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Cabasse Group

Interim / Quarterly Report Oct 10, 2022

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Interim / Quarterly Report

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CABASSE GROUP

Société Anonyme au capital de 2.577.033 € Siège social : 93 Place Pierre Duhem, 34000 MONTPELLIER 450 486 170 RCS Montpellier La "Société"

I. DECLARATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE QUI ASSUME LA RESPONSABILITE DU RAPPORT SEMESTRIEL

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-après présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes et qu'il décrit les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.»

Le 26 septembre 2022

Alain Molinié Président Directeur Général

II. ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION

1) Conseil d'administration

A la date du présent rapport, la composition du Conseil d'administration est la suivante :

Président du Conseil d'administration : Alain MOLINIE
Administrateurs : Frédéric PONT
Frédérique MOUSSET
Yves MAITRE D'AMATO (administrateur indépendant)
Geneviève BLANC (administrateur indépendant)
Censeurs : Eric LAVIGNE

Simon VERSPREEUWEN

2) Comités

A la date du présent rapport, il n'existe aucun comité ad hoc institué par le Conseil d'administration. Lors de sa réunion en date du 20 avril 2022, le Conseil d'administration de la Société a décidé de dissoudre le comité d'audit avec effet au 1er janvier 2022.

3) Direction

Direction Générale : Alain MOLINIE Direction Financière : Fréderic PONT Direction R&D et Engineering Produits : Eric LAVIGNE Direction RH, de la Communication & Marketing : Frédérique MOUSSET Direction Filiale Chacon : Fréderic PONT Direction Filiales Singapour & Chine : Alain MOLINIE Direction Filiale Cabasse : Christophe OLIVIER Direction Filiale USA : Alain MOLINIE

III. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

Dans le présent rapport, le terme « Groupe » désigne la société Cabasse Group et l'ensemble des sociétés rentrant dans son périmètre de consolidation.

1) RESULTATS SEMESTRIELS DU GROUPE AU 30 JUIN 2022

i. Chiffre d'Affaires consolidé du 1er semestre 2022 :

  • Croissance de +2% de la division Cabasse Audio en dépit d'un effet de base exigeant
  • Division Chacon & DIO Home freinée par les difficultés d'approvisionnement de composants et les perturbations dans le transport de fret liées aux fermetures à répétition des ports chinois
  • Démarrage d'un déploiement majeur de produits de Sécurité-Vidéo protection pour une enseigne leader en Europe
Données consolidées en K€
(non auditées) - Normes
françaises
1er semestre
2021
1er semestre
2022
Variation
Chiffre d'affaires 13 652 12 404 -9%
Chacon & DIO Home 8 629 7 256 -16%
Cabasse Audio 4 617 4 721 +2%
Home & Technologies 406 427 +5%

A l'issue du 1er semestre 2022, le chiffre d'affaires consolidé s'inscrit en repli limité de -9%, à 12,4 M€, alors que la croissance s'était élevée à +28% sur la même période l'an dernier.

Activité par division

La division Chacon & DIO Home a été impactée tout au long du semestre par les perturbations liées au transport de fret (retards sur les livraisons, difficultés d'approvisionnement de matières premières) mais également par le décalage d'opérations promotionnelles de plusieurs pays en Europe en raison du contexte géopolitique. Le chiffre d'affaires semestriel s'est ainsi établi à 7,3 M€, en recul de -16%.

Cette situation tend à se normaliser progressivement depuis le début de l'été et la division devrait renouer avec un niveau d'activité plus soutenu au 2nd semestre, tout en bénéficiant du lancement commercial de nouveaux produits technologiques innovants pour la Smart Home notamment dans le domaine de la Sécurité-Vidéo protection (nouvelle gamme complète de caméras et de systèmes de vidéoprotection innovants et extension de la gamme domotique et appareillage).

En juillet 2022, Chacon a annoncé l'extension de sa gamme de vidéo sécurité avec le lancement commercial de deux nouvelles caméras WiFi sans-fil d'extérieur fonctionnant en complète autonomie grâce à des batteries solaires. Ces produits, dotés d'une caméra de surveillance rotative fonctionnant sur 2 axes (en horizontal à 320° et en vertical à 90°) pilotable depuis son smartphone, permettent de couvrir un large champ de vision pour assurer la protection du domicile. Grâce à leur panneau solaire performant et leur batterie lithium rechargeable intégrée, les caméras sont alimentées en continu et n'ont pas besoin d'un branchement filaire pour être opérationnelle.

Chacon a également commencé à déployer un parc important de produits de Sécurité-Vidéo protection, commercialisé en marque distributeur (MDD) pour une enseigne majeure à travers le territoire européen. Ce lancement commercial, qui a fait l'objet de près de deux années de travail consacrées à la R&D et à la mise en place du partenariat, va contribuer à l'accélération du Groupe sur ce segment de marché en forte croissance.

Bien que freinée par des difficultés d'approvisionnement en composants électroniques toujours importantes, la division Cabasse Audio a renoué avec la croissance au 2ème trimestre (+8%). Cette performance commerciale est d'autant plus satisfaisante que le 2ème trimestre 2021 constituait une base de comparaison particulièrement exigeante (+85% de croissance au 2ème trimestre 2021).

La dynamique de croissance est soutenue par (i) les ventes toujours dynamiques de la gamme d'enceintes THE PEARL, ainsi que (ii) la forte progression des ventes à l'export sous l'effet des accords de distribution conclus au cours des 18 derniers mois (États-Unis, Canada, Royaume-Uni, Corée du sud, Pays-Bas, Finlande, Thaïlande, Australie, etc.). Au 1er semestre 2022, l'export a ainsi représenté 49% des ventes de Cabasse Audio (contre un peu plus du tiers en 2021 et moins de 30% en 2020).

L'extension de la gamme Cabasse Audio va se poursuivre au 2nd semestre 2022 avec la commercialisation de deux nouveaux produits innovants, en complément de la gamme actuelle de High-End Streaming.

L'activité de la division Home & Technologies (solutions de connectivité et plateforme logicielle Smart Home Business Platform) a progressé de +5% au 1er semestre 2022 (+10% au seul 2ème trimestre). Cette période est peu significative du fait de la saisonnalité de l'activité.

ii. Compte de résultat consolidé au 30 juin 2022

Progression des taux de marge brute de Cabasse Audio et Chacon & DIO Home avant impact du transport

Porté par les nouveaux produits et les réajustements tarifaires négociés avec les distributeurs et effectifs depuis le 1er janvier 2022 permettant d'absorber une partie de la hausse des prix d'achats (composants électroniques et matières premières), les taux de marge brute (avant coûts de transport) des divisions Cabasse Audio et Chacon & DIO Home se sont inscrits en progression au 1er semestre 2022. La marge brute de Cabasse Audio s'est inscrite à 51,6% (vs. 49,2% au 1er semestre 2021) et celle de Chacon & DIO Home à 43,9% (vs. 42,9%).

A l'image du 2nd semestre 2021, les charges liées au transport, et notamment du fret maritime, sont demeurées à un niveau élevé et non normatif sur la période. Ainsi, les coûts de transport des divisions Cabasse Audio et Chacon & DIO Home se sont inscrits en hausse de +26% et +8% par rapport au 1er semestre 2021.

Après impact des coûts de transport, le taux de marge brute de Cabasse Group s'est finalement élevé à 38,6% au 1er semestre 2022, stable par rapport au 1er semestre 2021 (38,6%) et en amélioration notable par rapport au 2nd semestre 2021 (35,0%).

Avec la normalisation des prix du fret maritime, effective depuis l'été 2022, et les lancements de nouveaux produits prévus au 2nd semestre, le groupe devrait constater une amélioration de sa marge brute au 2nd semestre 2022 et au-delà en 2023.

Amélioration de +0,3 M€ du résultat net semestriel

Cabasse Group a enregistré un EBITDA semestriel de -0,6 M€ (l'EBITDA semestriel retraité 2022 incluant le CIR s'élève à -0,3 M€), impacté par le recul du chiffre d'affaires, la hausse des coûts de transport sur la marge brute (-0,2 M€) et l'évolution défavorable de la parité euro/dollar qui fait toutefois l'objet d'une couverture impactant les frais financiers de manière très favorable.

Les charges d'exploitation sont stables par rapport au 1er semestre 2021 (+3%). Dans le sillage de l'exercice 2021, les synergies industrielles ont permis d'absorber le renforcement de la force commerciale de Cabasse Audio, en France et à l'export.

Après prise en compte des dotations nettes aux amortissements et provisions, stables à 0,8 M€, le résultat d'exploitation ressort à -1,4 M€ (le résultat d'exploitation semestriel retraité 2022 incluant le CIR s'élève à -1,1 M€).

Le résultat financier s'élève à 0,3 M€ au 1er semestre 2022 (contre -0,6 M€ un an plus tôt), du fait de gains de changes de 0,6 M€ grâce à la politique de couverture euro/dollar mise en place par le Groupe en 2021 pour l'année 2022. Le 2nd semestre 2022 bénéficiera également des effets de cette couverture.

Le résultat net s'établit à -0,8 M€ au 1er semestre 2022, en amélioration de +0,3 M€ par rapport au 1er semestre 2021 (-1,1 M€).

En K€ - Normes françaises 1er semestre
2021
(6 mois)
1er semestre 2022
(6 mois)
Exercice 2021
(12 mois)
Chiffre d'affaires 13 651 12
405
30 503
Marge brute 5
270
4
789
11 176
% de marge brute 38,6% 38,6% 36,6%
EBITDA* 308 -567 1 150
EBITDA retraité** 308 -284 1 150
% de marge d'EBITDA 2,3% n./a. 3,8%
Résultat d'exploitation -513 -1 381 -451
Résultat d'exploitation
retraité**
-513 -1 098 -451
Résultat financier -615 286 -1 033
Résultat d'exceptionnel -62 -87 -124
Impôt sur les sociétés** 62 353 -11
Résultat net -1 128 -829 -1 619

*L'EBITDA (Earnings before interest, taxes, depreciation, and amortization) correspond au résultat d'exploitation avant effet des dotations aux amortissements des immobilisations, et avant effet des dotations et reprises de provisions pour risques et charges

** En 2021, Cabasse Group présentait le crédit d'impôt recherche (CIR) en tant que subvention, et donc comptabilisé à ce titre dans l'EBITDA et le résultat d'exploitation. Au 1er semestre 2021, le montant du CIR comptabilisé en subvention s'élevait ainsi à 293 K€. Au 1er semestre 2022, le CIR (d'un montant de 283 K€) est présenté en produit d'impôt sur les sociétés. A méthode comptable équivalente, l'EBITDA retraité du 1er semestre 2022 se serait établi à -284 K€ et le résultat d'exploitation retraité à - 1 098 K€.

iii. Bilan consolidé au 30 juin 2022

ACTIF - En K€
Normes françaises
31/12/21 30/06/22 PASSIF - En K€
Normes françaises
31/12/21 30/06/22
Actif immobilisé 11 761 11 776 Fonds propres1 5 979 4 936
Stocks 10 015 10 506 Provisions 413 393

1 Les fonds propres correspondent aux capitaux propres auxquels s'ajoutent le montant des OCEANE et des OCA pour 2 351 K€ au 31 décembre 2021 et 2 351 K€ au 30 juin 2022.

Total 30 906 30 240 Total 30 906 30 240
Autres passifs 1 971 2 108
Dettes fournisseurs 7 095 6 080
dont Avances remboursables &
PTZ
1 201 1 050
Trésorerie & autres actifs
financiers4
3 039 1 783 dont PGE 5 547 6 457
Autres créances 4 215 3 937 dont Dettes bancaires 8 700 9 216
Créances clients 1 876 2 238 Emprunts et dettes
financières
15 448 16 723

* dont autres actifs financiers pour 380 K€ au 30 juin 2022

**les fonds propres correspondent aux capitaux propres auxquels s'ajoutent le montant des OCEANE et des OCA pour 2 351 K€ au 31

décembre 2021 et 2 351 K€ au 30 juin 2022.

iv. Tableau consolidé des flux de trésorerie au 30 juin 2022

1,8 M€ de trésorerie disponible (y compris autres actifs financiers), poursuite d'une politique volontariste de stocks élevés au 1er semestre 2022

Au 1er semestre 2022, la variation de trésorerie de Cabasse Group s'est établie à -1,7 M€, contre -2,7 M€ au 1er semestre 2021, ainsi ventilée :

  • -2,7 M€ de cash-flow d'activité, du fait d'une saisonnalité traditionnellement défavorable au 1er semestre en termes de génération de trésorerie, avec une variation de BFR (besoin en fonds de roulement) de -2,0 M€ (contre -1,4 M€ au 1er semestre 2021) conséquence d'une politique volontariste de constitution de stocks à un niveau élevé afin de prévenir les tensions en matière d'approvisionnement. Cette variation de BFR devrait s'inverser au 2nd semestre 2022 sous l'effet de la diminution des stocks et des créances clients ;
  • -0,2 M€ de flux d'investissements, en diminution par rapport au 1er semestre 2021 (-1,0 M€), du fait d'une réduction des CAPEX de -0,2 M€ par rapport au 1er semestre 2021 et de l'encaissement de 0,6 M€ correspondant à la garantie d'actif et de passif dans le cadre de la cession des activités Lighting à la société Eglo.
  • +1,2 M€ de flux de financement, avec +2,5 M€ de souscription de dettes financières (dont +1,1 M€ au titre d'un PGE en France), -1,2 M€ de remboursement de divers emprunts bancaires et prêts à taux zéro et -0,1 M€ d'incidence de la variation des taux de change.

Au 30 juin 2022, la position de trésorerie disponible4 de Cabasse Group s'élevait à 1,8 M€, pour un endettement financier net de 14,9 M€.

Les stocks s'établissaient à un point haut de 10,5 M€ au 30 juin 2022, constitués principalement de produits finis et de composants critiques sécurisés. Les créances clients s'élevaient également à un point haut de 2,2 M€.

TFT GROUPE K€ Conso S1/2022 2 021 S1/2021
Résultat Net -829 -1 619 -1 128
Flux Non Cash 189 1 812 895
Flux Trésorerie Activité -640 193 -233
Variation BFR -2 023 -2 408 -1 417
Flux Opérationnels -2 663 -2 215 -1 650
Flux Investissements -204 -1 733 -991
Flux Financements 1 217 357 -13
Variation de Cash -1 650 -3 591 -2 654
Cash Début de Période 3 030 6 621 6 621
Cash Fin de Période 1 380 3 030 3 967

2) PRINCIPALES TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIEES

Il n'existe aucune transaction entre parties liées ayant eu lieu durant les six premiers mois de l'exercice en cours et ayant influé significativement sur la situation financière ou les résultats du Groupe au cours de cette période.

Par ailleurs, il n'existe aucune modification affectant les transactions entre parties liées décrites dans le dernier rapport annuel qui pourrait influer significativement sur la situation financière ou les résultats du Groupe durant les six premiers mois de l'exercice en cours.

3) EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS AU COURS DU PREMIER SEMESTRE DE L'EXERCICE EN COURS

Par décision du Président Directeur Général en date du 4 février 2022, agissant sur délégation du conseil d'administration en date du 4 février 2021, faisant usage d'une délégation de compétence de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 26 juin 2020, le capital social a été augmenté d'une somme de 45.217 euros à la suite de l'attribution définitive de 45.217 actions attribuées gratuitement en date du 4 février 2021.

A la date du présent rapport, le capital social de la Société s'élève à 2.577.033 euros, divisé en 2.577.033 actions de 1 euro de valeur nominale chacune.

La Société a demandé en avril 2022 l'amortissement des PGE souscrits en 2021 sur 48 mois avec un différé de 12 mois.

La cession de l'activité Lighting à la société EGLO en 2020 avait donné lieu à un encaissement comptant de 2.360K€ ainsi qu'une partie en séquestre pour un montant de 590K€ au titre de la GAP. Ne souffrant d'aucun litige, la totalité du séquestre (590K€) a été versée à Cabasse Group en date du 31 mars 2022. Le Groupe est peu exposé aux conséquences du conflit en Ukraine car n'a pas de filiale ni de fournisseur majeur dans la zone de conflit.

Les bons d'émission émis dans le cadre du contrat conclu avec Negma (se reporter en section 2.2.2.5) arrivant à maturité le 24 mai 2022, date à laquelle ils seront caducs, la Société et Negma ont conclu le 20 avril 2022 un avenant au contrat afin d'en étendre sa durée. Ainsi, lors de sa réunion en date du 20 avril 2022, le Conseil d'administration de la Société a décidé de mettre en œuvre la 16ème Résolution de l'Assemblée Générale du 25 juin 2021 et ainsi d'émettre, avec effet au 24 mai 2022 (date de caducité des bons d'émission d'ores et déjà émis) 10 bons d'émission d'OCA qui auront les mêmes caractéristiques que ceux émis le 25 novembre 2021, notamment une durée de maturité de 30 mois.

La guerre en Ukraine a impacté le chiffre d'affaires de la société Cabasse Audio pour un montant d'environ 500K euros sur le 1er semestre 2022.

4) PRINCIPAUX RISQUES ET PRINCIPALES INCERTITUDES POUR LES SIX MOIS A VENIR

Le lecteur est amené à se référer aux facteurs de risques développés dans le Document d'Information en date du 28 septembre 2020, disponible sur le site internet de la Société (www.cabassegroupbourse.com) et sur celui d'Euronext (www.euronext.com).

L'attention des actionnaires est attirée sur le fait que d'autres risques non identifiés à la date du présent document ou dont la réalisation n'est pas considérée, à cette même date, comme susceptibles d'avoir un effet défavorable significatif sur la Société et l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, son activité, ses perspectives, sa situation financière et ses résultats, peuvent exister ou survenir.

