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Cogra 48

Management Reports Oct 7, 2022

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Rapport financier annuel Exercice 2021/2022, clos le 30 juin 2022

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RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Exercice clos le 30 juin 2022

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte, conformément à la loi et aux statuts, pour vous rendre compte de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 30 juin 2022, et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice à titre ordinaire, et pour renouveler différentes délégations à consentir au Conseil d'administration à titre extraordinaire.

Le commissaire aux comptes vous donnera dans son rapport toute information quant à la régularité des comptes qui vous sont présentés.

De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns.

Au présent rapport est annexé, conformément à l'article R 225-102 alinéa 2 du Code de Commerce, un tableau faisant apparaître les résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices. Nous reprenons, ci-après, les différentes informations telles que prévues par la réglementation.

Nous annexons également un tableau récapitulatif des délégations de pouvoirs accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d'administration dans le domaine des augmentations de capital conformément aux dispositions de l'article L225-100 du Code de Commerce.

PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

Nous vous précisons, tout d'abord, que les états financiers qui vous sont présentés ne comportent aucune modification, tant au niveau de la présentation qu'à celui des méthodes d'évaluation, par rapport à ceux de l'exercice précédent.

SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE

Le chiffre d'affaires s'est élevé à 42 054 710,33 Euros contre 27 844 598,75 Euros pour l'exercice précédent.

La ventilation du chiffre d'affaires est la suivante :

  • Ventes de marchandises : 6 006 184 €, dont export : 6 679 €
  • Production de biens : 35 696 153 €, dont export : 1 198 507 €
  • Prestation de services : 352 374 €, dont export : 0 €

Nous avons entamé la saison avec un niveau de stock confortable. Parallèlement, nous avons bénéficié des ordres de nouveaux clients comme de l'accroissement des commandes de notre clientèle historique.

Par conséquent, nous avons enregistré une croissance régulière de notre activité tout au long de l'exercice, la progression du chiffre d'affaires en rend compte.

Si l'hiver n'a pas été très froid, les ventes des granulés ont augmenté sans interruption. Mettant à profit notre modèle d'exploitation, nous avons suivi la demande et honoré nos engagements sans problème. Cependant, il nous a été signalé des ruptures de stock et des difficultés d'approvisionnement du fait de la défaillance de certains confrères.

Les ventes d'appareils ont connu une belle croissance dans tous les segments de distribution. Nous avons dû aussi renforcer significativement nos équipes de techniciens.

La progression du chiffre d'affaires a été de 50 % par rapport à l'exercice précédent.

Aujourd'hui, la demande excède la capacité de production en France et le contexte géopolitique prive une grande partie de l'Europe de l'importation de la Russie, de la Biélorussie et de l'Ukraine. Cela exacerbe les tensions sur le marché tandis que le choix d'un chauffage aux granulés est devenu une option largement plébiscitée par les consommateurs.

Nous mobilisons les ressources de nos trois usines, tandis que les produits connexes issus de la première transformation du bois, que nous utilisons, sont soumis à une instabilité qui affecte toute la filière.

Nous pensons que la prochaine saison sera marquée par une gestion des ventes assez délicate car il nous sera impossible de répondre favorablement à toutes les sollicitations.

Le résultat de l'exercice 2021-2022 s'établit à 2 940 218 € contre 1 407 965 € pour l'exercice 2020-2021. Ce résultat a été obtenu après :

  • Dotation aux comptes d'amortissement des immobilisations de 2 702 413 €
  • Dotation aux comptes d'amortissement des charges à répartir de 6 895 €

(Ces chiffres étaient respectivement, au 30 juin 2021, de 1 851 873 € et de 6 895 €)

Il inclut un résultat financier négatif de (54 952 €). Au 30 juin 2021, ce même résultat financier était négatif de (63 004 €). L'évolution de ce poste correspond à l'amortissement des emprunts en cours et aux taux d'intérêt plus favorables des plus récents emprunts.

ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Nous vous informons que la Société n'a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé. Nous demeurons cependant en veille à cet égard en vue de réagir rapidement.

EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

Depuis le 30 juin 2022, date de la clôture de l'exercice, la survenance d'aucun événement important n'est à signaler.

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Aucune prise de participation significative n'a été réalisée par COGRA 48 au cours de l'exercice.

PERSPECTIVES POUR LA SAISON 2022-2023

Nous faisons face à une situation inédite. La demande est très forte dans tous les segments de notre activité et pour tous les canaux de distribution.

Dès les mois de juillet et août, nous avons constaté une importante progression des ventes de granulés et nous avons mis en place certaines mesures afin de garder la maîtrise de la distribution.

Concernant les ventes d'appareils, la dynamique est toute aussi vive, mais nous avons répondu favorablement à la demande grâce aux stocks que nous avons constitués.

Le renforcement de nos équipes techniques a permis d'intensifier les installations et le carnet de commandes ne diminue pas.

Dans ces conditions, nous abordons la saison en toute sérénité tout en adoptant une attitude prudente compte tenu de la fébrilité qui s'est emparé du marché.

ANALYSE RELATIVE A LA SITUATION FINANCIERE ET A L'ENDETTEMENT

Nous vous invitons à consulter le bilan et l'annexe au 30 juin 2021 afin d'obtenir les informations relatives à l'endettement de notre Société. Nous complétons cette information par la présentation des ratios suivants :

Ratios 30/06/22 30/06/21 30/06/20 30/06/19
Autonomie financière 54,50 % 51,60 % 57,55 % 67,85 %
Endettement 23,97 % 29,00 % 24,60 % 13,56 %
Taux d'intérêt financier 0,27 % 0,40 % 0,41 % 0,61 %
Endettement/CA H.T. 42,55 % 62,78 % 51,29 % 30,41 %
Indépendance financière 43,81 % 41,70 % 45,35 % 52,31 %

AFFECTATION DU RESULTAT

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaitre un bénéfice de 2 940 218,10 €.

