GENFIT

Audit Report / Information • Sep 28, 2022

Genfit Période du 1er janvier au 30 juin 2022

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Membre français de Grant Thornton International 29, rue du Pont 92200 Neuilly-sur-Seine S.A.S. au capital de € 2 297 184 632 013 843 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

GRANT THORNTON ERNST & YOUNG et Autres

14, rue du Vieux Faubourg 59042 Lille cedex S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

Genfit Période du 1er janvier au 30 juin 2022

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes consolidés semestriels résumés de la société Genfit, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes consolidés semestriels résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés semestriels résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés semestriels résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés semestriels résumés.

Neuilly-sur-Seine et Lille, le 28 septembre 2022

Les Commissaires aux Comptes

GRANT THORNTON Membre français de Grant Thornton International

Samuel Clochard Sandrine Ledez

ERNST & YOUNG et Autres

Etats financiers semestriels consolidés résumés établis selon les normes IFRS au 30 juin 2022

1	Etat de la situation financière	3
2	Etat résumé du résultat net	4
3	Etat résumé des autres éléments du résultat global	5
4	Tableau résumé des flux de trésorerie	6
5	Etat résumé de variations des capitaux propres	7
6	Notes aux états financiers semestriels consolidés résumés	8
Note 1	Présentation générale	9
Note 2	Faits majeurs de la période et évènements post clôture	9
Note 3	Base de préparation	11
Note 4	Règles et méthodes comptables	12
Note 5	Gestion du risque financier	12
Note 6	Trésorerie et équivalents de trésorerie	14
Note 7	Immobilisations incorporelles	14
Note 8	Immobilisations corporelles	15
Note 9	Créances clients et autres débiteurs	18
Note 10	Autres actifs financiers	19
Note 11	Autres actifs	20
Note 12	Passifs financiers	20
Note 13	Juste valeur des instruments financiers	25
Note 14	Dettes fournisseurs et autres créditeurs	26
Note 15	Revenus et produits différés
Note 16	Provisions	27
Note 17	Avantages au personnel	28
Note 18	Capitaux propres	29
Note 19	Produits d'exploitation	29
Note 20	Charges opérationnelles	31
Note 21	Paiements fondés sur des actions	32
Note 22	Produits et charges financiers	34
Note 23	Impôt sur le résultat	34
Note 24	Résultat par action	35
Note 25	Litiges et passifs éventuels	35
Note 26	Parties liées	35
Note 27	Rémunérations versées aux mandataires sociaux	36

1 Etat de la situation financière

Actif

		A la date du
(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2021	30/06/2022
Actifs courants
Trésorerie et équivalents de trésorerie	6	258 756	209 115
Créances clients et autres débiteurs courants	9	7 236	11 428
Autres actifs courants	11	2 101	2 982
Stocks	—	4	4
Total - Actifs courants		268 097	223 530
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles	7	174	149
Immobilisations corporelles	8	9 015	8 554
Créances clients et autres débiteurs non courants	9	3	0
Autres actifs financiers non courants	10	4 431	4 817
Impôt différé actif	23	0	0
Total - Actifs non courants		13 623	13 519
Total - Actif		281 720	237 049

Passif

		A la date du
(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2021	30/06/2022
Passifs courants
Emprunts obligataires courants	12	415	415
Autres passifs financiers courants	12	1 773	1 830
Dettes fournisseurs et autres créditeurs courants	14	40 988	14 273
Revenus et produits différés courants	15	14 298	13 670
Provisions courantes	16	313	193
Dettes d'impôt exigible	23	5 051	4 906
Total - Passifs courants		62 837	35 288
Passifs non courants
Emprunts obligataires non courants	12	47 682	48 760
Autres passifs financiers non courants	12	24 365	23 739
Dettes fournisseurs et autres créditeurs non courants	14	450	450
Revenus et produits différés non courants	15	25 821	18 284
Avantages au personnel non courants	17	864	714
Impôt différé passif	23	602	647
Total - Passifs non courants		99 786	92 595
Capitaux propres
Capital social	18	12 454	12 454
Primes d'émission	—	444 438	444 586
Réserves consolidées	18	(405 076)	(337 656)
Ecarts de conversion	—	22	181
Résultat net	—	67 259	(10 399)
Capitaux propres - part du Groupe		119 097	109 166
Intérêts minoritaires	—	0	0
Total - Capitaux propres		119 097	109 166
Total - Passif et capitaux propres		281 720	237 049

2 Etat résumé du résultat net

		Semestre clos le
(en milliers d'euros, sauf résultat par action)	Notes	30/06/2021	30/06/2022
Produits d'exploitation
Revenus	19	11	8 790
Autres produits	19	3 417	3 398
Produits d'exploitation		3 428	12 188
Charges d'exploitation
Frais de recherche et développement	20	(23 079)	(17 599)
Frais généraux et administratifs	20	(7 632)	(8 229)
Frais marketing et de pré-commercialisation	20	(783)	(460)
Frais de réorganisation et restructuration	20	(1 786)	179
Autres produits et charges opérationnels	20	301	(423)
Résultat opérationnel		(29 551)	(14 344)
Produits financiers (1)	22	40 822	6 182
Charges financières	22	(5 107)	(2 197)
Résultat financier		35 714	3 985
Résultat net avant impôt		6 163	(10 359)
Produit / (charge) d'impôt	23	2 895	(40)
Résultat net		9 058	(10 399)
Part revenant aux actionnaires de la société mère		9 058	(10 399)
Part des minoritaires		0	0
Résultat de base / dilué par action attribuable aux
actionnaires
Résultat de base par action (€/action)	24	0,21	(0,21)
Résultat dilué par action (€/action)	24	0,19	(0,21)
(1) : Dont Produits de renégociation de l'emprunt obligataire		35 578	0

3 Etat résumé des autres éléments du résultat global

			Semestre clos le
(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2021	30/06/2022
Résultat net		9 058	(10 399)
Ecarts actuariels nets d'impôt	17	44	238
Gains (pertes) enregistrés en capitaux propres
non transférables en compte de résultat		44	238
Ecarts de conversion	—	39	159
Gains (pertes) enregistrés en capitaux propres
transférables en compte de résultat		39	159
Résultat global		9 141	(10 002)
Part revenant aux actionnaires de la société mère	0	9 141	(10 002)
Part des minoritaires	0	0	0

4 Tableau résumé des flux de trésorerie

		Semestre clos le	Semestre clos le
(en milliers d'euros)		30/06/2021	30/06/2022
Variation de la trésorerie issue des opérations
d'exploitation + Résultat net		9 058	(10 399)
+ Résultat net / Part des minoritaires		0	0
Reconciliation du résultat net et de la trésorerie
issue des opérations d'exploitation
Ajustements :
+ Dotations aux amortissements		1 511	944
+ Dotations aux provisions et pertes de valeur	16	(1 424)	(74)
+ Paiements fondés en actions	21	217	148
- Résultat sur cessions d'actifs non courants		330	1
+ Charge / (produit) financier net		2 590	1 057
+ Charge / (produit) d'impôt	23	(2 895)	40
+ Autres éléments sans incidence financière sur la trésorerie		(35 506)	1 095
Flux de trésorerie avant variation du besoin de fonds de
roulement		(26 118)	(7 188)
Variation du besoin en fonds de roulement
Diminution / (augmentation) des créances clients et autres actifs	9	(3 216)	(5 071)
(Diminution) / augmentation des dettes fournisseurs et autres passifs	14	1 518	(35 241)
Variation du besoin en fonds de roulement		(1 698)	(40 311)
Impôts payés		6	0
Flux de trésorerie généré par l'activité		(27 810)	(47 499)
Operations d'investissement
- Acquisitions d'immobilisations	7. / 8.	(21)	251
+ Cessions d'immobilisations / remboursement	7. / 8.	224	0
- Acquisitions d'actifs financiers	10	12	(449)
Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement		215	(199)
Opérations de financement
+ Augmentation de capital et option de conversion	18	0	0
+ Souscriptions de bons de souscription d'actions		0	0
+ Souscriptions d'emprunts, encaissements de financements publics net de frais d'émission	12	10 905	0
- Remboursements d'emprunts et financements publics à long	12	(48 028)	(310)
et moyen terme - Remboursements de la dette des contrats de location	12	(1 009)	(593)
- Intérêts financiers versés (y compris contrats de location)		(1 058)	(1 057)
+ Intérêts financiers reçus		224	17
Flux de trésorerie lié aux opérations de financement		(38 966)	(1 943)
Variation de trésorerie		(66 561)	(49 641)
Trésorerie à l'ouverture		171 029	258 756
Incidence des variations de cours de monnaies étrangères sur la trésorerie		(88)	0
Trésorerie de clôture		104 380	209 115

Dotations aux provisions et pertes de valeur : se reporter à la note 8 "Immobilisations corporelles" et la note 16 "Provisions" de la section 6 "Notes aux états financiers semestriels consolidés résumés" du présent Rapport d'Activité et Financier Semestriel.

5 Etat résumé de variations des capitaux propres

	Capital social		Primes	Titres	Réserves	Ecarts de	Résultat	Total	Intérêts	Total
	Nombre d'actions	Capital social	d'émission	auto-détenus	consolidées	conversion	net	capitaux propres		minoritaires Capitaux propres
(en milliers d'euros)								Part du Groupe
Solde au 01 janvier 2021	38 888 379	9 722	379 057	(811)	(303 086)	(92)	(101 221)	(16 430)	0	(16 430)
Résultat net							9 058	9 058		9 058
Gains et pertes enregistrés en capitaux propres					44	39		83		83
Résultat global	0	0	0	0	44	39	9 058	9 141	0	9 141
Affectation du résultat de l'exercice précédent					(101 221)		101 221	0		0
Augmentations de capital	6 886 871	1 722	35 342		0			37 064		37 064
Composante capitaux propres (emprunt obligataire OCEANE)			2 349					2 349		2 349
Paiements fondés sur des actions			217					217		217
Actions propres				(43)				(43)		(43)
Autres mouvements			0					0		0
Solde au 30 juin 2021	45 775 250	11 444	416 965	(854)	(404 263)	(52)	9 058	32 298	0	32 298
Résultat net							58 201	58 201		58 201
Gains et pertes enregistrés en capitaux propres					172	74		246		246
Résultat global	0	0	0	0	172	74	58 201	58 447	0	58 447
Affectation du résultat de l'exercice précédent					0		0	0		0
Augmentations de capital	4 040 239	1 010	27 258		0			28 268		28 268
Composante capitaux propres (emprunt obligataire OCEANE)			(38)					(38)		(38)
Paiements fondés sur des actions			253					253		253
Actions propres				(131)				(131)		(131)
Autres mouvements			0					0		0
Solde au 31 décembre 2021	49 815 489	12 454	444 438	(986)	(404 090)	22	67 259	119 097	0	119 097
Résultat net							(10 399)	(10 399)		(10 399)
Gains et pertes enregistrés en capitaux propres Résultat global	0	0	0	0	238 238	159 159	(10 399)	397 (10 002)	0	397 (10 002)
Affectation du résultat de l'exercice précédent					67 259		(67 259)	0		0
Augmentations de capital	0	0	0		0			0		0
Composante capitaux propres (emprunt obligataire OCEANE)			0		0			0		0
Paiements fondés sur des actions			148					148		148
Actions propres				(65)				(65)		(65)
Autres mouvements			0		(12)			(12)		(12)
Solde au 30 juin 2022	49 815 489	12 454	444 586	(1 050)	(336 605)	181	(10 399)	109 166	0	109 166

Note 1	Présentation générale	9
Note 2	Faits majeurs de la période et évènements post clôture	9
Note 2.1 Note 2.2 Note 2.3 Note 2.4	Suite de l'accord de licence et de collaboration avec IPSEN Suites de la clôture de RESOLVE-IT et arrêt du programme de développement d'elafibranor dans la NASH COVID-19 et aides financières Autres évènements post clôture
Note 3	Base de préparation	11
Note 3.1 Note 3.2	Changements de méthodes et nouvelles normes ou amendement Normes, interprétations et amendements publiés mais non encore en vigueur
Note 4	Règles et méthodes comptables	12
Note 5	Gestion du risque financier	12
Note 5.1 Note 5.2 Note 5.3 Note 5.4	Risque de change Risque de taux d'intérêt Risque de liquidité Risque de crédit
Note 6	Trésorerie et équivalents de trésorerie	14
Note 7	Immobilisations incorporelles	14
Note 8	Immobilisations corporelles	15
Note 9	Créances clients et autres débiteurs	18
Note 10	Autres actifs financiers	19
Note 11	Autres actifs	20
Note 12	Passifs financiers	20
Note 12.1 Note 12.2 Note 12.3	Détail des emprunts obligataires Détail des autres passifs financiers Echéances des passifs financiers
Note 13	Juste valeur des instruments financiers	25
Note 14	Dettes fournisseurs et autres créditeurs	26
Note 15	Revenus et produits différés
Note 16	Provisions	27
Note 17	Avantages au personnel	28
Note 18	Capitaux propres	29
Note 19	Produits d'exploitation	29
Note 19.1 Note 19.2	Revenus
Note 20	Autres revenus Charges opérationnelles	29
Note 21	Paiements fondés sur des actions	32
Note 22	Produits et charges financiers	34
Note 23	Impôt sur le résultat	34
Note 23.1 Note 23.2	Report en avant des déficits Actifs et passifs d'impôt différé
Note 24	Résultat par action	35
Note 25	Litiges et passifs éventuels	35
Note 26	Parties liées	35
Note 27	Rémunérations versées aux mandataires sociaux	36
Note 28	Engagements	38

Note 1 Présentation générale

Créée en 1999, GENFIT SA (la « Société ») est une entreprise biopharmaceutique de droit français conduisant des essais cliniques de stade avancé dont la vocation est la découverte et le développement de candidats-médicaments et de solutions diagnostiques innovants. Elle cible les maladies métaboliques et les pathologies hépatiques pour lesquelles des besoins médicaux considérables demeurent insatisfaits.

La Société concentre ainsi ses efforts de recherche et développement (R&D) pour participer à la potentielle mise sur le marché de solutions thérapeutiques et diagnostiques destinées à combattre certaines maladies métaboliques, inflammatoires, auto-immunes et fibrotiques affectant notamment le foie (telles que la cholangite biliaire primitive – ou PBC) et plus généralement la sphère gastro-entérologique.

Les comptes consolidés de la Société comprennent les comptes de GENFIT SA et ceux de l'ensemble de ses filiales détenues à 100 % : GENFIT CORP (filiale américaine) et GENFIT PHARMACEUTICALS SAS (filiale française). L'ensemble est désigné comme « GENFIT » ou le « Groupe ».

