
222C2657 FR0000130403-FR0000121014-FS0969-DER13-DER14
9 décembre 2022
Déclarations de franchissements de seuils et déclarations d'intention (articles 233-7 du code de commerce)
Information consécutive à des dérogations à l'obligation de déposer un projet d'offre publique visant les actions des sociétés (article 234-10 du règlement général)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
CHRISTIAN DIOR
LVMH MOET HENNESSY-LOUIS VUITTON
(Euronext Paris)
- Par courrier reçu le 9 décembre 2022, la société par actions simplifiée à capital variable Agache Commandité1 (41 avenue Montaigne, 75008 Paris) a déclaré avoir franchi directement en hausse, le 6 décembre 2022, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3, 50%, 2/3, 90% et 95% du capital et des droits de vote de la société CHRISTIAN DIOR et détenir directement de concert avec les autres membres du groupe familial Arnault 175 997 947 actions CHRISTIAN DIOR représentant 305 600 586 droits de vote, soit 97,50% du capital et 98,37% des droits de vote de cette société2 .
Le groupe familial Arnault, qui n'a franchi aucun seuil, détient 175 997 947 actions CHRISTIAN DIOR représentant 305 600 586 droits de vote, soit 97,50% du capital et 98,37% des droits de vote de cette société2 , répartis comme suit :
|
Actions |
% capital |
Droits de vote |
% droits de vote |
| Financière Agache3 |
173 288 273 |
96,00 |
300 239 043 |
96,64 |
| Famille Arnault |
1 531 741 |
0,85 |
3 005 677 |
0,97 |
| Agache SCA4 |
1 177 933 |
0,65 |
2 355 866 |
0,76 |
| Total groupe familial Arnault |
175 997 947 |
97,50 |
305 600 586 |
98,37 |
Ce franchissement de seuils résulte d'une réorganisation consistant en la transformation de la société Agache en une société en commandite par actions, avec la désignation de Monsieur Bernard Arnault en tant que gérant commandité d'Agache SCA et la création d'une société par actions simplifiée à capital variable (dont le capital social est détenu à parité par les cinq enfants de Monsieur Bernard Arnault), Agache Commandité SAS, associée commandité d'Agache SCA.
1 Société détenue à parité par les cinq enfants de M. Bernard Arnault.
2 Sur la base d'un capital composé de 180 507 516 actions représentant 310 663 334 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
3 Société anonyme contrôlée par Agache SCA.
4 Société en commandite par actions contrôlée par Agache Commandité SAS et dont les associés commandités sont M. Bernard Arnault et Agache Commandité SAS.
- Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :
« Conformément aux dispositions du paragraphe VII de l'article L. 233-7 du code de commerce et du paragraphe I de l'article 223-17 du règlement général de l'AMF, la société Agache Commandité SAS (« Agache Commandité ») déclare que :
- les franchissements de seuils à la hausse déclarés par Agache Commandité résultent d'une réorganisation consistant en la transformation de la société Agache en une société en commandite par actions, avec la désignation de Monsieur Bernard Arnault en tant que gérant commandité d'Agache SCA et la création d'une société par actions simplifiée à capital variable (dont le capital social est détenu à parité par les cinq enfants de Monsieur Bernard Arnault), Agache Commandité SAS, associée commandité d'Agache SCA ;
- Agache Commandité, agissant de concert avec les autres membres du groupe familial Arnault, contrôle Christian Dior et n'agit de concert avec aucun autre tiers que ceux-ci ;
- Agache Commandité n'envisage pas d'acquérir d'actions CHRISTIAN DIOR, en revanche, les autres membres du groupe familial pourront procéder à des acquisitions supplémentaires en fonction des opportunités de marché ;
- Agache Commandité soutient la stratégie mise en œuvre par la direction générale de CHRISTIAN DIOR et n'a pas l'intention de mettre en œuvre l'une des opérations visées au paragraphe 6° du I de l'article 223-17 du règlement général de l'AMF ;
- le groupe familial Arnault dispose de trois représentants au conseil d'administration de CHRISTIAN DIOR, y compris Monsieur Antoine Arnault, coopté administrateur le 8 décembre 2022. Agache Commandité n'envisage pas de demander sa nomination ou celle d'une autre personne comme administrateur de CHRISTIAN DIOR ;
- Agache Commandité n'est partie à aucun accord et ne détient aucun instrument visé aux paragraphes 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ; et
- Agache Commandité n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de Christian Dior. »
-
- Par courrier reçu le 9 décembre 2022, la société par actions simplifiée à capital variable Agache Commandité1 (41 avenue Montaigne, 75008 Paris) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 6 décembre 2022, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3 du capital et des droits de vote et 50% des droits de vote de la société LVMH MOËT HENNESSY LOUIS VUITTON (LVMH) et détenir indirectement de concert avec les autres membres du groupe familial Arnault 242 483 355 actions LVMH représentant 467 981 597 droits de vote, soit 48,18% du capital et 63,71% des droits de vote de cette société5 .
