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Audit Report / Information Aug 1, 2022

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Audit Report / Information

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Les Agences de Papa SA

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2021)

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2021)

A l'assemblée générale Les Agences de Papa SA 25 Avenue Jean Medecin 06000 NICE

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos statuts, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société LES AGENCES DE PAPA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :

  • la note « Evénements postérieurs à la clôture » de l'annexe aux comptes consolidés qui expose les éléments sous-tendant le maintien du principe de continuité d'exploitation ; et
  • la note « Changements comptables » relative à l'impact de la première application du règlement ANC 2020-01.

PricewaterhouseCoopers Audit, SAS, Les Docks-Atrium 10.1, 10, place de la Joliette 13567 Marseille Cedex 2 Téléphone: +33 (0)4 91 99 30 00, www.pwc.fr

Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de Paris - Ile de France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre. Société par Actions Simplifiée au capital de 2 510 460 €. Siège social : 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine. RCS Nanterre 672 006 483. TVA n° FR 76 672 006 483. Siret 672 006 483 00362. Code APE 6920 Z. Bureaux : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Neuilly-Sur-Seine, Nice, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues ainsi que sur la présentation d'ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français, ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
  • concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Fait à Marseille, le 29 juillet 2022

Le commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit

Frédéric Prévost Associé

COMPTES CONSOLIDES

GROUPE LES AGENCES DE PAPA du 01/01/2021 au 31/12/2021

01/01/2021 au 31/12/2021

Sommaire

Etats de synthèse____________2
Bilan consolidé 2
Compte de résultat consolidé 3
Annexe des comptes consolidés ____________4
Tableau de variation des capitaux propres consolidés 4
Tableau des flux de trésorerie 5
Périmètre de consolidation 6
Organigramme 6
Variation de périmètre 6
Informations générales 6
Base de préparation des états financiers 6
Changements comptables 7
Évènements significatifs de l'exercice 7
Évènements postérieurs à la clôture 7
Règles et méthodes comptables
a.
Immobilisations incorporelles et corporelles
b.
Immobilisations financières
c.
Disponibilités
d.
Créances et dettes
e.
Impôts
f.
Provisions pour risques et charges
g.
Résultat exceptionnel
h.
Operations internes au groupe
i.
Modalités de calcul des résultats par action
j.
Méthode de conversion
k.
Reconnaissance du chiffre d'affaires :
l.
Frais d'augmentation du capital :
m.
Informations complémentaires
7
8
8
8
8
8
9
9
9
9
9
9
9
10
Notes sur le bilan actif 11
Notes sur le bilan passif 18
Notes sur le compte de résultat 23
Opérations avec les parties liées 27
Engagements reçus et donnés 27
Autres informations
a.
Rémunérations allouées aux membres des organes d'administration de l'entreprise consolidante :
b.
La provision pour indemnités de départ à la retraite :
c.
Honoraires des commissaires aux comptes
27
27
27
27

Etats de synthèse

en€ 31/12/2021 31/12/2020 en€ 31/12/2021 31/12/2020
Actif Passif
Immobilisations incorporelles 75 915 138028 Capital 4 196 223 954 394
dont écart d'acquisition Primes 5 715 251
Immobilisations corporelles 279 361 50 314 Réserves consolidées et résultat consolidé $-15043850$ $-1986598$
Immobilisations financières 788 590 15 390 Autres
Titres mis en équivalence
Actif Immobilisé 1 143 866 203 732 Capitaux propres (part du groupe) 5 132 376 - 1032 204
Stocks et en-cours Provisions 32782 $\overline{\phantom{a}}$
Créances clients et comptes rattachés 6717 27 500 Emprunts & dettes financières 2657745 764 239
Autres créances & comptes de régularisation 832 651 196 137 Fournisseurs & comptes rattachés 2586609 124 783
Trésorerie 441 663 13 331 Autres dettes & comptes de régularisation 2 2 8 0 1 3 7 583882
Actif Circulant 1 281 031 236 968 7 5 24 4 91 1472904

Compte de résultat consolidé

en € 31/12/2021 31/12/2020
Chiffre d'affaires 301 032 28 750
Autres produits d'exploitation 126 778 150 627
Achats consommés 8 146 551 883 685
Charges de personnel 5 214 195 1 256 438
Autres charges d'exploitation 10 157 139
Impôts & taxes 53 535 10 800
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 100 584 11 527
Résultat d'exploitation avant dotations aux amortissements
& dépréciation des écarts d'acquisition
- 13 097 212 1 983 212
-
Dotation aux amortissements & dépréciations des écarts
d'acquisition
,
- -
Résultat d'exploitation après dotations aux amortissements - 13 097 212 1 983 212
-
& dépréciation des écarts d'acquisition
Charges & produits financiers 21 859
-
3 186
-
Charges & produits exceptionnels 42 222
-
200
-
Impôts sur les résultats 104 041 -
Résultat Net des Entités Intégrées - 13 057 252 1 986 598
-
Quote-part résultats des mises en équivalence - -
Résultat Net de l'Ensemble Consolidé - 13 057 252 1 986 598
-
Intérêts minoritaires - -
Résultat Net (part du groupe) - 13 057 252 1 986 598
-
(en € par action)
Résultat par action
0,21 552,29
Résultat dilué par action -
0,21
-
552,29
- -

