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César

Audit Report / Information Jul 29, 2022

1192_iss_2022-07-29_908f804c-19b3-4fc7-961c-4e3642a7c735.pdf

Audit Report / Information

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CESAR SA

Société anonyme au capital de 8 631 542,40 € Siège social : 154 boulevard Jean Moulin, Zone Industrielle Clos Bonnet, 49400 SAUMUR

R.C.S : ANGERS 381 178 797

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Relatif à l'exercice clos le 31/03/2022

SAS WOLFF ET ASSOCIES

Siège social : 19 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES Membre de la Compagnie Régionale de RIOM

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Relatif à l'exercice clos le 31/03/2022

A l'assemblée générale de la Société CESAR SA,

I - Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Société CESAR SA relatifs à l'exercice clos le 31/03/2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé au paragraphe « Continuité d'exploitation » de l'annexe concernant l'application du principe de continuité d'exploitation.

Il - Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er avril 2021 à la date d'émission de notre rapport.

III - Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en applications des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice outre celle ayant conduit à la réserve mentionnée ci-dessus :

L'annexe des comptes annuels fait référence à l'application de la convention comptable de continuité d'exploitation. Nous nous sommes fondés sur le suivi et l'actualisation des prévisions de trésorerie présentées au Tribunal de commerce aux fins d'instruction du plan de continuation, et nous nous sommes assurés du caractère approprié de l'information financière donnée dans l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

IV - Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

A l'exception de l'incidence des faits exposés dans la première partie de ce rapport, nous n'avons pas d'observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise.

Nous attestons l'existence, dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce.

V - Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

ll appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

VI - Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

ll nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • · il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • · il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • · il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • · il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces

informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Chamalières, le 25 juillet 2022

Le Commissaire aux Comptes

SAS WOLFF & Associés

Patrick WOLFF

CESAR SA

Société Anonyme Au capital de 8 631 542,40 € Siège social : 154 Boulevard Jean Moulin – 49400 SAUMUR 381 178 797 RCS ANGERS

COMPTES ANNUELS POUR LA PERIODE

DU 1er AVRIL 2021 AU 31 MARS 2022

Commissaire aux Comptes
SAS WOLET e SAS WOLFFE BUX Compose
63400 GHJ3000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000

S O M M A I RE

I. BILAN ACTIF
II. BILAN PASSIF
III. COMPTE DE RESULTAT
IV. ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX
A.
B.
C.
D. Autres informations
ت Eléments postérieurs à la clôture de l'exercice

Commissaire aux Comptes
SAS WOLF-SAS WOLEFF & Boulers & Basting Complater

I.BILAN ACTIF

Brut Amort. Prov. Net Net
31-mars-22 31-mars-21
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles 1 578 841 1 478 841 100 000 100 000
Immobilisations corporelles 608 253 605 007 3 245 17 464
Immobilisations financières 27 282 27 282 71 058
Total de l'actif immobilisé 2 214 375 2 083 849 130 527 188 522
Actif circulant
Stocks 2 408 654 1 155 195 1 253 459 1 350 973
Clients 386 411 63 744 322 670 392 543
Fournisseurs débiteurs
Personnel et organismes sociaux
Etat, impôts sur les bénéfices
Etat, taxes sur le chiffre d'affaires
Autres créances 100 805 100 805 25 172
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 283 620 282 620 379 189
Total de l'actif circulant 3 178 493 1 218 939 1 959 554 2 147 877
Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance 16 511 16 511 30 991
Frais émission des emprunts à étaler
Ecarts de conversion actif 2 909 2 909
Total comptes de régularisation 19 420 19 420 30 991
Total actif 5 412 289 3 302 788 2 109 501 2 367 390

Commissaire aux Compte.
SAS WOLFE & ASS Commissaire aux compts.
SAS WOLFFE & ASSEPT PS & PC PC ST ST P
G STADO Corporal Program Program Program Pro
Mail. [email protected]

