RAPPORT ANNUEL 2021/2022

	AGENDA FINANCIER 2023 4
	RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX ET LES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 AOUT 2022 5
1.	ACTIVITE ET FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE 5
2.	PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES10
3.	PRESENTATION DES COMPTES SOCIAUX D'OSMOZIS SA12
4.	RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 14
5.	EVENEMENTS IMPORTANTS DEPUIS LA CLOTURE 14
6.	EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR 14
7.	RESSOURCESHUMAINES 15
8.	ACTIONNARIAT 15
9.	PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS18
10.	AUTOCONTROLE - PARTICIPATION CROISEE19
11.	PRISES DE PARTICIPATION 19
12.	PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL 19
13.	RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 19
14.	PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES26
	15. PRESENTATION DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 16 FEVRIER 2023 29
	COMPTES CONSOLIDES 39
1.	ETATS FINANCIERS AU 31 AOUT 202240
	Bilan Consolidé 40
	Compte de résultat Consolidé41
	Tableau de flux de trésorerie consolidé 42
	Tableau de variation des capitaux propres43
2.	NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS44
	Note 1 - Présentation du Groupe et faits marquants44
	1-1 Base d'établissement des comptes 44
	1-2 Faits marquants45
	Note 2 - Principe comptables et règles de consolidation45
	2.1 Base d'établissement des comptes45
	2.2 Référentiel comptable45
	2.3 Date de clôture46
	2.4 Méthodes de consolidation46
	2.5 Règles et méthodes comptables 46

2.6	Retraitements de consolidation53
Note 3	- Périmètre de consolidation54
3.1	Organigramme au 31/08/202254
	Notes annexes aux postes de l'Actif55
	Note 4 - Immobilisations incorporelles55
4.1	Ecart d'acquisition 55
4.2	Immobilisations incorporelles55
Note 5	- Immobilisations corporelles58
	Note 6 – Immobilisations financières61
	Note 7 – Créances63
	Note 8 – Disponibilités65
	Notes annexes aux postes de Passif67
	Note 9 – Capitaux propres67
	Note 10 – Provisions69
	Note 11 – Emprunts et dettes financières71
	Note 12 – Dettes d'exploitation et comptes de régularisation 74
	Notes annexes aux postes du Compte de Résultat76
Note 13 –	Chiffre d'affaires et information sectorielle76
	Note 14 – Subventions 77
	Note 15 – Autres produits d'exploitation78
Note 16 –	Autres provisions et charges d'exploitation 78
	Note 17 – Autres Achats et Charges Externes79
	Note 18 – Dépenses de Personnel79
	Note 19 – Amortissements, provisions et transferts de charges80
	Note 20 – Résultat financier81
	Note 21 – Résultat exceptionnel81
	Note 22 – Impôts 82
	Note 23 – Résultat par action 83
	Note 24 – Parties liées84
	Note 25 – Rémunération des dirigeants 84
	Note 26 – Engagements hors bilan85
	Note 27 – Honoraires des commissaires aux comptes 89
	Note 28 – Evénements postérieurs à la clôture89

AGENDA FINANCIER 2023

Jeudi 5 janvier 2023 : Chiffre d'affaires du 1er trimestre 2022-2023 Jeudi 16 février 2023 à 11h : Assemblée Générale des actionnaires Mardi 4 avril 2023 : Chiffre d'affaires du 1er semestre 2022-2023 Jeudi 25 mai 2023 : Résultats semestriels 2022-2023 Mardi 4 juillet 2023 : Chiffre d'affaires du 3e trimestre 2022-2023 Mardi 10 octobre 2023 : Chiffre d'affaires annuel 2022-2023 Mardi 12 décembre 2023 : Résultats annuels 2022-2023

RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX ET LES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 AOUT 2022

Mesdames,Messieurs,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale, conformément à la loi et aux statuts, pour vous présenter un rapport sur la marche des affaires de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2022, et soumettre à votre approbation les comptes de cet exercice.

1. ACTIVITE ET FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

A) Activité du Groupe

FORTE CROISSANCE DES REVENUS TIRÉE PAR LES SERVICES PREMIUM D'ABONNEMENT

En k€	2020-2021	2021-2022	Variation
SERVICES PREMIUM D'ABONNEMENT	6 034	8 642	+43%
En % du chiffre d'affaires total	63%	75%	+12 pts
dont services connectés	1 801	3 040	+69%
dont WiFi Premium	4 233	5 602	+32%
CONSOMMATION PÉRIODIQUE WiFi	3 560	2 950	-17%
En % du chiffre d'affaires total	37%	25%	-12 pts
TOTAL GROUPE	9 594	11 592	+21%

Osmozis a poursuivi sa dynamique de croissance tout au long de l'exercice 2021-2022, pour atteindre un chiffre d'affaires record de 11 592 k€ au 31 août 2022, soit une croissance de +21% par rapport à l'exercice 2020-2021, lui aussi déjà en croissance de +20%. La performance a été tirée par le succès commercial de la gamme complète de produits et services connectés d'Osmozis qui a continué de rencontrer une forte demande de la part des exploitants de campings, dans un contexte de stabilisation de la situation sanitaire. Osmozis renforce ainsi sa position de partenaire de référence auprès des acteurs du tourisme (campings et résidences de vacances).

En détail par activité :

• Le chiffre d'affaires des Services Premium d'abonnement, axe central de la stratégie de déploiement commercial, a connu une nouvelle nette croissance de +43% et atteint 8 642 k€ grâce notamment aux Services connectés, en croissance de +69% par rapport à l'exercice 2020-2021. OsmoCam, OsmoPower/Water et OsmoKey confirment leur montée en puissance et contribuent ainsi significativement au chiffre d'affaires du segment. Le WiFi Premium a lui aussi progressé de +32% pour atteindre 5 602 k€. La part des Services Premium d'abonnement croît de plus de 12 points pour atteindre 75% du chiffre d'affaires

annuel, permettant d'atteindre une plus grande récurrence et prédictibilité de l'activité d'Osmozis.

• La Consommation Périodique WiFi ressort à 2 950 k€, en baisse maîtrisée de 17%, qui illustre l'arrêt de la commercialisation de cette formule et la volonté de transformer cette activité au fur et à mesure en WiFi premium.

Aujourd'hui, les Services Premium d'abonnement représentent 75% du chiffre d'affaires du Groupe, contre 63% en 2020-2021 et 42% en 2019-2020, confirmant le succès du modèle du Groupe et l'augmentation structurelle des revenus récurrents garantis. La stratégie d'Osmozis en la matière s'appuie toujours sur des atouts uniques, notamment sur ses plus de 2 200 clients avec des contrats long terme (5 ans en moyenne) donnant accès à plus de 300 000 emplacements en Europe, dont un tiers du parc existant français.

En k€	2020-2021	2021-2022	Variation
Chiffre d'affaires	9 594	11 592	+1 998
Autres produits d'exploitation	2 391	3 260	+869
Charges d'exploitation hors dotations	8 809	11 043	+2 234
dont charges du personnel	4 464	5 224	+760
dont autres achats et charges externes	4 155	5 078	+923
EBE1	3 176	3 809	+633
% du chiffre d'affaires	33%	33%	-
Dotations nettes aux amortissements, provisions	-2 191	-2 373	-182
et transferts de charges
Résultat d'exploitation	985	1 436	+451
Résultat financier	-106	-148	-42
Résultat exceptionnel	-125	-65	+60
Impôts (Charges d'impôts en positif)	-236	217	+453
Résultat net du Groupe	990	1 007	+17

RÉSULTATS HISTORIQUES – UN RÉSULTAT D'EXPLOITATION EN HAUSSE DE 46%

Fort de cette dynamique de croissance et dans la continuité des résultats semestriels, Osmozis atteint un nouvel EBE record de 3 809 k€ pour l'exercice 2021-2022, en hausse de +633 k€, par rapport aux 3 176 k€ générés au 31 août 2021. Le groupe a ainsi maintenu le fort levier de la croissance sur la rentabilité avec une marge d'EBE qui se stabilise à 33% du chiffre d'affaires. Osmozis a en effet poursuivi son travail d'optimisation de sa structure et de maîtrise des coûts, notamment les charges de personnel qui sont en baisse de 2 points par rapport à l'année précédente, à 45 % du chiffre d'affaires, tout en conservant des effectifs moyens en hausse (87 collaborateurs, +2 en un an), entre autres au travers du recrutement de techniciens installateurs. En parallèle, les autres charges et charges externes ont augmenté de +923 k€ du fait, en partie, de la hausse des frais de déplacement, un recours à de la sous-traitance et l'intensification de la présence marketing du Groupe notamment dans des salons professionnels, après les fortes restrictions causées par la crise sanitaire.

¹ Excédent Brut d'Exploitation (EBE) : résultat d'exploitation avant dotations nettes aux amortissements, provisions et transferts de charges

Après prise en compte de dotations nettes aux amortissements, provisions et transferts de charges à hauteur de 2 373 k€, le résultat d'exploitation ressort à 1 436 k€, reflétant la hausse des efforts R&D du Groupe et la forte croissance des installations sur site qui créent les revenus récurrents des prochains exercices.

Le résultat financier atteint -148 k€, une reprise de provision pour 330 k€ a en partie compensé les charges financières, notamment 328 k€ d'intérêts payés sur la dette du Groupe.

Après prise en compte du résultat exceptionnel de -65 k€ et d'une charge d'impôt de 217 k€, le résultat net du Groupe ressort stable à 1 007 k€ pour l'exercice 2021-2022.

SITUATION FINANCIÈRE SOLIDE : UNE DETTE MAÎTRISÉE, DONT 86% REMBOURSABLES AU-DELÀ DE 2024

En k€	31/08/2021	31/08/2022
Capitaux propres – Part du Groupe	7 037	8 092
Endettement financier brut	14 851	15 023
Disponibilités et valeurs mobilières de placement	4 527	4 847
Endettement financier net	10 324	10 176

Au 31 août 2022, les capitaux propres d'Osmozis s'établissaient à 8 092 k€, pour une trésorerie brute² de 4 847 k€ et une dette brute globalement stable de 15 023 k€, menant à un endettement financier net de 10 176 k€. En prenant en compte la valorisation au 31 août 2022 des titres autodétenus par le Groupe, l'endettement net ressort à 9 756 k€ (en baisse de 568 k€). Afin de poursuivre activement sa stratégie de développement et d'innovation, Osmozis a souscrit, au cours de l'exercice 2021-2022, à plusieurs prêts pour un total de 2 850 k€, dont 800 k€ de prêts garantis par l'État. La dette du Groupe demeure majoritairement une dette long terme, avec plus de 86% des échéances remboursables au-delà de 2024. Elle est de plus insensible à la remontée des taux de changes du fait d'intérêts à taux fixes sur l'ensemble de ses financements.

Osmozis a généré 321 k€ de trésorerie sur l'exercice (en hausse de 937 k€ par rapport à l'année 2020- 2021), bien orientée par une trésorerie générée par l'activité de 4 134 k€. En détail, la marge brute d'autofinancement s'est établie à 3 546 k€ et le BFR a été bien maîtrisé avec une baisse des besoins de 589 k€ sur la période, avec le paiement des reports exceptionnels accordés l'année dernière aux clients suite à la crise sanitaire et la mise en œuvre d'une politique de recouvrement des créances plus efficace.

La croissance de l'activité sur l'exercice a également permis à Osmozis de poursuivre l'investissement dans son parc de bornes et d'objets connectés générant des flux d'investissements de -4 034 k€, en baisse d'environ 300 k€ par rapport à l'exercice précédent. Le Groupe a notamment maintenu un stock de produits, particulièrement des serrures connectées et des dispositifs OsmoPower/Water, produits permettant d'honorer les commandes sur l'exercice à venir. Osmozis a, en outre, procédé aux remboursements d'emprunts bancaires pour 2 725 k€. Après prise en compte de nouveaux emprunts, les flux de financement s'établissent à +220 k€, alors qu'ils avaient été de +2 061 k€ lors de l'exercice précédent.

² valeurs mobilières de placement

Ainsi, la hausse de la génération de trésorerie liée à la nette croissance de l'activité, en parallèle de dépenses d'investissement maîtrisées, permet d'amorcer la trajectoire de désendettement du Groupe.

PERSPECTIVES DE POURSUITE DE LA CROISSANCE RENTABLE EN 2022-2023

Osmozis ambitionne de maintenir la trajectoire de croissance rentable de ses activités pour l'exercice 2022-2023, avec un EBE supérieur à celui de cet exercice et une marge d'EBE/chiffre d'affaires qui devrait se maintenir à un niveau élevé, grâce à sa structure opérationnelle et la poursuite de son déploiement commercial, prioritairement par développement organique. Cette croissance rentable viendra mécaniquement améliorer la trésorerie d'Osmozis.

Le Groupe pourra s'appuyer sur des revenus récurrents³ garantis qui progressent chaque année. Ils ont été d'environ 7,5 M€ en 2021-2022 et devraient encore s'accroitre en 2022-2023 sous l'impulsion de la dynamique de déploiement des Services Premium d'abonnement.

À moyen terme, Osmozis entend poursuivre son développement commercial, tout en maintenant sa trajectoire de rentabilité, en se concentrant sur les axes stratégiques suivants :

L'augmentation des revenus par emplacement, avec la montée en puissance de la vente des Services Premium d'abonnement, comprenant une gamme complète de services IoT. Le potentiel commercial de cette gamme s'est fortement renforcé durant l'exercice, du fait du contexte sanitaire actuel, notamment la serrure connectée OsmoKey, qui s'est imposée comme une solution novatrice pour les campings ;
La poursuite de l'optimisation de la structure de coûts et le strict contrôle des charges d'exploitation pour améliorer la performance du Groupe. Dans ce cadre, Osmozis a mis en place un nouvel environnement digital de gestion interne qui permettra un suivi de la rentabilité de chaque projet et ainsi une optimisation des coûts dans le temps ;
L'innovation continue, au travers d'une politique ambitieuse de R&D, pour poursuivre l'enrichissement de la gamme de Services connectés. La proximité d'Osmozis avec les exploitants des établissements d'hôtellerie de plein air lui permet d'identifier précisément les besoins du secteur puis d'apporter des réponses précises et novatrices. La gestion de l'électricité devient un enjeu majeur compte tenu de l'augmentation de son coût et OsmoPower devient un produit fortement demandé. Aussi, Osmozis continuera à développer des solutions avancées pour le mobil-home connecté (sécurité, confort, gestion des ressources: eau-électricité-gaz, connectivité…), quelle que soit sa marque. Le marché potentiel de ce service est d'environ 2,5 millions de mobil-homes en Europe, soit un potentiel en location de 500 M€ par an.
La prospection en faveur de l'élargissement de la base de clients par croissance externe et l'intégration d'un concurrent européen, qui permettra de déployer la gamme de services connectés Osmozis. Une telle opération pourrait être financée en majorité par des actions autodétenues et la profondeur de trésorerie d'Osmozis

³ Services premium d'abonnements – ventes de produits seuls et d'études terrain

B) Activité de la Société

Le chiffre d'affaires d'Osmozis SA s'élève à 11,5 M€ et progresse de 2 M€ grâce à la hausse d'activité des services d'abonnement Premium et des services connectés reflétant le succès de la stratégie entamée il y a deux ans.

La production immobilisée inclue l'investissement fait en R&D ainsi que l'investissement réalisé pour installer et maintenir les nouveaux sites contractualisés en location. Compte tenu de l'augmentation de l'innovation et des nouveaux sites installés, le montant de la production immobilisée passe de 1 966 K€ à 2 542 K€ soit une augmentation de 29 %.

Le résultat d'exploitation ressort à 1 051 K€ contre 703K€ au 31/08/2021 soit une hausse de 49.5% lié à la hausse du chiffres d'affaires et à une maîtrise des dépenses.

Le résultat financier s'élève à -144 K€ contre +450 K€.

Le résultat net de la société s'établit à 1 147 K€ après prise en compte d'un produit d'impôt de 307 K€ et d'un résultat exceptionnel de -67 K€.

C) Activité desfiliales

Le tableau ci-dessous synthétise la situation des différentes sociétés du Groupe :

EXERCICE 2021-2022 / COMPTES SOCIAUX

	Quote part du	Chiffre d'affaires		Résultat d'exploitation		Résultat Net
En K euros	capital détenu en %			31/08/2021 31/08/2022 31/08/2021	31/08/2022	31/08/2021	31/08/2022
OSMOZIS SA	Société mère	9 428	11 473	703	1 051	628	1 147
OSMOZIS IBERIA (Espagne)	100%	120	63	-43	-31	-45	-33
OSMOZIS ITALIA (Italie)	100%	155	122	-11	22	-15	7

Les Filiales OSMOZIS IBERIA et OSMOZIS ITALIA font l'objet d'une intégration globale dansles comptes consolidés.

D) Succursales existantes

La société ne dispose d'aucune succursale.

E) Faits marquants de l'exercice

• Souscription à de nouveaux emprunts : Au cours de l'exercice OSMOZIS a souscrit à de nouveaux emprunts bancaires pour un montant de 2 050 K€ dont le détail est ci-dessous :

un emprunt a été souscrit auprès de la Société Générale pour 300 K€, sur une durée de 5 ans.
un emprunt a été souscrit auprès de la Société de CIC pour 750 K€, sur une durée de 5 ans.
un emprunt a été souscrit auprès de la Banque Populaire pour 1 000 K€, sur une durée de 7 ans
Souscription à de nouveaux emprunts de type prêts garantis par l'Etat (PGE) dans le cadre des mesures d'aides aux entreprises : Au cours de l'exercice 2021-2022, OSMOZIS a obtenu 3 prêts de type Prêts Garantis par l'Etat (PGE) dans le cadre des mesures d'aides aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire lié à la Covid-19 pour un total de 807 K€ auprès de 3 banques.
Renforcement de l'équipe administrative : la société a embauché un Directeur Administratif et financier en janvier 2022.

2. PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES

Les comptes consolidés comprennent les comptes des sociétés au sein desquelles la Société exerce un contrôle exclusif, au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.

Un tableau récapitulatif des sociétés consolidées, françaises et étrangères, figure dans l'annexe des comptes consolidés.

A) Périmètre du Groupe

Ville (Siège social) % de contrôle % d'intégration Méthode % de contrôle % d'intégration Méthode OSMOZIS SA CLAPIERS 485 156 418 MERE MERE IG MERE MERE IG OSMOZIS IBERIA (Espagne) BARCELONE B-66393570 100% 100% IG 100% 100% IG Entité SIREN 31/08/2021 31/08/2022

Le périmètre se présente comme suit au 31/08/2022 :

B) Compte de résultat consolidé

Le chiffre d'affaires consolidé s'élève à 11 592 k€ contre 9 594 k€ l'exercice précédent, soit une augmentation de 21 %.

OSMOZIS ITALIA (Italie) MILAN MI-2074091 100% 100% IG 100% 100% IG

Le résultat d'exploitation consolidé s'élève à 1 436 k€ contre 985 k€ au 31/08/21 soit une augmentation de 46 %. Cette augmentation est plus importante que l'augmentation du chiffre d'affaires grâce à la maitrise des charges.

Le résultat financier ressort avec une perte de -148 K€ au 31/08/2022 contre une perte de -106 K€ au 31/08/2021

Le résultat net de l'ensemble consolidé s'élève à 1 007 k€ contre 990 k€ au 31/08/21.

C) Bilan consolidé

Actif

L'actif comprend les principaux postes suivants (valeurs nettes) :

L'écart d'acquisition de la société Logmis et E-WI Telecom, suite aux rachats des sociétés respectivement en décembre 2017 et en mai 2019. L'écart d'acquisition s'élève à 2 459 K€ ;
Les immobilisations incorporelles pour 3 044 k€ contre 3 030 k€ au 31.08.21 ;
Les immobilisations corporelles pour 9 937 k€ contre 8 114 k€ au 31.08.21 ;
Les immobilisations financières pour 781 k€ contre 1 104 k€ au 31.08.21 ;
Les créances clients pour 3 152 k€ contre 3 141 k€ au 31.08.21 ;
Les actifs d'impôts différés pour 1 517 k€ contre 1733k€ au 31.08.21 ;
Les autres créances pour 747 k€ contre 1 238 k€ au 31.08.21 ;
Les valeurs mobilières de placement pour 1 842k€ contre 1 960k€ au 31.08.2021
La trésorerie pour 3 005 k€ contre 2 565 k€ au 31.08.21.

Passif

Le passif comprend les principaux postessuivants :

Les capitaux propres de l'ensemble consolidé qui s'élèvent à 8 092 k€ et qui se détaillent comme suit :

Capitaux propres en K€	31/08/2021	31/08/2022
Capital Social (entièrement libéré)	3 167	3 175
Réserves du Groupe	- 3 380	- 2 390
Prime d'émission	6 259	6 300
Résultat de l'exercice (Part du Groupe)	990	1 007
Capitaux propres part du Groupe
Part des minoritaires
Capitaux propres de l'ensemble	7 037	8 092

Les emprunts et dettes financières qui s'élèvent à 15 023 k€ contre 14 851 k€ au 31.08.21 soit une augmentation de 172 K€ s'expliquant principalement par :

La souscription de trois nouveaux emprunts pour un total de 2050 k€ ;
La souscription de 3 PGE pour 807 K€
Le remboursement des échéances d'emprunts pour 2 725 K€.
Les dettes fournisseurs et comptes rattachés qui s'élèvent à 469 k€ contre 239 k€ au 31.08.21 ;
Les dettes fiscales et sociales ressortent à 1 662 k€ contre 1 827 k€ au 31.08.21 ;
Les autres dettes s'élèvent à 493 k€ contre 414 k€ au 31.08.2021 ;
Les comptes régularisation s'élèvent à 865 k€ au 31.08.2022 contre 961 K€ au 31.08.2021, ils sont composés des produits constatés d'avances concernant les Crédits d'Impôt recherche et Innovation (CIRI) qui sont repris en résultat au même rythme que les amortissements des frais de développement inscrits en immobilisation.

3. PRESENTATION DES COMPTES SOCIAUX D'OSMOZIS SA

A) Compte de résultat

Produits d'exploitation

Le total des produits d'exploitation s'élève à 14 339 k€ au 31.08.22 contre 11 483 k€ au 31.08.21, avec un chiffre d'affaires de 11 473 K€ au 31.08.22 contre 9 428 K€ au 31.08.21. Ils comprennent également la production immobilisée correspondant à la R&D et à la mise en place des nouveaux sites contractualisés en location qui passe de 1 966 K€ à 2 542k€.

Charges d'exploitation

Les charges d'exploitation se sont élevées à 13 288 k€ contre 10 779 k€ au 31.08.21. Compte tenu de la structure de l'activité, les charges sont principalement les suivantes: Les autres achats et charges externes qui ressortent à 5 036 k€ contre 4 073 k€ au 31.08.21. Les salaires et charges sociales qui s'élèvent à 5132 k€ contre 4 324 k€ au 31.08.21.

Le résultat d'exploitation ressort quant à lui à 1 051 k€ contre 703 k€ au 31.08.21.

Le résultat financier de l'exercice s'élève à -144 k€ et le résultat exceptionnel s'élève à - 67 k€.

Un crédit d'impôt recherche a été constaté pour 308 k€

Le résultat net présente un bénéfice de 1 147 k€ contre 628 K€ au 31.08.21.

B) Bilan

Actif

L'actif comprend les éléments suivants (valeurs nettes) :

Les immobilisations incorporelles pour 5 358 k€ contre 5 343 k€ au 31.08.21 ;
Les immobilisations corporelles pour 9 936 k€ contre 8 114 k€ au 31.08.21 ;
Les immobilisations financières pour 1 316 k€ contre 1 746 k€ au 31.08.21 ;
Les créances clients pour 3072 k€ contre 2 870 k€ au 31.08.21 ;
Les autres créances pour 732 k€ contre 1 141 k€ au 31.08.21 ;
Les VMP pour 1 842 K€ contre 1 960 K€ au 31.08.21 ;
La trésorerie pour 2 997 k€ contre 2 542 k€ au 31.08.21 ;
Les charges constatées d'avance pour 75 k€ contre 82 k€ au 31.08.21.

Passif

Le passif comprend les principaux éléments suivants :

Les capitaux propres qui s'élèvent à 7 555 k€ contre 6 359 k€ au 31.08.21 ;
L'emprunt obligataire pour 4 000 K€ contre 4 000 K€ au 31.12.21 ;
Les emprunts bancaires pour 11 023 k€ contre 10 851 k€ au 31.08.21 ;
Les concours bancaires courants pour 62 k€ contre 22 k€ au 31.08.21 ;
Les dettes fournisseurs pour 606 k€ contre 288 k€ au 31.08.21 ;
Les dettes fiscales et sociales pour 1 611 K€ contre 1 763 k€ au 31.08.21 ;
Les autres dettes pour 516 k€ contre 396 k€ au 31.08.21 ;

4. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Les dépenses de développement et de production de nouveaux sites se sont élevées à 2 542 k€ sur l'exercice clos le 31 août 2022, contre 1 966 k€ pour l'exercice précédent. Les dépenses R&D ont porté essentiellement sur des développements d'améliorations de la borne WiFi 802.11ac avec nouveau driver propriétaire et des fonctionnalités avancées, du développement de la solution de gestion des serrures connectées OsmoKey avec sa version pour porte coulissante, le développement de la solution OsmoPower/Water pour la gestion de l'électricité et de l'eau et le développement d'OsmoPay pour le paiement via un porte-monnaie dématérialisé (Bracelet).

5. EVENEMENTS IMPORTANTS DEPUIS LA CLOTURE

Néant

6. EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

A moyen terme, Osmozis entend poursuivre son développement commercial, tout en maintenant sa trajectoire de rentabilité, en se concentrant sur les deux axes stratégiques suivants :

L'augmentation des revenus par emplacement, avec la montée en puissance de la vente des Services Premium d'abonnement, comprenant une gamme complète de services IoT. Le potentiel commercial de cette gamme s'est fortement renforcé durant l'exercice, du fait du contexte sanitaire actuel, notamment la serrure connectée OsmoKey, qui s'est imposée comme une solution novatrice pour les campings ;
La poursuite de l'optimisation de la structure de coûts et le strict contrôle des charges d'exploitation pour améliorer la performance du Groupe.

Au-delà de ces axes de développement, le Groupe va continuer de signer des partenariats stratégiques pour le développement du business en France et en Europe. Des partenariats comme Beneteau, Neop en France permettent déjà de générer un peu de chiffre d'affaires. Aucune croissance externe n'est envisagée dans l'année à venir.

7. RESSOURCESHUMAINES

Le Groupe compte 96 personnes au 31 août 2022, dont 1 pour la filiale italienne, et 0 pour les filiales espagnole et allemande.

L'effectif d'OSMOZIS SA est de 95 personnes fin août 2022.

8. ACTIONNARIAT

Conformément aux dispositions de l'article L233-13 du Code de Commerce, à la connaissance de la société, l'identité des actionnaires possédant au 31.08.2021 plus de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 33,33%, 50%, 66,66%, 90% ou 95% du capital social ou des droits de vote de la Société OSMOZIS SA est la suivante :

Actionnaires	En capital	En droits de vote
Détenant plus de 20%	SAS ROUGE (Gérard Tremblay) SAS	SAS ROUGE (Gérard Tremblay)
	FONDATYS 92 (Yves Boulot)	SAS FONDATYS 92 (Yves
	Concert Fondateurs (SAS ROUGE	Boulot)
	et SAS FONDATYS 92)	Concert Fondateurs(SAS ROUGE
		et SAS FONDATYS 92)
Détenant plus de 30%	Concert Fondateurs (SAS ROUGE	SAS ROUGE (Gérard Tremblay)
	et SAS FONDATYS 92)	SAS FONDATYS 92 (Yves
		Boulot)
		Concert Fondateurs(SAS ROUGE
		et SAS FONDATYS 92)
Détenant plus de 33,33%	Concert Fondateurs (SAS ROUGE	Concert Fondateurs(SAS ROUGE
	et SAS FONDATYS 92)	et SAS FONDATYS 92)
Détenant plus de 50%	- Concert Fondateurs (SAS ROUGE et	Concert Fondateurs(SAS ROUGE
	SAS FONDATYS 92)	et SAS FONDATYS 92)
Détenant plus de 66,66%	-
Détenant plus de 90%	-	-
Détenant plus de 95%	-	-

Déclarations de franchissements de seuils (Avis AMF n° 222C0389 du 17 février 2022):

"Par courriers reçus le 16 février 2022, le concert composé de MM. Gérard Tremblay et Yves Boulot et des sociétés Rouge et Fondatys 92 a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse, le 21 décembre 2021, le seuil de 50% du capital de la société OSMOZIS et détenir, à cette date, 1 089 873 actions OSMOZIS représentant 2 006 573 droits de vote, soit 50,93% du capital et 63,99% des droits de vote de cette société, répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
M. Gérard	47 722	2,23	47 722	1,52
Tremblay
Rouge	522 198	24,40	980 548	31,27
Sous-total Gérard
Tremblay	569 920	26,63	1 028 270	32,79
M. Yves Boulot	6 124	0,29	6 124	0,20
Fondatys 92	513 829	24,01	972 179	31,00
Sous-total Yves	519 953	24,30	978 303	31,20

Boulot
Total concert	1 089 873	50,93	2 006 573	63,99

Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition d'actions OSMOZIS sur le marché. Le déclarant a précisé qu'il déposera une demande de dérogation au dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique. Le concert a précisé détenir, au 16 février 2022, 1 100 923 actions OSMOZIS représentant 2 017 623 droits de vote, soit 51,45% du capital et 64,34% des droits de vote de cette société, répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
M. Gérard Tremblay	47 722	2,23	47 722	1,52
Rouge	522 198	24,40	980 548	31,27
Sous-total Gérard Tremblay	569 920	26,63	1 028 270	32,79
M. Yves Boulot	17 174	0,80	17 174	0,55
Fondatys 92	513 829	24,01	972 179	31,00
Sous-total Yves Boulot	531 003	24,81	989 353	31,55
Total concert	1 100 923	51,45	2 017 623	64,34

Dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique faisant suite à la déclaration de franchissement de seuil ci-avant indiquée (Avis AMF n° 222C0610 du 16 mars 2022) :

Dans sa séance du 15 mars 2022, l'Autorité des marchés financiers a examiné une demande de dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique visant les actions de la société OSMOZIS.

Le franchissement de seuil susvisé constituant le fait générateur du dépôt d'une offre publique obligatoire sur le fondement des articles 234-2 et 235-2 du règlement général de l'AMF, le concert a sollicité une dérogation au visa de l'article 234-9, 6° du règlement général, faisant valoir notamment qu'il a sans discontinuer, depuis l'admission des actions aux négociations sur le marché Euronext Growth en 2017, détenu plus de 50% des droits de vote de la société. Considérant que le concert détient, préalablement à l'acquisition des actions génératrice de la situation d'offre obligatoire, la majorité des droits de vote de la société OSMOZIS, l'AMF a octroyé la dérogation sollicitée sur le fondement réglementaire invoqué.

A la connaissance de la Société, aucune autre modification significative du capital n'est intervenue au cours de l'exercice.

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun pacte, accord ou convention entre actionnaires au jour de l'établissement du présent rapport.

9. PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

L'Assemblée Générale du 10 février 2022 a autorisé le Conseil d'Administration à acheter un nombre d'actions représentant jusqu'à 10% du nombre d'actions composant capital de la Société aux fins notamment de financer d'éventuelles croissances externes dans les années à venir et d'assurer l'animation du cours au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la règlementation. L 'autorisation en cours consentie par l'Assemblée Générale du 10 février 2022 d'une durée de 18 mois expirera le 09 août 2023.

Au cours de l'exercice précédent, la Société a conclu un contrat de liquidité avec TSAF – Tradition Securities And Futures le 4 janvier 2021.

