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ERYTECH Pharma S.A.

Interim / Quarterly Report Sep 12, 2022

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Interim / Quarterly Report

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

30 JUIN 2022

I. DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées et qu'il décrit les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Lyon, le 12 septembre 2022

Gil BEYEN Directeur général

II. RAPPORT D'ACTIVITE

2.1 FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE

Février 2022: Impact du conflit en Ukraine sur nos activités

À partir du 24 février 2022, la Russie a considérablement intensifié ses opérations militaires en Ukraine.

En réponse, les États-Unis, l'Union Européenne et certains autres pays ont imposé d'importantes sanctions et des contrôles à l'exportation contre la Russie, la Biélorussie et certains individus et entités liés à des organisations politiques, commerciales et financières russes ou biélorusses.

Les États-Unis, l'Union Européenne et certains autres pays pourraient imposer de nouvelles sanctions, des restrictions commerciales et d'autres mesures de rétorsion si le conflit se poursuit ou s'aggrave. A ce jour, nous n'avons pas connu d'impact significatif sur nos activités, nos opérations et nos calendriers et plans de développement clinique. Cependant, nous ne pouvons pas prédire l'étendue, la durée ou l'impact spécifique que le conflit en Ukraine et les sanctions et contrôles à l'exportation qui y sont liés auront sur nos activités. Nous suivons de près les développements dans le contexte actuel et prendrons les mesures appropriées si nécessaire. La guerre en Ukraine n'a pas eu d'impact sur nos résultats financiers du premier semestre 2022. Notre entreprise ne mène aucun essai clinique en Ukraine, en Russie ou en Biélorussie et n'a pas de fournisseurs situés dans ces régions.

Avril 2022 :

• Cession du site de production de thérapie cellulaires américain d'Erytech à la société Catalent

Le 22 avril 2022, le Groupe Erytech a conclu un contrat d'achat d'actif ("APA") avec la société Catalent. Selon les termes du contrat, Catalent a acquis l'usine de production de thérapies cellulaires d'échelle commerciale d'ERYTECH à Princeton, New Jersey, aux États-Unis pour un montant total de 44,5 millions de dollars (40,7 million d'euros), versé à la clôture de la transaction. Catalent a également repris le personnel actuel du site d'ERYTECH, environ 40 personnes.

La vente du site de Princeton a donné lieu à un gain net sur cession de 24,4 millions €. Le gain sur la vente de l'usine américaine de fabrication de thérapies cellulaires d'ERYTECH à Catalent a déclenché une charge d'impôt sur le revenu estimée pour la filiale américaine d'ERYTECH de 3,7 millions € qui a été comptabilisée au 30 juin 2022.

Les parties ont également conclu un accord provisoire d'approvisionnement à long terme pour la fabrication et la fourniture du produit candidat principal, eryaspase (GRASPA®), par Catalent pour ERYTECH.

• Nouvelle approche de vésiculation

La Société a présenté sa nouvelle approche de vésiculation des globules rouges au 24ème congrès de la Société Européenne des Globules Rouges (ERCS) en avril 2022.

Mai 2022:

  • L'étude NOPHO a évalué la sécurité et le profil pharmacologique d'eryaspase chez des patients souffrant de Leucémie Aigue Lymphoblastique (LAL) et ayant développé une hypersensibilité à l'asparaginase pégylée. En décembre 2020, des résultats positifs de l'étude ont été présentés au congrès annuel 2020 de l'American Society of Hematology. Se référer à la section 2.2 - Activité du groupe et 2.5 - Evènement postérieurs à la clôture pour plus d'information.
  • Suite à l'opération avec Catalent, la société continue d'évaluer d'autres options stratégiques pour exploiter sa plateforme ERYCAPS® avec des actifs complémentaires et/ou une transaction d'entreprise plus large.

• Le 25 mai 2022 la Direction de la société Erytech Pharma (France) a informé les salariés du démarrage d'une procédure collective de licenciement économique, un plan de sauvegarde de l'emploi, portant sur la suppression de 52 postes sur 109. La phase de consultation du CSE s'est terminé au 31 juillet 2022. Les premiers départs pouvant intervenir en octobre 2022.

2.2 ACTIVITÉ DU GROUPE

ERYTECH Pharma est une société biopharmaceutique en stade clinique développant des thérapies innovantes dans les formes graves de cancer et maladies orphelines. La Société dispose d'un portefeuille de produits candidats développés sur la base de sa plateforme ERYCAPS® qui utilise une technologie innovante afin d'encapsuler des substances thérapeutiques médicamenteuses à l'intérieur d'érythrocytes, ou globules rouges (GR). Ces produits visent des patients ayant des besoins médicaux importants non satisfaits. Le produit candidat le plus avancé, eryaspase, aussi appelé GRASPA® , cible le métabolisme des cellules cancéreuses en le privant d'asparagine, un acide aminé nécessaire à leur survie et critique pour la prolifération des cellules cancéreuses. La Société développe eryaspase pour le traitement de formes graves de cancer en se consacrant principalement au cancer du pancréas et au cancer du sein triple négatif (CSTN).

A partir de 2017, la Société a soutenu une étude de Phase 2 initiée et sponsorisée par l'Organisation nordique d'hématologie et d'oncologie pédiatrique (NOPHO). Cette étude a évalué la sécurité et le profil pharmacologique d'eryaspase chez des patients atteints de leucémie aiguë lymphoblastique (LAL) qui ont démontré des réactions d'hypersensibilité à un traitement antérieur par l'asparaginase ou d'inactivation silencieuse à la PEG-asparaginase. En décembre 2020, la Société a annoncé les résultats positifs de l'étude lors du congrès annuel de l'American Society of Hematology (ASH). L'étude a été conduite à travers 21 sites cliniques dans les pays scandinaves et les pays baltes, et a inclus le recrutement de 55 patients. Les principaux objectifs de l'étude étaient l'activité et la sécurité d'eryaspase. Les deux objectifs ont été atteints. Une réunion pré-BLA pour examiner la soumission d'une demande de licence biologique (BLA) a eu lieu en juin 2021 avec la Food and Drug Administration (FDA), après laquelle la Société a confirmé son intention de soumettre une demande de BLA, sous réserve de la réalisation concluante des activités en cours, incluant la soumission d'informations supplémentaires à la FDA, les réponses aux demandes de données supplémentaires et la soumission du plan d'étude pédiatrique initial (iPSP). La Société a soumis son iPSP en juillet 2022 et a reçu des commentaires de la FDA en août 2022. Après une évaluation approfondie de ce retour, qui comprenait une nouvelle demande de données supplémentaires, et en tenant compte de l'évolution du paysage concurrentiel, la Société a décidé d'interrompre le processus BLA de demande d'approbation.

En 2018, la Société a initié une étude clinique pivot de Phase 3 pour le traitement en seconde ligne des patients atteints du cancer avancé du pancréas avec eryaspase. Le recrutement des patients dans cette étude appelée TRYbeCA-1 a débuté en septembre 2018 en Europe. La Société a obtenu les autorisations d'essais cliniques aux États-Unis et dans onze pays européens et a recruté ses patients dans près de 90 sites cliniques. En avril 2020, la FDA a accordé à eryaspase la désignation « Fast Track » comme traitement potentiel en seconde ligne des patients atteints d'un cancer du pancréas métastatique. Eryaspase a également obtenu le statut de médicament orphelin pour le cancer du pancréas aux États-Unis et en Europe. La Société a finalisé le recrutement des patients dans TRYbeCA-1 en décembre 2020. Au total, 512 patients ont participé à l'étude, dépassant légèrement l'objectif de 482 patients. Le 25 octobre 2021, ERYTECH a communiqué les premiers résultats de l'étude TRYbeCA-1. Ces résultats montrent que l'étude n'a pas atteint l'objectif de survie globale qui était son critère principal de succès.