Annexe des comptes consolidés

Tableau de variation des capitaux propres consolidés

Capital Primes Résultat Net
part du groupe
Report à
nouveau
Subventions
d'investissement
Provisions
réglementées
Réserves de
conversion
CAPITAUX
PROPRES
PART DU
GROUPE
--------- -------- -------------------------------- --------------------- --------------------------------- ---------------------------- --------------------------- ------------------------------------------
Solde au 4 octobre 2019
Mouvements sur le capital 954 394 954 394
Résultat Net part du groupe -1
968 598
-1
986 598
Affectation du résultat de l'exercice précèdent
Solde 31 décembre 2020 954 394 -
1
968
598
-1
032 204
er janvier
Solde au 1
2021
954 394 -1
986 598
-1
032 204
Mouvements sur le capital 3
241 829
5
715 251
8
957 080
Résultat Net part du groupe -13
057
598
-13
057
598
Affectation du résultat de l'exercice précèdent 1
986 598
-1
986 598
Solde 31 décembre 2021 4
196 223
5
715 251
-
13
057
252
-
1 986 598
-5
132 376

Tableau des flux de trésorerie

Eléments 31/12/2021 31/12/2020
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
Résultat net -13 057 252 -1 986 598
+ Dotations aux amortissements et aux provisions 105 728 11 527
+ Valeur nette comptable des immobilisations cédées 36 672 0
= Capacité d'autofinancement (A) -12 914 852 -1 975 071
RESSOURCES DE FINANCEMENT
+ Apports en capital ou comptes courants 9 448 198 1 108 634
+ Souscription d'emprunts 1 400 525 610 000
= Ressources de financement (B) 10 848 723 1 718 634
EMPLOIS DE FINANCEMENT
- Investissements -1 045 045 -215 258
= Emplois de financement (C) -1 045 045 -215 258
VARIATION BFR
- Variation des créances clients 20 783 -27 500
+ Variation des dettes fournisseurs 2 460 948 124 009
- Variation des autres créances -636 514 -195 363
+ Variation des autres dettes 1 694 290 583 881
= Variation BFR (D) 3 539 507 485 027
VARIATION DE TRESORERIE (A + B + C + D) 428 333 13 331
+ Trésorerie d'ouverture 13 331 0
= Trésorerie de clôture 441 664 13 311

Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation du groupe LES AGENCES DE PAPA s'établit de la manière suivante :

Dénomination sociale Siège social % d'intérêt % de contrôle Méthode retenue
SAS LES AGENCES DE PAPA France Mère Mère I
G
SAS LES AGENCES DE PAPA France France 100% 100% I
G

Les sociétés dans lesquelles la société mère exerce un contrôle durable de droit ou de fait sont consolidées par intégration globale.

La filiale Les Agences de Papa Maroc a été créée le 23 septembre 2021, et est détenue par Les Agences de Papa SA. Elle a pour objet l'activité d'agence immobilière spécialisée dans la diffusion et le courtage de biens immobiliers, les transactions immobilières, la gestion de locations de biens.

L'absence d'activité sur l'année 2021 explique son exclusion du périmètre de consolidation.

Organigramme

Variation de périmètre

Néant

Informations générales

Les Agences de Papa est une société anonyme de droit français créée le 04/10/2019 dont le siège social est situé au 25 avenue Jean Médecin à Nice. Sa filiale, Les Agences de Papa France est une société par actions simplifiée de droit français créée le 16/10/2019 dont le siège social est situé à la même adresse que la société-mère (holding).

Les Agences de Papa et sa filiale française (« Le Groupe ») exercent leur activité dans le domaine de l'immobilier (Agence immobilière digitale), la filiale détenant la carte professionnelle permettant d'exercer l'activité d'agence immobilière.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2021 au 31/12/2021. L'exercice précédent avait une durée de 14 mois, recouvrant la période du 04/10/2019 au 31/12/2020.

Base de préparation des états financiers

Le Groupe établit ses comptes consolidés conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises. La société consolidante clôture ses comptes au 31 décembre. Il en est de même pour l'ensemble des autres sociétés appartenant au périmètre de consolidation.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation (les mesures prises sont décrites dans le paragraphe « Evènements postérieurs à la clôture »), permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre et indépendance des exercices conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique. L'établissement des états financiers consolidés préparés conformément aux normes comptables françaises repose sur des hypothèses et estimations déterminées par la Direction qui affectent le montant des actifs et passifs à la date de clôture du bilan et le montant des produits et charges de l'exercice.

Changements comptables

Les comptes consolidés ne sont pas significativement impactés par les changements apportés par le règlement ANC 2020-01 qui s'applique pour la première fois de manière prospective aux transactions survenant postérieurement au 1er janvier 2021 ainsi qu'aux contrats conclus après cette date.

Événements significatifs de l'exercice

La société Les Agences de Papa SA est entrée en bourse le 12 mai 2021 et depuis lors cotée sur Euronext Access+. La société a également adopté le 15 octobre 2021 la qualité de Société à Mission et intègre désormais dans ses statuts, et sa raison d'être ses engagements sociaux et sociétaux. La société a signé en juillet 2021 un contrat de bail avec la Compagnie de Phalsbourg et Fondimmo dans le projet Iconic à Nice (6 300 m2 de bureaux), avec une prise d'effet à la finalisation des travaux (prévue en 2023).