II. BILAN PASSIF

31-mars-22 31-mars-21
Capitaux propres
Capital social 8632 542 8 632 542
Primes d'émission, de fusion, d'acquisition 52 145 340 52 145 340
Réserve légale 125 921 125 921
Réserves réglementées 120 471 120 471
Autres réserves 7 885 965 7 885 965
Report à nouveau -71 576 483 -71 499 945
Résultat de l'exercice -277 248 -76 539
Total capitaux propres -2 944 491 -2 667 243
Provisions pour risques et charges 2 909
Total des provisions pour risques et charges 2 909
Dettes
Emprunts et dettes financières
Intérêts courus
Avances financières
Avances financières en comptes courants 2 118 136 2 117 824
Fournisseurs et comptes rattachés 701 039 817 142
Dettes fiscales et sociales 2 192 091 2 085 521
Autres dettes 39815 14 146
Total dettes 5 051 082 5 034 633
Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Ecarts de conversion passif
Total comptes de régularisation
Total passif 2 109 501 2 367 390

Commissaire aux Comptes

SAS WOU EF -

SAS WOOdline aux Comples

III. COMPTE DE RESULTAT

31-mars-22 31-mars-21
12 mois 12 mois
Produits
Ventes de marchandises
Production vendue 1 863 416 2 138 744
Chiffre d'affaires net 26 502 37 321
1 889 918 2 176 065
Reprises sur amortissement et provision, transfert de charges 324 697 394 820
Autres produits 1 460
Total produits 2 216 075 2 570 940
Consommations marchandises et matières
Achats de marchandises (664 920) (912 292)
Variation stock (Marchandises) (418 656) (332 431)
Achats de matières premières et autres approvisionnement (23 239) (76 401)
Autres achats et charges externes (751 272) (802 824)
Total consommations marchandises et matières (1 888 387) (2 123 948)
Marge sur marchandises et matières 327 688 446 992
Charges
lmpôts taxes et versements assimilés (31 205) (63 081)
Salaires et traitements (401 119) (401 921)
Charges sociales (133 408) (121 921)
Amortissements et provisions (3 648) (5 401)
Autres charges (7577) (881)
Total charges (576 957) (593 205)
Résultat d'exploitation (249 270) (146 213)
Résultat financier
Produits financiers
4 691
Charges financières
Total résultat financier
(6 138) (5 025)
(6 138) (334)
Résultat courant avant impôts (255 407) (146 547)
Résultat exceptionnel
Produits exceptionnels 340 000 70 008
Charges exceptionnelles (361 840)
Total résultat exceptionnel (21 840) 70 008
Participations salariés / impôts sur les sociétés 0 0
Résultat net (277 748) 1765341

Commissaire aux Comptes

SAS WOLFF & ASSOCIES
19, boulevard Bertheloft
63400 CHAMALERS
Mail. [email protected]

IV. ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX

Préambule

Les comptes sociaux ont été arrêtés en Conseil d'administration du 21 juillet 2022 pour être portés à l'approbation des actionnaires.

Ces comptes se caractérisent par les données suivantes :

Total des actifs 2 109 501 €
Chiffre d'affaires annuel 1 889 918 €
Résultat net annuel (277 248) €
Capitaux propres (2 944 491) €

A. Evènements majeurs de l'exercice :

Créances JOKER

La société a passé en perte la créance détenue sur JOKER devenu irrécouvrable. Cette dernière était provisionnée à 100 %. L'impact résultat est nul.

Plan de continuation

Par jugement du 6 juillet 2022, le Tribunal de commerce de Bobigny a autorisé la modification du plan, en modifiant les échéances de la façon suivante :

  • o Année 9 (2022) initialement 18 % modifiée à 0 %
  • o Année 10 (2023) : 10 %
  • Année 11 (2024) : 22 % O
  • Année 12 (2025) initialement à 30 % modifiée à 40 % o

Continuité d'exploitation

En conséquence du plan de continuation arrêté le 27 février 2013 et modifié par jugement le 6 juillet 2022, les comptes de CESAR SA ont été établis selon la convention de l'exploitation. Les hypothèses de chiffre d'affaires et de performances inscrites au plan n'ont pas été atteintes. Les actions commerciales mises en œuvre ont été poursuivies et accentuées pour que les engagements du plan soient respectés après une année de COVID ayant ralentie l'activité.

