Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Interim / Quarterly Report • Aug 5, 2022

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

30 JUIN 2022

SOMMAIRE

1)	Rapport semestriel d'activité 3
2)	Rapport des commissaires aux comptes	95
3)	Comptes consolidés intermédiaires résumés	98
4)	Déclaration des personnes physiques	159

Rapport semestriel d'activité 2022

Sommaire

1.	Activité et résultats4
2.	Informations prudentielles25
3.	Gestion des risques27
4.	Facteurs de risques70

Rapport semestriel d'activité 2022

Activité et résultats

	1.1 1.2 1.3 ♦ ♦ ♦ 1.4	Environnement économique et financier global 2 Environnement local et positionnement de la CR sur son marché 7 Activité de la Caisse Régionale au cours du semestre 7 La collecte 7 Les crédits 8 Les services 8 Les faits marquants 9
2.		ANALYSE DES COMPTES SOCIAUX	12
	♦ ♦ ♦ ♦ ♦	Le Produit Net Bancaire 12 Les charges de fonctionnement 13 Le résultat brut d'exploitation 13 Le coût du risque 13 Le résultat net 14
3.	3.1 3.2 3.3 3.4 3.5	ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDÉS Présentation du Groupe de la Caisse Régionale 14 Contribution des entités du Groupe de la Caisse Régionale 14 Résultat consolidé 15 Bilan consolidé et variation des capitaux propres 16 Activité et résultat des filiales 17	14
4.	♦ ♦ ♦	LE CAPITAL SOCIAL ET SA RÉMUNÉRATION Parts Sociales 18 Certificats Coopératifs d'Investissement 18 Certificats Coopératifs d'Associes 18	18
5.	5.1 5.2	EVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE ET PERSPECTIVES POUR LE GROUPE CR Evènements postérieurs à la clôture 19 Les perspectives 2022 19	19
6.	6.1	INFORMATIONS DIVERSES Bilan semestriel de liquidité 20 6.2 Calendrier des publications des résultats 20	20

1. La situation économique

1.1 Environnement économique et financier global

Le Premier semestre 2022

Après une chute du PIB mondial de 3% en 2020, inédite depuis au moins quarante ans, l'année 2021 a été celle d'un rebond de l'activité tout aussi inédit, de plus de 6% – avec +5,7% Etats-Unis, +5,3% en zone euro et même +6,8% en France et +6,6% en Italie. 2022 s'annonçait comme l'année de la « normalisation », avec une croissance qui promettait de rester encore vigoureuse (+4,2% prévu en janvier 2022 par le FMI pour la croissance mondiale).

La hausse de l'inflation était cependant devenue l'inquiétude principale. Les prix des matières premières grimpaient. La demande des consommateurs, progressivement libérée des contraintes sanitaires et stimulée par les plans de relance (en particulier aux Etats-Unis), connaissait un vif rebond, tandis que l'offre très fortement perturbée par la pandémie peinait à y répondre. Ainsi, les chiffres d'inflation ne cessaient de surprendre à la hausse : aux Etats-Unis elle atteignait des niveaux inédits depuis quarante ans (+7,5% sur un an, en janvier) et la zone euro n'avait jamais connu une telle hausse des prix (5,1%). On pouvait néanmoins début 2022 escompter un ajustement progressif de l'offre à la demande et un retour rapide de l'inflation vers des niveaux plus proches des cibles des banques centrales.

La guerre engagée par la Russie contre l'Ukraine le 24 février a cependant constitué un nouveau choc puissant pour l'environnement mondial. Au terme de quatre mois de ce conflit, son issue militaire est loin d'être dessinée et l'on sait déjà que ses conséquences économiques et géopolitiques seront majeures et durables.

Plusieurs salves de sanctions contre la Russie ont rapidement été mises en place mais, audelà, la guerre entraîne des coupures physiques de production, des liaisons commerciales et des exportations sur le territoire ukrainien. Le blocage de la mer Noire a des répercussions majeures sur toutes les exportations russes, mais aussi d'Asie centrale. Les perturbations de l'économie mondiale depuis lors sont en conséquence très fortes. L'Europe est touchée au premier chef.

Si la Russie et l'Ukraine ont globalement un poids faible dans l'économie mondiale (3,5% du PIB mondial en parité de pouvoir d'achat) et le commerce international, les deux pays n'en constituent pas moins des acteurs décisifs sur des produits essentiels, comme le gaz, le pétrole, le blé, les engrais ou des métaux indispensables à certains secteurs industriels (aluminium, nickel et palladium notamment). Certains secteurs et certains pays sont très dépendants de ces importations : près d'un quart du pétrole brut raffiné et un tiers du gaz naturel consommé dans l'Union européenne proviennent de Russie (2019), la Russie représente 38% du pétrole et 49% du gaz importés par l'Allemagne, elle fournit 40% du gaz naturel consommé par l'Italie qui produit son électricité à 43% à partir de gaz naturel. La Russie ne représente que 1,1% des exportations françaises et 1,5% de ses importations. Celles-ci sont néanmoins très concentrées sur les hydrocarbures (43%, en particulier du gaz naturel) et les produits de raffinage et cokéfaction (35%). Toutefois, la Russie n'est que le deuxième fournisseur en gaz de la France (20% du total) après la Norvège (40%), de plus, le gaz constitue une part très limitée du mix énergétique français.

C'est sur le prix des matières premières et de l'énergie que les impacts de la guerre se sont manifestés en premier lieu. Le baril de Brent a dépassé les 130 dollars début mars pour terminer le semestre autour de 120 dollars, soit une hausse de 55% depuis le début de l'année. Le prix du gaz naturel, très volatil au premier semestre 2022, a presque doublé entre la fin 2021 et fin juin 2022, alors que les prix étaient déjà en accélération rapide sur la seconde moitié de 2021. Le prix du blé a également été très chahuté terminant le semestre à 8,8 dollars le boisseau (après jusqu'à 12 dollars courant mars), soit un gain de 13% sur six mois et de 34% sur un an. En corollaire, l'inflation n'a cessé d'accélérer durant le semestre. En juin, elle a atteint 8,6% sur un an en zone euro, et 9,1% aux Etats-Unis. En France, les prix à la consommation ont crû de 5,8% (Insee) sur un an, soit une inflation inégalée depuis 1985.

Les impacts de la guerre russo-ukrainienne se traduisent par ailleurs par un recul important de la confiance des agents économiques. A titre d'exemple, en France, l'indicateur de confiance des ménages a chuté de 103 en juin 2021 à 82 en juin 2022, soit un niveau équivalent aux plus bas historiques de mi-2008 (81) et de mi-2013 (79). L'indice du climat des affaires également a chuté mais reste à 104 (113 en juin 2021) au-dessus de la moyenne de long terme (100) encore porté par l'élan post-Covid.

Ainsi, les effets immédiats de la guerre russo-ukrainienne se diffusent au travers de trois canaux principaux : la confiance en constituant une source d'incertitudes très fortes, l'offre en introduisant des pénuries d'intrants conduisant à des difficultés de production, la demande en nourrissant l'inflation qui vient réduire le pouvoir d'achat des ménages et peser sur les charges des entreprises.

Mais, selon le degré d'éloignement et de dépendance et de robustesse post-pandémie, les pays sont très diversement affectés par ce nouveau choc. Toutefois, aucun n'échappe à l'accélération de l'inflation, qui pourtant était déjà élevée.

Par ailleurs, le semestre aura été émaillé de plusieurs confinements drastiques dans des grandes villes chinoise. Cela a contribué aux perturbations des chaînes d'approvisionnement mondiales et alimenté l'inflation. L'économie chinoise a en conséquence très nettement ralenti : après 4,8% sur un an au premier trimestre, la croissance a fortement décéléré au deuxième trimestre (+0,4%), bien en-deçà des attentes.

Les Etats-Unis ont conservé une activité dynamique même si le PIB s'est contracté de manière inattendue au premier trimestre, de 1,5% (/T4-2021) en rythme annualisé. Mais ce recul s'explique essentiellement par des effets de déstockages et le creusement du déficit extérieur alors que la demande domestique (consommation et investissement productif) a nettement accéléré durant le trimestre. Dans le même temps, le marché du travail reste tendu avec un taux de chômage de 3,6%.

En zone euro, le PIB avait globalement retrouvé son niveau pré-Covid (T4-2019) dès le T3- 2021, tout comme en France. En Italie, l'écart était quasiment comblé au T4-2021, tandis qu'il était encore de -1,1% en Allemagne et de -3,8% en Espagne. L'activité de la zone euro au T1-2022 a connu une progression modérée (+0,6% T2/T1 mais environ +0,2% sans les effets statistiques irlandais), freinée par la vague Omicron au début de l'année et les premiers effets de la forte hausse de l'inflation et de la guerre en Ukraine. Les dynamiques sont contrastées d'un pays à l'autre. Le marché du travail a cependant bien résisté à la crise sanitaire et le taux de chômage a atteint 7% au T1-2022 contre 7,7% au T4-2019.

En France, au premier trimestre 2022, le PIB s'est légèrement contracté (-0,2% /T4-2021) du fait d'un recul de la demande intérieure. Pénalisée par les restrictions sanitaires et un recul du pouvoir d'achat en raison de la poussée d'inflation, la consommation des ménages a reculé de 1,5% au T1. Au T2, le PIB devrait néanmoins progresser légèrement, grâce à une activité plus soutenue dans les services.

En Italie, en dépit d'un environnement conjoncturel défavorable, la croissance a résisté au premier trimestre. Le PIB a progressé de 0,1% (/T4-2021), porté principalement par l'investissement, tandis que la consommation reculait, pénalisée par la forte inflation. L'accélération de l'inflation et les difficultés d'approvisionnement, avec une confiance des agents économiques qui se dégrade, devraient entraîner un léger recul du PIB au T2.

Face à une inflation galopante, et alors que les perspectives macroéconomiques sont assombries par la guerre, tout particulièrement en Europe, la tâche des banques centrales n'en a été rendue que plus complexe. La lutte contre l'inflation est devenue néanmoins la préoccupation centrale et a conduit à une rapide accélération de la normalisation des politiques monétaires. L'objectif premier est désormais d'éviter que les anticipations d'inflation ne dérapent afin de prévenir l'enclenchement d'une spirale inflationniste délétère.

Depuis son brusque revirement hawkish fin 2021, la Fed n'a fait que durcir sa position, l'inflation ayant constamment surpris à la hausse au cours du premier semestre 2022. Cela s'est traduit par la première hausse de 75 points de base (pdb) des taux directeurs depuis 1994 lors du FOMC de juin 2022, après la hausse de 25 pdb en mars et une autre de 50 pdb en mai. Parallèlement la Fed a entamé la normalisation de son bilan, en le réduisant de 47,5 milliards de dollars par mois depuis juin, rythme qui sera doublé en septembre.

L'horizon du resserrement de la politique monétaire de la BCE s'est également rapidement rapproché au fur et à mesure du semestre. Fin juin, la BCE a arrêté les achats nets du programme d'urgence (PEPP) en mars et annoncé la fin des achats nets au titres de l'APP début juillet.

Sous l'influence de la forte poussée de l'inflation qui suscite des resserrements monétaires plus volontaristes, les taux d'intérêt de marché se sont nettement redressés et se sont révélés plus volatils. La courbe des taux américains fin juin était plate, les taux à deux ans et à dix ans s'établissant tous deux à 3%, soit une hausse respective de 229 et 152 pdb sur le semestre. Les taux allemands à deux ans ont gagné 119 pdb depuis fin 2021, à 0,5% au 30 juin, alors qu'ils étaient négatifs depuis sept ans, et le taux à dix ans a gagné 155 pdb à 1,4% (après deux ans et demi en dessous de zéro). L'OAT à 10 ans, à 2% fin juin, a augmenté de 176 pdb et le BTP 10 ans de 221 pdb (3,4%), amenant les spreads par rapport au Bund à respectivement 58 et 202 pdb.

Dans ce contexte, l'euro a perdu 8% de sa valeur par rapport au dollar, pénalisé par le décalage des taux d'intérêt et des politiques monétaires et par des perspectives économiques davantage ternies en Europe par la guerre en Ukraine.

Enfin, du côté des marchés actions, après une certaine résistance au début de la guerre, les craintes d'un brusque ralentissement de l'économie, voire d'une récession, ont enflé tout au long du semestre. Celui-ci s'est soldé par des baisses sensibles des indices boursiers : après des records historiques tout début janvier (à plus de 7300 pour le CAC 40), le S&P 500 aura perdu 20,6% et le CAC 40 17,2% sur le premier semestre 2022. La baisse de l'Euro Stoxx 50 est du même ordre (-19,6%).

PERSPECTIVES

Alors que la situation militaire en Ukraine reste hautement incertaine, le scénario se fonde sur l'hypothèse d'un conflit durable, mais demeure empreint de risques extrêmement élevés.

Les économies sont confrontées à des chocs d'offre et de demande eux-mêmes issus d'un choc puissant d'inflation en amont voire de pénuries de matières premières ou d'intrants essentiels : car, outre la guerre, le Covid sévit encore et les dommages collatéraux de la stratégie « zéro-Covid » chinoise sont manifestes. L'inflation est donc appelée à rester durablement élevée et pèse fortement sur les perspectives. L'inflation moyenne est anticipée à 8,3% aux États-Unis et 8% en zone euro en 2022 et devrait rester bien au-delà de la cible de 2% de la Fed ou de la BCE, à 4,7% et 5,4%, respectivement, en 2023.

Loin de l'épicentre du conflit, et encore portés par la sur-stimulation liée à leur stratégie anti-Covid, les États-Unis devraient démontrer une assez belle résistance en 2022. La croissance se maintiendrait à un rythme (2,6% en moyenne) supérieur à la tendance cette année. La situation financière des ménages est en effet saine, avec notamment une épargne toujours abondante. Concentrées sur la partie basse du spectre des revenus, les fortes hausses de salaires alimentées par les tensions sur le marché du travail amortissent en outre partiellement la hausse des prix. Mais les facteurs de soutien se dissipent et les risques s'accumulent. Leurs effets devraient se matérialiser en 2023 entraînant un ralentissement marqué : la croissance resterait positive mais, à 1,5%, fléchirait sous son rythme potentiel.

En zone euro, fondamentaux solides du secteur privé et rebond post-Omicron ne font pas le poids face aux dégâts liés à la guerre. La réduction des livraisons de gaz et l'embargo sur le pétrole et le charbon russes constituent un choc négatif d'offre important mais encore contenu et localisé. Selon les possibilités de substitution et selon le rôle plus ou plus moins critique que le gaz occupe dans les processus de production, secteurs et pays sont diversement affectés. Alors que la réponse des salaires à la hausse de l'inflation est supposée modérée, les mesures des États en faveur des ménages et le soutien supplémentaire du surplus d'épargne accumulé avec la crise ne compensent pas entièrement la perte de pouvoir d'achat qui se traduit par un net ralentissement de la consommation des ménages. Soutenue par un acquis de croissance élevé, la croissance reste bonne sur l'année (2,5%) mais le rythme trimestriel est en moyenne à peine supérieur à zéro. Sous l'effet d'une modération de l'inflation, la croissance rebondit modestement au deuxième semestre 2023 pour atteindre 1,1% en moyenne sur l'année 2023 mais souffre de limitations de production dans certains secteurs. La probabilité du scénario de risque est néanmoins élevée : celui d'une coupure totale de l'approvisionnement en gaz russe dont l'impact pourrait coûter près de 2 points de croissance.

En France, la poursuite de la reprise des activités de service au second semestre, devrait permettre à la croissance d'atteindre 2,4% en moyenne en 2022. Malgré la mise en place du bouclier tarifaire et la prochaine « loi pouvoir d'achat » et même si le marché du travail reste dynamique, le pouvoir d'achat des ménages devrait reculer en 2022 alors que l'inflation atteindrait 6% (HICP) en moyenne sur l'année avant de ralentir progressivement en 2023 à 4,8% (HICP). Cela pèserait sur la consommation des ménages, qui continuerait cependant à progresser en 2023 avec le ralentissement de l'inflation et une normalisation de l'activité dans certains secteurs comme l'automobile. Particulièrement dynamique en 2021, l'investissement des entreprises continuerait à être soutenu par le plan de relance en particulier dans certains secteurs industriels, même si les probables pressions sur les marges et la remontée des taux d'intérêt devraient inciter certaines entreprises à repousser leurs investissements. Au total, la croissance est attendue à 1,3% en 2023. Le marché du travail resterait bien orienté malgré un ralentissement des créations d'emplois après une année 2021 exceptionnelle. Une légère remontée du taux de chômage en 2023 n'est pas exclue.

En Italie, les perspectives pour le second semestre 2022 restent orientées à la baisse. La volonté exprimée par les pays européens de limiter leur dépendance au gaz russe devrait occasionner davantage de tensions sur les prix. De plus, le recours plus important au gaz naturel liquéfié pour remplir les stocks stratégiques nourrirait également l'inflation des produits énergétiques qui se répercutera sur les autres catégories de biens. Les marges de manœuvre de la politique budgétaire pour limiter les effets négatifs de l'inflation seront en outre contraintes par les incertitudes politiques et un contexte de hausse des taux, qui risque de dégrader les conditions de financement des ménages et des entreprises. Enfin, l'enlisement du conflit en Ukraine donne également peu de perspectives à un redressement rapide de la confiance. L'économie italienne croîtrait encore de 2,5% en 2022 mais de seulement de 0,8% en 2023 quand se matérialiseront pleinement ces difficultés.

Du côté des pays émergent, le risque de stagflation plane lourdement. Les pays sont confrontés à un dilemme croissance/inflation aigu alors que les moyens propres à le résoudre sont minces (inexistants pour certains) et que le durcissement des conditions financières globales est un réel défi. Les pays émergents entrent donc dans une phase dangereuse qui menace les plus fragiles, fiscalement et/ou financièrement mais aussi socialement. Comme toujours, ils y entrent en ordre dispersé. La zone la plus sévèrement touchée est évidemment l'Europe centrale, tandis qu'à l'opposé, les pays du Golfe jouissent de leur rente énergétique. En ce qui concerne la Chine, la croissance ne devrait pas dépasser 4%. La deuxième partie de l'année va être marquée par les célébrations du 20e Congrès du Parti communiste chinois, avant lesquelles il y a peu de chance de voir les autorités lâcher du lest sur les mesures sanitaires. Dans ce contexte, seule la demande publique – et, éventuellement, la demande extérieure – pourra tirer la croissance.

Au fur et à mesure de l'accélération et de la diffusion de l'inflation, mais aussi du risque de la voir s'installer plus durablement, le discours puis les actions des banques centrales se sont durcis.

Les États-Unis sont naturellement en avance dans le resserrement monétaire et une nouvelle série de relèvements rapides, de 200 pdb au total, est attendue, portant le taux cible des Fed Funds à 3,50%-3,75% fin 2022. En dépit de la priorité accordée à l'inflation, le ralentissement anticipé de l'économie pourrait inciter la Fed à la prudence et à marquer une pause l'année prochaine : le taux des Fed Funds se stabiliserait en 2023. Par ailleurs, la normalisation du bilan de la Fed se poursuivra comme annoncé.

En zone euro, la BCE a initié un cycle de resserrement en juillet : après l'arrêt du PEPP en mars, les achats nets au titre de l'APP s'arrêtent début juillet et la BCE a effectué une première hausse de ses trois taux directeurs, plus importante qu'annoncé, de 50 pdb, portant le taux de dépôt à 0%, le taux de refinancement à 0,50% et le taux de prêt marginal à 0,75%. La priorité clairement accordée à l'inflation par la BCE devrait la conduire à opérer encore plusieurs hausses de taux d'ici mars 2023 (portant le taux de dépôt vers 1,5%). Elle les stabiliserait ensuite, face à des signes clairs de ralentissement économique qui la conduiront à un plus grand pragmatisme. Parallèlement, les remboursements de TLTRO au cours de 2023 devraient accentuer l'orientation restrictive de la politique monétaire, par le canal du resserrement quantitatif (réduction de la liquidité excédentaire et retour des collatéraux de la BCE vers les banques, puis les investisseurs).

Le mouvement de hausse des taux d'intérêt de marché du premier semestre a vocation à se poursuivre. En zone euro, il se double de tensions sur les primes de risque souverain, qui constituent un point de vigilance pour la BCE vis-à-vis de l'efficacité de la transmission de sa politique monétaire au sein de la zone euro. Le Bund à 10 ans atteindrait 2,5% fin 2022 pour diminuer ensuite jusqu'à 2,1% fin 2023. Les spreads devraient s'écarter pour atteindre 70 pdb pour l'OAT et 250 pdb pour le BTP italien fin 2023. L'évolution de la politique monétaire et des taux recentre l'attention des marchés sur les trajectoires de dettes publiques ce qui contribue à l'écartement des spreads et pourrait faire ressurgir le risque de fragmentation financière. A cet égard, la BCE a précisé lors de sa réunion du 21 juillet les contours du programme « anti-fragmentation » annoncé en juin, avec, outre la flexibilité qu'elle s'accorde dans les réinvestissements du PEPP, le nouvel Instrument de protection de la transmission (TPI), qui consistera en des achats de titres de dette émis par le secteur public. Mais les critères de déclenchement de cet outil ne sont pas connus et il devra convaincre les marchés, à l'heure où une crise politique s'est ouverte en Italie, pour que l'élargissement des spreads reste contenu.

Aux États-Unis, la remontée agressive des taux directeurs devrait conduire à un taux Treasuries dix ans proche de 3,4% au T3 avant de redescendre vers 3% fin 2022 et 2,8% fin 2023, la courbe des taux étant inversée sur la période.

1.2 Environnement local et positionnement de la CR sur son marché

Le territoire de la Caisse Régionale regroupe 4 départements : l'Hérault, le Gard, l'Aude et la Lozère avec des zones économiques très variées, un littoral et certaines zones urbaines dynamiques.

Sur le plan démographique, la population se concentre dans un couloir littoral de 20 kilomètres où se situent la plupart des agglomérations. La densité dans l'intérieur des terres est plutôt inférieure à la moyenne nationale, avec des zones très faiblement peuplées. L'agglomération de Montpellier est la plus dynamique avec une forte augmentation de sa population tous les ans.

Cependant, cette attractivité n'empêche pas une situation sociale particulièrement fragile. En effet, le territoire de la Caisse Régionale connait des inégalités importantes avec une situation dégradée en matière d'emplois se traduisant par un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale.

Avec peu d'industries sur son secteur, la Caisse Régionale a su adapter son accompagnement auprès du secteur tertiaire, du tourisme et notamment des énergies renouvelables. Dans ce contexte, la Caisse Régionale a largement accompagné le développement économique de son territoire se traduisant aux fils des années par d'importants déblocages de financements tant au niveau des particuliers que des professionnels. Les parts de marchés crédits de la Caisse Régionale qui s'élèvent à 34,9% à fin avril 2022 en témoignent.

Forte de ses valeurs mutualistes et de son réseau d'agences, la Caisse Régionale a su rester proche de son territoire et s'adapter à ses particularités. En effet elle est le partenaire de longue date des collectivités publiques et des grandes entreprises du territoire, mais aussi des viticulteurs ou encore des clients fragiles.

1.3 Activité de la Caisse Régionale au cours du semestre

C'est plus de 25 000 nouveaux clients qui nous ont apporté leur confiance au premier semestre 2022, confirmant ainsi l'attractivité de la Caisse Régionale.

Le Crédit Agricole du Languedoc a également conforté son modèle mutualiste avec plus de 4 300 nouveaux sociétaires. Le Crédit Agricole du Languedoc compte désormais sur 405 961 sociétaires.

♦ La collecte

L'encours de collecte bilan et hors bilan, à 32,2 Md€ à fin juin 2022, s'accroit de +3,3% par rapport à juin 2021. Une évolution liée notamment à la croissance soutenue des dépôts à vue, des CSL et des encours sur livrets. La part de marché en collecte bilan ressort à 29,6% (à fin avril 2022).

L'encours des ressources monétaires progresse de +6,6% par rapport à juin 2021 et s'établit à 10,2 Md€ :

Les liquidités sur les dépôts à vue, en position au 30 juin 2022, sont en augmentation de +7,7%, les encours de Dépôts à Terme sont en léger recul de -3,7%.

L'encours d'épargne bancaire (Crédit Agricole) affiche une progression de +3,4% par rapport à fin juin 2021 et s'élève à 12,5 Md€ :

Les encours de livrets sont en évolution de +8,1%,

• L'encours épargne logement portée par les PEL est en léger recul de -1,3%
• Les produits financiers à moyen terme voient leurs encours reculer à l'exception des TSR CASA qui progressent très légèrement de +0,5%.

L'encours de collecte hors bilan, à 9,5 Md€, est en légère baisse par rapport à juin 2021 en lien avec la volatilité des marchés :

• L'assurance-vie enregistre une légère baisse de -0,4%
• La baisse des encours sur les valeurs mobilières est de -4,3%

♦ Les crédits

La Caisse Régionale a accompagné activement l'économie de son territoire avec 2,7 Md€ de nouveaux crédits débloqués sur le premier semestre 2022, en recul de -12,4% par rapport à juin 2021 qui intégrait une activité importante sur les PGE.

Au global, les encours de crédits progressent de +7,9% pour atteindre 26,2 Md€ à fin juin 2022. La part de marché relative aux crédits s'établit à 34,9% (à fin avril 2022).

Les crédits à l'habitat :

• La très bonne dynamique sur le marché de l'habitat se ralentit puisque la Caisse Régionale a financé 1,1 Md€ de projets immobiliers sur le premier semestre 2022, soit une baisse de -15,3% par rapport à juin 2021.
• Avec plus de 14,9 Md€ à fin juin 2022, les encours de crédits habitat sont en hausse de +5,1% par rapport à fin juin 2021.

Les crédits à la consommation

• Les nouveaux crédits à la consommation s'élèvent à 178 M€ à fin juin 2022, soit une progression de +5,6% par rapport à juin 2021.
• L'encours total des crédits à la consommation s'élève à 742 M€ à fin juin 2022 en hausse de +6,9% par rapport à juin 2021.

Les crédits à l'équipement

• Hors Prêts Garantis par l'Etat (PGE) les réalisations sur les crédits à l'équipement s'élèvent à 1,0 Md€ à fin juin 2022 soit une progression de +29,0% par rapport à juin 2021. A cela s'ajoutent 0,07 Md€ de Prêts Garantis par l'Etat réalisés au premier semestre 2021 et transformés en crédits moyen terme au premier semestre 2022.
• Pour rappel, la Caisse Régionale a octroyé depuis le début de la crise sanitaire plus d'1,1Md€ de Prêts Garantis par l'Etat (913 M€ de réalisations en 2020 et 171 M€ de réalisations en 2021 et 56 M€ de réalisations de nouveaux PGE sur le premier semestre 2022) afin de soutenir ses clients,
• En hausse de +11,9%, l'encours des crédits à l'équipement représente 10,1 Md€ à fin juin 2022.

♦ Les services

La volonté de la Caisse Régionale de développer son fonds de commerce se traduit dans l'équipement de ses clients en services bancaires et produits d'assurances, qui couvrent toujours plus efficacement leurs besoins.

• Le parc de cartes bancaires s'accroit pour atteindre près de 687 000 contrats à fin juin 2022.
• Le stock cumulé de « Dépôts A Vue » est en progression avec près de 795 000 contrats à fin juin 2022.

Le portefeuille d'assurances des biens et des personnes poursuit sa progression avec un total de plus de 673 000 contrats à fin juin 2022.

Dans le contexte crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par la crise liée au Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie.

Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020, et jusqu'au 30 juin 2022, à tous ses clients entrepreneurs, quels que soient leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif de Prêts Garantis par l'État.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Ces prêts appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc enregistrés au coût amorti.

L'offre Groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilité définies par l'Etat pour bénéficier de la garantie.

Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

Sur la période supplémentaire, le prêt pourra avoir durant la phase d'amortissement, une nouvelle période d'un an au cours de laquelle seuls les intérêts et le coût de la garantie d'Etat seront payés.

La durée totale du prêt ne pourra pas excéder 6 ans.

Au 30 juin 2022, le solde des encours de prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par la Caisse Régionale du Languedoc s'élève à 819 millions d'euros.

Risque de crédit

Conformément à la communication de l'IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l'importance de l'exercice du jugement dans l'application des principes d'IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte.

Le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Dans le contexte actuel de conflit russo-ukrainien et de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.

Face à cette situation, la Caisse Régionale a également procédé à une revue de son portefeuille de crédits, qui l'a conduite à la mise à jour du forward looking local sur un certain nombre de filières considérées à risques.

Après prise en compte des estimations locales, la CR Languedoc a ainsi effectué au premier semestre 2022 une dotation globale de 21.6 millions d'euros au titre des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2).

Au 30 juin 2022, le stock de dépréciations sur créances saines s'élève à 136,7 M€ (Stage 1) et 124,3 M€ (Stage 2). Le stock des provisions pour risques d'exécution (engagements de garantie et engagements de financement) s'élève à 30,1 M€ (Stage 1) et 12,3 M€ (Stage 2).

Cout du Risque

Le Coût du Risque au 30 juin 2022 impacte défavorablement le résultat consolidé de 14,1 millions d'euros contre 4,6 millions d'euros au 30 juin 2021.

Outre les effets évoqués ci-dessus et relatifs aux dotations aux provisions sur encours sains (dotation de 21,6 millions d'euros au 1er semestre 2022 contre une dotation de 17 millions d'euros au 1er semestre 2021), cette variation réside principalement dans l'évolution du coût du risque sur encours dépréciés qui est en dotation de 1,8 millions d'euros contre une reprise de 8,5 millions d'euros au 1er semestre 2021, et aussi dans l'évolution des récupérations sur créances amorties de 7,4M€ au 30 juin 2022 (liées à la cession de créances réalisée au 1er trimestre 2022 pour 6,2M€) contre 2,6M€ au 30 juin 2021.

Gestion du portefeuille de fonds propres

Compte tenu de la forte variation du marché boursier et de la hausse des taux depuis le 1er janvier 2022, la Caisse régionale a souhaité désensibiliser son portefeuille et cristalliser ses plus-values latentes, notamment en liquidant son fonds dédié Force Languedoc. Cette opération a entrainé une baisse de l'encours de titres de 233 millions d'euros ainsi qu'une moins-value nette de 3,5 millions d'euros (dont 1,3 millions d'euros était déjà comptabilisé au 31 décembre 2021).

La Caisse Régionale a également cédé la totalité de son portefeuille d'actions pour 22,6 millions d'euros d'encours et 1,2 millions d'euros de plus-values) et environ 50% de ses OPCVM obligataires (pour 6,3 millions d'euros d'encours et 8,2 millions d'euros de plusvalues). En IFRS, l'incidence sur le résultat au 30 juin 2022 est estimée à -3 millions d'euros en raison de la baisse de leurs valorisations depuis le 31 décembre 2021.

En contrepartie et pour tenir compte des exigences au ratio LCR, la Caisse régionale a acquis 228 millions d'euros d'obligations.

Restructuration du passif

La Caisse régionale a restructuré son portefeuille de swaps de macro-couverture au cours de l'exercice, au moyen d'opérations de résiliation. Ces opérations ont entraîné le paiement d'une soulte globale de 34,7 millions d'euros.

Relations internes au Groupe

Dividende des titres de SAS Rue La Boétie

La Caisse Régionale a perçu un acompte sur dividende de 0,95€ par titre, soit un montant global de 55,6 millions d'euros au 30 juin 2022 contre un montant de 35,1 millions d'euros au 30 juin 2021.

Valorisation des titres de la SAS Rue La Boétie

La valorisation unitaire de la SAS Rue La Boétie est passée de 21,94€ au 31 décembre 2021 à 21,55€ au 30 juin 2022. La plus-value nette dans les capitaux propres s'établit en conséquence à 482 millions d'euros contre 504 millions d'euros en début d'année.