Événements postérieurs à la clôture

En vue d'assurer le financement de ses activités, la société a poursuivi sur les premiers mois de l'exercice 2022 ses actions de recherche de financement, soit directement en capital, soit en dettes. Sur le premier trimestre 2022, les participations au capital directement ou indirectement, ont ainsi été de 2 450 K€ dont 2 000 K€ via le Groupe Holmarcom (Maroc) et 450 K€ via un groupe d'investisseurs européens. Le Groupe a également lancé sur le deuxième trimestre 2022 une opération de financement par obligations convertibles (OCEANE), avec une première tranche de 300 K€ réalisée en mai 2022, complétée par une deuxième tranche de 6 000 K€ mise en œuvre le 10 août 2022 au plus tard, et une troisième tranche de 2 000 K€ qui sera débloquée à partir du 10 septembre 2022. En cas de besoins, la société pourra également émettre d'autres tranches supplémentaires pour un montant maximum supplémentaire de 12 000 K€. Ces obligations convertibles sont à échéance 24 mois, portent intérêt à un taux de 12% annuels. A l'initiative de l'émetteur, elles sont remboursables partiellement ou en totalité à compter de six mois après leur émission, ou sont convertibles à tout moment en actions de la société. Dans ce dernier cas, la règle qui s'applique est celle du prix moyen pondéré constaté dans les cinq jours qui précèdent la conversion, minoré de vingt pour cent. Le remboursement ou la conversion peuvent être exigés dans les mêmes conditions à l'initiative des prêteurs, dès lors qu'une majorité aux deux tiers des prêteurs en font la demande.

Parallèlement, le Groupe a entrepris de réduire sa structure de coûts, en capitalisant sur les actions d'automatisation et d'industrialisation des process, entraînant la diminution des effectifs des équipes commerciales (et des coûts associés) de 92 personnes au 31 décembre 2021 à 56 personnes au 31 mars 2022 et réduisant proportionnellement les besoins en financement. Ces efforts de diminution des coûts se sont poursuivis sur le deuxième trimestre 2022.

La société a lancé en mai 2022 un nouveau projet visant à accélérer la digitalisation des métiers de l'immobilier, en utilisant le numérique comme levier du réel, via une solution sur une plateforme web 3.0 visant à associer tous les acteurs de l'immobilier autour d'une solution Métaverse. Dans ce but, une levée de fonds via une ICO (Initial Coin Offering) a été lancée courant avril 2022, et est structurée en plusieurs rounds. Au 27 juillet ont été réalisés dans le cadre de l'ICO une levée privée avec un total encaissé de 1 475 K€ TTC (pour un total souscrit de 3 736 K€ TTC), complété par un premier lot de levée publique avec un total encaissé de 344 K€ TTC (pour un total souscrit de 733 K€ TTC).

A fin février 2022, une crise géopolitique significative a débuté dans le cadre du conflit entre l'Ukraine et la Russie. Les premières conséquences attendues de cette crise concernent essentiellement un renchérissement de certaines matières premières et du coût de l'énergie. Compte tenu de la nature de son activité, le Groupe n'est pas significativement exposé sur ces aspects. En revanche, à la date d'arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et au regard du caractère imprévisible de la situation, aucune estimation précise de l'impact de la crise sur l'économie globale et les besoins des clients ne peut être réalisée.

Règles et méthodes comptables

Les comptes consolidés du groupe sont établis selon la réglementation en vigueur en France. Les règles et méthodes comptables appliquées à l'établissement des comptes consolidés de l'exercice au 31 décembre 2021 sont conformes aux dispositions du Règlement ANC n°2020-01 relatifs aux comptes consolidés.

Les sociétés sont consolidées sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2021.

Les principales règles et méthodes comptables utilisées sont décrites ci-après :

a. Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles autres (hors écart d'acquisition) et corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlements de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.

Le coût d'une immobilisation produite par l'entreprise pour elle-même est déterminé en utilisant les mêmes principes que pour une immobilisation acquise. Ce coût de production inclut le prix d'achat des matières consommées des coûts attribuables à la préparation en vue de l'utilisation envisagée après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement. Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

Concessions brevets logiciels 4 ans
Matériel de bureau et informatiques 3 ans
Mobilier de bureau 5 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

b. Immobilisations financières

Les titres de participation non consolidés sont évalués à leur coût d'acquisition y compris les frais accessoires. La valeur d'inventaire des titres correspond à la valeur d'utilité pour le groupe. Elle est déterminée en fonction de l'actif net de la filiale, de sa rentabilité et de ses perspectives d'avenir. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'acquisition, une dépréciation est constituée du montant de la différence.

Les prêts et autres immobilisations financières font l'objet d'une dépréciation si leur caractère recouvrable est incertain.

c. Disponibilités

Les disponibilités comprennent les espèces ou valeurs assimilables en banque et en caisse ainsi que les bons qui sont, dès leur souscription, remboursables à tout moment.