Nous vous proposons également de bien vouloir affecter le bénéfice de l'exercice de la manière suivante :

Origine :

• Bénéfice de l'exercice : 2 940 218,10 €

Affectation :

• En totalité au poste « Autres Réserves » : 2 940 218,10 €

RAPPEL DES DIVIDENDES ANTERIEUREMENT DISTRIBUES

Conformément aux dispositions de l'article 243 du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes pour les trois derniers exercices, ont été les suivantes :

Exercice Dividendes
2020-2021 0 €
2019-2020 0 €
2018-2019 0 €

INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE PAIEMENT

Conformément aux dispositions de l'article L 441-6-1 du Code de Commerce, vous trouverez ci-après les informations sur les délais de paiement de nos fournisseurs visées par ce texte.

Factures reçues et émises non réglées a la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu :

Article D. 441 I. - 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

Article D. 441 I. - 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

0 jour
(indicatif)
1 à 30
jours
91 jours
et plus
Total
(1 jour et
plus)
0 jour
(indicatif)
1 à 30
jours
91 jours
et plus
Total
(1 jour et
plus)
(A) Tranche de retard de paiement
Nombres de factures concernées 6 35
Montant total des factures concernées
(préciser HT ou TTC)
39 550 € 169 821 € 17 220 € 187 201 €
Pourcentage du montant total des
achats de l'exercice (préciser HT ou
TTC)
N.S.
Pourcentage du chiffre d'affaires de
l'exercice (préciser HT ou TTC) 0,40 % 0,04 % 0,44 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues
Montant total des factures exclues
(préciser HT ou TTC)
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de
commerce)
Délais de paiement utilisés - Délais légaux : dates mentionnées sur les - Délais légaux : 30 jours
pour le calcul des retards de factures
paiement

DEPENSES NON-DEDUCTIBLES FISCALEMENT

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que le montant des amortissements excédentaires de 8 077 € entre dans le cadre de ces dépenses.

REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL

Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du Code de Commerce, et compte tenu des informations reçues en application des articles L.233-7 et L.233-12 dudit Code, nous vous indiquons ci-après, l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers ou de la moitié du capital.

A cet égard, nous vous informons que les actionnaires ci-dessous détiennent chacun plus de 5 % du capital social et des droits de vote de la Société au 30 juin 2022.

NOM NOMBRE D'ACTIONS % DE CAPITAL NOMBRE DE VOIX
NEXTSTAGE 1 111 294 32,43 % 1 111 294
LOZERE HABITATIONS 313 136 9,14 % 319 859
EXIMIUM 318 859 9,33 % 319 859

Aucune convention n'a été passée avec l'un des administrateurs nécessitant l'approbation prévue par la loi.

Mandats exercés par les administrateurs de la Société

Monsieur Jean-Claude ENGELVIN, administrateur, est par ailleurs administrateur de :

  • La Société Engelvin Bois Moulé Mende
  • La Société E.C.H. (Engelvin et Cie Holding)

Monsieur Jean GALLIEN, administrateur, est par ailleurs :

• Président du Conseil d'administration de GALLIEN BOIS IMPREGNES

Monsieur Yves DHOMBRES, administrateur, est par ailleurs administrateur de :

• La Caisse Locale du Crédit Agricole

Monsieur François CHAPON, administrateur, est par ailleurs administrateur de :

• La Caisse Locale du Crédit Agricole de Mende

ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE

Les mandats d'administrateurs de la société LIVRA BOIS représentée par Carole Gallien, de la société GALLIEN BOIS IMPREGNES représentée par Jean Gallien, de la société FAGES représentée par Hervé Fages ainsi que celui de Bernard Chapon expirent à l'issue de la prochaine Assemblée Générale.

Le mandat d'administrateur de la société Ets FAGES, représentée par Hervé FAGES a cessé de plein droit le 4 septembre 2019, par suite de la perte par celle-ci de la qualité d'actionnaire et en l'absence de régularisation dans le délai légal de six mois.

OPERATIONS REALISEES SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE PAR LES DIRIGEANTS OU HAUTS RESPONSABLES ET PAR LES PERSONNES AUXQUELLES ILS SONT ETROITEMENT LIES AU COURS DU DERNIER EXERCICE

Aucune opération sur les actions de la Société ou transaction sur des instruments financiers n'ont été réalisées par une des personnes mentionnées ci-dessus.

INFORMATIONS SUR LE CONTRAT DE LIQUIDITE

Au cours de l'exercice courant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, les transactions ont été les suivantes :

ACHATS : 8 218 titres au cours moyen de 6,824 €

VENTES : 13 535 titres au cours moyen de 7,362 €

Il est rappelé que lors de la mise en place du contrat de liquidité, les moyens suivants ont été mis à disposition :

  • Nombre d'actions : 3 073
  • Solde en espèces : 68 947,34 €

INFORMATIONS SUR LES RISQUES DE MARCHE

La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas de risques significatifs.

La Société a également procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

IMPACT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DE L'ACTIVITE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

En application des dispositions de l'article L225-102-1, alinéa 5 du code de commerce, nous vous présentons les conséquences sociales et environnementales de l'activité de la Société ainsi que les engagements dans le cadre de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités.

Thématiques sociales

Au terme de l'exercice, l'effectif de 69 personnes est réparti de la façon suivante :

• 23 personnes à Mende 48000 (6 femmes - 17 hommes)

  • 33 personnes à Craponne-sur-Arzon 43500 (2 femme 31 hommes)
  • 16 personnes à Sévérac-le-Château 12150 (1 femme 15 hommes)
  • 1 personne à Onet-le-Château 12850 (1 homme)

Le temps de travail est de 35 heures par semaine en horaire décalé. Les usines fonctionnent avec un roulement sur 3 postes du lundi matin au samedi après-midi.

La revalorisation des salaires est régulièrement opérée.