Dans le cadre de ce contrat, l a s o c i é t é a procédé entre la date d'ouverture et de clôture de l'exercice, aux opérations d'achat et de vente d'actions propres, comme suit :

Nombre d'actions achetées : 16 480 actions
Cours moyen des achats : 7.36 €
Nombre d'actions vendues : 21 088 actions
Cours moyen des ventes : 7.44 €
Montant total des frais de négociation : 0€ (pas de frais d'intermédiation)
Nombre d'actions inscrites à la clôture de l'exercice : 10 592 actions, soit 0.49% du capital
Valeur évaluée au cours d'achat : 48 396 €
Valeur nominale : 15 676 €

Les actions détenues par la société n'ont fait l'objet d'aucune réallocation à d'autres finalités.

La société a également fait l'acquisition de 91 554 actions Osmozis pour un prix de 702 012 € au cours de l'exercice clos le 31 /08/2022.

10. AUTOCONTROLE - PARTICIPATION CROISEE

A la date du présent document, la Société détient aucune action d'autocontrôle, ni de participation croisée. Aucune aliénation de participation croisée n'est intervenue au cours de l'exercice clos le 31 août 2022.

11. PRISES DE PARTICIPATION

Néant

12. PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL

Au 31 août 2022, la part du capital détenue par les salariés est de 1,3%.

13. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

A) Modalité d'exercice de la Direction Générale

La Société a opté pour l'organisation de sa gestion pour la forme de société à conseil d'administration.

La direction générale de la Société est assumée par le président du Conseil d'administration, Monsieur Gérard Tremblay.

B) Composition du Conseil d'Administration au 31 août 2022

Au 31 août 2022, le Conseil d'Administration est composé de 4 administrateurs et d'un censeur, présentés dans le tableau ci-après :

	Mandats et fonctions dans la société

Prénoms, noms	Nature	Première nomination	Echéance
et M. Gérard TREMBLAY fonctions	Président Directeur Général	Mandat d'administrateur : N o m i n a t i o n : Assemblée générale du 14 d é c e m b r e 2016 Renouvellement : Assemblée générale du 27 février 2020 Mandat de Président Directeur Général : Nomination : Conseil d'administration du 14 décembre 2016 Renouvellement : Conseil d'administration du 27 février 2020	Assemblée Générale tenue en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé
M. Yves BOULOT	Administrateur et Directeur Général Délégué	Mandat d'administrateur : N o m i n a t i o n : Assemblée générale du 14 d é c e m b r e 2016 Renouvellement : Assemblée générale du 27 février 2020 Mandat de Directeur Général Délégué : Nomination : Conseil d'administration du 14 décembre 2016 Renouvellement :Conseil d'administration du 27 février 2020	Assemblée Générale tenue en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé
M. Darren SCHULLER	Administrateur	Nomination : Assemblée générale du 12 février 2019	Assemblée Générale tenue en 2023 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé
M. Jean HATZIRAPTIS	Administrateur	Nomination : Assemblée générale du 12 février 2021	Assemblée Générale tenue en 2025 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé
M. Rémi SOULAGE	Censeur, Directeur Technique et Directeur d'établissement	N o m i n a t i o n : Assemblée générale du 14 d é c e m b r e 2016 Renouvellement : Assemblée générale du 27 février 2020	Assemblée Générale tenue en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé

C) Mandats et autres fonctions exercées par les mandataires sociaux et le censeur au cours de l'exercice clos le 31 août 2022 :

Nom des
mandataires	Autres mandats et fonctions en cours
sociaux et du	Au sein du Groupe	Hors du Groupe
censeur
M. Gérard TREMBLAY	- SAS ROUGE – Président - Osmozis Iberia (Espagne) – Co- gérant - Osmozis Italia (Italie) – Co-gérant	- SCI Blanc – Gérant - SCI Coquelicot – Gérant - SCI Coccinelle – Co-gérant
M. Yves BOULOT	- SAS FONDATYS 92 – Président - Osmozis Iberia (Espagne) – Co- gérant - Osmozis Italia (Italie) – Co-gérant	- SCI Paudel – Gérant - SCI Yvisa69 – Gérant - SCI Coccinelle – Co-gérant
M. Darren SCHULLER		- Consultant / Président du cabinet SET CONCEPT
M. Jean HATZIRAPTIS		- Directeur des Partenariats et du Développement des ventes chez VIACCESS-ORCA (Groupe ORANGE)
M. Rémi SOULAGE		- SASU DOCTECHNIE - Président
(censeur)		- SCI TAOUTAS – Gérant

D) Opérationssur titres des dirigeants

Les opérations mentionnées à l'article L.621-18-2 du Code monétaire et financier réalisées au cours du dernier exercice sont les suivantes :

Gérard Tremblay, Président directeur général
Acquisition d'actions
Montant total	149 220,20 €
Nombre d'actions	24 520,00
Prix moyen pondéré	6,086 €

Yves Boulot, Directeur général délégué
Acquisition d'actions
Montant total	347 355,09 €
Nombre d'actions	53 169,00
Prix moyen pondéré	6,53 €

E) Conventions entre un mandataire social ou un actionnaire disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% et une filiale

Néant

F) Tableau récapitulatif des délégations en matière d'augmentation de capital et de leur utilisation au cours de l'exercice

Les délégations et autorisations en matière d'augmentation de capital dont dispose le Conseil d'Administration au 31 août 2022 sont rappelées dansle tableau ci-dessous :

Nature de la délégation ou de l'autorisation	Date de l'Assemblée	Date d'expiration	Plafond	Utilisation au cours de l'exercice 2021-2022	Montantrésiduel au 31/08/2022
Délégation en vue d'augmenterle capital par incorporationde réserves, bénéfices ou primes	12 février 2021	11 avril 2023	3 162 000 euros	Néant	Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 3 162 000 euros
Délégation en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières avec maintien du Droit Préférentiel de Souscription(DPS)	12 février 2021	11 avril 2023	Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 3 162 000 euros	Néant	Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 3 162 000 euros

Délégation en vue d'émettre des actionsordinaires et /ou des valeurs mobilières avec suppression du DPS par offre au public (à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier)	12 février 2021	11 avril 2023	Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 1 581 000 euros (montants s'imputantsur le plafond placement privé)	Néant	Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 1 581 000 euros (montants s'imputantsur le plafond placement privé)
Délégation en vue d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières avec suppression du DPS par placement privé	12 février 2021	11 avril 2023	Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 1 300 000 euros et limité à 20 % du capital par an (montants s'imputantsur le plafond offre au public)	Néant	Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 1 300 000 euros et limité à 20 % du capital par an (montants s'imputant sur le plafond offre au public)
Autorisation d'augmenterle montant des émissions en cas de demandes excédentaires	12 février 2021		Dans la limite du plafond de la délégationutilisée et de 15% du montant de l'émission initiale	Néant	Dans la limite du plafond de la délégation utilisée et de 15% du montant de l'émission initiale

Délégation en vue d'augmenterle capital avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur des adhérents d'un PEE	10 février 2022	9 avril 2024	40 000 euros	Néant	40 000 euros
Délégation en vue d'augmenter le capital au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées	10 février 2022	9 août 2023	Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 1 500 000 euros	Néant	Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 1 500 000 euros
Autorisation donnée au Conseil en vue d'attribuer gratuitement des actions aux membres du personnelsalarié et/ou certains mandataires sociaux	12 février 2021	11 avril 2024	5% du capital au jour de l'assemblée générale	Néant	5% du capital au jour de l'assemblée générale
Autorisation donnée au Conseil en vue d'octroyer des options de souscription et/ou d'achats d'actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires	27 février 2020	26 avril 2023	3% du capital au jour de l'assemblée générale	Néant	3% du capital au jour de l'assemblée générale

14. PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES

A. Risques liés à l'activité et au développement :

Le marché sur lequel OSMOZIS intervient peut connaître des évolutions technologiques et voir apparaître de nouveaux matériaux plus performants ou moins chers à l'avenir.

OSMOZIS intervient sur différents marchés se caractérisant par une concurrence active avec des acteurs de tailles diverses, constituée d'acteurs locaux ou nationaux. L'arrivée de nouveaux acteurs susceptibles de commercialiser des nouvelles offres pourrait également affecter la position concurrentielle du Groupe.

OSMOZIS n'est pas responsable de la qualité du débit entrant, le sous-dimensionnement des installations d'accès à internet peut ainsi conduire le Groupe à ne pas pouvoir proposer une qualité de service suffisante conduisant à une baisse de la demande utilisateurs, et à un impact sur le chiffre d'affaires, voire à des litiges avec les utilisateurs ou les clients professionnels.

Dans un contexte économique qui demeure incertain, OSMOZIS pourrait être confronté à une baisse de la demande clients utilisateurs finaux. En outre, l'environnement économique heurté, conjugué à l'essor de solutions alternatives (quand bien même celles-ci seraient moins performantes ou limitées) pourrait également ralentir la pénétration commerciale, ce qui impacterait négativement le chiffre d'affaires, la performance financière et la position concurrentielle du Groupe.

Comme toute entreprise intervenant dans le secteur du tourisme, l'activité d'OSMOZIS dépend de la fréquentation estivale des hébergements collectifstouristiques en France et en Europe.

Le Groupe estime donc ne pas être confronté à une situation de dépendance vis-à-vis d'un client et ce d'autant plus que les deux premiers clients du Groupe sont issus de contrats cadre avec de grands groupes d'hôtellerie de plein air ou de résidences de vacances pour lesquels le chiffre d'affaires comprend plusieurs dizaines de sites. Au-delà de ces principaux clients, la structure de la clientèle du Groupe est très diluée. Le Groupe estime par ailleurs le risque lié à la solvabilité de ses clients comme faible.

Le Groupe conçoit et fabrique en effet ses propres routeurs WiFi. Fabriqués à partir de composants électroniques disponibles sur le marché, OSMOZIS n'est pas dépendant d'un élément particulier ou d'un fournisseur stratégique. Le Groupe achète les différents composants des bornes qu'il fabrique (antennes, carte mère, carte W iFi, boitiers,…) auprès de plusieurs fournisseurs en Israël, en Lettonie, aux Etats-Unis ainsi qu'à Taïwan. Ces éléments standards sur le marché ne constituent pas selon le Groupe un facteur de dépendance significatif.

La montée en puissance du réseau de ventes international dans la contribution des revenus du groupe pourrait s'avérer plus longue que prévue et requérir des efforts commerciaux supplémentaires, ce qui pourrait avoir un impact significatif sur les activités, les résultats, la situation financière et les perspectives d'OSMOZIS.

Néanmoins, le contexte sanitaire mondial et les mesures associées peuvent fortement impacter l'activité et le développement d'OSMOZIS.

B. Risques liés à la production et la qualité des produits

Dans le cas de pannes doubles (c'est-à-dire deux pannes indépendantes sur le même réseau), une intervention devient urgente afin de maintenir la qualité de service pour les vacanciers. De ce point de vue, même si le risque n'est pas inexistant, OSMOZIS n'estime pas ainsi être exposé à un risque majeur pouvant avoir un impact défavorable significatif sur les résultats, la réputation, l'activité, la situation financière et les perspectives du Groupe.

C. Risques liés à l'évolution de la société :

L'incapacité de la Société à attirer et à retenir les collaborateurs clés pourrait remettre en cause ses objectifs et avoir un impact négatif sur son activité, ses résultats, son développement et ses perspectives. Pour information, la Société n'a pas souscrit d'assurance dite « homme clé ».

Si à l'avenir OSMOZIS n'était pas capable de se structurer afin de faire face à la croissance attendue de son activité tant du point de vue humain que matériel, son développement, ses résultats,sa situation financière et ses perspectives pourraient en être affectés.

OSMOZIS pourrait faire l'objet d'attaques ciblées de ses réseaux informatiques. Un nombre croissant de sociétés ont en effet récemment fait l'objet d'intrusions ou de tentatives d'intrusion de

leurs systèmes de sécurité informatique. Les techniques mises en œuvre pour pirater, interrompre, dégrader la qualité ou saboter les systèmes informatiques sont en constante évolution, et il est souvent impossible de les identifier avant le lancement d'une attaque.

Les bénéfices attendus des acquisitions futures ou réalisées pourraient ne pas se concrétiser dans les délais et aux niveaux attendus et affecter la situation financière, les résultats d'OSMOZIS etses perspectives.

D. Risquesjuridiques et assurances :

La croissance future d'OSMOZIS dépend notamment de sa capacité à obtenir, à conserver et à protéger ses brevets ainsi que de sa capacité à conserver en interne son savoir-faire en termes d'innovation, d'ingénierie et de conception de ses équipements.

OSMOZIS ne peut pas garantir que ses technologies, qui sont étroitement liées à son savoir-faire et ses secrets commerciaux, sont adéquatement protégées contre les concurrents et ne pourront être usurpées, ou contournées, par ces derniers.

Concernant les salariés d'OSMOZIS impliqués dans la recherche et le développement, OSMOZIS s'assure de façon contractuelle que les résultats obtenus dans le cadre de l'exécution de leur travail lui reviennent. Toutefois, il ne peut être exclu qu'OSMOZIS fasse l'objet d'action en revendication de titularité ou en demande de paiement de rémunération supplémentaire au sens de la réglementation applicable.

E. Respect des lois relatives à l'activité de diffusion du WiFi

Les activités d'OSMOZIS en tant qu'opérateur WiFi sont et seront soumises aux lois et réglementations internationales, régionales, locales en vigueur, notamment en termes de puissances d'émissions, de conservation des données techniques de connexion et de respect des libertés individuelles des utilisateurs. OSMOZIS pourrait être confronté à l'apparition ou la modification de lois ou règlements de plus en plus contraignants entraînant des difficultés d'exploitation ou des coûtssupplémentaires.

15. PRESENTATION DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 16 FEVRIER 2023

Approbation des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 AOUT 2022 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement (première et deuxième résolutions)

Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2022, se soldant par un bénéfice de 1.147.344 euros ainsi que les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2022 tels qu'ils ont été présentés, se soldant par bénéfice (part du groupe) de 1 006 875 euros.

Nous vous demandons d'approuver le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code Général des Impôts, soit la somme de 5 791 euros et l'impôt correspondant, soit 1 448 euros.

Affectation du résultat de l'exercice (troisième résolution)

L'affectation du résultat de notre société que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts.

Nous vous proposons d'affecter l'intégralité du bénéfice de l'exercice clos le 31 août 2022, soit 1 147 344 euros, au compte Report à nouveau, ramenant ce dernier d'un montant débiteur de (3 807 773) euros à un montant débiteur de (2 660 429) euros.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous signalons qu'il n'est intervenu aucune distribution de dividende ni revenu au titre des trois derniers exercices.

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et Approbation et ratification de ces conventions (quatrième résolution)

A titre préalable, nous vous rappelons que seules les conventions nouvelles conclues au cours du dernier exercice clos sont soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Nous vous demandons de constater l'absence de conventions nouvelles conclues en 2021-2022 visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce.

Il est précisé que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice sont les suivantes :

Convention de prestation administrative avec la Société Rouge
Avenant au bail commercial conclu avec la SCI Coccinelle
Contrat de travail de Monsieur Gérard Tremblay

Le Conseil a examiné ces conventions, leurs conditions financières et l'intérêt pour la Société d'en bénéficier, et a pris acte de ce que ces conventions répondent toujours aux critères qui l'avait conduit à les autoriser initialement.

Mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant (cinquième et sixième résolutions)

Nous vous rappelons que les mandats de commissaire aux comptes titulaire du cabinet DELOITTE & ASSOCIES et de commissaire aux comptes suppléant du cabinet BEAS arrivent à échéance à l'issue de la prochaine Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2022.

Le Conseil d'administration propose de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet DELOITTE & ASSOCIES, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2028.

Le Conseil d'administration propose de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant du cabinet BEAS, ni de procéder à son remplacement, en application de la loi.

Mandat d'un Administrateur (septième résolution)

Nous vous rappelons que le mandat de membre du Conseil d'administration de Monsieur Darren SCHULLER arrive à échéance à l'issue de la prochaine Assemblée Générale.

Nous vous proposons de bien vouloir renouveler Monsieur Darren SCHULLER, en qualité d'administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé

Proposition de renouveler l'autorisation concernant la mise en œuvre du programme de rachat d'actions, (huitième résolution)

Nous vous proposons ,aux termes de la huitième résolution de conférer au Conseil d'administration pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite d'un nombre maximal d'actions ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d'actions composant le capital social au jour de l' Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation mettrait fin à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale du 10 février 2022 dans sa cinquième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourraient être effectuées en vue :

-d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action OSMOZIS par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,

-de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe,

-d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d'intérêt économique et sociétés liées) ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d'intérêt économique et sociétés liées),

-d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

-de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée ou à conférer par l'assemblée générale extraordinaire.

Ces achats d'actions pourraient être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'administration apprécierait.

La société se réserverait le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Nous vous proposons de fixer le prix maximum d'achat à 18 euros par action et en conséquence le montant maximal de l'opération à 3 861 720 euros.

En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué serait ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

Le Conseil d'administration disposerait donc des pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités

Délégations financières

Le Conseil d'administration souhaite pouvoir disposer des délégations nécessaires pour procéder, s'il le juge utile, à toutes émissions qui pourraient s'avérer nécessaires dans le cadre du développement des activités de la société.

C'est la raison pour laquelle il vous est demandé de renouveler les délégations financières arrivant à échéance. Sur l'état des délégations en cours, vous trouverez le tableau des délégations et autorisations en cours consenties par l'Assemblée Générale au Conseil d'administration et l'état de leur utilisation dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise ci-avant.

Par ailleurs, compte tenu des délégations susceptibles de générer à terme une augmentation de capital en numéraire, il vous est demandé de statuer sur une délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital au profit des adhérents à un plan d'épargne entreprise, conformément à la réglementation en vigueur.

1. Proposition de délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes (neuvième résolution)

Nous vous proposons de conférer au Conseil d'Administration la compétence, pour une période de 26 mois, aux fins d'augmenter le capital par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l'émission et l'attribution gratuite d'actions ou par l'élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.

Le montant nominal d'augmentation de capital résultant de cette délégation ne pourrait pas excéder 3 162 000 euros. Ce montant n'inclurait pas le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Ce plafond serait indépendant de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

Cette délégation priverait d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

2. Délégations de compétence en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières avec maintien et suppression du droit préférentiel de souscription

Il vous est proposé de renouveler les délégations de compétence en vue de procéder à des augmentations de capital par apport de numéraire avec maintien et suppression du droit préférentiel de souscription.

Ces délégations ont pour objet de conférer au Conseil d'administration toute latitude pour procéder aux époques de son choix, pendant une période de 26 mois (à l'exception de la délégation en matière d'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories

de personnes, qui a une durée de 18 mois), à l'émission :

d'actions ordinaires,
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.

Conformément à l'article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourraient donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possèderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d'une société du groupe) et/ou à des titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription (dixième résolution)

La délégation de compétence de cette nature arrive à échéance cette année.

Au titre de cette délégation, les émissions seraient réalisées avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Nous vous proposons de fixer le montant nominal global maximum des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation à 3 162 000 euros. A ce plafond s'ajouterait, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Ce plafond serait indépendant de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n'absorbaient pas la totalité de l'émission, le conseil d'administration pourrait utiliser les facultés suivantes :

limiter l'émission au montant des souscriptions, dans les limites prévues par la réglementation,
répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

Les émissions de bons de souscription d'actions de la Société pourraient être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Conseil d'Administration aurait la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seraient pas négociables et que les titres correspondants seraient vendus.

Cette délégation priverait d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Délégations avec suppression du droit préférentiel de souscription

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d'une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier) (onzième résolution)

La délégation de compétence de cette nature arrive à échéance cette année .

Au titre de cette délégation, les émissions seraient réalisées par une offre au public (à l'exclusion des offres visées au 1 de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier).

Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital serait supprimé.

Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de cette délégation, ne pourrait être supérieur à 1 581 000 euros.

A ce plafond s'ajouterait, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Ce montant s'imputerait sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la douzième résolution.

Conformément aux dispositions de l'article L 225-136 1° du code de commerce, la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, serait fixée par le Conseil d'Administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence (à l'exception des offres au public mentionnées à l'article L. 411-2-1 du code monétaire et financier), et serait au moins égale à la moyenne pondérée des trois dernières séances avec une décote maximale de 15 %, après prise en compte, en cas d'émission de bons autonomes de souscriptions d'actions, du prix d'émission desdits bons.

Le Conseil d'administration disposerait, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.

Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'Administration pourrait utiliser les facultés suivantes :

- limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

Cette délégation priverait d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d'une société du groupe) et/ou à des titres de créance), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l'article L.411-2 du Code Monétaire et Financier (placement privé) (douzième résolution)

La délégation de compétence de cette nature arrive à échéance cette année .

Au titre de cette délégation, les émissions seraient réalisées par une offre visée au 1 de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier.

Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital serait supprimé.

Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises, ne pourrait être supérieur à 1 300 000 euros, étant précisé qu'il serait en outre limité à 20% du capital par an.

Ce montant s'imputerait sur le nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la onzième résolution.

Si les souscriptions n'absorbaient pas la totalité de l'émission, le Conseil d'Administration pourrait utiliser les facultés suivantes :

- limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

Cette délégation priverait d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Délégation de compétence en vue d'émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (treizième résolution)

La délégation de compétence de cette nature arrive à échéance cette année.

Au titre de cette délégation, les émissions seraient réalisées au profit de catégories de personnes, conformément notamment aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce.

La durée de validité de cette délégation serait fixée à 18 mois, décomptés à compter du jour de l'assemblée générale.

Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourrait être supérieur à 1 500 000 euros.

Ce plafond serait indépendant de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce, le prix d'émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence serait fixé par le Conseil d'Administration et serait au moins égal, au choix du Conseil d'administration :

soit à la moyenne pondérée des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission avec une décote maximum de 25 % (après prise en compte, en cas d'émission de bons autonome de souscription d'actions, du prix d'émission desdits bons) ;
soit à la moyenne pondérée des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission avec une décote maximale de 25 % (après prise en compte, en cas d'émission de bons autonomes de souscriptions d'actions, du prix d'émission desdits bons).

Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l'article L. 228-91 du Code de commerce serait supprimé, au profit des catégories de personnes suivantes :

les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d'investissement, trusts, fonds d'investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur des outils de communication, du tourisme et/ou du loisir ; et/ou
les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part significative de leur activité dans ces domaines ; et/ou
les salariés et les membres de tout comité de la société ou de l'une de ses filiales ainsi que toute personne (physique ou morale) liée par un contrat de services ou de consultant à la Société ou une société contrôlée par elle au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce.

Si les souscriptions n'absorbaient pas la totalité de l'émission, le Conseil d'Administration pourrait utiliser les facultés suivantes :

limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,
répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes retenues.

Le Conseil d'administration aurait ainsi toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation et rendrait compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution.

Cette délégation priverait d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Autorisation d'augmenter le montant des émissions (quatorzième résolution)

Nous vous proposons, dans le cadre des délégations avec maintien et suppression du droit préférentiel de souscription précitées (dixième à treizième résolutions), de conférer au Conseil d'administration la faculté d'augmenter, dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de

commerce, et dans la limite des plafonds fixés par l'Assemblée, le nombre de titres prévu dans l'émission initiale.

Ainsi, le nombre de titres pourrait être augmenté dans les 30 jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l'émission initiale et au même prix que l'émission initiale, dans la limite des plafonds fixés par l'Assemblée.

Autorisations et délégations en matière d'actionnariat salarié

Délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital au profit des adhérents d'un PEE (quinzième résolution)

Nous soumettons à votre vote la présente résolution, afin d'être en conformité avec les dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, aux termes duquel l'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à statuer sur des délégations susceptibles de générer immédiatement ou à terme des augmentations de capital en numéraire, doit également statuer sur une délégation au profit des adhérents d'un plan d'épargne entreprise.

Dans le cadre de cette délégation, il vous est proposé de déléguer au Conseil d'Administration, votre compétence à l'effet d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d'épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce et de l'article L. 3344-1 du Code du travail.

En application des dispositions de l'article L.3332-21 du Code du travail, le Conseil d'Administration pourrait prévoir l'attribution aux bénéficiaires définis ci-dessus, à titre gratuit, d'actions à émettre ou déjà émises ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l'abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d'épargne d'entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourrait décider en cas d'émission d'actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l'abondement, d'incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale supprimerait le droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Le montant nominal maximum des augmentations de capital qui pourraient être réalisées par utilisation de la délégation serait de 40 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d'augmentation de capital. A ce montant s'ajouterait, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Cette délégation aurait une durée de 26 mois.

Il est précisé que le prix des actions à souscrire serait déterminé conformément aux dispositions de l'article L. 3332-20 du Code du travail. Le Conseil aurait tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d'arrêter, à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes, le prix de souscription. Il aurait également tous pouvoirs pour, dans la limite de l'avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d'autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués.

prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.

Cette délégation priverait d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Autorisation en vue d'octroyer des options de souscription et/ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux) (seizième résolution)

Pour permettre de poursuivre une politique d'actionnariat salarié incitative et de nature à conforter le développement de l'entreprise, nous vous proposons de renouveler cette autorisation qui arrive à échéance.

Nous vous proposons d'autoriser le Conseil d'administration pour une durée de 38 mois, à consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions au profit d'une part, des salariés ou certains d'entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce, ou d'autre part, des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 225-185 du Code de commerce.

Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d'Administration au titre de la présente autorisation ne pourrait donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d'actions supérieur à 5% du capital social existant au jour de l'Assemblée. A ce montant s'ajouterait, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des bénéficiaires d'options en cas d'opération sur le capital de la Société.

Le prix de souscription et/ou d'achat des actions par les bénéficiaires serait fixé le jour où les options seraient consenties par le Conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article L. 225- 177 alinéa 4 du Code de commerce, sans pouvoir être inférieur, en cas d'options d'achat d'actions, à 80 % du cours moyen d'achat des actions détenues par la société au titre de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce.

La durée des options fixée par le Conseil ne pourrait excéder une période de 4 ans, à compter de leur date d'attribution.

Ainsi, le Conseil disposerait, dans les limites fixées ci-dessus, de tous pouvoirs pour fixer les autres conditions et modalités de l'attribution des options et de leur levée et notamment pour fixer les conditions dans lesquelles seraient consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus, fixer la ou les périodes d'exercice des options ainsi consenties, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourraient, le cas échéant, être réalisées, modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d'administration vous invite à approuver par votre vote le texte des résolutions qu'il vous propose.

ANNEXE

RESULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES

Nature des indications / Périodes	31/08/2022	31/08/2021	31/08/2020	31/09/2019	31/08/2018
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois	12 mois	12 mois
I - Situation financière en fin d'exercice
a) Capital social	3 175 192	3 167 200	3 167 200	3 163 000	3 163 000
b) Nombre d'actions émises	2 145 400	2 140 000	2 140 000	2 137 000	2 137 000
c) Nombre d'obligations convertibles en actions
II - Résultat global des opérations effectives en K€
a) Chiffre d'affaires hors taxes	11 473	9 428	7 928	7 446	7 979
b) Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions	3 394	2 870	423	1 458	1 678
c) Impôt sur les bénéfices	308	355	319	478	372
d) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements &
provisions	3 702	3 225	742	1 937	2 050
e) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions	1 147	628 -	2 233	24 -	334
f) Montants des bénéfices distribués			-
g) Participation des salariés			-
III - Résultat des opérations réduits à une seule action en
K€
a) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements	1,73	1,51	0,35	0,91	0,96
b) Bénéfice après impôt, amortissements et provisions	0,53	0,29 -	1,04	0,01 -	0,16
c) Dividende versé à chaque action
IV - Personnel en K€
a) Nombre de salariés	95	85	74	60	61
b) Montant de la masse salariale	5 132	4 325	4 038	3 223	3 267
c) Montant des sommes versées au titres des avantages
sociaux

GROUPE OSMOZIS SA

COMPTES CONSOLIDES

AU 31 AOUT 2022

Référentiel ANC2020-01

1. ETATS FINANCIERS AU 31 AOUT 2022

Osmozis SA a été admise le 8 Février 2017 sur le Marché non-règlementé Alternext. Alternext est devenu Euronext Growth, le 19 juin 2017.

Compte tenu des règles applicables à Euronext Growth, Osmozis SA doit publier un rapport annuel arrêté au 31 Août 2022 couvrant la période du 1 Septembre 2021 au 31 Août 2022.

Bilan Consolidé

Actif	31/08/2022	31/08/2021

Ecart d'acquisition	2 459 214	2 459 214
Capital souscrit non appelé
Immobilisations incorporelles	3 044 140	3 029 814
Immobilisations corporelles	9 936 913	8 114 238
Immobilisations financières	780 858	1 104 290
Participations par mise en équivalence
Actif immobilisé	13 761 910	12 248 343
Stocks et en-cours
Créances clients et comptes rattachés	3 152 714	3 141 366
Actifs d'impôts différés	1 516 944	1 733 467
Autres créances	747 001	1 238 406
Valeurs mobilières de placement	1 842 296	1 960 435
Disponibilités	3 005 186	2 566 150
Actif circulant	10 264 140	10 639 824
Comptes de regularisation	117 632	110 571

Total Actif	26 602 896	25 457 952


Passif	31/08/2022	31/08/2021

Capital social ou individuel	3 175 192	3 167 200
Primes d'émission, de fusion, d'apport	6 299 644	6 259 468
Ecart de réévaluation
Réserves	-2 389 680	-3 380 129
Résultat Groupe	1 006 875	990 436
Provisions réglementées
Titres en auto-contrôle
Capitaux propres - Part du groupe	8 092 031	7 036 975
Intérêts minoritaires
Autres fonds propres
Provisions pour risques et charges		129 012
Emprunts et dettes financières	15 023 041	14 850 841
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	468 596	238 502
Dettes fiscales et sociales	1 661 810	1 827 005
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	492 738	414 203

Comptes de régularisation 864 680 961 413 Total Passif 26 602 897 25 457 951

Dettes 17 646 184 17 330 551

Compte de résultat Consolidé

	Notes	31/08/2022	31/08/2021

Chiffre d'affaires	note 13	11 591 621	9 594 281
	note13
Production stockée	note14	2 541 850	1 966 173
Subventions d'exploitation		425 733	344 418
Reprises sur provisions		279 638	77 616
Autres produits	note15	12 854	3 007
Produits d'exploitation		3 260 074	2 391 214

Achats et variations de stocks		357 479	5 836
Autres achats et charges externes	note 17	5 078 183	4 154 544
Impôts et taxes		186 012	162 992
Charges de personnel	note18	5 224 239	4 463 696
Dotations aux amortissements des immobilisations	note19	2 537 960	2 184 410
Dotations aux provisions pour risques et charges			7 000
Autres provisions et charges d'exploitation	note16	31 393	22 203
Charges d'exploitation		13 415 266	11 000 682

Résultat d'exploitation		1 436 429	984 813

Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
Produits financiers		429 650	261 813
Charges financières		577 425	367 976
Résultat financier	note20	-147 775	-106 164

Résultat courant avant impôt		1 288 654	878 649

Produits exceptionnels		32 005	3 254
Charges exceptionnelles		97 017	127 958
Résultat exceptionnel	note 21	-65 012	-124 704
Impôt sur le résultat	note 22	216 767	-236 491

Résultat des sociétés intégrées		1 006 875	990 436

Résultat des sociétés mises en équivalence
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisitions

Résultat d'ensemble consolidé		1 006 875	990 436

Résultat groupe		1 006 875	990 436
Résultat hors-groupe


Résultat par action	note 23	0,47	0,46
Résultat dilué par action	note 23	0,43	0,42

Tableau de flux de trésorerie consolidé

	31/08/2022	31/08/2021

Résultat net consolidé	1 006 875	990 436
Résultat des sociétés mise en équivalence
Amortissements et provisions	2 322 515	2 187 478
Variation des impôts différés	216 523	-236 491
Plus-values de cession, nettes d'impôt

Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées	3 545 913	2 941 424
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Variation de stock
Variation des créances clients et autres créances	-541 826	950 277
Variations des dettes fournisseurs et autres dettes	46 701	-324 213
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	-588 527	1 274 490
Dont Intra-groupe :
Flux net de trésorerie généré par l'activité	4 134 440	1 666 935

Acquisition d'immobilisations	-4 357 356	-4 545 255
Cession d'immobilisations, nettes d'impôt	323 432	222 910
Incidence des variations de périmètres		-21 023
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	-4 033 924	-4 343 368
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées
Dividendes en intragroupe
Dont dividendes versés en intragroupe
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère Dont dividendes reçus en intragroupe	-80 000
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées Augmentations ou diminutions de capital en numéraire	48 168
Emissions d'emprunts Dividendes en intragroupe	2 897 073	4 831 628
Remboursements d'emprunts Dont dividendes versés en intragroupe	-2 724 860	-2 770 757
Dont dividendes reçus en intragroupe Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	220 381	2 060 871
Incidence des variations de cours des devises

Variations de trésorerie	320 897	-615 563
Trésorerie d'ouverture	4 526 585	5 142 148
Trésorerie de clôture	4 847 482	4 526 585

Tableau de variation des capitaux propres

En eur	Capital	Réserves	Résultats	Total part groupe

Capitaux propres N-2	3 167 200	4 866 355	-1 965 993	6 067 562

Correction des A nouveaux
Affectation en réserves		-1 965 993	1 965 993
Distributions de dividendes
Variation de capital
Résultat N-1			990 436	990 436
Variations des écarts de conversion
Incidence des réévaluations
Entrée de périmètre
Sortie de périmètre		-21 023		-21 023
Changement de méthode
Restructuration fusion
Changement d'intérêts
Variation de périmètre
Autres variations

Capitaux propres N-1	3 167 200	2 879 339	990 436	7 036 975

Correction des A nouveaux		13		13
Affectation en réserves		990 436	-990 436
Distributions de dividendes
Variation de capital	7 992	40 176		48 168
Résultat N			1 006 875	1 006 875
Variations des écarts de conversion
Incidence des réévaluations
Entrée de périmètre
Sortie de périmètre
Changement de méthode
Restructuration fusion
Changement d'intérêts
Variation de périmètre
Autres variations

Capitaux propres N 3 175 192 3 909 964 1 006 875 8 092 031

2. NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros et tous les montants sont arrondis au millier le plus proche, sauf mention contraire.