5) PERSPECTIVES

Le groupe confirme ses objectifs annuels 2022 :

  • Une croissance dynamique de sa division Cabasse Audio sur l'ensemble de l'exercice, qui a commencé à se matérialiser au 2ème trimestre (+8%), et qui sera portée par l'extension de gamme 2022 avec la commercialisation de deux nouveaux produits innovants, en complément de la gamme actuelle de High-End Streaming, dans les prochaines semaines ;
  • Le retour progressif à une activité plus soutenue de la division Chacon & DIO Home, qui bénéficie des lancements de nouveaux produits pour la Smart Home, avec notamment deux nouvelles caméras WiFi sans-fil d'extérieur fonctionnant en complète autonomie grâce à des batteries solaires, et du déploiement d'un parc important de produits de Sécurité-Vidéo protection, commercialisé en marque distributeur pour une grande enseigne européenne ;
  • Une amélioration du taux de marge brute, avec (i) la contribution croissante des nouveaux produits technologiques et un mix d'activité favorable lié à la croissance de Cabasse Audio, (ii) le retour effectif depuis l'été 2022 à des niveaux normatifs des coûts de transport et (iii) l'impact des augmentations annuelles des prix de ventes effectives depuis le 1er janvier 2022 ;
  • Un EBITDA en amélioration, tirant parti de l'amélioration de la marge brute et d'une structure de coûts qui reste maîtrisée. Compte tenu des tensions tarifaires sur les prix d'achat et du niveau élevé des coûts du transport au 1er semestre 2022, l'ambition de tendre vers le niveau cible de 10% de marge d'EBITDA devrait plutôt atteint en 2023 plutôt qu'au 2nd semestre 2022.

6) EVENEMENTS POST-CLOTURE

Les remboursements des crédits d'impôt sur la recherche 2021 ont été effectué :

  • -en date du 04/07/2022 pour Cabasse à hauteur de 195K
  • -en date du 25/07/2022 pour Cabasse Group à hauteur de 359K

La société Cabasse Group a souscrit en septembre 2022 un emprunt BPI à hauteur de 500K€ dans le cadre du soutien aux activités innovantes.

IV. COMPTES CONSOLIDES RESUMES AU TITRE DU SEMESTRE CLOS LE 30 JUIN 2022

CABASSE GROUP 93, Place Pierre Duhem 34000 MONTPELLIER

RCS 450 486 170

Comptes consolidés semestriels établis en normes françaises

au 30 juin 2022

Compte de résultat consolidé

En milliers d'euros 30/06/2022 30/06/2021
Note 6 mois 6 mois
Chiffre d'affaires 22 12 405 13 651
Coût des produits et services vendus 23 (7 616) (8 381)
Total marge brute 23 4 789 5 270
Frais Recherche & Développement 24 (1 722) (1 242)
Frais Ventes & Marketing 24 (3 082) (3 375)
Frais Généraux et Administratifs 24 (1 366) (1 166)
Résultat d'exploitation avant dotation aux amortissements et dépréciations des écarts d'acquisition (1 381) (513)
Dotation aux amortissements et déprécations des écarts d'acquisition
Résultat d'exploitation après dotation aux amortissements et dépréciations des écarts d'acquisition (1 381) (513)
Produits financiers 27 681 83
Charges financières 27 (395) (698)
Produits exceptionnels 28 18 36
Charges exceptionnelles 28 (105) (98)
Impôt sur les sociétés 29 353 62
Résultat net des entités intégrées (829) (1 128)
Quote-part dans les résultats des entités mises en équivalence
Résultat net de l'ensemble consolidé (829) (1 128)
dont part du Groupe (829) (1 128)
dont part des Intérêts minoritaires - -
Résultat par action, part du Groupe
de base (en euros) 30 (0,32) (0,45)
dilué (en euros) 30 (0,32) (0,45)

Bilan consolidé

En milliers d'euros 30/06/2022 31/12/2021
Immobilisations incorporelles 7 8 912 8 853
Dont Ecarts d'acquisition 7 2 382 2 382
Immobilisations corporelles 8 2 697 2 738
Immobilisations financières 9 167 170
Total Actif Immobilisé 11 776 11 761
Stocks et en-cours 10 10 506 10 015
Clients et comptes rattachés 11 2 238 1 876
Autres créances et comptes de régularisation 12 3 937 4 215
Disponibilités & Autres actifs financiers 13 1 783 3 039
Total Actif Circulant 18 464 19 145
Total Actif 30 240 30 906
En milliers d'euros Notes 30/06/2022 31/12/2021
Capital 14 2 577 2 532
Primes liées au capital 14 6 636 6 682
Ecart de réévaluation
Réserves et Résultat consolidé (7 500) (6 617)
Intérêts minoritaires
Subventions d'investissement 15 872 1 031
Total Capitaux Propres 2 585 3 628
Provisions pour risques et charges 17 393 413
Emprunts obligataires 18 2 351 2 351
Autres emprunts et dettes financières 18 16 723 15 448
Fournisseurs et comptes rattachés 19 6 080 7 095
Autres dettes et comptes de régularisation 20 2 108 1 971
Total Dettes 27 262 26 865
Total Passif 30 240 30 906

Tableau de variation des capitaux propres consolidés

En milliers d'euros Part du Groupe Subventions
d'investissement
Intérêts
minoritaires
Total des
capitaux
propres
Capital
social
Primes
d'émission
Ecarts de
conversion
cumulés
Réserves
consolidées
et résultat
Total part
du
Groupe
Au 31 décembre 2020 2 532 6 682 32 (4 962) 4 284 886 - 5 170
Résultat de la période
Variation des différences de conversion
Opérations sur le capital
(28) (1 128) (1 128)
(28)
-
- (1 128)
(28)
-
Changement de méthode comptable
Imputation des frais de transaction sur la prime d'émission
Imputation des pertes sur la prime d'émission
-
-
-
-
-
-
Variation des actions autodétenues
Variation des subventions d'investissement
19 19 59 19
59
Autres mouvements
Au 30 juin 2021 2 532 6 682 4 (6 071) 3 147 945 - 4 092
Au 31 décembre 2021 2 532 6 682 11 (6 627) 2 597 1 031 - 3 628
Résultat de la période
Variation des différences de conversion
Opérations sur le capital
45 (45) (48) (829) (829)
(48)
-
- (829)
(48)
-
Changement de méthode comptable
Imputation des frais de transaction sur la prime d'émission
-
-
-
-
Imputation des pertes sur la prime d'émission
Variation des actions autodétenues
Variation des subventions d'investissement
(7) -
(7)
-
-
(7)
-
Autres mouvements - (159) (159)
Au 30 juin 2022 2 577 6 637 (37) (7 463) 1 713 872 - 2 585

Tableau consolidé des flux de trésorerie

En milliers d'euros Notes 30/06/2022
6 mois
30/06/2021
6 mois
Résultat net des sociétés intégrées (829) (1 128)
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité:
Dotations aux amortissements corporels et incorporels et des écarts
d'acquisition 7 et 8 832 881
Variations des provisions pour risques et charges 17 (19) 17
Plus ou moins value sur cessions d'actifs 7 et 8 (14) (1)
(Produits) / Charges liées aux paiements fondés sur des actions
(Produits) / Charges d'intérêts, nets
Variation de juste valeur des instruments dérivés (380)
Quote-part de subvention d'investissement 15 (160) 59
Variation des impôts différés 29 (70) (61)
Autres produits et charges sans impact trésorerie 18
Capacité d'autofinancement (640) (233)
Variation du besoin en fonds de roulement :
Stocks et en-cours 10 (491) (1 306)
Clients et comptes rattachés 11 (363) 165
Autres créances et comptes de régularisation 12 (239) 724
Fournisseurs et comptes rattachés 19 (1 019) (1 031)
Autres dettes et comptes de régularisation 20 89 31
Flux de trésorerie nets liés à l'activité (2 663) (1 650)
Acquisitions d'immobilisations corporelles 8 (334) (437)
Acquisitions et production d'immobilisations incorporelles 7 (479) (547)
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et 15 6
incorporelles
Subvention d'investissement
Variation des placements de trésorerie nantis
15
9
Encaissements / décaissements d'immobilisations financières 9 4 (13)
Acquisition / cessions de filiales, nette de la trésorerie 7 590
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (204) (991)
Produits des opérations sur le capital, nets de frais 14
Souscription de dettes financières 18 2 554 3 065
Remboursements de dettes financières 18 (1 213) (3 080)
Acquisition et cession d'actions auto-détenues 14 (7) (10)
Variation d'intérêts minoritaires
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement 1 334 (25)
Incidence de la variation des taux de change sur la trésorerie (117) 12
Variation de trésorerie nette (1 650) (2 654)
Trésorerie à l'ouverture 13 3 030 6 621
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 13 1 380 3 967

Notes aux états financiers consolidés

1. Informations générales

1.1 Présentation du Groupe

La société Cabasse Group est une société anonyme à conseil d'administration domiciliée en France. Son siège social se situe au 93, place Pierre Duhem - 34000 Montpellier, France. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 450 486 170. Elle est cotée sur le marché Euronext Growth Paris depuis le 30 septembre 2020 (code mnémonique : ALCG).

Cabasse Group est un groupe européen pure-player des technologies et des objets connectés dédiés à l'univers du Smart Home (Maison intelligente) crée en 2003 par Messieurs Alain Molinié et Eric Lavigne.

Dédié aux technologies d'interconnectivité des produits de la maison, le Groupe a participé, depuis ses débuts, à l'élaboration, la normalisation et la certification des standards, cœur de la maison connectée d'aujourd'hui (DLNA, UPnP, BlueTooth, OCF…) soit en tant que membre actif des comités de certification, soit en tant que membres du Board et des organes de direction.

Après avoir réalisé une introduction en bourse au mois d'avril 2014, la société Cabasse Group a procédé à deux acquisitions :

  • La société Cabasse, fondée en 1950, et acquise fin 2014, qui propose l'une des gammes de produits les plus étendues du marché du Luxury Audio. Dotée d'un savoir-faire mondialement reconnu dans le domaine de l'acoustique, les synergies évidentes avec Cabasse Group ont permis de marier excellence acoustique et maitrise complète des technologies de connectivité (streaming) pour bâtir des produits uniques.
  • Le groupe belge Chacon, acquis fin 2018, qui propose (i) un très large catalogue de plus de 1.000 produits, composé d'une gamme complète de produits domotiques sous marque DiO (protocole radio devenu un standard du marché) pour le confort de l'habitat (prises, interrupteurs, commande de volet roulant), de produits de Vidéo-sécurité (caméras, visiophones, équipements de vidéosurveillance, alarmes …), et aussi de produits électriques plus traditionnels. La société CHACON DiO bénéficie à la fois des dernières innovations technologiques de Cabasse Group en termes de technologies de connectivité mais aussi de son infrastructure industrielle, afin de lui permettre de se développer en leader européen de la Smart Home.

Plus récemment en septembre 2020 et après avoir créé, ex-nihilo, un acteur majeur de l'éclairage connecté, avec des millions de produits vendus sous la marque AwoX lighting, le Groupe a cédé cette division devenue non stratégique en termes de taille critique (représentant 8% du CA et 3% des actifs) au groupe autrichien Eglo Leuchten, leader européen des luminaires.

Le Groupe est présent sur les segments les plus dynamiques du marché de la Smart Home :

  • L'audio haute-fidélité sous la marque Cabasse,
  • La domotique et solutions pour le confort de la maison sous la marque DIO,
  • Les équipements vidéo/sécurité et accessoires électriques sous la marque Chacon.

Cabasse Group présente une forte complémentarité de ses marques, une synergie technologique basée sur sa plateforme logicielle Smart Home Business Platform, et une combinaison de savoir-faire produits, industriels et commerciaux.

Cabasse Group bénéficie d'une organisation mondiale établie, avec une présence en France (Montpellier et Brest), Belgique (Bruxelles), Etats-Unis (Menlo Park) et une filiale industrielle à Singapour ainsi que d'un effectif d'une centaine de collaborateurs.

Cabasse Group a été reconnue à plusieurs reprises parmi les sociétés French Tech en hyper croissance.

1.2 Faits marquants de la période close le 30 juin 2022

IMPACTS DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19 / GUERRE EN UKRAINE

Cabasse Group a pâti sur le premier semestre 2022 de retards sur les approvisionnements et de tensions sur les marchés des composants et des matières premières.

La division Chacon & DIO Home a été impactée tout au long du semestre par les perturbations liées au transport de fret (retards sur les livraisons, difficultés d'approvisionnement de matières premières) mais également par le décalage d'opérations promotionnelles de plusieurs pays en Europe en raison du contexte géopolitique. Le chiffre d'affaires semestriel s'est ainsi établi à 7,3 M€, en recul de -16%.

Cette situation tend à se normaliser progressivement depuis le début de l'été et la division devrait renouer avec un niveau d'activité plus soutenu au 2nd semestre, tout en bénéficiant du lancement commercial de nouveaux produits technologiques innovants pour la Smart Home notamment dans le domaine de la Sécurité-Vidéo protection (nouvelle gamme complète de caméras et de systèmes de vidéoprotection innovants et extension de la gamme domotique et appareillage).

La division Cabasse Audio a été impactée dans une moindre mesure par ces conditions de marché même si l'augmentation des frais de transports pèse également sur sa marge commerciale. Bien que freinée par des difficultés d'approvisionnement en composants électroniques toujours importantes, Cabasse Audio a renoué avec la croissance au 2ème trimestre 2022 (+8%). Cette performance commerciale est d'autant plus satisfaisante que le 2ème trimestre 2021 constituait une base de comparaison particulièrement exigeante (+85% de croissance au 2ème trimestre 2021).

En ce qui concerne les stocks, la perturbation du trafic maritime a occasionné de manière erratique quelques retards de livraison de l'ordre de 3 à 4 semaines, avec quelques perturbations au cours du 1er semestre 2022 pour la société Chacon DIO & Home en ce qui concerne les livraisons de produits.

Nos plateformes logistiques, basées au Havre (France) et à Herstal (Belgique) sont restées 100% opérationnelles et ont assuré les flux in & out de marchandises.

Enfin, la société a bénéficié des dispositifs financiers d'aides aux entreprises, dont le Prêt Garanti par L'État UKRAINE souscrit à hauteur de 1.100K euros auprès du Crédit Agricole (50%) et de la BNP (50%) aux mois de mai et juin 2022.

Le Groupe a demandé au cours du 1er semestre 2022 l'amortissement des PGE souscrits en 2021 sur une période de 48 mois avec un différé de 12 mois (0.6M€ pour Cabasse, 1.1M€ pour Cabasse Group). Ainsi, ces dettes ont été positionnées à échéance entre 1 et 5 ans dans le tableau des dettes par échéances.

Autres évènements de la période

La cession de l'activité Lighting à la société EGLO en 2020 avait donné lieu à un encaissement comptant de 2.360K€ ainsi qu'une partie en séquestre pour un montant de 590K€ au titre de la GAP. Ne souffrant d'aucun litige, la totalité du séquestre (590K€) a été versée à Cabasse Group en date du 31 Mars 2022. Le CIR de la société Cabasse (195 K€ remboursés en date du 04/07/2022) et le CIR de la société Cabasse Group (359K remboursés le 25/07/2022) ont fait l'objet d'un préfinancement bancaire sur le S1/2022 à hauteur respectivement de 137K pour la société Cabasse et de 251K pour la société Cabasse Group.

2. Base d'établissement des comptes consolidés de la Société

Les états financiers consolidés du Groupe au 30 juin 2022 ont été établis en conformité avec les principes comptables français et les dispositions légales et règlementaires fixés par la loi et le Code de commerce à la date de clôture de ces états financiers et qui sont d'application obligatoire à cette date, conformément au Règlement ANC 2020-01 du 9 octobre 2020, applicable depuis le 1er janvier 2021.

3. Principes et méthodes comptables

3.1 Principes généraux

Les comptes consolidés ont été préparés dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base :

  • Continuité de l'exploitation,

  • Indépendance des exercices,

  • Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, à l'exception du point décrit ciaprès.

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes.

Les états financiers consolidés ont été préparés sur la base de méthodes comptables homogènes au sein du Groupe et selon la convention du coût historique, sous réserve des exceptions relatives aux règles de réévaluation.

Le Groupe applique les règles d'évaluation optionnelles applicables aux comptes consolidés, telles que définies par le règlement ANC 2020-01 :

  • la comptabilisation d'une provision pour la totalité des engagements de retraite et avantages similaires.

Changement de méthode de comptabilisation du Crédit d'Impôts Recherche

Suite aux précisions apportées par l'ANC en mai 2022 dans son courrier adressé à la CNCC concernant l'application du règlement ANC 2020-01, le Groupe a changé sa méthode de comptabilisation du Crédit d'Impôt Recherche à compter du 1er janvier 2022. Voir Note 3.22.

Les états financiers consolidés sont préparés en euros, et les montants présentés dans les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros, sauf indication contraire.

La durée du semestre est de 6 mois et s'étend sur la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022. L'exercice annuel clôture au 31 décembre de chaque année.

3.2 Continuité d'exploitation

Le principe de continuité d'exploitation a été retenu compte tenu des éléments suivants :

  • La trésorerie disponible au 30 juin s'élève à 1.403 M€.
  • Le résultat net comptable du Groupe est déficitaire sur le premier semestre 2022 à hauteur de – 829 K€.
  • Le produit de la cession de l'activité retail Lighting pour un montant de 3 M€ en septembre 2020 a contribué à renforcer la structure financière du groupe et à poursuivre son développement dans l'univers de la Smart Home, en se concentrant sur ses activités à plus forte valeur ajoutée (Audio haute-fidélité et Domotique & Confort de la maison).
  • La situation du Groupe qui est déficitaire du fait du caractère innovant des produits développés impliquant une phase de recherche et de développement de plusieurs années, du fait du développement de la force de vente s'est améliorée de manière significative par l'entremise i) des perspectives de développement du chiffre d'affaires de nos divisions Cabasse Audio et Chacon – DIO Home, ii) de l'amélioration des marges commerciales de chacune des divisons du Groupe, iii) de la maîtrise de nos charges d'exploitation iv) de la cession en septembre 2020 de l'activité retail Lighting qui était déficitaire
  • La filiale belge Chacon a conclu au cours du premier semestre 2019 un contrat d'affacturage des créances clients avec une banque belge qui a permis d'apporter au Groupe un financement complémentaire de l'ordre de 4.13 M€ au 30 Juin 2022.
  • Le Groupe bénéficie également de lignes de financement bancaire court-terme (sous forme de préfinancement de la créance de CIR, MCNE mobilisation de créances commerciales et AED avances en devises) (voir Note 18), et dont un montant de 272 K€ était disponible et non utilisé au 30 Juin 2022.
  • Au cours du 1er semestre 2022, la société Cabasse a reçu 1.1 M€ de lignes de financements de la part de ses partenaires bancaires, en France, dans le cadre des mesures de soutien financier aux entreprises mises en place par les États face à la Guerre en Ukraine. Également, au cours du mois de mai 2022, la société Chacon a reçu un montant net de 1 M€ de lignes de financements AED supplémentaires de la part de ses partenaires bancaires.
  • La hausse du BFR au 30 juin 2022 a pesé sur la trésorerie, mais celui-ci reviendra à des niveaux plus normatifs au S2/2022. Au 30 juin, le Groupe disposait d'une trésorerie de 1.4M€ (+ 0.4M€ d'autres actifs financiers) pour une dette de 16.7M€ et des fonds propres de 4.9M€ (retraité des Oceane).