Commissaire aux Comptes

SAS WOLFF & ASSOCIES 19, boulevard Berthelot 63400 CHAMALIERES Tel. 04 73 31 56 00 Mail. [email protected]

B. Principes, règles et méthodes comptables

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2022 ont été élaborés et présentés conformément aux règles et méthodes comptables du règlement n° 2014-03 relatif au Plan Général Comptable à jour des différents règlements complémentaires à la date de l'établissements desdits comptes, dans le respect des règles de prudence, de l'indépendance des exercices et de la continuité de l'exploitation.

B1 Immobilisations incorporelles

Dans ce poste, figurent des acquisitions de brevets (marques déposées) non amortissables, et des achats de logiciels amortissables sur une durée maximum de trois ans.

La marque AJENA est conservée dans l'actif pour 1 000 000 € mais dépréciés sur les exercices précédents à hauteur de 90% soit 900 000 €.

B2 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées, le cas échéant.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de consommation prévisionnelle des avantages économiques liés à leur utilisation.

Les principales cadences d'amortissement pratiquées sont les suivantes :

- Terrains Non amortis
- Agencements terrains 20 ans
- Constructions 20 ans
- Agencements et aménagements des constructions 5 à 10 ans
- Matériel de transport 3 à 4 ans
- Matériel de bureau et informatique 1 à 10 ans

B3 Immobilisations financières

Elles sont principalement constituées de dépôts de garantie.

B4 Créances et dettes

Les créances sont valorisées à leurs valeurs nominales. Une dépréciation est néanmoins constatée lorsque leur valeur de réalisation est jugée inférieure à ces valeurs nominales.

Les créances et dettes en devises sont comptabilisées au cours de la devise en euros à la date de l'opération. En Ees creances en devises sont colipcoliles sont évalues en euros al aute de l'operaloni. En
fin d'exercice, les créances et dettes résiduelles sont évalues en euros au cours d s'effectuent par utilisation des comptes d'écarts de conversion au bilan (§ 6). SAS WOLFF & ASSOCIES

B5 Comptes de régularisations actif

[email protected] Ces comptes regroupent les charges constatées d'avance et les écarts de conversion actifs.

19, boulevard Berthelot 63400 CHAMALIERES

Tel. 04 73 31 56 00

B6 Ecarts de conversion actifs et passifs

Les postes « écarts de conversion actifs et écarts de conversion passifs » enregistrent les différences résultant de l'évaluation des créances et dettes en monnaies étrangères au cours des devises en clôture d'exercice par rapport au cours des mêmes devises lors de l'enregistrement de l'opération.

Les écarts de conversion actifs entraînent la constitution d'une provision pour perte de change inscrite en « provisions pour risques » au passif du bilan.

B7 Provisions pour risques et charges

Conformément à l'avis du CNC n°00-01 sur les passifs, une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers ou qu'il est probable ou certain, qu'elle provoque une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente.

Les provisions sont constituées en regard des litiges et contentieux nés à la date de cloture des comptes et connus à la date d'arrêté. Leurs constitutions relèvent d'une observation individuelle des éléments ou évènements constituant le dit risque, et sont évaluées en fonction à la date de clôture.

B8 Charges et produits constatés d'avance

Il s'agit de charges et produits comptabilisés dans l'exercice mais dont l'exécution se réalise l'exercice suivant.

B9 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel est constitué des charges et produits résultant d'évènements et/ou d'opérations distinctes des activités courantes de la société.

