Quarterly Report • Aug 4, 2022
Quarterly Report
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| Examen de la situation financière et du résultat Juin 2022. 4 | |||
|---|---|---|---|
| 1. | La situation économique 4 | ||
| 1.1. | Environnement Economique & Financier global 4 | ||
| 1.2. | Environnement local & positionnement de la Caisse Régionale sur son marché 7 | ||
| 1.3. | Activité de la Caisse Régionale 7 | ||
| 1.4. | Les faits marquants 7 | ||
| 2. | Analyse des comptes consolidés 7 | ||
| 2.1. | Présentation du groupe de la Caisse Régionale 7 | ||
| 2.2. | Contribution des entités du groupe de la Caisse Régionale 8 | ||
| 2.3. | Résultat consolidé 8 | ||
| 3. | Analyse des comptes individuels 8 | ||
| 3.1. | Résultat financier sur base individuelle 8 | ||
| 3.2. | Les Certificats Coopératifs d'Investissement 10 | ||
| 4. | Evènements postérieurs à la clôture et perspectives pour le Groupe Caisse Régionale 10 | ||
| 4.1. | Evènements postérieurs à la clôture 10 | ||
| 4.2. | Les perspectives 2022 10 | ||
| 5. | Informations diverses 11 | ||
| 5.1. | Information spécifique sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI autorisées par l'Assemblée générale du 29 Mars 2022 11 |
||
| 5.2. | Calendrier de publication des résultats 11 | ||
| 6. | Informations prudentielles 11 | ||
| 6.1. | Composition et pilotage du capital 11 | ||
| Facteurs de risques 13 | |||
| 1. | Facteurs de risques liés à la Caisse Régionale Alpes Provence et à son activité 13 | ||
| 1.1. | Risques de crédit et de contrepartie 13 | ||
| 1.2. | Les Risques Financiers 15 | ||
| 1.3. | Les Risques opérationnels et risques connexes 18 | ||
| 1.4. | Risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse Régionale évolue 20 | ||
| 1.5. | Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale 23 | ||
| 1.6. | Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole 24 | ||
| 2. | Gestion des Risques 26 | ||
| 2.1. | Appétence au Risque, Gouvernance & Organisation de la gestion des Risques 26 | ||
| 2.2. | Dispositif de stress tests 28 | ||
| 2.3. | Procédures de contrôle interne & gestion des risques 28 | ||
| 2.4. | Risque de crédit 28 | ||
| 2.5. 2.6. |
Risque de marché 37 Gestion du bilan 40 |
||
| 2.7. | Les risques opérationnels 46 | ||
| 2.8. | Les risques juridiques 48 | ||
| 2.9. | Les risques de non-conformité 49 | ||
| Comptes consolidés au 30/06/2022 50 | |||
| CADRE GENERAL 50 | |||
| ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 51 | |||
| NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 56 | |||
| 1. | Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées 56 | ||
| 2. | Principales opérations de structure et événements significatifs de la période 57 | ||
| 2.1 Principales opérations de structure 57 | |||
| 2.2 Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2022 57 |
| 2.3 Autres événements significatifs de la période 58 | |||
|---|---|---|---|
| 3. | Risque de crédit 58 | ||
| 3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période 58 | |||
| 3.2 Exposition au risque souverain 62 | |||
| 4. | Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 63 | ||
| 4.1. | Produits et charges d'intérêts 63 | ||
| 4.2. | Produits et charges de commissions 63 | ||
| 4.3. | Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 63 | ||
| 4.4. | Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 64 | ||
| 4.5. | Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 64 | ||
| 4.6. | Produits (charges) nets des autres activités 64 | ||
| 4.7. | Charges générales d'exploitation 65 | ||
| 4.8. | Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 65 | ||
| 4.9. | Coût du risque 65 | ||
| 4.10. | Gains ou pertes nets sur autres actifs 66 | ||
| 4.11. | Impôts 66 | ||
| 4.12. | Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 67 | ||
| 5. | Informations sectorielles 67 | ||
| 6. | Notes relatives au bilan 68 | ||
| 6.1. | Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 68 | ||
| 6.2. | Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 68 | ||
| 6.3. | Actifs financiers au coût amorti 69 | ||
| 6.4. | Passifs financiers au coût amorti 70 | ||
| 6.5. | Immeubles de placement 70 | ||
| 6.6. | Ecarts d'acquisition 71 | ||
| 6.7. | Provisions 71 | ||
| 6.8. | Dettes subordonnées 71 | ||
| 6.9. | Capitaux propres 71 | ||
| 7. | Engagements de financement et de garantie et autres garanties 72 | ||
| 8. | Reclassements d'instruments financiers 73 | ||
| 9. | Juste valeur des instruments financiers et informations diverses 73 | ||
| 9.1 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 73 | |||
| 9.2 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 76 | |||
| 9.3 Réformes des indices de référence 78 | |||
| 10. | Parties liées 79 | ||
| 11. | Événements postérieurs au 30 juin 2022 79 | ||
| Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés intermédiaires résumés 2022 80 | |||
| Attestation du responsable de l'information financière semestrielle 81 |
Après une chute du PIB mondial de 3% en 2020, inédite depuis au moins quarante ans, l'année 2021 a été celle d'un rebond de l'activité tout aussi inédit, de plus de 6% – avec +5,7% Etats-Unis, +5,3% en zone euro et même +6,8% en France et +6,6% en Italie. 2022 s'annonçait comme l'année de la « normalisation », avec une croissance qui promettait de rester encore vigoureuse (+4,2% prévu en janvier 2022 par le FMI pour la croissance mondiale).
La hausse de l'inflation était cependant devenue l'inquiétude principale. Les prix des matières premières grimpaient. La demande des consommateurs, progressivement libérée des contraintes sanitaires et stimulée par les plans de relance (en particulier aux Etats-Unis), connaissait un vif rebond, tandis que l'offre très fortement perturbée par la pandémie peinait à y répondre. Ainsi, les chiffres d'inflation ne cessaient de surprendre à la hausse : aux Etats-Unis elle atteignait des niveaux inédits depuis quarante ans (+7,5% sur un an, en janvier) et la zone euro n'avait jamais connu une telle hausse des prix (5,1%). On pouvait néanmoins début 2022 escompter un ajustement progressif de l'offre à la demande et un retour rapide de l'inflation vers des niveaux plus proches des cibles des banques centrales.
La guerre engagée par la Russie contre l'Ukraine le 24 février a cependant constitué un nouveau choc puissant pour l'environnement mondial. Au terme de quatre mois de ce conflit, son issue militaire est loin d'être dessinée et l'on sait déjà que ses conséquences économiques et géopolitiques seront majeures et durables.
Plusieurs salves de sanctions contre la Russie ont rapidement été mises en place mais, au-delà, la guerre entraîne des coupures physiques de production, des liaisons commerciales et des exportations sur le territoire ukrainien. Le blocage de la mer Noire a des répercussions majeures sur toutes les exportations russes, mais aussi d'Asie centrale. Les perturbations de l'économie mondiale depuis lors sont en conséquence très fortes. L'Europe est touchée au premier chef.
Si la Russie et l'Ukraine ont globalement un poids faible dans l'économie mondiale (3,5% du PIB mondial en parité de pouvoir d'achat) et le commerce international, les deux pays n'en constituent pas moins des acteurs décisifs sur des produits essentiels, comme le gaz, le pétrole, le blé, les engrais ou des métaux indispensables à certains secteurs industriels (aluminium, nickel et palladium notamment). Certains secteurs et certains pays sont très dépendants de ces importations : près d'un quart du pétrole brut raffiné et un tiers du gaz naturel consommé dans l'Union européenne proviennent de Russie (2019), la Russie représente 38% du pétrole et 49% du gaz importés par l'Allemagne, elle fournit 40% du gaz naturel consommé par l'Italie qui produit son électricité à 43% à partir de gaz naturel. La Russie ne représente que 1,1% des exportations françaises et 1,5% de ses importations. Celles-ci sont néanmoins très concentrées sur les hydrocarbures (43%, en particulier du gaz naturel) et les produits de raffinage et cokéfaction (35%). Toutefois, la Russie n'est que le deuxième fournisseur en gaz de la France (20% du total) après la Norvège (40%), de plus, le gaz constitue une part très limitée du mix énergétique français.
C'est sur le prix des matières premières et de l'énergie que les impacts de la guerre se sont manifestés en premier lieu. Le baril de Brent a dépassé les 130 dollars début mars pour terminer le semestre autour de 120 dollars, soit une hausse de 55% depuis le début de l'année. Le prix du gaz naturel, très volatil au premier semestre 2022, a presque doublé entre la fin 2021 et fin juin 2022, alors que les prix étaient déjà en accélération rapide sur la seconde moitié de 2021. Le prix du blé a également été très chahuté terminant le semestre à 8,8 dollars le boisseau (après jusqu'à 12 dollars courant mars), soit un gain de 13% sur six mois et de 34% sur un an. En corollaire, l'inflation n'a cessé d'accélérer durant le semestre. En juin, elle a atteint 8,6% sur un an en zone euro, et 9,1% aux Etats-Unis. En France, les prix à la consommation ont crû de 5,8% (Insee) sur un an, soit une inflation inégalée depuis 1985.
Les impacts de la guerre russo-ukrainienne se traduisent par ailleurs par un recul important de la confiance des agents économiques. A titre d'exemple, en France, l'indicateur de confiance des ménages a chuté de 103 en juin 2021 à 82 en juin 2022, soit un niveau équivalent aux plus bas historiques de mi-2008 (81) et de mi-2013 (79). L'indice du climat des affaires également a chuté mais reste à 104 (113 en juin 2021) au-dessus de la moyenne de long terme (100) encore porté par l'élan post-Covid.
Ainsi, les effets immédiats de la guerre russo-ukrainienne se diffusent au travers de trois canaux principaux : la confiance en constituant une source d'incertitudes très fortes, l'offre en introduisant des pénuries d'intrants conduisant à des difficultés de production, la demande en nourrissant l'inflation qui vient réduire le pouvoir d'achat des ménages et peser sur les charges des entreprises. Mais, selon le degré d'éloignement et de dépendance et de robustesse post-pandémie, les pays sont très diversement affectés par ce nouveau choc. Toutefois, aucun n'échappe à l'accélération de l'inflation, qui pourtant était déjà élevée.
Par ailleurs, le semestre aura été émaillé de plusieurs confinements drastiques dans des grandes villes chinoise. Cela a contribué aux
perturbations des chaînes d'approvisionnement mondiales et alimenté l'inflation. L'économie chinoise a en conséquence très nettement ralenti : après 4,8% sur un an au premier trimestre, la croissance a fortement décéléré au deuxième trimestre (+0,4%), bien en-deçà des attentes.
Les Etats-Unis ont conservé une activité dynamique même si le PIB s'est contracté de manière inattendue au premier trimestre, de 1,5% (/T4-2021) en rythme annualisé. Mais ce recul s'explique essentiellement par des effets de déstockages et le creusement du déficit extérieur alors que la demande domestique (consommation et investissement productif) a nettement accéléré durant le trimestre. Dans le même temps, le marché du travail reste tendu avec un taux de chômage de 3,6%.
En zone euro, le PIB avait globalement retrouvé son niveau pré-Covid (T4-2019) dès le T3-2021, tout comme en France. En Italie, l'écart était quasiment comblé au T4-2021, tandis qu'il était encore de -1,1% en Allemagne et de -3,8% en Espagne. L'activité de la zone euro au T1-2022 a connu une progression modérée (+0,6% T2/T1 mais environ +0,2% sans les effets statistiques irlandais), freinée par la vague Omicron au début de l'année et les premiers effets de la forte hausse de l'inflation et de la guerre en Ukraine. Les dynamiques sont contrastées d'un pays à l'autre. Le marché du travail a cependant bien résisté à la crise sanitaire et le taux de chômage a atteint 7% au T1-2022 contre 7,7% au T4-2019.
En France, au premier trimestre 2022, le PIB s'est légèrement contracté (-0,2% /T4-2021) du fait d'un recul de la demande intérieure. Pénalisée par les restrictions sanitaires et un recul du pouvoir d'achat en raison de la poussée d'inflation, la consommation des ménages a reculé de 1,5% au T1. Au T2, le PIB devrait néanmoins progresser légèrement, grâce à une activité plus soutenue dans les services.
En Italie, en dépit d'un environnement conjoncturel défavorable, la croissance a résisté au premier trimestre. Le PIB a progressé de 0,1% (/T4-2021), porté principalement par l'investissement, tandis que la consommation reculait, pénalisée par la forte inflation. L'accélération de l'inflation et les difficultés d'approvisionnement, avec une confiance des agents économiques qui se dégrade, devraient entraîner un léger recul du PIB au T2.
Face à une inflation galopante, et alors que les perspectives macroéconomiques sont assombries par la guerre, tout particulièrement en Europe, la tâche des banques centrales n'en a été rendue que plus complexe. La lutte contre l'inflation est devenue néanmoins la préoccupation centrale et a conduit à une rapide accélération de la normalisation des politiques monétaires. L'objectif premier est désormais d'éviter que les anticipations d'inflation ne dérapent afin de prévenir l'enclenchement d'une spirale inflationniste délétère.
Depuis son brusque revirement hawkish fin 2021, la Fed n'a fait que durcir sa position, l'inflation ayant constamment surpris à la hausse au cours du premier semestre 2022. Cela s'est traduit par la première hausse de 75 points de base (pdb) des taux directeurs depuis 1994 lors du FOMC de juin 2022, après la hausse de 25 pdb en mars et une autre de 50 pdb en mai. Parallèlement la Fed a entamé la normalisation de son bilan, en le réduisant de 47,5 milliards de dollars par mois depuis juin, rythme qui sera doublé en septembre.
L'horizon du resserrement de la politique monétaire de la BCE s'est également rapidement rapproché au fur et à mesure du semestre. Fin juin, la BCE a arrêté les achats nets du programme d'urgence (PEPP) en mars et annoncé la fin des achats nets au titres de l'APP début juillet.
Sous l'influence de la forte poussée de l'inflation qui suscite des resserrements monétaires plus volontaristes, les taux d'intérêt de marché se sont nettement redressés et se sont révélés plus volatils. La courbe des taux américains fin juin était plate, les taux à deux ans et à dix ans s'établissant tous deux à 3%, soit une hausse respective de 229 et 152 pdb sur le semestre. Les taux allemands à deux ans ont gagné 119 pdb depuis fin 2021, à 0,5% au 30 juin, alors qu'ils étaient négatifs depuis sept ans, et le taux à dix ans a gagné 155 pdb à 1,4% (après deux ans et demi en dessous de zéro). L'OAT à 10 ans, à 2% fin juin, a augmenté de 176 pdb et le BTP 10 ans de 221 pdb (3,4%), amenant les spreads par rapport au Bund à respectivement 58 et 202 pdb. Dans ce contexte, l'euro a perdu 8% de sa valeur par rapport au dollar, pénalisé par le décalage des taux d'intérêt et des politiques monétaires et par des perspectives économiques davantage ternies en Europe par la guerre en Ukraine.
Enfin, du côté des marchés actions, après une certaine résistance au début de la guerre, les craintes d'un brusque ralentissement de l'économie, voire d'une récession, ont enflé tout au long du semestre. Celui-ci s'est soldé par des baisses sensibles des indices boursiers : après des records historiques tout début janvier (à plus de 7300 pour le CAC 40), le S&P 500 aura perdu 20,6% et le CAC 40 17,2% sur le premier semestre 2022. La baisse de l'Euro Stoxx 50 est du même ordre (-19,6%).
Alors que la situation militaire en Ukraine reste hautement incertaine, le scénario se fonde sur l'hypothèse d'un conflit durable, mais demeure empreint de risques extrêmement élevés. Les économies sont confrontées à des chocs d'offre et de demande eux-mêmes issus d'un choc puissant d'inflation en amont voire de pénuries de matières premières ou d'intrants essentiels : car, outre la guerre, le Covid sévit encore et les dommages collatéraux de la stratégie « zéro-Covid » chinoise sont manifestes. L'inflation est donc appelée à rester durablement élevée et pèse fortement sur les perspectives. L'inflation moyenne est anticipée à 8,3% aux États-Unis et 8% en zone euro en 2022 et devrait rester bien au-delà de la cible de 2% de la Fed ou de la BCE, à 4,7% et 5,4%, respectivement, en 2023.
Loin de l'épicentre du conflit, et encore portés par la sur-stimulation liée à leur stratégie anti-Covid, les États-Unis devraient démontrer une assez belle résistance en 2022. La croissance se maintiendrait à un rythme (2,6% en moyenne) supérieur à la tendance cette année. La situation financière des ménages est en effet saine, avec notamment une épargne toujours abondante. Concentrées
sur la partie basse du spectre des revenus, les fortes hausses de salaires alimentées par les tensions sur le marché du travail amortissent en outre partiellement la hausse des prix. Mais les facteurs de soutien se dissipent et les risques s'accumulent. Leurs effets devraient se matérialiser en 2023 entraînant un ralentissement marqué : la croissance resterait positive mais, à 1,5%, fléchirait sous son rythme potentiel.
En zone euro, fondamentaux solides du secteur privé et rebond post-Omicron ne font pas le poids face aux dégâts liés à la guerre. La réduction des livraisons de gaz et l'embargo sur le pétrole et le charbon russes constituent un choc négatif d'offre important mais encore contenu et localisé. Selon les possibilités de substitution et selon le rôle plus ou plus moins critique que le gaz occupe dans les processus de production, secteurs et pays sont diversement affectés. Alors que la réponse des salaires à la hausse de l'inflation est supposée modérée, les mesures des États en faveur des ménages et le soutien supplémentaire du surplus d'épargne accumulé avec la crise ne compensent pas entièrement la perte de pouvoir d'achat qui se traduit par un net ralentissement de la consommation des ménages. Soutenue par un acquis de croissance élevé, la croissance reste bonne sur l'année (2,5%) mais le rythme trimestriel est en moyenne à peine supérieur à zéro. Sous l'effet d'une modération de l'inflation, la croissance rebondit modestement au deuxième semestre 2023 pour atteindre 1,1% en moyenne sur l'année 2023 mais souffre de limitations de production dans certains secteurs. La probabilité du scénario de risque est néanmoins élevée : celui d'une coupure totale de l'approvisionnement en gaz russe dont l'impact pourrait coûter près de 2 points de croissance.
En France, la poursuite de la reprise des activités de service au second semestre, devrait permettre à la croissance d'atteindre 2,4% en moyenne en 2022. Malgré la mise en place du bouclier tarifaire et la prochaine « loi pouvoir d'achat » et même si le marché du travail reste dynamique, le pouvoir d'achat des ménages devrait reculer en 2022 alors que l'inflation atteindrait 6% (HICP) en moyenne sur l'année avant de ralentir progressivement en 2023 à 4,8% (HICP). Cela pèserait sur la consommation des ménages, qui continuerait cependant à progresser en 2023 avec le ralentissement de l'inflation et une normalisation de l'activité dans certains secteurs comme l'automobile. Particulièrement dynamique en 2021, l'investissement des entreprises continuerait à être soutenu par le plan de relance en particulier dans certains secteurs industriels, même si les probables pressions sur les marges et la remontée des taux d'intérêt devraient inciter certaines entreprises à repousser leurs investissements. Au total, la croissance est attendue à 1,3% en 2023. Le marché du travail resterait bien orienté malgré un ralentissement des créations d'emplois après une année 2021 exceptionnelle. Une légère remontée du taux de chômage en 2023 n'est pas exclue.
En Italie, les perspectives pour le second semestre 2022 restent orientées à la baisse. La volonté exprimée par les pays européens de limiter leur dépendance au gaz russe devrait occasionner davantage de tensions sur les prix. De plus, le recours plus important au gaz naturel liquéfié pour remplir les stocks stratégiques nourrirait également l'inflation des produits énergétiques qui se répercutera sur les autres catégories de biens. Les marges de manœuvre de la politique budgétaire pour limiter les effets négatifs de l'inflation seront en outre contraintes par les incertitudes politiques et un contexte de hausse des taux, qui risque de dégrader les conditions de financement des ménages et des entreprises. Enfin, l'enlisement du conflit en Ukraine donne également peu de perspectives à un redressement rapide de la confiance. L'économie italienne croîtrait encore de 2,5% en 2022 mais de seulement de 0,8% en 2023 quand se matérialiseront pleinement ces difficultés.
Du côté des pays émergent, le risque de stagflation plane lourdement. Les pays sont confrontés à un dilemme croissance/inflation aigu alors que les moyens propres à le résoudre sont minces (inexistants pour certains) et que le durcissement des conditions financières globales est un réel défi. Les pays émergents entrent donc dans une phase dangereuse qui menace les plus fragiles, fiscalement et/ou financièrement mais aussi socialement. Comme toujours, ils y entrent en ordre dispersé. La zone la plus sévèrement touchée est évidemment l'Europe centrale, tandis qu'à l'opposé, les pays du Golfe jouissent de leur rente énergétique. En ce qui concerne la Chine, la croissance ne devrait pas dépasser 4%. La deuxième partie de l'année va être marquée par les célébrations du 20e Congrès du Parti communiste chinois, avant lesquelles il y a peu de chance de voir les autorités lâcher du lest sur les mesures sanitaires. Dans ce contexte, seule la demande publique – et, éventuellement, la demande extérieure – pourra tirer la croissance.
Au fur et à mesure de l'accélération et de la diffusion de l'inflation, mais aussi du risque de la voir s'installer plus durablement, le discours puis les actions des banques centrales se sont durcis.
Les États-Unis sont naturellement en avance dans le resserrement monétaire et une nouvelle série de relèvements rapides, de 200 pdb au total, est attendue, portant le taux cible des Fed Funds à 3,50%-3,75% fin 2022. En dépit de la priorité accordée à l'inflation, le ralentissement anticipé de l'économie pourrait inciter la Fed à la prudence et à marquer une pause l'année prochaine : le taux des Fed Funds se stabiliserait en 2023. Par ailleurs, la normalisation du bilan de la Fed se poursuivra comme annoncé.
En zone euro, la BCE a initié un cycle de resserrement en juillet : après l'arrêt du PEPP en mars, les achats nets au titre de l'APP s'arrêtent début juillet et la BCE a effectué une première hausse de ses trois taux directeurs, plus importante qu'annoncé, de 50 pdb, portant le taux de dépôt à 0%, le taux de refinancement à 0,50% et le taux de prêt marginal à 0,75%. La priorité clairement accordée à l'inflation par la BCE devrait la conduire à opérer encore plusieurs hausses de taux d'ici mars 2023 (portant le taux de dépôt vers 1,5%). Elle les stabiliserait ensuite, face à des signes clairs de ralentissement économique qui la conduiront à un plus grand pragmatisme. Parallèlement, les remboursements de TLTRO au cours de 2023 devraient accentuer l'orientation restrictive de la politique monétaire, par le canal du resserrement quantitatif (réduction de la liquidité excédentaire et retour des collatéraux de la BCE vers les banques, puis les investisseurs).
Le mouvement de hausse des taux d'intérêt de marché du premier semestre a vocation à se poursuivre. En zone euro, il se double de tensions sur les primes de risque souverain, qui constituent un point de vigilance pour la BCE vis-à-vis de l'efficacité de la transmission de sa politique monétaire au sein de la zone euro. Le Bund à 10 ans atteindrait 2,5% fin 2022 pour diminuer ensuite jusqu'à 2,1% fin 2023. Les spreads devraient s'écarter pour atteindre 70 pdb pour l'OAT et 250 pdb pour le BTP italien fin 2023.
L'évolution de la politique monétaire et des taux recentre l'attention des marchés sur les trajectoires de dettes publiques ce qui contribue à l'écartement des spreads et pourrait faire ressurgir le risque de fragmentation financière. A cet égard, la BCE a précisé lors de sa réunion du 21 juillet les contours du programme « anti-fragmentation » annoncé en juin, avec, outre la flexibilité qu'elle s'accorde dans les réinvestissements du PEPP, le nouvel Instrument de protection de la transmission (TPI), qui consistera en des achats de titres de dette émis par le secteur public. Mais les critères de déclenchement de cet outil ne sont pas connus et il devra convaincre les marchés, à l'heure où une crise politique s'est ouverte en Italie, pour que l'élargissement des spreads reste contenu. Montant % Evol Montant en millions d'Euros 30/06/2022 30/06/2021 VARIATIONS
Aux États-Unis, la remontée agressive des taux directeurs devrait conduire à un taux Treasuries dix ans proche de 3,4% au T3 avant de redescendre vers 3% fin 2022 et 2,8% fin 2023, la courbe des taux étant inversée sur la période.
Événements postérieurs à l'arrêté des comptes qui ne sont pas de nature à ajuster les comptes clos au 30 Juin 2022
Néant
| Encours de collecte | 24 404 | 23 817 | 587 | 2,5% | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Encours de crédit | 18 613 | 17 474 | 1 139 | 6,5% |
L'activité commerciale a été soutenue sur le 1er semestre 2022, le CA Alpes Provence a poursuivi son rôle de banquier assureur et a accompagné ses clients notamment par son activité crédits.
L'encours consolidé de crédits est en hausse de +6,5%, tiré par les crédits habitat (+5,2%) et les crédits d'équipement (+7,6%) et crédits de trésorerie (+5,8%). La Caisse Régionale enregistre également une hausse de la collecte (+2,5%), notamment sur la collecte monétaire (+3%), les livrets (+9,3%) et l'assurance-vie (+1,5%).
Le CA Alpes Provence a poursuivi le développement de l'équipement de ses clients notamment en cartes bancaires (+2,1%), et en produits d'assurance des biens et des personnes avec un portefeuille de contrats qui progresse de +2,3 % à fin juin 2022.
Au 30/06/2022, une nouvelle entité FCT Crédit Agricole Habitat a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales, le 9 mars 2022. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2022 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (50%), fonds d'investissement (25%), banques centrales (25%)). Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 42,3 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2022. Elle a souscrit pour 5,9 millions d'euros de titres subordonnés.
Par ailleurs, l'entité FCT Crédit Agricole Habitat 2017 est sortie du périmètre, l'opération de titrisation émise sur le marché ayant été débouclée le 28 mars 2022.
Au 30 juin 2022, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.