Pour rappel, la dette est constituée à hauteur de 5.1M€ d'avances en devises. Il s'agit d'une ligne non remboursable, qui se renouvèle en permanence, destinée à financer notamment les deux mois de délais de transports des produits du groupe.

Les autres dettes financières sont constituées d'emprunts et avances remboursables BPI (2M€) incluant des franchises de remboursements, de PGE à hauteur de 6.5M€ incluant également des franchises de remboursements, et d'emprunts moyen terme (durée 4-5 ans) pour le solde. Le groupe n'a plus de covenant, la totalité de la dette est en euros. Les échéances annuelles sont de l'ordre de 2.5M€, et sont largement supportables par le groupe.

• Afin de se doter d'une latitude financière et permettre de couvrir d'éventuels besoins de financement futurs, non identifiés à ce jour, Cabasse Group a mis en place avec Negma, le 23 mai 2019 renouvelée par un agrément du 20 Avril 2022, une ligne de financement obligataire flexible par émission d'un maximum de 920 OCA d'une valeur nominale de 2.500 € chacune pour un montant nominal total d'emprunt obligataire de 2,3 M€ sous réserve de la satisfaction de certaines conditions (voir détails en Note 19.3). Ce contrat n'a pas encore été utilisé au 30 Juin 2022 et reste utilisable jusqu'au 24 Novembre 2024.

3.3 Consolidation

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Cabasse Group SA et de ses filiales (« le Groupe ») préparés à chaque date de clôture. Les états financiers des filiales sont préparés pour la même période que la société mère en utilisant les mêmes méthodes comptables. Des ajustements sont apportés pour harmoniser les différences de méthodes comptables qui peuvent exister.

Les sociétés du groupe clôturent toutes leur exercice comptable au 31 décembre.

L'intégralité des soldes, transactions et marges intragroupes sont éliminés.

Les filiales sont consolidées à partir du moment où le Groupe en prend le contrôle et jusqu'à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l'extérieur du Groupe. Quand il y a une perte de contrôle d'une filiale, les états financiers consolidés de l'exercice comprennent les résultats sur la période pendant laquelle Cabasse Group SA en avait le contrôle.

Toutes les participations significatives dans lesquelles Cabasse Group SA assure le contrôle exclusif, directement ou indirectement, sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

3.4 Information sectorielle

Le Groupe, qui vend les produits de la gamme Home & Technologies, Cabasse et Chacon, opère principalement en Europe, aux Etats-Unis, et en Asie.

Le management du Groupe évalue la performance des secteurs et leur alloue des ressources par produits/secteurs d'activités :

  • Home & Technologies (objets connectés & licences technologies de connectivité)
  • Cabasse Audio (produits audio de marque Cabasse)
  • Chacon & Dio Home (accessoires électriques, équipements vidéo/sécurité et solutions pour le confort de la maison).

L'information sectorielle est détaillée en Note 6.

3.5 Conversion des opérations en devises

(a) Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiers

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités et génère l'essentiel de ses cash-flows ("la monnaie fonctionnelle").

Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle de la Société mère et monnaie de présentation du Groupe.

(b) Transactions et soldes

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties en euros en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les pertes et les gains de change résultant du dénouement de ces transactions sont comptabilisés en résultat.

Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en fin d'exercice au cours de clôture. Les différences de conversion en résultant sont inscrites au bilan en « écart de conversion actif » lorsqu'il s'agit d'une perte latente et en « écart de conversion passif » lorsqu'il s'agit d'un gain latent. Les écarts de conversion actifs font l'objet d'une provision à concurrence du risque non couvert. Les écarts de conversion résultant de la conversion des disponibilités sont portés au compte de résultat, sauf si les disponibilités entrent dans une relation de couverture. Dans ce cas, les écarts de conversion sont inscrits au bilan et suivent les principes de la comptabilité de couverture.

En revanche, les écarts issus de la conversion des dettes et créances faisant partie intégrante de l'investissement net à l'étranger ou pris en couverture de l'investissement net à l'étranger sont comptabilisés en capitaux propres. Lorsqu'une entité étrangère est cédée, ces différences de conversion initialement reconnues en capitaux propres sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et les profits de cession.

(c) Sociétés étrangères du Groupe

Les comptes de toutes les entités du Groupe, dont aucune n'exerce ses activités dans une économie hyper inflationniste, dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation, selon les modalités suivantes :

  • les éléments d'actif et de passif sont convertis aux cours de clôture à la date de chaque bilan ;
  • les produits et les charges de chaque poste du compte de résultat sont convertis au taux de change moyen annuel, sauf si cette moyenne n'est pas représentative de l'effet cumulé des taux en vigueur aux dates des transactions, auquel cas un cours moyen pondéré sur les périodes les plus courtes possibles doit être déterminé et appliqué aux produits et charges cumulés de ces périodes ; et
  • les différences de conversion résultant des deux points ci-dessus sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres en « Ecarts de conversion cumulés » dans les réserves consolidées.

  • Lorsqu'une entité étrangère est cédée, ces différences de conversion initialement reconnues en capitaux propres sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et les profits de cession.

3.6 Ecarts d'acquisition

(a) Ecart de première consolidation

L'écart d'acquisition est calculé, lors de l'entrée d'une entreprise dans le périmètre de consolidation, par différence entre le coût d'acquisition des titres et la juste valeur de la quote-part du Groupe dans l'actif net acquis de la filiale.

La juste valeur des actifs et passifs identifiables à la date d'acquisition correspond à leur valeur d'entrée telle que définie par le règlement ANC 2020-01. Les principes retenus pour la détermination de la valeur d'entrée sont les suivants :

  • Prise en compte de la situation existant à la date de première consolidation
  • Prise en compte de l'usage prévu par le Groupe en distinguant :
  • o Biens non destinés à l'exploitation : ces derniers sont évalués à leur valeur de marché ou à leur valeur vénale nette des coûts de sortie
  • o Biens destinés à l'exploitation : ces derniers sont évalués à leur valeur d'utilité pour le Groupe

Conformément au Règlement ANC 2020-01 :

  • L'évaluation à leur juste valeur de l'ensemble des éléments identifiables (actifs et passifs) est réalisée dans un délai n'excédant pas la clôture du premier exercice ouvert après l'exercice d'acquisition,
  • Les frais d'acquisition de filiales sont incorporés dans le coût d'acquisition des titres.

Lorsque le contrat d'acquisition prévoit un ajustement du prix d'acquisition en fonction d'un ou de plusieurs événements futurs, le montant de l'ajustement est inclus dans le coût d'acquisition, à la date de première consolidation si cet ajustement est probable et si son montant peut être mesuré de manière fiable.

Lorsque les estimations initiales des composantes variables du prix d'acquisition, effectuées à la date de première consolidation, doivent être révisées après cette date, ou lorsqu'elles deviennent mesurables de manière fiable pour la première fois après cette date, le coût d'acquisition doit être corrigé en conséquence et entraîne une correction de l'écart d'acquisition, indépendamment de la date à laquelle elle intervient.

(b) Ecart d'acquisition positif

Lorsque le prix d'acquisition des titres est supérieur à la quote-part des capitaux propres retraités au jour de l'acquisition, il y a lieu de constater pour la différence un écart d'acquisition conformément au Règlement ANC 2020-01. L'écart d'acquisition est inscrit à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « immobilisations incorporelles ».

(c) Durée d'utilisation des écarts d'acquisition

Conformément à la réglementation ANC 2020-01 sur les règles d'amortissement et de dépréciation de l'écart d'acquisition positif, le Groupe détermine la durée d'utilisation, limitée ou non, de chaque écart d'acquisition, à partir de l'analyse documentée des caractéristiques pertinentes de l'opération d'acquisition concernée, notamment sur les aspects techniques, économiques et juridiques conformément au Règlement ANC 2020-01.

• Lorsqu'il n'y a pas de limite prévisible à la durée pendant laquelle l'écart d'acquisition procurera des avantages économiques au Groupe, ce dernier n'est pas amorti. En contrepartie, il fait l'objet d'un test de dépréciation au moins une fois par exercice ;

• Lorsqu'il existe, lors de l'acquisition, une limite prévisible à sa durée d'utilisation, l'écart d'acquisition est amorti linéairement sur cette durée. Toute modification significative de la durée d'utilisation de l'écart d'acquisition est traitée ultérieurement de manière prospective. En cas d'indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué.

La durée d'utilisation des écarts d'acquisition est appréciée au cas par cas en fonction de critères techniques, économiques et/ou juridiques.

Suite à l'acquisition de Chacon le 21 septembre 2018, le Groupe a comptabilisé un écart d'acquisition positif. Celui-ci n'est pas amorti et fait l'objet chaque année d'un test de perte de valeur. Le Groupe s'est fondé sur l'absence de limite légale ou contractuelle à l'exercice de l'activité de la filiale Chacon pour déterminer la durée d'utilisation illimitée de l'écart d'acquisition Chacon.

(d) Ecarts d'acquisitions négatifs

L'écart d'acquisition négatif correspond généralement soit à une plus-value potentielle du fait d'une acquisition effectuée dans des conditions avantageuses, soit à une rentabilité insuffisante de l'entreprise acquise. L'écart d'acquisition négatif est inscrit à un poste particulier du passif du bilan consolidé (C.Com art R 233-5) et il est repris en résultat sur une durée qui doit refléter les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l'acquisition. L'étalement va permettre ainsi de compenser la faiblesse des résultats ou les pertes futures qui seront supportées par le groupe. En revanche, il doit être totalement constaté en résultat s'il résulte d'un profit qui est analysé comme une plus-value découlant d'une acquisition effectuée dans des conditions avantageuses.

L'écart d'acquisition négatif est inscrit au passif au sein du poste Provisions pour risques et charges.

Suite à l'acquisition de Cabasse le 1er octobre 2014, le Groupe a comptabilisé un écart d'acquisition négatif. Celui-ci a été étalé linéairement sur 5 ans, soit jusqu'au 1er octobre 2019.

3.7 Autres immobilisations incorporelles

(a) Brevets et licences

Les technologies acquises sont comptabilisées au coût d'acquisition diminué des amortissements cumulés, déterminés sur la base de la durée de protection juridique de chaque technologie.

En cas de paiements sous la forme de redevances futures, une dette correspondant aux paiements minimums futurs actualisés est constatée en Autres dettes, en contrepartie du coût d'acquisition.

(b) Recherche et développement

Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Les coûts correspondant aux développements de projets – conception et tests de solutions nouvelles ou améliorées - sont reconnus en actif incorporel lorsque les critères suivants sont remplis :

  • Le Groupe a l'intention, la capacité financière et la capacité technique de conduire le projet de développement à son terme.
  • Le Groupe dispose des ressources nécessaires afin de terminer la mise au point du développement et d'utiliser ou de commercialiser le produit développé. Les produits sont systématiquement mis sur le marché courant l'année de développement ou l'année qui suit.
  • Il existe une probabilité élevée que les avantages économiques futurs attribuables aux produits développés aillent au Groupe. Elle se matérialise notamment par la perception de licences et royautés au titre de ces propriétés.
  • Les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle pendant son développement peuvent être mesurées de façon fiable. Elles s'analysent au cas par cas et sont suivies par un logiciel de gestion des temps par projet.

Les dépenses de développement qui ne respectent pas ces critères sont reconnues en charges de l'exercice.

Les développements capitalisés, constitués pour l'essentiel de charges de personnel et d'honoraires, sont amortis au compte de résultat dans la ligne Frais de développement, de façon linéaire sur leur durée d'utilité généralement estimée entre 3 et 7 ans.

(c) Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles correspondent à des logiciels acquis qui sont amortis sur 1 à 3 ans. Les coûts liés à l'acquisition des licences de logiciels sont inscrits à l'actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés.

Elles incluent également une marque et des brevets évalués à leur juste valeur lors de l'acquisition de la société Cabasse, et deux marques évaluées à leur juste valeur lors de l'acquisition du groupe Chacon. Les marques sont non amorties, et les brevets sont amortis sur 5 ans en linéaire.

La juste valeur des marques correspond à leur valeur actuelle. La valeur actuelle désigne la plus élevée de la valeur vénale diminuée des coûts de sortie et de la valeur d'usage.

Les marques font l'objet de tests de dépréciation en cas d'indicateur de perte de valeur.

Les dépenses ultérieures sur les marques sont comptabilisées directement en charges

3.8 Immobilisations corporelles

Les locaux du Groupe sont essentiellement constitués du siège social situé à Montpellier (France), des locaux des filiales américaine, singapourienne, chinoise, belges et Cabasse à Brest (France). Aucun de ces locaux n'est détenu en propre.

Les équipements correspondent principalement à du matériel dédié aux activités de recherche et développement, ainsi qu'à des matériels de production.

Le mobilier et matériel administratif correspond aux équipements informatiques et à l'agencement des bureaux.

Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production. Le coût d'acquisition comprend le prix d'achat, tous les coûts directement attribuables à l'acquisition des actifs concernés comprenant, notamment, les frais d'acquisition constitués de droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'actes liés à l'acquisition de l'immobilisation. Les dépenses courantes de réparation et de maintenance sont enregistrées dans les charges de l'exercice au cours duquel elles sont supportées.

L'amortissement est calculé selon la méthode de l'amortissement linéaire sur les durées d'utilité estimées comme suit :

- Constructions sur sol d'autrui 5 ans à 10 ans
- Installations et agencements 3 ans à 5 ans
- Matériels et outillages de production 2 ans à 7 ans
- Mobilier, matériels administratifs et informatique 2 ans à 5 ans

Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité de ces actifs sont revues et, le cas échéant, ajustées à chaque clôture par un changement de plan d'amortissement prospectif.

Les pertes ou les profits sur cessions d'actifs sont déterminés en comparant les produits de cession à la valeur nette comptable constituée de la valeur d'entrée nette des amortissements cumulés de l'actif cédé et sont comptabilisés au compte de résultat dans le résultat exceptionnel.

3.9 Dépréciation des actifs immobilisés et définition des unités génératrices de trésorerie retenues

Le Groupe possède depuis le rachat de Cabasse le 1er octobre 2014, puis de Chacon le 21 septembre 2018, trois marques comptabilisées en immobilisations incorporelles. Elles ne sont pas amorties et font l'objet chaque année d'un test de perte de valeur.

Suite à l'acquisition de Chacon le 21 septembre 2018, le Groupe a comptabilisé un écart d'acquisition. Celui-ci n'est pas amorti et fait l'objet chaque année d'un test de perte de valeur.

Le Groupe ne détient aucun actif corporel non amortissable ou à durée de vie indéfinie.

En outre, les immobilisations corporelles et incorporelles amorties sont soumises à un test de dépréciation lorsque, en raison d'événements ou de circonstances particulières, la recouvrabilité de leur valeur comptable est mise en doute. Une perte de valeur est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur actuelle de l'actif. La valeur actuelle désigne la plus élevée de la valeur vénale diminuée des coûts de sortie et la valeur d'usage.

Ordre dans lequel les immobilisations sont testées

Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur au niveau d'un groupe d'actifs, les immobilisations de ce groupe d'actifs qui présentent également un indice de perte de valeur sont testées, en premier lieu, à leur seul niveau (matériel dégradé, mis au rebut, en cours de cession…). Puis, le test de dépréciation est poursuivi au niveau du groupe d'actifs, en tenant compte des dépréciations déjà constatées sur les immobilisations à leur niveau. Lorsqu'une perte de valeur est constatée, elle est comptabilisée en priorité en réduction de la valeur comptable de l'écart d'acquisition. Le résiduel est affecté aux autres actifs du groupe d'actifs au prorata de leur VNC, sans pouvoir réduire leur valeur en dessous du plus élevé de leur valeur vénale, de leur valeur d'usage (si déterminable) ou de zéro. La reprise éventuelle de la dépréciation est examinée à chaque date de clôture. La dépréciation constatée sur l'écart d'acquisition est définitive.

La valeur d'usage d'une immobilisation ou d'un groupe d'actifs correspond à la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie. Elle est égale :

  • à la somme des flux de trésorerie futurs actualisés, déterminés dans le cadre des hypothèses économiques et des conditions d'exploitation prévisionnelles retenues par la direction ; les projections de flux de trésorerie couvrent la période de prévisions budgétaires de 5 ans ; au-delà de la période de prévisions budgétaires, les projections de flux de trésorerie sont estimées par extrapolation sur 5 ans des données budgétaires tenant compte des données économiques générales, de taux d'inflation spécifiques par zones géographiques, d'un cour du dollar américain en fonction des informations de marché disponibles et d'hypothèses macroéconomiques à moyen et long terme, d'un taux de croissance stable ou décroissant en fonction des perspectives économiques et ne dépassant jamais le taux de croissance moyen à long terme de l'activité propre du secteur considéré, du prix des marchandises ;
  • à laquelle s'ajoute une valeur terminale calculée par application d'un taux de croissance attendu des activités considérées à un flux normatif en général égal à la dernière année de la période d'extrapolation.

Le taux d'actualisation reflète les risques spécifiques à l'immobilisation ou au groupe d'actifs. Il ne reflète pas les risques et avantages déjà pris en compte dans les estimations des flux de trésorerie. La valeur vénale est appréciée par référence aux prix de marché.

Les UGT sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation génère des flux de trésorerie de manière indépendante des autres UGT.

Chacune des trois activités suivies par la direction constitue une Unité Génératrice de Trésorerie :

  • Home & Technologies (objets connectés & licences technologies de connectivité)
  • Cabasse Audio (produits audio de marque Cabasse)
  • Chacon & Dio Home (accessoires électriques, équipements vidéo/sécurité et solutions pour le confort de la maison)

Les principales hypothèses prises en compte dans l'évaluation de la valeur d'usage concernent :

  • la progression des chiffres d'affaires et taux de marge ;
  • un taux de croissance à l'infini pour le calcul de la valeur terminale et ;
  • des taux d'actualisation fondés sur le coût moyen pondéré du capital, ajustés d'une prime de risque pays si nécessaire.

3.10 Contrats de location- financement

Les contrats de location financement dont le montant est jugé significatif sont comptabilisés dans les immobilisations, avec inscription en contrepartie d'une dette financière. Les amortissements sont conformes aux méthodes et taux précités et l'incidence fiscale de ce retraitement est prise en compte.

