Legrand

Quarterly Report • Nov 3, 2022

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES NON AUDITÉES AU 30 SEPTEMBRE 2022

Compte de résultat consolidé	2
État du résultat global de la période	2
Bilan Consolidé	3
Tableau des flux de trésorerie consolidés	5
Notes annexes aux états financiers consolidés	6

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Compte de résultat consolidé

	Période de 9 mois close le
(en millions d'euros)	30 septembre 2022	30 septembre 2021
Chiffre d'affaires	6 153,7	5 168,7
Charges opérationnelles
Coût des ventes	(3 109,6)	(2 507,0)
Frais administratifs et commerciaux	(1 513,4)	(1 296,7)
Frais de recherche et développement	(261,0)	(238,3)
Autres produits (charges) opérationnels	(105,0)	(85,0)
Résultat opérationnel	1 164,7	1 041,7
Charges financières	(63,6)	(67,9)
Produits financiers	9,3	5,3
Gains (pertes) de change	2,0	(1,8)
Résultat financier	(52,3)	(64,4)
Résultat avant impôts	1 112,4	977,3
Impôts sur le résultat	(300,4)	(278,5)
Résultat des entités mises en équivalence	0,0	0,0
Résultat net de la période	812,0	698,8
Dont :
- Résultat net part du Groupe	811,7	699,0
- Intérêts minoritaires	0,3	(0,2)
Résultat net par action (en euros)	3,045	2,618
Résultat net dilué par action (en euros)	3,024	2,600

État du résultat global de la période

	Période de 9 mois close le
(en millions d'euros)	30 septembre 2022	30 septembre 2021
Résultat net de la période	812,0	698,8
Eléments du résultat global pouvant être appelés à un reclassement ultérieur dans la section résultat net
Réserves de conversion	763,0	252,3
Autres	58,5	0,0
Impôts sur éléments directement reconnus en capitaux propres	11,4	6,1
Eléments du résultat global qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans la section résultat net
Ecarts actuariels nets d'impôts différés	17,9	11,6
Autres	0,0	0,0
Résultat global de la période	1 662,8	968,8
Dont :
- Groupe	1 662,2	968,9
- Intérêts minoritaires	0,6	(0,1)

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Bilan Consolidé

(en millions d'euros)	30 septembre 2022	31 décembre 2021
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles	2 568,0	2 485,3
Goodwill	5 950,8	5 241,2
Immobilisations corporelles	740,5	719,2
Droits d'utilisation d'actifs	282,5	268,4
Autres titres immobilisés	1,6	2,4
Autres actifs non courants	60,8	62,6
Impôts différés	147,6	116,3
TOTAL ACTIFS NON COURANTS	9 751,8	8 895,4
Actifs courants
Stocks (note 4)	1 550,0	1 252,7
Créances clients et comptes rattachés (note 5)	1 032,4	728,5
Créances d'impôt courant ou exigible	138,7	115,1
Autres créances courantes	275,6	240,4
Autres actifs financiers courants	65,2	6,4
Trésorerie et équivalents de trésorerie	2 223,7	2 788,3
TOTAL ACTIFS COURANTS	5 285,6	5 131,4
TOTAL ACTIF	15 037,4	14 026,8

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(en millions d'euros)	30 septembre 2022	31 décembre 2021
Capitaux propres
Capital social (note 6)	1 067,3	1 069,8
Réserves	5 710,0	5 268,5
Réserves de conversion	140,9	(621,8)
Capitaux propres revenant au Groupe	6 918,2	5 716,5
Intérêts minoritaires	6,9	3,8
TOTAL CAPITAUX PROPRES	6 925,1	5 720,3
Passifs non courants
Provisions non courantes	224,8	196,6
Avantages postérieurs à l'emploi	139,3	170,7
Emprunts non courants (note 7)	4 467,6	4 485,9
Impôts différés	962,2	866,5
TOTAL PASSIFS NON COURANTS	5 793,9	5 719,7
Passifs courants
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	878,1	810,5
Dettes d'impôt courant ou exigible	77,2	39,6
Provisions courantes	128,1	135,8
Autres passifs courants	818,3	774,3
Emprunts courants (note 7)	416,1	826,6
Autres passifs financiers courants	0,6	0,0
TOTAL PASSIFS COURANTS	2 318,4	2 586,8
TOTAL PASSIF	15 037,4	14 026,8

