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MaaT Pharma
Quarterly Report • Sep 30, 2022
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Quarterly Report
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MaaT Pharma SA
Société anonyme à conseil d'administration au capital de 988.988,50 € Siège social : 70 avenue Tony Garnier, 69007 Lyon 808 370 100 RCS Lyon
RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2022
SOMMAIRE
| 1. | ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL | 3 |
|---|---|---|
| 2. | RAPPORT D'ACTIVITE4 | |
| 2.1. | Présentation générale des activités de la Société 4 | |
| 2.2. | Faits marquants du 1er semestre de l'exercice 2022 6 |
|
| 2.3. | Activité et Résultats 7 | |
| 2.4. | Evolution et Perspectives 12 | |
| 2.5. | Evenements survenus depuis la clôture du semestre 12 | |
| 2.6. | Principaux facteurs de risques et transactions entre parties liées 12 | |
| 3. | ETATS FINANCIERS SMESTRIELS RESUMES AU 30 JUIN 2022 13 |
|
| 4. | RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 42 |
1. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
J'atteste, à ma connaissance, que les états financiers résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société́, et que le rapport semestriel d'activité figurant ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les états financiers semestriels, des principales transactions entre parties liées et qu'il décrit les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice..
Fait à Lyon 29 septembre, 2022
Hervé AFFAGARD Directeur Général
2. RAPPORT D'ACTIVITE
2.1. Présentation générale des activités de la Société
MaaT Pharma est une société biopharmaceutique en stade clinique avancé, évoluant dans le microbiome, centrée sur les patients et pionnière dans la mise en place d'écosystèmes bactériens complets pour restaurer la symbiose du microbiote intestinal lorsqu'il est altéré et ainsi traiter des maladies graves. Le microbiome est composé de milliards de microbes, essentiels à la santé humaine, qui vivent en symbiose sur différents sites du corps humain. La perte de microbes clés peut avoir pour conséquence la rupture du dialogue entre l'hôte et le microbiome, qualifié de "dysbiose". Celle-ci peut être associée à une plus forte susceptibilité aux désordres immunitaires, aux infections, à des troubles neurologiques, à certaines formes de cancers ou encore d'autres maladies graves.
MaaT Pharma développe des candidats médicaments innovants issus d'écosystèmes bactériens complets (Microbiome Ecosystem Therapies, ou MET), composés de centaines de souches bactériennes différentes. Ces écosystèmes bactériens complets proviennent de donneurs sains, ou sont produits par co-fermentation. En restaurant un microbiote intestinal pleinement fonctionnel, les MET visent à rétablir la symbiose microbiote/hôte du patient, restaurer une immunité fonctionnelle et ainsi améliorer son pronostic vital dans le cadre de maladies graves, telles que certaines formes de cancers ou encore la maladie aiguë du greffon contre l'hôte (aGVH).
L'ambition de la Société est de devenir une société biopharmaceutique globale, intégrée et leader dans le développement de thérapies issues d'écosystèmes bactériens adressant les maladies graves liées aux dysbioses intestinales, en proposant une large gamme de candidats médicaments.
Le Société a bâti un portefeuille de candidats médicaments, dont certains sont à un stade de développement clinique avancé (MaaT013 et MaaT033), ayant pour objectif d'adresser différentes aires thérapeutiques et répondant à des besoins médicaux insatisfaits importants. Les produits développés par la Société ont pour objectif principal la restauration de la relation symbiotique entre le microbiome intestinal du patient et son système immunitaire afin de corriger les fonctions associées aux réponses immunitaires et à la tolérance.
Avec deux candidats médicaments en stade clinique et d'autres en stade préclinique (MaaT03x), la Société a construit son portefeuille autour de deux axes thérapeutiques majeurs : l'hémato-oncologie et l'immunooncologie.
En hémato-oncologie, la Société développe MaaT013 et MaaT033.
MaaT013 est développé pour le traitement de l'aGVH, complication sévère fréquente des greffes allogéniques de cellules souches hématopoïétiques (allo-GCSH) chez les patients avec des tumeurs cancéreuses liquides. MaaT013, candidat médicament le plus avancé de la Société, est caractérisé par des niveaux élevés et standardisés de diversité et de richesse des espèces microbiennes et une abondance de bactéries aux propriétés antiinflammatoires, afin de permettre une restauration du microbiote chez des patients en dysbiose iatrogène sévère et de résoudre les principaux symptômes de l'aGVH intestinale. MaaT013 a reçu en 2018 la désignation de médicament orphelin de la part de Food and Drug Administration (FDA) aux États-Unis et de l'Agence européenne des médicaments (EMA). A la suite des résultats convaincants observés dans son essai clinique de Phase II, HERACLES, chez les patients souffrant d'aGVH avec une prédominance gastro-intestinale, la Société a initié un essai clinique de Phase III ARES. La Société a annoncé en mars 2022 l'inclusion du premier patient. En outre, MaaT013 est également administré en accès compassionnel et dans le cadre d'une demande d'autorisation d'Accès Compassionnel (ex ATU – nominative) en France et dans d'autres pays Européens pour le traitement de l'aGVH chez des patients n'ayant pas répondu à plusieurs lignes de thérapie. Les résultats obtenus dans cette population sont également encourageants, et en ligne avec ceux de l'essai de Phase II.
MaaT033, le second candidat médicament de la Société, est une formulation orale basé sur le même principe actif que celui de MaaT013 mais avec une densité différente et un site de délivrance différent. Ce candidat médicament a été conçu pour rétablir les fonctions du microbiote intestinal chez des patients souffrant d'hémato-pathologies malignes (comme la leucémie aigüe myéloïde ou LAM) ayant reçu une chimiothérapie intensive et une allo-GCSH, dans le but d'améliorer leur survie. En novembre 2020, la Société a annoncé le traitement du premier patient avec MaaT033 dans l'essai de Phase Ib, CIMON, essai de recherche de dose chez des patients avec une leucémie myéloblastique aiguë ayant reçu une chimiothérapie intensive (5 cohortes prévues, n=27). En juin 2022, la Société a confirmé les résultats intermédiaires positifs de colonisation (« engraftment ») et des résultats de sécurité satisfaisants sur la base des données issues des quatre premières cohortes (n=21) de l'essai de Phase Ib CIMON. Ces données représentent la première confirmation du mécanisme d'action de MaaT033 chez l'homme. La Société prépare le lancement d'un essai de Phase 2b qui pourrait être initié à la fin d'année 2022 chez des patients souffrant d'hémato-pathologies malignes et susceptibles de recevoir une allo-GCSH.
En immuno-oncologie, MaaT013 est évalué dans le cadre de l'étude PICASSO, essai clinique collaboratif de preuve de concept de Phase IIa, dont le promoteur est l'AP-HP et qui a reçu l'approbation de l'ANSM au deuxième semestre 2021. L'essai PICASSO évalue la sécurité et secondairement l'effet de MaaT013 sur l'amélioration de la réponse aux inhibiteurs de points de contrôle immunitaire chez les patients atteints de mélanome. En avril 2022, la Société a annoncé le lancement de cet essai clinique de Phase 2a promu par l'AP-HP, évaluant MaaT013, en association avec des inhibiteurs de points de contrôle immunitaires (ICI), l'ipilimumab (Yervoy®) et le nivolumab (Opdivo®), traitements de référence de première ligne des patients avec un mélanome métastatique. Compte tenu de la taille, de la présence d'une dysbiose plus spécifique chez les patients atteints d'une tumeur solide et de l'hétérogénéité du marché car les patients peuvent être traités avec plusieurs types d'ICI, MaaT Pharma visera cette ère thérapeutique avec sa gamme de produits fermentés de nouvelle génération, MaaT03X, dont le premier candidat est au stade préclinique. Cette gamme devrait permettre de configurer à façon la signature de l'écosystème microbien produit, afin de moduler son effet sur le système immunitaire en fonction de l'indication et du type d'ICI visés. Sur la base d'une technologie de fermentation d'écosystème unique et propriétaire, elle a également le potentiel d'être produite à une plus grande échelle, une nécessité pour pouvoir traiter l'ensemble des patients qui pourraient être éligibles au traitement.
Grâce à sa plateforme Microbiome Ecosystem Technology (MET), MaaT Pharma a une position d'avant-garde pour couvrir l'écosystème complexe des espèces et fonctions qui composent le microbiome humain. La plateforme MET associe, d'une part, la plateforme GutPrint® et, d'autre part, l'expertise de la Société en production (aux normes cGMP) de médicaments issus du microbiote. GutPrint® est la plateforme propriétaire de biologie computationnelle de MaaT Pharma, permettant d'optimiser l'analyse de données métagénomiques et biologiques multi-sources grâce à des outils d'intelligence artificielle (IA) et ainsi de générer de nouveaux candidats médicaments innovants et personnalisés issues du microbiote. Pour sa fabrication de produits natifs, la Société a accès à un grand nombre de donneurs sains sélectionnés. Ceci permet la création d'une gamme de candidats médicaments polyvalents. Elle a également développé des technologies propriétaires de fabrication et de fermentation d'écosystèmes microbiens. Au moyen de sa plateforme, MaaT Pharma a déjà été capable de constituer un portefeuille de 13 familles de brevets. A l'avenir, la plateforme MET continuera de générer de nouveaux candidats médicaments innovants, qui pourront être positionnés pour cibler des maladies spécifiques. Cela permettra ainsi de renforcer le portefeuille de candidats-médicaments de la Société et d'exploiter tout le potentiel de modulation du microbiome.
MaaT Pharma a été créée en 2014 par Hervé Affagard, CEO, lorsqu'il était entrepreneur en résidence avec Seventure et par le docteur Joël Doré, directeur de la recherche à l'INRAE. La Société compte aujourd'hui 47 employés avec des expériences variées dans le secteur des sciences de la vie, allant de la recherche et du développement de candidats médicaments jusqu'à la phase de commercialisation. Par ailleurs, la Société possède des partenariats avec des instituts de recherche publiques et privés de premier plan (en particulier avec Skyepharma, l'INRAE, l'APHP, et l'institut Gustave Roussy), pour accélérer l'innovation, conduire certaines de ses activités de recherche et de développement et accroître sa capacité de production industrielle aux normes pharmaceutiques avec l'objectif de soutenir le développement clinique puis commercial de ses candidats médicaments les plus avancés. Depuis sa création, MaaT Pharma a été soutenue par des investisseurs reconnus et spécialistes des sciences de la vie comme notamment Health for Life Capital, Seventure, INRA Transfert, Fonds PSIM représenté par Bpifrance Investissement, Symbiosis, Credit Mutuel Innovation, Celeste Management, Skyviews Life Science et Biocodex.
2.2. Faits marquants du 1er semestre de l'exercice 2022
2.2.1. Développement Clinique et Opérationnel
En juin 2022, la Société a confirmé les résultats positifs de son étude de Phase 1b dédiée à évaluer MaaT033, deuxième candidat-médicament, chez des patients atteints d'un cancer du sang ; l'étude clinique s'est achevée par anticipation au regard de résultats intermédiaires prometteurs.
Les étapes préparatoires avancent pour la prochaine étude de phase 2b dédiée à l'évaluation de MaaT033 pour améliorer la survie globale et la prévention des complications chez les patients atteints de cancers du sang recevant une greffe de cellules souches hématopoïétiques allogéniques.
En Europe, MaaT013, le candidat-médicament le plus avancé de la Société, est actuellement évalué dans deux essais cliniques lancés au premier trimestre 2022 :
- o L'essai de phase 3, à bras unique et en ouvert pour le candidat-médicament, MaaT013, dans le traitement de la maladie aiguë du greffon contre l'hôte : en complément de la France, de l'Allemagne et de l'Espagne où l'essai est en cours, la Société a également reçu des autorisations réglementaires pour commencer l'essai clinique en Autriche et en Belgique. Une revue intermédiaire des données est attendue pour le premier semestre 2023.
- o L'essai de phase 2a, sponsorisé par l'AP-HP1 , évaluant MaaT013 en association avec des inhibiteurs de points de contrôle immunitaire chez des patients atteints de mélanome, se poursuit actuellement.
- o Aux Etats-Unis, les échanges avec la Food and Drug Administration (FDA) se poursuivent au sujet du développement, dont la suspension clinique est maintenue suite à une communication du FDA en août 2022 et des questions relatives à la sécurité et à l'efficacité de l'approche de « pooling » adoptée dans le procédé de production.
En février 2022, suite à la lettre d'intention bilatérale signée en septembre 2021, la Société a conclu un contrat de Construction avec Skyepharma dans l'optique de poursuivre les travaux de construction de l'usine de production pharmaceutique, pour une mise en service prévue en 2023 et plafonné à hauteur de 8.1m€. Un deuxième accord couvrant les modalités d'exploitation du site a été signé en juin 2022.
1 AP-HP : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Finalement, en juin, la Société a organisé sa première conférence virtuelle dédiée à sa R&D, appelée R&D Day, qui a regroupé 150 participants.
2.2.2. Financement
Subvention et Avances remboursables
En janvier 2022, la Société a bénéficié du premier versement du programme METIO, soit 426 K€ en avance remboursable et 639 K€ en subvention. Le montant global maximum du programme de 48 mois est de 9 464 K€, soit une aide de 4 259 K€. Ce programme est destiné à évaluer le candidat médicament de MaaT Pharma (MaaT03X) en immunothérapie en phase préclinique et clinique de phase I/II et de développer sa plateforme de biologie computationnelle GutPrint pour formuler les futurs candidats médicaments.
