AI Terminal

MODULE: AI_ANALYST
Interactive Q&A, Risk Assessment, Summarization
MODULE: DATA_EXTRACT
Excel Export, XBRL Parsing, Table Digitization
MODULE: PEER_COMP
Sector Benchmarking, Sentiment Analysis
SYSTEM ACCESS LOCKED
Authenticate / Register Log In

Safran

Interim / Quarterly Report Aug 3, 2022

1639_ir_2022-08-03_ff6016c4-fe7a-4ceb-9aa2-b1061c596fb0.pdf

Interim / Quarterly Report

Open in Viewer

Opens in native device viewer

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

2022

SOMMAIRE

ATTESTATION DELA PERSONNE RESPONSABLE 1

1 RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ 2022 2

Préambule 2
Table de passage du compte de résultat
consolidé au compte de résultat ajusté
3
1.1 Résultats du premier semestre 2022
en données ajustées
5
1.2 Commentaires sur l'activité 8
1.3 Résultats du premier semestre 2022
en données consolidées
10
1.4 Structure bilantielle et trésorerie 12
1.5 Couverture de change 13
1.6 Revue du portefeuille d'actifs 13
1.7 Perspectives pour l'année 2022 14
1.8 Transactions avec les parties liées 14
1.9 Obligations à option de conversion
et/ou d'échange en actions nouvelles
et/ou existantes de Safran 15

2 FACTEURS DE RISQUES 16

3 ÉTATS FINANCIERS SEMESTRIELS 18

4 RAPPORT
DES
COMMISSAIRES
AUX
COMPTES
56
Notes annexes aux comptes consolidés
semestriels condensés du Groupe
23
Tableau des flux de trésorerie consolidés 22
Variation des capitaux propres consolidés 21
Bilan consolidé 20
État du résultat global consolidé 19
Compte de résultat semestriel consolidé 18

5 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 57

Assemblée générale mixte du 25 mai 2022 57 Composition du Conseil d'administration et de ses comités permanents 57

« Les prévisions et informations de nature prospective présentées dans le présent document sont fondées sur des données, des hypothèses et des estimations considérées comme raisonnables par le Groupe à la date du présent document. Ces données, hypothèses et estimations sont susceptibles d'évoluer ou d'être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l'environnement économique, financier, concurrentiel, fiscal ou encore réglementaire. La survenance d'un ou plusieurs risques décrits dans le document de référence pourrait avoir un impact sur les activités, la situation financière, les résultats, ou les perspectives du Groupe et donc venir remettre en cause sa capacité à réaliser ses prévisions et informations de nature prospective. Le Groupe ne prend donc aucun engagement, ni ne donne aucune garantie sur la réalisation des prévisions et informations de nature prospective présentées dans le présent document ».

Le rapport semestriel peut être consulté et téléchargé sur le site

safran-group.com

ATTESTATION DELA PERSONNE RESPONSABLE

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées et qu'il décrit les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice. »

Paris, le 28 juillet 2022

Le Directeur Général,

Olivier Andriès

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ 2022

PRÉAMBULE

1

Pour refléter les performances économiques réelles du Groupe et permettre leur suivi et leur comparabilité avec celles de ses concurrents, Safran établit, en complément de ses comptes consolidés, un compte de résultat ajusté.

Il est rappelé que Safran :

  • ◼ résulte de la fusion au 11 mai 2005 de Sagem SA et Snecma ; celle-ci a été traitée conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » dans ses comptes consolidés ;
  • ◼ inscrit, depuis le 1 er juillet 2005, toutes les variations de juste valeur des instruments dérivés de change en résultat financier, dans le cadre des prescriptions de la norme IFRS 9 applicables aux opérations qui ne sont pas qualifiées en comptabilité de couverture (cf. note 3.f du document d'enregistrement universel 2021).

En conséquence, le compte de résultat consolidé du Groupe est ajusté des incidences :

◼ de l'allocation du prix d'acquisition réalisée dans le cadre des regroupements d'entreprises. Ce retraitement concerne depuis 2005 les dotations aux amortissements des actifs incorporels liés aux programmes aéronautiques, réévalués lors de la fusion Sagem/Snecma. À compter de la publication des comptes semestriels 2010, le Groupe a décidé de retraiter :

  • les effets des écritures relatives à l'allocation du prix d'acquisition des regroupements d'entreprises, notamment les dotations aux amortissements des actifs incorporels et corporels, reconnus ou réévalués lors de la transaction, avec des durées d'amortissement longues, justifiées par la durée des cycles économiques des activités dans lesquelles opère le Groupe et les effets de revalorisation des stocks, ainsi que
  • le produit de réévaluation d'une participation antérieurement détenue dans une activité en cas d'acquisition par étapes ou d'apport à une co-entreprise ;
  • ◼ de la valorisation des instruments dérivés de change afin de rétablir la substance économique réelle de la stratégie globale de couverture du risque de change du Groupe :
  • ainsi, le chiffre d'affaires net des achats en devises est valorisé au cours de change effectivement obtenu sur la période, intégrant le coût de mise en œuvre de la stratégie de couverture, et
  • la totalité des variations de juste valeur des instruments dérivés de change afférentes aux flux des périodes futures est neutralisée.

Les variations d'impôts différés résultant de ces éléments sont aussi ajustées.

Table de passage du compte de résultat consolidé au compte de résultat ajusté

TABLE DE PASSAGE DU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ AU COMPTE DE RÉSULTAT AJUSTÉ

L'incidence de ces ajustements sur les agrégats du compte de résultat sur le premier semestre 2022 est présentée ci-dessous :

Couverturesdechange Regroupementsd'entreprises
(en millions d'euros) Données
consolidées
30.06.2022
Revalorisationdu
chiffred'affaires (1)
Différésdes
résultats sur
couvertures (2)
Amortissements
incorporels fusion
Sagem/Snecma(3)
Effetdesautres
regroupements
d'entreprises (4)
Donnéesajustées
30.06.2022
Chiffre d'affaires 8 675 (115) - - - 8 560
Autres produits et charges
opérationnels courants
(7 723) 3 3 19 157 (7 541)
Quote-part dans le résultat net
des co-entreprises
16 - - - 12 28
Résultat opérationnel courant 968 (112) 3 19 169 1 047
Autres produits et charges
opérationnels non courants
(92) - - - - (92)
Résultat opérationnel 876 (112) 3 19 169 955
Coût de la dette nette (38) - - - - (38)
Résultat financier lié au change (5 828) 112 5 601 - - (115)
Autres produits et charges
financiers
(40) - - - - (40)
Résultat financier (5 906) 112 5 601 - - (193)
Produit (charge) d'impôts 1 283 - (1 447) (5) (42) (211)
Résultat net (3 747) - 4 157 14 127 551
Résultat attribuable
aux intérêts minoritaires
(15) - - - - (15)
RÉSULTAT NET PART
DU GROUPE
(3 762) - 4 157 14 127 536

(1) Revalorisation (par devise) du chiffre d'affaires net des achats en devises au cours couvert (incluant les primes sur options dénouées), par reclassement des variations de valeur des couvertures affectées aux flux comptabilisés en résultat sur la période.

(2) Variations de valeur des couvertures afférentes aux flux qui seront comptabilisés en résultat sur des périodes futures pour 5 601 millions d'euros hors impôts, et effet de la prise en compte des couvertures dans l'évaluation des provisions pour pertes à terminaison pour 3 millions d'euros au 30 juin 2022.

(3) Annulation des amortissements/dépréciations des actifs incorporels liés à la revalorisation des programmes aéronautiques issue de l'application de la norme IFRS 3 à l'opération de fusion Sagem SA/Snecma.

(4) Annulation des effets de revalorisation des actifs lors de l'acquisition de Zodiac Aerospace pour 139 millions d'euros hors impôts différés et annulation des amortissements/dépréciations des actifs identifiés lors des autres regroupements d'entreprises.

Il est rappelé que les états financiers consolidés semestriels condensés font l'objet d'un examen limité par les commissaires aux comptes, y compris les agrégats « chiffre d'affaires » et « résultat opérationnel » fournis en données ajustées dans le chapitre 3, note 5 « Information sectorielle » du présent rapport financier semestriel.

Les données financières ajustées, autres que celles fournies dans la note 5 « Information sectorielle », font l'objet de travaux de vérification au titre de la lecture d'ensemble des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

1

Table de passage du compte de résultat consolidé au compte de résultat ajusté

Sur le premier semestre 2021, l'incidence de ces ajustements était la suivante :

Couverturesdechange Regroupementsd'entreprises
(en millions d'euros) Données
consolidées
30.06.2021
Revalorisationdu
chiffred'affaires (1)
Différésdes
résultats sur
couvertures (2)
Amortissements
incorporels fusion
Sagem/Snecma(3)
Effetdesautres
regroupements
d'entreprises (4)
Donnéesajustées
30.06.2021
Chiffre d'affaires 6 769 107 - - - 6 876
Autres produits et charges
opérationnels courants
(6 454) 6 (2) 20 162 (6 268)
Quote-part dans le résultat net
des co-entreprises
36 - - - 15 51
Résultat opérationnel courant 351 113 (2) 20 177 659
Autres produits et charges
opérationnels non courants
(195) - - - - (195)
Résultat opérationnel 156 113 (2) 20 177 464
Coût de la dette nette (51) - - - - (51)
Résultat financier lié au change 860 (113) (775) - - (28)
Autres produits et charges
financiers
(5) - - - - (5)
Résultat financier 804 (113) (775) - - (84)
Produit (charge) d'impôts (273) - 221 (6) (42) (100)
Résultat net 687 - (556) 14 135 280
Résultat attribuable
aux intérêts minoritaires
(13) - 2 - - (11)
RÉSULTAT NET PART
DU GROUPE
674 - (554) 14 135 269

(1) Revalorisation (par devise) du chiffre d'affaires net des achats en devises au cours couvert (incluant les primes sur options dénouées), par reclassement des variations de valeur des couvertures affectées aux flux comptabilisés en résultat sur la période.

(2) Variations de valeur des couvertures afférentes aux flux qui seront comptabilisés en résultat sur des périodes futures pour (775) millions d'euros hors impôts, et effet de la prise en compte des couvertures dans l'évaluation des provisions pour pertes à terminaison pour (2) millions d'euros au 30 juin 2021.

(3) Annulation des amortissements/dépréciations des actifs incorporels liés à la revalorisation des programmes aéronautiques issue de l'application de la norme IFRS 3 à l'opération de fusion Sagem SA/Snecma.

(4) Annulation des effets de revalorisation des actifs lors de l'acquisition de Zodiac Aerospace pour 145 millions d'euros hors impôts différés et annulation des amortissements/dépréciations des actifs identifiés lors des autres regroupements d'entreprises.

1.1 RÉSULTATS DU PREMIER SEMESTRE 2022 EN DONNÉES AJUSTÉES

Toutes les données chiffrées relatives au compte de résultat de la période et commentées aux paragraphes 1.1 et 1.2 sont exprimées en données ajustées, sauf mention contraire. Les commentaires relatifs aux comptes consolidés semestriels sont disponibles au paragraphe 1.3 du présent document.

Compte de résultat semestriel ajusté

30.06.2021 30.06.2022
(en millions d'euros) Donnéesajustées Donnéesajustées
Chiffre d'affaires 6 876 8 560
Autres produits 166 210
Produits des activités ordinaires 7 042 8 770
Production stockée 34 830
Production immobilisée 155 169
Consommations de l'exercice (3 645) (5 241)
Frais de personnel (2 494) (2 869)
Impôts et taxes (151) (160)
Dotations nettes aux amortissements et aux provisions (477) (443)
Dépréciations d'actifs 30 (90)
Autres produits et charges opérationnels courants 114 53
Quote-part dans le résultat net des co-entreprises 51 28
Résultat opérationnel courant 659 1 047
Autres produits et charges opérationnels non courants (195) (92)
Résultat opérationnel 464 955
Coût de la dette nette (51) (38)
Résultat financier lié au change (28) (115)
Autres produits et charges financiers (5) (40)
Résultat financier (84) (193)
Résultat avant impôts 380 762
Produit (charge) d'impôts (100) (211)
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE 280 551
Attribuable :
◼ aux propriétaires de la société mère 269 536
◼ aux participations ne donnant pas le contrôle 11 15
Résultat net par action attribuable aux propriétaires de la société mère (en euros)
Résultat par action de base : bénéfice / (perte) 0,63 1,26
Résultat par action dilué : bénéfice / (perte) 0,61 1,22

1

1 ER SEMESTRE 2022 : FORTE CROISSANCE DE LA MARGEOPÉRATIONNELLE ET DU CASH-FLOW LIBRE

Trafic aérien au premier semestre 2022

La capacité globale (ASK) (1) des avions court et moyen-courriers a augmenté tout au long du semestre dans l'ensemble des régions, hormis en Chine. Au 1 er semestre 2022, elle atteint en moyenne 78 % de son niveau de 2019, et au 2 e trimestre 2022, 81 % du niveau du 2 e trimestre 2019.

Chiffre d'affaires ajusté

1

Le chiffre d'affaires du 1 er semestre 2022 s'élève à 8 560 millions d'euros, en hausse de 24,5 % par rapport au 1 er semestre 2021 et de 17,3 % sur une base organique. L'effet de périmètre représente - 37 millions d'euros (2) .

L'effet de change s'élève à 533 millions d'euros, reflétant un effet de conversion favorable du chiffre d'affaires en dollars US, le taux de change spot EUR/USD moyen étant de 1,09

Recherche et développement

Les dépenses totales de Recherche et Développement (R&D), dont celles vendues aux clients, s'élèvent à 719 millions d'euros, par rapport à 640 millions d'euros à la même période de 2021.

Au 1 er semestre 2022, les dépenses de R&D autofinancées avant crédit d'impôt recherche s'établissent à 465 millions d'euros, en hausse de 9,2 %, et comprennent :

◼ des dépenses de développement en légère augmentation, à 259 millions d'euros (249 millions d'euros au 1 er semestre 2021) ;

Résultat opérationnel courant ajusté

Au 1 er semestre 2022, Safran affiche un résultat opérationnel courant de 1 047 millions d'euros, en hausse de + 59 % par rapport à la même période de 2021 (+ 54 % en organique). Cette augmentation intègre un effet de périmètre de - 3 millions d'euros, ainsi qu'un effet de change de 36 millions d'euros.

au 1 er semestre 2022, comparé à 1,21 au 1 er semestre 2021. Le taux couvert s'améliore à 1,15, contre 1,16 au 1 er semestre 2021. Le chiffre d'affaires du 2 e trimestre 2022, de 4 489 millions d'euros, a progressé de 27,0 % (17,6 % en organique) par rapport à la même période de 2021.

Sur une base organique, le chiffre d'affaires du 1 er semestre 2022 a progressé de 17,3 %.

◼ des dépenses de Recherche et Technologie (R&T) autofinancées de 206 millions d'euros (177 millions d'euros au 1 er semestre 2021), qui concernent principalement le programme RISE.

L'impact sur le résultat opérationnel courant de la R&D comptabilisée en charges atteint 358 millions d'euros, en recul de - 0,5 point de chiffre d'affaires par rapport au 1 ersemestre 2021, du fait du séquencement de certains programmes de R&D pour lesquels l'entrée en service a été reportée. Il représente 4,2 % du chiffre d'affaires, en ligne avec l'objectif de 4,5 % en moyenne pour la période 2021-2025.

La marge opérationnelle courante progresse de 260 points de base à 12,2 % du chiffre d'affaires (9,6 % au 1 er semestre 2021).

Résultat opérationnel ajusté

Autresproduitset chargesopérationnelsnoncourants
(en millions d'euros) S12021 S12022
Résultat opérationnel courant ajusté 659 1 047
% du chiffre d'affaires 9,6 % 12,2 %
Total des éléments non récurrents (195) (92)
Plus-value (moins-value) de cession d'activités 19 60
Reprise (charge) de dépréciation (180) (128)
Autres éléments non opérationnels inhabituels et significatifs (34) (24)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL AJUSTÉ 464 955
% du chiffre d'affaires 6,7 % 11,2 %

(1) ASK : Siège au kilomètre offert, exprimé en milliards (= nombre de sièges disponibles multipliés par la distance parcourue par la flotte mondiale).

(2) Cession d'EVAC en juin 2021 et de Safran Ventilation Systems Oklahoma (Enviro Systems) en novembre 2021.

Résultat net ajusté – part du Groupe

Au 1 er semestre 2022, les éléments non courants sans impact sur la trésorerie s'élèvent à - 92 millions d'euros. Ils comprennent la dépréciation de plusieurs programmes pour - 148 millions d'euros (dont - 90 millions d'euros liés aux sanctions contre la Russie) et une plus-value de cession de 60 millions d'euros.

Le résultat net ajusté (part du Groupe) pour le 1 er semestre 2022 ressort à 536 millions d'euros (résultat par action de base : 1,26 euro ; résultat par action dilué : 1,22 euro), comparé à 269 millions d'euros à la même période de 2021 (résultat par action de base : 0,63 euro ; résultat par action dilué : 0,61 euro).

Il comprend :

◼ un résultat financier de - 193 millions d'euros, dont - 115 millions d'euros au titre d'écarts de change liés à la réévaluation de passifs inscrits au bilan, - 48 millions d'euros liés à la dépréciation d'actifs financiers en Russie (notamment des titres de participation non consolidés), et - 38 millions d'euros de coût de la dette ;

◼ une charge d'impôts ajustée de - 211 millions d'euros (taux d'imposition apparent de 27,7 %).

Au total, les dépréciations, sans impact sur la trésorerie, liée aux sanctions contre la Russie s'élèvent à - 160 millions d'euros avant impôts.

La table de passage du compte de résultat consolidé au compte de résultat ajusté du 1 er semestre 2022 est présentée en page 3 du présent rapport.

1

1.2 COMMENTAIRES SUR L'ACTIVITÉ

Chiffres clés du premier semestre 2022

Chiffre d'affaires ajusté par activité

Chiffred'affairesajustéparactivité
(en millions d'euros)
S12021 S12022 % variation % variationde
périmètre
% variationtauxde
change
% variation
organique
Propulsion 3 249 4 176 28,5 % - 8,3 % 20,2 %
Équipements & Défense 2 972 3 506 18,0 % - 6,5 % 11,5 %
Aircraft Interiors 646 870 34,7 % - 5,6 % 10,7 % 29,6 %
Holding & autres 9 8 N/A N/A N/A N/A
TOTAL GROUPE 6 876 8 560 24,5 % (0,5) % 7,7 % 17,3 %

Résultat opérationnel courant ajusté par activité

Résultatopérationnel courantparactivité
(en millions d'euros) S12021 S12022 % variation
Propulsion 504 723 43,5 %
% du chiffre d'affaires 15,5 % 17,3 %
Équipements & Défense 270 411 52,2 %
% du chiffre d'affaires 9,1 % 11,7 %
Aircraft Interiors (110) (82)
% du chiffre d'affaires - 17,0 % - 9,4 % 25,5 %
Holding & autres (5) (5) N/A
TOTAL GROUPE 659 1 047 58,9 %
% du chiffre d'affaires 9,6 % 12,2 %

Chiffre d'affaires ajusté par trimestre

TOTAL GROUPE 4 071 4 489 8 560
Holding & autres 4 4 8
Aircraft Interiors 409 461 870
Équipements & Défense 1 716 1 790 3 506
Propulsion 1 942 2 234 4 176
(en millions d'euros) T12022 T22022 S12022
Chiffred'affaires2022par trimestre

Commentaires par secteur d'activité

Propulsion aéronautique et spatiale

Le chiffre d'affaires de la Propulsion a augmenté de 20,2 %, tiré par l'activité soutenue des services pour moteurs civils (+ 47 % en dollars US), notamment de fortes ventes de pièces de rechange pour les moteurs CFM56. Par contraste, la croissance des ventes de pièces de rechange pour les longcourriers et des contrats de services a été plus faible. Au total, les livraisons de moteurs CFM ont atteint 492 unités (465 LEAP et 27 CFM56) au 1 er semestre 2022, contre 448 au 1 er semestre 2021, avec une hausse sensible des moteurs de volants LEAP. Les activités liées aux moteurs militaires ont marqué le pas, en raison de la baisse des livraisons de M88, malgré une augmentation des services. Les activités liées aux turbines d'hélicoptères ont accusé une légère baisse, tant pour les services que pour la première monte.

Au 2 e trimestre 2022, le chiffre d'affaires est en hausse de 21,6 % grâce aux activités de services pour moteurs civils qui ont bondi de 41 % par rapport à la même période de 2021 (pour mémoire : + 53 % au 1 er trimestre 2022).

La marge opérationnelle courante de la Propulsion est en hausse de 1,8 point, portée par les services (principalement les activités de services pour moteurs civils) et par un nombre plus important de moteurs de volants LEAP. La rentabilité a été affectée par la baisse des livraisons de moteurs CFM56 et de moteurs militaires. Les turbines d'hélicoptères ont un léger impact négatif sur les marges par rapport au 1 er semestre 2021. Une dépréciation, sans impact sur la trésorerie, d'un montant de 22 millions d'euros a été comptabilisée au S1, liée aux moteurs CFM de Shannon Engine Support (coentreprise comptabilisée par mise en équivalence) bloqués en Russie.

Équipements aéronautiques, Défense et Aerosystems

Le chiffre d'affaires Équipements & Défense a progressé de 11,5 % grâce aux services dans toutes les divisions, hormis la Défense. Les ventes en première monte ont augmenté, principalement grâce aux nacelles (A320neo équipé du moteur LEAP-1A et A330neo). Les activités d'avionique sont en légère hausse au 1 er semestre. Le marché des long-courriers est resté morose, notamment concernant le programme 787, ce qui a pesé sur les activités de câblage et de trains d'atterrissage.

Le chiffre d'affaires du 2 e trimestre 2022 a augmenté de 10,7 % par rapport à la même période de 2021, principalement grâce aux services liés aux trains d'atterrissage et aux nacelles.

La marge opérationnelle courante des Équipements & Défense a augmenté de 2,6 points, traduisant une amélioration dans toutes les divisions, hormis la Défense qui a été stable. La forte hausse de la marge est principalement due à la croissance des services, notamment pour les trains d'atterrissage, les freins carbone, les nacelles et Aerosystems. Les activités en première monte de nacelles ont apporté une contribution positive grâce aux programmes A330neo et A320neo.

Aircraft Interiors

Le chiffre d'affaires d'Aircraft Interiors fait un bond de 29,6 % par rapport à une base de comparaison faible au 1 er semestre 2021. La croissance a été principalement portée par les services des activités Seats et Cabin. Les activités de première monte de Cabin (toilettes pour A320, A350, 737 et galleys) enregistrent de bonnes performances au 1 er semestre. Les systèmes de divertissement à bord (IFE) ont apporté une contribution positive, tant la première monte que les services.

L'activité Aircraft Interiors a enregistré une perte opérationnelle courante de - 82 millions d'euros. Sa marge opérationnelle courante a progressé de 7,6 points par rapport au 1 er semestre 2021, grâce à une forte croissance des services de Seats et de Cabin. Le redressement des activités de Cabin est en bonne voie, tandis que celles de Seats sont confrontées à des difficultés dans la chaîne d'approvisionnement et des surcoûts liés aux programmes. L'objectif d'un retour à l'équilibre opérationnel est donc décalé au 2 e semestre 2022 (contre l'année pleine 2022 auparavant).