Après avoir vendu son site de production américain à Princeton (New Jersey), pour 44,5 millions de dollars en avril 2022, la Société a sélectionné un conseiller spécialisé afin évaluer ses alternatives stratégiques pour exploiter sa plateforme ERYCAPS® avec des actifs complémentaires et/ou une transaction d'entreprise plus large. Plusieurs options sont en cours de discussion, et la Société prévoit de communiquer sur ces initiatives stratégiques au cours du quatrième trimestre de cette année.

Dans le cancer du pancréas, la Société continue de soutenir une étude clinique de preuve de concept de Phase 1 conduite par un investigateur, nommée rESPECT. Cette étude évalue la sécurité de l'association d'eryaspase avec FOLFIRINOX modifié dans le traitement en première ligne du cancer du pancréas. Le Georgetown Lombardi Comprehensive Cancer Center est le sponsor de cette étude. Le premier patient a été recruté en janvier 2021 et, suite à l'évaluation de la réponse au traitement après deux cohortes de traitement, la Société a annoncé la détermination de la dose maximale tolérée en octobre 2021. En janvier 2022, des données encourageantes de l'étude ont été présentées lors du symposium sur les cancers Gastro-Intestinaux de l'American Society of Clinical Oncology (ASCO GI). Le recrutement est désormais terminé, avec 19 patients dans l'étude, et la communication des données finales est attendue au second semestre 2022.

La Société a également lancé TRYbeCA-2 en Europe, au quatrième trimestre 2018, une étude de preuve de concept de Phase 2 avec eryaspase dans le CSTN. Suite à la publication des résultats négatifs de l'étude TRYbeCA-1 et dans un objectif de réduction des coûts et de préservation de la trésorerie, l'arrêt du recrutement de nouveaux patients dans cette étude a été annoncé en novembre 2021. En septembre 2022, le Comité de Surveillance de l'essai clinique TRYbeCA-2 a examiné les résultats des 25 patients évaluables. Aucun bénéfice clinique n'a été démontré, ce qui pourrait être expliqué par la clôture prématurée de l'essai et le petit nombre de patients. Le traitement a bien été supporté.

En parallèle de l'encapsulation de L-asparaginase, la Société estime que sa plateforme ERYCAPS® dispose d'un large éventail d'applications potentielles et pourrait être utilisée pour encapsuler une grande variété d'agents thérapeutiques pour lesquels une activité thérapeutique à longue circulation ou un ciblage spécifique et rapide est souhaité. À titre d'exemple, la Société a développé au stade préclinique erymethionase, produit candidat consistant en l'encapsulation de methionine-γ-liase dans les GR, pour cibler le métabolisme des acides aminés des cellules cancéreuses et affamer les tumeurs. La Société a l'intention de continuer à développer erymethionase ainsi que d'autres approches thérapeutiques basées sur la déplétion en méthionine, si des ressources financières appropriées peuvent être garanties. La Société a également développé deux programmes précliniques visant à maximiser le potentiel de création de valeur de son programme ERYCAPS® , notamment avec des opportunités de partenariats : la substitution enzymatique et la modulation immunitaire. Dans le cadre de sa stratégie de création de valeur, la Société a conclu un accord de licence, en juin 2019, avec SQZ Biotechnologies, une société de thérapie cellulaire développant des traitements innovants dans de multiples domaines thérapeutiques, afin d'utiliser la technologie d'encapsulation dans les GR pour le développement de nouveaux traitements dans l'immuno-oncologie et l'induction de tolérance.

Enfin, la Société a présenté sa nouvelle approche de vésiculation des globules rouges au 24ème congrès de la Société Européenne des Globules Rouges (ERCS) en avril 2022. Les vésicules extracellulaires dérivées des globules rouges se forment naturellement pendant la sénescence et le stockage des GR matures et constituent un système d'administration de médicaments potentiellement avantageux. La vésiculation de GR préalablement chargés de substances thérapeutiques par le procédé ERYCAPS® laisse présumer du potentiel de production de vésicules extracellulaires dérivées de GR chargés pour le développement de nouvelles approches thérapeutiques.

2.3 RÉSULTATS

Produits des activités courantes

La Société ne génère aucun chiffre d'affaires issu de la vente de ses produits compte tenu de son stade de développement.

(en K€) 30/06/2021 30/06/2022
Crédit d'impôt Recherche 2 132 860
Subventions 41 40
Revenus liés à des licences ou d'autres contrats 97 54
Produits nets de cessions d'immobilisations 0 24 351
Autres produits de l'activité 2 270 25 304

La réduction de 1 272K€ entre le premier semestre 2022 et la même période en 2021 du Crédit d'impôt recherche est liée à la fin de l'essai clinique TRYbeCA1.

Les produits nets de cessions d'immobilisations concernent la vente de l'usine de Princeton à Catalent et se décomposent comme suit :

  • Du produit de cession de 40 676K€ (44 500K USD);
  • De la valeur nette comptable des immobilisations pour (15 677)K€ ((17 150)K USD);
  • De la valeur nette comptable des droits d'utilisation pour (3 022)K€ ((3 307)K USD);
  • De l'annulation de la dette de loyer pour 5 419K € (5 928K USD);
  • Des coûts de transaction pour (3 046)K € ((3 333)K USD).

Charges opérationnelles

Les frais de recherche et développement se décomposent comme suit :

(en K€) 30/06/2021 30/06/2022
ERYASPASE 9 722 3 029
ERYMETHIONASE 24
IMMUNOTHERAPIE
THERAPIES ENZYMATIQUES
Total frais de recherche et développement directs 9 746 3 029
Consommables 1 111 269
Locations et maintenance 748 831
Prestations, sous-traitance et honoraires 1 237 1 245
Charges de personnel 8 179 8 281
Dotations nettes amortissements et provisions 2 160 3 620
Autres 28 24
Total frais de recherche et développement indirects 13 463 14 270
Total frais de recherche et développement 23 209 17 300

Entre le premier semestre 2021 et le premier semestre 2022, la baisse des frais de recherche et développement est principalement liée à la fin du traitement des patients dans l'étude de phase 3 dans le traitement du cancer du pancréas (TRYbeCA1) pour 5 798K€.La baisse des frais de personnel s'explique par la reprise par Catalent de l'usine de Princeton et des personnels nécessaires à son fonctionnement.

Les charges de personnel comprennent une charge de restructuration totale de 1 859 K€, 1 691 K€ pour la R&D, et 168 K€ pour les frais généraux (voir les notes 1 et 4.6 des états financiers consolidés intermédiaires résumés).

Les amortissements comprennent une charge de dépréciation de 2 108 K€ pour les installations, agencements, équipements et droits d'utilisation de l'unité de production Adenine en France (se référer aux notes 4.1 et 4.2 des états financiers consolidés intermédiaires résumés).

Les frais généraux et administratifs se décomposent comme suit :

(en K€) 30/06/2021 30/06/2022
Consommables 94 57
Locations et maintenance 578 175
Prestations, sous-traitance et honoraires 3 292 3 446
Charges de personnel 3 307 3 288
Dotations nettes amortissements et provisions 333 669
Autres 423 277
Total 8 027 7 911

L'augmentation des dotations nettes amortissements et provisions est liée la provision pour dépréciation des bureaux Bioserra pour 369K€ au 30 juin 2022. Les charges de personnel au 30 juin 2022 comprennent une charge de restructuration de 168 K€.

Résultat financier

(en K€) 30/06/2021 30/06/2022
Produits financiers 2 807 3 370
Charges financières (1 791) (750)
Résultat financier 1 016 2 620

Le résultat financier est principalement constitué :

  • De gains de change nets pour 1 436 K€ au cours du premier semestre 2021 et 2 868 K€ au cours du premier semestre 2022. La hausse est liée à une amélioration du dollars par rapport à l'euro sur les périodes présentées;
  • D'un produit de 750K € lié à la variation de juste valeur des obligations convertibles et des bons de souscription d'actions provenant du tirage des trois tranches d'OCABSA du premier semestre 2021. Il n'y a pas eu de nouveaux tirages et de conversion d'OCABSA au premier semestre 2022. Aucun produit n'a été constaté en 2022 en l'absence de nouveau tirage et de nouvelle conversion d'OCABSA.
  • D'une charge de 919K € liée au coût amorti des obligations convertibles dans le cadre du tirage des trois tranches d'OCABSA au premier semestre 2021. Il n'y a pas eu de nouveaux tirages et de conversion d'OCABSA au premier semestre 2022. Aucune charge n'a été constaté en 2022 en l'absence de nouveau tirage et de nouvelle conversion d'OCABSA.