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Tableau des flux de trésorerie consolidés

	Période de 9 mois close le
(en millions d'euros)	30 septembre 2022	30 septembre 2021
Résultat net de la période	812,0	698,8
Mouvements des actifs et passifs n'ayant pas entraîné de flux de trésorerie :
– Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles	93,3	82,6
– Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles	79,1	69,2
– Amortissements et dépréciations des frais de développement capitalisés	20,2	20,6
– Amortissements des droits d'utilisation d'actifs	54,4	50,4
– Amortissement des charges financières	2,7	2,7
– Perte de valeur des goodwill	0,0	0,0
– Variation des impôts différés non courants	45,9	65,6
– Variation des autres actifs et passifs non courants	46,6	25,5
– Pertes (gains) de change latents	2,4	3,3
– Résultat des entités mises en équivalence	0,0	0,0
– Autres éléments n'ayant pas d'incidence sur la trésorerie	(0,9)	(0,1)
– (Plus-values) moins-values sur cessions d'actifs	0,1	(2,3)
Variation du besoin en fonds de roulement :
– Stocks	(196,6)	(250,1)
– Créances clients et comptes rattachés	(229,5)	(79,5)
– Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24,0	151,0
– Autres actifs et passifs opérationnels	(36,4)	19,9
Flux de trésorerie des opérations courantes	717,3	857,6
– Produit résultant des cessions d'actifs	2,4	8,8
– Investissements	(82,1)	(67,7)
– Frais de développement capitalisés	(20,7)	(24,4)
– Variation des autres actifs et passifs financiers non courants	1,5	(9,0)
– Acquisition de filiales (sous déduction de la trésorerie acquise)	(233,2)	(95,8)
Flux de trésorerie des opérations d'investissements	(332,1)	(188,1)
– Augmentation de capital et prime d'émission	0,0	0,0
– Cession (rachat) d'actions propres et contrat de liquidité	(45,9)	(96,0)
– Dividendes payés par Legrand	(439,3)	(377,9)
– Dividendes payés par des filiales de Legrand	0,0	0,0
– Nouveaux financements long terme	100,0	207,9
– Remboursement des financements long terme*	(474,7)	(55,4)
– Frais d'émission de la dette	0,0	0,0
– Augmentation (diminution) des financements court terme	(176,2)	(490,4)
– Acquisition de parts d'intérêts sans prise de contrôle des filiales	0,0	0,0
Flux de trésorerie des opérations financières	(1 036,1)	(811,8)
Effet net des conversions sur la trésorerie	86,3	20,6
Variation nette de la trésorerie	(564,6)	(121,7)
Trésorerie au début de la période	2 788,3	2 791,7
Trésorerie à la fin de la période	2 223,7	2 670,0
Détail de certains éléments :
– intérêts payés au cours de la période**	69,2	68,8
– impôts sur les bénéfices payés au cours de la période	226,9	194,9

* Dont 54,7 millions d'euros de remboursement de dettes financières de location pour la période de 9 mois close le 30 septembre 2022 (50,2 millions d'euros pour la période de 9 mois close le 30 septembre 2021).

** Les intérêts payés sont inclus dans les flux de trésorerie des opérations courantes ; dont 5,3 millions d'euros d'intérêts liés aux dettes financières de location pour la période de 9 mois close le 30 septembre 2022 (5,2 millions d'euros pour la période de 9 mois close le 30 septembre 2021).