1

1.3 RÉSULTATS DU PREMIER SEMESTRE 2022 EN DONNÉES CONSOLIDÉES

30.06.2021
(en millions d'euros)
30.06.2022
Chiffre d'affaires
6 769
8 675
Autres produits et charges opérationnels
(6 454)
(7 723)
Quote-part dans le résultat net des co-entreprises
36
16
Résultat opérationnel courant
351
968
Autres produits et charges opérationnels non courants
(195)
(92)
Résultat opérationnel
156
876
Résultat financier
804
(5 906)
Résultat avant impôts
960
960
Produit/(charge) d'impôts
(273)
1 283
Résultat net des activités poursuivies
687
(3 747)
Résultat des activités cédées et résultat de cession
-
-
Résultat attribuable aux intérêts minoritaires
(13)
(15)
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE
674
(3 762)

Chiffre d'affaires consolidé

Le chiffre d'affaires consolidé s'élève à 8 675 millions d'euros pour le premier semestre 2022 à comparer à 6 769 millions d'euros pour le premier semestre 2021.

Il est rappelé que le passage entre le chiffre d'affaires ajusté et le chiffre d'affaires consolidé s'explique par la prise en compte des couvertures de change. Au 30 juin 2022, la neutralisation de l'impact des couvertures de change a eu pour effet de majorer le chiffre d'affaires consolidé par rapport au chiffre d'affaires ajusté à hauteur de 115 millions d'euros et une minoration de (107) millions d'euros au 30 juin 2021. L'évolution de l'impact des couvertures de change sur le

Résultat opérationnel courant consolidé

Le résultat opérationnel courant s'élève à 968 millions d'euros pour le premier semestre 2022 contre 351 millions d'euros pour le premier semestre 2021. Il diffère du résultat opérationnel courant ajusté qui s'établit à 1 047 millions d'euros du fait qu'il intègre notamment :

  • ◼ une charge d'amortissement des actifs incorporels valorisés lors de l'allocation du prix d'acquisition des regroupements d'entreprises d'un montant de (19) millions d'euros (contre une charge de (20) millions au premier semestre 2021) au titre de la fusion Sagem/Snecma de mai 2005 ;
  • ◼ une charge d'amortissement des actifs incorporels valorisés lors de l'allocation du prix d'acquisition d'un montant de (169) millions d'euros (contre une charge de (177) millions

Résultat opérationnel consolidé

Le résultat opérationnel s'élève à 876 millions d'euros pour le premier semestre 2022 contre 156 millions d'euros pour le premier semestre 2021.

Il se compose d'un résultat opérationnel courant de 968 millions d'euros (contre 351 millions d'euros au premier semestre 2021) et d'autres éléments non courants pour un montant de (92) millions d'euros (contre (195) millions d'euros au premier semestre 2021).

chiffre d'affaires est liée à l'évolution de l'écart entre les cours de change moyens et les cours couverts effectivement obtenus sur la période sur la partie des flux nets en devises couverts par le Groupe. À titre d'exemple, sur la parité euro/ dollar US, le cours couvert du premier semestre 2022 était de 1,15 contre un cours moyen sur le semestre de 1,09, ce qui explique que l'annulation de la prise en compte de la couverture contribue à présenter un chiffre d'affaires consolidé supérieur au chiffre d'affaires en données ajustées.

L'évolution du chiffre d'affaires de chaque secteur opérationnel, est commentée ci-dessus (cf. § 1.1 et 1.2).

au premier semestre 2021) au titre des autres regroupements d'entreprises. Elle intègre notamment 139 millions d'euros d'effet de revalorisation des actifs à la juste valeur dans le cadre de l'affectation préliminaire du prix d'acquisition de Zodiac Aerospace ;

◼ (112) millions d'euros d'impact positif liés aux opérations de change (contre un impact négatif de 113 millions au premier semestre 2021) incluant la revalorisation du chiffre d'affaires de 115 millions d'euros et des « autres produits et charges opérationnels courants » de (3) millions d'euros.

L'évolution du résultat opérationnel courant, hors impact de ces retraitements, est commentée ci-dessus (cf. § 1.1 et 1.2).

L'évolution du résultat opérationnel, en données ajustées ainsi que la nature des autres éléments non courants, est commentée ci-dessus (cf. § 1.1).

Résultat financier consolidé

Le résultat financier consolidé s'élève à (5 906) millions d'euros pour le premier semestre 2022 à comparer à 804 millions d'euros pour le premier semestre 2021.

Il est essentiellement composé de perte ou gain lié aux dérivés de couverture de change (5 601 millions d'euros), de perte ou gain de change (145) millions d'euros et d'écart de change net sur les provisions (82) millions d'euros.

Au 30 juin 2022, la perte liée aux dérivés de couverture de change de (5 601) millions d'euros est constituée des variations de juste valeur des dérivés de change afférents aux flux opérationnels qui seront comptabilisés en résultat sur des périodes futures.

Produit (charge) d'impôts

Le produit d'impôt au 30 juin 2022 s'élève à 1 283 millions d'euros à comparer à une charge de (273) millions d'euros pour le premier semestre 2021.

L'impôt du Groupe est calculé en utilisant les taux annuels projetés dans chaque juridiction fiscale du Groupe et corrigés des principales différences permanentes.

Résultat net consolidé

Le résultat net consolidé s'élève à (3 747) millions d'euros pour le premier semestre 2022 à comparer à 687 millions d'euros au titre du premier semestre 2021.

La juste valeur du portefeuille reflète la valeur immédiate de liquidation du portefeuille au cours de clôture du semestre (1,0392 USD pour 1 euro) à comparer au cours moyen du portefeuille. La variation de cette juste valeur est théorique pour le Groupe car les couvertures de change ont vocation à être dénouées lors des encaissements futurs de dollars.

1

Le taux d'impôt sur les sociétés, projeté au 30 juin 2022, pour le calcul du taux effectif d'impôt des entités françaises est de 25,83 %. Pour les États-Unis, ce taux est de 23,5 %.

1.4 STRUCTURE BILANTIELLEETTRÉSORERIE

Bilan consolidé

Actif

1

(en millions d'euros) 31.12.2021 30.06.2022
Écarts d'acquisition 5 068 5 124
Immobilisations corporelles et incorporelles 12 319 12 140
Participations dans les co-entreprises et les entreprises associées 1 969 1 992
Droits d'utilisation 606 588
Autres actifs non courants 1 148 2 648
Dérivés actifs 728 570
Stocks et en-cours de production 5 063 6 050
Coûts des contrats 552 616
Créances clients et autres débiteurs 6 504 6 954
Actifs sur contrat 1 853 1 896
Trésorerie et équivalents de trésorerie 5 247 6 208
Autres actifs courants 659 765
TOTAL ACTIF 41 716 45 551

Passif

31.12.2021
(en millions d'euros)
30.06.2022
Capitaux propres
13 270
10 046
Provisions
2 856
2 739
Dettes soumises à des conditions particulières
327
325
Passifs portant intérêts
6 814
6 627
Dérivés passifs
1 796
7 151
Autres passifs non courants
1 391
1 332
Fournisseurs et autres créditeurs
4 950
5 973
Passifs sur contrat
10 141
11 151
Autres passifs courants
171
207
TOTAL PASSIF
41 716
45 551

Tableau des flux de trésorerie

(en millions d'euros) S12021 2021 S12022
Résultat opérationnel courant 659 1 805 1 047
Autres produits et charges opérationnels non courants (195) (405) (92)
Amortissements, provisions et dépréciations (hors financier) 610 1 336 677
EBITDA 1 074 2 736 1 632
Impôts sur les bénéfices et éléments n'ayant pas entraîné de flux de trésorerie (341) (550) 14
Flux de trésorerie opérationnels 733 2 186 1 646
Variation du besoin en fonds de roulement 297 250 426
Investissements corporels (183) (387) (243)
Investissements incorporels (10) (53) (29)
Capitalisation des frais de R&D (136) (316) (135)
Cash-flow libre 701 1 680 1 665
Dividendes versés (188) (188) (225)
Cessions/acquisitions et divers (287) (244) (321)
VARIATION NETTE DE TRÉSORERIE 226 1 248 1 119
Position financière nette – ouverture (2 792) (2 792) (1 544)
Position financière nette – clôture (2 566) (1 544) (425)

1

Cash-flow libre

Le cash-flow libre (1) , d'un montant de 1 665 millions d'euros, a bénéficié du paiement d'acomptes importants de clients exports du Rafale. Safran a repris ses investissements pour augmenter ses capacités de production et les initiatives bas carbone avec des dépenses (corporels et incorporels) de - 407 millions d'euros (- 329 millions d'euros au 1 er semestre 2021).

L'évolution favorable du besoin en fonds de roulement (426 millions d'euros) reflète le paiement d'acomptes clients significatifs et la hausse des produits constatés d'avance liés aux contrats de services à l'heure de vol. Les stocks ont nettement augmenté au 1 er semestre afin de pouvoir sécuriser des livraisons à l'heure.

Dette nette et financements

Au 30 juin 2022, la dette nette s'élève à 425 millions d'euros comparées à une dette nette de 1 544 millions d'euros au 31 décembre 2021, grâce à une solide génération de cash-flow libre.

Au 30 juin 2022, le montant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie s'élève à 6 208 millions d'euros, en hausse par rapport aux 5 247 millions d'euros enregistrés au 31 décembre 2021.

En remplacement de la ligne de crédit renouvelable de 2015 arrivant à échéance à la fin de l'année, Safran a mis en place une ligne de crédit renouvelable non tirée de 2 milliards d'euros, liée à des critères de développement durable, à échéance mai 2027 et assortie de deux options d'extension successives d'une année chacune. Les conditions financières de cette ligne sont indexées sur la réalisation par le Groupe de deux objectifs RSE annuels : émissions de CO2 (Scopes 1 et 2) et proportion de femmes parmi les cadres dirigeants.

1.5 COUVERTURE DE CHANGE

Le portefeuille de couverture s'élève à 45,1 milliards de dollars US en juillet 2022, contre 32,6 milliards de dollars US en avril 2022, notamment en raison de l'activation de couvertures supplémentaires liées à l'évolution du dollar US vers la parité avec l'euro. Dans le même temps, Safran a continué à mettre en place des couvertures pour l'année 2025, tout en réduisant la probabilité de déclenchement des barrières désactivantes. Le portefeuille comprend des options à barrières désactivantes placées de 1,18 dollar US à 1,30 dollar US, représentant un risque de perte de couverture et sur l'atteinte des cours couverts cibles en cas de hausse soudaine de l'euro.

2022 est couvert avec un cours couvert cible de 1,15 dollar US, pour une exposition nette estimée de 9,0 milliards de dollars US.

2023, 2024 et 2025 sont couverts avec un cours couvert cible entre 1,14 dollar US et 1,16 dollar US, pour une exposition nette estimée respective de 10,0 milliards de dollars US, 11,0 milliards de dollars US et 12,0 milliards de dollars US.

2026 est partiellement couvert avec un cours couvert cible entre 1,14 dollar US et 1,16 dollar US ; 7, milliards de dollars US sont couverts pour une exposition nette estimée de 13,0 milliards de dollars US.

1.6 REVUE DU PORTEFEUILLE D'ACTIFS

Safran poursuit une gestion active de son portefeuille d'actifs :

  • ◼ la cession de Safran Aerosystems Arresting Systems a été réalisée le 30 juin 2022 ;
  • ◼ l'acquisition d'Orolia a été finalisée le 7 juillet. L'activité sera intégrée à Safran Electronics & Defense au 2 e semestre 2022 ;
  • ◼ la convention d'achat d'actions d'Aubert & Duval a été signée avec Airbus et Tikehau Ace Capital le 21 juin (finalisation attendue au 4 e trimestre 2022).

(1) Cet agrégat extracomptable (non audité) correspond à la capacité d'autofinancement minorée de la variation du besoin en fonds de roulement et des investissements incorporels et corporels.

1

1.7 PERSPECTIVES POUR L'ANNÉE 2022

Safran relève ses perspectives de chiffre d'affaires et de cashflow libre pour l'année 2022 (à périmètre courant, données ajustées), afin de refléter l'appréciation du dollar et les paiements importants d'acomptes clients :

  • ◼ un chiffre d'affaires compris entre 18,2 et 18,4 milliards d'euros à un taux de change spot EUR/USD de 1,10 (contre 18,0-18,2 milliards de dollars US à un taux de change spot EUR/USD de 1,14 précédemment) ;
  • ◼ une génération de cash-flow libre de 2,4 milliards de dollars US (contre 2,0 milliards d'euros précédemment).

Safran confirme sa perspective de marge opérationnelle courante d'environ 13,0 %.

Les principales hypothèses sous-jacentes sont confirmées, notamment celles relatives à une croissance des activités de services pour moteurs civils comprise entre 25 % et 30 % (en dollars US par rapport à 2021) et à l'absence de nouvelles perturbations de l'économie mondiale.

1.8 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Convention du 22 juillet 2022 entre Safran, Airbus SE, Tikehau ACE Capital, AD Holding et l'État, relative aux actifs sensibles de la société Aubert & Duval SAS

Personnes concernées à la date du présent rapport :

  • ◼ Stéphanie Besnier, représentant de l'État ;
  • ◼ Alexandre Lahousse, administrateur nommé sur proposition de l'État ;
  • ◼ L'État, actionnaire de la Société détenant plus de 10 % des droits de vote de Safran.

Un projet d'acquisition de 100 % du capital et des droits de vote de la société Aubert & Duval SAS (ci-après « AD SAS ») détenus par la société Eramet SA, par l'intermédiaire d'une société holding (ci-après « AD Holding ») détenue par un consortium composé de Safran, Airbus SE et Tikehau Ace Capital, est en cours.

AD SAS et ses filiales détiennent, directement ou indirectement, des actifs intéressant directement la préservation des intérêts stratégiques de l'État, dans le domaine des matériaux indispensables aux besoins de la défense nationale dans les secteurs aéronautique, naval, terrestre et nucléaire et notamment la préservation des capacités d'innovation, de conception et de production ainsi que la sécurité de l'approvisionnement concernant ces matériaux.

Dans ce cadre, l'État a l'intention, au plus tard à la date de réalisation de l'opération d'acquisition du capital d'AD SAS par AD Holding, afin de protéger les intérêts essentiels de la France, d'instituer au capital d'AD SAS une action spécifique (l'« Action Spécifique »), qui se substituera à celle actuellement existante au capital d'Eramet SA (1) .

Par ailleurs, il a été convenu entre Safran, Airbus SE, Tikehau Ace Capital et l'État (ensemble les « Parties ») qu'une convention (la « Convention AD ») est nécessaire pour accompagner l'Action Spécifique, afin de compléter le dispositif de protection des intérêts nationaux et ainsi d'assurer la continuité des activités d'AD SAS contribuant à la souveraineté et permettre à l'État :

  • ◼ d'assurer le contrôle de la détention et, le cas échéant, de la dévolution de tout ou partie des actifs sensibles de défense définis par la Convention AD ; et
  • ◼ de bénéficier de droits relatifs à sa représentation au sein des organes de gouvernance de la société AD Holding et, le cas échéant, de la société AD SAS.

Cette Convention AD prévoit ainsi notamment :

Le périmètre de protection suivant :

  • ◼ les actifs identifiés comme sensibles de défense indispensables aux besoins de la défense nationale dans les secteurs aéronautique, naval, terrestre et nucléaire ;
  • ◼ les titres d'AD Holding, d'AD SAS et des filiales d'AD SAS, ainsi que des participations détenues directement ou indirectement par AD SAS, ou toute société venant à leurs droits et obligations, dès lors que la société concernée détient ou exploite un actif identifié comme sensible de défense (« Participations du domaine protégé »).

Sur les aspects de gouvernance :

◼ un droit de l'État de désigner un représentant, sans voix délibérative, au sein du Conseil d'administration d'AD Holding et, le cas échéant, au sein du Conseil d'administration d'AD s'il en existe un.

(1) Instituée au capital d'Eramet SA par décret n° 2022-206 du 18 février 2022, couvrant les actifs sensibles de la société AD SAS ou toute société venant à ses droits et obligations, ou de l'une de ses filiales contrôlée au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce.

Sur les actifs sensibles et les sociétés qui les détiennent :

  • ◼ un droit d'agrément préalable de l'État en cas de :
  • projet de cession à un tiers d'actifs sensibles de défense,
  • projet de souscription par un tiers au capital d'AD Holding, d'AD SAS, de ses filiales et des Participations du domaine protégé,
  • projet de cession à un tiers de tout ou partie de la détention d'AD Holding au capital d'AD SAS,
  • projet d'octroi à un tiers de droits visant à permettre un transfert de savoir-faire, de technologie ou de droits de propriété intellectuelle sur un actif sensible de défense, ou de représentation au sein des organes d'administration ou de gestion d'AD Holding ou d'AD SAS,
  • le défaut de réponse de l'État dans un délai d'un mois, renouvelable une fois, valant agrément, sans préjudice de l'application des dispositions prévues par l'Action Spécifique ;
  • ◼ un droit d'information préalable de l'État, en cas de projet d'évolution de la répartition de capital d'AD Holding entre Airbus, Safran SA et Tikehau Ace Capital ou de projet de restructuration juridique d'AD Holding ou d'AD SAS ;

◼ en cas de constatation par l'État du non-respect par AD Holding ou AD SAS des obligations essentielles prises vis-à-vis de l'État dans la Convention AD (en particulier non-respect du droit d'agrément résumé ci-dessus ou des droits liés à l'Action Spécifique), non-respect perdurant au–delà de trois mois après notification reçue de l'État, l'État pourra acquérir tout ou partie des actifs sensibles de défense à un prix déterminé par un collège d'experts.

1

La Convention AD a été autorisée par le Conseil d'administration de Safran le 23 février 2022 (le représentant de l'État et l'administrateur nommé sur proposition de l'État n'ayant pas pris part au vote).

Elle a été signée le 22 juillet 2022 et entrera en vigueur à la date de réalisation de l'acquisition d'AD SAS par AD Holding et sous réserve de cette réalisation.

Elle sera soumise à l'approbation l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de Safran qui se tiendra en 2023 afin de statuer sur les comptes de l'exercice 2022.

Autres conventions réglementées

Les lecteurs sont invités à se référer à la note 24 du chapitre 3 du présent rapport, ainsi qu'au § 7.1.4 du document d'enregistrement universel 2021, déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le 31 mars 2022, sous le numéro. D.22-0217.

1.9 OBLIGATIONS À OPTION DE CONVERSION ET/OU D'ÉCHANGEEN ACTIONS NOUVELLES ET/OU EXISTANTES DE SAFRAN

Ajustement du ratio de conversion des obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes de Safran à échéance du 15 mai 2027 (OCÉANE 2027)

Pour mémoire, Safran a réalisé, le 15 mai 2020, une émission de 7 391 665 obligations (les « Obligations Initiales ») à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes à échéance du 15 mai 2027 (OCÉANE 2027). Le 12 octobre 2020, Safran a procédé à une émission additionnelle de 1 847 916 obligations (les « Nouvelles Obligations ») à option de conversion et/ou d'échange en actions ordinaires nouvelles et/ou existantes. Les Nouvelles Obligations présentent les mêmes modalités que les Obligations Initiales, à l'exception du prix d'émission. Elles sont assimilées aux Obligations Initiales avec lesquelles elles constituent une souche unique d'OCÉANE 2027. Le cadre, les modalités, buts et incidence des émissions d'OCÉANE 2027 figurent au § 7.2.3.2, § 3.1 note 27 et § 3.3 note 3.9 du document d'enregistrement universel 2021, ainsi que au chapître 3, note 18.d du présent rapport semestriel ; les rapports afférents aux OCÉANE 2027 figurent au § 8.4.2 du document d'enregistrement universel 2021.

Le 25 mai 2022, l'assemblée générale de Safran a approuvé la distribution d'un dividende de 0,50 euro par action, dont le détachement est intervenu le 31 mai 2022 et pour le paiement duquel les positions ont été arrêtées le 1 er juin 2022. En conséquence, conformément aux modalités des OCÉANE 2027, le ratio de conversion des OCÉANE 2027, précédemment de 1,004 action Safran pour 1 OCÉANE 2027, a été ajusté à 1,009 action Safran pour 1 OCÉANE 2027, effectif à compter du 2 juin 2022. Les lecteurs sont également invités à se référer à la note 18.d (Capitaux propres consolidés) du chapitre 3 du présent rapport.

Au 30 juin 2022, la totalité des 9 239 581 OCÉANE 2027 émises est encore en circulation.

2 FACTEURS DE RISQUES

Certains facteurs de risques identifiés dans le document d'enregistrement universel 2021 de Safran (« DEU ») réf. D.22‑0217 déposé auprès de l'AMF le 31 mars 2022 ont subi quelques évolutions qui peuvent les accentuer ou les aggraver, potentiellement au-delà de l'exercice en cours et ainsi affecter les activités du Groupe et sa performance. Elles sont détaillées ci-après.

Le lecteur est invité à se référer au chapitre 4 du DEU pour les autres facteurs de risques qui n'ont pas subi d'évolution significative et qui ne seront pas rappelés plus avant.

Ces informations intègrent des hypothèses et anticipations qui, par nature, pourront se révéler inexactes.

1. Risques liés à l'environnement dans lequel le Groupe opère

Risques géopolitiques

L'exacerbation des tensions géopolitiques pèse sur les activités du Groupe et en particulier sur ses approvisionnements. Ces tensions ont conduit à reconsidérer l'exposition du Groupe au travers de trois axes majeurs que sont la stratégie d'implantation de sa chaîne d'approvisionnement (make or buy), la rupture d'approvisionnements en matières premières et composants sensibles (titane et pièces forgées, énergies ou encore composants électroniques) et les effets inflationnistes qui peuvent en résulter. Certains facteurs conjoncturels viennent aggraver cette situation, qu'il s'agisse du conflit russoukrainien en cours, d'un certain accroissement des tensions entre la République Populaire de Chine et les États-Unis, en particulier autour de Taïwan, de la multiplication des sanctions et embargos ou encore des confinements sanitaires répétés en Asie. Safran déploie des plans d'action ciblés afin de réduire sa dépendance à certains fournisseurs, pour constituer ou réactiver un panel de sources alternatives dans certaines zones géographiques compétitives. Ainsi, dans le contexte actuel du conflit russo-ukrainien, une désensibilisation au titane et aux pièces forgées de fourniture russe est en cours avec une réallocation de parts de marché vers des acteurs américains, européens et asiatiques.

De nombreuses autres décisions ont été engagées et coordonnées par la cellule de crise dédiée au conflit russoukrainien et activée au niveau du Groupe le 24 février 2022. Cette cellule de crise, pilotée par la Direction Groupe International et Relations Institutionnelles est composée de fonctions centrales clés en cette occurrence telles que les ressources humaines, le délégué pays, l'export control, la sûreté, le juridique, la communication, les risques et assurances, les achats et les programmes. Les principales décisions de cette cellule ont porté sur :

◼ la suspension immédiate de toutes les missions en Russie et en Ukraine et le rapatriement de tous les personnels de Safran et leurs familles expatriés en Russie ;

  • ◼ le renforcement immédiat des mesures de sécurité des systèmes d'information pour contrer d'éventuelles cyberattaques ;
  • ◼ l'arrêt de toute expédition, toute livraison, de tout support technique et de toute activité, y compris de développement, qui auraient pu contrevenir aux nouvelles mesures de sanctions ;
  • ◼ l'inventaire des actifs de Safran en Russie (actifs industriels, moteurs loués, ...) et des flux financiers avec la Russie pour figer ces situations et préserver au mieux les intérêts du Groupe ;
  • ◼ l'accompagnement d'initiatives humanitaires (don de 200 000 euros de Safran et organisation de collectes et acheminement de biens de première nécessité pour venir en aide aux réfugiés ukrainiens) ;
  • ◼ le redimensionnement des ressources en personnel localement, principalement grâce à des départs volontaires. Au 30 septembre, si les sanctions sont maintenues, les effectifs de Safran en Russie ne représenteront plus environ que 10 % de ceux du début d'année.

