CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code monétaire et financier au capital 113 648 932 €. Siège social : 25, chemin des trois cyprès, 13097 Aix en Provence Cedex 2. 381 976 448 R.C.S. Aix en Provence Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07019231

DOCUMENTS PREPARATOIRES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28 mars 2023

Responsable de l'Information Financière : Romain BASSEZ (Directeur Financier) E-mail : [email protected] L'ensemble des informations réglementées sont disponibles sur le site internet www.ca-alpesprovence.fr

SOMMAIRE

1. Rapport de gestion 2022 incluant la Déclaration de Performance Extra-Financière 2022
1. Rapport sur le gouvernement d'entreprise 2022
1. Comptes individuels au 31/12/2022
1. Comptes consolidés au 31/12/2022
1. Attestation du Responsable de l'information
1. Rapports des Commissaires aux comptes
1. Projet de résolutions AGM du 28 mars 2023

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I. 1.1	Examen de la situation financière et du résultat 2022 4 La Situation économique 4
1.1.1	Environnement Economique & Financier global 4
1.1.2	Environnement local & positionnement de la Caisse Régionale sur son marché 7
1.1.3	Activité de la Caisse Régionale en 2022 7
1.1.4	Les faits marquants 7
1.2	Analyse des comptes consolidés 9
1.2.1	Organigramme du groupe Crédit Agricole 9
1.2.2	Présentation de la Caisse Régionale 10
1.2.3	Contribution des Entités de la Caisse Régionale 10
1.2.4	Résultat consolidé 10
1.2.5	Bilan consolidé & variation des capitaux propres 11
1.2.6	Activité & Résultat des filiales 12
1.3	Analyse des comptes individuels 13
1.3.1	Résultat financier sur base individuelle 13
1.3.2	Bilan et variations des capitaux propres sur base individuelle 14
1.3.3	Hors bilan sur base individuelle 15
1.4	Capital social et sa rémunération 16
1.4.1	Les parts sociales 16
1.4.2	Les Certificats Coopératifs d'Associé 16
1.4.3	Les Certificats Coopératifs d'Investissement 16
1.5	Autres filiales & participations 17
1.5.1	Filiales non consolidées 17
1.5.2	Participations 17
1.6	Tableau des cinq derniers exercices 18
1.7	Informations prudentielles 18
1.7.1	Composition et pilotage du capital 18

1.8	Evènements postérieurs à la clôture et perspectives pour le Groupe Caisse Régionale . 19
1.8.1	Evènements postérieurs à la clôture 19
1.8.2	Les perspectives 2023 19
1.9	Informations diverses 20
1.9.1	Projet d'affectation du Résultat Net 20
1.9.2	Informations sur les délais de paiement 20
1.9.3	Information spécifique sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat CCI autorisé par l'Assemblée générale du 29 Mars 2022 21

	1.9.4	Informations relatives aux comptes inactifs. 21
	1.9.5	Charges non fiscalement déductibles 21
	1.9.6	Liste des mandats des mandataires sociaux 21
	1.9.7	Information sur les opérations réalisées par les dirigeants et par leurs proches sur les titres de la société 22
	1.9.8	Information sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique 22
	1.9.9	Activité en matière de recherche & développement 22
	1.9.10	Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes 22
	1.9.11	Calendrier des publications des résultats 22
	1.9.12	Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière 22
II.		Facteurs de risques 24
	1.1	Facteurs de risques liés à la Caisse régionale et à son activité 24
	1.1.1	Risques de crédit et de contrepartie 25
	1.1.2	Les Risques Financiers 27
	1.1.3	Les Risques opérationnels et risques connexes 29
	1.1.4	Risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse Régionale évolue 31
	1.1.5	Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale 33
	1.1.6	Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole 35
	1.2	Gestion des Risques 36
	1.2.1	Appétence au Risque, Gouvernance & Organisation de la gestion des Risques 37
	1.2.2	Dispositif de stress tests 39
	1.2.3	Procédures de contrôle interne & gestion des risques 39
	1.2.4	Risque de crédit 39
	1.2.5	Risque de marché 52
	1.2.6	Gestion du bilan 55
	1.2.7	Les risques opérationnels 60
	1.2.8	Les risques juridiques 66
	1.2.9	Les risques de non-conformité 66

I. Examen de la situation financière et du résultat 2022

1.1 La Situation économique

1.1.1 Environnement Economique & Financier global

Rétrospective 2022

Le scénario élaboré fin 2021 supposait un assagissement de la demande post-pandémie et un desserrement des contraintes pesant sur l'offre. Il s'articulait autour d'une double normalisation avec, d'une part, une croissance restant soutenue après une période de vigueur inhabituelle, et, d'autre part, une modération de l'inflation. En février 2022, le choc dramatique lié à la guerre russo-ukrainienne est venu percuter ce scénario via trois canaux principaux : la confiance, en constituant une source d'inquiétudes, l'offre, en provoquant des pénuries avérées ou anticipées, la demande, en stimulant l'inflation. Comme lors de la crise Covid, une hiérarchie des vulnérabilités nationales s'est établie selon de multiples critères : degré d'éloignement de la zone de guerre, importance des échanges commerciaux avec les belligérants (dont la dépendance à l'égard des importations de céréales, de gaz et de pétrole et le « mix » énergétique), choc sur les termes de l'échange et capacité à atténuer la hausse des prix (notamment à l'aide de subventions publiques). Si les pays ont été diversement affectés par ce nouveau choc, aucun n'a échappé à l'accélération et à la diffusion de l'inflation, suscitant des resserrements monétaires plus massifs et plus précoces et conduisant à revoir à la baisse la croissance. Seule la Chine a fait figure d'exception notable en échappant à l'inflation.

Après une croissance forte (8,1%) en 2021 soutenue par les exportations dopées par les plans de relance occidentaux et une politique monétaire très accommodante, la Chine a en effet pâti d'un ralentissement affectant tous les pans de son économie : secteur immobilier, consommation privée, commerce extérieur. Les restrictions anti-Covid ont perturbé la production industrielle et la consommation mais l'atonie de la demande interne a permis de contenir l'inflation ; le ralentissement mondial et la hausse des prix des matières premières ont commencé à peser sur la croissance et la balance commerciale, ; les déséquilibres structurels (immobilier, endettement, démographie) ont accentué l'impact défavorable de la conjoncture sur l'activité. La croissance s'est ainsi établie à 3%, loin de la cible « autour de 5,5% » prévue en mars.

Bien qu'éloignés de l'épicentre du conflit et encore portés par l'élan d'une reprise post-Covid (croissance de 5,9% en 2021) largement due à une consommation « sur-stimulée », les États-Unis ont affiché une croissance en repli sensible (2,1% en 2022). Après avoir commencé l'année 2022 par deux trimestres consécutifs de contraction du PIB , la croissance s'est reprise grâce aux amortisseurs hérités de la pandémie : accumulation d'une épargne abondante (concentrée sur les hauts revenus) et marché du travail très tendu. Des créations d'emplois robustes, couplées à un taux de participation (62,3% en décembre) encore inférieur d'un point de pourcentage, à son niveau pré-crise, se sont traduites par une baisse du taux de chômage (3,5%) et des hausses de salaires vigoureuses (6,2% sur un an en novembre), compensant partiellement une inflation forte. Stimulée par l'offre puis rapidement par la demande, l'inflation sur 12 mois est passée de 7,5% en janvier 2022 à 6,5% en décembre après avoir atteint un pic en juin à 9,1%. Quant à l'inflation sous-jacente, elle n'a que faiblement diminué (5,7% en décembre contre 6% en janvier et un pic à 6,6% en septembre).

A l'issue d'une croissance très soutenue 2021 (5,3%) et après avoir été portée au premier semestre 2022 par le rebond post-Omicron, la zone euro a subi à partir de l'été la matérialisation brutale d'une offre bien plus limitée de gaz russe, du choc sur les termes de l'échange , de l'accélération de l'inflation et du resserrement des conditions financières. Le ralentissement a été violent : de 5,5% au premier trimestre 2022, le rythme annuel de croissance du PIB s'est replié à 2,3% au troisième trimestre. En dépit d'une contribution externe légèrement négative (-0,3 point de pourcentage), la croissance est néanmoins restée élevée sur l'ensemble de l'année (3,5%) grâce au dynamisme de la demande interne : la consommation des ménages et l'investissement ont, respectivement, progressé de 4% et 4,3% . La robustesse de la consommation est largement expliquée par les « séquelles » de la crise du Covid : résistance du marché du travail et épargne abondante.

En effet, en dépit d'un ralentissement des créations d'emplois et d'une hausse du taux de participation (à 74,9% au troisième trimestre), la « rétention d'emplois », élément essentiel de la stratégie déployée lors du Covid, a permis la poursuite de la baisse du taux de chômage (à 6,5% en novembre 2022 contre 7,1% un an auparavant). Si le soutien public (1,3% de PIB en 2022 dont plus de la moitié en faveur des ménages) et la progression des salaires nominaux n'ont pas permis de préserver le revenu disponible réel (en recul de 0,4% sur les trois premiers trimestre de l'année), la perte de pouvoir d'achat ne s'est pas traduite par une baisse de la consommation : l'excès d'épargne accumulé avec la crise (d'environ 1000 milliards d'euros mi-2022) a contribué à la résistance de la demande intérieure, qu'aurait dû handicaper une inflation très vive. Le taux d'inflation a plus que doublé entre janvier 2022 (5,1% en glissement annuel) et son pic (10,6% en octobre) avant de se replier (9,2% en décembre) : la décélération de l'inflation dans le secteur de l'énergie (25,5% contre 34,9% en novembre) a amorti l'accélération des prix des autres composantes (services, biens industriels non énergétiques, produits alimentaires). Si le redressement de l'inflation sous-jacente a d'abord été causé par les contraintes d'offre (goulets d'étranglement et pénuries d'intrants), l'importance des facteurs de demande s'est progressivement accrue à la faveur de la levée des restrictions liées à la pandémie, notamment dans les services. Les sources d'inflation en amont se sont en outre lentement diffusées. L'inflation sous-jacente est ainsi passée de 2,3% en janvier à 5,2% en décembre.

Au fur et à mesure de l'accélération et de la diffusion de l'inflation, comportant le risque de la voir s'installer durablement, le discours puis les actions des banques centrales se sont durcis. La priorité accordée à la lutte contre l'inflation s'est traduite par des resserrements monétaires agressifs.

Aux États-Unis, le brusque revirement « hawkish » du FOMC fin 2021 s'est singulièrement renforcé au cours du premier trimestre de 2022. Des hausses du taux des Fed Funds ont été entreprises à partir de mars. Totalisant 425 points de base sur l'année, elles ont porté la fourchette cible à 4,25%-4,50% en fin d'année. Le resserrement quantitatif (Quantitative Tightening ou QT) a commencé en juin (plafonds de remboursement mensuels de 30 milliards de dollars en Treasuries et de 17,5 milliards de dollars en Mortgage-Backed Securities, soit un total de 47,5 milliards de dollars, niveau qui a ensuite été doublé pour atteindre un plafond mensuel de 95 milliards de dollars).

Enfin, en décembre, le procès-verbal du FOMC est venu éclairer les intentions des responsables de la Fed : ambition réaffirmée de faire baisser l'inflation vers la cible de 2%, ralentissement du rythme des hausses de taux ne signalant ni une moindre détermination à atteindre l'objectif de stabilité des prix ni un jugement selon lequel l'inflation serait déjà sur une trajectoire descendante persistante, maintien d'une politique restrictive « pendant une période prolongée » (jusqu'à ce que, précisément, l'inflation se rapproche de la cible), précisant qu'il serait inapproprié de commencer à baisser le taux des Fed Funds en 2023.

En zone euro, après dix années d'accommodation monétaire ininterrompue, la BCE a débuté un cycle de remontée de ses taux directeurs en juillet. Sur l'ensemble de l'année, les hausses ont atteint 250 points de base, portant les taux de dépôt et de refinancement à, respectivement, 2% et 2,50%. Le volet « non conventionnel » a également été durci : fin des achats nets en mars au titre du PEPP (Pandemic Emergency Purchase Programme) et en juillet au titre de l'APP (Asset Purchase Programme), durcissement des conditions de liquidité avec la fin des opérations TLTRO-3 en juin.

Sur les marchés financiers, l'année 2022 a été difficile puisque marquée par des hausses violentes des taux d'intérêt, et des marchés actions en repli.

Les taux américains à deux ans ont progressé de 380 points de base (pb) à 4,50% alors que les taux à dix ans ont augmenté de 240 pb (3,90%). Les taux souverains allemands à deux ans (2,70% fin décembre) et dix ans (2,55%) se sont, respectivement, redressés de 330 et 275 pb. Les taux souverains (qu'il s'agisse des taux à deux ou dix ans) sont donc revenus à des niveaux inconnus depuis le sommet atteint en 2007, à l'aube de la crise financière de 2008 qui allait les faire s'engager sur la voie du grand repli, repli assorti d'une tendance à l'aplatissement de la courbe se terminant par une inversion légère en Allemagne, franche aux États-Unis. En effet, fin 2021, les courbes de taux d'intérêt (écart entre les taux souverains à 2 et 10 ans) étaient encore ascendantes et offraient une pente de, respectivement, environ 80 et 50 pb aux Etats-Unis et en Allemagne. Selon la vigueur et la maturité des resserrements monétaires, les courbes se sont progressivement aplaties pour s'inverser aux Etats-Unis (juillet) puis en Allemagne (novembre). Les écarts de rémunérations entre les échéances longue et courte étaient négatifs fin décembre 2022 (d'environ 60 pb aux Etats-Unis et 15 pb en Allemagne). Par ailleurs, les primes de risque ont progressé d'environ 20 pb en France et en Espagne pour s'établir, respectivement à 55 et 97 pb au-dessus du Bund, tandis que le spread italien a augmenté de près de 80 pb à 213 pb.

Alors que le marché actions américain (S&P500) a perdu 20% au cours de l'année, l'Eurostoxx 50 et le CAC40 ont respectivement reculé de 12% et 10% Enfin, l'aversion au risque et un resserrement monétaire américain puissant et précoce ont profité au dollar. L'euro a ainsi continument baissé contre dollar jusqu'en septembre, enregistrant une dépréciation sur 9 mois de 14%. A la faveur d'une croissance économique plus résistante qu'anticipé et de resserrement de la BCE, l'euro s'est ensuite repris limitant sa dépréciation contre dollar à - 6% sur 2022 %.

Perspectives 2023

Le scénario continue de s'écrire à l'ombre de la guerre russo-ukrainienne : une guerre qui affecte les pays proches de l'épicentre du conflit mais aussi ceux qui en sont éloignés, au travers du renchérissement des prix voire du risque de pénurie de matières premières énergétiques ou alimentaires. Les ressorts puissants de la reprise post-Covid se détendent et les économies s'apprêtent à « flirter » avec la récession selon des degrés variés. Si des récessions violentes semblent pouvoir être évitées, cela tient, paradoxalement, aux amortisseurs hérités de la pandémie sous la forme, essentiellement, d'une épargne privée encore abondante et de marchés du travail assez résistants.

Aux Etats-Unis, les piliers qui ont permis à une croissance soutenue (surtout de la consommation) de se maintenir au-delà des attentes s'affaissent progressivement : marché du travail tendu mais ralentissement des créations nettes d'emplois, croissance élevée des salaires nominaux mais perte de pouvoir d'achat impliquant des ponctions sur l'épargne accumulée durant la pandémie et des emprunts via les cartes de crédit, enquêtes auprès des entreprises orientées à la baisse, ralentissement de l'investissement non résidentiel et résidentiel. Il est vain de compter sur une action contra-cyclique des politiques budgétaire et/ou monétaire : les élections de mi-mandat de 2022 ont produit un pouvoir divisé, peu propice à une quelconque relance budgétaire et la Fed a clairement indiqué qu'elle se concentrait sur l'inflation, au prix d'endurer une récession à court terme.

Or, bien que son pic ait été franchi, l'inflation totale est élevée ; l'inflation sous-jacente semble résister et ne devrait décélérer que lentement. Le ralentissement de la croissance et un meilleur fonctionnement des chaînes d'approvisionnement devraient permettre un repli plus net de la hausse des prix fin 2023 : l'inflation totale se rapprocherait alors de 3% et l'inflation sous-jacente passerait sous 3%. Si l'inflation devait refluer plus rapidement que prévu, un atterrissage en douceur ne pourrait être exclu. Mais notre scénario central penche en faveur d'une légère récession en milieu d'année conduisant à un ralentissement marqué de la croissance en 2023 (à 0,6%).

En Chine, l'inflexion concernant la politique zéro-Covid a rapidement réjoui les observateurs. La nécessité de « vivre avec le virus » devrait néanmoins continuer de peser sur la croissance dont le rebond prévu dépendra essentiellement de la demande interne. Cette dernière sera elle-même conditionnée par trois facteurs : l'ampleur du soutien accordé par les autorités au secteur immobilier (un soutien contraint car l'État chinois ne veut pas se positionner comme prêteur en dernier ressort d'un secteur qu'il considère comme responsable

de son surendettement), la capacité de l'État à créer un choc de confiance suffisant pour libérer une partie de l'épargne de précaution et stimuler la consommation, l'attitude du pouvoir à l'égard du secteur privé, pénalisé ces deux dernières années par la stratégie zéro-Covid et le resserrement réglementaire. Compte tenu d'une contribution du commerce extérieur légèrement négative, au mieux nulle, et d'un investissement encore freiné par la restructuration du secteur de l'immobilier, la croissance devrait accélérer autour de 5%, en raison notamment d'effets de base favorables dans les secteurs des services.

En zone euro, à l'essoufflement naturel de la croissance post-pandémique s'ajoute le choc plus durable qu'est la guerre en Ukraine. La lisibilité de la situation conjoncturelle est complexifiée par la succession de chocs, à savoir la crise COVID et la guerre en Ukraine. Qu'hérite-t-on de la pandémie ? Un marché du travail encore solide, un excès d'épargne substantiel mais largement entamé pour les ménages les plus modestes, une inflation que l'on espérait temporaire. Alors que le débat sur la nature précise de l'inflation et les responsabilités respectives de l'offre et de la demande n'est pas tranché, force est de constater que les tensions sur les chaînes d'approvisionnement diminuent, que la modération de l'inflation mondiale se diffuse mais que les effets de second tour sont visibles : la contagion de la hausse des prix de l'énergie, aux prix à la consommation, via les coûts de production est patente avant même que ne soit incriminée une quelconque boucle prix-salaires. Qu'implique la guerre en Ukraine ? Un renchérissement durable du prix des importations d'énergie. Les effets de la dégradation des termes de l'échange, de l'inflation et de la perte de compétitivité sur les volumes d'exportation et les parts de marché vont se déployer progressivement.

