Major Shareholding Notification • Feb 1, 2023
Major Shareholding Notification
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223C0212 FR0011950732-FS0072
31 janvier 2023
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 30 janvier 2023, la société anonyme Crédit Agricole (12 place des Etats-Unis, 92127 Montrouge cedex) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 25 janvier 2023, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ELIOR GROUP et détenir indirectement, par l'intermédiaire de la société Crédit Agricole Corporate and Investment Bank qu'elle contrôle, 8 728 341 actions ELIOR GROUP représentant autant de droits de vote, soit 5,06% du capital et des droits de vote de cette société1 .
Ce franchissement de seuils résulte de la conclusion d'accords et d'instruments financiers ELIOR GROUP, au résultat de laquelle l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).
À cette occasion, CACIB a franchi individuellement en hausse les mêmes seuils.
Le déclarant a précisé détenir au titre des articles L. 233-9 I, 4° du code de commerce et 223-14 IV du règlement général 664 476 actions ELIOR GROUP (prises en compte dans ce cadre dans la détention visée au 1er alinéa) réparties comme suit :
1 Sur la base d'un capital composé de 172 444 229 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
Le déclarant a par ailleurs précisé détenir au titre des articles L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et 223-14 V du règlement général, 7 435 728 actions ELIOR GROUP (prises en compte dans ce cadre dans la détention visée au 1er alinéa) réparties comme suit :
Le déclarant a précisé détenir, au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, 518 164 actions ELIOR GROUP (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) remises en pleine propriété à titre de garantie d'opérations d'emprunts de titres conclues avec des tiers.
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2 Sur la base d'un delta de 0,999 (position maximale de 666 666 actions) (source : pricer interne utilisé par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank).
3 Prise en compte du nombre d'actions sous-jacentes à l'instrument financier compte tenu du fait que l'instrument financier à dénouement physique ou en espèces, au choix de la contrepartie de CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, sera à dénouement physique à défaut de choix exprimé par la contrepartie.
4 Sur la base d'un delta de 1 (position maximale de 666 666 actions) (source : pricer interne utilisé par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank).
5 Sur la base d'un delta de 0,991 (position maximale de 1 333 333 actions) (source : pricer interne utilisé par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank).
6 Sur la base d'un delta de 0,947 (position maximale de 4 000 000 actions) (source : pricer interne utilisé par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank).
7 Sur la base d'un delta négatif arrondi à 0 (position maximale de 487 634 actions).
8 Sur la base d'un delta de 0,921 (position maximale de 500 000 actions).
9 Sur la base d'un delta de 0,862 (position maximale de 300 000 actions).
10 Sur la base d'un delta de 0,685 (position maximale de 400 000 actions).
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