Commissaire aux Comptas
SAS WOLET -SAS WOLFF Bax Compts
63400 Overrd Beard Bearbeits
63400 OVERFIL Bearbeiers
. Tel Official Friday 63400 CHAMALIERES Tel. 04 73 31 56 00 Mail. [email protected]

C. Explications des postes du bilan et du compte de résultat

C1 Immobilisations et amortissements

31-mars-21 + Virt
poste à
poste
31-mars-22
Immobilisations brutes
Immobilisations incorporelles 1 905 070 326 229 1 578 841
Immobilisations corporelles 905 869 297 616 608 253
- dont Terrains 12073 12 073
- dont Agencements constructions 100 788 61 290 39 498
- dont Immobilisations en cours
- dont Autres immos corporelles 793 008 224 253 568 755
Immobilisations financières 71 058 43 776 27 282
- dont Titres de participation
- dont Prêts participatifs
- dont Autres immos financières 71 058 43 776 27 282
Total des immobilisations brutes 2 881 997 667 621 2 214 375

La diminution des immobilisations correspond à des mises aux rebuts.

Amortissements et Dépréciations

Immobilisations incorporelles 1 805 070 326 229 1 478 841
Immobilisations corporelles 888 405 2 110 285 507 605 008
- dont Terrains
- dont Agencements constructions 100 788 61 290 39 498
- dont Autres immos corporelles 787 617 2 110 224 218 565 509
Immobilisations financières
- dont Titres de participation
- dont Autres immos financières
Total des amortissements 2 693 475 2 110 611 736 2 083 849
Immobilisations incorporelles 100 000 100 000
Immobilisations corporelles 17 464 2 110 12 109 3 245
Immobilisations financières 71 058 43 776 27
Total Immobilisations nettes 188 522 55 885 Comr103 272e aux Coranton

SAS WOLFF & ASSOCIES
19, boulevard Berthelot
63400 CH300 CH3000 CH3000
Mail. [email protected]
Mail. [email protected]

C2 Stocks et en cours

31-mars-22 Brut Provisions Net 31-mars-21
Stocks Matières premières
Stocks produits finis
Stocks marchandises 2 408 654 (1 155 195) 1 253 459 1 350 973
Stocks retours
TOTAL : 2 408 654 (1 155 195) 1 253 459 1 350 973

Les stocks sont évalués au coût unitaire moyen pondéré, au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

Une provision pour dépréciation est comptabilisée pour les articles dont le coût est supérieur à leur valeur nette probable de réalisation.

Tous les articles hors catalogues sont dépréciés au moins à 60%; à cela s'ajoute sur tous les produits une dépréciation liée à l'obsolescence comprise entre 80 à 100%.

Par ailleurs, tous les produits sous licence expirée sont dépréciés à 100%.

Une reprise pour dépréciation des stocks a été constatée sur l'année pour un montant 321 142 €, portant ainsi la dépréciation des stocks à la clôture de l'exercice à un montant de 1 155 195 €.

C3 Créances clients

Brut Provisions Net Net
31-mars-22 31-mars-22 31-mars-22 31-mars-21
Clients Hors Groupe 305 767 305 767 379 630
Clients douteux 80 647 63 744 16 903 12 913
Factures à établir -
TOTAL 386 414 63 744 322 670 392 543

Commissaire eux Compto.

SAS WOLFE n. An SAS WOLFF & ASS
63400 CHAILEVard Ber 63400 CHAMA CHAMAL
Tel. 04 73 31 5 Tel: 0 CHAMACHINERS 04 73 31 253
Mail. [email protected]
Mail. [email protected]
Mail. [email protected]

C4 Autres Créances

31-mars-22 31-mars-21
Débiteur JOKER 340 000
Personnel et organismes sociaux 2 874
Etat et collectivités 17 172 14 722
Autres débiteurs 9322 7 576
Total autres créances - valeurs brutes 26 494 365 172
Provision dépréciation autres créances (340 000)
Total autres créances - valeurs nettes 26 494 25 172

C5 Etat des échéances des créances

Montant des créances Montant A moins
d'1 an
De 1 à 5 ans A plus
de 5 ans l
Créances clients et comptes rattachés 386 414 386 414
Autres créances 26 494 26 494
Total 412 908 412 908