Les délais accordés pour la mise en place des entretiens professionnels en raison de la crise sanitaire, nous ont conduits à repousser ces derniers. Ils devraient avoir lieu au cours de l'exercice 2022-2023.

Les absences recensées au cours de la période ont été, en très grande majorité, le fait de contaminations à la Covid 19 liées à la vie privée.

Nous tenons particulièrement au maintien d'un climat social convivial. Nous nous déplaçons sur les sites de production au moins une fois par semaine pour rencontrer les salariés tandis que nous côtoyons tous les jours ceux basés au siège social. Nous sommes par ailleurs joignables individuellement sur nos téléphones mobiles.

Les accidents du travail ont été peu nombreux et plutôt sans gravité, conséquence la plupart du temps, à des gestes maladroits (écorchures, contusions, foulures etc.).

Nous poursuivons, depuis de nombreuses années, l'organisation de programmes de formation réguliers et récurrents (conduite de chariot élévateur, conduite de chargeuse à pneus, utilisation des transpalettes-gerbeurs électriques, conduite de nacelle automotrice, Sauveteur Secouriste du Travail, défense incendie, habilitations électriques, travaux en hauteur etc.) tant pour l'acquisition initiale des aptitudes que pour les recyclages.

Le nombre d'heures de formation a été de 231 heures sur l'exercice.

Ce nombre est en forte diminution par rapport à l'exercice précédent (1427 heures) car la pandémie a généré de nombreux et importants retards dus à nos possibilités d'adaptation réduites d'une part et à la moindre disponibilité des formateurs d'autre part. Nous devrions retrouver le niveau habituel dès l'exercice 2022-2023.

Nos usines sont pourvues des dispositifs les plus aboutis en matière de sécurité : contrôle des températures avec injection d'eau automatique, détection-extinction explosion, contrôles des dérives de fonctionnement, vibrations, déports de convoyeurs etc. par supervision pilotée par informatique. Les locaux TGBT - étanches - sont équipés de détections de fumées avec injection de gaz inertant pour stopper tout départ de feu électrique.

En collaboration avec les préventeurs des compagnies d'assurance, nous avons installé de nombreuses caméras de surveillance sur tous nos sites dont certaines sont dotées de systèmes de détections de températures afin de détecter toute élévation anormale.

Les organismes de contrôle agréés assurent les vérifications nécessaires avec régularité.

Nous précisons encore que les postes sont proposés aux femmes et aux hommes sans aucune discrimination de genre ou d'autres critères.

Il est à noter toutefois que la nature de nos activités rend difficile l'intégration des personnes handicapées. Nous veillons cependant à compenser en nous approvisionnant, autant qu'il est possible, auprès des ESAT (sciures et palettes notamment).

Thématiques économiques

Nous avons choisi d'implanter nos usines au plus près de la ressource. Cela procède autant de la performance économique relative aux coûts de transport des matières premières que de la volonté de s'inscrire dans un schéma de circuit court.

Nous sommes par conséquent en prise directe avec l'économie locale par le service apporté aux scieries pour l'écoulement des produits connexes, par la mobilisation des transporteurs de la zone géographique ainsi que par la sous-traitance confiée aux entreprises du lieu.

Nos collaborateurs sont majoritairement issus du monde rural et habitent à proximité. Nous apportons un réservoir d'emplois dans des zones peu industrialisées où la seule activité autochtone est le travail mécanique du bois dont notre périmètre constitue le dernier maillon.

Thématiques environnementales

Il faut remarquer, et c'est une singularité, que notre activité illustre parfaitement la préoccupation environnementale en matière de chauffage au bois.

Comme indiqué ci-dessus, notre exploitation s'inscrit dans une démarche vertueuse avec des implantations territorialement pertinentes et des process performants pour la valorisation des connexes de scierie et cela exclusivement.

Outre l'intérêt de créer la valeur ajoutée sur les lieux-mêmes de la mobilisation de la ressource et d'en faire profiter la population locale, la transformation des résidus de la première transformation du bois en un combustible élaboré est d'un intérêt majeur.

En effet, les caractéristiques de ce combustible permettent une utilisation pilotée par microprocesseur qui allie économie, performance, confort et respect de l'environnement.

COGRA 48 est l'importateur exclusif pour la France des poêles Harman (USA) depuis 1998 et grossiste-conseil des chaudières Fröling (Autriche). Cela nous permet d'exercer nos compétences sur toute l'étendue de la chaine.

Les instances gouvernementales et régionales encouragent fermement la solution « granulé de bois » car ses propriétés permettent d'obtenir de très faibles émissions, c'est-à-dire une bonne hygiène de combustion.

Nos sites de production sont soumis à des normes environnementales très strictes que nous respectons scrupuleusement et par-delà l'approche réglementaire, nous veillons même au recyclage des emballages par l'intermédiaire de prestataires spécialisés ou, pour les cendres issues du générateur de chaleur, par la mise en place d'un plan d'épandage, en collaboration avec les agriculteurs, pour l'amendement des sols.

En complément de ces prescriptions, nous nous sommes engagés, dès 1999, dans l'élaboration des normes européennes (EN) et internationales (ISO) afin de partager nos connaissances et notre expérience dans les domaines et groupes de travail suivants :

  • TC 335 X34 B (Combustibles solides)
  • TC 295 D35 R (Appareils à granulés)
  • ISO TC 238/WG7 (Sécurité des silos à granulés)

ACTIONNARIAT DES SALARIES

Conformément à l'article L 225-102 alinéa 1 du Code de Commerce, nous portons à votre connaissance l'état de la participation des salariés au capital social de notre Société au dernier jour de l'exercice.

Cette participation est de 0 %.

INFORMATION SUR LA REMUNERATION DES DIRIGEANTS

Conformément à l'obligation réglementaire, nous vous indiquons la rémunération brute des dirigeants a été de 96 000 € au cours de l'exercice.

RÉSULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES

NATURE DES INDICATIONS / PERIODES 30/06/2022 30/06/2021 30/06/2020 30/06/2019 30/06/2018
Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois
I - Situation financière en fin d'exercice
a ) Capital social
b ) Nombre d'actions émises
c ) Nombre d'obligations convertibles en actions
2 570 080
3 426 774
2 570 080
3 426 774
2 570 080
3 426 774
2 570 080
3 426 774
2 522 102
3 362 802
II - Résultat global des opérations effectives
a ) Chiffre d'affaires hors taxes 42 054 710 27 844 599 24 690 120 24 362 020 21 929 602
b ) Bénéfice avant impôt, amortissements &
provisions
6 726 938 3 804 773 3 184 915 2 410 492 1 664 021
c ) Impôt sur les bénéfices 1 077 412 552 341 585 790 382 029 65 418
d ) Bénéfice après impôt, mais avant
amortissements & provisions
5 649 526 3 252 432 2 599 125 2 028 463 1 598 603
e ) Bénéfice après impôt, amortissements &
provisions
f ) Montants des bénéfices distribués
g ) Participation des salariés
2 940 218 1 407 965 1 349 312 863 126 611 441
III - Résultat des opérations réduit à une seule action
a ) Bénéfice après impôt, mais avant
amortissements
0 0 0 0 0
b ) Bénéfice après impôt, amortissements
provisions
c ) Dividende versé à chaque action
0 0 0 0 0
IV - Personnel :
a ) Nombre de salariés
b ) Montant de la masse salariale
c ) Montant des sommes versées au titre des
avantages sociaux
70
2 199 177
804 149
63
1 978 442
737 322
52
1 669 933
655 557
48
1 560 760
555 164
47
1 467 468
555 164

TABLEAU DES DÉLÉGATIONS

(augmentation de capital – Article L. 225-100 du Code de Commerce)

Date AG et N° de résolution Durée de la délégation Montant maximum de
l'augmentation de capital
Montant nominal
maximum des valeurs
mobilières
Caractéristiques
Augmentation de capital par
émission d'actions ordinaires
ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme au
capital avec maintien du droit
préférentiel de souscription
des actionnaires
AGM du 15 octobre 2021
6° Résolution
26 mois à compter de la
date de l'AGM
2.000.000 €.
Ce plafond ainsi arrêté n'inclut
pas la valeur nominale globale
des actions supplémentaires à
émettre éventuellement.
20.000.000 € ou la contre
valeur de ce montant en
monnaies étrangères ou
unités de comptes fixées
par référence à plusieurs
monnaies.
Incorporation au capital de
bénéfices, réserves ou primes
AGM du 15 octobre 2021
9° Résolution
26 mois à compter de la
date de l'AGM
1.000.000 € Incorporation au capital de
tout ou partie des
bénéfices, réserves ou
primes dont la
capitalisation sera
légalement et
statutairement possible,
sous forme d'attribution
gratuite d'actions
ordinaires ou d'élévation
du nominal des actions
ordinaires existantes ou
par l'emploi conjoint de
ces deux procédés
Augmentation de capital, avec
suppression du droit
préférentiel de souscription
des actionnaires au profit des
salariés ayant adhéré à un
plan d'épargne entreprise
AGM du 15 octobre 2021
10° Résolution
26 mois à compter de la
date de l'AGM
1.500.000 €
Ce plafond ainsi arrêté n'inclut
pas la valeur nominale globale
des actions supplémentaires à
émettre éventuellement.
Augmentation du nombre de
titres émis en cas de demande
excédentaire conformément
aux dispositions de l'article
L.225-135-1 du Code de
commerce
AGM du 15 octobre 2021
11° Résolution
26 mois à compter de la
date de l'AGM
Annulation des actions
acquises dans le cadre du
programme de rachat et de
réduire en conséquence le
capital de la Société
AGM du 15 octobre 2021
13° Résolution
18 mois à compter de la
date de l'AGM
La réduction de capital ne
pourra pas porter sur plus
de 10% du capital
Autorisation d'opérer sur les
actions de la Société
AGM du 15 octobre 2021
5° Résolution
12 mois à compter de la
date de l'AGM
Le montant maximal des fonds
destinés à la réalisation de ce
programme d'achats d'action
est de 2000 000€.
Dans le cadre de ce
programme de rachat et
sous réserve des
dispositions légales et
réglementaires
applicables, le prix
maximum par action est
fixé est de 7 euros.
Attribution gratuite d'actions
aux membres du personnel
et/ou certains mandataires
sociaux
AGM du 15 octobre 2021
15° Résolution
38 mois à compter de la
date de l'AGM
Le nombre total d'actions
attribuées gratuitement ne
pourra dépasser 10 % du
nombre total d'actions
composant le capital social
existant au jour de l'AGM.

RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2022

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2022

COMPTE DE RESULTATS 1/2

État exprimé en € Du 01/07/2021
Au 30/06/2022
Du 01/07/2020
Au 30/06/2021
France Exportation
Ventes de marchandises FA 5 999 504.99 FB 6 678.98 FC 6 006 183,97 4 485 796,63
Production vendue Biens FD 34 497 645.39 FE 1 198 507:42 FF. 35 696 152.81 23 020 066.62
d'exploitation Services FG 352 373,55 FH FI 352 373,55 338 735.50
Montant net du chiffre d'affaires FJ 40 849 523.93 FK 1 205 186,40 FL 42 054 710,33 27 844 598.75
Production stockée FM $-355816,07$ 2 538 611.16
Production immobilisée FN
Produits Subvention d'exploitation FO.
Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges (9) FP 48 966.39 74 539,62
Autres produits (1) (11) FQ 0,61 0,11
Total des produits d'exploitation (2) FR 41 747 861,26 30 457 749,64
Achats de marchandises FS 5751730,89 2 638 507,49
Variation de stock FT -1501080,30 653 736,39
Achats de matières et autres approvisionnements FU 18 709 405.78 13 472 143,84
Variation de stock FV $-1100085,13$ -86 622,99
Autres achats et charges externes (3) (6bis) FW 8 853 768,33 6729 106.53
d'exploitation Impôts, taxes et versements assimilés FX 361 230.23 416 238,57
Salaires et traitements FY 2 199 177,32 1978 442,11
Charges sociales du personnel (10) FZ 804 149.24 737 322,46
Charges Dotations aux amortissements GA 2 709 307,75 1858 766,87
Sur immobilisations
Dotations aux provisions
Dotation
'exploitation
Sur actif circulant : dotations aux provisions GC
ъ Pour risques et charges : dotations aux provisions GD
Autres charges (12) GE 7025,00 13 746,13
Total des charges d'exploitation (4) GF 37 784 629,11 28 411 387,40
RESULTAT D'EXPLOITATION GG 3 963 232.15 2 046 362,24
GH
Opéra. e Bénéfice attribué ou perte transférée
8 Perte supportée ou bénéfice transféré
GI
De participations (5) GJ 86.42 12 191,66
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (5) GK 35 469,43 16 724.14
Autres intérêts et produits assimilés (5) GL 19 486,27 11 209,23
financiers
Produits
Reprises sur provisions et transfert de charges GM
Différences positives de change GN 1964,45 7 158,25
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO
Total des produits financiers GP 57 006,57
47 283,28
Dotations aux amortissements et aux provisions
Intérêts et charges assimilées (6)
GQ
GR
Charges Diffférences négatives de change GS 111 958,89 110 286,91
financières Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
GT
RESULTAT FINANCIER Total des charges financières GU 111958,89 110 286,91
-54 952,32 -63 003,63
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS GW 3 908 279,83 1983 358,61

COMPTE DE RESULTATS 2/2

Du 01/07/2021
Etat exprimé en €
Au 30/06/2022
Du 01/07/2020
Au 30/06/2021
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 3 908 279,83 1 983 358,61
Sur opérations de gestion HA 9 9 38, 13 10 404,94
Produits Sur opérations en capital HB 144 745,04 154 723,94
exceptionnels Reprises sur provisions et transfert de charges HC
Total des produits exceptionnels (7) HD 154 683.17 165 128,88
Sur opérations de gestion (6bis) HE 45 162,20 144 448.44
exceptionnelles
Charges
Sur opérations en capital HF 170.70 43 733 34
Dotations aux amortissements et aux provisions (6ter) HG
Total des charges exceptionnelles (7) HH 45 332,90 188 181,78
RESULTAT EXCEPTIONNEL н 109 350,27 $-23052,90$
PARTICIPATION DES SALARIES HJ
IMPOTS SUR LES BENEFICES HK 1077412,00 552 341,00
TOTAL DES PRODUITS Hl. 41 959 551,00 30 670 161.80
TOTAL DES CHARGES HM 39 019 332,90 29 262 197.09
RESULTAT DE L'EXERCICE ΗN 2 940 218,10 1 407 964,71
(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO
(2) produits de locations immobilières
Dont
HY
produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1G
- Crédit-bail mobilier * HP
$(3)$ Dont-
- Crédit-bail immobilier
HQ 128 967.01 228 709,96
(4) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1H
(5) Dont produits concernant les entreprises liées 1J
(6) Dont intérêts concernant les entreprises liées
6bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.) HX
(9) Dont transferts de charges A1
(10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) A2
(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3
(12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4
RENVOIS (13) Dont primes et cotisations
A6
complémentaires personnelles : facultatives
obligatoires
A9
Dont amortissements des souscriptions dans les PME innovantes (art 217 octies) RC
Gtar Dont amortissements exceptionnel de 25% des constructions nouvelles (art 39 quinquies D) RD
(7) Détails des produits et charges exceptionnels : Charges exceptionnelles Exercice N
Produits exceptionnels
(8) Détails des produits et charges sur excercices antérieurs : Charges antérieures Exercice N
Produits antérieurs

BILAN ACTIF

Du 01/07/2021 Au 30/06/2022 Du 01/07/2020
Au 30/06/2021
État exprimé en € Brut Amortis.
Provisions
Net Net
Capital souscrit non appelé (1) AA
Frais d'établissement AB 110 184,84 AC 110 184,84
Frais de recherche et de développement AD 363,00 AE 363.00 363,00
mmobilisations Concessions brevets droits similaires AF 34 036,00 AG 23 010.11 11 025,89 9 637,00
Fonds commercial (1) AH AI
Autres immobilisations incorporelles AJ
Avances et acomptes AL. AM
Terrains AN 977 385,11 AO 322 723,00 654 662.11 666 583.45
Corporelles Constructions AP 12 687 793,48 AQ 3787975.10 8 899 818,38 8 974 161,01
Installations techniques, mat et outillage indus. AR 18 520 120,22 AS 9 911 535,11 8 608 585,11 10 095 635,40
ACTIF IMMOBILISE Immobilisations Autres immobilisations corporelles AT 2 538 829,98 AU 1611117,80 927 712,18 913 862,15
Immobilisations en cours AV 219 107,00 AW 219 107,00 10 500,02
Avances et acomptes AX AY
Participations évaluées selon mise en équivalence CS. CT
Financières Autres participations CU 21 230.47 CV 21 230,47 21 144,07
Créances rattachées à des participations BB
mmobilisations Autres titres immobilisés BD 61 458.25 BE 61 458,25 69 558 15
Prêts BF BG
Autres immobilisations financières BH 408 674.30 BI 408 674,30 365 104,97
TOTAL (II) BJ 35 579 182,65 BK 15 766 545.96 19812636.69 21 126 550,22
Malières premières, approvisionnements BL 732 412.58 BM 732 412.58 622 327.45
En-cours de production de biens BN BO
Stocks En-cours de production de services BP BQ
Produits Intermédiares et finis BR 6 079 535,44 BS 6 079 535,44 6 435 351.51
CIRCULANT Marchandises BT 2 953 647.95 BU 2953647,95 1452 567,65
Avances et Acomptes versés sur commandes BV BW
Créances clients et comptes rattachés (3) BX 1954 745 38 BY 3723,13 1951022,25 1582660,66
ACTIF Créances Autres créances (3) BZ 1006 135,36 CA 1 006 135.36 721 707.55
Capital souscrit appelé, non versé CC
Valeurs mobilières de placement CD CE
e
Dive
Disponibilités CF 5 991 248,49 CG 5 991 248,49 3 517 875,73
Charges constatées d'avance (3) 802 897,55 $C_{\parallel}$ 802 897,55 649 843,12
TOTAL (III) CJ 19 520 622.75 3 723,13 19 516 899,62 14 982 333,67
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) CL 1 723,81 1723,81 8619,04
EGULARISATION
COMPTES DE
Primes et remboursement des obligations (w) CM
Ecarts de conversion actif
(VI)
CN
TOTAL ACTIF CO 55 101 529,21 1A 15 770 269 09 39 331 260,12 36 117 502,93
Renvois : (1) Dont droit au bail (2) Part à moins d'un an des
immobilisations financières nettes
CP (3) Part à plus d'un an CR
de propriété:" Clause de reserve Immobilisations Stocks Creances