Souscription d'emprunts
La Société a souscrit deux prêts auprès de BNP et Caisse d'Epargne pour un montant de 1 350 K€ chacun au cours du premier semestre 2022.
Contrat de liquidité
La Société a mise en œuvre un contrat de liquidité avec Kepler Cheuvreux portant sur l'animation de ses propres actions admises aux négociations sur Euronext Paris en vertu de l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale du 3 mars 2022 et conformément au cadre juridique en vigueur. Un total de 200 000 € a été affecté au compte de liquidité.
2.3. Activité et Résultats
La Société qui ne détient aucune filiale ou participation, a établi de façon volontaire ses comptes semestriels selon le référentiel comptable IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne (ci-après « les normes IFRS » ou «IFRS »).
Les activités de recherche et développement (« R&D »), précliniques et cliniques de la Société, ont mobilisé l'essentiel de ses ressources. La Société consacre en outre une part non négligeable de ses ressources à la protection de sa propriété intellectuelle, en déposant des demandes de brevet au niveau international à un stade précoce.
Depuis la création de la Société, les pertes cumulées de la Société se sont élevées à près de 37,8 millions d'euros, pertes liées essentiellement aux dépenses de R&D et d'études précliniques et cliniques ainsi qu'aux frais de structure et de fonctionnement. Les dépenses opérationnelles dédiées aux activités de R&D, précliniques, cliniques, affaires réglementaires, qualité et en excluant les dépenses administratives générales représentent environ 75% des dépenses totales de la Société.
Les charges de R&D et d'études précliniques et cliniques étant comptabilisées en charges d'exploitation de l'exercice au cours duquel elles sont encourues, les projets développés nécessitent des besoins financiers croissants et génèrent des pertes opérationnelles. Les premiers revenus d'exploitation de la Société interviendront lorsque les projets développés arriveront à un stade de commercialisation ou à des accords de licence qui pourraient générer des revenus sous forme de sommes forfaitaires.
Depuis sa création, la Société a été financée par :
- o Des augmentations de capital ;
- o Des subventions ;
- o Le recours à la dette financière dont dettes bancaires, autres emprunts (dont obligations remboursables en actions et prêts garantis par l'Etat) et avances remboursables ; et
- o Le recours aux dispositifs fiscaux dont notamment le crédit d'impôt recherche.
| En k€ | 2022.06 | 2021.06 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 494 | 385 |
| Coût des ventes | - 72 | - 27 |
| Marge brute | 422 | 357 |
| Autres produits | 1 793 | 1 189 |
| Frais de commercialisation et de distribution | - 140 | - 87 |
| Charges administratives | - 2 115 | - 1 058 |
| Frais de recherche et développement | - 7 328 | - 4 384 |
| Résultat opérationnel | - 7 368 | - 3 983 |
| Produits financiers | 0 | 0 |
| Charges financières | - 50 | - 64 |
| Résultat financier net | - 49 | - 64 |
| Résultat avant impôt | - 7 417 | - 4 047 |
| Charge d'impôt sur le résultat | - | - |
| Résultat net de la période | - 7 417 | - 4 047 |
2.3.1. Compte de résultat des 6 mois au 30 juin 2022
Chiffre d'Affaires
Depuis le premier semestre 2021, la Société facture une indemnisation pour la mise à disposition de MaaT013 auprès d'hôpitaux pour le traitement de patients souffrant de la maladie aigue du greffon contre hôte dans le cadre d'un accès précoce, ATUn (Autorisation temporaire d'utilisation nominative) jusqu'au 30 juin 2021 et depuis le 1er juillet 2021 accès compassionnel. Cette autorisation permet aux patients d'accéder à des médicaments innovants qui n'ont pas encore reçu d'autorisation de mise sur le marché (AMM) pour traiter des maladies graves ou rares pour lesquelles il n'existe pas de traitement adéquate. La société peut demander une indemnisation même si l'AMM n'est pas encore obtenue. La modification de régime depuis le 1er juillet 2021 ne modifie pas les modalités d'indemnisation en place depuis février 2021. Cette indemnisation tient compte du besoin médical, du bénéfice pour le patient, démontrée à travers l'étude clinique de phase II HERACLES et les données d'accès « précoces » a travers du ATUn, des économies potentiellement générées pour les établissements de santé ainsi que les dépenses de recherche et développement encouru et à venir pour amener le produit MaaT013 jusqu'au AMM. Cette activité s'intègre dans l'activité principale de recherche et développement de la Société.
Au 30 juin 2022, le chiffre d'affaires s'élève à 0,5 million d'euros comparé à 0,4 million d'euros au 30 juin 2021.
Autres Produits
| En k€ | 2022.06 | 2021.06 |
|---|---|---|
| Subventions d'exploitation | 349 | 172 |
| Crédit d'impôt recherche (CIR) | 1 442 | 1 016 |
| Total autres produits | 189 |
Au 30 juin 2022, les autres produits de la Société sont en croissance de 51%, passant de 1,2 millions d'euros au 30 juin 2021 à 1,8 million d'euros en 2022. Ils comprennent essentiellement des subventions d'exploitation et le crédit d'impôt recherche. Cette hausse s'explique essentiellement par l'augmentation du crédit d'impôt recherche passant de 1,0 million d'euros à 1,4 millions d'euros en 2022 en lien avec la hausse des dépenses de personnel et de sous-traitance dédiée aux activités de recherche.
Charges Opérationnelles
| 2022.06 | 2021.06 | |
|---|---|---|
| Production stockée | 32 | - |
| Total avantages du personnel | - 2 798 | - 1 934 |
| Sous-traitance et collaboration de recherche | - 4 349 | - 2 259 |
| Autres rémunérations d'intermédiaires et honoraires | - 1 198 | - 426 |
| Déplacements, missions et réceptions | - 156 | - 18 |
| Achats non stockés de matière et fournitures | - 261 | - 86 |
| Coûts liés aux brevets | - 149 | - 165 |
| Publicité, publications, relations publiques | - 114 | - 59 |
| Transports de biens et transports collectifs du personnel | - 34 | - 48 |
| Rémunérations d'experts scientifiques | - 9 | - 219 |
| Autres charges | - 328 | - 178 |
| Total achats et charges externes | - 6 598 | - 3 458 |
| Total amortissements des immobilisations et droits d'utilisation | - 186 | - 140 |
| Taxes | - 104 | - 25 |
| Total des charges opérationnelles | - 9 654 | - 5 556 |
Au 30 juin 2022, les charges opérationnelles courantes s'élèvent à 9,7 millions d'euros contre 5,6 millions d'euros au 30 juin 2021, soit une hausse de 4,1 million d'euros ou +74%, résultant à la fois de l'augmentation des charges de personnel à hauteur de 0,9 million d'euros (détaillées ci-après), de l'augmentation du recours à la sous-traitance et collaboration dans la recherche clinique de 2,1 million d'euros, de l'augmentation du recours aux autres intermédiaires de 0,7 million d'euros, compensé par une réduction des rémunérations des experts scientifiques de 0,2 million d'euros, et de l'augmentation des dépenses concernant les déplacements, les achats non stockés et les autres charges pour un total de 0,5 million d'euros.
La variation de 2,1 millions d'euros observé sur la sous-traitance et la collaboration de recherche est essentiellement au démarrage de l'étude clinique « ARES » de Phase 3 évaluant MaaT013 dans le traitement de la maladie aigue du greffon contre l'hôte, ainsi que l'augmentation des besoins de production pour soutenir le développement clinique et l'augmentation d'échelle de production de MaaT033.
Charges de Personnel
| En K€ | 2022.06 | 2021.06 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | - 1 843 | - 1 224 |
| Cotisations sociales | - 529 | - 274 |
| Charges au titre de régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies | - 156 | - 106 |
| Charges au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies | 8 | - 22 |
| Paiements fondés sur des actions réglés en instruments de capitaux propres | - 279 | - 308 |
| Total | - 2 798 | - 1 934 |
Les charges de personnel s'élèvent à 2,8 millions d'euros au titre du premier semestre 2022 contre 1,9 millions d'euros au titre du premier semestre 2021. L'accroissement de ces charges résulte principalement de la hausse du nombre moyen de salariés qui passe de 32 en 2021 à 43 en 2022 ainsi que la perte du bénéfice du statut JEI des cotisations à partir du premier semestre 2022.
Au 30 juin 2022 avait 46 salariés dont 33 affectés aux activités de recherche et développement.
Résultat net
Résultat opérationnel
Le résultat opérationnel ressort à -7,4 millions d'euros au 30 juin 2022 contre -4,0 millions d'euros au 30 juin 2021.
Résultat financier
| 2022.06 | 2021.06 | |
|---|---|---|
| Charges d'intérêts sur emprunts | - 43 | - 56 |
| Charges d'intérêts sur dettes de loyers IFRS 16 | - 6 | - 7 |
| Autres charges financières | - 10 | - 6 |
| Total charges financières | - 50 | - 64 |
| Autres produits financiers | - | - |
| Total produits financiers | - | - |
| Résultat financier | - 50 | - 64 |
Le résultat financier inclut principalement des charges d'intérêts en lien avec l'endettement financier de la Société.
Résultat net
Le résultat net à -7,4 millions d'euros au 30 juin 2022 contre -4,0 millions d'euros au 30 juin 2021.
La situation déficitaire de la Société au cours des exercices présentés n'est pas inhabituelle au regard du stade de développement de ses produits.
2.3.2. Etat de la situation financière au 30 juin 2022
| 30/06/2022 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|
| En k€ | ||
| Immobilisations incorporelles | 1 130 | 806 |
| Immobilisations corporelles | 1 040 | 1 107 |
| Actifs financiers non courants | 238 | 237 |
| Actifs d'impôt différé | - | - |
| Total actifs non courants | 2 409 | 2 150 |
| Stocks | 65 | 33 |
| Actifs financiers courants | 108 | - |
| Créance sur crédit d'impôt recherche | 3 398 | 1 956 |
| Créances clients | 359 | 388 |
| Autres créances courantes | 1 820 | 1 588 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 38 396 | 43 304 |
| Total actifs courants | 44 146 | 47 269 |
| Total des actifs | 46 555 | 49 420 |
Actifs non courants
Les actifs non courants s'élèvent à 2,4 millions d'euros au 30 juin 2022 contre 2,2 millions d'euros au 31 décembre 2021. L'augmentation s'explique notamment par l'évolution des immobilisation incorporelles dans le cadre du contrat avec INRAE Transfert, conduisant au passage d'un jalon de 0,3 millions d'euros suite l'inclusion d'un premier patient dans une étude clinique de Phase III au cours du premier semestre 2022.
Actifs courants
Les actifs courants s'élèvent à 44,1 millions d'euros au 30 juin 2022 contre à 47,3 millions d'euros au 31 décembre 2021 soit une diminution de 3,1 millions d'euros. La diminution résulte principalement de la variation du poste « Trésorerie et équivalent de trésorerie » à hauteur de 4,9 millions d'euros (dont la variation est décrite ci-dessous) et également des créances sur crédit d'impôt recherche qui augmentent de 1,4 million d'euros car au 30 juin 2022, la créance se compose du CIR relatif à l'exercice clos au 31 décembre 2021, qui n'a pas encore été perçu, et du CIR calculé au titre du premier semestre 2022.
Capitaux propres, passifs courants et non courants
| 30/06/2022 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|
| En k€ | ||
| Capital social | 989 | 988 |
| Primes d'émission | 38 239 | 46 464 |
| Subventions d'équipement | - | - |
| Réserves | ||
| Report à nouveau | - 6 626 | - 7 596 |
| Résultat net de l'exercice | ||
| Total des capitaux propres | 32 603 | 39 856 |
| Emprunts et dettes financières non courants | 5 852 | 4 552 |
| Passif au titre des régimes à prestations définies | 78 | 117 |
| Provisions non courantes | - | - |
| Autres passifs non courants | 258 | 191 |
| Passifs d'impôt différé | - | - |
| Passifs non courants | 6 188 | 4 860 |
| Emprunts et dettes financières courants | 2 437 | 1 254 |
| Dettes fournisseurs | 3 752 | 2 472 |
| Autres passifs courants | 1 575 | 977 |
| Passifs courants | 7 764 | 4 703 |
| Total des passifs | 13 952 | 9 563 |
| Total des capitaux propres et passifs | 46 555 | 49 420 |
Passifs non courants
Les passifs non courants s'élèvent à 6,2 millions d'euros au 30 juin 2022 contre à 4,9 millions d'euros au 31 décembre 2021. L'augmentation résulte principalement de deux prêts auprès de BNP et Caisse d'Epargne pour un montant de 1,4 millions d'euros chacun au cours du premier semestre 2022.
Passifs courants
Les passifs courants s'élèvent à 7,8 millions d'euros au 30 juin 2022 contre 4,7millions d'euros au 31 décembre 2021. L'accroissement de ces passifs résulte principalement de la hausse des dettes financières courantes à hauteur de 1,2 million d'euros, l'augmentation des dettes fournisseurs de 1,3 million d'euros reflétant l'augmentation de frais de recherche et développement ainsi que l'augmentation des autres passifs courants à hauteur de 0,6 million d'euros qui correspondent principalement à des produits constatés d'avance sur subvention d'exploitation suite du premier versement du programme de subvention METIO qui est survenu au cours du premier semestre 2022.