C6 Disponibilités et valeurs mobilières de placement

Les disponibilités sont constituées des soldes bancaires débiteurs et de caisse. Elles s'élèvent à la clôture de l'exercice à 282 620 €. Commissaire aux Compter
SAS WOLFF & Acres

SAS WOLFER
63400 CHAN CZ capitaux problem
Le capital social de la société est constitué de 2 301 744 actions de valeur nominale de 3,75 de l'Argent de 2000 est 2000 est 2000 de 100 de 2008 a 100

31-mars-22 31-mars-21 Variation
Capital social 8 631 542 8631542 O
Prime d'émission 52 145 340 52 145 340 O
Réserves 8 132 357 8 132 357 0
Report à nouveau (71 576 483) (71 499 945) (76 539)
Résultat de l'exercice (277 248) (76 539) (200 709)
Total des capitaux propres (2 944 491) (2 667 243) (277 248)

C8 Provisions pour risques et charges

Néant

C9 Emprunts et dettes financières

La société n'a souscrit aucun emprunt auprès des établissements bancaires ou financiers

C10 Comptes courants

31-mars-22 31-mars-21
Comptes courants associés 2 116 338 2 116 338
Comptes courants filiales
Total comptes courants 2 116 338 2 116 338

lls correspondent au compte courant BISCALUX inscrit dans le passif. Ce compte courant n'est pas rémunéré et conformément au plan, il suit le même apurement que les autres créances inscrites dans le passif mais en cas de difficultés financières, son remboursement sera différé. Dans ces conditions, l'échéance de février 2019 a e fevrier 2019 a été reportée.

C11 Ventilation des dettes par échéance

Montant des dettes Montant A moins d'1 an De 1 à 5 ans A plus
de 5 ans
Concours bancaires courants
Autres dettes financières 2 118 136 1 798 2 116 338
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés 701 039 213 094 487 945
Dettes fiscales et sociales 2 192 091 406 816 1 785 275
Autres dettes 39 815 39 815
Total 5 051 081 661 523 4 389 558 -

Les dettes à plus d'un an, sont principalement constituées par les dettes issues du plan de redressement par jugement en date du 27 février 2013. Celles-ci s'élèvent toutes échéances confondues à un montant de 4,3 ME.

WOLFF & boulevare

C12 Produits à recevoir et charges à payer

Montant des produits à recevoir
inclus dans les postes suivants
Clients - factures à établir 5 040
Etats-Produits à recevoir 0
Personnel- Produits à recevoir 0
Divers produits à recevoir 0
Total 5 041
Montant des charges à payer
inclus dans les postes suivants
Clients et comptes rattachés 14 675
Fournisseurs - factures non parvenues 89 825
Personnel - charges sur congés payés 72 495
Autres dettes fiscales et sociales 29 026
Total 206 021

C13 Chiffre d'affaires

31-mars-22
12 mois
31-mars-21
12 mois
France Etranger France Etranger
Ventes de marchandises et production vendue 1 889 918 2 176 065
Total 1 889 918 2 176 065

Le chiffre d'affaires de l'exercice 2021/2022 s'élève à un montant de 1 889 918 €. Il est composé de ventes de marchandises pour un montant de 1 863 416 € et de produits d'activités annexes pour 26 502 €.

Commissaire aux Comptes
SAS WOLFF B. Assamptes
19, boule Summissalite aux Compress
System Comments & Assageries

C14 Frais de personnel

31-mars-22 31-mars-21
12 mois 12 mois
Salaires
406 389 393 753
Indemnité de rupture/départ
Congés payés (5 269) 8 167
Total salaires et traitements 401 119 401 921
URSSAF 70 467 69696
Retraites 23 235 21 227
Pôle Emploi 16 532 15 600
Prévoyance 22 307 21618
Charges sociales diverses et congés payés 867 (6 221)
CICE
Total charges sociales 133 408 121 921
Total des frais de personnel 534 527 523 845

C15 Autres charges d'exploitation Les autres charges d'exploitations sont non significatives.

