Audit Report / Information • Aug 1, 2022
Audit Report / Information
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Les Agences de Papa SA
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés
(Exercice clos le 31 décembre 2021)
A l'assemblée générale Les Agences de Papa SA 25 Avenue Jean Medecin 06000 NICE
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos statuts, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société LES AGENCES DE PAPA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :
PricewaterhouseCoopers Audit, SAS, Les Docks-Atrium 10.1, 10, place de la Joliette 13567 Marseille Cedex 2 Téléphone: +33 (0)4 91 99 30 00, www.pwc.fr
Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de Paris - Ile de France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre. Société par Actions Simplifiée au capital de 2 510 460 €. Siège social : 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine. RCS Nanterre 672 006 483. TVA n° FR 76 672 006 483. Siret 672 006 483 00362. Code APE 6920 Z. Bureaux : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Neuilly-Sur-Seine, Nice, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues ainsi que sur la présentation d'ensemble des comptes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français, ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Fait à Marseille, le 29 juillet 2022
Le commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit
Frédéric Prévost Associé
COMPTES CONSOLIDES
GROUPE LES AGENCES DE PAPA du 01/01/2021 au 31/12/2021
01/01/2021 au 31/12/2021
| Etats de synthèse____________2 | |
|---|---|
| Bilan consolidé | 2 |
| Compte de résultat consolidé | 3 |
| Annexe des comptes consolidés ____________4 | |
| Tableau de variation des capitaux propres consolidés | 4 |
| Tableau des flux de trésorerie | 5 |
| Périmètre de consolidation | 6 |
| Organigramme | 6 |
| Variation de périmètre | 6 |
| Informations générales | 6 |
| Base de préparation des états financiers | 6 |
| Changements comptables | 7 |
| Évènements significatifs de l'exercice | 7 |
| Évènements postérieurs à la clôture | 7 |
| Règles et méthodes comptables a. Immobilisations incorporelles et corporelles b. Immobilisations financières c. Disponibilités d. Créances et dettes e. Impôts f. Provisions pour risques et charges g. Résultat exceptionnel h. Operations internes au groupe i. Modalités de calcul des résultats par action j. Méthode de conversion k. Reconnaissance du chiffre d'affaires : l. Frais d'augmentation du capital : m. Informations complémentaires |
7 8 8 8 8 8 9 9 9 9 9 9 9 10 |
| Notes sur le bilan actif | 11 |
| Notes sur le bilan passif | 18 |
| Notes sur le compte de résultat | 23 |
| Opérations avec les parties liées | 27 |
| Engagements reçus et donnés | 27 |
| Autres informations a. Rémunérations allouées aux membres des organes d'administration de l'entreprise consolidante : b. La provision pour indemnités de départ à la retraite : c. Honoraires des commissaires aux comptes |
27 27 27 27 |
| en€ | 31/12/2021 | 31/12/2020 | en€ | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Actif | Passif | ||||
| Immobilisations incorporelles | 75 915 | 138028 | Capital | 4 196 223 | 954 394 |
| dont écart d'acquisition | Primes | 5 715 251 | |||
| Immobilisations corporelles | 279 361 | 50 314 | Réserves consolidées et résultat consolidé | $-15043850$ | $-1986598$ |
| Immobilisations financières | 788 590 | 15 390 Autres | |||
| Titres mis en équivalence | |||||
| Actif Immobilisé | 1 143 866 | 203 732 | Capitaux propres (part du groupe) | 5 132 376 | - 1032 204 |
| Stocks et en-cours | Provisions | 32782 | $\overline{\phantom{a}}$ | ||
| Créances clients et comptes rattachés | 6717 | 27 500 | Emprunts & dettes financières | 2657745 | 764 239 |
| Autres créances & comptes de régularisation | 832 651 | 196 137 | Fournisseurs & comptes rattachés | 2586609 | 124 783 |
| Trésorerie | 441 663 | 13 331 Autres dettes & comptes de régularisation | 2 2 8 0 1 3 7 | 583882 | |
| Actif Circulant | 1 281 031 | 236 968 | 7 5 24 4 91 | 1472904 |
| en € | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 301 032 | 28 750 |
| Autres produits d'exploitation | 126 778 | 150 627 |
| Achats consommés | 8 146 551 | 883 685 |
| Charges de personnel | 5 214 195 | 1 256 438 |
| Autres charges d'exploitation | 10 157 | 139 |
| Impôts & taxes | 53 535 | 10 800 |
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 100 584 | 11 527 |
| Résultat d'exploitation avant dotations aux amortissements & dépréciation des écarts d'acquisition |
- 13 097 212 | 1 983 212 - |
| Dotation aux amortissements & dépréciations des écarts d'acquisition , |
- | - |
| Résultat d'exploitation après dotations aux amortissements | - 13 097 212 | 1 983 212 - |
| & dépréciation des écarts d'acquisition | ||
| Charges & produits financiers | 21 859 - |
3 186 - |
| Charges & produits exceptionnels | 42 222 - |
200 - |
| Impôts sur les résultats | 104 041 | - |
| Résultat Net des Entités Intégrées | - 13 057 252 | 1 986 598 - |
| Quote-part résultats des mises en équivalence | - | - |
| Résultat Net de l'Ensemble Consolidé | - 13 057 252 | 1 986 598 - |
| Intérêts minoritaires | - | - |
| Résultat Net (part du groupe) | - 13 057 252 | 1 986 598 - |