Risques d'ordre juridique et réglementaire

Safran est tenu au respect de législations et réglementations toujours plus nombreuses relevant d'autorités internationales et nationales, notamment l'Union européenne et les États–Unis. Toutefois, dans le domaine des substances chimiques, certaines difficultés apparaissent pour tenir l'échéance de la « sunset date » du règlement REACH (1) en 2024. Certaines entités du Groupe pourraient être insuffisamment préparées pour s'accorder avec leurs clients, avionneurs ou hélicoptéristes détenteurs des certificats de types, sur des solutions de substitution susceptibles d'être certifiées dans les temps. Un pilotage resserré est mis en place et des réunions régulières avec les détenteurs des certificats de types s'organisent.

(1) Règlement européen n° 1907/2006, entré en vigueur en 2007, pour sécuriser la fabrication et l'utilisation des substances chimiques dans l'industrie européenne.

2. Risques liés à l'évolution stratégique du Groupe

Risques liés aux ressources humaines

Dans un marché mondial de l'emploi actuellement en tension, Safran pâtit du manque d'attractivité du secteur aéronautique et sa capacité à retenir les talents est mise à l'épreuve. Le scénario dominant définissant ce risque est élargi aux difficultés liées à tout type de recrutement. Des plans d'action complémentaires ont été engagés en conséquence, tant en matière d'adaptation de la politique salariale d'embauche, de renforcement de la communication sur les engagements du Groupe, que d'accélération du processus de recrutement. Un programme de cooptation par les salariés est lancé ainsi que des actions spécifiques de rétention des talents, d'identification de compétences clefs ou autres actions individuelles de fidélisation.

3 ÉTATS FINANCIERS SEMESTRIELS

Le Conseil d'administration du 27 juillet 2022 a arrêté et autorisé la publication des comptes consolidés de Safran et celle du compte de résultat ajusté pour la période du 1 er janvier au 30 juin 2022

COMPTE DE RÉSULTAT SEMESTRIEL CONSOLIDÉ

(en millions d'euros) Note 30.06.2021 30.06.2022
Chiffre d'affaires 6 6 769 8 675
Autres produits 7 166 210
Produits des activités ordinaires 6 935 8 885
Production stockée 34 830
Production immobilisée 155 169
Consommations de l'exercice 7 (3 649) (5 242)
Frais de personnel 7 (2 496) (2 871)
Impôts et taxes (151) (160)
Dotations nettes aux amortissements et aux provisions 7 (659) (622)
Dépréciations d'actifs 7 31 (90)
Autres produits et charges opérationnels courants 7 115 53
Quote-part dans le résultat net des co-entreprises 16 36 16
Résultat opérationnel courant 351 968
Autres produits et charges opérationnels non courants 7 (195) (92)
Résultat opérationnel 156 876
Coût de la dette nette (51) (38)
Résultat financier lié au change 860 (5 828)
Autres charges et produits financiers (5) (40)
Résultat financier 8 804 (5 906)
Résultat avant impôts 960 (5 030)
Produit (charge) d'impôts 9 (273) 1 283
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE 687 (3 747)
Attribuable :
◼ aux propriétaires de la société mère 674 (3 762)
◼ aux participations ne donnant pas le contrôle 13 15
Résultat net par action attribuable aux propriétaires de la société mère (en euros) 10
Résultat par action de base : bénéfice / (perte) 1,58 (8,81)
Résultat par action dilué : bénéfice / (perte) 1,53 (8,81)

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

(en millions d'euros) Note 30.06.2021 30.06.2022
Résultat net de la période 687 (3 747)
Autres éléments du résultat global
Éléments recyclables en résultat net 200 541
Écarts de conversion 187 479
Réévaluation des instruments de couverture (1) 13
Impôt sur les autres éléments recyclables du résultat global (1) (5)
Quote-part recyclable des autres éléments du résultat global des sociétés mises
en équivalence (nette d'impôt)
16 15 54
Éléments non recyclables en résultat net 69 199
Écarts actuariels sur engagements retraites et assimilés 91 214
Impôt sur les autres éléments non recyclables du résultat global (22) (54)
Quote-part non recyclable des autres éléments du résultat global des sociétés
mises en équivalence (nette d'impôt)
- 39
Total des autres éléments du résultat global 269 740
TOTAL DU RÉSULTAT GLOBAL POUR LA PÉRIODE 956 (3 007)
Attribuable :
◼ aux propriétaires de la société mère 939 (3 031)
◼ aux participations ne donnant pas le contrôle 17 24

Au 30 juin 2022, les autres éléments du résultat global relatifs aux écarts de conversion comprennent :

  • ◼ un montant de 477 millions d'euros (187 millions d'euros au 30 juin 2021) correspondant aux écarts de conversion de la période sur sociétés étrangères ;
  • ◼ un montant de 2 millions d'euros (nul au 30 juin 2021) correspondant aux écarts de conversion de la période sur des financements pérennes accordés à des filiales étrangères. Ces financements sont qualifiés d'investissements nets à l'étranger et traités en application des dispositions prévues, à ce titre, par la norme IAS 21.

Au 30 juin 2022, les autres éléments du résultat global relatifs à la réévaluation des instruments de couverture correspondent à la variation de juste valeur de deux instruments de couverture de flux de trésorerie futurs d'intérêts des billets non garantis de premier rang à compter de la fin du premier trimestre 2019 pour le premier et à compter de juillet 2020 pour le second pour un montant de 13 millions d'euros ((1) million d'euros au 30 juin 2021). Le solde de la réserve de couverture de flux de trésorerie futurs en cours est de 11 millions d'euros (cf. « Variation des capitaux propres consolidés »).

Les autres éléments du résultat global relatifs aux sociétés mises en équivalence (nets d'impôt) comprennent (cf. note 16 « Participations comptabilisées par mise en équivalence ») :

  • ◼ un montant de 54 millions d'euros correspondant aux écarts de change de la période sur les co-entreprises étrangères (18 millions d'euros au 30 juin 2021) ;
  • ◼ un montant nul relatif aux couvertures de flux de trésorerie des co-entreprises ((3) millions d'euros au 30 juin 2021).

Conformément à IAS 19 révisée, les variations d'écarts actuariels sont comptabilisées en « Autres éléments du résultat global » sans reclassement ultérieur en résultat.

Les taux d'actualisation retenus pour l'évaluation des engagements de retraite sont obtenus par référence au rendement des obligations privées de première catégorie (AA). Ainsi le Groupe se réfère à l'indice Iboxx. Les principales hypothèses de taux d'actualisation retenues pour le calcul des engagements de retraite ont été mises à jour comme suit :

31.12.2020 30.06.2021 31.12.2021 30.06.2022
Zone Euro 0,50 % 0,90 % 1,00 % 3,30 %
Royaume-Uni 1,45 % 2,00 % 1,90 % 3,80 %

Par ailleurs, l'hypothèse de taux d'inflation retenue sur le Royaume-Uni s'établit comme suit :

31.12.2020 30.06.2021 31.12.2021 30.06.2022
Taux d'inflation au Royaume-Uni 2,80 % 3,15 % 3,35 % 3,35 %

BILAN CONSOLIDÉ

Actif

(en millions d'euros) Note 31.12.2021 30.06.2022
Écarts d'acquisition 11 5 068 5 124
Immobilisations incorporelles 12 8 382 8 170
Immobilisations corporelles 13 3 937 3 970
Droits d'utilisation 14 606 588
Actifs financiers non courants 15 688 746
Participations comptabilisées par mise en équivalence 16 1 969 1 992
Dérivés actifs non courants 23 23 6
Impôts différés actifs 449 1 887
Autres actifs financiers non courants 11 9
Actifs non courants 21 133 22 492
Actifs financiers courants 15 104 530
Dérivés actifs courants 23 705 570
Stocks et en cours de production 5 063 6 050
Coûts des contrats 552 616
Créances clients et autres débiteurs 6 504 6 954
Actifs sur contrat 1 853 1 896
Actifs d'impôts exigibles 555 235
Trésorerie et équivalents de trésorerie 17 5 247 6 208
Actifs courants 20 583 23 059
TOTAL ACTIF 41 716 45 551

Passif

(en millions d'euros) Note 31.12.2021 30.06.2022
Capital émis 18 85 85
Réserves 18 12 713 13 283
Résultat de l'exercice 43 (3 762)
Capital émis et réserves attribuables aux propriétaires de la société mère 12 841 9 606
Intérêts minoritaires (participations ne donnant pas le contrôle) 429 440
Capitaux propres 13 270 10 046
Provisions 19 1 798 1 790
Dettes soumises à des conditions particulières 20 327 325
Passifs financiers non courants portant intérêts 21 5 094 5 434
Dérivés passifs non courants 23 8 6
Impôts différés passifs 1 275 1 257
Autres passifs financiers non courants 22 116 75
Passifs non courants 8 618 8 887
Provisions 19 1 058 949
Passifs financiers courants portant intérêts 21 1 720 1 193
Fournisseurs et autres créditeurs 4 950 5 973
Passifs sur contrat 10 141 11 151
Passifs d'impôts exigibles 109 106
Dérivés passifs courants 23 1 788 7 145
Autres passifs financiers courants 22 62 101
Passifs courants 19 828 26 618
TOTAL PASSIF 41 716 45 551

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

Capital Primes Titres
d'auto
Réévaluation
des instruments
Écartde Autres Écarts
actuariels sur
engagements
Résultat Capitalémis
et réserves
attribuablesaux
propriétairesde
Participations
nedonnant
(en millions d'euros) émis d'émission contrôle decouverture conversion réserves deretraite net Autres lasociété mère pas lecontrôle Total
01.01.2021 85 4 688 (36) (13) (158) 7 735 (571) 352 307 12 389 401 12 790
Résultat global
de la période
- - - (1) 202 (3) 89 674 (22) (a) 939 17 956
Acquisitions/
cessions de titres
d'autocontrôle
- - (77) - - - - - - (77) - (77)
Dividendes - - - - - (183) - - - (183) (5) (188)
OCÉANE 2021-2028 - - - - - 29 - - - 29 - 29
Rachat OCÉANE 2023 - - - - - (50) - - - (50) - (50)
Autres variations dont
affectation de résultat
- - - - - 352 - (352) 31 31 - 31
30.06.2021 85 4 688 (113) (14) 44 7 880 (482) 674 316 13 078 413 13 491
Résultat global
de la période
- - - 12 297 (3) 81 (631) (25) (a) (269) 17 (252)
Acquisitions/
cessions de titres
d'autocontrôle
- - 63 - - (42) - - - 21 - 21
Dividendes - - - - - - - - - - - -
OCÉANE 2021-2028 - - - - - - - - - - - -
Rachat OCÉANE 2023 - - - - - - - - - - - -
Autres variations dont
affectation de résultat
- - - - - - - - 11 11 (1) 10
31.12.2021 85 4 688 (50) (2) 341 7 835 (401) 43 302 12 841 429 13 270
Résultat global
de la période
- - - 13 529 - 262 (3 762) (73) (a) (3 031) 24 (3 007)
Acquisitions/
cessions de titres
d'autocontrôle
- - 9 - - (10) - - - (1) - (1)
Dividendes - - - - - (213) - - - (213) (12) (225)
OCÉANE 2021-2028 - - - - - - - - - - - -
Rachat OCÉANE 2023 - - - - - - - - - - - -
Autres variations dont
affectation de résultat
- - - - - 43 - (43) 10 10 (1) 9
30.06.2022 85 4 688 (41) 11 870 7 655 (139) (3 762) 239 9 606 440 10 046

(a) Le résultat global 2022 (propriétaire de la mère) de (73) millions d'euros se décompose en un effet d'impôt sur les écarts actuariels de (68) millions d'euros et un effet d'impôt sur les écarts de change de (5) millions d'euros (en 2021 ces effets représentaient respectivement (21) millions d'euros et (1) million d'euros).

3

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

(en millions d'euros) Note 30.06.2021 30.06.2022
I. FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
Résultat attribuable aux propriétaires de la société mère 674 (3 762)
Amortissements, dépréciations et provisions (1) 698 922
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence (nette des dividendes reçus) 16 114 64
Variation de juste valeur des dérivés de change et de taux d'intérêt (2) 23 (734) 5 477
Résultat de cession d'éléments d'actifs (22) (51)
Résultat – part des participations ne donnant pas le contrôle 13 15
Autres (3) (10) (1 019)
Flux de trésorerie opérationnels avant variation du besoin en fonds de roulement 733 1 646
Variation nette des stocks et en-cours de production (15) (1 014)
Variation nette des dettes et créances d'exploitation 577 680
Variation des coûts des contrats (28) (61)
Variations des actifs et passifs sur contrat (324) 930
Variation nette des autres débiteurs et créditeurs 87 (109)
Variation du besoin en fonds de roulement 297 426
TOTAL I 1 030 2 072
II. FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
Capitalisation des frais de R&D (4) 12 (136) (135)
Décaissements nets sur immobilisations incorporelles (5) (10) (29)
Décaissements nets sur immobilisations corporelles (6) (183) (243)
Décaissements nets sur acquisitions de titres ou d'activités (10) (7)
Encaissements nets sur cessions de titres ou d'activités 74 13
Encaissements / décaissements nets sur titres de participations et prêts (7) (210) (206)
Autres variations - -
TOTAL II (475) (607)
III. FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Variation de capital – propriétaires de la société mère - -
Variation de capital – participations ne donnant pas le contrôle - -
Acquisitions ou cessions d'actions d'autocontrôle 18.b (77) (4)
Remboursement d'emprunts (8) 21 (1 293) (539)
Nouveaux emprunts (9) 21 2 151 514
Variation des avances remboursables 20 (8) (17)
Variation des financements court terme 21 (1 005) (249)
Dividendes et acomptes sur dividendes versés aux actionnaires de la société mère 18.e (183) (213)
Dividendes versés – participations ne donnant pas le contrôle (5) (12)
TOTAL III (420) (520)
INCIDENCE DES VARIATIONS DE TAUX DE CHANGE TOTAL IV 45 16
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE TRÉSORERIE
ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
I+II+III+IV 180 961
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 3 747 5 247
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 17 3 927 6 208
VARIATION DE TRÉSORERIE 180 961

(1) Dont au 30 juin 2022 : 681 millions d'euros d'amortissements (677 millions d'euros au 30 juin 2021), 227 millions d'euros de dépréciations (29 millions d'euros au 30 juin 2021) et 14 millions d'euros de provisions ((8) millions d'euros au 30 juin 2021).

(2) Dont au 30 juin 2022 : (5 492) millions d'euros au titre de dérivés de change ((732) millions d'euros au 30 juin 2021) (cf. note 23 « Gestion des risques de marché et dérivés »).

(3) Dont au 30 juin 2022 : annulation d'un produit d'impôts différés sur variation de juste valeur des dérivés de change (1 447) millions d'euros (221 millions d'euros au 30 juin 2021), annulation de la charge d'impôts 164 millions d'euros (52 millions d'euros au 30 juin 2021), impôts payés 206 millions d'euros ((110) millions d'euros d'impôts payés au 30 juin 2021), intérêts versés (48) millions d'euros ((50) millions d'euros au 30 juin 2021), intérêts reçus 3 millions d'euros (7 millions d'euros au 30 juin 2021). (4) Dont au 30 juin 2022 (3) millions d'euros d'intérêts capitalisés ((3) millions d'euros au 30 juin 2021).

(5) Dont au 30 juin 2022 : (32) millions d'euros d'acquisitions d'immobilisations incorporelles ((121) millions d'euros au 30 juin 2021), 2 millions d'euros de produit de cession (9 millions d'euros de produit de cession au 30 juin 2021) et 4 millions d'euros de variation de dettes sur acquisitions d'immobilisations (108 millions d'euros au 30 juin 2021) et (3) millions d'euros de variation de créances sur cessions d'immobilisations ((6) millions d'euros au 30 juin 2021).

(6) Dont au 30 juin 2022 : (263) millions d'euros d'acquisitions d'immobilisations corporelles ((193) millions d'euros au 30 juin 2021), (6) millions d'euros de variation de dettes sur acquisitions d'immobilisations ((7) millions d'euros au 30 juin 2021) et 22 millions d'euros de produits de cession (17 millions d'euros au 30 juin 2021) et 4 millions d'euros de variation de créances sur cessions d'immobilisations (0 million d'euros au 30 juin 2021).

(7) Dont au 30 juin 2022 : 200 millions d'euros de placement ne répondant pas au critère de trésorerie et équivalent de trésorerie (200 millions d'euros au 30 juin 2021).

(8) Dont au 30 juin 2022 : (470) millions d'euros au titre du remboursement de l'USPP tranche 2.

(9) Dont au 30 juin 2022 : 500 millions d'euros au titre du tirage du prêt BEI.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS SEMESTRIELS CONDENSÉS DU GROUPE

NOTE 1 Situation au regard de la crise
russo-ukrainienne
24
NOTE 2 Principes et méthodes comptables 25
NOTE 3 Principales sources d'estimations 26
NOTE 4 Évolution du périmètre 28
NOTE 5 Information sectorielle 29
NOTE 6 Chiffre d'affaires 30
NOTE 7 Détail des autres
principales composantes
du résultat opérationnel
31
NOTE 8 Résultat financier 33
NOTE 9 Impôt sur le résultat 34
NOTE 10 Résultat par action 34
NOTE 11 Écarts d'acquisition 35
NOTE 12 Immobilisations incorporelles 36
NOTE 13 Immobilisations corporelles 37
NOTE 14 Locations 38
NOTE 15 Actifs financiers courants
et non courants
39
NOTE 16 Participations comptabilisées
par mise en équivalence
40
NOTE 17 Trésorerie et équivalents
de trésorerie
41
NOTE 18 Capitaux propres consolidés 42
NOTE 19 Provisions 44
NOTE 20 Dettes soumises à des
conditions particulières
45
NOTE 21 Passifs financiers portant intérêts 45
NOTE 22 Autres passifs financiers courants
et non courants
49
NOTE 23 Gestion des risques de marché
et dérivés
49
NOTE 24 Parties liées 52
NOTE 25 Engagements hors bilan
et passifs éventuels
53
NOTE 26 Litiges 55
NOTE 27 Événements postérieurs
à la date de clôture
55

La société Safran (2, boulevard du Général-Martial-Valin – 75724 Paris Cedex 15) est une société anonyme immatriculée en France, et est cotée en continu sur le compartiment A du marché Eurolist d'Euronext Paris.

Les comptes consolidés semestriels condensés reflètent la situation comptable de la société Safran et de ses filiales contrôlées, directement ou indirectement, exclusivement ou conjointement, ou sur lesquelles est exercée une influence notable (le « Groupe »).

Les comptes consolidés semestriels condensés et les notes annexes sont établis en euros et toutes les valeurs sont arrondies au million près sauf mention expresse.

Le Conseil d'administration du 27 juillet 2022 a arrêté et autorisé la publication des comptes consolidés semestriels condensés 2022.

NOTE1 SITUATION AU REGARD DELA CRISE RUSSO-UKRAINIENNE

Depuis le début du conflit en Ukraine, le 24 février 2022, Safran a activé une cellule de crise au niveau Groupe afin de suivre l'évolution de la situation, d'anticiper et de traiter les conséquences sur ses activités, ses clients, partenaires et fournisseurs et d'assurer la sécurité de ses collaborateurs.

Conformément aux sanctions européennes, américaines et britanniques à l'encontre de la Russie, Safran a suspendu jusqu'à nouvel ordre toutes les exportations et prestations de services vers la Russie et a arrêté l'activité de ses co-entreprises industrielles en Russie et avec ses partenaires russes.

Les activités commerciales les plus impactées sont les suivantes :

  • ◼ la fourniture de moteurs, d'équipements et de services d'après-vente pour le programme régional Sukhoi SuperJet100, pour le programme MC21 et pour les programmes hélicoptères Kamov 62 et Kamov 226 ;
  • ◼ les activités de services pour les moteurs CFM équipant environ 500 avions A320 et Boeing 737 opérés par les compagnies aériennes russes ;
  • ◼ les lancements Soyouz opérés par Arianespace et Starsem ;
  • ◼ les moteurs de location installés sur des avions en Russie ou montés sur des avions russes.

La suspension de toutes les exportations commerciales (produits et services) vers la Russie et de l'ensemble des opérations dans ce pays représente une perte d'activité d'environ 2 % du chiffre d'affaires.

1.1 Actifs et passifs

Écart d'acquisition

Safran a effectué au 30 juin 2022 une revue de ses UGTs et a réalisé un test de dépréciation sur celles présentant un indice de perte de valeur et dont les écarts entre la valeur comptable de leurs actifs et leur valeur recouvrable sont les plus faibles.

La méthodologie et les résultats sont précisés en note 11 « Écarts d'acquisition ».

Autres actifs incorporels

Le Groupe a conduit une analyse sur ses autres actifs incorporels (frais de développements, programmes).

Comme à chaque semestre, un test de dépréciation a été mené sur les actifs programmes qui peuvent présenter un indice de perte de valeur.

Ces tests de dépréciation ont été réalisés sur la base de prévisions actualisées des meilleures informations disponibles à date.

Le conflit russo-ukrainien a amené Safran à déprécier certains actifs incorporels pour (68) millions d'euros.

Le résultat et la méthodologie sont présentés à la note 12 « Immobilisations incorporelles ».

Participations dans des sociétés mises en équivalence

Safran est exposé indirectement au titre de :

  • ◼ son partenariat dans la JV ArianeGroup. Arianespace a versé et reçu des acomptes au titre du programme Soyouz pour lequel Roscosmos a pris la décision de suspendre les lancements des fusées opérés par Arianespace. Des négociations avec les clients sont en cours au titre des acomptes reçus et devraient aboutir au cours du deuxième semestre ;
  • ◼ son partenariat dans Shannon Engine Support avec Aercap. Des moteurs de location CFM56 et LEAP sont bloqués en Russie. Safran a comptabilisé au 30 juin 2022 en résultat opérationnel courant une dépréciation d'actifs pour un montant de (22) millions d'euros.

Autres participations

Safran a conduit une revue de ses autres participations dans des sociétés portant des activités en Russie et a comptabilisé en résultat financier :

  • ◼ une dépréciation de titres de participations pour (34) millions d'euros ;
  • ◼ une dépréciation des prêts rattachés à ces participations pour (14) millions d'euros.

Stocks

Safran a procédé à une analyse de son exposition à des programmes russes qui a conduit à constater une dépréciation de stocks pour (17) millions d'euros.

Créances Clients et Autres Créances

Il a été apporté une attention particulière aux compagnies aériennes russes.

Les créances et actifs présentant un risque (défaut de paiement à l'échéance, procédure de redressement judiciaire…) ont été provisionnés au cas par cas.

Au 30 juin 2022, l'impact est non significatif.

1.2 Présentation des impacts de la crise russo-ukrainienne

Les impacts de la crise russo-ukrainienne sur l'activité du Groupe affectent l'ensemble du compte de résultat et du bilan.

Le résultat non courant mentionné dans la note 7 « Détail des autres principales composantes du résultat opérationnel » inclut essentiellement les pertes de valeur y compris pour les sociétés mises en équivalence, les plus ou moins-values de cessions d'activité, les coûts de transaction et les coûts de restructuration, sans changement par rapport aux exercices précédents.

NOTE2 PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les comptes consolidés de Safran et ses filiales sont établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards), telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (« IASB ») et telles qu'adoptées par l'Union européenne à la date d'arrêté des comptes consolidés condensés par le Conseil d'administration. Elles comprennent les normes approuvées par l'IASB c'est-àdire, les IFRS, les International Accounting Standards (« IAS ») et les interprétations émises par l'IFRS Interpretations Committee (« IFRIC ») ou l'organisme qui l'a précédé le Standing Interpretations Committee (« SIC »).