Les disponibilités sont évaluées à leur valeur nominale.

d. Créances et dettes

Les créances et dettes sont enregistrées à leur valeur nominale. Les risques de non-recouvrement font l'objet de provisions pour dépréciation des créances déterminées de manière individualisée ou sur la base de critères d'ancienneté.

e. Impôts

Les impôts sur le résultat comprennent les impôts exigibles et les impôts différés. Le régime fiscal des sociétés du groupe correspond au réel normal.

Les impôts différés sont enregistrés au bilan et au compte de résultat consolidés et résultent :

▪ du décalage temporaire entre la constatation comptable d'un produit ou d'une charge et son inclusion dans le résultat fiscal d'un exercice ultérieur,

  • des différences existant entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs du bilan, des retraitements et
  • éliminations imposés par l'établissement des comptes consolidés et non comptabilisés dans les comptes individuels,
  • de l'activation des déficits fiscaux dès lors que les perspectives de profits futurs sont clairement établies.

Les taux d'imposition pratiqués dans le groupe sont de 26,5% (entités françaises). Pour les besoins de la consolidation, le taux d'imposition applicable à compter de 2022 (25%) a été utilisé pour le calcul de l'impôt différé dont le dénouement est postérieur à la clôture.

f. Provisions pour risques et charges

A la clôture de l'exercice, les dettes que les évènements en cours ou survenus rendent probables et dont l'objet est nettement précisé sont inscrites au passif du bilan en provisions pour risques et charges.

Les engagements de retraite font l'objet d'une comptabilisation dans les comptes consolidés.

g. Résultat exceptionnel

Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat incluent les éléments exceptionnels des activités ordinaires et les éléments extraordinaires. Les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires sont ceux dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de l'entreprise soit parce qu'ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu'ils surviennent rarement.

h. Opérations internes au groupe

Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées globalement sont éliminées, ainsi que tous les résultats internes à l'ensemble consolidé.

i. Modalités de calcul des résultats par action

Le résultat par action est obtenu en divisant le résultat net consolidé part du groupe par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice. Le nombre moyen d'actions en circulation de la période est présenté hors actions d'autocontrôle.

Le résultat par action après dilution est obtenu en divisant le résultat net consolidé part du groupe par le nombre total d'actions émises ou à émettre à la clôture de l'exercice. Ce nombre est déterminé de façon à calculer la dilution maximale possible, en retenant l'ensemble des instruments dilutifs émis, quel que soit leur terme et en excluant les instruments anti-dilutifs ainsi que les actions d'autocontrôle.

j. Méthode de conversion

  • Monnaie de présentation des comptes consolidés :

Les comptes consolidés annuels du groupe sont établis en euros, qui est la monnaie fonctionnelle et la monnaie de présentation de la Société Mère.

  • Monnaie fonctionnelle :

La monnaie fonctionnelle d'une entité est la monnaie de l'environnement économique dans lequel cette entité opère principalement.

  • Traduction des opérations en monnaies étrangères :

Non applicable

k. Reconnaissance du chiffre d'affaires :

Le chiffre d'affaires, relatif à l'activité d'agence immobilière, est reconnu dans les comptes de la SAS Les Agences de Papa France à la date de transfert de propriété lors de la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire.

l. Frais d'augmentation du capital :

Conformément à l'avis 2000-D du Comité d'Urgence du CNC, les frais externes directement liés à l'augmentation de capital sont imputés sur la prime d'émission. Les autres coûts sont comptabilisés en charges de l'exercice.

m. Informations complémentaires

Impact de la crise sanitaire provoquée par le Covid 19 :

La digitalisation du secteur et l'accélération du changement de comportement des consommateurs justifiés par la crise du Covid 19 sont des opportunités pour Les Agences de Papa qui n'ont pas connu la crise pendant le confinement du premier semestre 2021.

L'impact du Covid 19 a renforcé l'usage des outils digitaux par la population française. La plupart des agences immobilières traditionnelles ont été touchées par la crise pendant les deux confinements. Ce n'est pas le cas du modèle numérique des Agences de Papa, les deux fondateurs ayant même contribué au mouvement « des logements pour les soignants », lors du premier confinement, apportant une grande aide au personnel médical.

Le contexte économique rendu plus incertain par la pandémie, a rendu les vendeurs et les acheteurs encore plus sensibles au prix et proposer une commission fixe est un argument fort dans le choix d'une agence immobilière.

Enfin, avec la crise, les banques restent prudentes sur les profils d'emprunteurs. Les conditions d'accès au crédit immobilier sont régulièrement en tension avec des taux d'emprunt volatiles et des durées d'emprunt moins longues que celles accordées jusqu'il y a peu. Toute économie sur les frais d'agence peut faire la différence pour l'obtention du prêt.