2.3.3. Flux de trésorerie au 30 juin 2022
Le tableau ci-dessous résume les flux de trésorerie de la Société pour le premier semestre 2022 et 2021 :
| En k€ | 2022.06 | 2021.06 | |
|---|---|---|---|
| Trésorerie nette liée aux activités opérationnelles | - 7 144 | - 4 311 | |
| Trésorerie nette utilisée par les activités d'investissement | - 180 | - 189 | |
| Trésorerie nette liée aux activités de financement | 2 415 | - 99 | |
| Variation nette de trésorerie et équivalents de trésorerie | - 4 909 | - 4 598 |
Au cours du premier trimestre 2022 la variation nette de trésorerie a diminué de 4,9 millions d'euros par rapport à 4,6 millions d'euros au cours du premier trimestre 2021. Toutefois, la trésorerie utilisée pour financer les activités opérationnelles a augmenté de 2,8 millions d'euros par rapport au premier six mois de 2021 du fait de l'augmentation des charges opérationnelles notamment les frais de recherche et développement. Au cours du premier trimestre 2022, deux prêts auprès de BNP et Caisse d'Epargne pour un montant de 1,4 millions d'euros chacun ont été encaissés expliquant le flux de trésorerie positive lié aux activités de financement.
2.4. Evolution et Perspectives
La Société estime, qu'elle serait en mesure de financer ses activités jusqu'à la fin du troisième trimestre 2023, compte tenu de ses plans de développement actuels, et les équivalents de trésorerie dont elle dispose au 30 juin 2022, soit 38,4 millions d'euros.
2.5. Evènements survenus depuis la clôture du semestre
Autorisation d'essai clinique aux Etats-Unis
Le 10 aout 2022, la société a annoncé avoir reçu une communication de la Food and Drug Administration américaine (la « FDA») relative à l'initiation aux Etats Unis d'un essai clinique de Phase 3 évaluant MaaT013 soumise en juin 2021. A la suite des questions soulevées par la FDA dans un lettre de suspension clinique reçu en août 2021, la société a soumis une demande de réunion (« Type A ») ainsi que des réponses détaillées aux questions. La récente communication reçue indique le maintien de la suspension clinique de MaaT013 aux Etats-Unis, notamment relatives à la sécurité et à l'efficacité é de l'approche de « pooling » adoptée dans le procédé de production.
L'essai de phase 3 MaaT013 en Europe
En septembre l'IAFA a autorisé l'essai phase 3 « ARES » en Italie et ainsi l'essai est autorisé en six pays Européens.
Souscription d'emprunt
En complément des deux prêts de 1 350 K€ chacun obtenus au cours du premier semestre 2022, la Société a obtenu un troisième prêt auprès de CIC pour un montant de 1 350 K€ au cours du second semestre 2022, ainsi qu'un prêt innovation de 3 000 k€ auprès de Bpifrance.
« Advisory Commitee » FDA
Le 22 septembre 2022, un « Advisory Commitee » du FDA s'est tenue concernant la première demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un produit microbiote pour traiter une maladie infectieuse, qui utilise une technologie assez proche à celle de la société. Sur la base des données cliniques soumis dans le cadre de la soumission de l'AMM le comité indépendant a voté majoritairement en faveur.
2.6. Principaux facteurs de risques et transactions entre parties liées
2.6.1. Facteurs de risques
Les risques relatifs à la Société sont présentés dans le chapitre 3 « Facteurs de risques » du Document d'Enregistrement universel 2021 de la Société approuvé par l'AMF le 5 juillet 2022 et portant le numéro d'approbation R.22-032 (le « Document d'Enregistrement Universel »).
2.6.2. Transactions entre parties liées
Les transactions entre parties liées sont présentées au chapitre 17 du Document d'Enregistrement Universel 2021 de la Société. Au cours des six premiers mois de l'exercice 2022, aucune opération significative conclue avec un dirigeant ou un membre du Conseil d'administration n'a été réalisée.
3. ETATS FINANCIERS SMESTRIELS RESUMES AU 30 JUIN 2022
Etats financiers IFRS semestriels de la société MAAT PHARMA au 30 juin 2022
Sommaire
| ETAT RESUME SEMESTRIEL DU COMPTE DE RESULTAT 15 |
|
|---|---|
| ETAT RESUME SEMESTRIEL DU RESULTAT GLOBAL 16 |
|
| ETAT RESUME SEMESTRIEL DU BILAN 17 |
|
| ETAT RESUME SEMESTRIEL DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 18 |
|
| TABLEAU RESUME SEMESTRIEL DES FLUX DE TRESORERIE 19 |
|
| NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS RESUMES SEMESTRIELS 20 |
|
| 1. | Description de la société et de l'activité 20 |
| 2. | Base de préparation 20 |
| 3. | Faits significatifs de la période 21 |
| 4. | Evènements postérieurs à la clôture 23 |
| 5. | Données opérationnelles 24 |
| 6. | Résultat financier 29 |
| 7. | Impôts sur le résultat 30 |
| 8. | Immobilisations incorporelles et corporelles 30 |
| 9. | Actifs financiers non courants 32 |
| 10. | Stocks, créances et actifs courants 33 |
| 11. | Trésorerie et équivalents de trésorerie 34 |
| 12. | Capitaux propres 34 |
| 13. | Provisions et passifs éventuels 36 |
| 14. | Emprunts et dettes financières 36 |
| 15. | Fournisseurs et comptes rattachés, autres passifs courants, autres passifs non courants 39 |
| 16. | Instruments financiers et gestion des risques 40 |
| 17. | Transaction avec les parties liées 41 |
| 18. | Engagement hors bilan 41 |
ETAT RESUME SEMESTRIEL DU COMPTE DE RESULTAT
| En k€ | Note | 2022.06 | 2021.06 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 5.2 | 494 | 385 |
| Coût des ventes | 5.4 | - 72 | - 27 |
| Marge brute | 422 | 357 | |
| Autres produits | 5.3 | 1 793 | 1 189 |
| Frais de commercialisation et de distribution | 5.4 | - 140 | - 87 |
| Charges administratives | 5.4 | - 2 115 | - 1 058 |
| Frais de recherche et développement | 5.4 | - 7 328 | - 4 384 |
| Résultat opérationnel | - 7 368 | - 3 983 | |
| Produits financiers | 6. | 0 | 0 |
| Charges financières | 6. | - 50 | - 64 |
| Résultat financier net | - 49 | - 64 | |
| Résultat avant impôt | - 7 417 | - 4 047 | |
| Charge d'impôt sur le résultat | 7. | - | - |
| Résultat net de la période | - 7 417 | - 4 047 | |
| Résultat par action () (*) | |||
| Résultat de base par action (en euros) | - 0,8 | - 3,9 | |
| Résultat dilué par action (en euros) | - 0,8 | - 3,9 |
(*) Le calcul du résultat par action au 30 juin 2021 a été ajusté rétrospectivement pour tenir compte de la division par cinq de la valeur nominale des actions de la Société, générant une multiplication par cinq du nombre de celles-ci au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2021.
(**) Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires entre le 30 juin 2021 et le 30 juin 2022 est impacté par la conversion des actions de préférence en actions ordinaires et par les augmentations de capital intervenues notamment lors de l'introduction en bourse de l'entreprise en novembre 2021.
ETAT RESUME SEMESTRIEL DU RESULTAT GLOBAL
| En k€ | Note | 2022.06 | 2021.06 |
|---|---|---|---|
| Résultat net | - 7 417 | - 4 047 | |
| Réévaluations du passif au titre des régimes à prestations définies (écarts actuariels) |
5.5.2. | - 35 | 9 |
| Impôt lié | 9 | - 2 | |
| Total éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat | - 26 | 7 | |
| Total éléments susceptibles d'être reclassés en résultat | - | - | |
| Autres éléments du résultat global de la période, nets d'impôt | - 26 | 7 | |
| Résultat global de la période | - 7 443 | - 4 040 |
ETAT RESUME SEMESTRIEL DU BILAN
| 30/06/2022 | 31/12/2021 | ||
|---|---|---|---|
| En k€ | Note | ||
| Immobilisations incorporelles | 8.1. | 1 130 | 806 |
| Immobilisations corporelles | 8.2. | 1 040 | 1 107 |
| Actifs financiers non courants | 9. | 238 | 237 |
| Actifs d'impôt différé | 7. | - | - |
| Total actifs non courants | 2 409 | 2 150 | |
| Stocks | 10. | 65 | 33 |
| Actifs financiers courants | 10. | 108 | - |
| Créance sur crédit d'impôt recherche | 10. | 3 398 | 1 956 |
| Créances clients | 10. | 359 | 388 |
| Autres créances courantes | 10. | 1 820 | 1 588 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 11. | 38 396 | 43 304 |
| Total actifs courants | 44 146 | 47 269 | |
| Total des actifs | 46 555 | 49 420 | |
| Capital social | 989 | 988 | |
| Primes d'émission | 38 239 | 46 464 | |
| Report à nouveau | - 6 626 | - 7 596 | |
| Total des capitaux propres | 12. | 32 603 | 39 856 |
| 14. | 5 852 | 4 552 | |
| Emprunts et dettes financières non courants | |||
| Passif au titre des régimes à prestations définies | 5.3.3. | 78 | 117 |
| Provisions non courantes | 13. 14. |
- 258 |
- 191 |
| Autres passifs non courants | 7. | ||
| Passifs d'impôt différé Passifs non courants |
- 6 188 |
- 4 860 |
|
| Emprunts et dettes financières courants | 14. | 2 437 | 1 254 |
| Dettes fournisseurs | 15. | 3 752 | 2 472 |
| Autres passifs courants | 15. | 1 575 | 977 |
| Passifs courants | 7 764 | 4 703 | |
| Total des passifs | 13 952 | 9 563 | |
| 46 555 | 49 420 | ||
| Total des capitaux propres et passifs |
ETAT RESUME SEMESTRIEL DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
| En k€ | Note | Nombre d'actions ordinaires |
Nombre d'actions de préférence |
Capital | Primes d'émission |
Réserve d'actions propres |
Report à nouveau |
Total des capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 1er janvier 2021 | 206 457 | 1 111 190 | 659 | 19 905 | - | - 4 627 | 15 937 | |
| Résultat net de la période | - 4 047 | - 4 047 | ||||||
| Autres éléments du résultat global de la période | 7 | 7 | ||||||
| Résultat global de la période | - | - | - | - 4 040 | - 4 040 | |||
| Apurement comptable des pertes antérieures | 12. | - 5 251 | 5 251 | - | ||||
| Emission de BSA | 5.5.3. | 92 | 92 | |||||
| Paiements fondés sur des actions réglés en instruments de capitaux propres | 5.5.3. | 308 | 308 | |||||
| Total des transactions avec les propriétaires de la Société | - | - 5 159 | - | 5 559 | 400 | |||
| Situation au 30 juin 2021 | 206 457 | 1 111 190 | 659 | 14 746 | - | - 3 104 | 12 300 | |
| Situation au 1er janvier 2022 | 9 883 805 | 988 | 46 464 | - | - 7 596 | 39 856 | ||
| Résultat net de la période | - 7 417 | - 7 417 | ||||||
| Autres éléments du résultat global de la période | 26 | 26 | ||||||
| Résultat global de la période | - | - | - | - 7 391 | - 7 391 | |||
| Apurement comptable des pertes antérieures | 12. | - 8 236 | 8 236 | - | ||||
| Augmentation de capital (dont frais) | 12. | 5 060 | 1 | 11 | 12 | |||
| Achats d'actions propres | - 153 | - 153 | ||||||
| Ventes d'actions propres | 62 | 62 | ||||||
| Paiements fondés sur des actions réglés en instruments de capitaux propres | 5.5.3. | 209 | 209 | |||||
| Total des transactions avec les propriétaires de la Société | 5 060 | - | 1 | - 8 225 | - 92 | 8 445 | 129 | |
| Situation au 30 juin 2022 | 9 888 865 | - | 989 | 38 331 | - 92 | - 6 626 | 32 603 |
TABLEAU RESUME SEMESTRIEL DES FLUX DE TRESORERIE
| K€ | 2022.06 | 2021.06 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net | Note | - 7 417 | - 4 047 |
| Ajustements pour : | |||
| – Amortissements des immobilisations et droits d'utilisation | 5.4 | 186 | 145 |
| – Résultat financier net | 6. | 49 | 64 |
| – Coût des paiements fondés sur des actions | 5.5.2 | 279 | 308 |
| – Subvention d'exploitation sans incidence sur la trésorerie | - 34 | ||
| – Retraitements en charges sans incidence sur la trésorerie | - | ||
| – Autres éléments | - 10 | - 87 | |
| Total des éliminations des charges et produits sans incidende sur la trésorerie | 471 | 429 | |
| Total marge brute d'autofinancement | - 6 946 | - 3 618 | |
| Variations des : | |||
| – Créances clients | 10 | 29 | - 212 |
| – Stocks | - 32 | - | |
| – Crédit d'impôt recherche (CIR) | 10 | - 1 442 | - 1 016 |
| – Dettes fournisseurs | 15 | 980 | 1 373 |
| – Provisions et avantages du personnel | - 4 | 5 | |
| – Autres créances/ dettes courantes | 10 / 15 | 272 | - 843 |
| Total des variations | - 198 | - 693 | |
| Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles | - 7 144 | - 4 311 | |
| Trésorerie nette liée aux activités opérationnelles | - 7 144 | - 4 311 | |
| Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | 8. | - 71 | - 256 |
| Produits de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles | - | 68 | |
| Augmentation d'actifs financiers | 9. | - 109 | - 0 |
| Intérêts reçus | - | - | |
| Trésorerie nette utilisée par les activités d'investissement | - 180 | - 189 | |
| Augmentation de capital | 12. | 12 | 92 |
| Encaissements liés aux nouveaux emprunts et dettes financières | 14. | 3 126 | 250 |
| Remboursement d'emprunts et dettes financières | 14. | - 586 | - 394 |
| Rachat d'actions propres | - 92 | - | |
| Intérêts payés sur emprunts et dettes financières | 6. | - 44 | - 46 |
| Trésorerie nette liée aux activités de financement | 2 415 | - 99 | |
| Diminution nette de trésorerie et équivalents de trésorerie | - 4 909 | - 4 598 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier | 43 304 | 19 913 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre | 38 396 | 15 315 |
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS RESUMES SEMESTRIELS
1. Description de la société et de l'activité
Maat Pharma S.A. (« la Société » ou « Maat Pharma ») est une société domiciliée en France. Le siège social de la société est situé à Lyon.