Note 2 Faits majeurs de la période et évènements post clôture

Note 2.1 Suite de l'accord de licence et de collaboration avec IPSEN

Le 16 décembre 2021, GENFIT et Ipsen ont conclu un accord de licence exclusif global (à l'exception de la Chine, de Hong Kong, de Taïwan et de Macao) pour élafibranor, un composé évalué en Phase 3 dans la PBC, dans le cadre d'un partenariat de long terme ("Collaboration and License Agreement"). Cet accord de licence et de collaboration constitue un contrat au sens d'IFRS 15, satisfaisant aux critères fournis par IFRS 15.9.

Parallèlement, Ipsen est devenu actionnaire de GENFIT par l'achat de 3 985 239 actions nouvellement émises en décembre 2021.

Se reporter au Document d'Enregistrement Universel 2021 de la Société sur la description de cet accord de licence et de collaboration et de la prise de participation d'Ipsen au capital de GENFIT (voir notamment la note 2.4 "Conclusion d'un accord de licence et de partenariat avec Ipsen" de la section 5.5.6 "Notes annexes aux comptes consolidés").

En vertu de cet accord, GENFIT a reçu de Ipsen un paiement initial de 120 millions d'euros en décembre 2021 (augmenté d'un montant de TVA collectée de 24 millions d'euros), reconnu en chiffre d'affaires à hauteur de 80 millions d'euros en 2021. Le solde de ce paiement initial, à savoir 40 millions d'euros, a été comptabilisé en 2021 en produit constaté d'avance, devant être reconnu en chiffre d'affaires au fur et à mesure de la réalisation par GENFIT de l'essai de Phase 3 ELATIVE jusqu'à la fin de la période d'étude en double aveugle.

Les effets de ce contrat initial se sont traduits sur le premier semestre 2022 dans les éléments suivants :

• Le montant de TVA collectée sur le paiement initial reçu d'Ipsen en décembre 2021 a été reversé par la Société, donnant lieu à un paiement de 24 millions d'euros par la Société, tel qu'anticipé.
• Le produit constaté d'avance de 40 000 milliers d'euros comptabilisé en 2021 a été partiellement reconnu en chiffre d'affaires, à hauteur de 8 166 milliers d'euros, suivant l'avancement de l'essai de Phase 3 ELATIVE au cours de ce semestre (voir la note 19 "Produits d'exploitation").

Tel que prévu par l'accord de licence et de collaboration signé en décembre 2021, GENFIT et Ipsen ont conclu une convention de services de transition ("Transition Services Agreement") encadrant les services rendus par GENFIT à Ipsen afin de faciliter la transition de certaines activités relatives aux essais évaluant élafibranor ayant généré un revenu de 595 milliers d'euros au premier semestre 2022.

Événement post-clôture: En juillet 2022, GENFIT et Ipsen ont également conclu une convention d'achat de stock prévoyant l'achat par Ipsen de lots de principe actif et de produits formulés élafibranor au second semestre 2022.

Note 2.2 Suites de la clôture de RESOLVE-IT et arrêt du programme de développement d'elafibranor dans la NASH

Pour rappel, suivant la décision prise par la Société en juillet 2020 de mettre fin à son essai de Phase 3 RESOLVE-IT (voir Document d'Enregistrement Universel 2020), les impacts du processus de clôture de l'essai RESOLVE-IT et plus largement l'arrêt du programme de développement d'élafibranor dans la NASH ont continué à avoir des effets significatifs en 2021 et , dans une moindre mesure, au premier semestre 2022.

Se reporter à la note 2.1 'Suites de la clôture de RESOLVE-IT et arrêt du programme de développement de élafibranor dans la NASH" de la section 5.5.6 "Notes annexes aux comptes consolidés" du Document d'Enregistrement Universel 2021 de la Société.

Impact sur les coûts de sous-traitance

Au premier semestre 2022, l'impact des coûts de sous-traitance de RESOLVE-IT ne bénéficiant pas à d'autres essais évaluant élafibranor a été un montant positif de 1 052 milliers d'euros compte tenu notamment de reprises de factures non parvenues pour les coûts engagés par les sites investigateurs et d'un avoir dit "end of study" soldant la fin de l'étude, tel que prévu au contrat du principal sous-traitant (CRO). Pour comparaison, l'impact de ces coûts de soustraitance avait été un montant négatif de 3 326 milliers d'euros en 2021 et un montant négatif de 25 374 milliers d'euros, incluant un montant de 9 686 milliers d'euros postérieur à l'arrêt de cet essai en 2020. La Société estime désormais qu'il ne reste plus de coûts de sous-traitance à constater pour RESOLVE-IT après le 30 juin 2022.

En outre, le montant résiduel de la provision initialement comptabilisée en 2020, relative aux frais administratifs et de destruction de comprimés à encourir, est désormais nul au 30 juin 2022, compte tenu de la reprise de 366 milliers d'euros comptabilisée en 2021 et de la reprise utilisée de 12 milliers d'euros comptabilisée au premier semestre 2022.

Impact sur le parc d'équipements scientifiques

Suivant la décision de mettre fin à RESOLVE-IT en 2020, le Groupe a analysé et suivi l'impact de la clôture de cet essai et de sa décision de réorganiser ses activités sur le parc des équipements scientifiques et fait l'inventaire de ceux qui devaient éventuellement être cédés ou conservés pour remplacement ou mis au rebut.

Matériels en crédit-bail

Suivant le rachat et la cession d''une partie de ces équipements en 2021 et au premier semestre 2022, la perte de valeur des équipements restants (déterminée afin de tenir compte de la perte potentielle par rapport à la valeur nette comptable du droit d'utilisation à l'actif) s'élève à 22 milliers d'euros au 30 juin 2022 (contre 62 milliers d'euros fin 2021 et 503 milliers d'euros fin 2020).

Matériels détenus en propre

Suivant la cession d'une partie de ces équipements en 2021 et une nouvelle constatation de perte de valeur au premier semestre 2022, liée à certains matériels non utilisés, la perte de valeur des équipements restants s'élève à 29 milliers d'euros au 30 juin 2022 (contre 25 milliers d'euros fin 2021 et 363 milliers d'euros fin 2020).

Locaux

La perte de valeur du droit d'utilisation des locaux loués par la Société à Lille et Paris s'élève à 583 milliers d'euros (incluant l'agencement des locaux) au 30 juin 2022 (contre 596 milliers d'euros fin 2021 et 1 275 milliers d'euros fin 2020), prenant notamment en compte le déménagement des bureaux parisiens de la Société en 2021 et l'indexation des loyers du site de Loos.

Réorganisation et plan de sauvegarde de l'emploi

Suivant le plan de réorganisation et le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) mis en œuvre par la Société au second semestre 2020, la provision résiduelle relative aux mesures d'accompagnement accordées dans le cadre de ce PSE (primes de retour rapide à l'emploi, formation, aides création d'entreprise) se monte à 78 milliers d'euros au 30 juin 2022 (contre 171 milliers d'euros fin 2021 et 523 milliers d'euros fin 2020), compte tenu de reprises utilisées de 93 milliers d'euros comptabilisées au premier semestre 2022.

Note 2.3 COVID-19 et aides financières

COVID-19

La propagation sans précédent de COVID-19 – caractérisée de pandémie par l'Organisation Mondiale de la Santé le 11 mars 2020 – impacte la santé mondiale et l'écosystème économique mondial, y compris GENFIT.

Nous avons notamment travaillé avec nos partenaires de recherche contractuels (CRO), les sites d'essais cliniques et les investigateurs cliniques pour revoir de façon régulière nos estimations quant à l'exécution de nos programmes en prenant en compte l'évolution de la pandémie et son impact sur nos activités.

Des mesures appropriées ont été prises dans le cadre de nos essais cliniques parmi lesquelles la mise en place de rendez-vous virtuels, d'évaluations biologiques réalisées par des laboratoires locaux, la livraison du candidat-médicament au domicile des patients pour assurer, quand cela sera nécessaire, la sécurité des participants à l'essai dans le contexte actuel.

Suite aux mesures mises en place en concertation avec notre CRO, nous avons pu minimiser les perturbations sur notre essai clinique de Phase 3 ELATIVE évaluant élafibranor dans la PBC. Ainsi, au moment du recrutement du premier patient dans l'essai, en septembre 2020, et en tenant compte de la situation de la pandémie, nous avions estimé que le recrutement dans l'étude clinique ELATIVE prendrait environ 18 mois. Puis l'émergence et la progression rapide du variant Omicron, hautement contagieux, ont engendré une baisse du rythme de recrutement des patients à la fin 2021 ; en particulier dans les régions ayant déjà subis des retards importants (telle que l'Amérique Latine) où les centres d'investigations cliniques et agences ont subis des délais administratifs importants dus à des pénuries de personnel. Le rythme de recrutement dans l'essai ELATIVE a ensuite rebondi de manière significative au cours du premier semestre 2022, au moment où la situation sanitaire s'est normalisée. Grâce à cette dynamique, nous avons terminé le recrutement pour la partie doubleaveugle de cet essai à la fin du premier semestre 2022.

Nous n'anticipons pas que ces complications changent nos estimations relatives à la disponibilité des résultats principaux d'ELATIVE, mais une nouvelle dégradation de la situation épidémique, dans l'une ou l'autre des régions où sont situés nos centres d'investigation clinique pourrait avoir un impact sur nos estimations de délais d'obtention des résultats de nos essais cliniques.

Aides financières

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, la Société a obtenu en 2021:

• Un prêt de 11 millions d'euros, souscrit en juin 2021 auprès d'un syndicat de banques françaises, garanti à hauteur de 90% par l'État français ("PGE Bancaire") ;
• Un prêt de 2 millions d'euros, souscrit en juillet 2021 auprès de la banque d'investissement Bpifrance également garanti à hauteur de 90% par l'État français ("PGE Bpifrance") ;
• Un prêt bonifié de 2,25 millions d'euros, souscrit auprès de Bpifrance en novembre 2021.

A leur souscription, le PGE Bancaire et le PGE Bpifrance prévoyaient une maturité initiale d'un an avec des options d'échelonnement jusqu'à six ans. Le troisième (prêt bonifié) prévoit une maturité initiale de six ans.

Au premier semestre 2022, tel qu'elle l'anticipait au 31 décembre 2021, la Société a utilisé les options d'échelonnement du PGE Bancaire et du PGE Bpifrance et obtenu leur prorogation, respectivement jusqu'au 29 juin 2025 et jusqu'au 23 juillet 2027.

Voir la note 12.2.2 "Emprunts bancaires" de la section 6 "Notes aux états financiers semestriels consolidés résumés" du présent Rapport d'Activité et Financier Semestriel

Note 2.4 Autres évènements post clôture

Recours contentieux (Class Action)

.

Se reporter à la note 25 "Litiges et passifs éventuels"

Acquisition de la société biopharmaceutique de phase clinique Versantis AG

Le 19 septembre 2022, la Société a annoncé avoir signé un accord exclusif avec Versantis AG pour acquérir l'intégralité des actions et droits de vote de la société Versantis AG, une société de biotechnologie privée de stade clinique basée en Suisse et visant à répondre aux besoins médicaux croissants dans le domaine des maladies du foie. Cette transaction, qui devrait être finalisée au quatrième trimestre 2022, a pour ambition de :

• Conforter la position de GENFIT en tant que leader dans l'Acute-on-Chronic Liver Failure (ACLF) ;
• Enrichir de manière significative le portefeuille de produits de GENFIT grâce essentiellement à VS-01-ACLF, un programme prêt à entrer en Phase 2 qui est basé sur la technologie « first-in-class » des liposomes extracteurs, à VS-01-UCD, un programme pédiatrique visant le trouble du cycle de l'urée (urea cycle disorder ou UCD), et à VS-02-HE, un programme préclinique focalisé sur l'encéphalopathie hépatique (HE) ;
• Allier l'expertise de Versantis au savoir-faire de GENFIT dans la conduite de programmes de développement complexes dans les maladies du foie, afin de renforcer et accélérer la recherche et le développement.

Les termes du contrat d'acquisition incluent un versement initial de 40 millions CHF dus à la conclusion de l'opération, ainsi que des éventuels versements complémentaires pouvant atteindre 65 millions CHF conditionnés à des résultats positifs de Phase 2 pour VS-01 et VS-02 ainsi que l'approbation réglementaire de VS-01. En outre, Versantis est éligible à un tiers des revenus nets résultant de la vente potentielle du Priority Review Voucher de l'indication pédiatrique de VS-01 par la Société à un tiers, si ce dernier est accordé par la FDA, ou un tiers de la juste valeur de ce Voucher si la Société choisit de l'appliquer à l'un de ses programmes.

Note 3 Base de préparation

Ces états financiers semestriels consolidés ont été établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et telles que publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) au 30 juin 2022. Par le terme IFRS, on désigne les IFRS, les IAS (International Accounting Standards), ainsi que les interprétations du Comité d'Interprétation (SIC et IFRIC). Les informations comparatives présentées concernent l'exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que la période close le 30 juin 2022.

En application du règlement de la Commission Européenne n° 1606/2002, ces états financiers semestriels consolidés de la période de six mois arrêtée au 30 juin 2022 ont été établis conformément à la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire et doivent être lus en relation avec les derniers états financiers consolidés annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 du Groupe. Ils ne comprennent pas toutes les informations nécessaires à un jeu complet d'états financiers selon les IFRS mais une sélection de notes expliquant les évènements et opérations significatifs en vue d'appréhender les modifications intervenues dans la situation financière et la performance du Groupe depuis les derniers états financiers consolidés annuels.

Les états financiers semestriels consolidés résumés ont été établis sur la base du coût historique, à l'exception de certains actifs et passifs qui ont été évalués à la juste valeur, conformément aux IFRS, selon les principes de continuité d'exploitation, de permanence des méthodes, d'image fidèle, et de séparation des exercices.

Les états financiers semestriels consolidés résumés de la période close le 30 juin 2022 ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration qui les a arrêtés par une délibération en date du 27 septembre 2022.

Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers semestriels consolidés résumés sont exposées ci-après.

Sauf indication contraire, l'ensemble des informations financières est présenté en milliers d'euros (€).

Note 3.1 Changements de méthodes et nouvelles normes ou amendement

À l'exception des mentions ci-après, les méthodes comptables retenues pour les présents états financiers annuels consolidés sont les mêmes que celles qui étaient appliquées aux derniers états financiers annuels consolidés.

Les nouvelles normes suivantes sont applicables à compter du 1er janvier 2022 mais n'ont pas d'impact matériel sur les états financiers consolidés du Groupe pour l'exercice clos au 30 juin 2022 :

a. modifications d'IAS 37 - Contrats déficitaires – Coûts d'exécution d'un contrat ;

b. modifications d'IFRS 3 - Références au cadre conceptuel ;

• c. modifications d'IAS 16 Revenus pré-utilisation d'un actif corporel ;
• d. améliorations annuelles des IFRS Cycle 2018-2020.

