Interim / Quarterly Report • Sep 28, 2022
Interim / Quarterly Report
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Mitral valve repair Mitral valve replacement
First severe incontinence device with remote control
Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 20 750 202,00 euros Siège social : 320 avenue Archimède - Les pléiades III - Batiment B - 13100 Aix-en-Provence 837 722 560 RCS Aix-en-Provence
| 1. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 4 | |
|---|---|
| 1.1 | RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 4 |
| 1.2 | ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE4 |
| 2. RAPPORT D'ACTIVITE AU 30 JUIN 20225 | |
| 2.1 | ACTIVITE ET RESULTATS DE LA SOCIETE5 |
| 2.2 | IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 SUR LES COMPTES AU 30 JUIN 2022 10 |
| 2.3 | ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION 11 |
| 2.4 | FAITS MARQUANTS DU PREMIER SEMESTRE DE L'EXERCICE 202212 |
| 2.5 | EVENEMENTS SURVENUS DEPUIS LE 30 JUIN 2022 12 |
| 2.6 | EVOLUTIONS ET PERSPECTIVES13 |
| 2.7 | FACTEURS DE RISQUES ET TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIEES 14 |
| 3. COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS RESUMES ETABLIS EN NORMES IFRS POUR LA PERIODE DE SIX MOIS CLOSE LE 30 JUIN 2022 15 |
|
| ETAT DE SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE15 | |
| COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 16 | |
| ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE17 | |
| VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDE 18 | |
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES19 | |
| NOTES AUX ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES20 | |
| 4. RAPPORT COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE56 |
Dans le présent Rapport Financier Semestriel, et sauf indication contraire :
Affluent Medical est un acteur français de la MedTech, fondé par Truffle Capital, ayant pour ambition de devenir un leader mondial dans le traitement des maladies cardiaques et vasculaires, qui sont la première cause de mortalité dans le monde, et de l'incontinence urinaire qui touche aujourd'hui un adulte sur quatre.
Affluent Medical développe des implants innovants mini-invasifs de nouvelle génération pour restaurer des fonctions physiologiques essentielles dans ces domaines.
Les quatre grandes technologies développées par la société sont actuellement au stade des études précliniques et cliniques. Un premier dispositif médical devrait être commercialisé avec Kalios en Europe.
Pour en savoir plus : www.affluentmedical.com
Sébastien LADET, Directeur Général de la société AFFLUENT MEDICAL.
(Art. 222-3 - 4° du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers)
« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables, et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des sociétés comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité (figurant aux pages 5 à 13 du présent rapport financier semestriel) présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées et qu'il décrit les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice ».
Aix-en-Provence, le 26 septembre 2022.
Sébastien LADET, Directeur Général de la société AFFLUENT MEDICAL.
Le Groupe Affluent Medical développe des dispositifs médicaux mini-invasifs de nouvelle génération, à un stade clinique, avec l'objectif de sauver la vie et d'améliorer la qualité de vie de millions de patients à travers le monde touchés par des pathologies sévères dans les domaines urologiques et de cardiologie fonctionnelle.
Affluent Medical détient un portefeuille de produits ou technologie de régulation des flux urétraux, cardiaques ou aortiques en rétablissant la physiologie naturelle des patients, tout en simplifiant l'acte chirurgical (précision, rapidité et sécurité optimales) et en réduisant le coût total des soins à court et long termes :
La société a été constituée le 23 février 2018 comme société holding destinée à porter des participations dans quatre sociétés opérationnelles. Affluent Medical détient directement 100 % du capital et des droits de vote des sociétés Epygon, Kardiozis, Kephalios, et MyoPowers et indirectement 100% d'Epygon Italie SRL et Medev Europa SRL. La Société détient indirectement 40% du capital et des droits de vote des 2 sociétés chinoises Shanghai Epygon Medical Technology Co Ltd et Shanghai MyoPowers Medical Technology Co. Ltd dans le cadre de joint-ventures conclus avec Shanghai Zuquan Investment Management Company Limited (cf. section 6.1 du Document d'Enregistrement Universel).
Les activités de recherche et développement (R&D), précliniques, cliniques du Groupe ont mobilisé l'essentiel de ses ressources, permettant des progrès notables dans la validation des dispositifs médicaux et technologies présentées plus en détail dans le Chapitre 5 « Aperçu des activités » du Document d'Enregistrement Universel. Il est précisé que toutes les charges de R&D et d'études précliniques et cliniques sont comptabilisées en charges d'exploitation de l'exercice au cours duquel
elles sont encourues. Le Groupe consacre en outre une part non négligeable de ses ressources à la protection de sa propriété intellectuelle, en déposant des demandes de brevet au niveau international à un stade précoce.
Depuis la création d'Affluent Medical, les pertes consolidées cumulées du Groupe se sont élevées à près de 66 millions d'euros, pertes liées essentiellement aux dépenses de R&D et d'études précliniques et cliniques ainsi qu'aux frais de structure et de fonctionnement. Les dépenses opérationnelles dédiées aux activités de R&D, précliniques, cliniques, affaires réglementaires, qualité et en excluant les dépenses administratives générales représentent environ 87 % des dépenses totales de la Société au 30 juin 2022 et 73% au 30 juin 2021.
Les charges de R&D et d'études précliniques et cliniques étant comptabilisées en charges d'exploitation de l'exercice au cours duquel elles sont encourues, les projets développés nécessitent des besoins financiers croissants et génèrent des pertes opérationnelles. Les premiers revenus d'exploitation d'Affluent Medical interviendront lorsque les projets développés arriveront à un stade de commercialisation ou à des accords de licence qui pourraient générer des revenus sous forme de sommes forfaitaires ou de redevances (cf. section 5.1.1 du Document d'Enregistrement Universel).
| CHARGES OPERATIONNELLES (Montants en K€) |
30/06/2022 | 30/06/2021 | Variation |
|---|---|---|---|
| Achats consommés | (1 505) | (1 351) | (154) |
| Charges externes | (2 478) | (3 111) | 634 |
| Charges de personnel | (2 888) | (2 573) | (315) |
| Dotations aux amortissements et provisions | (1 121) | (1 024) | (97) |
| Autres | (59) | 103 | (162) |
| Total Charges opérationnelles | (8 051) | (7 955) | (96) |
Les charges opérationnelles s'élèvent à 8 051 K€ au 30 juin 2022 contre 7 955 K€ au 30 juin 2021 soit une hausse de 96 K€. Cette évolution s'explique essentiellement par le renforcement de l'effectif du Groupe dans les activités de recherche et de développement compensée par la baisse des charges externes, dus aux frais liés à l'introduction en bourse de la Société sur le premier semestre 2021 comptabilisés à hauteur de 1 181 K€ en charges (et 1 663 K€ en moins des capitaux propres).
L'évolution des achats consommés entre le premier semestre 2021 et le premier semestre 2022 se décompose comme suit :
| Achats consommés (Montants en K€) |
30/06/2022 | 30/06/2021 | Variation |
|---|---|---|---|
| Achat d'études | (1 162) | (1 037) | (125) |
| Achats non stockés de matières et fournitures | (337) | (305) | (32) |
| Achats de marchandises, matières premières, fournitures et autres approvisionnements |
(6) | (9) | 3 |
| Total achats consommés | (1 505) | (1 351) | (154) |
Les achats consommés sont constitués par :
• les coûts liés aux fournitures administratives, d'électricité et de matériel, en particulier de laboratoire ;
Le niveau des dépenses du Groupe dépend du stade d'avancement des essais cliniques et précliniques.
Au cours du premier semestre 2022, les achats consommés ont augmenté de 154 K€ par rapport au premier semestre 2021. Cette augmentation s'explique essentiellement par la hausse des dépenses d'études externes à hauteur de +125 K€ ainsi que par la hausse des achats de fournitures de laboratoire à hauteur de +32 K€.
L'évolution des charges externes entre le premier semestre 2021 et le premier semestre 2022 se décompose comme suit :
| Charges externes (Montants en K€) |
30/06/2022 | 30/06/2021 | Variation |
|---|---|---|---|
| Honoraires | (1 880) | (1 570) | (310) |
| Honoraires relatifs à l'introduction en bourse | - | (1 181) | 1 181 |
| Missions et réceptions | (197) | (67) | (130) |
| Divers | (401) | (293) | (108) |
| Total charges externes | (2 478) | (3 111) | 633 |
L'évolution des charges externes entre les deux périodes est principalement liée :
L'évolution des charges de personnel entre le premier semestre 2021 et le premier semestre 2022 se décompose comme suit :
| Charges de personnel (Montants en K€) |
30/06/2022 | 30/06/2021 | Variation |
|---|---|---|---|
| Rémunération du personnel | (1 797) | (1 638) | (159) |
| Charges sociales | (746) | (606) | (140) |
| Engagements de retraite | (3) | 4 | (7) |
| Paiements fondés sur des actions | (342) | (333) | (9) |
| Total charges de personnel | (2 888) | (2 573) | (315) |
La progression des charges de personnel entre le premier semestre 2021 et le premier semestre 2022 (hors effet IFRS 2 – paiement fondés sur des actions) à hauteur de +306 K€ s'explique par le renfort progressif de l'effectif du Groupe intervenant dans les activités de recherche et de développement et les fonctions de direction effectuée au cours de l'exercice 2021 ayant des impacts sur l'année 2022.
Le Groupe rassemble un effectif moyen de 49 salariés sur le premier semestre 2022 contre 47 salariés sur le premier semestre 2021. La majeure partie du personnel est affectée aux activités de recherche et développement, réparties entre ses laboratoires de recherche d'Aix-en-Provence, de Besançon et de Colleretto Giacosa en Italie.
Les charges de personnel incluent la charge relative aux paiements fondés sur des actions (IFRS 2) au titre des instruments de capitaux propres attribués à des salariés ou mandataires sociaux à hauteur de 342 K€ au 30 juin 2022 et 333 K€ au 30 juin 2021 soit une augmentation de 9 K€ entre les deux périodes.
L'évolution des dotations aux amortissements et provisions entre le premier semestre 2021 et le premier semestre 2022 se décompose comme suit :
| Dotations aux amortissements et aux provisions (Montants en K€) |
30/06/2022 | 30/06/2021 | Variation |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements incorporelles | (937) | (916) | (21) |
| Dotations aux amortissements corporelles (hors droit d'utilisation) | (107) | (138) | 31 |
| Dotations aux amortissements corporelles (droit d'utilisation) | (187) | (122) | (65) |
| Dotations aux provisions | (20) | - | (20) |
| Reprises de provisions | 130 | 153 | (23) |
| Reprises de provisions de créances | - | - | |
| Total dotations aux amortissements et aux provisions | (1 121) | (1 024) | (98) |
Les dotations aux amortissement et provisions sont principalement relatives :
Le résultat financier s'élève à -931 K€ au 30 juin 2022 contre une perte de -339 K€ au 30 juin 2021 soit une dégradation de 592 K€.
| PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (Montants en K€) |
30/06/2022 | 30/06/2021 |
|---|---|---|
| Coût de l'endettement financier net | (900) | (1 381) |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | ||
| Charges d'intérêts | (891) | (1 372) |
| Effet de la désactualisation | (9) | (9) |
| Autres produits et charges financiers | (31) | 1 041 |
| Résultat de change | - | |
| Variation de juste valeur des dérivés passifs | (33) | 1 040 |
| Autres | 2 | 1 |
| Résultat financier net | (931) | (339) |
Le résultat financier des exercices présentés est fortement négatif compte tenu des financements mis en place entre 2020 et 2022, et de l'augmentation des intérêts payés en conséquence. Sur l'exercice 2021, il est compensé partiellement par la variation de la juste valeur en IFRS des dérivés passifs.
Le résultat financier inclut notamment en 2022 :
Des gains et pertes de change, non significatifs, sont également comptabilisés dans le résultat financier
Le tableau ci-dessous présente des éléments sélectionnés du tableau de flux de trésorerie consolidés présentés à la section 3 du présent Rapport Financier :
| (K€ - Eléments sélectionnés des comptes consolidés semestriels | 30/06/2022 | 30/06/2021 |
|---|---|---|
| résumés établis en normes IFRS) | 6 mois | 6 mois |
| Flux lié aux activités opérationnelles | (6 451) | (5 203) |
| Dont capacité d'autofinancement | (5 868) | (6 233) |
| Dont variation du Besoin en fonds de roulement (-) | (566) | 1 042 |
| Dont impôts payés | (19) | (12) |
| Flux lié aux activités d'investissement | (62) | (218) |
| Dont acquisitions d'immobilisations | (62) | (218) |
| Dont investissements dans des placements financiers | - | - |
| Flux lié aux activités de financement | (1 512) | 19 918 |
| Dont augmentation de capital nette des frais d'augmentation | - | 21 492 |
| Dont encaissement d'emprunts bancaires | - | 795 |
| Dont remboursement des prêts garantis par l'Etat | (42) | - |
| Dont remboursements des obligations non convertibles | (1 602) | (1 482) |
| Dont intérêts financiers bruts versés | (85) | (346) |
| Dont autres mouvements liés au préfinancement du Crédit Impôt Recherche |
673 | - |
| Dont remboursement des dettes liées aux obligations locatives | (184) | (321) |
| Autres flux de financement (contrat de liquidité) | (272) | (221) |
| Variations des cours des devises | - | - |
| Variation de trésorerie | (8 025) | 14 497 |
La trésorerie dégagée sur le 1er semestre 2022, intégrant les flux opérationnels (6 451 K€), les acquisitions d'immobilisations (62 K€) et les flux de financement (1 512 K€), s'élève à -8 025 K€ contre une consommation de trésorerie de +14 497 K€ sur la même période en 2021.