Valorisation des titres de la SACAM Mutualisation

La valorisation unitaire de la SACAM Mutualisation est passée de 1185,44€ au 31 décembre 2021 à 1215,15€ au 30 juin 2022. La plus-value nette dans les capitaux propres s'établit en conséquence à 159 millions d'euros contre 137 millions d'euros en début d'année.

Provision PEL

L'évolution des taux sur la période a conduit la Caisse régionale à effectuer une reprise de provision de 13,2 millions d'euros au premier semestre 2022 contre une dotation de provision de 0,3 millions d'euros au premier semestre 2021.

Contribution au Fonds de Résolution Unique (FRU)

La Caisse Régionale du Languedoc a enregistré au 30 juin l'impact au semestre de sa cotisation annuelle au FRU qui s'élève à 8,5 millions d'euros. La contribution économique est comptabilisée en charge à hauteur de 7,2 millions d'euros et au bilan en engagement de paiement pour 1,3 millions d'euros.

Engagements sociaux

Les taux Iboxx ayant augmenté de plus de 25 bp entre le 31/12/2021 et le 31/05/2022, les engagements sociaux ont été actualisés selon les instructions du Groupe, et cette actualisation a généré une diminution des engagements et une augmentation des capitaux propres de 7 millions d'euros.

♦ Le Produit Net Bancaire

Au 30 juin 2022, le PNB s'établit à 344,4 M€ en hausse de +7,3% par rapport à juin 2021 et +31,2%/ juin 2020.

Une évolution portée par une bonne progression des encours crédits, une bonne activité monétique et les dividendes Rue la Boétie.

Evolution du PNB (en M€)

→ La Marge d'intermédiation à 133,9 M€ représente 39% du PNB et diminue de -2,6% par rapport à juin 2021.

La marge d'intermédiation est pénalisée par la forte remontée des taux au travers de l'épargne réglementé ainsi que de son refinancement et intègre des restructurations de passif. Ces effets sont atténués par la reprise de la provision Epargne Logement (+13,2M€ au 30/06/2022 vs une dotation nette de 0,3M€ au 30/06/2021).

• → La marge sur toutes commissions à 147,1 M€ représente 43% du PNB et évolue de +7,1% par rapport à juin 2021.
  • Les commissions liées aux assurances : 28,5 M€ (+1,1% par rapport à juin 2021)
  • Les commissions liées à la collecte tiers : 19,1 M€ (-0,8% par rapport à juin 2021)
  • Les commissions liées aux crédits et à l'assurance emprunteur : 28,1 M€ (+11,0% par rapport à juin 2021).
  • Les commissions sur autres produits et services : 71,2 M€ (+10,5% par rapport à juin 2021).
• → La marge sur portefeuille et activité propre (y compris les marges diverses et produits accessoires) s'établit à 63,5 M€ en hausse de 17,2 M€ par rapport à juin 2021 notamment grâce aux dividendes Rue la Boétie et représente 18% du PNB.

♦ Les charges de fonctionnement

A 176,4 M€ à fin juin 2022, les charges de fonctionnement sont en hausse par rapport à juin 2021 de +7,2% avec une référence basse en 2021.

Evolution des charges de fonctionnement (en M€)

• → Les charges de personnel, à 107,9 M€, sont en hausse de +5,3% par rapport à juin 2021 en lien avec une hausse de la masse salariale (+44 EMP) et la participation/intéressement basée sur le Résultat Net (en hausse de 10,3 %).
• → Les impôts, taxes et autres charges de fonctionnement s'élèvent à 68,5 M€, soit +10,3% par rapport à juin 2021. Cette évolution des charges est portée par une référence basse en 2021, notamment sur le FRU/FGDR et une reprise d'activité dans un cadre de sortie de crise sanitaire.

♦ Le résultat brut d'exploitation

Le Résultat Brut d'Exploitation s'établit à 167,9 M€ à fin juin 2022, en augmentation de +7,3% par rapport à juin 2021 avec un coefficient d'exploitation stable de 51,2%.

♦ Le coût du risque

Le coût du risque global au 30 juin 2022 est en dotation de 13,6 M€ dont une dotation de 22 M€ de provisions IFRS9 sur les créances non douteuses liée aux impacts anticipés du contexte économique et géopolitique incertains.

Le risque affecté au 30 juin 2022, faible, est quant à lui en reprise de 8 M€. En effet, le recul du taux de créances douteuses et litigieuses à 1,25% se poursuit.

Encours (en M€) et taux de CDL

La Caisse Régionale conserve un niveau global de provisionnement prudent avec un taux de couverture des créances douteuses et litigieuses à 71%.

♦ Le résultat net

Après prise en compte de la charge fiscale, le Résultat Net des comptes individuels s'établit à 126,5 M€ à fin juin 2022, en hausse de +10,3% par rapport à juin 2021.

3. Analyse des comptes consolidés

3.1 Présentation du Groupe de la Caisse Régionale

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc présente des comptes consolidés en appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une sociétémère conventionnelle régionale constitué de la Caisse Régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole du Languedoc a légèrement évolué au cours du 1er semestre 2022.

Le Groupe est désormais constitué de :

• La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc ;
• 98 Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale ;
• Les FCT CA Habitat 2018, 2019, 2020 & 2022, issus des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses Régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Avril 2018, Mai 2019, Mars 2020 et Mars 2022 ;
• La filiale SOFILARO (activité de capital développement) détenue à 87,22 % par la Caisse régionale ;
• La filiale Crédit Agricole Languedoc Immobilier (holding immobilière) détenue à 100 % par la Caisse régionale ;
• La filiale CALEN (participations et financement de la production des énergies nouvelles) détenue à 100 % par la Caisse régionale ;
• La filiale CAL Patrimoine (foncière immobilière) détenue à 100% par la Caisse Régionale.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'Intégration Globale.

Au 30/06/2022, les entités suivantes sont sorties du périmètre de consolidation :

• Le FCT CA Habitat 2017 issu des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses Régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Février 2017, liquidé en mars 2022 ;
• Le Fonds dédié « Force Languedoc », liquidé intégralement au 1er semestre 2022.

3.2 Contribution des entités du Groupe de la Caisse Régionale

Les résultats du Groupe Crédit Agricole du Languedoc sont principalement constitués des résultats de l'entité mère Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Languedoc.

En milliers d'€	Contribution au PNB consolidé du groupe de la CR	Contribution au résultat Brut d'exploitation consolidé du groupe de la CR	Contribution au résultat net consolidé du groupe de la CR
Caisse régionale	363 037	180 118	136 086
Caisses locales	310	1 005	1 005
FCT CA Habitat	9 893	9 893	6 960
Force Languedoc	-2 733	-2 733	-1 909
SOFILARO	3 416	2 903	2 532
CALI	1 553	1 500	1 490
CALEN	816	556	570
CAL PATRIMOINE	-206	-252	-252

3.3 Résultat consolidé

Montant en K€	S1 2022	S1 2021	Variations
			Montants	%
PNB	376 086	318 099	57 987	18,2%
Charges générales d'exploitation	-183 096	-169 823	-13 273	7,8%
Résultat brut d'exploitation	192 990	148 276	44 714	30,2%
Coût du risque	-14 114	-4 632	-9 482	204,7%
Résultat d'Exploitation	178 876	143 644	35 232	24,5%
Résultat avant impôt	178 953	145 678	33 275	22,8%
Impôt sur les bénéfices	-32 100	-36 205	4 105	-11,3%
Résultat net	146 853	109 473	37 380	34,1%
Résulat net part du groupe	146 482	109 382	37 100	33,9%

Le PNB consolidé à 376,1 M€ est principalement impacté par le PNB individuel en normes IFRS de la Caisse régionale (363,0 M€).

Les charges de fonctionnement, à 183,1 M€, sont essentiellement impactées par les charges de fonctionnement de la Caisse régionale (182,9 M€).

Le résultat Brut d'Exploitation s'établit à 193,0M€.

Le coût du risque consolidé, en dotation à 14,1 M€ contre une dotation de 4,6 M€ au S1 2021, est également essentiellement impacté par celui de la Caisse régionale (-13,8 M€).

L'impôt sur les sociétés, à 32,1 M€, intègre notamment l'impôt sur les sociétés de la Caisse régionale (30,4 M€) retraité des impôts courant et différés traduisant les décalages temporels d'imposition entre le référentiel social et les normes IFRS.

3.4 Bilan consolidé et variation des capitaux propres

Le total du bilan consolidé s'élève à 34,4Mds€, en progression de 0,7Mds€, soit 2,22%, par rapport au 31 décembre 2021.

			Variation
Bilan ACTIF (en milliers d'euros)	30/06/2022	31/12/2021	Montants	%
Caisse, banques centrales	151 763	142 950	8 813	6,17%
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	345 249	275 360	69 889	25,38%
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	123 443	25 081	98 362	392,18%
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	221 806	250 279	-28 473	-11,38%
Instruments dérivés de couverture	902 752	286 620	616 132	214,96%
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	2 362 849	2 586 030	-223 181	-8,63%
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	22 234	241 703	-219 469	-90,80%
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste	2 340 615	2 344 327	-3 712	-0,16%
valeur par capitaux propres non recyclables
Actifs financiers au coût amorti	30 100 241	28 903 673	1 196 568	4,14%
Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 889 359	2 747 824	141 535	5,15%
Prêts et créances sur la clientèle	25 744 555	24 856 054	888 501	3,57%
Titres de dettes	1 466 327	1 299 795	166 532	12,81%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	-656 032	228 034	-884 066	-387,69%
Actifs d'impôts courants et différés (1)	129 273	101 188	28 085	27,76%
Comptes de régularisation et actifs divers	939 545	1 003 625	-64 080	-6,38%
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées			0
Participation dans les entreprises mises en équivalence			0
Immeubles de placement	15 317	16 012	-695	-4,34%
Immobilisations corporelles	77 055	79 334	-2 279	-2,87%
Immobilisations incorporelles	3	33	-30	-90,91%
Ecarts d'acquisition			0
TOTAL DE L'ACTIF	34 368 015	33 622 859	745 156	2,22%

Le montant des Actifs financiers à la Juste Valeur par Résultat est en hausse de 69,9M€, principalement en raison de la valorisation des instruments dérivés de transaction (+98,4M€) et de l'impact des cessions d'OPCVM obligataires (-15,6M€) et actions (-22,9M€).

Les Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres diminuent de 223,2M€ principalement sous l'effet de la liquidation du fonds dédié Force Languedoc (-219,2M€).

Les Actifs financiers au coût amorti, constitués principalement des Prêts et créances sont en hausse de 1,2Mds€, soit 4,14%, en raison d'une part de l'activité commerciale soutenue sur les crédits clientèle (+889M€) et d'autre part de l'acquisition de lignes obligataires (235M€).

Les comptes de régularisation et actifs divers diminuent de 64M€ principalement sous l'effet de la baisse des dépôts de garanties (collatéral) adossés aux produits dérivés contractualisés par la CR (-88M€).

Les Immobilisations corporelles baissent de 2,3M€, en raison des amortissements sur la période.

			Variation
Bilan PASSIF (en milliers d'euros)	30/06/2022	31/12/2021	Montants	%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	117 239	26 866	90 373	336,38%
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	117 239	26 866	90 373	336,38%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option			0
Instruments dérivés de couverture	80 349	350 666	-270 317	-77,09%
Passifs financiers au coût amorti	26 918 774	27 155 265	-236 491	-0,87%
Dettes envers les établissements de crédit	16 625 470	16 962 416	-336 946	-1,99%
Dettes envers la clientèle	10 190 512	10 112 396	78 116	0,77%
Dettes représentées par un titre	102 792	80 453	22 339	27,77%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	57 796	166 862	-109 066	-65,36%
Passifs d'impôts courants et différés	31 186	461	30 725	6664,86%
Comptes de régularisation et passifs divers	2 182 863	1 063 653	1 119 210	105,22%
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
et activités abandonnées			0
Provisions	101 123	125 147	-24 024	-19,20%
Dettes subordonnées			0
Total dettes	29 489 330	28 888 920	600 410	2,08%
Capitaux propres	4 878 685	4 733 939	144 746	3,06%
Capitaux propres part du Groupe	4 872 684	4 726 851	145 833	3,09%
Capital et réserves liées	1 541 013	1 518 437	22 576	1,49%
Réserves consolidées	2 531 625	2 343 061	188 564	8,05%
Gains et pertes comptabilisés directement en	653 564	654 186
capitaux propres			-622	-0,10%
Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur activités abandonnées			0
Résultat de l'exercice	146 482	211 167	-64 685	-30,63%
Participations ne donnant pas le contrôle	6 001	7 088	-1 087	-15,34%
TOTAL DU PASSIF	34 368 015	33 622 859	745 156	2,22%

Les Passifs financiers au coût amorti diminuent de 0,87%, sous l'effet conjoint des tombées d'échéance de 298M€ d'OAT mises en pension auprès de CACIB et du DAV de la CR chez Crédit Agricole SA (-135M€).

Les Capitaux Propres consolidés sont en hausse de 145M€. Outre le résultat de la période (146,5M€), cette évolution s'explique également par l'émission de parts sociales (+23,5M€), la distribution partielle du résultat 2021 (-22,6M€), et par la contrepartie des variations de juste valeur par capitaux propres des titres SACAM Mutualisation (+22M€) et SAS Rue La Boétie (-22,1M€).

3.5 Activité et résultat des filiales

Les données des FCT et des Caisses Locales ne seront pas commentées dans cette partie.

Le résultat consolidé de CALI se compose essentiellement des dividendes perçus par ses filiales (1 537 k€).

Le résultat consolidé de CALEN se compose essentiellement des gains ou pertes sur instruments financiers à la Juste Valeur par Résultat (758 k€).

Le résultat consolidé de SOFILARO se compose essentiellement des variations de Juste Valeur par Résultat de l'année sur les titres de participations et obligations détenues (3081 k€).

Le résultat consolidé de CAL Patrimoine se compose essentiellement des loyers encaissés (554k€) diminué des amortissements des immeubles de placement (-598k€).

Tableau de présentation de l'endettement des entités consolidés (hors Caisse régionale et STT) (Données sociales en K€)

Filiales	Total des dettes (A)	Dont dettes contractualisées avec une entité consolidée (groupe Caisse régionale)	Capitaux Propres (B)	Comptes Courants d'Associés	Taux d'endettement (A) / (B)
SOFILARO	0	0	41 149	3 002	0%
CALI	0	0	13 111	0	0%
CALEN	0	0	35 003	15 824	0%
CAL PATRIMOINE	14 548	14 548	9 095	7 765	160%

4. Le capital social et sa rémunération

Le capital social de la CR au 30/06/2022 est resté au niveau du 31/12/2021, à savoir 197 874 280€.

Ces informations sont présentes dans la note 6.13 des annexes consolidées.

Le cours du CCI Languedoc (code ISIN FR0010461053) s'élève à 48,10€ au 30/06/2022. Il enregistre une baisse de 14,1% sur 6 mois.

♦ Parts Sociales

Lors de la séance du 30 mars 2022, l'Assemblée Générale a approuvé le versement d'une rémunération au titre de l'exercice 2021 de 0,22€ par titre représentant un taux d'intérêt de 2,23%.

♦ Certificats Coopératifs d'Investissement

Lors de la séance du 30 mars 2022, l'Assemblée Générale a approuvé le versement d'un dividende au titre de l'exercice 2021 de 2,69€ par titre, représentant un rendement de 4,81% par rapport au cours du 31/12/2021.

♦ Certificats Coopératifs d'Associes

Lors de la séance du 30 mars 2022, l'Assemblée Générale a approuvé le versement d'un dividende au titre de l'exercice 2021 de 2,69€ par titre.

Ces rémunérations ont été mises en paiement le 21 avril 2022.

5. Evènements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe CR

5.1 Evènements postérieurs à la clôture

Néant

5.2 Les perspectives 2022

Les transitions sociétales et environnementales sont des enjeux majeurs pour les générations futures. Les ambitions nationales en la matière sont très élevées, prônant par exemple la contribution à la neutralité carbone à horizon 2050.

Pour les atteindre, une mobilisation générale de tous les acteurs est indispensable. L'importance du Crédit Agricole du Languedoc dans l'économie des territoires nous donne des responsabilités : faciliter, accompagner et agir pour encourager ces transitions qui peuvent paraître des plus complexes pour nos clients Agriculteurs, Professionnels, Entreprises comme Particuliers.

Dès décembre 2021, le Groupe Crédit Agricole a axé sa stratégie dans ce sens en lançant un Projet sociétal décliné en dix engagements, autour de trois priorités : l'environnement, l'inclusion sociale et l'agriculture. #Ensembleonyarrivera

Notre Caisse régionale a ancré son nouveau plan d'entreprise lancé il y a plus d'un an autour de ces mêmes préoccupations, reprises dans les 3 grandes causes :

• Agir en faveur des transitions sociétales et environnementales via l'accompagnement de nos clients.
• Agir en faveur des transitions sociétales et environnementales par nos engagements d'entreprise.
• Agir pour une société responsable et solidaire en adéquation avec nos valeurs mutualistes

Les enjeux sont majeurs : aller vers une économie moins carbonée pour limiter le réchauffement climatique, relever le défi du secteur agricole, renforcer la cohésion et l'inclusion sociale… Autant de défis sur lesquels nous souhaitons accompagner nos clients en leur proposant les solutions adaptées à ces évolutions. Cette ambition touchera tous les métiers de la banque et changera notre modèle construit il y a plus de 100 ans autour de la satisfaction individuelle de nos clients, ajoutant une large contribution à l'intérêt collectif de la société.

Le Crédit Agricole du Languedoc est en ordre de marche pour rendre ces transitions accessibles à tous.

6. Informations diverses

6.1 Bilan semestriel de liquidité

Au titre du contrat de liquidité confié par la société CR CA LANGUEDOC à Kepler Cheuvreux, à la date du 30 juin 2022, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

• 12 665 titres
• 222 939.22 € en espèces
• Nombre de transactions exécutées sur le semestre à l'achat : 230
• Nombre de transactions exécutées sur le semestre à la vente : 231
• Volume échangé sur le semestre à l'achat : 3 004 titres pour 163 547.21 €
• Volume échangé sur le semestre à la vente : 2 659 titres pour 148 999.26 €

6.2 Calendrier des publications des résultats

Le calendrier de publication des résultats est disponible sur le site de la Caisse Régionale. Il est établi en application de l'article 451-1-1 du Code Monétaire & Financier et de l'article 221-1 du règlement général de l'AMF.

Rapport semestriel d'activité 2022

Informations prudentielles

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations prudentielles. Ces informations sont à disposition sur le site internet suivant dans le document « Informations au titre du Pilier 3 »: : https://www.creditagricole.fr/ca-languedoc/particulier/informations/communiques.html

Situation au 30 juin 2022

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier.

Fonds propres prudentiels phasés simplifiés (en milliers d'euros) et ratios de solvabilité (en %)	30/06/2022	31/12/2021
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	2 850 165	2 860 562
dont Instruments de capital et réserves	4 719 194	4 695 935
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires	(1 869 029)	(1 835 373)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	-	-
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1)	2 850 165	2 860 562
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2	43 777	35 453
FONDS PROPRES TOTAUX	2 893 942	2 896 016
TOTAL DES EMPLOIS PONDÉRÉS (RWA)	11 160 101	11 016 009
RATIO CET1	25,54%	25,97%
RATIO TIER 1	25,54%	25,97%
RATIO TOTAL CAPITAL	25,93%	26,29%
TOTAL DE L'EXPOSITION EN LEVIER	31 696 521	31 105 318
RATIO DE LEVIER	8,99%	9,20%

Au 30 juin 2022, les ratios de solvabilité et le ratio de levier de la Caisse Régionale du Languedoc sont au-dessus des exigences minimales qui s'imposent.

Rapport semestriel d'activité 2022

Gestion des Risques

1.		RISQUES DE CRÉDIT 1
	1.1	Objectifs et politique 1
	1.2	Gestion du risque de crédit 2
	1.3	Exposition 12
	1.4	Application de la norme IFRS9 18
2.		RISQUES DE MARCHÉ 22
	2.1	Objectifs et politique 22
	2.2	Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché 23
	2.3	Exposition : activités de marché 25
	2.4	Risque Action 25
	2.5	La gestion du bilan – Les risques financiers structurels 25
	2.6	Le risque de taux d'intérêt global 26
	2.7	Le risque de change 30
	2.8	Les risques de liquidité et financement 30
	2.9	Politique de couverture 33
3.		RISQUES OPÉRATIONNELS 34
	3.1	Gestion du risque : dispositif de surveillance et organisation 34
	3.2	Méthodologie 35
	3.3	Assurance et couverture des risques opérationnels 36
	3.4	Faits marquants du premier semestre 2022 37
4.		RISQUES JURIDIQUES 38
5.		RISQUES DE NON-CONFORMITÉ 39
	5.1	La prévention 40
	5.2	L'adaptation des procédures aux nouveautés réglementaires et au suivi des risques de
		non-conformité 40
	5.3	Les contrôles et les actions correctrices 41
	5.4	Le reporting42

1. Risques de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses engagements financiers vis-à-vis de la Caisse Régionale dans le délai imparti. Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auxquels le Crédit Agricole peut être exposé.

La maîtrise des risques de crédit est un enjeu majeur pour les établissements bancaires et financiers et, à ce titre, l'une des missions fondamentales des organes exécutifs.

Au niveau du groupe Crédit Agricole, c'est la ligne Métier Risque et Contrôle permanent qui définit les normes, met en place et diffuse les outils de pilotage permettant d'identifier, d'une part, et de maîtriser, d'autre part, le risque inhérent à l'activité.

Au niveau de la Caisse Régionale, la mise en œuvre de ces outils de pilotage du risque relève du Comité de Direction avec l'appui du Département Contrôle Permanent et Risques et grâce à une mobilisation effective des différents acteurs concernés.

1.1 Objectifs et politique

L'activité de crédit et, de facto, de maîtrise du risque de crédit est encadrée par la politique crédit mise à jour chaque année et validée en Conseil d'Administration. Elle est établie par la Direction des Crédits en concertation avec les Directions concernées et le Contrôle Central des Risques, sous le contrôle du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques (RCPR).

Pour rester la banque régionale de référence au service de l'économie régionale, la Caisse du Languedoc adapte son organisation pour développer ses positions sur l'ensemble de ses marchés en veillant à la maîtrise de ses risques.

En 2022, tout en réaffirmant ses principes de base (proximité du service, expertise et larges délégations aux acteurs de proximité), la CR ajuste ses dispositifs au regard des évolutions réglementaires et du contexte économique et sanitaire :

• Elle poursuit son adaptation aux aménagements des critères du HCSF sur les règles d'intervention en matière de crédits habitat
• Elle ajuste l'organisation afin de spécialiser et accroître les compétences de son réseau commercial
• Elle poursuit, dans le contexte de crise sanitaire et économique, son accompagnement auprès des clients Professionnels, Agriculteurs et Entreprises (PGE Résilience)

Sa politique crédit est tournée vers un développement maîtrisé, en ligne avec le plan moyen terme Impulsion 2024 axé notamment sur la protection des clients, le développement de l'immobilier, les actions en faveur de la transition sociétale et environnementale et l'excellence relationnelle.

Cette politique intègre des règles générales relatives notamment à la territorialité, à la politique de traitement du risque, au schéma délégataire et à la politique de garantie. Elle est complétée de politiques sectorielles spécifiques aux marchés. Y sont également présentés le dispositif de contrôle et les limites d'intervention règlementaires et opérationnelles.

• Dans une première partie, la politique crédit se décline autour de principes généraux et rappelle la nécessité de s'appuyer sur les usages Bâle II et les outils de scoring du groupe dans la distribution du crédit ainsi que celle d'avoir une approche de développement équilibré du crédit. Plus précisément, cette politique permet de clarifier les règles en matière d'intervention géographique, d'exclusions générales, de processus délégataire, de garanties, de tarification, de limites globales et de seuils d'alerte, de traitement du risque, de règles d'intervention sur les financements complexes (financements à effet de levier et syndications), de capital investissement, de prescription, de conflit d'intérêt et de suivi de la mise en œuvre de la politique. Elle précise enfin le dispositif de contrôle en place.

• Dans une deuxième partie, la politique crédit précise les règles spécifiques aux différents marchés de la Caisse régionale : Particuliers, Professionnels et Associations, Agriculteurs, Banque Privée, Entreprises, Coopératives, Promotion immobilière, Collectivités locales, Energies renouvelables.

En décembre 2021, le Conseil d'Administration de la Caisse régionale a validé la politique crédit 2022 qui réaffirme l'ambition de la Caisse Régionale de poursuivre son développement et de maintenir sa place de leader sur son territoire.

1.2 Gestion du risque de crédit

1.2.1 Principes généraux de prise de Risque

Au-delà d'une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement, les principes généraux de prise de risque figurent dans la politique crédit qui décline notamment les critères d'intervention ainsi que les règles de délégations crédits par métier, par marché, par type de financement.

Depuis la réforme BALE II, les notes bâloises sont intégrées dans les outils et usages de la Caisse Régionale et utilisées par l'ensemble des réseaux commerciaux comme outil de mesure du risque (et donc du niveau de délégation requis) mais aussi comme indicateur alertant sur une dégradation et donc sur un risque potentiel.

Ainsi, les principaux critères de délégations crédit sont :

• Le niveau des encours portés par la contrepartie (notion d'encours lié directement associée à la notion de Groupe de Risque)
• Le montant du dossier étudié
• La qualité du client et de son projet (notation BALE II du Groupe de Risque, note du score Habitat, score conso CACF, score SOPRANO pour les financements professionnels et à l'agriculture, existence d'incidents bancaires, les garanties retenues…)
• Le taux (et donc la marge) du crédit proposé.

La prise en compte de ces critères dans le schéma délégataire permet aux unités d'Engagement (Crédits Développement et Accompagnement Réseaux pour les réseaux de proximité et Coordination Engagements Corporate pour les réseaux Entreprises) d'assurer un « double regard » distinct de celui des unités en charge de l'instruction, sur les dossiers présentant une caractéristique « sensible » en termes de risque.

Selon ces principes, les dossiers les plus risqués ou les plus pondéreux relèvent d'une décision de niveau Direction (« Direction Finance, crédits et recouvrement » ou « Direction Entreprises et Partenariats »), voire d'un Comité d'Escompte (Départemental ou Régional).

En complément, un avis risque indépendant est émis par le Contrôle Central des Risques sur les attributions de limites individuelles avant passage en Conseil d'Administration, ainsi que sur les demandes de financement réalisées dans le cadre de ces limites individuelles et les opérations présentant une notation risquée, dès lors que la variation d'encours entrainée est significative.

L'utilisation des notes Bâle II et des scores (Simul CA, CARMIN, SOPRANO) permet également :

• D'accélérer les délais de réponse auprès des bons clients
• De simplifier les critères de délégation
• D'accroître le taux de dossiers en délégation agence sur l'habitat

Dans ce contexte, les processus et parcours clients sont constamment revisités afin de gagner en fluidité tout en optimisant le niveau de sécurisation et en s'alignant sur les exigences règlementaires.

En conclusion, le dispositif d'analyse et de prise de risque est encadré par :

• Des règles d'octroi de crédit assurant que tout dossier significatif soit présenté en Comité d'Escompte Régional voire en Conseil d'Administration de la Caisse Régionale et ait fait l'objet d'un double regard, voire d'un avis risque indépendant,
• Des contrôles permanents (en agence : 1er degré / dans les services opérationnels du siège : 2ème degré niveau 1 / dans les unités siège dédiées au contrôle : 2ème degré niveau 2) qui sont consolidés et font l'objet d'une présentation en Comité de Contrôle Interne.

1.2.2 Méthodologies et systèmes de mesure des risques

Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Description du dispositif de notation

Depuis fin 2007, l'ACPR a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, les Caisses régionales, à utiliser les systèmes de notation interne au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit pour la banque de détail.

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale utilise les modèles Groupe définis par Crédit Agricole S.A. pour évaluer les risques.

Depuis 2013, le recours à l'alimentation automatique des liasses fiscales dans ANADEFI via des intervenants extérieurs (INOVATIC, Jedeclare.com, BATICA) a été mis en place afin d'améliorer la notation des professionnels de la banque de détail. Ces accès ont été étendus au périmètre des Entreprises gérées dans le réseau spécialisé fin 2014.

Sur le périmètre de la clientèle CORPORATE, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs, appréciés au cas par cas par le gestionnaire puis, depuis 2016, validés de manière indépendante, par le Contrôle Central des Risques.

Rapport semestriel d'activité : Gestion des risques 3

Plus globalement, les dispositifs de notation font régulièrement l'objet d'aménagements et d'adaptations tant sur les modèles que sur les usages faits en Caisse Régionale afin de répondre aux exigences du régulateur.

Des contrôles permanents encadrent la notation CORPORATE selon les normes Groupe et prévoient notamment la réalisation de contrôles sur pièces renforcés réalisés depuis 2016 par le Contrôle Permanent.

Consolidation des risques de crédit

Les règles de délégation crédits s'appuient sur l'approche en risques liés qui permet de consolider la totalité du risque de contrepartie pris par la Caisse Régionale sur un bénéficiaire à un moment donné.

La notion de Groupe de Risque apportée par la réforme Bâle II a permis d'automatiser en partie ce regroupement des engagements qui est complété, le cas échéant et à dire d'expert, par les gestionnaires qui consolident les engagements :

• Des entités contrôlées de manière exclusive et plus généralement ayant des liens en capital,
• Des entités ayant des dirigeants communs,
• Des entités ayant un lien de dépendance économique ou bénéficiant d'un soutien formalisé.

Sur la clientèle CORPORATE, la Caisse Régionale s'appuie sur le dispositif national « Tiers et groupes » qui permet d'uniformiser la constitution des groupes et la notation pour toutes les entités du groupe Crédit Agricole. Le suivi de la mise à jour de l'outil national (workflow) fait l'objet d'une attention particulière de la part du Contrôle Central des Risques et des Chargés d'Affaires. Le périmètre des groupes de risque est également soumis à la validation du Contrôle Central des Risques.

Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

La mesure du risque est appréciée au travers du taux de défaut ainsi qu'au travers de différents niveaux de risque bâlois (regroupement de notes bâloises dont les sensibles). Depuis 2014, la gestion du « douteux » comptable est asservie au défaut Bâlois. Depuis :

• La vision métier du risque s'appuie sur la notion de défaut Bâle II
• Les créances en situation de défaut sont enregistrées du point de vue comptable en douteux (le CDL procède du défaut)
• Le traitement lié aux provisions reste inchangé

En 2020 les nouvelles règles du défaut ont été mises en application. Conformément aux orientations de l'Autorité Bancaire Européenne, les principes de la nouvelle définition du défaut sont les suivants :

• Le principe du débiteur unique
• La notion d'arriéré significatif matérialisée par deux seuils : le seuil absolu (100€ sur le retail et 500€ sur le corporate) et le seuil relatif (1% des encours)
• Les périodes d'observation avec maintien du défaut 3 mois au minimum après la régularisation des arriérés et 12 mois minimum en cas de restructuration en urgence

Ainsi, plusieurs types d'événements peuvent être à l'origine du passage en défaut :

• Défaut pour arriérés : une durée d'arriérés « significatifs », pendant plus de 90 jours,
• Défaut pour signe d'une probable incapacité de paiement (UTP : Unlikeliness To Pay) :
  • o Perspectives négatives (à dire d'expert)
  • o Contagion
  • o Procédure collective ou surendettement BDF
  • o Restructuration pour risque (Forbearance)

Pour la Banque de Détail, l'évènement de défaut est traduit mensuellement dans la note LUC (grade V). Pour la Banque des Entreprises (CORPORATE), la renotation (F ou Z) dans ANADEFI valide le passage en défaut suite à la survenance d'un des évènements ci-dessus.

Préalablement à la sortie définitive du défaut, une période d'observation s'applique, différente selon le motif d'entrée en défaut.