Note 3.2 Normes, interprétations et amendements publiés mais non encore en vigueur

Le Groupe GENFIT n'a identifié aucune norme et aucun amendement à une norme applicable par anticipation aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 ou applicable de manière obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 susceptible d'avoir un impact sur les états financiers consolidés du Groupe, notamment :

• a. IFRS 17 Contrats d'assurance, applicable en 2023 ;
• b. Modifications d'IFRS 17 Première application d'IFRS 17 et d'IFRS 9 Information comparative, applicable en 2023 ;
• c. Modifications d'IAS 1 et du « Practice Statement » 2 Informations sur les politiques comptables, applicable en 2023 ;
• d. Modifications d'IAS 8 Définition des estimations, applicable en 2023 ;
• e. Modifications d'IAS 12 Impôts différés liés aux actifs et passifs issus d'une transaction unique, applicable en 2023 ;
• f. Modifications d'IAS 1 Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants, applicable en 2024 ;

Note 4 Règles et méthodes comptables

Les méthodes comptables retenues pour les présents états financiers intermédiaires sont les mêmes que celles qui étaient appliquées aux derniers états financiers annuels consolidés.

Note 5 Gestion du risque financier

Les comptes semestriels consolidés résumés ne comprennent pas toute l'information sur la gestion des risques financiers qui sont décrits dans le Document d'Enregistrement Universel (URD) relatif aux comptes clos le 31 décembre 2021.

Note 5.1 Risque de change

L'exposition globale de la Société au risque de change dépend notamment :

• des devises dans lesquelles elle percevra ses revenus ;
• des devises choisies lors de la signature de conventions, tels des accords de licences, de co-commercialisation ou de co-développement ;
• de la localisation géographique des essais cliniques réalisés sur ses candidats-médicaments ou biomarqueurs ;
• de la possibilité, pour des cocontractants, de transférer indirectement le risque de change sur la Société ;
• de sa politique de couverture de change ; et
• de l'évolution du cours des devises par rapport à l'euro.

Compte tenu de la part importante de ses opérations libellée en dollars US, la Société a choisi de limiter les conversions en euros de sa trésorerie en dollar US, provenant notamment de la levée de fonds en dollar US lors de la cotation de ses titres sur le Nasdaq en mars 2019 en dollars US, et de ne pas souscrire d'instruments de couverture spécifiques, ce, afin de pouvoir utiliser sa trésorerie en dollars US pour faire face aux dépenses libellées dans cette devise au cours des années suivantes.

Les tableaux suivants présentent la sensibilité de la trésorerie et les équivalents de trésorerie et des dépenses du Groupe à une variation de 10 % du dollar US contre Euro au cours de l'exercice 2021 et au premier semestre 2022 :

SENSIBILITÉ DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À UNE VARIATION DE +/- 10 % DU DOLLAR US VERSUS L'EURO	A la date du
(En milliers d'euros ou en milliers de dollars US)	31/12/2021	30/06/2022
Trésorerie et équivalents de trésorerie libellés en dollars US	81 713	72 549
Equivalent en euros, sur la base des parités décrites ci-dessous	72 146	69 846
Equivalent en euros, en cas de hausse de 10% du dollar US vs euro	80 163	77 607
Equivalent en euros, en cas de baisse de 10% du dollar US vs euro	65 588	63 496

SENSIBILITÉ DES DÉPENSES DU GROUPE À UNE VARIATION DE +/- 10 % DU DOLLAR US VERSUS L'EURO Semestre clos le

(En milliers d'euros ou en milliers de dollars US)	30/06/2021	30/06/2022
Dépenses libellées en dollars US	9 758	7 562
Equivalent en euros, sur la base des parités décrites ci-dessous	8 211	7 280
Equivalent en euros, en cas de hausse de 10% du dollar US vs euro	9 123	8 089
Equivalent en euros, en cas de baisse de 10% du dollar US vs euro	7 465	6 618
30/06/2022 : Equivalent en euros, sur la base d'une parité de 1 euro = 1,0387 dollars US
31/12/2021 : Equivalent en euros, sur la base d'une parité de 1 euro = 1,13261 dollars US

30/06/2021 : Equivalent en euros, sur la base d'une parité de 1 euro = 1,1884 dollars US

TRÉSORERIE, ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE & ACTIFS FINANCIERS	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2021	30/06/2022
Libellés à l'origine en EUR
Trésorerie, équivalents de trésorerie	186 609	139 269
Actifs financiers courants et non courants	4 355	4 817
TOTAL	190 964	144 086
Libellés à l'origine en USD
Trésorerie, équivalents de trésorerie	72 147	69 846
Actifs financiers courants et non courants	76	0
TOTAL	72 223	69 846
Total en EUR
Trésorerie, équivalents de trésorerie	258 756	209 115
Actifs financiers courants et non courants	4 431	4 817
TOTAL	263 187	213 932

Note 5.2 Risque de taux d'intérêt

Au 30 juin 2022, les passifs financiers du Groupe s'élevaient à 75 milliers d'euros (contre 74 235 milliers d'euros, au 31 décembre 2021, correspondant au montant net de la part capitaux propres des obligations convertibles et de leur coût d'émission). Les emprunts en cours sont souscrits à taux fixe et les avances gouvernementales ou conditionnées sont assorties de taux d'intérêts nuls ou généralement inférieurs à ceux du marché. L'exposition du Groupe au risque de taux d'intérêt découlant de ses actifs financiers est également négligeable, puisque ces actifs sont essentiellement des OPCVM libellées en euros, des bons à moyen terme négociables et des comptes à terme libellés en euros ou en dollars.

Note 5.3 Risque de liquidité

Les passifs financiers du Groupe comprennent principalement des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes (OCEANEs) remboursables pour un montant nominal de 57 millions d'euros à échéance du 16 octobre 2025 (voir note 12.1 "Détail des emprunts obligataires"), une avance gouvernementale conditionnée liée à des projets de recherche et dont le remboursement dépend du succès commercial du programme de recherche concerné, et des emprunts bancaires (voir note 12.2.1 "Avances remboursables et conditionnées").

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Le Groupe dispose au 30 juin 2022 de 214 milliers d'euros de trésorerie, équivalents de trésorerie et autres actifs financiers (contre 263 milliers d'euros au 31 décembre 2021). La Société ne considère pas être exposée à un risque de liquidité à court terme. En particulier, la Société estime que le montant de la trésorerie, équivalents de trésorerie, et instruments financiers courants est suffisant pour assurer son financement au cours des douze prochains mois, au regard de ses projets et obligations actuels.

Toutefois, ces fonds pourraient ne pas se révéler suffisants pour faire face à un besoin de financement supplémentaire, ce qui requerrait alors de nouveaux financements dont la mise en œuvre et les conditions dépendront de facteurs, notamment économiques et de marché, sur lesquels le Groupe n'exerce pas de contrôle.

Note 5.4 Risque de crédit

Le risque de crédit représente le risque de perte financière dans le cas où un client ou une contrepartie d'un actif financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. L'exposition du Groupe au risque de crédit est liée à ses créances clients, et aux autres actifs financiers.

La politique du Groupe consiste à gérer ce risque en effectuant des transactions avec des tiers présentant une bonne qualité de crédit.

Note 6 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Les principaux éléments des équivalents de trésorerie sont :

• Les OPCVM et les comptes courants portant intérêt disponibles immédiatement ;
• Les comptes à terme, disponibles aux échéances contractuelles ou en cas de sortie anticipée sans pénalité ;
• Les bons à moyen terme négociables, disponibles aux échéances trimestrielles ou en cas de sortie anticipée sans pénalité.

Ces placements à court terme présentent une grande liquidité et sont soumis à des risques négligeables de variation de valeur.

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2021	30/06/2022
Valeurs mobilières de placements et dépôts à terme	69 045	155 192
Soldes débiteurs de banque	189 711	53 923
TOTAL	258 756	209 115

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENTS ET DÉPÔTS À TERME	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2021	30/06/2022
COMPTES A TERME	69 045	72 867
COMPTE COURANT REMUNERE	0	82 325
TOTAL	69 045	155 192

Note 7 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles comprennent principalement des logiciels bureautiques et administratifs, ainsi que des logiciels scientifiques acquis par le Groupe.

Immobilisations incorporelles - Mouvements	A la date du	Augment ations	Diminut ions	Ecarts de	Reclassements	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2020			conversion		31/12/2021
Valeurs brutes
Logiciels	1 440	126	(255)	0	(17)	1 294
Brevets	91	0	(21)	0	0	70
Autres immobilisations incorporelles	0	0	(17)	0	17	0
TOTAL - Valeurs brutes	1 531	127	(294)	0	0	1 364
Amortissements et pertes de valeur
Logiciels	(1 213)	(152)	176	0	0	(1 190)
Brevets	(21)	0	21	0	0	0
Autres immobilisations incorporelles	0	0	0	0	0	0
TOTAL - Amortissements et pertes de valeur	(1 234)	(152)	197	0	0	(1 190)
TOTAL - Net	297	(26)	(97)	0	0	174

Immobilisations incorporelles - Mouvements	A la date	Augment	Diminut	Ecarts de	Reclassements	A la date
	du	ations	ions			du
(En milliers d'euros)	31/12/2021			conversion		30/06/2022
Valeurs brutes
Logiciels	1 294	14	(23)	0	0	1 285
Brevets	70	0	0	0	0	70
Autres immobilisations incorporelles	0	0	0	0	0	0
TOTAL - Valeurs brutes	1 364	14	(23)	0	0	1 355
Amortissements et pertes de valeur
Logiciels	(1 190)	(37)	21	0	0	(1 206)
Brevets	0	0	0	0	0	0
Autres immobilisations incorporelles	0	0	0	0	0	0
TOTAL - Amortissements et pertes de valeur	(1 190)	(37)	21	0	0	(1 206)
TOTAL - Net	174	(23)	(2)	0	0	149

Note 8 Immobilisations corporelles

Immobilisations

Corporelles –		A la date du Augmentations	Diminutions		Ecarts de Reclassements	A la date du
Mouvements (En milliers d'euros)	31/12/2020			conversion		31/12/2021
Valeurs brutes
Constructions sur sol d'autrui	12 167	0	(1 912)	0	56	10 311
Equipements scientifiques	9 080	71	(2 831)	0	0	6 320
Installations, aménagements	1 703	(4)	(234)	0	9	1 474
Matériel de transport	99	60	(67)	0	0	91
Equipements informatiques	1 534	30	(18)	0	(4)	1 542
Equipements de bureau	329	0	(50)	0	0	279
Immobilisations en cours	0	330	(342)	0	12	0
TOTAL - Valeurs	24 911	487	(5 454)	0	74	20 017
brutes Amortissements
Constructions sur sol
d'autrui	(2 603)	(1 417)	1 120	0	0	(2 900)
Equipements scientifiques	(5 952)	(1 061)	2 145	0	0	(4 868)
Installations, aménagements	(982)	(91)	190	(5)	0	(888)
Matériel de transport	(85)	(13)	67	0	0	(31)
Equipements informatiques	(1 217)	(195)	14	(6)	0	(1 403)
Equipements de bureau	(251)	(12)	50	0	0	(213)
Immobilisations en cours	0	0	0	0	0	0
TOTAL - Amortissements	(11 090)	(2 789)	3 587	(11)	0	(10 304)
Pertes de valeur
Constructions sur sol
d'autrui	(1 182)	0	679	0	0	(503)
Equipements scientifiques	(866)	0	779	0	0	(87)
Installations,	(93)	0	0	0	0	(93)
aménagements Matériel de transport	0	0	0	0	0	0
Equipements
informatiques	(27)	0	15	0	0	(12)
Equipements de bureau	(3)	0	0	0	0	(3)
Immobilisations en cours	0	0	0	0	0	0
TOTAL - Pertes de valeurs	(2 172)	0	1 473	0	0	(699)
TOTAL - Net	11 648	(2 302)	(394)	(11)	74	9 015

Immobilisations
Corporelles –	A la date du	Augmentations	Diminutions	Ecarts de	Reclassements	A la date du
Mouvements (En milliers d'euros)	31/12/2021			conversion		30/06/2022
Valeurs brutes
Constructions sur sol d'autrui	10 311	317	0	0	0	10 628
Equipements scientifiques	6 320	29	(26)	0	0	6 323
Installations, aménagements	1 474	0	0	0	2	1 476
Matériel de transport	91	0	0	0	0	91
Equipements informatiques	1 542	49	(6)	0	12	1 596
Equipements de bureau	279	0	0	0	0	279
Immobilisations en cours	0	17	0	0	(17)	0
TOTAL - Valeurs brutes	20 017	412	(33)	0	(3)	20 394
Amortissements
Constructions sur sol d'autrui	(2 900)	(506)	0	0	0	(3 407)
Equipements scientifiques	(4 868)	(286)	24	4	0	(5 125)
Installations, aménagements	(888)	(46)	0	(2)	0	(936)
Matériel de transport	(31)	(6)	0	0	0	(37)
Equipements informatiques	(1 403)	(64)	6	(9)	0	(1 469)
Equipements de bureau	(213)	(5)	0	0	0	(218)
Immobilisations en cours	0	0	0	0	0	0
TOTAL -
Amortissements	(10 304)	(913)	30	(7)	0	(11 192)
Pertes de valeur
Constructions sur sol d'autrui	(503)	0	13	0	0	(490)
Equipements scientifiques	(87)	(25)	62	0	0	(51)
Installations, aménagements	(93)	0	0	0	0	(93)
Matériel de transport	0	0	0	0	0	0
Equipements informatiques	(12)	0	2	0	0	(10)
Equipements de bureau	(3)	0	0	0	0	(3)
Immobilisations en cours	0	0	0	0	0	0
TOTAL - Pertes de	(699)	(25)	77	0	0	(647)
valeurs
TOTAL - Net	9 015	(525)	74	(7)	(3)	8 554

Les actifs relatifs à des contrats de crédit-bail sont des équipements scientifiques. Leur comptabilisation est conforme à IFRS 16. Leur valeur comptable au 31 décembre 2020, 2021 et 2022 s'est élevée à 1 413 milliers d'euros, 873 milliers d'euros et 154 milliers d'euros respectivement.

Test de dépréciation des actifs conformément à IAS 36

Certains matériels appartenant au Groupe et d'autres loués dans le cadre de contrats de crédit-bail n'ont plus été utilisés suite à la réorganisation des activités du Groupe et à la clôture de l'essai RESOLVE-IT décidées mi-2020.

Cet indice de perte de valeur a conduit le Groupe à réaliser à partir de 2020 des tests de dépréciation des matériels détenus en propre et des droits d'utilisation liés à ces matériels pour déterminer leur valeur recouvrable.

Pour référence, fin 2021 la perte de valeur de ces matériels se montait à 196 milliers d'euros tenant compte notamment de la cession de certains équipements scientifiques en 2021.

Au 30 juin 2022, la perte de valeur des matériels restants est égale à 157 milliers d'euros, incluant:

• 51 milliers d'euros au titre des équipements scientifiques (dont 29 milliers d'euros relatifs à des équipements détenus en propres, et 22 milliers d'euros d'équipements financés par crédit-bail),
• 93 milliers d'euros au titre des installations et aménagements, et
• 13 milliers d'euros au titre des équipements informatiques et de bureau.

