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TAR - ALBIOMA : Communiqué relatif à la mise en œuvre du retrait obligatoire visant les actions et les BSAAR de la société Albioma

Company: Albioma Date: 2022-09-29 Language: French Register to download
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#### **COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 29 SEPTEMBRE 2022**

## **RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIÉTÉ ALBIOMA**

![](_page_0_Picture_3.jpeg)

# **CONSÉCUTIVEMENT À L'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT**

## **INITIÉE PAR**

#### **KYOTO BIDCO SAS**

#### **MONTANT DE L'INDEMNISATION :**

50 euros par action Albioma (dividende détaché) 29,10 euros par bon de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables Albioma

![](_page_0_Picture_9.jpeg)

Le présent communiqué a été établi et diffusé par Kyoto BidCo SAS en application des dispositions de l'article 237-3 III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l'« **AMF** ») et de l'article 9 de l'instruction AMF n°2006-07 relative aux offres publiques d'acquisition.

**Société visée** : Albioma, une société anonyme à conseil d'administration au capital de 1.248.178,70 euros, dont le siège social est situé 77 Esplanade du Général de Gaulle - Tour Opus 12 - 92081 Paris la Défense, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 775 667 538 (la « **Société** » ou « **Albioma** ») et dont les actions sont cotées sur le compartiment A du marché réglementé d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0000060402, mnémonique « ABIO » (les « **Actions** ») et dont les bon de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (« **BSAAR** ») sont cotés sur Euronext Growth Paris sous le code ISIN FR0013368438, mnémonique « ABIBS ».

**Initiateur** : Kyoto BidCo, une société par actions simplifiée au capital de 56.207.046,50 euros, dont le siège social est situé 27 avenue de l'Opéra – 75001 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 911 295 533 (ci-après, « **Kyoto BidCo** » ou l' « **Initiateur** »).

**Modalités du retrait obligatoire** : à l'issue de l'offre publique d'achat initiée par l'Initiateur visant les Actions et les BSAAR de la Société initiée par l'Initiateur (l'« **Offre** »), qui a été déclarée conforme par l'AMF le 21 juin 2022 (*cf*. D&I n° 222C1559 du 21 juin 2022) et qui s'est déroulée du 23 juin au 27 juillet 2022 (inclus) et de sa réouverture intervenue du 8 août au 9 septembre 2022 (inclus), l'Initiateur détient directement (i) 29.887.142 Actions représentant autant de droits de vote, soit 92,19% du capital et des droits de vote de la Société<sup>1</sup> , et (ii) 551.428 BSAAR représentant 99,99% des BSAAR en circulation.

<sup>1</sup> Sur la base d'un capital composé de 32.420.226 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223- 11 du règlement général de l'AMF.

Par courrier en date du 28 septembre 2022, Société Générale, agissant pour le compte de l'Initiateur, a informé l'AMF, de la décision de l'Initiateur de mettre en œuvre la procédure de retrait obligatoire des Actions et des BSAAR de la Société non détenus par l'Initiateur, comme l'Initiateur en avait exprimé l'intention dans la note d'information relative à l'Offre Publique, ayant reçu de l'AMF le visa n° 22-230 en date du 21 juin 2022 (la « **Note d'Information** »).

Les conditions requises par l'article L. 433-4 II du Code monétaire et financier et les articles 237-1 et suivants du règlement général de l'AMF pour réaliser la procédure de retrait obligatoire visant les Actions et les BSAAR de la Société sont réunies, dès lors que :

- exclusion faite des 144.853 Actions auto-détenues par la Société et des 204.709 Actions de performance qui font l'objet de promesses d'achat et de vente croisées prévues par les accords de liquidité conclus entre l'Initiateur et les porteurs de ces Actions et qui sont assimilées au titre de l'article L.233-9, I 4° du Code de commerce (les « **Actions de Performance** »), les 2.183.522 Actions de la Société détenues par les actionnaires minoritaires représentent 6,74% du capital et des droits de vote théoriques de la Société<sup>2</sup> , soit pas plus de 10% du capital et des droits de vote de la Société en circulation. De même, le nombre d'Actions Albioma susceptibles d'être créées du fait de l'exercice des 50 BSAAR non présentés à l'Offre additionné au nombre d'Actions non présentées à l'Offre à l'exclusion des actions auto-détenues et des Actions de Performance susvisées, représente 6,62% de la somme des titres de capital existants et susceptibles d'être créés, soit pas plus de 10% de la somme des titres de capital de la Société existants ou susceptibles d'être créés ;
- lors de l'examen de la conformité du projet d'Offre, l'AMF a disposé (i) du rapport d'évaluation établi par Société Générale, établissement présentateur de l'Offre et (ii) du rapport du cabinet Ledouble, expert indépendant, qui concluait au caractère équitable des conditions financières de l'Offre ; et
- le retrait obligatoire sera libellé aux mêmes conditions financières que l'Offre, soit 50 euros par Action et 29,10 euros par BSAAR, étant entendu que cette indemnisation sera nette de tous frais.