La consommation de trésorerie liée aux activités opérationnelles s'élève à 6 451 K€ pour l'exercice de six mois clos le 30 juin 2022 et 5 203 K€ pour l'exercice de six mois clos le 30 juin 2021. Cette consommation de trésorerie est essentiellement liée aux activités de développement des dispositifs médicaux du Groupe en lien avec le stade d'avancement des études cliniques et précliniques.
La consommation de trésorerie des activités d'investissement s'élève à 62 K€ pour l'exercice de six mois clos le 30 juin 2022 et 218 K€ pour l'exercice de six mois clos le 30 juin 2021. Il s'agit principalement d'acquisitions d'immobilisations corporelles ou incorporelles.
La consommation de trésorerie liées aux activités de financement est principalement composée, sur l'exercice de six mois clos le 30 juin 2022, de :
Sur l'exercice de six mois clos le 30 juin 2021, les flux de financements sont principalement composés de :
Les activités ont été affectées par la COVID-19 sur les exercices 2020 et 2021. Notamment, la Société a fait face à des décalages mineurs sur ses programmes d'études cliniques du fait de la mobilisation des centres hospitaliers pour endiguer la crise sanitaire. A ce jour et malgré les décalages, la Société n'anticipe pas d'impacts majeurs sur les dates de commercialisation et les prévisions de revenu.
Par ailleurs, la Société a adapté son organisation et ses modes de travail en ayant recours au télétravail et en limitant les déplacements.
A la date d'arrêté des comptes, l'épidémie Covid-19 a eu un impact limité sur les comptes de la société au 30 juin 2022 et n'a pas remis en cause la valeur des actifs immobilisés.
Le Conseil d'administration, lors de sa séance du 12 juillet 2022, a décidé d'adapter son mode de gouvernance en dissociant les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général. En conséquence, le Conseil d'administration a nommé Sébastien Ladet en qualité de Directeur Général de la Société à compter du 19 août 2022 et a décidé de maintenir Michel Finance dans ses fonctions de Président du Conseil d'Administration.
En outre, dans le cadre d'une consultation écrite, du 15 au 18 août 2022, le Conseil d'administration a pris acte de la démission de Daniel Hayoz de son mandat d'administrateur et a coopté Michel Therin afin de le remplacer.
A la suite de ces évolutions, le Conseil d'administration est toujours composé, à la date du présent rapport, d'un total de 8 administrateurs, dont 3 administrateurs indépendants et 3 administrateurs féminins.
Enfin, dans le cadre de la consultation écrite qui s'est déroulée du 15 au 18 août 2022, le Conseil d'administration a également nommé Daniel Hayoz en qualité de nouveau censeur pour une durée de 3 ans.
A la date du présent rapport, la composition du Conseil d'administration de la Société est la suivante :
Président : Michel Finance
Administrateurs : Truffle Capital représentée par Philippe Pouletty Patrick Coulombier Dominique Carouge Claire Corot Ellen Roche Soad El Ghazouani Michel Therin
A la date du présent rapport, la composition du collège de censeurs de la Société est la suivante :
A la date du présent rapport, la composition des Comités créés par le Conseil d'administration de la Société est la suivante :
Comité d'audit :
Comité des rémunérations et de la gouvernance :
2.3.4 Direction
A la date du présent rapport, la direction de la Société est composée comme suit :
| Directeur Général | Sébastien Ladet |
|---|---|
| Directeur des opérations | Olivier Pierron |
| Directeur Financier | Jérome Geoffroy |
| Directeur Médical | Professeur François Laborde |
| VP Operations Epygon | Wenzel Hurtak |
| Directeur des Affaires Règlementaires | Eric Jague |
| VP Affaires cliniques | Docteur Christophe Giot |
Avril 2022 :
Affluent Medical annonce l'initiation de couverture de la valeur par Kepler Cheuvreux, en complément de Swisslife et Invest Securities.
Juillet 2022 :
La réalisation définitive de l'Augmentation de Capital est intervenue le 20 septembre 2022, pour un montant global de 6.000.448 euros, dont 2.586.400 euros de nominal et 3.414.048 euros de prime d'émission2 .
Grâce à cette levée de fonds, Affluent Medical a renforcé sa structure financière et sécurisé le financement de ses programmes de développement clinique avec comme principaux objectifs court terme :
A la date du présent rapport, le capital social de la Société s'élève ainsi à 20.750.202 euros. Il est divisé en 20.750.202 actions ordinaires d'une valeur nominale de 1 euro chacune.
La société continue le développement de ses dispositifs médicaux et ses activités de business développement afin de commercialiser ses produits dans les délais envisagés.
La société sera présente lors des forums investisseurs et congrès scientifiques suivants :
1 Se référer au communiqué de presse en date du 29 août 2022
2 Se référer au communiqué de presse en date du 20 septembre 2022
Les facteurs de risque sont de même nature que ceux qui sont exposés au chapitre 3 « Facteurs de risque » du Document d'enregistrement universel approuvé par l'AMF le 29 avril 2022 et ne présentent pas d'évolution significative sur le 1 er semestre 2022.
La Société n'anticipe pas d'évolution de ces risques au cours du 2ème semestre 2022.
Les transactions entre sociétés consolidées ont été éliminées dans le processus de consolidation. Par ailleurs, dans le cours normal de ses activités, le Groupe entretient des relations d'affaires avec certaines sociétés non consolidées ou comptabilisées par équivalence pour des valeurs non significatives.
| Etat de situation financière consolidée (en K€) | Notes | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| Goodwill | 3 | 32 203 | 32 203 |
| Autres immobilisations incorporelles | 4.1 | 19 758 | 20 695 |
| Immobilisations corporelles (dont droits d'utilisation) | 4.2 | 1 808 | 2 005 |
| Participations dans les sociétés mise en équivalence | 5 | - | - |
| Autres actifs financiers non courants | 6 | 350 | 457 |
| Total actifs non courants | 54 119 | 55 360 | |
| Autres créances courantes | 7 | 4 505 | 3 265 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 8 | 3 383 | 11 410 |
| Total actifs courants | 7 888 | 14 675 | |
| Total Actif | 62 007 | 70 035 | |
| PASSIF ET CAPITAUX PROPRES | |||
| Capitaux propres | |||
| Capital | 9 | 18 164 | 18 164 |
| Primes | 80 546 | 80 546 | |
| Réserve de conversion | 22 | 22 | |
| Autres éléments du Résultat global | 32 | 10 | |
| Réserves et résultat | (63 354) | (55 207) | |
| Capitaux propres- attribuable aux actionnaires d'Affluent Medical | 35 410 | 43 535 | |
| Intérêts ne conférant pas le contrôle | - | ||
| Total capitaux propres | 35 410 | 43 535 | |
| Dettes financières non courantes | 11 | 15 910 | 16 085 |
| Dettes liées aux obligations locatives non courantes | 11.4 | 799 | 913 |
| Engagements envers le personnel | 12 | 77 | 96 |
| Provisions non courantes | 13 | 20 | 130 |
| Impôts différés passifs | 20 | 1 869 | 1 973 |
| Total passifs non courants | 18 675 | 19 197 | |
| Dettes financières courantes | 11 | 2 423 | 2 416 |
| Dettes liées aux obligations locatives courantes | 11.4 | 321 | 337 |
| Dettes fournisseurs | 14 | 2 077 | 1 793 |
| Autres dettes courantes | 14 | 2 758 | 2 447 |
| Dérivés passifs | 11 | 343 | 310 |
| Total passifs courants | 7 922 | 7 303 | |
| Total Passif et capitaux propres | 62 007 | 70 035 |
| Compte de résultat consolidé (en K€) | Notes | 30/06/2022 6 mois |
30/06/2021 6 mois |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | - | - | |
| CHIFFRE D'AFFAIRES | - | - | |
| Autres produits d'exploitation | 16 | 705 | 596 |
| CHARGES OPERATIONNELLES | |||
| Achats consommés | (1 505) | (1 351) | |
| Charges externes | 17.1 | (2 478) | (3 111) |
| Charges de personnel | 17.2 | (2 888) | (2 573) |
| Impôts et taxes | (37) | (31) | |
| Dotations aux provisions nettes des reprises | 110 | 153 | |
| Autres produits et charges opérationnels courants | 17.3 | (22) | 134 |
| Dotations aux amortissements | 4 | (1 231) | (1 176) |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | (7 346) | (7 359) | |
| Autres charges et produits opérationnels non courants | 18 | - | - |
| RESULTAT OPERATIONNEL avant quote-part du | (7 346) | (7 359) | |
| résultat net des entreprises mises en équivalence | |||
| Quote-part des résultats des sociétés mise en équivalence | 5 | - | (14) |
| RESULTAT OPERATIONNEL après quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
(7 346) | (7 373) | |
| Coût de l'endettement financier net | 19 | (900) | (1 381) |
| Autres produits et charges financiers | 19 | 2 | 1 |
| Variation de la juste valeur des dérivés passifs | 19 | (33) | 1 040 |
| Résultat avant impôt | (8 277) | (7 712) | |
| Impôt sur le résultat | 20 | 85 | 103 |
| Résultat net de la période | (8 192) | (7 610) | |
| Dont attribuables aux actionnaires d'Affluent Médical | (8 192) | (7 610) | |
| Dont intérêts ne conférant pas le contrôle | - | ||
| 30/06/2022 | 30/06/2021 | ||
| Résultat de base par action (€/action) | 21 | (0,45) | (0,49) |
| Résultat dilué par action (€/action) | 21 | (0,45) | (0,49) |
| Etat du résultat global consolidé (en K€) | 30/06/2022 6 mois |
30/06/2021 6 mois |
|---|---|---|
| Résultat net de la période | (8 192) | (7 610) |
| Ecarts actuariels | 22 | 9 |
| Effet d'impôts rattachables à ces éléments | - | - |
| Eléments non recyclables en résultats | 22 | 9 |
| Ecarts de conversion de consolidation | - | (2) |
| Eléments recyclables en résultats | - | (2) |
| TOTAL des Autres éléments du résultat global (net d'impôts) | 22 | 7 |
| Etat du résultat global consolidé | (8 170) | (7 603) |
| Dont attribuables aux actionnaires d'Affluent Medical Dont intérêts ne conférant pas le contrôle |
(8 170) | (7 603) - |
| Variation des capitaux propres consolidés | Capital Affluent Medical SA |
Capital social |
Primes liées au capital |
Réserves et résultat |
Réserve de conversion |
Autres éléments du résultat global |
Capitaux propres attribuable aux actionnaires d'Affluent Médical |
Total intérêts ne conférant pas le contrôle |
Total capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions Note |
En K€ | ||||||||
| Au 31 décembre 2020 | 15 256 824 |
15 257 | 62 683 | (42 649) | 21 | (22) | 35 289 |
- | 35 289 |
| Résultat net au 30 juin 2021 |
- | - | - | (7 610) | - | - | (7 610) | - | (7 610) |
| Autres éléments du résultat global | - | - | - | - | (2) | 9 | 7 | - | 7 |
| Résultat global | - | - | - | (7 610) | (2) | 9 | (7 603) | - | (7 603) |
| Augmentation de capital par compensation de créances | 232 558 | 233 | 1 767 |
- | - | - | 2 000 |
- | 2 000 |
| Augmentation de capital | 2 674 420 | 2 674 | 20 326 | - | - | - | 23 000 | - | 23 000 |
| Frais d'augmentation de capital | - | - | (1 663) |
155 | - | - | (1 508) |
- | (1 508) |
| Imputation de la prime d'émission sur la réserve légale | - | (2 500) |
2 500 | - | - | - | - | - | |
| Paiement en actions | - | - | - | 333 | - | - | 333 | - | 333 |
| Gains et pertes nets relatif aux actions propres | - | - | - | (179) | - | - | (179) | - | (179) |
| Au 30 juin 2021 | 18 163 802 |
18 164 | 80 613 | (47 450) | 19 | (14) | 51 333 |
- | 51 333 |
| Au 31 décembre 2021 | 18 163 802 |
18 164 | 80 546 | (55 206) | 22 | 10 | 43 535 |
- | 44 535 |
| Résultat net au 30 juin 2022 | - | - | - | (8 192) | - | - | (8 192) | - | (8 192) |
| Autres éléments du résultat global | - | - | - | - | - | 22 | 22 | - | 22 |
| Résultat global | - | - | - | (8 192) | - | 22 | (8 170) | - | (8 170) |
| Mouvements nets des actions propres | - | - | - | (131) | - | - | (131) | - | (131) |
| Paiement en actions | - | - | - | 342 | - | - | 342 | - | 342 |
| Gains et pertes nets relatif aux actions propres | - | - | - | (167) | - | - | (167) | - | (167) |
| Au 30 juin 2022 | 18 163 802 | 18 164 | 80 546 | (63 354) | 22 | 32 | 35 410 |
- | 35 410 |
| Tableau des flux de trésorerie consolidés Montants en K€ |
Notes | 30/06/2022 6 mois |
30/06/2021 6 mois |
|---|---|---|---|
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles Résultat net de la période |
(8 192) | (7 610) | |
| Elimination des amortissements des immobilisations incorporelles et | |||
| corporelles, des dotations et reprises de provisions | 4, 13 | 1 231 | 1 176 |
| Dotations aux provisions nettes des reprises | 20 | - | |
| Plus ou moins-value de cession des immobilisations | 20 | 1 | |
| Etalement des subventions | (0) | (219) | |
| Reprises de provisions | (130) | (153) | |
| Provisions au titre des engagements de retraite | 3 | (4) | |
| Charge liée aux paiements fondés sur des actions | 342 | 333 | |
| Charge d'intérêts financiers, intérêts courus, impact du coût amorti et de | 890 | 1 372 | |
| la désactualisation des avances | |||
| Variation de la juste valeur des dérivés Quote-part des résultats des sociétés mise en équivalence |
11.3 5 |
33 | (1 040) 14 |
| Charge d'impôt (y compris impôts différés) | 20 | (85) | (103) |
| Marge brute d'autofinancement avant coût de l'endettement financier | |||
| net et impôts | (5 868) | (6 234) | |
| (-) Variation du besoin en fonds de roulement | (564) | 1 020 | |
| Dont augmentation (diminution) des autres actifs financiers non | |||
| courants | 6 | 82 | (20) |
| Dont augmentation (diminution) autres créances | 7 | (1 242) | (683) |
| Dont augmentation (diminution) des dettes fournisseurs | 14 | 283 | 1 390 |
| Dont augmentation (diminution) des dettes fiscales et sociales | 14 | 440 | 458 |
| Dont augmentation (diminution) des autres dettes | 14 | (127) | (126) |
| Impôts payés | (19) | (12) | |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | (6 451) | (5 226) | |
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | |||
| Acquisition d'immobilisations corporelles | 4.2 | (62) | (218) |
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | (62) | (218) | |
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement | |||
| Augmentation de capital nette des frais d'augmentation | - | 21 492 | |
| Remboursement de prêts garantis par l'Etat | 11.1 | (42) | - |
| Encaissement d'emprunts bancaires | 11.2 | - | 795 |
| Remboursements des obligations convertibles | (1 602) | (1 482) | |
| Intérêts financiers bruts versés | (85) | (346) | |
| Autres mouvements liés au préfinancement du Crédit Impôt Recherche | 11.5 | 673 | - |
| Remboursement des dettes liées aux obligations locatives | 11.4 | (184) | (118) |
| Autres flux de financement (contrat de liquidité) Flux de trésorerie liés aux activités de financement |
(272) (1 512) |
(400) 19 942 |
|
| Incidence des variations des cours de change | - | - | |
| Augmentation (diminution) de la trésorerie | (8 025) | 14 498 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 11 405 | 5 648 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 3 380 | 20 145 | |
| Augmentation (diminution) de la trésorerie | (8 025) | 14 497 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | Notes | 30/06/2022 | 30/06/2021 |
| (y compris concours bancaires courants) | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 8 | 3 384 | 20 146 |
| Concours bancaires courants | 8 | (4) | (1) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | |||
| (y compris concours bancaires courants) | 3 380 | 20 145 |
(Sauf indication contraire, les montants mentionnés dans cette annexe sont en milliers d'euros, excepté pour les données relatives aux actions. Certains montants peuvent être arrondis pour le calcul de l'information financière contenue dans les états financiers consolidés. En conséquence, les totaux dans certains tableaux peuvent ne pas correspondre exactement à la somme des chiffres précédents.)