Parallèlement, certaines parties des locaux loués (une portion des locaux situés à Paris et des anciens laboratoires du siège social) n'étant plus utilisées (espace inoccupé défini et indépendant des locaux occupés), le Groupe a également réalisé à partir de 2020 des tests de dépréciation des droits d'utilisation liés à ces locaux.

Pour référence, fin 2021 la perte de valeur de ces locaux se montait à 503 milliers d'euros.

Au 30 juin 2022, la perte de valeur de ces locaux est égale à 490 milliers d'euros.

Conformément aux dispositions d'IFRS 16, le Groupe n'a pas choisi de présenter les droits d'utilisation séparément des autres actifs et les a ajoutés aux immobilisations de même nature que les actifs sous-jacents loués.

Ainsi, les droits d'utilisation, d'une part, et les amortissements afférents, d'autre part, inclus dans le tableau ci-dessus au 30 juin 2022 concernent :

• Le poste « Constructions sur sol d'autrui », à raison respectivement de 10 373 milliers d'euros et de3 324 milliers d'euros ;
• Le poste « Équipements scientifiques », à raison respectivement de 1 368 milliers d'euros et de 1 309 milliers d'euros.

Conformément à IFRS 16, une réévaluation des droits d'utilisation et de la dette a été réalisée au premier semestre 2022 afin de refléter la réindexation des loyers. Son impact s'est monté à 317 milliers d'euros.

Note 9 Créances clients et autres débiteurs

CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS – TOTAL	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2021	30/06/2022
Créances clients	57	742
Crédit d'impôt recherche	5 282	8 625
Créances sociales	4	2
Créances de TVA	1 038	1 654
Subventions à recevoir	5	14
Autres créances	852	390
TOTAL	7 239	11 428

CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS – COURANT	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2021	30/06/2022
Créances clients	57	742
Crédit d'impôt recherche	5 282	8 625
Créances sociales	4	2
Créances de TVA	1 038	1 654
Subventions à recevoir	3	14
Autres créances	852	390
TOTAL	7 236	11 428

CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS – NON COURANT	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2021	30/06/2022
Créances clients	0	0
Crédit d'impôt recherche	0	0
Créances sociales	0	0
Créances de TVA	0	0
Subventions à recevoir	3	0
Autres créances	0	0
TOTAL	3	0

Créances clients

L'évolution du poste des créances clients est principalement en lien avec le Transition Services Agreement conclu avec IPSEN au premier semestre 2022.

Se reporter à la note 2.1 "Suite de l'accord de licence et de collaboration avec IPSEN" de la section 6 "Notes aux états financiers semestriels consolidés résumés" du présent Rapport d'Activité et Financier Semestriel.

Crédit d'impôt recherche

Le crédit d'impôt recherche (CIR) à recevoir, d'un montant de 8 625 milliers d'euros au 30 juin 2022 comprend:

• Le CIR dû au titre de 2021 d'un montant de 5 282 milliers d'euros dont la demande de remboursement est en cours d'instruction auprès de l'administration fiscale, et
• Le montant de la créance de CIR estimée au titre du premier semestre 2022 qui s'élève à 3 343 milliers d'euros.

Créance de TVA

La créance de TVA s'élève à 1 654 milliers d'euros au 30 juin 2022, contre 1 038 milliers d'euros au 31 décembre 2021.

Cette augmentation est liée au fait que le montant du remboursement de TVA appelé au 30 juin 2022 est plus élevée de 391 milliers d'euros qu'au 31 décembre 2021. L'écart résiduel s'explique par un montant de TVA sur factures non parvenues plus important.

Autres créances

Le montant des autres créances s'élève à 390 milliers d'euros au 30 juin 2022, contre 852 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Ce poste se compose principalement d'avoirs à recevoir de la part de fournisseurs.

Note 10 Autres actifs financiers

ACTIFS FINANCIERS – TOTAL	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2021	30/06/2022
Titres de participation non consolidés	3 133	3 133
Autres titres	0	500
Prêts	388	410
Dépôts et cautionnements versés	397	325
Contrats de liquidité	513	450
TOTAL	4 431	4 817

ACTIFS FINANCIERS – COURANTS	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2021	30/06/2022
Titres de participation non consolidés	0	0
Autres titres	0	0
Prêts	0	0
Dépôts et cautionnements versés	0	0
Contrats de liquidité	0	0
TOTAL	0	0

ACTIFS FINANCIERS – NON COURANTS	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2021	30/06/2022
Titres de participation non consolidés	3 133	3 133
Autres titres	0	500
Prêts	388	410
Dépôts et cautionnements versés	397	325
Contrats de liquidité	513	450
TOTAL	4 431	4 817

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS	A la date du	Augmentations	Diminutions	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2021			30/06/2022
Titres de participation	3 133	0	0	3 133
Autres titres	0	500	0	500
Prêts	388	22	0	410
Dépôts et cautionnements versés	397	12	(84)	325
Contrats de liquidité	513	0	(63)	450
TOTAL	4 431	534	(148)	4 817

Le montant total des actifs financiers de la Société s'élevait à 4 817 milliers d'euros au 30 juin 2022 (contre 4 431 milliers d'euros au 31 décembre 2021), Ce montant inclut un montant de titres de participation de 3 133 milliers d'euros (inchangé par rapport à fin 2021) correspondant à la prise de participation de 10% au capital de Genoscience Pharma réalisée en décembre 2021 via la souscription d'actions ordinaires nouvelles.

Prise de participation au capital de Genoscience Pharma

La prise de participation au capital de Genoscience Pharma n'a pas été réalisée par GENFIT à des fins de transaction. Par conséquent, en accord avec IFRS 9, le Groupe a choisi de classer les actions de Genoscience Pharma en instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ("AERG" ou "OCI", i.e. "Other Comprehensive Income").

Le montant de 3 133 milliers d'euros reconnu au bilan au 31 décembre 2021 correspondait au prix de souscription convenu courant décembre 2021 entre les parties comme représentatif de la valeur de Gensocience Pharma, à quelques jours de la clôture annuelle, majorée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition.

Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur sur cet instrument de capitaux propres doivent être comptabilisés en OCI. Ces OCI ne sont pas recyclables en résultat, y compris en cas de cession. Le cas échéant, seuls les dividendes relatifs au placement en instruments de capitaux propres seront comptabilisés en résultat sous réserve que les conditions soient remplies (IFRS 9.5.7.6 et .5.7.1A).

Compte tenu des caractéristiques de la société Genoscience Pharma, société non cotée de biotechnologies dont les activités sont la recherche et le développement de candidats-traitements, sa valeur correspond en premier lieu à la valeur de ses programmes de R&D, dont la conception, la mise en place, la réalisation, l'interprétation et l'exploitation ont lieu sur plusieurs années. En outre, cette société est amenée à réaliser périodiquement des opérations de financement au travers d'augmentations de capital. Ces opérations, lorsqu'elles portent sur des montants significatifs, fournissent un indicateur pertinent de la juste valeur de la société.

Les étapes réalisées au cours du premier semestre 2022 en relation avec les deux programmes principaux relatifs au cholangiocarcinome et à l'hépatocarcinome sont en ligne avec les objectifs tels qu'ils étaient définis fin 2021. Par ailleurs, aucune opération significative de financement auprès d'investisseurs externes n'a été réalisée au cours du premier semestre 2022.

Par conséquent, dans la mesure où (i) l'avancement des programmes de recherche et de développement sur le premier semestre 2022 est en ligne avec les prévisions et où (ii) aucune opération de financement significative n'a été effectivement réalisée qui fournirait une indication d'une nouvelle juste valeur de la société, il a été décidé de ne pas modifier la valeur de la participation au bilan de GENFIT au 30 juin 2022.

Il convient de noter que, si les opérations de financement prévues par la société devaient être réalisées ultérieurement sur la base d'un prix par action notablement différent à celui payé par GENFIT, la juste valeur de la participation dans Genoscience Pharma inscrite au bilan du Groupe pourrait être modifiée.

Investissement dans le FPCI CAPTECH SANTE

Le 24 mai 2022, GENFIT s'est engagée à souscrire à 50 parts dans le Fonds Professionnel de Capital Investissement (FPCI) CAPTECH SANTE pour un montant de 500 milliers d'euros. Le montant souscrit par GENFIT doit ensuite être libéré sur appels successifs de la société gestionnaire du fonds. En date du 15 juin 2022, la société de gestion du FPCI a fait un premier appel de fonds auprès de GENFIT pour un montant égal à 35% du montant souscrit, soit 175 milliers d'euros, avec une échéance au 5 juillet 2022 pour la libération des fonds.

L'investissement de GENFIT dans CAPTECH SANTE constitue un instrument de dettes qui ne satisfait pas le critère du SPPI (« solely payments of principal and interest »). Par conséquent, il s'agit d'un actif financier comptabilisé à la juste valeur par résultat.

Cet investissement s'inscrit également dans le cadre d'un achat normalisé d'actif financier (IFRS 9.3.1.2). En application de ce paragraphe, GENFIT a opté pour une date de comptabilisation initiale à la date de transaction. Un montant de 500 milliers d'euros a donc été comptabilisé au bilan du Groupe le 24 mai 2022.

Contrat de liquidité

Le contrat de liquidité, conclu avec un prestataire de services d'investissement, est destiné à favoriser la régularité des cotations des titres du Groupe. Au 30 juin 2022, le compte de liquidité faisait apparaître un solde en espèces se montant à 450 milliers d'euros. Par ailleurs, au 30 juin 2022, CM-CIC Market Solutions détient pour le compte de GENFIT 160 021 titres, comptabilisés en diminution des capitaux propres pour 63 milliers d'euros..

Note 11 Autres actifs

Les autres actifs, s'élevant à 2 982 milliers d'euros au 30 juin 2022, contre 2 101 milliers d'euros au 31 décembre 2021, correspondent aux charges constatées d'avance liées à des charges opérationnelles courantes.

Note 12 Passifs financiers

Note 12.1 Détail des emprunts obligataires

La Société a réalisé le 16 octobre 2017 une émission d'OCEANEs (à échéance du 16 octobre 2022) d'un montant nominal de 180 millions d'euros. Cette dette a été renégociée en janvier 2021 et des conversions ont été effectuées au cours de l'exercice 2021. Aucune conversion d'OCEANEs n'a été effectuée au premier semestre 2022.

Emprunts obligataires - descriptif général

A l'origine (16/10/2017) :
Nombre d'obligations	6 081 081
Valeur d'émission / nominale de l'emprunt	179 999 997,60 €
Valeur nominale unitaire des obligations	29,60 €
Prime de conversion / échange	30 %
	Par rapport au cours de référence de l'action GENFIT :
	22,77 €
Taux d'intérêt nominal annuel	3,5 %
	Payable semestriellement à terme échu.
Taux d'intérêt effectif	7,2 %
Emission	16/10/2017
	Au pair
Remboursement	16/10/2022
	Remboursement anticipé au gré de la société à compter du
	6/11/2020
	si la moyenne arithmétique des cours moyens pondérés par les volumes de
	l'action GENFIT du ratio de conversion des actions en vigueur sur une
	période de
	20
	jours de bourse excède
	150 %
	de la valeur nominale des OCEANE.
Après rachat partiel (25/01/2021) :
Nombre d'obligations	3 185 821
Valeur d'émission / nominale de l'emprunt	94 300 301,60 €
Valeur nominale unitaire des obligations	29,60 €
Taux d'intérêt effectif	8,8 %
Au 30/06/2022 :
Nombre d'obligations	1 923 662
Valeur d'émission / nominale de l'emprunt	56 940 395,20 €
Valeur nominale unitaire des obligations	29,60 €
Taux d'intérêt effectif	8,8 %

Se reporter à la note 12.1 "Détail des emprunts obligataires" de la section 5.5.6 "Notes annexes aux comptes consolidés" du Document d'Enregistrement Universel 2021 de la Société pour la description détaillée du rachat et de l'aménagement des termes des OCEANEs, des impacts comptables de la renégociations de la dette et des conversions effectuées en 2021 suivant cette renégociation.

Les actions nouvelles qui pourraient potentiellement être émises sur demande de conversion des OCEANEs en circulation représenteraient 21,24% du capital de la Société au 30 juin 2022 (soit une dilution maximale de 17,52% en cas de conversion de toutes les obligations convertibles en circulation).

30/06/2022
49 175
49 175
30/06/2022
415
415

EMPRUNTS OBLIGATAIRES – NON COURANT	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2021	30/06/2022
Emprunts obligataires	47 682	48 760
TOTAL	47 682	48 760

Note 12.2 Détail des autres passifs financiers

AUTRES PASSIFS FINANCIERS – TOTAL	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2021	30/06/2022
Avances remboursables et conditionnées	3 229	3 229
Emprunts bancaires	15 824	15 514
Dettes relatives aux contrats de location	7 069	6 793
Intérêts courus non échus	16	33
Soldes créditeurs de banque	0	0
TOTAL	26 138	25 569

AUTRES PASSIFS FINANCIERS – COURANTS	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2021	30/06/2022
Avances remboursables et conditionnées	0	0
Emprunts bancaires	667	782
Dettes relatives aux contrats de location	1 089	1 015
Intérêts courus non échus	16	33
Soldes créditeurs de banque	0	0
TOTAL	1 773	1 830

AUTRES PASSIFS FINANCIERS – NON COURANTS	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2021	30/06/2022
Avances remboursables et conditionnées	3 229	3 229
Emprunts bancaires	15 156	14 732
Dettes relatives aux contrats de location	5 980	5 778
Intérêts courus non échus	0	0
Soldes créditeurs de banque	0	0
TOTAL	24 365	23 739

Note 12.2.1 Avances remboursables et conditionnées

AVANCES REMBOURSABLES ET CONDITIONNÉES – DESCRIPTIF GÉNÉRAL	Date attribution	Montant total attribué	Montant total	Montant total encaissé remboursé	Autres mouvements	Effets de l'actualisation	Valeur nette à la date du
(En milliers d'euros)							30/06/2022
BPI FRANCE - IT-DIAB	23/12/2008	3 229	3 229	0	0	0	3 229
Développement d'une stratégie globale de prévention et prise en charge du diabète de type 2
TOTAL		3 229	3 229	0	0	0	3 229

Le tableau ci-après détaille l'avance non remboursée au 30 juin 2022.

BPI FRANCE IT-DIAB	L'avance octroyée par BPI France s'inscrit dans un contrat cadre d'aide à l'innovation impliquant plusieurs partenaires scientifiques dont le chef de file est le Groupe.
	La contribution aux travaux et résultats attendus à chaque étape et par chacun des partenaires est définie dans le contrat cadre. En ce qui concerne le Groupe, l'aide est constituée :
	• d'une avance conditionnée remboursable seulement en cas de succès de 3 229 milliers d'euros ; • et d'une subvention d'exploitation (non remboursable) de 3 947 milliers d'euros.
	Le programme s'est terminé le 31 décembre 2014. En cas de succès technique et/ou commercial, les retours financiers du programme IT-DIAB, qui comprend la découverte de médicaments et d'outils diagnostics pour le diabète de type 2, serviront avant tout à rembourser l'avance de 3 229 milliers d'euros. Selon l'accord, l'avance remboursable sera considérée comme remboursée dans sa totalité lorsque la valeur totale des versements effectués à cet égard par le destinataire, actualisés au taux de 5,19 %, sera égale au montant total de l'aide versée, actualisé au même taux. Tout versement supplémentaire sera classé en paiement complémentaire et plafonné à un montant total de 14 800 milliers d'euros.

