Annual Report • Jun 30, 2022
Annual Report
Open in ViewerOpens in native device viewer
Responsabilité sociétale de l'entreprise et rapport financier








4-5 Modèle d'affaires 6-7 Message du Président 8-9 Commentaire des résultats Stratégies & Perspectives Vie du titre 12-13 La gouvernance du Groupe 14-15 Histoire, valeurs, organisation du Groupe
| LES RISQUES ET LES ENJEUX | |
|---|---|
| 16-18 | Présentation des principaux enjeux et risques |
| 19 | Pour élever durablement |
| 19 | L'élevage durable et le bien-être animal |
| 24 | Pour mieux vivre ensemble |
| 24 | La sécurité et la santé au travail |
| 26 | L'attractivité et la fidélité des collaborateurs |
| 32 | Les critères de durabilité des achats |
| 35 | L'éthique des affaires |
| 39 | Le gaspillage alimentaire |
| 40 | Pour respecter la terre |
| 40 | La gestion des ressources |
| 46 | Les emballages |
| 48 | Pour bien nourrir |
| 48 | La sécurité sanitaire des aliments |
| 50 | L'adéquation de l'offre aux besoins des clients et des consommateurs |
| 51 | La nutrition et l'équilibre alimentaire |
| 56 | Taxonomie |
| 57 | Tableau récapitulatif par thématique de la DPEF |
| 57 | Méthodologie du reporting |
| 64 | Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière |
| 68 | Attestation du Président du Directoire |
|---|---|
| 69 | Rapport de gestion |
| 84 | Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise |
| 124 | Rapport du Directoire exposant les projets de résolution |
| 130 | Comptes consolidés et annexe au 28 février 2022 |
| 164 | Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
| 168 | Comptes sociaux |
| 170 | Annexe sur les comptes de la SA LDC au 28/02/2022 |
| 178 | Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels |
| 182 | Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementés |
| 184 | Assemblée générale mixte du 25 août 2022 |
Agir avec nos territoires
RESPECTER la terre
bien NOURRIR

PARTENARIALES 7 500 éleveurs engagés dont 6 200 en France
23 500 collaborateurs dont 85% en France
69% du capital détenu par les familles fondatrices 1,71 MD € de capitaux propres CAF de 347,2 M €

94 sites et 14 plateformes 238 M€ d'investissements durables 320 personnes dédiées à la qualité et 4 laboratoires
Une organisation agile bâtie sur la décentralisation
Un ancrage local porteur de liens dans les territoires 5,5 emplois induits pour 1 emploi créé
Un ancrage local, une croissance structurée, des pratiques responsables, du bon sens pour préserver nos ressources -10,8% de consommation d'eau en L/kg produit -1% d'émissions CO2/kg produit



Magasins, restaurants, boucheries, snacking
Clients de l'industrie de la transformation
4 LDC • RAPPORT ANNUEL 2021-2022


Conditionnement
des oeufs
Élaboration des produits
Conditionnement et Logistique
Magasins, restaurants, boucheries, snacking
Activité Volaille
Abattage Découpe
Élaboration des recettes
Activité Traiteur
Sélection et préparation des ingrédients
Organisation de production
Élevages partenaires
Achats d'ingrédients, d'emballages, ...
Collecte des céréales
ÉLEVER durablement
Contrat
Activité Amont
mieux VIVRE ensemble
d'aliments
+ DIVERSIFIÉ Pour répondre aux attentes des consommateurs en matière de circuits
de distribution
+ ENGAGÉ En faveur de la transition alimentaire et écologique
+ INTERNATIONAL Étendre ses territoires de conquête, dupliquer le modèle LDC
+ ATTRACTIF Dans la promotion de nos fi lières, la transmission de nos savoir-faire et le recrutement de nouveaux talents
Des contrats pour sécuriser le revenu des éleveurs
1 053 M€ de masse salariale 1 486 emplois créés 13 heures de formation en moyenne par salarié en France 18% de mobilité géographique et professionnelle 41 M€ de participation, intéressement et prime PEPA versés 70% de la valeur ajoutée
17,6% de dividendes aux actionnaires 5,4% du capital détenu par les salariés 2,2% de la valeur ajoutée
66% des achats encadrés par notre charte achats responsables 17,8% de la valeur ajoutée en investissements et 3,3% aux entreprises
99 M€ d'impôts et taxes - 6,6% de la valeur ajoutée 202 M€ de charges sociales 1,9 M€ de charges fi nancières - 0,1% de la valeur ajoutée 4,7 M€ de dons alimentaire
88% des déchets valorisés 1 408 MWh d'énergie renouvelable produite sur nos sites 15 labels régionaux préservés 100% d'élevages engagés dans des démarches d'élevage durable contrôlées en 2025
CA de 5,1 MD € dont 50% marques, 30% MDD et 20% vrac Une clientèle diversifi ée (distributeurs, restaurateurs,
transformateurs, volaillers, boulangers, etc.)
Des produits pour tous les moments de consommation
Clients de l'industrie de la transformation

Présidence du Directoire
Après un exercice 2020/2021 marqué par la crise sanitaire liée à l'épidémie COVID, l'exercice 2021/2022 a, une nouvelle fois, été l'occasion pour le Groupe de démontrer la résilience de son modèle. Aux termes de cet exercice, LDC a accompagné la reprise de la consommation hors domicile en s'appuyant sur un outil industriel fl exible et une organisation agile. Pour autant, de nouvelles diffi cultés sont apparues au premier rang desquelles la hausse continue du prix des matières premières entraînant mécaniquement une hausse de nos coûts de revient et des tensions fortes sur l'ensemble de notre fi lière.
Malgré ces conditions d'activité particulièrement exigeantes, Le Groupe a conclu cet exercice avec un chiffre d'affaires en croissance de 14,5% à plus de 5 milliards d'euros et un résultat opérationnel courant qui dépasse les 200 millions d'euros au-delà des objectifs fi xés. Tous les pôles ont contribué à ces solides performances.
Sur le pôle Volaille, au-delà de ses positions de marché, le Groupe a logiquement bénéfi cié de la reprise de la consommation hors domicile et de l'export avec la sortie progressive de la crise COVID. L'intégration des activités du Groupe Ronsard depuis le 30 avril 2021 (contribution de 90 M€ sur l'exercice) aura également porté la dynamique de l'année. Dans un contexte de hausse continue des matières premières agricoles, l'activité intègre également les effets des revalorisations tarifaires obtenues sur l'exercice. Celles-ci se sont établies à 15% en cumul illustrant l'engagement fort des clients du Groupe pour défendre l'équilibre de la fi lière avicole française. Au fi nal, le pôle volaille ressort en progression de 12,7% par rapport à l'exercice 2020-2021.
Sur le pôle International, l'exercice 2021-2022 aura été marqué par une forte croissance des ventes de 28% permettant de dépasser un chiffre d'affaires de 570 M€ sur la période. Au-delà des intégrations des dernières acquisitions (Marnevall en Hongrie, usine d'aliments en Pologne, Capestone au Pays de Galles) et des revalorisations obtenues sur la période, la croissance du pôle a été portée par les évolutions favorables du marché et la qualité de notre mix-produits.
Enfi n sur le pôle Traiteur, les ventes ont bénéfi cié tout au long de l'année de l'évolution favorable de la consommation à domicile en frais comme en surgelés ainsi que du développement des produits à marques (Marie, Traditions d'Asie) sur toutes les familles. Le pôle affi che un résultat opérationnel courant historique de 38 M€ contre 34 M€ en 2020-2021. Le taux de marge opérationnelle est de 5,1%. Ces bons résultats constituent une excellente nouvelle et hissent le Traiteur là où nous l'attendions.
Les performances ont donc été au rendez-vous sur l'exercice, avec l'appui de la fi lière qui s'est rapidement organisée et nos clients qui ont su prendre la mesure du contexte diffi cile. Le Groupe franchit ce nouvel exercice, renforcé et mobilisé pour faire face aux nouveaux défi s importants de l'exercice 2022.
Ce nouvel exercice a en effet commencé dans un climat de défi ance généralisée marqué par la guerre en Ukraine, la poursuite des hausses des matières premières et les pressions infl ationnistes sur les principaux postes de charges (énergie, transport, emballages, ...). Pour le Groupe comme pour la fi lière, un épisode d'Infl uenza aviaire à la violence sans précédent a en outre, durement frappé les élevages du Sud-Ouest et du bassin vendéen. Des mesures sanitaires fortes et immédiates ont été mises en œuvre pour circonscrire l'épidémie permettant aujourd'hui d'envisager la sortie de crise dès le second semestre. Cette situation a toutefois mécaniquement entraîné une réduction temporaire des activités d'abattage voire l'arrêt momentané de certains sites du Groupe. Mais nous avons su faire
face grâce au plan d'entraide mis en œuvre par l'ensemble de nos sites et je tiens à saluer dans ce contexte nos collaborateurs pour leur mobilisation.
Pour faire face à la situation inédite de hausses des matières premières et des charges, de nouvelles revalorisations s'imposent aujourd'hui pour assurer l'équilibre des marges et de la fi lière. Dans la volaille, 25% de hausses ont déjà été obtenues à fi n Mai 2022 mais des revalorisations complémentaires de l'ordre de 10% restent encore nécessaires. Dans le Traiteur, les négociations ont également été engagées avec 4% de hausses obtenues à fi n Février 2022. D'ici à septembre, 16% restent à passer. Les discussions sont déjà bien engagées avec clients qui mesurent parfaitement l'enjeu de la situation pour l'avenir des fi lières..
Je l'évoquais déjà l'année dernière, ces crises successives mettent en évidence la nécessité d'avoir une fi lière avicole française forte. Eleveurs, producteurs, industriels et clients distributeurs, nous sommes tous inscrits au cœur des nouveaux enjeux de qualité, de sécurité et d'autonomie alimentaire avec évidemment la préoccupation permanente d'exercer nos métiers dans le respect des exigences environnementales.
Ces exigences sont des défi s pour la fi lière comme pour le Groupe. Pour LDC, elles sont historiquement inscrites au cœur de notre stratégie et notre vision est claire pour les cinq prochaines années. Sur cette période, nous avons ainsi défi ni une nouvelle feuille de route qui doit nous permettre de saisir toutes les opportunités de nos marchés : demande accrue pour le local et le bien manger, transformation des exigences et des modes de consommation, compétitivité de la volaille par rapport aux autres viandes, consolidation des acteurs à l'échelle européenne.
Cette feuille de route est adossée à trois axes de progrès : développer l'attractivité des métiers du Groupe, renforcer l'engagement en matière de responsabilité sociétale et environnementale et renforcer la végétalisation des offres au consommateur. Ces priorités doivent nous permettre de consolider notre leadership en France sur la Volaille, d'ambitionner la place de N°1 français sur le Traiteur et de doubler de taille à 5 ans à l'International.
C'est avec ces nouveaux projets que je quitterai prochainement mes fonctions de Président du Directoire. Pendant mes 21 années passées à la tête du Groupe, j'ai accompagné sa transformation au côté de tous les collaborateurs qui font notre force. Il est désormais temps pour moi de préparer la transmission avec Philippe Gelin qui saura, j'en suis convaincu, nous amener encore plus loin en particulier à l'International.
C'est la première fois que le Groupe ne sera pas dirigé par un membre des trois familles fondatrices mais ce choix de Philippe s'est rapidement imposé à tous. Il a su relever avec succès de nombreux défi s en impulsant avec conviction une dynamique de changement pour redresser avec succès le pôle Traiteur, après le rachat de la société Marie. Il a également pris la tête du pôle International avec très tôt la volonté d'accélérer le rayonnement de LDC en Europe. Je suis convaincu que ses qualités humaines et professionnelles lui permettront d'assumer avec détermination, mesure et réussite la Direction du Groupe en stimulant nos performances et en mobilisant l'ensemble des équipes au service de nos clients et consommateurs.
Je profi te de ce message pour remercier encore tous les collaborateurs qui font avancer LDC au quotidien. Je suis extrêmement fi er d'avoir dirigé un Groupe animé par ces talents. Collectivement, nous avons dessiné un avenir pour nos métiers grâce à des valeurs partagées dans l'innovation, la qualité et le sens des responsabilités. Ces valeurs font partie de l'ADN de LDC et s'inscrivent plus largement dans celles du monde agricole, des fi lières et des territoires que nous défendons avec passion. Les conserver sera le meilleur moyen de garder le cap dans la trajectoire de succès qui nous a amené où nous sommes aujourd'hui.
Je remercie enfi n chaleureusement nos éleveurs, clients, et actionnaires. Vous êtes à nos côtés depuis de longues années. Votre fi délité et vos exigences sont au cœur de nos réussites. Nous ne ménagerons pas nos efforts pour mériter encore longtemps cette confi ance qui nous porte vers de nouveaux horizons.



| en millions d'euros | 2020-2021 | 2021-2022 | Var. |
|---|---|---|---|
| Volaille Dont export |
2997,2 363,4 |
3 397,5 461,6 |
+13,4% |
| Amont Dont export |
330,2 10,0 |
351,0 13,3 |
+6,3% |
| Volaille France | 3 327,4 | 3 748,5 | +12,7% |
| International | 445,7 | 570,7 | +28,0% |
| Traiteur Dont export |
655,1 12,9 |
749,8 13,7 |
+14,5% |
| TOTAL | 4 428,2 | 5 069,0 | +14,5% |
Sur l'exercice, le chiffre d'affaires du pôle Volaille France (avec intégration du pôle Amont) s'élève à 3 748,5 M€. Il ressort en progression de 12,7% à périmètre actuel (+9,9% à périmètre identique) avec des volumes en hausse de 7,3% (+3,5% à périmètre identique). Au-delà de ses positions de marché, le Groupe a logiquement bénéfi cié de la reprise de la consommation hors domicile et de l'export avec la sortie progressive de la crise COVID. L'intégration des activités du Groupe Ronsard depuis le 30 avril 2021 (contribution de 90 M€ sur l'exercice) aura également porté la dynamique de l'année. Dans un contexte de hausse continue des matières premières agricoles, l'activité intègre également les effets des revalorisations tarifaires obtenues sur l'exercice. Celles-ci se sont établies à 15% en cumul illustrant l'engagement fort des clients du Groupe pour défendre l'équilibre de la fi lière avicole française.
Les ventes de l'exercice s'élèvent à 570,7 M€ en hausse de 28,0% (+26,1% à taux de change et périmètre constants) correspondant à des volumes commercialisés de +6,3% (+4,4% à périmètre identique). Au-delà des intégrations des dernières acquisitions (Marnevall en Hongrie, usine d'aliments en Pologne, Capestone au Pays de Galles) et des revalorisations obtenues sur la période, la croissance du pôle a été portée par la qualité du mix-produits.
Sur l'exercice 2021-2022, les activités Frais comme Surgelés ont confi rmé leur bonne dynamique. Les ventes s'élèvent à 749,8 M€ en hausse de 14,5% associées à des volumes qui augmentent de 8,6%. A périmètre identique (Asia General Food intégrée en novembre 2020), le chiffre d'affaires ressort à 734,1 M€ en progression de 12,1% en valeur avec des volumes commercialisés en hausse de +8,1%. La réouverture de la restauration, la force de la marque Marie et le renforcement des parts de marché sur les principales familles de produits ont été au cœur, cette année encore, de cette excellente performance.

COMPTE de résultat simplifi é
| En M€ | 2020-2021 | 2021-2022 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 4 428,2 | 5 069,0 |
| EBITDA % du CA |
359,5 8,1% |
399,0 7,9% |
| Résultat opérationnel courant | 194,0 | 208,5 |
| % du CA | 4,4% | 4,1% |
| Résultat opérationnel | 188,9 | 213,2 |
| Résultat fi nancier | -0,4 | 0,7 |
| Impôt société | 46,8 | 46,1 |
| RÉSULTAT NET PART DU GROUPE | 140,7 | 165,1 |
| Résultat par action | 8,21 | 9,58 |
| ACTIF | PASSIF | ||
|---|---|---|---|
| Actif immobilisé | 1 430,3 | Capitaux propres | 1 707,7 |
| Stocks | 415,1 | Intérêts minoritaires | 6,1 |
| Créances clients | 576,6 | Provisions | 88,6 |
| Autres créances | 109,5 | Dettes fi nancières | 384,8 |
| Disponibilités | 565,8 | Dettes fournisseurs | 495,0 |
| Autres dettes | 415,1 |
TOTAL BILAN : 3 097,3 M€

Au 28 février 2022, les capitaux propres s'élèvent à 1 707 M€ contre 1 534 M€ au 28 février 2021. La capacité d'autofi nancement ressort en hausse de 9% à 347,1 M€ permettant de dégager un free cash-fl ow positif à hauteur de 59,4 M€ malgré un niveau d'investissements industriels élevé de 238 M€. Pour l'exercice à venir, 225 M€ d'investissements sont programmés. La situation fi nancière particulièrement saine du Groupe fait ressortir une trésorerie nette de 181,0 M€, en progression de 57,9 M€.
Sur l'exercice le Groupe affi che des résultats solides malgré la forte hausse des matières premières. Au-delà des effets des revalorisations tarifaires, cette évolution favorable illustre une fois encore la compétitivité industrielle des sites et la qualité du mix-produits ancré dans la valeur. Les performances des pôles International et Traiteur auront également été décisives.
L'EBITDA ressort en progression de près de 11% à 399 M€ (7,9% du chiffre d'affaires contre 8,1% sur l'exercice 2020-2021).
Le résultat opérationnel courant du pôle Volaille France (incluant l'Amont) est stable à 141,0 M€ contre 141,5 M€ sur 2020-2021. Les revalorisations tarifaires auront permis de limiter le repli de la marge opérationnelle courante du pôle à 3,8% du chiffre d'affaires contre 4,3% sur l'exercice précédent.
Le pôle International affi che un résultat opérationnel courant de 29,3 M€ en progression de 58,4%. La qualité du mix produits, la contribution croissante des produits élaborés et produits à marques et l'amélioration des conditions de marché sur les spécialités (canard et oies) ont soutenu cette évolution très positive.
Le pôle Traiteur est également au rendez-vous avec un résultat opérationnel courant de 38,2 M€ en hausse de 12,4%. Une nouvelle progression soutenue par la contribution des marques et la compétitivité des sites après les investissements importants engagés au cours des dernières années.
Au total, le Groupe dégage un résultat opérationnel courant de 208,5 M€, en hausse de 7,5% et supérieur à l'objectif de 200 M€ initialement fi xé. La marge opérationnelle courante ressort à 4,1% contre 4,4% sur l'exercice 2020-2021.
Directeur Général du Groupe
Philippe Gélin accompagne le Groupe depuis 25 ans pour lequel, il a assumé tour à tour les fonctions de Directeur de SNV (7 ans) au sein du pôle Volaille, de direction opérationnelle des pôles Traiteur pendant 13 années puis International depuis 2017. Le pôle International restera sous sa responsabilité. Philippe Gélin aura pour mission de poursuivre le développement du Groupe LDC en confortant sa position de leader de la Volaille en France et d'étendre son rayonnement à l'International.
« Avec plus de 25 années passées au sein du Groupe, j'ai eu l'occasion d'évoluer sur chacune de ses activités. La performance de son modèle associée à la qualité des équipes en place l'ont érigé aux premiers rangs des acteurs agroalimentaires engagés dans la transformation des habitudes de consommation. Je suis particulièrement fi er de cette nomination qui va nous permettre de prolonger cette formidable histoire familiale. Je remercie chaleureusement les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance pour leur confi ance. J'entends maintenant avec leur soutien et celui de toutes les équipes porter encore plus loin le rayonnement du Groupe hors de ses frontières et relever les nouveaux défi s alimentaires, environnementaux et sociaux qui s'imposent à nous tous. Je tiens plus particulièrement à adresser mes remerciements à Denis Lambert pour son accompagnement et son expérience qui nous sera précieuse au cours des prochains mois. »
Le cap à 5 ans a été fi xé. La direction que nous prenons est très claire et doit mener au-delà de 2022, dans un nouveau cycle de développement pour saisir toutes les opportunités de nos marchés. La demande accrue pour le local et le bien manger, la transformation des exigences et des modes de consommation, la compétitivité de la volaille par rapport aux autres viandes et la consolidation des acteurs à l'échelle européenne doivent aboutir à un nouveau cycle pour renforcer notre leadership.
Dans cette perspective, des priorités stratégiques et des objectifs ont été fi xés pour les cinq prochaines années sur chacun des trois pôles du Groupe.
Cette feuille de route est adossée à trois axes de progrès : développer l'attractivité des métiers du Groupe, renforcer l'engagement en matière de responsabilité sociétale et environnementale et développer la végétalisation des offres au consommateur.
Dans la Volaille, le Groupe devra conforter son leadership en France avec en ligne de mire une croissance de 17% sur les 5 prochaines années. Cette croissance devrait permettre au Groupe d'affi cher en 2026-2027 un chiffre d'affaires de près de 4,4 milliards d'euros. Pour réussir, nous orienterons en priorité nos efforts sur la poursuite de la croissance des marques et des produits élaborés, le renforcement des innovations, la spécialisation et la compétitivité des sites, la poursuite de la reconquête des importations et le développement des gammes d'œufs élaborés à plus forte valeur ajoutée.
Dans le Traiteur, au-delà de la consolidation des familles de produits actuelles, nous avons l'ambition de réaliser de nouvelles acquisitions structurantes sur de nouvelles familles de produits. Grâce à cette stratégie offensive, nous visons un quasi doublement du chiffre d'affaires par rapport à l'exercice 2021-2022 qui devrait donc nous porter vers un chiffre d'affaires de plus de 1,3 milliard d'€. Cet horizon devrait ainsi permettre de nous imposer à 5 ans comme le n°1 du rayon traiteur en France.
Les ambitions sont également fortes à l'International avec la volonté de porter le chiffre d'affaires du pôle à plus de 1,3 milliard d'€ sur l'exercice 2026-2027. Cela correspond à un doublement du chiffre d'affaires du Groupe par rapport à l'exercice 2021-2022. Pour réussir, là encore, le développement des ventes passera par l'innovation, les marques et les produits élaborés. La réalisation d'acquisitions structurantes sera également un moteur décisif.
Au total, cette stratégie ambitieuse sur l'ensemble des pôles doit permettre à LDC de franchir le cap des 7 milliards d'euros de chiffre d'affaires à 5 ans. Cette nouvelle dimension en France et à l'International doit s'accompagner d'une progression de la rentabilité avec un objectif de près de 560 M€ d'EBITDA sur l'exercice 2026-2027, en progression de 40% par rapport à 2021-2022.

Compartiment de marché : Eurolist Compartiment A Code ISIN : FR0013204336 Code Mnémo : LOUP.PA Nombre de titres : 17 635 433

| Assemblée générale | 25/08/2022 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires 1er trimestre 2022/2023 | 07/07/2022 |
| Chiffre d'affaires 2ème trimestre 2022/2023 | 06/10/2022 |
| Réunion SFAF - Publication des résultats du 1er semestre 2022/2023 | 23/11/2022 |


RAPPORT ANNUEL 2021-2022 • LDC 13
Le Groupe LDC tire ses origines au début du siècle, 1909, avec le ramassage, par la famille Lambert, dans les fermes sarthoises des volailles vivantes pour ensuite les plumer. À partir de 1937, les volailles sont plumées et vidées. En 1968, le Groupe LDC est créé et devient une entreprise multifamiliale, née du rapprochement de familles concurrentes de la région : les familles Lambert, Dodard et Chancereul. L'activité du Groupe est alors l'achat et l'abattage de volailles, et notamment les volailles de Loué premier poulet fermier Label Rouge. Dès 1982, le Groupe fait le choix de la croissance externe pour couvrir les principales régions avicoles de France, Saône-et-Loire et Aquitaine et se lance dans la découpe avec sa marque Le Gaulois, qui impose dans son cahier des charges l'origine France des volailles, en sus de conditions d'élevage spécifi ques dont notamment l'alimentation des animaux. À partir de 1987, le Groupe se diversifi e, pour répondre aux attentes des consommateurs, avec les produits élaborés (cordons bleus et panés, confi ts) puis la charcuterie de volaille en 1989. L'année 1994 marque le début du pôle Traiteur avec l'acquisition de la Toque Angevine. Suivront ensuite par croissance externe, les acquisitions de plusieurs sociétés dont un acteur majeur sur le marché des plats cuisinés, frais et surgelés, Marie, en 2009. En 2001, l'entreprise se rapproche du Groupe Huttepain, partenaire historique, et intègre à son activité la fi lière Amont c'est-à-dire les métiers de l'alimentation animale, l'organisation de production, le stockage de céréales, l'accouvage et les œufs de consommation. Dès 2005, le Groupe cherche à reproduire à l'étranger son modèle : « vendre localement pour produire localement » et acquiert le groupe Drosed en Pologne. En 2009, le Groupe Arrivé, avec sa marque Maître CoQ, intègre à son tour le Groupe LDC. En 2015, pour reconquérir le marché français de la volaille occupé par l'import, le Groupe renforce sa présence en restauration hors domicile et dans les marchés de la transformation par la reprise au Groupe Avril de ses outils d'abattage et de transformation de volailles. Le Groupe est toujours dans une dynamique de croissance externe pour lui permettre de créer durablement de la valeur au sein de ses fi lières et pérenniser les fi lières locales et la diversité génétique des espèces de volailles.
Le Groupe LDC s'appuie sur des valeurs fortes, communes dès l'origine, et qui s'enrichissent au fur et à mesure de la croissance du Groupe :
∙ la Simplicité ; l'humilité est l'un des fondements de cette simplicité caractéristique de notre Groupe. Il est également important pour chacun de rester accessible, d'aller à l'essentiel. Enfi n être simple, c'est bien entendu avoir du bon sens.

Travail bien fait Innovation Responsabilité


Respect Performance Simplicité
14 LDC • RAPPORT ANNUEL 2021-2022
La vision du Groupe LDC repose sur une ambition forte : être un groupe qui développe de la valeur dans les territoires dans lesquels il est implanté. L'écoute des clients et de son écosystème a toujours fait partie intégrante de la stratégie du Groupe. Le Groupe LDC est un catalyseur auprès de ses fi liales pour les encourager à proposer des produits toujours plus innovants, plus sains et plus durables. Le projet du Groupe LDC s'articule au travers de 3 axes fondamentaux :
Le Groupe est composé d'une multitude d'entreprises développant leur projet en autonomie et en cohérence avec la stratégie définie par le Groupe. Au fil de son histoire, le Groupe a développé des pôles par activité et par région pour accompagner sa croissance d'une organisation adaptée et de proximité, qui préserve la décentralisation. Le Groupe a ainsi polarisé son organisation autour de ses trois activités :
Le siège regroupe des directions fonctionnelles, qui accompagnent les fi liales : les ressources humaines, le contrôle de gestion, l'environnement, la fi lière Élaborés Europe, la fi lière International, la fi lière Volaille, l'informatique, la logistique, le marketing et les médias, la prévention, la qualité, la Recherche et le Développement (R&D), la santé et sécurité au travail, le technique et le développement durable. Au sein des pôles régionaux, les fi liales développent des fonctions support de proximité.
Les principaux impacts et adaptations entreprises par le Groupe pour limiter les effets de la crise COVID-19 sont les suivants :
∙ Pour l'ensemble des collaborateurs, la crise a de nouveau nécessité beaucoup d'implication et d'adaptation. Les équipes se sont fortement mobilisées :
∙ Pour les éleveurs, l'activité des filières canards, pintades, cailles et pigeons orientée majoritairement vers la restauration et donc fortement réduite, a pu reprendre progressivement.
∙ Pour les partenaires externes, fournisseurs et prestataires, la crise a généré des délais supplémentaires et de l'inertie concernant les approvisionnements, les travaux, les audits… et les prix des matières premières ont continué à progresser à la hausse (céréales, matériaux, énergie…).
∙ Pour les clients et les consommateurs, le Groupe a accompagné ses clients à la reprise d'activité notamment dans la restauration et à l'export.
Les enseignements à retenir en synthèse sont les suivants :
pour ÉLEVER durablement
Déployer une démarche d'élevage
R e n f o r c e r l'origine locale de l'alimentation des
Privilégier les viandes d'origine locale et pérenniser les fi lières locales
Prendre soin de nos collaborateurs
Accompagner nos collaborateurs dans leur développement personnel
Promouvoir une chaîne approvisionnement responsable
Informer et former toutes les parties prenantes concernées de l'entreprise à la mise en conformité réglementaire concernant l'éthique des affaires
Agir pour lutter contre le gaspillage et la précarité alimentaire
durable
animaux
pour mieux VIVRE ensemble
ENJEUX RISQUES OPPORTUNITÉS OBJECTIFS ODD INDICATEURS DE
PERFORMANCE PAGE
Part des élevages partenaires du Groupe engagés dans une démarche AOP, BIO, Label Rouge, Poules Plein-air, Certifi ée ou Nature d'éleveurs
Part de l'origine locale des matières premières entrant dans la composition de l'alimentation des animaux du Groupe
Part des produits carnés des marques du Groupe contenant des viandes (volaille, porc, bœuf, lapin, veau) 100% d'origine locale
PERFORMANCE PAGE
Taux de fréquence des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles
Part de mobilité géographique et professionnelle des collaborateurs
Part des alternants intégrés au sein des équipes
Part des salariés ayant suivi au moins une formation dans l'année
Part des achats encadrés par la Charte Achats du Groupe
Avancées qualitatives et avancement du déploiement des programmes de conformité
Part de donation des produits fi nis invendus
(en cours de construction) Montant du mécénat
ENJEUX RISQUES OPPORTUNITÉS OBJECTIFS ODD INDICATEURS DE
Renforcer le lien entre les attentes des consommateurs et les éleveurs, notamment en termes de bienêtre animal, de qualité de produit, d'environnement et de protection du
Promouvoir et accompagner le modèle avicole national et ses cahiers des
Renforcer le lien entre les attentes des consommateurs et la fi lière agricole par la valorisation des cultures durables et
Contribuer au développement de nouvelles fi lières agricoles de proximité, notamment pour les protéines
Renforcer le lien entre les attentes des consommateurs et les éleveurs, en
Créer de la valeur partagée localement pour pérenniser les fi lières nationales
Améliorer et sécuriser les conditions de travail et donc la performance des
Assurer la stabilité des équipes dans
Pérenniser nos savoirs-faires et nos
Former les équipes pour actualiser et développer leurs compétences
S'assurer de relations commerciales sereines avec nos fournisseurs, nos clients et l'ensemble de nos parties
Renforcer l'attractivité du Groupe
Pérenniser et structurer les relations
Améliorer la performance du processus commercial et industriel Trouver un débouché à l'ensemble de la
Favoriser l'épanouissement des collaborateurs et leurs performances
termes d'origine nationale
revenu des éleveurs
charges offi ciels
locales
équipes
les sites
compétences
prenantes
d'affaires
production
L'élevage durable et le bien-être animal
La sécurité et la santé au travail
L'attractivité et la fi délité des collaborateurs
Les critères de durabilité des achats
L'éthique des affaires
Le gaspillage alimentaire
Ne pas pérenniser nos élevages, nos fi lières, notre agriculture
Ne pas mettre en œuvre des conditions de travail garantissant la sécurité et la santé des collaborateurs
Ne pas être attractif et retenir les collaborateurs
Ne pas prendre en compte la durabilité des approvisionnements
Ne pas respecter les règles en matière d'éthique des affaires
Ne pas participer à la vie locale et à l'engagement solidaire Ne pas trouver de débouchés à toutes les matières produites
Le Groupe LDC est un groupe français qui développent ses activités en Europe. Il est présent en Pologne depuis 2001, en Hongrie depuis 2018, en Belgique depuis 2019 et au Royaume-Uni plus récemment au cours de l'exercice 2021.
L'évaluation des enjeux et des risques, est réalisée conjointement par la Direction Administrative et Financière du Groupe et par la Direction Développement Durable, puis soumise aux commissaires aux comptes et au Comité d'Audit du Groupe. Ces risques, mis à jour régulièrement, font l'objet d'une fi che détaillée rédigée par une cellule de prévention, qui se réunit trimestriellement.
Les risques ayant trait aux catégories de la Déclaration de performance extra-fi nancière telles que défi nies par l'article L225- 102- 1 du Code de commerce sont en partie intégrés au processus global d'identifi cation et de gestion des risques du Groupe. En 2018, une analyse spécifi que des risques extra-fi nanciers a été réalisée plus particulièrement en s'appuyant sur l'analyse :
La méthode employée permet de mettre en synergie une stratégie d'évitement des risques (maîtrise ou suppression) et une stratégie d'amélioration des performances.
La méthodologie retenue était :
∙ identifi cation des risques à partir d'un travail de recherches multisectorielles et au travers du fi ltre des 7 thématiques de la norme ISO 26000, validée par un comité de pilotage RSE transversal, constitué de représentants des directions fonctionnelles et opérationnelles du Groupe.
∙ évaluation avec le Comité de Direction Groupe (CODIR), les directions fonctionnelles et opérationnelles , des principaux risques identifi és au regard des activités, de leur impact, de leur fréquence potentielle de survenance et/ou d'exposition et de la maîtrise;
∙ évaluation avec le CODIR, les directions fonctionnelles et opérationnelles, des principaux enjeux identifi és au regard des activités, de l'importance potentielle pour le Groupe et pour son écosystème et de la performance actuelle du Groupe ;
Une mise à jour complète de cette analyse est envisagée à l'horizon 2023.
Le Groupe met en œuvre différentes stratégies, souvent formalisées par des politiques, pour répondre aux principaux enjeux et impacts de ses activités sur la société. Pour s'adapter et pour structurer sa démarche, le Groupe LDC a réalisé en 2018 une analyse détaillée des risques auxquels il peut être confronté, y compris les risques extra-fi nanciers qui peuvent remettre en cause sa capacité à maintenir sa performance globale. Les risques sont discutés annuellement lors d'un comité de pilotage RSE avec les différentes directions du Groupe.
| ENJEUX | RISQUES | OPPORTUNITÉS | OBJECTIFS | ODD | INDICATEURS DE PERFORMANCE |
PAGE |
|---|---|---|---|---|---|---|
| L'élevage durable et le bien-être animal |
Ne pas pérenniser nos élevages, nos fi lières, notre agriculture |
Renforcer le lien entre les attentes des consommateurs et les éleveurs, notamment en termes de bien être animal, de qualité de produit, d'environnement et de protection du revenu des éleveurs Promouvoir et accompagner le modèle avicole national et ses cahiers des charges offi ciels |
Déployer une démarche d'élevage durable |
Part des élevages partenaires du Groupe engagés dans une démarche AOP, BIO, Label Rouge, Poules Plein-air, Certifi ée ou Nature d'éleveurs |
||
| Renforcer le lien entre les attentes des consommateurs et la fi lière agricole par la valorisation des cultures durables et locales Contribuer au développement de nouvelles fi lières agricoles de proximité, notamment pour les protéines |
R e n f o r c e r l'origine locale de l'alimentation des animaux |
Part de l'origine locale des matières premières entrant dans la composition de l'alimentation des animaux du Groupe |
||||
| Renforcer le lien entre les attentes des consommateurs et les éleveurs, en termes d'origine nationale Créer de la valeur partagée localement pour pérenniser les fi lières nationales |
Privilégier les viandes d'origine locale et pérenniser les fi lières locales |
Part des produits carnés des marques du Groupe contenant des viandes (volaille, porc, bœuf, lapin, veau) 100% d'origine locale |
| ENJEUX | RISQUES | OPPORTUNITÉS | OBJECTIFS | ODD | INDICATEURS DE PERFORMANCE |
PAGE | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| La sécurité et la santé au travail |
Ne pas mettre en œuvre des conditions de travail garantissant la sécurité et la santé des collaborateurs |
Améliorer et sécuriser les conditions de travail et donc la performance des équipes Assurer la stabilité des équipes dans les sites |
Prendre soin de nos collaborateurs |
Taux de fréquence des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles |
|||||||||
| Favoriser l'épanouissement des collaborateurs et leurs performances |
Part de mobilité géographique et professionnelle des collaborateurs |
||||||||||||
| L'attractivité et la fi délité des collaborateurs |
Ne pas être attractif et retenir les collaborateurs |
Pérenniser nos savoirs-faires et nos compétences |
Accompagner nos collaborateurs dans leur développement personnel |
Part des alternants intégrés au sein des équipes |
|||||||||
| Former les équipes pour actualiser et développer leurs compétences |
Part des salariés ayant suivi au moins une formation dans l'année |
||||||||||||
| Les critères de durabilité des achats |
Ne pas prendre en compte la durabilité des approvisionnements |
S'assurer de relations commerciales sereines avec nos fournisseurs, nos clients et l'ensemble de nos parties prenantes Renforcer l'attractivité du Groupe |
Promouvoir une chaîne approvisionnement responsable |
Part des achats encadrés par la Charte Achats du Groupe |
|||||||||
| L'éthique des affaires |
Ne pas respecter les règles en matière d'éthique des affaires |
Pérenniser et structurer les relations d'affaires |
Informer et former toutes les parties prenantes concernées de l'entreprise à la mise en conformité réglementaire concernant l'éthique des affaires |
Avancées qualitatives et avancement du déploiement des programmes de conformité |
|||||||||
| Le gaspillage alimentaire |
Ne pas participer à la vie locale et à l'engagement solidaire Ne pas trouver de débouchés à toutes les matières produites |
Améliorer la performance du processus commercial et industriel Trouver un débouché à l'ensemble de la production |
Agir pour lutter contre le gaspillage et la précarité alimentaire |
Part de donation des produits fi nis invendus (en cours de construction) Montant du mécénat |
L'ÉLEVAGE DURABLE ET LE BIEN-ÊTRE ANIMAL
POUR ÉLEVER DURABLEMENT
Agir avec nos territoires,
Dès son origi ne, le Groupe LDC construit un partenariat avec les groupements de producteurs avicoles et bâtit un modèle durable pour la fi lière. Le rapprochement entre le Groupe LDC et le groupe HUTTEPAIN, au début des années 2000 a permis de concrétiser
Les enjeux partagés du Groupe, avec les acteurs des fi lières amont, sont nombreux. La transition écologique nécessite concertation et structuration, de chaque maillon de la fi lière, pour déployer des démarches communes durables et ainsi partager la valeur. Le Groupe LDC, membre de l'interprofession de la volaille de chair française (ANVOL), contribue également au Pacte Ambition ANVOL 2025. Ce Pacte poursuit 6 objectifs pour s'engager et valoriser le savoir-faire français. Pour en savoir plus :
∙ l'accompagnement des éleveurs ainsi que la protection et la sécurisation de leur revenu grâce à la contractualisation, ∙ la mise en œuvre d'une transition agricole par des démarches qualité contrôlées par des organismes indépendants
∙ la garantie de l'origine nationale des animaux, mais aussi des matières premières végétales et minérales entrant
recouvrant le bien-être animal, la qualité des produits et le respect de l'environnement et la biodiversité,
∙ renforcer l'o rigine locale de l'alimentation des animaux, de préférence dans chaque pays puis européenne,
Le pôle Amont est organisé par métier : la collecte de céréales, l'accouvage, la fabrication d'aliments, l'organisation de la production qui planifi e les mises en place d'animaux en élevage et accompagne les éleveurs, et le conditionnement des œufs. Les sociétés appartenant au pôle Amont sont autonomes dans leur gestion opérationnelle. Elles sont regroupées au sein d'un comité de direction AMONT, pilotée par un Directeur du Pôle Amont. La direction du Pôle Amont, accompagnée par des services fonctionnels, s'assure de la cohérence avec le reste de la politique du Groupe et des intérêts de son pôle. La Direction du Pôle
Le Groupe conforte ses relations avec les partenaires amont externes (coopératives, groupements de producteurs, fabricants d'aliments, couvoirs…) par des concertations et échanges réguliers, en termes d'élevage durable notamment avec le déploiement de la démarche Nature d'Éleveurs ou encore en matière d'alimentation animale. La mise en œuvre des politiques liées à l'élevage durable du Groupe, les objectifs et échéances communs sont partagés. La Direction du Pôle Amont, appuyée des spécialistes amont du Pôle Volaille et de la Direction du Développement Durable du Groupe, anime des rencontres régulières avec les entreprises concernées. De nombreux échanges et consultations ont lieu également tout au long de l'année avec les clients, les
Les activités Amont de l'élevage ont fait preuve de résilience face à la situation sanitaire liée à la covid-19, grâce à une forte implication et à l'esprit d'adaptation des salariés et des éleveurs. Les fi lières ont proposé des produits adaptés aux évolutions de consommation (des volailles festives de plus petits calibres adaptés aux petites tablées par exemple), et ont contribué à
Le niveau de risque élevé d'infl uenza aviaire a été évalué par l'ANSES et décidé par la DGAL à l'automne. En conséquence les éleveurs de volailles sortant à l'extérieur ont eu l'obligation de mettre à l'abri les animaux dans leurs poulaillers sans accès au parcours, afi n de protéger les animaux du contact direct avec la faune sauvage. La situation sanitaire sur la période hivernale a été maîtrisée. Une crise inédite a touché ensuite au printemps 2022 la fi lière française en particulier au sein du bassin vendéen
∙ déployer auprès de l'ensemble de ses élevages partenaires des démarches d'élevage durable,
fournisseurs de matières premières, les vétérinaires, les prestataires d'élevage, les équipementiers et les ONG.
∙ privilégier les viandes d'origine nationale et pérenniser les fi lières locales.
la construction d'une véritable fi lière complète pour une partie de ses activités.
https://interpro-anvol.fr/engagements/pacte-ambition-anvol-2025/.
dans la composition de leur alimentation.
Amont est présente également au CODIR du Groupe.
PLAN D'ACTIONS, CONTEXTE 2021
l'accompagnement des clients dans la reprise progressive de la restauration.
qui représente environ 25 % de la production française de volailles.
Le Groupe s'est fi xé, prioritairement, les objectifs de fi lière suivants :
ENJEU ET POLITIQUE
La durabilité de l'élevage passe par :
GOUVERNANCE
| ENJEUX | RISQUES | OPPORTUNITÉS | OBJECTIFS | ODD | INDICATEURS DE PERFORMANCE |
PAGE |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La gestion des ressources |
Ne pas préserver les ressources en eau Ne pas préserver les ressources énergétiques et ne pas prendre en compte le changement climatique Ne pas préserver les autres ressources nécessaires |
Maîtriser les consommations d'eau | Évolution du taux de consommation d'eau en L/Kg produit |
|||
| Réduire les consommations énergétiques et les émissions de GES |
Minimiser notre empreinte |
Évolution du taux de consommation d'énergie en kWh/tonne produite |
||||
| Utiliser le juste nécessaire à nos productions Développer de nouvelles fi lières de |
Évolution du taux de valorisation global de tous les déchets |
|||||
| valorisation des matières utilisées | ||||||
| Participer à l'équilibre naturel de toutes les espèces tant animales que végétales |
Évolution du nombre de sites ayant conduit ou impulsé une action biodiversité |
|||||
| Les emballages | Ne pas prendre en compte la problématique des emballages et l'impact sur nos écosystèmes |
Agir pour informer et sensibiliser les consommateurs responsables Participer à la réduction du poids du plastique dans nos écosystèmes S'assurer de proposer des emballages qui bénéfi cient d'une fi lière de recyclage |
Agir sur nos emballages, par la sensibilisation au tri, à la réduction des emballages et à l'utilisation d'emballages responsables |
Part d'emballages rigides responsables, bénéfi ciant d'une fi lière de recyclage défi nie par CITEO |

| ENJEUX | RISQUES | OPPORTUNITÉS | OBJECTIFS | ODD | INDICATEURS DE PERFORMANCE |
PAGE |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La sécurité sanitaire des aliments |
Ne pas proposer des produits sûrs |
Améliorer au quotidien nos processus de sécurité de nos aliments |
Agir sur la sécurité sanitaire des aliments |
Part de sites certifi és IFS, BRC ou ISO 22000 |
||
| L'adéquation de l'offre aux besoins des clients et des consommateurs |
Ne pas proposer des produits répondant aux attentes des différents consommateurs et des clients |
Innover pour proposer des produits adaptés à tous et à tous les moments de consommation |
Satisfaire nos clients et nos consommateurs |
Taux de satisfaction des consommateurs par le bilan image et par la notoriété |
||
| La nutrition et l'équilibre alimentaire |
Proposer des produits et des services associés qui ne correspondent pas aux |
Valoriser les atouts nutritionnels et diététiques de la viande de volaille Proposer une offre adaptée aux modes de vie et à la santé de tous |
Agir pour la nutrition et la santé par nos produits |
Part de produits notés A, B ou C dans la démarche Nutri-Score |
||
| attentes des clients et des consommateurs |
Améliorer nos gammes de produits en simplifi ant nos recettes |
Part des recettes dont la démarche de clean label est aboutie |
Agir avec nos territoires,
POUR ÉLEVER DURABLEMENT
Dès son origi ne, le Groupe LDC construit un partenariat avec les groupements de producteurs avicoles et bâtit un modèle durable pour la fi lière. Le rapprochement entre le Groupe LDC et le groupe HUTTEPAIN, au début des années 2000 a permis de concrétiser la construction d'une véritable fi lière complète pour une partie de ses activités.
Les enjeux partagés du Groupe, avec les acteurs des fi lières amont, sont nombreux. La transition écologique nécessite concertation et structuration, de chaque maillon de la fi lière, pour déployer des démarches communes durables et ainsi partager la valeur. Le Groupe LDC, membre de l'interprofession de la volaille de chair française (ANVOL), contribue également au Pacte Ambition ANVOL 2025. Ce Pacte poursuit 6 objectifs pour s'engager et valoriser le savoir-faire français. Pour en savoir plus : https://interpro-anvol.fr/engagements/pacte-ambition-anvol-2025/.
La durabilité de l'élevage passe par :
Le Groupe s'est fi xé, prioritairement, les objectifs de fi lière suivants :
Le pôle Amont est organisé par métier : la collecte de céréales, l'accouvage, la fabrication d'aliments, l'organisation de la production qui planifi e les mises en place d'animaux en élevage et accompagne les éleveurs, et le conditionnement des œufs.
Les sociétés appartenant au pôle Amont sont autonomes dans leur gestion opérationnelle. Elles sont regroupées au sein d'un comité de direction AMONT, pilotée par un Directeur du Pôle Amont. La direction du Pôle Amont, accompagnée par des services fonctionnels, s'assure de la cohérence avec le reste de la politique du Groupe et des intérêts de son pôle. La Direction du Pôle Amont est présente également au CODIR du Groupe.
Le Groupe conforte ses relations avec les partenaires amont externes (coopératives, groupements de producteurs, fabricants d'aliments, couvoirs…) par des concertations et échanges réguliers, en termes d'élevage durable notamment avec le déploiement de la démarche Nature d'Éleveurs ou encore en matière d'alimentation animale. La mise en œuvre des politiques liées à l'élevage durable du Groupe, les objectifs et échéances communs sont partagés. La Direction du Pôle Amont, appuyée des spécialistes amont du Pôle Volaille et de la Direction du Développement Durable du Groupe, anime des rencontres régulières avec les entreprises concernées. De nombreux échanges et consultations ont lieu également tout au long de l'année avec les clients, les fournisseurs de matières premières, les vétérinaires, les prestataires d'élevage, les équipementiers et les ONG.
Les activités Amont de l'élevage ont fait preuve de résilience face à la situation sanitaire liée à la covid-19, grâce à une forte implication et à l'esprit d'adaptation des salariés et des éleveurs. Les fi lières ont proposé des produits adaptés aux évolutions de consommation (des volailles festives de plus petits calibres adaptés aux petites tablées par exemple), et ont contribué à l'accompagnement des clients dans la reprise progressive de la restauration.
Le niveau de risque élevé d'infl uenza aviaire a été évalué par l'ANSES et décidé par la DGAL à l'automne. En conséquence les éleveurs de volailles sortant à l'extérieur ont eu l'obligation de mettre à l'abri les animaux dans leurs poulaillers sans accès au parcours, afi n de protéger les animaux du contact direct avec la faune sauvage. La situation sanitaire sur la période hivernale a été maîtrisée. Une crise inédite a touché ensuite au printemps 2022 la fi lière française en particulier au sein du bassin vendéen qui représente environ 25 % de la production française de volailles.
02
par le déploiement de la démarche Nature d'Éleveurs. Le rattrapage des certifi cations est espéré pour la fi n d'année 2022. Par ailleurs, les équipes chargées du développement de l'élevage et de l'accueil des nouveaux éleveurs ont été perturbées dans leur
En 2021, la part des élevages partenaires du Groupe engagés dans une démarche AOP, BIO, Label Rouge, Poules Plein-air, Certifi ée ou Nature d'éleveurs est de 68%. Notre objectif est de mettre en place la démarche auprès de 100 % des éleveurs
Pour le Groupe, le bien-être animal est appréhendé sur l'ensemble de la fi lière : des cahiers des charges au sein des élevages aux conditions de transport, attente et abattage des animaux, au niveau des sites de production. Outre le respect des obligations règlementaires le Groupe cherche à trouver le bon équilibre avec les demandes des clients et des consommateurs. Depuis 2018, le Groupe a formalisé une politique de bien-être animal, construite avec toutes les directions concernées (Amont, Qualité, Filières, RSE), disponible sur le site internet du Groupe et actualisée au mois de juillet de chaque année avec un reporting des avancées. En cohérence avec ses actions engagées sur le maillon élevage, le Groupe poursuit ses investissements dans ses sites d'abattage
∙ l'aménagement des quais de réception (salles d'accueil abritée avec éclairage adapté et thermorégulation)
A noter dans la fi lière des œufs de consommation, que 99% des élevages de poules pondeuses partenaires étaient déjà engagés
Le Groupe et notamment ses partenaires des Fermiers de Loué sont également engagés dans l'information auprès du consommateur des actions menées. L'étiquetage Bien-Être Animal avec la note de A sur 100% des poulets de Loué depuis 2019,
Les matières premières entrant dans la composition de l'alimentation des animaux ont un impact sur la durabilité de notre fi lière.
Les aliments des volailles, dont les recettes sont composées par des spécialistes, sont fabriqués au sein de sites de fabrication implantés au cœur des bassins d'élevage à proximité des outils d'abattage du Groupe. Ces sites, soit indépendants (prestataires ou fournisseurs), soit détenus par LDC (12 usines en propre en Europe), valorisent des matières premières majoritairement locales (françaises pour les usines d'aliment en France, polonaises pour les usines d'aliment en Pologne et hongroises pour les
Pour la qualité des matières premières et des produits fi nis, le Groupe est engagé dans le plan de contrôle et de surveillance OQUALIM. Cette démarche certifi e le respect des bonnes pratiques d'hygiène et des règles de traçabilité dans les usines de
Le Groupe a mis en œuvre une politique dédiée à l'alimentation des volailles. La recherche continue d'autonomie locale par les sites de fabrication d'aliments fournissant le Groupe a permis d'atteindre le résultat suivant en 2021, en France, en Hongrie et en Pologne : 79% des matières premières qui composent l'alimentation des volailles sont locales (françaises en France,
La fl ambée des prix des matières premières entrant dans la composition de l'alimentation des volailles telles que le blé, le maïs et le soja depuis fi n 2020, dû à une hausse de la demande chinoise, de la spéculation des marchés et accentuée encore plus avec la guerre en Ukraine depuis mars 2022, a provoqué une augmentation des prix de l'aliment totalement inédite et a un impact
∙ la mise en place de caméras, au sein des sites d'abattage, s'est encore poursuivie.
et la note B sur les produits de poulets Plein Champ sortant à l'extérieur en 2020, a été mis en place.
fabrication et organise des plans de contrôles mutualisés pour mieux surveiller les risques sanitaires.
signifi catif sur les approvisionnements de certaines matières et les coûts de production de la volaille.
hongroises en Hongrie et polonaises en Pologne) et 86% sont d'origine Europe continentale.
RENFORCER L'ORIGINE LOCALE DE L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
∙ le développement de la technique d'étourdissement sous atmosphère contrôlée : près de la moitié des abattus par le Groupe en France sont déjà étourdis de cette manière et 100 % des animaux abattus sur l'ensemble de son périmètre
travail par la limitation des déplacements sur le terrain.
pour intégrer les meilleures méthodes de protection animale :
dans des démarches d'élevage durable alternatives à la cage en 2021.
LA PROTECTION ANIMALE
sont étourdis avant abattage.
Elles sont déterminantes à la fois, pour :
usines d'aliment en Hongrie.
∙ la qualité de la viande et des œufs ; ∙ la compétitivité de nos produits ; ∙ la réponse aux besoins des animaux ;
∙ et la maîtrise des impacts environnementaux.
partenaires d'ici à fi n 2025.
Pour développer durablement l'élevage, le Groupe s'appuie historiquement sur les démarches sous signes offi ciels de qualité (Label Rouge, Appellation d'origine contrôlée, Agriculture Biologique) pour les volailles élevées en liberté et en plein-air, sur les volailles certifi ées sortant à l'extérieur, et sur le contrat de progrès Nature d'Éleveurs pour les volailles certifi ées (certifi cation conformité produit), les volailles du quotidien, et les volailles élevées selon les critères de l'European Chicken Commitment (ECC).
Le Groupe LDC n'étant qu'un des nombreux acteurs de la réponse aux enjeux sociétaux, le Groupe dialogue avec les différentes parties prenantes concernées : clients, consommateurs, interprofessions, éleveurs, associations de protection animale et de l'environnement, scientifi ques.
Ainsi, le Groupe adhère à Humane Slaughter Association, et échange régulièrement avec plusieurs ONG dont CIWF (Compassion In World Farming). Depuis 2017, le Groupe a intégré le classement mondial du Business Benchmark on Farm Animal Welfare (BBFAW), et est classé au niveau 4 en 2021.
Le Groupe LDC est engagé, via des collaborateurs administrateurs, au sein de plusieurs organismes professionnels majeurs comme la FIA (Fédération des Industries Avicoles), l'ADEPALE (Association des Entreprises de Produits Alimentaires Élaborés), ou l'AVEC (Association of Poultry Processorss and Poultry Trade) ou participe à des échanges par le biais de l'ANIA.
Le Groupe est tout d'abord le spécialiste reconnu des volailles de qualités élevées en liberté et en plein-air sous signes offi ciels de qualité notamment avec les 15 labels portés en France, les volailles biologiques ou encore l'AOP Volaille de Bresse. Les cahiers des charges contrôlés (conditions de production communes, règlement bio français…) sur lesquels reposent ces signes de qualité reconnus offi ciellement garantissent des volailles d'excellence et répondent aux attentes sociétales les plus exigeantes, en particulier en ce qui concerne le bien-être animal. Le Groupe produit et développe également des produits de volailles et de charcuterie issu de poulets sortant à l'extérieur pour ses marques, et plus de 20 % des poulets abattus par le Groupe demeurent élevés avec accès à des parcours extérieurs.

En complément de la réglementation, des cahiers des charges sur lesquels reposent les productions sous signes offi ciels de qualité, et des chartes interprofessionnelles (référentiels français pour l'élevage des poulets, dindes et canards), le Groupe LDC a lancé depuis septembre 2017 sa démarche Nature d'Éleveurs.
D'abord dédiée aux volailles de chair élevées en poulailler puis déclinée pour les poules pondeuses en 2020, et les lapins en 2021, le Groupe LDC s'est fi xé l'objectif de fédérer la totalité des éleveurs et leurs partenaires de la fi lière (couvoirs, groupements, organisations de production, fabricants d'aliments, abattoirs) autour de cette démarche de développement durable de l'élevage.
L'objectif est, à la fois de :
Il s'agit d'un socle éthique et d'un contrat de progrès qui engage la fi lière, de manière systématique, homogène et fi able.
Nature d'Éleveurs permet de faire progresser toute la fi lière poulet vers l'ECC, et permet aux poulaillers des éleveurs d'être compatibles avec ce référentiel : respect de la réglementation, lumière naturelle, perchoirs et substrats à picorer pour l'expression des comportements naturels, qualité de l'air, absence de cages et d'étages, audit annuel par des organismes indépendants.
Cette démarche volontaire, structurante et non élitiste, se déploie progressivement à l'ensemble des activités de notre fi lière volaille. 614 élevages sont référencés (avec résultat d'audit externe conforme) pour 2021, soit 231 élevages de plus qu'en 2020. La démarche continue de se déployer progressivement. Néanmoins, avec les crises successives de la COVID-19, de l'infl ation du prix des matières premières et des équipements, et de l'infl uenza aviaire en 2022, nombre d'élevages restent en attente d'audits de référencement, ou de réalisation des travaux.
La situation sanitaire et économique a engendré du retard dans les travaux de construction et de rénovation des poulaillers générés
par le déploiement de la démarche Nature d'Éleveurs. Le rattrapage des certifi cations est espéré pour la fi n d'année 2022. Par ailleurs, les équipes chargées du développement de l'élevage et de l'accueil des nouveaux éleveurs ont été perturbées dans leur travail par la limitation des déplacements sur le terrain.
En 2021, la part des élevages partenaires du Groupe engagés dans une démarche AOP, BIO, Label Rouge, Poules Plein-air, Certifi ée ou Nature d'éleveurs est de 68%. Notre objectif est de mettre en place la démarche auprès de 100 % des éleveurs partenaires d'ici à fi n 2025.
Pour le Groupe, le bien-être animal est appréhendé sur l'ensemble de la fi lière : des cahiers des charges au sein des élevages aux conditions de transport, attente et abattage des animaux, au niveau des sites de production. Outre le respect des obligations règlementaires le Groupe cherche à trouver le bon équilibre avec les demandes des clients et des consommateurs. Depuis 2018, le Groupe a formalisé une politique de bien-être animal, construite avec toutes les directions concernées (Amont, Qualité, Filières, RSE), disponible sur le site internet du Groupe et actualisée au mois de juillet de chaque année avec un reporting des avancées.
En cohérence avec ses actions engagées sur le maillon élevage, le Groupe poursuit ses investissements dans ses sites d'abattage pour intégrer les meilleures méthodes de protection animale :
A noter dans la fi lière des œufs de consommation, que 99% des élevages de poules pondeuses partenaires étaient déjà engagés dans des démarches d'élevage durable alternatives à la cage en 2021.
Le Groupe et notamment ses partenaires des Fermiers de Loué sont également engagés dans l'information auprès du consommateur des actions menées. L'étiquetage Bien-Être Animal avec la note de A sur 100% des poulets de Loué depuis 2019, et la note B sur les produits de poulets Plein Champ sortant à l'extérieur en 2020, a été mis en place.
Les matières premières entrant dans la composition de l'alimentation des animaux ont un impact sur la durabilité de notre fi lière. Elles sont déterminantes à la fois, pour :
Les aliments des volailles, dont les recettes sont composées par des spécialistes, sont fabriqués au sein de sites de fabrication implantés au cœur des bassins d'élevage à proximité des outils d'abattage du Groupe. Ces sites, soit indépendants (prestataires ou fournisseurs), soit détenus par LDC (12 usines en propre en Europe), valorisent des matières premières majoritairement locales (françaises pour les usines d'aliment en France, polonaises pour les usines d'aliment en Pologne et hongroises pour les usines d'aliment en Hongrie.
Pour la qualité des matières premières et des produits fi nis, le Groupe est engagé dans le plan de contrôle et de surveillance OQUALIM. Cette démarche certifi e le respect des bonnes pratiques d'hygiène et des règles de traçabilité dans les usines de fabrication et organise des plans de contrôles mutualisés pour mieux surveiller les risques sanitaires.
Le Groupe a mis en œuvre une politique dédiée à l'alimentation des volailles. La recherche continue d'autonomie locale par les sites de fabrication d'aliments fournissant le Groupe a permis d'atteindre le résultat suivant en 2021, en France, en Hongrie et en Pologne : 79% des matières premières qui composent l'alimentation des volailles sont locales (françaises en France, hongroises en Hongrie et polonaises en Pologne) et 86% sont d'origine Europe continentale.
La fl ambée des prix des matières premières entrant dans la composition de l'alimentation des volailles telles que le blé, le maïs et le soja depuis fi n 2020, dû à une hausse de la demande chinoise, de la spéculation des marchés et accentuée encore plus avec la guerre en Ukraine depuis mars 2022, a provoqué une augmentation des prix de l'aliment totalement inédite et a un impact signifi catif sur les approvisionnements de certaines matières et les coûts de production de la volaille.

INDICATEURS
externes couvrant 86% des animaux
externes couvrant 86% des animaux
externes couvrant 86% des animaux
Part des élevages dits alternatifs en poules pondeuses
volailles
en France en Pologne en Hongrie
volailles
en France en Hongrie en Pologne
98%.
Part des élevages partenaires du Groupe engagés dans une démarche AOP,
Part de l'origine France des matières premières composant l'alimentation des
le périmètre concerne les usines de fabrication d'aliments de LDC et d'apporteurs
Part des produits carnés contenant des viandes d'origine locale des marques
Part de l'origine locale des céréales entières dans l'alimentation des volailles le périmètre concerne les usines de fabrication d'aliments de LDC d'apporteurs
Part de l'origine Europe continentale des protéines dans l'alimentation des
le périmètre concerne les usines de fabrication d'aliments de LDC et d'apporteurs
Avis au lecteur, les périmètres des sites 2020 et 2021 sont différents, consulter la note méthodologique
Indicateurs Clés de Performance 2020 2021 Ambition 2025
BIO, Label Rouge, Poules Plein-air, Certifi ée ou Nature d'éleveurs 63% 68% 100%
du Groupe 99,1% 99,3% 100% Autres indicateurs (périmètre France) 2020 2021 Ambition 2025 Part des usines de fabrication d'aliments pour les animaux certifi ées OQUALIM 100% 100% 100% Part des animaux étourdis avant abattage 100% 100% 100%
le groupe exclu donc les élevages en cages 99,4% 99,7% 100%
Classement au Business Benchmark on Farm Animal Welfare (BBFAW) Échelon 3 Échelon 4 Échelon 2
*le premix et les acides animés sont exclus des matières premières composant l'alimentation des volailles ; le périmètre de l'aliment est couvert à
100% 100% 100%
44% 86% 85%
78% 79% Amélioration
100% 100% 100%
51% 83% 71%
Continue
100% 100% 100%
60% - -
RISQUES ET ENJEUX Agir avec nos territoires,
Les céréales constituent le premier composant de l'alimentation des volailles. Elles fournissent aux animaux l'énergie dont ils ont besoin. Outre les cahiers des charges liés aux signes offi ciels de qualité (bio, label rouge…) qui encadrent l'alimentation des volailles, le Groupe a créé plusieurs cahiers des charges tels que Nature d'Éleveurs en Terres de France ou Le Gaulois Oui C'est Bon qui engagent tous les fabricants concernés à ne livrer aux éleveurs partenaires que des aliments composés de céréales entières 100% françaises, adaptée à chaque espèce et chaque âge. Ces garanties sont assurées grâce au contrôle annuel d'organismes indépendants. Les céréales entières des usines d'aliments du Groupe sont toutes d'origine nationale. Elles sont 100 % françaises en France, 100% hongroises en Hongrie et 100% polonaises en Pologne.
Pour assurer l'apport protéique aux animaux, les fabricants d'aliments utilisent aussi des matières premières riches en protéines telles que le soja, mais privilégient de plus en plus des tourteaux de colza et de tournesol, et du pois. La part totale de soja utilisée par poulet a été réduit de plus de 25 % en 10 ans. Mais pour aller jusqu'au bout de la logique de l'autonomie locale, et réduire encore l'impact carbone de ses activités, le Groupe LDC a, depuis plus de 10 ans, contribué également au développement des fi lières de production de soja français essentiellement en achetant des graines ou tourteau de soja français. Bien que les volumes soient encore trop marginaux pour couvrir les besoins, le Groupe agit pour que ces fi lières locales se développent.
En 2021, 53 % des protéines utilisées sont ainsi déjà composées de soja français et européen ou d'alternatives au soja.
En fi n d'année 2021, l'évolution de la réglementation européenne a ouvert une nouvelle possibilité d'alternative au soja, avec l'utilisation des Protéines Animales Transformées dans l'alimentation des volailles. Le Groupe étudie la faisabilité, sur le plan technique, économique, réglementaire mais également en matière d'impact positif sur l'environnement par la relocalisation des sources de matières premières

Le pôle Amont s'est engagé en 2019 dans la démarche DURALIM, première plateforme collaborative pour l'alimentation durable des animaux d'élevage ayant pour mission de promouvoir et d'améliorer la durabilité de l'alimentation des animaux d'élevage en France. L'objectif commun est notamment d'atteindre 100% d'approvisionnement durable avec un objectif zéro déforestation d'ici 2025 au plus tard.
Le Groupe a renforcé son action en faveur d'une alimentation durable des animaux en soutenant depuis 2020 le manifeste «pour une mobilisation des acteurs français pour lutter contre la déforestation importée liée au soja». En conséquence, le Groupe demande aux importateurs qui interviennent dans ses fi lières d'apporter les éléments détaillés de traçabilité du soja importé et de ne pas recourir à du soja qui proviendrait de parcelles nouvellement déforestées après le 01/01/2020, en particulier dans le Cerrado au Brésil.
Par ailleurs le Groupe appelle à une législation européenne pour que le soja responsable devienne la norme. Le Groupe participe aussi à des conférences organisées par les ONGs, les clients, le ministère, les importateurs et à des groupes de travail de l'interprofession.
Le principe historique du Groupe LDC est de « produire localement pour vendre localement ». Il fonde son identité sur les terroirs historiques de ses sites implantés au sein des bassins de production de volailles et adossés au monde agricole. Ils tissent un lien social fort au sein des territoires. Cet attachement à la terre s'avère essentiel comme base de développement et véritable ancrage de ses activités.
Le Groupe LDC contribue à préserver l'emploi dans ces bassins. Outre ses emplois directs, répartis sur plusieurs zones à forte orientation agricole et rurale en France (les Pays de la Loire, le Centre Val de Loire, la Normandie, la Bretagne, la Nouvelle Aquitaine, le Sud-Est, le Sud-Ouest, les Hauts de France…) et en Europe (Pologne, Hongrie…), le Groupe participe aux fl ux économiques et au maintien des emplois dans sa chaîne de fournisseurs et prestataires (impact indirect) et au soutien de la consommation des ménages comme le fonctionnement des administrations publiques (impact induit).
Le choix de viandes d'origine nationale pour les produits du Groupe offre ainsi de la visibilité et de la sécurité aux acteurs des fi lières dont notamment les éleveurs, et répond aux attentes des consommateurs particulièrement soucieux de l'origine des produits. 99,3% des produits carnés des marques leaders (Le Gaulois, Maître Coq, Loué, Tradition d'Asie et Marie) contiennent des viandes locales (d'origine nationale). Le Groupe poursuit son action pour que d'ici à 2025, 100% de ses produits carnés soient composés de viandes 100% locales.
| Indicateurs Clés de Performance | 2020 | 2021 | Ambition 2025 |
|---|---|---|---|
| Part des élevages partenaires du Groupe engagés dans une démarche AOP, BIO, Label Rouge, Poules Plein-air, Certifi ée ou Nature d'éleveurs |
63% | 68% | 100% |
| Part de l'origine France des matières premières composant l'alimentation des volailles le périmètre concerne les usines de fabrication d'aliments de LDC et d'apporteurs externes couvrant 86% des animaux |
78% | 79% | Amélioration Continue |
| Part des produits carnés contenant des viandes d'origine locale des marques du Groupe |
99,1% | 99,3% | 100% |
| Autres indicateurs (périmètre France) | 2020 | 2021 | Ambition 2025 |
| Part des usines de fabrication d'aliments pour les animaux certifi ées OQUALIM | 100% | 100% | 100% |
| Part des animaux étourdis avant abattage | 100% | 100% | 100% |
| Part des élevages dits alternatifs en poules pondeuses le groupe exclu donc les élevages en cages |
99,4% | 99,7% | 100% |
| Classement au Business Benchmark on Farm Animal Welfare (BBFAW) | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 2 |
| Part de l'origine locale des céréales entières dans l'alimentation des volailles le périmètre concerne les usines de fabrication d'aliments de LDC d'apporteurs externes couvrant 86% des animaux en France |
100% | 100% | 100% |
| en Pologne | 100% | 100% | 100% |
| en Hongrie | 100% | 100% | 100% |
| Part de l'origine Europe continentale des protéines dans l'alimentation des volailles le périmètre concerne les usines de fabrication d'aliments de LDC et d'apporteurs externes couvrant 86% des animaux |
|||
| en France | 44% | 51% | 60% |
| en Hongrie | 86% | 83% | - |
| en Pologne | 85% | 71% | - |
*le premix et les acides animés sont exclus des matières premières composant l'alimentation des volailles ; le périmètre de l'aliment est couvert à 98%.
Avis au lecteur, les périmètres des sites 2020 et 2021 sont différents, consulter la note méthodologique
La sécurité et la santé au travail

Enjeu essentiel, le Groupe a la volonté de créer et de maintenir pour tous ses collaborateurs, un environnement de travail sûr et de favoriser le bien-être au travail, en maitrisant les risques pouvant affecter les environnements. La santé au travail est un des axes majeurs de la politique développée par le Groupe LDC. Trois grands risques principaux restent identifi és comme étant à l'origine de la plupart des accidents du travail :
Une nouvelle politique SST, 2019-2023 vient d'être déployée avec la volonté de mieux formaliser la santé au travail et la qualité de vie au travail. Le Groupe a la conviction que Santé & Sécurité, comme Qualité et Productivité sont les éléments clés qui contribuent à la performance.
Ainsi, dans le respect des obligations légales, la Politique Santé-Sécurité s'appuie sur les incontournables suivants :
La politique SST donne à chaque site un guide pour permettre à chacun d'être autonome et responsable dans son périmètre.
La direction Santé et Sécurité au Travail est rattachée hiérarchiquement à la Direction des Ressources Humaines Groupe. La référente SST Groupe, assistée par un adjoint, anime un réseau de référents nommés au sein de chaque site, qui dépend de la Direction du site. Selon la taille du site, le service SST peut être une équipe de plusieurs personnes. En complément, un interlocuteur régional au sein de chaque pôle est en train de se mettre en place, relais entre les sites et la coordination siège.
L'effi cacité en matière de sécurité et de santé passe par une responsabilisation de tous :
Ainsi le Groupe continue le déploiement des incontournables en matière de :
∙ Sécurité en donnant la priorité à la prévention primaire et en développant la culture Sécurité (analyse et plan d'action de tous les accidents et maladies professionnelles déclarés, formation renforcée à la Sécurité au poste pour les postes à risques, formation des managers à l'évaluation des risques professionnels, plan d'action de maîtrise des risques, animation lors de chaque réunion d'un point SST, mise en place des groupes de travail pluridisciplinaires préalable à chaque investissement signifi catif afi n de prendre en compte les aspects santé-sécurité, …). Dans ce cadre, le site de Celvia Sérent a mené un projet de modernisation de son quai vif qui a permis d'améliorer l'environnement de travail des salariés, l'accessibilité pour le nettoyage et de sécuriser les interventions. Ce projet améliore également les exigences Qualité et sanitaire.
∙ Santé en améliorant la Qualité de Vie au Travail, levier de Santé, de Maintien dans l'Emploi et de Performance économique et sociale de l'Entreprise. Elle se déploie notamment par la mise en œuvre des accords QVT, par le management responsable et bienveillant, par le ré-accueil de toute personne absente, par des parcours de maintien dans l'emploi pour chaque salarié ayant déclaré une maladie professionnelle ou une maladie chronique évolutive, par des actions de sensibilisation visant à promouvoir la santé. Le site de Régalette a mené une démarche de prévention des TMS, accompagnée de la CARSAT, sur l'atelier de préparation des pâtes. Le projet a permis de réduire la pénibilité des postes, de réduire la manutention et d'améliorer l'organisation de l'atelier.
∙ Management en défi nissant un socle commun d'animation des incontournables par la formalisation d'un programme pluriannuel. Il est décliné annuellement avec les axes prioritaires en SST et suivi par un comité de pilotage SST, a minima, trimestriel, avec relevé de décision. Les objectifs SST sont intégrés dans les objectifs de chaque manager, lors de son entretien annuel d'évaluation. Un audit de chaque site, dont le plan d'action est intégré dans le programme annuel, est effectué chaque année. Les résultats santé-sécurité publiés chaque trimestre ont été enrichis par l'ajout de retours d'expérience qualitatifs de chacun des pôles du Groupe. Ces retours ont pour but d'inciter les sites à prendre du recul pour identifi er leurs réussites, valoriser les actions engagées, les capitaliser et communiquer régulièrement sur des actions concrètes en santé-sécurité.
| Indicateurs Clés de Performance | 2020 | 2021 | Ambition 2025 |
|---|---|---|---|
| Taux de fréquence des accidents de travail et des maladies professionnelles | 41,7 | 39,7 | 30 |
| Autres indicateurs | 2020 | 2021 | |
| Taux de gravité des accidents de travail et des maladies professionnelles | 6,2 | 5,6 | <3,0 |
| Taux d'absentéisme Groupe | 10,4% | 10,4% | <7,0% |
| Taux de gravité des accidents du travail Groupe | 2,0 | 2,0 | <1,0 |
| Taux de fréquence des accidents du travail Groupe | 33,4 | 32,5 | <20,0 |
| Taux de gravité des maladies professionnelles Groupe | 4,3 | 3,6 | <2,0 |
| Taux de fréquence des maladies professionnelles Groupe | 8,3 | 7,1 | <10,0 |
Avis au lecteur, les périmètres des sites 2020 et 2021 sont différents, consulter la note méthodologique
RISQUES ET ENJEUX POUR MIEUX VIVRE ENSEMBLE Agir avec nos territoires,
02
ACCOMPAGNER NOS COLLABORATEURS DANS LEUR DÉVELOPPEMENT
Pour accompagner les collaborateurs, il convient de pouvoir anticiper les besoins en ressources humaines. La direction construit, avec l'ensemble de l'encadrement RH, un plan directeur stratégique à 3 ans, et réalise des analyses, partagées et challengées, des actions et des organisations. Elle établit une gestion anticipative et préventive des ressources humaines en compétences et en
Pour recruter activement et avoir une gestion du personnel optimisée au regard des enjeux sociétaux, le Groupe se veut être un acteur dans le développement de l'attractivité territoriale en s'impliquant dans les actions locales (développement durable, activités extra-professionnelles, innovation, communication digitale, mobilité, …). Le Groupe travaille sur son attractivité externe par le développement de la marque employeur, de la promotion des métiers, lors de forums, de visites d'usines, par la présence sur les réseaux sociaux, ou bien la participation à des conférences. En interne, le Groupe met en place, des améliorations tant en termes d'ambiance que d'aménagement des locaux communs comme les vestiaires, les salles de pause, ou bien pour faciliter le quotidien des collaborateurs (covoiturage, …). Pour trouver de nouveaux talents, le Groupe anime différentes actions de sourcing (job dating, recrutement digital, salons, réseaux sociaux, …). Le processus de recrutement est sous amélioration continue pour
∙ la communication des postes à pourvoir dans le Groupe auprès des collaborateurs sur l'intranet Calliope ;
∙ le développement du nombre d'abonnés sur LinkedIn à notre page LDC Groupe (+ 4800 abonnés en un an) ; ∙ la reprise de contact avec les candidats rencontrés lors des forums écoles les années précédentes ;
dans un témoignage vidéo de Denis LAMBERT, PDG du Groupe, confi rmant notre engagement ;
∙ l'information sur l'intranet Calliope et sur le site ldc.fr des participations aux forums, des interventions dans les écoles ;
∙ l'amélioration de l'expérience candidat sur le site carrière du Groupe avec une synthèse visuelle des éléments clés du Groupe à connaître (histoire, marques, chiffres clés, implantations, métiers, valeurs, engagements RSE) le tout repris
∙ l'expérimentation du job dating entreprises sur quelques sites pour recruter avec des salariés fi ers de présenter leur
∙ le Groupe a proposé à ses fi liales la mise en place du télétravail à raison d'un jour par semaine avec un cadre défi ni dans
∙ le recrutement et la formation d'un apprenti hongrois au diplôme d'ingénieur I²FA de l'ESA par une de nos sociétés de l'Amont pour 2 ans. La fi nalité de cet apprentissage est de lui apprendre les activités et le fonctionnement LDC pour
qu'ensuite il rejoigne nos équipes hongroises et déploie les compétences acquises et ce fonctionnement. Le Groupe réfl échit également à développer sa présence sur les réseaux sociaux et à structurer sa communication en fonction
Pour faire vivre la culture d'entreprise, le Groupe s'appuie sur une communication régulière des valeurs (ex : lors de recrutement, réunion d'expression, vœux, …), une communication sur la vie du Groupe à tous les niveaux, Groupe, Pôles, directions régionales et sites. Le Groupe souhaite que les collaborateurs soient des ambassadeurs, en étant fi ers de leur métier et de leur entreprise grâce à divers outils comme les vidéos métier, les témoignages internes, le sponsoring, la participation forum école, les webinaires animés par des collaborateurs avec leur école …). LDC organise des événements fédérateurs (ex : cérémonie vœux, médailles, anniversaire, campus nouveaux recrutés, LDC Management, formation inter site, Vendée globe, Tour de France, marathon, …). Durant l'année 2021, la pandémie nous a contraint à annuler les événements physiques prévus. Néanmoins, le PDG du Groupe a
La direction générale s'attache à garder un sens concret, proche des préoccupations quotidiennes de chacun et des besoins de l'activité. Les relations sociales sont donc construites au niveau de chaque établissement et fi liale, au plus proche de l'activité,
L'ANTICIPATION
rester réactif et effi cace.
des réseaux et de leur public.
effectif, au regard des organisations présentes et à venir.
Pour 2021, la direction a poursuivi les actions engagées suivantes :
et a travaillé plus particulièrement sur 2021 à :
métier et leurs produits aux candidats ;
le cadre d'une charte ou d'un accord ;
En 2021, 2% des salariés du Groupe étaient des alternants.
présenté ses vœux en vidéo à tous les collaborateurs.
afi n de permettre à chacun de demeurer acteur de son quotidien.
LES RELATIONS SOCIALES
LA CULTURE D'ENTREPRISE ET DE LA MARQUE EMPLOYEUR
L'attractivité et la fi délité des collaborateurs

Les métiers sont portés par les femmes et les hommes qui composent le Groupe LDC. La politique sociale de LDC vise à s'attacher à toujours garder ce sens concret, proche des préoccupations quotidiennes de chacun et des besoins de l'activité.
La politique des Ressources Humaines du Groupe LDC, défi nie pour la période 2019-2023, s'appuie sur la décentralisation, vraie force pour le Groupe en lui permettant d'être réactif, compétitif et créatif. Elle donne à chaque site un guide pour permettre à chacun d'être autonome et responsable dans son périmètre dans le cadre de « règles de vie » établies : responsabilité, information, consultation, reconnaissance. Cette politique est fondée sur 4 fondamentaux :
∙ investir et capitaliser sur les hommes et les femmes ; en optimisant les organisations et les conditions de travail pour que chacun se sente bien dans l'entreprise et en encourageant la mobilité entre métiers, fi liales, pôles et la promotion interne ;
∙ développer l'autonomie des collaborateurs ; en transmettant les règles de vie, la vision de l'entreprise, les méthodes et techniques à employer ; en accompagnant chacun sur son rôle et ses responsabilités dans le cadre fi xé par les organisations ; en renforçant les compétences métiers, managériales et en développement personnel et en s'enrichissant mutuellement des méthodes et bonnes pratiques de nos entreprises par le partage d'expériences, la confrontation de points de vue et la prise de recul ;
∙ promouvoir la culture d'entreprise ; en déclinant les valeurs portées par le Groupe au quotidien : Travail, Innovation, Responsabilité, Respect, Performance et Simplicité, dans une organisation fondée sur l'autonomie et l'interdépendance.
∙ accompagner la croissance en France et à l'International ; en s'appuyant sur des fonctions expertes mobiles et en développant la capacité à interagir, pour échanger sur nos métiers, se former et déployer la culture LDC.
Elle s'appuie donc sur 3 piliers majeurs à l'égard des collaborateurs :
∙ développer les compétences ; en anticipant les besoins en ressources humaines, en mettant en place un recrutement actif et une gestion du personnel optimisés en adéquation avec les enjeux sociétaux, en instaurant un processus de formation et d'accompagnement tout au long du parcours professionnel, un dispositif de mobilité et de gestion de carrières ;
∙ renforcer et pérenniser l'engagement au quotidien ; en développant un management responsable et bienveillant, porteur des bonnes pratiques de management LDC, en développant le sentiment d'appartenance, la culture d'entreprise et la marque employeur, en proposant une politique salariale équilibrée et un socle social cible et en veillant à la qualité des relations sociales ;
∙ préserver la santé et garantir la sécurité ; en persévérant sur les incontournables de SST, en partageant nos engagements sur la qualité de vie au travail et en rendant les salariés acteurs de leur santé/sécurité.
La refonte de la politique RH Groupe, initiée en 2018, pour la période 2019-2023 a été déployée sur 2019, pour la France, auprès des directions de Pôle, puis des directions régionales et ensuite au niveau des sites.
La politique RH, défi nie par la direction générale et la direction RH du Groupe, est déclinée dans chaque entreprise par son encadrement. Chaque site du Groupe dispose d'un interlocuteur Ressources Humaines, dépendant d'un directeur des Ressources Humaines au niveau du Pôle. Les DRH Pôle dépendent du directeur RH Groupe. La direction RH Groupe est épaulée par des services supports apportant soutien aux opérationnels (SIRH, juridique, formation, GPEC, SST, protection sociale et rémunérations). La Direction RH Groupe siège au CODIR du Groupe. La direction dispose aussi de différents outils RH, déployés selon les pôles. Pour contribuer à l'atteinte des objectifs, le Groupe considère que chacun doit à son niveau effectuer les missions qui lui sont imparties dans le respect des incontournables RH défi nis et participer à des groupes de travail internes permettant de construire et d'améliorer le collectif et l'individuel.
En 2021, dans la continuité de la pandémie, le Groupe a poursuivi le fonctionnement de la cellule de gestion de crise au gré de la survenance des directives du gouvernement pour garantir leur application dans ses fi liales tout en maintenant un niveau d'activité élevé avec un absentéisme en augmentation sensible.
Pour accompagner les collaborateurs, il convient de pouvoir anticiper les besoins en ressources humaines. La direction construit, avec l'ensemble de l'encadrement RH, un plan directeur stratégique à 3 ans, et réalise des analyses, partagées et challengées, des actions et des organisations. Elle établit une gestion anticipative et préventive des ressources humaines en compétences et en effectif, au regard des organisations présentes et à venir.
Pour recruter activement et avoir une gestion du personnel optimisée au regard des enjeux sociétaux, le Groupe se veut être un acteur dans le développement de l'attractivité territoriale en s'impliquant dans les actions locales (développement durable, activités extra-professionnelles, innovation, communication digitale, mobilité, …). Le Groupe travaille sur son attractivité externe par le développement de la marque employeur, de la promotion des métiers, lors de forums, de visites d'usines, par la présence sur les réseaux sociaux, ou bien la participation à des conférences. En interne, le Groupe met en place, des améliorations tant en termes d'ambiance que d'aménagement des locaux communs comme les vestiaires, les salles de pause, ou bien pour faciliter le quotidien des collaborateurs (covoiturage, …). Pour trouver de nouveaux talents, le Groupe anime différentes actions de sourcing (job dating, recrutement digital, salons, réseaux sociaux, …). Le processus de recrutement est sous amélioration continue pour rester réactif et effi cace.
Pour 2021, la direction a poursuivi les actions engagées suivantes :
et a travaillé plus particulièrement sur 2021 à :
∙ l'amélioration de l'expérience candidat sur le site carrière du Groupe avec une synthèse visuelle des éléments clés du Groupe à connaître (histoire, marques, chiffres clés, implantations, métiers, valeurs, engagements RSE) le tout repris dans un témoignage vidéo de Denis LAMBERT, PDG du Groupe, confi rmant notre engagement ;
∙ l'expérimentation du job dating entreprises sur quelques sites pour recruter avec des salariés fi ers de présenter leur métier et leurs produits aux candidats ;
∙ le Groupe a proposé à ses fi liales la mise en place du télétravail à raison d'un jour par semaine avec un cadre défi ni dans le cadre d'une charte ou d'un accord ;
∙ le recrutement et la formation d'un apprenti hongrois au diplôme d'ingénieur I²FA de l'ESA par une de nos sociétés de l'Amont pour 2 ans. La fi nalité de cet apprentissage est de lui apprendre les activités et le fonctionnement LDC pour qu'ensuite il rejoigne nos équipes hongroises et déploie les compétences acquises et ce fonctionnement.
Le Groupe réfl échit également à développer sa présence sur les réseaux sociaux et à structurer sa communication en fonction des réseaux et de leur public.
Pour faire vivre la culture d'entreprise, le Groupe s'appuie sur une communication régulière des valeurs (ex : lors de recrutement, réunion d'expression, vœux, …), une communication sur la vie du Groupe à tous les niveaux, Groupe, Pôles, directions régionales et sites. Le Groupe souhaite que les collaborateurs soient des ambassadeurs, en étant fi ers de leur métier et de leur entreprise grâce à divers outils comme les vidéos métier, les témoignages internes, le sponsoring, la participation forum école, les webinaires animés par des collaborateurs avec leur école …). LDC organise des événements fédérateurs (ex : cérémonie vœux, médailles, anniversaire, campus nouveaux recrutés, LDC Management, formation inter site, Vendée globe, Tour de France, marathon, …).
Durant l'année 2021, la pandémie nous a contraint à annuler les événements physiques prévus. Néanmoins, le PDG du Groupe a présenté ses vœux en vidéo à tous les collaborateurs.
La direction générale s'attache à garder un sens concret, proche des préoccupations quotidiennes de chacun et des besoins de l'activité. Les relations sociales sont donc construites au niveau de chaque établissement et fi liale, au plus proche de l'activité, afi n de permettre à chacun de demeurer acteur de son quotidien.