Notre scénario pour la zone euro table certes sur un repli de l'inflation (définition HICP) moyenne (prévue à 7,5%) mais elle resterait élevée (4,5% fin 2023) et pèserait sur la demande interne. Alors que les exportations nettes soustrairaient de la croissance (contribution négative de 0,7 point de pourcentage), la demande intérieure et les stocks apporteraient encore des contributions légèrement positives (de respectivement 0,6 et 0,2 point de pourcentage). Notre scénario retient ainsi, globalement, une décélération marquée de la croissance en 2023 (à 0,1% après 3,4% en 2022) mais aussi, au-delà, un rythme d'expansion durablement plus faible. Ce scénario repose toujours sur des hypothèses fortes concernant l'approvisionnement en gaz, ainsi que son prix. Si la perspective de coupures de courant pendant l'hiver semble s'éloigner avec un climat favorable et le redémarrage des centrales nucléaires, les difficultés d'approvisionnement en gaz naturel à un coût « non punitif » ont vocation à durer tant que dure la guerre en Ukraine voire au-delà.

En France, même partiellement amortis par le bouclier tarifaire, les effets de l'inflation sur le revenu des agents devraient se traduire par un freinage de la demande en première moitié de l'année 2023 ; une brève contraction du PIB n'est pas exclue. Couplée à un resserrement monétaire agressif qui finira par contraindre l'investissement alors que la plupart des entreprises subissent déjà des pressions sur leurs marges, l'activité économique ne repartirait que de manière assez lente au second semestre, certains secteurs industriels restant plus durablement pénalisés par les prix élevés de l'énergie. Sur l'année 2023, avec une consommation des ménages progressant de 0,2%, un investissement total stable et une contribution extérieure nette négative, la croissance moyenne atteindrait 0,3%. Ce scénario suppose un marché du travail légèrement moins dynamique : les créations d'emplois devraient ralentir et les défaillances retrouveraient leurs niveaux d'avant-crise. Une remontée modérée du taux de chômage (à 7,5%) et une progression des salaires de nouveau inférieure à l'évolution des prix pèseraient donc sur la consommation. L'inflation atteindrait en effet son pic en début d'année 2023 mais ne refluerait que lentement tout au long de l'année (prix à la consommation, définition INSEE : 5,2% en moyenne, 3,7% en fin d'année). Avec une inflation toujours élevée, les ménages devraient alors piocher dans leur épargne pour maintenir leurs dépenses essentielles : le taux d'épargne diminuerait avant de progressivement revenir vers 15%, proche de sa moyenne d'avant pandémie.

En termes de politique monétaire, la priorité reste accordée à la lutte contre l'inflation. Les banques centrales ne prendront pas le risque de baisser la garde trop vite et le pivot espéré par les marchés sera moins le prélude à une baisse rapide qu'à une pause.

Aux Etats-Unis, après des hausses de taux agressives en 2022 totalisant 425 points de base portant la fourchette cible à 4,25%-4,50%, la Fed a signalé son intention de ralentir le rythme des hausses tout en précisant que le resserrement n'était pas parvenu à son terme. Notre scénario monétaire table sur un ralentissement du rythme des hausses de taux (25 points de base lors de chacune des réunions du FOMC de février, mars et mai) portant la fourchette cible du taux des Fed funds à un pic de 5%-5,25%, en ligne avec le Dot Plot de décembre. Forte de son expérience, la Fed devrait rester prudente et ne pas s'engager dans un assouplissement trop précoce : ses taux resteraient sur ce plateau durant le reste de l'année 2023. Le retour durable de l'inflation vers l'objectif de 2% étant un préalable à l'assouplissement, ce dernier n'interviendrait pas avant 2024. Par ailleurs, après avoir atteint son rythme maximum en septembre, le dégonflement du bilan de la Fed va se poursuivre comme annoncé en mai. Le resserrement quantitatif (Quantitative Tightening ou QT) devrait prendre fin lorsque sera entrepris l'assouplissement par des baisses de taux directeurs, afin que les deux outils monétaires ne fonctionnent pas à l'encontre l'un de l'autre. La fin du QT n'interviendrait donc pas en 2023.

En zone euro, lors de sa réunion de fin décembre, la BCE a revu ses prévisions d'inflation à la hausse (6,3% en 2023, 3,4% en 2024, 2,3% en 2025) et de croissance à la baisse (0,5% en 2023, 1,9 % en 2024 et 2025). En ligne avec une inflation plus soutenue, la BCE a relevé ses taux de 50 points de base pour porter le taux de dépôt à 2%, et a accompagné ce mouvement d'un discours très volontariste : les taux d'intérêt devront encore augmenter significativement à un rythme régulier pour atteindre des niveaux suffisamment restrictifs et garantir un retour rapide de l'inflation vers l'objectif de 2% à moyen terme. Dans notre scénario, la BCE continuerait de relever ses taux directeurs jusqu'à porter, en juin 2023, les taux de refinancement et de dépôt à, respectivement, 4,25% et 3,75%, niveaux sur lesquels ils resteraient assez durablement puisqu'un assouplissement monétaire n'interviendrait pas avant mi-2024. Ce scénario est agressif mais un changement de cap par rapport aux annonces de la BCE nécessiterait une amélioration significative des perspectives d'inflation, une détérioration radicale de la croissance ou des tensions extrêmes sur les marchés financiers : aucun de ces facteurs ne semble se profiler.

En décembre, la BCE a également dévoilé quelques éléments de son QT, annonçant une stratégie prudente et progressive de réduction de son bilan de 15 milliards d'euros entre mars et juin via le dégonflement des titres détenus dans le cadre du PSPP (Public Sector Purchase Programme). Les détails sur les développements ultérieurs du QT seront fournis en février. Notre scénario retient une

diminution de 20 milliards d'euros par mois à partir du troisième trimestre, concentrée sur les titres publics (PSPP). Enfin, le resserrement par les taux et les quantités s'accompagne d'un changement des modalités des TLTROs (Targeted longer-term refinancing operations) incitant les banques à rembourser ces crédits par anticipation : compte tenu de l'importance du crédit bancaire en zone euro, ce canal pourrait se révéler le plus puissant en matière de durcissement monétaire.

Sous l'influence du resserrement monétaire et d'une inflation encore élevée, les taux d'intérêt à long terme devraient continuer de légèrement se tendre avant de se replier vers la mi-2023, lestés par le ralentissement voire une probable récession. Ce scénario maintient l'inversion des courbes de taux d'intérêt (2 ans-10ans) : franche aux États-Unis, modérée en Allemagne.

Le taux souverain américain (US Treasuries) à dix ans culminerait autour de 4,15% au cours du premier semestre 2023 et la pente deux ans-dix ans atteindrait son inversion maximale (105 points de base) au premier trimestre 2023. Notre scénario retient un taux américain à 10 ans excédant très légèrement 4% fin 2023. En zone euro, les anticipations de politique restrictive de la BCE devraient peser sur les perspectives de croissance et soutenir la demande pour les titres longs sans risque : les emprunts d'État, peu prisés par les investisseurs individuels et le secteur privé au cours de la dernière décennie en raison de rendements faibles, retrouveraient les faveurs de ces investisseurs. La politique de la BCE n'entraînerait donc qu'une hausse limitée des taux d'intérêt à long terme. Par ailleurs, le remboursement des TLTROs pourrait à court terme atténuer la pénurie de titres et susciter des pressions modestes à l'élargissement des spreads périphériques. Notre scénario retient un taux du Bund (taux allemand 10 ans) à 2,60% fin 2023 et des primes de risque française et italienne proches de, respectivement, 60 et 220 points de base par rapport au Bund.

Après avoir été soutenu par l'aversion au risque, une croissance sur-stimulée et un resserrement monétaire précoce et puissant aux États-Unis, le dollar voit les facteurs propices à son appréciation soutenue se dissiper progressivement. La devise américaine devrait céder un peu de terrain en 2023. Notre scénario table sur un cours EUR/USD à 1,10 fin 2023.

1.1.2 Environnement local & positionnement de la Caisse Régionale sur son marché

En 2022, le Crédit Agricole Alpes Provence poursuit son engagement de banque universelle.

Des revenus en progression (+ 9%) dans un contexte de forte hausse des taux qui pénalise la rentabilité de l'intermédiation.
Un résultat net consolidé de 145,1M€ (+ 24%)
Une qualité de l'actif de bonne facture et un niveau de couverture renforcé dans un contexte économique qui se dégrade.

Le Conseil d'Administration du Crédit Agricole Alpes Provence, réuni le 31 janvier 2023, a arrêté les comptes au 31 décembre 2022.

1.1.3 Activité de la Caisse Régionale en 2022

À décembre 2022, l'activité commerciale soutenue a permis au CA Alpes Provence de consolider ses positions de banquier assureur et d'accompagner l'ensemble des acteurs économiques du territoire. La production de crédits est restée très dynamique dans une optique de soutien à la croissance économique du territoire.

Ainsi, alors que le stock de PGE s'amortit, l'encours consolidé de crédits est en hausse de 6,1%, tiré par les crédits d'équipement (+9,2%), les crédits habitat (+5,1%) et les crédits de trésorerie (+3%).

La Caisse Régionale enregistre par ailleurs une hausse de la collecte (+0,7%), particulièrement marquée sur les livrets (+12,1%). L'encours de DAV diminue légèrement (-2.3%), le contexte de taux ayant rendu l'encours plus volatile. La collecte hors bilan diminue de 1%, impactée par un effet de marché défavorable, compensé par une dynamique commerciale soutenue.

Le CA Alpes Provence a poursuivi le développement de l'équipement de ses clients en moyens de paiement (+1%) comme en produits d'assurance avec un portefeuille de contrats qui progresse de 3,4 % à fin décembre 2022.

1.1.4 Les faits marquants

Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole Alpes Provence et ses évolutions au 31 décembre 2022 sont présentés de façon détaillée en note 12 "Périmètre de consolidation au 31 décembre 2022" des annexes consolidées. Il intègre la société SOFIPACA, société

de Capital Risque (SCR), détenue conjointement avec la CRCAM Provence Côte d'Azur à hauteur de 50%. La société est consolidée par la méthode de mise en équivalence.

Risque de crédit

Le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.

Impacts liés aux opérations militaires en Ukraine

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE est exposée au risque pays, c'est-à-dire au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d'un pays dans lequel elle exerce ses activités, affectent ses intérêts financiers. Un changement significatif de l'environnement politique ou macroéconomique pourrait la contraindre à enregistrer des charges additionnelles ou à subir des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses états financiers.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE est exposée au seul risque pays France.

FCT Crédit Agricole Habitat 2022

Au 31/12/2022, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2022) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales, le 9 mars 2022. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2022 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (50%), fonds d'investissement (25%), banques centrales (25%)).

Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 42 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2022. Elle a souscrit pour 5.9 millions d'euros de titres subordonnés.

Par ailleurs, l'entité FCT Crédit Agricole Habitat 2017 est sortie du périmètre, l'opération de titrisation émise sur le marché ayant été débouclée le 28 mars 2022.

Au 31 décembre 2022, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'elle a cédées au FCT.

1.2 Analyse des comptes consolidés

1.2.1 Organigramme du groupe Crédit Agricole

Un Groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 11.5 millions de sociétaires qui élisent quelques 28 000 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

1.2.2 Présentation de la Caisse Régionale

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence présente des comptes consolidés. En accord avec l'Autorité de Contrôle Prudentiel, la société mère, dite « entité consolidante » est composée de la Caisse Régionale et de ses 74 Caisses Locales.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence
74 Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale
2 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation : SNC CAAP IMMO, & SAS CAAP IMMO GESTION
La filiale SAS CAAP Création, qui intervient sous forme de prise de participations en capital en capital dans les projets innovants du territoire
Les 3 Fonds dédiés : Cap Régulier 1, Cap Régulier 2 et Cap Régulier 3
les Sociétés Techniques de Titrisation représentant la quote part de la Caisse Régionale dans les FCT CA Habitat 2018, 2019, 2020 & 2022 issues des opérations de titrisation des créances habitat des caisses régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en avril 2018, mai 2019, mars 2020 et mars 2022.
La filiale CAAP Immo Invest exerçant une activité de gestion patrimoniale et foncière
La Filiale Sofipaca SA, société de capital-risque détenue conjointement avec la caisse régionale Provence Côte d'Azur et dont l'objet est de mener des investissements minoritaires sur des opérations de développement et de transmission

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale à l'exception de la société Sofipaca qui est consolidée par la méthode de mise en équivalence.

1.2.3 Contribution des Entités de la Caisse Régionale

Compte tenu de leur taille modeste, les filiales contribuent faiblement à l'activité et au résultat du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence comme en témoigne le tableau suivant :

En milliers €	Caisse Régionale	Caisses Locales	FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT	Total Filiales Immob.	Fonds Dédiés	SOFIPACA	CAAP Création	Total
PNB	466 465	10 074	14 319	2 238	200	0	265	493 561
RBE	181 218	10 083	14 319	3 015	200	0	12	208 847
Résultat Net	120 046	7 729	9 821	2 106	130	4 150	1 094	145 076

1.2.4 Résultat consolidé

Le Résultat net consolidé du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence atteint pour sa part 145.1 millions d'euros en progression de + 23.9 % par rapport à 2021. La présentation des soldes intermédiaires de gestion du compte de résultat consolidé matérialise l'impact des retraitements liés aux normes IFRS sur le Produit Net Bancaire, le Résultat Brut d'exploitation, et le Résultat Net :

			VARIATIONS
Montant en K€	2022	2021	Montant	% Evol
Produit Net Bancaire	493 561	452 604	40 957	9,0%
Charges Générales d'Exploitation	-284 714	-279 277	-5 437	1,9%
Résultat Brut d'Exploitation	208 847	173 327	35 520	20,5%
Coût du Risque	-40 550	-20 086	-20 464	101,9%
Résultat d'Exploitation	168 297	153 241	15 056	9,8%
Résultat avant Impôt	173 088	152 196	20 892	13,7%
Impôt sur les bénéfices	-28 012	-35 106	7 094	-20,2%
Résultat Net	145 076	117 090	27 986	23,9%
Résultat Net part du Groupe	145 076	117 090	27 986	23,9%

1.2.5 Bilan consolidé & variation des capitaux propres

Le total bilan consolidé du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence représente 26 384.7 millions d'euros, en augmentation de 5.9 % sur la période.

Actif :

			Variation
Bilan ACTIF en milliers d'euros	31/12/2022	31/12/2021	Montant	% Evol
Caisse, banques centrales	128 302	97 939	30 363	31,0%
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	383 407	290 641	92 766	31,9%
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	95 265	12 953	82 312	635,5%
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	288 142	277 688	10 454	3,8%
Instruments dérivés de couverture	677 879	82 003	595 876	726,7%
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 691 765	1 875 350	- 183 585	-9,8%
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	160 469	149 302	11 167	7,5%
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 531 296	1 726 048	- 194 752	-11,3%
Actifs financiers au coût amorti	23 600 727	21 667 180	1 933 547	8,9%
Prêts et créances sur les établissements de crédit	4 028 281	3 269 215	759 066	23,2%
Prêts et créances sur la clientèle	18 769 402	17 746 074	1 023 328	5,8%
Titres de dettes	803 044	651 891	151 153	23,2%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	- 644 734	198 562	- 843 296	-424,7%
Actifs d'impôts courants et différés (1)	109 566	105 193	4 373	4,2%
Comptes de régularisation et actifs divers	202 102	415 150	- 213 048	-51,3%
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées			-
Participation dans les entreprises mises en équivalence	35 755		35 755
Immeubles de placement	81 555	56 506	25 049	44,3%
Immobilisations corporelles	118 407	126 383	- 7 976	-6,3%
Immobilisations incorporelles	1	1	-	0,0%
Ecarts d'acquisition			-
TOTAL DE L'ACTIF	26 384 732	24 914 908	1 469 824	5,9%

La progression de l'actif sur l'exercice 2022 se concentre principalement sur les agrégats suivants :

Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, 184M€ soit -9.8 % : cette baisse est principalement liée à la diminution de la juste valeur du titre SAS Rue La Boétie (-164M€) et au transfert de la JV du titre Sofipaca vers la ligne « participation dans les entités MEE » suite à son intégration au périmètre de consolidation en décembre 2022.
Les prêts et créances sur les établissements de crédit : +759M€ soit +23% avec l'opération Evergreen (+1 717M€), la baisse du compte de dépôt LCR (-938M€) en lien avec le remboursement partiel du TLTRO.
Les opérations avec la clientèle progressent de 5,8% par rapport au 31/12/2021 (+1023M€) portées principalement par les réalisations en matière de crédits habitat (encours +600M€), crédits à l'équipement (encours : +393M€). Le portefeuille des prêts et créances sur la clientèle et le taux de couverture se décompose entre B1, B2 et B3 comme suit :

Repartition encours	B1	B2	B3		B1	B2	B3
2022	88%	11%	1%	2022	0%	6%	53%
2021	90%	9%	1%	2021	0%	6%	60%
Var	-2%	20%	9%	Var	0%	-7%	-11%

Les titres de dette : +151M€ soit +23% avec les souscriptions de titres de dette au coût amorti de type effets publics (+106M€ nets des tombées d'échéance) et d'autres titres de dette (+44M€).
Comptes de régularisations et actifs divers : -213M€ soit -51% matérialisant essentiellement les dépôts de collatéral en garantie sur les dérivés (-244M€ liés à la JV des swaps dans un contexte de taux haussier). A noter également la comptabilisation d'un excédent de régime de 3,8M€ au 31/12/2022 suite à l'actualisation des engagements sociaux (au passif en 2021).

Participation dans les entités MEE : +35M€, matérialise l'intégration de Sofipaca au périmètre de consolidation.
Les immeubles de placement : +25M€ soit +44%. Cette progression est principalement issue de la filiale CAAP Immo Invest du fait du développement de son activité sur l'année.