Comme le contrat d'aide au projet le prévoit, la Société a adressé un courrier à BPI en décembre 2019 afin de porter à sa connaissance les contrats Labcorp et Terns tout en indiquant qu'élafibranor visant désormais à traiter des maladies hépatiques et non plus le diabète de type 2 comme prévu dans le contrat d'aide, GENFIT proposait donc à BPI d'établir un constat d'abandon du projet IT DIAB sur lequel est basée l'avance mentionnée ci-dessus. À la suite de ce courrier, une première prise de contact a eu lieu en mars 2020 pour la présentation des arguments de la Société puis en juin 2020 suite à la publication des résultats de l'étude RESOLVE-IT et un nouveau courrier a été adressé en novembre 2020. Dans ce contexte, GENFIT reste dans l'attente de la position de BPI sur de nouvelles modalités financières liées à cette situation et d'un projet d'avenant au contrat d'avance remboursable. Jusqu'à ce que la Société obtienne une réponse de BPI FRANCE, la Société considère que la juste valeur de ce passif correspond au montant versé par BPI FRANCE.

Note 12.2.2 Emprunts bancaires

Pour rappel, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, la Société a conclu:

• Un contrat de Prêt Garanti par l'Etat ("PGE Bancaire") d'un montant de 11 000 milliers d'euros (10 919 milliers d'euros net de frais), signé le 24 juin 2021 avec un syndicat de quatre banques françaises, versé le 29 juin 2021, garanti à hauteur de 90% par l'Etat français, prévoyant une maturité initiale d'un an avec des options d'échelonnement jusqu'à six ans ;
• Un contrat de Prêt Garanti par l'Etat ("PGE Bpifrance") d'un montant de 2 000 milliers d'euros (1 985 milliers d'euros net de frais), signé le 20 juillet 2021 avec Bpifrance, versé le 23 juillet 2021, garanti à hauteur de 90% par l'Etat français, prévoyant une maturité initiale d'un an avec des options d'échelonnement jusqu'à six ans ; et
• Un contrat de Prêt Bonifié d'un montant de 2 250 milliers d'euros (2 250 milliers d'euros net de frais), signé le 23 novembre 2021 avec Bpifrance, versé le 26 novembre 2021, prévoyant une maturité initiale de six ans.

Se reporter à la note 12.2.2 "Emprunts bancaires" de la section 5.5.6 "Notes annexes aux comptes consolidés" du Document d'Enregistrement Universel 2021 de la Société.

Au cours du premier semestre 2022, tel que la Société le prévoyait déjà fin 2021, la prorogation du PGE Bancaire, ainsi que celle du PGE Bpifrance, ont été demandées par la Société et acceptées par ses contreparties.

Concernant le PGE Bancaire, les conditions du prêt après prorogation n'ont pas conduit à réviser la maturité au 29 juin 2025 retenue lors de la clôture au 31 décembre 2021 (8 échéances trimestrielles linéaires du 29 septembre 2023 au 29 juin 2025) ni le montant des "primes de garantie" (augmentant progressivement de 0,25 % la première année jusqu'à 1,0% la troisième année et suivantes). Seul le taux d'intérêt de la deuxième à la quatrième année a été déterminé à l'occasion de la prorogation et se trouve donc modifié par rapport aux hypothèses retenues au 31 décembre 2021. Ce taux d'intérêt annuel s'établit comme suit :

• PGE BNP (prêt de 4 900 milliers d'euros) : 0,45 %
• PGE Natixis (prêt de 3 000 milliers d'euros) : 0,40 %
• PGE CIC (prêt de 2 200 milliers d'euros) : 0,75 %
• PGE CDN (prêt de 900 milliers d'euros) : 1,36 %

Concernant le PGE Bpifrance, la prorogation s'est traduite par un report d'un an de la maturité du prêt par rapport à l'hypothèse retenue au 31 décembre 2021, à savoir le 23 juillet 2027 (20 échéances trimestrielles linéaires du 23 octobre 2022 au 23 juillet 2027) au lieu du 23 juillet 2026, ainsi que par une modification du taux de la "prime de garantie" et une modification du taux d'intérêt de l'emprunt. Les conditions révisées à partir du 1er août 2022 sont les suivantes : le taux d'intérêt annuel est égal à 2,25 % (incluant 1,00% au titre de la garantie de l'Etat français).

Concernant le Prêt Bonifié, les conditions de ce prêt n'ont pas été modifiées depuis sa souscription en novembre 2021, prévoyant 4 trimestres de différé d'amortissement du capital suivi de 20 versements trimestriels constants (amortissement et intérêts) entre le 28 février 2023 et le 30 novembre 2027, au taux d'intérêt fixe de 2,25% par an.

Conformément à la recommandation de l'ANC (Recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l'événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020), le traitement comptable relatif à la prorogation des deux PGE appliqué dans les comptes consolidés résumés au 30 juin 2022 du Groupe est le suivant :

• PGE Bancaire : la révision du taux d'intérêt (hors "prime de garantie") dans le cadre de la prorogation a été comptabilisée de manière prospective jusqu'à la maturité du prêt. Compte tenu des conditions de la prorogation de ce PGE, le TIE est désormais le suivant :
• PGE BNP (prêt de 4 900 milliers d'euros) : 1,16% par an
• PGE Natixis (prêt de 3 000 milliers d'euros) : 1,11% par an
• PGE CIC (prêt de 2 200 milliers d'euros) : 1,46% par an
• PGE CDN (prêt de 900 milliers d'euros) : 2,08% par an

(Pour rappel, le TIE était égal à 0,75% par an au 31 décembre 2021 pour l'ensemble des PGE Bancaires).

• PGE Bpifrance : compte tenu de la révision de la maturité de ce PGE ainsi que de la révision du coût de la garantie, la révision des flux à payer conduit, pour la partie correspondant à la révision du coût de la garantie, à une augmentation de la dette pour un montant de 44 milliers d'euros en contrepartie du résultat, par actualisation des nouveaux flux de trésorerie au taux d'intérêt effectif retenu lors de la clôture au 31 décembre 2021. La seule variation du taux d'intérêt révisé a, quant à elle, été comptabilisée de manière prospective. Le TIE après prise en compte de la prorogation s'élève désormais à 1.65% par an (contre 1,95% par an au 31 décembre 2021).

6. Notes aux états financiers semestriels consolidés résumés

EMPRUNTS BANCAIRES	Date du	Ligne de	Taux	Disponible	Versements	Solde
	prêt	crédit	d'intérêt	à la date du		à la date du
(En milliers d'euros)				31/12/2021		31/12/2021
CDN 3	Avril 2016	500	0,72 %	0	60 mois	0
CDN 4	Juin 2017	600	0,36 %	0	48 mois	0
CDN 5	Novembre 2018	500	0,46 %	0	48 mois	115
CIC 4	Décembre 2016	265	0,69 %	0	60 mois	4
CIC 5	Juillet 2017	1 000	0,69 %	0	60 mois	152
BNP 2	Juin 2016	500	0,80 %	0	20 trimestres	0
BNP 3	Octobre 2016	1 050	0,80 %	0	20 trimestres	105
BNP 4	Avril 2017	800	0,87 %	0	60 mois	217
AUTRES	-	0	0,00 %	0	0	20
CDN PGE	Juin 2021	900	(*)	0	8 trimestres	900
CIC PGE	Juin 2021	2 200	(*)	0	8 trimestres	2 200
BNP PGE	Juin 2021	4 900	(*)	0	8 trimestres	4 900
NATIXIS PGE	Juin 2021	3 000	(*)	0	8 trimestres	3 000
BPI PGE	Juillet 2021	2 000	1,85 %	0	16 trimestres	2 000
BPI PRÊT TAUX BONIFIE	Novembre 2021	2 250	2,25 %	0	20 trimestres	2 250
TOTAL		20 465		0		15 864

(*) Taux non définis au 31/12/2021

	Date du	Ligne de	Taux	Disponible	Versements	Solde
	prêt	crédit	d'intérêt	à la date du		à la date du
(En milliers d'euros)				30/06/2022		30/06/2022
CDN 3	Avril 2016	500	0,72 %	0	60 mois	0
CDN 4	Juin 2017	600	0,36 %	0	48 mois	0
CDN 5	Novembre 2018	500	0,46 %	0	48 mois	53
CIC 4	Décembre 2016	265	0,69 %	0	60 mois	0
CIC 5	Juillet 2017	1 000	0,69 %	0	60 mois	51
BNP 2	Juin 2016	500	0,80 %	0	20 trimestres	0
BNP 3	Octobre 2016	1 050	0,80 %	0	20 trimestres	0
BNP 4	Avril 2017	800	0,87 %	0	60 mois	136
AUTRES	-	0	0,00 %	0	0	19
CDN PGE	Juin 2021	900	1,36 %	0	8 trimestres	900
CIC PGE	Juin 2021	2 200	0,75 %	0	8 trimestres	2 200
BNP PGE	Juin 2021	4 900	0,45 %	0	8 trimestres	4 900
NATIXIS PGE	Juin 2021	3 000	0,40 %	0	8 trimestres	3 000
BPI PGE	Juillet 2021	2 000	2,25 %	0	16 trimestres	2 000
BPI PRÊT TAUX BONIFIE	Novembre 2021	2 250	2,25 %	0	20 trimestres	2 250
TOTAL		20 465		0		15 508

Note 12.3 Echéances des passifs financiers

MATURITÉ DES DETTES FINANCIÈRES

	A la date du	Inférieur à 1 an	à 2 ans	à 3 ans	à 4 ans	à 5 ans	Au delà de
(En milliers d'euros)	30/06/2022	ou disponible					5 ans
BPI FRANCE - IT-DIAB	3 229	0	0	0	0	0	3 229
TOTAL - Avances
remboursables et	3 229	0	0	0	0	0	3 229
conditionnées
Emprunts obligataires	49 175	415	0	0	48 760	0	0
Emprunts bancaires	15 514	782	6 321	6 343	863	868	336
Dettes relatives aux contrats de location	6 793	1 015	972	973	984	995	1 855
Intérêts courus non échus	33	33	0	0	0	0	0
TOTAL - Autres passifs financiers	71 515	2 245	7 292	7 316	50 607	1 864	2 191
TOTAL	74 744	2 245	7 292	7 316	50 607	1 864	5 420

Compte tenu du montant nominal de 56 940 milliers d'euros au 30 juin 2022, l'emprunt obligataire convertible se traduit par le paiement d'un coupon annuel de 1 993 milliers d'euros (payable en deux semestrialités). Son remboursement est fixé au 16 octobre 2025.

Concernant l'avance IT-DIAB, se reporter à la note 12.2.1 "Avances remboursables et conditionnées" de la section 6 "Notes aux états financiers semestriels consolidés résumés" du présent Rapport d'Activité et Financier Semestriel.

Note 13 Juste valeur des instruments financiers

Les tableaux suivants présentent la valeur comptable par catégorie et la juste valeur des actifs et passifs financiers au 30 juin 2022 et au 31 décembre 2021 :

	Solde au 30/06/2022
			Valeur comptable				Juste valeur
	Valeur	Juste valeur	Juste valeur	Actifs au	Dettes au	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
	au bilan	par résultat	par AERG	coût amorti	coût amorti
(En milliers d'euros)
Actifs
Titres de participation	3 133		3 133					3 133
Autres titres	500	500				500
Prêts	410			410			410
Dépôts et cautionnements	325			325			325
Créances clients	742			742			742
Trésorerie et équivalents de	209 115	209 115				209 115
trésorerie TOTAL - Actifs	214 225	209 615	3 133	1 477	0	209 615	1 477	3 133
Passifs
Avances remboursables	3 229				3 229			3 229
Emprunts obligataires	49 175				49 175		49 175
Emprunts bancaires	15 514				15 514		15 514
Contrats de location financement	6 793				6 793		6 793
Intérêts courus non échus	33				33		33
Dettes fournisseurs	10 229				10 229		10 229
Autres dettes	1 066				1 066		1 066
TOTAL - Passifs	86 039	0	0	0	86 039	0	82 810	3 229

	Solde au 31/12/2021
			Valeur comptable			Juste valeur
		Valeur Juste valeur	Juste valeur	Actifs au	Dettes au	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
	au bilan	par résultat	par AERG		coût amorti coût amorti
(En milliers d'euros)
Actifs
Titres de participation	3 133		3 133					3 133
Prêts	388			388			388
Dépôts et cautionnements	397			397			397
Créances clients	57			57			57
Trésorerie et équivalents de trésorerie	258 756	258 756				258 756
TOTAL - Actifs	262 731	258 756	3 133	842	0	258 756	842	3 133
Passifs
Avances remboursables	3 229				3 229			3 229
Emprunts obligataires	48 097				48 097		48 097
Emprunts bancaires	15 824				15 824		15 824
Contrats de location financement	7 069				7 069		7 069
Intérêts courus non échus	16				16		16
Dettes fournisseurs	12 304				12 304		12 304
Autres dettes	579				579		579
TOTAL - Passifs	87 118	0	0	0	87 118	0	83 889	3 229

Note 14 Dettes fournisseurs et autres créditeurs

DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS – TOTAL	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2021	30/06/2022
Dettes fournisseurs (*)	12 304	10 229
Dettes sociales	4 087	3 092
Dettes de tva	23 725	120
Dettes fiscales	744	216
Autres dettes	579	1 066
TOTAL	41 438	14 723
(*) Dont : Factures non parvenues	6 201	6 498
DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS – COURANT	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2021	30/06/2022
Dettes fournisseurs	12 304	10 229
Dettes sociales	4 087	3 092
Dettes de tva	23 725	120
Dettes fiscales	744	216
Autres dettes	128	615
TOTAL	40 988	14 273

DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS – NON COURANT	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2021	30/06/2022
Dettes fournisseurs	0	0
Dettes sociales	0	0
Dettes de tva	0	0
Dettes fiscales	0	0
Autres dettes	450	450
TOTAL	450	450

Au 30 juin 2022, les dettes fournisseurs s'élevaient à 10 229 milliers d'euros, contre 12 304 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Cette variation est liée à la réduction des charges opérationnelles. Les dettes fournisseurs incluent une part significative de factures non parvenues (6 498 milliers d'euros au 30 juin 2022 contre 6 201 milliers d'euros au 31 décembre 2021), comprenant notamment les facturations attendues des centres d'investigation clinique estimées par les Clinical Research Organizations (CRO) en charge des études cliniques de la Société.