En complément, le pilotage des risques crédit et leur prévention continuent de s'effectuer sur la notion de nombre de jours de retard et/ou sur le suivi de la notation.

Ainsi, depuis 2014, l'outil ATOURISK, disponible sur la plateforme NICE, a été paramétré selon ces indicateurs et en cohérence avec les objectifs risque de la Caisse Régionale.

Les gestionnaires disposent ainsi de la liste des clients de leur portefeuille (actualisée hebdomadairement) répondant aux critères suivants :

• Clients en « 1er retard » (anomalie de moins de 15 jours)
• Clients « fragiles et risqués » (au-delà de 15 jours d'anomalie et non encore en risque avéré).
• Clients en risque avéré.

De même, les clients en risque fort au sens bâlois (c'est-à-dire notés J ou K ou E-) sont recensés et détectés dans ATOURISK. A noter la mise à disposition d'un nouvel outil « Mes Risques » avec la réforme du nouveau défaut qui apporte une vision agrégée au niveau des groupes de risque.

Ces différents clignotants permettent aux gestionnaires d'être alertés au plus vite afin de prendre en charge les différentes situations.

De plus, en terme préventif, les revues de portefeuille des différents marchés recensent les clients ayant enregistré une dégradation mensuelle de leur note bâloise.

L'utilisation des concepts Bâle II pour la mesure et le pilotage du risque de crédit s'accentue chaque année :

• Les présentations mensuelles en Comité de Direction du risque crédits de la Caisse Régionale s'appuient uniquement sur des indicateurs bâlois
• Une approche des flux d'entrées et de sorties par niveaux de risque, et par segment de notation est intégrée à la présentation mensuelle « risque crédit » faite en Comité des Risques (CRI).
• Un focus est réalisé sur le suivi des expositions (EAD) avec une Probabilité de Défaut (PD) supérieure à 20% sur la clientèle CORPORATE

1.2.3 Dispositif de surveillance

Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle. Le Conseil d'Administration du 17 décembre 2021 a validé l'actualisation du dispositif de surveillance qui permet de suivre et de contrôler l'évolution des encours de crédits.

Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Des limites réglementaires

La Caisse Régionale répond strictement aux règles prudentielles fixées par le Comité de la Règlementation Bancaire et Financière (cf. règlement CBF 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des Grands Risques) et rappelées dans la CRD4.

Elle respecte ainsi le seuil de 25% de fonds propres que ne doivent pas dépasser les engagements sur un seul bénéficiaire.

La Caisse Régionale procède également aux déclarations périodiques à Crédit Agricole S.A. à destination de l'ACPR :

• Trimestriellement les 20 plus « grands risques » au format CRD4,
• Annuellement la liste des 20 plus grands groupes en termes d'engagements nets pondérés (division des risques).

Des limites et seuils opérationnels

En complément des règles prudentielles règlementaires, la Caisse Régionale s'est fixée des règles internes plus contraignantes qui ont vocation à sécuriser les équilibres fondamentaux en cas de défaillance des emprunteurs et à assurer un suivi strict des encours importants de la Caisse Régionale. Ces règles sont présentées et validées chaque année par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Languedoc.

Dans le cadre de sa politique crédit 2022, la Caisse régionale a maintenu les règles internes qui avaient fait l'objet d'une évolution dans la politique 2020 dans l'objectif d'une fluidification du processus de présentation des dossiers.

1) Limites absolues

Afin de maîtriser la concentration individuelle de ses engagements, le conseil d'administration de mai 2022 a validé la mise en place d'un dispositif de limites maximums par contrepartie (hors collectivités publiques) autrement appelées limites absolues.

Ce dispositif intègre une modulation en fonction de la nature du financement : CORPORATE ou PROJET. Le périmètre retenu pour les financements de type « projet » est le suivant :

o Projets ENR: pour la part des financements de projets ENR, en direct auprès de la structure projet ou via une holding détentrice de structures projets (portefeuille), réalisés sur le territoire national et sécurisés par les garanties usuelles ( Tarif garanti, covenant, cession Dailly notifiée des contrats d'achat…).

• o Promotion immobilière
• o Logements sociaux

Les limites absolues sont les suivantes :

* 10% des FP éligibles (290 M€) couvrant l'ensemble des financements,

* dont limite absolue « Corporate », fixée à 4% des FP éligibles (116 M€) qui intègre tous les encours nets de garantie FONCARIS, hors financements classés dans la catégorie « Projet » définie précédemment.

2) Seuils d'encours par contrepartie

Fonction des fonds propres ou du résultat net et différenciés par marché, ces seuils sont également définis au regard des niveaux de risque (regroupements de notes bâloises) afin d'apporter une plus forte différentiation et rehausser les seuils sur les meilleures notations.

Niveau de risque	Très faible		Moyen et fort	Avéré
CORPORATE	A+ à C-	D+ à D-	E+ à E-	Fou Z
RETAIL	A à D	E et F	G à K	>

Limites 2020	Risque très faible	Risque Faible	Risque moyen, fort ou avéré
	Seuil	Seuil	Seuil
COL. PUBLIQUES	80 ME ±50% RN(1)	40 Me +25% RN(1)	16 ME +10% RN(1)
ENT/PIM/ENR	50 ME +30% RN(1)	32 ME +20% RN(1)	16 ME +10% RN(1)
PART/PRO/AGRI/ COOP(2) (+ autres segments en gestion réseau prox)	20 ME +12% RN(1)	16 ME +10% RN(1)	8 ME +5% RN(1)

Concernant les contreparties dont les encours liés sont supérieurs aux seuils ci-dessus, l'attribution d'une limite individuelle relève d'une décision en Conseil d'Administration après avis risque indépendant. Les demandes de financement réalisées dans le cadre de cette limite individuelle et entrainant une variation d'encours significative font également l'objet d'un avis risque indépendant. Ce dispositif de limites est complété par la recherche d'un partage des encours par contrepartie au-delà d'un seuil d'encours risques liés défini par marché.

3) Suivi des risques significatifs, qualifiés à partir de la notation BALE II.

Le dispositif de suivi des risques significatifs a été adapté depuis 2020 :

Suivi trimestriel de l'évolution des risques significatifs et détection des groupes de contreparties se dégradant de 2 crans ou plus et des entrées en sensibles ou défaut :

• Présentation trimestrielle en CRI (déjà en place) incluant un reporting des analyses risque réalisées au cas par cas
• Sélection à dire d'expert par le Contrôle Central des Risques d'un échantillon de dossiers à revoir dans le cadre des revues de portefeuille marchés (CORETAIL/CORENT)

Segment de marché	Sains non sensibles	Sensibles ou défaut
ENT/PIM/ENR/COL PUB	6	3
ВСР		5
PART/PRO/AGRI/COOP (1)	3

⁽¹⁾ hors Coop en gestion Centre d'Affaires

Par ailleurs, le risque de concentration est également suivi dans le cadre du volet quantitatif du Pilier 2 Bâle II. Au 31 décembre 2021, la concentration individuelle de la Caisse Régionale est inférieure à la moyenne des Caisses régionales du Groupe.

4) Seuils de production annuelle et d'encours global

Afin de suivre le niveau de distribution des crédits sur des activités ou des contreparties jugées sensibles par la Caisse Régionale, des seuils d'alerte sont en place sur 4 secteurs d'activité ou typologies de financements :

La promotion immobilière avec 3 seuils

• o Seuil de production annuel : 25 % des fonds propres.
• o Seuil de production par contrepartie : 10% du seuil de production annuelle
• o Seuil de production « logement social » : 2,5% des fonds propres
• Les crédits syndiqués « secs » : production annuelle à hauteur de 8% des fonds propres
• Le financement des énergies renouvelables avec 2 seuils :
  • o Seuil de production annuelle à hauteur de 12 % des fonds propres
  • o Seuil d'exposition à hauteur de 35% des fonds propres
• Le financement Financements à effet de levier (FEL) avec un seuil d'alerte global de 25% des fonds propres réparti de la manière suivante :
  • o Des limites fixées sur les LBO et FSA : respectivement 200M€ et 50M€
  • o Un seuil d'alerte sur les CEL : 400M€
  • o Et un seuil d'exposition par contrepartie de 20M€ sur les LBO et FSA.

Un suivi de ces seuils est présenté au moins semestriellement en Comité des Risques et Conseil d'Administration. Dans ce cadre, un point a été fait auprès de ces instances en mars et juin 2022.

5) Une couverture FONCARIS

En complément de sa politique interne de partage de risques, le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a fixé, en décembre 2021, le seuil d'éligibilité à 50M€ en matière de couverture de ses grands risques auprès de FONCARIS.

A noter que cette couverture s'applique à toutes les contreparties de droit privé hors : Collectivités Publiques, SEM, SA HLM ; organismes de 1% logement ; établissements de crédit, promoteurs immobiliers.

Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Dans le cadre des contrôles de 2° degré, des revues de portefeuilles sont réalisées par la Direction Finances Crédits et Recouvrement sur les Secteurs et Agences de proximité. Ces revues de portefeuille s'appuient sur l'outil ATOURISK.

En complément, le Comité RETAIL, mis en place dès 2012, analyse la situation financière et bancaire des clients sélectionnés. Les critères d'éligibilité reposent sur les dégradations mensuelles de notes bâloises. Ce comité mensuel est composé de représentants de la Direction Finances Crédits et Recouvrement et de représentants du RCPR (Contrôle Central des Risques).

Des revues sont également organisées pour les Directions des Réseaux spécialisés au travers de Comités Risques mensuels dédiés à ces marchés (CORENT et CORPIM).

En juin 2022, la Caisse Régionale a décidé de compléter son dispositif par des indicateurs d'alerte précoce élaborés sur la base de données liées au fonctionnement des comptes bancaires

D'autre part, l'analyse annuelle des filières à risque a été présentée en Comité des Risques et en Conseil d'Administration de septembre 2021. Celle-ci permet d'identifier les filières les plus fragiles, faisant l'objet de délégations spécifiques.

A cette occasion, un focus a été réalisé dans le cadre de cette analyse, sur les mesures de soutien (PGE, pauses crédits) mises en place sur la clientèle de la Caisse Régionale ainsi que sur les impacts de la crise COVID sur le fonctionnement des comptes bancaires (flux, anomalies, dépassement passager …). Les situations les plus délicates sont portées par les activités THR (Tourisme, Hôtellerie, Restauration)

Enfin, le risque de concentration géo-sectorielle est également suivi dans le cadre du volet quantitatif du Pilier 2 Bâle II. Au 31 décembre 2021, la Caisse Régionale a un portefeuille diversifié.

Les prêts restructurés

Les restructurations au sens de l'EBA (forbearance) correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières rencontrées par le client.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'EBA a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructuré » pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe Crédit Agricole (nouveaux incidents par exemple).

Dans ce contexte, les entités du Groupe ont mis en œuvre des solutions d'identification et de gestion de ces expositions, adaptées à leurs spécificités et à leurs métiers, selon les cas : à dire d'expert, algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Au niveau de la Caisse régionale, ces solutions ont été maintenues et adaptées autant que nécessaire au contexte de crise sanitaire, dans le respect des textes EBA. Par ailleurs, un plan de contrôle de la Forbearance est déployé et des reportings et informations à la gouvernance sont réalisés et reprennent les principaux indicateurs suivants : nombre et exposition Forborne en flux, stock et à dire d'expert. Enfin, ces dispositifs permettent également de répondre à l'exigence de production trimestrielle des états réglementaires sur cette thématique.

Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

La Caisse Régionale utilise divers outils de détection du risque adaptés à chaque niveau de traitement du risque. Ces outils permettent selon des fréquences quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles, le signalement aux agences du risque né, son traitement et la traçabilité des actions entreprises.

Depuis 2020 et en liaison avec le contexte d'urgence sanitaire lié à la pandémie de Covid-19, la Caisse régionale a revu et renforcé son dispositif de surveillance des risques, par la mise en place d'indicateurs de pilotage avancés (indicateurs de risque, par marché, par filière d'activité), suivis de manière rapprochée et visant à anticiper les premiers signaux d'une dégradation des risques.

Parallèlement, la Caisse Régionale a confirmé l'usage des notions bâloises avec la mesure de l'accroissement sur l'année du risque avéré. Une attention particulière est portée au traitement du risque précoce avec un suivi de l'encours porté par des partenaires ayant une anomalie de plus de 15 j.

Les contreparties défaillantes sont prises en charge dans un premier temps par les réseaux commerciaux, puis captées par le Recouvrement Amiable (RCA) selon les modalités suivantes :

• Captation RCA à J+50
• Captation à J+35 pour les PRO en risque fort ou avéré dont l'encours > 50K€.

Le Recouvrement Contentieux prend le relais pour les dossiers qui n'ont pu être résolus de manière amiable ou pour l'exécution des garanties.

Les responsables du recouvrement réalisent des revues de portefeuille sur les clients gérés afin de s'assurer du respect des procédures internes, de l'efficacité des actions menées et de la couverture des risques avérés et latents.

Deux comités sont spécifiquement dédiés aux contreparties défaillantes ou sous surveillance :

• Le Comité des Risques (CRI) traite des dossiers pondéreux et risqués identifiés dans les Comités « marchés » ou sélectionnés à dire d'expert et justifiant une dégradation de note voire un passage en défaut et /ou un provisionnement
• Le COREC procède à l'analyse des dossiers risqués et CDL gérés dans les services contentieux et recouvrement amiable.

Processus de suivi des risques sur base consolidée

Le risque crédit, mesuré au regard des paramètres Bâle II, fait l'objet de différents suivis

o Au niveau du Groupe, un tableau de bord mensuel présente les indicateurs usuels : taux de défaut, taux de sensible, emplois pondérés rapportés à l'exposition au défaut et perte attendue.

La Caisse Régionale peut ainsi se positionner par rapport à la Caisse Cumul.

• o Au niveau de la Caisse Régionale, un point risque est présenté mensuellement en Comité de Direction ou Comité Risque (CRI). L'évolution de l'EAD totale, l'EAD sensible, l'EAD en défaut, la part en risque fort est déclinée de niveau Caisse Régionale et par marché. Un focus sur la qualité de la production (Habitat, Consommation, Professionnels, Agricoles) est intégré selon la ventilation par niveau de score et/ou niveaux de risque (regroupement de notes bâloises). Ce document intègre également, la vision flux d'entrées et sorties du défaut, un suivi des niveaux de délégation sur les crédits habitat et consommation, un suivi de l'évolution de l'EAD avec une PD supérieure à 20%,
• o Depuis 2020, un point régulier sur l'évolution de la crise COVID-19 est effectué en Comité Risque (CRI). Il s'appuie sur des indicateurs tels que les volumes et répartitions par filières économiques, de PGE et pauses crédits, les anomalies, les dépassements passagers, l'évolution des flux, DAV débiteurs et créditeurs. Il est présenté en Comité des Risques et Conseil d'Administration selon une périodicité à minima trimestrielle. En 2021, ce suivi a été enrichi ponctuellement de celui portant sur la transformation des PGE (remboursement à l'échéance ou passage en amortissable).
• o Depuis 2021, un suivi de la production habitat a été mis en place sur l'évolution des montants ne répondant pas aux recommandations HCSF au niveau de la CR et Secteurs et comparativement à la moyenne CR. Il est présenté en Comité Risque (CRI) mensuellement et en Comité des Risques et Conseil d'Administration sur un rythme trimestriel.
• o Un suivi trimestriel de la forbearance des créances non performantes et des motifs de défaut (en stock et flux d'entrée et sortie) est présenté en Comité de Direction.

Impacts des stress scenarii

Le dispositif de stress test pour le risque de crédit s'appuie principalement sur des modèles qui relient l'évolution des paramètres de risques de crédit aux variables macroéconomiques et financières.

L'impact du stress macro-économique a été décliné et analysé sur le portefeuille de la Caisse Régionale au 30/06/2021 selon les scenarii de Crédit Agricole SA. Il a été complété du stress sectoriel et du stress de concentrations individuelles. L'ensemble des stress tests a été présenté au Comité Risque et au Conseil d'Administration de décembre 2021.

L'application de l'ensemble des types de stress tests retenus par CA.SA (macroéconomique, sectoriel, concentration individuelle) a conduit aux résultats suivants pour la Caisse Régionale :

• Le coût du risque atteindrait 95M€ en 2022 / 85M€ en 2023 et 62M€ en 2024.
• Une augmentation des Emplois Pondérés de 19,8% en 2022 puis 4,2% en 2023 et enfin 0,7% en 2024
• Et par conséquent une augmentation des exigences en Fonds Propres de 67M€ en 2022 / + 17M€ en 2023 puis + 4M€ en 2024.

Les résultats sont concluants : les Fonds Propres de la Caisse Régionale permettent d'absorber les effets du stress. Aucun besoin supplémentaire en fonds propres n'est requis.

Politique de garantie

La politique crédit intègre les préconisations de la CR en matière de garanties : choix des garanties selon la qualité du client et du projet, en s'appuyant sur la note Bâle II et les différents scores nationaux ; et valorisation de ces garanties à l'octroi et au cours de la vie du crédit.

En effet, toutes les garanties doivent faire l'objet d'une valorisation :

• A l'octroi, selon les modalités définies en fonction du type de garantie et avec saisie dans le système d'information (GREEN)
• Lors de certains événements notamment :
  • o Entrée en défaut/CDL
  • o Entrée en contentieux
  • o Restructuration d'une créance

Toutes les garanties doivent faire l'objet d'une revalorisation annuelle à minima.

De plus, la Caisse Régionale a mis en place un processus spécifique pour les créances d'un montant pondéreux et avec sûretés immobilières : si le capital restant dû est supérieur ou égal à 3M€, une revalorisation tous les 2 ans est réalisée par un expert indépendant externe.

Garanties reçues et sûretés

Le dispositif Bâle II prend en compte les informations disponibles en matière de valorisation des garanties et donne ainsi une évaluation plus juste des pertes potentielles sur le crédit.

En complément de sa politique interne de partage de risques, la Caisse Régionale a opté pour une couverture de ses grands risques éligibles auprès de FONCARIS à partir de 50 M€ d'encours en risques liés.

Sur les crédits habitat, la garantie caution CAMCA est privilégiée lorsque les conditions d'éligibilité et de qualité clients (prise en compte du score habitat) sont réunies afin d'améliorer le taux de couverture risque.

Utilisation de contrats de compensation

La Caisse Régionale du Languedoc n'utilise pas ce type de contrat.

Utilisation de dérivés de crédit

La Caisse Régionale du Languedoc n'a pas recours aux dérivés de crédits dans le cadre de la gestion de son risque de crédit.

1.3 Exposition

1.3.1 Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple, les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32).

Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition.

Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Stage 3).

Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat)

	30/06/2022
En milliers d'euros		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit	Actifs détenus en garantie			Autres techniques de rehaussement de crédit
		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	234 980
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	123 443
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	111 537
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	902 752
Total	1 137 732

En milliers d'euros	31/12/2021
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit	Actifs détenus en garantie			Autres techniques de rehaussement de crédit
		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	162 932
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	25 081
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	137 851
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	286 620
Total	449 552

Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation

	30/06/2022
	Réduction du risque de crédit
En milliers d'euros	Exposition maximale au risque de crédit	Actifs détenus en garantie			Autres techniques de rehaussement de crédit
		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par
capitaux propres recyclables dont : actifs dépréciés en date de clôture	22 233
Prêts et créances sur les établissements
de crédit dont : actifs dépréciés en date de clôture
Prêts et créances sur la clientèle dont : actifs dépréciés en date de
clôture Titres de dettes dont : actifs dépréciés en date de	22 233
clôture
Actifs financiers au coût amorti	27 230 413		8 677 722	1 348 542	8 597 369
dont : actifs dépréciés en date de clôture	96 663		27 253	3 053	45 145
Prêts et créances sur les établissements de crédit	19 533
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Prêts et créances sur la clientèle	25 744 556		8 677 722	1 348 542	8 597 369
dont : actifs dépréciés en date de clôture	96 663		27 253	3 053	45 145
Titres de dettes	1 466 327
dont : actifs dépréciés en date de
clôture
Total	27 252 649		8 677 722	1 348 542	8 597 369
dont : actifs dépréciés en date de clôture	96 663		27 253	3 053	45 145

	31/12/2021
	Réduction du risque de crédit
En milliers d'euros	Exposition maximale au risque de crédit	Actifs détenus en garantie			Autres techniques de rehaussement de crédit
		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par	241 702
capitaux propres recyclables dont : actifs dépréciés en date de
clôture
Prêts et créances sur les établissements
de crédit
dont : actifs dépréciés en date de
clôture
Prêts et créances sur la clientèle
dont : actifs dépréciés en date de
clôture
Titres de dettes	241 702
dont : actifs dépréciés en date de
clôture
Actifs financiers au coût amorti dont : actifs dépréciés en date de	26 278 088		8 289 810	1 310 385	8 336 985
clôture	90 542		26 392	2 260	40 536
Prêts et créances sur les établissements
de crédit	122 238
dont : actifs dépréciés en date de
clôture
Prêts et créances sur la clientèle	24 856 055		8 289 810	1 310 385	8 336 985
dont : actifs dépréciés en date de	90 542		26 392	2 260	40 536
clôture
Titres de dettes	1 299 795
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Total	26 519 790		8 289 810	1 310 385	8 336 985
dont : actifs dépréciés en date de
clôture	90 542		26 392	2 860	40 536

Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation

	30/06/2022
En milliers d'euros	Exposition maximale au	Réduction du risque de crédit
			Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
	risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
Engagements de garantie	1 569 403
dont : engagements dépréciés en date de clôture	2 342
Engagements de financement	2 608 427		251 485	92 058	331 181
dont : engagements dépréciés en date de clôture	2 011		20	25	327
Total	4 177 830		251 485	92 058	331 181
dont : engagements dépréciés en date de clôture	4 353		20	25	327

	31/12/2021
En milliers d'euros		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
	risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques Nantissements		Cautionnements	Dérivés de crédit
Engagements de garantie	1 512 828
dont : engagements dépréciés en date de clôture	2 382
Engagements de financement	2511169		234 871	94 274	270 075
dont : engagements dépréciés en date de clôture	2 770		108	126	1148
Total	4023997		234 871	94 274	270 075
dont : engagements dépréciés en date de clôture	5 152		108	126	1148

Rapport semestriel d'activité : Gestion des risques 15

Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 7. Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

1.3.2 Concentration

• ♦ Diversification du portefeuille par zone géographique La Caisse Régionale exerce son activité en France sur son territoire.
• ♦ Diversification du portefeuille par filière d'activité économique La Caisse Régionale exerce son activité dans le seul métier de banque de proximité.
• ♦ Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique Les encours de prêts et créances par agents économiques figurent dans la note 3.2 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

1.3.3 Qualité des encours

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « CORPORATE » (entreprises, banques et institution financière, administrations et collectivités publiques). Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 8,1 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

L'exposition au risque de crédit au 30/06/2021 (avant transfert de risque)

Répartition des crédits encours clientèle CORPORATE par plage de notation

	CORPORATE
NOTATIONS	Encours en M€	%
AAA	119,83	1,48%
AA	82,81	1,02%
A	2550,43	31,55%
BBB	2 334,74	28,88%
BB	2 757,22	34,10%
B	128,18	1,59%
Sous surveillance	112,03	1,39%
TOTAL	8084,94	100%

Dépréciation et couverture du risque

Politique de dépréciation et couverture des risques

La politique de couverture des risques de pertes repose sur deux natures de corrections de valeur pour pertes de crédit :

• des dépréciations sur base individuelle destinées à couvrir la perte probable sur les créances dépréciées ;

Les créances douteuses (en recouvrement ou pas) font l'objet d'une politique de provisions individualisées, affectées et prudentes, qui gradue le niveau de couverture des encours en fonction de la situation financière du client, sa solvabilité et la qualité des garanties détenues. A fin Juin 2022, le taux de couverture des créances douteuses et litigieuses est de 71,0%.

• Depuis le 1er janvier 2018, la Norme IFRS9 a instauré de nouveaux principes de provisionnement sur les encours non douteux :

• Une comptabilisation des pertes attendues dès le moment où les encours sont comptabilisés et sur toute leur durée de vie
• Une prise en compte des informations prospectives et des indicateurs macroéconomiques dans le calcul des pertes attendues
• Une classification des encours en stage permettant de déterminer la méthode de calcul du montant de provisions :

Stage 3 = créances douteuses => aucun changement (provisions affectées)

Stage 2 = créances ayant connu une dégradation significative de leur note depuis leur origine ou ayant une note avec une probabilité de défaut élevée => Le montant de provisions correspond à la perte attendue à maturité

Stage 1 = autres créances => le montant de provisions correspond à la perte attendue à 12 mois

En complément des provisions calculées comme indiquées ci-dessus, les encours portés sur les secteurs de la viticulture, des professionnels de l'immobilier, des financements à effet de levier et dossiers spécifiques, les clients Grands Comptes, et les crédits habitats hors territoires, des acquéreurs immobiliers, le secteur construction/BTP, les cafés-hôtelsrestaurants-tourisme, l'automobile, le commerce et les énergies nouvelles-renouvelables, font l'objet de provisions calculées selon une méthode tenant compte des niveaux de risques propres à ces types de financements. Les créances NPE* et Forbornes** font également l'objet d'un calcul de provisions spécifiques local.

* NPE (Non Performing Exposure) : créances douteuses au sens de l'Agence Bancaire Européenne. Regroupe les créances ayant plus de 90 jours de retard ou restructurées pour risque depuis moins de 1 an.

** FORBEARANCE : restructuration au sens de l'ABE. Notion qui recouvre toutes les pratiques permettant de retarder la qualification de douteux d'une exposition et d'opacifier la dégradation de la qualité des actifs. ) et des pertes en cas de défaut (Loss Given Default – LGD).

Encours d'actifs financiers dépréciés

Les encours de prêts et créances bruts, les encours dépréciés, les dépréciations, le taux de couverture des encours dépréciés par agents économiques figurent dans les notes 3.1 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

1.3.4 Coût du risque

Le coût du risque au 30 juin 2022 figure dans la note 3.10 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale

1.4 Application de la norme IFRS9

1. Evaluation du risque de crédit

Afin de tenir compte des effets du conflit russo-ukrainien et de la crise Covid-19, toujours présente sur la sphère économique, le Groupe a actualisé ses prévisions macroéconomiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit pour l'arrêté du deuxième trimestre 2022.

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au deuxième trimestre 2022 :

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur juin 2022, avec des projections qui se présentent comme suit à l'horizon 2023.

Ces quatre scénarios intègrent des hypothèses différenciées tant sur les effets de la crise covid-19 que sur les effets du conflit russo-ukrainien et ses répercussions sur la sphère économique (inflation en hausse, révision croissance PIB à la baisse).

Pour rappel, les projections macro-économiques s'appuient sur une fin d'année 2021 qui a enregistré une forte croissance du PIB en zone euro et aux Etats-Unis mais également le démarrage d'un choc d'inflation (core inflation à 5,5% sur un an à décembre aux Etats-Unis et 5% pour la Zone euro).

PREMIER SCENARIO : « scénario central »

Il prévoit un scénario géopolitique « médian » avec une poursuite du conflit en Ukraine, des sanctions maintenues en 2022-2023 et une forme d'accord de sortie de crise à moyen terme.

Forte accélération de l'inflation en zone euro

L'inflation moyenne de la zone en 2022 progresserait très fortement pour refluer ensuite graduellement. Cela est lié à la reprise post Covid-19 et au conflit ukrainien, avec un choc sur les prix énergétiques et une hausse des prix des intrants (métaux, produits agricoles…). Plus globalement, on constate une hausse des coûts intermédiaires, des difficultés d'approvisionnement, une perturbation des chaînes de valeur et des risques de pénurie.

Ces chocs conduisent à une révision à la baisse de la croissance en zone euro. La production dans certains secteurs est affectée par la hausse des coûts intermédiaires et les perturbations des chaines de valeur. La profitabilité des entreprises est dégradée, d'où un freinage de l'investissement. Le pouvoir d'achat des ménages est diminué par le choc inflationniste. Les hausses de salaires restent assez modérées et la confiance se détériore. Les réserves d'épargne accumulées limitent ces effets négatifs mais un freinage de la consommation est tout de même observé.

Ces effets négatifs sont en partie amortis par des mesures de soutien budgétaire. Au total, la croissance 2022 est révisée de 4,1% à 3,3% en France et de 3,9% à 2,9% en zone euro.

Ce choc inflationniste conduit à un resserrement des politiques monétaires

Aux Etats-Unis, la Fed continue de relever ses taux d'intérêt de manière accélérée jusqu'au début de 2023 avant de les stabiliser. Le « Quantitative Tightening » est plus précoce et plus rapide que prévu. Toutefois, les hausses de taux longs sont plus mesurées, avec même un repli graduel à partir de mi-2022 (ralentissement de la croissance et freinage graduel de l'inflation).

En zone euro, le resserrement monétaire est plus prudent et moins rapide, l'inflation ayant augmenté plus tardivement. Après avoir stabilisé son bilan, la BCE commence à relever ses taux directeurs au second semestre 2022 et va continuer à les relever en 2023.

Les taux longs montent en zone euro, mais la courbe des taux s'aplatit à mesure que la BCE progresse dans son ajustement monétaire. Les spreads s'écartent en particulier en Italie à l'approche des échéances politiques mais la BCE s'emploiera à corriger des écartements injustifiés des spreads.

DEUXIEME SCÉNARIO : Scénario « adverse modéré » (scénario un peu plus dégradé que le premier)

Scénario géopolitique : persistance et impact du conflit plus marqués que dans le scénario central.

Choc sur les prix énergétiques plus prononcé

La Chine décide de ne pas acheter massivement le pétrole russe et de ne pas compenser la baisse des achats européens ; les sanctions sont maintenues sur l'Iran et le Venezuela et la réponse de l'Arabie Saoudite est insuffisante. Ainsi, l'offre de pétrole se trouve réduite, la demande se concentre alors sur le pétrole du Moyen-Orient et de la Mer du Nord et on observe une forte tension sur les prix pétroliers en 2022-2023, qui avoisinent 180 dollars le baril. Choc d'inflation plus fort que dans le 1er scénario en 2022-2023.

La réponse budgétaire et monétaire reste mesurée

Les Etats européens ne réagissent pas massivement à ce choc inflationniste : les mesures de soutien budgétaire sont limitées. La Fed et la BCE remontent leurs taux un peu plus rapidement que dans le scénario central face à une inflation plus élevée et plus durable. Ceci affecte la croissance et a peu d'effet sur l'inflation. Le Bund reste assez bas (valeur refuge) mais les spreads France et Italie s'écartent (phénomène de fragmentation, inquiétudes sur la soutenabilité de la dette).

« Stagflation » en zone euro

La zone euro connait alors une phase de baisse du pouvoir d'achat, un net freinage de la consommation, une forte détérioration des profits des entreprises, une remontée du chômage ainsi que des faillites. Il n'y a cependant pas de repli annuel du PIB en 2022- 2023, mais la croissance est très nettement ralentie. Un repli des marchés boursiers et correction mesurée sur l'immobilier sont prévus pour la zone euro dans ce scénario.

TROISIEME SCÉNARIO : Scénario « favorable »

Dans ce scénario favorable, il est supposé que la Chine intervient dans les négociations liées au conflit russo-ukrainien et qu'un règlement du conflit se met en place plus rapidement que dans le scénario « central ». Les sanctions sont alors prolongées mais allégées sur la Russie. Les prix énergétiques baissent assez rapidement. On observe une accalmie progressive sur les prix des métaux et des céréales, mais certaines chaines de production restent durablement perturbées.

Dans la zone euro, ce scénario conduit à un net repli de l'inflation et un redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques. On observe une reprise de la consommation liée à l'amélioration du pouvoir d'achat, à une confiance restaurée et à l'utilisation d'une partie du surplus d'épargne accumulé. L'amélioration des anticipations et la résorption partielle des tensions sur les approvisionnements conduisent à une reprise des dépenses d'investissement en 2022-2023.