BILAN PASSIF

État exprimé en € Du 01/07/2021
Au 30/06/2022
Du 01/07/2020
Au 30/06/2021
Capital social ou individuel (1) DA 2 570 080.50 2 570 080,50
Primes d'émission, de fusion, d'apport DB 9 387 824,92 9 387 824,92
Ecart de réévaluation (2) DC
Réserve légale (3) DD 301 128,18 230 729,94
Propres Réserves statuaires ou contractuelles DE
Réserves réglementées (3) DF
Autres réserves DG 5581691,93 4 244 125.46
Capitaux Report à nouveau DH
Résultat de l'exercice DI 2 940 218.10 1 407 964,71
Subventions d'investissement DJ 653 737.45 794 700,82
Provisions réglementées DK
Total des capitaux propres DL 21 434 681.08 18 635 426,35
Produits des émissions de titres participatifs DM
Autres Fonds
Propres
Avances conditionnées DN
Total des capitaux propres DO
Provisions pour risques DP
Provisions Provisions pour charges DQ
Total des provisions DR 0.00 0.00
Emprunts obligataires convertibles DS
Autres emprunts obligataires DT 50 220.09 251 094.93
Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (5) DU 11 678 103,66 12 707 566,74
Emprunts et dettes financières divers 0.03 0,03
Dettes Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW
Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 5 044 887.22 3 678 310.91
Dettes fiscales et sociales DY 1077 184,58 598 187.74
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ 219 823,80
Autres dettes EA 46 183.46 27 092.43
Produits constatés d'avance (4) EB
Total des dettes 17 896 579,04 17 482 076,58
Ecarts de conversion passif ED
TOTAL PASSIF ЕE 39 331 260.12 36 117 502,93
(1) Écart de réévaluation incorporé au capital 1B
Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C
(2) Dont Écart de réévaluation libre 1D
Renvois Réserve de réévaluation (1976) 1E
(3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF
(4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an EG
(5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP

ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS

arrêtés au 30 juin 2022

Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 30/06/2022 dont le total est de 39 331 261 euros et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat de 2 947 218 euros, présenté sous forme de liste.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/07/2021 au 30/06/2022.

Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/07/2020 au 30/06/2021.

Règles et méthodes comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• continuité de l'exploitation,

  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.

Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels :

• immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif,

• immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.

Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :

  • Logiciels informatiques : 1 an
  • Frais d'établissements : 5 ans
  • Agencements, aménagements des terrains : de 5 à 15 ans
  • Constructions : de 5 à 40 ans
  • Agencement des constructions : de 4 à 15 ans
  • Matériel et outillage industriels : de 2 à 12 ans
  • Agencements, aménagements, installations : de 3 à 10 ans
  • Matériel de transport : de 1 à 5 ans
  • Matériel de bureau et informatique : de 3 à 5 ans
  • Mobilier : de 5 à 8 ans

Rapport financier annuel 2021-2022 19

IMMOBILISATIONS FINANCIERES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence.

STOCKS

Les stocks sont évalués suivant la méthode "premier entré, premier sorti".

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production.

Les intérêts sont toujours exclus de la valorisation des stocks.

Les stocks ont, le cas échéant, été dépréciés pour tenir compte de leur valeur de réalisation nette à la date d'arrêté des comptes.

CREANCES ET DETTES

Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

OPERATIONS EN DEVISES

Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.

La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en "écart de conversion". Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision en totalité.

CHANGEMENT DE METHODE

Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

Les comptes sont établis en conformité avec les dispositions du code de Commerce (articles L123-12 à L 123-28) du règlement ANC 2014-03 à jour à l'arrêté des comptes.

Informations complémentaires pour donner une image fidèle

DETAIL DU RESULTAT FINANCIER

  • Le résultat financier de 54 952 € est décomposé de la manière suivante :
  • les produits financiers d'un montant de 57 007 € proviennent d'escomptes obtenus (19 486 €), de gains de change (1 964 €) de produits de placements (35 469 €) et participations (86 €).
  • les charges financières d'un montant de 111 959 € sont constituées par des intérêts sur emprunts (111 959 €).

