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TAR - Communiqué - Mise en oeuvre du retrait obligatoire de Manutan consécutivement à l'Offre publique d'achat simplifiée initiée par Spring Holding - 17/02/2023

Company: Manutan International Date: 2023-02-17 Language: French Register to download
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# **COMMUNIQUÉ DE PRESSE EN DATE DU 17 FÉVRIER 2023**

#### **MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE DE**

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# **consécutivement à l'offre publique d'achat simplifiée initiée par la société**

# **SPRING HOLDING**

#### **Montant de l'indemnisation : 105 euros par action Manutan International<sup>1</sup>**

Le présent communiqué, établi par Spring Holding, est diffusé en application de l'article 237-3 III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (« **AMF** ») et de l'article 9 de l'instruction AMF n°2006-07 relative aux offres publiques d'acquisition.

**Société visée** : une société anonyme à Conseil d'administration, au capital social de 15.226.582 euros dont le siège social est situé ZAC du Parc des Tulipes - Avenue du XXIème Siècle – 95500 Gonesse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 662 049 840 et dont les actions sont admises aux négociations sur le compartiment B du marché réglementé Euronext Paris (« **Euronext Paris** ») sous le code ISIN FR0000032302 - MAN (« **Manutan** » ou la « **Société** »).

**Initiateur** : Spring Holding, société par actions simplifiée dont le siège social est situé ZAC du Parc des Tulipes - Avenue du XXIème Siècle – 95500 Gonesse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 920 350 477 (l'« **Initiateur** »).

**Modalités du retrait obligatoire** : dans le cadre de l'offre publique d'acquisition simplifiée (l' « **Offre** ») initiée par l'Initiateur et visant les actions Manutan qui s'est déroulée du 26 janvier 2023 au 8 février 2023 (inclus), l'Initiateur a acquis 1.964.191 actions de la Société.

<sup>1</sup> Il est précisé que l'offre publique d'achat simplifiée a été réalisée à un prix de 100 euros par action Manutan International, auquel s'ajoute un complément de prix de 5 euros qui a été versé à tout actionnaire ayant apporté ses actions dans le cadre de la procédure de semi-centralisation, du fait de l'atteinte, par le concert, des seuils de 90% du capital et des droits de vote de la Société.

Par conséquent, à l'issue de l'Offre, le concert composé de l'Initiateur, Inix<sup>2</sup> et Monsieur Jean-Pierre Guichard (le « **Groupe Familial Guichard** ») détient 7.543.531 actions Manutan, auxquelles sont attachées 7.800.547 droits de vote, représentant 99,08% du capital et au moins 98,99% des droits de vote de la Société<sup>3</sup> .

Par un courrier en date du 13 février 2023, Banque Degroof Petercam et le Crédit Industriel et Commercial, agissant conjointement pour le compte de l'Initiateur, ont informé l'AMF de la décision de l'Initiateur de procéder, conformément à son intention exprimée dans le cadre de l'Offre, à la mise en œuvre d'un retrait obligatoire portant sur les 53.187 actions Manutan non présentées à l'Offre par les actionnaires minoritaires et non détenues par le Groupe Familial Guichard à la date de clôture de l'Offre (à l'exception des 16.573 actions auto-détenues par Manutan), soit moins de 1% du capital et des droits de vote de la Société, au prix de 105 euros par action Manutan.

Les conditions posées aux articles L. 433-4 II du code monétaire et financier, ainsi qu'aux articles 237-1 et suivants du règlement général de l'AMF pour réaliser la procédure de retrait obligatoire sont remplies :

- les 53.187 actions Manutan non présentées à l'Offre par les actionnaires minoritaires représentent, à l'issue de l'Offre, 0,70% du capital et, au plus, 0,80% des droits de vote de la Société, soit moins de 10% du capital et des droits de vote ;
- lors de l'examen de la conformité du projet d'Offre, l'AMF a disposé du rapport d'évaluation de l'établissement présentateur et du rapport de l'expert indépendant, Finexsi, qui concluait à l'équité du prix offert dans la perspective d'un retrait obligatoire ; et
- le retrait obligatoire est libellé aux mêmes conditions financières que l'Offre, soit 100 euros par action Manutan et un complément de prix de 5 euros par action dans la mesure où l'Initiateur détient plus de 90% du capital et des droits de vote de Manutan à l'issue de l'Offre, soit un total de 105 euros par action de la Société.