Maat Pharma est une société biopharmaceutique spécialisée dans le domaine de l'oncologie au stade clinique et un leader de l'industrie dans la thérapie de restauration du microbiome utilisant des produits biothérapeutiques, constitués d'un microbiome à haute diversité, pour traiter des maladies potentiellement mortelles.
La Société a pour objectif initial, de s'engager à améliorer la survie globale dans les cancers du sang et les maladies du greffon contre l'hôte. Sa plateforme intégrative MET (Microbiome Ecosystem Therapies) permet d'élargir son portefeuille dans les cancers solides. Cette plateforme est constituée d'une partie « Data Science » GutPrint® basée sur des outils bio-informatiques avancés explorant la potentielle activité thérapeutique du microbiome, et servant à identifier les signatures ou profils des MET et d'une partie technologie propriétaire unique de bio fermentation permettant de co-cultiver plusieurs centaines d'espèces bactériennes d'intérêt, selon le design du venant de l'outil GutPrint pour une indication donnée, à échelle industrielle. La Société bénéficie de l'engagement de scientifiques de renommée mondiale et des relations établies avec les organismes de réglementation pour favoriser l'intégration du traitement du microbiome dans la pratique clinique.
Les présents états financiers résumés semestriels IFRS au 30 juin 2022 ont été arrêtés par le Conseil d'administration de la Société en date du 27 septembre 2022.
2. Base de préparation
2.1. Déclaration de conformité
Les présents états financiers résumés semestriels de la Société au 30 juin 2022 ont été préparés conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » telle qu'adoptée par l'Union Européenne (UE) et doivent être lus en relation avec les derniers états financiers annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 de la Société (les «derniers états financiers annuels »).
Ils ne comprennent pas toutes les informations nécessaires à un jeu complet d'états financiers préparé selon les normes IFRS. Ils comprennent toutefois une sélection de notes expliquant les événements et opérations significatifs en vue d'appréhender les modifications intervenues dans la situation financière et la performance de la Société depuis les derniers états financiers annuels.
Les principes comptables utilisés pour la préparation de ces états financiers semestriels résumés sont identiques à ceux appliqués par la Société au 31 décembre 2021, à l'exception :
- des textes d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2022 ;
- des dispositions spécifiques d'IAS 34 utilisées pour la préparation des états financiers semestriels.
Les nouveaux textes d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2022 sont les amendements à IFRS 3, IAS 16 et IAS 37 ainsi que les améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2018-2020 portant sur IFRS 1, IFRS 9, IFRS 16 et IAS 41. Les nouveaux textes n'ont pas d'impact significatif sur les présents états financiers de la Société.
Les normes et interprétations d'application non encore obligatoires au 30 juin 2022 n'ont pas été appliquées par anticipation. Les impacts attendus ne sont pas jugés significatifs.
2.2. Recours à des estimations et aux jugements
En préparant ces états financiers intermédiaires résumés, la Direction a exercé des jugements et effectué des estimations ayant un impact sur l'application des méthodes comptables de la Société et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.
Les jugements significatifs exercés par la Direction pour appliquer les méthodes comptables de la Société et les principales sources d'incertitude des estimations sont identiques à ceux décrits dans les derniers états financiers annuels.
2.3. Base d'évaluation
Les états financiers sont préparés sur la base du coût historique. Ils ont été arrêtés selon le principe de continuité d'exploitation.
2.4. Devise fonctionnelle et de présentation
Les états financiers sont présentés en euros qui est la monnaie fonctionnelle de la Société. Les montants sont arrondis au millier d'euros le plus proche, sauf indication contraire.
2.5. Saisonnalité des activités
Les activités de la Société ne sont pas par nature saisonnières. En conséquence, les résultats intermédiaires au 30 juin 2022 sont indicatifs de ceux pouvant être attendus pour l'ensemble de l'exercice 2022.
3. Faits significatifs de la période
3.1. Premier semestre 2022
Résultats intermédiaires positifs de MaaT033
En janvier 2022, la Société a annoncé des résultats intermédiaires positifs de MaaT033, sa formulation orale, permettant de conclure de manière anticipée l'essai CIMON de Phase 1b. Quatre cohortes de patients ont complété l'étude évaluant la dose de MaaT033 chez des patients atteints de leucémie myéloïde aiguë. Une bonne colonisation du microbiote, qui se maintient dans le temps, a été observée avec MaaT033, associée à un profil de sécurité satisfaisant. En juin 2022, les résultats positifs de l'essai ont été confirmé permettant la sélection d'une dose recommandée pour la suite du développement clinique en phase 2b qui devrait être initié avant fin 2022.
Inclusion d'un premier patient dans une étude de Phase 3 de MaaT013
Le 28 mars 2022, la société a annoncé le traitement d'un premier patient dans l'étude clinique « ARES » de Phase 3 évaluant MaaT013 dans le traitement de la maladie aigue du greffon contrat l'hôte.
Début d'une étude Phase 2a (Picasso) pour MaaT013 chez des patients atteints de mélanome métastatique
Une étude clinique de Phase 2a randomisée, contrôlée par placebo évaluant l'effet de MaaT013 sur la réponse aux traitements avec ICI chez des patients atteints de mélanome métastatique. L'AP-HP est le promoteur de l'étude et MaaT Pharma mettra à disposition ses candidats-médicaments et réalisera également les analyses du microbiote des patients en utilisant sa plateforme propriétaire gutPrint®. L'essai a débuté en mars 2022.
Contrats de construction et de services avec Skyepharma
Suite à la lettre d'intention bilatérale signée en septembre 2021, la Société a conclu, en février 2022, un contrat dans l'optique de poursuivre les travaux de construction de l'usine de production pharmaceutique, pour une mise en service prévue en 2023 et plafonné à hauteur de 8.1m€. Un deuxième accord couvrant les modalités d'exploitation du site a été signé en mai 2022. Un versement complémentaire de 250 K€ est intervenu au cours du premier semestre 2022.
Subvention et avance remboursable BPI France
Au cours du mois de janvier 2022, la Société a bénéficié du premier versement du programme de subvention METIO, soit 426 K€ en avance remboursable et 639 K€ en subvention. Le montant global maximum du programme est de 4 259 K€.
Souscription d'emprunts
La Société a souscrit deux prêts auprès de BNP et Caisse d'Epargne pour un montant de 1 350 K€ chacun au cours du premier semestre 2022.
Contrat de liquidité
En mars 2022, la Société a annoncé la mise en œuvre d'un contrat de liquidité avec Kepler Cheuvreux portant sur l'animation de ses propres actions admises aux négociations sur Euronext Paris ; en vertu de l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale du 3 mars 2022 et conformément au cadre juridique en vigueur. Un total de 200 000 € a été affecté au compte de liquidité.
Exercice de 500 bons de souscription d'actions
Le 19 janvier 2022, le Conseil d'Administration a constaté une augmentation du capital issue de l'exercice de 500 BSA 2014 250 € par émission de 2 500 actions ordinaires nouvelles ; d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune, portant le capital social à 988 630,50 euros, divisé en 9 886 305 actions.
Acquisition définitive de 2 560 AGA
Le 17 mars 2022, le Conseil d'Administration a constaté une augmentation du capital issue de la première année de vesting du plan d'actions gratuites du 16 mars 2021 pour un montant de 256 € par émission de 2 560 actions ordinaires nouvelles ; d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune, portant le capital social à 988 886,50 euros, divisé en 9 886 865 actions.
Attribution d'actions gratuites
Le 17 mars 2022, le Conseil d'Administration a alloué 29 500 actions gratuites, en accord avec l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 14 octobre 2021.
Le 29 juin 2022, le Conseil d'Administration a alloué 82 400 actions gratuites, en accord avec l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 14 octobre 2021.
Attribution de stock-options
Le 29 juin 2022, le Conseil d'Administration a alloué 27 200 options de souscription ou d'achats d'actions, en accord avec l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 14 octobre 2021.
Attribution de bons de souscriptions d'actions
Le 29 juin 2022, le Conseil d'Administration a alloué 52 000 bons de souscription d'actions, en accord avec l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2022.
3.2. Premier semestre 2021
Transfert du siège social
Le 10 décembre 2020, le Conseil d'administration a décidé le transfert du siège social de la Société du 317 avenue Jean Jaurès - 69007 Lyon au 70 avenue Tony Garnier - 69007 Lyon, avec effet au 11 janvier 2021.
Souscriptions d'actions gratuites (AGA), de bon de souscription de souscriptions d'actions (BSA) et Stock-Options (SO)
Des ESOP dites Série B ont été alloués par le Conseil d'Administration en date du 10 décembre 2020. Les dates de souscriptions par les dirigeants, salariés et consultants sont intervenues en février 2021.
Attribution d'actions gratuites
Le 16 mars 2021, le Conseil d'Administration a alloué 1 540 actions gratuites, en accord avec l'autorisation donnée par l'Assemblé Générale Mixte du 9 janvier 2020.
Accès compassionnel ex-ATU (Autorisation Temporaire d'Utilisation)
Dans le cadre d'un accès compassionnel (ex-ATU), la Société a décidé de déléguer l'exploitation du produit MaaT013 à MEDIPHA SANTE. Le stockage et la distribution du produit ont été également externalisés. Au cours du premier semestre 2021, un total de 385 K€ de chiffre d'affaires a été généré (voir 5.2).
Recherche, étude et commercialisation :
En mars 2021, la Société a publié les premiers résultats positifs de son essai clinique de phase 2 HERACLES avec MaaT013 chez les patients atteints d'une maladie du greffon contre l'hôte aiguë (aGvHD), en indiquant que l'étude a atteint ses objectifs clés, principaux et secondaires, avec un impact clinique positif et une bonne tolérance globale chez 21 patients. La Société a confirmé que ces résultats sont en ligne avec les données précédemment observées sur une population plus importante de patients traités avec MaaT013 dans le cadre d'une ATU nominative en France et le programme MaaT013 est en bonne voie pour progresser vers une étude clinique pivot de phase 3, ARES, avant la fin d'année. Le plan de l'étude et le programme de développement ont été examinés par l'EMA par le biais de demandes d'avis scientifiques et d'assistance au protocole. Aux États-Unis, la demande d'IND (nouveau médicament de recherche / « investigational new drug ») soumise par la Société auprès de la FDA au 2ème trimestre 2021 a initialement fait l'objet d'une suspension clinique (« clinical hold »), reçue au mois d'août 2021. La Société a déposé une demande d'essai clinique auprès de l'ANSM ainsi qu'auprès des autorités de santé espagnoles au mois d'août 2021 pour pouvoir lancer initialement l'essai en France et en Espagne.
En juin 2021 le Comité de surveillance et de suivi des données (DSMB) s'est prononcé sur la poursuite de l'étude phase 1 CIMON et la progression vers la cohorte 4 sur 5. Cette étude vise à évaluer la tolérabilité du produit MaaT033, pris sous forme orale, chez les patients atteints de leucémie myéloïde aiguë après une chimiothérapie intensive.
Opérations de capital
L'Assemblée Générale Mixte en date du 4 juin 2021 a décidé de procéder à un apurement comptable des pertes antérieures de (5 251) K€, en imputant la totalité du report à nouveau déficitaire sur le poste « Primes d'émission » qui est ainsi ramené à 14 622 K€ au 30 juin 2021.
4. Evènements postérieurs à la clôture
Autorisation d'essai clinique aux Etat-Unis
Le 10 aout 2022, la société a annoncé avoir reçu une communication de la Food and Drug Administration américain (« la FDA ») relative à l'initiation aux Etats Unis d'un essai clinique de Phase 3 évaluant MaaT013 soumise en juin 2021. A la suite des questions soulevées par la FDA dans un lettre de suspension clinique reçu en aout 2021, la société a soumis une demande de réunion (« Type A ») ainsi que des réponses détaillées aux questions. La récente communication reçue indique le maintien de la suspension clinique de MaaT013 aux Etats-Unis, notamment relatives à la sécurité et à l'efficacité de l'approche de « pooling » adoptée dans le procédé de production.
Exercice de 204 stock-options
Le 29 juin 2022, le Conseil d'Administration a constaté l'exercice de 204 options de souscription ou d'achat d'actions. L'augmentation de capital afférente est de 102 euros par émission de 1 020 actions ordinaires nouvelles ; d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune. L'augmentation de capital est effective lors de la réception des fonds par la Société sur le second semestre 2022. L'augmentation de capital porte le capital social à 988 988,50 euros, divisé en 9 889 885 actions.
Souscription d'emprunt
En complément des deux prêts de 1 350 K€ chacun obtenus au cours du premier semestre 2022, la Société a obtenu un troisième prêt auprès de CIC pour un montant de 1 350 K€ au cours du second semestre 2022, ainsi qu'un prêt innovation de 3 000 k€ auprès de Bpifrance.
