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Compagnie Plastic Omnium SE

Annual / Quarterly Financial Statement Feb 22, 2023

1603_iss_2023-02-22_7e74008f-d80f-438e-bd56-82e70dda2cc8.pdf

Annual / Quarterly Financial Statement

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COMPTES CONSOLIDÉS 2022

PRÉAMBULE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

INDICATEURS FINANCIERS

Dans le cadre de sa communication financière le Groupe utilise des indicateurs financiers établis sur la base d'agrégats issus des comptes consolidés établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne.

Comme indiqué dans la note 3.1 des comptes consolidés au 31 décembre 2022 relative à l'information sectorielle, le Groupe utilise pour son management opérationnel la notion de « chiffre d'affaires économique », qui correspond au chiffre d'affaires consolidé du Groupe et de ses coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention : Yanfeng Plastic Omnium leader chinois des pièces extérieures de carrosserie, SHB

Automotive modules, société coréenne leader des modules de bloc avant, BPO, acteur majeur du marché turc des équipements extérieurs et EKPO, Fuel Cell Technologies spécialisée dans le développement et la production en série de piles à combustibles pour la mobilité par hydrogène.

Le métier Industries en 2022 regroupe les activités Intelligent Exterior Systems (IES), Clean Energy Systems (CES), New Energies (NE), PO Lighting Systems (POLS) et e‑Power (ex Actia Power et activité Battery packs).

Le métier Modules en 2022 correspond aux activités de conception, de développement et d'assemblage de modules (HBPO).

RÉCONCILIATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE AVEC LE CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ

En milliers d'euros 2022 2021
CHIFFRE D'AFFAIRES ECONOMIQUE 9 476 889 8 017 155
Dont Chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention 938 779 783 844
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE 8 538 110 7 233 311

Commentaires sur l'exercice et perspectives

5.1 COMMENTAIRES SUR L'EXERCICE ET PERSPECTIVES

5.1.1 COMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

En millions d'euros 2021 2022 Variation
Chiffre d'affaires économique 8 017 9 477 + 18,2 %
Chiffre d'affaires consolidé 7 233 8 538 + 18,0 %
Marge opérationnelle
en % du CA consolidé
303
4,2 %
364
4,3 %
+ 61 M€
+ 0,1 pt
Résultat net part du Groupe 126 168 + 42 M€
EBITDA
en % du CA consolidé
771
10,7 %
864
10,1 %
+ 93 M€
- 0,6 pt
Investissements nets 294 351 + 57 M€
Cash‑flow libre 251 243 - 8 M€
Endettement net au 31/12 854 1 669 + 815 M€
Endettement net/capitaux propres et assimilés 41 % 86 % + 45 pt
Endettement net/EBITDA 1,1 1,9 + 0,8

Ces données sont à lire avec les comptes consolidés pour plus de détails.

Plastic Omnium a réalisé en 2022 une forte croissance rentable et génératrice de cash‑flow libre dans un contexte de marché perturbé par la montée de l'inflation et les arrêts de chaîne de production liés à la persistance de la pénurie de semi‑conducteurs, la guerre en Ukraine et la situation sanitaire en Chine.

Au 1 semestre 2022, Plastic Omnium a présenté une croissance du chiffre d'affaires économique de 4,3 % par rapport au 1 semestre 2021 malgré une production automobile mondiale en baisse de - 0,5 %. Les mesures de flexibilisation et d'adaptation ont été renforcées pour absorber l'ensemble des phénomènes indiqués ci‑dessus. Ainsi, le résultat opérationnel du Groupe s'élève à 179 millions d'euros au 1 semestre 2022, soit 4,6 % du chiffre d'affaires, en retrait par rapport au 1 semestre 2021 qui avait bénéficié d'une reprise forte de la production après les fermetures liées à la pandémie. er er er er

Au 2 semestre 2022, le marché a connu le début d'un redressement en volumes de productions malgré la persistance des difficultés sur la chaîne d'approvisionnement chez les constructeurs de véhicules. L'inflation a atteint des niveaux qui n'ont pas été observés depuis plusieurs décennies. Par ailleurs, Plastic Omnium a réalisé l'acquisition de trois entreprises (AMLS Osram, Actia Power et Varroc Lighting Systems) qui ont été consolidées au prorata temporis sur la période, ainsi que réalisé le rachat du dernier tiers des actions de HBPO détenu par HELLA, pour en assurer la pleine propriété. nd

Dans ce contexte, le Groupe a enregistré une forte progression de son chiffre d'affaires économique (+ 33 %) par rapport au 2 semestre 2021, en surperformance par rapport à la production automobile mondiale. La marge opérationnelle est passée de 2,0 % au 2 semestre 2021 à 4,0 % au 2 semestre 2022, fruit de la croissance combinée à une très bonne performance industrielle et une gestion opérationnelle dynamique pour amortir l'impact de l'inflation. nd nd nd

En millions d'euros S1 2022 S2 2022 S2 2021
Chiffre d'affaires économique 4 318 5 159 3 879
Chiffre d'affaires consolidé 3 921 4 617 3 449
Marge opérationnelle
en % du CA consolidé
179
4,6 %
184
4,0 %
69
2,0 %
Résultat net part du Groupe 104 63 (16)
EBITDA
en % du CA consolidé
414
10,6 %
450
9,8 %
310
9,0 %
Investissements nets 154 198 144
Cash‑flow libre 134 109 100
Endettement net en fin de période 851 1 669 854
Endettement net/capitaux propres et assimilés 39 % 86 % 41 %
Endettement net/EBITDA 1,2 1,9 1,1

CHIFFRE D'AFFAIRES

Par métier
En millions d'euros
2021 2022 Variation Variation à
périmètre
et changes
constants
(*)
Plastic Omnium Industries
5 826 6 897 + 18,4 % + 8,1 %
Plastic Omnium Modules 2 191 2 580 + 17,8 % + 14,0 %
CHIFFRE D'AFFAIRES ECONOMIQUE 8 017 9 477 + 18,2 % + 9,7 %
Coentreprises 784 939 + 19,8 % + 14,5 %
(*)
Plastic Omnium Industries
5 239 6 191 + 18,2 % + 7,5 %
Plastic Omnium Modules 1 994 2 347 + 17,7 % + 13,5 %
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE 7 233 8 538 + 18,0 % + 9,2 %

(*) Le métier Industries regroupe les activités Intelligent Exterior Systems (IES), Clean Energy Systems (CES), New Energies (NE) PO Lighting Systems (POLS) et e‑Power (ex Actia Power et activité battery packs).

En 2022, la production automobile mondiale a progressé de + 7,5 % malgré un contexte marqué par les arrêts de chaîne de production liés à la pénurie des semi‑conducteurs, à la guerre en Ukraine et à de nouveaux confinements en Chine. Celle‑ci s'établit à 79,7 millions de véhicules contre 74,1 millions en 2021. (1)

Dans ce contexte, le chiffre d'affaires économique du Groupe (avec quote‑part des chiffres d'affaires des coentreprises notamment en Chine), ressort à 9 477 millions d'euros, en augmentation de 18,2 % et de 9,7 % à périmètre et changes constants par rapport à 2021. Il intègre un impact de change positif de 341 millions d'euros et une contribution des sociétés acquises de 309 millions d'euros.

La croissance de l'activité de Plastic Omnium a été significativement supérieure à celle de la production automobile en Europe (surperformance de 5,3 points), en Amérique du Nord (surperformance de 4,6 points) et en Asie hors Chine (surperformance de 16,7 points).

Le mix géographique conduit à une surperformance de 2,2 points par rapport à la production automobile mondiale, tirée autant par le métier Industries (+ 1,2 points) que par le métier Modules (+ 7,0 points).

Le chiffre d'affaires consolidé 2022 de Plastic Omnium s'établit à 8 538 millions d'euros, en hausse de + 9,2 % à périmètre et changes constants.

Par zone géographique Variation à
périmètre et
Surperformance/
production
En millions d'euros et en % du chiffre d'affaires économique 2021 2022 Variation changes constants automobile
4 210 4 594
Europe 52,5 % 48,5 % + 9,1 % + 5,5 % + 5,3 pts
2 048 2 714
Amérique du Nord 25,5 % 28,6 % + 32,5 % + 13,8 % + 4,6 pts
939 1 097
Chine 11,7 % 11,6 % + 16,8 % + 4,7 % - 4,4 pts
571 728
Asie hors Chine 7,1 % 7,7 % + 27,5 % + 26,7 % + 16,7 pts
131 178
Amérique du Sud 1,6 % 1,9 % + 36.2 % + 29,9 % + 21,4 pts
118 165
Afrique 1,5 % 1,7 % + 39,4 % + 13,8 % + 2,8 pts
CHIFFRE D'AFFAIRES ECONOMIQUE 8 017 9 477 18,2 % + 9.7 % + 2.2 pts
Coentreprises 784 939 19,8 %
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE 7 233 8 538 18,0 % + 9.2 %

En Europe, le chiffre d'affaires de Plastic Omnium s'établit à 4 594 millions d'euros sur l'année 2022. Il est en hausse de 5,5 % à périmètre et changes constants superformant la production automobile de 5,3 points. Cette surperformance est tirée principalement par l'Europe de

l'Est (dont la République tchèque, la Slovaquie et la Pologne) dont le chiffre d'affaires progresse de + 20,9 %, ainsi que par l'activité Plastic Omnium Modules qui affiche une croissance à deux chiffres.

En Amérique du Nord, le chiffre d'affaires de Plastic Omnium s'établit à 2 714 millions d'euros. Il est en forte hausse de 13,8 % à périmètre et changes constants dans un marché qui a progressé de + 9,2 %. Cette belle performance du Groupe est portée par son bon positionnement au Mexique et aux États‑Unis et par le dynamisme de son carnet de commandes. Après des fermetures liées à la pandémie et à la crise des semi‑conducteurs, l'activité dans la région a connu une reprise significative, notamment au Mexique dans l'électrique.

En Asie hors Chine, le chiffre d'affaires s'établit à 728 millions d'euros, en hausse de 26,7 % à périmètre et changes constants, dans un marché en progression de 10,0 %. Cette surperformance s'explique notamment par l'activité Clean Energy Systems qui a bénéficié d'une forte dynamique de son activité réservoirs, notamment en Thaïlande. La forte croissance de cette activité a également été portée par l'ouverture d'une nouvelle usine en Indonésie.

La Chine, premier marché automobile mondial, a continué à croître malgré les à-coups de production liés à la pandémie. En 2022, le chiffre d'affaires s'établit à 1 097 millions d'euros en hausse de 4,7 % à périmètre et changes constants (sous‑performance de 4,4 points). La coentreprise YFPO enregistre une solide croissance de + 10.1 % à périmètre et changes constants portée par le dynamisme des nouveaux clients sur le segment des véhicules électriques et la réalisation de nombreux démarrages de production. L'activité réservoirs quant à elle, recule de 16 % en volumes produits (- 16 % en chiffre d'affaires à périmètre et changes constants), compte tenu de l'accélération de l'électrification du marché domestique. Le chiffre d'affaires de Plastic Omnium Modules a très fortement progressé ( + 24 % à périmètre et changes constants), tiré notamment par la bonne dynamique des constructeurs étrangers sur le segment de l'électrique.

DES PERFORMANCES FINANCIÈRES QUI REFLÈTENT UNE GESTION DYNAMIQUE ET AGILE

En 2022, la marge brute consolidée s'établit à 958 millions d'euros, contre 830 millions d'euros en 2021. Elle représente 11,2 % du chiffre d'affaires consolidé, contre 11,5 % en 2021.

Le résultat opérationnel s'établit à 364 millions d'euros, en forte progression de + 20,2 % versus 2021 et représente 4,3 % du chiffre

d'affaires consolidé dont 316 millions d'euros pour Plastic Omnium Industries (5,1 % du chiffre d'affaires) et 48 millions d'euros pour Plastic Omnium Modules (2,0 % du chiffre d'affaires), activité d'assemblage dont la performance doit être appréciée par rapport à sa faible intensité capitalistique.

Une gestion dynamique et agile des coûts a assuré un solide taux de marge opérationnelle hors acquisitions (5,1 % du chiffre d'affaires), permettant de maintenir le taux de marge stable au niveau Groupe (post‑acquisitions). Les mesures de flexibilisation et d'adaptation ont été renforcées pour absorber les conséquences de l'impact de l'inflation, des ruptures de production liées aux problèmes d'approvisionnement de semi‑conducteurs chez les constructeurs de véhicules, de la guerre en Ukraine et des confinements en Chine. Les mesures déployées ont permis au Groupe de limiter l'impact des coûts additionnels associés sur le résultat à 62 millions d'euros, témoignant de l'agilité et de l'excellence opérationnelles du Groupe dans un contexte adverse.

Sur la période, les frais de Recherche & Développement, en valeur brute, s'élèvent à 373 millions d'euros et représentent 4,4 % du chiffre d'affaires consolidé (contre 309 millions d'euros et 4,3 % en 2021). En valeur nette, soit après activation et refacturation aux clients, ils s'élèvent à 277 millions d'euros (3,2 % du chiffre d'affaires consolidé), contre 258 millions d'euros en 2021 (3,6 % du chiffre d'affaires consolidé).

Les frais commerciaux ressortent à 50 millions d'euros, soit 0,6 % du chiffre d'affaires consolidé en 2022, contre 41 millions d'euros, soit 0,6 % également du chiffre d'affaires consolidé en 2021.

Les frais administratifs passent de 252 millions d'euros en 2021 à 296 millions d'euros en 2022, et représentent 3,5 % du chiffre d'affaires consolidé, également stables par rapport à 2021.

L'amortissement des actifs incorporels acquis (actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises) représente une charge de 18 millions d'euros en 2022, contre une charge de 20 millions d'euros en 2021.

La quote‑part de résultat des entreprises associées et des coentreprises s'élève à 47 millions d'euros en 2022, contre 43 millions d'euros en 2021.

Chiffre d'affaires consolidé et marge
opérationnelle par métier
En millions d'euros
2021 2022
Chiffre
d'affaires
Marge
opérationnelle
% du CA Chiffre
d'affaires
Marge
opérationnelle
% du CA
(1)
Plastic Omnium Industries
5 239 271 5,2 % 6 191 316 5,1 %
Plastic Omnium Modules 1 994 32 1,6 % 2 347 48 2,0 %
TOTAL 7 233 303 4,2 % 8 538 364 4,3 %

(1) Le métier Industries regroupe les activités Intelligent Exterior Systems (IES), Clean Energy Systems (CES), New Energies (NE), PO Lighting Systems (POLS) et e‑Power (ex Actia Power et activité battery packs).

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE DE 168 MILLIONS D'EUROS

Le Groupe a enregistré 64 millions d'euros d'autres charges opérationnelles en 2022 (0,8 % du chiffre d'affaires) stables par rapport au chiffre de 56 millions d'euros en 2021 (0,8 % du chiffre d'affaires).

Le résultat financier s'élève en 2022 à - 62 millions d'euros (0,7 % du

chiffre d'affaires) contre - 51 millions d'euros en 2021 (0,7 % du chiffre d'affaires) du fait de la hausse des taux de financement. La charge d'impôts s'établit à - 60 millions d'euros (25,3 % du résultat avant impôts), stable par rapport à 2021.

Le résultat net part du Groupe s'établit en 2022 à 168 millions d'euros (2,0 % du chiffre d'affaires consolidé) contre 126 millions d'euros en 2021 (1,7 % du chiffre d'affaires consolidé).

UN CASH‑FLOW LIBRE DE 243 MILLIONS D'EUROS CONTRE 251 MILLIONS D'EUROS EN 2021

En 2022, l'EBITDA s'élève à 864 millions d'euros (soit 10,1 % du chiffre d'affaires consolidé) contre 771 millions d'euros (10,7 % du chiffre d'affaires consolidé) en 2021. Le métier Industries présente un taux d'EBITDA de 12,2 % en 2022 contre 12,9 % en 2021.

Sur le 2 semestre 2022, l'EBITDA s'élève à 450 millions d'euros (9,8 % du chiffre d'affaires) contre 310 millions d'euros au 2 semestre 2021 (9,0 % du chiffre d'affaires) et 414 millions d'euros au 1 semestre 2022 (10,6 % du chiffre d'affaires). nd nd er

Dans un marché volatile et manquant de visibilité, le Groupe a été particulièrement vigilant sur ses investissements et la gestion de son besoin en fonds de roulement.

Sur l'année, les investissements de Plastic Omnium ont atteint 351 millions d'euros soit 4,1 % du chiffre d'affaires consolidé (contre 294 millions d'euros, soit 4,1 % en 2021), soit une hausse de 57 millions d'euros (19,4 %). Fort d'une capacité industrielle pouvant désormais assurer la croissance future, Plastic Omnium priorise ses investissements dans l'innovation, dans les radars de nouvelle génération, les modules dédiés aux véhicules électriques et enfin dans l'hydrogène, un des futurs relais de croissance du Groupe.

Parallèlement, le besoin en fonds de roulement s'élève à - 428 millions d'euros à fin 2022, contre - 498 millions d'euros en 2021. Cette détérioration de 70 millions d'euros est principalement due à la hausse des stocks (+ 77 millions d'euros hors acquisitions), qui s'inscrit dans un contexte de difficultés d'approvisionnement des chaînes logistiques.

L'ensemble de ces éléments, ainsi qu'une capacité d'autofinancement de 666 millions d'euros (contre 616 millions d'euros en 2021), permettent à Plastic Omnium de dégager un cash‑flow libre de 243 millions d'euros, soit 2,8 % du chiffre d'affaires consolidé contre 251 millions d'euros en 2021 (3,5 %). Après un cash‑flow libre de 134 millions d'euros au 1 semestre de l'année, Plastic Omnium a généré 109 millions d'euros de cash‑flow libre au 2 semestre de l'année. er nd (1)

UNE STRUCTURE FINANCIÈRE ROBUSTE POUR SOUTENIR LA CROISSANCE

Au 31 décembre 2022, l'endettement net s'élève à 1 669 millions d'euros contre 854 millions d'euros en 2021. Une hausse qui s'explique par la série d'acquisitions finalisées en 2022 (AMLS OSRAM, Varroc Lighting Systems, ACTIA Power, investissement dans Verkor et rachat des minoritaires de HBPO), pour environ 900 millions d'euros entièrement financées par la liquidité du Groupe.

Sur l'année, Compagnie Plastic Omnium SE a distribué 41 millions d'euros de dividendes sur ses résultats 2021 (dividende de 0,28 € par action et un pay‑out de 32,1 % du RNPG).

L'endettement net du Groupe représente en 2022 1,9 fois l'EBITDA et 0,9 fois les capitaux propres.

Le Groupe dispose au 31 décembre 2022 de 2,3 milliards d'euros de liquidités dont 0,4 milliard d'euros de trésorerie disponible et 1,9 milliard d'euros de lignes de crédit confirmées et non‑tirées, d'une maturité moyenne de 3 ans et sans covenant.

5.1.2 INVESTISSEMENTS

Après un programme d'investissements industriels soutenus au cours des dernières années, le Groupe dispose aujourd'hui d'une capacité installée disponible pour assurer sa croissance future. De ce fait, les investissements représenteront en moyenne, environ 5 % de son chiffre d'affaires pour les années à venir, tout en poursuivant un programme d'innovation soutenu.

5.1.3 PERSPECTIVES ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Aucun événement susceptible d'avoir une influence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe au 31 décembre 2022 n'est intervenu depuis la date de la clôture.

PERSPECTIVES 2023

Plastic Omnium a établi ses objectifs 2023 sur la base d'une production automobile mondiale projetée par S&P Global Mobility de 82,1 millions de véhicules|0 ;3.5t PC + LCV|, soit 3.1% de croissance en 2023.

Conforté par la bonne dynamique commerciale et opérationnelle, le Groupe vise les objectifs suivants :

  • Chiffre d'affaires économique en forte croissance et surperformance par rapport à la production automobile mondiale ● (1)
  • Marge opérationnelle supérieure à 400 millions d'euros, en progression de plus de +10% ●
  • Cash‑flow libre supérieur à 260 millions d'euros, dans un contexte de forts investissements dans les relais de croissance ●

1) Hypothèse de marché : projection S&P Global Mobility, février 2023 82,1 millions de véhicules, [0‑3,5t – PC+LCV]

COMPTES CONSOLIDÉS au 31 décembre 2022

COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM Société européenne au capital de 8.731.329,18 € Siège social : 19 boulevard Jules Carteret, 69007 Lyon (France) 955 512 611 R.C.S. Lyon

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2022

Bilan 7
Compte de Résultat8
Etat du Résultat Global net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres9
Variation des Capitaux Propres 10
Tableau des Flux de Trésorerie11
Annexes aux Comptes Consolidés12
PRESENTATION DU GROUPE 12
1. REFERENTIEL APPLIQUE, REGLES ET METHODES COMPTABLES 13
1.1. Référentiel appliqué 13
1.2. Périmètre de consolidation 13
1.2.1. Principes de consolidation 13
1.2.2. Participations ne donnant pas le contrôle 13
1.2.3. Conversion des comptes des sociétés étrangères 14
1.2.4. Regroupements d'entreprises 14
1.3. Eléments opérationnels 15
1.3.1. Information sectorielle 15
1.3.2. Chiffre d'affaires / "Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients" 15
1.3.3. Marge opérationnelle 15
1.3.4. Autres produits et charges opérationnels 16
1.3.5. Comptabilisation des opérations exprimées en devises 16
1.3.6. Stocks et en-cours 16
1.3.7. Créances 17
1.3.8. Subventions 17
1.4. Charges et avantages du personnel 17
1.4.1. Paiement sur base d'actions 17
1.4.2. Provisions pour engagements de retraite et assimilés 18
1.5. Autres provisions 19
1.5.1. Provisions pour adaptation des effectifs 19
1.5.2. Provisions pour contrats déficitaires 19
1.6. Actif immobilisé 19
1.6.1. Goodwill 19
1.6.2. Immobilisations incorporelles 19
1.6.3. Immobilisations corporelles 20
1.6.4. Perte de valeur sur actifs immobilisés 22
1.6.5. Immeubles de placement 23
1.7. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 23
1.8. Eléments financiers 23
1.8.1. Actifs financiers (hors instruments dérivés) 23
1.8.2. Trésorerie et équivalents de trésorerie 24
1.8.3. Emprunts et dettes financières 24
1.8.4. Dérivés et comptabilité de couverture 24
1.9. Impôts sur le résultat 24
1.10. Capitaux propres et résultat par action 25
1.10.1. Actions propres 25
1.10.2. Résultat par action 25
1.11. Estimations et jugements 25
2. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE

2.1. Contexte international perturbé et impacts sur l'activité du Groupe 27
27
2.1.1. Mesures prises par le Groupe pour atténuer les impacts de l'inflation, des coûts additionnels induits par le contexte
international sur la Marge Opérationnelle 27
2.1.2. Guerre en Ukraine : Conséquences sur l'activité du Groupe 27
2.1.3. Tests de dépréciations d'actifs 27
2.1.4. Actifs d'impôts différés 28
2.2. Autres opérations de la période 29
2.2.1. Opérations sur le capital de la Compagnie Plastic Omnium SE 29
2.2.1.1. Réduction du capital social de Compagnie Plastic Omnium SE par annulation d'actions propres au 1er septembre
2022 29
2.2.2. Acquisitions du Groupe avec prise d'effet au 2nd semestre 2022 et organisation opérationnelle 29
2.2.2.1 : Acquisition par Plastic Omnium du dernier tiers de HBPO GmbH auprès de Hella, portant la participation du
Groupe à 100 % 29
2.2.2.2 : Acquisition de deux activités spécialisées dans l'éclairage 29
2.2.2.2.1 : Acquisition le 1er juillet 2022 de "Automotive Lighting Systems GmbH" (AMLS Osram) par Plastic Omnium
auprès du groupe ams Osram 29
2.2.2.2.2 : Acquisition le 06 octobre 2022 de "Varroc Lighting Systems" (VLS) par Plastic Omnium auprès de Varroc
Engineering Limited (Maharashtra, Inde) 30
2.2.2.3 : Acquisition le 1er août 2022 de l'activité "Actia Power" par Plastic Omnium auprès d'Actia Group 30
2.2.2.4. Impacts des nouvelles acquisitions "AMLS Osram", "Actia Power" et "VLS" dans les Comptes du Groupe 31
2.2.2.4.1. Synthèse des chiffres clés des nouvelles acquisitions "AMLS Osram", "Actia Power" et "VLS" 31
2.2.2.4.2. Prix d'acquisition de "AMLS Osram", "Actia Power" et "VLS" 31
2.2.2.4.3. Intégration de "AMLS Osram", "Actia Power" et "VLS" dans les Comptes du groupe Plastic Omnium et
affectations des prix d'acquisition 31
2.2.2.4.4. Bilans d'ouverture provisoires de "AMLS Osram", "Actia Power" et "VLS" dans les Comptes du Groupe 33
2.2.2.4.5. Contribution de "AMLS Osram", "Actia Power" et "VLS" aux résultats 2022 du Groupe 34
2.2.2.4.6. Informations Proforma du groupe Plastic Omnium 34
2.2.3. Suivi des variations de périmètre de l'exercice 2021 34
2.2.4. Suivi des participations et investissements dans les sociétés de capital-risque et start-up spécialisées dans les
solutions pour la mobilité du futur 36
2.2.4.1. Investissement du Groupe dans la société française Verkor, spécialisée dans la fabrication de batteries pour la
mobilité du futur 36
2.2.4.2. Participation du Groupe dans le Fonds d'Amorçage Industriel Métropolitain S.L.P. (FAIM) pour l'industrie
durable 36
2.2.4.3. Versement sur l'exercice 2022 de Compagnie Plastic Omnium SE dans le fonds AP Ventures 36
2.2.4.4. Centre d'innovation et de recherche "Deltatech" en Belgique en cours de cession 36
2.2.4.5. Cession en cours de l'activité "Vigo Metal" de la Division CES en Espagne 37
2.2.5. Encaissement sur la période d'un remboursement de "carry-back" aux Etats-Unis 37
2.2.6. Opérations de Financement 37
2.2.6.1. Réalisation d'un placement privé « Schuldschein » - Montant : 400 millions d'euros 37
2.2.6.2. Evolution des billets de trésorerie "Negotiable European Commercial paper" (Neu-CP) sur l'exercice 2022 37
2.2.7. Filiales du Groupe dans les zones hyper inflationnistes et conséquences sur les Comptes du Groupe 38
2.2.7.1. Les impacts de l'hyperinflation argentine et turque sur les Comptes du Groupe 38
3. INFORMATIONS SECTORIELLES
3.1. Informations par secteurs opérationnels 39
39
3.1.1. Compte de résultat par secteurs opérationnels 40
3.1.2. Agrégats du bilan par secteurs opérationnels 41
3.1.3. Autres informations par secteurs opérationnels 41
3.1.4. Chiffre d'affaires - Informations par zones géographiques et par pays de commercialisation 42
3.2. Actifs non-courants par pays 43
4. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT

4.1. Détail des frais de Recherche et de Développement 44
44
4.2. Coûts des biens et des services vendus, frais de développement, commerciaux et administratifs 44
4.3. Frais de personnel 45
4.4. Amortissement des actifs incorporels acquis 45
4.5. Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises 45
4.6. Autres produits et charges opérationnels 46
4.7. Résultat financier 47
4.8. Impôt sur le résultat 47
4.8.1. Charge d'impôt comptabilisée au compte de résultat 47
4.8.2. Analyse de la charge d'impôt - Preuve d'impôt 48
4.9. Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle 49
4.10. Résultat net par action et Résultat net dilué par action 49
5. NOTES RELATIVES AU BILAN 50
5.1. Bilan actif 50
5.1.1. Goodwill 50
5.1.2. Autres immobilisations incorporelles 50
5.1.3. Immobilisations corporelles 51
5.1.4. Titres non consolidés, titres de participations mis en équivalence et obligations convertibles en actions 53
5.1.5. Actifs financiers non courants 54
5.1.6. Stocks et en-cours 56
5.1.7. Créances clients et comptes rattachés - Autres créances 56
5.1.8. Impôts différés 58
5.1.9. Trésorerie et équivalents de trésorerie 58
5.1.10. Tableau de flux de trésorerie - Acquisitions et cessions d'immobilisations financières, d'intérêts minoritaires et
d'investissements liés et des titres non consolidés 59
5.1.11 Impacts des dividendes payés dans le Tableau de flux de trésorerie 60
5.2. Bilan passif 61
5.2.1. Capitaux propres du Groupe 61
5.2.2. Dividendes votés et distribués par la Compagnie Plastic Omnium SE 63
5.2.3. Paiements sur base d'actions 63
5.2.4. Provisions 69
5.2.5. Provisions pour engagements de retraite et autres avantages du personnel 70
5.2.6. Emprunts et dettes financières 75
5.2.7. Instruments de couverture de taux d'intérêt et de change 78
5.2.8 Dettes d'exploitation et autres dettes 79
6. GESTION DU CAPITAL ET DES RISQUES DE MARCHE

6.1. Gestion du capital 81
81
6.2. Risques matières premières - Exposition au risque plastique 81
6.3. Risques crédits 82
6.3.1. Risques clients 82
6.3.2. Risques de contreparties bancaires 82
6.4. Risques de liquidité 82
6.4.1. Autres créances financières en non-courant - Valeurs au bilan et valeurs non actualisées 82
6.4.2. Risque de liquidité par maturité 83
6.5. Risques de change 84
6.6. Risques de taux 84
6.7. Informations complémentaires sur les actifs et passifs financiers 84
7. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
86
7.1. Effectifs de fin d'année des sociétés contrôlées 86
7.2. Engagements hors bilan 86
7.2.1. Engagements donnés / reçus 86
7.3. Transactions avec les parties liées 87
7.3.1. Rémunérations des Dirigeants et Mandataires Sociaux 87
7.3.2. Transactions avec les co-entreprises et entreprises associées 88
7.3.3. Transactions avec les sociétés Sofiparc SAS, Burelle SA et Burelle Participations SA 88
7.4. Honoraires des auditeurs légaux 89
7.5. Société mère consolidante 89
7.6. Evènements postérieurs à la clôture 89
LISTE DES ENTITES CONSOLIDEES AU 31 DECEMBRE 2022 90

BILAN

En milliers d'euros
Notes 31 décembre 2022 31 décembre 2021
ACTIF
Goodwill 5.1.1 1 100 355 1 026 872
Autres immobilisations incorporelles 5.1.2 642 357 538 777
Immobilisations corporelles 5.1.3 1 966 113 1 638 908
Immeubles de placement 30 30
Titres mis en équivalence 5.1.4.1 320 247 304 277
Titres non consolidés et obligations convertibles en actions 5.1.4.2 20 334 136
Actifs financiers non courants(1) 5.1.5 88 730 87 422
Impôts différés actifs 5.1.8 152 658 126 321
TOTAL ACTIF NON COURANT 4 290 824 3 722 743
Stocks 5.1.6 856 592 637 678
Créances de financement clients (1) 754 3 000
Créances clients et comptes rattachés 5.1.7.2 1 023 261 734 277
Autres créances 5.1.7.3 499 052 354 395
Autres actifs financiers et créances financières (1) 201 43
Instruments financiers de couverture (1) 5.2.7 11 152 91
Trésorerie et équivalents de trésorerie (1) 5.1.9 575 625 892 636
TOTAL ACTIF COURANT 2 966 637 2 622 120
Actifs destinés à être cédés 2.2.4.5 44 706 -
TOTAL ACTIF 7 302 167 6 344 863
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
Capital 5.2.1.1 8 731 8 827
Actions propres - 29 386 -47 759
Primes d'émission, de fusion, d'apport 17 389 17 389
Réserves consolidées 1 718 829 1 871 433
Résultat de la période 167 607 126 372
CAPITAUX PROPRES GROUPE 1 883 170 1 976 262
Participations ne donnant pas le contrôle 29 285 68 671
TOTAL CAPITAUX PROPRES 1 912 455 2 044 933
Emprunts et dettes financières (1) 5.2.6.7 1 474 069 1 323 182
Provisions pour engagements de retraites et assimilés 5.2.5 71 341 86 552
Provisions 5.2.4 48 272 34 235
Subventions 20 944 13 321
Impôts différés passifs 5.1.8 37 217 40 428
TOTAL PASSIF NON COURANT 1 651 843 1 497 718
Découverts bancaires (1) 5.1.9.2 15 022 11 264
Emprunts et dettes financières (1) 5.2.6.7 855 185 500 929
Instruments financiers de couverture(1) 5.2.7 709 1 434
Provisions 5.2.4 59 601 63 820
Subventions 665 700
Fournisseurs et comptes rattachés 5.2.8.1 1 651 877 1 264 426
Autres dettes d'exploitation 5.2.8.2 1 154 809 959 639
TOTAL PASSIF COURANT 3 737 869 2 802 212
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 7 302 167 6 344 863

(1) Agrégats constitutifs de la dette financière nette (voir la note 5.2.6.7).

COMPTE DE RESULTAT

En milliers d'euros Notes 2022 % 2021 %
Chiffre d'affaires consolidé 8 538 110 100,0% 7 233 311 100,0%
Coût des biens et services vendus 4.2 -7 580 460 -88,8% -6 402 837 -88,5%
Marge brute 957 650 11,2% 830 474 11,5%
Frais de recherche et développement 4.1 - 4.2 - 276 972 -3,2% - 258 048 -3,6%
Frais commerciaux 4.2 - 49 648 -0,6% - 41 104 -0,6%
Frais administratifs 4.2 - 296 061 -3,5% - 251 663 -3,5%
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels
acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et
coentreprises
334 969 3,9% 279 659 3,9%
Amortissement des actifs incorporels acquis 4.3 - 17 962 -0,2% - 19 704 -0,3%
Quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises 4.4 46 868 0,5% 42 803 0,6%
Marge opérationnelle 363 875 4,3% 302 758 4,2%
Autres produits opérationnels 4.6 21 212 0,2% 23 438 0,3%
Autres charges opérationnelles 4.6 - 85 709 -1,0% - 79 835 -1,1%
Coût de l'endettement financier 4.7 - 67 073 -0,8% - 48 617 -0,7%
Autres produits et charges financiers 4.7 5 395 0,1% - 1 897 -0,0%
Résultat des activités poursuivies avant impôt et après quote-part de
résultat des entreprises associées et coentreprises
237 700 2,8% 195 847 2,7%
Impôt sur le résultat 4.8 - 60 196 -0,7% - 60 269 -0,8%
Résultat net 177 504 2,1% 135 578 1,9%
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle 4.9 9 898 0,1% 9 206 0,1%
Résultat net - Part du Groupe 167 607 2,0% 126 372 1,7%
Résultat net par action - Part du Groupe 4.10
De base (en euros) 1,16 0,87
Dilué (en euros) 1,16 0,87

ETAT DU RESULTAT GLOBAL NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Total Montants
bruts
Impôts Total Montants
bruts
Impôts
Résultat net de la période - Part du Groupe (1) 167 607 222 088 -54 481 126 372 182 350 -55 978
Eléments recyclables en résultat 1 838 2 024 -186 36 995 36 958 38
Eléments recyclés sur la période 193 260 -67 193 260 -67
Instruments dérivés de couverture 193 260 -67 193 260 -67
Eléments recyclables ultérieurement 1 645 1 764 -119 36 802 36 698 105
Ecarts de conversion 1 163 1 163 - 37 103 37 103 -
Instruments dérivés de couverture 482 601 -119 -301 -405 105
Gains/pertes de la période - Instruments de change 482 601 -119 -301 -405 105
Eléments ultérieurement non recyclables en résultat 30 899 43 037 -12 138 28 422 29 732 -1 310
Ecarts actuariels au titre des régimes à prestations définies 23 334 32 133 -8 799 11 883 13 193 -1 310
Réévaluation des placements long terme - Actions et fonds -11 120 -11 120 0 12 532 12 532 -
Réévaluation liée à l'hyperinflation en Argentine et en Turquie 13 415 13 415 0 4 007 4 007 -
Autres variations 5 269 8 609 -3 340 - - -
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - Part
du Groupe
32 737 45 061 -12 324 65 417 66 689 -1 272
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -
Part Groupe(2)
200 343 267 148 -66 805 191 789 249 039 -57 250
Résultat net de la période - Participations ne donnant pas le contrôle 9 898 15 613 -5 715 9 206 13 497 -4 291
Eléments recyclables en résultat 205 205 - 3 436 3 436 -
Eléments recyclables ultérieurement 205 205 - 3 436 3 436 -
Ecarts de conversion 205 205 - 3 436 3 436 -
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -
Participations ne donnant pas le contrôle
205 205 - 3 436 3 436 -
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -
Participations ne donnant pas le contrôle
10 103 15 818 -5 715 12 642 16 933 -4 291
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 210 447 282 968 -72 520 204 431 265 972 -61 541

(1) - (2) Pour les "Résultats nets" ainsi que les "Résultats nets globaux" attribuables aux propriétaires de la maison mère sur les deux périodes 31 décembre 2022 et 31 décembre 2021, voir la note 5.2.1.3.