| (en € par action) Résultat par action |
0,21 | 552,29 |
| Résultat dilué par action | - 0,21 |
- 552,29 |
| - | - |
| Capital | Primes | Résultat Net part du groupe |
Report à nouveau |
Subventions d'investissement |
Provisions réglementées |
Réserves de conversion |
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| --------- | -------- | -------------------------------- | --------------------- | --------------------------------- | ---------------------------- | --------------------------- | ------------------------------------------ |
| Solde au 4 octobre 2019 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Mouvements sur le capital | 954 394 | 954 394 | |||
| Résultat Net part du groupe | -1 968 598 |
-1 986 598 |
|||
| Affectation du résultat de l'exercice précèdent | |||||
| Solde 31 décembre 2020 | 954 394 | - 1 968 598 |
-1 032 204 |
| er janvier Solde au 1 2021 |
954 394 | -1 986 598 |
-1 032 204 |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Mouvements sur le capital | 3 241 829 |
5 715 251 |
8 957 080 |
|||
| Résultat Net part du groupe | -13 057 598 |
-13 057 598 |
||||
| Affectation du résultat de l'exercice précèdent | 1 986 598 |
-1 986 598 |
||||
| Solde 31 décembre 2021 | 4 196 223 |
5 715 251 |
- 13 057 252 |
- 1 986 598 |
-5 132 376 |
| Eléments | 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|---|
| CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT | |||
| Résultat net | -13 057 252 | -1 986 598 | |
| + | Dotations aux amortissements et aux provisions | 105 728 | 11 527 |
| + | Valeur nette comptable des immobilisations cédées | 36 672 | 0 |
| = | Capacité d'autofinancement (A) | -12 914 852 | -1 975 071 |
| RESSOURCES DE FINANCEMENT | |||
| + | Apports en capital ou comptes courants | 9 448 198 | 1 108 634 |
| + | Souscription d'emprunts | 1 400 525 | 610 000 |
| = | Ressources de financement (B) | 10 848 723 | 1 718 634 |
| EMPLOIS DE FINANCEMENT | |||
| - | Investissements | -1 045 045 | -215 258 |
| = | Emplois de financement (C) | -1 045 045 | -215 258 |
| VARIATION BFR | |||
| - | Variation des créances clients | 20 783 | -27 500 |
| + | Variation des dettes fournisseurs | 2 460 948 | 124 009 |
| - | Variation des autres créances | -636 514 | -195 363 |
| + | Variation des autres dettes | 1 694 290 | 583 881 |
| = | Variation BFR (D) | 3 539 507 | 485 027 |
| VARIATION DE TRESORERIE (A + B + C + D) | 428 333 | 13 331 | |
| + | Trésorerie d'ouverture | 13 331 | 0 |
| = | Trésorerie de clôture | 441 664 | 13 311 |
Le périmètre de consolidation du groupe LES AGENCES DE PAPA s'établit de la manière suivante :
| Dénomination sociale | Siège social | % d'intérêt | % de contrôle | Méthode retenue |
|---|---|---|---|---|
| SAS LES AGENCES DE PAPA | France | Mère | Mère | I G |
| SAS LES AGENCES DE PAPA France | France | 100% | 100% | I G |
Les sociétés dans lesquelles la société mère exerce un contrôle durable de droit ou de fait sont consolidées par intégration globale.
La filiale Les Agences de Papa Maroc a été créée le 23 septembre 2021, et est détenue par Les Agences de Papa SA. Elle a pour objet l'activité d'agence immobilière spécialisée dans la diffusion et le courtage de biens immobiliers, les transactions immobilières, la gestion de locations de biens.
L'absence d'activité sur l'année 2021 explique son exclusion du périmètre de consolidation.
Néant
Les Agences de Papa est une société anonyme de droit français créée le 04/10/2019 dont le siège social est situé au 25 avenue Jean Médecin à Nice. Sa filiale, Les Agences de Papa France est une société par actions simplifiée de droit français créée le 16/10/2019 dont le siège social est situé à la même adresse que la société-mère (holding).
Les Agences de Papa et sa filiale française (« Le Groupe ») exercent leur activité dans le domaine de l'immobilier (Agence immobilière digitale), la filiale détenant la carte professionnelle permettant d'exercer l'activité d'agence immobilière.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2021 au 31/12/2021. L'exercice précédent avait une durée de 14 mois, recouvrant la période du 04/10/2019 au 31/12/2020.
Le Groupe établit ses comptes consolidés conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises. La société consolidante clôture ses comptes au 31 décembre. Il en est de même pour l'ensemble des autres sociétés appartenant au périmètre de consolidation.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation (les mesures prises sont décrites dans le paragraphe « Evènements postérieurs à la clôture »), permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre et indépendance des exercices conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique. L'établissement des états financiers consolidés préparés conformément aux normes comptables françaises repose sur des hypothèses et estimations déterminées par la Direction qui affectent le montant des actifs et passifs à la date de clôture du bilan et le montant des produits et charges de l'exercice.
Les comptes consolidés ne sont pas significativement impactés par les changements apportés par le règlement ANC 2020-01 qui s'applique pour la première fois de manière prospective aux transactions survenant postérieurement au 1er janvier 2021 ainsi qu'aux contrats conclus après cette date.