Conformément aux instructions du groupe, la provision épargne logement a été mise à jour au 30/06/2022 ; une reprise de 9.3 M€ a été comptabilisée portant l'encours de provisions à 9,2M€ au 30 juin 2022.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence présente des comptes consolidés. En accord avec l'Autorité de Contrôle
| La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence 74 Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale innovants du territoire Les 3 Fonds dédiés : CAAP Régulier 1, CAAP Régulier 2 et CAAP Régulier 3 La filiale CAAP Immo Invest dédiée à la gestion du patrimoine et de l'immobilier |
Prudentiel, la société mère, dite « entité consolidante » est composée de la Caisse Régionale et de ses 74 Caisses Locales. Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas évolué sur le premier semestre. Il est donc constitué de : 2 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation : SNC CAAP IMMO, & SAS CAAP IMMO GESTION La filiale SAS CAAP Création, qui intervient sous forme de prise de participations en capital en capital dans les projets Les Sociétés Techniques de Titrisation représentant la quote-part de la Caisse Régionale dans les FCT CA Habitat 2018, 2019, 2020 et 2022 issues des opérations de titrisation des créances habitat des caisses régionales du groupe Crédit Agricole. |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale. | ||||||||
| 2.2. | Contribution des entités du groupe de la Caisse Régionale | |||||||
| Provence comme en témoigne le tableau suivant : | Compte tenu de leur taille modeste, les filiales contribuent faiblement à l'activité et au résultat du Groupe Crédit Agricole Alpes | |||||||
| Caisse Régionale | Caisses Locales | FCT CREDIT AGRICOLE | Total Filiales | Fonds Dédiés | CAAP Création | |||
| En milliers € | Total | |||||||
| Produit Net | 263 530 | 5 695 | HABITAT 10 215 |
Immob. 1 144 |
104 | -302 | 280 386 | |
| Bancaire Résultat Brut Exploitation |
121 003 | 5 783 | 10 215 | 1 066 | 104 | -411 | 137 760 |
| La filiale CAAP Immo Invest dédiée à la gestion du patrimoine et de l'immobilier | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale. | ||||||||
| 2.2. | Contribution des entités du groupe de la Caisse Régionale | |||||||
| Compte tenu de leur taille modeste, les filiales contribuent faiblement à l'activité et au résultat du Groupe Crédit Agricole Alpes | ||||||||
| Provence comme en témoigne le tableau suivant : | ||||||||
| FCT CREDIT AGRICOLE | Total Filiales | |||||||
| En milliers € | Caisse Régionale | Caisses Locales | HABITAT | Immob. | Fonds Dédiés | CAAP Création | Total | |
| Produit Net | ||||||||
| 2.3. | Résultat consolidé | |||||||
| Le Résultat net consolidé du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence atteint pour sa part 105.1 millions d'euros en progression de + | ||||||||
| 36.3 % par rapport au 1er semestre 2021. La présentation des soldes intermédiaires de gestion du compte de résultat consolidé | ||||||||
| matérialise l'impact des retraitements liés aux normes IFRS sur le Produit Net Bancaire, le Résultat Brut d'exploitation, et le Résultat | ||||||||
| Net : | ||||||||
| VARIATIONS | ||||||||
| Montant en K€ | 30/06/2022 | 30/06/2021 | Montant | % Evol | ||||
| Produit Net Bancaire | 280 386 | 238 613 | 41 773 17,5% |
|||||
| Charges Générales d'Exploitation | - | 142 626 | - 137 942 |
- | 4 684 3,4% |
|||
| Résultat Brut d'Exploitation | 137 760 | 100 672 | 37 088 36,8% |
|||||
| Coût du Risque | - | 11 690 | - | 1 425 | - | 10 265 720,4% |
||
| Résultat d'Exploitation | 126 070 | 99 247 | 26 823 27,0% |
|||||
| Résultat avant Impôt | 126 263 | 99 266 | 26 997 27,2% |
|||||
| Impôt sur les bénéfices | - | 21 120 | - | 22 113 | 993 -4,5% |
|||
| Résultat Net | 105 143 | 77 153 | 27 990 36,3% |
|||||
| Résultat Net part du Groupe | 105 143 | 77 153 | 27 990 36,3% |
|||||
| 3. | Analyse des comptes individuels | |||||||
| 3.1. | Résultat financier sur base individuelle | |||||||
| Montant en M€ | Variations | |||||||
| 30/06/2022 | 30/06/2021 | Montants | % | |||||
| PNB | 256,7 | 233,9 | 23 | 9,8% | ||||
| Charges générales d'exploitation | - 138,5 |
- 132,6 |
6 - | 4,4% | ||||
| Résultat brut d'exploitation | 118,2 | 101,2 | 17 | 16,8% | ||||
| Coût du risque | - | 7,3 | - 0,6 |
7 - | 1207,7% | |||
| Résultat d'Exploitation | Résultat sur actifs immobilisés | 110,9 | 0,1 | 100,7 - 0,3 |
10 0 |
10,1% -149,6% |
| PNB | 256,7 | 233,9 | 23 | 9,8% | |
|---|---|---|---|---|---|
| Charges générales d'exploitation | - 138,5 |
- | 132,6 | 6 - | 4,4% |
| Résultat brut d'exploitation | 118,2 | 101,2 | 17 | 16,8% | |
| Coût du risque | - 7,3 |
- | 0,6 | 7 - | 1207,7% |
| Résultat d'Exploitation | 110,9 | 100,7 | 10 | 10,1% | |
| Résultat sur actifs immobilisés | 0,1 | - | 0,3 | 0 | -149,6% |
| Résultat avant impôt | 111,0 | 100,4 | 11 | 10,6% | |
| Impôt sur les bénéfices | - 20,1 |
- | 22,8 | 3 | -11,7% |
| Dotations/Reprise FRBG & Provisions réglementées | - 10,0 |
- | 25,0 | 15 | - |
| Résulat net | 80,9 | 52,6 | 28,3 | 53,8% |
Dans les comptes individuels de la Caisse Régionale, le Produit Net Bancaire s'élève à 256,7 millions d'euros en hausse de 9,8 %. Il est porté par l'activité dynamique du premier semestre 2022. L'impact positif des emprunts à taux négatifs accordés par la BCE et la distribution de dividendes groupe contribuent également à cette évolution.
Les produits nets d'intérêts et revenus assimilés s'élèvent à 107.5 millions d'euros. La marge nette d'intérêts représente 41,9 % du total PNB contre 45,8 % à juin 2021 du fait de la progression des autres composants. La marge sur intérêts intègre l'effet de la baisse des taux et des réaménagements mais bénéficie de l'impact positif des produits issus des refinancements BCE.
Les produits nets de commissions
Les produits nets de commissions représentent 40,3% du PNB et s'établissent à 103,5 millions d'euros, en progression de 10,6%. La Caisse Régionale a poursuivi l'équipement de ses clients en assurance des biens et des personnes, assurance vie et prévoyance.
Les produits nets sur opérations financières
Les produits nets sur opérations financières s'établissent à 43,1 millions d'euros à mi année en progression de 41,9%. Cette hausse s'explique par la distribution de dividendes de SAS Rue la Boétie de 42,7 millions d'euros vs 27 millions d'euros en 2021.
A 138.5 millions d'euros à fin juin 2022, les charges de fonctionnement sont en augmentation de 4.4%, avec la hausse des charges de personnel (+ 4 %) et une augmentation des autres charges de fonctionnement de + 5 %, dans un contexte de crise sanitaire et économique.
Ventilation des charges générales d'exploitation :
Au 1er semestre 2022, la Caisse Régionale dégage ainsi un résultat brut d'exploitation de 118.2 millions d'euros en hausse de 16.8%.
Les charges relatives au coût du risque s'établissent à 7.3 millions d'euros contre 0.6 millions d'euros à juin 2021.
Le taux de Créances Douteuses et Litigieuses s'élève à 1,3 % des encours sur l'exercice.
Le taux de provisionnement des risques CDL atteint 60,2 %.
La Caisse Régionale poursuit sa politique prudente de couverture de l'ensemble des risques crédits, opérationnels, juridiques et sectoriels.
Par ailleurs, le résultat net sur actifs immobilisés enregistre une charge nette de 0,1 millions d'euros à juin 2022 contre une charge de 0.3 millions d'euros à juin 2021.
RESULTAT NET en millions d'euros
Une dotation au Fonds pour risques bancaires généraux a été comptabilisée à hauteur de 10 M€ à juin 2022.
Après prise en compte de la charge fiscale, le résultat net social s'affiche à 80.9 millions d'euros.
Après un détachement de dividende de 3.31 €, le Certificat Coopératif d'Investissement Alpes Provence se valorisait à 67.50 € au 30 juin 2022 contre 95.99 € au 30 Juin 2021.
Signature du closing The Camp et réception des fonds en date du 01 juillet 2022 conduisant à la reprise des dépréciations des encours de crédit pour un montant de 9M€ dans les comptes de la caisse régionale au 30 juin 2022.
Dans un contexte de sortie de crise sanitaire et d'environnement géopolitique incertain, le Crédit Agricole Alpes Provence, Banque Coopérative, accompagne chacun de ses clients dans une perspective de temps long. Toutes les équipes de la Caisse Régionale sont mobilisées pour soutenir l'économie du territoire, développer sa croissance et se positionne comme un moteur de ses transitions. La Caisse Régionale, au côté de ses clients, diversifie ses activités et conforte ses outils pour conseiller, financer et protéger tous les acteurs du territoire : particuliers, professionnels, agriculteurs, entreprises et collectivités.
Fidèle à ses valeurs, l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale a encore attribué en 2022, près de 3 M€ répartis par tiers à :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence, qui a participé aux mesures de soutien annoncées par le Groupe Crédit Agricole pour ses clients entreprises et particuliers pendant la crise, continuera d'agir chaque jour dans l'intérêt de ses clients et de la société, avec la force de son modèle de banque régionale coopérative et mutualiste.
| 5. Informations diverses |
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|---|---|---|
| 5.1. Information spécifique sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI |
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| autorisées par l'Assemblée générale du 29 Mars 2022 | ||
| Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31/12/2021 | 12546 | |
| Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés | 0 | |
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité | 5712 | |
| Dont objectif d'annulation | 6834 | |
| Nombre de CCI achetés au cours de l'exercice 2022 | 7088 | |
| Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés | 0 | |
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidté | 2166 | |
| Dont objectif d'annulation | 4922 | |
| Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi (1) | 9150 | |
| Dont Couverture des engagements pris envers les salariés | 0 | |
| Dont Animation du marché dans le cadre du contrat de liquidté | 4228 | |
| Dont objectif d'annulation | 4922 | |
| Nombre de CCI éventuellement réalloués à d'autres objectifs | 0 | |
| Cours moyen d'achat des CCI acquis en 2022 | 74,21 | |
| Valeur des CCI acquis en 2022 évalués aux cours d'achat | 525 976,00 | |
| Montant des frais de négociation | 729,80 | |
| Nombre de titres cédés au cours de l'exercice 2022 | 2062 | |
| Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés | 0 | |
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité | 2062 | |
| Cours moyen des CCI cédés en 2022 | 75,24 | |
| Nombre de titres annulés au cours de l'exercice 2022 | 0 | |
| Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 30/06/2022 | 17572 | |
| Valeur nette comptable unitaire de l'action CCI acquis en couverture des engagements pris envers les salariés |
82,85 | |
| CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité | 0 86,19 |
|
| CCI acquis en vue d'annulation | 81,20 | |
| Valeur nette comptable globale des CCI | 1455814,55 | |
| Valeur nominale du CCI Pourcentage du capital social détenu par la Caisse régionale au 30/06/2022 |
15,25 € 0,24% |
|
| (1) Pour le contrat de liquidité, il s'agit de la somme brute du nombre de CCI achetés et cédés dans le cadre du contrat sur la période considérée. |
Cf. fichier déposé par la Caisse régionale Alpes Provence sur le site de l'AMF indiquant les publications. www.amf-france.org.
Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations prudentielles. Ces informations sont à disposition sur le site internet suivant dans le document « Informations au titre du Pilier 3 »: https://www.creditagricole.fr/ca-alpesprovence/particulier/informations/informations-reglementees.html.
L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier.
1 En cours de validation
| Fonds propres prudentiels phasés simplifiés (en milliers d'euros) et ratios de solvabilité (en %) |
30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) | 1 542 337 | 1 558 558 |
| dont Instruments de capital et réserves | 2 938 946 | 2 919 934 |
| dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires | (1 396 608) | (1 361 376) |
| FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 | - | - |
| FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 ) |
1 542 337 | 1 558 558 |
| 25 650 | 20 057 | |
| FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 | ||
| FONDS PROPRES TOTAUX | 1 567 987 | 1 578 615 |
| TOTAL DES EMPLOIS PONDÉRÉS (RWA) | 7 568 066 | 7 188 419 |
| RATIO CET1 RATIO TIER 1 |
20,38% 20,38% |
21,68% 21,68% |
| RATIO TOTAL CAPITAL | 20,72% | |
| TOTAL DE L'EXPOSITION EN LEVIER | 21 412 022 | 21,96% 21 109 368 |
| RATIO DE LEVIER | 7,20% | 7,38% |
Au 30 Juin 2022, les ratios de solvabilité et le ratio de levier de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence sont au-dessus des exigences minimales qui s'imposent.
Cette partie présente les principaux risques auxquels la Caisse régionale Alpes Provence est exposée.
En complément des descriptions qualitatives et quantitatives présentées ci-après, le tableau ci-dessous présente, de manière générale, le montant des actifs pondérés relatifs aux principaux risques auxquels est exposé la Caisse Régionale :
| (Actifs pondérés en millions d'euros) |
30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|
| Risque de crédit | 6 854 | 6 552 | 6 705 |
| Risque de règlement livraison | |||
| Risque opérationnel | 620 | 605 | 636 |
| Risque de marché | |||
| Risque d'ajustement de l'évaluation de crédit |
94 | 31 | 27 |
| Total des actifs pondérés | 7 568 | 7 189 | 7 368 |
Les risques propres à l'activité de la Caisse Régionale Alpes Provence sont présentés dans la présente section sous les six catégories suivantes : (i) risques de crédit et de contrepartie, (ii) risques financiers, (iii) risques opérationnels et risques connexes, (iv) risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse Régionale Alpes Provence évolue, (v) risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale Alpes Provence et (vi) risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole.
Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse Régionale Alpes Provence considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d'une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur la Caisse Régionale Alpes Provence s'il se concrétisait à l'avenir.
Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.
Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auquel la Caisse Régionale Alpes Provence est exposée. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de la Caisse Régionale Alpes Provence lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et que la valeur comptable de ses obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d'investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux récents historiquement bas, la Caisse Régionale Alpes Provence pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.
Bien que la Caisse Régionale Alpes Provence cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d'atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l'obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d'accords de compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse Régionale Alpes Provence est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu'une contrepartie au titre d'un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse Régionale Alpes Provence est couverte par ces techniques. En conséquence, la Caisse Régionale Alpes Provence est exposée de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.
Au 30 juin 2022, l'encours de crédit en capital (classe de notation baloise) était de 18 613 millions d'euros. Celle-ci est répartie à hauteur de 81,2% sur la clientèle de détail, 18,8 % sur les entreprises, collectivités publiques et promotion immobilière. Le montant des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie auxquels est exposé la Caisse Régionale étaient respectivement de 6.8 Milliards d'euros et 17 Millions d'euros au 30 Juin 2022.
Se référer au paragraphe « gestion des risques » pour des informations quantitatives sur l'exposition de la Caisse régionale au risque de crédit.
Dans le cadre de ses activités de prêt, la Caisse Régionale Alpes Provence comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d'enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances,
elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste "Coût du risque". Le niveau global des provisions de la Caisse Régionale Alpes Provence est établi en fonction de l'historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, des arrêtés des prêts, de la conjoncture économique et d'autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que la Caisse Régionale Alpes Provence s'efforce de constituer des provisions adaptées, il pourrait être amené à l'avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d'autres raisons (telles que des évolutions macroéconomiques et sectorielles), comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries notamment dans le contexte actuel de crise. L'augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu'estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieures aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière de la Caisse Régionale Alpes Provence.
Au 30 juin 2022, l'encours de crédit s'élevait à 18,6 milliards d'euros. Le montant des créances douteuses et litigieuses en Capital s'élevait à 246 millions d'Euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions en capital, dépréciations cumulées, et des ajustements s'y rapportant s'élevaient à 148,14 millions d'euros.
Se référer à la note 4.9 « Coût du risque » des annexes aux comptes consolidés intermédiaires résumés.
La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d'une augmentation de l'incertitude économique et, dans certains secteurs, aux risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Les risques pourraient être amplifiés par des pratiques récentes ayant consisté pour les prêteurs à réduire leur niveau de protection en termes de covenants bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce qui pourrait réduire leurs possibilités d'intervention précoce pour protéger les actifs sous-jacents et limiter le risque de non-paiement. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse Régionale Alpes Provence pourrait être contraint d'enregistrer des charges de dépréciation d'actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière de la Caisse Régionale Alpes Provence.
Au 30 juin 2022, l'encours de crédit en capital était sur les entreprises de 1 735 Millions d'euros, sur les collectivités publiques et assimilées de 1 290,4 Millions d'euros et 477,9 Millions d'euros sur la promotion immobilière.
Les expositions crédit de la Caisse Régionale Alpes Provence sur des secteurs spécifiques auxquelles elle est exposée sont détaillées dans le paragraphe « gestion des risques » du rapport de gestion.
La filière « habitat » s'élève au 30 juin 2022 à 11 582.7 Millions d'euros, la filière « crédit à la consommation » 612.5 Millions d'euros soit près de 65.5 % des expositions au risque de crédit de la Caisse Régionale Alpes Provence.
La filière « professionnels » représente à cette même date une exposition de 2 179.1 Millions d'euros et la filière « agriculture » 574.9 Millions d'euros.
Se référer au paragraphe « Gestion des risques crédit »
La capacité de la Caisse Régionale Alpes Provence à effectuer des opérations de financement ou d'investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d'un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l'industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l'avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. La Caisse Régionale Alpes Provence est exposée à de nombreuses contreparties financières, y compris des courtiers, des banques commerciales, des banques d'investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d'autres clients institutionnels, avec lesquels il conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent la Caisse Régionale Alpes Provence à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit de la Caisse Régionale Alpes Provence serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par la Caisse Régionale Alpes Provence ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l'intégralité de l'exposition de la Caisse Régionale Alpes Provence au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.
Se référer à la note 3 des annexes aux comptes consolidés intermédiaires résumés.
La Caisse Régionale Alpes Provence est exposée au seul risque-pays France, territoire où elle exerce son activité, c'est-à-dire au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d'un pays dans lequel elle exerce ses activités, affectent ses intérêts financiers.
Se référer au paragraphe « Gestion des risques crédit »
Le groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché. Toutefois la Caisse Régionale Alpes Provence n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation. Son exposition au risque de marché ne concerne que les valeurs détenues en banking book, traitées au paragraphe Risques financiers.
Ces dernières années, les marchés mondiaux ont été caractérisés par des taux d'intérêt bas ce qui est actuellement en train d'évoluer. Dans le contexte récent de remontée graduelle des taux d'intérêt, la Caisse Régionale Alpes Provence pourrait voir ses résultats notablement altérés par le renchérissement du coût de ses ressources (augmentation de la rémunération des passifs réglementés sous l'effet conjugué d'une hausse des taux courts et d'une hausse pérenne de l'inflation, ou un risque d'arbitrage par les clients des passifs non rémunérés), et par un risque de transmission partielle ou différée de la hausse des taux de marché aux crédits originés sous les effets conjugués d'une possible baisse de la nouvelle production et d'une concurrence renforcée. Les efforts déployés pour réduire le coût des dépôts pourraient être contrecarrés par la prédominance, des produits d'épargne réglementés (tels que le plan d'épargne logement (PEL)) rémunérés par des taux d'intérêt plus élevés
Par ailleurs, l'inflation est revenue au centre des préoccupations. Son accélération très vive a résulté de la combinaison de plusieurs facteurs : pressions subies en amont avec de fortes hausses des prix des matières premières et des goulets d'étranglement, tensions en aval issues du fort rebond de la consommation des ménages soutenue par des aides financières substantielles et une épargne élevée héritée de la crise de 2020, effets de base après une inflation très faible en 2020. Alors que l'offre demeurait restreinte au sortir de la crise (manque de main-d'œuvre ou de biens), la normalisation de la demande a engendré des hausses de prix dans des secteurs spécifiques notamment ceux préalablement très pénalisés par la pandémie (hôtellerie, restauration ou automobile). Outre les impacts indirects liés à la conséquence sur les taux d'intérêt, ces pressions inflationnistes pourraient avoir des impacts directs significatifs sur les charges de la Caisse Régionale Alpes Provence (salaires, achats).
La Caisse Régionale Alpes Provence au travers de son activité de banque de détail en France, est exposée aux variations de taux d'intérêt. Le montant de marge nette d'intérêts encaissés par la Caisse Régionale Alpes Provence sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus et sa rentabilité pour cette période. Les taux d'intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'emprise. L'évolution des taux d'intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d'intérêts et les intérêts payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer la marge nette d'intérêts des activités de prêts de la Caisse régionale ainsi que sa valeur économique.
À fin décembre 2021, en cas de baisse des taux d'intérêt dans les principales zones où la Caisse Régionale Alpes Provence est exposée2 , la valeur économique3 de la Caisse Régionale Alpes Provence serait positivement affectée à hauteur de + 30 M€ ; à l'inverse, à fin décembre 2021, elle serait négativement affectée à hauteur de – 241 M€ sur sa valeur économique en cas de hausse des taux d'intérêt. Ces impacts sont calculés sur la base d'un bilan en extinction sur les 30 prochaines années, c'est-à-dire sans tenir compte de la production future, et n'intègrent donc pas l'impact dynamique éventuel d'une variation des positions au bilan. La durée d'écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d'épargne) hors institutions financières est plafonnée à cinq ans. ; le bilan retenu exclut les fonds propres et les participations conformément aux dispositions réglementaires relatives au risque de taux (Supervisory Outlier Test ou test des valeurs extrêmes).
En considérant un horizon de un an et l'hypothèse d'un bilan constant (soit un renouvellement à l'identique des opérations arrivant
2 Les chocs de taux d'intérêt retenus correspondent pour l'analyse en valeur économique aux scénarios réglementaires, à savoir +/- 200 pb en zone euro et+/- 100 pb en Suisse, et pour l'analyse en marge nette d'intérêts à un choc uniforme de +/- 50 pb.
3 Valeur actuelle nette du bilan actuel duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue.
à terme), à fin décembre 2021, en cas de baisse des taux d'intérêt de -50 points de base dans les principales zones où la Caisse Régionale Alpes Provence est exposée (2), la marge nette d'intérêts de la Caisse Régionale Alpes Provence baisserait de – 19M€ ; à l'inverse, à fin décembre 2021, en cas de hausse des taux d'intérêt de +50 points de base dans les principales zones où la Caisse Régionale Alpes Provence est exposée, la marge nette d'intérêts de la Caisse régionale serait en hausse de + 19 M€ en année 1.
Ces sensibilités du produit net d'intérêts ci-dessus sont calculées d'une part avec un coefficient de transmission4 (ou pass-through rate) de 100%, soit une répercussion immédiate et totale de la variation des taux d'intérêt aux actifs et passifs (pour l'ensemble des instruments à taux variable déjà au bilan, et seulement pour les nouvelles opérations s'agissant des instruments à taux fixe) et d'autre part avec un maintien des dépôts à vue à leur niveau actuel élevé sans rémunération (reprise des hypothèses des tests de résistance de l'EBA) ; dans les faits, la variation de la marge nette d'intérêt se matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.
On constate une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique de la Caisse Régionale Alpes Provence baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d'intérêt augmente.
La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d'un volume de passifs à taux fixe globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.
À l'inverse, la marge nette d'intérêts augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.
Les résultats de la Caisse Régionale Alpes Provence pourraient être également affectés par une variation des taux aussi bien à la hausse qu'à la baisse en cas d'inefficacité comptable des couvertures. De façon plus générale, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait conduire à des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d'actifs, et à une hausse de la volatilité sur les marchés.
Enfin, toute augmentation des taux plus forte ou plus rapide que prévu pourrait menacer i) la croissance économique dans l'Union européenne, aux États-Unis et ailleurs, ii) éprouver la résistance des portefeuilles de prêts et d'obligations, et iii) conduire à une augmentation des créances douteuses et des cas de défaut. Plus généralement, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait entraîner des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d'actifs (par exemple, les sociétés et emprunteurs souverains ne bénéficiant pas d'une notation investment grade, certains marchés actions et immobiliers) qui ont particulièrement bénéficié d'un environnement prolongé de taux d'intérêt bas et d'une importante liquidité. Ces corrections pourraient se propager à l'ensemble des marchés financiers, du fait notamment d'une hausse importante de la volatilité. En conséquence, les opérations de la Caisse régionale et ses activités pourraient être perturbées de manière significative.
La valeur comptable des portefeuilles de titres, d'instruments dérivés et de certains autres actifs de la Caisse Régionale Alpes Provence, ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date d'établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque de crédit inhérent à la dette propre de la Caisse Régionale Alpes Provence, ainsi que des variations de valeur liées aux marchés taux et action. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de la Caisse Régionale Alpes Provence au cours d'un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d'autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé de la Caisse Régionale Alpes Provence. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d'adéquation des fonds propres de la Caisse Régionale Alpes Provence. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.
La valeur des titres de capital détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence pourrait décliner, occasionnant ainsi des pertes pour la Caisse Régionale Alpes Provence. La Caisse Régionale Alpes Provence supporte le risque d'une baisse de valeur des titres de capital qu'il détient dans l'exercice de ses activités de tenue de marché et de trading, principalement dans le cadre de la détention d'actions cotées, dans l'exercice d'activités de private equity et dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d'exercer le contrôle et d'influencer la stratégie de l'émetteur. Dans l'hypothèse de participations stratégiques, le degré de contrôle de la Caisse Régionale Alpes Provence peut être limité et tout désaccord avec d'autres actionnaires ou avec la Direction de l'entité concernée pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité de la Caisse Régionale Alpes Provence à influencer les politiques de cette entité. Si la valeur des titres de capital détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence venait à diminuer de manière significative, la Caisse Régionale Alpes Provence pourrait être contraint de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière.
4 Le coefficient de transmission est la sensibilité des taux à la clientèle à une variation des taux de marché
La Caisse Régionale Alpes Provence est exposée au risque que la maturité, le taux d'intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L'échéancier de paiement d'un certain nombre d'actifs de la Caisse Régionale Alpes Provence est incertain, et si la Caisse Régionale Alpes Provence perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, il pourrait avoir besoin d'un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que la Caisse Régionale Alpes Provence s'impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l'inadéquation entre ces actifs et passifs.
L'objectif de la Caisse Régionale Alpes Provence en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.
Au 30 Juin 2022, la Caisse Régionale Alpes Provence affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio – ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 162.01 % (5) supérieur au plancher réglementaire de 100 %.
Les activités de la Caisse Régionale Alpes Provence sont impactées de manière significative par les conditions des marchés financiers qui sont, à leur tour, affectées par la conjoncture économique, actuelle et à venir, en France, en Europe et dans les autres régions du monde au sein desquelles la Caisse Régionale Alpes Provence opère. Une évolution défavorable des conditions du marché, de la conjoncture économique ou du contexte géopolitique pourrait à l'avenir mettre les établissements financiers à l'épreuve en complexifiant l'environnement au sein duquel ils opèrent. La Caisse Régionale Alpes Provence est ainsi fortement exposée aux risques suivants : les fluctuations des taux d'intérêt, des cours des titres, des taux de change, de la prime applicable à ses émissions obligataires ainsi que des prix du pétrole, des métaux précieux et autres matières premières.
La Caisse Régionale Alpes Provence est vulnérable à la volatilité et à l'augmentation des prix du pétrole, du gaz naturel et des produits agricoles tels que le blé, ce qui peut avoir un impact sur l'activité de financement des matières premières ainsi qu'un impact sur le secteur agricole français, qui représente une clientèle importante. Par ailleurs, la Caisse Régionale Alpes Provence est sensible à la potentielle volatilité des marchés qui serait engendrée par l'action concertée d'investisseurs, par le biais de plateforme de réseaux sociaux pour gonfler le prix de l'action de certains émetteurs ou de certaines matières premières. De telles activités, que l'action de la Caisse Régionale Alpes Provence soit la cible ou non, peuvent créer une incertitude sur les valorisations et engendrer des conditions de marché imprévisibles, et pourraient avoir des effets défavorables sur la Caisse Régionale Alpes Provence et ses contreparties. Si les conditions financières de la Caisse Régionale Alpes Provence ou de ses contreparties devaient se détériorer, la Caisse Régionale Alpes Provence pourrait subir des pertes.
La Caisse Régionale Alpes Provence utilise un modèle de "Value at Risk" (VaR) détaillé dans la gestion des risques pour quantifier son exposition aux pertes potentielles liées aux risques de marché. Au 31 décembre 2021, la VaR de la Caisse Régionale Alpes Provence s'élevait à 25,3 M€.
Il réalise également des stress tests afin de quantifier son exposition potentielle dans des scénarios extrêmes. Toutefois, ces techniques reposent sur des méthodologies statistiques basées sur des observations historiques qui peuvent s'avérer peu représentatives des conditions de marché futures. En conséquence, l'exposition de la Caisse Régionale Alpes Provence aux risques de marché dans des scénarios extrêmes pourrait être plus importante que les expositions anticipées par ces techniques de quantification. Dans le cadre du ratio de solvabilité, aucun emploi pondéré n'est constaté au titre du risque de marché.
Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur, la Caisse Régionale Alpes Provence est tenue de prendre en compte certaines estimations dans la préparation de ses états financiers, y compris notamment des estimations comptables pour déterminer les provisions pour pertes sur prêts, les provisions pour litiges futurs et la juste valeur de certains actifs et passifs. Si les estimations ainsi déterminées par la Caisse Régionale Alpes Provence s'avéraient substantiellement inexactes, ou si les méthodes permettant de déterminer ces estimations étaient modifiées dans les normes ou interprétations IFRS, la Caisse Régionale Alpes Provence pourrait enregistrer des pertes imprévues.
Si l'un quelconque des instruments ou stratégies de couverture utilisés par la Caisse Régionale Alpes Provence pour couvrir différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s'avérait inopérant, la Caisse Régionale Alpes Provence pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies sont fondées sur l'observation du comportement passé du marché et l'analyse
5 LCR moyen à fin Juin 2022.
des corrélations historiques. Par exemple, si la Caisse Régionale Alpes Provence détient une position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par la Caisse Régionale Alpes Provence pourrait n'être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l'efficacité des stratégies de couverture de la Caisse Régionale Alpes Provence. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par la Caisse Régionale Alpes Provence.
Au 30 Juin 2022, la Caisse Régionale ne détient pas de protections achetées sous forme de dérivés de crédits. Le montant notionnel des positions à la vente est nul. L'encours de swaps de macro-couverture s'élève à 5 936 millions d'euros.
Se référer au paragraphe « Gestion des risques »
Le risque opérationnel de la Caisse Régionale inclut le risque de non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des prestations externalisées. Sur la période allant de 2019 à 2021, les incidents de risque opérationnel pour la Caisse Régionale se répartissent tel que suit : la catégorie "Fraude externe" représente 34 % des pertes opérationnelles, la pratique en matière d'emploi et sécurité (21 %), la catégorie "Exécution, livraison et gestion processus" représente 15 % des pertes opérationnelles, la catégorie "Clients, produits et pratiques commerciales" représente 14 % des pertes opérationnelles et les autres incidents de risque opérationnel se répartissent entre, les dommages occasionnés aux actifs physiques (15 %) et le dysfonctionnement de l'activité et des systèmes (1 %).
Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque opérationnel auquel est exposé la Caisse Régionale s'élevait à 620.1 millions d'euros au 30 juin 2022.