Evolutions financières

Le resserrement de la Fed est plus mesuré que dans le scénario central, et les taux longs américains légèrement plus bas. De même, le Bund reste bas, un peu en deçà du niveau retenu dans le scénario central, en liaison avec l'évolution des taux longs américain et la politique de la BCE. Les spreads français et italiens sont du même ordre que dans le scénario central. La Bourse et les marchés immobiliers sont bien orientés.

QUATRIEME SCÉNARIO : Scénario « adverse sévère » (scénario le plus dégradé) Le choc du 2ème scénario est accentué sur les prix du pétrole et l'inflation.

Dans ce scénario, les sanctions sont renforcées, des problèmes d'approvisionnement encore plus marqués apparaissent. On constate une persistance du conflit, induisant une forte réduction des importations de pétrole russe par les pays européens. La Chine n'achète pas suffisamment de pétrole à la Russie pour libérer l'offre pétrolière du Golfe. Les sanctions sont maintenues sur l'Iran et le Venezuela et réponse de l'Arabie Saoudite s'avère insuffisante. Ainsi, on observe une hausse des prix du pétrole très prononcée : les prix pétroliers avoisinent 200 dollars le baril en 2022-2023. Le choc d'inflation est très fort.

Erreurs de politique monétaire

La principale différence par rapport au 2ème scénario tient aux politiques monétaires. Face aux chiffres très élevés d'inflation, la Fed remonte fortement le taux des Fed Funds au second semestre 2022 et en 2023, sans pour autant enrayer l'inflation : fortes inquiétudes des investisseurs et nette remontée des taux longs américains.

De même la BCE remonte ses taux plus nettement et plus rapidement que dans le scénario adverse modéré (remontée du Bund). Cela entraine une remontée beaucoup plus nette des OAT et des BTP italiens : il y a un phénomène de fragmentation, couplé à de fortes inquiétudes des investisseurs.

Légère récession en zone euro

On observe une forte hausse de l'inflation et une remontée significative des coûts de financement. Cela entraine une baisse du pouvoir d'achat et un très net ralentissement de la consommation. La zone euro connait alors une forte dégradation du climat des affaires et un léger repli des dépenses d'investissement, couplés à des risques spécifiques dans certains pays, en France notamment (conflits sociaux très marqués). De ce fait, il y a une légère récession en zone euro en 2023, ainsi qu'un net repli des marchés boursiers et une correction significative de l'immobilier.

	Réf.			Scénario central				Adverse modéré			Scénario favorable				Adverse sévère
	2021	2022	2023	2024	2025	2022	2023	2024	2025	2022	2023	2024	2025	2022	2023	2024	2025
PIB - ZE	5,2	2,9	2,4	1,8	1,4	1,8	0,6	1,1	1,2	3,9	2,9	1,7	1,3	1,0	-0,8	0,3	0,9
Tx Chômage - ZE	7,8	7,3	7,0	6,8	6,7	7,3	7,4	7,3	7,3	6,7	6,1	5,9	5,8	7,5	8,0	8,2	8,2
Tx inflation - ZE	2,6	6,5	3,0	2,5	2,0	7,9	4,8	1,3	0,7	5,3	2,3	1,5	1,2	8,6	4,5	0,8	0,6
PIB - France	7,0	3,3	2,1	1,8	1,5	2,4	0,9	2,0	1,6	4,0	2,5	2,0	1,7	1,9	-0,3	1,2	1,2
Tx Chômage - France	7,9	7,5	7,4	7,2	7,0	7,8	8,3	8,0	7,9	7,2	6,9	6,7	6,6	8,2	9,0	8,7	8,5
Tx inflation - France	1,6	4,2	2,5	2,3	1,8	5,5	3,9	0,9	0,5	3,6	2	1,7	1,4	6,1	4,6	0,6	0
OAT 10 ans	0,2	1,4	1,5	1,6	1,6	1,8	2,2	1,9	1,9	2,6	3,3	2,8	2,8	1	1,35	1,5	1,5

Focus sur l'évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios :

Analyse de sensibilité des scénarios macro-économiques dans le calcul des provisions IFRS 9 (ECL Stage 1 et 2) sur la base des paramètres centraux :

Le scénario central est actuellement pondéré à 55 % pour le calcul des ECL IFRS 9 centraux du deuxième trimestre 2022.

Scénarios filières et locaux : Comme indiqué ci-dessus, en complément du calcul du Forward looking central avec des nouveaux scénarios macroéconomiques définis en central, au niveau local, la Caisse Régionale identifie des filières à risques, en cohérence avec les études risques conduites par le Contrôle Central des Risques. Pour chaque filière, un montant de provisions IFRS9 global prenant en compte des informations prospectives et des indicateurs macroéconomiques est calculé chaque trimestre. Ce montant de provisions IFRS9 global peut correspondre à un taux de couverture nécessaire, à une anticipation du risque à venir, à une couverture d'un nombre de dossiers défini, à du dire d'expert.

Encours et montants de provisions IFRS9

	2T22
En M€	Exposition OMP	Prov IFRS9	dont FLC Ajusté
NPE	3	1,3	0,1
FORBORNE	86	23,7	3,0
Acquereurs	13	6,8	0,1
Effet Levier & Grands	1 176	42,2	9,6
Pharmacies	211	7,6	0,8
Commerce	1 556	45,7	6,5
Viti/Vini	1 042	24,5	3,2
THR	732	34,2	3,4
Construction	607	21,6	3,6
Automobile	127	6,5	0,7
Prof Immo	498	8,5	2,4
ENR	982	25,0	3,3
Habitat	1 034	4,7	1,4
Sous Total Filières	8 068	252,4	38,0
Hors Filières	21 005	50,8	50,8
Total	29 072	303,3	88,9

Au premier semestre 2022, une dotation de +22 M€ a été enregistrée sur les provisions IFRS9, qui s'élèvent à 303.3 M€ au 30/06/2022, liée aux impacts anticipés du contexte géopolitique, à la hausse du FLC, à la hausse des expositions et la mise à jour des scénarios ECO d'Avril 2022, mais aussi pour tenir comptes des préconisations de DRG sur les filières Construction et Automobiles et la sécurisation du développement corporate.

1. Evolution des ECL

L'évolution de la structure des encours et des ECL au cours de la période est détaillée dans la partie 3.1 des états financiers au 30 juin 2022.

Les commentaires ci-dessous portent sur le périmètre des actifs financiers au cout amorti (prêts et créance sur la clientèle) qui représente 90% des corrections de valeurs pour pertes.

Structure des encours

La bonne dynamique de l'activité crédits en 2021 a fait progresser les encours en Stage 1 de 1,1Md€ soit désormais un poids relatif de 94.5% des expositions totales vs 94,3% fin 2021. Une baisse du poids des Stages 2 (5,5 % des expositions vs 5.7 % en 12/2021) est observée. Cette baisse est liée à l'amélioration de notre portefeuille, à la dynamique 2022 sur les réalisations crédits.

L'encours des créances dépréciées (stage 3) continue de baisser (1,25% des expositions totales vs 1,39% fin 2021), intégrant les effets d'amélioration de portefeuille.

Evolution des ECL

Les ECL sur le Stage 1 sont en augmentation ainsi que le taux de couverture (0,61% vs 0,57%) en lien avec les anticipations de risque liées au contexte économique et géopolitique incertains.

Les ECL du Stage 2 sont en légère augmentation en lien avec les anticipations de risque liées au contexte économique et géopolitique incertains. Le taux de couverture est également en hausse (8,5% vs 8,3%).

Le taux de couverture des créances dépréciées (stage 3) s'inscrit en baisse (71.0% vs 74.6% fin 2021). Cette baisse est principalement liée aux garanties prises sur ces créances. (Hors période d'observation et hors prêts PGE, le taux de couverture est de 78,6 %).

2. Risques de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidence négative sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

2.1 Objectifs et politique

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (JV ; comptabilisés au prix de marché), par opposition aux titres comptabilisés au coût amorti (CAM).

On distingue le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat (JVR). La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

Les titres détenus par la Caisse régionale sont pour l'essentiel des titres HQLA permettant de respecter le ratio de liquidité LCR. La stratégie de la Caisse régionale est d'acquérir en direct des titres HQLA comptabilisés au coût amorti. En complément, les investissements non HQLA (OPCVM, SCPI, etc.) sont comptabilisés en juste valeur.

Gestion du risque

♦ Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires

• Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
• Au niveau de la Caisse Régionale, le Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse Régionale et lui est directement rattaché.

L'organisation mise en place permet un contrôle indépendant des valorisations.

♦ Les comités de décision et de suivi des risques

• → Organes de suivi des risques de niveau Groupe :
  • Le Comité des Risques Groupe (CRG)
  • Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR)
  • Le Comité Normes et Méthodologies
• → Organes de suivi des risques de niveau local :
  • Le Comité Financier (CFI)
    • o Comité mensuel présidé par la Direction Générale
    • o Il soumet la politique financière à la validation du Conseil d'Administration
    • o Il prend les décisions sur la gestion des fonds propres, le risque de taux et la politique financière conformément à la politique financière

2.2 Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur des stress scénarios nationaux et locaux donnant lieu à encadrement par des limites et/ou seuils d'alerte.

Ces indicateurs font l'objet d'un suivi par le Contrôle Permanent au travers de contrôles SCOPE.

Par ailleurs :

• La notation des titres à la Juste Valeur fait l'objet de seuils d'information de niveau Directeur financier et de niveau Directeur général / DGA.
• Le portefeuille cantonné est arrivé à échéance.

2.2.1 Les indicateurs

Les stress scenarii

La mesure du risque en stress test s'applique à travers 2 scénarios :

• → Stress groupe sur le portefeuille JVR et CAM : stress correspondant à une dégradation de la signature de la France due à une absence de réformes structurelles et une propagation aux spreads souverains
• → Stress adverse 1 an uniquement sur le portefeuille JVR : reprend pour chaque facteur de risque (spread crédit, taux intérêt et inflation) la plus grande variation sur 1 an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans). Cette approche a l'avantage de la simplicité et considère que l'ensemble des facteurs de risque du portefeuille est stressé de manière corrélée (soit la reconduction simultanée des crises de crédit sur les pays périphériques, de la crise de 2008, …).

Des seuils d'information et des limites sur les pertes du placement des excédents de fonds propres en cas de scénario catastrophe sont activés en cas de dépassement.

— Pour le stress groupe sur le portefeuille à la Juste Valeur par Résultat (JVR) :

• Limite CA : 80 M€
• Seuil DG / DGA : 70 M€
• Seuil Directeur Financier : 60 M€
• Pour le stress groupe et le stress adverse un an sur le portefeuille au Coût Amorti (CAM) :
  • Limite CA : Pas de limite
  • Seuil DG / DGA : 160 M€ (stress groupe)
  • Seuil Directeur Financier : 140 M€ (stress groupe)
• Pour le stress adverse un an sur le portefeuille JVR :
  • Limite CA : 110 M€
  • Seuil DG / DGA : 100 M€
  • Seuil Directeur Financier : 90 M€

Au 31/05/2022, la perte en cas de scénario catastrophe sur le portefeuille de fonds propres est de :

• Stress groupe JVR : 24,7 M€
• Stress adverse un an JVR : 37,5 M€
• Stress groupe CAM : 90,7 M€

Les indicateurs complémentaires

La Caisse régionale a ajouté d'autres indicateurs de risques qui font également l'objet de seuils d'information : il s'agit de la perte de valeur mensuelle et annuelle du portefeuille de placement.

Les seuils d'information Directeur financier et Directeur général / DGA ont été fixés respectivement à :

• 7 M€ et 10 M€ sur la perte de valeur du portefeuille de placement sur le mois.
• 10 M€ et 15 M€ sur la perte de valeur du portefeuille depuis le début de l'année.

Au 31 mai 2022, le portefeuille de placement de la Caisse régionale a affiché une baisse de valeur de 8 M€.

Par ailleurs, la Caisse régionale a mis en place des seuils d'information sur le portefeuille de trading (au sens comptable et non prudentiel). Ce portefeuille contient les opérations de swaps client et leur adossement.

Les seuils d'information sont les suivants :

• Information Directeur financier :
  • o Si la variation de valeur mensuelle est supérieure à 2 M€
  • o Si la variation annuelle est supérieure à 3 M€
• Information Directeur général / DGA :
  • o Si la variation de valeur mensuelle est supérieure à 4 M€
  • o Si la variation annuelle est supérieure à 6 M€

L'utilisation des dérivés de crédit

Au 30/06/2022, la Caisse Régionale ne détient pas de dérivés de crédit. Par ailleurs, la politique financière de la Caisse Régionale exclut ce type de produit.

2.3 Exposition : activités de marché

La juste valeur des instruments dérivés de transaction figure dans la note 3.2 des Comptes consolidés de la Caisse Régionale.

2.4 Risque Action

♦ Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage Pas de portefeuille de transaction sur les actions.

♦ Risque sur actions provenant des portefeuilles de placement

Le portefeuille en actions s'élève à 26 M€ au 30/06/2022. Il est composé de :

• → 25,5 k€ de private equity
• → 0,6 k€ d'actions FCT Crédit Agricole Habitat 2018, 2019, 2020, 2022.

♦ Actions d'autocontrôle

La Caisse Régionale a mis en place, depuis 2008, un programme de rachat partiel de ses Certificats Coopératifs d'Investissement limité à 10% sur une période de 2 ans de l'encours de CCI figurant au capital de la Caisse Régionale, conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale en date du 28 mars 2008 et renouvelé par les Assemblées Générales de 2009 à 2022.

Par ailleurs, la Caisse Régionale délègue auprès de Kepler Cheuvreux la gestion de la liquidité de ses CCI.

Les encours concernés figurent dans la note 6.13 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

2.5 La gestion du bilan – Les risques financiers structurels

Les principaux risques financiers issus du bilan de la Caisse Régionale sont le risque de taux d'intérêt et le risque de liquidité et de refinancement. Ces risques font l'objet d'un reporting régulier en Comité Financier et en Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration valide les règles de gestion ainsi que les limites de risque sur proposition du Comité Financier.

2.6 Le risque de taux d'intérêt global

2.6.1 Objectifs et politique

Le Risque de Taux est « le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché (« trading book ») ».

La Caisse Régionale a pour objectif la couverture du risque en cas de variation des taux d'intérêt sur l'ensemble de ses produits de bilan et de hors bilan.

La politique de la Caisse Régionale consiste à utiliser des instruments de couvertures « vanille » pour couvrir son risque de taux. Les actifs à taux fixe sont couverts par des swaps emprunteurs de taux fixe contre EUR3M. Ces couvertures sont classées en macro couverture de juste valeur.

A chaque arrêté, les indicateurs du risque de taux sont calculés pour évaluer les expositions générées par l'activité bancaire du mois écoulé. Cela se concrétise en général par une augmentation de l'actif taux fixe (crédits) qui n'est pas compensée au passif (collecte). Ce risque fait l'objet d'une couverture au moyen de swaps.

Des opérations clientèle particulières présentant un risque de taux pour la Caisse Régionale peuvent également faire l'objet d'une couverture spécifique. Le classement de ce type d'instruments est de la micro couverture de juste valeur.

2.6.2 Méthodologie

Nous mesurons chaque trimestre un gap de taux statique :

• Outils utilisés : outil national PALMA.
• Périmètre de la mesure : l'ensemble du bilan y compris les fonds propres
• Sources des données de calculs : données issues du système d'information (GREEN, KTP…), et des états financiers de Crédit Agricole S.A (BAFI…)
• Hypothèses/modèles d'écoulement : les écoulements des produits non échéancés sont issus des conventions groupe exceptées certaines hypothèses de remboursements anticipés de taux (exemple : DAT) qui sont déterminées de façon locale à partir des remboursements constatés au cours des exercices précédents (comme le préconise Crédit Agricole S.A.).
• Indicateurs de mesures utilisés dans la gestion du risque de taux d'intérêt global : nous mesurons un gap de taux fixe, un gap de taux inflation, un gap synthétique (taux fixe + inflation + équivalent delta des prêts capés et de l'Epargne Logement), et des gaps d'indices. Le portefeuille de crédits capés fait également l'objet d'un suivi.
• Crédit Agricole S.A. détermine les limites maximales que peuvent appliquer les Caisses régionales sur les gaps synthétiques.
• Le calibrage des limites en gap de taux d'intérêt des Caisses Régionales s'appuie sur les ratios suivants pour un choc uniforme de taux de +/-200 points de base (+/- 2%) :
  • La perte potentielle actualisée sur toutes les maturités doit être inférieure à 10% des fonds propres prudentiels,

Rapport semestriel d'activité : Gestion des risques 26

• La perte potentielle sur la première année glissante et l'année 2 en civil doit rester inférieure à 5% du PNB d'activité budgété,
• La perte potentielle sur l'année 3 à l'année 10 (en civil) doit rester inférieure à 4% du PNB d'activité budgété.
• La Caisse régionale applique des limites plus restrictives que les recommandations nationales sur l'impasse synthétique :
  • Limite en impact VAN (choc TF +/-2%) : 7,3% des FP soit 210 M€
  • Limite en impact VAN (choc TF +/-2% et infla. +1%) : 8,6% des FP soit 250 M€
  • Limite en impact A1 et A2 (choc TF +2%) : 4,1% du PNB soit 1 250 M€
  • Limite en impact A3 à A10 (choc TF +2%) : 3,1% du PNB soit 950 M€ (FP prudentiels 2896 M€ au 31/12/2022 ; PNB d'activité budgété 2022 : 609 M€)
• La Caisse régionale dispose d'une limite gap Inflation :
  • Limite de A1 à A10 à l'Actif et au Passif : 2,8% du PNB soit 840 M€
• La Caisse régionale dispose d'une limite gap sur son indice significatif : OIS (Overnight Indexed Swap – Index Court Terme).
  • Limite à l'Actif de A1 à A15 et au Passif de 2024 à A15 : +/-650 M€
  • Limite au Passif d'ici 2023 (inclus) : -3000 M€

Sur l'impact VAN OIS :

• Seuil Directeur Financier : -15 M€
• Seuil Directeur Général : -17 M€
• Limite CA : -20 M€
• La Caisse régionale ayant fait le choix de l'option « écoulement à un jour des titres de placement obligataires », les limites sur l'impasse s'appliquent avec cette convention. En revanche la limite sur la VAN (issue des normes baloises) s'applique sur le périmètre incluant l'écoulement du portefeuille obligataire de placement sur sa duration.
• La Caisse régionale a ajouté des seuils d'information de niveau Directeur Général / DGA sur l'impasse stock taux fixe (y.c. équivalent delta) et sur l'impasse stock inflation. Ces seuils s'appliquent sur le périmètre incluant un écoulement à un jour du portefeuille de placement obligataire.

Sur l'impact VAN :

• Seuil d'information DG/DGA en impact VAN (choc TF +2%) : 6,2% des FP soit 180 M€
• Seuil d'information DG/DGA en impact VAN (choc TF +2% et infla. +1%) : 7,3% des FP soit 210 M€

Sur l'impasse taux fixe :

Rapport semestriel d'activité : Gestion des risques 27

• Seuil d'information DG/DGA en impact A1 et A2 (choc TF +2%) : 4,7% du PNB soit 1435 M€
• Seuil d'information DG/DGA en impact A3-A10 (choc TF +2%) : 3,8% du PNB soit 1150 M€

Sur l'impasse inflation :

• Seuil d'information DG/DGA en impact A1 à A10 (choc TF +2%) : 1,6% du PNB soit 475 M€
• En cas de dépassement de ces seuils, les positions doivent être coupées. Une alerte est adressée au Directeur Général ou au DGA.
• La Caisse régionale a ajouté des seuils d'information de niveau Directeur Financier sur l'impact VAN, l'impasse stock taux fixe (y.c. équivalent delta) et sur l'impasse stock inflation.

Sur l'impact VAN :

• Seuil d'information Directeur Financier en impact VAN (choc TF +/-2%) : 5,2% des FP soit 150 M€
• Seuil d'information Directeur Financier en impact VAN (choc TF +/-2% et infla. +1%) : 6,2% des FP soit 180 M€

Sur l'impasse taux fixe :

• Seuil d'information Directeur Financier en impact sur A1-A2 (choc TF +/- 2%) : 3,8% du PNB soit 1150 M€
• Seuil d'information Directeur Financier en impact sur A3-A15 (choc TF +/- 2%) : 2,8% du PNB soit 840 M€

Sur l'impasse inflation :

• Seuil d'information Directeur Financier en impact sur A1-A10 (choc TF +/- 2%) : 0,9% du PNB soit 275 M€
• Le Directeur Financier est informé de tout dépassement de seuil d'alerte d'information, sans obligation de revenir sous ce seuil.

Les instruments financiers utilisés pour couvrir le risque de taux sont des swaps vanille (taux fixe ou inflation).

2.6.3 Gestion du risque

Le suivi du risque est effectué mensuellement par le Comité Financier ou le Comité de Trésorerie présidés par le Directeur général.

Les limites Groupe sont bien respectées (cf. Exposition). En cas de dépassement de cellesci, la Caisse Régionale a recours à la souscription de swaps de couverture.

Rapport semestriel d'activité : Gestion des risques 28

2.6.4 Exposition

Impact en valeur absolue d'un mouvement de taux de +200 bp sur les gaps (sur chiffres au 31/05/2022) :

• Impact sur la VAN d'un choc de taux de +200 bp : -65 M€.
• Impact sur la VAN d'un choc de taux de +200 bp et + 100 bp sur inflation: -77 M€.

L'information financière sur les instruments dérivés figure dans les notes 3.2 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

2.6.5 Risque de contrepartie sur instruments dérivés

Afin de diminuer le risque de contrepartie sur les instruments dérivés, la Caisse Régionale a mis en place des accords de collatérisation avec les banques suivantes : CACIB, Natixis, Barclays, BNP et Société Générale.

Ces accords permettent d'échanger la valeur de marché des instruments dérivés avec chacune des contreparties au-delà d'un seuil fixé à 1M€. La valorisation des portefeuilles est effectuée quotidiennement par CACEIS pour le compte de la Caisse Régionale.

Contrepartie	Débit	Crédit
Natixis	8 M€
Société générale		5 M€
BNP	6 M€
CACIB		1 012
Total	14 M€	1 017 M€

2.7 Le risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

La Caisse Régionale dispose d'une limite sur l'exposition au risque de change au travers la détention d'un portefeuille d'OPCVM.

L'analyse de l'exposition au risque de change est effectuée par transparence du portefeuille. La Caisse Régionale a fixé une limite sur l'exposition du portefeuille en devises à 2% des fonds propres CRD de A-1 soit 58 M€ pour 2022.

Au 31 mai 2022, l'exposition en devise sur le portefeuille était de 9,6 M€ soit 0,3% des fonds propres CRD. La limite est respectée.

2.8 Les risques de liquidité et financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunt et de placement.

2.8.1 Objectifs et politiques

La Caisse Régionale met en place un dispositif d'identification, de mesure, d'analyse et de gestion du risque de liquidité, tel que défini au point h de l'article 4 du règlement 97- 02. Ce dispositif lui permet de disposer à tout moment des liquidités suffisantes pour honorer ses engagements exigibles.

Crédit Agricole S.A. assure la liquidité des Caisses régionales en leur donnant accès à différents instruments financiers : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts MLT débloqués), Avances miroirs. Par ailleurs, la Caisse Régionale peut émettre des Titres de Créances Négociables (NEU CP, NEU MTN soumis à l'autorisation préalable de Crédit Agricole S.A.).

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. et des marchés financiers.

2.8.2 Gestion du risque

Le pilotage de la liquidité s'appuie sur :

• → Une mesure quotidienne du déficit de liquidité
• → Une projection mensuelle du déficit à long terme

Un reporting mensuel est effectué en Comité Financier. Celui-ci met en place la politique de couverture du risque dans le respect des règles édictées par le Conseil d'Administration.

2.8.3 Conditions de refinancement au premier semestre 2022

Le premier semestre 2022 est marqué par une forte inflation, difficilement jugulée par les Banques Centrales, contrainte ainsi d'augmenter leurs taux directeurs. Il en résulte une hausse généralisée des taux, une crainte sur la croissance et une hausse des coûts de liquidité. Le coût de liquidité 5 ans facturé par CASA aux Caisses régionales est passé de 46 bp au 31/12/2021 à 105 bp au 30/06/2022.

La Caisse régionale continue à bénéficier au premier semestre 2022 des refinancements bonifiés TLTRO 3 alloué aux banques commerciales européennes de décembre 2019 à mars 2021. Le montant global des TLTRO 3 en lien avec la crise COVID s'élève au 30/06/2022 à 2,7 Md€.

Les autres refinancements obtenus sur le semestre sont :

• Souscription de 500 M€ de refinancement MLT
• Emission SFH de 133 M€ (Société de Financement de l'Habitat du Crédit Agricole)

2.8.4 Méthodologie

La Caisse régionale est soumise dans la gestion de sa liquidité :

• Au ratio de liquidité LCR (Liquidity Coverage Ratio) : la limite réglementaire est de 100%.
• Au ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio) : la limite réglementaire est de 100%.
• Aux limites fixées par Crédit Agricole S.A. sur les volumes et les échéances du refinancement

Crédit Agricole S.A. a défini des règles de gestion sur la liquidité afin de prémunir le groupe d'un risque d'illiquidité. Les principes suivants permettent de limiter ce risque :

• Mise en place pour chaque Caisse régionale, d'un volume limite de refinancement à court terme ; il s'agit de la limite qui assure la résistance à une crise systémique.
• Limite assurant la résistance à une crise globale : la Caisse régionale doit maintenir durant au moins un mois une situation de trésorerie excédentaire.
• Limite assurant la résistance à une crise idiosyncratique (c'est-à-dire sur le nom Crédit Agricole) : la Caisse régionale doit maintenir durant au moins trois mois une situation de trésorerie excédentaire.
• Limite sur le Position en Ressources Stables (PRS) qui doit rester positive (nouvelle contrainte appliquée depuis le 01/07/2017).
• Limite sur la dette moyen-terme liée à l'opération TLTRO d'avril 2017.

Faisant suite aux refinancements TLTRO 3 liés au COVID, Crédit Agricole S.A. impose un pilotage du ratio LCR et de la PRS plus contraignants.

L'encours de dette à long terme arrivant à échéance sur un semestre doit être au maximum de 1,8% de l'encours des crédits de la Caisse régionale.

La stratégie de la Caisse régionale consiste à optimiser l'ensemble des contraintes afin de sécuriser le refinancement et de minimiser sur longue période le coût de liquidité.

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale se concrétise ainsi par :

• Un développement de la collecte clientèle, et un objectif de maitrise du déficit crédit collecte (DCC) :

Au 31 mai 2022, le déficit crédit collecte (DCC) de la Caisse régionale est de -6,050 Md€, en dégradation de 1,023 Md€ sur un an glissant.

• Une optimisation du refinancement du DCC. Cette optimisation passe par :
• o Une utilisation du refinancement à court terme (sans dépassement de la limite court terme) sous contrainte d'un lissage de la souscription de dette à moyen long terme et d'une sécurisation du refinancement.

La Caisse régionale cherche à éviter les « murs » de liquidité, c'est-à-dire à se retrouver à devoir souscrire un volume de cash long terme important sur une durée courte. En effet, le risque est de se refinancer de façon significative sur des spreads élevés en raison d'un environnement de marché dégradé.

o Un refinancement sous forme d'avances bonifiées de marché

Ces avances spécifiques versées par CASA sont issues de véhicules de covered bonds bénéficiant d'une garantie constituée par des créances du groupe des Caisses régionales. Il s'agit notamment de la CRH ou de CA HL SFH. La Caisse régionale a pour objectif de poursuivre sur 2022 l'amélioration de la qualité du gisement des créances servant de sous- jacents aux titrisations de CA HL SFH.

o Un refinancement sous forme d'avances bonifiées liées à l'activité clientèle

Ces avances spécifiques versées par CASA sont issues d'organismes de refinancement à vocation économique et sociale : Banque Européenne d'Investissement, Banque de Développement du Conseil de l'Europe, et Caisse des Dépôts et Consignations.

La Caisse régionale veille à la bonne utilisation des enveloppes BEI, BDCE et CDC proposées dès lors qu'elles répondent à l'activité de la clientèle et en fonction de leur coût.

2.8.5 Exposition

Le ratio de liquidité LCR

Il évalue la couverture des sorties de trésorerie nettes à un mois par des titres liquides de bonne qualité (essentiellement des titres d'état, des covered bonds, et des titres corporates de qualité). Les Caisses régionales doivent présenter un ratio LCR >= 100%. Cette obligation est respectée.

Emissions

Au 31/05/2022, le refinancement à court terme net (durée initiale <= à 1 an) est de 338 M€.

Au 31/05/2022, le refinancement à moyen terme net (durée initiale > à 1 an) est de 6,7 Md€. Il refinance le déficit crédit collecte de 6,0 Md€.

Sur le premier semestre 2022, la Caisse Régionale a souscrit les dettes MLT suivantes :

• → 500 M€ de refinancement MLT
• → Dont 149 M€ d'avances spécifiques à prix bonifié (CA HL SFH, BEI, CRH, CDC, UC Prédica)

Par ailleurs, la note 3.3 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale présente les prêts et créances par durée résiduelle ainsi que les dettes représentées par un titre par durée résiduelle

2.9 Politique de couverture

La Caisse régionale du Languedoc couvre ses positions de taux mesurés par les impasses de taux au travers de swaps de macro couverture de juste valeur. La justification de la macro couverture est effectuée chaque trimestre par l'utilisation de tests prospectifs.

Par ailleurs, certains crédits clientèle à taux fixe peuvent avoir fait l'objet d'une couverture spécifique du fait de leur montant. Le swap de couverture est alors classé en micro couverture de juste valeur.

Les crédits structurés sont également couverts pour éviter à la Caisse Régionale d'être en risque sur la structure. Dans ce cas, le swap est classé en trading.

Les données chiffrées de la politique de couverture de la Caisse Régionale figurent dans les notes 3.2 risque de marché (instruments dérivés de couverture par type d'instrument : valeur de marché) et 3.4 couverture des risques de flux de trésorerie, et couverture de juste valeur (instruments dérivés de couverture : valeur de marché et montants notionnels) du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Au 30 juin 2022, la Caisse Régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devises.

3. Risques opérationnels

Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d'une inadéquation ou d'une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs.

Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle et les risques induits par le recours à des prestations externalisées, dont les PSEE (prestations de service essentielles externalisées). Il exclut le risque stratégique et le risque de réputation.

3.1 Gestion du risque : dispositif de surveillance et organisation

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, commun à l'ensemble du Groupe, se décline à la Caisse Régionale de la manière suivante :

Gouvernance et reporting

Le Manager des Risques Opérationnels (MRO) est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse Régionale.

Il rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne, réuni trimestriellement, dont la Présidence est assurée par la Direction Générale de la Caisse Régionale.

L'organe exécutif est ainsi informé trimestriellement des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale et des indicateurs-clés de suivi du coût du risque. Des éléments de benchmark sont également présentés périodiquement.

L'organe de surveillance est informé régulièrement de l'évolution du coût du risque et des événements marquants.

Collecte des pertes et calcul des fonds propres réglementaires

Les entités de la Caisse Régionale déclarent mensuellement leurs risques opérationnels aux équipes du Manager des Risques Opérationnels, qui les analysent et les remontent trimestriellement au niveau national.

Un mécanisme d'alertes vient compléter le dispositif :

• Alerte interne vers la Direction Générale en fonction du montant de l'incident et/ou du nombre de clients impactés
• Alerte en cas de franchissement des seuils fixés par Crédit Agricole S.A.

Les hypothèses de scénarii majeurs (risques exceptionnels selon une liste de scénarii définie au niveau national) sont revues chaque année en tenant compte des évolutions de la Caisse Régionale et de son contexte.