La société Les Agences de Papa SA est entrée en bourse le 12 mai 2021 et depuis lors cotée sur Euronext Access+. La société a également adopté le 15 octobre 2021 la qualité de Société à Mission et intègre désormais dans ses statuts, et sa raison d'être ses engagements sociaux et sociétaux. La société a signé en juillet 2021 un contrat de bail avec la Compagnie de Phalsbourg et Fondimmo dans le projet Iconic à Nice (6 300 m2 de bureaux), avec une prise d'effet à la finalisation des travaux (prévue en 2023).
En vue d'assurer le financement de ses activités, la société a poursuivi sur les premiers mois de l'exercice 2022 ses actions de recherche de financement, soit directement en capital, soit en dettes. Sur le premier trimestre 2022, les participations au capital directement ou indirectement, ont ainsi été de 2 450 K€ dont 2 000 K€ via le Groupe Holmarcom (Maroc) et 450 K€ via un groupe d'investisseurs européens. Le Groupe a également lancé sur le deuxième trimestre 2022 une opération de financement par obligations convertibles (OCEANE), avec une première tranche de 300 K€ réalisée en mai 2022, complétée par une deuxième tranche de 6 000 K€ mise en œuvre le 10 août 2022 au plus tard, et une troisième tranche de 2 000 K€ qui sera débloquée à partir du 10 septembre 2022. En cas de besoins, la société pourra également émettre d'autres tranches supplémentaires pour un montant maximum supplémentaire de 12 000 K€. Ces obligations convertibles sont à échéance 24 mois, portent intérêt à un taux de 12% annuels. A l'initiative de l'émetteur, elles sont remboursables partiellement ou en totalité à compter de six mois après leur émission, ou sont convertibles à tout moment en actions de la société. Dans ce dernier cas, la règle qui s'applique est celle du prix moyen pondéré constaté dans les cinq jours qui précèdent la conversion, minoré de vingt pour cent. Le remboursement ou la conversion peuvent être exigés dans les mêmes conditions à l'initiative des prêteurs, dès lors qu'une majorité aux deux tiers des prêteurs en font la demande.
Parallèlement, le Groupe a entrepris de réduire sa structure de coûts, en capitalisant sur les actions d'automatisation et d'industrialisation des process, entraînant la diminution des effectifs des équipes commerciales (et des coûts associés) de 92 personnes au 31 décembre 2021 à 56 personnes au 31 mars 2022 et réduisant proportionnellement les besoins en financement. Ces efforts de diminution des coûts se sont poursuivis sur le deuxième trimestre 2022.
La société a lancé en mai 2022 un nouveau projet visant à accélérer la digitalisation des métiers de l'immobilier, en utilisant le numérique comme levier du réel, via une solution sur une plateforme web 3.0 visant à associer tous les acteurs de l'immobilier autour d'une solution Métaverse. Dans ce but, une levée de fonds via une ICO (Initial Coin Offering) a été lancée courant avril 2022, et est structurée en plusieurs rounds. Au 27 juillet ont été réalisés dans le cadre de l'ICO une levée privée avec un total encaissé de 1 475 K€ TTC (pour un total souscrit de 3 736 K€ TTC), complété par un premier lot de levée publique avec un total encaissé de 344 K€ TTC (pour un total souscrit de 733 K€ TTC).
A fin février 2022, une crise géopolitique significative a débuté dans le cadre du conflit entre l'Ukraine et la Russie. Les premières conséquences attendues de cette crise concernent essentiellement un renchérissement de certaines matières premières et du coût de l'énergie. Compte tenu de la nature de son activité, le Groupe n'est pas significativement exposé sur ces aspects. En revanche, à la date d'arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et au regard du caractère imprévisible de la situation, aucune estimation précise de l'impact de la crise sur l'économie globale et les besoins des clients ne peut être réalisée.
Les comptes consolidés du groupe sont établis selon la réglementation en vigueur en France. Les règles et méthodes comptables appliquées à l'établissement des comptes consolidés de l'exercice au 31 décembre 2021 sont conformes aux dispositions du Règlement ANC n°2020-01 relatifs aux comptes consolidés.
Les sociétés sont consolidées sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2021.
Les principales règles et méthodes comptables utilisées sont décrites ci-après :
Les immobilisations incorporelles autres (hors écart d'acquisition) et corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.
Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlements de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.
Le coût d'une immobilisation produite par l'entreprise pour elle-même est déterminé en utilisant les mêmes principes que pour une immobilisation acquise. Ce coût de production inclut le prix d'achat des matières consommées des coûts attribuables à la préparation en vue de l'utilisation envisagée après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement. Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :
| Concessions brevets logiciels | 4 ans |
|---|---|
| Matériel de bureau et informatiques | 3 ans |
| Mobilier de bureau | 5 ans |
La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.
Les titres de participation non consolidés sont évalués à leur coût d'acquisition y compris les frais accessoires. La valeur d'inventaire des titres correspond à la valeur d'utilité pour le groupe. Elle est déterminée en fonction de l'actif net de la filiale, de sa rentabilité et de ses perspectives d'avenir. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'acquisition, une dépréciation est constituée du montant de la différence.
Les prêts et autres immobilisations financières font l'objet d'une dépréciation si leur caractère recouvrable est incertain.
Les disponibilités comprennent les espèces ou valeurs assimilables en banque et en caisse ainsi que les bons qui sont, dès leur souscription, remboursables à tout moment.