Conformément à l'avis AMF D&I n°223C0304 du 14 février 2023, le retrait obligatoire sera mis en œuvre le 22 février 2023 et portera sur les 53.187 actions Manutan non présentées à l'Offre par les actionnaires minoritaires et non détenues par le Groupe Familial Guichard à la date de clôture de l'Offre (à l'exception des 16.573 actions auto-détenues par Manutan). Le même jour, les actions Manutan seront radiées du marché réglementé Euronext.

Le retrait obligatoire sera effectué en contrepartie d'une indemnité de 105 euros par action Manutan.

Le montant total de l'indemnisation a d'ores et déjà été versé par l'Initiateur sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès du CIC, désigné en qualité d'agent centralisateur des opérations d'indemnisation du retrait obligatoire, auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de comptes devront demander l'indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients, à charge pour ces intermédiaires de créditer les comptes des détenteurs des actions de la Société de l'indemnité leur revenant.

<sup>2</sup> Société par actions simplifiée détenue intégralement et dirigée par Monsieur Xavier Guichard.

<sup>3</sup> Étant précisé que le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.

Les fonds non affectés correspondant à l'indemnisation des actions Manutan dont les ayants droits sont restés inconnus seront conservés par le CIC (ou par les dépositaires teneurs de comptes concernés, le cas échéant) pendant une durée de 10 ans à compter de la date de mise en œuvre du retrait obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l'expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'État.

Conformément aux dispositions de l'article 237-5 du règlement général de l'AMF, l'Initiateur a publié un avis informant le public du retrait obligatoire dans un journal d'annonces légales du lieu du siège de la Société.

En accord avec l'AMF, Euronext a publié le calendrier de la mise en œuvre du retrait obligatoire et la date de radiation des actions Manutan du marché réglementé Euronext Paris, soit le 22 février 2023.

La note d'information relative à l'Offre et visée par l'AMF le 24 janvier 2023 sous le numéro 23-021 ainsi que le document concernant les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de Spring Holding, sont disponibles sur les sites internet de l'AMF [\(www.amf-france.org\)](http://www.amf-france.org/), de Manutan International [\(www.manutan.com\)](http://www.manutan.com/) et de l'Initiateur [\(www.opas-manutan.com\)](http://www.opas-manutan.com/). Ces documents peuvent également être obtenus sans frais au siège social de Manutan International (ZAC du Parc des Tulipes - Avenue du XXIème Siècle – 95500 Gonesse), auprès de Degroof Petercam Wealth Management (44 Rue de Lisbonne – 75008 Paris) et auprès de CIC Market Solutions (6 avenue de Provence – 75009 Paris).

La note en réponse établie par Manutan et visée par l'AMF le 24 janvier 2023 sous le numéro 23-022 ainsi que le document concernant les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de Manutan, sont disponibles sur les sites internet de l'AMF [\(www.amf-france.org\)](http://www.amf-france.org/), de Manutan International [\(www.manutan.com\)](http://www.manutan.com/) et de l'Initiateur [\(www.opas-manutan.com\)](http://www.opas-manutan.com/). Ces documents peuvent également être obtenus sans frais au siège social de Manutan International (ZAC du Parc des Tulipes - Avenue du XXIème Siècle – 95500 Gonesse), auprès de Degroof Petercam Wealth Management (44 Rue de Lisbonne – 75008 Paris) et auprès de CIC Market Solutions (6 avenue de Provence – 75009 Paris).

#### **AVERTISSEMENT**

Le présent communiqué de presse a été préparé à des fins d'information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public. La diffusion de ce communiqué, l'Offre et son acceptation peuvent faire l'objet d'une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L'Offre ne s'adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n'est pas susceptible de faire l'objet d'une quelconque acceptation depuis un pays où l'Offre ferait l'objet de telles restrictions. Le présent communiqué n'est pas destiné à être diffusé dans ces pays. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s'y conformer.

Spring Holding et Manutan International déclinent toute responsabilité quant à une éventuelle violation par toute personne de ces restrictions.