Le montant des dettes de TVA s'est élevé à 120 milliers d'euros au 30 juin 2022 contre 23 725 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Cette diminution est ponctuellement liée au montant de TVA collectée sur le paiement initial reçu d'Ipsen en décembre 2021 dans le cadre de l'accord de licence conclue entre Ipsen et la Société.

Note 15 Revenus et produits différés

Sur le paiement initial de 120 millions d'euros reçu d'Ipsen en vertu de l'accord de licence et de collaboration conclu en décembre 2021, un montant de 40 millions d'euros a été comptabilisé en tant que produit constaté d'avance au 31 décembre 2021 (voir la note 19 "Produits d'exploitation"), dont 14 179 milliers d'euros en tant que produit constaté d'avance courant et 25 821 milliers d'euros en tant que produit constaté d'avance non courant.

Au premier semestre 2022, un montant de 8 166 milliers d'euros a été comptabilisé en chiffre d'affaires dans le cadre de ce contrat. Compte tenu de cette reconnaissance de chiffre d'affaires, le montant résiduel du produit constaté d'avance relatif au contrat de licence et de collaboration conclu avec Ipsen est égal à 31 834 milliers d'euros au 30 juin 2022, dont 13 551 milliers d'euros en tant que produit constaté d'avance courant et 18 284 milliers d'euros en tant que produit constaté d'avance non courant.

Concernant les autres partenaires historiques de la Société, les contrats de licence avec Labcorp (accords de 2019 et 2020) et le contrat de licence et de collaboration avec Terns Pharmaceuticals (accord de 2019) n'ont pas donné lieu à la reconnaissance de milestones (relatifs à certaines étapes de développement et de commercialisation) au premier semestre 2022.

Note 16 Provisions

VARIATION DES PROVISIONS	A la date du	Dotations	Reprises	Reprises	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2021		(utilisées)	(non utilisées)	30/06/2022
Provision pour litiges	87	0	(14)	0	73
Provision pour charges	225	0	(53)	(52)	121
TOTAL	313	0	(67)	(52)	193

Au 30 juin 2022, le montant total des provisions s'élève à 193 milliers d'euros contre 313 milliers d'euros au 31 décembre 2021.

Cette variation reflète principalement les reprises de provisions comptabilisées au cours du premier semestre 2022 relatives :

• A certains coûts administratifs et de destruction de comprimés suivant la décision prise mi-2020 d'arrêter l'étude RESOLVE-IT: reprise de provisions de 12 milliers d'euros (dont 12 milliers d'euros utilisés), la provision résiduelle est nulle au 30 juin 2022 ;
• A l'estimation des coûts d'accompagnement liés au Plan de Sauvegarde de l'Emploi mis en œuvre à partir de fin 2020 (primes de retour rapide à l'emploi, formations, aide à la création d'entreprises et diverses autres allocations) : reprise de provision de 93 milliers d'euros (dont 41 milliers d'euros utilisés), la provision résiduelle se montant à 78 milliers d'euros au 30 juin 2022.

Note 17 Avantages au personnel

En France, les régimes de retraite sont généralement financés par les cotisations patronales et salariales. Ce sont des plans à cotisations définies et les cotisations patronales sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues. Il n'existe aucun passif actuariel à ce titre. Les charges correspondantes comptabilisées au premier semestre 2022 et au premier semestre 2021 s'élèvent à 485 milliers d'euros et 406 milliers d'euros respectivement.

La législation française exige également le versement en capital par la Société d'une indemnité de retraite aux salariés, en fonction de leur ancienneté et du montant de leur rémunération annuelle lors du départ à la retraite, qui est comptabilisé comme un régime à cotisations définies. Les avantages ne sont pas acquis avant le départ à la retraite. La dette correspond à la valeur actualisée des estimations d'avantages futurs à payer et est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées. Il est considéré que chaque période de service donne droit à une unité d'avantages supplémentaires. Chacune de ces unités est évaluée séparément. Les provisions pour indemnité de départ en retraite comptabilisées s'élèvent à 714 milliers d'euros au 30 juin 2022, contre 864 milliers d'euros au 31 décembre 2021.

Pour le semestre clos au 30 juin 2022 (comme au 30 juin 2021), la variation de la provision pour indemnité de départ en retraite est déterminée sur la base de la moitié de la variation anticipée pour l'exercice correspondant, tenant compte le cas échéant d'évènements significatifs particuliers (les mouvements de personnel) actualisée des variations de taux d'actualisation et des hypothèses d'augmentation de salaire.

Dans le cadre de l'estimation des indemnités de retraite aux salariés, les hypothèses suivantes ont été appliquées pour toutes les catégories d'employés :

	Effectif sous contrat à durée indéterminée
Age de départ à la retraite	65 ans
Modalités de départ à la retraite	Départ à l'initiative du salarié
Espérance de vie	Table INSEE en vigueur
Probabilité de présence à l'âge de départ à la retraite	Utilisation de la table DARES

TAUX	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2021	30/06/2022
Taux de revalorisation des salaires - en 2022	3,00 %	6,00 %
Taux de revalorisation des salaires - ensuite	3,00 %	3,00 %
Taux d'actualisation (référence iboxx)	0,87 %	3,50 %

Les taux d'actualisation s'appuient sur le taux de rendement du marché au 30 juin 2022 pour les obligations d'entreprise de première qualité.

Le tableau ci-après présente les variations de la valeur actuelle des engagements :

	A la date du
(En milliers d'euros)	30/06/2022
Passif au 01 janvier 2021	922
Coût des services rendus au cours de l'exercice	154
Coût financier d'actualisation	5
Coût des services passés générés / modification de régime ou liquidation	0
Écarts actuariels comptabilisés	(216)
Prestations payées par l'entreprise aux salariés	0
Passif au 31 décembre 2021	864
Coût des services rendus au cours de l'exercice	84
Coût financier d'actualisation	4
Coût des services passés générés / modification de régime ou liquidation	0
Écarts actuariels comptabilisés	(238)
Prestations payées par l'entreprise aux salariés	0
Passif au 30 juin 2022	714

Les écarts actuariels s'expliquent principalement par l'évolution du taux d'actualisation.

ANALYSE DE SENSIBILITÉ

	Retraites et avantages postérieurs à l'emploi
		Changement
(En milliers d'euros)		hypothèse / taux	actualisée de
		d'actualisation	l'obligation
	+	0,50 %	(39)
	-	0,50 %	41

Note 18 Capitaux propres

Capital social

Les actions ordinaires sont classées en capitaux propres. Tout actionnaire, quelle que soit sa nationalité, dont les actions sont entièrement libérées et nominatives depuis au moins deux ans, bénéficie de droits de vote double dans les conditions prévues par la loi (article 32 des Statuts de la Société).

Au 30 juin 2022, 2 367 298 actions étaient détenues depuis plus de deux ans et conféraient à leurs détenteurs des droits de vote double (4,75 % du capital social émis).

Variation du capital social en 2022

Le capital social n'a pas varié au cours du premier semestre 2022.

Le nombre d'actions composant le capital social au 30 juin 2022 s'établissait à 49 815 489. Le capital social, au 30 juin 2022, est donc fixé à la somme de 12 453 872,25 euros. Il est divisé en 49 815 489 actions entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,25 euros. Ce nombre s'entend hors instruments donnant accès au capital ayant été émis par la Société, octroyés à certains administrateurs, salariés et consultants du Groupe, en ce compris les Stock-Options (SO), et actions gratuites (AGA) non définitivement acquises, des bons de souscription d'actions (BSA) ou les actions pouvant résulter de la conversion des OCEANEs restant en circulation à la date du 30 juin 2022.

Au 30 juin 2022, les autorisations en matière d'augmentation de capital pour émettre de nouveaux instruments d'intéressement en actions (SO, AGA, BSA) représentent un total de 575 000 actions.

Variations du capital social en 2021

Le 4 février 2021 a été constatée, au vu des demandes de conversion faites en janvier 2021 de 552 238 OCEANEs, une augmentation de capital de 759 327,25 euros correspondant à la création de 3 037 309 actions nouvelles

Le 12 mars 2021 a été constatée, au vu des demandes de conversion faites en février 2021 de 483 330 OCEANEs, une augmentation de capital de 664 578,75 euros correspondant à la création de 2 658 312 actions nouvelles.

Le 6 avril 2021 a été constatée, au vu des demandes de conversion faites en mars 2021 de 216 591 OCEANEs, une augmentation de capital de 297 812,50 euros correspondant à la création de 1 191 250 actions nouvelles.

Ce faisant et au total, le nombre d'actions composant le capital social au 30 juin 2021 s'établissait à 45 775 250.

Le 1er septembre 2021 a été constatée, au vu des demandes de conversion faites en août 2021 de 10 000 OCEANEs, une augmentation de capital de 13 750 euros correspondant à la création de 55 000 actions nouvelles.

Le Directeur Général, agissant sur décision et délégation du Conseil d'Administration du 16 décembre 2021, a constaté le 22 décembre 2021, la réalisation d'une augmentation de capital au profit de la Société Ipsen Pharma SAS. 3 985 239 actions nouvelles ont été créées à cette occasion et le capital social a été augmenté en conséquence.

Ce faisant et au total, le nombre d'actions composant le capital social au 31 décembre 2021 s'établissait à 49 815 489.

Note 19 Produits d'exploitation

Au premier semestre 2022, le total des produits d'exploitation s'est élevé à 12 188 milliers d'euros contre 3 428 milliers d'euros au premier semestre 2021.

Note 19.1 Revenus

Les revenus se sont élevés à 8 790 milliers d'euros au premier semestre 2022 contre 11 milliers d'euros au premier semestre 2021. Ils comprennent principalement:

• La reconnaissance en chiffre d'affaires de 8 166 milliers d'euros sur le montant de 40 000 milliers d'euros comptabilisé en produit constaté d'avance au 31 décembre 2021 ;

Pour référence, le paiement initial reçu d'Ipsen en vertu de l'accord de licence et de collaboration conclu en décembre 2021 a été reconnu à hauteur de 80 millions d'euros au second semestre 2021. Le solde de ce paiement initial, à savoir 40 millions d'euros, a été comptabilisé au 31 décembre 2021 en produit constaté d'avance, devant être reconnu en chiffre d'affaires au fur et à mesure de la réalisation par GENFIT de la partie de l'étude ELATIVE en double aveugle, conformément à la norme IFRS 15. Les 40 millions d'euros sont repris au fur et à mesure de l'avancée des charges cliniques sur l'étude PBC selon le budget total déterminé initialement (au 30 juin 2022, la Société considère qu'il n'est pas justifié de réviser ce budget total initial).

• La facturation de services rendus à Ipsen à compter d'avril 2022 dans le cadre du Transition Services Agreement conclu au premier semestre 2022 (voir Note 2.1 "Suite de l'accord de licence et de collaboration avec IPSEN") pour un montant de 595 milliers d'euros ;

Les autres revenus constatés au premier semestre 2022 sont relatifs aux contrats de licence avec Labcorp pour le déploiement de la technologie de diagnostic NIS4 dans le domaine de la NASH. Pour comparaison, les revenus du premier semestre 2021 provenaient essentiellement des revenus générés par ce même contrat.

Concernant la comptabilisation des produits au titre du contrat signé avec Ipsen en décembre 2021

Sur la base des dispositions d'IFRS 15.27, 28 et 29, la Société a identifié quatre obligations de performance distinctes prévues au contrat:

• La licence portant sur élafibranor,
• La réalisation de l'essai de Phase 3 ELATIVE jusqu'à la fin de la période d'étude en double aveugle,
• Le transfert de savoir faire relatif à élafibranor, ainsi que l'accompagnement d'Ipsen dans ses démarches et procédures futures, et
• La fourniture de composés dont Ipsen pourrait avoir besoin pour mener ses essais cliniques.

Le prix de la transaction est constitué d'un prix fixe initial ("Upfront Payment"), de prix variables ("Milestone Payments", relatifs à certaines étapes de développement et de commercialisation) et de redevances ("Royalties") sur les ventes futures d'élafibranor par Ipsen. En outre, il convient de noter que concernant (i) les engagements d'accompagnement autres que le transfert de savoir-faire et (ii) la fourniture de composés, le contrat prévoit séparément des prix couvrant l'ensemble des coûts supportés par la Société pour fournir ces produits et services, constituant donc, dans chaque cas, un prix de vente individuel distinct pour la prestation concernée, non compris dans les éléments de prix mentionnés plus haut.

La Société a estimé le prix de vente individuel de la phase d'étude clinique à 40 millions d'euros, en incluant les prévisions de charges externes, les charges relatives au personnel concerné, les charges indirectes représentatives de l'environnement de travail de ce personnel, augmenté d'un taux de marge habituellement pratiqué pour des travaux de sous-traitance de type CRO (Clinical Research Organization). Ainsi déterminé, le prix de vente individuel de la phase d'étude clinique reflète des conditions de prix observables, tel que préconisé par IFRS 15.79.c. La Société a retenu la même approche pour déterminer le prix de vente individuel du transfert de savoir-faire.

Concernant la détermination du prix de vente individuel de la licence, la Société a analysé les approches préconisées par IFRS 15.79 et jugé que l'approche (c) est la plus pertinente, considérant en particulier que le montant de ce prix de vente individuel est variable et en partie incertain. Ainsi, la Société a appliqué la méthode dite "résiduelle", selon laquelle le prix de vente individuel de la licence correspond à la différence entre le montant total du prix et les prix de vente individuels de transfert du savoir-faire et de la phase d'étude clinique. En outre, en se référant à IFRS 15.B61, la Société a déterminé que la date de transfert du contrôle de la licence correspond à la date de transfert du savoir-faire, à savoir le 16 décembre 2021, date à laquelle les éléments essentiels du savoirfaire ont été mis à la disposition d'Ipsen.

Concernant la reconnaissance de chiffre d'affaires relatif à la licence, la Société a retenu les modalités suivantes :

• L'Upfront Payment diminué de la part des prix alloués aux prestations de transfert de savoir-faire et de réalisation de la phase clinique est reconnu à la date de transfert de contrôle, soit le 16 décembre 2021 selon ce qui précède, s'agissant d'une licence statique (sans implication ou fourniture de services associés) ;
• Les Milestone Payments constituent des revenus variables et incertains qui seraient le cas échéant reconnus en chiffre d'affaires au moment où ils deviendraient hautement probables, à savoir, en l'espèce, dus par Ipsen ;
• Les Royalties seraient reconnues en chiffre d'affaires au fur et à mesure des ventes qui seraient réalisées par Ipsen, conformément à l'exception prévue par IFRS 15 pour les redevances constituant des revenus variables.

Concernant la reconnaissance de chiffre d'affaires relatif à la réalisation de l'essai de Phase 3 ELATIVE jusqu'à la fin de la période d'étude en double aveugle, la Société a retenu les modalités suivantes :

• La part de l'Upfront Payment allouée à cette prestation sera reconnue au fur et à mesure de sa réalisation.