Cependant, le Groupe veille au partage de la stratégie et de la vision du Groupe avec les collaborateurs et leurs représentants, permettant d'assurer l'alignement et la cohérence. Le respect du rôle de chacun, à tous les niveaux est primordial et permet d'améliorer le travail et ses conditions ensemble de manière constructive, d'œuvrer ensemble à la sérénité du climat social et au bien commun et de développer un dialogue social dynamique et constructif au plus proche du terrain. Les relations sociales sereines passent aussi par la diffusion de l'information par un processus de communication défi ni et régulier (ex : réunion d'expression, réunion d'équipe, recueil attentes, pas de question sans réponse).
Les accords principaux du Groupe sont :
L'application de tous ces accords concourent à la performance individuelle et collective du Groupe.
Au total, suite à l'ordonnance nº 2017-1386 du 22 septembre 2017, dite ordonnance Macron, qui entérine la fusion des IRP et la création d'un Comité Social et Économique (CSE), en 2021, le Groupe réunit 80 instances représentatives du personnel en France, couvrant 97% des salariés français.
Le Groupe est également constitué d'un Comité de Groupe. Trente élus des différentes fi liales au travers des 3 pôles se réunissent chaque année, à deux reprises, afi n de partager avec le Comité de Direction, la vision et les enjeux du Groupe. Le Comité de Groupe est une instance d'information, et n'a pas les attributions d'un organe de négociation. Pour l'année 2021, le comité de Groupe a été réuni trois fois.
Les accords collectifs négociés au cours de l'année ont porté, selon les sociétés, notamment sur :
Le Groupe LDC a mis en place un système de rémunération responsabilisant et participatif dans un souci de gestion à long terme, composé de plusieurs éléments.
Des négociations salariales locales cohérentes avec le mode d'organisation des relations sociales du Groupe ont lieu chaque année. Les augmentations sont négociées au sein de chaque société du Groupe au regard des résultats de leur activité et de leurs enjeux. Ainsi en 2021, 27 accords sur la rémunération sont en vigueur, 36 sociétés ne sont pas concernées, 1 société est couverte par un plan d'action unilatéral et 1 société à un procès-verbal de désaccord. Ainsi, 99% de l'effectif en France est couvert par une négociation.
Cette rémunération est complétée par l'intéressement et la participation. L'intéressement est basé sur un calcul simple, à savoir un pourcentage du résultat d'exploitation. La très grande majorité des entreprises du Groupe sont couvertes par des accords de participation et d'intéressement. Ainsi en 2021, 40 accords de participation et d'intéressement sont en vigueur, 20 sociétés ne sont pas concernées, 2 sociétés sont en cours de négociation, 1 société n'est pas couvertes. Ainsi, 95% de l'effectif en France est couvert par une négociation.
Depuis 2004, en concertation avec les représentants du personnel, le Groupe a mis en place un Plan d'Epargne Groupe. Ce plan est composé notamment d'un fonds investi en actions LDC sur lesquelles il est procédé à un abondement.
De plus, le Groupe LDC a élargi le dispositif d'épargne collectif avec un PERCOI (Plan Epargne Retraite Collectif Interentreprises) permettant à chacun de se constituer une épargne-retraite investie sur divers supports fi nanciers. Depuis 2012, les salariés peuvent aussi bénéfi cier d'un abondement sur ce placement. Cette gestion, à long terme et responsable, des plans d'épargne tend à concilier les impératifs de compétitivité, de maintien du pouvoir d'achat de nos salariés. Aussi l'entreprise privilégie-t-elle l'investissement, seul gage de l'adaptation constante de l'entreprise à ses marchés, et en conséquence, seul gage de la pérennité de la rémunération.
Avec la croissance externe, le Groupe déploie, au fur et à mesure, l'harmonisation de la protection sociale (mutuelle, prévoyance, retraite, etc.) au sein de chacune des structures.
Comme l'an dernier, une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite prime PEPA a été versée en novembre 2021 pour faire face à la baisse du pouvoir d'achat d'un montant de 3.5 millions en 2021.
La formation dans le Groupe LDC, en France et à l'International, est un axe du développement des compétences des collaborateurs :
∙ l'accompagnement au poste lors de l'intégration ; accueil, parcours d'intégration et formation au poste de travail auprès de chaque salarié de manière formalisée, en s'appuyant sur le tutorat ;
∙ une politique de formation pour accompagner le salarié tout au long de son parcours au sein du Groupe par fonction, à partir d'un catalogue de formation. La formation professionnelle s'inscrit dans une démarche globale de GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences), en lien avec les projets de l'entreprise, les rôles et responsabilités défi nis et les entretiens menés avec les collaborateurs, afi n d'une part, de déterminer les compétences à acquérir ou à développer et d'autre part, de mesurer la progression des collaborateurs dans la mise en pratique desdites compétences ;

∙ le déploiement et la création d'outils internes (école de formation LDC métiers, LDC Management, formateurs dédiés, …) ; LDC Métiers, met à disposition des équipes encadrantes des modules de formations internes, animés par des salariés experts dans leur domaine (en activité ou retraités du Groupe) pour développer les connaissances métiers et savoir-faire incontournables spécifi ques au Groupe (ex : économie & gestion, pilotage entité et production, commerce, abattage, conditionnement, R&D, Achats…). Un dispositif de formation aux applications informatiques spécifi ques Groupe par des formateurs internes permet d'assurer la maîtrise des utilisateurs et d'entretenir leurs compétences.
∙ l'accompagnement des formateurs internes du Groupe pour qu'il puisse s'appuyer sur les technologies nouvelles pour dynamiser leur formation (teams, stream…) et se former à leur mission de formateur interne.
Avec la réforme de la formation, les frais de formation sont en augmentation. En 2021, selon les sites, les actions ont été plus ou moins perturbées par la COVID 19. En 2021, 12 061 salariés des sites français ont suivi au moins une formation, représentant 162 385 heures de formation, pour un budget de 11 988 421€, soit un peu plus de 13h de formation par collaborateur.
Le Groupe va créer en 2022 un organisme de formation LDC afi n de développer davantage la formation interne notamment sur les savoirs et savoirs faire spécifi ques au Groupe.
En 2021, 62% des collaborateurs du Groupe ont au moins suivi une formation.
La gestion de la mobilité est importante tant pour l'entreprise que pour les collaborateurs car elle permet de développer les compétences et l'employabilité, d'offrir des opportunités de carrière, de répondre aux besoins en compétences de l'entreprise et de fi déliser et entretenir la motivation. Le dispositif du Groupe se compose :
∙ d'un accompagnement des collaborateurs qui s'inscrivent dans une mobilité (parcours de formation, aides à la mobilité géographique, …).
En 2021, 18% des salariés du Groupe ont bénéfi cié d'une mobilité verticale (évolution à un niveau hiérarchique supérieur), horizontale (évolution vers un nouveau métier) ou latérale (évolution dans un autre pôle ou un autre site).
02
INDICATEURS
Indicateurs Clés de Performance 2020 2021 Ambition 2025
Part de mobilité géographique et professionnelle 13% 18% 20% Part des alternants intégrés au sein des équipes 2,0% 1,9% 2,5% Part des salariés ayant suivi au moins une formation dans l'année 53% 62% 70%
Panorama des donnés sociales (périmètre RSE) 2020 2021 Groupe - Effectif global (CDI et CDD) du Groupe 20 949 22 779 Groupe - Part des CDI au sein du Groupe 88,9% 89,9% Groupe - Part de femmes au sein du Groupe 48,0% 47,3% Groupe - Part de managers au sein du Groupe 14,5% 14,3% Groupe - Part de femmes manager au sein du Groupe 39,6% 39,8% Groupe - Part des jeunes au sein du Groupe (< 26 ans) 5,9% 5,9% Groupe - Part des seniors au sein du Groupe (>55 ans) 20,1% 36,9% Groupe - Part des emplois à temps complet au sein du Groupe 95,8% 96,0% Groupe - Nombre d'entrée en CDI au sein du Groupe 1 370 1 486 Groupe - Nombre d'heures intérim sur l'année au sein du Groupe 10 456 881 h 10 635 791 h Groupe - Nombre moyen annuel d'intérim (ETP) au sein du Groupe 5 413 5 889 Groupe - Part d'intérim au sein du Groupe 26% 24% Groupe - Masse salariale 994 576 M€ 1 053 019 M€ France - Part de salariés (CDI et CDD) en France 89,9% 84,7% France - Part des CDI en France 89,8% 90,5% France - Part de femmes en France 47,1% 47,2% France - Part de managers en France 15,4% 15,9% France - Part de femmes manager en France 39,4% 40,1% France - Part des jeunes en France (< 26 ans) 5,6% 6,0% France - Part des seniors en France (>50 ans) 36,5% 37,0% France - Part des emplois à temps complet en France 95,3% 95% France - Nombre entrée en CDI en France 1 090 1 483 France - Nombre d'heures intérim sur l'année en France 8 433 984 h 9 016 788 h France - Nombre moyen annuel d'intérim (ETP) en France 4 638 5 065 France - Part d'intérim en France 25% 26% France - Budget dédié à la formation en France en masse salariale 2% 2% France - Dépenses dédiées à la formation en France 9 675 305 € 11 853 222 € France - Nombre d'heures de formation réalisées 106 025h 157 108h
Avis au lecteur, les périmètres des sites 2020 et 2021 sont différents, consulter la note méthodologique
RISQUES ET ENJEUX POUR MIEUX VIVRE ENSEMBLE Agir avec nos territoires,
Le management s'appuie sur des règles de vie communes et partagées : responsabilisation, information, consultation, reconnaissance. La culture managériale passe notamment par la proximité « terrain », développer la lucidité sur soi, s'ajuster pour ensuite ajuster son management, être pertinent dans l'accompagnement, une capacité technique en management individuel et collectif.
Le management est composé de rituels comme les entretiens annuels et professionnels avec un suivi des points évoqués, mais aussi de rituels plus rapprochés pour l'animation d'équipe (réunions régulières à tous les niveaux avec un point santé/sécurité systématique, management visuel, groupe de travail, questionnement, …).
Le Groupe LDC s'attache à répondre au mieux aux demandes grandissantes de ses clients tout en respectant pour ses salariés l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Construit au plus proche des besoins organisationnels de chaque unité de production, le Groupe n'applique pas de modèle prédéfi ni et chaque direction a su mettre en place des organisations du temps de travail adaptées à son activité, en concertation avec les instances représentatives et les salariés, dans le respect des contraintes légales et des lignes directrices du Groupe. En France, l'horaire collectif hebdomadaire des non-cadres est aujourd'hui de 35 heures avec une modulation (généralement entre 28 et 42 heures) ou une annualisation encadrée par des bornes, variables suivant les sites.
Le travail est organisé de journée ou en équipes successives et s'étale généralement sur 5 jours semaine et peut, lors de pics d'activité, monter à 6 jours semaine. Le Groupe LDC s'impose de limiter les facteurs de pénibilité, en limitant notamment le recours au travail de nuit. Le temps partiel est également pratiqué dans nos fi liales, pour autant, ceci demeure limité, la norme étant le contrat à temps complet. En France, la plupart des sociétés du Groupe sont couvertes par un accord sur le temps de travail.
Dans le prolongement de l'évolution des nouvelles technologies de l'information et de la communication, des demandes des collaborateurs, et dans une démarche d'amélioration de la qualité de vie au Travail, le Groupe a décidé, dès le début 2020, d'encadrer la mise en place du télétravail au sein de ses fi liales. Ainsi, pour celles qui le souhaitent elles peuvent ouvrir ce mode d'organisation du travail sous une forme maîtrisée et choisie qui repose sur le choix personnel du salarié et qui doit nécessairement être accepté par l'employeur.
Depuis 2012, au travers des discussions qui se sont tenues sur l'égalité professionnelle, il a été rappelé que toute forme de discrimination est proscrite (âge, sexe, etc..). De plus le Groupe demande à ses fi liales de travailler plus particulièrement sur les conditions d'accès à l'emploi, les conditions d'accès à la formation professionnelle, ainsi que sur l'égalité de rémunérations.
La politique menée depuis ces dernières années sur chacun des pôles permet de réduire le versement des contributions et d'améliorer la prise en charge du handicap. Des actions sont menées au niveau de chaque site et notamment en matière d'aménagement de postes et d'accès ou de retour à l'emploi. A ce jour, la majorité des sites remplissent leurs obligations en matière d'emploi de travailleurs handicapés.
Chaque société a défi ni ses actions à mettre en œuvre pour assurer, au sein du Groupe, la non-discrimination à l'égard de toute forme de différence ; c'est pourquoi il n'est pas possible de présenter ici une version unique des plans d'actions mis en œuvre.
Des exemples peuvent être :
∙ travail en collaboration avec le SAMETH pour accompagner le retour à l'emploi de salariés handicapés en arrêt de travail ou déjà en poste ;
∙ des accords sur l'égalité professionnelle, ont été négociés sur la base d'orientations défi nies par le Groupe, et qui recommandent aux fi liales, avec la mise à disposition de modèle établit par le service juridique, d'insérer une clause rappelant les grands principes de non-discrimination tels que mentionnés à l'article L 1142.-1 du code du Travail. Ainsi en 2021, 24 sociétés sont couvertes par accords sur l'égalité professionnelle, 4 sociétés sont en cours de négociation, 5 sociétés sont couvertes par un plan d'action unilatéral et 2 sociétés ont un procès-verbal de désaccord ; ce qui concerne 96% de l'effectif en France.
02
RISQUES ET ENJEUX
Agir avec nos territoires,
POUR MIEUX VIVRE ENSEMBLE
Le management s'appuie sur des règles de vie communes et partagées : responsabilisation, information, consultation, reconnaissance. La culture managériale passe notamment par la proximité « terrain », développer la lucidité sur soi, s'ajuster pour ensuite ajuster son management, être pertinent dans l'accompagnement, une capacité technique en management individuel et
Le management est composé de rituels comme les entretiens annuels et professionnels avec un suivi des points évoqués, mais aussi de rituels plus rapprochés pour l'animation d'équipe (réunions régulières à tous les niveaux avec un point santé/sécurité
Le Groupe LDC s'attache à répondre au mieux aux demandes grandissantes de ses clients tout en respectant pour ses salariés l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Construit au plus proche des besoins organisationnels de chaque unité de production, le Groupe n'applique pas de modèle prédéfi ni et chaque direction a su mettre en place des organisations du temps de travail adaptées à son activité, en concertation avec les instances représentatives et les salariés, dans le respect des contraintes légales et des lignes directrices du Groupe. En France, l'horaire collectif hebdomadaire des non-cadres est aujourd'hui de 35 heures avec une modulation (généralement entre 28 et 42 heures) ou une annualisation encadrée par des bornes, variables suivant les sites. Le travail est organisé de journée ou en équipes successives et s'étale généralement sur 5 jours semaine et peut, lors de pics d'activité, monter à 6 jours semaine. Le Groupe LDC s'impose de limiter les facteurs de pénibilité, en limitant notamment le recours au travail de nuit. Le temps partiel est également pratiqué dans nos fi liales, pour autant, ceci demeure limité, la norme étant le contrat à temps complet. En France, la plupart des sociétés du Groupe sont couvertes par un accord sur le temps de travail.
Dans le prolongement de l'évolution des nouvelles technologies de l'information et de la communication, des demandes des collaborateurs, et dans une démarche d'amélioration de la qualité de vie au Travail, le Groupe a décidé, dès le début 2020, d'encadrer la mise en place du télétravail au sein de ses fi liales. Ainsi, pour celles qui le souhaitent elles peuvent ouvrir ce mode d'organisation du travail sous une forme maîtrisée et choisie qui repose sur le choix personnel du salarié et qui doit nécessairement être accepté
Depuis 2012, au travers des discussions qui se sont tenues sur l'égalité professionnelle, il a été rappelé que toute forme de discrimination est proscrite (âge, sexe, etc..). De plus le Groupe demande à ses fi liales de travailler plus particulièrement sur les conditions d'accès à l'emploi, les conditions d'accès à la formation professionnelle, ainsi que sur l'égalité de rémunérations.
La politique menée depuis ces dernières années sur chacun des pôles permet de réduire le versement des contributions et d'améliorer la prise en charge du handicap. Des actions sont menées au niveau de chaque site et notamment en matière d'aménagement de postes et d'accès ou de retour à l'emploi. A ce jour, la majorité des sites remplissent leurs obligations en matière d'emploi de
Chaque société a défi ni ses actions à mettre en œuvre pour assurer, au sein du Groupe, la non-discrimination à l'égard de toute forme de différence ; c'est pourquoi il n'est pas possible de présenter ici une version unique des plans d'actions mis en œuvre.
∙ des suivis spécifi ques avec la médecine du travail, l'infi rmière d'entreprise et le service RH pour les travailleurs
∙ des collaborations avec les centres d'accueil et d'orientation (CAO) et Pôle Emploi pour l'intégration de travailleurs
∙ des accords sur l'égalité professionnelle, ont été négociés sur la base d'orientations défi nies par le Groupe, et qui recommandent aux fi liales, avec la mise à disposition de modèle établit par le service juridique, d'insérer une clause rappelant les grands principes de non-discrimination tels que mentionnés à l'article L 1142.-1 du code du Travail. Ainsi en 2021, 24 sociétés sont couvertes par accords sur l'égalité professionnelle, 4 sociétés sont en cours de négociation, 5 sociétés sont couvertes par un plan d'action unilatéral et 2 sociétés ont un procès-verbal de désaccord ; ce qui
∙ travail en collaboration avec le SAMETH pour accompagner le retour à l'emploi de salariés handicapés en arrêt de travail
∙ la mise en place de l'Aide Maintien fi n de carrière pour les travailleurs handicapés ;
∙ des objectifs chiffrés en matière d'emploi des seniors, d'emploi des jeunes, …
LE MANAGEMENT
systématique, management visuel, groupe de travail, questionnement, …).
LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIÉS
collectif.
par l'employeur.
travailleurs handicapés.
Des exemples peuvent être :
handicapés ;
ou déjà en poste ;
étrangers (réfugiés) ;
concerne 96% de l'effectif en France.
L'ÉGALITÉ DE TRAITEMENT
| Indicateurs Clés de Performance | 2020 | 2021 | Ambition 2025 |
|---|---|---|---|
| Part de mobilité géographique et professionnelle | 13% | 18% | 20% |
| Part des alternants intégrés au sein des équipes | 2,0% | 1,9% | 2,5% |
| Part des salariés ayant suivi au moins une formation dans l'année | 53% | 62% | 70% |
| Panorama des donnés sociales (périmètre RSE) | 2020 | 2021 | |
| Groupe - Effectif global (CDI et CDD) du Groupe | 20 949 | 22 779 | |
| Groupe - Part des CDI au sein du Groupe | 88,9% | 89,9% | |
| Groupe - Part de femmes au sein du Groupe | 48,0% | 47,3% | |
| Groupe - Part de managers au sein du Groupe | 14,5% | 14,3% | |
| Groupe - Part de femmes manager au sein du Groupe | 39,6% | 39,8% | |
| Groupe - Part des jeunes au sein du Groupe (< 26 ans) | 5,9% | 5,9% | |
| Groupe - Part des seniors au sein du Groupe (>55 ans) | 20,1% | 36,9% | |
| Groupe - Part des emplois à temps complet au sein du Groupe | 95,8% | 96,0% | |
| Groupe - Nombre d'entrée en CDI au sein du Groupe | 1 370 | 1 486 | |
| Groupe - Nombre d'heures intérim sur l'année au sein du Groupe | 10 456 881 h | 10 635 791 h | |
| Groupe - Nombre moyen annuel d'intérim (ETP) au sein du Groupe | 5 413 | 5 889 | |
| Groupe - Part d'intérim au sein du Groupe | 26% | 24% | |
| Groupe - Masse salariale | 994 576 M€ | 1 053 019 M€ | |
| France - Part de salariés (CDI et CDD) en France | 89,9% | 84,7% | |
| France - Part des CDI en France | 89,8% | 90,5% | |
| France - Part de femmes en France | 47,1% | 47,2% | |
| France - Part de managers en France | 15,4% | 15,9% | |
| France - Part de femmes manager en France | 39,4% | 40,1% | |
| France - Part des jeunes en France (< 26 ans) | 5,6% | 6,0% | |
| France - Part des seniors en France (>50 ans) | 36,5% | 37,0% | |
| France - Part des emplois à temps complet en France | 95,3% | 95% | |
| France - Nombre entrée en CDI en France | 1 090 | 1 483 | |
| France - Nombre d'heures intérim sur l'année en France | 8 433 984 h | 9 016 788 h | |
| France - Nombre moyen annuel d'intérim (ETP) en France | 4 638 | 5 065 | |
| France - Part d'intérim en France | 25% | 26% | |
| France - Budget dédié à la formation en France en masse salariale | 2% | 2% | |
| France - Dépenses dédiées à la formation en France | 9 675 305 € | 11 853 222 € | |
| France - Nombre d'heures de formation réalisées | 106 025h | 157 108h |
Avis au lecteur, les périmètres des sites 2020 et 2021 sont différents, consulter la note méthodologique

GOUVERNANCE
pour :
Les acheteurs au sein du Groupe LDC sont des spécialistes de leurs fi lières et grâce à leur connaissance des ingrédients, matières premières et emballages, sont en mesure de mieux appréhender les risques liés à ces marchés et de mettre en place une stratégie adéquate selon leur propre marché. La mission première des acheteurs est d'être au service des usines pour assurer un approvisionnement fi able des matières premières avec la qualité attendue et au meilleur coût. Leur mission évolue et prend en
De même, l'équipe Achats du Pôle Volaille a mis en place un comité de pilotage et des réunions mensuelles avec les acheteurs
Il s'appuie sur les compétences Achats réparties dans les pôles régionaux qui consolident les Achats pour le Pôle sur leurs domaines de spécialités. Les points mensuels et annuels regroupant les acheteurs et les approvisionneurs des sites du Pole Volaille permettent de s'assurer de l'effi cacité opérationnelle des achats et l'effi cacité de la mise en œuvre de la Politique Achats.
Au-delà de cette organisation du Groupe LDC décentralisée, les équipes du Pôle Volaille France et Pôle Traiteur travaillent en synergie pour faire évoluer la politique Achats en cohérence et d'une manière commune, 61% des fournisseurs étant communs
Cependant, il existe des disparités en termes de méthodes sur le suivi de la qualité des matières premières et le référencement des fournisseurs entre les deux Pôles, dues aux systèmes d'information. Courant 2021, un travail de déploiement du portail suivi
L'apparition de la COVID a nécessité une adaptation de nos organisations, permettant la poursuite de nos activités sans mettre nos équipes en danger. Pour ce faire nous avons déployé des outils numériques tels que teams pour répondre à notre besoin de
Les confi nements successifs dans les différentes régions du Monde avec notamment l'Asie ont fortement perturbé le trafi c maritime, ne permettant plus de garantir les délais de livraisons et mettant en danger de rupture nos usines sur certains produits.
La communication entre les équipes Achats du Groupe et les directions Usines et les services approvisionnements ont permis de
Les mesures gouvernementales liées à la COVID en 2021 ont produit les effets similaires à 2020 (fermetures de restaurants et
Les niveaux de stocks des producteurs – transformateurs étaient trop bas pour accompagner sans dommage la reprise soudaine de l'économie mondiale. L'effet conjugué de la reprise économique, le développement du E-Commerce mais aussi la demande pour des emballages plus durables a entrainé une forte hausse de la demande et des coûts de l'énergie. Ces tensions ont entrainé
une hausse continue des prix depuis le début du 2ème Trimestre 2021 (Carton, Etuis, Etiquettes, Barquettes et Film…).
poursuivre nos réunions à distance tout en partageant les supports et en permettant la coédition.
La réactivité de nos organisations et la fi abilité de nos fournisseurs ont permis de limiter les arrêts de ligne.
compte d'autres enjeux tant sociaux qu'environnementaux, qui tendent à se formaliser.
∙ une réunion stratégie déclinée une fois par an avec les directions générales ;
∙ au travers de réunion téléphonique mensuelle permettant un pilotage du service.
La direction Achat du Pôle Traiteur reporte directement à la Direction Traiteur, représentée au CODIR Groupe.
La direction Achats du Pôle Volaille reporte directement à la Direction Volaille, représentée au CODIR Groupe.
L'équipe Achats du Pôle Traiteur échange de façon régulière :
∙ faciliter l'organisation transversale ;
entre le Pôle Traiteur et le Pôle Volaille.
Fournisseurs communs aux 2 pôles est lancé.
L'impact de la COVID sur nos achats a été :
PLAN D'ACTIONS, CONTEXTE 2021
∙ Changement de nos organisations
∙ Tensions sur les Approvisionnements
prendre des décisions plus rapides lorsque nécessaire.
hôtels, développement du E-Commerce...) sur le premier semestre 2021.
∙ Perturbation des Marchés
∙ lors d'un Comité de pilotage Achats semestriel ;
∙ bénéfi cier des apports terrain des pôles régionaux ;
∙ et coordonner les achats dans le respect de la Politique Achats.
ENJEU ET POLITIQUE

Les critères de durabilité des achats
Historiquement, le Groupe s'attache à développer des collaborations avec ses fournisseurs en cohérence avec son éthique, ses valeurs et le développement durable, et en privilégiant la proximité et la durée. Le Groupe LDC, au travers de ses achats s'attache à :
Le Groupe sélectionne ses fournisseurs sur des critères de qualité, de sécurité, de service, de compétitivité et sur leur capacité d'adaptation pour que les fi lières progressent.
Les achats essentiels du Groupe LDC soit un peu moins de 70% des achats du Groupe sont les achats de volaille vivante. Le développement du Groupe au sein des bassins de production avicole de la France permet aux abattoirs d'être à proximité immédiate de l'ensemble des élevages partenaires. Cette matière première est donc directement gérée par les abattoirs, localement avec des organisations de production ou des coopératives.
Les autres grandes catégories d'achats pour le Groupe LDC sont :
A partir de 2017, la politique Achats du Groupe LDC s'est décomposée en 3 volets :
∙ le processus de référencement des fournisseurs ; le processus de référencement mise en place dans le cadre des certifi cations permet de sélectionner les fournisseurs répondant aux exigences du Groupe tout en limitant les risques, qu'ils soient économiques, qualitatifs, humains, environnementaux. Le Groupe privilégie systématiquement un approvisionnement local par rapport à ses sites de production, lorsque le marché ou le cahier des charges client le permet.
∙ le contrat Cadre et sa charte Qualité ; le Groupe a mis en place un contrat Cadre associé à une charte Qualité adaptée à chaque catégorie d'achat. Ces documents ont été établis en cohérence avec la charte éthique du Groupe et ont été actualisés en 2021 avec les exigences de la loi sur le Devoir de Vigilance. Le déploiement du contrat Cadre s'opère au fur et à mesure des négociations avec un suivi du chiffre d'affaire achat couvert par un contrat cadre.
∙ l'évaluation annuelle des fournisseurs ; les fournisseurs sont évalués chaque année, en collaboration avec les équipes Qualité des usines. La fi abilité des fournisseurs fait l'objet d'une évaluation annuelle permettant de mettre en avant les diffi cultés rencontrées, les plans d'actions décidés font l'objet d'une mise à jour semestrielle.
Les acheteurs au sein du Groupe LDC sont des spécialistes de leurs fi lières et grâce à leur connaissance des ingrédients, matières premières et emballages, sont en mesure de mieux appréhender les risques liés à ces marchés et de mettre en place une stratégie adéquate selon leur propre marché. La mission première des acheteurs est d'être au service des usines pour assurer un approvisionnement fi able des matières premières avec la qualité attendue et au meilleur coût. Leur mission évolue et prend en compte d'autres enjeux tant sociaux qu'environnementaux, qui tendent à se formaliser.
L'équipe Achats du Pôle Traiteur échange de façon régulière :
La direction Achat du Pôle Traiteur reporte directement à la Direction Traiteur, représentée au CODIR Groupe.
De même, l'équipe Achats du Pôle Volaille a mis en place un comité de pilotage et des réunions mensuelles avec les acheteurs pour :
Il s'appuie sur les compétences Achats réparties dans les pôles régionaux qui consolident les Achats pour le Pôle sur leurs domaines de spécialités. Les points mensuels et annuels regroupant les acheteurs et les approvisionneurs des sites du Pole Volaille permettent de s'assurer de l'effi cacité opérationnelle des achats et l'effi cacité de la mise en œuvre de la Politique Achats. La direction Achats du Pôle Volaille reporte directement à la Direction Volaille, représentée au CODIR Groupe.
Au-delà de cette organisation du Groupe LDC décentralisée, les équipes du Pôle Volaille France et Pôle Traiteur travaillent en synergie pour faire évoluer la politique Achats en cohérence et d'une manière commune, 61% des fournisseurs étant communs entre le Pôle Traiteur et le Pôle Volaille.
Cependant, il existe des disparités en termes de méthodes sur le suivi de la qualité des matières premières et le référencement des fournisseurs entre les deux Pôles, dues aux systèmes d'information. Courant 2021, un travail de déploiement du portail suivi Fournisseurs communs aux 2 pôles est lancé.
L'impact de la COVID sur nos achats a été :
∙ Changement de nos organisations
L'apparition de la COVID a nécessité une adaptation de nos organisations, permettant la poursuite de nos activités sans mettre nos équipes en danger. Pour ce faire nous avons déployé des outils numériques tels que teams pour répondre à notre besoin de poursuivre nos réunions à distance tout en partageant les supports et en permettant la coédition.
∙ Tensions sur les Approvisionnements
Les confi nements successifs dans les différentes régions du Monde avec notamment l'Asie ont fortement perturbé le trafi c maritime, ne permettant plus de garantir les délais de livraisons et mettant en danger de rupture nos usines sur certains produits. La réactivité de nos organisations et la fi abilité de nos fournisseurs ont permis de limiter les arrêts de ligne.
La communication entre les équipes Achats du Groupe et les directions Usines et les services approvisionnements ont permis de prendre des décisions plus rapides lorsque nécessaire.
∙ Perturbation des Marchés
Les mesures gouvernementales liées à la COVID en 2021 ont produit les effets similaires à 2020 (fermetures de restaurants et hôtels, développement du E-Commerce...) sur le premier semestre 2021.
Les niveaux de stocks des producteurs – transformateurs étaient trop bas pour accompagner sans dommage la reprise soudaine de l'économie mondiale. L'effet conjugué de la reprise économique, le développement du E-Commerce mais aussi la demande pour des emballages plus durables a entrainé une forte hausse de la demande et des coûts de l'énergie. Ces tensions ont entrainé une hausse continue des prix depuis le début du 2ème Trimestre 2021 (Carton, Etuis, Etiquettes, Barquettes et Film…).
02 RISQUES ET ENJEUX POUR MIEUX VIVRE ENSEMBLE Agir avec nos territoires,
L'éthique des affaires
∙ la loi n° 2016-1991 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de
∙ le règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des
∙ la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses
a amené le Groupe LDC à engager une revue et un renforcement global de ses dispositifs de conformité pour les rendre plus clairs et performants et à entamer de nouvelles réfl exions pour aller plus loin. Ainsi, les trois derniers exercices sont marqués en
Le pilotage est assuré par la Direction Juridique du Groupe, en co-construction avec les différentes directions du Groupe
INFORMER ET FORMER LES PARTIES PRENANTES CONCERNÉES DE L'ENTREPRISE À LA MISE EN
Le Groupe veille à s'assurer du bon respect des engagements en faveur des droits humains et des libertés fondamentales, par le respect de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, des conventions internationales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, et des engagements proposés dans le cadre du Global Compact, et leur inclusion dans ses différents supports comme la Déclaration Éthique ou la Charte Qualité &
Le Groupe a mis en place une charte de référence en matière de lutte contre le harcèlement et la violence au travail adossé au
En ce qui concerne le respect de la liberté d'association et le droit à la négociation collective, la présence dans la plupart de nos fi liales d'instances représentatives et le nombre d'accords signés démontrent l'importance du dialogue social au sein du Groupe.
Le Groupe LDC est particulièrement attaché à respecter les règles applicables en matière de concurrence vis-à-vis de ses clients,
A cet égard, le Groupe LDC a mis en place depuis la fi n de l'année 2015, avec l'appui du Cabinet FIDAL, un programme de conformité aux règles du droit de la concurrence, à destination des pôles Volaille France et Traiteur, comportant notamment des formations en droit de la concurrence destinées aux responsables commerciaux des sociétés du Groupe, dont les commerciaux export, ainsi qu'aux salariés participant régulièrement à des réunions d'organisations professionnelles. Au cours de de l'exercice 2021 2022, ce programme de conformité a continué d'être déployé à l'international avec notamment l'organisation de formation pour les
La Direction Juridique assure une veille régulière pour garantir les mises à jour de ses différents documents.
LE PROGRAMME DE CONFORMITÉ AUX RÈGLES DE LA CONCURRENCE
fournisseurs et concurrents, et demande à chacun de ses salariés qu'ils les respectent également.
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD») ;
matière d'éthique avec la mise en œuvre de plusieurs programmes, détaillés ci-dessous.
concernées : Développement Durable, Achats, Commerce et Marketing, Informatique, Finance.
CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE CONCERNANT L'ÉTHIQUE DES AFFAIRES
ENJEU ET POLITIQUE
GOUVERNANCE
RSE Achats.
règlement intérieur.
Depuis 2016, l'émergence de nouvelles lois :
la vie économique (dite « loi Sapin II ») ;
d'ordre (dite « Loi de Vigilance ») ;
PLAN D'ACTION, CONTEXTE 2021
LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME
Du côté des ingrédients, certaines matières ; produits laitiers (fromages, beurre), Bœuf, Agneau, Porc) subissent les conséquences de ces fi lières agricoles en déclins structurels (accélération des départs en retraite des agriculteurs ne trouvant pas de repreneurs et diminution drastique des cheptels. Des points marchés plus fréquents ont été mis en place afi n d'expliquer l'évolution des marchés aux Directions Opérationnelles.
Intervenue en fi n d'exercice, ce confl it majeur a provoqué une spirale de hausses immédiates de tous les marchés en lien direct avec le pays ou la Russie (blé, tournesol, Produit de la mer, gaz...) ou indirects suite aux manques de stocks ou de visibilité. A ce jour, compte tenu des incertitudes sur une fi n de confl it, le trend de hausses se poursuit sans laisser apparaitre de palier ou de baisse. Ce confl it majeur à des répercutions sur l'ensemble des économies des pays de l'UE entrainant par voie de conséquence la baisse de la baisse de la parité Euro Dollars.
Depuis la mise en place de la loi sur le devoir de vigilance, les collaborateurs ont été sensibilisé aux dispositions relatives à cette loi. Des groupes de travail ont été constitués pour formaliser les risques déjà identifi és par chacun des acheteurs et les plans d'actions associés. Ces risques sont actualisés annuellement.
Le contrat Cadre et la charte Qualité sont toujours en cours de déploiement sur le Pôle Traiteur et Pôle Volaille. Il sera ensuite déployé sur les autres catégories d'achats du Groupe. Depuis fi n de l'année 2020, nous travaillons sur le déploiement de charte sur les achats non alimentaires du Groupe. L'objectif est de couvrir 100% des achats du Groupe, à l'horizon 2025. Attention en dehors des EPI, les services Achats Pôle Traiteur et Pôle Volaille ne couvrent pas les domaines d'achat du Groupe qui sont en général pris en charge par les métiers.
En 2019, les équipes avaient travaillé sur la chaîne d'approvisionnement et les intermédiaires en identifi ant les relations ne dégageant pas de valeur ajoutée pour la fi lière.
Un chantier important sur les emballages est en cours, en partenariat avec tous les acteurs de la fi lière pour répondre aux défi s des attentes sur le développement durable (éco-conception, recyclabilité).
| Indicateurs Clés de Performance | 2020 | 2021 | Ambition 2025 |
|---|---|---|---|
| Part des achats encadrés par la Charte Achats du Groupe (denrées, emballages) * |
51% | 66% | 100% |
| Autres indicateurs | 2020 | 2021 | |
| Emballages - Part des achats couverts par le CT Cadre en % | 29% | 54% | 100% |
Avis au lecteur, les périmètres des sites 2020 et 2021 sont différents, consulter la note méthodologique

Depuis 2016, l'émergence de nouvelles lois :
a amené le Groupe LDC à engager une revue et un renforcement global de ses dispositifs de conformité pour les rendre plus clairs et performants et à entamer de nouvelles réfl exions pour aller plus loin. Ainsi, les trois derniers exercices sont marqués en matière d'éthique avec la mise en œuvre de plusieurs programmes, détaillés ci-dessous.
Le pilotage est assuré par la Direction Juridique du Groupe, en co-construction avec les différentes directions du Groupe concernées : Développement Durable, Achats, Commerce et Marketing, Informatique, Finance.
Le Groupe veille à s'assurer du bon respect des engagements en faveur des droits humains et des libertés fondamentales, par le respect de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, des conventions internationales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, et des engagements proposés dans le cadre du Global Compact, et leur inclusion dans ses différents supports comme la Déclaration Éthique ou la Charte Qualité & RSE Achats.
Le Groupe a mis en place une charte de référence en matière de lutte contre le harcèlement et la violence au travail adossé au règlement intérieur.
En ce qui concerne le respect de la liberté d'association et le droit à la négociation collective, la présence dans la plupart de nos fi liales d'instances représentatives et le nombre d'accords signés démontrent l'importance du dialogue social au sein du Groupe. La Direction Juridique assure une veille régulière pour garantir les mises à jour de ses différents documents.
Le Groupe LDC est particulièrement attaché à respecter les règles applicables en matière de concurrence vis-à-vis de ses clients, fournisseurs et concurrents, et demande à chacun de ses salariés qu'ils les respectent également.
A cet égard, le Groupe LDC a mis en place depuis la fi n de l'année 2015, avec l'appui du Cabinet FIDAL, un programme de conformité aux règles du droit de la concurrence, à destination des pôles Volaille France et Traiteur, comportant notamment des formations en droit de la concurrence destinées aux responsables commerciaux des sociétés du Groupe, dont les commerciaux export, ainsi qu'aux salariés participant régulièrement à des réunions d'organisations professionnelles. Au cours de de l'exercice 2021 2022, ce programme de conformité a continué d'être déployé à l'international avec notamment l'organisation de formation pour les
RISQUES ET ENJEUX POUR MIEUX VIVRE ENSEMBLE Agir avec nos territoires,
02
LA DÉCLARATION ÉTHIQUE
dans la rubrique « Nos engagements ».
en place :
Typologie
Denrées Ingrédients EPI Emballages
Toutes les familles
LE DEVOIR DE VIGILANCE
Dans les relations qu'il entretient avec ses salariés et avec les tiers, LDC entend toujours agir avec rigueur et transparence, dans le respect des conventions internationales, et des lois et règlements nationaux, et en prenant en compte les contextes culturels locaux. Une déclaration éthique du Groupe LDC a été rédigée et est consultable sur le site internet du Groupe LDC, www.ldc.fr,
Cette déclaration éthique a été mise à jour en 2019 à la suite de la création d'une adresse mail destinée à recevoir les alertes légales et éthiques ([email protected]), ainsi que du comité éthique du Groupe LDC chargé de répertorier et traiter les signalements.
En application de la Loi n°2017-399 relative au devoir de vigilance, modifi ée par l'ordonnance n°2017-1162 du 12 juillet 2017, la direction du Groupe LDC met en place un « plan de vigilance » visant à identifi er et à prévenir les atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu'à l'environnement, résultant de ses
Pour ses activités propres, le Groupe a donc mis en place sa stratégie extra-fi nancière. Pour les activités de sous-traitants ou fournisseurs, la même méthodologie, que pour les risques extra-fi nanciers, a été mise en œuvre au cours de l'année 2018 pour réaliser une cartographie des risques spécifi ques, sur les achats majeurs du Groupe, avec notamment, la volaille vivante et les achats de denrées/ingrédients et d'emballage. Le détail du plan d'actions pour les achats de denrées/ingrédients et d'emballage est présenté, ci-dessous. Les risques et le plan de vigilance associé aux volailles vivantes sont constitués par le pilier spécifi que
Comme précisé dans la loi, le tableau ne présente que les risques prioritaires identifi és et le plan d'action associé, pour les fournisseurs et sous-traitant, des achats du Groupe et ne présente donc pas l'ensemble des risques recensés et des plans d'action
Alerter les acheteurs
Indexation des contrats Diversifi cation du sourcing
Diversifi cation du sourcing
Diversifi cation du sourcing
Anticipation des commandes
Anticipation d'achats de stocks de matière
Assurer la veille des marchés et les évolutions de taxes, de fermeture de frontières
Diversifi er les sources d'approvisionnement autant que possible
Anticipation d'achats de stocks de matière Diversifi cation des modes d'achats
Fidélisation des relations avec nos fournisseurs
Suivi des situations fi nancières de nos fournisseurs
activités, des sociétés qu'elle contrôle, ainsi que de celles de ses sous-traitants ou fournisseurs.
d'achat Famille d'achat Risque Plan d'actions en place
de main d'œuvre) Diversifi cation du sourcing Risque de pandémie Diversifi cation du sourcing
de la stratégie extra-fi nancière : « Élever durablement », développé plus haut.
Risque géopolitique
Risque climatique
Risque fi nancier des fournisseurs (surcoût d'énergie, MP, diffi culté d'investissement,
Risque logistique
Risque social (grève et pénurie
…)
responsables commerciaux des fi liales polonaises du Groupe. Les formations seront organisées pour les fi liales hongroises courant de l'exercice 2022 2023.
L'ensemble des départements fi scaux, juridiques et trésorerie sont sensibilisés et s'assurent du fait qu'aucun montage juridique, fi scal ou fi nancier ne soit développé dans le Groupe dans un objectif d'évasion fi scale. Ce thème, s'il constitue un risque principal, sera traité lors du prochain exercice.
Le Groupe LDC rejette toute forme de corruption.
En application de la loi n° 2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », la direction du Groupe LDC a mis en place un plan d'action anti-corruption.
Une première cartographie des risques a été établie en 2018 par un groupe de travail dédié (comprenant des représentants des fonctions de direction, commerciales, achats et supports) avec l'appui juridique du Cabinet FIDAL et méthodologique de la société ETHIC Intelligence. Cette cartographie des risques fait l'objet d'une mise à jour interne depuis le début de l'année 2020 notamment pour tenir compte des dernières acquisitions réalisées en Hongrie et de la reprise d'une partie des activités export du Groupe Doux à la suite de sa liquidation judiciaire. A fi n 2021, la mise à jour tenant compte des activités Hongroise a été faite. Courant de l'exercice 2022/2023, la cartographie devra être de nouveau mise à jour pour l'intégration de Kiplama (Belgique) et de Capestone (UK). Sur la base de cette cartographie, le Groupe LDC a mise en place un certain nombre d'outils de détection et de prévention des faits de corruption ou de trafi c d'infl uence, à savoir notamment :
∙ l'adoption d'un code de bonne conduite par le Directoire et le Comité de direction du Groupe faisant l'objet d'un régime disciplinaire,
∙ la mise en place d'une formation e-learning depuis 2020 pour le personnel le plus exposé dans le Groupe. Le personnel concerné de la majorité des fi liales en France (pôles traiteur et volaille) et en Pologne a été formé en 2021/2022. Au cours de l'exercice 2022 2023, les formations continueront d'être déployées dans les fi liales françaises qui n'avaient pas encore accès à la plateforme de formation e-learning du Groupe (Thalia) et seront déployées pour les fi liales hongroises.
la mise en place d'un dispositif d'alerte comprenant la création d'une adresse mail destinée à recevoir les alertes légales et éthiques ([email protected]), ainsi qu'un comité éthique du Groupe LDC chargé de répertorier et traiter les signalements.
Un groupe de travail dédié (comprenant des représentants des fonctions de direction, commerciales, achats et supports) a travaillé au cours de l'exercice 2019/2020 sur l'adaptation des procédures d'évaluation et de contrôle des fournisseurs et partenaires commerciaux. Ces travaux ont abouti à la mise à jour des conditions générales de vente des principales fi liales du Groupe ainsi que des chartes qualités achat et emballage qui ont été déployées auprès des fournisseurs concernés dans le courant de l'année 2021. Les travaux du groupe de travail menés sur l'exercice 2020/2021 ont abouti à une modifi cation de la procédure d'homologation des fournisseurs pour intégrer notamment les aspects relatifs à l'anticorruption et à la RSE lors de l'analyse de la criticité des fournisseurs et instaurer des plans de progrès pour les partenaires les plus à risques. Par ailleurs, le Groupe de travail a travaillé au cours de l'exercice 2021 2022 sur la mise en place de nouvelles « chartes achats » pour les produits et services industriels autres que les denrées alimentaires et emballages déployées au premier semestre 2022.
Le Groupe LDC est attaché à assurer un traitement et une conservation sécurisés des données personnelles concernant les personnes physiques. A cet égard et conformément au nouveau Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») entré en vigueur le 25 mai 2018, la direction du Groupe LDC a mis en place un groupe de travail dédié. Ce groupe de travail a reçu une formation de sensibilisation à la nouvelle réglementation issue du RGPD (défi nitions, concepts, enjeux et conséquences) par le Cabinet FIDAL et un plan d'action a été mis en place depuis l'année 2018 et a continué à être déployé au cours de l'année 2021 :
∙ poursuite des formations e-learning pour les salariés amenés à traiter des données personnelles (services RH, informatique et marketing principalement) ,
∙ cartographie des traitements de données personnelles du Groupe et mise au point d'un modèle de registre des traitements qui sera déployé dans les fi liales du Groupe, avec l'appui du Prestataire DIGITEMIS spécialisé en cybersécurité et confi dentialité,
∙ mise en conformité des principaux sites internet du Groupe.
∙ désignation du Prestataire DIGITEMIS en qualité de Délégué à la protection des données personnelles du Groupe (DPO) auprès de la CNIL.
02
RISQUES ET ENJEUX
Agir avec nos territoires,
POUR MIEUX VIVRE ENSEMBLE
responsables commerciaux des fi liales polonaises du Groupe. Les formations seront organisées pour les fi liales hongroises courant
L'ensemble des départements fi scaux, juridiques et trésorerie sont sensibilisés et s'assurent du fait qu'aucun montage juridique, fi scal ou fi nancier ne soit développé dans le Groupe dans un objectif d'évasion fi scale. Ce thème, s'il constitue un risque principal,
En application de la loi n° 2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie
Une première cartographie des risques a été établie en 2018 par un groupe de travail dédié (comprenant des représentants des fonctions de direction, commerciales, achats et supports) avec l'appui juridique du Cabinet FIDAL et méthodologique de la société ETHIC Intelligence. Cette cartographie des risques fait l'objet d'une mise à jour interne depuis le début de l'année 2020 notamment pour tenir compte des dernières acquisitions réalisées en Hongrie et de la reprise d'une partie des activités export du Groupe Doux à la suite de sa liquidation judiciaire. A fi n 2021, la mise à jour tenant compte des activités Hongroise a été faite. Courant de l'exercice 2022/2023, la cartographie devra être de nouveau mise à jour pour l'intégration de Kiplama (Belgique) et de Capestone (UK). Sur la base de cette cartographie, le Groupe LDC a mise en place un certain nombre d'outils de détection et de prévention des faits de
∙ l'adoption d'un code de bonne conduite par le Directoire et le Comité de direction du Groupe faisant l'objet d'un régime
∙ la mise en place d'une formation e-learning depuis 2020 pour le personnel le plus exposé dans le Groupe. Le personnel concerné de la majorité des fi liales en France (pôles traiteur et volaille) et en Pologne a été formé en 2021/2022. Au cours de l'exercice 2022 2023, les formations continueront d'être déployées dans les fi liales françaises qui n'avaient pas encore accès à la plateforme de formation e-learning du Groupe (Thalia) et seront déployées pour les fi liales hongroises. la mise en place d'un dispositif d'alerte comprenant la création d'une adresse mail destinée à recevoir les alertes légales et éthiques
Un groupe de travail dédié (comprenant des représentants des fonctions de direction, commerciales, achats et supports) a travaillé au cours de l'exercice 2019/2020 sur l'adaptation des procédures d'évaluation et de contrôle des fournisseurs et partenaires commerciaux. Ces travaux ont abouti à la mise à jour des conditions générales de vente des principales fi liales du Groupe ainsi que des chartes qualités achat et emballage qui ont été déployées auprès des fournisseurs concernés dans le courant de l'année 2021. Les travaux du groupe de travail menés sur l'exercice 2020/2021 ont abouti à une modifi cation de la procédure d'homologation des fournisseurs pour intégrer notamment les aspects relatifs à l'anticorruption et à la RSE lors de l'analyse de la criticité des fournisseurs et instaurer des plans de progrès pour les partenaires les plus à risques. Par ailleurs, le Groupe de travail a travaillé au cours de l'exercice 2021 2022 sur la mise en place de nouvelles « chartes achats » pour les produits et services industriels autres
Le Groupe LDC est attaché à assurer un traitement et une conservation sécurisés des données personnelles concernant les personnes physiques. A cet égard et conformément au nouveau Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») entré en vigueur le 25 mai 2018, la direction du Groupe LDC a mis en place un groupe de travail dédié. Ce groupe de travail a reçu une formation de sensibilisation à la nouvelle réglementation issue du RGPD (défi nitions, concepts, enjeux et conséquences) par le Cabinet FIDAL et un plan d'action a été mis en place depuis l'année 2018 et a continué à être déployé au cours de l'année 2021 :
∙ poursuite des formations e-learning pour les salariés amenés à traiter des données personnelles (services RH,
∙ cartographie des traitements de données personnelles du Groupe et mise au point d'un modèle de registre des traitements qui sera déployé dans les fi liales du Groupe, avec l'appui du Prestataire DIGITEMIS spécialisé en cybersécurité
∙ désignation du Prestataire DIGITEMIS en qualité de Délégué à la protection des données personnelles du Groupe (DPO)
économique, dite « Sapin 2 », la direction du Groupe LDC a mis en place un plan d'action anti-corruption.
([email protected]), ainsi qu'un comité éthique du Groupe LDC chargé de répertorier et traiter les signalements.
que les denrées alimentaires et emballages déployées au premier semestre 2022.
∙ mise en conformité des principaux sites internet du Groupe.
LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
informatique et marketing principalement) ,
et confi dentialité,
auprès de la CNIL.
de l'exercice 2022 2023.
sera traité lors du prochain exercice.
disciplinaire,
Le Groupe LDC rejette toute forme de corruption.
corruption ou de trafi c d'infl uence, à savoir notamment :
LA LUTTE CONTRE L'ÉVASION FISCALE
LE PLAN DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Dans les relations qu'il entretient avec ses salariés et avec les tiers, LDC entend toujours agir avec rigueur et transparence, dans le respect des conventions internationales, et des lois et règlements nationaux, et en prenant en compte les contextes culturels locaux. Une déclaration éthique du Groupe LDC a été rédigée et est consultable sur le site internet du Groupe LDC, www.ldc.fr, dans la rubrique « Nos engagements ».
Cette déclaration éthique a été mise à jour en 2019 à la suite de la création d'une adresse mail destinée à recevoir les alertes légales et éthiques ([email protected]), ainsi que du comité éthique du Groupe LDC chargé de répertorier et traiter les signalements.
En application de la Loi n°2017-399 relative au devoir de vigilance, modifi ée par l'ordonnance n°2017-1162 du 12 juillet 2017, la direction du Groupe LDC met en place un « plan de vigilance » visant à identifi er et à prévenir les atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu'à l'environnement, résultant de ses activités, des sociétés qu'elle contrôle, ainsi que de celles de ses sous-traitants ou fournisseurs.
Pour ses activités propres, le Groupe a donc mis en place sa stratégie extra-fi nancière. Pour les activités de sous-traitants ou fournisseurs, la même méthodologie, que pour les risques extra-fi nanciers, a été mise en œuvre au cours de l'année 2018 pour réaliser une cartographie des risques spécifi ques, sur les achats majeurs du Groupe, avec notamment, la volaille vivante et les achats de denrées/ingrédients et d'emballage. Le détail du plan d'actions pour les achats de denrées/ingrédients et d'emballage est présenté, ci-dessous. Les risques et le plan de vigilance associé aux volailles vivantes sont constitués par le pilier spécifi que de la stratégie extra-fi nancière : « Élever durablement », développé plus haut.
Comme précisé dans la loi, le tableau ne présente que les risques prioritaires identifi és et le plan d'action associé, pour les fournisseurs et sous-traitant, des achats du Groupe et ne présente donc pas l'ensemble des risques recensés et des plans d'action en place :
| Typologie d'achat |
Famille d'achat | Risque | Plan d'actions en place | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Risque géopolitique | Assurer la veille des marchés et les évolutions de taxes, de fermeture de frontières | ||||
| Alerter les acheteurs | |||||
| Diversifi er les sources d'approvisionnement autant que possible | |||||
| Risque climatique | Anticipation d'achats de stocks de matière | ||||
| Diversifi cation des modes d'achats | |||||
| Fidélisation des relations avec nos fournisseurs | |||||
| Denrées | Indexation des contrats | ||||
| Ingrédients | Toutes les familles EPI |
Diversifi cation du sourcing | |||
| Risque fi nancier des fournisseurs (surcoût d'énergie, MP, diffi culté d'investissement, …) |
Suivi des situations fi nancières de nos fournisseurs | ||||
| Emballages | Diversifi cation du sourcing | ||||
| Risque social (grève et pénurie de main d'œuvre) |
Diversifi cation du sourcing | ||||
| Risque de pandémie | Diversifi cation du sourcing | ||||
| Risque logistique | Diversifi cation du sourcing | ||||
| Anticipation d'achats de stocks de matière | |||||
| Anticipation des commandes |
02 Agir avec nos territoires,
| Typologie d'achat |
Famille d'achat | Risque | Plan d'actions en place | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Viandes | Charte Qualité : application de la réglementation au travers du cahier des charges | ||||
| Ovoproduits | Travailler avec la fi lière viande pour trouver des méthodes alternatives | ||||
| Risque de non-respect du bien être animal |
Préférer les achats origine France et Europe | ||||
| Denrées | Limiter le nombre d'intermédiaire et privilégier les fournisseurs certifi és | ||||
| Ingrédients | Finalisation de la cartographie des pratiques actuelles auprès des fournisseurs sur un site du Pôle Traiteur |
||||
| Développer les achats d'oeufs issus d'élevages alternatifs (ponte au sol, plein air, label rouge ou bio) |
|||||
| Création d'une charte bien-être animal pour les viandes initiée pour certaines marques | |||||
| Charte Qualité : application de la réglementation au travers du cahier des charges | |||||
| Denrées | Produits de la mer | Risque de non-respect du bien | Privilégier les produits certifi és en fonction des cahiers des charges | ||
| Ingrédients | être animal | - produits de la mer sauvages MSC | |||
| - produits de la mer issus d'élevage, écolabels ASC, Global gap | |||||
| Denrées | Privilégier les produits certifi és en fonction des cahiers des charges | ||||
| Ingrédients | Produits de la mer | Risque lié aux pratiques d'élevage et de de pêche |
- produits de la mer sauvages MSC | ||
| - produits de la mer issus d'élevage, écolabels ASC, Global gap | |||||
| Denrées | Fruits et Légumes | Charte Qualité | |||
| Ingrédients | Farine | Risque environnemental lié à une agriculture intensive |
Travailler avec les fi lières pour trouver des méthodes alternatives | ||
| Chapelure | Sensibiliser les fournisseurs vers des pratiques plus vertueuses | ||||
| Denrées | Épicerie | Risque environnemental lié à la gestion des ressources et la |
Charte Qualité | ||
| Ingrédients | pollution | Identifi er les bassins de production de «proximité» | |||
| Épicerie | Charte Qualité | ||||
| Denrées | Huiles | Coter la denrée avec la matrice de vulnérabilité | |||
| Ingrédients | Ingrédients technologiques |
Risque d'adultération | Engager le fournisseur avec un cahier des charges disponible dans VENUS | ||
| Effectuer des contrôles qualité et tracer le cas échéant les non-conformités | |||||
| Matériaux Plastiques |
Volonté de supprimer le PVC et du PVDC | ||||
| Emballages | Risque de pollution | Participation à des groupes de travail avec CITEO - Consortium PET25 et PS25 | |||
| Intégration de matières recyclées dans les emballages | |||||
| Recyclage de matière des bandes transportrices PET (étiquettes) | |||||
| Matériaux Plastiques |
Risque de ne pas proposer des emballages responsables à nos consommateurs |
Guide d'éco-conception : remise à jour régulière et diffusion aux équipes (Recherche & Développement, Achat, Qualité et Marketing) du Groupe |
|||
| Participation à des groupes de travail avec CITEO '(mono-matériau, suppression additifs, intégration recyclé, ) et avec nos fournisseurs partenaires |
|||||
| Veille technique sur l'évolution des fi lières de recyclabilité | |||||
| Emballages | Suppression progressive, au sein des sites Traiteur et Volaille, du noir de carbone | ||||
| Développement des gammes type mon matériau pour faciliter la recyclabilité | |||||
| Engagement des marques MARIE, Le GAULOIS, MAITRE COQ, POULE et TOQUE dans une feuille de route d'emballage responsable |
|||||
| Utilisation de matières recyclées dans nos emballages (RPET et RXPS) |
Cette cartographie a été actualisée en 2022. La nouvelle cartographie des risques extra-fi nanciers sera actualisée au même titre. La consultation des parties prenantes directes sera déployée au fur à mesure. Le dispositif d'alerte est le dispositif décrit dans la charte Éthique du Groupe, consultable sur le site internet du Groupe LDC, www. ldc.fr, dans la rubrique « Nos engagements ».

La lutte contre le gaspillage alimentaire est bien sûr un enjeu pour le Groupe et passe par différents plans d'action pour s'adapter aux différents profi ls des activités du Groupe : avec la volonté de trouver à chaque article produit, un débouché soit au travers de son large panel de clients, soit au travers d'opérateurs spécialisés soit au travers du don.
Le pilotage est assuré par chaque direction de sites en s'adaptant principalement aux attentes locales, l'ancrage territorial étant dans les gênes du Groupe.
En amont des dons alimentaires, le Groupe dialogue avec de nombreux acteurs engagés dans la lutte contre le gaspillage alimentaire avec différents leviers d'actions :
Les sites du Groupe distribuent des produits à de nombreuses associations, pour répondre aux attentes locales des Banques Alimentaires, des Restaurants du Cœur ou encore de la Halte du Cœur.

En 2019, à l'occasion de la Journée Mondiale de l'Alimentation, le Groupe a signé une convention nationale de partenariat avec le groupement des Banques Alimentaires. En effet, pour l'équilibre nutritionnel des repas distribués par les Banques Alimentaire, les protéines animales sont essentielles et manquantes. Le Groupe souhaite donc être prescripteur, pour les Banques Alimentaires, auprès de ses sites, sur les dons de produits, mais aussi sur d'autres besoins
nécessaires au fonctionnement de cette structure comme le mécénat logistique, le mécénat de compétence et l'appel auprès de collaborateurs du Groupe au bénévolat.
En 2021, le montant des dons alimentaires atteint 4,7 millions d'euros. Le Groupe travaille sur un nouvel indicateur de performance uniforme pour l'ensemble du Groupe.

GOUVERNANCE
permettre des échanges.
Groupe.
Environnement Groupe.
PLAN D'ACTION, CONTEXTE 2021
∙ les économies d'énergie ;
MINIMISER NOTRE EMPREINTE EAU
RESSOURCE EN EAU
réception des volailles).
∙ l'amélioration du traitement des effl uents ; ∙ l'optimisation de la gestion des déchets ;
∙ l'amélioration de la performance énergétique.
∙ le traitement des effl uents et des déchets ;
COVID a contraint de reporter en 2022 les sessions planifi ées en 2021.
différentes formes (liquide, vapeur, eau glacée), selon les besoins des procédés.
∙ la gestion de la ressource en eau ; ∙ la réglementation environnementale.
L'action du Groupe en matière environnementale se déploie sur l'ensemble des sites à travers :
des risques environnementaux. Ainsi de nombreuses actions ont été menées telles que :
∙ la prévention et la gestion des risques (incendie, ammoniac, légionnelle) ;
A noter que sur l'exercice, aucune provision pour risque en matière d'environnement n'a été effectuée.
∙ la prévention des risques (incendie, ammoniac, foudre, …) ;
∙ la Direction Environnement Groupe, rattachée à la Direction Générale Groupe, qui veille au respect de la législation en
∙ les coordinateurs Environnement de chaque site, rattachés à la Direction de site et en lien fonctionnel avec la Direction
Pour animer et accompagner les coordinateurs environnement, la Direction Environnement leur relaie régulièrement des partages de bonnes pratiques, les informe trimestriellement sur les actualités réglementaires et les réunit périodiquement pour
La Direction Environnement poursuit le déroulement de la feuille de route environnement pluriannuelle au sein des sites du
Les montants d'investissements du Groupe LDC intégrant une composante environnementale ont représenté 30,118 M€ HT en 2021. Ces investissements ont permis de mener des actions dans différents domaines en termes de prévention des pollutions et
Malgré le contexte sanitaire, le Groupe LDC a maintenu ses efforts en termes d'investissements en faveur de l'environnement.
Un parcours de formation des coordinateurs environnement est proposé chaque année. Le contexte de crise sanitaire liée à la
L'eau est autant une ressource qui se raréfi e qu'un besoin primordial pour les activités du Groupe. Provenant majoritairement des réseaux publics de distribution et secondairement de forages privés, l'eau sert pour les process d'abattage, de découpe et de fabrication de nos produits, ainsi que pour l'hygiène et le nettoyage des équipements et des locaux. L'eau est ainsi utilisée sous
Afi n de limiter l'utilisation de l'eau aux stricts besoins, le Groupe mène depuis longtemps une politique active de réduction des consommations d'eau. Certains sites ont vu leurs exigences renforcées en termes de biosécurité, ce qui peut induire une augmentation de consommation d'eau liée aux opérations de nettoyage (notamment des matériels de transport et des zones de
En 2021, les thèmes principaux de formations et d'informations à caractère environnemental suivants ont été abordés :
matière d'environnement, à l'animation et à la coordination de l'ensemble de la démarche Groupe ;


La gestion des ressources
Dans un environnement industriel et économique en constante évolution et dans un contexte de raréfaction des ressources de toute nature, le Groupe LDC à la volonté d'accompagner et de pérenniser son développement par la mise en œuvre de pratiques respectueuses de l'environnement.
La stratégie Environnement, à l'horizon 2025, en France et à l'International, s'appuie sur 4 incontournables :
Les axes prioritaires défi nis sont :
∙ Formation : faire suivre un Parcours de formation aux Coordinateurs Environnement afi n de leur donner les outils nécessaires pour mener à bien leur mission. L'objectif est d'avoir 100 % des Coordinateurs Environnement ayant suivi une formation, à l'horizon 2025 ;
∙ Eau : limiter les prélèvements d'eau de forage ou d'adduction publique au strict besoin pour nos activités et assurer le traitement de l'eau après usage. L'objectif est de réduire le ratio de consommation spécifi que de 1% par an et d'obtenir 100 % des analyses de rejets conformes, d'ici 2025 ;
∙ Energie et GES : réduire les Gaz à Effet de Serre (GES) émis par l'ensemble de la fi lière en déployant des audits pour améliorer l'effi cacité énergétique de nos usines, en développant des procédés de récupération d'énergie et en privilégiant les fl uides frigorigènes à faible impact. L'objectif est d'animer un plan d'action par site et de réduire le ratio de consommation spécifi que de 2% par an ;
∙ Déchets : cartographier l'ensemble des déchets produits par nos usines ; pour les déchets non dangereux, privilégier les modes de traitement par réemploi, recyclage ou valorisation énergétique ; garantir le traitement des déchets dangereux dans des fi lières adaptées. L'objectif est de réduire la part de déchets ultimes et d'augmenter le taux de valorisation global des déchets de 2 % par an ;
∙ Risques : prévenir les incidents environnementaux par la maîtrise des risques inhérents à nos activités (incendie, déversement accidentel, émissions atmosphériques) ; s'assurer de la bonne gestion des équipements à risque (installations frigorifi ques, chaufferies, équipements sous pression, …). L'objectif est d'éviter tout incident environnemental et d'avoir 100 % des équipements sous pression recensés et correctement exploités, d'ici 2025 ;
∙ Biodiversité : travailler sur l'intégration paysagère de nos outils industriels ; conserver et développer les réservoirs de biodiversité en adoptant les bonnes pratiques (fauche tardive des espaces verts, implantation de haies ...) ; sensibiliser nos éleveurs partenaires à cet enjeu. L'objectif est de conduire au moins une action par site en faveur de la biodiversité d'ici 2025.
Des démarches de certifi cations peuvent être portées par les Directeurs de sites le souhaitant, avec l'appui de la Direction Environnement Groupe. En 2021, 5 sites sont certifi és ISO 50 001 et 4 sites ISO 14 001.
L'action du Groupe en matière environnementale se déploie sur l'ensemble des sites à travers :
Pour animer et accompagner les coordinateurs environnement, la Direction Environnement leur relaie régulièrement des partages de bonnes pratiques, les informe trimestriellement sur les actualités réglementaires et les réunit périodiquement pour permettre des échanges.
La Direction Environnement poursuit le déroulement de la feuille de route environnement pluriannuelle au sein des sites du Groupe.
Les montants d'investissements du Groupe LDC intégrant une composante environnementale ont représenté 30,118 M€ HT en 2021. Ces investissements ont permis de mener des actions dans différents domaines en termes de prévention des pollutions et des risques environnementaux. Ainsi de nombreuses actions ont été menées telles que :
Malgré le contexte sanitaire, le Groupe LDC a maintenu ses efforts en termes d'investissements en faveur de l'environnement.
En 2021, les thèmes principaux de formations et d'informations à caractère environnemental suivants ont été abordés :
Un parcours de formation des coordinateurs environnement est proposé chaque année. Le contexte de crise sanitaire liée à la COVID a contraint de reporter en 2022 les sessions planifi ées en 2021.
A noter que sur l'exercice, aucune provision pour risque en matière d'environnement n'a été effectuée.
L'eau est autant une ressource qui se raréfi e qu'un besoin primordial pour les activités du Groupe. Provenant majoritairement des réseaux publics de distribution et secondairement de forages privés, l'eau sert pour les process d'abattage, de découpe et de fabrication de nos produits, ainsi que pour l'hygiène et le nettoyage des équipements et des locaux. L'eau est ainsi utilisée sous différentes formes (liquide, vapeur, eau glacée), selon les besoins des procédés.
Afi n de limiter l'utilisation de l'eau aux stricts besoins, le Groupe mène depuis longtemps une politique active de réduction des consommations d'eau. Certains sites ont vu leurs exigences renforcées en termes de biosécurité, ce qui peut induire une augmentation de consommation d'eau liée aux opérations de nettoyage (notamment des matériels de transport et des zones de réception des volailles).
02
RISQUES ET ENJEUX POUR RESPECTER LA TERRE Agir avec nos territoires,
Les actions menées sont :
Les activités des sites Amont et Plates-formes logistiques émettent peu de rejets aqueux (eau essentiellement utilisée pour usage domestique et sous forme vapeur pour l'Amont). Leurs rejets aqueux ne sont donc pas signifi catifs. L'intégralité des rejets aqueux des sites Volaille et Élaborés-Traiteur font l'objet d'un traitement épuratoire afi n de maîtriser leur impact sur les milieux aquatiques. Ce traitement est assuré soit par des stations d'épuration internes aux sites soit, après pré-traitement interne, par des ouvrages de traitement communaux. En 2021, le Groupe possède 35 stations d'épuration, exploitées par du personnel interne au site ou par un prestataire spécialisé. Le suivi analytique des rejets est effectué selon un rythme adapté et conforme à la réglementation.
Le Groupe poursuit ses aménagements de pré-traitements ou de rénovation de stations d'épuration pour continuer d'améliorer la qualité des rejets et de poursuivre les efforts de captage de la pollution à la source afi n de diminuer préventivement la charge polluante en sortie d'usine.
En matière d'énergie, le Groupe utilise principalement pour ses activités l'électricité et le gaz naturel. Les investissements importants engagés en matière d'énergie (systèmes de récupération de chaleur, outils de gestion technique centralisée, variateurs de vitesse sur les moteurs, etc…) ainsi que le mode de management de l'énergie soutiennent la démarche d'amélioration continue de la performance énergétique. Compte tenu des ressources énergétiques disponibles en Pologne, certains sites ont encore recours au charbon mais il faut souligner que le Groupe LDC déploie une démarche de conversion énergétique afi n de limiter l'utilisation de cette énergie fossile.
La politique active, depuis quelques années, menée par le Groupe en matière d'énergie permet d'améliorer l'effi cacité énergétique de nos installations.
En 2021, la quantité d'énergie renouvelable produite atteint environ 1 408 MWh, répartis comme suit :
En 2021, la consommation globale d'énergie (en kWh/Tonne produite) au sein du Groupe est restée stable (-0.3%) par rapport à 2020, et a diminué de 2.3 % par rapport à 2018.
Le Groupe possède de nombreuses installations de combustion afi n de produire la chaleur nécessaire au chauffage de l'eau utilisée sur certains process, ou bien encore la vapeur directement utilisée dans nos procédés de cuisson tels que les fours ou les autoclaves. Ces installations de combustion font l'objet d'un entretien préventif et de contrôles réglementaires réguliers de leurs émissions atmosphériques afi n de prévenir le risque de pollution.
Les installations frigorifi ques permettant la production de froid nécessaire au maintien en température contrôlée des locaux et au fonctionnement de certains process tels que des surgélateurs utilisent principalement de l'ammoniac comme fl uide frigorifi que. Elles sont exploitées et sécurisées selon les consignes requises afi n de prévenir tout risque d'émission de gaz frigorifi que dans l'atmosphère.
L'ensemble des installations de refroidissement de types tours aéroréfrigérantes font l'objet d'un traitement préventif afi n d'éviter tout risque de contamination de l'air.
42 LDC • RAPPORT ANNUEL 2021-2022
Les activités du Groupe génèrent différents sous-produits organiques (sous-produits animaux, chutes de fabrication,). Depuis de nombreuses années, le Groupe s'est engagé dans des actions pour permettre une valorisation maximale de ces matières dans des fi lières adaptées à leur nature (pet-food, valorisation énergétique).
Le Groupe génère différents types de déchets :
Le taux de valorisation des déchets atteint 87.6% pour l'année 2021. La Direction Environnement anime depuis plusieurs années un groupe de travail promouvant la valorisation des déchets, que ce soit en termes de modes de traitement ou de valorisation économique de ces gisements.
Les boues produites par les stations d'épuration peuvent être valorisées en compostage, méthanisation ou épandage. Dans ce dernier cas, des plans d'épandage sont élaborés conformément à la réglementation. Ainsi avant chaque campagne d'épandage, un programme prévisionnel d'épandage détermine la répartition des apports fertilisants par les boues en fonction de la nature des parcelles agricoles et des besoins des cultures qui seront mises en place. Après chaque campagne d'épandage, un bilan agronomique est réalisé par un bureau d'études spécialisé afi n de s'assurer du bon équilibre de fertilisation. Le Groupe LDC travaille donc en partenariat étroit avec les agriculteurs intégrés aux plans d'épandage en leur apportant des conseils sur leur fertilisation, contribuant ainsi à promouvoir une agriculture durable.