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Notes annexes aux états financiers consolidés

CHIFFRES CLÉS	7
NOTE 1 - INTRODUCTION	8
NOTE 2 - OPÉRATIONS ET ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS DE LA PÉRIODE	8
NOTE 3 - MOUVEMENTS DE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION	8
NOTE 4 - STOCKS	9
NOTE 5 - CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS	9
NOTE 6 - CAPITAL SOCIAL	9
NOTE 7 - EMPRUNTS NON COURANTS ET COURANTS	10
NOTE 8 - INFORMATIONS SECTORIELLES	12
NOTE 9 - ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE	13

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CHIFFRES CLÉS

(en millions d'euros)	9 mois 2022	9 mois 2021
Chiffre d'affaires	6 153,7	5 168,7
Résultat opérationnel ajusté	1 240,3	1 106,7
En % du chiffre d'affaires	20,2 % ⁽¹⁾ 20,4 % avant acquisitions	21,4 %
Résultat opérationnel	1 164,7	1 041,7
En % du chiffre d'affaires	18,9 %	20,2 %
Résultat net part du Groupe	811,7	699,0
En % du chiffre d'affaires	13,2 %	13,5 %
Cash flow libre normalisé	1 000,0	858,9
En % du chiffre d'affaires	16,3 %	16,6 %
Cash flow libre	616,9	774,3
En % du chiffre d'affaires	10,0 %	15,0 %
Dette financière nette au 30 septembre	2 660,0	2 456,0

(1) A périmètre 2021.

Le résultat opérationnel ajusté est défini comme le résultat opérationnel ajusté des amortissements et dépréciations liés aux revalorisations d'actifs lors des acquisitions et des autres impacts sur le compte de résultat liés aux acquisitions ainsi que, le cas échéant, des pertes de valeur de goodwill.

Le cash flow libre est défini comme la somme des flux de trésorerie des opérations courantes et du produit résultant des cessions d'actifs, minorée des investissements et des frais de développement capitalisés.

Le cash flow libre normalisé est défini comme la somme des flux de trésorerie des opérations courantes, sur la base d'un besoin en fonds de roulement représentant 10 % du chiffre d'affaires des 12 derniers mois à structure et taux de change constants et rapporté à la période considérée, et du produit résultant des cessions d'actifs, minorée des investissements et des frais de développement capitalisés.

La dette financière nette est définie comme la somme des emprunts courants et des emprunts non courants minorée de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des valeurs mobilières de placement.

La réconciliation des chiffres clés consolidés avec les états financiers est disponible en annexe du communiqué des résultats des neuf premiers mois 2022.

NOTE 1 - INTRODUCTION

Ces informations financières consolidées non auditées ont été établies pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2022. Elles doivent être lues en référence avec les comptes consolidés au 31 décembre 2021 tels qu'établis dans le document de référence déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro D.22-0245 le 06 avril 2022.

Tous les montants sont présentés en millions d'euros, sauf indication contraire. Certains totaux peuvent présenter des écarts d'arrondis.

Les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux interprétations de l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) telles qu'adoptées par l'Union européenne et d'application obligatoire ou par anticipation à partir du 1er janvier 2022.

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Les textes publiés par l'IASB (International Accounting Standards Board) et non adoptés au niveau Européen ne sont pas applicables au Groupe.

NOTE 2 - OPÉRATIONS ET ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS DE LA PÉRIODE

Les activités de Legrand en Russie et en Ukraine représentaient environ 2 % du chiffre d'affaires réalisé pour l'ensemble de l'année 2021.

Au 31 décembre 2021, la valeur des actifs du Groupe en Russie, hors réserves de conversion, représentaient environ 1 % du total bilan du Groupe.

NOTE 3 - MOUVEMENTS DE PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Le calendrier d'intégration, dans les comptes consolidés, des acquisitions réalisées depuis fin 2020 est le suivant :

2021	31 mars	30 juin	30 septembre	31 décembre
Intégration globale
Champion One	Au bilan uniquement	6 mois de résultat	9 mois de résultat	12 mois de résultat
Compose	Au bilan uniquement	6 mois de résultat	9 mois de résultat	12 mois de résultat
Ecotap			Au bilan uniquement	6 mois de résultat
Ensto Building Systems				2 mois de résultat
Geiger				Au bilan uniquement