Situation de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie s'élevaient à 53,3 millions d'euros au 30 juin 2022 contre 33,7 millions d'euros au 31 décembre 2021 soit une augmentation nette de la trésorerie de 19,6 millions d'euros au cours du premier semestre 2022 contre une augmentation de la trésorerie de 1,9 millions d'euros au cours de la même période en 2021.

(en K€) 30/06/2021 30/06/2022
Flux de trésorerie utilisés par les activités opérationnelles (32 613) (20 694)
Flux de trésorerie générés (utilisés) par les activités d'investissement (274) 37 947
Flux de trésorerie générés (utilisés) par les activités de financement 34 056 1 988
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie détenue 708 399
Augmentation (diminution) de la trésorerie 1 877 19 640

La forte baisse des consommations de cash des activités opérationnelles, avec une réduction de 11 919 K€ sur les périodes présentées est liée à la combinaison:

  • d'une réduction des charges opérationnelles de 7 964 K€. Cette réduction a fait suite à la fin de l'essai clinique sur le traitement du cancer du pancréas (TRYbeCA1 pour 7,1 M€)
  • d'une réduction du besoin en fonds de roulement d'un montant de 3 955 K€, principalement liée au décalage dans le temps entre la reconnaissance des coûts hospitaliers et la réception des factures pour 2071 K€ et une baisse des créances CIR de 1 155 K€.

Au cours du premier semestre 2022, les flux de trésorerie générés par les activités d'investissement sont principalement liés au produit net des frais de transaction de 37,6 millions d'euros reçu dans le cadre de la cession de l'usine de Princeton.

Au cours du premier semestre 2022, aucune augmentation de capital n'a été réalisé. Il n'y a eu aucun nouveau tirage de tranches d'OCABSA et donc aucune conversion d'obligations.

2.4 ÉVOLUTION ET PERSPECTIVES

Au second semestre 2022, la Société va continuer de se concentrer sur ses programmes de développement préclinique et clinique avancés et prévoit de reporter les étapes cliniques suivantes:

  • Résultats de l'étude clinique de phase 2 avec eryaspase dans le cancer du sein triple négatif (TNBC).
  • Résultats préliminaires de l'étude clinique de phase 1 rESPECT avec eryaspase dans le cancer du pancréas de première ligne.
  • Mise à jour sur les opérations de partenariat stratégique en cours.

2.5 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Août 2022 :

• Suite aux réponses de la Food and Drug Administration (FDA), Erytech ne demandera plus d'approbation de Graspa® pour le traitement des patients atteints de LAL présentant une hypersensibilité à l'asparaginase pégylée.

• Après avoir vendu son site de production américain à Princeton (New Jersey), pour 44,5 millions de dollars en avril 2022, la Société a sélectionné un conseiller spécialisé afin évaluer ses alternatives stratégiques pour exploiter sa plateforme ERYCAPS® avec des actifs complémentaires et/ou une transaction d'entreprise plus large. Plusieurs options sont en cours de discussion, et la Société prévoit de communiquer sur ces initiatives stratégiques au cours du quatrième trimestre de cette année.

Septembre 2022:

• Par courrier daté du 2 septembre 2022 le document unilatéral du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été formellement homologué par les services du ministères du travail (DREETS) Auvergne-Rhône-Alpes.

▪ En septembre 2022, le Comité de Surveillance de l'essai clinique TRYbeCA-2 a examiné les résultats des 25 patients évaluables. Aucun bénéfice clinique n'a été démontré, ce qui pourrait être expliqué par la clôture prématurée de l'essai et le petit nombre de patients. Le traitement a bien été supporté.

2.6 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Les transactions avec les parties liées sont de même nature que celles exposées au chapitre 3 « Gouvernement d'entreprise » du Document d'enregistrement universel déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 27 avril 2022 sous le numéro D.22-0367.

Les rémunérations des dirigeants pour le semestre écoulé sont présentées en note 5 des états financiers consolidés intermédiaires résumés.

2.7 RISQUES ET INCERTITUDES

Les risques et incertitudes susceptibles d'avoir une incidence significative sur la situation financière et les résultats de la Société sont de même nature que ceux exposés au chapitre 2 "Facteurs de Risque", du Document d'enregistrement universel déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 27 avril 2022 sous le numéro D.22-0367.

L'arrêt du processus de soumission du dossier BLA dans la LAL auprès de la FDA, annoncé par la Société le 24 août 2022, devrait davantage accroître le risque pour la Société de ne pas être en mesure d'obtenir les financements appropriés pour ses développements futurs.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2022

ÉTAT INTERMÉDIAIRE DU RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ

(en K€, sauf pour le résultat par action) Notes 30/06/2021 30/06/2022
(6 mois) (6 mois)
Chiffre d'affaires
Autres produits de l'activité 3.1 2 270 25 304
Produits des activités courantes 2 270 25 304
Frais de recherche et développement 3.2.1 (23 209) (17 300)
Frais généraux et administratifs 3.2.2 (8 027) (7 911)
Charges opérationnelles (31 236) (25 211)
Résultat opérationnel courant (28 966) 93
Produits financiers 3.4 2 807 3 370
Charges financières 3.4 (1 791) (750)
Résultat financier 1 016 2 620
Impôt sur le résultat (2) (3 737)
Résultat net (27 952) (1 024)
Résultat de base / dilué par action (€ / action) 3.6 (1,22) (0,03)

ÉTAT INTERMÉDIAIRE DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

30/06/2021
en K€
30/06/2022
(6 mois) (6 mois)
Résultat net (27 952) (1 024)
Eléments recyclables ultérieurement en résultat
Variation de la réserve de conversion (153) 66
Eléments non recyclables ultérieurement en résultat
Réévaluation du passif au titre des régimes à prestations définies 42 224
Autres éléments du résultat global (111) 290
Résultat global (28 063) (734)

ÉTAT INTERMÉDIAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

(en K€) Notes 31/12/2021 30/06/2022
ACTIF
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles 15 8
Immobilisations corporelles 4.1 18 960 1 014
Droit d'utilisation 4.2 6 869 2 641
Autres actifs non courants 876 205
Total actifs non courants 26 720 3 868
Actifs courants
Clients et comptes rattachés 4.3 12 306
Autres actifs courants 4.3 6 337 8 474
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.4 33 699 53 339
Total actifs courants 40 048 62 119
TOTAL ACTIF 66 768 65 987
(en K€) Notes 31/12/2021 30/06/2022
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Capitaux propres
Capital 3 102 3 102
Primes 97 618 48 975
Réserves (25 293) (29 897)
Réserves de conversion 1 215 1 281
Résultat net (53 797) (1 024)
Total capitaux propres 4.5 22 845 22 436
Passifs non courants
Provisions - part à plus d'un an 524 248
Dettes financières - part à plus d'un an 4.7 15 232 12 762
Dettes de loyers - part à plus d'un an 4.8 8 162 2 980
Total passifs non courants 23 918 15 990
Passifs courants
Provisions - part à moins d'un an 4.6 1 859
Dettes financières - part à moins d'un an 4.7 164 5 774
Dettes de loyers - part à moins d'un an 4.8 1 817 1 027
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4.9 14 154 11 994
Autres passifs courants 4.9 3 870 6 907
Total passifs courants 20 005 27 561
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 66 768 65 987

