Groupe Pizzorno Environnement

Interim / Quarterly Report • Oct 6, 2022

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2022

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE DU

PREMIER SEMESTRE 2022

ACTIVITE DU GROUPE

(Article L 451-1-2 du Code Monétaire et Financier)

* * *

I / Données chiffrées, description de l'activité du groupe, évènements importants au cours du premier semestre 2022

II / Principaux risques et incertitudes pour le second semestre 2022

• III / Perspectives pour le second semestre 2022
• IV / Principales transactions entre parties liées

I / DONNEES CHIFFREES, DESCRIPTION DE L'ACTIVITE DU GROUPE, EVENEMENTS IMPORTANTS AU COURS DU PREMIER SEMESTRE 2022

A/ CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires réalisé sur le premier semestre de l'exercice 2022 s'établit à 107,8 M€ contre 100,5 M€ sur la même période de l'exercice précédent, soit une augmentation de 7,3%.

	Secteur Propreté	Secteur Traitement Valorisation	Consolidé
Chiffre d'affaires 2022	83,2	24,6	107,8
Chiffre d'affaires 2021	80,8	19,7	100,5

L'activité Propreté ressort en hausse de 3% avec un chiffre d'affaires de 83,2 M€, pour le premier semestre de l'exercice 2022, bénéficiant, sur la période, du démarrage de nouveaux contrats tel que le marché de nettoiement des Champs-Élysées, les marchés de collecte des déchets ménagers passés avec la Métropole Aix-Marseille-Provence, et le développement de l'activité D.I.B (Déchet Industriel Banal).

L'activité Traitement-Valorisation affiche un chiffre d'affaires en forte croissance de 24,7% à 24,6 M€ sur les 6 premiers mois de l'exercice, tiré, entre autres par la reprise totale d'exploitation du site d'Aboncourt et le détournement sur le site de Pierrefeu-du-Var des tonnages destinés à la ligne 1 de l'Unité de Valorisation Energétique exploitée par Zéphire , à la suite d'un dysfonctionnement intervenu en mai 2022 (1,8 M€ de chiffre d'affaires sur le 1er semestre 2022).

B/ L'EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (EBE)*

Au 30 juin 2022, l'Excédent Brut d'Exploitation* s'établit à 22,0 M€ en hausse de 32,1% par rapport au 30 juin 2021, représentant une marge de 20,4% du chiffre d'affaires contre 16,6% au 30 juin 2021.

L'EBE est en forte augmentation notamment en raison de l'apport des tonnages détournés à la suite du sinistre intervenu sur la ligne n°1 du site de Zéphire, et à la reprise de l'exploitation du site d'Aboncourt.

*(EBE= résultat opérationnel + dotations aux amortissements et aux provisions)

C/ LE RESULTAT COURANT

Afin de tenir compte de la hausse de certains postes constituant les provisions pour suivi trentenaire, les coûts de post-exploitation du site du Balançan (VALTEO) et du site de Roumagayrol (AZUR VALORISATION) ont été réévalués au 30 juin 2022. Ce changement d'estimation a été considéré de manière prospective (impact uniquement sur les tonnes restant à enfouir).

Ainsi, des provisions complémentaires ont été comptabilisées au 30 juin 2022 à hauteur de 1,3 M€ pour le site du Balançan et de 0,5 M€ pour le site de Roumagayrol.

D/ LE RESULTAT FINANCIER

Le résultat financier (Coût de l'endettement financier net +/- autres produits ou charges financiers) représente un produit de 5,6 M€ au 30 juin 2022 contre un produit de 2,1 M€ au 30 juin 2021, dont 5 M€ essentiellement dus à un changement de taux d'actualisation (hausse du taux OAT qui est passé de 0,37% au 31 décembre 2021 à 2,29% au 30 juin 2022) sur les provisions pour suivi trentenaire.

E/ LE RESULTAT NET

Le résultat net du premier semestre 2022 s'élève à 7,9 M€ contre 5,4 M€ l'année précédente, soit une amélioration de 2,5M€. La marge nette (Résultat net/Chiffre d'affaires) est de 7,3% contre 5,3% l'année précédente.

F/ BILAN

Au 30 juin 2022, la trésorerie nette s'élève à 69,0 M€ contre 51 M€ au 31 décembre 2021.

Au 30 juin 2022, les dettes financières nettes de trésorerie s'élèvent à 14,6 M€ (contre 24,4 M€ au 31 décembre 2021) soit un ratio dettes nettes sur fonds propres de 19% contre 34% au 31 décembre 2021.

Les dettes financières nettes ont été impactées au premier semestre par le retraitement des actifs en location conformément à la norme IFRS16. Ce retraitement augmente les dettes nettes de 14,8 M€ contre 15,3 M€ au 31 décembre 2021.

Au 30 juin 2022, le Groupe a généré une capacité d'autofinancement (après coût de l'endettement financier net et impôt) de 19,5 M€ sur le premier semestre, contre 15,8 M€ au 30 juin 2021.

II / PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES POUR LE SECOND SEMESTRE 2022

Arrêt des chaudières n°1 & n°2 de l'UVE Zéphire (société détenue à 51% par le Groupe et mise en équivalence) :

1) A la suite d'un dysfonctionnement de l'un de ses éléments, la chaudière n°2 de l'Unité de Valorisation Energétique exploitée par notre filiale Zéphire dans le cadre d'une Délégation de Service Public (DSP), avait été mise à l'arrêt en mai 2021. Elle n'a été remise en service qu'en février 2022.

2) A la suite d'un dysfonctionnement affectant début mai 2022 le même élément, mais cette fois sur la chaudière n°1, cette dernière a été mise à l'arrêt, la remise en service étant prévue pour décembre 2022.

Pour rappel, le Groupe détient une créance rattachée à la participation Zéphire qui s'élève à 38,5 M€ au 30 juin 2022 (montant brut avant dépréciation) et comme explicité dans la note 3.9 « Autres actifs financiers (hors créances clients) » des comptes consolidés au 31 décembre 2021, cette créance fait l'objet d'une provision pour dépréciation en fonction de son caractère recouvrable. Celui-ci est apprécié au travers d'un calcul des flux de trésorerie non actualisés que la participation sera en mesure de générer jusqu'à la fin du contrat de DSP qu'elle porte, soit à fin 2030 en prenant l'hypothèse la plus prudente d'un non-renouvellement du contrat à son terme.

Après la survenance du sinistre de la chaudière n°2, un certain nombre d'expertises ont eu lieu, qui ont conduit l'assurance à refuser toute prise en charge du coût au motif que la cause de l'incident serait de la corrosion, ce qui est une exclusion des polices d'assurance. Toutefois, selon les conclusions de la dernière contre-expertise connue lors de l'arrêté des comptes de 2021, l'incident aurait aussi pu être causé par une défaillance dans l'exploitation.

Au 31 décembre 2021, compte tenu des éléments connus à la date d'arrêté des comptes, la provision comptabilisée s'élevait à 7,7 M€ sur la base de l'hypothèse d'un remboursement de 50% du sinistre par l'assurance (hors franchise).

Au 30 juin 2022, d'après les dernières informations obtenues, il est maintenant certain que le premier sinistre de mai 2021 (chaudière n°2) ne sera pas du tout couvert par l'assurance. Dans la mesure où les causes du second sinistre mai 2022 (chaudière n°1) sont très voisines, il y a une forte probabilité que ce second sinistre ne soit pas non plus couvert par l'assurance.

En conséquence, les budgets prévisionnels de la société ont été mis à jour au 30 juin 2022 sur la base de l'absence totale de prise en charge de ces deux sinistres par l'assurance.

Inversement, compte tenu de la forte hausse des prix de vente de l'électricité, la mise à jour de ces budgets prévisionnels intègre des recettes électriques très supérieures aux précédents budgets. L'évaluation de ces recettes a été faite sur la base d'une proposition de contrat d'un gros opérateur dans le domaine de l'énergie (contrat finalement non signé, mais pouvant servir de référence).

Il en résulte que, sur la base des budgets prévisionnels établis en fonction des hypothèses décrites ci-dessus, aucune provision complémentaire sur la créance Zéphire ne s'est avérée nécessaire au 30 juin 2022.