Note 1 - Présentation du Groupe et faits marquants

1-1 Base d'établissement des comptes

Les présents états financiers consolidés comprennent Osmozis et ses filiales Osmozis Iberia et Osmozis Italia (l'ensemble constituant le « Groupe »).

Osmozis est une société par actions à Conseil d'Administration, de droit français, mère du groupe. Elle est enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 485 156 418. Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : 7, avenue de l'Europe –– 34830 Clapiers. OSMOZIS a été introduite en Bourse sur le marché Euronext Growth à Paris en février 2017 (ISIN : FR0013231180 - Mnémonique : ALOSM).

Osmozis Iberia est une société de droit Espagnol, créée le 9 octobre 2014, au capital social de 10 000 €, dont le siège social est basé à Barcelone.

Osmozis Italia est une société de droit Italien, créée le 7 Août 2015, au capital social de 10 000 €, dont le siège social est basé à Milan.

Osmozis a pour activité « la conception, la réalisation et la commercialisation de tous biens et services dans le domaine des télécommunications systèmes et services d'accès haut débit.

1-2 Faits marquants

1.2.1 Evènements marquants de l'exercice clos le 31 août 2022
Souscription à de nouveaux emprunts : Au cours de l'exercice OSMOZIS a souscrit à de nouveaux emprunts bancaires pour un montant de 2 050 K€ dont le détail est ci-dessous :
un emprunt a été souscrit auprès de la Société Générale pour 300 K€, sur une durée de 5 ans.
un emprunt a été souscrit auprès de la Société de CIC pour 750 K€, sur une durée de 5 ans.
un emprunt a été souscrit auprès de la Banque Populaire pour 1 000 K€, sur une durée de 7 ans
Souscription à de nouveaux emprunts de type prêts garantis par l'Etat (PGE) dans le cadre des mesures d'aides aux entreprises : Au cours de l'exercice 2021-2022, OSMOZIS a obtenu 3 prêts de type Prêts Garantis par l'Etat (PGE) dans le cadre des mesures d'aides aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire lié à la Covid-19 pour un total de 807 K€ auprès de 3 banques.
Renforcement de l'équipe administrative : la société a embauché un Directeur Administratif et financier en janvier 2022.

Note 2 - Principe comptables et règles de consolidation

2.1 Base d'établissement des comptes

Les présents comptes consolidés couvrent l' exercice clos au 31 août 2022

2.2 Référentiel comptable

Les comptes consolidés sont établis conformément aux principes applicables en France.

Les règles et méthodes comptables appliqués sont conformes au règlement ANC 2020-01 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) du 6 mars 2020 actualisé. Les états financiers des sociétés étrangères consolidées, établis selon les règles en vigueur dans leurs pays respectifs, sont retraités pour se conformer aux principes comptables du Groupe.

Le Groupe n'a pas fait le choix d'appliquer de manière rétrospective les méthodes rendues obligatoires par la parution du nouveau règlement et non déjà appliquées par le groupe.

Application des méthodes obligatoires ANC 2020-01
Comptabilisation au bilan des contrats de crédit bail et contrats similaires	N A
Etalement des frais et primes d'émission d'emprunts	OUI
Comptabilisation des frais d'établissement en charges	N A
Comptabilisation en résultat des écarts de conversion actif/passif	N A
Comptabilisation à l'actif des coûts visés aux articles 213-8,221-1 et 222-1 du PCG	OUI

Les comptes consolidés sont présentés en euros.

Les comptes consolidés ont été arrêtés dans le respect du principe de continuité d'exploitation.

2.3 Date de clôture

L' exercice clos au 31 août 2022 a une durée de 12 mois.

Toutes les sociétés du Groupe clôturent à la même date.

2.4 Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont les suivantes :

✓ Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Cette méthode consiste à inclure dans les comptes du Groupe les éléments du bilan et du compte de résultat de chacune des sociétés concernées, après élimination des opérations et des résultats internes, en distinguant la part du Groupe de celle des intérêts minoritaires.
✓ Les sociétés contrôlées conjointement avec d'autres actionnaires sont consolidées par intégration proportionnelle. Cette méthode consiste à intégrer dans les comptes du Groupe la fraction représentative de ses intérêts dans les comptes de l'entreprise consolidée, aucun intérêt minoritaire n'est constaté.
✓ Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence. Cette méthode consiste à substituer à la valeur comptable des titres possédés le montant de la part qu'ils représentent dans les capitaux propres de la société, incluant le résultat de l'exercice.

Le Groupe exerce un contrôle exclusif sur toutes les sociétés consolidées, ces dernières sont donc consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

2.5 Règles et méthodes comptables

Les comptes consolidés respectent les principes suivants :

• Coûts historiques ;

Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
Indépendance des exercices.
- 2.5.1 Changements de méthodes comptables

Néant

2.5.2 Changements d'estimation comptables

Néant

2.5.3 Reconnaissance du chiffre d'affaires

Un produit est comptabilisé dans le résultat de l'exercice s'il est :

Réalisé c'est-à-dire qu'il est certain dans son principe et son montant ;
Et acquis à l'exercice.

Le chiffre d'affaires du Groupe est comptabilisé de la manière suivante :

Les accès WiFi sont facturés aux vacanciers soit sous forme de forfaits en nombre de jours de connexion illimitée, soit sous forme de forfaits pour un nombre d'heures de connexion.

Le chiffre d'affaires est comptabilisé lors de la consommation des heures et des jours de connexion par les utilisateurs.

Dans certains cas spécifiques, le Groupe vend le matériel WiFi et réalise l'infrastructure avec un contrat de maintenance récurrent annuel. Dans ce cas, le Groupe facture aux Sites l e m a t é r i e l e t une prestation d'installation des équipements. Le chiffre d'affaires relatif à ces prestations est reconnu à la réception des installations.

Lorsque les centres de vacances optent pour l'autre formule dite « Premium », le Groupe facture aux Sites un loyer de mise à disposition des installations WiFi. Le centre de vacances facture alors lui-même l'accès WiFi à l'utilisateur final sur la base d'un tarif qu'il définit librement. Le chiffre d'affaires correspondant au loyer de mise à disposition des installations aux Sites est reconnu lorsque le service est rendu.
Le Groupe commercialise par ailleurs des services connectés dits SMART tels que la vidéosurveillance sans fil, des outils de gestion technique hôtelière, des solutions d'alerte sonore et de gestion de l'eau, électricité... Le Groupe reste propriétaire des installations réalisées sur les

Sites et les loue à ces derniers. Ces prestations sont reconnues en chiffre d'affaires lorsque le service a été rendu.

2.5.4 Information sectorielle

Pour les besoins de l'information sectorielle, un secteur d'activité ou une zone géographique est défini comme un ensemble homogène de produits, services, métiers ou pays qui est individualisé au sein de l'entreprise, de ses filiales ou de ses divisions opérationnelles.

La segmentation sectorielle se fait entre :

Les ventes d'accès internet WiFi, à travers les formules « Partage » et « Premium ». Ces deux formules sont regroupées dans le même secteur car, quelle que soit la formule retenue par le Site, la prestation rendue par Osmozis est identique et réalisée avec le même matériel. Contractuellement, les Sites peuvent par ailleurs passer de la formule Partage à la formule Premium à des conditions qui permettent à Osmozis de générer des revenus comparables pendant la durée du contrat.
Les prestations de services connectés (location de matériels connectés tels que les caméras de vidéo-surveillance, les serrures connectées…).

Par ailleurs, le groupe distingue 2 secteurs géographiques :

La France, implantation d'origine du groupe ;
Hors France, sur lequel le Groupe se développe progressivement. Au 31 août 2022, ce secteur correspond à l'Espagne et l'Italie.

2.5.5 Ecarts de première consolidation

La différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition des titres constitue l'écart d'acquisition. Les frais d'acquisition de titres sont incorporés nets d'impôt au coût d'acquisition des titres.

L'écart d'acquisition positif est inscrit à l'actif immobilisé.

Le Groupe OSMOZIS a fait l'acquisition de 100% des parts de la société E-WI TELECOM le 24 mai 2019. Il a été constaté pour cette opération un écart d'acquisition de 1 745 391 € à la clôture. L'écart de première consolidation a été affecté en totalité en écart d'acquisition. Il a été considéré qu'il n'y avait pas de limite prévisible à la durée pendant laquelle l'écart d'acquisition procurera des avantages économiques au groupe. Il ne fait pas l'objet d'un d'amortissement.

Dépréciation

Lorsque la valeur recouvrable actuelle de l'écart d'acquisition est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est constatée. La dépréciation constatée est définitive : elle ne peut pas être reprise, même en cas de retour à une situation favorable.

Pour les besoins des tests de dépréciation, chaque écart d'acquisition est affecté au groupe d'actifs au niveau duquel il est géré et ses performances suivies.

La méthode d'évaluation retenue pour les tests de dépréciation est celle des flux de trésorerie futurs actualisés. Ces calculs sont effectués à partir de flux de trésorerie basés sur les budgets financiers à 5 ans approuvés par la direction. Les flux de trésorerie sont extrapolés à partir des taux de croissance estimés.

Les tests de dépréciations réalisés ne font pas ressortir de perte de valeur au 31 aout 2022.

2.5.6 Frais de recherche et de développement

Les frais de recherche, relatifs aux phases d'analyse préalables, sont comptabilisés directement en charges de l'exercice.

Les frais de développement sont portés à l'actif lorsque les projets ont une durée de réalisation supérieure à un an et que le montant de dépenses prévisibles est significatif. Ils sont composés de coûts liés spécifiquement au développement d'un produit et sont évalués à leur coût de production.

En application de la méthode préférentielle, les dépenses de développement sont immobilisées dès lors que le Groupe peut démontrer que les critères suivants sont atteints :

Le Groupe a l'intention, la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
Il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront au Groupe ;
Le coût de l'actif incorporel créé à ce titre peut être évalué de façon fiable.

Les coûts de développement engagés par le Groupe et portés à l'actif concernent essentiellement des projets d'innovation stratégique et technologique faisant l'objet d'un suivi annuel individualisé par projet et ayant de sérieuses chances de réussite commerciale.

Les frais de développement ne remplissant pas les critères d'activation sont comptabilisés en charges.

Les frais de développement sont amortis selon le mode linéaire sur la durée estimée de consommation des avantages économiques futurs. Ils sont amortis sur 5 ans.

Les frais de développement sont soumis à des tests de perte de valeur dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Pour apprécier la présence d'un indice de perte de valeur, le Groupe considère des indices externes et internes tels que des changements importants, ayant un effet négatif sur l'entité, intervenus au cours de l'exercice ou dans un proche avenir, dans l'environnement technique, économique ou juridique ou sur le marché dans lequel le Groupe opère, ou une baisse sensible du niveau des flux futurs de trésorerie générés par la société.

Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est alors effectué : la valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle. La valeur nette comptable d'une immobilisation correspond à sa valeur brute diminuée, pour les immobilisations amortissables, des amortissements cumulés et des dépréciations.

La valeur actuelle est une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité de l'actif pour le Groupe.

Aucune perte de valeur n'a été constatée sur l'exercice.

2.5.7 Immobilisations corporelles et incorporelles

Conformément au règlement CRC n°2004-06, les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement et de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les frais accessoires, droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes, ne sont pas incorporés à ce coût d'acquisition.

Catégorie	Mode	Durée
Prototypes	Linéaire	3 ans
Frais de développement	Linéaire	2 à 5 ans
Autres immobilisations incorporelles	Linéaire	3 ans
Matériels et outillages	Linéaire	3 à 10 ans
Agencements et aménagements divers	Linéaire	5 à 10 ans
Matériel informatique	Linéaire	3 ans
Mobilier	Linéaire	3 à 5 ans

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur la durée d'utilisation :

2.5.8 Titres de participation et autres immobilisations financières

Les titres de participation et les autres titres immobilisés sont valorisés au coût d'achat historique. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

2.5.9 Créances et dettes

Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale (coût historique). Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte du risque de non-recouvrement sur la base d'une analyse au cas par cas.

2.5.10 Provisions et passifs éventuels

Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers, dans la mesure où elle peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources pour le Groupe.

Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, il s'agit alors d'un passif éventuel qui constitue un engagement hors bilan.

2.5.11 Emprunts obligataires convertibles

Les emprunts obligataires convertibles sont enregistrés au passif du bilan dans la rubrique Emprunts et dettes financières pour le montant de l'emprunt émis, diminué des amortissements constatés. Les frais relatifs à l'émission des emprunts obligataires convertibles sont enregistrés en Charges à répartir sur plusieurs exercices, et amortis sur la durée des emprunts. Les primes de non conversion sont inscrites en engagement hors bilan.

2.5.12 Engagements de retraite

Le Groupe n'a pas opté pour la méthode de référence du règlement ANC 2020-01 : les engagements des sociétés du Groupe ne figurent pas au passif du bilan en provisions pour charges.

L'engagement de retraite supporté par le Groupe est constitué par les indemnités de fin de carrière (IFC) du personnel de l'entité française, la législation prévoyant que des indemnités soient versées aux salariés au moment de leur départ en retraite, en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge de la retraite.

Les hypothèses de calcul retenues en matière d'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes :

Application de la convention collective de la Télécommunications ;
Revalorisation des salaires : 2% ;
Taux d'actualisation brute : 3.3 % ;
Taux de rotation du personnel : 15 % ;
Départ à la retraite à l'âge de 65 ans.

2.5.13 Comptabilisation des impôts différés

Conformément aux prescriptions du ANC 2020-01, le groupe comptabilise des impôts différés en cas de différencestemporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. En application de la méthode du report variable, l'effet des éventuelles variations du taux d'imposition sur les impôts différés constatés antérieurement, est enregistré en compte de résultat au cours de l'exercice où ces changements deviennent certains.

Les retraitements d'impôt sur les sociétés étrangères sont effectués au taux d'imposition du pays concerné, 25% pour la filiale espagnole, 31.40% pour la filiale italienne.

Les impôts différés actifs résultant de différences temporelles et des déficits fiscaux sont limités au montant estimé de l'impôt dont la récupération est probable. Cette probabilité est appréciée à la clôture de chaque exercice.

2.5.14 Résultat net par action

Le résultat net par action se calcule en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat net dilué par action s'obtient en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ajusté de l'incidence de la conversion maximale des instruments dilutifs en actions ordinaires. Les instruments dilutifs sont les obligations convertibles en actions et les BSPCE accordées au management (Voir Note 9).

2.5.15 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel comprend les éléments de natures exceptionnelles tels que définis par le plan comptable général.

2.5.16 Changements de méthodes comptables

Néant

2.5.17 Méthodes de référence

L'application des méthodes de référence du règlement ANC 2020-01 est la suivante :

Application des méthodes de référence ANC 2020-01
Provisionnement des prestations retraites et assimilés	NON

2.5.18 Dérogations

Néant

2.6 Retraitements de consolidation

Les retraitements suivants ont été effectués dans les comptes sociaux des entités du groupe :

2.6.1 Transactions intra-groupes

Les opérations réalisées entre les sociétés du Groupe et figurant dans les comptes individuels au bilan et au compte de résultat sont neutralisées dans les comptes consolidés.

2.6.2 Crédits d'impôt recherche

En application du principe général de prédominance du fond sur la forme aux comptes consolidés et, en particulier, de retraitement des écritures de nature fiscale prévus au Règlement 99-02, les crédits d'impôt recherche (CIR) sont requalifiés en tant que subvention d'investissement et repris en résultat au même rythme que les amortissements des frais de développement inscrits en immobilisations

Ce retraitement se justifie par la volonté du groupe de porter une approche économique, puisque le CIR n'est pas un crédit d'impôt assis sur les bénéfices, et se trouve ainsi classé en bas du compte de résultat des comptes individuels uniquement par contrainte fiscale.

Par conséquent, pour les frais de développement immobilisés (voir Note 2-5-4 – Frais de recherche et développement), le crédit impôt recherche figurant dans le poste « Impôts sur les sociétés » dans les comptes sociaux est reclassé en « subvention d'investissement » et ramené au résultat (rubrique Subventions) au même rythme que les dotations aux amortissements de frais de développement comptabilisées sur l'exercice.

La partie du CIR qui correspond aux frais de développement non amortis a été comptabilisée en « Produits constatés d'avance ».

2.6.3 Frais d'émission d'emprunt

Conformément à l'article 4 du règlement ANC 2020-01, les frais d'émission d'emprunt sont étalés sur la durée de l'emprunt.

Note 3 - Périmètre de consolidation

3.1 Organigramme au 31/08/2022

Osmozis IBERIA a été créée en 2014,

Osmozis Italia a été ouverte en 2015.

Les comptes consolidés du Groupe regroupent les comptes de la société mère et des filiales dans lesquelles la société mère exerce directement un contrôle exclusif. Les sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation sont les suivantes :

	Ville (Siège social)			31/08/2022		31/08/2021
Entité		SIREN		% de contrôle % d'intégration	Méthode		% de contrôle % d'intégration	Méthode
OSMOZIS SA	CLAPIERS	485 156 418	MERE	MERE	IG	MERE	MERE	IG
OSMOZIS IBERIA (Espagne)	BARCELONE	B-66393570	100%	100%	IG	100%	100%	IG
OSMOZIS ITALIA (Italie)	MILAN	MI-2074091	100%	100%	IG	100%	100%	IG

IG : Intégration globale / NC : Non Consolidée

Notes annexes aux postes de l'Actif

Note 4 - Immobilisations incorporelles

4.1 Ecart d'acquisition

L'écart d'acquisition se décompose ainsi :

Valeurs Brutes	31/08/2021	31/08/2022
LOGMIS	713 823	713 823
E-WI TELECOM	1 745 391	1 745 391
TOTAL	2 459 214	2 459 214

Il a été considéré qu'il n'y avait pas de limite prévisible à la durée pendant laquelle l'écart d'acquisition procurera des avantages économiques au groupe.

Les tests de dépréciation réalisés ne font pas ressortir de perte de valeur au 31 aout 2022.

4.2 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations de « frais de développement » sont constituées principalement par des frais de développement qui sont liés à des projets qui sont internes pour le Groupe sur le réseau WiFi maillé et les services connectés « Smart » qui sont adaptés sur ce même réseau WiFi maillé. Au cours de l'année 2021/2022, nous avons engagé des frais de développement sur les projets suivants : FIRMWARE des bornes WiFi, « produit de clef connectée « OSMOKEY » et le produit d'économie d'eau et d'électricité « OsmoPowerWater ».

Les frais de développement sont amortis selon le mode linéaire sur la durée estimée de consommation des avantages économiques futurs. Ils sont amortis sur 5 ans.

Les mouvements de l'exercice clos au 31 août 2022 concernant les immobilisations incorporelles se présentent comme suit :

Immobilisations incorporelles

En euros

Valeurs brutes	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Clôture
Ecarts d'acquisition	2 459 214			2 459 214
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement	9 660 254	1 222 234		10 882 488
Concessions, brevets et droits similaires	501 593	11 948		513 541
Fonds commercial	40 000			40 000
Autres immobilisations incorporelles	133 040	63 686	31 895	164 831
Immobilisations incorporelles en cours
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
Immobilisations Incorporelles brutes	10 334 887	1 297 868	31 895	11 600 860

Amortissements et provisions	Ouverture	Variations de Augmentations périmètre		Clôture

Ecarts d'acquisition
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement	6 804 915		1 187 283	7 992 198
Concessions, brevets et droits similaires	399 136	57 795		456 931
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles	101 022		6 569	107 591
Immobilisations incorporelles en cours
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
Amortissements et provisions	7 305 073		1 251 648	8 556 721

Valeurs nettes	Ouverture		Diminutions	Clôture

Ecarts d'acquisition	2 459 214			2 459 214
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement	2 855 339	34 951		2 890 290
Concessions, brevets et droits similaires	102 457	-45 847		56 610
Fonds commercial	40 000			40 000
Autres immobilisations incorporelles	32 018	57 117	31 895	57 240
Immobilisations incorporelles en cours
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
Valeurs nettes	3 029 814	46 220	31 895	3 044 140

Les mouvements au 31 Août 2021 concernant les immobilisations incorporelles se présentent comme suit :

En EUR

Immobilisations incorporelles

Valeurs brutes	Ouverture		Clôture

Ecarts d'acquisition	2 459 214		2 459 214
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement	8 575 366	1 084 888	9 660 254
Concessions, brevets et droits similaires	474 009	27 584	501 593
Fonds commercial	40 000		40 000
Autres immobilisations incorporelles	101 145	31 895	133 040
Immobilisations incorporelles en cours
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
Immobilisations Incorporelles brutes	9 190 520	1 144 367	10 334 887

Amortissements et provisions	Ouverture		Diminutions	Clôture

Ecarts d'acquisition
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement	5 774 037	1 030 878		6 804 915
Concessions, brevets et droits similaires	336 863		399 136
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles	98 607	2 415		101 022
Immobilisations incorporelles en cours
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
Amortissements et provisions	6 209 507	1 095 566		7 305 073

Valeurs nettes	Ouverture	Variations de Augmentations périmètre		Clôture

Ecarts d'acquisition	2 459 214			2 459 214
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement	2 801 329		54 010
Concessions, brevets et droits similaires	137 146	-34 689		102 457
Fonds commercial	40 000			40 000
Autres immobilisations incorporelles	2 538	29 480		32 018
Immobilisations incorporelles en cours
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
Valeurs nettes	2 981 013		48 801	3 029 814

Note 5 - Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont constituées essentiellement par le matériel d'installation WiFi sur les campings et les résidences de vacances mais aussi par le matériel des produits « SMART ». Conformément aux contrats commerciaux, l'installation et la mise à disposition des équipements n'entraînent aucun transfert de propriété et restent la propriété exclusive et insaisissable d'Osmozis. Les acquisitions faites entre le 1 septembre 2021 et le 31 Août 2022 sont essentiellement les composants qui rentrent dans la production des bornes et des produits « SMART ». Au 31 Août 2022, la société possède un actif immobilisé de 32 700 bornes sur la France principalement mais aussi sur l'Espagne et l'Italie, contre 31 400 bornes au 31 août 2021.

Le calcul de la production en-cours = Stock initial des produits (SI) + Production des produits (ES) – Installation des produit (SS). Ce calcul est vérifié par rapport à l'inventaire physique réalisé au 31/08/2022. Ensuite nous avons calculé le coût de production par type de bornes. Cette production en cours ne fera pas l'objet d'amortissement sur l'exercice 2021-2022 étant donné qu'elles n'ont pas été installées et mises en service.

Les mouvements au 31 Août 2022 concernant les immobilisations corporelles se présentent comme suit :

Immobilisations corporelles

En EUR

Valeurs brutes	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Clôture

Terrains
Constructions	9 584			9 584
Installations techniques, matériel, outillage	16 778 813	3 631 212		20 410 025
Autres immobilisations corporelles	378 036	57 720		435 756
Immobilisations en cours	1 264 121		597 549	666 572
Avances et acomptes
Valeurs brutes	18 430 554	3 688 932	597 549	21 521 937

Ouverture	Augmentations	Clôture


3 970	1 144	5 114
10 012 143	1 236 971	11 249 114
300 202	30 594	330 796


10 316 315	1 268 708	11 585 023

Valeurs nettes	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Clôture

Terrains
Constructions	5 614	-1 144		4 470
Installations techniques, matériel, outillage	6 766 670	2 394 241		9 160 911
Autres immobilisations corporelles	77 834	27 126		104 960
Immobilisations en cours	1 264 121		597 549	666 572
Avances et acomptes
Valeurs nettes	8 114 238	2 420 224	597 549	9 936 913

Les mouvements au 31 Août 2021 concernant les immobilisations corporelles se présentent comme suit :

Immobilisations corporelles

Valeurs brutes	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Clôture

Terrains
Constructions	8 288	1 296		9 584
Installations techniques, matériel, outillage	13 942 813	2 836 000		16 778 813
Autres immobilisations corporelles	337 923	40 113		378 036
Immobilisations en cours	955 555	634 565	325 999	1 264 121
Avances et acomptes
Valeurs brutes	15 244 579	3 511 974	325 999	18 430 554

Amortissements et provisions	Ouverture	Augmentations	Clôture

Terrains
Constructions	2 853	1 117	3 970
Installations techniques, matériel, outillage	8 970 290	1 041 853	10 012 143
Autres immobilisations corporelles	269 239	30 963	300 202
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Amortissements et provisions	9 242 382	1 073 933	10 316 315

Valeurs nettes	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Clôture

Terrains
Constructions	5 435	179		5 614
Installations techniques, matériel, outillage	4 972 523	1 794 147		6 766 670
Autres immobilisations corporelles	68 684	9 150		77 834
Immobilisations en cours	955 555	634 565	325 999	1 264 121
Avances et acomptes
Valeurs nettes	6 002 195	2 438 041	325 999	8 114 238

Note 6 – Immobilisations financières

Les mouvements au 31 Août 2022 concernant les immobilisations financières se présentent comme suit :

En EUR

Immobilisations financières

Valeurs brutes	Ouverture	Diminutions	Clôture

Titres de participations
Actifs nets en cours de cession
Participations par mises en équivalence
Autres titres immobilisés	1 349		1 349
Prêts
Autres immobilisations financières	1 103 301	323 432	779 869
Créances rattachées à des participations	-359		-359
Valeurs brutes	1 104 290	323 432	780 858

Provisions	Ouverture	Variations de périmètre	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	Clôture

Titres de participations
Actifs nets en cours de cession
Participations par mises en équivalence
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
Créances rattachées à des participations
Provisions

Valeurs nettes	Ouverture	Diminutions	Clôture

Titres de participations
Actifs nets en cours de cession
Participations par mises en équivalence
Autres titres immobilisés	1 349		1 349
Prêts
Autres immobilisations financières	1 103 301	323 432	779 869
Créances rattachées à des participations	-359		-359
Valeurs nettes	1 104 290	323 432	780 858

La diminution des autres immobilisations financières concerne la levée de nantissement sur certains emprunts.

Les mouvements au 31 Août 2021 concernant les immobilisations financières se présentent comme

suit :

En EUR

Immobilisations financières

Valeurs brutes	Ouverture	Variations de périmètre	Augmentations	Diminutions	Clôture

Titres de participations	10 379			10 379
Actifs nets en cours de cession
Participations par mises en équivalence
Autres titres immobilisés	1 349				1 349
Prêts
Autres immobilisations financières	1 114 670		201 004	212 373	1 103 301
Créances rattachées à des participations	11 182	-359		11 182	-359
Valeurs brutes	1 137 580	-359	201 004	233 934	1 104 291

Provisions	Ouverture	Diminutions

Titres de participations	10 379	10 379
Actifs nets en cours de cession
Participations par mises en équivalence
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
Créances rattachées à des participations	7 857	7 857
Provisions	18 236	18 236

Valeurs nettes	Ouverture	Variations de périmètre	Augmentations	Diminutions	Clôture

Titres de participations
Actifs nets en cours de cession
Participations par mises en équivalence
Autres titres immobilisés	1 349				1 349
Prêts
Autres immobilisations financières	1 114 670		201 004	212 373	1 103 301
Créances rattachées à des participations	3 325	-359			-359
Valeurs nettes	1 119 343	-359	201 004	215 698	1 104 290

L'augmentation des autres immobilisations financières concerne la souscription d'un compte à terme pour 200K€. La diminution de 212k€ concerne le remboursement d'une trésorerie bloquée garantissant un emprunt.

Note 7 – Créances

Au 31 Août 2022, les créances d'exploitation s'analysent comme suit :

En Euros
Valeurs brutes	Brut	Provisions	Net

Créances clients et comptes rattachés	3 194 888	-42 174	3 152 714
Actifs d'impôts différés	1 516 944		1 516 944
Autres créances	747 001		747 001
Capital souscrit, appelé et non versé
Valeurs brutes	5 458 833	-42 174	5 416 659

* Les autres créances comprennent notamment les produits à recevoir correspondant à l'estimation du crédit d'impôt recherche et innovation pour les huit premiers mois de l'année civile 2022 pour 265 965 €. Elles comprennent également les créances de CIRI de 2021 pour 321 923 € La provision pour créances clients s'élève à 55 K€

Antériorité des créances clients en K€

Créances ayant une antériorité inférieure à 2 mois :	(757) K€
Créances ayant une antériorité entre 2 mois et un an :	2 563 K€
Créances ayant une antériorité à plus d'un an :	1 131 k€
Total :	2 937 K€

Outre les quelques créances donnant lieu à dépréciation, les créances à plus d'un an s'inscrivent dans le cadre des contrats Partage. Au titre de ces contrats qui ne peuvent plus être établis depuis le 1er septembre 2022, Osmozis facturait au client une prestation d'installation lors de la réception par le Site. Cette prestation est payable par un acompte initial et le solde par une compensation avec les commissions que le site perçoit au fur et à mesure des ventes d'accès WiFi. La saisonnalité de l'activité étant importante, des installations non encore réglées au 31 août le seront pour l'essentiel lors de la saison suivante, soit sur la période mai à septembre N+1. La société estime qu'en moyenne les frais d'installation sont réglés sur un peu plus de 2 saisons complètes.

Au 31 Août 2021, les créances d'exploitation s'analysent comme suit :

En Euros
Valeurs brutes	Brut	Provisions	Net

Créances clients et comptes rattachés	3 252 369	-111 003	3 141 366
Actifs d'impôts différés	1 733 467		1 733 467
Autres créances	1 238 406		1 238 406
Capital souscrit, appelé et non versé
Valeurs brutes	6 224 242	-111 003	6 113 239

* Les autres créances comprennent notamment les produits à recevoir correspondant à l'estimation du crédit d'impôt recherche et innovation pour les huit premiers mois de l'année civile 2021 pour 251 261 €. Elles comprennent également les créances de CIRI de 2019 pour 397 541 € et de 2020 pour 339 714 euros. La provision pour créances clients s'élève à 203 K€ et concerne 7 clients dont 1 client pour 132 K€.

