AI Terminal

MODULE: AI_ANALYST
Interactive Q&A, Risk Assessment, Summarization
MODULE: DATA_EXTRACT
Excel Export, XBRL Parsing, Table Digitization
MODULE: PEER_COMP
Sector Benchmarking, Sentiment Analysis
SYSTEM ACCESS LOCKED
Authenticate / Register Log In

Stradim - Espace Finances

Post-Annual General Meeting Information Jul 4, 2022

1687_iss_2022-07-04_308aa3ed-091c-4039-bb0b-45d2715f573a.pdf

Post-Annual General Meeting Information

Open in Viewer

Opens in native device viewer

-STRADIM - ESPACE FINANCES SA

Société Anonyme au capital de 12.000.000 € RCS de Strasbourg nº 353 683 469 Siège social Aéroparc de Strasbourg, 3 rue Pégase, 67960 ENTZHEIM

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 22 juin 2022

L'an deux mil vingt deux Le vingt-deux juin à seize heures au siège de la société.

les actionnaires de la Société STRADIM ESPACE FINANCES S.A. au capital de 12.000.000 € sise Aéroparc de Strasbourg, 3 rue Pégase, 67960 ENTZHEIM, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire

L'avis de convocation a été inséré le 05 Juin 2022 dans L'Ami Hebdo.

Les titulaires d'actions depuis un moins à cette date ont été en outre convoqués par lettre simple dont l'envoi, pour ceux qui en avaient fait la demande, a été recommandé.

Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom propre qu'en qualité de mandataire.

Monsieur REMI HAGENBACH, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée.

Madame Richarde SCHAEFFER et Monsieur Alexandre AHUIR, acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.

Monsieur Jean-Marc DAMA assume les fonctions de Secrétaire.

La société HANS & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, régulièrement convoquée, est présente.

La société KPMG AUDIT, deuxième Commissaire aux Comptes titulaire, régulièrement convoquée est présente.

La feuille de présence est arrêtée exacte par le Bureau ainsi constitué, qui constitué, qui constate que les actionnaires présents ou représentés possèdent 2 802 634 actionnaires votant par correspondance possèdent 1 300 actions.

En conséquence, l'Assemblée réunissant plus du tiers du capital social est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.

Le Président rappelle que la présente Assemblée Ordinaire est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • · Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
  • Rapport de gestion du Groupe,
  • · Rapports des Commissaires aux Comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et sur les comptes consolidés,
  • Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce,
  • · Affectation du résultat de l'exercice,

115

  • · Approbation des dites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2021 conformément à l'article L 225-100 du Code de Commerce, et comprenant, notamment, les comptes consolidés,
  • · Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes,
  • Renouvellement de l'autorisation à donner au Conseil d'Administration permettant à la société Stradim Espace Finances SA d'acheter ses propres actions dans la limite du 10 % du capital (loi de Modernisation de l'Economie) et d'ouvrir un compte de liquidité,
  • · Rémunération des administrateurs pour l'exercice en cours,

Il dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres :

  • un exemplaire du Journal (L'Ami Hebdo) du 05 Juin 2022 portant avis de convocation,
  • copie de la lettre de convocation adressée à chaque actionnaire,
  • copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception,
  • la feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés, ainsi que les formulaires de vote par correspondance,
  • un exemplaire des statuts de la société,
  • le rapport de gestion du Conseil d'Administration,
  • le rapport général du Commissaire aux Comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021
  • le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce,
  • le bilan fiscal, les comptes d'exploitation ainsi que l'exercice clos le 31 décembre 2021.
  • le texte des projets de résolution.

Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires, documents et renseignements qu'il énonce, ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siège social pendant un délai fixé par lesdites dispositions.

L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnaît la validité de la convocation.

Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport général ainsi que du rapport spécial du Commissaire aux Comptes.

Ces lectures terminées, le Président déclare la discussion ouverte.

La discussion close et personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration, du Président du Conseil d'administration, et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes annuels de la société (compte de résultat, bilan et annexe), approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne, pour l'exercice clos le 31 décembre 2021, quitus de leur gestion à tous les Administrateurs.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance : soit 5 606 176 voix.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes consolidés du Groupe (compte de résultat, bilan

18

et annexe), approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires présentés et ayant voté par correspondance : soit 5 606 176 voix.

TROISIEME RESOLUTION

L'exercice écoulé se traduit par un bénéfice de 3 215 764 € que nous vous proposons d'affecter de la façon suivante :

Bénéfice de l'exercice 3 215 764,06 €
Autres réserves 12 555 772.20 €
Soit un bénéfice distribuable de 15 771 536,26 €
A titre de dividendes aux actionnaires 1 307 108,80 €

Affectation au poste « Autres réserves » 14 464 427,46 €

Soit 0,38 € pour chacune des 3 439 760 actions composant le capital social.

La mise en paiement des dividendes interviendra le 26 août 2022.

Pour se conformer aux dispositions de l'article 243 bis du CGI, les actionnaires ont décidé de ventiler le montant des dividendes distribués dans le tableau ci-dessous :

Exercice clos le Revenus éligibles à l'abattement Revenus non
Dividendes Autres revenus distribués éligibles à
l'abattement
31/12/2021 0.38 € Néant Néant
31/12/2020 0,35 € Néant Néant
31/12/2019 Néant Néant Néant
31/12/2018 0,27 € Néant Néant

Frais généraux - dépenses somptuaires

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code des Impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.

Frais généraux - dépenses somptuaires

Conformément aux dispositions des articles 223 quinquies du Code des Impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.

Cette résolution est adoptée par les actionnaires présentés et ayant voté par correspondance : soit 5 606 176 voix.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et approuve successivement, les personnes intéressées ne prenant pas part

au vote, dans les conditions de l'article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Cette résolution est adoptée de la manière suivante par les actionnaires présentés et ayant voté par correspondance : soit 5 604 884 voix, 1 292 voix d'abstention.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après discussion, renouvelle l'autorisation donnée au Conseil d'Administration lors de sa réunion annuelle du 15 juin 2009, d'acheter un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du capital de la société aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société, conformément aux dispositions de l'article L225-209 du Code de Commerce.

Ledit renouvellement est fait aux mêmes conditions et viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires présentés et ayant voté par correspondance : soit 5 606 176 voix.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale ordinaire fixe à la somme de 50 000 € le montant global de la rémunération des administrateurs que le Conseil d'administration répartira entre ses membres pour l'exercice en cours.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires présentés et ayant voté par correspondance : soit 5 606 176 voix.

SEPTIEME RESOLUTION

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'Administration pour assurer l'exécution des résolutions cidessus et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance : soit 5 606 176 voix.

HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires présentés et ayant voté par correspondance : soit 5 606 176 voix.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à dix-sept heures.

Ce tout ce qui a été dit ci-dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé, après lecture par le Président, les Scrutateurs et le Secrétaire de séance.

ES SCRUTATEURS LE PRESIDENT

LE SECRETAIRE DE SEANCE

Talk to a Data Expert

Have a question? We'll get back to you promptly.