A noter que du fait du sinistre intervenu sur la chaudière n°1 en mai 2022 de l'Unité de Valorisation Energétique exploitée par notre filiale Zéphire, le site de Pierrefeu-du-Var va continuer de recevoir les détournements des tonnages jusqu'à la fin de l'exercice 2022.

Contrôle fiscal TEODEM :

Au cours du 1er semestre 2022, la société TEODEM a fait l'objet d'un contrôle fiscal qui s'est soldé par une notification de redressement reçue fin juillet 2022 à hauteur d'environ 4,2 M€.

Des discussions ont été entamées avec l'administration fiscale marocaine par l'intermédiaire du conseil du Groupe PIZZORNO car les redressements sont considérés comme injustifiés par le management du Groupe.

La société TEODEM a néanmoins comptabilisé au 30 juin 2022 une provision d'environ 0,3 M€ selon les préconisations du conseil du Groupe PIZZORNO.

Litige du collectif de salariés TEODEM

Pour rappel, le contrat de collecte entre la société TEODEM et le client ECI a été résilié par anticipation en date du 30 juin 2020 et un nouvel opérateur a pris la suite de TEODEM pour l'exécution du contrat. En dépit de cela, au cours du 1ersemestre 2022, un litige avec un collectif d'anciens salariés de TEODEM a débuté.

La société TEODEM a été assignée aux prud'hommes marocains. Les salariés considèrent qu'ils auraient dû être licenciés et réclament des indemnités de licenciement alors que dans ce type de contrat, les salariés sont théoriquement repris par le nouvel opérateur. Le montant global réclamé par les anciens salariés s'élève à 7,9 M€.

Sur la base d'une évaluation du risque par le conseil de la société TEODEM, une provision de 1,8 M€ a toutefois été comptabilisée au 30 juin 2022.

III / PERSPECTIVES POUR LE SECOND SEMESTRE 2022

Sur les activités liées aux déchets ménagers (collecte et valorisation / traitement), la rentabilité se poursuit sur le second semestre 2022.

Dans le pôle Traitement-valorisation, le Groupe PIZZORNO est confiant sur les résultats du second semestre qui seront plus élevés que ceux du premier semestre du fait d'une augmentation de tonnage avec l'impact de la saison estivale.

Dans l'activité Propreté, le Groupe étend son maillage territorial aux Hauts-de-France en remportant les prestations de collecte des déchets ménagers de 61 communes de la Métropole Européenne de Lille représentant plus de 500 000 habitants. Pour les 7 prochaines années et pour un chiffre d'affaires total de 161 M€, le Groupe accompagnera, à partir du 1er novembre prochain, la métropole dans ses objectifs d'amélioration de service aux usagers et d'engagements de performances environnementales avec :

• Un accompagnement sur l'évolution des modes de collectes : biodéchets, verre, extension consignes de tri,
• Un soutien sur le déploiement d'un plan de prévention visant la réduction des déchets et l'amélioration de la qualité du tri,
• La mise en œuvre de prestations associant innovations techniques, sociales et environnementales.

Par ailleurs, le Groupe enregistre le renouvellement du contrat de collecte, transport et traitement des déchets ménagers et des déchets non dangereux des établissements du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Draguignan (2,2 M€) pour une durée de 4 ans (démarrage septembre 2022).

Le Groupe enregistre également l'obtention d'un nouveau contrat de collecte, transport et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères produits par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon/La Seyne sur Mer (320 K€) pour une durée de 2 ans (démarrage juillet 2022).

Au 30 septembre 2022, le Groupe bénéficie d'un solide carnet de commandes, ne comprenant que les commandes fermes, qui s'élève à 777,8 M€ dont 112,7 M€ pour 50% de Zéphire (société mise en équivalence).

IV / PRINCIPALES TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIEES

Les informations sur les opérations entre les parties liées relatives au semestre clos le 30 juin 2022 figurent en note 12 de l'annexe aux comptes consolidés condensés inclus dans le présent rapport financier semestriel.

Magali DEVALLE

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

AU 30 JUIN 2022

1. ETATS FINANCIERS CONDENSES 3
1.1. Bilan Consolidé 3
1.2. Compte de résultat consolidé 5
1.3. OCI Part du groupe6
1.4. OCI Intérêts non contrôlés 6
1.5. Etat de variation de capitaux propres consolidés 7
1.6. Tableau de flux de trésorerie consolidé 8
2. Note d'information generale 9
3. Referentiel comptable 9
4. Evénements majeurs de l'exercice 10
5. Evénements postérieurs à la clôture 11
6. Passifs éventuels12
7. Saisonnalité14
8. Périmetre de consolidation14
8.1. Société mère14
8.2. Filiales consolidées 15
8.3. Participations non consolidées 16
8.4. Obligations16
8.5. Méthode de conversion pour les entreprises étrangères16
9. Notes explicatives sur les comptes17
9.1. Traitement des goodwill17
9.2. Immobilisations corporelles 18
9.3. Participations mises en équivalence19
9.4. Impôts différés actifs et passifs20
9.5. Créances nettes de dépréciations (classification IFRS 9 au coût amorti)20
9.6. Autres actifs (courants et non courants) hors stocks et trésorerie 21 9.7. Emprunts et dettes financières à long terme (classification IFRS 9 au coût amorti)22
9.8. Coût de l'endettement financier brut23
9.9. Autres produits et charges financiers 23
9.10. Impôts 23
9.11. Engagements hors bilan24
9.12. Activités abandonnées 24
9.13. Information sur les justes valeurs25
10. Dividendes payés25
11. Informations sectorielles par secteur d'activité 25
12. Transactions avec les parties liées27

1. ETATS FINANCIERS CONDENSES

1.1. Bilan Consolidé

|ACTIF

		Juin 2022	Décembre 2021
Immobilisations incorporelles		181	217
Ecarts d'acquisition	9.1	8 590	8 318
Immobilisations corporelles	9.2	91 001	92 614
Titres mis en équivalence	9.3	34	30
Autres actifs financiers	9.6	33 078	33 442
Actifs non-courants		132 884	134 622
Stocks et en-cours		1 902	1 614
Clients et autres débiteurs	9.5	83 750	80 130
Créances d'impôt	9.6	2 114	1 502
Autres actifs courants	9.6	932	794
Vmp et autres placements		13 000	15 680
Disponibilités		59 879	37 651
Actifs courants		161 576	137 372
Actifs non courants et groupes d'actifs destinés à être cédés	9.12	321	318
Total Actif		294 782	272 311

|PASSIF

		Juin 2022	Décembre 2021
Capital		21 416	21 416
Primes liées au capital		4	4
Actions propres		-2 146	-2 186
Autres réserves		49 668	43 059
Résultat		7 833	9 451
Capitaux propres, part du groupe		76 774	71 744
Intérêts minoritaires		19	-48
Capitaux propres		76 793	71 696
Emprunts et dettes financières	9.7	59 834	52 286
Engagements envers le personnel		10 772	11 703
Autres provisions		28 174	29 961
Impôts différés	9.4	4 125	1 302
Autres passifs long terme		629	608
Passifs non courants		103 534	95 860
Emprunts et concours bancaires (part à moins d'un an)	9.7	23 774	23 152
Concours bancaires		3 884	2 297
Provisions (part à moins d'un an)		6 326	4 403
Fournisseurs et autres créditeurs		71 662	68 732
Dettes d'impôt		9	79
Autres passifs courants		7 824	5 125
Passifs courants		113 478	103 789
Passifs liés à un groupe d'actifs destinés à être cédés		977	965
Total Passif		294 782	272 311