Antériorité des créances clients en K€
Créances ayant une antériorité inférieure à 2 mois :	(884) K€
Créances ayant une antériorité entre 2 mois et un an :	1 508 K€
Créances ayant une antériorité à plus d'un an :	1 760 K€
Total :	2 384 K€

Outre les quelques créances donnant lieu à dépréciation, les créances à plus d'un an s'inscrivent dans le cadre des contrats Partage. Au titre de ces contrats, Osmozis facture au client une prestation d'installation lors de la réception par le Site. Cette prestation est payable par un acompte initial et le solde par une compensation avec les commissions que le site percevra au fur et à mesure des ventes d'accès WiFi. La saisonnalité de l'activité étant importante, des installations non encore réglées au 31 août le seront pour l'essentiel lors de la saison suivante, soit sur la période mai à septembre N+1. La société estime qu'en moyenne les frais d'installation sont réglés sur un peu plus de 2 saisons complètes

Note 8 – Disponibilités

Au 31 Août 2022, la trésorerie du groupe s'élève à 4 847 K€ contre 4 526 K€ au 31 Aout 2021

En Euros
Disponibilités	31/08/2022	31/08/2021

Valeurs mobilières de placement nettes*	1 842 296	1 960 435
Disponibilités	3 005 186	2 566 151
Trésorerie active	4 847 482	4 526 586
Concours bancaires (trésorerie passive)
Intérêts courus non échus - passif	-
Trésorerie passive	-	-
Trésorerie nette	4 847 482	4 526 586

* Les valeurs mobilières de placement comprennent :

• Les actions propres détenues :

Suite à son introduction en bourse, OSMOZIS SA détient 158 729 actions propres au 31/08/2022 dont 10592 actions dans le contrat de liquidité.

Compte tenu du cours en vigueur au 31/08/2022, les actions propres n'ont fait l'objet d'aucune dépréciation à la clôture de l'exercice.

Eléments	Evaluation au bilan	Prix du marché
Actions propres	1 072 299	1 492 053

• Les autres actions :

Les autres actions sont composées du reliquat des 160 000 actions ORANGE acquises par Osmozis cours de l'exercice 2019/2020 et dont une grande partie a été revendue avant le 31 aout 2022.

Au 31 Août 2021, la trésorerie du groupe s'élève à 4 527 K€ contre 5 142 K€ au 31 Aout 2020

En euros
Disponibilités	31/08/2021	31/08/2020

Valeurs mobilières de placement nettes*	1 960 435	1 728 617
Disponibilités	2 566 151	3 413 531
Trésorerie active	4 526 586	5 142 148
Concours bancaires (trésorerie passive)
Intérêts courus non échus - passif	-
Trésorerie passive	-	-
Trésorerie nette	4 526 586	5 142 148

Les valeurs mobilières de placement comprennent :

• Les actions propres détenues :

Suite à son introduction en bourse, OSMOZIS SA détient 71 813 actions propres au 31/08/2021 dont 15200 actions dans le contrat de liquidité.

Compte tenu du cours en vigueur au 31/08/2021, les actions propres n'ont fait l'objet d'aucune dépréciation à la clôture de l'exercice.

Eléments	Evaluation au bilan	Prix du marché
Actions propres	406 116	409 334

• Les autres actions :

OSMOZIS SA a acquît au cours de l'exercice 2019/2020, 160 000 actions de la société Orange pour 2 101 K€. Ces titres ont subi une baisse importante du cours de bourse lors du 1er semestre 2021. Cependant cette baisse a été compensée par les dividendes versés chaque année. Une reprise pour ajuster la dépréciation déjà constatée au 31/08/2020 de 55 K€ a été constatée au 31/08/2021

Notes annexes aux postes de Passif

Note 9 – Capitaux propres

Le capital de la société OSMOZIS se répartit au 31/08/2022 comme suit :

	Valeurs	Nombre de titres
Différentes catégories de titres	nominales en	Au début	Créés	Remboursés	En fin
ACTIONS ORDINAIRES	euros* 1,48	1 358 000	5 400		1 363 400
ACTIONS ORDINAIRES (BOURSE)	1,48	782 000			782 000
TOTAL		2 140 000			2 145 400

Les capitaux propres de la société OSMOZIS se répartissent au 31/08/2022 comme suit :

En Eur	Valeurs unitaires	Nombre d'actions	Total
ACTIONS ORDINAIRES	1,48	1 363 400	2 017 832
ACTIONS ORDINAIRES (BOURSE)	1,48	782 000	1 157 360
TOTAL CAPITAL		2 145 400	3 175 192

PRIME EMISSION BRUTE	9,02	782 000	7 053 640
FRAIS EMISSION IPO NETS*			803 052
PRIME EMISSION BSPCE	2,96	3 000,00		8 880	6 299 644
PRIME EMISSION BSPCE	7,44	5 400,00		40 176

TOTAL PRIME EMISSION						6 299 644
TOTAL CAPITAL ET PRIME D'EMISSION			9 474 836

*Imputation des frais d'émission nets d'impôt sur la prime d'émission

L'augmentation de capital correspond à l'exercice de 5 400 BSPCE le 26/07/2022, émis préalablement par décision du Conseil d'Administration en date du 04/12/2017 donnant droit à la création de 5 400 actions ordinaires.

Il existe également des titres donnant accès au capital :

25 650 bons ont été émis le 04/12/2017. Parmi ces 25 650 bons 5400 ont été exercés cette année soit 20 250 bons encore exerçables au 31.08.2022. Chaque bon, exerçable à compter du 1er septembre 2018, confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 8,92 €, soit 1,48 € de valeur nominale et 7,44 € de prime d'émission.
20 000 bons ont été émis le 19/10/2018. Parmi ces 20 000 bons, 3 000 ne sont plus exerçables au 31.08.2020 suite à l'exercice de ces BSPCE entrainant la création de 3000 actions ordinaires nouvelles. soit 17 000 bons encore exerçables au 31.08.2022.

Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 4,44 €, soit 1,48 € de valeur nominale et 2,96 € de prime d'émission.

40 000 bons ont été émis le 17/12/2018. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 4.44 €, soit 1,48 € de valeur nominale et 2,96 € de prime d'émission.
30 000 bons ont été émis le 01/03/2019. Parmi ces 30 000 bons, 9 000 ne sont plus exerçables au 31.08.2022 suite au départ de salariés soit 21 000 bons encore exerçables au 31.08.2022. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 8.02 €, soit 1,48 € de valeur nominale et 6,54 € de prime d'émission.
22 000 bons ont été émis le 21/05/2019. Parmi ces 22 000 bons, 10 000 ne sont plus exerçables au 31.08.2022 suite au départ du salarié concerné soit 12 000 bons encore exerçables au 31.08.2022.

Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 10.04 €, soit 1,48 € de valeur nominale et 8.56 € de prime d'émission.

93 500 bons ont été émis le 31/03/2020. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 3 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 5.45 €, soit 1,48 € de valeur nominale et 3.97 € de prime d'émission. 19 000 bons ne sont plus exerçables au 31.08.2022 suite au départ de salariés, soit 74 500 bons encore exerçables au 31/08/2022.
- 15 500 bons ont été émis le 14/10/2020. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 2 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 5.5650 €, soit 1,48 € de valeur nominale et 4.085 € de prime d'émission.
- Soit un total de 200 250 Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise. 20 250 de ces bons expirent au 1er septembre 2022.

	31/08/2022	%	31/08/2021	%
Actions ordinaires	2 145 400	91,46%	2 140 000	90,58%
BSPCE	200 250	8,54%	222 664	9,42%
Nombre maximal d'actions	2 345 650	100%	2 362 664	100%

Répartition du Capitalsi Exercice des BSPCE :

Note 10 – Provisions

Au cours de l'exercice clos au 31 août 2022, le montant et les mouvements des différents comptes de provisions se présentent comme suit :

Provisions

En euros

Rubriques	Ouverture	Dotations	Reprises	Clôture

Provisions pour acquisition de titres
Provisions pour risques	129 012		129 012	0
Provisions pour impôts différés
Provisions pour charges
PROV. POUR RISQUES ET CHARGES	129 012		129 012	0
Provisions sur titres de participation Provisions sur titres mis en équivalence Provisions sur créances rattachées Provisions sur autres titres immobilisés Provisions sur prêts Provisions sur autres immob. Financières PROV SUR IMMO FINANCIERES

Provision sur valeurs mobilières	552 578		330 236	222 342
Provisions sur actions propres	10 641		10 641	0
Provisions sur comptes clients	111 003	16 644	85 473	42 174
Provisions pour charges
PROV. POUR DEPRECIATIONS	674 222	16 644	426 350	264 516
TOTAL GENERAL	803 234	16 644	555 362	264 516

La reprise figurant en provision pour risques concerne un risque prud'homal sur l'entité OSMOZIS à hauteur de 97 K€.

Une reprise de 85 K€ est passée sur les créances clients douteuses suite au recouvrement des sommes dues auprès de deux clients.

Une reprise de 330 K€ a été constatée suite à la revente d'actions Orange.

Au cours de l'exercice clos au 31 août 2021, le montant et les mouvements des différents comptes de provisions se présentent comme suit :

Provisions

En euros

Rubriques	Ouverture	Dotations	Reprises	Clôture

Provisions pour acquisition de titres
Provisions pour risques	109 500	39 000	19 500	129 012
Provisions pour impôts différés	134 293		134 293
Provisions pour charges
PROV. POUR RISQUES ET CHARGES	243 793	39 000	153 793	129 012
Provisions sur titres de participation Provisions sur titres mis en équivalence Provisions sur créances rattachées Provisions sur autres titres immobilisés	10 379 7 857		10 379 7 857	0 0
Provisions sur prêts
Provisions sur autres immob. Financières
PROV SUR IMMO FINANCIERES	18 236		18 236
Provisions sur actions propres	0		0	0
Provisions sur comptes clients	109 199	6 786	4 982	111 003
Provisions pour charges
PROV. POUR DEPRECIATIONS	109 199	6 786	4 982	111 003
TOTAL GENERAL	371 228	45 786	177 011	240 015

La reprise figurant en provision pour risques concerne un risque prud'homal sur l'entité OSMOZIS à hauteur de 20 K€. Le litige a été jugé au cours de l'exercice et les voies de recours ont été épuisées. Par ailleurs une dotation de 39 K€ a été constitué pour litiges prud'homaux et une de 5 K€ pour des litiges commerciaux. Une provision de 7 K€ est passée sur les créances clients douteuses.

Note 11 – Emprunts et dettes financières

Les dettes Financières au 31 Août 2022 sont composées de :

Emprunts et dettes financières

En Euros

EMPRUNTS	Ouverture	Variation de Périmètre	Augmentations	Diminutions	Clôture
Emprunts obligataires convertibles	4 000 008				4 000 008
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissemts de crédit 10 804 206			2 856 852	2 678 232	10 982 826
Dettes financières de crédit-bail
Concours bancaires courants Emprunt en crédit-bail					0
Interêts courus sur Emprunts	46 628		40 208	46 628	40 208
Emprunts et dettes financières divers

TOTAL GENERAL	14 850 841	0	2 897 060	2 724 860	15 023 041

Osmozis SA a souscrit à de nouveaux emprunts pour un total de 2 857k€.

de type Prêts Garantis par l'Etat (PGE) dans le cadre des mesures d'aides aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire lié à la Covid-19 pour un total de 807 K€ auprès de 3 banques ;
un emprunt a été souscrit auprès de la Société Générale pour 300 K€, sur une durée de 5 ans.
un emprunt a été souscrit auprès de la Société de CIC pour 750 K€, sur une durée de 5 ans.
un emprunt a été souscrit auprès de la Banque Populaire pour 1 000 K€, sur une durée de 7 ans.

Echéancier des dettes financières :

En Euros

ETAT DES EMPRUNTS	Montant brut	1 an au plus	plus d'1 an,-5 ans	plus de 5 ans
		Montant	Montant	Montant
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires	4 000 008		4 000 008
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Dettes financières de crédit-bail Concours bancaires courants	10 982 826	2 647 862	7 812 717	522 246
Emprunt en crédit-bail Intérêts courus sur Emprunts Emprunts et dettes financières divers	40 208	40 208
TOTAL GENERAL	15 023 041	2 688 070	11 812 725	522 246

Les dettes Financières au 31 Août 2021 sont composées de

Emprunts et dettes financières

En Euros

EMPRUNTS	Ouverture	Variation de Périmètre	Augmentations	Diminutions	Clôture
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires	4 000 008				4 000 008
Emprunts et dettes auprès des établissemts de crédit 8 705 269			4 785 000	2 686 063	10 804 206
Dettes financières de crédit-bail Concours bancaires courants					0
Emprunt en crédit-bail Interêts courus sur Emprunts Emprunts et dettes financières divers	84 693		46 628	84 693	46 628
TOTAL GENERAL	12 789 969	0	4 831 628	2 770 756	14 850 841

Osmozis SA a souscrit 9 nouveaux emprunts dont 8 PGE.

Un prêt auprès de la Société Générale de 700 K€ sur une durée de 5 ans au taux fixe dont le versement est intervenu en novembre 2020 ;
Un prêt auprès de la CIC de 620 K€ dont le remboursement est différé de deux ans, débloqué en octobre 2020 ;
Un prêt auprès de la Banque Populaire de 620 K€ dont le remboursement est différé deux ans, débloqué en octobre 2020 ;
Un prêt auprès de la Crédit Agricole de 620 K€ dont le remboursement est différé de deux ans, débloqué en novembre 2020 ;
Un prêt auprès de la BNP de 125 K€ dont le remboursement est différé de deux ans, débloqué en décembre 2020 ;
Un prêt auprès de la Société Générale de 500 K€ dont le remboursement est différé d'un an et pourra être à nouveau différé pour une année de plus, débloqué en mars 2021 ;
Un prêt auprès de la BNP de 200 K€ dont le remboursement est différé d'un an et pourra être à nouveau différé pour une année de plus, débloqué en avril 2021 ;
Un prêt auprès de la Banque Populaire de 700 K€ dont le remboursement est différé d'un an et pourra être à nouveau différé pour une année de plus, débloqué en avril 2021 ;
Un prêt auprès de la Crédit Agricole de 700 K€ dont le remboursement est différé d'un an et pourra être à nouveau différé pour une année de plus, débloqué en avril 2021 ;

Echéancier des dettes financières :

ETAT DES EMPRUNTS Montant brut		1 an au plus	plus d'1 an,-5 ans	plus de 5 ans
		Montant	Montant	Montant
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires	4 000 008		4 000 008
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	10 804 206	2 905 270	7 315 096	583 839
Dettes financières de crédit-bail
Concours bancaires courants
Emprunt en crédit-bail
Intérêts courus sur Emprunts	46 628	46 628
Emprunts et dettes financières divers

TOTAL GENERAL	14 850 841	2 951 898	11 315 104	583 839

Les emprunts bancaires mis en place jusqu'au 31 Août 2022 sont décrits dans le tableau ci-dessous :

Tableau des financements bancaires

Date de	Organisme	Durée en	Montant à
souscription	prêteur	mois	l'origine K€	Taux d'intérêts
15/09/2015	BPI	90	1 300	Fixe 2,75%
14/04/2016	BPI	93	250	Fixe 1,54%
14/04/2016	BPI	93	250	Fixe 1,54%
21/12/2016	BPI	90	300	Fixe 1,54%
29/12/2016	BPI	90	500	Fixe 1,44%
30/08/2017	SMC	66	1 000	Fixe 0,91%
17/11/2017	DUPUY	66	835	Fixe 0,80%
15/12/2017	BPS	66	2 000	Fixe 0,60%
25/05/2018	SG	55	70	Fixe 1,22%
31/05/2018	SG	54	50	Fixe 1,22%
15/06/2018	SG	54	14	Fixe 1,22%
03/12/2018	BPS	90	750	Fixe 1,37%
29/03/2019	SG	66	75	Fixe 1,29%
24/04/2019	CIC	90	750	Fixe 1,38%
15/05/2019	CRA	66	750	Fixe 1,19%
30/06/2019	BPI	66	50	Fixe 1,15%
30/06/2019	BPI	96	750	Fixe 1,12%
19/11/2019	SG	66	430	Fixe 0,44%
18/01/2020	SG	66	270	Fixe 0,47%
02/10/2020	CIC	72	620	PGE 0,70%
07/10/2020	BPS	72	620	PGE 0,73%
09/11/2020	SG	60	700	Fixe 0,54%
23/11/2020	CRA	72	620	PGE 0,55%
07/12/2020	BNP	72	125	PGE 0,75%
26/02/2021	SG	72	500	PGE 0,97%
30/03/2021	BNP	72	200	PGE 0,75%
08/04/2021	BPS	72	700	PGE 0,73%
09/04/2021	CRA	72	700	PGE 0,55%
30/06/2021	BPI	66	100	Fixe 3,10%
21/12/2021	CRA	24	250	PGE NA
03/01/2022	BPS	84	1 000	Fixe 1,90%
15/03/2022	SG	24	300	PGE NA
17/03/2022	CRA	24	250	PGE NA
17/03/2022	SG	60	300	Fixe 0,94%
25/04/2022	CIC	60	750	Fixe 1,00%

Note 12 – Dettes d'exploitation et comptes de régularisation

Les dettes d'exploitation au 31 Août 2022 s'analysent comme suit :

Dettes d'exploitation

En Euros

Valeurs brutes	31/08/2022	31/08/2021

Fournisseurs	468 596	238 502
Dettes fournisseurs	468 596	238 502

Dettes sociales	682 358	815 462
Dettes fiscales	979 451	1 011 543
Dettes sur immobilisation
Comptes courants passif
Autres dettes	492 738	414 203
Autres dettes d'exploitation	2 154 547	2 241 208
Total des dettes d'exploitation	2 623 143	2 479 711

dont : A moins d'un an 2 623 143 2 479 711 A plus d'un an et moins de cinq ans

A plus de cinq ans

Les comptes de régularisation s'analysent comme suit :

Comptes de régularisation

En Euros

Actif

Valeurs en EUR	31/08/2022	31/08/2021
Charges constatées d'avance	74 894	82 546
Prime de remboursement des obligations sur emprunt
obligataire
Frais d'émission des emprunts	42 738	28 025
Total compte de régularisation	117 632	110 571
dont:
A moins d'un an	117 632	110 571
A plus d'un an et moins de cinq ans
A plus de cinq ans

Passif

Valeurs en EUR	31/08/2022	31/08/2021
Chiffre d'affaires facturé d'avance		10 000
Produits constatés d'avance sur CIRI (Crédit d'Impôt	864 680	951 413
Recherche et Innovation) comptabilisé en subvention
Total compte de régularisation	864 680	961 413
dont:
A moins d'un an	864 680	961 413
A plus d'un an et moins de cinq ans
A plus de cinq ans

Notes annexes aux postes du Compte de Résultat

Note 13 – Chiffre d'affaires et information sectorielle

Chiffre d'affaires et information sectorielle

Au terme de l'exercice 2021/2022, Osmozis a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 11 592 K€, soit une augmentation de 21% par rapport à 2020-2021.

			Variation nette
Données auditées – en k€	2020-2021	2021-2022	en k€	%
SERVICES PREMIUM D'ABONNEMENT	6 034	8 642	2 608	43%
En % du chiffre d'affaires total	63%	75%		+12 pts
Dont services IoT connectés	1 801	3 040	1 239	69%
Dont WiFi Premium	4 233	5 602	1 369	32%
CONSOMMATION PERIODIQUE	3 560	2 950	- 610	-17%
En % du chiffre d'affaires total	37%	25%		-12 pts
TOTAL GROUPE	9 594	11 592	1 998	21%

OSMOZIS - Annuel 2021-2022

Le chiffre d'affaires annuel 2021-2022 (du 1er septembre 2021 au 31 août 2022) ressort en forte croissance (+21%), à 11 592 k€, grâce à la poursuite du succès du nouveau modèle, axé sur une offre de solutions complètes de services connectés au cœur de la transformation numérique des campings, et à une fréquentation des établissements de plein air en forte hausse et une réussite de la saison estivale après les deux précédentes années impactées par la crise sanitaire.

La diversification de clientèle (hôtels, résidences étudiantes, résidences senior) entreprise il y a deux ans permet également cette augmentation de l'activité du Groupe.

Sur l'exercice, Osmozis confirme la poursuite de la croissance de ses Services Premium, notamment de ses Services IoT connectés qui ont connus une croissance de 69% par rapport à 2020-2021, passant de 1801 k€ il y a un an, à plus de 3 millions d'euros au 31 août 2022. OsmoPower/Water poursuivent leur forte dynamique de croissance et contribuent dorénavant significativement au chiffre d'affaires de l'activité, en lien avec les enjeux environnementaux actuels. Le WiFi Premium a lui aussi progressé significativement à +32% pour atteindre 5 602 k€, grâce à la poursuite de la transition du modèle de consommation périodique vers des services d'abonnement, où les revenus sont principalement récurrents et sécurisés, et grâce à la conquête de nouveaux clients y compris hors du marché historique des campings de plein air. Seulement quelques pourcents des services d'abonnement correspondent à des prestations ponctuelles non récurrentes (Etudes, ventes de matériel…).

En conséquence de la transformation des contrats WiFi vers le service Premium, la consommation Périodique de la formule Partage WiFi s'est contractée de 17% sur l'année. Cette formule n'est plus commercialisée pour les nouveaux clients depuis le 1er septembre 2021. Dans l'ensemble, les revenus liés au WiFi (Prémium + Périodique) ressortent en croissance de 10% par rapport à 2020-2021 .

En synthèse par segment :

Le chiffre d'affaires des Services Premium d'abonnement, axe central de la stratégie de déploiement commercial, atteint 8 642 k€ en hausse de +43%, grâce au succès continu de la large gamme de services connectés à destination des exploitants, à la récurrence des revenus issus de leur facturation par abonnement et au développement de nouveaux clients.
La Consommation Périodique ressort à 2 950 k€ en baisse de 17%, en lien avec la stratégie d'Osmozis de convertir cette consommation en Services Premium

Production immobilisée

Au 31 Août 2022, la production immobilisée s'élève à 2 542 K€. Ces dépenses de recherche et développement et de production de nouveaux sites sont portés à l'actif pour celles répondant aux conditions d'activation en lien avec les projets de R&D.

Note 14 – Subventions

Le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en subvention d'exploitation à hauteur de 394 540 € au 31 Août 2022 contre 336 418 € au 31 Août 2021.

En Euros
SUBVENTIONS	31/08/2022	31/08/2021
Subventions d'exploitation	31 193	8 000
Crédit Impôt Recherche Innovation	394 540	336 418
Total	425 733	344 418

Le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en subvention d'exploitation à hauteur de 394 540 € au 31 août 2022 et de 336 418 € au 31 août 2021.

Note 15 – Autres produits d'exploitation

En Euros

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION	31/08/2022	31/08/2021
Produits divers de gestion courante	12 854	3 007
Total autres produits d'exploitation	12 854	3 007

Note 16 – Autres provisions et charges d'exploitation

En Euros AUTRES PROVISIONS ET CHARGES D'EXPLOITATION 31/08/2022 31/08/2021 Dotations aux provisions actifs circulants -16 644 -6 786 Charges diverses de gestion courante -14 749 -15 417 Total autres provisions et charges d'exploitation -31 393 -22 203

Note 17 – Autres Achats et Charges Externes

Au 31 Août 2022, les dépenses enregistrées dans cette rubrique s'élèvent à 5 078 K€ et sont constituées principalement par les postes suivants :

✓ Les commissions sur ventes pour 1 946 K€ dans le cadre des contrats WiFi ;
✓ Les frais de déplacements des collaborateurs du Groupe pour 482 K€ y compris ceux des installateurs pour les nouveaux contrats WiFi Premium ;
✓ Les Locations Longue durée des véhicules des collaborateurs du groupe pour 235 K€ ;
✓ Les locations immobilières pour 323 K€ dont la location des locaux du siège social pour 289 K€.
✓ Les honoraires pour 398 k€ comprenant principalement la sous traitance du support niveau 1.

Note 18 – Dépenses de Personnel

Charges de personnel	31/08/2022	31/08/2021
Salaire et traitements	3 798 094	3 261 893
Charges Sociales	1 426 144	1 201 802
Total	5 224 239	4 463 696

La masse salariale augmente sur l'exercice passant de 4 463 K€ à 5 224 K€.

A fin aout 2022, l'effectif moyen du Groupe a augmenté passant de 85 au 31/08/2021 à 87 au 31/08/2022.

Fonction	31/08/2022	31/08/2021
Président	1	1
Directeur Général	1	1
Directeur Général Adjoint	1	1
Ingénieurs R et D et système	11	11
Techniciens R et D	3	3
Installation	18	18
Ingénierie	6	4
Commercial	10	11
Production et stock	4	3
Support	18	21
Achats	2	1
RH-Administratif	8	6
Directeur Technique	1	1
Marketing	3	3
Total	87	85

Note 19 – Amortissements, provisions et transferts de charges

Au 31 Août 2022, Les principaux postes d'amortissements et de provisions sont les suivants :

Amortissements, provisions et transferts de charges

En Euros

AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS ET TRANSFERTS DE CHARGES	31/08/2022	31/08/2021
Dotations amortissements immobilisations incorporelles	1 251 648	1 095 566
Dotations amortissements immobilisations corporelles	1 286 312	1 088 845
Dotations aux amortissements des immobilisations	2 537 960	2 184 410

Dotations aux provisions pour risques et charges		7 000

Dotations aux provisions sur actifs circulants*	16 644	6 786

Total dotations d'exploitation	2 554 604	2 198 197

Reprises aux provisions sur actif circulant	85 473	4 982
Reprises aux provisions pour risques et charges	97 000	19 500
Reprises d'exploitation	182 473	24 482

Transferts de charges d'exploitation	97 165	53 134

Total reprises et transferts de charges d'exploitation **	279 638	77 616

Total Net	-2 274 966	-2 120 581

* "Autres provisions et charges d'exploitation" figurant au niveau du compte de résultat consolidé

** "Reprises sur provisions" figurant au niveau du compte de résultat consolidé

Note 20 – Résultat financier

Les principaux postes du résultat financier sont :

En Eur
RESULTAT FINANCIER	31/08/2022	31/08/2021
Charges d'intérêts sur comptes courants
Charges d'intérêts sur emprunts	- 327 555 -	312 371
Frais d'émission d'emprunt
Résultat net des écarts de change	- 989 -	2 952
Autres produits et charges financières	- 160 108	134 494
Transfert de charges		750
Dotations aux amortissements dont prime de non conversion sur emprunt
obligataire
Reprises provision pour dépréciations des titres de participations et avances		18 236
Dotations provision pour dépréciations des titres de participations et avances
Reprises provision pour dépréciations des VMP	330 236	55 680
Dotations provision pour dépréciation des VMP
Reprise pour dépréciations des actions propres détenues par Osmozis	10 641
Dotations pour dépréciations des actions propres détenues par Osmozis
Total résultat financier	- 147 775 -	106 164

Note 21 – Résultat exceptionnel

En Euros	31/08/2022	31/08/2021
Produits sur cession d'éléments d'actif
Reprise sur provisions pour risques *	32 000
Produits divers	5	3 254
Total des produits	32 005	3 254
Valeur nette comptable des éléments d'actif sortis		-7 649
Dotations aux provisions pour risques *		-32 000
Charges diverses **	-97 017	-88 309
Total des charges	-97 017	-127 958
Résultat exceptionnel	-65 012	-124 704

* Risque prud'hommal

** dont coût des ruptures de contrats de travail : 61 437

Note 22 – Impôts

Le taux d'impôt retenu est de 25 % au 31 Août 2022 et correspond au taux moyen de la consommation des déficits reportables sur les prochains exercices.

La preuve d'impôt consiste à effectuer le rapprochement entre la charge d'impôt totale comptabilisée dans le compte de résultat consolidé et la charge d'impôt théorique calculée en appliquant au résultat consolidé avant impôt le taux d'impôt. Tous les impôts différés ont été comptabilisés dès lors que leur récupération est probable.

Preuve d'impôt consolidée

En EUR
PREUVE DE L'IMPOT	TOTAL

Résultat consolidé après impôt	1 006 875
Résulat des sociétés mises en équivalence
Résultat net consolidé après impôt des sociétés intégrées	1 006 875
Impôt réel	197 566
Impôt différé changement de taux au résultat (CRC-99-02)	19 200
Résultat reconstitué avant impôt des sociétés intégrées	1 223 642
IMPOT THEORIQUE ENTITE	306 854
ECART ENTRE IMPOT THEORIQUE ET IMPOT REEL	-109 288
ECART IMPOT THEORIQUE GROUPE IMPOT THEORIQUE ENTITE	944
IMPOT THEORIQUE GROUPE	305 978
ECART ENTRE IMPOT THEORIQUE GROUPE ET IMPOT REEL	-108 344

JUSTIFICATION DE L'ECART

Ecart sur base imposées à taux differenciés
Produits (minoration ) d'impôts des autres éléments que l'impôts société
Charges (Majoration) d'impôts des autres éléments que l'impôts société
Justification de l'écart lié au calcul de l'impôt

SOLDE ECART LIE AUX BASES FISCALES A JUSTIFIER	-108 344

Incidence des différences permanentes	-98 017
Utilisation déficit antérieur	-10 327
Justification de l'écart lié aux bases fiscales	-108 344

JUSTIFICATION GLOBALE DE L'ECART ENTRE IMPOT THEORIQUE ET IMPOT REEL	-108 344

En EUR

Détail de la charge d'impôt au 31 Août 2022

La charge d'impôt différé de l'exercice s'explique par la reconnaissance d'impôts différés sur les déficits.

Charge d'impôts

Charge d'impôt		TOTAL
Impôt exigible comptabilisé		244
Impôt différé comptabilisé		197 322
Impôt réel		197 566
Impôt différé changement de taux au résultat (CRC 99-02)		19 200
Impôt sur le résultat		216 767
Les impôts différés se ventilent comme suit :
Ventilation des impôts différés	Base	Montant
Impôts différés actif sur déficit - France	-789 524	197 322
Impôt différé changement de taux au résultat (CRC 99-02)		19 200
Impôts différés sur déficit - Italie
Impôts différés sur déficit - Espagne
Total	-789 524	216 523

Note 23 – Résultat par action

Le calcul du résultat par action et du résultat dilué par action est présenté dans le tableau suivant :

En EUR	31/08/2022	31/08/2021
Résultat net part du groupe	1 006 875	990 436
Nombre de titres émis à la clôture hors actions propres	2 145 400	2 140 000
dont Actions propres détenus par Osmozis France	158 729	71 813
Résultat par action	0,47	0,46
Nombre d'obligations convertibles en actions		0
Nombre de Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise	200 250	222 664
Nombre maximal d'actions	2 345 650	2 362 664
Résultat dilué par action	0,43	0,42

Note 24 – Parties liées

Parties liées	Nature de la relations avec la partie liée	Montant des transactions conclues avec la partie liée
SCI Coccinelle	Bail commercial
	- dépôts et cautionnements	48 200
	- loyers	289 200
SAS ROUGE	Compte courant	0
SAS FONDATYS 92	Compte courant	0

Note 25 – Rémunération des dirigeants

Les rémunérations versées par Osmozis aux dirigeants sont présentées ci-dessous

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à Gérard TREMBLAY Président Directeur Général
	Exercice 2022	Exercice 2021
Rémunérations brutes chargées dues au titre de l'exercice	162 096	157 074
dont charges patronales	48 128	47 816
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	NA	NA
Valorisation des actions attribuées gratuitement	NA	NA
Total	162 096	157 074

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à Yves BOULOT Général Délégué		Directeur
	Exercice 2022	Exercice 2021
Rémunérations brutes chargées dues au titre de l'exercice	161 014	154 240
dont charges patronales	47 052	46 989
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au
cours de l'exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	NA	NA
Valorisation des actions attribuées gratuitement	NA	NA
Total	161 014	154 240

Note 26 – Engagements hors bilan

Les engagements hors bilan du Groupe OSMOZIS se caractérisent par :

L'émission et la souscription de 20 250 BSPCE en date du 04/12/2017. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur émission. Voir la note 9.
L'émission et la souscription de 1 7 0 0 0 BSPCE en date du 19/10/2018. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur émission. Voir la note 9.
L'émission et la souscription de 40 000 BSPCE en date du 17/12/2018. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur émission. Voir la note 9.
L'émission et la souscription de 2100 0 BSPCE en date du 01/03/2019. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur émission. Voir la note 9.
L'émission et la souscription de 12 000 BSPCE en date du 21/05/2019. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur émission. Voir la note 9.
L'émission et la souscription de 7 4 5 0 0 BSPCE en date du 31/03/2020. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 3 ans à compter de leur émission. Voir la note 9.
L'émission et la souscription de 1 5 5 0 0 BSPCE en date du 14/10/2020. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire.

Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 2 ans à compter de leur émission. Voir la note 9.

Un engagement de garantie d'actif et de passif, a été conclu avec les anciens actionnaires d'EWI TELECOM. L'obligation d'indemnisation court jusqu'au 30/09/2022, à l'exception des redressements fiscaux ou sociaux qui court jusqu'au 31 janvier 2023. Le seuil de déclenchement de la garantie est fixé à 15 K€ et le plafond global à 450 K€. Une garantie de première demande de 250 K€ a été donnée par les cessionnaires.
Les indemnités départ à la retraite (PIDR) sont valorisées pour 51 419 € au 31 Août 2022, pour 58 766 € dans les comptes établis au 31 août 2021.
Ci-dessous les dettes garanties par des sûretés réelles :

164172	Emprunt du	:	30/09/2015
BPI	Montant initial de cette garantie	:	65 000
	Montant restant dû en capital	:	195 000
	Date de fin d'échéance de la garantie	:	30/09/2022 + 6 mois report Covid
	Nature de la sureté réelle	:	gage espèces
164178	Emprunt du	:	21/12/2016
BPI	Montant initial de cette garantie	:	15 000
	Montant restant dû en capital	:	120 000
	Date de fin d'échéance de la garantie	:	31/12/2023 + 6 mois report Covid
	Nature de la sureté réelle	:	gage espèces
164179	Emprunt du	:	27/12/2016
BPI	Montant initial de cette garantie	:	25 000
	Montant restant dû en capital	:	200 000
	Date de fin d'échéance de la garantie	:	31/12/2023 + 6 mois report Covid
	Nature de la sureté réelle	:	gage espèces
164184	Emprunt du	:	17/11/2017
BDDP	Montant initial de cette garantie	:	1 002 000
	Montant restant dû en capital	:	127 899
	Date de fin d'échéance de la garantie	:	17/11/2022 + 6 mois report Covid
	Nature de la sureté réelle	:	nantissement du fonds de commerce
164185	Emprunt du	:	15/12/2017
BPS	Montant initial de cette garantie	:	800 000
	Montant restant dû en capital	:	342 302
	Date de fin d'échéance de la garantie	:	14/12/2022 + 6 mois report Covid
	Nature de la sureté réelle	:	nantissement de compte titres
164186	Emprunt du	:	10/01/2019
BPS	Montant initial de cette garantie	:	600 000
	Montant restant dû en capital	:	423 784
	Date de fin d'échéance de la garantie	:	10/12/2025 + 6 mois report Covid
	Nature de la sureté réelle	:	Caution de Fonds Europ. Invest.

164189	Emprunt du	:	15/05/2019
CIC	Montant initial de cette garantie	:	750 000
	Montant restant dû en capital	:	453 734
	Date de fin d'échéance de la garantie	:	15/04/2026 + 6 mois report Covid
	Nature de la sureté réelle	:	Nantissement du fonds de commerce
164190	Emprunt du	:	01/07/2019
CA	Montant initial de cette garantie	:	750 000
	Montant restant dû en capital	:	359 448
	Date de fin d'échéance de la garantie	:	01/06/2024 + 6 mois report Covid
	Nature de la sureté réelle	:	Nantissement du fonds de commerce
164192	Emprunt du	:	19/10/2019
SG	Montant initial de cette garantie	:	123 000
	Montant restant dû en capital	:	238 412
	Date de fin d'échéance de la garantie	:	19/11/2024 + 6 mois report Covid
	Nature de la sureté réelle	:	nantissement de compte à terme

164193	Emprunt du	: 20/12/2019
SG	Montant initial de cette garantie	: 77 000
	Montant restant dû en capital	: 158 786
	Date de fin d'échéance de la garantie	: 18/01/2025 + 6 mois report Covid
	Nature de la sureté réelle	: nantissement de compte à terme

164194	Emprunt du	: 09/11/2020
SG	Montant initial de cette garantie	: 200 000

	Montant restant dû en capital	: 457 146
	Date de fin d'échéance de la garantie	: 28/11/2025
	Nature de la sureté réelle	: nantissement de compte à terme
164195	Emprunt du	: 03/01/2022

BPS	Montant initial de cette garantie	: 700 000
	Montant restant dû en capital	: 921 648
	Date de fin d'échéance de la garantie	: 03/01/2029
	Nature de la sureté réelle	: Caution de Fonds Europ. Invest.

164197	Emprunt du	: 15/04/2022
SG	Montant initial de cette garantie	: 150 000
	Montant restant dû en capital	: 280 436
	Date de fin d'échéance de la garantie	: 15/04/2027
	Nature de la sureté réelle	: nantissement de compte à terme

164198	Emprunt du	: 19/04/2022
CIC	Montant initial de cette garantie	: 750 000
	Montant restant dû en capital	: 688 922
	Date de fin d'échéance de la garantie	: 25/03/2027
	Nature de la sureté réelle	: Nantissement du fonds de commerce


164009	Emprunt du	: 30/04/2018
SG	Montant initial de cette garantie	: 50 000
	Montant restant dû en capital	: 3 339
	Date de fin d'échéance de la garantie	: 31/05/2022 + 6 mois report Covid
	Nature de la sureté réelle	: nantissement de fonds de commerce (ex MEDIAWIFI)

164008	Emprunt du	: 30/09/2019
BPI	Montant initial de cette garantie	: 5 000
	Montant restant dû en capital	: 90 000
	Date de fin d'échéance de la garantie	: 30/06/2016
	Nature de la sureté réelle	: Gages espèces (ex-E-WI)

164007	Emprunt du	: 29/03/2019
SG	Montant initial de cette garantie	: 75 000
	Montant restant dû en capital	: 32 171
	Date de fin d'échéance de la garantie	: 29/03/2024 + 6 mois report Covid
	Nature de la sureté réelle	: Nantissement de fonds de commerce (ex E-WI)

164004	Emprunt du	: 15/07/2018
SG	Montant initial de cette garantie	: 8 587
	Montant restant dû en capital	: 1 213
	Date de fin d'échéance de la garantie	: 15/06/2022 + 6 mois report Covid
	Nature de la sureté réelle	: Nantissement du matériel informatique (ex E-WI)

164003	Emprunt du	: 24/06/2018
SG	Montant initial de cette garantie	: 70 000
	Montant restant dû en capital	: 4 675
	Date de fin d'échéance de la garantie	: 24/05/2022 + 6 mois report Covid
	Nature de la sureté réelle	: Nantissement fonds de commerce (Ex E-WI)

Note 27 – Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice est de 22 884 euros.

Note 28 – Evénements postérieurs à la clôture

Néant

OSMOZIS

Société anonyme

7 avenue de l'Europe

34830 CLAPIERS

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés

___________________________________

Exercice clos le 31 août 2022

OSMOZIS

Société anonyme

7 avenue de l'Europe

34830 CLAPIERS

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés

_______________________________

Exercice clos le 31 août 2022

A l'assemblée générale de la société OSMOZIS

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société OSMOZIS relatifs à l'exercice clos le 31 août 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Société par actions simplifiée au capital de 2 188 160 € Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre de Paris Ile-de-France Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre 572 028 041 RCS Nanterre TVA : FR 02 572 028 041

Une entité du réseau Deloitte

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er septembre 2021 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Les écarts d'acquisition, dont le montant net figurant au bilan au 31 août 2022 s'établit à 2 459 214 euros, ont fait l'objet d'un test de dépréciation selon les modalités décrites dans la note 2.5.5 de l'annexe des comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées, et nous avons vérifié que la note en annexe donne une information appropriée. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable de ces estimations.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Castelnau-Le-Lez, le 16 décembre 2022

Le commissaire aux comptes

Deloitte & Associés

Christophe PERRAU

1. ETATS FINANCIERS AU 31 AOUT 20223
Bilan Consolidé 3
Compte de résultat Consolidé 4
Tableau de flux de trésorerie consolidé 5
Tableau de variation des capitaux propres 6
2. NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS7
Note 1 - Présentation du Groupe et faits marquants 7
1-1 Base d'éta blissement des comp t es 7
1-2 Faits marquants7
Note 2 - Principe comptables et règles de consolidation 8
2.1 Base d'établissement des comptes8
2.2 Référentiel comptable8
2.3 Date de clôture9
2.4 Méthodes de consolidation9
2.5 Règles et méthodes comptables 9
2.6 Retraitements de consolidation16
Note 3 - Périmètre de consolidation 17
3.1 Organigramme au 31/08/2022 17
Notes annexes aux postes de l'Actif18
Note 4 - Immobilisations incorporelles 18
4.1 Ecart d'acquisition 18
4.2 Immobilisations incorporelles18
Note 5 - Immobilisations corporelles 21
Note 6 – Immobilisations financières 24
Note 7 – Créances 26
Note 8 – Disponibilités 28
Notes annexes aux postes de Passif 30
Note 9 – Capitaux propres 30
Note 10 – Provisions 32
Note 11 – Emprunts et dettes financières 34
Note 12 – Dettes d'exploitation et comptes de régularisation 37
Notes annexes aux postes du Compte de Résultat39
Note 13 – Chiffre d'affaires et information sectorielle 39
Note 14 – Subventions 40
Note 15 – Autres produits d'exploitation 41

Note 16 – Autres provisions et charges d'exploitation 41
Note 17 – Autres Achats et Charges Externes 41
Note 18 – Dépenses de Personnel 42
Note 19 – Amortissements, provisions et transferts de charges 43
Note 20 – Résultat financier 44
Note 21 – Résultat exceptionnel 44
Note 22 – Impôts 45
Note 23 – Résultat par action 46
Note 24 – Parties liées 47
Note 25 – Rémunération des dirigeants 47
Note 26 – Engagements hors bilan 48
Note 27 – Honoraires des commissaires aux comptes 51
Note 28 – Evénements postérieurs à la clôture 51

1. ETATS FINANCIERS AU 31 AOUT 2022

Osmozis SA a été admise le 8 Février 2017 sur le Marché non-règlementé Alternext. Alternext est devenu Euronext Growth, le 19 juin 2017.

Compte tenu des règles applicables à Euronext Growth, Osmozis SA doit publier un rapport annuel arrêté au 31 Août 2022 couvrant la période du 1 Septembre 2021 au 31 Août 2022.

Bilan Consolidé

Actif	31/08/2022	31/08/2021

Ecart d'acquisition	2 459 214	2 459 214
Capital souscrit appelé non
Immobilisations incorporelles	3 044 140	3 029 814
Immobilisations corporelles	9 936 913	8 114 238
financières Immobilisations	780 858	1 104 290
Participations mise équivalence par en
Actif immobilisé	13 761 910	12 248 343
Stocks et en-cours
Créances clients rattachés et comptes	3 152 714	3 141 366
Actifs d'impôts différés	1 516 944	1 733 467
Autres créances	747 001	1 238 406
Valeurs mobilières de placement	1 842 296	1 960 435
Disponibilités	3 005 186	2 566 150
Actif circulant	10 264 140	10 639 824
Comptes de regularisation	117 632	571 110

Total Actif	26 602 896	25 457 952


Passif	31/08/2022	31/08/2021

Capital social individuel ou	3 175 192	3 167 200

d'émission, fusion, Primes de d'apport	6 299 644	6 259 468
Ecart de réévaluation
Réserves	-2 389 680	-3 380 129
Résultat Groupe	1 006 875	990 436
Provisions réglementées
Titres auto-contrôle en
Capitaux Part du propres groupe -	8 092 031	7 036 975
Intérêts minoritaires
Autres fonds propres
Provisions risques charges et pour		129 012
Emprunts dettes financières et	15 023 041	14 850 841
fournisseurs rattachés Dettes et comptes	468 596	238 502
Dettes fiscales et sociales	1 661 810	1 827 005
Dettes immobilisations rattachés et comptes sur
Autres dettes	492 738	414 203
Dettes	17 646 184	17 330 551
Comptes de régularisation	864 680	961 413

Total Passif	26 602 897	25 457 951

par

Compte de résultat Consolidé

	Notes	31/08/2022	31/08/2021

Chiffre d'affaires	13 note	11 591 621	9 594 281
	note13
Production stockée	note14	2 541 850	1 966 173
Subventions d'exploitation		425 733	344 418
Reprises provisions sur		279 638	77 616
Autres produits	note15	12 854	3 007
Produits d'exploitation		3 260 074	2 391 214

Achats variations de stocks et		357 479	5 836
Autres achats et charges externes	note 17	5 078 183	4 154 544
Impôts et taxes		186 012	162 992
Charges de personnel	note18	5 224 239	4 463 696
Dotations amortissements des immobilisations aux	note19	2 537 960	2 184 410
Dotations provisions risques charges et aux pour			7 000
Autres provisions charges d'exploitation et	note16	31 393	22 203
Charges d'exploitation		13 415 266	11 000 682

Résultat d'exploitation		1 436 429	984 813

Bénéfice attribué transférée perte ou
Perte supportée bénéfice transféré ou
Bénéfice attribué transférée perte ou
supportée bénéfice transféré Perte ou
financiers Produits		429 650	261 813
Charges financières		577 425	367 976
Résultat financier	note20	-147 775	-106 164

Résultat impôt courant avant		1 288 654	878 649

Produits exceptionnels		32 005	3 254
Charges exceptionnelles		97 017	127 958
Résultat exceptionnel	21 note	-65 012	-124 704

Impôt le résultat sur	note 22	216 767	-236 491

Résultat des sociétés intégrées		875 1 006	990 436

Résultat sociétés équivalence des mises en
écarts Dotations amortissements des d'acquisitions aux

Résultat consolidé d'ensemble		1 006 875	990 436

Résultat groupe		1 006 875	990 436

Résultat hors-groupe


Résultat action par	note 23	0,47	0,46
Résultat dilué action par	note 23	0,43	0,42

Tableau de flux de trésorerie consolidé

	31/08/2022	31/08/2021
Résultat consolidé net	1 006 875	990 436

Résultat des sociétés mise équivalence en
Amortissements et provisions	2 322 515	2 187 478
des impôts différés Variation	216 523	-236 491
Plus-values de d'impôt cession, nettes
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées	3 545 913	2 941 424
Dividendes des sociétés mises équivalence reçus en
de stock Variation
des créances clients créances Variation et autres	-541 826	950 277
fournisseurs Variations des dettes dettes et autres	46 701	-324 213
Variation du besoin fonds de roulement lié à l'activité en	-588 527	1 274 490
Dont Intra-groupe :
Flux de trésorerie généré l'activité net par	4 134 440	1 666 935

d'immobilisations Acquisition	-4 357 356	-4 545 255
d'immobilisations, d'impôt Cession nettes	323 432	222 910
Incidence des variations de périmètres		-21 023
Flux de trésorerie lié opérations d'investissement net aux	-4 033 924	-4 343 368
Dividendes versés de la société mère actionnaires aux
Dividendes versés des sociétés intégrées minoritaires aux
Dividendes intragroupe en
versés Dont dividendes intragroupe en
Dont dividendes intragroupe reçus en
Augmentations diminutions de capital numéraire ou en	48 168
Emissions d'emprunts	2 897 073	831 628 4
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère Remboursements d'emprunts	-80 000 -2 724 860	-2 770 757
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées Flux de trésorerie lié opérations de financement net aux Dividendes en intragroupe	220 381	2 060 871
Dont dividendes versés en intragroupe Incidence des variations de des devises cours Dont dividendes reçus en intragroupe
Variations de trésorerie	320 897	-615 563
Trésorerie d'ouverture	4 526 585	5 142 148

Trésorerie de clôture 4 847 482

4 526 585

Tableau de variation des capitaux propres

En eur	Capital	Réserves	Résultats	Total part groupe

Capitaux N-2 propres	3 167 200	355 4 866	965 -1 993	562 6 067
Correction des A nouveaux
Affectation réserves en		-1 965 993	1 965 993
Distributions de dividendes
Variation de capital
Résultat N-1			990 436	990 436
Variations des écarts de conversion
Incidence des réévaluations
Entrée de périmètre
Sortie de périmètre		-21 023		-21 023
Changement de méthode
Restructuration fusion
Changement d'intérêts
Variation de périmètre
Autres variations

Capitaux N-1 propres	3 167 200	2 879 339	990 436	7 036 975

Correction des A nouveaux		13		13
Affectation réserves en		990 436	-990 436
Distributions de dividendes
Variation de capital	7 992	40 176		48 168
Résultat N			1 006 875	875 1 006
Variations des écarts de conversion
Incidence des réévaluations
Entrée de périmètre
Sortie de périmètre
Changement de méthode
Restructuration fusion
Changement d'intérêts
Variation de périmètre
Autres variations

Capitaux N propres	3 175 192	3 909 964	1 006 875	8 092 031

2. NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros et tous les montants sont arrondis au millier le plus proche, sauf mention contraire.

Note 1 - Présentation du Groupe et faits marquants

1-1 Base d'établissement des comptes

Les présents états financiers consolidés comprennent Osmozis et ses filiales Osmozis Iberia et Osmozis Italia (l'ensemble constituant le « Groupe »).

Osmozis Iberia est une société de droit Espagnol, créée le 9 octobre 2014, au capital social de 10 000 €, dont le siège social est basé à Barcelone.

Osmozis Italia est une société de droit Italien, créée le 7 Août 2015, au capital social de 10 000 €, dont le siège social est basé à Milan.

Osmozis a pour activité « la conception, la réalisation et la commercialisation de tous biens et services dans le domaine des télécommunications systèmes et services d'accès haut débit.

1-2 Faits marquants

1.2.1 Evènements mar qu ant s de l'exercice clos le 31 août 2022
Souscription à de nouveaux emprunts : Au cours de l'exercice OSMOZIS a souscrit à de nouveaux emprunts bancaires pour un montant de 2 050 K€ dont le détail est ci-dessous :
un emprunt a été souscrit auprès de la Société Générale pour 300 K€, sur une durée de 5 ans.
un emprunt a été souscrit auprès de la Société de CIC pour 750 K€, sur une durée de 5 ans.
un emprunt a été souscrit auprès de la Banque Populaire pour 1 000 K€, sur une durée de 7 ans
Souscription à de nouveaux emprunts de type prêts garantis par l'Etat (PGE) dansle cadre des mesures d'aides aux entreprises : Au cours de l'exercice 2021-2022, OSMOZIS a obtenu 3 prêts de type Prêts Garantis par l'Etat (PGE) dans le cadre des mesures d'aides aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire lié à la Covid-19 pour un total de 807 K€ auprès de 3 banques.
Renforcement de l'équipe administrative : la société a embauché un Directeur Administratif et financier en janvier 2022.

Note 2 - Principe comptables et règles de consolidation

2.1 Base d'établissement des comptes

Les présents comptes consolidés couvrent l' exercice clos au 31 août 2022

2.2 Référentiel comptable

Les comptes consolidés sont établis conformément aux principes applicables en France.

Le Groupe n'a pas fait le choix d'appliquer de manière rétrospective les méthodes rendues obligatoires par la parution du nouveau règlement et non déjà appliquées par le groupe.

Application des méthodes obligatoires ANC 2020-01

Comptabilisation bilan des de crédit bail similaires contrats et contrats au	NA

Etalement des frais d'émission d'emprunts primes et	OUI
d'établissement Comptabilisation des frais charges en	NA
actif/passif Comptabilisation résultat des écarts de conversion en	NA
Comptabilisation à l'actif coûts visés articles des 213-8,221-1 222-1 du PCG et aux	OUI

Les comptes consolidés sont présentés en euros.

Les comptes consolidés ont été arrêtés dans le respect du principe de continuité d'exploitation.

2.3 Date de clôture

L' exercice clos au 31 août 2022 a une durée de 12 mois.

Toutes les sociétés du Groupe clôturent à la même date.

2.4 Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont les suivantes :

✓ Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Cette méthode consiste à inclure dans les comptes du Groupe les éléments du bilan et du compte de résultat de chacune des sociétés concernées, après élimination des opérations et des résultats internes, en distinguant la part du Groupe de celle des intérêts minoritaires.
✓ Les sociétés contrôlées conjointement avec d'autres actionnaires sont consolidées par intégration proportionnelle. Cette méthode consiste à intégrer dans les comptes du Groupe la fraction représentative de ses intérêts dans les comptes de l'entreprise consolidée, aucun intérêt minoritaire n'est constaté.
✓ Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence. Cette méthode consiste à substituer à la valeur comptable des titres possédés le montant de la part qu'ils représentent dans les capitaux propres de la société, incluant le résultat de l'exercice.

Le Groupe exerce un contrôle exclusif sur toutes les sociétés consolidées, ces dernières sont donc consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

2.5 Règles et méthodes comptables

Les comptes consolidés respectent les principes suivants :

Coûts historiques ;
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
Indépendance des exercices.

2.5.1 Changements de méthodes comptables

Néant

2.5.2 Changements d'estimation comptables

Néant

2.5.3 Reconnaissance du chiffre d'affaires

Un produit est comptabilisé dans le résultat de l'exercice s'il est :

Réalisé c'est-à-dire qu'il est certain dans son principe et son montant ;
Et acquis à l'exercice.

Le chiffre d'affaires du Groupe est comptabilisé de la manière suivante :

• Dans le cadre des contrats dits « Partage », le Groupe commercialise des accès WiFi auprès des vacanciers sur les Campings et les Résidences de Vacances (les Sites). Les utilisateurs achètent soit une carte d'accès sur les sites soit un forfait sur le portail internet d'Osmozis. Les accès WiFi sont facturés aux vacanciers soit sous forme de forfaits en nombre de jours de connexion illimitée, soit sous forme de forfaits pour un nombre d'heures de connexion. Le chiffre d'affaires est comptabilisé lors de la consommation des heures et des jours de connexion par les utilisateurs.

Dans certains cas spécifiques, le Groupe vend le matériel WiFi et réalise l'infrastructure avec un contrat de maintenance récurrent annuel. Dans ce cas, le Groupe facture aux Sites l e ma t é ri e l e t une prestation d'installation des équipements. Le chiffre d'affaires relatif à ces prestations est reconnu à la réception des installations.

Lorsque les centres de vacances optent pour l'autre formule dite « Premium », le Groupe facture aux Sites un loyer de mise à disposition des installations WiFi. Le centre de vacances facture alors lui-même l'accès WiFi à l'utilisateur final sur la base d'un tarif qu'il définit librement. Le chiffre d'affaires correspondant au loyer de mise à disposition des installations aux Sites est reconnu lorsque le service est rendu.
Le Groupe commercialise par ailleurs des services connectés dits SMART tels que la vidéosurveillance sans fil, des outils de gestion technique hôtelière, des solutions d'alerte sonore et de gestion de l'eau, électricité... Le Groupe reste propriétaire des installations réalisées sur les Sites et les loue à ces derniers. Ces prestations sont reconnues en chiffre d'affaires lorsque le service a été rendu.

2.5.4 Information sectorielle

La segmentation sectorielle se fait entre :

Les ventes d'accès internet WiFi, à travers les formules « Partage » et « Premium ». Ces deux formules sont regroupées dans le même secteur car, quelle que soit la formule retenue par le Site, la prestation rendue par Osmozis est identique et réalisée avec le même matériel. Contractuellement, les Sites peuvent par ailleurs passer de la formule Partage à la formule Premium à des conditions qui permettent à Osmozis de générer des revenus comparables pendant la durée du contrat.
Les prestations de services connectés (location de matériels connectés tels que les caméras de vidéo-surveillance, les serrures connectées…).

Par ailleurs, le groupe distingue 2 secteurs géographiques :

La France, implantation d'origine du groupe ;
Hors France, sur lequel le Groupe se développe progressivement. Au 31 août 2022, ce secteur correspond à l'Espagne et l'Italie.

2.5.5 Ecarts de première consolidation

L'écart d'acquisition positif est inscrit à l'actif immobilisé.

Dépréciation

Pour les besoins des tests de dépréciation, chaque écart d'acquisition est affecté au groupe d'actifs au niveau duquel il est géré et ses performances suivies.

Les tests de dépréciations réalisés ne font pas ressortir de perte de valeur au 31 aout 2022.

2.5.6 Frais de recherche et de développement

Les frais de recherche, relatifs aux phases d'analyse préalables, sont comptabilisés directement en charges de l'exercice.

En application de la méthode préférentielle, les dépenses de développement sont immobilisées dès lors que le Groupe peut démontrer que les critères suivants sont atteints :

Le Groupe a l'intention, la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
Il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront au Groupe ;
Le coût de l'actif incorporel créé à ce titre peut être évalué de façon fiable.

Les frais de développement ne remplissant pas les critères d'activation sont comptabilisés en charges.

Les frais de développement sont amortis selon le mode linéaire sur la durée estimée de consommation des avantages économiques futurs. Ils sont amortis sur 5 ans.

Les frais de développement sont soumis à des tests de perte de valeur dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Pour apprécierla présence d'un indice de perte de valeur, le Groupe considère desindices externes et internes tels que des changements importants, ayant un effet négatif sur l'entité, intervenus au cours de l'exercice ou dans un proche avenir, dans l'environnement technique, économique ou juridique ou sur le marché dans lequel le Groupe opère, ou une baisse sensible du niveau des flux futurs de trésorerie générés par la société.

immobilisation correspond à sa valeur brute diminuée, pour les immobilisations amortissables, des amortissements cumulés et des dépréciations.

La valeur actuelle est une valeur d'estimation quis'apprécie en fonction du marché et de l'utilité de l'actif pour le Groupe.

Aucune perte de valeur n'a été constatée sur l'exercice.

2.5.7 Immobilisations corporelles et incorporelles

Conformément au règlement CRC n°2004-06, les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur la durée d'utilisation :

Catégorie	Mode	Durée
Prototypes	Linéaire	3 ans
Frais de développement	Linéaire	à 2 5 ans
immobilisations incorporelles Autres	Linéaire	3 ans
Matériels outillages et	Linéaire	à 3 10 ans
aménagements divers Agencements et	Linéaire	à 5 10 ans
Matériel informatique	Linéaire	3 ans
Mobilier	Linéaire	à 3 5 ans

2.5.8 Titres de participation et autres immobilisations financières

2.5.9 Créances et dettes

2.5.10 Provisions et passifs éventuels

Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un

tiers, dans la mesure où elle peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources pour le Groupe.

Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, il s'agit alors d'un passif éventuel qui constitue un engagement hors bilan.

2.5.11 Emprunts obligataires convertibles

Les primes de non conversion sont inscrites en engagement hors bilan.

2.5.12 Engagements de retraite

Le Groupe n'a pas opté pour la méthode de référence du règlement ANC 2020-01 : les engagements des sociétés du Groupe ne figurent pas au passif du bilan en provisions pour charges.

Les hypothèses de calcul retenues en matière d'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes :

Application de la convention collective de la Télécommunications ;
Revalorisation des salaires : 2% ;
Taux d'actualisation brute : 3.3 % ;
Taux de rotation du personnel : 15 % ;
Départ à la retraite à l'âge de 65 ans.

2.5.13 Comptabilisation des impôts différés

Conformément aux prescriptions du ANC 2020-01, le groupe comptabilise des impôts différés en cas de différencestemporaires entre les valeursfiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. En application de la méthode du report variable, l'effet des éventuelles variations du taux d'imposition sur les impôts différés constatés antérieurement, est enregistré en compte de résultat au cours de l'exercice où ces changements deviennent certains.

Les retraitements d'impôt sur les sociétés étrangères sont effectués au taux d'imposition du pays concerné, 25% pour la filiale espagnole, 31.40% pour la filiale italienne.

2.5.14 Résultat net par action

Le résultat net par action se calcule en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

2.5.15 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel comprend les éléments de natures exceptionnelles tels que définis par le plan comptable général.

2.5.16 Changements de méthodes comptables

Néant

2.5.17 Méthodes de référence

L'application des méthodes de référence du règlement ANC 2020-01 est la suivante :

Application des méthodes de référence ANC 2020-01
assimilés Provisionnement des prestations retraites et	NON

2.5.18 Dérogations

Néant

2.6 Retraitements de consolidation

Les retraitements suivants ont été effectués dans les comptes sociaux des entités du groupe :

2.6.1 Transactions intra-groupes

Les opérations réalisées entre les sociétés du Groupe et figurant dans les comptes individuels au bilan et au compte de résultat sont neutralisées dans les comptes consolidés.

2.6.2 Crédits d'impôt recherche

La partie du CIR qui correspond aux frais de développement non amortis a été comptabilisée en « Produits constatés d'avance ».

2.6.3 Frais d'émission d'emprunt

Conformément à l'article 4 du règlement ANC 2020-01, les frais d'émission d'emprunt sont étalés sur la durée de l'emprunt.

Note 3 - Périmètre de consolidation

3.1 Organigramme au 31/08/2022

Osmozis IBERIA a été créée en 2014,

Osmozis Italia a été ouverte en 2015.

	Ville (Siège social)	SIREN		31/08/2022		31/08/2021
Entité			de contrôle %	d'intégration %	Méthode	de contrôle %	d'intégration %	Méthode
OSMOZIS SA	CLAPIERS	485 156 418	MERE	MERE	IG	MERE	MERE	IG
(Espagne) OSMOZIS IBERIA	BARCELONE	B-66393570	100%	100%	IG	100%	100%	IG
(Italie) OSMOZIS ITALIA	MILAN	MI-2074091	100%	100%	IG	100%	100%	IG

IG : Intégration globale / NC : Non Consolidée

Notes annexes aux postes de l'Actif

Note 4 - Immobilisations incorporelles

4.1 Ecart d'acquisition

L'écart d'acquisition se décompose ainsi :

Valeurs Brutes	31/08/2021	31/08/2022
LOGMIS	713 823	713 823
E-WI TELECOM	1 745 391	1 745 391
TOTAL	2 459 214	2 459 214

Il a été considéré qu'il n'y avait pas de limite prévisible à la durée pendant laquelle l'écart d'acquisition procurera des avantages économiques au groupe.

Les tests de dépréciation réalisés ne font pas ressortir de perte de valeur au 31 aout 2022.

4.2 Immobilisations incorporelles

Les frais de développement sont amortis selon le mode linéaire sur la durée estimée de consommation des avantages économiques futurs. Ils sont amortis sur 5 ans.