Le Groupe retient comme défi nition de la biodiversité : la diversité de la vie sur la Terre. Elle s'apprécie en considérant la diversité des écosystèmes, des espèces et des gènes dans l'espace et dans le temps, ainsi que les interactions au sein de ces niveaux d'organisation et entre eux.
Dès son origine, le Groupe s'est positionné sur la sauvegarde et la diversité des espèces, avec les volailles fermières de Loué, puis, avec son implantation progressive dans tous les bassins de production français, sur le label rouge et les volailles régionales, par exemple avec la volaille des Landes, la volaille fermière de l'Ardèche (IGP) ou la volaille de Bresse AOC.
Ainsi depuis 2014, LDC Amont encourage ses producteurs de volailles à mieux intégrer leurs poulaillers dans le paysage par la plantation de haies aux abords de leurs sites. Cette démarche concerne près de la moitié des éleveurs. Les éleveurs sont sensibilisés à ce programme par des interventions en réunions d'éleveurs, pendant la formation Génération Le Gaulois de LDC Amont ou encore lors de portes ouvertes dédiées à cette thématique. En 2021, compte tenu de la crise sanitaire, les portes ouvertes n'ont pas pu être organisées.
02 RISQUES ET ENJEUX POUR RESPECTER LA TERRE Agir avec nos territoires,
INDICATEURS
Ratio consommation eau (L/kg*)
Évolution du taux de consommation d'eau (L/kg produit) Par rapport à
Évolution du taux de consommation d'énergie (kWh/tonne produite)
Évolution du taux de valorisation global de tous les déchets
Ratio DCO sortie usine (g DCO/kg) en aval des prétraitements
Ratio consommation énergie (kWh/tonne*)
Ratio DCO sortie usine (g DCO/kg*) pour les sites pourvus de stations d'épuration internes
Avis au lecteur, les périmètres 2020 et 2021 sont différents, consulter la note méthodologique
Rendement épuratoire DCO pour les sites pourvus de stations d'épuration internes
Indicateurs Clés de Performance 2018 2021 Évolution 2021 vs 2018 Ambition à
Autre Indicateur Clé 2018 2021 Ambition à
2018 3,4 3,05 -10,8% -5%
Par rapport à 2018 352 345 -2,3% -10%
Par rapport à 2018 79% 87,6% +10,9% +10%
Part des sites ayant conduit ou impulsé une action biodiversité Non disponible 32% / 100%
Sites Volaille / Élaborés * kg mort / kg fabriqué 6,94 6,78 Sites Traiteurs * kg fabriqué 6,51 6,35 Plateformes * kg traité 0,11 0,08 Sites Amont * kg fabriqué 0,17 0,18
Sites Volaille / Élaborés * kg mort / kg fabriqué 17 31 Sites Traiteur * kg fabriqué 14 9
Sites Volaille / Élaborés * kg mort / kg fabriqué 0,16 0,17 Sites Traiteur * kg fabriqué 0,06 0,05
Sites Volaille / Élaborés 99,1% 99,5% Sites Traiteur 99,6% 99,5%
Sites Volaille / Élaborés * kg mort / kg fabriqué 580 613 Sites Traiteurs * kg fabriqué 1308 1260 Plateformes * kg traité 39 35 Sites Amont * kg fabriqué 81 90
Autres indicateurs 2020 2021 Montant des investissements avec une composante environnementale (k€) 15 879 30 118 Composante énergie et air 61% 62% Composante eau 13% 6% Composante prévention des risques 24% 16% Composante déchets 2% 16%
2025
2025
Pour mesurer la contribution des haies à la biodiversité, le Groupe souhaite engager ses éleveurs partenaires dans des protocoles de sciences participatives qui mesurent la présence de pollinisateurs. Des nichoirs à abeilles sauvages ont été mis en place dès 2019 avec l'Observatoire Agricole de la Biodiversité chez quelques éleveurs.
De plus, l'implantation de ruches sur les parcours des Fermiers de Loué est une initiative permettant de favoriser les pollinisateurs.
Tous les éleveurs LDC Amont sont sensibilisés à la nécessité d'intégrer leurs bâtiments dans le paysage et d'aménager leur parcours en plantant des arbres et des arbustes, lors de portes ouvertes, de formations et de visites individuelles. LDC Amont est partenaire d'un réseau d'agroforestiers qui accompagne les éleveurs dans leur réfl exion et dans leur projet de plantation.
Les sites industriels du Groupe travaillent à l'amélioration de l'intégration de leurs bâtiments dans le paysage en aménageant les abords par des plantations d'arbres ou l'aménagement de surfaces enherbées. De plus, plusieurs sites ont accueilli des ruches. Ainsi en 2021, 32% des sites ont impulsé des actions en faveur de la biodiversité depuis 2019.
Les émissions scope 1 et 2 de GES issues des consommations énergétiques de nos outils de production en 2021 représentent l'équivalent d'environ 195 000 T de CO2. Cela représente une baisse du ratio en kg de CO2/tonne produite de 1% par rapport à 2020. De nombreuses actions, comme des actions de transition énergétique (tel qu'un changement de technologie dans nos installations de froid permise par la récupération d'énergie produite par l'ammoniaque) ainsi que la concrétisation des plans d'actions suite à des audits énergétiques réglementaires, ont été menées sur les sites du Groupe ciblant une réduction des consommations d'énergies, contribuant ainsi à réduire les émissions directes de CO2.
Plus largement, nos actions pour limiter les émissions globales de GES consistent notamment à :
∙ optimiser l'utilisation des ressources sur l'ensemble de nos activités ;
∙ au sein du pôle amont plus particulièrement, et dans les structures partenaires externes, les recettes alimentaires de nos volailles sont optimisées, par une nutrition et présentation, adaptées en permanence aux besoins des animaux notamment selon l'espèce et l'âge qui limitent ainsi les rejets et le gaspillage ;
∙ privilégier les matières premières locales pour les céréales de l'alimentation des volailles comme pour les autres matières premières du Pôle Volaille et du Pôle Traiteur, quand le marché le permet.
Le Groupe accompagne également les éleveurs partenaires dans :
∙ la bonne gestion de l'ambiance au sein des poulaillers et de ce fait, la maîtrise de leurs consommations d'énergie (choix, réglages et entretien des équipements, développement d'élevages à basse consommation d'énergie, méthanisation…) ;
∙ au sein du Pôle Amont, un spécialiste en énergie peut apporter des conseils à tout éleveur qui le souhaite sur tous les projets de transition énergétique (méthanisation, …) ;
∙ la bonne gestion des déchets et des effl uents. Chaque année, le Pôle Amont organise notamment des campagnes de collecte des emballages vides (bidons, fûts, …) en élevage, notamment par le biais de la société ADIVALOR.
Notre partenaire des Fermiers de Loué, est la seule fi lière à bilan énergétique électrique positif. Avec 11 éoliennes et 50 000 m² de panneaux photovoltaïques installés dans les élevages, les Fermiers de Loué génèrent autant d'énergies renouvelables qu'ils en consomment, sous forme d'électricité pour leur production d'œufs et de volailles, de la sélection des races au four des consommateurs. Ils allient ainsi effi cacité énergétique et utilisation durable des ressources. Loué est ainsi la première marque alimentaire autonome en électricité grâce aux énergies renouvelables.
En 2021, le Groupe s'est engagé dans une mesure plus complète des émissions des Gaz à Effet de serre GES sur l'ensemble des scopes 1,2 et 3, avec comme année de référence 2019 (situation avant covid), et a missionné un cabinet spécialisé pour mener à bien cette étude. Les résultats et enseignements seront diffusés en 2022.
Pour contribuer à agir collectivement face aux enjeux du changement climatique et enrichir notre réfl exion de construction d'une démarche Environnement et Climat, le Groupe a aussi participé à l'évaluation pour le secteur agroalimentaire de la démarche «ACT» (méthode d'évaluation des stratégies bas-carbone des entreprises) pilotée par l'ADEME et le CDP.
Le Groupe participe aux échanges au travers des interprofessions sur l'affi chage et l'étiquetage environnemental des produits. Ces travaux sont les piliers qui permettront d'ici fi n 2022 au Groupe LDC d'élaborer une feuille de route complète Environnement et Climat et de coconstruire avec les pôles, les sites et les parties prenantes une trajectoire bas-carbone, en cohérence avec les Accords de Paris et la trajectoire 1.5°C.
| Indicateurs Clés de Performance | 2018 | 2021 | Évolution 2021 vs 2018 | Ambition à 2025 |
|---|---|---|---|---|
| Évolution du taux de consommation d'eau (L/kg produit) Par rapport à 2018 |
3,4 | 3,05 | -10,8% | -5% |
| Évolution du taux de consommation d'énergie (kWh/tonne produite) Par rapport à 2018 |
352 | 345 | -2,3% | -10% |
| Évolution du taux de valorisation global de tous les déchets Par rapport à 2018 |
79% | 87,6% | +10,9% | +10% |
| Autre Indicateur Clé | 2018 | 2021 | Ambition à 2025 |
|
| Part des sites ayant conduit ou impulsé une action biodiversité | Non disponible | 32% | / | 100% |
| Autres indicateurs | 2020 | 2021 | ||
| Montant des investissements avec une composante environnementale (k€) | 15 879 | 30 118 | ||
| Composante énergie et air | 61% | 62% | ||
| Composante eau | 13% | 6% | ||
| Composante prévention des risques | 24% | 16% | ||
| Composante déchets | 2% | 16% | ||
| Ratio consommation eau (L/kg*) | ||||
| Sites Volaille / Élaborés * kg mort / kg fabriqué 6,94 |
6,78 | |||
| Sites Traiteurs * kg fabriqué | 6,51 | 6,35 | ||
| Plateformes * kg traité | 0,11 | 0,08 | ||
| Sites Amont * kg fabriqué | 0,17 | |||
| Ratio DCO sortie usine (g DCO/kg) en aval des prétraitements | ||||
| Sites Volaille / Élaborés * kg mort / kg fabriqué | 17 | 31 | ||
| Sites Traiteur * kg fabriqué | 14 | 9 | ||
| Ratio DCO sortie usine (g DCO/kg*) pour les sites pourvus de stations d'épuration internes | ||||
| Sites Volaille / Élaborés * kg mort / kg fabriqué | 0,16 | 0,17 | ||
| Sites Traiteur * kg fabriqué | 0,06 | 0,05 | ||
| Rendement épuratoire DCO pour les sites pourvus de stations d'épuration internes | ||||
| Sites Volaille / Élaborés | 99,1% | 99,5% | ||
| Sites Traiteur | 99,6% | 99,5% | ||
| Ratio consommation énergie (kWh/tonne*) | ||||
| Sites Volaille / Élaborés * kg mort / kg fabriqué | 580 | 613 | ||
| Sites Traiteurs * kg fabriqué | 1308 | 1260 | ||
| Plateformes * kg traité | 39 | 35 | ||
| Sites Amont * kg fabriqué | 81 | 90 |
Avis au lecteur, les périmètres 2020 et 2021 sont différents, consulter la note méthodologique
02 Agir avec nos territoires,
PLAN D'ACTION, CONTEXTE 2021
principal.
conception des emballages.
ET À L'UTILISATION D'EMBALLAGES RESPONSABLES
concernant les fi lières de tri et de recyclage pour les différents matériaux.
en Centre de Tri) dans les barquettes en matériau PET ou PP
donnent lieu actuellement à des travaux à l'échelle industrielle.
matériau recyclé dans les emballages en Polystyrène
engagements collectifs sont les suivants :
*emballages ayant une fi lière de recyclage effi ciente ou en cours de
Part des produits destinés aux ménages en France portant les consignes de tri
Avis au lecteur, les périmètres 2020 et 2021 sont différents, consulter la note méthodologique
barquettes de volaille.
développement selon les modalités défi nies par CITEO
INDICATEURS
Part des emballages responsables *
notamment le polyéthylène dans les applications fl ow-pack ou de thermoformage
AGIR SUR NOS EMBALLAGES, PAR LA SENSIBILISATION AU TRI, À LA RÉDUCTION DES EMBALLAGES
En 2019, le Groupe LDC a construit un guide interne d'éco conception des matériaux plastiques. Ce guide a été déployé auprès des équipes Marketing et Recherche & Développement afi n de donner les orientations à prendre pour optimiser leur choix de recyclabilité des emballages plastiques : choix des matériaux rigides (barquettes, fl acons, ...) ou souples (opercules, sachets), mais également choix des éléments associés (étiquettes, colles, encres, ...) afi n de ne pas perturber la recyclabilité de l'emballage
Le guide d'éco conception des emballages plastiques a été mis à jour en Octobre 2020, prenant en compte l'évolution des dispositifs réglementaires, les avancées techniques relatives aux matériaux d'emballages plastiques et l'évolution des connaissances
En s'appuyant sur ce guide des bonnes pratiques, le Groupe LDC s'est investi au cours de 2021 dans de multiples initiatives, soit internes, soit en partenariat avec d'autres acteurs publics et privés, afi n d'accélérer sa transition dans le domaine de l'éco-
∙ Projets internes LDC : en partenariat avec les producteurs d'emballage, les différentes sociétés et marques du Groupe ont engagé de multiples projets techniques visant à améliorer la responsabilité des emballages, notamment plastiques : ∙ Poursuite de la démarche de suppression du colorant Noir de Carbone (perturbateur de la détection Infra-Rouge
∙ Identifi cation des opportunités d'emballages en mono matériau pouvant intégrer les fi lières de recyclage,
∙ Accroissement de la part de recyclé dans les emballages PET, et étude de la faisabilité d'incorporation de
∙ Le Consortium Monofi lm, regroupant des acteurs industriels et scientifi ques, qui vise à identifi er les solutions et conditions techniques assurant la recyclabilité des barquettes rigides en matériaux Polypropylène (PP) et Polytéréphtalate d'éthylène (PET). Ce Consortium a rendu son rapport fi n 2021, les enseignements techniques
∙ Le Consortium PS25, regroupant acteurs des univers carnés et laitiers, dont le but est de poser les bases de l'organisation d'une fi lière de tri et de recyclage du matériau Polystyrène (PS), matériau constitutif de nos
∙ Le Consortium PET 25, regroupant également acteurs privés de l'univers de produits carnés et traiteur, vise à identifi er les bonnes conditions de mise en place à horizon 2025 d'une fi lière de recyclage de nos barquettes en PET. A ce jour,
Le Gaulois Maître Coq Loué Marie
87% 85% 98% 100%
44% 62% 100%
89% 98% 93% 100%
seule la fi lière de recyclage des bouteilles PET d'eaux minérales et boissons est opérationnelle.
Autres indicateurs 2020 2021 Poids total d'emballages par unité de vente vendue aux ménages en France 25,93 g 26,13g
Indicateurs Clés de Performance 2020 2021 Ambition 2025
∙ Projets collaboratifs : le Groupe a décidé de rejoindre les projets mutualisant les compétences techniques et scientifi ques, afi n d'identifi er tous les axes possibles permettant d'accélérer la recyclabilité des emballages. LDC est ainsi partenaire industriel de 3 consortiums collectifs rassemblant acteurs industriels et académiques, sous la gouvernance de CITEO, société agréée par l'Etat, dont la mission est d'organiser, piloter et développer le recyclage des emballages et des papiers mis sur le marché en France dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur. Ces 3

Le Groupe LDC est soucieux des impacts environnementaux des emballages utilisés pour la commercialisation de ses produits, sur tous les marchés. La majeure partie de ses produits est constituée de produits frais, dont la qualité organoleptique et sanitaire doit être préservée jusqu'au dernier jour. L'emballage des produits joue un rôle déterminant pour la satisfaction et la sécurité des consommateurs. C'est un élément clé de la praticité des produits, plébiscité par les consommateurs.
Au sein du Groupe, les emballages sont constitués principalement par :
∙ le carton ondulé destiné à protéger nos produits pendant le parcours logistique :fi lière totalement maîtrisée en interne et chez les clients avec presque 100% de recyclabilité en boucle fermée ;
∙ le carton à destination des consommateurs ; fi lière maîtrisée et aboutie avec information auprès des consommateurs de la nécessité de trier avec un pictogramme présent à cet effet sur l'ensemble des produits ;
∙ les matériaux en plastique, étant à ce jour les matériaux les plus adaptés pour garantir la qualité et la sécurité des produits.
Le Groupe LDC participe à la prise de conscience du devenir des matériaux plastiques dans l'environnement et travaille en étroite collaboration avec les fabricants d'emballage et les acteurs publics, afi n d'identifi er les matériaux d'emballage :
∙ dont les fi lières de recyclage sont déjà existantes ou en construction, avec la recherche de circuits de recyclage en boucle fermée étant prioritaire ;
∙ qui peuvent être constitués en partie ou totalité de matériau recyclé
∙ présentant des performances techniques compatibles avec la qualité sanitaire et gustative des produits ; la recyclabilité ne doit pas se faire au dépend de l'impact environnemental global, ni au détriment de la sécurité alimentaire.
Pour accompagner l'éco-conception des emballages, les équipes Achats, Recherche & Développement, Marketing du Groupe LDC, s'appuient sur la méthode suivante. Les 3 premiers niveaux sont incontournables dans toute démarche d'éco conception des emballages chez LDC :
∙ refuser : refuser l'inutile, enlever le superfl u (ex : fourchette, couvercle…),
∙ réduire : utiliser moins de matières, ou des matériaux plus légers ; défi nir les bonnes dimensions et utiliser des épaisseurs d'emballages adaptées.
∙ recycler : utiliser des matériaux issus du recyclage (ex : barquette PET avec un pourcentage donné de RPET)
∙ réutiliser : concevoir des emballages réutilisables par le consommateur (ex : pot de moutarde qui devient un verre, …)
∙ renouveler : utiliser des matériaux issus de ressources renouvelables (ex : papier carton, BioPET, BioPE, …)
∙ composter : utiliser des matériaux compostables / biodégradables. Il n'existe pas à ce jour de fi lière de compostage industriel en France.
Avec l'accompagnement de la Direction du Développement Durable, la Direction Recherche & Développement a pris le pilotage de cette thématique. Il s'agit d'un travail impliquant l'ensemble des directions du Groupe : Achats, Recherche & Développement, Qualité, Marketing et Développement Durable. Pour faciliter le déploiement opérationnel, la Direction Recherche & Développement s'appuie sur son responsable packaging pour le Groupe dont la mission est de coordonner l'ensemble des actions mises en œuvre au sein de LDC, groupe décentralisé.
En 2019, le Groupe LDC a construit un guide interne d'éco conception des matériaux plastiques. Ce guide a été déployé auprès des équipes Marketing et Recherche & Développement afi n de donner les orientations à prendre pour optimiser leur choix de recyclabilité des emballages plastiques : choix des matériaux rigides (barquettes, fl acons, ...) ou souples (opercules, sachets), mais également choix des éléments associés (étiquettes, colles, encres, ...) afi n de ne pas perturber la recyclabilité de l'emballage principal.
Le guide d'éco conception des emballages plastiques a été mis à jour en Octobre 2020, prenant en compte l'évolution des dispositifs réglementaires, les avancées techniques relatives aux matériaux d'emballages plastiques et l'évolution des connaissances concernant les fi lières de tri et de recyclage pour les différents matériaux.
En s'appuyant sur ce guide des bonnes pratiques, le Groupe LDC s'est investi au cours de 2021 dans de multiples initiatives, soit internes, soit en partenariat avec d'autres acteurs publics et privés, afi n d'accélérer sa transition dans le domaine de l'écoconception des emballages.
∙ Projets internes LDC : en partenariat avec les producteurs d'emballage, les différentes sociétés et marques du Groupe ont engagé de multiples projets techniques visant à améliorer la responsabilité des emballages, notamment plastiques :
∙ Projets collaboratifs : le Groupe a décidé de rejoindre les projets mutualisant les compétences techniques et scientifi ques, afi n d'identifi er tous les axes possibles permettant d'accélérer la recyclabilité des emballages. LDC est ainsi partenaire industriel de 3 consortiums collectifs rassemblant acteurs industriels et académiques, sous la gouvernance de CITEO, société agréée par l'Etat, dont la mission est d'organiser, piloter et développer le recyclage des emballages et des papiers mis sur le marché en France dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur. Ces 3 engagements collectifs sont les suivants :
seule la fi lière de recyclage des bouteilles PET d'eaux minérales et boissons est opérationnelle.
| Indicateurs Clés de Performance | 2020 | 2021 | Ambition 2025 |
|---|---|---|---|
| Part des emballages responsables emballages ayant une fi lière de recyclage effi ciente ou en cours de développement selon les modalités défi nies par CITEO |
44% | 62% | 100% |
| Autres indicateurs | 2020 | 2021 | |
| Poids total d'emballages par unité de vente vendue aux ménages en France | 25,93 g | 26,13g | |
| Part des produits destinés aux ménages en France portant les consignes de tri | |||
| Le Gaulois | 87% | 89% | |
| Maître Coq | 85% | 98% | |
| Loué | 98% | 93% | |
| Marie | 100% | 100% |
Avis au lecteur, les périmètres 2020 et 2021 sont différents, consulter la note méthodologique
RAPPORT ANNUEL 2021-2022 • LDC 47
La Direction Qualité Groupe réunit les équipes Qualité des Pôles Volaille et Traiteur régulièrement afi n d'appréhender les évolutions
Le groupe bénéfi cie également, sur la très grande majorité de ses sites, d'un suivi régulier des Autorités tant en termes de
Pour le Groupe, la maîtrise sanitaire c'est anticiper, proposer et guider à la mise en place des exigences sanitaires et réglementaires afi n de garantir la Sécurité Sanitaire des Aliments et la Qualité de la Filière Volaille française. Le Groupe garantit la traçabilité des produits, sous-produits jusqu'aux emballages primaires à différentes étapes du process. L'objectif de la direction qualité du Groupe est aussi de partager et de capitaliser autour des thématiques liées à la Sécurité Sanitaire, en interne comme en externe.
∙ s'assurer de la mise en place de systèmes d'information permettant de gérer effi cacement sa chaîne de
∙ faire évoluer les guides relatifs aux différents dangers et la méthode d'analyses utilisable par les sites ;
Pour tous les intrants, des volailles vivantes aux différentes matières premières, ingrédients et emballages, le Groupe accorde une grande importance à leur sélection. Collégialement avec les fi lières achats, les fournisseurs sont évalués annuellement afi n
Pour assurer les contrôles systématiques de l'ensemble de nos viandes, ingrédients et produits fi nis, sur les plans microbiologique, physique et chimique, le Groupe s'appuie principalement sur des laboratoires internes (dont 1 est accrédité COFRAC et un autre
En cas de besoin, le Groupe dispose aussi d'outils de gestion de crise et se dote d'un plan d'action détaillé pour garantir la
∙ chaque année, les sites se prêtent à un exercice de simulation de situation de crise pour évaluer la conformité de leur
∙ en formant spécifi quement les équipes concernées à la biosécurité (chauffeurs, opérateurs de quai, responsables
∙ en défi nissant des fonctionnements communs à l'ensemble des fi liales du Groupe, permettant la consolidation
En 2021, le Groupe a su faire face au prolongement de la pandémie de Covid-19 tout en veillant à garantir et maintenir les piliers de la sécurité des aliments. La contribution indispensable au respect des bonnes pratiques sanitaires a été au cœur des préoccupations. Ce « Retour aux essentiels » a été l'occasion de rappeler combien les fondamentaux de l'hygiène en agroalimentaire sont des enjeux forts pour les produits ainsi que nos consommateurs et clients (comportements, port des EPI,
La conformité passe par le contrôle de la réglementation en termes d'agréments sanitaires liés à l'activité ou l'exploitation du site,
responsabilité (traçabilité de bout en bout, exploitation des données, suivi de la récurrence, …) ;
réglementaires, partager autour des retours d'expériences des audits et inspections et des projets divers :
sécurité des aliments, hygiène que protection animale et Biosécurité (pour l'élevage et l'abattage).
LA MAÎTRISE SANITAIRE DES INTRANTS ET DES PRODUITS FABRIQUÉS
∙ défi nir des critères microbiologiques applicables aux différentes activités ;
∙ déployer des organisations sûres et fi ables sur le pilier du nettoyage industriel.
de déployer les actions adaptées en matière de maîtrise de la sécurité sanitaire des produits livrés.
∙ en mettant au point ponctuellement des exercices de simulation de crise,
qualité, responsables de production, responsables d'abattoirs, …) ;
∙ des contrôles dans le cadre de visite de sites par l'équipe SDA,
la protection des animaux, l'étiquetage des produits, les référentiels produits.
d'indicateurs de résultats et/ou de moyens ;
∙ tous les mois en réunion téléphonique,
PLAN D'ACTION, CONTEXTE 2021
en démarche de l'être).
performance sanitaire de ses sites,
niveau de maîtrise ;
nettoyage et désinfection, …).
LA CONFORMITÉ
AGIR SUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS
∙ tous les ans en réunion plénière par Pôle géographique, ∙ à fréquence variable sur certains groupes de travail.
D'un point de vue de la culture Sécurité Des Aliments (SDA), son rôle est de :
∙ déployer et améliorer le guide de gestion de crise sanitaire ;

La sécurité sanitaire des aliments
La volonté du Groupe est de proposer des produits sains, sûrs et fi ables, pour répondre aux besoins des consommateurs. Ainsi, la Direction Qualité, division de la Direction Industrielle, s'attache, en toute transparence, à fi abiliser les informations transmises aux différentes parties prenantes que sont les clients, consommateurs, autorités, fournisseurs, prestataires, … mais aussi à anticiper. Ainsi, elle a défi ni une politique axée sur :
La politique Qualité doit s'appuyer sur la fi abilité et la performance des systèmes Qualité rendues possible grâce à :
La surveillance et l'anticipation des risques sont appréhendées par différents guides, traduits en anglais pour être déployés au sein du Pôle International, qui permettent aux équipes d'évaluer l'exposition du Groupe à certains risques sanitaires / fraudes, et ainsi de mettre en place régulièrement des mesures permettant de tenir ces risques à distance. Ces guides ont été construits en interne pour s'adapter à chacune de nos spécifi cités de production :
Par l'organisation décentralisée du Groupe, chaque Pôle se réapproprie les exigences et les décline sur chacun des sites de production et des plateformes logistiques.
En terme d'animation, les équipes qualités du Pôle amont sont réunies 2 à 3 fois par an par le Responsable Qualité du Pôle Amont en présence de la Direction Qualité Groupe.
La Direction Qualité Groupe réunit les équipes Qualité des Pôles Volaille et Traiteur régulièrement afi n d'appréhender les évolutions réglementaires, partager autour des retours d'expériences des audits et inspections et des projets divers :
∙ tous les mois en réunion téléphonique,
02
RISQUES ET ENJEUX
Agir avec nos territoires,
POUR RESPECTER LA TERRE
La sécurité sanitaire des aliments
La volonté du Groupe est de proposer des produits sains, sûrs et fi ables, pour répondre aux besoins des consommateurs. Ainsi, la Direction Qualité, division de la Direction Industrielle, s'attache, en toute transparence, à fi abiliser les informations transmises aux différentes parties prenantes que sont les clients, consommateurs, autorités, fournisseurs, prestataires, … mais aussi à anticiper.
La politique Qualité doit s'appuyer sur la fi abilité et la performance des systèmes Qualité rendues possible grâce à :
La surveillance et l'anticipation des risques sont appréhendées par différents guides, traduits en anglais pour être déployés au sein du Pôle International, qui permettent aux équipes d'évaluer l'exposition du Groupe à certains risques sanitaires / fraudes, et ainsi de mettre en place régulièrement des mesures permettant de tenir ces risques à distance. Ces guides ont été construits en interne
∙ la déclinaison des différentes exigences des clients, des référentiels et de la réglementation.
∙ Guide Sécur'Alim (sécurisation sanitaire / fraudes des matières premières et ingrédients),
∙ Guide Veille Réglementaire : la Charte Qualité Achats a été retravaillée afi n d'y intégrer les enjeux RSE.
Par l'organisation décentralisée du Groupe, chaque Pôle se réapproprie les exigences et les décline sur chacun des sites de
En terme d'animation, les équipes qualités du Pôle amont sont réunies 2 à 3 fois par an par le Responsable Qualité du Pôle Amont en
∙ Guide Food Contact (sécurisation de l'alimentarité des emballages),
ENJEU ET POLITIQUE
Ainsi, elle a défi ni une politique axée sur :
∙ le bien-être animal,
∙ Guide Biosécurité, ∙ Guide Salmonelles,
GOUVERNANCE
∙ Politique Bien-Être Animal,
production et des plateformes logistiques.
présence de la Direction Qualité Groupe.
∙ l'anticipation et la gestion des risques,
pour s'adapter à chacune de nos spécifi cités de production :
∙ Évaluation de la Criticité des Fournisseurs,
∙ le déploiement des outils d'amélioration continue, ∙ la conformité aux référentiels clients et réglementaires, ∙ la gestion des compétences au sein des équipes.
∙ la sécurité sanitaire des intrants et des produits fabriqués,
Le groupe bénéfi cie également, sur la très grande majorité de ses sites, d'un suivi régulier des Autorités tant en termes de sécurité des aliments, hygiène que protection animale et Biosécurité (pour l'élevage et l'abattage).
Pour le Groupe, la maîtrise sanitaire c'est anticiper, proposer et guider à la mise en place des exigences sanitaires et réglementaires afi n de garantir la Sécurité Sanitaire des Aliments et la Qualité de la Filière Volaille française. Le Groupe garantit la traçabilité des produits, sous-produits jusqu'aux emballages primaires à différentes étapes du process. L'objectif de la direction qualité du Groupe est aussi de partager et de capitaliser autour des thématiques liées à la Sécurité Sanitaire, en interne comme en externe.
D'un point de vue de la culture Sécurité Des Aliments (SDA), son rôle est de :
Pour tous les intrants, des volailles vivantes aux différentes matières premières, ingrédients et emballages, le Groupe accorde une grande importance à leur sélection. Collégialement avec les fi lières achats, les fournisseurs sont évalués annuellement afi n de déployer les actions adaptées en matière de maîtrise de la sécurité sanitaire des produits livrés.
Pour assurer les contrôles systématiques de l'ensemble de nos viandes, ingrédients et produits fi nis, sur les plans microbiologique, physique et chimique, le Groupe s'appuie principalement sur des laboratoires internes (dont 1 est accrédité COFRAC et un autre en démarche de l'être).
En cas de besoin, le Groupe dispose aussi d'outils de gestion de crise et se dote d'un plan d'action détaillé pour garantir la performance sanitaire de ses sites,
En 2021, le Groupe a su faire face au prolongement de la pandémie de Covid-19 tout en veillant à garantir et maintenir les piliers de la sécurité des aliments. La contribution indispensable au respect des bonnes pratiques sanitaires a été au cœur des préoccupations. Ce « Retour aux essentiels » a été l'occasion de rappeler combien les fondamentaux de l'hygiène en agroalimentaire sont des enjeux forts pour les produits ainsi que nos consommateurs et clients (comportements, port des EPI, nettoyage et désinfection, …).
La conformité passe par le contrôle de la réglementation en termes d'agréments sanitaires liés à l'activité ou l'exploitation du site, la protection des animaux, l'étiquetage des produits, les référentiels produits.
En 2021, la satisfaction des consommateurs par le bilan image et par la notoriété, pour les marques, Marie, Le Gaulois, Maître
Indicateurs Clés de Performance 2020 2021 Ambition 2025
Études réalisées pour les marques Marie, Le Gaulois, Maître Coq et Loué 48,8% 49,4% 60% L'étude Marie est réalisée tous les 2 ans, les résultats de la dernière étude, réalisée début d'année 2022 n'étant pas disponibles lors de l'audit, les données 2019 ont été conservées pour le calcul de cette année. Les études Le Gaulois, Maitre Coq et Loué sont réalisées tous les ans par sondage
La nutrition et l'équilibre alimentaire
Les viandes de volailles ont des propriétés nutritionnelles reconnues. Ce sont des produits de bonne qualité nutritionnelle, économiques, adaptés à tous les repas, faciles à cuisiner, qui conviennent à toutes les catégories d'âge. Elles contiennent un grand nombre de nutriments qui participent à la couverture des besoins nutritionnels liés à la croissance et au maintien de l'organisme en bonne santé. Les viandes de volailles constituent une source de protéines, de vitamines, particulièrement celles
Le Groupe déploie des plans d'amélioration de ses recettes à travers des chartes d'engagements nutritionnelles. Pour les marques
Pour les autres productions, le Groupe LDC élabore des recettes dans le respect de la réglementation et des cahiers des charges
∙ Mais aussi de proposer aux clients des produits toujours plus adaptés à leurs besoins (innovants), en s'appuyant sur
∙ De créer les recettes des produits à marque pour répondre aux besoins des consommateurs ;
produits, proposés aux clients et aux consommateurs, en collaboration avec les équipes commerciales et marketing.
un réseau d'experts scientifi ques dans les domaines de la nutrition, de la technologie et des emballages.
Le service Recherche & Développement a également pour mission d'accompagner les plans d'amélioration de nos gammes de
Coq et Loué est de 49,4, en progression de 1,2% par rapport à l'an dernier.
Satisfaction des consommateurs par le bilan image et par la notoriété
du groupe B, de minéraux (magnésium, sélénium et phosphore), et d'oligo-éléments.
∙ Les teneurs en matières grasses et sel principalement ; ∙ Et des bonnes pratiques en matière d'utilisation d'additifs.
du Groupe, la politique se déploie autour de 3 axes de travail :
Le rôle de la structure Recherche et Développement est :
INDICATEURS
ENJEU ET POLITIQUE
∙ Le Nutri-Score ;
transmis par ses différents partenaires.
GOUVERNANCE
online.

Le Groupe demande, selon les attentes clients et les spécifi cités des différents marchés, aux sites, en France comme à l'International, de répondre aux exigences de Global Food Safety Initiative (GFSI), au travers principalement du BRC et/ou de l'IFS. Ainsi, les sites de production effectuent un travail continu, pour améliorer chaque année leur niveau de certifi cation. Certains sites disposent même de plusieurs certifi cations en même temps. En 2021, le Groupe a poursuivi ses certifi cations pour les plateformes logistiques. Les équipes sont formées régulièrement pour les sensibiliser au devoir d'exigence quant à la conformité des équipements de production. Les représentants des équipes participent aussi, régulièrement aux Commissions Techniques et Règlementaires au sein des différentes instances interprofessionnelles.
L'évolution du référentiel IFS dans sa version 7, tout comme le BRC dans sa version 8, expriment clairement que la seule conformité ne suffi t plus et qu'il nous faut converger vers la maturité collective de la Culture de la Sécurité des Aliments. Les enjeux de demain seront de concentrer les efforts pour faire que chacun s'approprie et soit acteur de cette stratégie « safe » pour des produits sains, sûrs et fi ables.
En 2021, 89% des sites sont certifi és en sécurité sanitaire de type IFS, BRC, FSSC 22000.
| Indicateurs Clés de Performance | 2020 | 2021 | Ambition 2025 |
|---|---|---|---|
| Part de sites certifi és en sécurité sanitaire de type IFS, BRC, FSSC 22000 | 89% | 89% | 95% |
Avis au lecteur, les périmètres 2020 et 2021 sont différents, consulter la note méthodologique
A l'écoute des consommateurs et de ses clients, le Groupe, tente, historiquement de s'adapter aux attentes d'un maximum de personnes, en proposant une gamme s'adaptant aux attentes des différents segments du marché. Ainsi, le Groupe a développé différentes marques pour répondre à tous les besoins des consommateurs. Le Groupe est présent sur tous les segments de marché du particulier à la RHD en passant par les industriels. Le Groupe a toujours défendu la diversité et la qualité. Le Groupe souhaite défendre au travers de toutes ses marques la consommation responsable et durable. C'est ainsi que chaque marque développe ses spécifi cités, de manière autonome et a pour mission d'accompagner l'évolution de la consommation partout où elle se développe.
L'adéquation de l'offre aux besoins des clients et des consommateurs est pilotée par la Direction Commerciale et Marketing du Groupe, accompagnée de la Direction R&D et de la Direction Industrielle.
La Direction Commerciale travaille au fi l des saisons pour adapter, dans chaque marque, les gammes de produits et innover pour répondre au plus près des attentes des clients et des consommateurs.
En 2020, les équipes Marketing des marques Marie, Le Gaulois, Maître Coq et Loué, ont décliné la stratégie extra-fi nancière Groupe et ont conçu leurs Stratégies Responsables de Marques en transparence, et en mettant en avant leurs engagements respectifs actuels et futurs, à découvrir sur les sites internet des marques.
En 2021, la satisfaction des consommateurs par le bilan image et par la notoriété, pour les marques, Marie, Le Gaulois, Maître Coq et Loué est de 49,4, en progression de 1,2% par rapport à l'an dernier.

| Indicateurs Clés de Performance | 2020 | 2021 | Ambition 2025 |
|---|---|---|---|
| Satisfaction des consommateurs par le bilan image et par la notoriété Études réalisées pour les marques Marie, Le Gaulois, Maître Coq et Loué |
48,8% | 49,4% | 60% |
L'étude Marie est réalisée tous les 2 ans, les résultats de la dernière étude, réalisée début d'année 2022 n'étant pas disponibles lors de l'audit, les données 2019 ont été conservées pour le calcul de cette année. Les études Le Gaulois, Maitre Coq et Loué sont réalisées tous les ans par sondage online.

Les viandes de volailles ont des propriétés nutritionnelles reconnues. Ce sont des produits de bonne qualité nutritionnelle, économiques, adaptés à tous les repas, faciles à cuisiner, qui conviennent à toutes les catégories d'âge. Elles contiennent un grand nombre de nutriments qui participent à la couverture des besoins nutritionnels liés à la croissance et au maintien de l'organisme en bonne santé. Les viandes de volailles constituent une source de protéines, de vitamines, particulièrement celles du groupe B, de minéraux (magnésium, sélénium et phosphore), et d'oligo-éléments.
Le Groupe déploie des plans d'amélioration de ses recettes à travers des chartes d'engagements nutritionnelles. Pour les marques du Groupe, la politique se déploie autour de 3 axes de travail :
Pour les autres productions, le Groupe LDC élabore des recettes dans le respect de la réglementation et des cahiers des charges transmis par ses différents partenaires.
Le rôle de la structure Recherche et Développement est :
Le service Recherche & Développement a également pour mission d'accompagner les plans d'amélioration de nos gammes de produits, proposés aux clients et aux consommateurs, en collaboration avec les équipes commerciales et marketing.

Suite à l'évaluation nutritionnelle de nos produits et de leur positionnement vis-à-vis de la concurrence, des repères d'amélioration ont été établis sur l'ensemble des catégories de chacune des marques. Ainsi, 100% des produits Le Gaulois, Maître CoQ et Marie sont encadrés par ces chartes d'engagements nutritionnels. Chaque marque a défi ni des projections pour 2025, constituant
Concernant le Nutri-Score©, les progressions envisagées portent à la fois sur le nombre de produit en Nutri-Score© A, B et C, mais
D E
D E
15% 19%
15% 19%
B B
B B
2021 PROJECTION 2025
2021 PROJECTION 2025
2021 PROJECTION 2025
2021 PROJECTION 2025
2021 PROJECTION 2025
2021 PROJECTION 2025
2021 PROJECTION 2025
2021 PROJECTION 2025
A A
A A
41%
41%
47%
B
47%
A + B + C = 90% A + B = 66%
B
A
A
A + B + C = 97% A + B = 82%
41%
A
41%
A
41%
41%
24%
C
24%
C
39%
B
39%
B
40% 47%
40% 47%
A
A
9%
9%
4%
4%
17%
C
17%
C
3%
D
3%
D
10%
D
10%
D
15%
15%
C
C
3%
3%
ainsi les engagements propres à chacune.
aussi sur l'augmentation du nombre de produit en Nutri-Score© A et B.
35%
35%
A + B + C = 91% A + B = 72%
8%
D
8%
D
1%
1%
19%
C
19%
C
27%
C
27%
C
D
D
37%
37%
17%
A
17%
A
41%
B
41%
B
41%
A
41%
A
48%
A
48%
B B
B B
C C
C C
D D
D D
A
30%
B
30%
B
5%
D
5%
D
A + B + C = 88% A + B = 64%
24%
C
24%
C
38%
38%
9%
9%
5%
5%
LE NUTRI-SCORE©
La fi n de l'année 2021 a été marquée par le bilan des chartes nutritionnelles pour les marques Le Gaulois, Maître CoQ et Marie. Au terme de ce dernier programme 2018 – 2021, on peut résumer les progrès de la marque en 3 points clés :


Pour encore renforcer cette démarche d'amélioration nutritionnelle, Les marques Le Gaulois, Maître CoQ et Marie ont renouvelé leurs engagements pour ces 4 prochaines années autour de 3 indicateurs :
Suite à l'évaluation nutritionnelle de nos produits et de leur positionnement vis-à-vis de la concurrence, des repères d'amélioration ont été établis sur l'ensemble des catégories de chacune des marques. Ainsi, 100% des produits Le Gaulois, Maître CoQ et Marie sont encadrés par ces chartes d'engagements nutritionnels. Chaque marque a défi ni des projections pour 2025, constituant
ainsi les engagements propres à chacune.
Concernant le Nutri-Score©, les progressions envisagées portent à la fois sur le nombre de produit en Nutri-Score© A, B et C, mais aussi sur l'augmentation du nombre de produit en Nutri-Score© A et B.


02 - RISQUES ET ENJEUX
2021 PROJECTION 2025
2021 PROJECTION 2025
2021 PROJECTION 2025
2021 PROJECTION 2025
39%
B
39%
B
41%
A
41%
A
40% 47%
40% 47%
A
A
9%
9%
4%
4%
17%
C
17%
3%
D
3%
D
41%
A
41%
A
48%
A
48%
B B
B B
C C
C C
D D
D D
A
30%
B
30%
B
5%
D
5%
D
24%
C
24%
C
38%
38%
9%
9%
5%
5%

15% 19%
15% 19%
B B
B B
D E
D E
2021 PROJECTION 2025
2021 PROJECTION 2025
41%
41%
47%
B
A
A
41%
15%
C
41%
24%
24%
C
C
10%
10%
D
D
15%
C
2021 PROJECTION 2025
2021 PROJECTION 2025
A A
A A
3%
3%
37%
37%
17%
A
41%
B
B
17%
A
35%
35%
8%
8%
D
D
1%
1%
19%
19%
C
C
27%
27%
C
C
D
D
2021 PROJECTION 2025 Depuis 2019, un certain nombre de marque du Groupe LDC a décidé de s'engager dans la démarche d'étiquetage nutritionnel simplifi é (Nutri-Score®) : Le Gaulois, Maître CoQ, Marie, WW, Entracte, Poule et Toque, Trégalette, Traditions d'Asie et Lionor. Le périmètre de l'indicateur Nutri-Score se limite dans un 1er temps aux marques propres principales : Marie, Maître CoQ, Le Gaulois et Poule et Toque. Cette dernière marque, récemment engagée dans la démarche du Nutri-Score®, a été ajoutée au périmètre de cet indicateur pour cette année 2021. Ce n'était pas le cas pour le calcul des indicateurs des années précédentes.

En 2021, 93% des produits à marque Marie, Le Gaulois, Maître Coq, Poule et Toque sont notés A, B ou C dans la démarche Nutriscore.
Axe majeur de reformulation, la teneur en sel est strictement encadrée dans nos nouvelles chartes d'engagements nutritionnels. Pour chaque marque et chaque catégorie de produits, des seuils spécifi ques ont été fi xés en lien avec la recommandation de consommation quotidienne de 6 g émise par les instances scientifi ques françaises.
Pour les marques de volaille, la réduction de sel envisagée d'ici 2025 sur l'ensemble des produits élaborés est de :
Pour Marie, riche d'une expérience de 20 ans d'amélioration nutritionnelle, des seuils maximums ont été établis depuis 3 ans déjà et reconduis dans cette nouvelle charte. Pour l'ensemble de nos plats cuisinés, le seuil de 0.67% de sel est atteint pour 92% des recettes, avec une teneur moyenne de 0.65%. De la même façon, les teneurs en matières grasses sont strictement fi xées pour chaque catégorie. A titre d'exemple, 95% de nos plats cuisinés frais et surgelés respectent une teneur maximum de 10% de matières grasses.
02
RISQUES ET ENJEUX
Agir avec nos territoires,
41%
41%
A
A
POUR RESPECTER LA TERRE
41%
41%
47%
47%
B
B
A
A
41%
15%
C
41%
24%
24%
C
C
39%
39%
B
B
17%
C
40% 47%
40% 47%
A
A
9%
9%
4%
4%
A + B + C = 97% A + B = 80%
17%
C
3%
3%
D
D
10%
10%
D
D
15%
C
2021 PROJECTION 2025
2021 PROJECTION 2025
A A
A A
15% 19%
15% 19%
B B
B B
D E
D E
2021 PROJECTION 2025
2021 PROJECTION 2025
2021 PROJECTION 2025
2021 PROJECTION 2025
2021 PROJECTION 2025
2021 PROJECTION 2025
Depuis 2019, un certain nombre de marque du Groupe LDC a décidé de s'engager dans la démarche d'étiquetage nutritionnel simplifi é (Nutri-Score®) : Le Gaulois, Maître CoQ, Marie, WW, Entracte, Poule et Toque, Trégalette, Traditions d'Asie et Lionor. Le périmètre de l'indicateur Nutri-Score se limite dans un 1er temps aux marques propres principales : Marie, Maître CoQ, Le Gaulois et Poule et Toque. Cette dernière marque, récemment engagée dans la démarche du Nutri-Score®, a été ajoutée au périmètre de cet indicateur
3%
3%
37%
37%
17%
A
41%
41%
B
B
17%
A
41%
41%
A
A
48%
48%
consommation quotidienne de 6 g émise par les instances scientifi ques françaises.
∙ -7% pour Le Gaulois avec une cible moyenne de 1.10% de sel ∙ -4% pour Maître CoQ avec une cible moyenne de 0.9% de sel
A
B B
C C
B B
Pour les marques de volaille, la réduction de sel envisagée d'ici 2025 sur l'ensemble des produits élaborés est de :
C C
D D
D D
En 2021, 93% des produits à marque Marie, Le Gaulois, Maître Coq, Poule et Toque sont notés A, B ou C dans la démarche Nutri-
Axe majeur de reformulation, la teneur en sel est strictement encadrée dans nos nouvelles chartes d'engagements nutritionnels. Pour chaque marque et chaque catégorie de produits, des seuils spécifi ques ont été fi xés en lien avec la recommandation de
Pour Marie, riche d'une expérience de 20 ans d'amélioration nutritionnelle, des seuils maximums ont été établis depuis 3 ans déjà et reconduis dans cette nouvelle charte. Pour l'ensemble de nos plats cuisinés, le seuil de 0.67% de sel est atteint pour 92% des recettes, avec une teneur moyenne de 0.65%. De la même façon, les teneurs en matières grasses sont strictement fi xées pour chaque catégorie.
A titre d'exemple, 95% de nos plats cuisinés frais et surgelés respectent une teneur maximum de 10% de matières grasses.
A
pour cette année 2021. Ce n'était pas le cas pour le calcul des indicateurs des années précédentes.
30%
A + B + C = 95% A + B = 70%
30%
B
B
5%
D
5%
D
24%
24%
C
C
38%
38%
score.
LES NUTRIMENTS
9%
9%
5%
5%
35%
35%
8%
8%
D
D
1%
1%
19%
19%
C
C
27%
27%
C
C
D
D
Des listes classifi ant les additifs émergent selon leur risque toxicologique, de la part des distributeurs (Auchan, Carrefour, Système U), des sociétés de restauration (Sodexo), des associations de consommateurs comme UFC-Que Choisir ou des initiatives privées (Yuka, Kwalito, Foodvisor). Le règlement n°1129/2011 de la Commission européenne modifi ant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil, propose une liste positive des 315 additifs autorisés dans les denrées alimentaires sur le marché européen. A partir de cette liste proposée par la Commission Européenne, une évaluation du risque toxicologique lié à chaque additif a été réalisée par nos soins, au vu des données scientifi ques les plus récentes.
Le Groupe a défi ni une stratégie relative aux additifs alimentaires, en s'appuyant sur des experts en toxicologie et en nutrition. Ainsi a été établie une liste plus restrictive des additifs que le Groupe souhaite autoriser dans les produits à marque, liste tenant compte du niveau de risque toxicologique, fréquence d'apparition dans nos produits, fréquence d'apparition dans les produits alimentaires en général, … Cette liste LDC, composée de 170 additifs, sert de base de travail à l'amélioration de la composition de l'ensemble des produits et constitue un axe d'engagement des chartes nutritionnelles 2022 – 2025. A l'horizon 2025, ce sont, pour les produits élaborés des marques de volaille, les objectifs suivants qui ont été établis :
| LE GAULOIS | MAÎTRE COQ | |
|---|---|---|
| Réduction des additifs | -32% | -11% |
| Réduction des additifs blacklistés LDC | -77% | -28% |
| Nombre d'additifs moyen | 1.7 additif /produit | 1.5 additif/ produit |
La marque Marie, quant à elle dispose déjà de recettes pour lesquelles la démarche clean label est aboutie avec 97% de recettes sans additifs blacklistés.
Au 1er semestre 2021, une étude interne a été menée pour identifi er les ingrédients considérés comme des marqueurs d'ultratransformation (MUT) et qui ne sont pas des additifs. A partir de la littérature, 33 MUT ont été caractérisés, parmi lesquels 10 ont été considérés comme « controversés » pour la santé humaine sur la base de leurs évaluations scientifi ques.Le consommateur de demain souhaitera potentiellement bannir ces 10 ingrédients de son alimentation.
Cette étude interne est venue nourrir les engagements des chartes nutritionnelles pour les catégories identifi ées comme prioritaires pour chaque marque.Pour les 3 marques, la priorité a été mise sur les « MUT controversés » comme les sucres hydrolysés (sirop de glucose ou dextrose par exemple). La marque Marie a décidé d'aller encore plus loin en évaluant la possibilité de substituer les amidons présents dans ses sauces par de la farine de blé.
| Indicateurs Clés de Performance | 2020 | 2021 | Ambition 2025 |
|---|---|---|---|
| Part de produits * notés A, B ou C dans la démarche Nutri-Score * Produits crus élaborés ou non (saisonnier inclus) et cuits (festif inclus) |
84% | 93% | 84% L'objectif ayant été atteint en 2020, l'ambition est d'être en amélioration continue |
| Part des recettes * dont la démarche de clean label est aboutie * hors produits entiers et découpes crues |
61% | 63% | 80% |
Avis au lecteur, les périmètres 2020 et 2021 sont différents, consulter la note méthodologique
L'ambition 2025 ne sera que de l'amélioration continue car il n'y a pas forcément de limite ou de barrière à lever pour améliorer la performance des Nutri-Score, mais simplement la nature de nos produits. Ainsi, une pizza 4 fromages sera par essence en nutri-socre C ou D, sauf si on lui enlève son fromage…. Une alimentation variée et équilibrée intègre forcément des produits en
Nutri-Score D.

1. LE PROTOCOLE DE REPORTING
2. LA COLLECTE DES DONNÉES
consolidation des données collectées.
4. LA PÉRIODE DE REPORTING
3. LA CONSOLIDATION ET LE CONTRÔLE INTERNE
(12 mois) avec des données arrêtées au 31 décembre 2021.
∙ SAVIGNY TRANSPORT en France ;
∙ POULTRY FEED COMPANY en France.
∙ les sociétés intégrées ou crées au cours de l'exercice ; ∙ CAPESTONE ORGANIC POULTRY (178 salariés) ; ∙ MAÎTRE COQ SAILING (pas de salariés) ; ∙ CELVIA BIGNAN (186 salariés) ;
∙ LOSSE VOLAILLE DES LANDES (50 salariés) ; ∙ RONSARD – BRESSE (pas de salariés) ; ∙ RONSARD - ÎLE DE France (69 salariés).
∙ GRUPO AN en Espagne ; ∙ GOASDUFF SUD EST en France ;
∙ YER BREIZ en France
∙ les activités dont le Groupe LDC n'a pas le contrôle opérationnel ;
Le périmètre RSE couvre 98.1% des activités du Groupe en chiffres d'affaire et 97.9% des salariés du Groupe.
5. LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION RSE
vérifi cateurs externes.
automatisée.
ce périmètre sont :
La Direction Développement Durable Groupe est en charge du pilotage du processus de reporting et de la centralisation des indicateurs. Elle est garante du respect du planning de reporting et organise, en concertation avec les directions opérationnelles, la communication externe des données. Elle s'assure de la cohérence globale du reporting et est l'interlocuteur privilégié des
MÉTHODOLOGIE
DU REPORTING
La collecte des indicateurs RSE est pilotée par les directions opérationnelles et/ou transverses, sur leurs domaines d'expertise respectifs. Ils s'appuient sur leur réseau d'experts locaux qui sont les contributeurs des données. Les données sont remontées et consolidées au travers de plusieurs systèmes de collecte, sous la responsabilité des directions opérationnelles et/ou transverses qui les pilotent. La plupart des données relatives aux indicateurs sociaux sont collectées grâce au SIRH, Pléiades et à des fi chiers de reporting Excel de remontée d'information pour le Pôle Amont, la Pologne, la Hongrie, les entités non intégrées dans l'outil de paie centralisé. Le fi chier Excel est un fi chier commun et uniforme à toutes les entités concernées, traduits le cas échéant.
L'ensemble des données relatives aux indicateurs environnementaux sont collectées grâce à de fi chiers Excel de reporting développés en interne. Le fi chier Excel est un fi chier commun et uniforme à toutes les entités concernées. La consolidation est
Les directions opérationnelles et/ou transverses assurent le contrôle interne des données dont ils ont la responsabilité, en validant leur cohérence et leur vraisemblance. Les directions opérationnelles et/ou transverses sont également en charge de la
Les données, qu'elles soient sociales ou environnementales, sont calculées sur la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
Les données publiées concernent l'ensemble des entités et fi liales du Groupe, ayant mis en place nos procédures de reporting, validées par nos directions opérationnelles et/ou transverses, telles que consolidées dans le rapport fi nancier annuel, sauf spécifi cités défi nies ci-dessous. Le périmètre a changé entre 2019 et 2020. Les fi liales du Groupe exclues systématiquement de
Les données sociétales peuvent aussi directement provenir des outils internes de pilotage opérationnel.
En application du Règlement européen 2020/852 - Règlement Taxonomie, le Groupe doit communiquer, à compter de l'exercice 2021/2022, des indicateurs de performance sur la part des activités éligibles à la taxonomie durable au titre de deux objectifs climatiques défi nis à ce jour par les actes délégués du 4 juin 2021 et du 6 juillet 2021 :
Ces indicateurs concernent le Chiffre d'Affaires, les investissements (CAPEX) et les dépenses d'exploitation (OPEX) sur l'ensemble du périmètre consolidé.
Dans le cadre des deux premiers objectifs climatiques applicables à compter de 2021, la Commission Européenne a priorisé les secteurs d'activités ayant une contribution majeure aux émissions de gaz à effet de serre au niveau de l'UE. Le secteur Agroalimentaire ne dispose pas pour le moment des actes délégués nécessaires pour reporter ses éléments. L'activité agroalimentaire n'est ainsi pas éligible en 2022 ; Le groupe travaille néanmoins à la prise en compte de ces indicateurs, notamment les CAPEX correspondant aux mesures individuelles pour ces deux premiers objectifs, en lien avec le pilotage de la stratégie environnementale, pour l'exercice 2022/ 2023 ; Le transport de marchandises, activité connexe du Groupe qui concerne 3 de ses fi liales, est éligible mais représente une part très marginale du chiffre d'affaires du Groupe, représentant 0,07%.
Les thématiques suivantes ont été abordées :
| Thématiques | Chapitres | Page |
|---|---|---|
| Modèle d'affaire | Modèle d'affaire | |
| Les conséquences sociales | Agir avec nos territoires, pour mieux vivre ensemble | |
| Le respect des droits de l'homme | Agir avec nos territoires, pour mieux vivre ensemble Éthique des affaires Le respect des droits de l'homme |
|
| Les accords collectifs conclus dans l'entreprise et leurs impacts sur la performance économique |
Agir avec nos territoires, pour mieux vivre ensemble L'attractivité et la fi délité des collaborateurs Les relations sociales |
|
| Les conditions de travail des salariés | Agir avec nos territoires, pour mieux vivre ensemble Les conditions de travail des salariés |
|
| Les actions visant à lutter contre les discriminations et la promotion des diversités, les mesures prises en faveur des personnes handicapées |
Agir avec nos territoires, pour mieux vivre ensemble L'égalité de traitement |
|
| Les conséquences environnementales | Agir avec nos territoires, pour respecter la terre | |
| Les conséquences sur le changement climatique | Agir avec nos territoires, pour respecter la terre Le changement climatique |
|
| La lutte contre la corruption | Agir avec nos territoires, pour mieux vivre ensemble Éthique des affaires |
|
| L'évasion fi scale | Agir avec nos territoires, pour mieux vivre ensemble Éthique des affaires La lutte contre l'évasion fi scale |
|
| Les engagements en faveur du Développement Durable | Présentation des principaux enjeux et risques | |
| L'économie circulaire | Agir avec nos territoires, pour respecter la terre | |
| La lutte contre le gaspillage alimentaire et la précarité alimentaire | Agir avec nos territoires, pour mieux vivre ensemble Le gaspillage alimentaire |
|
| Le respect du bien-être animal | Agir avec nos territoires, pour élever durablement | |
| L'alimentation responsable, éthique et durable | Présentation |
La Direction Développement Durable Groupe est en charge du pilotage du processus de reporting et de la centralisation des indicateurs. Elle est garante du respect du planning de reporting et organise, en concertation avec les directions opérationnelles, la communication externe des données. Elle s'assure de la cohérence globale du reporting et est l'interlocuteur privilégié des vérifi cateurs externes.
La collecte des indicateurs RSE est pilotée par les directions opérationnelles et/ou transverses, sur leurs domaines d'expertise respectifs. Ils s'appuient sur leur réseau d'experts locaux qui sont les contributeurs des données. Les données sont remontées et consolidées au travers de plusieurs systèmes de collecte, sous la responsabilité des directions opérationnelles et/ou transverses qui les pilotent. La plupart des données relatives aux indicateurs sociaux sont collectées grâce au SIRH, Pléiades et à des fi chiers de reporting Excel de remontée d'information pour le Pôle Amont, la Pologne, la Hongrie, les entités non intégrées dans l'outil de paie centralisé. Le fi chier Excel est un fi chier commun et uniforme à toutes les entités concernées, traduits le cas échéant.
L'ensemble des données relatives aux indicateurs environnementaux sont collectées grâce à de fi chiers Excel de reporting développés en interne. Le fi chier Excel est un fi chier commun et uniforme à toutes les entités concernées. La consolidation est automatisée.
Les données sociétales peuvent aussi directement provenir des outils internes de pilotage opérationnel.
Les directions opérationnelles et/ou transverses assurent le contrôle interne des données dont ils ont la responsabilité, en validant leur cohérence et leur vraisemblance. Les directions opérationnelles et/ou transverses sont également en charge de la consolidation des données collectées.
Les données, qu'elles soient sociales ou environnementales, sont calculées sur la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 (12 mois) avec des données arrêtées au 31 décembre 2021.
Les données publiées concernent l'ensemble des entités et fi liales du Groupe, ayant mis en place nos procédures de reporting, validées par nos directions opérationnelles et/ou transverses, telles que consolidées dans le rapport fi nancier annuel, sauf spécifi cités défi nies ci-dessous. Le périmètre a changé entre 2019 et 2020. Les fi liales du Groupe exclues systématiquement de ce périmètre sont :
∙ les sociétés intégrées ou crées au cours de l'exercice ;
Le périmètre RSE couvre 98.1% des activités du Groupe en chiffres d'affaire et 97.9% des salariés du Groupe.
| Enjeux | Objectifs | Indicateurs de performance | Défi nition | Périmètre | |
|---|---|---|---|---|---|
| pour ELEVER durablement | |||||
| Déployer une démarche d'élevage durable |
Part des élevages partenaires du Groupe engagés dans une démarche AOP, BIO, Label Rouge, Poules Plein-air, Certifi ée ou Nature d'éleveurs |
Élevages partenaires : élevages de volailles de chair et poules pondeuses, contrôlés par un organisme tiers indépendant conforme à une démarche qualité contrôlée biologique, label rouge, pondeuses élevées en plein-air, certifi ée, ou Nature d'Éleveurs |
Tous les élevages de volailles partenaires en France travaillant avec le Pôle Volaille, dans le périmètre de la DPEF. |
||
| L'ÉLEVAGE DURABLE ET LE BIEN-ÊTRE ANIMAL |
Renforcer l'origine locale de l'alimentation des animaux |
Part de l'origine locale des matières premières entrant dans la composition de l'alimentation des animaux du Groupe |
Tonnage des matières premières, entrant dans la composition de l'alimentation des volailles, achetées et réceptionnées d'origine locale, dans l'année concernée, hors premix et acides animés, pour un périmètre de couverture de 98% L'origine locale dépend de la situation géographique de chaque usine (française pour la France, polonaise pour la Pologne et hongroise pour la Hongrie) |
Les usines de fabrication d'aliments du Groupe LDC en France, en Pologne et en Hongrie et les partenaires de LDC en nutrition animale représentant 86% du tonnage de volailles traité en 2021 par le Groupe. |
|
| Privilégier les viandes d'origine nationale et pérenniser les fi lières locales |
Part des produits carnés des marques du Groupe contenant des viandes d'origine locale |
Références de produits à base de viande de volaille, porc, bœuf, lapin et veau dont l'origine est 100% locale |
Les marques : Marie, Marie Professionnel, Marie Export, Tradition d'Asie, Le Gaulois, Maitre Coq et Loué |
| pour mieux VIVRE ensemble | ||||
|---|---|---|---|---|
| L'ATTRACTIVITÉ ET LA FIDÉLITÉ DES COLLABORATEURS |
Accompagner nos collaborateurs dans leur développement personnel |
Part de mobilité géographique et professionnelle des collaborateurs |
Nombre de salariés ayant bénéfi ciés d'une mobilité verticale (évolution à un niveau hiérarchique supérieur), horizontale (évolution vers un nouveau métier) ou latérale (évolution dans un autre pôle ou un autre site) au sein du Groupe / Effectif |
Les salariés dépendants de la réglementation sociale française, dans le périmètre de la DPEF. Cf Chapitre Précisions sur les périmètres / Périmètre social |
| Part des alternants intégrés au sein des équipes |
Nombre d'alternants sur l'année / Effectif |
Les salariés dépendants de la réglementation sociale française, dans le périmètre de la DPEF. Cf Chapitre Précisions sur les périmètres / Périmètre social |
||
| Part des salariés ayant suivi une formation au cours de l'année |
Nombre de salariés ayant suivi au moins une formation externe / Effectif |
Les salariés dépendants de la réglementation sociale française, dans le périmètre de la DPEF. Cf Chapitre Précisions sur les périmètres / Périmètre social |
||
| LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAVAIL |
Prendre soin de nos collaborateurs |
Taux de fréquence des AT et des MP | Nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles avec arrêt pour 1 000 000 heures travaillées (cadres et non cadre) |
Tous les salariés du Groupe, dans le périmètre de la DPEF.hors KIPLAMA Cf Chapitre Précisions sur les périmètres / Périmètre social |
| LES CRITÈRES DE DURABILITÉ DES ACHATS |
Promouvoir une chaîne d 'a p p r ov i s i o n ne me n t responsable |
Part des achats encadrés par la Charte Achats du Groupe (ingrédients, emballages) |
Montant des achats (ingrédients et emballages) encadrés par la Charte des achats du groupe |
Les achats du Pôle Volaille et du Pôle Traiteur, dans le périmètre de la DPEF. |
| LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE |
Agir pour lutter contre le gaspillage et la précarité alimentaire |
Ratio du taux de donation des produits fi nis invendus Montant du mécénat |
En cours de construction Montant du mécénat |
Les sociétés du périmètre de la DPEF. |
| Enjeux | Objectifs | Indicateurs de performance | Défi nition | Périmètre |
|---|---|---|---|---|
| pour RESPECTER la terre | ||||
| LES EMBALLAGES |
Agir sur nos emballages, par la sensibilisation au tri, à la réduction des emballages et à l'utilisation d'emballages responsables |
Part d'emballages responsables | Part des emballages rigides destiné aux ménages en France ayant une fi lière de recyclage effi ciente ou en cours de développement selon les modalités défi nies par CITEO Les emballages bénéfi ciant d'une fi lière de recyclage sont : papier, carton, verre, aluminium et acier. Depuis cette année, CITEO intègre les emballages mono-matériau rigides PE / PP / PET et les emballages souples PE dans la liste |
. Compte tenu de la date de déclaration de CITEO, la dernière donnée disponible concerne l'année 2020 publiée fi n juin 2021 Les sociétés à faible montant déclaratif font des déclarations au près de CITEO simples sans aucun détail de poids par type d'embal lage, et sont non signifi catives. Entrées de Lionor, Luche, Ramon et SBV et sortie de Galeo par rapport au périmètre de l'an dernier |
| LA GESTION DES RESSOURCES |
Minimiser notre empreinte |
Évolution du taux de consommation d'eau en L/kg produit |
Nombre total de m3 d'eau consommée/ tonnage produit) dans l'année N / (Nombre total de m3 d'eau consommée / tonnage produit) de l'année N-1 |
Les sociétés du périmètre RSE environnement Cf Précisions sur les périmètres / Périmètre environnemental |
| Évolution du taux de consommation d'énergie en kWh/ tonne produite |
(Nombre total de kWh PCI d'énergie consommée au sein d'un site (hors carburant véhicule) /tonnage produit) dans l'année N / (Nombre total de kWh PCI d'énergie consommée au sein d'un site (hors carburant véhicule) / Tonnage produit) de l'année N-1 |
Les sociétés du périmètre RSE environnement Cf Précisions sur les périmètres / Périmètre environnemental |
||
| Évolution du taux de valorisation global de tous les déchets |
[Tonnage annuel des déchets valorisés / Tonnage annuel des déchets totaux] de l'année N / [Tonnage annuel des déchets valorisés / Tonnage annuel des déchets totaux] de l'année N-1 |
Les sociétés du périmètre RSE environnement Cf Précisions sur les périmètres / Périmètre environnemental |
||
| Évolution du nombre de sites ayant conduit ou impulsé une action biodiversité |
[Nombre de sites (site de production et plate-forme) ayant réalisé ou impulsé une action en faveur de la biodiversité / nombre de sites (site de production et plate-forme) du Groupe] de l'année N / [Nombre de sites (site de production et plate-forme) ayant réalisé ou impulsé une action en faveur de la biodiversité / nombre de sites (site de production et plate forme) du Groupe] de l'année N-1 |
Les sociétés du périmètre RSE environnement Cf Précisions sur les périmètres / Périmètre environnemental |
||
| pour bien NOURRIR | ||||
| LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS |
Agir sur la Sécurité sanitaire des aliments |
Part de sites certifi és IFS, BRC ou FSSC 22000 |
Nombre de sites certifi és pour la sécurité alimentaire (sites de production et plateformes logistique) : IFS, BRC, FSSC 22000 |
Les sociétés du périmètre RSE |
| L'ADÉQUATION DE L'OFFRE AUX BESOINS DES CLIENTS ET DES CONSOMMATEURS |
Satisfaire nos clients et nos consommateurs |
Satisfaction des consommateurs par le bilan image et par la notoriété |
Moyenne arithmétique des notes moyennes obtenues par chacune des marques, avec la même pondération pour chacun des items du bilan image et de la notoriété |
Les marques : Marie, Le Gaulois, Maitre Coq et Loué. |
| Agir pour la nutrition et la santé par nos produits |
Part des produits notés A, B ou C dans la démarche Nutri-Score |
Nombre de produits notées A,B ou C dans la démarche Nutri-Score / Nombre de produits du périmètre concernés |
Les marques : Marie, Le Gaulois, Maître Coq et Poule et Toque Tous les produits sont inclus exceptés les pièces entières |
|
| LA NUTRITION ET L'ÉQUILIBRE ALIMENTAIRE |
Part des recettes dont la démarche de clean label est aboutie |
Nombre de recettes classées dans la catégorie « sans additifs blacklistés » de la classifi cation réalisée par le Groupe / Nombre de recettes totales |
Toutes les recettes des marques : Marie, Le Gaulois, Maître Coq, et Loué Une recette est un produit élaboré cru ou cuit ; ne sont pas intégrés tous les produits entiers et de découpe crue Une démarche de clean label aboutie est une recette qui est classée dans la catégorie «sans additif blacklistés» |

pause – les maladies, AT, MP, ATJ, CP, RTT, Repos, …).
Nombre d'AT-MP : nombre d'AT-MP en premier règlement.
DÉFINITIONS RETENUES POUR LA POLOGNE/HONGRIE/BELGIQUE
Nombre total des heures d'absence / Nombre d'heures travaillées.
Taux de gravité = Nombre de jours perdus / Nb d'heures travaillées x 1 000 Les extractions des données d'accidentologie sont au 10 janvier 2020.
correspondent à des heures réelles et à des heures forfaitaires pour les managers.
considérée comme négligeable dans l'empreinte environnementale totale du Groupe ;
∙ Activité Volaille - Élaborés 49 sites France, 6 sites Pologne et 4 en Hongrie ∙ Activité Amont 17 sites France, 8 sites Pologne et 3 en Hongrie
Périmètre des salariés : Tous les salariés (hors intérimaire).
2. PÉRIMÈTRE ENVIRONNEMENTAL
Les fi liales du Groupe exclues de ce périmètre environnemental sont :
Nombre de jours d'arrêts : en jours calendaires.
environnementale totale du Groupe ;
∙ Sites Volaille – Élaborés ;
∙ Activité Traiteur 12 sites France ∙ Activité Plateformes 8 sites France
∙ les sociétés STC.
∙ Sites Traiteur ; ∙ Sites Amont ; ∙ Sites Plateforme.
quatre catégories :
Hongrie :
L'absentéisme publié au niveau Pologne contient la partie maternité et absences injustifi ées.
Les heures travaillées par les cadres et autres personnes au forfait sont reconstituées sur une base de 35h, hors RTT et congés.
La politique de formation à l'international est laissée à l'appréciation de la Direction International en collaboration avec les
Taux de fréquence = Nombre d'AT ou MP avec arrêt des salariés présents dans l'année / Nombre d'heures travaillées des salariés
Heures travaillées : heures passées au poste + formation + délégations + réunions. Les heures travaillées pour les employés
∙ les sociétés dont l'activité principale est l'organisation de production de volailles, activité tertiaire, de ce fait pouvant être
∙ les sites exclusivement tertiaires, ces derniers pouvant être considérés comme négligeables dans l'empreinte
Les informations environnementales ont été recensées par site d'exploitation, au sens des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), puis consolidées par type d'activité en lien avec leurs impacts environnementaux selon
L'analyse porte sur l'année civile 2020 et couvre 86 sites de production en France, 14 sites de production en Pologne et 7 en
Nombre de jours d'arrêts : en jours calendaires.
Formation
Absentéisme
Accidentologie
différents sites étrangers.
présents dans l'année x 1 000 000
Le périmètre social couvre 97.9% du périmètre social du Groupe.
Les données portent sur l'ensemble des fi liales du Groupe LDC, en France, en Pologne, en Hongrie et Belgique, comprenant au moins un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) au cours de la période 2020.
La notion d'effectif fi n de période correspond aux effectifs inscrits sous contrat.
Les départs au 31/12/N sont comptés dans les départs de l'année N+1.
La catégorie professionnelle affectée à un salarié est celle du salarié au 31/12.
En France, la notion de contrat CDD inclus les alternants mais exclus les stagiaires.
En France, un CDD renouvelé compte pour une seule entrée. Une personne ayant eu plusieurs CDD dans l'année compte pour autant d'entrées que de contrats.
En matière de formation, seules à ce jour, les fi liales françaises bénéfi cient de la politique de formation du Groupe.
Le nombre d'heures de formation est composé :
∙ nombre d'heures de formation intra groupe réalisées par des organismes externes ou des experts internes du Groupe ; ∙ nombre d'heures de formation externes réalisées par l'entreprise.
Les données de la société LDC FOODS ne sont pas incluses (10 salariés).
Nombre total des heures d'absence / Nombre d'heures travaillées théoriques.
Les mi-temps thérapeutiques sont inclus dans l'absentéisme « classique » mais pas dans les taux de gravité.
Pour les Pôles Volaille France et Traiteur, les heures travaillées pour l'absentéisme sont les heures théoriques (heures forfaitaires) hors jour de repos. L'absentéisme est calculé pour les ouvriers et les employés.
Pour le Pôle Amont, les heures travaillées pour l'absentéisme sont les heures travaillées théoriques (Heures forfaitaires moins les maladies, AT, MP, ATJ, CP, RTT, Repos, …) L'absentéisme est calculé pour l'ensemble des employés hors intérimaire et stagiaire.
Taux de fréquence = Nombre d'AT ou MP avec arrêt des salariés présents dans l'année / Nombre d'heures travaillées des salariés présents dans l'année x 1 000 000
Taux de gravité = Nombre de jours perdus / Nombres d'heures travaillées x 1 000
Les extractions des données d'accidentologie sont au 10 janvier 2022.
Périmètre des salariés : Tous les salariés (hors intérimaire et stagiaire).
Nombre d'heures travaillées : heures passées au poste + formation + délégations + réunions. Les formations prises en charge par les syndicats donc non rémunérés par LDC ne sont pas prises en compte dans les heures travaillées. Les heures de pauses sont exclues pour les 2/3 des salariés.
Nombre de jours d'arrêts : en jours calendaires
Nombre d'AT-MP : nombre d'AT-MP en premier règlement.
Périmètre des salariés : Tous les salariés (hors intérimaire et stagiaire).
Nombre d'heures travaillées : heures travaillées théoriques, passées au poste + formation + délégations + réunions + heures de
pause – les maladies, AT, MP, ATJ, CP, RTT, Repos, …).
Nombre de jours d'arrêts : en jours calendaires.
Nombre d'AT-MP : nombre d'AT-MP en premier règlement.
Les heures travaillées par les cadres et autres personnes au forfait sont reconstituées sur une base de 35h, hors RTT et congés.
La politique de formation à l'international est laissée à l'appréciation de la Direction International en collaboration avec les différents sites étrangers.
Nombre total des heures d'absence / Nombre d'heures travaillées.
L'absentéisme publié au niveau Pologne contient la partie maternité et absences injustifi ées.
Taux de fréquence = Nombre d'AT ou MP avec arrêt des salariés présents dans l'année / Nombre d'heures travaillées des salariés présents dans l'année x 1 000 000
Taux de gravité = Nombre de jours perdus / Nb d'heures travaillées x 1 000
Les extractions des données d'accidentologie sont au 10 janvier 2020.
Périmètre des salariés : Tous les salariés (hors intérimaire).
Heures travaillées : heures passées au poste + formation + délégations + réunions. Les heures travaillées pour les employés correspondent à des heures réelles et à des heures forfaitaires pour les managers.
Nombre de jours d'arrêts : en jours calendaires.
Les fi liales du Groupe exclues de ce périmètre environnemental sont :
Les informations environnementales ont été recensées par site d'exploitation, au sens des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), puis consolidées par type d'activité en lien avec leurs impacts environnementaux selon quatre catégories :
L'analyse porte sur l'année civile 2020 et couvre 86 sites de production en France, 14 sites de production en Pologne et 7 en Hongrie :
RAPPORT DE L'ORGANISME
TIERS INDÉPENDANT
RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LA VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE
En notre qualité d'organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le COFRAC (Accréditation COFRAC Inspection, n°3- 1681, portée disponible sur www.cofrac.fr) et membre du réseau de l'un des commissaires aux comptes de votre société, (ci-après « entité »), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur la conformité de la déclaration consolidée de performance extra-fi nancière , pour l'exercice clos le 28 février 2022 (ci-après la « Déclaration ») aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du Code de commerce et sur la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225-105 du Code de commerce (ci-après les « Informations ») préparées selon les procédures de l'entité (ci-après le « Référentiel »), présentées dans le rapport de gestion en
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie signifi cative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra- fi nancière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l'article A. 225-3 du Code de
Les politiques et plans d'actions relatifs à certains risques identifi és comme principaux restent à déployer à l'international,
L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments signifi catifs sont
Comme indiqué dans la Déclaration, les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l'état des connaissances scientifi ques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.
∙ d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra-fi nanciers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les
∙ de sélectionner ou d'établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.
PRÉPARATION DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
présentés dans la Déclaration ou disponibles sur demande au siège de l'entité.
LIMITES INHÉRENTES À LA PRÉPARATION DES INFORMATIONS
consolidée de performance extra-fi nancière
LDC - Exercice clos le 28 février 2022
A l'Assemblée Générale,
CONCLUSION
COMMENTAIRES
DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
commerce, nous formulons les commentaires suivants :
représentant 15 % des effectifs consolidés (hors interim).
comparabilité entre les entités et dans le temps.
RESPONSABILITÉ DE L'ENTITÉ
Il appartient au directoire :
| AOP | Appellation d'Origine Contrôlée |
|---|---|
| AT | Accident de Travail |
| BBFAW Business Benchmark on Farm Animal Welfare | |
| BEA | Bien-Etre Animal |
| BRC | British Retail Consortium |
| CAFEL | Coopérative Agricole des FErmiers de Loué |
| CDD | Contrat à Durée Déterminé |
| CDI | Contrat à Durée Indéterminé |
| CIWF | Compassion In World Farming |
| CODIR | Comité de DIRection |
| COFRAC Comité FRanç ais d'ACcré ditation | |
| DCO | Demande Chimique en Oxygène |
| DDPP | Direction Départementale de la Protection des Populations |
| ECC | European Chicken Commitment |
| FSSC | Food Safety System Certifi cation |
| GPEC | Gestion Prévisionnel des Emplois et des Compétences |
| GES | Gaz à Effet de Serre |
| GFSI | Global Food Safety Initiative |
| GMS | Grandes et Moyennes Surfaces |
| HACCP | Hazard Analysis Critical Control Point |
| ICPE | Installation Classée pour la Protection de l'Environnement |
| IFS | International Featured Standard |
| IGP | Indication Géographique Protégée |
| MP | Maladie Professionnelle |
| OGM | Organisme Génétiquement Modifi é |
| OIT | Organisation Internationale du Travail |
| ONG | Organisation Non Gouvernementale |
| ONU | Organisation des Nations Unies |
| OPA | Organisation de Production Animale |
| PAI | Produits Alimentaires Industriels |
| PEPA | Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat |
| QVT | Qualité de Vie au Travail |
| R&D | Recherche et Développement |
| RGPD | Règlement Général sur la Protection des Données |
| RH | Ressources Humaines |
| RHD | Restauration Hors Domicile |
| RSE | Responsabilité Sociétale des Entreprises |
| SST | Sécurité et Santé au Travail |
TMS Troubles Musculo-squelettiques
LDC - Exercice clos le 28 février 2022
A l'Assemblée Générale,
En notre qualité d'organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le COFRAC (Accréditation COFRAC Inspection, n°3- 1681, portée disponible sur www.cofrac.fr) et membre du réseau de l'un des commissaires aux comptes de votre société, (ci-après « entité »), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur la conformité de la déclaration consolidée de performance extra-fi nancière , pour l'exercice clos le 28 février 2022 (ci-après la « Déclaration ») aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du Code de commerce et sur la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225-105 du Code de commerce (ci-après les « Informations ») préparées selon les procédures de l'entité (ci-après le « Référentiel »), présentées dans le rapport de gestion en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie signifi cative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra- fi nancière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l'article A. 225-3 du Code de commerce, nous formulons les commentaires suivants :
Les politiques et plans d'actions relatifs à certains risques identifi és comme principaux restent à déployer à l'international, représentant 15 % des effectifs consolidés (hors interim).
L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments signifi catifs sont présentés dans la Déclaration ou disponibles sur demande au siège de l'entité.
Comme indiqué dans la Déclaration, les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l'état des connaissances scientifi ques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.
Il appartient au directoire :
∙ de sélectionner ou d'établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
∙ d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra-fi nanciers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de
∙ nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de
∙ nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fi abilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques
∙ nous avons vérifi é que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et
∙ nous avons vérifi é que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225- 105 lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifi ant
∙ nous avons vérifi é que la Déclaration présente le modèle d'affaires et une description des principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
∙ apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et ∙ corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1. Pour certains risques (Risque de ne pas respecter les règles en matière d'éthique des affaires, risque de ne pas proposer des produits sains, correspondant aux attentes des consommateurs, risque de ne pas pérenniser nos élevages, nos fi lières, notre agriculture, risque de ne pas prendre en compte la durabilité des approvisionnements, risque de ne pas prendre en compte la problématique des emballages et la destruction de nos écosystèmes, risque de ne pas participer à la vie locale et à l'engagement solidaire et risque de ne pas trouver de débouchés à toutes les matières produites), nos travaux ont été réalisés au niveau de l'entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l'entité consolidante et dans une sélection d'entités listées ci-après : Agis Avignon, Arrivé Sainte-Hermine, Boscher Le Plénier, Huttepain
∙ nous avons vérifi é que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ; ∙ nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité
∙ pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus
∙ des procédures analytiques consistant à vérifi er la correcte consolidation des données collectées ainsi que la
∙ des tests de détail sur la base de sondages ou d'autres moyens de sélection, consistant à vérifi er la correcte application des défi nitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justifi catives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices listées ci-dessus et couvrent entre 13 % et 17 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests (13 % de la production, 13 % des effectifs CDI/CDD, 15 % des
∙ nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d'assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d'assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle ; une assurance de niveau supérieur aurait
et avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
l'absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de l'article L. 225-102-1 ;
∙ nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
Aliments, Marie Frais Viritat, Sablé DPE, SNV Les Fourmis ;
importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
consommations d'énergie,17 % des déchets non dangereux) ;
Christophe Schmeitzky, Associé, Développement Durable
entités incluses dans le périmètre de consolidation.
cohérence de leurs évolutions ;
nécessité des travaux de vérifi cation plus étendus.
L'organisme tiers indépendant EY & Associés
Paris-La Défense, le 24 juin 2022
formuler une conclusion d'assurance modérée :
du secteur ;
l'évasion fi scale] ;
l'exposé des principaux risques ;
∙ ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement des Informations ne comportant pas d'anomalies signifi catives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l'entité tel que mentionné ci-avant.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :
∙ la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du Code de commerce ;
∙ la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225-105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
∙ le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fi scale) ;
∙ la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
∙ la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérifi cation et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée)1 .
Notre indépendance est défi nie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle.
Nos travaux ont mobilisé les compétences de six personnes et se sont déroulés entre octobre 2021 et juin 2022 sur une durée totale d'intervention de sept semaines.
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration représentant notamment les directions RSE, administration et fi nances, juridique, ressources humaines, recherche & développement, qualité, santé et sécurité, environnement, achats et pôle amont.
Nous avons planifi é et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d'anomalies signifi catives sur les Informations.
1 ISAE 3000 (révisée) - Assurance engagements other than audits or reviews of historical fi nancial information
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée :
∙ nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l'exposé des principaux risques ;
∙ nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fi abilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
∙ nous avons vérifi é que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fi scale] ;
∙ nous avons vérifi é que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225- 105 lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifi ant l'absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de l'article L. 225-102-1 ;
∙ nous avons vérifi é que la Déclaration présente le modèle d'affaires et une description des principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
∙ nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
∙ apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
∙ corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1. Pour certains risques (Risque de ne pas respecter les règles en matière d'éthique des affaires, risque de ne pas proposer des produits sains, correspondant aux attentes des consommateurs, risque de ne pas pérenniser nos élevages, nos fi lières, notre agriculture, risque de ne pas prendre en compte la durabilité des approvisionnements, risque de ne pas prendre en compte la problématique des emballages et la destruction de nos écosystèmes, risque de ne pas participer à la vie locale et à l'engagement solidaire et risque de ne pas trouver de débouchés à toutes les matières produites), nos travaux ont été réalisés au niveau de l'entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l'entité consolidante et dans une sélection d'entités listées ci-après : Agis Avignon, Arrivé Sainte-Hermine, Boscher Le Plénier, Huttepain Aliments, Marie Frais Viritat, Sablé DPE, SNV Les Fourmis ;
∙ nous avons vérifi é que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;
∙ nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
∙ pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
∙ des procédures analytiques consistant à vérifi er la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
∙ des tests de détail sur la base de sondages ou d'autres moyens de sélection, consistant à vérifi er la correcte application des défi nitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justifi catives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices listées ci-dessus et couvrent entre 13 % et 17 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests (13 % de la production, 13 % des effectifs CDI/CDD, 15 % des consommations d'énergie,17 % des déchets non dangereux) ;
∙ nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d'assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d'assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérifi cation plus étendus.
Paris-La Défense, le 24 juin 2022
L'organisme tiers indépendant EY & Associés
Christophe Schmeitzky, Associé, Développement Durable
02 RISQUES ET ENJEUX RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT
| Informations sociales | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance) | Informations qualitatives (actions ou résultats) | ||||
| Taux d'absentéisme (%) | |||||
| Taux de fréquence, taux de gravité des accidents du travail et des maladies profes sionnelles (Nb / million d'heures travaillées) |
Sécurité et santé au travail | ||||
| Part de mobilité géographique et professionnelle | Attractivité et fi délité des collaborateurs | ||||
| Part des alternants intégrés au sein des équipes Part des salariés en CDI ayant suivi au moins une formation dans l'année |
|||||
| Informations environnementales | |||||
| Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance) | Informations qualitatives (actions ou résultats) | ||||
| Taux de consommation d'eau (L/kg produit) | Gestion des ressources | ||||
| Taux de consommation d'énergie (kWh/tonne produite) Taux de valorisation global des déchets (dangereux & non dangereux) |
Gestion et valorisation des déchets, des co produits et des sous-produits |
||||
| Part des emballages responsables | Biodiversité | ||||
| Eco-conception des emballages | |||||
| Informations sociétales | |||||
| Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance) | Informations qualitatives (actions ou résultats) | ||||
| Part de sites certifi és en sécurité sanitaire de type IFS, BRC, FSSC 22000 | |||||
| Satisfaction des consommateurs par le bilan image et par la notoriété | |||||
| Part de produits notés A, B ou C dans la démarche NutriScore | Sécurité alimentaire | ||||
| Part des recettes dont la démarche de clean label est aboutie | Satisfaction des consommateurs Nutrition | ||||
| Part des achats encadrés par la Charte Achats du Groupe (denrées, emballages) | et santé des consommateurs | ||||
| Part des élevages engagés dans une démarche BIO, Label Rouge, Certifi ée ou Nature d'éleveurs |
Durabilité des approvisionne ments Elevage durable |
||||
| Part de l'origine nationale/européenne des matières premières composant l'alimenta tion des volailles |
Origine locale des produits et de l'alimentation des animaux |
||||
| Part des produits carnés contenant des viandes d'origine locale des marques nationales du Groupe |
Gaspillage alimentaire Ethique des affaires |