Les informations ci-après constituent l'annexe des comptes consolidés semestriels résumés établis en normes IFRS au 30 juin 2022 et au 30 juin 2021.
Affluent Medical est un acteur français de la MedTech fondé par Truffle Capital ayant pour ambition de devenir un des leaders européens dans le traitement des maladies du cœur et des maladies vasculaires, qui sont la première cause de mortalité dans le monde, et de l'incontinence urinaire qui touche aujourd'hui un adulte sur quatre.
Affluent Medical développe des implants innovants mini-invasifs de nouvelle génération pour restaurer des fonctions physiologiques essentielles dans ces domaines. Les quatre dispositifs médicaux d'Affluent Medical sont actuellement en phase préclinique ou clinique et le lancement commercial du premier dispositif médical est prévue d'ici 2024.
Adresse du siège social : 320 avenue Archimède - Les pléiades III Bâtiment B 13100 AIX EN PROVENCE
Numéro du Registre du Commerce et des Sociétés : 837 722 560 RCS de Aix-en- Provence.
Affluent Medical SA est ci-après dénommée la « Société ». Le groupe formé par Affluent Medical SA et ses filiales et sous-filiales est ci-après dénommé le « Groupe ».
Affluent Medical annonce la nomination de Soad El Ghazouani en qualité de nouvelle administratice indépendante du Conseil d'Administration.
Affluent Medical annonce l'initiation de couverture de la valeur par Kepler Cheuvreux, en complément de Swisslife et Invest Securities.
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés semestriels arrêtés au 30 juin 2022 de la Société ont été arrêtés conformément aux normes comptables internationales en vigueur, telles qu'adoptées par l'Union européenne (ci-après les « normes IFRS »). Ces normes intègrent les normes comptables internationales (IAS/IFRS), les interprétations du comité d'interprétation des normes comptables internationales ou Standard Interpretations Committee (SIC) et du comité d'interprétation des normes ou International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) au 30 juin 2022 applicables à ce jour. Les comptes consolidés semestriels résumés ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adoptée par l'Union Européenne, relative à l'information financière intermédiaire. S'agissant de comptes résumés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS et doivent être lus conjointement avec les états financiers de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 (les « états financiers annuels »).
Les états financiers consolidés de la Société ont été préparés conformément au principe du coût historique, à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux dispositions édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.
La Société se concentre sur l'invention et le développement de nouveaux dispositifs médicaux. La situation déficitaire de la Société au cours des exercices présentés n'est pas inhabituelle en lien avec le stade de développement de ses produits.
La Société a réussi à financer ses activités jusqu'à ce jour principalement au moyen de :
La Société aura besoin de fonds supplémentaires pour poursuivre son plan de développement et cela pourra également dépendre de l'atteinte d'étapes de développement, l'obtention de résultats cliniques favorables et/ou l'obtention d'autorisations règlementaires ou d'un succès commercial.
A la date d'arrêté des présents comptes par le Conseil d'Administration, ce dernier estime que la Société sera en mesure de pouvoir couvrir les besoins de financement des opérations prévues jusqu'à Mars 2023 sur la base des éléments suivants :
• les remboursements des différentes dettes financières (avances remboursables de BPI France, PGE, emprunt obligataire Kreos) pour 1,6 M€ au cours des 12 prochains mois.
Le principe de la continuité de l'exploitation a été retenu par le Conseil d'administration au regard des données et hypothèses ci-dessus et des mesures mises en œuvre par la Direction pour assurer le financement de la société au-delà Mars 2023. L'augmentation de capital réalisée en septembre 2022 constitue un bridge de financement permettant à la Société de disposer du temps nécessaire pour envisager d'autres financements et de meilleures conditions de marché.
Ainsi, la Société continue d'étudier activement différentes solutions lui permettant de poursuivre le financement de son activité et son développement lesquelles pourraient prendre la forme de réalisation d'augmentations de capital, la mise en place d'emprunt obligataires ou l'obtention de financements publics. À la date de l'arrêté des comptes, le management de la Société estime qu'il dispose d'une assurance raisonnable de trouver le financement adéquat. Toutefois, la Société ne peut pas garantir qu'elle parviendra à l'obtenir.
Les principes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés pour la préparation des comptes consolidés IFRS annuels pour l'exercice clos au 31 décembre 2021, à l'exception de l'application des nouvelles normes, amendements de normes et interprétations suivants adoptés par l'Union Européenne, d'application obligatoire pour la Société au 1er janvier 2022 :
Ces nouveaux textes adoptés par l'Union Européenne n'ont pas eu d'incidence significative sur les états financiers du Groupe.
Les nouvelles normes, amendements et interprétations récemment publiées et adoptées par l'Union Européenne qui peuvent être pertinentes pour les activités de la Société sont les suivantes :
Les nouvelles normes, amendements et interprétations récemment publiées qui peuvent être pertinentes pour les activités de la Société mais qui n'ont pas encore été adoptées par l'Union Européenne sont les suivantes :
La Société n'a pas adopté de façon anticipée ces nouvelles normes, amendements de normes et interprétations et n'anticipe pas d'impact significatif sur ses états financiers à la date d'adoption.
La Société n'anticipe pas d'impact significatif de ces normes, amendements de normes et interprétations sur ses états financiers à la date d'adoption.
A l'exception des nouveaux textes identifiés ci-dessus, la Société n'a pas procédé à des changements de méthodes comptables au cours du 1er semestre 2022.
Selon IFRS 10 Etats financiers consolidés, les filiales sont toutes les entités sur lesquelles le Groupe détient le contrôle. Le Groupe contrôle une entité lorsqu'il est exposé à, ou a droit à des rendements variables découlant de son implication dans l'entité et a la capacité d'influer sur ces rendements grâce à son pouvoir sur l'entité.
Les filiales sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale à compter de la date à laquelle le groupe acquiert le contrôle. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.
Les entités contrôlées directement par la société mère et indirectement par le biais d'autres entités contrôlées sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
La norme IFRS 11.16 Partenariat définit les joints ventures comme un partenariat dans lequel les partenaires qui exercent un contrôle conjoint sur l'entité ont des droits sur l'actif net de celle-ci. Les participations dans les coentreprises sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence
Le périmètre de consolidation se présente comme suit :
| 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pays | % d'intérêt Groupe |
% de contrôle |
Méthode | % d'intérêt |
% de contrôle |
Méthode | % d'intérêt |
% de contrôle |
Méthode | |
| AFFLUENT MEDICAL SA |
France | Société mère | ||||||||
| EPYGON SAS | France | 100,00 % |
100,00% | IG | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00 % |
100,00% | IG |
| KEPHALIOS SAS | France | 100,00 % |
100,00% | IG | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00 % |
100,00% | IG |
| KARDIOZIS SAS | France | 100,00 % |
100,00% | IG | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00 % |
100,00% | IG |
| MYOPOWERS MEDICAL TECHNOLOGIES France |
France | 100,00 % |
100,00% | IG | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00 % |
100,00% | IG |
| EPYGON Italie SRL | Italie | 100,00 % |
100,00% | IG | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00 % |
100,00% | IG |
| MEDEV EUROPA SRL (1) |
Roumani e |
100,00 % |
100,00% | IG | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00 % |
100,00% | IG |
| SHANGHAI EPYGON MEDICAL TECHNOLOGY |
Chine | 40,00% | 40,00% | E | 40,00% | 40,00% | E | 40,00% | 40,00% | E |
| SHANGHAI MYOPOWERS MEDICAL TECHNOLOGY |
Chine | 40,00% | 40,00% | E | 40,00% | 40,00% | E | 40,00% | 40,00% | E |
(1) Société sans activité opérationnelle créée en 2020.
IG : Intégration globale
E : Mise en équivalence
Les états financiers du Groupe sont établis en euros (EUR).
| TAUX DE CHANGE (pour 1 EUR) |
30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux moyen |
Taux de clôture |
Taux moyen |
Taux de clôture |
Taux moyen |
Taux de clôture |
|
| Leu Roumain LEI / RON | 4,9457 | 4,9464 | 4,9215 | 4,9490 | 4,9016 | 4,9280 |
| Yuan Ren Min Bi – RMB | 7,0823 | 6,9624 | 7,6282 | 7,1947 | 7,7960 | 7,6742 |
Les taux de change utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont les suivants :
Pour préparer les états financiers semestriels consolidés résumés, les principaux jugements effectués par la direction ainsi que les principales hypothèses retenues sont les mêmes que ceux appliqués lors de l'élaboration des états financiers annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement.
Les activités ont été affectées par la COVID-19 sur les exercices 2021 et 2022. Notamment, la Société a fait face à des décalages mineurs sur ses programmes d'études cliniques du fait de la mobilisation des centres hospitaliers pour endiguer la crise sanitaire. A ce jour et malgré les décalages, la Société n'anticipe pas d'impacts majeurs sur les dates de commercialisation et les prévisions de revenu.
La Société a adapté son organisation et ses modes de travail en ayant recours au télétravail et en limitant les déplacements.
A la date d'arrêté des comptes, l'épidémie Covid-19 a un impact limité sur les comptes de la société au 30 juin 2022 et n'a pas remis en cause la valeur des actifs immobilisés.
Le goodwill se répartit sur 4 unités génératrices de trésorerie correspondant généralement à une société :
| Goodwill (Montant en K€) |
30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| EPYGON SAS | 10 722 | 10 722 |
| KARDIOZIS SAS | 5 422 | 5 422 |
| KEPHALIOS SAS | 8 698 | 8 698 |
| MYOPOWERS MEDICAL TECHNOLOGIES France | 7 361 | 7 361 |
| TOTAL | 32 203 | 32 203 |
Il n'y a pas eu d'indice de pertes de valeur au cours des périodes présentées en application de la norme IAS 36.
Le Groupe a procédé à des tests annuels de dépréciation du goodwill (32 203 K€ à la clôture des exercices présentés).