Les disponibilités sont évaluées à leur valeur nominale.
Les créances et dettes sont enregistrées à leur valeur nominale. Les risques de non-recouvrement font l'objet de provisions pour dépréciation des créances déterminées de manière individualisée ou sur la base de critères d'ancienneté.
Les impôts sur le résultat comprennent les impôts exigibles et les impôts différés. Le régime fiscal des sociétés du groupe correspond au réel normal.
Les impôts différés sont enregistrés au bilan et au compte de résultat consolidés et résultent :
▪ du décalage temporaire entre la constatation comptable d'un produit ou d'une charge et son inclusion dans le résultat fiscal d'un exercice ultérieur,
Les taux d'imposition pratiqués dans le groupe sont de 26,5% (entités françaises). Pour les besoins de la consolidation, le taux d'imposition applicable à compter de 2022 (25%) a été utilisé pour le calcul de l'impôt différé dont le dénouement est postérieur à la clôture.
A la clôture de l'exercice, les dettes que les évènements en cours ou survenus rendent probables et dont l'objet est nettement précisé sont inscrites au passif du bilan en provisions pour risques et charges.
Les engagements de retraite font l'objet d'une comptabilisation dans les comptes consolidés.
Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat incluent les éléments exceptionnels des activités ordinaires et les éléments extraordinaires. Les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires sont ceux dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de l'entreprise soit parce qu'ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu'ils surviennent rarement.
Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées globalement sont éliminées, ainsi que tous les résultats internes à l'ensemble consolidé.
Le résultat par action est obtenu en divisant le résultat net consolidé part du groupe par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice. Le nombre moyen d'actions en circulation de la période est présenté hors actions d'autocontrôle.
Le résultat par action après dilution est obtenu en divisant le résultat net consolidé part du groupe par le nombre total d'actions émises ou à émettre à la clôture de l'exercice. Ce nombre est déterminé de façon à calculer la dilution maximale possible, en retenant l'ensemble des instruments dilutifs émis, quel que soit leur terme et en excluant les instruments anti-dilutifs ainsi que les actions d'autocontrôle.
Les comptes consolidés annuels du groupe sont établis en euros, qui est la monnaie fonctionnelle et la monnaie de présentation de la Société Mère.
La monnaie fonctionnelle d'une entité est la monnaie de l'environnement économique dans lequel cette entité opère principalement.
Non applicable
Le chiffre d'affaires, relatif à l'activité d'agence immobilière, est reconnu dans les comptes de la SAS Les Agences de Papa France à la date de transfert de propriété lors de la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire.
Conformément à l'avis 2000-D du Comité d'Urgence du CNC, les frais externes directement liés à l'augmentation de capital sont imputés sur la prime d'émission. Les autres coûts sont comptabilisés en charges de l'exercice.
Impact de la crise sanitaire provoquée par le Covid 19 :
La digitalisation du secteur et l'accélération du changement de comportement des consommateurs justifiés par la crise du Covid 19 sont des opportunités pour Les Agences de Papa qui n'ont pas connu la crise pendant le confinement du premier semestre 2021.
L'impact du Covid 19 a renforcé l'usage des outils digitaux par la population française. La plupart des agences immobilières traditionnelles ont été touchées par la crise pendant les deux confinements. Ce n'est pas le cas du modèle numérique des Agences de Papa, les deux fondateurs ayant même contribué au mouvement « des logements pour les soignants », lors du premier confinement, apportant une grande aide au personnel médical.
Le contexte économique rendu plus incertain par la pandémie, a rendu les vendeurs et les acheteurs encore plus sensibles au prix et proposer une commission fixe est un argument fort dans le choix d'une agence immobilière.
Enfin, avec la crise, les banques restent prudentes sur les profils d'emprunteurs. Les conditions d'accès au crédit immobilier sont régulièrement en tension avec des taux d'emprunt volatiles et des durées d'emprunt moins longues que celles accordées jusqu'il y a peu. Toute économie sur les frais d'agence peut faire la différence pour l'obtention du prêt.
