Major Shareholding Notification • Jul 22, 2022
Major Shareholding Notification
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222C1886 FR0011041011-FS0593
21 juillet 2022
(Euronext Growth Paris)
Par courrier reçu le 20 juillet 2022, complété par un courrier reçu le 21 juillet, le concert composé des sociétés Apicil Mutuelle1 et Apicil Prévoyance2 a déclaré avoir franchi en hausse, le 15 juillet 2022, les seuils de 50% du capital et des droits de vote de la société BLUELINEA et détenir 6 956 051 actions BLUELINEA représentant 7 241 764 droits de vote, soit 56,64% du capital et 52,28% des droits de vote de cette société3 , répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Apicil Mutuelle | 1 817 067 | 14,80 | 1 892 495 | 13,66 |
| Apicil Prévoyance | 5 138 984 | 41,85 | 5 349 269 | 38,62 |
| Total concert4 | 6 956 051 | 56,64 | 7 241 764 | 52,28 |
Ce franchissement de seuils résulte de la souscription à une augmentation de capital de la société BLUELINEA5 .
Au titre de l'article 223-14 III du règlement général, le déclarant a précisé détenir 40 815 bons de souscription d'actions (« BSA Y ») portant sur autant d'actions BLUELINEA et arrivant à échéance le 31 décembre 2022, 1 BSA Y donnant droit à une action BLUELINEA au prix d'exercice de 5,50 € par action nouvelle6 .
1 Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité (sise 38 rue François Peissel, 69300 Caluire-et-Cuire).
2 Institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale (sise 38 rue François Peissel, 69300 Caluireet-Cuire).
3 Sur la base d'un capital composé de 12 280 260 actions représentant 13 851 817 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
4 Apicil Mutuelle et Apicil Prévoyance appartiennent à un « groupe » dont l'entité faîtière est la société de groupe assurantiel de protection sociale Apicil (article L. 931-2-2- du code de sécurité sociale).
5 Cf. notamment communiqué de la société BLUELINEA du 15 juillet 2022.
6 Cf. notamment communiqué de la société BLUELINEA du 6 avril 2020.
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