Quatre situations peuvent caractériser un contrat de location financement :

  • le contrat prévoit le transfert obligatoire de propriété au preneur au terme de la durée du bail ;
  • le contrat prévoit le transfert de propriété au terme de la durée du bail sur option et les conditions d'exercice de l'option sont telles que le transfert de propriété paraît hautement probable à la date de conclusion du bail ;
  • la durée du bail recouvre l'essentiel de la durée de vie du bien dans les conditions d'utilisation du preneur ;
  • la valeur actualisée des paiements minimaux est proche de la juste valeur du bien loué à la date de conclusion du bail.

Par opposition aux contrats de location financement, les contrats de location pour lesquels une partie significative des risques et avantages inhérents à la propriété sont effectivement conservés par le bailleur sont classés en contrat de location simple. Les paiements effectués au regard des contrats de cette nature sont comptabilisés de manière linéaire sur la durée du contrat, en charges d'exploitation

3.11 Immobilisations financières

Les prêts, dépôts et autres créances immobilisées sont enregistrés à leur coût d'acquisition . Ces éléments sont, le cas échéant, dépréciés pour les ramener à leur valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice.

3.12 Stocks

Organisée selon un modèle "sans usine", les sociétés Cabasse Group et Chacon n'exploitent aucune unité de fabrication ni de logistique. La fabrication et l'assemblage des produits Cabasse et Chacon & DIO sont réalisés par un nombre limité de sous-traitants sélectionnés parmi les sous-traitants travaillant avec les plus grands groupes internationaux.

La production des produits Cabasse est réalisée en partie à Brest et en partie sous-traitée. Dès lors, la société Cabasse détient, au sein de ses entrepôts, des stocks de produits finis ainsi que, au sein de ses ateliers de Brest, des produits intermédiaires, des produits finis et des pièces détachées. D'autres produits, comme le matériel de démonstration qui est destiné à être vendu, peuvent se trouver, soit au sein de ses entrepôts, soit chez ses clients.

Les stocks de produits finis sont comptabilisés selon la méthode du premier entré premier sorti, à leur coût d'achat.

Les stocks sont ramenés à leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure à leur coût. La valeur actuelle représente le prix de vente estimé dans des conditions d'activité normales, déduction faite des frais de vente. Une dépréciation est constituée pour les références dont la valeur nette réalisable est inférieure à la valeur nette comptable.

3.13 Clients et comptes rattachés

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour risque de non-recouvrement des créances est constatée lorsqu'un débiteur présente des risques de non-solvabilité ou, le cas échéant, lorsque le recouvrement de la créance est contesté ou fait l'objet de retards de paiement anormaux. Les provisions sont fondées sur une appréciation individuelle ou statistique de ce risque de non-recouvrement.

Les créances cédées dans le cadre des contrats d'affacturage sont présentées en diminution du poste Clients lors du transfert de propriété des créances au profit de la société d'affacturage, avec ou sans droit de recours. La réserve disponible d'affacturage est présentée en Autres créances.

3.14 Disponibilités

Les disponibilités comprennent les liquidités et dépôts à vue ; les dépôts et prêts dont l'échéancier de remboursement est inférieur à trois mois ; les valeurs mobilières de placement qui ne présentent pas de risque significatif de variation de valeur et qui peuvent être aisément converties en disponibilités (cas des SICAV monétaires notamment).

Concernant les valeurs mobilières de placement, lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

Les placements en actions et obligations, les dépôts et prêts à échéance supérieure à trois mois ainsi que les valeurs mobilières de placement nanties sont exclus des disponibilités et présentés au bilan dans le poste Immobilisations financières.

Les découverts bancaires figurent au bilan dans les « Emprunts et dettes financières », mais ils sont inclus dans le total de la trésorerie présenté dans le tableau de flux de trésorerie.

3.15 Capital social

Chaque action donne droit, dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Elle donne, en outre, le droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales dans les conditions légales et statutaires, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.

Les seules contraintes règlementaires externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital sont celles qui découlent du droit français. Le Groupe est en conformité avec la totalité de ces contraintes règlementaires au cours de l'exercice.

Les actions auto-détenues classées en titres immobilisés dans les comptes individuels, viennent, dans les comptes consolidés, en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Corrélativement, les incidences de toutes les transactions afférentes constatées dans les comptes individuels sont imputées directement sur les réserves consolidées sans affecter le résultat (résultat de cession, dépréciation, etc.).

3.16 Instruments financiers de couverture

Le Groupe utilise des instruments financiers pour couvrir son exposition aux risques de variation des taux de change et de taux d'intérêt. La politique du Groupe est de n'opérer sur les marchés financiers qu'à des fins de couverture d'engagements liés à son activité et non à des fins spéculatives.

Dès lors qu'une relation de couverture est identifiée en gestion et que les critères de qualification d'une couverture sur le plan comptable sont remplis, la comptabilité de couverture est obligatoire.

L'instrument dérivé de couverture n'est pas comptabilisé au bilan (correspondant à un engagement hors bilan). Les variations de valeur de l'instrument de couverture (hors prime ou report/déport) sont comptabilisées en résultat en même temps que l'élément couvert en contrepartie du poste Instruments de trésorerie. L'écart de change des paiements en devises faisant l'objet d'une couverture est enregistré dans le cycle d'exploitation. Les écarts de taux d'intérêt sont constatés en résultat financier. L'élément couvert ne fait l'objet d'aucune écriture comptable spécifique à la couverture. L'instrument non dérivé de couverture (créance, dette ou trésorerie) est réévalué au bilan à la clôture tant que l'élément couvert n'est pas réalisé. A contrario, les instruments dérivés de couverture ne sont pas réévalués au bilan (engagements hors bilan) tant que l'élément couvert n'est pas réalisé.

3.17 Engagements de retraite

Le Groupe évalue et comptabilise ses engagements de retraite selon la méthode des unités de crédit projetés conformément à la recommandation ANC 2013-02 du 7 novembre 2013.

Les sociétés du Groupe disposent de différents régimes de retraite. Toutefois, la majeure partie des engagements de retraite supportée par le Groupe est constituée par les indemnités de fin de carrière (IFC) du personnel des entités françaises, la législation prévoyant que des indemnités sont versées aux salariés au moment de leur départ en retraite, en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge de la retraite.

Le coût actuariel des engagements est pris en charge chaque année pendant la durée de vie active des salariés. L'incidence des variations d'hypothèses actuarielles est constatée immédiatement en compte de résultat. Le groupe appliquant la méthode 2 (fondée sur IAS 19 dans sa version révisée en juin 2012), le coût des services passés, que les droits soient ou non acquis, est constaté immédiatement en compte de résultat et le rendement estimé des actifs de régime est calculé sur la base du taux d'actualisation retenu pour le calcul de la valeur actuelle de l'obligation.

3.18 Provisions pour risques et charges

(a) Provisions pour risques

Les provisions pour risques correspondent aux engagements résultant de litiges et risques divers, dont l'échéance et le montant sont incertains, auxquels la Société peut être confrontée dans le cadre de ses activités.

Une provision est comptabilisée lorsque la Société a une obligation juridique ou implicite envers un tiers résultant d'un évènement passé, dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci, et que les sorties futures de liquidités peuvent être estimées de manière fiable.

Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation, actualisée si nécessaire à la date de clôture.

Les pertes d'exploitation futures ne sont pas provisionnées.

(b) Provision pour garantie

Le groupe accorde une garantie contractuelle sur les produits vendus tel que requis par la loi, pour les réparations générales des défauts qui existaient au moment de la vente.

Les ventes réalisées par Cabasse Group et Chacon sont assorties d'une garantie contractuelle de 2 ans.

Les ventes réalisées par Cabasse sont assorties d'une période de garantie légale de 2 ans et peuvent être assorties d'une garantie contractuelle (garantie allant de 5 ans à 30 ans voire même sur la vie du premier acheteur en fonction des différents contrats proposés depuis la création de la société. Il demeure néanmoins sur le marché des produits antérieurement vendus bénéficiant encore d'une durée de garantie à vie).

Ces garanties légales font l'objet de la comptabilisation d'une provision pour risques et charges dès la reconnaissance du revenu de la vente du produit. L'évaluation du coût de la garantie ainsi que la probabilité d'engagement de ces coûts est basée sur l'analyse des données historiques. La provision correspond au nombre de mois de garantie restant à courir à la date de clôture sur l'ensemble des équipements vendus.

Les dotations et reprises aux provisions pour garanties données aux clients sont enregistrées en compte de résultat dans les Coût des produits et services vendus.

(c) Indemnités de licenciement

Des indemnités de licenciement sont dues lorsque l'entreprise met fin au contrat de travail d'un salarié avant l'âge normal de son départ en retraite ou lorsqu'un salarié accepte de percevoir des indemnités dans le cadre d'un départ volontaire. Le Groupe comptabilise ces indemnités lorsqu'il est manifestement engagé soit à mettre fin aux contrats de travail de membres du personnel conformément à un plan détaillé sans possibilité réelle de se rétracter, soit à accorder des indemnités de licenciement suite à une offre faite pour encourager les départs volontaires.

3.19 Fournisseurs et comptes rattachés

Les dettes fournisseurs et comptes rattachés correspondent à des engagements de paiement pour des produits ou des services qui ont été contractés auprès de fournisseurs dans le cadre de l'activité normale du Groupe.

3.20 Reconnaissance du chiffre d'affaires

Les principaux principes comptables appliqués par le Groupe concernant les revenus tirés de contrats conclus avec des clients sont les suivants.

a) Revenus des ventes des produits

Les produits du Groupe sont distribués auprès d'opérateurs et de marques sous leurs propres marques mais aussi auprès de distributeurs sous la marque Cabasse, Chacon, DIO ou en co-branding via des ventes directes ou des accords de distribution, non exclusifs. Il existe pour certains clients une MOQ (quantité minimale), des engagements de volumes ou des exclusivités accordées sur des secteurs géographiques.

Les produits du Groupe sont généralement vendus sur la base de contrats ou de bons de commande passés par le client qui incluent des prix fixes et déterminables ne comportant pas de droit de retour, d'obligation significative post-livraison ou toute autre clause induisant un revenu décalé.

Les produits de la vente de produits sont comptabilisés au moment où le contrôle de l'actif est transféré au client, généralement à la livraison du produit et selon les incoterms du contrat.

Les distributeurs des produits ne bénéficient contractuellement d'aucun droit de retour des produits acquis. Cela peut toutefois intervenir ponctuellement et fait alors l'objet d'une provision pour risque de retour.

b) Revenus des ventes de licences

Le chiffre d'affaires provenant de la vente des licences est reconnu en compte de résultat en fonction des termes de l'accord de licence. Les contrats prévoient généralement des royalties et un droit d'entrée non remboursable et non renouvelable.

Les licences accordées par le Groupe constituent des droits d'utilisation et non des droits d'accès. Elles donnent au client le droit d'utiliser la propriété intellectuelle du Groupe, telle qu'elle existe à la date d'octroi de la licence.

Le revenu lié à la licence est donc reconnu à la signature d'un contrat non résiliable qui autorise le bénéficiaire de la licence à exploiter ces droits librement, sans autre obligation de la part du concédant.

Les redevances de licences sont basées sur les ventes réalisées par les licenciés de produits ou de technologies. La société reconnait les produits des activités ordinaires au titre d'une redevance en fonction des ventes ou d'une redevance en fonction de l'utilisation qui a été promise en échange d'une licence de propriété intellectuelle que lorsque (ou qu'à mesure que) survient le plus tardif des événements suivants :

  • i. la vente ou l'utilisation en question se produit;
  • ii. l'obligation de prestation à laquelle est affectée, en tout ou partie, la redevance en fonction des ventes ou la redevance en fonction de l'utilisation est remplie (ou partiellement remplie).

c) Revenus des ventes de services

Le revenu des contrats de développement est comptabilisé à l'avancement des différentes phases de développement prévues contractuellement.

Lorsque des prestations de développement sont préalables à la livraison d'une licence ou de produits, et que la livraison de la licence ou de produits ne peut intervenir sans ce développement préalable, les revenus de la prestation de développement et de la vente de licence ou de produits sont alors reconnus en totalité à la date de livraison de la licence ou des produits.

Les prestations de services de développement n'entrant pas dans le cas ci-dessus sont reconnues en revenu au prorata de l'avancement des heures et coûts.

Les ventes de maintenance sont reconnues en chiffre d'affaires prorata temporis sur la durée du contrat.

3.21 Charges d'exploitation

Le Groupe a fait le choix d'une présentation des charges d'exploitation par destination. Les charges d'exploitation sont ainsi réparties au compte de résultat en Coûts des produits et services vendus, Frais Recherche & Développement, Frais Ventes & Marketing, Frais Généraux et Administratifs,

Le poste Coûts des produits et services vendus inclut les charges directement imputables à la production des produits Cabasse et Chacon & DIO, ainsi qu'aux prestations de services associées aux ventes. Cela regroupe principalement :

  • le coût des marchandises (achat des composants et assemblage) ;

  • le coût du département Production du Groupe qui assure notamment la chaine d'approvisionnement ;

  • la provision pour garantie des systèmes vendus ;

  • les provisions sur stocks pour obsolescence et mise au rebut.

Le poste Frais de recherche et développement regroupe principalement : les frais de personnel affectés à la R&D, les achats de consommables et dotations aux amortissements des immobilisations utilisés pour la R&D, les amortissements des frais de développement immobilisés, les frais de sous-traitance de R&D, des honoraires, une quote-part de loyer et charges indirectes affectées à la R&D. En déduction de ce poste viennent la production immobilisée et la reprise étalée en résultat pour la quote-part du CIR considérée comme une subvention d'investissement sur les exercices précédents.

3.22 Crédit d'impôt recherche et autres subventions publiques

Les crédits d'impôt recherche sont octroyés par l'Administration fiscale française pour inciter les sociétés à réaliser des activités de recherche scientifique et technique. Le Groupe avait choisi de présenter les crédits d'impôt recherche en tant que subvention. Suite à la mise en œuvre du règlement ANC 2020-01, cette présentation n'est plus admise. Ainsi, les crédit d'impôts recherche sont présentés à compter du 1er janvier 2022 en produits d'impôts, lorsque (i) le Groupe peut les encaisser indépendamment des impôts payés ou à payer, (ii) les frais correspondants aux programmes éligibles ont été encourus, et (iii) une documentation probante est disponible. La quote-part de Crédit Impôt Recherche correspondant à des frais de développement capitalisés sur les exercices précédents a été maintenue en subvention d'investissement. Les subventions d'investissement sont inscrites dans les capitaux propres. Elles sont reprises en résultat au même rythme que les amortissements des immobilisations qu'elles permettent de financer, et ce en application du principe de rattachement des charges aux produits. Les reprises en résultat de subventions d'investissement sont présentées dans le poste Frais de recherche et développement au sein du résultat d'exploitation.

Par ailleurs, des subventions sont accordées au groupe pour ses activités de recherches scientifiques et techniques. Ces subventions sont en général soumises à des conditions de performance sur des durées longues. Le Groupe enregistre ces subventions dans le compte de résultat en diminution des Frais de recherche et développement (i) au rythme du programme de recherche et développement correspondant et (ii) lorsque la confirmation de l'octroi de la subvention a été obtenue.

L'aide aux activités de recherche et développement peut également prendre la forme d'avances remboursables, classés au bilan au sein des Emprunts et dettes financières. Un prêt non remboursable sous conditions est traité comme une subvention publique (comptabilisation au prorata au compte de résultat dans le poste Frais de recherche et développement) s'il existe une assurance certaine que l'entreprise remplira les conditions relatives à la dispense de remboursement du prêt.

3.23 Instruments dilutifs de capitaux propres

Le Groupe a mis en place un certain nombre de plans de rémunération basés sur des actions (BSPCE et BSA, actions gratuites), pour lesquels il reçoit en contrepartie des services de la part de ses employés et dirigeants.

En cas d'attribution d'options de souscription d'actions ou attribution gratuite d'actions nouvelles à émettre : aucunes charges de rémunération ne sont constatées, à l'exception des charges sociales. Les sommes perçues lorsque les options sont exercées, sont créditées aux postes Capital (valeur nominale) et Primes d'émission, nettes des coûts de transaction directement attribuables.

En cas d'attribution d'options d'achat d'action ou attribution gratuite d'actions existantes : une charge de rémunération correspondant à la moins-value attendue lors de la remise des actions est comptabilisée pendant la durée d'acquisition.

3.24 Impôt courant et impôt différé

La charge d'impôt pour la période comprend l'impôt courant de l'exercice ainsi que les impôts différés.

La charge d'impôt est calculée sur la base des lois fiscales adoptées ou quasi-adoptées à la date de clôture dans les pays où les sociétés du Groupe opèrent et génèrent des revenus imposables. La direction du Groupe évalue périodiquement les positions prises dans ses déclarations aux administrations fiscales afin d'identifier les situations dans lesquelles les textes applicables sont sujets à interprétation. Elle enregistre le cas échéant des provisions sur la base des montants de redressement attendus de la part des autorités fiscales.

Les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable, pour l'ensemble des différences temporaires entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers consolidés. Les impôts différés sont déterminés sur la base des taux d'impôt et des réglementations fiscales qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture et dont il est prévu qu'ils s'appliqueront lorsque l'actif d'impôt différé concerné sera réalisé ou le passif d'impôt différé réglé.

Les actifs d'impôts différés ne sont constatés que dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable futur sera disponible, qui permettra d'imputer les différences temporaires.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles et que les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur les résultats prélevés par la même administration fiscale sur l'entité imposable ou sur différentes entités imposables, s'il y a une intention de régler les soldes sur une base nette.

3.25 Résultat par action

Le résultat par action est calculé en divisant le résultat de l'exercice revenant aux actionnaires de la société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et d'actions de préférence émises. Le résultat par action dilué est quant à lui obtenu en divisant le résultat de l'exercice revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen d'actions ordinaires émises, ajusté des effets des actions potentielles ayant un effet dilutif. Les instruments de dilution sont pris en compte si et seulement si leur effet de dilution diminue le bénéfice par action ou augmente la perte par action.

3.26 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel n'est alimenté que dans le cas où un événement majeur intervenu pendant la période comptable est de nature à fausser la lecture de la performance de la Société. Il s'agit donc de produits ou charges en nombre très limité, inhabituels, anormaux et peu fréquents que la Société présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance d'exploitation courante et permettre au lecteur des comptes de disposer d'éléments utiles dans une approche prévisionnelle des résultats.