La fraude se définit comme un acte intentionnel effectué dans l'objectif d'obtenir un avantage matériel ou immatériel au détriment d'une personne ou d'une organisation perpétré en contrevenant aux lois, règlements ou règles internes ou en portant atteinte aux droits d'autrui ou encore en dissimulant tout ou partie d'une opération ou d'un ensemble d'opérations ou de leurs caractéristiques.
Du 1er janvier à fin juin 2022, le montant de la fraude avérée pour le périmètre consolidé du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence s'élève à 430 K€ euros. La répartition des risques de fraude est la suivante (coût du RO pur net en date de comptabilisation) :
Dans un contexte d'augmentation des tentatives de fraude externe et de complexification de leurs modes opératoires (via notamment la cybercriminalité), les principaux enjeux résident désormais dans la proactivité des acteurs bancaires. La prévention de la fraude vise ainsi à préserver les intérêts de la Banque et à protéger les clients. Les conséquences de ces risques de fraude pourraient s'avérer significatives.
La technologie est au cœur de l'activité des banques en France, et la Caisse Régionale Alpes Provence continue à déployer son modèle multicanal dans le cadre d'une relation durable avec ses clients. Dans ce contexte, la Caisse Régionale Alpes Provence est confrontée au cyber risque, c'est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l'origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.
Comme la plupart des banques, la Caisse Régionale Alpes Provence dépend étroitement de ses systèmes de communication et d'information dans la conduite de l'ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d'information de la Caisse Régionale Alpes Provence devenaient défaillants, même sur une courte période, la Caisse Régionale Alpes Provence se trouverait dans l'incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d'information de la Caisse Régionale Alpes Provence, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d'urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d'information. La Caisse Régionale Alpes Provence ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu'elles seraient traitées d'une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.
La Caisse Régionale Alpes Provence est aussi exposée au risque d'interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d'un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels la Caisse Régionale Alpes Provence a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. La Caisse Régionale Alpes Provence est également exposée au risque de défaillance des fournisseurs de service informatique externes, telles que les entreprises offrant des espaces de stockage de données "cloud". En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse Régionale Alpes Provence pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d'information de ses clients. Les systèmes de communication et d'information de la Caisse Régionale Alpes Provence, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d'un cyber-crime ou d'un acte de cyber-terrorisme. La Caisse Régionale Alpes Provence ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s'ils se produisent, qu'ils seront résolus de manière adéquate. Sur la période allant de 2019 à 2021, les pertes opérationnelles au titre du risque de dysfonctionnement de l'activité et des systèmes ont représenté 1 % des pertes opérationnelles.
Les techniques et stratégies de gestion des risques utilisées par la Caisse Régionale Alpes Provence pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements de marché ou de son exposition à tout type de risques, y compris aux risques qu'il ne saurait pas identifier ou anticiper. Par ailleurs, les procédures et politiques de gestion des risques utilisées par la Caisse Régionale Alpes Provence ne permettent pas non plus de garantir une diminution effective de son exposition dans toutes les configurations de marché. Ces procédures pourraient également s'avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que la Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Caisse Régionale Alpes Provence utilise dans le cadre de la gestion des risques s'appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour évaluer son exposition, la Caisse Régionale Alpes Provence applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l'exposition au risque de la Caisse Régionale Alpes Provence. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu'il n'aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par la Caisse Régionale Alpes Provence pourraient alors s'avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques. Par ailleurs, certains des processus que la Caisse Régionale Alpes Provence utilise pour évaluer son exposition au risque sont le résultat d'analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par la Caisse Régionale Alpes Provence pourraient ne pas s'avérer exhaustifs et pourraient exposer la Caisse Régionale Alpes Provence à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu'aucun fait significatif n'ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.
Au 30 Juin 2022, la Caisse Régionale Alpes Provence a une exigence de fonds propres prudentiels de 65.3 millions d'euros, au titre de la couverture de la perte extrême estimée relative à ses risques opérationnels.
Les activités de la Caisse Régionale Alpes Provence dépendent en grande partie du maintien d'une réputation solide en matière de conformité et d'éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant la Caisse Régionale Alpes Provence sur des sujets tels que la conformité ou d'autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent une gestion inadéquate de conflits d'intérêts potentiels ou d'exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de blanchiment, de sécurité de l'information et de pratiques commerciales. La Caisse Régionale Alpes Provence est exposée à tout manquement d'un salarié, ainsi qu'à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers, ce qui pourrait également nuire à sa réputation. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse Régionale Alpes Provence pourrait entraîner une baisse d'activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et exposer la Caisse Régionale Alpes Provence à des amendes ou des sanctions réglementaires.
Le risque de réputation est significatif pour la Caisse Régionale Alpes Provence et géré par la Direction des Risques de la Caisse Régionale Alpes Provence qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de non-conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude et de la corruption, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs.
Pour maîtriser ce risque, la Caisse Régionale Alpes Provence s'appuie sur un service juridique composé de 4 collaborateurs juristes. Leur rôle central est affirmé à tous les niveaux de l'organisation de la Caisse Régionale et leur intervention est totalement transversale
et intégrée dans le processus de décision. Leur action se situe ainsi en amont par la consultation systématique pour tous les contrats de la Caisse Régionale, la mise en place de tous les nouveaux processus et la mise en œuvre de toutes les obligations règlementaires ou en lien avec les Lettres Jaunes diffusées par CASA. Une veille juridique est organisée qui permet de s'assurer de la parfaite mise en œuvre de la réglementation dans les délais et les formes imparties. De la même manière, une surveillance est organisée en lien avec les publications de la BCE, de l'ACPR ou de l'AMF.
Dans une optique de traitement des litiges avérés, la Caisse Régionale Alpes Provence a mis en place des relations contractuelles avec quelques cabinets d'avocats choisis pour leur compétence reconnue dans leurs spécialités qui connaissent parfaitement notre organisation et nos modèles, nous assistent dans la prise de décision sur des sujets sensibles et nous accompagnent dans nos assignations. Par ailleurs, toute assignation dont fait l'objet la caisse régionale fait l'objet d'une analyse du risque judiciaire et d'un provisionnement adapté.
La Direction Contrôle des Risques a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l'appui juridique nécessaire afin de permettre d'exercer ses activités. Les provisions pour litiges représentent 7.2 millions euros au 30 juin 2022, versus 6.1 millions d'euros au 31 décembre 2021.
Le conflit entre la Russie et l'Ukraine, ainsi que les mesures de sanctions économiques contre la Russie adoptées en réponse par un certain nombre de peuvent avoir des répercussions économiques et financières importantes, dont une hausse des prix des matières premières. Celles-ci pourraient avoir des effets négatifs sur la Caisse Régionale Alpes Provence et ses clients. Ces conditions peuvent évoluer au fur et à mesure de l'évolution du conflit.
Les incertitudes perdurent sur les évolutions de la situation sanitaire en Europe, du fait d'une certaine difficulté à continuer à faire augmenter le niveau de vaccination et de rappel de vaccination de la population, ainsi que du fait du développement de variants plus contagieux.
Des incertitudes subsistent quant aux dommages effectifs causés par la crise sur l'appareil productif (défaillances d'entreprises, goulots d'étranglement sur les chaînes d'approvisionnement mondiales) et le marché du travail (chômage).
De plus, les évolutions très inégales de l'épidémie et de la vaccination à travers le monde, en particulier dans certains pays émergents qui peinent à contrôler le virus, conduisent au maintien de mesures gouvernementales restrictives et continuent à perturber le commerce mondial et les chaînes d'approvisionnement ainsi que la mobilité internationale.
Dans ce contexte, la Commission européenne a revu à la baisse en juillet 2022 ses prévisions de croissance pour l'année 2022 à 2,6% pour la zone euro et 2,4 % pour la France. En dépit de l'effet des mesures de soutien mises en œuvre dans de nombreux pays, les effets de la pandémie sur l'économie et les marchés financiers à l'échelle internationale ont eu et sont susceptibles de continuer à avoir un impact défavorable significatif sur les résultats des métiers et la situation financière du Groupe Crédit Agricole. Cet impact incluait et pourrait inclure à l'avenir :
par exemple dans les secteurs de la distribution de biens non alimentaires. En outre, le secteur de l'immobilier commercial fait également l'objet d'un suivi rapproché, la crise sanitaire ayant accéléré les menaces préexistantes dans certains segments.
Enfin, en termes de solvabilité, la crise a eu pour principaux impacts sur le ratio de CET1 de la Caisse Régionale Alpes Provence, outre un niveau de résultat conservé plus modeste, une hausse des emplois pondérés liée aux dégradations de notations.
Le ratio CET1 non phasé de la Caisse Régionale Alpes Provence s'établit ainsi à 21.68 % au 31 décembre 2021 versus 19.36 % 31 décembre 2020. Cette évolution ne préjuge en rien du niveau qu'atteindra le ratio CET1 sur les prochains trimestres 2022. En particulier, l'incertitude reste forte sur l'évolution du taux de chômage, l'utilisation de l'épargne accumulée, le scénario sanitaire et, plus généralement, sur les conséquences de l'évolution de l'activité économique sur le résultat conservé, les emplois pondérés, les décisions des autorités publiques et les évolutions réglementaires.
Dans l'exercice de ses activités, la Caisse Régionale Alpes Provence est spécifiquement exposée de manière significative à l'évolution des marchés financiers et, plus généralement, à l'évolution de la conjoncture économique en France, en Europe et dans le reste du monde. Au 1er semestre 2022, 100 % du produit net bancaire de la Caisse Régionale Alpes Provence a été réalisé en France. Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels la Caisse Régionale Alpes Provence intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :
À ce titre, une détérioration supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les défaillances d'entreprises et le taux de chômage pourraient repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut des clients. L'accroissement de l'incertitude pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté, et sur le prix des matières premières.
En France, peut s'opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d'une dégradation plus marquée du contexte social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par précaution, et les entreprises à retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la croissance et à la qualité d'une dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de l'Europe.
Il est difficile d'anticiper le repli de la conjoncture économique ou des marchés financiers, et de déterminer quels marchés seront les plus touchés. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatiles de manière significative, les opérations de la Caisse Régionale Alpes Provence pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient en conséquence subir un impact défavorable significatif.
La Caisse Régionale Alpes Provence est soumise à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où la Caisse Régionale exerce ses activités.
Cette réglementation couvre notamment, à titre d'illustration :
En conséquence de certaines de ces mesures, le Groupe Crédit Agricole a notamment été contraint de réduire la taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par ces dernières. Ces mesures ont également accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu'elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement du Groupe Crédit Agricole, notamment en obligeant le Groupe Crédit Agricole à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.
Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour le Groupe Crédit Agricole : un niveau élevé d'intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l'autorisation d'exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité du Groupe Crédit Agricole à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.
De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d'introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l'environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d'une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l'environnement dans lequel le Groupe Crédit Agricole et d'autres institutions financières opèrent.
Étant donné l'incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont l'ampleur et la portée sont largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel sur le Groupe Crédit Agricole, mais son impact pourrait être très important. Parallèlement, dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, un certain nombre d'ajustements et de nouveautés réglementaires (ainsi que des reports quant à la date d'application de certaines règles notamment liées aux exigences prudentielles) ont été mises en place par les autorités nationales et européennes. Le caractère pérenne ou temporaire de ces ajustements et nouveautés, ainsi que l'évolution de la règlementation prise en lien avec ladite situation sanitaire, sont encore pour partie incertains, de sorte qu'il demeure difficile de déterminer ou de mesurer avec certitude leurs impacts réels sur le la Caisse Régionale Alpes Provence à ce stade.
La Caisse régionale Alpes Provence s'est fixée des objectifs commerciaux et financiers. Ces objectifs financiers ont été établis principalement à des fins de planification interne et d'affectation des ressources, et reposent sur un certain nombre d'hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l'activité des métiers de la Caisse régionale. Ces objectifs financiers ne constituent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les résultats actuels de la Caisse régionale sont susceptibles de s'écarter (et pourraient s'écarter sensiblement), à plusieurs titres, de ces objectifs, notamment en raison de la réalisation d'un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section.
Une dégradation élevée de la sinistralité en assurance dommages pourrait avoir pour conséquence une réduction des commissions que la Caisse Régionale Alpes Provence perçoit sur cette activité.
Bien que les principales activités de la Caisse Régionale Alpes Provence soient chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs activités de la Caisse Régionale Alpes Provence. Par exemple, une baisse des taux d'intérêts pourrait impacter simultanément la marge d'intérêt sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d'actif, et les rendements sur placement des filiales d'assurance. Dans une telle situation, la Caisse Régionale Alpes Provence pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Par exemple, des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter la Caisse Régionale Alpes Provence à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Lorsqu'un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière de la Caisse Régionale Alpes Provence est d'autant plus important.
Les risques climatiques peuvent affecter la Caisse Régionale Alpes Provence de deux façons : directement en portant sur ses outils d'exploitation ou, indirectement, en affectant ses contreparties. Cela conduit à considérer les risques climatiques comme des facteurs de risques influençant les autres risques existants, notamment de crédit, volet pour lequel les impacts pourraient être significatifs pour les contreparties de la Caisse Régionale Alpes Provence, et, de fait, indirectement affecter la Caisse Régionale Alpes Provence. À titre d'exemple, lorsque la Caisse Régionale Alpes Provence prête à des entreprises dont les activités émettent des gaz à effet de serre, il se retrouve exposé au risque qu'une réglementation, ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce
qui pourrait avoir un impact défavorable sur la qualité de crédit de ce dernier. De telles conséquences peuvent aussi naître des changements technologiques accélérant la transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements de comportements des clients finaux. De la même manière, ces impacts défavorables peuvent être liés à des événements de risque physique – de type catastrophe naturelle, mais aussi changement sur le long terme des modèles climatiques (hausse des fréquences et des incidences d'évènements de type sècheresse, inondation, élévation du niveau de la mer …) – impactant négativement les contreparties de la Caisse Régionale Alpes Provence dans l'exercice de ses activités. Enfin, les impacts négatifs des contreparties sur d'autres facteurs environnementaux notamment de réduction/perte de biodiversité, ou usage des ressources peuvent dégrader la qualité de la contrepartie ou entrainer des risques de réputation.
Avec l'accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques, l'intensification des phénomènes climatiques aigus et l'enjeux de préservation des ressources, la Caisse Régionale Alpes Provence devra adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de manière appropriée afin d'atteindre ses objectifs stratégiques et éviter de subir des pertes.
À travers le Plan moyen terme et sa stratégie climat, le Groupe Crédit Agricole s'est engagé à sortir totalement du charbon thermique en 2030, pour les pays de l'Union européenne et de l'OCDE, et en 2040 pour le reste du monde. Des engagements complémentaires ont été pris sur le pétrole et le gaz de schiste. Enfin, le Groupe Crédit Agricole a rejoint l'initiative Net Zero Banking Alliance, pour confirmer son implication dans l'accompagnement de l'économie vers un objectif de neutralité carbone en 2050, avec des jalons contraignants intermédiaires.
La Caisse Régionale Alpes Provence est confrontée à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous les produits et services qu'il offre, y compris dans le cadre de ses activités de banque de détail. (données au 30 Avril 2022 : 18.6 % de part de marché sur les crédits et 16.1 % sur la collecte)
Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d'utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l'instar de la Caisse Régionale Alpes Provence, ont la capacité d'offrir une large gamme de produits, allant de l'assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d'investissement et de gestion d'actifs.
En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d'autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n'étant pas des banques d'offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d'autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l'Internet, incluant la négociation électronique d'instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par la Caisse Régionale Alpes Provence et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, des nouvelles devises, tels que le bitcoin, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l'émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. La Caisse Régionale Alpes Provence doit donc s'attacher à maintenir sa compétitivité en France ou sur les autres grands marchés sur lesquels il intervient, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.
a) Si l'un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l'entité concernée
Crédit Agricole S.A. est l'organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A., des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole CIB et BforBank en tant que membres affiliés (le "Réseau").
Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.
Bien que Crédit Agricole S.A. n'ait pas connaissance de circonstances susceptibles d'exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d'un membre du Réseau, rien ne garantit qu'il ne sera pas nécessaire d'y faire appel à l'avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A., en raison de ses missions d'organe central, aura l'obligation
de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.
En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l'événement sousjacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.
Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la Directive (UE) 2014/59 (dite "BRRD"), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La Directive (UE) 2019/879 du 20 mai 2019 dite "BRRD2" est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.
Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.
Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de "point d'entrée unique élargi" ("extended SPE") qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. À ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.
Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.
Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La Loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57-I du Code monétaire et financier). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.
Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles procéderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 26 . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette7 , c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.
Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes.
La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L. 613-55-5 du Code monétaire et financier en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.
Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe Crédit Agricole dont ils sont créanciers.
L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.
6 Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du Code monétaire et financier.
7 Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du Code monétaire et financier.
L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe Crédit Agricole quelle que soit l'entité dont il est créancier.
Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.
Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.
L'application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble.
Le régime de résolution prévu par la DRRB pourrait limiter l'effet pratique de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la "Garantie de 1988").
Ce régime de résolution n'a pas d'impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.
Cependant, l'application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s'avéraient être insuffisants pour couvrir ses obligations à l'issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection qu'offrirait cette Garantie de 1988.
Cette partie du rapport de gestion présente l'appétence au risque du Groupe, la nature des principaux risques auxquels le Groupe est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.
Le Conseil d'administration du Crédit Agricole Alpes Provence exprime annuellement son appétence au risque par une déclaration formelle. Pour l'année 2022, celle-ci a été validée le 25 Janvier 2022. La déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, le pilotage des risques et la gestion financière globale. Les orientations stratégiques de la déclaration d'appétence et du processus budgétaire sont cohérentes entre elles.
L'appétence au risque (Risk Appetite) de la Caisse Régionale est le type et le niveau agrégé de risque que la Caisse régionale est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.
La formalisation de l'appétence au risque permet à la Direction générale et au Conseil d'administration de définir la trajectoire de développement de la Caisse Régionale en cohérence avec le Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d'une démarche coordonnée et partagée entre la Direction du Contrôle permanents et des Risques et de la Direction financière.
Engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque
Formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée ;
Le dispositif d'appétence au risque du la Caisse Régionale s'appuie sur le processus d'identification des risques qui vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible les risques majeurs de la Caisse Régionale et à les classer par catégorie et sous catégories selon une nomenclature homogène.
L'activité de la Caisse Régionale est centrée sur l'activité de Banque universelle de proximité en France avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent.
Le profil de risque de la Caisse régionale est suivi et présenté à minima semestriellement en Comité des risques de la Caisse Régionale et au Conseil d'administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'administration. Les dirigeants effectifs et le Conseil d'Administration sont ainsi régulièrement informés de l'adéquation du profil de risque avec l'appétence au risque.
Au 30 juin 2022, les indicateurs d'appétence au risque de la Caisse Régionale se situent dans la zone d'appétence.
La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.
La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par la Direction du Contrôle Permanents et des Risques rapportant directement à la Direction générale.
Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des métiers qui assurent le développement de leur activité, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé la Caisse régionale sont conformes aux politiques risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité de la Caisse régionale.
Afin d'assurer une vision homogène des risques au sein de la Caisse régionale, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques assure les missions suivantes :
La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par la Direction financière de la Caisse régionale.
La surveillance de ces risques par la Direction générale s'exerce dans le cadre du Comité Financier, auquel participe la Direction du Contrôle Permanent et des Risques.
La Direction du Contrôle permanent et des Risques tient informés la Direction Générale et le Conseil d'Administration du degré de maîtrise du risque, les alertes de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées. Elle les informe des résultats du dispositif de prévention. Elle leur soumet toute proposition d'amélioration du dispositif rendue nécessaire par l'évolution des métiers et de leur environnement.
Cette action s'inscrit dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :
La politique de « culture du risque » déployée au sein de la Caisse régionale s'articule autour des éléments suivants :
La Caisse régionale promeut par ailleurs des normes éthiques et professionnelles, aussi bien élaborées en interne qu'en application de normes publiées par des organismes externes, selon les dispositifs suivants pour assurer leur bonne application et informer les instances dirigeantes :
Une information sur base consolidée, intégrant les filiales (contrôles permanents notamment) est présentée en Comité des Risques du Conseil d'Administration
Se référer au paragraphe Impact des stress scénarios dans le Risque Crédit
Se référer aux paragraphes gestion des risques
Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de crédit sont décrits de manière détaillée au sein du Rapport Financier annuel 2021, pages 94 à 106.
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.
A partir du 1er janvier 2020, pour les marchés corporate, suite à la refonte de la définition du défaut au sein du Groupe Crédit Agricole, un débiteur entre en défaut lorsqu'il est constaté un arriéré significatif sur ses obligations de crédit pendant plus de 90 jours consécutifs ou lorsqu'un signe de probable absence de paiement (« indications of Unlikeliness To Pay (UTP) ») est identifié.
Cette définition s'applique à l'ensemble de la clientèle : Banque de détail et Grande clientèle incluant les administrations centrales, les autorités locales et les entités du secteur public.
Le statut de défaut s'applique au niveau débiteur. Ainsi, si un débiteur est en défaut, toutes ses obligations de crédit sont en défaut. Concernant la clientèle de la Banque de Détail, la notion de débiteur s'applique au niveau de chaque entité du Groupe contrairement aux clients appartenant à la Grande Clientèle pour lesquels la notion de débiteur s'applique au niveau du Groupe Crédit Agricole.
Un débiteur en défaut est reclassé en non-défaut lorsqu'à la fin des éventuelles périodes d'observation, les conditions de sortie du défaut sont respectées.
Cette nouvelle définition du défaut a été étendue aux marchés retail le 6 juillet 2020.
Les restructurations au sens de l'EBA (forbearance) correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières rencontrées par le client.
Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'EBA a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructuré » pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe Crédit Agricole (nouveaux incidents par exemple).
Dans ce contexte, la Caisse Régionale a mis en œuvre des solutions d'identification et de gestion de ces expositions, adaptées à ses spécificités et à ses métiers, selon les cas : à dire d'expert, algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Ces dispositifs permettent également de répondre à l'exigence de production trimestrielle des états réglementaires sur cette thématique.
La Politique Octroi de Crédit de la Caisse Régionale définit les principes de maîtrise des risques lors de l'octroi de nouveaux financements et de leur renouvellement. Elle évolue annuellement, en cohérence avec les règles d'instruction, sur proposition de la Direction des Crédits avec avis indépendant de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques conformément à l'arrêté du 3 novembre 2014 et ses évolutions sont validées par le Conseil d'Administration. Les demandes de financements non conformes à la politique d'octroi crédits en cas de non-respect des règles d'exclusion ou de territorialité relèvent du Conseil d'Administration.
Elle fixe par marché :
Elle rappelle les exclusions déontologiques (notamment les exclusions liées à la lutte contre le blanchiment d'argent & du terrorisme) ainsi que les exclusions et limitations spécifiques par marché voire par nature de financement compte tenu d'un niveau de risque élevé constaté. En 2022, la Politique d'octroi de Crédit a été ajustée afin de fluidifier les processus de décision.
Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l'opération, notamment en termes de sûretés et de maturité. Elle doit s'inscrire dans la stratégie risques du métier ou de l'entité concerné et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d'engagement s'appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités d'engagement ou des Comités de crédit, sur la base d'un avis risque indépendant du représentant de la ligne métier Risques et contrôles permanents, dans le cadre du système de délégation en vigueur.
Le Conseil d'administration de la Caisse Régionale constitue la plus haute instance de décision de la Caisse Régionale en matière de crédit.
L'Octroi de Crédit intègre systématiquement une analyse du dossier selon les critères Bâlois : Score, groupe de risque, notation, encours, garantie et délégation.
Les délégations d'octrois et de paiements sont proposées par le Directeur des Crédits, aux collaborateurs de la Caisse Régionale, en fonction des métiers exercés, dans le respect de la Politique d'Octroi de Crédits validée par le Conseil d'Administration.
Les limites d'encours sont calculées par nature de financement :
La limite de financement par emprunteur se calcule en encours bruts (engagements de la Caisse Régionale Bilan et hors bilan, non pondérés des garanties à l'exception de Foncaris), un emprunteur étant représenté par un Groupe de risque Bâle II. Ces limites individuelles sont plafonnées par les limites réglementaires.
Au même titre que la Politique Octroi de Crédit, le processus de décision intègre la mise en place d'un avis risque indépendant de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques sur les dossiers des comités crédits Caisse Régionale lors de l'attribution des
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financements :
Les indicateurs de pilotage du risque qui permettent de vérifier la qualité de la gestion réalisée en agence poursuivent leur amélioration durant le 1er semestre 2022.
Pour rappel : une créance est dite irrégulière dès lors que le DAV est débiteur à partir du 6ème jour de retard ou que le prêt est en retard dès le 1er jour.
L'utilisation de l'outil national MesRisques permet de suivre les risques au quotidien en intégrant les évolutions réglementaires du nouveau défaut.
L'ensemble des crédits (bilan et hors bilan) de la Clientèle de Banque de détail de la Caisse Régionale est noté par l'outil LUC, avec des modèles IRB [PD, LGD, CCF] calibrés sur le périmètre de l'ensemble des Caisses Régionales. Des procédures de contrôle a posteriori des paramètres utilisés pour le calcul réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles. Le modèle interne LUC est fondé sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité). L'approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année.
L'ensemble des crédits (bilan et hors bilan) de la Grande Clientèle (hors banques) de la Caisse Régionale, dont les tiers et groupes emprunteurs et cautions sont gérés dans le dispositif AGORA (évolution du dispositif Tiers & Groupes), commun à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole.
Ces mêmes tiers et groupes sont notés, par l'entité Responsable de l'Unicité de la Notation (RUN Tiers et RUN Groupe) désignée selon des règles internes au Groupe Crédit Agricole, au travers de l'outil ANADEFI qui délivre une note sur 15 positions, dont 2 de défaut. Les paramètres [PD, LGD, CCF] en approche IRB Fondation sont estimés au travers de l'outil OCE. Un suivi piloté par la Direction Des Risques Groupe et visant à normaliser l'usage des notes est réalisé trimestriellement.
Durant le premier semestre 2022, le système de notation Grande Clientèle a connu une modification des grilles entreprises permettant une approche plus resserrée.
Le guide de notation des entreprises mis à disposition par CASA précise la correspondance entre les notes de l'échelle maitre et les notes des différentes agences de notation et de la Banque de France : des alertes gestionnaires sont réalisées en cas d'incohérence.
La notation d'une Contrepartie par une Entité est réalisée pour le compte de l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole. La légitimité de la notation revient à l'entité la plus apte à disposer des informations pertinentes rapidement. Ceci permet de mettre à jour la note dans les plus brefs délais. Cette entité est désignée RUN du Tiers : en principe c'est la Caisse Régionale ou l'entité qui porte la majorité de l'encours dans l'institution (arbitrage par Crédit Agricole SA si litige).
Au sein du Groupe Crédit Agricole, le Référentiel Tiers et Groupes accessible via Agora est le vecteur de diffusion de l'information sur la notation des contreparties. Il permet également la revendication du rôle de RUN.
La qualité et la complétude des données permettant l'élaboration de la note sont vérifiées et communiquées mensuellement à l'ensemble des Caisses Régionales au travers du kit Benchmark de Crédit Agricole SA.
Le suivi du taux de notation des tiers et des groupes fait l'objet d'un reporting en Comité de Pilotage des risques.
Depuis l'intégration à centrale de notation logée dans la Caisse Régionale Centre France en mars 2018, un contrôle exhaustif des éléments constitutifs de la notation CORPORATE est effectué préalablement à sa proposition, par la Centrale de Notation (CAN). La validation est réalisée par le Département du Contrôle Central des Risques rattaché à la Direction du Contrôle Permanent et des Risques après des contrôles supplémentaires qui sont de la responsabilité de la Caisse Régionale. Enfin, un contrôle sur pièces trimestriel est effectué par échantillonnage. Un reporting global de la qualité de la notation est réalisé annuellement en Comité de pilotage des risques.
Il s'agit du risque de crédit avant prise en compte de tout type de garantie reçue et tout type de compensation. Il reprend l'ensemble des engagements tirés et des engagements confirmés non tirés.
Le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'un dispositif de notation interne permettant d'appréhender différents niveaux de risque à partir d'informations qualitatives et quantitatives de façon homogène à l'ensemble de ses portefeuilles.
Le principal objectif de cette notation est la hiérarchisation du risque d'un portefeuille afin d'en fixer les modalités de gestion qui couvrent :
Ce dispositif est devenu un élément essentiel de l'appréciation de la qualité des actifs par les instances de décision et de contrôle interne ou externe. Les systèmes de notations externes viennent le compléter.
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Les principes et modalités d'attribution du crédit précisés au travers de la politique Octroi crédit (limites), des règles d'instruction et des niveaux de délégation sont encadrés et contrôlés au travers d'un dispositif de surveillance régulier.
Au 30 juin 2022, le taux de créances douteuses est en baisse à 1,32% (y compris les créances titrisées) contre 1,38 % au 31 décembre 2021.
En complément, chaque Directeur Commercial réalise un reporting devant le Comité de Pilotage des risques des modalités de gestion de son portefeuille de clients et présente son plan d'action risque.