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros

En milliers d'unités pour le nombre d'actions

Nombre
d'actions
Capital Réserves
liées au
capital
Actions
propres
Autres réserves
(1)
Ecarts de
conversion
Résultat
Groupe
Part du
Groupe
Participations
ne donnant
pas le contrôle
Total capitaux
propres
Capitaux propres publiés au 31 décembre 2020 148 566 8 914 17 389 -61 339 2 237 962 -81 204 -251 112 1 940 288
Impacts de la 1ère application des nouvelles normes de
consolidation
- - - - 3 123 - - 3 123 - 3 123
Capitaux propres au 1er janvier 2021 148 566 8 914 17 389 -61 339 2 241 085 -81 204 -251 112 1 873 732 69 677 1 943 411
Affectation du Résultat de décembre 2020 - - - - -251 112 - 251 112 - - -
Résultat au 31 décembre 2021 - - - - - - 126 372 126 372 9 206 135 578
Total des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres
- - - - 22 675 42 742 - 65 417 3 436 68 853
Mouvement de la réserve de conversion - - - - -5 639 42 742 - 37 103 3 436 40 539
Ecarts actuariels au titre des régimes à prestations
définies
- - - - 11 883 - - 11 883 - 11 883
Instruments dérivés qualifiés de couverture - taux - - - - 193 - - 193 - 193
Instruments dérivés qualifiés de couverture - change - - - - -301 - - -301 - -301
Variation d'ajustement à la juste valeur des Placements
long terme - Actions et fonds
_ _ _ _ 12 532 _ _ 12 532 _ 12 532
Réévaluation liée à l'hyperinflation en Argentine - - - - 4 007 - - 4 007 - 4 007
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres
- - - - -228 437 42 742 377 484 191 789 12 642 204 431
Opérations sur actions propres - - - -19 463 114 - - -19 349 - -19 349
Diminution de capital par annulation d'actions propres -1 444 -87 - 33 043 -33 043 - - -87 - -87
Dividendes distribués par la Compagnie Plastic Omnium - - - - -71 287 - - -71 287 - -71 287
Dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe - - - - - - - - -13 648 -13 648
Impact des plans d'options de souscription ou d'achat
d'actions
- - - - 1 972 - - 1 972 - 1 972
Impôt différé sur les plans d'options de souscription ou
d'achat d'actions
- - - - -509 - - -509 - -509
Capitaux propres au 31 décembre 2021 147 122 8 827 17 389 -47 759 1 909 895 (1) -38 462 126 372 1 976 262 68 671 2 044 933
Affectation du Résultat de décembre 2021 - - - - 126 372 - -126 372 - - -
Résultat au 31 décembre 2022 - - - - - - 167 607 167 607 9 898 177 505
Total des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres
- - - - 28 541 4 196 - 32 737 205 32 942
Mouvement de la réserve de conversion - - - - -3 033 4 196 - 1 163 205 1 368
Ecarts actuariels au titre des régimes à prestations
définies
- - - - 23 334 - - 23 334 - 23 334
Instruments dérivés qualifiés de couverture - taux - - - - 193 - - 193 - 193
Instruments dérivés qualifiés de couverture - change - - - - 482 - - 482 - 482
Variation d'ajustement à la juste valeur des Placements
long terme - Actions et fonds
- - - - - 11 120 - - - 11 120 - - 11 120
Réévaluation liée à l'hyperinflation en Argentine et en
Turquie
- - - - 13 415 - - 13 415 - 13 415
Autres variations(3) - - - - 5 269 - - 5 269 - 5 269
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres
- - - - 154 913 4 196 41 235 200 343 10 103 210 447
Opérations sur actions propres - - - -16 216 - - - -16 216 - -16 216
Diminution de capital par annulation d'actions propres -1 600 -96 - 34 590 -34 590 - - -96 - -96
Variation de périmètre et des réserves (4) - - - - -236 854 - - -236 854 -38 544 -275 398
Dividendes distribués par la Compagnie Plastic Omnium(2) - - - - -40 586 - - -40 586 - -40 586
Dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe - - - - - - - - -10 945 -10 945
Impact des plans d'options de souscription ou d'achat
d'actions
- - - - 425 - - 425 - 425
Impôt différé sur les plans d'options de souscription ou
d'achat d'actions
- - - - -109 - - -109 - -109
Capitaux propres au 31 décembre 2022 145 522 8 731 17 389 -29 385 1 753 094 (1) -34 267 167 607 1 883 170 29 285 1 912 455

(1) Voir la note 5.2.1.4 pour le détail de la rubrique « Autres réserves ».

(2) Pour les dividendes par action distribués en 2022 par la société Compagnie Plastic Omnium SE sur le résultat de l'exercice 2021 et en 2021 sur le résultat de l'exercice 2020, voir la note 5.2.2 sur les dividendes votés et distribués.

(3) Ajustements d'amortissements sur exercices antérieurs, voir la note 5.1.2 "Autres immobilisations incorporelles".

(4) Variation de périmètre suite à l'acquisition par le Groupe, du dernier tiers de la participation de HBPO GmbH. L'opération a donné lieu au transfert des réserves minoritaires sur la Part du Groupe".

Capitaux propres

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

En milliers d'euros Notes 2022 2021
I - FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION
Résultat net 3.1.1 177 504 135 578
37 308 31 553
Dividendes reçus des entreprises associées et coentreprises
Eléments sans incidences sur la trésorerie
Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises
4.5 563 550
- 46 868
522 348
- 42 803
Charges relatives aux plans de stock-options 425 1 970
Autres éliminations 3 623 - 4 382
Dépréciations et amortissements des immobilisations corporelles 311 279 287 134
Dépréciations et amortissements des immobilisations incorporelles 185 725 183 331
Variation des provisions
Plus ou moins-values sur cessions d'actifs immobilisés
384
- 4 598
- 20 207
9 852
Subventions d'exploitation au compte de résultat - 1 682 - 1 427
Charge d'impôt exigible et des impôts différés 4.8.1 60 195 60 263
Coût de l'endettement financier net 55 067 48 617
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (avant coût de l'endettement net et impôt) (A) 778 362 689 479
Variation des stocks et en-cours nets - 71 456 40 718
Variation des créances clients et comptes rattachés nets - 46 469 125 485
Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés hors décaissements exceptionnels liés à l'acquisition de "VLS" 83 626 - 170 872
Variation des autres actifs nets et passifs d'exploitation
VARIATION DES ELEMENTS DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT hors décaissements exceptionnels liés à l'acquisition de "VLS"
- 38 144 - 66 805
(B) - 72 443 - 71 474
VARIATION DES ELEMENTS DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (B') 2.2.2.4.3 - 219 843 - 71 474
IMPOTS DECAISSES ( C) - 56 596 - 30 676
Intérêts payés - 62 267 - 44 815
Intérêts perçus
INTERETS FINANCIERS NETS DECAISSES (D)
6 922
- 55 345
2 406
- 42 409
TRESORERIE PROVENANT DE L'EXPLOITATION hors décaissements exceptionnels liés à l'acquisition de "VLS" (A + B + C + D) 593 978 544 920
TRESORERIE PROVENANT DE L'EXPLOITATION avec décaissements exceptionnels liés à l'acquisition de "VLS" (A + B' + C + D) 2.2.2.4.3 446 578 544 920
II - FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS
Acquisitions d'immobilisations corporelles 3.1.3 - 219 461 - 160 101
Acquisitions d'immobilisations incorporelles 3.1.3 - 160 956 - 145 195
Cessions d'immobilisations corporelles 7 634 7 245
Cessions d'immobilisations incorporelles 679 946
Variation nette des avances sur immobilisations - Fournisseurs d'immobilisations 16 886 - 2 322
Subventions d'investissement reçues 4 054 5 497
FLUX D'INVESTISSEMENTS D'EXPLOITATION (E) - 351 164 - 293 930
EXCEDENT DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS hors décaissements exceptionnels liés à l'acquisition de "VLS" (A+ B + C + D + E) 2.2.2.4.3 242 814 250 990
EXCEDENT DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS avec décaissements exceptionnels liés à l'acquisition de "VLS" (A+ B' + C + D + E) 95 414 250 990
Acquisitions des titres de participations des sociétés intégrées, prises de contrôle, prises de
participations dans les entreprises associées et coentreprises et investissements liés
2.2.3.1 -
5.1.10.a
- 160 867 - 43 486
Acquisitions de Placements long terme - Actions et fonds 5.1.5.1 - 15 539 - 57 549
Cessions de Placements long terme - Actions et fonds 5.1.5.1 6 283 237
Impact des variations de périmètre - Trésorerie apportée par les entrantes 59 381 406
FLUX D'INVESTISSEMENTS DES OPERATIONS FINANCIERES (F) - 110 742 - 100 392
FLUX DE TRESORERIE DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS (E + F) - 461 906 - 394 322
III - FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentations / Diminutions du capital social et des primes 5.2.1.1 - 96 - 87
Ventes / achats d'actions propres - 16 216 - 19 349
Dividendes versés par Compagnie Plastic Omnium SE à Burelle SA 5.1.11 - 24 450 - 42 788
Dividendes versés aux autres actionnaires 5.1.11 - 27 115 - 44 243
Acquisition de titres de participations sans prise ni perte de contrôle 5.1.10.a - 281 667 -
Augmentation des dettes financières 5.2.6.7 1 026 615 618 298
Remboursement des dettes financières et passifs locatifs nets - 978 299 - 596 968
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES OPERATIONS DE FINANCEMENT (G) - 301 228 - 85 137
Incidence des variations des cours de change (I) - 4 209 - 1 801
VARIATION NETTE DE TRESORERIE (A + B' + C + D + E + F' + G + H + I) - 320 770 63 660
TRESORERIE DE DEBUT DE PERIODE 5.1.9.2 -
5.2.6.7
881 372 817 712
TRESORERIE DE FIN DE PERIODE 5.1.9.2 -
5.2.6.7
560 603 881 372

(1) Les agrégats impactés par des décaissements exceptionnels liés à l'acquisition VLS ont été retraités dans un souci d'amélioration de la pertinence de l'information publiée et de l'appréciation de la performance du Groupe sur l'exercice 2022. En effet, ces décaissements sont sans lien avec l'activité normale des entités depuis leur prise de contrôle par Plastic Omnium.

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

Les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2022 du groupe Plastic Omnium ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 21 février 2023. Ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 26 avril 2023.

PRESENTATION DU GROUPE

La société Compagnie Plastic Omnium SE, créée en 1946, est régie par le droit français. Les statuts fixent sa durée de vie jusqu'au 24 avril 2112. Elle est immatriculée au registre du commerce de Lyon sous le numéro 955 512 611 et le siège social se trouve au 19, boulevard Jules Carteret, 69 007 Lyon – France.

Les termes « Compagnie Plastic Omnium », « le Groupe » ou « le groupe Plastic Omnium » renvoient à l'ensemble regroupant la société Compagnie Plastic Omnium SE et ses filiales consolidées.

Le groupe Plastic Omnium est un des leaders mondiaux dans la transformation de matières plastiques à destination du marché de l'automobile des pièces de carrosserie, les systèmes de stockage, d'alimentation en carburant, de combustibles (Pôle « Industries »), et les modules bloc avant (Pôle « Modules »). Depuis le 2ème semestre 2022, le Groupe a élargi son portefeuille d'activités à la fabrication des systèmes extérieurs intégrés d'éclairage de véhicules, de batteries et de systèmes d'électrification destinés à la mobilité électrique.

Le Groupe organise ses activités autour de deux secteurs opérationnels :

  • Industries :
    • o Intelligent Exterior Systems (IES), dédiée aux systèmes complexes et intelligents de carrosserie.
    • o Clean Energy Systems (CES) qui regroupe dorénavant :
      • "Internal combustion engines" (ICE) dédiée aux systèmes de stockage d'énergie, de réduction des émissions polluantes ;
      • "E_Power" qui accueille la nouvelle activité de Actia Power, acquise par le Groupe au cours du 2ème semestre 2022, qui consiste en la conception, la fabrication de batteries embarquées, d'électronique de puissance et de systèmes d'électrification destinés à la mobilité électrique des camions, bus, cars, trains et engins de chantier. Voir dans les « Autres opérations de la période », la note 2.2.2.3 sur l'acquisition le 1er août 2022 de l'activité "Actia Power".
    • o New Energies (NE), créée en 2022, dédiée au développement de la mobilité décarbonnée telle la pile à combustible et les réservoirs à hydrogène.
    • o Lighting, créée en 2022, pour les systèmes extérieurs intégrés qui regroupe les activités des acquisitions du 2ème semestre 2022 spécialisées dans l'éclairage automobile : AMLS OSRAM (Automotive Lighting Systems OSRAM) et VLS (Varroc Lighting Systems). Voir dans les « Autres opérations de la période », la note 2.2.2.2 sur l'acquisition de deux activités spécialisées dans l'éclairage.
  • Modules : activités de conception, de développement et d'assemblage de modules (HBPO)

Le Groupe est coté sur le marché Eurolist compartiment A depuis le 17 janvier 2013, et fait partie des indices SBF 120 et CAC Mid 60. L'actionnaire principal est Burelle SA, qui détient le Groupe à hauteur de 60,01% (60,65% hors actions d'autocontrôle) pour des droits de vote de 73,78 % au 31 décembre 2022.

L'unité de mesure dans les notes Annexes aux Comptes Consolidés est le millier d'euros, sauf précision contraire.

1. REFERENTIEL APPLIQUE, REGLES ET METHODES COMPTABLES

1.1. Référentiel appliqué

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont identiques à ceux appliqués par le Groupe au 31 décembre 2021 à l'exception des nouveaux textes applicables, dont en particulier celui relatif au point suivant, pris en compte à partir du 1er janvier 2022 : Les modifications de la norme IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" qui précisent que les coûts à retenir pour déterminer si un contrat est déficitaire doivent comprendre à la fois les coûts marginaux liés à l'exécution du contrat et une affectation des autres coûts directement liés à l'exécution du contrat.

Ces évolutions sont sans impact significatif sur les comptes consolidés.

Ils sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2022 et disponibles sur le site internet de la Commission Européenne.

Le référentiel IFRS comprend les International Accounting Standards (IAS) et les International Financial Reporting Standards (IFRS) ainsi que les International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC). Ces principes comptables ne diffèrent pas significativement des normes et interprétations d'application obligatoire au 31 décembre 2022, telles que publiées par l'IASB.

Le Groupe n'a pas anticipé l'application de normes, interprétations et amendements dont l'application n'est pas obligatoire au 31 décembre 2022. L'analyse des impacts est en cours.

1.2. Périmètre de consolidation

1.2.1. Principes de consolidation

Les sociétés pour lesquelles le Groupe détient plus de 50 % des droits de vote et dès lors que les accords de gouvernance permettent au Groupe d'avoir le contrôle sur les sociétés, sont consolidées par intégration globale. Les sociétés détenues à moins de 50 %, mais sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle en substance sont consolidées selon cette même méthode.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d'autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, qualifiées de « coentreprises » dans la mesure où le Groupe n'a pas d'activités conjointes, ainsi que les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable (présumée lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote dans une société), qualifiées de « Participations dans les entreprises associées » sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

Le Groupe examine principalement les éléments et critères suivants afin d'apprécier l'existence d'un contrôle conjoint ou d'une influence notable sur une entité :

  • la gouvernance : représentation du Groupe aux organes de gouvernance, règles de majorité, droits de veto ;
  • la détermination des droits substantiels ou protectifs accordés aux actionnaires, en relation notamment avec les activités pertinentes de l'entité, la participation au processus d'élaboration des politiques, et notamment aux décisions relatives aux dividendes et autres distributions;
  • les conséquences d'une clause de résolution de conflits ;
  • le droit / l'exposition du Groupe aux rendements variables de l'entité.

1.2.2. Participations ne donnant pas le contrôle

Les participations ne donnant pas le contrôle représentent la part d'intérêts qui n'est pas détenue par le Groupe. Elles sont présentées de façon distincte dans le compte de résultat et dans les capitaux propres du bilan consolidé, séparément du résultat et des capitaux propres attribuables à la société mère.

Les participations ne donnant pas le contrôle peuvent être, soit évaluées à la juste valeur à la date d'acquisition (c'est-àdire avec une quote-part de goodwill), soit pour leur quote-part dans la juste valeur de l'actif net identifiable acquis. Ce choix peut se faire transaction par transaction.

Des modifications de la part d'intérêt d'une société mère dans une filiale qui n'emportent pas modification du contrôle sont comptabilisées comme des transactions portant sur des capitaux propres. Ainsi, lors d'une augmentation (ou diminution) du pourcentage d'intérêt du Groupe dans une entité contrôlée, sans modification du contrôle, l'écart entre le coût d'acquisition (ou prix de cession) et la valeur comptable de la quote-part d'actif net acquis (ou cédé) est comptabilisé dans les capitaux propres.

1.2.3. Conversion des comptes des sociétés étrangères

La monnaie de présentation des comptes du groupe Plastic Omnium est l'euro. Les comptes des sociétés étrangères sont établis en monnaie fonctionnelle c'est-à-dire dans la monnaie de l'environnement économique dans lequel l'entité opère ; généralement la monnaie fonctionnelle correspond à la monnaie locale sauf pour quelques filiales étrangères telles que les filiales mexicaines et polonaises essentiellement qui effectuent la majorité de leurs transactions dans une autre devise. Ces comptes sont convertis dans la monnaie de présentation du Groupe, selon les principes suivants :

  • conversion des postes du bilan, à l'exception des capitaux propres, au taux de clôture ;
  • conversion des postes du compte de résultat au taux moyen de la période ;
  • prise en compte de l'écart de conversion en réserves dans les capitaux propres consolidés.

Les goodwill dégagés à l'occasion de regroupements avec des sociétés étrangères sont comptabilisés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité acquise. Ils sont convertis par la suite, dans la monnaie de présentation du Groupe, au cours de clôture, l'écart de conversion étant constaté en capitaux propres.

En cas de cession totale d'une société étrangère, les écarts de conversion s'y rapportant, comptabilisées en capitaux propres, sont reconnus en résultat.

1.2.4. Regroupements d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition. Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition.

L'excédent de la somme du prix payé au vendeur et, le cas échéant, de la valeur de la participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise par rapport au solde net des actifs acquis et des passifs repris identifiables est comptabilisé en goodwill.

Les coûts liés à l'acquisition sont comptabilisés en charges.

Les ajustements de juste valeur des actifs acquis et des passifs repris ou assumés sont comptabilisés en contrepartie d'ajustements de goodwill sur la base d'informations obtenues pendant la période d'allocation, c'est-à-dire au maximum dans les douze mois suivant l'acquisition. Les variations de valeur intervenant au-delà sont comptabilisées en résultat, y compris au titre des actifs et passifs d'impôts différés, si elles sont liées à de nouveaux éléments intervenus depuis la prise de contrôle. Si elles résultent de nouvelles informations relatives à des faits existant en date d'acquisition et collectées au cours des 12 mois suivant cette date, elles ont pour contrepartie l'écart d'acquisition.

Les modifications qui entraînent une prise de contrôle ont les conséquences suivantes :

  • une cession théorique de la participation historiquement détenue, avec comptabilisation d'un résultat de cession à la date de prise de contrôle ;
  • la comptabilisation du regroupement d'entreprises en application de la norme IFRS 3 « Regroupement d'entreprises ».

1.3. Eléments opérationnels

1.3.1. Information sectorielle

L'information sectorielle est présentée sur la base des secteurs identifiés dans le reporting interne du Groupe et communiqués à la Direction pour décider de l'allocation des ressources et analyser la performance.

Le Groupe est géré selon deux secteurs opérationnels : « Industries » et « Modules ».

1.3.2. Chiffre d'affaires / "Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients"

Le Groupe applique depuis le 1er janvier 2018 la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ».

Ventes de pièces

Les accords signés avec les clients dans le cadre du développement et de la fourniture de pièces ne remplissent pas les critères d'un contrat au sens d'IFRS 15 ; en général, seules les commandes fermes reçues des clients sont analysées comme un contrat matérialisant une obligation de performance.

Le chiffre d'affaires de pièces est comptabilisé lorsque le contrôle des biens est transféré au client, habituellement à la livraison des biens, et évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des rabais, remises et autres taxes sur les ventes et droits de douane.

Prestations de services et réalisation d'outillages spécifiques

La phase projet correspond à la période pendant laquelle le Groupe travaille sur le développement de la pièce à produire, sur la conception et la fabrication des outillages spécifiques qui seront utilisés lors de la production ainsi que sur l'organisation des processus de production à venir et la logistique. Elle commence à la nomination du Groupe sur le véhicule et le produit concernés et s'achève lorsque le volume normal de production est atteint.

Le traitement comptable appliqué repose sur l'identification par le Groupe dans la plupart des cas de deux obligations de performance, distinctes de la production de pièces, au titre de l'activité Design et la fourniture de certains outillages spécifiques dont le contrôle est transféré aux clients.

Les produits de l'activité design y compris ceux explicitement inclus dans le prix pièce sont reconnus au démarrage de la vie série. Les paiements reçus avant le démarrage de la vie série sont comptabilisés en avances clients. Les coûts liés à ces deux obligations de performance sont comptabilisés en stocks pendant la phase projet puis en charges lorsque leur contrôle est transféré au client, c'est-à-dire au démarrage de la vie série.

Les entités issues du groupe VLS, dont le Groupe a pris le contrôle en octobre 2022, reconnaissent le chiffre d'affaires Outillages à l'avancement des coûts. Des analyses sont en cours, dans le cadre de l'élaboration du bilan d'ouverture, pour conclure sur la pertinence du maintien de ce traitement comptable.

1.3.3. Marge opérationnelle

Le Groupe présente dans le compte de résultat une marge opérationnelle avant prise en compte des éléments suivants :

  • l'amortissement d'actifs incorporels liés aux acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises ;
  • et la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises.

Le Groupe présente également une marge opérationnelle après prise en compte de ces éléments.

Le premier agrégat correspond au chiffre d'affaires diminué des coûts directs de vente, des frais de Recherche et de Développement, des frais commerciaux et administratifs. Les « Frais de Recherche et Développement nets » intègrent les crédits d'impôts liés à l'effort de recherche des filiales du Groupe (voir les notes 4.1 « détail des frais de Recherche et Développement » et 4.2 « coûts des biens et services vendus, frais de développement, commerciaux et administratifs »).

Le deuxième agrégat intègre la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises présentée sur une ligne distincte et les impacts liés à l'amortissement des contrats clients et marques acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises présentés également sur une ligne distincte du compte de résultat.

La marge opérationnelle après prise en compte des amortissements d'actifs incorporels liés aux acquisitions et de la quotepart de résultat des entreprises associées et coentreprises, appelée « marge opérationnelle » dans le compte de résultat, est le principal indicateur de performance utilisé par le Groupe.

La marge opérationnelle ne comprend pas les autres produits et charges opérationnels (voir note 1.3.4).

1.3.4. Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels comprennent, pour l'essentiel :

  • les résultats de cession d'immobilisations incorporelles et corporelles ;
  • les provisions pour dépréciations des actifs incorporels et corporels, y compris les dépréciations éventuelles des goodwill ;
  • les écarts de change provenant de taux de devises différents entre ceux retenus pour la comptabilisation de créances et dettes d'exploitation et ceux constatés lors du règlement de ces créances et dettes ;
  • les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leurs fréquences, leurs natures ou leurs montants, à l'instar des profits et pertes réalisés dans le cadre d'opérations de variations de périmètre, des coûts de pré-démarrage de nouvelles usines de grande taille, des coûts de restructuration et de ceux relatifs aux mesures d'adaptation des effectifs.

1.3.5. Comptabilisation des opérations exprimées en devises

Les opérations en monnaies étrangères sont enregistrées initialement en monnaie fonctionnelle, au cours en vigueur à la date de transaction. A l'arrêté des comptes, les actifs et passifs monétaires sont revalorisés aux taux en vigueur à la date de clôture. Les actifs et passifs non monétaires sont valorisés au coût historique, en vigueur à la date de transaction (goodwill, actifs corporels, stock par exemple.) Les actifs et passifs non monétaires évalués à la juste valeur sont valorisés aux taux en vigueur à la date de détermination de la juste valeur.

Pour les éléments monétaires, les écarts de change provenant de changements de taux sont présentés au compte de résultat, en autres produits et charges opérationnels, lorsqu'ils sont relatifs à des opérations d'exploitation, en résultat financier lorsqu'ils sont relatifs à des opérations financières.

1.3.6. Stocks et en-cours

1.3.6.1. Stocks de matières premières et autres approvisionnements

Les stocks de matières premières et autres approvisionnements sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.

A la clôture de l'exercice, ces stocks sont dépréciés lorsque le prix de vente estimé des produits finis auxquels ils sont dédiés dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés résiduels de commercialisation, de production et de transformation, ne permet pas de recouvrer leur coût.

1.3.6.2. Stocks de produits finis et intermédiaires

Les stocks de produits finis et intermédiaires sont valorisés sur la base des coûts de production standard, révisés annuellement. Le prix de revient comprend les consommations et les charges directes et indirectes de production. Les coûts ainsi obtenus ne comportent ni frais généraux administratifs ou informatiques non liés à la production, ni frais de Recherche & Développement, ni frais commerciaux. La sous-activité n'est pas incorporée dans la valorisation des stocks.

1.3.6.3. Stocks projets - Outillage et développement

Ces stocks correspondent aux coûts engagés par le Groupe afin de satisfaire une obligation de performance dans le cadre des projets automobiles.

Le coût des stocks est comparé à la clôture à la valeur nette de réalisation. S'il excède la valeur nette de réalisation, une dépréciation est comptabilisée pour ramener les stocks à leur valeur nette de réalisation.

1.3.7. Créances

Les créances sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur enregistrement. La juste valeur correspond généralement à la valeur nominale de la créance, dès lors que la vente a été réalisée avec des conditions normales de délai de paiement. Des dépréciations sont constituées pour couvrir les pertes de crédit attendues et des risques avérés de nonrecouvrement des créances. Le montant des dépréciations est déterminé de façon statistique pour le risque de crédit et contrepartie par contrepartie, sur une base individuelle pour le risque de non recouvrement.

Les créances cédées à des tiers et donc décomptabilisées du bilan, répondent aux critères suivants :

  • les droits attachés aux créances sont transférés à des tiers ;
  • la quasi-totalité des risques et avantages qui leur sont associés sont transférés à des tiers.

Les risques pris en compte sont les suivants :

  • o le risque de crédit ;
  • o les aléas relatifs aux retards de paiement tant sur la durée que sur les montants ;
  • o le transfert du risque de taux, totalement assumé par l'acquéreur des créances.

1.3.8. Subventions

Les subventions reçues sont inscrites au passif du bilan ; elles correspondent à des subventions accordées dans le cadre d'investissements pour de nouveaux sites ou matériels de production ou de programmes de recherche et de développement.

Les subventions sont reprises en résultat au niveau de la marge brute, au fur et à mesure de l'amortissement des biens acquis au moyen de ces subventions ou de la comptabilisation des charges de recherche associées.

1.4. Charges et avantages du personnel

1.4.1. Paiement sur base d'actions

Les plans d'option d'achat et plans d'options gratuites accordés aux salariés sont évalués conformément à la norme IFRS 2 à leur juste valeur à la date d'attribution des droits par le Conseil d'Administration, en utilisant le modèle mathématique « Black & Scholes ».

Cette valeur est figée à la date d'attribution du plan et la charge liée est comptabilisée en « charges de personnel » linéairement sur la période d'acquisition des droits, avec une contrepartie en réserves.

Lors de l'exercice des options, le montant de trésorerie perçu par le Groupe au titre du prix d'exercice est comptabilisé en trésorerie en contrepartie des réserves consolidées.

Les obligations résultant de paiements fondés sur des actions, telles que le "Long Term Incentive plan" décrit dans la note 5.2.3 mis en place au cours de l'exercice 2022 sont comptabilisées en tant que plan de règlement de trésorerie conformément à la norme IFRS 2. Ces plans, réglés en espèces, sont évalués à leur juste valeur pendant leur durée.

La charge relative aux paiements estimés attendus est répartie sur la période d'acquisition des droits et figure dans les charges de personnel.

1.4.2. Provisions pour engagements de retraite et assimilés

Les engagements de retraite et autres avantages à long terme accordés au personnel concernent les salariés du Groupe en activité. Les régimes mis en place pour couvrir les engagements de retraite sont soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies.

En juin 2021 l'IAS Board a validé la position présentée par l'IFRIC relative à la méthode d'attribution des droits aux périodes de service dans le cadre de l'évaluation des avantages du personnel (IAS 19).

Les régimes concernés sont ceux à prestations définies vérifiant cumulativement les conditions suivantes :

  • l'attribution des droits, versés sous forme d'une prestation unique au moment du départ en retraite, est conditionnée à la présence du salarié dans l'entreprise au moment de ce départ en retraite ;
  • les droits sont fonction de l'ancienneté dans l'entreprise au moment du départ en retraite et sont plafonnés à partir d'un certain nombre d'années d'ancienneté.

La nouvelle méthode conduit à ne constituer une provision pour les salariés qu'à partir d'un certain nombre d'années de services et à faire évoluer la provision de manière linéaire jusqu'à la date de départ à la retraite du salarié.

Seules les Indemnités de Fin de Carrière des sociétés françaises ont été concernées par ce changement de méthode, avec pour impact une diminution de la dette actuarielle (3,5 millions d'euros) fin 2021.

1.4.2.1. Régimes à cotisations définies

Pour les régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges opérationnelles, les cotisations assises sur les salaires de l'exercice qui sont versées aux organismes locaux en charge des régimes de retraites et de prévoyance, selon les lois et usages en vigueur dans chaque pays. Le Groupe n'ayant aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires ou des prestations futures, aucun passif actuariel n'est comptabilisé au titre de ces régimes à cotisations définies.

1.4.2.2. Régimes à prestations définies

Les régimes à prestations définies concernent principalement les avantages postérieurs à l'emploi et correspondent essentiellement aux engagements suivants :

  • indemnités de départ à la retraite des salariés français ;
  • autres engagements de retraite et compléments de retraite, principalement aux Etats-Unis, en France et en Belgique ;
  • régimes de couverture des frais médicaux aux Etats-Unis.

Les régimes à prestations définies font l'objet de provisions pour avantages du personnel calculées sur la base d'évaluations actuarielles réalisées par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetées.

Ces évaluations intègrent notamment des hypothèses propres à chaque régime :

  • de dates de départ à la retraite fixées selon les termes de la législation et en particulier pour les salariés français, suivant une hypothèse de départ volontaire à taux plein ;
  • de mortalité ;
  • de probabilité de départ avant la retraite pour les personnels actifs ;
  • d'estimations d'évolution de salaires jusqu'à l'âge de la retraite ;
  • de taux d'actualisation et d'inflation.

Lorsque les régimes à prestations définies sont couverts par des fonds, les engagements au titre de ces régimes sont réduits de la valeur de marché en date de clôture des fonds associés. L'évaluation intègre des hypothèses de rentabilité à long terme des actifs investis calculés sur la base du taux d'actualisation utilisé pour valoriser les engagements sociaux.

Les variations de provisions correspondant aux régimes à prestations définies sont enregistrées au fur et à mesure de l'acquisition des droits par les salariés, au compte de résultat, en « charges opérationnelles », à l'exception :

  • de l'effet de la désactualisation des engagements présenté en résultat financier ;
  • des écarts actuariels sur avantages du personnel postérieurs à l'emploi présentés en capitaux propres.

1.4.2.3. Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme correspondent, pour l'essentiel, aux médailles du travail des salariés français.

Les écarts actuariels relatifs aux « Autres avantages à long terme » (en particulier les médailles du travail et les jubilés) sont comptabilisés immédiatement en résultat.

1.5. Autres provisions

1.5.1. Provisions pour adaptation des effectifs

Le coût des mesures d'adaptation des effectifs est pris en charge dès que celles-ci ont fait l'objet d'un plan détaillé et d'une annonce aux personnels concernés ou à leurs représentants, créant une attente fondée que le Groupe mettra en œuvre ce plan.

1.5.2. Provisions pour contrats déficitaires

Des provisions sont comptabilisées lorsqu'il existe des obligations à l'égard de tiers entraînant une sortie probable de ressources au bénéfice de ces tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue pour le Groupe. Les pertes identifiées sur contrats déficitaires, c'est-à-dire sur les contrats dont les coûts inévitables liés aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques attendus, font l'objet de provisions. Ces provisions sont inscrites en passif courant ou en non courant en fonction du caractère court ou moyen-long terme.

1.6. Actif immobilisé

1.6.1. Goodwill

Les goodwill sont évalués annuellement, à leur coût, diminué des éventuelles dépréciations représentatives de pertes de valeur. Les pertes de valeur comptabilisées sur des goodwill sont irréversibles.

Les goodwill négatifs (badwill) sont rapportés au compte de résultat au cours de l'exercice d'acquisition.

1.6.2. Immobilisations incorporelles

1.6.2.1. Frais de Recherche et de Développement

Les coûts de développement encourus lors de la phase projet et liés à l'exécution du contrat conclu avec le client ne répondant pas à une obligation de performance sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Ces coûts internes et externes sont relatifs aux travaux sur l'organisation des processus achats, logistiques et industriels en vue de produire les pièces qui seront commandées par les clients.

Ces coûts sont comptabilisés en immobilisations incorporelles en cours pendant la phase développement et amortis linéairement sur la durée estimée de la production série, c'est-à-dire en général trois ans pour les pièces d'aspect, cinq ans pour les systèmes à carburant ou combustible, et les activités Lighting et Modules.

La charge d'amortissement des heures de développement est comptabilisée en frais de Recherche & Développement.

Les immobilisations en cours font l'objet de tests de dépréciation annuels. A compter de leur mise en service, des tests de dépréciations sont réalisés dès lors que des indices de perte de valeur sont identifiés.

Les produits reçus des clients liés au titre de ces coûts sont comptabilisés en chiffre d'affaires à compter du démarrage de la vie série sur la durée de la production. Les paiements reçus avant le démarrage de la vie série sont comptabilisés en avances clients.

Le traitement comptable des coûts répondant à une obligation de performance est décrit dans la note 1.3.2 « Chiffre d'affaires/Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ».

Par ailleurs, en application d'IFRS 15, seuls les coûts liés à l'obtention de contrats qui n'auraient pas existé en leurs absences sont portés à l'actif et amortis sur la durée prévue de la production. Les coûts encourus par le Groupe avant sa nomination par le client, tels que ceux des équipes commerciales, sont comptabilisés en charges de période.

1.6.2.2. Autres frais de Recherche et de Développement

Les frais de recherche et de développement d'une technologie générique qui ne remplissent pas les critères de capitalisation de la norme IAS 38 Immobilisations Incorporelles constituent des charges de l'exercice.

1.6.2.3. Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût diminué des amortissements et pertes de valeur constatés. Elles sont amorties selon la méthode linéaire, en fonction des durées d'utilisation prévues.

Il s'agit essentiellement des contrats clients acquis, « activités Extérieurs de Faurecia » (totalement amorti au 31 décembre 2022) et « HBPO » en 2018.

Dans le cadre des acquisitions "AMLS Osram" et "Actia Power" réalisées au 2ème semestre 2022, le Groupe a procédé à l'affectation provisoire des prix d'acquisition. Dans ce cadre, la technologie acquise a été évaluée et comptabilisée dans les Comptes Consolidés du Groupe sur les bases suivantes :

  • Technologie "AMLS Osram" pour 16 millions d'euros amortie sur dix ans à compter du 1er juillet 2022 ;
  • Technologie "Actia Power" pour 4,5 millions d'euros amortie sur sept ans à compter du 1er aout 2022.

L'évaluation de la Technologie et contrats clients acquis "VLS" est en cours ; elle devrait être finalisée sur le 1er trimestre 2023.

1.6.3. Immobilisations corporelles

1.6.3.1. Actifs en pleine propriété

Valeurs brutes

A leur date d'entrée dans le patrimoine, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, à leur coût de production lorsqu'elles sont créées par l'entreprise pour elle-même (ou sous-traitées) ou à leur juste valeur pour celles acquises à titre gratuit.

Les immobilisations corporelles peuvent être des outillages spécifiques développés par le Groupe dans le cadre de contrats de production signés avec les clients sans transfert de contrôle aux clients et pour lesquels le cas échéant le Groupe percevra une rémunération intégrée dans le prix pièce. Dans ce cas, cette rémunération est comptabilisée en chiffre d'affaires sur la durée de la vie série.

Dans la mesure où des immobilisations ont fait l'objet de cessions ou d'apports à l'intérieur du Groupe, les plus-values ou moins-values constatées sont éliminées dans les comptes consolidés.

A une date ultérieure, les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements basés sur leur durée de vie et du cumul des pertes de valeur.

Les frais d'entretien et de réparation des immobilisations afin de restaurer ou de maintenir les avantages économiques futurs que l'entreprise peut attendre en termes de niveau de performance estimé à la date d'origine de l'actif, sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

Les dépenses ultérieures sont capitalisées uniquement s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à la dépense reviennent au Groupe du fait par exemple d'une augmentation de la performance ou de l'efficacité de l'actif concerné.

Constructions 20 et 40 ans
Agencements immobiliers 10 ans
Presses et machines de transformation 7 à 10 ans
Machines d'usinage, de finition et autres équipements industriels 3 à 10 ans

Le Groupe applique l'approche par composants sur ses ensembles immobiliers et sur ses ensembles fonctionnels significatifs.