ETAT INTERMÉDIAIRE DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

en K€ 30/06/2021 30/06/2022
(6 mois) (6 mois)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Résultat net (27 952) (1 024)
Charges (produits) sans incidence sur la trésorerie
Gains ou pertes de change (1 436) (2 743)
Dotations (reprises) aux amortissements 2 494 4 289
Dotations (reprises) aux provisions 71 1 807
Variation de la juste valeur des dérivés passifs (750)
Charges au titre des paiements en actions 3.3 707 326
Plus ou moins value net sur cession d'actifs corporels (24 351)
Charges (Produits) d'intérêt 3.4 1 182 242
Charge d'impôt (exigible et différé) 2 3 737
Flux net de trésorerie utilisés par l'activité avant variation du BFR (25 682) (17 717)
(Augmentation) diminution des clients et comptes rattachés 4.3 (10) (278)
(Augmentation) diminution des autres actifs courants 4.3 (2 686) 720
Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs et comptes rattachés 4.8 (3 639) (2 351)
Augmentation (diminution) des autres passifs courants 4.8 (594) (1 065)
Variation du besoin en fonds de roulement (6 929) (2 974)
Impôt payé (2) (3)
Flux net de trésorerie utilisés par les activités opérationnelles (32 613) (20 694)
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Acquisitions d'immobilisations corporelles (146) (7)
Augmentation des actifs financiers non courants & courants (130) (5)
Cession d'immobilisations corporelles 37 630
Diminution des actifs financiers non courants & courants 2 329
Flux net de trésorerie générés (utilisés) par les activités d'investissement (274) 37 947
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Augmentation de capital en numéraire, net de frais 4.5 29 320
Emission d'emprunts 4.6 5 712 3 088
Remboursement de la dette de loyers (IFRS 16) 4.7 (830) (907)
Intérêts reçus (versés) (146) (193)
Flux net de trésorerie générés (utilisés) par les activités de financement 34 056 1 988
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie détenue 708 399
Augmentation (diminution) de la trésorerie 1 877 19 640
Trésorerie nette en début d'exercice 4.4 44 446 33 699
Trésorerie nette en fin d'exercice 4.4 46 323 53 339

ÉTAT INTERMÉDIAIRE DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

Réserves Total
Capital Prime Réserves de Résultat capitaux
d'émission conversion propres
Au 31 décembre 2020 2 006 120 705 (24 616) 1 744 (73 300) 26 539
Résultat de la période (27 952) (27 952)
Autres éléments du résultat global 42 (153) (111)
Résultat global 42 (153) (27 952) (28 063)
Affectation du résultat n-1 (71 037) (2 263) 73 300
Emission d'actions ordinaires 638 39 196 39 834
Coûts de transaction (2 655) (2 655)
Paiements fondés sur des actions 707 707
Au 30 juin 2021 2 644 86 209 (26 130) 1 591 (27 952) 36 362
Au 31 décembre 2021 3 102 97 618 (25 293) 1 215 (53 797) 22 845
Résultat de la période (1 024) (1 024)
Autres éléments du résultat global 224 66 290
Résultat global 224 66 (1 024) (734)
Affectation du résultat n-1 (48 643) (5 154) 53 797
Paiements fondés sur des actions 326 326
Au 30 juin 2022 3 102 48 975 (29 897) 1 281 (1 024) 22 436

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RESUMÉS

La présente annexe fait partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires résumés. Les Etats financiers consolidés intermédiaires résumés ont été arrêtés et ont été autorisés à la publication par le conseil d'administration de la Société en date du 8 septembre 2022.

1. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE

ERYTECH Pharma S.A. ("ERYTECH" et sa filiale, ci-après dénommée "la Société") a été créée à Lyon, France, en 2004 pour développer et commercialiser des thérapies innovantes basées sur les globules rouges pour lutter contre des cancers et des maladies orphelines.

La Société s'est introduite en bourse sur Euronext Paris en mai 2013 en levant 17,7 millions d'euros et sur le Nasdaq Global Select Market en novembre 2017 en levant un montant brut, avant déduction de frais, de 124,0 millions d'euros (144,0 millions de dollars).

Depuis sa création, la Société a encouru des pertes et a des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles négatifs. Au 30 juin 2022, après prise en compte des éléments ci-dessus et des différents tours de financement, elle disposait de capitaux propres d'un montant de 22 436 K€. La Société prévoit d'encourir des pertes supplémentaires jusqu'à ce qu'elle puisse, le cas échéant, générer des revenus importants liés à ses produits candidats en développement.

Les activités futures de la Société dépendent fortement de la combinaison de plusieurs facteurs, notamment : (i) le succès de ses activités de recherche et développement ; (ii) les autorisations réglementaires et l'autorisation de mise sur le marché des produits proposés par la Société; (iii) l'obtention dans un délai opportun de financements supplémentaires; et (iv) le développement de thérapies concurrentes par d'autres sociétés biotechnologiques et pharmaceutiques. En conséquence, la Société est et devra continuer, à court et moyen terme, à être financée par le biais de partenariats pour le développement et la commercialisation de ses candidats médicaments et par l'émission de nouveaux instruments de dettes ou de capitaux propres.

La situation des marchés financiers, le résultat négatif de l'étude TRYbeCA1, rapporté au quatrième trimestre 2021, et l'annonce que la Société ne cherche plus à faire approuver Graspa® dans les LAL hypersensibles (voir Section 2.8 - Evènements postérieurs à la clôture) pourraient altérer la capacité de la Société à financer ses opérations par des augmentations de capital selon ses besoins ou dans des conditions attractives.

Dans le contexte ci-dessus et suite à la vente de son site de production de Princeton (New Jersey) pour 44,5 millions de dollars en avril 2022, la société a nommé un conseiller spécialisé pour évaluer les options stratégiques permettant de tirer parti de sa plateforme ERYCAPS® avec des actifs complémentaires et/ou une transaction d'entreprise plus large. Plusieurs options sont en cours d'examen, et la société prévoit de donner de nouvelles informations sur ces initiatives stratégiques au cours du quatrième trimestre de cette année.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés ainsi que les annexes aux comptes (les "Etats financiers consolidés intermédiaires résumés") présentent l'activité d'ERYTECH Pharma S.A. et de sa filiale, ERYTECH Pharma, Inc.

Faits caractéristiques du premier semestre 2022

Février 2022: Impact du conflit en Ukraine sur nos activités

À partir du 24 février 2022, la Russie a considérablement intensifié ses opérations militaires en Ukraine.

En réponse, les États-Unis, l'Union Européenne et certains autres pays ont imposé d'importantes sanctions et des contrôles à l'exportation contre la Russie, la Biélorussie et certains individus et entités liés à des organisations politiques, commerciales et financières russes ou biélorusses.

Les États-Unis, l'Union Européenne et certains autres pays pourraient imposer de nouvelles sanctions, des restrictions commerciales et d'autres mesures de rétorsion si le conflit se poursuit ou s'aggrave. A ce jour, nous n'avons pas connu d'impact significatif sur nos activités, nos opérations et nos calendriers et plans de développement clinique. Cependant, nous ne pouvons pas prédire l'étendue, la durée ou l'impact spécifique que le conflit en Ukraine et les sanctions et contrôles à l'exportation qui y sont liés auront sur nos activités. Nous suivons de près les développements dans le contexte actuel et prendrons les mesures appropriées si nécessaire. La guerre en Ukraine n'a pas eu d'impact sur nos résultats financiers du premier semestre 2022. Notre entreprise ne mène aucun essai clinique en Ukraine, en Russie ou en Biélorussie et n'a pas de fournisseurs situés dans ces régions.

Avril 2022 :

• Cession du site de production de thérapie cellulaires américain d'Erytech à la société Catalent

En avril 2022, le Groupe Erytech a conclu un contrat d'achat d'actif ("APA") avec la société Catalent. Selon les termes du contrat, Catalent a acquis l'usine de production de thérapies cellulaires d'échelle commerciale d'ERYTECH à Princeton, New Jersey, aux États-Unis pour un montant total de 44,5 millions de dollars (€40,7 million), payé à la clôture de la transaction qui a eu lieu le 22 avril 2022. Catalent a également repris le personnel actuel du site d'ERYTECH, environ 40 personnes.