Déclaration des personnes responsables
Mesdames, Messieurs,
J'atteste à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Le Président du Directoire Denis LAMBERT
Sur cet exercice 2021-2022, toutes les activités du Groupe ont poursuivi leur développement dans un contexte de hausses continues des matières premières et autres coûts. Plusieurs facteurs de sortie de crise sanitaire sont à noter à savoir :
Ainsi, le chiffre d'affaires du Groupe a évolué de 14,5 % avec des progressions de 12,7 % en volaille (y compris l'amont), de 28 % à l'international et de 14,5 % en traiteur.
Par ailleurs, dans un contexte inflationniste avec les hausses du prix des matières premières et des intrants (énergie, emballages, etc) le Groupe a réussi de par son modèle et son positionnement à améliorer son résultat opérationnel courant de 7,5 % à 208,5 M€ contre 194,0 M€ sur l'exercice précédent.
Les activités du Groupe LDC s'organisent autour de deux pôles :
Le métier d'origine du Groupe est l'abattage, la transformation et la commercialisation de volailles. Le Groupe a rapidement fait évoluer son savoir-faire vers des activités de découpe et de fabrication de produits élaborés dans le cadre de sa croissance organique et externe. Nos sociétés sont implantées dans les principaux bassins avicoles en France.
L'Amont regroupe des activités d'agro négoce de collecte de céréales, des activités de fabrication d'aliment, d'accouvage et de production de volailles vivantes. Il développe également une activité d'oeufs de consommation Plein Air, Label Rouge et Bio. Ces activités permettent au Groupe d'assurer la maîtrise de sa filière avicole, la pérennité de ses approvisionnements et notamment une production française de volaille de qualité.
A l'international le Groupe est présent en Pologne depuis le début des années 2000 et s'est développé en Hongrie en 2018 et il possède une plateforme de distribution de produits de volaille française en Belgique depuis 2019. Le Groupe s'est implanté au UK avec la prise de participation dans la société Capestone au Pays de Galles depuis le 24.09.2021.
| (en millions d'euros) | Exercice 2021-2022 |
Exercice 2020-2021 |
Exercice 2019-2020 |
|---|---|---|---|
| Tonnage commercialisé | 780 378 T | 727 198 T | 731 523 T |
| Chiffre d'affaires | 3 397,5 | 2 997,2 | 2 998,6 |
| Résultat opérationnel courant | 123,6 | 123,1 | 134,3 |
| Marge opérationnelle | 3,6 % | 4,1% | 4,5 % |
| Résultat opérationnel | 128,3 | 123,1 | 135,1 |
Le chiffre d'affaires du pôle Volaille France (hors Amont) sur l'ensemble de l'exercice s'élève à 3 397,5 M€. Il ressort en progression de 13,4 % à périmètre actuel (+10,3 % à périmètre identique) avec des volumes en hausse de 7,3 % (+3,5 % à périmètre identique).
La croissance annuelle provient de :
Le résultat opérationnel courant est stable à 123,6 M€ contre 123,1 M€. Le résultat opérationnel intègre le badwill lié à la reprise des actifs du Groupe Ronsard pour 4,7 M€.
| (en millions d'euros) | Exercice 2021 |
Exercice 2020 |
Exercice 2019 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 351,0 | 330,2 | 302,4 |
| Résultat opérationnel courant | 17,4 | 18,4 | 19,6 |
| Marge opérationnelle courante | 5,0 % | 5 ,6% | 6,5 % |
Le chiffre d'affaires réalisé auprès des tiers ressort à 351,0 M€ contre 330,2 M€ en hausse de 6,3 %. La répartition par activité est la suivante :
| (en M€) | 2021 | 2020 | 2019 | r |
|---|---|---|---|---|
| Volaille | 119,4 | 106,3 | 98,1 | + 13,1 |
| Accouvage | 58,7 | 57,9 | 47,1 | + 0,8 |
| Œufs | 125,5 | 125,1 | 115,6 | + 0,4 |
| Agro négoce | 47,4 | 40,9 | 41,6 | + 6,5 |
| TOTAL | 351,3 | 330,2 | 302,4 | + 20,8 |
Le résultat opérationnel courant est de 17,4 M€ contre 18,4 M€ en 2020 et la marge opérationnelle ressort à 5,0 % contre 5,6 % sur l'exercice 2020.
| (en millions d'euros) | Exercice 2021 |
Exercice 2020 |
Exercice 2019 |
|---|---|---|---|
| Tonnage commercialisé | 193 975 T | 182 516 T | 171 559 T |
| Chiffre d'affaires | 570,7 | 445,8 | 473,0 |
| Résultat opérationnel courant | 29,3 | 18,5 | 21,6 |
| Marge opérationnelle | 5,1 % | 4,1 % | 4,6 % |
| Résultat opérationnel | 29,3 | 26 | 21,6 |
Les ventes de l'exercice 2021 s'élèvent à 570,7 M€ en hausse de 28,0 % (+ 26,1 % à taux de change et périmètre constants) correspondant à des volumes commercialisés de + 6,3 % (+ 4,4 % à périmètre identique). La hausse de l'activité s'explique par :
Le résultat opérationnel courant est en hausse de 10,8 M€ à 29,3 € contre 18,5 M€ sur l'exercice 2020 avec une marge opérationnelle qui dépasse 5%.
Le Groupe LDC a fait évoluer son modèle vers des activités de plus en plus élaborés en créant son pôle Traiteur par diverses opérations de croissance externe. Le Groupe LDC se présente comme le numéro 2 du marché du traiteur en France. La diversité et la qualité de ses produits portés par sa marque Marie contribuent à son développement et sa profitabilité.
| (en millions d'euros) | Exercice 2021/2022 |
Exercice 2020/2021 |
Exercice 2019/2020 |
|---|---|---|---|
| Tonnage | 169 144 T | 155 801 T | 152 103 T |
| Chiffre d'affaires | 749,8 | 655,1 | 644,9 |
| Résultat opérationnel courant | 38,3 | 34,0 | 26,0 |
| Marge opérationnelle | 5,1 | 5,2 % | 4,0 % |
| Résultat opérationnel | 38,3 | 21,5 | 23,9 |
Sur l'exercice 2021-2022, l'activité du pôle a bénéficié de la bonne orientation des ventes sur les produits Frais et Surgelés à l'origine de cette croissance. Les ventes s'élèvent à 749,8 M€ en hausse de 14,5 % associées à des volumes qui augmentent de 8,6 %. A périmètre identique (Asia Général Food intégrée en novembre 2020), le chiffre d'affaires ressort à 734,1 M€ en progression de 12,1 % en valeur avec des volumes commercialisés en hausse de +8,1 %.
Le résultat opérationnel courant progresse une nouvelle fois pour atteindre 38,3 M€ contre 34,0 en 2020/2021 et une marge opérationnelle à 5,1 %.
Le Groupe se positionne comme un leader de l'agroalimentaire en France et en Europe. Ses marques : Loué, Le Gaulois et Maître Coq en volaille, Marie en traiteur sont reconnues et très appréciées des clients et des consommateurs et contribuent à la croissance.
Nos produits sont distribués dans tous les réseaux commerciaux, la GMS, la restauration et l'industrie en France et à l'International.
| (en millions d'euros) | Exercice 2021/2022 |
Exercice 2020/2021 |
Exercice 2019/2020 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 5 069,0 | 4 428,2 | 4 418,8 |
| Résultat opérationnel courant | 208,5 | 194,0 | 201,5 |
| Marge opérationnelle courante | 4,1 % | 4,4 % | 4,6 % |
| Résultat opérationnel | 213,2 | 188,9 | 200,4 |
| Résultat net part du Groupe | 165,1 | 140,7 | 143,7 |
| Capacité d'autofinancement | 347,1 | 318,2 | 302,7 |
Le chiffre d'affaires cumulé de l'exercice 2021-2022 progresse de 14,5 % à 5,1 Mds d'€ avec des volumes en hausse de 7,3 % par rapport à l'exercice 2020-2021. A périmètre identique et taux de change constant, le chiffre d'affaires progresse de 11,9 % et les volumes de 4,3 %.
La répartition des ventes par pôles est la suivante :
| 2021 / 2022 | 2020 / 2021 | |||
|---|---|---|---|---|
| CA en M€ | % du CA total | CA en M€ | % du CA total | |
| Volaille | 3 397,5 | 67,0 % | 2 997,2 | 67,7 % |
| Dont Export | 461,6 | 9,1 % | 363,4 | 8,2 % |
| Amont | 351,0 | 6,9 % | 330,2 | 7,5 % |
| Dont Export | 13,3 | 0,3 % | 10,0 | 0,2 % |
| Volaille France | 3 748,5 | 73,9 % | 3 327,4 | 75,1 % |
| International | 570,7 | 11,3 % | 445,7 | 10,1 % |
| Traiteur | 749,8 | 14,8 % | 65,,1 | 14,8 % |
| Dont Export | 13,7 | 0,3 % | 12,9 | 0,3 % |
| TOTAL | 5 069,0 | 100 % | 4 428,2 | 100 % |
| FRANCE | 4 009,7 | 79,1 % | 3 596,2 | 81,2 % |
| INTERNATIONAL | 1 059,2 | 20,9 % | 832,0 | 18,8 % |
Le résultat opérationnel courant s'élève à 208,5 M€ contre 194,0 M€ en progression de 7,5 %.
Le taux de marge opérationnelle courant est à 4,1% du CA.
Le résultat financier est positif de 0,7 M€.
Le résultat net part du Groupe ressort à 165,1 M€ en hausse de 17,3 % par rapport à l'exercice précédent.
| Liés à l'activité | +327,2 M€ |
|---|---|
| Liés aux opérations d'investissement | -262,2 M€ |
| Liés aux opérations de financement | -36,2 M€ |
| Variation de trésorerie | +28,8 M€ |