Les comptes consolidés condensés au 30 juin 2022 ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » et avec toutes les normes et interprétations adoptées par l'Union européenne d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2022.

Pour l'établissement des comptes consolidés condensés au 30 juin 2022, le Groupe a appliqué les mêmes principes et méthodes comptables que dans ses comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 (cf. § 3.1. note 3 du document d'enregistrement universel 2021), à l'exception des spécificités requises par la norme IAS 34 (utilisation de taux annuels projetés, corrigés des principales différences permanentes, pour le calcul de l'impôt du Groupe) et des changements suivants :

Évolutions des principes et méthodes comptables

Nouvelles normes, interprétations et amendements des normes IFRS appliqués à compter du 1 er janvier 2022

  • ◼ Amendements d'IAS 16 « Immobilisations corporelles Produits générés de la vente d'actifs » avant la fin de la période d'utilisation prévue.
  • ◼ Amendements d'IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » – Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire.
  • ◼ Améliorations des IFRS publiées en mai 2020 (cycle 2018‑2020).
  • ◼ Amendements d'IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » Référence au cadre conceptuel.

Les textes applicables de façon obligatoire à compter du 1 er janvier 2022 n'ont pas d'impact significatif sur les comptes du Groupe.

Nouvelles normes, interprétations et amendements des normes IFRS publiés et appliqués de manière anticipée par le Groupe à compter du 1 er janvier 2022

Néant.

Nouvelles normes, interprétations et amendements des normes IFRS publiés mais non encore applicables ou non appliqués de manière anticipée par le Groupe

  • ◼ Amendements d'IAS 1 « Présentation des états financiers » Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants.
  • ◼ Amendements d'IAS 1 « Présentation des états financiers » Practice Statement 2 – Disclosure of Accounting Policies.
  • ◼ Amendements d'IAS 8 « Définition des estimations comptables ».
  • ◼ Amendements d'IAS 12 « Impôt différé rattaché à des actifs et passifs issus d'une même transaction ».
  • ◼ Amendements d'IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises » et d'IFRS 10 « États financiers consolidés » – Ventes ou contributions d'actifs réalisées entre le Groupe et les entités mises en équivalence.
  • ◼ IFRS 17 « Contrats d'assurance » et amendements.

Les amendements d'IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants et non courants, d'IAS 12 et d'IAS 28/IFRS 10 n'ont pas encore été adoptés par l'Union européenne et ne peuvent donc pas être appliqués par anticipation, quand bien même la norme l'autoriserait. Les autres ne sont pas appliqués de manière anticipée par le Groupe.

3

NOTE3 PRINCIPALES SOURCES D'ESTIMATIONS

L'établissement des états financiers consolidés, préparés conformément aux normes comptables internationales « IFRS » décrites ci-dessus, implique que la direction du Groupe procède à certaines estimations et retienne des hypothèses qui affectent la valorisation des résultats, des actifs et des passifs consolidés.

Les hypothèses utilisées sont différenciées selon les activités du Groupe et sont considérées comme réalistes et raisonnables. Les estimations induites sont fondées sur l'expérience passée du Groupe et intègrent les conditions économiques prévalant à la clôture ainsi que les informations, notamment contractuelles et commerciales, disponibles à la date de préparation des états financiers.

Ces estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. Elles prennent en compte les effets identifiés à date de la crise sanitaire et du conflit russoukrainien.

Lorsque les évènements et les circonstances connaissent des évolutions non conformes aux attentes, notamment dans le cadre de l'évolution de l'environnement économique mondial et de l'environnement propre aux secteurs d'activité du Groupe, les résultats réels peuvent différer de ces estimations. En pareil cas, les hypothèses et le cas échéant les montants comptables des éléments d'actif et de passif concernés sont ajustés en conséquence.

Par ailleurs, les études de sensibilité réalisées par le Groupe en faisant évoluer les hypothèses utilisées sur les principales sources d'estimation permettent d'analyser les effets liés à la volatilité et au manque de visibilité de l'environnement économique global, notamment dans certains secteurs d'activité du Groupe. Ces analyses sont revues régulièrement par la direction.

Les principales méthodes comptables dont l'application nécessite le recours à des estimations portent sur les éléments suivants :

a) Estimations liées aux programmes et contrats

Les estimations principales et significatives réalisées par le Groupe pour l'établissement des états financiers ont trait à la préparation des prévisions des flux futurs de trésorerie au titre des programmes et contrats (business plan). Le montant total des flux de trésorerie attendus au titre d'un programme ou contrat traduit la meilleure estimation par la direction des avantages et obligations futurs attendus pour ce programme ou contrat.

Les hypothèses utilisées et les estimations induites liées aux programmes et contrats portent sur des périodes de temps parfois très longues, jusqu'à plusieurs dizaines d'années, et tiennent compte des contraintes technologiques, commerciales et contractuelles ainsi que des impacts de la stratégie climat afférents à chacun des programmes et contrats étudiés.

Ces estimations sont principalement soumises aux hypothèses de volumes et de cadences associées aux produits vendus, aux hypothèses de prix de vente et de coûts de production associés, intégrant des hypothèses d'inflation. Ces estimations sont également soumises à des cours de change des devises dans lesquels les ventes et les achats sont libellés ainsi qu'à des aléas et risques contractuels normaux au titre de dépassements de coûts prévisibles. Elles sont soumises, dans les cas où les flux futurs sont actualisés, au taux d'actualisation propre retenu pour chaque programme et contrat.

Les hypothèses volumes du Groupe sont élaborées en interne pour chaque segment sur lequel les sociétés du Groupe sont présentes : aviation commerciale, aviation d'affaires, aviation militaire, hélicoptères, autres. Ces hypothèses s'appuient sur des sources disponibles (programmes, commandes...) pour la vision court terme et sur des sources externes (publications, communications avionneurs, communications IATA, études de marché...) pour la vision moyen et long terme. Régulièrement mises à jour, notamment sur la partie court terme pour tenir compte des évolutions programmes, elles font l'objet d'une validation par la direction au moins une fois par an sur l'ensemble de l'horizon à moyen et long terme.

Les prévisions de flux futurs de trésorerie (actualisées ou non en fonction des cas) sont utilisées dans la détermination des éléments suivants :

  • dépréciation des actifs immobilisés : les écarts d'acquisition ainsi que les actifs affectés à des programmes (programmes aéronautiques, frais de développement et actifs corporels de production) font l'objet de tests de dépréciation comme indiqué en note 3.m du § 3.1 du document d'enregistrement universel 2021. Les valeurs recouvrables de ces actifs sont déterminées essentiellement sur la base de prévisions de flux futurs de trésorerie ;
  • capitalisation des frais de développement : les conditions de capitalisation des frais de développement sont énoncées dans la note 3.j du § 3.1 du document d'enregistrement universel 2021. La détermination des avantages économiques futurs, critère nécessaire et fondamental à l'activation des frais d'un projet, est réalisée sur la base des prévisions de flux futurs de trésorerie. Le Groupe a également recours à des estimations afin de déterminer la durée d'utilité de ces projets ;
  • marges à terminaison sur les contrats à l'avancement : le Groupe comptabilise ces contrats au moyen de la méthode de l'avancement par les coûts, en constatant les produits au fur et à mesure de la progression de l'exécution du contrat, évaluée sur la base des coûts engagés. Cette méthode nécessite une estimation des données à terminaison évaluées sur la base des prévisions de flux de trésorerie futurs qui tiennent compte des obligations et indices contractuels ainsi que d'autres paramètres internes au contrat retenus en utilisant des données historiques et/ou prévisionnelles. Cette méthode nécessite également une estimation du degré d'avancement de la réalisation.

Lorsqu'il devient probable que le total des coûts du contrat nécessaires afin de couvrir les risques et obligations du Groupe est supérieur au total des produits du contrat, la perte attendue est comptabilisée en provision pour pertes à terminaison ou conduit préalablement à déprécier les coûts d'exécution des contrats s'il en existe pour ensuite comptabiliser une provision pour pertes à terminaison pour le solde résiduel de la perte ;

  • rythme de reconnaissance du chiffre d'affaires : les hypothèses de volume de livraisons sont utilisées dans certains contrats pour cadencer la reconnaissance du chiffre d'affaires. Elles influent donc sur le rythme de reconnaissance du chiffre d'affaires ;
  • contreparties variables : le prix de transaction peut être composé à la fois d'un montant fixe et d'une contrepartie variable, cette dernière pouvant notamment dépendre d'hypothèses de volumes qu'il conviendra d'estimer ;

  • pertes sur engagements de livraisons : des contrats ou des ensembles contractuels de vente de biens peuvent se révéler déficitaires. Pour tous les contrats ou ensembles contractuels, le Groupe procède à l'estimation du volume des biens à livrer ainsi qu'à l'estimation des activités de services et rechanges directement associées à ces livraisons de biens, ces activités pouvant être contractualisées ou hautement probables. Si cet ensemble se révèle déficitaire, et donc qu'une perte est probable, une provision pour pertes sur engagements de livraisons est constituée. Elle fait appel à des estimations, notamment sur le volume de biens à produire et livrer au titre des contrats ou des ensembles contractuels, sur le volume d'activités de services et rechanges directement associées à la livraison de ces biens, sur les coûts de production prévisionnels et sur les avantages économiques attendus en contrepartie ;

  • avances remboursables : les prévisions de remboursements des avances remboursables reçues de la part d'organismes publics sont basées sur le produit des ventes futures de moteurs ou d'équipements et des pièces de rechange, le cas échéant. Elles sont donc issues des business plan préparés par les directions opérationnelles.

Toute modification des estimations et hypothèses, retenues pour la détermination des prévisions de flux futurs de trésorerie au titre des programmes et des contrats, pourrait avoir un effet significatif sur les résultats futurs du Groupe et/ou sur les montants inscrits à son bilan. Dans ce cadre, les principales hypothèses retenues, intègrent des aléas, font l'objet d'analyses de sensibilité systématiques et sont revues régulièrement par la direction.

b) Provisions

Le montant des provisions est déterminé au plus juste par la direction sur la base des informations disponibles, de l'expérience acquise et, dans certains cas, d'estimations d'experts.

L'estimation des provisions relatives aux engagements contractuels du Groupe sur les délais et les spécifications techniques, au titre de la phase de développement des produits, tient compte de l'état d'avancement des développements du Groupe dans le contexte général de chaque programme, en particulier au regard des changements de spécifications intervenus au cours de la phase de développement. Elle tient compte également des plafonds de responsabilité définis contractuellement.

Les provisions pour restructuration sont évaluées en tenant compte de la meilleure estimation des coûts à la date de clôture.

Les provisions contractuelles relatives aux garanties de fonctionnement émises par le Groupe tiennent compte de paramètres tels que la fréquence et le coût estimé des réparations. L'appréciation de la valeur de ces obligations peut être fondée sur une évaluation statistique.

Par ailleurs, l'estimation des provisions relatives aux garanties financières accordées par le Groupe est basée sur la valeur estimée des actifs sous-jacents faisant l'objet des garanties financières, sur la probabilité de défaut des compagnies clientes, ainsi que, le cas échéant, sur le taux d'actualisation appliqué aux flux de trésorerie.

Lors du dénouement de ces obligations, le montant des coûts ou pénalités qui seront finalement encourus ou payés pourra différer sensiblement des montants initialement provisionnés et régulièrement revus et pourra donc avoir un effet significatif sur les résultats futurs du Groupe.

Il n'y a aujourd'hui, à la connaissance du Groupe, aucun élément qui indiquerait que les paramètres retenus pris dans leur ensemble ne sont pas appropriés.

c) Engagements de retraites et prestations assimilées

L'évaluation par le Groupe des actifs et passifs afférents aux engagements de retraites et autres engagements postérieurs à l'emploi requiert l'utilisation de données statistiques et autres paramètres visant à anticiper des évolutions futures. Ces paramètres incluent des hypothèses actuarielles telles que le taux d'actualisation, le taux d'augmentation des salaires, la date de départ à la retraite ainsi que les taux de rotation et de mortalité. Les calculs actuariels induits sont réalisés par des actuaires externes au Groupe. À la date de préparation des états financiers, le Groupe estime que les hypothèses retenues pour évaluer ces engagements sont appropriées et justifiées.

Cependant, dans des circonstances où les hypothèses actuarielles s'avéreraient significativement différentes des données réelles observées ultérieurement, notamment concernant le taux d'actualisation retenu, il pourrait en résulter une modification substantielle des passifs présentés au bilan, relatifs à ces engagements de retraite et autres engagements postérieurs à l'emploi, et des capitaux propres.

d) Créances clients, actifs sur contrats et autres créances

Une estimation des risques sur encaissements basée notamment sur des renseignements commerciaux, sur les tendances économiques du moment et sur la solvabilité de chaque client est mise en œuvre afin de déterminer, client par client, une éventuelle dépréciation en complément de la dépréciation pour pertes attendues qui elle, est estimée globalement pour l'ensemble des clients à l'exception des clients majeurs peu risqués et des créances étatiques.

Par ailleurs, le caractère particulier des créances sur des entités bénéficiant de la garantie d'un État est pris en compte dans l'appréciation, au cas par cas, du risque de nonrecouvrement et donc dans l'estimation du montant de la dépréciation éventuelle.

e) Allocation du prix d'acquisition d'un regroupement d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition (ou « purchase accounting ») : ainsi, à la date de prise de contrôle de l'entreprise, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis ou assumés sont évalués à la juste valeur.

L'une des estimations les plus significatives lors de la comptabilisation d'une acquisition réside dans la détermination même de la juste valeur et des hypothèses utilisées pour la déterminer. Si la juste valeur de certains éléments acquis peut être évaluée de façon précise, tels que par exemple les actifs corporels (recours au prix de marché), d'autres en revanche s'avèrent plus complexes à évaluer tels que par exemple les actifs incorporels ou les passifs éventuels. Ces évaluations sont généralement confiées à des experts indépendants qui fondent leurs travaux sur des hypothèses et sont amenés à estimer l'effet d'événements futurs, incertains à la date d'acquisition.

f) Litiges

Certaines filiales du Groupe peuvent être parties à des procédures réglementaires, judiciaires ou arbitrales susceptibles, au regard des incertitudes éventuelles, d'avoir une incidence significative sur la situation financière du Groupe, comme décrit dans la note 26 « Litiges ».

La direction du Groupe procède au recensement des procédures en cours, revoit régulièrement leur évolution et apprécie la nécessité de constituer les provisions adéquates ou d'en faire

NOTE4 ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE

Principaux mouvements de périmètre 2022

Cession des activités Safran Arresting System (systèmes d'arrêt d'urgence au sol pour avions militaires)

Le 21 janvier 2022, Safran a signé avec Curtiss-Wright un accord de cession des actifs de ses activités systèmes d'arrêt d'urgence au sol pour avions militaires en France et aux États-Unis. L'opération a été soumise aux autorisations réglementaires usuelles et la cession effective est intervenue le 30 juin 2022.

Cession de la société Pioneer Aerospace Corporation

Le 15 avril 2022, Safran a cédé sa filiale Pioneer Aerospace Corporation, positionnée sur le marché aéronautique pour les systèmes de contrôle de sécurité, de plateforme de largage et de lancement de parachutes.

Ces deux cessions représentent une plus-value de 60 millions d'euros en résultat opérationnel non courant aux bornes du Groupe.

Par ailleurs, d'autres mouvements de périmètre sont engagés mais non encore finalisés :

Acquisition de la société Aubert & Duval

Après avoir signé le 22 février 2022 un protocole d'accord avec le groupe minier et métallurgique Eramet en vue d'acquérir sa filiale Aubert & Duval, le consortium composé de Safran, Airbus et Tikehau Ace Capital a procédé à la signature du contrat d'acquisition le 21 juin 2022.

L'opération devrait être finalisée d'ici la fin de l'année, sous réserve de l'obtention des autorisations réglementaires.

évoluer leur montant, si la survenance d'événements en cours de procédure nécessitait une réappréciation du risque. Des conseillers internes ou externes participent à l'estimation du risque et à la détermination des coûts pouvant être encourus.

La décision de provisionner un risque ainsi que le montant de la provision à retenir sont fondés sur l'appréciation du risque au cas par cas, sur l'estimation par la direction du caractère non favorable du dénouement de la procédure en question (caractère probable) et sur la capacité à estimer de façon fiable le montant associé.

Acquisition d'une participation dans la société Cilas

Le 14 avril 2022, Safran et MBDA ont signé un contrat d'acquisition des actions Cilas (Compagnie industrielle des Lasers) détenues par ArianeGroup SAS (participation à hauteur de 63 %).

Safran et MBDA ont pour cette acquisition créé une holding dénommée HMS Laser et détenue à parts égales entre les deux partenaires.

La finalisation de l'opération est attendue sur le second semestre 2022 après l'obtention des autorisations réglementaires.

Cilas est une société de défense reconnue pour son expertise en laser et optronique. Elle est spécialisée dans les télémètres lasers pour les chars d'assaut, les hélicoptères, la conduite de tir naval ou des désignateurs laser pour des armements guidés.

Rappel des principaux mouvements de périmètre 2021

Safran a cédé le 1 er juin 2021 les activités opérationnelles de ses filiales EVAC GmbH en Allemagne et Monogram Train LLC aux États-Unis. Ces filiales fabriquent des toilettes et des compartiments toilettes intégrés pour les trains.

Par ailleurs, le 30 novembre 2021, Safran a cédé sa filiale Safran Ventilation Systems Oklahoma qui a repris son nom d'origine « Enviro systems LLC ». Cette filiale est un des leaders dans la fabrication des systèmes de conditionnement et de pressurisation d'air cabine (ECS) sur le segment de l'aviation générale.

Ces deux cessions représentaient une plus-value de 71 millions d'euros aux bornes du Groupe.

NOTE5 INFORMATION SECTORIELLE

Secteurs présentés

Conformément à IFRS 8 « Secteurs opérationnels », l'information par secteur opérationnel reflète les différentes activités de Safran.

Les secteurs opérationnels du Groupe correspondent aux regroupements de filiales autour des filiales de rang 1 (« paliers »), ces paliers étant organisés autour de la nature des produits vendus et des services rendus.

Safran organise son pilotage opérationnel autour de trois secteurs opérationnels qui agissent dans des domaines d'activités cohérents caractérisés par leurs produits et leurs marchés.

Secteur Propulsion aéronautique et spatiale

Le Groupe conçoit, développe, produit et commercialise des systèmes de propulsion et des transmissions de puissance mécanique pour une large gamme d'applications : avions commerciaux, avions militaires de combat, d'entraînement et de transport, hélicoptères civils et militaires, drones. Ce secteur comprend aussi les activités de maintenance, réparation et services connexes ainsi que la vente de pièces détachées.

Secteur Équipements aéronautiques, Défense et Aerosystems

Le Groupe couvre l'ensemble du cycle de vie des équipements et sous-systèmes destinés aux avions et aux hélicoptères civils et militaires.

Il est présent dans les systèmes d'atterrissage et de freinage, dans les nacelles et inverseurs, dans l'avionique (commandes de vol et systèmes d'information embarqués), dans les systèmes de sécurité (toboggans d'évacuation, systèmes d'arrêt d'urgence, masques à oxygènes), dans les calculateurs embarqués et systèmes de carburant.

Il est également présent dans les différentes étapes de la chaine électrique, les systèmes de gestion de la puissance électrique et les services d'ingénierie associés.

Enfin, il regroupe toutes les activités destinées aux marchés de la défense navale et terrestre : équipements optroniques et viseurs, navigation et capteurs, modernisation du combattant et drones.

Ce secteur comprend aussi les activités de maintenance, réparation et services connexes ainsi que la vente de pièces détachées.

Secteur Aircraft Interiors

Cette activité rassemble les activités liées au marché BFE (Buyer Furnished Equipment), dont les clients directs sont essentiellement les compagnies aériennes. Le Groupe conçoit, développe, produit et commercialise notamment des sièges passagers (toutes classes : première, affaire, économique) et d'équipages ainsi que des intérieurs de cabine complets, coffres à bagages, séparateurs de classe, panneaux d'habillage, solutions de réaménagement de cabines, systèmes de réfrigération, galleys, inserts et trolleys, containers cargo, etc.

Elle inclut également les équipements complexes des cabines et les solutions axées sur le confort passager (distribution d'eau sanitaire et blocs toilettes, systèmes de ventilation ainsi que des systèmes de divertissement à bord IFEC – In Flight Entertainment and Connectivity).

Holding et autres

Sous la terminologie « Holding et autres », le Groupe regroupe les activités propres à Safran et aux holdings dans certains pays.

Mesure de la performance des secteurs présentés

Les informations présentées par secteur dans les tableaux page 8 sont intégrées dans celles présentées au Directeur Général, qui, conformément à l'organisation de la gouvernance du Groupe, a été identifié comme le « Principal Décideur Opérationnel » aux fins d'évaluation de la performance des secteurs d'activité et d'allocation des ressources entre ces différentes activités.

La mesure de performance de chaque secteur d'activité, telle que revue par le Directeur Général, est fondée sur les données ajustées contributives telles qu'explicitées dans le préambule (cf. page 3).

Les données par secteur d'activité suivent les mêmes principes comptables que ceux utilisés pour les comptes consolidés (cf. note 2 du § 3.1 du document d'enregistrement universel 2021) à l'exception des retraitements opérés pour les données ajustées (cf. préambule).

Les cessions inter-secteurs sont réalisées aux conditions de marché.

Le cash-flow libre représente le solde des flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles après déduction des décaissements liés aux investissements incorporels et corporels.

Les éléments chiffrés de l'information sectorielle 2021 et 2022 sont présentés aux pages 8 à 10.

NOTE6 CHIFFRE D'AFFAIRES

Ventilation du chiffre d'affaires par activités

Au 30 juin 2022

(en millions d'euros) Propulsion
aéronautiqueet spatiale
Équipementsaéronautiques,
Défenseet Aerosystems
Aircraft Interiors Holdingetautres Total
NATURE DE BIENS / SERVICES
Première monte et vente
d'équipements
1 444 2 007 608 - 4 059
Services 2 710 1 341 258 - 4 309
Ventes d'études 54 126 7 5 192
Autres 48 64 - 3 115
CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL 4 256 3 538 873 8 8 675
RYTHME DE RECONNAISSANCE DU CHIFFRE D'AFFAIRES
À un moment précis 3 325 3 142 867 6 7 340
À l'avancement 931 396 6 2 1 335
CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL 4 256 3 538 873 8 8 675

Au 30 juin 2021

Propulsionaéronautique Équipementsaéronautiques,
(en millions d'euros) et spatiale Défenseet Aerosystems Aircraft Interiors Holdingetautres Total
NATURE DE BIENS/SERVICES
Première monte et vente
d'équipements
1 220 1 790 453 - 3 463
Services 1 923 976 174 - 3 073
Ventes d'études 44 137 12 6 199
Autres 11 20 - 3 34
CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL 3 198 2 923 639 9 6 769
RYTHME DE RECONNAISSANCE DU CHIFFRE D'AFFAIRES
À un moment précis 2 404 2 556 635 6 5 601
À l'avancement 794 367 4 3 1 168
CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL 3 198 2 923 639 9 6 769

Le chiffre d'affaires est ventilé selon quatre natures de ventes qui reflètent au mieux les principales activités de l'entreprise :

  • Les ventes de première monte et les ventes d'équipements Ces ventes reflètent les quantités livrées au titre des contrats ou des programmes avion, hélicoptère et défense ainsi que les financements contractuels reçus des clients pour le développement de ces produits.
  • Les services qui regroupent la livraison des pièces de rechange et les contrats de maintenance

Ces ventes sont conditionnées par les réparations et l'entretien des flottes des compagnies aériennes ou des clients hélicoptères. Leur regroupement est lié à la nature des services rendus et aux volumes qui sont moins prédictibles car dépendants de l'état des flottes des compagnies aériennes.