DETAIL DU RESULTAT EXCEPTIONNEL

Le résultat exceptionnel de -109 350 € est décomposé de la manière suivante :

  • la quote-part des subventions d'investissement virée au résultat : 140 963 €
  • de produits de cessions d'actifs pour : 3 782 €
  • valeur nette comptable des immobilisations cédées : 171 €
  • des régularisations pour : 35 224 €

Compléments d'informations relatifs au bilan et au compte de résultat

ETAT DES IMMOBILISATIONS

Augmentations
Valeur brute des
immobilisations
au début d'exercice
Réévaluation en
cours d'exercice
Acquisitions,
créations, virements
pst à pst
Frais d'établissement, recherche et développement 110 548
Autres immobilisations incorporelles 31 536 2 500
Terrains 977 385
Constructions sur sol propre 11 888 019 522 014
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements, constructions 277 761
Installations techniques, matériel et outillages industriels 18 247 638 272 482
Autres installations, agencements, aménagements 88 186 7 902
Matériel de transport 1 942 382 316 499
Matériel de bureau, informatique, mobilier 190 953 23 111
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours 10 500 208 607
Avances et acomptes
TOTAL 33 622 823 1 353 115
Participations évaluées par équivalence
Autres participations 21 144 86
Autres titres immobilisés 69 558
Prêts et autres immobilisations financières 365 105 43 569
TOTAL 455 807 43 655
TOTAL GENERAL 34 220 714 1 396 770
Diminutions Valeur brute Réev. Lég.
Par virement Par cession immob. à fin Val. Origine à
de pst à pst ou mise HS exercice fin exercice
Frais d'établissement, recherche et développement 110 548
Autres immobilisations incorporelles 34 036
Terrains 977 385
Constructions sur sol propre 12 410 033
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements, constructions 277 761
Installations techniques, matériel et outillages industriels 18 520 120
Autres installations, agencements, aménagements 96 087
Matériel de transport 23 662 2 235 219
Matériel de bureau, informatique, mobilier 6 540 207 524
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours 219 107
Avances et acomptes
TOTAL 30 202 34 943 236
Participations évaluées par équivalence
Autres participations 21 230
Autres titres immobilisés 8 100 61 458
Prêts et autres immobilisations financières 408 674
TOTAL 8 100 491 363
TOTAL GENERAL 38 302 35 579 183

ETAT DES AMORTISSEMENTS

Montant
des amort.
au début de
l'exercice
Augmentations :
dotations de
l'exercice
Diminutions :
amort. afférents
aux éléments
sortis et
reprises
Montant des
amort. à la
fin de
l'exercice
Frais d'établissement, recherche 110 185 110 185
Autres immobilisations incorporelles 21 899 1 111 23 010
Terrains 310 802 11 921 322 723
Constructions sur sol propre 2 971 385 587 578 3 558 963
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements constructions 220 234 8 778 229 012
Installations techniques, matériel et outillages
industriels
8 152 002 1 759 533 9 911 535
Installations générales, agencements divers 67 799 3 188 70 987
Matériel de transport 1 091 995 312 495 23 661 1 380 829
Matériel de bureau, informatique, mobilier 147 864 17 808 6 369 159 303
Emballages récupérables et divers
TOTAL 12 962 081 2 701 301 30 030 15 633 451
TOTAL GENERAL 13 094 165 2 702 412 30 030 15 766 546
Ventilation des dotations aux
amortissements de l'exercice
Mouvements affectant la
provision pour amort. dérog.
Linéaire Dégressif Exception. Dotations Reprises
Frais d'établissement, recherche
Autres immobilisations incorporelles 1 111
Terrains 11 921
Constructions sur sol propre 587 578
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements constructions 8 778
Installations techniques, matériel et outillage industriels 1 759 533
Installations générales, agencements divers 3 188
Matériel de transport 312 495
Matériel de bureau, informatique, mobilier 17 808
Emballages récupérables et divers
TOTAL
TOTAL GENERAL 2 701 301
2 702 412
Mouvements de l'exercice affectant les charges Montant net Dotations aux Montant net à la
réparties sur plusieurs exercices début Augmentation amort. fin
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement obligations
8 620 6 895 1 725

ETAT DES PROVISIONS

PROVISIONS Début exercice Augmentations
dotations
Diminutions
Reprises
Fin exercice
Pour reconstitution gisements
Pour investissement
Pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles de 30%
Pour implantations à l'étranger avant le 1.1.92
Pour implantations à l'étranger après le 1.1.92
Pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
TOTAL Provisions réglementées
Pour litiges
Pour garanties données clients
Pour pertes sur marchés à terme
Pour amendes et pénalités
Pour pertes de change
Pour pensions et obligations
Pour impôts
Pour renouvellement immobilisations
Pour grosses réparations
Pour charges sur congés payés
Autres provisions
TOTAL Provisions
Sur immobilisations incorporelles
Sur immobilisations corporelles
Sur titres mis en équivalence
Sur titres de participation
Sur autres immobilisations financières
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients
3 723 3 723
Autres dépréciations
TOTAL Dépréciations 3 723 3 723
TOTAL GENERAL 3 723 3 723
Dont dotations et reprises :
  • d'exploitation 14 301

  • financières

  • exceptionnelles

Titres mis en équivalence : montant dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon les règles prévues à l'article 39-1-5e CGI.

ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES

ETAT DES CREANCES Montant brut Un an au plus Plus d'un an
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières 408 674 408 674
Clients douteux ou litigieux 26 903 26 903
Autres créances clients 1 927 843 1 927 843
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale, autres organismes sociaux
Etat et autres collectivités publiques :
- Impôts sur les bénéfices
- T.V.A 913 336 913 336
- Autres impôts, taxes, versements et assimilés 4 356 4 356
- Divers
Groupe et associés
Débiteurs divers 88 443 88 443
Charges constatées d'avance 802 898 802 898
TOTAL GENERAL 4 172 453 3 763 779 408 674
Montant des prêts accordés dans l'exercice
Remboursements des prêts dans l'exercice
Prêts et avances consentis aux associés
ETAT DES DETTES Montant brut A un an Plus 1 an A plus
au plus 5 ans au plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires 50 220 50 220
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits :
- à 1 an maximum
- plus d'un an 11 678 104 1 936 555 7 330 110 2 411 439
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés 5 044 887 5 044 887
Personnel et comptes rattachés 171 049 171 049
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 240 495 240 495
Etat et autres collectivités publiques :
- Impôts sur les bénéfices 541 156 541 156
- T.V.A 4 010 4 010
- Obligations cautionnées
- Autres impôts et taxes 120 475 120 475
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes 46 183 46 183
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance
TOTAL GENERAL 17 896 579 8 155 030 7 330 110 2 411 439
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts remboursés en cours d'exercice 1 228 991
Emprunts et dettes contractés auprès des associés

FRAIS D'ETABLISSEMENT

Valeurs nettes Taux d'amortissement
Frais de constitution
Frais de premier établissement
Frais d'augmentation de capital 110 185
20,00
TOTAL 110 185
20,00

INTERETS IMMOBILISES

Montant des intérêts inclus dans le coût de production des immobilisations faites par l'entreprise pour elle-même : sans objet pas d'intérêts de cette nature.