La collecte et les scénarii majeurs entrent dans le calcul et l'allocation des fonds propres réglementaires selon les modalités décrites en 3.2.

Evaluation qualitative des risques

L'ensemble des risques opérationnels de la Caisse Régionale est identifié et évalué annuellement au travers d'une cartographie. La cartographie a été réalisée exhaustivement sur la base du nouveau référentiel Risques national en 2018. Les mises à jour réalisées en 2021 portent essentiellement sur la cotation des processus.

La synthèse de ces risques et les plans d'actions éventuels y afférents seront communiqués à Crédit Agricole S.A le 01/04/2022.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale.

Le dispositif a été adapté pour les filiales : les entités SOFILARO, CALEN, CALI PROMOTION, PATRI IMMO, Le Village by CA et CAL Patrimoine signifient trimestriellement leurs risques opérationnels éventuels.

Outils

La plateforme outil RCP (Risque et contrôle permanent) réunit les quatre briques fondamentales du dispositif (collecte des pertes, cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et plans d'action) partageant les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise de risque (contrôles permanents, plans d'actions, etc.).

S'agissant de la composante du système d'information relative au calcul et à l'allocation des fonds propres réglementaires, le plan d'évolution s'est poursuivi avec une rationalisation des référentiels, une meilleure granularité des informations, une automatisation des contrôles des données reprises dans les états réglementaires COREP, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI risque du Comité de Bâle. Ces composantes font l'objet de contrôles consolidés communiqués en central.

Par ailleurs, les risques liés aux prestations critiques ou importantes sont intégrés dans chacune des composantes du dispositif Risque opérationnel et font l'objet d'un reporting dédié ainsi que de contrôles consolidés communiqués en central.

3.2 Méthodologie

Pour la Caisse Régionale du Languedoc, le périmètre des entités en méthode avancée comprend la Caisse Régionale, les Caisses locales et le fonds Force Languedoc.

La Caisse Régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels (méthode actée par l'ACPR en décembre 2007).

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle interne de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est une modélisation de la distribution de pertes selon une dimension fréquence et sévérité.

Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarii majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénariii applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole S.A. Cette liste de scénariii majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité de banque de détail.

Pour les Caisses régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses régionales concerne la partie de l'exigence de Fonds Propres qui dépend de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrue et d'un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Ainsi, Crédit Agricole S.A. utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse Régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Un travail d'experts est mené au niveau de Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarii majeurs.

A l'origine, la méthodologie « risques opérationnels » a été présentée et validée en Comité Normes et Méthodes (CNM) le 15 février 2007. Depuis lors, le calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel s'est inscrit dans un procédé industriel de calcul annuel pour le Groupe Crédit Agricole. Pour information, l'ensemble de la méthodologie Risques Opérationnels a été représenté au CNM de décembre 2011.

3.3 Assurance et couverture des risques opérationnels

Les risques opérationnels suivants sont couverts par les polices d'assurances (souscrites auprès de la CAMCA) de la Caisse Régionale du Languedoc.

• Les dommages aux actifs liés à des événements de type : incendie, explosion, dommages électriques, tempête, dégâts des eaux, inondations, bris de glace, vols et détériorations, catastrophe naturelle, à la fois sur les bâtiments et sur les biens informatiques, sont couverts par les assurances immeubles (Multirisque Bureaux et Tous risques Machines).
• La responsabilité de la Caisse Régionale dans l'exercice de ses activités est couverte par les assurances Responsabilité Civile Exploitation, Professionnelle et Courtage.
• Les dommages aux véhicules de la Caisse Régionale et les dommages aux véhicules des salariés dans le cadre de leurs déplacements professionnels ainsi que la responsabilité en cas d'accident sont couverts par les assurances véhicules (contrat flotte et contrat mission collaborateur).
• Les accidents corporels des administrateurs survenus dans l'exercice de leurs fonctions, les accidents corporels des employés en cas d'agression survenue dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que les accidents corporels clients sont couverts par les assurances Prévoyance.
• La Caisse Régionale possède une assurance globale de banque qui couvre les pertes pécuniaires dues aux escroqueries clients, détournements de fonds par

les salariés, vol d'espèces ou destruction d'espèces ou valeurs déposées dans les coffres par les clients.

En méthode avancée, la Caisse Régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels. Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse Régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse Régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.

La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relative aux scénarii majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.

3.4 Faits marquants du premier semestre 2022

Le premier semestre 2022, d'un point de vue des risques opérationnels a été marqué par :

• La validation du Rapport de Contrôle Interne et de la cartographie des risques (mise à jour des risques en lien avec le nouveau référentiel des processus)
• Le lancement de la campagne de scénarios majeurs concernant les 17 scénarios identifiés par Crédit Agricole S.A. / DRG
• La validation en Conseil d'Administration de la stratégie informatique de la CR
• Des veilles sur des phénomènes météorologiques (orages, canicules) mais sans activation de cellule de crise

Le service des Affaires Juridiques de la Caisse Régionale poursuit un double objectif à titre principal :

• Optimiser la maîtrise du risque juridique potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles et pénales que disciplinaires pour l'entité, ses dirigeants et ses employés :
  • Le risque légal : non-respect des dispositions légales ou réglementaires qui encadrent l'exercice des activités de l'entité partout où elle les exerce et en conditionnent la légalité, la validité, et l'opposabilité aux tiers,
  • Le risque contractuel : risque d'inadéquation, par imprécision, lacune ou insuffisance, de la documentation contractuelle aux opérations traitées, l'amenant à ne pas traduire de façon complète et claire la volonté des parties ou de ne pas assurer suffisamment la protection des intérêts de l'entité.
• Apporter l'appui juridique nécessaire aux Services du Siège et aux Réseaux afin de leur permettre d'exercer et de développer leurs activités, produits et services, tout en minimisant les risques et les coûts juridiques.

Ce double objectif conditionne et implique l'exercice des missions suivantes :

• Contribuer à la prévention et à la maîtrise des risques juridiques,
• Participer à la défense des intérêts de la Caisse et de ses salariés, notamment dans des dossiers spécifiques, montages complexes ou à forts enjeux financiers,
• Apporter assistance et conseil juridiques aux services du Siège et aux Réseaux,
• Elaborer les textes juridiques (contrats et procédures),
• Assurer la veille juridique sur les domaines d'activités de la Caisse Régionale,
• Participer à des groupes de travail communautaires et nationaux,
• Contribuer à des chantiers transverses requérant une expertise juridique,
• Valider la documentation publicitaire de la Caisse Régionale,
• Participer sur demande ou de façon permanente à divers Comités Internes de la Caisse Régionale (CRI, CCI, CORENT) ou nationaux (Comité Juridique Groupe, Comité Juridique et Conformité Groupe).

Nota : Les problématiques liées à la Direction des Ressources Humaines (droit social), au périmètre relevant du Recouvrement amiable et/ou Contentieux (sauf exception cf. supra) sont traitées directement par les Unités concernées.

Le risque juridique étant intégré aux risques opérationnels, une cartographie des risques juridiques a été réalisée et est mise à jour annuellement.

Afin de maitriser les risques juridiques, le service des Affaires Juridiques est doté de 5 personnes et d'un budget ad hoc, ainsi que d'une base documentaire et sollicite périodiquement des formations dans le cadre du plan de formation annuel.

En matière de reporting, le service des Affaires Juridiques :

— contribue aux remontées de dysfonctionnements significatifs de non-conformité et des conflits d'intérêt, ainsi qu'aux déclarations des risques opérationnels,

— informe de façon hebdomadaire la Direction Générale des faits marquants de son activité

Au cours du 1er semestre 2022, la Caisse Régionale n'a enregistré aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage ayant eu, ou susceptible d'avoir des effets significatifs sur son activité, son patrimoine, sa situation financière et ses résultats (tout comme ceux de ses filiales).

Depuis le 29 juin 2020, la Caisse Régionale fait l'objet d'un contrôle sur place et sur pièces de la part de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sur les trois thèmes suivants : la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l'assurance emprunteur et le respect des exigences règlementaires en matière d'adéquation du conseil d'investissement (contrôle effectué concernant ce dernier thème par l'ACPR pour le compte de l'Autorité des Marchés Financiers ou AMF).

La Caisse Régionale continue à mettre en œuvre les observations formulées par le régulateur dans le cadre de ces 3 missions.

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 13 juin 2017, la Caisse Régionale a été assignée par des porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa demande à 70,4 M€. Le Tribunal Judiciaire d'Amiens dans sa décision du 21 avril 2021 a rejeté la demande de ces porteurs et les a condamnés solidairement aux dépens ainsi qu'à l'indemnisation de la Caisse Régionale. Cette décision correspond à l'analyse faite par la Caisse Régionale sur l'absence de fondement de cette action. Elle a toutefois fait l'objet d'appel de la part de la partie adverse et l'affaire est toujours pendante devant la Cour d'Appel d'Amiens

5. Risques de non-conformité

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité vise à prémunir la Caisse Régionale du risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d'atteinte à sa réputation, qui naît du non-respect des dispositions relatives aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législatives, réglementaires, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions de l'organe exécutif prises notamment en application des orientations de l'organe délibérant.

Le périmètre des contrôles porte notamment sur les réglementations liées aux activités d'investissement, sur les règles de commercialisation, la distribution des produits et services bancaires, la prévention du blanchiment des capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la lutte contre la corruption, la fraude interne et externe, les sanctions internationales, les règles en matière de protection de la clientèle et de protection des données à caractère personnel (RGPD).

Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre.

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s'articule autour de 4 volets :

• La prévention, l'information et la formation,
• L'adaptation des procédures et des processus pour prendre en compte les nouveautés réglementaires et tenir compte des nouvelles formes de risques rencontrés,
• Les contrôles de 1er, 2ème et 3ème degré,
• Le reporting dans les comités de contrôle et les instances de gouvernance de la Caisse régionale et de ses filiales.

5.1 La prévention

La formation et la sensibilisation des collaborateurs sont un élément clef du dispositif de prévention des risques de non-conformité. Des modules de formation font partie intégrante du plan de formation obligatoire et régulier des collaborateurs. Ces formations concernent notamment :

• La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme,
• Le respect de la règlementation sur les sanctions internationales,

• Le respect des règles de conformité-déontologie, de la Loi Intermédiation Assurance et MIF, du Crédit à la Consommation,

• La prévention du surendettement et des pratiques anticoncurrentielles,
• La formation des vendeurs aux services d'investissement,
• La clientèle en situation de fragilité financière,
• Le droit au compte,
• La commercialisation des parts sociales,
• La prévention de la fraude (interne et externe),
• La lutte contre la corruption,
• La protection de la clientèle,
• Les abus de marché,
• Les conflits d'intérêts,
• Les règlementations BHCA, FATCA, QI et Volcker.

5.2 L'adaptation des procédures aux nouveautés réglementaires et au suivi des risques de non-conformité

La veille réglementaire est conjointement assurée par les services Affaires Juridiques et Conformité, Sécurité Financière et Fraudes et l'organe central du Groupe Crédit Agricole ainsi que les filiales spécialisées du groupe. Les nouveautés ou modifications réglementaires font l'objet de consignes Groupe, d'une transposition dans les processus et les procédures internes de la Caisse Régionale et de remontées hebdomadaires auprès de la Direction Générale de la Caisse Régionale.

2021 n'a pas connu de grandes nouveautés règlementaires, la Caisse Régionale a poursuivi ses efforts pour parachever l'implémentation de la règlementation MIF 2 et SAPIN 2 (lutte contre la corruption et protection des lanceurs d'alerte). Elle a mis en œuvre la réglementation relative à DAC 6 et renforcer ses exigences en matière de KYC.

Le risque de conduite (défini comme étant le risque d'un comportement inadapté au regard de la réglementation et de l'éthique, d'un ou plusieurs collaborateurs dans leurs relations avec les clients, les marchés financiers, les tiers -les fournisseurs, les partenaires etc.- ou d'autres collaborateurs, dont les conséquences financières ou non financières seraient préjudiciables pour l'image ou la pérennité de l'entité) a fait l'objet d'une présentation en Comité de Contrôle Interne et en Comité des Risques de la Caisse Régionale respectivement les 23 mai 2022 et 22 juin 2022. Ce risque est coté vert et fait ressortir l'existence d'un dispositif de maîtrise satisfaisant du risque de conduite au sein de la Caisse Régionale.

La Loi ECKERT sur les avoirs en déshérence continue de faire l'objet d'un suivi détaillé en Comité de Contrôle Interne (CCI) de la Caisse Régionale.

La Caisse régionale a lancé au 1er semestre 2021 son plan d'action sur la révision du KYC de l'ensemble de sa clientèle dans la mouvance du Groupe. Ce projet s'inscrit dans la durée avec des cibles définies chaque année et un processus calé au 1er semestre 2022 sur cette première cible, de décisions pour les clients non remédiés à l'échéance de la période.

Par ailleurs, concernant le dispositif de détection des alertes de LCB/FT, la Caisse Régionale s'est inscrite en qualité de Caisse Pilote pour contribuer à la mise en œuvre d'un nouvel outil de détection permettant une meilleure couverture des situations de risque et l'optimisation du dispositif. Le déploiement effectif de ce nouvel outil devrait avoir lieu sur la fin du second semestres 2022.

Le dispositif de remontée des dysfonctionnements significatifs auprès de la Direction Générale de la Caisse Régionale ainsi qu'auprès de la Direction de la Conformité de CA.SA et des réclamations contribue également à la détection et à l'amélioration de la couverture des risques.

L'actualisation des procédures a été poursuivie au gré des éléments d'actualité reçus.

5.3 Les contrôles et les actions correctrices

Le plan de contrôle des risques de non-conformité est intégré dans le plan de contrôle interne de la Caisse Régionale (le dispositif comprend des contrôles de 1er, 2nd et 3ème niveau).

Le plan de contrôle permanent de conformité continue d'être enrichi. Il s'articule toujours autour de 6 thèmes de risques de non-conformité, eux-mêmes déclinés désormais en 38 processus et plus de 330 points de contrôles de niveau 1, 2.1, 2.2 et 2.2C.

En déclinaison de l'arrêté du 6 janvier 2021, dédié au contrôle interne en matière de LCB-FT et de gel des avoirs, la Caisse Régionale a réorganisé la répartition de ses contrôles relatifs à la Sécurité Financière. Le point clé de cet article est la réaffirmation du principe d'indépendance assurée par une organisation stricte entre, d'une part, les personnes exerçant des activités opérationnelles et, d'autre part, les personnes dédiées à la seule fonction de contrôle des opérations de LCB-FT.

Dans ce cadre, La Caisse régionale a réalisé un transfert de 10 contrôles, réalisés par la Sécurité Financière, au Contrôle Permanent.

Le plan de contrôle intègre le respect des obligations de la Caisse régionale au regard du Règlement Général sur la Protection des Données et les contrôles ont été effectivement réalisés dès le 1er trimestre 2019.

Les contrôles permanents de conformité présentant des résultats insuffisants font l'objet de plan d'actions correctives. Les résultats insuffisants sont restitués en Comité de Contrôle Interne de la Caisse Régionale (CCI).

L'ensemble de ces dispositifs et actions fait l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité, le Responsable de la Sécurité Financière et Fraude et le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques de la Caisse Régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.

5.4 Le reporting

Les risques clefs de non-conformité font l'objet d'indicateurs suivis par un reporting régulier au RCPR, au Comité de Contrôle Interne de la Caisse Régionale et à l'organe délibérant et sont également communiqués trimestriellement à Crédit Agricole S.A aux travers de nombreux tableaux de bord.

Ces indicateurs clés définis par le Groupe Crédit Agricole sont :

• Le contrôle de la conformité réglementaire des entrées en relation,
• La surveillance des opérations détectées par l'outil de lutte anti blanchiment,
• Le contrôle des abus de marchés,
• Le contrôle de l'adéquation du produit aux besoins du client,
• Le contrôle de l'avis préalable du Responsable de la Conformité, avant le lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits,
• Le contrôle des transactions personnelles des personnes sensibles,
• Le contrôle de la correction des dysfonctionnements significatifs,
• Le contrôle du respect du plan de formation à la lutte anti-blanchiment,
• Le contrôle des dispositions relatives au RGPD,
• Le contrôle du traitement des réclamations,
• Les contrôles liés à la prévention de la fraude
• Le contrôle de la mise en œuvre de la règlementation FATCA,
• Le suivi de la mise en œuvre du plan de remédiation OFAC ainsi que du plan de remédiation DATA,
• Le suivi des criblages de la base clients.

Le Rapport du Responsable de la Conformité des Services d'Investissement (RCSI) communiqué annuellement à l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a fait l'objet d'une présentation et d'une validation par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale le 29 avril 2022.

Le Questionnaire sur la Protection de la Clientèle et sur les pratiques commerciales (QPC) communiqué annuellement à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a fait l'objet d'une validation par le RCPR et a été transmis à l'ACPR. Il fera l'objet d'une présentation en comité de contrôle interne (CCI) au mois de septembre 2022.

Rapport semestriel d'activité 2022

Facteurs de risques

Rapport de gestion : Facteurs de risques

1.	Risques de crédit et de contrepartie 3
2.	Risques financiers6
3.	Risques opérationnels et risques connexes 10
4.	Risques liés à l'environnement dans lequel le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc évoluent 13
5.	Risques liés à la stratégie et aux opérations du Groupe Crédit Agricole18
6.	Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole21

Facteurs de risques

Cette partie présente les principaux risques auxquels la Caisse Régionale du Languedoc est exposée, ainsi que les principaux risques liés à la détention des actions et autres titres émis par la Caisse Régionale du Languedoc compte tenu de sa structure.

D'autres parties du présent chapitre exposent l'appétence au risque de la Caisse Régionale du Languedoc et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer. L'information relative à la gestion des risques auxquels la Caisse Régionale du Languedoc est exposé est présentée en conformité avec la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers.

A. FACTEURS DE RISQUES LIÉS A LA CAISSE REGIONALE DU LANGUEDOC ET À SON ACTIVITÉ

Les risques propres à l'activité de la Caisse Régionale du Languedoc sont présentés dans la présente section sous les six catégories suivantes : (i) risques de crédit et de contrepartie, (ii) risques financiers, (iii) risques opérationnels et risques connexes, (iv) risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse Régionale du Languedoc évolue, (v) risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale du Languedoc et (vi) risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole.

Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse Régionale du Languedoc considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d'une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur la Caisse Régionale du Languedoc s'il se concrétisait à l'avenir.

Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.

1. Risques de crédit et de contrepartie

a) La Caisse Régionale du Languedoc est exposée au risque de crédit de ses contreparties

Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auquel la Caisse Régionale du Languedoc est exposée. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de la Caisse Régionale du Languedoc lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et que la valeur comptable de ses obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d'investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux récents historiquement bas, la Caisse Régionale du Languedoc pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que la Caisse Régionale du Languedoc cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d'atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l'obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d'accords de compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse Régionale du Languedoc est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu'une contrepartie au titre d'un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse Régionale du Languedoc est couverte par ces techniques. En conséquence, la Caisse Régionale du Languedoc est exposée de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Au 30 juin 2022, l'exposition au risque de crédit et de contrepartie (y compris risque de dilution et risque de règlement livraison) de la Caisse Régionale du Languedoc s'élevait à 27,7 milliards d'euros avant prise en compte des méthodes d'atténuation du risque. Celleci est répartie à hauteur de 72 % sur la clientèle de détail, 24 % sur les entreprises, 10 % sur les administrations générales et 2 % sur les établissements de crédit. Par ailleurs, les montants des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie auxquels est exposée la Caisse Régionale du Languedoc étaient respectivement de 10,4 milliards d'euros et 94 millions d'euros au 30 juin 2022. À cette date d'arrêté, le montant brut des prêts et titres de créances en défaut s'élevait à 330 millions euros.

b) Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de perte estimé par la Caisse Régionale du Languedoc lié à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière

Dans le cadre de ses activités de prêt, la Caisse Régionale du Languedoc comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d'enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste "Coût du risque". Le niveau global des provisions de la Caisse Régionale du Languedoc est établi en fonction de l'historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, des arrêtés des prêts, de la conjoncture économique et d'autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que la Caisse Régionale du Languedoc s'efforce de constituer des provisions adaptées, il pourrait être amené à l'avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d'autres raisons (telles que des évolutions macroéconomiques et sectorielles), comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries notamment dans le contexte actuel de crise. L'augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu'estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieures aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière de la Caisse Régionale du Languedoc.

Au 30 juin 2022, le montant brut des prêts, avances et titres de créance de la Caisse Régionale du Languedoc s'élevait à 26,2 milliards d'euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions, dépréciations cumulées, et des ajustements s'y rapportant s'élevaient à 495 millions d'euros.

P

c) Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats de la Caisse Régionale du Languedoc

La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d'une augmentation de l'incertitude économique et, dans certains secteurs, aux risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Les risques pourraient être amplifiés par des pratiques récentes ayant consisté pour les prêteurs à réduire leur niveau de protection en termes de covenants bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce qui pourrait réduire leurs possibilités d'intervention précoce pour protéger les actifs sous-jacents et limiter le risque de non-paiement. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse Régionale du Languedoc pourrait être contraint d'enregistrer des charges de dépréciation d'actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière de la Caisse Régionale du Languedoc.

d) La Caisse Régionale du Languedoc pourrait être impacté de manière défavorable par des événements affectant les secteurs auxquels il est fortement exposé

La Caisse Régionale est exposée au risque que certains événements puissent avoir un impact fort sur un secteur en particulier auquel elle est fortement exposée. A titre d'illustration, le secteur agroalimentaire peut être exposé aux aléas climatiques et le secteur de l'énergie peut être exposé à la volatilité des prix de l'énergie. Si ces secteurs ou d'autres secteurs représentant une part significative du portefeuille devaient être frappés par une conjoncture défavorable, la rentabilité et la situation financière de la Caisse Régionale pourraient en être affectées.

f) La Caisse Régionale du Languedoc est exposée au risque de contrepartie concentré dans les territoires où il exerce ses activités

La Caisse Régionale du Languedoc est exposée au risque-pays, c'est-à-dire au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d'un pays dans lequel il exerce ses activités, affectent ses intérêts financiers. Toutefois, un changement significatif de l'environnement politique ou macroéconomique pourrait le contraindre à enregistrer des charges additionnelles ou à subir des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses états financiers. La Caisse Régionale du Languedoc est particulièrement exposée, en valeur absolue, au risque pays sur la France, plus particulièrement sur son territoire constitué des départements du Gard, de l'Hérault, de l'Aude et de la Lozère.

g) La Caisse Régionale du Languedoc est soumise à un risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché

Le Groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché. Toutefois, la Caisse Régionale du Languedoc n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation. Son exposition au risque de marché ne concerne que les valeurs détenues en banking book, et s'élève à 94 millions d'euros au 30 juin 2022.

2. Risques financiers

a) La fin de l'environnement de taux d'intérêt bas pourrait impacter la rentabilité et la situation financière de la Caisse Régionale du Languedoc

Ces dernières années, les marchés mondiaux ont été caractérisés par des taux d'intérêt bas ce qui est actuellement en train d'évoluer. Dans le contexte récent de remontée graduelle des taux d'intérêt, la Caisse Régionale du Languedoc pourrait voir ses résultats notablement altérés par le renchérissement du coût de ses ressources (augmentation de la rémunération des passifs réglementés sous l'effet conjugué d'une hausse des taux courts et d'une hausse pérenne de l'inflation, ou un risque d'arbitrage par les clients des passifs non rémunérés), et par un risque de transmission partielle ou différée de la hausse des taux de marché aux crédits originés sous les effets conjugués d'une possible baisse de la nouvelle production et d'une concurrence renforcée. Les efforts déployés pour réduire le coût des dépôts pourraient être contrecarrés par la prédominance, des produits d'épargne réglementés (tels que le plan d'épargne logement (PEL)) rémunérés par des taux d'intérêt plus élevés.

Par ailleurs, l'inflation est revenue au centre des préoccupations. Son accélération très vive a résulté de la combinaison de plusieurs facteurs : pressions subies en amont avec de fortes hausses des prix des matières premières et des goulets d'étranglement, tensions en aval issues du fort rebond de la consommation des ménages soutenue par des aides financières substantielles et une épargne élevée héritée de la crise de 2020, effets de base après une inflation très faible en 2020. Alors que l'offre demeurait restreinte au sortir de la crise (manque de main-d'œuvre ou de biens), la normalisation de la demande a engendré des hausses de prix dans des secteurs spécifiques notamment ceux préalablement très pénalisés par la pandémie (hôtellerie, restauration ou automobile). Outre les impacts indirects liés à la conséquence sur les taux d'intérêt, ces pressions inflationnistes pourraient avoir des impacts directs significatifs sur les charges de la Caisse Régionale du Languedoc (salaires, achats).

b) Toute évolution défavorable de la courbe des taux pèse ou est susceptible de peser sur les revenus consolidés ou la rentabilité de la Caisse Régionale du Languedoc.

La Caisse Régionale du Languedoc au travers de son activité de banque de détail en France, est exposée aux variations de taux d'intérêt.

Le montant de marge nette d'intérêts encaissés par la Caisse Régionale du Languedoc sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus et sa rentabilité pour cette période. Les taux d'intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Caisse Régionale du Languedoc n'a pas d'emprise. L'évolution des taux d'intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d'intérêts et les intérêts payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer la marge nette d'intérêts des activités de prêts de la Caisse régionale ainsi que sa valeur économique.

Analyse en valeur économique

Au 31 mars 2022, en cas de baisse des taux d'intérêt dans les principales zones où la Caisse Régionale du Languedoc est exposée 1, la valeur économique 2 de la Caisse Régionale

¹ Les chocs de taux d'intérêt retenus correspondent pour l'analyse en valeur économique aux scénarios réglementaires, à savoir +/- 200 pb en zone euro et+/- 100 pb en Suisse, et pour l'analyse en marge nette d'intérêts à un choc uniforme de +/- 50 pb.

² Valeur actuelle nette du bilan actuel duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue.

du Languedoc serait positivement affectée à hauteur de + 113,6 millions d'euros ; à l'inverse, au 31 mars 2022, elle serait négativement affectée à hauteur de – 370,1 millions d'euros sur sa valeur économique en cas de hausse des taux d'intérêt. Ces impacts sont calculés sur la base d'un bilan en extinction sur les 30 prochaines années, c'est-à-dire sans tenir compte de la production future, et n'intègrent donc pas l'impact dynamique éventuel d'une variation des positions au bilan. La durée d'écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d'épargne) hors institutions financières est plafonnée à cinq ans. ; le bilan retenu exclut les fonds propres et les participations conformément aux dispositions réglementaires relatives au risque de taux (Supervisory Outlier Test ou test des valeurs extrêmes).

Analyse en marge nette d'intérêts

En considérant un horizon de un an et l'hypothèse d'un bilan constant (soit un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à terme), au 31 mars 2022, en cas de baisse des taux d'intérêt de -50 points de base dans les principales zones où la Caisse Régionale du Languedoc est exposée (2), la marge nette d'intérêts de la Caisse Régionale du Languedoc baisserait de – 9,6 millions d'euros ; à l'inverse, au 31 mars 2022, en cas de hausse des taux d'intérêt de +50 points de base dans les principales zones où la Caisse Régionale du Languedoc est exposée, la marge nette d'intérêts de la Caisse régionale serait en hausse de + 12,9 millions d'euros en année 1.

Ces sensibilités du produit net d'intérêts ci-dessus sont calculées d'une part avec un coefficient de transmission 3 (ou pass-through rate) de 100%, soit une répercussion immédiate et totale de la variation des taux d'intérêt aux actifs et passifs (pour l'ensemble des instruments à taux variable déjà au bilan, et seulement pour les nouvelles opérations s'agissant des instruments à taux fixe) et d'autre part avec un maintien des dépôts à vue à leur niveau actuel élevé sans rémunération (reprise des hypothèses des tests de résistance de l'EBA) ; dans les faits, la variation de la marge nette d'intérêt se matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.

On constate une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique de la Caisse Régionale du Languedoc baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d'intérêt augmente.

La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d'un volume de passifs à taux fixe globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.

À l'inverse, la marge nette d'intérêts augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.

Les résultats de la Caisse Régionale du Languedoc pourraient être également affectés par une variation des taux aussi bien à la hausse qu'à la baisse en cas d'inefficacité comptable des couvertures. De façon plus générale, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait conduire à des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d'actifs, et à une hausse de la volatilité sur les marchés.

Enfin, toute augmentation des taux plus forte ou plus rapide que prévu pourrait menacer i) la croissance économique dans l'Union européenne, aux États-Unis et ailleurs, ii) éprouver la résistance des portefeuilles de prêts et d'obligations, et iii) conduire à une augmentation

³ Le coefficient de transmission est la sensibilité des taux à la clientèle à une variation des taux de marché

des créances douteuses et des cas de défaut. Plus généralement, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait entraîner des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d'actifs (par exemple, les sociétés et emprunteurs souverains ne bénéficiant pas d'une notation investment grade, certains marchés actions et immobiliers) qui ont particulièrement bénéficié d'un environnement prolongé de taux d'intérêt bas et d'une importante liquidité. Ces corrections pourraient se propager à l'ensemble des marchés financiers, du fait notamment d'une hausse importante de la volatilité. En conséquence, les opérations de la Caisse régionale et ses activités pourraient être perturbées de manière significative.

c) Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d'instruments dérivés de la Caisse Régionale du Languedoc, pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres.

La valeur comptable des portefeuilles de titres, d'instruments dérivés et de certains autres actifs de la Caisse Régionale du Languedoc, est ajustée à chaque date d'établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque de crédit inhérent à la dette propre de la Caisse Régionale du Languedoc, ainsi que des variations de valeur liées aux marchés taux et action. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de la Caisse Régionale du Languedoc au cours d'un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d'autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé de la Caisse Régionale du Languedoc. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d'adéquation des fonds propres de la Caisse Régionale du Languedoc. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.

Au 30 juin 2022, l'encours brut des titres de dettes détenus par la Caisse Régionale du Languedoc s'élevait à 1 622 millions d'euros dont 176 millions dont les variations de juste valeur sont enregistrées par résultat et 22 millions dont les variations de juste valeurs sont enregistrées par capitaux propres.

d) La Caisse Régionale du Languedoc peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital

La valeur des titres de capital détenus par la Caisse Régionale du Languedoc pourrait décliner, occasionnant ainsi des pertes pour la Caisse Régionale du Languedoc. La Caisse Régionale du Languedoc supporte le risque d'une baisse de valeur des titres de capital qu'il détient dans l'exercice de ses activités de tenue de marché et de trading, principalement dans le cadre de la détention d'actions cotées, dans l'exercice d'activités de private equity et dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d'exercer le contrôle et d'influencer la stratégie de l'émetteur. Dans l'hypothèse de participations stratégiques, le degré de contrôle de la Caisse Régionale du Languedoc peut être limité et tout désaccord avec d'autres actionnaires ou avec la Direction de l'entité concernée pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité de la Caisse Régionale du Languedoc à influencer les politiques de cette entité. Si la valeur des titres de capital détenus par la Caisse Régionale du Languedoc venait à diminuer de manière significative, la Caisse Régionale du Languedoc pourrait être contraint de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière.

Au 30 juin 2022, la Caisse Régionale du Languedoc détenait selon le bilan comptable près de 2 387 millions d'euros d'instruments de capitaux propres dont 46 millions d'euros étaient comptabilisés à la juste valeur par résultat d'une part et 2 341 millions d'euros d'instruments de capitaux propre comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres d'autre part.

e) La Caisse Régionale du Languedoc doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser le risque de perte, néanmoins des replis prolongés du marché pourraient réduire la liquidité, rendant plus difficile la cession d'actifs et pouvant engendrer des pertes significatives

La Caisse Régionale du Languedoc est exposée au risque que la maturité, le taux d'intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L'échéancier de paiement d'un certain nombre d'actifs de la Caisse Régionale du Languedoc est incertain, et si la Caisse Régionale du Languedoc perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, il pourrait avoir besoin d'un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que la Caisse Régionale du Languedoc s'impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l'inadéquation entre ces actifs et passifs.