| Valeurs brutes en EUR | Ouverture 04/10/2019 |
Augmentations | Diminutions | Variations de périmètre |
Autres mouvements et écarts de conversion |
Clôture 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement Frais de recherche & développement Ecart d'acquisition |
||||||
| Logiciels, concessions, brevets | 59 519 | 59 519 | ||||
| Immobilisations incorporelles en cours |
78 917 | 78 917 | ||||
| Immobilisations incorporelles brutes |
138 436 | 138 436 |
| Amortissements et provisions en EUR |
Ouverture 04/10/2019 |
Augmentations | Diminutions | Variations de périmètre |
Autres mouvements et écarts de conversion |
Clôture 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement Frais de recherche & développement |
||||||
| Ecart d'acquisition | ||||||
| Logiciels, concessions, brevets Avances et acomptes sur immos |
408 | 408 | ||||
| incorp. | ||||||
| Amortissements et provisions | 408 | 408 |
| Valeurs nettes en EUR | Ouverture 04/10/2019 |
Augmentations | Diminutions | Variations de périmètre |
Autres mouvements et écarts de conversion |
Clôture 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement Frais de recherche & développement Ecart d'acquisition |
||||||
| Logiciels, concessions, brevets | 59 111 | 59 111 | ||||
| Avances et acomptes sur immos incorp. |
78 917 | 78 917 | ||||
| Immobilisations corporelles nettes | 138 028 | 138 028 |
| Valeurs brutes en EUR | Ouverture 01/01/2021 |
Augmentations | Diminutions | Variations de périmètre |
Autres mouvements et écarts de conversion |
Clôture 31/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecart d'acquisition Logiciels, concessions, brevets Site internet Droit au bail |
59 519 | 42 245 | 101 764 | |||
| Immobilisations incorporelles en cours |
78 917 | 78 917 | ||||
| Immobilisations incorporelles brutes |
138 436 | 42 245 | 78 917 | 101 764 |
| Amortissements et provisions en EUR |
Ouverture 01/01/2021 |
Augmentations | Diminutions | Variations de périmètre |
Autres mouvements et écarts de conversion |
Clôture 31/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecart d'acquisition Logiciels, concessions, brevets Site internet Droit au bail Immobilisations incorporelles en cours |
408 | 25 441 | 25 849 | |||
| Amortissements et provisions | 408 | 25 441 | 25 849 | |||
| Valeurs nettes en EUR | Ouverture 01/01/2021 |
Augmentations | Diminutions | Variations de périmètre |
Autres mouvements et écarts de conversion |
Clôture 31/12/2021 |
| Ecart d'acquisition Logiciels, concessions, brevets Site internet Droit au bail |
59 111 | 16 804 | 75 915 |
L'intégralité du poste immobilisations incorporelles correspond aux frais de développement de la plateforme numérique développée en interne. Elles sont activées à la date de leur mise en service effective et sont évaluées au coût de revient, à savoir le salaire chargé du personnel ayant concouru à son développement.
Autres immobilisations corporelles en
Immobilisations corporelles en cours
crédit-bail
| Valeurs brutes en EUR | Ouverture 04/10/2019 |
Augmentations | Diminutions | Variations de périmètre |
Autres mouvements et écarts de conversion |
Clôture 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains Constructions Installations techniques Autres immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles en crédit-bail |
61 433 | 61 433 | ||||
| Immobilisations corporelles en cours Immobilisations corporelles brutes |
61 433 | 61 433 | ||||
| Amortissements et provisions en EUR | Ouverture 04/10/2019 |
Augmentations | Diminutions | Variations de périmètre |
Autres mouvements et écarts de conversion |
Clôture 31/12/2020 |
| Terrains | ||||||
| Constructions | ||||||
| Installations techniques Autres immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles en crédit-bail |
11 119 | 11 119 | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | ||||||
| Amortissements et provisions | 11 119 | 11 119 | ||||
| Valeurs nettes en EUR | Ouverture 04/10/2019 |
Augmentations | Diminutions | Variations de périmètre |
Autres mouvements et écarts de conversion |
Clôture 31/12/2020 |
| Terrains Constructions |
||||||
| Installations techniques |
Comptes au 31 décembre 2021 Page 13
Autres immobilisations corporelles 50 314 50 314
50 314 50 314
| Valeurs brutes en EUR | Ouverture 01/01/2021 |
Augmentations | Diminutions | Variations de périmètre |
Autres mouvements et écarts de conversion |
Clôture 31/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains Constructions Installations techniques Autres immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles en crédit-bail |
61 433 | 99 777 | 12 411 | 148 799 | ||
| Immobilisations corporelles en cours |
176 775 | 176 775 | ||||
| Immobilisations corporelles brutes |
61 433 | 276 552 | 12 411 | 325 574 |
| Amortissements et provisions en EUR |
Ouverture 01/01/2021 |
Augmentations | Diminutions | Variations de périmètre |
Autres mouvements et écarts de conversion |
Clôture 31/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains Constructions Installations techniques Autres immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles en crédit-bail Immobilisations corporelles en cours |
11 119 | 42 361 | 7 267 | 46 213 | ||
| Amortissements et provisions | 11 119 | 42 361 | 7 267 | 46 213 | ||
| Valeurs nettes en EUR | Ouverture 01/01/2021 |
Augmentations | Diminutions | Variations de périmètre |
Autres mouvements et écarts de |
Clôture 31/12/2021 |
| conversion | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains Constructions Installations techniques Autres immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles en crédit-bail |
50 314 | 57 416 | 5 144 | 102 586 | |
| Immobilisations corporelles en cours |
176 775 | 176 775 | |||
| 50 314 | 234 191 | 5 144 | 279 361 |
Les immobilisations corporelles correspondent à du matériel de bureau et informatique pour un montant de 120 136 euros et à du mobilier pour 28 662 euros.
Les immobilisations en cours correspondent aux travaux relatifs à une future prise de bail d'un espace de bureaux (Iconic, Nice).