Les mouvements de l'exercice clos au 31 août 2022 concernant les immobilisations incorporelles se présentent comme suit :

Immobilisations incorporelles

En euros

Valeurs brutes	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Clôture

Ecarts d'acquisition	2 459 214			2 459 214
Frais d'établissement
Frais de recherche développement et	9 660 254	1 222 234		10 882 488
Concessions, brevets droits similaires et	501 593	11 948		513 541
Fonds commercial	40 000			40 000
Autres immobilisations incorporelles	133 040	63 686	31 895	164 831
Immobilisations incorporelles en cours
Avances, acomptes immo. incorporelles sur
Immobilisations Incorporelles brutes	10 334 887	1 297 868	31 895	11 600 860

Amortissements provisions et	Ouverture	Augmentations	Clôture

Ecarts d'acquisition
Frais d'établissement
Frais de recherche développement et	6 804 915	1 187 283	7 992 198
Concessions, brevets droits similaires et	399 136	795 57	456 931
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles	101 022	6 569	107 591
Immobilisations incorporelles en cours
Avances, acomptes immo. incorporelles sur
Amortissements et provisions	7 305 073	1 251 648	8 556 721

Valeurs nettes	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Clôture

Ecarts d'acquisition	2 459 214			2 459 214
Frais d'établissement
Frais de recherche développement et	2 855 339	34 951		2 890 290
Concessions, brevets droits similaires et	102 457	-45 847		56 610
Fonds commercial	40 000			40 000
Autres immobilisations incorporelles	32 018	57 117	31 895	57 240
Immobilisations incorporelles en cours
Avances, acomptes immo. incorporelles sur
Valeurs nettes	3 029 814	46 220	31 895	3 044 140

Les mouvements au 31 Août 2021 concernant les immobilisations incorporelles se présentent comme suit :

En EUR

Immobilisations incorporelles

Valeurs brutes	Ouverture	Augmentations	Clôture

Ecarts d'acquisition	2 459 214		2 459 214
d'établissement Frais
Frais de recherche développement et	8 575 366	1 084 888	9 660 254
Concessions, brevets droits similaires et	474 009	27 584	501 593
Fonds commercial	40 000		40 000
Autres immobilisations incorporelles	101 145	31 895	133 040
Immobilisations incorporelles en cours
Avances, acomptes immo. incorporelles sur
Immobilisations Incorporelles brutes	9 190 520	1 144 367	10 334 887

Amortissements et provisions	Ouverture	Augmentations	Clôture

Ecarts d'acquisition
Frais d'établissement
développement Frais de recherche et	5 774 037	1 030 878	6 804 915
Concessions, brevets droits similaires et	336 863	62 273	399 136
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles	98 607	2 415	101 022
Immobilisations incorporelles en cours
Avances, acomptes immo. incorporelles sur
Amortissements provisions et	6 209 507	1 095 566	7 305 073

Valeurs nettes	Ouverture	Augmentations	Clôture

Ecarts d'acquisition	2 459 214		2 459 214
d'établissement Frais
Frais de recherche développement et	2 801 329	54 010	2 855 339
Concessions, brevets droits similaires et	137 146	-34 689	102 457
Fonds commercial	40 000		40 000
Autres immobilisations incorporelles	2 538	29 480	32 018
Immobilisations incorporelles en cours
Avances, immo. incorporelles acomptes sur
Valeurs nettes	2 981 013	48 801	3 029 814

Note 5 - Immobilisations corporelles

Les mouvements au 31 Août 2022 concernant les immobilisations corporelles se présentent comme suit :

Immobilisations corporelles

En EUR

Valeurs brutes	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Clôture

Terrains
Constructions	9 584			9 584
Installations techniques, matériel, outillage	16 778 813	3 631 212		20 410 025
Autres immobilisations corporelles	378 036	57 720		435 756
Immobilisations en cours	1 264 121		597 549	666 572
Avances et acomptes
Valeurs brutes	18 430 554	3 688 932	597 549	21 521 937

Amortissements provisions et	Ouverture	Augmentations	Clôture

Terrains
Constructions	3 970	1 144	114 5
Installations techniques, matériel, outillage	10 012 143	1 236 971	11 249 114
Autres immobilisations corporelles	300 202	30 594	330 796
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Amortissements provisions et	10 316 315	1 268 708	11 585 023

Valeurs nettes	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Clôture

Terrains
Constructions	614 5	-1 144		4 470
Installations techniques, matériel, outillage	6 766 670	2 394 241		9 160 911
Autres immobilisations corporelles	77 834	27 126		104 960
Immobilisations en cours	1 264 121		597 549	666 572
Avances et acomptes
Valeurs nettes	8 114 238	2 420 224	597 549	9 936 913

Les mouvements au 31 Août 2021 concernant les immobilisations corporelles se présentent comme suit :

Immobilisations corporelles

Valeurs brutes Ouverture Variations de périmètre Augmentations Diminutions Clôture Terrains Constructions 8 288 1 296 9 584 Installations techniques, matériel, outillage 13 942 813 2 836 000 16 778 813 Autres immobilisations corporelles 337 923 40 113 378 036 Immobilisations en cours 955 555 634 565 325 999 1 264 121 Avances et acomptes Valeurs brutes 15 244 579 3 511 974 325 999 18 430 554

Amortissements provisions et	Ouverture	Augmentations	Clôture

Terrains
Constructions	2 853	1 117	3 970
matériel, Installations techniques, outillage	8 970 290	1 041 853	10 012 143
Autres immobilisations corporelles	269 239	30 963	300 202
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Amortissements provisions et	9 242 382	1 073 933	10 316 315

Valeurs nettes	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Clôture

Terrains
Constructions	5 435	179		5 614
matériel, Installations techniques, outillage	4 972 523	1 794 147		6 766 670
Autres immobilisations corporelles	68 684	9 150		77 834
Immobilisations en cours	955 555	634 565	325 999	1 264 121
Avances et acomptes
Valeurs nettes	6 002 195	2 438 041	325 999	8 114 238

En EUR

Note 6 – Immobilisations financières

Les mouvements au 31 Août 2022 concernant les immobilisations financières se présentent comme suit :

En EUR

Immobilisations financières

Valeurs brutes	Ouverture	Diminutions	Clôture

Titres de participations
Actifs de cession nets en cours
Participations mises équivalence par en
Autres titres immobilisés	1 349		1 349
Prêts
financières Autres immobilisations	1 103 301	323 432	779 869
Créances rattachées à des participations	-359		-359
Valeurs brutes	1 104 290	323 432	780 858

Provisions	Ouverture	Variations de périmètre	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	Clôture

Titres de participations
Actifs de cession nets en cours
Participations mises équivalence par en
Autres titres immobilisés
Prêts
financières Autres immobilisations
Créances rattachées à des participations
Provisions

Valeurs nettes	Ouverture	Diminutions	Clôture

Titres de participations
Actifs de cession nets en cours
Participations mises équivalence par en
Autres titres immobilisés	1 349		1 349
Prêts
Autres immobilisations financières	1 103 301	323 432	779 869
Créances rattachées à des participations	-359		-359
Valeurs nettes	1 104 290	323 432	780 858

La diminution des autres immobilisations financières concerne la levée de nantissement sur certains emprunts.

Les mouvements au 31 Août 2021 concernant les immobilisations financières se présentent comme

suit :

Immobilisations financières

En	EUR

Valeurs brutes	Ouverture	Variations de	Augmentations	Diminutions	Autres	Clôture
		périmètre			mouvements
Titres de participations	10 379			10 379
Actifs de cession nets en cours
équivalence Participations mises par en
Autres titres immobilisés	1 349					1 349
Prêts
Autres immobilisations financières	1 114 670		201 004	212 373		1 103 301
Créances rattachées à des participations	11 182	-359		11 182		-359
Valeurs brutes	1 137 580	-359	201 004	233 934		1 104 291

Provisions	Ouverture	Diminutions

Titres de participations	10 379	10 379
Actifs de cession nets en cours
équivalence Participations mises par en
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
Créances rattachées à des participations	857 7	7 857
Provisions	18 236	18 236

Valeurs nettes	Ouverture	Variations de périmètre	Augmentations	Diminutions	Clôture

Titres de participations
Actifs de cession nets en cours
Participations mises équivalence par en
Autres titres immobilisés	1 349				1 349
Prêts
financières Autres immobilisations	1 114 670		201 004	212 373	1 103 301
Créances rattachées à des participations	3 325	-359			-359
Valeurs nettes	1 119 343	-359	201 004	215 698	1 104 290

Note 7 – Créances

En Euros
Valeurs brutes	Brut	Provisions	Net

Créances clients rattachés et comptes	3 194 888	-42 174	3 152 714
Actifs d'impôts différés	1 516 944		1 516 944
Autres créances	747 001		747 001
Capitalsouscrit, appelé versé et non
Valeurs brutes	5 458 833	-42 174	5 416 659

Au 31 Août 2022, les créances d'exploitation s'analysent comme suit :

Antériorité des créances clients en K€

Créances ayant une antériorité inférieure à 2 mois :	(757) K€
Créances ayant une antériorité entre 2 mois et un an :	2 563 K€
Créances ayant une antériorité à plus d'un an :	1 131 k€
Total :	2 937 K€

Outre les quelques créances donnant lieu à dépréciation, les créances à plus d'un an s'inscrivent dans le cadre des contrats Partage. Au titre de ces contrats qui ne peuvent plus être établis depuis le 1 er septembre 2022, Osmozis facturait au client une prestation d'installation lors de la réception par le Site. Cette prestation est payable par un acompte initial et le solde par une compensation avec les commissions que le site perçoit au fur et à mesure des ventes d'accès WiFi. La saisonnalité de l'activité étant importante, des installations non encore réglées au 31 août le seront pour l'essentiel lors de la saison suivante, soit sur la période mai à septembre N+1. La société estime qu'en moyenne les frais d'installation sont réglés sur un peu plus de 2 saisons complètes.

Au 31 Août 2021, les créances d'exploitation s'analysent comme suit :

En Euros
Valeurs brutes	Brut	Provisions	Net

Créances clients rattachés et comptes	3 252 369	-111 003	3 141 366
Actifs d'impôts différés	1 733 467		1 733 467
Autres créances	1 238 406		1 238 406
Capitalsouscrit, appelé versé et non
Valeurs brutes	6 224 242	-111 003	6 113 239

* Les autres créances comprennent notamment les produits à recevoir correspondant à l'estimation du crédit d'impôt recherche et innovation pour les huit premiers mois de l'année civile 2021 pour 251 261 €. Elles comprennent également les créances de CIRI de 2019 pour 397 541 € et de 2020 pour 339 714 euros. La provision pour créances clients s'élève à 203 K€ et concerne 7 clients dont 1 client pour 132 K€.

Antériorité des créances clients en K€
Créances ayant une antériorité inférieure à 2 mois :	(884) K€
Créances ayant une antériorité entre 2 mois et un an :	1 508 K€
Créances ayant une antériorité à plus d'un an :	1 760 K€
Total :	2 384 K€

Note 8 – Disponibilités

Au 31 Août 2022, la trésorerie du groupe s'élève à 4 847 K€ contre 4 526 K€ au 31 Aout 2021

En Euros
Disponibilités	31/08/2022	31/08/2021

Valeurs mobilières de placement nettes*	1 842 296	1 960 435
Disponibilités	3 005 186	2 566 151
Trésorerie active	4 847 482	4 526 586

Concours bancaires (trésorerie passive)
Intérêts échus passif courus non -	-
Trésorerie passive	-	-

Trésorerie nette	4 847 482	526 586 4

* Les valeurs mobilières de placement comprennent :

• Les actions propres détenues :

Suite à son introduction en bourse, OSMOZIS SA détient 158 729 actions propres au 31/08/2022 dont 10592 actions dans le contrat de liquidité.

Compte tenu du cours en vigueur au 31/08/2022, les actions propres n'ont fait l'objet d'aucune dépréciation à la clôture de l'exercice.

Eléments	Evaluation bilan au	du marché Prix
Actions propres	1 072 299	1 492 053

• Les autres actions :

Les autres actions sont composées du reliquat des 160 000 actions ORANGE acquises par Osmozis cours de l'exercice 2019/2020 et dont une grande partie a été revendue avant le 31 aout 2022.

Au 31 Août 2021, la trésorerie du groupe s'élève à 4 527 K€ contre 5 142 K€ au 31 Aout 2020

En euros
Disponibilités	31/08/2021	31/08/2020

Valeurs mobilières de placement nettes*	1 960 435	1 728 617
Disponibilités	2 566 151	3 413 531
Trésorerie active	4 526 586	5 142 148

Concours bancaires (trésorerie passive)
Intérêts échus passif courus non -	-
Trésorerie passive	-	-
Trésorerie nette	4 526 586	5 142 148

Les valeurs mobilières de placement comprennent :

• Les actions propres détenues :

Suite à son introduction en bourse, OSMOZIS SA détient 71 813 actions propres au 31/08/2021 dont 15200 actions dans le contrat de liquidité.

Compte tenu du cours en vigueur au 31/08/2021, les actions propres n'ont fait l'objet d'aucune dépréciation à la clôture de l'exercice.

Eléments	Evaluation bilan au	du marché Prix
Actions	406	409
propres	116	334

• Les autres actions :

OSMOZIS SA a acquît au cours de l'exercice 2019/2020, 160 000 actions de la société Orange pour 2 101 K€. Ces titres ont subi une baisse importante du cours de bourse lors du 1 er semestre 2021. Cependant cette baisse a été compensée par les dividendes versés chaque année. Une reprise pour ajuster la dépréciation déjà constatée au 31/08/2020 de 55 K€ a été constatée au 31/08/2021

Notes annexes aux postes de Passif

Note 9 – Capitaux propres

Le capital de la société OSMOZIS se répartit au 31/08/2022 comme suit :

	Valeurs	Nombre de titres
Différentes catégories de titres	nominales en	début Au	Créés	Remboursés	En fin
ACTIONS ORDINAIRES	euros* 1,48	358 000 1	400 5		363 400 1
ACTIONS ORDINAIRES (BOURSE)	1,48	782 000			782 000
TOTAL		2 140 000			2 145 400

Les capitaux propres de la société OSMOZIS se répartissent au 31/08/2022 comme suit :

En Eur	Valeurs unitaires	Nombre d'actions	Total
ACTIONS ORDINAIRES	1,48	1 363 400	2 017 832
ACTIONS ORDINAIRES (BOURSE)	1,48	782 000	1 157 360
TOTAL CAPITAL		2 145 400	3 175 192

PRIME EMISSION BRUTE	9,02	782 000	053 640 7
NETS* FRAIS EMISSION IPO			803 052
PRIME EMISSION BSPCE	2,96	3 000,00	8 880	6 299 644
PRIME EMISSION BSPCE	7,44	400,00 5	40 176

TOTAL PRIME EMISSION				6 299 644
TOTAL CAPITAL ETPRIME	D'EMISSION		9 474 836

*Imputation des frais d'émission nets d'impôt sur la prime d'émission

Il existe également des titres donnant accès au capital :

25 650 bons ont été émis le 04/12/2017. Parmi ces 25 650 bons 5400 ont été exercés cette année soit 20 250 bons encore exerçables au 31.08.2022. Chaque bon, exerçable à compter du 1er septembre 2018, confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bonssouscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 8,92 €, soit 1,48 € de valeur nominale et 7,44 € de prime d'émission.
20 000 bons ont été émis le 19/10/2018. Parmi ces 20 000 bons, 3 000 ne sont plus exerçables au 31.08.2020 suite à l'exercice de ces BSPCE entrainant la création de 3000 actions ordinaires nouvelles. soit 17 000 bons encore exerçables au 31.08.2022.

attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 4,44 €, soit 1,48 € de valeur nominale et 2,96 € de prime d'émission.

40 000 bons ont été émis le 17/12/2018. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 4.44 €, soit 1,48 € de valeur nominale et 2,96 € de prime d'émission.
30 000 bons ont été émis le 01/03/2019. Parmi ces 30 000 bons, 9 000 ne sont plus exerçables au 31.08.2022 suite au départ de salariés soit 21 000 bons encore exerçables au 31.08.2022. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 8.02 €, soit 1,48 € de valeur nominale et 6,54 € de prime d'émission.
22 000 bons ont été émis le 21/05/2019. Parmi ces 22 000 bons, 10 000 ne sont plus exerçables au 31.08.2022 suite au départ du salarié concerné soit 12 000 bons encore exerçables au 31.08.2022.

Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 10.04 €, soit 1,48 € de valeur nominale et 8.56 € de prime d'émission.

93 500 bons ont été émis le 31/03/2020. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 3 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 5.45 €, soit 1,48 € de valeur nominale et 3.97 € de prime d'émission. 19 000 bons ne sont plus exerçables au 31.08.2022 suite au départ de salariés, soit 74 500 bons encore exerçables au 31/08/2022.
- 15 500 bons ont été émisle 14/10/2020. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 2 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 5.5650 €, soit 1,48 € de valeur nominale et 4.085 € de prime d'émission.
- Soit un total de 200 250 Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise. 20 250 de ces bons expirent au 1 er septembre 2022.

	31/08/2022	%	31/08/2021	%
Actions ordinaires	2 145 400	91,46%	2 140 000	90,58%
BSPCE	200 250	8,54%	222 664	9,42%
Nombre maximal d'actions	2 345 650	100%	2 362 664	100%

Répartition du Capitalsi Exercice des BSPCE :

Note 10 – Provisions

Au cours de l'exercice clos au 31 août 2022, le montant et les mouvements des différents comptes de provisions se présentent comme suit :

Provisions

En euros

Rubriques	Ouverture	Dotations	Reprises	Clôture

Provisions acquisition de titres pour
Provisions risques pour	129 012		129 012	0
Provisions impôts différés pour
Provisions charges pour
PROV. POUR RISQUES ET CHARGES	129 012		129 012	0
de Provisions titres participation sur équivalence Provisions titres mis sur en créances rattachées Provisions sur Provisions titres immobilisés autres sur
Provisions prêts sur
Provisions immob. Financières autres sur
PROV SUR IMMO FINANCIERES
valeurs mobilières Provision sur Provisions actions sur propres clients Provisions comptes sur	552 578 10 641 111 003	16 644	330 236 10 641 85 473	222 342 0 42 174
Provisions charges pour
PROV. POUR DEPRECIATIONS	674 222	16 644	426 350	264 516
TOTAL GENERAL	803 234	16 644	362 555	264 516

La reprise figurant en provision pour risques concerne un risque prud'homal sur l'entité OSMOZIS à hauteur de 97 K€.

Une reprise de 85 K€ est passée sur les créances clients douteuses suite au recouvrement des sommes dues auprès de deux clients.

Une reprise de 330 K€ a été constatée suite à la revente d'actions Orange.

En euros

Au cours de l'exercice clos au 31 août 2021, le montant et les mouvements des différents comptes de provisions se présentent comme suit :

Provisions

Rubriques	Ouverture	Dotations	Reprises	Clôture
Provisions acquisition de titres pour
Provisions risques pour	109 500	39 000	19 500	129 012
impôts différés Provisions pour	134 293		134 293
charges Provisions pour
PROV. POUR RISQUES ET CHARGES	243 793	39 000	153 793	129 012
de Provisions titres participation sur Provisions titres mis équivalence sur en	10 379		10 379	0
Provisions créances rattachées sur	857 7		857 7	0
immobilisés Provisions titres autres sur
prêts Provisions sur
Provisions immob. Financières autres sur
PROV SUR IMMO FINANCIERES	18 236		18 236

Provisions actions sur propres	0		0	0
Provisions clients comptes sur	109 199	6 786	982 4	003 111
charges Provisions pour
PROV. POUR DEPRECIATIONS	109 199	6 786	4 982	111 003
TOTAL GENERAL	371 228	45 786	177 011	240 015

Par ailleurs une dotation de 39 K€ a été constitué pour litiges prud'homaux et une de 5 K€ pour des litiges commerciaux. Une provision de 7 K€ est passée sur les créances clients douteuses.

Note 11 – Emprunts et dettes financières

Les dettes Financières au 31 Août 2022 sont composées de :

Emprunts et dettes financières

En Euros

EMPRUNTS	Ouverture	Variation de Périmètre	Augmentations	Diminutions	Clôture
obligataires convertibles Emprunts obligataires Autres emprunts	4 000 008				4 000 008
dettes auprès des établissemts de Emprunts et financières de crédit-bail Dettes	c1ré0d8it04 206		2 856 852	2 678 232	10 982 826
bancaires Concours courants crédit-bail Emprunt en					0
Interêts Emprunts courus sur financières Emprunts dettes divers et	46 628		40 208	46 628	40 208
TOTAL GENERAL	14 850 841	0	2 897 060	2 724 860	15 023 041

Osmozis SA a souscrit à de nouveaux emprunts pour un total de 2 857k€.

de type Prêts Garantis par l'Etat (PGE) dans le cadre des mesures d'aides aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire lié à la Covid-19 pour un total de 807 K€ auprès de 3 banques ;
un emprunt a été souscrit auprès de la Société Générale pour 300 K€, sur une durée de 5 ans.
un emprunt a été souscrit auprès de la Société de CIC pour 750 K€, sur une durée de 5 ans.
un emprunt a été souscrit auprès de la Banque Populaire pour 1 000 K€, sur une durée de 7 ans.

Echéancier des dettes financières :

En Euros

ETAT DES EMPRUNTS	brut Montant	plus 1 an au	plus d'1 an,-5 ans	plus de 5 ans
		Montant	Montant	Montant

obligataires convertibles Emprunts	4 000 008		4 000 008
obligataires Autres emprunts
dettes auprès des établissements de Emprunts et	crédit 10 982 826	2 647 862	7 812 717	522 246
financières de crédit-bail Dettes
Concours bancaires courants
crédit-bail Emprunt en
Intérêts Emprunts courus sur	40 208	40 208
dettes financières divers Emprunts et

TOTAL GENERAL	15 023 041	2 688 070	11 812 725	522 246

Les dettes Financières au 31 Août 2021 sont composées de

Emprunts et dettes financières

En Euros

EMPRUNTS	Ouverture	Variation de Périmètre	Augmentations	Diminutions	Clôture
obligataires convertibles Emprunts obligataires Autres emprunts	4 000 008				4 000 008
dettes auprès des établissemts de Emprunts et	cré8d7it05 269		4 785 000	2 686 063	10 804 206
financières de crédit-bail Dettes bancaires Concours courants crédit-bail Emprunt en Interêts Emprunts courus sur	84 693		46 628	84 693	0 46 628
dettes financières divers Emprunts et TOTAL GENERAL	12 789 969	0	4 831 628	2 770 756	14 850 841

Osmozis SA a souscrit 9 nouveaux emprunts dont 8 PGE.

Un prêt auprès de la Société Générale de 700 K€ sur une durée de 5 ans au taux fixe dont le versement est intervenu en novembre 2020 ;
Un prêt auprès de la CIC de 620 K€ dont le remboursement est différé de deux ans, débloqué en octobre 2020 ;
Un prêt auprès de la Banque Populaire de 620 K€ dont le remboursement est différé deux ans, débloqué en octobre 2020 ;
Un prêt auprès de la Crédit Agricole de 620 K€ dont le remboursement est différé de deux ans, débloqué en novembre 2020 ;
Un prêt auprès de la BNP de 125 K€ dont le remboursement est différé de deux ans, débloqué en décembre 2020 ;
Un prêt auprès de la Société Générale de 500 K€ dont le remboursement est différé d'un an et pourra être à nouveau différé pour une année de plus, débloqué en mars 2021 ;
Un prêt auprès de la BNP de 200 K€ dont le remboursement est différé d'un an et pourra être à nouveau différé pour une année de plus, débloqué en avril 2021 ;
Un prêt auprès de la Banque Populaire de 700 K€ dont le remboursement est différé d'un an et pourra être à nouveau différé pour une année de plus, débloqué en avril 2021 ;
Un prêt auprès de la Crédit Agricole de 700 K€ dont le remboursement est différé d'un an et pourra être à nouveau différé pour une année de plus, débloqué en avril 2021 ;

Echéancier des dettes financières :

ETAT DES EMPRUNTS	brut Montant	plus 1 an au	plus d'1 an,-5 ans	plus de 5 ans
		Montant	Montant	Montant
Emprunts obligataires convertibles obligataires Autres emprunts	4 000 008		4 000 008
dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et	10 804 206	2 905 270	7 315 096	583 839
financières de crédit-bail Dettes
bancaires Concours courants
crédit-bail Emprunt en
Intérêts Emprunts courus sur	46 628	46 628
dettes financières divers Emprunts et

TOTAL GENERAL	14 850 841	2 951 898	11 315 104	583 839

Les emprunts bancaires mis en place jusqu'au 31 Août 2022 sont décrits dans le tableau ci-dessous :

Tableau des financements bancaires

Date de	Organisme	Durée en	Montant à
souscription	prêteur	mois	l'origine K€	Taux	d'intérêts
15/09/2015	BPI	90	1 300	Fixe	2,75%
14/04/2016	BPI	93	250	Fixe	1,54%
14/04/2016	BPI	93	250	Fixe	1,54%
21/12/2016	BPI	90	300	Fixe	1,54%
29/12/2016	BPI	90	500	Fixe	1,44%
30/08/2017	SMC	66	1 000	Fixe	0,91%
17/11/2017	DUPUY	66	835	Fixe	0,80%
15/12/2017	BPS	66	2 000	Fixe	0,60%
25/05/2018	SG	55	70	Fixe	1,22%
31/05/2018	SG	54	50	Fixe	1,22%
15/06/2018	SG	54	14	Fixe	1,22%
03/12/2018	BPS	90	750	Fixe	1,37%
29/03/2019	SG	66	75	Fixe	1,29%
24/04/2019	CIC	90	750	Fixe	1,38%
15/05/2019	CRA	66	750	Fixe	1,19%
30/06/2019	BPI	66	50	Fixe	1,15%
30/06/2019	BPI	96	750	Fixe	1,12%
19/11/2019	SG	66	430	Fixe	0,44%
18/01/2020	SG	66	270	Fixe	0,47%
02/10/2020	CIC	72	620	PGE	0,70%
07/10/2020	BPS	72	620	PGE	0,73%
09/11/2020	SG	60	700	Fixe	0,54%
23/11/2020	CRA	72	620	PGE	0,55%
07/12/2020	BNP	72	125	PGE	0,75%
26/02/2021	SG	72	500	PGE	0,97%
30/03/2021	BNP	72	200	PGE	0,75%
08/04/2021	BPS	72	700	PGE	0,73%
09/04/2021	CRA	72	700	PGE	0,55%
30/06/2021	BPI	66	100	Fixe	3,10%
21/12/2021	CRA	24	250	PGE	NA
03/01/2022	BPS	84	1 000	Fixe	1,90%
15/03/2022	SG	24	300	PGE	NA
17/03/2022	CRA	24	250	PGE	NA
17/03/2022	SG	60	300	Fixe	0,94%
25/04/2022	CIC	60	750	Fixe	1,00%

Note 12 – Dettes d'exploitation et comptes de régularisation

Les dettes d'exploitation au 31 Août 2022 s'analysent comme suit :

Dettes d'exploitation

En Euros

Valeurs brutes	31/08/2022	31/08/2021
Fournisseurs	468 596	238 502

fournisseurs Dettes	468 596	238 502

sociales Dettes	682 358	815 462
fiscales Dettes	979 451	1 011 543
immobilisation Dettes sur
passif Comptes courants
dettes Autres	492 738	414 203
Autres dettes d'exploitation	2 154 547	2 241 208
Total des dettes d'exploitation	2 623 143	2 479 711

dont : A moins d'un an 2 623 143 2 479 711A plus d'un an et moins de cinq ans

A plus de cinq ans

Les comptes de régularisation s'analysent comme suit :

Comptes de régularisation

En Euros

Actif

Valeurs EUR en	31/08/2022	31/08/2021
Charges constatées d'avance	74 894	82 546
Prime de remboursement des obligations emprunt sur
obligataire
d'émission des Frais emprunts	42 738	28 025
Total de régularisation compte	117 632	110 571
dont:
A moins d'un an	117 632	110 571
plus d'un de A moins cinq et an ans
plus de A cinq ans

Passif

Valeurs EUR en	31/08/2022	31/08/2021
Chiffre d'affaires facturé d'avance		10 000
Produits constatés d'avance (Crédit d'Impôt CIRI sur
Recherche Innovation) comptabilisé subvention et en	864 680	951 413
Total de régularisation compte	864 680	961 413
dont:
d'un A moins an	864 680	961 413
plus d'un de A moins cinq et an ans
plus de cinq A ans

Notes annexes aux postes du Compte de Résultat

Note 13 – Chiffre d'affaires et information sectorielle

Chiffre d'affaires et information sectorielle

Au terme de l'exercice 2021/2022, Osmozis a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 11 592 K€, soit une augmentation de 21% par rapport à 2020-2021.

Données auditées k€ en –				Variation nette
		2020-2021	2021-2022	k€ en	%
	SERVICES PREMIUMD'ABONNEMENT	6 034	8 642	2 608	43%
% En	du chiffre d'affaires total	63%	75%		+12 pts
Dont	connectés services IoT	1 801	3 040	1 239	69%
Dont	WiFi Premium	4 233	5 602	1 369	32%
	CONSOMMATION PERIODIQUE	3 560	2 950	610 -	-17%
En %	du chiffre d'affaires total	37%	25%		-12 pts
	TOTAL GROUPE	9 594	592 11	998 1	21%

OSMOZIS - Annuel 2021-2022

La diversification de clientèle (hôtels, résidences étudiantes, résidencessenior) entreprise il y a deux ans permet également cette augmentation de l'activité du Groupe.

des prestations ponctuelles non récurrentes (Etudes, ventes de matériel…).

En synthèse par segment :

Le chiffre d'affaires des Services Premium d'abonnement, axe central de la stratégie de déploiement commercial, atteint 8 642 k€ en hausse de +43%, grâce au succès continu de la large gamme de services connectés à destination des exploitants, à la récurrence des revenus issus de leur facturation par abonnement et au développement de nouveaux clients.
La Consommation Périodique ressort à 2 950 k€ en baisse de 17%, en lien avec la stratégie d'Osmozis de convertir cette consommation en Services Premium

Production immobilisée

Note 14 – Subventions

Le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en subvention d'exploitation à hauteur de 394 540 € au 31 Août 2022 contre 336 418 € au 31 Août 2021.

En Euros
SUBVENTIONS	31/08/2022	31/08/2021
Subventions d'exploitation	31 193	8 000
Crédit Impôt Recherche Innovation	394 540	336 418
Total	425 733	344 418

Le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en subvention d'exploitation à hauteur de 394 540 € au 31 août 2022 et de 336 418 € au 31 août 2021.

Note 15 – Autres produits d'exploitation

En Euros

D'EXPLOITATION AUTRES PRODUITS	31/08/2022	31/08/2021
Produits divers de gestion courante	12 854	3 007
Total produits d'exploitation autres	12 854	3 007

Note 16 – Autres provisions et charges d'exploitation

En Euros
D'EXPLOITATION AUTRES PROVISIONS ET CHARGES	31/08/2022	31/08/2021
actifs circulants Dotations provisions aux	-16 644	-6 786
Charges diverses de gestion courante	-14 749	-15 417
Total charges d'exploitation provisions autres et	-31 393	-22 203

Note 17 – Autres Achats et Charges Externes

Au 31 Août 2022, les dépenses enregistrées dans cette rubrique s'élèvent à 5 078 K€ et sont constituées principalement par les postes suivants :

✓ Les commissions sur ventes pour 1 946 K€ dans le cadre des contrats WiFi ;
✓ Les frais de déplacements des collaborateurs du Groupe pour 482 K€ y compris ceux des installateurs pour les nouveaux contrats WiFi Premium ;
✓ Les Locations Longue durée des véhicules des collaborateurs du groupe pour 235 K€ ;
✓ Les locations immobilières pour 323 K€ dont la location des locaux du siège social pour 289 K€.
✓ Les honoraires pour 398 k€ comprenant principalement la sous traitance du support niveau 1.

Note 18 – Dépenses de Personnel

Charges de personnel	31/08/2022	31/08/2021
Salaire traitements et	3 798 094	3 261 893
Charges Sociales	1 426 144	1 201 802
Total	5 224 239	4 463 696

La masse salariale augmente sur l'exercice passant de 4 463 K€ à 5 224 K€.

A fin aout 2022, l'effectif moyen du Groupe a augmenté passant de 85 au 31/08/2021 à 87 au 31/08/2022.

