Biosynex

Transaction in Own Shares • Feb 8, 2023

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Le présent descriptif, établi conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'AMF, a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat par BIOSYNEX (la « Société ») de ses propres actions dans le cadre de l'autorisation de l'Assemblée générale mixte du 9 mai 2022.

1. REPARTITION PAR OBJECTIFS DES TITRES DE CAPITAL DETENUS AU 7 FEVRIER 2023

Il est rappelé que la Société ne détient pas d'actions auto-détenues au 7 février 2023.

2. MODALITES DU NOUVEAU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société a autorisé, le 9 mai 2022, dans sa seizième résolution, pour une durée de dix-huit mois à compter de ladite assemblée, le Conseil d'administration de la Société à intervenir sur les actions de la Société, conformément à l'article L.22-10-62 du Code de commerce, dans le cadre d'un programme de rachat d'actions dont les principales caractéristiques sont ci-après développées :

2.1 Part maximale du capital susceptible d'être acquise et montant maximal d'acquisition

La Société est autorisée à acquérir ses propres actions dans la limite de 10% des actions composant le capital social, soit un montant maximal de 1.025.258 actions sur la base du capital social actuel, étant précisé (i) qu'un montant maximum de 5% des actions composant le capital social de la Société peut être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, scission ou apport, et (ii) qu'en cas d'acquisition dans le cadre d'un contrat de liquidité, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du montant du capital social mentionnée ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.

Les actions de la Société sont des actions ordinaires, toutes de même catégorie, cotées sur Euronext Growth Paris (Code ISIN FR0011005933).

Le prix maximum d'achat de chaque action a été fixé par l'Assemblée Générale Mixte du 9 mai 2022 à cent cinquante (150) euros par action. En cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l'opération et ce nombre après l'opération.

La seizième résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 9 mai 2022 a limité le montant consacré au rachat des actions propres de la Société à un montant de 45.000.000 €.

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Par ailleurs, la Société s'engage à :

• rester en permanence dans la limite de détention directe ou indirecte de 10% du capital social, conformément aux dispositions de l'article L.225-210 du Commerce ; et
• maintenir un flottant suffisant qui respecte les seuils tels que définis par Euronext Growth.

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2.2 Modalités des rachats et des ventes

Ces opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c'està-dire sur le marché ou de gré à gré. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d'offre publique, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

2.3 Part maximale du programme réalisé par voie d'acquisition de blocs de titres

La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé.

2.4 Durée et calendrier du programme de rachat

Ces achats d'actions ne pourront être effectués que pour une durée de 18 mois à compter de la date de l'Assemblée Générale Mixte ayant autorisé le rachat d'actions, soit jusqu'au 8 novembre 2023, zéro heure.

En vertu de l'article L.22-10-62 du Code de Commerce, la Société s'engage à ne pas annuler les actions rachetées au-delà de la limite de 10% du capital (ajusté en fonction des opérations éventuelles l'affectant postérieurement à l'Assemblée Générale Mixte du 9 mai 2022) par périodes de 24 mois.

3. OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS CONFORMEMENT A LA SEIZIEME RESOLUTION DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 9 MAI 2022

L'Assemblée générale a autorisé le conseil d'administration à procéder ou faire procéder à l'achat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, en vue de :

• la mise en œuvre de plans d'options d'achat d'actions, de plans d'attribution gratuite d'actions, d'opérations d'actionnariat salarie réservées aux adhérents a un plan d'épargne d'entreprise, conformément aux dispositions légales en vigueur, ou d'allocation d'actions au profit des salaries et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;
• la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
• leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d'instruments financiers portant notamment sur résolution du cours des actions de la Société ;
• la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations éventuelles décroissance externe, fusion, scission ou apport ;
• l'annulation totale ou partielle des actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d'optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action) ;
• l'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d'investissement, en conformité avec la Charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
• la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait a être autorisée par l'AMF et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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4. CADRE JURIDIQUE

La mise en œuvre de ce programme de rachat d'actions, décidée par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 7 février 2023, qui s'inscrit dans le cadre des articles L.22-10-62 et L.225-210 du Code de Commerce et des dispositions du Règlement Européen n°596/2014 du 16 avril 2014, a été autorisée par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société du 9 mai 2022 (seizième résolution).

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La Société nommera un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante aux fins de l'assister dans l'exécution du programme de rachat d'actions.

Prochaine publication : Résultats annuels 2022 : lundi 3 avril 2023, après Bourse.

La presse en parle : https://www.biosynex.com/actualites/

À propos de BIOSYNEX

Créé en 2005 et basé à Illkirch-Graffenstaden en Alsace, acteur majeur de la santé publique avec 380 collaborateurs, le laboratoire français BIOSYNEX est un groupe leader du diagnostic de santé, spécialisé en tests rapides et biologie moléculaire.

BIOSYNEX conçoit, fabrique et distribue des Tests de Diagnostic Rapide (TDR) ainsi que des équipements de diagnostic, à destination des professionnels de santé et du grand public, visant une meilleure prise en charge médicale des patients grâce à la rapidité des résultats et à la simplicité d'utilisation. Leader sur le marché des TDR en France, BIOSYNEX maîtrise intégralement sa chaîne de valeur grâce à sa plateforme technologique déclinable sur de nombreuses applications et adaptée à différents types d'utilisateurs tels les laboratoires, les hôpitaux, les médecins et le grand public.

Porté par des valeurs fortes d'innovation, BIOSYNEX s'inscrit dans une vision proactive de la médecine de demain axée sur la prévention, le dépistage, le diagnostic d'urgence et le traitement rapide...

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