1.2. Compte de résultat consolidé

		Juin 2022	Juin 2021
Chiffre d'affaires		107 848	100 535
Achats consommés		-7 604	-5 270
Charges externes		-20 336	-21 495
Charges de personnel		-55 556	-54 485
Impôts et taxes		-2 984	-3 024
Dotation aux amortissements		-11 864	-11 769
Dotation aux dépréciations et provisions		-4 932	-346
Variation des stocks d'en-cours et produits finis		-8	-16
Autres produits et charges d'exploitation		649	420
Résultat opérationnel courant		5 213	4 549
Résultat sur cession de participations consolidées		0	0
Autres produits et charges opérationnels		192	94
Résultat opérationnel		5 405	4 643
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		90	193
Coût de l'endettement financier brut		-283	-362
Coût de l'endettement financier net	9.8	-193	-169
Autres produits et charges financiers	9.9	5 813	2 301
Résultat avant impôt		11 025	6 775
Impôts sur les bénéfices	9.10	-3 139	-1 418
Résultat après impôt		7 886	5 357
Résultat des mises en équivalence	9.3	3	15
Résultat des activités destinées à être cédées ou abandonnées		-0	-0
Résultat net total		7 889	5 371
Part du groupe		7 833	5 272
Part des intérêts non contrôlés		57	99
Résultat par action		2,045781	1,364718
Résultat dilué par action		2,045781	1,364718

1.3. OCI Part du groupe

	Juin 2022		Juin 2021
Eléments du résultat global non recyclables	918		95
OCI Engagement retraite (IAS19)	1 223		127
ID sur OCI Engagement retraite (IAS19)	- 306	-	32
Eléments du résultat global recyclables	61	-	23
OCI Var. JV titres	- 8	-	8
ID sur OCI Var. JV titres	2		2
Réserves de conversion groupe	66	-	17
OCI part du groupe	978		72

1.4. OCI Intérêts non contrôlés

		Juin 2022		Juin 2021
Eléments du résultat global non recyclables		16	-	2
OCI Engagement retraite (IAS19) - Intérêts non contrôlés		22	-	3
ID sur OCI Engagement retraite (IAS19) - Intérêts non contrôlés	-	5		1
Eléments du résultat global recyclables	-	6		2
Réserves de conversion des intérêts non contrôlés	-	6		2
OCI part des intérêts non contrôlés		10	-	1

1.5. Etat de variation de capitaux propres consolidés

	Capital	Réserves liées au capital	Titres en auto contrôle	Réserves de conversion	Réserves OCI	Réserves et résultats consolidés	Capitaux propres part du groupe	Intérêts non contrôlés	Capitaux propres
Capitaux propres au 31 décembre 2020	21 416	4	-2 123	746	-2 197	44 366	62 212	-166	62 046
Opérations sur le capital							0		0
Paiements fondés sur des actions							0		0
Opérations sur titres auto-détenus			14			24	38		38
Dividendes versés							0		0
Résultat de la période						5 272	5 272	99	5 371
Eléments du résultat global non recyclable					95		95	-2	93
Eléments du résultat global recyclable				-17	-6		-23	2	-22
Résultat global de la période	0	0	0	-17	89	5 272	5 344	98	5 442
Sortie de périmètre							0		0
Autres variations							0		0
Capitaux propres au 30 juin 2021	21 416	4	-2 109	728	-2 108	49 662	67 594	-68	67 525
Capitaux propres au 31 décembre 2020	21 416	4	-2 123	746	-2 197	44 366	62 212	-166	62 046
Opérations sur le capital							0		0
Paiements fondés sur des actions							0		0
Opérations sur titres auto-détenus			-63				-63		-63
Dividendes versés							0		0
Résultat de la période						9 451	9 451	127	9 578
Eléments du résultat global non recyclable					170		170	-2	167
Eléments du résultat global recyclable				-87	-9		-96	-5	-101
Résultat global de la période	0	0	0	-87	161	9 451	9 525	119	9 644
Sortie de périmètre							0		0
Autres variations						70	70	-1	69
Capitaux propres au 31 décembre 2021	21 416	4	-2 186	659	-2 036	53 887	71 744	-48	71 696
Capitaux propres au 31 décembre 2021	21 416	4	-2 186	659	-2 036	53 887	71 744	-48	71 696
Opérations sur le capital							0		0
Paiements fondés sur des actions							0		0
Opérations sur titres auto-détenus			84				84		84
Dividendes versés						-3 865	-3 865		-3 865
Résultat de la période						7 833	7 833	57	7 889
Eléments du résultat global non recyclable					918		918	16	934
Eléments du résultat global recyclable				66	-6		61	-6	54
Résultat global de la période	0	0	0	66	912	7 833	8 811	67	8 878
Sortie de périmètre							0		0
Autres variations							0		0
Capitaux propres au 30 juin 2022	21 416	4	-2 103	726	-1 124	57 855	76 774	19	76 793

1.6. Tableau de flux de trésorerie consolidé

		Juin 2022	Juin 2021
Résultat net total consolidé		7 889	5 371
Elim. du résultat des mises en équivalence	9.3	-3	-15
Elim. des amortissements et provisions		16 733	12 127
Elim. des profits / pertes sur actualisation		-4 849	-1 523
Elim. des résultats de cession et des pertes et profits de dilution		-216	-108
Elim. des produits de dividendes		-4	-4
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt		19 550	15 849
Elim. de la charge (produit) d'impôt	9.10	3 139	1 418
Elim. du coût de l'endettement financier net	9.8	193	169
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt		22 882	17 436
Variation du BFR lié à l'activité		1 000	-2 496
Impôts payés	9.10	-642	-309
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles		23 241	14 631
Incidence des variations de périmètre
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles	9.2	-9 043	-6 927
Acquisition d'immobilisations incorporelles		-11
Acquisition d'actifs financiers
Variation des prêts et avances consentis			255
Subventions d'investissement reçues		15	15
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles		540	665
Cession d'actifs financiers		223	4 664
Dividendes reçus
Autres flux liés aux opérations d'investissement
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement		-8 276	-1 329
Augmentation de capital
Cession (acquisition) nette d'actions propres		40	14
Emission d'emprunts	9.7	20 302	6 421
Remboursement d'emprunts	9.7	-11 496	-17 693
Remboursement d'emprunts crédit-bail et IFRS 16	9.7	-1 779	-1 905
Intérêts financiers nets versés	9.8	-193	-169
Dividendes payés aux actionnaires du groupe	10	-3 865
Dividendes payés aux intérêts non contrôlés
Autres flux liés aux opérations de financement
Flux de trésorerie liés aux activités de financement		3 010	-13 333
Incidence de la variation des taux de change		-12	32
Variation de la trésorerie		17 962	1
Trésorerie d'ouverture		51 033	33 876
Trésorerie de clôture		68 995	33 877
Variation de la trésorerie		17 962	1

2. NOTE D'INFORMATION GENERALE

La société Groupe Pizzorno Environnement est une Société Anonyme au capital de 21 416 000 euros divisé en 4 000 000 actions, dont le siège social est à Draguignan (83300), 109 rue Jean Aicard ; elle est immatriculée au RCS de Draguignan (France) sous le N° 429 574 395 (2000B33) depuis le 18/2/2000. Depuis le 8 juillet 2005, elle est cotée à Paris sur le marché Eurolist, compartiment C. La durée d'existence de la société est de 90 ans.

Elle exerce ses activités, via ses filiales en France et au Maghreb, dans le domaine de la protection de l'environnement, de l'élimination et de la valorisation des déchets sous toutes leurs formes, notamment le ramassage, le traitement, le transport, le recyclage des ordures, les nettoyages industriels et urbains, l'assainissement, la filtration et le traitement des eaux.

Les présents comptes consolidés condensés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 6 octobre 2022.

3. REFERENTIEL COMPTABLE

Les comptes semestriels clos le 30 juin 2022 du Groupe Pizzorno Environnement sont présentés et ont été préparés sur la base des dispositions de la norme IAS 34 « information financière intermédiaire ». S'agissant de comptes condensés, ils n'incluent pas toute l'information financière requise par le référentiel IFRS et doivent être lus en relation avec les états financiers consolidés annuels du groupe Pizzorno Environnement pour l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires condensés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 30 juin 2022 et disponibles sur le site http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm. Ces principes comptables sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2021, présentés dans la Note 3.1 des comptes consolidés du Rapport annuel 2021.

Les normes et interprétations devenues d'application obligatoire au 01/01/2022 sont les suivantes :

• Amendement à la norme IAS 16 : produits générés avant l'utilisation prévue de l'immobilisation ;
• Amendement à la norme IFRS 3 : mise à jour de la référence au cadre conceptuel ;
• Amendement à la norme IAS 37 : coûts à considérer pour déterminer si un contrat est déficitaire ;
• Amendements à la norme IAS 1 : classement des passifs en tant que courants et non courants et information sur les méthodes comptables ;
• Amendement à la norme IAS 8 : définition des estimations comptables ;
• Amendement à la norme IAS 12 : impôt différé rattaché à des actifs et passifs issus d'une même transaction.