L'objectif de la Caisse Régionale du Languedoc en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Au 30 juin 2022, la Caisse Régionale du Languedoc affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio – ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) supérieur au plancher réglementaire de 100 %.

f) Les événements futurs pourraient s'écarter des hypothèses et estimations retenues par l'équipe de Direction de la Caisse Régionale du Languedoc dans le cadre de la préparation des états financiers, ce qui pourrait engendrer des pertes imprévues

Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur, la Caisse Régionale du Languedoc est tenue de prendre en compte certaines estimations dans la préparation de ses états financiers, y compris notamment des estimations comptables pour déterminer les provisions pour pertes sur prêts, les provisions pour litiges futurs et la juste valeur de certains actifs et passifs. Si les estimations ainsi déterminées par la Caisse Régionale du Languedoc s'avéraient substantiellement inexactes, ou si les méthodes permettant de déterminer ces estimations étaient modifiées dans les normes ou interprétations IFRS, la Caisse Régionale du Languedoc pourrait enregistrer des pertes imprévues.

g) Les stratégies de couverture mises en place par la Caisse Régionale du Languedoc pourraient ne pas écarter tout risque de pertes

Si l'un quelconque des instruments ou stratégies de couverture utilisés par la Caisse Régionale du Languedoc pour couvrir différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s'avérait inopérant, la Caisse Régionale du Languedoc pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies sont fondées sur l'observation du comportement passé du marché et l'analyse des corrélations historiques. Par exemple, si la Caisse Régionale du Languedoc détient une position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par la Caisse Régionale du Languedoc pourrait n'être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l'efficacité des stratégies de couverture de la Caisse Régionale du Languedoc. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par la Caisse Régionale du Languedoc.

3. Risques opérationnels et risques connexes

Le risque opérationnel de la Caisse Régionale du Languedoc inclut le risque de nonconformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des prestations externalisées.

Sur la période allant de 2019 à 2021, les incidents de risque opérationnel pour la Caisse Régionale du Languedoc se répartissent tel que suit : la catégorie "Exécution, livraison et gestion processus" représente 55 % des pertes opérationnelles, la catégorie "Clients, produits et pratiques commerciales" représente 5 % des pertes opérationnelles et la catégorie "Fraude externe" représente 26 % des pertes opérationnelles. Les autres incidents de risque opérationnel se répartissent entre la pratique en matière d'emploi et sécurité (2 %), la fraude interne (11 %), le dysfonctionnement de l'activité et des systèmes (1 %).

Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque opérationnel auquel est exposé la Caisse Régionale du Languedoc s'élevait à 531 574k€ euros au 30 juin 2022.

a) La Caisse Régionale du Languedoc est exposée au risque de fraude

La fraude se définit comme un acte intentionnel effectué dans l'objectif d'obtenir un avantage matériel ou immatériel au détriment d'une personne ou d'une organisation perpétré en contrevenant aux lois, règlements ou règles internes ou en portant atteinte aux droits d'autrui ou encore en dissimulant tout ou partie d'une opération ou d'un ensemble d'opérations ou de leurs caractéristiques.

Dans un contexte d'augmentation des tentatives de fraude externe et de complexification de leurs modes opératoires (via notamment la cybercriminalité), les principaux enjeux résident désormais dans la proactivité des acteurs bancaires. La prévention de la fraude vise ainsi à préserver les intérêts de la Banque et à protéger les clients. Les conséquences de ces risques de fraude pourraient s'avérer significatives.

A la Caisse Régionale du Languedoc, 71% de la fraude avérée collectée sur l'année 2021 est de la fraude aux moyens de paiement (monétique, virements et chèques) et 43% est de la fraude liée à l'usage de la carte bancaire (notamment en vente à distance).

b) La Caisse Régionale du Languedoc est exposée aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des tiers

La technologie est au cœur de l'activité des banques en France, et la Caisse Régionale du Languedoc est exposée continue à déployer son modèle multicanal dans le cadre d'une relation durable avec ses clients. Dans ce contexte, la Caisse Régionale du Languedoc est confrontée au cyber risque, c'est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l'origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Comme la plupart des banques, la Caisse Régionale du Languedoc dépend étroitement de ses systèmes de communication et d'information dans la conduite de l'ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d'information de la Caisse Régionale du Languedoc devenaient défaillants, même sur une courte période, la Caisse Régionale du Languedoc se trouverait dans l'incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d'information de la Caisse Régionale du Languedoc, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d'urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d'information. La Caisse Régionale du Languedoc ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu'elles seraient traitées d'une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

La Caisse Régionale du Languedoc est aussi exposée au risque d'interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d'un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels la Caisse Régionale du Languedoc a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. La Caisse Régionale du Languedoc est également exposée au risque de défaillance des fournisseurs de service informatique externes, telles que les entreprises offrant des espaces de stockage de données "cloud". En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse Régionale du Languedoc pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d'information de ses clients. Les systèmes de communication et d'information de la Caisse Régionale du Languedoc, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d'un cyber-crime ou d'un acte de cyber-terrorisme. La Caisse Régionale du Languedoc ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s'ils se produisent, qu'ils seront résolus de manière adéquate.

c) Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse Régionale du Languedoc pourraient l'exposer à des risques non identifiés ou non anticipés, susceptibles d'engendrer des pertes significatives

Les techniques et stratégies de gestion des risques utilisées par la Caisse Régionale du Languedoc pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements de marché ou de son exposition à tout type de risques, y compris aux risques qu'il ne saurait pas identifier ou anticiper. Par ailleurs, les procédures et politiques de gestion des risques utilisées par la Caisse Régionale du Languedoc ne permettent pas non plus de garantir une diminution effective de son exposition dans toutes les configurations de marché. Ces procédures pourraient également s'avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que la Caisse Régionale du Languedoc n'a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Caisse Régionale du Languedoc utilise dans le cadre de la gestion des risques s'appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour évaluer son exposition, la Caisse Régionale du Languedoc applique des outils statistiques et autres à ces

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observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l'exposition au risque de la Caisse Régionale du Languedoc. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu'il n'aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par la Caisse Régionale du Languedoc pourraient alors s'avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques.

Par ailleurs, certains des processus que la Caisse Régionale du Languedoc utilise pour évaluer son exposition au risque sont le résultat d'analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par la Caisse Régionale du Languedoc pourraient ne pas s'avérer exhaustifs et pourraient exposer la Caisse Régionale du Languedoc à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu'aucun fait significatif n'ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.

d) Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse Régionale du Languedoc pourrait avoir un impact défavorable sur son activité

Les activités de la Caisse Régionale du Languedoc dépendent en grande partie du maintien d'une réputation solide en matière de conformité et d'éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant la Caisse Régionale du Languedoc sur des sujets tels que la conformité ou d'autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent une gestion inadéquate de conflits d'intérêts potentiels ou d'exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de blanchiment, de sécurité de l'information et de pratiques commerciales. La Caisse Régionale du Languedoc est exposée à tout manquement d'un salarié, ainsi qu'à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers, ce qui pourrait également nuire à sa réputation. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse Régionale du Languedoc pourrait entraîner une baisse d'activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et exposer la Caisse Régionale du Languedoc à des amendes ou des sanctions réglementaires.

Le risque de réputation est significatif pour la Caisse Régionale du Languedoc et géré par la ligne métier conformité de la Caisse Régionale du Languedoc qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de non-conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude et de la corruption, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs. Une mission de contrôle sur le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a été engagée en juin 2020 par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Cette mission s'est traduite notamment par une lettre de suite avec des attendus exprimés par le régulateur concernant l'évolution attendue du dispositif de LCB/FT. La Caisse Régionale s'est attachée à mettre en œuvre l'ensemble des demandes exprimées par le régulateur et est en phase finale de leur déploiement.

Par ailleurs, cette mission s'est aussi conclue par une notification d'ouverture de procédure toujours en phase contradictoire à ce jour.

La Caisse régionale a également fait l'objet d'une mission de l'ACPR sur le sujet de la « Déliaison de l'assurance Emprunteur », mission engagée en juin 2020, et dont le rapport a été communiqué en juin 2021. La mission s'est traduite par 11 observations, portant notamment sur :

• - La traçabilité de certaines étapes du traitement des demandes de déliaison : délais de traitement et fourniture au client des documents précontractuels,
• La clarté perfectible de certaines communications internes (procédures et formation) ou à la clientèle (site internet, documents destinés aux clients).
• L'extension du périmètre de contrôle interne.

Elles sont pour l'essentiel mises en œuvre au 31/07/2022.

Une mission de contrôle déléguée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution(ACPR) sur le devoir de conseil (Mission Suitability) a été engagée au sein de la Caisse Régionale par l'ACPR au mois de juin 2020.Cette mission déléguée s'est traduite par l'envoi à la CR, au mois d'octobre 2021, d'une lettre de suite comprenant douze observations. La CR s'est attachée à répondre aux observations formulées par l'AMF dans les délais fixés par le régulateur.

La Caisse Régionale est en attente du retour de l'AMF sur les actions proposées ou d'ores et déjà mises en œuvre.

e) La Caisse Régionale du Languedoc est exposée au risque de payer des dommagesintérêts ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre

La Caisse Régionale du Languedoc a fait par le passé, et pourrait encore faire à l'avenir, l'objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives de grande ampleur, dont notamment des actions de groupe. Lorsqu'elles ont une issue défavorable pour la Caisse Régionale du Languedoc ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d'amendes ou de pénalités élevés. Les procédures judiciaires, arbitrales ou administratives dont la Caisse Régionale du Languedoc a été l'objet par le passé étaient notamment fondées sur des allégations d'entente en matière de fixation d'indices de référence, de violation de sanctions internationales ou de contrôles inadéquats. Bien que, dans de nombreux cas, la Caisse Régionale du Languedoc dispose de moyens de défense importants, la Caisse Régionale du Languedoc pourrait, même lorsque l'issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses intérêts.

4. RISQUES LIÉS À L'ENVIRONNEMENT DANS LEQUEL LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE ET LA CAISSE RÉGIONALE DU LANGUEDOC ÉVOLUENT

a) Les résultats d'exploitation et la situation financière de la Caisse Régionale du Languedoc peuvent être affectés par les perturbations de la situation économique mondiale et des marchés financiers résultant du conflit entre la Russie et l'Ukraine

Le conflit entre la Russie et l'Ukraine, ainsi que les mesures de sanctions économiques contre la Russie adoptées e réponse par un certain nombre de peuvent avoir des répercussions économiques et financières importantes, dont une hausse des prix des matières premières. Celles-ci pourraient avoir des effets négatifs sur la Caisse régionale du Languedoc et ses clients. Ces conditions peuvent évoluer au fur et à mesure de l'évolution du conflit.

b) La pandémie de coronavirus (Covid-19) en cours pourrait affecter défavorablement l'activité, les opérations et les performances financières de la Caisse Régionale du Languedoc

Les incertitudes perdurent sur les évolutions de la situation sanitaire en Europe, du fait d'une certaine difficulté à continuer à faire augmenter le niveau de vaccination et de rappel de vaccination de la population, ainsi que du fait du développement de variants plus contagieux.

Des incertitudes fortes subsistent quant aux dommages effectifs causés par la crise sur l'appareil productif (défaillances d'entreprises, goulots d'étranglement sur les chaînes d'approvisionnement mondiales) et le marché du travail (chômage).

De plus, les évolutions très inégales de l'épidémie et de la vaccination à travers le monde, en particulier dans certains pays émergents qui peinent à contrôler le virus, conduisent au maintien de mesures gouvernementales restrictives et continuent à perturber le commerce mondial et les chaînes d'approvisionnement ainsi que la mobilité internationale.

Dans ce contexte, la Commission européenne a revu à la baisse en juillet 2022 ses prévisions de croissance pour l'année 2022 à 2,6% pour la zone euro et 2,4 % pour la France. En dépit de l'effet des mesures de soutien mises en œuvre dans de nombreux pays, les effets de la pandémie sur l'économie et les marchés financiers à l'échelle internationale ont eu et sont susceptibles de continuer à avoir un impact défavorable significatif sur les résultats des métiers et la situation financière du Groupe Crédit Agricole. Cet impact incluait et pourrait inclure à l'avenir :

• 1. une baisse des revenus notamment (a) imputable à un ralentissement de la production dans certaines activités, (b) liée à une baisse des revenus de commissions et de frais, conséquence notamment de la moindre collecte en gestion d'actifs dans un contexte d'aversion au risque et d'une baisse des commissions bancaires et d'assurance, et (c) liée à une baisse des revenus dans la gestion d'actifs et l'assurance ;
• 1. une dégradation du coût du risque résultant de perspectives macroéconomiques moins favorables et de la détérioration des capacités de remboursement des entreprises et des consommateurs ;
• 1. un risque accru de dégradation des notations suite aux revues sectorielles de certaines agences de notation et suite aux revues internes des modèles de Crédit Agricole S.A. ;
• 1. des actifs pondérés par les risques (Risk Weighted Assets ou RWA) plus élevés en raison de la détérioration des paramètres de risque, qui pourraient à leur tour affecter la situation de capital du Groupe Crédit Agricole (et notamment son ratio de solvabilité) ;
• 1. une dégradation de la liquidité du Groupe Crédit Agricole (affectant son ratio de liquidité à court terme (LCR)) due à divers facteurs comprenant notamment une augmentation des tirages des clients corporate sur les lignes de crédit.

Ainsi, le coût du risque pourrait continuer à être affecté en 2022 par l'évolution de la situation sanitaire et macroéconomique mondiale, ainsi que par la détérioration des capacités de remboursement des entreprises (entreprises fragiles, fraudes révélées par la crise) et des consommateurs, par la dégradation des notations des contreparties dont les encours passent des Stage 1 à Stage 2, et par la sensibilité de certains secteurs, notamment :

• 1. touchés par les ralentissements voire par les ruptures des chaînes d'approvisionnement mondiales (automobile) ;
• 1. qui demeurent fragilisés par des changements structurels des habitudes de consommateurs induites par la crise sanitaire, par exemple dans les secteurs de la distribution de biens non alimentaires. En outre, le secteur de l'immobilier commercial fait également l'objet d'un suivi rapproché, la crise sanitaire ayant accéléré les menaces préexistantes dans certains segments.

Enfin, le ratio CET1 non phasé de la Caisse Régionale du Languedoc s'établit à 25,54 % au 30 juin 2022 versus 25,97 % au 31 décembre 2021.

Cette évolution ne préjuge en rien du niveau qu'atteindra le ratio CET1 sur les prochains trimestres 2022. En particulier, l'incertitude reste forte sur l'évolution du taux de chômage, l'utilisation de l'épargne accumulée, le scénario sanitaire et, plus généralement, sur les conséquences de l'évolution de l'activité économique sur le résultat conservé, les emplois pondérés, les décisions des autorités publiques et les évolutions réglementaires.

c) Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à l'avenir, un impact sur le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc et les marchés sur lesquels il opère

Dans l'exercice de ses activités, le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc sont spécifiquement exposé de manière significative à l'évolution des marchés financiers et, plus généralement, à l'évolution de la conjoncture économique en France, en Europe et dans le reste du monde. Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, 100 % du produit net bancaire de la Caisse Régionale du Languedoc a été réalisé en France. Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc interviennent pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :

• un contexte économique défavorable pourrait affecter les activités et les opérations des clients du Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc, ce qui pourrait accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients ;
• une évolution défavorable des cours des titres obligataires et des actions pourrait impacter une part importante des activités du Groupe Crédit Agricole et de la Caisse Régionale du Languedoc, y compris notamment la rentabilité de ses activités de trading, de banque d'investissement et de gestion d'actifs ;
• les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d'intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités du Groupe Crédit Agricole et de la Caisse Régionale du Languedoc les plus exposées au risque de marché ;
• la perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, pourrait favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l'impact des corrections qui pourraient être opérées lorsque la conjoncture se détériorera ;
• une perturbation économique significative (à l'image de la crise financière de 2008 ou de la crise de la dette souveraine en Europe en 2011) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités du Groupe Crédit Agricole et de la Caisse Régionale du Languedoc, en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d'actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession ;
• des incertitudes plus fortes et des perturbations significatives sur les marchés peuvent accroître la volatilité. Ce qui pourrait avoir des conséquences défavorables significatives sur les activités de trading et d'investissement que la Caisse Régionale du Languedoc exerce sur les marchés de la dette, des changes, des matières premières et des actions ainsi que sur ses positions sur d'autres investissements. Au cours des dernières années, les marchés financiers ont subi d'importantes perturbations accompagnées d'une forte volatilité, qui pourraient survenir à nouveau, exposant le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc à des pertes significatives. De telles pertes pourraient s'étendre à de nombreux instruments de trading et de couverture auxquels le Groupe Crédit Agricole et de Caisse Régionale du Languedoc a recours, notamment aux swaps, forward, futures, options et produits structurés. En outre, la volatilité des marchés

financiers rend difficile toute anticipation de tendances et la mise en œuvre de stratégies de trading efficaces.

À ce titre, une détérioration supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les défaillances d'entreprises et le taux de chômage pourraient repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut des clients. L'accroissement de l'incertitude pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté, et sur le prix des matières premières.

• En France, peut s'opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d'une dégradation plus marquée du contexte social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par précaution, et les entreprises à retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la croissance et à la qualité d'une dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de l'Europe.

Il est difficile d'anticiper le repli de la conjoncture économique ou des marchés financiers, et de déterminer quels marchés seront les plus touchés. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatiles de manière significative, les opérations du Groupe Crédit Agricole et de la Caisse Régionale du Languedoc pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient en conséquence subir un impact défavorable significatif.

d) Le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc interviennent intervient dans un environnement très réglementé et les évolutions législatives et réglementaires encours pourraient impacter de manière importante sa rentabilité ainsi que sa situation financière

Le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc sont soumis à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses activités.

Cette réglementation couvre notamment, à titre d'illustration :

• les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d'adéquation et d'exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en termes de prises de participations et de rémunérations telles que définies notamment par (i) le Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (tel que modifié, notamment, par le Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 et par le Règlement (UE) 2020/873 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2020) et (ii) la Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (telle que modifiée, notamment, par la Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019) telle que transposée en droit interne ; aux termes de ces réglementations, les établissements de crédit tels que la Caisse Régionale du Languedoc doivent se conformer à des exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification des risques et de liquidité, de politique monétaire, de reporting/déclarations, ainsi qu'à des restrictions sur les investissements en participations. Au 30 juin 2022, le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) phasé de la Caisse Régionale du Languedoc était de 25,54 % et le ratio global phasé de la Caisse Régionale du Languedoc était de 25,93 % ;

• les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire telles que définies

notamment par (i) la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (telle que modifiée notamment par la Directive (UE) 2019/879 du Parlement et du Conseil du 20 mai 2019 en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement), telle que transposée en droit interne et (ii) le Règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit et certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique (tel que modifié, notamment, par le Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019) ; dans ce cadre le Groupe Crédit Agricole est placé sous la surveillance de la BCE à laquelle un plan de redressement Groupe Crédit Agricole est soumis chaque année conformément à la réglementation applicable (pour plus d'informations, se référer à la section "Gestion des risques" de l'Amendement A01 de l'URD 2019). En outre, la contribution du Groupe Crédit Agricole au financement annuel du Fonds de résolution unique peut être significative. Ainsi, en 2021, la contribution du Groupe Crédit Agricole au Fonds de résolution unique s'établit à 479 millions d'euros en 2021 (ce montant intègre les 185 millions d'euros de trop-perçu entre 2016 et 2020 restitué au Groupe Crédit Agricole) ;

• les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les actions et autres titres émis par Crédit Agricole S.A.), ainsi que les règles relatives à l'information financière, à la divulgation d'informations et aux abus de marché (Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché) qui accroît notamment les obligations du Groupe Crédit Agricole en matière de transparence et de reporting ;
• les politiques monétaires, de liquidité et de taux d'intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités de régulation ;
• les réglementations encadrant certains types de transactions et d'investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires (Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux) ;
• les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;
• la législation fiscale et comptable dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses activités ;
• les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la gestion des risques et à la conformité.

En conséquence de certaines de ces mesures, le Groupe Crédit Agricole a notamment été contraint de réduire la taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par ces dernières. Ces mesures ont également accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu'elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement du Groupe Crédit Agricole, notamment en obligeant le Groupe Crédit Agricole à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.

Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour le Groupe Crédit Agricole : un niveau élevé d'intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des

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atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l'autorisation d'exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité du Groupe Crédit Agricole à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d'introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l'environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d'une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l'environnement dans lequel le Groupe Crédit Agricole et d'autres institutions financières opèrent.

• Certaines des nouvelles mesures adoptées après la crise financière devraient ainsi être modifiées, affectant la prévisibilité des régimes réglementaires auxquels la Caisse Régionale du Languedoc est soumis et nécessitant une mise en œuvre rapide susceptible de mobiliser d'importantes ressources au sein de la Caisse Régionale du Languedoc. En outre, l'adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur le Groupe Crédit Agricole et nécessiter un renforcement des actions menées par le Groupe Crédit Agricole présentées ci-dessus en réponse au contexte réglementaire existant.
• Par ailleurs, l'environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s'est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l'adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l'économie et d'autres activités économiques.

Étant donné l'incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont l'ampleur et la portée sont largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel sur le Groupe Crédit Agricole, mais son impact pourrait être très important. Parallèlement, dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, un certain nombre d'ajustements et de nouveautés réglementaires (ainsi que des reports quant à la date d'application de certaines règles notamment liées aux exigences prudentielles) ont été mises en place par les autorités nationales et européennes. Le caractère pérenne ou temporaire de ces ajustements et nouveautés, ainsi que l'évolution de la règlementation prise en lien avec ladite situation sanitaire, sont encore pour partie incertains, de sorte qu'il demeure difficile de déterminer ou de mesurer avec certitude leurs impacts réels sur le la Caisse Régionale du Languedoc à ce stade.

5. RISQUES LIÉS À LA STRATÉGIE ET AUX OPÉRATIONS DE LA CAISSE RÉGIONALE DU LANGUEDOC

a) La Caisse Régionale du Languedoc pourrait ne pas être en mesure d'atteindre les objectifs fixés.

La Caisse régionale s'est fixée des objectifs commerciaux et financiers. Ces objectifs financiers ont été établis principalement à des fins de planification interne et d'affectation des ressources, et reposent sur un certain nombre d'hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l'activité des métiers de la Caisse Régionale du Languedoc. Ces objectifs financiers ne constituent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les résultats actuels de la Caisse Régionale du Languedoc sont susceptibles de s'écarter (et pourraient s'écarter sensiblement), à plusieurs titres, de ces objectifs, notamment en raison de la réalisation d'un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section.

b) Le commissionnement en assurance dommages pourrait être affecté par une dégradation élevée de la sinistralité

Une dégradation élevée de la sinistralité en assurance dommages pourrait avoir pour conséquence une réduction des commissions que la Caisse Régionale du Languedoc perçoit sur cette activité.

c) Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités de la Caisse Régionale du Languedoc

Bien que les principales activités de la Caisse Régionale du Languedoc soient chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs activités de la Caisse Régionale du Languedoc. Par exemple, une baisse des taux d'intérêts pourrait impacter simultanément la marge d'intérêt sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d'actif, et les rendements sur placement des filiales d'assurance. Dans une telle situation, la Caisse Régionale du Languedoc pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Par exemple, des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter la Caisse Régionale du Languedoc à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Lorsqu'un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière de la Caisse Régionale du Languedoc est d'autant plus important.

d) La Caisse Régionale du Languedoc est exposée aux risques liés au changement climatique

Les risques climatiques peuvent affecter la Caisse Régionale du Languedoc de deux façons : directement en portant sur ses outils d'exploitation ou, indirectement, en affectant ses contreparties. Cela conduit à considérer les risques climatiques comme des facteurs de risques influençant les autres risques existants, notamment de crédit, volet pour lequel les impacts pourraient être significatifs pour les contreparties de la Caisse Régionale du Languedoc, et, de fait, indirectement affecter la Caisse Régionale du Languedoc. À titre d'exemple, lorsque la Caisse Régionale du Languedoc prête à des entreprises dont les activités émettent des gaz à effet de serre, il se retrouve exposé au risque qu'une réglementation, ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur la qualité de crédit de ce dernier. De telles conséquences peuvent aussi naître des changements technologiques accélérant la transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements de comportements des clients finaux. De la même manière, ces impacts défavorables peuvent être liés à des événements de risque physique – de type catastrophe naturelle, mais aussi changement sur le long terme des modèles climatiques (hausse des fréquences et des incidences d'évènements de type sècheresse, inondation, élévation du niveau de la mer …) – impactant négativement les contreparties de la Caisse Régionale du Languedoc dans l'exercice de ses activités. Enfin, les impacts négatifs des contreparties sur d'autres facteurs environnementaux notamment de réduction/perte de biodiversité, ou usage des ressources peuvent dégrader la qualité de la contrepartie ou entrainer des risques de réputation.

Avec l'accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques, l'intensification des phénomènes climatiques aigus et l'enjeux de préservation des ressources, la Caisse Régionale du Languedoc devra adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de manière appropriée afin d'atteindre ses objectifs stratégiques et éviter de subir des pertes.

À travers le Plan moyen terme et sa stratégie climat, le Groupe Crédit Agricole s'est engagé à sortir totalement du charbon thermique en 2030, pour les pays de l'Union européenne et de l'OCDE, et en 2040 pour le reste du monde. Des engagements complémentaires ont été pris sur le pétrole et le gaz de schiste. Enfin, le Groupe Crédit Agricole a rejoint l'initiative Net Zero Banking Alliance, pour confirmer son implication dans l'accompagnement de l'économie vers un objectif de neutralité carbone en 2050, avec des jalons contraignants intermédiaires.

e) La Caisse Régionale du Languedoc doit maintenir des notations de crédit élevées, au risque de voir ses activités et rentabilité défavorablement affectées

Les notations de crédit ont un impact important sur la liquidité de la Caisse Régionale du Languedoc. Une dégradation importante des notations pourrait avoir une incidence défavorable importante sur la liquidité et la compétitivité de la Caisse Régionale du Languedoc, augmenter son coût de financement, limiter son accès aux marchés de capitaux, déclencher des obligations au titre du programme d'émission de covered bonds de la Caisse Régionale du Languedoc ou de stipulations contractuelles de certains contrats de trading, de dérivés et de couverture ou encore affecter la valeur des obligations qu'il émet sur le marché.

Le coût de financement à long terme non garanti de la Caisse Régionale du Languedoc auprès des investisseurs et celui de Crédit Agricole CIB est directement lié à ses spreads de crédit (correspondant au montant excédant le taux d'intérêt des titres souverains de même maturité payé aux investisseurs dans des instruments de dette) qui dépendent à leur tour dans une certaine mesure de sa notation de crédit. Une augmentation des spreads de crédit peut augmenter de manière importante le coût de financement de la Caisse Régionale du Languedoc. Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles. Les spreads de crédit sont également influencés par la perception qu'a le marché de la solvabilité de l'émetteur. En outre, les spreads de crédit peuvent être influencés par les fluctuations des coûts d'acquisition des swaps de crédit indexés sur les titres de créance de la Caisse Régionale du Languedoc, qui sont influencés à la fois par la notation de ces titres et par un certain nombre de facteurs de marché échappant au contrôle de la Caisse Régionale du Languedoc.

f) La Caisse Régionale du Languedoc est confronté à une forte concurrence

La Caisse Régionale du Languedoc est confrontée à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous les produits et services qu'il offre, y compris dans le cadre de ses activités de banque de détail.

A fin mai 2022, les parts de marchés crédits de la Caisse Régionale s'élèvent à 35,06%.

Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d'utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l'instar de la Caisse Régionale du Languedoc, ont la capacité d'offrir une large gamme de produits, allant de l'assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d'investissement et de gestion d'actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions

technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d'autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n'étant pas des banques d'offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d'autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l'Internet, incluant la négociation électronique d'instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par la Caisse Régionale du Languedoc et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, des nouvelles devises, tels que le bitcoin, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l'émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. La Caisse Régionale du Languedoc doit donc s'attacher à maintenir sa compétitivité en France ou sur les autres grands marchés sur lesquels il intervient, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.

6. RISQUES LIÉS À LA STRUCTURE DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE

a) Si l'un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l'entité concernée

Crédit Agricole S.A. est l'organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A., des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole CIB et BforBank en tant que membres affiliés (le "Réseau").

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511- 31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.

Bien que Crédit Agricole S.A. n'ait pas connaissance de circonstances susceptibles d'exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d'un membre du Réseau, rien ne garantit qu'il ne sera pas nécessaire d'y faire appel à l'avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A., en raison de ses missions d'organe central, aura l'obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.

En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l'événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la Directive (UE) 2014/59 (dite "BRRD"), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La Directive (UE) 2019/879 du 20 mai 2019 dite "BRRD2" est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

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Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de "point d'entrée unique élargi" ("extended SPE") qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. À ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La Loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57-I du Code monétaire et financier). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles procéderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2 4. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette 5, c'est-àdire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L. 613- 55-5 du Code monétaire et financier en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe Crédit Agricole dont ils sont créanciers.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe Crédit Agricole quelle que soit l'entité dont il est créancier.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble.

b) L'avantage pratique de la Garantie de 1988 émise par les Caisses régionales peut être limité par la mise en œuvre du régime de résolution qui s'appliquerait avant la liquidation.

Le régime de résolution prévu par la DRRB pourrait limiter l'effet pratique de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la "Garantie de 1988").

Ce régime de résolution n'a pas d'impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

• ⁴ Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du Code monétaire et financier.
• ⁵ Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du Code monétaire et financier.

Cependant, l'application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s'avéraient être insuffisants pour couvrir ses obligations à l'issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection qu'offrirait cette Garantie de 1988.

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc Période du 1er janvier au 30 juin 2022

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc Période du 1er janvier au 30 juin 2022

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• ► l'examen limité des comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• ► la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés intermédiaires résumés.