Passif :

	31/12/2022		Variation
Bilan PASSIF en milliers d'euros		31/12/2021	Montant	% Evol
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	93 273	14 170	79 103	558,2%
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	93 273	14 170	79 103	558,2%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option			-
Instruments dérivés de couverture	50 192	317 754	- 267 562	-84,2%
Passifs financiers au coût amorti	22 030 278	21 055 392	974 886	4,6%
Dettes envers les établissements de crédit	13 630 408	12 113 044	1 517 364	12,5%
Dettes envers la clientèle	8 013 003	8 280 194	- 267 191	-3,2%
Dettes représentées par un titre	386 867	662 154	- 275 287	-41,6%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	521	57 809	- 57 288	-99,1%
Passifs d'impôts courants et différés	977	86	891	1036,0%
Comptes de régularisation et passifs divers	1 194 134	443 552	750 582	169,2%
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées			-
Provisions	73 369	87 044	- 13 675	-15,7%
Dettes subordonnées			-
Total dettes	23 442 744	21 975 807	1 466 937	6,7%
Capitaux propres	2 941 988	2 939 101	2 887	0,1%
Capitaux propres part du Groupe	2 941 899	2 939 071	2 829	0,1%
Capital et réserves liées	740 062	703 165	36 897	5,2%
Réserves consolidées	1 758 431	1 651 862	106 569	6,5%
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	298 330	466 954	- 168 624	-36,1%
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées			-
Résultat de l'exercice	145 076	117 090	27 986	23,9%
Participations ne donnant pas le contrôle	89	30	59	195,1%
TOTAL DU PASSIF	26 384 732	24 914 908	1 469 824	5,9%

La progression du passif sur l'exercice 2022 se concentre principalement sur les agrégats suivants :

Instruments dérivés de couverture : -266M€ : cette évolution se lit avec celles observées sur le poste d'écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux au passif et à l'actif, ainsi que la variation des dérivés de couverture à l'actif. De manière globale, elle reflète la très forte hausse des taux longs depuis le début de l'exercice.
Les dettes envers les EC progressent de 1 517 M€ au 31 décembre 2022, principalement en lien avec l'opération Evergreen (+1 717M€) et le remboursement anticipé du TLTRO3 (-865M€).
Les dettes envers la clientèle diminuent de 267M€. Cette évolution s'explique essentiellement par une baisse des DAV clientèle (-172M€) et des DAT (- 28,9 M€) ;
Les dettes représentées par un titre s'élèvent à 387M€ au 31/12/2022 et s'affichent en diminution par rapport au 31/12/2021 de -42% (-275M€) principalement suite à la baisse des CDN (-222M€) et la baisse des BMTN pour 71,5M€. A noter l'émission des titres senior dans le cadre de la nouvelle STT 2022 (+36,5M€) partiellement compensée par le rachat des titres senior dans le cadre de la liquidation de la STT 2017 (-16,9M€)
Les provisions sont en reprise nette de 13.7M€. On retrouve principalement la reprise de la provision épargne logement (-9.3 M€) et la reprise de provision pour risque opérationnel (-5.3 M€). A noter également la reprise sur les avantages post-emploi suite à l'actualisation des engagements.
Les capitaux propres augmentent de 2.9M€ sur l'exercice 2022 sous l'effet de la mise en réserve du résultat 2021 (+100M€), de la variation de juste valeur de l'exercice (-162 M€), de la variation de capital des caisses locales (+37M€) et de l'augmentation du résultat net (+28M€).

1.2.6 Activité & Résultat des filiales

Tableau de présentation de l'endettement des entités consolidées (hors Caisse Régionale & STT)

Filiales	TOTAL DES DETTES	Dont dettes contractualisées avec une entité consolidée	Capitaux propres	Taux d'endettement
CAAP IMMO GESTION	30 000	30 000	62 776	48%
CAAP IMMO INVEST	27 550	27 550	87 484	31%
CAAP IMMO			16 170	0%
CAAP CREATION			10 482	0%

La dette de CAAP IMMO GESTION correspond à une avance en compte courant de la Caisse Régionale, éliminée en comptes consolidés.

1.3 Analyse des comptes individuels

1.3.1 Résultat financier sur base individuelle

Montant en M€		31/12/2022			Variations
			31/12/2021		Montants	%
PNB		462,5		443,4	19	4,3%
Charges générales d'exploitation	-	285,8	-	276,5	9 -	3,4%
Résultat brut d'exploitation		176,8		166,9	10	5,9%
Coût du risque	-	35,0	-	17,7	17 -	98,2%
Résultat d'Exploitation		141,8		149,3	7 -	-5,0%
Résultat sur actifs immobilisés	-	0,2	-	3,0	3	-93,8%
Résultat avant impôt		141,6		146,3	5 -	-3,2%
Impôt sur les bénéfices	-	30,5	-	39,0	8	-21,8%
Résultat exceptionnel + Dotations/Reprise FRBG & Provisions réglementées	-	10,0	-	25,0	15	-60,0%
Résulat net		101,1		82,3	18,8	22,9%

Le Produit Net Bancaire

Dans les comptes individuels de la Caisse Régionale, le Produit Net Bancaire s'élève à 462,5 millions d'euros en hausse de 4,3 %, malgré un contexte de forte hausse des taux qui pénalise la rentabilité de l'intermédiation.

Les produits nets d'intérêts et revenus assimilés

Le poids de la marge nette d'intérêts est en légère baisse et représente 43,5 % du total PNB contre 45,6 % en 2021. Son évolution est de -0,5% sur l'année soit -1,1 millions d'euros par rapport à 2021. Elle est impactée par la hausse de la collecte règlementée et du coût du refinancement de marché. Le TLTRO, dont la bonification s'est arrêtée à la fin du premier semestre et dont le taux a été renchéri au second semestre, contribue moins favorablement au PNB en 2022. En conséquence, un remboursement partiel anticipé du TLTRO pour 0,9 Md€ a été effectué fin décembre 2022.

Les produits nets de commissions

Les produits nets de commissions représentent 43,7% du PNB et s'établissent à 202,3 millions d'euros, en hausse de 4,1%. La Caisse Régionale a poursuivi l'équipement de ses clients en assurance des biens et des personnes, assurance vie et prévoyance.

Les produits nets sur opérations financières

Les produits nets sur opérations financières et les autres produits d'exploitation sont en hausse de 12,3 millions d'euros soit +26,4 %. La distribution de SAS Rue la Boétie qui s'élève à 42,7 millions d'euros (contre 27 millions d'euros en 2021) explique principalement cet écart.

Les charges de fonctionnement

A 285.8 millions d'euros à fin décembre 2022, les charges de fonctionnement sont en progression de + 3.4 %, avec l'augmentation des charges de personnel (+ 2.9%) tirée par la politique de partage de valeur dans le cadre des accords d'intéressement et participation ainsi que des dispositifs de soutien du pouvoir d'achat des salariés. Les autres charges progressent quant à elles de 4.6% impactées par l'inflation et une fiscalité en augmentation sur la période.

VENTILATION DES CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION :

Le Résultat Brut d'Exploitation

Sur l'année 2022, la Caisse Régionale dégage ainsi un résultat brut d'exploitation de 176.8 millions d'euros en hausse de 5,9 %.

Examen de la situation financière et du résultat 2022

Les Provisions

Le coût du risque s'établit à 35 millions d'euros contre 17.7 millions d'euros en 2021. La Caisse Régionale a notamment renforcé la couverture de ses créances saines et sensibles en lien avec le contexte économique pouvant impacter défavorablement ses encours. Ce coût du risque traduit :

Un niveau de risques crédit affecté sur créances douteuses individualisées qui s'élève à 8,2 millions d'euros
Des dotations nettes de provisions sur risques et charges (y compris provisions non affectées sur créances saines & dégradées) de 32 millions d'euros.
Des reprises en risque opérationnel pour 5,1 millions d'euros

Le taux de Créances Douteuses et Litigieuses s'élève à 1,5 % des encours sur l'exercice. Le taux de provisionnement des risques CDL atteint 55,5 %. La Caisse Régionale poursuit sa politique prudente de couverture de l'ensemble des risques crédits, opérationnels, juridiques et sectoriels. Par ailleurs, le résultat net sur actifs immobilisés enregistre une charge nette de 0,2 millions d'euros en 2022 contre une charge de 3 millions d'euros sur l'année 2021. Une dotation au Fonds pour risques bancaires généraux a été comptabilisée à hauteur de 10 M€ à décembre 2022.

Le Résultat Net

Après prise en compte de la charge fiscale, le résultat net social s'affiche à 101.1 millions d'euros.

RESULTAT NET en millions d'euros

1.3.2 Bilan et variations des capitaux propres sur base individuelle

Bilan Actif En milliers €	2022	2021	VARIATIONS
			Montant	% Evol
INTERBANCAIRE	922	558	363	65,1%
INTERNE CA	3 719	3 125	594	19,0%
CLIENTELE	18 363	17 287	1 076	6,2%
OPERATIONS SUR TITRES	1 296	1 249	47	3,8%
VALEURS IMMOBILISEES	1 506	1 486	20	1,4%
COMPTES DE REGULARISATIONS	289	511	222 -	-43,4%
TOTAL DE L'ACTIF	26 096	24 217	1 879	7,8%

Bilan Passif En milliers €	2022		VARIATIONS
		2021	Montant	% Evol
INTERBANCAIRE	475	179	296	164,8%
INTERNE CA	13 270	12 029	1 241	10,3%
CLIENTELE	8 024	8 293	269 -	-3,2%
OPERATIONS SUR TITRES	280	576	296 -	-51,3%
COMPTES DE REGULARISATION	1 202	449	753	167,9%
PROVISIONS, DETTES SUB., FRBG	755	689	66	9,6%
CAPITAUX PROPRES	2 089	2 001	88	4,4%
TOTAL DU PASSIF	26 096	24 217	1 879	7,8%

Le bilan au 31 décembre 2022 présente un total de 26 096 millions d'euros, en progression de + 7.8 % par rapport au bilan arrêté au 31 décembre 2021. L'analyse des principaux postes appelle les commentaires suivants :

Les Ressources

Les opérations interbancaires enregistrent une augmentation de 296 millions d'euros par rapport à Décembre 2021. Cette augmentation est liée à 2 nouvelles opérations de Repo réalisées en Décembre 2022 et par la mise ne place de la nouvelle STT et la liquidation de la STT 2017.

Les opérations internes au Crédit Agricole atteignent 13 270 millions d'euros, soit une augmentation de 10.3 % sur un an. Il s'agit essentiellement des avances de Crédit Agricole SA, composées des avances dites miroir, reflétant 50% de la collecte réalisée pour le compte de Crédit Agricole SA, des avances globales de refinancement mises à disposition par Crédit Agricole SA lors des réalisations de crédit et des avances dites traditionnelles progressivement amenées à disparaître au rythme des remboursements des crédits associés, au détriment d'autres ressources de financement comme les emprunts en blanc auprès de Crédit Agricole SA. A noter le remboursement anticipé du TLTRO 3 ainsi que l'opération Evergreen.

En 2022, les ressources issues du refinancement auprès de Crédit Agricole SA sous forme d'avances & d'emprunts en blanc sont en augmentation de 948 millions d'euros.

Les opérations avec la clientèle sont en évolution négative de -3.2 % sur un an : elles traduisent une diminution des dépôts à vue de la clientèle (-2.3 %). La collecte clientèle sous forme de dépôts à terme (DAT) s'affiche en recul de -13.6 % par rapport à Décembre 2021.

Les dettes représentées par un titre sont en diminution de 296 millions d'euros sous l'effet de la diminution des Certificats de Dépôts Négociables court terme et des BMTN.

Les provisions, dettes subordonnées et FRBG augmentent sur l'exercice de 66 millions d'euros soit + 9.6 %. Cette évolution est principalement liée à :

La progression des dettes subordonnées de 42.4 millions d'euros suite à l'augmentation des encours de comptes courants bloqués des caisses locales ;
Une augmentation de 14.3 millions d'euros des provisions pour risques et charges en 2022 pour se situer à 242.6 millions d'euros en 2022 contre 228.3 millions d'euros en 2021 ;
A une comptabilisation d'une dotation au Fonds de Risques Bancaires Généraux à hauteur de 10 millions d'euros.

Les capitaux propres de la Caisse Régionale au 31 décembre 2022 s'élèvent à 2 088.9 millions d'euros soit + 87.1 millions d'euros. Cette progression est issue de la mise en réserve du résultat 2021 soit 69.3 millions d'euros, et la progression du résultat de 2022 par rapport à 2021, soit + 18.8 millions d'euros.

Les Emplois

Les opérations interbancaires à 921.8 millions d'euros au 31 décembre 2022 sont en progression de 363.3 millions d'euros par rapport à 2021 principalement sous l'effet de l'acquisition de titres d'investissement + 107 millions d'euros net des tombées d'échéance et par l'augmentation des titres reçus en pension livrée dans le cadre de la gestion de la liquidité et par le transfert de notre compte courant CASA vers CACIB suite au projet Jakarta.

Les opérations internes au Crédit Agricole avec un niveau à 3 719 millions d'euros, sont en augmentation de 594 millions d'euros (+19.01%) sur un an, suite à l'augmentation des comptes & avances + 1 875 millions d'euros et suite à la diminution des comptes de trésorerie – 1 280.9 millions d'euros liés au projet Jakarta.

Les créances sur la clientèle à 18 363 millions d'euros, enregistrent une progression de + 1 076 millions d'euros soit + 6.2 % par rapport à Décembre 2021, reflétant ainsi le dynamisme de l'activité crédits, tous compartiments confondus, de la Caisse Régionale.

Les opérations sur titres à 1 296 millions d'euros sont en progression de 47.3 millions d'euros sur l'année 2022.

Les valeurs immobilisées à 1 506.3 millions d'euros sont en progression de 1.36 % sur l'année 2022. Les titres de filiales enregistrent une augmentation de 25 millions d'euros en lien avec Caap Immo Invest. Les dépréciations enregistrées sur le portefeuille de participation s'affichent en recul de 0.5 millions d'euros suite à la reprise de la dépréciation des titres de CAAP Création pour 21.6 millions d'euros. Augmentation des immobilisations incorporelles liés à l'ouverture de notre agence Aix Rotonde.

1.3.3 Hors bilan sur base individuelle

En milliers €	2022		VARIATIONS
		2021	Montant	% Evol
ENGAGEMENTS DONNES	2 288	2 264	24,1	1,1%
Engagements de financement	1 565	1 594	- 29,5	-1,9%
Engagements de Garanties	718	660	57,8	8,8%
Engagements sur Titres	5	10	- 4,2	-44,0%

	2022	2021	VARIATIONS
En milliers €			Montant	% Evol
ENGAGEMENTS RECUS	7 152	6 753	399,1	5,9%
Engagements de financement	21	27	- 6,2	-22,8%
Engagements de Garanties	7 126	6 716	409,5	6,1%
Engagements sur Titres	5	10	- 4,2	-44,0%

Engagements donnés

Les Engagements de Financement sont en progression de + 29.5 millions d'euros principalement sur le compartiment des engagements en faveur de la clientèle par rapport à Décembre 2021 soit - 1.9 %.

Examen de la situation financière et du résultat 2022

Les Engagements de Garantie sont en progression de 57.8 millions d'euros avec la hausse des engagements de garantie envers la clientèle + 63.8 millions d'euros. A noter – 6.4 Millions d'euros sur les garanties données à Crédit Agricole SA dans le cadre du FGDR. Les Engagements sur titres se situent à 5 millions d'euros en Décembre 2022 contre 10 millions d'euros en Décembre 2021.

Engagements reçus

Les Engagements de Financement de Crédit Agricole SA s'affichent en recul de -6.2 millions d'euros dans le cadre de la liquidité

Les Engagements de Garantie sont en progression de + 409.5 millions d'euros

Dont 58.6 millions d'euros reçus de l'Etat principalement dans la distribution des PGE liée à la crise sanitaire
Dont + 321.7 millions d'euros reçus de CAMCA,
Dont + 128.5 millions d'euros reçus d'autres organismes

Les Engagements sur titres se situent à 5 millions d'euros en Décembre 2022 contre 10 millions d'euros en Décembre 2021.

1.4 Capital social et sa rémunération

Renvoi sur les annexes consolidées 6.18

1.4.1 Les parts sociales

En Euros	Intérêts aux parts	Abattement (*)	Montant Global
2021	0,34	-	1 647 560
2020	0,37	-	1 791 940
2019	0,42	-	2 034 094

(*) Conditions prévues à l'article 158-3-2° du Code Général des impôts ; abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

Elles représentent 65.2 % du capital de la Caisse Régionale et détiennent 100% des droits de vote en Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration de décembre 2022 a décidé de proposer à l'Assemblée Générale du 28 Mars 2023 de rémunérer les parts sociales au taux de 2.72 % pour l'exercice 2022.

1.4.2 Les Certificats Coopératifs d'Associé

En Euros	Dividende unitaire	Abattement (*)	Montant Global
2021	3,31	-	6 202 450
2020	1,63	-	3 054 379
2019	3,74	-	7 008 206

(*) Conditions prévues à l'article 158-3-2° du Code Général des impôts ; abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

Au 31 décembre 2022, les CCA sont intégralement détenus par SACAM Mutualisation, et représentent 25,1% du capital de la Caisse Régionale. La rémunération du CCA est calculée sur la base de 30 % du résultat, proratée de son poids dans le capital. Le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'Assemblée Générale du 28 Mars 2023 un dividende unitaire de 4.07 € pour l'exercice 2022.

1.4.3 Les Certificats Coopératifs d'Investissement

En Euros	Dividende unitaire	Montant Global
2021	3,31	2 425 472
2020	1,63	1 198 793
2019	3,74	2 750 605

Les CCI représentent 9.7 % du capital de la Caisse Régionale. La détermination du niveau de leur rémunération est en tout point identique à celle du CCA. Le Conseil d'Administration proposera donc à l'Assemblée Générale un dividende unitaire de 4.07 € pour l'exercice 2022.

1.5 Autres filiales & participations

1.5.1 Filiales non consolidées

Sur la base des derniers chiffres connus

Filiales non consolidées Données en K€	Chiffres d'affaires	Résultat Net	Valeur d'acquisition	Q/P de détention
PROIM	175	30	3	96%
CAAP TRANSACTIONS	6	356	10	100%
CAAP VITI TRANSACTIONS	57	- 43	3	100%
CAAP IMMO 9	1 613	596	1 368	100%
Le Village by CA Alpes Provence	26	- 208	3 765	90%
CAAP transac	2 802	- 283	1 078	100%
CAAP TRANSITIONS	NC	NC	100	100%
CYBER-WAY	-	- 32	20	100%
DELTAGER SA	3 304	1 132		17%
CREDIT AGRICOLE ASSURANCE REGION	-	-	-	20%
SAS EMERAUDE	NC	NC	800	100%
SOCIETE DU PASSAGE AGARD	572	- 269	306	51%
SOCIETE DU COURS SEXTIUS	NC	NC	7	70%
FONCIERE DE LA CANEBIERE	NC	NC	255	51%

1.5.2 Participations

Les participations significatives sont les suivantes :

Participations	Chiffres d'affaires en K€	Résultat en K€	Valeur d'acquisition en K€	Capital détenu en %
SAS RUE LA BOETIE		1 284 095	628 993	3,07%
SACAM MUTUALISATION		226 523	491 193	2,65%
SACAM INTERNATIONAL		8 322	30 066	3,34%
SACAM DEVELOPPEMENT		39 268	22 474	3,08%
SACAM AVENIR		- 30	12 085	3,14%
SACAM IMMOBILIER		687	6 183	3,40%
SACAM FIRECA		- 3 518	3 061	3,09%
SACAM PARTICIPATIONS	221	14 903	2 113	2,92%
SACAM ASSUR. CAUTION		3 297	1 061	3,90%
SACAM NEOPRO		-	1 345	2,98%

Les principaux mouvements enregistrés pour l'année sur les titres de participation sont les suivants :

En milliers d'euros	Taux de détention avant l'acquisition	Acquisitions	Taux de détention après l'acquisition	Activités
SAS Rue la Boétie	3,07	44 943		3,07 Holding

1.6 Tableau des cinq derniers exercices

	2018	2019	2020	2021	2022
1- Situation Financière (en milliers d'euros)
Capital Social	113 752	113 649	113 649	113 649	113 649
2- Résultat global des opérations effectuées (en milliers d'euros)
Produit Net Bancaire	396 492	438 640	422 054	443 388	462 549
Résultat Brut d'exploitation avant amortissements	135 304	170 265	165 603	175 019	184 695
Impôt sur les Bénéfices	22 463	27 179	29 357	38 968	30 481
Bénéfice après impôt, amortissement et provisions	90 833	92 826	40 545	82 302	101 118
Montant des excédents distribués	14 741	14 578	7 261	13 195	15 586
3- Résultat des opérations réduits à 15,25 euros de capital
Résultat Brut d'exploitation après impôt avant amortissements	15,05	19,09	18,28	18,26	20,69
Bénéfice après impôt, amortissement et provisions	12,12	12,38	5,44	11,04	13,57
Intérêt net versé à chaque Part Sociale	0,44	0,42	0,37	0,34	0,41
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'investissement	3,75	3,74	1,63	3,31	4,07
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'associé	3,75	3,74	1,63	3,31	4,07
4- Personnel
Effectif moyen des salariés au prorata de l'activité	2 005	1 997	1 833	1 838	1 855
Montant de la Masse Salariale	81 600	85 772	87 716	81 620	86 252
Montant versé au titre des charges sociales et assimilées de l'exercice	62 885	62 496	60 195	65 809	65 420

1.7 Informations prudentielles

1.7.1 Composition et pilotage du capital

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations prudentielles. Ces informations sont à disposition sur le site internet suivant dans le document « Informations au titre du Pilier 3 » : https://www.credit-agricole.fr/ca-alpesprovence/particulier/informations/informations-reglementees.html.