Notes sur le bilan actif

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Valeurs brutes en EUR Ouverture
04/10/2019
Augmentations Diminutions Variations de
périmètre
Autres
mouvements
et écarts de
conversion
Clôture
31/12/2020
Frais d'établissement
Frais de recherche &
développement
Ecart d'acquisition
Logiciels, concessions, brevets 59 519 59 519
Immobilisations incorporelles en
cours
78 917 78 917
Immobilisations incorporelles
brutes
138 436 138 436
Amortissements et provisions en
EUR
Ouverture
04/10/2019
Augmentations Diminutions Variations de
périmètre
Autres
mouvements
et écarts de
conversion
Clôture
31/12/2020
Frais d'établissement
Frais de recherche &
développement
Ecart d'acquisition
Logiciels, concessions, brevets
Avances et acomptes sur immos
408 408
incorp.
Amortissements et provisions 408 408
Valeurs nettes en EUR Ouverture
04/10/2019
Augmentations Diminutions Variations de
périmètre
Autres
mouvements
et écarts de
conversion
Clôture
31/12/2020
Frais d'établissement
Frais de recherche &
développement
Ecart d'acquisition
Logiciels, concessions, brevets 59 111 59 111
Avances et acomptes sur immos
incorp.
78 917 78 917
Immobilisations corporelles nettes 138 028 138 028
Valeurs brutes en EUR Ouverture
01/01/2021
Augmentations Diminutions Variations de
périmètre
Autres
mouvements
et écarts de
conversion
Clôture
31/12/2021
Ecart d'acquisition
Logiciels, concessions, brevets
Site internet
Droit au bail
59 519 42 245 101 764
Immobilisations incorporelles en
cours
78 917 78 917
Immobilisations incorporelles
brutes
138 436 42 245 78 917 101 764
Amortissements et provisions
en EUR
Ouverture
01/01/2021
Augmentations Diminutions Variations de
périmètre
Autres
mouvements
et écarts de
conversion
Clôture
31/12/2021
Ecart d'acquisition
Logiciels, concessions, brevets
Site internet
Droit au bail
Immobilisations incorporelles en
cours
408 25 441 25 849
Amortissements et provisions 408 25 441 25 849
Valeurs nettes en EUR Ouverture
01/01/2021
Augmentations Diminutions Variations de
périmètre
Autres
mouvements
et écarts de
conversion
Clôture
31/12/2021
Ecart d'acquisition
Logiciels, concessions, brevets
Site internet
Droit au bail
59 111 16 804 75 915

L'intégralité du poste immobilisations incorporelles correspond aux frais de développement de la plateforme numérique développée en interne. Elles sont activées à la date de leur mise en service effective et sont évaluées au coût de revient, à savoir le salaire chargé du personnel ayant concouru à son développement.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Autres immobilisations corporelles en

Immobilisations corporelles en cours

crédit-bail

Valeurs brutes en EUR Ouverture
04/10/2019
Augmentations Diminutions Variations
de
périmètre
Autres
mouvements
et écarts de
conversion
Clôture
31/12/2020
Terrains
Constructions
Installations techniques
Autres immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles en
crédit-bail
61 433 61 433
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations corporelles brutes
61 433 61 433
Amortissements et provisions en EUR Ouverture
04/10/2019
Augmentations Diminutions Variations
de
périmètre
Autres
mouvements
et écarts de
conversion
Clôture
31/12/2020
Terrains
Constructions
Installations techniques
Autres immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles en
crédit-bail
11 119 11 119
Immobilisations corporelles en cours
Amortissements et provisions 11 119 11 119
Valeurs nettes en EUR Ouverture
04/10/2019
Augmentations Diminutions Variations
de
périmètre
Autres
mouvements
et écarts de
conversion
Clôture
31/12/2020
Terrains
Constructions
Installations techniques

Comptes au 31 décembre 2021 Page 13

Autres immobilisations corporelles 50 314 50 314

50 314 50 314

Valeurs brutes en EUR Ouverture
01/01/2021
Augmentations Diminutions Variations de
périmètre
Autres
mouvements
et écarts de
conversion
Clôture
31/12/2021
Terrains
Constructions
Installations techniques
Autres immobilisations
corporelles
Autres immobilisations
corporelles en crédit-bail
61 433 99 777 12 411 148 799
Immobilisations corporelles en
cours
176 775 176 775
Immobilisations corporelles
brutes
61 433 276 552 12 411 325 574
Amortissements et provisions
en EUR
Ouverture
01/01/2021
Augmentations Diminutions Variations de
périmètre
Autres
mouvements
et écarts de
conversion
Clôture
31/12/2021
Terrains
Constructions
Installations techniques
Autres immobilisations
corporelles
Autres immobilisations
corporelles en crédit-bail
Immobilisations corporelles en
cours
11 119 42 361 7 267 46 213
Amortissements et provisions 11 119 42 361 7 267 46 213
Valeurs nettes en EUR Ouverture
01/01/2021
Augmentations Diminutions Variations de
périmètre
Autres
mouvements
et écarts de
Clôture
31/12/2021
conversion
Terrains
Constructions
Installations techniques
Autres immobilisations
corporelles
Autres immobilisations
corporelles en crédit-bail
50 314 57 416 5 144 102 586
Immobilisations corporelles en
cours
176 775 176 775
50 314 234 191 5 144 279 361

Les immobilisations corporelles correspondent à du matériel de bureau et informatique pour un montant de 120 136 euros et à du mobilier pour 28 662 euros.

Les immobilisations en cours correspondent aux travaux relatifs à une future prise de bail d'un espace de bureaux (Iconic, Nice).

