Archos

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Jul 18, 2022

222C1814 FR0000182479-FS0560

13 juillet 2022

Déclaration de franchissements de seuils (articles L. 233-7 et L. 233-7-1 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ARCHOS

(Euronext Growth Paris)

Par courrier reçu le 13 juillet 2022, la société Yorkville Advisors Global LP¹ (1012 Springfield Avenue, Mountainside NJ 07092, Etats-Unis), agissant pour le compte de YA II PN Ltd, a déclaré avoir franchi en baisse :

• le 8 juillet 2022, les seuils de 10% du capital et des droits de vote de la société ARCHOS² et détenir, à cette date, 321 800 actions ARCHOS représentant autant de droits de vote, soit 9,33% du capital et des droits de vote de cette société³ ; et
• le 11 juillet 2022, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ARCHOS⁴ et détenir, à cette date et au 12 juillet 2022, 108 626 actions ARCHOS représentant autant de droits de vote, soit 3,15% du capital et des droits de vote de cette société³ .

Ces franchissements de seuils résultent de cessions d'actions ARCHOS sur le marché.

Au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général, le déclarant a précisé détenir 230 obligations convertibles en actions (OCA Tranche 4), convertibles jusqu'au 15 décembre 2022, dont les conditions de conversion sont précisées dans les communiqués diffusés par ARCHOS⁵ .

_______

¹ « Invesment manager and authorized agent » agissant pour le compte de la « limited company » de droit des Îles Caïmans YA II PN Ltd. avec le pouvoir d'exercer les droits de vote attachés aux actions déclarées et de prendre des décisions d'investissement.

² Société transférée sur Euronext Growth Paris le 11 décembre 2020.

³ Sur la base d'un capital composé de 3 448 616 actions représentant 3 448 968 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général (source déclarant et table de suivi des actions de la société ARCHOS diffusée par cette dernière).

⁴ Société transférée sur Euronext Growth Paris le 11 décembre 2020.

⁵ Cf. notamment communiqué de la société ARCHOS du 17 mars 2021.