Situation au 31 décembre 2022

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier.

Fonds propres prudentiels phasés simplifiés (en millions d'euros) et ratios de solvabilité (en %)	31/12/2022	31/12/2021
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 692	1 559
dont Instruments de capital et réserves	2 918	2 920
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires	(1 226)	(1 361)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	-	-
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 )	1 692	1 559
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2	26	20
FONDS PROPRES TOTAUX	1 718	1 579
TOTAL DES EMPLOIS PONDÉRÉS (RWA)	7 658	7 188
RATIO CET1	22,10%	21,68%
RATIO TIER 1	22,10%	21,68%
RATIO TOTAL CAPITAL	22,43%	21,96%
TOTAL DE L'EXPOSITION EN LEVIER	21 672	21 109
RATIO DE LEVIER	7,81%	7,38%

Au 31 décembre 2022, les ratios de solvabilité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence sont au-dessus des exigences minimales qui s'imposent.

1.8 Evènements postérieurs à la clôture et perspectives pour le Groupe Caisse Régionale

1.8.1 Evènements postérieurs à la clôture

Néant

1.8.2 Les perspectives 2023

Dans un environnement géopolitique incertain marqué par des tensions sur les matières premières et l'énergie, le Crédit Agricole Alpes Provence, Banque Coopérative, accompagne chacun de ses clients dans une perspective de temps long. Si la hausse des taux rapide conjuguée à la règlementation encadrant les taux des crédits et de la collecte pourraient conduire à impacter les niveaux de rentabilité des activités d'intermédiation en 2023, toutes les équipes de la Caisse Régionale restent mobilisées pour soutenir l'économie du territoire, développer sa croissance et se positionner comme un moteur de ses transitions. La Caisse Régionale, au côté de ses clients, diversifie ses activités et conforte ses outils pour conseiller, financer et protéger tous les acteurs du territoire : particuliers, professionnels, agriculteurs, entreprises et collectivités.

Fidèle à ses valeurs, l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale a encore attribué en 2022, près de 3 millions d'euros répartis par tiers à :

La Fondation du Crédit Agricole Alpes Provence qui accompagne des projets dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la santé, du patrimoine et de la recherche,
CAAP INNOV ECO, fonds de dotation pour le soutien au développement et à l'innovation économique sur ses territoires,
Ainsi qu'à des actions conduites sur le territoire dans le cadre de notre « Pacte Coopératif Territorial », à dimension sociétale et environnementale.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence, qui a participé aux mesures de soutien annoncées par le Groupe Crédit Agricole pour ses clients entreprises et particuliers pendant la crise, continuera d'agir chaque jour dans l'intérêt de ses clients et de la société, avec la force de son modèle de banque régionale coopérative et mutualiste.

1.9 Informations diverses

1.9.1 Projet d'affectation du Résultat Net

Projet affectation du résultat Décembre 2022	en €uros
Résultat net de l'exercice	101 118 228
Report à nouveau changement méthode comptable	-
Résultat à affecter	101 118 228
Montant Distribué	15 586 240
Intérêt aux parts sociales (0,41 €) Dividende des certificats coopératifs d'associés (4,07 €) Dividende des certificats coopératifs d'investissement (4,07 €) Actions de Mécénat et Développement Economique* Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1% CAAP Innov Eco 1% Pacte coopératif territorial 1%	1 991 584 7 626 578 2 934 531 1 011 182 1 011 182 1 011 182
Montant Conservé	85 531 989
Affectation des trois quarts à la réserve légale	66 424 152
Dotation en réserves facultatives	19 107 837

1.9.2 Informations sur les délais de paiement

L'article L.441-6-1 DU Code de Commerce impose aux sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un Commissaire aux comptes de publier dans leur rapport de gestion le solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance suivant les modalités du décret n° 2008-1492 article D.441-4.

Ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, qui n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire.

La Caisse Régionale Alpes Provence respecte les obligations en matière de délais de paiement avec un délai maximum de règlement de 30 jours date de facture. Au 31 décembre 2022, le montant du solde des dettes à l'égard des fournisseurs de la Caisse Régionale Alpes Provence s'élève à 4 487 618 € contre 556 535 € en 2021. Ces factures datées presque exclusivement de novembre ou décembre 2022 ont été réglées sur les mois de Janvier et début février 2023.

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture d'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D.441-4)

	Article D.441 I.-1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu					Article D.441 I.-1° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
	0 jour (indicatif)			1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et	plus	Total (1 jour et plus)	0 jour (indicatif)		1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et		plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de
factures concernées						326						47
Montant total des
factures
concernées h.t		1385	766	91	-20	2222		411	88	204	369	1072
Pourcentage du montant total des
achats h.t de l'exercice		1,12%	0,62%	0,07%	-0,02%	1,80%
Pourcentage du chiffre
d(affaires h.t de l'exercice								2,30%	0,49%	1,14%	2,06%	5,99%
	(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441.-6 ou article L.443-1 du code de commerce)
Délais de	Délais contractuels : (préciser) Délais contractuels : (préciser)
paiement	Délais légaux : (préciser) Délais légaux : (préciser)

1.9.3 Information spécifique sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat CCI autorisé par l'Assemblée générale du 29 Mars 2022

Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31/12/2021	12 546
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés	0
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	5 712
Dont objectif d'annulation	6 834
Nombre de CCI achetés au cours de l'exercice 2022	13 185
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés	0
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidté	3 767
Dont objectif d'annulation	9 418
Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi (1)	16 454
Dont Couverture des engagements pris envers les salariés	0
Dont Animation du marché dans le cadre du contrat de liquidté	7 036
Dont objectif d'annulation	9 418
Nombre de CCI éventuellement réalloués à d'autres objectifs	0
Cours moyen d'achat des CCI acquis en 2022	69,30
Valeur des CCI acquis en 2022 évalués aux cours d'achat	913 666
Montant des frais de négociation	1 301
Nombre de titres cédés au cours de l'exercice 2022	3 269
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés	0
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	3 269
Cours moyen des CCI cédés en 2022	71,48
Nombre de titres annulés au cours de l'exercice 2022	11 756
Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31/12/2022	10 706
Valeur nette comptable unitaire de l'action	73,60
CCI acquis en couverture des engagements pris envers les salariés	0
CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité	80,90
CCI acquis en vue d'annulation	63,52
Valeur nette comptable globale des CCI	787 949
Valeur nominale du CCI	15,25 €
Pourcentage du capital social détenu par la Caisse régionale au 31/12/2022	0,14%

(1) Pour le contrat de liquidité, il s'agit de la somme brute du nombre de CCI achetés et cédés dans le cadre du contrat sur la période considérée.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat ont été destinées à :

A animer le marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de l'AFEI
A annuler les titres rachetés par voie de réduction de capital

1.9.4 Informations relatives aux comptes inactifs.

Dans le cadre de la loi ECKERT les éléments suivants sont présentés au 31 Décembre 2022

Nombre de comptes inactifs : 19 305
Montants des comptes inactifs : 13 035 369.41 €
Nombre de comptes remontés à la CDC : 748
Montant de comptes remontés à la CDC : 1 987 678.38 €

1.9.5 Charges non fiscalement déductibles

Pour se conformer à la législation, nous vous informons que les dépenses, comptabilisées dans les comptes sociaux, non déductibles au titre de l'article 39-4 du Code Général des Impôts s'élève à 90.9 milliers d'euros. L'IS dû au titre de ces dépenses s'élève à 23.5 milliers d'euros.

1.9.6 Liste des mandats des mandataires sociaux

Conformément à l'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations à la charge des sociétés, les informations sur la liste des mandats du dirigeant et du Président du Conseil d'Administration, sont présentes dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

Examen de la situation financière et du résultat 2022

é 21

1.9.7 Information sur les opérations réalisées par les dirigeants et par leurs proches sur les titres de la société

Renvoi au Rapport sur le gouvernement d'Entreprise

1.9.8 Information sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique

Conformément à l'article L. 225-102-1 du Code du Commerce, les risques financiers liés aux effets de changements climatiques sont traités dans la déclaration de performance extra-financière (DPEF) présent dans le rapport financier.

1.9.9 Activité en matière de recherche & développement

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée.

1.9.10 Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes

La nomination du nouveau collège (MAZARS et KPMG) a été soumise à l'approbation de l'Assemblée générale du 30 mars 2021 pour une durée de 6 ans (date de fin de mandat 31/12/2026).

1.9.11 Calendrier des publications des résultats

Le calendrier de publication des résultats présenté ci-dessous est disponible sur le site de l'AMF indiquant les publications. www.amffrance.org ainsi que sur le site internet de la Caisse régionale, rubrique informations règlementées :

Date	Evènement
Mardi 28 mars 2023	Assemblée Générale
Avril 2023	Paiement du dividende
Mercredi 26 avril 2023	Publication des résultats du premier trimestre 2023
Mercredi 26 juillet 2023	Publication des résultats semestriels 2023
Mercredi 01 novembre 2023	Publication des résultats du troisième trimestre 2023
Février 2024	Publication des résultats annuels 2023

1.9.12 Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

Rôles & responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction comptable et financière de la Caisse Régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse Régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe, en matière de Contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière (contrôle 2ème degré 2nd niveau) est intégré aux missions d'un contrôleur permanent, rattaché au responsable du contrôle permanent et des risques.

La charte comptable définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse Régionale (Direction financière, Comptabilité Générale, centres comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions du contrôle). Elle est complétée par la charte du contrôle comptable de la Direction des Risques Groupe.

Le dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière est complété par l'approbation des comptes des Caisses Régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code Monétaire et Financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse Régionale et par la cartographie des processus concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière (Système d'information communautaire du groupe Crédit Agricole depuis Octobre 2013).

L'information financière publiée par la Caisse Régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

Données comptables

La Caisse Régionale établit des comptes individuels et consolidés dans le respect des principes comptables applicable en France aux établissements bancaires et selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.

La Caisse Régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse Régionale Alpes Provence font l'objet de la mise en œuvre de contrôles comptables permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

Description du dispositif du contrôle permanent de l'information comptable et financière

Les objectifs du Contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière en termes de :

Conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
Fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
Sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse Régionale sur l'information publiée,
Prévention des risques de fraude et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse Régionale a décliné les recommandations générales de déploiement du Contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière.

En 2022, les plans de contrôles comptables ont évolué significativement pour prendre en compte la publication du nouveau guide du contrôle comptable applicable dès le 1er trimestre. Les travaux de mise en œuvre ont notamment consisté en une révision du corps procédural comptable ainsi que la mise à jour des différents justificatifs de résultats de contrôles. Ces travaux conjoints entre le département comptabilité et le département contrôle permanent ont été conduits au cours du 1er trimestre principalement.

Conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
Fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
Sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse Régionale sur l'information publiée,
Prévention des risques de fraude et d'irrégularités comptables.

Relations avec les Commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

Audit des comptes individuels et des comptes consolidés ;
Examen limité des comptes consolidés semestriels ;
Lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Comité d'Audit et au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale les conclusions de leurs travaux.

II. Facteurs de risques

Les principaux types de risques propres à l'activité de la Caisse Régionale sont présentés ci-après et sont explicités au travers des actifs pondérés ou d'autres indicateurs lorsque les actifs pondérés ne sont pas adaptés.

Le risque de crédit :

Le risque de crédit est défini comme la probabilité d'une inexécution par un emprunteur ou une contrepartie de ses obligations visà-vis de la Banque conformément aux conditions convenues. L'évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un élément essentiel de l'évaluation de la qualité du crédit. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s'élèvent à 6 953,7 milliards d'euros au 31 décembre 2022. Conformément aux recommandations de l'Autorité Bancaire Européenne, ce risque intègre également les risques sur les participations en actions.

Le risque opérationnel :

Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats (notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques) ou d'événements externes, qu'ils soient délibérés, accidentels ou naturels (inondations, incendies, tremblements de terre, attaques terroristes…). Le risque opérationnel recouvre la fraude, les risques en lien avec les ressources humaines, les risques juridiques et de réputation, les risques de non-conformité, les risques fiscaux, les risques liés aux systèmes d'information, la fourniture de services financiers inappropriés (conduct risk), les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit, ou l'utilisation d'un modèle (risque de modèle), ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de réputation. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s'élèvent à 590 millions d'euros au 31 décembre 2022.

Le risque de contrepartie :

Le risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit à l'occasion d'opérations de marché, d'investissements, et/ou de règlements. Le montant de ce risque varie au cours du temps avec l'évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions concernées.

Le risque de marché :

Le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché. Les paramètres de marché sont, sans que cette liste soit exhaustive, les taux de change, les cours des valeurs mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif similaire), le prix de dérivés sur un marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché comme les taux d'intérêt, les spreads de crédit, les volatilités ou les corrélations implicites ou d'autres paramètres similaires. Le stress de marché du portefeuille de banking book (Stress Groupe) s'élève à 39,6M€.

Le risque de titrisation du portefeuille bancaire :

La titrisation est une opération ou un montage par lequel le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d'expositions est subdivisé en tranches. Tout engagement pris dans le cadre d'une structure de titrisation (y compris les dérivés et les lignes de liquidité) est considéré comme une exposition de titrisation. Les seules expositions de la Caisse Régionale au risque de titrisation sont des risques issus de ses titrisations propres.

Les risques liés aux impôts différés et à certaines participations dans des établissements de crédit ou financiers : Les montants inférieurs aux seuils de déduction des fonds propres prudentiels génèrent des actifs pondérés qui s'élèvent à 1 133,8M€.

Le risque de liquidité :

Le risque de liquidité est le risque que la Banque ne puisse pas honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs qui lui sont spécifiques, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. Il traduit le risque de ne pas pouvoir faire face à des flux nets sortants de trésorerie y compris liés à des besoins en collatéral, sur l'ensemble des horizons du court terme au long terme. Le risque spécifique du Groupe peut être notamment appréhendé au travers du Ratio de Liquidité à Court terme (LCR) analysant la couverture des sorties nettes de trésorerie à trente jours en scénario de stress. Au 31 Décembre 2022, la Caisse Régionale respecte l'ensemble des limites règlementaires ainsi que l'ensemble des contraintes définies par les règles définies par le Groupe Crédit Agricole.

De manière transversale, les risques auxquels le Groupe est exposé peuvent provenir d'un certain nombre de facteurs liés entre autres à l'évolution de son environnement macro-économique, concurrentiel, de marché et réglementaire ou de facteurs liés à la mise en œuvre de sa stratégie, à son activité ou à ses opérations.

Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.

1.1 Facteurs de risques liés à la Caisse régionale et à son activité

En complément des descriptions qualitatives et quantitatives présentées ci-après, le tableau ci-dessous présente, de manière générale, le montant des actifs pondérés relatifs aux principaux risques auxquels est exposé la Caisse Régionale :

(Actifs pondérés en milions d'euros)	31/12/2021	31/12/2022
Risque de crédit	6 552,2	6 953,0
Risque de règlement/livraison		22,0
Risque opérationnel	605,4	590,0
Risque de marché
Risque d'ajustement de l'évaluation de crédit	30,9	116,0
Total des actifs pondérés	7 188,5	7 681,0

Les risques propres à l'activité de la Caisse Régionale sont présentés dans la présente section sous les catégories suivantes : (i) risques de crédit et de contrepartie, (ii) risques financiers, (iii) risques opérationnels et risques connexes, (iv) risques liés à l'environnement dans lequel le Caisse Régionale évolue, (v) risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale et (vi) risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole.

Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse Régionale considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d'une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur la Caisse Régionale s'il se concrétisait à l'avenir.

1.1.1 Risques de crédit et de contrepartie

1.1.1.1 La Caisse Régionale est exposée au risque de crédit de ses contreparties

Le risque d'insolvabilité de ses clients et de ses contreparties est l'un des principaux risques auxquels la Caisse Régionale est exposée. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de la Caisse Régionale lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et que la valeur comptable de ces obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d'investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux récents historiquement bas, la Caisse Régionale pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que la Caisse Régionale cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d'atténuation du risque telles que la constitution de collatéral et l'obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d'accords de compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse Régionale est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu'une contrepartie au titre d'un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse Régionale est couverte par ces techniques. En conséquence, la Caisse Régionale est exposée de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Au 31 décembre 2022, l'encours de crédit en capital (classe de notation baloise) était de 19 032 millions d'euros. Celle-ci est répartie à hauteur de 79,4 % sur la clientèle de détail, 20,6 % sur les entreprises, collectivités publiques et promotion immobilière. Par ailleurs, les montants des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie auxquels est exposé la Caisse Régionale était de 4 495 millions euros au 31 décembre 2022. À cette date d'arrêté, le montant brut des prêts et titres de créances en défaut s'élevait à 296,8 millions d'euros.

Se référer au paragraphe « gestion des risques » pour des informations quantitatives sur l'exposition de la Caisse régionale au risque de crédit.

1.1.1.2 Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de pertes estimées par la Caisse Régionale liées à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière

Dans le cadre de ses activités de prêt, la Caisse Régionale comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d'enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste "Coût du risque". Le niveau global des provisions de la Caisse Régionale est établi en fonction de l'historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, des arrêtés des prêts, de la conjoncture économique et d'autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que la Caisse Régionale s'efforce de constituer des provisions adaptées, il pourrait être amené à l'avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d'autres raisons (telles que des évolutions macro-économiques et sectorielles), comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries notamment dans le contexte actuel de crise. L'augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu'estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieure aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière de la Caisse Régionale.

Le montant des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie auxquels est exposé la Caisse Régionale était de 4 495 Millions d'euros.