Un dispositif de surveillance est également mis en œuvre concernant les domaines de division et de partage des risques qui sont précisés dans la Politique Octroi de Crédit.
Sont considérées comme un même bénéficiaire « les personnes physiques ou morales qui sont liées de telle sorte qu'il est probable que si l'une d'entre elles rencontrait des problèmes financiers, les autres connaîtraient des difficultés de remboursement ». Conformément aux principes Groupe CASA de gestion des Tiers et des Groupes, sont ainsi présumés constituer un groupe de risques unique :
Ces principes de fonctionnement ont été utilisés de façon opérationnelle depuis 2016, à la fois sur la banque de détail et sur la grande Clientèle.
La vérification de la correcte constitution et notation des groupes de risques est réalisée lors de la délivrance de l'avis risque ou par les experts engagements rattachés à chaque région.
La liste des 10 principales contreparties saines, sensibles, en défaut, par classe de notation est présentée au Comité de Pilotage des risques, permettant de vérifier la stabilité de notre risque de concentration. Par ailleurs, le suivi de la concentration des risques est réalisé au travers du dispositif des grands risques. Ce dispositif est complété par la présentation du dispositif des grands risques et des risques de concentration individuelle et sectorielle extrait du Kit pilier II de CASA qui place la Caisse Régionale Alpes Provence dans la moyenne des Caisses Régionales.
Le dispositif de révision des risques de crédit et de suivi sectoriel est piloté par le Contrôle Central des Risques. Les portefeuilles sont révisés à périodicité fixe par type de gestionnaire en fonction des niveaux de risque constaté. Les clients révisés en séance font l'objet d'une qualification du niveau de risque porté (sain, sensible, élevé). Lorsque nécessaire, des actions spécifiques de maîtrise du risque à réaliser par le gestionnaire sont décidées. Elles font l'objet d'un suivi régulier et d'un reporting en Comité de pilotage des Risques pour veiller à leur correcte mise en œuvre.
Le contexte économique a amené la Caisse Régionale à renforcer et réviser les critères de sélections des dossiers dans le cadre des revues de portefeuille. Les constats effectués en revue de portefeuille permettent d'identifier d'éventuels besoins complémentaires de constitution de provisions filières. Les actions décidées à l'occasion de ces revues font l'objet d'un suivi et d'un reporting assuré par le Département du Contrôle Central des Risques à la Direction Générale lors d'un Comité de Pilotage des Risques.
Par ailleurs, le Contrôle Central des Risques identifie et suit les secteurs de financements présentant des niveaux de risque élevés (niveau de DL, niveau de Défaut, notation sensible, indicateurs macro-économiques et/ou tendance de marché dégradés ou pessimistes) pour une mise en œuvre éventuelle de nouvelles provisions filières.
Les clients dont la durée d'irrégularité est supérieure à 60 jours sont automatiquement pris en charge par une structure de recouvrement spécialisé dans la mesure où le montant de l'irrégularité est supérieur à 500 €.
La systématisation de l'utilisation d'ATOURISK permet une identification dans chacun des portefeuilles de gestionnaires de l'ensemble des clients débiteurs à traiter de façon hebdomadaire.
Un suivi spécifique des prêts restructurés mis en œuvre en 2019 et poursuivi en 2020 comporte :
En complément, une gestion spécifique est réalisée pour les crédits restructurés dont l'impact sur notre stock de créances douteuses est significatif.
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Les tableaux de bord produits par la CASA/DRG font l'objet d'une présentation en Comité de pilotage des Risques permettant de positionner la Caisse Régionale par rapport à la moyenne des Caisses Régionales et d'alerter sur les activités ou types de financements les plus sensibles (notamment la répartition des encours sain, sensible, en défaut et le niveau de provisions, l'évolution des encours sensibles, des encours en défaut)
En complément le kit benchmark permet de se positionner sur la qualité de la notation Entreprises qui fait également l'objet d'un bilan annuel conforme au modèle préconisé par CASA.
Les alertes sectorielles produites par CASA sont relayées par le Contrôle Central des Risques auprès des Directions de région et du marché des professionnels (notamment habitat, aéronautique, THR, construction, automobile, transport et commerce).
Le risque sur une contrepartie peut dépendre d'un risque pays si cette contrepartie est soumise à un risque politique ou commercial lié à son pays de résidence, son pays de nationalité, son pays de contrôle, voire à un pays qui constitue son marché principal.
Le pays est considéré comme à risque, dès lors qu'il existe une limite de risques sur ce pays au niveau de CASA. Les pays à risque sont ceux dont la note est comprise entre C+ et F.
L'application du Corpus CASA, à savoir correcte alimentation du questionnaire qualitatif, est vérifiée sur les dossiers soumis à l'avis Risque indépendant.
Le dispositif stress test pour le risque de crédit s'appuie principalement sur des modèles satellites qui relient l'évolution des paramètres de risques de crédit aux variables macroéconomiques et financières. Ces modèles font l'objet d'une revue indépendante et sont validés par le Comité Normes et Méthodologies du groupe Crédit Agricole au même titre que les modèles Bâlois. En complément, chaque année, le dispositif quantitatif de stress test est backtesté. En outre, depuis le 1er janvier 2018, ces modèles contribuent au calcul des ECL selon la norme IFRS9.
En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le risque de crédit s'appuient sur les paramètres Bâlois (PD, LGD, EAD) et visent à estimer l'évolution du coût du risque incluant le provisionnement sur les actifs non en défaut et également l'impact en emploi pondéré.
Dans l'optique du suivi et du pilotage du risque de crédit, la Direction des risques Groupe conduit, en collaboration avec les métiers et les entités concernés, un ensemble de stress
Un stress test crédit global est réalisé à minima annuellement dans le cadre budgétaire au niveau de la Caisse Régionale. Les travaux concernant la Caisse Régionale sont coordonnés par la Direction des Risques Groupe, qu'ils soient traités réglementairement en méthode IRB ou en méthode Standard. L'horizon d'analyse est fixé à 3 ans. Le processus de stress est intégré dans la gouvernance de l'entreprise et vise à renforcer le dialogue entre les filières risque et finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à une dégradation de la situation économique. Outre leur utilisation dans les discussions budgétaires et le pilotage des fonds propres, les résultats des stress tests crédit globaux sont utilisés dans le cadre du calcul du capital économique (Pilier 2). Ils sont examinés par le Comité des Risques de la Caisse Régionale.
Les simulations adossées à un scenario économique sévère, plausible mais néanmoins peu probable au travers de l'utilisation de l'outil CASA visent à :
A l'exercice de stress habituel, la Caisse Régionale a procédé en janvier 2021 à un exercice complémentaire dans le cadre de la crise Covid impactant les secteurs économiques les plus touchés ainsi qu'un exercice spécifique concernant les financements à Effet de Levier.
Les garanties prises sont destinées à améliorer les perspectives de remboursement d'une créance en cas de défaillance de la contrepartie. Conformément au dispositif Groupe CA, l'éligibilité Bâle II à la réduction du risque, et la valeur de la garantie sont déterminées de façon automatique dès sa création, en prenant en compte le type de la garantie, son rang, des informations sur le bien financé et sur l'emprunteur. La revalorisation se fait en automatique avec une périodicité dépendant du type de garantie et du bien mis en garantie, complété par un process manuel de revalorisation pour les dossiers de montant élevé.
Dans le cadre de l'actualisation de ses procédures d'octroi et d'instruction des financements aux clients professionnels et agriculteurs, la Caisse Régionale a mis en place un niveau de garanties minimum requis en fonction de la nature du financement, du score et du niveau de risque du client.
La Caisse Régionale a signé un contrat de collatéralisation (échanges quotidiens de collatéral) avec l'ensemble de ses contreparties interbancaires hors groupe ainsi qu'avec CACIB.
| 2.4.3. | Exposition | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exposition maximale | Le total des actifs financiers au coût amorti s'élève à 22 054 M€ au 30 Juin 2022 en progression de 1.78 % sous l'effet de l'augmentation des encours de la clientèle de détail, des grandes entreprises et de l'administration générale. Sur la même période, les encours dépréciés sur base individuelle s'affichent en recul de – 1.8 % s'établissant à 246 M€. |
||||||
| Le taux de couverture des encours dépréciés sur base individuelle s'élève à 60.2 % sur le premier semestre 2022. La Caisse Régionale | |||||||
| poursuit ainsi sa politique de couverture prudente des risques crédit. | 30/06/2022 | ||||||
| Réduction du risque de crédit | Autres techniques de | ||||||
| Exposition maximale au | Actifs défenus en garantie | rehaussement de crédit | |||||
| En milliers d'euros | risque de crédit | Instruments financiers reçus en garantie |
Hypothèques | Nantissements | Cautionnements et autres garanties financières |
Dérivés de crédit | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) |
145 962 | - | - | - | - | - | |
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 63 595 | - | - | - | - | - | |
| Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI | 82 367 | - | - | - | - | - | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | - | - | - | - | - | ||
| Instruments dérivés de couverture | 427 090 | - | - | - | - | - | |
| Total | 573 052 | - | - | - | - | - | |
| 30/06/2022 | |||||||
| Réduction du risque de crédit | |||||||
| Exposition maximale au | Actifs défenus en garantie | Autres techniques de rehaussement de crédit |
| Exposition maximale Le total des actifs financiers au coût amorti s'élève à 22 054 M€ au 30 Juin 2022 en progression de 1.78 % sous l'effet de l'augmentation des encours de la clientèle de détail, des grandes entreprises et de l'administration générale. Sur la même période, les encours dépréciés sur base individuelle s'affichent en recul de – 1.8 % s'établissant à 246 M€. |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Le taux de couverture des encours dépréciés sur base individuelle s'élève à 60.2 % sur le premier semestre 2022. La Caisse Régionale | ||||||
| poursuit ainsi sa politique de couverture prudente des risques crédit. | ||||||
| 30/06/2022 | ||||||
| Réduction du risque de crédit | Autres techniques de | |||||
| Exposition maximale au | Actifs défenus en garantie | rehaussement de crédit | ||||
| En milliers d'euros | risque de crédit | |||||
| 30/06/2022 Réduction du risque de crédit |
||||||
| Actifs défenus en garantie | Autres techniques de | |||||
| Exposition maximale au risque de crédit |
Instruments financiers | Hypothèques | Nantissements | rehaussement de crédit Cautionnements et autres |
Dérivés de crédit | |
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables | 151 541 | reçus en garantie - |
- | - | garanties financières - |
- |
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | 45 | - | - | - | - | - |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | - | - | - | - | - | - |
| dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur la clientèle |
- - |
- - |
- - |
- - |
- - |
- - |
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | - | - | - | - | - | - |
| Titres de dettes | 151 541 | - | - | - | - | - |
| dont : actifs dépréciés en date de clôture Actifs financiers au coût amorti |
45 19 207 886 |
- - |
- 6 117 620 |
- 467 754 |
- 7 335 163 |
- - |
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | 99 576 | - | 27 144 | 2 449 | 46 651 | - |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 135 233 | - | - | |||
| dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur la clientèle |
18 375 115 | - - |
6 117 620 | 467 754 | 7 335 163 | - - |
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | 99 576 | - | 27 144 | 2 449 | 46 651 | - |
| Titres de dettes | 697 538 | - | - | - | - | - |
| dont : actifs dépréciés en date de clôture Total |
- 19 359 427 |
- - |
- 6 117 620 |
- 467 754 |
- 7 335 163 |
- - |
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | 99 621 | - | 27 144 | 2 449 | 46 651 | - |
| 30/06/2022 | ||||||
| Réduction du risque de crédit | ||||||
| Exposition maximale au | Actifs défenus en garantie | Autres techniques de rehaussement de crédit |
||||
| En milliers d'euros | risque de crédit | Instruments financiers reçus en garantie |
Hypothèques | Nantissements | Cautionnements et autres garanties financières |
Dérivés de crédit |
| Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit | 654 029 | - | - | 199 943 | - | - |
| Agricole) dont : engagements dépréciés en date de clôture |
2 661 | - | - | - | - | - |
| Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) |
1 739 395 | - | 133 298 | 25 410 | 175 198 | - |
| dont : engagements dépréciés en date de clôture | 2 708 | - | - | - | 407 | - |
| Total | 2 393 424 | - | 133 298 | 225 353 | 175 198 | - |
| dont : engagements dépréciés en date de clôture | 5 369 | - | - | - | 407 | - |
| L'exposition maximale au risque de crédit est décrite dans la note 3.1 de l'annexe aux états financiers consolidés. | ||||||
| Concentration | ||||||
| Diversification du portefeuille par zone géographique La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité en France sur son territoire. |
| 30/06/2022 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Réduction du risque de crédit | ||||
| Exposition maximale au | Actifs défenus en garantie | Autres techniques de rehaussement de crédit |
||
| risque de crédit | ||||
La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le seul métier de la banque de proximité. Les 10 secteurs portant la part
la plus importante des encours au 30 juin 2022 se répartissent comme suit :
| Rang | Secteurs | Poids |
|---|---|---|
| 1 | Immobilier | 28% |
| 2 | Services non marchands / Secteur public / Collectivités publiques | 21% |
| 3 | Divers | 10% |
| 4 | Agroalimentaire | 9% |
| 5 | Santé / Pharmacie | 6% |
| 6 | Energie | 5% |
| 7 | Distribution / Industries de biens de consommation | 4% |
| 8 | BTP | 3% |
| 9 | Tourisme / Hôtels / Restauration | 3% |
| 10 | Automobile | 2% |
| Total | 91% |
Les encours de prêts et créances par agents économiques figurent dans les notes 3.1 de l'annexe aux états financiers du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence.
Les dépréciations sur base individuelle
La Caisse Régionale applique une méthode de valorisation de la solvabilité du client défaillant.
La dépréciation comptabilisée sera d'un montant égal à la différence entre la valeur de la créance et la solvabilité estimée du client.
Les règles de couverture des risques relatifs aux procédures en cours ont été harmonisées en 2017 sur la base de la règle mise en œuvre en 2016 pour le TEG.
Depuis le 1er janvier 2018, la Caisse régionale a mis en place la norme IFRS9 en matière de dépréciation.
Les méthodes et outils utilisés pour le calcul des pertes de crédit attendues (Expected Credit loss - ECL) sont ceux du Groupe Crédit Agricole.
Afin d'évaluer les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir et pour la durée de vie et déterminer si le risque de crédit des instruments financiers a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, le Groupe Crédit Agricole s'appuie essentiellement sur les données utilisées dans le cadre du dispositif mis en œuvre pour les calculs réglementaires (dispositif de notation interne, évaluation des garanties et des pertes en cas de défaut).
Les informations macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte lors de l'estimation de la perte attendue avec deux niveaux distincts : le forward looking central (FLC) permettant d'assurer une homogénéité de la vision macro-économique pour l'ensemble des entités du Groupe s'appuyant sur des scenarios macroéconomiques prospectifs établis par le département des études économiques (ECO) de Crédit Agricole SA et le forward looking local (FLL) qui permet d'ajuster les paramètres du scénario central pour tenir compte des spécificités locales.
Les perspectives économiques sont examinées trimestriellement par le Comité de coordination IFRS9 qui regroupe les principales entités du Groupe ainsi que les Directions de Crédit Agricole SA impliquées dans le process IFRS9.
Au niveau local, l'appréciation prospective du scénario central est stressée pour certains portefeuilles de financements ou de clientèles. Pour cela, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques s'appuie sur la comparaison des indicateurs risques de la Caisse régionale avec les indicateurs Groupe Crédit Agricole et nationaux. Elle utilise également les alertes recueillies dans le cadre de ses missions de revues des portefeuilles et d'avis risque indépendant.
La Direction du Contrôle Permanent et des Risques a révisé le scénario local au terme du 1er semestre 2022 pour tenir compte des conséquences de la guerre Russie Ukraine. Dans la continuité de 2021, le nouveau scénario vise à adapter le niveau de provisions aux risques sur le périmètre Corporate et Retail.
Les encours d'actifs financiers au coût amortis et dépréciés en Bucket 3 sont décrits en note 3.1 des comptes consolidés intermédiaires résumés. Ils s'élèvent à 256 millions d'euros au 30 Juin 2022 contre 262 millions d'euros fin 2021.
Le coût du risque de la Caisse Régionale en données consolidées IFRS s'élève à 11.6 millions d'euros au 1er semestre 2022. Il s'affiche en augmentation de 10.3 millions d'euros par rapport au coût du risque du 1er semestre 2021.
| en milliers d'euros | juin-22 | DEC 2021 | juin-21 |
|---|---|---|---|
| Dépréciations sur actifs sains (Bucket 1 et Bucket 2) | -14 789 | -25 787 | -6 551 |
| Bucket 1 : Pertes évaluée au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir | - 3 540 |
21 954 | 9 260 - |
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables | 24 | - 84 |
|
| Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti | - 4 075 |
16 737 | 6 976 - |
| Engagements par signature | 511 | 5 301 | 2 284 - |
| Bucket 2 : Pertes évaluée au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie | - 11 249 |
- 47 741 |
2 709 |
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables | - 17 |
- 9 |
|
| Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti | - 9 027 |
- 35 823 |
361 - |
| Engagements par signature | - 2 205 |
- 11 909 |
3 070 |
| Dépréciations sur actifs dépréciés (Bucket 3) | 4 200 | 4 648 | 9 001 |
| Bucket 3 : Actifs dépréciés | 4 200 | 4 648 | 9 001 |
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables | 120 | - 124 |
47 |
| Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti | 3 505 | - 4 854 |
118 - |
| Engagements par signature | 575 | 9 626 | 9 072 |
| Autres actifs | 4 | - 1 |
1 |
| Risques et charges | - 2 066 |
819 | 3 914 - |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -12 651 | -20 321 | -1 463 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés | |||
| Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés | |||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | - 186 |
- 579 |
289 - |
| Récupérations sur prêts et créances | 1 603 | 1 697 | 839 |
| 1 603 | 1 697 | 839 | |
| comptabilisés au coût amorti | |||
| comptabilisés en capitaux propres recyclables | |||
| Décotes sur crédits restructurés | - 67 |
- 16 |
13 - |
| Pertes sur engagements par signature | |||
| Autres pertes | - 389 |
- 867 |
499 - |
| Autres produits | |||
| Coût du risque | - 11 690 |
- 20 086 |
1 425 - |
Afin de tenir compte des effets du conflit russo-ukrainien et de la crise Covid-19, toujours présente sur la sphère économique, le Groupe a actualisé ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit pour l'arrêté du deuxième trimestre 2022.
Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur juin 2022, avec des projections qui se présentent comme suit à l'horizon 2023.
Ces quatre scénarios intègrent des hypothèses différenciées tant sur les effets de la crise covid-19 que sur les effets du conflit russoukrainien et ses répercussions sur la sphère économique (inflation en hausse, révision croissance PIB à la baisse).
Pour rappel, les projections macro-économiques s'appuient sur une fin d'année 2021 qui a enregistré une forte croissance du PIB en zone euro et aux Etats-Unis mais également le démarrage d'un choc d'inflation (core inflation à 5,5% sur un an à décembre aux Etats-Unis et 5% pour la Zone euro).
Il prévoit un scénario géopolitique « médian » avec une poursuite du conflit en Ukraine, des sanctions maintenues en 2022-2023 et une forme d'accord de sortie de crise à moyen terme.
L'inflation moyenne de la zone en 2022 progresserait très fortement pour refluer ensuite graduellement. Cela est lié à la reprise post Covid-19 et au conflit ukrainien, avec un choc sur les prix énergétiques et une hausse des prix des intrants (métaux, produits agricoles…). Plus globalement, on constate une hausse des coûts intermédiaires, des difficultés d'approvisionnement, une perturbation des chaînes de valeur et des risques de pénurie.
Ces chocs conduisent à une révision à la baisse de la croissance en zone euro. La production dans certains secteurs est affectée par la hausse des coûts intermédiaires et les perturbations des chaines de valeur. La profitabilité des entreprises est dégradée, d'où un freinage de l'investissement. Le pouvoir d'achat des ménages est diminué par le choc inflationniste. Les hausses de salaires restent assez modérées et la confiance se détériore. Les réserves d'épargne accumulées limitent ces effets négatifs mais un freinage de la consommation est tout de même observé.
Ces effets négatifs sont en partie amortis par des mesures de soutien budgétaire. Au total, la croissance 2022 est révisée de 4,1% à 3,3% en France et de 3,9% à 2,9% en zone euro.
Aux Etats-Unis, la Fed continue de relever ses taux d'intérêt de manière accélérée jusqu'au début de 2023 avant de les stabiliser. Le « Quantitative Tightening » est plus précoce et plus rapide que prévu. Toutefois, les hausses de taux longs sont plus mesurées, avec même un repli graduel à partir de mi-2022 (ralentissement de la croissance et freinage graduel de l'inflation).
En zone euro, le resserrement monétaire est plus prudent et moins rapide, l'inflation ayant augmenté plus tardivement. Après avoir stabilisé son bilan, la BCE commence à relever ses taux directeurs au second semestre 2022 et va continuer à les relever en 2023.
Les taux longs montent en zone euro, mais la courbe des taux s'aplatit à mesure que la BCE progresse dans son ajustement monétaire. Les spreads s'écartent en particulier en Italie à l'approche des échéances politiques mais la BCE s'emploiera à corriger des écartements injustifiés des spreads.
Scénario géopolitique : persistance et impact du conflit plus marqués que dans le scénario central.
La Chine décide de ne pas acheter massivement le pétrole russe et de ne pas compenser la baisse des achats européens ; les sanctions sont maintenues sur l'Iran et le Venezuela et la réponse de l'Arabie Saoudite est insuffisante. Ainsi, l'offre de pétrole se trouve réduite, la demande se concentre alors sur le pétrole du Moyen-Orient et de la Mer du Nord et on observe une forte tension sur les prix pétroliers en 2022-2023, qui avoisinent 180 dollars le baril. Choc d'inflation plus fort que dans le 1er scénario en 2022-2023.
Les Etats européens ne réagissent pas massivement à ce choc inflationniste : les mesures de soutien budgétaire sont limitées. La Fed et la BCE remontent leurs taux un peu plus rapidement que dans le scénario central face à une inflation plus élevée et plus durable. Ceci affecte la croissance et a peu d'effet sur l'inflation. Le Bund reste assez bas (valeur refuge) mais les spreads France et Italie s'écartent (phénomène de fragmentation, inquiétudes sur la soutenabilité de la dette).
La zone euro connait alors une phase de baisse du pouvoir d'achat, un net freinage de la consommation, une forte détérioration des profits des entreprises, une remontée du chômage ainsi que des faillites. Il n'y a cependant pas de repli annuel du PIB en 2022-2023, mais la croissance est très nettement ralentie. Un repli des marchés boursiers et correction mesurée sur l'immobilier sont prévus pour la zone euro dans ce scénario.
Dans ce scénario favorable, il est supposé que la Chine intervient dans les négociations liées au conflit russo-ukrainien et qu'un règlement du conflit se met en place plus rapidement que dans le scénario « central ». Les sanctions sont alors prolongées mais allégées sur la Russie. Les prix énergétiques baissent assez rapidement. On observe une accalmie progressive sur les prix des métaux et des céréales, mais certaines chaines de production restent durablement perturbées.
Dans la zone euro, ce scénario conduit à un net repli de l'inflation et un redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques. On observe une reprise de la consommation liée à l'amélioration du pouvoir d'achat, à une confiance restaurée et à l'utilisation d'une partie du surplus d'épargne accumulé. L'amélioration des anticipations et la résorption partielle des tensions sur les approvisionnements conduisent à une reprise des dépenses d'investissement en 2022-2023.
Le resserrement de la Fed est plus mesuré que dans le scénario central, et les taux longs américain légèrement plus bas. De même, le Bund reste bas, un peu en deçà du niveau retenu dans le scénario central, en liaison avec l'évolution des taux longs américain et la politique de la BCE. Les spreads français et italiens sont du même ordre que dans le scénario central. La Bourse et les marchés immobiliers sont bien orientés.
Dans ce scénario, les sanctions sont renforcées, des problèmes d'approvisionnement encore plus marqués apparaissent. On constate une persistance du conflit, induisant une forte réduction des importations de pétrole russe par les pays européens. La Chine n'achète pas suffisamment de pétrole à la Russie pour libérer l'offre pétrolière du Golfe. Les sanctions sont maintenues sur l'Iran et le Venezuela et réponse de l'Arabie Saoudite s'avère insuffisante. Ainsi, on observe une hausse des prix du pétrole très prononcée : les prix pétroliers avoisinent 200 dollars le baril en 2022-2023. Le choc d'inflation est très fort.
La principale différence par rapport au 2ème scénario tient aux politiques monétaires. Face aux chiffres très élevés d'inflation, la Fed remonte fortement le taux des Fed Funds au second semestre 2022 et en 2023, sans pour autant enrayer l'inflation : fortes inquiétudes des investisseurs et nette remontée des taux longs américains.
De même la BCE remonte ses taux plus nettement et plus rapidement que dans le scénario adverse modéré (remontée du Bund). Cela entraine une remontée beaucoup plus nette des OAT et des BTP italiens : il y a un phénomène de fragmentation, couplé à de fortes inquiétudes des investisseurs.
On observe une forte hausse de l'inflation et une remontée significative des coûts de financement. Cela entraine une baisse du pouvoir d'achat et un très net ralentissement de la consommation. La zone euro connait alors une forte dégradation du climat des affaires et un léger repli des dépenses d'investissement, couplés à des risques spécifiques dans certains pays, en France notamment (conflits sociaux très marqués). De ce fait, il y a une légère récession en zone euro en 2023, ainsi qu'un net repli des marchés boursiers et une correction significative de l'immobilier.
| Réf. | Scénario central | Adverse modéré | Scénario favorable | Adverse sévère | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
| PIB - ZE | 5,2 | 2,9 | 2,4 | 1,8 | 1,4 | 1,8 | 0,6 | 1,1 | 1,2 | 3,9 | 2,9 | 1,7 | 1,3 | 1,0 | -0,8 | 0,3 | 0,9 |
| Tx Chômage - ZE | 7,8 | 7,3 | 7,0 | 6,8 | 6,7 | 7,3 | 7,4 | 7,3 | 7,3 | 6,7 | 6,1 | 5,9 | 5,8 | 7,5 | 8,0 | 8,2 | 8,2 |
| Tx inflation - ZE | 2,6 | 6,5 | 3,0 | 2,5 | 2,0 | 7,9 | 4,8 | 1,3 | 0,7 | 5,3 | 2,3 | 1,5 | 1,2 | 8,6 | 4,5 | 0,8 | 0,6 |
| PIB - France | 7,0 | 3,3 | 2,1 | 1,8 | 1,5 | 2,4 | 0,9 | 2,0 | 1,6 | 4,0 | 2,5 | 2,0 | 1,7 | 1,9 | -0,3 | 1,2 | 1,2 |
| Tx Chômage - France | 7,9 | 7,5 | 7,4 | 7,2 | 7,0 | 7,8 | 8,3 | 8,0 | 7,9 | 7,2 | 6,9 | 6,7 | 6,6 | 8,2 | 9,0 | 8,7 | 8,5 |
| Tx inflation - France | 1,6 | 4,2 | 2,5 | 2,3 | 1,8 | 5,5 | 3,9 | 0,9 | 0,5 | 3,6 | 2 | 1,7 | 1,4 | 6,1 | 4,6 | 0,6 | 0 |
| OAT 10 ans | 0,2 | 1,4 | 1,5 | 1,6 | 1,6 | 1,8 | 2,2 | 1,9 | 1,9 | 2,6 | 3,3 | 2,8 | 2,8 | 1 | 1,35 | 1,5 | 1,5 |
| Le montant des provisions résultant de l'application des FLC et FLL est actualisé à chaque arrêté comptable trimestriel. Le tableau ci dessous présente une synthèse de la pratique de dépréciation IFRS9 de la Caisse régionale au 30 juin 2022 : |
|||||||||||||||||
| EAD Crédits | EAD Crédits Taux | Bucket2 | Dépréciations IFRS9 Crédits |
||||||||||||||
| MAI 2022 | MAI 2022 | JUIN 2022 | |||||||||||||||
| (M€) | (M€) | ||||||||||||||||
| HORS FILIERES | 2 128 | 0,66% | 4 | ||||||||||||||
| CORPORATE | FILIERES | 2 146 | 23,87% | 86 | |||||||||||||
| Total crédits CORPORATE | 4 274 | 12,31% | 90 | ||||||||||||||
Focus sur l'évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios :
| PIB - ZE | 5,2 | 2,9 | 2,4 | 1,8 | 1,4 | 1,8 | 0,6 | 1,1 | 1,2 | 3,9 | 2,9 | 1,7 | 1,3 | 1,0 | -0,8 | 0,3 | 0,9 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Tx Chômage - ZE | 7,8 | 7,3 | 7,0 | 6,8 | 6,7 | 7,3 | 7,4 | 7,3 | 7,3 | 6,7 | 6,1 | 5,9 | 5,8 | 7,5 | 8,0 | 8,2 | 8,2 |
| Tx inflation - ZE | 2,6 | 6,5 | 3,0 | 2,5 | 2,0 | 7,9 | 4,8 | 1,3 | 0,7 | 5,3 | 2,3 | 1,5 | 1,2 | 8,6 | 4,5 | 0,8 | 0,6 |
| PIB - France | 7,0 | 3,3 | 2,1 | 1,8 | 1,5 | 2,4 | 0,9 | 2,0 | 1,6 | 4,0 | 2,5 | 2,0 | 1,7 | 1,9 | -0,3 | 1,2 | 1,2 |
| Tx Chômage - France | 7,9 | 7,5 | 7,4 | 7,2 | 7,0 | 7,8 | 8,3 | 8,0 | 7,9 | 7,2 | 6,9 | 6,7 | 6,6 | 8,2 | 9,0 | 8,7 | 8,5 |
| Tx inflation - France | 1,6 | 4,2 | 2,5 | 2,3 | 1,8 | 5,5 | 3,9 | 0,9 | 0,5 | 3,6 | 2 | 1,7 | 1,4 | 6,1 | 4,6 | 0,6 | 0 |
| OAT 10 ans Analyse de sensibilité des scénarios macro-économiques dans le calcul des provisions IFRS 9 (ECL Stage 1 et 2) sur la base des |
0,2 | 1,4 | 1,5 | 1,6 | 1,6 | 1,8 | 2,2 | 1,9 | 1,9 | 2,6 | 3,3 | 2,8 | 2,8 | 1 | 1,35 | 1,5 | 1,5 |
| paramètres centraux : | |||||||||||||||||
| Le scénario central est actuellement pondéré à 55 % pour le calcul des ECL IFRS 9 centraux du deuxième trimestre 2022. | |||||||||||||||||
| Données au 30 juin 2022 : | |||||||||||||||||
| Le montant des provisions résultant de l'application des FLC et FLL est actualisé à chaque arrêté comptable trimestriel. Le tableau ci | |||||||||||||||||
| dessous présente une synthèse de la pratique de dépréciation IFRS9 de la Caisse régionale au 30 juin 2022 : | |||||||||||||||||
| EAD Crédits | EAD Crédits Taux | Dépréciations | |||||||||||||||
| Bucket2 | IFRS9 Crédits | ||||||||||||||||
| MAI 2022 | MAI 2022 | JUIN 2022 | |||||||||||||||
| (M€) | (M€) | ||||||||||||||||
| HORS FILIERES | 2 128 | 0,66% | 4 | ||||||||||||||
| CORPORATE | FILIERES | 2 146 | 23,87% | 86 | |||||||||||||
| Total crédits CORPORATE | 4 274 | 12,31% | 90 | ||||||||||||||
| HORS FILIERES | 13 769 | 7,25% | 42 | ||||||||||||||
| RETAIL | FILIERES | 1 870 | 35,46% | 56 | |||||||||||||
| Total crédits RETAIL | 15 639 | 10,63% | 98 | ||||||||||||||
| HORS FILIERES | 15 897 | 6,37% | 46 | ||||||||||||||
| Total Caisse | FILIERES | 4 016 | 29,26% | 142 | |||||||||||||
| Régionale | Total crédits CR | 19 913 | 5,09% | 188 | |||||||||||||
| (*) Les provisions sont calculées sur les données trimestre – 1 mois | |||||||||||||||||
| 2.5. Risque de marché |
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| Les dispositifs de gestion et la méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché sont précisés pages 106 à 108 du | |||||||||||||||||
| Rapport Financier annuel 2021. | |||||||||||||||||
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :
Les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise ;
Les prix : le risque de prix résulte de la variation et de la volatilité des cours des actions, des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières ;
La maîtrise des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur un dispositif structuré, comprenant une organisation indépendante des hiérarchies opérationnelles, des méthodologies d'identification et de mesure des risques, des procédures de surveillance et de consolidation. En termes de périmètre, ce dispositif couvre l'ensemble des risques de marché.