Elle peut inclure, par exemple :

  • Une plus ou moins-value de cession d'actifs corporels ou incorporels ;
  • Une dépréciation importante et inhabituelle d'actifs ;
  • Certaines charges de restructuration ou de réorganisation qui seraient de nature à perturber la lisibilité du résultat d'exploitation ;
  • D'autres charges et produits tels qu'une provision relative à un litige d'une matérialité très significative.

Les éléments de nature identique à ceux cités ci-dessus et qui ne répondraient pas aux caractéristiques énoncées sont classés dans le résultat d'exploitation.

3.27 EBITDA ("Earnings before Interest, Taxes, Depreciation, and Amortization")

L'EBITDA est défini par le groupe de la façon suivante : Résultat d'exploitation avant effet des dotations aux amortissements des immobilisations, et avant effet des dotations et reprises de provisions pour risques et charges.

La reprise étalée en résultat de la quote-part du CIR considérée comme une subvention d'investissement sur les exercices précédents est intégrée dans l'EBITDA.

Le CIR comptabilisé à compter du 1er janvier 2022 en produit d'impôt sur les bénéfices n'est pas intégré dans l'EBITDA.

3.28 Tableau des flux de trésorerie

Le tableau des flux de trésorerie présente, pour l'exercice, les entrées et les sorties de disponibilités et de leurs équivalents en activité d'exploitation, d'investissement et de financement.

Les placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de liquidités et dont la valeur ne va pas changer de façon significative, sont considérés comme des équivalents de disponibilités.

Les activités d'exploitation sont les principales activités génératrices de revenus et toutes activités autres que celles-ci sont définies comme étant des activités d'investissement ou de financement. Les activités d'investissement sont l'acquisition et la cession d'actifs à long terme et de tout autre investissement financier qui n'est pas inclus dans les équivalents de liquidités.

Les activités de financement sont les activités qui entraînent des changements quant à l'ampleur et à la composition des capitaux propres et des capitaux empruntés par le Groupe.

4 Estimations et jugements comptables déterminants

La préparation des états financiers, en accord avec les principes comptables français, requiert de la part de la Direction la prise en compte de jugements, d'estimations et d'hypothèses pour la détermination des montants comptabilisés de certains actifs, passifs, produits et charges ainsi que de certaines informations données en notes annexes.

Les estimations et hypothèses retenues sont celles que la Direction considère comme les plus pertinentes et réalisables dans l'environnement du Groupe et en fonction des retours d'expérience disponibles.

Compte tenu du caractère incertain inhérent à ces modes d'évaluation, les montants définitifs peuvent s'avérer différents de ceux initialement estimés.

Pour limiter ces incertitudes, les estimations et hypothèses font l'objet de revues périodiques ; les modifications apportées sont immédiatement comptabilisées, de façon prospective.

Les principales hypothèses relatives à des événements futurs, et autres sources d'incertitude liées au recours à des estimations à la date de clôture, dont les changements au cours d'un exercice pourraient entraîner un risque significatif de modification matérielle des valeurs nettes comptables d'actifs et de passifs, sont présentées ci-dessous :

  • Valeur actuelle des écarts d'acquisition, actifs incorporels et corporels ainsi que leur durée d'utilité (voir Notes 3.6 à 3.9, Notes 7 et 8),
  • Activation des projets de développement et durées d'utilité (voir Note 3.7 et 7)
  • Évaluation des indemnités de départ en retraite (voir détails en Notes 3.17 et 17),
  • Évaluation des provisions (notamment pour litiges et garantie) (voir Notes 3.18 et 17)
  • Activation des impôts différés sur reports déficitaires (voir Notes 3.24 et 29).

5 Périmètre de consolidation

5.1 Liste des sociétés consolidées au 30 juin 2022

Le périmètre de consolidation du Groupe Cabasse Group se compose des sociétés suivantes :
-- -- -------------------------------------------------------------------------------------------
Société Siège social N° d'immatriculation Méthode de consolidation % d'intérêt
SA CABASSE GROUP 93, Place de Pierre
Duhem,
34000 Montpellier,
France
450486170 (France) Société mère Société mère
Cabasse Inc 830 Menlo Avenue, Suite
100 Menlo Park, 94025
California, USA
3345366 (USA) Intégration Globale 100%
Cabasse Pte Ltd 1 International Business
Park, Synergy # 02-01 A,
609 917 Singapore
200504426K (Singapore) Intégration Globale 100%
SAS Cabasse 210, Rue René Descartes,
29290 Plouzane, France
352826960 (France) Intégration Globale 100%
Cabasse Technology
(Shenzhen) Co Ltd
Room 1057C 10th Floor
Block East, Xinghua
Building No. 2018
Shennan Middle Road,
Futian District, Shenzhen,
China
91440300MA5ELYG594
(Chine)
Intégration Globale 100%
SA Chacon 2 avenue Mercator, 1300
Wavre, Belgique
0417.371.006 (Belgique) Intégration Globale 100%
Chacon UK Becket House, 1 Lambeth
Palace Road, London,
England SE1 7EU
46690 46620 (Royaume
Uni)
Intégration Globale 100%

Aucune société n'a été exclue du périmètre de consolidation.

La société Chacon UK a été créée fin 2021 et intégrée dans le périmètre de consolidation au 1er janvier 2022.

Chacon UK a été créée suite aux nouvelles obligations commerciales et fiscales liées Brexit afin de permettre les ventes de produits Chacon Dio en UK

6 Informations sectorielles

La répartition du résultat d'exploitation, de l'EBITDA, ainsi que des actifs et passifs, par secteur est la suivante au 30 juin 2022 :

En milliers d'euros Cabasse Group Cabasse Chacon 30/06/2022
Chiffre d'affaires 428 4 721 7 256 12 405
Marge Brute 219 2 021 2 549 4 789
Frais Recherche & Développement (440) (792) (490) (1 722)
Frais Ventes & Marketing (220) (850) (2 012) (3 082)
Frais Généraux et Administratifs (1 006) (218) (117) (1 341)
Autres produits et charges opérationnels 2 (27) (25)
Prestations de services inter-secteurs 676 (549) (127) -
Résultat d'exploitation (769) (415) (197) (1 381)
EBITDA (488) (85) 6 (567)
En milliers d'euros Cabasse Group Cabasse Chacon 30/06/2022
Total actifs immobilisés 2 602 3 971 5 203 11 776
Total actifs circulants 1 698 7 078 9 689 18 465
Total dettes 11 432 7 801 8 030 27 263

Le secteur Cabasse Group inclut la société-mère française ainsi que les filiales Cabasse Inc. et Cabasse Technology (Shenzhen) Co., Ltd. Le secteur Chacon inclut la filiale belge Chacon et sa filiale Chacon UK. La société Cabasse Pte Ltd fournissant des services aux trois secteurs, ses activités ont été partagées entre le secteur Cabasse Group, le secteur Cabasse et le secteur Chacon.

Les prestations de services inter-secteurs correspondent à des prestations de services d'engineering, de management et de marketing produits.

A titre comparatif, au 30 juin 2021, la répartition du résultat d'exploitation, de l'EBITDA et au 31 décembre 2021, la répartition des actifs et passifs par secteur étaient les suivantes :

En milliers d'euros Cabasse Group Cabasse Chacon 30/06/2021
Chiffre d'affaires 405 4 617 8 629 13 651
Marge Brute 215 1 944 3 111 5 270
Frais Recherche & Développement (440) (352) (450) (1 242)
Frais Ventes & Marketing (188) (1 054) (2 133) (3 375)
Frais Généraux et Administratifs (706) (215) (245) (1 166)
Prestations de services inter-secteurs 851 (501) (350) -
Résultat d'exploitation (268) (178) (67) (513)
EBITDA 5 101 202 308
En milliers d'euros Cabasse Group Cabasse Chacon 31/12/2021
Total actifs immobilisés 2 417 4 065 5 279 11 761
Total actifs circulants 1 636 7 576 9 933 19 145
Total dettes 11 498 6 928 8 321 26 747

La répartition des actifs immobilisés par secteur géographique au 30 juin 2022 et 31 décembre 2021 est la suivante :

En milliers d'euros 30/06/2022 31/12/2021
France 6 551 6 465
Belgique 5 201 5 279
Amérique 0 0
Asie 24 17
Total Actif immobilisé 11 776 11 761

La Note 22 ci-après fournit un détail du chiffre d'affaires par type de produits et par zone géographique.

7 Immobilisations incorporelles et Ecarts d'acquisition

L'évolution des immobilisations incorporelles s'analyse de la manière suivante sur la période :

En milliers d'euros Ecart
d'acquisition
Brevets /
licences
Frais de
développement
Marque Immos en cours Total
Immobilisations
incorporelles
Total
général
Montant à l'ouverture 2 382 302 2 214 3774 181 6 471 8 853
Acquisitions 5 69 405 479 479
Cessions (2) (2) (2)
Transferts 0 0
Ecart de conversion 0 0
Amortissements (68) (350) (418) (418)
Montant à la clôture 2 382 237 1 933 3774 586 6 530 8 912
Au 30 juin 2022
Valeur brute 2 382 1 917 4 208 3774 586 10 485 12 867
Amortissements et dépréciations cumulés 0 (1 680) (2 275) (3 955) (3 955)
Valeur nette 2 382 237 1 933 3 774 586 6 530 8 912

A titre de comparaison, les variations sur l'exercice 2021 se détaillaient comme suit :

En milliers d'euros Ecart
d'acquisition
Brevets /
licences
Frais de
développement
Marque Immos en cours Total
Immobilisations
incorporelles
Total
général
Montant à l'ouverture 2 382 279 1 968 3774 85 6 106 8 488
Acquisitions 176 762 171 1 109 1 109
Cessions 0 0
Transferts 75 (75) 0 0
Ecart de conversion
Amortissements
(153) (591) 0
(744)
0
(744)
Montant à la clôture 2 382 302 2 214 3774 181 6 471 8 853
Au 31 décembre 2021
Valeur brute 2 382 1 912 4 138 3 774 181 10 005 12 387
Amortissements et dépréciations cumulés 0 (1 610) (1 924) (3 534) (3 534)
Valeur nette 2 382 302 2 214 3 774 181 6 471 8 853

Les frais de développement activés qui s'élèvent en valeur nette à 1 933 milliers d'euros au 30 juin 2022 et 2 214 milliers d'euros aux 31 décembre 2021 sont composés exclusivement de coûts de personnel et de sous-traitance.

Les immobilisations incorporelles en-cours comprennent principalement les frais de développement correspondant à des projets qui ne sont pas encore mis en service.

La marque Cabasse a fait l'objet d'une évaluation à la clôture 2014 lors d'un regroupement d'entreprise pour 1 620 K€.

Les marques Chacon et DIO entrées dans le périmètre du Groupe au 1er octobre 2018 lors d'un regroupement d'entreprise ont fait l'objet d'une évaluation pour 2 154 K€.

Il n'y a pas eu de constatation de perte de valeur au cours des périodes présentées.

Chacune des trois activités suivies par la direction constitue une Unité Génératrice de Trésorerie :

  • Home & Technologies (objets connectés & licences technologies de connectivité)
  • Cabasse Audio (produits audio de marque Cabasse)
  • Chacon & Dio Home (accessoires électriques, équipements vidéo/sécurité et solutions pour le confort de la maison)

Aucune UGT n'a fait l'objet d'un test de perte de valeur au 1er semestre 2022, en l'absence d'indice de perte de valeur.

Les UGT Cabasse Audio et Chacon & DIO Home avaient été testées au 31 décembre 2021 car elles incluent des marques à durée de vie indéfinie (marques Cabasse, Chacon et DIO) et un goodwill (Chacon). Les marques ont été testées au sein de l'UGT à laquelle elles appartiennent.

L'évaluation de la valeur actuelle au 31/12/2021 avait été estimée selon la méthode des cash-flows futurs actualisés, sur la base de budgets pour l'exercice 2022 et du plan d'affaires 2023-2026.

Aucune perte de valeur n'avait été constatée.

8 Immobilisations corporelles

L'évolution des immobilisations corporelles s'analyse de la manière suivante sur la période :

En milliers d'euros Equipements et
agencements
Matériel de
bureau et
informatique
Immos en cours Autres
Montant à l'ouverture 2 161 34 396 147 2 738
Acquisitions 13 11 303 46 373
Cessions (3) (3)
Transferts 0
Ecart de conversion 0
Amortissement (363) (12) (36) (411)
Montant net à la clôture 1 811 33 699 154 2 697
Au 30 juin 2022
Valeur brute 8 229 574 699 930 10 432
Amortissements cumulés (6 418) (540) (777) (7 735)
Valeur nette 1 811 34 699 153 2 697

Les immobilisations corporelles en-cours comprennent les prototypes, les coûts de personnel liés, les frais d'outillage (moules ou tooling), et les instruments de test des productions en cours d'élaboration (dispositifs d'évaluation, certifications…). Ces frais commenceront à être amortis dès le lancement de la première production sur une durée généralement de 36 mois.

A titre de comparaison, les variations sur l'exercice 2021 se détaillaient comme suit :

En milliers d'euros Equipements et
agencements
Matériel de
bureau et
informatique
Immos en cours
Autres
Total
Immobilisation
corporelles
Montant à l'ouverture 2 000 44 498 150 2 692
Acquisitions 387 15 680 78 1 160
Cessions (21) (17) (38)
Transferts 653 (782) (129)
Ecart de conversion 0
Amortissement (858) (25) (64) (947)
Montant net à la clôture 2 161 34 396 147 2 738
Au 31 décembre 2021
Valeur brute 8 214 556 396 885 10 051
Amortissements cumulés (6 053) (522) (738) (7 313)
Valeur nette 2 161 34 396 147 2 738

Il n'y a pas eu de constatation de perte de valeur au cours des exercices présentés.

9 Immobilisations financières

Les immobilisations financières se décomposent de la façon suivante :

En milliers d'euros 30/06/2022 31/12/2021
Valeurs mobilières de placements nanties 20 20
Actifs mis à disposition du contrat de liquidité 16 27
Prêts, cautionnements 131 123
Total des Immobilisations financières 167 170

Les immobilisations financières au 30 juin 2022 sont constituées de :

  • 20 milliers d'euros de valeurs mobilières de placement nanties au profit de la société HSBC, à titre de caution sur les lignes de crédit, décrite en Note 31.
  • 16 milliers d'euros d'actifs (espèces) mis à la disposition dans le cadre du contrat de liquidité qui est décrit en Note 14.
  • Le solde du poste est notamment constitué de dépôts et cautions versés dans le cadre des contrats de location du Groupe et des contrats d'affacturage.

10 Stocks et en-cours

Les stocks s'analysent de la manière suivante :

En milliers d'euros 30/06/2022 31/12/2021
Matières premières 1 467 1 107
Produits en cours
Stock de produits finis 2 094 1 909
Stock de marchandises 7 182 7 211
Total Stocks bruts 10 743 10 227
Dépréciation des stocks (237) (212)
Total Stocks nets 10 506 10 015

Les dépréciations de stock sont liées à des gammes de produits obsolètes et à des taux de rotation trop lents sur certains produits.

Les variations de la dépréciation des stocks se décomposent de la manière suivante :

En milliers d'euros 30/06/2022 31/12/2021
Au 1er janvier (212) (320)
Dotations aux dépréciations des stocks (25) 108
Reprises dépréciations utilisées
A la clôture (237) (212)

11 Clients et comptes rattachés

Les clients et comptes rattachés se décomposent de la manière suivante :

30/06/2022 31/12/2021
2 263 1 877
67 64
(92) (65)
1 876
2 238

Les variations concernant la dépréciation des créances clients se décomposent de la manière suivante

En milliers d'euros 30/06/2022 31/12/2021
Au 1er janvier (65) (63)
Entrée de périmètre
Dotations aux dépréciations pour créances douteuses (27) (2)
Reprises dépréciations utilisées
Reprises dépréciations non utilisées
A la clôture (92) (65)

Au 30 juin 2022, le montant des créances clients de plus de 90 jours et non encore encaissées s'élève à un montant de 229K€ au niveau du Groupe.

Au 30 juin 2022 et au 31 décembre 2021, toutes les créances clients avaient une échéance à moins d'un an.

Le Groupe a souscrit des contrats d'affacturage, décrits en Note 31.

12 Autres créances et comptes de régularisation

Les autres créances et comptes de régularisation se décomposent de la manière suivante :

En milliers d'euros 30/06/2022 31/12/2021
Avances fournisseurs 785 1 194
Avoirs à recevoir fournisseurs 513 177
Créances sociales 47 12
Créances envers l'Etat 1 086 877
Charges constatées d'avance 914 549
Produits à recevoirs
Créance sur cession ALD 590
Impôts différés actif 70
Créances liées au contrat d'affacturage 168 816
Autres créances divers
Ecart de conversion sur autres dettes et créances - actif 354
Total Autres créances et comptes de régularisation 3 937 4 215

Il n'existe pas de risque sur les avances versées aux fournisseurs au 30 juin 2022.

Les créances liées au contrat d'affacturage sont composées de comptes courants envers le Factor, de fonds de garantie et de comptes de réserve et ont significativement baissé entre le 30/06/2022 (168K) et le 31/12/2021 (816K) lié au changement de factor (nouveau factor au niveau du Groupe BNP Factoring) à effet du 01/01/2022 sur les sociétés Cabasse et Cabasse Group.

Les créances envers l'Etat sont composées de crédits de TVA déductible ainsi que de créances relatives au Crédit d'Impôt Recherche (« CIR »).

Les créances relatives au CIR sont remboursables dans l'année qui suit leur comptabilisation, compte tenu du statut de PME au sens communautaire dont bénéficie le groupe.

La créance de CIR a évolué de la façon suivante sur les deux derniers exercices :

En milliers d'euros 30/06/2022 31/12/2021
Au 1er janvier 554 559
CIR au titre de la période 284 554
Encaissement CIR de l'exercice précédent (100) (559)
A la clôture 738 554

13 Disponibilités

Les disponibilités se décomposent de la manière suivante :

En milliers d'euros 30/06/2022 31/12/2021
Disponibilités 1 403 3 039
Autres actifs financiers 380
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 783 3 039
Autres actifs financiers non cash (380)
Découverts bancaires (23) (9)
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à
la clôture pour le tableau de flux de trésorerie
1 380 3 030

Les disponibilités détenues en banque sont principalement détenues en euros pour 1 377K€, 3K€ en CNY et 23K€ en SGD.

Les autres actifs financiers correspondent à la juste valeur des instruments de couverture au 30 juin 2022.