1.1.1.3 Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats de la Caisse régionale

La qualité du crédit des emprunteurs corporate pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d'une augmentation de l'incertitude économique et, dans certains secteurs, des risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Les risques pourraient être amplifiés par des pratiques récentes ayant consisté pour les prêteurs à réduire leur niveau de protection en termes de covenants bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce qui pourrait réduire leurs possibilités d'intervention précoce pour protéger les actifs sous-jacents et limiter le risque de non-paiement. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse Régionale pourrait être contraint d'enregistrer des charges de dépréciation d'actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière de la Caisse Régionale.

Au 31 décembre 2022, l'encours de crédit en capital était sur les entreprises de 2 036,4 Millions d'euros, sur les collectivités publiques et assimilées de 1 314 ,6 Millions d'euros et 574,3 Millions d'euros sur la promotion immobilière.

1.1.1.4 La Caisse régionale pourrait être impactée de manière défavorable par des événements affectant les secteurs auxquels elle est fortement exposée

A fin décembre 2022, la part de la clientèle de détail et singulièrement le total des engagements habitat et consommation représentait 64,1% des engagements totaux de la Caisse Régionale. Les particuliers pourraient être impactés par une montée du chômage et leur budget érodé par une montée de l'inflation et par la hausse du coût de l'énergie.

La filière « habitat » s'élevait au 31/12/2022 à 11 563 Millions d'euros, la filière « crédit à la consommation » 635 Millions d'euros.

La filière « professionnels » représentait à cette même date une exposition de 2 180 Millions d'euros et la filière « agriculture » 571 Millions d'euros pourraient être quant à elles impactées par une sortie de crise plus difficile que prévue entrainant une augmentation significative des défaillances.

Se référer au paragraphe « Gestion des risques crédit »

1.1.1.5 La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un impact défavorable sur la Caisse Régionale

La capacité de la Caisse Régionale à effectuer des opérations de financement ou d'investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d'un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l'industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l'avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. La Caisse Régionale est exposée à de nombreuses contreparties financières, y compris des courtiers, des banques commerciales, des banques d'investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d'autres clients institutionnels, avec lesquels il conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent la Caisse Régionale à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit de la Caisse Régionale serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par la Caisse Régionale ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l'intégralité de l'exposition de la Caisse Régionale au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.

Au 31 décembre 2022, le montant total des expositions brutes de la Caisse Régionale sur des contreparties Établissements de crédit et assimilés était de 5 746 629 816 euros (y compris vis-à-vis des Caisses régionales) dont 5 685 310 630 euros en méthode notations internes.

Se référer à la note 3.1.4 (Concentrations du risque de crédit) de l'annexe aux comptes consolidés.

1.1.1.6 La Caisse Régionale Alpes Provence est exposée au risque pays et au risque de contrepartie concentré dans les pays où elle exerce ses activités

La Caisse Régionale est exposée au seul risque-pays France, territoire où elle exerce son activité, c'est-à-dire au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d'un pays dans lequel elle exerce ses activités, affectent ses intérêts financiers.

Se référer au paragraphe « Gestion des risques crédit »

1.1.1.7 La Caisse régionale est soumise à un risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché

Le Groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché. Toutefois La Caisse

Régionale n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation. Son exposition au risque de marché ne concerne que les valeurs détenues en banking book et s'élève à 14,6 M€ au 31 décembre 2022.

1.1.2 Les Risques Financiers

1.1.2.1 La fin de l'environnement actuel de taux d'intérêt bas pourrait impacter la rentabilité et la situation financière de la Caisse Régionale

Depuis début 2022 on assiste à une hausse des taux d'intérêts après des années caractérisées par des taux d'intérêt bas. Dans ce contexte, la Caisse Régionale a vu et pourrait continuer à voir ses résultats notablement altérés par le renchérissement du coût de ses ressources (augmentation de la rémunération des passifs réglementés sous l'effet conjugué d'une hausse des taux courts et d'une hausse pérenne de l'inflation, ou risque d'arbitrage par les clients des passifs non rémunérés, mais aussi du renchérissement des ressources de marché), et par une transmission partielle ou différée de la hausse des taux de marché aux crédits originés sous les effets conjugués d'une possible baisse de la nouvelle production, d'une concurrence renforcée, et du mécanisme du taux de l'usure impactant les revenus nets d'intérêts (variation de -1,4% en 2022 vs 2021).

Par ailleurs, l'inflation est revenue au centre des préoccupations. Son accélération très vive a résulté de la combinaison de plusieurs facteurs : pressions subies en amont avec de fortes hausses des prix des matières premières et des goulets d'étranglement à la sortie de la crise du covid, tensions en aval issues du fort rebond de la consommation des ménages soutenue par des aides financières substantielles et une épargne élevée héritée de la crise de 2020, effets de base après une inflation très faible en 2020 et début 2021, de nouvelles pressions très fortes sur les prix des matières premières notamment énergétiques à la suite de la guerre en Ukraine . Alors que l'offre demeurait restreinte au sortir de la crise (manque de main-d'œuvre ou de biens), la normalisation de la demande a engendré des hausses de prix dans des secteurs spécifiques notamment ceux préalablement très pénalisés par la pandémie (hôtellerie, restauration ou automobile). Le relais a été pris par le choc énergétique lié à la guerre en Europe et par la diffusion progressive de l'inflation importée. Outre les impacts indirects liés à la conséquence sur les taux d'intérêt, ces pressions inflationnistes pourraient avoir des impacts directs sur les charges de la Caisse Régionale (salaires, achats).

1.1.2.2 Toute évolution défavorable de la courbe des taux pèse ou est susceptible de peser sur les revenus consolidés ou la rentabilité de la Caisse régionale

La Caisse Régionale par son activité de banque de détail est exposée aux variations de taux d'intérêts. Le montant de marge nette d'intérêts encaissés par la Caisse Régionale sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus consolidés et sa rentabilité pour cette période. Sur l'année 2022, les revenus de la Caisse Régionale sont constitués à 45 ,4 % par la marge nette d'intérêts. Les taux d'intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Caisse Régionale n'a pas d'emprise. L'évolution des taux d'intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d'intérêts et les taux d'intérêt payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer la marge nette d'intérêt des activités de prêts de la Caisse Régionale ainsi que sa valeur économique.

A fin décembre 2022, en cas de baisse des taux d'intérêt dans les principales zones où la Caisse régionale est exposée[1], la valeur économique de la Caisse régionale serait positivement affectée à hauteur de 41 millions d'euros ; à l'inverse, à fin décembre 2022, elle serait négativement affectée à hauteur de 185 millions d'euros sur sa valeur économique en cas de hausse des taux d'intérêt dans les principales zones où la Caisse régionale est exposée. Ces impacts sont calculés sur la base d'un bilan en extinction sur les 30 prochaines années, c'est-à-dire sans tenir compte de la production future, et n'intègrent donc pas l'impact dynamique éventuel d'une variation des positions au bilan ; le bilan retenu exclut les fonds propres et les participations conformément aux dispositions réglementaires relatives au risque de taux (Supervisory Outlier Test ou test des valeurs extrêmes).

Les résultats de la Caisse régionale pourraient être également affectés par une variation des taux aussi bien à la hausse qu'à la baisse en cas d'inefficacité comptable des couvertures. De façon plus générale, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait conduire à des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d'actifs, et à une hausse de la volatilité sur les marchés.

1.1.2.3 Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d'instruments dérivés de la Caisse Régionale, ainsi que de la dette pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres

La valeur comptable des portefeuilles de titres, d'instruments dérivés et de certains autres actifs de la Caisse Régionale, ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date d'établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque de crédit inhérent à la dette propre de la Caisse Régionale, ainsi que des variations de valeur liées aux marchés taux et action. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de la Caisse Régionale au cours d'un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d'autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé de la Caisse Régionale. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d'adéquation des fonds propres de la Caisse Régionale. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.

^[1] Les chocs de taux d'intérêt retenus correspondent aux scenarios réglementaires, à savoir +/- 200 bps en zone euro et aux Etats-Unis et +/- 100 bps en Suisse

1.1.2.4 La Caisse régionale peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital

La valeur des titres de capital détenus par la Caisse Régionale pourrait décliner, occasionnant ainsi des pertes pour elle. La Caisse Régionale supporte le risque d'une baisse de valeur des titres de capital qu'il détient dans l'exercice de ses activités de tenue de marché et de trading, principalement dans le cadre de la détention d'actions cotées, dans l'exercice d'activités de private equity et dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d'exercer le contrôle et d'influencer la stratégie de la Caisse Régionale. Dans l'hypothèse de participations stratégiques, le degré de contrôle de la Caisse Régionale peut être limité et tout désaccord avec d'autres actionnaires ou avec la Direction de la Caisse Régionale pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité de la Caisse Régionale à influencer les politiques de cette entité. Si la valeur des titres de capital détenus par la Caisse Régionale venait à diminuer de manière significative, la Caisse Régionale pourrait être contraint de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière.

Se référer à la note 6.18 des annexes aux comptes consolidés.

1.1.2.5 Les commissions tirées par la Caisse Régionale des produits d'assurance, de gestion d'actifs, de courtage et autres pourraient être impactés par une dégradation des conditions de marché

Par le passé, les replis des marchés ont entraîné une diminution de la valeur des portefeuilles de clients ayant souscrit des produits de gestion d'actifs, d'assurance et de fortune et augmenté le montant des retraits, réduisant ainsi les commissions tirées par la Caisse Régionale de ces activités. Sur l'année 2022, 6,85% des revenus de la Caisse Régionale ont été générés par les commissions liées aux activités de gestion d'actifs et de fortune et celles d'assurance. De nouveaux ralentissements pourraient avoir dans le futur des effets similaires sur les résultats et la situation financière de la Caisse Régionale.

En outre, la conjoncture économique et les conditions financières influent sur le nombre et la taille des opérations dans lesquelles la Caisse Régionale intervient comme garant, conseil financier ou au titre d'autres services de financement et d'investissement. Les revenus de la Caisse Régionale qui comprennent les commissions rémunérant ces services, sont directement liés au nombre et à la taille des opérations dans le cadre desquelles la Caisse Régionale intervient, et peuvent donc être significativement affectés par un ralentissement du marché. En outre, les commissions de gestion facturées à leurs clients pour la gestion de leurs portefeuilles étant généralement calculées sur la valeur ou la performance de ces portefeuilles, tout ralentissement du marché qui aurait pour conséquence de réduire la valeur des portefeuilles des clients de la Caisse Régionale réduirait les revenus qui rémunèrent la fourniture de ces services.

Même en l'absence de repli du marché, toute sous-performance des organismes de placement collectif de Crédit Agricole S.A. ou de ses produits d'assurance-vie pourrait entraîner une accélération des rachats et une diminution des souscriptions, ce qui aurait pour conséquence une contraction des commissions que la Caisse Régionale perçoit sur les activités de gestion d'actifs et d'assurance.

1.1.2.6 La Caisse régionale doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser son risque de pertes. Des replis prolongés du marché pourraient réduire la liquidité, rendant plus difficile la cession d'actifs et pouvant engendrer de pertes significatives

La Caisse Régionale est exposée au risque que la maturité, le taux d'intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L'échéancier de paiement d'un certain nombre d'actifs de la Caisse Régionale est incertain, et si celle-ci perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, il pourrait avoir besoin d'un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que la Caisse Régionale s'impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l'inadéquation entre ces actifs et passifs.

L'objectif de la Caisse Régionale en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Au 31 décembre 2022, la Caisse Régionale affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio – ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 116% supérieur au plancher réglementaire de 100 % et un ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio – ratio prudentiel destiné à assurer la solidité à long-terme du profil de risque de liquidité) de 108%, supérieur au plancher réglementaire de 100%.

1.1.2.7 L'évolution des prix, la volatilité ainsi que de nombreux paramètres exposent la Caisse Régionale à des risques de marchés

Les activités de la Caisse Régionale sont impactées de manière significative par les conditions des marchés financiers qui sont, à leur tour, affectées par la conjoncture économique, actuelle et à venir, en France et en Europe essentiellement. Une évolution défavorable des conditions du marché, de la conjoncture économique ou du contexte géopolitique pourrait à l'avenir mettre les établissements financiers à l'épreuve en complexifiant l'environnement au sein duquel ils opèrent. La Caisse Régionale est ainsi exposée aux risques suivants : les fluctuations des taux d'intérêt, des cours des titres, des taux de change, de la prime applicable à ses émissions obligataires.

La Caisse Régionale réalise des stress tests afin de quantifier son exposition potentielle dans des scénarios extrêmes, tels que décrits et quantifiés aux paragraphes traitant des Risques de marché dans la partie gestion des risques.

Toutefois, ces techniques reposent sur des méthodologies statistiques basées sur des observations historiques qui peuvent s'avérer peu représentatives des conditions de marché futures. En conséquence, l'exposition de la Caisse Régionale aux risques de marché dans des scénarios extrêmes pourrait être plus importante que les expositions anticipées par ces techniques de quantification.

Dans le cadre du ratio de solvabilité, aucun emploi pondéré n'est constaté au titre du risque de marché.

1.1.2.8 Les stratégies de couverture mises en place par la Caisse Régionale pourraient ne pas écarter tout risques de pertes

Si l'un des instruments ou stratégies de couverture utilisés par la Caisse Régionale pour couvrir différents types de risques auxquels elle est exposée dans la conduite de ses activités s'avérait inopérant, la Caisse Régionale pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies sont fondées sur l'observation du comportement passé du marché et l'analyse des corrélations historiques. Toutefois, les couvertures mises en place par la Caisse Régionale pourraient n'être que partielles ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l'efficacité des stratégies de couverture mises en place. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par la Caisse Régionale.

Au 31 décembre 2022, la Caisse Régionale ne détient pas de protections achetées sous forme de dérivés de crédits. Le montant notionnel des positions à la vente est nul. L'encours de swaps de macro-couverture s'élève à 6 875M€.

Se référer au paragraphe « Gestion des risques »

1.1.2.9 Les évènements futurs pourraient s'écarter des hypothèses et estimations retenues par l'Equipe de Direction de la Caisse Régionale dans le cadre de la préparation des états financiers, ce qui pourrait engendrer des pertes imprévues

Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur à la date du 31 décembre 2022, la Caisse Régionale est tenue de prendre en compte certaines estimations dans la préparation de ses états financiers, y compris notamment des estimations comptables pour déterminer les provisions pour pertes sur prêts, les provisions pour litiges futurs et la juste valeur de certains actifs et passifs. Ces estimations peuvent reposer sur des indicateurs et outils quantitatifs ou des observations des comportements passés. Ces estimations peuvent reposer sur des indicateurs et outils quantitatifs ou des observations des comportements passés. Toutefois, si les estimations ainsi déterminées par la Caisse Régionale s'avéraient substantiellement inexactes, notamment en raisons de perturbations sur les marchés financiers, d'un climat d'incertitude extrême, de changements de comportement des acteurs économiques, ou de réalisation d'événements extrêmement improbables ou encore ou encore si les méthodes permettant de déterminer ces estimations étaient modifiées dans les normes ou interprétations IFRS, la Caisse Régionale pourrait enregistrer des pertes imprévues.

1.1.3 Les Risques opérationnels et risques connexes

Le risque opérationnel de la Caisse régionale est défini comme le risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs. Il inclut le risque de non-conformité et le risque juridique et également les risques générés par le recours à des Externalisations de cœur de métier. Sur la période allant de 2019 à 2022, les incidents de risque opérationnel pour la Caisse Régionale se répartissent tel que suit : la catégorie « Fraude externe » représente 32,90 % des pertes opérationnelles, la pratique en matière d'emploi et sécurité (16,41 %), la catégorie « Exécution, livraison et gestion processus » représente 13,99 % des pertes opérationnelles, la catégorie « Clients, produits et pratiques commerciales » représente 13,17 % des pertes opérationnelles. Les autres incidents de risque opérationnel se répartissent entre les dommages aux actifs physiques (19,47 %), le dysfonctionnement de l'activité et des systèmes (3,82 %) et la fraude interne (0,23%). Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque opérationnel auquel est exposé la Caisse régionale s'élevait à 590 millions d'euros au 31 Décembre 2022.

1.1.3.1 La Caisse Régionale est exposée aux risques de fraude & interne

La fraude se définit comme un acte intentionnel effectué dans l'objectif d'obtenir un avantage matériel ou immatériel au détriment d'une personne ou d'une organisation perpétré en contrevenant aux lois, règlements ou règles internes ou en portant atteinte aux droits d'autrui ou encore en dissimulant tout ou partie d'une opération ou d'un ensemble d'opérations ou de leurs caractéristiques. À fin décembre 2022, le montant de la fraude avérée (pertes définitives, hors Risque Frontière Crédit en date comptable) s'élève à 885 K€ euros.

Hors dossiers exceptionnels, la répartition de ces pertes est la suivante :

Fraude monétique (cartes) : 83,7 %,
Gestion des virements : 14,2 %,
Fraude relative aux chèques : 1,4 %,
Gestion des retraits et versements : 0,7 %

Dans un contexte d'augmentation des tentatives de fraude externe et de complexification de leurs modes opératoires (via notamment la cybercriminalité), les principaux enjeux résident désormais dans la proactivité des acteurs bancaires. La prévention de

la fraude vise ainsi à préserver les intérêts de la Banque et à protéger les clients. Les conséquences de ces risques de fraude pourraient s'avérer significatives.

1.1.3.2 La Caisse Régionale est exposée aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des tiers

La technologie est au cœur de l'activité des banques en France, et la Caisse Régionale continue à déployer son modèle multicanal dans le cadre d'une relation durable avec ses clients. Dans ce contexte, la Caisse Régionale est confrontée au cyber risque, c'est-àdire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/ assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l'origine des cyberattaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Comme la plupart des banques, la Caisse Régionale dépend étroitement de ses systèmes de communication et d'information dans la conduite de l'ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d'information de la Caisse Régionale devenaient défaillants, même sur une courte période, la Caisse Régionale se trouverait dans l'incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d'information de la Caisse Régionale, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d'urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d'information. La Caisse Régionale ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu'elles seraient traitées d'une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

La Caisse Régionale est aussi exposée au risque d'interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d'un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels la Caisse Régionale a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. La Caisse Régionale est également exposée au risque de défaillance des fournisseurs de service informatique externes, telles que les entreprises offrant des espaces de stockage de données "cloud". En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse Régionale pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d'information de ses clients. Les systèmes de communication et d'information de la Caisse Régionale, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d'un cyber-crime ou d'un acte de cyber-terrorisme. La Caisse Régionale ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s'ils se produisent, qu'ils seront résolus de manière adéquate. Sur la période allant de 2019 à 2022, les pertes opérationnelles au titre du risque de dysfonctionnement de l'activité et des systèmes ont représenté 3.82% des pertes opérationnelles.

1.1.3.3 Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse Régionale pourraient l'exposer à des risques non identifiés ou non anticipés, susceptibles d'engendrer des pertes significatives

Les techniques et stratégies de gestion des risques utilisées par la Caisse Régionale pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements de marché ou de son exposition à tout type de risques, y compris aux risques qu'il ne saurait pas identifier ou anticiper. Par ailleurs, les procédures et politiques de gestion des risques utilisées par la Caisse Régionale ne permettent pas non plus de garantir une diminution effective de son exposition dans toutes les configurations de marché. Ces procédures pourraient également s'avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que la Caisse Régionale n'a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Caisse Régionale utilise dans le cadre de la gestion des risques s'appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour évaluer son exposition, la Caisse Régionale applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l'exposition au risque de la Caisse Régionale. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu'il n'aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par la Caisse Régionale pourraient alors s'avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques.