La mise en œuvre de ces nouvelles normes n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes du Groupe en 2022.

Les comptes consolidés de la période intermédiaire ont été établis sur la base des règles utilisées pour la clôture de l'exercice 2021. L'impôt société notamment est calculé en fonction des taux connus par opération pour chaque entité au 30/06/2022. Le taux retenu pour le calcul de l'impôt différé des sociétés françaises est celui prévu par la loi de finance de l'année 2022, soit 25%. La direction estime à ce jour que l'incidence de la contribution sociale de 3.3%, historiquement négligeable à l'échelle du groupe le restera dans le futur.

4. EVÉNEMENTS MAJEURS DE L'EXERCICE

Contrôle fiscal TEODEM

Au cours du 1er semestre 2022, la société TEODEM a fait l'objet d'un contrôle fiscal qui s'est soldé par une notification de redressement reçue fin juillet 2022 à hauteur d'environ 4,2 M€.

Des discussions ont été entamées avec l'administration fiscale marocaine par l'intermédiaire du conseil du Groupe Pizzorno car les redressements sont considérés comme injustifiés par le management du groupe.

La société TEODEM a néanmoins comptabilisé au 30 juin 2022 une provision de 0,3 M€ selon les préconisations du conseil du Groupe Pizzorno.

Litige du collectif de salariés TEODEM

Pour rappel, le contrat de collecte entre la société TEODEM et le client ECI a été résilié par anticipation en date du 30 juin 2020 et un nouvel opérateur a pris la suite de TEODEM pour l'exécution du contrat. En dépit de cela, au cours du 1er semestre 2022, un litige avec un collectif d'anciens salariés de TEODEM a débuté. La société TEODEM a été assignée aux prud'hommes marocains. Les salariés considèrent qu'ils auraient dû être licenciés et réclament des indemnités de licenciement alors que dans ce type de contrat, les salariés sont théoriquement repris par le nouvel opérateur. Le montant global réclamé par les anciens salariés s'élève à 7,9 M€.

Sur la base d'une évaluation du risque par le conseil de la société TEODEM, une provision de 1,8 M€ a toutefois été comptabilisée au 30 juin 2022.

Arrêt des chaudières n°1 & n°2 de l'UVE Zéphire (société détenue à 51% par le Groupe et mise en équivalence)

1) A la suite d'un dysfonctionnement de l'un de ses éléments, la chaudière n°2 de l'Unité de Valorisation Energétique exploitée par notre filiale Zéphire dans le cadre d'une Délégation de Service Public (DSP), avait été mise à l'arrêt en mai 2021. Elle n'a été remise en service qu'en février 2022.

2) A la suite d'un dysfonctionnement affectant début avril 2022 le même élément, mais cette fois sur la chaudière n°1, cette dernière a été mise à l'arrêt, la remise en service étant prévue pour décembre 2022.

Pour rappel, le Groupe détient une créance rattachée à la participation Zéphire qui s'élève à 38,5 millions d'euros au 30 juin 2022 (montant brut avant dépréciation) et comme explicité dans la note 3.9 « Autres actifs financiers (hors créances clients) » des comptes consolidés au 31 décembre 2021, cette créance fait l'objet d'une provision pour dépréciation en fonction de son caractère recouvrable. Celui-ci est apprécié au travers d'un calcul des flux de trésorerie non actualisés que la participation sera en mesure de générer jusqu'à la fin du contrat de DSP qu'elle porte, soit à fin 2030 en prenant l'hypothèse la plus prudente d'un nonrenouvellement du contrat à son terme.

Après la survenance du sinistre de la chaudière n°2, un certain nombre d'expertises ont eu lieu, qui ont conduit l'assurance à refuser toute prise en charge du coût au motif que la cause de l'incident serait de la corrosion, ce qui est une exclusion des polices d'assurance. Toutefois, selon les conclusions de la dernière contre-expertise connue lors de l'arrêté des comptes de 2021, l'incident aurait aussi pu être causé par une défaillance dans l'exploitation.

Au 31 décembre 2021, compte tenu des éléments connus à la date d'arrêté des comptes, la provision comptabilisée s'élevait à 7,7 M€ sur la base de l'hypothèse d'un remboursement de 50% du sinistre par l'assurance (hors franchise).

Au 30 juin 2022, d'après les dernières informations obtenues, il est maintenant certain que le premier sinistre de mai 2021 (chaudière n°2) ne sera pas du tout couvert par l'assurance. Dans la mesure où les causes du second sinistre d'avril 2022 (chaudière n°1) sont très voisines, il y a une forte probabilité que ce second sinistre ne soit pas non plus couvert par l'assurance.

En conséquence, les budgets prévisionnels de la société ont été mis à jour au 30 juin 2022 sur la base de l'absence totale de prise en charge de ces deux sinistres par l'assurance.

Inversement, compte tenu de la forte hausse des prix de vente de l'électricité, la mise à jour de ces budgets prévisionnels intègre des recettes électriques très supérieures aux précédents budgets. L'évaluation de ces recettes a été faite sur la base d'une proposition de contrat d'un gros opérateur dans le domaine de l'énergie (contrat finalement non signé, mais pouvant servir de référence).

Il en résulte que, sur la base des budgets prévisionnels établis en fonction des hypothèses décrites ci-dessus, aucune provision complémentaire sur la créance Zéphire ne s'est avérée nécessaire au 30 juin 2022.

Mise à jour des provisions pour suivi trentenaire

Afin de tenir compte de la hausse de certains postes constituant les provisions pour suivi trentenaire et qui ne baisseront pas à l'avenir, les coûts de post-exploitation du site du Balançan (VALTEO) et du site de Roumagayrol (AZUR VALORISATION) ont été réévalués au 30 juin 2022. Ce changement d'estimation a été considéré de manière prospective (impact uniquement sur les tonnes restant à enfouir).

Compte tenu de la mise à jour des coûts de post-exploitation, des provisions complémentaires ont été comptabilisées au 30 juin 2022 à hauteur de 1,3 M€ pour le site du Balançan et de 0,5 M€ pour le site de Roumagayrol.

Par ailleurs, en raison de l'évolution des taux OAT à 15 ans sur la période (0,37% au 31 décembre 2021 et 2,29% au 30 juin 2022), un effet de désactualisation significatif a été comptabilisé en résultat financier dans les comptes consolidés du Groupe au 30 juin 2022 (5 M€).

Guerre en Ukraine

La guerre en Ukraine n'a pas eu d'impact sur l'activité du Groupe Pizzorno Environnement.

5. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Néant

6. PASSIFS ÉVENTUELS

Les passifs éventuels font l'objet d'une information en annexe. Ils correspondent à :

• Des obligations potentielles résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entreprise, ou
• Des obligations actuelles résultant d'événements passés, mais qui ne sont pas comptabilisées car il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l'obligation, ou car le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Taxe foncière en période de post-exploitation

Ainsi que décrit dans le paragraphe 3.14 des comptes consolidés au 31 décembre 2021, le groupe a provisionné dans ses comptes les coûts correspondants à ses obligations de suivi trentenaire des Centres de Suivi des Déchets Ultimes (CSDU). Cependant dans une jurisprudence récente (22/11/2017), le Conseil d'Etat a considéré que la taxe foncière due par le propriétaire exploitant, devait être calculée pour ce type de site sur la base due pour les propriétés bâties, et ce y compris pendant la période de post-exploitation.