Les dépôts à terme nantis sont exclus du total des disponibilités ci-dessus et sont présentés en Immobilisations financières. Voir Note 31 détaillant les nantissements des dépôts à terme.

14 Capital social

Depuis le 30 septembre 2020, les actions de la société sont admises à la négociation du marché Euronext Growth Paris (code mnémonique : ALCG).

Au 30 juin 2022, le capital s'élève à 2 577 033 euros divisé en 2 577 033 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'une valeur nominale de 1 euro chacune.

Nombre total
d'actions
Capital Prime d'émission
ordinaires En milliers d'euros
Au 31 décembre 2021 2 531 816 2 532 6 682
Attribution gratuite d'actions
Conversion des obligations convertibles en actions (OCABSA)
Regroupement d'actions
45 217 45 (45)

Les variations du capital et prime d'émission sur 2021 se décomposaient de la manière suivante :

Nombre total
d'actions
ordinaires
Capital Prime d'émission
En milliers d'euros
Au 31 décembre 2020 2 531 816 2 531 6 682
Apurement des pertes par imputation sur la prime d'émission
Conversion des obligations convertibles en actions (OCABSA)
Regroupement d'actions
Au 31 décembre 2021 2 531 816 2 531 6 682

La répartition du capital social au 30 juin 2022 est la suivante :

30/06/2022 Actions
%
Droits de vote %
Conseil d'administration 558 383 21,67% 1 071 909 34,29%
Actionnaires historiques * ** 110 005 4,27% 110 005 3,52%
Contrat de liquidité *** 21 698 0,84% 21 698 0,69%
Flottant 1 886 947 73,22% 1 922 699 61,50%
Total 2 577 033 100% 3 126 311 100%

La société attribue un droit de vote double pour les titulaires d'actions inscrites au nominatif et détenues depuis plus de 2 ans.

Contrat de liquidité

A compter du 3 février 2015, la société a confié à la société de bourse Gilbert Dupont la mise en œuvre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie établie par l'AMAFI et approuvée par la décision de l'Autorité des marchés financiers du 21 mars 2011.

Ce contrat de liquidité a été conclu pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction. Il a pour objet l'animation des titres de la société Cabasse Group sur le marché d'EURONEXT Paris.

Au 30 Juin 2022, dans le cadre du contrat de liquidité, le nombre d'actions auto-détenues au travers de ce contrat est de 21.698 actions et 16 milliers d'euros de liquidités, contre 20.412 actions et 27 milliers d'euros de liquidités au 31 décembre 2021.

15 Subventions d'investissement

La quote-part de Crédit Impôt Recherche correspondant à des frais de développement capitalisés sur les exercices précédents est comptabilisée comme une subvention d'investissement. Elle est reprise en résultat au même rythme que les amortissements des immobilisations qu'elles permettent de financer, et ce en application du principe de rattachement des charges aux produits. Les reprises en résultat de subventions d'investissement sont présentées dans le poste Frais de recherche et développement au sein du résultat d'exploitation.

Les subventions d'investissement ont varié comme suit sur la période :

En milliers d'euros 30/06/2022 31/12/2021
Au 1er janvier 1 031 886
Nouvelle subvention d'investissement 403
Quote-part de reprise en résultat (159) (258)
A la clôture 872 1 031

A compter du 1er janvier 2022, le Crédit Impôt Recherche n'est plus comptabilisé en subventions d'investissements, le règlement ANC 2020-01 ne permettant plus cette présentation. La totalité du crédit d'impôt est désormais comptabilisée en produit d'impôts au compte de résultat de la période.

16 Paiements fondés sur des actions

Le Groupe attribue des plans de paiement en actions à certains de ses dirigeants et salariés sous forme de BSPCE, BSA et plans d'actions gratuites.

Aucune nouvelle attribution n'est intervenue sur l'exercice 2022.

Lorsque les instruments sont exercés, la Société émet des actions nouvelles. Les sommes perçues lorsque les options sont exercées, sont alors créditées aux postes Capital (valeur nominale) et Primes d'émission, nettes des coûts de transaction directement attribuables.

Les plans encore en circulation au 30 juin 2022 sont détaillés ci-dessous.

Le Conseil d'Administration du 4/02/2021 a constaté la caducité de 6 399 BSPCE 2017-1 et 10 260 BSPCE 2017-2. Il ne subsiste donc, à la date du présent rapport, plus aucun BSPCE.

En date du 5 mars 2021, le conseil d'administration du 4 février 2021 a mis en œuvre l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale Mixte en date du 26 juin 2020, d'attribuer 45 217 actions ordinaires de la Société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société sous condition suspensive de la renonciation de ceux-ci au bénéfice de leurs 269.946 BSPCE2017-1

Plans de BSA

Au 31 décembre 2021, il existe 1 plan de Bons de Souscription d'Actions (BSA) attribués le 4 mai 2017. Les principales caractéristiques du plan de BSA sont les suivantes :

Plan Date
d'attribution
Date
d'expiration
Cours de
l'action à la
date d'octroi
Prix
d'exercice
Nombre
d'options
dont
attribués aux
dirigeants et
mandataires
sociaux
Période
d'acquisition
Conditions
de
performance
Condition de
présence
BSA 04/05/2017 04/05/2027 8,84 € 9,20 € 15 313 15 313 Exerçables Aucune Oui

17 Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges se détaillent comme suit :

En milliers d'euros 31/12/2021 Dotation
aux
provisions
Reprise de
provision
utilisée
Reprise de
provision
non utilisée
Changement
de méthode
30/06/2022
Provision pour engagements de retraite 84 (15) 69
Provisions pour garantie 247 1 (6) 242
Provisions pour impôt 0 -
Autres provisions pour risques et charges 82 82
Ecarts d'acquisition négatifs 0 -
Total Provisions risques et charges 413 1 (21) 0 0 393

Les autres provisions pour risques et charges concernent principalement des provisions pour litiges prud'homaux.

Les principales hypothèses actuarielles retenues pour le calcul de la provision pour engagement de retraite sont les suivantes :

Cabasse Group Cabasse
déc-21 juin-22 déc-21 juin-22
Taux d'actualisation 0,98% 3,22% 0,98% 3,22%
Taux de turnover 27,00% 27,00% 20,00% 20,00%
Taux de revalorisation des salaires 1,50% 1,50% 1,50% 1,50%
Taux de charges sociales 45,00% 45,00% 45,00% 45,00%

Les engagements sont calculés sur la base d'une hypothèse de départ à l'initiative du salarié à 65 ans pour Cabasse Group et pour Cabasse.

Les hypothèses se rapportant aux taux de mortalité futurs sont déterminées sur la base de données provenant de statistiques publiées et de données historiques en France.

18 Emprunts et dettes financières

Les emprunts et dettes financières s'analysent comme suit :

En milliers d'euros 30/06/2022 31/12/2021
OCABSA non converties - -
OCEANE non converties 2 351 2 351
OCEANE à émettre - -
Total Emprunts obligataires 2 351 2 351
Prêts à taux zéro 741 880
Avance prospection COFACE 256 268
Avance Région Wallone 53 53
Dette
au
titre
des
contrats
de
location-financement
95 82
Emprunts bancaires 15 482 14 129
Découvert bancaire 22 8
Intérêts courus 74 28
Total Autres dettes financières 16 723 15 448

La totalité des dettes financières est souscrite en devise euros.

Le Groupe bénéficie de lignes de financement bancaire court-terme (sous forme de préfinancement de la créance de CIR, MCNE mobilisation de créances commerciales et AED avances en devises), et dont un montant de 272 K€ était disponible et non utilisé au 30 juin 2022.

Les échéances des dettes financières au 30 juin 2022 sont synthétisées comme suit :

En milliers d'euros 30/06/2022 < 1 an Entre 1 et 5 ans > 5 ans
OCEANE non converties 2 351 2 351
Total Emprunts obligataires 2351 0 2351 0
Prêts à taux zéro 741 278 463
Avance prospection COFACE 256 256
Avance Région Wallone 53 53
Emprunts bancaires 15 482 6 962 7 023 1 497
Dette
au
titre
des
contrats
de
location-financement
95 49 46
Découvert bancaire 22 22
Intérêts courus 74 2 72
Total Autres dettes financières 16 723 7 366 7 860 1 497

Les variations de dettes financières sur l'exercice sont synthétisées comme suit :

en milliers d'euros Solde au
31/12/2021
Souscription de
dettes financières
Remboursements
de dettes
financières
Variation des
découverts
bancaires
Variation des
intérêts courus
Variation du
taux de
change
Passage en profit Solde au
30/06/2022
OCEANE non converties 2 351 2 351
OCEANE à émettre - -
OCABSA non converties - -
Total Emprunts obligataires 2 351 - - - - - - 2 351
Prêt à taux zéro PTZI 880 (139) 741
Avance prospection 268 5 (17) 256
Avance Région Wallone 53 53
Emprunts bancaires
Dette au titre des contrats de
14 129 2 502 (1 032) (117) 15 482
location-financement 82 38 (25) 95
Découverts bancaires 8 14 22
Intérêts courus sur emprunt 28 46 74
Total Autres dettes financières 15 448 2 545 (1 213) 14 46 (117) - 16 723

Souscription de dettes financières

Au 30 juin 2022, le Groupe a reçu 2.1 M€ de lignes de financements de la part de ses partenaires bancaires, en France et en Belgique :

  • En France, Cabasse a obtenu 1.1M€ de PGE
  • En Belgique, le groupe a obtenu, par l'intermédiaire de sa filiale belge, 1 M€ de financements auprès de ses partenaires bancaires.

Les lignes de crédit court-terme de la société Cabasse Group et Cabasse ont augmenté en net de 0.3 M€ sur le premier semestre 2022. Elles sont composées d'avances en devises et de préfinancement de la créance de CIR.

Les lignes de crédit court-terme de la société Chacon ont augmenté de 0.2 M€ en net sur le premier semestre 2022.

Diminutions de dettes financières

Le Groupe a remboursé 17 K€ d'avance prospection Coface, 139 K€ de prêt à taux zéro, 25 K€ de dettes au titre des contrats de location financement et 1 032 K€ d'emprunts bancaires sur la période.

Covenants bancaires

L'emprunt bancaire souscrit par Cabasse Group en 2018 pour 3 M€ comportait des clauses imposant le respect de certains termes financiers.

Suite au règlement en date du 21 septembre 2022 de la dernière échéance de remboursement de cet emprunt (600K€) le groupe n'a plus aucun covenant bancaire.

18.1 Avances remboursables

Dans le cadre de ses programmes de développement, le Groupe a reçu des avances remboursables accordées par Oséo, la Coface, la région Languedoc Roussillon et la région Wallonne et trois prêts à taux zéro accordés par Oséo :

  • Un prêt à taux zéro OSEO-PTZ non rémunéré d'un montant nominal de 650 milliers d'euros accordé en mai 2016 pour le projet de développement d'une technologie de streaming audio et vidéo multiroom, multi marques, le full cast ainsi que pour le projet de développement d'une carte électronique embarquant la technologie Mozart 3. Les remboursements sont échelonnés de mars 2019 à décembre 2023.
  • Un prêt à taux zéro OSEO-PTZ non rémunéré d'un montant nominal de 740 milliers d'euros accordé en janvier 2018 pour le projet de développement d'une gamme de produits innovants pour la sécurité de la maison. Les remboursements sont échelonnés de décembre 2020 à septembre 2025.
  • Une avance remboursable de la région Wallonne non rémunérée d'un montant nominal de 693 K€ (427 K€ +266 K€) a été accordée en juillet 2014 pour le projet d'une nouvelle génération d'installation domotique. Au 31 décembre 2020, cette avance a été libérée pour un montant de 520 K€ (392 K€ +128K€). Dans la mesure où Chacon a commencé à commercialiser les produits issus de ce projet en 2020, 70% de ce montant, soit 364K€ ont été enregistrés en subvention d'exploitation dans le compte de résultat de Chacon 2020. Les 30% restants à rembourser sont échelonnés de 2021 à 2023.

La société Cabasse a reçu en 2017 une avance remboursable prospection de la part de la Coface d'un montant total de 88 K€. En 2019, la société Cabasse a reçu une troisième tranche de cette avance remboursable prospection de la part de la Coface pour un montant de 23 K€. Le taux d'amortissement de ces avances est de 7% du montant des facturations concernant des biens, de 14% du montant des facturations de prestations de services au titre de l'utilisation des biens, et de 30% des sommes obtenues au titre de la cession des droits de propriété intellectuelle. Le montant des remboursements sera fonction du chiffre d'affaires futur réalisé sur les zones couvertes par le contrat. Il n'existe pas à ce titre d'échéancier de remboursement préétabli. La dette financière au 30 juin 2022 relative à cette avance s'élève à 167 K€.

La société Cabasse a reçu en 2020 une avance remboursable prospection de la part de BPI France d'un montant de 89 K€. La dette financière au 30 juin 2022 relative à cette avance s'élève à 89 K€.

18.2 Obligations Convertibles en Actions (BEOCA), contrat conclu avec Negma

Afin de se doter d'une latitude financière et permettre de couvrir d'éventuels besoins de financement futurs, non identifiés à ce jour, Cabasse Group a acté la mise en place avec Negma, le 23 mai 2019, une ligne de financement obligataire flexible par émission d'un maximum de 920 OCA d'une valeur nominale de 2 500 € chacune pour un montant nominal total d'emprunt obligataire de 2 300 000 €.

A la suite de l'approbation par les actionnaires de la Société de la 15ème résolution de l'AGOAE du 28 juin 2019, le Conseil d'administration de Cabasse Group a émis ou émettra à toute date convenue entre Cabasse Group et Negma, 10 bons d'émission d'OCA (les « Bons d'Émission »).

Les Bons d'Émission, d'une durée de 30 mois, obligent leur porteur, sur demande et à la seule initiative de Cabasse Group (la « Requête ») et sous réserve de la satisfaction de certaines conditions définies au contrat d'émission des OCA (le « Contrat »), à souscrire à un maximum de 920 OCA représentant un montant nominal total d'emprunt obligataire de 2 300 000 €. La Société pourra demander l'exercice des Bons d'Émission afin de permettre l'émission des OCA en plusieurs tranches de 230 000 € de valeur nominale chacune.

Il est précisé que les Bons d'Émission sont attribués à Negma dans le cadre d'une émission réservée à personne dénommée.

La conclusion du Contrat vise à permettre au Groupe de couvrir d'éventuels besoins de financement futurs, non identifiés à ce jour, notamment le financement :

  • de nouveaux projets et produits dans le domaine de l'audio ;
  • de son développement commercial, notamment à l'export ;
  • de la croissance des volumes portés par l'essor du marché de la Smart Home.

Les modalités juridiques, les principales caractéristiques des différents instruments, ainsi que les principales obligations de Cabasse Group et de Negma sont décrites ci-après.

Aucune émission d'OCA n'a eu lieu sur les exercices 2020 et 2021 dans le cadre de ce contrat.

Résumé des principales caractéristiques et modalités du financement par émission réservée d'OCA (Obligations Convertibles en Actions)

Cadre juridique de l'opération

Conformément aux dispositions de l'article L.225-138 du Code de commerce et à la suite du vote favorable des actionnaires sur une proposition de délégation de compétence en vue de décider de l'émission à titre gratuit de bons d'émission d'OCA lors de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire (AGOAE) réunie le 28 juin 2019, le Conseil d'administration de la Société décide le 25 novembre 2019 (ou à toute autre date convenue entre la Société et Negma) l'émission, à titre gratuit, de dix (10) Bons d'Émission, susceptibles de donner lieu à l'émission d'un maximum de neuf cent vingt (920) OCA, représentant un emprunt obligataire d'un montant nominal maximum de deux millions trois cent mille euros (2 300 000 €), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Negma.

Principales caractéristiques des Bons d'Émission

Les Bons d'Émission, d'une durée de 30 mois, obligent leur porteur, à la réception d'une Requête et sous réserve de la satisfaction de certaines conditions2, à souscrire à de nouvelles OCA, à raison de 92 OCA par Bon d'Émission exercé, soit en cas d'exercice de la totalité des dix (10) Bons d'Émission, un total de neuf cent vingt (920) OCA représentant un montant nominal total d'emprunt obligataire de deux millions trois cent mille euros (2 300 000 €). La Société pourra demander l'exercice des Bons d'Émission afin de permettre l'émission d'OCA en plusieurs tranches de 230 000 € de valeur nominale chacune.

Les Bons d'Émission ne pourront pas être cédés par leur porteur sans l'accord préalable de la Société, à l'exception de transferts réalisés au profit d'un ou plusieurs affiliés de Negma. Les Bons d'Émission ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris et ne seront par conséquent pas cotés.

Principales caractéristiques des OCA

Les OCA auront une valeur nominale de 2 500 € chacune et seront souscrites à leur valeur nominale. Elles ne porteront pas d'intérêt et auront une maturité de 12 mois à compter de leur émission. Arrivées à échéance, les OCA devront être converties par leur porteur en actions Cabasse Group. Elles devront toutefois être remboursées en cas de survenance d'un cas de défaut3.

Les OCA pourront être converties en actions Cabasse Group à la demande de leur porteur, à tout moment, selon la parité de conversion déterminée par la formule ci-après :

N = Vn / P

Avec :

2 Conditions de la Requête :

la Société s'est conformée à ses engagements au titre du contrat d'émission ;

aucun évènement ou changement n'est intervenu remettant en cause la véracité des déclarations et garanties souscrites par la Société aux termes du contrat d'émission ;

aucun changement défavorable significatif (« material adverse change ») n'est survenu ;

la Société n'a pris aucun engagement ferme aux termes duquel un changement de son contrôle pourrait intervenir ;

aucune autorité (en ce compris l'AMF) ne s'est opposée à l'émission des OCA ou à l'exercice ou la conversion de ces instruments ;

aucun évènement pouvant constituer un cas de défaut n'existe au jour de la Requête ;

la période d'engagement de 30 mois n'est pas arrivée à son terme ;

les actions de la Société sont cotées sur le marché réglementé d'Euronext à Paris et aucune suspension de la cotation des actions de la Société n'est intervenue à l'initiative de l'AMF ou d'Euronext et la Société n'a pas été menacée d'une telle suspension par Euronext ou l'AMF ;

le cours de clôture de l'action Cabasse Group a été supérieur ou égal à 130% de la valeur nominale desdites actions pendant une période d'au moins 60 jours de bourse précédant la date de la Requête ;

la Société dispose d'un nombre d'actions autorisées et disponibles au moins égal au nombre d'actions à émettre sur conversion des OCA aux termes de la Requête considérée, divisé par le plus haut entre (i) le plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l'action à la clôture (tel que publié par Bloomberg) et (ii) le plus bas cours acheteur à la date de ladite Requête (tel que publié par Bloomberg).