La vente du site de Princeton a donné lieu à un gain net sur cession de 24,4 millions €. Le gain sur la vente de l'usine américaine de fabrication de thérapies cellulaires d'ERYTECH à Catalent a déclenché une charge d'impôt sur le revenu estimée pour la filiale américaine d'ERYTECH de 3,7 millions € qui a été comptabilisée au 30 juin 2022.

Les parties ont également conclu un accord provisoire d'approvisionnement à long terme pour la fabrication et la fourniture du produit candidat principal, eryaspase (GRASPA®), par Catalent pour ERYTECH.

• Nouvelle approche de vésiculation

La Société a présenté sa nouvelle approche de vésiculation des globules rouges au 24ème congrès de la Société Européenne des Globules Rouges (ERCS) en avril 2022.

Mai 2022:

  • L'étude NOPHO a évalué la sécurité et le profil pharmacologique d'eryaspase chez des patients souffrant de Leucémie Aiguë Lymphoblastique (LAL) et ayant développé une hypersensibilité à l'asparaginase pégylée. En décembre 2020, des résultats positifs de l'étude ont été présentés au congrès annuel 2020 de l'American Society of Hematology. Se référer à la section 2.2 - Activité du groupe et 2.5 - Événement postérieurs à la clôture pour plus d'information.
  • Suite à l'opération avec Catalent, la société continue d'évaluer d'autres options stratégiques pour exploiter sa plateforme ERYCAPS® avec des actifs complémentaires et/ou une transaction d'entreprise plus large.

• Le 25 mai 2022 la Direction de la société Erytech Pharma (France) a informé les salariés du démarrage d'une procédure collective de licenciement économique, un plan de sauvegarde de l'emploi, portant sur la suppression de 52 postes sur 109. La phase de consultation du CSE s'est terminée au 31 juillet 2022. Les premiers départs pouvant intervenir en octobre 2022. Se référer à la section 4.6 - Provision pour risques et charges.

2. REGLES ET PRINCIPALES METHODES COMPTABLES

2.1.Base de préparation

Les Etats financiers consolidés intermédiaires résumés ont été préparés selon le principe de la continuité d'exploitation de la Société ; la situation déficitaire de la Société s'explique par le caractère innovant des produits développés et impliquant une phase de recherche et développement sur plusieurs années.

La Société a historiquement financé sa croissance par un renforcement de ses fonds propres sous forme d'augmentations de capital et d'émissions d'obligations convertibles en actions.

Le conseil d'administration a arrêté les comptes selon le principe de continuité d'exploitation, la Société disposant des moyens nécessaires pour financer ses activités sur au moins 12 mois postérieurement à la date de clôture,compte tenu notamment des éléments ci-après :

  • La trésorerie et les équivalents de trésorerie détenus par la Société pour 53,3 millions d'euros au 30 juin 2022, ceux-ci étant principalement constitués de disponibilités et de dépôts à terme démobilisables immédiatement sans pénalité,
  • Les prévisions de consommation de trésorerie pour les 12 mois postérieurement à la date de clôture.

A plus longue échéance, la Société devra trouver des fonds supplémentaires ; diverses sources de financement sont envisagées parmi lesquelles l'émission de nouveaux instruments de dettes ou de capitaux propres et la conclusion de partenariats.

Les Etats financiers consolidés intermédiaires résumés ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs évalués à la juste valeur conformément aux IFRS.

Sauf indication contraire, tous les montants sont présentés en milliers d'euros.

2.2.Déclaration de conformité

Les Etats financiers consolidés intermédiaires résumés ont été préparés conformément à la norme IAS 34 Information financière intermédiaire telle qu'adoptée par l'Union Européenne (UE) et ont été arrêtés et autorisés à la publication par le conseil d'administration de la Société en date du 8 septembre 2022.

En raison de la cotation des actions de la Société sur le Nasdaq, les Etats financiers consolidés intermédiaires résumés de la Société sont également préparés conformément à la norme IAS 34 Information financière intermédiaire publiée par l'International Accounting Standards Board (« IASB »).

Au 30 juin 2022, toutes les normes IFRS publiées par l'IASB et d'application obligatoire sont les mêmes que celles adoptées par l'UE et obligatoire dans l'UE. En conséquence, les Etats financiers consolidés intermédiaires résumés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles que publiées par l'IASB et adoptées par l'UE.

S'agissant de comptes résumés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS. Ces notes doivent donc être complétées par la lecture du document de référence au 31 décembre 2021.

Les méthodes et principes comptables appliqués pour l'établissement des Etats financiers consolidés intermédiaires résumés sont identiques à ceux utilisés pour l'établissement des états financiers au 31 décembre 2021.

Les nouvelles normes, amendements et interprétations depuis le 1er janvier 2022 n'ont pas d'impact significatif sur les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Société.

Les normes récemment publiées qui pourraient être applicables à la Société sont les suivantes :

• Amendements à IAS 1 - Classification des passifs en courants ou non courants;

  • Amendements à IAS 8 Définition des estimations comptables;
  • Amendements à IAS 12 Impôts différés relatifs à des actifs et passifs résultant d'une même transaction.

La société ne prévoit pas d'impact significatif résultant de l'adoption future de ces normes.

2.3.Périmètre

Les détails de la filiale de la Société au 30 juin 2022 sont les suivants :

Date de création Pourcentage Méthode de
d'intérêt consolidation
ERYTECH Pharma, Inc. Avril 2014 100% Intégration globale

Il n'y a pas eu de modification du périmètre de consolidation au cours de la période présentée.

2.4.Monnaies étrangères

Monnaie fonctionnelle et conversion des états financiers dans la monnaie de présentation

Les Etats financiers consolidés résumés sont présentés en euros, qui est la monnaie fonctionnelle de la société mère, ERYTECH Pharma S.A..

Les taux de change utilisés au cours des périodes présentées pour la conversion des états financiers d'ERYTECH Pharma, Inc. sont les suivants :

Taux de change
(USD pour 1 EUR)
30/06/2021 31/12/2021 30/06/2022
Taux moyen 1,2057 1,1835 1,0940
Taux de clôture 1,1884 1,1326 1,0387

2.5.Recours à des estimations et jugements

La préparation des états financiers consolidés intermédiaires résumés en conformité avec les règles prévues par les IFRS implique l'utilisation d'estimations et la formulation d'hypothèses ayant un impact sur les états financiers. Ces estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent. Les résultats réels peuvent de ce fait s'avérer différents des estimations initialement formulées. Les principales estimations effectuées sont décrites dans les états financiers consolidés annuels.

L'utilisation d'estimations et jugements porte principalement sur l'évaluation :

  • des paiements fondés en actions conformément à IFRS 2;
  • des factures non parvenues pour les coûts hospitaliers.
  • de l'impôt sur les sociétés

• l'évaluation de la valeur recouvrable des droits d'utilisations et des immobilisations corporelles en France

2.6.Présentation de l'état du résultat net

La Société présente son état du résultat net par fonction. Aujourd'hui, la principale activité de la Société est la recherche et développement. En conséquence, seules les fonctions « frais de recherche et développement » et « frais généraux et administratifs » sont considérées comme représentatives de l'activité de la Société. La distinction reflète l'affectation analytique du personnel, des charges externes et des amortissements. Le détail des charges par nature est précisé en note 3.2.

2.7.Information sectorielle

Conformément à IFRS 8 Secteurs opérationnels, l'information par segment opérationnel est dérivée de l'organisation interne des activités de la Société ; elle reflète la vue du management et est établie sur la base du reporting interne utilisé par le décideur opérationnel (le directeur général) pour allouer les ressources et évaluer la performance.

Information par secteur opérationnel

La Société opère sur un seul segment opérationnel : la conduite de la recherche et du développement de thérapies innovantes basées sur les globules rouges pour lutter contre des cancers et des maladies orphelines dans l'objectif de les commercialiser dans le futur.

Information par zone géographique

Revenus provenant de clients externes (en K€) 30/06/2021 30/06/2022
(6 mois) (6 mois)
France
Etats Unis 97 54
Total 97 54

2.8.Événements postérieurs à la clôture

Août 2022:

• Suite aux réponses de la Food and Drug Administration (FDA), Erytech ne demandera plus d'approbation de Graspa® pour le traitement des patients atteints de LAL présentant une hypersensibilité à l'asparaginase pégylée.