Attribution d'ESOP du 29 juin 2022
Comme indiqué en faits significatifs de la période, des attributions d'ESOP (actions gratuites, bons de souscription d'actions, options de souscription ou d'achat d'actions) sont intervenues le 29 juin 2022. De fait, la charge afférente ne sera comptabilisée qu'à compter du second semestre 2022.
5. Données opérationnelles
5.1. Information sectorielle
La Société est actuellement composée d'un seul secteur opérationnel qui est l'activité de recherche et développement dans le domaine de l'oncologie et plus spécifiquement dans la thérapie de restauration du microbiome.
Depuis l'exercice 2021, la Société génère un chiffre d'affaires de son produit MaaT013 auprès d'hôpitaux pour le traitement de patients souffrant de la maladie aigue du greffon contre l'hôte dans le cadre de l'Autorisation Temporaire d'Utilisation obtenue. Cette activité s'intègre dans l'activité principale de recherche et développement de la Société.
L'intégralité de l'activité et des actifs de la Société sont situés en France.
5.2. Chiffre d'affaires
Au 30 juin 2022, le chiffre d'affaires s'élève à 494 K€ incluant les indemnités perçues dans le cadre des accès compassionnel ex-ATUn (Autorisation temporaire d'utilisation nominative), désormais appelées « accès compassionnel » depuis le 1er juillet 2021 et délivrées par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM). Le montant est de 385 K€ au 30 juin 2021.
Depuis l'année 2021, de nouveaux patients, majoritairement atteints de la maladie du greffon contre l'hôte, ont donc pu bénéficier d'un accès précoce au traitement par MaaT013. Cette indemnisation tient compte du besoin médical, du bénéfice pour le patient, démontré à travers l'étude clinique de phase 2 HERACLES et les données d'accès « précoces » via les ATUn, des économies potentiellement générées pour les établissements de santé ainsi que des dépenses de recherche et développement encourues et à venir pour amener le produit MaaT013 jusqu'au AMM.
5.3. Autres produits opérationnels
Les autres produits se décomposent comme suit :
| En k€ | 2022.06 | 2021.06 | ||
|---|---|---|---|---|
| Subventions d'exploitation | 349 | 172 | ||
| Crédit d'impôt recherche (CIR) | 1 442 | 1 016 | ||
| Total autres produits | 1 792 | 1 189 |
L'évolution du montant du crédit d'impôt recherche se justifie mécaniquement par la hausse des dépenses de personnel et des dépenses de sous-traitance liées aux opérations de recherche de la Société.
5.4. Charges opérationnelles
Les charges opérationnelles se décomposent par nature comme suit :
| Note | 2022.06 | 2021.06 |
|---|---|---|
| Production stockée | 32 | - |
| Total avantages du personnel | - 2 798 | - 1 934 |
| Sous-traitance et collaboration de recherche | - 4 349 | - 2 259 |
| Autres rémunérations d'intermédiaires et honoraires | - 1 198 | - 426 |
| Déplacements, missions et réceptions | - 156 | - 18 |
| Achats non stockés de matière et fournitures | - 261 | - 86 |
| Coûts liés aux brevets | - 149 | - 165 |
| Publicité, publications, relations publiques | - 114 | - 59 |
| Transports de biens et transports collectifs du personnel | - 34 | - 48 |
| Rémunérations d'experts scientifiques | - 9 | - 219 |
| Autres charges | - 328 | - 178 |
| Total achats et charges externes | - 6 598 | - 3 458 |
| Total amortissements des immobilisations et droits d'utilisation | - 186 | - 140 |
| Taxes | - 104 | - 25 |
| Total des charges opérationnelles | - 9 654 | - 5 556 |
La variation de 2 091 K€ observée sur la sous-traitance et la collaboration de recherche est essentiellement due au démarrage de l'étude clinique « ARES » de Phase 3 évaluant MaaT013 dans le traitement de la maladie aigue du greffon contre l'hôte, ainsi que l'augmentation des besoins de production pour soutenir le développement clinique et l'augmentation d'échelle de production de MaaT033.
La variation de 772 K€ observée sur les autres rémunérations d'intermédiaires et honoraires s'expliquent par les coûts additionnels du fait d'être côté en bourse, ainsi que par les frais des consultants assistant les démarches réglementaires, notamment aux Etats-Unis, et les des consultants dédiés au projet de construction de la nouvelle usine de production.
Le poste d'autres charges se compose principalement des charges d'entretien et de maintenance, ainsi que des charges d'assurances, de télécommunications et d'informatique. L'augmentation des autres charges de 220 K€ s'explique par la mise en œuvre d'un nouvel environnement serveur dédié à l'outil GutPrint et SAP contractualisé en juillet 2021.
MaaT Pharma a pour activité la recherche et le développement de solutions thérapeutiques dans le domaine du Microbiote Intestinal. Dans ce cadre, MaaT Pharma a conclu des accords de collaboration avec des tiers afin de soutenir cet effort de recherche.
En particulier, les contrats Bioaster, INRAE APHP, INRAE et Université de Paris, SAAT Lutech et Pharmaceutical Research Associates Group B.V. (« PRA ») n'ont pas fait l'objet d'évolution significative.
Les contrats ayant fait l'objet d'évolution significative sont les suivants :
- Contrat Biocodex : la Société a signé un contrat avec le laboratoire pharmaceutique Biocodex en 2017 (avec entrée en vigueur rétroactive en date du 1er avril 2016) pour le développement d'une forme orale de ses produits (MaaT033). Ce contrat est échu depuis 2020. Les connaissances communes issues de cette collaboration sont la copropriété des parties à 50/50.
Aucun brevet/savoir-faire n'est acquis auprès de Biocodex, il s'agit de la création conjointe de nouvelles connaissances. Tous les montants encourus par la Société dans le cadre de ce contrat sont comptabilisés en charges.
MaaT Pharma a l'exclusivité d'exploitation du produit capsule et une priorité devait être accordée à Biocodex pour la production, dès lors que ce dernier aurait effectué une proposition portant sur la production des produits.
Le contrat prévoyait que si dans le futur MaaT Pharma ne devait pas retenir la proposition de mise en œuvre de la production faite par Biocodex alors MaaT Pharma rembourserait les frais engagés par Biocodex pour le projet. Fin 2021, Maat Pharma a décidé de ne pas retenir la proposition de Biocodex remise en juillet 2021. Au 31 décembre 2021, les frais engagés par Biocodex s'élevaient à 312 K€. Ce montant était comptabilisé en dette fournisseur au 31 décembre 2021. Un montant de 315 K€ a effectivement été versé au cours du premier semestre 2022.
- Contrat INRAE Transfert : La Société a signé un contrat cadre avec INRA et INRAE Transfert en décembre 2014 avec un double objectif : (i) réaliser une étude de recherche portant sur la préparation et le stockage d'échantillons intestinaux humains conditionnés pour la microbiothérapie et, (ii) octroyer à MaaT Pharma pendant la durée du contrat l'exclusivité des brevets, résultats et savoir-faire antérieurs au contrat développé par l'INRA.
INRAE Transfert a réalisé l'étude de recherche. A la suite de celle-ci, depuis 2016, MaaT Pharma réalise la fabrication des lots cliniques, leur optimisation et la conduite du développement clinique associé. Les résultats communs issus de l'étude seront la copropriété des parties à 50/50.
Les paiements fixes au titre des savoirs-faires antérieurs acquis dans le cadre du contrat sont activés en tant qu'immobilisation incorporelle acquise, de même que les compléments de prix versés à l'atteinte de « milestones » (étapes clés - cf. Note 8.1). Les paiements relatifs à l'étude de recherche effectuée par INRAE Transfert antérieurement à 2018 ont été comptabilisés en charges au fur et à mesure où les services étaient rendus. Au cours du premier semestre 2022, l'inclusion d'un patient en phase III a été atteint, conduisant à la capitalisation d'un montant de 350 K€ versé au titre du jalon atteint.
- Contrats de construction et de services avec Skyepharma (2022) : début février 2022, la Société a conclu un accord de partenariat avec Skyepharma pour augmenter sa capacité de production cGMP et ainsi soutenir le développement clinique puis commercial de ses deux candidats médicaments les plus avancés (MaaT013 et MaaT033) et accélérer son activité R&D et de développement clinique sur les produits de nouvelle génération (MaaT03x). La société s'engage à verser une somme forfaitaire au titre de la construction des bâtiments et des services afférents d'un montant total de 625 K€, dont 250 K€ versés en septembre 2021, 250 K€ versé en février 2022 et 125 K€ devant être versé d'ici fin 2022. Ce nouveau site de production, entièrement dédié à la fabrication de biothérapies issues du microbiote devrait être opérationnel courant 2023.
Les Parties exploiteront ce site de fabrication dans le cadre d'un deuxième accord qui a été signé en juin 2022. La Société contribuera partiellement au financement de la construction du bâtiment et des équipements de production génériques d'un montant de 750 K€ qui sera versé avant fin 2022 et 1 000 K€ qui sera versé avant fin 2023. En outre, la Société s'est engagée à payer une indemnité semestrielle, couvrant la mise à disposition des locaux et prestations de services associées (notamment la responsabilité pharmaceutique), dont le montant sera déterminé et versé au terme de la construction de l'usine selon le cout définitive de construction financé par Skyepharma. L'accord final prendra fin automatiquement sept ans après la date de mise en service du bâtiment et pourra être prolongé sous réserve d'un accord mutuel des deux parties sur les conditions de ce renouvellement.
5.5. Personnel et effectifs
5.5.1. Effectif
| 2022.06 | 2021.06 | ||
|---|---|---|---|
| Effectif moyen sur la période | 43 | 32 |
Depuis 2021, la Société a renforcé ses effectifs notamment à la Direction Clinique, ainsi que dans les équipes de production, d'assurance qualité et de services administratifs.
5.5.2. Charges de personnel
Les charges de personnel s'analysent de la manière suivante :
| En K€ | 2022.06 | 2021.06 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | - 1 843 | - 1 224 |
| Cotisations sociales | - 529 | - 274 |
| Charges au titre de régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies | - 156 | - 106 |
| Charges au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies | 8 | - 22 |
| Paiements fondés sur des actions réglés en instruments de capitaux propres | - 279 | - 308 |
| Total | - 2 798 | - 1 934 |
La hausse des charges de personnel est principalement liée à l'augmentation des effectifs et à l'attribution de nouveaux plans d'attribution d'actions gratuites sur le premier semestre 2022 (cf. Note 5.5.3).
Également, sur le premier semestre 2022, les cotisations sociales ne bénéficient plus de l'allègement lié au bénéfice du statut JEI.
5.5.3. Rémunérations à base d'actions
Les assemblées générales du 14 octobre 2021 et du 31 mai 2022 ont autorisé le Conseil d'Administration à attribuer des AGA, des BSA et des SO aux dirigeants, salariés et consultants de MaaT Pharma. Dans ce cadre, des AGA ont été alloués par le Conseil d'Administration en date du 17 mars 2022.
L'exercice des bons et l'acquisition des AGA sont soumis à une condition de présence graduelle : un tiers à la date du premier anniversaire annuel, un tiers à la deuxième anniversaire annuel et un tiers au troisième anniversaire. De plus, en cas de dépôt ou règlement d'une offre publique d'achat sur les titres émis par la Société (notamment une offre publique d'achat, une offre publique d'échange ou une offre mixte), rachat ou fusion, tous les plans deviennent exerçables par anticipation.
Ajustement post-IPO des conditions :
L'assemblée générale du 14 octobre a décidé, en cas de réalisation de l'introduction sur Euronext, de diviser la valeur nominale de l'action par 5 et d'ajuster en conséquence les attributions d'ESOPs. Ainsi, chaque BSPCE/BSA donne désormais droit à 5 actions, le prix d'exercice restant le même. Par ailleurs, chaque AGA/SO a été multiplié par 5 et son prix d'exercice a été divisé par 5.
Les données dans les tableaux ci-dessous ont été ajustées en conséquence.
Les principales caractéristiques et conditions relatives aux attributions dans le cadre des plans existants sont les suivantes :
| Nombre de BSA/BSPCE/AGA/SO | Nombre d'actions sous-jacentes |
Date du Conseil d'Administration autorisant l'attribution |
Date limite d'exercice | |
|---|---|---|---|---|
| BSA Personnes Clés 2014* | 2 292 | 11 460 | 09/02/2016 | 31/12/2025 |
| BSA Personnes Clés 2014* | 3 750 | 18 750 | 12/03/2015 | 31/12/2025 |
| BSA Personnes Clés 2015* | 1 961 | 9 805 | 09/02/2016 | 31/12/2025 |
| BSA Personnes Clés 2016 T1* | 1 000 | 5 000 | 21/09/2017 | 31/12/2025 |
| BSPCE Personnes Clés 2014* | 930 | 4 650 | 12/03/2015 | 31/12/2025 |
| BSPCE Personnes Clés 2015* | 4 076 | 20 380 | 09/02/2016 | 31/12/2025 |
| BSPCE Personnes Clés 2016 T1* | 890 | 4 450 | 02/02/2017 | 31/12/2025 |
| BSPCE Personnes Clés 2016 T1* | 890 | 4 450 | 21/09/2017 | 31/12/2025 |
| BSPCE Personnes Clés 2016 T1* | 140 | 700 | 21/09/2017 | 31/12/2025 |
| BSPCE Personnes Clés 2016 T1* | 890 | 4 450 | 22/09/2016 | 31/12/2025 |
| BSA / BSPCE Personnes Clés 2017* | 1 760 | 8 800 | 21/09/2017 | 31/12/2025 |
| BSA / BSPCE Personnes Clés 2017* | 5 360 | 26 800 | 27/09/2018 | 31/12/2025 |
| Total Série A | 23 939 | 119 695 | ||
| AGA 2020** | 164 935 | 164 935 | 10/12/2020 | N/A |
| AGA 2021** | 7 700 | 7 700 | 16/03/2021 | N/A |
| 3 850 | 3 850 | 29/09/2021 | N/A | |
| BSA 2020* | 28 501 | 142 505 | 10/12/2020 | 31/12/2030 |
| Stock Options 2020** | 74 875 | 74 875 | 10/12/2020 | 31/12/2030 |
| AGA 2022 | 29 500 | 29 500 | 17/03/2022 | N/A |
| 82 400 | 82 400 | 29/06/2022 | N/A | |
| BSA 2022 | 52 000 | 52 000 | 29/06/2022 | 30/06/2032 |
| Stock Options 2022 | 27 200 | 27 200 | 29/06/2022 | 30/06/2032 |
| Total Série B | 470 961 | 584 965 | ||
| Total | 494 900 | 704 660 |
(*) L'assemblée générale du 14 octobre 2021 ne modifie pas le prix d'exercice nombre des BSA et BSPCE. Le taux de conversion est cependant adapté puisque chaque BSA/ BPSCE donne droit à 5 actions ordinaires.