A compter de leur date d'acquisition les entités appliquent lorsque pertinentes les durées d'amortissement du Groupe.

1.6.3.2. Contrats de location

Le Groupe applique la norme IFRS 16 « Contrats de location ».

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette norme, le Groupe évalue si un contrat est un contrat de location selon IFRS 16 en appréciant, à la date d'entrée du dit contrat, si ce dernier porte sur un actif spécifique, si le Groupe obtient la quasitotalité des avantages économiques liés à l'utilisation de l'actif et à la capacité de contrôler l'utilisation de cet actif.

Les deux exemptions de capitalisation proposées par la norme au titre des contrats d'une durée initiale inférieure ou égale à douze mois et des biens de faible valeur unitaire à neuf, que le Groupe a défini comme étant inférieure ou égale à 5 000 euros, ont été utilisées.

Le traitement comptable est le suivant :

  • Comptabilisation en immobilisations corporelles de droits d'utilisation d'actifs au titre de contrats de location remplissant les critères de capitalisation définis par la norme IFRS 16 ;
  • Comptabilisation d'une dette financière au titre de l'obligation de paiement des loyers durant la durée de ces contrats ;
  • Comptabilisation d'une charge d'amortissement du droit d'utilisation de l'actif et d'une charge financière relative aux intérêts sur la dette de loyers qui se substituent en partie à la charge opérationnelle constatée précédemment au titre des loyers. La durée d'amortissement du droit d'utilisation est déterminée sur la base de la durée du contrat, avec prise en compte d'une option de renouvellement ou de résiliation lorsque son exercice est raisonnablement certain ;
  • Dans le tableau des flux de trésorerie, les paiements au titre du remboursement de la dette affectent les flux de financement.

Le taux d'actualisation utilisé pour calculer la dette de loyer est déterminé, pour chaque bien, en fonction du taux marginal d'endettement à la date de commencement du contrat. Ce taux correspond au taux d'intérêt qu'obtiendrait l'entité preneuse, au commencement du contrat de location, pour financer l'acquisition du bien loué. Ce taux est obtenu par l'addition du taux des obligations d'État de durées similaires aux biens loués et du spread de crédit de l'entité.

Le Groupe s'est doté d'un outil permettant de réaliser pour chaque contrat remplissant les critères de capitalisation IFRS 16 une évaluation des droits d'utilisation et de la dette financière liée et de l'ensemble des impacts sur le compte de résultat et le bilan conformes à IFRS 16.

Les montant comptabilisés à l'actif au titre des droits d'utilisation et en dettes financières concernent essentiellement les locations immobilières de sites industriels, de stockage et de locaux administratifs ; le solde correspond essentiellement à des équipements industriels et des véhicules.

1.6.4. Perte de valeur sur actifs immobilisés

1.6.4.1. Perte de valeur sur goodwill

Les goodwill du groupe Plastic Omnium ne sont pas amortis, et font l'objet d'un « test de dépréciation » au minimum une fois l'an, en fin d'exercice, mais également en cours d'exercice dans le cas d'indices de perte de valeur.

Les tests de perte de valeur sont réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (U.G.T.) ou des groupes d'unités génératrices de trésorerie, que sont :

  • « Industries »
  • « Modules »

La valeur nette comptable de l'ensemble des actifs (y compris les goodwill), constituant chaque unité génératrice de trésorerie, est comparée à sa valeur recouvrable, c'est-à-dire au maximum entre la juste valeur diminuée des coûts de cession et la valeur d'utilité déterminée selon la méthode des cash-flows actualisés.

Ces données prévisionnelles sont issues des plans à moyen terme du Groupe, établis pour la période des cinq années à venir, révisés le cas échéant pour tenir compte des conditions de marché les plus récentes. Au-delà de cet horizon, est calculée une valeur terminale correspondant à la capitalisation des données de la dernière année du plan auxquelles est appliqué un taux de croissance à long terme reflétant des perspectives d'évolution du marché. Ces données prévisionnelles sont actualisées.

Les hypothèses pour la détermination des taux d'actualisation prennent en compte :

  • une prime de risque sectorielle ;
  • un « spread » de financement sectoriel pour l'évaluation du coût de la dette ;
  • les taux retenus par des sociétés comparables dans chacun des secteurs.

Des tests de sensibilité sont réalisés sur les hypothèses clés que sont le taux d'actualisation, le taux de croissance à l'infini et la marge opérationnelle.

1.6.4.2. Perte de valeur sur les immobilisations incorporelles et corporelles amortissables

Les immobilisations incorporelles et corporelles amortissables font l'objet de tests de dépréciation à compter de leur mise en service dans le cadre d'indices de perte de valeur telles que des pertes récurrentes de l'entité, décisions d'arrêt de commercialisation de production, fermetures de site. Les immobilisations incorporelles en cours font également l'objet de test de valeur une fois par an en fin d'exercice.

1.6.5. Immeubles de placement

Les éléments dans la rubrique « immeubles de placement » à l'actif du bilan du Groupe, n'entrent pas dans le cadre de l'activité ordinaire. Ces actifs, qui appartiennent au Groupe, correspondent à des ensembles immobiliers :

  • non occupés au moment de la clôture des comptes et dont l'utilisation est indéterminée ;
  • ou détenus pour valoriser le capital du Groupe à long terme et faisant l'objet de location(s) simple(s).

Concernant les biens immobiliers dont l'utilisation pourrait être actuellement indéterminée, le Groupe peut, le cas échéant, décider d'utiliser tout ou partie de ces actifs (cette partie serait reclassée en exploitation) ou de les louer dans le cadre d'un ou plusieurs contrats de location simple.

Les immeubles de placement sont évalués à leur juste valeur à la clôture, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat. Les terrains sur lesquels ces immeubles sont bâtis suivent le même traitement comptable. Une expertise est réalisée par un évaluateur externe à intervalles réguliers dans le cadre des clôtures annuelles. Entre deux évaluations, le Groupe s'assure que le marché de l'immobilier n'a pas connu d'évolution significative. La juste valeur arrêtée par l'expert est déterminée par référence directe à des prix observables sur un marché actif (niveau 2 de juste valeur).

1.7. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Sont classés dans la rubrique « Actifs destinés à être cédés » au bilan, à partir du moment où les actifs ou groupes d'actifs sont disponibles pour la vente dans leur état actuel et que la vente est hautement probable, les éléments suivants :

  • un actif non-courant détenu en vue de sa vente ;
  • un groupe d'actifs détenus en vue de leur vente et non en vue d'une utilisation continue ;
  • des activités ou sociétés acquises dans la perspective d'une cession ultérieure.

Les passifs relatifs à ces actifs, groupe d'actifs, activités et sociétés destinés à être cédés sont également présentés au passif du bilan sur une ligne distincte dénommée « Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés ».

Les actifs (ou groupes d'actifs) classés dans cette catégorie ne font plus l'objet d'amortissement. Ils sont évalués au montant le plus faible de leur valeur comptable et du prix de cession, diminué des frais relatifs à la vente. Les pertes de valeur éventuelles sont enregistrées en « Autres charges opérationnelles » du Groupe.

Au bilan, les données relatives aux « Actifs et activités destinés à être cédés » pris distinctement dans les états financiers ne donnent pas lieu au retraitement des années antérieures en termes de présentation.

Au compte de résultat, les résultats (résultat de la période et résultat de cession) des activités ou branches d'activités et sociétés qui remplissent la définition d'une activité abandonnée, sont isolés sur la ligne « Résultat après impôt des activités abandonnées » sur chacun des exercices présentés.

1.8. Eléments financiers

1.8.1. Actifs financiers (hors instruments dérivés)

1.8.1.1. Actions et fonds

Ces placements correspondent à des actions de sociétés cotées ainsi qu'à des parts souscrites dans des fonds et sociétés de capital-risque. A la date d'acquisition, ils sont évalués à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuable à leur acquisition.

En application de la norme IFRS 9 :

  • les variations de juste valeur des titres de sociétés cotées sont comptabilisées selon la méthode alternative prévue par IFRS 9 en « Autres éléments du résultat global en capitaux propres » (OCI) » sans recyclage en résultat ;
  • les variations de juste valeur des fonds sont comptabilisées en résultat.

1.8.1.2. Autres actifs financiers

Les autres actifs financiers comprennent les prêts, les dépôts et cautionnements versés. Ils sont évalués au coût amorti. Toute indication objective de perte de valeur (différence négative entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable de ces actifs) donne lieu à une dépréciation au compte de résultat. Cette dépréciation est reprise par résultat dans le cas d'un retournement favorable.

Les autres actifs financiers comprennent également des valeurs mobilières de placement ne remplissant pas les critères permettant un classement en équivalent de trésorerie. Ils sont évalués à leur juste valeur, à la date de clôture, et les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat financier.

1.8.2. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés dans le tableau des flux de trésorerie comprennent les éléments de trésorerie réalisables à court terme, très liquides, convertibles à tout moment en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie est composée de la trésorerie en banque et en caisse, des dépôts à court terme et des soldes créditeurs bancaires, à l'exception de ceux autorisés pour couvrir les besoins de trésorerie court ou moyen terme de l'exploitation courante. Les équivalents de trésorerie correspondent aux placements réalisables à court terme et soumis à un risque de variation de valeur négligeable dans le cadre de l'utilisation temporaire des excédents de trésorerie (SICAV monétaires, titres de créances négociables, etc.). La variation de juste valeur de ces actifs est comptabilisée en résultat.

1.8.3. Emprunts et dettes financières

Les emprunts et les dettes financières sont évalués selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d'intérêt effectif.

Les emprunts en devises étrangères contractés par une filiale auprès du Groupe et dont le règlement n'est ni planifié, ni probable dans un avenir prévisible sont considérés comme faisant partie de l'investissement net du groupe Plastic Omnium dans cette activité à l'étranger. Les écarts de conversion correspondants sont comptabilisés en capitaux propres.

1.8.4. Dérivés et comptabilité de couverture

Pour gérer son risque de taux d'intérêt, le Groupe peut utiliser des instruments dérivés négociables de gré à gré. Ces instruments financiers de couverture sont valorisés et comptabilisés au bilan, à leur juste valeur.

Les variations de juste valeur des instruments qualifiés en « couverture de flux de trésorerie » sont comptabilisées en « Autres Eléments du Résultat Global » (capitaux propres) pour les parties efficaces et en résultat financier pour les parties non efficaces en application de la norme IFRS 9.

Les variations de valeur des dérivés non documentés en couverture sont comptabilisées en résultat.

1.9. Impôts sur le résultat

En France, la société Compagnie Plastic Omnium a maintenu son option pour le régime d'intégration fiscale de droit commun prévu à l'article 223 A du Code général des impôts pour elle-même et les filiales françaises contrôlées au moins à 95 %.

Par ailleurs, le Groupe applique les régimes nationaux optionnels d'intégration ou de consolidation fiscale en Allemagne, en Espagne et aux Etats-Unis.

Le groupe Plastic Omnium comptabilise sans actualisation les impôts différés relatifs aux différences temporaires existant entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs du bilan consolidé.

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en appliquant le dernier taux d'impôt voté (ou le taux quasi adopté) à la date de clôture et applicable à la période de reversement des différences temporaires.

Les crédits d'impôt et les actifs d'impôts différés sur les déficits reportables et les différences temporaires ne sont reconnus que lorsque leur probabilité d'utilisation sous un délai relativement court est avérée.

1.10. Capitaux propres et résultat par action

1.10.1. Actions propres

Les actions auto-détenues par le groupe Plastic Omnium, quelle que soit leur affectation, sont inscrites dès leur acquisition en diminution des capitaux propres.

Les prix de cession de ces titres sont comptabilisés directement en augmentation des capitaux propres du Groupe, aucun profit ou perte n'étant donc comptabilisé dans le résultat net de l'exercice.

1.10.2. Résultat par action

Le résultat net par action de base est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires formant le capital social, diminué du nombre moyen pondéré d'actions détenues en autocontrôle.

Le résultat net par action dilué tient compte du nombre moyen des titres d'autocontrôle imputés sur les capitaux propres et des titres qui pourraient être émis en vertu de l'exercice des plans d'options d'achat.

1.11. Estimations et jugements

Pour préparer ses états financiers, le groupe Plastic Omnium a recours à des estimations et des hypothèses pour évaluer certains de ses éléments d'actifs, de passifs, de produits, de charges et d'engagements. Ces estimations et hypothèses, susceptibles d'entrainer un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et passifs, sont revues périodiquement par la Direction Générale. Les montants figurant dans les futurs états financiers du Groupe pourront intégrer des changements d'estimations ou d'hypothèses en considération des retours d'expérience passée et de l'évolution des conditions économiques.

De façon générale, les estimations et hypothèses retenues au cours de l'exercice ont été élaborées à partir des informations disponibles au moment de la clôture des comptes. Ces estimations sont susceptibles d'être revues en fonction de l'évolution des hypothèses de base. Ces hypothèses concernent notamment :

Les impôts différés

La reconnaissance des actifs d'impôts différés résulte de la probabilité d'utilisation future évaluée sur la base des estimations de bénéfices futurs. Ceci conduit le Groupe à faire des estimations régulières des résultats fiscaux futurs notamment dans le cadre des plans à moyen terme établis au sein du Groupe. Ces estimations, le cas échéant, prennent en compte le caractère exceptionnel ou non de certaines pertes, charges, etc.

Les provisions

Les engagements de retraite et autres avantages accordés au personnel

Dans le cadre des régimes à prestations définies, pour les évaluations actuarielles, le Groupe, avec l'aide d'actuaires indépendants, retient des hypothèses (voir les notes 1.4.2 et 5.2.5 « Provisions pour engagement de retraite et autres avantages du personnel ») sur :

  • les taux d'actualisation des plans de retraite et des autres avantages à long terme ;
  • les taux d'accroissement des coûts médicaux pour les Etats-Unis ;
  • les taux de rotation des effectifs et d'augmentation des salaires.

Les autres provisions

Les estimations portent également sur les provisions, notamment celles relatives à l'adaptation des effectifs, aux litiges, aux garanties clients, aux risques juridiques et fiscaux pour lesquels dans certains cas, la Direction juridique peut être amenée à faire appel à des avocats spécialisés.

Les tests de perte de valeur sur les actifs

Des tests de perte de valeur sont réalisés chaque année en particulier sur les goodwill et les frais de développement relatifs aux projets automobiles mais également en cours d'exercice sur ces mêmes actifs ainsi que sur les actifs de sites industriels si des indices de perte de valeur sont identifiés.

Dans le cadre de ces tests, pour la détermination de la valeur recouvrable, interviennent à la fois les notions de juste valeur nette des coûts de cession et de valeur d'utilité obtenue par la méthode des cash-flows actualisés. Ces tests reposent sur des hypothèses de flux futurs de trésorerie opérationnels et de taux d'actualisation.

Les hypothèses pouvant avoir un impact significatif sur les comptes portent notamment sur les taux d'actualisation et les taux de croissance (voir note 2.1.3 "Tests de dépréciations d'actifs").

Des tests de sensibilité sont réalisés sur les hypothèses de taux de croissance long terme et taux d'actualisation pour les tests relatifs au goodwill et sur le niveau de marge opérationnelle pour les tests relatifs aux actifs industriels significatifs.

Les contrats de location (IFRS 16)

Le taux d'actualisation est une hypothèse clé dans la détermination des impacts comptables liés à l'application de la norme IFRS 16 relative aux contrats de location. Il est en effet utilisé pour calculer le droit d'usage et la dette de loyer pour chaque bien loué (voir note 1.6.3.2).

Autres éléments aléatoires

A ce jour, les évènements susceptibles d'impacter significativement les hypothèses sont les difficultés d'approvisionnement (supply chain), la hausse de l'inflation dans plusieurs zones géographiques où opère le Groupe, le climat géopolitique et les régulations de toute nature (climat, industrie automobile).

2. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE

2.1. Contexte international perturbé et impacts sur l'activité du Groupe

L'activité du groupe Plastic Omnium en 2022 est marquée par les évènements suivants :

  • un niveau d'inflation en hausse à l'échelle mondiale, en particulier sur les coûts des matières, de l'énergie et de main d'œuvre ;
  • la poursuite du Covid 19 en particulier les confinements en Chine avec un impact limité sur l'activité du Groupe ;
  • la guerre entre l'Ukraine et la Russie ;
  • la perturbation dans la chaîne d'approvisionnement des matières et composants provoquant des arrêts de chaînes de production des clients constructeurs auxquels le Groupe adapte son activité ;
  • • et la hausse des taux d'intérêt.

2.1.1. Mesures prises par le Groupe pour atténuer les impacts de l'inflation, des coûts additionnels induits par le contexte international sur la Marge Opérationnelle

Au cours de l'année 2022, pour atténuer les différents effets apparus depuis le début du Covid 19, auxquels s'ajoutent les perturbations causées par la guerre en Ukraine, l'intensification de l'inflation, l'envol notamment du coût des matières sur la Marge Opérationnelle, le Groupe Plastic Omnium a agi sur plusieurs leviers :

  • la poursuite de la flexibilisation et de la maîtrise des coûts ;
  • l'application des dispositions contractuelles d'indexation du prix d'achat des matières telle que la résine ;
  • les discussions fournisseurs en vue de modérer la hausse des matériaux, bien et services achetés ;
  • une répercussion partielle de la hausse des prix aux clients constructeurs ;
  • • et le renouvellement des couvertures contractuelles pour l'achat d'énergie (gaz et électricité).

2.1.2. Guerre en Ukraine : Conséquences sur l'activité du Groupe

Le Groupe n'est pas présent en Ukraine.

En Russie, les actifs non courants (actifs immobiliers et industriels dont incorporels) s'élèvent à 16,8 millions d'euros au 31 décembre 2022. Les activités russes contribuaient à moins de 1% du chiffre d'affaires du Groupe avant le début de la guerre en Ukraine. L'activité en Russie a été arrêtée à partir du mois d'avril et a repris de façon partielle depuis fin juin 2022.

Au 31 décembre 2022, le Groupe a déprécié les actifs russes à hauteur de 12,5 millions d'euros (dont -2,1 millions d'euros sur le goodwill de la société "DSK Plastic Omnium BV") pour prendre en compte, le risque encouru sur les actifs liés à des contrats interrompus par des clients ayant arrêté leur activité en Russie.

2.1.3. Tests de dépréciations d'actifs

Les tests annuels de dépréciations ont été réalisés sur les actifs incorporels en cours, y compris les goodwill afin de confirmer qu'ils sont toujours comptabilisés pour une valeur n'excédant pas leur valeur recouvrable.

Le Groupe a procédé à la revue d'indices de perte de valeur sur l'ensemble des sites industriels et incorporels mais également à la revue d'indices de reprise de valeur sur les actifs ayant fait l'objet de dépréciation lors des exercices précédents. Des tests de dépréciations ont été réalisés le cas échéant.

Les tests ont été réalisés sur la base des données prévisionnelles issues des plans à moyen terme du Groupe finalisés en novembre 2022, établis pour la période 2023-2027.

Les hypothèses principales d'élaboration du plan stratégique 2023-2027 sont les suivantes ;

  • La prise en compte des prévisions établies par S&P Global Mobility et des clients du Groupe en matière d'évolution du « mix» de motorisations des véhicules i.e. de la proportion de diesel, d'essence, d'électrique et d'hybride dans la production mondiale ainsi que les évolutions règlementaires de façon à intégrer l'évolution des facteurs environnementaux et risques liés aux changements climatiques;
  • Les prévisions de volumes reçues des constructeurs automobiles, décotées le cas échéant en fonction de l'historique et de la connaissance de chaque programme et par rapport aux disparités et spécificités pays ;
  • Une inflation en croissance continue au moins sur l'année 2023, atténuée sur la profitabilité grâce à la poursuite des gains en productivité et efficacité opérationnels ;
  • Une neutralité carbone pour les scopes 1 et 2 à horizon 2025 avec prise en compte des investissements nécessaires au niveau des entités ; ces investissements sont peu significatifs aux bornes du Groupe.

Le taux d'actualisation (WACC) retenu en 2022 est de 9,5 %. ; il est ajusté le cas échéant pour tenir compte des spécificités pays.

Le taux de croissance à l'infini, utilisé dans la détermination de la valeur terminale, est fixé à 1,5% ;

Sur l'exercice, les tests et analyses réalisés n'ont pas conduit à la comptabilisation de dépréciations complémentaires. Une reprise de près de 10 millions d'euros de la dépréciation 2020 sur les actifs industriels de la filiale indienne de l'activité IES a été enregistrée sur la période, reflétant le bon développement attendu de cette entité sur les prochaines années.

Il convient de noter que le résultat des tests d'impairment réalisés sur les segments "Industries » et « Modules » font ressortir un écart positif très significatif entre la valeur recouvrable et le montant des actifs testés. Ainsi, seules des hypothèses non raisonnables des principales hypothèses que sont le taux de croissance long terme, le taux d'actualisation et le taux de marge opérationnelle pourraient remettre en cause les résultats des tests.

Comme indiqué ci-dessus, les évolutions règlementaires sont prises en compte dans le plan stratégique du Groupe mais également dans la revue des indices de perte de valeur réalisée dans le cadre des tests de dépréciation. Ainsi les conséquences du vote du Parlement européen en faveur de l'interdiction, à partir de 2035, de la vente de véhicules neufs à moteur essence ou diesel en Europe ont été analysées.

Compte tenu de la politique actuelle d'investissement, des dates de mise en service des sites et actifs industriels et des durées d'amortissement pratiquées (3-10 ans maximum pour les équipements industriels), la valeur nette des actifs industriels concernés par cette évolution règlementaire fait l'objet d'une surveillance particulière pour s'assurer qu'elle soit, à tout moment, en adéquation avec les prévisions d'exploitation futures.

2.1.4. Actifs d'impôts différés

La position fiscale du Groupe en 2022 a été analysée en tenant compte des arrêts de production suite à la pénurie des semiconducteurs et des composants chez les constructeurs, aux effets de la forte inflation, et notamment, de la hausse des prix des matières 1ères et de l'énergie, et des conséquences persistantes de la crise sanitaire du Covid-19, en cohérence avec les hypothèses retenues dans le cadre de l'évaluation d'autres actifs.

Conformément aux principes comptables du Groupe, les crédits d'impôt et les actifs d'impôts différés sur les déficits reportables et les différences temporaires ne sont reconnus que lorsque leur probabilité d'utilisation sous un délai relativement court est avérée.

Les impacts sur la reconnaissance d'actifs d'impôts différés au cours des deux derniers exercices sont :

  • une dépréciation nette de -38,5 millions d'euros sur l'exercice 2022 ;
  • et une dépréciation nette de -22,4 millions d'euros sur l'exercice 2021.

Les impacts sur l'exercice 2022 sont expliqués dans les notes 4.8 "Impôt sur le résultat".

2.2. Autres opérations de la période

2.2.1. Opérations sur le capital de la Compagnie Plastic Omnium SE

2.2.1.1. Réduction du capital social de Compagnie Plastic Omnium SE par annulation d'actions propres au 1er septembre 2022

Le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE du 20 juillet 2022 a décidé l'annulation de 1 600 000 actions propres, (soit 1,08 % du capital social) avec effet le 1er septembre 2022.

Le capital social de Compagnie Plastic Omnium SE est passé de 147 122 153 actions à 145 522 153 actions d'une valeur nominale de 0,06 euro, soit un montant de 8 731 329,18 euros. Voir la note 5.2.1.1"Capital social de la Compagnie Plastic Omnium SE".

L'opération porte la participation de la holding Burelle SA dans le capital social de Compagnie Plastic Omnium SE de 59,35 % à 60,01 %.

2.2.2. Acquisitions du Groupe avec prise d'effet au 2nd semestre 2022 et organisation opérationnelle

Avec les acquisitions du 2ème semestre 2022, le Groupe s'organise pour déployer sa stratégie de développement sur de nouveaux marchés.

L'ensemble des acquisitions décrites ci-après a été financé par fonds propres sur la trésorerie disponible du Groupe (voir la note 5.1.9 "Trésorerie et équivalents de trésorerie"), sans besoin de tirage sur les lignes de crédit bancaires confirmées (voir la note 5.2.6.6 "Lignes de crédit à moyen terme confirmées").

2.2.2.1 : Acquisition par Plastic Omnium du dernier tiers de HBPO GmbH auprès de Hella, portant la participation du Groupe à 100 %

Plastic Omnium a signé le 28 juillet 2022 un accord pour l'achat, à 290 millions d'euros, de la participation du dernier tiers de HBPO GmbH détenu par Hella, lui donnant 100 % de détention. L'acquisition a été finalisée le 12 décembre 2022 après l'approbation des autorités réglementaires

Cette acquisition complémentaire est sans impact sur le contrôle exercé par le groupe Compagnie Plastic Omnium sur HBPO. HBPO est consolidé dans les Comptes de Plastic Omnium par la méthode d'intégration globale depuis le 2 ème semestre 2018.

La comptabilisation dans les Comptes se traduit au 31 décembre 2022 comme suit :

  • au Compte de Résultat : reconnaissance des intérêts des minoritaires de HBPO pour leur quote-part dans le résultat de la période jusqu'à la date de rachat par Plastic Omnium de leur participation le 12 décembre 2022. Voir la note 4.9 "Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle" ;
  • au Bilan : reclassement des intérêts minoritaires dans les Capitaux propres Part du Groupe et imputation du prix d'acquisition sur les Capitaux propres – Part du Groupe". L'impact du rachat des intérêts minoritaires de HBPO dans les Capitaux Propres du Groupe est une diminution de 236,9 millions des capitaux propres.

2.2.2.2 : Acquisition de deux activités spécialisées dans l'éclairage

Deux acquisitions majeures complémentaires pour offrir une gamme complète de produits dans l'éclairage automobile :

2.2.2.2.1 : Acquisition le 1er juillet 2022 de "Automotive Lighting Systems GmbH" (AMLS Osram) par Plastic Omnium auprès du groupe ams Osram

Le groupe Plastic Omnium a conclu le 25 mars 2022, un accord avec le groupe ams Osram dont le siège est à Munich, pour acquérir 100% de AMLS Osram (Automotive Lighting Systems GmbH), un acteur allemand multinational de l'éclairage automobile, pour une valeur d'entreprise de 65 millions d'euros.

AMLS Osram, fournit un portefeuille de produits de haute technologie à une clientèle mondiale, couvrant les domaines clés de l'éclairage avant, intérieur, des solutions de projection avancées et de l'éclairage de carrosserie, répondant aux nouvelles tendances de style, de sécurité et d'électrification. La technologie complémentaire apportée par AMLS Osram, devrait permettre au groupe Plastic Omnium de disposer d'une expertise de pointe en matière de systèmes d'éclairage, d'électronique et de logiciels pour développer des solutions innovantes d'éclairage intelligent pour l'industrie automobile.

  • Chiffre d'affaires de 148 millions d'euros en 2021 ;
  • Fabrication sur cinq sites répartis entre les Etats-Unis, l'Europe et la Chine ;
  • 775 personnes, dont 120 en R&D.

La finalisation de l'acquisition a eu lieu le 1er juillet 2022 après l'accord des Autorités de la Concurrence. Les entités "AMLS Osram" sont consolidées selon la méthode d'intégration globale à compter du 1er juillet 2022.

2.2.2.2.2 : Acquisition le 06 octobre 2022 de "Varroc Lighting Systems" (VLS) par Plastic Omnium auprès de Varroc Engineering Limited (Maharashtra, Inde)

Le groupe Plastic Omnium a conclu 29 avril 2022, un accord avec Varroc Engineering Limited (Maharashtra, Inde) pour l'acquisition de son activité d'éclairage automobile, Varroc Lighting Systems (VLS) en Europe, en Amériques et en Afrique du Nord ainsi que l'unité de R&D de Pune en Inde.

  • Chiffre d'affaires annuel s'élève à environ 0,8 milliard d'euros en 2021 ;
  • 8 usines implantées de manière équilibrée dans les pays à coûts compétitifs ;
  • 6 489 personnes parmi lesquelles 800 salariés de R&D basés dans 8 centres dédiés.

Varroc Lighting Systems dispose d'un large portefeuille de produits, qui comprend des solutions d'éclairage avancées pour phares et feux arrière, des technologies innovantes dans le développement de systèmes optiques et le contrôle électronique et de logiciels d'éclairage. Varroc Lighting Systems dispose ainsi de fortes capacités d'ingénierie pour répondre aux exigences de l'éclairage de la sécurité active, le style et l'électrification.

Varroc Lighting Systems apporte une présence industrielle mondiale équilibrée, une forte expertise en ingénierie et un solide portefeuille de produits et de clients.

L'opération a été finalisée le 06 octobre 2022 après l'accord des Autorités de la Concurrence et des autres approbations réglementaires habituelles pour une valeur d'entreprise de 520 millions d'euros. Les entités "VLS" sont consolidées selon la méthode d'intégration globale à compter du 06 octobre 2022.

2.2.2.3 : Acquisition le 1er août 2022 de l'activité "Actia Power" par Plastic Omnium auprès d'Actia Group

Le groupe Plastic Omnium a signé le 27 juin 2022, un accord avec Actia Group en vue d'acquérir 100% de la Division Actia Power pour une valeur d'entreprise de 52,5 millions d'euros.

"Actia Power" est spécialisée dans la conception, la fabrication de batteries embarquées, d'électronique de puissance et de systèmes d'électrification destinés prioritairement à la mobilité électrique des camions, bus et cars, trains, engins de chantier et emploie environ 200 personnes en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis, pour un chiffre d'affaires en 2021 de 22 millions d'euros.

L'opération a été finalisée le 1er août 2022 après l'accord des Autorités de la Concurrence et des autres approbations réglementaires habituelles. Les entités "Actia Power" sont consolidées selon la méthode d'intégration globale à compter du 1er août 2022.

Au 31 décembre 2022, l'activité de "Actia Power" est rattachée à « Clean Energy Systems » (CES).

2.2.2.4. Impacts des nouvelles acquisitions "AMLS Osram", "Actia Power" et "VLS" dans les Comptes du Groupe

Les notes ci-après, présentent les données clés des acquisitions, les traitements ainsi que les impacts dans les Comptes du Groupe.

2.2.2.4.1. Synthèse des chiffres clés des nouvelles acquisitions "AMLS Osram", "Actia Power" et "VLS"

La synthèse des chiffres clés des nouvelles acquisitions du Groupe Plastic Omnium est donnée ci-après :

Synthèse de quelques informations clés sur les sociétés acquises Actia
Power
VLS Total
Groupe
Nombre de sites / usines en unités 2 2 8 12
Nombre de centres de R&D en unités 1 3 8 12
Nombre d'entités juridiques en unités 4 4 8 16
Effectifs inscrits (contrats indéterminés et déterminés) en unités 775 207 6 489 7 471
Effectifs totaux (dont intérimaires) en unités 847 236 7 385 8 468
Chiffre d'affaires annuel 2021 - exercice précédent l'acquisition En milliers d'euros (+/-) 148 000 22 000 800 000 970 000
0
Situation Nette acquise (avant affectation du prix d'acquisition)
0
En milliers d'euros
27 000 -20 576 56 420 0
62 844

2.2.2.4.2. Prix d'acquisition de "AMLS Osram", "Actia Power" et "VLS"

Les informations relatives au prix d'acquisition sont ci-après :

En milliers d'euros AMLS Osram Actia Power VLS
Valeur d'entreprise 65 000 52 500 520 000
Prix d'acquisition payé par cash dans les comptes au 31 décembre 2022 23 961 17 164 69 577
Accord sur réduction de prix dont le remboursement interviendra en 2023 -12 915
Prix d'acquisition net dans les comptes au 31 décembre 2022 11 046

2.2.2.4.3. Intégration de "AMLS Osram", "Actia Power" et "VLS" dans les Comptes du groupe Plastic Omnium et affectations des prix d'acquisition

Les acquisitions du Groupe, "VLS", "AMLS Osram", "Actia Power", sont comptabilisées selon IFRS 3 "Regroupements d'entreprises".

Toutes les entités acquises sont sous contrôle exclusif et consolidées selon la méthode de l'intégration globale à compter des dates respectives de prise de contrôle, c'est-à-dire :

  • 1 er juillet 2022 pour "AMLS Osram", donc six mois d'activité allant de juillet à décembre 2022 ;
  • 1 er août 2022 pour "Actia Power", donc cinq mois d'activité allant d'août à décembre 2022 ;
  • et 06 octobre 2022 pour "VLS", donc presque trois mois d'activité allant d'octobre à décembre 2022.

Les comptabilisations des actifs et passifs acquis sur la base des justes valeurs aux dates respectives telles que fournies ci-dessus, sont réalisées dans les comptes au 31 décembre 2022 sur la base des premières estimations qui seront finalisées dans les douze mois suivants les dates respectives d'acquisition.

Les analyses et travaux à réaliser afin de finaliser le bilan d'ouverture sont importants, en particulier pour VLS en raison de la date d'acquisition relativement proche de la date de clôture, et pourraient conduire à des modifications significatives des bilans d'ouverture provisoires. Le compte de résultat 2022 n'intègre donc pas les effets induits par les ajustements définitifs du bilan d'ouverture.

Les principaux ajustements sur les bilans d'ouverture provisoires concernent notamment :

  • les technologies :
    • o "AMLS Osram" évaluée respectivement pour 16 millions d'euros et amorties sur 10 ans ;
    • o et "Actia Power" évaluée respectivement pour 4,5 millions d'euros et amorties sur 7 ans ;
  • des immobilisations incorporelles et corporelles, essentiellement l'ajustement à la baisse des actifs non courants de la filiale américaine "AMLS Osram" pour 17,6 millions d'euros ;
  • des éléments de BFR (Besoin en fond de roulement dans l'Actif circulant) tels que les stocks, les comptes clients et fournisseurs ;
  • des provisions pour risques, charges, passifs éventuels et risques divers ;
  • des provisions pour contrats déficitaires ;
  • des passifs et actifs d'impôt différé liés aux ajustements ci-dessus.

Les charges d'amortissements de ces incorporels "Technologie" sont comptabilisées dans la Marge opérationnelle. Voir la note 4.4 "Amortissement des actifs incorporels acquis".

Dans un souci d'amélioration de la pertinence de l'information publiée et de l'appréciation de la performance opérationnelle du groupe Plastic Omnium sur l'exercice 2022, des décaissements exceptionnels à la hauteur de 147,4 millions d'euros sans lien avec l'activité normale des entités VLS depuis leur prise de contrôle par Plastic Omnium ont été identifiés sur des lignes spécifiques de variations du besoin en fonds de roulement. Ces décaissements exceptionnels ont eu pour objet de solder des dettes d'exploitation dans le bilan d'ouverture de VLS. Par ailleurs, le cash-flow libre du périmètre historique du Groupe (hors les acquisitions AMLS Osram, Actia Power, et VLS) s'élève à 289 millions d'euros.

Au 31 décembre 2022, les Goodwill provisoires après prise en compte des impôts différés sont présentés dans le tableau ci-après d'allocation des prix d'acquisitions.

Affectation du prix d'acquisition des activités "AMLS Osram" - "Actia Power" - "VLS"
a
En milliers d'euros
AMLS
Osram
Actia Power VLS Total
groupe Plastic
Omnium
Situation Nette acquise 27 000 -20 576 56 420 62 844
Dépréciation d'immobilisations corporelles et incorporelles -17 417 -17 417
Provisions pour risques, charges, passifs éventuels et risques
divers
-1 479 -286 -1 765
Eléments de BFR -18 601 -761 -8 823 -28 185
Provisions pour contrats déficitaires -2 165 -2 165
Divers -814 -814
Actif incorporel : technologie(*) 16 000 4 500 20 500
Impôts différés -4 249 -1 400 -5 649
Situation Nette après ajustements 1 254 -20 688 46 783 27 349
(1)
Goodwill
9 792 37 851 22 761 70 404
Affectation du prix d'acquisition présenté au 31 décembre
2022
11 046 17 164 69 544 97 753
Taux d'impôt différé lié à la comptabilisation de la "Technologie" 30,00% 31,11%

(1) Les acquisitions "AMLS Osram", "Actia Power" et "VLS" ont donné lieu à la comptabilisation d'un "Goodwill". Voir la note 5.1.1 "Goodwill" dans les notes du Bilan.

La comptabilisation définitive de ces regroupements d'entreprise sera finalisée dans les douze mois qui suivent les dates d'acquisition, à savoir respectivement au 1er juillet 2023 pour "AMLS Osram", au 1er août 2023 pour "Actia Power" et au 06 octobre 2023 pour "VLS".

2.2.2.4.4. Bilans d'ouverture provisoires de "AMLS Osram", "Actia Power" et "VLS" dans les Comptes du Groupe

Les bilans d'ouverture de "AMLS Osram" au 1er juillet 2022, de "Actia Power" au 1er août 2022 et de "VLS" au 06 octobre 2022 dans les Comptes du Groupe Plastic Omnium sont présentés dans le tableau ci-après.

Les bilans d'ouverture provisoires après prise en compte des ajustements provisoires rappelés dans la note 2.2.2.4.3 "Intégration de "AMLS Osram", "Actia Power" et "VLS" dans les Comptes du Groupe Plastic Omnium et affectations des prix d'acquisition" pour les parties intégrées dans le Groupe Plastic Omnium, sont présentés dans le tableau ci-après. Conformément à IFRS 3 ces bilans seront finalisés dans les douze mois suivant dans les dates respectives d'acquisition, soit "AMLS Osram" au 1er juillet 2023, "Actia Power" au 1er août 2023 et "VLS" au 06 octobre 2023.

