AtoS SE

Major Shareholding Notification • Sep 9, 2022

222C2178 FR0000051732-FS0727

8 septembre 2022

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ATOS SE

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 8 septembre 2022, la société JP Morgan Chase & Co. (C/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 6 septembre 2022, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ATOS SE et détenir indirectement, par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 7 587 586 actions ATOS SE représentant autant de droits de vote, soit 6,84% du capital et des droits de vote de cette société¹ , réparties comme suit :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
J.P. Morgan SE	152 182	0,14
J.P. Morgan Securities plc	7 320 657	6,60
J.P. Morgan Securities LLC	114 747	0,10
Total J.P. Morgan Chase & Co.	7 587 586	6,84

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions ATOS SE sur le marché et d'une augmentation du nombre d'actions ATOS SE détenues dans le cadre d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société JP Morgan Chase & Co. d'utiliser lesdites actions à tout moment, au résultat desquelles l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

À cette occasion, la société J.P. Morgan Securities plc a franchi en hausse les mêmes seuils.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce :

• la société J.P. Morgan SE a précisé détenir 150 000 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de 2 contrats « physically-settled call options » à dénouement physique arrivant à échéance le 16 juin 2023 et le 15 décembre 2023 et exerçable à des prix unitaire par action compris entre 13€ et 28 € ; et
• la société J.P. Morgan Securities LLC a précisé détenir 18 228 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) au titre d'un contrat de « right of use over ADR » portant sur autant d'actions et lui permettant d'utiliser à tout moment les actions visées par le contrat.
• la société J.P. Morgan Securities plc a précisé détenir 5 019 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion de contrats avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société JP Morgan Securities plc d'utiliser lesdites actions à tout moment.

¹ Sur la base d'un capital composé de 110 948 662 actions représentant autant de droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, J.P. Morgan Securities plc a précisé détenir 4 959 509 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de 44 contrats « equity swaps » à dénouement en espèces et portant sur autant d'actions ATOS SE, exerçables entre le 17 novembre 2022 et le 16 juillet 2029² .

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2 Sur la base d'un delta de 1.