Par ailleurs, certains des processus que la Caisse Régionale utilise pour évaluer son exposition au risque sont le résultat d'analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par la Caisse Régionale pourraient ne pas s'avérer exhaustifs et pourraient exposer la Caisse Régionale à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu'aucun fait significatif n'ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.

Au 31 décembre 2022, la Caisse Régionale a une exigence de fonds propres prudentiels de 62,1 M€ au titre de la couverture de la perte extrême estimée relative à ses risques opérationnels.

1.1.3.4 Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale pourrait avoir un impact défavorable sur son activité

Les activités de la Caisse régionale dépendent en grande partie du maintien d'une réputation solide en matière de conformité et d'éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant la Caisse régionale sur des sujets tels que la conformité ou d'autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent une gestion inadéquate de conflits d'intérêts potentiels ou d'exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de blanchiment, de sécurité de l'information et de pratiques commerciales. La Caisse régionale est exposée à tout manquement d'un salarié, ainsi qu'à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers, ce qui pourrait également nuire à sa réputation. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale pourrait entrainer une baisse d'activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et exposer la Caisse régionale à des amendes ou des sanctions règlementaires.

Le risque de réputation est significatif pour la Caisse Régionale et géré par Service Conformité de la Caisse Régionale qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de non-conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude et de la corruption, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs.

1.1.3.5 La Caisse Régionale est exposée au risque de payer des dommages intérêts ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre

Pour maîtriser ce risque, la Caisse Régionale s'appuie sur un service juridique composé de 4 collaborateurs juristes. Leur rôle central est affirmé à tous les niveaux de l'organisation de la Caisse Régionale et leur intervention est totalement transversale et intégrée dans le processus de décision. Leur action se situe ainsi en amont par la consultation systématique pour tous les contrats de la Caisse Régionale, la mise en place de tous les nouveaux processus et la mise en œuvre de toutes les obligations règlementaires ou en lien avec les Lettres Jaunes diffusées par CASA. Une veille juridique est organisée qui permet de s'assurer de la parfaite mise en œuvre de la réglementation dans les délais et les formes imparties. De la même manière, une surveillance est organisée en lien avec les publications de la BCE, de l'ACPR ou de l'AMF.

Dans une optique de traitement des litiges avérés, la Caisse Régionale a mis en place des relations contractuelles avec quelques cabinets d'avocats choisis pour leur compétence reconnue dans leurs spécialités qui connaissent parfaitement notre organisation et nos modèles, nous assistent dans la prise de décision sur des sujets sensibles et nous accompagnent dans nos assignations. Par ailleurs, toute assignation dont fait l'objet la caisse régionale fait l'objet d'une analyse du risque judiciaire et d'un provisionnement adapté.

1.1.4 Risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse Régionale évolue

1.1.4.1 Les résultats d'exploitation et la situation financière de la Caisse régionale Alpes Provence peuvent être affectés par les perturbations de la situation économique mondiale et des marchés financiers résultant du conflit entre la Russie et l'Ukraine.

Le conflit entre la Russie et l'Ukraine, ainsi que les mesures de sanctions économiques contre la Russie adoptées en réponse par un certain nombre de pays peuvent avoir des répercussions économiques et financières importantes, dont une hausse des prix des matières premières. Celles-ci pourraient avoir des effets négatifs sur la Caisse régionale Alpes Provence et ses clients. Ces conditions peuvent évoluer au fur et à mesure de l'évolution du conflit.

1.1.4.2 Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à l'avenir, un impact sur la Caisse Régionale et les marchés sur lesquels il opère

Dans l'exercice de ses activités la Caisse Régionale Alpes Provence est spécifiquement exposé de manière significative à l'évolution des marchés financiers et à l'évolution de la conjoncture économique en France, en Europe et dans le reste du monde. Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, 100 % du produit net bancaire de la Caisse Régionale Alpes Provence a été réalisé en France. Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels la Caisse Régionale Alpes Provence intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :

un contexte économique défavorable affecterait les activités et les opérations des clients de la Caisse Régionale Alpes Provence, ce qui pourrait réduire les revenus et accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients ;
les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d'intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités de la Caisse Régionale Alpes Provence les plus exposées au risque de marché ;
la perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, pourrait favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l'impact des corrections qui pourraient être opérées lorsque la

conjoncture se détériorera ;

une perturbation économique significative (à l'image de la crise financière de 2008 ou de la crise de la dette souveraine en Europe en 2011 ou de la crise covid en 2020) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités de la Caisse Régionale Alpes Provence, en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d'actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession.
À ce titre, une détérioration supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les défaillances d'entreprises et le taux de chômage pourraient repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut des clients. L'accroissement de l'incertitude pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté et sur le prix des matières premières.
En France peut également s'opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d'une dégradation plus marquée du contexte social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par précaution, et les entreprises à retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la croissance et à la qualité d'une dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de l'Europe.

Il est difficile d'anticiper le repli de la conjoncture économique ou des marchés financiers, et de déterminer quels marchés seront les plus touchés. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatils de manière significative, les opérations de la Caisse Régionale Alpes Provence pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourrait en conséquence subir un impact défavorable significatif.

1.1.4.3 L'absence de baisse pérenne des taux d'inflation pourrait affecter défavorablement l'activité, les opérations et les performances financières de la Caisse Régionale Alpes Provence

La pandémie de Covid et le rebond économique qui l'a suivie se sont notamment traduits en termes économiques par des goulets d'étranglement (qui sont résorbés ou en cours de résorption), des tensions sur les coûts en amont, un très net redressement de l'inflation, la mise en œuvre de politiques monétaires restrictives. Le scénario économique et financier s'articule autour d'un repli progressif de l'inflation, se traduisant par une stabilisation en 2023 des taux directeurs assortie de tensions modérées sur les taux d'intérêt sans risques. Or, la baisse de l'inflation pourrait être contrariée par des facteurs tels que : augmentation des prix de l'énergie (cf. notamment le conflit russo-ukrainien), foyers localisés d'épidémie de Covid freinant l'activité et se traduisant par de nouvelles perturbations des chaines d'approvisionnement, inflation sous-jacente plus résistante, accélération des salaires sans pour autant garantir le maintien du pouvoir d'achat.

1.1.4.4 La Caisse Régionale intervient dans un environnement très réglementé et les évolutions législatives et réglementaires en cours pourraient impacter de manière importante sa rentabilité ainsi que sa situation financière

La Caisse Régionale est soumise à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où elle exerce ses activités.

Cette réglementation couvre notamment, à titre d'illustration :

Les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d'adéquation et d'exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en terme de prises de participations et de rémunérations telles que définies notamment par (i) le Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (tel que modifié, notamment, par le Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 et par le Règlement (UE) 2020/873 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2020) et (ii) la Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (telle que modifiée, notamment, par la Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019) telle que transposée en droit interne ; aux termes de ces réglementations, les établissements de crédit tels que la Caisse Régionale doivent notamment se conformer à des exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification des risques et de liquidité, de politique monétaire, de reporting/déclarations, ainsi qu'à des restrictions sur les investissements en participations. Ainsi au 31 décembre 2022, le ratio CET1 non phasé de la Caisse Régionale atteint 22,09 % et le ratio global non phasé 22,4 % ;
Les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire telles que définies notamment par (i) la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprise d'investissement (telle que modifiée notamment par la Directive (UE) 2019/879 du Parlement et du Conseil du 20 mai 2019 en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement) [(la "DRRB"), telle que transposée en droit interne] et (ii) le Règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit et certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique (tel que modifié, notamment, par le Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019) ; dans ce cadre, Crédit

Agricole S.A. est placé sous la surveillance de la BCE à laquelle, notamment, un plan de redressement du Groupe Crédit Agricole est soumis chaque année conformément à la réglementation applicable. En outre, la contribution de la Caisse Régionale. Au financement annuel du Fonds de résolution bancaire unique peut être significative. Ainsi, en 2022, la contribution de la Caisse Régionale au Fonds de résolution unique s'établit à 5.2 millions d'euros soit une variation de +53,4 % par rapport à 2021 ;

Les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les actions et autres titres émis par la Caisse Régionale), ainsi que les règles relatives à l'information financière, à la divulgation d'informations et aux abus de marché (Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché) qui accroît notamment les obligations du Groupe Crédit Agricole en matière de transparence et de reporting ;
Les politiques monétaires, de liquidité et de taux d'intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités de régulation ;
Les réglementations encadrant certains types de transactions et d'investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires (Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux) ;
Les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;
La législation fiscale et comptable dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses activités ; et
Les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la lutte anti-blanchiment et au financement du terrorisme, à la gestion des risques et à la conformité.

En conséquence de certaines de ces mesures, la Caisse Régionale a notamment été contraint de réduire la taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par ces dernières. Ces mesures ont également accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu'elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement de la Caisse Régionale, notamment en obligeant la Caisse Régionale à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior. Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour la Caisse Régionale : un niveau élevé d'intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l'autorisation d'exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité de la Caisse Régionale à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d'introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l'environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d'une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l'environnement dans lequel la Caisse Régionale et d'autres institutions financières opèrent.

Les mesures relatives au secteur bancaire duquel la Caisse Régionale Alpes Provence opère pourraient être à nouveau modifiées, élargies ou renforcées et de nouvelles mesures pourraient être mises en place , affectant encore davantage la prévisibilité des régimes réglementaires auxquels la Caisse Régionale Alpes Provence est soumis et nécessitant une mise en œuvre rapide susceptible de mobiliser d'importantes ressources au sein de la Caisse Régionale Alpes Provence En outre, l'adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur la Caisse Régionale et nécessiter un renforcement des actions menées par la Caisse Régionale Alpes Provence présentées ci-dessus en réponse au contexte réglementaire existant.
Par ailleurs, l'environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s'est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l'adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l'économie et d'autres activités économiques.

Étant donné l'incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont l'ampleur et la portée sont largement imprévisibles et à la complexité de ces sujets, il est impossible de prévoir leur impact réel sur la Caisse Régionale Alpes Provence, mais son impact pourrait être très important.

1.1.5 Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale

1.1.5.1 Le commissionnement en assurance dommages pourrait être affecté par une dégradation élevée de la sinistralité

Une dégradation élevée de la sinistralité en assurance dommages pourrait avoir pour conséquence une réduction des commissions que la Caisse Régionale perçoit sur cette activité.

1.1.5.2 Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités de la Caisse Régionale

Bien que les principales activités de la Caisse Régionale soient chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs activités de la Caisse Régionale. Par exemple, une baisse des taux d'intérêts pourrait impacter simultanément la marge d'intérêt sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d'actif, assurance. Dans une telle situation, la Caisse Régionale pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Par exemple, des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter la Caisse Régionale à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Lorsqu'un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière de la Caisse Régionale est d'autant plus important.

1.1.5.3 La Caisse Régionale est exposée aux risques climatiques et environnementaux

Les risques environnementaux peuvent affecter la Caisse Régionale de deux façons. Ils peuvent d'abord avoir des impacts directs s'agissant des risques physiques sur ses outils d'exploitation : ces risques sont des composantes du risque opérationnel, ayant eu des conséquences demeurant marginales à l'échelle de la Caisse Régionale. la Caisse Régionale est exposée également au risque de réputation lié au respect des engagements publics pris notamment en matière de lutte contre le réchauffement climatique. La Caisse Régionale peut ainsi faire face à des controverses en étant interpellé par de tierces partie si elles estiment que ces engagements ne sont pas tenus. Ces risques n'ont pas eu de conséquences jusqu'alors mais pourraient être majeurs.

Les aléas de risques environnementaux peuvent ensuite affecter les contreparties de la Caisse Régionale. Les risques environnementaux sont alors considérés comme des facteurs de risques influençant les autres grandes catégories de risques existantes, notamment de crédit, mais également de marché, de liquidité ou opérationnel s'agissant des risques de réputation. Ces risques pourraient cependant essentiellement se matérialiser via le risque de crédit : à titre d'exemple. La Caisse Régionale pourrait prêter à des entreprises dont les activités émettent des gaz à effet de serre, elle se retrouve exposée au risque qu'une réglementation, ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur la qualité de crédit et la valeur des actifs financés de ce dernier (réduction soudaine du chiffre d'affaires…). De telles conséquences peuvent aussi naître des changements technologiques accélérant la transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements de comportements des clients finaux (hausse des ratios de levier pour financer la transition). De la même manière, ces impacts défavorables peuvent être liés à des événements de risque physique – de type catastrophe naturelle, mais aussi changement sur le long terme des modèles climatiques (hausse des fréquences et des incidences d'événements de type sècheresse, inondation, élévation du niveau de la mer…) – impactant négativement les contreparties de la Caisse Régionale dans l'exercice de leurs activités. La Caisse Régionale pourrait ainsi faire face à du risque de réputation si une des contreparties de ses filiales faisait l'objet d'une controverse lié à des facteurs environnementaux (par exemple : non-respect d'une règlementation sur des émissions de gaz à effet de serre, atteinte à la biodiversité en cas d'accident industriel entrainant une pollution d'écosystèmes …).

Avec l'accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques, l'intensification des phénomènes climatiques aigus et l'enjeu de préservation des ressources, la Caisse Régionale devra adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de manière appropriée afin d'atteindre ses objectifs stratégiques, éviter de subir des pertes et limiter son risque de réputation.

Dans le cadre de sa démarche de développement durable, la Caisse Régionale s'inscrit de façon volontariste dans une logique RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale). Elle souhaite encourager les opérations entrant dans le champ des accords de Paris et de la politique RSE du Groupe par exemple dans l'accompagnement de la transition énergétique et ce qui touche aux énergies renouvelables, en alignement avec les attentes réglementaires (taxonomie, EBA) et le projet de groupe.

1.1.5.4 La Caisse Régionale est confrontée à une forte concurrence

La caisse Régionale est confrontée à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous les produits et services qu'elle offre, y compris dans le cadre de ses activités de banque de détail (environ 18,6 % de part de marché sur les crédits et 15.7 % sur la collecte).

Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d'utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l'instar de la Caisse Régionale, ont la capacité d'offrir une large gamme de produits, allant de l'assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d'investissement et de gestion d'actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d'autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n'étant pas des banques d'offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d'autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l'Internet, incluant la négociation électronique d'instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des

produits et services offerts par la Caisse Régionale et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, des nouvelles devises, tels que le bitcoin, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l'émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. La Caisse Régionale doit donc s'attacher à maintenir sa compétitivité en France ou sur les autres grands marchés sur lesquels il intervient, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.

1.1.6 Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole

a) Si l'un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l'entité concernée

Crédit Agricole S.A. est l'organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A., des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole CIB et BforBank en tant que membres affiliés (le "Réseau").

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.

Bien que Crédit Agricole S.A. n'ait pas connaissance de circonstances susceptibles d'exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d'un membre du Réseau, rien ne garantit qu'il ne sera pas nécessaire d'y faire appel à l'avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A., en raison de ses missions d'organe central, aura l'obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.

En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l'événement sousjacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite "BRRD"), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201/879 du 20 mai 2019 dite "BRRD2" est venue modifier la BRRD et a été transposée par ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de "point d'entrée unique élargi" (extended SPE) qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. À ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57-I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 1. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette 2, c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L. 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe Crédit Agricole dont ils sont créanciers.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe Crédit Agricole quelle que soit l'entité dont il est créancier.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble.

b) L'avantage pratique de la Garantie de 1988 émise par les Caisses régionales peut être limité par la mise en œuvre du régime de résolution qui s'appliquerait avant la liquidation

Le régime de résolution prévu par la DRRB pourrait limiter l'effet pratique de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la "Garantie de 1988").

Ce régime de résolution n'a pas d'impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

Cependant, l'application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s'avéraient être insuffisants pour couvrir ses obligations à l'issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection qu'offrirait cette Garantie de 1988.

1.2 Gestion des Risques

Cette partie du rapport de gestion présente l'appétit pour le risque du Groupe, la nature des principaux risques auxquels le Groupe est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L'information présentée au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les principaux types de risques suivants :
- les risques de crédit ;
- les risques de marché ;

1 Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF.

² Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF.

• les risques structurels de gestion de bilan : risque de taux d'intérêt global, risque de change et risque de liquidité, y compris les risques du secteur de l'assurance.

Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :
- les risques opérationnels ;
- les risques de non-conformité.

Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes pratiques de la profession, la gestion des risques au sein du Groupe Crédit Agricole S.A. se traduit par une gouvernance dans laquelle le rôle et les responsabilités de chacun sont clairement identifiés, ainsi que par des méthodologies et procédures de gestion des risques efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer l'ensemble des risques encourus à l'échelle du Groupe.

1.2.1 Appétence au Risque, Gouvernance & Organisation de la gestion des Risques

1.2.1.1 Brève déclaration sur les risques

Le Conseil d'administration du Crédit Agricole Alpes Provence exprime annuellement son appétit pour le risque par une déclaration formelle. La déclaration d'appétit pour le risque du Groupe est élaborée en cohérence avec le processus d'identification des risques. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale du Groupe. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d'appétit, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

L'appétit pour le risque (Risk Appetite) de la Caisse Régionale est le type et le niveau agrégé de risque que la Caisse régionale est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

La détermination de de l'appétit pour le risque de la Caisse Régionale s'appuie en particulier sur :
- La politique de crédit (Particuliers, Professionnels et Agriculteurs, Entreprises et collectivités, Professionnels de l'Immobilier et FEL),
- La politique Financière (risques de marché, de taux, de liquidité).

La formalisation de l'appétit pour le risque permet à la Direction générale et au Conseil d'administration de définir la trajectoire de développement de la Caisse Régionale en cohérence avec le Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d'une démarche coordonnée et partagée entre la Direction du Contrôle permanents et des Risques et de la Direction financière.

La déclaration d'appétit pour le risque vise notamment à :
- Engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque ;
- Formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée ;
- Intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision ;
- Disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant à la Direction d'anticiper les dégradations excessives des indicateurs stratégiques et d'améliorer la résilience en activant des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétit pour le risque ;
- Améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.
L'appétit pour le risque de la Caisse Régionale s'exprime au moyen d'indicateurs clés dont notamment :
- La solvabilité qui garantit la pérennité de la Caisse régionale en assurant un niveau de fonds propres suffisants au regard des risques pris par l'établissement,
- La liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement du Groupe pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution,
- Le résultat, car il nourrit directement la solvabilité future et la capacité de distribution aux actionnaires, et constitue donc un élément clé de la communication financière de la Caisse Régionale.
Les indicateurs clés sont déclinées en trois niveaux de risques :
- L'appétit correspond à une gestion normale et courante des risques. Elle se décline sous forme d'objectifs budgétaires dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements sont immédiatement signalés à la Direction générale qui statue sur des actions correctrices ;
- La tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d'un niveau de risque dégradé. Le dépassement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information immédiate au Conseil d'administration ;
- La capacité reflète le niveau maximal de risques que la Caisse régionale pourrait théoriquement assumer sans enfreindre ses contraintes opérationnelles ou réglementaires

Le dispositif d'appétit pour le risque du la Caisse Régionale s'appuie sur le processus d'identification des risques qui vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible les risques majeurs de la Caisse Régionale et à les classer par catégorie et sous catégories selon une nomenclature homogène.