AMLS OSRAM
"Automotive Lighting
Systems GmbH"
"Actia Power" VLS
"Varroc Lighting Systems"
Total dans les
comptes
consolidés du
Groupe
1er juillet 2022 1er août 2022 06 octobre 2022 31 décembre
2022
Pourcentage d'intégration 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
En milliers d'euros Bilan avant
affectation
du prix
d'acqui
sition
Affectation
du prix
d'acqui
sition
Bilan
d'ouverture
Bilan avant
affectation
du prix
d'acqui
sition
Affectation
du prix
d'acqui
sition
Bilan
d'ouverture
Bilan avant
affectation
du prix
d'acqui
sition
Affectation
du prix
d'acqui
sition
Bilan
d'ouverture
Total contribution
des Bilans
d'ouverture dans
les comptes
consolidés du
Groupe
ACTIF
Goodwill - 9 792 9 792 - 37 851 37 851 - 22 761 22 761 70 404
Autres immobilisations incorporelles 3 854 16 000 19 854 4 902 4 500 9 402 83 095 - 83 095 112 351
Actif incorporel "Technologie" - 16 000 16 000 - 4 500 4 500 - - - 20 500
Autres actifs incorporels 3 854 - 3 854 4 902 - 4 902 83 095 - 83 095 91 851
Immobilisations corporelles
Autres actifs financiers non courants
19 760
-
-
-
19 760
-
6 142
2
-
-
6 142
2
381 876
1 728
-
-
381 876
1 728
407 778
1 730
Impôts différés actifs 1 407 - 1 407 1 423 - 1 423 29 509 - 29 509 32 339
TOTAL ACTIF NON COURANT 25 021 25 792 50 813 12 469 42 351 54 820 496 208 22 761 518 969 624 602
Stocks 35 630 - 35 630 12 387 - 12 387 96 927 - 96 927 144 944
Créances clients et comptes rattachés 27 120 - 27 120 3 836 - 3 836 212 647 - 212 647 243 603
Autres créances 13 534 - 13 534 5 095 - 5 095 40 218 - 40 218 58 847
Autres actifs financiers et créances financières 232 - 232 25 690 - 25 690 -249 - -249 25 673
Trésorerie et équivalents de trésorerie 33 143 - 33 143 1 817 - 1 817 24 419 - 24 419 59 379
TOTAL ACTIF COURANT 109 659 - 109 659 48 825 - 48 825 373 962 - 373 962 532 446
TOTAL ACTIF 134 680 25 792 160 472 61 294 42 351 103 645 870 170 22 761 892 931 1 157 048
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
Réserves consolidées
-9 947 20 992 11 046 -23 788 40 951 17 164 46 783 22 761 69 544 97 753
CAPITAUX PROPRES GROUPE -9 947 20 992 11 046 -23 788 40 951 17 164 46 783 22 761 69 544 97 753
Participations ne donnant pas le contrôle - - - - - - - - - -
TOTAL CAPITAUX PROPRES -9 947 20 992 11 046 -23 788 40 951 17 164 46 783 22 761 69 544 97 753
Emprunts et dettes financières - - - 849 - 849 17 - 17 866
Dette financière sur contrats de location 1 990 - 1 990 1 417 - 1 417 82 170 - 82 170 85 577
financement
Provisions pour engagements de retraites et
assimilés -187 - -187 221 - 221 10 323 - 10 323 10 357
Provisions 210 - 210 2 666 - 2 666 2 809 - 2 809 5 685
Subventions - - - 107 - 107 5 062 - 5 062 5 169
Impôts différés passifs - 4 800 4 800 300 1 400 1 700 707 - 707 7 207
TOTAL PASSIF NON COURANT 2 013 4 800 6 813 5 560 1 400 6 960 101 088 - 101 088 114 861
Découverts bancaires - - - - - - - - - -
Emprunts et dettes financières
Dette financière sur contrats de location
94 549 - 94 549 61 240 - 61 240 195 853 - 195 853 351 642
financement 991 - 991 569 - 569 7 938 - 7 938 9 498
Provisions 343 - 343 3 657 - 3 657 6 670 - 6 670 10 670
Fournisseurs et comptes rattachés 26 847 - 26 847 8 732 - 8 732 345 712 - 345 712 381 291
Autres dettes d'exploitation 19 884 - 19 884 5 324 - 5 324 166 039 - 166 039 191 247
TOTAL PASSIF COURANT 142 614 - 142 614 79 522 - 79 522 722 299 - 722 299 944 435
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 134 680 25 792 160 472 61 294 42 351 103 645 870 170 22 761 892 931 1 157 048
Dette Brute
-97 298 - -97 298 -38 383 - -38 383 -284 499 - -284 499 -420 180
Trésorerie Nette 33 143 - 33 143 1 817 - 1 817 24 419 - 24 419 59 379
Dette Nette -64 155 - -64 155 -36 566 - -36 566 -260 080 - -260 080 -360 801

2.2.2.4.5. Contribution de "AMLS Osram", "Actia Power" et "VLS" aux résultats 2022 du Groupe

La contribution des activités "AMLS Osram", "Actia Power" et "VLS" depuis leurs dates d'acquisition respectives soit le 1 er juillet 2022, soit le 1er août 2022 soit le 06 octobre 2022, correspondant soit à six mois, soit à cinq mois soit à trois mois d'activités selon la date de début d'intégration dans les Comptes Consolidés 2022, est présentée ci-après :

2022 - Comptes Consolidés
Groupe Plastic Omnium hors
"Activités AMLS Osram
Actia Power-VLS"
"Activités AMLS Osram-Actia
Power-VLS"
Total Groupe Plastic
Omnium
En milliers d'euros Montants % Montants % Montants %
Chiffre d'affaires consolidé 8 229 391 100,0% 308 719 100,0% 8 538 110 100,0%
Marge opérationnelle 416 333 5,1% -52 458 -17,0% 363 875 4,3%

2.2.2.4.6. Informations Proforma du groupe Plastic Omnium

Des informations Proforma sont présentées afin d'illustrer les Comptes du groupe Plastic Omnium avec les acquisitions "AMLS Osram", "Actia Power" et " VLS" en année pleine comme si les acquisitions avaient toutes eu lieu au 1er janvier 2022. Ces informations correspondent à une meilleure estimation, non-auditée, sur base des comptes remis par les vendeurs.

Les chiffres en année pleine sur les principaux agrégats habituels du Compte de résultat du Groupe seraient approximativement les suivants :

  • Chiffre d'affaires consolidé : + 9 369 millions d'euros
  • Marge opérationnelle : 228 millions d'euros

2.2.3. Suivi des variations de périmètre de l'exercice 2021

2.2.3.1 : Finalisation de l'affectation du prix d'acquisition de la prise de participation de 40 % par le Groupe dans la création de l'entreprise associée "EKPO Fuel Cell Technologies"

Dans le cadre de la souscription à une augmentation de capital réalisée par EKPO Fuel Cell Technologies, société leader du développement et de la production en série de piles à combustible, le groupe Plastic Omnium a acquis 40 % des titres pour 100 millions d'euros le 1er mars 2021, pour accélérer la croissance dans la mobilité décarbonnée. Son partenaire ElringKlinger détient 60 %. Se référer à la note 2.2.2.1 des Comptes Consolidés du 31 décembre 2021.

L'affectation du prix d'acquisition aux actifs et passifs acquis avait permis d'identifier au 31 décembre 2021, un actif incorporel "Technologie" évalué à 131 millions d'euros (soit 52 millions d'euros pour la quote-part détenue par le groupe Plastic Omnium), soit une réévaluation de 117 millions d'euros des actifs incorporels comptabilisés par l'entité.

Au 31 décembre 2021, la quote-part de 40 % détenue par le Groupe comptabilisée en "Titres mis en équivalence", comprenait un goodwill de 16,9 millions d'euros, après prise en compte d'un impôt différé passif de 35,1 millions d'euros lié à cet incorporel.

Le bilan d'ouverture a été finalisé dans les douze mois suivants l'acquisition à savoir le 31 mars 2022. Cette finalisation a donné lieu à quelques ajustements qui ont impacté la Situation Nette de -1,2 million d'euros (quotepart du Groupe à -0,5 million d'euros).

Au 31 décembre 2022 :

  • La quote-part de 40 % détenue par le Groupe comptabilisée en "Titres mis en équivalence", comprend un goodwill de 17,4 millions d'euros ;
  • Par ailleurs, sur l'exercice 2022, un montant de 30 millions d'euros au titre du prix d'acquisition des titres de " EKPO Fuel Cell Technologies " (voir la note 2.2.2.1.1 "Prix d'acquisition" des Comptes Consolidés du 31 décembre 2021), a été décaissé par le Groupe comme prévu par l'échéancier. Le solde restant dû au 31 décembre 2022 s'élève à 40 millions d'euros, dont respectivement 20 millions d'euros en 2023 et en 2024.

2.2.3.2 : Finalisation de l'affectation du prix d'acquisition de "ElringKlinger Fuel Cell Systems Austria GmbH (EKAT)"

Le groupe Plastic Omnium avait acquis le 1er mars 2021 l'intégralité des titres de la filiale autrichienne d'ElringKlinger, "ElringKlinger Fuel Cell Systems Austria GmbH (EKAT)", spécialisée dans les systèmes à hydrogène intégrés, pour compléter son offre globale en matière d'hydrogène. Le prix d'acquisition était de 13,4 millions d'euros.

"ElringKlinger Fuel Cell Systems Austria GmbH (EKAT)" est renommée "Plastic Omnium New Energies Wels GmbH".

Le bilan d'ouverture a été finalisé au 1er mars 2022 sans aucun ajustement par rapport au 31 décembre 2021.

Les bilans d'ouverture définitifs ainsi que les affectations des prix d'acquisition des deux entités sont présentés ci-après :

Affectation des prix d'acquisition aux actifs et passifs acquis
EKPO Fuel Cell Technologies Plastic Omnium New
Energies Wels GmbH
Total des
En milliers d'euros Situation Nette
de la société
finalisée au 1er
mars 2022 et
affectation du
prix
d'acquisition
Quote-part de
situation nette du
Groupe dans le bilan
d'ouverture finalisé
au 1er mars 2022 et
affectation du prix
d'acquisition
Situation Nette acquise
dans le bilan
d'ouverture finalisé au
1er mars 2022
acquisitions
par le
Groupe
finalisées au
1er mars
2022
Base de calculs 100,00% 40,00% 100,00%
Taux d'impôt différé 30,00% 30,00% 25,00%
Situation Nette acquise 25 905 10 362 526
Autres ajustements 2 137 855 -
Impôts différés sur les autres ajustements -3 355 -1 342 -
Actif incorporel : technologie 116 975(1) 46 790 8 816
Impôts différés sur l'actif incorporel "technologie" -35 093 -14 037 -2 204
Situation Nette après ajustements (A) 106 569 42 628 7 138 49 766
Apport du groupe Plastic Omnium (B) 100 040 40 016 40 016
Situation Nette après augmentation de capital (C) = (A + B) 206 610 82 644
Goodwill (D) = (E - C) 43 490 17 396(2) 6 311(3) 23 707(4)
Total prix d'acquisition (E) 250 100 100 040 13 449 113 489

(1) Ce montant comprend une réévaluation de 117 millions d'euros comptabilisée dans le cadre de l'affectation du prix d'acquisition.

(2) Ce goodwill fait partie intégrante de la valeur des titres "EKPO Fuel Cell Technologies" mis en équivalence dans le Bilan consolidé du Groupe. Voir la note 5.1.4.

(3) Ce montant est comptabilisé dans la rubrique "Goodwill" du Bilan consolidé du Groupe. Voir la note 5.1.1.

(4) Ce montant se répartit en "Titres mis en équivalence" pour 17 396 milliers d'euros et pour 6 311 milliers d'euros en "Goodwill" dans le Bilan consolidé du Groupe. Voir les notes 5.1.1 et 5.1.4.

2.2.4. Suivi des participations et investissements dans les sociétés de capital-risque et start-up spécialisées dans les solutions pour la mobilité du futur

2.2.4.1. Investissement du Groupe dans la société française Verkor, spécialisée dans la fabrication de batteries pour la mobilité du futur

Le Groupe a souscrit le 22 février 2022, un montant de 20 millions d'euros sous forme d'obligations convertibles (le montant total de l'émission s'élève à 200 millions d'euros) dans la société grenobloise Verkor, spécialisée dans la fabrication de cellules de batteries à faible teneur en carbone et à haut rendement.

L'investissement est porteur d'intérêts à 5%, capitalisés avec paiement à échéance fixée au 30 juin 2024 dans le cas où le Groupe opterait pour le remboursement et non pour la conversion en actions.

L'investissement est complété par un partenariat industriel qui donnera à la société Verkor et au groupe Plastic Omnium, les moyens de développer des capacités de production et de commercialisation de modules et de packs de batteries électriques destinées aux véhicules individuels et commerciaux et au stockage stationnaire d'énergie.

L'investissement est comptabilisé au bilan dans la rubrique « Titres non consolidés et obligations convertibles en actions » (voir la note 5.1.4.2).

2.2.4.2. Participation du Groupe dans le Fonds d'Amorçage Industriel Métropolitain S.L.P. (FAIM) pour l'industrie durable

Le Groupe a investi au cours du 1er semestre 2022, dans le fonds d'Amorçage Industriel Métropolitain (FAIM). Il s'agit d'une Société de Libre Partenariat (S.L.P.), de type capital risque de près de 40 millions d'euros, destinée à favoriser l'émergence des jeunes sociétés industrielles innovantes moins polluantes, moins énergivores et créatrices d'emplois.

Le fonds couvre beaucoup de secteurs industriels tels que l'énergie propre, les nouveaux matériaux, la chimie verte, l'agroalimentaire, le smart textile, la mobilité, etc.

Le Groupe s'est engagé à hauteur de 5 millions d'euros pour une période de douze mois à compter du 1er appel de fonds, prorogeable deux fois.

Au 31 décembre 2022, le Groupe a versé un montant de 0,4 million d'euros. Voir la note 5.1.5.1 "Placements long terme en actions et fonds".

2.2.4.3. Versement sur l'exercice 2022 de Compagnie Plastic Omnium SE dans le fonds AP Ventures

Sur l'exercice 2022, le Groupe, en tant que co-sponsor et membre du comité d'investissement consultatif, a versé un montant de 4,7 millions d'euros (soit 4,9 millions de dollars) au fonds AP Ventures, société de capital-risque basée à Londres, spécialiste de l'hydrogène et de la pile à combustible.

Le Groupe s'était engagé à hauteur de 30 millions de dollars sur la durée de vie du fonds. Le versement total du Groupe s'élève à 15,0 millions d'euros (soit 16,0 millions de dollars) au 31 décembre 2022 (voir note 5.1.5.1 "Placements long terme en actions et fonds").

2.2.4.4. Centre d'innovation et de recherche "Deltatech" en Belgique en cours de cession

Suite au transfert en France en 2021, des activités de son centre d'innovation et de recherche implanté à Bruxelles en Belgique, le Groupe a continué d'utiliser le site au cours de l'exercice 2022 pour un nombre très limité de collaborateurs et a mis en parallèle l'immeuble en vente.

Le Groupe a signé un compromis de vente le 22 décembre 2022. Au 31 décembre 2022, la valeur nette comptable de l'ensemble immobilier d'un montant de 44,7 millions d'euros comprenant un terrain, un bâtiment, des aménagements et agencements ainsi que du mobilier de bureau, a été reclassé à l'Actif du Bilan en "Actifs destinés à être cédés". Le résultat de cession ne sera pas significatif.

2.2.4.5. Cession en cours de l'activité "Vigo Metal" de la Division CES en Espagne

Au 31 décembre 2022, le Groupe était en négociation avec deux potentiels acquéreurs pour céder son activité "Metal" de la Division CES à Vigo en Espagne. La cession s'inscrit dans le cadre de la stratégie du Groupe de recentrer sa Division CES sur la production de systèmes à carburant et de dépollution et sur le développement de solutions de stockage d'énergie innovantes pour les véhicules électriques. La transaction porte sur des actifs et du stock d'une valeur totale de près de six millions d'euros.

Le montant estimé de la vente a conduit le Groupe à comptabiliser une provision pour charge d'environ deux millions d'euros dans les Comptes au 31 décembre 2022. Voir la note 4.6 "Autres produits et charges opérationnels".

Le 1er janvier 2023, le Groupe a cédé l'activité "Metal" de Vigo au groupe espagnol Segura pour un montant de 4 millions d'euros.

2.2.5. Encaissement sur la période d'un remboursement de "carry-back" aux Etats-Unis

Le Groupe a reçu en 2022 de l'administration fiscale américaine, un remboursement du carry-back d'un montant de 28,5 millions d'euros (30 millions de dollars) demandé en 2021. Voir la note 5.1.7.3 "Autres créances".

2.2.6. Opérations de Financement

2.2.6.1. Réalisation d'un placement privé « Schuldschein » - Montant : 400 millions d'euros

Le Groupe a réalisé le 24 mai 2022, un placement privé « Schuldschein », sans covenant, pour un montant de 400 millions d'euros (réparti en six tranches de durées et taux d'intérêt différents) auprès d'investisseurs privés essentiellement (français, allemands, suisses, slovaques) et dont les caractéristiques sont les suivantes :

  • maturités : 3, 5 et 7 ans
  • Part à taux fixes : 159 millions d'euros
  • Part à taux variables : 241 millions d'euros
  • Les informations sur les taux de financement sont fournies dans la note dédiée sur les emprunts (5.2.6.2)

En parallèle à cette opération, le Groupe a remboursé un montant de 141 millions d'euros sur le Schuldschein du 16 juin 2016 d'un montant total de 300 millions d'euros dont l'échéance est prévue au 17 juin 2023.

Pour ces deux opérations, voir les notes 5.2.6.2 "Emprunts : placements privés et emprunts obligataires privés" et 5.2.6.7 "De l'endettement financier brut à l'endettement financier net".

2.2.6.2. Evolution des billets de trésorerie "Negotiable European Commercial paper" (Neu-CP) sur l'exercice 2022

Au cours l'exercice 2022, le Groupe a revu à la hausse son programme des "Negotiable European Commercial Paper" (Neu-CP). Au 31 décembre 2022, il s'établit à 508,5 millions d'euros contre 322,5 millions d'euros au 31 décembre 2021.

Les caractéristiques de ces émissions sont fournies dans la note 5.2.6.4 "Emprunts de court terme: émission de billets de trésorerie".

Voir également la note 5.2.6.7 "De l'endettement financier brut à l'endettement financier net".

2.2.7. Filiales du Groupe dans les zones hyper inflationnistes et conséquences sur les Comptes du Groupe

2.2.7.1. Les impacts de l'hyperinflation argentine et turque sur les Comptes du Groupe

Impacts de l'hyperinflation argentine :

Après avoir atteint 48,4 % en 2021, l'inflation en Argentine en 2022 selon l'indice des prix à la consommation (IPC) est de 72,4 %.

Le cours du peso argentin a baissé dans les proportions suivantes :

  • Bases comparables Taux moyens : -17,9 % exercice 2022 versus exercice 2021
  • Bases comparables Taux de clôture : -38,4 % du 31 décembre 2022 comparé au 31 décembre 2021

Au 31 décembre 2022, les actifs des deux filiales "Plastic Omnium Auto Inergy Argentina SA" (de « Clean Energy Systems) et "Plastic Omnium Argentina" (de « Intelligent Exterior Systems ») ont été réévalués. Au 31 décembre 2022, l'impact en résultat est de +2,4 millions d'euros.

Impacts de l'hyperinflation turque :

Commencée en 2021 (19,6 % sur l'année), l'inflation en Turquie a atteint 64,3 % au 31 décembre 2022 comparée à la même période l'année précédente, faisant passer dès le 1er semestre 2022, la Turquie dans la liste des pays hyperinflationnistes.

La baisse des taux directeurs de 19 % à 14 % sur le dernier trimestre 2021, a contribué en partie à la baisse de la parité de la lire turque dont le taux de conversion par rapport à l'euro, aggravé par les impacts de la guerre en Ukraine, a évolué comme suit :

  • 31 décembre 2020 : 9,11 TRL contre 1 € en taux de clôture et 8,04 TRL contre 1 € en taux moyen
  • 31 décembre 2021 : 15,23 TRL contre 1 € en taux de clôture et 10,47 TRL contre 1 € en taux moyen
  • 31 décembre 2022 : 19,96 TRL contre 1 € en taux de clôture et 17,38 TRL contre 1 € en taux moyen Soit sur les deux périodes 2021 versus 2022, une dévalorisation de -23,7 % le taux de clôture contre une dévalorisation du taux moyen de -39,8 %.

La norme IAS 29 « Information financière dans les économies hyper-inflationnistes » s'applique donc à BPO AS, la seule entité turque du Groupe, ayant pour monnaie fonctionnelle la lire turque. Cette entité est détenue à 50% (Division "Intelligent Exterior Systems"), et consolidée par la méthode de la mise en équivalence. L'impact de l'application de la norme IAS 29 est de -6,3 millions d'euros au 31 décembre 2022 et représente -3.1 millions d'euros pour la quote-part du groupe Plastic Omnium dans BPO AS.

Les indices de référence retenus pour la comptabilisation sont le IPC (indice des prix à la consommation).

La quote-part de résultat de BPO AS et son poids dans la Marge Opérationnelle du Groupe sur les derniers exercices n'excède pas 2 % et le poids de l'actif (titre mis en équivalence) dans le total Bilan du groupe Plastic Omnium n'excède pas 0,1 %.

3. INFORMATIONS SECTORIELLES

3.1. Informations par secteurs opérationnels

Le Groupe utilise pour son management opérationnel la notion de « chiffre d'affaires économique » qui correspond au chiffre d'affaires consolidé du Groupe et de ses coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention : Yanfeng Plastic Omnium leader chinois des pièces extérieures de carrosserie, SHB Automotive modules, société coréenne leader des modules de bloc avant, B.P.O. AS, acteur majeur du marché turc des équipements extérieurs, et depuis le 1er janvier 2022 "EKPO Fuel Cell Technologies", leader du développement et de la production en série de piles à combustible pour la mobilité par hydrogène.

L'évolution de la définition a pour but la prise en compte du modèle de développement du Groupe qui inclut des partenariats complémentaires sur certains segments d'activité

Le Groupe organise ses activités autour de deux secteurs opérationnels (voir la note sur la « Présentation du Groupe ») : « Industries » et « Modules ».

Pour rappel, l'activité "Lighting" nouvellement créée pour accueillir les activités d'éclairage des groupes de sociétés acquises "AMLS Osram" et "VLS" sur le 2ème semestre 2022, fait partie du secteur « Industries ».

Les colonnes des tableaux ci-dessous indiquent les montants de chaque secteur. La colonne « Éléments non affectés » regroupe les éliminations inter-secteurs, ainsi que les montants non affectés par secteur (notamment l'activité des holdings) permettant de réconcilier les données sectorielles avec les états financiers du Groupe. Les résultats financiers, les impôts et la quote-part de résultat des entreprises associées sont suivis au niveau du Groupe et ne sont pas alloués aux secteurs. Les transactions entre secteurs sont réalisées sur la base de leur valeur de marché.

3.1.1. Compte de résultat par secteurs opérationnels

2022
En milliers d'euros Industries Modules Eléments non
affectés (2)
Total
Chiffre d'affaires économique (1) 6 896 455 2 580 434 - 9 476 889
Dont Chiffre d'affaires des coentreprises et entreprises associées consolidées à
hauteur de leur pourcentage de détention
705 478 233 302 - 938 779
Chiffre d'affaires consolidé avant éliminations entre Secteurs 6 243 554 2 351 564 (57 008) 8 538 110
Chiffre d'affaires entre secteurs d'activités (52 577) (4 431) 57 008 -
Chiffre d'affaires consolidé 6 190 977 2 347 133 - 8 538 110
% du chiffre d'affaires du secteur - Total 72,5% 27,5% - 100,0%
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant
quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises
277 591 57 378 - 334 969
% du chiffre d'affaires du secteur 4,5% 2,4% - 3,9%
Amortissements des actifs incorporels acquis
Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises
(4 932)
43 240
(13 029)
3 629
-
-
(17 962)
46 868
Marge opérationnelle 315 898 47 977 - 363 875
% du chiffre d'affaires du secteur 5,1% 2,0% - 4,3%
Autres produits opérationnels 21 212 - - 21 212
Autres charges opérationnelles (84 008) (1 701) - (85 709)
% du chiffre d'affaires du secteur -1,0% -0,1% - -0,8%
Coût de l'endettement financier
Autres produits et charges financiers
(67 073)
5 395
Résultat des activités poursuivies avant impôt et après quote-part des entreprises
associées et coentreprises 237 700
Impôt sur le résultat (60 196)
Résultat net 177 504
En milliers d'euros Industries Modules Eléments non
affectés (2)
Total
Chiffre d'affaires économique (1) 5 826 435 2 190 720 - 8 017 155
Dont Chiffre d'affaires des coentreprises et entreprises associées consolidées à
hauteur de leur pourcentage de détention
586 802 197 042 - 783 844
Chiffre d'affaires consolidé avant éliminations entre Secteurs 5 265 277 1 996 827 (28 794) 7 233 311
Chiffre d'affaires entre secteurs d'activités (25 645) (3 149) 28 794 -
Chiffre d'affaires consolidé 5 239 632 1 993 678 - 7 233 311
% du chiffre d'affaires du secteur - Total 72,4% 27,6% - 100,0%
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant
quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises
237 450 42 209 - 279 659
% du chiffre d'affaires du secteur 4,5% 2,1% - 3,9%
Amortissements des actifs incorporels acquis (6 675) (13 029) - (19 704)
Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises 40 171 2 632 - 42 803
Marge opérationnelle 270 946 31 812 - 302 758
% du chiffre d'affaires du secteur 5,2% 1,6% - 4,2%
Autres produits opérationnels
Autres charges opérationnelles
23 438
(77 179)
-
(2 656)
-
-
23 438
(79 835)
% du chiffre d'affaires du secteur -1,0% -0,1% - -0,8%
Coût de l'endettement financier (48 617)
Autres produits et charges financiers (1 897)
Résultat des activités poursuivies avant impôt et après quote-part des entreprises
associées et coentreprises
195 847
Impôt sur le résultat (60 269)

(1) Le chiffre d'affaires économique correspond au chiffre d'affaires du Groupe et de ses coentreprises et entreprises associées consolidées à hauteur de leur pourcentage de détention.

(2) La colonne « Eléments non affectés » regroupe les éliminations intra-groupe ainsi que les éléments non affectés par secteur (activités des holdings notamment) afin de réconcilier les informations sectorielles avec les comptes consolidés.

3.1.2. Agrégats du bilan par secteurs opérationnels

31 décembre 2022
En milliers d'euros Eléments non
En valeurs nettes Industries Modules affectés Total
Goodwill 572 629 527 726 - 1 100 355
Immobilisations incorporelles 536 253 100 937 5 167 642 357
Immobilisations corporelles 1 794 113 138 354 33 646 1 966 113
Immeubles de placement - - 30 30
Stocks 779 177 77 416 - 856 592
Créances clients et comptes rattachés 854 943 149 740 18 578 1 023 261
Autres créances 402 706 36 191 60 155 499 052
Créances de financement clients (C) 754 - - 754
Comptes courants et autres actifs financiers (D) -1 594 446 86 493 1 520 586 12 633
Placements long terme - Actions et fonds - FMEA 2 (F) 16 188 - 60 110 76 298
Instruments financiers de couverture (E ) - 549 10 603 11 152
Trésorerie nette (A) (1) 228 831 16 130 315 642 560 603
Actifs sectoriels 3 591 148 1 133 536 2 024 517 6 749 201
Emprunts et dettes financières (B) 371 054 64 607 1 894 302 2 329 963
Passifs sectoriels 371 054 64 607 1 894 302 2 329 963
Endettement financier net sectoriel = (B - A - C- D - E - F) (2) 1 719 728 -38 565 -12 639 1 668 524
31 décembre 2021
En milliers d'euros / En valeurs nettes Industries Modules Eléments non
affectés
Total
Goodwill
Immobilisations incorporelles
499 146
421 548
527 726
111 626
-
5 603
1 026 872
538 777
Immobilisations corporelles 1 457 405 143 474 38 029 1 638 908
Immeubles de placement - - 30 30
Stocks 575 871 61 807 - 637 678
Créances clients et comptes rattachés 587 072 137 047 10 158 734 277
Autres créances 264 249 34 781 55 365 354 395
Créances de financement clients (C) 3 000 - - 3 000
Comptes courants et autres actifs financiers (D) -955 443 2 468 962 369 9 394
Placements long terme - Actions et fonds - FMEA 2 (F) 9 970 - 68 101 78 071
Instruments financiers de couverture (E) - - 91 91
Trésorerie nette (A) (1) 101 102 78 387 701 883 881 372
Actifs sectoriels 2 963 920 1 097 316 1 841 629 5 902 865
Emprunts et dettes financières (B) 303 817 71 305 1 450 423 1 825 545
Passifs sectoriels 303 817 71 305 1 450 423 1 825 545

(1) Il s'agit de la trésorerie nette du tableau des flux de trésorerie. Voir également la note 5.1.9.2 « Trésorerie nette de fin de période ».

(2) Voir notes 5.2.6.1 « La notion d'endettement financier dans le Groupe » et 5.2.6.7 « Endettement financier brut à Endettement financier net ».

3.1.3. Autres informations par secteurs opérationnels

2022
En milliers d'euros
Industries Modules Eléments Non
Affectés
Total
Investissements incorporels 141 522 17 754 1 680 160 956
Investissements corporels dont immeubles de placement 196 201 20 180 3 081 219 461
2021 Industries Modules Eléments Non Total
En milliers d'euros Affectés
Investissements incorporels 126 297 15 857 3 041 145 195

3.1.4. Chiffre d'affaires - Informations par zones géographiques et par pays de commercialisation

La répartition du chiffre d'affaires par zone géographique est établie sur base du pays de localisation des filiales Plastic Omnium réalisant les ventes.

3.1.4.1. Informations par zones géographiques de commercialisation

2022 2021
En milliers d'euros Montants % En milliers d'euros Montants %
Europe 4 594 006 48,3% Europe 4 209 697 52,6%
Amérique du Nord 2 714 246 28,6% Amérique du Nord 2 048 018 25,5%
Asie 1 825 595 19,2% Asie 1 510 323 18,8%
Amérique du Sud 178 018 2,2% Amérique du Sud 130 743 1,6%
Afrique 165 025 1,7% Afrique 118 374 1,5%
Chiffre d'affaires économique 9 476 889 100% Chiffre d'affaires économique 8 017 155 100%
Dont chiffre d'affaires des coentreprises et
entreprises associées à hauteur de leur
pourcentage de détention
938 779 Dont chiffre d'affaires des coentreprises et
entreprises associées à hauteur de leur
pourcentage de détention
783 844
Chiffre d'affaires consolidé 8 538 110 Chiffre d'affaires consolidé 7 233 311
2022 2021
938 779 Dont chiffre d'affaires des coentreprises et
entreprises associées à hauteur de leur
pourcentage de détention
783 844

3.1.4.2. Informations pour les dix premiers pays contributeurs

2022 2021
En milliers d'euros Montants % En milliers d'euros Montants %
Allemagne 1 414 692 14,9% Allemagne 1 301 199 16,2%
Etats-Unis 1 340 218 14,1% Etats-Unis 1 007 388 12,6%
Mexique 1 273 922 13,4% Mexique 971 107 12,1%
Chine 1 097 499 11,6% Chine 939 244 11,7%
Slovaquie 619 812 6,5% Espagne 606 190 7,6%
Espagne 591 852 6,2% Slovaquie 540 038 6,7%
France 532 656 5,6% France 510 006 6,4%
Corée 332 323 3,5% Royaume Uni 332 475 4,1%
Royaume Uni 325 383 3,4% Corée 281 629 3,5%
Pologne 311 895 3,3% Pologne 270 278 3,4%
Autres 1 636 637 17,3% Autres 1 257 601 15,7%
Chiffre d'affaires économique 9 476 889 100% Chiffre d'affaires économique 8 017 155 100%
Dont chiffre d'affaires des coentreprises et
entreprises associées à hauteur de leur
pourcentage de détention
938 779 Dont chiffre d'affaires des coentreprises et
entreprises associées à hauteur de leur
pourcentage de détention
783 844
Chiffre d'affaires consolidé 8 538 110 Chiffre d'affaires consolidé 7 233 311
Dont chiffre d'affaires des coentreprises et
entreprises associées à hauteur de leur
pourcentage de détention
783 844

3.1.4.3. Informations par constructeurs Automobiles

2022 2021
En milliers d'euros Montants % par rapport à
l'automobile
En milliers d'euros Montants % par rapport à
l'automobile
Volkswagen Group 2 492 834 26,3% Volkswagen Group 2 093 680 26,1%
Stellantis 1 449 888 15,3% Stellantis 1 340 715 16,7%
Mercedes-Benz 969 921 10,2% Mercedes-Benz 850 188 10,6%
General Motors 839 748 8,9% BMW 715 402 8,9%
BMW 770 845 8,1% General Motors 563 159 7,0%
Total principaux constructeurs 6 523 236 68,8% Total principaux constructeurs 5 563 144 69,4%
Autres constructeurs automobiles 2 953 654 31,2% Autres constructeurs automobiles 2 454 011 30,6%
Total Chiffre d'affaires économique 9 476 889 100,0% Total Chiffre d'affaires économique 8 017 155 100%
Dont chiffre d'affaires des
coentreprises et entreprises associées
à hauteur de leur pourcentage de
détention
938 779 Dont chiffre d'affaires des
coentreprises et entreprises associées
à hauteur de leur pourcentage de
détention
783 844
Total Chiffre d'affaires consolidé 8 538 110 Total Chiffre d'affaires consolidé 7 233 311
l'automobile En milliers d'euros Montants % par rapport à
l'automobile
Dont chiffre d'affaires des
coentreprises et entreprises associées
à hauteur de leur pourcentage de
détention
783 844

3.2. Actifs non-courants par pays

En milliers d'euros France Europe hors
France
Amérique
du Nord
Asie Amérique
du Sud
Autres(2) Total
31 décembre 2022
Goodwill 251 125 751 724(1) 84 313 2 931 10 261 - 1 100 355
dont impact écart de conversion - - 4 909 - 233 - 5 142
Immobilisations incorporelles 111 900 301 407 132 225 66 578 15 540 14 707 642 357
Immobilisations corporelles 258 907 790 362 497 438 261 451 32 540 125 415 1 966 113
dont investissements corporels de
l'exercice
30 320 96 264 58 365 29 329 2 992 2 191 219 461
Immeubles de placement 30 - - - - - 30
Total actif immobilisé non courant 621 962 1 843 493 713 976 330 960 58 341 140 122 3 708 855

(1) Le Groupe a acquis les sociétés "AMLS Osram", "Actia Power" et "VLS" respectivement le 1er juillet 2022, le 1er août 2022 et le 6 octobre 2022 respectivement. Voir la note 2.2.2.1 dans les "Autres opérations de la période".

(2) La rubrique "Autres" couvre l'Afrique du Sud et le Maroc.

En milliers d'euros France Europe hors
France
Amérique
du Nord
Asie Amérique
du Sud
Autres (2) Total
31 décembre 2021
Goodwill 213 274 721 234 (1) 79 405 2 931 10 028 - 1 026 872
dont impact écart de conversion - - 6 109 - 83 - 6 192
Immobilisations incorporelles 89 594 243 859 114 850 68 753 11 702 10 020 538 777
Immobilisations corporelles 260 394 625 703 442 376 247 931 19 872 42 634 1 638 908
dont investissements corporels de
l'exercice
34 205 73 064 29 500 18 796 3 193 1 343 160 101
Immeubles de placement 30 - - - - - 30
Total actif immobilisé non courant 563 292 1 590 795 636 631 319 615 41 602 52 654 3 204 587

(1) Le Groupe a acquis la société Plastic Omnium New Energies Wels GmbH le 1er mars 2021. Voir la note 2.2.2.1 dans les "Autres opérations de la période".

(2) La rubrique "Autres" couvre l'Afrique du Sud et le Maroc.

4. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT

4.1. Détail des frais de Recherche et de Développement

Le pourcentage des frais de Recherche et de Développement est exprimé par rapport au montant du chiffre d'affaires.