Pour les besoins des tests de perte de valeur du goodwill, le Groupe est divisé au 30 juin 2022 comme au 31 décembre 2021 en 4 unités génératrices de trésorerie (« UGT ») ou groupes d'UGT qui correspondent généralement à une société.
Les hypothèses clés retenues par la Société au 31 décembre 2021 sont basées sur :
Au 31 décembre 2021, sur la base des évaluations internes réalisées, le Groupe a conclu que la valeur recouvrable des UGT testés excédait leur valeur comptable. La direction du Groupe estime qu'aucun changement raisonnable possible dans les hypothèses clés mentionnées ci-dessus n'aurait pour conséquence de porter la valeur recouvrable des UGT à un montant significativement inférieur à sa valeur comptable.
En particulier :
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (Montants en K€) |
Brevets et droits similaires |
Logiciel, et autres immobilisations incorporelles |
Total |
|---|---|---|---|
| Valeur brute | |||
| Etat de la situation financière au 31 décembre 2021 | 28 512 | 159 | 28 671 |
| Acquisition | - | - | - |
| Cession et reclassement | - | - | - |
| Etat de la situation financière au 30 juin 2022 | 28 512 | 159 | 28 671 |
| Amortissements | |||
| Etat de la situation financière au 31 décembre 2021 | 7 843 | 133 | 7 976 |
| Augmentation Diminution |
924 - |
13 - |
937 - |
| Etat de la situation financière au 30 juin 2022 | 8 767 | 146 | 8 912 |
| VALEUR NETTE COMPTABLE | |||
| Etat de la situation financière au 31 décembre 2021 | 20 669 | 26 | 20 695 |
| Etat de la situation financière au 30 juin 2022 | 19 745 | 13 | 19 758 |
Il n'y a pas eu d'indice de pertes de valeur au cours des périodes présentées en application de la norme IAS 36.
Les décalages mineurs dans la mise en œuvre des programmes cliniques de la Société entre 2020 et 2022 du fait de la crise sanitaire du Covid-19 (cf. note 2.6) n'ont pas été considérés comme un indice de perte de valeur.
Les brevets et droits similaires sont constitués notamment des technologies développées en interne dont le détail figure ci-dessous :
| TECHNOLOGIES DEVELOPPEES EN INTERNE (Montants en K€) |
30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Valeurs brutes | ||
| EPYGON | 9 786 | 9 786 |
| KARDIOZIS | 2 223 | 2 223 |
| KEPHALIOS | 8 207 | 8 207 |
| MYOPOWERS | 8 280 | 8 280 |
| Total | 28 496 | 28 496 |
| Amortissements | ||
| EPYGON | 2 906 | 2 586 |
| KARDIOZIS | 647 | 574 |
| KEPHALIOS | 2 408 | 2 138 |
| MYOPOWERS | 2 799 | 2 538 |
| Total | 8 760 | 7 836 |
| Valeurs nettes comptables | ||
| EPYGON | 6 880 | 7 200 |
| KARDIOZIS | 1 576 | 1 649 |
| KEPHALIOS | 5 799 | 6 069 |
| MYOPOWERS | 5 481 | 5 742 |
| Total | 19 736 | 20 660 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES (Montants en K€) |
Construction s (Droits d'utilisation) |
Installation s techniques, matériel et outillage |
Installation s techniques, matériel et outillage (droits d'utilisation ) |
Matériel informatiqu e |
Matériel informatiqu e (droits d'utilisation ) |
Autres immobilisation s corporelles |
Matériel de bureau (droits d'utilisation ) |
Matériel de transport (droits d'utilisatio n |
Immobilisati on en cours |
Total | Dont droits d'utilisatio n |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur Brute |
|||||||||||
| Au 31 décembre 2021 | 1 311 |
1 286 |
307 | 93 | 33 | 249 | 15 | 105 | 18 | 3 451 |
1 805 |
| Acquisition | - | 60 | - | 2 | 39 | - | - | 15 | - | 116 | 54 |
| Cession et reclassement |
(108) | 8 | - | (8) | (15) | (27) | - | - | (18) | (168) | (123) |
| Au 30 juin 2022 | 1 203 | 1 354 | 307 | 87 | 57 | 222 | 15 | 154 | - | 3 399 | 1 736 |
| Amortissements | |||||||||||
| Au 31 décembre 2021 | 429 | 707 | 60 | 74 | 14 | 71 | 9 | 81 | - | 1 445 |
593 |
| Augmentation | 119 | 89 | 38 | 4 | 10 | 13 | 1 | 20 | - | 293 | 187 |
| Diminution | (108) | - | - | (8) | (15) | (17) | - | - | - | (148) | (123) |
| Au 30 juin 2022 | 440 | 796 | 98 | 70 | 9 | 67 | 10 | 101 | - | 1 590 | 658 |
| Valeur nette comptable |
|||||||||||
| Au 31 décembre 2021 | 882 | 579 | 247 | 19 | 19 | 178 | 6 | 58 | 18 | 2 006 | 1 212 |
| Au 30 juin 2022 | 763 | 558 | 209 | 17 | 48 | 155 | 5 | 53 | - | 1 808 |
1 077 |
Il n'y a pas eu d'indice de pertes de valeur au cours des périodes présentées en application de la norme IAS 36.
Sur le premier semestre 2022, la variation des droits d'utilisation s'explique essentiellement par l'acquisition de 2 nouveaux contrats de crédit-bail pour du matériel informatique, compensée par la fin d'un contrat du même type ainsi que la fin du bail de Velizy, à hauteur de 108K€ en valeur brute, totalement amortis lors de la fin du contrat.
| VALEUR DES TITRES MIS EN EQUIVALENCE (Montants en K€) |
JV SHANGHAI EPYGON |
JV SHANGHAI MYOPOWERS |
Total des titres mis en équivalence |
|---|---|---|---|
| Etat de la situation financière au 31 décembre 2021 | - | - | - |
| Quote-part de résultat des MEE | - | - | - |
| Ecarts de conversion | - | - | - |
| Etat de la situation financière au 30 juin 2022 | - | - | - |
Les données en 100% relatives aux coentreprises sont les suivantes :
| DONNEES RELATIVES | 30/06/2022 | 31/12/2021 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| AUX CO-ENTREPRISES (Montant en K€) |
JV SHANGHAI EPYGON |
JV SHANGHAI MYOPOWERS |
Total | JV SHANGHAI EPYGON |
JV SHANGHAI MYOPOWERS |
Total |
| Chiffres d'affaires | - | - | - | - | - | - |
| Résultat opérationnel | (481) | (365) | (846) | (911) | (819) | (1 731) |
| Résultat net | (481) | (365) | (846) | (911) | (819) | (1 731) |
| Pourcentage de détention | 40,00% | 40,00% | 40,00% | 40,00% | 40,00% | 40,00% |
| Quote-part théorique du résultat des sociétés mises en équivalence |
(192) | (146) | (338) | (365) | (328) | (692) |
| Quote-part retenue du résultat des sociétés mises en équivalence (1) |
- | - | - | (14) | - | (14) |
(1) La société comptabilise la quote-part de résultat des Joint-Ventures Shanghaï Epygon Medical Technology Co., Ltd, et Shanghai Myopowers Medical Technology comme suit :
La valeur d'équivalence a été déterminée à partir de la quote-part de capitaux propres.
Sur la base des éléments bilantiels des deux joint-ventures disponibles au 31 décembre 2020, et au regard des dépenses engagées par les deux joint-ventures sur l'exercice 2021, la Société a décidé de retenir une valeur d'équivalence nulle au 31 décembre 2021 comme au 30 juin 2022.
| AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS (Montant en K€) |
Dépôts de garantie KREOS |
Retenue de garantie préfinancement CIR |
Autres dépôts et cautionnements |
Contrat de liquidité |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|
| Etat de la situation financière au 31 décembre 2021 |
256 | 17 | 117 | 67 | 457 |
| Augmentations | - | - | 2 | 100 | 102 |
| Diminutions | - | - | (84) | (126) | (210) |
| Etat de la situation financière au 30 juin 2022 |
256 | 17 | 35 | 41 | 350 |
Des dépôts de garantie ont été constitués lors de la mise en place des emprunts obligataires non convertibles avec KREOS Capital. Ils s'élèvent à 256 K€ au 30 juin 2022 comme au 31 décembre 2021 (cf. note 11.3.1).
À la suite de son introduction en bourse sur le marché Euronext Paris, la Société a signé un contrat de liquidité avec un établissement spécialisé afin de limiter la volatilité « intra day » de l'action Affluent Medical.
Dans ce cadre, la Société a confié 400 K€ à cet établissement afin que ce dernier prenne des positions à l'achat comme à la vente sur les actions de la Société. Les actions acquises au titre de ce contrat sont comptabilisées en actions propres de la Société pour leurs coûts d'acquisition.
Le résultat de cession de ces actions propres est enregistré dans les capitaux propres.
La réserve de trésorerie liée au contrat de liquidité est présentée en « autres actifs financiers non courants ». Le 27 août 2021, la Société annonce l'apport complémentaire de 100 K€ au contrat de liquidité confié à Kepler Chevreux.
En février 2022, la Société apporte un montant complémentaire de 100 K€ à ce contrat de liquidité.
| AUTRES CREANCES (Montants en K€) |
30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Crédit d'impôt recherche (1) | 1 735 | 1 044 |
| Taxe sur la valeur ajoutée (2) | 2 162 | 1 642 |
| Charges constatées d'avance (3) | 367 | 335 |
| Avances et acomptes fournisseurs | 70 | 37 |
| Divers | 171 | 207 |
| Total autres créances courantes | 4 505 | 3 265 |
• Dans le cadre de l'avancement des dépenses dans le lancement des produits du Groupe, la Société constate un crédit de TVA aux différentes clôtures présentées
(3) Les charges constatées d'avance sont liées à l'activité courante du Groupe et concernent essentiellement des honoraires.
| TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE (Montants en K€) |
30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Comptes bancaires | 3 383 | 11 410 |
| Equivalents de trésorerie | - | - |
| Total trésorerie et équivalents de trésorerie | 3 383 | 11 410 |
| COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Capital (en K€) | 18 164 | 18 164 |
| Nombre d'actions | 18 163 802 | 18 163 802 |
| dont Actions ordinaires | 18 163 802 | 18 163 802 |
| dont Actions de préférences A | - | |
| Valeur nominale (en euros) | 1,00 € | 1,00 € |
Le nombre d'actions de la Société ne comprend pas les bons de souscription d'actions (« BSA »), bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (« BSPCE ») octroyés à des salariés, dirigeants, administrateurs et prestataires externes et non encore exercés.
Au cours du premier semestre 2022, la Société n'a pas procédé à des modifications de capital.
Dans le cadre de l'introduction en bourse de la Société en juin 2021, les actions de préférences A ont été automatiquement converties en actions ordinaires lors de l'admission des titres de la Société en bourse.
La politique du Groupe consiste à maintenir une assise financière suffisante afin de préserver la confiance des investisseurs et des créanciers et de soutenir la croissance future de l'entreprise.
Suite à l'introduction en bourse de la Société sur le marché réglementé Euronext à Paris, la Société a signé le 14 juin 2021 un contrat de liquidité afin de limiter la volatilité « intra day » de l'action de la Société. Dans ce cadre, la Société a confié 400 K€ à Kepler Cheuvreux afin que ce dernier prenne des positions à l'achat comme à la vente sur les actions de la Société.
Le 27 août 2021, la Société annonce l'apport complémentaire de 100 K€ au contrat de liquidité confié à Kepler Chevreux.
Au 30 juin 2022, au titre de ce contrat, 91 786 actions propres ont été comptabilisées en déduction des capitaux propres et 41 K€ au titre du compte espèces figurent en actifs financiers non courants.
Les coûts accessoires directement attribuables à l'émission d'actions ou d'options sur actions sont comptabilisés, nets d'impôt, en déduction des capitaux propres.
Dans le cadre de l'introduction en bourse de la Société et de l'augmentation de capital concomitante, la société a engendré des frais pour 2,84 M€. Ces frais ont été réparties en moins de la prime d'émission à hauteur de 1,66 M€ (dont 155 K€ avaient déjà été comptabilisés au 31 décembre 2020) et le solde soit 1,18 M€ a été comptabilisé en charges sur l'exercice 2021.
La Société n'a versé aucun dividende au cours des exercices présentés.
Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives aux plans émis ainsi que les hypothèses retenues pour la valorisation selon la norme IFRS 2 :
| Caractéristiques des plans | Hypothèses retenues | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type | Date d'attribution |
Nombre total de bons attribués |
Date d'échéance contractuelle |
Prix d'exercice |
Terme attendu |
Volatilité | Taux sans risque |
Valorisation totale IFRS2 initiale (K€) (Black&Scholes ) |
| BSA 2018-1 | 09/04/18 | 1 644 | 10 ans | 5,00 € | 6 ans | 34,36% | 0,07% | 2 |
| BSA 2018-2 | 09/04/18 | 131 520 | 10 ans | 5,00 € | 6 ans | 34,36% | 0,07% | 169 |
| BSA 2018-4 | 23/10/18 | 65 760 | 10 ans | 6,10 € | 6 ans | 35,08% | 0,01% | 106 |
| BSA 2020-1 | 08/07/20 | 32 080 | 10 ans | 5,89 € | 6 ans | 39,94% | -0,60% | 58 |
Evolution du nombre de bons en circulation
| Nombre d'options en circulation | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type | Date d'attribution |
31/12/2021 | Emis | Exercés | Caducs | 30/06/2022 | ||||
| BSA 2018-1 | 09/04/18 | 1 644 | - | - | - | 1 644 | ||||
| BSA 2018-2 | 09/04/18 | 65 760 | - | - | - | 65 760 | ||||
| BSA 2018-4 | 23/10/18 | 56 855 | - | - | (23 975) | 32 880 | ||||
| BSA 2020-1 | 08/07/20 | 32 080 | - | - | - | 32 080 | ||||
| TOTAL | 156 339 | - | - | (23 975) | 132 364 |
Les conditions d'acquisition des droits (conditions de performance et condition de service) définis pour chaque plan de BSA n'ont pas évolué depuis le 31 décembre 2021.
Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives aux plans émis ainsi que les hypothèses retenues pour la valorisation selon IFRS 2 :
| Caractéristiques des plans | Hypothèses retenues | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type | Date d'attribution |
Nombre total de bons attribués |
Date d'échéance contractuelle |
Prix d'exercice |
Terme attendu |
Volatilité | Taux sans risque |
Valorisation totale IFRS2 initiale (K€) (Black&Schole s) |
| BSPCE 2018-1 | 09/04/18 | 1 339 866 | 10 ans | 5,00 € | 6 ans | 34,36% | 0,07% | 2 195 |
| BSPCE 2018-2 | 09/04/18 | 961 741 | 10 ans | 5,00 € | 6 ans | 34,36% | 0,07% | 1 576 |
| BSPCE 2018-4 | 23/10/18 | 16 440 | 10 ans | 6,10 € | 6 ans | 35,08% | 0,01% | 33 |
| BSPCE 2018-5 | 23/10/18 | 16 440 | 10 ans | 6,10 € | 6 ans | 35,08% | 0,01% | 33 |
| BSPCE 2019-1 | 10/07/19 | 150 000 | 10 ans | 6,10 € | 6 ans | 35,63% | -0,54% | 299 |
| BSPCE 2019-2 | 10/07/19 | 300 600 | 10 ans | 6,10 € | 6 ans | 35,63% | -0,54% | 599 |
| BSPCE 2019-3 | 01/10/19 | 200 400 | 10 ans | 6,10 € | 6 ans | 35,92% | -0,70% | 399 |
| BSPCE 2020-2 | 07/12/20 | 226 300 | 10 ans | 5,89 € | 6 ans | 38,69% | -0,73% | 467 |
| BSPCE 2020-3 | 07/12/20 | 75 000 | 10 ans | 5,89 € | 6 ans | 38,69% | -0,73% | 155 |
| BSPCE 2020-4 | 07/12/20 | 134 935 | 10 ans | 5,89 € | 6 ans | 38,69% | -0,73% | 279 |
| BSPCE 2020-5 | 07/12/20 | 75 000 | 10 ans | 5,89 € | 6 ans | 38,69% | -0,73% | 155 |
| BSPCE 2021-1 | 20/07/21 | 125 000 | 10 ans | 6,93 € | 6 ans | 34,08% | -0,66% | 276 |
| BSPCE 2021-2 | 20/07/21 | 30 000 | 10 ans | 6,93 € | 6 ans | 34,08% | -0,66% | 66 |
| BSPCE 2021-3 | 20/07/21 | 70 000 | 10 ans | 6,93 € | 6 ans | 34,08% | -0,66% | 155 |
| BSPCE 2021-4 | 20/07/21 | 250 000 | 10 ans | 6,93 € | 6 ans | 34,08% | -0,66% | 552 |
| BSPCE 2021-5 | 20/07/21 | 30 000 | 10 ans | 6,00 € | 6 ans | 34,08% | -0,58% | 66 |
| BSPCE 2021-6 | 20/07/21 | 476 500 | 10 ans | 6,00 € | 6 ans | 34,08% | -0,58% | 865 |
Evolution du nombre de BSPCE en circulation
| Nombre d'options en circulation | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Type | Date d'attribution |
31/12/2021 | Emis | Exercés | Caducs | 30/06/2022 |
| BSPCE 2018-1 | 09/04/18 | 1 280 682 | - | - | - | 1 280 682 |
| BSPCE 2018-2 | 09/04/18 | 378 120 | - | - | - | 378 120 |
| BSPCE 2019-1 | 10/07/19 | 37 500 | - | - | (7 288) | 30 212 |
| BSPCE 2019-2 | 10/07/19 | 50 100 | - | - | - | 50 100 |
| BSPCE 2019-3 | 01/10/19 | 200 400 | - | - | - | 200 400 |
| BSPCE 2020-2 | 07/12/20 | 226 300 | - | - | - | 226 300 |
| BSPCE 2020-3 | 07/12/20 | 37 500 | - | - | - | 37 500 |
| BSPCE 2020-4 | 07/12/20 | 47 260 | - | - | (23 460) | 23 800 |
| BSPCE 2020-5 | 07/12/20 | 45 000 | - | - | (45 000) | |
| BSPCE 2021-1 | 07/12/20 | 125 000 | - | - | (22 500) | 102 500 |
| BSPCE 2021-2 | 07/12/20 | 30 000 | - | - | - | 30 000 |
| BSPCE 2021-3 | 07/12/20 | 70 000 | - | - | (8 750) | 61 250 |
| BSPCE 2021-4 | 07/12/20 | 250 000 | - | - | (31 667) | 218 333 |
| BSPCE 2021-5 | 07/12/20 | 30 000 | - | - | - | 30 000 |
| BSPCE 2021-6 | 07/12/20 | 476 500 | - | - | (128 655) | 347 845 |
| TOTAL | 3 284 362 | - | - | (267 320) | 3 017 042 |
Les conditions d'acquisition des droits (conditions de performance et condition de service) définis pour chaque plan de BSPCE n'ont pas évolué depuis le 31 décembre 2021.
Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives aux plans émis ainsi que les hypothèses retenues pour la valorisation selon IFRS 2 :
| Caractéristiques des plans | Hypothèses retenues | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type | Date d'attribution |
Nombre total de bons attribués |
Date d'échéance contractuelle |
Prix d'exercice |
Terme attendu |
Volatilité | Taux sans risque |
Valorisation totale IFRS2 initiale (K€) (Black&Schole s) |
| AGA 2021-1 | 20/07/2021 | 4 050 | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | 28 |
Evolution du nombre d'AGA en circulation
| Nombre d'options en circulation | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type | Date 31/12/2021 Emis Exercés Caducs 30/06/2022 d'attribution |
||||||||||
| AGA 2021-1 | 20/07/2021 | 3 700 | - | - | (200) | 3 500 | |||||
| TOTAL | 3 700 | - | - | (200) | 3 500 |
La Société a enregistré une charge relative aux paiements fondés sur des actions de 342 K€ au 30 juin 2022 et 333 K€ au 30 juin 2021.
La charge cumulée s'élève à 5 335 K€ au 30 juin 2022 et 5 284 K€ au 30 juin 2021.
| DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON COURANTES (Montants en K€) |
30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Avances remboursables et prêt à l'innovation | 13 538 | 13 113 |
| Prêts garantis par l'Etat | 2 370 | 2 970 |
| Emprunt obligataire | - | - |
| Autres emprunts et dettes divers | 2 | 2 |
| Dettes financières non courantes | 15 910 | 16 085 |
| Dettes sur obligations locatives non courantes | 799 | 913 |
| Dérivés passifs non courants | - | |
| Total des dettes financières de nature non courantes | 16 709 | 16 998 |
| Avances remboursables | 198 | - |
| Prêt à taux zéro | 579 | - |
| Préfinancements des créances de Crédit d'Impôt Recherche | 678 | - |
| Emprunt obligataire | 964 | 2 410 |
| Autres emprunts et dettes divers | - | - |
| Concours bancaires courants | 4 | 6 |
| Dettes financières courantes | 2 423 | 2 416 |
| Dettes sur obligations locatives courantes | 321 | 337 |
| Dérivés passifs courants | 343 | 310 |
| Total des dettes financières de nature courantes | 3 087 | 3 063 |
| Valeur de remboursement | Option de conversion |
Bifurcation des |
Intérêts | Coût | Valeur au | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (montants en milliers d'euros) | 31/12/2021 | 30/06/2022 | comptabilisée en capitaux propres |
dérivés passifs |
courus | amorti | bilan au 30/06/2022 |
| Dettes sur obligations locatives | 1 250 | 1 120 | - | - | - | - | 1 120 |
| Avances remboursables | 13 175 | 13 788 | - | - | - | (52) | 13 736 |
| Prêts garantis par l'Etat | 2 935 | 2 893 | - | - | 56 | - | 2 950 |
| Préfinancement du CIR | - | 678 | - | - | - | 8 | 678 |
| Emprunt obligataire KREOS | 1 367 | 765 | - | - | - | - | 773 |
| Emprunt obligataire OCA 2019 | 1 000 | - | - | - | 190 | - | 190 |
| Dérivé passif | 310 | 343 | - | - | - | - | 343 |
| Autres emprunts et dettes divers | 2 | 2 | - | - | - | - | 2 |
| Concours bancaires courants | 6 | 4 | - | - | - | - | 4 |
| Total dettes financières | 20 045 | 19 593 | - | - | 246 | (44) | 19 796 |
| DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON COURANTES (Montants en K€) |
31/12/2021 | Encaisse ment |
Rembourse ment |
Impact du coût amorti |
Nouvelle dette financière relative droits d'utilisation |
Juste valeur |
Intérêts courus |
Autres mouvements relatifs au préfinancement du CIR |
Transfert entre dettes non courantes et dettes courantes |
30/06/2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes sur obligations locatives non courantes |
913 | - | - | - | 54 | - | - | - | (168) | 799 |
| Avances remboursables et prêt à l'innovation |
13 113 | - | - | 9 | - | - | 613 | - | (198) | 13 538 |
| Prêts garantis par l'Etat | 2 970 | - | (42) | - | - | - | 22 | - | (579) | 2 370 |
| Emprunt obligataire | - | - | (602) | 5 | - | - | - | - | 597 | - |
| Dérivés passifs | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Autres emprunts et dettes divers | 2 | - | - | - | - | - | - | - | - | 2 |
| Dettes financières non courantes | 16 998 | - | (644) | 15 | 54 | - | 635 | - | (349) | 16 709 |
| Dettes sur obligations locatives courantes |
337 | - | (184) | - | - | - | - | - | 168 | 321 |
| Avances remboursables | - | - | - | - | - | - | - | 198 | 198 | |
| Prêts garantis par l'Etat | - | - | - | - | - | - | - | 579 | 579 | |
| Préfinancement du CIR | - | - | - | 5 | - | - | - | 673 | - | 678 |
| Emprunt obligataire | 2 410 | - | (1 000) | 147 | - | - | 3 | - | (597) | 964 |
| Dérivé passif | 310 | - | - | - | - | 33 | - | - | - | 343 |
| Autres emprunts et dettes divers | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Concours bancaires courants | 6 | - | (2) | - | - | - | - | - | - | 4 |
| Dettes financières courantes | 3 063 | - | (1 186) | 152 | - | 33 | 3 | 673 | 349 | 3 087 |
| Total dettes financières | 20 061 | - | (1 830) | 167 | 54 | 33 | 638 | 673 | - | 19 796 |
| EVOLUTION DES AVANCES REMBOURSABLES ET DU PRET A L'INNOVATION (Montants en K€) |
BPI innovation AFFLUENT MEDICAL |
Projet MIVANA EPYGON |
Projet MIVANA KEPHALIOS |
Projet PIAVE ARTUS MYOPOWERS |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2021 | 938 | 3 765 | 1 362 | 7 048 | 13 113 |
| (+) Encaissement | - | - | - | - | - |
| (-) Remboursement | - | - | - | - | - |
| Intérêts courus | - | 256 | 90 | 268 | 614 |
| Subventions | - | - | - | - | - |
| Charges financières | 9 | - | - | - | 9 |
| Au 30 juin 2022 | 947 | 4 021 | 1 452 | 7 316 | 13 736 |
| ECHEANCES DES AVANCES REMBOURSABLES ET DU PRET A L'INNOVATION, EN VALEUR DE REMBOURSEMENT (Montants en K€) |
BPI innovation AFFLUENT MEDICAL |
Projet MIVANA EPYGON |
Projet MIVANA KEPHALIOS |
Projet PIAVE ARTUS MYOPOWERS |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 30 juin 2022 | 1 000 | 4 022 | 1 452 | 7 314 | 13 788 |
| Part à moins d'un an | 200 | - | - | - | 200 |
| Part d'un an à 5 ans | 800 | 2 319 | 892 | 6 188 | 10 199 |
| Part à plus de 5 ans | - | 1 703 | 560 | 1 126 | 3 389 |
Le 8 avril 2020, la Société a conclu un contrat avec BPI France pour un prêt de 1 000 K€ avec un versement en une seule fois et portant intérêt à 1,14% pour le « développement d'un dispositif médical disruptif (anneau mitral réglable) permettant de lutter contre les insuffisances mitrales récidivantes ».
La Société a reçu un total de 1 000 K€ en lien avec ce contrat et a satisfait les conditions de réussite de ce projet.