2022	31 mars	30 juin	30 septembre
Intégration globale
Champion One	3 mois de résultat	6 mois de résultat	9 mois de résultat
Compose	3 mois de résultat	6 mois de résultat	9 mois de résultat
Ecotap	3 mois de résultat	6 mois de résultat	9 mois de résultat
Ensto Building Systems	3 mois de résultat	6 mois de résultat	9 mois de résultat
Geiger	Au bilan uniquement	6 mois de résultat	9 mois de résultat
Emos	Au bilan uniquement	Au bilan uniquement	Au bilan uniquement
Usystems		Au bilan uniquement	Au bilan uniquement
A.H.Meyer			Au bilan uniquement
Power Control			Au bilan uniquement
Voltadis			Au bilan uniquement

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Au cours des neuf premiers mois 2022, le Groupe a réalisé les acquisitions suivantes :

• Emos, leader en Europe Centrale et Orientale des composants d'installation électrique. Basé en République tchèque, Emos réalise un chiffre d'affaires annuel d'environ 85 millions d'euros ;
• Usystems, spécialiste de solutions pour datacenters. Les solutions de refroidissement et d'armoires d'Usystems permettent à ses clients de réduire les consommations d'énergie dans les datacenters et donc leur empreinte carbone. Fondé en 2003 et basé à Bedford au Royaume-Uni, Usystems emploie environ 70 personnes et réalise un chiffre d'affaires annuel d'environ 11 millions d'euros, dont 50% aux Etats-Unis ;
• A. & H. Meyer, leader allemand des solutions de connectique pour mobilier tertiaire (power in furniture). Basé à Dörentrup en Allemagne, A. & H. Meyer compte près de 200 collaborateurs et réalise des ventes annuelles de plus de 20 millions d'euros ;
• Power Control, spécialiste britannique en UPS (équipement, services et maintenance). Basé à Sheffield au Royaume-Uni, Power Control réalise un chiffre d'affaires annuel d'environ 15 millions d'euros et compte plus de 70 collaborateurs ;
• Voltadis, acteur français des services pour datacenters. De la conception à la mise en service, en passant par la fourniture et l'installation, Voltadis propose un accompagnement complet dans la définition de systèmes d'alimentation électrique pour les salles grises de datacenters. Basé à Cournon d'Auvergne en France, Voltadis emploie environ 20 personnes avec un chiffre d'affaires annuel d'environ 13 millions d'euros.

NOTE 4 - STOCKS

Les stocks s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	30 septembre 2022	31 décembre 2021
Matières premières, fournitures et emballages	678,6	529,3
Produits semi-finis	156,8	145,7
Produits finis	907,7	727,4
Valeur brute à la fin de la période	1 743,1	1 402,4
Dépréciation	(193,1)	(149,7)
VALEUR NETTE A LA FIN DE LA PÉRIODE	1 550,0	1 252,7

NOTE 5 - CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS

Les créances clients s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	30 septembre 2022	31 décembre 2021
Créances clients et comptes rattachés	1 132,8	826,6
Dépréciation	(100,4)	(98,1)
VALEUR NETTE A LA FIN DE LA PÉRIODE	1 032,4	728,5

NOTE 6 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social au 30 septembre 2022 est de 1 067 270 984 euros représenté par 266 817 746 actions de 4 euros de nominal chacune, auxquelles correspondent 266 817 746 droits de vote théoriques et 266 651 033 droits de vote exerçables (déduction faite des actions détenues par le Groupe à cette date).

Le détail ci-dessous donne l'évolution du capital social au cours des neuf premiers mois 2022 :

	Nombre	Nominal Valeur du capital		Prime d'émission
	d'actions		(en euros)	(en euros)
Au 31 décembre 2021	267 447 746	4	1 069 790 984	539 064 770
Annulation d'actions propres	(630 000)	4	(2 520 000)	(47 307 842)
Au 30 septembre 2022	266 817 746	4	1 067 270 984	491 756 928

Le Groupe détient 166 713 actions au 30 septembre 2022 contre 678 176 actions au 31 décembre 2021, soit une diminution de 511 463 actions correspondant :

• au rachat de 450 000 actions en dehors du contrat de liquidité pour une valeur de 38,1 millions d'euros ;
• au transfert de 426 945 actions aux salariés dans le cadre des plans d'attribution d'actions de performance ;
• à l'annulation de 630 000 actions ;
• à l'acquisition nette de 95 482 actions dans le cadre du contrat de liquidité qui s'est traduite par un flux de trésorerie négatif de 7,8 millions d'euros.