Les sommes éventuellement dues à ce titre pendant la période de suivi trentenaire n'ont pas été provisionnées par le groupe depuis la clôture au 31 décembre 2017, car trop d'incertitudes subsistaient pour permettre d'évaluer un montant de manière raisonnable :

• D'une part le statut du groupe vis-à-vis de ces sites pendant la période de post-exploitation n'était pas connu, ce qui conditionnait l'exigibilité et le mode de calcul de la taxe (notamment des négociations étaient en cours avec les bailleurs concernant les baux emphytéotiques sur les deux sites concernés pouvant conduire pour l'un d'entre eux à une absence d'exigibilité de cette taxe durant la période de post-exploitation) ;
• D'autre part la fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE), organisation professionnelle représentative des industriels de l'environnement, s'était saisie de ce sujet et avait notamment entrepris un dialogue avec la direction de la législation fiscale en vue de préciser la manière de déterminer la taxe ;
• En 2019, l'article 121 de la loi de finances pour 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) a notamment modifié l'article 1499-00 A du Code Général des Impôts en insérant l'alinéa suivant : « L'article 1499 ne s'applique pas à la détermination de la valeur locative des équipements indissociables des installations de stockage de déchets autorisées conformément au titre 1er du livre V du code de l'environnement, dès lors que les installations ont cessé de procurer des revenus provenant de l'enfouissement de déchets avant le 1er janvier de l'année au titre de laquelle l'imposition est établie, sans qu'il soit tenu compte des revenus accessoires provenant de l'extraction de biogaz. » :

• o Cet article a pour objet de faire glisser les CSDU en post-exploitation d'une activité industrielle relevant de la méthode comptable, qui repose sur le prix de revient des investissements passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties à une activité commerciale relevant de la grille tarifaire qui repose sur une surface pondérée valorisé par un tarif au m² mais ainsi l'évaluation des taxes foncières afférentes s'avère être plus complexe : en effet la méthode est différente entre un site en exploitation (méthode comptable) et un site en post-exploitation (méthode tarifaire), sachant toutefois que cette mesure réduira significativement la base de calcul de la taxe foncière qui serait due.

• Enfin, en 2020, l'article 132 de la loi de finances pour 2021 (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020) est revenue sur ce régime afin d'en clarifier les contours en précisant quelles sont les installations visées par la mesure d'exclusion de la méthode comptable ainsi que la date à compter de laquelle la méthode d'évaluation suivant la méthode tarifaire prévue pour les locaux professionnels s'applique.

Compte tenu de l'ensemble de ces incertitudes, des actions encore en cours de la FNADE et de la durée de la projection en cause (trente ans), il n'était pas possible pour le groupe d'estimer de manière fiable ses obligations futures en la matière jusqu'au 31 décembre 2020 et le passif éventuel lié à cette obligation pouvait varier selon les hypothèses retenues entre zéro et 12,4 M€ (avant effets d'actualisation).

Dès la promulgation de la loi de finances pour 2021 fixant enfin un cadre définitif à l'évaluation de cette taxe pour les CSDU, et compte tenu de la complexité pour l'évaluer de manière fiable, le Groupe a fait appel à un conseil fiscal externe afin de l'aider à déterminer les montants à provisionner.

Cette évaluation, faite à partir de l'évolution des taux et des coefficients constatés sur les 5 dernières années pour l'imposition des locaux professionnels, a pris comme hypothèse que le site était susceptible d'être classé dans une des trois catégories fiscales suivantes :

• DEP 1 : terrains exploités commercialement comme lieux de dépôt à ciel ouvert ;
• IND 2 : carrières et établissements assimilables ;
• EXC 1 : locaux ne relevant d'aucune des catégories précédentes par leurs caractéristiques sortant de l'ordinaire.

Pour le site du Balançan, le Groupe a ajusté la provision pour suivi trentenaire au 31 décembre 2020 d'un montant de 1 272 K€ au 31 décembre 2020, sur la base du montant de taxe foncière résultant de l'hypothèse la plus basse soit IND 2 (1 781 K€). Le Groupe considère en effet qu'il devrait, dans le meilleur des cas, s'acquitter a minima du montant résultant de l'hypothèse basse (NB : à noter qu'un montant de 509 K€ était déjà provisionné au titre de la taxe foncière depuis l'exercice 2018, ce qui explique la différence entre le montant ajusté de la provision et celui de l'hypothèse la plus basse IND 2).

Pour information, le complément de taxe foncière résultat de la prise en compte des deux autres hypothèses serait respectivement de 3 359 K€ (EXC 1) et 14 846 K€ (DEP 1), ce qui aurait pour conséquence une provision complémentaire de respectivement 2 850 K€ et 14 337 K€.

Pour le site de Roumagayrol, le conseil fiscal du Groupe a formulé le 19 novembre 2021 le retour chiffré de l'évaluation des taxes foncières et cotisation foncière des entreprises selon les modalités d'évaluation des locaux professionnels. Cette estimation, effectuée en considérant la totalité du site fermé à partir de 2028 et en retenant la catégorie IND 2 qui demeure être la plus favorable s'élève à 1 504 K€ (impact global sur 30 ans). A titre d'information, en retenant la catégorie DEP1 (impact global sur 30 ans de 14 095 K€) et EXC1 (impact global sur 30 ans de 5 177 K€), des provisions complémentaires auraient été passées respectivement pour 3,4 M€ et 0,7 M€.

A ce jour, le Groupe Pizzorno est toujours en attente de commentaires de la part de l'administration fiscale sur la catégorie fiscale qui sera in fine retenue.

Néanmoins, un arrêt du Conseil d'Etat du 11 février 2022 dans une affaire initiée par une autre entreprise du secteur concernant l'assujettissement à la taxe foncière des alvéoles pourrait avoir un impact positif sur les évaluations décrites ci-avant. Dans l'attente d'un nouveau jugement par le Tribunal Administratif dans cette affaire, le management du Groupe étudie les options possibles avec son conseil fiscal et maintient dans l'immédiat ses estimations

Contentieux social sur l'établissement mauritanien de la filiale Dragui-Transports

Le collectif des salariés de l'établissement mauritanien Dragui-Transports a engagé une procédure devant l'inspection du travail. Le litige porte sur des interprétations de salaires de base, salaires bruts, salaires nets et différentes autres primes pour un montant total de 2,2 M€.

Suite à une première expertise et une contre-expertise, le Conseil d'arbitrage a, par sa sentence en date du 17 janvier 2012, décidé d'accorder certains droits et s'est déclaré incompétent sur d'autres points.

La société Dragui-Transports et ses conseils ont formulé un pourvoi en cassation partiel. Le jugement en cassation devant la Chambre Civile et Sociale n° 1 de la Cour Suprême mis en délibéré au 18 décembre 2012, a rejeté le pourvoi en dépit de la consistance et du bien-fondé des moyens exposés à la demande.

Début 2013, une réunion avec le Ministre de la Justice s'est tenue. Ce dernier a donné son accord et des instructions, permettant l'introduction d'un pourvoi dans l'intérêt de la loi, visant à casser la décision du 18 décembre 2012 rendue par la Chambre Civile et Sociale n° 1 de la Cour Suprême. Dans le même temps, le Tribunal du Travail a rejeté la demande d'exécution forcée contre l'établissement mauritanien Dragui-Transports.

Le 8 avril 2013, la cour suprême a cassé cette dernière décision et renvoyé l'affaire devant le tribunal du travail autrement composé. Ce dernier a rendu l'ordonnance du 29 septembre 2013 pour l'exécution forcée contre l'établissement mauritanien de la société Dragui-Transports à concurrence de 865 456 KUM (soit 2 160 K€). Le 2 octobre 2013, cet établissement a introduit un pourvoi en cassation contre cette ordonnance devant les chambres réunies de la Cour Suprême.

Début 2014, le Tribunal du Travail a ordonné l'exécution forcée contre l'établissement mauritanien de la société Dragui-Transports. Cette procédure entachée de vice de forme n'a pas abouti.

Après une analyse approfondie des termes de la procédure, avec ses conseils juridiques, dans l'attente du déroulement de la procédure du pourvoi dans l'intérêt de la loi, la Société a considéré qu'elle possède, pour différents motifs, les meilleures chances d'obtenir gain de cause. A ce jour, et notamment depuis la fermeture de son établissement local début 2015, ces dossiers n'ont reçu aucun développement nouveau significatif. En conséquence et à l'instar des comptes précédents, la Société n'a constitué aucune provision pour risque au titre de cette affaire au 30 juin 2022.

7. SAISONNALITÉ

Une partie de l'activité de traitement des déchets est soumis à une saisonnalité estivale pour les communes du littoral. Cependant, l'effet est négligeable pour l'ensemble du groupe compte tenu de la variété des implantations géographiques en France et à l'étranger.