L'Autorité de la concurrence a autorisé le 19 mars 2021 le rachat des actifs du Groupe Ronsard (N°4 français, 160 M€ de chiffre d'affaires pour l'exercice 2019-2020 et 775 salariés).
Parmi les 6 sites historiques du Groupe Ronsard, 3 sites basés en Bretagne, Aquitaine et Île-de-France ont été repris par le Groupe LDC.
A la demande de l'Autorité, les activités de 3 sites de la région de la Bresse située dans l'Ain n'ont pas été conservées et ont été cédées comme le Groupe s'y était engagé.
L'exercice 2022-2023 s'est ouvert dans un contexte inédit. La filière avicole doit faire face à une épizootie d'influenza aviaire sans précédent. Après le Sud Est affecté depuis l'automne dernier, c'est désormais la région des Pays de la Loire (bassin vendéen) qui a dû faire face à la propagation très rapide du virus dans les élevages. Cette situation est dramatique pour les éleveurs et entraîne l'arrêt momentané de certains de nos sites. Cette crise violente intervient dans un contexte économique déjà très perturbé par la flambée du cours des matières premières et autres coûts (énergie, emballages, transports) depuis près de 2 ans, et encore accentuée par les conséquences de la guerre en Ukraine. Le Groupe n'a aucune activité avec la Russie et l'Ukraine, pour autant ce conflit entraîne une inflation supplémentaire sur le prix de nos matières premières et sur l'énergie.
Pour notre pôle Volaille en France, l'ensemble de ces surcoûts a engendré une hausse de nos prix de revient de 35% depuis 2 ans. Pour faire face à cette inflation, nos clients ont déjà accepté 25% de revalorisation tarifaire pour nous accompagner et préserver l'équilibre de la filière. A fin mai, il restera encore 10% à négocier. Nous sommes confiants pour obtenir l'intégralité des hausses nécessaires. Par ailleurs, l'impact de l'épizootie aviaire devrait générer une baisse des volumes sur le marché de l'ordre de 30% pour les mois à venir. Au vu des éléments connus aujourd'hui, le Groupe LDC dispose d'atouts qui devraient lui permettre de limiter l'impact de cette épizootie. La baisse devrait être plus limitée (entre 12% et 15%) grâce au plan d'entraide du Groupe mise en œuvre par l'ensemble des sites et des équipes entre bassins de production.
Le pôle International a bien démarré son exercice grâce aux hausses de prix actées en 2021 et début 2022. Il bénéficie aussi du manque de volume en Europe lié au conflit en Ukraine.
Le pôle Traiteur touché également par les hausses de matières premières et autres coûts doit continuer à innover et passer les augmentations nécessaires pour réussir à maintenir ses marges. Dans ce contexte, il sera difficile de renouveler la performance 2021/2022 pour l'exercice en cours.
Dans ces conditions très particulières et par manque de visibilité, le Groupe ne donne pas de guidance sur le nouvel exercice 2022/2023, les prévisions initiales seront revues à la fin du premier semestre en espérant que l'épizootie aviaire soit terminée et que les hausses tarifaires nécessaires tant pour le pôle volaille que traiteur soient acceptées par nos clients.
Nous restons malgré tout confiants et préciserons nos objectifs lors de la présentation des comptes semestriels.
Face à tous ces nouveaux événements déstabilisant, le Groupe LDC va s'adapter et démontrer la résilience de son modèle au service de ses clients, de ses consommateurs tout en préservant l'équilibre de ses filières et la sécurité de ses collaborateurs.
Le Groupe LDC est vigilant aux risques qu'il génère comme les risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité et sa performance. Des moyens de prévention et de protection sont mis en place.
Une cellule de prévention de crise a été mise en place depuis plusieurs années ; Elle se réunit a minima quatre fois par an. Une classification des risques a été effectuée et des fiches thématiques ont été rédigées. Une procédure à suivre en cas de mise en évidence d'une anomalie a été établie permettant d'évaluer précisément le niveau du risque et les actions à mettre en place. Cette procédure permet d'être très réactif en cas d'alerte. Une mise à jour complète des fiches de risques a été menée cette année. Le Groupe considère qu'il n'y a pas d'autres risques majeurs, hormis ceux présentés ci-dessous :
Les risques liés à la sécurité des aliments sont au cœur des préoccupations quotidiennes du Groupe et ont été intégrés à sa stratégie extra-financière. En effet, l'activité implique une rigueur de tous les jours au niveau de la qualité et de la sécurité des produits finis commercialisés. Cette démarche passe notamment par une sélection stricte des fournisseurs, la traçabilité des produits et des analyses laboratoires à toutes les étapes de la transformation. Le système d'assurance qualité des sites est également basé sur les normes internationales FSSC 22000, BRC (British Retail Consortium) et IFS (International Food Standard).
Les risques sur les approvisionnements sont des risques intégrés à la stratégie extra-financière du Groupe. Le Groupe a mis un place un plan de vigilance, revu annuellement, pour ses achats de denrées/ingrédients et d'emballages.
Le résultat financier du groupe LDC peut être affecté par la fluctuation du prix des matières premières liée à la volatilité du cours des céréales, soja, … Les cours ont connu cette année encore des variations très significatives en raison de la crise sanitaire. Le groupe s'emploie à répercuter les hausses et négocier des revalorisations tarifaires, à hauteur des augmentations, au fur et à mesure. Certains achats de céréales peuvent faire l'objet d'une couverture sur le MATIF.
Les achats de volailles vivantes sont réalisés par l'intermédiaire de contrats, auprès de groupements de producteurs, contrats qui déterminent les souches, les calibres de poids attendus par les clients, l'âge minimal d'enlèvement et toutes les préconisations techniques. Les contrats établis entre les organisations de production et les éleveurs, garantissent aux éleveurs les prix de leurs principaux approvisionnements et de leurs débouchés, reposant sur le principe de « vendre avant de produire », et engagent la filière amont au respect des cahiers des charges spécifiques à chaque type de volaille.
Les risques liés à l'élevage durable au sens large (bien-être animal notamment) sont traités dans la stratégie extra-financière.
Le Groupe LDC, ses filiales et ses marques ont acquis avec le temps et grâce à leur rigueur une certaine notoriété. En effet, le Groupe veille, pour satisfaire aux attentes des clients et consommateurs à la fois au confort des animaux, à la qualité de l'alimentation animale, à la protection du revenu des éleveurs, à la fabrication de produits sains et sûrs, jusqu'à l'équilibre nutritionnel. Des formations sont réalisées régulièrement pour les dirigeants et l'encadrement afin de maîtriser la communication vis-à-vis des médias dans les situations sensibles.
En cas de crise majeure sur la sécurité des aliments, le Groupe pourra s'appuyer sur des procédures détaillées de gestion de crise élaborées par la cellule de prévention. Afin de vérifier la pertinence, la bonne application et l'efficacité de la méthodologie et des outils mis en place, des exercices de simulation sont organisés régulièrement. Dans une démarche d'amélioration continue, chaque crise ou exercice de simulation fait l'objet d'un compte rendu partagé avec l'ensemble des sociétés du Groupe.
La prévention des risques d'incendie, d'inondation, de catastrophe naturelle, de vol et d'accidents fait partie intégrant de la politique
Industrielle et de la politique Environnementale du Groupe, détaillée dans la partie extra-financière. Cette prévention passe, notamment, par :
En matière de prévention des pollutions et de gestion des ressources et des déchets, le Groupe dispose d'un service « Environnement » qui centralise les données et assure le suivi de l'évolution et l'application de la réglementation en matière d'environnement.
Tous les sites du Groupe sont soumis aux réglementations des ICPE (Installations classées pour la Protection de l'Environnement). Le Groupe veille au respect des déclarations obligatoires et à l'obtention des autorisations nécessaires. Les dossiers ICPE comprennent une étude des dangers approfondie.
On distingue trois types de pollution environnementale.
∙ La pollution de l'eau peut être due à des rejets polluants accidentels, à un dysfonctionnement momentané d'un ouvrage (station d'épuration par exemple) ou à l'utilisation d'eau d'extinction en cas d'incendie. Pour lutter contre ce risque, le groupe a mis en place plusieurs procédés dont l'utilisation de bassins de rétention, l'instauration de règles de stockage de produits ou encore des dispositifs de sécurité au niveau des stations d'épuration. Les eaux usées rejetées par les sites constituent un enjeu majeur pour le Groupe. Des efforts importants sont poursuivis afin de garantir la qualité des rejets et de limiter leur impact sur les milieux aquatiques notamment en investissant dans des ouvrages de traitements des eaux usées et des boues.
∙ La pollution de l'air peut être consécutive à un rejet de gaz toxique à la suite d'un incendie, à une fuite de gaz frigorifique (ammoniac par exemple) ou à la légionnelle suite à un dysfonctionnement des tours aéroréfrigérantes. Le Groupe a mis en place des contrôles d'étanchéité, des systèmes de détection des fuites et diverses procédures de contrôles afin de réduire le risque.
∙ Le risque de pollution du sol est réduit grâce aux rétentions de produits polluants (exemple : cuves gasoil, produits chimiques, ...). De plus, le Groupe respecte la réglementation en matière d'épandage des boues des stations d'épuration (règles d'épandages, distances, périodes, suivis analytiques, bilan agronomique, ...).
Une démarche « Audit et maîtrise du risque chimique » a été déployée sur l'ensemble des sites du Groupe depuis 2012. Elle vise à identifier les produits et les situations de travail à risque et permet de proposer des solutions telles que le remplacement des produits quand la substitution est possible ou encore la mise en œuvre de moyens de protection individuels ou collectifs.
Dans le cadre de sa démarche de maîtrise des ressources et afin de prévenir le risque de pénurie énergétique, le Groupe LDC a développé sur ses sites des Systèmes de Management de l'Énergie, outils de performance et de mesure de l'efficacité énergétique. La revue énergétique de chaque site permet d'établir des plans d'action afin de réduire les consommations.
L'activité du groupe est très importante au moment des fêtes de fin d'année. Compte tenu de la période de réalisation de ces activités, celles-ci peuvent être exercées dans des conditions météorologiques difficiles pouvant entraîner des retards de livraison voire des difficultés lors du ramassage des volailles.
Le Groupe est sensible à la sécurité et à la santé de ses salariés et a renforcé ses procédures avec la crise sanitaire mondiale. La politique des Ressources Humaines et de la politique Santé et Sécurité au Travail sont détaillées dans la partie extra-financière de ce rapport.
Le groupe LDC propose une large gamme de produits pour tous les secteurs de distribution : GMS, Hard Discount, RHD, collectivités, PAI.
Depuis 2 ans, le groupe LDC a su montrer son agilité et son adaptabilité pour accompagner ses clients. En ce qui concerne les pôles les plus représentatifs, à savoir la Volaille et le Traiteur, l'activité est répartie d'une façon équilibrée par rapport à la représentativité des marchés sur lesquels le Groupe intervient.
En ce qui concerne le risque de non-recouvrement de créances, le Groupe a mis en place des procédures internes de gestion du crédit clients et de recouvrement de créances. De plus, le Groupe a souscrit une assurance-crédit, depuis plusieurs années. Les filiales peuvent y avoir recours pour leurs clients France et Export.
Une veille juridique assurée par la Direction Juridique assistée par des cabinets de conseil spécialisés, permet de détecter les évolutions législatives ayant un impact sur l'activité. Cela permet de renforcer la conformité du Groupe aux lois et aux règlements qui lui sont applicables. La gestion fiscale est assurée par la Direction Administrative et Financière du Groupe et accompagné aussi par des cabinets de conseil spécialisés
Dans le cadre de son activité courante, le Groupe est engagé dans un certain nombre de procès ou de litiges. Les charges pouvant en découler, estimées probables, ont fait l'objet de provisions dans les comptes. Celles-ci figurent dans la rubrique 15 de l'annexe des comptes consolidés. Compte tenu du nombre de sociétés du Groupe, celui-ci fait l'objet d'une façon quasi-permanente de contrôles fiscaux et/ou sociaux.
Il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du groupe.
La protection physique, la sécurisation des données et l'accessibilité des systèmes sont assurées par le service informatique du Groupe avec une veille permanente à la sécurité globale du système contre les risques d'erreur, d'intrusion et de piratage.
La politique de sécurité est déclinée en trois points : la sécurité matérielle et réseaux, la sécurité des données et la sécurité légale. Une politique de sauvegarde des données est déployée au niveau des sociétés du Groupe. Le Groupe est doté d'un système de sauvegarde des transactions qui permet de restaurer les données à tout moment. Le service informatique participe également au déploiement des logiciels dans les sociétés nouvellement intégrées afin d'uniformiser les applications informatiques au niveau du Groupe.
Le Groupe a également rédigé un Plan de Sécurité des Systèmes d'Informations (PSSI) sur la base de l'analyse des risques mené par un prestataire spécialisé. Il a été créé un poste de Responsable Sécurité Informatique (RSSI) permettant de faire la relation entre les systèmes d'informations et le contrôle interne.
En ce qui concerne les signatures bancaires, les signataires sont définis selon le principe général du Groupe. Des règles de contrôle interne encadrent les délégations nouvelles. Le suivi de ces délégations est effectué une fois par an dans le cadre de la circularisation des banques.
Une procédure de validation et de signature numériques des flux bancaires a été déployée dans la majorité des sociétés du Groupe.
Le Groupe pratique une gestion financière prudente qui lui permet, au 28 février 2022, de dégager un excédent net de trésorerie de 181,0 M€.
Le trésorier du Groupe sélectionne les produits de placements qui devront être utilisés par les filiales du Groupe. Les critères de sélection permettent d'assurer la liquidité et la sécurité des placements.
Au niveau du Groupe LDC, la politique de gestion des taux d'intérêt est coordonnée, contrôlée et gérée de manière concertée avec les filiales. Les placements sont garantis en capital s'ils sont conservés jusqu'à l'échéance. Les emprunts sont comptabilisés le jour de la mise en place à la juste valeur de la contrepartie donnée qui correspond à la trésorerie reçue nette des frais d'émission connexes. Compte tenu de son endettement et des taux garantis pour ses placements, le Groupe LDC estime que le risque de taux est modéré.
Le Groupe est peu soumis au risque de change, ses approvisionnements et ses ventes s'effectuant essentiellement en euros. Toutefois, il a été mis en place des couvertures de change à terme sur les devises les plus fréquemment utilisées.
Le Groupe est régulièrement sujet à des tentatives de fraudes externes. La lutte contre ce type d'attaques passe par la sensibilisation et l'information des personnes concernées ainsi que l'application et le respect rigoureux des procédures internes.
Le Groupe continue notamment de renforcer en permanence la sécurisation des opérations financières. Nos collaborateurs sont sensibilisés aux tentatives de fraude dont ils pourraient être victimes soit par approche directe ou tentatives d'intimidation téléphonique au niveau du personnel financier ou administratif. Des procédures internes sont en place pour déjouer ces pratiques et sont strictement respectées.
Le Groupe LDC travaille en partenariat avec plusieurs courtiers en assurances.
Assurances dommages aux biens et perte d'exploitation
En ce qui concerne les dommages aux biens et pertes d'exploitation, la majorité des filiales françaises sont rattachées à un contrat Groupe. Les garanties sont donc les mêmes pour tous les sites. Les actifs sont assurés en « Valeur à neuf » et les pertes d'exploitation pour les sites stratégiques d'une durée de 15 à 18 mois. Des audits sont périodiquement menés par les ingénieurs des compagnies d'assurance. Une réunion annuelle de présentation du niveau de maîtrise des risques, des systèmes de prévention et de protection mis en place est animée par ces ingénieurs. Des actions sont alors déployées par le service Sécurité du Groupe sur les sites suite aux recommandations formulées telles que sprinklage, gardiennage ou télésurveillance, protection armoires électriques, etc.... Les experts conseillent également le Groupe lors notamment des projets d'extension de site.
Quant à la responsabilité civile, toutes les sociétés des pôles Volaille, Traiteur et les filiales polonaises adhèrent au même contrat Groupe. Le Pôle Amont, les filiales hongroises et UK disposent d'une couverture spécifique liée à leurs activités.
Autres
Le Groupe LDC a souscrit depuis plusieurs années des contrats d'assurance contre les risques crédits clients, cybersécurité et environnementaux.
Grâce aux actions visant à améliorer les systèmes de prévention et de protection, le Groupe maîtrise ses coûts d'assurances. L'objectif du Groupe est de continuer à sécuriser ses outils de production par des actions de sensibilisation, de formation et d'investissement si nécessaire.
Les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place dans le Groupe relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, s'appuie sur le guide de mise en œuvre du cadre de référence publié par l'AMF et applicable aux VaMPs (Valeurs moyennes et petites).
Le contrôle interne nécessite un ensemble de méthodes et procédures qui permettent d'assurer :
Cette fonction est assurée par des cadres salariés disposant d'une formation technique et qui participent également aux travaux de consolidation. Cette polyvalence au sein de cette fonction facilite le contrôle de l'harmonisation des procédures et leur cohérence globale.
La mission dévolue à l'audit interne consiste à :
Une situation comptable mensuelle est élaborée par chaque filiale et communiquée à la Direction Financière pour analyse. Cette situation est accompagnée d'éléments détaillés sur l'activité. Ces documents sont aussi communiqués aux Directions de Pôle.
Une double dépendance opérationnelle et fonctionnelle des responsables administratifs et un contrôle de gestion opérationnel dans toutes les filiales du groupe participent à la force du dispositif de contrôle interne.
Une revue des comptes est réalisée tous les semestres par les équipes de la Direction financière dans l'ensemble des filiales du groupe. Ce travail s'appuie sur :
Un manuel des procédures existe dans la majorité des filiales françaises.
Les budgets d'investissement du Groupe sont validés par les Directions Industrielles de pôle. Un contrôle budgétaire est réalisé tous les six mois.
La gestion de trésorerie, bien que non centralisée, fait l'objet d'une procédure rigoureuse tant en ce qui concerne son optimisation, la sécurité des placements que la délégation restrictive des signatures et pouvoirs.
La fonction concerne l'élaboration des comptes consolidés du Groupe dans le respect des normes en vigueur afin de garantir une information financière fiable, pertinente et dans des délais raisonnables.
Une consolidation des comptes est réalisée tous les semestres après validation des comptes sociaux par le service d'audit interne. Toutes les opérations de consolidation sont réalisées par la société mère. Les opérations complexes font l'objet d'une information préalable aux commissaires aux comptes.
Sous la responsabilité de la direction financière, il est chargé de la mise en place et du suivi des outils de gestion nécessaires à l'obtention d'une information périodique et détaillée sur les activités de la société. L'objectif est de fournir des éléments communs par pôle concernant les niveaux d'activité et de rentabilité aux différentes directions du Groupe. Le service contrôle de gestion groupe a mis en place un suivi permanent des activités et coûts des filiales. La gestion rigoureuse du groupe s'appuie à la fois sur un système de reporting des filiales et sur la production de documents d'analyse des performances avec :
Le système de contrôle interne s'applique également à des domaines différents de celui du système comptable. Il participe notamment au contrôle du respect des réglementations spécifiques à notre activité agro-alimentaire telles que les procédures de sécurité alimentaire, de traçabilité et d'environnement. L'obtention dans la majeure partie de nos sites des certifications ISO 22 000, IFS ou BRC constitue une sécurité complémentaire.
Les systèmes d'information du groupe tendent à s'unifier par l'utilisation des mêmes logiciels comptable, achats, stocks et commerciaux dans la majorité des filiales et le déploiement de ceux-ci lors des croissances externes.
En l'état actuel de son analyse et évaluation des risques, la société n'a pas identifié de risque financier significatif à court terme lié aux effets du changement climatique.
Les travaux de recherche et de développement sont initiés afin d'offrir aux consommateurs des produits bons, sains, pratiques, respectueux de l'environnement et accessibles à tous.
Toutes les informations sont indiquées dans notre déclaration consolidée de performance extra-financière.
Les activités de la société SA LDC consistent en la gestion de toutes les participations financières détenues et l'exercice d'une animation de groupe.
Les produits d'exploitation sont constitués par :
Le contenu des prestations réalisées figure dans différentes conventions signées tant avec les filiales françaises qu'étrangères.
Le chiffre d'affaires de l'exercice 2021/2022 est de 16 671 K€ contre 13 370 K€ pour l'exercice 2020/2021.
Le bénéfice d'exploitation est de 306 K€ contre 759 K€.
Le résultat financier est positif à 41 838 K€ contre 34 976 K€. Il est principalement constitué de dividendes versés par les filiales du pôle volaille et par des produits financiers générés par nos excédents de trésorerie.
Le résultat net s'élève à 42 245 K€ contre 35 203 K€.
Conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier et du décret d'application y afférent, les sociétés par action doivent communiquer le montant des prêts à moins de deux (2) ans consentis aux entreprises avec lesquelles elles entretiennent des liens économiques le justifiant. Au 28 février 2022, la Société n'a pas consenti de prêts inter-entreprises.
Conformément aux dispositions des articles L.441-14 et D.441-6 du Code de commerce, vous trouverez ci-dessous les informations concernant le nombre et le montant des factures échues par échéance pour les fournisseurs et les clients :
| Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu En K€ |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 jour | 1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1 jour et plus) |
|
| Tranches de retard de paiement (C) |
||||||
| Nombre de factures concernées | 45 | |||||
| Montant total des factures concernées (TTC) | 540 | 130 | 9 | 170 | 849 | |
| Pourcentage du montant total des achats de l'exercice (TTC) | 3,0% | 0,7% | 0,1 | 1,0% | 4,8 % | |
| Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses (D) |
||||||
| Nombre de factures |
| Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu En K€ |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 jour | 1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1 jour et plus) |
|
| Tranches de retard de paiement (A) |
||||||
| Nombre de factures concernées | 6 | |||||
| Montant total des factures concernées (TTC) | 62 | 62 | ||||
| Pourcentage du montant total des achats de l'exercice (TTC) | 0,2 % | 0,2 % | ||||
| Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses (B) |
||||||
| Nombre de factures | 0 |
A la date du 28 février 2022, le capital de la Société LDC est composé de 17 635 433 actions (nominal 0,40 €) ainsi réparties :
| Droit de votes exerçables | Droits de votes théoriques | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| FAMILLE | Nombre total d'actions |
% du capital | Total des droits de vote |
% droits de vote | Total des droits de vote |
% droits de vote | |
| CHANCEREUL | 3 044 436 | 17,26 | 6 067 872 | 20,03 | 6 067 872 | 19,96 | |
| LAMBERT | 6 913 913 | 39,20 | 13 666 023 | 45,12 | 13 666 023 | 44,94 | |
| GUILLET | 686 091 | 3,89 | 1 368 475 | 4,52 | 1 368 475 | 4,50 | |
| HUTTEPAIN | 1 562 210 | 8,86 | 3 122 321 | 10,31 | 3 122 321 | 10,27 | |
| SOUS TOTAL CONCERT FAMILLES |
12 206 650 | 69,22 | 24 224 691 | 79,98 | 24 224 691 | 79,67 | |
| CAFEL | 1 649 302 | 9,35 | 1 649 302 | 5,45 | 1 649 302 | 5,42 | |
| SOFIPROTEOL | 548 993 | 3,11 | 1 097 986 | 3,63 | 1 097 986 | 3,61 | |
| ACTIONS AUTO DÉTENUES | 119 202 | 0,68 | 0 | 0 | 119 202 | 0,39 | |
| PUBLIC ET AUTRES «NOMINATIFS» |
3 111 286 | 17,64 | 3 315 582 | 10,94 | 3 315 582 | 10,90 | |
| Dont fond FCPE LDC | 436 887 | 2,48 | 436 887 | 1,44 | 436 887 | 1,44 | |
| TOTAL | 17 635 433 | 100 | 30 287 561 | 100 | 30 406 763 | 100 |
A la connaissance de la Société, aucun autre actionnaire ne détient, directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 2 % du capital ou des droits de vote, à l'exception de la société de cadres Soccad Investissements (2,33% du capital).
Au cours de l'exercice clos le 28 février 2022, il n'y a pas eu de modification significative concernant le capital et les droits de vote.
Il est également rappelé que des engagements collectifs de conservation d'actions entre les actionnaires des groupes familiaux LAMBERT – CHANCEREUL – GUILLET et HUTTEPAIN dans le cadre des dispositions fiscales de faveur instituées par la « loi DUTREIL » du 1er août 2003 ont été signés au cours de l'exercice 2011/2012 et ont remplacé les précédents engagements (voir paragraphe IX - 6° du Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise).
A titre préalable, il est rappelé que l'Assemblée générale Mixte du 19 août 2021 a autorisé le Directoire pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.22-10-62 et suivants et L.225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la Société dans la limite d'un nombre maximal d'actions ne pouvant représenter plus de 5% du capital au jour de l'Assemblée générale.
L'Assemblée a fixé le prix maximum d'achat par action à 200 €, soit un montant maximal de l'opération de 171.344.600 €.
Les opérations réalisées dans le cadre d'un programme de rachat d'actions au cours de l'exercice 2021/2022, et suivant les autorisations accordées par les Assemblées Générales du 20 août 2020 et 19 août 2021 sont répertoriées dans les tableaux suivants.
| Nombre de titres | Montant (en K€) | |
|---|---|---|
| Au 28 février 2021 | 60 358 | 5 915 |
| Cessions | 26 508 | 2 629 |
| Acquisitions | 85 352 | 8 210 |
| Au 28 février 2022 | 119 202 | 11 229 |
Cours moyen des ventes : 99,16 €.
Montant total des frais de négociation : 27 827,29 € (0,5% des achats d'actions propres)
| Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte | 0,68 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois | 0 | |||
| Nombre de titres détenus en portefeuille au 28/02/2022 : | 119 202 | |||
| ∙ dont, contrat de liquidité | 7 921 | |||
| ∙ dont, couverture de plans d'options d'achat d'actions ou attribution gratuite d'actions | 111 860 | |||
| ∙ dont, annulation | / | |||
| ∙ dont, opérations de croissance externe | / | |||
| ∙ dont, valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions | / | |||
| Valeur comptable du portefeuille (en euros) | 11 228 828,40 € | |||
| Valeur de marché du portefeuille (en euros) | ||||
| sur la base du cours de clôture du 28 février 2022 (94,20 €) | 11 228 828,40 € | |||
| Valeur nominale globale | 47 680,80 € |
Les actions détenues par la Société n'ont fait l'objet d'aucune réallocation à d'autres finalités depuis la dernière autorisation consentie par l'Assemblée Générale.
NÉANT
Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes sociaux de l'exercice clos le 28 février 2022, se soldant par un bénéfice de 42 245 205,76 euros ainsi que les comptes consolidés de l'exercice clos le 28 février 2022 tels qu'ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 165 115 932 euros.
Nous vous demanderons d'approuver le montant global des dépenses et charges visées par les articles 39-4 du Code Général des Impôts, soit la somme de 61 490 euros et l'impôt correspondant.
Nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice qui s'élève à 42 245 205. 76 euros de la façon suivante :
| ∙ Bénéfice de l'exercice | 42 245 205,76 € |
|---|---|
| ∙ Report à nouveau | 338 361,29 € |
| Affectation | |
| ∙ Réserve légale | 20 038,48 € |
| ∙ Autres réserves | 7 292 662,57 € |
| ∙ Dividendes | 35 270 866,00 € |
Ainsi, le dividende brut revenant à chaque action, serait de 2,00 euros.
Lorsqu'il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A,2 et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Ce dividende serait payable le 31 août 2022 et le détachement du coupon interviendrait le 29 août 2022.
En cas de variation du nombre d'actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 17 635 433 actions composant le capital social au 17 mai 2022, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte Autres Réserves serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous signalons qu'au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
| REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION | REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA | ||
|---|---|---|---|
| Au titre de l'Exercice | DIVIDENDES | AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS | RÉFACTION |
| 27.415.153,60 €* | |||
| 2018/2019 | soit 1,60 € par action | - | - |
| 20.561.365,20 €* | |||
| 2019/2020 | Soit 1,20 € par action | - | - |
| 2020/2021 | 31 001 022,00€* | ||
| Soit 1,80 € par action | - | - |
* Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte « Autres réserves » ou au compte Report à Nouveau
A la clôture de l'exercice, la participation des salariés telle que définie à l'article L. 225-102 du Code de commerce représentait 2,51 % du capital social de la Société.
| Exercice 2017/2018 |
Exercice 2018/2019 |
Exercice 2019/2020 |
Exercice 2020/2021 |
Exercice 2021/2022 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Durée de 1 exercice | 12 | 12 | 12 | 12 | 12 |
| I - Capital en fin d'exercice | |||||
| Capital social | 6 785 056 | 6 853 788 | 6 853 788 | 6 853 788 | 7 054 173 |
| Nombre d'actions ordinaires existantes | 16 962 639 | 17 134 471 | 17 134 471 | 17 134 471 | 17 635 433 |
| Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes |
|||||
| Nombre maximal d'actions futures à créer | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| II- Opérations et résultats de l'exercice | |||||
| Chiffres d'affaires hors taxes | 14 504 535 | 14 263 287 | 13 043 969 | 13 369 811 | 16 670 714 |
| Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
35 657 890 | 35 631 971 | 35 820 632 | 35 067 416 | 43 504 940 |
| Impôts sur les bénéfices | 5 067 640 | 494 401 | 762 955 | 473 407 | -5 662 |
| Participation des salariés due au titre de l'exercice | 101 610 | 105 774 | 80 787 | 101 602 | 105 431 |
| Résultat après impôts, participations des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
30 581 381 | 34 574 795 | 33 738 776 | 35 202 664 | 42 245 206 |
| Résultat distribué | 25 443 959 | 27 415 154 | 20 561 365 | 31 001 022(1) | 35 270 865 |
| III - Résultats par action | |||||
| Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions |
1,80 | 2,04 | 2,04 | 2,01 | 2,46 |
| Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
1,80 | 2,02 | 1,97 | 2,05 | 2,40 |
| Dividende attribué à chaque action | 1,50 | 1,60 | 1,20 | 1,80 | 2,00 (2) |
| IV - Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice | 46 | 42 | 42 | 42 | 46 |
| Montant de la masse salariale de l'exercice | 5 019 548 | 4 534 257 | 4 588 277 | 5 292 295 | 5 492 379 |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité sociale, oeuvres sociales, etc.) |
2 59 447 | 1 861 269 | 1 898 575 | 2 097 072 | 2 031 516 |
(1) Décision ^par le Directoire du 23/06/2021 suivant modification du capital
(2) Montant proposé par le Directoire à l'Assemblé Générale Mixte du 25 août 2022
II. 1 - DIRECTOIRE
décidant de la nomination.
II.1.1 - COMPOSITION DU DIRECTOIRE AU COURS DE L'EXERCICE :
LAMBERT Denis Président 25 août 2020 25 août 2024 LAMBERT Christophe Membre 25 août 2020 25 août 2024 LAMBERT Thierry Membre 25 août 2020 25 août 2024 GELIN Philippe Membre 25 août 2020 25 août 2024
HUTTEPAIN Gilles Membre 25 août 2020 25 août 2024 18 août 2021 CHANCEREUL Thierry Membre 25 août 2020 25 août 2024 30 novembre 2021 En cas de nomination d'un nouveau membre du Directoire, celle-ci fait l'objet d'un communiqué à l'issu du Conseil de Surveillance
renouvellement Date d'expiration Départ
(1ère nomination) 25 août 2024
Nom prénom Fonction Date du dernier
SALLE Stéphane Membre 20 mai 2021
En application de l'article L. 225-68 du Code de Commerce
Mesdames, Messieurs,
En application de l'article L. 225-68 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le gouvernement d'entreprise. L'objectif de ce rapport est de rendre compte des éléments suivants :
I) La référence à un Code de gouvernement d'entreprise ;
II) La composition des organes sociaux ainsi que la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice ;
III) Fonctionnement des organes sociaux ;
IV) Politique de rémunération des mandataires sociaux (vote « ex-ante » résolutions n° 10 et 11 de l'Assemblée Générale Mixte du 25 août 2022) ;
V) Informations visées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de Commerce pour chaque mandataire social de la Société (6ème à 8ème résolution de l'Assemblée Générale du 25 août 2022 – vote « ex post individuel » et 9ème résolution de l'Assemblée Générale du 25 août 2022 - vote « ex post global ») ;
VI) Les conventions intervenues entre l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % et une société contrôlée au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce ;
VII) Délégations accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital ;
VIII) Les modalités particulières de la participation des actionnaires à l'Assemblée Générale ou les dispositions des statuts qui prévoient ces modalités ;
IX) Les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique ;
X) La description de la procédure mise en place par la Société en application du second alinéa de l'article L. 22-10-29 du Code de Commerce et de sa mise en œuvre ;
XI) Les observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l'exercice ;
Le présent rapport sera joint au rapport de gestion établi par le Directoire au titre de l'exercice clos le 28 février 2022.
Les diligences ayant sous-tendu la préparation et l'élaboration du présent rapport sont les suivantes : il a été préparé par le Conseil avec l'assistance de la Direction Financière du Groupe. Il a été examiné et adopté lors de la réunion du Conseil de Surveillance du 18 mai 2022.
Le Président rappelle que le Conseil de Surveillance a décidé, lors de sa séance en date du 19 août 2010, de se référer au Code de gouvernement d'entreprise Middlenext pour les valeurs moyennes et petites en matière de gouvernement d'entreprise, devenu le Code de gouvernement d'entreprise en septembre 2016.
Le Code Middlenext a été révisé en septembre 2021. Cette nouvelle version précise ou renforce des recommandations déjà existantes et formule trois nouvelles recommandations. Le Code Middlenext ainsi révisé a été présenté aux membres du Conseil de surveillance le 3 février 2022 qui ont pris acte des modifi cations apportées.
Le texte de ce Code de gouvernement d'entreprise peut être consulté sur le site Internet de Middlenext : https://www.middlenext. com/IMG/pdf/c17_-_cahier_14_middlenext_code_de_gouvernance_2021-2.pdf.
Les membres du Conseil ont déclaré au cours de la séance du 18 mai 2022 avoir pris connaissance des éléments présentés dans la rubrique « points de vigilance » de ce Code révisé.
La société LDC est composée d'un Directoire et d'un Conseil de Surveillance, cette forme de société permettant de dissocier les fonctions de gestion et de direction de celles de contrôle.
| Nom prénom | Fonction | Date du dernier renouvellement |
Date d'expiration | Départ |
|---|---|---|---|---|
| LAMBERT Denis | Président | 25 août 2020 | 25 août 2024 | |
| LAMBERT Christophe | Membre | 25 août 2020 | 25 août 2024 | |
| LAMBERT Thierry | Membre | 25 août 2020 | 25 août 2024 | |
| GELIN Philippe | Membre | 25 août 2020 | 25 août 2024 | |
| SALLE Stéphane | Membre | 20 mai 2021 (1ère nomination) |
25 août 2024 | |
| HUTTEPAIN Gilles | Membre | 25 août 2020 | 25 août 2024 | 18 août 2021 |
| CHANCEREUL Thierry | Membre | 25 août 2020 | 25 août 2024 | 30 novembre 2021 |
En cas de nomination d'un nouveau membre du Directoire, celle-ci fait l'objet d'un communiqué à l'issu du Conseil de Surveillance décidant de la nomination.
| Monsieur Denis LAMBERT - Président du Directoire SA LDC | ||
|---|---|---|
| Sociétés Groupe LDC : | ||
| - Président SAS LDC SABLE | ||
| - Président SAS LDC VOLAILLE | ||
| - Président SAS LDC TRAITEUR | ||
| - Président SAS ARRIVE | ||
| - Président SAS ARRIVE AUVERGNE | ||
| - Président SAS LDC SERVICES | ||
| - Président SAS STAM POIRAUD | ||
| - Président SAS SOCIÉTÉ BRETONNE DE VOLAILLES | ||
| - Président SAS FARMOR | ||
| - Président SAS LE PLENIER BOSCHER | ||
| - Président SAS LES VOLAILLES DE KERANNA | ||
| - Président SAS MICHEL ROBICHON | ||
| - Président SAS ROHAN VIANDES ÉLABORATION | ||
| - Président SAS LES VOLAILLES DE BLANCAFORT | ||
| - Président SAS LDC BRETAGNE | ||
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS |
Sociétés non cotées |
- Président SAS LDC FOODS |
| DANS DES SOCIÉTÉS | - Président SAS CELTYS | |
| FRANÇAISES | - Président SAS CELVIA | |
| - Président SAS PROCANAR | ||
| - Président SAS VOLFRANCE | ||
| - Président SAS FAVREAU COUTHOUIS | ||
| - Président SAS POULTRY FEED COMPANY | ||
| - Président SAS LDC INTERNATIONAL | ||
| - Président SAS SBV CHATEAULIN | ||
| - Directeur Général SAS MAÎTRE COQ SAILING | ||
| - Président SAS RONSARD VOLAILLES | ||
| - Président SAS RONSARD BRESSE | ||
| -Sociétés hors Groupe LDC : | ||
| - Co-gérant Société Civile Rémy Lambert | ||
| - Administrateur de la Société Civile DSRL | ||
| - Administrateur Vice-Président : Syndicat Association Syvol | ||
| - Administrateur : Syndicat Association FIA | ||
| Sociétés cotées | Néant | |
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS |
Sociétés non cotées |
Sociétés Groupe LDC : |
| - Membre du Conseil de Surveillance ROLDROB SA – SEDAR SA- DROSED-SUROWIEC - DROP | ||
| A- DROSED HOLDING – DROSED SA | ||
| - Membre du Conseil d'administration d'AN AVICOLA MELIDA, S.L. | ||
| - Membre du Conseil d'administration d'AVES LDC ESPANA S.L.U. | ||
| - Membre du Conseil de Surveillance de LDC TRANZIT HOLDING | ||
| DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES |
- Membre du Conseil de Surveillance de TRANZIT FOOD | |
| - Membre du Conseil de Surveillance de TRANZIT KER | ||
| Sociétés hors Groupe LDC : | ||
| Néant | ||
| Sociétés cotées | Néant |
| Monsieur Christophe LAMBERT - Membre du Directoire SA LDC | ||
|---|---|---|
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES |
Sociétés non cotées | Sociétés Groupe LDC : Néant Sociétés hors Groupe LDC : - Co-gérant de la Société Civile DSRL |
| Sociétés cotées | Néant | |
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS ETRANGERES |
Sociétés non cotées | Sociétés Groupe LDC : - Membre du Conseil d'administration de la société KIPLAMA SA Sociétés hors Groupe LDC : Néant |
| Sociétés cotées | Néant |
| Monsieur Thierry LAMBERT - Membre du Directoire SA LDC | ||
|---|---|---|
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES |
Sociétés non cotées | Sociétés Groupe LDC : Directeur Général SAS Société Logistique du Bailleul Président SAS GPA DISTRIBUTION PARIS Sociétés hors Groupe LDC : - Co-gérant de la Société Civile DSRL - Gérant de la Société Civile DITL |
| Sociétés cotées | Néant | |
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS ETRANGERES |
Sociétés non cotées | Sociétés Groupe LDC : Néant Sociétés hors Groupe LDC : Néant |
| Sociétés cotées | Néant |
| Monsieur Philippe GELIN - Membre du Directoire SA LDC | |||
|---|---|---|---|
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES |
Sociétés non cotées |
Sociétés Groupe LDC : Directeur Général - SAS LDC INTERNATIONAL Président SAS SNV Président SAS SOCADIS Président SAS STC TRANSPORTS Président SAS LDC BOURGOGNE Président SAS LDC AQUITAINE Président SAS LOSSE VOLAILLES DES LANDES Président SAS PALMID'OR BOURGOGNE Président SAS CORICO Président SAS LES FERMIERS DE L'ARDECHE Président SAS ÉTABLISSEMENTS MAIRET Président SAS GUILLOT COBREDA Président SAS AU CHAPON BRESSAN Président SAS LES VOLAILLES REMI RAMON Président SAS LUCHE TRADITION VOLAILLE Président SAS RONSARD ILE DE FRANCE Sociétés hors Groupe LDC : Néant |
|
| Sociétés cotées | Néant |
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
Sociétés non cotées Sociétés Groupe LDC :Membre du Conseil de Surveillance DROSED HOLDING Membre du Conseil de Surveillance DROSED SA Membre du Conseil de Surveillance ROLDROB SA Membre du Conseil de Surveillance SEDAR SA Membre du Conseil de Surveillance DROP SA
Membre du Conseil de Surveillance DROSED SUROWIEC Les mandats ont tous pris fi n le 31 décembre 2021
Président SAS HUTTEPAIN ALIMENTS (fi n de mandat au 01.06.2021)
Président SAS CABRI PRODUCTION (fi n de mandat au 01.06.2021)
Président SAS GALINA PERROT (fi n de mandat au 01.06.2021) Président SAS BETINA (fi n de mandat au 01.06.2021)
Présidons LES FERMES DE VENDÉE (fi n de mandat au 04.06.2021)
Président SAS STC TRANSPORTS (fi n de mandat au 7 juillet 2021)
Gérant SARL LES FERMES DU MORBIHAN (fi n de mandat au 01.06.2021)
Président SAS HUTTEPAIN SORÉAL ALIMENTS (fi n de mandat au 03.06.2021) Président SAS VOLAILLES DE BRETAGNE (fi n de mandat au 01.06.2021)
Représentant de la SASU HUTTEPAIN ALIMENTS au Conseil d'administration de
Président du Conseil de Surveillance DROSED HOLDING - DROSED SA- ROLDROB
Président SAS ARDEVOL (fi n de mandat au 01.06.2021) Président SAS BELLAVOL (fi n de mandat au 04.06.2021) Président SAS LOEUF (fi n de mandat au 01.06.2021) Président SAS SOVOPA (fi n de mandat au 01.06.2021)
Président SAS VANAL (fi n de mandat au 01.06.2021)
Président ANATÉO (fi n de mandat au 01.06.2021)
Président SAS SNV (fi n de mandat au 7 juillet 2021) Président SAS SOCADIS (fi n de mandat au 7 juillet 2021)
Président SAS LIONOR (fi n de mandat au 7 juillet 2021) Gérant SARL DISTRINOR (fi n de mandat au 7 juillet 2021)
Vice-Président Interprofession Volaille de chair ANVOL
Membre du Conseil d'Administration d'AVES LDC ESPAÑA, S.L.U. Président du Conseil de Surveillance de LDC TRANZIT HOLDING Président du Conseil de Surveillance de TRANZIT FOOD Président du Conseil de Surveillance de TRANZIT KER
Président de la société MANCELLE HUTTEPAIN Administrateur Syndicat association FIA
SA- SEDAR SA - DROSED-SUROWIEC - DROP SA
Sociétés hors Groupe LDC : Co-gérant SC PAUGUITHO Co-gérant SC TIBIBT
la SA MAINE PORCS
Président GALINA VENDÉE
Gérant SARL SAPINIÈRE
Sociétés hors Groupe LDC : Gérant de la société S.C.I GILBRI
Sociétés hors Groupe LDC :
Sociétés cotées Néant
Monsieur Gilles HUTTEPAIN -Membre du Directoire SA LDC jusqu'au 18 août 2021
Sociétés cotées Néant
Sociétés cotées Néant
Sociétés non cotées Sociétés Groupe LDC :
Néant
Sociétés non cotées Sociétés Groupe LDC :
| Monsieur Philippe GELIN - Membre du Directoire SA LDC | ||
|---|---|---|
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES |
Sociétés non cotées |
Sociétés Groupe LDC : - Deputy CEO LDC TRANZIT HOLDING - Deputy CEO TRANZIT FOOD - Deputy CEO TRANZIT KER - Vice-Président du Directoire de DROP SA - Vice-Président du Directoire de DROSED SUROWIEC - Vice-Président du Directoire ROLDROB SA - Vice-Président du Directoire de SEDAR SA - Vice-Président du Directoire de DROSED HOLDING - Vice-Président du Directoire de DROSED SA - Président du Conseil d'administration de la société KIPLAMA SA - Deputy CEO et Membre du Conseil d'administration MARNEVALL - Président du Conseil d'administration de la société AVES LDC ESPAÑA, S.L.U. -Director CAPESTONE ORGANIC POULTRY Ltd Sociétés hors Groupe LDC : Néant |
| Sociétés cotées | Néant |
| Monsieur Stéphane SALLE Membre du Directoire SA LDC | ||
|---|---|---|
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES |
Sociétés non cotées | Sociétés Groupe LDC : - Président SAS AGIS - Président SAS MARIE - Président SAS MARIE SURGELÉS - Président SAS ASIA GÉNÉRAL FOOD - Président SAS ESPRI RESTAURATION - Président SAS LA TOQUE ANGEVINE - Président SAS RÉGALETTE - Membre du Comité de Gestion SAS SOCCAD INVESTISSEMENTS Sociétés hors Groupe LDC : Néant |
| Sociétés cotées | Néant | |
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES |
Sociétés non cotées | Sociétés Groupe LDC : Sociétés hors Groupe LDC : |
| Sociétés cotées | Néant |
| Monsieur Thierry CHANCEREUL - Membre du Directoire SA LDC jusqu'au 30 novembre 2021 | ||
|---|---|---|
| AUTRES MANDATS | Sociétés non cotées | Sociétés Groupe LDC : |
| ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES |
Président SAS LDC AQUITAINE | |
| Président SAS LDC BOURGOGNE | ||
| Président SAS PALMID'OR BOURGOGNE | ||
| Président SAS CORICO | ||
| Président SAS LES FERMIERS DE L'ARDèCHE | ||
| Président SAS ÉTABLISSEMENTS MAIRET | ||
| Président SAS GUILLOT COBREDA | ||
| Président SAS AU CHAPON BRESSAN | ||
| Président SAS LOSSE VOLAILLES DES LANDES | ||
| Les mandats ont tous pris fi n au 1er décembre 2021 | ||
| Sociétés hors Groupe LDC : | ||
| Néant | ||
| Sociétés cotées | Néant |
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES |
Sociétés non cotées | Sociétés Groupe LDC :Membre du Conseil de Surveillance DROSED HOLDING Membre du Conseil de Surveillance DROSED SA Membre du Conseil de Surveillance ROLDROB SA Membre du Conseil de Surveillance SEDAR SA Membre du Conseil de Surveillance DROP SA Membre du Conseil de Surveillance DROSED SUROWIEC Les mandats ont tous pris fi n le 31 décembre 2021 Sociétés hors Groupe LDC : Co-gérant SC PAUGUITHO |
|---|---|---|
| Co-gérant SC TIBIBT | ||
| Sociétés cotées | Néant |
| Monsieur Gilles HUTTEPAIN -Membre du Directoire SA LDC jusqu'au 18 août 2021 | ||
|---|---|---|
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES |
Sociétés non cotées | Sociétés Groupe LDC : Président SAS HUTTEPAIN ALIMENTS (fi n de mandat au 01.06.2021) Président SAS ARDEVOL (fi n de mandat au 01.06.2021) Président SAS BELLAVOL (fi n de mandat au 04.06.2021) Président SAS LOEUF (fi n de mandat au 01.06.2021) Président SAS SOVOPA (fi n de mandat au 01.06.2021) Président SAS CABRI PRODUCTION (fi n de mandat au 01.06.2021) Président SAS HUTTEPAIN SORÉAL ALIMENTS (fi n de mandat au 03.06.2021) Président SAS VOLAILLES DE BRETAGNE (fi n de mandat au 01.06.2021) Président SAS VANAL (fi n de mandat au 01.06.2021) Président SAS GALINA PERROT (fi n de mandat au 01.06.2021) Président SAS BETINA (fi n de mandat au 01.06.2021) Représentant de la SASU HUTTEPAIN ALIMENTS au Conseil d'administration de la SA MAINE PORCS Président ANATÉO (fi n de mandat au 01.06.2021) Présidons LES FERMES DE VENDÉE (fi n de mandat au 04.06.2021) Président GALINA VENDÉE Gérant SARL LES FERMES DU MORBIHAN (fi n de mandat au 01.06.2021) Gérant SARL SAPINIÈRE Président SAS SNV (fi n de mandat au 7 juillet 2021) Président SAS SOCADIS (fi n de mandat au 7 juillet 2021) Président SAS STC TRANSPORTS (fi n de mandat au 7 juillet 2021) Président SAS LIONOR (fi n de mandat au 7 juillet 2021) Gérant SARL DISTRINOR (fi n de mandat au 7 juillet 2021) Sociétés hors Groupe LDC : Gérant de la société S.C.I GILBRI Président de la société MANCELLE HUTTEPAIN Administrateur Syndicat association FIA Vice-Président Interprofession Volaille de chair ANVOL |
| Sociétés cotées | Néant | |
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES |
Sociétés non cotées | Sociétés Groupe LDC : Président du Conseil de Surveillance DROSED HOLDING - DROSED SA- ROLDROB SA- SEDAR SA - DROSED-SUROWIEC - DROP SA Membre du Conseil d'Administration d'AVES LDC ESPAÑA, S.L.U. Président du Conseil de Surveillance de LDC TRANZIT HOLDING Président du Conseil de Surveillance de TRANZIT FOOD Président du Conseil de Surveillance de TRANZIT KER Sociétés hors Groupe LDC : Néant |
| Sociétés cotées | Néant |
Date Départ Nomination
CS 03/02/2022 Monsieur Laurent GUILLET
II.2.3 APPLICATION DU PRINCIPE DE REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN
Le Conseil comporte cinq femmes sur onze membres (étant précisé que Mesdames Aurélie ROYER et Loan LU-MINH ne sont pas comptabilisées pour le calcul de la parité en leur qualité de membres représentant les salariés) en son sein. Ainsi, la proportion de membres de chaque sexe au sein du Conseil n'est pas inférieure à 40 %, assurant une représentation équilibrée des femmes
Les règles en vigueur depuis la promulgation de la loi n°2011-103 du 27 janvier 2011 dite loi « Copé-Zimmermann » relatives à « la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle » requièrent que la proportion de membres de chaque sexe au sein du Conseil ne puisse être inférieure à 40%
Le Conseil poursuit les objectifs de maintenir la diversité et la complémentarité des profi ls tant en termes d'expertise,
Le tableau ci-dessous décrit la politique de diversité appliquée au sein du Conseil de Surveillance en indiquant les critères de prises en compte, les objectifs fi xés par le Conseil, les modalités de mise en œuvre ainsi que les résultats obtenus au cours de
Critères utilisés Objectifs Modalités de mise en œuvre et résultats obtenus au cours de
Représentation des femmes :
Diversité des expertises : - Connaissance du secteur
activités du Groupe. Dimension internationale :
mois de janvier 2020.
membres indépendants.
démissionnaire d'offi ce.
MANCELLE HUTTEPAIN (représentée par Gilles HUTTEPAIN)
l'exercice
La composition du Conseil refl ète le souci de la Société d'intégrer des membres disposant de compétences variées en adéquation avec les
Expériences à l'international des membres du Conseil en ligne avec
La proportion actuelle de membres indépendants est de 45,45 %. Le Conseil a considéré que le ratio actuel est satisfaisant dans la mesure où le Code Middlenext préconise que le Conseil comporte au moins 2
Le nombre des membres du Conseil de Surveillance ayant atteint l'âge de soixante-quinze ans ne peut dépasser le tiers des membres du conseil. Si cette limite est atteinte, le membre le plus âgé est réputé
L'Assemblée Générale du 22 août 2019 a modifi é l'article 22 des statuts de la Société afi n de permettre l'élection d'un second membre du Conseil représentant les salariés. Madame Aurélie Royer et Madame Loan Lu-Minh ont été élues à l'issue du scrutin organisé au
Le Conseil comporte 45,45 % de femmes en son sein.
les projets de croissance externe en Europe.
AG 19/08/2021 Madame Caroline HUTTEPAIN
CS 03/02/2022
(lorsque celui-ci est composé de plus de huit membres).
d'expériences, d'équilibre femmes hommes, que d'un point de vue international.
Représentation équilibrée des femmes et des
Étude des orientations à donner afi n d'assurer le meilleur équilibre possible en recherchant
Élection de deux membres représentant les
hommes au sein du Conseil
une complémentarité des profi ls
salariés (article 22 des statuts)
membres du Conseil Recommandation Middlenext R3
Conseil Article 23 des statuts de la Société
II.2.4 POLITIQUE DE DIVERSITÉ
Membres du Comité des Nominations et Rémunérations
l'exercice :
Composition du Conseil
Indépendance des
Age des membres du
DU CONSEIL
et des hommes au sein du Conseil.
| Nom/prénom | Membre indépendant* |
Date de naissance |
Année 1ère nomination |
Echéance du mandat |
Comité d'Audit |
Comité des nominations et rémunérations |
Expérience et expertise |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| André DELION (Président) |
X | 08/07/1951 | 22/08/2013 | AGOA 2023 | X (Président) |
X (Président) |
Ancien Directeur administratif et fi nancier |
| Patrice CHANCEREUL (Vice-Président) |
31/10/1961 | 31/08/2001 | AGOA 2023 | X (membre) |
Médecin | ||
| Béatrice BASTIEN | X | 21/06/1964 | 24/08/2017 | AGOA 2024 | X (membre) | Expert-comptable | |
| CAFEL (Philippe PANCHER) |
13/11/1963 | 24/08/2006 | AGOA 2024 | Dirigeant d'entreprise | |||
| Jean-Paul SABET | X | 03/06/1954 | 30/08/1988 | AGOA 2024 | Ancien Dirigeant Établissement bancaire |
||
| Laurent GUILLET | 01/09/1969 | 16/05/2013 | AGOA 2024 | X (membre) | Dirigeant d'entreprise | ||
| S.C.I.REMY LAMBERT (Stéphanie LAURENT) |
01/08/1972 | 25/04/1990 | AGOA 2024 | Holding familiale | |||
| MANCELLE HUTTEPAIN (Gilles HUTTEPAIN) |
02/06/1959 | 19/08/2021 | AGOA 2024 | X (membre) |
Expertise activités "amont" | ||
| Monique MENEUVRIER |
08/08/1969 | 20/08/2015 | AGOA 2025 | Contrôle de gestion | |||
| SOFIPROTÉOL (Violaine GRISON) |
X | 04/01/1975 | 20/08/2015 | AGOA 2025 | X (membre) | Directeur d'investissement | |
| Cécile SANZ | X | 22/01/1972 | 24/08/2017 | AGOA 2022 | Dirigeant d'entreprise | ||
| Aurélie ROYER | 17/03/1978 | 21/01/2018 | 21/01/2024 | Représentant des salariés | |||
| Loan LU-MINH | 23/03/1988 | 21/01/2020 | 21/01/2024 | Représentant des salariés |
*au regard des critères d'indépendance retenus par le Code Middlenext
Il est précisé que conformément aux dispositions de l'article 23 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour une durée de quatre années. Par exception et afi n de permettre la mise en œuvre et le maintien de l'échelonnement des mandats de membres du Conseil de Surveillance, l'Assemblée Générale Ordinaire pourra nommer un ou plusieurs membres pour une durée de une, deux ou trois années.
Il est par ailleurs rappelé qu'il est proposé à l'Assemblée Générale du 25 août 2022 (cinquième résolution) de se prononcer sur le renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Cécile SANZ, pour une durée de 4 années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
| Date | Départ | Nomination / Election | Renouvellement | |
|---|---|---|---|---|
| Membres du Conseil de Surveillance |
AG 19/08/2021 | Madame Caroline HUTTEPAIN | ||
| AG 19/08/2021 | MANCELLE HUTTEPAIN (représentée par Gilles HUTTEPAIN) |
|||
| AG 19/08/2021 | SOFIPROTÉOL (représentée par Violaine GRISON) |
|||
| AG 19/08/2021 | Madame Monique MENEUVRIER |
| Date | Départ | Nomination | |
|---|---|---|---|
| AG 19/08/2021 | Madame Caroline HUTTEPAIN | ||
| Membres du Comité des Nominations et |
CS 03/02/2022 | MANCELLE HUTTEPAIN (représentée par Gilles HUTTEPAIN) |
|
| Rémunérations | CS 03/02/2022 | Monsieur Laurent GUILLET |
Le Conseil comporte cinq femmes sur onze membres (étant précisé que Mesdames Aurélie ROYER et Loan LU-MINH ne sont pas comptabilisées pour le calcul de la parité en leur qualité de membres représentant les salariés) en son sein. Ainsi, la proportion de membres de chaque sexe au sein du Conseil n'est pas inférieure à 40 %, assurant une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil.
Les règles en vigueur depuis la promulgation de la loi n°2011-103 du 27 janvier 2011 dite loi « Copé-Zimmermann » relatives à « la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle » requièrent que la proportion de membres de chaque sexe au sein du Conseil ne puisse être inférieure à 40% (lorsque celui-ci est composé de plus de huit membres).
Le Conseil poursuit les objectifs de maintenir la diversité et la complémentarité des profi ls tant en termes d'expertise, d'expériences, d'équilibre femmes hommes, que d'un point de vue international.
Le tableau ci-dessous décrit la politique de diversité appliquée au sein du Conseil de Surveillance en indiquant les critères de prises en compte, les objectifs fi xés par le Conseil, les modalités de mise en œuvre ainsi que les résultats obtenus au cours de l'exercice :
| Critères utilisés | Objectifs | Modalités de mise en œuvre et résultats obtenus au cours de l'exercice |
||
|---|---|---|---|---|
| Composition du Conseil |
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil |
Représentation des femmes : Le Conseil comporte 45,45 % de femmes en son sein. |
||
| Étude des orientations à donner afi n d'assurer le meilleur équilibre possible en recherchant une complémentarité des profi ls |
Diversité des expertises : - Connaissance du secteur - Finances, Contrôle de gestion, Investissement - Santé - Prévention des risques - Management La composition du Conseil refl ète le souci de la Société d'intégrer des membres disposant de compétences variées en adéquation avec les activités du Groupe. Dimension internationale : Expériences à l'international des membres du Conseil en ligne avec les projets de croissance externe en Europe. |
|||
| Élection de deux membres représentant les salariés (article 22 des statuts) |
L'Assemblée Générale du 22 août 2019 a modifi é l'article 22 des statuts de la Société afi n de permettre l'élection d'un second membre du Conseil représentant les salariés. Madame Aurélie Royer et Madame Loan Lu-Minh ont été élues à l'issue du scrutin organisé au mois de janvier 2020. |
|||
| Indépendance des membres du Conseil |
Recommandation Middlenext R3 | La proportion actuelle de membres indépendants est de 45,45 %. Le Conseil a considéré que le ratio actuel est satisfaisant dans la mesure où le Code Middlenext préconise que le Conseil comporte au moins 2 membres indépendants. |
||
| Age des membres du Conseil |
Article 23 des statuts de la Société | Le nombre des membres du Conseil de Surveillance ayant atteint l'âge de soixante-quinze ans ne peut dépasser le tiers des membres du conseil. Si cette limite est atteinte, le membre le plus âgé est réputé démissionnaire d'offi ce. |
Monsieur André DELION Président indépendant du Conseil de Surveillance SA LDC - Expiration du mandat AGO 2023 Président du Comité d'Audit Président du Comité des Nominations et des Rémunérations
Gérant de la société civile LE CADRAN SOLAIRE
Gérant du GROUPEMENT FORESTIER DE LA PETITE FORET
Membre du Conseil d'administration de AN AVICOLA MELIDA S.L. - Membre du Conseil d'administration de AVES LDC ESPANA S.L.U.
Gérant SARL G2L Saint Herblain Gérant SCI Parc Bagatelle Gérant SARL G2L Pornichet Gérant SCI Les Allées Victoria Gérant SARL ZeeBox Gérant SARL G2L Libourne Gérant SARL G2L Langueux Gérant SARL G2L Saint Egrève Gérant SARL G2L Carnac
Gérant SARL G2L Saint-Aubin-de-
Gérant SARL G2L Bretignolles-sur-
Gérant SARL G2L Rennes Poterie Gérant SARL G2L Saint Pol de Léon Gérant SARL G2L Cambo les Bains Gérant SARL G2L Brest Lambézellec Gérant SARL G2L Sallanches
Médoc
Mer
Sociétés Groupe LDC :
Sociétés Groupe LDC :
Sociétés hors Groupe LDC :
Sociétés Groupe LDC :
Sociétés hors Groupe LDC : Président SAS G2L
Président SAS CAPAFFAIRES Gérant SARL CHAMPAGNE Gérant SARL G2L Précigné Gérant SARL G2L Le Mans Gérant SARL G2L Niort
Gérant SARL G2L Brest Gérant SARL G2L Guidel Gérant SARL G2L Pornic Gérant SCI LA RIA
Gérant SCI Le Clos des Tilleuls Gérant SCI Le Petit Jardin Gérant SCI Roz Avel Gérant SC ARTP
Gérant SCI Carré Nobilis
Sociétés Groupe LDC :
Sociétés hors Groupe LDC :
Néant
Néant
Gérant SARL G2L Rennes La Mabilais
Gérant SARL G2L Rennes La Bellangerais
Monsieur Laurent GUILLET Membre du Conseil de Surveillance SA LDC – Expiration du mandat AGO 2024 Membre du Comité des Nominations et des Rémunérations depuis le 3 février 2022
Sociétés hors Groupe LDC :
Néant
Néant
Néant
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES Sociétés non cotées
Sociétés non cotées
Sociétés non cotées
Sociétés non cotées
Sociétés cotées Néant
Sociétés cotées Néant
Sociétés cotées Néant
Sociétés cotées Néant
Au cours des deux derniers exercices, il a été proposé aux membres du Conseil de Surveillance les présentations et formations suivantes :
Les membres du Conseil de Surveillance ont été invités au cours de la séance du 3 février 2022 à exprimer leurs besoins de formation sur les métiers du Groupe LDC et son environnement afi n de mettre en place un plan de formation triennal. Chaque année le Conseil fera un point sur l'avancement du plan de formation conformément à la Recommandation R5 du Code Middlenext.
| Madame Béatrice BASTIEN Membre indépendant du Conseil de Surveillance SA LDC - Expiration du mandat AGO 2024 - Membre du Comité d'Audit |
||||
|---|---|---|---|---|
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES |
Sociétés non cotées |
Sociétés Groupe LDC : Néant Sociétés hors Groupe LDC : - Présidente de CIFRALEX - Co-gérante de ALLEGRO |
||
| Sociétés cotées | Néant | |||
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES |
Sociétés non cotées |
Sociétés Groupe LDC : Néant Sociétés hors Groupe LDC : Néant |
||
| Sociétés cotées | Néant |
| Monsieur Patrice CHANCEREUL Vice-Président du Conseil de Surveillance SA LDC Expiration du mandat AGO 2023 - Membre du Comité des Nominations et des Rémunérations |
||||
|---|---|---|---|---|
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES |
Sociétés non cotées | Sociétés Groupe LDC : Néant Sociétés hors Groupe LDC : Néant |
||
| Sociétés cotées | Néant | |||
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES |
Sociétés non cotées | Sociétés Groupe LDC : Néant Sociétés hors Groupe LDC : Néant |
||
| Sociétés cotées | Néant |
| Monsieur André DELION Président indépendant du Conseil de Surveillance SA LDC - Expiration du mandat AGO 2023 Président du Comité d'Audit Président du Comité des Nominations et des Rémunérations |
||
|---|---|---|
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES |
Sociétés non cotées |
Sociétés Groupe LDC : Néant Sociétés hors Groupe LDC : Gérant de la société civile LE CADRAN SOLAIRE Gérant du GROUPEMENT FORESTIER DE LA PETITE FORET |
| Sociétés cotées | Néant | |
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES |
Sociétés non cotées |
Sociétés Groupe LDC : Membre du Conseil d'administration de AN AVICOLA MELIDA S.L. - Membre du Conseil d'administration de AVES LDC ESPANA S.L.U. Sociétés hors Groupe LDC : Néant |
| Sociétés cotées | Néant |
| Monsieur Laurent GUILLET Membre du Conseil de Surveillance SA LDC – Expiration du mandat AGO 2024 Membre du Comité des Nominations et des Rémunérations depuis le 3 février 2022 |
|||
|---|---|---|---|
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES |
Sociétés non cotées |
Sociétés Groupe LDC : Néant Sociétés hors Groupe LDC : Président SAS G2L Président SAS CAPAFFAIRES Gérant SARL CHAMPAGNE Gérant SARL G2L Précigné Gérant SARL G2L Le Mans Gérant SARL G2L Niort Gérant SARL G2L Rennes La Bellangerais Gérant SARL G2L Brest Gérant SARL G2L Guidel Gérant SARL G2L Pornic Gérant SCI LA RIA Gérant SCI Le Clos des Tilleuls Gérant SCI Le Petit Jardin Gérant SCI Roz Avel Gérant SC ARTP Gérant SARL G2L Rennes La Mabilais Gérant SCI Carré Nobilis |
Gérant SARL G2L Saint Herblain Gérant SCI Parc Bagatelle Gérant SARL G2L Pornichet Gérant SCI Les Allées Victoria Gérant SARL ZeeBox Gérant SARL G2L Libourne Gérant SARL G2L Langueux Gérant SARL G2L Saint Egrève Gérant SARL G2L Carnac Gérant SARL G2L Saint-Aubin-de Médoc Gérant SARL G2L Bretignolles-sur Mer Gérant SARL G2L Rennes Poterie Gérant SARL G2L Saint Pol de Léon Gérant SARL G2L Cambo les Bains Gérant SARL G2L Brest Lambézellec Gérant SARL G2L Sallanches |
| Sociétés cotées | Néant | ||
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES |
Sociétés non cotées |
Sociétés Groupe LDC : Néant Sociétés hors Groupe LDC : Néant |
|
| Sociétés cotées | Néant |
Monsieur Jean-Paul SABET Membre indépendant du Conseil de Surveillance SA LDC – Expiration du mandat AGO 2024
Sociétés Groupe LDC :
Sociétés Groupe LDC :
Sociétés hors Groupe LDC : - Président du Conseil :
TEB A.S., Turquie (30/03/2010)
BMCI, Maroc (02/03/2018)
La « Société Civile Rémy Lambert » Représentée par Madame Stéphanie LAMBERT épouse LAURENT Membre du Conseil de Surveillance SA LDC – Expiration du mandat AGO 2024
Sociétés Groupe LDC :
Sociétés Groupe LDC :
Sociétés Groupe LDC :
Sociétés Groupe LDC :
Sociétés hors Groupe LDC :
Sociétés hors Groupe LDC :
Sociétés hors Groupe LDC :
Sociétés hors Groupe LDC :
BGZ BNP Paribas S.A., Pologne (19/06/2015) - Membre du Conseil d'Administration : TEB Holding, Turquie (27/03/2014)
BNPP Paribas Yatirimlar Holding, Turquie (25/06/2010)
BNP Paribas Fortis Yatirimlar Holding, Turquie (02/02/2011)
Sociétés hors Groupe LDC :
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
Société Civile Remy Lambert
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES Sociétés non cotées
Sociétés non cotées
Sociétés cotées
Sociétés non cotées
Sociétés non cotées
Sociétés non cotées
Sociétés non cotées
Madame Stéphanie LAMBERT épouse LAURENT
Sociétés cotées Néant
Sociétés cotées Néant
Sociétés cotées Néant
Sociétés cotées Néant
Sociétés cotées Néant
| Madame Caroline HUTTEPAIN épouse PELTIER Membre du Conseil de Surveillance SA LDC jusqu'au 30 juin 2021 Membre du Comité des Nominations et des Rémunérations jusqu'au 30 juin 2021 |
|||
|---|---|---|---|
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES |
Sociétés non cotées | Sociétés Groupe LDC : Néant Sociétés hors Groupe LDC : - Administrateur du Syndicat National de l'Industrie de la Nutrition Animale (S.N.I.A.) |
|
| Sociétés cotées | Néant | ||
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES |
Sociétés non cotées | Sociétés Groupe LDC : Néant Sociétés hors Groupe LDC : Néant |
|
| Sociétés cotées | Néant |
| Société MANCELLE HUTTEPAIN | ||
|---|---|---|
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES |
Sociétés non cotées | Sociétés Groupe LDC : Néant Sociétés hors Groupe LDC : Néant |
| Sociétés cotées | Néant | |
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES |
Sociétés non cotées | Sociétés Groupe LDC : Néant Sociétés hors Groupe LDC : Néant |
| Sociétés cotées | Néant | |
| Monsieur Gilles HUTTEPAIN | ||
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES |
Sociétés non cotées | Sociétés Groupe LDC : Représentant de la SASU HUTTEPAIN ALIMENTS au Conseil d'administration de la SA MAINE PORCS Président - GALINA VENDEE Gérant - SARL LA SAPINIERE Sociétés hors Groupe LDC : Gérant de la société S.C.I GILBRI Président de la société MANCELLE HUTTEPAIN Administrateur Syndicat association FIA Vice-Président Interprofession Volaille de chair ANVOL |
| Sociétés cotées | Néant | |
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES |
Sociétés non cotées | Sociétés Groupe LDC : Président du Conseil de Surveillance DROSED HOLDING- DROSED SA- ROLDROB SA SEDAR SA- DROSED-SUROWIEC- DROP SA Membre du Conseil d'Administration d'AVES LDC ESPAÑA, S.L.U. Président du Conseil de Surveillance de LDC TRANZIT HOLDING Président du Conseil de Surveillance de TRANZIT FOOD Président du Conseil de Surveillance de TRANZIT KER Sociétés hors Groupe LDC : Néant |
| Sociétés cotées | Néant |
| Monsieur Jean-Paul SABET Membre indépendant du Conseil de Surveillance SA LDC – Expiration du mandat AGO 2024 |
||
|---|---|---|
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES |
Sociétés non cotées |
Sociétés Groupe LDC : Néant Sociétés hors Groupe LDC : Néant |
| Sociétés cotées | Néant | |
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES |
Sociétés non cotées |
Sociétés Groupe LDC : Néant Sociétés hors Groupe LDC : - Président du Conseil : BNPP Paribas Yatirimlar Holding, Turquie (25/06/2010) - Vice-Président : TEB A.S., Turquie (30/03/2010) BGZ BNP Paribas S.A., Pologne (19/06/2015) - Membre du Conseil d'Administration : TEB Holding, Turquie (27/03/2014) BNP Paribas Fortis Yatirimlar Holding, Turquie (02/02/2011) BMCI, Maroc (02/03/2018) |
| Sociétés cotées | Néant |
| La « Société Civile Rémy Lambert » Représentée par Madame Stéphanie LAMBERT épouse LAURENT Membre du Conseil de Surveillance SA LDC – Expiration du mandat AGO 2024 |
|||
|---|---|---|---|
| Société Civile Remy Lambert | |||
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES |
Sociétés non cotées |
Sociétés Groupe LDC : Néant Sociétés hors Groupe LDC : Néant |
|
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES |
Sociétés cotées Sociétés non cotées |
Néant Sociétés Groupe LDC : Néant Sociétés hors Groupe LDC : Néant |
|
| Sociétés cotées | Néant | ||
| Madame Stéphanie LAMBERT épouse LAURENT | |||
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES |
Sociétés non cotées |
Sociétés Groupe LDC : Néant Sociétés hors Groupe LDC : - Co-gérante SCI DU PRE DE FRARACHE - Co-gérante SC REMY LAMBERT - Co-gérante SCI de l'ARTA |
|
| Sociétés cotées | Néant | ||
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES |
Sociétés non cotées |
Sociétés Groupe LDC : Néant Sociétés hors Groupe LDC : Néant |
|
| Sociétés cotées | Néant |
| Madame Cécile SANZ Membre indépendant du Conseil de Surveillance SA LDC – Expiration du mandat AGO 2022 |
||
|---|---|---|
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES |
Sociétés non cotées |
Sociétés Groupe LDC : Néant Sociétés hors Groupe LDC : - Directrice générale CHAPITRE 3 - Présidente FPEE - Présidente MULTILAQUE - Présidente NEGOMEN - Présidente NORD CINTRES - Gérante SARL ART ET FENETRES - Co-gérante SCI SANZ FAMILY |
| Sociétés cotées | Néant | |
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES |
Sociétés non cotées |
Sociétés Groupe LDC : Néant Sociétés hors Groupe LDC : Néant |
| Sociétés cotées | Néant |
| La « Société COOPERATIVE AGRICOLE DES FERMIERS DE LOUÉ - CAFEL » Représentée par Monsieur Philippe PANCHER Membre du Conseil de Surveillance SA LDC – Expiration du mandat AGO 2024 |
|||
|---|---|---|---|
| Société COOPÉRATIVE AGRICOLE DES FERMIERS DE LOUE – (CAFEL) | |||
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES |
Sociétés non cotées |
Sociétés Groupe LDC : Néant Sociétés hors Groupe LDC : - Président de la SAS ALIFEL - Président de la SAS SAFEL - Président de la SAS EOLOUE |
|
| Sociétés cotées | |||
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS |
Sociétés | Sociétés Groupe LDC : Néant |
|
| DANS DES SOCIÉTÉS | non cotées | Sociétés hors Groupe LDC : | |
| ÉTRANGÈRES | Sociétés cotées | ||
| Monsieur Philippe PANCHER | |||
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES |
Sociétés non cotées Sociétés cotées |
Sociétés Groupe LDC : Néant Sociétés hors Groupe LDC : - Président de la CAFEL - Gérant SCEA PANCHER BLANCHE - Gérant EARL de la Jaunelière |
|
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES |
Sociétés non cotées |
Sociétés Groupe LDC : Néant Sociétés hors Groupe LDC : Néant |
|
| Sociétés cotées | Néant |
| Madame Monique MENEUVRIER Membre du Conseil de Surveillance SA LDC – Expiration du mandat AGO 2025 |
|||
|---|---|---|---|
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES |
Sociétés non cotées | Sociétés Groupe LDC : Membre du Comité de gestion SAS SOCCAD INVESTISSEMENTS Sociétés hors Groupe LDC : Néant |
|
| Sociétés cotées | Néant | ||
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES |
Sociétés non cotées | Sociétés Groupe LDC : Néant Sociétés hors Groupe LDC : Néant |
|
| Sociétés cotées | Néant |
| La Société SOFIPROTÉOL, Représentée par Madame Violaine GRISON Membre indépendant du Conseil de Surveillance SA LDC – Expiration du mandat AGO 2025 Membre du Comité d'Audit |
||
|---|---|---|
| SOFIPROTÉOL | ||
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES |
Sociétés non cotées |
Sociétés Groupe LDC : Néant Sociétés hors Groupe LDC : ADVITAM PARTICIPATIONS - Censeur AGDATAHUB - Administrateur AGRA - Membre du Conseil de Surveillance AGRA INVESTISSEMENT – Administrateur AGREENTECH VALLEY - Administrateur AGRO INVEST- Membre du Conseil de Surveillance API AGRO - Membre du Comité Exécutif BIOGAZ D'ARCIS - Membre du Comité Exécutif CAPAGRO - Membre Conseil de Surveillance OXYANE PARTICIPATION - Administrateur EKORANDA - Administrateur EURALIS SEMENCE HOLDING – Censeur et Administrateur EXTRUSEL - Administrateur INVEJA – Administrateur (membre titulaire) LIDEA – Administrateur LIDEA HOLDING - Administrateur LIMAGRAIN EUROPE - Administrateur NGPA – Administrateur OXYANE PARTICIPATION - Administrateur PIAE - Administrateur PIVERT – Administrateur PLURIAGRI - Administrateur SEMAGRI - Membre du comité de gestion SOFINEX - Administrateur SOFIPROTÉOL CAPITAL 1 - Président UNIGRAINS - Administrateur |
| Sociétés cotées | Néant | |
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES |
Sociétés non cotées | Sociétés Groupe LDC : Néant Sociétés hors Groupe LDC : Néant |
| Sociétés cotées | Néant |
| Madame Violaine GRISON | ||
|---|---|---|
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES |
Sociétés non cotées | Sociétés Groupe LDC : Néant Sociétés hors Groupe LDC : - Membre du Conseil de Direction de la SAS ATELIER INOVE - Administratrice de la SAS F.P.M. (MARTINET) - Administratrice de la SAS FINANCIÈRE ESTRAN (SOPRAL) - Membre du Comité Stratégique de la SAS LINCET FROMAGERIE - Représentante au bureau de SODIAAL UNION - Gérante de FINANCIÈRE JAHA SC - Gérante de FINANCIÈRE ADHALDI SC |
| Sociétés cotées | Néant | |
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES |
Sociétés non cotées | Sociétés Groupe LDC : Néant Sociétés hors Groupe LDC : Membre du Shareholders Committee de VEGGIMMO, société de droit Autrichien |
| Sociétés cotées | Néant |
| Madame Aurélie ROYER Membre du Conseil de Surveillance SA LDC représentant les salariés – Expiration du mandat janvier 2024 |
|||
|---|---|---|---|
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES |
Sociétés non cotées | Sociétés Groupe LDC : Néant Sociétés hors Groupe LDC : Néant |
|
| Sociétés cotées | Néant | ||
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES |
Sociétés non cotées | Sociétés Groupe LDC : Néant Sociétés hors Groupe LDC : Néant |
|
| Sociétés cotées | Néant |
| Madame Loan LU-MINH Membre du Conseil de Surveillance SA LDC représentant les salariés – Expiration du mandat janvier 2024 |
|||
|---|---|---|---|
| AUTRES MANDATS Sociétés non cotées ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES |
Sociétés Groupe LDC : Néant Sociétés hors Groupe LDC : Néant |
||
| Sociétés cotées | Néant | ||
| AUTRES MANDATS ET FONCTIONS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES |
Sociétés non cotées | Sociétés Groupe LDC : Néant Sociétés hors Groupe LDC : Néant |
|
| Sociétés cotées | Néant |
Il est rappelé que le Comité des Nominations et des Rémunérations a notamment pour mission de veiller à ce que la mixité soit au cœur des préoccupations du Conseil de Surveillance. Le Conseil, sur proposition de la direction générale, détermine des objectifs en termes de mixité des instances dirigeantes du Comité de direction et plus largement de l'encadrement supérieur (article 6.3.2 du Règlement Intérieur mis à jour le 4 février 2021).
Afi n de se conformer à la nouvelle recommandation R15 du Code Middlenext de septembre 2021, il sera proposé aux membres du Conseil de Surveillance au cours de l'exercice 2022/2023 de modifi er le Règlement intérieur (article 6.3.2 « Attributions du Comité des Nominations et des Rémunérations ») de la manière suivante :
« Le Conseil vérifi e qu'une politique visant à l'équilibre femmes hommes et à l'équité est bien mise en œuvre. Le Conseil, sur proposition de la direction générale, détermine des objectifs en termes de mixité des instances dirigeantes, du Comité de direction et plus largement à chaque niveau hiérarchique de l'entreprise en tenant compte du contexte métier. »
Dans ce cadre, ce point spécifi que sera abordé annuellement lors d'un des Conseils.
Les articles 18 à 21 des statuts de LDC (statuts consultables sur le site web de LDC) ont pour objectif de rappeler et de préciser, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur, la répartition des tâches de direction entre ses membres, l'organisation et le fonctionnement du Directoire, ainsi que les droits et obligations de ses membres.
Le présent paragraphe rend compte de l'activité du Directoire sur l'ensemble de l'exercice clos le 28 février 2022.
Au cours de cet exercice, les réunions du Directoire ont, notamment, porté sur :
∙ Attribution gratuite d'actions (au profi t de mandataires sociaux de la Société au sens de l'article L.225-197- 1 du Code de commerce et des membres du personnel salarié de la Société et des sociétés ou groupements d'intérêts économiques qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce.
Le fonctionnement du Conseil de Surveillance est décrit aux articles 22 à 29 des statuts de la Société. En application de ces statuts, le Conseil de Surveillance de LDC a adopté le 29 janvier 2009 un Règlement Intérieur ayant pour objectif de préciser les dispositions régissant l'organisation et le fonctionnement du Conseil de Surveillance ainsi que les droits et devoirs de ses membres.
Ce règlement s'inscrit dans le cadre des recommandations visant à garantir le respect des principes fondamentaux du gouvernement d'entreprise, et notamment celles visées dans le Code Middlenext. Il peut être modifi é à tout moment par simple délibération du Conseil de Surveillance.
Le Règlement du Conseil, dans sa dernière version adoptée par le Conseil de Surveillance du 4 Février 2021, est mis en ligne sur le site de la Société à l'adresse suivante : http://www.ldc.fr.
Le Conseil de Surveillance est composé de 13 membres dont 5 membres sont indépendants et deux sont des représentants des salariés.
Le Conseil, lors de sa réunion du 18 mai 2022 a examiné la situation d'indépendance de chacun de ses membres et a considéré que Mesdames Béatrice BASTIEN et Cécile SANZ, Messieurs André DELION et Jean-Paul SABET ainsi que la société SOFIPROTÉOL sont membres indépendants au sens de la recommandation R3 du Code Middlenext.
Selon la troisième recommandation du Code Middlenext, les critères permettant de qualifi er un membre du Conseil d'indépendant sont les suivants :
Le tableau ci-après présente la situation des membres du Conseil actuellement en fonction au regard des critères d'indépendance retenus par le Code Middlenext.
| Critères d'indépendance | Monsieur André DELION |
SOFIPROTÉOL | Madame Béatrice BASTIEN |
Monsieur Jean Paul SABET |
Madame Cécile SANZ |
|---|---|---|---|---|---|
| Ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d'une Société de son groupe |
X | X | X | X | X |
| Ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d'affaires signifi cative avec la Société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) |
X | X | X | X* | X |
| Ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droit de vote signifi catif ; |
X | X | X | X | X |
| Ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence |
X | X | X | X | X |
| Ne pas avoir été, au cours de six dernières années, commissaire aux comptes de l'entreprise |
X | X | X | X | X |
| Indépendant | Indépendant | Indépendant | Indépendant | Indépendant |
* Monsieur Jean-Paul SABET exerce des mandats d'administrateur ou membre du Conseil de surveillance de fi liales du Groupe BNP PARIBAS en Pologne, Maroc et Turquie.
Le Conseil a apprécié le caractère non signifi catif des relations d'affaires entretenues avec Monsieur Jean-Paul SABET en raison des critères suivants :
La recommandation d'accueillir au sein du Conseil de Surveillance au moins deux membres indépendants est ainsi respectée.
Les missions du Conseil de Surveillance sont fi xées par les dispositions légales et statutaires et précisées par le Règlement Intérieur.
Le Conseil de Surveillance analyse d'une façon régulière le rapport trimestriel sur les activités du groupe, rapport qui lui est transmis par le Directoire. Les informations données dans ce rapport lui permettent d'apprécier l'évolution des différents pôles, tant pour leur volume d'activité que pour leur résultat et leur situation fi nancière. Il contrôle ainsi la pertinence de la gestion du groupe et le respect de l'application de la stratégie. Il veille notamment aux intérêts des actionnaires.
Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire. A toute époque de l'année, il opère les vérifi cations et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.
Le Conseil de Surveillance désigne les membres du Directoire.
En ce qui concerne les opérations de croissance externe, le Conseil de Surveillance :
Il en est de même de toute opération se situant hors de la stratégie annoncée.
Conformément à l'article L. 823-17 du Code de Commerce, les Commissaires aux Comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil portant sur l'examen des comptes semestriels, ainsi que des comptes annuels.
En outre, le Conseil de Surveillance s'assure de la juste répartition de la rémunération entre les membres du Conseil, dans les conditions prévues par l'Assemblée Générale. Cette répartition est effectuée en fonction de l'assiduité des membres aux réunions du Conseil ainsi que du temps qu'ils consacrent à leur fonction.
Dans le cadre de ses missions, le Conseil de Surveillance respecte les règles en matière de déclaration des transactions et période d'abstention d'intervention sur les titres de la Société et se réfère au Code de déontologie boursière publiée sur le site internet de la Société à l'adresse suivante : http://www.ldc.fr.
Par ailleurs, chaque membre du Conseil de Surveillance respecte à l'égard des tiers une véritable obligation de confi dentialité qui dépasse la simple obligation de discrétion prévue par les textes et s'y engage formellement en apposant sa signature sur le règlement intérieur du Conseil.
Concernant la prévention et la gestion des confl its d'intérêts au sein du Conseil, le Règlement Intérieur, article 4.4.1, prévoit que :
« Dans une situation laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un confl it d'intérêts entre l'intérêt social et son intérêt personnel direct ou indirect ou l'intérêt de l'actionnaire ou du groupe d'actionnaires qu'il représente, le membre du Conseil concerné doit :
∙ ne pas assister aux réunions du Conseil pendant la période pendant laquelle il se trouve en situation de confl it d'intérêts,
∙ démissionner de ses fonctions de membre du Conseil.
Une fois par an, le Conseil passe en revue les confl its d'intérêts connus. Chaque membre du Conseil fait part, le cas échéant, de l'évolution de sa situation.
A défaut de respecter ces règles d'abstention, voire de retrait, la responsabilité de l'intéressé pourrait être engagée.
En outre, le Président du Conseil ne sera pas tenu de transmettre aux membres dont il a des motifs sérieux de penser qu'ils sont en situation de confl it d'intérêts au sens du présent paragraphe des informations ou documents afférents à la participation ou à la conclusion de l'accord à l'origine du confl it d'intérêts, et informera le Conseil de Surveillance de cette absence de transmission. ».
Les membres du Conseil de Surveillance établissent chaque année une déclaration en matière de confl its d'intérêts dont le but est d'identifi er les situations dans lesquelles un membre du Conseil pourrait détenir ou servir, à titre privé, des intérêts qui pourraient avoir une infl uence sur son objectivité dans l'exercice de sa fonction.
Une revue des confl its d'intérêt connus a eu lieu lors du Conseil de Surveillance du 19 août 2021.
Par ailleurs, à l'occasion de la présentation du nouveau Code Middlenext, lors du Conseil de Surveillance du 3 février 2022, il a été rappelé que, conformément à la recommandation R2, les membres s'engagent à déclarer avant chaque réunion du Conseil, en fonction de l'ordre du jour, leurs éventuels confl its d'intérêts et à s'interdire de participer aux délibérations et au vote de tout sujet sur lequel ils seraient dans cette situation.
Le calendrier des réunions 2022 a été remis à chacun des membres du Conseil lors de la réunion du 19 août 2021.
Durant l'exercice 2021/2022, le Conseil de Surveillance s'est réuni 5 fois, aux dates suivantes :
| PRINCIPAUX THÈMES ABORDÉS | |
|---|---|
| 25 mars 2021 | Rémunération variable des membres du Directoire pour l'exercice 2020/2021 au titre de leur contrat de travail, Rémunération fi xe des membres du Directoire pour l'exercice 2021/2022 au titre de leur contrat de travail, Rémunération fi xe des membres du Directoire pour l'exercice 2021/2022 au titre de leur mandat, Répartition de la rémunération globale attribuée aux membres du Conseil de Surveillance. |
| 20 mai 2021 | Approbation du PV du précédent conseil, Rapport du Directoire du quatrième trimestre 2020/2021, Examen des comptes sociaux et des comptes consolidés au 28 Février 2021, Examen des comptes prévisionnels 2021/2022 de LDC SA et du groupe LDC, Examen du rapport de gestion du Directoire de l'exercice clos le 28 Février 2021, Examen du rapport du Comité d'Audit, Examen du rapport du Comité des Nominations et des Rémunérations et arrêté de la politique de rémunération des mandataires sociaux, Examen des projets de résolutions à l'Assemblée Générale proposées par le Directoire et établissement des projets de résolutions liés au « Say on Pay », Établissement des observations du Conseil de Surveillance à présenter à l'Assemblée Générale, Arrêté du projet de rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise, intégrant le « Say on Pay » et les observations du Conseil de Surveillance, Présentation par le Directoire des projets de croissance externe, Réexamen des conventions autorisées au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie au cours du dernier exercice, Autorisation de convention réglementée, Examen de la proposition de nomination de Stéphane SALLE en qualité de membre du Directoire, Examen de la situation d'indépendance des membres du Conseil de Surveillance, Prise de connaissance des points de vigilance du Code Middlenext concernant le Conseil, Signature du Règlement intérieur modifi é approuvé lors du Conseil du 4 février 2021, Questions diverses. |
| 19 août 2021 | Approbation du PV du Conseil du 20 mai 2021, Rapport d'activité sur le premier trimestre 2021-2022, Point sur les opérations de croissance externe, Point sur la succession des dirigeants, Revue des confl its d'intérêts connus, Autorisation de convention réglementée, Calendrier des réunions 2022, Questions diverses. |
|---|---|
| 18 novembre 2021 |
Approbation du PV du précédent Conseil, Rapport d'activité sur le deuxième trimestre 2021 2022, Examen de la situation semestrielle, Compte rendu du Comité d'Audit, Point sur les croissances externes, Intervention de Monsieur Stéphane SALLE, Directeur du pôle Traiteur, Point sur la stratégie du Groupe sur 5 ans, Point sur la succession des dirigeants, Nomination d'un nouveau membre au Comité des Nominations et Rémunérations en remplacement de Madame Caroline HUTTEPAIN, Questions diverses. |
| 3 février 2022 | Approbation du PV de la précédente réunion, Rapport d'activité sur le troisième trimestre 2021-2022, Compte rendu du Comité d'Audit, Présentation du nouveau code Middlenext (dont Comité RSE)* Point sur les croissances externes, Feuille de route stratégique, Nomination Directeur Général, Politique de la société en matière d'égalité professionnelle et salariale, Nomination au Comité des Nominations et Rémunérations, Évaluation des travaux du Conseil de Surveillance, Questions diverses (dont autorisation de convention réglementée). |
La création d'un Comité RSE, sa composition et ses attributions seront mis à l'ordre du jour d'une des réunions du Conseil au cours de l'exercice 2022/2023.
Toutes ces réunions se sont tenues au siège social sur convocation du Président. Le taux de présence moyen aux Conseils a été de 96%.
L'ordre du jour de chaque réunion est fi xé par le Président en concertation avec le Président du Directoire et est communiqué aux membres au moins 8 jours avant la date de la réunion. Sont joints à la convocation, les principaux documents qui seront présentés ainsi que le projet de procès-verbal de la réunion précédente pour validation.
Chaque membre est informé des responsabilités et de la confi dentialité des informations reçues dans les débats auxquels il prend part. Les décisions sont prises de manière collégiale.
La recommandation R13 du Code Middlenext auquel se réfère la Société, recommande que le Président invite une fois par an les membres du Conseil à s'exprimer sur le fonctionnement du Conseil et la préparation des travaux et ceux des Comités constitués en son sein.
Le fonctionnement du Conseil de Surveillance et de ses comités a ainsi fait l'objet d'une évaluation informelle lors de la réunion du Conseil du 3 février 2022.
Le Conseil a constaté que les membres du Conseil de Surveillance sont dans l'ensemble satisfaits du fonctionnement du Conseil de Surveillance, du Comité d'Audit et du Comité des Nominations et des Rémunérations.
Il est rappelé que le Conseil de Surveillance du 24 mai 2017 a étendu les attributions du Comité des Rémunérations qui est devenu le Comité des Nominations et des Rémunérations.
Il est composé des quatre membres du Conseil de Surveillance suivants :
| Membres | 1ère Nomination | Expiration | Compétence |
|---|---|---|---|
| M. André DELION (Président – membre indépendant) |
CS 24/08/2017 | AGO 08/2023 | Ancien Expert-comptable et Directeur administratif et fi nancier |
| M. Patrice CHANCEREUL | CS 22/08/2019 | AGO 08/2023 | Médecin et Vice-Président du Conseil de surveillance |
| La SAS MANCELLE HUTTEPAIN représentée par M. Gilles HUTTEPAIN* |
CS 03/02/2022 | AGO 08/2024 | Expertise activités "amont" |
| M. Laurent GUILLET | CS 03/02/2022 | AGO 08/2024 | Dirigeant d'entreprise |
* Madame Caroline HUTTEPAIN a été membre du Comité des Nominations et Rémunérations jusqu'à son remplacement en tant que membre du Conseil de Surveillance par la SAS MANCELLE HUTTEPAIN.
Le Comité a notamment pour mission :
∙ d'examiner toute proposition de nomination à un poste de membre du Conseil de Surveillance ou du Directoire, et de formuler sur ces propositions un avis et/ou une recommandation auprès du Conseil de Surveillance, en s'assurant de l'équilibre et de la complémentarité des compétences des membres du Conseil et de la diversité de leurs profi ls ;
∙ de veiller à ce que la mixité soit au cœur des préoccupations du Conseil de surveillance. Le Conseil, sur proposition de la direction générale, détermine des objectifs en termes de mixité des instances dirigeantes, du Comité de direction et plus largement de l'encadrement supérieur ;
∙ de proposer au Conseil de surveillance une procédure destinée à sélectionner les futurs membres du Directoire qui garantit jusqu'à son terme la présence d'au moins une personne de chaque sexe parmi les candidats et s'assurer que le processus de sélection lors du renouvellement ou de la création de postes assure bien la mixité des candidatures ;
Ses missions principales sont notamment les suivantes :
∙ Faire au Conseil de Surveillance toute recommandation relative à politique de rémunération des mandataires sociaux et à la rémunération des membres du Directoire ;
∙ Rendre un avis consultatif, sur demande du Directoire, sur la rémunération des principaux dirigeants du Groupe, (partie fi xe, avantages en nature inclus, partie variable, éventuelles indemnités de départ, régimes de retraites supplémentaires, attributions d'options de souscription, d'options d'achat ou encore d'actions gratuites, que ces éléments soient versés, attribués ou pris en charge par la Société, ou une société qu'elle contrôle).
∙ S'assurer de l'équilibre des différents éléments constituant la rémunération globale et leurs conditions d'attribution, notamment en termes de performance.
Le Comité des Nominations et des Rémunérations s'est tenu, une fois au cours de l'exercice, le 31 mars 2022, et a fait des propositions au Conseil de Surveillance concernant les rémunérations fi xes et variables des membres du Directoire et du Comité de Direction. Il a donné son avis sur le projet de répartition de la rémunération globale des membres du Conseil de Surveillance. S'agissant du mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Cécile SANZ arrivant à échéance, il a par ailleurs indiqué, ne pas s'opposer à ce que son renouvellement soit proposé à l'Assemblée Générale du 25 août 2022.
Le Comité a rendu compte de ses travaux au Conseil qui en a pris acte et a suivi l'ensemble de ses recommandations.
Le taux de présence au Comité des Nominations et des Rémunérations a été de 100 %.
Le Comité des Nominations et des Rémunérations se réunit au moins une fois par an pour procéder à l'examen des rémunérations des membres du Directoire et examiner les propositions de nomination au Directoire et Conseil de Surveillance qui fi gurent à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale appelée à statuer sur ces propositions.
Il se réunit également avant toute décision d'attribution de stock-options ou d'attribution gratuite d'actions à des mandataires sociaux, des dirigeants du groupe ou des membres du Comité de Direction.
En outre, il se réunit en tant que de besoin sur convocation de son Président, à son initiative ou encore à la demande du Président du Conseil de Surveillance.
03
Ancien Expert-comptable et Directeur administratif et fi nancier
Conseil de surveillance
RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
CS 03/02/2022 AGO 08/2024 Expertise activités "amont"
III.2.2 - PRÉPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DES COMITÉS
Il est rappelé que le Conseil de Surveillance du 24 mai 2017 a étendu les attributions du Comité des Rémunérations qui est devenu le
Membres 1ère Nomination Expiration Compétence
CS 24/08/2017 AGO 08/2023
M. Patrice CHANCEREUL CS 22/08/2019 AGO 08/2023 Médecin et Vice-Président du
M. Laurent GUILLET CS 03/02/2022 AGO 08/2024 Dirigeant d'entreprise
* Madame Caroline HUTTEPAIN a été membre du Comité des Nominations et Rémunérations jusqu'à son remplacement en tant que membre du Conseil
l'équilibre et de la complémentarité des compétences des membres du Conseil et de la diversité de leurs profi ls ;
∙ d'examiner toute proposition de nomination à un poste de membre du Conseil de Surveillance ou du Directoire, et de formuler sur ces propositions un avis et/ou une recommandation auprès du Conseil de Surveillance, en s'assurant de
∙ de veiller à ce que la mixité soit au cœur des préoccupations du Conseil de surveillance. Le Conseil, sur proposition de la direction générale, détermine des objectifs en termes de mixité des instances dirigeantes, du Comité de direction et plus
∙ de proposer au Conseil de surveillance une procédure destinée à sélectionner les futurs membres du Directoire qui garantit jusqu'à son terme la présence d'au moins une personne de chaque sexe parmi les candidats et s'assurer que le processus de sélection lors du renouvellement ou de la création de postes assure bien la mixité des candidatures ;
∙ d'examiner annuellement la politique de la Société en matière d'égalité professionnelle et de mixité hommes-femmes.
∙ Faire au Conseil de Surveillance toute recommandation relative à politique de rémunération des mandataires sociaux et
∙ Rendre un avis consultatif, sur demande du Directoire, sur la rémunération des principaux dirigeants du Groupe, (partie fi xe, avantages en nature inclus, partie variable, éventuelles indemnités de départ, régimes de retraites supplémentaires, attributions d'options de souscription, d'options d'achat ou encore d'actions gratuites, que ces éléments soient versés,
∙ S'assurer de l'équilibre des différents éléments constituant la rémunération globale et leurs conditions d'attribution,
Le Comité des Nominations et des Rémunérations s'est tenu, une fois au cours de l'exercice, le 31 mars 2022, et a fait des propositions au Conseil de Surveillance concernant les rémunérations fi xes et variables des membres du Directoire et du Comité de Direction. Il a donné son avis sur le projet de répartition de la rémunération globale des membres du Conseil de Surveillance. S'agissant du mandat
Comité des Nominations et des Rémunérations
Il est composé des quatre membres du Conseil de Surveillance suivants :
Comité des Nominations et des Rémunérations.
Composition
M. André DELION (Président – membre indépendant)
HUTTEPAIN*
Attributions
La SAS MANCELLE HUTTEPAIN représentée par M. Gilles
-> En matière de nomination
-> En matière de rémunération
de Surveillance par la SAS MANCELLE HUTTEPAIN.
largement de l'encadrement supérieur ;
Ses missions principales sont notamment les suivantes :
notamment en termes de performance.
à la rémunération des membres du Directoire ;
∙ de débattre de la qualifi cation de membre indépendant du Conseil ;
attribués ou pris en charge par la Société, ou une société qu'elle contrôle).
∙ de s'assurer de l'existence d'un plan de succession pour les membres de l'équipe de direction ;
Le Comité a notamment pour mission :
SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Il est rappelé que le Conseil de Surveillance du 20 mai 2010 a décidé le principe de la création d'un Comité d'Audit ad 'hoc et lors de sa séance du 19 août 2010 a procédé à la désignation des membres du Comité d'Audit et a déterminé ses règles de fonctionnement.
Conformément à la loi, ce Comité ne peut comprendre que des membres du Conseil de Surveillance dont un, au moins, doit présenter des compétences particulières en matière fi nancière ou comptable ou de contrôle légal des comptes et être indépendant, au regard des critères rappelés au paragraphe III-2-1 ci-dessus.
Conformément à ces dispositions, le Conseil de Surveillance a désigné comme membres du Comité d'Audit :
| Membres | 1ère Nomination | Expiration | Compétence |
|---|---|---|---|
| M. André DELION (Président – membre indépendant) |
CS 22/08/2013 | AGO 08/2023 | Ancien Expert-comptable et Directeur administratif et fi nancier |
| SOFIPROTÉOL représentée par Mme Violaine GRISON (membre indépendant) |
CS 22/08/2019 | AGO 08/2025 | Directeur d'investissement |
| Mme. Béatrice BASTIEN (membre indépendant) |
CS 23/08/2018 | AGO 08/2024 | Expert-comptable et Commissaire aux comptes |
Monsieur André DELION a la qualité de membre indépendant et présente des compétences particulières en matière fi nancière et comptable pour avoir exercé pendant de nombreuses années la profession d'expert-comptable puis de Directeur administratif et fi nancier. Pour ces différentes raisons, Monsieur André DELION a été nommé Président du Comité d'Audit.
Le Comité a pour missions principales :
∙ le Comité doit émettre une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation ou au renouvellement,
∙ d'autoriser la fourniture des services autres que la certifi cation des comptes mentionnés à l'article L. 822- 11-2 du Code de Commerce.
le Conseil de Surveillance, en tenant compte des fonctions et responsabilités respectives de chacun des membres du Directoire et sur avis et recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations. Il est précisé que les membres du Directoire
Tous les membres du Directoire bénéfi cient d'un contrat de travail au titre des fonctions techniques distinctes qu'ils exercent parallèlement à leur mandat. Ils perçoivent une rémunération fi xe principalement au titre de leur contrat de travail. La rémunération variable et le cas échéant exceptionnelle attribuée ou versée aux membres du Directoire est liée au contrat de
En cas d'évolution de la gouvernance, la politique de rémunération sera appliquée aux nouveaux mandataires sociaux de la Société, le cas échéant avec les adaptations nécessaires dans l'attente s'il y a lieu, de l'approbation par l'assemblée générale des
Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil de Surveillance pourra déroger à l'application de la politique de rémunération si cette dérogation est temporaire, conforme à l'intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité
Sous réserve de respecter les conditions ci-après défi nies, le Conseil pourra déroger de façon temporaire à l'application de la politique de rémunération des membres du Directoire conformément au deuxième alinéa du III de l'article L. 22-10-26 du Code de commerce concernant les seuls éléments de rémunération fi xes et variables. Le Conseil statuera sur recommandations du Comité des Nominations et des Rémunérations et vérifi era si cette dérogation est conforme à l'intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société. Ces justifi cations seront portées à la connaissance des actionnaires dans le prochain rapport sur le gouvernement d'entreprise. Il est précisé que les membres du Directoire n'assistent pas à la réunion du
IV.1- POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature qui peuvent être accordés au Président du
Le montant annuel global de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance est préalablement fi xé par l'Assemblée
Les critères de répartition de la somme fi xe annuelle allouée par l'Assemblée Générale aux membres du Conseil, qui fi gurent dans le Règlement Intérieur du Conseil, ont été fi xés par le Conseil de Surveillance sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations et sont les suivants : la répartition de la rémunération globale se fait en fonction de l'assiduité aux réunions du
Le Conseil peut cependant décider d'attribuer une rémunération à un de ses membres qui, à défaut d'être assidu aux réunions, est régulièrement sollicité hors des réunions notamment par le Président du Conseil, ou prend l'initiative de lui faire part de ses avis ou recommandations. Il peut être alloué par le Conseil de Surveillance des rémunérations exceptionnelles pour les missions
Il est précisé que le Conseil de Surveillance comprend des membres qui sont titulaires d'un contrat de travail dont les membres représentant les salariés, et perçoivent une rémunération à ce titre. Des informations sur les contrats de travail des membres du
IV.2- POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE ET DES MEMBRES DU DIRECTOIRE
Les éléments fi xes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature qui peuvent être accordés au Président et aux membres du Directoire en raison de leur mandat, ainsi que leur importance respective sont les
Le Conseil de Surveillance fi xe la rémunération fi xe du Président du Directoire et des membres du Directoire. La détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération de chacun des mandataires sociaux est réalisée par le Conseil de Surveillance, en tenant compte des fonctions et responsabilités respectives de chacun des membres du Directoire et sur avis et
∙ Rémunération fi xe versée au titre de son mandat de Président pour les missions spécifi ques qui lui sont confi ées dans ce cadre.∙ Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil (anciennement appelée jetons de présence)
Il est précisé que la durée des mandats des mandataires sociaux fi gure au paragraphe II du présent document.
Conseil de Surveillance en raison de son mandat, ainsi que leur importance respective sont les suivants :
selon les mêmes critères de répartition que les autres membres du Conseil.
n'assistent pas à la réunion du Conseil statuant sur ces questions.
modifi cations importantes de la politique de rémunération.
de la Société.
Conseil statuant sur ces questions.
Générale des actionnaires.
suivants :
Conseil de Surveillance et des comités.
RÉMUNÉRATION FIXE
ou mandats confi és à des membres du Conseil.
Conseil de Surveillance fi gurent ci-dessous au paragraphe IV.4.
recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations.
travail mais pourrait également être rattachée au mandat dans les conditions ci-après.
Le Comité d'Audit se réunit au moins deux fois par an avant les séances du Conseil de Surveillance à l'ordre du jour desquelles est inscrit l'examen des comptes annuels et semestriels et/ou la proposition de nomination de Commissaires aux comptes.
Le Président du Directoire et le Directeur Administratif et Financier présentent les comptes annuels et semestriels au Comité d'Audit. Lors de la présentation de ces comptes au Conseil de Surveillance, le Président du Comité d'Audit fait part des observations éventuelles de ce dernier.
Les membres du Comité d'Audit reçoivent, lors de leur nomination, une information sur les spécifi cités comptables, fi nancières et opérationnelles en vigueur dans la Société et son groupe.
Pour l'accomplissement de sa mission, le Comité d'Audit peut entendre, hors la présence des mandataires sociaux, les Commissaires aux comptes, les dirigeants et directeurs responsables de l'établissement des comptes, de la trésorerie et du contrôle interne.
Le Comité rend compte de ses travaux au Conseil de Surveillance à la plus prochaine réunion de celui-ci.
Au cours de l'exercice écoulé, le Comité d'Audit s'est réuni quatre fois sur les thèmes suivants :
Depuis la clôture de l'exercice, le Comité d'Audit s'est réuni le 16 mai 2022 avec pour ordre du jour l'examen des comptes sociaux et consolidés au 28 février 2022 ainsi que la présentation par les Commissaires aux comptes de leur synthèse d'audit sur lesdits comptes.
Chacune de ces réunions a fait l'objet d'un compte rendu qui a été commenté en réunion du Conseil de Surveillance.
Toutes les réunions du Comité d'Audit se sont tenues au siège social sur convocation du Président et le taux de présence a été de 100 %.
Sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations et en tenant compte des recommandations du Code Middlenext, le Conseil de Surveillance a établi une politique de rémunération pour chacun des mandataires sociaux de la Société conforme à son intérêt social, contribuant à sa pérennité et liée à la performance et tenant compte du niveau de progression annuel des salaires de base des salariés. Pour ce faire, le Conseil a fi xé la politique de rémunération des membres du Directoire en lien avec ces éléments, et, pour certains d'entre eux, a fi xé des critères pour l'attribution défi nitive d'actions gratuites liés à des objectifs de performance et dans le respect de l'intérêt social (voir infra).
Aucun élément de rémunération, de quelque nature que ce soit, ne pourra être déterminé, attribué ou versé par la Société, ni aucun engagement pris par la Société s'il n'est pas conforme à la politique de rémunération approuvée ou, en son absence, aux rémunérations ou aux pratiques existant au sein de la Société.
La détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération de chacun des mandataires sociaux est réalisée par
le Conseil de Surveillance, en tenant compte des fonctions et responsabilités respectives de chacun des membres du Directoire et sur avis et recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations. Il est précisé que les membres du Directoire n'assistent pas à la réunion du Conseil statuant sur ces questions.
Tous les membres du Directoire bénéfi cient d'un contrat de travail au titre des fonctions techniques distinctes qu'ils exercent parallèlement à leur mandat. Ils perçoivent une rémunération fi xe principalement au titre de leur contrat de travail. La rémunération variable et le cas échéant exceptionnelle attribuée ou versée aux membres du Directoire est liée au contrat de travail mais pourrait également être rattachée au mandat dans les conditions ci-après.
En cas d'évolution de la gouvernance, la politique de rémunération sera appliquée aux nouveaux mandataires sociaux de la Société, le cas échéant avec les adaptations nécessaires dans l'attente s'il y a lieu, de l'approbation par l'assemblée générale des modifi cations importantes de la politique de rémunération.
Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil de Surveillance pourra déroger à l'application de la politique de rémunération si cette dérogation est temporaire, conforme à l'intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société.
Sous réserve de respecter les conditions ci-après défi nies, le Conseil pourra déroger de façon temporaire à l'application de la politique de rémunération des membres du Directoire conformément au deuxième alinéa du III de l'article L. 22-10-26 du Code de commerce concernant les seuls éléments de rémunération fi xes et variables. Le Conseil statuera sur recommandations du Comité des Nominations et des Rémunérations et vérifi era si cette dérogation est conforme à l'intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société. Ces justifi cations seront portées à la connaissance des actionnaires dans le prochain rapport sur le gouvernement d'entreprise. Il est précisé que les membres du Directoire n'assistent pas à la réunion du Conseil statuant sur ces questions.
Il est précisé que la durée des mandats des mandataires sociaux fi gure au paragraphe II du présent document.
Les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature qui peuvent être accordés au Président du Conseil de Surveillance en raison de son mandat, ainsi que leur importance respective sont les suivants :
∙ Rémunération fi xe versée au titre de son mandat de Président pour les missions spécifi ques qui lui sont confi ées dans ce cadre.∙ Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil (anciennement appelée jetons de présence) selon les mêmes critères de répartition que les autres membres du Conseil.
Le montant annuel global de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance est préalablement fi xé par l'Assemblée Générale des actionnaires.
Les critères de répartition de la somme fi xe annuelle allouée par l'Assemblée Générale aux membres du Conseil, qui fi gurent dans le Règlement Intérieur du Conseil, ont été fi xés par le Conseil de Surveillance sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations et sont les suivants : la répartition de la rémunération globale se fait en fonction de l'assiduité aux réunions du Conseil de Surveillance et des comités.
Le Conseil peut cependant décider d'attribuer une rémunération à un de ses membres qui, à défaut d'être assidu aux réunions, est régulièrement sollicité hors des réunions notamment par le Président du Conseil, ou prend l'initiative de lui faire part de ses avis ou recommandations. Il peut être alloué par le Conseil de Surveillance des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confi és à des membres du Conseil.
Il est précisé que le Conseil de Surveillance comprend des membres qui sont titulaires d'un contrat de travail dont les membres représentant les salariés, et perçoivent une rémunération à ce titre. Des informations sur les contrats de travail des membres du Conseil de Surveillance fi gurent ci-dessous au paragraphe IV.4.
Les éléments fi xes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature qui peuvent être accordés au Président et aux membres du Directoire en raison de leur mandat, ainsi que leur importance respective sont les suivants :
Le Conseil de Surveillance fi xe la rémunération fi xe du Président du Directoire et des membres du Directoire. La détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération de chacun des mandataires sociaux est réalisée par le Conseil de Surveillance, en tenant compte des fonctions et responsabilités respectives de chacun des membres du Directoire et sur avis et recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations.
RÉGIME DE PRÉVOYANCE ET COUVERTURE CONTRE LE RISQUE DE PERTE D'EMPLOI
Les membres du Directoire peuvent bénéfi cier de la mise à disposition d'un véhicule de fonction.
4 ans Échéance : 25/08/2024
4 ans Échéance : 25/08/2024
4 ans Échéance : 25/08/2024
4 ans Échéance : 25/08/2024
4 ans Échéance : 25/08/2024
4 ans Échéance : AG 2025
4 ans Échéance : janvier 2024
4 ans Échéance : janvier 2024
SERVICES DES MANDATAIRES SOCIAUX PASSÉS AVEC LA SOCIÉTÉ
TOUT AUTRE ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION ATTRIBUABLE EN RAISON DU MANDAT
médicaux) mis en place en faveur des salariés de la Société.
AVANTAGES DE TOUTE NATURE
ou de résiliation qui leurs sont applicables.
Denis LAMBERT Président du
Thierry LAMBERT Membre du
Philippe GELIN Membre du
Stéphane SALLE Membre du
Société Mandat(s) exercé(s) Durée du mandat
Directoire
Membre du Directoire
Directoire
Directoire
Directoire
Membre du Conseil de Surveillance
Membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés
Membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés
Mandataires de la
Christophe LAMBERT
Monique MENEUVRIER
Aurélie ROYER
Loan LU-MINH
NÉANT
Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéfi cient du régime collectif de prévoyance (décès, incapacité, invalidité et frais
IV.3 - INFORMATIONS SUR LES MANDATS ET CONTRATS DE TRAVAIL ET/OU DE PRESTATIONS DE
Contrat de travail conclu avec la Société (préciser sa durée)
Oui – contrat de travail à durée indéterminée
Oui – contrat de travail à durée indéterminée
Oui – contrat de travail à durée indéterminée
Oui – contrat de travail à durée indéterminée
Oui- contrat de travail à durée indéterminée
Oui – contrat de travail à durée indéterminée
Représentant des salariés oui – contrat de travail à durée indéterminée
Représentant des salariés oui – contrat de travail à durée indéterminée
Contrat de prestations de services passés avec la Société (préciser sa durée)
Périodes de préavis
droit commun
droit commun
droit commun
droit commun
droit commun
droit commun
droit commun
droit commun
Non Conditions de
Non Conditions de
Non Conditions de
Non Conditions de
Non Conditions de
Non Conditions de
Non Conditions de
Non Conditions de
Conditions de révocation ou de résiliation
Conditions de droit commun
Conditions de droit commun
Conditions de droit commun
Conditions de droit commun
Conditions de droit commun
Conditions de droit commun
Conditions de droit commun
Conditions de droit commun
Le tableau ci-dessous indique la durée du ou des mandats des mandataires sociaux de la Société et, le cas échéant, des contrats de travail ou de prestations de services passés avec la Société, les périodes de préavis et les conditions de révocation
Aucune rémunération variable annuelle n'est versée au Président et aux membres du Directoire au titre de leur mandat.
Le Conseil de Surveillance se réserve la faculté de prévoir une rémunération variable annuelle s'il le juge opportun, qui serait fondée sur des critères quantitatifs liés au résultat et au CA et à la réalisation d'objectifs spécifi ques non fi nanciers. En cas de rémunération variable, la pondération des différents critères est communiquée aux actionnaires. Dans une telle hypothèse le versement des éléments variables attribués au titre de l'exercice écoulé et en raison du mandat sera conditionné à l'approbation par l'Assemblée Générale de l'ensemble des éléments de rémunération du membre du Directoire concerné versés au cours ou attribués au titre dudit exercice.
Aucune rémunération variable pluriannuelle en numéraire n'est versée au Président et aux membres du Directoire. Le Conseil de Surveillance se réserve la faculté de prévoir une rémunération variable pluriannuelle en numéraire s'il le juge opportun, qui serait fondée sur des critères quantitatifs liés au résultat et/ou au CA et à la réalisation d'objectifs spécifi ques non fi nanciers. En cas de rémunération variable, la pondération des différents critères est communiquée aux actionnaires. Dans une telle hypothèse le versement des éléments variables attribués au titre de l'exercice écoulé et en raison du mandat sera conditionné à l'approbation par l'Assemblée Générale de l'ensemble des éléments de rémunération du membre du Directoire concerné versés au cours ou attribués au titre dudit exercice.
NÉANT
Le Président du Directoire et les membres du Directoire peuvent bénéfi cier d'attributions gratuites d'actions.
Pour déterminer dans quelle mesure il a été satisfait aux critères de performance prévus en matière d'attributions gratuites d'actions de performance, le Conseil a prévu d'évaluer le niveau de performance au regard des comptes consolidés arrêtés par le Directoire.
Les périodes d'acquisition et, le cas échéant, de conservation des actions applicables après l'acquisition défi nitive seront au moins égales aux périodes prévues par les autorisations en cours.
La rémunération en actions contribue aux objectifs de la politique de rémunération puisqu'elle tient compte de la contribution aux résultats de la Société tout en tenant compte également de la structure des coûts. Elle contribue à l'attractivité de la politique des ressources humaines de la Société en lien avec la stratégie de la Société, son environnement et ses marchés.
En cas d'attribution gratuite d'actions à un membre du directoire, ce dernier doit conserver 35 % des actions attribuées gratuitement au nominatif jusqu'à la cessation de ses fonctions des mandataires sociaux.
Le Conseil de Surveillance peut décider sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations d'octroyer une rémunération exceptionnelle au Président et aux membres du Directoire au regard de circonstances très particulières. Le versement de ce type de rémunération doit pouvoir être justifi é par un événement tel que la réalisation d'une opération majeure pour la Société ou le groupe, etc.
Le versement d'une telle rémunération exceptionnelle au titre de l'exercice écoulé et en raison du mandat sera conditionné à l'approbation par l'Assemblée Générale de l'ensemble des éléments de rémunération du membre du Directoire concerné versés au cours ou attribués au titre dudit exercice.
Aucun engagement correspondant à des indemnités de départ et droits conditionnels de retraite à prestations défi nies n'existent.
Le Conseil se réserve toutefois la possibilité de prendre un engagement correspondant à une indemnité de départ à un membre du Directoire, dont le versement serait soumis à la constatation par le Conseil de la satisfaction des conditions de performance de nature fi nancière et le cas échéant non fi nancières fi xées par le Conseil et ne pouvant intervenir qu'en cas de départ contraint.
Conformément à la recommandation n°19 du Code Middlenext, l'indemnité de fi n de mandat ne pourrait excéder deux ans de rémunération effective (fi xe et variable).
Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéfi cient du régime collectif de prévoyance (décès, incapacité, invalidité et frais médicaux) mis en place en faveur des salariés de la Société.
Les membres du Directoire peuvent bénéfi cier de la mise à disposition d'un véhicule de fonction.
NÉANT
03
RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Aucune rémunération variable annuelle n'est versée au Président et aux membres du Directoire au titre de leur mandat.
Le Conseil de Surveillance se réserve la faculté de prévoir une rémunération variable annuelle s'il le juge opportun, qui serait fondée sur des critères quantitatifs liés au résultat et au CA et à la réalisation d'objectifs spécifi ques non fi nanciers. En cas de rémunération variable, la pondération des différents critères est communiquée aux actionnaires. Dans une telle hypothèse le versement des éléments variables attribués au titre de l'exercice écoulé et en raison du mandat sera conditionné à l'approbation par l'Assemblée Générale de l'ensemble des éléments de rémunération du membre du Directoire concerné versés au cours ou attribués au titre dudit
Aucune rémunération variable pluriannuelle en numéraire n'est versée au Président et aux membres du Directoire. Le Conseil de Surveillance se réserve la faculté de prévoir une rémunération variable pluriannuelle en numéraire s'il le juge opportun, qui serait fondée sur des critères quantitatifs liés au résultat et/ou au CA et à la réalisation d'objectifs spécifi ques non fi nanciers. En cas de rémunération variable, la pondération des différents critères est communiquée aux actionnaires. Dans une telle hypothèse le versement des éléments variables attribués au titre de l'exercice écoulé et en raison du mandat sera conditionné à l'approbation par l'Assemblée Générale de l'ensemble des éléments de rémunération du membre du Directoire concerné versés au cours ou attribués
Pour déterminer dans quelle mesure il a été satisfait aux critères de performance prévus en matière d'attributions gratuites d'actions de performance, le Conseil a prévu d'évaluer le niveau de performance au regard des comptes consolidés arrêtés par le Directoire. Les périodes d'acquisition et, le cas échéant, de conservation des actions applicables après l'acquisition défi nitive seront au moins
La rémunération en actions contribue aux objectifs de la politique de rémunération puisqu'elle tient compte de la contribution aux résultats de la Société tout en tenant compte également de la structure des coûts. Elle contribue à l'attractivité de la politique des
En cas d'attribution gratuite d'actions à un membre du directoire, ce dernier doit conserver 35 % des actions attribuées gratuitement
Le Conseil de Surveillance peut décider sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations d'octroyer une rémunération exceptionnelle au Président et aux membres du Directoire au regard de circonstances très particulières. Le versement de ce type de rémunération doit pouvoir être justifi é par un événement tel que la réalisation d'une opération majeure pour la Société
Le versement d'une telle rémunération exceptionnelle au titre de l'exercice écoulé et en raison du mandat sera conditionné à l'approbation par l'Assemblée Générale de l'ensemble des éléments de rémunération du membre du Directoire concerné versés au
Aucun engagement correspondant à des indemnités de départ et droits conditionnels de retraite à prestations défi nies n'existent. Le Conseil se réserve toutefois la possibilité de prendre un engagement correspondant à une indemnité de départ à un membre du Directoire, dont le versement serait soumis à la constatation par le Conseil de la satisfaction des conditions de performance de nature fi nancière et le cas échéant non fi nancières fi xées par le Conseil et ne pouvant intervenir qu'en cas de départ contraint. Conformément à la recommandation n°19 du Code Middlenext, l'indemnité de fi n de mandat ne pourrait excéder deux ans de
Le Président du Directoire et les membres du Directoire peuvent bénéfi cier d'attributions gratuites d'actions.
ressources humaines de la Société en lien avec la stratégie de la Société, son environnement et ses marchés.
RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE
ATTRIBUTION DE STOCK-OPTIONS
ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS
égales aux périodes prévues par les autorisations en cours.
RÉMUNÉRATIONS EXCEPTIONNELLES
cours ou attribués au titre dudit exercice.
rémunération effective (fi xe et variable).
ENGAGEMENTS
au nominatif jusqu'à la cessation de ses fonctions des mandataires sociaux.
RÉMUNÉRATION VARIABLE PLURIANNUELLE EN NUMÉRAIRE
exercice.
NÉANT
au titre dudit exercice.
ou le groupe, etc.
SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Le tableau ci-dessous indique la durée du ou des mandats des mandataires sociaux de la Société et, le cas échéant, des contrats de travail ou de prestations de services passés avec la Société, les périodes de préavis et les conditions de révocation ou de résiliation qui leurs sont applicables.
| Mandataires de la Société |
Mandat(s) exercé(s) | Durée du mandat | Contrat de travail conclu avec la Société (préciser sa durée) |
Contrat de prestations de services passés avec la Société (préciser sa durée) |
Périodes de préavis |
Conditions de révocation ou de résiliation |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Denis LAMBERT | Président du Directoire |
4 ans Échéance : 25/08/2024 |
Oui – contrat de travail à durée indéterminée |
Non | Conditions de droit commun |
Conditions de droit commun |
| Christophe LAMBERT |
Membre du Directoire |
4 ans Échéance : 25/08/2024 |
Oui – contrat de travail à durée indéterminée |
Non | Conditions de droit commun |
Conditions de droit commun |
| Thierry LAMBERT | Membre du Directoire |
4 ans Échéance : 25/08/2024 |
Oui – contrat de travail à durée indéterminée |
Non | Conditions de droit commun |
Conditions de droit commun |
| Philippe GELIN | Membre du Directoire |
4 ans Échéance : 25/08/2024 |
Oui – contrat de travail à durée indéterminée |
Non | Conditions de droit commun |
Conditions de droit commun |
| Stéphane SALLE | Membre du Directoire |
4 ans Échéance : 25/08/2024 |
Oui- contrat de travail à durée indéterminée |
Non | Conditions de droit commun |
Conditions de droit commun |
| Monique MENEUVRIER |
Membre du Conseil de Surveillance |
4 ans Échéance : AG 2025 |
Oui – contrat de travail à durée indéterminée |
Non | Conditions de droit commun |
Conditions de droit commun |
| Aurélie ROYER | Membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés |
4 ans Échéance : janvier 2024 |
Représentant des salariés oui – contrat de travail à durée indéterminée |
Non | Conditions de droit commun |
Conditions de droit commun |
| Loan LU-MINH | Membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés |
4 ans Échéance : janvier 2024 |
Représentant des salariés oui – contrat de travail à durée indéterminée |
Non | Conditions de droit commun |
Conditions de droit commun |
Montants attribués
Rémunération fi xe au titre du
Rémunération variable annuelle
Rémunération allouée en qualité
Rémunération fi xe au titre du
Rémunération variable annuelle
Rémunération allouée en qualité
Rémunération fi xe au titre du
Rémunération variable annuelle
Rémunération exceptionnelle au
Rémunération allouée en qualité
Thierry LAMBERT membre du Directoire
Thierry CHANCEREUL membre du Directoire jusqu'au 30 novembre 2021
Gilles HUTTEPAIN membre du Directoire jusqu'au 18 août 2021
Montants versés
Montants attribués
Exercice 2019-2020 Exercice 2020-2021 Exercice 2021-2022
Montants attribués
Montants versés
Montants attribués
Montants versés
contrat de travail 123 500 € 123 500 € 125 450 € 125 450 € 127 400 € 127 400 €
due au titre du contrat de travail 64 350 € 63 750 € 62 550 € 64 350 € 64 000 € 62 550 €
de membre du Directoire 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 €
Avantages en nature 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Percoi/Pega/Pepa/CP/IDR 400 € 400 € 350 € 350 € 220 € 220 €
contrat de travail 144 300 € 144 300 € 146 380 € 145 345 € 148 590 € 100 929 €
due au titre du contrat de travail 63 750 € 62 150 € 60 500 € 63 750 € NA 60 500 €
de membre du Directoire 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 22 500 €
Avantages en nature 5 600 € 5 600 € 4 000 € 4 000 € 592 € 592 € Percoi/Pega/Pepa/CP/IDR 400 € 400 € 350 € 350 € 220 € 220 €
contrat de travail 156 910 € 156 910 € 159 250 € 159 250 € 12 250 € 12 250 €
due au titre du contrat de travail 93 750 € 93 000 € 93 250 € 93 750 € NA 93 250 €
titre du contrat de travail 36 000 € NA NA 36 000 € NA NA
de membre du Directoire 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € NA 15 000 €
Avantages en nature 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Percoi/Pega/Pepa/CP/IDR 400 € 400 € 350 € 350 € NA 75 110 €
Total 317 060 € 280 310 € 282 850 € 319 350 € 12 250 € 195 610 €
Total 244 050 € 242 450 € 241 230 € 243 445 € 179 402 € 184 741 €
Total 218 250 € 217 650 € 218 350 € 220 150 € 221 620 € 220 170 €
(6ème à 8ème résolutions de l'assemblée générale du 25 août 2022 vote «ex post individuel» et 9ème résolution de l'assemblée générale du 25 août 2022 vote «ex post global»)
Il est précisé que la rémunération totale de chaque mandataire social respecte la politique de rémunération approuvée par l'Assemblée Générale du 19 août 2021 dans ses résolutions 12 et 13.
Les éléments de rémunérations versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice aux mandataires sociaux sont présentés ci-dessous, étant précisé que les éléments fi gurant dans les colonnes grisées ci-après sont soumis au vote au titre de l'article L.22-10-34 I du Code de commerce (say on pay « ex post global ») :
| Montants attribués | Exercice 2019-2020 | Exercice 2020-2021 | Exercice 2021-2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants versés |
Montants attribués |
Montants versés |
Montants attribués |
Montants versés |
Montants attribués |
||
| Denis LAMBERT Président du Directoire |
Rémunération fi xe au titre du contrat de travail |
166 400 € | 166 400 € | 168 870 € | 168 870 € | 171 600 € | 171 600 € |
| Rémunération variable annuelle due au titre du contrat de travail |
200 000 € | 190 000 € | 193 000 € | 200 000 € | 210 000 € | 193 000 € | |
| Rémunération allouée en qualité de membre du Directoire |
36 000 € | 36 000 € | 48 000 € | 36 000 € | 60 000 € | 48 000 € | |
| Avantages en nature | 2 000 € | 2 000 € | 1 700 € | 1 700 € | 1 600 € | 1 600 € | |
| Percoi/Pega/Pepa/CP/IDR | 400 € | 400 € | 350 € | 350 € | 220 € | 220 € | |
| Total | 404 800 € | 394 800 € | 411 920 € | 406 920 € | 443 420 € | 414 420 € | |
| Christophe LAMBERT membre du Directoire |
Rémunération fi xe au titre du contrat de travail |
152 100 € | 152 100 € | 154 310 € | 154 310 € | 156 650 € | 156 650 € |
| Rémunération variable annuelle due au titre du contrat de travail |
63 750 € | 61 750 € | 63 350 € | 63 750 € | 63 100 € | 63 350 € | |
| Rémunération allouée en qualité de membre du Directoire |
30 000 € | 30 000 € | 30 000 € | 30 000 € | 30 000 € | 30 000 € | |
| Avantages en nature | 480 € | 480 € | 480 € | 480 € | 480 € | 480 € | |
| Percoi/Pega/Pepa/CP/IDR | 400 € | 400 € | 350 € | 350 € | 220 € | 220 € | |
| Total | 246 730 € | 244 730 € | 248 490 € | 248 890 € | 250 450 € | 250 700 € |
| Montants attribués | Exercice 2019-2020 | Exercice 2020-2021 | Exercice 2021-2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants versés |
Montants attribués |
Montants versés |
Montants attribués |
Montants versés |
Montants attribués |
||
| Thierry LAMBERT membre du Directoire |
Rémunération fi xe au titre du contrat de travail |
123 500 € | 123 500 € | 125 450 € | 125 450 € | 127 400 € | 127 400 € |
| Rémunération variable annuelle due au titre du contrat de travail |
64 350 € | 63 750 € | 62 550 € | 64 350 € | 64 000 € | 62 550 € | |
| Rémunération allouée en qualité de membre du Directoire |
30 000 € | 30 000 € | 30 000 € | 30 000 € | 30 000 € | 30 000 € | |
| Avantages en nature | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
| Percoi/Pega/Pepa/CP/IDR | 400 € | 400 € | 350 € | 350 € | 220 € | 220 € | |
| Total | 218 250 € | 217 650 € | 218 350 € | 220 150 € | 221 620 € | 220 170 € | |
| Thierry CHANCEREUL membre du Directoire jusqu'au 30 |
Rémunération fi xe au titre du contrat de travail |
144 300 € | 144 300 € | 146 380 € | 145 345 € | 148 590 € | 100 929 € |
| Rémunération variable annuelle due au titre du contrat de travail |
63 750 € | 62 150 € | 60 500 € | 63 750 € | NA | 60 500 € | |
| Rémunération allouée en qualité de membre du Directoire |
30 000 € | 30 000 € | 30 000 € | 30 000 € | 30 000 € | 22 500 € | |
| novembre 2021 | Avantages en nature | 5 600 € | 5 600 € | 4 000 € | 4 000 € | 592 € | 592 € |
| Percoi/Pega/Pepa/CP/IDR | 400 € | 400 € | 350 € | 350 € | 220 € | 220 € | |
| Total | 244 050 € | 242 450 € | 241 230 € | 243 445 € | 179 402 € | 184 741 € | |
| Rémunération fi xe au titre du contrat de travail |
156 910 € | 156 910 € | 159 250 € | 159 250 € | 12 250 € | 12 250 € | |
| Gilles HUTTEPAIN membre du Directoire jusqu'au 18 août 2021 |
Rémunération variable annuelle due au titre du contrat de travail |
93 750 € | 93 000 € | 93 250 € | 93 750 € | NA | 93 250 € |
| Rémunération exceptionnelle au titre du contrat de travail |
36 000 € | NA | NA | 36 000 € | NA | NA | |
| Rémunération allouée en qualité de membre du Directoire |
30 000 € | 30 000 € | 30 000 € | 30 000 € | NA | 15 000 € | |
| Avantages en nature | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
| Percoi/Pega/Pepa/CP/IDR | 400 € | 400 € | 350 € | 350 € | NA | 75 110 € | |
| Total | 317 060 € | 280 310 € | 282 850 € | 319 350 € | 12 250 € | 195 610 € |
| Montants attribués | Exercice 2019-2020 | Exercice 2020-2021 | Exercice 2021-2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants versés |
Montants attribués |
Montants versés |
Montants attribués |
Montants versés |
Montants attribués |
||
| Rémunération fi xe au titre du contrat de travail |
177 554 € | 177 554 € | 180 154 € | 180 154 € | 183 300 € | 183 300 € | |
| Rémunération variable annuelle due au titre du contrat de travail |
96 500 € | 95 100 € | 93 250 € | 96 500 € | 102 500 € | 93 250 € | |
| Philippe GELIN membre du |
Rémunération allouée en qualité de membre du Directoire |
30 000 € | 30 000 € | 30 000 € | 30 000 € | 30 000 € | 30 000 € |
| Directoire* | Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice** |
NA | NA | NA | NA | 624 120 € | NA |
| Avantages en nature | 480 € | 480 € | 480 € | 480 € | 480 € | 480 € | |
| Percoi/Pega/Pepa/CP/IDR | 895 € | 895 € | 2 952 € | 2 952 € | 660 € | 660 € | |
| Total | 305 429 € | 304 029 € | 306 836 € | 310 086 € | 941 060 € | 307 690 € | |
| Rémunération fi xe au titre du contrat de travail*** |
169 636 € | ||||||
| Rémunération variable annuelle due au titre du contrat de travail |
NA | 98 000 € | 99 750 € | ||||
| Stéphane SALLE membre du Directoire depuis le 20 mai 2021 |
Rémunération allouée en qualité de membre du Directoire |
NA | 22 500 € | 22 500 € | |||
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice** |
624 120 € | NA | |||||
| Avantages en nature | 0 € | ||||||
| Percoi/Pega/Pepa/CP/IDR | 670 € | 670 € | |||||
| Total | 928 590 € | 292 556 € |
*Il est précisé que par suite de la décision en date du 15 novembre 2017 du Directoire, il a été attribué défi nitivement en date du 14 mai 2020 à Monsieur Philippe GELIN 6 000 actions gratuites après réalisation de l'ensemble des conditions d'attribution. Le Conseil de Surveillance du 22 novembre 2007 a décidé que 35 % des actions attribuées gratuitement et/ou issues de stock-options doivent être conservées au nominatif jusqu'à la cessation de fonction des mandataires sociaux.
**Il est ici rappelé que l'Assemblée Générale mixte du 20 août 2020 a autorisé le Directoire, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois à des attributions gratuites d'actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, dans la limite d'un plafond global de 80 000 actions, au profi t des mandataires sociaux de la société au sens de l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, et des membres du personnel salarié de la société et des sociétés ou groupements d'intérêts économiques qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l'article L.225-197-2 du Code de Commerce, dont l'identité sera déterminée par le Directoire. Par suite, le Directoire a décidé le 1er mars 2021 l'attribution gratuites d'actions à deux membres du Directoire à hauteur de 6 000 actions maximum pour Monsieur Philippe GELIN et 6 000 actions maximum pour Monsieur Stéphane SALLE, en cas de réalisation de l'ensemble des conditions d'attribution. La valorisation indiquée dans le tableau cidessus correspond à la valorisation au 1er mars 2021 (date d'attribution par le Directoire).
***Il est précisé qu'un montant de 13 664 € a été placé sur un CET.
| Tableau des rémunérations perçues par les mandataires sociaux non exécutifs | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mandataires sociaux non exécutifs |
Montants attribués au titre et versés au cours de l'exercice 2019-2020 |
Montants attribués au titre et versés au cours de l'exercice 2020-2021 |
Montants attribués au titre et versés au cours de l'exercice 2021- 2022 |
||||
| Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil de Surveillance |
3 642 € | 3 751 € | 3 751 € | ||||
| André DELION Président du Conseil de |
Rémunération allouée au titre de ses fonctions de Président du Conseil de Surveillance depuis le 22 août 2019 |
22 890 € | 45 780 € | 45 780 € | |||
| Surveillance* | Rémunération allouée au titre du mandat de Président du Comité d'Audit depuis le 22 août 2019 |
1 000 € | 1 000 € | 1 000 € | |||
| TOTAL | 27 532 € | 50 531 € | 50 531 € | ||||
| Patrice CHANCEREUL Vice-Président du Conseil |
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil de Surveillance |
3 642 € | 3 001 € | 3 751 € | |||
| de Surveillance | TOTAL | 3 642 € | 3 001 € | 3 751 € | |||
| CAFEL représentée par Philippe PLANCHER |
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil de Surveillance |
2 914 € | 3 001 € | 3 000 € | |||
| TOTAL | 2 914 € | 3 001 € | 3 000 € | ||||
| Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil de Surveillance |
3 642 € | 3 751 € | 3 751 € | ||||
| Béatrice BASTIEN | Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Comité d'Audit |
1 000 € | 1 000 € | 1 000 € | |||
| TOTAL | 4 642 € | 4 751 € | 4 751 € | ||||
| Caroline HUTTEPAIN PELTIER** |
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil de Surveillance jusqu'au 30 juin 2021 |
3 642 € | 3 001 € | 750 € | |||
| TOTAL | 3 642 € | 3 001 € | 750 € | ||||
| Laurent GUILLET | Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil de Surveillance |
2 914 € | 3 751 € | 3 751 € | |||
| TOTAL | 2 914 € | 3 751 € | 3 751 € | ||||
| Société civile REMY LAMBERT représentée |
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil de Surveillance |
3 642 € | 3 751 € | 3 751 € | |||
| par Stéphanie LAURENT | TOTAL | 3 642 € | 3 751 € | 3 751 € | |||
| Monique MENEUVRIER** | Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil de Surveillance |
3 642 € | 3 751 € | 3 000 € | |||
| TOTAL | 3 642 € | 3 751 € | 3 000 € | ||||
| SOFIPROTÉOL | Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil de Surveillance |
3 642 € | 3 751 € | 3 751 € | |||
| représentée par Michel BOUCLY / Violaine GRISON |
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Comité d'Audit |
1 000 € | 1 000 € | 1 000 € | |||
| TOTAL | 4 642 € | 4 751 € | 4 751 € |
03
RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Montants versés
contrat de travail 177 554 € 177 554 € 180 154 € 180 154 € 183 300 € 183 300 €
due au titre du contrat de travail 96 500 € 95 100 € 93 250 € 96 500 € 102 500 € 93 250 €
de membre du Directoire 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 €
Avantages en nature 480 € 480 € 480 € 480 € 480 € 480 € Percoi/Pega/Pepa/CP/IDR 895 € 895 € 2 952 € 2 952 € 660 € 660 €
NA NA
Avantages en nature 0 € 0 € Percoi/Pega/Pepa/CP/IDR 670 € 670 €
*Il est précisé que par suite de la décision en date du 15 novembre 2017 du Directoire, il a été attribué défi nitivement en date du 14 mai 2020 à Monsieur Philippe GELIN 6 000 actions gratuites après réalisation de l'ensemble des conditions d'attribution. Le Conseil de Surveillance du 22 novembre 2007 a décidé que 35 % des actions attribuées gratuitement et/ou issues de stock-options doivent être conservées au nominatif jusqu'à la cessation de
**Il est ici rappelé que l'Assemblée Générale mixte du 20 août 2020 a autorisé le Directoire, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois à des attributions gratuites d'actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, dans la limite d'un plafond global de 80 000 actions, au profi t des mandataires sociaux de la société au sens de l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, et des membres du personnel salarié de la société et des sociétés ou groupements d'intérêts économiques qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l'article L.225-197-2 du Code de Commerce, dont l'identité sera déterminée par le Directoire. Par suite, le Directoire a décidé le 1er mars 2021 l'attribution gratuites d'actions à deux membres du Directoire à hauteur de 6 000 actions maximum pour Monsieur Philippe GELIN et 6 000 actions maximum pour Monsieur Stéphane SALLE, en cas de réalisation de l'ensemble des conditions d'attribution. La valorisation indiquée dans le tableau ci-
Total 928 590 € 292 556 €
Total 305 429 € 304 029 € 306 836 € 310 086 € 941 060 € 307 690 €
Montants versés
Montants attribués
Montants attribués
Rémunération fi xe au titre du
Rémunération variable annuelle
Rémunération allouée en qualité
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice**
Rémunération fi xe au titre du contrat de travail***
Rémunération variable annuelle due au titre du contrat de travail
Rémunération allouée en qualité de membre du Directoire
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice**
dessus correspond à la valorisation au 1er mars 2021 (date d'attribution par le Directoire).
***Il est précisé qu'un montant de 13 664 € a été placé sur un CET.
Philippe GELIN membre du Directoire*
Stéphane SALLE membre du Directoire depuis le 20 mai 2021
fonction des mandataires sociaux.
SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Exercice 2019-2020 Exercice 2020-2021 Exercice 2021-2022
Montants attribués
NA NA NA NA 624 120 € NA
Montants versés
Montants attribués
183 300 € 169 636 €
98 000 € 99 750 €
22 500 € 22 500 €
624 120 € NA
Autres avantages et indemnités des Membres du Directoire
sociaux Contrat de Travail Régime de retraite
supplémentaire
OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
*Le contrat de travail de Monsieur Denis LAMBERT a été maintenu en raison de son ancienneté (16/09/1980) et des avantages qui y sont attachés.
de la Société LDC SA et ratios d'équité entre la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et le SMIC
Ratios d'équité entre la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salaries
Les ratios d'équité ont été établis conformément à l'article L. 22-10-9 I alinéas 6 et 7 du Code de commerce. Les ratios d'équité présentent la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés de la Société LDC SA autres que les mandataires sociaux, ainsi que le ratio entre la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et le SMIC. Ils ont été calculés sur une base équivalent temps plein. Les actions gratuites attribuées au cours de l'exercice ne sont pas comprises dans le calcul des rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société LDC SA mais ont été valorisées dans les
Indemnités ou avantages dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions
Indemnités relatives à une clause de non concurrence
Dirigeants Mandataires
Denis LAMBERT* Président du Directoire Mandat du 25/08/2020 au 25/08/2024
Christophe LAMBERT Membre du Directoire Mandat du 25/08/2020 au 25/08/2024
Thierry LAMBERT Membre du Directoire Mandat du 25/08/2020 au 25/08/2024
Thierry CHANCEREUL Membre du Directoire Mandat du 25/08/2020 au 30/11/2021
Gilles HUTTEPAIN Membre du Directoire Mandat du 25/08/2020 au 18/08/2021
Philippe GELIN Membre du Directoire Mandat du 25/08/2020 au 25/08/2024
Stéphane SALLE Membre du Directoire Mandat du 20/05/2021 au 25 août 2024
rémunérations de Monsieur Philippe GELIN et Stéphane SALLE.
Méthodologie :
| Jean-Paul SABET | Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil de Surveillance |
2 914 € | 3 001 € | 3 000 € |
|---|---|---|---|---|
| Cécile SANZ | TOTAL | 2 914 € | 3 001 € | 3 000 € |
| Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil de Surveillance |
3 642 € | 3 751 € | 3 751 € | |
| TOTAL | 3 642 € | 3 751 € | 3 751 € | |
| Aurélie ROYER** | Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil de Surveillance |
3 642 € | 3 751 € | 3 751 € |
| TOTAL | 3 642 € | 3 751 € | 3 751 € | |
| Loan LU-MINH** | Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil de Surveillance |
- | 3 751 € | 3 751 € |
| TOTAL | - | 3 751 € | 3 751 € | |
| Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil de Surveillance |
728 € | - | - | |
| Gérard CHANCEREUL | Rémunération allouée au titre de ses fonctions de Président du Conseil de Surveillance jusqu'au 22 août 2019 |
22 890 € | - | - |
| Rémunération allouée au titre du mandat de Président du Comité d'Audit jusqu'au 22 août 2019 |
- | - | - | |
| TOTAL | 23 618 € | - | - | |
| Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil de Surveillance |
- | - | 2 251 € | |
| MANCELLE HUTTEPAIN représentée par Gilles HUTTEPAIN |
Rémunération spécifi que allouée au titre des missions spécifi ques confi ées*** |
30 000 € | ||
| TOTAL | - | - | 32 251 € | |
| TOTAL | 91 030 € | 94 540 € | 124 540 € |
*M. André DELION a été nommé en qualité de Président du Conseil de Surveillance au cours de l'exercice 2019/2020. Préalablement, M. André DELION était membre du Conseil de Surveillance.
** Cette rémunération vient s'ajouter à celle perçue par Mesdames Caroline HUTTEPAIN-PELTIER, Monique MENEUVRIER, Aurélie ROYER et Loan LU-MINH au titre de leurs contrats de travail dont les rémunérations à ce titre ne sont pas communiquées pour des raisons de confi dentialité.
*** Cette rémunération a été fi xée dans deux contrats de prestation spécifi que autorisés par le Conseil de surveillance du 3 février 2022 et soumis au vote de l'Assemblée générale du 25 août 2022 (Quatrième résolution). Il est précisé qu'il s'agit du montant attribué au titre de l'exercice 2021/2022 dont 50% a été versé au titre de l'exercice 2021/2022.
L'Assemblée Générale du 20 août 2020 a fi xé le montant global de la rémunération des membres du Conseil à 48 760 € jusqu'à nouvelle décision. Le Conseil de Surveillance du 31 mars 2022 a décidé de la répartition de ce montant global de rémunération en fonction des critères défi nis dans la politique de rémunération approuvée par l'Assemblée Générale du 19 août 2021 et qui fi gurent dans le Règlement Intérieur du Conseil.
| Dirigeants Mandataires sociaux |
Contrat de Travail | Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| OUI | NON | OUI | NON | OUI | NON | OUI | NON | |
| Denis LAMBERT* | ||||||||
| Président du Directoire Mandat du 25/08/2020 au 25/08/2024 |
X | X | X | X | ||||
| Christophe LAMBERT | ||||||||
| Membre du Directoire Mandat du 25/08/2020 au 25/08/2024 |
X | X | X | X | ||||
| Thierry LAMBERT | ||||||||
| Membre du Directoire Mandat du 25/08/2020 au 25/08/2024 |
X | X | X | X | ||||
| Thierry CHANCEREUL | ||||||||
| Membre du Directoire Mandat du 25/08/2020 au 30/11/2021 |
X | X | X | X | ||||
| Gilles HUTTEPAIN | ||||||||
| Membre du Directoire Mandat du 25/08/2020 au 18/08/2021 |
X | X | X | X | ||||
| Philippe GELIN | ||||||||
| Membre du Directoire Mandat du 25/08/2020 au 25/08/2024 |
X | X | X | X | ||||
| Stéphane SALLE | ||||||||
| Membre du Directoire Mandat du 20/05/2021 au 25 août 2024 |
X | X | X | X |
*Le contrat de travail de Monsieur Denis LAMBERT a été maintenu en raison de son ancienneté (16/09/1980) et des avantages qui y sont attachés.
Ratios d'équité entre la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salaries de la Société LDC SA et ratios d'équité entre la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et le SMIC
Les ratios d'équité ont été établis conformément à l'article L. 22-10-9 I alinéas 6 et 7 du Code de commerce. Les ratios d'équité présentent la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés de la Société LDC SA autres que les mandataires sociaux, ainsi que le ratio entre la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et le SMIC. Ils ont été calculés sur une base équivalent temps plein. Les actions gratuites attribuées au cours de l'exercice ne sont pas comprises dans le calcul des rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société LDC SA mais ont été valorisées dans les rémunérations de Monsieur Philippe GELIN et Stéphane SALLE.
Membre du Directoire
Président du Conseil de Surveillance Monsieur Gérard CHANCEREUL
Président du Directoire Monsieur Denis LAMBERT
Membre du Directoire
Membre du Directoire
Monsieur André DELION (à compter du 22/08/2019)
Monsieur Stéphane SALLE (à compter du 20/05/2021) * 2017/2018 2018/2019 2019/2020 2020/2021 2021/2022 Ratio rémunération moyenne versée aux salariés 12,82 Ratio rémunération médiane versée aux salariés 14,80 Ratio SMIC 49,42
* Pour les membres du Directoire non présents pendant la totalité de l'exercice, la rémunération a été retenue sur une base annuelle Le tableau ci-après présente l'évolution de la rémunération, de la performance de la Société, de la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein versée aux salariés de la société LDC SA autres que les dirigeants ainsi que des ratios d'équité :
Évolution rémunération mandataire social +1,12% +0,55% +1,66% +0.22% +0,00% Évolution performance (résultat opérationnel courant consolidé) +4,54% +2,94% +5,96% -3,72% +7,48% Évolution rémunération moyenne versée aux salariés -0,44% -7,57% -4,40% -1,15% -11,64% Évolution ratio d'équité moyenne +1,56% +8,79% +6,35% +1,38% +13,17% Évolution ratio d'équité médiane +17,67% -6,17% -1,27% +15,67% -1,08%
Évolution rémunération mandataire social +6,47% +1,63% +3,68% +3,07% +1,84% Évolution performance (résultat opérationnel courant consolidé) +4,54% +2,94% +5,96% -3,72% +7,48% Évolution rémunération moyenne versée aux salariés -0,44% -7,57% -4,40% -1,15% -11,64% Évolution ratio d'équité moyenne +6,94% +9,95% +8,45% +4,26% +15,25% Évolution ratio d'équité médiane +23,89% -5,17% +0,69% +18,96% +0,74%
Monsieur Thierry CHANCEREUL (jusqu'au 30/11/2021) 2017/2018 2018/2019 2019/2020 2020/2021 2021/2022 Évolution rémunération mandataire social +2,40% +0,56% +4,64% +0,41% -0,90% Évolution performance (résultat opérationnel courant consolidé) +4,54% +2,94% +5,96% -3,72% +7,48% Évolution rémunération moyenne versée aux salariés -0,44% -7,57% -4,40% -1,15% -11,64% Évolution ratio d'équité moyenne +2,85% +8,80% +9,46% +1,57% +12,15% Évolution ratio d'équité médiane +19,16% -6,16% +1,62% +15,90% -1,98%
Monsieur Gilles HUTTEPAIN (jusqu'au 18/08/2021) 2017/2018 2018/2019 2019/2020 2020/2021 2021/2022 Évolution rémunération mandataire social +7,90% +5,16% +1,08% +13,93% +12,76% Évolution performance (résultat opérationnel courant consolidé) +4,54% +2,94% +5,96% -3,72% +7,48% Évolution rémunération moyenne versée aux salariés -0,44% -7,57% -4,40% -1,15% -11,64% Évolution ratio d'équité moyenne +8,37% +13,77% +5,74% +15,25% +27,61% Évolution ratio d'équité médiane +25,55% -1,87% -1,83% +31,50% +11,54%
2017/2018 2018/2019 2019/2020 2020/2021 2021/2022
2017/2018 2018/2019 2019/2020 2020/2021 2021/2022
| Président du Conseil de surveillance Monsieur André DELION (à compter du 22/08/2019) |
2017/2018 | 2018/2019 | 2019/2020 | 2020/2021 | 2021/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Ratio rémunération moyenne versée aux salariés | 0,53 | 0,58 | 0,61 | 0,62 | 0,70 |
| Ratio rémunération médiane versée aux salariés | 0,77 | 0,72 | 0,71 | 0,82 | 0,81 |
| Ratio SMIC | 2,78 | 2,76 | 2,76 | 2,74 | 2,71 |
| Président du Directoire Monsieur Denis LAMBERT |
2017/2018 | 2018/2019 | 2019/2020 | 2020/2021 | 2021/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Ratio rémunération moyenne versée aux salariés | 4,02 | 4,42 | 4,80 | 5 | 5,76 |
| Ratio rémunération médiane versée aux salariés | 5,81 | 5,51 | 5,55 | 6,61 | 6,65 |
| Ratio SMIC | 21,09 | 21,18 | 21,63 | 22,03 | 22,22 |
| Membre du Directoire Monsieur Thierry CHANCEREUL (jusqu'au 30/11/2021) * |
2017/2018 | 2018/2019 | 2019/2020 | 2020/2021 | 2021/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Ratio rémunération moyenne versée aux salariés | 2,47 | 2,69 | 2,95 | 2,99 | 3,35 |
| Ratio rémunération médiane versée aux salariés | 3,58 | 3,36 | 3,41 | 3,95 | 3,87 |
| Ratio SMIC | 12,97 | 12,89 | 13,28 | 13,18 | 12,93 |
| Membre du Directoire Monsieur Gilles HUTTEPAIN (jusqu'au 18/08/2021) * |
2017/2018 | 2018/2019 | 2019/2020 | 2020/2021 | 2021/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Ratio rémunération moyenne versée aux salariés | 2,83 | 3,22 | 3,41 | 3,92 | 5,01 |
| Ratio rémunération médiane versée aux salariés | 4,09 | 4,02 | 3,94 | 5,18 | 5,78 |
| Ratio SMIC | 14,85 | 15,42 | 15,36 | 17,29 | 19,30 |
| Membre du Directoire Monsieur Christophe LAMBERT |
2017/2018 | 2018/2019 | 2019/2020 | 2020/2021 | 2021/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Ratio rémunération moyenne versée aux salariés | 2,55 | 2,79 | 2,97 | 3,06 | 3,49 |
| Ratio rémunération médiane versée aux salariés | 3,68 | 3,48 | 3,44 | 4,04 | 4,03 |
| Ratio SMIC | 13,36 | 13,35 | 13,41 | 13,47 | 13,44 |
| Membre du Directoire Monsieur Thierry LAMBERT |
2017/2018 | 2018/2019 | 2019/2020 | 2020/2021 | 2021/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Ratio rémunération moyenne versée aux salariés | 2,21 | 2,45 | 2,64 | 2,70 | 3,06 |
| Ratio rémunération médiane versée aux salariés | 3,20 | 3,06 | 3,06 | 3,56 | 3,54 |
| Ratio SMIC | 11,60 | 11,74 | 11,92 | 11,88 | 11,80 |
| Membre du Directoire Monsieur Philippe GELIN (à compter du 23/03/2017) |
2017/2018** | 2018/2019 | 2019/2020 | 2020/2021 | 2021/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Ratio rémunération moyenne versée aux salariés | 8,51 | 3,52 | 3,69 | 3,81 | 12,96 |
| Ratio rémunération médiane versée aux salariés | 12,30 | 4,39 | 4,28 | 5,03 | 14,96 |
| Ratio SMIC | 44,63 | 16,85 | 16,65 | 16,79 | 49,95 |
| Membre du Directoire Monsieur Stéphane SALLE (à compter du 20/05/2021) * |
2017/2018 | 2018/2019 | 2019/2020 | 2020/2021 | 2021/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Ratio rémunération moyenne versée aux salariés | 12,82 | ||||
| Ratio rémunération médiane versée aux salariés | 14,80 | ||||
| Ratio SMIC | 49,42 |
* Pour les membres du Directoire non présents pendant la totalité de l'exercice, la rémunération a été retenue sur une base annuelle
Le tableau ci-après présente l'évolution de la rémunération, de la performance de la Société, de la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein versée aux salariés de la société LDC SA autres que les dirigeants ainsi que des ratios d'équité :
| Président du Conseil de Surveillance Monsieur Gérard CHANCEREUL Monsieur André DELION (à compter du 22/08/2019) |
2017/2018 | 2018/2019 | 2019/2020 | 2020/2021 | 2021/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Évolution rémunération mandataire social | +1,12% | +0,55% | +1,66% | +0.22% | +0,00% |
| Évolution performance (résultat opérationnel courant consolidé) | +4,54% | +2,94% | +5,96% | -3,72% | +7,48% |
| Évolution rémunération moyenne versée aux salariés | -0,44% | -7,57% | -4,40% | -1,15% | -11,64% |
| Évolution ratio d'équité moyenne | +1,56% | +8,79% | +6,35% | +1,38% | +13,17% |
| Évolution ratio d'équité médiane | +17,67% | -6,17% | -1,27% | +15,67% | -1,08% |
| Président du Directoire Monsieur Denis LAMBERT |
2017/2018 | 2018/2019 | 2019/2020 | 2020/2021 | 2021/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Évolution rémunération mandataire social | +6,47% | +1,63% | +3,68% | +3,07% | +1,84% |
| Évolution performance (résultat opérationnel courant consolidé) | +4,54% | +2,94% | +5,96% | -3,72% | +7,48% |
| Évolution rémunération moyenne versée aux salariés | -0,44% | -7,57% | -4,40% | -1,15% | -11,64% |
| Évolution ratio d'équité moyenne | +6,94% | +9,95% | +8,45% | +4,26% | +15,25% |
| Évolution ratio d'équité médiane | +23,89% | -5,17% | +0,69% | +18,96% | +0,74% |
| Membre du Directoire Monsieur Thierry CHANCEREUL (jusqu'au 30/11/2021) |
2017/2018 | 2018/2019 | 2019/2020 | 2020/2021 | 2021/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Évolution rémunération mandataire social | +2,40% | +0,56% | +4,64% | +0,41% | -0,90% |
| Évolution performance (résultat opérationnel courant consolidé) | +4,54% | +2,94% | +5,96% | -3,72% | +7,48% |
| Évolution rémunération moyenne versée aux salariés | -0,44% | -7,57% | -4,40% | -1,15% | -11,64% |
| Évolution ratio d'équité moyenne | +2,85% | +8,80% | +9,46% | +1,57% | +12,15% |
| Évolution ratio d'équité médiane | +19,16% | -6,16% | +1,62% | +15,90% | -1,98% |
| Membre du Directoire Monsieur Gilles HUTTEPAIN (jusqu'au 18/08/2021) |
2017/2018 | 2018/2019 | 2019/2020 | 2020/2021 | 2021/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Évolution rémunération mandataire social | +7,90% | +5,16% | +1,08% | +13,93% | +12,76% |
| Évolution performance (résultat opérationnel courant consolidé) | +4,54% | +2,94% | +5,96% | -3,72% | +7,48% |
| Évolution rémunération moyenne versée aux salariés | -0,44% | -7,57% | -4,40% | -1,15% | -11,64% |
| Évolution ratio d'équité moyenne | +8,37% | +13,77% | +5,74% | +15,25% | +27,61% |
| Évolution ratio d'équité médiane | +25,55% | -1,87% | -1,83% | +31,50% | +11,54% |
∙ Au titre de ses fonctions de Président du Conseil de Surveillance : 45 780 € brut ; ∙ Au titre de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance : 3 751 € brut;
société contrôlée au sens de l'article L.233-3 du code de commerce
∙ Et d'autre part, une société contrôlée au sens de l'article L. 233-3 du Code de Commerce .
∙ des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
Date d'expiration de la délégation ou de l'autorisation
2021 18 février 2023 200.000
2020 19 octobre 2023 80 000
2019 21 octobre 2022 120 000
Nombre d'actions attribuées*
2021 18 octobre 2023
VI. Les conventions intervenues entre l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% et une
Le Conseil de Surveillance a constaté qu'aucune convention n'a été conclue au cours des exercices antérieurs et qu'aucune
VII. Tableau des délégations et autorisations accordées par l'assemblée générale dans le domaine des augmentations de capital en cours de validité
∙ D'une part, l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieur à 10 % ;
∙ de la convention autorisée lors du Conseil de surveillance du 20 mai 2021 et ayant fait l'objet d'un rapport spécial des Commissaires aux comptes approuvé par l'Assemblée générale du 19 août 2021 (quatrième résolution) ;
Montant autorisé
1 % du capital social
Augmentations / Attributions réalisées les exercices précédents
Nature des actions à attribuer : nouvelles ou existantes
18 Août 2005 22 Mai 2008 9 500 Existantes 20 mai 2010 67,60 €
13 Août 2008 18 Mai 2011 2 500 Existantes 18 mai 2013 73,00 € 25 Août 2016 15 novembre 2017 6 000 Existantes 14 mai 2020 84,38 € 20 août 2020 1er mars 2021 34 000 Existantes 28 février 2023* 104,02 €
13 Août 2008 20 Mai 2010 8 000 Existantes Annulée /
Augmentations (montant nominal) / Attributions réalisées au cours de l'exercice
Néant 35 327,60 euros 33 120,28
euros Néant 165.057,20 euros 34.942,80
actions Néant 34 000 actions 46 000
actions Néant Néant 120 000
Date de l'attribution effective
Montant résiduel
euros
euros
actions
actions
Valeur de l'action**
∙ Au titre de son mandat de Président du Comité d'Audit : 1 000€.
Date de l'AGE
19 août
19 août
20 août
22 août
Date de l'attribution initiale par le Directoire
État des attributions gratuites d'actions au 28 février 2022*
Date de l'autorisation de l'Assemblée
* Sous réserve de la réalisation des conditions d'attribution
** A la date de l'attribution initiale
convention nouvelle a été conclue entre ;
au 28 février 2022
Délégation en vue d'augmenter le capital social avec suppression du DPS en faveur de SOCCAD INVESTISSEMENTS, société de cadres du Groupe LDC
Délégation en vue d'augmenter le capital avec suppression du DPS en faveur des adhérents d'un PEE
Autorisation d'attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre
Autorisation d'octroyer des options de souscription et/ou d'achat
d'actions
Désignation du plan
À l'exception :
| Membre du Directoire Monsieur Christophe LAMBERT |
2017/2018 | 2018/2019 | 2019/2020 | 2020/2021 | 2021/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Évolution rémunération mandataire social | +2,73% | +1,10% | +1,98% | +1,70% | +0,73% |
| Évolution performance (résultat opérationnel courant consolidé) | +4,54% | +2,94% | +5,96% | -3,72% | +7,48% |
| Évolution rémunération moyenne versée aux salariés | -0,44% | -7,57% | -4,40% | -1,15% | -11,64% |
| Évolution ratio d'équité moyenne | +3,18% | +9,38% | +6,68% | +2,88% | +13,99% |
| Évolution ratio d'équité médiane | +19,54% | -5,66% | -0,96% | +17,38% | -0,36% |
| Membre du Directoire Monsieur Thierry LAMBERT |
2017/2018 | 2018/2019 | 2019/2020 | 2020/2021 | 2021/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Évolution rémunération mandataire social | +3,70% | +2,50% | +3,08% | +0,87% | +0,28% |
| Évolution performance (résultat opérationnel courant consolidé) | +4,54% | +2,94% | +5,96% | -3,72% | +7,48% |
| Évolution rémunération moyenne versée aux salariés | -0,44% | -7,57% | -4,40% | -1,15% | -11,64% |
| Évolution ratio d'équité moyenne | +4,15% | +10,89% | +7,83% | +2.04% | +13,49% |
| Évolution ratio d'équité médiane | +20,67% | -4,36% | +0,11% | +16,43% | -0.80% |
| Membre du Directoire Monsieur Philippe GELIN |
2017/2018 | 2018/2019 | 2019/2020 | 2020/2021 | 2021/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Évolution rémunération mandataire social | -61,77% | +0,32% | +1,99% | +200,50% | |
| Évolution performance (résultat opérationnel courant consolidé) | +4,54% | +2,94% | +5,96% | -3,72% | +7,48% |
| Évolution rémunération moyenne versée aux salariés | -0,44% | -7,57% | -4,40% | -1,15% | -11,64% |
| Évolution ratio d'équité moyenne | -58,64% | +4,94 | +2,88% | +240,07% | |
| Évolution ratio d'équité médiane | -64,33% | -0,96% | +17,72% | +197,24% |
| Membre du Directoire Monsieur Stéphane SALLE (à compter du 20/05/2021) |
2017/2018 | 2018/2019 | 2019/2020 | 2020/2021 | 2021/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Évolution rémunération mandataire social | |||||
| Évolution performance (résultat opérationnel courant consolidé) |
+4,54% | +2,94% | +5,96% | -3,72% | +7,48% |
| Évolution rémunération moyenne versée aux salariés | -0,44% | -7,57% | -4,40% | -1,15% | -11,64% |
| Évolution ratio d'équité moyenne | |||||
| Évolution ratio d'équité médiane |
Les montants versés au cours et attribués au titre de l'exercice écoulé aux dirigeants mandataires sociaux à raison de leur mandat sont les suivants :
∙ Rémunération versée au cours de l'exercice et attribuée au titre de l'exercice à Monsieur Denis LAMBERT, au titre de ses fonctions de Président du Directoire : 48 000 € brut ;
∙ Rémunération versée au cours de l'exercice et attribuée au titre de l'exercice aux autres membres du Directoire au titre de leurs fonctions : 30 000 € brut chacun (22 500 € brut pour Messieurs Thierry CHANCEREUL et Stéphane SALLE, ainsi que 15 000 € brut pour Gilles HUTTEPAIN) ;
∙ Rémunération versée au cours de l'exercice ou attribuée au titre de l'exercice à Monsieur André DELION :
Le Conseil de Surveillance a constaté qu'aucune convention n'a été conclue au cours des exercices antérieurs et qu'aucune convention nouvelle a été conclue entre ;
∙ D'une part, l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieur à 10 % ; ∙ Et d'autre part, une société contrôlée au sens de l'article L. 233-3 du Code de Commerce .
À l'exception :
03
RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Évolution rémunération mandataire social +2,73% +1,10% +1,98% +1,70% +0,73% Évolution performance (résultat opérationnel courant consolidé) +4,54% +2,94% +5,96% -3,72% +7,48% Évolution rémunération moyenne versée aux salariés -0,44% -7,57% -4,40% -1,15% -11,64% Évolution ratio d'équité moyenne +3,18% +9,38% +6,68% +2,88% +13,99% Évolution ratio d'équité médiane +19,54% -5,66% -0,96% +17,38% -0,36%
Évolution rémunération mandataire social +3,70% +2,50% +3,08% +0,87% +0,28% Évolution performance (résultat opérationnel courant consolidé) +4,54% +2,94% +5,96% -3,72% +7,48% Évolution rémunération moyenne versée aux salariés -0,44% -7,57% -4,40% -1,15% -11,64% Évolution ratio d'équité moyenne +4,15% +10,89% +7,83% +2.04% +13,49% Évolution ratio d'équité médiane +20,67% -4,36% +0,11% +16,43% -0.80%
Évolution rémunération mandataire social -61,77% +0,32% +1,99% +200,50% Évolution performance (résultat opérationnel courant consolidé) +4,54% +2,94% +5,96% -3,72% +7,48% Évolution rémunération moyenne versée aux salariés -0,44% -7,57% -4,40% -1,15% -11,64% Évolution ratio d'équité moyenne -58,64% +4,94 +2,88% +240,07% Évolution ratio d'équité médiane -64,33% -0,96% +17,72% +197,24%
Monsieur Stéphane SALLE (à compter du 20/05/2021) 2017/2018 2018/2019 2019/2020 2020/2021 2021/2022
Évolution rémunération moyenne versée aux salariés -0,44% -7,57% -4,40% -1,15% -11,64%
V.2 - RÉMUNÉRATION TOTALE ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ OU ATTRIBUÉS AU TITRE DU MÊME EXERCICE AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX (6ÈME À 8ÈME RÉSOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 25 AOÛT 2022 VOTE « EX POST INDIVIDUEL »)
Les montants versés au cours et attribués au titre de l'exercice écoulé aux dirigeants mandataires sociaux à raison de leur mandat
∙ Rémunération versée au cours de l'exercice ou attribuée au titre de l'exercice à Monsieur André DELION :
∙ Rémunération versée au cours de l'exercice et attribuée au titre de l'exercice à Monsieur Denis LAMBERT, au titre de ses
∙ Rémunération versée au cours de l'exercice et attribuée au titre de l'exercice aux autres membres du Directoire au titre de leurs fonctions : 30 000 € brut chacun (22 500 € brut pour Messieurs Thierry CHANCEREUL et Stéphane SALLE, ainsi
Membre du Directoire
Membre du Directoire Monsieur Thierry LAMBERT
Membre du Directoire Monsieur Philippe GELIN
Membre du Directoire
consolidé)
sont les suivants :
Évolution rémunération mandataire social
Évolution ratio d'équité moyenne Évolution ratio d'équité médiane
Évolution performance (résultat opérationnel courant
fonctions de Président du Directoire : 48 000 € brut ;
que 15 000 € brut pour Gilles HUTTEPAIN) ;
Monsieur Christophe LAMBERT
SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
2017/2018 2018/2019 2019/2020 2020/2021 2021/2022
2017/2018 2018/2019 2019/2020 2020/2021 2021/2022
2017/2018 2018/2019 2019/2020 2020/2021 2021/2022
+4,54% +2,94% +5,96% -3,72% +7,48%
∙ de la convention autorisée lors du Conseil de surveillance du 20 mai 2021 et ayant fait l'objet d'un rapport spécial des Commissaires aux comptes approuvé par l'Assemblée générale du 19 août 2021 (quatrième résolution) ; ∙ des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
| Date de l'AGE |
Date d'expiration de la délégation ou de l'autorisation |
Montant autorisé |
Augmentations / Attributions réalisées les exercices précédents |
Augmentations (montant nominal) / Attributions réalisées au cours de l'exercice |
Montant résiduel |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Délégation en vue d'augmenter le capital social avec suppression du DPS en faveur de SOCCAD INVESTISSEMENTS, société de cadres du Groupe LDC |
19 août 2021 |
18 février 2023 | 200.000 euros |
Néant | 165.057,20 euros | 34.942,80 euros |
| Délégation en vue d'augmenter le capital avec suppression du DPS en faveur des adhérents d'un PEE |
19 août 2021 |
18 octobre 2023 | 1 % du capital social |
Néant | 35 327,60 euros | 33 120,28 euros |
| Autorisation d'attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre |
20 août 2020 |
19 octobre 2023 | 80 000 actions |
Néant | 34 000 actions | 46 000 actions |
| Autorisation d'octroyer des options de souscription et/ou d'achat d'actions |
22 août 2019 |
21 octobre 2022 | 120 000 actions |
Néant | Néant | 120 000 actions |
| Désignation du plan |
Date de l'autorisation de l'Assemblée |
Date de l'attribution initiale par le Directoire |
Nombre d'actions attribuées* |
Nature des actions à attribuer : nouvelles ou existantes |
Date de l'attribution effective |
Valeur de l'action** |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 Août 2005 | 22 Mai 2008 | 9 500 | Existantes | 20 mai 2010 | 67,60 € | |
| 13 Août 2008 | 20 Mai 2010 | 8 000 | Existantes | Annulée | / | |
| 13 Août 2008 | 18 Mai 2011 | 2 500 | Existantes | 18 mai 2013 | 73,00 € | |
| 25 Août 2016 | 15 novembre 2017 | 6 000 | Existantes | 14 mai 2020 | 84,38 € | |
| 20 août 2020 | 1er mars 2021 | 34 000 | Existantes | 28 février 2023* | 104,02 € |
* Sous réserve de la réalisation des conditions d'attribution ** A la date de l'attribution initiale
4) LA LISTE DES DÉTENTEURS DE TOUT TITRE COMPORTANT DES DROITS DE CONTRÔLE SPÉCIAUX ET
Il n'existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux. Il est précisé toutefois qu'il existe un droit de vote double pour toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifi é d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au
5) LES MÉCANISMES DE CONTRÔLE PRÉVUS DANS UN ÉVENTUEL SYSTÈME D'ACTIONNARIAT DU
Les droits de vote attachés aux actions LDC détenues par le personnel au travers du FCPE LDC ACTIONS sont exercés par un
Les droits de vote attachés aux actions LDC détenues par une partie du personnel d'encadrement au travers de la société SOCCAD
Les droits de vote attachés aux actions LDC détenues par une partie du personnel d'encadrement au travers de la société SOCCAD
6) LES ACCORDS ENTRE ACTIONNAIRES DONT LA SOCIÉTÉ A CONNAISSANCE ET QUI PEUVENT ENTRAÎNER DES RESTRICTIONS AU TRANSFERT D'ACTIONS ET À L'EXERCICE DES DROITS DE VOTE
Un pacte d'actionnaires a été conclu en avril 2018 entre les principaux groupes familiaux LAMBERT, CHANCEREUL, GUILLET et HUTTEPAIN (Décision AMF N° 218C0779). Les groupes familiaux qui ont déclaré agir de concert détiennent ensemble plus des deux tiers du capital et des droits de vote. Ce pacte d'actionnaires se substitue au pacte d'actionnaires conclu les 9 et 19 juillet
∙ Clause de limitation de participation à la baisse ou clause d'inaliénabilité partielle : Les parties signataires s'engagent à limiter leur participation à la baisse de telle sorte qu'à aucun moment elles ne détiendraient globalement moins de 51% du capital en
∙ Droit de préemption réciproque : En cas de cession de titres par l'une des parties au profi t d'un tiers ou au profi t d'un des signataires du pacte ne faisant pas partie du groupe familial du cédant, la partie cédante consent un droit de préemption «
Un pacte d'actionnaires a été conclu le 27 février 2015 entre les groupes familiaux LAMBERT, CHANCEREUL et HUTTEPAIN, d'une
Aux termes de ce pacte, les groupes familiaux LAMBERT, CHANCEREUL et HUTTEPAIN se sont engagés à proposer et voter, à la plus prochaine Assemblée Générale de LDC, en faveur des résolutions visant à nommer le premier représentant de la société
Dans l'hypothèse où la société SOFIPROTÉOL viendrait à céder tout ou partie des titres LDC qu'elle détient sur le marché, SOFIPROTÉOL s'engage à procéder à de telles cessions de façon ordonnée afi n de ne pas perturber le marché des titres LDC.
Ce pacte prévoit un engagement de la société SOFIPROTÉOL de limiter sa participation dans LDC à hauteur de 5%.
représentant mandaté par le Conseil de Surveillance du FCPE à l'effet de le représenter à l'Assemblée Générale de LDC.
INVESTISSEMENTS sont exercés par le Président de la société à effet de la représenter à l'Assemblée Générale de LDC.
2 sont exercés par le Président de la société à effet de la représenter à l'Assemblée Générale de LDC.
PERSONNEL, QUAND LES DROITS DE CONTRÔLE NE SONT PAS EXERCÉS PAR CE DERNIER
LA DESCRIPTION DE CEUX-CI
FCPE LDC Actions :
SOCCAD 2 :
Assemblée Générale.
SOCCAD investissements :
Pacte d'actionnaires familiaux :
2004 (cf. notamment D&I 204C1172 du 4 octobre 2004).
Pacte d'actionnaires SOFIPROTÉOL
Ce pacte d'actionnaires prévoit notamment les clauses suivantes :
Familial » à l'ensemble des membres des groupes d'actionnaires familiaux.
SOFIPROTÉOL (fi liale du groupe AVRIL) au Conseil de Surveillance de LDC.
part et la société SOFIPROTÉOL d'autre part (Doc AMF n° 215C0310 du 13 mars 2015).
nom du même actionnaire (article 39 des statuts).
Chaque actionnaire de LDC peut participer aux Assemblées Générales de la Société sans restriction liée au nombre d'actions à détenir. Les modalités de participation des actionnaires sont précisées aux articles 36 et 37 des statuts de la Société. En outre, certaines de ces modalités, complétées par des informations pratiques, sont reprises dans les avis de réunions et de convocation publiés et/ou adressés aux actionnaires avant chaque assemblée.
Conformément à la recommandation R14 du Code Middlenext, le Conseil de Surveillance examinera au cours de l'exercice 2022/2023 la façon dont la majorité des minoritaires s'exprimera à l'Assemblée générale du 25 août 2022 et portera une attention toute particulière aux votes négatifs.
En application des articles L. 22-10-20 et L. 22-10-11 du Code de Commerce, nous vous précisons les points suivants susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique :
La structure du capital ainsi que les participations directes ou indirectes connues de la Société et toutes informations en la matière sont décrites au paragraphe X-4.1 « Structure du capital » du Rapport de gestion.
Il n'existe pas de restriction statutaire à l'exercice des droits de vote et au transfert d'actions, hormis la sanction statutaire de privation des droits de vote susceptible d'être demandée par un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 5% du capital en cas de non-respect de l'obligation statutaire de déclaration du franchissement de seuil de 2% du capital ou de tout multiple de ce pourcentage concernant les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée (article 12-4 des statuts).
Voir la convention visée par l'article L. 233-11 du Code de Commerce dont le contenu est décrit au point 6°) ci-dessous.
Au cours de l'exercice 2021-2022, aucun franchissement de seuil tel que prévu à l'article L.233-7 du Commerce n'a été déclaré, en capital ou en droits de votes.
La structure du capital ainsi que les participations directes ou indirectes connues de la Société et toutes informations en la matière sont décrites au paragraphe X-4.1 « Structure du capital » du Rapport de gestion.
Aux termes de l'article L. 233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder un nombre d'actions représentant plus de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 33,33 %, 50 %, 66,66 %, 90 % ou 95 % du capital et des droits de vote de la société, doit en informer la société et l'AMF par lettre en indiquant le nombre total d'actions et de droits de vote qu'elle détient, dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de seuil. Les franchissements de seuil déclarés à l'AMF sont rendus publics par cette dernière. Ces informations sont également transmises, dans les mêmes délais et conditions, lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils visés ci-dessus. A défaut d'avoir été régulièrement déclarées, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée conformément aux dispositions légales rappelées ci-dessus sont privées du droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notifi cation.
En cas de non-respect de l'obligation de déclaration des franchissements de seuils statutaires, les sanctions prévues à l'article L. 233-14 du Code de commerce s'appliquent, sous réserve qu'une demande à cet effet, présentée par un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital ou des droits de vote, soit consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée générale.
Il n'existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux. Il est précisé toutefois qu'il existe un droit de vote double pour toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifi é d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire (article 39 des statuts).
5) LES MÉCANISMES DE CONTRÔLE PRÉVUS DANS UN ÉVENTUEL SYSTÈME D'ACTIONNARIAT DU PERSONNEL, QUAND LES DROITS DE CONTRÔLE NE SONT PAS EXERCÉS PAR CE DERNIER
Les droits de vote attachés aux actions LDC détenues par le personnel au travers du FCPE LDC ACTIONS sont exercés par un représentant mandaté par le Conseil de Surveillance du FCPE à l'effet de le représenter à l'Assemblée Générale de LDC.
Les droits de vote attachés aux actions LDC détenues par une partie du personnel d'encadrement au travers de la société SOCCAD INVESTISSEMENTS sont exercés par le Président de la société à effet de la représenter à l'Assemblée Générale de LDC.
Les droits de vote attachés aux actions LDC détenues par une partie du personnel d'encadrement au travers de la société SOCCAD 2 sont exercés par le Président de la société à effet de la représenter à l'Assemblée Générale de LDC.
Un pacte d'actionnaires a été conclu en avril 2018 entre les principaux groupes familiaux LAMBERT, CHANCEREUL, GUILLET et HUTTEPAIN (Décision AMF N° 218C0779). Les groupes familiaux qui ont déclaré agir de concert détiennent ensemble plus des deux tiers du capital et des droits de vote. Ce pacte d'actionnaires se substitue au pacte d'actionnaires conclu les 9 et 19 juillet 2004 (cf. notamment D&I 204C1172 du 4 octobre 2004).
Ce pacte d'actionnaires prévoit notamment les clauses suivantes :
∙ Clause de limitation de participation à la baisse ou clause d'inaliénabilité partielle : Les parties signataires s'engagent à limiter leur participation à la baisse de telle sorte qu'à aucun moment elles ne détiendraient globalement moins de 51% du capital en Assemblée Générale.
∙ Droit de préemption réciproque : En cas de cession de titres par l'une des parties au profi t d'un tiers ou au profi t d'un des signataires du pacte ne faisant pas partie du groupe familial du cédant, la partie cédante consent un droit de préemption « Familial » à l'ensemble des membres des groupes d'actionnaires familiaux.
Un pacte d'actionnaires a été conclu le 27 février 2015 entre les groupes familiaux LAMBERT, CHANCEREUL et HUTTEPAIN, d'une part et la société SOFIPROTÉOL d'autre part (Doc AMF n° 215C0310 du 13 mars 2015).
Aux termes de ce pacte, les groupes familiaux LAMBERT, CHANCEREUL et HUTTEPAIN se sont engagés à proposer et voter, à la plus prochaine Assemblée Générale de LDC, en faveur des résolutions visant à nommer le premier représentant de la société SOFIPROTÉOL (fi liale du groupe AVRIL) au Conseil de Surveillance de LDC.
Ce pacte prévoit un engagement de la société SOFIPROTÉOL de limiter sa participation dans LDC à hauteur de 5%.
Dans l'hypothèse où la société SOFIPROTÉOL viendrait à céder tout ou partie des titres LDC qu'elle détient sur le marché, SOFIPROTÉOL s'engage à procéder à de telles cessions de façon ordonnée afi n de ne pas perturber le marché des titres LDC.
Un examen des opérations susceptibles de constituer une convention réglementée est réalisée par la Direction Financière et
Le Conseil de Surveillance peut, en toute hypothèse, procéder lui-même à cette qualifi cation et, le cas échéant, à l'autorisation préalable d'une convention protée à sa connaissance s'il estime que cette convention est une convention réglementée. La
XI. Observations sur le rapport du directoire et sur les comptes de l'exercice
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code du Commerce nous avons l'honneur de vous présenter nos
1) OBSERVATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDÉS DE L'EXERCICE CLOS LE 28 FÉVRIER
Les documents comptables afférents aux comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 28 février 2022, sur lesquels vous
Le Conseil de Surveillance s'est appuyé, dans le cadre de sa mission, sur les travaux du Comité d'Audit. Sur la base de ces travaux, le Conseil de Surveillance a examiné les comptes présentés par le Directoire, et échangé avec les commissaires aux comptes. Le Conseil de Surveillance n'a pas d'observation à formuler sur les comptes sociaux et consolidés clos le 28 février 2022 ainsi que
En application des règles légales, et au-delà de l'examen des comptes sociaux et du rapport du Directoire au sujet desquels il vient de vous faire ses observations, le Conseil de Surveillance entend périodiquement le rapport du Directoire sur la marche de la Société. Il autorise les constitutions de sûretés, les cessions partielles ou totales de participations et de biens et droits
Le Conseil de Surveillance
l'opportunité d'en rendre compte immédiatement au Conseil de Surveillance.
observations sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice clos le 28 février 2022. Ces documents sont en ligne sur le site internet de la Société et tenus à votre disposition au siège social.
êtes appelés à vous prononcer, nous ont été communiqués par votre Directoire dans le délai prescrit par la loi.
sur les rapports et documents annexes établis par le Directoire et tels qu'ils vous sont présentés.
2) L'OBJET DES TRAVAUX DU CONSEIL
immobiliers ainsi que les opérations de croissance externe.
procédure a été adoptée par le Conseil de Surveillance de la Société le 20 mai 2020.
Cette procédure a été mise en œuvre lors du Comité d'Audit du 18 mai 2020.
∙ Si la Direction Financière et Juridique estime que la convention concernée est une convention réglementée, elle en informe le Conseil de Surveillance ou son Président pour mise en œuvre de la procédure légale. Dans cette hypothèse, les personnes directement ou indirectement intéressées à cette convention ne participent pas à son évaluation.
∙ Si la Direction Financière et Juridique estime que la convention concernée est une convention courante conclue à des conditions normales, la convention est portée à la connaissance du Comité d'audit, à charge pour ce dernier de juger de
Juridique du Groupe.
2) MISE EN ŒUVRE
2022
Enfi n, en cas de projet de Cession par SOFIPROTÉOL de tout ou partie de ses titres dans LDC, les groupes familiaux LAMBERT, CHANCEREUL et HUTTEPAIN disposent d'un droit de préemption portant sur l'intégralité des titres cédés.
Par avenant en date du 10 octobre 2016, le Groupe Familial GUILLET a adhéré au pacte d'actionnaires visé ci-dessus. Le Groupe Familial GUILLET souscrit désormais aux obligations et bénéfi cie des mêmes droits que les groupes familiaux LAMBERT, CHANCEREUL et HUTTEPAIN. (Voir Doc AMF n° 216C2562 du 15 novembre 2016).
En matière de pouvoirs du Directoire, les délégations et autorisations en cours sont décrites dans le « Programme de rachat d'actions » fi gurant au paragraphe X-4.2 du Rapport de gestion et dans le tableau récapitulatif des délégations (paragraphe VII cidessus).
NÉANT
NÉANT
La mise en place d'une procédure relative à l'évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 22-10-29 du Code de Commerce.
Les conventions courantes conclues à des conditions normales étant exclues du régime d'autorisation des conventions réglementées défi ni à l'article L. 225-86 du Code de Commerce, il convient de s'assurer de manière régulière que les conditions permettant de retenir une telle qualifi cation sont remplies, au regard notamment de la jurisprudence en vigueur et de la doctrine de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes.
Cette procédure vise, d'une part, à apporter des précisions quant aux critères retenus par la Société pour identifi er et qualifi er les conventions courantes conclues à des conditions normales auxquelles elle est partie, et, d'autre part, à formaliser une procédure permettant d'évaluer régulièrement si ces conventions continuent de remplir ces conditions.
Un examen des opérations susceptibles de constituer une convention réglementée est réalisée par la Direction Financière et Juridique du Groupe.
∙ Si la Direction Financière et Juridique estime que la convention concernée est une convention réglementée, elle en informe le Conseil de Surveillance ou son Président pour mise en œuvre de la procédure légale. Dans cette hypothèse, les personnes directement ou indirectement intéressées à cette convention ne participent pas à son évaluation.
∙ Si la Direction Financière et Juridique estime que la convention concernée est une convention courante conclue à des conditions normales, la convention est portée à la connaissance du Comité d'audit, à charge pour ce dernier de juger de l'opportunité d'en rendre compte immédiatement au Conseil de Surveillance.
Le Conseil de Surveillance peut, en toute hypothèse, procéder lui-même à cette qualifi cation et, le cas échéant, à l'autorisation préalable d'une convention protée à sa connaissance s'il estime que cette convention est une convention réglementée. La procédure a été adoptée par le Conseil de Surveillance de la Société le 20 mai 2020.
Cette procédure a été mise en œuvre lors du Comité d'Audit du 18 mai 2020.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code du Commerce nous avons l'honneur de vous présenter nos observations sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice clos le 28 février 2022.
Ces documents sont en ligne sur le site internet de la Société et tenus à votre disposition au siège social.
Les documents comptables afférents aux comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 28 février 2022, sur lesquels vous êtes appelés à vous prononcer, nous ont été communiqués par votre Directoire dans le délai prescrit par la loi.
Le Conseil de Surveillance s'est appuyé, dans le cadre de sa mission, sur les travaux du Comité d'Audit. Sur la base de ces travaux, le Conseil de Surveillance a examiné les comptes présentés par le Directoire, et échangé avec les commissaires aux comptes.
Le Conseil de Surveillance n'a pas d'observation à formuler sur les comptes sociaux et consolidés clos le 28 février 2022 ainsi que sur les rapports et documents annexes établis par le Directoire et tels qu'ils vous sont présentés.
En application des règles légales, et au-delà de l'examen des comptes sociaux et du rapport du Directoire au sujet desquels il vient de vous faire ses observations, le Conseil de Surveillance entend périodiquement le rapport du Directoire sur la marche de la Société. Il autorise les constitutions de sûretés, les cessions partielles ou totales de participations et de biens et droits immobiliers ainsi que les opérations de croissance externe.
SOUMIS À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 AOÛT 2022
(première et deuxième résolutions)
Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes sociaux de l'exercice clos le 28 février 2022, se soldant par un bénéfi ce de 42 245 205,76 euros ainsi que les comptes consolidés de l'exercice clos le 28 février 2022 tels qu'ils ont été présentés, se soldant par un bénéfi ce (part du groupe) de 165 115 932 euros.
Nous vous demanderons d'approuver le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code Général des Impôts, soit la somme de 61 490 euros.
Nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice qui s'élève à 42 245 205,76 euros de la façon suivante :
**
| ∙ Bénéfi ce de l'exercice | 42 245 205,76 € | |||
|---|---|---|---|---|
| ∙ Report à nouveau | 338 361,29 € | |||
| Affectation | ||||
| ∙ Réserve légale | 20 038,48 € | |||
| ∙ Autres réserves | 7 292 662,57 € | |||
| ∙ Dividendes | 35 270 866,00 € | |||
Ainsi, le dividende brut revenant à chaque action serait de 2,00 euros.
Lorsqu'il est versé à des personnes physiques domiciliées fi scalement en France, le dividende est soumis, soit à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A,2 et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Ce dividende serait payable le 31 août 2022 et le détachement du coupon interviendrait le 29 août 2022.
En cas de variation du nombre d'actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 17 635 433 actions composant le capital social au 17 mai 2022, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte Autres Réserves serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous signalons qu'au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
| REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION | REVENUS NON ÉLIGIBLES | ||
|---|---|---|---|
| AU TITRE DE L'EXERCICE | DIVIDENDES | AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS | À LA RÉFACTION |
| 2018/2019 | 27.415.153,60 €* soit 1,60 € par action |
- | - |
| 2019/2020 | 20.561.365,20 €* Soit 1,20 € par action |
- | - |
| 2020/2021 | 31 001 022,00 €* Soit 1,80 € par action |
- | - |
Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte Autres Réserves ou au compte Report à Nouveau.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-86 et suivants du Code de commerce, nous vous demandons d'approuver les conventions nouvelles ci-dessous, conclues au cours du dernier exercice clos, préalablement autorisées par le Conseil de surveillance, mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes et qui n'ont pas déjà été approuvées par l'Assemblée :
RAPPORT ANNUEL 2021-2022 • LDC 3 3. Approbation des conventions réglementées ∙ Le contrat cadre de prestation de services et les contrats de prestation spécifi ques n°1 et n°2 ayant pour objet la fourniture à la Société de services d'expertise sur les problématiques amont dans le cadre du développement du Groupe LDC et de ses activités (contrat de prestation spécifi que n°1), ainsi que la représentation du Groupe au sein d'organisations professionnelles et interprofessions (contrat de prestation spécifi que n°2). Ces contrats ont été conclus avec la société MANCELLE HUTTEPAIN, membre du Conseil de surveillance et leur conclusion a été autorisée par le Conseil de surveillance le 3 février 2022.
Les contrats ont été conclus aux conditions fi nancières suivantes :
Ces conventions sont également présentées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes y afférent qui vous sera présenté en Assemblée et qui fi gure sur le site de la Société. Des informations sur chaque convention ont été publiées sur le site de la Société conformément à la réglementation.
Nous vous rappelons que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Cécile SANZ arrive à échéance à l'issue de la prochaine Assemblée Générale.
Sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations, nous vous proposons de bien vouloir renouveler pour une durée de 4 années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Cécile SANZ.
Nous vous précisons que le Conseil de surveillance, sur avis du comité des nominations et des rémunérations, considère que Madame Cécile SANZ est qualifi ée de membre indépendant au regard des critères d'indépendance du Code Middlenext, retenu par la Société comme code de référence en matière de gouvernement d'entreprise.
Les informations concernant l'expertise et l'expérience de la candidate sont détaillées dans le rapport sur le Gouvernement d'entreprise 2021/2022 (paragraphes II.2.1 et II.2.6).
Il est par ailleurs précisé que Madame Cécile SANZ est titulaire de 10 actions de la Société.
Si vous approuvez cette proposition de renouvellement :
∙ Le Conseil demeurera composé de 13 membres dont 5 membres indépendants (cette qualité étant défi nie selon l'ensemble des critères du Code Middlenext et retenus par la Société) et 2 membres représentants des salariés. La Société continuera ainsi à respecter les recommandations de ce Code en matière de proportion de membres du conseil indépendants.
∙ Le taux de féminisation du Conseil sera de 45,45% en conformité avec la loi (les membres représentant les salariés n'étant pas comptabilisés dans ce calcul).
Nous vous invitons à vous reporter au rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil de Surveillance de la Société (paragraphes IV et V).
(douzième résolution)
Nous vous proposons, aux termes de la douzième résolution, de conférer au Directoire, pour une période de dix-huit mois, les pouvoirs nécessaires pour procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la Société dans la limite d'un nombre maximal d'actions ne pouvant représenter plus de 5 % du nombre d'actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, le cas échéant ajusté afi n de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation mettrait fi n à l'autorisation donnée au Directoire par l'Assemblée Générale du 19 août 2021 dans sa 14ème résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourraient être effectuées en vue :
∙ d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action LDC par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,
∙ de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe,
∙ d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfi ce des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les Groupement d'Intérêt Economiques et sociétés liés) ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
∙ d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
∙ de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée ou à conférer par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Ces achats d'actions pourraient être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire apprécierait.
La Société n'entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Nous vous proposons de fi xer le prix maximum d'achat à 200 euros par action et en conséquence le montant maximal de l'opération à 176 354 200 euros.
Le Directoire disposerait donc des pouvoirs nécessaires pour faire le nécessaire en pareille matière.
Il vous est demandé de renouveler par anticipation l'autorisation d'attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié de la société et des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés et/ou certains mandataires sociaux. Ainsi, nous vous proposons d'autoriser le directoire, pour une durée de 38 mois à procéder, dans le cadre des articles L 225-197- 1, L. 225-197-2 et L. 22-10-59 du Code de commerce, à l'attribution gratuite d'actions nouvelles résultant d'une augmentation de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfi ces, ou d'actions existantes.
Les bénéfi ciaires de ces attributions pourraient être :
∙ les membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, ∙ les mandataires sociaux qui répondent aux conditions de l'article L. 225-197-1 du Code de commerce.
RAPPORT ANNUEL 2021-2022 • LDC 5
A ce plafond s'ajouterait, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des bénéfi ciaires d'attributions gratuites d'actions en cas d'opérations sur le capital de la Société pendant la période d'acquisition. L'attribution défi nitive des actions gratuites, y compris pour les dirigeants mandataires sociaux, pourrait être conditionnée, en vertu de la présente autorisation, au respect d'une condition de présence et à l'atteinte d'une ou plusieurs conditions de
L'attribution des actions aux bénéfi ciaires serait défi nitive au terme d'une période d'acquisition dont la durée sera fi xée par le
Les bénéfi ciaires devraient, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fi xée par le Directoire, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d'acquisition et, le cas échéant, de conservation ne puisse être
Par exception, l'attribution défi nitive interviendrait avant le terme de la période d'acquisition en cas d'invalidité du bénéfi ciaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité
La présente autorisation emporterait de plein droit renonciation à votre droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfi ces. Elle priverait d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée,
Ainsi, le directoire disposerait, dans les limites fi xées ci-dessus, de tous pouvoirs pour fi xer les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions ; déterminer l'identité des bénéfi ciaires des attributions gratuites parmi les personnes remplissant les conditions fi xées ci-dessus ainsi que le nombre d'actions revenant à chacun d'eux ; le cas échéant constater l'existence de réserves suffi santes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserves indisponibles des sommes requises pour la libération des actions nouvelles à attribuer ; décider la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfi ces, corrélative(s) à l'émission des actions nouvelles attribuées gratuitement ; procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution ; déterminer les incidences sur les droits des bénéfi ciaires, des opérations modifi ant le capital ou susceptibles d'infl uer sur la valeur des actions à attribuer et réalisées pendant la période d'acquisition ; décider de fi xer ou non une obligation de conservation à l'issue de la période d'acquisition et le cas échéant en déterminer la durée et prendre toutes mesures utiles pour assurer son respect par les bénéfi ciaires; et généralement faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise
Nous vous proposons d'autoriser le Directoire pour une durée de 38 mois, à consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions au profi t d'une part, des salariés ou certains d'entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société LDC et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce, d'autre part, des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fi xées par l'article L. 225-185 du Code de
Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Directoire au titre de la présente autorisation ne pourrait donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d'actions supérieur à 120 000. A ce plafond s'ajouterait, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des bénéfi ciaires d'options en cas d'opérations sur le capital de la Société. Le prix de souscription et/ou d'achat des actions par les bénéfi ciaires serait fi xé le jour où les options seront consenties par le
commerce. Cette proposition est motivée par la volonté de pouvoir renforcer l'implication des personnes concernées.
La durée des options fi xée par le Directoire ne pourrait excéder une période de 7 ans, à compter de leur date d'attribution.
Ainsi, le Directoire disposerait, dans les limites fi xées ci-dessus, de tous pouvoirs pour fi xer les autres conditions et modalités de l'attribution des options et de leur levée et notamment pour fi xer les conditions dans lesquelles seraient consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéfi ciaires tels que prévus ci-dessus, fi xer, le cas échéant, les conditions d'ancienneté et de performance que devraient remplir ces bénéfi ciaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devraient être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de commerce ; fi xer la ou les périodes d'exercice des options ainsi consenties, prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d'options
Directoire et ne pourrait être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales en vigueur. Aucune option ne pourrait être consentie pendant les périodes d'interdiction prévues par la réglementation.
performance déterminée(s) par le Directoire lors de la décision de leur attribution.
Directoire, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an.
l'autorisation antérieure ayant le même objet.
en œuvre de la présente autorisation rendrait nécessaire.
plafond, prix d'exercice, durée maximale de l'option,
inférieure à deux ans.
(quatorzième résolution)
sociale.
Le nombre total d'actions ainsi attribuées gratuitement ne pourrait dépasser 80.000.
A ce plafond s'ajouterait, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des bénéfi ciaires d'attributions gratuites d'actions en cas d'opérations sur le capital de la Société pendant la période d'acquisition.
L'attribution défi nitive des actions gratuites, y compris pour les dirigeants mandataires sociaux, pourrait être conditionnée, en vertu de la présente autorisation, au respect d'une condition de présence et à l'atteinte d'une ou plusieurs conditions de performance déterminée(s) par le Directoire lors de la décision de leur attribution.
L'attribution des actions aux bénéfi ciaires serait défi nitive au terme d'une période d'acquisition dont la durée sera fi xée par le Directoire, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an.
Les bénéfi ciaires devraient, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fi xée par le Directoire, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d'acquisition et, le cas échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans.
Par exception, l'attribution défi nitive interviendrait avant le terme de la période d'acquisition en cas d'invalidité du bénéfi ciaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.
La présente autorisation emporterait de plein droit renonciation à votre droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfi ces. Elle priverait d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, l'autorisation antérieure ayant le même objet.
Ainsi, le directoire disposerait, dans les limites fi xées ci-dessus, de tous pouvoirs pour fi xer les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions ; déterminer l'identité des bénéfi ciaires des attributions gratuites parmi les personnes remplissant les conditions fi xées ci-dessus ainsi que le nombre d'actions revenant à chacun d'eux ; le cas échéant constater l'existence de réserves suffi santes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserves indisponibles des sommes requises pour la libération des actions nouvelles à attribuer ; décider la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfi ces, corrélative(s) à l'émission des actions nouvelles attribuées gratuitement ; procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution ; déterminer les incidences sur les droits des bénéfi ciaires, des opérations modifi ant le capital ou susceptibles d'infl uer sur la valeur des actions à attribuer et réalisées pendant la période d'acquisition ; décider de fi xer ou non une obligation de conservation à l'issue de la période d'acquisition et le cas échéant en déterminer la durée et prendre toutes mesures utiles pour assurer son respect par les bénéfi ciaires; et généralement faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendrait nécessaire.
Nous vous proposons d'autoriser le Directoire pour une durée de 38 mois, à consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions au profi t d'une part, des salariés ou certains d'entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société LDC et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce, d'autre part, des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fi xées par l'article L. 225-185 du Code de commerce. Cette proposition est motivée par la volonté de pouvoir renforcer l'implication des personnes concernées.
Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Directoire au titre de la présente autorisation ne pourrait donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d'actions supérieur à 120 000. A ce plafond s'ajouterait, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des bénéfi ciaires d'options en cas d'opérations sur le capital de la Société.
Le prix de souscription et/ou d'achat des actions par les bénéfi ciaires serait fi xé le jour où les options seront consenties par le Directoire et ne pourrait être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales en vigueur.
Aucune option ne pourrait être consentie pendant les périodes d'interdiction prévues par la réglementation.
La durée des options fi xée par le Directoire ne pourrait excéder une période de 7 ans, à compter de leur date d'attribution.
Ainsi, le Directoire disposerait, dans les limites fi xées ci-dessus, de tous pouvoirs pour fi xer les autres conditions et modalités de l'attribution des options et de leur levée et notamment pour fi xer les conditions dans lesquelles seraient consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéfi ciaires tels que prévus ci-dessus, fi xer, le cas échéant, les conditions d'ancienneté et de performance que devraient remplir ces bénéfi ciaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devraient être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de commerce ; fi xer la ou les périodes d'exercice des options ainsi consenties, prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d'options
pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d'opérations fi nancières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ; le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'options ; accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre défi nitive la ou les augmentations de capital qui pourraient, le cas échéant, être réalisées, modifi er les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ; sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
Cette délégation priverait d'effet, au jour de l'Assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Nous soumettons à votre vote la présente résolution, afi n d'être en conformité avec les dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, aux termes duquel l'Assemblée Générale Extraordinaire étant appelée sur des délégations susceptibles de générer immédiatement ou à terme des augmentations de capital en numéraire, elle doit également statuer sur une délégation au profi t des adhérents d'un plan d'épargne entreprise.
Dans le cadre de cette délégation, il vous est proposé de déléguer au Directoire, votre compétence à l'effet, s'il le juge opportun, sur ses seules décisions, d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profi t des adhérents à un ou plusieurs plans d'épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce et de l'article L. 3344-1 du Code du travail.
En application des dispositions de l'article L. 3332-21 du Code du travail, le Directoire pourrait prévoir l'attribution aux bénéfi ciaires, à titre gratuit, d'actions à émettre ou déjà émises ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l'abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d'épargne entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourrait décider en cas d'émission d'actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l'abondement, d'incorporer au capital les réserves, bénéfi ces ou primes nécessaires à la libération desdites actions.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale supprimerait le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières qui pourraient être émises en vertu de la présente délégation.
Le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital qui pourraient être réalisées par utilisation de la délégation serait de 1 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d'augmentation de capital. A ce montant s'ajouterait, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Cette délégation aurait une durée de vingt-six mois.
Il est précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 3332-19 du Code du travail, le prix des actions à émettre ne pourrait être ni inférieur de plus de 30 % ou de 40 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des cours cotés de l'action lors des 20 séances de bourse précédant la décision fi xant la date d'ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne.
Le Directoire pourrait ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.
Cette délégation priverait d'effet, au jour de l'Assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
(seizième résolution)
Pour fi nir, il vous est demandé de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des résolutions que vous adopterez aux fi ns d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qui seraient nécessaires.
Le Directoire vous invite à approuver par votre vote le texte des résolutions qu'il vous propose.