3 Les cas de défaut incluent notamment le retrait de la cote de l'action Cabasse Group, l'annonce d'une prise de contrôle de la Société et la survenance d'un changement défavorable significatif (« material adverse change »).

« N » correspondant au nombre d'actions ordinaires nouvelles Cabasse Group à émettre sur conversion d'une OCA ;

« Vn » correspondant à la créance obligataire que l'OCA représente (i.e. la valeur nominale d'une OCA, soit 2.500 euros) ;

« P » correspondant à 85% du plus haut entre (i) le plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société à la clôture (tel que publié par Bloomberg) et (ii) le plus bas cours acheteur (tel que publié par Bloomberg), sur les dix (10) jours de bourse précédant immédiatement la date de réception par la Société d'une demande de conversion.

A sa seule discrétion, la Société pourra décider, à réception d'une demande de conversion d'OCA, de :

  • remettre des actions nouvelles ou existantes de la Société selon la parité de conversion définie ci-dessus ; ou
  • payer une somme en numéraire à chaque porteur concerné, déterminée par la formule ciaprès :

(Vn / P) x C

Avec:

« Vn » correspondant à la créance obligataire que l'OCA représente (i.e. la valeur nominale d'une OCA, soit 2.500 euros) ;

« P » correspondant à 85% du plus haut entre (i) le plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société à la clôture (tel que publié par Bloomberg) et (ii) le plus bas cours acheteur (tel que publié par Bloomberg), sur les dix (10) jours de bourse précédant immédiatement la date de réception par la Société d'une demande de conversion.

« C » correspondant au plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société à la clôture (tel que publié par Bloomberg) à la date de réception par la Société de la demande de conversion.

Les OCA ne pourront pas être cédées par leur porteur sans l'accord préalable de la Société, à l'exception de transferts réalisés au profit d'un ou plusieurs affiliés de Negma. Par ailleurs, les OCA ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris et ne seront par conséquent pas cotées.

Actions nouvelles résultant de la conversion des OCA

Les actions nouvelles émises sur conversion des OCA porteront jouissance courante. Elles auront les mêmes droits que ceux attachés aux actions ordinaires existantes de la Société et feront l'objet d'une admission sur le marché Euronext Growth Paris sur la même ligne de cotation. La Société tiendra à jour sur son site internet (www.cabassegroup-bourse.com) un tableau de suivi des Bons d'Émission, des OCA et du nombre d'actions en circulation.

Engagements de Negma

Jusqu'à la plus tardive des deux dates entre (i) la fin de la période d'engagement de 30 mois et (ii) la conversion et/ou le remboursement de toutes les OCA en circulation, Negma s'est engagé à ne détenir à aucun moment plus de 4,99% du nombre d'actions composant le capital de la Société (sauf accord de la Société).

18.3 Obligations Convertibles En Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE)

Le 21 septembre 2018, dans le cadre du financement de l'acquisition du groupe Chacon, le président de la Société Cabasse Group a décidé de l'émission d'un montant maximum de 3.15 M€ d'obligations convertibles en actions nouvelles ou existantes (ci-après les « OCEANE »), dont 2.2 M€ ont été effectivement émis sur l'exercice 2018, 0.6 M€ ont été émis en 2019 dans le cadre des compléments de prix variables liés à l'acquisition de Chacon, et un maximum de 0.15 M€ pouvaient être encore émis dans le cadre des compléments de prix variables liés à l'acquisition de Chacon.

Principales caractéristiques des OCEANE

Le montant nominal global maximum de la dette obligataire émise est ainsi réparti :

  • Au titre des OCEANE 1 : un montant nominal global maximum de deux cent mille euros (200.000 euros) ;
  • Au titre des OCEANE 2 : montant nominal global maximum de deux millions neuf cent cinquante mille euros (2.950.000 euros).

L'émission des OCEANE intervient de la façon suivante :

  • Pour les OCEANE 1, le 21 septembre 2018 ;
  • Pour les OCEANE 2 Tranche 1, le 21 septembre 2018 ;
  • Pour les OCEANE 2 Tranche 2 et les OCEANE 2 Tranche 3, à la date de la réunion du Conseil d'administration qui déciderait ultérieurement de l'émission desdites OCEANE.

La valeur nominale unitaire des OCEANE est déterminée de la manière suivante :

  • OCEANE 1 (ci-après les « OCEANE 1 ») : moyenne des cours de I'action Cabasse Group pondérée par les volumes durant les vingt (20) jours de bourse précédant le troisième jour ouvrable précédant la Date de Réalisation, diminuée d'une décote de 20%. La Date de Réalisation étant établie au 21 septembre 2018 et la moyenne des cours de I'action Cabasse Group pondérée par les volumes durant les vingt (20) jours de bourse précédant le troisième jour ouvrable précédant la Date de Réalisation étant de 1,94 euros, la valeur nominale unitaire des OCEANE 1 est de 1,55 euros ;
  • OCEANE 2 (ci-après les « OCEANE 2 ») : moyenne des cours de I'action Cabasse Group pondérée par les volumes durant les vingt (20) jours de bourse précédant le 30 mai 2018, augmentée d'une prime de 40%, soit 2,85 euros ;

Les OCEANE sont émises à un prix d'émission égal à 100% de leur valeur nominale payable intégralement lors de la souscription des OCEANE.

Les OCEANE ont été émises de la façon suivante :

  • OCEANE 1 : 129.032 OCEANE 1, représentant un montant de 200.000 euros payables

intégralement lors de la souscription desdites OCEANE par voie de compensation avec la créance de crédit-vendeur détenue par les porteurs des OCEANE à I'encontre de Cabasse Group au titre de la cession de leurs actions CHACON ; les OCEANE 1 ont été émises le 21 septembre 2018 et immédiatement converties en 129 032 actions nouvelles de 0,25 euro de valeur nominale chacune ont ainsi été créées.

  • OCEANE 2 Tranche 1 : 701.754 OCEANE 2, représentant un montant de 2.000.000 euros payables intégralement lors de la souscription desdites OCEANE par voie de compensation avec la créance de crédit-vendeur détenue par les porteurs des OCEANE à I'encontre de Cabasse Group au titre de la cession de leurs actions CHACON ; les OCEANE 2 Tranche 1 ont été émises le 21 septembre 2018 et sont présentées en Dettes financières au 30 juin 2020.
  • OCEANE 2 Tranche 2 : un maximum de 280.702 OCEANE 2, représentant un montant maximum de 800.001 euros, portant sur des conditions d'atteinte d'EBITDA pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018, pouvaient être émises. 210.526 OCEANE 2 ont finalement été émises sur le 1er semestre 2019 pour un montant de 600 K€, compte tenu de l'atteinte partielle des conditions (voir Note 6.3) et sont présentées en Dettes financières non courantes au 31 décembre 2019.
  • OCEANE 2 Tranche 3 : un maximum de 52.631 OCEANE 2, représentant un montant maximum de 149.998 euros, portant sur des conditions d'atteinte d'EBITDA pour la période du 1" janvier au 31 décembre 2019, pourraient être ultérieurement émises si les conditions étaient atteintes (voir Note 6.3). L'évaluation de la réalisation des conditions d'EBITDA pour l'année 2019 sera faite par le Conseil d'administration lors de sa réunion devant se tenir fin avril 2020. Au 31 décembre 2018 comme au 31 décembre 2019, une estimation de ce complément de prix variable a été réalisée par la direction et est évaluée à 150 K€. Ce montant a été intégré en Autres dettes financières courantes sur la ligne OCEANE à émettre.

Compte tenu des pertes constatées sur l'exercice 2019 liées au regroupement d'entreprise Chacon et de pertes sur contrats commerciaux, une transaction a été signée avec les vendeurs actant l'abandon pur et simple du complément de prix 2019 (voir Note 6.3). Le groupe Cabasse Group avait ainsi pu constater au titre de cette transaction un produit à recevoir de 400 K€, qui était comptabilisé au 31 décembre 2019 en Autres créances. Lors du semestre clos le 30 juin 2020, ce produit à recevoir de 400 K€ s'est soldé par une diminution des OCEANE 2 Tranche 3 à émettre pour 150 K€ et par un rachat pour 2€ par Cabasse Group de 87 719 OCEANE 2 Tranche 2 soit 250 K€ de nominal. Il n'y a désormais plus de complément de prix potentiel relatif à l'acquisition Chacon. Les OCEANE Tranche 3 ne seront donc jamais émises. Les OCEANE Tranche 2 émises s'élèvent désormais à 350 K€.

Les OCEANE 2 ont une durée de 6 ans. Elles portent intérêt annuel au taux de 4%.

Si elles ne sont pas converties, elles sont remboursables en numéraire en totalité à l'échéance des 6 ans. Le remboursement à échéance sera alors assorti du paiement d'une prime de non-conversion portant le taux de rendement actuariel brut annuel à 6%

Elles peuvent également être remboursées par anticipation au gré de l'émetteur à tout moment à compter de la fin de la 2ème année, et jusqu'à échéance finale. Le prix de remboursement anticipé sera alors égal au principal des OCEANE augmenté des intérêts (au taux nominal annuel de 4% payable annuellement) courus à cette date et non payés, de manière à ce qu'il assure aux porteurs d'OCEANE, de la date d'émission à la date de remboursement anticipé, un taux de rendement actuariel brut annuel de 10 % sur cette période (le « Prix de remboursement anticipé »).

Il existe également une clause d'exigibilité anticipée des OCEANE au profit des porteurs, en numéraire, au Prix de Remboursement Anticipé, dans les cas suivants :

  • En cas de cession de 50% des actions ou droit de vote de la Société Cabasse Group à un tiers;
  • En cas de cession d'un actif important du Groupe ;
  • En cas de non-paiement des sommes dues aux porteurs ;
  • En cas de non-convocation des assemblées générales de la Société.

Les OCEANE sont convertibles comme suit :

  • Conversion des OCEANE 2 : L'attribution d'actions de la Société à raison d'une action pour une OCEANE 2 pourra intervenir à tout moment sur demande des porteurs à partir de la fin de la 2ème année suivant leur émission et jusqu'à l'échéance des OCEANE 2, (i) à I 'exception des OCEANE 2 Tranche 1 nanties en faveur de la Société qui ne pourront être converties qu'à partir de la date à laquelle le nantissement sera libéré et (ii) sous réserve des ajustements prévus par la loi en cas d'opérations ayant une incidence sur la parité de conversion.

18.4 Endettement net

L'endettement net est présenté dans le tableau ci-dessous :

En milliers d'euros 30/06/2022 31/12/2021
OCABSA non converties - -
OCEANE non converties 2 351 2 351
OCEANE à émettre
Prêts à taux zéro 741 880
Avance prospection COFACE 256 268
Avance Région Wallone 53 53
Emprunts bancaires 15 482 14 129
Dette au titre des contrats de location-financement 95 82
Intérêts courus 74 28
Total Endettement brut 19 052 17 791
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 403 3 039
Banques créditrices (22) (9)
Trésorerie et équivalent de trésorerie détenus par le groupe 1 381 3 030
Endettement net / (trésorerie nette) 17 671 14 761

Les OCEANE non converties (soit 2 351 K€ à maturité à 6 ans) peuvent être convertis en fonds propres par les porteurs. En prenant en compte la conversion possible de ces OCEANE, la dette financière nette retraitée serait de 15 320 K€ au 30 juin 2022.

19 Fournisseurs et comptes rattachés

Les dettes fournisseurs et comptes rattachés se décomposent de la manière suivante :

En milliers d'euros 30/06/2022 31/12/2021
Dettes fournisseurs 4 664 5 736
Factures non parvenues 1 416 1 359
Total dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 080 7 095

Toutes les dettes fournisseurs sont à un an au plus.

20 Autres dettes et comptes de régularisation

Les autres dettes et comptes de régularisation sont détaillés ci-après :

En milliers d'euros 30/06/2022 31/12/2021
Dettes sociales 894 936
Dettes fiscales 245 448
Avances reçues sur commandes et avoirs à établir 236 218
Etat, Impôts sur les bénéfices 1 1
Produits constatés d'avance 170 173
Dettes liées aux contrats d'affacturage
Ecart de conversion 482 105
Autres dettes divers 79 90
Total des autres dettes et comptes de régularisations 2 107 1 971

Les produits constatés d'avance concernent les ventes (principalement maintenance, service aprèsvente, extensions de garantie) dont le revenu est reconnu lorsque le service a été rendu.

Toutes les dettes d'exploitation ont une échéance à moins d'un an.

21 Instruments de couverture

Les instruments dérivés de couverture souscrits par le Groupe correspondent aux contrats de change à terme USD souscrits par Cabasse Group S.A. et Chacon, et aux contrats de couverture du taux d'emprunt souscrits par Cabasse Group S.A. Ces contrats sont souscrits par le Groupe dans la mesure où il est exposé d'une part à un risque de change dans le cadre des transactions avec les fournisseurs basés en Chine et qui facturent en dollar, et d'autre part à un risque de taux en ce qui concerne les emprunts bancaires à taux variable. Les contrats de couverture du Groupe se décomposent comme suit au 30 juin 2022 :

Nature du contrat Echéance
du contrat
Montant
notionnel
en devises
Juste
valeur
au
31/12/2021
Option de change EUR call / USD Put Buy juil.-22 1 000k\$ 122k€
Option de change EUR call / USD Put Buy août-22 1 500k\$ 179k€
Option de change EUR call / USD Put Buy sept.-22 1 000k\$ 117k€
Option de change EUR call / USD Put Buy oct.-22 500k\$ 58k€
Option de change EUR call / USD Put Buy nov.-22 1 500k\$ 169k€
Option de change EUR call / USD Put Buy déc.-22 500k\$ 55k€
Option de change EUR call / USD Put Sell juil.-22 1 000k\$ 0k€
Option de change EUR call / USD Put Sell août-22 1 500k\$ 0k€
Option de change EUR call / USD Put Sell sept.-22 1 000k\$ 0k€
Option de change EUR call / USD Put Sell oct.-22 500k\$ 0k€
Option de change EUR call / USD Put Sell nov.-22 1 500k\$ 0k€
Option de change EUR call / USD Put Sell déc.-22 500k\$ 0k€
Put Option de change EUR call / USD Put juil.-22 400k\$ 43k€
Put Option de change EUR call / USD Put août-22 400k\$ 43k€
Put Option de change EUR call / USD Put sept.-22 650k\$ 70k€
Put Option de change EUR call / USD Put oct.-22 650k\$ 69k€
Put Option de change EUR call / USD Put nov.-22 650k\$ 67k€
Put Option de change EUR call / USD Put déc.-22 650k\$ 66k€
Put Option de change EUR call / USD Put janv.-23 750k\$ 57k€
Put Option de change EUR call / USD Put févr.-23 1 000k\$ 56k€
Put Option de change EUR call / USD Put mars-23 750k\$ 83k€
Put Option de change EUR call / USD Put avr.-23 1 150k\$ 90k€
Put Option de change EUR call / USD Put mai-23 1 300k\$ 105k€
Put Option de change EUR call / USD Put juin-23 900k\$ 63k€
Put Option de change EUR call / USD Put juil.-23 900k\$ 63k€
Put Option de change EUR call / USD Put août-23 900k\$ 63k€
Put Option de change EUR call / USD Put sept.-23 500k\$ 36k€
Put Option de change EUR call / USD Put oct.-23 500k\$ 36k€
Put Option de change EUR call / USD Put nov.-23 500k\$ 35k€
Put Option de change EUR call / USD Put déc.-23 500k\$ 35k€
Put Option de change EUR call / USD Put juil.-22 400k\$ 0k€
Put Option de change EUR call / USD Put août-22 400k\$ 0k€
Put Option de change EUR call / USD Put sept.-22 650k\$ 0k€
Put Option de change EUR call / USD Put oct.-22 650k\$ 0k€
Put Option de change EUR call / USD Put nov.-22 650k\$ 0k€
Put Option de change EUR call / USD Put déc.-22 650k\$ 0k€
Put Option de change EUR call / USD Put janv.-23 750k\$ -1k€
Put Option de change EUR call / USD Put févr.-23 1 000k\$ -2k€
Put Option de change EUR call / USD Put mars-23 750k\$ -2k€
Put Option de change EUR call / USD Put avr.-23 1 150k\$ -4k€
Put Option de change EUR call / USD Put mai-23 1 300k\$ -4k€
Put Option de change EUR call / USD Put juin-23 900k\$ -6k€
Put Option de change EUR call / USD Put juil.-23 900k\$ -6k€
Put Option de change EUR call / USD Put août-23 900k\$ -7k€
Put Option de change EUR call / USD Put sept.-23 500k\$ -4k€
Put Option de change EUR call / USD Put oct.-23 500k\$ -5k€
Put Option de change EUR call / USD Put nov.-23 500k\$ -5k€
Put Option de change EUR call / USD Put déc.-23 500k\$ -6k€
Achat à terme / Buy juil.-22 350k\$ 16k€
Achat à terme / Buy août-22 350k\$ 16k€
Achat à terme / Buy sept.-22 350k\$ 16k€
Achat à terme / Buy oct.-22 350k\$ 15k€
Achat à terme / Buy nov.-22 350k\$ 15k€
Achat à terme / Buy déc.-22 350k\$ 15k€
Achat à terme / Sell juil.-22 350k\$ -1k€
Achat à terme / Sell août-22 350k\$ -1k€
Achat à terme / Sell sept.-22 350k\$ -1k€
Achat à terme / Sell oct.-22 350k\$ -1k€
Achat à terme / Sell nov.-22 350k\$ -1k€
Achat à terme / Sell déc.-22 350k\$ -2k€

Garantie de taux 21/09/2023 3 000k€ 5k€

22 Chiffre d'affaires

  • Croissance de +2% de la division Cabasse Audio en dépit d'un effet de base exigeant
  • Division Chacon & DIO Home freinée par les difficultés d'approvisionnement de composants et les perturbations dans le transport de fret liées aux fermetures à répétition des ports chinois
  • Démarrage d'un déploiement majeur de produits de Sécurité-Vidéo protection pour une enseigne leader en Europe

Le chiffre d'affaires par type de produits se décompose de la façon suivante :

En milliers d'euros 30/06/2022
6 mois
30/06/2021
6 mois
Variation
Chacon & Dio Home 7 257 8 629 -16%
Cabasse Audio (produits audio de marque Cabasse) 4 721 4 617 2%
Home & Technologies (objets connectés & licences
technologies de connectivité)
427 405 5%
Total 12 405 13 651 -9%

A l'issue du 1er semestre 2022, le chiffre d'affaires consolidé s'inscrit en repli limité de -9%, à 12,4 M€, alors que la croissance s'était élevée à +28% sur la même période l'an dernier.

