OVH Groupe

Transaction in Own Shares • Jan 18, 2023

INFORMATION REGLEMENTEE

Descriptif du programme de rachat d'actions approuvé par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 15 février 2022

Roubaix, 18 janvier 2023

En application de l'article 241-2 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF »), le présent descriptif a pour objet de détailler les objectifs et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par OVH Groupe, que le Conseil d'administration a décidé de mettre en œuvre, sur le fondement de la 10ème résolution de l'assemblée générale du 15 février 2022.

Le programme de rachat d'actions décrit dans le présent document porte sur les actions OVH Groupe admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris sous le code ISIN FR0014005HJ9 (Code Mnémonique OVH).

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 II du règlement général de l'AMF, pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification de l'une des informations énumérées dans le descriptif doit être portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article 221-3 du règlement général de l'AMF, notamment par mise en ligne sur le site internet de la Société (corporate.ovhcloud.com).

1. Nombre de titres de capital détenus par OVH Groupe et répartition par objectifs

Au 31 décembre 2022, la Société détenait :

• directement 0 actions propres, soit 0 % du capital social ; et
• 16 000 actions dans le cadre du contrat de liquidité avec Rothschild Martin Maurel décrit cidessous.

2. Objectifs du programme de rachat

Les achats pourront être réalisés notamment en vue :

• de la mise en œuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou

• de l'attribution ou de la cession d'actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou
• de l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce ; ou
• de manière générale, d'honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; ou
• de la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
• de l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou
• de la remise d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ; ou
• de l'animation du marché de l'action par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise instaurée par l'AMF.

Ce programme est également destiné à permettre à la Société d'opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur, y compris par toute pratique de marché qui serait admise par l'AMF postérieurement à l'assemblée générale du 2 octobre 2018. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.

Le Conseil d'administration de la Société a décidé, ce jour, de mettre en œuvre ce programme de rachat d'actions ayant notamment pour finalités (i) d'une part, l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce et/ou la réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, et (ii) d'autre part, de l'attribution ou de la cession d'actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail.

Il est rappelé que la Société a conclu un contrat de liquidité avec Rothschild Martin Maurel le 18 janvier 2022, à compter du 18 janvier 2022, conformément à la décision AMF n° 2021-01 en date du 22 juin 2021 renouvelant l'instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise et des textes qui y sont visés. 5.000.000 euros en numéraire ont été affectés au compte de liquidité pour les besoins dudit contrat.

3. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que la Société se propose d'acquérir et prix maximum d'achat

a) Part maximale du capital susceptible d'être acquise

Les achats d'actions de la Société pourront porter sur un nombre d'actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d'actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l'objet dudit rachat) n'excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l'affectant postérieurement à la date de l'assemblée générale du 15 février 2022), étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'AMF, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Conformément à la loi, le nombre d'actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital social de la Société à cette même date.

Au 31 décembre, à titre indicatif, compte tenu des 16 000 actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité avec Rothschild Martin Maurel décrit ci-dessus, le nombre maximum d'actions susceptibles d'être acquises dans le cadre de ce programme de rachat d'actions est de 19 452 442.

b) Caractéristique des titres concernés

Les actions OVH Groupe sont admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris sous le code ISIN FR0014005HJ9 (Code Mnémonique OVH).

c) Prix maximum d'achat

Le prix maximum d'achat des actions dans le cadre de ce programme de rachat d'actions sera égal à 37 € (trente-sept euros) par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). Le montant global affecté à ce programme de rachat d'actions ne pourra excéder 50 000 000 € (50 millions d'euros).

d) Modalités de rachat

L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur sauf en période d'offre publique et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d'internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d'achat ou d'échange, ou par utilisation d'options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d'internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d'actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d'un bon, soit directement, soit indirectement par

l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisé par l'un quelconque de ces moyens).

4. Durée du programme de rachat d'actions

18 (dix-huit) mois à compter de l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 15 février 2022, soit jusqu'au 15 août 2023.

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