Concernant la reconnaissance de chiffre d'affaires relatif au transfert de savoir-faire, la Société a retenu les modalités suivantes :

• La part de l'Upfront Payment allouée à cette prestation est reconnue en date du 16 décembre 2021 selon ce qui précède.

Il convient de préciser que la prise de participation de 8% d'Ipsen au capital de la Société mentionnée en note 2.1 "Suite de l'accord de licence et de collaboration avec IPSEN", au terme de laquelle Ipsen est représenté au Conseil d'Administration de la Société, a été réalisée sur la base d'un prix de souscription convenu par les parties comme représentatif de la valeur à date de GENFIT, celle-ci ayant sécurisé son financement futur et réuni des conditions favorables pour l'achèvement du développement et la commercialisation de son principal programme. Par conséquent, le montant payé par Ipsen au titre de sa prise de participation n'interfère pas dans la détermination du prix de l'accord de licence et de collaboration conclu en décembre 2021 (en ce compris l' Upfront Payment et les autres paiements censés rémunérer les obligations de performance identifiées ci-avant) et est intégralement reconnu dans les capitaux propres du Groupe.

Note 19.2 Autres revenus

	Semestre clos le
(En milliers d'euros)	30/06/2021	30/06/2022
Crédit d'impôt recherche (CIR)	3 244	3 343
Autres produits opérationnels (dont : gains de change pour créances et dettes commerciales)	174	46
Subventions d'exploitation	0	9
TOTAL	3 417	3 398

Note 20 Charges opérationnelles

	Semestre clos le	Dont :
	30/06/2021		Achats Sous-traitance Charges de		Autres charges	Dotation nette (*)	Résultat sur
		consommés	opérationnelle	personnel	(maintenance,	aux	cessions
					honoraires,	amortissements	d'actifs
					déplacements,	& provisions,	non courants
					impôts & taxes…)	pertes de
(En milliers d'euros)						valeur
Frais de recherche et développement	(23 079)	(642)	(15 029)	(4 842)	(2 334)	(225)	(6)
Frais généraux et administratifs	(7 632)	(73)	(48)	(3 336)	(4 123)	(51)	0
Frais de marketing et pré-commercialisation	(783)	(2)	(1)	(465)	(316)	0	0
Frais de réorganisation et restructuration	(1 786)	(3)	0	0	(1 942)	158	0
Autres produits et charges opérationnels	301	0	0	0	637	0	(336)
TOTAL	(32 979)	(721)	(15 078)	(8 643)	(8 078)	(117)	(343)

(*) : incluant les reprises.

	Semestre clos le	Dont :
	30/06/2022	Achats	Sous-traitance	Charges de	Autres charges	Dotation nette (*)	Résultat sur
		consommés	opérationnelle	personnel	(maintenance,	aux	cessions
					honoraires,	amortissements	d'actifs
					déplacements,	& provisions,	non courants
					impôts & taxes…)	pertes de
(En milliers d'euros)						valeur
Frais de recherche et développement	(17 599)	(1 052)	(8 538)	(4 889)	(2 408)	(712)	0
Frais généraux et administratifs	(8 229)	(133)	(38)	(3 230)	(4 580)	(248)	0
Frais de marketing et pré-commercialisation	(460)	(2)	0	(272)	(182)	(3)	0
Frais de réorganisation et restructuration	179	0	0	0	(1)	180	0
Autres produits et charges opérationnels	(423)	0	0	0	(422)	0	(1)
TOTAL	(26 532)	(1 187)	(8 576)	(8 391)	(7 594)	(783)	(1)

(*) : incluant les reprises.

Les charges d'exploitation se sont élevées à 26 532 milliers d'euros au premier semestre 2022, contre 32 979 milliers d'euros au premier semestre 2021. Elles se composent notamment de :

• Frais de recherche et développement, qui se sont élevés à 17 599 milliers d'euros au 30 juin 2022 contre 23 079 milliers d'euros au 30 juin 2021, comprenant des coûts de sous-traitance opérationnelle, notamment clinique et pharmaceutique (8 538 milliers d'euros au 30 juin 2022 contre 15 029 milliers d'euros au 30 juin 2021), des frais de personnel affectés à la recherche et au développement (4 889 milliers d'euros au 30 juin 2022 contre 4 842 milliers d'euros au 30 juin 2021), des charges externes hors sous-traitance opérationnelle, notamment liées à la propriété intellectuelle (2 408 milliers d'euros au 30 juin 2022 contre 2 334 milliers d'euros au 30 juin 2021), des achats consommés pour les activités de recherche et

développement (1 052 milliers d'euros au 30 juin 2022 contre 642 milliers d'euros au 30 juin 2021), et des dotations nettes aux amortissements et provisions (712 milliers d'euros au 30 juin 2022 contre 225 milliers d'euros au 30 juin 2021) ;

La diminution des frais de recherche et développement résulte principalement de la diminution des coûts de sous-traitance opérationnelle. Celle-ci reflète l'écart entre les dépenses restantes de l'étude RESOLVE-IT (arrêtée à compter de juillet 2020) générées au premier semestre 2021 et leur reliquat enregistré au premier semestre 2022. Se reporter à la note 2.2 "Suites de la clôture de RESOLVE-IT et arrêt du programme de développement d'élafibranor dans la NASH" de la section 6 "Notes aux états financiers semestriels consolidés résumés" du présent Rapport d'Activité et Financier Semestriel.

Rappel sur la détermination des frais de recherche et développement: Les frais de recherche et développement prennent en compte, sur la base d'informations détaillées transmises par les sous-traitants et revues par les services internes du Groupe, des estimations sur les montants de soustraitance en cours non encore facturés dans le cadre des essais cliniques. La précision de ces estimations pour certaines natures de charges s'améliore au fur et à mesure de la progression des essais et de la revue de leurs modalités de détermination. Sont confiés par contrat à des tiers – pour des raisons réglementaires, pour les essais cliniques et pour la production de principes actifs et d'unité thérapeutiques – des services dans le domaine de la recherche.

• Frais généraux et administratifs, qui se sont élevés à 8 229 milliers d'euros au 30 juin 2022 contre 7 632 milliers d'euros au 30 juin 2021, comprenant principalement des charges externes hors sous-traitance opérationnelle (4 580 milliers d'euros au 30 juin 2022 contre 4 123 milliers d'euros au 30 juin 2021), des frais de personnel non affectés à la recherche et développement et au marketing (3 230 milliers d'euros au 30 juin 2022 contre 3 336 milliers d'euros au 30 juin 2021) et des dotations nettes aux amortissements et provisions (248 milliers d'euros au 30 juin 2022 contre 51 milliers d'euros au 30 juin 2021).

L'augmentation des frais généraux et administratifs est principalement liée à l'augmentation des autres charges externes hors sous-traitance opérationnelle, comprenant notamment les dépenses d'assurance relatives à la cotation des actions de la Société sur le NASDAQ et les honoraires des conseils et auditeurs financiers de la Société, et à l'augmentation des dotations nettes aux amortissements et provisions.

• Frais de marketing et pré-commercialisation, qui se sont élevés à 460 milliers d'euros au 30 juin 2022 contre 783 milliers d'euros au 30 juin 2021, comprenant principalement des frais de personnel affectés au marketing et au business developement (272 milliers d'euros au 30 juin 2022 contre 465 milliers d'euros au 30 juin 2021), et d'autres charges externes hors sous-traitance opérationnelle (études de marché, stratégie marketing, communication médicale, market access…) (182 milliers d'euros au 30 juin 2022 contre 316 au 30 juin 2021).
• Frais de réorganisation et restructuration, qui ont eu un impact positif d'un montant de 179 milliers d'euros au 30 juin 2022 contre un coût total de 1 786 milliers d'euros au 30 juin 2021.

Pour comparaison, les frais de réorganisation et restructuration enregistrés au premier semestre 2021 comprenaient principalement les frais de renégociation des OCEANEs (représentant une charge de 1 939 milliers d'euros au premier semestre 2021) et des réajustements de provisions relatives aux frais de personnel dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l'Emploi initié en 2020 et à l'arrêt de l'étude RESOLVE-IT (représentant une reprise de provision de 158 milliers d'euros au premier semestre 2021). Ces éléments, non-récurrents et liés au contexte de réorganisation de la Société initiés mi-2020, sont absents au premier semestre 2022, hormis un montant résiduel de reprise de provision.

CHARGES DE PERSONNEL		Semestre clos le
(En milliers d'euros)	30/06/2021	30/06/2022
Salaires	(5 734)	(5 842)
Charges sociales	(2 729)	(2 317)
Variation de la provision pour indemnité de départ en retraite	37	(84)
Paiements fondés sur des actions	(217)	(148)
TOTAL	(8 643)	(8 391)

Effectifs - Données consolidées	Semestre clos le
	30/06/2021	30/06/2022
Effectif moyen	124	127
Effectifs - Par activité
Recherche et développement	59	65
Services associés à la science	15	17
Administration et management	44	50
Marketing et commercial	4	2
TOTAL	122	134

Note 21 Paiements fondés sur des actions

Le Groupe accorde à ses salariés, dirigeants, administrateurs et consultants des paiements fondés sur des actions.

Les paiements fondés sur des actions octroyés aux salariés et dirigeants depuis 2014 se composent de bons de souscriptions et/ou d'acquisition d'actions (BSAAR, instrument qui n'est plus utilisé depuis 2016), d'options de souscription d'actions (SO) et d'actions gratuites (AGA).

Les paiements fondés sur des actions accordés aux administrateurs et consultants en 2014, 2015 et 2017 et 2019 sont des bons de souscription d'actions (BSA). Pour la valorisation de ces paiements fondés en action au sens des normes IFRS, les consultants ne sont pas considérés comme des salariés.

Dans le cadre de ces programmes, les porteurs d'options peuvent acquérir des actions de la Société à un prix d'exercice prédéterminé. L'ensemble de ces programmes est réglé en instruments de capitaux propres. Les termes et conditions de ces plans sont détaillés dans la note 21 "Paiements fondés sur des actions" de la section 5.5.6 "Notes annexes aux comptes consolidés" du Document d'Enregistrement Universel 2021 de la Société.

Au premier semestre 2022:

• Aucun instrument (bons de souscription, options de souscription) n'a été exercé ;
• Les seuls paiements en actions octroyés ont été des SO et AGA ;
• Le montant total de la charge comptabilisée au titre d'IFRS 2 est de 148 milliers d'euros (contre 217 milliers d'euros au premier semestre 2021) ;
• Le Groupe n'a pas mis en place de nouveau plan.

Le tableau ci-dessous présente les paiements fondés sur des actions au titre de chacun des plans. L'estimation du nombre d'instruments de capitaux propres dont l'acquisition est attendue est faite sur la base d'un roulement de personnel ("turn-over") nul et prend en compte le nombre réel d'instruments caducs à chaque clôture.

Paiements fondés sur des actions - Charge de la période	Semestre clos le
	30/06/2021	30/06/2022
AGA S 2016-1	0	0
AGA S 2016-2	0	0
AGA D 2016-1	0	0
AGA D 2016-2	0	0
SO 2016-1	0	0
SO 2016-2	0	0
SO US 2016-1	0	0
SO US 2016-2	0	0
AGA S 2017-1	0	0
AGA S 2017-2	0	0
AGA D 2017-1	0	0
AGA D 2017-2	0	0
SO 2017-1	0	0
SO 2017-2	0	0
SO US 2017-1	0	0
SO US 2017-2	0	0
BSA-2017-A	0	0
BSA-2017-B	0	0
AGA S 2018	0	0
AGA D 2018	0	0
SO 2018	93	0
SO US 2018	12	0
AGA S 2019	21	6
AGA D 2019	13	3
SO 2019	19	51
SO 2019 - US	6	(10)
BSA 2019	0	0
SO US 2019	0	0
SO D 2020	7	7
SO C 2020	22	20
SO US 2020	9	9
AGA S 2021	15	18
AGA D 2021	0	4
SO D 2021	0	7
SO C2021	0	31
SO US 2021	0	5
TOTAL	217	148

Note 22 Produits et charges financiers

PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS	Semestre clos le
(En milliers d'euros)	30/06/2021	30/06/2022
Produits financiers
Produits d'intérêts	224	17
Gains de change	5 019	6 032
Produits de renégociation de l'emprunt obligataire	35 578	0
Autres produits financiers	1	132
TOTAL - Produits financiers	40 822	6 182
Charges financières
Charges d'intérêt sur opérations de financement	(2 758)	(2 160)
Charges d'intérêt relatives aux contrats de location	(55)	(33)
Pertes de change	(2 291)	0
Autres charges financières	(3)	(4)
TOTAL - Charges financières	(5 107)	(2 197)
RESULTAT FINANCIER	35 714	3 985

Les produits d'intérêts constatés sont principalement liés aux placements en dollars dont la rémunération a baissé au cours de la période concernée.

Pour comparaison, le montant des produits financiers constatés au premier semestre 2021 correspondait au boni de rachat généré ponctuellement par l'opération de renégociation des OCEANEs réalisée en janvier 2021.

Les charges financières sur opérations de financement sont principalement liées aux intérêts des OCEANEs au taux inchangé de 3,5 % par an. L'évolution de ces charges intègre la réduction de la dette obligataire suivant la renégociation conclue en janvier 2021, les conversions intervenues en 2021 et l'actualisation de la dette obligataire au taux d'intérêt effectif de 8,8 %.

Sur l'application du taux d'intérêt effectif, l'actualisation de la dette obligataire consiste à ramener le montant de la composante dette de l'emprunt obligataire à hauteur du montant qui sera remboursé (ou converti) à l'échéance, par la constatation d'une charge d'intérêt annuelle théorique résultant de l'accrétion sur la période d'un montant équivalent à la composante capitaux propres à un taux d'intérêt effectif.

Le résultat financier lié au change est un gain net de 6 032 milliers d'euros au premier semestre 2022 liée notamment aux écarts de change constatés au 30 juin 2022 sur les placements de trésorerie en dollars US, GENFIT ayant choisi de conserver une partie de sa trésorerie en dollars US, ayant vocation à payer directement les dépenses en dollars US (couverture économique).

Se reporter à la note 6 "Trésorerie et équivalents de trésorerie" de la section 6 "Notes aux états financiers semestriels consolidés résumés" du présent Rapport d'Activité et Financier Semestriel.

Note 23 Impôt sur le résultat

Pour rappel, en 2021, l'impôt sur le résultat dû par la société-mère GENFIT SA s'est élevé à 5 051 milliers d'euros, notamment liés ponctuellement, au premier semestre 2021, au boni généré au premier semestre 2021 par le rachat partiel de la dette obligataire, et, au second semestre 2021 au paiement initial reçu en vertu de l'accord de licence et collaboration conclu avec Ipsen en décembre 2021. Ce montant a été comptabilisé en "dettes d'impôt exigible" dans les comptes consolidés au 31 décembre 2021. A noter que la Société a bénéficié d'un taux réduit d'impôt sur une portion du revenu provenant de l'accord de licence conclu avec Ipsen en vertu de l'article 238 du CGI.