Les ventes d'études et de développement

Ces activités de développement, qui constituent des obligations de prestation distinctes, font l'objet de contrats fermes. Ce sont des activités bien spécifiques réalisées sur des projets/programmes donnés.

  • Les activités diverses regroupées dans « Autres » En ce qui concerne le rythme de reconnaissance du chiffre d'affaires, il est précisé pour chacun des secteurs d'activité :
  • le chiffre d'affaires reconnu « à un moment précis » est très prédominant dans le Groupe ;
  • le chiffre d'affaires reconnu « à l'avancement » concerne majoritairement les activités liées aux contrats de service et de support dans le secteur Propulsion et dans les activités aéronautiques au sein du secteur Équipements aéronautiques, Défense et Aerosystems.

Il intègre aussi les activités liées aux contrats qui sont traités comme une obligation de prestation globale.

NOTE7 DÉTAIL DES AUTRES PRINCIPALES COMPOSANTES DU RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

Autres produits

(en millions d'euros) 30.06.2021 30.06.2022
Crédit impôt recherche 82 80
Autres subventions d'exploitation (1) 73 118
Autres produits d'exploitation 11 12
TOTAL 166 210

(1) Dont 107 millions d'euros de subventions au titre de la Recherche et Technologie en 2022 (66 millions d'euros en 2021).

Consommations de l'exercice

Les consommations de l'exercice se décomposent comme suit :

(en millions d'euros) 30.06.2021 30.06.2022
Fournitures, matières premières et autres (1 582) (2 129)
Marchandises (12) (9)
Variation de stocks (19) 202
Coûts des contrats 28 60
Sous-traitance (1 128) (1 927)
Achats non stockés (177) (275)
Services extérieurs (759) (1 164)
TOTAL (3 649) (5 242)

Frais de personnel

(en millions d'euros) 30.06.2021 30.06.2022
Salaires et traitements (1 716) (1 885)
Charges sociales (628) (761)
Participation des salariés (41) (67)
Intéressement (10) (59)
Abondement (5) (2)
Forfait social (16) (22)
Autres coûts sociaux (80) (75)
TOTAL (2 496) (2 871)

Dotations nettes aux amortissements et provisions

(en millions d'euros)
30.06.2021
30.06.2022
Dotations nettes aux amortissements
◼ immobilisations incorporelles
(337)
(331)
◼ immobilisations corporelles
(291)
(300)
◼ droits d'utilisation d'actifs
(49)
(50)
Total dotations nettes aux amortissements (1)
(677)
(681)
Total dotations nettes aux provisions
18
59
DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
(659)
(622)

(1) Dont amortissements des actifs valorisés à la juste valeur lors de la fusion Sagem SA/Snecma : (19) millions d'euros au 30 juin 2022 contre (20) millions d'euros au 30 juin 2021, lors de l'acquisition de l'ex-Zodiac Aerospace : (139) millions d'euros au 30 juin 2022 contre (145) millions d'euros au 30 juin 2021 et lors des autres acquisitions : (18) millions d'euros au 30 juin 2022 contre (18) millions d'euros au 30 juin 2021.

Dépréciations d'actifs

3

Dotations Reprises
(en millions d'euros) 30.06.2021 30.06.2022 30.06.2021 30.06.2022
Immobilisations incorporelles et corporelles
et droits d'utilisation d'actifs
(11) (6) 7 24
Actifs financiers - (1) - -
Coûts des contrats - (9) 4 3
Stocks et en-cours de production (113) (176) 143 73
Créances (39) (28) 41 30
Actifs sur contrats (1) - - -
TOTAL (164) (220) 195 130

Autres produits et charges opérationnels courants

(en millions d'euros) 30.06.2021 30.06.2022
Plus et moins-values de cessions d'actifs 3 (21)
Redevances, brevets et licences (12) (2)
Pertes sur créances irrécouvrables (6) (1)
Autres produits et charges d'exploitation (1) 130 77
TOTAL 115 53

(1) Dont 99 millions d'euros en 2021 et 0 million d'euros en 2022 liés à la révision des probabilités de remboursement des dettes soumises à des conditions particulières (cf. note 20 « Dettes soumises à des conditions particulières »).

Autres produits et charges opérationnels non courants

(en millions d'euros) 30.06.2021 30.06.2022
Plus-value de cession d'activités 19 60
Pertes de valeur nettes des reprises sur actifs (180) (128)
Autres éléments inhabituels (34) (24)
TOTAL (195) (92)

Au 30 juin 2022, les plus-values de cession d'activités correspondent aux mouvements présentés à la note 4 « Évolution du périmètre ».

Les pertes de valeurs relatives à des dépréciations d'actifs incorporels pour (128) millions d'euros, se décomposent comme suit :

  • ◼ (68) millions d'euros au titre de programmes aéronautiques des secteurs Propulsion et Équipements impactés par la crise russo-ukrainienne ;
  • ◼ (58) millions d'euros nets d'impôts au titre d'actifs incorporels d'une entité mise en équivalence ;
  • ◼ (2) millions d'euros au titre d'un programme aéronautique du secteur Équipements aéronautiques, Défense et Aérosystems.

Les autres éléments inhabituels correspondent principalement à :

  • ◼ des dépréciations d'actifs pour (22) millions d'euros ;
  • ◼ des coûts de transaction et d'intégration pour (2) millions d'euros.

Au 30 juin 2021, les autres éléments inhabituels correspondaient principalement à :

  • ◼ des coûts de restructurations pour (31) millions d'euros comprenant des plans d'adaptation pour (15) millions d'euros et des coûts liés à l'Accord de Transformation d'Activité pour (16) millions d'euros ;
  • ◼ des coûts de transaction et d'intégration pour (3) millions d'euros.

NOTE8 RÉSULTATFINANCIER

(en millions d'euros) 30.06.2021 30.06.2022
Charges financières liées aux passifs financiers portant intérêts (61) (40)
Produits financiers liés à la trésorerie et équivalents de trésorerie 10 2
Coût de la dette nette (51) (38)
Perte ou gain lié aux dérivés de couverture de change 775 (5 601)
Perte ou gain de change 112 (145)
Écart de change net sur les provisions (27) (82)
Résultat financier lié au change 860 (5 828)
Perte ou gain lié aux dérivés de couverture de taux d'intérêt - 3
Plus ou moins-values de cession d'actifs financiers - 1
Variation de valeur des actifs à la juste valeur par résultat 3 (30)
Dépréciation des prêts et autres créances financières - (14)
Dividendes reçus 1 1
Autres provisions financières 1 (1)
Composante financière de la charge IAS 19 (3) (3)
Effets de la désactualisation (3) 13
Autres (4) (10)
Autres produits et charges financiers (5) (40)
RÉSULTAT FINANCIER 804 (5 906)
◼ Dont charges financières (98) (5 926)
◼ Dont produits financiers 902 20

Au 30 juin 2022, la perte liée aux dérivés de couverture de change de (5 601) millions d'euros est constituée des variations de juste valeur des dérivés de change afférents aux flux opérationnels qui seront comptabilisés en résultat sur des périodes futures.

La juste valeur du portefeuille reflète la valeur immédiate de liquidation du portefeuille au cours de clôture du semestre (1,0392 dollar US pour 1 euro) à comparer au cours moyen du portefeuille. La variation de cette juste valeur est théorique pour le Groupe car les couvertures de change ont vocation à être dénouées lors des encaissements futurs de dollars.

La perte de change de (145) millions d'euros inclut :

◼ une perte de change de (112) millions d'euros correspondant au résultat du dénouement des dérivés de change affectés aux flux d'exploitation qui sont comptabilisés en résultat sur la période. Cette perte de change traduit l'écart entre le cours garanti par les dérivés de change dénoués EUR/ USD (1,15 dollar US pour 1 euro) et la parité EUR/USD effectivement constatée sur la période ;

◼ une perte de change de (33) millions d'euros découlant principalement de la revalorisation d'éléments monétaires au cours de clôture.

L'écart de change net sur les provisions libellées en USD de (82) millions d'euros concerne la branche Propulsion et découle de l'évolution de la parité EUR/USD entre le cours d'ouverture (1,13 dollar US pour 1 euro au 31 décembre 2021) et le cours de clôture (1,04 dollar US pour 1 euro au 30 juin 2022) sur le fonds de provisions à l'ouverture.

NOTE9 IMPÔT SUR LE RÉSULTAT

L'impôt du Groupe est calculé en utilisant les taux annuels projetés dans chaque juridiction fiscale du Groupe et corrigés des principales différences permanentes.

Le taux d'impôt sur les sociétés, projeté au 30 juin 2022, pour le calcul du taux effectif d'impôt des entités françaises est de 25,83 %. Pour les États-Unis, ce taux est de 23,5 %.

Le produit d'impôt au 30 juin 2022 est de 1 283 millions d'euros.

Au 1 er semestre 2022, la variation de juste valeur des dérivés de change non dénoués génère un produit d'impôt différé de 1 434 millions d'euros.

Au 1 er semestre 2021, la variation de juste valeur des dérivés de change non dénoués générait une charge d'impôt différé de 213 millions d'euros.

NOTE10 RÉSULTAT PAR ACTION

Index 30.06.2021 30.06.2022
Numérateur (en millions d'euros)
Résultat net part du Groupe (a) 674 (3 762)
Dénominateur (en titres)
Nombre total de titres (b) 427 238 616 427 242 440
Nombre de titres d'autocontrôle (c) 976 620 414 587
Nombre de titres hors autocontrôle (d)=(b-c) 426 261 996 426 827 853
Nombre moyen pondéré de titres (hors autocontrôle) (d') 426 622 547 426 832 583
Actions ordinaires potentiellement dilutives (e) 14 168 106 13 482 802
Nombre moyen pondéré de titres après dilution (f)=(d'+e) 440 790 653 440 315 385
Ratio : résultat par action (en euros)
Résultat par action de base : bénéfice / (perte) (g)=(a*1 million)/(d') 1,58 (8,81)
Résultat par action dilué : bénéfice / (perte) (h)=(a*1 million)/(f) 1,53 (8,81)

Au 30 juin 2022, les actions ordinaires potentiellement dilutives comprennent essentiellement les actions qui pourraient être créées en cas de conversion de l'intégralité des obligations émises par le Groupe dans le cadre d'options de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCÉANE 2020-2027 et OCÉANE 2021-2028 : cf. note 18.d « Émission d'obligations convertibles »).

NOTE11 ÉCARTS D'ACQUISITION

Les écarts d'acquisition se décomposent comme suit :

31.12.2021 Variationde Réaffectation Dépréciation Effetdes variations 30.06.2022
(en millions d'euros) Net périmètre(1) dechangeetautres Net
Safran Aircraft Engines 392 - - - - 392
Safran Helicopter Engines 308 - - - - 308
Safran Aero Boosters 47 - - - - 47
Divers Propulsion 1 - - - - 1
Safran Electronics & Défense 349 - 1 - 5 355
Safran Nacelles 213 - - - - 213
Safran Engineering Services 74 - - - - 74
Safran Electrical & Power 702 - - - 13 715
Safran Landing Systems 190 - - - - 190
Safran Aerosystems 798 (74) (1) - - 723
Safran Seats 765 - - - 1 766
Safran Cabin 1 229 - - - 111 1 340
TOTAL 5 068 (74) - - 130 5 124

(1) Liée aux cessions décrites dans la note 4 « Évolution de périmètre ».

Tests de dépréciation

Compte tenu de la crise sanitaire et du conflit russo-ukrainien, le Groupe a effectué au 30 juin 2022 une revue de ses unités génératrices de trésorerie (UGTs) et a réalisé un test de dépréciation sur celles présentant un indice de perte de valeur et dont les écarts entre la valeur comptable de leurs actifs et leur valeur recouvrable sont les plus faibles.

C'est ainsi qu'ont été testées les UGTs Safran Seats et Safran Cabin.

La méthode d'évaluation des valeurs d'utilité utilisée est la même que celle utilisée au 31 décembre 2021.

L'évaluation de ces valeurs d'utilité a été réalisée avec les hypothèses suivantes :

  • ◼ les flux de trésorerie prévisionnels sont établis sur une période cohérente avec la durée de vie des actifs dans chaque UGT. Elle est estimée généralement à dix ans mais peut être étendue pour les activités dont les cycles de développement et de production sont plus longs ;
  • ◼ les prévisions d'exploitation utilisées pour déterminer les flux de trésorerie prévisionnels tiennent compte des données économiques générales, de taux d'inflation spécifiques par zones géographiques, d'un cours du dollar US en fonction des informations de marché disponibles et d'hypothèses macroéconomiques à moyen et long terme.

Les prévisions et hypothèses retenues par le Groupe sont celles du plan à moyen terme élaboré au cours du second semestre 2021 pour les quatre prochaines années puis se basent, pour la période au-delà, sur les meilleures estimations (réalisées par la direction et validées par le Conseil d'administration) des activités de plus long terme. Pour les UGTs testées au 30 juin 2022, en l'absence de nouveau plan à moyen terme 2022 (qui sera établi et validé au cours du second semestre), elles ont été ajustées éventuellement des nouvelles hypothèses telles que cadences de livraisons connues à date, volumes, activités de services, inflation ;

  • ◼ la valeur d'utilité des UGTs est égale à la somme de ces flux de trésorerie prévisionnels actualisés à laquelle s'ajoute une valeur terminale calculée par application d'un taux de croissance attendu des activités considérées à un flux normatif représentatif de l'activité à long terme qui est, le plus souvent, équivalente à la dernière année des prévisions disponibles ;
  • ◼ le taux de croissance retenu pour la détermination de la valeur terminale a été fixé à 2,5 % (taux mis à jour au 30 juin 2022, 2 % en 2021) ;

  • ◼ Concernant le dollar US, le cours couvert moyen utilisé pour les années 2022 à 2025 s'établit à 1,16 par euro. Cette hypothèse de cours a été déterminée en tenant compte du portefeuille de devises de couverture de change disponible (cf. note 23 « Gestion des risques de marché et dérivés »). Au-delà, un taux de 1,30 est retenu ;

  • ◼ le taux d'actualisation de référence retenu est un taux de 8 % après impôts (taux mis à jour au 30 juin 2022 pour refléter une hausse de la prime de risque et de la volatilité des marchés – 7,5 % en 2021) appliqué à des flux de trésorerie après impôts.

Il résulte de ce test que la valeur recouvrable de chaque UGT testée justifie son actif net, y compris les écarts d'acquisition inscrits à l'actif du Groupe.

Aucune dépréciation d'écart d'acquisition n'avait été constatée à l'issue du test de dépréciation annuel conduit en 2021.

Des études de sensibilité ont été réalisées sur les deux UGTs testées en faisant évoluer les principales hypothèses comme suit sur les prévisions à partir de 2022 :

  • ◼ variation du cours de l'euro/dollar US de +/- 5 % ;
  • ◼ variation du taux d'actualisation de référence retenu de + 0,5 % ;
  • ◼ variation du taux de croissance à l'infini de 0,5 %.

Ces variations des principales hypothèses prises individuellement ne conduisent pas à une valeur d'utilité inférieure aux valeurs nettes comptables pour l'UGT Safran Seats. Une variation du taux d'actualisation de + 0,5 % conduirait à une dépréciation avant impôt de l'ordre de (50) millions d'euros de la valeur de l'UGT Safran Cabin.

Compte tenu de la situation économique, des analyses de sensibilité sévérisées ont été menées sur ces UGTs pour lesquelles Safran attend un redressement de l'activité.

Les hypothèses supplémentaires décrites ci-dessous ont été testées sur ces UGTs :

  • ◼ ajustement forfaitaire à la baisse de 10 % des flux futurs de trésorerie à partir de 2022 et dans la valeur terminale. Il résulte de ce test qu'une dépréciation avant impôt de l'ordre de (80) millions d'euros de la valeur de l'UGT Safran Cabin serait à comptabiliser ;
  • ◼ ajustement forfaitaire à la baisse de 20 % des flux futurs de trésorerie à partir de 2022 et dans la valeur terminale. La variation de cette hypothèse conduirait à une dépréciation avant impôts de l'ordre de (502) millions d'euros de la valeur des deux UGTs Safran Seats et Safran Cabin.

NOTE12 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles se décomposent comme suit :

31.12.2021 30.06.2022
(en millions d'euros) Brut Amort. /dépréc. Net Brut Amort. /dépréc. Net
Programmes aéronautiques 2 335 (1 848) 487 2 337 (1 856) 481
Frais de développement 6 848 (2 966) 3 882 7 017 (3 170) 3 847
Accords commerciaux 905 (225) 680 914 (242) 672
Logiciels 746 (679) 67 758 (700) 58
Marques (1) 703 - 703 703 - 703
Relations commerciales 1 911 (623) 1 288 1 916 (694) 1 222
Technologies 1 383 (630) 753 1 374 (708) 666
Autres 862 (340) 522 882 (361) 521
TOTAL 15 693 (7 311) 8 382 15 901 (7 731) 8 170

(1) N'étant pas amorties, les marques donnent lieu à un test de dépréciation sur la base des UGTs qu'elles servent.

L'évolution de la valeur des immobilisations incorporelles s'analyse comme suit :

Amortissements/
(en millions d'euros) Brut dépréciations Net
Au 31.12.2021 15 693 (7 311) 8 382
Capitalisation des frais de R&D (1) 135 - 135
Capitalisation des autres immobilisations incorporelles 16 - 16
Acquisitions d'autres immobilisations incorporelles 16 - 16
Sorties et cessions (114) 33 (81)
Dotations aux amortissements - (331) (331)
Dépréciations en résultat - (56) (56)
Reclassement - - -
Variations de périmètre (17) 6 (11)
Écart de change 172 (72) 100
AU 30.06.2022 15 901 (7 731) 8 170

(1) Dont 3 millions d'euros d'intérêts capitalisés sur les frais de R&D au 30 juin 2022 (3 millions d'euros au 30 juin 2021).

Le montant des frais de recherche et développement comptabilisé en résultat opérationnel courant pour la période, y compris charges d'amortissement, est de 438 millions d'euros (403 millions d'euros au 30 juin 2021). Ce montant ne tient pas compte du crédit d'impôt recherche comptabilisé en résultat en « Autres produits » (cf. note 7 « Détail des autres principales composantes du résultat opérationnel »).

Les dotations aux amortissements de la période incluent un montant de (127) millions d'euros lié à la revalorisation des actifs incorporels dans le cadre de l'acquisition de l'ex-Zodiac Aerospace, un montant de (19) millions d'euros au titre de la revalorisation des programmes aéronautiques liée à l'opération de fusion Sagem/Snecma et un montant de (18) millions sur les actifs identifiés lors des autres regroupements d'entreprises.

Les tests de dépréciation des actifs affectés aux programmes, projets ou familles de produits réalisés au 30 juin 2022 ont été menés conformément à la méthodologie décrite dans le document d'enregistrement universel 2021 au paragraphe 3.1 note 3.m.

Les flux de trésorerie futurs attendus ont été actualisés des informations disponibles à date. Ces flux ont été actualisés avec un taux de base de 8 % majoré d'une prime de risque en fonction des programmes testés.

Les tests de dépréciation réalisés au 30 juin 2022 ont conduit à constater une dépréciation des actifs incorporels dans le cadre de différents programmes aéronautiques pour un montant de 70 millions d'euros comptabilisée en résultat opérationnel non courant, dépréciation principalement liée à la situation en Russie.

Les tests de dépréciation réalisés au 30 juin 2021 avaient conduit à constater une dépréciation des actifs incorporels de différents programmes aéronautiques pour un montant de 56 millions d'euros.

NOTE13 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles se décomposent comme suit :

31.12.2021 30.06.2022
(en millions d'euros) Brut Amort. /dépréc. Net Brut Amort. /dépréc. Net
Terrains 225 - 225 226 - 226
Constructions 2 212 (1 162) 1 050 2 344 (1 252) 1 092
Installations techniques,
matériels et outillages industriels
6 661 (4 684) 1 977 6 822 (4 892) 1 930
Immobilisations en cours,
avances et acomptes
510 (63) 447 577 (65) 512
Agencement et aménagement
de terrains
78 (44) 34 79 (46) 33
Constructions sur sol d'autrui 91 (48) 43 97 (48) 49
Matériels informatiques et autres 713 (552) 161 702 (574) 128
TOTAL 10 490 (6 553) 3 937 10 847 (6 877) 3 970

L'évolution de la valeur des immobilisations corporelles s'analyse comme suit :

Amortissements /
(en millions d'euros) Brut dépréciations Net
Au 31.12.2021 10 490 (6 553) 3 937
Immobilisations générées en interne 22 - 22
Acquisitions 241 - 241
Sorties et cessions (101) 72 (29)
Dotations aux amortissements (1) - (300) (300)
Dépréciations en résultat - 6 6
Reclassement 36 (11) 25
Variations de périmètre (4) 3 (1)
Écart de change 163 (94) 69
AU 30.06.2022 10 847 (6 877) 3 970

(1) Dont (12) millions d'euros liés à la revalorisation des actifs corporels dans le cadre de l'acquisition de l'ex-Zodiac Aerospace.

NOTE14 LOCATIONS

a) Droits d'utilisation d'actifs

Les droits d'utilisation d'actifs se décomposent comme suit :

31.12.2021 30.06.2022
(en millions d'euros) Brut Amort. /dépréc. Net Brut Amort. /dépréc. Net
Droits d'utilisation immobiliers 815 (225) 590 818 (245) 573
Droits d'utilisation matériels
de transport
7 (3) 4 7 (3) 4
Droits d'utilisation autres actifs 20 (8) 12 20 (9) 11
TOTAL 842 (236) 606 845 (257) 588

L'évolution de la valeur des droits d'utilisation d'actifs s'analyse comme suit :

(en millions d'euros) Brut Amortissements /
dépréciations
Net
Au 31.12.2021 842 (236) 606
Augmentation des droits d'utilisation 49 - 49
Sorties et cessions (44) 32 (12)
Dotations aux amortissements - (50) (50)
Reclassement (34) 7 (27)
Variations de périmètre (1) - (1)
Écart de change 33 (10) 23
AU 30.06.2022 845 (257) 588

b) Dette de location

Au 30 juin 2022, les échéances des dettes de location sont les suivantes :

TOTAL
609
613
◼ Au-delà de 5 ans
202
178
◼ N + 2 à N + 5
310
334
◼ N + 1
97
101
Échéances en :
(en millions d'euros)
31.12.2021
30.06.2022

c) Montants relatifs aux locations présentés au compte de résultat

Au 30 juin 2022, les charges de location comptabilisées en résultat opérationnel (cf. note 7 « Détail des autres principales composantes du résultat opérationnel ») dans le poste « Services extérieurs » se montent à 45 millions d'euros. Ces charges ne sont pas retraitées du fait de l'application des exemptions prévues par la norme IFRS 16 (locations inférieures à 12 mois, locations d'actifs de faible valeur ou accords de licence type licences informatiques) ou parce qu'elles se rattachent à une composante « services » identifiée dans un contrat de location.