| Valeurs brutes en EUR | Ouverture 04/10/2019 |
Augmentations | Diminutions | Variations de périmètre |
Autres mouvements et écarts de conversion |
Clôture 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres des sociétés mises en équivalence Titres de participation |
||||||
| Autres titres immobilisés | 100 | 100 | ||||
| Prêts Dépôts et cautionnements |
15 290 | 15 290 | ||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance |
||||||
| Actifs financiers disponibles à la | ||||||
| vente | ||||||
| Immobilisations financières brutes | 15 390 | 15 390 | ||||
| Provisions en EUR | Ouverture 04/10/2019 |
Augmentations | Diminutions | Variations de périmètre |
Autres mouvements et écarts de conversion |
Clôture 31/12/2020 |
| Titres des sociétés mises en équivalence Titres de participation Autres titres immobilisés Prêts Dépôts et cautionnements Actifs financiers détenus jusqu'à leur |
échéance Actifs financiers disponibles à la
vente
Provisions
| Valeurs nettes en EUR | Ouverture 04/10/2019 |
Augmentations | Diminutions | Variations de périmètre |
Autres mouvements et écarts de conversion |
Clôture 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres des sociétés mises en équivalence Titres de participation |
||||||
| Autres titres immobilisés | 100 | 100 | ||||
| Prêts | ||||||
| Dépôts et cautionnements | 15 290 | 15 290 | ||||
| Dépôts et cautionnements (AC) | ||||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance |
||||||
| Actifs financiers disponibles à la | ||||||
| vente | ||||||
| Immobilisations financières nettes | 15 390 | 15 390 |
| Valeurs brutes en EUR | Ouverture 01/01/2021 |
Augmentations | Diminutions | Variations de périmètre |
Autres mouvements et écarts de conversion |
Clôture 31/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres des sociétés mises en équivalence |
||||||
| Titres de participation | 4 707 | 4 707 | ||||
| Autres titres immobilisés Prêts |
100 | 2 | 102 | |||
| Dépôts et cautionnements Actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance |
15 290 | 768 491 | 783 781 | |||
| Actifs financiers disponibles à la | ||||||
| vente | ||||||
| Immobilisations financières brutes | 15 390 | 773 200 | 788 590 | |||
| Provisions en EUR | Ouverture 01/01/2021 |
Augmentations | Diminutions | Variations de périmètre |
Autres mouvements et écarts de conversion |
Clôture 31/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ------------------- | ------------------------- | --------------- | ------------- | ---------------------------- | ---------------------------------------------------- | ----------------------- |
Titres des sociétés mises en équivalence Titres de participation Autres titres immobilisés Prêts Dépôts et cautionnements Actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance Actifs financiers disponibles à la vente
Provisions
| Valeurs nettes en EUR | Ouverture 01/01/2021 |
Augmentations | Diminutions | Variations de périmètre |
Autres mouvements et écarts de conversion |
Clôture 31/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres des sociétés mises en équivalence |
||||||
| Titres de participation | 4 707 | 4 707 | ||||
| Autres titres immobilisés | 100 | 2 | 102 | |||
| Prêts | ||||||
| Dépôts et cautionnements | 15 290 | 768 491 | 783 781 | |||
| Dépôts et cautionnements (AC) | ||||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à leur | ||||||
| échéance | ||||||
| Actifs financiers disponibles à la | ||||||
| vente | ||||||
| Immobilisations financières nettes | 15 390 | 773 200 | 788 590 |
Les immobilisations financières sont principalement composées du dépôt de garantie (752 897 €) relatif à un bail d'une durée de 10 ans au sein du bâtiment en voie future d'achèvement « Iconic » à Nice. Les titres de participation sont relatifs à la filiale Les Agences de Papa Maroc.
| Par nature | Montants bruts | Dépréciations | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 6 717 | 6 717 | 27 500 | |
| Total créances clients | 6 717 | 6 717 | 27 500 | |
| Créances sociales | 74 | 74 | 3 231 | |
| Autres créances fiscales (hors IS) | 602 389 | 602 389 | 114 920 | |
| Débiteurs divers (ANC) | 3 157 | 3 157 | ||
| Etat - Impôts sur les bénéfices |
98 534 | 98 534 | ||
| Charges constatées d'avance d'exploitation |
119 381 | 119 381 | 66 020 | |
| Etat - Impôts différés |
5 507 |
|||
| Divers produits à recevoir | 3 609 |
3 609 | ||
| Total autres créances | 832 651 | 832 651 | 196 137 |
|
| Total | 839 368 | 839 368 | 223 637 |
Les créances clients et autres créances ont toutes une échéance de moins d'un an, tant au 31/12/2021 qu'au 31/12/2020.
La variation entre 2020 et 2021 résulte principalement des autres créances fiscales. Celles-ci sont exclusivement composées au 31 décembre 2021 de la TVA.
| Mouvements des titres de l'exercice 2020 | Nombre | Valeur nominale | Capital social |
|---|---|---|---|
| Titres en début d'exercice | |||
| Titres émis | 3 597 | 265 | 954 394 € |
| Titres remboursés ou annulés | |||
| Titres en fin d'exercice | 3 597 | 265 | 954 394 € |
| Mouvements des titres de l'exercice 2021 | Nombre | Valeur nominale | Capital social |
| Titres en début d'exercice | 3 597 | 265 | 954 394 € |
| Titres émis | 62 135 147 | 0.07 | 3 241 829 € |
| Titres remboursés ou annulés | |||
| Titres en fin d'exercice | 62 138 744 | 0.07 | 4 196 223 € |
| Détail des augmentations de capital réalisées | |||
| sur l'exercice : | |||
| Augmentation du 6 avril 2021 | 2 469 924 € | ||
| (création de 437 actions et incorporation prime) | |||
| Augmentation du 11 mai 2021 | 45 056 € | ||
| (souscription et exercice de BSA Air) | |||
| Augmentation du 14 septembre 2021 | 726 849 € | ||
| (émission de BSA et création de 10 095 128 actions) |
| Ouverture | Augmentations | Diminutions | Variations de périmètre |
Autres mouvements et écarts de conversion |
Clôture | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Indemnités de Fin de Carrières (PNC) | 20 782 | 20 782 | ||||
| Provisions pour charge | 12 000 | 12 000 | ||||
| Total | 32 782 | 32 782 |
| Valeurs en EUR | Ouverture | Augmentations | Diminutions | Variations de périmètre | Autres mouvements et écarts de conversion |
Clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès des établissements de crédit (PNC) |
610 000 |
1 400 525 |
2 010 525 |
|||
| Dettes financières diverses |
647 220 |
647 220 | ||||
| Emprunts et dettes financières | 610 000 |
2 047 745 |
2 657 745 |
Les dettes financières diverses sont principalement constituées de comptes courants créditeurs (comptes d'associés).