8. PERIMETRE DE CONSOLIDATION

8.1. Société mère

Groupe Pizzorno Environnement Société Anonyme au capital de 21 416 000 € 109, rue Jean Aicard 83300 DRAGUIGNAN RCS Draguignan 429 574 395 (2000 B 33)

8.2. Filiales consolidées

			Clôture Méthode	Taux de	Taux
			intégration	contrôle	d'intérêt
Abval	Draguignan	808 275 754	Globale	100	100
Azur valorisation	Draguignan	802 579 755	Globale	100	100
Deverra	Draguignan	808 318 349	Globale	100	100
Dragui-gaz	Draguignan	843 312 620	Mise en equivalence	50	50
Dragui-transports	Draguignan	722 850 070	Globale	100	96
Exarent	Draguignan	804 024 289	Globale	100	100
GIE AMSE	Tunis (Tunisie)		Globale	100	59
La Mole	Draguignan	490 920 634	Globale	100	48
Pizzorno Environnement Industries	Draguignan	803 515 444	Globale	100	100
Pizzorno Environnement International	Draguignan	803 515 519	Globale	100	100
Pizzorno Environnement Services	Draguignan	525 244 190	Globale	100	100
Pizzorno Global Services	Draguignan	808 299 671	Globale	100	100
Propolys	Draguignan	525 089 371	Globale	100	100
Samnet	Saint-Ambroix	302 221 403	Globale	100	100
Segedema	Rabat (Maroc)		Globale	100	98
Pizzorno Environnement Eau et Assainissement (Selfema)	Draguignan	323 592 295	Globale	100	99
Star-Athanor	La Tronche	790 294 508	Globale	100	100
Teodem	Rabat (Maroc)		Globale	100	99
Teomara	Rabat (Maroc)		Globale	100	99
Teorif	Rabat (Maroc)		Globale	100	99
Pizzorno Environnement Tunisie	Tunis (Tunisie)		Globale	100	99
Valeor	Draguignan	802 557 942	Globale	100	100
Valteo	Draguignan	802 556 241	Globale	100	100
Zephire	Toulon	790 031 546	Mise en equivalence	51	51

8.3. Participations non consolidées

Certaines participations ont été exclues du périmètre de consolidation parce qu'il s'agit d'entreprises en sommeil ou sur lesquelles le Groupe n'exerce aucune influence notable.

	% capital détenu	Quote-part capitaux propres	Résultat exercice 2021	Valeur brute des titres
SCI du Balançan	16,66	4	23	173
SA Scann	5,00	(nd)	(nd)	15
GIE varois d'assainissement	5,00	(nd)	(nd)	1
IRFEDD	13,50	(nd)	(nd)	3
SPANC Sud Sainte Baume	30,00	(nd)	(nd)	9
Z ET P à Abu Dhabi	49,00	(nd)	(nd)	25
Le bateau blanc	7,74	(nd)	(nd)	5
Total				230

(1) La valeur des titres est justifiée par la valeur des terrains

(2) Une juste valeur nulle des titres de la SA SCANN d'une valeur historique de 15 K€ a été retenue depuis le 1er janvier 2020 et au 30 juin 2022 (à noter que ces titres sont dépréciés à 100% au 30 juin 2022)

(3) Le groupe n'exerce aucune influence sur la gestion de la société

(4) La société n'est pas active. Une juste valeur nulle des titres de la Z ET P d'une valeur historique de 25 K€ a été retenue au 1er janvier 2020 et au 30 juin 2022 (à noter que ces titres sont dépréciés à 100 % au 30 juin 2022) (nd) Eléments non disponibles

8.4. Obligations

Depuis l'exercice 2017, le Groupe place une partie de sa trésorerie en obligations cotées pour un montant de 808 K€ au 30 juin 2022 (juste valeur à cette date). Ce placement est classé en « Autres actifs financiers » et comptabilisé à la juste valeur par OCI, considérant que le fait qu'il soit soumis à un risque non négligeable de changement de valeur ne permettait pas de la considérer comme un « équivalent de trésorerie ».

Pour rappel, lorsqu'une obligation présente une perte de valeur pour risque de crédit, une dépréciation est constatée directement en résultat. Ainsi, les obligations Casino et Rallye ont fait l'objet d'une dépréciation au 30 juin 2022 à hauteur de 332 K€.

8.5. Méthode de conversion pour les entreprises étrangères

Les postes de bilan des sociétés marocaines et tunisiennes sont convertis dans les comptes consolidés du Groupe sur la base du cours de change en vigueur à la date d'arrêté des comptes. Les postes du compte de résultat ainsi que le tableau de financement sont convertis sur la base du taux moyen de la période. Les écarts de conversion sont comptabilisés au bilan en capitaux propres.

Pays	Taux début exercice	Taux moyen exercice	Taux fin exercice
Maroc	10,4722	10,6039	10,6537
Tunisie	3,2552	3,2462	3,2181

Les différents taux de conversion utilisés sont les suivants :

9. NOTES EXPLICATIVES SUR LES COMPTES

9.1. Traitement des goodwill

Les goodwill ont été déterminés par différence entre les coûts d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs acquis et passifs repris identifiés dans le cadre de regroupements d'entreprises.

Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « dépréciation d'actifs », les goodwill ne sont pas amortis mais leur valeur est testée au moins une fois par an ou en cas d'indice de perte de valeur. Pour les besoins de ce test, les valeurs d'actifs sont regroupées par Unité Génératrice de Trésorerie (UGT). Le Groupe a défini ses UGT sur la base du niveau auquel il organise ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne.

Cinq UGT ont ainsi été définies par le groupe :

• Collecte / Nettoiement

Cette UGT regroupe l'ensemble des activités de collecte d'ordures ménagères, collecte par relevage des colonnes sélectives, nettoyage urbain, mise à disposition de caissons pour DIB (déchets industriels banals) auprès d'industriels et de particuliers.

• Traitement

Cette UGT est composée des activités traitement du groupe réalisées sur les sites du Cannet des Maures (cf. commentaires en 2.2), de Pierrefeu du Var, de Cabasse et d'Aboncourt (il s'agit d'une DSP).

• Tri/ Valorisation

Cette UGT regroupe le centre de tri du Muy.

• Assainissement / Nettoyage

Cette UGT concerne l'activité Assainissement et curage pour les collectivités et les particuliers.

• Export

Cette UGT regroupe l'ensemble des contrats de collecte et traitement des déchets à l'international et concerne nos activités au Maroc.

Le Groupe réalisant des tests de dépréciation des goodwill au 31 décembre et en l'absence d'indices de perte de valeur au 30 juin 2022, aucun test de dépréciation n'a été nécessaire au 30 juin 2022 (pour rappel, les actifs immobilisés de l'UGT Export sont intégralement dépréciés depuis la clôture au 31 décembre 2020).

9.2. Immobilisations corporelles

	Ouverture	Acquisitions	Cessions	Virements de poste à poste	Ecart de conversion	Clôture
Terrains	8 630					8 630
Constructions	94 697	2 227	-82	2 111	-20	98 934
Installations tech, matériel & outillage	32 627	1 609	-485	6	-14	33 744
Autres immobilisations corporelles	161 873	5 291	-4 980	475		-133 162 527
Immobilisations corporelles en cours	3 938	1 062		-2 592		2 408
Immobilisations corporelles	301 765	10 190 (1)	-5 546	0		-167 306 242
Amt. constructions/terrains	60 567	3 903	-82		-9	64 378
Amt. Install tech, matériel & outill.	23 682	1 603	-433		-14	24 838
Amt. autres immobilisations corp.	122 516	6 305	-4 689			-159 123 972
Amt. Immobilisations corporelles	206 764	11 811	-5 205	0		-182 213 188
Dépré. Immobilisations corporelles	2 387		-338		4	2 052
Dépré. Immobilisations corporelles	2 387	0	-338	0	4	2 052
Total valeur nette	92 614	-1 621	-3	0	12	91 001

(1) dont 1 147 K€ lié aux retraitements des contrats de crédits-bails et contrats de location, et 421 K€ de droit au bail reclassé en droit d'utilisation