En milliers d'euros 2022 % 2021 %
Frais de recherche et de développement après frais cédés -283 466 -3,3% -245 438 -3,4%
Frais de développement immobilisés 141 901 1,7% 128 550 1,8%
Amortissements des frais de développement immobilisés -153 985 -1,8% -153 436 -2,1%
Crédit d'impôt recherche 14 460 0,2% 8 525 0,1%
Autres (dont subventions reçues) 4 118 0,0% 3 751 0,1%
Frais de recherche et développement -276 972 -3,2% -258 048 -3,6%

4.2. Coûts des biens et des services vendus, frais de développement, commerciaux et administratifs

En milliers d'euros 2022 2021
Inclus dans le coût des biens et services vendus
Coûts des consommations (achats-variations de stocks) (1) -6 089 259 -4 941 022
Sous-traitance directe de production -13 266 -11 829
Energie et fluides -101 803 -87 690
Salaires, charges et avantages du personnel -826 384 -701 891
Autres coûts de production -263 230 -397 879
Amortissements -288 919 -262 111
Provisions 2 401 -415
Total -7 580 460 -6 402 837
Inclus dans les frais de recherche et développement
Salaires, charges et avantages du personnel -219 129 -194 098
Amortissements et provisions -173 295 -174 673
Autres 115 452 110 723
Total -276 972 -258 048
Inclus dans les frais commerciaux
Salaires, charges et avantages du personnel -33 412 -28 008
Amortissements et provisions -168 -341
Autres -16 068 -12 755
Total -49 648 -41 104
Inclus dans les frais administratifs
Salaires, charges et avantages du personnel -191 129 -165 483
Autres frais administratifs -86 495 -67 964
Amortissements -18 214 -18 427
Provisions -223 211
Total -296 061 -251 663

(1) Dont dotations et reprises de provisions pour dépréciation sur stocks d'un montant de :

· - 2 872 milliers d'euros en 2022

· +4 612 milliers d'euros en 2021

4.3. Frais de personnel

En milliers d'euros 2022 2021
Salaires et traitements -929 585 -791 816
Charges sociales (1) -274 187 -233 487
Participation des salariés -17 582 -14 873
Rémunération sur base d'actions -1 600 -2 086
Coûts des engagements de retraites et obligations similaires 3 173 -4 520
Autres charges de personnel -50 272 -42 700
Total des frais de personnel hors frais des intérimaires -1 270 053 -1 089 482
Coût du personnel intérimaire -117 857 -93 198
Total des frais de personnel -1 387 910 -1 182 680

(1) Cette rubrique intègre les cotisations sociales sur les nouveaux plans de souscription d'actions et /ou d'attribution d'actions gratuites pour un montant de -62 milliers d'euros en 2022 et -45 milliers d'euros en 2021 attribué aux Dirigeants mandataires sociaux.

Voir les notes 5.2.3 "Paiements sur base d'actions" et 7.3.1 "Rémunérations des Dirigeants et Mandataires Sociaux".

4.4. Amortissement des actifs incorporels acquis

Cette rubrique correspond essentiellement :

  • à l'amortissement sur six ans des contrats clients comptabilisés lors de la prise de contrôle, en juillet 2016, de l'activité "Systèmes Extérieurs du groupe Faurecia" dont c'est la dernière année d'amortissement ;
  • à l'amortissement sur sept ans des contrats clients et sur quinze ans de la marque comptabilisés lors de la prise de contrôle, en juillet 2018, de HBPO ;
  • à l'amortissement sur sept ans de l'incorporel "Technologie" de la société "Actia Power" acquise le 1er août 2022 (voir la note 2.2.2.3 dans les « Autres opérations de la période ») ;
  • à l'amortissement sur dix ans de l'incorporel "Technologie" de la société "AMLS Osram" acquise le 1er juillet 2022 (voir la note 2.2.2.2.1 dans les « Autres opérations de la période »).

L'incorporel "Technologie" de la société autrichienne "Plastic Omnium New Energies Wels GmbH -EKAT" acquise le 1 er mars 2021 (voir la note 2.2.3.2 "Finalisation de l'affectation du prix d'acquisition de EKAT" dans les « Autres opérations de la période ») sera amorti sur douze ans à partir du démarrage en série.

En milliers d'euros 2022 2021
Amortissement des marques -547 -547
Amortissements des contrats clients -16 347 -19 157
Amortissements de l'incorporel : technologie "Actia Power" -268 -
Amortissements de l'incorporel : technologie "AMLS Osram" -800 -
Total des amortissements des actifs incorporels acquis -17 962 -19 704

4.5. Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises

Depuis le 1er mars 2021, sont intégrés les ensembles des coentreprises YFPO et EKPO Fuel Cell Technologies. Les entreprises associées Chengdu Faway Yanfeng Plastic Omnium et Dongfeng Plastic Omnium Automotive Exterior ont été incluses dans l'ensemble des coentreprises YFPO.

La quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises se décompose comme suit (se référer à la note 5.1.4 pour les "Titres de participations mis en équivalence" au bilan) :

En milliers d'euros % d'intérêt
2022
% d'intérêt
2021
2022 2021
HBPO - SHB Automotive Modules(1) 50,00% 33,34% 3 629 2 632
JV Yanfeng Plastic Omnium et ses filiales - coentreprise 49,95% 49,95% 45 955 40 039
B.P.O. AS - coentreprise 49,98% 49,98% 2 101 3 574
EKPO Fuel Cell Technologies 40,00% 40,00% -4 816 -3 442
Total quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises 46 868 42 803

(1) L'entité "HBPO - SHB Automotive" était détenue par le Groupe à 33,34 % jusqu'au 12 décembre 2022, date d'acquisition par Plastic Omnium auprès de Hella du dernier tiers de participation portant la participation du Groupe à 50 % à compter de cette date. Voir la note 2.2.2.1 dans les "Autres opérations de la période".

4.6. Autres produits et charges opérationnels

En milliers d'euros 2022 2021
Coûts des réorganisations(1) -16 355 -21 624
Dépréciation et provisions sur actifs non courants(2) -5 268 -5 544
Provisions pour charges et litiges(3) -6 255 -11 750
Gains et pertes de change sur opérations d'exploitation(4) -15 519 -10 573
Honoraires et coûts annexes liés aux variations de périmètre(5) -22 938 -8 919
Résultats sur cessions d'immobilisations 3 356 -1 151
Autres -1 518 3 164
Total des produits et charges opérationnels -64 497 -56 397
- dont total produits 21 212 23 438
- dont total charges -85 709 -79 835

Au 31 décembre 2022 :

(1) Coûts des réorganisations :

Les coûts des réorganisations correspondent principalement aux restructurations dans le secteur « Industries » en Allemagne, en France et en Belgique, notamment les impacts liés à la fermeture du centre d'innovation et de recherche "Deltatech" (voir la note 2.2.4.4 dans les « Autres opérations de la période »).

(2) Dépréciations et provisions sur actifs non courants :

Cette rubrique, comprend essentiellement :

  • la reprise de dépréciation sur les actifs industriels de la filiale indienne (Division IES) pour +9,9 millions d'euros ;
  • la provision sur les actifs des société russes de -12,5 millions d'euros (voir la note 2.1.2 "Guerre en Ukraine : conséquences sur l'activité du Groupe" dans les « Evènements significatifs de la Période »).
  • la provision sur les actifs "Vigo Metal" à hauteur de -2,0 millions d'euros (voir la note 2.2.4.5 sur la Cession en cours de cette activité au 31 décembre 2022).

(3) Provisions pour charges et litiges :

Cette rubrique comprend principalement des provisions pour des litiges liés aux rappels de véhicules ("recalls") avec plusieurs constructeurs automobiles.

(4) Gains et pertes de change sur opérations d'exploitation :

Sur la période, les gains et pertes de change sur les opérations d'exploitation concernent essentiellement le peso argentin, le peso mexicain et le renminbi chinois (impacts négatifs).

(5) Honoraires et coûts annexes liés aux variations de périmètre :

Honoraires liés aux opérations de croissance externe sur la période.

Au 31 décembre 2021 :

Se référer aux comptes consolidés du 31 décembre 2021 pour le détail des opérations de l'exercice précédent.

4.7. Résultat financier

En milliers d'euros 2022 2021
Charges de financement -51 528 -34 163
Charges financières liées à la dette sur contrats de location(1) -7 890 -7 072
Commissions de financement -7 655 -7 382
Coût de l'endettement financier -67 073 -48 617
Résultat de change sur opérations de financement -8 631 6 414
Résultat sur instruments de couverture de taux d'intérêt et de change(2) 10 987 -8 701
Charges financières sur les engagements de retraite -1 475 -1 290
Autres (3) 4 514 1 680
Autres produits et charges financiers 5 395 -1 897
Total -61 678 -50 514

(1) Voir les notes 5.1.3 "Immobilisations corporelles" et 5.2.6.7 "De l'endettement financier brut à l'endettement financier net".

(2) En 2022, cette rubrique comprend un montant de +11 184 milliers d'euros correspondant à l'impact des couvertures de change, contre -8 447 milliers d'euros en 2021. Le Groupe n'a pas de contrat d'instruments de taux.

Voir la note 5.2.7.1.2 sur les « Impacts des couvertures de change non dénouées sur le résultat et sur les capitaux propres ».

4.8. Impôt sur le résultat

4.8.1. Charge d'impôt comptabilisée au compte de résultat

La charge d'impôt s'analyse comme suit :

En milliers d'euros 2022 2021
Impôt exigible sur les activités poursuivies -79 856 -65 561
Produits (ou charges) d'impôt exigible -78 613 -56 995
Produits (ou charges) relatifs aux éléments non courants -1 243 -8 566
Impôt différé sur les activités poursuivies 19 660 5 292
Produits (ou charges) résultant de la naissance et du renversement des différences temporaires 20 508 6 998
Produits (ou charges) résultant d'une variation des taux d'impôts ou d'un assujettissement à des impôts
nouveaux
-848 -1 706
Produits (ou charges) d'impôt sur les activités poursuivies comptabilisée au compte de résultat
consolidé
-60 196 -60 269

(3) Sur 2022, cette rubrique correspond notamment à l'impact financier de l'hyperinflation en Argentine pour un montant de +2,5 millions d'euros contre -970 milliers d'euros sur 2021.

4.8.2. Analyse de la charge d'impôt - Preuve d'impôt

L'analyse de la charge d'impôt fait ressortir les éléments suivants :

En milliers d'euros 2022 2021
Montants % (1) Montants % (1)
Résultat des activités poursuivies du Groupe avant impôt et avant quote-part de résultat
des entreprises associées et des coentreprises (A)
190 832 153 044
Taux d'impôt applicable en France (B) 25,82% 28,40%
Charge (produit) d'impôt théorique (C)= (A) * (-B) -49 273 -43 465
Ecart entre charge d'impôt théorique et charge d'impôt courant et différé hors impôt
assis sur un résultat intermédiaire net des activités poursuivies (D)
-10 923 -5,7% -16 804 -11,0%
Crédits d'impôts 40 480 21,2% 22 956 15,0%
Différences permanentes entre les résultats comptables et les résultats imposables -7 609 -4,0% -8 591 -5,6%
Variation des impôts différés non reconnus -38 533 -20,2% -22 387 -14,6%
Effet sur les impôts différés d'un changement de taux d'impôt 848 0,4% -1 706 -1,1%
Incidence des taux d'impôt plus ou moins élevés dans d'autres pays -554 -0,3% 6 166 4,0%
Contribution sur la Valeur Ajoutée -520 -0,3% -4 048 -2,6%
Autres impacts -5 037 -2,6% -9 194 -6,0%
Charge (Produit) d'impôt courant et différé totale des activités poursuivies
(E) = (C) + (D)
-60 196 -60 269
Taux effectif d'imposition (TEI) des activités poursuivies (E)/(A) 31,5% 39,4%

(1) Pourcentage exprimé par rapport au Résultat des activités poursuivies avant impôt et avant quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises (C)

Le « taux d'impôt effectif » du Groupe est de 31,5 % en 2022 contre 39,4 % en 2021.

En 2022, l'impôt comptabilisé est une charge de -60 millions d'euros pour une charge d'impôt théorique de -49 millions d'euros, sur la base d'un taux d'impôt de 25,82 %.

En 2021, l'impôt comptabilisé était une charge de -60 millions d'euros pour une charge d'impôt théorique de -44 millions d'euros, sur la base d'un taux d'impôt de 28,40 %.

Sur l'exercice 2022, l'écart entre l'impôt comptabilisé et l'impôt théorique s'explique principalement :

  • pour 40 millions d'euros par des réductions spécifiques d'impôts ou de crédits d'impôts principalement en Amérique du nord, en Belgique, en Asie et en France (23 millions d'euros au 31 décembre 2021) ;
  • pour -8 millions d'euros par des différences permanentes entre résultats comptables et résultats imposables (-9 millions d'euros au 31 décembre 2021) provenant en grande partie des dividendes taxables ;
  • pour -39 millions d'euros par l'effet des déficits ou autres actifs générés dans l'année mais non reconnus, nets de ceux antérieurement non activés mais utilisés ou reconnus dans l'année (-22 millions d'euros au 31 décembre 2021) - se référer à la note 2.1.4 "Actifs d'impôts différés" dans les « Evènements significatifs de la période » ;
  • pour -1 million d'euros par l'incidence de taux d'impôts plus faibles, principalement en Asie (Chine, Thaïlande), aux Etats-Unis et en Europe (hors France et Belgique) (+6 millions d'euros au 31 décembre 2021). Le différentiel de taux entre la France et les pays à plus faibles taux d'imposition a un effet favorable en situation bénéficiaire et un effet contraire en situation de pertes ;
  • et pour -7 millions d'euros d'autres différences (-9 millions d'euros d'autres différences dont -3 millions d'euros de provisions liées à des positions fiscales incertaines au 31 décembre 2021).

4.9. Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle

Le résultat net des participations ne donnant pas le contrôle correspond à la part des intérêts minoritaires dans le résultat des sociétés contrôlées par le Groupe et consolidées par intégration globale. Il se décompose comme suit :

En milliers d'euros 2022 2021
HBPO GmbH et ses filiales(1) 10 245 5 581
dont HBPO GmbH et ses filiales ne présentant plus d'intérêts minoritaires à compter de
l'opération du 12 décembre 2022(1)
7 407 4 425
dont la filiale HBPO "Hicom HBPO Sdn Bhd - shah alam" dont l'actionnariat comporte
un partenaire minoritaire après l'opération du 12 décembre 2022(1)
2 838 1 156
Beijing Plastic Omnium Inergy Auto Inergy Co. Ltd 496 1 335
Plastic Omnium Auto Inergy Manufacturing India Pvt Ltd 337 173
DSK Plastic Omnium Inergy -1 135 2 400
DSK Plastic Omnium BV -46 -284
Total des participations ne donnant pas le contrôle 9 898 9 206

(1) Il s'agit de la part des minoritaires dans le résultat des entités HBPO jusqu'au 12 décembre 2022, date d'acquisition par Plastic Omnium auprès de Hella du dernier tiers de participation. Voir la note 2.2.2.1 dans les "Autres opérations de la période".

4.10. Résultat net par action et Résultat net dilué par action

Résultat net - Part revenant au Groupe 2022 2021
Résultat net par action de base, en euros 1,16 0,87
Résultat net par action dilué, en euros 1,16 0,87
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en fin de période 146 587 358 147 339 735
- Actions propres -1 989 603 -2 027 088
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires avant dilution 144 597 756 145 312 647
- Effet des instruments dilutifs (options d'achat d'actions) 321 747 333 356
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires après dilution 144 919 503 145 646 003
Cours moyen pondéré de l'action Plastic Omnium sur la période
- Cours moyen pondéré de l'action 16,80 27,06

5. NOTES RELATIVES AU BILAN

5.1. Bilan actif

5.1.1. Goodwill

Pour l'exercice 2022, les hypothèses des tests de perte de valeur réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (U.G.T.) ou des groupes d'unités génératrices de trésorerie (secteurs d'activités) que sont « Industries » et « Modules » sont en note 1.6.1.

GOODWILL
En milliers d'euros
Valeur brute Dépréciation Valeur nette
Goodwill au 1er janvier 2021 1 014 369 - 1 014 369
Goodwill sur l'acquisition de Plastic Omnium New Energies Wels GmbH(1) 6 311 - 6 311
Ecarts de conversion 6 192 - 6 192
Goodwill au 31 décembre 2021 1 026 872 - 1 026 872
Goodwill sur l'acquisition de "AMLS Osram"(2) 9 792 - 9 792
Goodwill sur l'acquisition de "Actia Power"(3) 37 851 - 37 851
Goodwill sur l'acquisition de "VLS" (4) 22 761 - 22 761
Dépréciation du Goodwill de DSK Plastic Omnium BV(5) - -2 063 -2 063
Ecarts de conversion 5 142 - 5 142
Goodwill au 31 décembre 2022 1 102 418 -2 063 1 100 355

(1) Le Groupe avait acquis la société Plastic Omnium New Energies Wels GmbH le 1er mars 2021. Le bilan d'ouverture a été finalisé au 1er mars 2022. Le Goodwill est resté inchangé. Voir la note 2.2.3.2 dans les "Autres opérations de la période".

(2) Le Groupe a acquis "AMLS Osram" le 1er juillet 2022. Voir la note 2.2.2.2.1 dans les "Autres opérations de la période".

(3) Le Groupe a acquis "Actia Power" le 1er août 2022. Voir la note 2.2.2.3 dans les "Autres opérations de la période".

(4) Le Groupe a acquis "VLS" le 6 octobre 2022. Voir la note 2.2.2.2.2 dans les "Autres opérations de la période".

(5) Correspond à la dépréciation du goodwill liée à la guerre en Ukraine. Voir la note 2.1.2 sur "Guerre en Ukraine : Impact sur l'activité du Groupe ".

5.1.2. Autres immobilisations incorporelles

En milliers d'euros Brevets et
marques
Logiciels Actifs de
développement
Contrats
Clients
Autres Total
Valeur nette publiée au 31 décembre 2021 7 471 15 081 467 797 48 425 2 538 777
Développements capitalisés - - 141 901 - - 141 901
Augmentations 1 071 2 317 15 667 - - 19 055
Cessions nettes - -24 -833 - - -857
Entrées de périmètre 32 777 2 256 73 986 3 333 - 112 352
Reclassements - 6 291 -5 074 - - 1 217
Dotations aux amortissements de l'exercice -3 579 -9 217 -153 985 -16 465 - -183 246
Dépréciations et reprises -214 -3 -198 - - -415
Ajustements d'amortissements sur exercices antérieurs(1) 8 621 - - - - 8 621
Ecarts de conversion 77 61 4 815 -0 - 4 952
Valeur nette au 31 décembre 2022 46 223 16 762 544 076 35 293 2 642 357

(1) Cet ajustement net est un produit de 5 279 milliers d'euros comptabilisé en réserves au 30 juin 2022, après prise en compte d'un impôt différé de - 3 342 milliers d'euros.

En milliers d'euros Brevets et
marques
Logiciels Actifs de
développement
Contrats
Clients
Autres Total
Valeur nette publiée au 31 décembre 2020 9 916 16 082 468 167 66 680 2 560 847
Développements capitalisés - - 128 550 - - 128 550
Augmentations 267 2 843 13 535 - - 16 645
Cessions nettes - - -6 180 - - -6 180
Variations de périmètre - 59 8 816 - - 8 875
Autres reclassements 1 454 4 109 -7 949 -5 - -2 391
Dotations aux amortissements de l'exercice -4 226 -8 113 -153 436 -19 157 - -184 932
Dépréciations et reprises - 11 1 591 - - 1 602
Ecarts de conversion 61 91 14 703 907 - 15 762
Valeur nette publiée au 31 décembre 2021 7 471 15 081 467 797 48 425 2 538 777
En milliers d'euros Brevets et
marques
Logiciels Actifs de
développement
Contrats
Clients
Autres Total
Détail de la valeur nette au 31 décembre 2021
Coût 51 074 162 975 1 375 790 294 491 2 1 884 332
Amortissements cumulés -39 345 -147 526 -836 336 -222 666 - -1 245 873
Pertes de valeur -4 258 -367 -71 658 -23 400 - -99 683
Valeur nette au 31 décembre 2021 7 471 15 081 467 797 48 425 2 538 777
Détail de la valeur nette au 31 décembre 2022
Coût 96 236 198 652 1 632 840 301 446 2 2 229 176
Amortissements cumulés -45 447 -181 511 -1 018 857 -242 753(1) - -1 488 568
Pertes de valeur -4 566 -379 -69 907 -23 400 0 -98 252
Valeur nette au 31 décembre 2022 46 223 16 762 544 076 35 293 2,40 642 357

(1) Dernière année d'amortissement des contrats clients comptabilisés lors de la prise de contrôle, en juillet 2016, de l'activité "Systèmes Extérieurs du groupe Faurecia". Voir la note 4.4 "Amortissement des actifs incorporels acquis".

5.1.3. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles correspondent aux actifs corporels détenus en propre mais également, depuis le 1er janvier 2019 aux droits d'utilisation liés aux contrats de location d'actifs corporels suite à l'application de la norme IFRS 16 "Contrats de location".

Les tests de dépréciation des actifs ont conduit à la mise à jour sur la période de dépréciations d'actifs corporels (voir les notes 2.1.3 "Tests de dépréciations d'actifs" et 4.6 "Autres produits et charges opérationnels").

En milliers d'euros Terrains Construct -
ions
Inst. tech.
mat. & out.
Immob.
corporelles
en cours
Autres
Immob.
corporelles
Total
Valeur nette au 1er janvier 2022 : Immobilisations en pleine
propriété
95 009 521 373 483 855 140 401 196 149 1 436 787
Augmentations 179 6 343 29 106 170 629 13 204 219 461
Cessions -47 627 -3 960 - 522 -2 859
Entrées de périmètre 3 417 51 442 219 000 28 737 14 998 317 594
Autres reclassements -8 854 -8 940 61 122 -139 487 53 354 -42 805
Dotations aux amortissements de la période -1 568 -33 595 -131 611 - -96 611 -263 385
Dépréciations et reprises - 4 612 6 533 -4 608 -829 5 709
Ecarts de conversion 1 296 6 789 3 578 736 2 238 14 637
Immobilisations en pleine propriété : Valeur nette au 31
décembre 2022 (A)
89 431 548 653 667 623 196 410 183 024 1 685 141
Valeur nette au 1er janvier 2022 : Droits d'utilisation des
actifs loués
573 171 538 18 618 - 11 392 202 121
Augmentations 2 37 894 5 410 - 6 344 49 650
Diminutions - -8 329 -1 317 - -294 -9 940
Entrées de périmètre 137 85 366 3 401 - 1 280 90 184
Dotations aux amortissements de la période -137 -38 915 -7 048 - -7 505 -53 605
Autres reclassements 1 793 -2 312 - -3 2 100
Ecarts de conversion -117 337 236 - 5 461
Droits d'utilisation des actifs loués : Valeur nette au 31
décembre 2022 : (B)
2 252 247 890 19 613 - 11 218 280 973
Immobilisations Corporelles : Valeur nette au 31 décembre
91 683
2022 (C) = (A)+ (B)
796 543 687 236 196 410 194 242 1 966 113
-------------------------------------------------------------------------------------------- --------- --------- --------- --------- -----------

Information sur les loyers qui résultent des contrats de location non capitalisés :

La charge de loyers au titre des contrats de location non capitalisés s'élève à -14,6 millions d'euros au 31 décembre 2022 contre -10,9 millions d'euros au 31 décembre 2021.

Le tableau ci-après au titre de l'exercice précédent, cumule les « Immobilisations en pleine propriété » et les « Droits d'utilisation des actifs loués ».

En milliers d'euros Terrains Construc
tions
Inst. tech.
mat. & out.
Immob.
corporelles en
cours
Autres
Immob.
corporelles
Total
Valeur nette au 1er janvier 2021 93 249 688 539 519 365 142 867 232 169 1 676 189
Augmentations 279 45 002 20 131 121 872 21 043 208 327
Cessions -987 -10 957 -2 972 - -385 -15 301
Variations de périmètre - - - - - -
Autres reclassements 1 120 7 900 69 047 -126 420 49 321 968
Dotations aux amortissements de l'exercice -1 588 -63 311 -123 981 - -101 065 -289 945
Dépréciations et reprises - -26 -303 -1 792 -883 -3 004
Ecarts de conversion 3 512 23 278 20 605 3 789 7 135 58 319
Valeur nette au 31 décembre 2021 95 582 692 911 502 473 140 401 207 541 1 638 908
En milliers d'euros Terrains Constructions Inst. tech.
mat. & out.
Immob.
corporelles
en cours
Autres
immob.
corporelles
Total
Détail de la valeur nette au 1er janvier 2022
Valeur brute 112 815 1 181 689 2 040 029 142 432 781 294 4 258 259
Amortissements -14 758 -443 081 -1 430 490 - -536 590 -2 424 919
Pertes de valeur -2 475 -45 697 -107 066 -2 031 -37 163 -194 432
Valeur nette au 1er janvier 2022 95 582 692 911 502 473 140 401 207 541 1 638 908
Détail de la valeur nette au 31 décembre 2022
Valeur brute 111 036 1 393 273 2 550 081 202 995 883 723 5 141 108
Amortissements -16 951 -549 136 -1 737 177 - -664 371 -2 967 635
Pertes de valeur -2 401 -47 594 -125 668 -6 586 -25 109 -207 358
Valeur nette au 31 décembre 2022 91 683 796 543 687 236 196 410 194 242 1 966 113

"Inst. tech. mat. & out." : installations techniques, matériels et outillages

"Immob." : immobilisations

5.1.4. Titres non consolidés, titres de participations mis en équivalence et obligations convertibles en actions

5.1.4.1. Titres participations mis en équivalence

Il s'agit des participations dans les entreprises associées et coentreprises. Le détail est fourni dans le tableau suivant :

En milliers d'euros % d'intérêt
2022
% d'intérêt
2021
31 décembre
2022
31 décembre
2021
HBPO - SHB Automotive Modules(1) 50,00% 33,34% 22 412 16 405
JV Yanfeng Plastic Omnium et ses filiales - coentreprise 49,95% 49,95% 193 926 184 138
B.P.O. AS - coentreprise 49,98% 49,98% 11 887 7 263
EKPO Fuel Cell Technologies(2) 40,00% 40,00% 92 022 96 471
Total des participations dans les entreprises associées et coentreprises 320 247 304 277

(1) La participation du Groupe a été portée de 33,34 % à 50 %, sans prise de contrôle, suite au rachat le 12 décembre 2022, du dernier tiers de HBPO détenu par Hella.

Voir la note 2.2.2.1 "Acquisition par Plastic Omnium du dernier tiers de HBPO GmbH auprès de Hella, portant la participation du Groupe à 100%" dans les "Autres opérations de la période" et la note 4.5 "Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises".

(2) Constitution de la société EKPO China en 2022, détenue à 100% par EKPO Fuel Cell Technologies.

Les participations dans ces entités intègrent des goodwill par secteur et pour les montants suivants :

En milliers d'euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Goodwill des entreprises associées et coentreprises - secteur Industries 39 373 39 131
Goodwill des entreprises associées et coentreprises - secteur Modules 2 411 3 858
Total des goodwill dans les entreprises associées et coentreprises 41 783 42 989

Compte tenu de la contribution individuelle inférieure à 10% des co-entreprises et entreprises associées aux principaux agrégats économiques du Groupe, le bilan synthétique et les agrégats du compte de résultat présentés ci-après agrègent :

  • la coentreprise YFPO et ses filiales après élimination des opérations internes ;
  • l'entreprise associée SHB Automotive Modules (HBPO) dont la participation du Groupe est passée de 33,34 % à 50 % le 12 décembre 2022 suite au rachat par le Groupe du dernier tiers détenu par Hella;
  • la coentreprise B.P.O. AS ;
  • et l'entreprise associée EKPO Fuel Cell Technologies et sa filiale EKPO China.
En milliers d'euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Actifs non-courants 737 776 614 684
Actifs courants 1 500 860 1 512 819
Total actifs 2 238 636 2 127 503
Capitaux propres 594 156 566 919
Passifs non-courants 188 455 141 601
Passifs courants 1 456 025 1 418 984
Total passifs 2 238 636 2 127 503
Chiffre d'affaires 2 124 193 1 798 114

5.1.4.2. Titres non consolidés et obligations convertibles en actions

Les titres non consolidés concernent :

  • des sociétés dormantes non significatives ;
  • et les titres dont la faible participation Groupe ne lui permet pas d'exercer au moins une influence notable (Tactotek OY).

Dans le cadre de la 1ère application d'IFRS 9 « Instruments financiers », le Groupe a opté pour la comptabilisation en résultat des variations de valeur des titres de sociétés non consolidés.

Les obligations convertibles en actions concernent :

• les participations du Groupe sous forme d'obligations pour lesquelles le Groupe a le choix au moment du dénouement, d'opter soit pour un remboursement, soit pour la conversion en actions. Investissement sur le 1er semestre 2022 dans la société Verkor : voir la note 2.2.4.1 dans les « Autres Opérations de la période ».

Le détail de l'ensemble de ces actifs est fourni dans le tableau suivant :

En milliers d'euros 31 décembre
2022
31 décembre
2021
Autres titres non consolidés 334 136
Total des titres non consolidés 334 136
Obligations convertibles en actions dans la société "Verkor" (1) 20 000 -
Total des obligations convertibles en actions 20 000 -
Total des titres non consolidés et obligations convertibles en actions 20 334 136

(1) Voir la note 2.2.4.1 "Investissement du Groupe dans la société française Verkor, spécialisée dans la fabrication de batteries pour la mobilité du futur" dans les "Autres opérations de la période".

5.1.5. Actifs financiers non courants

Les actifs financiers comptabilisés sous cette rubrique correspondent aux placements long terme en actions et fonds ainsi qu'à d'autres actifs tels que les dépôts et cautionnements regroupés selon les distinctions ci-après :

5.1.5.1. Placements long terme en actions et fonds

  • des placements dans des titres de sociétés cotées, des fonds ou équivalents et à des placements dans des titres de sociétés cotées notamment les fonds investis dans les sociétés de capital-risque "Aster", "AP Ventures" et "FAIM" ;
  • les sommes investies par le Groupe dans les fonds « FMEA 2 » dans le cadre du soutien des sous-traitants de la filière Automobile et des sociétés coquilles vides.

Dans le cadre de l'application d'IFRS 9 « Instruments financiers », le Groupe a opté pour la comptabilisation en éléments non recyclables du résultat des variations de valeur des placements en actions cotées et en résultat de celles des placements dans les fonds d'investissements.

En milliers d'euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Montants
souscrits
Montants
non appelés
Net Montants
souscrits
Montants
non appelés
Net
Investissements financiers dans les "FMEA 2" (1) - (2) 4 000 -3 820 180 4 000 -3 903 97
Placements financiers de titres Cotés (1) - (3) 46 566 - 46 566 57 687 - 57 687
Investissements financiers dans le capital-risque "AP Ventures"(1) - (4) 28 127 -13 139 14 988 26 488 -16 690 9 798
Investissement dans la société de capital-risque "Aster"(1) - (5) 20 000 -7 050 12 950 20 000 -9 682 10 318
Investissement dans la société de capital-risque "FAIM"(6) 5 000 -4 585 415 - - -
Autres (1) - - 1 199 - - 173
Placements long terme en actions et fonds 76 298 78 071

(1) Les investissements financiers dans les "FMEA 2" et les placements financiers de titres cotés sont inclus dans les créances financières classées en non courant de la note 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

  • (2) La valeur nette des FMEA 2 à chaque fin de période correspond à la juste valeur des parts du Groupe dans le fonds. Les montants non appelés intègrent les distributions de revenus ainsi que les ajustements à la juste valeur.
  • (3) Sur la période, le Groupe a investi dans des titres cotés (voir Tableau de Flux de trésorerie).
  • (4) Le versement total du Groupe dans le fonds "AP Ventures", un fonds de capital-risque dédié à l'hydrogène, s'élève à 16,0 millions de dollars, soit 15,0 millions d'euros (contre 11,1 millions de dollars, soit 9,8 millions d'euros au 31 décembre 2021). Le Groupe s'est engagé à hauteur de 30 millions de dollars sur la durée de vie du fonds.
  • (5) Sur la période, le Groupe a versé 1,3 million d'euros mais n'a pas perçu en retour de revenus financiers (reconnus au bilan sur la durée du versement intégral du montant souscrit).
  • (6) Le Groupe s'est engagé à hauteur de 5 millions d'euros. Voir la note 2.2.4.2 dans les "Autres opérations de la période".

5.1.5.2. Autres actifs financiers non courants

En milliers d'euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Prêts 1 181 1 359
Dépôts et cautionnements 11 251 7 992
Autres Actifs et créances financières en non courant (voir la note 5.2.6.7) 12 432 9 351

Les « Dépôts et cautionnements » concernent essentiellement des dépôts liés aux locations de bureaux et aux programmes de cessions de créances.

5.1.6. Stocks et en-cours

En milliers d'euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Matières premières et approvisionnements
Au coût (brut) 349 841 202 541
A la valeur nette de réalisation 314 832 184 728
Moules, outillages et études
Au coût (brut) 343 814 311 217
A la valeur nette de réalisation 338 301 306 972
Stocks de maintenance
Au coût (brut) 90 926 78 835
A la valeur nette de réalisation 70 708 61 673
Marchandises
Au coût (brut) 4 650 1 771
A la valeur nette de réalisation 2 155 1 309
Produits semi-finis
Au coût (brut) 73 775 55 417
A la valeur nette de réalisation 70 050 51 132
Produits finis
Au coût (brut) 64 280 34 636
A la valeur nette de réalisation 60 546 31 865
Total en valeur nette 856 592 637 678

5.1.7. Créances clients et comptes rattachés - Autres créances

5.1.7.1. Cessions de créances

Compagnie Plastic Omnium SE et certaines de ses filiales en Europe et aux Etats-Unis ont souscrit auprès d'établissements de crédit français à plusieurs programmes de cessions de créances commerciales. Ces programmes ont une maturité moyenne supérieure à deux ans.

Ces programmes prévoient une cession sans recours et avec transfert de la quasi-totalité des risques et avantages liés à l'encours cédé. Seul le risque non significatif de dilution n'est pas transféré à l'acheteur.

Les créances cédées dans le cadre de ces programmes, qui ne figurent donc plus à l'actif du bilan, s'élèvent à 393 millions d'euros au 31 décembre 2022 contre 351 millions d'euros au 31 décembre 2021.

5.1.7.2. Créances clients - Valeurs brutes, dépréciations et valeurs nettes

31 décembre 2022 31 décembre 2021
En milliers d'euros Valeur
brute
Dépréciati
on
% Valeur
nette
Valeur
brute
Dépréciat
ion
% Valeur
nette
Créances clients et comptes rattachés 1 048 102 -24 841 -2,4% 1 023 261 745 954 -11 677 -1,6% 734 277
dont périmètre hors entités acquises sur la période 842 422 -14 182 -1,7% 823 908 745 954 -11 677 -1,6% 734 277
% par rapport au total de la rubrique 80,4% 57,1% 80,5% 100,0% 100,0% 100,0%
dont entités acquises la période(1)-(2) 205 680 -10 659 -5,2% 199 353
% par rapport au total de la rubrique(1)-(2) 19,6% 42,9% 19,5%

(1) Voir la note 2.2.2"Acquisitions du Groupe avec prise d'effet au 2nd semestre 2022 et organisation opérationnelle" dans les "Autres opérations de la période".

(2) Voir la note 6.3.1 "Risques clients" sur la balance âgée.

Le Groupe n'a pas identifié de risque client significatif non provisionné sur les deux périodes.

De façon générale, le taux de défaut est historiquement faible et les variations des dépréciations des créances clients ne sont pas significatives. Le retard de paiement des créances clients est présenté dans la note 6.3.1 "Risques clients". La hausse de 3,6 % à 10,3 % des créances échues respectivement du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2022 est expliquée par l'impact des acquisitions du 2ème semestre 2022.

5.1.7.3. Autres créances

En milliers d'euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Autres débiteurs 177 197 142 733
Avances fournisseurs outillages et développements 22 682 13 356
Créances fiscales impôt sur les sociétés 83 408 83 197
Créances fiscales hors impôt sur les sociétés 203 786 103 219
Créances sociales 4 915 6 777
Avances fournisseurs d'immobilisations 7 064 5 113
Autres créances 499 052 354 395

5.1.7.4. Créances clients, comptes rattachés et autres créances par devises

31 décembre 2022 31 décembre 2021
En milliers de devises Devise locale Euro Devise locale Euro %
EUR Euro 740 744 740 744 49% 458 834 458 834 42%
USD Dollar américain 470 818 441 419 29% 380 352 335 822 31%
CNY Yuan chinois 923 641 125 525 8% 966 108 134 281 12%
GBP Livre sterling 45 936 51 792 3% 24 546 29 212 3%
Autres Autres devises 162 833 11% 130 523 12%
Total 1 522 313 100% 1 088 672 100%
Dont :
● Créances clients et comptes rattachés 1 023 261 67% 734 277 67%
● Autres Créances 499 052 33% 354 395 33%

Les tests de sensibilité sur les variations de devises des « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » donnent les résultats suivants :

Test de sensibilité des créances au
31 décembre 2022
Test de sensibilité des créances au
31 décembre 2021
En milliers de devises Base Augmentation toutes
devises
Diminution toutes
devises
Base Augmentation toutes
devises
Diminution toutes
devises
+10% +20% -10% -20% +10% +20% -10% -20%
Devise
locale
Taux de
conversion
% % % % Devise
locale
Taux de
conversion
% % % %
Euro 740 744 1,0000 46% 44% 51% 54% 458 834 1,0000 40% 38% 45% 48%
EUR Dollar américain 470 818 0,9376 30% 32% 28% 26% 380 352 0,8829 32% 33% 29% 28%
USD
CNY
Yuan chinois 923 641 0,1359 9% 9% 8% 7% 966 108 0,1390 13% 13% 12% 11%
GBP Livre sterling 45 936 1,1275 4% 4% 3% 3% 24 546 1,1901 3% 3% 3% 2%
Autres Autres devises - - 11% 11% 10% 10% - - 12% 13% 11% 11%
Total en euro 1 522 313 1 600 350 1 678 496 1 444 057 1 365 911 1 088 672 1 151 675 1 214 661 1 025 704 962 719
Dont :
● Créances clients et 1 023 261 1 075 720 1 128 248 970 663 918 135 734 277 776 670 819 146 691 717 649 241
comptes rattachés
● Autres Créances
499 052 524 630 550 248 473 394 447 776 354 395 375 005 395 515 333 987 313 478

Les tests de sensibilité de devises sur les « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » et les « Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes d'exploitation par devises » (voir la note 5.2.8.3) indiquent une faible sensibilité de ce poste aux variations des taux de change.