La Société fait l'objet d'un contrôle fiscal sur les déclarations fiscales ou opérations susceptibles d'être examinées portant sur les exercices 2019 et 2020 (y compris le CIR déclaré au titre de ces exercices), qui a débuté le 10 décembre 2021 et se poursuit à la date du présent Rapport d'Activité et Financier Semestriel.

Note 23.1 Report en avant des déficits

Au 30 juin 2022, les déficits fiscaux reportables de la Société s'élevaient à 463 203 milliers d'euros ( 449 679 milliers d'euros au 31 décembre 2021).

Le report en avant permet d'imputer les déficits antérieurs sur le bénéfice futur à hauteur d'un plafond égal à un million d'euros par an, majoré de 50 % de la fraction du bénéfice imposable supérieure à ce plafond. Les pertes fiscales non utilisées restantes continueront d'être reportées indéfiniment.

Les déficits fiscaux reportables imputés sur le bénéfice en 2021 s'élevaient à 33 740 milliers d'euros.

Note 23.2 Actifs et passifs d'impôt différé

Les principales sources d'actifs et de passifs d'impôt différé du Groupe au 30 juin 2022 sont les suivantes :

• Différences temporelles déductibles :

• Liées à l'emprunt obligataire : un impôt différé passif de 2 045 milliers d'euros et actif de 1 397 milliers d'euros, soit un impôt différé passif net de 647 milliers d'euros,
• Liées aux avantages postérieurs à l'emploi : un montant d'impôt différé passif de 216 milliers d'euros, compensé par un actif du même montant.

La Société a compensé ses actifs et passifs d'impôts différés (respectivement 1 397 milliers d'euros et 2 045 milliers d'euros) dans le cadre des conditions prévues par IAS 12, soit un impôt différé net au passif du bilan de 647 milliers d'euros. Le produit d'impôt différé de la période s'explique principalement par la diminution de l'impôt différé passif net sur la période.

Au-delà des impôts différés passifs, aucun autre actif d'impôt différé n'a été comptabilisé car il n'est pas probable qu'un bénéfice imposable soit disponible pour compenser les différences temporelles déductibles et les déficits reportables.

	A la date du	Impact capitaux	Impact résultat	A la date du
(En milliers d'euros)	31/12/2021	propres	de la période	30/06/2022
Impôt différé passif	(2 315)	6	264	(2 045)
Impôt différé actif	1 712	(58)	(257)	1 397
TOTAL	(602)	(52)	7	(647)

Note 24 Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net revenant aux actionnaires de la société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSA, BSAAR, SO, AGA) ou les OCEANEs, sont anti-dilutifs car ils induisent une augmentation du résultat par action.

Résultat par action	Semestre clos le
	30/06/2021	30/06/2022
Résultat net - part du Groupe (en milliers d'euros)	9 058	(10 399)
Nombre moyen pondéré d'actions pour le calcul du résultat de base par action	43 686 717	49 668 718
Résultat net - part du Groupe par action (en euros)	0,21	(0,21)
Résultat net dilué - part du Groupe par action (en euros)	0,19	(0,21)

Note 25 Litiges et passifs éventuels

Recours contentieux (Class Action)

En mai 2020, à la suite de l'annonce de la Société sur les résultats intermédiaires de son essai clinique de Phase 3 RESOLVE-IT évaluant élafibranor dans la NASH aux termes duquel élafibranor n'a pas démontré d'effet statistiquement ni sur le critère principal ni sur les critères secondaires d'évaluation, un recours collectif (class action) des actionnaires a été déposé auprès d'un tribunal d'Etat du Commonwealth du Massachusetts, citant la Société, son Conseil d'Administration et certains membres de sa Direction Générale en tant que défendeurs. Le recours allègue que la société et les autres défendeurs auraient fait des déclarations trompeuses sur le développement d'élafibranor dans le cadre de l'introduction en bourse de la Société aux États-Unis en violation du droit boursier fédéral américain.

En octobre 2020, le plaignant a volontairement abandonné l'action déposée auprès d'un tribunal d'Etat du Commonwealth du Massachusetts. Toutefois, en décembre 2020, le même plaignant a déposé un nouveau recours auprès du tribunal de l'Etat de New York, alléguant de griefs substantiellement similaires à ceux du recours précédent à l'encontre des mêmes défendeurs que dans le recours précédent mais également des banques ayant accompagné la Société dans le cadre de son introduction en bourse aux États-Unis.

En mars 2021, la Société et les autres défendeurs ont déposé une demande de non-lieu. Par décision du 10 août 2021, le tribunal de l'Etat de New York a fait droit à la demande de la Société décidant au surplus que le plaignant est forclos de l'opportunité de déposer à nouveau une plainte identique contre les défendeurs. En septembre 2021, le plaignant a fait appel de cette décision, et a complété ses écritures de requête le 9 mars 2022 dans le délai imparti. L'échange d'écritures en appel est désormais terminé et l'affaire a été inscrite au rôle d'octobre du Supreme Court of New York, Appellate Division, First Department. Nous attendons une décision sur l'appel en temps voulu.

Accord de licence avec Genoscience Pharma

Pour rappel, le 16 décembre 2021, GENFIT a acquis auprès de la société Genoscience Pharma des droits exclusifs de développement et de commercialisation du traitement expérimental GNS561 dans le cholangiocarcinome aux États-Unis, au Canada et en Europe, y compris au Royaume-Uni et en Suisse.

Aux termes de cet accord, Genoscience Pharma est éligible à des paiements d'étapes cliniques et réglementaires ("milestones") jusqu'à 50 millions d'euros et au versement de royalties échelonnées.

Les premiers paiements d'étapes sont subordonnés à des résultats positifs pour l'essai clinique de Phase 2 dans le CCA et pourront le cas échéant se monter jusqu'à 20 millions d'euros. Les paiements d'étapes suivants seront déclenchés en cas de résultats positifs dans le cadre de la Phase 3.

Se reporter à la note 2.5 "Conclusion d'un accord de licence avec Genoscience Pharma" de la section 5.5.6 "Notes annexes aux comptes consolidés" du Document d'Enregistrement Universel 2021 de la Société.

Le premier semestre 2022 n'ayant pas donné lieu à la reconnaissance de milestones, ces paiements constituent des passifs éventuels non comptabilisés dans les comptes consolidés de GENFIT au 30 juin 2022, conformément aux règles définies par IAS 37 pour les premiers paiements d'étapes et par IAS 38 pour les paiements d'étape suivants.

Note 26 Parties liées

Les parties liées ci-après sont définies au sens d'IAS 24.9.

Biotech Avenir

La holding Biotech Avenir SAS a été constituée en 2001 par les fondateurs de la Société. Son capital social est principalement détenu par des personnes physiques : les quatre fondateurs et 12 salariés de la Société.

Jean-François MOUNEY, Président du Conseil d'Administration de la Société, est également Président de Biotech Avenir SAS.

Au 30 juin 2022, Biotech Avenir SAS détenait 3,79 % % du capital social de la Société.

Le siège social de Biotech Avenir SAS est située à l'adresse de la Société, cette domiciliation étant consentie à titre gracieux.

La Société n'a réalisé aucune transaction avec Biotech Avenir en 2022 ou en 2021, mis à part la domiciliation à titre gracieux.

Ipsen Pharma SAS

Parallèlement à la conclusion de l'accord de licence et de collaboration entre GENFIT et Ipsen, la société Ipsen Pharma SAS est devenue le premier actionnaire de GENFIT par l'achat de 3 985 239 actions nouvellement émises en décembre 2021. Au 30 juin 2022, Ipsen Pharma SAS détenait 8,00 % du capital social de la Société et 7,64% des droits de vote.

Tel que prévu dans le cadre du partenariat signé avec Ipsen le 16 décembre 2021:

• Ipsen Pharma SAS a été nommée Administrateur de la Société par l'Assemblée Générale pour cinq années lors de l'Assemblée Générale du 25 mai 2022.
• GENFIT et Ipsen ont conclu au premier semestre 2022 une convention de services de transition ("Transition Services Agreement"), en date du 1er avril 2022 et une convention d'achat de stock ("Inventory Purchase Agreement") en date du 13 juillet 2022. Ces contrats concernent l'accompagnement d'Ipsen dans ses démarches et procédures futures (autre que le transfert de savoir-faire) et la fourniture de composés dont Ipsen pourrait avoir besoin pour mener ses essais cliniques. Tel que prévu au contrat signé avec Ipsen en décembre 2021, les prix aux termes de ces contrats couvriront l'ensemble des coûts supportés par la Société pour fournir les produits et services concernés, sans avantage économique pour Ipsen.

Note 27 Rémunérations versées aux mandataires sociaux

Le tableau ci-après détaille la rémunération versée au Directeur Général au premier semestre 2021 et au premier semestre 2022.

RÉMUNÉRATIONS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL	Exercice clos le
(En milliers d'euros)	30/06/2021	30/06/2022
Rémunérations et autres avantages à court terme (brut + charges patronales, versés)	265	480
Provisions pour indemnités de départ en retraite	0	0
Paiements en actions	0	0
TOTAL	265	480

Le contrat de mandat du Directeur Général prévoit, en cas de cessation de son activité, une indemnité de non-concurrence égale à :

• douze mois de rémunération fixe, calculée sur la base des montants bruts dus au titre des douze derniers mois révolus ; et
• augmentée, le cas échéant, du montant de la rémunération variable annuelle due au titre de l'exercice précédent. Cette indemnité vise à compenser l'interdiction faite au Directeur Général, pendant une durée de 12 mois qui suivrait la cessation de ses fonctions, quelle qu'en soit la raison, de collaborer de quelque manière que ce soit avec certaines entreprises menant une activité directement concurrente de la Société.

Par ailleurs, le Directeur Général bénéficie, sauf faute grave au sens du droit du travail, d'une indemnité de départ égale à :

• i. douze mois de rémunération fixe, calculée sur la base des montants bruts dus au titre des douze derniers mois révolus ; et
• ii. augmentée, le cas échéant, du montant de la rémunération variable annuelle due au titre de l'exercice précédent.

Cette indemnité serait versée un mois après la cessation effective de son activité au sein du Groupe. L'indemnité ne serait pas versée si, à son initiative, le Directeur Général quittait la Société pour exercer de nouvelles fonctions ou change de fonctions à l'intérieur du Groupe, ou encore s'il avait la possibilité de faire valoir à brève échéance ses droits à la retraite.

Il est précisé par ailleurs que toute somme versée au titre de la clause de non-concurrence viendrait s'imputer sur les sommes dues au titre de l'indemnité de départ et réciproquement. L'engagement total et maximum représenté par cette indemnité (brut, charges patronales et taxe sur les salaires) au 30 juin 2022 s'élèverait à 523 milliers d'euros.

Le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Jean-François MOUNEY, bénéficie d'une rémunération fixe. Il bénéficie en outre d'un véhicule de fonctions et du régime de prévoyance et de mutuelle des salariés du Groupe. Ces avantages sont totalisés dans le tableau ci-après à la ligne « Autres rémunérations ». Le Président du Conseil d'Administration bénéficie en outre de jetons de présence accordés au titre de sa participation aux travaux de certains des Comités du Conseil d'Administration.

Le tableau ci-après détaille les jetons de présence et autres rémunérations dus et versés aux mandataires sociaux non dirigeants en 2020 et en 2021.

	Semestre clos le		Semestre clos le
	30/06/2021		30/06/2022
(En euros)	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Jean-François MOUNEY (2)
Jetons de présence	21 393	32 079	31 157	42 244
Autres rémunérations	143 196	143 196	155 435	155 435
TOTAL	164 589	175 276	186 592	197 679
Xavier GUILLE DES BUTTES (1)
Jetons de présence	46 870	49 050	44 690	50 037
Autres rémunérations	0	0	0	0
TOTAL	46 870	49 050	44 690	50 037
Frédéric DESDOUITS (1)
Jetons de présence	22 890	29 430	13 110	20 710
Autres rémunérations	0	0	0	0
TOTAL	22 890	29 430	13 110	20 710
BIOTECH AVENIR (1)
Représenté par Florence Séjourné
Jetons de présence	0	0	0	0
Autres rémunérations	0	0	0	0
TOTAL	0	0	0	0
Philippe MOONS (1)
Jetons de présence	11 536	18 621	7 630	6 540
Autres rémunérations	0	0	0	0
TOTAL	11 536	18 621	7 630	6 540
Anne-Hélène MONSELLATO (1)
Jetons de présence	29 430	27 250	25 070	20 710
Autres rémunérations	0	0	0	0
TOTAL	29 430	27 250	25 070	20 710
Catherine LARUE (1)
Jetons de présence	25 070	27 250	26 705	29 121
Autres rémunérations	0	0	0	0
TOTAL	25 070	27 250	26 705	29 121
Katherine KALIN (1)
Jetons de présence	22 890	25 070	19 620	22 890
Autres rémunérations	0	0	0	0
TOTAL	22 890	25 070	19 620	22 890
Eric BACLET (1)
Jetons de présence	36 721	33 996	28 340	26 160
Autres rémunérations	0	0	0	0
TOTAL	36 721	33 996	28 340	26 160
Jean-François TINE (1)
Jetons de présence	16 834	5 389	17 440	20 710
Autres rémunérations	0	0	0	0
TOTAL	16 834	5 389	17 440	20 710
TOTAL	376 830	391 332	369 197	394 557

(1) : Déduction faite du prélèvement forfaitaire obligatoire à la source de 12,8 %

(2) : Brut + charges patronales

Les mandataires sociaux, les administrateurs et les membres de la Direction bénéficient d'une assurance responsabilité civile spécifique pour les éventuelles fautes de gestion commises dans l'exercice de leurs fonctions. Cette couverture est annuelle et a été renouvelée fin mars 2022, pour un montant annuel de prime d'assurance de 2 184 milliers d'euros (contre 2 052 milliers d'euros précédemment) acquittée par la Société.

Note 28 Engagements

Contrats de sous-traitance

Le Groupe a conclu des contrats, pour les besoins de ses activités avec des CRO (Clinical Research Organizations) dans le cadre de la conception et la réalisation des essais cliniques, ainsi qu'avec des CMO (Clinical Manufacturing Organizations) pour la fabrication de principe actif et d'unités thérapeutiques ainsi qu'avec d'autres sociétés dans le cadre de ses activités pré-commerciales, de recherche et de développement.

Ces contrats prévoient généralement la possibilité d'une résiliation anticipée sous réserve d'un préavis. Ces accords pouvant, en règle générale, être dénoncés avant terme ne sont donc pas décrits dans la liste des engagements du Groupe.

Avals et cautions

Au titre du contrat de location pour les locaux du siège social situés à Loos, GENFIT a accordé au bailleur une garantie de paiement de loyer d'un montant de 600 milliers d'euros au 30 juin 2022 (inchangé par rapport au 31 décembre 2021).