César

Governance Information • Jul 29, 2022

CESAR

Société Anonyme au capital social de 8 631 542,40 € Siège social : Zone Industrielle Clos Bonnet, 154, boulevard Jean Moulin 49400 SAUMUR RCS Angers B 381 178 797 Siret 381 178 797 27

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 SEPTEMBRE 2022

Mesdames et Messieurs les actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, conformément à la loi et aux statuts de votre société, à l'effet de vous présenter notre rapport sur le gouvernement d'entreprise concernant l'exercice qui s'est écoulé du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Le présent rapport a été rendu obligatoire pour tout exercice ouvert à compter du 1ª janvier 2017 en application des articles L. 225-37 du Code de Commerce.

Ce présent rapport sera communiqué au Commissaire aux Comptes de la Société qui luimême établira un rapport attestant de l'existence des informations qu'il contient.

Nous vous présentons ci-après les informations suivantes.

LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS

Le Conseil d'administration de la SA CESAR est composé des membres suivants :

Administrateurs	Autres mandats sociaux
Frédéric DELAUNAY Président Directeur général
Luc VELASCO Administrateur	Administrateur de la société BISCALUX (B 153 957 RCS Luxembourg)
Tanguy VELASCO Administrateur

Monsieur Tanguy VELASCO a été renouvelé dans ses fonctions d'administrateur par décision de l'assemblée générale du 21 septembre 2017, jusqu'à l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/03/2023.

Monsieur Luc VELASCO a été renouvelé dans ses fonctions d'administrateur par décision de l'assemblée générale du 21 septembre 2017, jusqu'à l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/03/2023.

Monsieur Frédéric DELAUNAY a été nommé administrateur par décision de l'assemblée générale du 17 avril 2019, jusqu'à l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/03/2023. Il a été nommé Directeur Général par décision du Conseil d'administration du 17 avril 2019 puis Président Directeur général par décision du Conseil d'administration du 2 décembre 2019 pour la durée du mandat de son prédécesseur soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2023.

CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L 225-38 DU CODE DE COMMERCE

Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce, il vous est demandé d'approuver les termes de ce rapport et de donner quitus au Conseil d'Administration à cet égard.

1 -Conventions nouvelles intervenues au titre de l'exercice :

Aucune convention nouvelle n'est intervenue au titre de cet exercice.

2) -Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice :

1. Associé concerné : Indivision Daniel VELASCO

Bail commercial de Saumur Nature et objet :

Conformément au plan de redressement homologué par le Président du Tribunal de commerce de Bobigny, la Sarl JEAN MOULIN a conclu un bail commercial pour une durée de trois, six, neuf années à compter du premier avril 2013.

Cette opération a été autorisée par le conseil d'administration dans sa séance du 22 Novembre 2013.

Modalités : loyer de 44 000 €

2. Associé concerné : BISCALUX

Nature et objet : Avance en compte courant

Les sommes mises à la disposition de la société CESAR par la société BISCALUX antérieurement à septembre 2011, à savoir 2 645 423 € ont fait l'objet d'une déclaration de créances dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire.

Le solde du compte-courant à la clôture de l'exercice s'élève à 2116338 €.

Ce compte courant n'est pas rémunéré et suit le même apurement que les autres créances inscrites au passif. En cas de difficultés financières son remboursement sera reporté

Ces conventions telles qu'elles sont énoncées dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sont soumises à votre approbation.

CHOIX DE LA DIRECTION GENERALE

Le Conseil d'Administration du 2 décembre 2019 a nommé Monsieur Frédéric DELAUNAY aux fonctions de Président de la Société et opté pour le cumul des fonctions de Président et de Directeur Général, conformément à l'article L. 225-51-1 du code de commerce.

Monsieur DELAUNAY a été nommé Président pour toute la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 mars 2023.

MENTION DES REMUNERATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE PERÇUS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX (L. 225-37-3 c.com)

Les membres du conseil d'administration n'ont pas été rémunérés sur l'exercice au titre de leur mandat et ne le seront pas au titre de l'exercice 2022.

Seuls les frais de déplacement du Président ont fait l'objet d'un remboursement sur présentation de pièces justificatives.

Il est précisé que Monsieur Frédéric DELAUNAY, bénéficie d'un contrat de travail au sein de la société depuis le 20 février 2012 en qualité de Directeur Administratif et Financier.

TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS RELATIVES AUX AUGMENTATIONS DE CAPITAL

Annexé au présent rapport.

	Signature
Pour le Conseil d'administration Frédéric DELAUNAY Président Directeur général