La variation des immobilisations corporelles relatives aux retraitements des contrats de crédits-bails et contrats de location se ventile ainsi :

	Ouverture	Acquisitions	Cessions	Ecarts de conversion	Autres	Clôture
Terrains	1 728					1 728
Constructions	21 911	1 560		-4		23 468
Autres immobilisations corporelles	32 541	8	-1 584		19	30 984
Immobilisations corporelles	56 180	1 568	-1 584	-4	19	56 179
Amt. constructions/terrains	8 455	1 643			-0	10 097
Amt. autres immobilisations corp.	31 797	233	-1 547		-63	30 420
Amt. Immobilisations corporelles	40 251	1 876	-1 547	0	-63	40 517
Dépré. Immobilisations corporelles	652		-176			475
Dépré. Immobilisations corporelles	652	0	-176	0	0	475
Total valeur nette	15 277	-308	140	-4	82	15 187

9.3. Participations mises en équivalence

Ce poste enregistre la part du Groupe dans les capitaux propres des entreprises associées. Il est constitué de deux sociétés :

• La société ZEPHIRE acquise en 2013 qui exploite dans le cadre d'une délégation de service public une unité de valorisation énergétique et a construit une nouvelle unité dans le cadre de la même délégation.

Cette société fait l'objet d'une gestion commune avec l'autre partenaire et les fonctions de direction sont partagées. En conséquence, le contrôle exercé par le Groupe a été analysé comme conjoint et elle a été intégrée selon la méthode de la mise en équivalence.

• La société DRAGUIGAZ acquise en 2018 exploite une station de gaz naturel pour véhicules. L'activité de cette société a débuté au cours du 2nd semestre 2019. Cette société fait l'objet d'une gestion commune avec l'autre partenaire et les fonctions de direction sont partagées. En conséquence, elle est intégrée selon la méthode de la mise en équivalence.

	Zéphire	Draguigaz
Chiffre d'affaires	13 380	873
Résultat net	- 4 583	7
Résultat global	- 4 583	7
Dividendes versés	-	-
Actifs non courants nets de caducité	48 399	654
Actifs courants	18 684	629
Passifs non courants	75 438	67
Passifs courants	12 614	1 215
Total bilan net de caducité	67 083	1 283

Les principaux agrégats de ces sociétés sont les suivants pour le premier semestre 2022 (K€) :

Impact résultat conso - 3 3

9.4. Impôts différés actifs et passifs

	Juin 2022		Décembre 2021
	Actifs	Passifs	Actifs	Passifs
- Différences temporaires
Participation des salariés	88		360
Provisions non déductibles	38		63
Reports fiscaux déficitaires			789
Divers			1
Total	126	-	1 213	-
- Provisions non constatées en social	226		183
- Annulation provisions règlementées		4 456		4 601
- Location financement		40		78
- Evaluation d'actif à la juste valeur		125		125
- Provisions suivi trentenaire		1 927		312
- Cessions immo. Intragroupe	68		113
- Indemnités fin de carrière	2 216		2 517
- Divers		213		213
Total	2 637	6 761	4 027	5 329
Compensation ID actifs et passifs par entité	- 2 637	- 2 637	- 4 027	- 4 027
Total impôt différé par nature	-	4 125	-	1 302

Ces postes concernent les impôts différés dont la ventilation par nature est la suivante (en milliers d'euros) :

9.5. Créances nettes de dépréciations (classification IFRS 9 au coût amorti)

Au 30 juin 2022
		Actifs échus à la date de clôture nets de dépréciation		Actif non dépréciés et	Total
	0 à 6 mois	6 mois à 1 an	Plus d'1 an	Total	non échus
Créances clients	15 518	4 571	11 032	31 121	33 179	64 300

(*) Le cumul des provisions pour créances douteuses et débiteurs divers est de 16 778 K€ (13 857 K€ au titre des créances douteuses et 2 921 K€ au titre des débiteurs divers).

Sur les 11 032 K€ de créances échues à plus d'un an nettes de dépréciation, 9 022 K€ concernent des créances collectivités locales au Maroc.

A noter que le total global des créances marocaines clients brutes s'élève à 33 222 K€ (dont 25 601 K€ à plus d'un an) dépréciées selon les modalités définies dans les comptes annuels au 31 décembre 2021 pour un montant de 16 579 K€ (dont 1 692 K€ liés à l'effet temps).

Au 31 décembre 2021

		Actifs échus à la date de clôture nets de dépréciation		Actif non dépréciés et	Total
	0 à 6 mois	6 mois à 1 an	Plus d'1 an	Total	non échus
Créances clients	11 652	2 167	17 590	31 409	25 222	56 631

(*) Le cumul des provisions pour créances douteuses et débiteurs divers est de 16 989 K€ (14 068 K€ au titre des créances douteuses et 2 921 K€ au titre des débiteurs divers).

Les mouvements sur les pertes de crédit sur clients se présentent comme suit :

	Ouverture	Acquisitions	Cessions	Ecarts de conversion	Autres	Clôture
Perte de crédit attendues sur créances commerciales	15 045	405	-123	-240		15 086
Dépréciations liées à l'effet temps	1 943		-251			1 692
Total valeur nette	16 988	405	-375	-240	0	16 778

9.6. Autres actifs (courants et non courants) hors stocks et trésorerie

		Juin 2022		Décembre 2021
	Classification IFRS9	Non courants	Courants	Non courants	Courants
Prêts
Titres de participation		644		972
Dépôts de garantie et cautionnements	Coût amorti	1 861		1 855
Comptes à terme bloqués		325		325
Créances clients nettes de dépréciation			64 300		57 446
Créances d'impôts			2 114		1 502
Créances diverses nettes de dépréciation		30 247	19 450	30 290	23 511
Charges constatées d'avance			932		794
Total		33 078	86 795	33 442	83 254

Les actifs non courants correspondent à la part à plus d'un an des actifs. Ils comprennent l'avance de 38 464 K€ faite à la société ZEPHIRE pour le financement de l'UVE de Toulon, dépréciée de 8 217 K€ (dont 465 K€ dans le cadre de l'application de la norme IFRS 9).

	Juin 2022		Décembre 2021
	Non courants	Courants	Non courants	Courants
Emprunts auprès établiss. de crédit
- Échéances - 1 an		20 213		19 680
- Échéances de 1 à 5 ans	39 434		33 432
- Échéances + 5 ans	7 447		6 552
Location financement
- Échéances - 1 an		3 489		3 399
- Échéances de 1 à 5 ans	7 746		8 084
- Échéances + 5 ans	3 897		4 208
Autres dettes financières
- Échéances - 1 an		72		73
- Échéances de 1 à 5 ans	8		9
- Échéances + 5 ans	1 302		-
Total	59 834	23 774	52 286	23 152

9.7. Emprunts et dettes financières à long terme (classification IFRS 9 au coût amorti)

Aucun emprunt n'est assorti de covenants

Les mouvements constatés sur les emprunts sont les suivants :

	Décembre 2021	Augmentation	Remboursement	Ecarts de conversion	Autres	Juin 2022
Emprunts établissements de crédit	59 586	19 000	- 11 493			67 094
Location financement	15 769	1 147	- 1 779	- 5		15 132
Autres dettes financières	83	1 303	- 3	- 0		1 382
Total	75 438	21 450	- 13 275	- 5	-	83 607

La variation de l'endettement financier se présente ainsi :

			Juin 2022	Variation	Décembre 2021
Trésorerie brute	(a)		72 879	19 548	53 331
Concours bancaires	(b)	-	3 884 -	1 587 -	2 297
Trésorerie (c) = (a) + (b)			68 995	17 962	51 033
Endettement financier brut (courant et non courant)	(d)	-	83 607 -	8 170 -	75 438
Endettement financier net (d) - (c)		-	14 613	9 792 -	24 404

9.8. Coût de l'endettement financier brut

	Juin 2022	Juin 2021
Intérêts sur emprunts	185	258
Intérêts sur contrats de location	91	104
Intérêts des dettes commerciales	0	0
Intérêts et agios bancaires	7	0
Intérêts divers	0	-0
Reprise sur provisions financières	0	0
Total de l'endettement financier brut	283	362
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	-90	-193
Total de l'endettement financier net	193	169

9.9. Autres produits et charges financiers

	Juin 2022	Juin 2021
Produits financiers sur créance société ME	967	849
Autres produits financiers	4	4
Autres charges financières
Provisions charges d'actualisation *	5 000	1 190
Provisions financières	- 157	257
Cessions d'immobilisations financières
Résultat de change	- 1	-
Total Résultat financier	5 813	2 301

* Les provisions pour charges d'actualisation sont liées pour + 5 048 K€ aux provisions suivi trentenaire et - 48 K€ aux engagements de retraite.