Suite à la réussite du projet, le calendrier de remboursement est le suivant : 50 K€ par trimestre du 30 septembre 2022 au 30 juin 2027 (20 versements).
Dans le référentiel IFRS, le fait que le prêt supporte le paiement d'un intérêt annuel plus faible que le marché revient à considérer que la Société a bénéficié d'un prêt à un taux plus favorable que les conditions de marché. La différence entre le montant du prêt au coût historique et celui du prêt actualisé à un taux d'endettement marginal (3,10%) est considérée comme une subvention perçue de l'État.
Le 28 septembre 2015, les Sociétés KEPHALIOS et EPYGON, en partenariat avec les entités MDB TEXINOV et IFTH (Institut Français du Textile et de l'Habillement) ont conclu un contrat avec BPI France pour :
• des avances remboursables d'un montant maximal de 5 458 K€ (dont 4 512 K€ pour les sociétés du groupe AFFLUENT MEDICAL) avec des versements en plusieurs tranches selon l'atteinte « d'étape clé » et ne portant pas intérêt pour le « développement de dispositifs médicaux innovants et techniques dérivés de l'industrie textile pour la création d'une filière cardiovasculaire nationale ».
• des subventions d'un montant maximal de 3 122 K€ (dont 1 957 K€ pour les sociétés du groupe AFFLUENT MEDICAL)
L'aide accordée par BPI France se décompose en subventions et en avances remboursables.
A ce stade, les décalages observés dans la mise en œuvre des essais cliniques ont eu des effets négligeables sur le calcul des intérêts courus.
La Société EPYGON a reçu un total de 2 319 K€ en lien avec ce contrat et a satisfait les conditions de réussite des étapes clés 1, 2 et 3, sur un total de 4 étapes clés.
Suite à la réussite des étapes clés 1, 2 et 3, le calendrier de remboursement est le suivant :
Au cours de l'exercice 2021, la Société Epygon a renégocié avec BPIFrance afin de reéchelonner les remboursements prévus initialement. Dans ce cadre, BPIFrance a accepté de décaler de 18 mois la date de fin des remboursements, qui suivront le calendrier suivant :
Le contrat conclu entre BPIfrance et EPYGON prévoit le paiement d'un versement complémentaire à partir du moment où la société aura remboursé en totalité les avances reçues. La société s'engage, pendant une durée de 5 (cinq) années consécutives après la date de la terminaison dudit remboursement et dès lors qu'elle aura atteint un montant cumulé de chiffre d'affaires hors taxes égal ou supérieur à 20 000 000 € (vingt millions d'euros), à verser 2% (deux pour cent) du chiffre d'affaires annuel généré par l'exploitation des produits issus du Projet.
Au 30 juin 2022, sur la base des projections de chiffre d'affaires de la société EPYGON, la Société a réalisé une estimation des versements complémentaires. La dette a été comptabilisée au coût amorti en reconnaissant 1 703 K€ d'intérêts courus.
La société KEPHALIOS a reçu un total de 892 K€ en lien avec ce contrat et a satisfait les conditions de réussite des étapes clés 1, 2 et 3, sur un total de 4 étapes clés.
Suite à la réussite des étapes clés 1, 2 et 3, le calendrier de remboursement est le suivant :
Au cours de l'exercice 2021, la Société Kephalios a renégocié avec BPIFrance afin de reéchelonner les remboursements prévus initialement. Dans ce cadre, BPIFrance a accepté de décaler de 18 mois la date de fin des remboursements, qui suivront le calendrier suivant :
KEPHALIOS devra s'acquitter en sus du calendrier de remboursement forfaitaire prévisionnel, le cas échéant, d'une annuité égale à :
Les sommes dues à Bpifrance en application du présent alinéa seront déduites en priorité et à due concurrence de l'ultime échéance et le cas échéant des précédentes.
Le contrat conclu entre BPIfrance et KEPHALIOS prévoit le paiement d'un versement complémentaire à partir du moment où la société aura remboursé en totalité les avances reçues. La société s'engage, pendant une durée de 5 (cinq) années consécutives après la date de la terminaison dudit remboursement et dès lors qu'elle aura atteint un montant cumulé de chiffre d'affaires hors taxes égal ou supérieur à 10 000 000 € (dix millions d'euros), à verser 2% (deux pour cent) du chiffre d'affaires annuel généré par l'exploitation des produits issus du Projet.
Au 30 juin 2022, sur la base des projections de chiffre d'affaires de KEPHALIOS, la Société a réalisé une estimation des versements complémentaires. La dette a été comptabilisée au coût amorti en reconnaissant 560 K€ d'intérêts courus.
Le 21 juillet 2016, la Société MYOPOWERS a conclu un contrat avec BPIfrance pour une avance remboursable d'un montant maximal de 7 796 K€ avec des versements en plusieurs tranches selon l'atteinte « d'étape clé » et ne portant pas intérêt pour le « développement d'un sphincter urinaire artificiel pour le traitement de l'incontinence urinaire d'effort sévère ».
L'aide accordée par BPIfrance se décompose en subvention (pour 201 K€) et en avance remboursable (pour 7 796 K€).
La Société a reçu un total de 6 188 K€ en lien avec ce contrat et a satisfait les conditions de réussite des étapes clés 1 et 2.
Le calendrier de remboursement est le suivant : 2 055 K€ par année du 1er septembre 2023 au 1er septembre 2026 (4 versements).
En mai 2021, la société a renégocié avec la BPI afin de décaler les dates d'échéances des prochaines étapes clés ainsi que le début du remboursement de l'avance.
Ainsi, l'étape clé 4 a été décalé de 6 mois et s'établit au 30 juin 2023 (cette étape correspond au marquage CE ou par la FDA et la finalisation du programme).
La date de début de remboursement de l'avance a été reporté au 31 décembre 2024 et devrait suivre le calendrier de remboursement suivant :
Dans le cadre de la mise en place de l'avance remboursable Projet « PIAVE ARTUS » (cf. note 11.1.4), la Société devra s'acquitter en sus du calendrier de remboursement forfaitaire prévisionnel, le cas échéant, d'une annuité égale à :
Les sommes dues à Bpifrance en application du présent alinéa seront déduites en priorité et à due concurrence de l'ultime échéance et le cas échéant des précédentes.
Le contrat conclu entre BPIfrance et MYOPOWERS prévoit le paiement d'un versement complémentaire à partir du moment où la société aura remboursé en totalité les avances reçues. La société s'engage, pendant une durée de 4 (quatre) années consécutives après la date de la terminaison dudit remboursement et dès lors qu'elle aura atteint un montant cumulé de chiffre d'affaires hors taxes égal ou supérieur à 20 000 000 € (vingt millions d'euros), à verser 1% (un pour cent) du chiffre d'affaires annuel généré par l'exploitation des produits issus du Projet.
Au 30 juin 2022, sur la base des projections de chiffre d'affaires, la Société a réalisé une estimation des versements complémentaires. La dette a été comptabilisée au coût amorti en reconnaissant 1 126 K€ d'intérêts courus.
A ce stade, les décalages observés dans la mise en œuvre des essais cliniques ont eu des effets négligeables sur le calcul des intérêts courus.
Le Groupe bénéficie de prêts garantis par l'Etat (« PGE »).
Les PGE ont été initialement enregistrés à la juste valeur qui correspond à la trésorerie reçue, et comptabilisés ensuite selon la méthode du coût amorti.
Le taux d'intérêt effectif a été déterminé sur la base de la meilleure estimation de la date attendue de remboursement en tenant compte de l'option de prorogation que la société a l'intention d'exercer.
Au cours de l'année 2020, le groupe a contracté quatre prêts garantis par l'Etat et au cours de l'année 2021, trois nouveaux prêts garantis par l'Etat, pour renforcer sa trésorerie dans le contexte actuel de pandémie COVID-19.
Au 30 juin 2022, les prêts garantis par l'Etat avec une échéance de moins d'un an ont été classés en dettes financières courantes, le solde est conservé en dettes financières non courantes.
| EVOLUTION DES PRETS GARANTIS PAR |
BNP Paribas | Société Générale | CIC | BPI France |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| L'ETAT (Montants en K€) |
Affluent Medical | Epygon | Kardiozis | Kephalios | Myopowers | Affluent Medical |
Total | |
| Au 31 décembre 2021 | 1 015 | 203 | 91 | 162 | 900 | 399 | 200 | 2 970 |
| (+) Encaissement | - | - | - | - | - | - | - | - |
| (-) Remboursement | (42) | - | - | - | - | - | - | (42) |
| (+/-) intérêts courus | 24 | - | - | - | (1) | 1 | (1) | 23 |
| Au 30 juin 2022 | 996 | 203 | 91 | 162 | 899 | 399 | 199 | 2 949 |
| ECHEANCES DES PRETS GARANTIS PAR L'ETAT, |
BNP Paribas Affluent Medical |
Société Générale | CIC | BPI France |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EN VALEUR DE REMBOURSEMENT (Montants en K€) |
Epygon | Kardiozis Kephalios |
Affluent Myopowers Medical |
Total | ||||
| Au 30 juin 2022 | 996 | 203 | 91 | 162 | 899 | 399 | 199 | 2 949 |
| Part à moins d'un an | 252 | 8 | 22 | 40 | 221 | 32 | 4 | 579 |
| Part d'un an à 5 ans | 744 | 195 | 69 | 122 | 678 | 367 | 195 | 2 370 |
| Part à plus de 5 ans | - | - | - | - | - | - | - | - |
Le 6 Avril 2020, la société AFFLUENT MEDICAL a contracté un prêt garanti par l'Etat avec amortissement optionnel sur 5 ans, auprès de la Banque BNP Paribas dans les conditions suivantes :
Ce prêt bénéficie d'une garantie de l'Etat au titre du fonds de garantie « FDG Etat Coronavirus » à hauteur de 90%.
En février 2021, la société a négocié un différé d'amortissement additionnel de 12 mois qui sera suivi d'un remboursement sur 4 ans. Le taux d'intérêt annuel applicable est de 1% avec un coût de garantie de 21 K€.
Le 15 avril 2021, la société AFFLUENT MEDICAL a contracté un prêt garanti par l'Etat avec amortissement optionnel sur 5 ans, auprès de la Banque BNP Paribas dans les conditions suivantes :
Ce prêt bénéficie d'une garantie de l'Etat au titre du fonds de garantie « FDG Etat Coronavirus » à hauteur de 90%.
En février 2022, la société a négocié un différé d'amortissement additionnel de 12 mois qui sera suivi d'un remboursement sur 4 ans. Le taux d'intérêt annuel applicable est de 0,75% avec un coût de la prime de garantie de l'Etat de 4 K€.
Le 5 juin 2020, la société EPYGON a contracté un prêt garanti par l'Etat avec amortissement optionnel sur 5 ans, auprès de la Banque Société Générale dans les conditions suivantes :
Ce prêt bénéficie d'une garantie de l'Etat au titre du fonds de garantie « FDG Etat Coronavirus » à hauteur de 90%.
En mars 2021, la société a négocié un différé d'amortissement additionnel de 12 mois qui sera suivi d'un remboursement sur 4 ans. Le taux d'intérêt annuel applicable est de 0,58% avec un coût de la prime de garantie de l'Etat de 2 K€.
Le 5 juin 2020, la société KARDIOZIS a contracté un prêt garanti par l'Etat avec amortissement optionnel sur 5 ans, auprès de la Banque Société Générale dans les conditions suivantes :
Ce prêt bénéficie d'une garantie de l'Etat au titre du fonds de garantie « FDG Etat Coronavirus » à hauteur de 90%.
En mars 2021, la société a négocié un différé d'amortissement additionnel de 12 mois qui sera suivi d'un remboursement sur 4 ans. Le taux d'intérêt annuel applicable est de 0,58% avec un coût de la prime de garantie de l'Etat de 3 K€.
Le 5 juin 2020, la société KEPHALIOS a contracté un prêt garanti par l'Etat avec amortissement optionnel sur 5 ans, auprès de la Banque Société Générale dans les conditions suivantes :
Ce prêt bénéficie d'une garantie de l'Etat au titre du fonds de garantie « FDG Etat Coronavirus » à hauteur de 90%.
En mars 2021, la société a négocié un différé d'amortissement additionnel de 12 mois qui sera suivi d'un remboursement sur 4 ans. Le taux d'intérêt annuel applicable est de 0,58% avec un coût de la prime de garantie de l'Etat de 19 K€.
Le 5 février 2021, la société MYOPOWERS a contracté un prêt garanti par l'Etat avec amortissement optionnel sur 5 ans, auprès de la Banque CIC dans les conditions suivantes :
Ce prêt bénéficie d'une garantie de l'Etat au titre du fonds de garantie « FDG Etat Coronavirus » à hauteur de 90%.
En novembre 2021, la société a négocié un différé d'amortissement additionnel de 12 mois qui sera suivi d'un remboursement sur 4 ans. Le taux d'intérêt annuel applicable est de 0,70% avec un coût de la prime de garantie de l'Etat de 8K€.
Le 6 mai 2021, la société AFFLUENT MEDICAL a contracté un prêt garanti par l'Etat avec amortissement optionnel sur 5 ans, auprès de la Banque BPIFrance dans les conditions suivantes :
Ce prêt bénéficie d'une garantie de l'Etat au titre du fonds de garantie « FDG Etat Coronavirus » à hauteur de 90%.