INTERETS SUR ELEMENTS DE L'ACTIF
Montant des intérêts inclus dans la valeur des stocks au bilan :
Sans objet pas d'intérêts de cette nature.
AVANCES AUX DIRIGEANTS
Aucune avance consentie aux dirigeants.
PRODUITS ET AVOIRS A RECEVOIR
Montant des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan
Montant TTC
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances (dont avoirs à recevoir : __)
44 105
2 784
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
DISPONIBILITES
TOTAL 46 889
CHARGES A PAYER ET AVOIRS A ETABLIR
Montant des charges à payer et avoirs à établir inclus dans les postes suivants du bilan
Montant TTC
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
TOTAL 659 838
Autres dettes (dont avoirs à établir :
)
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales 351 236
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 298 716
Emprunts et dettes financières divers
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 9 886

CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

Charges Produits
Charges / Produits d'exploitation 802 898
Charges / Produits financiers
Charges / Produits exceptionnels
TOTAL 802 898

Commentaires : Les charges constatées d'avance relèvent des postes Autres achats et charges externes ainsi que des autres charges.

CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

Taux amortissement
20,00
34 476 20,00
Montant brut
34 476

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Nombre Valeur nominale
Actions / parts sociales composant le capital social au début de 3 426 774 0,75
l'exercice
Actions / parts sociales émises pendant l'exercice
Actions / parts sociales remboursées pendant l'exercice
Actions / parts sociales composant le capital social en fin d'exercice 3 426 774 0,75

VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES NET

Répartition par secteur d'activité Montant
Ventes de marchandises 6 006 184
Ventes de produits finis 35 696 153
Prestations de services 352 374
TOTAL 42 054 710
Répartition par marché géographique Montant
France 40 849 091
Etranger 1 205 619
TOTAL 42 054 710

VENTILATION DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES

Résultat avant impôts Impôts
Résultat courant 3 908 280 1 077 412
Résultat exceptionnel (et participation) 109 350 0
Résultat comptable 2 940 218 1 077 412

REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS

La rémunération des organes de direction n'est pas communiquée car cela conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Montant
Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes 20 000
***
EFFECTIF MOYEN
Personnel salarié Personnel mis à disposition
de l'entreprise
Cadres 5
Agents de maîtrise et techniciens 3
Employés 62
Ouvriers
TOTAL 70

ENGAGEMENTS PRIS EN MATIERE DE PENSIONS, RETRAITES ET ENGAGEMENTS ASSIMILES

Le passif social lié aux droits acquis à indemnité de départ en retraite s'élève à 153 787 euros à la clôture de l'exercice compte tenu d'un taux de progression des salaires et d'actualisation de 2% et d'un turn-over en fonction des différentes tranches d'âges.

ENGAGEMENTS DONNES

Emprunt souscrit au Crédit Agricole d'un montant de 3 800 000 € pour la construction de l'usine de Séverac :

  • Hypothèque conventionnelle de premier rang et privilège prêteur de deniers
  • Nantissement du fonds de commerce
  • Capital restant dû : 1 889 205 €

Emprunt obligataire souscrit auprès de GIAC d'un montant de 1 000 000 € :

  • Hypothèque de premier rang sur les terrains et installations de Mende
  • Participation au capital de GIAC
  • Fonds de garantie GIAC
  • Capital restant dû : 50 000 €

Rapport financier annuel 2021-2022 26

Emprunt souscrit au Crédit Agricole d'un montant de 3 500 000 € pour l'acquisition foncière et travaux immobiliers pour la nouvelle ligne de production à Craponne sur Arzon :

  • Hypothèque conventionnelle de premier rang et privilège prêteur de deniers
  • Capital restant dû : 3 121 297 €

FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

L'émergence et l'expansion du coronavirus début 2020 ont affecté les activités économiques et commerciales au plan mondial. Cette situation a perduré au cours de cet exercice. Cependant, cette situation n'a pas eu d'impacts majeurs sur notre activité lors de cet exercice.

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

L'évènement Covid étant toujours en cours à la date d'établissement des comptes annuels, et extrêmement évolutif et volatil, il est difficile d'en estimer les impacts financiers sur notre activité, toutefois nous estimons que la poursuite de notre exploitation n'est pas remise en cause.

Le conflit entre l'Ukraine et la Russie entraine d'importants changements sur l'environnement économique et affecte toute la filière bois. Cela se traduit par une certaine instabilité concernant les volumes et les prix des produits connexes issus de la première transformation du bois que nous utilisons.

Nous sommes très attentifs à cette situation dans nos relations quotidiennes avec nos partenaires.

Tout en déplorant ce contexte, la Société précise qu'elle n'a pas directement d'exposition économique et bilantielle. A la date d'arrêté des comptes, la Direction n'a pas connaissance d'incertitudes significatives qui remettent en cause la continuité d'exploitation.

COGRA 48 Société Anonyme au capital de 2 570 080,50 euros Siège social : Zone de Gardès 48000 MENDE RCS MENDE B 324 894 666 www.cogra.fr

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