MaaT Pharma

Major Shareholding Notification • Feb 22, 2023

223C0335 FR0012634822-FS0138

21 février 2023

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

MAAT PHARMA

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 21 février 2023, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75007 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 21 février 2023, indirectement par l'intermédiaire de la société Bpifrance Investissement¹ agissant en sa qualité de société de gestion du fonds PSIM, les seuils de 15% du capital et des droits de vote de la société MAAT PHARMA et détenir 1 802 439 actions MAAT PHARMA représentant autant de droits de vote, soit 15,63% du capital des droits de vote de cette société² , répartis comme suit :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
CDC (à titre direct)	0	-
Bpifrance Investissement agissant en sa qualité de société de gestion du fonds PSIM	1 802 439	15,63
Total CDC	1 802 439	15,63

Ce franchissement de seuils résulte de la souscription à une augmentation de capital de la société MAAT PHARMA³ .

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l'article L. 233-7 VII du code de commerce et à l'article 223-17 du règlement général AMF, la CDC déclare que les intentions de Bpifrance Investissement SAS, agissant en qualité de société de gestion du FPCI Fonds PSIM, sont les suivantes :

• la souscription des actions a été réalisée par recours à des fonds propres ;
• Bpifrance Investissement agit seule et n'agit pas de concert ;

¹ Bpifrance Investissement est contrôlée par Bpifrance Participations, elle-même contrôlée par Bpifrance SA elle-même contrôlée conjointement à 49,2% par la CDC et à 49,2% par l'EPIC Bpifrance.

² Sur la base d'un capital composé de 11 531 739 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

³ Cf. notamment communiqué de la société MAAT PHARMA du 17 février 2023.

• Bpifrance Investissement envisage de procéder à des achats d'actions de la société MAAT PHARMA dans les mois à venir selon les conditions de marché ;
• Bpifrance Investissement n'envisage pas de prendre le contrôle de la société MAAT PHARMA ;
• Bpifrance Investissement entend continuer à accompagner la société MAAT PHARMA dans le cadre de son développement mais n'envisage de réaliser aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• Bpifrance Investissement n'est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et 4°bis de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• Bpifrance Investissement n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société MAAT PHARMA ; et
• Bpifrance Investissement détient un mandat de censeur du conseil d'administration de MAAT PHARMA dont le représentant permanent est Mme Muriel Prudent. Bpifrance Investissement n'envisage pas de demander la nomination de membre supplémentaire au conseil d'administration de la société MAAT PHARMA.

La CDC déclare qu'elle ne détient pas de participation directement dans la société MAAT PHARMA et n'agit pas de concert, ni avec Bpifrance Investissement, ni l'Epic Bpifrance. »

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