C16 Détail du résultat financier

31-mars-22 31-mars-21
12 mois
12 mois
Produits financiers - 4 691
Autres produits financiers - 4 691
Reprises provision financières
Charges financières (6 138) (5 025)
Intérêts comptes courants
Autres charges financières (6 138) (5 025)
Résultat financier (6 138) (334)

Commissaire .

124

Mail. Int

C19 Détail du résultat exceptionnel

31-mars-22 31-mars-21
12 mois 12 mois
Produits exceptionnels 340 000 70 008
Reprises provisions Risques & Charges exceptionnels 340 000
Reprises provisions exceptionnelles des clients
Autres produits exceptionnels 70 008
Charges exceptionnelles (361 840)
Valeurs nettes comptables éléments actif cédés (12 073)
Autres charges exceptionnelles (349 767)
Dotations exceptionnelles
Résultat exceptionnel (21 840) 70 008

Le résultat exceptionnel est négatif à hauteur de 21 840 €.

C20 Dotations et reprises de provisions

Dotations Reprises
Provisions pour autres dépréciations 340 000
Provisions pour dépréciation des titres de participation
Provisions pour dépréciation sur stocks 321 142
Provisions pour dépréciation sur comptes clients
Amortissement des immobilisations 2 145
Total des charges et produits calculés 2 145 661 142
Exploitation 2 145 321 142
Financier
Exceptionnel 340 000
2 145 661 142

Commisearing aux Comments
Pésar

C21 Engagements hors bilan

Engagements de retraite

Les engagements de retraites s'élèvent à 52 706 € au 31 mars 2022.

La provision pour retraites est évaluée selon l'approche actuarielle réalisée à partir de paramètres économiques, sociaux et techniques propres à la société.

Paramètres :

  • L'augmentation annuelle des salaires :
  • 2.50% pour les cadres .
  • · 2% pour les ouvriers, ETAM et VRP
  • -
  • L'âge de départ est fixé à 65 ans quelle que soit la catégorie,
  • -
  • -
  • · 49 % pour les cadres
  • 30 % pour les ouvriers .
  • 40 % pour les ETAM .
  • . 50 % pour le VRP,
  • Le départ intervient à l'initiative du salarié.

La société est soumise à la convention collective du jeu et des jouets.

D. Autres informations

D1 Rémunération des dirigeants

Les Membres du Conseil d'administration ne sont pas rémunérés au titre de leur mandat.

D2 Effectif moyen de l'exercice

Personnel
salarié
Dont
Hommes / Femmes
Cadres et Agents de maîtrise 13 8 5
Employés / ouvriers 8 2 6
Total 21 10 11

D3 Aspects environnementaux

En l'absence de structure industrielle, la société CESAR SA n'est pas concernée par la prise en considération des problématiques liées aux aspects environnementaux.

D4 Engagements hors bilan

D4.1 - Engagements reçus :

Néant

D4.2 - Engagements donnés :

Le montant préfinancé par le factor au 31 mars 2022 s'élève à 73 888 €.

D5 Entités liées

Les parties liées sont définies comme les actionnaires du Groupe et les principaux dirigeants.

Le Compte courant de la Société BISCALUX s'élève en date du 31 Mars 2022 à 2 116 338 € en totalité inscrit au plan de redressement.

Les loyers versés sur l'exercice à la Société Jean Moulin s'élèvent à 44 000 €. Il s'agit d'un bail commercial à effet du 1er avril 2013 pour une durée de 9 ans, relatif aux locaux utilisés en propre.

D6 Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat se décompose comme suit :

  • les honoraires comptabilisés au titre du contrôle légal des comptes : 15 000 €,
  • & les honoraires comptabilisés au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes : néant.

D7 Passifs éventuels

Néant

E. Eléments postérieurs à la clôture de l'exercice

Le jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 6 juillet 2022 à ordonnée la modification du plan de redressement et dit que les créances restant à apurer du plan seront réglées :

  • o
  • o Année 10 (2023) : 10 %
  • Année 11 (2024) : 22 % o
  • o

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