Au 30 juin 2022, les charges d'intérêts relatives aux dettes de location comptabilisées dans le poste « Coût de la dette nette » du résultat financier se montent à 4 millions d'euros (cf. note 8 « Résultat financier »).

d) Montants relatifs aux locations présentés dans le tableau des flux de trésorerie

Au 30 juin 2022, les décaissements relatifs aux contrats de location comptabilisés dans le tableau des flux de trésorerie s'élèvent à (60) millions d'euros au titre du remboursement de dettes de location (ligne « Flux de trésorerie provenant des activités de financement »), montant auquel il faut ajouter le paiement des intérêts sur dettes de location qui sont inclus dans la ligne « Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles ».

NOTE15 ACTIFS FINANCIERS COURANTS ET NON COURANTS

Les actifs financiers comprennent les éléments suivants :

31.12.2021 30.06.2022
(en millions d'euros) Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net
Titres de participation
non consolidés
267 254
Autres actifs financiers 642 (117) 525 1 159 (137) 1 022
TOTAL 792 1 276

Les titres de participation non consolidés sont évalués à la juste valeur par résultat.

Les autres actifs financiers sont évalués au coût amorti.

Le Groupe a examiné la valeur des autres actifs financiers, afin de déterminer au cas par cas, en fonction de l'ensemble des informations disponibles, s'il y avait lieu de comptabiliser des pertes de valeur. Il n'y a pas eu de perte de valeur constatée sur l'exercice 2022.

Autres actifs financiers

Ils se composent de :

31.12.2021
(en millions d'euros)
30.06.2022
Avances et prêts aux sociétés apparentées non consolidées
126
95
Prêts sociaux
36
36
Dépôts et cautionnements
16
18
Autres (1)
347
873
TOTAL
525
1 022
◼ non courant
421
492
◼ courant
104
530

(1) Dont 400 millions d'euros au 30 juin 2022 (200 millions d'euros au 31 décembre 2021) de placement ne répondant pas au critère de trésorerie et équivalent de trésorerie.

Les avances et prêts aux sociétés apparentées non consolidées sont des avances renouvelables.

Les autres actifs financiers évoluent ainsi :

(en millions d'euros)
Au 31.12.2021 525
Augmentation 444
Diminution (12)
Dépréciation (reprise / dotation) (8)
Effet des variations de change 15
Reclassement 58
AU 30.06.2022 1 022

La juste valeur des autres actifs financiers est proche de la valeur nette comptable.

NOTE16 PARTICIPATIONS COMPTABILISÉES PAR MISEEN ÉQUIVALENCE

La part du Groupe dans la situation nette des sociétés mises en équivalence s'analyse comme suit :

31.12.2021
(en millions d'euros)
30.06.2022
Entreprises associées
-
-
ArianeGroup
1 300
1 272
Autres co-entreprises
669
720
TOTAL
1 969
1 992

L'évolution du poste des titres mis en équivalence se présente comme suit :

(en millions d'euros)
Au 31.12.2021 1 969
Quote-part de résultat net de ArianeGroup (8)
Quote-part de résultat net des autres co-entreprises 24
Dépréciations pour pertes de valeur des co-entreprises (58)
Dividendes reçus des co-entreprises (22)
Variation de périmètre (15)
Écart de change 69
Autres variations 33
AU 30.06.2022 1 992

Les engagements hors bilan du Groupe vis-à-vis des coentreprises sont présentés en note 24 « Parties liées ».

Le Groupe détient les participations dans les co-entreprises suivantes comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence :

  • ◼ ArianeGroup : lanceurs spatiaux et activités militaires ;
  • ◼ Shannon Engine Support Ltd : location aux compagnies aériennes de moteurs, modules, équipements et outillages CFM56 et LEAP ;
  • ◼ Lynred : fabrication de détecteurs infrarouges ;
  • ◼ Safran Martin-Baker France : fabrication de sièges éjectables ;
  • ◼ A-Pro : réparation de trains d'atterrissage pour avions régionaux et avions d'affaires ;

  • ◼ CFM Materials LP : négoce de pièces d'occasion de CFM56 ;

  • ◼ Roxel SAS : holding ;
  • ◼ Roxel France SA : motoriste de missiles tactiques ;
  • ◼ Roxel Ltd : motoriste de missiles tactiques ;
  • ◼ SAIFEI : câblage électrique ;
  • ◼ Fadec International LLC : équipements et systèmes de régulation numérique de turbomachines ;
  • ◼ Xi'an Cea Safran Landing Systems Co., Ltd : Maintenance de trains d'atterrissage ;
  • ◼ EZ Air Interior Ltd : Fabrication d'intérieurs de cabines ;
  • ◼ Initium Aerospace : Conception, fabrication de groupes auxiliaires de puissance.

ArianeGroup est la seule co-entreprise significative du Groupe.

Les informations financières résumées pour ArianeGroup sont les suivantes :

(en millions d'euros) 31.12.2021 30.06.2022
Actifs non courants 1 686 1 632
Actifs courants 6 407 6 417
dont : Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 223 1 175
Passifs non courants (1 008) (931)
dont : passifs financiers non courants (423) (369)
Passifs courants (7 423) (7 387)
dont : passifs financiers courants (129) (32)
Intérêts minoritaires (10) 7
Actifs nets destinés à être cédés 32 31
Actif net d'ArianeGroup hors écart d'acquisition et allocation du prix d'acquisition –
Part du Groupe (100 %)
(316) (231)
Quote-part net ArianeGroup hors écart d'acquisition et allocation du prix d'acquisition (50 %) (158) (115)
Allocation du prix d'acquisition net d'impôts différés 282 211
Quote-part Safran – Actif net d'ArianeGroup 124 96
Écart d'acquisition 1 176 1 176
VALEUR COMPTABLE DE LA PARTICIPATION DANS ARIANEGROUP 1 300 1 272

ÉTATS FINANCIERS SEMESTRIELS

Notes annexes aux comptes consolidés semestriels condensés du Groupe

30.06.2021
(en millions d'euros)
30.06.2022
Résultat net – Part du Groupe
20
8
Autres éléments du résultat global
(5)
77
Total du résultat global – Part du Groupe
15
85
Résultat net – Quote-part Safran
10
4
Amortissements de l'allocation du prix d'acquisition net d'impôts différés
(15)
(12)
Quote-Part Safran – Résultat net d'ArianeGroup
(5)
(8)
Dépréciations pour pertes de valeur
(124)
(58)
Autres éléments du résultat global – Quote-part Safran
(3)
38
Quote-Part Safran – Résultat global d'ArianeGroup
(132)
(28)

ArianeGroup n'a versé aucun dividende sur l'exercice 2022.

ArianeGroup est fortement impactée par la crise russo-ukrainienne. L'ensemble des vols Soyouz opérés par Arianespace et Starsem ont été annulés depuis le début du conflit le 24 février 2022.

Par ailleurs, ArianeGroup a annoncé le report à 2023 du vol inaugural du lanceur Ariane 6.

Ces évènements constituent des indices de perte de valeur et au 30 juin 2022, un test de dépréciation sur la valeur des titres mis en équivalence a été mené par la société.

Le taux de croissance retenu pour la détermination de la valeur terminale a été fixé à 2 % sans changement par rapport à 2021. Le taux d'actualisation de référence retenu est de 8 %, en hausse de 0,5 % par rapport à 2021.

Il résulte de ce test que la valeur recouvrable des titres est égale à la valeur comptable enregistrée dans les comptes du Groupe.

Une étude de sensibilité a été réalisée en faisant varier le taux d'actualisation de référence retenu de + 0,5 % soit un taux de 8,5 %. Il résulte de ce test que la variation de cette hypothèse conduirait à une dépréciation des titres mis en équivalence de l'ordre de (115) millions d'euros dans les comptes du Groupe.

La valeur comptable de cette participation comprend des actifs affectés à des programmes.

Un test de dépréciation a été effectué sur les actifs affectés au programme Ariane 6. Au regard de la situation du programme, les flux ont été actualisés à un taux sévérisé de 8,5 %. Une dépréciation représentant la totalité du reliquat des actifs du programme a été constatée pour un montant net de (58) millions d'euros présenté en résultat opérationnel non courant.

Par ailleurs, ArianeGroup est entrée en négociation exclusive avec MBDA et Safran pour la cession de sa participation majoritaire de 63 % dans la société Cilas, Compagnie industrielle des lasers. ArianeGroup a classé les actifs nets correspondants en actifs nets destinés à être cédés conformément à IFRS 5.

La part du Groupe dans le résultat global des autres co-entreprises est la suivante :

(en millions d'euros) 30.06.2021 30.06.2022
Résultat net 41 24
Dépréciations pour pertes de valeur - -
Autres éléments du résultat global 18 55
TOTAL DU RÉSULTAT GLOBAL 59 79

NOTE17 TRÉSORERIEETÉQUIVALENTS DETRÉSORERIE

Les principaux supports de placement utilisés sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

(en millions d'euros) 31.12.2021 30.06.2022
OPCVM 92 92
Dépôts à terme 3 266 4 641
Dépôts à vue 1 889 1 475
TOTAL 5 247 6 208

Les OPCVM sont classés au niveau 1 de la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13.

Au sein des dépôts à terme au 30 juin 2022, le Groupe a réalisé 1 815 millions d'euros de placements entrant dans le champ d'application des conventions-cadres qui régissent la souscription des dérivés de gré à gré avec les contreparties bancaires (cf. note 24 du § 3.1 du document d'enregistrement universel).

L'évolution du poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » est la suivante :

(en millions d'euros)
Au 31.12.2021 5 247
Variations de la période 945
Écart de change 16
AU 30.06.2022 6 208

NOTE18 CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

a) Capital social

Au 30 juin 2022, le capital social de Safran est fixé à 85 448 488 euros, entièrement libéré et divisé en 427 242 440 actions de 0,20 euro chacune, toutes de même catégorie.

À l'exception de ses actions, les capitaux propres de Safran n'incluent pas d'autres instruments de capitaux propres émis.

b) Répartition du capital et des droits de vote

La structure du capital a évolué comme suit :

31 décembre 2021

Actionnaires Nombred'actions % Capital Nombrededroitsdevote(1) % Droitsdevote(1)
Public 348 856 484 81,65 % 395 539 917 72,05 %
État 47 983 131 11,23 % 95 966 262 17,48 %
Salariés (2) 29 946 660 7,01 % 57 504 169 10,47 %
Autodétention / Autocontrôle 456 165 0,11 % - -
TOTAL 427 242 440 100,00 % 549 010 348 100,00 %

(1) Droits de vote exerçables.

(2) Participation des salariés au sens de l'article L. 225-102 du Code de commerce.

30 juin 2022

Actionnaires Nombred'actions % Capital Nombrededroitsdevote(1) % Droitsdevote(1)
Public 349 025 696 81,69 % 395 614 637 72,04 %
État 47 983 131 11,23 % 95 966 262 17,48 %
Salariés (2) 29 819 026 6,98 % 57 578 234 10,48 %
Autodétention / Autocontrôle 414 587 0,10 % - -
TOTAL 427 242 440 100,00 % 549 159 133 100,00 %

(1) Droits de vote exerçables.

(2) Participation des salariés au sens de l'article L. 225-102 du Code de commerce.

Chaque action confère un droit de vote simple. Les actions inscrites au nominatif depuis plus de deux ans bénéficient d'un droit de vote double.

Les 414 587 actions d'autodétention sont privées de droit de vote.

Actions d'autodétention

Le nombre d'actions d'autodétention a diminué depuis le 31 décembre 2021 suite à :

  • ◼ la livraison globale de 116 939 actions dans le cadre d'un dispositif de rémunération variable pluriannuelle et de plans d'actionnariat salarié ;
  • ◼ l'acquisition nette de 75 361 actions dans le cadre du contrat de liquidité du Groupe.

Le Conseil d'administration est autorisé par l'assemblée générale à vendre et à acheter des actions de la société dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Une autorisation, valable 18 mois et donnée par l'assemblée générale mixte du 25 mai 2022, fixe le cours limite d'acquisition à 165 euros par action, mettant ainsi fin à celle consentie par l'assemblée générale du 26 mai 2021.

Dans le cadre de ces autorisations et du contrat de liquidité signé en 2012 avec la société Oddo BHF, la société a acheté au cours du premier semestre 2022, 1 920 787 actions pour 199 millions d'euros et a vendu 1 845 426 actions pour 194 millions d'euros.

Au 30 juin 2022, 319 240 actions sont détenues dans le cadre de ce contrat de liquidité.

c) Paiements fondés sur des actions propres

Actions de performance

Le Conseil d'administration attribue périodiquement à des membres du personnel salarié du Groupe et aux dirigeants mandataires sociaux des actions de performance.

L'attribution définitive de ces actions est soumise à condition de présence ainsi qu'à l'atteinte de conditions de performance internes et externes, dont la mesure est effectuée sur trois exercices consécutifs en ce compris l'exercice d'octroi (cf. § 6.6.4.2 du document d'enregistrement universel 2021).

Le 24 mars 2022, un plan d'actions de performance a été mis en place portant sur 784 171 actions. L'attribution est soumise à condition de présence et à l'atteinte de conditions de performance internes et externes dont la mesure est effectuée sur trois exercices.

Ainsi, au 30 juin 2022, les principales données relatives aux plans en cours d'acquisition sont les suivantes :

Actionsdeperformance2020 Actionsdeperformance2021 Actionsdeperformance2022
Autorisation de l'assemblée générale 23.05.2019 23.05.2019 26.05.2021
Attribution par le Conseil d'administration 26.03.2020 24.03.2021 24.03.2022
Date d'acquisition définitive des actions 27.03.2023 26.03.2024 24.03.2025
Cours de l'action à la date d'octroi 91,92 € 116,65 € 104,56 €
Nombre de bénéficiaires lors de l'attribution initiale 797 760 964
Nombre d'actions de performance attribuées initialement 760 500 730 940 784 171
Nombre d'actions annulées ou caduques (98 507) (29 995) -
NOMBRE D'ACTIONS DE PERFORMANCE RESTANTES
AU 30.06.2022
661 993 700 945 784 171

La charge relative de ces plans d'actions de performance, comptabilisée dans le poste « Autres coûts sociaux » des frais de personnel s'élève à 15,8 millions d'euros au 30 juin 2022, contre 15 millions d'euros au 30 juin 2021.

d) Émission d'obligations convertibles

OCÉANE 2020-2027

Le 15 mai 2020, Safran a procédé à l'émission de 7 391 665 obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCÉANE) (obligations initiales) d'un nominal unitaire de 108,23 euros soit un montant nominal total de 800 millions d'euros. Le prix d'émission des obligations initiales est 100 % du pair.

Le 12 octobre 2020, Safran a procédé à l'émission additionnelle de 1 847 916 obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCÉANE) (obligations additionnelles) d'un nominal unitaire de 108,23 euros soit un montant nominal total de 200 millions d'euros. Le prix d'émission des obligations additionnelles est de 118 euros par obligation, soit un prix d'émission total de 218 millions d'euros.

Ces obligations additionnelles présentent les mêmes modalités (à l'exception du prix d'émission) que les obligations initiales auxquelles elles sont intégralement assimilées et avec lesquelles elles constituent par conséquent une souche unique.

Les obligations portent intérêts à 0,875 % par an, payable annuellement à terme échu.

Les porteurs d'obligations bénéficient d'un droit à l'attribution d'actions qu'ils peuvent exercer à tout moment à compter de la date d'émission et jusqu'au septième jour de bourse précédent la date de remboursement normal ou anticipé.

À la suite de la distribution du dividende le 2 juin 2022 et conformément aux modalités des obligations, le ratio de conversion des obligations est, depuis le 2 juin 2022, de 1,009 action pour 1 obligation. Ce ratio de conversion, précédemment de 1,004 action Safran pour 1 OCÉANE 2027 a été calculé par l'agent de calcul des obligations, en application de la formule de calcul prévue à cet effet dans les modalités des obligations et avec les paramètres suivants :

  • ◼ ratio de conversion précédemment applicable : 1,004 action pour 1 obligation ;
  • ◼ prix de l'action : 98,84864 euros ;
  • ◼ dividende par action versé en 2022 au titre de l'exercice 2021 : 0,50 euro.

Cet emprunt est par ailleurs assorti d'une option de remboursement anticipé pouvant s'exercer au gré des porteurs en cas de changement de contrôle et, à l'initiative de l'émetteur, si (i), à compter du 5 juin 2024, le cours de l'action multiplié par le ratio de conversion des obligations dépasse 130 % du nominal unitaire des obligations ou (ii), à tout moment, le nombre d'obligations restant en circulation représente moins de 20 % du nombre d'obligations émises initialement.

À moins qu'elles n'aient été converties, remboursées ou rachetées et annulées, les obligations seront remboursées au pair le 15 mai 2027.

L'OCÉANE est considérée comme un instrument composé contenant une composante capitaux propres et une composante dette financière.

Le montant inscrit en dette financière pour les obligations initiales à la date d'émission, après déduction des frais d'émission, a été évalué à 760 millions d'euros, correspondant à la valeur actualisée des flux de trésorerie d'une dette obligataire similaire sans option de conversion (cf. note 21 « Passifs financiers portant intérêts »).

Le taux d'intérêt effectif annuel de la composante dette ressort à 1,63 % par an y compris frais d'émission.

Le montant inscrit en dette financière pour les obligations additionnelles à la date d'émission, après déduction des frais d'émission, a été évalué à 197 millions d'euros, correspondant à la valeur actualisée des flux de trésorerie d'une dette obligataire similaire sans option de conversion (cf. note 21 « Passifs financiers portant intérêts »).

Le taux d'intérêt effectif annuel de la composante dette ressort à 1,154 % par an y compris frais d'émission.

La composante optionnelle pour les obligations initiales comptabilisée en capitaux propres a été évaluée à 33 millions d'euros à la date d'émission, soit 24 millions d'euros après effet d'impôt différé.

La composante optionnelle pour les obligations additionnelles comptabilisée en capitaux propres a été évaluée à 20 millions d'euros à la date d'émission, soit 15 millions d'euros après effet d'impôt différé.

OCÉANE 2021-2028

Le 14 juin 2021, Safran a émis 4 035 601 obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCÉANE) d'un nominal unitaire de 180,89 euros soit un montant nominal total de 730 millions d'euros.

Les obligations ne portent pas intérêts.

Le prix d'émission des obligations est de 187,22 euros par obligation, soit un prix d'émission total de 756 millions d'euros.

Les porteurs d'obligations bénéficient d'un droit à l'attribution d'actions qu'ils peuvent exercer à tout moment à compter de la date d'émission et jusqu'au septième jour de bourse précédent la date de remboursement normal ou anticipé.

Le ratio de conversion des obligations est depuis la date d'émission des obligations, de 1 action pour 1 obligation.

Cet emprunt est par ailleurs assorti d'une option de remboursement anticipé pouvant s'exercer au gré des porteurs en cas de changement de contrôle et à l'initiative de l'émetteur si (i), à compter du 1 er avril 2025, le cours de l'action multiplié par le ratio de conversion des obligations excède 130 % du nominal unitaire des obligations ou (ii), à tout moment, le nombre d'obligations restant en circulation représente moins de 20 % du nombre d'obligations émises initialement.

À moins qu'elles n'aient été converties, remboursées ou rachetées et annulées, les obligations seront remboursées au pair le 1 er avril 2028.

L'OCÉANE est considérée comme un instrument composé contenant une composante capitaux propres et une composante dette financière.

Le montant inscrit en dette financière à la date d'émission, après déduction des frais d'émission, a été évalué à 712 millions d'euros, correspondant à la valeur actualisée des flux de trésorerie d'une dette obligataire similaire sans option de conversion (cf. note 21 « Passifs financiers portant intérêts »).

Le taux d'intérêt effectif annuel de la composante dette ressort à 0,376 % par an y compris frais d'émission.

La composante optionnelle comptabilisée en capitaux propres a été évaluée à 39 millions d'euros à la date d'émission, soit 29 millions d'euros après effet d'impôt différé (cf. « Variation des capitaux propres consolidés au 1 er semestre 2021 »).

e) Distribution de dividendes

L'assemblée générale a approuvé le 25 mai 2022 la distribution d'un dividende de 0,50 euro par action au titre de l'exercice 2021, soit 213 millions d'euros. Ce dividende a été mis en paiement entièrement le 2 juin 2022.

NOTE19 PROVISIONS

3

Les provisions se décomposent comme suit :

Reprises Variationsde
(en millions d'euros) 31.12.2021 Dotations Utilisations (1) Reclassements(1) Sansobjet (2) périmètre Autres 30.06.2022
Garanties de
fonctionnement
1 155 157 (84) - (37) - 7 1 198
Garanties financières 2 6 (2) - - - (6) -
Engagements de
retraites et assimilés (3)
778 36 (30) - (13) - (140) 631
Contrats commerciaux 169 43 (14) - (2) - 5 201
Pertes à terminaison
et pertes sur
engagements
de livraisons
323 28 (16) - (1) - (2) 332
Litiges 31 6 (3) - (1) - - 33
Autres 398 63 (77) - (45) - 5 344
TOTAL 2 856 339 (226) - (99) - (131) 2 739
◼ Non courant 1 798 1 790
◼ Courant 1 058 949

(1) Ces reprises liées à des dépenses de l'exercice ou à des reclassements n'ont pas d'impact sur le résultat de l'exercice.

(2) Incluent l'écart de change lié à la parité EUR/USD sur l'année 2022.

(3) Dont en « Autres » (140) millions d'euros correspondant à l'impact des variations de taux d'actualisation et des taux d'inflation qui passe par capitaux propres.

Les impacts au compte de résultat des variations de l'ensemble des provisions se décomposent comme suit :

(en millions d'euros) 30.06.2022
Dotations (-) / Reprises (+) comptabilisées en résultat opérationnel courant avec impact résultat (153)
Utilisation de provisions ayant une charge opérationnelle en contrepartie et donc sans impact résultat 212
Dotations (-) / Reprises (+) comptabilisées en résultat opérationnel non courant 2
Dotations (-) / Reprises (+) comptabilisées en résultat financier (75)
TOTAL (14)

L'impact des variations de provisions en résultat opérationnel courant est de (153) millions d'euros.

NOTE20 DETTES SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les dettes soumises à des conditions particulières correspondent aux avances remboursables consenties par des organismes publics. L'évolution de ce poste s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)
Au 31.12.2021 327
Nouvelles avances reçues -
Remboursement d'avances (17)
Sous-total changements résultant des flux de trésorerie (17)
Charges d'intérêts et actualisation 6
Écart de change 1
Autres 8
Révision des probabilités de remboursement des avances remboursables -
Sous-total changements sans contrepartie de trésorerie 15
AU 30.06.2022 325

La valeur des dettes soumises à des conditions particulières fait l'objet d'estimations portant sur les montants à rembourser et leurs dates de remboursement.

La révision des probabilités de remboursement des avances remboursables concerne essentiellement des programmes aéronautiques civils.

NOTE21 PASSIFS FINANCIERS PORTANT INTÉRÊTS

Décomposition des passifs financiers portant intérêts :

(en millions d'euros) 31.12.2021 30.06.2022
Emprunts obligataires 1 599 1 630
Emprunts obligataires convertibles (OCÉANE) 1 684 1 684
Billets non garantis de premier rang (USPP) 1 014 1 029
Dettes de location 512 512
Emprunts à long terme 285 579
Total des passifs financiers non courants portant intérêts (partie > 1 an dette financière à l'origine) 5 094 5 434
Billets non garantis de premier rang (USPP) 485 -
Dettes de location 97 101
Emprunts à long terme 359 553
Intérêts courus non échus 9 8
Passifs financiers courants portant intérêts à long terme dès l'origine 950 662
Negociable EUropean Commercial Papers 100 80
Concours bancaires court terme et assimilés 670 451
Passifs financiers courants portant intérêts à court terme dès l'origine 770 531
Total des passifs financiers courants portant intérêts (< 1 an) 1 720 1 193
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS PORTANT INTÉRÊTS (1) 6 814 6 627

(1) La juste valeur des passifs financiers portant intérêts est de 6 413 millions d'euros (6 942 millions d'euros au 31 décembre 2021).