| Financeur | Montant | Date déblocage | Taux d'intérêt | Moins 1 an | 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice 2020 | des fonds | ||||||
| Prêt Innovation R&D | BPI | 300 000 | 14/04/2020 | 0,76% | 225 000 | 75 000 | |
| Prêt Garanti par l'Etat 1 | Caisse d'Epargne Côte d'Azur | 140 000 | 22/04/2020 | N/A | 140 000 | ||
| Prêt Garanti par l'Etat 2 | Caisse d'Epargne Côte d'Azur | 70 000 | 04/05/2020 | N/A | 70 000 | ||
| Prêt d'amorçage FEI | BPI | 100 000 | 02/10/2020 | 4,5% | 40 000 | 60 000 | |
| Par échéances | 610 000 | 210 000 | 265 000 | 135 000 |
| Financeur | Montant | Date déblocage | Taux d'intérêt | Moins 1 an | 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice 2021 | des fonds | ||||||
| Prêt Innovation R&D | BPI | 300 000 | 14/04/2020 | 0,76% | 45 000 | 240 000 | 15 000 |
| Prêt Garantie par l'Etat 1 | Caisse d'Epargne Côte d'Azur | 140 525 | 22/04/2020 | N/A | 23 108 | 117 242 | |
| Prêt Garantie par l'Etat 2 | Caisse d'Epargne Côte d'Azur | 70 000 | 04/05/2020 | N/A | 17 426 | 42 642 | |
| Prêt d'amorçage FEI | BPI | 100 000 | 02/10/2020 | 4,5% | 60 000 | 40 000 |
|
| Prêt PCM CE | Société Générale | 400 000 | 16/06/2021 | 1,3% | 60 072 | 248 249 | 37 293 |
| Prêt SG | Société Générale |
500 000 | 03/06/2021 | 1,85% | 80 145 | 335 815 | 51 081 |
| Prêt innovation R&D | BPI | 500 000 | 09/11/2021 | 0,71% | 275 000 | 275 000 | |
| Par échéances | 2 010 525 | 225 751 | 1 318 948 | 418 374 | |||
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Fournisseurs | 2 585 731 | 76 302 |
| Factures non parvenues | 48 481 | |
| Avances et acomptes reçus sur commandes |
878 | |
| Dettes sociales | 2 097 061 |
|
| Dettes fiscales (hors IS) |
164 544 | 516 700 |
| Dettes d'exploitation (PNC) | 36 881 | |
| Fournisseurs d'immobilisations | 4 707 | |
| Divers créditeurs | 13 825 | 11 134 |
| Produits constatés d'avance | 19 167 | |
| TOTAL | 4 866 746 |
708 665 |
L'augmentation des dettes fournisseurs, fiscales et sociales est liée à l'augmentation de l'activité, des effectifs et aux actions publicitaires réalisées sur l'exercice 2021. Les organismes sociaux comprennent l'URSSAF, les caisses de retraite, de prévoyance et de mutuelle. Les dettes sociales incluent des échéanciers de paiement URSSAF et AG2R sur douze mois, dans le cadre des mesures COVID.
Les passifs circulants ont tous une échéance de moins d'un an, tant au 31/12/2021 qu'au 31/12/2020.
| ANALYSE DU CHIFFRE D'AFFAIRES | ||
|---|---|---|
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
| Commissions sur ventes | 299 167 | 28 750 |
| Abonnements locations | 665 | 0 |
| Ventes de leads | 1 200 | 0 |
| Total chiffres d'affaires | 301 032 | 28 750 |
Le chiffre d'affaires est majoritairement composé des commissions d'agents (1 667 € HT par vente) perçues sur les transactions immobilières réalisées (180 transactions en 2021 contre 17 sur l'exercice précédent).
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Production immobilisée | 138 436 | |
| Reprise sur provisions d'exploitation Subventions d'exploitation |
6 952 100 435 |
12 000 |
| Autres produits d'exploitation | 19 390 | 191 |
| Détail des produits d'exploitation | 126 777 | 150 627 |
Les subventions d'exploitation sont composées des aides d'embauche des jeunes et des apprentis (aides dans le cadre de contrats d'accompagnement du retour à l'emploi, aides au recrutement des apprentis).
| 31/12/2020 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Petits équipements et fournitures | 108 045 | 25 189 |
| Locations et charges locatives | 375 780 | 39 712 |
| Honoraires | 1 859 908 | 420 114 |
| Publicité | 4 797 905 | 291 038 |
| Télécom et logiciels en ligne | 411 160 | 64 946 |
| Autres charges externes | 593 753 | 42 686 |
| Détail des autres achats et charges externes | 8 146 551 | 883 685 |
Le poste « Publicité » qui s'élève à 4 797 905 euros, est principalement composé de frais de publicité sur support télévisé (2 648 561 euros), de sponsoring (800 000 euros), et de frais de publications sur les réseaux sociaux (568 217 euros).