• Après avoir vendu son site de production américain à Princeton (New Jersey), pour 44,5 millions de dollars en avril 2022, la Société a sélectionné un conseiller spécialisé afin évaluer ses alternatives stratégiques pour exploiter sa plateforme ERYCAPS® avec des actifs complémentaires et/ou une transaction d'entreprise plus large. Plusieurs options sont en cours de discussion, et la Société prévoit de communiquer sur ces initiatives stratégiques au cours du quatrième trimestre de cette année.

Septembre 2022:

• Par courrier daté du 2 septembre 2022 le document unilatéral du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été formellement homologué par les services du ministères du travail (DREETS) Auvergne-Rhône-Alpes.

• En septembre 2022, le Comité de Surveillance de l'essai clinique TRYbeCA-2 a examiné les résultats des 25 patients évaluables. Aucun bénéfice clinique n'a été démontré, ce qui pourrait être expliqué par la clôture prématurée de l'essai et le petit nombre de patients. Le traitement a bien été supporté.

3. NOTES RELATIVES A l'ÉTAT DU RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ

3.1 Produits des activités courantes

La Société ne génère aucun chiffre d'affaires issu de la vente de ses produits compte tenu de son stade de développement.

(en K€) 30/06/2021 30/06/2022
(6 mois) (6 mois)
Crédit d'impôt Recherche 2 132 860
Subventions 41 40
Revenus liés à des licences ou d'autres contrats 97 54
Produits nets de cessions d'immobilisations 0 24 351
Autres produits de l'activité 2 270 25 304

La réduction du Crédit d'impôt recherche est principalement liée à la fin de l'essai clinique TRYbeCA1. Les produits nets de cessions d'immobilisations sont liés à la cession de l'usine Princeton à Catalent et se décomposent comme suit :

  • Du produit de cession de 40 676K€ (44 500 K USD);
  • De la valeur nette comptable des immobilisations pour (15 677)K€ ((17 150) K USD);
  • De la valeur nette comptable des droits d'utilisation pour (3 022)K€ ((3 307)K USD);
  • De l'annulation de la dette de loyer pour 5 419K € (5 928K USD);
  • Des coûts de transaction pour (3 046)K € ((3 333)K USD).

3.2 Charges opérationnelles par nature

3.2.1 Frais de recherche et développement

Pour les 6 mois clos le 30/06/2021 (en K€) R&D Etudes
cliniques
Total
Consommables 82 2 114 2 196
Locations et maintenance 77 675 752
Prestations, sous-traitance et honoraires 312 9 581 9 893
Charges de personnel 1 045 7 134 8 179
Dotations nettes amortissements et provisions 177 1 983 2 160
Autres 29 29
Total général 1 693 21 516 23 209
Pour les 6 mois clos le 30/06/2022 (en K€) R&D Etudes
cliniques
Total
Consommables 450 450
Locations et maintenance 66 765 831
Prestations, sous-traitance et honoraires 237 3 850 4 087
Charges de personnel 785 7 577 8 362
Dotations nettes amortissements et provisions 178 3 443 3 621
Autres 7 (58) (51)
Total général 1 273 16 027 17 300

La baisse des frais de recherche et développement est principalement due à une diminution des prestations de services extérieurs, en lien avec la fin du traitement des patients de l'étude clinique dans le traitement du cancer du Pancréas pour 5 798 K€. Avec en particulier une baisse les coûts de la société de recherche sous contrat (contract research organization « CRO ») de 3 177 K€ et une baisse des coûts hospitaliers de 1 752 K€. On note également une diminution des charges de consommables de 1 015 K€ toujours en lien avec la fin de cette étude.

Les charges de personnel comprennent une charge de restructuration de 1 691 K€ (voir les notes 1 et 4.6 des états financiers consolidés intermédiaires résumés).Les amortissements comprennent une charge de dépréciation de 2 108 K€ pour les installations, agencements, équipements et droits d'utilisation de l'unité de production Adenine en France (se référer aux notes 4.1 et 4.2 des états financiers consolidés intermédiaires résumés).

3.2.2 Frais généraux et administratifs

(en K€) 30/06/2021 30/06/2022
(6 mois) (6 mois)
Consommables 94 57
Locations et maintenance 578 175
Prestations, sous-traitance et honoraires 3 292 3 446
Charges de personnel 3 307 3 288
Dotations nettes amortissements et provisions 333 669
Autres 423 277
Total 8 027 7 911

L'augmentation des dotations nettes amortissements et provisions est liée la provision pour dépréciation des bureaux Bioserra pour 369K€ au 30 juin 2022. Les charges de personnel au 30 juin 2022 comprennent une charge de restructuration de 168 K€

3.3 Charges de personnel

3.3.1.Frais de recherche et développement

Pour les 6 mois clos le 30/06/2021 (en K€) R&D Etudes
cliniques
Total
Salaires et traitements 700 5 256 5 956
Rémunération basée sur des actions (employés et dirigeants) 55 295 350
Charges sociales 290 1 583 1 873
Charges de personnel 1 045 7 134 8 179
Pour les 6 mois clos le 30/06/2022 (en K€) R&D Etudes
cliniques
Total
Salaires et traitements 533 4 618 5 151
Rémunération basée sur des actions (employés et dirigeants) 17 (27) (10)
Charges sociales 235 1 295 1 530
Provision restructuration 1 691 1 691
Charges de personnel 785 7 577 8 362

L'effectif temps plein (ETP) moyen était de 155 sur le 1er semestre 2021 et 117 sur le 1er semestre 2022. La baisse de l'ETP est lié principalement à la cession de l'usine de Princeton.

3.3.2 Frais généraux et administratifs

(en K€) 30/06/2021 30/06/2022
(6 mois) (6 mois)
Salaires et traitements 2 140 2 051
Rémunération basée sur des actions (employés et dirigeants) 311 304
Charges sociales 856 766
Provision restructuration 168
Charges de personnel 3 307 3 288

L'effectif temps plein (ETP) moyen était de 41 sur le 1er semestre 2021 et 32 sur le 1er semestre 2022.

3.3.3 Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

Plan de stock-options (« SO »)

Aucun nouveau plan n'a été créé au cours du premier semestre 2022. Il n'y a eu aucune nouvelle attribution au titre des plans de l'année précédente.

Plan d'actions gratuites (« AGA »)

Aucun nouveau plan n'a été créé au cours du premier semestre 2022. Il n'y a eu aucune nouvelle attribution au titre des plans de l'année précédente.

Détail de la charge au cours des périodes présentées

Nom du plan Montant au
CR en K€ au
30/06/2021
dont salariés dont
mandataires
sociaux et
comité exécutif
dont
administrateurs
AGA 308 120 47
BSA 1 29
SO 398 46 142
Total 707 166 512 29
Nom du plan Montant au
CR en K€ au
30/06/2022
dont salariés dont
mandataires
sociaux et
comité exécutif
dont
administrateurs
AGA 202 31 171
BSA
SO 124 53 71
Total 326 84 242

Au 30 juin 2022, les instruments de capitaux propres en circulation au titre des paiements fondés sur les actions pourraient donner lieu à l'émission de 2 227 125 actions potentielles.

3.4 Résultat financier

(en K€) 30/06/2021 30/06/2022
(6 mois) (6 mois)
Revenus des dépôts à terme 11 6
Variation de la juste valeur des dérivés passifs 750 0
Gains de change 1 993 3 348
Autres produits financiers 53 16
Produits financiers 2 807 3 370
Coût amorti de l'emprunt convertible (919) (22)
Charges financières sur dette de loyers (156) (108)
Intérêts sur emprunts (158) (140)
Pertes de change (557) (480)
Autres charges financières (1)
Charges financières (1 791) (750)
Résultat financier 1 016 2 620

3.5.Impôt sociétés

En juin 2022 une estimation d'impôt société lié à la cession de l'usine de Princeton a été constaté pour 3 737 K€ (4 086 KUSD).