Notes annexes aux comptes consolidés semestriels condensés du Groupe

L'évolution de ce poste s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)
Au 31.12.2021 6 814
Augmentation des emprunts à long terme dès l'origine (hors dettes de location) 514
Diminution des emprunts à long terme dès l'origine (539)
Variations des financements court terme (249)
Sous-total changements résultant des flux de trésorerie (274)
Augmentation nette des dettes de location 37
Intérêts courus (1)
Variations de périmètre (1)
Écarts de change 90
Variation de la juste valeur des dettes couvertes par des instruments de taux d'intérêt (1) (34)
Reclassements et autres (4)
Sous-total changements sans contrepartie de trésorerie 87
AU 30.06.2022 6 627

(1) Cf. note 23 « Gestion des risques de marché et dérivés ».

Les échéances des passifs portant intérêts sont :

(en millions d'euros) 31.12.2021 30.06.2022
Échéances en :
◼ N + 1 1 720 1 193
◼ N + 2 à N + 5 1 949 2 745
◼ Au-delà de 5 ans (1) 3 145 2 689
TOTAL 6 814 6 627

(1) Principalement au titre des OCÉANE, des emprunts obligataires et de l'USPP 2030 et 2032.

La répartition des emprunts par devise avant couverture s'analyse comme suit :

31.12.2021 30.06.2022
(en millions) Devises Euros Devises Euros
EUR 4 841 4 841 5 352 5 352
USD 2 038 1 801 1 146 1 103
CAD 8 6 8 6
GBP 26 31 25 29
Autres N/A 135 N/A 137
TOTAL 6 814 6 627

La répartition des emprunts par devise après couverture s'analyse comme suit :

31.12.2021 30.06.2022
(en millions) Devises Euros Devises Euros
EUR 6 056 6 056 6 087 6 087
USD 662 586 381 368
CAD 8 6 8 6
GBP 26 31 25 29
Autres N/A 135 N/A 137
TOTAL 6 814 6 627

ÉTATS FINANCIERS SEMESTRIELS

L'analyse des taux des passifs portant intérêts fait ressortir :

◼ une décomposition globale taux fixe et variable, avant couverture :

Total Noncourant Courant
31.12.2021 30.06.2022 31.12.2021
30.06.2022
31.12.2021 30.06.2022
(en millions d'euros) Base Base Base Taux moyen Base Taux moyen Base Taux moyen Base Taux moyen
Taux fixe 6 323 6 136 4 963 1,61 % 5 309 1,52 % 1 360 1,65 % 827 0,87 %
Taux variable 491 491 131 1,36 % 125 1,37 % 360 1,00 % 366 0,98 %
TOTAL 6 814 6 627 5 094 1,60 % 5 434 1,52 % 1 720 1,51 % 1 193 0,90 %

◼ une décomposition globale taux fixe et variable, après couverture :

Total Noncourant Courant
31.12.2021
30.06.2022
31.12.2021 30.06.2022 31.12.2021 30.06.2022
(en millions d'euros) Base Base Base Taux moyen Base Taux moyen Base Taux moyen Base Taux moyen
Taux fixe 6 116 5 932 4 756 1,24 % 5 105 1,17 % 1 360 0,67 % 827 0,87 %
Taux variable 698 695 338 1,13 % 329 1,18 % 360 1,00 % 366 0,98 %
TOTAL 6 814 6 627 5 094 1,23 % 5 434 1,17 % 1 720 0,74 % 1 193 0,90 %

La position financière nette du Groupe s'établit de la façon suivante :

(en millions d'euros) 31.12.2021 30.06.2022
Trésorerie et équivalents de trésorerie (A) 5 247 6 208
Passifs financiers portant intérêts (B) 6 814 6 627
Juste valeur des instruments dérivés de taux en couverture de juste valeur de la dette (C) 23 (6)
TOTAL (A) - (B) + (C) (1 544) (425)

Le gearing du Groupe ressort à :

(en millions d'euros)
31.12.2021
30.06.2022
Position financière nette
(1 544)
(425)
Capitaux propres 13 270 10 046
GEARING
11,64 %
4,23 %

Principaux emprunts à long terme à l'origine

◼ Émission de billets non garantis de premier rang sur le marché privé américain (US Private Placement ou USPP) le 9 février 2012 dont l'encours au 30 juin 2022 est de 505 millions de dollars US à 12 ans (échéance février 2024) avec un coupon à taux fixe de 4,43 %.

Cette dette a fait, à l'origine, l'objet d'une couverture de taux d'intérêt payeur variable en dollars, puis, en mars 2019, payeur fixe en euros (via un cross currency swap), ce qui a permis de finalement synthétiquement swaper cette dette en dollars US à taux fixe en dette en euros à taux fixe.

Au 30 juin 2022, le taux d'intérêt moyen de cette émission ressort à 1,76 % après prise en compte des instruments dérivés de taux d'intérêt.

  • ◼ Émission de billets non garantis de premier rang sur le marché privé américain (US Private Placement ou USPP) le 29 juin 2020 d'un montant nominal total équivalent à 564 millions d'euros dont :
  • Tranche A : 181 millions de dollars US à 10 ans (échéance juin 2030), coupon à taux fixe de 3,10 % ;
  • Tranche B : 133 millions de dollars US à 12 ans (échéance juin 2032), coupon à taux fixe de 3,30 % ;

  • Tranche C : 122 millions d'euros à 10 ans (échéance juin 2030), coupon à taux fixe de 2,00 % ;

  • Tranche D : 164 millions d'euros à 12 ans (échéance juin 2032), coupon à taux fixe de 2,05 %.

Les tranches A et B ont fait l'objet le 21 juillet 2020 d'une couverture (cross currency swap payeur fixe en euros contre receveur fixe US dollars) qui a permis de swapper la dette en dollars US à taux fixe au titre de ces deux tranches en dette en euros à taux fixe.

Après prise en compte de cette couverture, la tranche A porte intérêt au taux fixe de 2,04 % pour un notionnel de 158 millions d'euros et la tranche B porte intérêts au taux fixe de 2,22 % pour un notionnel de 116 millions d'euros.

Après prise en compte de cette couverture, le financement à 10 ans au titre de cet USPP (tranches A et C) ressort à 2,02 % pour un notionnel de 280 millions d'euros et le financement à 12 ans au titre de cet USPP (tranches B et D) ressort à 2,12 % pour un notionnel de 280 millions d'euros.

◼ Émission le 11 avril 2014 d'obligations à taux fixe de 2,875 % d'un montant de 200 millions d'euros à 10 ans (échéance avril 2024). Les obligations ont été émises à 99,529 % du nominal. Cette émission a été swapée à taux variable et ressort, au 30 juin 2022, à 1,061 % après prise en compte des instruments dérivés de taux d'intérêt.

  • ◼ Émission d'obligations le 16 mars 2021 :
  • obligations à taux fixe de 0,125 % d'un montant de 700 millions d'euros à cinq ans (échéance 16 mars 2026). Les obligations ont été émises à 99,231 % du nominal. Lors de leur émission, les obligations ont été notées BBB+ par Standard & Poors ;
  • obligations à taux fixe de 0,750 % d'un montant de 700 millions d'euros à 10 ans (échéance 17 mars 2031). Les obligations ont été émises à 99,349 % du nominal. Lors de leur émission, les obligations ont été notées BBB+ par Standard & Poor's.
  • ◼ Euro placement sous forme de crédit syndiqué d'une maturité de sept ans à l'origine, mis en place par ex-Zodiac Aerospace le 10 mars 2016 et venant à échéance le 10 mars 2023, d'un encours de 180 millions d'euros, à taux révisable de 2,902 % au 30 juin 2022.
  • ◼ Émission d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCÉANE) le 15 mai 2020 d'un nominal de 800 millions d'euros. Ces OCÉANE portent intérêt à 0,875 % et ont été émises avec un prix d'émission de 100 % du nominal, faisant ressortir un rendement actuariel brut à l'émission de 0,875 %. À moins qu'elles n'aient été converties, remboursées, ou rachetées et annulées, ces OCÉANE seront remboursées au pair le 15 mai 2027. Le taux d'intérêt effectif annuel de la composante dette de ces OCÉANE ressort à 1,63 %, y compris frais d'émission (cf. note 18.d « Émission d'obligations convertibles »).
  • ◼ Émission additionnelle d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCÉANE) le 12 octobre 2020 d'un nominal de 200 millions d'euros. Ces OCÉANE portent intérêt à 0,875 % et ont été émises avec un prix d'émission de 109,03 % du nominal, faisant ressortir un rendement actuariel brut à l'émission de - 0,419 %. Ces OCÉANE ont par ailleurs les mêmes modalités que celles émises le 15 mai 2020 auxquelles elles sont intégralement assimilées et avec lesquelles elles forment une souche unique. Le taux d'intérêt effectif annuel de la composante dette de ces OCÉANE émises le 12 octobre 2020 ressort à 1,154 %, y compris frais d'émission. (cf. note 18.d « Émission d'obligations convertibles »).
  • ◼ Émission d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCÉANE) le 14 juin 2021 d'un nominal de 730 millions d'euros. Ces OCÉANE ne portent pas intérêt et ont été émises avec un prix d'émission de 103,5 % du nominal, faisant ressortir un rendement actuariel brut à l'émission de - 0,50 %. À moins qu'elles n'aient été converties, remboursées, ou rachetées et annulées, ces OCÉANE seront remboursées au pair le 1 er avril 2028. Le taux d'intérêt effectif annuel de la composante dette de ces OCÉANE ressort à 0,38 %, y compris frais d'émission (cf. note 18.d « Émission d'obligations convertibles »).
  • ◼ Prêt bancaire de la Banque Européenne d'Investissement de 500 millions d'euros à taux fixe de 1,091 %, signé le 4 mars 2021 et tiré en totalité le 21 février 2022 pour 10 ans (échéance février 2032). Ce prêt vient financer une partie des activités de recherche du Groupe sur des systèmes de propulsion innovants pour la prochaine génération d'avions commerciaux monocouloirs, étape clé de sa feuille de route vers un transport aérien décarboné.

  • Negociable EUropean Commercial Papers (NEUCP) souscrits par un fonds commun de placement du plan d'épargne Groupe pour un montant de 409 millions d'euros au 30 juin 2022. La rémunération moyenne servie par Safran sur cet encours au 30 juin 2022 est de 0,95 %. Les avoirs gérés par le FCPE et ainsi réinvestis en NEUCP Safran sont initialement bloqués pendant cinq ans. Compte tenu des engagements du FCPE, ces NEUCP sont, par convention, classés en emprunt à long terme. Au 30 juin 2022, 84 % de ces avoirs sont disponibles dans le FCPE à moins d'un an. En conséquence, 84 % des 409 millions d'euros de NEUCP sont classés dans la part courante des emprunts à long terme.

  • ◼ Les dettes de location établies conformément à la norme IFRS 16 (incluant les dettes précédemment classées en crédit-bail), sont d'un montant de 613 millions d'euros au 30 juin 2022.

Les autres emprunts à moyen ou long terme sont constitués de montants unitaires non significatifs.

Le 9 février 2022, l'emprunt suivant a été remboursé, à son échéance normale :

◼ Tranche de 540 millions de dollars US de billets non garantis de premier rang émis sur le marché privé américain (US Private Placement ou USPP) le 9 février 2012 avec coupon à taux fixe de 4,28 %.

Principaux emprunts à court terme

  • Negotiable EUropean Commercial Paper (NEUCP) : 80 millions d'euros contre 100 millions d'euros au 31 décembre 2021 à la faveur d'instruments de dette de plus longue maturité.
  • ◼ Comptes courants financiers des filiales non consolidées et des co-entreprises : 313 millions d'euros (328 millions d'euros au 31 décembre 2021). Rémunération indexée sur les taux Euribor.

Les autres dettes à court terme sont essentiellement constituées de découverts bancaires.

Cession de créances sans recours

La position financière nette au 30 juin 2022, comme au 31 décembre 2021, n'inclut pas la ligne de cessions de créances clients sans recours suivante au bénéfice de CFM International Inc. (société consolidée en opération conjointe).

◼ Ligne confirmée, renouvelée en décembre 2020 à échéance de décembre 2022 à hauteur de 1 430 millions de dollars US avec un pool de sept banques coordonné par Crédit Agricole CIB, portée à 1 780 millions de dollars US fin janvier 2021 avec un pool de huit banques et ramenée à 675 millions de dollars US en décembre 2021, puis portée à 1 065 millions de dollars US en juin 2022, utilisée au 30 juin 2022 à hauteur de 401 millions de dollars US (soit 200 millions de dollars US à 50 %) contre 29 millions de dollars US (soit 14,5 millions de dollars US à 50 %) au 31 décembre 2021.

Cette ligne peut être dénoncée par les contreparties bancaires en cas de dégradation significative de la notation de crédit du débiteur cédé.

NOTE22 AUTRES PASSIFS FINANCIERS COURANTS ET NON COURANTS

(en millions d'euros) 31.12.2021 Variationsdela
période
Variationsde
périmètre
Écartsdechange Reclassements 30.06.2022
Dettes sur acquisition
d'immobilisations corporelles
et incorporelles
176 (2) - - - 174
Dettes sur acquisition de titres 2 - - - - 2
TOTAL 178 (2) - - - 176
◼ Non courant 116 75
◼ Courant 62 101

Ces dettes ne sont pas incluses dans la position financière nette du Groupe au 30 juin 2022.

NOTE23 GESTION DES RISQUES DE MARCHÉET DÉRIVÉS

Les risques de marché principaux auxquels le Groupe est soumis sont le risque de change, le risque de taux d'intérêt, le risque de contrepartie et le risque de liquidité.

La valeur comptable des dérivés utilisés dans le cadre de la gestion des risques de marché est présentée ci-dessous :

31.12.2021 30.06.2022
(en millions d'euros) À l'actif Aupassif À l'actif Aupassif
Gestion du risque de taux d'intérêt 23 (8) 6 (6)
Swaps payeurs taux fixe - (8) 6 -
Swaps payeurs taux variable 23 - - (6)
Gestion du risque de change 705 (1 788) 570 (7 145)
Swaps de change - (3) 65 -
Achats et ventes à terme de devises 101 (68) 124 (265)
Options de change 604 (1 717) 381 (6 880)
TOTAL 728 (1 796) 576 (7 151)

Tous les dérivés sont classés en niveau 2 de la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 (comme au 31 décembre 2021).

L'évaluation de la juste valeur des dérivés a été effectuée en prenant en compte l'ajustement de crédit de valeur (CVA) et l'ajustement de débit de valeur (DVA).

Gestion du risque de change

La majorité du chiffre d'affaires du Groupe est libellée en dollar US, monnaie qui constitue le référentiel quasi unique du secteur aéronautique civil. L'excédent net des recettes sur les dépenses pour ces activités s'est élevé à 4 milliards de dollars US pour le premier semestre 2022 (contre 3 milliards de dollars US au premier semestre 2021).

Afin de protéger ses résultats, le Groupe met en œuvre une politique de couverture (décrite ci-après) dont la finalité est de réduire les facteurs d'incertitude affectant sa rentabilité opérationnelle et lui donner le temps nécessaire à l'adaptation de ses coûts à un environnement monétaire défavorable.

Politique de couverture

La politique de gestion du risque de change définie par la société Safran pour l'essentiel de ses filiales repose sur trois principes :

  • ◼ protéger la performance économique des fluctuations aléatoires du dollar US ;
  • ◼ optimiser la qualité des couvertures chaque fois que possible, sans qu'à aucun moment le premier principe ne soit remis en cause ;
  • ◼ donner de la visibilité sur le taux de change appliqué dans les comptes des sociétés du Groupe.

La protection de la performance économique nécessite que soient définis une parité minimum du dollar US et un horizon sur lequel s'applique cette protection. La parité minimum correspond à un cours du dollar US permettant à Safran de tenir ses objectifs de résultat opérationnel. C'est ainsi que des couvertures ont été engagées sur un horizon de trois à quatre ans.

Méthode de gestion

La politique de couverture s'appuie sur la gestion d'un portefeuille d'instruments financiers visant à garantir une parité plancher de référence.

Dans le cadre des actions de constitution du portefeuille d'instruments de couverture, les principaux produits utilisés sont les ventes à terme, les accumulateurs et la combinaison d'instruments optionnels. Certains instruments incluent des barrières activantes et/ou désactivantes, représentant un risque de perte de couverture et un risque sur l'atteinte des cours couverts cibles dans certains cas de fluctuation des taux de change.

Des actions d'optimisation sont également mises en œuvre en vue d'améliorer la parité plancher. Ces actions sont toujours conduites dans un souci de préservation de la performance économique du Groupe. Elles s'appuient sur des produits permettant éventuellement de bénéficier d'une amélioration partielle des parités sous-jacentes.

Dérivés de change

Le portefeuille des dérivés de change se ventile comme suit :

31.12.2021 30.06.2022
(en millions de devises) Juste
valeur (1)
Montant
notionnel (1)
<1an De1à5ans Juste
valeur (1)
Montant
notionnel (1)
<1an De1à5ans
Contrat forward 33 (141)
Position vendeuse de USD (34) 629 629 - (242) 3 295 2 886 409
dont contre EUR (34) 629 629 - (242) 3 295 2 886 409
Position acheteuse de USD (7) (163) (163) - 1 (200) (200) -
dont contre EUR (7) (163) (163) - 1 (200) (200) -
Position acheteuse de GBP contre EUR 37 (249) (202) (47) 32 (249) (249) -
Position vendeuse de GBP contre EUR - - - - - - - -
Position acheteuse de CAD contre EUR 12 (89) (89) - 17 (104) (104) -
Position vendeuse de CAD contre EUR - - - - (6) 43 43 -
Position acheteuse de MXN contre EUR 25 (16 304) (10 066) (6 238) 72 (17 412) (9 745) (7 667)
Position vendeuse de MXN contre EUR - - - - (15) 5 302 5 302 -
Swaps de change (3) 65
Cross currency swaps (3) (1 359) (540) (819) 65 (819) - (819)
Options de change (1 113) (6 499)
Achat Put USD contre EUR 404 37 143 34 483 2 660 159 39 940 38 660 1 280
Achat Call USD contre EUR 29 (1 200) (1 200) - 47 (1 650) (1 650) -
Vente Put USD contre EUR (1) (400) (400) - (5) (1 775) (1 475) (300)
Vente Call USD contre EUR (1 430) 79 886 74 566 5 320 (6 444) 103 079 100 819 2 260
Achat Call CAD contre EUR 44 (645) (645) - 13 (647) (391) (257)
Vente Put CAD contre EUR - (1 202) (1 202) - (3) (1 208) (698) (510)
Achat Call GBP contre EUR 55 (552) (552) - 41 (553) (553) -
Vente Put GBP contre EUR (1) (826) (826) - (11) (1 107) (1 107) -
Achat Call MXN contre EUR 1 (3 306) (1 380) (1 926) 8 (5 050) (1 380) (3 670)
Vente Put MXN contre EUR (20) (6 613) (2 760) (3 853) (9) (10 100) (2 760) (7 340)
Accumulateurs Vendeurs d'USD
contre EUR (2)
10 2 323 863 1 461 (285) 6 212 1 670 4 543
Accumulateurs Acheteurs d'USD
contre EUR (2)
(204) (4 190) (2 805) (1 385) (10) (3 594) (1 198) (2 396)
TOTAL (1 083) (6 575)

(1) Les montants de juste valeur sont exprimés en millions d'euros ; les montants notionnels sont exprimés en millions de devises. (2) Les montants notionnels des accumulateurs représentent les montants accumulables maximum jusqu'au dénouement des

instruments.

Au bilan, l'évolution de juste valeur des instruments dérivés de change non dénoués est de (5 492) millions d'euros entre le 31 décembre 2021 et le 30 juin 2022.

Au compte de résultat, le Groupe a retenu l'option de ne pas appliquer la comptabilité de couverture aux dérivés ci-dessus et doit en conséquence comptabiliser en résultat financier la totalité de la variation de juste valeur de ses dérivés.

Gestion du risque de taux d'intérêt

L'exposition du Groupe aux variations de taux d'intérêt recouvre deux natures de risques :

  • ◼ un risque de juste valeur lié aux actifs et passifs financiers à taux fixe. Les variations de taux d'intérêt influent sur la valeur de marché de ces actifs et passifs et sur le bilan du Groupe ;
  • ◼ un risque de flux de trésorerie lié aux actifs et passifs financiers à taux variable. Les variations de taux d'intérêt ont une incidence directe sur le résultat du Groupe.

Le Groupe, dans le cadre de sa politique générale, arbitre entre ces deux natures de risques, en utilisant au besoin des instruments financiers propres au marché des taux (swap de taux d'intérêt, options...).

Exposition au risque de taux d'intérêt euro

L'émission obligataire pour 200 millions d'euros effectuée au premier semestre 2014 a été variabilisée avec des swaps de taux payeur variable/receveur fixe, à échéance avril 2024.

Ces swaps font l'objet d'une comptabilité de couverture de juste valeur.

31.12.2021
(en millions d'euros) Juste
valeur
Montant
notionnel
(en euros)
<1an De1à5
ans
>5ans Juste
valeur
Montant
notionnel
(en euros)
<1an De1à5
ans
>5ans
Swaps de taux
Payeur variable 8 200 - 200 - - 200 - 200 -
TOTAL 8 -

Exposition au risque de taux d'intérêt USD

La tranche encore en circulation de l'USPP réalisé le 9 février 2012 a été variabilisée à l'origine. Ainsi, un swap de taux payeur variable/receveur fixe en dollars US a été mis en place sur cette tranche à 12 ans pour 505 millions de dollars US. Ce swap fait l'objet d'une comptabilité de couverture de juste valeur.

En mars 2019, cette tranche à 12 ans de 505 millions de dollars US a été refixée en euros par la mise en place d'un cross-currency swap receveur variable en dollars US / payeur fixe en euros.

Le cross-currency swap fait l'objet d'une comptabilité de couverture de flux de trésorerie pour sa partie taux d'intérêt.

Le 21 juillet 2020, les deux tranches émises en dollars US de l'émission du 29 juin 2020 de billets non garantis de premier rang sur le marché privé américain (USPP), respectivement 181 millions de dollars US à taux fixe à 10 ans (tranche A) et 133 millions de dollars US à taux fixe de 12 ans (tranche B) ont fait l'objet d'un cross-currency swap receveur fixe en dollars US / payeur fixe en euros. Le cross-currency swap fait l'objet d'une comptabilité de couverture de flux de trésorerie pour sa partie taux d'intérêt.

31.12.2021 30.06.2022
(en millions d'euros) Juste
valeur
Montant
notionnel USD
<1an De1à5
ans
>5ans Juste
valeur
Montant
notionnel USD
<1an De1à5
ans
>5ans
Swaps de taux dollars US
Payeur variable 15 1 045 540 505 - (6) 505 - 505 -
Payeur fixe (8) 1 359 540 505 314 6 819 - 505 314
TOTAL 7 -

Gestion du risque de contrepartie

Les transactions qui génèrent potentiellement pour le Groupe un risque de contrepartie sont les suivantes :

  • ◼ les placements financiers ;
  • ◼ les instruments dérivés ;
  • ◼ les comptes clients ;
  • ◼ les garanties financières accordées aux clients ;
  • ◼ les lignes de crédit non tirés.

Les placements financiers sont diversifiés. Ils concernent des titres de premier rang et sont généralement négociés avec des banques, elles-mêmes de premier rang.