RAPPORT ANNUEL 2021-2022 • LDC 3
TOTAL ACTIF 3 258 980 2 972 910
ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE 166 356 142 683 Variation des écarts de conversion - 2 927 - 18 036 Écart actuariel des régimes à prestations défi nies - 5 407 3 079 Impôts sur écarts actuariels 1 380 - 859 Variation dettes diverses 4 949 7 493 Autres - 13 - 498 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - 2 018 - 8 821
CAPITAUX PROPRES 164 338 133 862
Goodwill 6 277 195 252 723 Autres Immobilisations incorporelles 7 47 417 46 813 Immobilisations corporelles 8 1 067 764 996 793 Titres non consolidés 9.1 768 649 Titres mis en équivalence 9.2 10 836 12 745 Autres actifs fi nanciers 9.3 26 315 18 212 Impôts différés 4 844 4 962 TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS 1 435 139 1 332 897
Stocks 10 357 720 335 428 Actifs biologiques 57 342 49 552 Créances clients 11 642 225 574 891 Autres actifs courants 11 104 203 91 945 Actifs courants de gestion de trésorerie 13 369 003 342 371 Trésorerie et équivalents de trésorerie 12/13 292 783 245 826 TOTAL DES ACTIFS COURANTS 1 823 276 1 640 013
Actifs destinés à être cédés 565
28/02/2022
Exercice 28/02/2021
28/02/2022 28/02/2021
Notes Net Net
(en milliers d'euros) Exercice
RÉSULTAT NET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN
BILAN CONSOLIDÉ
ACTIF
Actifs non courants
Actifs courants
03 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2021 - 2022
| Notes | Exercice 28/02/2022 |
Exercice 28/02/2021 |
|
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 21 | 5 068 957 | 4 428 218 |
| Consommation de matières premières et marchandises | -2 646 863 | -2 219 704 | |
| MARGE BRUTE | 2 422 094 | 2 208 514 | |
| Autres achats et charges externes | -917 215 | -801 479 | |
| Impôts et taxes | -52 825 | -52 994 | |
| Charges de personnel | -1 053 019 | -994 575 | |
| Dotations aux amortissements | 7 & 8 | -197 020 | -173 449 |
| Dépréciations | -1 278 | 3 773 | |
| Autres produits opérationnels courant | 30 331 | 24 438 | |
| Autres charges opérationnelles courantes | -22 589 | -20 259 | |
| RÉSULTAT OPERATIONNEL COURANT | 208 479 | 193 969 | |
| Autres produits opérationnels | 24 | 4 748 | 7 503 |
| Autres charges opérationnelles | 24 | 0 | -12 574 |
| RÉSULTAT OPERATIONNEL | 213 227 | 188 898 | |
| Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | 2 735 | 2 172 | |
| Coût de l'endettement fi nancier brut | -1 890 | -2 492 | |
| Coût (-)/Produit (+) de l'endettement fi nancier net | 25 | 845 | -320 |
| Autres produits et charges fi nanciers | 25 | -105 | -84 |
| RÉSULTAT FINANCIER | 25 | 740 | -404 |
| RÉSULTAT AVANT IMPÔTS | 213 967 | 188 494 | |
| Impôts sur les sociétés | 19.2 | -46 147 | -46 767 |
| Quote part du résultat des sociétés ME | 9.2 | -1 464 | 956 |
| RÉSULTAT CONSOLIDE | 166 356 | 142 683 | |
| RÉSULTAT PART DU GROUPE | 165 116 | 140 685 | |
| MINORITAIRES | 1 240 | 1 998 | |
| Résultat par action (en €) | 9,58 | 8,24 | |
| Résultat dilué par action (en €) | 9,58 | 8,24 |
| (en milliers d'euros) | Exercice 28/02/2022 |
Exercice 28/02/2021 |
|---|---|---|
| RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | 166 356 | 142 683 |
| Variation des écarts de conversion | - 2 927 | - 18 036 |
| Écart actuariel des régimes à prestations défi nies | - 5 407 | 3 079 |
| Impôts sur écarts actuariels | 1 380 | - 859 |
| Variation dettes diverses | 4 949 | 7 493 |
| Autres | - 13 | - 498 |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | - 2 018 | - 8 821 |
| RÉSULTAT NET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES |
164 338 | 133 862 |
| 28/02/2022 | 28/02/2021 | ||
|---|---|---|---|
| Notes | Net | Net | |
| Actifs non courants | |||
| Goodwill | 6 | 277 195 | 252 723 |
| Autres Immobilisations incorporelles | 7 | 47 417 | 46 813 |
| Immobilisations corporelles | 8 | 1 067 764 | 996 793 |
| Titres non consolidés | 9.1 | 768 | 649 |
| Titres mis en équivalence | 9.2 | 10 836 | 12 745 |
| Autres actifs fi nanciers | 9.3 | 26 315 | 18 212 |
| Impôts différés | 4 844 | 4 962 | |
| TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS | 1 435 139 | 1 332 897 | |
| Actifs courants | |||
| Stocks | 10 | 357 720 | 335 428 |
| Actifs biologiques | 57 342 | 49 552 | |
| Créances clients | 11 | 642 225 | 574 891 |
| Autres actifs courants | 11 | 104 203 | 91 945 |
| Actifs courants de gestion de trésorerie | 13 | 369 003 | 342 371 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 12/13 | 292 783 | 245 826 |
| TOTAL DES ACTIFS COURANTS | 1 823 276 | 1 640 013 | |
| Actifs destinés à être cédés | 565 | ||
| TOTAL ACTIF | 3 258 980 | 2 972 910 |

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
Flux de trésorerie liés aux opérations d' investissement
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Flux de trésorerie liés aux opérations de fi nancement
Variation des actifs de gestion de trésorerie
activité :
Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'
En milliers d'euros Notes
Résultat net de l'ensemble des entreprises consolidées 166 356 142 683
-Amortissements et provisions 181 708 174 569 -Variation des impôts différés 19 -685 63 -Plus/moins Values de cession -1 785 1 797 -Quote part des Résultats des sociétés mises en équivalence 9.2 1 464 -956 Marge brute d' autofi nancement des sociétés intégrées 347 058 318 156 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 26 -19 850 12 414 Flux net de trésorerie généré par l' activité 327 208 330 570
Acquisition d' immobilisations -250 977 -217 495 Cessions d' immobilisations 12 790 9 461 Flux liés aux entrées de périmètre -24 059 -5 701
Flux net de trésorerie lié aux opérations d' investissements -262 246 -213 735
Dividendes versés aux actionnaires -33 186 -24 257 Augmentations de capital 41 042 4 500 Émissions d' emprunts 107 005 138 885 Remboursements d' emprunts -118 825 -164 323
Variation des actifs de gestion de trésorerie -26 632 18 245 Flux net de trésorerie lié aux opérations de fi nancement -36 161 -26 950 Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie 28 801 89 885 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 12 168 321 79 644
Incidence des variations de cours des devises -318 -1 208 Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie 28 801 89 885 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 12 196 804 168 321
Incidence des variations de capitaux propres et autres -5 565
28/02/2022 28/02/2021 (12 mois) (12 mois)
RAPPORT ANNUEL 2021-2022 • LDC 5
03 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2021 - 2022
PASSIF
| Notes | 28/02/2022 | 28/02/2021 | |
|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital | 14.1 | 7 054 | 6 854 |
| Primes | 162 566 | 121 723 | |
| Actions propres | 14.3 | - 11 038 | - 5 473 |
| Réserves consolidées | 1 408 012 | 1 291 755 | |
| Ecarts de conversion Groupe | 5 | - 23 967 | - 21 041 |
| Résultat part du Groupe | 165 116 | 140 685 | |
| Capitaux propres part du groupe | 14 | 1 707 743 | 1 534 503 |
| Résultat des minoritaires | 1 240 | 1 998 | |
| Réserves des minoritaires | 4 836 | 5 193 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 1 713 819 | 1 541 694 | |
| Passifs non courants | |||
| Provisions pour avantages au personnel | 16 | 30 822 | 33 266 |
| Impôts différés | 35 499 | 34 980 | |
| Emprunts partie à long terme | 17 | 182 476 | 199 020 |
| TOTAL PASSIFS NON COURANTS | 248 797 | 267 266 | |
| Passifs courants | |||
| Provisions | 15 | 22 292 | 33 905 |
| Emprunts partie à court terme | 17 | 202 349 | 188 580 |
| Concours bancaires courants | 12 | 95 979 | 77 505 |
| Dettes fournisseurs | 506 912 | 436 742 | |
| Autres passifs courants | 18 | 468 832 | 427 218 |
| TOTAL PASSIFS COURANTS | 1 296 364 | 1 163 950 | |
| Passifs destinés à être cédés | |||
| TOTAL PASSIF et CAPITAUX PROPRES | 3 258 980 | 2 972 910 |
| Notes | 28/02/2022 | 28/02/2021 | ||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | (12 mois) | (12 mois) | ||
| Résultat net de l'ensemble des entreprises consolidées | 166 356 | 142 683 | ||
| Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l' activité : |
||||
| -Amortissements et provisions | 181 708 | 174 569 | ||
| -Variation des impôts différés | 19 | -685 | 63 | |
| -Plus/moins Values de cession | -1 785 | 1 797 | ||
| -Quote part des Résultats des sociétés mises en équivalence | 9.2 | 1 464 | -956 | |
| Marge brute d' autofi nancement des sociétés intégrées | 347 058 | 318 156 | ||
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | 26 | -19 850 | 12 414 | |
| Flux net de trésorerie généré par l' activité | 327 208 | 330 570 | ||
| Flux de trésorerie liés aux opérations d' investissement | ||||
| Acquisition d' immobilisations | -250 977 | -217 495 | ||
| Cessions d' immobilisations | 12 790 | 9 461 | ||
| Flux liés aux entrées de périmètre | -24 059 | -5 701 | ||
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | ||||
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d' investissements | -262 246 | -213 735 | ||
| Flux de trésorerie liés aux opérations de fi nancement | ||||
| Dividendes versés aux actionnaires | -33 186 | -24 257 | ||
| Augmentations de capital | 41 042 | 4 500 | ||
| Émissions d' emprunts | 107 005 | 138 885 | ||
| Remboursements d' emprunts | -118 825 | -164 323 | ||
| Incidence des variations de capitaux propres et autres | -5 565 | |||
| Variation des actifs de gestion de trésorerie | -26 632 | 18 245 | ||
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de fi nancement | -36 161 | -26 950 | ||
| Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie | 28 801 | 89 885 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 12 | 168 321 | 79 644 | |
| Variation des actifs de gestion de trésorerie | ||||
| Incidence des variations de cours des devises | -318 | -1 208 | ||
| Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie | 28 801 | 89 885 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 12 | 196 804 | 168 321 |
03 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXE AU 28.02.2022
RAPPORT ANNUEL 2021-2022 • LDC 7
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états fi nanciers consolidés. Les montants sont exprimés en milliers d'euros sauf
Conformément au règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états fi nanciers consolidés de LDC et de ses fi liales (« le Groupe LDC ») publiés au titre de l'exercice 2021/2022 sont établis suivant les normes IFRS (International Financial Reporting Standard) en vigueur au 28 février 2022, telles qu'adoptées par l'Union Européenne, disponibles sur le site internet de la
Le Directoire du 17 mai 2022 a arrêté les comptes annuels consolidés du Groupe LDC en IFRS et a autorisé la publication des états fi nanciers arrêtés au 28 février 2022. Ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale en date du 25 août 2022.
Les principes et méthodes comptables ont été appliqués de manière permanente pour les périodes présentées et de manière
L'année 2021-2022 s'inscrit dans une sortie de crise sanitaire de la Covid 19. A ce titre la consommation a connu une évolution avec la réouverture de la restauration hors domicile. Les hausses signifi catives de matière première en partie compensée par des revalorisations tarifaires ont fortement impacté l'exercice 2021-2022 mais la résilience du modèle LDC a permis d'en limiter
Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe LDC s'élève à 5 069 M€ pour 2021-2022 contre 4 428,2 M€ sur l'exercice précédent, en progression de 14,5 %. Les tonnages commercialisés ont quant à eux progressé de 7,3%. Le Résultat Opérationnel Courant du
Le secteur volaille, a bénéfi cié de l'intégration des sociétés du groupe Ronsard à compter du 1er mai 2021, le chiffre d'affaires est en croissance de 12,7 % à 3 748,5 M€ avec des tonnages commercialisés en hausse de 7,3%. La réouverture de la restauration hors domicile, fortement pénalisée sur l'exercice précédent, a contribué à cette croissance. Le Résultat Opérationnel Courant du
A l'international, les ventes sont en progression de 28 % à 570,7 M€ avec des volumes qui progressent de 6,3%. La contribution de la société Capestone (UK) intégrée le 25 septembre 2021 et spécialisée en volaille plein air et bio sur le marché britannique, participe à cette croissance. Des revalorisations tarifaires ont été obtenues face à la hausse du prix des matières premières et les prix de vente plus favorables du canard et des oies, ont permis cette forte progression du chiffre d'affaires. Dans ce contexte,
Pour le traiteur, les ventes de l'exercice s'élèvent à 749,8 M€ (+14,5%) et les volumes commercialisés sont en hausse de 8,6%. Les activités ont bénéfi cié de l'acquisition d'Asia General Food qui contribue pleinement sur 2021-2022. Ce bon niveau d'activité est notamment porté par la dynamique commerciale des produits en GMS avec le recrutement de nouveaux consommateurs, le succès de la marque Marie, le snacking et le retour de la restauration. Le résultat opérationnel courant s'établit à 38,3 M€ contre
Les principes et méthodes comptables appliqués par le Groupe dans les états fi nanciers consolidés au 28 février 2022 sont identiques à ceux appliquées au 28 février 2021 à l'exception de la décision de l'IFRC IC de 05/2021 sur la méthode de calcul du
La décision de l'IAS Board fait suite à la proposition de l'IFRS IC, de modifi er le calcul des engagements de retraite en ne constituant uniquement une provision que sur les années de services précédentes le départ à la retraite du salarié. Cette interprétation de la norme IAS 19 a eu pour effet de diminuer la provision pour avantages du personnel à hauteur de 18,1 M€ (voir ci-dessous bilan retraité au 28 février 2021) soit un impact net des impôts différés de 13,1 M€. Le groupe a appliqué cette interprétation avec effet
le Résultat Opérationnel Courant progresse fortement à 29,3 m€ contre 18,5 M€ lors de l'exercice précédent.
Commission européenne. (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm)
Groupe progresse de 7,5% et s'élève à 208,5 M€ contre 194 M€ lors de l'exercice précédent.
uniforme pour l'ensemble des sociétés du groupe.
Note 1 – Faits Marquants
ÉVOLUTION DE L'ACTIVITÉ
secteur volaille est stable et s'affi che à 141 M€.
Note 2 – Méthodes Comptables
coût des services d'IAS 19 (avantages au personnel).
IAS 19 « Avantages au personnel » :
rétrospectif au 1er mars 2020.
indication contraire.
Préambule
PRÉAMBULE
les impacts.
34 M€ en 2020-2021.
03 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2021 - 2022
| En milliers d'euros | Capital | Primes d' émission |
Réserves consolidées |
Résultat de l'exercice |
Ecarts de conversion |
Actions propres |
Part du groupe |
Intérêts minoritaires |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation à la clôture au 29/02/2020 | 6 854 | 121 723 1 144 335 | 143 705 | -3 005 | -5 319 1 408 293 | 12 118 1 420 411 | |||
| Correction liés à la décision IFRS IC (IAS 19) | 13 070 | 13 070 | 13 070 | ||||||
| Situation à l'ouverture au 01/03/2020 | 6 854 | 121 723 1 157 405 | 143 705 | -3 005 | -5 319 1 421 363 | 12 118 1 433 481 | |||
| Résultat consolidé de l'exercice | 140 685 | 140 685 | 1 998 | 142 683 | |||||
| Distributions effectuées | -23 347 | -23 347 | -957 | -24 304 | |||||
| Gains et pertes enregistrés par capitaux propres | 9 216 | -18 036 | -8 820 | -1 | -8 821 | ||||
| Autres | 4 776 | -154 | 4 622 | -5 967 | -1 345 | ||||
| Affectation du résultat N-1 | 120 358 -120 358 | 0 | 0 | ||||||
| Situation à la clôture au 28/02/2021 | 6 854 | 121 723 | 1 291 755 | 140 685 | -21 041 | -5 473 1 534 503 | 7 191 1 541 694 | ||
| Variation de capital de l'entreprise consolidante | 200 | 40 843 | 41 043 | 41 043 | |||||
| Résultat consolidé de l'exercice | 165 116 | 165 116 | 1 240 | 166 356 | |||||
| Distributions effectuées | -32 292 | -32 292 | -894 | -33 186 | |||||
| Gains et pertes enregistrés par capitaux propres | 909 | -2 926 | -2 017 | -1 | -2 018 | ||||
| Autres | 6 955 | -5 565 | 1 390 | -1 460 | -70 | ||||
| Affectation du résultat N-1 | 108 393 -108 393 | 0 | 0 | ||||||
| Situation à la clôture au 28/02/2022 | 7 054 | 162 566 1 408 012 | 165 116 | -23 967 | -11 038 1 707 743 | 6 076 1 713 819 |
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états fi nanciers consolidés. Les montants sont exprimés en milliers d'euros sauf indication contraire.
Conformément au règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états fi nanciers consolidés de LDC et de ses fi liales (« le Groupe LDC ») publiés au titre de l'exercice 2021/2022 sont établis suivant les normes IFRS (International Financial Reporting Standard) en vigueur au 28 février 2022, telles qu'adoptées par l'Union Européenne, disponibles sur le site internet de la Commission européenne. (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm)
Le Directoire du 17 mai 2022 a arrêté les comptes annuels consolidés du Groupe LDC en IFRS et a autorisé la publication des états fi nanciers arrêtés au 28 février 2022. Ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale en date du 25 août 2022.
Les principes et méthodes comptables ont été appliqués de manière permanente pour les périodes présentées et de manière uniforme pour l'ensemble des sociétés du groupe.
L'année 2021-2022 s'inscrit dans une sortie de crise sanitaire de la Covid 19. A ce titre la consommation a connu une évolution avec la réouverture de la restauration hors domicile. Les hausses signifi catives de matière première en partie compensée par des revalorisations tarifaires ont fortement impacté l'exercice 2021-2022 mais la résilience du modèle LDC a permis d'en limiter les impacts.
Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe LDC s'élève à 5 069 M€ pour 2021-2022 contre 4 428,2 M€ sur l'exercice précédent, en progression de 14,5 %. Les tonnages commercialisés ont quant à eux progressé de 7,3%. Le Résultat Opérationnel Courant du Groupe progresse de 7,5% et s'élève à 208,5 M€ contre 194 M€ lors de l'exercice précédent.
Le secteur volaille, a bénéfi cié de l'intégration des sociétés du groupe Ronsard à compter du 1er mai 2021, le chiffre d'affaires est en croissance de 12,7 % à 3 748,5 M€ avec des tonnages commercialisés en hausse de 7,3%. La réouverture de la restauration hors domicile, fortement pénalisée sur l'exercice précédent, a contribué à cette croissance. Le Résultat Opérationnel Courant du secteur volaille est stable et s'affi che à 141 M€.
A l'international, les ventes sont en progression de 28 % à 570,7 M€ avec des volumes qui progressent de 6,3%. La contribution de la société Capestone (UK) intégrée le 25 septembre 2021 et spécialisée en volaille plein air et bio sur le marché britannique, participe à cette croissance. Des revalorisations tarifaires ont été obtenues face à la hausse du prix des matières premières et les prix de vente plus favorables du canard et des oies, ont permis cette forte progression du chiffre d'affaires. Dans ce contexte, le Résultat Opérationnel Courant progresse fortement à 29,3 m€ contre 18,5 M€ lors de l'exercice précédent.
Pour le traiteur, les ventes de l'exercice s'élèvent à 749,8 M€ (+14,5%) et les volumes commercialisés sont en hausse de 8,6%. Les activités ont bénéfi cié de l'acquisition d'Asia General Food qui contribue pleinement sur 2021-2022. Ce bon niveau d'activité est notamment porté par la dynamique commerciale des produits en GMS avec le recrutement de nouveaux consommateurs, le succès de la marque Marie, le snacking et le retour de la restauration. Le résultat opérationnel courant s'établit à 38,3 M€ contre 34 M€ en 2020-2021.
Les principes et méthodes comptables appliqués par le Groupe dans les états fi nanciers consolidés au 28 février 2022 sont identiques à ceux appliquées au 28 février 2021 à l'exception de la décision de l'IFRC IC de 05/2021 sur la méthode de calcul du coût des services d'IAS 19 (avantages au personnel).
La décision de l'IAS Board fait suite à la proposition de l'IFRS IC, de modifi er le calcul des engagements de retraite en ne constituant uniquement une provision que sur les années de services précédentes le départ à la retraite du salarié. Cette interprétation de la norme IAS 19 a eu pour effet de diminuer la provision pour avantages du personnel à hauteur de 18,1 M€ (voir ci-dessous bilan retraité au 28 février 2021) soit un impact net des impôts différés de 13,1 M€. Le groupe a appliqué cette interprétation avec effet rétrospectif au 1er mars 2020.
PASSIF
CAPITAUX PROPRES
Passifs non courants
Passifs courants
Passifs destinés à être cédés
référence Phase 2 ;
appliquées par anticipation par le Groupe
Adoptés par l'Union européenne :
les transactions d'assurance
(en milliers d'euros) 28 février 2021 Corrections liés à la
Capital 6 854 6 854 Primes 121 723 121 723 Actions propres -5 473 -5 473 Réserves consolidées 1 278 685 13 070 1 291 755 Écarts de conversion Groupe -21 041 -21 041 Résultat part du Groupe 140 685 140 685 Capitaux propres part du Groupe 1 521 433 13 070 1 534 503 Résultat des minoritaires 1 998 1 998 Réserves des minoritaires 5 193 5 193 TOTAL CAPITAUX PROPRES 1 528 624 13 070 1 541 694
Provisions pour avantages au personnel 51 351 -18 085 33 266 Impôts différés 30 465 4 515 34 980 Emprunts partie à long terme 199 020 199 020 TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS 280 836 -13 570 267 266
Provisions 33 905 33 905 Emprunts partie à court terme 188 580 188 580 Concours bancaires courants 77 505 77 505 Dettes fournisseurs 436 742 436 742 Autres passifs courants 427 218 427 218 TOTAL PASSIFS COURANTS 1 163 950 1 163 950
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 2 973 410 -500 2 972 910
Les nouvelles normes et amendements à des normes existantes d'application obligatoire au 1er mars 2021 n'ont pas eu d'incidence
∙ Amendements à IFRS 9, à IAS 39, à IFRS 7, à IFRS 4 et à IFRS 16 : Réforme du benchmark des taux d'intérêt de
Les nouvelles normes, amendements aux normes existantes et interprétations en vigueur applicables dans le futur, non
∙ Amendement à IFRS 4 – Contrats d'assurance – Prolongation de l'exemption temporaire de l'application d'IFRS 9 pour
∙ Interprétation de l'IFRS IC sur les coûts de confi guration et d'adaptation des logiciels utilisés en mode SaaS (IAS 38).
∙ Amendement à IFRS 16 – Concessions de loyer Covid-19 intervenues après le 30 juin 2021 ;
L'impact sur le compte de résultat du groupe n'est pas considéré comme signifi catif.
sur la préparation des états fi nanciers pour l'exercice clos au 28 février 2022 :
Normes et interprétations applicables à compter du 1er Mars 2021 :
L'application de ces nouvelles normes n'a pas d'impact pour le Groupe.
décision IFRS IC (IAS 19) 28 février 2021
(Publié) (Retraité)
RAPPORT ANNUEL 2021-2022 • LDC 9
03 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2021 - 2022
| ACTIF (en milliers d'euros) |
28 février 2021 | Corrections liés à la décision IFRS IC (IAS 19) |
28 février 2021 |
|---|---|---|---|
| (Publié) | (Retraité) | ||
| Actifs non courants | |||
| Goodwill | 252 723 | 252 723 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 46 813 | 46 813 | |
| Immobilisations corporelles | 996 793 | 996 793 | |
| Titres non consolidés | 649 | 649 | |
| Titres mis en équivalence | 12 745 | 12 745 | |
| Autres actifs fi nanciers | 18 212 | 18 212 | |
| Impôts différés | 5 462 | -500 | 4 962 |
| TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS | 1 333 397 | -500 | 1 332 897 |
| Actifs courants | |||
| Stocks | 335 428 | 335 428 | |
| Actifs biologiques | 49 552 | 49 552 | |
| Créances clients | 574 891 | 574 891 | |
| Autres actifs courants | 91 945 | 91 945 | |
| Actifs courants de gestion de trésorerie | 342 371 | 342 371 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 245 826 | 245 826 | |
| TOTAL DES ACTIFS COURANTS | 1 640 013 | 1 640 013 | |
| Actifs destinés à être cédés | |||
| TOTAL ACTIF | 2 973 410 | -500 | 2 972 910 |
| PASSIF (en milliers d'euros) |
28 février 2021 | Corrections liés à la décision IFRS IC (IAS 19) |
28 février 2021 |
|---|---|---|---|
| (Publié) | (Retraité) | ||
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital | 6 854 | 6 854 | |
| Primes | 121 723 | 121 723 | |
| Actions propres | -5 473 | -5 473 | |
| Réserves consolidées | 1 278 685 | 13 070 | 1 291 755 |
| Écarts de conversion Groupe | -21 041 | -21 041 | |
| Résultat part du Groupe | 140 685 | 140 685 | |
| Capitaux propres part du Groupe | 1 521 433 | 13 070 | 1 534 503 |
| Résultat des minoritaires | 1 998 | 1 998 | |
| Réserves des minoritaires | 5 193 | 5 193 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 1 528 624 | 13 070 | 1 541 694 |
| Passifs non courants | |||
| Provisions pour avantages au personnel | 51 351 | -18 085 | 33 266 |
| Impôts différés | 30 465 | 4 515 | 34 980 |
| Emprunts partie à long terme | 199 020 | 199 020 | |
| TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS | 280 836 | -13 570 | 267 266 |
| Passifs courants | |||
| Provisions | 33 905 | 33 905 | |
| Emprunts partie à court terme | 188 580 | 188 580 | |
| Concours bancaires courants | 77 505 | 77 505 | |
| Dettes fournisseurs | 436 742 | 436 742 | |
| Autres passifs courants | 427 218 | 427 218 | |
| TOTAL PASSIFS COURANTS | 1 163 950 | 1 163 950 | |
| Passifs destinés à être cédés | |||
| TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES | 2 973 410 | -500 | 2 972 910 |
L'impact sur le compte de résultat du groupe n'est pas considéré comme signifi catif.
Les nouvelles normes et amendements à des normes existantes d'application obligatoire au 1er mars 2021 n'ont pas eu d'incidence sur la préparation des états fi nanciers pour l'exercice clos au 28 février 2022 :
L'application de ces nouvelles normes n'a pas d'impact pour le Groupe.
Les nouvelles normes, amendements aux normes existantes et interprétations en vigueur applicables dans le futur, non appliquées par anticipation par le Groupe
Adoptés par l'Union européenne :

2.4. DÉPRÉCIATION D'ACTIFS
exercices et extrapolés.
2.5. MÉTHODES DE CONVERSION
cours offi ciels de chaque jour.
2.6. ACTIFS INCORPORELS
en mode SaaS sont comptabilisés en charges.
de risque spécifi que au secteur d'activité.
pas amorties et font l'objet d'un test de dépréciation annuel.
2.7. FRAIS DE RECHERCHE DE DÉVELOPPEMENT
établis par l'IAS 38 sont remplis avant la mise sur le marché des produits.
Les frais de recherches sont comptabilisés en charges.
propres consolidés.
ultérieurement.
valeur d'utilité :
RAPPORT ANNUEL 2021-2022 • LDC 11
Des tests de dépréciation sont pratiqués pour les actifs corporels et incorporels dès lors qu'un indice de perte potentielle de
Lorsque la valeur recouvrable de ces actifs devient inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée, du montant de la différence. Les dépréciations éventuellement constatées sur les Goodwill ne pourront pas être reprises
La valeur recouvrable est défi nie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur de l'actif, nette des coûts de cession et sa
∙ La juste valeur est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale et est déterminée par référence au prix résultant d'un accord de vente irrévocable,
∙ La valeur d'utilité est déterminée à partir des fl ux de trésorerie futurs générés par ces actifs. Les fl ux de trésorerie servant de base au calcul des valeurs d'utilité sont issus de plans d'affaires validés par la Direction couvrant les prochains
∙ Toute évolution défavorable des rendements attendus des activités auxquelles ces goodwill ont été alloués est de
Les UGT ou groupes d'UGT correspondent à des fi liales ou à des regroupements de fi liales appartenant à un même pôle d'activité et générant des fl ux de trésorerie nettement indépendants. Les UGT identifi ées au sein du Groupe LDC pour les fi liales françaises, correspondent aux secteurs d'activités (Volaille et Traiteur). Une UGT spécifi que est identifi ée pour chaque pays pour nos fi liales
Les comptes de résultat des sociétés étrangères sont convertis en euros en utilisant un cours moyen calculé en fonction des
Les différences de conversion résultant de l'application de ces différents cours de change sont incluses ∙ dans les capitaux
Les immobilisations incorporelles acquises fi gurent au bilan à leur coût d'acquisition, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Il s'agit en l'espèce de logiciels, de marques ou de relations clientèles. Les logiciels informatiques détenus
Les logiciels sont amortis en linéaire sur 4 ans, les relations clientèles sont amorties en linéaire sur 12 ans. Les marques ne sont
Les marques sont considérées à durée de vie indéfi nie et font l'objet de tests de dépréciation annuels. Ces tests de dépréciation sont basés sur une évaluation des marques selon la méthode de la valeur « market participant » en sommant les fl ux de trésorerie
Ces fl ux de trésorerie sont déterminés en tenant compte d'un taux de croissance du chiffre d'affaires à marque sur un horizon à 5 ans. La méthode « Relief from Royalty » est ensuite appliquée au chiffre d'affaires prévu en appliquant un taux de Royalties intégrant le coût d'entretien de la marque à ce chiffre d'affaires. Ces fl ux sont ensuite actualisés, le taux retenu intègre une prime
Les frais de développement ne sont enregistrés à l'actif du bilan que dans la mesure où tous les critères de reconnaissance
valeur existe, et au moins une fois par an, s'agissant d'actifs incorporels à durée de vie indéterminée et des Goodwill.
Les Goodwill sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) servant de base de calcul aux dépréciations.
Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours en vigueur à la date de clôture.
actualisés que pourraient raisonnablement espérer le Groupe du fait de la détention de ces marques.
et à défaut, au prix constaté sur le marché lors de transactions récentes.
nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable.
étrangères (Pologne, Hongrie, Belgique, Pays de Galles et Espagne).
03 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2021 - 2022
∙ Plusieurs amendements à l'IFRS 3 – Regroupements d'entreprises, à l'IAS 16 – Immobilisations corporelles, à l'IAS 37 – Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels et aux améliorations annuelles 2018-2020 ;
∙ IFRS 17 – Contrats d'assurance.
Non encore adoptés par l'Union européenne :
Les actifs consommés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou destinés à être cédés dans les douze mois suivant la clôture ainsi que la trésorerie sont des « actifs courants ».Les dettes échues au cours du cycle normal d'exploitation ou dont l'échéance est à moins d'un an sont des « passifs courants ».Tous les autres actifs et passifs sont considérés comme non courants. Le compte de résultat est présenté par nature. Il fait apparaître un « RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT » correspondant au résultat normal du cycle d'exploitation du Groupe.
La préparation des états fi nanciers consolidés nécessite de la part de la Direction du Groupe, d'exercer un jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur les montants comptabilisés dans les états fi nanciers et les notes annexes aux comptes consolidés. Il s'agit notamment de l'évaluation de la valeur d'utilité des Goodwill, de la détermination du montant des provisions pour risques et charges et des provisions pour risques commerciaux ou des provisions pour retraites. Les hypothèses sur lesquelles se fondent les principales estimations sont de même nature que celles du 28 février 2021.
Ces estimations et hypothèses sous-jacentes sont établies et revues de manière constante à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de manière continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par ce changement.
Les sociétés contrôlées de manière exclusive par le Groupe que ce soit de droit (détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote), contractuellement ou de fait (direction durable des politiques fi nancières et opérationnelles) sont consolidées par intégration globale. Les comptes sont pris à 100 %, poste par poste, avec constatation des droits des actionnaires minoritaires.
Les participations dans les entités contrôlées conjointement ainsi que celles sur lesquelles le Groupe exerce une infl uence notable sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.
Les titres détenus dans des sociétés qui, bien que répondant aux critères exposés ci-dessus, ne sont pas comprises dans le périmètre de consolidation, fi gurent en titres de participation. La consolidation de ces sociétés n'aurait pas d'incidence signifi cative sur les états fi nanciers.
Si le coût d'acquisition d'une entreprise diffère de la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifi ables acquis, l'écart d'acquisition est analysé et affecté dans les postes de bilan appropriés et ce dans un délai maximum de 12 mois suivant l'acquisition. Le coût d'acquisition est le prix qui a été ou sera payé par le Groupe dans le cadre de cette acquisition.
La partie non affectée, si elle est positive, est inscrite à l'actif du Bilan consolidé et présentée sur la ligne Goodwill.
La partie non affectée, si elle est négative (Badwill) est reprise au compte de résultat de l'exercice d'acquisition sans prorata temporis.
Les actifs incorporels correspondant à des fonds de commerce sont reclassés en Goodwill.
Les Goodwill sont enregistrés dans la devise fonctionnelle de l'entité acquise et sont convertis au cours en vigueur à la date de clôture.
Les Goodwill ne sont pas amortis et font l'objet d'un test de dépréciation à la fi n de chaque exercice sur la base des fl ux de trésorerie futurs des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquels ils sont rattachés (voir note 2.4 sur la dépréciation).
Des tests de dépréciation sont pratiqués pour les actifs corporels et incorporels dès lors qu'un indice de perte potentielle de valeur existe, et au moins une fois par an, s'agissant d'actifs incorporels à durée de vie indéterminée et des Goodwill.
Lorsque la valeur recouvrable de ces actifs devient inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée, du montant de la différence. Les dépréciations éventuellement constatées sur les Goodwill ne pourront pas être reprises ultérieurement.
La valeur recouvrable est défi nie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur de l'actif, nette des coûts de cession et sa valeur d'utilité :
∙ La juste valeur est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale et est déterminée par référence au prix résultant d'un accord de vente irrévocable, et à défaut, au prix constaté sur le marché lors de transactions récentes.
∙ La valeur d'utilité est déterminée à partir des fl ux de trésorerie futurs générés par ces actifs. Les fl ux de trésorerie servant de base au calcul des valeurs d'utilité sont issus de plans d'affaires validés par la Direction couvrant les prochains exercices et extrapolés.
∙ Toute évolution défavorable des rendements attendus des activités auxquelles ces goodwill ont été alloués est de nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable.
Les Goodwill sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) servant de base de calcul aux dépréciations.
Les UGT ou groupes d'UGT correspondent à des fi liales ou à des regroupements de fi liales appartenant à un même pôle d'activité et générant des fl ux de trésorerie nettement indépendants. Les UGT identifi ées au sein du Groupe LDC pour les fi liales françaises, correspondent aux secteurs d'activités (Volaille et Traiteur). Une UGT spécifi que est identifi ée pour chaque pays pour nos fi liales étrangères (Pologne, Hongrie, Belgique, Pays de Galles et Espagne).
Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours en vigueur à la date de clôture.
Les comptes de résultat des sociétés étrangères sont convertis en euros en utilisant un cours moyen calculé en fonction des cours offi ciels de chaque jour.
Les différences de conversion résultant de l'application de ces différents cours de change sont incluses ∙ dans les capitaux propres consolidés.
Les immobilisations incorporelles acquises fi gurent au bilan à leur coût d'acquisition, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Il s'agit en l'espèce de logiciels, de marques ou de relations clientèles. Les logiciels informatiques détenus en mode SaaS sont comptabilisés en charges.
Les logiciels sont amortis en linéaire sur 4 ans, les relations clientèles sont amorties en linéaire sur 12 ans. Les marques ne sont pas amorties et font l'objet d'un test de dépréciation annuel.
Les marques sont considérées à durée de vie indéfi nie et font l'objet de tests de dépréciation annuels. Ces tests de dépréciation sont basés sur une évaluation des marques selon la méthode de la valeur « market participant » en sommant les fl ux de trésorerie actualisés que pourraient raisonnablement espérer le Groupe du fait de la détention de ces marques.
Ces fl ux de trésorerie sont déterminés en tenant compte d'un taux de croissance du chiffre d'affaires à marque sur un horizon à 5 ans. La méthode « Relief from Royalty » est ensuite appliquée au chiffre d'affaires prévu en appliquant un taux de Royalties intégrant le coût d'entretien de la marque à ce chiffre d'affaires. Ces fl ux sont ensuite actualisés, le taux retenu intègre une prime de risque spécifi que au secteur d'activité.
Les frais de recherches sont comptabilisés en charges.
Les frais de développement ne sont enregistrés à l'actif du bilan que dans la mesure où tous les critères de reconnaissance établis par l'IAS 38 sont remplis avant la mise sur le marché des produits.