Le chiffre d'affaires par zone géographique se décompose de la façon suivante :

En milliers d'euros 30/06/2022
6 mois
% 30/06/2021
%
6 mois
Europe 11 122 90% 13 250 97%
Amérique 271 2% 148 1%
Asie 1 012 8% 253 2%
Total chiffre d'affaires 12 405 100% 13 651 100%

Activité par division

La division Chacon & DIO Home a été impactée tout au long du semestre par les perturbations liées au transport de fret (retards sur les livraisons, difficultés d'approvisionnement de matières premières) mais également par le décalage d'opérations promotionnelles de plusieurs pays en Europe en raison du contexte géopolitique. Le chiffre d'affaires semestriel s'est ainsi établi à 7,3 M€, en recul de -16%.

Cette situation tend à se normaliser progressivement depuis le début de l'été et la division devrait renouer avec un niveau d'activité plus soutenu au 2nd semestre, tout en bénéficiant du lancement commercial de nouveaux produits technologiques innovants pour la Smart Home notamment dans le domaine de la Sécurité-Vidéo protection (nouvelle gamme complète de caméras et de systèmes de vidéoprotection innovants et extension de la gamme domotique et appareillage).

En juillet 2022, Chacon a annoncé l'extension de sa gamme de vidéo sécurité avec le lancement commercial de deux nouvelles caméras WiFi sans-fil d'extérieur fonctionnant en complète autonomie grâce à des batteries solaires. Ces produits, dotés d'une caméra de surveillance rotative fonctionnant sur 2 axes (en horizontal à 320° et en vertical à 90°) pilotable depuis son smartphone, permettent de couvrir un large champ de vision pour assurer la protection du domicile. Grâce à leur panneau solaire performant et leur batterie lithium rechargeable intégrée, les caméras sont alimentées en continu et n'ont pas besoin d'un branchement filaire pour être opérationnelle.

Chacon a également commencé à déployer un parc important de produits de Sécurité-Vidéo protection, commercialisé en marque distributeur (MDD) pour une enseigne majeure à travers le territoire européen. Ce lancement commercial, qui a fait l'objet de près de deux années de travail consacrées à la R&D et à la mise en place du partenariat, va contribuer à l'accélération du Groupe sur ce segment de marché en forte croissance.

Bien que freinée par des difficultés d'approvisionnement en composants électroniques toujours importantes, la division Cabasse Audio a renoué avec la croissance au 2ème trimestre (+8%). Cette performance commerciale est d'autant plus satisfaisante que le 2ème trimestre 2021 constituait une base de comparaison particulièrement exigeante (+85% de croissance au 2ème trimestre 2021).

La dynamique de croissance est soutenue par (i) les ventes toujours dynamiques de la gamme d'enceintes THE PEARL, ainsi que (ii) la forte progression des ventes à l'export sous l'effet des accords de distribution conclus au cours des 18 derniers mois (États-Unis, Canada, Royaume-Uni, Corée du sud, Pays-Bas, Finlande, Thaïlande, Australie, etc.). Au 1er semestre 2022, l'export a ainsi représenté 49% des ventes de Cabasse Audio (contre un peu plus du tiers en 2021 et moins de 30% en 2020).

L'extension de la gamme Cabasse Audio va se poursuivre au 2nd semestre 2022 avec la commercialisation de deux nouveaux produits innovants, en complément de la gamme actuelle de High-End Streaming.

L'activité de la division Home & Technologies (solutions de connectivité et plateforme logicielle Smart Home Business Platform) a progressé de +5% au 1er semestre 2022 (+10% au seul 2ème trimestre). Cette période est peu significative du fait de la saisonnalité de l'activité.

23 Marge brute

La marge brute au cours des deux périodes se décompose comme suit :

En milliers d'euros 30/06/2022
6 mois
30/06/2021
6 mois
Chiffre d'affaires 12 405 13 651
Coût des produits et services vendus (7 616) (8 381)
Marge brute 4 789 5 270
Taux de marge brute en % du chiffre d'affaires 38,6% 38,6%

24 Charges d'exploitation par nature

Les charges d'exploitation, réparties au compte de résultat en Coûts des produits et services vendus, Frais Recherche & Développement, Frais Ventes & Marketing, Frais Généraux et Administratifs, se décomposent par nature de la manière suivante :

En milliers d'euros 30/06/2022
6 mois
30/06/2021
6 mois
Achats y compris variation de stocks (6 831) (7 898)
Services et charges externes (3 972) (3 413)
Impôts et taxes (116) (145)
Charges de personnel (3 143) (3 200)
Dotation aux amortissements des immobilisations (833) (881)
Dotation aux provisions et dépréciations (53) (42)
Autres charges d'exploitation (135) (98)
Crédit-d'impôt
Production stockée 220 110
Production immobilisée 719 719
Subventions d'exploitation 7 158
Reprises de provisions et dépréciations 20 98
Quote -part de subvention d'investissement 159 129
Autres produits d'exploitation 172 299
Total des autres produits et charges d'exploitation (13 786) (14 164)

Les charges de personnel se décomposent de la manière suivante :

En milliers d'euros 30/06/2022
6 mois
30/06/2021
6 mois
Salaires et traitements 2 358 2 347
Charges sociales 774 798
Autres charges de personnel 12 55
Total 3 144 3 200

25 EBITDA

L'EBITDA est défini par le groupe de la façon suivante : Résultat d'exploitation avant effet des dotations aux amortissements des immobilisations, et avant effet des dotations et reprises de provisions pour risques et charges.

L'EBITDA est utilisé par le Groupe dans sa communication financière et est un élément clé permettant de comprendre la performance du groupe.

La réconciliation de l'EBITDA avec le résultat d'exploitation se détaille comme suit :

En milliers d'euros 30/06/2022 30/06/2021
6 mois 6 mois
Résultat d'exploitation (1 381) (512)
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles
et incorporelles et écarts d'acquisition
833 881
Dotations et reprises de provisions pour risques et charges (19) (61)
Total EBITDA (567) 308

La réconciliation de l'EBITDA avec le résultat d'exploitation par secteur d'activité (voir Note 6) se détaille comme suit :

En milliers d'euros Cabasse Group Cabasse Chacon 30/06/2022
Résultat d'exploitation (769) (415) -197 (1 381)
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles
et incorporelles et écarts d'acquisition
285 346 202 833
Dotations et reprises de provisions pour risques et charges (3) (16) 0 (19)
Total EBITDA (487) (85) 5 (567)
En milliers d'euros Cabasse Group Cabasse Chacon 30/06/2021
Résultat d'exploitation (268) (178) (66) (512)
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 881
et incorporelles et écarts d'acquisition 339 287 255
Dotations et reprises de provisions pour risques et charges (66) (8) 13 (61)
Total EBITDA 5 101 202 308

26 Effectif

Au 30 juin 2022, le groupe emploie 88 personnes (dont 28 personnes en Belgique, 7 à Singapour, 1 aux USA et 0 en Chine, les autres étant localisés en France), contre 93 au 31 décembre 2021 (dont 33 personnes en Belgique, 7 à Singapour, 1 aux USA et 0 en Chine, les autres étant localisés en France).

La ventilation par catégories est la suivante au 30 juin 2022.

Groupe
Total
Effectif 30/06/2022 88
Dont
Hommes 64
Femmes 24
Dont
CDI 85
CDD 3
Dont
Cadres 47
Non Cadres 41

27 Résultat financier

Les produits et charges financiers se décomposent de la manière suivante :

En milliers d'euros 30/06/2022
6 mois
30/06/2021
6 mois
Pertes de change financières (58) (409)
Intérêts financiers (198) (144)
Autres charges financières (139) (145)
Charges financières (395) (698)
Gains de change financiers 681 79
Autres produits financiers 4
Produits de cessions d'équivalents de trésorerie
Reprises de provisions
Produits financiers 681 83
Résultat financier 286 (615)

28 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel se décompose de la manière suivante :

En milliers d'euros 30/06/2022
6 mois
30/06/2021
6 mois
Valeur nette comptable des immobilisations cédées
Destructions exceptionnelles de stock
Dotations aux provisions exceptionnelles (16)
Autres charges divers (105) (82)
Charges exceptionnelles (105) (98)
Subventions reçues
Produits de cession des immobilisations 15 6
Reprises de provisions exceptionnelles 3 30
Produits divers
Produits exceptionnels 18 36
Résultat exceptionnel (87) (62)

29 Impôt sur les sociétés

Le produit d'impôt de l'exercice se décompose comme suit :

en milliers d'euros 30/06/2022
6 mois
30/06/2021
6 mois
Impôt courant sur les résultats 283
Impôt différé 70 62
Total (charge) ou produit d'impôt 353 62

Le montant de l'impôt sur le résultat du Groupe est différent du montant théorique qui résulterait du taux d'imposition calculé sur la base du taux d'impôt applicable en France, en raison des éléments suivants:

en milliers d'euros 30/06/2022
6 mois
30/06/2021
6 mois
Résultat avant impôt (1 182) (1 190)
Impôt calculé sur la base du taux d'impôt applicable dans la
société mère (25%)
296 298
Effet d'impôt sur :
Déficits reportables de la période non activés (226) (320)
Crédits d'impôt non assujetti à l'impôt 283 74
Autres différences permanentes 4
Consommation de déficits non activés 6
Impôt effectif 352 62

Les reports déficitaires disponibles au 31 décembre 2021 s'élevaient à 56 863 milliers d'euros pour les deux entités françaises (soit 14 216 K€ d'IDA), et 1.200 milliers d'USD sur la filiale américaine (soit 252 K\$ d'IDA). Ces reports déficitaires n'ont pas fait l'objet d'activation d'impôts différés actifs, en application des principes décrits en Note 3.24.

En France, l'imputation de ces déficits est plafonnée à 50% du bénéfice imposable de l'exercice, cette limitation étant applicable à la fraction des bénéfices qui excède 1 million d'euros. Le solde non utilisé du déficit reste reportable sur les exercices suivants, et est imputable dans les mêmes conditions sans limitation dans le temps.

Les actifs et passifs d'impôt différé à la clôture se décomposent comme suit :

en milliers d'euros 30/06/2022 31/12/2021
Activation des déficits reportables CHACON 70 0
Total IDA 70 0
Total IDP 0 0
Total impôts différés nets reconnus 70 0

30 Résultat par action

(a) De base

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et de préférence en circulation au cours de l'exercice :

30/06/2022 30/06/2021
Perte
ou
gain
attribuable
aux
actionnaires
de la
Société (en milliers d'euros) (829) (1 128)
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 2 577 033 2 531 816
Nombre moyen pondéré d'actions auto-détenues 21 698 (12 252)
Résultat net par action: profit / (perte) (en euros) (0,3) (0,4)

(b) Dilué

Les instruments potentiellement dilutifs sont décrits en Notes 14 et 16. Au cours des périodes présentées, les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSPCE et BSA, actions gratuites, obligations convertibles) sont considérés comme anti-dilutifs car ils conduisent à une réduction de la perte par action. Ainsi, le résultat dilué par action présenté est identique au résultat de base par action.

31 Engagements hors bilan

(a) Investissements

Les commandes d'immobilisations engagées mais non encore réalisées ne sont pas significatives.

(b) Contrats de location simple

Le Groupe a recours dans le cadre de son exploitation à des contrats de location simple immobilier relatifs aux locaux occupés par les différentes entités du Groupe en France, en Belgique et à Singapour, ainsi que des contrats de location de véhicules en France.

La dette résiduelle au titre de ces contrats s'élevait au 30 juin 2022 à 565 K€ au titre des locations immobilières (dont 371 K€ à moins d'un an) et 216 K€ au titre des locations de véhicules (dont 114 K€ à moins d'un an).

Les engagements n'ont pas évolué de façon significative sur l'exercice clos le 30 juin 2022.

(c) Autres engagements donnés

Nantissement de titres de placement :

Des titres de placement ont été nantis pour 20 milliers d'euros au titre de garanties sur les lignes de crédit au profit de la banque HSCB.

Nantissement de titres de participation :

En sureté du prêt d'acquisition de 3 M€ consenti par BNP Paribas et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, la société-mère Cabasse Group a mis en place un contrat de nantissement d'actions de premier rang, des actions émises par Chacon et détenues par Cabasse Group (à hauteur de 4 164 actions) et Cabasse (à hauteur d'une action) au profit de BNP Paribas, et de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc.

En garantie des d'obligations convertibles en actions Cabasse Group (nouvelles et/ou existantes (OCEANE) réservée aux actionnaires de Groupe Chacon, Cabasse Group a mis en place un contrat de nantissement d'actions de second rang, des actions émises par Chacon et détenues par Cabasse Group (à hauteur de 4 164 actions) et Cabasse (à hauteur d'une action) au profit des porteurs d'OCEANE.

Gage sur fonds de commerce pour la filiale Chacon :

La filiale Chacon a donné des garanties bancaires sur son fonds de commerce à la banque ING et à la banque BNP.

Des prêts amortissables sur une période de 3 ans ont été souscrits auprès d'ING pour 480K€ et BNP-Fortis pour 720K€ aux mois avril et mai 2021 avec pour garanties :

  • constitution d'une sûreté générale (gage sur fonds de commerce au profit des banques ING et BNP) à hauteur de 1.650 K€
  • constitution d'une sûreté spécifique (garantie partielle et supplétive de l'Etat au profit d' ING et BNP à concurrence de 80% du crédit)

(d) Affacturage

Contrats d'affacturage des créances clients des entités françaises Cabasse Group et Cabasse

Le Groupe a mis en place plusieurs contrats d'affacturage confidentiels et non confidentiels au cours de l'exercice 2016 sur la société-mère Cabasse Group et sa filiale française Cabasse. Ces contrats prévoient un droit de recours au bénéfice de l'établissement financier.

Ces contrats d'affacturage reposent sur une cession des factures clients et avoirs émis par ces deux entités.

Le montant total des créances cédées et financées est de 395 K€ au 30 Juin 2022 contre 1 367 K€ au 31 décembre 2021, décomptabilisées de l'actif du bilan. Le montant des créances cédées non encore financées au 30 Juin 2022 est de 158 K€ contre 816 K€ au 31 décembre 2021, présentées en Autres créances à l'actif du bilan.

Mise en place d'un contrat d'affacturage des créances clients de l'entité belge Chacon

Chacon a conclu un contrat d'affacturage des créances clients avec une banque belge au cours du 1er semestre 2019. Le contrat d'affacturage repose sur une cession au Factor des factures clients au fur et à mesure de leur facturation. Les créances sont cédées en pleine propriété. Le Factor garantit le risque d'insolvabilité à 100% TTC. Chacon bénéficie d'une ouverture de facilité de crédit à hauteur de 90% maximum de l'en-cours cédé dans une limite de financement globale (6 M€).

Le montant total des créances cédées et financées est de 4 135 K€ au 30 juin 2022 contre 4 678 K€ au 31 décembre 2021, décomptabilisées de l'actif du bilan. Le montant des créances cédées non encore financées au 30 juin 2022 est de 662 K€ et 759 K€ au 31 décembre 2021.

Ce contrat ne prévoit pas de droit de recours au bénéfice de l'établissement financier.

(e) Engagements reçus

Dans le cadre de ses relations fournisseurs, Cabasse Group peut bénéficier de lettres de change sous forme de ligne Dailly ou Stand-By letter signées par un établissement bancaire qui garantit le paiement au fournisseur une fois la livraison effectuée.

La Société bénéficie d'un nantissement de premier rang sur les OCEANE 2 Tranche 1 (les "OCEANE GAP") jusqu'au 1er juillet 2023 selon une convention établie d'un commun accord entre la Société et les cédants de la société Chacon. Ce gage sera libéré à raison de 25% le 1er octobre 2020, 25% le 1er octobre 2021, 25% le 1er octobre 2022 et le solde le 1er octobre 2023.

Le Groupe bénéficie de la garantie de l'état sur les PGE.

32 Transactions avec les parties liées

Les rémunérations versées ou à verser aux principaux dirigeants sont les suivantes :

En milliers d'euros 30/06/2022 30/06/2021
Salaires et traitements 202 195
Prestations de services 260 260
Jetons de présence 10 15
Total 472 470

Ces montants incluent les conventions de prestations de services conclue entre l'actionnaire VEOM et Cabasse Group concernant :

  • La refacturation de la rémunération d'Eric Lavigne versée par VEOM avec une marge de 12%.
  • La refacturation des charges par VEOM liées à la convention de prestations de services conclue entre VEOM et SF Partner à l'euro près (SF Partner est une structure appartenant à l'un des mandataires sociaux de la société Cabasse Group).

Le montant de la refacturation au titre du premier semestre 2022 s'élève à 260 K€.

Les transactions avec les parties liées du Groupe sont conclues à des conditions normales de marché.

33 Honoraires des commissaires aux comptes

Les honoraires des commissaires aux comptes du Groupe s'élèvent à 37 K€ et se ventilent comme suit :

30/06/2022 31/12/2021
PwC Menon Réseau EY EY PwC Menon Réseau EY EY
Honoraires de certification des
comptes
0 0 0 0 12 39 30 27
Honoraires SACC :
- SACC requis par les textes
- Autres SACC 13 13 11 13 3 13

34 Évènements postérieurs à la date de clôture

Les remboursements des crédits d'impôt sur la recherche 2021 ont été effectué :

-en date du 04/07/2022 pour Cabasse à hauteur de 195K

-en date du 25/07/2022 pour Cabasse Group à hauteur de 359K

La société Cabasse Group a souscrit en septembre 2022 un emprunt BPI à hauteur de 500K€ dans le cadre du soutien aux activités innovantes.

V. RAPPORT D'EXAMEN LIMITE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS

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VI. Informations générales

Carnet de l'actionnaire

Les actions de la Société sont cotées sur le marché Euronext Growth® Paris Code ISIN : FR0013530102 Code Mnémonique : ALCG Cabasse Group est labellisée Entreprise Innovante (Bpifrance).

Contact

ACTUS finance & communication

52, rue de Ponthieu 75008 Paris tél : + 33 (0)1 53 67 36 92 [email protected] [email protected]

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