Le groupe familial Arnault, qui n'a franchi aucun seuil, détient 242 483 355 actions LVMH représentant 467 981 597 droits de vote, soit 48,18% du capital et 63,71% des droits de vote de cette société6 , répartis comme suit :
|
Actions |
% capital |
Droits de vote |
% droits de vote |
| Christian Dior6 |
208 469 842 |
41,42 |
416 432 292 |
56,69 |
| Financière Agache3 |
28 736 472 |
5,71 |
41 673 710 |
5,67 |
| Famille Arnault |
2 777 041 |
0,55 |
5 206 902 |
0,71 |
| Agache SCA4 |
2 500 000 |
0,50 |
4 668 693 |
0,64 |
| Total groupe familial Arnault |
242 483 355 |
48,18 |
467 981 597 |
63,71 |
5 Sur la base d'un capital composé de 503 257 339 actions représentant 734 563 444 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
6 Société européenne contrôlée par Financière Agache laquelle est contrôlée par Agache SCA.
Ce franchissement de seuils résulte d'une réorganisation consistant en la transformation de la société Agache en une société en commandite par actions, avec la désignation de Monsieur Bernard Arnault en tant que gérant commandité d'Agache SCA et la création d'une société par actions simplifiée à capital variable (dont le capital social est détenu à parité par les cinq enfants de Monsieur Bernard Arnault), Agache Commandité SAS, associée commandité d'Agache SCA.
- Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :
« Conformément aux dispositions du paragraphe VII de l'article L. 233-7 du code de commerce et du paragraphe I de l'article 223-17 du règlement général de l'AMF, la société Agache Commandité SAS (« Agache Commandité ») déclare que :
- les franchissements de seuils à la hausse déclarés par Agache Commandité résultent d'une transformation de la société Agache en une société en commandite par actions, avec la désignation de Monsieur Bernard Arnault en tant que gérant commandité d'Agache SCA et la création d'une société par actions simplifiée à capital variable (dont le capital social est détenu à parité par les cinq enfants de Monsieur Bernard Arnault), Agache Commandité SAS, associée commandité d'Agache SCA ;
- Agache Commandité, agissant de concert avec les autres membres du groupe familial Arnault, contrôle LVMH MOËT HENNESSY LOUIS VUITTON et n'agit de concert avec aucun autre tiers que ceux-ci ;
- Agache Commandité n'envisage pas d'acquérir d'actions LVMH MOËT HENNESSY LOUIS VUITTON, en revanche, les autres membres du groupe familial pourront procéder à des acquisitions supplémentaires en fonction des opportunités de marché ;
- Agache Commandité soutient la stratégie mise en œuvre par la direction générale de LVMH MOËT HENNESSY LOUIS VUITTON et n'a pas l'intention de mettre en œuvre l'une des opérations visées au paragraphe 6° du I de l'article 223-17 du règlement général de l'AMF ;
- le groupe familial Arnault dispose de trois représentants au conseil d'administration de LVMH MOËT HENNESSY LOUIS VUITTON. Agache Commandité n'envisage pas de demander sa nomination ou celle d'une autre personne comme administrateur de LVMH MOËT HENNESSY LOUIS VUITTON ;
- Agache Commandité n'est partie à aucun accord et ne détient aucun instrument visé aux paragraphes 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ; et
- Agache Commandité n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de LVMH MOËT HENNESSY LOUIS VUITTON. »
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- Les franchissements en hausse, par la société Agache Commandité, des seuils de 30% du capital et des droits de vote des sociétés LVMH et CHRISTIAN DIOR ont fait l'objet de décisions de dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique, reproduite dans D&I 222C1893 en date du 21 juillet 2022.