Les transactions du Groupe sur les produits dérivés ont pour seul but de réduire son exposition globale aux risques de change et de taux résultant de ses opérations courantes. Elles sont limitées aux marchés organisés ou à des opérations de gré à gré avec des opérateurs de premier rang.

Les lignes de crédit sont contractées auprès de banques de premier rang.

Dans le cadre de la pandémie Covid-19, le Groupe a renforcé le suivi de ses risques clients pour sécuriser les encours déjà nés et futurs. Une attention particulière a été apportée aux compagnies aériennes en difficulté et les créances et actifs présentant un risque ont été provisionnés au cas par cas.

Gestion du risque de liquidité

La gestion de trésorerie du Groupe est centralisée : l'ensemble des excédents de trésorerie ou des besoins de financement de ses filiales, lorsque la législation locale le permet, est placé auprès de ou financé par la société mère à des conditions de marché. L'équipe centrale de trésorerie gère le financement courant et prévisionnel du Groupe et assure la capacité du Groupe à faire face à ses engagements financiers en maintenant un niveau de disponibilités et de facilités de crédit confirmées compatibles avec sa taille et les échéances de sa dette.

Au 30 juin 2022, la trésorerie et les équivalents de trésorerie du Groupe s'élèvent à 6 208 millions d'euros.

Sur le premier semestre 2022,

  • ◼ la tranche 2 de l'USPP, mise en place le 9 février 2012, a été remboursée à son échéance le 9 février 2022 pour un montant de 540 millions de dollars ;
  • ◼ le 21 février 2022, Safran a procédé au tirage de la totalité du prêt bancaire accordé le 4 mars 2021 par la Banque Européenne d'Investissement pour un montant de 500 millions d'euros ;
  • ◼ le détail de ces opérations est présenté en note 21 « Passifs financiers portant intérêts ».

Par ailleurs, le 2 mai 2022, Safran a signé la mise en place d'une ligne de crédit renouvelable non-tirée de 2 milliards d'euros, à échéance mai 2027 et assortie de deux options d'extension successives d'une année chacune qui n'ont pas encore été exercées. Les conditions financières de cette ligne sont indexées sur la satisfaction par le Groupe de deux critères de développement durable : émissions de CO2 (scope 1 et 2) et proportion de femmes parmi les cadres dirigeants. Cette nouvelle ligne vient en remplacement de la ligne de 2,52 milliards d'euros mise en place en décembre 2015, qui venait à échéance en décembre 2022 et à laquelle il a été mis un terme par anticipation simultanément à la mise en place de la nouvelle ligne.

NOTE24 PARTIES LIÉES

Le Groupe a retenu, conformément à IAS 24, les parties liées suivantes : actionnaires de Safran (État français inclus), sociétés dans lesquelles ces actionnaires détiennent des participations, les entreprises associées, les co-entreprises, et les dirigeants.

Les émissions de billets non garantis de premier rang sur le marché privé américain du 9 février 2012 et du 29 juin 2020 sont soumises à un covenant financier sous la forme d'un ratio limite à ne pas dépasser : dette nette / EBITDA ≤ 2,5 (cf. note 21 « Passifs financiers portant intérêts »). Le test du covenant est semestriel ; il est respecté au 30 juin 2022.

L'euro placement sous forme de crédit syndiqué d'une maturité de sept ans à l'origine mis en place par ex-Zodiac Aerospace le 10 mars 2016 (cf. note 21 « Passifs financiers portant intérêts ») est soumis à un covenant financier annuel. Il s'agit du ratio limite : dette nette / EBITDA ≤ 3,5 ; il est respecté au 30 juin 2022.

Les définitions des termes « dette nette » et « EBITDA » utilisés dans les covenants mentionnés ci-dessus sont les suivantes :

  • ◼ dette nette : dettes financières portant intérêts (hors dettes soumises à des conditions particulières) diminuées des valeurs mobilières de placement et disponibilités ;
  • ◼ EBITDA : somme du résultat opérationnel et des dotations nettes aux amortissements et provisions pour dépréciation d'actif (cet agrégat est calculé sur les données ajustées).

L'État français détient également une action dans la société Safran Ceramics qui peut lui permettre de s'opposer à tout changement de contrôle de la société et à la vente d'actif de cette société.

Les relations avec les parties liées autres que les co-entreprises sont les suivantes :

30.06.2021
(en millions d'euros)
30.06.2022
Ventes aux parties liées autres que les co-entreprises
2 023
2 126
Achats auprès des parties liées autres que les co-entreprises
(47)
(48)
31.12.2021
(en millions d'euros)
30.06.2022
Créances sur les parties liées autres que les co-entreprises
2 380
2 157
Dettes envers les parties liées autres que les co-entreprises
2 755
3 101
31.12.2021
(en millions d'euros)
30.06.2022
Engagements donnés aux parties liées autres que les co-entreprises (1)
2 256
2 382

(1) Cf. note 25.a « Engagements hors bilan et passifs éventuels liés aux activités opérationnelles du Groupe ».

Les transactions avec les parties liées autres que les co-entreprises concernent principalement la livraison de produits aéronautiques à Airbus et à la Direction générale de l'armement.

Les relations avec les co-entreprises sont les suivantes :

30.06.2021
(en millions d'euros)
30.06.2022
Ventes aux co-entreprises (1)
55
139
Achats auprès des co-entreprises
(33)
(35)

(1) Principalement avec Shannon Engine Support Limited.

31.12.2021
(en millions d'euros)
30.06.2022
Créances sur les co-entreprises
230
323
Dettes envers les co-entreprises
51
57
31.12.2021
(en millions d'euros)
30.06.2022
Engagements donnés aux co-entreprises 389 382

NOTE25 ENGAGEMENTS HORS BILAN ET PASSIFS ÉVENTUELS

a) Engagements hors bilan et passifs éventuels liés aux activités opérationnelles du Groupe

Engagements donnés et passifs éventuels

Les différents engagements donnés liés aux activités opérationnelles sont les suivants :

TOTAL 7 211 7 660
Autres engagements 706 722
Garanties financières accordées dans le cadre de la vente des produits du Groupe 10 9
Engagements de location 75 101
Garanties données liées à l'exécution de contrats d'exploitation 6 290 6 682
Engagements d'achat d'immobilisations corporelles 120 135
Engagements d'achat d'immobilisations incorporelles 10 11
(en millions d'euros) 31.12.2021 30.06.2022

Garanties donnéesliéesàl'exécution decontrats d'exploitation

Ces garanties sont majoritairement constituées de garanties octroyées par Safran en faveur de tiers (clients/donneurs d'ordre, essentiellement les avionneurs), dans lesquelles Safran ou ses filiales se portent garant, conjoint et solidaire, de la bonne exécution par leurs filiales respectives de leurs engagements contractuels, pris sur des programmes d'étude, conception, développement, fabrication, commercialisation et support des produits desdites filiales. Ces garanties sont en général consenties pour la durée du programme concerné, avec un montant d'engagement plafonné.

Les garanties données à Airbus font par ailleurs partie du montant de « garanties données aux parties liées » figurant dans la note 24 « Parties liées ».

Engagements decompensation

L'obtention de grands contrats par le Groupe, en particulier dans le domaine de la défense, peut être conditionnée dans certains pays à l'obligation légale ou règlementaire de réalisation d'obligations de compensations locales ou Offsets, directs, semi-directs ou indirects.

La non-réalisation de ces obligations dans les délais impartis peut exposer le Groupe au versement de pénalités, parfois non libératoires de l'obligation. Lorsqu'il existe des doutes sur la capacité du Groupe à réaliser ses obligations, une provision est comptabilisée en moins du chiffre d'affaires à hauteur de la pénalité prévue au contrat.

Engagements delocation

Les engagements de location donnés concernent les contrats de location qui bénéficient d'une exemption dans le cadre de la norme IFRS 16 (location de courte durée ou portant sur des actifs de faible valeur) et les contrats de location signés mais pas encore démarrés.

Garantiesfinancièresaccordées danslecadre delavente des produits du Groupe

Les garanties financières mentionnées dans ce tableau concernent les financements aéronautiques en place à la date de clôture et sont accordées en support des ventes de moteurs civils, sous forme de financement avion ou garantie de valeur d'actif.

L'exposition brute au titre de ces engagements de financement s'élève, en devise de transaction, à 9 millions de dollars US au 30 juin 2022 (11 millions de dollars US au 31 décembre 2021), soit 9 millions d'euros (9 millions d'euros au 31 décembre 2021). Ce montant ne reflète toutefois pas le risque effectif supporté par Safran. En effet, compte tenu notamment de la valeur des actifs sous-jacents obtenus en gage, l'exposition nette ressort à 1 million de dollars US au 30 juin 2022 (2 millions de dollars US au 31 décembre 2021) et donne lieu, après appréciation du risque, à la constitution d'une provision dans les comptes (cf. note 19 « Provisions »).

Les promesses de financement accordées aux clients, aux côtés des avionneurs, dans le cadre de certaines campagnes de vente de moteurs civils, s'inscrivent dans le contexte des financements proposés par les avionneurs aux compagnies aériennes et correspondent en général à la quote-part moteur dans le financement des avions concernés. Ces promesses ne font pas partie de l'exposition brute car i) la probabilité d'exercice par la compagnie aérienne est trop incertaine du fait de l'éloignement des livraisons, et ii) historiquement peu d'engagements ont été exercés du fait de conditions non incitatives et du caractère subsidiaire de ces financements derrière le marché des loueurs, banques, assureurs-crédit et investisseurs.

Autresengagements

Dans le cadre du plan de soutien à l'aéronautique, Safran s'est engagé à souscrire au fonds d'investissement Ace Aero Partenaires à hauteur de 58 millions d'euros.

Suite aux différents appels de fonds effectivement réalisés, le montant de l'engagement a donc été ramené au 30 juin 2022 à 35 millions d'euros.

Passifséventuelsliésàl'activitécourante

Dans le cadre de leur activité courante, le Groupe ou certaines de ses filiales et opérations conjointes ou consortiums dont elles sont actionnaires ou membres peuvent faire l'objet de réclamations de la part des clients. Il s'agit le plus souvent de demandes d'indemnisation pour non atteinte des spécifications techniques ou retard dans la phase de développement, pour retard d'exécution et/ou pour travaux complémentaires en lien avec la performance et la fiabilité des produits, au-delà des garanties et engagements contractuellement accordés et provisionnées ou intégrées au coût des contrats (cf. note 3.b « Provisions » et note 19 « Provisions »). Dans certains cas, le montant initial de ces réclamations peut s'avérer matériel, sans pour autant que ce montant ne préjuge des coûts éventuels à encourir pour répondre aux besoins des clients. S'agissant de passifs éventuels, aucune provision n'est constituée au-delà des plafonds de responsabilité contractuellement prévus, le cas échéant.

En l'absence d'accord entre les parties, certaines de ces réclamations peuvent déboucher sur des procédures contentieuses qui sont mentionnées dans la note 26 « Litiges », pour les plus significatives.

Engagements reçus

Les différents engagements reçus liés aux activités opérationnelles sont les suivants :

TOTAL
71
66
Autres engagements reçus
54
52
Avals, cautions reçus
1
1
Garanties de bonne fin
7
5
Engagements reçus des banques pour le compte de fournisseurs
9
8
(en millions d'euros)
31.12.2021
30.06.2022

b) Engagements et passifs éventuels liés au périmètre du Groupe

À l'occasion d'acquisitions ou de cessions de sociétés, des garanties d'actif ou de passif ont été données ou reçues.

Garanties de passif données

31.12.2021
(en millions d'euros)
30.06.2022
Garanties de passifs données (1) 216 221

(1) Garanties de passif dont le montant est contractuellement déterminé ou déterminable.

Garanties de passif reçues

31.12.2021
(en millions d'euros)
30.06.2022
Garanties de passifs reçues
-
-

Garanties données danslecadre descessions des activités desécurité

Safran a accordé contractuellement à Advent International lors de la cession des activités Identité et Sécurité intervenue le 31 mai 2017 une garantie de passif valorisée à 180 millions d'euros au 30 juin 2022 ainsi qu'une indemnité spécifique plafonnée à 200 millions de réals (soit 37 millions d'euros) au 30 juin 2022 destinée à couvrir les conséquences financières éventuelles du différend qui oppose Morpho do Brasil à l'administration fiscale brésilienne au sujet de la méthode de taxation sur la valeur ajoutée de certains produits.

Garanties données danslecadre d'acquisitions

Néant.

c) Engagements et passifs éventuels liés au financement du Groupe

Les engagements reçus en matière de financement correspondent :

  • ◼ à la partie non utilisée, le cas échéant, de la ligne de cession de créances déconsolidante (cf. note 21 « Passifs financiers portant intérêts ») ;
  • ◼ à la ligne de crédit syndiqué confirmée de 2 milliards d'euros mise en place en mai 2022, non utilisée au 30 juin 2022 (cf. note 23 « Gestion des risques de marché et dérivés »).

NOTE26 LITIGES

Safran et certaines de ses filiales sont impliquées dans certaines procédures réglementaires, judiciaires ou arbitrales dans le cadre de l'exercice normal de leurs activités. Safran et certaines de ses filiales font également l'objet de certaines demandes, investigations, actions en justice ou procédures réglementaires qui dépassent le cadre du cours ordinaire de leurs activités.

Le montant des provisions retenu est fondé sur l'appréciation par Safran et ses filiales du niveau de risque au cas par cas et dépend notamment de l'appréciation par Safran et ses filiales du bien-fondé des demandes et des arguments de défense, étant précisé que la survenance d'événements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation du risque.

Les charges qui peuvent résulter de ces procédures ne sont provisionnées que lorsqu'elles sont probables et que leur montant peut être soit quantifié, soit estimé dans une fourchette raisonnable.

Safran estime qu'il a comptabilisé les provisions adéquates au regard des risques encourus.

Les procédures les plus significatives sont résumées ci-après.

  • ◼ La responsabilité de certaines filiales de Safran est invoquée dans le cadre des procédures civiles et/ou pénales à l'occasion des accidents aéronautiques. L'indemnisation éventuelle des parties civiles pour la part concernant Safran ou ses filiales est prise en charge par la police d'assurance Groupe.
  • ◼ Dans le cadre du déploiement de son programme de conformité, Safran a détecté une situation relative à une activité dans une société de l'ancien périmètre de Zodiac Aerospace acquis en 2018. Cette activité a été cédée le 1 er juin 2021.

Au terme de son enquête interne, Safran a considéré que des soupçons de non-conformité durant la période allant de 2004 à 2015 ne pouvaient pas être écartés. Safran a déclaré ces éléments auprès des autorités compétentes en Allemagne et aux États-Unis conformément à la réglementation ainsi qu'en France. Les autorités des pays concernés ont engagé une enquête. À ce jour, Safran reste dans l'attente de connaître la position de ces autorités sans qu'il soit possible à ce stade de déterminer précisément les suites qui y seront données ainsi que les impacts pour la société.

À la connaissance de Safran et de ses filiales, il n'existe pas d'autres procédures réglementaires, judiciaires, ou d'arbitrage, en cours, qui pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financière de Safran et/ou du Groupe.

NOTE27 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE

Acquisition de la Société Orolia

L'acquisition de la société Orolia auprès d'Eurazeo et des fondateurs et dirigeants a fait l'objet de la signature d'un contrat de cession des actions le 11 janvier 2022.

L'opération a été finalisée le 7 juillet 2022 suite à l'obtention des autorisations réglementaires.

Orolia est un des leaders mondiaux dans les solutions résilientes de PNT (Positionnement / Navigation / Temps) qui renforcent la fiabilité, la performance et la sécurité d'opérations civiles, militaires et spatiales critiques, notamment dans des environnements GNSS (Système Global de Navigation par Satellites) sévères ou altérés. Orolia réalise un chiffre d'affaires de l'ordre de 100 millions d'euros.

PÉRIODE DU 1 ER JANVIER AU 30 JUIN 2022

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • ◼ l'examen limité des comptes consolidés semestriels condensés de la société Safran, relatifs à la période du 1 er janvier au 30 juin 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • ◼ la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes consolidés semestriels condensés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés semestriels condensés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés semestriels condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés semestriels condensés.

Paris-La Défense, le 27 juillet 2022

Les commissaires aux comptes

MAZARS ERNST & YOUNG et Autres Jérôme de Pastors Philippe Berteaux

5 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2022

L'assemblée générale mixte des actionnaires s'est réunie le 25 mai 2022, au Palais des Congrès d'Issy-les-Moulineaux – 25, avenue Victor Cresson, 92130 Issy-les-Moulineaux.

L'ensemble des résolutions soumises au vote de l'assemblée générale a été adopté.

Les actionnaires ont ainsi approuvé :

  • ◼ les comptes de l'exercice 2021 et décidé le versement d'un dividende de 0,50 euro par action, mis en paiement à partir du 2 juin 2022 ;
  • ◼ les renouvellements des mandats d'administrateur de Monique Cohen et de la société F&P, représentée par Robert Peugeot ;
  • ◼ les renouvellements des mandats des sociétés Mazars et Ernst & Young et Autres en qualité de commissaires aux comptes titulaires ;

  • ◼ l'ensemble des résolutions portant sur les rémunérations des mandataires sociaux (rémunérations 2021, informations sur les rémunérations, politiques de rémunérations 2022) ;

  • ◼ la nouvelle autorisation permettant à Safran de racheter ses propres titres à un prix maximum d'achat de 165 euros par action, le montant global des fonds affectés à la réalisation de ce programme ne pouvant excéder sept milliards d'euros ; le descriptif de ce programme, établi conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF, est accessible sur le site Internet de la Société, www.safran-group.com, dans la rubrique Finance/Informations réglementées ;
  • ◼ la modification statutaire qui leur était proposée, en vue de proroger par anticipation la durée de la Société.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE SES COMITÉS PERMANENTS

Le Conseil d'administration

Prenant en compte l'approbation par l'assemblée générale du 25 mai 2022 de l'ensemble des résolutions portant sur sa composition, le nombre d'administrateurs a été ramené de 18 à 17 membres, dont :

  • ◼ neuf administrateurs indépendants ;
  • ◼ un représentant de l'État et un administrateur nommé sur proposition de l'État ;
  • ◼ deux représentants des salariés actionnaires et deux représentants des salariés.

Le taux d'indépendance du Conseil, à l'issue de l'assemblée générale, a été porté de 64,3 % à 69,2 % (1) et le pourcentage de féminisation de 42,8 % à 46,15 % (1) .

Par ailleurs, le Conseil d'administration a pris acte de la démission de ses fonctions d'administrateur, avec effet à l'issue de la réunion du Conseil d'administration du 27 juillet 2022, de Vincent Imbert, ce dernier étant appelé à quitter ses fonctions au sein de la Direction Générale de l'Armement et faire valoir ses droits à la retraite.

Le Conseil d'administration, à cette même date, a coopté pour le remplacer, sur proposition de l'État, Alexandre Lahousse, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en 2023. Le Conseil a également nommé à cette date Alexandre Lahousse en qualité de membre du comité innovation, technologie & climat, en remplacement de Vincent Imbert.

La ratification de la cooptation d'Alexandre Lahousse sera soumise à l'assemblée générale 2023.

Alexandre Lahousse est chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique (S2IE) de la Direction Générale de l'Armement (DGA) depuis le 1 er janvier 2022.

Cette nomination est sans impact sur les taux d'indépendance et de féminisation du Conseil résultant des décisions de l'assemblée générale du 25 mai 2022, rappelés ci-dessus.

(1) Les administrateurs représentant les salariés actionnaires et les administrateurs représentant les salariés n'étant pas pris en compte dans ce calcul, conformément au Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF ou à la loi.

À la date de publication du présent rapport, le Conseil d'administration est ainsi composé des administrateurs suivants :

Administrateurs Indépendants
Ross McInnes, Président du Conseil d'administration
Olivier Andriès, Directeur Général
Anne Aubert, administrateur représentant les salariés actionnaires
Marc Aubry, administrateur représentant les salariés actionnaires
Hélène Auriol Potier X
Patricia Bellinger X
Stéphanie Besnier, représentant de l'État
Hervé Chaillou, administrateur représentant les salariés
Jean-Lou Chameau X
Monique Cohen, administrateur référent, Présidente du comité des nominations et des rémunérations X
F&P, représentée par Robert Peugeot X
Laurent Guillot, Président du comité d'audit et des risques X
Alexandre Lahousse, administrateur nommé sur proposition de l'État
Fabienne Lecorvaisier X
Daniel Mazaltarim, administrateur représentant les salariés
Patrick Pélata, administrateur chargé du suivi des questions climatiques, Président du comité innovation,
technologie & climat
X
Sophie Zurquiyah X
Soit 17 membres et 69,2 % d'indépendants (1)

(1) Conformément au Code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF des sociétés cotées, les administrateurs représentant les salariés et salariés actionnaires ne sont pas comptabilisés pour établir ce pourcentage.

Les comités permanents du Conseil d'administration

À la date de publication du présent rapport, les comités permanents du Conseil d'administration sont composés des membres suivants :

Comitéd'auditetdes risques Indépendant
Laurent Guillot, président X
Marc Aubry (représentant les salariés actionnaires)
Stéphanie Besnier (représentant de l'État)
Fabienne Lecorvaisier X
Robert Peugeot, représentant permanent de F&P X
Sophie Zurquiyah X
Soit 6 membres et 80 % d'indépendants (4/5 (1))

(1) Conformément au Code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF des sociétés cotées, les administrateurs représentant les salariés et salariés actionnaires ne sont pas comptabilisés pour établir ce pourcentage.

Comitédesnominationsetdes rémunérations Indépendant
Monique Cohen, présidente – administrateur référent X
Hélène Auriol Potier X
Patricia Bellinger X
Stéphanie Besnier (représentant de l'État)
Jean-Lou Chameau X
Daniel Mazaltarim (représentant les salariés) – partie « nominations »
Patrick Pélata X
Soit 7 membres et 83,33 % d'indépendants (5/6 (1))

(1) Conformément au Code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF des sociétés cotées, les administrateurs représentant les salariés et salariés actionnaires ne sont pas comptabilisés pour établir ce pourcentage.

Comitéinnovation, technologie & climat Indépendant
Patrick Pélata, président – administrateur chargé du suivi des questions climatiques X
Hélène Auriol Potier X
Hervé Chaillou (représentant les salariés)
Jean-Lou Chameau X
Alexandre Lahousse (administrateur nommé sur proposition de l'État)
Laurent Guillot X
Soit 6 membres et 80 % d'indépendants (4/5 (1))

(1) Conformément au Code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF des sociétés cotées, les administrateurs représentant les salariés et salariés actionnaires ne sont pas comptabilisés pour établir ce pourcentage.

CONTACT

DIRECTION DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE

Analystes et investisseurs institutionnels Actionnaires individuels
◼ Téléphone : + 33 (0)1 40 60 80 80 ◼ Numéro Vert : 0 800 17 17 17 de 9 h à 17 h
Appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine
◼ E-mail : [email protected] ◼ E-mail : [email protected]

SAFRAN

2, boulevard du Général-Martial-Valin, 75724 Paris Cedex 15 – France

Toute l'information financière de Safran est consultable sur le site Internet www.safran-group.com, à la rubrique Finance.

© Crédits photos : La fleur : G. Dronne/Wipplay ; Le moteur Leap : R. Soret/Safran

Conception et réalisation :

Tél. : +33 (0)1 55 32 29 74

Safran

2, boulevard du Général-Martial-Valin – 75724 Paris Cedex 15 – France Tel.: +33 (0)1 40 60 80 80 www.safran-group.com

Talk to a Data Expert

Have a question? We'll get back to you promptly.