Boulogne-Billancourt et Paris-La Défense, le 5 août 2022

Les Commissaires aux Comptes

Jean-Michel Trial Olivier Durand

IFEC ERNST & YOUNG et Autres

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2022

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc en date du 26 juillet 2022

SOMMAIRE

		CADRE GENERAL 4
		PRESENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITE 4
		ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 5
		COMPTE DE RESULTAT 5
		RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 6
		BILAN ACTIF 7
		BILAN PASSIF 8
		TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 9
		TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 11
		NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 13
1		PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 13
2		PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE 15
	2.1	Principales opérations de structure 15
	2.2	Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2022 16
	2.3	Autres événements significatifs de la période 17
3		RISQUE DE CREDIT 21
	3.1	Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période 21
	3.2	Expositions au risque souverain 30
4		NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 32
	4.1	Produits et charges d'intérêts 32
	4.2	Produits et charges de commissions 33
	4.3	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 33
	4.4	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 34
	4.5	Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 34
	4.6	Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat 35
	4.7	Produits (charges) nets des autres activités 35
	4.8	Charges générales d'exploitation 35
	4.9	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 35
	4.10	Coût du risque 36

	4.11	Gains ou pertes nets sur autres actifs 37
	4.12	Impôts 37
	4.13	Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 39
5		INFORMATIONS SECTORIELLES 40
6		NOTES RELATIVES AU BILAN 40
	6.1	Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 40
	6.2	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 40
	6.3	Actifs financiers au coût amorti 42
	6.4	Passifs financiers au coût amorti 43
	6.5	Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 44
	6.6	Immeubles de placement 45
	6.7	Ecarts d'acquisition 45
	6.8	Provisions techniques des contrats d'assurance 45
	6.9	Provisions 46
	6.10	Dettes subordonnées 46
	6.11	Capitaux propres 47
7		ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 48
8		RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 50
9		JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET INFORMATIONS DIVERSES 50
	9.1	Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 50
	9.2	Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 54
	9.3	Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine 57
	9.4	Réformes des indices de référence 57
10		IMPACTS DES EVOLUTIONS COMPTABLES OU AUTRES EVENEMENTS 59
11		PARTIES LIEES 60
12		ÉVENEMENTS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2022 61

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

1- Dénomination, Siège Social et immatriculation

Dénomination Sociale : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Appellation Commerciale : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC

Code NAF : 6419Z

Numéro SIRET : 492 826 417 000 15

Numéro SIREN : 492 826 417 RCS MONTPELLIER

Lieu de Cotation : EURONEXT PARIS

2- Forme Juridique

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est une société coopérative à capital et personnel variables, régie par les dispositions des articles L512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, et soumise à la règlementation bancaire contenue dans les articles L511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)		Notes 30/06/2022 31/12/2021		30/06/2021
Intérêts et produits assimilés	4.1	312 908	586 586	284 539
Intérêts et charges assimilées	4.1	(141 914)	(279 256)	(131 875)
Commissions (produits)	4.2	168 474	319 193	155 325
Commissions (charges)	4.2	(33 592)	(68 001)	(32 370)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	16 156	18 997	5 395
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		7 948	1 894	1 357
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		8 208	17 103	4 038
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	55 187	49 338	38 149
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables		(3 966)	2 282	449
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		59 153	47 056	37 700
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	4.5	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	‐	‐	‐
Produits des autres activités	4.7	1 684	6 775	1 486
Charges des autres activités	4.7	(2 817)	(8 244)	(2 550)
Produit net bancaire		376 086	625 388	318 099
Charges générales d'exploitation	4.8	(176 437)	(312 365)	(159 554)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.9	(6 659)	(15 992)	(10 269)
Résultat brut d'exploitation		192 990	297 031	148 276
Coût du risque	4.10	(14 114)	(17 041)	(4 632)
Résultat d'exploitation		178 876	279 990	143 644
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		‐	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.11	77	2 647	2 034
Variations de valeur des écarts d'acquisition	6.7	‐	‐	‐
Résultat avant impôt		178 953	282 637	145 678
Impôts sur les bénéfices		(32 100)	(70 050)	(36 205)
Résultat net d'impôts des activités abandonnées	6.5	‐	‐	‐
Résultat net		146 853	212 587	109 473
Participations ne donnant pas le contrôle		371	1 420	91
Résultat net part du Groupe		146 482	211 167	109 382

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2022	31/12/2021	30/06/2021
Résultat net		146 853	212 587	109 473
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.13	7 037	‐ 2 456	‐ 2 136
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1)	4.13	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)	4.13	(3 844)	369 746	136 159
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	3 193	372 202	138 295
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	(1 710)	(11 938)	(4 789)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	4.13	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	4.13	1 483	360 264	133 506
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.13	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	4.13	(962)	185	(205)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.13	(1 877)	(1 304)	(670)
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	(2 839)	(1 119)	(875)
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	732	292	229
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	4.13	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4.13	(2 107)	(827)	(646)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.13	(624)	359 437	132 860
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement			‐	‐
en capitaux propres		146 229	572 024	242 333
Dont part du Groupe		145 860	570 604	242 242
Dont participations ne donnant pas le contrôle		369	1 420	91
(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables	4.13	‐	(201)	(73)

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2022	31/12/2021
Caisse, banques centrales		151 763	142 950
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	345 249	275 360
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		123 443	25 081
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		221 806	250 279
Instruments dérivés de couverture		902 752	286 620
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	6.2	2 362 849	2 586 030
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		22 234	241 703
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		2 340 615	2 344 327
Actifs financiers au coût amorti	6.3	30 100 241	28 903 673
Prêts et créances sur les établissements de crédit		2 889 359	2 747 824
Prêts et créances sur la clientèle		25 744 555	24 856 054
Titres de dettes		1 466 327	1 299 795
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		(656 032)	228 034
Actifs d'impôts courants et différés		129 273	101 188
Comptes de régularisation et actifs divers		939 545	1 003 625
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	6.5	‐	‐
Participation aux bénéfices différée		‐	‐
Participation dans les entreprises mises en équivalence		‐	‐
Immeubles de placement	6.6	15 317	16 012
Immobilisations corporelles		77 055	79 334
Immobilisations incorporelles		3	33
Ecarts d'acquisition	6.7	‐	‐
Total de l'Actif		34 368 015	33 622 859

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2022	31/12/2021
Banques centrales		‐	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	117 239	26 866
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		117 239	26 866
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		‐	‐
Instruments dérivés de couverture		80 349	350 666
Passifs financiers au coût amorti	6.4	26 918 774	27 155 265
Dettes envers les établissements de crédit		16 625 470	16 962 416
Dettes envers la clientèle		10 190 512	10 112 396
Dettes représentées par un titre		102 792	80 453
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		57 796	166 862
Passifs d'impôts courants et différés		31 186	461
Comptes de régularisation et passifs divers		2 182 863	1 063 653
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	6.5	‐	‐
Provisions techniques des contrats d'assurance	6.8	‐	‐
Provisions	6.9	101 123	125 147
Dettes subordonnées	6.10	‐	‐
Total dettes		29 489 330	‐ 28 888 920
Capitaux propres		4 878 685	4 733 939
Capitaux propres part du Groupe		4 872 684	4 726 851
Capital et réserves liées		1 541 013	1 518 437
Réserves consolidées		2 531 625	2 343 061
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		653 564	654 186
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées		‐	‐
Résultat de l'exercice		146 482	211 167
Participations ne donnant pas le contrôle		6 001	7 088
Total du passif		34 368 015	33 622 859

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Part du Groupe
			Capital et réserves liées			Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres							Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
	Capital	Primes et réserves consolidées liées au capital	Elimination des titres autodétenus	Autres instrument s de capitaux	Total Capital et réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Total des gains et pertes comptabilisés directement en	Résultat net	Capitaux propres	Capital réserves liées et résultat	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Total des gains et pertes comptabilisés directement en	Capitaux propres	Capitaux propres consolidés
(en milliers d'euros)		(1)		propres		recyclables	non recyclables	capitaux propres				recyclables	non recyclables	capitaux propres
Capitaux propres au 1er janvier 2021 Publié	301 516	3 528 185	(1 608)	‐	3 828 094	(2 697)	297 447	294 750	‐	4 122 843	6 063	‐	11	11	6 074	4 128 918
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC Capitaux propres au 1er janvier 2021 retraité	‐ 301 516	253 3 528 438	‐ (1 608)	‐ ‐	253 3 828 347	‐ (2 697)	‐ 297 447	‐ 294 750	‐ ‐	253 4 123 096	‐ 6 063	‐ ‐	‐ 11	‐ 11	‐ 6 124	253 4 129 171
Augmentation de capital	26 098	‐	‐	‐	26 098	‐	‐	‐	‐	26 098	‐	‐	‐	‐	‐	26 098
Variation des titres autodétenus	‐	‐	(712)	‐	(712)	‐	‐	‐	‐	(712)	‐	‐	‐	‐	‐	(712)
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2021	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés au 1er semestre 2021	‐	(21 133)	‐	‐	(21 133)	‐	‐	‐	‐	(21 133)	(408)	‐	‐	‐	(408)	(21 541)
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	26 098	(21 133)	(712)	‐	4 253	‐	‐	‐	‐	4 253	(408)	‐	‐	‐	(408)	3 845
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	‐	73	‐	‐	73	(646)	133 506	132 860	‐	132 933	‐	‐	‐	‐	‐	132 933
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables
transférés en réserves	‐	71	‐	‐	71	‐	(71)	(71)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat du 1er semestre 2021	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ 109 382	109 382	91	‐	‐	‐	91	109 473
Autres variations	‐	(3)	‐	‐	(3)	‐	‐	‐	‐	(3)	‐	‐	‐	‐	‐	(3)
Capitaux propres au 30 juin 2021	327 614	3 507 375	(2 320)	‐	3 832 670	(3 343)	430 953		427 610 109 382	4 369 661	5 746	‐	11	11	5 757	4 375 419
Augmentation de capital	28 568	(1 363)	‐	‐	27 205	‐	‐	‐	‐	27 205	‐	‐	‐	‐	‐	27 205
Variation des titres autodétenus	‐	‐	675	‐	675	‐	‐	‐	‐	675	‐	‐	‐	‐	‐	675
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 2nd semestre 2021	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés au 2nd semestre 2021	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	‐	(144)	‐	‐	(144)	‐	‐	‐	‐	(144)	‐	‐	‐	‐	‐	(144)
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	237	‐	‐	237	‐	‐	‐	‐	237	‐	‐	‐	‐	‐	237
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	28 568	(1 270)	675	‐	27 973	‐	‐	‐	‐	27 973	‐	‐	‐	‐	‐	27 973
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	‐	122	‐	‐	122	(181)	226 758	226 577	‐	226 699	‐	‐	‐	‐	‐	226 699
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	‐	124	‐	‐	124	‐	(124)	(124)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat du 2nd semestre 2021	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ 101 785	101 785	1 329	‐	‐	‐	1 329	103 114
Autres variations	‐	732	‐	‐	732	‐	‐	‐	‐	732	‐	‐	‐	‐	2	734
Capitaux propres au 31 décembre 2021	356 182	3 506 959	(1 645)	‐	3 861 497	(3 524)	657 711		654 187 211 167	4 726 850	7 075	‐	11	11	7 088	4 733 939
Affectation du résultat 2021	‐	211 165	‐	‐	211 165	‐	‐		‐ (211 167)	(2)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2022	356 182	3 718 124	(1 645)	‐	4 072 662	(3 524)	657 711	654 187	‐	4 726 848	7 075	‐	11	11	7 088	4 733 939
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2022 retraité	356 182	3 718 124	(1 645)	‐	4 072 662	(3 524)	657 711	654 187	‐	4 726 848	7 075	‐	11	11	7 088	4 733 939
Augmentation de capital	23 491	‐	‐	‐	23 491	‐	‐	‐	‐	23 491	‐	‐	‐	‐	‐	23 491
Variation des titres autodétenus	‐	‐	(911)	‐	(911)	‐	‐	‐	‐	(911)	‐	‐	‐	‐	‐	(911)
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2022	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés au 1er semestre 2022	‐	(22 587)	‐	‐	(22 587)	‐	‐	‐	‐	(22 587)	(179)	‐	‐	‐	(179)	(22 766)
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	‐	1	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	1	(1 276)	‐	‐	‐	(1 276)	(1 275)
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	23 491	(22 586)	(911)	‐	(6)	‐	‐	‐	‐	(6)	(1 455)	‐	‐	‐	(1 455)	(1 461)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (2)	‐	‐	‐	‐	‐	(2 107)	1 485	(622)	‐	(622)	‐	‐	(2)	(2)	(2)	(624)
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat du 1er semestre 2022	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ 146 482	146 482	371	‐	‐	‐	371	146 853
Autres variations	‐	(19)	‐	‐	(19)	‐	(1)	(1)	‐	(20)	‐	‐	1	1	(1)	(22)

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Capitaux propres au 30 juin 2022	379 673	3 695 519	(2 556)	‐	4 072 637	(5 631)	659 195	653 564 146 482	4 872 682	5 991	‐	10	10	6 001	4 878 685
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle

(2) Impact actualisation engagements sociaux avec taux Iboxx du 31/05/2022 : + 5219 k€ et impact variation de la juste valeur des titres et dérivés -5841 k€ (cf Note 3.13 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres)

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2022	31/12/2021	30/06/2021
Résultat avant impôt		178 953	282 637	145 678
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	6.9	6 659 ‐	15 992 ‐	10 268 ‐
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions		8 325	16 888	6 334
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence		‐	‐	‐
Résultat net des activités d'investissement		(74)	(2 647)	(2 034)
Résultat net des activités de financement		126	183	96
Autres mouvements		6 805	(64 706)	2 725
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements		21 841	(34 290)	17 389
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit		(93 763)	1 475 232	1 091 443
Flux liés aux opérations avec la clientèle		(910 252)	(836 861)	(437 200)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers		72 788	(159 384)	53 568
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers		1 138 087	323 929	207 779
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence		‐	‐	‐
Impôts versés		(30 431)	(76 321)	(21 199)
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles		176 429	726 595	894 391
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)		377 223	974 942	1 057 458
Flux liés aux participations (1)		(30 368)	(8 195)	(2 096)
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles		(4 001)	(17 963)	(14 655)
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)		(34 369)	(26 158)	(16 751)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)		28 625	54 566	4 878
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)		20 095	(3 514)	(1 691)
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)		48 720	51 052	3 187
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)		‐	1	‐
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)		391 574	999 837	1 043 894
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture		2 360 491	1 360 654	1 360 654
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		142 950	154 228	154 228
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **		2 217 541	1 206 426	1 206 426
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture		2 752 065	2 360 491	2 404 548
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		151 763	142 950	134 221
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **		2 600 302	2 217 541	2 270 327
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE		391 574	999 837	1 043 894

* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées)

** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.5 (hors intérêts courus)

(1) Flux liés aux participations: Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours du premier semestre 2022, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc s'élève à 3 0368 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes : liquidation du fonds dédié Force Languedoc pour 28 102 milliers d'euros et rachat des titres Sofilaro à Crédit Agricole SA pour 1 265 milliers d'euros

(2) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc à ses actionnaires, à hauteur de 2 2587 milliers d'euros pour le premier semestre 2022

(3) Autres flux nets de trésorerie provenant des flux liés aux opérations de financement : Au cours du premier semestre 2022, les émissions de dettes obligataires s'élèvent à 2 2294 milliers d'euros et les remboursements à 2118 milliers d'euros.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc au 30 juin 2022 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2021 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2022 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2022.

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Effet significatif dans le Groupe
Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles - Produits antérieurs à l'utilisation prévue	er janvier 1 2022	Non
Améliorations des IFRS cycle 2018-2020 - IFRS 1 Filiale devenant un nouvel adoptant, - IFRS 9 Décomptabilisation d'un passif financier : frais et commissions à intégrer dans le test des 10 %, - IAS 41 Impôts dans les évaluations de la juste valeur, et - IFRS 16 Avantages incitatifs à la location	er janvier 1 2022	Non
Amendement à IFRS 3 Références au cadre conceptuel	er janvier 1 2022	Non
Amendement à IAS 37 Contrats déficitaires - coût d'exécution du contrat	er janvier 1 2022	Non

Celles-ci portent sur :

Normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne non encore appliquées par le Groupe au 30 juin 2022

La norme IFRS 17 Contrats d'assurance publiée en mai 2017 remplacera la norme IFRS 4. Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.

La norme IFRS 17 définit de nouveaux principes en matière de valorisation, de comptabilisation des passifs des contrats d'assurance et d'appréciation de leur profitabilité, ainsi qu'en matière de présentation. Les travaux d'analyse et de préparation de mise en œuvre se poursuivent en 2022.

Décisions IFRS IC pouvant affecter le Groupe

Concerne en particulier, la décision IFRS IC IFRS 9 / IAS 20 relative à la comptabilisation du TLTRO III.

Une troisième série d'opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars, avril et décembre 2020 en lien avec la situation de la Covid-19.

Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d'atteinte d'un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de trois ans de l'opération TLTRO à laquelle s'ajoute une sur-bonification rémunérant une première incitation supplémentaire et temporaire sur la période d'une année de juin 2020 à juin 2021, puis une seconde incitation supplémentaire et temporaire sur la période d'une année de juin 2021 à juin 2022.

Pour rappel, le traitement comptable retenu par le Groupe depuis 2020 consiste à comptabiliser les bonifications dès que le Groupe estime avoir une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l'obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE, c'est-à-dire au terme de l'opération de TLTRO III, et à rattacher cette bonification à la période à laquelle elle se rapporte prorata temporis. Ce traitement est maintenu pour l'arrêté comptable du 30 juin 2022.

Le groupe ayant atteint les conditions de performance nécessaires à la bonification et surbonification du TLTRO, le groupe bénéficiera de l'obtention de l'ensemble des bonifications et sur-bonifications à l'échéance de ce financement.

Ainsi, le Groupe a évalué les intérêts courus au taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à - 100 bps sur la période spéciale de taux d'intérêt (1er janvier 2021 – 23 juin 2021 pour la période afférente à l'exercice 2021), compte tenu de l'atteinte des seuils propres à la première incitation pendant la période spéciale de référence. Sur la période spéciale de taux d'intérêt additionnelle (24 juin 2021 – 23 juin 2022)), le taux d'intérêt retenu est également le taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à - 100 bps, compte tenu de l'atteinte des critères du niveau de crédits éligibles propres à la seconde incitation pendant la période spéciale de référence additionnelle.

2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

2.1 Principales opérations de structure

Informations sur la nature et l'étendue des intérêts détenus

FCT Crédit Agricole Habitat 2022

Au 30/06/2022, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2022) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales, le 9 mars 2022. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2022 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (50%), fonds d'investissement (25%), banques centrales (25%)).

Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 41,8 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2022. Elle a souscrit pour 5,9 millions d'euros de titres subordonnés.

Par ailleurs, l'entité FCT Crédit Agricole Habitat 2017 est sortie du périmètre, l'opération de titrisation émise sur le marché ayant été débouclée le 28 mars 2022.

Au 30 juin 2022, la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.

2.2 Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2022

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc dispose d'un pouvoir de contrôle, d'un contrôle conjoint ou d'une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l'ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc n'a pas fait l'objet de variation significative par rapport au périmètre de consolidation du 31 décembre 2021 à l'exception des éléments suivants :

Evolution du périmètre ayant conduit à une modification du périmètre ou de méthode de consolidation :

Périmètre de consolidation de l'la Caisse	Méthode de	Modification		Siège social	Type d'entité et		% de contrôle	% d'intérêt
Régionale du Crédit Agricole du Languedoc	consolidation		de périmètre Implantation	(si différent de l'implantation)	nature du contrôle	30/06/2022	31/12/2021	30/06/2022	31/12/2021
FCT2017	Globale	Cessation	FR		Entité structurée contrôlée	0%	100%	0%
FCT2022	Globale	Création	FR		Entité structurée contrôlée	100%	0%	100%	0%
Force Languedoc	Globale	Cessation	FR		Filiale	0%	100%	0%	100%

Entités du périmètre pour lesquelles une variation du pourcentage de contrôle ou d'intérêt est supérieure à 10% au cours du premier semestre 2022 sans modification de la méthode de consolidation :

2.3 Autres événements significatifs de la période

Crise sanitaire liée à la COVID-19

Dans le contexte crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par la crise liée au Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie.

Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020, et jusqu'au 30 juin 2022, à tous ses clients entrepreneurs, quels que soient leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif de Prêts Garantis par l'État.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Ces prêts appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc enregistrés au coût amorti.

L'offre Groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilité définies par l'Etat pour bénéficier de la garantie.

Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

Sur la période supplémentaire, le prêt pourra avoir durant la phase d'amortissement, une nouvelle période d'un an au cours de laquelle seuls les intérêts et le coût de la garantie d'Etat seront payés.

La durée totale du prêt ne pourra pas excéder 6 ans.

Au 30 juin 2022, le solde des encours de prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par la Caisse Régionale du Languedoc s'élève à 819 millions d'euros.

Risque de crédit

Conformément à la communication de l'IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l'importance de l'exercice du jugement dans l'application des principes d'IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte.

Le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Dans le contexte actuel de conflit russo-ukrainien et de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.

Face à cette situation, la Caisse Régionale a également procédé à une revue de son portefeuille de crédits, qui l'a conduite à la mise à jour du forward looking local sur un certain nombre de filières considérées à risques.

Après prise en compte des estimations locales, la CR Languedoc a ainsi effectué au premier semestre 2022 une dotation globale de 21.6 millions d'euros au titre des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2).

Au 30 juin 2022, le stock de dépréciations sur créances saines s'élève à 136,7 M€ (Stage 1) et 124,3 M€ (Stage 2). Le stock des provisions pour risques d'exécution (engagements de garantie et engagements de financement) s'élève à 30,1 M€ (Stage 1) et 12,3 M€ (Stage 2).

Cout du Risque

Le Coût du Risque au 30 juin 2022 impacte défavorablement le résultat consolidé de 14,1 millions d'euros contre 4,6 millions d'euros au 30 juin 2021.

Outre les effets évoqués ci-dessus et relatifs aux dotations aux provisions sur encours sains (dotation de 21,6 millions d'euros au 1er semestre 2022 contre une dotation de 17 millions d'euros au 1er semestre 2021), cette variation réside principalement dans l'évolution du coût du risque sur encours dépréciés qui est en dotation de 1,8 millions d'euros contre une reprise de 8,5 millions d'euros au 1er semestre 2021, et aussi dans l'évolution des récupérations sur créances amorties de 7,4M€ au 30 juin 2022 (liées à la cession de créances réalisée au 1er trimestre 2022 pour 6,2M€) contre 2,6M€ au 30 juin 2021.

Gestion du portefeuille de fonds propres

Compte tenu de la forte variation du marché boursier et de la hausse des taux depuis le 1er janvier 2022, la Caisse régionale a souhaité désensibiliser son portefeuille et cristalliser ses plus-values latentes, notamment en liquidant son fonds dédié Force Languedoc. Cette opération a entrainé une baisse de l'encours de titres de 233 millions d'euros ainsi qu'une moins-value nette de 3,5 millions d'euros (dont 1,3 millions d'euros était déjà comptabilisé au 31 décembre 2021).

La Caisse Régionale a également cédé la totalité de son portefeuille d'actions pour 22,6 millions d'euros d'encours et 1,2 millions d'euros de plus-values) et environ 50% de ses OPCVM obligataires (pour 6,3 millions d'euros d'encours et 8,2 millions d'euros de plusvalues). En IFRS, l'incidence sur le résultat au 30 juin 2022 est estimée à -3 millions d'euros en raison de la baisse de leurs valorisations depuis le 31 décembre 2021.

En contrepartie et pour tenir compte des exigences au ratio LCR, la Caisse régionale a acquis 228 millions d'euros d'obligations.

Restructuration du passif

La Caisse régionale a restructuré son portefeuille de swaps de macro-couverture au cours de l'exercice, au moyen d'opérations de résiliation. Ces opérations ont entraîné le paiement d'une soulte globale de 34,7 millions d'euros.

Relations internes au Groupe

Dividende des titres de SAS Rue La Boétie

La Caisse Régionale a perçu un acompte sur dividende de 0,95€ par titre, soit un montant global de 55,6 millions d'euros au 30 juin 2022 contre un montant de 35,1 millions d'euros au 30 juin 2021.

Valorisation des titres de la SAS Rue La Boétie

La valorisation unitaire de la SAS Rue La Boétie est passée de 21,94€ au 31 décembre 2021 à 21,55€ au 30 juin 2022. La plus-value nette dans les capitaux propres s'établit en conséquence à 482 millions d'euros contre 504 millions d'euros en début d'année.

Valorisation des titres de la SACAM Mutualisation

La valorisation unitaire de la SACAM Mutualisation est passée de 1185,44€ au 31 décembre 2021 à 1215,15€ au 30 juin 2022. La plus-value nette dans les capitaux propres s'établit en conséquence à 159 millions d'euros contre 137 millions d'euros en début d'année.

Provision PEL

L'évolution des taux sur la période a conduit la Caisse régionale à effectuer une reprise de provision de 13,2 millions d'euros au premier semestre 2022 contre une dotation de provision de 0,3 millions d'euros au premier semestre 2021.

Contribution au Fonds de Résolution Unique (FRU)

La Caisse Régionale du Languedoc a enregistré au 30 juin l'impact au semestre de sa cotisation annuelle au FRU qui s'élève à 8,5 millions d'euros. La contribution économique est comptabilisée en charge à hauteur de 7,2 millions d'euros et au bilan en engagement de paiement pour 1,3 millions d'euros.

Engagements sociaux

Les taux Iboxx ayant augmenté de plus de 25 bp entre le 31/12/2021 et le 31/05/2022, les engagements sociaux ont été actualisés selon les instructions du Groupe, et cette actualisation a généré une diminution des engagements et une augmentation des capitaux propres de 7 millions d'euros.

3 Risque de crédit

3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2021	1 300 337	(542)	‐	‐	‐	‐	1 300 337	(542)	1 299 795
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Stage 2 vers Stage 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	1 300 337	(542)	‐	‐	‐	‐	1 300 337	(542)	1 299 795
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	137 748	(66)	‐	‐	‐	‐	137 748	(66)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	198 849	(88)	‐	‐			198 849	(88)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(61 101)	10	‐	‐	‐	‐	(61 101)	10
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	12	‐	‐	‐	‐	‐	12
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	1 438 085	(608)	‐	‐	‐	‐	1 438 085	(608)	1 437 477
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	28 850		‐		‐		28 850
Au 30 juin 2022	1 466 935	(608)	‐	‐	‐	‐	1 466 935	(608)	1 466 327
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2021	122 238	‐	‐	‐	‐	‐	122 238	‐	122 238
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Stage 2 vers Stage 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	122 238	‐	‐	‐	‐	‐	122 238	‐	122 238
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	(102 705)	‐	‐	‐	‐	‐	(102 705)	‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	384 236	(3)	‐	‐			384 236	(3)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(458 839)	3	‐	‐	‐	‐	(458 839)	3
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	(28 102)	‐	‐	‐	‐	‐	(28 102)	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	19 533	‐	‐	‐	‐	‐	19 533	‐	19 533
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	‐		‐		‐		‐
Au 30 juin 2022	19 533	‐	‐	‐	‐	‐	19 533	‐	19 533
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2021	23 205 807	(122 600)	1 798 139	(115 833)	352 385	(261 843)	25 356 331	(500 276)	24 856 055
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	(193 093)	(13 605)	168 293	17 957	24 800	(10 484)	‐	(6 132)
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	(724 449)	4 835	724 449	(18 178)			‐	(13 343)
Retour de Stage 2 vers Stage 1	539 703	(18 839)	(539 703)	34 998			‐	16 159
Transferts vers Stage 3 (1)	(11 732)	570	(24 156)	2 767	35 888	(14 846)	‐	(11 509)
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	3 385	(171)	7 703	(1 630)	(11 088)	4 362	‐	2 561
Total après transferts	23 012 714	(136 206)	1 966 432	(97 876)	377 185	(272 327)	25 356 331	(506 409)	24 849 922
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	1 162 925	(460)	(82 882)	(27 261)	(52 027)	38 713	1 028 016	10 992
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	3 173 856	(31 052)	65 527	(9 242)			3 239 383	(40 294)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(2 010 933)	16 731	(148 410)	13 386	(22 227)	18 505	(2 181 570)	48 622
Passages à perte					(29 800)	29 374	(29 800)	29 374
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	51	‐	51
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		13 861		(31 405)		(9 897)		(27 441)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	2	‐	1	‐	‐	680	3	680
Total	24 175 639	(136 666)	1 883 550	(125 137)	325 158	(233 614)	26 384 347	(495 417)	25 888 930
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	(141 323)		(8 171)		5 119		(144 375)
Au 30 juin 2022 (4)	24 034 316	(136 666)	1 875 379	(125 137)	330 277	(233 614)	26 239 972	(495 417)	25 744 555
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

(4) Au 30 juin 2022, le montant des prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés à la clientèle par la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s'élève à 819 millions d'euros

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

			Actifs sains		Actifs dépréciés (Stage 3)
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)				Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
Au 31 décembre 2021	241 703	(150)	‐	‐	‐	‐	241 703	(150)
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Stage 2 vers Stage 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	241 703	(150)	‐	‐	‐	‐	241 703	(150)
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	(212 622)	150	‐	‐	‐	‐	(212 622)	150
Réévaluation de juste valeur sur la période	(3 416)		‐		‐		(3 416)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	135 783	(11)	‐	‐			135 783	(11)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(344 989)	161	‐	‐	‐	‐	(344 989)	161
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	29 081	‐	‐	‐	‐	‐	29 081	‐
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	(6 847)		‐		‐		(6 847)
Au 30 juin 2022	22 234	‐	‐	‐	‐	‐	22 234	‐
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2021	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Stage 2 vers Stage 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Réévaluation de juste valeur sur la période	‐		‐		‐		‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	‐		‐		‐		‐
Au 30 juin 2022	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle

		Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2021	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 2 vers Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Réévaluation de juste valeur sur la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passages à perte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Changements dans le modèle / méthodologie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Au 30 juin 2022	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)			Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Engagements provisionnés (Stage 3)		Total
(en milliers d'euros)	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 31 décembre 2021	2 462 341	(18 610)	76 983	(12 315)	3 271	(501)	2 542 595	(31 426)	2 511 169
Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre	(9 362)	(1 219)	9 362	1 377	‐	‐	‐	158
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	(40 960)	885	40 960	(1 679)			‐	(794)
Retour de Stage 2 vers Stage 1	31 598	(2 104)	(31 598)	3 056			‐	952
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	2 452 979	(19 829)	86 345	(10 938)	3 271	(501)	2 542 595	(31 268)	2 511 327
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	119 622	(1 697)	(22 292)	2 226	(759)	‐	96 571	529
Nouveaux engagements donnés (2)	1 040 745	(10 336)	8 506	(3 312)			1 049 251	(13 648)
Extinction des engagements	(921 252)	8 194	(30 253)	4 472	‐	‐	(951 505)	12 666
Passages à perte					(13)	‐	(13)	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		445		1 066		‐		1 511
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	129	‐	(545)	‐	(746)	‐	(1 162)	‐
Au 30 juin 2022	2 572 601	(21 526)	64 053	(8 712)	2 512	(501)	2 639 166	(30 739)	2 608 427

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)			Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Engagements provisionnés (Stage 3)		Total
	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2021	1 501 005	(9 416)	22 709	(3 852)	7 641	(5 259)	1 531 355	(18 527)	1 512 828
Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre	(4 212)	(104)	4 212	(339)	‐	‐	‐	(443)
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	(7 277)	122	7 277	(951)			‐	(829)
Retour de Stage 2 vers Stage 1	3 065	(226)	(3 065)	612			‐	386
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	1 496 793	(9 520)	26 921	(4 191)	7 641	(5 259)	1 531 355	(18 970)	1 512 385
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	62 671	984	(7 149)	552	(801)	761	54 721	2 297
Nouveaux engagements donnés (2)	309 715	(1 453)	822	(264)			310 537	(1 717)
Extinction des engagements	(246 955)	1 659	(7 854)	963	(1 031)	1 031	(255 840)	3 653
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		778		(147)		(271)		360
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	(89)	‐	(117)	‐	230	1	24	1
Au 30 juin 2022	1 559 464	(8 536)	19 772	(3 639)	6 840	(4 498)	1 586 076	(16 673)	1 569 403

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

3.2 Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

30/06/2022	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat
	Actifs financiers détenus à des	Autres actifs financiers à la juste valeur	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
(en milliers d'euros)	fins de transaction	par résultat
Arabie Saoudite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autriche	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Belgique	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Brésil	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Chine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Egypte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Espagne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etats-Unis	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
France	‐	‐	‐	207 004	207 004	‐	207 004
Grèce	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Hong Kong	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Iran	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Irlande	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Italie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Liban	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Lituanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Maroc	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Pologne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Royaume-Uni	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Russie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Syrie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Turquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Yémen	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres pays souverains	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	207 004	207 004	‐	207 004

31/12/2021	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste
(en milliers d'euros)	valeur par résultat Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
Arabie Saoudite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autriche	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Belgique	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Brésil	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Chine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Egypte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Espagne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etats-Unis	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
France	‐	‐	30 026	246 486	276 512	‐	276 512
Grèce	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Hong Kong	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Iran	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Irlande	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Italie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Liban	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Lituanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Maroc	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Pologne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Royaume-Uni	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Russie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Syrie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Turquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Yémen	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres pays souverains	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	30 026	246 486	276 512	‐	276 512

Activité d'assurance

4 Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1 Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	30/06/2022	31/12/2021	30/06/2021
Sur les actifs financiers au coût amorti	260 716	501 171	246 023
Opérations avec les établissements de crédit	2 186	2 452	1 226
Opérations internes au Crédit Agricole	32 263	71 123	34 462
Opérations avec la clientèle	223 065	421 540	207 278
Opérations de location-financement	‐	‐	‐
Titres de dettes	3 202	6 056	3 057
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	123	276	1 460
Opérations avec les établissements de crédit	‐	‐	‐
Opérations avec la clientèle	‐	‐	‐
Titres de dettes	123	276	1 460
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	52 069	85 139	37 056
Autres intérêts et produits assimilés	‐	‐	‐
Produits d'intérêts (1) (2)	312 908	586 586	284 539
Sur les passifs financiers au coût amorti	(72 771)	(144 671)	(70 117)
Opérations avec les établissements de crédit	(1 100)	(3 114)	(1 480)
Opérations internes au Crédit Agricole	(59 786)	(119 583)	(57 130)
Opérations avec la clientèle	(11 985)	(22 175)	(11 605)
Opérations de location-financement	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	100	201	98
Dettes subordonnées	‐	‐	‐
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	(69 095)	(134 381)	(61 632)
Autres intérêts et charges assimilées	(48)	(204)	(126)
Charges d'intérêts	(141 914)	(279 256)	(131 875)

(1) dont 927 milliers d'euros sur créances dépréciées (Stage 3) au 30 juin 2022 contre 2 271 milliers d'euros au 31 décembre 2021 et 4 274 milliers d'euros au 30 juin 2021

(2) dont 122 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2022 contre 369 milliers d'euros au 31 décembre 2021 et 154 milliers d'euros au 30 juin 2021

Les montants d'intérêts négatifs enregistrés en produits d'intérêts et charges d'intérêts sont respectivement de 28 431milliers d'euros et 258 milliers d'euros.