En février 2022, la société a négocié un différé d'amortissement additionnel de 12 mois qui sera suivi d'un remboursement sur 4 ans. Le taux d'intérêt annuel applicable est de 3,35%, prime de garantie de l'Etat incluse.
| EVOLUTION DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES (Montants en K€) |
Emprunt obligataire KREOS |
OC 2019 – Head Leader |
Total |
|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2021 | 1 370 | 1 040 | 2 410 |
| (+) Impact du coût amorti | 5 | 147 | 152 |
| (-) Remboursement | (602) | (1 000) | (1 602) |
| (+/-) Intérêts courus | - | 3 | 3 |
| (+/-) Conversion | - | - | - |
| Au 30 juin 2022 | 774 | 190 | 964 |
| ECHEANCES DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES, EN VALEUR DE REMBOURSEMENT (Montants en K€) |
Emprunt obligataire KREOS |
OCA 2019 – Head Leader |
Total |
|---|---|---|---|
| Au 30 juin 2022 | 765 | - | 765 |
| Part à moins d'un an | 765 | - | 765 |
| Part d'un an à 5 ans | - | - | - |
| Part à plus de 5 ans | - | - | - |
Le 26 octobre 2018, la Société a conclu un « venture loan agreement » avec Kreos Capital tenant lieu de contrat cadre organisant l'émission d'un emprunt obligataire d'un montant pouvant atteindre 12 M€ au travers de l'émission d'une tranche de 4 millions d'euros et de deux tranches pouvant aller jusqu'à 4 millions chacune, l'émission de 196 722 bons de souscriptions d'actions (BSA2018-KREOS).
Le « venture loan agreement » prévoit le nantissement des actifs de la Société (incluant une part de la propriété intellectuelle de la Société) au bénéfice de Kreos Capital.
Chaque tranche porte intérêts à 10% par an. Toutes les tranches d'emprunts non convertibles émises sont remboursables en 36 mensualités avec un différé de remboursement de 6 mois.
Selon les termes du contrat, la Société a la possibilité à tout moment, à condition de respecter une notification préalable à Kreos Capital d'au moins 30 jours, de rembourser ou racheter les emprunts obligataires non convertibles. Le remboursement sera égal au (1) montant du principal restant dû, augmenté de (2) la somme des intérêts que la Société aurait dû acquitter sur la durée restante de la tranche concerné, actualisé au taux de 4% par an.
La tranche A a été émise lors de la signature du contrat, le 29 octobre 2018, et la tranche B le 1er juin 2019. Le tirage de la tranche C ne pourra pas avoir lieu, l'échéance du 30 septembre 2019 ayant été dépassée et faute de satisfaction des conditions requises.
Un dépôt de garantie de 256 K€ (128 K€ par tranche) a été retenu par Kreos Capital sur les versements effectués. Il sera déduit de la dernière mensualité. Il est présenté en « Autres actifs financiers non courants ». Chaque BSA2018-KREOS confère le droit de souscrire à un nombre d'actions N tel que N = 6,10 / RP avec RP tel que défini ci-dessous.
Le Prix d'exercice (RP) est fixé au prix le plus bas entre i) la somme de 6,10 € et ii) le prix le plus bas retenu au cours des différentes augmentations de capital étant intervenues entre la date d'émission des BSA2018- KREOS et la date d'exercice, diminué d'une décote de 20%.
La période d'exercice de chaque BSA débute à la date d'émission et se termine à la date la plus tôt entre i) le 10ème anniversaire de la date d'émission, ii) la date de transfert de propriété de plus de 80% des actions tel que décrit par le Pacte d'Actionnaires, ou iii) le 5ème anniversaire de l'Introduction en Bourse de la Société.
Conformément à IFRS 9, la dette non convertible est évaluée selon la méthode du coût amorti. Au 31 décembre 2019, la dette est évaluée à 7,2 M€.
Après analyse, les BSA attachés à la Tranche A (BSA2018-KREOS) ont été comptabilisés en dérivé passif et évaluée à la juste valeur avec enregistrement des variations de cette juste valeur en résultat conformément à IFRS 9.
La juste valeur a été déterminée par l'application du modèle de valorisation Black-Scholes avec les principales hypothèses suivantes :
| Tranche A | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| BSA émis au profit de KREOS | A l'émission (26/10/2018) |
01/01/2019 | 31/12/2020 | 31/12/2021 | 30/06/2022 |
| Nombre de BSA | 65 574 | 65 574 | 65 574 | 65 574 | 65 574 |
| Prix d'exercice | 4,71 € | 4,71 € | 4,71 € | 4,71 € | 4,71 € |
| Terme contractuel | 5,05 | 7,37 | 5,37 | 5,00 | 5,00 |
| Volatilité | 34,92% | 35,75% | 45,98% | 39,29% | 41,57% |
| Taux sans risque | -0,19% | -0,26% | -0,75% | -0,48% | 1,11% |
| Valeur du dérivé (en K€) | 147 | 147 | 178 | 157 | 173 |
| Variation de la juste valeur au cours de la période (en K€) | N/A | 40 | (21) | 16 |
| Tranche B | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| BSA émis au profit de KREOS | A l'émission (01/06/2019) |
31/12/2020 | 31/12/2021 | 30/06/2022 | ||
| Nombre de BSA | 65 574 | 65 574 | 65 574 | 65 574 | ||
| Prix d'exercice | 4,71 € | 4,71 € | 4,71 € | 4,71 € | ||
| Terme contractuel | 6,96 | 5,37 | 5,00 | 5,00 | ||
| Volatilité | 36,57% | 45,98% | 39,29% | 41,57% | ||
| Taux sans risque | -0,51% | -0,75% | -0,48% | 1,11% | ||
| Valeur du dérivé (en K€) | 144 | 178 | 157 | 173 | ||
| Variation de la juste valeur au cours de la période (en K€) | 40 | (21) | 16 |
Au cours de l'exercice 2020, l'emprunt KREOS a fait l'objet d'un rééchelonnement de certaines échéances mensuelles. L'ensemble de l'emprunt obligataire non convertible (Tranche A et B) a désormais une maturité en novembre 2022.
Dans le cadre de l'introduction en bourse de la Société, Kreos Capital a procédé à la souscription d'actions de la Société à hauteur de 2 M€ par compensation de créances. Ainsi, suite à cette opération et au rééchelonnement de certaines échéances mensuelles, un nouvel échéancier de la dette a été mis en place.
Le 10 décembre 2019, la Société a signé un contrat d'emprunt obligataire avec Head Leader Limited, Truffle Biomedtech Crossover Fund et Truffle Innov FRR France permettant une levée de fonds de 8 M€ sur une période de 60 mois à compter de la date d'émission.
Au terme de ce contrat, l'émetteur a émis 2 300 000 obligations convertibles (OC) au profit de la société TRUFFLE Biomedtech Crossover Fund, 1 700 000 au profit de la société Truffle Innov FRR France et 4 000 000 OC au profit de Head Leader Limited pour un total de 8 M€.
4 millions d'euros ont été versés à la Société en décembre 2019 par les fonds gérés par Truffle Capital. Le 19 juin 2020, l'intégralité de ces obligations convertibles ont été remboursées en actions nouvelles générant l'émission de 679 116 actions.
Le versement des 4 millions en provenance du fond Head Leader est intervenu le 16 octobre 2020.
Le contrat prévoit le nantissement de certains actifs de la Société (le brevet chinois de KALIOS détenu par KEPHALIOS et 40% des titres de Shanghai Epygon Medical Technology et Shanghai Myopowers Medical Technology) au bénéfice des souscripteurs.
Les obligations convertibles ont les caractéristiques suivantes :
Conformément à IFRS 9, la composante dette des emprunts convertibles a été évaluée selon la méthode du coût amorti.
L'option de conversion des emprunts convertibles a été séparée, comptabilisée en dérivé passif en raison d'une parité de conversion variable et évaluée à la juste valeur avec enregistrement des variations de cette juste valeur en résultat conformément à IFRS 9.
La juste valeur a été déterminée par l'application du modèle de valorisation Black-Scholes avec les principales hypothèses suivantes :
| Option de conversion - OC 2019 - Head Leader | A l'émission (16/10/2020) |
31/12/2020 | 31/12/2021 |
|---|---|---|---|
| Nombre d'obligations en circulation | 4 000 000 | 4 000 000 | - |
| Nombre d'actions pouvant être souscrites | 4 000 000 | 4 000 000 | - |
| Prix d'exercice (1) | 5,00 € | 45,00 € | 4,00 € |
| Terme attendu | 5 | 0,42 | N/A |
| Volatilité | 41,09% | 0,00% | N/A |
| Taux sans risque | -0,81% | 0,00% | N/A |
| Valeur du dérivé (en K€) | 1 364 | 1 000 | - |
| Variation de la juste valeur au cours de la période (en K€) | (364) | (1 000) |
(1) Selon le contrat, le prix d'exercice est diminué de 20% en cas d'introduction des titres sur un marché réglementé
Le 25 février 2021, Head Leader Limited a notifié à la Société sa demande de remboursement de ses obligations convertibles (OCA) en cas de réalisation de l'admission des actions de la Société aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris. Ce remboursement additionnel d'un montant de l'ordre de 4,1 M€ (intérêts courus inclus) sera réalisé dans les mois suivants la réalisation de l'admission des actions de la Société aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris.
Suite au succès de l'introduction en bourse en juin 2021, le remboursement de la dette Head Leader est devenu certain engendrant la caducité de l'option de conversion. Dès lors, la juste valeur du dérivé passif est nulle. La variation de sa juste valeur au cours de la période a été enregistrée en résultat pour 1,0 M€. Les frais non amortis (à la date d'introduction en bourse) sur la composante dette font l'objet d'un étalement compris entre la date d'introduction en bourse et la date de fin du remboursement effetif, le 28 janvier 2022.
La Société a procédé au remboursement de l'emprunt obligataire par tranche de 1 M€ chaque mois entre octobre 2021 et janvier 2022.
Au 30 juin 2022, l'intégralité de la valeur norminale de l'emprunt obligataire 2019 a été remboursée à Head Leader.
| EVOLUTION DES DETTES SUR OBLIGATIONS LOCATIVES (Montant en K€) |
Dettes Locatives |
|---|---|
| Au 31 décembre 2021 | 1 248 |
| (+) Augmentation | 54 |
|---|---|
| (-) Remboursement | (184) |
| Au 30 juin 2022 | 1 118 |
Au cours du premier semestre 2022, les dettes locatives ont diminué de 130 K€, correspondant au remboursement linéaire des contrats de location comptabilisé sous IFRS 16.
| DETTES LOCATIVES COURANTES ET NON COURANTES (montant en K€) |
Dettes locatives |
|---|---|
| Au 30 juin 2022 | 1 118 |
| Part à moins d'un an | 321 |
| Part d'un an à 5 ans | 628 |
| Part à plus de 5 ans | 169 |
| ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL (Montants en K€) |
30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|
| Employés Italiens | 67 | 78 | 71 |
| Employés français | 10 | 18 | 33 |
| Engagements envers le personnel | 77 | 96 | 104 |
Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation des indemnités de départ en retraite sont les suivantes :
| HYPOTHESES ACTUARIELLES DE L'ENGAGEMENT DE RETRAITE – Italie |
30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|
| Age de départ à la retraite | 67 ans | ||
| Taux d'actualisation (IBOXX Corporates AA) |
3,10% | 0,33% | |
| Table de mortalité | Table ISTAT SIM/F 2019 | ||
| Taux de revalorisation des salaires | 6,74% | 3,90% | 3,60% |
| Taux de turn-over | 3,00% |
La provision pour engagement de retraite a évolué de la façon suivante :
| ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL EN ITALIE (Montants en K€) |
30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|
| Ouverture de la période | 78 | 58 | 58 |
| Coût des services rendus | 11 | 19 | 10 |
| Coût financier | - | - | - |
| Prestations payées | (10) | (2) | (1) |
| Ecart actuariel | (12) | 3 | 4 |
| Clôture de la période | 67 | 78 | 71 |
Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation des indemnités de départ en retraite sont les suivantes :
| HYPOTHESES ACTUARIELLES DE L'ENGAGEMENT DE RETRAITE France |
30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Age de départ à la retraite | Départ volontaire entre 65 et 67 ans | ||||
| Kephalios | Industries Chimiques 3108 | ||||
| Conventions collectives | Autres entités françaises | Cadre : Métallurgie cadres 3025 Non-cadre : Métallurgie (Industries) 3126 |
|||
| Taux d'actualisation (IBOXX Corporates AA) |
3,22% 0,98% 0,86% |
||||
| Table de mortalité | INSEE 2019 | ||||
| Taux de revalorisation des salaires | 2,00% | ||||
| Kephalios | Moyen | ||||
| Taux de turn-over | Autres entités françaises | Fort | |||
| Taux de charges sociales | 45% |
La provision pour engagement de retraite a évolué de la façon suivante :
| ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL EN FRANCE (Montants en K€) |
30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|
| Ouverture de la période | 18 | 59 | 59 |
| Coût des services rendus | 2 | (6) | (13) |
| Coût financier | - | - | - |
| Indemnités versées | - | - | - |
| Ecart actuariel | (10) | (35) | (13) |
| Variations de périmètre | - | - | - |
| Clôture de la période | 10 | 18 | 33 |
| 31/12/2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| PROVISIONS (Montants en K€) |
Montant début exercice |
Dotations | Reprises | Variation de Périmètre |
Montant fin exercice |
| Provisions pour risques | - | - | - | - | - |
| Provision pour litige | 228 | 55 | (153) | - | 130 |
| Provisions pour risques et charges non courantes | 228 | 55 | (153) | - | 130 |
| 30/06/2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| PROVISIONS (Montants en K€) |
Montant début exercice |
Dotations | Reprises | Variation de Périmètre |
Montant fin exercice |
| Provisions pour risques | - | - | - | - | - |
| Provision pour litige | 130 | 20 | (130) | - | 20 |
| Provisions pour risques et charges non courantes | 130 | 20 | (130) | - | 20 |
Le Groupe a provisionné 125 K€ au titre de litiges prud'homaux apparus durant l'exercice 2020.