5.1.8. Impôts différés

Comme mentionné dans la note 1.9 des règles et principes comptables, les actifs d'impôts différés sur les déficits reportables, les différences temporaires et crédits d'impôt sont évalués en fonction de leur probabilité d'utilisation future. A cet effet, des estimations ont été établies dans le cadre de l'arrêté des comptes et ont conduit à comptabiliser des actifs basés sur une utilisation probable sous un délai relativement court par prudence eu égard au contexte économique actuel.

Les impôts différés au bilan se répartissent comme suit :

En milliers d'euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Immobilisations incorporelles 71 422 3 815
Immobilisations corporelles -24 434 -13 111
Avantages du personnel 18 685 23 228
Provisions 67 034 42 527
Instruments financiers -2 572 318
Déficits fiscaux et crédits d'impôt 310 063 204 971
Autres 55 041 37 289
Dépréciation des impôts différés actifs -379 798 -213 144
Total 115 441 85 893
Dont :
Impôts différés actifs 152 658 126 321
Impôts différés passifs 37 217 40 428

Les actifs d'impôt non reconnus au titre des déficits fiscaux s'élèvent à 207 millions d'euros au 31 décembre 2022 contre 131 millions d'euros au 31 décembre 2021 et présentent les caractéristiques suivantes :

En milliers d'euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Déficits reportables sur une durée illimitée 181 146 110 977
Déficits reportables sur une durée maximale de plus de 5 ans 13 192 3 683
Déficits reportables sur une durée maximale de 5 ans 7 369 6 475
Déficits reportables sur une durée maximale de 4 ans 3 048 2 700
Déficits reportables sur une durée maximale de 3 ans 2 613 306
Déficits reportables sur une durée maximale inférieure à 3 ans 39 6 917
Total 207 407 131 058

L'évolution sur l'exercice s'explique essentiellement par des variations de périmètre de l'année. Le bilan d'ouverture des entités acquises en 2022, et les analyses liées sur leurs déficits reportables sont en cours de finalisation et pourraient conduire à la révision des montants ci-dessus.

5.1.9. Trésorerie et équivalents de trésorerie

5.1.9.1 Trésorerie brute

En milliers d'euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Fonds bancaires et caisses 505 142 865 002
Dépôts à court terme - Equivalents de trésorerie 70 484 27 634
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'actif du bilan 575 625 892 636

La trésorerie du Groupe se répartit comme suit :

En milliers d'euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Trésorerie dans la captive de réassurance du Groupe(1) 15 883 14 088
Trésorerie dans les zones soumises au contrôle de change et/ou à des restrictions sur les transferts de
devises(2)
149 718 67 907
Trésorerie disponible 410 024 810 641
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'actif du bilan 575 625 892 636

(1) Le Groupe a investi sur la période dans des titres de sociétés cotées. Voir la note 5.1.5.1 "Placements long terme en actions et fonds".

(2) Ces disponibilités sont situées soit dans des pays où la mise en place de prêts ou de comptes courants financiers est difficile ; dans ce cas les disponibilités sont rapatriées, notamment à l'occasion du règlement des dividendes ; soit dans les pays où la trésorerie ne peut être centralisée du fait de la réglementation en vigueur. Au 31 décembre 2022, les pays retenus dans cette catégorie couvrent le Brésil, la Chine, l'Inde, l'Argentine, la Turquie, la Russie, la Corée du Sud, la Malaisie et l'Indonésie.

Les différentes catégories du tableau ci-dessus sont présentées au bilan en actif courant en l'absence de restriction d'ordre général sur ces montants.

5.1.9.2. Trésorerie nette de fin de période

En milliers d'euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Trésorerie 505 142 865 002
Equivalents de trésorerie 70 484 27 634
Banques créditrices ou concours bancaires courants (découverts bancaires) -15 022 -11 264
Trésorerie nette - Tableau des flux de trésorerie 560 604 881 372

5.1.10. Tableau de flux de trésorerie - Acquisitions et cessions d'immobilisations financières, d'intérêts minoritaires et d'investissements liés et des titres non consolidés

5.1.10.1 Acquisitions des titres de participations, d'intérêts minoritaires et d'investissements liés

Les acquisitions financières du Groupe s'analysent comme suit :

a - Les acquisitions de titres de participations de sociétés intégrées, les prises de contrôle, les prises de participations dans les entreprises associées, les coentreprises, les investissements liés et les prises de participations sans perte ni prise de contrôle

Elles sont comptabilisées dans la rubrique « Opérations financières » dans le Tableau de flux de trésorerie et dans les « Opérations de financement ».

Au 31 décembre 2022 :

Acquisition de titres de participations sans prise ni perte de contrôle :

• L'acquisition du dernier tiers de HBPO GmbH sur lequel le Groupe a déjà le contrôle et qui porte la participation du Groupe à 100 %, est comptabilisée dans les opérations de Financement pour un montant de - 281,7 millions d'euros. Voir la note 2.2.2.1 dans les « Autres opérations de la période ».

Le montant de - 160,9 millions d'euros dans la rubrique "Acquisitions de titres de participations de sociétés intégrées et prise de contrôle correspond essentiellement pour :

    • 24,0 millions d'euros à l'acquisition de "AMLS Osram" (voir la note 2.2.2.2.1 dans les « Autres opérations de la période ») ;
    • 17,2 millions d'euros à l'acquisition de "Actia Power" (voir la note 2.2.2.3 dans les « Autres opérations de la période »);
    • 69,6 millions d'euros à l'acquisition de "VLS Varroc Lighting Systems " (voir la note 2.2.2.2.2 dans les « Autres opérations de la période »);
    • 30,0 millions d'euros au montant décaissé sur l'exercice dans le cadre de l'échéancier de dette sur la prise de participation de 40 % dans la société "EKPO Fuel Cell Technologies". Le solde restant dû au 31 décembre 2022 s'élève à 40 millions d'euros. Voir la note 2.2.3.1 dans les « Autres opérations de la période ».

Au 31 décembre 2021 :

Le montant de - 43,5 millions d'euros dans la rubrique "Acquisitions de titres de participations de sociétés intégrées et prise de contrôle", correspond aux montants décaissés dans le cadre de la prise de participation de 40 % dans la société "EKPO Fuel Cell Technologies" et de l'acquisition de la société "Plastic Omnium New Energies Wels GmbH" sur l'exercice.

Le Groupe Plastic Omnium s'est engagé à verser selon un échéancier contractuel, un montant de 70 millions d'euros d'ici septembre 2024 correspondant au solde du prix d'acquisition des titres. Voir le détail dans la note 2.2.2.1.1 "Prix d'acquisition" dans les « Autres opérations de la période ». La valeur totale des titres acquis s'élève donc à 113,5 millions d'euros.

La société "Plastic Omnium New Energies Wels GmbH" a apporté une trésorerie de 373 milliers d'euros dans le bilan d'ouverture.

b – Investissement dans les Obligations convertibles en actions

Il s'agit :

  • de la souscription du Groupe à hauteur de 20 millions d'euros dans la société "Verkor". Voir la note 2.2.4.1 dans les « Autres opérations de la période » ;
  • et de la participation de la Division New Energies en février 2022 dans la société américaine « Noble Gas Systems Inc. » pour un montant de 77 milliers d'euros (85 milliers de dollars).

5.1.11 Impacts des dividendes payés dans le Tableau de flux de trésorerie

5.1.11.1 Impacts dans le Tableau de flux de trésorerie des dividendes payés par la Compagnie Plastic Omnium Groupe

Sur 2022, le dividende versé par Compagnie Plastic Omnium SE aux actionnaires autres que Burelle SA s'élève à 16 136 milliers d'euros (contre 28 499 milliers d'euros sur 2021), portant le montant total du dividende ainsi versé par Compagnie Plastic Omnium SE à 40 586 milliers d'euros (contre 71 287 milliers d'euros sur 2021).

Voir le montant correspondant dans le tableau de la Variation des capitaux propres et dans la note 5.2.2 « Dividendes votés et distribués par la Compagnie Plastic Omnium SE ».

5.1.11.2 Impacts dans le Tableau de flux de trésorerie des dividendes payés par les autres sociétés du Groupe

Au 31 décembre 2022, le montant des dividendes des autres sociétés du Groupe, votés et approuvés, s'élève à 10 945 milliers d'euros contre 13 648 milliers d'euros au 31 décembre 2021 dans le tableau de la Variation des Capitaux.

Le montant des dividendes versés par les autres sociétés du Groupe, figurant dans le Tableau de Flux de Trésorerie au 31 décembre 2022 s'élève à 27 115 milliers d'euros (dont le montant versé par Compagnie Plastic Omnium SE) contre 40 009 milliers d'euros au 31 décembre 2021.

Au 31 décembre 2022 :

  • le dividende de 980 milliers d'euros au bénéfice de Compagnie Plastic Omnium SE, approuvé par une société du Groupe mise en équivalence et non encore reçu, a directement été imputé sur les dividendes reçus des sociétés mises en équivalence ;
  • aucun dividende approuvé en faveur des minoritaires d'une filiale du Groupe n'est en transit de paiement.

5.2. Bilan passif

5.2.1. Capitaux propres du Groupe

5.2.1.1 Capital social de la Compagnie Plastic Omnium SE

En euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Capital social au 1er janvier de la période 8 827 329 8 913 966
Réduction de capital sur l'exercice -96 000 -86 637
Capital social de fin de période constitué d'actions ordinaires de 0,06 euro de nominal
chacune sur les deux périodes.
8 731 329 8 827 329
Actions propres 92 993 123 685
Total capital social après déduction des actions propres 8 638 337 8 703 644

Les actions nominatives inscrites au nom du même titulaire depuis au moins deux ans bénéficient d'un droit de vote double.

Structure du capital au 31 décembre 2022 :

Le capital social de Compagnie Plastic Omnium SE a été réduit le 1er septembre 2022 par annulation de 1 600 000 actions propres sur décision du Conseil d'Administration du 20 juillet 2022.

L'opération a fait passer le nombre d'actions composant le capital, d'une valeur nominale de 0,06 euro, de 147 122 153 actions à 145 522 153 actions.

Au 31 décembre 2022, le capital de Compagnie Plastic Omnium SE est de 8 731 329,18 euros pour 145 522 153 actions d'une valeur nominale de 0,06 euro chacune.

Les actions propres s'élèvent à 1 549 878 actions, soit 1,07 % du capital social, contre 2 061 413 actions soit 1,40 % du capital au 31 décembre 2021.

Structure du capital au 31 décembre 2021 :

Au 31 décembre 2021, le capital social de la Compagnie Plastic Omnium était composé d'actions d'une valeur nominale de 0,06 euro pour un montant de 8 827 329,18 euros et 2 061 413 actions propres, soit 1,40 % du capital social, contre 2 834 235 soit 1,91 % du capital au 31 décembre 2020.

5.2.1.2 Droits de vote de l'actionnaire principal Burelle SA dans la Compagnie Plastic Omnium SE

Les droits de vote de l'actionnaire principal Burelle SA sur les périodes de référence sont présentés ci-après :

31 décembre 2022 31 décembre 2021
Droits de vote de Burelle SA 73,78% 73,28%

5.2.1.3 Note à l'Etat du Résultat Global - Résultat net aux propriétaires de la maison mère Compagnie Plastic Omnium SE

Le résultat net de la période :

Le résultat net de la période attribuable aux propriétaires de la maison mère s'élève à :

  • 101 654 milliers d'euros au 31 décembre 2022 ;
  • 76 076 milliers d'euros au 31 décembre 2021.

Le résultat net global de la période :

Le résultat net global de la période attribuable aux propriétaires de la maison mère s'élève à :

  • 121 508 milliers d'euros au 31 décembre 2022 ;
  • 115 455 milliers d'euros au 31 décembre 2021.

5.2.1.4 Détail de la rubrique « Autres réserves » du tableau de « Variation des capitaux propres Groupe »

En milliers d'euros Ecarts
actuariels au
titre des
régimes à
prestations
définies
Instruments
dérivés qualifiés
de couverture de
taux
Instruments
dérivés
qualifiés de
couverture de
change
Ajustements
à la juste
valeur
Résultats
accumulés non
distribués et
autres réserves
Part du Groupe
Au 1er janvier 2021 -65 072 -1 389 11 24 863 2 282 672 2 241 085
Variation de l'exercice 2021 11 883 193 -301 12 532 -355 497 -331 190
Au 31 décembre 2021 -53 189 -1 196 -290 37 395 1 927 175 1 909 895
Variation de l'exercice 2022 23 334 193 482 -11 120 -169 690 -156 801
Au 31 décembre 2022 -29 855 -1 003 192 26 275 1 757 485 1 753 094

5.2.1.5 Détail de la rubrique « Variation de périmètre et des réserves » du tableau de « Variation des capitaux propres Groupe »

Les acquisitions de l'exercice 2022, "AMLS Osram", "Actia Power" et "VLS ", correspondent à des consolidations par la méthode de l'intégration globale à 100 %.

Seule l'acquisition par le Groupe du dernier tiers des titres HBPO GmbH, donne lieu à une variation de périmètre par le transfert des intérêts minoritaires sur la Part du Groupe.

Capitaux propres
En milliers d'euros Part du
Groupe
Participations
ne donnant pas
le contrôle
Total capitaux
propres
Néant - -
Variation de périmètre au 31 décembre 2021 - - -
Opération de rachat du dernier tiers de HBPO :(1)
Acquisition du dernier tiers de HBPO GmbH auprès de Hella -243 124 -38 544 -281 667
Augmentation par récupération de la quote-Part du partenaire Hella dans la société SHB
Automobile Modules Co Ltd consolidée par la méthode la mise en équivalence
6 270 - 6 270
Variation de périmètre au 31 décembre 2022 -236 854 -38 544 -275 398

(1) Voir la note 2.2.2.1 "Acquisition par Plastic Omnium du dernier tiers de HBPO auprès de Hella le 12 décembre 2022, portant la participation du Groupe à 100 %" dans les "Autres opérations de la période".

En milliers d'euros pour les montants
En euros pour le dividende par action
31 décembre 2022 31 décembre 2021
En unités pour le nombre de titres Nombre de titres
de 2021
Montant du
dividende
Nombre de titres
de 2020
Montant du
dividende
Dividende par action (en euros) (1)
0,28
(1)
0,49
Nombre total d'actions composant le capital au moment du paiement du
dividende
147 122 153 (2)
147 122 153
Nombre total d'actions composant le capital de l'exercice précédent 147 122 153 148 566 107
Nombre total d'actions en autocontrôle au moment du paiement du
dividende
(3)
2 172 481
(3)
1 637 740
Nombre total d'actions en autocontrôle à la clôture (pour rappel) (3)
2 061 413
(3)
2 834 235
Dividendes sur les actions ordinaires formant le capital 41 194 72 090
Dividendes non distribués correspondant aux actions propres (2)
-608
(2)
-803
Dividendes nets - Montant total 40 586 71 287

5.2.2. Dividendes votés et distribués par la Compagnie Plastic Omnium SE

  • (1) Sur l'exercice 2022, Compagnie Plastic Omnium a distribué un dividende de 0,28 euro par action sur le résultat de l'exercice 2021 contre 0,49 euro par action au 31 décembre 2021 sur le résultat de l'exercice 2020.
  • (2) Réduction de capital de la Compagnie Plastic Omnium SE par annulation d'actions propres le 17 février 2021, faisant passer le nombre d'actions de 1 443 954 à 147 122 153 actions.
  • (3) Au 31 décembre 2022 : le nombre des actions en autocontrôle au 31 décembre 2021, était de 2 061 413 titres pour la détermination du dividende prévisionnel total. Ce nombre d'actions en autocontrôle au moment de la mise en paiement du dividende en 2022, est passé à 2 172 481 titres faisant passer les dividendes attachés à ces titres de 577 milliers d'euros à 608 milliers d'euros.

Au 31 décembre 2021 : le nombre des actions en autocontrôle au 31 décembre 2020, était de 2 834 235 titres pour la détermination du dividende prévisionnel total. Ce nombre d'actions en autocontrôle au moment de la mise en paiement du dividende en 2021est passé à 1 637 740 titres faisant passer les dividendes attachés à ces titres de 1 389 milliers d'euros à 803 milliers d'euros.

Il sera proposé à l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2023, la distribution d'un dividende de 0,39 euro par action au titre de l'exercice 2022 (montant total de 56 754 milliers d'euros pour 145 522 153 actions existantes, avant diminution des actions en autocontrôle au 31 décembre 2022).

5.2.3. Paiements sur base d'actions

Plan d'options de souscription d'actions :

2021 et 2022 : aucun nouveau plan d'options de souscription d'actions n'a été ouvert sur les exercices 2021 et 2022.

Plans d'attributions gratuites d'actions :

Plan du 2 mai 2019 :

Un plan d'attribution gratuite d'actions (évaluation selon les principes de la norme IFRS 2) avait été attribué par le Conseil d'Administration du 19 février 2019 aux salariés et Dirigeants Mandataires Sociaux exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium ou des sociétés liées ou groupements qui lui sont liés sous des conditions de performance avec une période d'acquisition de quatre ans.

Plan du 11 décembre 2020 :

Un plan d'attribution gratuite d'actions a été attribué par le Conseil d'Administration du 11 décembre 2020, avec effet rétroactif au 30 avril 2020, aux salariés et Dirigeants Mandataires Sociaux exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium ou des sociétés liées ou groupements qui lui sont liés sous des conditions de performance avec une période d'acquisition de quatre ans, se terminant le 30 avril 2024.

Plan du 23 avril 2021 :

Un plan d'attribution gratuite d'actions a été attribué par le Conseil d'Administration du 17 février 2021, aux Dirigeants Mandataires Sociaux exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium (deux bénéficiaires) avec une période d'acquisition de quatre ans, se terminant le 23 avril 2025.

Plan du 22 avril 2022 :

Un plan d'attribution gratuite d'actions a été attribué par le Conseil d'Administration du 17 février 2022, aux Dirigeants Mandataires Sociaux exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium (deux bénéficiaires) avec une période d'acquisition de trois ans, se terminant le 22 avril 2025 à l'issue de l'Assemblée Générale en 2025 statuant sur les comptes 2024.

Les principales hypothèses retenues dans le cadre de l'évaluation des plans selon les principes de la norme IFRS 2 sont fournies dans les tableaux suivants :

Evaluation du plan du 22 avril 2022 Evaluation du nombre d'actions attribuées et valorisation
du 22 avril 2022
En euros
En unité pour le nombre d'actions
Initial Abandons sur
2022
Solde
Nombre d'actions affectées au plan d'attribution d'actions de performance 95 602 actions 0 action 95 602 actions
Conditions de marché Non soumises à des conditions de marché
Bénéficiaires Dirigeants Mandataires Sociaux
Nombre de bénéficiaires 2
Cours du titre Plastic Omnium à la date d'attribution du plan de performance
15,58 euros
Valeur moyenne d'une action 14,00 euros
Nombre d'actions attribuables après application d'un taux de rotation des effectifs 95 602
Estimation de la charge globale du plan à la date d'attribution - (Charge comptable
avec contrepartie en réserves)
1 338 428 euros

La charge globale du plan a fait l'objet d'une évaluation lors de sa mise en place pour les Comptes du 31 décembre 2022. La charge globale s'élève à 1 338 428 euros. Elle est amortie linéairement sur la durée d'acquisition des droits, soit trois ans dont 310 466 euros au 31 décembre 2022 (pour une charge annuelle de 446 143 euros).

Le plan d'attribution gratuite d'actions est soumis à une cotisation sociale de 20 % pour l'employeur, filiale française. Cette cotisation sera exigible le mois suivant la date d'acquisition par le bénéficiaire en 2025. Elle fait l'objet d'une provision pour charges, calculée sur la valeur nominale des actions selon le cours de bourse du jour d'attribution, étalée sur la durée du plan soit trois ans. Au 31 décembre 2022, la provision pour charges comptabilisée à ce titre, s'élève à 1 271 milliers euros.

Plan 2022 d'intéressement à LT destiné aux membres permanents du Comité de Direction et non-Mandataires Sociaux :

Le Groupe a mis en place sur la période, un Plan d'intéressement à long terme (ou "Long term Incentive plan") pour les membres permanents du Comité de Direction dans le but de les associer à la création de valeur à long terme, au regard des enjeux de compétitivité et d'attractivité de Compagnie Plastic Omnium SE, et du Groupe.

Une Attribution correspond au droit accordé unilatéralement par Compagnie Plastic Omnium SE et le Groupe à un bénéficiaire, de recevoir une rémunération variable différée en numéraire correspondant à la valeur unitaire d'un "Phantom Share", sous réserve du respect des conditions de présence et de performance.

L'enveloppe d'attribution des "Phantom Shares" est fixée à 30 % du salaire fixe de base annuel du bénéficiaire à la date d'attribution. Le Plan est applicable chaque année, sous réserve du non-cumul avec tout autre plan (tels que les plans de stock-options, d'actions gratuites, d'actions de performance…) la même année.

Les dates associées au plan de 2022 sont :

  • date d'attribution : 18 mai 2022
  • date d'acquisition : 17 mai 2025

La charge globale estimée, s'élève à 1 117 milliers d'euros. Elle est amortie linéairement sur la durée d'acquisition des droits, soit trois ans dont 232 milliers d'euros au 31 décembre 2022 (pour une charge annuelle de 373 milliers d'euros).

Ce plan est soumis à une cotisation sociale de 50 % pour l'employeur, filiale française. Cette cotisation sera exigible le mois suivant la date d'acquisition par le bénéficiaire en 2025. Elle fait l'objet d'une provision pour charges, calculée sur la base de la valeur moyenne de l'action des vingt derniers jours d'ouverture de l'action précédant la date d'attribution, soit 15,3135 euros, avec un taux d'atteinte de 100 %, étalée sur la durée du plan soit trois ans. Au 31 décembre 2022, la provision pour charges comptabilisée à ce titre, s'élève à 349 milliers euros.

Options en cours à la clôture de l'exercice et charge de la période relative aux plans d'options

La période d'acquisition des droits des différents plans, varie de trois à quatre ans.

Options en cours
Option de souscription d'actions
En euros
En cours de
validité au
1er janvier
2022
Revalorisa Augmen
tations
Diminutions En cours de validité au
31 décembre 2022
En unité pour le nombre d'options tions/Ajus
tements
Accordées
au cours
de
l'exercice
Abandonn
ées au
cours de
l'exercice
Exercées au
cours de
l'exercice
Charge de la
période
Total Dont
exerçables
au 31
décembre
2022
Plan du 6 août 2015
Nombre d'options 591 840 -591 840 - -
Cours à la date d'attribution 26,33 -
Prix d'exercice 24,72 -
Durée 7 ans -
Charge résiduelle à étaler - -
Durée de vie résiduelle 0,6 an -
Options en cours
Option de souscription d'actions
En euros
En cours de Revalorisa Augmen
tations
Diminutions En cours de validité au
31 décembre 2022
En unité pour le nombre d'options validité au
1er janvier
2022
tions/Ajus
tements
Accordées
au cours
de
l'exercice
Abandonn
ées au
cours de
l'exercice
Exercées au
cours de
l'exercice
Charge de la
période
Total Dont
exerçables
au 31
décembre
2022
Plan du 10 mars 2017
Nombre d'options 302 500 -21 000 281 500 281 500
Cours à la date d'attribution 33,71 33,71
Prix d'exercice 32,84 32,84
Durée 7 ans 7 ans
Charge résiduelle à étaler - -
Durée de vie résiduelle 2,2 ans 1,2 an
Options en cours
Plan attribution d'actions gratuites
En euros
En cours de
validité au
Revalorisati Augmen
tations
Accordées
au cours
de
l'exercice
Diminutions Charge de la En cours de validité au
31 décembre 2022
En unité pour le nombre d'options 1er janvier
2022
ons/Ajustem
ents
Abandonné
es au cours
de
l'exercice
Exercées au
cours de
l'exercice
période Total Dont
exerçables
au 31
décembre
2022
Plan du 02 mai 2019
Nombre d'actions affectées au plan 319 953 -33 567(2) 286 386 Néant
Nombre d'actions après application des
abandons réels pour la valorisation de
la charge d'exercice '(1)
221 130 -47 890 173 240
Cours à la date d'attribution
Valeur moyenne d'une action
26,65
23
26,65
23,00
Durée
Charge résiduelle à étaler
Durée de vie résiduelle
4 ans
1 968 340
1,3 an
-1 374 480 -261 817 4 ans
332 043
0,3 an

(1) Utilisé dans la détermination du "Résultat Net dilué par action".

(2) L'ajustement correspond à l'annulation de 33 567 titres dans le cadre de la réduction de capital de Compagnie Plastic Omnium SE au 1er septembre 2022.

Voir la note 2.2.1.1 dans les "Opérations de la période".

Options en cours
Plan attribution d'actions gratuites
En euros
En cours de
validité au
1er janvier
2022
Revalorisa Augmen
tations
Diminutions Charge de la En cours de validité au
31 décembre 2022
En unité pour le nombre d'options tions/Ajus
tements
Accordées
au cours
de
l'exercice
Abandonn
ées au
cours de
l'exercice
Exercées au
cours de
l'exercice
période Total Dont
exerçables
au 31
décembre
2022
Plan du 11 décembre 2020(1)
Nombre d'actions 228 373 228 373 Néant
Nombre d'actions après application du
taux de rotation des effectifs (22 %)
appliqué sur le plan concernant les
salariés '(2)
188 113 188 113
Cours à la date d'attribution 17,36 17,36
Valeur moyenne d'une action 15 15,00
Durée 4 ans 4 ans
Charge résiduelle à étaler 1 645 988 -705 424 940 564
Durée de vie résiduelle 2,3 ans 1,3 an

(1) Le Plan du 11 décembre 2020 a un effet rétroactif au 30 avril 2020.

(2) Utilisé dans la détermination du "Résultat Net dilué par action".

Options en cours
Plan attribution d'actions gratuites
En euros
En cours de
validité au
1er janvier
2022
Revalorisa Augmen
tations
Diminutions Charge de la En cours de validité au
31 décembre 2022
En unité pour le nombre d'options tions/Ajus
tements
Accordées
au cours
de
l'exercice
Abandonn
ées au
cours de
l'exercice
Exercées
au cours de
l'exercice
période Total Dont
exerçables
au 31
décembre
2022
Plan du 23 avril 2021
Nombre d'actions 45 947 45 947 Néant
Nombre d'actions après application du
taux de rotation des effectifs (22 %)
appliqué sur le plan concernant les
salariés '(1)
45 947 45 947
Cours à la date d'attribution 29,88 29,88
Valeur moyenne d'une action 27,92 27,92
Durée 4 ans 4 ans
Charge résiduelle à étaler 1063884 -321 934 741 950
Durée de vie résiduelle 3,3 ans 2,3 ans

(1) Utilisé dans la détermination du "Résultat Net dilué par action".

Options en cours
Plan attribution d'actions gratuites
En euros
En cours de
validité au
1er janvier
2022
Revalorisa
tions/Ajus
tements
Augmen
tations
Diminutions Charge de la En cours de validité au
31 décembre 2022
En unité pour le nombre d'options Accordées
au cours
de
l'exercice
Abandonn
ées au
cours de
l'exercice
Exercées
au cours de
l'exercice
période Total Dont
exerçables
au 31
décembre
2022
Plan du 22 avril 2022
Nombre d'actions 95 602 95 602 Néant
Nombre d'actions après application du
taux de rotation des effectifs (22 %)
appliqué sur le plan concernant les
salariés '(1)
95 602 95 602
Cours à la date d'attribution 15,58 15,58
Valeur moyenne d'une action 14,00 14,00
Durée 3 ans 3 ans
Charge résiduelle à étaler
Durée de vie résiduelle
1 338 428
3 ans
-310 466 1 027 962
2,3 ans
Charge totale de l'exercice -1 599 641 euros

(1) Utilisé dans la détermination du "Résultat Net dilué par action".

La synthèse des éléments liés au Plan 2022 d'intéressement à LT des membres permanents du Comité de Direction et non-Mandataires Sociaux est fournie ci-après. Il s'agit d'une provision pour charges :

Plan d'intéressement long terme
("LT Incentive Plan")
Membres du Comité de Direction
non Mandataires Sociaux
En euros
En cours de
validité au
1er janvier
2022
Revalorisa
tions/Ajus
tements
Augmen
tations
Diminutions Charge de la
période
En cours de validité au
31 décembre 2022
En unité pour le nombre d'options Accordées
au cours
de
l'exercice
Abandonn
ées au
cours de
l'exercice
Exercées
au cours de
l'exercice
Total Dont
exerçables
au 31
décembre
2022
Plan du 18 mai 2022
Cours à la date d'attribution
Valeur moyenne d'une action
Durée
Provision pour charge résiduelle à
étaler
Durée de vie résiduelle
15,98
15,31
3 ans
1 117 292
3 ans
-232 429 15,98
15,31
3 ans
884 863
2,4 ans
Provision pour charge totale de
l'exercice
-232 429 euros

5.2.4. Provisions

En milliers d'euros 31 décembre
2021
Dotations Utilisa
tions
Reprises
sans objet
Reclasse
ments
Ecart
actuariel
Variations
de
périmètre
Ecarts de
conversi
on
31 décembre
2022
Garanties clients 29 532 30 219 -13 988 -2 896 -1 112 - 3 904 65 45 724
Réorganisations (1) 24 579 7 430 -13 868 -1 570 - - - -38 16 533
Provisions pour impôts et risque
fiscal
4 656 491 - -2 441 -214 - - 89 2 581
Risques sur contrats 22 542 4 248 -9 426 -6 153 2 317 - 3 371 -67 16 832
Provision pour litiges 10 230 719 -959 -1 100 - - 39 183 9 112
Autres 6 514 5 019 -2 188 -336 -938 - 9 042 -24 17 089
Provisions 98 055 48 126 -40 429 -14 496 53 - 16 356 208 107 873
Provisions pour engagements de
retraite et assimilés(2)
86 552 10 250 -5 040 - - -31 763 10 357 984 71 341
TOTAL 184 607 58 376 -45 469 -14 496 53 -31 763 26 713 1 192 179 214

(1) Les provisions pour réorganisations (les utilisations ainsi que dotations de la période) correspondent principalement aux restructurations dans le secteur « Industries » en Allemagne en France et en Belgique.

(2) L'impact de l'écart actuariel s'explique principalement par la hausse sur la période, des taux d'actualisation sur les deux principales zones que sont l'Europe (passé de 0,90 % à 3,75 %) et les Etats-Unis (passé de 2,73 % à 5,02 %).

En milliers d'euros 31
décembre
2020
1ère
applicati
on
IFRIC
juin
2021 -
IAS 19
(1)
Au 1er Jan 2021 Dotations Utilisa
tions
Reprises
sans
objet
Reclas
sements
Ecart
actuariel
(3)
Variation
de
périmètre
Ecarts
de
conver
sion
31 décembre
2021
Garanties clients 28 713 - 28 713 21 719 -13 118 -7 331 -709 - - 258 29 532
Réorganisations (2) 48 266 - 48 266 3 520 -27 219 - - - - 12 24 579
Provisions pour impôts et
risque fiscal
954 - 954 4 049 -387 - -43 - - 83 4 656
Risques sur contrats 22 262 - 22 262 14 008 -8 908 -4 958 -99 - - 237 22 542
Provision pour litiges 11 269 - 11 269 1 222 -1 692 -639 - - - 70 10 230
Autres 7 348 - 7 348 1 617 -2 125 -193 -131 - - -2 6 514
Provisions 118 814 - 118 814 46 135 -53 449 -13 121 -982 - - 658 98 055
Provisions pour
engagements de retraite
et assimilés
100 331 -3 466 96 865 11 433 -10 025 - - -13 361 4 1 636 86 552
TOTAL 219 145 -3 466 215 679 57 568 -63 474 -13 121 -982 -13 361 4 2 294 184 607

(1) Voir sur le rapport annuel 2021 les notes 1.1 "Référentiel appliqué", 1.4.2 "Provisions pour engagements de retraite et assimilés" et 5.2.5 "Provisions pour engagements de retraite et autres avantages du personnel".

(2) Les utilisations concernant les provisions pour réorganisations correspondaient principalement aux restructurations significatives dans le secteur « Industries » en Allemagne et en Belgique.

(3) La baisse de l'écart actuariel s'expliquait principalement par la hausse sur la période, des taux d'actualisation sur les deux principales zones que sont l'Europe (passé de 0,35 % à 0,90 %) et les Etats-Unis (passé de 2,46 % à 2,73 %).

5.2.5. Provisions pour engagements de retraite et autres avantages du personnel

Avantages postérieurs à l'emploi :

Le terme générique « Avantages postérieurs à l'emploi » couvre à la fois les engagements de retraite et d'autres avantages liés au personnel.

Provisions pour avantages de retraite :

Les provisions pour avantages de retraite concernent principalement :

  • les indemnités de fin de carrière,
  • les plans de retraite complémentaire,
  • et les régimes de couverture de frais médicaux.

En France, les avantages sociaux concernent les plans de retraite complémentaire exclusivement des Dirigeants Mandataires Sociaux et les indemnités de fin de carrière (IFC). Les plans de retraite complémentaire, lorsqu'ils touchent les autres zones géographiques, concernent l'ensemble des collaborateurs.

Exercice 2021 :

Un régime de retraite supplémentaire à prestations définies à droits certains a été mis en place au sein de la société Plastic Omnium Gestion en décembre 2021, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020. Dans le cadre de ce nouveau régime, les droits à retraite ne sont pas conditionnés à l'achèvement de la carrière des participants dans le Groupe. Les bénéficiaires sont l'ensemble des mandataires sociaux et des salariés de Plastic Omnium Gestion dont l'emploi correspond au coefficient 940 de la Convention Collective Nationale de la Plasturgie depuis la mise en place de ce nouveau régime jusqu'à la date d'évaluation, sous réserve de réaliser trois ans minimum de service au sein des sociétés offrant le régime et d'avoir moins de 60 ans au 1er janvier 2020.

La mise en place de ce nouveau régime avait donné lieu à une modification du régime existant de telle sorte que la somme de ces deux rentes ne puisse pas dépasser 10% de la rémunération de référence au moment du départ à la retraite.

Exercice 2022 :

Compte tenu de la hausse significative des taux d'actualisation, de l'inflation et de la revalorisation des salaires dans certaines zones géographiques, le Groupe a réalisé une évaluation complète des dettes liées aux avantages du personnel postérieurs à l'emploi classés en régime à prestations définies.

Les régimes de couverture de frais médicaux concernent principalement la zone Amérique du Nord (Etats-Unis).

Les autres avantages du personnel à long terme :

Les autres avantages du personnel à long terme couvrent les médailles du travail et d'autres récompenses liées à l'ancienneté dans le Groupe.

Les régimes relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi sont fonction des règlementations en vigueur dans chaque pays. Les avantages comptabilisés dans les comptes, ne sont donc pas fonction de la cartographie des effectifs par zone géographique.

Les zones géographiques identifiées et présentées, sont celles pour lesquelles la règlementation est homogène et permet un regroupement des données. Dans le cas contraire, aucun taux n'est donné en référence en raison d'une disparité des paramètres ne permettant pas la détermination d'une moyenne. Dans cette même logique, les tests de sensibilité sont effectués sur des données significatives, homogènes et par zones géographiques.

5.2.5.1 Hypothèses actuarielles

L'augmentation des taux d'actualisation sur 2022 a conduit le Groupe à réévaluer ses engagements sociaux des zones Euro et Etats-Unis. Les taux retenus au 31 décembre 2022 sont respectivement de :

  • 3,75 % pour la zone euro (0,90 % au 31 décembre 2021)
  • 5,02 % pour les Etats-Unis (2,73 % au 31 décembre 2021)

Les principales hypothèses actuarielles significatives, utilisées pour l'évaluation des avantages postérieurs à l'emploi et à long terme présentent les caractéristiques suivantes :

31 décembre 2022 31 décembre 2021
France Etats-Unis France Etats-Unis
Cadres et non
cadres
Cadres et non
cadres
Ouverture des droits à taux plein 60 à 62 ans 65 ans 60 à 62 ans 65 ans
Âge d'annulation de la décote 65 à 67 ans 65 à 67 ans
Taux annuel d'actualisation des avantages postérieurs à l'emploi 3,75% 5,02% 0,90% 2,73%
Taux annuel d'actualisation des médailles du travail 3,55% 0,60%
Taux d'inflation(1) 2,25% 1,70%
Taux d'évolution salariale C=2.25% à
5.25%
NC=2.25% à
3.25%
3,50% 2,70% 3,50%
Taux d'accroissement des coûts médicaux
Pour les < 65 ans
Pour les > 65 ans
Taux de rendement à long terme attendus sur les actifs de couverture des plans de retraite
3,75% 7,00%
4,75%
5,02%
0,90% 7,25%
4,75%
2,73%

Le taux annuel d'actualisation des avantages postérieurs à l'emploi :

Le Groupe utilise, comme référence, le taux des obligations émises par des entreprises industrielles et commerciales de bonne qualité (AA) et de maturité égale à l'engagement évalué.