Sur les 166 713 actions détenues par le Groupe au 30 septembre 2022, 38 285 actions sont affectées à la mise en oeuvre de tout plan d'actions de performance, et 128 428 actions sont détenues dans le cadre du contrat de liquidité.

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NOTE 7 - EMPRUNTS NON COURANTS ET COURANTS

7.1 EMPRUNTS NON COURANTS

Les emprunts non courants s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	30 septembre 2022	31 décembre 2021
Titres négociables	165,0	220,0
Emprunts obligataires	3 700,0	3 700,0
Obligations Yankee	330,4	304,1
Dettes financières de location	223,5	217,0
Autres emprunts	65,4	64,1
Emprunts non courants hors coûts d'émission de la dette	4 484,3	4 505,2
Coûts d'émission de la dette	(16,7)	(19,3)
TOTAL	4 467,6	4 485,9

7.2 EMPRUNTS COURANTS

Les emprunts courants s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	30 septembre 2022	31 décembre 2021
Titres négociables	305,0	320,0
Emprunts obligataires	0,0	400,0
Dettes financières de location	71,1	62,2
Autres emprunts	40,0	44,4
TOTAL	416,1	826,6

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Les variations des emprunts non courants et courants s'analysent comme suit :

			Variations n'impactant pas les flux de trésorerie
(en millions d'euros)	30 septembre 2022	Flux de trésorerie	Acquisitions	Reclassements	Effet de conversion	Autres	31 décembre 2021
Emprunts non
courants	4 467,6	89,5	0,9	(222,3)	65,0	48,6	4 485,9
Emprunts courants	416,1	(640,3)	0,2	222,3	7,8	(0,5)	826,6
Dette financière
brute	4 883,7	(550,8)	1,1	0,0	72,8	48,1	5 312,5

NOTE 8 - INFORMATIONS SECTORIELLES

Conformément à IFRS 8, les secteurs opérationnels sont déterminés sur la base du reporting mis à la disposition du principal décideur opérationnel et du management du Groupe.

Compte tenu du caractère local des activités de Legrand, la gestion du Groupe est organisée par pays ou groupe de pays et le reporting interne est réparti en trois secteurs opérationnels:

• l'Europe qui regroupe la France, l'Italie et le Reste de l'Europe (qui comprend principalement l'Allemagne, le Benelux, l'Ibérie (l'Espagne et le Portugal), la Pologne, le Royaume-Uni, la Russie, et la Turquie) ;
• l'Amérique du Nord et Centrale qui comprend le Canada, les Etats-Unis, le Mexique ainsi que les pays d'Amérique centrale ; et

■ le Reste du Monde qui comprend principalement l'Amérique du Sud (dont notamment le Brésil, le Chili et la Colombie), l'Australie, la Chine et l'Inde.

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Ces trois secteurs opérationnels sont placés sous la responsabilité de trois dirigeants de secteur qui rendent compte directement au principal décideur opérationnel du Groupe.

Les modèles économiques des filiales de ces secteurs sont très similaires. En effet, leurs ventes sont constituées de produits d'infrastructure électrique et numérique du bâtiment pour l'essentiel à destination d'installateurs électriciens principalement par l'intermédiaire de distributeurs tiers.