Profil de risque global :

L'activité de la Caisse Régionale est centrée sur l'activité de Banque universelle de proximité en France avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent.

Le profil de risque de la Caisse régionale est suivi et présenté à minima semestriellement en Comité des risques de la Caisse Régionale et au Conseil d'administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'administration. Les dirigeants effectifs et le Conseil d'Administration sont ainsi régulièrement informés de l'adéquation du profil de risque avec l'appétit pour le risque.

Les principaux éléments du profil de risque du Groupe au 31 décembre 2022 sont détaillés ci-dessous :

	Ratio CET 1	Ratio LCR	Coût du risque En M€	Résultat en M€	Taux de défaut
31/12/2021	21,68%	182,44%	20,0	117,0	1,31%
31/12/2022	22,10%	115,97%	40,6	145,0	1,40%

Au 31 décembre 2022, les indicateurs d'appétit pour le risque de la Caisse Régionale se situent dans la zone d'appétit pour le risque définie par le Groupe. Ils n'ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.

1.2.1.2 Organisation des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par la Direction du Contrôle Permanents et des Risques rapportant directement à la Direction générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des métiers qui assurent le développement de leur activité, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé la Caisse régionale sont conformes aux politiques risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité de la Caisse régionale.

Afin d'assurer une vision homogène des risques au sein de la Caisse régionale, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques assure les missions suivantes :

Coordonner le processus d'identification des risques et la mise en œuvre du cadre d'appétit pour le risque du Groupe en collaboration avec les fonctions Finances, gie et Conformité et les lignes métiers ;
Fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l'exposition aux risques induite par les prises de position des métiers (opérations de crédit, fixation des limites des risques de marché) ;
Assurer le recensement et l'analyse des risques dans les systèmes d'informations risques.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par la Direction financière de la Caisse régionale.

La surveillance de ces risques par la Direction générale s'exerce dans le cadre du Comité Financier, auquel participe la Direction du Contrôle Permanent et des Risques.

La Direction du Contrôle permanent et des Risques tient informés la Direction Générale et le Conseil d'Administration du degré de maîtrise du risque, les alertes de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées. Elle les informe des résultats du dispositif de prévention. Elle leur soumet toute proposition d'amélioration du dispositif rendue nécessaire par l'évolution des métiers et de leur environnement.

Cette action s'inscrit dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :

Le Comité des risques (émanation du Conseil d'administration, six réunions par an) : analyse des facteurs clés de la déclaration d'appétit pour le risque du Groupe définie par la Direction générale, examen régulier des problématiques de gestion des risques et de contrôle interne de la Caisse régionale, revue de l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques ;
Le Comité de contrôle interne (CCI, présidé par le Directeur général de la Caisse régionale, quatre réunions par an) : examine des problématiques de contrôle interne, valide l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne, veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'Entreprise, soient adoptés ;
Le Comité de Pilotage des Risques présidé par le Directeur général de la Caisse régionale : présentations mensuelles des risques crédits de la Caisse régionale tous marchés, synthèses de revues de dossiers réalisées, analyses filières, qualité de la notation ;
Le Comité Financier (Comité présidé par la Direction générale) : analyse les risques financiers de la Caisse Régionale et valide les orientations de gestion permettant de les maitriser ;

1.2.1.3 Culture des risques

La politique de « culture du risque » déployée au sein de la Caisse régionale s'articule autour des éléments suivants :

Le plan de formation réglementaire est revu annuellement et utilise principalement des programmes en « e-learning » ou présentiel élaborés au niveau du Groupe Crédit Agricole ou par la Caisse Régionale. Ce plan comprend plusieurs programmes dont une formation généraliste « culture du risque » décrivant notamment le rôle chacun dans le cadre de la mise en œuvre des 3 lignes de défense et une formation relative aux sanctions internationales.
L'ensemble des formations dédiées aux thématiques Risques Conformité sont détaillées plus avant dans ce rapport, citons néanmoins les formations « Clients en situation de fragilité financière », « RGPD »,
Une formations spécifique l'appétit pour le risque de la Caisse Régionale, appuyée sur les indicateurs figurant dans la matrice d'appétit a été dispensée aux administrateurs

La Caisse régionale promeut par ailleurs des normes éthiques et professionnelles, aussi bien élaborées en interne qu'en application de normes publiées par des organismes externes, selon les dispositifs suivants pour assurer leur bonne application et informer les instances dirigeantes :

La Charte des relations professionnelles est déployée depuis 2012 au sein de la Caisse régionale. Elle met en avant les 9 valeurs humaines, entrepreneuriales et mutualistes sur lesquelles se fonde la culture de l'entreprise.
Le Règlement Intérieur de la Caisse régionale est complété de plusieurs annexes et chartes :
- Annexe relative au respect de la conformité et à la déontologie des salariés (nov-2017)
- Charte communautaire du bon usage des ressources du Système d'Information (août-2016)
- Annexe information détaillée sur les traitements des données personnelles des collaborateurs (mai-2018)
Le reporting des mesures disciplinaires à l'encontre des salariés s'effectue en Comité de Sécurité

1.2.1.4 Suivi des risques sur base consolidée

Une information sur base consolidée, intégrant les filiales (contrôles permanents notamment) est présentée en Comité des Risques du Conseil d'Administration

1.2.2 Dispositif de stress tests

Se référer au paragraphe Impact des stress scénarios dans le Risque Crédit

1.2.3 Procédures de contrôle interne & gestion des risques

Se référer aux paragraphes gestion des risques

1.2.4 Risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

Définition du défaut

La définition du défaut utilisée en gestion a été revue en 2020, identique à celle utilisée pour les calculs réglementaires, elle est conforme aux orientations de l'EBA et au règlement (UE) 2018/1845 de la BCE portant sur le seuil de signification, sur le périmètre de la banque de détail et celui de la grande clientèle.

Conformément à l'article 178 du règlement (UE) n° 575/273 et aux orientations est désormais : un débiteur est en situation de défait dans l'un ou les deux cas suivants :

L'arriéré significatif sur les obligations du débiteur est supérieur à 90 jours
L'établissement estime que, sauf recours à des mesures telles que la réalisation de la garantie, le débiteur ne pourra probablement pas s'acquitter intégralement de ses obligations de crédit. Le groupe Crédit Agricole a défini les Signes d'une Probable absence de Paiement (« indications of unlikeliness to pay », appelés « UTP ») conformément au paragraphe 5 des Orientations EBA/GL/2016/07 (Cf. 2.3 Précisions sur les lignes d'une probable absence de paiement)

L'engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances ou de propriété ou de contrats d'échange de performance, de garanties données ou d'engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement-livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

Prêts restructurés

Les restructurations au sens de l'EBA (forbearance) correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières rencontrées par le client.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'EBA a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructuré » pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe Crédit Agricole (nouveaux incidents par exemple).

Dans ce contexte, la Caisse Régionale a mis en œuvre des solutions d'identification et de gestion de ces expositions, adaptées à ses spécificités et à ses métiers, selon les cas : à dire d'expert, algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Ces dispositifs permettent également de répondre à l'exigence de production trimestrielle des états réglementaires sur cette thématique.

1.2.4.1 Objectifs & politique

La Politique Octroi de Crédit de la Caisse Régionale définit les principes de maîtrise des risques lors de l'octroi de nouveaux financements et de leur renouvellement. Elle évolue annuellement, en cohérence avec les règles d'instruction, sur proposition de la Direction des Crédits avec avis indépendant de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques conformément à l'arrêté du 3 novembre 2014 et ses évolutions sont validées par le Conseil d'Administration. Les demandes de financements non conformes à la politique d'octroi crédits en cas de non-respect des règles d'exclusion ou de territorialité relèvent du Conseil d'Administration.

Elle fixe par marché :

Les règles générales et spécifiques d'éligibilité à l'octroi de crédit (territorialité, éligibilité des clients, notation systématique et constitution des groupes de risque, opérations de crédit),
Les limites individuelles et globales de financement,
Les principes de délégations.

Elle rappelle les exclusions déontologiques (notamment les exclusions liées à la lutte contre le blanchiment d'argent & du terrorisme) ainsi que les exclusions et limitations spécifiques par marché voire par nature de financement compte tenu d'un niveau de risque élevé constaté.

En 2022, la Politique d'octroi de Crédit a été ajustée afin de fluidifier les processus de décision.

Par ailleurs, le suivi de la concentration des risques est réalisé au travers du dispositif des grands risques et du reporting trimestriel en Comité de pilotage des Risques des 10 contreparties portant les encours les plus élevés par classe de notation et niveau de risque.

Ce dispositif est complété par la présentation trimestrielle du dispositif des grands risques et des risques de concentration individuelle et sectorielle extrait du Kit pilier II de CASA qui place la Caisse Régionale Alpes Provence dans la moyenne des Caisses Régionales.

1.2.4.2 Gestion du risque de crédit

Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l'opération, notamment en termes de sûretés et de maturité. Elle doit s'inscrire dans la stratégie risques du métier ou de l'entité concerné et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d'engagement s'appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités d'engagement ou des Comités de crédit, sur la base d'un avis risque indépendant du représentant de la ligne métier Risques et contrôles permanents (lorsque les engagements sur le groupe de risque sont supérieurs à 3 millions d'euros pour les dossiers à faible risque (Particulier, professionnels, Banque Privée, Promotion Immobilière et LBO selon la définition CASA) et à 5 millions d'euros pour les autres dossiers ; sans seuil de montant d'encours pour les dossiers risqués.

Le Conseil d'administration de la Caisse Régionale constitue la plus haute instance de décision de la Caisse Régionale en matière de crédit.

Par ailleurs, le principe d'une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie.

1.2.4.2.1 Principes généraux de prise de risque

La politique d'octroi de crédit fixe la stratégie risque crédit de la Caisse Régionale en précisant l'organisation retenue et les règles d'octroi, ainsi que les politiques risques déclinées par marché.

Cette politique fixe les règles à l'octroi. Elle s'impose à tous. Des dérogations par rapport à certains critères peuvent être demandées et sont clairement encadrées et les décisionnaires bien identifiés : décision de la Direction des Crédits, de la Direction des Entreprises et Banque Privée, du Pré Comité des Prêts, du Comité des Prêts ou du Conseil d'Administration.

La politique d'octroi de Crédit est validée annuellement par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale. La politique 2022 a été revue le 14 décembre 2021. Elle annule et remplace la Politique d'octroi 2021.

En matière de délégations d'octroi, la Politique d'octroi de Crédit est précisée dans des Notes d'instructions générales, puis déclinée dans les procédures opérationnelles de délégations à disposition de tous les collaborateurs de l'entreprise. Ces délégations organisées par métier prennent notamment en compte la qualité du client au travers de sa note Bâle II et le risque spécifique du projet à financer. Elles sont octroyées en encours consolidé du groupe de risque non pondéré des garanties prises à l'exception de Foncaris, celles-ci étant analysées dans la qualité du projet présenté.

Les grands principes

⁴⁰

L'Octroi de Crédit intègre systématiquement une analyse du dossier selon les critères Bâlois : Score, groupe de risque, notation, encours, garantie et délégation.

Les délégations d'octrois et de paiements sont proposées par le Directeur des Crédits, aux collaborateurs de la Caisse Régionale, en fonction des métiers exercés, dans le respect de la Politique d'Octroi de Crédits validée par le Conseil d'Administration.

Le niveau de délégation est fonction du Score, du grade de risque à défaut de la note ANADEFI ou BDF. Elles sont précisées dans un tableau des délégations mis à disposition de l'ensemble des intervenants.

Détermination du niveau de délégation

Les limites d'encours sont calculées par nature de financement :

Les encours de crédits CT non causés ou assimilés
Les encours intégrant MLT, Crédit-Bail et crédits CT causés ou assimilés
Si l'une des limites après projet est dépassée alors le dossier est hors de ce niveau de délégation.

La limite de financement par emprunteur se calcule en encours bruts (engagements de la Caisse Régionale Bilan et hors bilan, non pondérés des garanties à l'exception de Foncaris), un emprunteur étant représenté par un Groupe de risque Bâle II. Ces limites individuelles sont plafonnées par les limites réglementaires.

Outre la délégation d'octroi, ces procédures fixent également les délégations en matière de prix et donc de marge de crédit. Les conditions financières du crédit doivent couvrir les coûts (de ressource, du risque, de distribution et de gestion) et dégager une marge pour la Caisse Régionale.

Au même titre que la Politique Octroi de Crédit, le processus de décision intègre la mise en place d'un avis risque indépendant de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques sur les dossiers des comités crédits Caisse Régionale lors de l'attribution des financements :

Engagements sur le groupe de risque supérieurs à 3 millions d'euros pour les dossiers à faible risque (Particulier, professionnels, Banque Privée, Promotion Immobilière et LBO selon la définition CASA) et à 5 millions d'euros pour les autres dossiers
Sans seuil de montant d'encours pour les dossiers risqués

539 dossiers ont été analysés dans ce cadre en 2022.

Ce dispositif qui encadre le risque de crédit lors de l'octroi est complété par un dispositif opérationnel d'alertes et de suivi hebdomadaire des clients en situation irrégulière.

Les indicateurs de pilotage du risque qui permettent de vérifier la qualité de la gestion réalisée en agence poursuivent leur amélioration sur l'année 2022.

Pour rappel : une créance est dite irrégulière dès lors que le DAV est débiteur à partir du 6ème jour de retard ou que le prêt est en retard dès le 1er jour.

L'utilisation de l'outil national MesRisques permet de suivre les risques au quotidien en intégrant les évolutions réglementaires du nouveau défaut.

1.2.4.2.2 Méthodologies et systèmes de mesure des risques

1.2.4.2.2.1 Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Les systèmes de notation interne couvrent l'ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l'évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l'évaluation des pertes en cas de défaut de l'emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s'appuie sur le Comité des normes et méthodologies (CNM) présidé par le Directeur des risques et des contrôles permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des risques au sein du groupe Crédit Agricole. Le CNM examine notamment :

Les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes de notation des contreparties, les scores d'octroi et en particulier les estimations des paramètres bâlois (probabilité de défaut, facteur de conversion, perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées ;
La segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme l'alimentation du système d'information de consolidations des risques ;
La performance des méthodes de notation et d'évaluation des risques, au travers de la revue au minimum annuelle des résultats des travaux de backtesting ;
L'utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs).

Sur le périmètre de la clientèle de détail, qui couvre les crédits aux particuliers (notamment les prêts à l'habitat et les crédits à la consommation) et aux professionnels, chaque entité a la responsabilité de définir, mettre en œuvre et justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis pour les Caisses Régionales par Crédit Agricole S.A.

La Caisse Régionale Alpes Provence dispose comme les autres entités du groupe Crédit Agricole de modèles communs d'évaluation du risque gérés au niveau de Crédit Agricole S.A. Des procédures de contrôles a posteriori des paramètres utilisés pour le calcul réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles dans toutes les entités. Les modèles internes utilisés

au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité). L'approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année.

Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle de notation unique sur quinze positions, qui a été établie sur la base d'une segmentation du risque "au travers du cycle", permet de disposer d'une vision homogène du risque de défaillance. Elle est constituée de treize notes (A+ à E-) qualifiant les contreparties qui ne sont pas en défaut et de deux notes (F et Z) qualifiant les contreparties en défaut.

Groupe Crédit Agricole	A+	A	B+	B	C+	C	C-	D+	D	D-	E+	E	E
S&P / Fitch	AAA	AA+	AA / AA-	A+ / A / A-	BBB+	BBB	BBB-	BB+ / BB	BB-	B+ / B	B-	CCC+	CCC / CCC- / CC / C
Moody's	Aaa	Aa1	Aa2	Aa3 / A1 / A2 / A3	Baa1	Baa2	Baa3	Ba1 / Ba2	Ba3	B1 / B2 / B3	Caa1	Caa2	Caa3 / Ca / C
PD de Référence											(0% - 0,01%) (0,01% - 0,02%) (0,02% - 0,04%) (0,04% - 0,10%) (0,10% - 0,20%) (0,20% - 0,30%) (0,30% - 0,60%) (0,60% - 1,00%) (1,00% - 1,90%) (1,90% - 4,90%) (4,90% - 11,80%) (11,80% - 19,80%) (19,80 - 100%)

Correspondances entre la notation Groupe et les agences de notation

Au sein du groupe Crédit Agricole, la grande clientèle regroupe principalement les États souverains et Banques centrales, les entreprises, les collectivités publiques, les financements spécialisés, ainsi que les banques, les assurances, les sociétés de gestion d'actifs et les autres sociétés financières. Chaque type de grande clientèle bénéficie d'une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s'appuyant sur des critères d'ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, les entités du groupe Crédit Agricole disposent de méthodologies communes de notation interne. La notation des contreparties s'effectue au plus tard lors d'une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d'affecter la qualité du risque. L'affectation de la note doit être approuvée par une unité indépendante du Front Office. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer d'une notation unique pour chaque contrepartie au sein du groupe Crédit Agricole, une seule entité du Groupe assure la responsabilité de sa notation pour le compte de l'ensemble des entités accordant des concours à cette contrepartie.

Qu'il s'agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en œuvre par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales dont la Caisse Régionale Alpes Provence sur l'ensemble du processus de notation porte sur :

Les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;
L'uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut sur base consolidée ;
La correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;
La fiabilité des données support de la notation interne.

Le Comité normes et méthodologies entre autres, s'assure du respect de ces principes en particulier lors de la validation des méthodologies de notation et de leurs backtestings annuels pour les Caisses Régionales.

Par ailleurs, la Caisse Régionales Alpes Provence continue de porter leurs efforts d'amélioration du dispositif de pilotage des risques sur :

La gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et groupes porteurs de risque au sein des entités et d'améliorer la gestion transverse des informations sur ces tiers et groupes de risque, indispensable au respect de l'unicité de la notation et à l'affectation homogène des encours aux portefeuilles bâlois ;
Le processus d'arrêté, qui vise à garantir la qualité du processus de production du ratio de solvabilité.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé le groupe Crédit Agricole dans son ensemble à utiliser ses systèmes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre.

Le déploiement généralisé des systèmes de notation interne permet au Groupe de mettre en place une gestion des risques de contrepartie qui s'appuie sur des indicateurs de risque conformes à la réglementation prudentielle en vigueur. Sur le périmètre de la grande clientèle, le dispositif de notation unique (outils et méthodes identiques, données partagées) mis en place depuis plusieurs années a contribué au renforcement du suivi des contreparties notamment des contreparties communes à plusieurs entités du Groupe. Il a aussi permis de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, le dispositif d'alertes et les politiques de provisionnement des risques.