Conformément à l'avis AMF D&I n°222C2269 du 29 septembre 2022, le retrait obligatoire sera mis en œuvre le 13 octobre 2022 et portera sur les 2.183.522 Actions et 50 BSAAR de la Société non détenus, directement ou indirectement, par l'Initiateur, à l'exception des 144.853 Actions auto-détenues par la Société et des 204.709 Actions de Performance.

La suspension de la cotation des Actions et des BSAAR est maintenue jusqu'à la mise en œuvre du retrait Obligatoire.

Euronext a publié le calendrier de mise en œuvre du retrait obligatoire des Actions et des BSAAR de la Société et la date de radiation des Actions et des BSAAR du marché réglementé d'Euronext Paris, soit le 13 octobre 2022.

Conformément aux dispositions de l'article 237-5 du règlement général de l'AMF, l'Initiateur publiera un avis informant le public du retrait obligatoire dans un journal d'annonces légales du lieu du siège de la Société.

Conformément aux dispositions de l'article 237-4 du règlement général de l'AMF, l'Initiateur s'est engagé à verser le montant total de l'indemnisation sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de Société Générale Securities Services, désigné en qualité d'agent centralisateur des opérations d'indemnisation, qui réalisera l'indemnisation pour le compte de l'Initiateur sur le compte des actionnaires dont les coordonnées bancaires sont connues.

<sup>2</sup> Sur la base d'un capital composé de 32.420.226 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223- 11 du règlement général de l'AMF.

Les fonds non affectés correspondant à l'indemnisation des titres dont les ayants droit sont restés inconnus seront conservés par Société Générale Securities Services pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date de mise en œuvre du retrait obligatoire et versés à la Caisse des dépôts et consignations à l'expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'État.

**Mise à disposition des documents relatifs à l'Offre** : la Note d'Information relative à l'Offre visée par l'AMF le 21 juin 2022 sous le numéro 22-230, ainsi que le document contenant les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Kyoto BidCo SAS, sont disponibles sur le site Internet d'Albioma [\(www.albioma.com\)](http://www.albioma.com/) et celui de l'AMF [\(www.amf-france.org\)](http://www.amf-france.org/) et peuvent être obtenus sans frais et sur simple demande auprès de :

> **Kyoto BidCo SAS** 27 avenue de l'Opéra 75001 Paris

**Société Générale** GLBA/IBD/ECM/SEG 75886 Paris Cedex 18

La note en réponse relative à l'Offre établie par Albioma visée par l'AMF le 21 juin 2022 sous le numéro 22-231, ainsi que le document contenant les autres informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Albioma sont disponibles sur le site Internet de Albioma [\(www.albioma.com\)](http://www.albioma.com/) et celui de l'AMF [\(www.amf-france.org\)](http://www.amf-france.org/) et peuvent être obtenus sans frais et sur simple demande auprès de :

**Albioma**

77 Esplanade du Général de Gaulle - Tour Opus 12

92081 Paris la Défense

## **AVERTISSEMENT**

Le présent communiqué a été préparé à des fins d'information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public. La diffusion de ce communiqué, l'Offre et son acceptation peuvent faire l'objet d'une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L'Offre ne s'adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n'est pas susceptible de faire l'objet d'une quelconque acceptation depuis un pays où l'Offre ferait l'objet de telles restrictions. Le présent communiqué n'est pas destiné à être diffusé dans ces pays. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s'y conformer.

Kyoto BidCo et Albioma déclinent toute responsabilité quant à une éventuelle violation par toute personne de ces restrictions.