3.6 Résultat de base par action et résultat dilué par action

30/06/2021 30/06/2022
(6 mois) (6 mois)
Résultat net (en K€) (27 952) (1 024)
Nombre d'actions pondéré de la période (1) 22 842 857 31 016 053
Résultat de base par action (€/action) (1,22) (0,03)
Résultat dilué par action (€/action) (1,22) (0,03)

(1) après déduction des actions auto-détenues (2 500 actions sont détenues en propre par la Société et comptabilisées en diminution des capitaux propres).

4. NOTES RELATIVES A l'ÉTAT DE SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

4.1. Immobilisations corporelles

Installations
générales et
aménagements
divers
Installations
techniques,
matériel et
outillage
Matériel de
bureau et
informatique
Immobilisations
en cours
Acomptes TOTAL
VALEUR BRUTE
Au 31 décembre 2021 22 090 5 916 1 117 112 29 235
Acquisitions 79 3 82
Cessions (19 862) (2 070) (383) (54) (22 369)
Effet de change 690 165 15 2 872
Reclassement (17) 2 15
Au 30 juin 2022 2 918 4 073 751 78 7 820
AMORTISSEMENT
ET DEPRECIATION
Au 31 décembre 2021 (6 454) (3 102) (719) (10 275)
Amortissement (723) (466) (88) (75) (1 352)
Dépréciation (719) (771) (123) (1 613)
Diminution 5 437 1 036 222 6 695
Effet de change (179) (75) (8) (262)
Reclassement
Au 30 juin 2022 (2 638) (3 378) (716) (75) (6 807)
VALEUR NETTE
Au 31 décembre 2021 15 636 2 814 398 112 18 960
Au 30 juin 2022 280 695 35 3 1 014

La valeur brute des immobilisations corporelles cédées à Catalent est de 22 353K€ (24 454K USD). Le montant relatif à l'amortissement des immobilisations corporelles cédés à Catalent est de 6 677K€ (7 304K USD).

La valeur nette comptables des immobilisations corporelles cédées à Catalent est de 15 676K€ (17 150K USD).

La dépréciation a été comptabilisée en relation avec la décision d'engager une restructuration des activités de la Société en France, et en particulier la décision d'entamer une procédure de licenciement collectif (voir notes 1 et 4.6) qui entraînera des modifications substantielles des capacités de production. La perte de valeur a été incluse dans les frais de recherche et développement (voir note 3.2.1) et dans les frais généraux et administratifs (voir note 3.2.2).

En conséquence, la direction a estimé la valeur recouvrable des actifs de la Société au 30 juin 2022. La valeur recouvrable a été estimée sur la base de sa juste valeur diminuée des coûts de cession après avoir pris en compte la nature des actifs et les prix du marché, le cas échéant, pour des actifs similaires. L'évaluation de la juste valeur a été classée comme une juste valeur de niveau 2 sur la base des données de la technique d'évaluation utilisée.

Au 30 juin 2022, la valeur recouvrable des immobilisations corporelles en France était la suivante :

Au 30 juin 2022
Installations générales et aménagements divers 231
Installations techniques, matériel et outillage 177
Matériel de bureau et informatique 25

4.2 Droit d'utilisation

Constructions Installations
techniques,
matériel et
outillage
Matériel de
transport
Matériel de
bureau et
informatique
TOTAL
VALEUR BRUTE
Au 31 décembre 2021 9 445 1 350 106 118 11 019
Augmentation 6 6
Diminution (3 130) (3 130)
Effet de change 149 149
Reclassement (1 263) (1 263)
Au 30 juin 2022 5 201 1 350 112 118 6 781
AMORTISSEMENT
ET DEPRECIATION
Au 31 décembre 2021
(2 934) (1 033) (65) (118) (4 150)
Amortissement (468) (26) (13) (507)
Dépréciation (811) (507)
Diminution 108 108
Effet de change (39) (3) (42)
Reclassement 1 263 1 263
Au 30 juin 2022 (2 881) (1 063) (78) (118) (4 140)
VALEUR NETTE
Au 31 décembre 2021 6 511 317 41 6 869
Au 30 juin 2022 2 320 287 34 2 641

La valeur brute des droits d'utilisation cédées à Catalent est de 3 130K€ (3 425K USD). L'amortissement des droits d'utilisation cédés à Catalent est de 108K€ (118K USD).

La valeur nette comptables des droits d'utilisation cédées à Catalent est de 3 022K€ (3 307K USD).

La dépréciation a été comptabilisée en relation avec la décision d'engager une restructuration des activités de la Société en France (voir note 4.1).

La direction a estimé la valeur recouvrable du droit d'utilisation des bâtiments de la Société en France au 30 juin 2022. La valeur recouvrable a été estimée sur la base de sa juste valeur diminuée des coûts de cession après avoir pris en compte les caractéristiques des bâtiments (y compris la possibilité de sous-louer l'actif), les termes du contrat de location (en particulier la durée contractuelle, et les loyers) par rapport aux loyers du marché pour des bâtiments similaires. L'évaluation de la juste valeur a été classée comme une juste valeur de niveau 2 sur la base des données de la technique d'évaluation utilisée.

Au 30 juin 2022, la valeur recouvrable des actifs de droit d'utilisation en France comprend les bâtiments pour 2 607 K€.

4.3 Créances clients et autres actifs courants

(en K€) 31/12/2021 30/06/2022
Créances clients 12 306
Total créances clients et comptes rattachés 12 306
Crédit d'impôt recherche 3 549 4 409
Autres créances (dont créances fiscales et sociales) 669 444
Investissement net dans une sous location 479 309
Fournisseurs - paiements d'avance 31
Charges constatées d'avance 1 256 2 574
Autres actifs financiers 7 707
Total autres actifs courants 6 337 8 474

Crédit d'impôt recherche

Au 30 juin 2022, la créance de CIR inclut le crédit d'impôt recherche de l'exercice 2021 et l'estimation du CIR du premier semestre 2022.

Charges constatées d'avance

Au 30 juin 2022, les charges constatées d'avance étaient principalement liées à l'assurance des dirigeants (1 826 K€).

Autres actifs financiers

Au cours du premier semestre 2022, l'augmentation de 700K € des autres actifs financiers courants est liée à l'échéance des créances passées qui étaient non courantes au 31 décembre 2021 et sont devenues courantes (à moins d'un an) au 30 juin 2022.

4.4 Trésorerie et équivalents de trésorerie

(en K€) 31/12/2021 30/06/2022
Comptes courants 24 593 44 219
Dépôts à terme 9 106 9 120
Total trésorerie et équivalents de trésorerie 33 699 53 339
Découverts bancaires
Total trésorerie nette 33 699 53 339

Au 31 décembre 2021, les dépôts à terme incluaient un dépôt à terme d'une valeur de 9,1 M€ d'une maturité d'un mois et des dépôts de 0,1 M€ démobilisables immédiatement.

Au 30 juin 2022, les dépôts à terme incluaient un dépôt à terme d'une valeur de 9,1 M€ d'une maturité d'un mois et des dépôts de 116 K€ démobilisables immédiatement.

4.5 Capitaux propres

Au 30 juin 2022, le capital de la Société-mère se composait de 31 018 553 actions, totalement libérées, et d'une valeur nominale de 0,10 €. Il n'y a pas eu de changement de nombre d'actions sur la période.

4.6 Provisions pour risques et charges

(en K€) 12/31/2021 06/30/2022
Provision pour indemnités de retraite 524 248
Provisions - Part à plus d'un an 524 248
Provision pour restructuration 1 859
Provisions - Part à moins d'un an 1 859

Le 25 mai 2022 la Direction de la société Erytech Pharma a informé les salariés du démarrage d'une procédure collective de licenciement économique, un plan de sauvegarde de l'emploi, portant sur la suppression de 52 postes sur 109. La phase de consultation du Comité Social et Economique de la société s'est terminée au 31 juillet 2022. Par courrier daté du 2 septembre 2022 le document unilatéral du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été formellement homologué par les services du ministères du travail (DREETS) Auvergne-Rhône-Alpes. Les premiers départs pouvant intervenir en octobre 2022. Une provision pour restructuration de 1 859 K€ a été comptabilisée au 30 juin pour constater les coûts liés à cette restructuration (indemnités de licenciement, préavis, mesures d'accompagnements et prestataires externes).