Fonction	31/08/2022	31/08/2021
Président	1	1
Général Directeur	1	1
Général Adjoint Directeur	1	1
Ingénieurs système R D et et	11	11
Techniciens R D et	3	3
Installation	18	18
Ingénierie	6	4
Commercial	10	11
Production stock et	4	3
Support	18	21
Achats	2	1
RH-Administratif	8	6
Technique Directeur	1	1
Marketing	3	3
Total	87	85

Note 19 – Amortissements, provisions et transferts de charges

Au 31 Août 2022, Les principaux postes d'amortissements et de provisions sont les suivants :

Amortissements, provisions et transferts de charges

En Euros

AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS ET TRANSFERTS DE CHARGES	31/08/2022	31/08/2021
immobilisations incorporelles Dotations amortissements	1 251 648	1 095 566
Dotations amortissements immobilisations corporelles	1 286 312	1 088 845
des immobilisations Dotations amortissements aux	2 537 960	2 184 410

charges Dotations provisions risques et aux pour		7 000

circulants* Dotations provisions actifs aux sur	16 644	6 786

Total d'exploitation dotations	2 604 554	2 198 197

actif circulant Reprises provisions aux sur	85 473	4 982
Reprises provisions risques charges et aux pour	97 000	19 500
d'exploitation Reprises	182 473	24 482

Transferts de charges d'exploitation	97 165	53 134

** Total reprises transferts de charges d'exploitation et	279 638	77 616

Total Net	-2 274 966	-2 120 581

* "Autres provisions et charges d'exploitation" figurant au niveau du compte de résultat consolidé

** "Reprises sur provisions" figurant au niveau du compte de résultat consolidé

Note 20 – Résultat financier

Les principaux postes du résultat financier sont :

En	Eur

RESULTAT FINANCIER	31/08/2022	31/08/2021
d'intérêts Charges comptes courants sur
Charges d'intérêts emprunts sur	327 555 -	312 371 -
Frais d'émission d'emprunt
Résultat des écarts de change net	989 -	2 952 -
produits charges financières Autres et	160 108 -	134 494
Transfert de charges		750
Dotations amortissements dont prime de conversion emprunt aux non sur
obligataire
dépréciations des de Reprises provision titres participations et pour avances		18 236

dépréciations Dotations provision des titres de participations et pour avances
dépréciations des Reprises provision VMP pour	330 236	55 680
dépréciation des Dotations provision VMP pour
Reprise dépréciations des actions détenues Osmozis pour propres par	10 641
dépréciations des détenues Dotations actions Osmozis pour propres par
Total résultat financier	147 775 -	106 164 -

Note 21 – Résultat exceptionnel

En Euros	31/08/2022	31/08/2021
Produits d'éléments d'actif cession sur
* Reprise provisions risques sur pour	32 000
Produits divers	5	3 254
Total des produits	32 005	3 254
Valeur comptable éléments d'actif des sortis nette		-7 649
* Dotations provisions risques aux pour		-32 000
Charges diverses **	-97 017	-88 309
Total des charges	-97 017	-127 958
Résultat exceptionnel	-65 012	-124 704

* Risque prud'hommal

** dont coût des ruptures de contrats de travail : 61 437

Note 22 – Impôts

Le taux d'impôt retenu est de 25 % au 31 Août 2022 et correspond au taux moyen de la consommation des déficits reportables sur les prochains exercices.

Preuve d'impôt consolidée

En EUR
PREUVE DE L'IMPOT	TOTAL

Résultat consolidé après impôt	1 006 875
Résulat des sociétés mises équivalence en
Résultat consolidé après impôt des sociétés intégrées net	1 006 875
Impôt réel	197 566
(CRC-99-02) Impôt différé changement de taux résultat au	19 200
Résultat reconstitué impôt des sociétés intégrées avant	1 223 642
IMPOT THEORIQUE ENTITE	306 854
ECART ENTRE IMPOT THEORIQUE ET IMPOT REEL	-109 288
ECART IMPOT THEORIQUE GROUPE IMPOT THEORIQUE ENTITE	944
IMPOT THEORIQUE GROUPE	305 978
ECART ENTRE IMPOT THEORIQUE GROUPE ET IMPOT REEL	-108 344

JUSTIFICATION DE L'ECART

Ecart base imposées à differenciés taux sur
Produits (minoration ) d'impôts des éléments l'impôts société autres que
Charges (Majoration) d'impôts des éléments l'impôts société autres que
l'écart lié l'impôt Justification de calcul de au

SOLDE ECART BASES FISCALES JUSTIFIER LIE AUX A	-108 344

Incidence des différences permanentes	-98 017
Utilisation déficit antérieur	-10 327
l'écart lié Justification de bases fiscales aux	-108 344

JUSTIFICATION GLOBALE DE L'ECART ENTRE IMPOT THEORIQUE ET IMPOT REEL	-108 344

En EUR

Détail de la charge d'impôt au 31 Août 2022

La charge d'impôt différé de l'exercice s'explique par la reconnaissance d'impôts différés sur les déficits.

Charge d'impôts

-789 524	197 322 19 200




Base	Montant

	216 767
	19 200
	197 566
	197 322
	244
	TOTAL

Note 23 – Résultat par action

Le calcul du résultat par action et du résultat dilué par action est présenté dans le tableau suivant :

En EUR	31/08/2022	31/08/2021
Résultat du net part groupe	1 006 875	990 436
Nombre de titres émis à la clôture hors actions propres	2 145 400	2 140 000
dont Actions détenus Osmozis France propres par	158 729	71 813
Résultat action par	0,47	0,46
Nombre d'obligations convertibles actions en		0
Nombre de Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise	200 250	222 664
Nombre maximal d'actions	2 345 650	2 362 664
Résultat dilué action par	0,43	0,42

Note 24 – Parties liées

liées Parties	de la relations la partie Nature avec liée	des Montant transactions conclues la avec liée partie
SCI Coccinelle	Bail commercial
	dépôts cautionnements et -	48 200
	loyers -	289 200
SAS ROUGE	Compte courant	0
SAS FONDATYS 92	Compte courant	0

Note 25 – Rémunération des dirigeants

Les rémunérations versées par Osmozis aux dirigeants sont présentées ci-dessous

Tableau de synthèse des rémunérations des options actions attribuées à Gérard Président TREMBLAY et et
Directeur Général
	Exercice 2022	Exercice 2021
Rémunérations brutes chargées dues titre de l'exercice au	162 096	157 074
dont charges patronales	48 128	47 816
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au de l'exercice cours
Valorisation des attribuées de l'exercice options au cours	NA	NA
Valorisation des attribuées actions gratuitement	NA	NA
Total	162 096	157 074

Tableau de synthèse des rémunérations des attribuées à options actions Yves BOULOT Directeur et et Général Délégué
	Exercice 2022	Exercice 2021
Rémunérations brutes chargées dues de l'exercice titre au	161 014	154 240
dont charges patronales	47 052	46 989
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au
de l'exercice cours
Valorisation des attribuées de l'exercice options au cours	NA	NA
Valorisation des attribuées actions gratuitement	NA	NA
Total	161 014	154 240

Note 26 – Engagements hors bilan

Les engagements hors bilan du Groupe OSMOZIS se caractérisent par :

L'émission et la souscription de 20 250 BSPCE en date du 04/12/2017. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur émission. Voir la note 9.
L'émission et la souscription de 1 7 0 0 0 BSPCE en date du 19/10/2018. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur émission. Voir la note 9.
L'émission et la souscription de 40 000 BSPCE en date du 17/12/2018. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur émission. Voir la note 9.
L'émission et la souscription de 2 1 0 0 0 BSPCE en date du 01/03/2019. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur émission. Voir la note 9.
L'émission et la souscription de 12 000 BSPCE en date du 21/05/2019. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur émission. Voir la note 9.
L'émission et la souscription de 7 4 5 0 0 BSPCE en date du 31/03/2020. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 3 ans à compter de leur émission. Voir la note 9.
L'émission et la souscription de 1 5 5 0 0 BSPCE en date du 14/10/2020. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 2 ans à compter de leur émission. Voir la note 9.
Un engagement de garantie d'actif et de passif, a été conclu avec les anciens actionnaires d'EWI TELECOM. L'obligation d'indemnisation court jusqu'au 30/09/2022, à l'exception des redressements fiscaux ou sociaux qui court jusqu'au 31 janvier 2023. Le seuil de déclenchement de la garantie est fixé à 15 K€ et le plafond global à 450 K€. Une garantie de première demande de 250 K€ a été donnée par les cessionnaires.
Les indemnités départ à la retraite (PIDR) sont valorisées pour 51 419 € au 31 Août 2022,

pour 58 766 € dans les comptes établis au 31 août 2021.

	Ci-dessous les dettes garanties par des sûretés réelles :
164172	du Emprunt	:	30/09/2015
BPI	initial de Montant garantie cette	:	65 000
	dû capital Montant restant en	:	195 000
	de fin d'échéance de la garantie Date	:	30/09/2022 6 mois Covid report +
	de la sureté réelle Nature	:	espèces gage
164178	du Emprunt	:	21/12/2016
BPI	initial de Montant garantie cette	:	15 000
	dû capital Montant restant en	:	120 000
	de fin d'échéance de la Date garantie	:	31/12/2023 Covid 6 mois report +
	de la sureté réelle Nature	:	espèces gage
164179	Emprunt du	:	27/12/2016
BPI	initial Montant de garantie cette	:	25 000
	dû capital Montant restant en	:	200 000
	de fin d'échéance de la Date garantie	:	31/12/2023 Covid 6 mois report +
	de la sureté réelle Nature	:	espèces gage
164184	du Emprunt	:	17/11/2017
BDDP	initial de garantie Montant cette	:	002 000 1
	dû Montant capital restant en	:	127 899
	de fin d'échéance de la Date garantie	:	17/11/2022 Covid 6 mois report +
	de la sureté réelle Nature	:	du fonds de nantissement commerce
164185	du Emprunt	:	15/12/2017
BPS	initial de Montant garantie cette	:	800 000
	dû capital Montant restant en	:	342 302
	de fin d'échéance de la garantie Date	:	14/12/2022 6 mois Covid report +
	sureté réelle Nature de la	:	nantissement de titres compte
164186	du Emprunt	:	10/01/2019
BPS	initial de Montant garantie cette	:	600 000
	dû capital Montant restant en	:	423 784
	de fin d'échéance de la Date garantie	:	10/12/2025 Covid 6 mois report +
	de la sureté réelle Nature	:	Caution de Fonds Europ. Invest.

164189	du Emprunt	:	15/05/2019
CIC	initial de Montant garantie cette	:	750 000
	dû capital Montant restant en	:	453 734
	de fin d'échéance de la Date garantie	:	15/04/2026 Covid 6 mois report +
	de la sureté réelle Nature	:	Nantissement du fonds de commerce
164190	du Emprunt	:	01/07/2019
CA	Montant initial de garantie cette	:	750 000
	dû capital Montant restant en	:	359 448
	de fin d'échéance de la Date garantie	:	01/06/2024 Covid 6 mois report +
	de la sureté réelle Nature	:	du fonds de Nantissement commerce
164192	du Emprunt	:	19/10/2019
SG	initial de garantie Montant cette	:	123 000
	dû capital Montant restant en	:	238 412
	de fin d'échéance de la Date garantie	:	19/11/2024 Covid 6 mois report +
	de la sureté réelle Nature	:	de à nantissement compte terme

164193	du Emprunt	:	20/12/2019
SG	initial de garantie Montant cette	:	77 000
	dû capital Montant restant en	:	158 786
	de fin d'échéance de la Date garantie	:	18/01/2025 Covid 6 mois report +
	de la sureté réelle Nature	:	de à nantissement compte terme

164194	du Emprunt	:	09/11/2020
SG	initial de garantie Montant cette	:	200 000
	dû Montant restant		457 146
	capital en fin d'échéance	:
	de de la Date garantie	:	28/11/2025
	de la sureté réelle Nature	:	de à nantissement compte terme
164195	du Emprunt	:	03/01/2022
BPS	initial de Montant garantie cette	:	700 000
	dû Montant		921 648
	capital restant en	:
	de fin d'échéance de la Date garantie	:	03/01/2029
	de la sureté réelle Nature	:	de Fonds Caution Europ. Invest.
164197	du Emprunt	:	15/04/2022
	initial de
SG	Montant garantie cette	:	150 000
	dû capital Montant restant en	:	280 436
	de fin d'échéance de la Date garantie	:	15/04/2027
	de la sureté réelle Nature	:	de à nantissement compte terme
164198	du		19/04/2022
	Emprunt initial	:
CIC	de Montant garantie cette	:	750 000
	dû capital Montant restant en	:	688 922
	de fin d'échéance de la Date garantie	:	25/03/2027
	la sureté réelle Nature de	:	fonds Nantissement du de commerce
164009	du Emprunt	:	30/04/2018
SG	initial de Montant garantie cette	:	50 000
	dû capital Montant restant en	:	3 339
	fin d'échéance la Date de de garantie	:	31/05/2022 6 mois Covid report +
	de la sureté réelle Nature	:	(ex MEDIAWIFI) nantissement de fonds de commerce

164008	du Emprunt	:	30/09/2019
BPI	initial de Montant garantie cette	:	5 000
	dû capital Montant restant en	:	90 000
	fin d'échéance Date de de la garantie	:	30/06/2016
	de la sureté réelle Nature	:	(ex-E-WI) Gages espèces

164007	du Emprunt	:	29/03/2019
SG	initial de Montant garantie cette	:	75 000
	dû capital Montant restant en	:	32 171
	fin d'échéance Date de de la garantie	:	29/03/2024 6 mois Covid report +
	de la sureté réelle Nature	:	(ex E-WI) Nantissement de fonds de commerce

164004	du Emprunt	:	15/07/2018
SG	initial de Montant garantie cette	:	8 587
	dû capital Montant restant en	:	1 213
	fin d'échéance Date de de la garantie	:	15/06/2022 6 mois Covid report +
	de la sureté réelle Nature	:	(ex E-WI) Nantissement du matériel informatique

164003	du Emprunt	:	24/06/2018
SG	initial de Montant garantie cette	:	70 000
	dû capital Montant restant en	:	4 675
	fin d'échéance Date de de la garantie	:	24/05/2022 6 mois Covid report +
	de la sureté réelle Nature	:	(Ex E-WI) Nantissement fonds de commerce

Note 27 – Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice est de 22 884 euros.

Note 28 – Evénements postérieurs à la clôture

Néant

OSMOZIS

Société anonyme

7 avenue de l'Europe

34830 CLAPIERS

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

___________________________________

Exercice clos le 31 août 2022

OSMOZIS

Société anonyme

7 avenue de l'Europe

34830 CLAPIERS

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

_______________________________

Exercice clos le 31 août 2022

À l'assemblée générale de la société OSMOZIS

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société OSMOZIS relatifs à l'exercice clos le 31 août 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Une entité du réseau Deloitte

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er septembre 2021 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Les malis techniques, dont le montant net figurant au bilan au 31 août 2022 s'établit à 2 313 985 euros, ont fait l'objet d'un test de dépréciation selon les modalités décrites dans la note de l'annexe des comptes annuels intitulée "Autres immobilisations incorporelles". Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées, et nous avons vérifié que la note en annexe donne une information appropriée. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable de ces estimations.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives aux délais de paiement prévues à l'article D. 441-6 du code de commerce ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons attester de leur sincérité et de leur concordance avec les comptes annuels.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance

raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Castelnau-Le-Lez, le 16 décembre 2022

Le commissaire aux comptes

Deloitte & Associés

Christophe PERRAU

BILAN ACTIF

ACTIF		Exercice N 31/08/2022 12			Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/08/2021 12
		Brut	Amortissements et dépréciations (à déduire)	Net	Net	Euros	%
	Capital souscrit non appelé (I)
É BILIS O M M I TIF C A	Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes Immobilisations corporelles Terrains	10 882 489 513 541 40 000 2 478 817	7 992 199 456 931 107 591	2 890 290 56 610 40 000 2 371 226	2 855 339 102 457 40 000 2 346 004	34 951 -45 847 25 222	1.22 -44.75 1.08
	Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes	9 584 19 233 203 1 612 103 666 572	5 115 10 128 947 1 450 700	4 469 9 104 256 161 403 666 572	5 614 6 638 806 205 366 1 264 121	-1 144 2 465 450 -43 963 -597 549	-20.38 37.14 -21.41 -47.27
	Immobilisations financières (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières	19 585 516 370 1 266 779 604		19 585 516 370 1 266 779 604	19 585 622 179 1 266 1 102 941	-105 808 -323 337	-17.01 -29.32
T N A L U C R CI TIF C A	Total II Stocks et en cours Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3) Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit - appelé, non versé Valeurs mobilières de placement	36 753 132 3 113 965 732 518 2 064 638	20 141 482 42 174 222 342	16 611 650 3 071 791 732 518 1 842 296	15 203 677 2 870 184 1 140 786 1 960 435	1 407 974 201 607 -408 268 -118 139	9.26 7.02 -35.79 -6.03
n ularisatio de ptes m o Rég C	Disponibilités Charges constatées d'avance (3) Total III	2 997 173 74 894 8 983 187	264 516	2 997 173 74 894 8 718 671	2 541 803 82 546 8 595 753	455 370 -7 652 122 919	17.92 -9.27 1.43
	Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI)	42 738		42 738	28 025	14 712	52.50
	TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI)	45 779 057	20 405 998	25 373 059	23 827 455	1 545 605	6.49

(1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an

1 295 974

SA OSMOZIS 34830 CLAPIERS

BILAN PASSIF

		Exercice N	Exercice N-1	Ecart N / N-1
	PASSIF	31/08/2022	12 31/08/2021 12	Euros	%
	Capital (Dont versé : 3 175 192 ) Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation	3 175 192 6 299 644	3 167 200 6 259 468	7 992 40 176	0.25 0.64
	Réserves Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées	65 079	65 079
X S E U R	Autres réserves	254 793 420 430	254 793 420 430
A P PIT O R A P	Report à nouveau	-3 807 773	-4 435 560	627 787	14.15
C	Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte)	1 147 344	627 787	519 557	82.76
	Subventions d'investissement Provisions réglementées
	Total I	7 554 710	6 359 198	1 195 512	18.80
S E S S E D R R N P T O O U R F A P	Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées
	Total II
S N VISIO O R P	Provisions pour risques Provisions pour charges Total III		129 000 129 000	-129 000 -129 000	-100.00 -100.00

(1) S	Dettes financières Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts auprès d'établissements de crédit Concours bancaires courants Emprunts et dettes financières diverses	4 000 008 11 023 033 61 682	4 000 008 10 850 833 21 920 0	172 200 39 762 -0	1.59 181.39 -100.00
E T T E	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		8 665	-8 665	-100.00
D	Dettes d'exploitation Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales	605 986 1 611 191	287 794 1 763 295	318 193 -152 104	110.56 -8.63
	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes	516 450	396 743	119 708	30.17
n de	Produits constatés d'avance (1)		10 000	-10 000	-100.00
ularisatio ptes m	Total IV	17 818 350	17 339 257	479 093	2.76
o Rég C	Ecarts de conversion passif (V)
	TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V)	25 373 059	23 827 455	1 545 605	6.49
	(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an	17 268 350	9 400 314

COMPTE DE RESULTAT

		Exercice N 31/08/2022	12	Exercice N-1	Ecart N / N-1
	France	Exportation	Total	31/08/2021 12	Euros	%
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises Production vendue de biens
Production vendue de services	11 406 521	66 911	11 473 432	9 428 324	2 045 108	21.69
Chiffre d'affaires NET	11 406 521	66 911	11 473 432	9 428 324	2 045 108	21.69
Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits			2 541 850 31 193 279 638 12 854	1 966 173 8 000 77 139 3 007	575 677 23 193 202 499 9 847	29.28 289.92 262.51 327.52
Total des Produits d'exploitation (I)			14 338 966	11 482 642	2 856 324	24.88
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises Variation de stock (marchandises)			347 492		347 492
Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)			11 179	5 877	5 302	90.22
Autres achats et charges externes *			5 036 583	4 073 342	963 241	23.65
Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements			185 404 3 719 209	162 497 3 148 524	22 907 570 685	14.10 18.13
Charges sociales			1 412 737	1 175 638	237 099	20.17
Dotations aux amortissements et dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations			2 537 841	2 184 292	353 550	16.19
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions			16 644	6 786 7 000	9 858 -7 000	145.27 -100.00
Autres charges			21 149	15 417	5 732	37.18
Total des Charges d'exploitation (II)			13 288 239	10 779 373	2 508 866	23.27
1 - Résultat d'exploitation (I-II)			1 050 727	703 269	347 458	49.41
Quotes-parts de Résultat sur opération faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afferentes à des exercices antérieurs

COMPTE DE RESULTAT

	Exercice N	Exercice N-1	Ecart N / N-1
	31/08/2022 12	31/08/2021 12	Euros	%

Produits financiers

Produits financiers de participations (3)	1 302	4 627	-3 325	-71.85
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)	1 873		1 873
Autres intérêts et produits assimilés (3)	82 213	181 406	-99 194	-54.68
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges	340 877	624 769	-283 892	-45.44
Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	4 290 398	39 5 702	4 251 -5 304	NS -93.02

Total V	430 953	816 543	-385 590	-47.22


Charges financieres
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées (4)	324 860	312 371	12 490	4.00
Différences négatives de change	5 279	2 952	2 327	78.84
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement	244 591	50 912	193 679	380.42

Total VI	574 731	366 235	208 496	56.93
2. Résultat financier (V-VI)	-143 778	450 308	-594 086	-131.93

3. Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI)	906 949	1 153 577	-246 628	-21.38

Produits exceptionnels

Produits exceptionnels sur opérations de gestion		3 045	-3 045	-100.00
Produits exceptionnels sur opérations en capital		150	-150	-100.00
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges	32 000		32 000

Total VII	32 000	3 195	28 805	901.43

Charges exceptionnelles

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	22 491	12	22 479	NS
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	76 921	852 280	-775 359	-90.97
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions		32 000	-32 000	-100.00

Total VIII	99 412	884 292	-784 880	-88.76
4. Résultat exceptionnel (VII-VIII)	-67 412	-881 097	813 685	92.35

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX)
Impôts sur les bénéfices (X)	-307 807	-355 307	47 500	13.37

Total des produits (I+III+V+VII)	14 801 919	12 302 381	2 499 538	20.32

Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X)	13 654 575	11 674 594	1 979 981	16.96
5. Bénéfice ou perte (total des produits - total des charges)	1 147 344	627 787	519 557	82.76

(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées

1 302 4 627

Compte rendu de travaux de l'Expert-Comptable CATÉA EXPERTISE COMPTABLE

SA OSMOZIS 34 830 CLAPIERS

ANNEXE

Exercice du 01/09/2021 au 31/08/2022

Annexes aux comptes annuels, dont le total du bilan est de 25.373.059 Euros et dont le chiffre d'affaires est de 11.473.432 Euros. Le bénéfice de l'exercice s'élève à 1.147.344 Euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/09/2021 au 31/08/2022.

Les notes et les tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Souscription à de nouveaux emprunts pour un total de 2 857 K€ :

de type Prêts Garantis par l'Etat (PGE) dans le cadre des mesures d'aides aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire lié à la Covid-19 pour un total de 807 K€ auprès de 3 banques ;
un emprunt a été souscrit auprès de la Société Générale pour 300 K€, sur une durée de 5 ans.
un emprunt a été souscrit auprès de la Société de CIC pour 750 K€, sur une durée de 5 ans.
un emprunt a été souscrit auprès de la Banque Populaire pour 1 000 K€, sur une durée de 7 ans.

Renforcement de l'équipe administrative : la société a embauché un Directeur Administratif et financier en janvier 2022.

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Aucun événement significatif n'est intervenu postérieurement à la clôture.

REGLES ET METHODES COMPTABLES

(Code du commerce - Art. R 123-196 1° et 2°; PCG Art. 531-1/1)

Principes et conventions générales

Les comptes de l'exercice clos le 31 août 2022 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 et suivants du Plan Comptable Général.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement ANC 2018-07 du 10/12/2018 et des règlements ANC 2015-06 et 2016-07 relatifs à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l'exercice.

La SA OSMOZIS établit des comptes consolidés selon les règles et méthodes applicables en France. Les règles et méthodes appliquées sont conformes au règlement 2020-01 du 06/03/2020. Les comptes consolidés sont disponibles au siège de la Société.

Permanence des méthodes

Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

Reconnaissance du chiffre d'affaires

Un produit est comptabilisé dans le résultat de l'exercice s'il est :

Réalisé, c'est-à-dire certain dans son principe et dans son montant ;
Acquis à l'exercice.

Le chiffre d'affaires de la Société est comptabilisé de la manière suivante :

Dans la formule dite « contrats Partage », la Société commercialise des accès Wifi auprès des vacanciers sur les campings et les résidences de vacances (les sites). Les utilisateurs achètent, soit une carte d'accès sur les sites, soit un forfait sur le portail internet d'OSMOZIS. Les accès Wifi sont facturés aux vacanciers, soit sous forme de forfaits en nombre de jours de connexion illimitée, soit sous forme de forfaits pour un nombre d'heures de connexion. Le chiffre d'affaires est comptabilisé lors de la consommation des heures et des jours de connexion par les utilisateurs. Par ailleurs, dans le cadre de ces contrats, OSMOZIS facture aux sites une prestation d'installation des équipements. Le chiffre d'affaires relatif à ces prestations est reconnu à la réception des installations.
Lorsque les centres de vacances optent pour l'autre formule, dite « contrats Premium », OSMOZIS facture aux sites un loyer de mise à disposition des installations Wifi. Le centre de vacances facture alors lui-même l'accès Wifi à l'utilisateur final sur la base d'un tarif qu'il définit librement. Le chiffre d'affaires correspondant au loyer de mise à disposition des installations aux sites est reconnu lorsque le service est rendu.
La Société commercialise par ailleurs des services connectés, dits « SMART », tels que la vidéo surveillance sans fil, des outils de gestion technique hôtelière et des solutions sonores. La Société reste propriétaire des installations réalisées sur les sites et les loue à ces derniers. Ces prestations sont reconnues en chiffre d'affaires lorsque le service a été rendu.

Etat des immobilisations

Etat des immobilisations

				Augmentations
		Valeur brute début		Autres
		d'exercice	Réévaluations	mouvements	Acquisitions
				(Fusion)
Frais établissement recherche développement	TOTAL	9 660 255			1 222 234
Autres immobilisations incorporelles	TOTAL	2 988 618			75 634
Terrains		0
Constructions sur sol propre		0
Constructions sur sol d'autrui		0
Installations générales agencements aménagements constr.		9 584
Installations techniques, Matériel et outillage industriel		15 601 991			3 631 212
Installations générales agencements aménagements divers		58 051
Matériel de transport		0
Matériel de bureau et informatique, Mobilier Emballages récupérables et divers		319 510 1 176 822			57 720
Immobilisations corporelles en cours		1 264 121
Avances et acomptes		0
	TOTAL	18 430 079	0		3 688 932
Participations évaluées par mises en équivalence		0
Autres participations		641 763
Autres titres immobilisés		1 266
		1 102 941
Prêts, autres immobilisations financières		1 745 970	0 0		0
	TOTAL TOTAL GENERAL	32 824 922		0	4 986 800

Etat des immobilisations (suite)

Matériel de transport

Matériel de bureau et informatique, Mobilier
Emballages récupérables et divers			1 176 822
Immobilisations corporelles en cours			1 264 121
Avances et acomptes			0
		TOTAL	18 430 079	0	3 688 932
Participations évaluées par mises en équivalence			0
Autres participations			641 763
Autres titres immobilisés			1 266
Prêts, autres immobilisations financières			1 102 941


Etat des immobilisations (suite)
		Diminutions		Valeur brute en fin	Réévaluation Valeur
		Poste à Poste (dont Fusion)	Cessions	d'exercice	d'origine fin exercice
Frais établissement et de développement	TOTAL			10 882 489	10 882 489
Autres
immobilisations incorporelles	TOTAL	31 895		3 032 357	3 032 357
Terrains				0	0
Constructions sur sol propre				0	0
Constructions sur sol d'autrui				0	0
Installations générales agencements aménagements constr.				9 584	9 584
Installations techniques, Matériel et outillage industriel				19 233 203	19 233 203
Installations générales agencements aménagements divers Matériel de transport				58 051 0	58 051 0
Matériel de bureau et informatique, Mobilier				377 230	377 230
Emballages récupérables et divers				1 176 822	1 176 822
Immobilisations corporelles en cours		574 923	22 626	666 572	666 572
Avances et acomptes				0	0
	TOTAL	574 923	22 626	21 521 462	21 521 462
Participations évaluées par mises en équivalence				0	0
Autres participations			105 808	535 955	535 955
Autres titres immobilisés				1 266	1 266
Prêts, autres immobilisations financières			323 337	779 604	779 604
	TOTAL	0	429 145	1 316 825	1 316 825
		606 818	451 771	36 753 133	36 753 133

Etat des amortissements

Au cours de l'exercice clos le 31 août 2022, l'activation des dépenses de développement représente un
montant total de 1 211 K€.

Etat des amortissements

				Montant début		Diminutions
Situations et mouvements de l'exercice			Montant début d'exercice	exercice EWI	Dotations de l'exercice		Montant fin d'exercice
Frais établissement recherche développement		TOTAL	6 804 916	TUP	1 187 283	Reprises	7 992 199
Autres immobilisations incorporelles		TOTAL	500 157		64 365		564 522
Terrains				0			0
Constructions sur sol propre			0				0
Constructions sur sol d'autrui				0			0
Installations générales agencements aménagements constr.			3 971		1 144		5 115
Installations techniques, Matériel et outillage industriel			8 963 185		1 165 762		10 128 947
Installations générales agencements aménagements divers			44 928		4 552		49 480
Matériel de transport			0				0
Matériel de bureau et informatique, Mobilier			255 131		25 923		281 054
Emballages récupérables et divers			1 048 958		71 208		1 120 166
		TOTAL	10 316 173 17 621 246		0 1 268 589 0 2 520 237		0 11 584 762 0 20 141 483
	TOTAL GENERAL

Les amortissements constatés au titre des frais de développement activés antérieurement et au cours de
l'exercice, représentent 7 992 K€.