(en millions d'euros)	Europe	Amérique du Nord et Centrale	Reste du Monde	Total
Chiffre d'affaires à tiers	2 561,2	⁽¹⁾ 2 537,4	⁽²⁾ 1 055,1	6 153,7
Coût des ventes	(1 205,1)	(1 306,0)	(598,5)	(3 109,6)
Frais administratifs, commerciaux, R&D	(753,0)	(777,5)	(243,9)	(1 774,4)
Autres produits (charges) opérationnels	(70,7)	(23,8)	(10,5)	(105,0)
Résultat opérationnel	532,4	430,1	202,2	1 164,7
- dont amortissements et frais et produits liés aux acquisitions
· enregistrés en frais administratifs, commerciaux, R&D	(13,7)	(57,5)	(4,4)	(75,6)
· enregistrés en autres produits (charges) opérationnels				0,0
- dont perte de valeur des goodwill				0,0
Résultat opérationnel ajusté	546,1	487,6	206,6	1 240,3
- dont amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles	(54,4)	(20,1)	(18,5)	(93,0)
- dont amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles	(5,4)	(1,8)	(0,9)	(8,1)
- dont amortissements et dépréciations des frais de développement	(19,4)	0,0	(0,8)	(20,2)
- dont amortissements et dépréciations des droits d'utilisation d'actifs	(20,0)	(18,5)	(15,9)	(54,4)
- dont charges liées aux restructurations	(16,1)	(5,2)	(4,6)	(25,9)
Investissements	(52,6)	(15,9)	(13,6)	(82,1)
Frais de développement capitalisés	(19,7)	0,0	(1,0)	(20,7)
Immobilisations corporelles nettes	444,0	165,1	131,4	740,5
Total actifs courants	2 874,4	1 414,5	996,7	5 285,6
Total passifs courants	1 292,6	547,5	478,2	2 318,3

Période de 9 mois close le 30 septembre 2022

(1) Dont France : 933,6 millions d'euros.

(2) Dont Etats-Unis : 2 349,5 millions d'euros.

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Période de 9 mois close le 30 septembre 2021

(en millions d'euros)	Europe	Amérique du Nord et Centrale	Reste du Monde	Total
Chiffre d'affaires à tiers	2 208,8 ⁽¹⁾	2 044,3 ⁽²⁾	915,6	5 168,7
Coût des ventes	(972,9)	(1 003,2)	(530,9)	(2 507,0)
Frais administratifs, commerciaux, R&D	(661,2)	(658,6)	(215,2)	(1 535,0)
Autres produits (charges) opérationnels	(38,3)	(34,3)	(12,4)	(85,0)
Résultat opérationnel	536,4	348,2	157,1	1 041,7
- dont amortissements et frais et produits liés aux acquisitions
· enregistrés en frais administratifs, commerciaux, R&D	(11,1)	(49,8)	(4,1)	(65,0)
· enregistrés en autres produits (charges) opérationnels				0,0
- dont perte de valeur des goodwill				0,0
Résultat opérationnel ajusté	547,5	398,0	161,2	1 106,7
- dont amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles	(47,4)	(18,7)	(16,2)	(82,3)
- dont amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles	(5,6)	(1,9)	(0,7)	(8,2)
- dont amortissements et dépréciations des frais de développement	(19,9)	0,0	(0,7)	(20,6)
- dont amortissements et dépréciations des droits d'utilisation d'actifs	(19,6)	(16,6)	(14,2)	(50,4)
- dont charges liées aux restructurations	(9,8)	(6,8)	1,8	(14,8)
Investissements	(44,0)	(11,8)	(12,0)	(67,8)
Frais de développement capitalisés	(23,3)	0,0	(1,0)	(24,3)
Immobilisations corporelles nettes	417,9	140,8	115,2	673,9
Total actifs courants	3 172,4	878,6	851,0	4 902,0
Total passifs courants	2 044,7	479,5	454,2	2 978,4

(1) Dont France : 884,7 millions d'euros.

(2) Dont Etats-Unis : 1 894,2 millions d'euros.

NOTE 9 - ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Dans le cadre de l'enquête sur la pratique des prix dérogés sur le marché français, Legrand indique que l'une de ses entités françaises a été mise en examen et astreinte à octroyer une sureté de 80,5 millions d'euros.

Cette mise en examen ainsi que l'octroi de cette sureté ne préjugent en aucun cas d'une condamnation éventuelle.

Legrand conteste fermement le bien-fondé des procédures en cours et entend démontrer avec la plus grande vigueur que sa politique commerciale est strictement conforme à la législation.