CS Group

Major Shareholding Notification • Mar 3, 2023

223C0383 FR0007317813-FS0166

3 mars 2023

Déclarations de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

CS GROUP

(Euronext Paris)

• 1. Par courrier reçu le 2 mars 2023, la société anonyme Sopra Steria Group (PAE Les Glaisins, 74940 Annecy) a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi (i) en baisse, le 14 juin 2019, par suite d'une augmentation du nombre total d'actions de la société CS GROUP, le seuil de 10% du capital de la société CS GROUP et (ii) en hausse, le 30 juin 2019, par suite d'une attribution de droits de vote double, le seuil de 10% des droits de vote de la société CS GROUP et détenir, à cette date, 2 408 400 actions CS GROUP représentant 4 638 400 droits de vote, soit 9,81% du capital et 14,29% des droits de vote de cette société¹ .
• 1. Par courrier reçu le 1er mars 2023, la société anonyme Sopra Steria Group (PAE Les Glaisins, 74940 Annecy) a déclaré avoir franchi en hausse, le 28 février 2023, les seuils de 10% du capital et 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3, 50% et 2/3 du capital et des droits de vote de la société CS GROUP et détenir 18 441 892 actions CS GROUP représentant 20 850 292 droits de vote, soit 75,06% du capital et 76,21% des droits de vote de cette société² .

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions CS GROUP hors marché³ .

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l'article L. 233-7 VII du code de commerce, Sopra Steria Group déclare, pour les six mois à venir, les intentions suivantes :

• l'acquisition a été réalisée par recours à des fonds propres et à des lignes de crédit existantes ;

• Sopra Steria Group agit seule ;

• Sopra Steria Group, à la suite de l'acquisition du bloc de contrôle de CS GROUP et du franchissement des seuils notamment de 30% et de 50% du capital et des droits de vote de CS GROUP, a procédé au dépôt auprès de l'AMF d'une offre publique d'achat simplifiée obligatoire pour un prix de 11,50 euros par action.

¹ Sur la base d'un capital composé, à cette date, de 24 544 474 actions représentant 32 467 313 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

² Sur la base d'un capital composé de 24 568 466 actions représentant 27 358 601 droits de vote (compte tenu de la perte de 7 305 301 droits de vote double suite à l'acquisition), en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

³ Cf. notamment communiqué des sociétés CS GROUP et Sopra Steria Group du 28 février 2023.

Dans le cas où à l'issue de l'offre, le nombre d'actions non présentées par des actionnaires minoritaires (à l'exception des actions auto-détenues par CS GROUP) ne représenterait pas plus de 10% du capital et des droits de vote de CS GROUP, Sopra Steria Group a l'intention de demander à l'AMF la mise en œuvre dans un délai de trois (3) mois à compter de la clôture de l'offre, conformément aux articles L. 433-4, II du code monétaire et financier et aux articles 237-1 à 237-10 du règlement général de l'AMF, d'une procédure de retrait obligatoire afin de se voir transférer les actions non présentées à l'offre (autres que les actions auto-détenues par CS GROUP) moyennant une indemnisation égale au prix de l'offre par action de CS GROUP, nette de tous frais ;

• le rapprochement stratégique de CS GROUP avec Sopra Steria Group permettrait de créer un acteur de référence des services et de l'intégrité du numérique, maître d'œuvre de systèmes critiques dans les domaines de la défense & sécurité, du spatial et de l'énergie nucléaire. Il constituerait, pour CS GROUP, un levier d'accélération de sa stratégie de développement et permettrait d'amplifier les objectifs du plan Vision 2024 grâce aux synergies identifiées ;
• Sopra Steria Group n'envisage pas de mettre en œuvre les opérations visées à l'article 223-17, 6° du règlement général de l'AMF. Toutefois, en fonction des résultats de l'offre, Sopra Steria Group se réserve la possibilité d'étudier une fusion entre CS GROUP et Sopra Steria Group ;
• Sopra Steria Group n'est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• Sopra Steria Group n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et les droits de vote de CS GROUP ;
• à la suite de la réalisation de l'acquisition du bloc de contrôle, la composition du conseil d'administration fera l'objet de modifications afin d'intégrer trois représentants de Sopra Steria Group sur 12 membres, étant précisé que 5 administrateurs actuels ont d'ores et déjà fait part de leur décision de remettre leurs mandats à disposition de Sopra Steria Group à l'occasion de la prochaine assemblée générale des actionnaires de CS GROUP. »

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