Bouygues SA

Legal Proceedings Report • Feb 10, 2023

Bouygues Telecom conteste le jugement du tribunal de commerce du 9 février 2023 et fait appel

Paris, le 10 février 2023 - Le tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement qui s'inscrit dans une série de contentieux lancés par Free Mobile à l'encontre de ses concurrents et de leurs offres groupant smartphones et forfaits mobiles, dites « avec subvention ». Cette affaire opposant Free Mobile et Bouyques Telecom concerne d'anciennes offres de Bouygues Telecom.

Ce jugement condamne Bouyques Telecom à verser à Free Mobile 308 millions d'euros de dommages et intérêts, et indique que « l'exécution provisoire est de droit», ce qui selon Bouvques Telecom, est inexact s'agissant d'une procédure introduite avant le 1^er janvier 2020. Bouygues Telecom conteste ce jugement avec la plus grande vigueur et considère que ses offres groupées sont légales. Bouvaues Telecom estime avoir toujours œuvré dans le strict respect des règles de droit et au bénéfice de ses clients.

Aucun montant n'a été provisionné dans les derniers comptes arrêtés par Bouvques Telecom (au 30 septembre 2022). Ce jugement n'est pas définitif et Bouygues Telecom fait appel devant la Cour d'appel de Paris.

Avertissement:

Cette information a été qualifiée par Bouygues SA, avant sa diffusion, d'information privilégiée au sens de la réglementation en vigueur (article 7.1 du règlement UE 596/2014 du 16 avril 2014). Responsable de la notification : Didier Casas, Secrétaire Général.

Contacts presse:

Alexandra Berry: alberry@bouyquestelecom.fr - 01 39 26 62 42 Stéphanie Brun: sbrun@bouvquestelecom.fr - 01 39 26 62 71

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A propos de Bouyques Telecom

Bouyques Telecom est détenu à 90,5% par le groupe Bouyques. Opérateur global de communications, Bouyques Telecom se démarque en apportant tous les jours à ses 27,1 millions de clients le meilleur de la technologie. L'excellence de son réseau 5G, 4G qui couvre aujourd'hui 99% de la population et ses services dans le fixe et le Cloud permettent à ses clients de profiter simplement, pleinement et où qu'ils soient, de leur vie digitale personnelle et professionnelle. Aujourd'hui, le réseau 5G Bouygues Telecom couvre près de 10 000 communes et plus de 6 habitants sur 10. Dès les années 2000, Bouyques Telecom s'est doté d'une politique environnementale avec pour objectif de concilier l'amélioration de l'accès à un numérique de qualité pour tous et la maîtrise de ses impacts environnementaux. En octobre 2022, l'initiative Science Based Targets (SBTi) a approuvé les objectifs de réduction des émissions carbone à court terme de Bouygues Telecom pour la période 2021-2027. #OnEstFaitPourEtreEnsemble www.corporate.bouyguestelecom.fr