Dans un contexte de marché toujours marqué par la persistance de taux bas, les incertitudes économiques et les tensions géopolitiques mondiales, la Caisse Régionale a poursuivi une politique de gestion prudente des risques de marché en cohérence avec son cadre d'appétence aux risques.
Le contrôle des risques de marché du Groupe Crédit Agricole est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires :
Trois instances de gouvernance interviennent dans la gestion des risques de marché au niveau du Groupe Crédit Agricole :
Ce dispositif est complété par les comités de risques locaux propres à la Caisse Régionale :
Il arrête la politique financière de la Caisse Régionale une fois par an sur proposition de la Direction Générale en terme de gestion financière tant par la décision de l'allocation cible au niveau de l'exposition de marché (exposition maximale autorisée concernant les classes d'actifs action, alternatif et obligataire de placement) que par la fixation des limites de risque financiers (marché et ALM) et de contreparties autorisées.
Il effectue deux fois par an à minima une revue de la mise en œuvre de cette politique financière telle que prévue par l'arrêté du 3/11/2014.
Il met en œuvre la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration et supervise la gestion des fonds propres de la Caisse Régionale ; il suit l'évolution du portefeuille de titres et analyse la situation des disponibilités et de la trésorerie. Ce Comité est composé de l'ensemble du Comité exécutif, du Directeur Financier, du Directeur Central des Risques, du Responsable du Département Gestion Financière, des Responsables des Départements de la Comptabilité, du Contrôle Permanents et du Contrôle Périodique.
Les indicateurs de risque développés dans le chapitre suivant sont calculés hebdomadairement par l'unité Middle-Office. Cette unité, indépendante du service Trésorerie, contrôle sur la même fréquence les valorisations des titres détenus en portefeuille par la Caisse Régionale.
L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur la combinaison de deux indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et / ou seuils d'alerte : les scénarios de stress et les indicateurs complémentaires (limites par catégorie d'actif, stop alerte).
La production des indicateurs de risque est réalisée hebdomadairement par la cellule Middle-Office (les données sur le stress sont estimées en attente des données communiquées par CASA en décalage d'un mois) dont la revue mensuelle est intégrée au plan de contrôle interne.
| estimées en attente des données communiquées par CASA en décalage d'un mois) dont la revue mensuelle est intégrée au plan de contrôle interne. |
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|---|---|---|---|---|---|---|
| Indicateurs : | ||||||
| Les stress scénarii | ||||||
| Le suivi des risques de marché prenant la forme de « stress scénario » est calculé par Crédit Agricole S.A. : via l'outil RiskMetric. | ||||||
| Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de deux approches complémentaires : |
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| revu annuellement par le CRG. |
Les scénarios stress groupe s'appliquant aux portefeuilles JVR, JCR et CAM. Ce stress est élaboré à partir d'une dégradation marquée sur le souverain France (+130 bp) qui se propage sur les autres titres souverains, corporate et bancaires, et en particulier sur les titres périphériques. Ce stress comporte un stress de spread mais pas de choc de taux. Ce scénario est |
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| | Les scénarios stress adverse 1 an ne s'appliquant qu'au portefeuille JVR, JCR et reprend pour chaque facteur de risque (action, spread de crédit, taux d'intérêt et inflation) la plus grande variation sur 1 an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans). Cette approche permet de stresser l'ensemble du portefeuille de manière corrélée et durcit les chocs appliqués, provoquant une hausse des impacts pour la Caisse Régionale. |
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| Date Arrete Code_Entité Libellé_Entité Type_Portefeuille_IFRS |
31/05/2022 81300 CR ALPES PROVENCE PLA |
CAM | JVR | |||
| Encours comptable EUR Plus ou moins value latente EUR Mark to market EUR Taille du Portefeuille EUR |
455 -25 430 442 |
1 134 1 106 |
-28 657 |
430 -13 418 418 |
||
| VaR EUR Stress adverse 1 year EUR |
0 9 0 -63 |
0 22 0 -118 |
0 9 0 -62 |
|||
| Stress Groupe Ces stress, retraités des positions intragroupe conformément aux consignes du Groupe, sont encadrés par une limite et deux alertes validées par le Conseil d'Administration : |
-44 | -55 | -43 | Reste | ||
| Position Casa (dernière diffusion) | 31/05/2022 | Réserves LCR (1) |
portefeuille (2) |
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| Limite Stress Groupe JVR + JC (ex AFS) |
Limite M€ -65 Mois de résultat (base N-1) |
Stress M€ -41 |
Contrôle OK |
% limite 64% |
-11 | -30 |
| Alertes Stress Adverse 1 an JVR + JC (ex AFS) |
-95 | -61 | OK | 64% | -19 | -42 |
| Stress Groupe Coût amorti (ex HTM) | -75 | -54 | OK | 72% | -51 | -2,8 |
| Position Casa (dernière diffusion) | 31/05/2022 | Réserves LCR (1) |
Reste portefeuille |
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|---|---|---|---|---|---|---|
| Stress Groupe JVR + JC (ex AFS) | -65 | -41 | OK | 64% | -11 | -30 |
| Mois de résultat (base N-1) | ||||||
| Alertes | ||||||
| Stress Adverse 1 an JVR + JC (ex AFS) | -95 | -61 | OK | 64% | -19 | -42 |
| Stress Groupe Coût amorti (ex HTM) | -75 | -54 | OK | 72% | -51 | -2,8 |
Ainsi, l'impact du scénario catastrophe retenu par la Caisse Régionale est de -61 millions d'euros en stress adverse 1 an sur le portefeuille JVR ; et de -41millions d'euros sur le stress groupe pour le portefeuille JVR et de -54 millions d'euros sur le portefeuille CAM. Ces informations donnent lieu chaque mois à une communication au Comité Financier de la Caisse Régionale ainsi que chaque semestre au Conseil d'Administration.
La politique financière définit chaque année une limite d'allocation du portefeuille d'excédent de fonds propres par type d'actifs :
| 8 % sur la gestion alternative 10 % sur les marchés actions 5% sur les FPCI |
||||
|---|---|---|---|---|
| 45 % sur l'obligataire enregistré en titres de placement 10% sur l'immobilier |
||||
| Ces limites sont suivies par le Middle-Office et présentées dans les tableaux de bord hebdomadaires et mensuels. | ||||
| Allocation au 30/06/2022 | Limite | Réel | ||
| ALTERNATIF ACTION FPCI |
8% 10% 5% |
0,3% 0,5% 1,7% |
||
| OBLIGATAIRE (PLACEMENT) | 45% | 28,6% | ||
| IMMOBILIER Risque Action Le risque action est la potentialité de pertes sur le portefeuille de placement, dues aux variations des marchés action, et traduites |
10% | 3,1% | ||
| dans le bilan et le compte de résultat par des provisions et des pertes réalisées en cas de revente. | ||||
| Rappelons qu'en normes comptables françaises les moins-values latentes sont systématiquement provisionnées tandis que les plus |
Rappelons qu'en normes comptables françaises les moins-values latentes sont systématiquement provisionnées tandis que les plusvalues latentes n'impactent pas le compte de résultat.
Dans le cadre de la gestion de son Banking book, la Caisse Régionale prend des positions sur les marchés actions principalement à travers de fonds. En transparence, cette exposition s'élève à 14 M€ au 30/06/2022 et se décompose de la façon suivante :
* Dans le cadre de la restructuration de la dette du groupe Bourbon, la Caisse Régionale s'est vu notamment attribuer des actions de la Société Phocéenne de Participation pour un montant de 33M€ provisionnées à 100%.
La Caisse Régionale détient également des actions en direct issus de la restructuration de dettes clientèles.
A travers la prise de risque sur les marchés actions, la Caisse Régionale se fixe un objectif de création de plus-values latentes sous contraintes des limites de risque définies précédemment.
Le suivi du Risque Action est inclus dans le calcul hebdomadaire et mensuel des allocations maximales de l'excédent de fonds propres (10% sur les marchés actions). De plus, les performances de chaque ligne exposée aux marchés actions sont suivies quotidiennement par le Front-Office au regard des seuils de stop alerte (-10% de contre-performance sur chaque ligne).
Dans le cadre du contrat de liquidité du Certificat Coopératif d'Investissement Crédit Agricole Alpes Provence, la Caisse Régionale détenait, au 30/06/2022, 5 816 titres sur 732 771 émis, soit 0,79%.
Dans le cadre de son programme de rachat, la Caisse Régionale a mis en place, depuis mai 2016, un mandat d'achat pour annulation de ses Certificats Coopératifs d'Investissement.
Dans le cadre de ce mandat, la Caisse Régionale a acheté 57 460 titres dont 4 922 sur l'année 2022 et a procédé à l'annulation de 45 704 titres dont 2 685 sur l'année 2021.
Le mandat d'achat en voie d'annulation a été conclu avec Kepler Cheuvreux le 01/04/2022 pour une durée de 1 an.
Le nombre de titres auto-détenus au 30/06/2022 s'élève à 17 572 soit 2,40% avec une limite à 10% fixée par le Conseil d'Administration.
L'organisation et le dispositif d'encadrement et de suivi de la gestion du bilan sont décrits pages 108 à 113 du Rapport Financier annuel 2021.
La Direction Financière porte la responsabilité de l'organisation des flux financiers, de la mise en œuvre des refinancements, de la gestion actif-passif et du pilotage des ratios prudentiels.
L'optimisation des flux financiers au sein du Groupe Crédit Agricole est un objectif permanent. Dans ce cadre, la mutualisation des ressources excédentaires et la possibilité de couverture des risques induits contribuent à cette fin. Ainsi, les principes de gestion du Groupe assurent que les excédents et/ou les déficits en termes de ressources clientèle, notamment en provenance des Caisses régionales, sont remontés dans les livres de Crédit Agricole S.A. Cette mise en commun participe au refinancement des autres entités du Groupe (notamment Crédit Agricole Leasing & Factoring, Crédit Agricole Consumer Finance) en tant que de besoin.
Ce dispositif de centralisation à Crédit Agricole S.A. de la gestion de la liquidité permet d'en maîtriser et d'en optimiser la gestion
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d'autant plus qu'il s'accompagne d'un adossement partiel en taux. Ainsi, le Groupe se caractérise par une forte cohésion financière et une diffusion limitée des risques financiers, de liquidité notamment. Les diverses entités du Groupe sont néanmoins responsables de la gestion du risque subsistant à leur niveau, dans le cadre des limites qui leur ont été dévolues.
Concernant la gestion ALM et la gestion du portefeuille Titres de la Caisse Régionale, les limites sont validées par le Conseil d'Administration sur proposition du Directeur Général. Le Conseil d'administration valide également les seuils d'alertes associés à ces limites. Ces limites font l'objet d'un suivi par Crédit Agricole S.A.
La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la Caisse Régionale contre les impacts défavorables d'une évolution adverse des taux d'intérêts.
Les variations de taux d'intérêt impactent en effet la marge d'intérêt en raison des décalages de durées et de type d'indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise par des opérations de bilan ou de hors bilan à limiter cette volatilité de la marge.
Le Comité Financier de la Caisse Régionale est informé chaque mois de l'exposition au RTIG dont il est chargé de décider des orientations de gestion dans le cadre de la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration.
Il mène la politique de gestion du risque de transformation en taux (mais aussi en liquidité), suit l'évolution des couvertures à mettre en œuvre pour réduire le risque de taux et s'assure du respect des règles internes en matière de gestion actif/passif. Il veille au maintien de l'équilibre des grands postes du bilan et du hors bilan ; il analyse leur contribution aux résultats et surveille les limites de position, de transformation et de structure du bilan et du hors bilan.
Une analyse de la Caisse Régionale est réalisée par Crédit Agricole S.A trimestriellement. Elle examine l'évolution du gap synthétique de la Caisse Régionale et le respect des limites. Elle donne son positionnement par rapport aux autres Caisses Régionales en termes d'exposition au risque de taux.
La mesure du risque de taux s'appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.
Cette méthodologie consiste à projeter dans le futur les encours à taux connu et les encours indexés sur l'inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d'amortissement) ou d'une modélisation de l'écoulement des encours lorsque :
La définition de ces modèles repose habituellement sur l'analyse statistique du comportement passé de la clientèle complétée d'une analyse qualitative (contexte économique et réglementaire, stratégie commerciale…).
La cohérence des modèles entre les différentes entités du Groupe est assurée par le fait que ceux-ci doivent respecter les principes de modélisation validés par le Comité des normes et méthodologies. Leur validation est de la responsabilité du Comité actif-passif de l'entité et leur pertinence est contrôlée annuellement.
Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A, indexent une fraction de cette rémunération à l'inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets de la Banque de proximité du Groupe est également corrélée à la même moyenne semestrielle de l'inflation Le Groupe est donc amené à couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d'instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour sous-jacent l'inflation.
Les risques sur options sont, quant à eux, retenus dans les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques est couverte par des achats d'options.
L'outil national Palma est utilisé pour calculer le risque de taux. Il remplace Cristaux 2 depuis l'arrêté de juin 2019. Cet outil est principalement alimenté via des processus nationaux de traitement de données s'appuyant sur des informations extraites des chaînes de gestion ou de la comptabilité. Celles-ci sont complétées par des données extraites de processus gérés localement (titres et dérivés principalement).
La Caisse Régionale a adopté un ensemble de limites conforme au dispositif validé par le Comité Normes et Méthodes de Crédit Agricole S.A. du 18/12/2014. Ces limites permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur les 15 prochaines années en cas de choc de taux. Ainsi, les positions de risque de taux sont encadrées par :
Une limite exprimée comme un impact maximum en valeur actuelle nette pour un choc normatif à la hausse et à la baisse sur le gap considéré : c'est la limite de sensibilité de la VAN « Taux ». La limite en cas de stress scénario bâlois (choc de +/-
200bp) est ainsi fixée à 157,86 millions d'euros soit 10% des Fonds Propres prudentiels.
Ces limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale dans le respect des dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d'intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge d'intérêts en évitant des concentrations de risque importantes sur certaines maturités.
La Caisse Régionale assure la couverture en taux des risques par le biais d'instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.
Une mesure de l'évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux est réalisée en tenant compte :
Cette mesure est réalisée en s'appuyant sur un jeu de scénarios internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode cohérente avec celle utilisée pour l'évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2.
Les impasses de taux de la Caisse Régionale mesurent l'excédent ou le déficit de ressources à taux fixe. La mesure retenue est une mesure du risque dite « synthétique » correspondant à l'agrégation du gap de taux fixe, du gap de taux d'inflation ainsi que d'un équivalent delta reprenant les positions capées. Conventionnellement, un chiffre positif (négatif) représente un risque à la baisse (hausse) des taux sur l'année considérée. Il indique une sensibilité économique à la variation des taux d'intérêt. A1 glissante 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 Gap synthétique en EUR (en M€) 109 -230 -327 -183 2 -88 -163 -373 -185 -221
Les résultats de ces mesures au 30 juin 2022 sur le périmètre de la Caisse Régionale sont les suivants :
IMPASSE EN EUROS (AU 30 JUIN 2022)
| A1 glissante | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | 2031 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gap synthétique en EUR (en M€) | 109 | $-230$ | າາ ¬ - 1 ، ے ح |
183 | - | -88 | -163 | າສາ | 185 | $-221$ |
L'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse des taux de + 200 points de base correspond à un impact négatif de -105 millions d'euros (VAN « Taux »), soit 7% des fonds propres prudentiels de la Caisse Régionale. L'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse des taux de + 200 points de base et d'une hausse de 100bp de l'inflation correspond à un impact négatif de - 121 millions d'euros (VAN « Taux & Inflation »), soit 8% des fonds propres prudentiels de la Caisse Régionale.
La gestion du risque de change est traitée de manière distincte selon qu'il s'agit des positions de change structurelles (réévaluées par OCI) ou des positions de change opérationnelles (réévaluées par PnL).
Le risque de change structurel résulte des investissements durables dans des actifs en devises étrangères. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence ne détient aucune participation dont la valeur est libellée en devises.
Le risque de change opérationnel résulte de l'ensemble des produits et charges de toutes natures en devises autres que l'euro (les provisions, les résultats nets dégagés par les filiales et succursales étrangères, les dividendes en devises, etc.) ainsi que des déséquilibres bilanciels. La Caisse Régionale n'est pas concernée par ce type de risque.
La Caisse Régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de liquidité, c'est-à-dire de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements. La réalisation de ce risque correspondrait, par exemple, à une crise de confiance générale des investisseurs des marchés monétaires et obligataires, ou à des retraits massifs des dépôts de la clientèle.
L'objectif de la Caisse Régionale en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tout type de
situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Pour ce faire, le Groupe Crédit Agricole s'appuie sur un système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité qui a pour objectifs :
Les indicateurs, les limites et les seuils d'alerte associés sont déclinés au sein de la Caisse Régionale. Ils sont suivis et calculés au sein de la Direction Financière, et font l'objet d'une consolidation afin de permettre un suivi du risque de liquidité sur le périmètre du Groupe Crédit Agricole. Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liquidité. Le LCR, ainsi que les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires (ALMM) font ainsi l'objet d'un reporting mensuel transmis à la BCE.
Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité des entités du Groupe. Cependant, chaque Caisse Régionale doit respecter indépendamment les limites de risques concernant la liquidité fixée au niveau du Groupe
Le système de gestion et d'encadrement de la liquidité du Groupe Crédit Agricole est structuré autour d'indicateurs définis dans une norme et regroupés en quatre ensembles :
Dans le respect des règles fixées par le Groupe, le Conseil d'administration de la Caisse Régionale approuve le cadre de la gestion du risque de liquidité et fixe les limites des principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d'appétence au risque de liquidité de la Caisse Régionale.
Afin d'assurer la gestion du risque de liquidité, la Direction financière est en charge pour le refinancement à court terme :
Pour le refinancement à long terme :
Pluridisciplinaire et présidé par le Directeur Général, le Comité Financier valide les orientations de gestion (pilotage du programme de refinancement, validation des budgets de refinancement, pilotage de l'équilibre collecte/crédit…) sous contrainte de la Politique financière validée par le Conseil d'Administration.
Bilan cash au 30 Juin 2022
Le bilan cash est décrit ici après compensation (nettings) de certains éléments de l'actif et du passif dont l'impact est symétrique en termes de risque de liquidité. L'excédent de ressources stables du bilan cash, appelé "Position en Ressources Stables", s'élève à 3 165 millions d'euros. Le ratio des ressources stables sur emplois stables s'établit à 116.6% au 30 juin 2022.
Les ressources de marché long terme perdent 162 millions d'euros.
Les réserves de liquidité après décote atteignent 3 305 millions d'euros au 30 juin 2022 dont 2 223M€ de créances éligibles au refinancement Banques centrales.
| Valeur de marché | ||
|---|---|---|
| Poche 1 | Emission d'états de l'OCDE, garanties par des états de l'OCDE ou des organismes supranationaux | 652 |
| 1a | Qualité de crédit de niveau 1 | 633 |
| 1b | Qualité de crédit de niveau 2 | 0 |
| 1c | Qualité de crédit de niveau 3 | 19 |
| Poche 2 | Obligations sécurisées éligibles banque centrale | 31 |
| 2a | Qualité de crédit de niveau 1 | 31 |
| 2b | Qualité de crédit de niveau 2 | 0 |
| 2c | Qualité de crédit de niveau 3 | |
| Poche 3 | Emissions corporates, entités du secteur public et autres contreparties éligibles BC | 189 |
| 3a | Qualité de crédit de niveau 1 | 83 |
| 3b | Qualité de crédit de niveau 2 | 33 |
| 3c | Qualité de crédit de niveau 3 | 73 |
| Poche 4 | Actions appartenant à un indice majeur | 0 |
| 4a | Actions appartenant à un grand indice boursier | 0 |
| 4b | Actions appartenant à un autre indice | 0 |
| Poche 5 | OPCVM à VL quotidienne | 92 |
| 5a | OPCVM monétaire | 0 |
| 5b | OPCVM obligataire | 53 |
| 5c | Autres OPCVM | 40 |
| Poche 6 | titres bancaires éligibles BC | 0 |
| 6a | Qualité de crédit de niveau 1 | 0 |
| 6b | Qualité de crédit de niveau 2 | 0 |
| 6c | Qualité de crédit de niveau 3 | 0 |
| Poche 7 | OPCVM à VL non quotidienne | 30 |
| 7a | OPCVM monétaire | 0 |
| 7b | OPCVM obligataire | 0 |
| 7c | Autres OPCVM | 30 |
| Poche 8a et 8b | Autres titres non éligibles BC | 87 |
| Poche 9 & 8c | Créances mobilisables auprès de la banque centrale (y compris autotitrisation) | 2 223 |
| Poche 10 | Autres réserves mobilisables en central | |
| 3 305 | ||
La déclinaison des limites du système de gestion et d'encadrement de la liquidité du Groupe Crédit Agricole assure une adéquation au niveau local entre le risque de liquidité et sa couverture par les réserves.
Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l'obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l'EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu'elles disposent d'un encours suffisant d'actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l'hypothèse d'une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires. Les établissements de crédit sont assujettis à une limite de 100% depuis le 1er janvier 2018.
| En M€ Au 30/06/2022 | CRCA Alpes Provence |
|---|---|
| COUSSIN DE LIQUIDITE | 1 072 |
| TOTAL DES SORTIES NETTES DE TRESORERIE | 1 728 |
| RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE | 162.01% |
Le ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio) est un ratio de stock (le LCR étant un ratio de flux) qui compare les actifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an, aux passifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an. La définition du NSFR attribue à chaque élément du bilan une pondération traduisant sa potentialité d'avoir une maturité supérieure à un an.
Le NSFR du 30/06/2022 n'est pas encore connu à la date de rédaction du rapport semestriel, au regard du planning de production de ce ratio.
En l'état actuel des textes et de notre compréhension, la Caisse Régionale respecte les exigences du ratio NSFR.
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global en capitaux et en durée des ressources aux actifs à financer. Elle se concrétise d'une part par une politique de collecte clientèle forte. Pour autant, au regard du contexte macro-économique, la collecte Clientèle globale de la Caisse Régionale a évolué faiblement, 0.8% en 2022.
D'autre part, la Caisse Régionale s'appuie sur des refinancements auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire (via la mise en place d'un programme d'émission de titres NEU CP et NEU MTN).
Ainsi, la Caisse Régionale, a recours à des refinancements à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes :
Afin de diversifier ses sources de refinancement, la Caisse Régionale a aussi recours à des émissions de Titres sur le marché interbancaire. L'encours d'émissions actives au 30/06/2022 est de :
La Caisse Régionale bénéficie également du refinancement auprès de la Banque Centrale Européenne via des enveloppes distribuées par Crédit Agricole S.A. :
Après de forts impacts dus notamment aux montants de TLTRO, les différents indicateurs de pilotage sont stables sur le premier semestre 2022 :
Au sein de la Caisse Régionale, l'utilisation d'instruments dérivés répond à deux objectifs :
Il est à noter que certains instruments dérivés peuvent être détenus à des fins de couverture économique des risques financiers, sans toutefois respecter les critères posés par la norme IAS 39. Ils sont alors classés en instruments dérivés détenus à des fins de transaction.
Dans tous les cas, l'intention de couverture est documentée dès l'origine et vérifiée trimestriellement par la réalisation des tests appropriés (prospectifs et rétrospectifs).
La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier deux approches :
La protection de la valeur patrimoniale du Groupe, qui suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt. Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation, caps de marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (macro FVH) comme éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut, comme indiqué précédemment, ces dérivés, qui constituent pourtant une couverture économique du risque, sont classés en trading).
En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité ;
La protection de la marge d'intérêt, qui suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie associés d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans
| ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH). | ||||||
| Le tableau suivant présente les montants au 30/06/2022 et au 31/12/2021 des dérivés de couverture de juste valeur et des flux de | ||||||
| trésorerie : | 31/12/2021 | |||||
| Valeur Marché | 30/06/2022 | Montant Notionnel | Valeur Marché | Montant Notionnel | ||
| (en millier d'euros) COUVERTURE DE JUSTE VALEUR |
positive 427 090 |
négative 63 795 |
6 380 308 | positive 79 408 |
négative 297 675 |
5 812 178 |
| Taux d'intérêt Capitaux propres |
427 090 | 63 795 | 6 380 308 | 79 408 | 297 675 | 5 812 178 |
| Change COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE |
20 978 | 30 000 | 2 595 | 20 079 | 100 000 | |
| Taux d'intérêt Capitaux propres |
20 978 | 30 000 | 2 595 | 20 079 | 100 000 | |
| Change COUVERTURE D'INVESTISSEMENT NETS DANS UNE ACTIVITE A L'ETRANGER |
Le risque opérationnel correspond au risque de pertes résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, y compris les événements de faible probabilité d'occurrence, mais à risque de perte élevée.
La collecte des incidents permet de mesurer le coût du risque. Elle alimente les états COREP réglementaires. Les objectifs de la collecte des « incidents » opérationnels sont fondamentaux car ils s'inscrivent dans le cadre des exigences règlementaires et participent au processus de calcul des exigences en fonds propres dans le cadre du modèle interne retenu par le Groupe Crédit Agricole.
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné au sein de la Caisse Régionale, n'a pas évolué au cours du 1er semestre 2022.