2.12. ACTIFS BIOLOGIQUES
2.14. ACTIONS PROPRES
2.15. ACTIFS COURANTS DE GESTION DE TRÉSORERIE
2.16. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
2.17. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
2.19. AVANTAGES AU PERSONNEL
comptabilisés dans les capitaux propres.
pas engagé au-delà des cotisations versées.
INDEMNITÉS DE DÉPART EN RETRAITE
RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE
2.18. PROVISIONS
2.13. CRÉANCES
propres.
RAPPORT ANNUEL 2021-2022 • LDC 13
Les actifs biologiques correspondent à des volailles vivantes en cours d'élevage. Elles sont valorisées à leur juste valeur qui ne
Les créances sont valorisées au plus bas de leur valeur nominale ou de leur valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est déterminée au cas par cas, après analyse menée dans le cadre du processus de recouvrement des créances mis en place.
Les plus ou moins values de cession ainsi que l'application de la fi scalité s'y rapportant sont comptabilisées dans les capitaux
Les actifs courants de gestion de trésorerie correspondent à des instruments monétaires à terme ne répondant pas à la norme pour être classés directement en trésorerie. Il s'agit de dépôts à terme dont l'échéance est comprise entre 3 mois et 12 mois.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie incluent les fonds de caisse, les soldes bancaires ainsi que les placements à court terme dans des instruments monétaires. Ces placements dont l'échéance est inférieure à 3 mois dès l'origine sont disponibles à
Les subventions d'investissement fi gurent au bilan dans le poste « Autres passifs courants ». Elles sont reconnues dans le
Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation vis-à-vis d'un tiers (juridique ou implicite) résultant d'événements passés dont le montant ou l'échéance est incertain, et qu'il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie attendue. Les provisions sont mises à jour sur la base de la meilleure estimation de la Direction pour tenir
Il s'agit d'indemnités versées aux salariés à l'occasion de leur départ en retraite. Les départs sont à l'initiative des salariés. Le Groupe provisionne ces engagements, en utilisant la méthode des unités de crédit projetées selon la norme IAS 19 révisée. Cette méthode prend en compte sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service futur du salarié pour un maintien au sein du Groupe jusqu'au départ à la retraite, le niveau de rémunération future, l'espérance de vie et la rotation du personnel. L'obligation est actualisée en utilisant un taux d'actualisation approprié. Les effets des écarts actuariels sont
Ces régimes sont complémentaires à la pension minimale légale des salariés pour laquelle les sociétés cotisent directement auprès d'un organisme social. Le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement des primes versées à des organismes extérieurs. La charge qui correspond à ces primes versées est prise en compte dans le résultat de l'exercice, le Groupe n'étant
Une dépréciation est constatée lorsque le montant probable de recouvrement est inférieur à la valeur du bilan (provision).
Les titres d'autocontrôle sont portés en diminution des capitaux propres consolidés à leur coût d'acquisition.
tout moment pour leur montant nominal et le risque de changement de valeur est négligeable.
compte de résultat au même rythme que l'amortissement des immobilisations qu'elles ont permis d'acquérir.
compte des éléments intervenus sur l'exercice et jusqu'à l'arrêté des comptes et sont évaluées au cas par cas.
diffère pas de manière signifi cative du coût de production incluant les charges directes et indirectes de production.
03 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2021 - 2022
Les actifs corporels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition.
En conformité avec la norme IAS 23 révisée, le Groupe enregistre dans le coût de revient des immobilisations, les intérêts d'emprunts lorsque les critères de la norme sont respectés.
Lorsqu'une immobilisation corporelle a des composants signifi catifs ayant des durées d'utilité différentes, ces composants sont comptabilisés séparément.
Les valeurs comptables des actifs corporels font l'objet de tests de « perte de valeur » lorsque des événements indiquent qu'une réduction de valeur est susceptible d'être intervenue.
Les amortissements sont calculés sur les durées d'utilité.
Les principales durées sont les suivantes :
| ∙ Constructions | 20 à 30 ans |
|---|---|
| ∙ Matériel et outillage | 4 à 10 ans |
| ∙Agencements, aménagements, Installations | 5 à 12 ans |
| ∙ Matériel de transport | 4 à 5 ans |
| ∙ Matériel de bureau et informatique | 3 à 5 ans |
| ∙ Mobilier de bureau | 10 ans |
IFRS 16, Contrats de location impose pour le preneur, un modèle unique de comptabilisation des contrats de location au bilan via la reconnaissance d'un actif représentant un droit d'utilisation en contrepartie d'une dette locative correspondant à la valeur actualisée des loyers.
Les actifs faisant l'objet d'un contrat IFRS 16 sont amortis sur la durée d'utilité.
LDC utilise les mesures de simplifi cation prévues par IFRS 16 et ne retraite pas les contrats de faible valeur et dont la durée raisonnablement certaine est inférieure à 12 mois.
Les titres non consolidés sont traités comme des titres disponibles à la vente et correspondent à des participations non cotées. Ils doivent être évalués à leur juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur en capitaux propres. En l'absence de marché actif, la juste valeur est supposée équivalente au coût d'acquisition.
Les autres actifs fi nanciers regroupent notamment les dépôts de garantie versés et des créances détenues jusqu'à leur échéance évaluées au coût amorti ainsi que des Actifs Financiers disponibles à la vente évalués à leur juste valeur.
∙ Les produits fabriqués et en cours sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production.
∙ Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût de revient ou de leur valeur nette de réalisation.
∙ Une dépréciation est effectuée sur les emballages ainsi que sur les pièces détachées lorsque ceux-ci ne sont pas utilisés sur une période donnée.
Les actifs biologiques correspondent à des volailles vivantes en cours d'élevage. Elles sont valorisées à leur juste valeur qui ne diffère pas de manière signifi cative du coût de production incluant les charges directes et indirectes de production.
Les créances sont valorisées au plus bas de leur valeur nominale ou de leur valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est déterminée au cas par cas, après analyse menée dans le cadre du processus de recouvrement des créances mis en place.
Une dépréciation est constatée lorsque le montant probable de recouvrement est inférieur à la valeur du bilan (provision).
Les titres d'autocontrôle sont portés en diminution des capitaux propres consolidés à leur coût d'acquisition.
Les plus ou moins values de cession ainsi que l'application de la fi scalité s'y rapportant sont comptabilisées dans les capitaux propres.
Les actifs courants de gestion de trésorerie correspondent à des instruments monétaires à terme ne répondant pas à la norme pour être classés directement en trésorerie. Il s'agit de dépôts à terme dont l'échéance est comprise entre 3 mois et 12 mois.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie incluent les fonds de caisse, les soldes bancaires ainsi que les placements à court terme dans des instruments monétaires. Ces placements dont l'échéance est inférieure à 3 mois dès l'origine sont disponibles à tout moment pour leur montant nominal et le risque de changement de valeur est négligeable.
Les subventions d'investissement fi gurent au bilan dans le poste « Autres passifs courants ». Elles sont reconnues dans le compte de résultat au même rythme que l'amortissement des immobilisations qu'elles ont permis d'acquérir.
Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation vis-à-vis d'un tiers (juridique ou implicite) résultant d'événements passés dont le montant ou l'échéance est incertain, et qu'il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie attendue. Les provisions sont mises à jour sur la base de la meilleure estimation de la Direction pour tenir compte des éléments intervenus sur l'exercice et jusqu'à l'arrêté des comptes et sont évaluées au cas par cas.
Il s'agit d'indemnités versées aux salariés à l'occasion de leur départ en retraite. Les départs sont à l'initiative des salariés. Le Groupe provisionne ces engagements, en utilisant la méthode des unités de crédit projetées selon la norme IAS 19 révisée. Cette méthode prend en compte sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service futur du salarié pour un maintien au sein du Groupe jusqu'au départ à la retraite, le niveau de rémunération future, l'espérance de vie et la rotation du personnel. L'obligation est actualisée en utilisant un taux d'actualisation approprié. Les effets des écarts actuariels sont comptabilisés dans les capitaux propres.
Ces régimes sont complémentaires à la pension minimale légale des salariés pour laquelle les sociétés cotisent directement auprès d'un organisme social. Le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement des primes versées à des organismes extérieurs. La charge qui correspond à ces primes versées est prise en compte dans le résultat de l'exercice, le Groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.
RAPPORT ANNUEL 2021-2022 • LDC 15
Les éléments comptabilisés en diminution du chiffre d'affaires sont :
magasins notamment.
conserver que le chiffre d'affaires tiers.
Volaille.
2.24. INFORMATION SECTORIELLE
∙ Les ristournes correspondant à des avoirs sur le chiffre d'affaires.
d'autres réseaux de distribution permettant la mise en avant des produits.
∙ Les coopérations commerciales correspondant à des prestations de services fournies par la grande distribution ou
∙ Les nouveaux instruments promotionnels (NIP) comme des bons de réductions immédiates, des cartes de fi délité de
∙ Les participations publicitaires (budgets fi xes accordés à nos clients pour des opérations promotionnelles de nos produits).
Du fait de son activité, le chiffre d'affaires fait auprès des éleveurs dans le cadre de la « semi-intégration » est éliminé.
d'organisation de production pour être revendus dans le Groupe aux sociétés d'abattage. Afi n de neutraliser ces effets : Le chiffre d'affaires fait avec les éleveurs dit « semi-intégration » est éliminé en contrepartie du coût des achats du vif.
La semi-intégration est un contrat par lequel nos sociétés organisant l'élevage vendent à des éleveurs des poussins et l'aliment permettant leur croissance jusqu'à leur enlèvement. Ces animaux sont ensuite rachetés aux éleveurs par nos sociétés
Et le chiffre d'affaires fait par les sociétés d'organisation de production aux sociétés d'abattage est également éliminé pour ne
Les 3 secteurs opérationnels présentés, en accord avec les informations internes utilisées par les principaux décideurs opérationnels du Groupe LDC sont les secteurs Volaille, Traiteur et International. L'activité Amont est intégrée dans le secteur
L'activité Amont regroupe les activités d'élevage des volailles vivantes, la fabrication d'aliments pour l'élevage et la production d'œufs de consommation ainsi que le négoce de céréales nécessaires à la fabrication d'aliments. 100 % des volailles vivantes produites par le pôle amont sont vendues au pôle volaille. Les principaux décideurs opérationnels du Groupe considèrent l'activité
Les facteurs déterminants ou structurants qui ont permis de valider la cohérence et la conformité du découpage des secteurs
∙ Secteur volaille : Fabrication d'aliments, élevage de volailles, production d'œufs (activité « amont »), abattage,
∙ Secteur traiteur : Fabrication de plats cuisinés, pizzas, sandwiches, galettes et crêpes, produits ethniques, pâtes à
∙ Secteur international : Élevage de volailles, abattage, transformation et commercialisation de produits à base de volaille. Entités situées en Pologne, en Hongrie, Belgique, Pays de Galles et en Espagne. Produits destinés aux marchés
Les produits des activités ordinaires sont ventilés par zone géographique en fonction de la localisation des fi liales composant le secteur. Le Groupe possède des fi liales en France et à l'international (Pologne, Hongrie, Belgique, Pays de Galles et Espagne). Le Groupe comptabilise les ventes et transferts inter-secteurs comme si ces ventes et transferts étaient réalisés avec des tiers,
Le Groupe présente un résultat par action de base et un résultat par action dilué. Le résultat par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation durant l'exercice, sous déduction des actions auto-détenues inscrites en diminution des capitaux propres. En l'absence d'instruments dilutifs, le résultat dilué est équivalent au résultat par action
volaille comme un secteur opérationnel à part entière dont l'activité amont n'est qu'une composante.
∙ Méthodes de distribution des produits, logistique et pratiques commerciales
opérationnels tels que suivis par les organes de direction sont les suivants :
∙ Nature des produits et services identiques ∙ Procédés de fabrication identiques
Les différentes activités des secteurs opérationnels sont :
dérouler, quiches, tartes, tourtes.
locaux ou à l'export.
à des prix courants de marché.
présenté.
2.25. RÉSULTAT PAR ACTION
∙ Structure économique identique des entités composant le secteur
∙ Interconnexion des activités des entités composant le secteur
∙ Localisation géographique des entités composant le secteur
transformation et commercialisation des produits à base de volaille.
03 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2021 - 2022
Les médailles du travail sont calculées en fonction des accords d'entreprise s'appliquant à toutes les sociétés françaises du Groupe en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. La provision est calculée en tenant compte de la gratifi cation à verser aux salariés justifi ant d'une certaine ancienneté. Un prorata est appliqué à cette provision afi n de tenir compte des demandes réelles des salariés par rapport aux ayants droits. Le montant de la provision est déterminé en tenant compte également de différentes hypothèses actuarielles : ancienneté, taux d'actualisation…
IFRS 9 introduit une approche logique et unique de classifi cation pour tous les actifs fi nanciers, soit au coût amorti, soit à la juste valeur, y compris pour les actifs fi nanciers qui comportent un dérivé. Si l'objectif du modèle économique est uniquement de détenir des actifs fi nanciers pour encaisser des fl ux de trésorerie contractuels : l'actif fi nancier est évalué au coût amorti. Si l'objectif du modèle économique est à la fois de détenir des actifs fi nanciers pour encaisser des fl ux de trésorerie contractuels et de vendre des actifs fi nanciers : l'actif fi nancier est évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.
Risque de crédit : Ce risque concerne essentiellement les créances commerciales qui dans le cas d'impayés généreront une perte fi nancière pour le Groupe. Le Groupe a mis en place des procédures internes de gestion du crédit clients et de recouvrement de créances. De plus le Groupe a souscrit une assurance crédit lui permettant de minimiser le risque sur certaines catégories de créances.
Risque de liquidité : Le Groupe pratique une gestion prudente qui lui permet de disposer d'un niveau suffi sant de liquidités et d'actifs fi nanciers négociables et liquides afi n d'honorer ses engagements. Au 28 février 2022, la trésorerie nette ressort à 196 804 K€ à laquelle vient s'ajouter les actifs courants de gestion de trésorerie pour 369 003 K€.
Risque de taux d'intérêts : Le Groupe détient des actifs pour des montants signifi catifs portant intérêts. Ces actifs sont classés en « Actifs courants de gestion de trésorerie » pour un montant de 369 003 K€. Tous ces actifs sont garantis en capital s'ils sont conservés jusqu'à l'échéance. Les emprunts sont comptabilisés le jour de leur mise en place à leur juste valeur de la contrepartie donnée, qui correspond à la trésorerie reçue, nette des frais d'émission connexes. Par la suite, et en l'absence d'une relation de couverture, les emprunts sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
Risque de change : Le Groupe est peu soumis aux risques de change, ses approvisionnements et ses ventes s'effectuant essentiellement en euros. Toutefois afi n de réduire les risques subsistants, il a été mis en place des couvertures de change à terme sur les devises les plus fréquemment utilisées par le groupe dans ses échanges internationaux.
Risque de matières premières : Le Groupe LDC, dans le cadre de sa gestion des risques sur les achats de matières premières, réalise des achats et ventes à terme de matières premières auprès d'agriculteurs ou de clients.
L'intégralité des contrats d'achat et vente à terme entre dans le cadre de l'activité courante du Groupe. Ces couvertures de matières premières sont conformes à la norme IFRS 9 sur l'évaluation et la comptabilisation des instruments fi nanciers.
Les impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles existantes à la date de clôture entre la base fi scale des actifs et leur valeur comptable au bilan.
Selon la méthode du report variable, les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d'imposition en vigueur à la date de clôture. La loi de fi nances 2019 a fi xé progressivement le taux d'impôt sur les sociétés à 25,82 % à partir de l'exercice ouvert le 1er mars 2022. Cette évolution a été prise en compte dans la détermination du montant des impôts différés.
Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés, pour toutes les différences déductibles (reports en avant de défi cits fi scaux, crédits d'impôts non utilisés) dans la mesure où il est probable qu'ils pourront être imputés sur un bénéfi ce futur.
Le chiffre d'affaires consolidé est reconnu lors de l'expédition des marchandises à nos clients conformément à nos conditions générales de vente.
Du fait de son activité, le chiffre d'affaires fait auprès des éleveurs dans le cadre de la « semi-intégration » est éliminé.
La semi-intégration est un contrat par lequel nos sociétés organisant l'élevage vendent à des éleveurs des poussins et l'aliment permettant leur croissance jusqu'à leur enlèvement. Ces animaux sont ensuite rachetés aux éleveurs par nos sociétés d'organisation de production pour être revendus dans le Groupe aux sociétés d'abattage. Afi n de neutraliser ces effets :
Le chiffre d'affaires fait avec les éleveurs dit « semi-intégration » est éliminé en contrepartie du coût des achats du vif.
Et le chiffre d'affaires fait par les sociétés d'organisation de production aux sociétés d'abattage est également éliminé pour ne conserver que le chiffre d'affaires tiers.
Les 3 secteurs opérationnels présentés, en accord avec les informations internes utilisées par les principaux décideurs opérationnels du Groupe LDC sont les secteurs Volaille, Traiteur et International. L'activité Amont est intégrée dans le secteur Volaille.
L'activité Amont regroupe les activités d'élevage des volailles vivantes, la fabrication d'aliments pour l'élevage et la production d'œufs de consommation ainsi que le négoce de céréales nécessaires à la fabrication d'aliments. 100 % des volailles vivantes produites par le pôle amont sont vendues au pôle volaille. Les principaux décideurs opérationnels du Groupe considèrent l'activité volaille comme un secteur opérationnel à part entière dont l'activité amont n'est qu'une composante.
Les facteurs déterminants ou structurants qui ont permis de valider la cohérence et la conformité du découpage des secteurs opérationnels tels que suivis par les organes de direction sont les suivants :
Les différentes activités des secteurs opérationnels sont :
∙ Secteur volaille : Fabrication d'aliments, élevage de volailles, production d'œufs (activité « amont »), abattage, transformation et commercialisation des produits à base de volaille.
∙ Secteur traiteur : Fabrication de plats cuisinés, pizzas, sandwiches, galettes et crêpes, produits ethniques, pâtes à dérouler, quiches, tartes, tourtes.
∙ Secteur international : Élevage de volailles, abattage, transformation et commercialisation de produits à base de volaille. Entités situées en Pologne, en Hongrie, Belgique, Pays de Galles et en Espagne. Produits destinés aux marchés locaux ou à l'export.
Les produits des activités ordinaires sont ventilés par zone géographique en fonction de la localisation des fi liales composant le secteur. Le Groupe possède des fi liales en France et à l'international (Pologne, Hongrie, Belgique, Pays de Galles et Espagne).
Le Groupe comptabilise les ventes et transferts inter-secteurs comme si ces ventes et transferts étaient réalisés avec des tiers, à des prix courants de marché.
14 LDC • RAPPORT ANNUEL 2021-2022
Les médailles du travail sont calculées en fonction des accords d'entreprise s'appliquant à toutes les sociétés françaises du Groupe en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. La provision est calculée en tenant compte de la gratifi cation à verser aux salariés justifi ant d'une certaine ancienneté. Un prorata est appliqué à cette provision afi n de tenir compte des demandes réelles des salariés par rapport aux ayants droits. Le montant de la provision est déterminé en tenant compte également de différentes
IFRS 9 introduit une approche logique et unique de classifi cation pour tous les actifs fi nanciers, soit au coût amorti, soit à la juste valeur, y compris pour les actifs fi nanciers qui comportent un dérivé. Si l'objectif du modèle économique est uniquement de détenir des actifs fi nanciers pour encaisser des fl ux de trésorerie contractuels : l'actif fi nancier est évalué au coût amorti. Si l'objectif du modèle économique est à la fois de détenir des actifs fi nanciers pour encaisser des fl ux de trésorerie contractuels et de vendre des
Risque de crédit : Ce risque concerne essentiellement les créances commerciales qui dans le cas d'impayés généreront une perte fi nancière pour le Groupe. Le Groupe a mis en place des procédures internes de gestion du crédit clients et de recouvrement de créances. De plus le Groupe a souscrit une assurance crédit lui permettant de minimiser le risque sur certaines catégories de
Risque de liquidité : Le Groupe pratique une gestion prudente qui lui permet de disposer d'un niveau suffi sant de liquidités et d'actifs fi nanciers négociables et liquides afi n d'honorer ses engagements. Au 28 février 2022, la trésorerie nette ressort à 196 804
Risque de taux d'intérêts : Le Groupe détient des actifs pour des montants signifi catifs portant intérêts. Ces actifs sont classés en « Actifs courants de gestion de trésorerie » pour un montant de 369 003 K€. Tous ces actifs sont garantis en capital s'ils sont conservés jusqu'à l'échéance. Les emprunts sont comptabilisés le jour de leur mise en place à leur juste valeur de la contrepartie donnée, qui correspond à la trésorerie reçue, nette des frais d'émission connexes. Par la suite, et en l'absence d'une relation de
Risque de change : Le Groupe est peu soumis aux risques de change, ses approvisionnements et ses ventes s'effectuant essentiellement en euros. Toutefois afi n de réduire les risques subsistants, il a été mis en place des couvertures de change à terme
Risque de matières premières : Le Groupe LDC, dans le cadre de sa gestion des risques sur les achats de matières premières,
L'intégralité des contrats d'achat et vente à terme entre dans le cadre de l'activité courante du Groupe. Ces couvertures de matières premières sont conformes à la norme IFRS 9 sur l'évaluation et la comptabilisation des instruments
Les impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles existantes à la date de clôture entre la base fi scale
Selon la méthode du report variable, les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d'imposition en vigueur à la date de clôture. La loi de fi nances 2019 a fi xé progressivement le taux d'impôt sur les sociétés à 25,82 % à partir de l'exercice ouvert le 1er
Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés, pour toutes les différences déductibles (reports en avant de défi cits fi scaux, crédits
Le chiffre d'affaires consolidé est reconnu lors de l'expédition des marchandises à nos clients conformément à nos conditions
actifs fi nanciers : l'actif fi nancier est évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.
K€ à laquelle vient s'ajouter les actifs courants de gestion de trésorerie pour 369 003 K€.
couverture, les emprunts sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
mars 2022. Cette évolution a été prise en compte dans la détermination du montant des impôts différés.
d'impôts non utilisés) dans la mesure où il est probable qu'ils pourront être imputés sur un bénéfi ce futur.
2.23. PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES OU CHIFFRE D'AFFAIRES
sur les devises les plus fréquemment utilisées par le groupe dans ses échanges internationaux.
réalise des achats et ventes à terme de matières premières auprès d'agriculteurs ou de clients.
MÉDAILLES DU TRAVAIL
2.20. INSTRUMENTS FINANCIERS
2.21. GESTION DES RISQUES
créances.
fi nanciers.
2.22. IMPÔTS
générales de vente.
des actifs et leur valeur comptable au bilan.
hypothèses actuarielles : ancienneté, taux d'actualisation…
03 COMPTES CONSOLIDÉS
ET ANNEXE AU 28.02.2022
RAPPORT ANNUEL 2021-2022 • LDC 15Les éléments comptabilisés en diminution du chiffre d'affaires sont : Le Groupe présente un résultat par action de base et un résultat par action dilué. Le résultat par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation durant l'exercice, sous déduction des actions auto-détenues inscrites en diminution des capitaux propres. En l'absence d'instruments dilutifs, le résultat dilué est équivalent au résultat par action présenté.

PÉRIMÈTRE PAR SECTEUR
SECTEUR VOLAILLE
PÔLE VOLAILLE
Liste des entreprises
SOCIETE LOGISTIQUE DU
LES FERMIERS DE
SOCIETE BRETONNE DE
ROHAN VIANDES
LES VOLAILLES DE
RAPPORT ANNUEL 2021-2022 • LDC 17
BAILLEUL Rue des Frères Chappe 72200 LA FLÈCHE 539512616 61% ME 28/02 SNV Z.A. Les Fournis La Chapelle d'Audaine 61140 RIVES D'ANDAINE 404432775 100% IG 28/02
L'ARDECHE Z.A. Le Flacher 07340 FELINES 305120107 100% IG 28/02
GUILLOT COBREDA Lieu-dit la Croix Bouilloud 71290 CUISERY 381354000 100% IG 28/02
ARRIVE Rue du stade 85250 SAINT FULGENT 546650367 100% IG 28/02 ARRIVE AUVERGNE Rue du stade 85250 SAINT FULGENT 432908614 100% IG 28/02
VOLAILLE Zone Industrielle 56660 SAINT JEAN BREVELAY 808448757 100% IG 28/02 FARMOR Z.I. de Bellevue 22200 SAINT-AGATHON 433122645 100% IG 28/02 MICHEL ROBICHON 12 rue Joseph Quilliou 56300 SAINT- THURIAU 400447520 100% IG 28/02
ÉLABORATION Les Cinq Chemins 56580 CREDIN 383273257 50% IG 31/12
KERANNA Keranna 56560 GUISCRIFF 433138302 100% IG 28/02
MOUILLERON ST GERMAIN 547350017 100% IG 28/02
S.T.A.M. - POIRAUD 4 rue du Grenouillet ZI du Grenouillet Mouilleron en Pareds 85390
consolidées Siège N° Siren Contrôle Méthode Date de
L.D.C. Z.I. St Laurent 72300 SABLÉ/SARTHE 576850697 100% I.G. 28/02 CORICO 92 Route de la Matreille Monsols 69860 DEUX-GROSNES 388039612 100% IG 28/02 ÉTABLISSEMENTS MAIRET Aux Bons Amis 71330 SIMARD 311473342 100% IG 28/02 CAILLE ROBIN 16 Bd des Capucines 85190 MACHÉ 316673987 100% IG 28/02 LDC FOODS 75 rue Etienne Lenoir 53000 LAVAL 453164436 100% IG 28/02 VOLFRANCE Près le Bourg 29600 LA VICOMTE SUR RANCE 310470828 100% IG 28/02 CELVIA Z.I. St Jean Brevelay 56660 SAINT JEAN BREVELAY 950608406 100% IG 28/02 PROCANAR La Haye - Lauzach 56190 LAUZACH 333953842 100% IG 28/02 CELTYS Z.I. De Restavy 56240 PLOUAY 431569946 100% IG 28/02 AU CHAPON BRESSAN Lieu-Dit l'Huppe 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE 311403554 100% IG 28/02 LDC VOLAILLE Z.I. St Laurent 72300 SABLÉ/SARTHE 433220399 100% IG 28/02 LDC SERVICES Z.I. St Laurent 72300 SABLÉ/SARTHE 799492897 100% IG 28/02 LDC SABLE Z.I. St Laurent 72300 SABLÉ/SARTHE 444502025 100% IG 28/02 LDC BOURGOGNE Z.I. de Branges 71500 BRANGES 310391503 100% IG 28/02 LDC BRETAGNE La Lande de la Forge 22800 LANFAINS 302049168 100% IG 28/02 SAS GUILLET Z.A le Grand Clos Daumeray 49640 MORANNES/SARTHE 666980156 100% IG 28/02 LDC AQUITAINE Les Abattoirs 33430 BAZAS 303527501 100% IG 28/02 PALMI D'OR BOURGOGNE 230 Route la Tramblyronne 71520 TRAMBLY 327529178 100% IG 28/02
03 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2021 - 2022
clôture
L'attribution d'actions gratuites répond à la défi nition d'une transaction dont le paiement est fondé sur des actions et donne lieu à la comptabilisation d'une charge de personnel évaluée sur la base de la juste valeur des actions déterminée à la date d'attribution. La charge de personnel cumulée est comptabilisée à hauteur des services rendus par les bénéfi ciaires en contrepartie des capitaux propres.
Les autres produits et charges opérationnels non courants comprennent des éléments signifi catifs qui, en raison de leur nature et de leur caractère inhabituel, ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité courante du Groupe.
Les actifs destinés à être cédés sont les actifs qui seront réalisés au travers de leur cession considérée comme hautement probable dans les 12 mois, et non au travers de leur utilisation.
Les actifs et passifs destinés à être cédés sont présentés sur des lignes séparées du bilan consolidé. Ils sont évalués au plus bas entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de sortie.
| Liste des entreprises consolidées |
Siège | N° Siren | Contrôle | Méthode | Date de clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| LDC | ZI Saint Laurent 72300 Sablé/Sarthe | 576850697 | 100% | I.G. | 28/02 |
| LDC VOLAILLE (1) | ZI Saint Laurent 72300 Sablé/Sarthe | 433220399 | 100% | I.G. | 28/02 |
| LDC TRAITEUR (2) | ZI Saint Laurent 72300 Sablé/Sarthe | 379042260 | 100% | I.G. | 28/02 |
| HUTTEPAIN ALIMENTS (3) | ZI Nord - 24, rue Ettoré Bugatti 72650 La Chapelle St Aubin |
576250062 | 100% | I.G. | 31/12 |
| LDC INTERNATIONAL | ZI Saint Laurent 72300 Sablé/Sarthe | 838894517 | 100% | I.G. | 31/12 |
(1) LDC Volaille est la société « tête du pôle Volaille »
(2) LDC Traiteur est la société « tête du pôle Traiteur »
(3) Huttepain Aliments est la société « tête du pôle Amont »
(4) LDC International est la société « tête du pôle International »
Le Groupe LDC est organisé par pôles d'activités et certains pôles ne clôturent pas à la même date que la société mère. Comme précisé dans le rapport de contrôle interne, parmi les missions dévolues à l'équipe d'audit interne, fi gure notamment la revue des comptes semestriels et annuels dans l'ensemble des fi liales du Groupe, tous pôles confondus. Ce travail essentiel à l'établissement des comptes annuels, base de nos comptes consolidés, doit être réalisé dans des conditions optimales d'effi cacité et de fi abilité. L'équipe d'audit interne assure pratiquement la totalité des contrôles.
Notre organisation actuelle par pôle avec des dates de clôture décalées nous permet d'optimiser l'allocation de ces ressources internes.
Pour autant, compte tenu de cette situation, nous sommes particulièrement vigilants afi n de recenser, identifi er, mesurer et comptabiliser les impacts des événements signifi catifs intervenus dans la période intercalaire.
| Liste des entreprises consolidées |
Siège | N° Siren | Contrôle | Méthode | Date de clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| L.D.C. | Z.I. St Laurent 72300 SABLÉ/SARTHE | 576850697 | 100% | I.G. | 28/02 |
| CORICO | 92 Route de la Matreille Monsols 69860 DEUX-GROSNES | 388039612 | 100% | IG | 28/02 |
| ÉTABLISSEMENTS MAIRET | Aux Bons Amis 71330 SIMARD | 311473342 | 100% | IG | 28/02 |
| CAILLE ROBIN | 16 Bd des Capucines 85190 MACHÉ | 316673987 | 100% | IG | 28/02 |
| LDC FOODS | 75 rue Etienne Lenoir 53000 LAVAL | 453164436 | 100% | IG | 28/02 |
| VOLFRANCE | Près le Bourg 29600 LA VICOMTE SUR RANCE | 310470828 | 100% | IG | 28/02 |
| CELVIA | Z.I. St Jean Brevelay 56660 SAINT JEAN BREVELAY | 950608406 | 100% | IG | 28/02 |
| PROCANAR | La Haye - Lauzach 56190 LAUZACH | 333953842 | 100% | IG | 28/02 |
| CELTYS | Z.I. De Restavy 56240 PLOUAY | 431569946 | 100% | IG | 28/02 |
| AU CHAPON BRESSAN | Lieu-Dit l'Huppe 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE | 311403554 | 100% | IG | 28/02 |
| LDC VOLAILLE | Z.I. St Laurent 72300 SABLÉ/SARTHE | 433220399 | 100% | IG | 28/02 |
| LDC SERVICES | Z.I. St Laurent 72300 SABLÉ/SARTHE | 799492897 | 100% | IG | 28/02 |
| LDC SABLE | Z.I. St Laurent 72300 SABLÉ/SARTHE | 444502025 | 100% | IG | 28/02 |
| LDC BOURGOGNE | Z.I. de Branges 71500 BRANGES | 310391503 | 100% | IG | 28/02 |
| LDC BRETAGNE | La Lande de la Forge 22800 LANFAINS | 302049168 | 100% | IG | 28/02 |
| SAS GUILLET | Z.A le Grand Clos Daumeray 49640 MORANNES/SARTHE | 666980156 | 100% | IG | 28/02 |
| LDC AQUITAINE | Les Abattoirs 33430 BAZAS | 303527501 | 100% | IG | 28/02 |
| PALMI D'OR BOURGOGNE | 230 Route la Tramblyronne 71520 TRAMBLY | 327529178 | 100% | IG | 28/02 |
| SOCIETE LOGISTIQUE DU BAILLEUL |
Rue des Frères Chappe 72200 LA FLÈCHE | 539512616 | 61% | ME | 28/02 |
| SNV | Z.A. Les Fournis La Chapelle d'Audaine 61140 RIVES D'ANDAINE | 404432775 | 100% | IG | 28/02 |
| LES FERMIERS DE L'ARDECHE |
Z.A. Le Flacher 07340 FELINES | 305120107 | 100% | IG | 28/02 |
| GUILLOT COBREDA | Lieu-dit la Croix Bouilloud 71290 CUISERY | 381354000 | 100% | IG | 28/02 |
| S.T.A.M. - POIRAUD | 4 rue du Grenouillet ZI du Grenouillet Mouilleron en Pareds 85390 MOUILLERON ST GERMAIN |
547350017 | 100% | IG | 28/02 |
| ARRIVE | Rue du stade 85250 SAINT FULGENT | 546650367 | 100% | IG | 28/02 |
| ARRIVE AUVERGNE | Rue du stade 85250 SAINT FULGENT | 432908614 | 100% | IG | 28/02 |
| SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE |
Zone Industrielle 56660 SAINT JEAN BREVELAY | 808448757 | 100% | IG | 28/02 |
| FARMOR | Z.I. de Bellevue 22200 SAINT-AGATHON | 433122645 | 100% | IG | 28/02 |
| MICHEL ROBICHON | 12 rue Joseph Quilliou 56300 SAINT- THURIAU | 400447520 | 100% | IG | 28/02 |
| ROHAN VIANDES ÉLABORATION |
Les Cinq Chemins 56580 CREDIN | 383273257 | 50% | IG | 31/12 |
| LES VOLAILLES DE KERANNA |
Keranna 56560 GUISCRIFF | 433138302 | 100% | IG | 28/02 |
RAPPORT ANNUEL 2021-2022 • LDC 19
Liste des entreprises consolidées Siège N° Siren Contrôle Méthode Date de
VANAL 3 rue de Saint Venant 59189 Steenbecque 327005153 100% IG 31/12 GALINA PERROT Lestivoan Porthmerit Jaudy 22450 La Roche Jaudy 347517252 100% IG 31/12 ANATEO ZI l'Abbaye 44160 Pont Château 839798584 100% IG 31/12 LES FERMIERS DU MORBIHAN ZA de Lamboux 56250 Elven 839475803 100% IG 31/12 YER BREISH ZI de Lospars 29150 Chateaulin 839473378 40,5% IG 31/12 GOASDUFF SUD-EST Croas Prenn 29860 Plabennec 835119256 35% ME 31/12 GALINA VENDÉE 3 place Eugène Fort l'Oie 85140 Essarts en Bocage 879875730 100% ME 31/12 LA SAPINIÈRE 3 place Eugène Fort l'Oie 85140 Essarts en Bocage 341709368 100% IG 31/12
Liste des entreprises consolidées Siège N° Siren Contrôle Méthode Date de
MARIE 22-24 rue Saarinen 94150 Rungis 327280368 100% IG 28/02 MARIE SURGELÉS 8 rue de l'industrie 85110 Mirebeau 525361465 100% IG 28/02 RÉGALETTE ZA de Kerboulard 56250 Saint Nolff 397455189 100% IG 28/02 LDC TRAITEUR ZI St Laurent 72300 Sablé sur Sarthe 379042260 100% IG 28/02 LA TOQUE ANGEVINE ZI d'Étriché 49500 Segré en Anjou bleu 323438028 100% IG 28/02 ESPRI RESTAURATION ZI Beaufeu - BP 18 72210 Röézé sur Sarthe 343397782 100% IG 28/02 ASIA GENERAL FOOD 42 avenue Jean Jaurès 94200 Ivry sur Seine 383338142 79,87 IG 28/02
Liste des entreprises consolidées Siège N° Siren Contrôle Méthode Date de
DROSED UL. Sokolowska 154 - 08.110 SIEDLCE - POLOGNE Etrangère 100 % I.G. 31/12
NATURAGRA PASZE UL Karowa 4 08110 SIEDLCE - POLOGNE Etrangère 100% IG 31/12
AVES LDC ESPAÑA(1) Paseo Sarasate 5, 1° drcha 31002 Pamplona Espagne Etrangère 100 % I.G. 31/12
L.D.C. INTERNATIONAL Z.I. St Laurent - 72300 SABLE/SARTHE 838894517 100 % I.G. 31/12 LDC TRANZIT HOLDING Simonyi ùt 23 - 4028 DEBRECEN - HONGRIE Etrangère 100 % I.G. 31/12
84000 Avignon 387744493 100% IG 28/02
MAZOWIECKI - POLOGNE Etrangère 100 % I.G. 31/12
POLOGNE Etrangère 99,77 % I.G. 31/12
97 200 TOMASZÓW MAZOWIECKI -POLOGNE Etrangère 100 % I.G. 31/12
POLOGNE Etrangère 100 % I.G. 31/12
97-200 TOMASZÓW MAZOWIECKI - POLOGNE Etrangère 100 % I.G. 31/12
97-200 TOMASZÓW MAZOWIECKI - POLOGNE Etrangère 100 % I.G. 31/12
97-200 TOMASZÓW MAZOWIECKI - POLOGNE Etrangère 100 % I.G. 31/12
ESPAGNE Etrangère 29,07 % MEE 30/06
AGIS 802 rue Sainte Geneviève Zone industrielle de Courtine
ROLDROB UL. WARSZAWSKA, nr 168/172 97-200 TOMASZÓW
SEDAR Ul Radzýnska, nr 3 - 21.560 MIEDZYREC PODLASKI-
AN MELIDA Polígono Industrial Bajo Aragón 31382-NAVARRA -
DROP UL. AL. WOJSKA POLSKIEGO, nr 1 63.500 OSTRZESZÓW -
DROSED SUROWIEC UL Wysoka n°3
DROSED HOLDING UL. WARSZAWSKA, nr 168/172
DROSED ZAKLADY WYLEGOWE ul. WARSZAWSKA, nr 168/172
NATURAGRA DROB SZLACHETNY ul. WARSZAWSKA, nr 168/172 -
PÔLE TRAITEUR
PÔLE INTERNATIONAL
03 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2021 - 2022
clôture
clôture
clôture
| Liste des entreprises consolidées |
Siège | N° Siren | Contrôle | Méthode | Date de clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCIETE LE PLENIER BOSCHER |
Zone artisanale de Guergadic Mur-de-Bretagne 22530 GUERLEDAN |
379313083 | 100% | IG | 28/02 |
| LES VOLAILLES DE BLANCAFORT |
Petite route d'Argent 18410 BLANCAFORT | 753711985 | 100% | IG | 28/02 |
| GPA DISTRIBUTION PARIS | 32 Avenue Charles de Gaulle 93240 STAINS | 499160075 | 100% | IG | 28/02 |
| SOCIÉTÉ CAENNAISE DE DISTRIBUTION |
Rue de Caen 14440 PLUMETOT | 309396240 | 100% | IG | 28/02 |
| STC TRANSPORTS | Zone artisanale Le Tertre 53420 CHAILLAND | 343931374 | 100% | IG | 28/02 |
| LIONOR | Quartier de la gare 59189 STEENBECQUE | 305507303 | 100% | IG | 28/02 |
| DISTRINOR | Quartier de la gare 59189 STEENBECQUE | 523596799 | 100% | IG | 28/02 |
| FAVREAU COUTHOIS | 27 route de la Gare 85300 SOULLANS | 351669767 | 100% | IG | 28/02 |
| POULTRY FEED COMPANY | Parc d'Activités Coëvrons Ouest 53480 VAIGES | 837947761 | 40% | ME | 28/02 |
| SBV CHATEAULIN | Zone Industrielle 56660 SAINT-JEAN-BREVELAY | 839763950 | 100% | IG | 28/02 |
| LES VOLAILLES REMI RAMON |
38 rue du Docteur Cumin 53250 JAVRON-LES-CHAPELLES | 737250126 | 100% | IG | 28/02 |
| LUCHE TRADITION VOLAILLES |
Zone Industrielle le Breil 72800 LUCHE PRINGE | 348961426 | 100% | IG | 28/02 |
| LOSSE VOLAILLE DES LANDES |
4 Route de Allons 40240 LOSSE | 892449513 | 100% | IG | 28/02 |
| RONSARD ILE DE FRANCE | 7 rue de Bercheres 28300 JOUY | 440266286 | 100% | IG | 28/02 |
| RONSARD VOLAILLES | Zone Industrielle 56660 SAINT-JEAN-BREVALAY | 899707848 | 85% | IG | 28/02 |
| RONSARD BRESSE | Z.I. St Laurent 72300 Sablé/Sarthe | 503673931 | 100% | IG | 30/09 |
| MAÎTRE COQ SAILING | Centre d'Affaires Nautiques 2-Lot 6 Rue Viriginie Hériot 17000 LA ROCHELLE |
900764937 | 65% | IG | 28/02 |
| Liste des entreprises consolidées | Siège | N° Siren | Contrôle | Méthode | Date de clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| BÉTINA | ZA de Lamboux 56250 Elven | 411332703 | 100% | IG | 31/12 |
| VERRON | Rue du huit mai 72160 Thorigné sur Due | 391652419 | 100% | IG | 31/12 |
| CABRI PRODUCTION | 230 route la Tramblyronne 71520 Trambly | 444642920 | 100% | IG | 31/12 |
| ARDEVOL | ZI Le Flacher 07340 Félines | 41215958 | 100% | IG | 31/12 |
| JEUSSELIN | Le Bourg 72260 Moncé en Saosnois | 696850098 | 100% | IG | 31/12 |
| NOURI'VRAI | Moulin Barbier 72310 Bessé sur Braye | 323505255 | 100% | IG | 31/12 |
| LOEUF | Route départementale 148 à 52 avenue du Mans 72650 La Bazoge |
344652565 | 71,96% | IG | 31/12 |
| BELLAVOL | Rue des Platanes 79250 Nueil les Aubiers | 434080404 | 89,41% | IG | 31/12 |
| HUTTEPAIN ALIMENTS | 24 rue Éttoré Bugatti 72650 La Chapelle Saint Aubin | 576250062 | 100% | IG | 31/12 |
| HUTTEPAIN SUD-EST | 1 rue de Guidon 71500 Louhans | 792645426 | 100% | IG | 31/12 |
| ALIMAB | Rue de la petite vitesse 72300 Sablé sur Sarthe | 576650865 | 100% | IG | 31/12 |
| SOVOPA | 24 rue Éttoré Bugatti 72650 La Chapelle Saint Aubin | 318187556 | 100% | IG | 31/12 |
| VOLAILLES DE BRETAGNE | Espace Keraia 18 rue Sabot 22440 Ploufragan | 793117136 | 100% | IG | 31/12 |
| Liste des entreprises consolidées | Siège | N° Siren | Contrôle | Méthode | Date de clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| VANAL | 3 rue de Saint Venant 59189 Steenbecque | 327005153 | 100% | IG | 31/12 |
| GALINA PERROT | Lestivoan Porthmerit Jaudy 22450 La Roche Jaudy | 347517252 | 100% | IG | 31/12 |
| ANATEO | ZI l'Abbaye 44160 Pont Château | 839798584 | 100% | IG | 31/12 |
| LES FERMIERS DU MORBIHAN | ZA de Lamboux 56250 Elven | 839475803 | 100% | IG | 31/12 |
| YER BREISH | ZI de Lospars 29150 Chateaulin | 839473378 | 40,5% | IG | 31/12 |
| GOASDUFF SUD-EST | Croas Prenn 29860 Plabennec | 835119256 | 35% | ME | 31/12 |
| GALINA VENDÉE | 3 place Eugène Fort l'Oie 85140 Essarts en Bocage | 879875730 | 100% | ME | 31/12 |
| LA SAPINIÈRE | 3 place Eugène Fort l'Oie 85140 Essarts en Bocage | 341709368 | 100% | IG | 31/12 |
| Liste des entreprises consolidées | Siège | Contrôle | Méthode | Date de clôture |
|
|---|---|---|---|---|---|
| 84000 Avignon | 802 rue Sainte Geneviève Zone industrielle de Courtine | 387744493 | 100% | IG | 28/02 |
| 22-24 rue Saarinen 94150 Rungis | 327280368 | 100% | IG | 28/02 | |
| MARIE SURGELÉS 8 rue de l'industrie 85110 Mirebeau |
525361465 | 100% | IG | 28/02 | |
| ZA de Kerboulard 56250 Saint Nolff | 397455189 | 100% | IG | 28/02 | |
| LDC TRAITEUR ZI St Laurent 72300 Sablé sur Sarthe |
379042260 | 100% | IG | 28/02 | |
| LA TOQUE ANGEVINE ZI d'Étriché 49500 Segré en Anjou bleu |
323438028 | 100% | IG | 28/02 | |
| ESPRI RESTAURATION ZI Beaufeu - BP 18 72210 Röézé sur Sarthe |
343397782 | 100% | IG | 28/02 | |
| ASIA GENERAL FOOD 42 avenue Jean Jaurès 94200 Ivry sur Seine |
383338142 | 79,87 | IG | 28/02 | |
| Liste des entreprises consolidées | Siège | N° Siren | Contrôle | Méthode | Date de clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| DROSED | UL. Sokolowska 154 - 08.110 SIEDLCE - POLOGNE | Etrangère | 100 % | I.G. | 31/12 |
| ROLDROB | UL. WARSZAWSKA, nr 168/172 97-200 TOMASZÓW MAZOWIECKI - POLOGNE |
Etrangère | 100 % | I.G. | 31/12 |
| SEDAR | Ul Radzýnska, nr 3 - 21.560 MIEDZYREC PODLASKI POLOGNE |
Etrangère | 99,77 % | I.G. | 31/12 |
| DROSED SUROWIEC | UL Wysoka n°3 97 200 TOMASZÓW MAZOWIECKI -POLOGNE |
Etrangère | 100 % | I.G. | 31/12 |
| DROP | UL. AL. WOJSKA POLSKIEGO, nr 1 63.500 OSTRZESZÓW - POLOGNE |
Etrangère | 100 % | I.G. | 31/12 |
| NATURAGRA PASZE | UL Karowa 4 08110 SIEDLCE - POLOGNE | Etrangère | 100% | IG | 31/12 |
| DROSED HOLDING | UL. WARSZAWSKA, nr 168/172 97-200 TOMASZÓW MAZOWIECKI - POLOGNE |
Etrangère | 100 % | I.G. | 31/12 |
| DROSED ZAKLADY WYLEGOWE | ul. WARSZAWSKA, nr 168/172 97-200 TOMASZÓW MAZOWIECKI - POLOGNE |
Etrangère | 100 % | I.G. | 31/12 |
| NATURAGRA DROB SZLACHETNY | ul. WARSZAWSKA, nr 168/172 - 97-200 TOMASZÓW MAZOWIECKI - POLOGNE |
Etrangère | 100 % | I.G. | 31/12 |
| AVES LDC ESPAÑA(1) | Paseo Sarasate 5, 1° drcha 31002 Pamplona Espagne | Etrangère | 100 % | I.G. | 31/12 |
| AN MELIDA | Polígono Industrial Bajo Aragón 31382-NAVARRA - ESPAGNE |
Etrangère | 29,07 % | MEE | 30/06 |
| L.D.C. INTERNATIONAL | Z.I. St Laurent - 72300 SABLE/SARTHE | 838894517 | 100 % | I.G. | 31/12 |
| LDC TRANZIT HOLDING | Simonyi ùt 23 - 4028 DEBRECEN - HONGRIE | Etrangère | 100 % | I.G. | 31/12 |
RÉORGANISATION JURIDIQUE :
consolidés du Groupe.
Note 6 – Goodwill
UGT ESPAGNE :
servant de base de calcul aux dépréciations.
Le calcul se base sur les hypothèses suivantes :
prévisionnelles sont de 5 ans.
∙ Utilisation d'un taux d'actualisation de 7 %
ces UGT soit signifi cativement supérieure à sa valeur recouvrable.
l'ensemble des matières premières sur les prix de ventes.
Dans le cadre de la simplifi cation des structures juridiques, il a été procédé aux fusions suivantes :
société Agis. Cette opération n'a pas eu d'impact sur les comptes consolidés du Groupe.
Note 5 – Conversion des États Financiers des Sociétés Étrangères
Capestone (Pays de Galles) 53
Les estimations de fl ux de trésorerie futurs actualisés sont réalisées sur les bases de données prévisionnelles
∙ Pas de taux de croissance à l'infi ni pour déterminer la valeur terminale
Les Goodwill de l'UGT Espagne ont été totalement dépréciés lors des exercices précédents.
UGT VOLAILLE, TRAITEUR, HONGRIE, KIPLAMA, PAYS DE GALLES ET POLOGNE :
Un écart de conversion est constaté entre les cours historiques et le cours de clôture, à savoir :
∙ Le 12 mai 2021, il a été procédé à la transmission universelle du patrimoine de la société Les Comptoirs d'Agis à la
∙ La société Huttepain Sud-Est (anciennement Huttepain Soréal Aliments) a absorbé la Société Bressane de Production par décision du 14 octobre 2021 avec effet au 1er janvier 2021. Cette opération n'a pas eu d'impact sur les comptes
DROSED (Pologne) -7 346 -6 570 Tranzit (Hongrie) -16 674 -14 471
TOTAL -23 967 -21 041
Les Goodwill sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) générant des fl ux de trésorerie nettement indépendant et
∙ Période de projection des fl ux de trésorerie de 3 ans sauf pour le pôle traiteur pour lequel les données
Au 28 février 2022, les analyses de sensibilité relatives aux UGT Volaille, Traiteur, Hongrie, Belgique et Pologne illustrent des valeurs recouvrables nettement supérieures aux valeurs comptables. Depuis l'acquisition, aucune évolution de l'environnement ne laisse à penser qu'il y a une perte de valeur sur Capestone. La direction estime qu'aucune modifi cation raisonnablement possible des hypothèses clés utilisées pour le calcul de la valeur recouvrable ne pourrait conduire à ce que la valeur comptable de
L'épizotie aviaire et la hausse des prix des matières premières (confl it en Ukraine présentés en évènements postérieurs) n'ont pas d'impact sur les goodwill compte tenu des hypothèses retenues par la direction lors de l'arrêt des comptes de février 2022 à savoir que d'une part la baisse des volumes estimée à 20% sur le premier semestre 2022-2023 est un évènement ponctuel qui ne remet pas en cause la valeur recouvrable et d'autre part le groupe est confi ant sur sa capacité à répercuter les hausses de prix de
RAPPORT ANNUEL 2021-2022 • LDC 21
03 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2021 - 2022
31/12/2021 31/12/2020
| Liste des entreprises consolidées | Siège | N° Siren | Contrôle | Méthode | Date de clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| TRANZIT KER | Simonyi ùt 23 - 4028 DEBRECEN - HONGRIE | Etrangère | 100 % | I.G. | 31/12 |
| TRANZIT FOOD | Simonyi ùt 23 - 4028 DEBRECEN - HONGRIE | Etrangère | 100 % | I.G. | 31/12 |
| MARNEVALL | Dioszegi ùt 7 - 4030 DEBRECEN - HONGRIE | Etrangère | 100 % | I.G. | 31/12 |
| KIPLAMA | Les Quatre Chemins - 42 7608 WIERS - BELGIQUE | Etrangère | 100 % | I.G. | 31/12 |
| CAPESTONE ORGANIC POULTRY LIMITED |
Capeston Farm - Walwyns Castle SA62 3DY - Haverfordwest - Pembrokeshire - UK |
Etrangère | 100 % | I.G. | 31/12 |
(1) Une consolidation a été effectuée au niveau de cette société en intégration globale, la société AN Melida détenue à 29,07 % a été consolidée en mise en équivalence.
Le 21 mai 2021, le groupe LDC a procédé à la cession de sa participation dans la société Savigny Transport qui était consolidé par mise en équivalence.
Le 30 avril 2021, le groupe LDC a procédé à l'acquisition du Groupe Ronsard à l'exception de la société CADF qui est exclue du périmètre de rachat et par ailleurs les activités de 3 sites de la région de la Bresse située dans l'Ain ne seront pas conservées par le Groupe LDC et ont été cédées par le Groupe LDC. Parmi les 7 sites historiques du Groupe Ronsard, 3 sites basés en Bretagne, Aquitaine et Île-de-France ont été repris par le Groupe LDC. En complément de cette acquisition, au 30 avril 2021 la société Ronsard Volailles a été constituée et est détenue à 85% par la Société Bretonne de Volaille.
En date du 1er juin 2021, le groupe LDC a augmenté son pourcentage de détention dans la société Yer Breizh qui passe de 33,5% à 40,5%.
Le 24 juin 2021, le groupe LDC par le biais de sa fi liale Huttepain Aliments a procédé à l'acquisition de 34% des titres de la société Huttepain Sud-Est (anciennement Huttepain Soréal Aliments). Suite à cette opération, Huttepain Aliments détient 100% de la société Huttepain Sud-Est.
Le 24 juin 2021, la société Maitre Coq Sailing a été constituée en partenariat avec la société YB Events en vue de la construction d'un nouveau voilier. Cette dernière est détenue à 65% par la société Arrivé.
Le 28 juin 2021, le groupe LDC par le biais de sa fi liale Huttepain Aliments a procédé à l'acquisition de 50% des titres de la société Les Fermes de Vendée. Suite à cette opération, Huttepain Aliments détient 100% de la société Les Fermes de Vendée. En date du 30 septembre 2021, la société Les Fermes de Vendée a été dissoute sans liquidation par confusion de patrimoine dans la société Huttepain Aliments.
Le 15 octobre, le groupe LDC par le biais de sa fi liale LDC Volaille a procédé à l'acquisition des minoritaires de la société LDC Aquitaine. Suite à cette opération LDC Aquitaine est détenue à 100% par LDC Volaille.
La société Pol-Pasz a changé de dénomination sociale et est devenue Naturagra Pasze. Le 31 mars 2021 la société Naturagra-Pasze a procédé à l'acquisition d'une usine d'aliment située à Sieldce (Pologne).
Le 24 septembre 2021, le groupe LDC par le biais de sa fi liale LDC International a procédé à l'acquisition d'une participation de 75% des titres de la société Capestone Organic Poultry Limited, avec une option pour acquérir le solde du capital à terme. Pour les 3 mois intégrés en 2021 (octobre à décembre), le chiffre d'affaires a été de 14,4 M€ et le résultat opérationnel courant de 1,2 M€. Capestone emploie 178 salariés pour l'exercice 2021.
La société NaturAgra Drob Szlachetny a été créée le 15 juillet 2021 et est détenue à 100% par Drosed Holding.
Dans le cadre de la simplifi cation des structures juridiques, il a été procédé aux fusions suivantes :
∙ Le 12 mai 2021, il a été procédé à la transmission universelle du patrimoine de la société Les Comptoirs d'Agis à la société Agis. Cette opération n'a pas eu d'impact sur les comptes consolidés du Groupe.
∙ La société Huttepain Sud-Est (anciennement Huttepain Soréal Aliments) a absorbé la Société Bressane de Production par décision du 14 octobre 2021 avec effet au 1er janvier 2021. Cette opération n'a pas eu d'impact sur les comptes consolidés du Groupe.
Un écart de conversion est constaté entre les cours historiques et le cours de clôture, à savoir :
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| DROSED (Pologne) | -7 346 | -6 570 |
| Tranzit (Hongrie) | -16 674 | -14 471 |
| Capestone (Pays de Galles) | 53 | |
| TOTAL | -23 967 | -21 041 |
Les Goodwill sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) générant des fl ux de trésorerie nettement indépendant et servant de base de calcul aux dépréciations.
Les estimations de fl ux de trésorerie futurs actualisés sont réalisées sur les bases de données prévisionnelles
Le calcul se base sur les hypothèses suivantes :
Au 28 février 2022, les analyses de sensibilité relatives aux UGT Volaille, Traiteur, Hongrie, Belgique et Pologne illustrent des valeurs recouvrables nettement supérieures aux valeurs comptables. Depuis l'acquisition, aucune évolution de l'environnement ne laisse à penser qu'il y a une perte de valeur sur Capestone. La direction estime qu'aucune modifi cation raisonnablement possible des hypothèses clés utilisées pour le calcul de la valeur recouvrable ne pourrait conduire à ce que la valeur comptable de ces UGT soit signifi cativement supérieure à sa valeur recouvrable.
L'épizotie aviaire et la hausse des prix des matières premières (confl it en Ukraine présentés en évènements postérieurs) n'ont pas d'impact sur les goodwill compte tenu des hypothèses retenues par la direction lors de l'arrêt des comptes de février 2022 à savoir que d'une part la baisse des volumes estimée à 20% sur le premier semestre 2022-2023 est un évènement ponctuel qui ne remet pas en cause la valeur recouvrable et d'autre part le groupe est confi ant sur sa capacité à répercuter les hausses de prix de l'ensemble des matières premières sur les prix de ventes.
Les Goodwill de l'UGT Espagne ont été totalement dépréciés lors des exercices précédents.
RAPPORT ANNUEL 2021-2022 • LDC 23
Note 8 – Immobilisations Corporelles
Valeurs brutes
Installations techniques
Amort/provisions
Valeurs brutes
Amort/provisions
Installations techniques
Dont biens fi nancés en contrat de location (IFRS 16) :
28/02/2021 Variations
28/02/2021 Variations
de périmètre
de périmètre
Écart de
Terrains 66 285 8 114 112 2 687 188 765 77 775 Constructions 1 012 902 10 285 (1 276) 57 239 7 458 20 413 1 092 105
Matériels et outillages 1 411 561 18 344 (1 293) 92 323 39 929 40 884 1 521 890 Autres immo corporelles 144 596 958 (124) 19 730 13 259 557 152 458 Immo en cours 56 641 1 372 (123) 58 468 324 (53 135) 62 899 Avances et acomptes 11 833 (73) 10 223 (9 553) 12 430 TOTAL 2 703 818 39 073 (2 777) 240 670 61 158 (69) 2 919 557
Terrains 25 359 11 2 383 173 27 580 Constructions 581 130 2 294 (422) 51 320 5 915 628 407
Matériels et outillages 996 286 5 773 (761) 120 823 38 786 488 1 083 823 Autres immo corporelles 104 053 425 (64) 20 108 12 505 (524) 111 493 Immo en cours 197 301 8 490 TOTAL 1 707 025 8 503 (1 247) 194 935 57 387 (36) 1 851 793 VALEUR NETTE 996 793 30 570 (1 530) 45 735 3 771 (33) 1 067 764 L'actif de la société les Volailles de Blancafort ne générant pas de cash fl ow suffi sant pour justifi er de sa valeur d'utilité, nous avons donc procédé à l'ajustement de la valeur des actifs corporels en conséquence et comptabilisé une dépréciation à hauteur de 8,6 M€.
Écart de
Terrains 2 632 7 107 172 9 911 Constructions 84 242 264 4 783 2 335 (32) 86 922 Matériels industriels 17 385 874 2 421 2 551 18 129 Autres immo corporelles 25 821 121 (55) 5 734 4 528 (193) 26900 TOTAL 130 080 8 366 117 12 938 9 414 (225) 141 862
Terrains 18 79 97 Constructions 70 058 51 (14) 3 250 967 72 378 Matériels industriels 12 403 565 2 682 2 364 2 13 288 Autres immo corporelles 14 232 71 (20) 6 697 4 141 (514) 16 325 TOTAL 96 711 687 (34) 12 708 7 472 (512) 102 088 VALEUR NETTE 33 369 7 679 151 230 1 942 287 39 774
conversion Augmentation Diminution Reclassement 28/02/2022
conversion Augmentation Diminution Reclassement 28/02/2022
03 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2021 - 2022
| UGT | GOODWILL | DÉPRÉCIATIONS | NET | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28/02/2021 | Variations | 28/02/2022 | 28/02/2021 | Variations | 28/02/2022 | 28/02/2022 | |
| VOLAILLE | 127 789 | 52 | 127 841 | 2 159 | 2 159 | 125 682 | |
| TRAITEUR (2) | 55 018 | 1 167 | 56 185 | 565 | 565 | 55 620 | |
| POLOGNE | 11 165 | 629 | 11 794 | 2 379 | 2 379 | 9 415 | |
| ESPAGNE | 2 589 | 2 589 | 2 589 | 2 589 | 0 | ||
| HONGRIE (1) | 63 799 | -587 | 63 212 | 0 | 0 | 63 212 | |
| BELGIQUE | 54 | 54 | 0 | 0 | 54 | ||
| CAPESTONE (3) | 23 212 | 23 212 | 0 | 23 212 | |||
| TOTAL | 260 414 | 24 473 | 284 887 | 7 692 | 0 | 7 692 | 277 195 |
(1) La prise de participation majoritaire de Tranzit en Hongrie est accompagnée d'une option de vente accordée aux minoritaires ainsi que d'une option d'achat accordée au groupe LDC qui peut être exercer immédiatement. Au 28 février 2022, la dette liée à l'option de vente accordée aux minoritaires a été mesurée à la valeur actuelle du prix d'exercice de l'option, basée sur la valeur d'entreprise. Cette dette s'élève à 35,8 M€ et est comptabilisée dans le poste «Autres passifs courants». La réévaluation de cette dette à la juste valeur est comptabilisée en capitaux propres avec un impact à la hausse des capitaux propres de 5,3 M€ pour l'exercice 2021/2022.
(2) Le calcul du Goodwill Asia General Food est devenu défi nitif. Le groupe LDC n'a pas identifi é d'impact lié à la détermination de la juste valeur des actifs et passifs repris. La mise à jour de la dette liée au put effectuée à la clôture de l'exercice a entrainé une augmentation du goodwill de 1,2 M€.
(3) Le calcul du Goodwill de Capestone n'est que provisoire. A la date d'acquisition, la valeur nette comptable de l'actif net s'élevait à 1,9 M€. Ce calcul sera affi né dans le délai d'un an à compter de l'acquisition afi n d'intégrer tout le travail d'allocation du prix d'acquisition. Cette prise de participation majoritaire est accompagnée d'une option de vente accordée aux minoritaires ainsi que d'une option d'achat accordée au groupe LDC exerçables à une date future. Au 28 février 2022, la dette liée à l'option de vente accordée aux minoritaires a été mesurée à la valeur actuelle du prix d'exercice de l'option. Cette dette s'élève à 7,3 m€ et est comptabilisée dans le poste « Autres passifs courants ».
| 28/02/2021 | Variations de périmètre |
Écart de conversion |
Augmentation | Diminution | Reclassement | 28/02/2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | |||||||
| Logiciels | 42 007 | 445 | (27) | 2 774 | 239 | 34 | 44 994 |
| Marques (1) | 45 846 | 45 846 | |||||
| Autres | 5 138 | 5 138 | |||||
| Immo en cours | 131 | 298 | (25) | 404 | |||
| TOTAL | 93 122 | 445 | (27) | 3 072 | 239 | 9 | 96 382 |
| Amort/provisions | |||||||
| Logiciels | 36 782 | (18) | 2 084 | 239 | 38 609 | ||
| Marques | 4 680 | 550 | 5 320 | ||||
| Autres | 4 847 | 279 | 5 126 | ||||
| Immo en cours | 0 | 0 | |||||
| TOTAL | 46 309 | 0 | (18) | 2 913 | 239 | 0 | 48 965 |
| VALEUR NETTE | 46 813 | 445 | (9) | 159 | 0 | 9 | 47 417 |
(1) : Dont 13 602 K€ rattachés à l'UGT Volaille et 32 244 K€ rattachés à l'UGT Traiteur.
| 28/02/2021 | Variations de périmètre |
Écart de conversion |
Augmentation | Diminution | Reclassement | 28/02/2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | |||||||
| Terrains | 66 285 | 8 114 | 112 | 2 687 | 188 | 765 | 77 775 |
| Constructions | 1 012 902 | 10 285 | (1 276) | 57 239 | 7 458 | 20 413 | 1 092 105 |
| Installations techniques Matériels et outillages |
1 411 561 | 18 344 | (1 293) | 92 323 | 39 929 | 40 884 | 1 521 890 |
| Autres immo corporelles | 144 596 | 958 | (124) | 19 730 | 13 259 | 557 | 152 458 |
| Immo en cours | 56 641 | 1 372 | (123) | 58 468 | 324 | (53 135) | 62 899 |
| Avances et acomptes | 11 833 | (73) | 10 223 | (9 553) | 12 430 | ||
| TOTAL | 2 703 818 | 39 073 | (2 777) | 240 670 | 61 158 | (69) | 2 919 557 |
| Amort/provisions | |||||||
| Terrains | 25 359 | 11 | 2 383 | 173 | 27 580 | ||
| Constructions | 581 130 | 2 294 | (422) | 51 320 | 5 915 | 628 407 | |
| Installations techniques Matériels et outillages |
996 286 | 5 773 | (761) | 120 823 | 38 786 | 488 | 1 083 823 |
| Autres immo corporelles | 104 053 | 425 | (64) | 20 108 | 12 505 | (524) | 111 493 |
| Immo en cours | 197 | 301 | 8 | 490 | |||
| TOTAL | 1 707 025 | 8 503 | (1 247) | 194 935 | 57 387 | (36) | 1 851 793 |
| VALEUR NETTE | 996 793 | 30 570 | (1 530) | 45 735 | 3 771 | (33) | 1 067 764 |
L'actif de la société les Volailles de Blancafort ne générant pas de cash fl ow suffi sant pour justifi er de sa valeur d'utilité, nous avons donc procédé à l'ajustement de la valeur des actifs corporels en conséquence et comptabilisé une dépréciation à hauteur de 8,6 M€. Dont biens fi nancés en contrat de location (IFRS 16) :
| 28/02/2021 | Variations de périmètre |
Écart de conversion |
Augmentation | Diminution | Reclassement | 28/02/2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | |||||||
| Terrains | 2 632 | 7 107 | 172 | 9 911 | |||
| Constructions | 84 242 | 264 | 4 783 | 2 335 | (32) | 86 922 | |
| Matériels industriels | 17 385 | 874 | 2 421 | 2 551 | 18 129 | ||
| Autres immo corporelles | 25 821 | 121 | (55) | 5 734 | 4 528 | (193) | 26900 |
| TOTAL | 130 080 | 8 366 | 117 | 12 938 | 9 414 | (225) | 141 862 |
| Amort/provisions | |||||||
| Terrains | 18 | 79 | 97 | ||||
| Constructions | 70 058 | 51 | (14) | 3 250 | 967 | 72 378 | |
| Matériels industriels | 12 403 | 565 | 2 682 | 2 364 | 2 | 13 288 | |
| Autres immo corporelles | 14 232 | 71 | (20) | 6 697 | 4 141 | (514) | 16 325 |
| TOTAL | 96 711 | 687 | (34) | 12 708 | 7 472 | (512) | 102 088 |
| VALEUR NETTE | 33 369 | 7 679 | 151 | 230 | 1 942 | 287 | 39 774 |

9.3. AUTRES ACTIFS FINANCIERS
Valeurs brutes
Dépréciation
Note 10 – Stocks
Valeurs brutes
Dépréciation
Note 11 – Créances
TABLEAU DE DÉPRÉCIATION DES CRÉANCES
28/02/2021 Variations de
périmètre
leur valeur nominale.
28/02/2021 Variations de
périmètre
Écart de
Prêts 15 635 98 -1 6268 5 565 16 435 Placements fi nanciers 0 0 Autres 5 358 6 9 915 2 634 12 645 TOTAL 20 993 104 -1 16 183 8 199 0 29 080
Prêts 186 5 13 178 Autres 2 595 8 2 587 TOTAL 2 781 0 0 5 21 0 2 765 VALEUR NETTE 18 212 104 -1 16 178 8 178 0 26 315
Matières premières 124 233 102 419 Pièces détachées 34 756 31 673 Prod. intermédiaires et frais 210 558 218 335 Marchandises 15 300 11 759 En cours de production 10 834 7 320 TOTAL 395 681 371 506
Matières premières 1 927 1 845 Pièces détachées 7 262 5 886 Prod. intermédiaires et frais 28 420 28 234 Marchandises 217 77 En cours de production 135 36 TOTAL 37 961 36 078 VALEUR NETTE 357 720 335 428
L'ensemble des créances clients est à moins d'un an. Les autres créances de l'actif courant sont à moins d'un an et valorisées à
Écart de
Créances clients 5 859 96 1 049 1 781 -9 5 214 Autres actifs courants 11 27 2 36 TOTAL 5 870 96 0 1 076 1 783 -9 5 250
conversion Augmentation Diminution Autres
mouvements 28/02/2022
28/02/2022 28/02/2021
RAPPORT ANNUEL 2021-2022 • LDC 25
conversion Dotation Reprise Reclassement 28/02/2022
03 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2021 - 2022
| Fraction du capital | 28/02/2022 | 28/02/2021 | |
|---|---|---|---|
| La Hutière | 49,02% | 159 | 159 |
| La Cornais | 49% | 242 | 242 |
| Divers | Inférieur à 100 K€ | 367 | 248 |
| TOTAL | 768 | 649 |
Le Groupe n'a aucune infl uence notable sur ces sociétés ou considère qu'elles ne sont pas signifi catives compte tenu de leur taille.
| 28/02/2021 | Variations de périmètre |
Augmentation | Diminution | 28/02/2022 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Goodwill | 252 | (95) | 157 | ||
| Quote part des capitaux propres | 12 493 | (350) | 1 464 | 10 679 | |
| TOTAL | 12 745 | (445) | 1 464 | 10 836 |
Les informations fi nancières résumées des sociétés mises en équivalence sont :
| % de détention | Chiffre d'affaires | Résultat net consolidé |
Actif net consolidé | Quote part des capitaux propres |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Savigny (1) | 0 | (108) | |||
| AN Melida | 29% | 240 232 | (585) | 17 128 | 4 979 |
| SLB | 61% | 132 | 200 | 2 035 | 1 241 |
| Poultry Feed Company | 40% | 21 785 | (1 158) | 3 915 | 1 566 |
| Yer Breizh | 41% | 109 555 | 118 | 6 434 | 2 606 |
| Goasduff Sud-Est | 35% | 8 773 | 69 | 818 | 444 |
(1) Cette société a été cédée au cours de l'exercice, le résultat présenté correspond au résultat de cession.
| 28/02/2021 | Variations de périmètre |
Écart de conversion |
Augmentation | Diminution | Autres mouvements |
28/02/2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | |||||||
| Prêts | 15 635 | 98 | -1 | 6268 | 5 565 | 16 435 | |
| Placements fi nanciers | 0 | 0 | |||||
| Autres | 5 358 | 6 | 9 915 | 2 634 | 12 645 | ||
| TOTAL | 20 993 | 104 | -1 | 16 183 | 8 199 | 0 | 29 080 |
| Dépréciation | |||||||
| Prêts | 186 | 5 | 13 | 178 | |||
| Autres | 2 595 | 8 | 2 587 | ||||
| TOTAL | 2 781 | 0 | 0 | 5 | 21 | 0 | 2 765 |
| VALEUR NETTE | 18 212 | 104 | -1 | 16 178 | 8 178 | 0 | 26 315 |
| 28/02/2021 | Variations de périmètre |
Écart de conversion |
Augmentation | Diminution | Autres mouvements |
28/02/2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | |||||||
| Prêts | 15 635 | 98 | -1 | 6268 | 5 565 | 16 435 | |
| Placements fi nanciers | 0 | 0 | |||||
| Autres | 5 358 | 6 | 9 915 | 2 634 | 12 645 | ||
| TOTAL | 20 993 | 104 | -1 | 16 183 | 8 199 | 0 | 29 080 |
| Dépréciation | |||||||
| Prêts | 186 | 5 | 13 | 178 | |||
| Autres | 2 595 | 8 | 2 587 | ||||
| TOTAL | 2 781 | 0 | 0 | 5 | 21 | 0 | 2 765 |
| VALEUR NETTE | 18 212 | 104 | -1 | 16 178 | 8 178 | 0 | 26 315 |
| Note 10 – Stocks | |||||||
| 28/02/2022 | 28/02/2021 | ||||||
| Valeurs brutes | |||||||
| Matières premières | 124 233 | 102 419 | |||||
| Pièces détachées | 34 756 | 31 673 | |||||
| Prod. intermédiaires et frais | 210 558 | 218 335 | |||||
| Marchandises | 15 300 | 11 759 | |||||
| En cours de production | 10 834 | 7 320 | |||||
| TOTAL | 395 681 | 371 506 | |||||
| Dépréciation | |||||||
| Matières premières | 1 927 | 1 845 | |||||
| Pièces détachées | 7 262 | 5 886 | |||||
| Prod. intermédiaires et frais | 28 420 | 28 234 | |||||
| Marchandises | 217 | 77 | |||||
| En cours de production | 135 | 36 | |||||
| TOTAL | 37 961 | 36 078 | |||||
| VALEUR NETTE | 357 720 | 335 428 | |||||
| Note 11 – Créances | |||||||
| L'ensemble des créances clients est à moins d'un an. Les autres créances de l'actif courant sont à moins d'un an et valorisées à | |||||||
| leur valeur nominale. | |||||||
| TABLEAU DE DÉPRÉCIATION DES CRÉANCES | |||||||
| Variations de | Écart de | Dotation | Reprise | Reclassement | 28/02/2022 | ||
| 28/02/2021 | |||||||
| périmètre | conversion | ||||||
| Créances clients Autres actifs courants |
5 859 11 |
96 | 1 049 27 |
1 781 2 |
-9 | 5 214 36 |
| 28/02/2021 | Variations de périmètre |
Écart de conversion |
Dotation | Reprise | Reclassement | 28/02/2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances clients | 5 859 | 96 | 1 049 | 1 781 | -9 | 5 214 | |
| Autres actifs courants | 11 | 27 | 2 | 36 | |||
| TOTAL | 5 870 | 96 | 0 | 1 076 | 1 783 | -9 | 5 250 |

14.2. RÉSULTAT PAR ACTIONS
Nombre d'actions en circulation
14.3. ACTIONS PROPRES
(1) : Hors contrat de liquidités
PASSIFS COURANTS
paiement de cette amende sur l'exercice.
Cessions
RAPPORT ANNUEL 2021-2022 • LDC 27
Résultat net part du Groupe 165 116 140 685
A l'ouverture 17 134 471 17 134 471
A la clôture 17 635 433 17 134 471 Actions d'autocontrôle 111 281 52 615 Nombre d'actions dilué 17 524 152 17 081 856 Résultat par action 9,58 8,24 Résultat dilué par action 9,58 8,24
L'assemblée générale ordinaire du 19 août 2021 a donné l'autorisation au Directoire d'opérer en bourse sur ses propres actions
28/02/2021 52 615 0,31% 5 473 Acquisitions dans le cadre du contrat de rachat d'actions 58 666 0,32% 5 566
28/02/2022 111 281 0,63% 11 038
conversion Dotation Rep.
Risques commerciaux 7 730 -2 6 558 175 4 003 -173 9 935 Risques sociaux 2 950 14 3 075 958 653 226 4 654 Impôts et taxes 2 740 691 154 907 2 370 Risques divers 20 485 3 900 18 935 55 -62 5 333 TOTAL 33 905 14 -2 14 224 20 222 5 618 -9 22 292 Sur la ligne risques divers, nous avons notamment la reprise utilisée de la provision de l'affaire Sandwich pour 15,5 M€ suite au
utilisée
Rep. non
dans les conditions fi xées aux articles L-225-209 et suivants du Code de commerce.
Note 15 – Provisions et passifs éventuels
28/02/2021 Entrée de
périmètre
Actions d'autocontrôle (1) Nombre de
Écart de
Effets des mouvements de l'année 500 962
03 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2021 - 2022
28/02/2022 28/02/2021
titres % du capital Montant
utilisée Reclass 28/02/2022
La trésorerie comprend les comptes bancaires, les liquidités et les placements en valeurs mobilières. Le détail est le suivant :
| 28/02/2022 | 28/02/2021 | |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | 117 233 | 110 893 |
| Disponibilités | 175 550 | 134 933 |
| Trésorerie Actif | 292 783 | 245 826 |
| Concours bancaires courants | 95 979 | 77 505 |
| Trésorerie Nette | 196 804 | 168 321 |
| Actif fi nancier à la juste valeur par le compte de résultat |
Placements détenus jusqu'à l'échéance |
Prêts et créances | Autres actifs fi nanciers |
TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|
| Titres non consolidés | 768 | 768 | |||
| Autres actifs fi nanciers | 26 315 | 26 315 | |||
| Créances clients | 642 225 | 642 225 | |||
| Autres actifs courants | 104 203 | 104 203 | |||
| Actifs courant de gestion de trésorerie | 369 003 | 369 003 | |||
| Trésorerie et équivalents | 292 783 | 292 783 | |||
| TOTAL | 292 783 | 0 | 722 743 | 369 771 | 1 435 297 |
Le capital social est composé de 17 635 433 actions de 0,40 euros chacune.
| 28/02/2021 | Division nominal de l'action | Division nominal de l'action | 28/02/2022 | |
|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions | 17 134 471 | 500 962 | 17 635 433 | |
| Montant du capital social | 6 854 | 200 | 7 054 |
Le montant des dividendes par action ordinaire distribués au cours de l'exercice est de 1,8 €. Il n'y a pas d'actions à dividendes prioritaires.
| 28/02/2022 | 28/02/2021 | |
|---|---|---|
| Résultat net part du Groupe | 165 116 | 140 685 |
| Nombre d'actions en circulation | ||
| A l'ouverture | 17 134 471 | 17 134 471 |
| Effets des mouvements de l'année | 500 962 | |
| A la clôture | 17 635 433 | 17 134 471 |
| Actions d'autocontrôle | 111 281 | 52 615 |
| Nombre d'actions dilué | 17 524 152 | 17 081 856 |
| Résultat par action | 9,58 | 8,24 |
| Résultat dilué par action | 9,58 | 8,24 |
L'assemblée générale ordinaire du 19 août 2021 a donné l'autorisation au Directoire d'opérer en bourse sur ses propres actions dans les conditions fi xées aux articles L-225-209 et suivants du Code de commerce.
| Actions d'autocontrôle (1) | Nombre de titres |
% du capital | Montant |
|---|---|---|---|
| 28/02/2021 | 52 615 | 0,31% | 5 473 |
| Acquisitions dans le cadre du contrat de rachat d'actions | 58 666 | 0,32% | 5 566 |
| Cessions | |||
| 28/02/2022 | 111 281 | 0,63% | 11 038 |
(1) : Hors contrat de liquidités
| 28/02/2021 | Entrée de périmètre |
Écart de conversion |
Dotation | Rep. utilisée |
Rep. non utilisée |
Reclass | 28/02/2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PASSIFS COURANTS | ||||||||
| Risques commerciaux | 7 730 | -2 | 6 558 | 175 | 4 003 | -173 | 9 935 | |
| Risques sociaux | 2 950 | 14 | 3 075 | 958 | 653 | 226 | 4 654 | |
| Impôts et taxes | 2 740 | 691 | 154 | 907 | 2 370 | |||
| Risques divers | 20 485 | 3 900 | 18 935 | 55 | -62 | 5 333 | ||
| TOTAL | 33 905 | 14 | -2 | 14 224 | 20 222 | 5 618 | -9 | 22 292 |
Sur la ligne risques divers, nous avons notamment la reprise utilisée de la provision de l'affaire Sandwich pour 15,5 M€ suite au paiement de cette amende sur l'exercice.