Les taux d'inflation :

En France, les prestations sont fonction du taux d'inflation. L'impact des taux d'inflation est peu significatif aux Etats-Unis.

Les taux moyens d'évolution salariale :

Les taux moyens d'évolution salariale, sont pondérés des statuts de « cadres » ou de « non cadres » et de l'âge des collaborateurs.

Les taux de rendement à long terme attendus sur les actifs de couverture des plans de retraite :

Ces taux sont basés sur les prévisions de marché à long terme et prennent en compte l'allocation des actifs de couverture de chaque fonds.

Pour les autres sociétés étrangères, les différentiels de taux sont déterminés en considération des conditions locales.

5.2.5.2. Evolution des engagements au bilan et des coûts sur avantages correspondant aux régimes à des prestations définies

Les valeurs inscrites au bilan au titre de ces avantages sont les suivantes :

Avantages postérieurs à l'emploi Autres avantages à long terme Total
En milliers d'euros 31
décembre
2022
31
décembre
2021
31
décembre
2020
31
décembre
2022
31
décembre
2021
31
décembre
2020
31
décembre
2022
31
décembre
2021
31
décembre
2020
Dette actuarielle au 31 décembre 177 713 176 400 172 547 3 746 3 768 3 691 181 459 180 168 176 238
1ère application IFRIC juin 2021 - IAS 19(1) - -3 466 - - - - - -3 466 -
Dette actuarielle au 1er janvier 177 713 172 934 172 547 3 746 3 768 3 691 181 459 176 702 176 238
Coût des services rendus 9 729 7 066 6 857 355 353 285 10 084 7 419 7 142
Coût financier 3 694 2 838 2 980 32 19 15 3 726 2 857 2 995
Effet des liquidations, modifications de régime et divers -5 -862 -2 409 - -281 - -5 -1 143 -2 409
Pertes et gains actuariels -48 929 -6 821 9 835 -563 196 - -49 492 -6 625 9 835
Dont impact d'expérience 1 155 -838 -1 042 191 147 -158 1 346 -691 -1 200
Prestations payées par les actifs -2 177 -1 553 -786 - -27 5 -2 177 -1 580 -781
Prestations payées par l'entreprise -2 888 -2 402 -4 792 -303 -331 -180 -3 191 -2 733 -4 972
Variation de périmètre 27 271 - - 2 388 - - 29 659 - -
Ecart de conversion 5 292 6 513 -7 832 42 49 -48 5 334 6 562 -7 880
Dette actuarielle au 31 décembre 169 700 177 713 176 400 5 697 3 746 3 768 175 397 181 459 180 168
Variation de la dette actuarielle -8 013 1 313 3 853 1 951 -22 77 -6 062 1 291 3 930
Valeur vénale des actifs de couverture au 1er janvier 94 907 79 628 68 568 - 209 - 94 907 79 837 68 568
Rendement des actifs de couverture 2 251 1 568 1 546 - - - 2 251 1 568 1 546
Cotisations salariales et patronales 2 990 3 406 11 711 - - - 2 990 3 406 11 711
Pertes et gains actuariels -17 729 6 735 5 966 - - 209 -17 729 6 735 6 175
Prestations payées par les actifs de couverture -2 015 -1 565 -3 355 - - - -2 015 -1 565 -3 355
Variation de périmètre 19 302 - - - - - 19 302 - -
Reclassements - 209 - - -209 - - - -
Ecarts de conversion 4 350 4 926 -4 808 - - - 4 350 4 926 -4 808
Valeur vénale des actifs de couverture au 31
décembre
104 056 94 907 79 628 - - 209 104 056 94 907 79 837
Variation de la valeur vénale des actifs de couverture 9 149 15 279 11 060 - -209 209 9 149 15 070 11 269
Insuffisance de couverture = Position nette au bilan 65 644 82 806 96 772 5 697 3 746 3 559 71 341 86 552 100 331
- dont France 37 540 45 305 47 473 2 349 2 433 2 252 39 889 47 738 49 725
- dont Europe hors France 3 110 7 368 10 651 2 222 462 747 5 332 7 830 11 398
- dont Etats-Unis 6 798 15 711 25 458 1 096 732 560 7 894 16 443 26 018
- dont autres zones 18 196 14 422 13 190 30 119 - 18 226 14 541 13 190

(1) Voir les notes 1.1 "Référentiel appliqué", 1.4.2 "Provisions pour engagements de retraite et assimilés" et 5.2.4 "Provisions".

La dette actuarielle partiellement couverte par des actifs s'établit à 120 777 milliers d'euros au 31 décembre 2022, dont 17 199 milliers d'euros pour la France et 63 548 milliers d'euros pour les Etats-Unis. Au 31 décembre 2021, elle s'établissait à 122 782 milliers d'euros dont 18 682 milliers d'euros pour la France et 83 737 milliers d'euros pour les Etats-Unis.

Sur les deux périodes 2022 et 2021 :

La baisse de la dette actuarielle partiellement couverte par des actifs s'explique par la hausse des taux d'actualisation sur les deux zones que sont l'Europe et les Etats-Unis malgré la prise en compte sur 2022 de trois nouvelles acquisitions au 2 nd semestre (dont la part la dette actuarielle partiellement couverte par des actifs s'élève à 21 079 milliers d'euros).

31 décembre 2022 31 décembre 2021 31 décembre 2020
France Etats-Unis France Etats-Unis France Etats-Unis
Evolution des taux 3,75% 5,02% 0,90% 2,73% 0,35% 2,46%

5.2.5.3 Détail des engagements nets par zone géographique

Le détail des engagements nets par zone géographique est présenté dans le tableau ci-après :

31 décembre 2022 31 décembre 2021
En milliers d'euros France Europe hors
France
Etats-Unis Autres France Europe hors
France
Etats-Unis Autres
Avantages postérieurs à l'emploi
Indemnité de départ à la retraite 35 625 4 579 - 15 578 42 703 2 764 - 14 214
Plan de retraite complémentaire 1 915 -1 469 4 126 2 357 2 602 4 604 12 115 -
Régimes de couverture de frais médicaux 2 672 261 3 595 208
Total avantages postérieurs à l'emploi 37 540 3 110 6 798 18 196 45 305 7 368 15 711 14 422
Autres avantages à long terme 2 349 2 222 1 096 30 2 433 462 732 119
Total Autres avantages postérieurs à l'emploi 2 349 2 222 1 096 30 2 433 462 732 119
Engagements nets - Total Bilan 39 889 5 332 7 894 18 226 47 738 7 830 16 443 14 541
31 décembre 2022 31 décembre 2021
France Etats-Unis France Etats-Unis
Maturité moyenne des engagements En années 10 14 12 19
Montants des engagements
En milliers d'euros
35 375 63 247 58 657 83 737
dont :
Engagements des retraités - 16 398 - 15 458
Engagements des différés - 15 791 - 21 269
Engagements des actifs 35 375 31 057 58 657 47 010

5.2.5.4 Tests de sensibilité des engagements de retraite

Les tests de sensibilité des engagements de retraite sur la principale variable exogène, le taux d'actualisation, en 2022 et en 2021 donnent les impacts suivants :

31 décembre 2022 31 décembre 2021
En milliers d'euros Augmentation Diminution Augmentation Diminution
Montant
de base
+ 0,25% - 0,25% Montant
de base
+ 0,25% - 0,25%
Montant % Montant % Montant % Montant %
France
Effet sur les coûts de services rendus et coûts
d'intérêts
7 806 6 805 -12,82% 7 064 -9,51% 7 371 6 448 -12,53% 6 689 -9,26%
Effet sur la dette actuarielle 50 221 48 594 -3,24% 50 972 1,49% 57 172 55 658 -2,65% 58 750 2,76%
Etats-Unis
Effet sur les coûts de services rendus et coûts
d'intérêts
3 101 3 102 0,03% 3 079 -0,70% 1 926 1 998 3,74% 1 843 -4,30%
Effet sur la dette actuarielle 63 548 61 338 -3,48% 65 595 3,22% 83 470 79 699 -4,52% 87 430 4,74%

5.2.5.5 Variations des positions nettes des avantages au bilan

Les variations des positions nettes au bilan liées à l'ensemble des avantages sont les suivantes :

En milliers d'euros Avantages postérieurs à l'emploi Autres avantages à long terme Total
31
décembre
2022
31
décembre
2021
31
décembre
2020
31
décembre
2022
31
décembre
2021
31
décembre
2020
31
décembre
2022
31
décembre
2021
31
décembre
2020
Position nette au 31 décembre 82 806 96 772 103 979 3 746 3 559 3 691 86 552 100 330 107 670
1ère application IFRIC juin 2021 - IAS 19(1) - -3 466 - - - - - -3 466 -
Position nette au 1er janvier 82 806 93 306 103 979 3 746 3 559 3 691 86 552 96 864 107 670
Charges / produits de l'exercice
Coût des services rendus 9 729 7 066 6 857 355 353 285 10 084 7 419 7 142
Effets de liquidations, modifications de régime et divers -5 -862 -2 409 - -281 - -5 -1 143(1) -2 409
Prestations payées par l'entreprise -2 888 -2 402 -4 792 -303 -331 -180 -3 191 -2 733 -4 972
Pertes et gains actuariels - - - -563 - - -563 - -
Prestations payées par les actifs -162 12 2 569 - -27 5 -162 -15 2 574
Cotisations salariales et patronales -2 990 -3 406 -11 711 - - - -2 990 -3 406 -11 711
Charges nettes opérationnelles et non-
courantes sur engagements de retraite
3 684 408 -9 486 -511 -286 110 3 173 122 -9 376
Charges financières 3 694 2 838 2 980 32 19 15 3 726 2 857 2 995
Rendement attendu des fonds -2 251 -1 568 -1 546 - - - -2 251 -1 568 -1 546
Charges financières sur engagements
de retraite (2)
1 443 1 270 1 434 32 19 15 1 475 1 289(1) 1 449
Impacts bilantiels
Reclassements - -209 - - 209 - - - -
Pertes et gains actuariels -31 200 -13 556 3 868 - 196 -209 -31 200 -13 360 3 659
Ecarts de conversion 942 1 587 -3 023 42 49 -48 984 1 636 -3 071
Impacts bilantiels -22 289 -12 178 845 2 430 454 -257 -19 859 -11 724 588
Position nette au 31 décembre 65 644 82 806 96 772 5 697 3 746 3 559 71 341 86 552 100 331

(1) Voir les notes 1.1 "Référentiel appliqué", 1.4.2 "Provisions pour engagements de retraite et assimilés" et 5.2.4 "Provisions".

(2) Voir la rubrique "Charges financières sur les engagements de retraite" de la note 4.7 sur le "Résultat financier".

5.2.5.6 Tests de sensibilité des coûts médicaux dans la zone Etats-Unis

L'impact d'une variation d'un point sur le taux de croissance des coûts médicaux dans la zone Etats-Unis donne les résultats suivants.

En milliers d'euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Augmentation Diminution Augmentation Diminution
Effet sur la provision 296 -347 506 -614

5.2.5.7 Répartition des actifs de couverture par catégorie

La répartition des actifs de couverture évalués à la juste valeur par catégorie est la suivante :

En milliers d'euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Actions 43 038 53 011
Obligations 22 677 24 219
Immobilier 873 919
Banques et Assurances 26 225 16 692
Autres 11 243 66
Total 104 056 94 907

5.2.5.8 Cotisations versées au titre des régimes à cotisations définies

Le montant des cotisations versées au titre des régimes à cotisations définies est de 14 595,2 milliers d'euros en 2022 contre 10 195,8 milliers d'euros en 2021.

5.2.6. Emprunts et dettes financières

5.2.6.1 La notion d'endettement financier dans le Groupe

L'endettement financier net est une notion importante dans la gestion quotidienne de la trésorerie chez Plastic Omnium. Il permet de déterminer la position débitrice ou créditrice du Groupe vis-à-vis des tiers et hors du cycle d'exploitation. L'endettement financier net est déterminé comme étant :

  • les dettes financières à long terme :
    • o tirages de lignes de crédit ;
    • o placements privés ;
    • o emprunts obligataires.
  • diminuées des prêts, titres de créances négociables et autres actifs financiers à long terme ;
  • augmentées des crédits à court terme ;
  • augmentées des découverts bancaires ;
  • et diminuées de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

5.2.6.2 Emprunts : placements privés et emprunts obligataires privés

Sur la période 2022 :

Un nouveau placement privé « Schuldschein » de 400 millions d'euros :

Le Groupe a réalisé le 24 mai 2022, un placement privé « Schuldschein », sans covenant, pour un montant de 400 millions d'euros (réparti en six tranches à durée et taux différents). Voir la note 2.2.6.1 dans les « Autres opérations de la période ».

  • maturités : 3, 5 et 7 ans
  • Part à taux fixes : 159 millions d'euros
  • Part à taux variables : 241 millions d'euros
31 décembre 2022 Placement privé "Schuldschein" du 24 mai 2022(1)
Emission - Taux fixe (en euros) 15 000 000 36 000 000 108 000 000(1)
Emission - Taux Variable (en euros) 80 000 000 139 000 000 22 000 000(1)
Taux / coupon annuel 2,8% 3,1% 2,9%
Caractéristiques Investisseurs étrangers (Allemagne, Suisse, Slovaquie etc.) et français
Absence de "covenant" et "rating"
Maturité 23 mai 2025 24 mai 2027 23 mai 2029

(1) Voir également la note 2.2.6.1 dans les "Autres Opérations de la période".

Remboursement partiel du Schuldschein du 16 juin 2016 :

En parallèle à l'opération du placement privé « Schuldschein » du 24 mai 2022, le Groupe a remboursé un montant de 141 millions d'euros sur le Schuldschein du 16 juin 2016 d'un montant total de 300 millions d'euros dont l'échéance était prévue au 17 juin 2023.

Excepté le placement privé « Schuldschein » du 24 mai 2022, les principales caractéristiques des emprunts obligataires et placements privés au 31 décembre 2022 sont résumées dans le tableau ci-après :

31 décembre 2022 Placement privé
"Schuldscheindarlehen" du
16 juin 2016
Emprunt obligataire
privé du 26 juin 2017
Placement privé
"Schuldscheindarlehen" du
21 décembre 2018
Emission - Taux fixe (en euros) 159 000 000(1) 500 000 000 300 000 000
Emission - Taux Variable (en euros)
Taux / coupon annuel 1,478% 1,250% 1,632%
Caractéristiques Investisseurs étrangers
(Asie, Allemagne, Pays
Bas, Suisse, Luxembourg,
Belgique) et français
Investisseurs européens Investisseurs étrangers
(Allemagne, Chine,
Belgique, Suisse,
Autriche) et français
Absence de "covenant" et "rating"
Maturité 17 juin 2023 26 juin 2024 21 décembre 2025

(1) Remboursement par anticipation sur le 1er semestre 2022 d'un montant de 141 millions d'euros, sur le montant initial du placement de 300 millions d'euros.

5.2.6.3 Emprunts bancaires

Compagnie Plastic Omnium n'a pas effectué de nouveaux tirages sur 2022 par rapport au 31 décembre 2021. Elle conserve les mêmes lignes que celles négociées au 31 décembre 2021.

5.2.6.4 Emprunts de court terme : émission de billets de trésorerie "Negotiable European commercial paper" (Neu-CP)

Le Groupe a augmenté son en-cours de billets de trésorerie "Negotiable European commercial paper" (Neu-CP) sur l'exercice 2022.

Les caractéristiques sont présentées dans le tableau ci-après :

31 décembre 2022 Billets de trésorerie "Neu-CP"
sur la période
Emission (en euros) 508 500 000
Caractéristiques Investisseurs européens
Maturité < 1 an

5.2.6.6 Lignes de crédit à moyen terme confirmées

Au 31 décembre 2022, le Groupe bénéficie de plusieurs lignes de crédits bancaires confirmées dont le montant est supérieur à celui des besoins du Groupe.

Au 31 décembre 2022, comme l'année dernière à la même période, le montant de ces lignes bancaires confirmées s'établit à 1 930 millions d'euros dont la quasi-totalité est non tirée. L'échéance moyenne est de trois ans au 31 décembre 2022 contre quatre ans au 31 décembre 2021.

5.2.6.7 De l'endettement financier brut à l'endettement financier net

En milliers d'euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Total Courant Non courant Total Courant Non courant
Dettes financières sur contrats de location (1) 291 547 61 418 230 129 214 730 48 750 165 980
Emprunts obligataires et bancaires 1 997 707 783 767 1 213 940 1 539 381 422 179 1 117 202
dont placement privé "Schuldschein" 2022 (2) 401 988 3 329 398 659 - - -
dont placement privé "Schuldscheindarlehen" 2018 299 567 148 299 419 299 257 148 299 109
dont émission obligataire en 2017 502 005 3 236 498 769 501 177 3 238 497 939
dont placement privé "Schuldschein" 2016 (2) 160 212 160 212 - 302 069 2 405 299 664
dont billets de trésorerie : Neu-CP (3) 508 500 508 500 - 322 500 322 500 -
dont lignes bancaires (4) 125 435 108 342 17 093 114 377 93 888 20 490
Emprunts et dettes financières (+) 2 289 254 845 185 1 444 069 1 754 111 470 929 1 283 182
Autres dettes financières sur acquisition des titres EKPO (+) (5) 40 000 10 000 30 000 70 000 30 000 40 000
Instruments financiers de couverture passifs (+) (6) 709 709 1 434 1 434
Total des emprunts et dettes (B) 2 329 963 855 894 1 474 069 1 825 545 502 363 1 323 182
(7)
Placements long terme - Actions et fonds (-)
-76 298 - -76 298 -78 071 -78 071
Autres actifs financiers (-) -13 186 -754 -12 432 -12 351 -3 000 -9 351
dont créances financières en non courant (8) -12 432 -12 432 -9 351 -9 351
dont créances de financement clients -754 -754 - -3 000 -3 000 -
Autres actifs financiers et créances financières en courant (-) -201 -201 -43 -43
(6)
Instruments financiers de couverture actifs (-)
-11 152 -11 152 -91 -91
Total des créances financières (C) -100 837 -12 107 -88 730 -90 555 -3 133 -87 422
a
Endettement brut (D) = (B) + (C) 2 229 126 843 787 1 385 339 1 734 990 499 230 1 235 760
Trésorerie et équivalents de trésorerie (-) (9) 575 625 575 625 892 636 892 636
Banques créditrices ou concours bancaires courants (+) -15 022 -15 022 -11 264 -11 264
Trésorerie nette du tableau de flux de trésorerie (A) (10) -560 604 -560 604 -881 372 -881 372
ENDETTEMENT FINANCIER NET (E) = (D) + (A) 1 668 524 283 184 1 385 339 853 618 -382 142 1 235 760

Sur l'exercice 2022, la variation de la dette nette des contrats locatifs s'élève à +76,8 millions d'euros dont +95,1 millions d'euros apportés par les sociétés acquises dans leurs bilans d'ouverture provisoires, +63,0 millions d'euros d'augmentations liées aux nouveaux contrats et -81,3 millions d'euros liés aux remboursements de la dette sur les contrats actifs contre une variation de dette nette de -10,7 millions d'euros sur l'exercice 2021 dont +56,4 millions d'euros sur les nouveaux contrats et -67,2 millions d'euros de remboursements sur les contrats actifs.

(2) Voir les notes 2.2.6.1 dans les "Autres opérations de la période" et 5.2.6.2 "Emprunts : placements privés et emprunts obligataires privés"

(3) Voir les notes 2.2.6.2 dans les "Autres opérations de la période" et 5.2.6.4 "Emprunts de court terme : émission de billets de trésorerie Neu-CP"

(4) Voir les notes 5.2.6.3 "Emprunts bancaires" et 5.2.6.6 "Lignes de crédit à moyen terme confirmées"

(5) Voir la note 2.2.2.1.1 "Prix d'acquisition" dans les "Autres opérations de la période" des comptes consolidés du 31 décembre 2021"

(6) Voir la note 5.2.7 "Instruments de couverture de taux d'intérêt et de change"

(7) Voir la note 5.1.5.1 "Placements long terme en actions et fonds"

(8) Voir la note 5.1.5.2 "Autres actifs financiers non courants"

(9) Voir la note 5.1.9.1 "Trésorerie et équivalents de trésorerie - Trésorerie brute"

(10) Voir la note 5.1.9.2 "Trésorerie nette de fin de période"

(1)

5.2.6.8 Détail de l'endettement financier brut par devises

Le tableau ci-dessous, présente l'endettement financier brut après prise en compte des opérations de swaps ayant permis la conversion de l'euro en devises.

En % de la dette financière 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Euro 70% 58%
US dollar 21% 29%
Yuan chinois 5% 7%
Livre sterling 1% 2%
Yen japonais 1% 1%
Real brésilien 1% 1%
Roupie indienne - 1%
Autres devises(1) 1% 1%
Total 100% 100%

(1) La rubrique «Autres devises» concerne diverses devises qui, prises une par une, représentent moins de 1% de la dette financière totale sur les deux périodes.

5.2.6.9 Analyse de l'endettement financier brut par nature de taux d'intérêt

En % de la dette financière 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Taux variables couverts - -
Taux variables non couverts 38% 27%
Taux fixes 62% 73%
Total 100% 100%

5.2.7. Instruments de couverture de taux d'intérêt et de change

Le Groupe n'a pas de contrat d'instrument de taux.

31 décembre 2022 31 décembre 2021
En milliers d'euros Actif Passif Actif Passif
Dérivés de change 11 152 -709 91 -1 434
Total Bilan 11 152 -709 91 -1 434

5.2.7.1 Instruments de couverture de change

Le Groupe utilise des dérivés afin de couvrir son exposition au risque de change.

Le Groupe a opté pour une politique visant à couvrir les transactions futures hautement probables en devises étrangères des entités du Groupe. Les instruments de couverture souscrits dans ce cadre sont des achats à terme de devises étrangères. Le Groupe a appliqué à ces instruments le traitement comptable de couverture de flux de trésorerie tel que prévu par la norme IFRS applicable: les instruments sont évalués à la juste valeur et les variations de valeur sont comptabilisées en capitaux propres pour la part efficace. Ces montants comptabilisés en capitaux propres sont rapportés en résultat lorsque les flux de trésorerie prévus couverts affectent le résultat.

Au 31 décembre 2022, la juste valeur des instruments souscrits ainsi comptabilisés s'élève à 10 443 milliers d'euros dont 137 milliers d'euros comptabilisés en capitaux propres.

Les variations de juste valeur au titre des instruments de couverture du risque de change sont comptabilisées en résultat financier.

5.2.7.1.1 Portefeuille d'instruments de couverture de change

31 décembre 2022 31 décembre 2021
Juste
valeur (en
milliers
d'euros)
Nominal
(en milliers
de devises)
Taux de
change à
terme
moyen
Taux de
change au
31 décembre
2022
Juste
valeur (en
milliers
d'euros)
Nominal
(en milliers
de devises)
Taux de
change à
terme
moyen
Taux de
change au
31 décembre
2021
Devise /
Euro
Devise /
Euro
Devise /
Euro
Devise /
Euro
Position vendeuse nette (Si >0, position
acheteuse nette)
USD / EUR - Contrat à terme -15 -2 108 1,0973 1,0666 -40 -885 1,2004 1,1326
JPY / EUR - Contrat à terme +146 +563 900 145,9862 140,6600 - - - -
GBP / EUR - Contrat à terme +6 -742 0,8944 0,8869 -282 -2 973 0,9134 0,8403
USD / EUR - Swap de change +10 184 -473 700 1,0448 1,0666 -973 -317 300 1,1375 1,1326
GBP / EUR - Swap de change +13 -9 000 000 0,8858 0,8869 +6 -5 000 0,8394 0,8403
CHF / EUR - Swap de change -4 -1 380 0,9866 0,9847 -21 -2 500 1,0419 1,0331
RUB / EUR - Swap de change - - - - +5 -22 000 83,9385 85,3004
CNY / EUR - Swap de change +416 -390 000 7,2934 7,3582 -117 -390 000 7,2475 7,1947
CNY / USD - Swap de change +3 +13 300 6,9135 6,8987 +25 -85 067 6,3960 6,3524
JPY / EUR - Swap de change -340 -2 610 000 143,2891 140,6600 +55 -1 450 000 129,7406 130,3800
IDR / EUR - Swap de change +276 -46 085 000 15 160,000
0
16 519,8200 - - 16 300,0000 16 100,4200
KRW/EUR - Swap de change -242 -10 000 000 1 393,5000 1 344,0900 - - - -
TOTAL +10 443 -1 342

5.2.7.1.2 Impact des couvertures de change non dénouées sur le résultat et sur les capitaux propres

En milliers d'euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Impact de l'évolution du portefeuille d'instruments de couverture de change sur le résultat (part non
efficace)(1)
11 184 -8 447
Impact de l'évolution du portefeuille d'instruments de couverture de change sur les capitaux propres (part
efficace)
601 -405
Total 11 785 -8 852

(1) Voir la rubrique "Résultat sur instruments de couverture de taux d'intérêt et de change" de la note 4.7 sur le "Résultat financier".

5.2.8 Dettes d'exploitation et autres dettes

5.2.8.1 Dettes fournisseurs et comptes rattachés

En milliers d'euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Dettes fournisseurs 1 563 563 1 190 948
Dettes sur immobilisations 88 314 73 478
Total 1 651 877 1 264 426

5.2.8.2 Autres dettes d'exploitation

En milliers d'euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Dettes sociales 206 927 169 061
Dettes fiscales - Impôt sur les sociétés 35 032 24 992
Dettes fiscales hors impôt sur les sociétés 167 472 130 824
Autres créditeurs 397 998 323 088
Avances clients - Produits constatés d'avance 347 380 311 674
Total 1 154 809 959 639
En milliers de devises Dettes au 31 décembre 2022 Dettes au 31 décembre 2021
Devise locale Euro % Devise locale Euro %
EUR
Euro
1 616 194 1 616 194 58% 1 211 802 1 211 802 54%
USD
Dollar américain
733 372 687 579 24% 605 714 534 799 24%
GBP
Livre sterling
64 731 72 983 3% 88 557 105 390 5%
CNY
Yuan chinois
1 079 500 146 707 5% 1 099 715 152 851 7%
BRL
Réal brésilien
304 657 54 031 2% 225 527 35 741 2%
Autres
Autres devises
229 192 8% 183 482 8%
Total 2 806 686 100% 2 224 065 100%
Dont :
● Dettes et comptes rattachés 1 651 877 59% 1 264 426 57%
● Autres Dettes 1 154 809 41% 959 639 43%

5.2.8.3 Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes d'exploitation par devises

Les tests de sensibilité sur les variations de devises des « Fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes » donnent les résultats suivants :

En milliers de devises Test de sensibilité des dettes au
31 décembre 2022
Test de sensibilité des dettes au
31 décembre 2021
Devise
locale
Base Augmentation
toutes devises
Diminution toutes
devises
Base Augmentation toutes
devises
Diminution toutes
devises
+10% +20% -10% -20% +10% +20% -10% -20%
Taux de
conver
sion
% % % % Devise
locale
Taux de
conver
sion
% % % %
EUR Euro 1 616 194 1,0000 54% 53% 60% 63% 1 211 802 1,0000 52% 50% 57% 60%
USD Dollar américain 733 372 0,9376 26% 27% 23% 21% 605 714 0,8829 25% 26% 23% 21%
GBP Livre sterling 64 731 1,1275 3% 3% 2% 2% 88 557 1,1901 5% 5% 4% 4%
CNY Yuan chinois 1 079 500 0,1359 6% 6% 5% 5% 1 099 715 0,1390 7% 8% 6% 6%
BRL Réal brésilien 304 657 0,1774 2% 2% 2% 2% 225 527 0,1585 2% 2% 2% 1%
Autres Autres devises 9% 9% 8% 7% 9% 9% 8% 8%
Total en euro 2 806 686 2 925 683 3 044 728 2 687 595 2 568 550 2 224 065 2 325 274 2 426 499 2 122 825 2 021 599
Dont :
● Dettes et comptes rattachés 1 651 877 1 721 913 1 791 977 1 581 786 1 511 722 1 264 426 1 321 974 1 379 523 1 206 877 1 149 328
● Autres Dettes 1 154 809 1 203 770 1 252 751 1 105 809 1 056 828 959 639 1 003 300 1 046 976 915 948 872 271

Les tests de sensibilité de devises sur les « Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes » et « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » (Voir la note 5.1.7) indiquent une sensibilité nette peu significative aux variations des taux de change au 31 décembre 2022.

6. GESTION DU CAPITAL ET DES RISQUES DE MARCHE

La Compagnie Plastic Omnium a mis en place une gestion centralisée de la trésorerie au niveau mondial avec sa filiale Plastic Omnium Finance qui gère pour le compte de toutes les filiales du Groupe le risque de liquidité, le risque de change et le risque de taux. La stratégie en matière de risques de marché, qui peut se traduire par la prise d'engagements au bilan et hors bilan, est validée trimestriellement par la Direction Générale du Groupe.

6.1. Gestion du capital

L'objectif du Groupe est de disposer, à tout moment, de ressources financières suffisantes pour permettre la réalisation de l'activité courante, les investissements nécessaires à son développement et également de faire face à tout évènement à caractère exceptionnel.

Cet objectif est assuré par le recours aux marchés de capitaux, conduisant à une gestion du capital et de la dette financière.

Dans le cadre de la gestion du capital, le Groupe assure la rémunération de ses actionnaires principalement par le versement de dividendes et peut procéder à des ajustements eu égard à l'évolution de conditions économiques.

L'ajustement de la structure du capital peut être réalisé par le versement de dividendes ordinaires ou exceptionnels, le rachat et l'annulation de titres d'autocontrôle, le remboursement d'une partie du capital ou l'émission d'actions nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant des droits au capital.

Le « gearing » :

Le Groupe utilise comme ratio bilantiel le « gearing », égal à l'endettement financier net du Groupe divisé par le montant des capitaux propres qui figurent au bilan du Groupe. Le Groupe inclut dans l'endettement net l'ensemble des dettes et engagements financiers, hors exploitation, porteurs d'intérêts, diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des autres actifs financiers, hors exploitation, tels que les valeurs mobilières et les prêts.

Au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021, le « gearing » s'établit à :

En milliers d'euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Endettement financier net(1) 1 668 524 853 618
Capitaux propres et assimilés (dont les subventions en non courant) 1 933 398 2 058 254
Taux d'endettement du Groupe ou « gearing » 86,30% 41,47%

(1) Voir la note 5.2.6.7 "De l'endettement financier brut à l'endettement financier net".

Le Groupe n'a pas de « covenants » relatifs aux emprunts prévoyant les remboursements anticipés d'emprunts bancaires, dettes financières et assimilés en cas de non-respect de ratios financiers.

Dans le cadre de sa gestion du capital, le compte de liquidité présente les positions suivantes :

  • au 31 décembre 2022 :
    • o 273 172 titres
    • o et 981 937 euros en trésorerie
  • au 31 décembre 2021 :
    • o 139 300 titres
    • o et 3 004 264 euros en trésorerie

6.2. Risques matières premières - Exposition au risque plastique

L'activité de Plastic Omnium nécessite l'achat de quantités importantes de matières premières (plastiques, aciers, peintures…) soumises à des variations de prix qui seraient susceptibles d'impacter sa marge opérationnelle.

Pour limiter les risques liés à ces variations de prix, le Groupe a négocié avec la plupart de ses clients des clauses d'indexation des prix de vente ou, à défaut, procède à des renégociations régulières de prix.

6.3. Risques crédits

Les risques crédits couvrent les risques clients et les risques de contreparties bancaires.

6.3.1. Risques clients

L'encours du compte « Créances clients et comptes rattachés » du Groupe présente des retards de paiement à hauteur de 10,3 % de l'encours total au 31 décembre 2022 contre 3,6 % de l'encours total au 31 décembre 2021. L'encours total s'analyse comme suit :

Balance âgée des créances nettes :

Au 31 décembre 2022:

En milliers d'euros Total en
cours
Sous-total
non échu
Sous-total
échu
<1 mois 1 - 6 mois 6 - 12
mois
>12
mois
Industries 854 943 751 997 102 946 72 330 21 943 4 901 3 772
Modules 149 740 147 721 2 020 1 807 213 - -
Eléments non affectés 18 578 18 578 - - - - -
Total 1 023 261 918 296 104 966 74 137 22 156 4 901 3 772

Au 31 décembre 2021:

En milliers d'euros Total en
cours
Sous-total
non échu
Sous-total
échu
<1 mois 1 - 6 mois 6 - 12
mois
>12
mois
Industries 587 072 561 645 25 427 9 108 5 657 8 227 2 435
Modules 137 047 136 198 849 99 750 - -
Eléments non affectés 10 158 10 158 - - - - -
Total 734 277 708 001 26 276 9 207 6 407 8 227 2 435

Le risque de non-recouvrement des créances clients est faible et porte sur un montant peu significatif de créances de plus de douze mois.

6.3.2. Risques de contreparties bancaires

Le Groupe place ses excédents de trésorerie auprès de banques de première catégorie et/ou dans des titres de premier rang.

6.4. Risques de liquidité

Le Groupe doit disposer à tout moment des ressources financières suffisantes pour financer l'activité courante et les investissements nécessaires à son développement mais également pour faire face à tout événement à caractère exceptionnel.

Cet objectif est essentiellement assuré par le recours à des lignes de crédit moyen terme auprès des établissements bancaires mais également par des ressources bancaires à court terme.

La trésorerie du Groupe est suivie quotidiennement pour chaque pôle d'activité et au niveau central, et fait l'objet d'un rapport de synthèse hebdomadaire à la Direction Générale du Groupe.

6.4.1. Autres créances financières en non-courant - Valeurs au bilan et valeurs non actualisées

Les valeurs non actualisées peuvent être rapprochées des informations dans le tableau de la note 6.4.2 sur les "Risques de liquidité par maturité". Néant au 31 décembre 2022.

6.4.2. Risque de liquidité par maturité

Le risque de liquidité par maturité est fait sur la base des flux de trésorerie contractuels non actualisés des actifs et passifs financiers. L'analyse du risque de liquidité fait ressortir ce qui suit :

Au 31 décembre 2022 :

En milliers d'euros 31 décembre 2022 <1 an 1 – 5 ans + 5 ans
ACTIFS FINANCIERS
Titres de participation non consolidés 20 334 - 20 334 -
Placements long terme en actions et fonds 76 298 - 76 298 -
Autres actifs financiers 12 432 - 12 432 -
Créances de financement clients (1) 754 754 - -
Créances clients et comptes rattachés (2) 1 023 261 1 019 489 3 772 -
Autres actifs financiers et créances financières - Courant 201 201 - -
Instruments financiers de couverture 11 152 11 152 - -
Trésorerie et équivalents de trésorerie 575 625 575 625 - -
Total actifs financiers 1 720 057 1 607 221 112 836 -
PASSIFS FINANCIERS
Emprunts et dettes financières - Non courant (1) 1 517 518 - 1 287 458 230 060
Découverts bancaires 15 022 15 022 - -
Emprunts et dettes financières - Courant (2) 891 767 891 767 - -
Instruments financiers de couverture 709 709 - -
Fournisseurs et comptes rattachés 1 651 877 1 651 877 - -
Total passifs financiers 4 076 894 2 559 375 1 287 458 230 060
ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS - NETS -2 356 837 -952 154 -1 174 622 -230 060

(1) La rubrique «Emprunts et dettes financières - non courant» inclut les montants des emprunts en non courant au bilan ainsi que les intérêts sur la durée restante des emprunts et dettes financières.

(2) La rubrique «Emprunts et dettes financières - courant» inclut les montants des emprunts en courant au bilan ainsi que les intérêts à horizon d'un an.

Au 31 décembre 2021 :

En milliers d'euros 31 décembre 2021 <1 an 1 – 5 ans + 5 ans
ACTIFS FINANCIERS
Titres de participation non consolidés 136 - 136 -
Placements long terme en actions et fonds 78 071 - 78 071 -
Autres actifs financiers 9 351 - 9 351 -
Créances de financement clients (1) 3 000 3 000 - -
Créances clients et comptes rattachés (2) 734 277 731 842 2 435 -
Autres actifs financiers et créances financières - Courant 43 43 - -
Instruments financiers de couverture 91 91 - -
Trésorerie et équivalents de trésorerie 892 636 892 636 - -
Total actifs financiers 1 717 605 1 627 612 89 993 -
PASSIFS FINANCIERS
Emprunts et dettes financières - Non courant (1) 1 358 561 - 1 302 370 56 191
Découverts bancaires 11 264 11 264 - -
Emprunts et dettes financières - Courant (2) 516 509 516 509 - -
Instruments financiers de couverture 1 434 1 434 - -
Fournisseurs et comptes rattachés 1 264 426 1 264 426 - -
Total passifs financiers 3 152 194 1 793 633 1 302 370 56 191
ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS - NETS -1 434 589 -166 021 -1 212 377 -56 191

(1) La rubrique « Emprunts et dettes financières - non courant » inclut les montants des emprunts en non courant au bilan ainsi que les intérêts sur la durée restante des emprunts et dettes financières.