(**) Suite à l'assemblée générale du 14 octobre 2021, le prix d'exercice des SO est divisé par 5 pour tenir compte de la division par cinq de la valeur nominale des actions de la Société, générant une multiplication par cinq du nombre de SO.
Les données utilisées pour évaluer les justes valeurs à la date d'attribution des AGA 2022, attribuées en mars 2022, sont les suivantes :
| AGA 2022 | |
|---|---|
| Juste valeur en date d'attribution (en €) | 11,60 |
| Prix de l'action en date d'attribution (en €) | 11,60 |
| Prix d'exercice de l'option (en €) | N/A |
| Volatilité attendue (moyenne pondérée) | N/A |
| Durée de vie attendue (moyenne pondérée) | 2,00 |
| Dividendes attendus | - |
Les variations constatées sont les suivantes :
Premier semestre 2021
| BSA 2020 SO 2020 |
AGA 2020 | AGA 2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de bons |
Prix moyen pondéré Nombre de d'exercice stock options des bons (en €) |
Prix moyen pondéré d'exercice des bons et SO (en €) |
Nombre d'AGA |
Nombre d'AGA |
|||
| En circulation au 1er janvier 2021 | - | - | - | - | - | ||
| Déchues pendant la période | - | - | - | - | - | ||
| Exercées pendant la période | - | - | - | - | - | ||
| Attribuées pendant la période * | 28 501 | 35,42 | 74 875 | 7,08 | 164 935 | 7 700 | |
| En circulation au 30 juin 2021 * | 28 501 | 35 | 74 875 | 7,08 | 164 935 | 7 700 | |
| Exerçables au 30 juin 2021 | - | - | - | - |
(*) Le calcul du nombre de bons / actions a été ajusté rétrospectivement pour tenir compte de la division par cinq de la valeur nominale des actions de la Société, générant une multiplication par cinq du nombre de SO et AGA au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2021. En revanche, les nombres de BSA et BSPCE restent inchangés.
Premier semestre 2022
Une partie des attributions d'ESOP (actions gratuites, bons de souscription d'actions, options de souscription ou d'achat d'actions) sont intervenues le 29 juin 2022. De fait, la charge afférente ne sera comptabilisée qu'à compter du second semestre 2022.
| BSA 2014 | BSA 2015 | BSA 2016 | Total BSA Série A |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de bons |
Nombre de bons |
Nombre de bons |
Nombre de bons |
Prix moyen pondéré d'exercice (en €) |
||
| En circulation au 1er janvier 2022 | 6 042 | 1 961 | 1 000 | 9 003 | 19,66 | |
| Déchues pendant la période | - | - | - | - | ||
| Exercées pendant la période | - 500 | - | - | - | ||
| Attribuées pendant la période | - | - | - | - | ||
| En circulation au 30 juin 2022 | 5 542 | 1 961 | 1 000 | 8 503 | 19,66 | |
| Exerçables au 30 juin 2022 ** | 5 542 | 1 961 | 1 000 | 8 503 |
(**) L'assemblée générale du 14 octobre 2021 ne modifie pas le prix d'exercice nombre des BSA et BSPCE. Le taux de conversion est cependant adapté puisque chaque BSA/ BPSCE donne droit à 5 actions ordinaires.
| BSA 2020 | SO 2020 | SO 2022 | BSA 2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de bons |
Prix moyen pondéré d'exercice des bons (en €) |
Nombre de stock options |
Prix moyen pondéré d'exercice des SO (en €) |
Nombre de stock options |
Prix moyen pondéré d'exercice des SO (en €) |
Nombre de bons |
Prix moyen pondéré d'exercice des bons (en €) |
|
| En circulation au 1er janvier 2022 | 28 501 | 35,42 | 74 875 | 7,08 | - | - | ||
| Déchues pendant la période | - | - | - | - | ||||
| Exercées pendant la période | - | - | - | - | ||||
| Attribuées pendant la période | - | - | 27 200 | 11,20 | 52 000 | 11,20 | ||
| En circulation au 30 juin 2022 | 28 501 | 35,42 | 74 875 | 7,08 | 27 200 | 11,20 | 52 000 | 11,20 |
| Exerçables au 30 juin 2022 | 9 500 | 24 958 | - | - |
| AGA 2020 AGA 2021 |
AGA 2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'AGA |
Nombre d'AGA |
Nombre d'AGA |
|||
| En circulation au 1er janvier 2022 | 109 965 | 11 550 | - | ||
| Déchues pendant la période | - | - | - | ||
| Exercées pendant la période | - | - 2 560 | - | ||
| Attribuées pendant la période | - | - | 111 900 | ||
| En circulation au 30 juin 2022 | 109 965 | 8 990 | 111 900 | ||
| Exerçables au 30 juin 2022 | - | - | - |
L'introduction en bourse n'a pas déclenché de cas de vesting anticipé.
6. Résultat financier
Les produits financiers et charges financières de la Société comprennent :
| 2022.06 | 2021.06 | |
|---|---|---|
| Charges d'intérêts sur emprunts | - 43 | - 56 |
| Charges d'intérêts sur dettes de loyers IFRS 16 | - 6 | - 7 |
| Autres charges financières | - 10 | - 6 |
| Total charges financières | - 50 | - 64 |
| Autres produits financiers | - | - |
| Total produits financiers | - | - |
| Résultat financier | - 50 | - 64 |
7. Impôts sur le résultat
La Société ne doit aucun impôt exigible et les impôts différés passifs sont compensés par des impôts différés actifs.
8. Immobilisations incorporelles et corporelles
8.1. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles se décomposent comme suit :
| K€ | 01-janv-22 | Acquisitions | Cessions | Dotations de l'exercice |
Reclassement | 30-juin-22 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Logiciels | 211 | 2 | 213 | |||
| Technologie INRAE Transfert | 675 | 350 | - | - - |
1 025 | |
| Immobilisations incorporelles en cours | 23 | 23 | ||||
| Immobilisations incorporelles (valeur brute) | 909 | 350 | - | 2 - |
1 261 | |
| Amortissement logiciels | - 103 | - 28 | - 1 | - 132 | ||
| Amortissement immobilisations incorporelles | - 103 | - | - 28 - |
- 1 | - 132 | |
| Total valeur nette | 806 | 350 | - 28 - |
1 | 1 130 | |
| K€ | 01-janv-21 | Acquisitions | Cessions | Dotations de l'exercice |
Reclassement | 30-juin-21 |
| Logiciels | 138 | 138 | ||||
| Technologie INRAE Transfert | 675 | 675 | ||||
| Immobilisations incorporelles en cours | - | 220 | - 68 | 153 | ||
| Immobilisations incorporelles (valeur brute) | 813 | 220 | - 68 | - | - | 966 |
| Amortissement logiciels | - 64 | - 17 | - 81 | |||
| Amortissement immobilisations incorporelles | - 64 | - | - | - 17 | - | - 81 |
| Total valeur nette | 750 | 220 | - 68 | - 17 | - | 885 |
Les immobilisations en cours au 30 juin 2022 correspondent principalement à des frais de développement de logiciels bio-informatiques.
Dans le cadre du contrat avec INRAE Transfert, l'inclusion d'un premier patient dans une étude clinique de Phase III a été réalisé au cours du premier semestre 2022 conduisant au passage d'un jalon de 350 K€ HT. Un dernier jalon (la délivrance de l'AMM) de 1 000 K€ HT reste à atteindre.
8.2. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles (incluant les droits d'utilisation) se décomposent comme suit :
| K€ | 01-janv-22 | Acquisitions | Cessions | Dotations de l'exercice |
Reclassement | 30-juin-22 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Matériel laboratoire | 509 | 31 | 1 | 541 | ||
| Matériel industriel | 172 | 172 | ||||
| Droits d'utilisation | 694 | 694 | ||||
| Installations générales, agencements, aménagements divers | 171 | - 8 | 162 | |||
| Mobilier | 48 | 8 | 56 | |||
| Autres immobilisations corporelles | 120 | 27 | - 3 | 145 | ||
| Immobilisations corporelles en cours | - | 36 | 36 | |||
| Immobilisations corporelles (valeur brute) | 1 714 | 94 | - - |
- 2 | 1 805 | |
| Amortissement matériel laboratoire | - 278 | - 48 | 0 | - 327 | ||
| Amortissement matériel industriel | - 108 | - 10 | - 118 | |||
| Amortissement droit d'utilisation | - 131 | - 66 | - 197 | |||
| Amortissement installations générales, agencements, aménagements divers | - 22 | - 11 | 2 | - 31 | ||
| Amortissement mobilier | - 7 | - 7 | - 2 | - 16 | ||
| Amortissement autres immobilisations corp. | - 60 | - 16 | 1 | - 75 | ||
| Amortissement immobilisations corporelles | - 607 | - | - 159 - |
1 | - 765 | |
| Total valeur nette | 1 107 | 94 | - 159 - |
- 1 | 1 040 | |
| K€ | 01-janv-21 | Acquisitions | Cessions | Dotations de l'exercice |
Reclassement | 30-juin-21 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Matériel laboratoire | 478 | 12 | 492 | |||
| Matériel industriel | 172 | 172 | ||||
| Droits d'utilisation | 575 | 574 | ||||
| Installations générales, agencements, aménagements divers | - | 46 | 123 | 169 | ||
| Mobilier | - | 48 | 48 | |||
| Autres immobilisations corporelles | 82 | 8 | 90 | |||
| Immobilisations corporelles en cours | 123 | 29 | - 123 | 29 | ||
| Immobilisations corporelles (valeur brute) | 1 429 | 144 | - | - | - | 1 574 |
| Amortissement matériel laboratoire | - 187 | - 44 | - 231 | |||
| Amortissement matériel industriel | - 89 | - 10 | - 98 | |||
| Amortissement droit d'utilisation | - 24 | - 47 | - 70 | |||
| Amortissement installations générales, agencements, aménagements divers | - | - 9 | - 9 | |||
| Amortissement mobilier | - | - 1 | - 1 | |||
| Amortissement autres immobilisations corp. | - 32 | - 13 | - 45 | |||
| Amortissement immobilisations corporelles | - 332 | - | - | - 123 | - | - 456 |
| Total valeur nette | 1 097 | 144 | - | - 123 | - | 1 118 |
Dans le cadre de son activité, la Société est amenée à louer :
- ⎯ Des locaux depuis octobre 2020 ;
- ⎯ Des contrats de prestations IT incluant des serveurs dédiés depuis juillet 2021 ;
- ⎯ L'accès à des laboratoires et des bureaux prêts à l'emploi ainsi qu'à des services support. Dans le cadre du contrat, MaaT Pharma a ainsi des locaux et des équipements dédiés et mutualisés au sein de ces locaux. La location des locaux dédiés correspond à une composante location. Ces contrats bénéficient toutefois de l'exemption pour contrat de courte durée ;
- ⎯ Des imprimantes pour lesquelles l'exemption pour biens de faible valeur a été appliquée.
Ainsi, les droits d'utilisation se décomposent comme suit :
| Locaux | Serveurs | TOTAL | |
|---|---|---|---|
| Solde au 1er Janvier 2021 | 551 | - | 551 |
| Charge d'amortissement pour la période | - 47 | - 47 | |
| Reprise d'amortissement pour la période | - | ||
| Ajouts à l'actif « droits d'utilisation » | - | ||
| Décomptabilisation de l'actif « droits d'utilisation » | - | ||
| Solde au 30 juin 2021 | - 47 | - | - 47 |
| Solde au 1er Janvier 2022 | 457 | 106 | 563 |
| Charge d'amortissement pour la période | - 47 | - 19 | - 66 |
| Reprise d'amortissement pour la période | - | ||
| Ajouts à l'actif « droits d'utilisation » | - | ||
| Décomptabilisation de l'actif « droits d'utilisation » | - | ||
| Solde au 30 juin 2022 | 410 | 86 | 497 |
Par ailleurs, les impacts afférents sur le compte de résultat et en termes de flux de trésorerie se présentent comme suit :
- Montants comptabilisés en résultat net :
| 2022.06 | 2021.06 | |
|---|---|---|
| Charges d'intérêts sur dettes de loyers | 6 | 8 |
| Charges liées aux contrats de location de courte durée | 4 | 12 |
| Charges liées aux contrats de location portant sur des actifs de faible valeur, hors contrats de location de courte durée sur des actifs de faible valeur |
1 | 0 |
| Charge d'amortissement pour la période | 66 | 47 |
| Solde au 30 Juin | 77 | 68 |
- Montants comptabilisés en flux de trésorerie au titre des décaissements IFRS 16 :
| 2022.06 | 2021.06 | |
|---|---|---|
| Total des sorties de trésorerie imputables aux contrats de location | 76 | 11 |
8.3. Tests de dépréciation
Il n'a pas été identifié de perte de valeur sur les premiers semestre 2022 et premier semestre 2021.