La collecte des incidents sur risques opérationnels est décentralisée auprès des unités déclarantes à l'aide du logiciel groupe [email protected]. L'analyse du risque et un contrôle de cohérence entre les passages des écritures comptables et les déclarations Olimpi@, sont effectués par le Département du Contrôle Permanent.
Une revue de la collecte avec les différentes unités responsables des domaines concernés, permet d'engager des plans d'actions visant à réduire le coût du risque opérationnel.
En % du PNB Global, le coût du risque opérationnel représente 0.54 % en pur brut (perte définitive hors Risque Frontière Crédit, en date comptable) au 1er semestre 2022.
Les cartographies sont réalisées par la Caisse Régionale annuellement et exploitées avec une validation des résultats et plans d'action associés en Comité de contrôle interne et une présentation en Comité des Risques du Conseil d'Administration.
Ces cartographies interviennent dans le processus d'identification, de maîtrise et de réduction des risques opérationnels, donc dans l'engagement qualité de notre Caisse Régionale.
Elles sont complétées par la mise en place d'indicateurs de risque permettant la surveillance des processus les plus sensibles.
La campagne de cartographie 2022 est une cartographie ciblée sur les processus critiques et les évolutions prégnantes selon le plan de révision triennal. La campagne a été ouverte et lancée en juin par DRG/SRO. Les évolutions sur le périmètre notamment liées à nos filiales doivent être prises en compte comme chaque année dans la campagne de cartographie.
En complément de la collecte, pour le calcul de l'Exigence de Fonds Propres au titre des risques opérationnels, l'analyse annuelle des scénarios majeurs est en cours : elle comprend l'ensemble des 17 scénarios étudiés selon la méthodologie du groupe Crédit Agricole, en méthode avancée (AMA : Advanced Measurement Approach). L'analyse des cotations sera remontée à Crédit Agricole SA en septembre 2022.
Au 30/06/2022, les exigences en Fonds Propres AMA + TSA (The Standard Approach) de la Caisse Régionale s'élèvent à 49.61 M€ et comprennent les add-on exigés par la BCE au titre des risques émergents et de la sévérisation de la diversification des risques à hauteur de 8.7 M€.
L'activité Assurances de la Caisse Régionale est intégrée au Département Logistique et en lien permanent avec Direction Contrôle
Permanent Risques assurant ainsi la synergie entre le dispositif Risques Opérationnels et la couverture des risques par les assurances.
L'objectif étant de favoriser :
En fonction des risques collectés, il est ainsi possible d'orienter efficacement les choix en matière d'assurance et d'en adapter la stratégie. Dans ce cadre, l'examen du coût du risque par rapport aux couvertures par les assurances, conduit la Caisse Régionale à revoir le cas échéant les choix de police retenus.
La politique assurance vise à encadrer les fonctions suivantes :
La Caisse régionale a pour objectif de prendre la mesure la plus complète des risques opérationnels sur son périmètre et de couvrir ces risques par des polices adaptées afin de mettre en œuvre des couvertures visant à la maîtrise de ces risques.
Cette approche vise à : identifier, réduire et maîtriser ses propres risques par rapport aux résultats de la collecte des risques opérationnels, adapter la politique de couverture assurances de la Caisse, tout en respectant la réglementation en vigueur.
La mise en œuvre de la politique « assurance pour compte » de la Caisse régionale s'appuie sur :
Les principaux risques susceptibles de dégrader les biens peuvent être :
Les dégâts des eaux,
En couverture de tous ces risques, l'entreprise a souscrit différentes polices :
Le dispositif de gestion et de surveillance des risques juridiques est décrit au sein du Rapport Financier annuel 2021, pages 118 à 119
Les principales procédures judiciaires et fiscales en cours au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence et de ses filiales consolidées par intégration globale sont décrites dans le rapport de gestion pour l'exercice 2020.
Les risques juridiques en cours au 30 Juin 2022 susceptibles d'avoir une influence négative sur le patrimoine de la Caisse Régionale ont fait l'objet de provisions qui correspondent à la meilleure estimation par la Direction des Risques sur la base des informations dont elle dispose.
Il convient de noter que le nombre d'assignations reçues est sous contrôle puisque le service juridique s'est vu délivrer 11 assignations depuis le 1er janvier 2022. Elles font systématiquement l'objet d'une analyse du risque judiciaire et d'un provisionnement adapté. Les provisions sont ensuite actualisées régulièrement lors de revues de portefeuille. Le montant global du stock s'élève à 7 millions d'euros au 30 juin 2022.
Comme indiqué dans son communiqué du 27 avril 2017 la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a été assignée par quelques porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). Les arguments développés sont sans fondement et la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence est donc très confiante sur l'issue de cette procédure. Le Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence a débouté l'ADAM de ses demandes dans le dossier qui l'oppose au Crédit Agricole Alpes Provence et contre toutes les autres Caisses Régionales concernées. L'ADAM a interjeté appel de la décision du Tribunal Judiciaire. Nous sommes confiants sur l'issue de cette procédure.
À ce jour, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence, n'a pas de procédure judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence.
Au Crédit Agricole Alpes Provence, le suivi et la maîtrise du risque juridique sont confiés au Service Juridique sous la responsabilité de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques. Les missions du Service Juridique sont transversales et portent notamment sur :
L'assistance juridique des réseaux commerciaux et des fonctions supports,
La validation des contrats conclus par la Caisse Régionale,
Le Service Juridique accompagne l'ensemble des fonctions supports de la Caisse Régionale dans la mise en œuvre effective de la Loi dite « Sapin II », relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui a instauré un dispositif complet de lutte contre les atteintes à la probité dans le monde des affaires.
Une veille juridique est organisée pour s'assurer de la parfaite mise en œuvre de la réglementation dans les délais et les formes imparties. Une surveillance des recommandations de l'ACPR et de l'AMF est elle aussi mise en place.
Le Service Juridique s'appuie régulièrement sur des cabinets d'avocats chargés de la défense des intérêts de la Caisse Régionale.
Le dispositif de gestion et de surveillance des risques de non-conformité est décrit au sein du Rapport financier 2021, pages 119 à 120.
Le risque de non-conformité constitue le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière ou d'atteinte à la réputation lié au non-respect de dispositions législatives, réglementaires, professionnelles ou déontologiques propres aux activités bancaires et financières.
Le Responsable du Contrôle de la Conformité, qui est également Responsable de la Conformité des Services d'Investissement (RCSI), veille sous l'autorité de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques en lien avec les Service Juridique, le Responsable du Contrôle Permanent et l'ensemble des responsables des fonctions supports du Crédit Agricole Alpes Provence, au respect des normes professionnelles et déontologiques et aux procédures internes et notamment en matière de Sécurité Financière, de protection de la clientèle et de la réglementation en matière de commercialisation des produits et services.
Le périmètre de la Conformité s'articule autour des thématiques suivantes :
Dans le cadre du plan de contrôle permanent annuel, des contrôles sont réalisés par le Service Conformité et par le Département Contrôle Permanent afin de s'assurer du strict respect des procédures internes.
Le reporting de ces contrôles est réalisé auprès du Comité de Contrôle Interne ainsi qu'au Comité Risques du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale Alpes Provence.
Dans le cadre du conflit Russie Ukraine, la Caisse Régionale a mis en œuvre l'ensemble des paquets de sanctions aussi bien Européennes qu'Américaines. Avec l'aide des équipes de Crédit Agricole SA, elle a accompagné ses clients particuliers comme professionnels face à des mesures qui ont été très évolutives et particulièrement complexes. En se protégeant du risque Sanctions, la Caisse Régionale a également protégé ses clients qui y étaient exposés.
La protection de nos clients a été renforcée notamment grâce l'équipement de nos clients en situation de fragilité financière avec notre offre adaptée (Offre « Budget protégé »).
La Caisse Régionale poursuit le programme groupe de révision de la connaissance client (KYC) lancé en 2021. Ce dernier s'appuie sur des solutions de scoring de risque faisant appel à l'intelligence artificielle afin de l'adapter à nos niveaux de risque LCB FT.
Conformément à la règlementation, le partage des informations de sécurité financière à l'intérieur du groupe Crédit Agricole a été renforcé avec d'optimiser la détection des clients à risque LCB FT.
.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la Loi Bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. Elle a son siège social 25 chemin des trois Cyprès 13097 Aix en Provence, RCS 381 976 448 Aix en Provence, Code NAF 6419Z. Son territoire d'activités couvre les départements des Hautes Alpes, des Bouches du Rhône et du Vaucluse. Sont rattachés au Crédit Agricole Alpes Provence :
Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
Les Certificats Coopératifs (FR0000044323) émis par la Caisse Régionale Alpes Provence sont cotés sur la place de Paris.
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 4.1 | 206 669 | 408 825 | 204 751 |
| Intérêts et charges assimilées | 4.1 | (85 427) | (197 618) | (92 331) |
| Commissions (produits) | 4.2 | 128 726 | 244 703 | 116 351 |
| Commissions (charges) | 4.2 | (26 906) | (50 873) | (24 227) |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 4.3 | 10 530 | 8 797 | 4 515 |
| Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction | 2 875 | 769 | 672 | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat | 7 655 | 8 028 | 3 843 | |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux | ||||
| propres | 4.4 | 47 197 | 34 434 | 27 833 |
| Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres | (30) | 348 | (198) | |
| recyclables | ||||
| Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux | 47 227 | 34 086 | 28 031 | |
| propres non recyclables (dividendes) | ||||
| Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût | 4.5 | - | 252 | - |
| amorti | ||||
| Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en | - | - | - | |
| actifs financiers à la juste valeur par résultat | ||||
| Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur | - | - | - | |
| par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat | ||||
| Produits des autres activités | 4.6 | 2 456 | 10 155 | 3 907 |
| Charges des autres activités | 4.6 | (2 859) | (6 071) | (2 186) |
| Produit net bancaire | 280 386 | 452 604 | 238 613 | |
| Charges générales d'exploitation | 4.7 | (134 341) | (261 756) | (129 072) |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles | 4.8 | (8 285) | (17 521) | (8 869) |
| et incorporelles | ||||
| Résultat brut d'exploitation | 137 760 | 173 327 | 100 672 | |
| Coût du risque | 4.9 | (11 690) | (20 086) | (1 425) |
| Résultat d'exploitation | 126 070 | 153 241 | 99 247 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | - | - | - | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 4.10 | 193 | (1 045) | 19 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | - | - | - | |
| Résultat avant impôt | 126 263 | 152 196 | 99 266 | |
| Impôts sur les bénéfices | 4.11 | (21 120) | (35 106) | (22 113) |
| Résultat net d'impôts des activités abandonnées | - | - | - | |
| Résultat net | 105 143 | 117 090 | 77 153 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | - | - | - | |
| Résultat net part du Groupe | 105 143 | 117 090 | 77 153 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net | 105 143 | 117 090 | 77 153 | |
| - | - | |||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | 4.12 | 5 328 | 1 919 | 1 627 |
| Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque | ||||
| de crédit propre | - | - | - | |
| Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en | ||||
| capitaux propres non recyclables (1) | 4.12 | (8 001) | 302 459 | 106 373 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence | 4.12 | (2 673) | 304 378 | 108 000 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres non recyclables des entreprises mises en équivalence | - | - | - | |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence | 4.12 | (1 160) | (9 113) | (3 710) |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres non recyclables des entreprises mises en équivalence | - | - | - | |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||
| recyclables sur activités abandonnées | - | - | - | |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||
| recyclables | 4.12 | (3 833) | 295 265 | 104 290 |
| Gains et pertes sur écarts de conversion | - | - | - | |
| Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux | ||||
| propres recyclables | 4.12 | (2 914) | 2 183 | (296) |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 4.12 | (469) | (6 604) | (2 715) |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres recyclables hors entreprises mises en équivalence | 4.12 | (3 383) | (4 421) | (3 011) |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres recyclables des entreprises mises en équivalence | - | - | - | |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres recyclables hors entreprises mises en équivalence | 4.12 | 722 | 1 239 | 828 |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres recyclables des entreprises mises en équivalence | - | - | - | |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | - | - | - | |
| recyclables sur activités abandonnées | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | ||||
| recyclables | 4.12 | (2 661) | (3 182) | (2 183) |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | 4.12 | (6 494) | 292 083 | 102 107 |
| - | - | |||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | 98 649 | 409 173 | 179 260 | |
| propres | ||||
| Dont part du Groupe | 98 649 | 409 173 | 179 260 | |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle | - | - | - | |
| (1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables | 4.12 | - | 21 705 | 295 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 104 321 | 97 939 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.1 | 340 598 | 290 641 |
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 63 595 | 12 953 | |
| Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat | 277 003 | 277 688 | |
| Instruments dérivés de couverture | 427 090 | 82 003 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 6.2 | 1 872 585 | 1 875 350 |
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
151 541 | 149 302 | |
| Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par | |||
| capitaux propres non recyclables | 1 721 044 | 1 726 048 | |
| Actifs financiers au coût amorti | 6.3 | 22 053 983 | 21 667 180 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 2 981 330 | 3 269 215 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 18 375 115 | 17 746 074 | |
| Titres de dettes | 697 538 | 651 891 | |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | (357 274) | 198 562 | |
| Actifs d'impôts courants et différés | 107 116 | 105 193 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 175 874 | 415 150 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées | - | - | |
| Participation aux bénéfices différée | - | - | |
| Participation dans les entreprises mises en équivalence | - | - | |
| Immeubles de placement | 6.5 | 63 978 | 56 506 |
| Immobilisations corporelles | 121 768 | 126 383 | |
| Immobilisations incorporelles | 1 | 1 | |
| Ecarts d'acquisition | - | - | |
| Total de l'Actif | 24 910 040 | 24 914 908 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | - | - | |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.1 | 61 972 | 14 170 |
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 61 972 | 14 170 | |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | - | - | |
| Instruments dérivés de couverture | 84 773 | 317 754 | |
| Passifs financiers au coût amorti | 6.4 | 20 705 874 | 21 055 392 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 12 138 983 | 12 113 044 | |
| Dettes envers la clientèle | 8 243 924 | 8 280 194 | |
| Dettes représentées par un titre | 322 967 | 662 154 | |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 21 207 | 57 809 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 16 584 | 86 | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 893 686 | 443 552 | |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités | |||
| abandonnées | - | - | |
| Provisions techniques des contrats d'assurance | - | - | |
| Provisions | 6.8 | 78 663 | 87 044 |
| Dettes subordonnées | - | - | |
| - | |||
| Total dettes | 21 862 759 | 21 975 807 | |
| Capitaux propres | 3 047 281 | 2 939 101 | |
| Capitaux propres part du Groupe | 3 047 251 | 2 939 071 | |
| Capital et réserves liées | 730 121 | 703 165 | |
| Réserves consolidées | 1 751 527 | 1 651 862 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 460 460 | 466 954 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur | - | - | |
| activités abandonnées | |||
| Résultat de l'exercice | 105 143 | 117 090 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 30 | 30 |
| Part du Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle | |||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital et réserves liées | Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ||||||||||||||
| Capital | Primes et réserves consolidées liées au capital (1) |
Elimination des titres auto détenus |
Autres instruments de capitaux propres |
Total Capital et réserves consolidées |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Résultat net | Capitaux propres |
Capital réserves liées et résultat |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Capitaux propres |
Capitaux propres consolidés |
|
| (en milliers d'euros) Capitaux propres au 1er janvier 2021 Publié |
413 215 | 1 934 770 | (723) | - | 2 347 262 | recyclables (10 950) |
recyclables 185 821 |
174 871 | - 2 522 133 | 30 | recyclables - |
non recyclables - |
- | 30 | 2 522 163 | |
| Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC (2) | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Capitaux propres au 1er janvier 2021 | 413 215 | 1 934 770 | (723) | - | 2 347 262 | (10 950) | 185 821 | 174 871 | - 2 522 133 | 30 | - | - | - | 80 | 2 522 163 | |
| Augmentation de capital | 22 162 | (124) | - | - | 22 038 | - | - | - | - | 22 038 | - | - | - | - | - | 22 038 |
| Variation des titres autodétenus Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres |
- - |
- - |
58 - |
- - |
58 - |
- - |
- - |
- - |
- - |
58 - |
- - |
- - |
- - |
- - |
- - |
58 - |
| Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2021 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Dividendes versés au 1er semestre 2021 | - | (10 608) | - | - | (10 608) | - | - | - | - | (10 608) | - | - | - | - | - | (10 608) |
| Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Mouvements liés aux paiements en actions | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 22 162 | (10 732) | 58 | - | 11 488 | - | - | - | - | 11 488 | - | - | - | - | - | 11 488 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | - | (295) | - | - | (295) | (2 183) | 104 290 | 102 107 | - | 101 812 | - | - | - | - | - | 101 812 |
| Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves |
- | (295) | - | - | (295) | - | 295 | 295 | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Résultat du 1er semestre 2021 | - | - | - | - | - | - | - | - | 77 153 | 77 153 | - | - | - | - | - | 77 153 |
| Autres variations | - | (137) | - | - | (137) | - | - | - | - | (137) | - | - | - | - | - | (137) |
| Capitaux propres au 30 juin 2021 (4) | 435 377 | 1 923 606 | (665) | - | 2 358 318 | (13 133) | 290 111 | 276 978 | 77 153 2 712 449 | 30 | - | - | - | 30 | 2 712 479 | |
| Augmentation de capital | 20 836 | - | - | - | 20 836 | - | - | - | - | 20 836 | - | - | - | - | - | 20 836 |
| Variation des titres autodétenus | - | - | (449) | - | (449) | - | - | - | - | (449) | - | - | - | - | - | (449) |
| Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 2nd semestre 2021 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Dividendes versés au 2nd semestre 2021 | - | 13 | - | - | 13 | - | - | - | - | 13 | - | - | - | - | - | 13 |
| Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Mouvements liés aux paiements en actions | - | 152 | - | - | 152 | - | - | - | - | 152 | - | - | - | - | - | 152 |
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 20 836 | 165 | (449) | - | 20 552 | - | - | - | - | 20 552 | - | - | - | - | - | 20 552 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | - | (21 410) | - | - | (21 410) | (999) | 190 975 | 189 976 | - | 168 566 | - | - | - | - | - | 168 566 |
| Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves |
- | (21 410) | - | - | (21 410) | - | 21 410 | 21 410 | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Résultat du 2nd semestre 2021 | - | - | - | - | - | - | - | - | 39 937 | 39 937 | - | - | - | - | - | 39 937 |
| Autres variations | - | (2 433) | - | - | (2 433) | - | - | - | - | (2 433) | - | - | - | - | - | (2 433) |
| Capitaux propres au 31 décembre 2021 | 456 213 | 1 899 928 | (1 114) | - | 2 355 027 | (14 132) | 481 086 | 466 954 | 117 090 2 939 071 | 30 | - | - | - | 30 | 2 939 101 | |
| Affectation du résultat 2021 | - | 117 090 | - | - | 117 090 | - | - | - | (117 090) | - | - | - | - | - | - | - |
| Capitaux propres au 1er janvier 2022 | 456 213 | 2 017 018 | (1 114) | - | 2 472 117 | (14 132) | 481 086 | 466 954 | - 2 939 071 | 30 | - | - | - | 30 | 2 939 101 | |
| Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC Capitaux propres au 1er janvier 2022 retraité |
- 456 213 |
- 2 017 018 |
- (1 114) |
- - |
- 2 472 117 |
- (14 132) |
- 481 086 |
- 466 954 |
- | - - 2 939 071 |
- 30 |
- - |
- - |
- - |
- 30 |
- 2 939 101 |
| Augmentation de capital | 27 299 | - | - | - | 27 299 | - | - | - | - | 27 299 | - | - | - | - | - | 27 299 |
| Variation des titres autodétenus | - | - | (343) | - | (343) | - | - | - | - | (343) | - | - | - | - | - | (343) |
| Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2022 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Dividendes versés au 1er semestre 2022 | - | (17 396) | - | - | (17 396) | - | - | - | - | (17 396) | - | - | - | - | - | (17 396) |
| Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Mouvements liés aux paiements en actions | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 27 299 | (17 396) | (343) | - | 9 560 | - | - | - | - | 9 560 | - | - | - | - | - | 9 560 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | - | - | - | - | - | (2 661) | (3 833) | (6 494) | - | (6 494) | - | - | - | - | - | (6 494) |
| Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves |
- | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Résultat du 1er semestre 2022 | - | - | - | - | - | - | - | - | 105 143 | 105 143 | - | - | - | - | - | 105 143 |
| Autres variations | - | (29) | - | - | (29) | - | - | - | - | (29) | - | - | - | - | - | (29) |
| Capitaux propres au 30 juin 2022 | 483 512 | 1 999 593 | (1 457) | - | 2 481 648 | (16 793) | 477 253 | 460 460 | 105 143 3 047 251 | 30 | - | - | - | 30 | 3 047 281 |
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle
Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation. Les capitaux propres, part du Groupe, s'élèvent à 3, 047 milliards € au 30/06/2022 en hausse de 108 millions € sur la période. Cette évolution provient essentiellement des dividendes versés sur l'exercice (-17 M€), du résultat du premier semestre 2022 (+105 M€) et de l'augmentation du capital social des caisses locales (+ 27 M€).
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 126 263 | 152 196 | 99 266 | |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des | 8 283 | 17 521 | 8 865 | |
| immobilisations corporelles et incorporelles | ||||
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | 6.9 | - | - | - |
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 5 437 | 15 394 | 576 | |
| Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence | - | - | - | |
| Résultat net des activités d'investissement | (193) | 1 045 | (19) | |
| Résultat net des activités de financement | 450 | 844 | 428 | |
| Autres mouvements | 10 113 | (9 667) | 22 259 | |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant | 24 090 | 25 137 | 32 109 | |
| impôt et des autres ajustements | ||||
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 165 039 | 1 286 676 | 1 404 200 | |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | (703 944) | (452 915) | (249 022) | |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | (440 860) | (523 223) | (754 065) | |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | 672 246 | 265 137 | 159 844 | |
| Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence | - | - | - | |
| Impôts versés | (6 984) | (32 321) | 2 217 | |
| Variation nette des actifs et passifs provenant des activités | (314 503) | 543 354 | 563 174 | |
| opérationnelles | ||||
| Flux provenant des activités abandonnées | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) | (164 150) | 720 687 | 694 549 | |
| Flux liés aux participations (1) | (561) | (9 687) | (5 399) | |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | (3 055) | (4 751) | (4 479) | |
| Flux provenant des activités abandonnées | - | - | - | |
| Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) | (3 616) | (14 438) | (9 878) | |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) | 9 896 | 32 322 | 11 515 | |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) | 16 347 | (11 955) | (4 064) | |
| Flux provenant des activités abandonnées | - | - | - | |
| Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) | 26 243 | 20 367 | 7 451 | |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de | ||||
| trésorerie (D) | - | - | - | |
| AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES | ||||
| ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D) | (141 523) | 726 616 | 692 122 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 2 593 382 | 1 866 765 | 1 866 765 | |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 97 939 | 103 845 | 103 845 | |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements | ||||
| de crédit ** | 2 495 443 | 1 762 920 | 1 762 920 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 2 451 859 | 2 593 382 | 2 558 887 | |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 104 321 | 97 939 | 108 471 | |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements | ||||
| de crédit ** | 2 347 538 | 2 495 443 | 2 450 416 | |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE | ||||
| TRESORERIE | (141 523) | 726 617 | 692 122 |
* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées)
** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.5 (hors intérêts courus)
(1) Flux liés aux participations : cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours du premier semestre 2022, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence s'élève à (561) milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes :
Rachat d'actions propres pour 365K€ par la Caisse Régionales Alpes Provence
Prise de participation pour 100K€ dans Chef Basil par CAAP Création
(2) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence à ses actionnaires, à hauteur de 17 396 milliers d'euros pour le premier semestre 2022 ainsi que l'augmentation de capital des Caisses Locales pour 27 299 milliers d'euros
(3) Ce poste comprend principalement les opérations d'émission et remboursement de titres seniors relatives à la mise en place de la titrisation 2022 et le démantèlement de la STT 2017 pour respectivement 37 279 milliers d'euros et (17 086) milliers d'euros
Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence au 30 juin 2022 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2021 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2022 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2022.
Celles-ci portent sur :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du |
Effet significatif dans le Groupe |
|---|---|---|
| Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles - Produits antérieurs à l'utilisation prévue |
1 er janvier 2022 |
Non |
| Améliorations des IFRS cycle 2018-2020 - IFRS 1 Filiale devenant un nouvel adoptant, - IFRS 9 Décomptabilisation d'un passif financier : frais et commissions à intégrer dans le test des 10 %, - IAS 41 Impôts dans les évaluations de la juste valeur, et - IFRS 16 Avantages incitatifs à la location |
1 er janvier 2022 |
Non |
| Amendement à IFRS 3 Références au cadre conceptuel |
1 er janvier 2022 |
Non |
| Amendement à IAS 37 Contrats déficitaires - coût d'exécution du contrat |
er janvier 1 2022 |
Non |
La norme IFRS 17 Contrats d'assurance publiée en mai 2017 remplacera la norme IFRS 4. Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.
La norme IFRS 17 définit de nouveaux principes en matière de valorisation, de comptabilisation des passifs des contrats d'assurance et d'appréciation de leur profitabilité, ainsi qu'en matière de présentation. Les travaux d'analyse et de préparation de mise en œuvre se poursuivent en 2022.
Compte tenu de l'absence d'activité d'assurance au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence, la norme IFRS 17 n'aura pas d'impact attendu au niveau des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence au 1er janvier 2023.
Concerne en particulier, la décision IFRS IC IFRS 9 / IAS 20 relative à la comptabilisation du TLTRO III.
Une troisième série d'opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars, avril et décembre 2020 en lien avec la situation de la Covid-19.
Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d'atteinte d'un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de trois ans de l'opération TLTRO à laquelle s'ajoute une sur-bonification rémunérant une première incitation supplémentaire et temporaire sur la période d'une année
de juin 2020 à juin 2021, puis une seconde incitation supplémentaire et temporaire sur la période d'une année de juin 2021 à juin 2022.
Pour rappel, le traitement comptable retenu par le Groupe depuis 2020 consiste à comptabiliser les bonifications dès que le Groupe estime avoir une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l'obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE, c'est-à-dire au terme de l'opération de TLTRO III, et à rattacher cette bonification à la période à laquelle elle se rapporte prorata temporis. Ce traitement est maintenu pour l'arrêté comptable du 30 juin 2022.
Le groupe ayant atteint les conditions de performance nécessaires à la bonification et sur-bonification du TLTRO, le groupe bénéficiera de l'obtention de l'ensemble des bonifications et sur-bonifications à l'échéance de ce financement.
Ainsi, le Groupe a évalué les intérêts courus au taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à - 100 bps sur la période spéciale de taux d'intérêt (1er janvier 2021 – 23 juin 2021 pour la période afférente à l'exercice 2021), compte tenu de l'atteinte des seuils propres à la première incitation pendant la période spéciale de référence. Sur la période spéciale de taux d'intérêt additionnelle (24 juin 2021 – 23 juin 2022)), le taux d'intérêt retenu est également le taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à - 100 bps, compte tenu de l'atteinte des critères du niveau de crédits éligibles propres à la seconde incitation pendant la période spéciale de référence additionnelle.
Au 30/06/2022, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales, le 9 mars 2022. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché.
Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2022 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (50%), fonds d'investissement (25%), banques centrales (25%)).
Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 42,3 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2022. Elle a souscrit pour 5,9 millions d'euros de titres subordonnés.
Par ailleurs, l'entité FCT Crédit Agricole Habitat 2017 est sortie du périmètre, l'opération de titrisation émise sur le marché ayant été débouclée le 28 mars 2022.
Au 30 juin 2022, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.
Conformément aux instructions du groupe, la provision épargne logement a été mise à jour au 30/06/2022 ; une reprise de 9.3M€ a été comptabilisée portant l'encours de provisions à 9,2M€ à cette date.
Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence dispose d'un pouvoir de contrôle, d'un contrôle conjoint ou d'une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l'ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.
Le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence n'a pas fait l'objet de variation significative par rapport au périmètre de consolidation du 31 décembre 2021 à l'exception des opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat (débouclage 2017, souscription 2022). Le débouclage du FCT Crédit Agricole Habitat 2017 n'a pas eu d'impact dans les états financiers consolidés de la Caisse Régionale Alpes Provence au 30/06/2022.
Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne détient pas de co-entreprise au 30 juin 2022.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence n'a aucune exposition directe avec des contreparties établies en Ukraine ou en Russie. Par conséquent, l'impact dans nos comptes consolidés au 30 juin 2022 reste limité.
Un nouveau protocole encadrant le mécanisme de comptabilisation des commissions emprunteur a été signé entre les Caisses Régionales et Predica conduisant à comptabiliser un pic de commission de 1,6M€ dans le compte de résultat de la Caisse Régionale Alpes Provence au 30 juin 2022.
(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit")
Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.
Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.
| Actifs sains | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) | Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) | Actifs dépréciés (Stage 3) | Total | ||||||
| Valeur comptable | Correction de valeur | Valeur comptable | Correction de valeur | Valeur comptable | Correction de valeur | Valeur comptable | Correction de valeur | Valeur nette | |
| (en milliers d'euros) | brute | pour pertes | brute | pour pertes | brute | pour pertes | brute (a) | pour pertes (b) | comptable (a) + (b) |
| Au 31 décembre 2021 | 652 100 | (209) | - | - | - | - | 652 100 | (209) | 651 891 |
| Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Transferts de Stage 1 vers Stage 2 | - | - | - | - | - | - | |||
| Retour de Stage 2 vers Stage 1 | - | - | - | - | - | - | |||
| Transferts vers Stage 3 | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Total après transferts | 652 100 | (209) | - | - | - | - | 652 100 | (209) | 651 891 |
| Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes | 46 270 | (29) | - | - | - | - | 46 270 | (29) | |
| Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (1) | 123 574 | (49) | - | - | 123 574 | (49) | |||
| Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance | (77 304) | 20 | - | - | - | - | (77 304) | 20 | |
| Passages à perte | - | - | - | - | |||||
| Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période | - | - | - | - | |||||
| Changements dans le modèle / méthodologie | - | - | - | - | |||||
| Variations de périmètre | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Autres | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Total | 698 370 | (238) | - | - | - | - | 698 370 | (238) | 698 132 |
| Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de | |||||||||
| correction de valeur pour perte) (2) | (594) | - | - | (594) | |||||
| Au 30 juin 2022 | 697 776 | (238) | - | - | - | - | 697 776 | (238) | 697 538 |
| Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution | - | - | - | - |
(1) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
(2) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)
| Actifs sains | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) | Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) | Actifs dépréciés (Stage 3) | Total | ||||||
| Valeur comptable | Correction de valeur | Valeur comptable | Correction de valeur | Valeur comptable | Correction de valeur | Valeur comptable | Correction de valeur | Valeur nette | |
| (en milliers d'euros) | brute | pour pertes | brute | pour pertes | brute | pour pertes | brute (a) | pour pertes (b) | comptable (a) + (b) |
| Au 31 décembre 2021 | 145 247 | - | - | - | - | - | 145 247 | - | 145 247 |
| Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Transferts de Stage 1 vers Stage 2 | - | - | - | - | - | - | |||
| Retour de Stage 2 vers Stage 1 | - | - | - | - | - | - | |||
| Transferts vers Stage 3 | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Total après transferts | 145 247 | - | - | - | - | - | 145 247 | - | 145 247 |
| Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes | (9 767) | (1) | - | - | - | - | (9 767) | (1) | |
| Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (1) | 111 640 | (5) | - | - | 111 640 | (5) | |||
| Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance | (121 407) | 4 | - | - | - | - | (121 407) | 4 | |
| Passages à perte | - | - | - | - | |||||
| Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période | - | - | - | - | |||||
| Changements dans le modèle / méthodologie | - | - | - | - | |||||
| Variations de périmètre | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Autres | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Total | 135 480 | (1) | - | - | - | - | 135 480 | (1) | 135 479 |
| Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction | |||||||||
| de valeur pour perte) (2) | (246) | - | - | (246) | |||||
| Au 30 juin 2022 | 135 234 | (1) | - | - | - | - | 135 234 | (1) | 135 233 |
| Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution | - | - | - | - |
(1) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
(2) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées
| Actifs sains | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) | Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) | Actifs dépréciés (Stage 3) | Total | ||||||
| Valeur comptable | Correction de valeur | Valeur comptable | Correction de valeur | Valeur comptable | Correction de valeur | Valeur comptable | Correction de valeur | Valeur nette | |
| (en milliers d'euros) | brute | pour pertes | brute | pour pertes | brute | pour pertes | brute (a) | pour pertes (b) | comptable (a) + (b) |
| Au 31 décembre 2021 | 16 165 250 | (40 243) | 1 626 940 | (101 716) | 261 819 | (165 976) | 18 054 009 | (307 935) | 17 746 074 |
| Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre | (427 411) | (3 693) | 406 649 | 6 827 | 20 762 | (10 019) | - | (6 885) | |
| Transferts de Stage 1 vers Stage 2 | (811 208) | 3 180 | 811 208 | (13 372) | - | (10 192) | |||
| Retour de Stage 2 vers Stage 1 | 392 764 | (7 073) | (392 764) | 17 841 | - | 10 768 | |||
| Transferts vers Stage 3 (1) | (11 415) | 218 | (21 754) | 2 986 | 33 169 | (11 769) | - | (8 565) | |
| Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 | 2 448 | (18) | 9 959 | (628) | (12 407) | 1 750 | - | 1 104 | |
| Total après transferts | 15 737 839 | (43 936) | 2 033 583 | (94 889) | 282 587 | (175 995) | 18 054 009 | (314 820) | 17 739 189 |
| Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes | 773 722 | (353) | (79 657) | (15 853) | (31 405) | 19 791 | 662 660 | 3 585 | |
| Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) | 2 302 323 | (8 452) | 136 020 | (18 868) | 2 438 343 | (27 320) | |||
| Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance | (1 528 601) | 4 190 | (215 651) | 22 128 | (25 939) | 25 939 | (1 770 191) | 52 257 | |
| Passages à perte | (5 425) | 5 256 | (5 425) | 5 256 | |||||
| Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières | - | - | (26) | 6 | (41) | 14 | (67) | 20 | |
| Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période | 3 909 | (19 119) | (12 001) | (27 211) | |||||
| Changements dans le modèle / méthodologie | - | - | - | - | |||||
| Variations de périmètre | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Autres | - | - | - | - | - | 583 | - | 583 | |
| Total | 16 511 561 | (44 289) | 1 953 926 | (110 742) | 251 182 | (156 204) | 18 716 669 | (311 235) | 18 405 434 |
| Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de | |||||||||
| correction de valeur pour perte) (3) | (34 438) | (479) | 4 598 | (30 319) | |||||
| Au 30 juin 2022 (4) | 16 477 123 | (44 289) | 1 953 447 | (110 742) | 255 780 | (156 204) | 18 686 350 | (311 235) | 18 375 115 |
| Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution | - | - | - | - |
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées
[Les entités concernées par l'octroi de prêts garantis par l'Etat (PGE) en soutien de l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 rajouteront un renvoi sur la ligne « Au 30 juin 2021 » et indiqueront :]
(4) Au 30 juin 2022, le montant des prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés à la clientèle par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s'élève à 454 400 milliers d'euros [i.e. capital restant dû des PGE].
| Actifs sains | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) | Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) | Actifs dépréciés (Stage 3) | Total | |||||
| Correction de valeur | Correction de valeur | Correction de valeur | Correction de valeur | |||||
| (en milliers d'euros) | Valeur comptable | pour pertes | Valeur comptable | pour pertes | Valeur comptable | pour pertes | Valeur comptable | pour pertes |
| Au 31 décembre 2021 | 144 169 | (94) | 4 897 | (9) | 236 | (12 077) | 149 302 | (12 180) |
| Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre | (729) | 30 | 729 | (30) | - | - | - | - |
| Transferts de Stage 1 vers Stage 2 | (729) | 30 | 729 | (30) | - | - | ||
| Retour de Stage 2 vers Stage 1 | - | - | - | - | - | - | ||
| Transferts vers Stage 3 | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Total après transferts | 143 440 | (64) | 5 626 | (39) | 236 | (12 077) | 149 302 | (12 180) |
| Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes | 7 793 | (6) | (4 849) | 13 | (191) | 119 | 2 753 | 126 |
| Réévaluation de juste valeur sur la période | (9 784) | 30 | - | (9 754) | ||||
| Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (1) | 105 704 | (60) | 10 | (1) | 105 714 | (61) | ||
| Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance | (88 127) | 51 | (4 889) | 9 | (191) | 119 | (93 207) | 179 |
| Passages à perte | - | - | - | - | ||||
| Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période | 3 | 5 | - | 8 | ||||
| Changements dans le modèle / méthodologie | - | - | - | - | ||||
| Variations de périmètre | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Autres | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Total | 151 233 | (70) | 777 | (26) | 45 | (11 958) | 152 055 | (12 054) |
| Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (2) | (514) | - | - | (514) | ||||
| Au 30 juin 2022 | 150 719 | (70) | 777 | (26) | 45 | (11 958) | 151 541 | (12 054) |
| Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution | - | - | - | - |
(1) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
(2) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)
Comptes consolidés semestriels résumés
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit
Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas ce type d'actifs dans ses comptes consolidés au 30 juin 2022.
Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas ce type d'actifs dans ses comptes consolidés au 30 juin 2022.
| Engagements sains | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage | Engagements soumis à une ECL à maturité | Engagements provisionnés | Total | ||||||
| 1) | (Stage 2) | (Stage 3) | |||||||
| Montant de | Correction de valeur | Montant de | Correction de valeur | Montant de | Correction de valeur | Montant de | Correction de valeur | Montant net de | |
| (en milliers d'euros) | l'engagement | pour pertes | l'engagement | pour pertes | l'engagement | pour pertes | l'engagement (a) | pour pertes (b) | l'engagement (a) + (b) |
| Au 31 décembre 2021 | 1 494 046 | (5 600) | 97 147 | (9 045) | 3 277 | ‐ | 1 594 470 | (14 645) | 1 579 825 |
| Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre | (64 898) | (38) | 64 898 | (208) | ‐ | ‐ | ‐ | (246) | |
| Transferts de Stage 1 vers Stage 2 | (73 216) | 259 | 73 216 | (609) | ‐ | (350) | |||
| Retour de Stage 2 vers Stage 1 | 8 318 | (297) | (8 318) | 401 | ‐ | 104 | |||
| Transferts vers Stage 3 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Total après transferts | 1 429 148 | (5 638) | 162 045 | (9 253) | 3 277 | ‐ | 1 594 470 | (14 891) | 1 579 579 |
| Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes | 167 972 | 35 | (6 215) | (1 407) | (569) | ‐ | 161 188 | (1 372) | |
| Nouveaux engagements donnés (1) | 702 329 | (2 320) | 42 029 | (4 548) | 744 358 | (6 868) | |||
| Extinction des engagements | (534 557) | 2 225 | (48 046) | 5 097 | (1 447) | 1 | (584 050) | 7 323 | |
| Passages à perte | (2) | ‐ | (2) | ‐ | |||||
| Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période | 130 | (1 957) | (1) | (1 828) | |||||
| Changements dans le modèle / méthodologie | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Variations de périmètre | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Autres | 200 | ‐ | (198) | 1 | 880 | ‐ | 882 | 1 | |
| Au 30 juin 2022 | 1 597 120 | (5 603) | 155 830 | (10 660) | 2 708 | ‐ | 1 755 658 | (16 263) | 1 739 395 |
(1) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
| Engagements sains | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage | Engagements soumis à une ECL à maturité | Engagements provisionnés | Total | ||||||
| 1) | (Stage 2) | (Stage 3) | |||||||
| Montant de | Correction de valeur | Montant de | Correction de valeur | Montant de | Correction de valeur | Montant de | Correction de valeur | Montant net de | |
| (en milliers d'euros) | l'engagement | pour pertes | l'engagement | pour pertes | l'engagement | pour pertes | l'engagement (a) | pour pertes (b) | l'engagement (a) + (b) |
| Au 31 décembre 2021 | 611 255 | (4 206) | 26 022 | (12 174) | 5 708 | (2 628) | 642 985 | (19 008) | 623 977 |
| Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre | (13 140) | 35 | 13 140 | (853) | ‐ | ‐ | ‐ | (818) | |
| Transferts de Stage 1 vers Stage 2 | (13 702) | 48 | 13 702 | (944) | ‐ | (896) | |||
| Retour de Stage 2 vers Stage 1 | 562 | (13) | (562) | 91 | ‐ | 78 | |||
| Transferts vers Stage 3 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Total après transferts | 598 115 | (4 171) | 39 162 | (13 027) | 5 708 | (2 628) | 642 985 | (19 826) | 623 159 |
| Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes | 28 938 | 479 | 1 608 | 264 | (994) | 575 | 29 552 | 1 318 | |
| Nouveaux engagements donnés (1) | 110 248 | (1 191) | 2 792 | (327) | 113 040 | (1 518) | |||
| Extinction des engagements | (81 290) | 1 023 | (1 164) | 264 | (1 731) | 575 | (84 185) | 1 862 | |
| Passages à perte | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période | 647 | 327 | ‐ | 974 | |||||
| Changements dans le modèle / méthodologie | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Variations de périmètre | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Autres | (20) | ‐ | (20) | ‐ | 737 | ‐ | 697 | ‐ | |
| Au 30 juin 2022 | 627 053 | (3 692) | 40 770 | (12 763) | 4 714 | (2 053) | 672 537 | (18 508) | 654 029 |
(1) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
Comptes consolidés semestriels résumés
Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.
Les expositions de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence au risque souverain sont les suivantes :
| Activité bancaire | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/06/2022 | Expositions nettes de dépréciations | ||||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
Actifs financiers au coût amorti |
Total activité banque brut de couvertures |
Couvertures | Total activité banque net de couvertures |
||
| Actifs financiers détenus à des fins |
Autres actifs financiers à la juste valeur par |
||||||
| (en milliers d'euros) | de transaction | résultat | |||||
| Arabie Saoudite | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Autriche | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Belgique | ‐ | ‐ | 4 863 | 18 938 | 23 801 | ‐ | 23 801 |
| Brésil | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Chine | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Egypte | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Espagne | ‐ | ‐ | ‐ | 9 757 | 9 757 | ‐ | 9 757 |
| Etats-Unis | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| France | ‐ | ‐ | 23 890 | 306 142 | 330 032 | ‐ | 330 032 |
| Grèce | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Hong Kong | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Iran | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Irlande | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Italie Japon |
‐ | ‐ | ‐ | 9 666 | 9 666 | ‐ | 9 666 |
| Liban | ‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
| Lituanie | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Maroc | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Pologne | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Royaume-Uni | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Russie | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Syrie | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Turquie | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Ukraine | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Yémen | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Autres pays souverains | ‐ | ‐ | 21 150 | ‐ | 21 150 | ‐ | 21 150 |
| Total | ‐ | ‐ | 49 903 | 344 503 | 394 406 | ‐ | 394 406 |
| 31/12/2021 | Expositions nettes de dépréciations | ||||||
| Actifs financiers à la juste valeur par | |||||||
| résultat | Actifs financiers à la | Total activité | |||||
| Actifs financiers | Autres actifs | juste valeur par capitaux | Actifs financiers au | Total activité banque | Couvertures | banque net de | |
| détenus à des fins | financiers à la | propres recyclables | coût amorti | brut de couvertures | couvertures | ||
| de transaction | juste valeur par | ||||||
| (en milliers d'euros) | résultat | ||||||
| Arabie Saoudite | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Autriche | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Belgique | ‐ | ‐ | 2 116 | 19 346 | 21 462 | ‐ | 21 462 |
| Brésil | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Chine Egypte |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
| Espagne | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Etats-Unis | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| France | ‐ | ‐ | 23 327 | 244 332 | 267 659 | ‐ | 267 659 |
| Grèce | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Hong Kong | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Iran | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Irlande | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Italie | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Japon | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Liban | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Lituanie | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Maroc | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Pologne Royaume-Uni |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
| Russie | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Syrie | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Turquie | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Ukraine | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Yémen | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Autres pays souverains Total |
‐ ‐ |
‐ ‐ |
15 718 41 161 |
‐ 263 678 |
15 718 304 839 |
‐ ‐ |
15 718 304 839 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|
| Sur les actifs financiers au coût amorti | 190 720 | 372 530 | 184 968 |
| Opérations avec les établissements de crédit | 1 125 | 1 589 | 781 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 26 164 | 57 934 | 28 019 |
| Opérations avec la clientèle | 157 129 | 304 499 | 151 767 |
| Opérations de location-financement | ‐ | - | - |
| Titres de dettes | 6 302 | 8 508 | 4 401 |
| Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 492 | 239 | 364 |
| Opérations avec les établissements de crédit | ‐ | - | - |
| Opérations avec la clientèle | ‐ | - | - |
| Titres de dettes | 492 | 239 | 364 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 15 457 | 36 056 | 19 419 |
| Autres intérêts et produits assimilés | ‐ | - | - |
| Produits d'intérêts (1) (2) | 206 669 | 408 825 | 204 751 |
| Sur les passifs financiers au coût amorti | (42 298) | (93 605) | (43 991) |
| Opérations avec les établissements de crédit | (899) | (3 470) | (1 882) |
| Opérations internes au Crédit Agricole | (40 243) | (83 883) | (39 449) |
| Opérations avec la clientèle | (1 435) | (4 608) | (2 897) |
| Opérations de location-financement | ‐ | - | - |
| Dettes représentées par un titre | 298 | (1 644) | 237 |
| Dettes subordonnées | (19) | - | - |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | (42 777) | (103 241) | (47 948) |
| Autres intérêts et charges assimilées | (352) | (772) | (392) |
| Charges d'intérêts | (85 427) | (197 618) | (92 331) |
(1) dont 3 124 milliers d'euros sur créances dépréciées (Stage 3) au 30/06/2022 contre 6 262 milliers d'euros au 31/12/21 et 3 170 milliers d'euros au 30/06/21. (2) dont 32 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2022 contre 94 milliers d'euros au 31 décembre 2021 et 50 milliers d'euros au 30 juin 2021 [Les bonifications de l'Etat concernent les prêts effectués auprès de la clientèle.]
Les montants d'intérêts négatifs enregistrés en produits d'intérêts et charges d'intérêts sont respectivement de 25 295 milliers d'euros et 16 619 milliers d'euros.
| 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 137 | (136) | 1 | 595 | (243) | 352 | 385 | (117) | 268 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 6 801 | (16 008) | (9 207) | 12 637 | (33 193) | (20 556) | 5 984 | (16 710) | (10 726) |
| Sur opérations avec la clientèle | 7 141 | (700) | 6 441 | 12 008 | (1 514) | 10 494 | 6 239 | (612) | 5 627 |
| Sur opérations sur titres | ‐ | (27) | (27) | ‐ | (50) | (50) | ‐ | (32) | (32) |
| Sur opérations de change | 333 | ‐ | 333 | 621 | ‐ | 621 | 324 | ‐ | 324 |
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
208 | (18) | 190 | 932 | ‐ | 932 | 108 | ‐ | 108 |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
113 988 | (9 835) | 104 153 | 214 417 | (15 873) | 198 544 | 103 119 | (6 709) | 96 410 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 118 | (182) | (64) | 3 493 | ‐ | 3 493 | 192 | (47) | 145 |
| Total Produits et charges de commissions | 128 726 | (26 906) | 101 820 | 244 703 | (50 873) | 193 830 | 116 351 | (24 227) | 92 124 |
L'ensemble des produits et charges de commissions présentés ci-dessus sont portés par notre activité de banque de détail de proximité.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 642 | 1 578 | 688 |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction | 2 800 | 762 | 659 |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat |
(4 851) | 734 | 66 |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI | 3 141 | 2 687 | 1 375 |
| Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ‐ | - | - |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option | ‐ | - | - |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
598 | 1 040 | 513 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | 8 200 | 1 996 | 1 214 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 10 530 | 8 797 | 4 515 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net | Profits | Pertes | Net | Profits | Pertes | Net | |
| Couverture de juste valeur | 75 130 | (74 837) | 293 | 104 158 | (104 132) | 26 | 113 201 | (113 107) | 94 | |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
14 598 | (57 201) | (42 603) | 38 709 | (62 351) | (23 642) | 47 210 | (61 766) | (14 556) | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture) |
60 532 | (17 636) | 42 896 | 65 449 | (41 781) | 23 668 | 65 991 | (51 341) | 14 650 | |
| Couverture de flux de trésorerie | 3 | (114) | (111) | ‐ | (175) | (175) | 5 | ‐ | 5 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
3 | (114) | (111) | ‐ | (175) | (175) | 5 | ‐ | 5 | |
| Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
770 749 | (762 731) | 8 018 | 802 829 | (800 684) | 2 145 | 879 092 | (877 977) | 1 115 | |
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 125 478 | (645 272) | (519 794) | 314 922 | (487 910) | (172 988) | 390 264 | (488 832) | (98 568) | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couv. | 645 271 | (117 459) | 527 812 | 487 907 | (312 774) | 175 133 | 488 828 | (389 145) | 99 683 | |
| Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
Total Résultat de la comptabilité de couverture (1) 845 882 (837 682) 8 200 906 987 (904 991) 1 996 992 298 (991 084) 1 214 (1) La remontée des taux longs sur le premier semestre 2022 a également impacté le résultat de couverture au travers de l'inefficacité Ester/Bor, générant
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables | (30) | 348 | (198) |
| Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) |
47 227 | 34 086 | 28 031 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres | 47 197 | 34 434 | 27 833 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|
| Titres de dettes | ‐ | 252 | - |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | ‐ | - | - |
| Prêts et créances sur la clientèle | ‐ | - | - |
| Gains résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti | ‐ | 252 | - |
| Titres de dettes | ‐ | - | - |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | ‐ | - | - |
| Prêts et créances sur la clientèle | ‐ | - | - |
| Pertes résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti | ‐ | - | - |
| Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti | ‐ | 252 | - |
Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas procédé à la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti sur le premier semestre 2022. En 2021, un actif au coût amorti avait été cédé en raison de sa maturité résiduelle et d'un faible écart entre le prix de cession et les flux de trésorerie contractuels restants dus.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | ‐ | ‐ | ‐ |
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance | ‐ | ‐ | ‐ |
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | ‐ | ‐ | ‐ |
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | ‐ | ‐ | ‐ |
| Produits nets des immeubles de placement | 429 | 458 | 19 |
| Autres produits (charges) nets (1) | (832) | 3 626 | 1 702 |
| Produits (charges) des autres activités | (403) | 4 084 | 1 721 |
(1) La variation sur le premier semestre 2022 s'explique par la contribution de la filiale l'Immobilière d'A Coté qui est sortie du périmètre de consolidation en décembre 2021
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | (84 937) | (165 085) | (82 616) |
| Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) | (11 042) | (10 626) | (9 225) |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | (38 362) | (86 045) | (37 231) |
| Charges générales d'exploitation | (134 341) | (261 756) | (129 072) |
(1) Dont 5 198 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 30/06/22 contre 3 389 milliers d'euros au 31/12/21 et 3 389 milliers d'euros au 30/06/21
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | (8 285) | (17 521) | (8 869) |
| Immobilisations corporelles (1) | (8 284) | (17 520) | (8 869) |
| Immobilisations incorporelles | (1) | (1) | ‐ |
| Dotations (reprises) aux dépréciations | ‐ | ‐ | ‐ |
| Immobilisations corporelles | ‐ | ‐ | ‐ |
| Immobilisations incorporelles | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations | |||
| corporelles et incorporelles | (8 285) | (17 521) | (8 869) |
(1) Dont 3 695 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2022 contre 7 570 milliers d'euros au 31 décembre 2021 et 3 841 milliers d'euros au 30 juin 2021
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|
| Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors | (14 789) | (25 787) | (6 551) |
| bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A) | |||
| Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir | (3 540) | 21 954 | (9 260) |
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables | 24 | (84) | ‐ |
| Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti | (4 075) | 16 737 | (6 976) |
| Engagements par signature | 511 | 5 301 | (2 284) |
| Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie | (11 249) | (47 741) | 2 709 |
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables | (17) | (9) | ‐ |
| Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti | (9 027) | (35 823) | (361) |
| Engagements par signature | (2 205) | (11 909) | 3 070 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors | 4 200 | 4 648 | 9 001 |
| bilan dépréciés (Stage 3) (B) | |||
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables | 120 | (124) | 47 |
| Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti | 3 505 | (4 854) | (118) |
| Engagements par signature | 9 626 | 9 072 | |
| Autres actifs (C) | 4 | (1) | 1 |
| Risques et charges (D) | (2 066) | 819 | (3 914) |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)=(A)+(B)+(C)+(D) | (12 651) | (20 321) | (1 463) |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux | |||
| propres recyclables dépréciés | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés | ‐ | ‐ | ‐ |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | (186) | (579) | (289) |
| Récupérations sur prêts et créances | 1 603 | 1 697 | 839 |
| comptabilisés au coût amorti | 1 603 | 1 697 | 839 |
| comptabilisés en capitaux propres recyclables | ‐ | ‐ | ‐ |
| Décotes sur crédits restructurés | (67) | (16) | (13) |
| Pertes sur engagements par signature | ‐ | ‐ | ‐ |
| Autres pertes | (389) | (867) | (499) |
| Autres produits | ‐ | ‐ | ‐ |
| Coût du risque | (11 690) | (20 086) | (1 425) |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation | 193 | 283 | 19 |
| Plus-values de cession | 195 | 541 | 19 |
| Moins-values de cession | (2) | (258) | ‐ |
| Titres de capitaux propres consolidés | ‐ | (1 328) | ‐ |
| Plus-values de cession | ‐ | ‐ | ‐ |
| Moins-values de cession | ‐ | (1 328) | ‐ |
| Produits (charges) nets sur opérations de regroupement | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 193 | (1 045) | 19 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | (20 201) | (38 733) | (23 556) |
| Charge d'impôt différé | (919) | 3 627 | 1 443 |
| Total Charge d'impôt | (21 120) | (35 106) | (22 113) |
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence |
126 263 | 25,83% | (32 614) |
| Effet des différences permanentes | 11 992 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | ‐ | ||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires | 226 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | ‐ | ||
| Changement de taux | ‐ | ||
| Effet des autres éléments | (724) | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 16,73% | (21 120) |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2022. Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s'élève à 438 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des | 152 196 | 28,41% | (43 239) |
| entreprises mises en équivalence | |||
| Effet des différences permanentes | 5 512 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | ‐ | ||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires | ‐ | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | ‐ | ||
| Changement de taux | ‐ | ||
| Effet des autres éléments | 2 621 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 23,07% | (35 106) |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2021.
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats | 99 266 | 28,41% | (28 201) |
| des entreprises mises en équivalence | |||
| Effet des différences permanentes | ‐ | 5 422 | |
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | ‐ | ‐ | |
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences | |||
| temporaires | ‐ | ‐ | |
| Effet de l'imposition à taux réduit | ‐ | ‐ | |
| Changement de taux | ‐ | (2 085) | |
| Effet des autres éléments | ‐ | 2 751 | |
| Taux et charge effectifs d'impôt | 22,28% | (22 113) |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2021.