Au cours de l'exercice 2021, la Société a comptabilisé des dotations à hauteur de 55 K€ en lien avec des litiges prud'homaux et des reprises de provision à hauteur de 153 K€ correspondant à la fin de litiges présents au 31 décembre 2020.
Au cours du premier semestre 2022, la Société a comptabilisé des reprises de provision à hauteur de 130 K€ correspondant à la fin de litiges présents au 31 décembre 2021 et constaté une dotation à hauteur de 20 K€ pour un litige prud'homal.
Par assignation du 12 juin 2019, la société Implantica Marketing Limited a engagé une action en contrefaçon de brevet, auprès du Tribunal judiciaire de Paris, à l'encontre de la Société et de MyoPowers. Elle prétend que le développement du dispositif médical Artus reproduirait selon elle certaines revendications de la partie française d'un brevet européen lui appartenant, et sollicite la réparation du préjudice qu'elle prétend avoir subi. Elle sollicite ainsi la condamnation de la Société et MyoPowers au paiement de la somme de 2.000.000 € à titre de dommages et intérêts provisionnels et 500.000 € au titre de son prétendu préjudice moral. La Société et MyoPowers ont conclu à plusieurs reprises, notamment pour démontrer la nullité du brevet invoqué par Implantica Marketing Limited et, en conséquence, l'absence de contrefaçon. A cet égard, dans une décision du 4 juin 2020 statuant sur une demande d'interdiction provisoire d'Implantica Marketing Limited, le juge a admis qu'il existait des doutes sérieux sur la validité du brevet invoqué, lequel a par ailleurs expiré le 8 février 2021. En conséquence, dans sa décision du 4 juin 2020, le juge a refusé la demande d'Implantica Marketing Limited qui sollicitait l'interdiction provisoire du développement du dispositif médical Artus dans l'attente d'une décision au fond sur la contrefaçon. Implantica a été condamné à payer 50k€ dont le versement a été réalisé. Depuis la décision du 4 juin 2020, la procédure au fond a repris : Implantica Marketing Limited a réitéré ses
demandes de dommages et intérêts mentionnées ci-dessus par conclusions en date du 11 janvier 2021.
Le 8 février 2021, le brevet d'Implantica a expiré.
La procédure est toujours en cours à la date d'arrêté des comptes.
Au 31 décembre 2021 comme au 30 juin 2022, la Société n'a pas constitué de provisions pour risques et charges au titre de ce litige.
| AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS (Montants en K€) |
30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 077 | 1 793 |
| Dettes fiscales et sociales | 2 576 | 2 137 |
| Produits constatés d'avance courants | - | 9 |
| Passif d'impôts courants | 35 | 31 |
| Autres dettes | 47 | 69 |
| Comptes courants hors Groupe | 100 | 200 |
| Total autres passifs courants | 4 835 | 4 239 |
| Produits constatés d'avance non courants | - | - |
| Total autres passifs non courants | - | - |
Les produits constatés d'avance sont notamment relatifs à l'étalement des subventions reçues dans le cadre des projets PIAVE ARTUS et MIVANA. Ils ont été classés en autres passifs courants pour la partie des subventions à recevoir à moins d'un an et en autres passifs non courants pour les subventions à plus long terme.
| (Montants en K€) | 31/12/2021 | Valeur - état de situation financière selon IFRS 9 |
||
|---|---|---|---|---|
| Rubriques au bilan | Valeur comptable |
Valeur de marché |
Juste-valeur par le biais du compte de résultat |
Coût amorti |
| Actifs financiers non courants | 457 | 457 | - | 457 |
| Autres créances courantes | 3 265 | 3 265 | - | 3 265 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 11 410 | 11 410 | 11 410 | - |
| Total des rubriques relevant d'un poste d'actif | 15 132 | 15 132 | 11 410 | 3 722 |
| Dettes financières courantes | 2 416 | 2 416 | - | 2 416 |
| Dettes liées aux obligations locatives - courantes | 337 | 337 | - | 337 |
| Dettes financières non courantes | 16 085 | 16 085 | - | 16 085 |
| Dettes liées aux obligations locatives - non courante | 913 | 913 | - | 913 |
| Autres dettes courantes | 2 447 | 2 447 | - | 2 447 |
| Dérivés passifs | 310 | 310 | 310 | - |
| Total des rubriques relevant d'un poste de passif | 22 508 | 22 508 | 310 | 22 198 |
| (Montants en K€) | 30/06/2022 | Valeur - état de situation financière selon IFRS 9 |
||
|---|---|---|---|---|
| Rubriques au bilan | Valeur comptable |
Valeur de marché |
Juste-valeur par le biais du compte de résultat |
Coût amorti |
| Actifs financiers non courants | 350 | 350 | - | 350 |
| Autres créances courantes | 4 505 | 4 505 | - | 4 505 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 3 383 | 3 383 | 3 383 | - |
| Total des rubriques relevant d'un poste d'actif | 8 238 | 8 238 | 3 383 | 4 855 |
| Dettes financières courantes | 2 423 | 2 423 | - | 2 423 |
| Dettes liées aux obligations locatives - courantes | 321 | 321 | - | 321 |
| Dettes financières non courantes | 15 910 | 15 910 | - | 15 910 |
| Dettes liées aux obligations locatives - non courante | 799 | 799 | - | 799 |
| Autres dettes courantes | 2 758 | 2 758 | - | 2 758 |
| Dérivés passifs | 343 | 343 | 343 | - |
| Total des rubriques relevant d'un poste de passif | 22 554 | 22 554 | 343 | 22 211 |
| AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION (Montants en K€) |
30/06/2022 | 30/06/2021 |
|---|---|---|
| Crédit d'impôt recherche | 696 | 355 |
| Subventions | 9 | 242 |
| Total autres produits d'exploitation | 705 | 596 |
Les autres produits d'exploitations sont constitués notamment :
Les dépenses opérationnelles dédiées aux activités de R&D, précliniques, cliniques, affaires réglementaires, qualité et en excluant les dépenses administratives générales représentent environ 87 % des dépenses totales de la Société au 30 juin 2022 et 72% au 30 juin 2021.
| Charges externes (Montants en K€) |
30/06/2022 | 30/06/2021 |
|---|---|---|
| Honoraires | (1 880) | (1 569) |
| Honoraires relatifs à l'introduction en bourse | - | (1 181) |
| Missions et réceptions | (197) | (67) |
| Entretien et réparations | (117) | (94) |
| Publicité, publications, relations publiques | (23) | (7) |
| Locations et charges locatives | (47) | (33) |
| Primes d'assurances | (42) | (26) |
| Etudes, recherches, sous-traitance, documentation et séminaires | (17) | (61) |
| Divers | (155) | (72) |
| Total charges externes | (2 478) | (3 111) |
Dans le cadre de son introduction en bourse en juin 2021, le Groupe a engendré des frais qui ont été répartis en partie en moins de la prime d'émission et pour le reste ont été comptabilisés en charges externes (cf. Note 9). Cette répartition a été réalisé après analyse de la nature de chaque facture constatée au titre de cette introduction en bourse et de l'augmentation de capital concomitante. A la suite de cette analyse, 1 181 K€ de frais ont été constatés en charges externes sur le premier semestre 2021.
| Charges de personnel (Montants en K€) |
30/06/2022 | 30/06/2021 |
|---|---|---|
| Rémunération du personnel | (1 797) | (1 638) |
| Charges sociales | (746) | (606) |
| Engagements de retraite | (3) | 4 |
| Paiements fondés sur des actions | (342) | (333) |
| Total charges de personnel | (2 888) | (2 573) |
L'effectif moyen de la Société s'élève à 49 au 30 juin 2022 contre 47 au 30 juin 2021.
| Autres produits et charges opérationnels courants (Montants en K€) |
30/06/2022 | 30/06/2021 |
|---|---|---|
| Valeur nette comptable des actifs cédés | (20) | - |
| Produits des actifs cédés | - | - |
| Autres charges et autres produits divers | (2) | 134 |
| Autres produits et charges opérationnels courants | (22) | 134 |
Le Groupe n'a pas comptabilisé d'autres produits et charges opérationnels non courant au cours des exercices clos au 30 juin 2021 et 2022.
| PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS | 30/06/2022 | 30/06/2021 |
|---|---|---|
| (Montants en K€) | ||
| Coût de l'endettement financier net | (900) | (1 381) |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | - | |
| Charges d'intérêts | (891) | (1 372) |
| Effet de la désactualisation | (9) | (9) |
| Autres produits et charges financiers | (31) | 1 041 |
| Résultat de change | - | |
| Variation de juste valeur des dérivés passifs (1) | (33) | 1 040 |
| Autres | 2 | 1 |
| Résultat financier net | (931) | (339) |
La charge d'intérêts au titre d'IFRS 16 s'élève à 23 K€ au 30 juin 2022 et 17 K€ au 30 juin 2021.
(1) cf. Note 11.3.1 Emprunt Obligataire non convertible KREOS et 11.3.2 Emprunt Obligataire Convertible en Action 2019
En application des principes décrits dans la note sur les états financiers clos le 31 décembre 2021 et du mécanisme de plafonnement du report en avant des déficits, aucun impôt différé actif n'a été reconnu au-delà des impôts différés passifs dans les comptes consolidés du Groupe au 30 juin 2022.
En effet, des actifs d'impôts différés sont reconnus au titre des pertes fiscales reportables, lorsqu'il est plus probable qu'improbable que la société disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales non utilisées pourront être imputées.
Les impôts différés d'actif reconnus à hauteur des impôts différés passifs sont présentés en moins de ces derniers au niveau de l'état de situation financière consolidé.
| RESULTAT DE BASE PAR ACTION | 30/06/2022 | 30/06/2021 |
|---|---|---|
| Résultat de l'exercice (en K€) | (8 192) | (7 610) |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation sur la période | 18 163 802 | 15 561 976 |
| Nombre moyen pondéré d'actions pour résultat dilué sur la période | 18 163 802 | 15 561 976 |
| Résultat de base par action (€/action) | (0,45) | (0,49) |
| Résultat dilué par action (€/action) | (0,45) | (0,49) |
Conformément à IAS 33, le résultat par action sur une base diluée présenté ci-dessus est identique au résultat par action de base car intégrer les effets de la dilution reviendrait à présenter un résultat par action sur une base diluée amélioré par rapport au résultat par action de base.
Au 30 juin 2022, les instruments dilutifs de la Société sont constitués :
Les rémunérations des dirigeants s'analysent de la façon suivante :
| Rémunération des mandataires sociaux (Montants en K€) |
30/06/2022 | 30/06/2021 |
|---|---|---|
| Rémunérations fixes | 127 | 127 |
| Rémunérations variables versées | 22 | 44 |
| Honoraires de conseil | - | |
| Avantages en nature | 7 | 6 |
| Jetons de présence | 42 | 45 |
| Paiements fondés sur des actions | 123 | 169 |
| TOTAL | 321 | 390 |
Les engagements hors bilan n'ont pas changé de façon significative depuis le 31 décembre 2021.
Le Conseil d'administration a nommé Sébastien Ladet en qualité de Directeur Général de la Société et a maintenu Michel Finance dans ses fonctions de Président du Conseil d'Administration. Michel Therin a rejoint le Conseil d'Administration de la Société en remplacement de Daniel Hayoz, qui a été désigné censeur par le Conseil d'administration.
La réalisation définitive de l'Augmentation de Capital est intervenue le 20 septembre 2022, pour un montant global de 6.000.448 euros, dont 2.586.400 euros de nominal et 3.414.048 euros de prime d'émission.
Grâce à cette levée de fonds, Affluent Medical a renforcé sa structure financière et sécurisé le financement de ses programmes de développement clinique avec comme principaux objectifs court terme :
A la date du présent rapport, le capital social de la Société s'élève ainsi à 20.750.202 euros. Il est divisé en 20.750.202 actions ordinaires d'une valeur nominale de 1 euro chacune.
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
(Période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022)
PricewaterhouseCoopers Audit
63, rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
60, boulevard Jean Labro
13016 Marseille
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
(Période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022)
Aux Actionnaires
AFFLUENT MEDICAL
320 Avenue Archimede
13100 AIX EN PROVENCE
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :
l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société AFFLUENT MEDICAL, relatifs à la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.
Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.1 des comptes semestriels consolidées qui expose les principaux jugements et hypothèses retenus justifiant l'application du principe de continuité d'exploitation.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.
Fait à Neuilly et Marseille, le 27 septembre 2022
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit EXPERTEA AUDIT
Thierry Charron Jérôme MAGNAN
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