Foncière INEA

Major Shareholding Notification • Dec 2, 2022

222C2584 FR0010341032-FS0945

1 er décembre 2022

Déclarations de franchissements de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

FONCIERE INEA

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu 29 novembre 2022, complété par un courrier reçu le 30 novembre 2022, le concert composé Mme Catherine Augenblick, ép. Picciotto¹ , les sociétés Banoka² , Diabolo Holding³ et Fedora⁴ a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en baisse, le 27 juin 2022, les seuils de 25% du capital et des droits de vote de la société FONCIERE INEA et détenir, à cette date, 2 225 843 actions FONCIERE INEA représentant 3 612 212 droits de vote, soit 20,53% du capital et 22,33% des droits de vote de cette société⁵ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
Banoka2	1 189 595	10,97	2 017 798	12,47
Catherine	75 000	0,69	75 000	0,46
Augenblick, ép.
Picciotto1
Diabolo Holding3	25 000	0,23	25 000	0,15
Sous-total groupe	1 289 595	11,90	2 117 798	13,09
familial Renato
Picciotto
Fedora4	936 248	8,64	1 494 414	9,24
Total concert	2 225 843	20,53	3 612 212	22,33

Ce franchissement de seuils résulte d'une augmentation de capital de la société FONCIERE INEA⁶ .

À cette occasion, (i) le groupe familial Renato Picciotto a franchi en baisse les seuils de 15% du capital et des droits de vote de la société FONCIERE INEA, et (ii) la société Fedora⁴ a franchi individuellement en baisse les seuils de 10% du capital et des droits de vote de la société FONCIERE INEA.

¹ Mme Catherine Augenblick est l'épouse de M. Renato Picciotto.

² Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois (sise 3 boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg) contrôlée par M. Renato Picciotto.

³ Société anonyme de droit suisse (sise 7, place de l'Université, CH-1205 Genève, Suisse) contrôlée par Mme Alessandra Picciotto Ertan). Mme Alessandra Picciotto Ertan est la fille de M. Renato Picciotto.

⁴ Société anonyme de droit luxembourgeois (sise 5 rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg), contrôlée par M. Pascal Fournier.

⁵ Sur la base d'un capital composé, à cette date, de 10 841 080 actions représentant 16 174 825 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

⁶ Cf. notamment prospectus approuvé par l'AMF le 2 juin 2022 sous le n°22-192 et communiqué de la société FONCIERE INEA du 22 juin 2022.

1. Par les mêmes courriers, la société Banoka² a déclaré avoir franchi individuellement en baisse, le 28 novembre 2022, les seuils de 10% du capital et des droits de vote de la société FONCIERE INEA et détenir 959 595 actions FONCIERE INEA représentant 1 557 798 droits de vote, soit 8,85% du capital et 9,44% des droits de vote de cette société⁷ .

Ce franchissement de seuils résulte de la cession de 230 000 actions FONCIERE INEA détenues par la société Banoka au profit de la société Diabolo Holding.

À cette occasion, le concert susvisé n'a franchi aucun seuil et détient, au 28 novembre 2022, 2 225 843 actions FONCIERE INEA représentant 3 382 212 droits de vote, soit 20,53% du capital et 20,49% des droits de vote de cette société⁷ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
Banoka2	959 595	8,85	1 557 798	9,44
Catherine	75 000	0,69	75 000	0,45
Augenblick, ép.
Picciotto1
Diabolo Holding3	255 000	2,35	255 000	1,54
Sous-total groupe	1 289 595	11,90	1 887 798	11,43
familial Renato
Picciotto
Fedora4	936 248	8,64	1 494 414	9,05
Total concert	2 225 843	20,53	3 382 212	20,49

⁷ Sur la base d'un capital composé de 10 841 080 actions représentant 16 510 226 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.