222C1740 FR0000051732-FS0537
6 juillet 2022
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
ATOS SE
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 5 juillet 2022, la société Bank of America Corporation (Corporation Trust Center, Orange Street, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, le 1er juillet 2022, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ATOS SE et détenir à cette date 8 603 621 actions ATOS SE représentant autant de droits de vote, soit 7,77% du capital et des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :
|
Actions et droits de vote |
% capital et droits de vote |
| Bank of America, National Association |
1 140 118 |
1,03 |
| Bofa Securities Europe SA |
540 052 |
0,49 |
| Merrill Lynch International |
6 591 511 |
5,95 |
| Merrill Lynch, Pierce, Fenner & Smith Incorporated |
35 |
ns |
| Managed Account Advisors LLC |
22 |
ns |
| BofA Securities, Inc. |
331 883 |
0,30 |
| Total Bank of America Corporation |
8 603 621 |
7,77 |
Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions ATOS SE sur le marché et d'une augmentation du nombre d'actions ATOS SE détenues par assimilation (conclusion de prêt d'actions, d'options et de contrats de « swaps » à règlement en espèces).
Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 I du règlement général :
- la société BofA Securities Europe SA a précisé détenir 84 581 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société BofA Securites Europe SA de rappeler lesdites actions à tout moment ;
- la société Merrill Lynch International a précisé détenir 78 606 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société Merrill Lynch International de rappeler lesdites actions à tout moment ;
1 Sur la base d'un capital composé de 110 763 699 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
- la société Merrill Lynch International a précisé détenir une position acheteuse « call option » à dénouement physique portant sur 90 000 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) exerçables aux échéances correspondantes entre le 15 juillet 2022 et le 17 mars 2023, une option donnant droit à une action ATOS SE, à des prix unitaires d'exercice compris entre 14 et 50 euros ;
En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général :
- la société Bank of America National Association, a précisé détenir 1 139 283 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions ATOS SE, à des échéances comprises entre le 29 juillet 2022 et le 5 mai 2025, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration ;
- la société Merrill Lynch International, a précisé détenir 4 096 909 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions ATOS SE, à des échéances comprises entre le 29 juillet 2022 et le 18 mars 2026, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration ;
- la société BofA Securities Europe SA, a précisé détenir 43 847 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions ATOS SE, à des échéances comprises entre le 15 août 2023 et le 18 mars 2026, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration ; et
- la société Merrill Lynch International a précisé détenir 321 011 « put option » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions ATOS SE, à des échéances comprises entre le 16 septembre 2022 et le 17 mars 2023, dénouable en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration, à des prix unitaires d'exercice compris entre 10 et 35 euros 2 .
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2 Sur la base d'un delta compris entre 0,243 et 0,969 (position maximale de 380 000 actions).