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Valeurs brutes en EUR Ouverture
04/10/2019
Augmentations Diminutions Variations de
périmètre
Autres
mouvements
et écarts de
conversion
Clôture
31/12/2020
Titres des sociétés mises en
équivalence
Titres de participation
Autres titres immobilisés 100 100
Prêts
Dépôts et cautionnements
15 290 15 290
Actifs financiers détenus jusqu'à leur
échéance
Actifs financiers disponibles à la
vente
Immobilisations financières brutes 15 390 15 390
Provisions en EUR Ouverture
04/10/2019
Augmentations Diminutions Variations de
périmètre
Autres
mouvements
et écarts de
conversion
Clôture
31/12/2020
Titres des sociétés mises en
équivalence
Titres de participation
Autres titres immobilisés
Prêts
Dépôts et cautionnements
Actifs financiers détenus jusqu'à leur

échéance Actifs financiers disponibles à la

vente

Provisions

Valeurs nettes en EUR Ouverture
04/10/2019
Augmentations Diminutions Variations de
périmètre
Autres
mouvements
et écarts de
conversion
Clôture
31/12/2020
Titres des sociétés mises en
équivalence
Titres de participation
Autres titres immobilisés 100 100
Prêts
Dépôts et cautionnements 15 290 15 290
Dépôts et cautionnements (AC)
Actifs financiers détenus jusqu'à leur
échéance
Actifs financiers disponibles à la
vente
Immobilisations financières nettes 15 390 15 390
Valeurs brutes en EUR Ouverture
01/01/2021
Augmentations Diminutions Variations de
périmètre
Autres
mouvements
et écarts de
conversion
Clôture
31/12/2021
Titres des sociétés mises en
équivalence
Titres de participation 4 707 4 707
Autres titres immobilisés
Prêts
100 2 102
Dépôts et cautionnements
Actifs financiers détenus jusqu'à leur
échéance
15 290 768 491 783 781
Actifs financiers disponibles à la
vente
Immobilisations financières brutes 15 390 773 200 788 590
Provisions en EUR Ouverture
01/01/2021
Augmentations Diminutions Variations de
périmètre
Autres
mouvements
et écarts de
conversion
Clôture
31/12/2021
------------------- ------------------------- --------------- ------------- ---------------------------- ---------------------------------------------------- -----------------------

Titres des sociétés mises en équivalence Titres de participation Autres titres immobilisés Prêts Dépôts et cautionnements Actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance Actifs financiers disponibles à la vente

Provisions

Valeurs nettes en EUR Ouverture
01/01/2021
Augmentations Diminutions Variations de
périmètre
Autres
mouvements
et écarts de
conversion
Clôture
31/12/2021
Titres des sociétés mises en
équivalence
Titres de participation 4 707 4 707
Autres titres immobilisés 100 2 102
Prêts
Dépôts et cautionnements 15 290 768 491 783 781
Dépôts et cautionnements (AC)
Actifs financiers détenus jusqu'à leur
échéance
Actifs financiers disponibles à la
vente
Immobilisations financières nettes 15 390 773 200 788 590

Les immobilisations financières sont principalement composées du dépôt de garantie (752 897 €) relatif à un bail d'une durée de 10 ans au sein du bâtiment en voie future d'achèvement « Iconic » à Nice. Les titres de participation sont relatifs à la filiale Les Agences de Papa Maroc.

CREANCES CLIENTS ET AUTRES CREANCES

Par nature Montants bruts Dépréciations 31/12/2021 31/12/2020
Clients et comptes rattachés 6 717 6 717 27 500
Total créances clients 6 717 6 717 27 500
Créances sociales 74 74 3 231
Autres créances fiscales (hors IS) 602 389 602 389 114 920
Débiteurs divers (ANC) 3 157 3 157
Etat -
Impôts sur les bénéfices
98 534 98 534
Charges constatées d'avance
d'exploitation
119 381 119 381 66 020
Etat -
Impôts différés
5
507
Divers produits à recevoir 3
609
3 609
Total autres créances 832 651 832 651 196
137
Total 839 368 839 368 223
637

Les créances clients et autres créances ont toutes une échéance de moins d'un an, tant au 31/12/2021 qu'au 31/12/2020.

La variation entre 2020 et 2021 résulte principalement des autres créances fiscales. Celles-ci sont exclusivement composées au 31 décembre 2021 de la TVA.

Notes sur le bilan passif

CAPITAL SOCIAL

Mouvements des titres de l'exercice 2020 Nombre Valeur nominale Capital social
Titres en début d'exercice
Titres émis 3 597 265 954 394 €
Titres remboursés ou annulés
Titres en fin d'exercice 3 597 265 954 394 €
Mouvements des titres de l'exercice 2021 Nombre Valeur nominale Capital social
Titres en début d'exercice 3 597 265 954 394 €
Titres émis 62 135 147 0.07 3 241 829 €
Titres remboursés ou annulés
Titres en fin d'exercice 62 138 744 0.07 4 196 223 €
Détail des augmentations de capital réalisées
sur l'exercice :
Augmentation du 6 avril 2021 2 469 924 €
(création de 437 actions et incorporation prime)
Augmentation du 11 mai 2021 45 056 €
(souscription et exercice de BSA Air)
Augmentation du 14 septembre 2021 726 849 €
(émission de BSA et création de 10 095 128 actions)

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Ouverture Augmentations Diminutions Variations de
périmètre
Autres
mouvements et
écarts de
conversion
Clôture
Indemnités de Fin de Carrières (PNC) 20 782 20 782
Provisions pour charge 12 000 12 000
Total 32 782 32 782

EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

Valeurs en EUR Ouverture Augmentations Diminutions Variations de périmètre Autres mouvements
et écarts de
conversion
Clôture
Emprunts auprès des établissements de
crédit
(PNC)
610
000
1
400
525
2
010
525
Dettes
financières diverses
647
220
647 220
Emprunts et dettes financières 610
000
2
047
745
2
657
745

Les dettes financières diverses sont principalement constituées de comptes courants créditeurs (comptes d'associés).

