Somfy SA

Major Shareholding Notification • Jan 2, 2023

222C2765 FR0013199916-FS1006

26 décembre 2022

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

SOMFY SA

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 23 décembre 2022, la société JPJ2¹ a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 23 décembre 2022, le seuil de 10% du capital de la société SOMFY SA et détenir individuellement, à cette date, 3 700 000 actions SOMFY SA représentant 6 960 025 droits de vote, soit 10% du capital et 10,99% des droits de vote de cette société.

Ce franchissement de seuil résulte de l'acquisition par JPJ2 d'actions SOMFY sur le marché, pendant la période d'offre publique initiée par les sociétés J.P.J.S et JP 3 sur les actions SOMFY, telle qu'annoncée dans la documentation d'offre² .

Au résultat de cette acquisition, le concert constitué des sociétés J.P.J.S³ , JPJ2, JP3⁴ , Compagnie Financière Industrielle⁵ , TSB Holdings, ainsi que certains membres de la famille Despature, n'a franchi aucun seuil et a précisé détenir, au 23 décembre 2022, 27 657 113 actions SOMFY SA représentant 53 833 604 droits de vote, soit 74,75% du capital et 85,03% des droits de vote de cette société⁶ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
J.P.J.S	19 505 643	52,72	38 985 983	61,58
JPJ2	3 700 000	10	6 960 025	10,99
JP 3	1	ns	1	ns
Famille Despature	2 287 594	6,18	4 069 845	6,43
Compagnie Financière industrielle	1 653 875	4,47	3 307 750	5,22
TSB Holdings	510 000	1,38	510 000	0,81
Total concert	27 657 113	74,75	53 833 604	85,03

¹ Société anonyme de droit suisse contrôlée indirectement par M. Paul Georges Despature et ses enfants.

² cf. notamment D&I 222C2728 du 20 décembre 2022 et §2.9 de la note d'information établie par les sociétés J.P.J.S et JP 3 diffusée le 20 décembre 2022 sous le numéro de visa n°22-494

³ Société en commandite par actions de droit français, contrôlée par M. Paul Georges Despature et ses enfants.

⁴ Société anonyme de droit suisse détenue à 100% par JPJ2 SA

⁵ Société anonyme de droit luxembourgeois contrôlée par M. Patrick Despature.

⁶ Sur la base d'un capital composé de 37 000 000 actions représentant 63 311 249 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément aux dispositions du paragraphe VII de l'article L. 233-7 du code de commerce et du paragraphe I de l'article 223-17 du règlement général de l'AMF, la société JPJ2 déclare que :

• le franchissement à la hausse résulte d'acquisitions d'actions SOMFY afin de permettre à JPJ2 d'atteindre le seuil de 10% du capital, ainsi qu'annoncé lors du dépôt de l'offre publique d'achat simplifiée visant les actions de la société SOMFY, initiée par les sociétés J.P.J.S et JP3 (ci-après l'OPAS); ces acquisitions ont été financées au moyen d'un prêt intra-groupe consenti par JP3, et garanti par un nantissement de compte de titres financiers ;
• JPJ2 agit de concert avec les initiateurs de l'OPAS ainsi qu'avec les autres membres de la Famille Despature, lesquels détiennent le contrôle de SOMFY avec 74,75% du capital représentant 85,03% des droits de vote ;
• JPJ2 n'envisage pas d'acquérir d'actions supplémentaires SOMFY, étant rappelé que l'intégralité de la participation de JPJ2 dans SOMFY sera transférée à sa filiale JP3 ainsi qu'annoncé lors du dépôt de l'OPAS ;
• JPJ2 soutient la stratégie mise en œuvre par la direction générale de SOMFY et n'a pas l'intention de mettre en œuvre l'une des opérations visées au paragraphe 6° du I de l'article 223-17 du règlement général de l'AMF ;
• le concert auquel appartient JPJ2 dispose de deux représentants au conseil d'administration de SOMFY et n'a pas l'intention de proposer une évolution de la composition de ce conseil, même en cas de retrait obligatoire à l'issue de l'OPAS ;
• JPJ2 n'est partie à aucun accord et ne détient aucun instrument visé aux paragraphes 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ; et
• JPJ2 n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de SOMFY.

_________