9. Actifs financiers non courants
Les actifs financiers non courants se décomposent comme suit :
| 30-juin-22 | 31-déc-21 | |
|---|---|---|
| Compte à terme | 100 | 100 |
| Prêts et cautionnements non courants | 138 | 137 |
| Total actifs financiers non courants | 238 | 237 |
Le compte à terme sert de garantie pour un emprunt.
10.Stocks, créances et actifs courants
Les créances clients et autres actifs courants se décomposent comme suit :
| 30-juin-22 | 31-déc-21 | ||
|---|---|---|---|
| Stocks | 65 | 33 | |
| Créances clients | 359 | 388 | |
| Dépréciation des créances au titre des pertes attendues | 0 | 0 | |
| Total créances clients et autres débiteurs | 359 | 388 | |
| Actifs financiers courants | 108 | 0 | |
| Créance sur crédit d'impôt recherche | 3 398 | 1 956 | |
| Charges constatées d'avance | 541 | 425 | |
| TVA | 1 042 | 983 | |
| Subvention | 71 | 47 | |
| Autres actifs courants | 165 | 133 | |
| Total autres actifs courants | 1 820 | 1 588 |
Les créances de CIR correspondent au crédit d'impôt de chaque année, qui sont réglées l'année suivante du fait du statut de la Société en tant que PME au sens communautaire. Au 30 juin 2022, la créance de CIR se compose du CIR relatif à l'exercice clos au 31 décembre 2021, qui n'a pas encore été perçu, et du CIR calculé au titre du premier semestre 2022.
Le poste « Actifs financiers courants » s'élevant à 108 K€ au 30 juin 2022 est relatif au compte de liquidité souscrit au cours du premier semestre 2022. Lors de la souscription de ce contrat de liquidité d'une durée de 12 mois (avec tacite reconduction) avec la société Kepler Cheuvreux (« l'Animateur »), la Société a fait un versement de 200 K€. Cette somme est destinée à financer les achats et ventes d'actions propres fait par l'Animateur aux conditions de marché.
Les charges constatées d'avance correspondent principalement :
- ⎯ Au 30 juin 2022, aux dépenses engagées auprès de fournisseurs liés à la production des produits MaaT033 et MaaT013, ainsi qu'aux charges payées d'avance à Skyepharma sur le premier semestre 2022 qui sont analysées en substance comme des loyers payés d'avance.
- ⎯ Au 30 juin 2021, aux dépenses engagées dans le cadre du projet d'introduction en bourse de la Société sur le marché d'Euronext à Paris (réalisé sur le second semestre 2021).
Les autres actifs courants comprennent principalement des avances versées sur commande, des avoirs à recevoir et des factures à établir. Au 30 juin 2022, ce poste comprend la facture à établir au titre des ventes du mois de juin pour 53 K€.
11.Trésorerie et équivalents de trésorerie
| 30-juin-22 | 31-déc-21 | |
|---|---|---|
| Comptes bancaires | 18 396 | 43 304 |
| Equivalents de trésorerie | 20 000 | - |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie dans l'état de la situation financière | 38 396 | 43 304 |
Au 30 juin 2022, le poste « Equivalents de trésorerie » s'élevant à 20 000 K€ correspond :
- ⎯ A un compte rémunéré, à hauteur de 10 000 K€, dont le capital est entièrement disponible à tout moment.
- ⎯ A trois comptes à terme, à hauteur de 10 000 K€, dont le capital est entièrement disponible à tout moment, sous un préavis de 32 jours.
Au 30 juin 2021, la Société n'avait aucun équivalent de trésorerie.
12.Capitaux propres
12.1. Capital social
Le capital social de Maat Pharma est constitué de :
| 2022 Nombre d'actions : |
Actions ordinaires | Actions de préférence P |
Actions de préférence P2 |
Actions de préférence P3 |
BSA Seventures | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| En circulation au 1er janvier | 9 883 805 | - | 9 883 805 | |||
| Diminution de capital Augmentation de capital |
5 060 | - 5 060 |
||||
| En circulation au 30 juin – actions entièrement libérées |
9 888 865 | - | - | - | - | 9 888 865 |
| 2021 Nombre d'actions : |
Actions ordinaires | Actions de préférence P |
Actions de préférence P2 |
BSA Seventures | Total | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En circulation au 1er janvier Diminution de capital Augmentation de capital |
206 457 | 120 998 | 250 986 | 739 206 | 25 017 | 1 342 664 - |
|
| En circulation au 30 juin – actions entièrement libérées |
206 457 | 120 998 | 250 986 | 739 206 | 25 017 | 1 342 664 | |
| En circulation au 1er juillet Conversion des BSA Seventures |
206 457 | 120 998 25 017 |
250 986 | 739 206 | 25 017 - 25 017 |
1 342 664 - |
|
| Effet division de la valeur nominale des actions | 825 828 | 584 060 | 1 003 944 | 2 956 823 | - | 5 370 655 | |
| Conversion des actions de préférence Diminution de capital |
6 149 162 | - 730 075 | - 1 254 930 | - 3 696 029 | 468 128 - |
||
| Acquisition des actions gratuites | 54 970 | 54 970 | |||||
| Augmentation de capital | 2 647 388 | 2 647 388 | |||||
| En circulation au 31 décembre – actions entièrement libérées |
9 883 805 | - | - | - | - | 9 883 805 |
Opérations sur le capital 2022
Au cours du premier semestre 2022, les opérations sur le capital ont été les suivantes :
- ⎯ Le 19 janvier 2022, le Conseil d'Administration a constaté une augmentation du capital issue de l'exercice de 500 BSA 2014 250 € par émission de 2 500 actions ordinaires nouvelles ; d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune, portant le capital social à 988 630,50 euros, divisé en 9 886 305 actions. Le prix total d'exercice est de 11 895 euros, soit une prime d'émission de 11 645 euros.
- ⎯ Le 17 mars 2022, le Conseil d'Administration a constaté une augmentation du capital issue de la première année de vesting du plan d'actions gratuites du 16 mars 2021 pour un montant de 256 € par émission de 2 560 actions ordinaires nouvelles ; d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune, portant le capital social à 988 886,50 euros, divisé en 9 886 865 actions. L'augmentation de capital est réalisée par prélèvement sur les réserves de la Société.
Opérations sur le capital 2021
Dans le cadre de l'opération d'Introduction en Bourse de la Société, les opérations sur le capital ont été les suivantes au cours de l'exercice 2021 :
- Conversion des 25 017 BSA Seventure en action de préférence P.
- Division de la valeur nominale des actions par cinq, passant de 0,50 € à 0,10 €, soit une multiplication par cinq du nombre d'actions.
- Conversion des actions de préférence P2 et P3 en actions ordinaires sur la base d'un rapport de conversion impliquant, la création de 5 419 087 actions ordinaires et le versement d'une soulte de 295 K€ aux associés concernés. L'existence d'une soulte s'explique par la variation de la parité au cours de la période intercalaire entre le 30 septembre et le 5 novembre 2021.
- Le 3 novembre 2021, MaaT Pharma a réalisé son introduction en bourse sur le marché Euronext à Paris. Le prix de l'offre a été fixé à 13,50 euros par action. L'opération se traduit par une émission de 2 333 333 actions nouvelles, soit une levée de fonds de 31 500 K€, dont :
- une augmentation de capital de 233 K€
- une prime d'émission globale de 31 267 K€
- Le 9 décembre 2021, l'augmentation de capital complémentaire (option de surallocation) a été réalisé par émission de 314 055 actions optionnelles nouvelles au prix unitaire de 13,50 euros, soit une levée de fonds de 4 239 K€, dont :
- une augmentation de capital de 31 K€
- une prime d'émission globale de 4 208 K€.
Apurement comptable des pertes
Au cours de l'exercice 2022, l'Assemblée Générale Mixte en date du 31 mai 2022 a décidé de procéder à un apurement comptable des pertes antérieures de (8 236) K€ en imputant la totalité du report déficitaire sur le poste « Prime d'émission ».
Au cours de l'exercice 2021, l'Assemblée Générale Mixte en date du 4 juin 2021 a décidé de procéder à un apurement comptable des pertes antérieures de (5 251) K€ en imputant la totalité du report déficitaire sur le poste « Prime d'émission ».
12.2. Résultat par action
Résultat net attribuable aux porteurs d'actions ordinaires (de base)
| 2022.06 | 2021.06 | |
|---|---|---|
| En k€ | ||
| Résultat net de la période, attribuable aux propriétaires de la Société | - 7 417 | - 4 047 |
| Résultat net attribuable aux porteurs d'actions ordinaires | - 7 417 | - 4 047 |
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires (de base)
| 2022.06 | 2021.06 (*) | |
|---|---|---|
| Nombre d'actions ordinaires au 1er janvier | 9 883 805 | 1 032 285 |
| Diminution de capital | - | - |
| Augmentation de capital (en nombre d'actions) | 5 060 | - |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires au 30 juin (**) | 9 887 528 | 1 032 285 |
| Résultat de base par action en € | - 0,75 | - 3,92 |
| Résultat dilué par action en € | - 0,75 | - 3,92 |
(*) Le calcul du résultat par action au 30 juin 2021 a été ajusté rétrospectivement pour tenir compte de la division par cinq de la valeur nominale des actions de la Société, générant une multiplication par cinq du nombre de celles-ci au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2021.
(**) Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires entre le 30 juin 2021 et le 30 juin 2022 est impacté par la conversion des actions de préférence en actions ordinaires et par les augmentations de capital intervenues notamment lors de l'introduction en bourse de l'entreprise en novembre 2021.
Dans la mesure où le résultat des activités poursuivies est en perte, les instruments donnant des droits différés au capital tels que les bons de souscription d'action et actions gratuites ont un effet anti-dilutif. Ils ne sont donc pas pris en compte, et le résultat de base par action est donc identique au résultat dilué par action.
13.Provisions et passifs éventuels
Au 30 juin 2022 et au 31 décembre 2021, aucune provision n'est comptabilisée et la Société n'a pas de passifs éventuels significatifs.
14.Emprunts et dettes financières
14.1. Principaux termes et conditions des emprunts et dettes financières
Les termes et conditions des emprunts et dettes financiers en cours sont les suivants :
| En k€ | Devise | Taux d'intérêt variable/fixe |
Année d'échéance | Valeur nominale |
2022.06 Valeur comptable |
2021.12 Valeur comptable |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt garanti par l'Etat (PGE) - CIC | EUR | Taux fixe | 2024 | 500 | 500 | 502 | |
| Prêt garanti par l'Etat (PGE) - BNP | EUR | Taux fixe | 2024 | 500 | 500 | 502 | |
| Prêts garanti par l'Etat (PGE) | 1 000 | 1 000 | 1 004 | ||||
| Avance remboursable BPI n°1 | EUR | cf. ci-dessous | 2023 | 116 | 55 | 70 | |
| Avance remboursable BPI n°2 | EUR | cf. ci-dessous | 2026 | 1 400 | 984 | 1 031 | |
| Avance remboursable BPI n°3 | EUR | cf. ci-dessous | 2022 | 900 | 222 | 371 | |
| Avance remboursable BPI n°4 | EUR | cf. ci-dessous | N+4 après le 1er euro de chiffre d'affaires (à compter du 31/03/2022) |
143 | 128 | 128 | |
| Avance remboursable BPI n°6 | EUR | cf. ci-dessous | 2029 | 426 | 298 | - | |
| Total avances remboursables | 2 985 | 1 687 | 1 599 | ||||
| BNP et CIC 2020 | EUR | Taux fixe | 2023 | 1 000 | 454 | 620 | |
| BPI - PAI 2016 | EUR | Taux fixe | 2024 | 1 000 | 600 | 700 | |
| BPI - PAI 2020 | EUR | Taux fixe | 2028 | 1 000 | 1 000 | 1 000 | |
| BNP 2021 | EUR | Taux fixe | 2025 | 120 | 105 | 120 | |
| BNP et CERA 2022 | EUR | Taux fixe | 2025 | 2 700 | 2 700 | - | |
| Total autres emprunts | 5 820 | 4 859 | 2 440 | ||||
| Intérêts courus | EUR | 5 | 5 | - | |||
| Dette de loyers | EUR | Taux fixe | 2026 | 741 | 741 | 765 | |
| Total | 10 550 | 8 292 | 5 807 | ||||
| Part courante | 2 437 | 1 254 | |||||
| Part non courante | 5 854 | 4 552 | |||||
Avances remboursables BPI :
Dans le cadre de projets de développement de la Société, la BPI a accordé à cette dernière 5 avances remboursables. Le remboursement est fonction du résultat technico-commercial ou commercial du programme avant une date donnée. Ainsi, en cas d'échec, aucun remboursement n'est dû et en cas de succès partiel, une adaptation des conditions de remboursement est possible.
| Emprunt | Produit concerné | Date de signature du contrat |
Date d'échéance (si réussite du programme) |
Montant maximum accordé |
Montant reçu au 30/06/2022 |
Remboursement forfaitaire minimum |
Modalités de remboursement | Constat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Avance remboursable n°1 |
Produit arrêté | février-18 | 06/2023 | 150K€ | 116 K€ | 60 K€ | 8 échéances de 7,5 K€ et 8 échéances de 11,25 K€, sans intérêts |
En cours |
| Avance remboursable n°2 |
MaaT013 | mars-18 | mars-26 | 1 400 K€ | 1 400 K€ | 600 K€ | 4 échéances de 25 K€, 4 échéances de 50 K€, 4 échéances de 75 K€ et 8 échéances de 100 K€, sans intérêts |
En cours |
| Avance remboursable n°3 |
MaaT013 | 2015 | mars-22 | 900 K€ | 900 K€ | 360 K€ | 4 échéances de 37,5 K€, 8 échéances de 75 K€ et 4 échéances de 37,5 K€, sans intérêts |
En cours |
| Avance remboursable n°4 |
MaaT033 | octobre-19 | N+4 après le 1er euro de chiffre d'affaires (à compter du 31/03/2022) |
143 K€ | 143 K€ | N/A | Note 1 | En cours |
| Avance remboursable n°6 |
MaaT034 | janvier-22 | 2029 | 1 704 K€ | 426 K€ | N/A | 8 échéances de 213 K€ sans intérêts | En cours |
Note 1 :
La Société s'engage à verser à Bpifrance Financement des retours financiers. Ces retours financiers comprennent le remboursement de l'avance récupérable actualisée et des versements complémentaires :
-
Remboursement de l'avance remboursable : remboursement forfaitaire annuel de 37 K€ sur 4 ans, dès le premier euro de chiffre d'affaires, à compter du 31/03/2022, sauf en cas d'échec du programme. Le taux d'actualisation annuel retenu est de 0,89%.