4.2 Produits et charges de commissions

	30/06/2022			31/12/2021			30/06/2021
(en milliers d'euros)	Produits	Charge s	Net	Produits	Charge s	Net	Produits	Charge s	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	674	(36)	638	742	(68)	674	398	(32)	366
Sur opérations internes au Crédit Agricole		9 364 (20 036) (10 672)			17 197 (42 640) (25 443)			7 823 (21 028) (13 205)
Sur opérations avec la clientèle	6 789	(1 066)	5 723	11 485	(1 959)	9 526	6 287	(961)	5 326
Sur opérations sur titres	‐	(24)	(24)	‐	(40)	(40)	‐	(160)	(160)
Sur opérations de change	126	(1)	125	210	‐	210	98	‐	98
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	2 640	(25)	2 615	1 730	(48)	1 682	330	(30)	300
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers				148 173 (12 358) 135 815 285 260 (23 138) 262 122 139 793 (10 116) 129 677
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	708	(46)	662	2 569	(108)	2 461	596	(43)	553
Total Produits et charges de commissions				168 474 (33 592) 134 882 319 193 (68 001) 251 192 155 325 (32 370) 122 955

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2022	31/12/2021	30/06/2021
Dividendes reçus	321	614	288
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	7 968	1 988	1 403
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	3 426	7 239	908
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI	(5 267)	6 696	1 354
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1)	‐	‐	‐
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	502	778	351
Résultat de la comptabilité de couverture	9 206	1 682	1 091
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	16 156	18 997	5 395

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

		30/06/2022 31/12/2021				30/06/2021
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur	132 827	(131 941)	886	162 290	(162 151)	139	161 604	(161 379)	225
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	28 868	(103 959)	(75 091)	60 042	(100 080)	(40 038)	68 433	(93 171)	(24 738)
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture)	103 959	(27 982)	75 977	102 248	(62 071)	40 177	93 171	(68 208)	24 963
Couverture de flux de trésorerie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers		1 405 176 (1 396 856)	8 320		1 262 319 (1 260 776)	1 543		1 359 398 (1 358 532)	866
Variations de juste valeur des éléments couverts		302 561 (1 102 584)	(800 023)	511 849	(750 454)	(238 605)	616 157	(743 231)	(127 074)
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	1 102 615	(294 272)	808 343	750 470	(510 322)	240 148	743 241	(615 301)	127 940
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Résultat de la comptabilité de couverture		1 538 003 (1 528 797)	9 206		1 424 609 (1 422 927)	1 682		1 521 002 (1 519 911)	1 091

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2022		31/12/2021 30/06/2021
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1)	(3 966)	2 282	449
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)	59 153	47 056	37 700
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	55 187	49 338	38 149

(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 3.10 « Coût du risque ».

4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc n'a pas de gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti.

4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat

La caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc n'a pas de gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat.

4.7 Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2022	31/12/2021	30/06/2021
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	90	190	101
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance	‐	‐	‐
Autres produits nets de l'activité d'assurance	‐	‐	‐
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance	‐	‐	‐
Produits nets des immeubles de placement	284	903	389
Autres produits (charges) nets	(1 507)	(2 562)	(1 554)
Produits (charges) des autres activités	(1 133)	(1 469)	(1 064)

4.8 Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2022	31/12/2021	30/06/2021
Charges de personnel	(107 972)	(199 003)	(102 541)
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	(15 767)	(13 555)	(11 851)
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	(52 698)	(99 807)	(45 162)
Charges générales d'exploitation	(176 437)	(312 365)	(159 554)

(1) Dont 7 217 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 30 juin 2022 contre 4 671 milliers d'euros au 31 décembre 2021 et 4 671 milliers d'euros au 30 juin 2021

4.9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2022	31/12/2021	30/06/2021
Dotations aux amortissements	(6 638)	(14 944)	(6 906)
Immobilisations corporelles (1)	(6 605)	(13 926)	(6 590)
Immobilisations incorporelles	(33)	(1 018)	(316)
Dotations (reprises) aux dépréciations	(21)	(1 048)	(3 363)
Immobilisations corporelles (2)	(21)	(1 048)	(3 363)
Immobilisations incorporelles	‐	‐	‐
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	(6 659)	(15 992)	(10 269)

(1) Dont 2 118 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2022 contre 4 199 milliers d'euros au 31 décembre 2021 et 2 098 milliers d'euros au 30 juin 2021

(2) Dotation de 24 milliers d'euros en dépréciation de l'avance en compte courant consentie à la SCI du Mas de Cheylon.

4.10 Coût du risque

(en milliers d'euros)	30/06/2022	31/12/2021	30/06/2021
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A)	(21 506)	(34 002)	(17 043)
Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	(16 018)	(25 572)	(14 759)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	151	(59)	18
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(14 131)	(20 424)	(11 947)
Engagements par signature	(2 038)	(5 089)	(2 830)
Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	(5 488)	(8 430)	(2 284)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(9 304)	(3 793)	129
Engagements par signature	3 816	(4 637)	(2 413)
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B) Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux	(1 416)	12 650	8 953
propres recyclables	‐	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(2 176)	8 877	4 152
Engagements par signature	760	3 773	4 801
Autres actifs (C)	‐	‐	‐
Risques et charges (D)	1 867	1 520	1 349
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)=(A)+(B)+(C)+(D)	(21 055)	(19 832)	(6 741)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés	‐	‐	‐
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés	‐	‐	‐
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	(425)	(732)	(475)
Récupérations sur prêts et créances	7 421	3 616	2 637
comptabilisés au coût amorti	7 421	3 616	2 637
comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐	‐
Décotes sur crédits restructurés	‐	(5)	(3)
Pertes sur engagements par signature	(4)	(38)	(34)
Autres pertes	(51)	(50)	(16)
Autres produits	‐	‐	‐
Coût du risque	(14 114)	(17 041)	(4 632)

4.11 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2022	31/12/2021	30/06/2021
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	77	2 647	2 034
Plus-values de cession	77	5 908	5 295
Moins-values de cession	‐	(3 261)	(3 261)
Titres de capitaux propres consolidés	‐	‐	‐
Plus-values de cession	‐	‐	‐
Moins-values de cession	‐	‐	‐
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	77	2 647	2 034

4.12 Impôts

Charge d'impôt

(en milliers d'euros)	30/06/2022	31/12/2021	30/06/2021
Charge d'impôt courant	(27 944)	(78 400)	(42 009)
Charge d'impôt différé	(4 156)	8 350	5 804
Total Charge d'impôt	(32 100)	(70 050)	(36 205)

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté Au 30 juin 2022

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	178 953	25,83%	(46 224)
Effet des différences permanentes		1,25%	(2 241)
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères		‐	‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires		‐	‐
Effet de l'imposition à taux réduit		(0,01)%	25
Changement de taux		‐	‐
Effet des autres éléments		(9,13)%	16 340
Taux et charge effectifs d'impôt		17,94%	(32 099)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2022.

Au 31 décembre 2021

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	283 420	28,41%	(80 297)
Effet des différences permanentes		(0,11)%	310
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères		0,00%	‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires		0,00%	‐
Effet de l'imposition à taux réduit		(0,01)%	25
Changement de taux		0,00%	‐
Effet des autres éléments		(3,51)%	9 932
Taux et charge effectifs d'impôt		24,78%	(70 050)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2021.

Au 30 juin 2021

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	145 678	28,41%	(41 387)
Effet des différences permanentes		1,13%	(1 644)
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères		‐	‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires		0,02%	25
Effet de l'imposition à taux réduit		(0,13)%	196
Changement de taux		‐	‐
Effet des autres éléments		(4,55)%	6 605
Taux et charge effectifs d'impôt		24,85%	(36 205)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2021.

4.13 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2022	31/12/2021	30/06/2021
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐	‐
Transferts en résultat	‐	‐	‐
Autres variations	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	(962)	185	(205)
Ecart de réévaluation de la période	(4 778)	5 566	262
Transferts en résultat	3 966	(2 282)	(449)
Autres variations	(150)	(3 099)	(18)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	(1 877)	(1 304)	(670)
Ecart de réévaluation de la période	(1 877)	(1 304)	(670)
Transferts en résultat	‐	‐	‐
Autres variations	‐	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	732	292	229
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	(2 107)	(827)	(646)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	7 037	2 456	2 136
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐	‐
Transferts en réserves	‐	‐	‐
Autres variations	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	(3 844)	369 746	136 159
Ecart de réévaluation de la période	(3 844)	369 947	136 232
Transferts en réserves	‐	(201)	(73)
Autres variations	‐	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	(1 710)	(11 938)	(4 789)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	1 483	360 264	133 506
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	(624)	359 437	132 860
Dont part du Groupe	(622)	359 437	132 860
Dont participations ne donnant pas le contrôle	(2)	‐	‐

5 Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

Néant

6 Notes relatives au bilan

6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2022	31/12/2021
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	123 443	25 081
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	221 806	250 279
Instruments de capitaux propres	45 572	46 432
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	176 234	203 847
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	345 249	275 360
Dont Titres prêtés	‐	‐

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2022	31/12/2021
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	117 239	26 866
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	117 239	26 866

6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

		30/06/2022		31/12/2021
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	22 234	‐	(37)	241 703	962	(37)
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	2 340 615	701 843	(19 674)	2 344 327	705 338	(19 324)
Total	2 362 849	701 843	(19 711)	2 586 030	706 300	(19 361)

	30/06/2022			31/12/2021
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	30 026	20	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	22 234	‐	(37)	211 677	942	(37)
Total des titres de dettes	22 234	‐	(37)	241 703	962	(37)
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	22 234	‐	(37)	241 703	962	(37)
Impôts sur les bénéfices		‐	9		(248)	9
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		‐	(28)		714	(28)

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

	30/06/2022			31/12/2021
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Actions et autres titres à revenu variable	9 137	‐	‐	9 137	‐	‐
Titres de participation non consolidés	2 331 478	701 843	(19 674)	2 335 190	705 338	(19 324)
Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	2 340 615	701 843	(19 674)	2 344 327	705 338	(19 324)
Impôts sur les bénéfices		(20 349)	‐		(20 457)	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		681 494	(19 674)		684 881	(19 324)

Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

	30/06/2022		31/12/2021
(en milliers d'euros)	Juste Valeur à la date de décompta bilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)	Juste Valeur à la date de décompta bilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de participation non consolidés	‐	‐	‐	338	201	‐
Total Placements dans des instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	338	201	‐
Impôts sur les bénéfices		‐	‐		(6)	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		‐	‐		195	‐

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.

6.3 Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2022	31/12/2021
Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 889 359	2 747 824
Prêts et créances sur la clientèle	25 744 555	24 856 054
Titres de dettes	1 466 327	1 299 795
Valeur au bilan	30 100 241	28 903 673

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2022	31/12/2021
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	19 533	26 350
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	18 380	25 069
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1)	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	95 888
Prêts subordonnés	‐	‐
Autres prêts et créances	‐	‐
Valeur brute	19 533	122 238
Dépréciations	‐	‐
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	19 533	122 238
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	2 633 013	2 379 070
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Comptes et avances à terme	236 813	246 516
Prêts subordonnés	‐	‐
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole	2 869 826	2 625 586
Valeur au bilan	2 889 359	2 747 824

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2022	31/12/2021
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	13 983	11 747
Autres concours à la clientèle	26 118 047	25 221 444
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Prêts subordonnés	654	658
Créances nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐
Créances nées d'opérations de réassurance	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	43 018	58 653
Comptes ordinaires débiteurs	64 270	63 829
Valeur brute	26 239 972	25 356 331
Dépréciations	(495 417)	(500 277)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	25 744 555	24 856 054
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier	‐	‐
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	‐	‐
Valeur brute	‐	‐
Dépréciations	‐	‐
Valeur nette des opérations de location-financement	‐	‐
Valeur au bilan (1)	25 744 555	24 856 054

(1) Au 30 juin 2022, le montant des prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés à la clientèle par la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s'élève à 819 millions d'euros .

Titres de dettes

(en milliers d'euros)	30/06/2022	31/12/2021
Effets publics et valeurs assimilées	207 059	246 552
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 259 876	1 053 785
Total	1 466 935	1 300 337
Dépréciations	(608)	(542)
Valeur au bilan	1 466 327	1 299 795

6.4 Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2022	31/12/2021
Dettes envers les établissements de crédit	16 625 470	16 962 416
Dettes envers la clientèle	10 190 512	10 112 396
Dettes représentées par un titre	102 792	80 453
Valeur au bilan	26 918 774	27 155 265

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2022	31/12/2021
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	1 924	2 223
dont comptes ordinaires créditeurs (1)	7	365
dont comptes et emprunts au jour le jour (1)	‐	‐
Valeurs données en pension	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	298 336
Total	1 924	300 559
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	51 362	187 198
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Comptes et avances à terme	16 572 184	16 474 659
Total	16 623 546	16 661 857
Valeur au bilan	16 625 470	16 962 416

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2022	31/12/2021
Comptes ordinaires créditeurs	9 071 788	8 981 647
Comptes d'épargne à régime spécial	96 517	92 454
Autres dettes envers la clientèle	1 022 207	1 038 295
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐
Dettes nées d'opérations de réassurance	‐	‐
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	‐	‐
Valeur au bilan	10 190 512	10 112 396

Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros)	30/06/2022	31/12/2021
Bons de caisse	‐	‐
Titres du marché interbancaire	‐	‐
Titres de créances négociables	‐	‐
Emprunts obligataires	102 792	80 453
Autres dettes représentées par un titre	‐	‐
Valeur au bilan	102 792	80 453

6.5 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

6.6 Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2021	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2022
Valeur brute	24 661	‐	‐	‐	‐	‐	24 661
Amortissements et dépréciations	(8 649)	‐	(695)	‐	‐	‐	(9 344)
Valeur au bilan (1)	16 012	‐	(695)	‐	‐	‐	15 317

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2021
Valeur brute	24 725	‐	1 156	(1 220)	‐	‐	24 661
Amortissements et dépréciations	(7 865)	‐	(903)	119	‐	‐	(8 649)
Valeur au bilan (1)	16 860	‐	253	(1 101)	‐	‐	16 012

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

6.7 Ecarts d'acquisition

Néant

6.8 Provisions techniques des contrats d'assurance

6.9 Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2021	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2022
Risques sur les produits épargne-logement	26 980	‐	‐	‐	(13 157)	‐	‐	13 823
Risques d'exécution des engagements par signature	49 953	‐	63 085	‐	(65 623)	(1)	‐	47 414
Risques opérationnels	5 309	‐	370	(214)	(31)	‐	‐	5 434
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	11 350	‐	1 956	‐	‐	‐	(6 798)	6 508
Litiges divers	26 255	‐	1 610	(1 062)	(3 638)	‐	‐	23 165
Participations	500	‐	‐	‐	‐	‐	‐	500
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	4 800	‐	654	(1 157)	(19)	1	‐	4 279
TOTAL	125 147	‐	67 675	(2 433)	(82 468)	‐	(6 798)	101 123

(1)Impact de la mise à jour des engagements sociaux suite à la hausse des taux de référence Iboxx

(en milliers d'euros)	31/12/2020	01/01/2021	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2021
Risques sur les produits épargne-logement	29 679	‐	‐	1 020	‐	(3 719)	‐	‐	26 980
Risques d'exécution des engagements par signature	44 193	‐	‐	139 201	(194)	(133 248)	1	‐	49 953
Risques opérationnels	2 938	‐	‐	3 562	(17)	(1 173)	(1)	‐	5 309
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	12 042	(341)	‐	42	‐	(45)	2	(350)	11 350
Litiges divers	28 076	‐	‐	3 738	(1 455)	(4 104)	‐	‐	26 255
Participations	500	‐	‐	250	‐	(250)	‐	‐	500
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	5 131	‐	‐	3 202	(1 720)	(1 813)	‐	‐	4 800
TOTAL	122 559	(341)	‐	151 015	(3 386)	(144 352)	2	(350)	125 147

(1) Impact estimé de la 1ère application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies

6.10 Dettes subordonnées

6.11 Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2022

Au 30 juin 2022, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

	Nombre de titres au 30/06/2022	% du capital	% des droits de vote
Répartition du capital de la Caisse Régionale
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 893 398	9,57%	0,00%
Dont part du Public	1 849 295	9,35%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	‐	0,00%	0,00%
Dont part autodétenue	44 103	0,22%	0,00%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	5 105 397	25,80%	0,00%
Dont part du Public	‐	0,00%	0,00%
Dont part Crédit Agricole S.A.	‐	0,00%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	5 105 397	25,80%	0,00%
Parts sociales	12 788 633	64,63%	100,00%
Dont 98 Caisses Locales	12 788 527	64,63%	97,83%
Dont 21 administrateurs de la Caisse régionale	105	0,00%	2,07%
Dont Crédit Agricole S.A.	‐	0,00%	0,00%
Dont Sacam Mutualisation	1	0,00%	0,10%
Dont Autres	‐	0,00%	0,00%
Total	19 787 428	100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 10 euros et le montant total du capital est de 197874 milliers d'euros.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2021, l'Assemblée générale du 2022 de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc a approuvé le versement :

• d'un dividende net par part sociale de 0,22 euros;
• d'un dividende net par CCI et CCA de 2,69€ net par titre

	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
Année de rattachement du dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2018	2,52	2,52	0,29
2019	2,56	2,56	0,28
2020	2,55	2,55	0,25
2021	2,69	2,69	0,22

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 21 679 milliers d'euros en 2022.

7 Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités abandonnées.

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	30/06/2022	31/12/2021
Engagements donnés	4 240 427	4 098 419
Engagements de financement	2 639 166	2 542 595
Engagements en faveur des établissements de crédit	‐	‐
Engagements en faveur de la clientèle	2 639 166	2 542 595
Ouverture de crédits confirmés	1 256 522	1 137 162
Ouverture de crédits documentaires	11 560	10 978
Autres ouvertures de crédits confirmés	1 244 962	1 126 184
Autres engagements en faveur de la clientèle	1 382 644	1 405 433
Engagements de garantie	1 601 261	1 555 824
Engagements d'ordre des établissements de crédit	17 276	28 175
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	245	1 718
Autres garanties	17 031	26 457
Engagements d'ordre de la clientèle	1 583 985	1 527 649
Cautions immobilières	586 013	503 272
Autres garanties d'ordre de la clientèle	997 972	1 024 377
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à livrer	‐	‐
Engagements reçus	8 915 251	8 579 645
Engagements de financement	24 288	28 558
Engagements reçus des établissements de crédit	24 288	28 558
Engagements reçus de la clientèle	‐	‐
Engagements de garantie	8 890 963	8 551 087
Engagements reçus des établissements de crédit	304 976	285 410
Engagements reçus de la clientèle	8 585 987	8 265 677
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (1)	2 199 277	2 167 416
Autres garanties reçues	6 386 710	6 098 261
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à recevoir	‐	‐

(1) Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Caisse Régionale du Languedoc a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l'Etat français (PGE). Au 30 juin 2022, le montant de ces engagements de garantie reçus s'élève à 732501 milliers d'euros.

.Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2022	31/12/2021
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	11 609 730	11 957 416
Titres prêtés	‐	‐
Dépôts de garantie sur opérations de marché	‐	‐
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Titres et valeurs donnés en pension	‐	298 336
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	11 609 730	12 255 752
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie		‐
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés		‐
Titres empruntés	‐	‐
Titres et valeurs reçus en pension	‐	95 888
Titres vendus à découvert	‐	‐
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	‐	95 888

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2022, la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc a a apporté 11 610 millions d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 11 957 millions d'euros en 2021. La Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc a apporté :

• 9585 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France contre 9927 millions d'euros en 2021 ;

• 1525 millions d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif Crédit Agricole Home Loan SFH, contre 1458 millions d'euros en 2021 ;

• 304 millions d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif de refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 385 millions d'euros en 2021 ;

• 138 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A dans le cadre du refinancement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, contre 133 millions d'euros en 2021 ;

• 58 millions d'euros de créances à Crédit Agricole SA dans le cadre du mécanisme de refinancement auprès de la Banque Européenne d'investissement (BEI), contre 55 millions d'euros en 2021.

8 Reclassements d'instruments financiers

Néant

9 Juste valeur des instruments financiers et informations diverses

9.1 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2022	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	123 443	‐	123 443	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	123 443	‐	123 443	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	221 806	78 674	102 050	41 082
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	45 572	‐	45 572	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	176 234	78 674	56 478	41 082
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	176 234	78 674	56 478	41 082
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	2 362 849	‐	2 362 199	650
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	2 340 615	‐	2 339 965	650
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	22 234	‐	22 234	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	22 234	‐	22 234	‐
Instruments dérivés de couverture	902 752	‐	902 752	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	3 610 850	78 674	3 490 444	41 732
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		5 189
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		‐	‐	5 189

(en milliers d'euros)	31/12/2021	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	25 081	‐	25 081	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	25 081	‐	25 081	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	250 279	119 325	99 619	31 335
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	46 432	‐	46 432	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	203 847	119 325	53 187	31 335
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	203 847	119 325	53 187	31 335
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	2 586 030	219 160	2 366 227	643
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	2 344 327	‐	2 343 684	643
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	241 703	219 160	22 543	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	241 703	219 160	22 543	‐
Instruments dérivés de couverture	286 620	‐	286 620	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	3 148 010	338 485	2 777 547	31 978
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		4 205
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		‐	‐	4 205

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2022	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	117 239	‐	117 239	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	117 239	‐	117 239	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	80 349	‐	80 349	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	197 588	‐	197 588	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

(en milliers d'euros)	31/12/2021	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	26 866	‐	26 866	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	26 866	‐	26 866	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	350 666	‐	350 666	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	377 532	‐	377 532	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

Changements de modèles de valorisation

Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3

9.2 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

					Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Tableau 1 sur 3 (en milliers d'euros)	Total Actifs financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3	Créances sur les	établissements de crédit Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Titres détenus à des fins de transaction	Instruments dérivés
Solde de clôture (31/12/2021)	31 978	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	(5 050)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	(5 050)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	9 615	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	5 189	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	5 189	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2022)	41 732	‐	‐	‐	‐	‐	‐

			Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
Tableau 2 sur 3	Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat		Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI					Actifs représentatifs de contrats en unités de compte			Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de participation non consolidés	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Titres de dettes	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Actions et autres titres à revenu variable	OPCVM	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres de dettes
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2021)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	31 335	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	(5 050)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	(5 050)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	9 615	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	5 182	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	5 182	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2022)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	41 082	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Tableau 3 sur 3		Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables
	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres de dettes
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2021)	643	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	7	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	7	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2022)	650	‐	‐	‐	‐

(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture	(5 084)
Comptabilisés en résultat	(5 084)
Comptabilisés en capitaux propres	‐

Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Néant

		Passifs financiers détenus à des fins de transaction						Passifs
(en milliers d'euros)	Total	Titres vendus à découvert	Titres donnés en pension livrée	Dettes représentées par un titre	Dettes envers les établissements de crédit	Dettes envers la clientèle	Instruments dérivés	financiers à la juste valeur par résultat sur option	Instruments dérivés de couverture
Solde de clôture (31/12/2021)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2022)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des passifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des passifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture	‐
Comptabilisés en résultat	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐

9.3 Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine

Néant

9.4 Réformes des indices de référence

Le Groupe Crédit Agricole a mis en œuvre début 2019 un programme pour préparer et encadrer la transition des indices de référence pour l'ensemble de ses activités, avec une déclinaison en projets dédiés dans chaque entité impactée. Ce programme s'est inscrit dans les calendriers et standards définis par les travaux de place - dont certains auxquels le Crédit Agricole a activement participé - et le cadre réglementaire européen (BMR).

Conformément aux recommandations des groupes de travail nationaux et des autorités, le Groupe a privilégié autant que possible des bascules vers les indices alternatifs par anticipation de la disparition des indices de référence tout en visant le respect des échéances fixées par la place voire imposées par les autorités et autant que possible les jalons incitatifs. D'importants investissements et une forte mobilisation des équipes support et des métiers ont été mis en œuvre pour adapter les outils et absorber la charge de travail induite par les transitions, y compris pour la modification des contrats. Il est à noter que les développements informatiques ont été très dépendants du calendrier de détermination des indices alternatifs cibles aux LIBOR et de l'émergence de standards de marché.

Bilan au 30/06/2022 des transitions et évolutions récentes :

La réalisation ordonnée et maitrisée de ces transitions a été assurée par l'ensemble des actions entreprises depuis 2019. Les travaux menés ont également permis de mettre les entités du Groupe en capacité de gérer les nouvelles offres de produits référençant des RFR (Risk Free Rates).

A l'échelle du Groupe Crédit Agricole, peu de contrats référençant l'EONIA ou les LIBOR CHF, EUR, GBP et JPY n'ont pas pu faire l'objet d'une renégociation contractuelle avant le 31 décembre 2021 ou être basculés sur un indice alternatif par activation de la clause de fallback. Le nombre de contrats encore en cours de renégociation contractuelle pour remplacer l'indice de référence est maintenant insignifiant à l'échelle des entités concernées, a fortiori au niveau du Groupe Crédit Agricole. Aussi, les LIBOR synthétiques ne sont utilisés par le Groupe que pour de très rares contrats.

Gestion des risques :

Outre la préparation et la mise en œuvre du remplacement des indices de référence disparaissant ou devenant non représentatifs au 31 décembre 2021 et la mise en conformité avec la réglementation BMR, les travaux du projet ont également porté sur la gestion et le contrôle des risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels, juridiques et conformité en particulier sur le volet protection des clients (prévention du « conduct risk »).

LIBOR USD :

En 2022, les travaux du programme de transition se poursuivent, notamment pour préparer la cessation de la publication du LIBOR USD ou sa non représentativité en juin 2023. Ce volet concerne en premier lieu la banque d'investissement CACIB, entité du Groupe la plus exposée à cet indice pour lequel les transitions des stocks de contrats débutent seulement. Il est anticipé que les transitions interviendront à partir du S1 2023 pour les dérivés et fin juin 2023 pour les dérivés non compensés couverts par le protocole ISDA. La mise en œuvre d'un dispositif législatif pourra être confirmé ultérieurement par les autorités britanniques sachant que les autorités américaines ont pour leur part déjà validé la désignation de taux de remplacement statutaires du LIBOR USD pour les contrats de droit américain.

Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des indices de référence puissent être maintenues malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices de taux actuels et les nouveaux indices, l'IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l'Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe applique ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d'intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture sur les indices concernés, peuvent en bénéficier.

D'autres amendements, publiés par l'IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d'autres taux de référence à la suite des réformes. Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas dé-comptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif.

En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme et sous réserve d'équivalence économique.

Au 30 juin 2022, la ventilation par indice de référence significatif des instruments basés sur les anciens taux de référence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturité est la suivante :

(en millions d'euros)	LIBOR USD	Autres LIBOR : GBP, JPY et CHF	Autres indices
Total des actifs financiers hors dérivés	‐	‐
Total des passifs financiers hors dérivés	‐	‐
Total des notionnels des dérivés	‐	‐

Les encours en LIBOR USD reportés sont ceux dont la date d'échéance est ultérieure au 30/06/2023, date de disparition ou de non représentativité des « tenors » JJ, 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois.

S'agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant dû des instruments amortissables.

10 Impacts des évolutions comptables ou autres événements

11 Parties liées

• Au 30/06/2022 la Caisse Régionale du Languedoc compte 98 Caisses Locales, suite à la fusion des deux Caisses Locales de Carcassonne survenue le 16 juin.

Les Caisses locales détiennent 12 788 527 parts sociales de la Caisse Régionale du Languedoc.

Elles détiennent 133 984 k€ de TNMT subordonnés de Caisse Régionale au 30 juin 2022 et 91 097 k€ sur des comptes courants bloqués.

La Caisse Régionale a liquidé son fonds dédié au 30 juin 2022 : Force Languedoc. Il fait donc l'objet d'une sortie de périmètre au 30 juin 2022.

• La Caisse Régionale détient 100% des parts de quatre Sociétés Techniques de Titrisation

Au 30/06/2022, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2022) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales, le 9 mars 2022. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2022 pour un montant de 1,163 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit, fonds d'investissement, banques centrales).

Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale du Languedoc a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 41,9 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2022. Elle a souscrit pour 5,9 millions d'euros de titres subordonnés.

Fin mars 2022, est intervenu le démontage du « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 ». Il s'agit d'un RMBS réalisé en France par le Groupe né d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales. Cette opération de titrisation interne au Groupe s'était traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les Caisses régionales au « FCTCrédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 1,136 milliard d'euros.

Le débouclage du FCT a donné lieu au rachat des crédits par les Caisses régionales le 23 mars 2022 et au remboursement des titres le 25 mars 2022, soit un montant de 18,5 millions d'euros pour la Caisse Régionale du Languedoc.

• La Caisse régionale intègre 4 filiales dans son périmètre de consolidation

SOFILARO (Société de capital développement), détenue à 87,22% par la Caisse régionale pour un montant de 27,5 M€,

Crédit Agricole Languedoc Immobilier (holding immobilière), détenue à 100% par la Caisse régionale pour un montant de 5 M€,

CALEN (participations dans des programmes de production d'énergies nouvelles), détenue à 100% par la Caisse régionale pour un montant de 33 M€.

CAL PATRIMOINE (programmes immobiliers), détenue à 100% par la Caisse régionale pour un montant de 9,7 M€.

• Transaction entre les entités du groupe Caisse Régionale du Languedoc et les dirigeants de la Caisse Régionale

En dehors des avantages de personnel et autres éléments de rémunération et à l'exclusion d'éventuelles opérations de crédits conclues à des conditions de marché ou aux conditions offertes à l'ensemble du personnel de la Caisse Régionale, aucune transaction n'a eu lieu entre les entités du groupe Caisse Régionale du Languedoc et les dirigeants de la Caisse Régionale.

12 Événements postérieurs au 30 juin 2022

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