Le poste « Honoraires », qui s'élève à 1 859 908 euros, est principalement composé d'honoraires de publicité de diverses agences, permettant de mettre en place des actions de marketing (560 046 euros) et d'honoraires de presse relatifs à l'entrée en Bourse de la société (555 565 euros).
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Produits exceptionnels | ||
| Pénalités et amendes | 406 | 200 |
| VNC des immobilisations cédées | 36 672 | |
| Dotations except. amort. immobilisations incorp. | 5145 | |
| Charges exceptionnelles | 42 223 | 200 |
| Résultat exceptionnel | -42 223 | -200 |
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Cadres et professions supérieures | 28 | 7 |
| Techniciens et agents de maîtrise | 42 | 5 |
| Employés | 25 | 8 |
| Apprentis | 8 | 3 |
| Effectifs | 103 | 23 |
Le résultat par actions est calculé en divisant le résultat net « Part du Groupe » par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation durant l'exercice. Le résultat dilué par action est calculé en ajustant le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation afin de tenir compte de la conversion de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives.
| Exercice clos le 31 décembre 2021 | ||
|---|---|---|
| Résultat net (Part du groupe) utilisé pour le calcul des résultats de base et dilué par action |
- 13 057 252 € | |
| Nombre moyen pondéré d'action en circulation utilisé pour le calcul du résultat de base par action |
62 138 744 | |
| Nombre moyen pondéré d'action en circulation utilisé pour le calcul du résultat dilué par action |
62 138 744 | |
| Résultat par action (en euros) | ||
| - de base |
-0.21 € | |
| - dilué |
-0.21 € |
En raison du déficit fiscal des sociétés LES AGENCES DE PAPA et LES AGENCES DE PAPA France, il n'y a aucun impôt sur les sociétés à déclarer sur l'année 2021.
Les Agences de Papa France SAS présente un déficit fiscal de 7 796 044 euros, ainsi qu'un total de déficit restant à reporter de l'exercice précédent de 1 605 163 euros.
Les Agences de Papa SA présente un déficit fiscal de 5 666 479 euros, ainsi qu'un total de déficit restant à reporter de l'exercice précédent de 381 235 euros.
Il n'a pas été comptabilisé d'actifs d'impôts différés, leur récupération étant jugée peu probable.
Aucune opération n'a été réalisée au cours de l'exercice 2021 avec une partie liée significative (détention directe ou indirecte de 5 % ou plus du capital), à l'exception d'une facture de travaux d'un montant de 23 571 € facturée par la société GFI & Massiera (détenue à 67% par GFI Partners). Cette facture correspond aux frais d'aménagement et d'achat de mobilier dans le cadre du déploiement d'un plateau commercial au 58 avenue Jean Médecin à Nice, sur le 1er trimestre 2021.
La filiale Les Agences de Papa France a bénéficié au courant de l'exercice 2021 de deux emprunts (400 000 € et 500 000 €) pour lesquels Frédéric Ibanez et Nicolas Fratini sont caution personnelle à hauteur de 360 000 € solidairement.
La société Les Agences de Papa est locataire de deux espaces de bureaux sis au centre-ville de Nice, et les engagements de loyers associés représentent 102 925 €.
Par ailleurs, la société a également donné son engagement pour un bail de dix ans, dont six ans ferme (incluant cinq mois de franchise de loyers), associé au bâtiment ICONIC dans le cadre d'un contrat VEFA (bâtiment en état futur d'achèvement). Une caution versée d'un montant de 752 897 € a déjà été versée et est comptabilisée en immobilisation financière.
La rémunération des organes de direction n'est pas communiquée car cela conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.
Pour Les Agences de Papa, la Convention Collective appliquée est celle de SYNTEC Bureaux d'études. Les évaluations ont été faites selon la recommandation ANC n°2013-02, qui évaluent la valeur probable du passif social à partir de la date de prise de service du membre du personnel.
Pour Les Agences de Papa France, la Convention Collective appliquée est celle de l'Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc.). Les évaluations ont été faites selon la norme comptable IAS n°19 (norme européenne) et en application de la recommandation ANC n°2013-02, qui évaluent la valeur probable du passif social, année par année, en considérant que chaque année de service donne droit à une unité de prestation sur la base du salaire en fin de carrière et des droits acquis à terme.
L'indemnité de départ à la retraite est déterminée en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière, du taux de rotation du personnel, de l'espérance de vie et d'hypothèses d'actualisation des versements prévisibles.
Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :
Ces engagements ont fait l'objet d'une évaluation au 31 décembre 2021 et représentent 19 989 € pour les salariés de la SA Les Agences de Papa et 793 € pour les salariés de la SAS Les Agences de Papa France.
Les honoraires des Commissaires aux Comptes au titre de la certification des comptes s'élèvent à 56 500 €, dont 22 000 € relatifs au titre de la certification des comptes, 36 500 € au titre d'autres diligences (dont 9 500 € sur la société à mission, 20 000 € sur l'accompagnement IPO, 2 000 € sur les opérations sur le capital et 3 000 € sur la revue limitée semestrielle).
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