-
- Versement complémentaire : le cas échéant, la Société versera chaque année un montant égal à :
- a) 5 % du produit hors taxes, des concessions de tous droits de propriété intellectuelle (brevet, droit d'auteur...) sur les résultats issus du Programme et sur les résultats ne faisant pas l'objet d'une protection par un droit de propriété intellectuelle, par exemple lors d'une communication de savoir-faire, perçu au cours de l'année calendaire précédente,
- b) 45 % du produit hors taxes généré par la cession de tous droits de propriété intellectuelle (brevet, droit d'auteur...) sur les résultats issus du Programme, et sur les résultats ne faisant pas l'objet d'une protection par un droit de propriété intellectuelle, par exemple lors d'un transfert de savoir-faire, ainsi que de la cession des prototypes, préséries et maquettes réalisées dans le cadre du programme, perçu au cours de l'année calendaire précédente.
Les sommes versées viendront en réduction de l'ultime échéance de remboursement forfaitaire et éventuellement des précédentes et, en tout état de cause, seront plafonnées au montant actualisé de l'avance récupérable effectivement versée.
Etant précisé que dans l'hypothèse où le montant total de l'Avance Récupérable effectivement versé par Bpifrance Financement serait inférieur au montant initialement prévu, les remboursements stipulés ci-dessus au titre de l'Avance récupérable seront alors réduits au prorata des sommes versées.
Prêts Garantis par l'Etat (PGE) :
En septembre 2020, la Société a souscrit deux Prêts Garantis par l'Etat auprès du CIC et de la BNP Paribas pour un montant total de 1 000 K€ selon des modalités similaires.
Lors de la signature du contrat initial, ces prêts bénéficient de 12 mois de différé d'amortissement en capital et intérêts suivis d'un versement à terme échu comprenant l'amortissement du capital et le paiement des intérêts et garanties. Les avenants signés au cours de l'exercice 2021 prévoient la prorogation de ces prêts sur une période additionnelle de 36 mois, dont 12 mois de différé d'amortissement supplémentaire (soit un différé de deux ans au global).
Autres emprunts :
En décembre 2021, le Société a obtenu un prêt auprès de BNP pour un montant de 120 K€.
En juin 2022, la Société a obtenu deux prêts auprès de BNP et Caisse d'Epargne pour un montant de 1 350 K€ chacun au cours du premier semestre 2022.
14.2. Tableau de variation des emprunts et dettes financières en distinguant les flux de trésorerie des autres flux
Les variations des emprunts et dettes financières se décomposent comme suit :
| Flux de trésorerie | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En k€ | 01-janv-22 | Encaissts liés aux nouvelles dettes |
Flux d'intérêts payés |
Rembourt de dettes |
Charges d'intérêt non payées |
Var. de juste valeur |
Charges d'intérêts |
Impact IFRS 16 - Contrats de location |
Reclasst | 30-juin-22 |
| Prêts garantie Etat (PGE) | 879 | -3 | -257 | 619 | ||||||
| Avances remboursables | 1 206 | 426 | 5 | -128 | -234 | 1 275 | ||||
| Autres emprunts | 1 876 | 2 700 | -0 | 4 | -1 166 | 3 414 | ||||
| Dettes de loyer non courantes | 592 | 69 | -115 | 546 | ||||||
| Total emprunts et dettes financières non courantes | 4 553 | 3 126 | -0 | - | 7 | -128 | - | 69 | -1 773 | 5 853 |
| Prêts garantie Etat (PGE) | 125 | 257 | 382 | |||||||
| Avances remboursables | 393 | -215 | 234 | 412 | ||||||
| Autres emprunts | 564 | -33 | -281 | 33 | 1 166 | 1 449 | ||||
| Dettes de loyer courantes | 173 | -6 | -94 | 6 | 115 | 193 | ||||
| Total emprunts et dette financière courantes | 1 254 | - | -40 | -590 | - | - | 40 | - | 1 773 | 2 437 |
| Flux de trésorerie | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| K€ | 01-janv-21 | Encaissts liés aux nouvelles dettes |
Flux d'intérêts payés |
Rembourt de dettes |
Charges d'intérêt non payées |
Var. de juste valeur |
Charges d'intérêts |
Impact IFRS 16 - Contrats de location |
Reclasst | 30-juin-21 |
| Prêts garantie Etat (PGE) | 1 001 | 2 | 1 002 | |||||||
| Avances remboursables | 1 399 | -56 | 1 343 | |||||||
| Autres emprunts | 2 320 | -225 | 2 095 | |||||||
| Dettes de loyer non courantes | 494 | -16 | 478 | |||||||
| Total emprunts et dettes financières non courantes | 5 215 | - | - | - | 2 | - | - | - | -298 | 4 919 |
| Prêts garantie Etat (PGE) | - | - | ||||||||
| Avances remboursables | 250 | 250 | -150 | -46 | 56 | 361 | ||||
| Autres emprunts | 527 | -51 | -218 | 0 | 60 | 225 | 543 | |||
| Dettes de loyer courantes | 84 | -7 | 7 | -2 | 16 | 98 | ||||
| Total emprunts et dette financière courantes | 861 | 250 | -58 | -368 | 0 | -46 | 67 | -2 | 298 | 1 002 |
15.Fournisseurs et comptes rattachés, autres passifs courants, autres passifs non courants
Les dettes fournisseurs et autres passifs se décomposent comme suit :
| K€ | 30-juin-22 | 31-déc-21 | |
|---|---|---|---|
| Total dettes fournisseurs | 3 752 | 2 472 | |
| Dettes sociales Dettes fiscales Autres passifs courants |
812 107 656 |
693 34 251 |
|
| Total autres passifs courants | 1 575 | 977 | |
| Autres passifs non courants | 258 | - 191 |
|
| Total autres passifs non courants | 258 | 191 | |
| Total | 5 585 | 3 640 |
Les autres passifs courants et non courants correspondent principalement à des produits constatés d'avance sur subvention d'exploitation. Leurs variations sont liées à l'évolution des montants des subventions perçus et des montants de subventions reconnus en résultat. Au cours du premier semestre 2022, la Société a notamment bénéficié du premier versement du programme de subvention METIO, soit 639 K€.
La variation du poste fournisseurs est liée aux frais de recherche et développement. Dans le cadre du développement de ses médicaments et traitements, la société réalise des essais cliniques en collaboration avec des prestataires, centres hospitaliers et organismes de recherche. Les frais de recherche et développement sont systématiquement comptabilisés en charges. À la clôture, une estimation des coûts non facturés, pour chaque essai clinique, est déterminée par la direction sur la base des contrats signés avec les prestataires, hôpitaux et organismes de recherche, en tenant compte de la durée des études, du nombre de patients et du coût estimé par patient. En fonction de l'avancement, une facture non parvenue est enregistrée à la clôture de l'exercice.
Par ailleurs, ce poste inclut 350 K€ de charge à payer à INRAE Transfert au titre du versement exposé précédemment (cf. Note 5.4).
16.Instruments financiers et gestion des risques
16.1. Classement et juste valeur des instruments financiers
Les niveaux dans la hiérarchie des justes valeurs sont les suivants :
• Niveau 1 : juste valeur fondée sur des prix cotés sur un marché actif ;
• Niveau 2 : juste valeur évaluée grâce à des données de marché observables (autres que les prix cotés inclus dans le niveau 1) ;
• Niveau 3 : juste valeur déterminée selon des techniques de valorisation s'appuyant sur des données de marché non observables.
| 30-juin-22 | 31-déc-21 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Catégorie comptable |
Niveau dans la hiérarchie de la juste valeur |
Total de la valeur nette comptable |
Juste valeur | Total de la valeur nette comptable |
Juste valeur | ||
| Dépôts et cautionnement | Coût amorti | Niveau 2 - Note 2 | 238 | 238 | 237 | 237 | |
| Total actifs financiers non courants | 238 | 238 | 237 | 237 | |||
| Créances courantes | Coût amorti | Note 1 | 218 | 218 | 133 | 133 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | Coût amorti | Note 1 | 38 396 | 38 396 | 43 304 | 43 304 | |
| Total actifs financiers courants | 38 614 | 38 614 | 43 438 | 43 438 | |||
| Total actif | 38 852 | 38 852 | 43 675 | 43 675 | |||
| Coût amorti | Niveau 2 - Note 4 | 5 308 | 5 219 | 3 961 | 3 963 | ||
| Emprunts bancaires et autres dettes financières | |||||||
| Dette de loyers non courant | Coût amorti | Note 3 | 546 | 546 | 592 | 592 | |
| Total passifs financiers non courants | 5 853 | 5 764 | 4 553 | 4 555 | |||
| Emprunts bancaires et autres dettes financières | Coût amorti | Niveau 2 - Note 4 | 2 243 | 2 380 | 1 082 | 1 228 | |
| Dettes fournisseurs | Coût amorti | Note 1 | 3 752 | 3 752 | 2 472 | 2 472 | |
| Dette de loyers courant | Coût amorti | Note 3 | 193 | 193 | 173 | 173 | |
| Total passifs financiers courants | 6 189 | 6 325 | 3 726 | 3 872 | |||
| Total passif | 12 042 | 12 090 | 8 279 | 8 427 |
Note 1 - La valeur nette comptable des actifs et passifs financiers courants est jugée correspondre à une approximation de leur juste valeur.
Note 2 - La différence entre la valeur nette comptable et la juste valeur des prêts et cautionnement est jugée non significative.
Note 3 - Comme autorisé par les normes IFRS, la juste valeur de la dette de loyers et son niveau dans la hiérarchie de la juste valeur n'est pas fournie.
Note 4 - La juste valeur des emprunts et dettes financières a été estimée selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés à un taux de marché.
16.2. Gestion des risques
La Société est exposée au risque de taux d'intérêt, risque de crédit et risque de liquidité. La Société n'a pas relevé de variation significative des risques identifiés par rapport au 31 décembre 2021.
17. Transaction avec les parties liées
La Société n'a pas relevé de variation significative des transactions avec les parties liées sur les premiers semestres 2021 et 2022 par rapport au 31 décembre 2021 et 31 décembre 2020.
18.Engagement hors bilan
Les engagements hors bilan sont les suivants :
| En K€ | 2022.06 | 2021.12 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | ||
| Emprunt CIC (500 K€) : Nantissement CAT (100 K€) | 213 | 296 |
| Emprunt BNP (500 K€) : Nantissement fonds de commerce | 241 | 324 |
| Emprunt BNP (120 K€) : Nantissement fonds de commerce | 105 | 120 |
Le contrat avec INRAE Transfert implique le versement de montants en cas d'atteinte de « milestones » dans le futur tel qu'indiqué en note 8.1.
Le contrat du dirigeant prévoit une indemnité de fin de contrat et de non-concurrence.
Les engagements hors bilan liés aux contrats conclus avec Skyepharma sont détaillés en Note 5.4. 4. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE
?
Maat Pharma Période du 1 er janvier au 30 juin 2022
Rapport du commissaire aux comptes sur l'information financière semestrielle
ERNST & YOUNG et Autres
ERNST & YOUNG et Autres Tour Oxygène 10-12, boulevard Marius Vivier Merle 69393 Lyon cedex 03
Tél. : +33 (0) 4 78 63 16 16 www.ey.com/fr
Maat Pharma Période du 1 er janvier au 30 juin 2022
Rapport du commissaire aux comptes sur l'information financière semestrielle
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes semestriels résumés de la société Maat Pharma, relatifs à la période du 1 er janvier au 30 juin 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
- Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels résumés avec la norme IAS 34– norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
- Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels résumés.
S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre
Société de Commissaires aux Comptes
Lyon, le 27 septembre 2022
Le Commissaires aux Comptes ERNST & YOUNG et Autres
Lionel Denjean