RAPPORT ANNUEL 2021-2022 • LDC 29
16.2. ACTIONS SOUS CONDITIONS DE PERFORMANCE
fi xés et de leurs probabilités de réalisation.
17.1. ANALYSE PAR CATÉGORIES
17.2. ANALYSE PAR ÉCHÉANCE
Note 18 – Autres passifs courants
Note 17 – Emprunts
développement.
Le directoire en date du 1 mars 2021 a autorisé l'attribution d'un nombre compris entre 15 000 et 34 000 actions gratuites sous conditions de performance et de présence. Au 28 février 2022 une charge de 851K€ a été comptabilisée tenant compte des objectifs
Le groupe a contracté en juin et juillet 2018 des fi nancements auprès des banques pour un montant de 355 M€ pour fi nancer son
Ces emprunts prévoient un certain nombre d'obligations en matière de gestion du Groupe et d'objectifs de ratios fi nanciers, dont le
Obligation et Emprunt et dettes fi nancières auprès des établissements de crédits 211 328 245 349 Emprunt et dettes fi nancières liés aux contrats de location fi nancement 34 821 27 667 Emprunt et dettes diverses 138 676 114 584 TOTAL 384 825 387 600 Les emprunts et dettes diverses comprennent pour l'essentiel des comptes courants et des dettes de participation aux salariés.
Moins de 1 an 202 349 188 580 Entre 1 et 5 ans 143 383 192 728 Plus de 5 ans 39 093 6 292 TOTAL 384 825 387 600
Avances et acomptes sur commande 53 711 51 042 Dettes fi scales et sociales 277 433 262 128 Fournisseurs d'immobilisations 100 315 81 029 Dettes diverses 2 803 3 513 Produits constatés d'avance 34 570 29 506 TOTAL 468 832 427 218
Au 28 févier 2022, l'ensemble des obligations est respecté par le Groupe LDC et le capital restant dû est de 119,8 M€.
non-respect peut entraîner l'exigibilité anticipée des sommes dues au titre de ces emprunts.
03 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2021 - 2022
28/02/2022 28/02/2021
28/02/2022 28/02/2021
28/02/2022 28/02/2021
| 28/02/2021 | Variation de périmètre |
Écart de conversion |
Écart actuariels |
Dotation | Rep. utilisée |
Reclass | 28/02/2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PASSIFS NON COURANTS | ||||||||
| Avantages du personnel | 33 266 | 1 873 | (12) | (5 407) | 2 432 | 1 330 | 0 | 30 822 |
| TOTAL | 33 266 | 1 873 | (12) | (5 407) | 2 432 | 1 330 | 0 | 30 822 |
L'engagement au 28 févier 2021 tient compte de la nouvelle modalité de calcul des avantages au personnel mentionnée dans la note 2.
Les écarts actuariels concernant les Indemnités de Départ en Retraite sont comptabilisés par les réserves consolidées.
| 28/02/2022 | 28/02/2021 | |
|---|---|---|
| Indemnités de départ en retraite | 27 366 | 29 814 |
| Médailles du travail | 3 456 | 3 452 |
| TOTAL | 30 822 | 33 266 |
Les principales hypothèses actuarielles retenues pour les calculs des indemnités de départ en retraite et médailles du travail sont les suivantes :
| Taux d'actualisation | 1,50 % |
|---|---|
| Taux d'augmentation moyen des salaires | 3,00 % |
| Age de départ en retraite : | |
| Non cadres | 62 ans |
| Cadres | 65 ans |
Le taux d'actualisation est déterminé par référence au taux de rendement des obligations émises par les entreprises de notation AA de même maturité que les engagements (12 ans).
Au 28 Février 2022, la sensibilité des provisions pour engagements de retraite au taux d'actualisation était la suivante : une hausse de 1 point du taux aurait diminué la dette du Groupe de 5,9 millions d'euros.
Les éléments ci-dessous concernent le Groupe à l'exception des fi liales Espagnoles, Belges, Galloises et Hongroises qui n'ont pas d'obligations légales.
| 28/02/2022 | 28/02/2021 | |
|---|---|---|
| Valeur des engagements à l'ouverture | 33 266 | 53 400 |
| Coût des services rendus | ||
| Coût fi nancier | 5 883 | 5 666 |
| Cessions | 456 | 443 |
| Réduction / liquidation et prestations versées | (5 237) | (5 119) |
| Charge de l'exercice | 1 102 | 990 |
| Écart de conversion | (12) | (146) |
| Mouvement de périmètre | 1 873 | 186 |
| Changement de méthode de calcul | 0 | (18 085) |
| Gains et pertes actuariels reconnus par les réserves | (5 407) | (3 079) |
| Valeur des engagements à la clôture | 30 822 | 33 266 |
Le directoire en date du 1 mars 2021 a autorisé l'attribution d'un nombre compris entre 15 000 et 34 000 actions gratuites sous conditions de performance et de présence. Au 28 février 2022 une charge de 851K€ a été comptabilisée tenant compte des objectifs fi xés et de leurs probabilités de réalisation.
03 COMPTES CONSOLIDÉS
ET ANNEXE AU 28.02.2022
utilisée Reclass 28/02/2022
28/02/2022 28/02/2021
28/02/2022 28/02/2021
Le groupe a contracté en juin et juillet 2018 des fi nancements auprès des banques pour un montant de 355 M€ pour fi nancer son développement.
Ces emprunts prévoient un certain nombre d'obligations en matière de gestion du Groupe et d'objectifs de ratios fi nanciers, dont le non-respect peut entraîner l'exigibilité anticipée des sommes dues au titre de ces emprunts.
Au 28 févier 2022, l'ensemble des obligations est respecté par le Groupe LDC et le capital restant dû est de 119,8 M€.
| 28/02/2022 | 28/02/2021 | |
|---|---|---|
| Obligation et Emprunt et dettes fi nancières auprès des établissements de crédits | 211 328 | 245 349 |
| Emprunt et dettes fi nancières liés aux contrats de location fi nancement | 34 821 | 27 667 |
| Emprunt et dettes diverses | 138 676 | 114 584 |
| TOTAL | 384 825 | 387 600 |
Les emprunts et dettes diverses comprennent pour l'essentiel des comptes courants et des dettes de participation aux salariés.
| 28/02/2022 | 28/02/2021 | |
|---|---|---|
| Moins de 1 an | 202 349 | 188 580 |
| Entre 1 et 5 ans | 143 383 | 192 728 |
| Plus de 5 ans | 39 093 | 6 292 |
| TOTAL | 384 825 | 387 600 |
28 LDC • RAPPORT ANNUEL 2021-2022
Note 16 – Avantages au personnel
PASSIFS NON COURANTS
2.
les suivantes :
Age de départ en retraite :
Coût des services rendus
de même maturité que les engagements (12 ans).
16.1. INDEMNITÉS DE DÉPART EN RETRAITE
28/02/2021 Variation de
Taux d'actualisation 1,50 %
Taux d'augmentation moyen des salaires 3,00 %
Non cadres 62 ans Cadres 65 ans
de 1 point du taux aurait diminué la dette du Groupe de 5,9 millions d'euros.
périmètre
Écart de conversion Écart
Avantages du personnel 33 266 1 873 (12) (5 407) 2 432 1 330 0 30 822 TOTAL 33 266 1 873 (12) (5 407) 2 432 1 330 0 30 822 L'engagement au 28 févier 2021 tient compte de la nouvelle modalité de calcul des avantages au personnel mentionnée dans la note
Indemnités de départ en retraite 27 366 29 814 Médailles du travail 3 456 3 452 TOTAL 30 822 33 266 Les principales hypothèses actuarielles retenues pour les calculs des indemnités de départ en retraite et médailles du travail sont
Le taux d'actualisation est déterminé par référence au taux de rendement des obligations émises par les entreprises de notation AA
Au 28 Février 2022, la sensibilité des provisions pour engagements de retraite au taux d'actualisation était la suivante : une hausse
Les éléments ci-dessous concernent le Groupe à l'exception des fi liales Espagnoles, Belges, Galloises et Hongroises qui n'ont pas d'obligations légales.
Coût fi nancier 5 883 5 666 Cessions 456 443 Réduction / liquidation et prestations versées (5 237) (5 119) Charge de l'exercice 1 102 990 Écart de conversion (12) (146) Mouvement de périmètre 1 873 186 Changement de méthode de calcul 0 (18 085) Gains et pertes actuariels reconnus par les réserves (5 407) (3 079) Valeur des engagements à la clôture 30 822 33 266
Valeur des engagements à l'ouverture 33 266 53 400
Les écarts actuariels concernant les Indemnités de Départ en Retraite sont comptabilisés par les réserves consolidées.
actuariels Dotation Rep.
| 28/02/2022 | 28/02/2021 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes sur commande | 53 711 | 51 042 |
| Dettes fi scales et sociales | 277 433 | 262 128 |
| Fournisseurs d'immobilisations | 100 315 | 81 029 |
| Dettes diverses | 2 803 | 3 513 |
| Produits constatés d'avance | 34 570 | 29 506 |
| TOTAL | 468 832 | 427 218 |

RAPPORT ANNUEL 2021-2022 • LDC 31
19.3. VENTILATION DES ACTIFS / PASSIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS
IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIF
IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIF
La différence entre les impôts différés Actif et Passif fi gurant au bilan est de 25 003 K€. Le détail est le suivant :
Congés payés 2 497 2 770 Participation 4 918 5 257 Avantage du personnel 6 592 7 544 Défi cits fi scaux reportables 4 463 4 944 Provisions non admises fi scalement 1 722 1 618 Certifi cats d'économie d'énergie 5 335 4 808 Rachats CBI 4 661 5 007 Apport partiel d'actif 2 748 3 023 Report Variable 0 2 266 Autres décalages temporaires 5 124 4 671 TOTAL A 38 060 41 908
Amortissements dérogatoires 53 312 54 285 Juste valeur des immobilisations 14 495 16 268 Contrat de location fi nancement 744 1 075 Autres 188 298 TOTAL 68 739 71 926
Solde impôt différé A-B (1) (30 679) (30 018)
Solde impôt différé net ouverture (30 018) (20 612) Impôts différés passés par capitaux propres (1 379) (5 845) Impôts différés relatifs à des entrées de périmètre 42 (3 622) Écart de conversion sur impôts différés (13) 111 Autres variations 4 13 (Charges)/ Produits d'impôts différés 685 (63) Solde impôt différé net clôture (30 679) (30 018)
(1) Les impôts différés actif et passif ont fait l'objet d'une compensation pour une même entité fi scale.
19.4. RAPPROCHEMENT VARIATION IMPÔTS DIFFÉRÉS / CHARGES D'IMPÔTS DIFFÉRÉS
Impôts différés actif présentés en actifs non courants 4 844 K€ Impôts différés passif présentés en passifs non courants 35 499 K€ 03 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2021 - 2022
28/02/2022 28/02/2021
28/02/2022 28/02/2021
28/02/2022 28/02/2021
Une convention d'intégration fi scale existe entre certaines sociétés du pôle volaille et certaines sociétés du pôle traiteur.
L'intégration fi scale a généré une économie d'impôt de 6,5 M€.
La loi de fi nance 2019 ayant fi xé progressivement le taux d'impôt sur les sociétés à 25,82 % à compter du 1er mars 2022, le Groupe a effectué une analyse de l'échéancier de ses impôts différés qui a généré la comptabilisation d'une charge d'impôt de 2,3 M€ sur les comptes 2021-2022 contre une charge de 3 M€ en 2020-2021
| 28/02/2022 | 28/02/2021 | |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 213 967 | 188 494 |
| IS exigible | 46 831 | 46 704 |
| IS différé | (685) | 63 |
| TOTAL | 46 146 | 46 767 |
| Taux moyen | 21,57% | 24,81% |
| Taux de la société consolidante | 28,41% | 32,02% |
LDC bénéfi cie du régime d'intégration fi scale qui permet, dans certaines limites et sous certaines conditions, de compenser les résultats fi scaux d'une partie des fi liales françaises détenues directement ou indirectement à plus de 95 %.
| 28/02/2022 | 28/02/2021 | |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 213 967 | 188 494 |
| Impôt théorique aux taux de la société consolidante | 60 783 | 60 361 |
| Impôt relatif à des défi cits fi scaux non activés de l'exercice | 419 | 63 |
| Impôt sur le CICE non imposable | ||
| Différences de taux d'imposition entre mère et fi liales | (5 926) | (5 013) |
| Effet du report variable | (272) | 84 |
| Diverses réintégrations et déductions à caractère permanent | 244 | (3 234) |
| Activation défi cits non activés précédemment | 172 | (511) |
| Crédit d'impôts | (6 787) | (7 247) |
| Divers | (2 487) | 2 264 |
| Charge d'impôts | 46 146 | 46 767 |
La différence entre les impôts différés Actif et Passif fi gurant au bilan est de 25 003 K€. Le détail est le suivant :
| 28/02/2022 | 28/02/2021 | |
|---|---|---|
| Congés payés | 2 497 | 2 770 |
| Participation | 4 918 | 5 257 |
| Avantage du personnel | 6 592 | 7 544 |
| Défi cits fi scaux reportables | 4 463 | 4 944 |
| Provisions non admises fi scalement | 1 722 | 1 618 |
| Certifi cats d'économie d'énergie | 5 335 | 4 808 |
| Rachats CBI | 4 661 | 5 007 |
| Apport partiel d'actif | 2 748 | 3 023 |
| Report Variable | 0 | 2 266 |
| Autres décalages temporaires | 5 124 | 4 671 |
| TOTAL A | 38 060 | 41 908 |
| 28/02/2022 | 28/02/2021 | |
|---|---|---|
| Amortissements dérogatoires | 53 312 | 54 285 |
| Juste valeur des immobilisations | 14 495 | 16 268 |
| Contrat de location fi nancement | 744 | 1 075 |
| Autres | 188 | 298 |
| TOTAL | 68 739 | 71 926 |
| Solde impôt différé A-B (1) | (30 679) | (30 018) |
|---|---|---|
(1) Les impôts différés actif et passif ont fait l'objet d'une compensation pour une même entité fi scale.
Impôts différés actif présentés en actifs non courants 4 844 K€
Impôts différés passif présentés en passifs non courants 35 499 K€
| 28/02/2022 | 28/02/2021 | |
|---|---|---|
| Solde impôt différé net ouverture | (20 612) | |
| Impôts différés passés par capitaux propres | (1 379) | (5 845) |
| Impôts différés relatifs à des entrées de périmètre | 42 | (3 622) |
| Écart de conversion sur impôts différés | (13) | 111 |
| Autres variations | 4 | 13 |
| (Charges)/ Produits d'impôts différés | 685 | (63) |
| Solde impôt différé net clôture | (30 679) | (30 018) |

21.2. SECTEURS D'ACTIVITÉ
Ventes à d'autres secteurs infragroupe
Ventes des
Résultat opérationnel courant
Charge (-) ou
Passifs sectoriels (hors fonds propres)
21.3. SECTEURS GÉOGRAPHIQUES
Note 22 – Effectifs
(2) Dont effectif à l'étranger = 3 977
Dotation amortissements et provisions
RAPPORT ANNUEL 2021-2022 • LDC 33
VOLAILLE TRAITEUR INTERNATIONAL ÉLIMINATION TOTAL 28/02/2022 28/02/2021 28/02/2022 28/02/2021 28/02/2022 28/02/2021 28/02/2022 28/02/2021 28/02/2022 28/02/2021
58 784 49 231 4 816 4 848 13 315 13 322 - 76 915 - 67 401 - --
140 951 141 450 38 254 34 030 29 274 18 489 208 479 193 969
804 870 762 300 354 149 352 470 386 142 316 446 1 545 161 1 431 216
148 203 124 951 27 612 25 587 22 483 19 138 198 298 169 676
28/02/2022 28/02/2021 28/02/2022 28/02/2021 28/02/2022 28/02/2021
Ventes externes 3 748 486 3 327 370 749 820 655 092 570 651 455 756 5 068 957 4 428 218
secteurs 3 807 270 3 376 601 754 636 659 940 583 966 459 078 - 76 915 - 67 401 5 068 957 4 428 218
produit d'impôt - 34 719 - 37 262 - 7 719 - 7 664 - 3 708 - 1 841 - 46 146 - 46 767
Actifs sectoriels 2 320 030 2 160 395 440 622 407 312 498 328 405 203 3 258 980 2 972 910
Investissements 171 187 166 003 37 188 27 598 35 368 25 195 243 743 218 796 Effectifs 16 200 15 485 3 312 3 255 3 977 4 157 23 489 22 897
Localisation des actifs
Ventes externes 4 498 306 3 982 462 570 651 445 756 5 068 957 4 428 218 Actifs sectoriels 2 760 652 2 568 207 498 328 405 203 3 258 980 2 973 410 Investissements 208 375 193 601 35 368 25 195 243 743 218 796 Effectifs 19 512 18 740 3 977 4 157 23 489 22 897
Ouvriers 17 916 17 551 Employés 2 263 2 204 Agents maîtrise 2 294 2 176 Cadres 1 016 966 Effectif moyen (1) (2) 23 489 22 897
(1) Contrats à durée indéterminée et déterminée des sociétés consolidées en I.G.
FRANCE INTERNATIONAL
03 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2021 - 2022
TOTAL
28/02/2022 28/02/2021
Compte tenu, à la date d'arrêté des comptes, du caractère incertain de leur récupérabilité, les actifs nets d'impôts non comptabilisés se rapportant à des défi cits fi scaux non imputés, représentent un total de 6 122 K€.
| ENGAGEMENTS DONNÉS | MONTANT |
|---|---|
| Cautions données (1) | 6 471 |
| Autres engagements (2) | 30 652 |
| TOTAL | 37 123 |
(1) Dont cautions sur emprunts et découverts 6 471 K€.
(2) Dont engagements fournisseurs 9 973 K€.
Les cautions sont données essentiellement par la société mère au profi t de ses fi liales qui sont-elles mêmes engagées vis-à-vis de tiers hors groupe.
Les autres engagements sont donnés par des fi liales à des tiers.
Les emprunts de certaines fi liales sont garantis par la société mère.
| ENGAGEMENTS REÇUS | MONTANT |
|---|---|
| Ligne de crédit documentaire | 1 715 |
| Divers | 18 972 |
| TOTAL | 20 687 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES PAR CANAUX DE DISTRIBUTION |
GMS (Grande et Moyenne surface) |
RHD (Réseau Hors Domicile) / PAI (Produit Alimentaire destiné à l'Industrie) / AUTRES |
EXPORT | AMONT | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|
| 28/02/2022 | 2 541 657 | 1 487 400 | 671 500 | 368 400 | 5 068 957 |
| 28/02/2021 | 2 381 001 | 1 175 737 | 541 283 | 330 197 | 4 428 218 |
| VOLAILLE | TRAITEUR | INTERNATIONAL | ÉLIMINATION | TOTAL | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28/02/2022 | 28/02/2021 | 28/02/2022 | 28/02/2021 | 28/02/2022 | 28/02/2021 | 28/02/2022 | 28/02/2021 | 28/02/2022 | 28/02/2021 | |
| Ventes externes | 3 748 486 | 3 327 370 | 749 820 | 655 092 | 570 651 | 455 756 | 5 068 957 | 4 428 218 | ||
| Ventes à d'autres secteurs infragroupe |
58 784 | 49 231 | 4 816 | 4 848 | 13 315 | 13 322 | - 76 915 | - 67 401 | - | -- |
| Ventes des secteurs |
3 807 270 | 3 376 601 | 754 636 | 659 940 | 583 966 | 459 078 | - 76 915 | - 67 401 | 5 068 957 | 4 428 218 |
| Résultat opérationnel courant |
140 951 | 141 450 | 38 254 | 34 030 | 29 274 | 18 489 | 208 479 | 193 969 | ||
| Charge (-) ou produit d'impôt |
- 34 719 | - 37 262 | - 7 719 | - 7 664 | - 3 708 | - 1 841 | - 46 146 | - 46 767 | ||
| Actifs sectoriels | 2 320 030 | 2 160 395 | 440 622 | 407 312 | 498 328 | 405 203 | 3 258 980 | 2 972 910 | ||
| Passifs sectoriels (hors fonds propres) |
804 870 | 762 300 | 354 149 | 352 470 | 386 142 | 316 446 | 1 545 161 | 1 431 216 | ||
| Dotation amortissements et provisions |
148 203 | 124 951 | 27 612 | 25 587 | 22 483 | 19 138 | 198 298 | 169 676 | ||
| Investissements | 171 187 | 166 003 | 37 188 | 27 598 | 35 368 | 25 195 | 243 743 | 218 796 | ||
| Effectifs | 16 200 | 15 485 | 3 312 | 3 255 | 3 977 | 4 157 | 23 489 | 22 897 |
| Localisation des actifs | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| FRANCE | INTERNATIONAL | TOTAL | ||||
| 28/02/2022 | 28/02/2021 | 28/02/2022 | 28/02/2021 | 28/02/2022 | 28/02/2021 | |
| Ventes externes | 4 498 306 | 3 982 462 | 570 651 | 445 756 | 5 068 957 | 4 428 218 |
| Actifs sectoriels | 2 760 652 | 2 568 207 | 498 328 | 405 203 | 3 258 980 | 2 973 410 |
| Investissements | 208 375 | 193 601 | 35 368 | 25 195 | 243 743 | 218 796 |
| Effectifs | 19 512 | 18 740 | 3 977 | 4 157 | 23 489 | 22 897 |
| 28/02/2022 | 28/02/2021 | |
|---|---|---|
| Ouvriers | 17 916 | 17 551 |
| Employés | 2 263 | 2 204 |
| Agents maîtrise | 2 294 | 2 176 |
| Cadres | 1 016 | 966 |
| Effectif moyen (1) (2) | 23 489 | 22 897 |
(1) Contrats à durée indéterminée et déterminée des sociétés consolidées en I.G. (2) Dont effectif à l'étranger = 3 977

Les parties liées sont les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance. Le montant des rémunérations totales et avantages de toute nature alloués au titre de l'exercice aux dirigeants du Groupe s'élève à 1 958 milliers d'euros.
La rémunération des dirigeants est composée de :
Aucun engagement n'a été pris par la société, au bénéfi ce de ses mandataires sociaux, à raison de la cessation ou du changement de leurs fonctions. Aucun crédit, aucune avance n'a été allouée aux dirigeants de la société conformément à l'article L.225-43 du code de commerce.
| 28/02/2022 | 28/02/2021 | |
|---|---|---|
| Autres produits opérationnels | 7 503 | |
| Badwill (1) | 4 748 | |
| Reprise provision pour risques divers | ||
| Dotation provision pour risques divers | (12 574) | |
| Autres produits et charges opérationnels | 4 748 | (5 071) |
(1) Le résultat opérationnel comprend un Badwilll relatif à l'acquisition des actifs du groupe Ronsard pour 4,7M€.
| 28/02/2022 | 28/02/2021 | |
|---|---|---|
| Coût ou produit de l'endettement fi nancier net | ||
| Revenus des placements et VMP | 2 551 | 3 384 |
| Différence de change | 184 | (1 212) |
| Intérêts et charges fi nancières | (1 890) | (2 492) |
| 845 | (320) | |
| Autres produits et charges fi nanciers | ||
| Dotation et reprise dépréciation fi nancière | (357) | 1 691 |
| Autres produits fi nanciers | 673 | 568 |
| Autres charges fi nancières | (421) | (2 343) |
| (105) | (84) | |
| Résultat fi nancier | 740 | (404) |
| 28/02/2021 | Entrée de périmètre |
Écart de change |
Variation BFR | Autres mouvements |
28/02/2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Variation des stocks y compris actifs biologiques |
384 980 | 13 895 | -551 | 16 738 | 415 062 | |
| Variation des créances | 666 836 | 9 879 | -813 | 70 738 | -212 | 746 428 |
| Variation des dettes | -793 182 | -26 383 | 423 | -67 626 | 223 | -886 545 |
| TOTAL | 19 850 |
| Note 26 – Variation BFR | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28/02/2021 | Entrée de périmètre |
Écart de change |
Variation BFR | Autres mouvements |
28/02/2022 | |||
| Variation des stocks y compris actifs biologiques |
384 980 | 13 895 | -551 | 16 738 | 415 062 | |||
| Variation des créances | 666 836 | 9 879 | -813 | 70 738 | -212 | 746 428 | ||
| Variation des dettes | -793 182 | -26 383 | 423 | -67 626 | 223 | -886 545 | ||
| TOTAL | 19 850 | |||||||
| Note 27 – Événements Postérieurs | ||||||||
| EPIZOOTIE AVIAIRE | ||||||||
| la diversité de ses implantations territoriales au sein des autres bassins avicoles. LDC estime pouvoir contenir la baisse de ses volumes disponibles à hauteur d'environ 20% sur la période de mars à août 2022. |
||||||||
| KPMG AUDIT | ERNST & YOUNG et Autres | |||||||
| HAUSSE MATIÈRES PREMIÈRES ET CONFLIT EN UKRAINE Depuis 2 ans le groupe fait face à une hausse continue du prix des matières premières, récemment amplifi ée par le confl it en Ukraine. Le Groupe n'a aucune activité signifi cative en Russie et en Ukraine, pour autant ce confl it entraîne une infl ation supplémentaire sur les matières premières et les prix de l'énergie. De nouvelles discussions avec nos clients sont engagées pour compenser ces hausses. Face à ces événements récents, le Groupe LDC reste confi ant et va s'adapter et démontrer la résilience de son modèle au service de ses clients, de ses consommateurs tout en préservant l'équilibre de ses fi lières et la sécurité de ses collaborateurs. Note 28 – Montant des honoraires des commissaires aux comptes |
Montant (HT) | % | Montant (HT) | % | ||||
| N | N-1 | N | N-1 | N | N-1 | N | N-1 | |
| Audit Commissariat aux comptes, certifi cation, |
||||||||
| examen des comptes individuels et consolidés | ||||||||
| Émetteur Filiales intégrées globalement |
99 107 258 255 |
26% 69% |
28% 66% |
99 156 |
108 147 |
32% 50% |
||
| Services autres que la certifi cation des comptes : | ||||||||
| Émetteur | 1 | 0% | 0% | 1 | ||||
| Filiales intégrées globalement | 18 24 |
5% | 6% | 15 | 18 | 5% | ||
| Sous-total | 375 387 |
100% | 100% | 271 | 273 | 88% | ||
| Autres prestations rendues par les réseaux aux fi liales intégrées |
||||||||
| Juridique, fi scal, social | ||||||||
| Autres | 38 | 36 | 12% | |||||
| Sous-Total | 0 0 |
0% | 0% | 38 | 36 | 12% | 35% 48% 6% 88% 12% 12% |
Exercice clos le 28 février 2022
A l'assemblée générale de la société L.D.C. S.A.,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société L.D.C. S.A. relatifs à l'exercice clos le 28 février 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er mars 2021 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 2 « Méthodes comptables » de l'annexe aux comptes consolidés concernant l'incidence du changement de méthode relatif aux engagements de retraite faisant suite à la décision de l'IFRS IC.
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Dans le cadre de son développement, le groupe a été amené à faire des opérations de croissance externe et à reconnaître plusieurs goodwill, qui correspondent à l'écart entre le prix payé et la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis, tel que cela est décrit dans les notes 2.3, 2.4 et 6 de l'annexe aux comptes consolidés.
Au 28 février 2022, la valeur nette comptable des goodwill s'élève à 277,2 M€ après prise en compte d'une dépréciation de 7,7 M€, au regard d'un total bilan de 3 259 M€.
Des tests de dépréciation de ces goodwill sont pratiqués dès lors qu'un indice de perte potentielle de valeur existe, et au moins une fois par an. Lorsque la valeur recouvrable de ces actifs devient inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée, du montant de la différence. Le groupe réalise ces tests de dépréciation selon les modalités présentées dans les notes 2.4 et 6 de l'annexe aux comptes consolidés. Ainsi, tel que décrit dans la note 2.4 de l'annexe aux comptes consolidés, la valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale et sa valeur d'utilité qui est déterminée à partir des flux de trésorerie futurs actualisés générés par cet actif, issus de plans d'affaires validés par la direction et impliquant la prise en compte des principales hypothèses d'activité intégrées dans les plans d'affaires.
Or, toute évolution défavorable des rendements attendus des activités auxquelles ces goodwill ont été alloués est de nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable. Il convient donc d'apprécier la pertinence de l'ensemble des hypothèses retenues, ainsi que la cohérence des paramètres de calcul utilisés lors des tests de dépréciation des goodwill.
La détermination de la valeur recouvrable des goodwill reposant sur les hypothèses retenues par la direction, nous avons considéré l'évaluation des goodwill comme un point clé de l'audit.
Nos diligences ont notamment consisté à :
L'évaluation des provisions constitue un point clé de l'audit car il s'agit d'une zone d'estimation significative impliquant un jugement important de la part de la direction.
Tel que cela est indiqué dans la note 2.18 de l'annexe aux comptes consolidés, les provisions sont mises à jour sur la base de la meilleure estimation pour tenir compte des éléments nouveaux intervenus sur l'exercice et jusqu'à l'arrêté des comptes et sont évaluées au cas par cas.
Les montants comptabilisés au titre des provisions sont présentés dans la note 15 de l'annexe aux comptes consolidés « Provisions et passifs éventuels ».
Nos travaux ont notamment consisté à :
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier établis sous la responsabilité du Président du Directoire. S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société L.D.C. S.A. par votre assemblée générale de mars 1995 pour le cabinet KPMG S.A. et du 13 août 2008 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 28 février 2022, le cabinet KPMG S.A. était dans la vingt-huitième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST &
YOUNG et Autres dans la quatorzième année.
Antérieurement à ERNST & YOUNG et Autres (anciennement dénommé Barbier Frinault et Autres), le cabinet Barbier Frinault et Autres était commissaire aux comptes depuis 1996.
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux
comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
∙ il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
∙ il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
∙ il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
∙ il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
∙ il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
∙ concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Les commissaires aux comptes
| Nantes, le 30 juin 2022 | Rennes, le 30 juin 2022 |
|---|---|
| KPMG S.A. | ERNST & YOUNG et Autres |
| Audrey Cour | Guillaume Ronco |
| Associée | Associé |
Compte de résultat
Production vendue de biens
(en milliers d'€)
RAPPORT ANNUEL 2021-2022 • LDC 3
Notes
Production vendue de services 16 671 13 370 Autres produits 7 576 4 248 PRODUITS D'EXPLOITATION (8) 24 247 17 618 Autres achats et charges externes 14 968 9 191 Impôts taxes et versements assimilés 183 172 Salaires et traitements (9) 5 492 5 292 Charges sociales 2 032 2 097 Amortissements et provisions (2) (7) 1 212 57 Autres charges 54 49 CHARGES D'EXPLOITATION 23 941 16 858 RESULTAT D'EXPLOITATION 306 760 RESULTAT FINANCIER 41 838 34 975 RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS 42 144 35 735 RESULTAT EXCEPTIONNEL (11) 201 43 PARTICIPATION DES SALARIES 105 102 IMPÔTS SUR LES BENEFICES (12) (5) 473 TOTAL DES PRODUITS 68 723 56 076 TOTAL DES CHARGES 26 478 20 873 BENEFICE 42 245 35 203
Exercice Exercice 2021/2022 2020/2021
| Exercice 2021/2022 | Exercise | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'€) | notes | Montant Brut | Amort. & Prov. | Montant Net | 2020/2021 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | (1) (2) | 346 | 344 | 2 | 3 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | (1) (2) | 2 079 | 711 | 1 368 | 203 |
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | (3) (7) (14) | 855 252 | 222 | 855 030 | 837 262 |
| ACTIF IMMOBILISE | 857 677 | 1 277 | 856 400 | 837 468 | |
| Autres créances et comptes rattachés | (4) | 6 739 | 6 739 | 9 978 | |
| Valeurs mobilières de placement | (5) | 408 057 | 956 | 407 101 | 368 716 |
| Disponibilités | 1 636 | 1 636 | 1 429 | ||
| ACTIF CIRCULANT | 416 432 | 956 | 415 476 | 380 123 | |
| TOTAL GENERAL | 1 274 109 | 2 233 | 1 271 876 | 1 217 591 |
| (en milliers d'€) | Exercice 2021/2022 |
Exercice 2020/2021 |
||
|---|---|---|---|---|
| Capital | 7 054 | 6 854 | ||
| Prime d'émission, de fusion, d'apport | 162 566 | 121 723 | ||
| Autres réserves et Report à nouveau | 580 431 | 575 784 | ||
| Résultat de l'exercice | 42 245 | 35 203 | ||
| Provisions réglementées | 1 634 | 1 506 | ||
| CAPITAUX PROPRES | (6) | (6) | 793 930 | 741 070 |
| Provisions pour risques et charges | 1 347 | 853 | ||
| PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES | (7) | (7) | 1 347 | 853 |
| Emprunts et dettes fi nancières | 468 783 | 465 530 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 4 159 | 2 625 | ||
| Dettes fi scales et sociales | 3 642 | 7 508 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 3 | 5 | ||
| Autres dettes | 12 | |||
| DETTES ET REGULARISATIONS | (4) | 476 599 | 475 668 | |
| TOTAL GENERAL | 1 271 876 | 1 217 591 |
| Compte de résultat | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'€) | Notes | Exercice 2021/2022 |
Exercice 2020/2021 |
|
| Production vendue de biens | ||||
| Production vendue de services | 16 671 | 13 370 | ||
| Autres produits | 7 576 | 4 248 | ||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | (8) | 24 247 | 17 618 | |
| Autres achats et charges externes | 14 968 | 9 191 | ||
| Impôts taxes et versements assimilés | 183 | 172 | ||
| Salaires et traitements | (9) | 5 492 | 5 292 | |
| Charges sociales | 2 032 | 2 097 | ||
| Amortissements et provisions | (2) (7) | 1 212 | 57 | |
| Autres charges | 54 | 49 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION | 23 941 | 16 858 | ||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 306 | 760 | ||
| RESULTAT FINANCIER | 41 838 | 34 975 | ||
| RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | 42 144 | 35 735 | ||
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | (11) | 201 | 43 | |
| PARTICIPATION DES SALARIES | 105 | 102 | ||
| IMPÔTS SUR LES BENEFICES | (12) | (5) | 473 | |
| TOTAL DES PRODUITS | 68 723 | 56 076 | ||
| TOTAL DES CHARGES | 26 478 | 20 873 | ||
| BENEFICE | 42 245 | 35 203 | ||
| RAPPORT ANNUEL 2021-2022 • LDC 169 RAPPORT ANNUEL 2021-2022 • LDC 3 |
A compter du 28/02/2022, les provisions d'indemnités de départ à la retraite respectent la décision de l'IFRS IC de mai 2021 sur l'interprétation de l'IAS 19.
Les indemnités donnent lieu à une provision sur la période de répartition des droits. Lorsque la convention collective prévoit une indemnité plafonnée, l'engagement est étalé à compter de la date à laquelle chaque année de services compte pour l'acquisition des droits à prestation, c'est à dire sur la période précédant l'âge de départ à la retraite permettant d'atteindre le plafond.
Le changement de méthode de calcul a entraîné un écart avec l'engagement calculé au 28/02/2021, pour un montant de 338 361.29 € enregistré en report à nouveau.
Au 28 février 2022 l'évènement COVID 19 est toujours en cours et n'a pas eu d'impact signifi catif sur le patrimoine et la valeur des actifs, sur la situation fi nancière et les résultats de l'entreprise.
A cette même date, la société n'a pas eu recours au chômage partiel et aux autres mesures de soutien mises en place par l'état :
Néanmoins, la crise sanitaire étant toujours en cours à la date d'établissement des comptes annuels, l'entreprise est en incapacité d'en évaluer les conséquences précises sur les exercices à venir.
Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels et constituent l'annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 28 février 2022 d'une durée de 12 mois, du 1er mars 2021 au 28 février 2022.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
Selon les normes défi nies par le plan comptable général approuvé par arrêté ministériel du 08/09/2014, en application des articles L.123-12 à L.123-28 et R. 123-172 à R. 123-208 du code de commerce.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
03
COMPTES SOCIAUX
ET ANNEXE AU 28.02.2022
Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.
| (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Mouvements | Valeur au début de l'exercice |
Augmentations | Diminutions | Valeur à la fi n de l'exercice |
| Valeur brute | ||||
| Concessions et droits similaires | 346 | 346 | ||
| Installations générales, agencements | 1 | 7 | 8 | |
| Installations techniques, matériels | 4 | 4 | ||
| Matériel de transport | 705 | 1403 | 393 | 1715 |
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 346 | 12 | 6 | 352 |
| TOTAL | 1 402 | 1 422 | 399 | 2 425 |
| Amortissements | ||||
| Amortissement des concessions et droits | 343 | 2 | 345 | |
| Amortissement installations générales, agencements | 2 | 2 | ||
| Amortissements des installations techniques, matériels | 3 | 1 | 4 | |
| Amortissement du matériel de transport | 533 | 209 | 365 | 377 |
| Amortissement du matériel de bureau et mobilier | 316 | 17 | 5 | 328 |
| TOTAL | 1 195 | 231 | 370 | 1 056 |
| VALEUR NETTE | 207 | 1 369 |
Les amortissements sont calculés selon le système linéaire en fonction des durées d'utilisation estimées.
La valeur résiduelle est considérée comme nulle.
2 LDC • RAPPORT ANNUEL 2021-2022
Annexe sur les comptes de la SA LDC au 28 février 2022
FAITS ESSENTIELS DE L'EXERCICE AYANT UNE INCIDENCE COMPTABLE
l'interprétation de l'IAS 19.
de base :
€ enregistré en report à nouveau.
AUTRES ÉLÉMENTS SIGNIFICATIFS
actifs, sur la situation fi nancière et les résultats de l'entreprise.
∙ pas de décalage d'échéances sociales ou fi scales
l'exercice clos le 28 février 2022 d'une durée de 12 mois, du 1er mars 2021 au 28 février 2022.
d'en évaluer les conséquences précises sur les exercices à venir.
L.123-12 à L.123-28 et R. 123-172 à R. 123-208 du code de commerce.
∙ pas de prêt garanti par l'Etat (PGE)
PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES
∙ Continuité de l'exploitation ∙ Indépendance des exercices ∙ Image fi dèle, comparabilité ∙ Régularité, sincérité
∙ Prudence
A compter du 28/02/2022, les provisions d'indemnités de départ à la retraite respectent la décision de l'IFRS IC de mai 2021 sur
Les indemnités donnent lieu à une provision sur la période de répartition des droits. Lorsque la convention collective prévoit une indemnité plafonnée, l'engagement est étalé à compter de la date à laquelle chaque année de services compte pour l'acquisition des
Le changement de méthode de calcul a entraîné un écart avec l'engagement calculé au 28/02/2021, pour un montant de 338 361.29
Au 28 février 2022 l'évènement COVID 19 est toujours en cours et n'a pas eu d'impact signifi catif sur le patrimoine et la valeur des
Néanmoins, la crise sanitaire étant toujours en cours à la date d'établissement des comptes annuels, l'entreprise est en incapacité
Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels et constituent l'annexe au bilan avant répartition de
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses
Selon les normes défi nies par le plan comptable général approuvé par arrêté ministériel du 08/09/2014, en application des articles
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
A cette même date, la société n'a pas eu recours au chômage partiel et aux autres mesures de soutien mises en place par l'état :
droits à prestation, c'est à dire sur la période précédant l'âge de départ à la retraite permettant d'atteindre le plafond.
L'amortissement dégressif est calculé en fonction des durées d'usage communément admises.
L'écart entre l'amortissement dégressif et l'amortissement linéaire est comptabilisé en amortissement dérogatoire (provisions réglementées)
| Durée d'utilité | |
|---|---|
| Logiciels | 4 ans |
| Matériel de transport | 4 ou 10 ans |
| Matériel de bureau et informatique | 3 à 5 ans |
| Mobilier | 10 ans |
La valeur brute est constituée par le coût d'achat et les frais d'acquisition. Les frais d'acquisition sont amortis en dérogatoire sur cinq ans. La valeur d'inventaire des titres de participation s'apprécie notamment par rapport à leur valeur d'utilité et à leur valeur de marché.La valeur d'utilité se détermine en fonction des perspectives de rentabilité et d'activité du secteur ou de l'entreprise et de la valeur stratégique de la participation pour le groupe. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
La valeur brute est constituée par le coût d'achat, hors frais accessoires.
(en milliers d'euros)
| Mouvements de l'exercice | Valeur brute au début de l'exercice |
Augmentations | Diminutions | Valeur brute à la fi n de l'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Titres de participation | 632 068 | 632 068 | ||
| Créances rattachées | 200 037 | 54 736 | 39 091 | 215 682 |
| Autres titres immobilisés | 0 | |||
| Actions propres | 5 473 | 5 565 | 3 537 | 7 502 |
| TOTAL | 837 578 | 60 301 | 42 627 | 855 252 |
| Amortissements et provisions | ||||
| Actions propres | 317 | 222 | 317 | 222 |
| 0 | 0 | |||
| TOTAL | 317 | 222 | 317 | 222 |
| VALEUR NETTE | 837 261 | 855 030 |
Les créances de l'actif circulant sont à moins d'un an et valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
| (en milliers d'euros) | Montant |
|---|---|
| Intérêts Courus | 82 |
| Clts Factures à Etab.Fr. | 620 |
| Clients fae export | 119 |
| Fourn.Avoir à Recevoir | 140 |
| Intérêts Courus s/placemt | 2 217 |
| TOTAL | 3 178 |
Les montants inscrits dans cette rubrique ne concernent que des opérations à caractère habituel.
RAPPORT ANNUEL 2021-2022 • LDC 5
∙ D'OPCVM dont la valeur de marché est proche de la valeur comptable. Elles sont enregistrées à leur coût d'achat. Lorsque le cours de bourse est inférieur à la valeur comptable, une provision pour dépréciation est constituée du
∙ Des actions propres affectées à un plan d'attribution gratuite d'actions. Le directoire en date du 1 mars 2021 a autorisé l'attribution d'un nombre compris entre 15 000 et 34 000 actions gratuites sous conditions de performance et de présence. Au 28 février 2022 une provision pour charge de 851K€ a été comptabilisée tenant compte des objectifs fi xés
Montant Degré d'exigibilité du passif Brut A 1 an au plus A plus d'un an
Dettes fi nancières 468 783 387 413 81 370
Dettes fi scales et sociales 3 642 3 537 105
TOTAL 476 599 395 124 81 370 105
(en milliers d'euros) Montant Fourn.Fact.Non Parvenues 2 179 Intérêts sur Emprunts 245 Intérêts Courus à Payer 0 Intérêts Participations 0 Intérêts Courus sur autres emprunts 56 Congés payés 492 Participations 105 Personnel Aut.Charges à P 1 267 Org.Sociaux Chges à payer 629 Etat divers à payer 85 Charges à payer taxes/salaires 34 TOTAL 5 092
Fournisseurs et comptes rattachés 4 159 4 159
Dettes diverses 15 15
Les montants inscrits dans cette rubrique ne concernent que des opérations à caractère habituel.
∙ D'EMTN qui sont enregistrés à leur coût d'achat. Ces placements sont garantis à l'échéance.
Note 5 - Valeurs mobilières de placement
∙ De comptes ou de dépôts à terme de placement.
Le poste de valeurs mobilières est constitué :
montant de la différence.
et de leurs probabilités de réalisation.
et 5 ans au plus
A plus de 5 ans
ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES :
(en milliers d'euros)
CHARGES À PAYER :
| Montant | Degré d'exigibilité du passif | |||
|---|---|---|---|---|
| Brut | A 1 an au plus | A plus d'un an et 5 ans au plus |
A plus de 5 ans |
|
| Dettes fi nancières | 468 783 | 387 413 | 81 370 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 4 159 | 4 159 | ||
| Dettes fi scales et sociales | 3 642 | 3 537 | 105 | |
| Dettes diverses | 15 | 15 | ||
| TOTAL | 476 599 | 395 124 | 81 370 | 105 |
| (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Montant | Degré d'exigibilité du passif | |||
| Brut | A 1 an au plus | A plus d'un an et 5 ans au plus |
A plus de 5 ans |
|
| Dettes fi nancières | 468 783 | 387 413 | 81 370 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 4 159 | 4 159 | ||
| Dettes fi scales et sociales | 3 642 | 3 537 | 105 | |
| Dettes diverses | 15 | 15 | ||
| TOTAL | 476 599 | 395 124 | 81 370 | 105 |
| CHARGES À PAYER : | ||||
| (en milliers d'euros) | Montant | |||
| Fourn.Fact.Non Parvenues | 2 179 | |||
| Intérêts sur Emprunts | 245 | |||
| Intérêts Courus à Payer | 0 | |||
| Intérêts Participations | 0 | |||
| Intérêts Courus sur autres emprunts | 56 | |||
| Congés payés | 492 | |||
| Participations | 105 | |||
| Personnel Aut.Charges à P | 1 267 | |||
| Org.Sociaux Chges à payer | 629 | |||
| Etat divers à payer | 85 | |||
| Charges à payer taxes/salaires | 34 | |||
| TOTAL | 5 092 | |||
| Les montants inscrits dans cette rubrique ne concernent que des opérations à caractère habituel. Note 5 - Valeurs mobilières de placement Le poste de valeurs mobilières est constitué : |
||||
| ∙ De comptes ou de dépôts à terme de placement. | ||||
| ∙ D'OPCVM dont la valeur de marché est proche de la valeur comptable. Elles sont enregistrées à leur coût d'achat. Lorsque le cours de bourse est inférieur à la valeur comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. |
||||
| ∙ D'EMTN qui sont enregistrés à leur coût d'achat. Ces placements sont garantis à l'échéance. | ||||
| ∙ Des actions propres affectées à un plan d'attribution gratuite d'actions. Le directoire en date du 1 mars 2021 a autorisé l'attribution d'un nombre compris entre 15 000 et 34 000 actions gratuites sous conditions de performance et de présence. Au 28 février 2022 une provision pour charge de 851K€ a été comptabilisée tenant compte des objectifs fi xés et de leurs probabilités de réalisation. |
||||
| RAPPORT ANNUEL 2021-2022 • LDC 173 RAPPORT ANNUEL 2021-2022 • LDC 5 |

Le capital social s'élève à 7 054 173€, divisé en 17 635 433 actions ordinaires de 0,40 €.
(en milliers d'euros)
| au 28/02/2021 | 741 069 |
|---|---|
| Distribution de dividendes | -30 893 |
| Augmentation de capital (1) | 41 042 |
| Report à nouveau (2) | 339 |
| Variation provisions réglementées | 128 |
| Résultat de l'exercice | 42 245 |
| AU 28/02/2022 | 793 930 |
(1) Création de 500 962 actions nouvelles. / (2) Impact à l'ouverture de 339 K€ lié au changement de méthode du calcul de l'IDR.
| Nature des Provisions | Montant au début de l'exercice |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Montant à la fi n de l'exercice |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions réglementées | |||||
| Amortissements dérogatoires | 1 506 | 133 | 5 | 1 634 | |
| TOTAL | 1 506 | 133 | 5 | 1 634 | |
| Provisions pour risques et charges | |||||
| Provisions pour litiges | |||||
| Provisions pour pensions et oblig. Similaires | 853 | 131 | 488 | 496 | |
| Provisions pour impôts | |||||
| Autres provisions pour risques et charges | 851 | 851 | |||
| Provisions pour gros entretien | |||||
| TOTAL | 853 | 982 | 488 | 1 347 | |
| Provisions pour dépréciation | |||||
| Sur immobilisations fi nancières | 316 | 222 | 316 | 222 | |
| Sur valeurs mobilières de placement | 553 | 956 | 553 | 956 | |
| TOTAL | 869 | 1 178 | 869 | 1 178 | |
| TOTAL GENERAL | 3 228 | 2 293 | 1 362 | 4 158 | |
| Dont dotations et reprises | |||||
| - d'exploitation | 982 | ||||
| - fi nancières | 1 178 | 869 | |||
| - exceptionnelles | 133 | 155 |
RAPPORT ANNUEL 2021-2022 • LDC 7
Cadres 34 Agents de maîtrise 8 Employés 3 TOTAL 45
PROVISIONS POUR AVANTAGES AU PERSONNEL :
Les hypothèses actuarielles appliquées au 28/02/2022 sont :
∙ taux d'augmentation moyen des salaires 4,00%
La société LDC, en tant que société mère, a plusieurs activités :
∙ Une activité fi nancière de prise de participations et gestion de celles-ci, ∙ Une activité gestion des marques et brevets pour le compte du groupe,
Prestation media 7 426 K€ Autres activités annexes 34 K€
Ces différents services ont été rémunérés en 2021/2022 de la façon suivante :
∙ Chiffre d'affaires Activité d'animation 9 211 K€
∙ Produits divers Redevance de marque 2 388 K€ ∙ Produits fi nanciers Dividendes reçus 39 897 K€
A) VENTILATION PAR CATÉGORIE DE L'EFFECTIF MOYEN SALARIÉ
Rémunérations allouées aux membres des organes de direction et surveillance :
La dotation d'indemnités de départ en retraite concernant les écarts actuariels a été comptabilisé dans le résultat exceptionnel. Les provisions sont comptabilisées lorsque la société a une obligation vis-à-vis d'un tiers (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé dont le montant ou l'échéance est incertain, et qu'il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources.
∙ Une provision pour charge a été constatée de 851K€ liée à un plan d'attribution d'actions gratuites.
∙ taux d'actualisation 1,50%
∙ Infl ation long terme 2,00%
Autres provisions pour risques et charges :
Note 8 – Activité de la société
∙ Une activité d'animation.
B) RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
∙ Conseil de Surveillance : 92 K€
∙ Directoire : 198 K€
∙ Comité d'Audit : 3 K€
Note 9 – Personnel
Les hypothèses actuarielles appliquées au 28/02/2022 sont :
La dotation d'indemnités de départ en retraite concernant les écarts actuariels a été comptabilisé dans le résultat exceptionnel.
Les provisions sont comptabilisées lorsque la société a une obligation vis-à-vis d'un tiers (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé dont le montant ou l'échéance est incertain, et qu'il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources.
Autres provisions pour risques et charges :
∙ Une provision pour charge a été constatée de 851K€ liée à un plan d'attribution d'actions gratuites.
La société LDC, en tant que société mère, a plusieurs activités :
Ces différents services ont été rémunérés en 2021/2022 de la façon suivante :
| ∙ Chiffre d'affaires | Activité d'animation | 9 211 K€ |
|---|---|---|
| Prestation media | 7 426 K€ | |
| Autres activités annexes | 34 K€ | |
| ∙ Produits divers | Redevance de marque | 2 388 K€ |
| ∙ Produits fi nanciers | Dividendes reçus | 39 897 K€ |
| Cadres | 34 |
|---|---|
| Agents de maîtrise | 8 |
| Employés | 3 |
| TOTAL | 45 |
Rémunérations allouées aux membres des organes de direction et surveillance :
(en milliers d'euros)
| 2021/2022 | 2020/2021 | |
|---|---|---|
| Dividendes reçus | 39 897 | 33 507 |
| Produits de placements | 1 000 | 1 086 |
| Autres | 941 | 382 |
| TOTAL | 41 838 | 34 975 |
(en milliers d'euros)
| Charges | Produits | |
|---|---|---|
| V.N.C. Élément Actif cédé | 29 | |
| Amortissements dérogatoires | 133 | 5 |
| Produits cession actifs corp | 208 | |
| Rep.exceptionnelle idr | 150 | |
| TOTAL | 162 | 363 |
| ∙ Résultat exceptionnel | -1 123 K€ |
|---|---|
| ∙ Crédit d'impôt | -74 K€ |
-5 K€
LDC est la société mère d'un groupe fi scalement intégré composé des sociétés du pôle volaille et traiteur clôturant au 28.02.22.
Durée d'application de l'option
L'option a été formulée avec effet au 1er mars 2003.
Modalités de répartition de l'impôt sur les sociétés assis sur le résultat d'ensemble
La société mère crédite immédiatement la fi liale défi citaire de l'économie qu'elle réalise en utilisant tout ou partie de son défi cit, la fi liale déterminant au cours des exercices ultérieurs sa charge d'impôt sans tenir compte des défi cits déjà utilisés par la société mère.
| - Avals, cautions et garanties donnés | 21 721 K€ |
|---|---|
| ∙ dont fournisseurs | |
| ∙ « fi nancements | 21 721 K€ |
| dont concernant : | |
| ∙ les fi liales | 21 721 K€ |
La société a mis en place une convention de change auprès d'un établissement fi nancier. Le capital restant dû au 28/02/2022 est de 15.1 Millions d'euros.
(en milliers d'euros)
| Dénomination | Capital | Réserves, Primes et report à nouveau |
Quote part Dividendes |
Val. Brute Titres |
Val. Nette Titres |
Prêts, Avances |
Cautions | Chiffres d'affaires |
Résultat Net |
Date de clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| FILIALES A PLUS DE 50 % | ||||||||||
| LDC VOLAILLE | 155 849 | 274 784 | 100 % 39 897 |
366 559 | 366 559 | 84 520 | 2 644 | 65 100 | 28/02 | |
| LDC TRAITEUR | 63 000 | 23 685 | 100 % | 105 554 | 105 554 | 33 584 | 1 384 | 14 195 | 28/02 | |
| HUTTEPAIN ALIMENTS |
3 340 | 39 212 | 100 % | 38 788 | 38788 | 281 876 | 8 856 | 31/12 | ||
| LDC INTERNATIONAL |
86 712 | 27 884 | 100 % | 121 166 | 121 166 | 24 575 | 1 731 | 690 | 31/12 |
Postérieurement à la clôture, une crise géopolitique à débuter dans le cadre du confl it entre l'Ukraine et la Russie. Cette crise est sans conséquence directe sur les comptes clôturés au 28 Février 2022 la société n'ayant pas de relation commerciale direct avec des clients/ fournisseurs russes ou ukrainiens. Les premières conséquences attendues de cette crise en 2022 sont multiples et notamment une accélération des hausses du coût de l'énergie ainsi que des matières premières depuis le déclenchement du confl it. A la date d'arrêté des comptes, et compte tenu du caractère imprévisible de la situation, aucune estimation précise de ces impacts ne peut être réalisée sur nos activités.
Par ailleurs la fi lière avicole française fait actuellement face à un épisode d'infl uenza aviaire qui touche principalement les bassins du Sud-Ouest et du Grand Ouest (Vendée, Loire Atlantique, Maine et Loire et Deux Sèvres). Ces départements abritent un grand nombre de couvoirs et il est diffi cile à ce jour d'estimer les conséquences fi nancières pour nos fi liales d'un manque potentiel de poussins à venir.
Bien que la continuité de l'exploitation, à la date du présent rapport, n'ait été signifi cativement impactée par ce qui précède, l'évolution de la situation ainsi que ses impacts sur la situation fi nancière et les résultats de nos fi liales et de la société continuent d'être suivies de près.
es événements ne remettent pas en cause les valeurs des titres. Sur le premier semestre la baisse des volumes en volaille sera limitée (entre -12% et -15%) grâce au plan d'entraide du Groupe mis en œuvre par l'ensemble des sites et des équipes entre bassins de production. Sur le terrain des hausses des prix, de nouvelles revalorisations s'imposent et les négociations sont bien engagées pour passer la totalité des augmentations attendues. Sur le pôle Volaille France et Traiteur, le niveau de résultat de l'exercice 22/23 sera donc conditionné par l'issue de ces négociations et l'évolution des conditions de marché.
Exercice clos le 28 février 2022
A l'Assemblée générale de la société L.D.C. S.A.,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société L.D.C. S.A. relatifs à l'exercice clos le 28 février 2022 tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires
aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er mars 2021 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note « Faits essentiels de l'exercice ayant une incidence comptable » de l'annexe des comptes annuels concernant l'incidence du changement de méthode relatif aux règles d'évaluation des provisions pour indemnités de départ à la retraite.
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Au 28 février 2022, les titres de participation s'élèvent à 632,1 millions d'euros en valeur brute ainsi qu'en valeur nette compte tenu de l'absence de provision.
La direction s'assure lors de chaque exercice que la valeur nette comptable des titres de participation est inférieure à leur valeur
d'inventaire. Cette valeur est appréciée selon les éléments définis dans la note 3 « Immobilisations financières et créances rattachées »
de l'annexe aux comptes annuels et tient compte notamment des perspectives de rentabilité et d'activité du secteur ou de l'entreprise et de la valeur stratégique de la participation pour le groupe.
Nous avons considéré que l'évaluation des titres de participation est un point clé de l'audit en raison de leur importance dans les comptes de la société et du jugement de la direction nécessaire à l'appréciation de la valeur d'inventaire.
Nos travaux ont notamment consisté à :
Enfin, nous avons apprécié que la note 3 « Immobilisations financières et créances rattachées » de l'annexe aux comptes annuels fournisse une information appropriée.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire etdans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce.
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier établis sous la responsabilité du directoire .
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclusdans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société L.D.C. S.A. par votre assemblée générale de mars 1995 pour le cabinet KPMG S.A. et du 13 août 2008 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.
Au 28 février 2022, le cabinet KPMG S.A. était dans la vingt-huitième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la quatorzième année.
Antérieurement à ERNST & YOUNG et Autres (anciennement dénommé Barbier Frinault et Autres), le cabinet Barbier Frinault et Autres était commissaire aux comptes depuis 1996.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux
comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Les commissaires aux comptes
Nantes, le 30 juin 2022 Rennes, le 30 juin 2022
KPMG S.A. Audrey Cour
Associée
ERNST & YOUNG et Autres Guillaume Ronco Associé
A l'Assemblée Générale de la société L.D.C.,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L. 225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l'exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance.
Personne concernée
M. Gilles Huttepain, membre du conseil de surveillance de votre société et dirigeant de la société Mancelle Huttepain.
Convention portant sur un contrat de prestations spécifiques qui consiste à accompagner votre société sur les problématiques amont dans le cadre du projet Ray.
Ce contrat, autorisé par votre conseil de surveillance du 03 Février 2022 a une durée de douze mois à compter du 1er septembre 2021 et la rémunération globale et forfaitaire a été fixée à € 20 000 hors taxes (50 % du montant à fin février 2022 et 50 % du montant à fin août 2022).
Votre conseil de surveillance a motivé cette convention de la façon suivante :
La possibilité pour votre société de pouvoir recourir à l'expertise de la société Mancelle Huttepain sur les problématiques amont est nécessaire dans le cadre du développement du Groupe L.D.C. et de ses activités, ainsi que la représentation du groupe au sein d'organisations professionnelles et interprofessions.
Le coût des prestations est normal au regard des prix du marché.
Convention portant sur la participation de la société Mancelle Huttepain aux réunions de l'interprofession Anvol.
Ce contrat, autorisé par votre conseil de surveillance du 03 Février 2022, a une durée de douze mois à compter du 1er septembre 2021 et la rémunération globale et forfaitaire a été fixée à € 10 000 hors taxes (50 % du montant à fin février 2022 et 50 % du montant à fin août 2022).
Votre conseil de surveillance a motivé cette convention de la façon suivante :
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Nantes et Rennes, le 30 juin 2022
Les Commissaires aux Comptes
KPMG S.A. ERNST & YOUNG et Autres
Audrey Cour Guillaume Ronco
RAPPORT ANNUEL 2021-2022 • LDC 3
* Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte Autres Réserves ou au compte Report
Première résolution - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 28 février 2022- Approbation des dépenses et
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 28 février 2022, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date
L'Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s'élevant à 61 490 euros, des dépenses et charges visées au 4 de
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 28 février 2022, approuve ces comptes tels qu'ils ont été présentés se soldant par un bénéfi ce (part du
L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 28 février
Lorsqu'il est versé à des personnes physiques domiciliées fi scalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A,2 et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
En cas de variation du nombre d'actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 17 635 433 actions composant le capital social au 17 mai 2022, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte Autres Réserves serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée constate qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices les distributions
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES
À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS
soit 1,60 € par action _ _
Soit 1,20 € par action _ _
Le détachement du coupon interviendra le 29 août 2022. Le paiement des dividendes sera effectué le 31 août 2022.
Texte des projets de résolutions
se soldant par un bénéfi ce de 42 245 205,76 euros.
de dividendes et revenus ont été les suivantes :
2018/2019 27.415.153,60 €*
2019/2020 20.561.365,20 €*
2020/2021 31 001 022,00 €*
Soit 1,80 € par action
l'article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l'impôt correspondant.
∙ Bénéfi ce de l'exercice 42 245 205,76 € ∙ Report à nouveau 338 361,29 €
∙ Réserve légale 20 038,48 € ∙ Autres réserves 7 292 662,57 € ∙ Dividendes 35 270 866,00 €
Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 28 février 2022
L'Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fi xé à 2,00 €.
Troisième résolution - Affectation du résultat de l'exercice et fi xation du dividende
À CARACTÈRE ORDINAIRE :
groupe) de 165 115 932 euros.
2022 suivante :
Affectation
AU TITRE DE L'EXERCICE
à Nouveau
Origine
charges non déductibles fi scalement
2 LDC • RAPPORT ANNUEL 2021-2022
Ordre du jour et texte des résolutions proposées
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 28 février 2022,
Affectation du résultat de l'exercice et fi xation du dividende,
nouvelles visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce
d'acquisition notamment en cas d'invalidité et de conservation,
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 28 février 2022- Approbation des dépenses et charges non déductibles
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Approbation de conventions réglementées
Approbation des éléments fi xes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur André DELION, Président du Conseil de
Approbation des éléments fi xes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Denis LAMBERT, Président du Directoire, 8. Approbation des éléments fi xes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des Membres du Conseil de Surveillance, 12. Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, fi nalités, modalités, plafond.
Autorisation à donner au Directoire en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l'autorisation, plafond, durée des périodes
Autorisation à donner au Directoire en vue d'octroyer des options de souscription et/ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l'autorisation, plafond, prix d'exercice, durée
Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profi t des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de
versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice aux autres membres du Directoire,
Renouvellement du mandat de Madame Cécile SANZ en qualité de membre du Conseil de Surveillance,
Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire et des Membres du Directoire,
Approbation des informations visées au I de l'article L.22-10-9 du Code de commerce,
À CARACTÈRE ORDINAIRE :
fi scalement,
Surveillance,
maximale de l'option,
l'article L. 3332-21 du code du travail,
À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE :
03 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
DU 25 AOÛT 2022
| ∙ Bénéfi ce de l'exercice | 42 245 205,76 € | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| ∙ Report à nouveau | 338 361,29 € | ||||
| Affectation | |||||
| ∙ Réserve légale | 20 038,48 € | ||||
| ∙ Autres réserves | 7 292 662,57 € |
| Texte des projets de résolutions | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| À CARACTÈRE ORDINAIRE : | |||||||
| charges non déductibles fi scalement | Première résolution - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 28 février 2022- Approbation des dépenses et | ||||||
| se soldant par un bénéfi ce de 42 245 205,76 euros. | L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 28 février 2022, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date |
||||||
| l'article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l'impôt correspondant. | L'Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s'élevant à 61 490 euros, des dépenses et charges visées au 4 de | ||||||
| Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 28 février 2022 | |||||||
| groupe) de 165 115 932 euros. | L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 28 février 2022, approuve ces comptes tels qu'ils ont été présentés se soldant par un bénéfi ce (part du |
||||||
| Troisième résolution - Affectation du résultat de l'exercice et fi xation du dividende | |||||||
| 2022 suivante : | L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 28 février | ||||||
| Origine | |||||||
| ∙ Bénéfi ce de l'exercice | 42 245 205,76 € | ||||||
| ∙ Report à nouveau | 338 361,29 € | ||||||
| Affectation | |||||||
| ∙ Réserve légale | 20 038,48 € | ||||||
| ∙ Autres réserves | 7 292 662,57 € | ||||||
| ∙ Dividendes | 35 270 866,00 € | ||||||
| L'Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fi xé à 2,00 €. | |||||||
| Le détachement du coupon interviendra le 29 août 2022. Le paiement des dividendes sera effectué le 31 août 2022. | Lorsqu'il est versé à des personnes physiques domiciliées fi scalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A,2 et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. |
||||||
| de dividendes et revenus ont été les suivantes : | En cas de variation du nombre d'actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 17 635 433 actions composant le capital social au 17 mai 2022, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte Autres Réserves serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée constate qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices les distributions |
||||||
| AU TITRE DE L'EXERCICE |
DIVIDENDES | REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION | AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS | REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION |
|||
| 2018/2019 | 27.415.153,60 €* soit 1,60 € par action |
_ | _ | ||||
| 2019/2020 | 20.561.365,20 €* Soit 1,20 € par action |
_ | _ | ||||
| 2020/2021 | 31 001 022,00 €* Soit 1,80 € par action |
||||||
| à Nouveau | * Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte Autres Réserves ou au compte Report | ||||||
| RAPPORT ANNUEL 2021-2022 • LDC 185 RAPPORT ANNUEL 2021-2022 • LDC 3 |
Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées soumises aux articles L.225- 86 et suivants du Code de commerce qui lui a été présenté, l'Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.
L'Assemblée Générale décide de renouveler Madame Cécile SANZ, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de 4 années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fi xes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur André DELION, Président du Conseil de Surveillance, présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise fi gurant dans le rapport fi nancier annuel 2021/2022, paragraphe V.2.
L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fi xes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Denis LAMBERT, Président du Directoire, présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise fi gurant dans le rapport fi nancier annuel 2021/2022, paragraphe V.2.
L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fi xes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice aux autres membres du Directoire, présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise fi gurant dans le rapport fi nancier annuel 2021/2022, paragraphe V.2.
L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l'article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise fi gurant dans le rapport fi nancier annuel 2021/2022, paragraphe V.1.
L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président et des Membres du Directoire présentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise fi gurant dans le rapport fi nancier annuel 2021/2022, paragraphe IV et notamment le paragraphe IV.2.
L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président et des Membres Conseil de Surveillanceprésentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise fi gurant dans le rapport fi nancier annuel 2021/2022, paragraphe IV et notamment le paragraphe IV.1.
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la Société dans la limite d'un nombre maximal d'actions ne pouvant représenter plus de 5 % du nombre d'actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, le cas échéant ajusté afi n de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fi n à l'autorisation donnée au Directoire par l'Assemblée Générale du 19 août 2021 dans sa 14ème résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
∙ d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action LDC par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,
∙ de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe,
∙ d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfi ce des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les Groupement d'Intérêt Economiques et sociétés liés) ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
∙ d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
∙ de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée ou à conférer par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera.
La Société n'entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d'achat est fi xé à 200 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coeffi cient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).
Le montant maximal de l'opération est fi xé à 176 354 200 euros.
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Directoire, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1, L. 225-197-2 et L. 22-10-59 du Code de commerce, à l'attribution d'actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profi t :
Le nombre total d'actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 80.000.
A ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des bénéfi ciaires d'attributions gratuites d'actions en cas d'opérations sur le capital de la Société pendant la période d'acquisition.
L'attribution défi nitive des actions gratuites, y compris pour les dirigeants mandataires sociaux, pourra être conditionnée, en vertu de la présente autorisation, au respect d'une condition de présence et à l'atteinte d'une ou plusieurs conditions de performance déterminée(s) par le Directoire lors de la décision de leur attribution.
L'attribution des actions aux bénéfi ciaires sera défi nitive au terme d'une période d'acquisition dont la durée sera fi xée par le Directoire, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an.
Les bénéfi ciaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fi xée par le Directoire, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d'acquisition et, le cas échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans.
Par exception, l'attribution défi nitive interviendra avant le terme de la période d'acquisition en cas d'invalidité du bénéfi ciaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.
Tous pouvoirs sont conférés au Directoire à l'effet de :
La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfi ces.
Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Elle prive d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
∙ d'une part, les salariés ou certains d'entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société LDC et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce ;
∙ d'autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fi xées par l'article L. 225-185 du Code de commerce.
∙ Fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéfi ciaires tels que prévus ci-dessus ; fi xer, le cas échéant, les conditions d'ancienneté et de performance que devront remplir ces bénéfi ciaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R.225-137 à R.225-142 et R. 22-10-37 du Code de commerce ;
∙ Fixer la ou les périodes d'exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de 7 ans, à compter de leur date d'attribution ;
∙ Prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d'options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d'opérations fi nancières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ;
∙ Le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'options ;
∙ Accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre défi nitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l'autorisation faisant l'objet de la présente résolution ; modifi er les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;
∙ Sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
RAPPORT ANNUEL 2021-2022 • LDC 7
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
bénéfi ces ou primes nécessaires à la libération desdites actions ;
l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.
délégation antérieure ayant le même objet.
Seizième résolution - Pouvoirs pour les formalités
nécessaires.
antérieure ayant le même objet.
suivants du Code du travail :
3344-1 du Code du travail.
être émises en vertu de la présente délégation.
Quinzième résolution - Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profi t des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et
Délègue sa compétence au Directoire à l'effet, s'il le juge opportun, sur ses seules décisions, d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profi t des adhérents à un ou plusieurs plans d'épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce et de l'article L.
Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs mobilières qui pourront
Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 1% du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d'augmentation de capital. A ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de
Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des cours côtés de l'action lors des 20 séances de bourse
Décide, en application des dispositions de l'article L. 3332-21 du Code du travail, que le Directoire pourra prévoir l'attribution aux bénéfi ciaires défi nis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d'actions à émettre ou déjà émises ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l'abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d'épargne entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d'émission d'actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l'abondement, d'incorporer au capital les réserves,
Prend acte que cette délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à
précédant la décision fi xant la date d›ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne.
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.
RAPPORT DE GESTION



192 LDC • RAPPORT ANNUEL 2021-2022
www.ldc.fr
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.