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | |||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | ‐ | ‐ | ‐ |
| Ecart de réévaluation de la période | ‐ | ‐ | ‐ |
| Transferts en résultat | ‐ | ‐ | ‐ |
| Autres variations | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables | (2 914) | 2 183 | (296) |
| Ecart de réévaluation de la période | (2 936) | 1 442 | (494) |
| Transferts en résultat | 30 | (348) | 198 |
| Autres variations | (8) | 1 089 | ‐ |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | (469) | (6 604) | (2 715) |
| Ecart de réévaluation de la période | (469) | (6 604) | (2 715) |
| Transferts en résultat | ‐ | ‐ | ‐ |
| Autres variations | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des | |||
| entreprises mises en équivalence | ‐ | ‐ | ‐ |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | |||
| hors entreprises mises en équivalence | 722 | 1 239 | 828 |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | |||
| des entreprises mises en équivalence | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur | |||
| activités abandonnées | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | (2 661) | (3 182) | (2 183) |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | |||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | 5 328 | 1 919 | 1 627 |
| Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre | ‐ | ‐ | ‐ |
| Ecart de réévaluation de la période | ‐ | ‐ | ‐ |
| Transferts en réserves | ‐ | ‐ | ‐ |
| Autres variations | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non | |||
| recyclables | (8 001) | 302 459 | 106 373 |
| Ecart de réévaluation de la période | (8 001) | 280 754 | 106 078 |
| Transferts en réserves | ‐ | 21 705 | 295 |
| Autres variations | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | |||
| des entreprises mises en équivalence | ‐ | ‐ | ‐ |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non | |||
| recyclables hors entreprises mises en équivalence | (1 160) | (9 113) | (3 710) |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non | |||
| recyclables des entreprises mises en équivalence | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur | |||
| activités abandonnées | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | (3 833) | 295 265 | 104 290 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | (6 494) | 292 083 | 102 107 |
| Dont part du Groupe | (6 494) | 292 083 | 102 107 |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle | ‐ | ‐ | ‐ |
Information par secteur opérationnel
Le Groupe Crédit Agricole Alpes Provence exerce principalement son activité dans le secteur de la banque de détail de proximité. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères. Les activités de la branche immobilière portées par la filiale consolidée CAAP Immo Invest, n'a pas sur le premier semestre 2022 d'impact significatif dans les comptes consolidés du groupe.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 63 595 | 12 953 |
| Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat | 277 003 | 277 688 |
| Instruments de capitaux propres | 10 094 | 9 314 |
| Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (1) | 266 909 | 268 374 |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ‐ | ‐ |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ‐ | ‐ |
| Valeur au bilan | 340 598 | 290 641 |
| Dont Titres prêtés | ‐ | ‐ |
(1) Dont 255 941 milliers d'euros d'OPCVM au 30 juin 2022 (contre 257 000 milliers d'euros au 31 décembre 2021)
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 61 972 | 14 170 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ‐ | ‐ |
| Valeur au bilan | 61 972 | 14 170 |
| 30/06/2022 | 31/12/2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur au | Gains | Pertes | Valeur au | Gains | Pertes | |
| (en milliers d'euros) | bilan | latents | latentes | bilan | latents | latentes |
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
151 541 | 36 | (2 199) | 149 302 | 898 | (148) |
| Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
1 721 044 | 514 271 | (22 759) | 1 726 048 | 521 251 | (21 739) |
| Total | 1 872 585 | 514 307 | (24 958) | 1 875 350 | 522 149 | (21 887) |
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables
| 30/06/2022 | 31/12/2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur au | Gains | Pertes | Valeur au | Gains | Pertes | |
| (en milliers d'euros) | bilan | latents | latentes | bilan | latents | latentes |
| Effets publics et valeurs assimilées | 49 903 | ‐ | (220) | 41 161 | ‐ | ‐ |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 101 638 | 36 | (1 979) | 108 141 | 898 | (148) |
| Total des titres de dettes | 151 541 | 36 | (2 199) | 149 302 | 898 | (148) |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Prêts et créances sur la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Total des prêts et créances | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
151 541 | 36 | (2 199) | 149 302 | 898 | (148) |
| Impôts sur les bénéfices | ‐ | 478 | (220) | ‐ | ||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt) |
36 | (1 721) | 678 | (148) |
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables
| 30/06/2022 | 31/12/2021 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur au | Gains | Pertes | Valeur au | Gains | Pertes | ||
| (en milliers d'euros) | bilan | latents | latentes | bilan | latents | latentes | |
| Actions et autres titres à revenu variable | 7 934 | - | - | 7 934 | - | - | |
| Titres de participation non consolidés | 1 713 110 | 514 271 | (22 759) | 1 718 114 | 521 251 | (21 739) | |
| Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la | |||||||
| juste valeur par capitaux propres non recyclables | 1 721 044 | 514 271 | (22 759) | 1 726 048 | 521 248 | (21 739) | |
| Impôts sur les bénéfices | (14 957) | - | (15 173) | - | |||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||||
| propres sur instruments de capitaux propres | |||||||
| comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres | 499 314 | (22 759) | 506 078 | (21 739) | |||
| recyclables (nets d'impôt) |
| 30/06/2022 | 31/12/2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste Valeur à la date de décomptabi lisation |
Gains cumulés réalisés |
Pertes cumulées réalisées |
Juste Valeur à la date de décomptabi lisation |
Gains cumulés réalisés (1) |
Pertes cumulées réalisées (1) |
| Actions et autres titres à revenu variable | - | - | - | - | - | - |
| Titres de participation non consolidés | - | - | - | 16 115 | 10 | (21 715) |
| Total Placements dans des instruments de capitaux propres | - | - | - | 16 115 | 10 | (21 715) |
| Impôts sur les bénéfices | - | - | - | - | ||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt) |
- | - | 10 | (21 715) | ||
| (1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné. |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 2 981 330 | 3 269 215 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 18 375 115 | 17 746 074 |
| Titres de dettes | 697 538 | 651 891 |
| Valeur au bilan | 22 053 983 | 21 667 180 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 39 866 | 50 084 |
| dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) | 27 696 | 40 911 |
| dont comptes et prêts au jour le jour non douteux | ‐ | ‐ |
| Valeurs reçues en pension | ‐ | ‐ |
| Titres reçus en pension livrée | 93 664 | 93 463 |
| Prêts subordonnés | 1 704 | 1 700 |
| Autres prêts et créances | ‐ | ‐ |
| Valeur brute | 135 234 | 145 247 |
| Dépréciations | (1) | ‐ |
| Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit | 135 233 | 145 247 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 2 319 865 | 2 454 534 |
| Titres reçus en pension livrée | ‐ | ‐ |
| Comptes et avances à terme | 526 232 | 669 434 |
| Prêts subordonnés | ‐ | ‐ |
| Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole | 2 846 097 | 3 123 968 |
| Valeur au bilan | 2 981 330 | 3 269 215 |
(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 17 165 | 19 686 |
| Autres concours à la clientèle | 18 485 615 | 17 875 596 |
| Valeurs reçues en pension | - | - |
| Titres reçus en pension livrée | - | - |
| Prêts subordonnés | 915 | 913 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | - | - |
| Créances nées d'opérations de réassurance | - | - |
| Avances en comptes courants d'associés | 38 681 | 47 457 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 143 974 | 110 357 |
| Valeur brute | 18 686 350 | 18 054 009 |
| Dépréciations | (311 235) | (307 935) |
| Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle | 18 375 115 | 17 746 074 |
| Opérations de location-financement | ||
| Location-financement immobilier | - | - |
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées | - | - |
| Valeur brute | - | - |
| Dépréciations | - | - |
| Valeur nette des opérations de location-financement | - | - |
| Valeur au bilan (1) | 18 375 115 | 17 746 074 |
(1) Au 30 juin 2022, le montant des prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés à la clientèle par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s'élève à 454400 milliers d'euros [i.e. capital restant dû des PGE].
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Effets publics et valeurs assimilées | 344 597 | 263 744 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 353 179 | 388 356 |
| Total | 697 776 | 652 100 |
| Dépréciations | (238) | (209) |
| Valeur au bilan | 697 538 | 651 891 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Dettes envers les établissements de crédit | 12 138 983 | 12 113 044 |
| Dettes envers la clientèle | 8 243 924 | 8 280 194 |
| Dettes représentées par un titre | 322 967 | 662 154 |
| Valeur au bilan | 20 705 874 | 21 055 392 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 2 968 | 2 467 |
| dont comptes ordinaires créditeurs (1) | 28 | 3 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | ‐ | ‐ |
| Valeurs données en pension | ‐ | ‐ |
| Titres donnés en pension livrée | 93 585 | 93 447 |
| Total | 96 553 | 95 914 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 158 | 225 |
| Titres donnés en pension livrée | ‐ | ‐ |
| Comptes et avances à terme | 12 042 272 | 12 016 905 |
| Total | 12 042 430 | 12 017 130 |
| Valeur au bilan | 12 138 983 | 12 113 044 |
(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 7 463 148 | 7 442 165 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 80 212 | 72 651 |
| Autres dettes envers la clientèle | 700 564 | 765 378 |
| Titres donnés en pension livrée | ‐ | ‐ |
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ‐ | ‐ |
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ‐ | ‐ |
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation | ||
| d'engagements techniques | ‐ | ‐ |
| Valeur au bilan | 8 243 924 | 8 280 194 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Bons de caisse | 6 | 6 |
| Titres du marché interbancaire | ‐ | ‐ |
| Titres de créances négociables (1) | 216 374 | 575 799 |
| Emprunts obligataires | 106 587 | 86 349 |
| Autres dettes représentées par un titre | ‐ | ‐ |
| Valeur au bilan | 322 967 | 662 154 |
(1) La variation de 339 millions d'euros s'explique par les arrivées à échéance de CDN et BMTN émis par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence
| (en milliers d'euros) | 31/12/2021 | Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions) |
Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 59 874 | ‐ | 9 063 | (1 177) | ‐ | ‐ | 67 760 |
| Amortissements et dépréciations | (3 368) | ‐ | (678) | 264 | ‐ | ‐ | (3 782) |
| Valeur au bilan (1) | 56 506 | ‐ | 8 385 | (913) | ‐ | ‐ | 63 978 |
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2020 | Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions) |
Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 49 850 | ‐ | 36 990 | (26 966) | ‐ | ‐ | 59 874 |
| Amortissements et dépréciations | (2 531) | ‐ | (1 249) | 412 | ‐ | ‐ | (3 368) |
| Valeur au bilan (1) | 47 319 | ‐ | 35 741 | (26 554) | ‐ | ‐ | 56 506 |
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple
Aucun écart d'acquisition n'a été constaté dans les comptes consolidés du groupe Crédit Agricole Alpes Provence.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2021 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecarts de conversion |
Autres mouvements (1) |
30/06/2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne-logement | 18 426 | ‐ | ‐ | ‐ | (9 269) | ‐ | ‐ | 9 157 |
| Risques d'exécution des engagements par signature | 33 653 | ‐ | 42 012 | ‐ | (40 893) | ‐ | ‐ | 34 771 |
| Risques opérationnels | 7 829 | ‐ | 224 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 8 053 |
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés | 7 643 | ‐ | 2 179 | (1 035) | ‐ | ‐ | (4 497) | 4 290 |
| Litiges divers | 9 472 | ‐ | 2 801 | (83) | (425) | ‐ | ‐ | 11 765 |
| Participations | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Restructurations | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Autres risques | 10 021 | ‐ | 1 835 | (665) | (564) | ‐ | ‐ | 10 627 |
| TOTAL | 87 044 | ‐ | 49 051 | (1 783) | (51 151) | ‐ | (4 497) | 78 663 |
(1) Les autres mouvements comprennent principalement l'impact de l'actualisation des engagements postérieurs à l'emploi suite à la variation du taux iboxx sur le premier semestre 2022 : comptabilisation d'un gain de 5 328 milliers d'euros par capitaux propres (Cf. Tableau de variation des capitaux propres)
| (en milliers d'euros) | 31/12/2020 | 01/01/2021 (1) |
Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement |
20 582 | ‐ | ‐ | 543 | ‐ | (2 699) | ‐ | ‐ | 18 426 |
| Risques d'exécution des engagements par signature |
36 671 | ‐ | ‐ | 85 165 | ‐ | (88 183) | ‐ | ‐ | 33 653 |
| Risques opérationnels | 6 263 | ‐ | ‐ | 1 835 | ‐ | (269) | ‐ | ‐ | 7 829 |
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés |
11 622 | (427) | ‐ | 3 196 | (3 473) | (3 954) | ‐ | ‐ | 7 643 |
| Litiges divers | 13 994 | ‐ | (296) | 2 233 | (855) | (5 604) | ‐ | ‐ | 9 472 |
| Participations | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Restructurations | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Autres risques | 6 915 | ‐ | ‐ | 8 019 | (1 400) | (3 513) | ‐ | ‐ | 10 021 |
| TOTAL | 96 047 | (427) | (296) | 100 991 | (5 728) | (104 222) | ‐ | ‐ | 87 044 |
(1) Impact estimé de la 1ère application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies
Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas de dettes subordonnées dans ses comptes consolidés au 30 juin 2022.
Au 30 juin 2022, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :
| Répartition du capital de la Caisse Régionale | Nombre de titres au 30/06/2022 |
% du capital | % des droits de vote |
|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 732 771 | 9,83% | |
| Dont part du Public | 715 199 | 9,60% | |
| Dont part autodétenue | 17 572 | 0,24% | |
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 1 873 852 | 25,14% | |
| Dont part Sacam Mutualisation | 1 873 852 | 25,14% | |
| Parts sociales | 4 845 766 | 65,02% | 100,00% |
| Dont 74 Caisses Locales | 4 845 744 | 65,02% | 100,00% |
| Dont 21 administrateurs de la Caisse régionale | 21 | ||
| Dont Sacam Mutualisation | 1 | ||
| Total | 7 452 389 | 100,00% | 100,00% |
La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est de 113 649 milliers d'euros.
Au titre de l'exercice 2021, l'Assemblée générale du 29/03/2022 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a approuvé le versement d'un dividende par part sociale de 0,34 euros et de 3,31 euros par CCI/CCA.
| Par CCI | Par CCA | Par part sociale | |
|---|---|---|---|
| Année de rattachement du dividende | Montant Net | Montant Net | Montant Net |
| 2018 | 3,75 | 3,75 | 0,44 |
| 2019 | 3,74 | 3,74 | 0,42 |
| 2020 | 1,63 | 1,63 | 0,37 |
| 2021 | 3,31 | 3,31 | 0,34 |
Dividendes payés au cours de l'exercice
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 17 396 milliers d'euros en 2022.
Engagements donnés et reçus
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | 2 438 588 | 2 254 757 |
| Engagements de financement | 1 755 658 | 1 594 470 |
| Engagements en faveur des établissements de crédit | ‐ | ‐ |
| Engagements en faveur de la clientèle | 1 755 658 | 1 594 470 |
| Ouverture de crédits confirmés | 739 499 | 781 828 |
| Ouverture de crédits documentaires | 9 041 | 3 439 |
| Autres ouvertures de crédits confirmés | 730 458 | 778 389 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 1 016 159 | 812 642 |
| Engagements de garantie | 682 930 | 660 287 |
| Engagements d'ordre des établissements de crédit | 10 445 | 18 273 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | 52 | 971 |
| Autres garanties | 10 393 | 17 302 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 672 485 | 642 014 |
| Cautions immobilières | 150 404 | 148 585 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 522 081 | 493 429 |
| Engagements sur titres | ‐ | ‐ |
| Titres à livrer | ‐ | ‐ |
| Engagements reçus | 7 338 901 | 7 055 381 |
| Engagements de financement | 21 124 | 27 357 |
| Engagements reçus des établissements de crédit | 21 124 | 27 357 |
| Engagements reçus de la clientèle | ‐ | ‐ |
| Engagements de garantie | 7 317 777 | 7 028 024 |
| Engagements reçus des établissements de crédit | 1 025 764 | 957 766 |
| Engagements reçus de la clientèle | 6 292 013 | 6 070 258 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 1 046 812 | 1 055 474 |
| Autres garanties reçues | 5 245 201 | 5 014 784 |
| Engagements sur titres | ‐ | ‐ |
| Titres à recevoir | ‐ | ‐ |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) | ||
| Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, | ||
| CRH …) | 9 000 615 | 9 555 841 |
| Titres prêtés | ‐ | ‐ |
| Dépôts de garantie sur opérations de marché | ‐ | 1 390 |
| Autres dépôts de garantie | ‐ | ‐ |
| Titres et valeurs donnés en pension | 93 585 | 93 447 |
| Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie | 9 094 200 | 9 650 678 |
| Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie | ‐ | |
| Autres dépôts de garantie | ‐ | ‐ |
| Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés | ‐ | |
| Titres empruntés | ‐ | ‐ |
| Titres et valeurs reçus en pension | 93 664 | 93 463 |
| Titres vendus à découvert | ‐ | ‐ |
| Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés | 93 664 | 93 463 |
Au 30 juin 2022 la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence n'a pas utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat" comme dispositif de refinancement.
Au cours du premier semestre 2022, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a apporté 9 000 615 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 9 555 841 milliers d'euros au 31 décembre 2021. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a apporté :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence n'a pas opéré sur le premier semestre 20222 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.
Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.
Actifs financiers valorisés à la juste valeur
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 63 595 | ‐ | 63 595 | ‐ |
| Créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Créances sur la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres reçus en pension livrée | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Valeurs reçues en pension | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres détenus à des fins de transaction | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Instruments dérivés | 63 595 | ‐ | 63 595 | ‐ |
| Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat | 277 003 | 186 325 | 33 362 | 57 316 |
| Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat | 10 094 | ‐ | 1 567 | 8 527 |
| Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI | 266 909 | 186 325 | 31 795 | 48 789 |
| Créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Créances sur la clientèle | 467 | ‐ | ‐ | 467 |
| Titres de dettes | 266 442 | 186 325 | 31 795 | 48 322 |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Effets publics et valeurs assimilées | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Actions et autres titres à revenu variable | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| OPCVM | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Créances sur la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 1 872 585 | 150 709 | 1 711 258 | 10 618 |
| Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables | 1 721 044 | ‐ | 1 711 222 | 9 822 |
| Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables | 151 541 | 150 709 | 36 | 796 |
| Créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Créances sur la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres de dettes | 151 541 | 150 709 | 36 | 796 |
| Instruments dérivés de couverture | 427 090 | ‐ | 427 090 | ‐ |
| TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR | 2 640 273 | 337 034 | 2 235 305 | 67 934 |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des | ‐ | ‐ | ||
| instruments identiques | ||||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables | ‐ | ‐ | ||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables | ‐ | ‐ | ||
| TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX | ‐ | ‐ | ‐ |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2021 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 12 953 | ‐ | 12 953 | ‐ |
| Créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Créances sur la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres reçus en pension livrée | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Valeurs reçues en pension | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres détenus à des fins de transaction | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Instruments dérivés | 12 953 | ‐ | 12 953 | ‐ |
| Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat | 277 688 | 187 306 | 32 948 | 57 434 |
| Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat | 9 314 | ‐ | 1 274 | 8 040 |
| Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI | 268 374 | 187 306 | 31 674 | 49 394 |
| Créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Créances sur la clientèle | 425 | ‐ | ‐ | 425 |
| Titres de dettes | 267 949 | 187 306 | 31 674 | 48 969 |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Effets publics et valeurs assimilées | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Actions et autres titres à revenu variable | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| OPCVM | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Créances sur la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 1 875 350 | 148 293 | 1 715 474 | 11 583 |
| Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables | 1 726 048 | ‐ | 1 715 426 | 10 622 |
| Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables | 149 302 | 148 293 | 48 | 961 |
| Créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Créances sur la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres de dettes | 149 302 | 148 293 | 48 | 961 |
| Instruments dérivés de couverture | 82 003 | ‐ | 82 003 | ‐ |
| TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR | 2 247 994 | 335 599 | 1 843 378 | 69 017 |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques | ‐ | ‐ | ||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables | ‐ | 54 051 | ||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables | ‐ | ‐ | ||
| TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX | ‐ | ‐ | 54 051 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 61 972 | ‐ | 61 972 | ‐ |
| Titres vendus à découvert | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres donnés en pension livrée | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dettes représentées par un titre | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dettes envers les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dettes envers la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Instruments dérivés | 61 972 | ‐ | 61 972 | ‐ |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Instruments dérivés de couverture | 84 773 | ‐ | 84 773 | ‐ |
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 146 745 | ‐ | 146 745 | ‐ |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques | ‐ | ‐ | ||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables | ‐ | ‐ | ||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables | ‐ | ‐ | ||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | ‐ | ‐ | ‐ |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2021 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 14 170 | ‐ | 14 170 | ‐ |
| Titres vendus à découvert | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres donnés en pension livrée | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dettes représentées par un titre | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dettes envers les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dettes envers la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Instruments dérivés | 14 170 | ‐ | 14 170 | ‐ |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Instruments dérivés de couverture | 317 754 | ‐ | 317 754 | ‐ |
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 331 924 | ‐ | 331 924 | ‐ |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques | ‐ | ‐ | ||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables | ‐ | ‐ | ||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables | ‐ | ‐ | ||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | ‐ | ‐ | ‐ |
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence n'a pas procédé à des changements de valorisation sur le premier semestre 2022.
Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3
Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Tableau 1 sur 3 (en milliers d'euros) |
Total Actifs financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3 |
Créances sur les | établissements de crédit Créances sur la clientèle | Titres reçus en pension livrée |
Valeurs reçues en pension |
Titres détenus à des fins de transaction |
Instruments dérivés | |
| Solde de clôture (31/12/2021) | 69 017 | - | - | - | - | - | - | |
| Gains /pertes de la période (1) | (153) | - | - | - | - | - | - | |
| Comptabilisés en résultat | 647 | - | - | - | - | - | - | |
| Comptabilisés en capitaux propres | (800) | - | - | - | - | - | - | |
| Achats de la période | 3 918 | - | - | - | - | - | - | |
| Ventes de la période | (4 848) | - | - | - | - | - | - | |
| Emissions de la période | - | - | - | - | - | - | - | |
| Dénouements de la période | - | - | - | - | - | - | - | |
| Reclassements de la période | - | - | - | - | - | - | - | |
| Variations liées au périmètre de la période | - | - | - | - | - | - | - | |
| Transferts | - | - | - | - | - | - | - | |
| Transferts vers niveau 3 | - | - | - | - | - | - | - | |
| Transferts hors niveau 3 | - | - | - | - | - | - | - | |
| Solde de clôture (30/06/2022) | 67 934 | - | - | - | - | - | - |
| Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Tableau 2 sur 3 | Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat |
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI | Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | Actifs financiers à la juste valeur par | résultat sur option | |||||||||
| (en milliers d'euros) | Actions et autres titres à revenu variable |
Titres de participation non consolidés |
Créances sur les établissements de crédit |
Créances sur la clientèle |
Titres reçus en pension livrée |
Valeurs reçues en pension |
Titres de dettes |
Effets publics et valeurs assimilées |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
Actions et autres titres à revenu variable |
OPCVM | Créances sur les établissements de crédit |
Créances sur la clientèle |
Titres de dettes |
| Solde de clôture (31/12/2021) | ‐ | 8 040 | ‐ | 425 | ‐ | ‐ | 48 969 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains /pertes de la période (1) | ‐ | 92 | ‐ | (15) | ‐ | ‐ | 739 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Comptabilisés en résultat | ‐ | 92 | ‐ | (15) | ‐ | ‐ | 739 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Comptabilisés en capitaux propres | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Achats de la période | ‐ | 395 | ‐ | 57 | ‐ | ‐ | 2 742 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Ventes de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | (4 128) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Emissions de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dénouements de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Reclassements de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Variations liées au périmètre de la | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| période | ||||||||||||||
| Transferts | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Transferts vers niveau 3 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Transferts hors niveau 3 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Solde de clôture (30/06/2022) | ‐ | 8 527 | ‐ | 467 | ‐ | ‐ | 48 322 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
Comptes consolidés semestriels résumés
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Tableau 3 sur 3 | Instruments de capitaux | Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables | ||||
| (en milliers d'euros) | propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
Créances sur les établissements de crédit |
Créances sur la clientèle | Titres de dettes | Instruments dérivés de couverture |
|
| Solde de clôture (31/12/2021) | 10 622 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Gains /pertes de la période (1) | (800) | ‐ | ‐ | (169) | ‐ | |
| Comptabilisés en résultat | ‐ | ‐ | ‐ | (169) | ‐ | |
| Comptabilisés en capitaux propres | (800) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Achats de la période | ‐ | ‐ | ‐ | 724 | ‐ | |
| Ventes de la période | ‐ | ‐ | ‐ | (720) | ‐ | |
| Emissions de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Dénouements de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Reclassements de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Variations liées au périmètre de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Transferts | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Transferts vers niveau 3 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Transferts hors niveau 3 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Solde de clôture (30/06/2022) | 9 822 | ‐ | ‐ | 796 | ‐ |
(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :
| Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture | (79) |
|---|---|
| Comptabilisés en résultat | 721 |
| Comptabilisés en capitaux propres | (800) |
Comptes consolidés semestriels résumés
Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas de passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3.
Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ».
Le Groupe Crédit Agricole a mis en œuvre début 2019 un programme pour préparer et encadrer la transition des indices de référence pour l'ensemble de ses activités, avec une déclinaison en projets dédiés dans chaque entité impactée. Ce programme s'est inscrit dans les calendriers et standards définis par les travaux de place - dont certains auxquels le Crédit Agricole a activement participé et le cadre réglementaire européen (BMR).
Conformément aux recommandations des groupes de travail nationaux et des autorités, le Groupe a privilégié autant que possible des bascules vers les indices alternatifs par anticipation de la disparition des indices de référence tout en visant le respect des échéances fixées par la place voire imposées par les autorités et autant que possible les jalons incitatifs. D'importants investissements et une forte mobilisation des équipes support et des métiers ont été mis en œuvre pour adapter les outils et absorber la charge de travail induite par les transitions, y compris pour la modification des contrats. Il est à noter que les développements informatiques ont été très dépendants du calendrier de détermination des indices alternatifs cibles aux LIBOR et de l'émergence de standards de marché.
La réalisation ordonnée et maitrisée de ces transitions a été assurée par l'ensemble des actions entreprises depuis 2019. Les travaux menés ont également permis de mettre les entités du Groupe en capacité de gérer les nouvelles offres de produits référençant des RFR (Risk Free Rates).
A l'échelle du Groupe Crédit Agricole, peu de contrats référençant l'EONIA ou les LIBOR CHF, EUR, GBP et JPY n'ont pas pu faire l'objet d'une renégociation contractuelle avant le 31 décembre 2021 ou être basculés sur un indice alternatif par activation de la clause de fallback. Le nombre de contrats encore en cours de renégociation contractuelle pour remplacer l'indice de référence est maintenant insignifiant à l'échelle des entités concernées, a fortiori au niveau du Groupe Crédit Agricole. Aussi, les LIBOR synthétiques ne sont utilisés par le Groupe que pour de très rares contrats.
Outre la préparation et la mise en œuvre du remplacement des indices de référence disparaissant ou devenant non représentatifs au 31 décembre 2021 et la mise en conformité avec la réglementation BMR, les travaux du projet ont également porté sur la gestion et le contrôle des risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels, juridiques et conformité en particulier sur le volet protection des clients (prévention du « conduct risk »).
En 2022, les travaux du programme de transition se poursuivent, notamment pour préparer la cessation de la publication du LIBOR USD ou sa non représentativité en juin 2023. Ce volet concerne en premier lieu la banque d'investissement CACIB, entité du Groupe la plus exposée à cet indice pour lequel les transitions des stocks de contrats débutent seulement. Il est anticipé que les transitions interviendront à partir du S1 2023 pour les dérivés et fin juin 2023 pour les dérivés non compensés couverts par le protocole ISDA. La mise en œuvre d'un dispositif législatif pourra être confirmé ultérieurement par les autorités britanniques sachant que les autorités américaines ont pour leur part déjà validé la désignation de taux de remplacement statutaires du LIBOR USD pour les contrats de droit américain.
Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des indices de référence puissent être maintenues malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices de taux actuels et les nouveaux indices, l'IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l'Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe applique ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d'intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture sur les indices concernés, peuvent en bénéficier.
D'autres amendements, publiés par l'IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d'autres taux de référence à la suite des réformes. Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas dé-comptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif.
En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles
procèdent aux changements requis par la réforme et sous réserve d'équivalence économique.
Au 30 juin 2022, la ventilation par indice de référence significatif des instruments basés sur les anciens taux de référence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturité est la suivante :
| (en milliers d'euros) | LIBOR USD | Autres LIBOR : GBP, JPY et CHF |
Autres indices |
|---|---|---|---|
| Total des actifs financiers hors dérivés | - | - | |
| Total des passifs financiers hors dérivés | - | - | |
| Total des notionnels des dérivés | 17 889 | - |
Les encours en LIBOR USD reportés sont ceux dont la date d'échéance est ultérieure au 30/06/2023, date de disparition ou de non représentativité des « tenors » JJ, 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois.
S'agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant dû des instruments amortissables.
Les 74 Caisses Locales détiennent 4 845 744 parts sociales sur le capital de la Caisse Régionale pour un montant global de 73,9 millions €. Le montant des comptes courants bloqués à la Caisse Régionale s'élève à 396 millions € au 30/06/2022.
Le pôle immobilier de la Caisse Régionale se structure autour de trois entités :
Créé en avril 2006, le capital du Fonds dédié CAP Régulier s'élève à 83,04 millions d'euros au 30 juin 2022, dont 83,03 millions € détenus par la Caisse Régionale.
Crée en Juin 2010, le capital du fonds dédié Cap Régulier 2 s'élève à 30 millions €, dont 29,99 millions € détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence.
Crée en Juillet 2014, le capital du fonds dédié CAP Régulier 3 s'élève à présent à 46,7 millions € après une augmentation de capital de 16,7 M€ intervenue sur l'exercice 2021. Elle a été entièrement souscrite par la Caisse Régionale Alpes Provence. Le capital est détenu à plus de 99% par la Caisse Régionale Alpes Provence.
La SAS Caap Création a été créée en Novembre 2005, avec un capital social initial de 700 milliers € majoritairement détenu par la Caisse Régionale. Son objet est la prise de participation en capital dans les entreprises porteuses de projets innovants sur le territoire. Après une première augmentation de capital en 2016, le portant à 15 millions €, une nouvelle souscription de 3,5 millions € a été effectuée durant l'exercice 2019. Le capital social s'élève désormais à 18,5 millions €. Il est détenu à 100% par la Caisse Régionale. Au 30 juin 2022, le montant des participations prises par la SAS Caap Création s'élève à 8,5 millions €.
Voir note 2.1 Principales opérations de structure
Signature du closing The Camp en date du 01 juillet 2022 conduisant à la reprise des dépréciations des encours de crédit pour un montant de 9M€ dans les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence au 30 juin 2022. Les fonds ont été versés à cette même date.
KPMG S.A. MAZARS 480, avenue du Prado CS 90021 13 272 Marseille Cedex 08 France
109 rue Tête d'Or CS 10363 69451 Lyon Cedex France
Siège social : 25, chemin des Trois Cyprès – 13097 Aix-en-Provence cedex 2
Période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022
Aux Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblé générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.
Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés intermédiaires résumés.
Marseille et Lyon, le 1er août 2022
Les Commissaires aux Comptes
KPMG Audit Département de KPMG S.A.
Mazars
Pierre-Laurent Soubra Emmanuel Charnavel Arnaud Latrace Associé Associé Associé
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés intermédiaires résumés 2022
Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code monétaire et financier au capital de 113 648 932,25 €.
Siège social : 25, chemin des trois cyprès, 13097 Aix en Provence Cedex 2
381 976 448 R.C.S. Aix en Provence
Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07019231
RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2022
Monsieur Serge Magdeleine, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale Alpes Provence et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation,
Et, que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Fait à Aix en Provence le 29 Juillet 2022
Serge Magdeleine
Directeur Général
Attestation du responsable de l'information financière semestrielle
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