Atland

Major Shareholding Notification • Nov 10, 2022

222C2469 FR0013455482-FS0887-EX03-DER03-DER04

9 novembre 2022

Déclaration de franchissements de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

Information consécutive à l'examen des conséquences de l'évolution d'un concert et à une dérogation au dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique (articles 234-7, 1°, 234-8, 234-9, 6° et 234-10 du règlement général)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ATLAND

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 8 novembre 2022, la société Landco (anciennement dénommée Atland) a déclaré avoir franchi en hausse, le 31 octobre 2022, le seuil de 50% des droits de vote de la société ATLAND, et détenir individuellement 2 029 920 actions représentant 3 659 840 droits de vote, soit 45,51% du capital et 51,28% des droits de vote de la société¹ .

Le concert composé de la société Landco² , MM. Georges Rocchietta et Lionel Vedie de la Heslière, la société Finexia³ , et la société Xeos⁴ , MM. François Bravard et Patrick Laforêt, a franchi en hausse le seuil de 2/3 des droits de vote de la société ATLAND, le concert détenant 2 907 370 actions ATLAND représentant 4 982 805 droits de vote, soit 65,19% du capital et 69,81% des droits de vote de la société, répartis comme suit :

Actionnaire	Actions	% du capital	Droits de vote	% droits de vote
Landco	2 029 920	45,51%	3 659 840	51,28%
M. Georges Rocchietta	16 295	0,37%	16 300	0,23%
Finexia	480 748	10,78%	866 258	12,14%
Sous total Georges	2 526 963	56,66%	4 542 398	63,64%
Rocchietta
Xeos	100 250	2,25%	100 250	1,40%
M. François Bravard5	192 657	4,32%	192 657	2,70%
M. Patrick Laforêt6	87 500	1,96%	147 500	2,07%
Total concert	2 907 370	65,19%	4 982 805	69,81%

Ces franchissements de seuils résultent de l'attribution le 31 octobre 2022 de droits de vote double au profit de la société Landco.

¹ Sur la base d'un capital composé de 4 460 075 actions représentant 7 137 365 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

² Société contrôlée par M. Georges Rocchietta.

³ Société contrôlée par M. Georges Rocchietta.

⁴ Société contrôlée par M. Lionel Vedie de la Heslière.

⁵ Participation incluant les détentions via les sociétés C.E.C.I.L. et Gestion Dynamique contrôlée par François Bravard.

⁶ Participation détenue au travers de la société S2I (Services Investissements Immobiliers) contrôlée par Patrick Laforêt.

1. L'attribution des droits de vote double à la société Landco au 31 octobre 2022, au résultat de laquelle cette dernière a franchi le seuil de 50% des droits de vote en ayant accru sa participation, initialement comprise entre 30% et 50% des droits de vote de la société ATLAND, de plus de 1% en moins de douze mois consécutifs a fait l'objet d'une décision de dérogation au dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique, reproduite dans D&I 222C0638, mise en ligne le 17 mars 2022.

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