(2) La rubrique « Emprunts et dettes financières - courant » inclut les montants des emprunts en courant au bilan ainsi que les intérêts à horizon d'un an.

6.5. Risques de change

L'activité de Plastic Omnium repose pour la plus grande part sur des usines de proximité : en produisant localement ce qui est vendu localement, le Groupe est peu exposé aux fluctuations de change, hormis pour la conversion comptable des états financiers des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro.

La politique du Groupe consiste à minimiser le risque de change né de transactions devant donner lieu à un paiement futur ou une recette future. Si une transaction fait néanmoins apparaître un risque de change significatif, celui-ci doit faire l'objet d'une couverture sur le marché des changes à terme. Cette couverture est réalisée par les filiales concernées auprès de la Direction de la Trésorerie Groupe ou localement après validation par cette dernière.

6.6. Risques de taux

Le risque de taux porte sur l'éventualité d'une augmentation des taux variables pour la dette à taux variable qui impacterait négativement le résultat financier. Ce risque de taux est géré au niveau de la dette consolidée du Groupe avec pour objectif principal, le maintien d'un coût de financement consolidé durablement bas au regard de la rentabilité de l'exploitation du Groupe.

Au 31 décembre 2022 comme au 31 décembre 2021, l'essentiel du financement du Groupe se fait à taux fixe (voir les notes 5.2.6.9 "Analyse de la dette financière par nature de taux d'intérêt").

Les opérations financières, notamment de couverture du risque de taux, sont réalisées avec un panel large d'institutions financières de premier plan. Une mise en concurrence est réalisée pour toute opération financière significative et le maintien d'une diversification satisfaisante des ressources et des intervenants est un critère de sélection.

6.7. Informations complémentaires sur les actifs et passifs financiers

La majorité des dérivés est négociée sur des marchés de gré à gré sur lesquels il n'existe pas de prix cotés. Par conséquent, leur valorisation est opérée sur la base de modèles communément utilisés par les intervenants pour évaluer ces instruments financiers (modèles d'actualisation des flux de trésorerie futurs ou de valorisation d'option).

Les actifs et passifs financiers par catégorie et niveau de juste valeur se répartissent comme suit :

2022
En milliers d'euros A la juste valeur Instrument Valorisation Valorisation
ACTIFS Au coût
amorti
Par
résultat
Par
capitaux
propres
Par capitaux
propres
(couverture
CFH) (2)
Total
Valeur
comptable
Evalué
au coût
coté sur un
marché
actif
(niveau 1)
basée sur
des données
de marché
observables
(niveau 2)
basée sur des
données de
marché non
observables
(niveau 3)
Titres de participation non consolidés - - 20 334 - 20 334 20 339 - - -
Placements long terme en actions et fonds - - 76 298 - 76 298 - 76 298 - -
Autres actifs financiers - non courant 12 432 - - - 12 432 - - - -
Créances de financement clients 754 - - - 754 - - - -
Créances clients et comptes rattachés 1 023 261 - - - 1 023 261 - - - -
Autres actifs financiers et créances financières - Courant 201 - - - 201 - - - -
Instruments financiers de couverture - 11 152 - - 11 152 - - 11 152 -
Trésorerie et équivalents de trésorerie - 575 625 - - 575 625 - - 575 625 -
En milliers d'euros A la juste valeur Instrument Valorisation Valorisation
PASSIFS Au coût
amorti
Par
résultat
Par
capitaux
propres
Par capitaux
propres
(couverture
CFH)
Total
Valeur
comptable
Evalué
au coût
coté sur un
marché
actif
(niveau 1)
basée sur
des données
de marché
observables
(niveau 2)
basée sur des
données de
marché non
observables
(niveau 3)
Emprunts et dettes financières - Non courant (1) 1 474 069 - - - 1 474 069 - - - -
Découverts bancaires 15 022 - - - 15 022 - - - -
Emprunts et dettes financières - Courant 855 185 - - - 855 185 - - - -
Instruments financiers de couverture - 461 - 248 709 - - 709 -
Fournisseurs et comptes rattachés 1 651 877 - - - 1 651 877 - - - -

En 2022, tout comme en 2021, il n'y a pas eu de transfert entre les niveaux de juste valeur.

2021
En milliers d'euros A la juste valeur Valorisation Valorisation
ACTIFS Au coût
amorti
Par résultat Par capitaux
propres
Par capitaux
propres
(couverture
CFH)(2)
Total
Valeur
comptable
Evalué au
coût
Instrument
coté sur un
marché actif
(niveau 1)
basée sur des
données de
marché
observables
(niveau 2)
basée sur des
données de
marché non
observables
(niveau 3)
Titres de participation non consolidés - - 136 - 136 136 - - -
Placements long terme en actions et fonds - - 78 071 - 78 071 - 78 071 - -
Autres actifs financiers - Non courant 9 351 - - - 9 351 - - - -
Créances de financement clients 3 000 - - - 3 000 - - - -
Créances clients et comptes rattachés 734 277 - - - 734 277 - - - -
Autres actifs financiers et créances financières - Courant 43 - - - 43 - - - -
Instruments financiers de couverture - 91 - - 91 - - 91 -
Trésorerie et équivalents de trésorerie - 892 636 - - 892 636 - - 892 636 -
En milliers d'euros A la juste valeur Valorisation Valorisation
PASSIFS Au coût
amorti
Par capitaux
Par résultat
propres
Par capitaux
propres
(couverture
CFH)(2)
Total
Valeur
comptable
Evalué au
coût
Instrument
coté sur un
marché actif
(niveau 1)
basée sur des
données de
marché
observables
(niveau 2)
basée sur des
données de
marché non
observables
(niveau 3)
Emprunts et dettes financières - Non courant (1) 1 323 182 - - 1 323 182 - - - -
Découverts bancaires 11 264 - - 11 264 - - - -
Emprunts et dettes financières - Courant 500 929 - - 500 929 - - - -
Instruments financiers de couverture - 1 029 405 1 434 - - 1 434 -
Fournisseurs et comptes rattachés 1 264 426 - - 1 264 426 - - - -

(1) Voir la note 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ». Cette rubrique regroupe les « Dettes financières sur contrats de location-financement » et les « Emprunts obligataires et bancaires ».

(2) CFH : "Cash-Flow Hedge".

En 2021, tout comme en 2020, il n'y a pas eu de transfert entre les niveaux de juste valeur.

La juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti est proche de la valeur comptable sauf pour les emprunts et dettes financières.

En milliers d'euros Valeurs au bilan au 31 décembre 2022 Juste valeur au 31 décembre 2022
Total Courant Non courant Total Courant Non courant
Emprunts obligataires et bancaires (1) 1 997 707
783 767
1 213 940 1 881 065 770 084 1 110 981
En milliers d'euros Valeurs au bilan au 31 décembre 2021 Juste valeur au 31 décembre 2021
Total Courant Non courant Total Courant Non courant
Emprunts obligataires et bancaires (1) 1 539 381 422 179 1 117 202 1 568 187 422 320 1 145 867

(1) Voir la note 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

Méthodes d'évaluation de la juste valeur :

  • La juste valeur de la dette obligataire cotée est déterminée sur la base des prix cotés (niveau 1). La juste valeur des autres dettes financières est déterminée pour chaque emprunt en actualisant les flux de trésorerie futurs avec un taux correspondant à la courbe de taux d'intérêt Euribor à la clôture de l'exercice corrigé du risque de crédit du Groupe (niveau 2).
  • La juste valeur des OPCVM monétaires et non monétaires est évaluée selon leurs dernières valeurs liquidatives connues (niveau 1). La juste valeur des produits de taux (certificats de dépôts, comptes à terme, bons à moyen terme négociables, …) est basée sur une actualisation du flux du coupon et du pied de coupon (nominal et intérêts) sur la durée restant à courir du produit à la date de clôture (niveau 2). Le taux d'actualisation utilisé dans ce cadre est le taux de marché correspondant à la maturité et aux caractéristiques des produits.
  • Autres actifs financiers et créances de financement clients : postes constitués essentiellement de créances de financement comptabilisées sur la base d'une valeur actualisée dès lors que leur échéance est supérieure à un an.
  • La majorité des dérivés est négociée sur des marchés de gré à gré sur lesquels il n'existe pas de prix cotés. Par conséquent, leur valorisation est opérée sur la base de modèles communément utilisés par les intervenants pour évaluer ces instruments financiers selon les modèles d'actualisation des flux de trésorerie futurs ou de valorisation d'option (niveau 2).

7. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

7.1. Effectifs de fin d'année des sociétés contrôlées

31 décembre 2022 31 décembre 2021
Hors
intérimaires
Intérimaires Total Hors
intérimaires
Intérimaires Total Evolution
s/Total
France 2 899 613 3 512 2 858 412 3 270 7%
% 9,6% 14,5% 10,2% 13,1% 12,7% 13,1%
Europe hors France 14 836 1 874 16 710 10 375 1 291 11 666 43%
% 49,1% 44,2% 48,5% 47,6% 39,8% 46,6%
Amérique du Nord 7 411 433 7 844 5 173 395 5 568 41%
% 24,5% 10,2% 22,8% 23,8% 12,2% 22,3%
Asie et Amérique du Sud (1) 5 074 1 316 6 390 3 368 1 146 4 514 42%
% 16,8% 31,1% 18,5% 15,5% 35,3% 18,0%
Total 30 220 4 236 34 456 21 774 3 244 25 018 38%

(1) La zone « Asie et Amérique du Sud » inclut, l'Afrique du Sud et le Maroc.

7.2. Engagements hors bilan

7.2.1. Engagements donnés / reçus

Au 31 décembre 2022 :

En milliers d'euros Total Sur
immobilisations
incorporelles
Sur
immobilisations
corporelles
Sur
actifs / passifs
financiers
Sur
actifs / passifs
courants hors
financiers
Cautionnements donnés(1) -77 152 - -8 300 -68 777 -75
Engagements/acquisition d'immobilisations (2) -38 132 -70 -38 062 - -
Autres engagements hors bilan -106 - -31 -75 -
Total des engagements donnés -115 390 -70 -46 393 -68 852 -75
Cautionnements reçus 132 - 132 - -
Total des engagements reçus 132 - 132 - -
Total engagements nets -115 258 -70 -46 261 -68 852 -75

Au 31 décembre 2021 :

En milliers d'euros Total Sur
immobilisations
incorporelles
Sur
immobilisations
corporelles
Sur
actifs / passifs
financiers
Sur
actifs / passifs
courants hors
financiers
Cautionnements donnés(3) -96 322 - -1 110 -89 208(3.bis) -6 004
Engagements/acquisition d'immobilisations (4) -27 609 -10 -27 599 - -
Autres engagements hors bilan(5) -5 394 - -4 013 -1 381 -
Total des engagements donnés -129 325 -10 -32 722 -90 589 -6 004
Autres engagements reçus(6) 9 290 - - - 9 290
Total des engagements reçus 9 290 - - - 9 290
Total engagements nets -120 035 -10 -32 722 -90 589 3 286

Au 31 décembre 2022 :

(1) Les cautionnements donnés sont constitués principalement de :

  • 40 millions d'euros de caution bancaire donnée dans le cadre de la prise de participation de 40% dans la société EKPO Fuel Cell Technologies par rapport au montant restant à payer ;
  • 14,6 millions d'euros de Compagnie Plastic Omnium SE auprès de Société Générale Francfort ;
  • 6,7 millions d'euros de garantie bancaire de PO Lighting Turkey AS auprès de Remas Reduktor ;
  • 6,0 millions d'euros sur actif/passif financier de HBPO Germany GmbH auprès de Deutsche Bank.

(2) Les engagements sur acquisition d'immobilisations sont constitués principalement de :

• 13,4 millions d'euros de Plastic Omnium Auto Inergy (USA) LLC ;

  • 5,3 millions d'euros de Plastic Omnium Equipamientos Exteriores SA ;
  • 4,6 millions d'euros de PO Lighting Turkey AS ;
  • 4,5 millions d'euros de PO Lighting Mexico SA DE CV ;
  • 4,0 millions d'euros de PO Lighting Czech S.R.O.

Au 31 décembre 2021 :

(3) Les cautionnements donnés étaient constitués principalement de :

  • 11,4 millions d'euros de Compagnie Plastic Omnium SE auprès de Société Générale Francfort ;
  • 6,0 millions d'euros sur actif/passif financier de HBPO Germany GmbH auprès de Deutsche Bank ;
  • 6,0 millions d'euros de garanties bancaires sur actifs/passifs non financiers de Plastic Omnium Auto Exteriors (India) Pvt Ltd auprès du Crédit Agricole CIB.

(3.bis) : ce montant comprenait la caution bancaire de 70 millions d'euros de caution bancaire donnée dans le cadre de la prise de participation de 40% dans la société EKPO Fuel Cell Technologies par rapport au au montant restant à payer.

(4) Les engagements sur acquisition d'immobilisations étaient constitués principalement de :

  • 15,2 millions d'euros de Plastic Omnium Auto Inergy (USA) LLC ;
  • 6,8 millions d'euros de Plastic Omnium Auto Exterieur SA ;
  • 3,7 millions d'euros de Plastic Omnium Equipamientos Exteriores SA.

(5) Les autres engagements hors bilan étaient constitués principalement de :

  • 2,1 millions d'euros de lettres de crédit concernant Plastic Omnium New Energies France ;
  • 1,8 millions d'euros de lettres de crédit concernant Plastic Omnium New Energies Herentals.

(6) Les cautionnements reçus étaient constitués principalement de :

• 9,3 millions d'euros de Komercni Banka pour Plastic Omnium Auto Exteriors S.R.O.

7.3. Transactions avec les parties liées

7.3.1. Rémunérations des Dirigeants et Mandataires Sociaux

Les Dirigeants sont, selon les termes de la norme IAS 24 « Les personnes ayant l'autorité et la responsabilité de la planification, de la direction et du contrôle des activités » de la Compagnie Plastic Omnium et de ses filiales.

Le Conseil d'Administration du 17 février 2022 a accordé dans le cadre d'un plan d'attribution gratuite d'actions, 95 602 actions aux Dirigeants Mandataires Sociaux exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium. Voir la note 5.2.3 "Paiements sur base d'actions" sur les modalités d'attribution.

Le montant global des rémunérations aux membres du conseil d'administration et dirigeants est présenté dans le tableau suivant :

En milliers d'euros Versés ou à la charge de … 2022 2021
Jetons de présence versés par la Compagnie Plastic Omnium 165 145
Jetons de présence versés par les sociétés contrôlées par la Compagnie Plastic
Omnium (excepté Compagnie Plastic Omnium) et par Burelle SA
106 84
Rémunérations brutes à charge du groupe Plastic Omnium 4 201 3 501
Plan de retraite complémentaire à charge du groupe Plastic Omnium(1) 601 -
Coût au titre des plans d'achats et
de souscriptions d'actions et
d'attribution d'actions gratuites
à charge du groupe Plastic Omnium
Charge à étaler sur la durée d'acquisition des droits
Cotisations sociales liées au nouveau plan de la période (2)
1 070
802
268
650
393
257
Rémunérations Totales 6 143 4 380

(1) Le Groupe n'avait effectué aucun versement en 2021 au titre du plan de retraite complémentaire.

(2) Il s'agit des cotisations sociales sur toute la durée d'acquisition des droits de chaque plan soit quatre ans. La charge de la période est de 62 milliers d'euros.

7.3.2. Transactions avec les co-entreprises et entreprises associées

7.3.2.1. Transactions présentées à 100 %

L'information présentée ci-après concerne les opérations avant application de la quote-part du groupe Plastic Omnium.

Au 31 décembre 2022 :

En milliers d'euros Ventes Coûts indirects
et directs
Redevances Fournisseurs Autres
Créances
La coentreprise YFPO et ses filiales 2 737 -130 -11 620 8 519 517
B.P.O. AS -2 673 220
EKPO Fuel Cell Technologies 1 670 -193
Total 4 407 -2 996 -11 620 8 739 517

7.3.2.2. Transactions présentées à la quote-part du groupe Plastic Omnium

L'information présentée ci-après concerne les opérations dans les Comptes à la quote-part du groupe Plastic Omnium.

Au 31 décembre 2022:

En milliers d'euros %
d'intérêt
Dividendes
approuvés et
versés
Dividendes
approuvés et à
verser à la
clôture
La coentreprise YFPO et ses filiales 49,95% 31 327
B.P.O. AS 49,98% 1 965 979
SHB Automotive Modules (HBPO) 50,00% 4 016
Total 37 308 979

7.3.3. Transactions avec les sociétés Sofiparc SAS, Burelle SA et Burelle Participations SA

Au 31 décembre 2022 :

En milliers d'euros Coûts
indirects
et directs
Rede
vances
Produits de
cession
d'immobilisat
ions
corporelles
(exploitation
et placement)
Autres
Produits et
Charges
Opérationn
els
Produits
et
Charges
financières
Comptes
cou
rants
Dépôts
de garantie
Fournis
seurs
Clients Autres
Créances
Autres
débiteurs
Sofiparc SAS - -5 979 - - 8 - 1 180 1 942 6 1 553 -
Burelle SA - 570 - - 8 - - - - 67 10
Burelle Participations SA - 126 - - 6 - - - 4 - -
Sofiparc Hotels - 4 - - - - - - 4 - -

Au 31 décembre 2021 :

En milliers
d'euros
Coûts
indirects et
directs
Redevances Produits de
cession
d'immobilisati
ons
corporelles
(exploitation
et placement)
Produits et
Charges
financières
Comptes
courants

pôts
de
garantie
Four
nisseurs
Clients Autres
Créances
Autres
débiteurs
Sofiparc SAS - -6 311 - - - 1 126 1 570 6 1 472 -
Burelle SA 2 565 - 6 - - - 289 11 -
Burelle
Participations
SA
- 120 - 5 - - - - - -

7.4. Honoraires des auditeurs légaux

2022
En milliers d'euros(1) PwC(1) EY Total
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés -2 221 -3 004 -5 225
dont :
Compagnie Plastic Omnium SE -465 -461 -926
Filiales -1 756 -2 543 -4 299
Services autres que la certification des comptes (2) -234 -106 -340
dont :
Compagnie Plastic Omnium SE - -10 -10
Filiales -234 -96 -330
Total -2 455 -3 110 -5 565

(1) Le mandat du cabinet "Mazars" sur la certification des Comptes du Groupe Plastic Omnium a pris fin avec les Comptes du 31 décembre 2021 et a été confié au cabinet "PricewaterhouseCoopers" (PwC) à compter du 1er janvier 2022.

(2) Les "Services autres que la certification des comptes" couvrent la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant au sein du rapport de gestion, des audits de conformité fiscale, des attestations, des procédures convenues et des due diligences.

2021
En milliers d'euros EY Total
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés -2 234 -2 307 -4 541
dont :
Compagnie Plastic Omnium SE -436 -436 -872
Filiales -1 798 -1 871 -3 669
Services autres que la certification des comptes (1) -175 -552 -727
dont :
Compagnie Plastic Omnium SE -159 -36 -195
Filiales -16 -516 -532
Total -2 409 -2 859 -5 268

(1) Les "Services autres que la certification des comptes" correspondent notamment à la vérification des informations sociales, environne-

mentales et sociétales consolidées figurant au sein du rapport de gestion, des attestations, des procédures convenues et des due diligences .

7.5. Société mère consolidante

La société Burelle S.A. détient à 60,65% la Compagnie Plastic Omnium SE après prise en compte de l'annulation des titres d'autocontrôle (60,01% avant annulation des titres d'autocontrôle) et consolide celle-ci selon la méthode de l'intégration globale.

Burelle SA – 19 Boulevard Jules Carteret 69342 Lyon Cedex 07 - France

7.6. Evènements postérieurs à la clôture

Aucun évènement susceptible d'avoir une influence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe au 31 décembre 2022, n'est intervenu depuis la date de clôture.

LISTE DES ENTITES CONSOLIDEES AU 31 DECEMBRE 2022

Secteurs à présenter 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Libellé juridique Industri
es
Module
s
Non
affecté
Mode de
Consolidation
% de
contrôle
%
d'intérêt
Mode de
Consolidation
% de
contrôle
%
d'intérêt
Intégra
tions
fiscales
France
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE * Société mère Société mère 1
PLASTIC OMNIUM GESTION SNC * G 100 100 G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC * G 100 100 G 100 100 1
SIGNALISATION FRANCE SA * G 100 100 G 100 100 1
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE SAS * G 100 100 G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES SAS * G 100 100 G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SA * G 100 100 G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SAS * G 100 100 G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MANAGEMENT SAS * G 100 100 G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SAS * G 100 100 G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM COMPOSITES SA * G 100 100 G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES SAS * G 100 100 G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE SAS * G 100 100 G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM CLEAN ENERGY SYSTEMS RESEARCH b2021 * G 100 100 G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES FRANCE SAS a2021 * G 100 100 G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM MODULES SAS * G 100 100 G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 4 * G 100 100 G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS b2022 * G 100 100 G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM SOFTWARE HOUSE b2022 * G 100 100 G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM E-POWER a2022_d * G 100 100
PLASTIC OMNIUM E-POWER FRANCE a2022_d * G 100 100
Afrique du Sud
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SOUTH AFRICA (PROPRIETARY)
Ltd
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SOUTH AFRICA) AUTOMOTIVE
EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd
a2022
G
MEE_Ifrs
100
49,95
100
49,95
G
-
100
-
100
-
Allemagne
PLASTIC OMNIUM GmbH * G 100 100 G 100 100 2
PLASTIC OMNIUM AUTO COMPONENTS GmbH * G 100 100 G 100 100 2
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY GERMANY GmbH * G 100 100 G 100 100 2
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIORS GmbH * G 100 100 G 100 100 2
EKPO FUEL CELL TECHNOLOGIES GMBH a2021 * MEE_Ifrs 40 40 MEE_Ifrs 40 40
HBPO BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT GmbH a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67 5
HBPO RASTATT GmbH a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67 5
HBPO GERMANY GmbH a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67 5
HBPO GmbH a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67 5
HBPO INGOLSTADT GmbH a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67 5
HBPO REGENSBURG GmbH a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67 5
HBPO VAIHINGEN ENZ GmbH a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67 5
HBPO SAARLAND GmbH a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67 5
PLASTIC OMNIUM E-POWER GERMANY GmbH a2022_d * G 100 100
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS GmbH a2022_d * G 100 100
PO LIGHTING GERMANY GmbH a2022_d * G 100 100
Argentine
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY ARGENTINA SA * G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM SA * G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE ARGENTINA c2021 * - - - - - -
Autriche
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES WELS GMBH a2021 * G 100 100 G 100 100
Secteurs à présenter 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Libellé juridique Industri
es
Module
s
Non
affecté
Mode de
Consolidation
% de
contrôle
%
d'intérêt
Mode de
Consolidation
% de
contrôle
%
d'intérêt
Intégra
tions
fiscales
Belgique
PLASTIC OMNIUM ADVANCED INNOVATION AND RESEARCH NV * G 100 100 G 100 100 6
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY BELGIUM SA * G 100 100 G 100 100 6
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE BELGIUM * G 100 100 G 100 100
OPTIMUM CPV BVBA * G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES SA * G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES HERENTALS SA a2021 * G 100 100 G 100 100
Brésil
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY DO BRASIL LTDA * G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM DO BRASIL Ltda * G 100 100 G 100 100
PO LIGHTING DO BRASIL Ltda a2022_d * G 100 100
Canada
HBPO CANADA INC. a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67
Chine (1/2)
PLASTIC OMNIUM HOLDING (SHANGHAI) Co. Ltd * G 100 100 G 100 100
WUHAN PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd * G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM INERGY (SHANGHAI) CONSULTING Co. Ltd c2021 * - - - G 100 100
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS CONSULTING (BEIJING) Co. Ltd c2021 * - - - G 100 100
BEIJING PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd * G 60 60 G 60 60
CHONGQING PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd * G 100 100 G 100 100
GUANGZHOU PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd * G 100 100 G 100 100
NINGBO PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd * G 100 100 G 100 100
SHENYANG PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd * G 100 100 G 100 100
YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS
Co. Ltd
* MEE_Ifrs 49,95 49,95 MEE_Ifrs 49,95 49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SHANGHAI TIEXI) AUTOMOTIVE
EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd
* MEE_Ifrs 49,95 49,95 MEE_Ifrs 49,95 49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM YIZHENG AUTOMOTIVE EXTERIOR
SYSTEM Co. Ltd
* MEE_Ifrs 49,95 49,95 MEE_Ifrs 49,95 49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SHENYANG) AUTOMOTIVE * MEE_Ifrs 49,95 49,95 MEE_Ifrs 49,95 49,95
EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd
YANFENG PLASTIC OMNIUM NINGBO AUTOMOTIVE EXTERIOR
SYSTEMS Co. Ltd
* MEE_Ifrs 49,95 49,95 MEE_Ifrs 49,95 49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM WUHAN AUTOMOTIVE EXTERIOR * MEE_Ifrs 49,95 49,95 MEE_Ifrs 49,95 49,95
SYSTEMS Co. Ltd
YANFENG PLASTIC OMNIUM HARBIN AUTOMOTIVE EXTERIOR
SYSTEMS Co. Ltd
* MEE_Ifrs 49,95 49,95 MEE_Ifrs 49,95 49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM HANGZHOU AUTO EXTERIOR * MEE_Ifrs 49,95 49,95 MEE_Ifrs 49,95 49,95
SYSTEMS Co. Ltd
YANFENG PLASTIC OMNIUM NINGDE AUTOMOTIVE EXTERIOR
SYSTEMS Co. Ltd
* MEE_Ifrs 49,95 49,95 MEE_Ifrs 49,95 49,95
YANKANG AUTO PARTS RUGAO Co. Ltd * MEE_Ifrs 49,95 49,95 MEE_Ifrs 49,95 49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM (DAQING) AUTOMOTIVE EXTERIOR
SYSTEMS Co. Ltd
* MEE_Ifrs 49,95 49,95 MEE_Ifrs 49,95 49,95
CHONGQING YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE * MEE_Ifrs 49,95 25,47 MEE_Ifrs 49,95 25,47
EXTERIOR FAWAY Co. Ltd
GUANGZHOU ZHONGXIN YANFENG PLASTIC OMNIUM
AUTOMOTIVE EXTERIOR TRIM Co. Ltd
* MEE_Ifrs 49,95 25,47 MEE_Ifrs 49,95 25,47
CHENGDU FAWAY YANFENG PLASTIC OMNIUM Co. Ltd * M.E.E. 24,48 24,48 M.E.E. 24,48 24,48
DONGFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS * M.E.E. 24,98 24,98 M.E.E. 24,98 24,98
Co. Ltd
CHANGCHUN HUAZHONG YANFENG PLASTIC OMNIUM
AUTOMOTIVE EXTERIORS Co. Ltd
* MEE_Ifrs 49,95 24,98 MEE_Ifrs 49,95 24,98
GUANGZHOU ZHONGXIN YANFENG PLASTIC OMNIUM * MEE_Ifrs 49,95 25,47 MEE_Ifrs 49,95 25,47
AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd
HBPO CHINA BEIJING Co. Ltd
a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67
HBPO Nanjin Co. Ltd a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67
HBPO Shanghai Ltd a2021 * G 100 100 G 66,67 66,67
Secteurs à présenter 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Libellé juridique Industri
es
Module
s
Non
affecté
Mode de
Consolidation
% de
contrôle
%
d'intérêt
Mode de
Consolidation
% de
contrôle
%
d'intérêt
Intégra
tions
fiscales
Chine (2/2)
YANFENG PLASTIC OMNIUM (LIAONING) AUTOMOTIVE EXTERIOR
SYSTEMS Co. Ltd
a2022 * MEE_Ifrs 49,95 49,95 - - -
YANFENG PLASTIC OMNIUM (HE FEI) AUTOMOTIVE EXTERIOR
SYSTEMS Co. Ltd
a2022 * MEE_Ifrs 49,95 49,95 - - -
YANFENG PLASTIC OMNIUM (NEW DADONG) AUTOMOTIVE
EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd
a2022 * MEE_Ifrs 49,95 49,95 - - -
HBPO AUTO COMPONENTS (Shanghai) Ltd a2022 * G 100 100 - - -
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS (KUNSHAN) Co., Ltd a2022_d * G 100 100
SHANGHAI PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES Co., Ltd a2022 * G 100 100
EKPO CHINA a2022 * MEE_Ifrs 40 40
YANFENG PLASTIC OMNIUM (BEIJING) AUTOMOTIVE EXTERIOR
SYSTEMS Co. Ltd
a2022 * MEE_Ifrs 49,95 49,95
Corée du Sud
PLASTIC OMNIUM Co. Ltd * G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM KOREA NEW ENERGIES Co. Ltd * G 100 100 G 100 100
SHB AUTOMOTIVE MODULES a2022_minos * MEE_Ifrs 50 50 MEE_Ifrs 33,34 33,34
HBPO PYEONGTAEK Ltd a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67
Espagne
PLASTIC OMNIUM EQUIPAMIENTOS EXTERIORES SA * G 100 100 G 100 100 3
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SPAIN SA * G 100 100 G 100 100 3
PLASTIC OMNIUM COMPOSITES ESPANA SA c2022 * - - - G 100 100 3
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE ESPANA * G 100 100 G 100 100 3
HBPO AUTOMOTIVE SPAIN SL a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67
Etats Unis
PLASTIC OMNIUM Inc. * G 100 100 G 100 100 4
PLASTIC OMNIUM INDUSTRIES Inc. * G 100 100 G 100 100 4
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS LLC * G 100 100 G 100 100 4
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (USA) LLC * G 100 100 G 100 100 4
HBPO NORTH AMERICA Inc. a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES USA, INC a2022 * G 100 100 - - -
PLASTIC OMNIUM E-POWER USA a2022_d * G 100 100
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS Inc a2022_d * G 100 100
PO LIGHTING USA Inc. a2022_d * G 100 100
Hongrie
HBPO MANUFACTURING HUNGARY Kft a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67 7
HBPO AUTOMOTIVE HUNGARIA Ktf a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67
HBPO SZEKESFEHERVAR Kft a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67 7
HBPO PROFESSIONAL SERVICES Kft a2022 * G 100 100 - - -
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS HUNGARY Kft a2022 * G 100 100 - - -
Inde
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS (INDIA) PVT Ltd * G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDIA PVT Ltd * G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MANUFACTURING INDIA PVT Ltd
PO LIGHTING INDIA PVT. Ltd
a2022_d
G
G
55
100
55
100
G 55 55
Indonésie
PT PLASTIC OMNIUM INDONESIA a2021 * G 100 100 G 100 100
Japon
PLASTIC OMNIUM KK * G 100 100 G 100 100
Malaisie
HICOM HBPO SDN BHD a2022_minos * G 51 51 G 51 34
PO AUTOMOTIVE SDN BHD MALAYSIA * G 100 100 G 100 100
Secteurs à présenter 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Non Mode de % de % Mode de % de % Intégra
tions
Libellé juridique Industri
es
Module
s
affecté Consolidation contrôle d'intérêt Consolidation contrôle d'intérêt fiscales
Maroc
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (MOROCCO) SARL
* G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR * G 100 100 G 100 100
PO LIGHTING MOROCCO SA a2022_d * G 100 100
Mexique
PLASTIC OMNIUM INDUSTRIAL AUTO EXTERIORES RAMOS
ARIZPE SA DE CV * G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MEXICO SA DE CV * G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORES SA DE CV
PLASTIC OMNIUM AUTO INDUSTRIAL SRL DE CV

G
G
100
100
100
100
G
G
100
100
100
100
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDUSTRIAL SA DE CV * G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICIOS SA DE CV * G 100 100 G 100 100
HBPO MEXICO SA DE CV
HBPO SERVICES MEXICO SA DE CV
a2022_minos
c2021

G
-
100
-
100
-
G
G
66,67
66,67
66,67
66,67
HBPO MANAGEMENT SERVICES MEXICO SA DE CV c2021 * - - - G 66,67 66,67
PO LIGHTING MEXICO SA DE CV a2022_d * G 100 100
Pays Bas
DSK PLASTIC OMNIUM BV * G 51 51 G 51 51
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY NETHERLANDS HOLDING BV * G 100 100 G 100 100
Pologne
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY POLAND Sp Z.O.O * G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS Sp Z.O.O * G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM AUTO Sp Z.O.O * G 100 100 G 100 100
PO LIGHTING POLAND Sp Z.O.O a2022_d * G 100 100
République Tchèque
HBPO CZECH S.R.O. a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67
PO LIGHTING CZECH S.R.O
HBPO KVASINY S.R.O
a2022_d
a2022
* * G
G
100
100
100
100
Roumanie
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY ROMANIA SRL * G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS SRL a2022 * G 100 100
Royaume-Uni
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE Ltd * G 100 100 G 100 100
HBPO UK Ltd a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67
Russie
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY RUSSIA LLC * G 100 100 G 100 100
DSK PLASTIC OMNIUM INERGY * G 51 51 G 51 51
Slovaquie
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS S.R.O. * G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SLOVAKIA S.R.O. * G 100 100 G 100 100
HBPO SLOVAKIA S.R.O. a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67
Suisse
PLASTIC OMNIUM RE AG * G 100 100 G 100 100
SWISS HYDROGEN * G 100 100 G 100 100
Thaïlande
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY THAILAND Co. Ltd * G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE Co. Ltd * G 100 100 G 100 100
Turquie
B.P.O. AS * MEE_Ifrs 50 49,98 MEE_Ifrs 50 49,98
PO LIGHTING TURKEY AS a2022_d * G 100 100

Méthode d'intégration et particularités :

G : Intégration globale.

  • M.E.E. : Sociétés qui étaient déjà consolidées par la méthode de la mise en équivalence avant l'application des nouvelles normes de consolidation au 1er janvier 2014.
  • MEE_Ifrs : Sociétés consolidées par la méthode de la mise en équivalence depuis l'application des nouvelles normes de consolidation au 1er janvier 2014.

Mouvements de la période :

  • a2022 : Sociétés créées et/ou acquises au cours de l'exercice 2022
  • a2022_d : Sociétés acquises au cours de l'exercice 2022 et dont le Groupe a changé la dénomination après l'acquisition
    • AMLS Osram: entités intégrées dans le groupe Plastic Omnium au 1er juillet 2022
      • "AMLS Osram GmbH" devenue "Plastic Omnium Lighting Systems GmbH"
      • "AMLS Osram US" devenue "Plastic Omnium Lighting Systems Inc"
      • "AMLS Osram China" devenue "Plastic Omnium Lighting Systems (Kunshan) Co., Ltd"

Actia Power : entités intégrées dans le groupe Plastic Omnium au 1er août 2022

  • "Actia Power Holding" devenue "Plastic Omnium e-Power"
    • "Actia Power France" devenue "Plastic Omnium e-Power France"
    • "Actia Power Germany" devenue "Plastic Omnium e-Power Germany GmbH"
    • "Actia Power US" devenue "Plastic Omnium e-Power USA"

VLS – Varroc Lighting Systems : entités intégrées dans le groupe Plastic Omnium au 06 octobre 2022

  • "Varroc Lighting Systems SA Morocco" devenue "PO Lighting Morocco SA"
  • "Varroc Lighting Systems CZ" devenue "PO Lighting Czech S.R.O"
  • "Varroc Lighting Systems Poland" devenue "PO Lighting Poland Sp Z.O.O"
  • "Varroc Lighting Systems Turkey" devenue "PO Lighting Turkey AS"
  • "Varroc Lighting Systems Mexico" devenue "PO Lighting Mexico SA de CV"
  • "Varroc do Brazil" devenue "PO Lighting do Brasil Ltda"
  • "Varroc India SPV" devenue "PO Lighting India Pvt. Ltd"
  • "Varroc Lighting Systems USA" devenue "PO Lighting USA Inc."
  • "Varroc Lighting Systems Germany GmbH" devenue "PO Lighting Germany GmbH"
  • a2022_minos : Rachat par le Groupe le 12 décembre 2012 du dernier tiers de HBPO détenu par Hella.
  • b2022 : Changement de dénomination au cours de l'exercice 2022
  • a2021 : Sociétés créées et/ou acquises au cours de l'exercice 2021
  • b2021 : Changement de dénomination au cours de l'exercice 2021
  • c2021 : Sociétés cédées et/ou fusionnées au cours de l'exercice 2021

Intégration fiscale :

  • 1 Groupe fiscal France Plastic Omnium
  • 2 Groupe fiscal Allemagne Plastic Omnium GmbH
  • 3 Groupe fiscal Espagne
  • 4 Groupe fiscal Etats-Unis
  • 5 Groupe fiscal Allemagne HBPO
  • 6 Groupe fiscal Belgique
  • 7 Groupe fiscal Hongrie HBPO

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