9.10. Impôts

		Juin 2022		Juin 2021
Impôts différés	-	2 497	-	1 118
Impôt exigible	-	642	-	301
Total Impôts sur les bénéfices	-	3 139	-	1 418

Le passage de l'impôt théorique aux taux en vigueur, à la charge d'impôt totale pour l'exercice, est justifié par les éléments suivants :

	Juin 2022
Résultat net consolidé (hors résultat des sociétés MEE et hors activités arrêtées)	7 886
Charge d'impôt effective	3 139
Résultat consolidé avant impôt	11 025
Charge d'impôt théorique (25%)	2 756
Impact des résultats sans imposition des filiales marocaines	-
Impact des différences de taux (Maroc)	- 117
Impact écarts permanents	500
Charge d'impôt	3 139

9.11. Engagements hors bilan

	Juin 2022	Décembre 2021
Intérêts restant à payer sur emprunts	878	770
Redevances de crédit-bail restant à payer excédant les dettes financières de crédit-bail comptabilisées en emprunts au passif du bilan (1)	2	4
Cautions données	707	719
Autres garanties	483	492
Total Engagements donnés	2 070	1 985
Privilège prêteur de derniers	-	-
Nantissement d'actions	-	-
Nantissement de matériels	-	-
Nantissement de comptes à terme	325	325
Hypothèques	304	304
Total dettes garanties par des sûretés	629	629

(1) Suite au retraitement des crédits baux dans les comptes consolidés, l'ensemble de la dette restant à payer sur ces contrats est ventilée entre la part représentative du capital (inscrite au bilan dans la rubrique emprunt) et la part représentative des intérêts (inscrite en engagement hors bilan).

9.12. Activités abandonnées

Tunisie : Le contrat de gestion du centre de traitement du Grand Tunis est arrivé à échéance 31/08/2014 et nous avons souhaité de ne pas être candidat à notre succession. En conséquence de cette décision, nous avons arrêté l'activité du GIE Pizzorno / AMSE courant 2014.

Considérant que cette activité abandonnée constituait des lignes d'activité et/ou des zones géographiques principales et distinctes, le Groupe a traité cette dernière conformément aux préconisations de la norme IFRS 5.

En l'absence d'activité, aucun résultat opérationnel n'a été dégagé sur l'exercice. Les actifs et passifs sont regroupés sur des lignes distinctes et représentent les soldes en cours à la date d'arrêté.

9.13. Information sur les justes valeurs

Les « autres titres » sont composés de :

• 454 K€ d'obligations ;
• 230 K€ de participations non consolidées (Cf. paragraphe 8.3).

Le Groupe détient une catégorie d'actifs financiers (obligations) d'un montant de 454 K€, classés en Autres titres évalués à la juste valeur par référence à un marché coté. La variation de juste valeur au 30 juin 2022 s'élève à - 6 K€ comptabilisée en OCI.

10. DIVIDENDES PAYES

Le tableau ci-dessous présente le montant du dividende par action payé par le Groupe au titre des exercices 2021 et 2020.

En euros	2021 voté en 2022	2020 voté en 2021
Dividende total payé	3 864 645	-
Dividende par action	1,01	-

11. INFORMATIONS SECTORIELLES PAR SECTEUR D'ACTIVITE

Le Groupe est structuré en 2 principaux secteurs d'activité :

• Le secteur « Traitement-Valorisation » qui comprend l'exploitation d'installations de stockage et de traitement des ordures ménagères et autres résidus urbains, des déchets industriels, boues et mâchefers, ainsi que le tri sélectif et la valorisation des ordures ménagères et autres résidus urbains.
• Le secteur « Propreté » qui comprend l'ensemble des autres activités du Groupe et, plus particulièrement :
• o La collecte et le transport des ordures ménagères et autres résidus urbain
• o Le nettoiement urbain
• o L'enlèvement des déchets industriels
• o Les autres activités de diversification : assainissement, nettoyage industriel, compostage, travaux publics etc…

Les résultats par secteurs d'activité pour le premier semestre 2022, hors activités abandonnées sont détaillés ci-après :

	Secteur Propreté	Secteur Traitement	Autres	Consolidé
Chiffre d'affaires	83 223	24 625		107 848
Résultat opérationnel	6 034	- 629		5 405
Résultat financier	703	4 917		5 620
Quote-part dans le résultat des entreprises associées				3
Résultat avant impôts				11 028
Charges d'impôt sur le résultat				- 3 139
Résultat net de l'exercice avant activités abandonnées				7 889

Au 30 juin 2021, ces mêmes données (hors activités abandonnées) étaient de :

	Secteur Propreté	Secteur Traitement	Autres	Consolidé
Chiffre d'affaires	80 787	19 748		100 535
Résultat opérationnel	3 313	1 330		4 643
Résultat financier	1 070	1 062		2 132
Quote-part dans le résultat des entreprises associées				15
Résultat avant impôts				6 790
Charges d'impôt sur le résultat				- 1 418
Résultat net de l'exercice avant activités abandonnées				5 371

Les charges significatives sans contrepartie en trésorerie sont les suivantes :

		Secteur Propreté		Secteur Traitement	Autres		Consolidé
Dotations aux amortissements et provisions	-	6 637	-	10 159		-	16 796
Total						-	16 796

Les données bilancielles 2022 utilisées par l'entreprise par secteur d'activité sont les suivantes :

	Secteur Propreté	Secteur Traitement	Consolidé
Valeur nette comptable des immobilisations	45 273	45 728	91 001
Investissements réalisés	7 921	2 269	10 190

Au 31 décembre 2021, ces mêmes données étaient de :

	Secteur Propreté	Secteur Traitement	Consolidé
Valeur nette comptable des immobilisations	48 875	43 956	92 831
Investissements réalisés	8 411	5 180	13 591

La ventilation des goodwill par secteurs d'activité est la suivante :

	Secteur Propreté	Secteur Traitement	Autres	Consolidé
2022	8 186	403		8 590
2021	7 915	403		8 318
Total				8 590

12. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES

Le Groupe est détenu à 72,10 % par Mesdames Eliane PIZZORNO (usufruit) et Magali DEVALLE (nuepropriété). Le reliquat, soit 27,90 % du capital, est coté et détenu par un nombre important d'actionnaires.

Les transactions avec les parties liées (SCI de la Nartuby et SCI François-Charles Investissements, contrôlées par le groupe familial) sont non significatives sur la période et à ce titre ne sont pas détaillées.

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ATTESTATION

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées et qu'il décrit les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Draguignan, le o6 octobre zozz

Magali DEVALLE

Présidente

PIZZORNO ENVIRONNEMENT ¹09, RUE JEAN AICARD . B33O() ORAGUIGNAN . FRANCF rÉ1. : (st) 4 94 s0 50 s0. FM: (33) 4 94 b0 87 59

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Société anonyme

109, rue Jean Aicard

83300 Draguignan

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

___________________________________

Période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022

Novances - David & Associés "Immeuble Horizon" 455, Promenade des Anglais 06285 Nice Cedex 3

Deloitte & Associés

6, place de la Pyramide

92908 Paris-La Défense Cedex

S.A.S. au capital de 2 188 160 €

572 028 041 RCS Nanterre

Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Société anonyme

109, rue Jean Aicard

83300 Draguignan

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

_______________________________

_______________________________

Période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022

Aux actionnaires de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451- 1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société, relatifs à la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

Nice et Marseille, le 6 octobre 2022

Les commissaires aux comptes

Novances - David & Associés Deloitte & Associés

/DSS2/ /DSS1/

Jean-Pierre GIRAUD Vincent GROS