Major Shareholding Notification • Jan 9, 2023
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223C0036 FR0011950732-FS0011
6 janvier 2023
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 6 janvier 2023, la société anonyme Crédit Agricole (12 place des Etats-Unis, 92127 Montrouge cedex) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 2 janvier 2023, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ELIOR GROUP et détenir indirectement, par l'intermédiaire des sociétés Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et CACEIS Bank Luxembourg qu'elle contrôle, 10 701 488 actions ELIOR GROUP représentant autant de droits de vote, soit 6,21% du capital et des droits de vote de cette société1 , réparties comme suit :
| Actions et droits de vote | % capital et droits de vote | |
|---|---|---|
| Crédit Agricole Corporate and |
10 667 188 | 6,19 |
| Investment Bank (CACIB) | ||
| CACEIS Bank Luxembourg | 34 300 | 0,02 |
| Total Crédit Agricole SA | 10 701 488 | 6,21 |
Ce franchissement de seuils résulte de la conclusion d'accords et d'instruments financiers ELIOR GROUP, au résultat de laquelle l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).
À cette occasion, CACIB a franchi individuellement en hausse les mêmes seuils.
Le déclarant a précisé détenir au titre des articles L. 233-9 I, 4° du code de commerce et 223-14 IV du règlement général 664 476 actions ELIOR GROUP (prises en compte dans ce cadre dans la détention visée au 1er alinéa) réparties comme suit :
1 Sur la base d'un capital composé de 172 444 229 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
Le déclarant a par ailleurs précisé détenir au titre des articles L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et 223-14 V du règlement général, 7 241 188 actions ELIOR GROUP (prises en compte dans ce cadre dans la détention visée au 1er alinéa) réparties comme suit :
Le déclarant a précisé détenir, au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, 2 761 524 actions ELIOR GROUP (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) remises en pleine propriété à titre de garantie d'opérations d'emprunts de titres conclues avec des tiers.
_______
2
2 Sur la base d'un delta de 0,999 (position maximale de 666 666 actions) (source : pricer interne utilisé par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank).
3 Prise en compte du nombre d'actions sous-jacentes à l'instrument financier compte tenu du fait que l'instrument financier à dénouement physique ou en espèces, au choix de la contrepartie de CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, sera à dénouement physique à défaut de choix exprimé par la contrepartie.
4 Sur la base d'un delta de 1,001 (position maximale de 666 666 actions) (source : pricer interne utilisé par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank).
5 Sur la base d'un delta de 0,993 (position maximale de 1 333 333 actions) (source : pricer interne utilisé par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank).
6 Sur la base d'un delta de 1,001 (position maximale de 666 666 actions) (source : pricer interne utilisé par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank).
7 Sur la base d'un delta négatif arrondi à 0 (position maximale de 487 634 actions).
8 Sur la base d'un delta de 0,766 (position maximale de 500 000 actions).
9 Sur la base d'un delta de 0,636 (position maximale de 300 000 actions).
10 Sur la base d'un delta de 0,486 (position maximale de 400 000 actions).
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