Financeur Montant Date déblocage Taux d'intérêt Moins 1 an 1 à
5 ans
Plus de 5 ans
Exercice 2020 des fonds
Prêt Innovation R&D BPI 300 000 14/04/2020 0,76% 225 000 75 000
Prêt Garanti par l'Etat 1 Caisse d'Epargne Côte d'Azur 140 000 22/04/2020 N/A 140 000
Prêt Garanti par l'Etat 2 Caisse d'Epargne Côte d'Azur 70 000 04/05/2020 N/A 70 000
Prêt d'amorçage FEI BPI 100 000 02/10/2020 4,5% 40 000 60 000
Par échéances 610 000 210 000 265 000 135 000
Financeur Montant Date déblocage Taux d'intérêt Moins 1 an 1 à
5 ans
Plus de 5 ans
Exercice 2021 des fonds
Prêt Innovation R&D BPI 300 000 14/04/2020 0,76% 45 000 240 000 15 000
Prêt Garantie par l'Etat 1 Caisse d'Epargne Côte d'Azur 140 525 22/04/2020 N/A 23 108 117 242
Prêt Garantie par l'Etat 2 Caisse d'Epargne Côte d'Azur 70 000 04/05/2020 N/A 17 426 42 642
Prêt d'amorçage FEI BPI 100 000 02/10/2020 4,5% 60 000 40
000
Prêt PCM CE Société Générale 400 000 16/06/2021 1,3% 60 072 248 249 37 293
Prêt SG Société
Générale
500 000 03/06/2021 1,85% 80 145 335 815 51 081
Prêt innovation R&D BPI 500 000 09/11/2021 0,71% 275 000 275 000
Par échéances 2 010 525 225 751 1 318 948 418 374

PASSIFS CIRCULANTS

31/12/2021 31/12/2020
Fournisseurs 2 585 731 76 302
Factures non parvenues 48 481
Avances et acomptes reçus
sur commandes
878
Dettes sociales 2 097
061
Dettes
fiscales (hors IS)
164 544 516 700
Dettes d'exploitation (PNC) 36 881
Fournisseurs d'immobilisations 4 707
Divers créditeurs 13 825 11 134
Produits constatés d'avance 19 167
TOTAL 4
866 746
708
665

L'augmentation des dettes fournisseurs, fiscales et sociales est liée à l'augmentation de l'activité, des effectifs et aux actions publicitaires réalisées sur l'exercice 2021. Les organismes sociaux comprennent l'URSSAF, les caisses de retraite, de prévoyance et de mutuelle. Les dettes sociales incluent des échéanciers de paiement URSSAF et AG2R sur douze mois, dans le cadre des mesures COVID.

Les passifs circulants ont tous une échéance de moins d'un an, tant au 31/12/2021 qu'au 31/12/2020.

Notes sur le compte de résultat

ANALYSE DU CHIFFRE D'AFFAIRES
31/12/2021 31/12/2020
Commissions sur ventes 299 167 28 750
Abonnements locations 665 0
Ventes de leads 1 200 0
Total chiffres d'affaires 301 032 28 750

Le chiffre d'affaires est majoritairement composé des commissions d'agents (1 667 € HT par vente) perçues sur les transactions immobilières réalisées (180 transactions en 2021 contre 17 sur l'exercice précédent).

DETAIL DES AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

31/12/2021 31/12/2020
Production immobilisée 138 436
Reprise sur provisions d'exploitation
Subventions d'exploitation
6 952
100 435
12 000
Autres produits d'exploitation 19 390 191
Détail des produits d'exploitation 126 777 150 627

Les subventions d'exploitation sont composées des aides d'embauche des jeunes et des apprentis (aides dans le cadre de contrats d'accompagnement du retour à l'emploi, aides au recrutement des apprentis).

DETAILS DES AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES

31/12/2020 31/12/2020
Petits équipements et fournitures 108 045 25 189
Locations et charges locatives 375 780 39 712
Honoraires 1 859 908 420 114
Publicité 4 797 905 291 038
Télécom et logiciels en ligne 411 160 64 946
Autres charges externes 593 753 42 686
Détail des autres achats et charges externes 8 146 551 883 685

Le poste « Publicité » qui s'élève à 4 797 905 euros, est principalement composé de frais de publicité sur support télévisé (2 648 561 euros), de sponsoring (800 000 euros), et de frais de publications sur les réseaux sociaux (568 217 euros).

Le poste « Honoraires », qui s'élève à 1 859 908 euros, est principalement composé d'honoraires de publicité de diverses agences, permettant de mettre en place des actions de marketing (560 046 euros) et d'honoraires de presse relatifs à l'entrée en Bourse de la société (555 565 euros).