La provision pour indemnité de départ à la retraite a donc été diminuée de 105 K€ pour tenir compte des départs prévus dans le cadre du plan.

4.7 Dettes financières

Obligations
convertibles
Avances
conditionnées
Emprunts
bancaires
Autres Total
Au 31 décembre 2021 5 281 10 077 38 15 396
Encaissement 3 088 3 088
Juste valeur des dérivés incorporés
Coût amorti 52 52
Conversion
Remboursement
Effet de change
Au 30 juin 2022 5 281 10 129 3 126 18 536

Au cours du premier semestre 2022, la Société a conclu un nouvel accord de financement avec la Société Générale pour un montant de 3 551K€, dont 3 081k€ ont été reçus au 30 juin 2022.Cet accord de financement est garanti par la créance CIR 2021 de la Société (voir note 4.3).

Dettes financières par maturité

30/06/2022 (en K€) A moins d'un
an
D'un à 3 ans D'un à 5 ans Plus de 5 ans Total
Obligations convertibles
Avances conditionnées 5 281 5 281
Emprunts bancaires 1 502 5 071 2 399 1 157 10 129
Autres 3 126 3 126
Total dettes financières 4 628 5 071 2 399 6 438 18 536

4.7.1.Obligations convertibles

Au cours du premier semestre 2022, aucune nouvelle tranche relative au contrat de financement signé avec European High Growth Opportunities Securitization Fund n'a été tirée. L'ensemble des obligations convertibles a été intégralement converti en actions lors des exercices précédents. Suite à la conversion de ces obligations, 5 072 591 actions ont été créées sur toute la durée du contrat de financement. Au 30 juin 2022, il reste 303 030 BSA en circulation.

4.8 Dettes de loyers

(en K€) Dette de
loyers
Au 31 décembre 2021 9 979
Augmentation sans effet sur la trésorerie 6
Remboursement (907)
Diminution sans effet sur la trésorerie (5 296)
Effet de change 225
Intérêts capitalisés
Au 30 juin 2022 4 007

La dette de loyer diminue de 5 296K€ avec la cession de l'usine de Princeton à Catalent. Le remboursement comprend 246 K€ pour les locaux de Cambridge et 361K€ pour les locaux lyonnais.

Dettes de loyers par maturité

(en K€) A moins d'un
an
D'un à 3 ans D'un à 5 ans Plus de 5 ans Total
Au 30 juin 2022 1 027 1 164 894 922 4 007

4.9 Dettes fournisseurs et autres passifs courants

(en K€) 31/12/2021 30/06/2022
Fournisseurs 2 485 2 493
Factures non parvenues 11 669 9 501
Total dettes fournisseurs et comptes rattachés 14 154 11 994
Dettes fiscales et sociales 3 716 6 682
Dettes sur immobilisations 2 97
Produits constatés d'avance 93 61
Autres dettes 59 67
Total autres passifs courants 3 870 6 907

Les factures non parvenues pour coûts hospitaliers s'élèvent à 9 259 K€ au 31 décembre 2021 et 7 188 K€ au 30 juin 2022.

4.10 Instruments financiers inscrits dans l'état de situation financière et effet sur le résultat

31/12/2021 (en K€) Valeur
au bilan
(1)
Juste
valeur
par
résultat
Juste
valeur
par
autres
éléments
du
résultat
global
Actifs
financier
s au coût
amorti
Passifs
financier
s au coût
amorti
Juste
valeur
Autres actifs non courants 876 876 876
Autres actifs financiers 1 260 1 260 1 260
Clients et comptes rattachés 12 12 12
Autres actifs courants 4 218 4 218 4 218
Trésorerie et équivalents de trésorerie (2) 33 699 33 699 33 699
Total actifs financiers 40 065 33 699 6 366 40 065
Dettes financières - part à plus d'un an (3) 15 232 15 232 15 232
Dettes de loyers - part à plus d'un an (4) 8 162 8 162 8 162
Dettes financières - part à moins d'un an (3) 164 164 164
Dettes de loyers - part à moins d'un an (4) 1 817 1 817 1 817
Dettes fournisseurs & comptes rattachés 14 154 14 154 14 154
Autres passifs courants 3 777 3 777 3 777
Total passifs financiers 43 306 43 306 43 306
30/06/2022 (en K€) Valeur
au bilan
(1)
Juste
valeur
par
résultat
Juste
valeur
par
autres
éléments
du
résultat
global
Actifs
financier
s au coût
amorti
Passifs
financier
s au coût
amorti
Juste
valeur
Autres actifs non courants 205 205 205
Autres actifs financiers courants 707 707 707
Clients et comptes rattachés 306 306 306
Autres actifs courants 5 900 5 900 5 900
Trésorerie et équivalents de trésorerie (2) 53 339 53 339 53 339
Total actifs financiers 60 457 53 339 7 118 60 457
Dettes financières - part à plus d'un an (3) 12 762 12 762 12 762
Dettes de loyers - part à plus d'un an (4) 2 980 2 980 2 980
Dettes financières - part à moins d'un an (3) 5 774 5 774 5 774
Dettes de loyers - part à moins d'un an (4) 1 027 1 027 1 027
Dettes fournisseurs & comptes rattachés 11 994 11 994 11 994
Autres passifs courants 6 846 6 846 6 846
Total passifs financiers 41 383 41 383 41 383

(1) La valeur comptable de ces actifs et passifs est une approximation raisonnable de leur juste valeur.

(2) La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent des comptes bancaires et des dépôts à terme qui sont respectivement évalués en utilisant des évaluations de niveau 1.

(3) La juste valeur des dettes financières est déterminée en utilisant une évaluation de niveau 2.

(4) La juste valeur des dettes de loyers est déterminée en utilisant une évaluation de niveau 2.

5. PARTIES LIEES

Au 30 juin 2022, les parties liées comprennent le président du conseil d'administration (Jean-Paul Kress), le directeur général (Gil Beyen), les deux DGD (Jérôme Bailly et Eric Soyer), les membres du conseil d'administration et les membres du comité exécutif.

30/06/2021 30/06/2022
(en K€) Rémunéra
tions et
avantages
en nature
Provision
indemnité de
départ à la
retraite
Paiements
fondés sur
des actions
Rémunéra
tions et
avantages en
nature
Provision
indemnité de
départ à la
retraite
Paiements
fondés sur
des actions
Mandataires
sociaux
593 11 254 630 110 222
Comité exécutif 764 12 183 993 61 20
Administrateurs 153 1 193
Total 1 510 23 438 1 816 171 242

La rémunération des dirigeants de la Société et des membres du comité exécutif est présentée ci-après :

La Société n'a pas d'autres parties liées.

6. ENGAGEMENTS HORS BILAN

Les engagements hors bilan existants au 31 décembre 2021 n'ont pas évolué de manière significative au cours du premier semestre 2022 à l'exception des engagements suivants :

Sous location aux États-Unis

En mai 2021, la Société a signé un contrat de sous-location pour une quote-part de ses locaux situés à Cambridge. L'engagement reçu est le suivant :

Sous location à recevoir
30/06/2022 (en K€) Total A moins d'un
an
Entre 1 et 5
ans
A plus de 5
ans
Sous location aux Etats-Unis 311 311
Total 311 311

IV. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

Erytech Pharma S.A. Siège social: 60, avenue Rockfeller - 69008 Lyon Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2022

Période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • L'examen limité des comptes consolidés intermédiaires résumés de la société Erytech Pharma S.A., relatifs à la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

II – Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés intermédiaires résumés.

KPMG Audit RSM Paris Département de KPMG S.A.

Lyon, le 12 septembre 2022 Paris, le 12 septembre 2022

Associé Associé

Stéphane Devin Jean-Charles Boucher

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