		Amortissements		Amortissements	Amortissements	Amortissements dérogatoires
Ventilation des dotations de l'exercice		linéaires		dégressifs	exceptionnels
						Dotations	Reprises
Frais étab.rech.développ.	TOTAL	1 187 283
Autres immob.incorporelles	TOTAL		64 365
Terrains			0
Constructions sur sol propre			0
Constructions sur sol d'autrui			0

Les amortissements constatés au titre des frais de développement activés antérieurement et au cours de l'exercice, représentent 7 992 K€.
Ventilation des dotations de l'exercice	Amortissements	Amortissements	Amortissements exceptionnels		Amortissements dérogatoires
	linéaires	dégressifs
Frais étab.rech.développ. TOTAL	1 187 283
Autres immob.incorporelles TOTAL	64 365
Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Instal.générales agenc.aménag.constr. Instal.techniques matériel outillage indus. Instal.générales agenc.aménag.divers	0 0 0 1 144 1 165 762 4 552
Matériel de transport	0
Matériel de bureau informatique mobilier	25 923
Emballages récupérables et divers	71 208
TOTAL	1 268 589	0	0	0	0
TOTAL GENERAL	2 520 237	0	0	0	0

Mouvements de l'exercice affectant les charges à répartir sur plusieurs exercices		Montant net début d'exercice	Augmentations	Dotations aux amortissements	Montant net fin d'exercice
Frais d'émission d'emprunts		28 025	32 316	17 604	42 738
Primes de remboursement des obligations		0		0	0

Mouvements de l'exercice affectant les charges à répartir sur plusieurs exercices	Montant net début d'exercice	Augmentations	Dotations aux amortissements	Montant net fin d'exercice
Frais d'émission d'emprunts
Primes de remboursement des obligations

Etat des provisions

Etat des provisions

Provisions pour risques et charges	Montant début	Augmentations	Diminutions	Montant fin
	d'exercice	Dotations	Montants non	d'exercice
Litiges	129 000		utilisés 129 000	0
Garanties données aux clients				0
Pertes sur marchés à terme				0


Amendes et pénalités				0
Pertes de change				0
Pensions et obligations similaires				0
Impôts				0
Renouvellement des immobilisations				0
Gros entretien et grandes révisions				0
Charges sociales et fiscales congés à payer Autres provisions pour risques et charges				0 0

			0
			0
			0
			0
			0
129 000	0	129 000	0


Montant début	Augmentations	Diminutions	Montant fin
			d'exercice
			0
			0
			0
			0
			0
			0
			42 174
563 219		340 877	222 342
674 222	16 644	426 349	264 517
803 222	16 644	555 349	264 517

	16 644	182 473
		340 877
		32 000
	d'exercice 111 003	Dotations 16 644	Montants non utilisés 85 473

Etat des créances et des dettes

Etat des créances et des dettes

Etat des créances		Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
Créances rattachées à des participations		516 370	516 370
Prêts			0	0
Autres immobilisations financières		779 604	0	779 604
Clients douteux ou litigieux		54 768	54 768
Autres créances clients		3 059 197	3 059 197
Créances représentatives de titres prêtés			0
Personnel et comptes rattachés		2 700	2 700
Sécurité sociale et autres organismes sociaux			0
Impôts sur les bénéfices		334 901	334 901
Taxe sur la valeur ajoutée		38 583	38 583
Autres impôts, taxes et versements assimilés			0
Divers état et autres collectivités publiques		280 551	280 551
Groupe et associés		0	0
Débiteurs divers		75 783	75 783
Charges constatées d'avance		74 894	74 894
	TOTAL	5 217 351	4 437 747	779 604
Montant des prêts accordés en cours d'exercice
Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)


Etat des dettes	Montant brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles	4 000 008		4 000 008
Autres emprunts obligataires		0
Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine	101 890	101 890
Emprunts et dettes ets crédit à plus de 1 an à l'origine	10 982 825	2 647 862	7 812 717	522 246
Emprunts et dettes financières divers
	605 986	605 986
Fournisseurs et comptes rattachés		393 159
Personnel et comptes rattachés	393 159
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	266 761	266 761
Impôts sur les bénéfices		0

Autres impôts, taxes et versements assimilés			0





Montant des prêts accordés en cours d'exercice
Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)



Emprunts obligataires convertibles	4 000 008		4 000 008
Autres emprunts obligataires		0
Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine	101 890	101 890
Emprunts et dettes ets crédit à plus de 1 an à l'origine	10 982 825	2 647 862	7 812 717	522 246
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés	605 986	605 986
	393 159	393 159
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	266 761	266 761
Impôts sur les bénéfices		0
Taxe sur la valeur ajoutée	898 634	898 634
Obligations cautionnées		0
Autres impôts taxes et assimilés	52 637	52 637
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés		0
Autres dettes	516 450	516 450
Dettes représentatives de titres empruntés		0
Produits constatés d'avance
TOTAL	17 818 350	5 483 379	11 812 725	522 246
Emprunts souscrits en cours d'exercice	2 856 852
Emprunts remboursés en cours d'exercice	2 678 232

Montant emprunts et dettes contractés aup.ass.pers.phys.

Composition du capital social

Composition du capital social

	Valeurs			Nombre de titres
Différentes catégories de titres	nominales en
	euros	Au début	Créés	Remboursés	En fin
ACTIONS ORDINAIRES	1,4800	1 358 000	5 400		1 363 400
ACTIONS ORDINAIRES (BOURSE)	1,4800	782 000			782 000
TOTAL		2 140 000	5 400	0	2 145 400

L'augmentation de capital correspond à l'exercice de 5 400 BSPCE le 26/07/2022, émis préalablement par
décision du Conseil d'Administration en date du 04/12/2017 donnant droit à la création de 5 400 actions ordinaires.



Actions propres détenues
Au 31/08/2021, OSMOZIS SA détenait 71 813 actions propres, dont 15 200 dans le contrat de liquidité.

Au 31/08/2022, compte tenu des mouvements de l'année, le nombre d'actions propres s'élève à 158 729
dont 10 592 dans le contrat de liquidité.


Eléments	Evaluation au bilan		Prix du marché
Actions propres		1 072 299	1 492 053


Tableau de variation des capitaux propres

Postes de capitaux propres		Situation Ouverture	Variation en plus	Variation en moins	Situation Clôture

Actions propres détenues

Flements	Evaluation au bilan	Prix du marche
Actions propres	1 072 299	1 492 053

Tableau de variation des capitaux propres

Au 31/08/2021, OSMOZIS SA détenait 71 813 actions propres, dont 15 200 dans le contrat de liquidité.


Situation	Variation en	Variation en	Situation Clôture
Ouverture	plus	moins
			3 175 192
			6 299 644
65 080			65 080
			254 793
			420 430
627 787	1 147 344	627 787	-3 807 773 1 147 344
6 359 198	1 823 299	627 787	0 7 554 710
	dont 10 592 dans le contrat de liquidité. Tableau de variation des capitaux propres 3 167 200 6 259 468 254 793 420 430 -4 435 560	7 992 40 176 0 627 787 0	Au 31/08/2022, compte tenu des mouvements de l'année, le nombre d'actions propres s'élève à 158 729

Autres titres ouvrant droit au capital

Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

25 650 bons ont été émis le 04/12/2017. Parmi ces 25 650 bons 5400 ont été exercés cette année soit 20 250 bons encore exerçables au 31.08.2022. Chaque bon, exerçable à compter du 1er septembre 2018, confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 8,92 €, soit 1,48 € de valeur nominale et 7,44 € de prime d'émission.

20 000 bons ont été émis le 19/10/2018. Parmi ces 20 000 bons, 3 000 ne sont plus exerçables au 31.08.2020 suite à l'exercice de ces BSPCE entrainant la création de 3000 actions ordinaires nouvelles. soit 17 000 bons encore exerçables au 31.08.2022.

40 000 bons ont été émis le 17/12/2018. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 4.44 €, soit 1,48 € de valeur nominale et 2,96 € de prime d'émission.

30 000 bons ont été émis le 01/03/2019. Parmi ces 30 000 bons, 9 000 ne sont plus exerçables au 31.08.2022 suite au départ de salariés soit 21 000 bons encore exerçables au 31.08.2022. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 8.02 €, soit 1,48 € de valeur nominale et 6,54 € de prime d'émission.

22 000 bons ont été émis le 21/05/2019. Parmi ces 22 000 bons, 10 000 ne sont plus exerçables au 31.08.2022 suite au départ du salarié concerné soit 12 000 bons encore exerçables au 31.08.2022.

Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 10.04 €, soit 1,48 € de valeur nominale et 8.56 € de prime d'émission.

93 500 bons ont été émis le 31/03/2020. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 3 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 5.45 €, soit 1,48 € de valeur nominale et 3.97 € de prime d'émission. 19 000 bons ne sont plus exerçables au 31.08.2022 suite au départ de salariés, soit 74 500 bons encore exerçables au 31/08/2022. Nombre d'actions % Actions ordinaires 2 145 400 91,46% BSPCE 200 250 8,54% Total 2 345 650 100,00%

15 500 bons ont été émis le 14/10/2020. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 2 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 5.5650 €, soit 1,48 € de valeur nominale et 4.085 € de prime d'émission.

	Nombre d'actions	%
Actions ordinaires	2 145 400	91,46%
BSPCE	200 250	8,54%
Total	2 345 650	100,00%

Répartition du capital si exercice des BSPCE

Frais de recherche et de développement

Les frais de recherche sont systématiquement comptabilisés en charges.

Les frais de développement sont portés à l'actif lorsque les projets ont une durée de réalisation supérieure

à un an et que le montant de dépenses prévisibles est significatif. Ils sont composés de coûts liés spécifiquement au développement d'un produit et sont évalués à leur coût de production. En application de la méthode préférentielle, les dépenses de développement sont immobilisées dès lors que la Société peut démontrer que les critères suivants sont atteints :

la Société a l'intention, la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
Il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à la Société ;
Le coût de l'actif incorporel créé à ce titre peut être évalué de façon fiable.

Les coûts de développement engagés par la Société et portés à l'actif concernent essentiellement des projets d'innovation stratégique faisant l'objet d'un suivi annuel individualisé par projet et ayant de sérieuses chances de réussite commerciale.

Les frais de développement ne remplissant pas les critères d'activation sont comptabilisés en charges. Les frais de développement sont amortis selon le mode linéaire sur la durée estimée de consommation des avantages économiques futurs. Ceux relatifs aux bornes Wifi en protocole AC, qui permettent de distribuer sur les sites jusqu'à 1 GB/s sont amortis sur 5 ans. Les autres sont amortis sur 2 ans.

Les frais de développement sont soumis à des tests de perte de valeur dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Pour apprécier la présence d'un indice de perte de valeur, la Société considère des indices externes et internes tels que des changements importants, ayant un effet négatif sur l'entité, intervenus au cours de l'exercice ou dans un proche avenir, dans l'environnement technique, économique ou juridique ou sur le marché dans lequel la Société opère, ou une baisse sensible du niveau des flux futurs de trésorerie générés par la Société.

La valeur actuelle est une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité de l'actif pour la Société.

Autres immobilisations incorporelles

Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Mali technique

La différence positive entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés détenus à la date de fusion constitue la mali technique.

LOGMIS

Le Groupe OSMOZIS a fait l'acquisition de 100% des parts de la société LOGMIS au 30 novembre 2017 et a réalisé une transmission universelle de patrimoine (TUP) en date du 11 décembre 2018. Il a été constaté lors de cette opération de restructuration un mali technique de 716 K€ dont 54 K€ de complément de prix.

EWI

OSMOZIS a fait l'acquisition de 100% des parts de la société EWI au 24 mai 2019 et a réalisé une transmission universelle de patrimoine (TUP) en date du 02 septembre 2019. Il a été constaté lors de cette opération de restructuration un mali technique de de 1 598 K€.

Dépréciation

Lorsque la valeur recouvrable actuelle du mali technique est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est constatée.

Pour les besoins des tests de dépréciation, chaque écart d'acquisition est affecté au groupe d'actifs au niveau duquel il est géré et ses performances suivies.

Les tests de dépréciations réalisés ne font pas ressortir de perte de valeur au 31 aout 2022.

Fonds de commerce

Logmis

La méthode d'évaluation retenue pour les tests de dépréciation peut être basée sur des multiples de chiffre d'affaires et de résultat retenus lors de transactions récentes tenant compte des niveaux d'activité, de la rentabilité passée ou prévisible et des facteurs économiques, financiers ou sectoriels.

Immobilisations corporelles

Immobilisations financières

Evaluation des amortissements

Les tests de dépréciation réalisés ne font pas ressortir de perte de valeur au 31/08/2022.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (frais d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production. Les intérêts des emprunts nécessaires à l'acquisition de ces immobilisations ne sont pas pris en compte dans la détermination du coût d'acquisition.
Immobilisations financières
Les titres de participation sont comptabilisés à leur valeur d'achat.



Catégorie	Mode	Durée
Prototypes	Linéaire	3 ans
Evaluation des amortissements (Code du commerce Art. R 123-196 2°) Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont donc été les suivantes : Frais de développement	Linéaire	2 à 5 ans
Autres immobililsations incorporelles	Linéaire	3 ans
Matériels et outillages	Linéaire	3 à 10 ans
Agencements et aménagements divers	Linéaire	5 à 10 ans
Matériel informatique	Linéaire	3 ans
Mobilier	Linéaire	3 à 5 ans

Evaluation des créances et des dettes

Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale.

Créances commerciales

Outre les quelques créances donnant lieu à dépréciation et les créances commerciales sur les filiales, les créances à plus d'un an s'inscrivent dans le cadre des contrats Partage. Au titre de ces contrats, OSMOZIS facture au client une prestation d'installation lors de la réception par le Site. Cette prestation est payable par un acompte initial et le solde par une compensation avec les commissions que le site percevra au fur et à mesure des ventes d'accès Wifi. La saisonnalité de l'activité étant importante, des installations non encore réglées au 31 août le seront pour l'essentiel lors de la saison suivante, soit sur la période de mai à septembre N+1. La Société estime qu'en moyenne les frais d'installation sont réglés sur un peu plus de 2 saisons complètes.

Dépréciation des créances

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Crédit impôt recherche

Les entreprises industrielles et commerciales imposées selon le régime réel et qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de leurs activités de recherche. Le crédit d'impôt est calculé par année civile et s'impute sur l'impôt dû par l'entreprise au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses de recherche ont été engagées.

Le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en diminution du poste « Impôts sur les bénéfices ».

Disponibilités en Euros

(Code du commerce Art. R 123-196 1° et 2°)

Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Disponibilités en devises

(PCG Art. 342-7)

Les liquidités immédiates en devises ont été converties en euros sur la base du dernier cours de change précédant la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l'exercice en perte ou en gain de change.

Produits à recevoir, charges à payer, produits et charges constatés d'avance

Produits à recevoir, charges à payer, produits et charges constatés d'avance


Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Créances rattachées à des participations	Montant
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés	214 551
Autres créances	280 551
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Total	495 102


Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan	Montant
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières diverses	40 208

Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés	214 551
Autres créances	280 551
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Total	495 102



Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	40 208
Emprunts et dettes financières diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	73 922
Dettes fiscales et sociales	352 246
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	89 696
Total	556 072


Charges constatées d'avance	Montant
Charges d'exploitation	74 894
Charges financières
Charges exceptionnelles
Total	74 894

Produits constatés d'avance	Montant
Produits d'exploitation	0
Produits financiers
Produits exceptionnels
Total	0

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes		89 696
Total	556 072



Charges d'exploitation		74 894
Charges financières
Charges exceptionnelles
Total		74 894


Produits d'exploitation		0
Produits financiers
Produits exceptionnels
Total		0
Transfert de charges
Nature	Montant
Activation des frais d'émission d'emprunt	32 316
Remboursements frais de personnel - formation	-2 376
Remboursement frais de personnel - prévoyanve	3 687
Remboursements d'assurance	4 214

Produits d'exploitation	0
Produits financiers
Produits exceptionnels
Total	0

Transfert de charges

Activation des frais d'émission d'emprunt	32 316
Remboursements frais de personnel - formation	-2 376
Remboursement frais de personnel - prévoyanve	3 687
Remboursements d'assurance	4 214
Avantages en nature	59 324

Total	97 165

Parties liées

En EUR

En EUR
Parties liées	Nature de la relations avec la partie liée	Montant des transactions conclues avec la partie liée		Autres informations
SCI Coccinelle	Bail commercial - dépôts et cautionnements - loyers	48 200 289 200
SAS ROUGE SAS FONDATYS 92	Compte courant Compte courant	0 0
Résultat exceptionnel - - -	Le résultat exceptionnel qui ressort en perte de 67 413 euros, comprend principalement : Deux abandons de créance définitifs au profit de la filiale italienne à hauteur de 15 K€ ; La perte liée aux créances clients devenues irrecouvrables : 22 K€ ; Les indemnités dues dans le cadre de ruptures de contrats de travail pour 61 K€.
	Nature		Montant	imputé au compte
Produits exceptionnels - REPRISES SUR PROVISIONS			32 000	78750000

Résultat exceptionnel

Deux abandons de créance définitifs au profit de la filiale italienne à hauteur de 15 K€ ;
La perte liée aux créances clients devenues irrecouvrables : 22 K€ ;
Les indemnités dues dans le cadre de ruptures de contrats de travail pour 61 K€.

		partie liée
SCI Coccinelle	Bail commercial - dépôts et cautionnements - loyers	48 200 289 200
SAS ROUGE SAS FONDATYS 92	Compte courant Compte courant		0 0
Résultat exceptionnel - - -	Le résultat exceptionnel qui ressort en perte de 67 413 euros, comprend principalement : Deux abandons de créance définitifs au profit de la filiale italienne à hauteur de 15 K€ ; La perte liée aux créances clients devenues irrecouvrables : 22 K€ ; Les indemnités dues dans le cadre de ruptures de contrats de travail pour 61 K€.


Produits exceptionnels - REPRISES SUR PROVISIONS	Nature		Montant 32 000	imputé au compte 78750000
Total			32 000
Charges exceptionnelles
- PENALITES & AMENDES			568	67120000
- CREANCES CLIENTS IRRECOUVRABLES			21 923	67140000
- VAL. NETTE COMPT. DES EAC			15 485	67560000
- AUTRES CHARGES EXEPTIONNELLES			61 437	67880000
Total			99 413

Effectif moyen

31/08/2022	31/08/2021
1	1
1	1
1	1
	11
	3
	18
	4
	11
	3

	21
	1
	6
	1
3	3
87	85



31/08/2022	31/08/2021

Monsieur Gérard TREMBLAY, Président Directeur Général	109 258
109 838
109 838	109 258
Monsieur Yves BOULOT, Directeur Général Délégué
107 250	107 250
107 250	107 250
217 088	216 508


	L'effectif moyen s'élève sur l'exercice se clôturant au 31/08/2022 à 87 salariés. 11 3 18 6 10 4 18 2 8 1

Rémunération des dirigeants

Rémunération des dirigeants

Monsieur Gérard TREMBLAY, Président Directeur Général
Rémunération brute fixe			109 838			109 258
	Total		109 838			109 258
Monsieur Yves BOULOT, Directeur Général Délégué
Rémunération brute fixe			107 250			107 250
	Total		107 250			107 250
TOTAL			217 088			216 508
Filiales et participations		Capitaux propres autres	Quote-part du capital détenu		Valeur comptable des titres détenus	Prêts et avances	Cautions et avals donnés	Chiffre d'affaires du
Société	Capital	que le capital	en %	brute	nette	consentis et non remboursés	par la société	dernier exercice	Résultat net du dernier exercice
A. Renseignements détaillés - Filiales détenues à + de 50%
- Participations détenues entre 10 et 50 % -

Filiales et participations

Rémunération des dirigeants

Monsieur Gérard TREMBLAY, Président Directeur Général


Monsieur Yves BOULOT, Directeur Général Délégué




Filiales et participations Société	Capital	Capitaux propres autres	Quote-part du capital détenu		Valeur comptable des titres détenus	Prêts et avances	Cautions et avals donnés	Chiffre d'affaires du	Résultat net du dernier exercice
		que le capital	en %	brute	nette	consentis et non remboursés	par la société	dernier exercice
A. Renseignements détaillés - Filiales détenues à + de 50%
- OSMOZIS IBERIA	10 000 10 000	* 22 579 16 752	100% 100%	10 000 9 502	10 000 9 502	362 795 153 575		62 946 122 155	-33 353 7 189
- OSMOZIS ITALIA - Participations détenues entre 10 et 50 % -

*Ces capitaux propres tiennent compte d'un prêt participatif de 300K. En norme PCG le montant des capitaux propres serait de -277 421.

Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice est de 22 884 euros.

Dettes garanties par des sûretés réelles

	Dettes garanties par des sûretés réelles
164172	Emprunt du	:	30/09/2015
BPI	Montant initial de cette garantie	:	65 000
	Montant restant dû en capital Date de fin d'échéance de la garantie	: :	195 000 30/09/2022 + 6 mois report Covid
	Nature de la sureté réelle	:	gage espèces
164178	Emprunt du	:	21/12/2016
BPI	Montant initial de cette garantie	:	15 000
	Montant restant dû en capital	:	120 000
	Date de fin d'échéance de la garantie Nature de la sureté réelle	: :	31/12/2023 + 6 mois report Covid gage espèces

164179 BPI	Emprunt du Montant initial de cette garantie	: :	27/12/2016 25 000
	Montant restant dû en capital	:	200 000
	Date de fin d'échéance de la garantie	:	31/12/2023 + 6 mois report Covid
	Nature de la sureté réelle	:	gage espèces
164184	Emprunt du	:	17/11/2017
BDDP	Montant initial de cette garantie Montant restant dû en capital	: :	1 002 000 127 899
	Date de fin d'échéance de la garantie	:	17/11/2022 + 6 mois report Covid
	Nature de la sureté réelle	:	nantissement du fonds de commerce
164185	Emprunt du	:	15/12/2017
BPS	Montant initial de cette garantie	:	800 000
	Montant restant dû en capital	:	342 302
	Date de fin d'échéance de la garantie Nature de la sureté réelle	: :	14/12/2022 + 6 mois report Covid nantissement de compte titres

164186	Emprunt du	:	10/01/2019
BPS	Montant initial de cette garantie Montant restant dû en capital	: :	600 000 423 784
	Date de fin d'échéance de la garantie	:	10/12/2025 + 6 mois report Covid
	Nature de la sureté réelle	:	Caution de Fonds Europ. Invest.

164189	Emprunt du	:	15/05/2019
CIC	Montant initial de cette garantie Montant restant dû en capital	: :	750 000 453 734
	Date de fin d'échéance de la garantie	:	15/04/2026 + 6 mois report Covid
	Nature de la sureté réelle	:	Nantissement du fonds de commerce
164190	Emprunt du	:	01/07/2019
CA	Montant initial de cette garantie	:	750 000
	Montant restant dû en capital	:	359 448
	Date de fin d'échéance de la garantie	:	01/06/2024 + 6 mois report Covid
	Nature de la sureté réelle	:	Nantissement du fonds de commerce
164192	Emprunt du	:	19/10/2019
SG	Montant initial de cette garantie	:	123 000
	Montant restant dû en capital Date de fin d'échéance de la garantie	: :	238 412 19/11/2024 + 6 mois report Covid
	Nature de la sureté réelle	:	nantissement de compte à terme

164193	Emprunt du :	20/12/2019
SG	Montant initial de cette garantie :	77 000
	Montant restant dû en capital :	158 786
	Date de fin d'échéance de la garantie :	18/01/2025 + 6 mois report Covid
	Nature de la sureté réelle :	nantissement de compte à terme
164194	Emprunt du :	09/11/2020
SG	Montant initial de cette garantie :	200 000
	Montant restant dû en capital :	457 146
	Date de fin d'échéance de la garantie :	28/11/2025
	Nature de la sureté réelle :	nantissement de compte à terme
164195	Emprunt du :	03/01/2022
BPS	Montant initial de cette garantie :	700 000
	Montant restant dû en capital :	921 648
	Date de fin d'échéance de la garantie : Nature de la sureté réelle :	03/01/2029 Caution de Fonds Europ. Invest.

164197	Emprunt du :	15/04/2022
SG	Montant initial de cette garantie :	150 000
	Montant restant dû en capital : Date de fin d'échéance de la garantie :	280 436 15/04/2027
	Nature de la sureté réelle :	nantissement de compte à terme

164198	Emprunt du :	19/04/2022
CIC	Montant initial de cette garantie :	750 000
	Montant restant dû en capital : Date de fin d'échéance de la garantie :	688 922 25/03/2027
	Nature de la sureté réelle :	Nantissement du fonds de commerce


164009 SG	Emprunt du : Montant initial de cette garantie :	30/04/2018 50 000
	Montant restant dû en capital :	3 339
	Date de fin d'échéance de la garantie :	31/05/2022 + 6 mois report Covid
	Nature de la sureté réelle :	nantissement de fonds de commerce (ex MEDIAWIFI)

164008 BPI	Emprunt du : Montant initial de cette garantie :	30/09/2019 5 000
	Montant restant dû en capital :	90 000
	Date de fin d'échéance de la garantie :	30/06/2016
	Nature de la sureté réelle :	Gages espèces (ex-E-WI)
164007	Emprunt du :	29/03/2019
SG	Montant initial de cette garantie :	75 000
	Montant restant dû en capital :	32 171
	Date de fin d'échéance de la garantie :	29/03/2024 + 6 mois report Covid
	Nature de la sureté réelle :	Nantissement de fonds de commerce (ex E-WI)
164004	Emprunt du :	15/07/2018
SG	Montant initial de cette garantie :	8 587
	Montant restant dû en capital :	1 213
	Date de fin d'échéance de la garantie :	15/06/2022 + 6 mois report Covid
	Nature de la sureté réelle :	Nantissement du matériel informatique (ex E-WI)
164003	Emprunt du :	24/06/2018
SG	Montant initial de cette garantie :	70 000
	Montant restant dû en capital :	4 675
	Date de fin d'échéance de la garantie :	24/05/2022 + 6 mois report Covid
	Nature de la sureté réelle :	Nantissement fonds de commerce (Ex E-WI)

Engagement en matière de pensions et retraites

	Un engagement de garantie d'actif et de passif, a été conclu avec les anciens actionnaires d'EWI
TELECOM suite à son acquisition.
	L'obligation d'indemnisation court jusqu'au 30/09/2022, à l'exception des redressements fiscaux ou
sociaux qui court jusqu'au 31 janvier 2023.
	Le seuil de déclenchement de la garantie est fixé à 15 K€ et le plafond global à 450 K€. Une garantie de première demande de 250 KE a été donnée par les cessionnaires.


Engagement en matière de pensions et retraites
	se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite. Aucune provision pour charge n'a été comptabilisée au titre de cet exercice.	La société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagement de retraite. Ces derniers
Tranche d'âges	Engagement à	Montant
65 ans	moins d'un an
61 à 64 ans	1 à 5 ans
56 à 60 ans	6 à 10 ans
46 à 55 ans	11 à 20 ans	37 767
36 à 45 ans	21 à 30 ans	13 652
moins de 36 ans	plus de 30 ans
Engagement total		51 419
	Dont dirigeants	32 374

départ à la retraite à l'age de 65 ans
turn over fort pour les employés et technicens; moyen pour les cadres; faible pour les dirigeants
taux d'actualisation : 3,30 %

OSMOZIS

Société anonyme

7 avenue de l'Europe

34830 CLAPIERS

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

___________________________________

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2022

OSMOZIS

Société anonyme

7 avenue de l'Europe

34830 CLAPIERS

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

_______________________________

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2022

A l'assemblée générale de la société OSMOZIS

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Une entité du réseau Deloitte

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.

CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Contrat de travail de Monsieur Gérard Tremblay

Personne concernée :

Monsieur Gérard Tremblay (Administrateur)

Nature :

Contrat de travail entre la société OSMOZIS et Monsieur Gérard Tremblay

Montant des sommes versées au cours de l'exercice écoulé :

La rémunération annuelle perçue par Monsieur Gérard Tremblay s'élève à 109.838 euros bruts.

Avenant au bail commercial conclu avec la SCI COCCINELLE

Entité cocontractante :

SCI COCCINELLE, dont le capital est détenu conjointement par les SAS ROUGE et FONDATYS 92

Personnes concernées :

Messieurs Gérard Tremblay et Yves Boulot (Administrateurs), co-gérants des SAS ROUGE et FONDATYS 92

Nature et objet :

Location d'un immeuble comportant un bâtiment d'une surface plancher total 1.590 m² destiné à l'exercice des activités d'OSMOZIS.

Modalités :

Le bail a été signé le 28 juin 2017 et a fait l'objet d'un avenant le 3 août 2020.

Les modalités du bail sont les suivantes :

Loyer mensuel (hors taxes et hors charges) : 24.100 euros (payable d'avance et révisable à l'issue de chaque période triennale) ;
Durée : 11 ans et 8 mois, soit jusqu'au 28 février 2029.

Conventions approuvées au cours de l'exercice écoulé

Nous avons par ailleurs été informés de l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale du 10 février 2022, sur rapport spécial du commissaire aux comptes du 16 décembre 2021.

Convention de prestations de service avec la SAS ROUGE

Entité cocontractante :

SAS ROUGE, société gérée par Monsieur Gérard Tremblay

Personne concernée :

Monsieur Gérard Tremblay (Administrateur)

Nature et objet :

Votre société réalise des prestations de secrétariat pour le compte de la SAS ROUGE

Modalités :

La convention prévoit une rémunération annuelle de 960 Euros HT, à compter du 1er janvier 2021 et pour une durée indéterminée.

Castelnau-Le-Lez, le 16 décembre 2022

Le commissaire aux comptes

Deloitte & Associés

Christophe PERRAU

AI Terminal

OSMOZIS

1580_10-k_2022-12-20_9559e14d-63db-459a-ad9f-c8be46df2fd2.pdf

RAPPORT ANNUEL 2021/2022

AGENDA FINANCIER 2023

RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX ET LES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 AOUT 2022

Mesdames,Messieurs,

1. ACTIVITE ET FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

A) Activité du Groupe

FORTE CROISSANCE DES REVENUS TIRÉE PAR LES SERVICES PREMIUM D'ABONNEMENT

RÉSULTATS HISTORIQUES – UN RÉSULTAT D'EXPLOITATION EN HAUSSE DE 46%

SITUATION FINANCIÈRE SOLIDE : UNE DETTE MAÎTRISÉE, DONT 86% REMBOURSABLES AU-DELÀ DE 2024

PERSPECTIVES DE POURSUITE DE LA CROISSANCE RENTABLE EN 2022-2023

B) Activité de la Société

C) Activité desfiliales

EXERCICE 2021-2022 / COMPTES SOCIAUX

D) Succursales existantes

E) Faits marquants de l'exercice

2. PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES

A) Périmètre du Groupe

B) Compte de résultat consolidé

C) Bilan consolidé

Actif

Passif

3. PRESENTATION DES COMPTES SOCIAUX D'OSMOZIS SA

A) Compte de résultat

Produits d'exploitation

Charges d'exploitation

B) Bilan

Actif

Passif

4. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

5. EVENEMENTS IMPORTANTS DEPUIS LA CLOTURE

6. EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

7. RESSOURCESHUMAINES

8. ACTIONNARIAT

Déclarations de franchissements de seuils (Avis AMF n° 222C0389 du 17 février 2022):

Dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique faisant suite à la déclaration de franchissement de seuil ci-avant indiquée (Avis AMF n° 222C0610 du 16 mars 2022) :

9. PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

10. AUTOCONTROLE - PARTICIPATION CROISEE

11. PRISES DE PARTICIPATION

12. PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL

13. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

A) Modalité d'exercice de la Direction Générale

B) Composition du Conseil d'Administration au 31 août 2022

D) Opérationssur titres des dirigeants

E) Conventions entre un mandataire social ou un actionnaire disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% et une filiale

F) Tableau récapitulatif des délégations en matière d'augmentation de capital et de leur utilisation au cours de l'exercice

14. PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES

A. Risques liés à l'activité et au développement :

B. Risques liés à la production et la qualité des produits

C. Risques liés à l'évolution de la société :

D. Risquesjuridiques et assurances :

E. Respect des lois relatives à l'activité de diffusion du WiFi

15. PRESENTATION DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 16 FEVRIER 2023

Approbation des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 AOUT 2022 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement (première et deuxième résolutions)

Affectation du résultat de l'exercice (troisième résolution)

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et Approbation et ratification de ces conventions (quatrième résolution)

Mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant (cinquième et sixième résolutions)

Mandat d'un Administrateur (septième résolution)

Proposition de renouveler l'autorisation concernant la mise en œuvre du programme de rachat d'actions, (huitième résolution)

Délégations financières

1. Proposition de délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes (neuvième résolution)

2. Délégations de compétence en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières avec maintien et suppression du droit préférentiel de souscription

Autorisation d'augmenter le montant des émissions (quatorzième résolution)

Autorisations et délégations en matière d'actionnariat salarié

Délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital au profit des adhérents d'un PEE (quinzième résolution)

Autorisation en vue d'octroyer des options de souscription et/ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux) (seizième résolution)

ANNEXE

RESULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES

GROUPE OSMOZIS SA

COMPTES CONSOLIDES

1. ETATS FINANCIERS AU 31 AOUT 2022

Bilan Consolidé

Compte de résultat Consolidé

Tableau de flux de trésorerie consolidé

Tableau de variation des capitaux propres

2. NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Note 1 - Présentation du Groupe et faits marquants

1-1 Base d'établissement des comptes