RESULTAT EXCEPTIONNEL

31/12/2021 31/12/2020
Produits exceptionnels
Pénalités et amendes 406 200
VNC des immobilisations cédées 36 672
Dotations except. amort. immobilisations incorp. 5145
Charges exceptionnelles 42 223 200
Résultat exceptionnel -42 223 -200

EFFECTIFS DU GROUPE

31/12/2021 31/12/2020
Cadres et professions supérieures 28 7
Techniciens et agents de maîtrise 42 5
Employés 25 8
Apprentis 8 3
Effectifs 103 23

RESULTAT PAR ACTION

Le résultat par actions est calculé en divisant le résultat net « Part du Groupe » par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation durant l'exercice. Le résultat dilué par action est calculé en ajustant le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation afin de tenir compte de la conversion de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives.

Exercice clos le 31 décembre 2021
Résultat net (Part du groupe) utilisé pour le calcul des résultats
de base et dilué par action
- 13 057 252 €
Nombre moyen pondéré d'action en circulation utilisé pour le
calcul du résultat de base par action
62 138 744
Nombre moyen pondéré d'action en circulation utilisé pour le
calcul du résultat dilué par action
62 138 744
Résultat par action (en euros)
-
de base
-0.21 €
-
dilué
-0.21 €

IMPOTS SUR LES RESULTATS

En raison du déficit fiscal des sociétés LES AGENCES DE PAPA et LES AGENCES DE PAPA France, il n'y a aucun impôt sur les sociétés à déclarer sur l'année 2021.

Les Agences de Papa France SAS présente un déficit fiscal de 7 796 044 euros, ainsi qu'un total de déficit restant à reporter de l'exercice précédent de 1 605 163 euros.

Les Agences de Papa SA présente un déficit fiscal de 5 666 479 euros, ainsi qu'un total de déficit restant à reporter de l'exercice précédent de 381 235 euros.

Il n'a pas été comptabilisé d'actifs d'impôts différés, leur récupération étant jugée peu probable.

Opérations avec les parties liées

Aucune opération n'a été réalisée au cours de l'exercice 2021 avec une partie liée significative (détention directe ou indirecte de 5 % ou plus du capital), à l'exception d'une facture de travaux d'un montant de 23 571 € facturée par la société GFI & Massiera (détenue à 67% par GFI Partners). Cette facture correspond aux frais d'aménagement et d'achat de mobilier dans le cadre du déploiement d'un plateau commercial au 58 avenue Jean Médecin à Nice, sur le 1er trimestre 2021.

Engagements reçus et donnés

Engagements reçus :

La filiale Les Agences de Papa France a bénéficié au courant de l'exercice 2021 de deux emprunts (400 000 € et 500 000 €) pour lesquels Frédéric Ibanez et Nicolas Fratini sont caution personnelle à hauteur de 360 000 € solidairement.

Engagements donnés :

La société Les Agences de Papa est locataire de deux espaces de bureaux sis au centre-ville de Nice, et les engagements de loyers associés représentent 102 925 €.

Par ailleurs, la société a également donné son engagement pour un bail de dix ans, dont six ans ferme (incluant cinq mois de franchise de loyers), associé au bâtiment ICONIC dans le cadre d'un contrat VEFA (bâtiment en état futur d'achèvement). Une caution versée d'un montant de 752 897 € a déjà été versée et est comptabilisée en immobilisation financière.

Autres informations

a. Rémunérations allouées aux membres des organes d'administration de l'entreprise consolidante :

La rémunération des organes de direction n'est pas communiquée car cela conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.

b. La provision pour indemnités de départ à la retraite :

Pour Les Agences de Papa, la Convention Collective appliquée est celle de SYNTEC Bureaux d'études. Les évaluations ont été faites selon la recommandation ANC n°2013-02, qui évaluent la valeur probable du passif social à partir de la date de prise de service du membre du personnel.

Pour Les Agences de Papa France, la Convention Collective appliquée est celle de l'Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc.). Les évaluations ont été faites selon la norme comptable IAS n°19 (norme européenne) et en application de la recommandation ANC n°2013-02, qui évaluent la valeur probable du passif social, année par année, en considérant que chaque année de service donne droit à une unité de prestation sur la base du salaire en fin de carrière et des droits acquis à terme.

L'indemnité de départ à la retraite est déterminée en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière, du taux de rotation du personnel, de l'espérance de vie et d'hypothèses d'actualisation des versements prévisibles.

Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :

  • Taux d'actualisation : 0,34%
  • Taux de croissance des salaires : 2%
  • Turn-over : moyen
  • Age de départ à la retraite : 65-67 ans
  • Table de mortalité : INSEE 2019

Ces engagements ont fait l'objet d'une évaluation au 31 décembre 2021 et représentent 19 989 € pour les salariés de la SA Les Agences de Papa et 793 € pour les salariés de la SAS Les Agences de Papa France.

c. Honoraires des commissaires aux comptes

Les honoraires des Commissaires aux Comptes au titre de la certification des comptes s'élèvent à 56 500 €, dont 22 000 € relatifs au titre de la certification des comptes, 36 500 € au titre d'autres diligences (dont 9 500 € sur la société à mission, 20 000 € sur l'accompagnement IPO, 2 000 € sur les opérations sur le capital et 3 000 € sur la revue limitée semestrielle).

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