Enfin, sur les métiers de banque de financement et d'investissement, des mesures de pertes attendues, de capital économique et de rentabilité ajustée du risque sont utilisées lors des processus décisionnels d'octroi des crédits, de définition des stratégies risques et de limites.

Le suivi du taux de notation des tiers et des groupes fait l'objet d'un reporting en Comité de Pilotage des risques.

Depuis l'intégration à centrale de notation logée dans la Caisse Régionale Centre France en mars 2018, un contrôle exhaustif des éléments constitutifs de la notation CORPORATE est effectué préalablement à sa proposition, par la Centrale de Notation (CAN). La validation est réalisée par le Département du Contrôle Central des Risques rattaché à la Direction du Contrôle Permanent et des Risques après des contrôles supplémentaires qui sont de la responsabilité de la Caisse Régionale. Enfin, un contrôle sur pièces trimestriel est effectué par échantillonnage. Un reporting global de la qualité de la notation est réalisé annuellement en Comité de pilotage des risques.

1.2.4.2.2.2 Mesure du risque de crédit

Il s'agit du risque de crédit avant prise en compte de tout type de garantie reçue et tout type de compensation. Il reprend l'ensemble des engagements tirés et des engagements confirmés non tirés.

Le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'un dispositif de notation interne permettant d'appréhender différents niveaux de risque à partir d'informations qualitatives et quantitatives de façon homogène à l'ensemble de ses portefeuilles.

Le principal objectif de cette notation est la hiérarchisation du risque d'un portefeuille afin d'en fixer les modalités de gestion qui couvrent :

Les règles de délégation en matière de décision d'octroi et de renouvellement,
La fixation des conditions et de la rentabilité des opérations,
Le pilotage du risque au travers de la répartition des encours portés par grade,
L'analyse dans le temps de la structure des portefeuilles en fonction des cycles économiques et des secteurs d'activité.

Ce dispositif est devenu un élément essentiel de l'appréciation de la qualité des actifs par les instances de décision et de contrôle interne ou externe. Les systèmes de notations externes viennent le compléter.

1.2.4.2.3 Dispositif de surveillance

Les principes et modalités d'attribution du crédit précisés au travers de la politique Octroi crédit (limites), des règles d'instruction et des niveaux de délégation sont encadrés et contrôlés au travers d'un dispositif de surveillance régulier.

En 2022, le taux de créances douteuses est en progression à 1,50 % contre 1,38 % en 2021.

En complément, chaque Directeur Commercial réalise un reporting devant le Comité de Pilotage des risques des modalités de gestion de son portefeuille de clients et présente son plan d'action risque.

Par ailleurs, la Caisse Régionale entend porter la connaissance de ses clients aux plus hauts standards. La connaissance des clients professionnels, agriculteurs et entreprises a ainsi été renforcée via les actions suivantes :

Augmenter le taux de saisie des liasses de de 18 mois dans Anadefi,
Développer l'alimentation de masse et en automatique pour libérer du temps commercial

Ainsi, le taux d'alimentation automatisée de liasse de moins de 18 mois, est de 85,1% à fin décembre 202 (83% fin 12/2021)

Un dispositif de surveillance est également mis en œuvre concernant les domaines de division et de partage des risques qui sont précisés dans la Politique Octroi de Crédit.

Expositions : afin de réduire son exposition au risque, la Caisse Régionale doit respecter des limites réglementaires et opérationnelles :

Réglementaires :
- Par bénéficiaire : 25% des Fonds Propres prudentiels nets de la Caisse Régionale ;
- Pour la somme des grands risques (opérations accordées à un bénéficiaire dépassant 10% des FP) : 8 fois les Fonds Propres Prudentiels de la Caisse Régionale.
Opérationnelle unitaire :
- Par groupe de risque : 175 millions d'euros

La Caisse Régionale défini un certain nombre d'autres limites par secteurs, filières, nature de risque, etc. Ces limites doivent être présentées annuellement en Conseil d'Administration et obtenir l'aval de celui-ci.

Seuil de partage du risque : lorsque la Caisse Régionale est chef de file, le risque de syndication ne doit pas dépasser plus de 25% de la part finale que la Caisse Régionale souhaite conserver.

Procédure « Dérogatoire & urgente » : le Conseil d'Administration décide des dossiers de son niveau de délégation ainsi que des dossiers qui dérogent aux principes généraux de la politique Octroi de Crédit.

Dans les cas où des dossiers (du fait de l'intérêt du client), nécessiteraient impérativement une décision rapide incompatible avec les délais de réunion du Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration donne délégation à trois Administrateurs du Comité des Prêts, dont le Président ou un Vice-Président, de décider selon une procédure d'urgence.

Dans ce cadre, les dossiers seront mis à disposition des Administrateurs concernés par voie informatique. Un reporting est fait au Conseil d'Administration suivant.

Une présentation trimestrielle de la matrice d'appétit a été réalisée en Comité des Risques afin de suivre l'adéquation du profil de risque avec le niveau d'appétit défini pour l'exercice.

En complément, une validation annuelle de la déclaration d'appétit pour les risques (incluant matrice et tableau de bord) a été proposée au Conseil d'administration.

La déclaration d'appétit pour les risques est articulée en 4 parties :

Stratégie et profil de risque de la Caisse régionale
Cadre stratégique global
Profil de risque : crédit, marché, taux, liquidité, opérationnels, coût du risque, non-conformité
Politique de gestion des risques
- Description des principales politiques encadrant les risques : crédit et financière
- Dispositif de limite et d'encadrement des risques
- Gouvernance de l'appétit : processus d'escalade, instances de pilotage
- Gouvernance du contrôle interne
Politique de risque de non-conformité
- Non appétit à ce risque
- Dispositif de prévention et d'encadrement
- Indicateurs de suivi de l'appétit, de la tolérance et de la capacité en risque
  - Choix des indicateurs facultatifs et définition du niveau des indicateurs retenus
  - Matrice d'appétit aux risques et tableau de bord d'appétit pour les risques
Le tableau de bord d'appétit a été complété conformément aux évolutions CASA : rajout par exemple du coefficient d'exploitation.

L'appétit pour les risques correspond au niveau et au type de risques que l'entité est prête à prendre pour parvenir à réaliser ses objectifs stratégiques et son business plan.

L'exercice s'appuie sur les dispositifs existants d'encadrement du risque qui ne sont pas remis en cause mais complétés par la formalisation d'une déclaration d'appétit pour les risques.

Le processus de rapprochement Comptabilité/Risques reste de très bonne qualité en 2021 avec un niveau de rapprochement proche de 100%.

1.2.4.2.3.1 Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Sont considérées comme un même bénéficiaire « les personnes physiques ou morales qui sont liées de telle sorte qu'il est probable que si l'une d'entre elles rencontrait des problèmes financiers, les autres connaîtraient des difficultés de remboursement ».

Conformément aux principes Groupe CASA de gestion des Tiers et des Groupes, sont ainsi présumés constituer un groupe de risques unique :

Des structures juridiques distinctes mais dans les faits dirigés par une même personne physique ou morale (« direction de fait commune »),
Les structures juridiques liées par des contrats de garanties croisées inconditionnelles, telles que cautions solidaires et garanties à première demande,
La maison mère, les actionnaires personnes physiques la contrôlant majoritairement au travers d'une société patrimoniale, ainsi que les sociétés détenues par la maison mère à plus de 50% (directement ou indirectement) ou consolidées en intégration globale, doivent au minimum être considérées obligatoirement comme faisant partie d'un même groupe.

Ces principes de fonctionnement ont été utilisés de façon opérationnelle depuis 2016, à la fois sur la banque de détail et sur la grande Clientèle.

La vérification de la correcte constitution et notation des groupes de risques est réalisée lors de la délivrance de l'avis risque ou par les experts engagements rattachés à chaque région.

La liste des 10 principales contreparties est présentée mensuellement au Comité de Pilotage des risques, permettant de vérifier la stabilité de notre risque de concentration. A mi 2022, notre indice de concentration individuelle reste très inférieure à celui de la moyenne des Caisses Régionales. A la même date, la concentration sectorielle se maintient très en dessous de celle de la moyenne des Caisse Régionales.

A fin décembre 2022, le total des engagements de crédits sur les dix plus grandes contreparties de la déclaration des grands risques s'élève à 737.2 millions d'euros contre 636,2 millions d'euros à fin décembre 2021. La stabilité globale de notre risque de concentration est néanmoins maintenue.

1.2.4.2.3.2 Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Revues de portefeuille : le dispositif de révision des risques de crédit et de suivi sectoriel est piloté par le Contrôle Central des Risques.

Les portefeuilles sont révisés à périodicité fixe par type de gestionnaire en fonction des niveaux de risque constatés. Les clients révisés en séance font l'objet d'une qualification du niveau de risque porté (sain, sensible, élevé). Lorsque nécessaire, des actions spécifiques

de maîtrise du risque à réaliser par le gestionnaire sont décidées. Elles font l'objet d'un suivi régulier et d'un reporting en Comité de pilotage des Risques pour veiller à leur correcte mise en œuvre.

Au total sur l'année 2022, le Contrôle Central des Risques a conduit 53 revues sur les portefeuilles banque de détail et corporate.

Les actions décidées à l'occasion de ces revues font l'objet d'un suivi et d'un reporting assuré par le Département du Contrôle Central des Risques à la Direction Générale lors d'un Comité de Pilotage des Risques. Il est présenté une synthèse du niveau de risque sensible et élevé à dire d'expert constaté sur les clients révisés ainsi que les éventuelles alertes sur des zones de risques relatives à des pratiques ou procédures de gestion.

Une synthèse des constats des Revues est présentée en Comité de Pilotage des Risques ou Comité de Contrôle Interne. Ce reporting présente la répartition des encours examinés par niveau de risque.

Surveillance : par ailleurs, le Contrôle Central des Risques identifie et suit les secteurs de financements présentant des niveaux de risque élevés (niveau de DL, niveau de Défaut, notation sensible, indicateurs macro-économiques et/ou tendance de marché dégradés ou pessimistes) pour une mise en œuvre éventuelle de nouvelles provisions filières.

Les secteurs déjà suivi en 2021 ont été maintenus sauf exception sous surveillance en 2022, les secteurs sensibles à la crise énergétique ont été ajoutés tels que le BTP, les transports ou la boulangerie de sorte que les provisions IFRS9 ont progressé de 18,5%.

Situation actualisée au 31 Décembre 2022

	Montant total de
	l'exposition en M€
Filières	4 283
Aléas climatiques	903
THR	185
Corporate	678
Distribution de biens conso	220
Création d'entreprises et professionnels	245
Financement à effet de levier	145
Habitat	668
Promotion Immobilière	809
Photovoltaïque	21
Crise Covid, conflit Ukraine, crise énergétique	354
Encours restructurés	55
Montant total hors filières	16 179
Montant total filières + hors filières	20 462

1.2.4.2.3.3 Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Sur le marché Corporate, les clients les plus sensibles font l'objet d'un compte rendu d'alerte qui selon le principe d'escalade est présenté soit à la Direction des Entreprises et de la Banque Privée, soit en Comité de Recouvrement.

Les clients dont la durée d'irrégularité est supérieure à 60 jours sont automatiquement pris en charge par une structure de recouvrement spécialisé dans la mesure où le montant de l'irrégularité est supérieur à 500 €.

La systématisation de l'utilisation d'ATOURISK permet une identification dans chacun des portefeuilles de gestionnaires de l'ensemble des clients débiteurs à traiter de façon hebdomadaire.

L'outil MES RISQUES a remplacé en 2020 ATOURISK. Son utilisation par les chargés d'affaires permet de traiter efficacement la situation des clients débiteurs ou en retard.

Une surveillance des Prêts Garantis par l'Etat (PGE) ainsi que des secteurs sensibles (crises Covid, conflit Russie – Ukraine et énergétique) a été mise en œuvre notamment au travers des revues de portefeuille ciblées et du renforcement des provisions filières des secteurs identifiés

1.2.4.2.3.4 Processus de suivi des risques sur base consolidée

Les tableaux de bord produits par la CASA/DRG font l'objet d'une présentation trimestrielle en Comité de pilotage des Risques permettant de positionner la Caisse Régionale par rapport à la moyenne des Caisses Régionales et d'alerter sur les activités ou types de financements les plus sensibles (notamment la répartition des encours sain, sensible, en défaut et le niveau de provisions, l'évolution des encours sensibles, des encours en défaut)

En complément le kit benchmark permet de se positionner sur la qualité de la notation Entreprises qui fait également l'objet d'un bilan annuel conforme au modèle préconisé par CASA.

Les alertes sectorielles produites par CASA sont relayées par le Contrôle Central des Risques auprès des Directions de région et du marché des professionnels (notamment Café-Hôtel-Restaurant, automobiles, aéronautique en 2021).

1.2.4.2.3.5 Processus de surveillance et de gestion du risque pays

Le risque sur une contrepartie peut dépendre d'un risque pays si cette contrepartie est soumise à un risque politique ou commercial lié à son pays de résidence, son pays de nationalité, son pays de contrôle, voire à un pays qui constitue son marché principal.

Le pays est considéré comme à risque, dès lors qu'il existe une limite de risques sur ce pays au niveau de CASA. Les pays à risque sont ceux dont la note est comprise entre C+ et F.

L'application du Corpus CASA, à savoir correcte alimentation du questionnaire qualitatif, est vérifiée sur les dossiers soumis à l'avis Risque indépendant.

1.2.4.2.3.6 Impact des stress scenarios

Le dispositif stress test pour le risque de crédit s'appuie principalement sur des modèles satellites qui relient l'évolution des paramètres de risques de crédit aux variables macroéconomiques et financières. Ces modèles font l'objet d'une revue indépendante et sont validés par le Comité Normes et Méthodologies du groupe Crédit Agricole au même titre que les modèles Bâlois. En complément, chaque année, le dispositif quantitatif de stress test est backtesté. En outre, depuis le 1er janvier 2018, ces modèles contribuent au calcul des ECL selon la norme IFRS9.

En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le risque de crédit s'appuient sur les paramètres Bâlois (PD, LGD, EAD) et visent à estimer l'évolution du coût du risque incluant le provisionnement sur les actifs non en défaut et également l'impact en emploi pondéré.

Dans l'optique du suivi et du pilotage du risque de crédit, la Direction des risques Groupe conduit, en collaboration avec les métiers et les entités concernés, un ensemble de stress

Un stress test crédit global est réalisé a minima annuellement dans le cadre budgétaire au niveau de la Caisse Régionale. Les travaux concernant la Caisse Régionale sont coordonnés par la Direction des Risques Groupe, qu'ils soient traités réglementairement en méthode IRB ou en méthode Standard. L'horizon d'analyse est fixé à 3 ans. Le processus de stress est intégré dans la gouvernance de l'entreprise et vise à renforcer le dialogue entre les filières risque et finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à une dégradation de la situation économique. Outre leur utilisation dans les discussions budgétaires et le pilotage des fonds propres, les résultats des stress tests crédit globaux sont utilisés dans le cadre du calcul du capital économique (Pilier 2). Ils sont examinés par le Comité des Risques de la Caisse Régionale.

Les simulations adossées à un scenario économique sévère, plausible mais néanmoins peu probable au travers de l'utilisation de l'outil CASA visent à :

Mesurer la sensibilité du portefeuille à des scénarii défavorables
Identifier des poches de risques de concentration
Identifier des filières sensibles
Adapter les niveaux de provisionnements

Les secteurs sensibles identifiés de notre portefeuille sont notamment le secteur Tourisme Hôtel Restaurant, l'automobile et l'aéronautique. Le stress de concentration 2020 ne fait pas apparaitre de risques que la Caisse Régionale ne pourrait pas couvrir avec ses fonds propres prudentiels.

Le portefeuille de la Caisse Régionale est par ailleurs parmi les moins concentrées des Caisse Régionales. Son degré de concentration est en constante diminution et inférieur à la moyenne des Caisse Régionales.

1.2.4.2.4 Mécanismes de réduction du risque de crédit

1.2.4.2.4.1 Garanties reçues et sureté

Les garanties prises sont destinées à améliorer les perspectives de remboursement d'une créance en cas de défaillance de la contrepartie.

Conformément au dispositif Groupe CA, l'éligibilité Bâle II à la réduction du risque, et la valeur de la garantie sont déterminées de façon automatique dès sa création, en prenant en compte le type de la garantie, son rang, des informations sur le bien financé et sur l'emprunteur. La revalorisation se fait en automatique avec une périodicité dépendant du type de garantie et du bien mis en garantie, complété par un process manuel de revalorisation pour les dossiers de montant élevé.

Dans le cadre de l'actualisation de ses procédures d'octroi et d'instruction des financements aux clients professionnels et agriculteurs, la Caisse Régionale a mis en place un niveau de garanties minimum requis en fonction de la nature du financement, du score et du niveau de risque du client.

1.2.4.2.4.2 Utilisation des contrats de compensation

La Caisse Régionale a signé un contrat de collatéralisation (échanges quotidiens de collatéral) avec l'ensemble de ses contreparties interbancaires hors groupe ainsi qu'avec CACIB.

1.2.4.3 Exposition

1.2.4.3.1 Exposition maximale

	31/12/2022
		Réduction du risque de crédit
	Exposition		Actifs défenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
En milliers d'euros	maximale au risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	189 811	-	-	-	-	-
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	95 265	-	-	-	-	-
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	94 546	-	-	-	-	-
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		-	-	-	-	-
Instruments dérivés de couverture	677 879	-	-	-	-	-
Total	867 690	-	-	-	-	-

	31/12/2022
		Réduction du risque de crédit
	Exposition	Actifs défenus en garantie			Autres techniques de rehaussement de crédit
En milliers d'euros	maximale au risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	160 469					-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	11					-
Prêts et créances sur les établissements de crédit						-
dont : actifs dépréciés en date de clôture						-
Prêts et créances sur la clientèle						-
dont : actifs dépréciés en date de clôture						-
Titres de dettes	160 469					-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	11					-
Actifs financiers au coût amorti	19 900 791		6 230 265	436 947	7 419 712	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	129 131		29 481	1 458	51 670	-
Prêts et créances sur les établissements de crédit	328 345					-
dont : actifs dépréciés en date de clôture		-				-
Prêts et créances sur la clientèle	18 769 402		6 230 265	436 947	7 419 712	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	129 131		29 481	1 458	51 670	-
Titres de dettes	803 044					-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-	-	-	-	-	-
Total	20 061 260		6 230 265	436 947	7 419 712	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	129 142		29 481	1 458	51 670	-

	31/12/2022
		Réduction du risque de crédit
	Exposition		Actifs défenus en garantie		Autres techniques de rehaussement de crédit
En milliers d'euros	maximale au risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)	680 382			205 405		-
dont : engagements dépréciés en date de clôture	2 900					-
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)	1 551 148		156 084	23 756	179 347	-
dont : engagements dépréciés en date de clôture	2 897		182		367	-
Total	2 231 530		156 084	229 161	179 347	-
dont : engagements dépréciés en date de clôture	5 797		182		367	-

L'exposition maximale au risque de crédit est décrite dans la note 3.1 de l'annexe aux états financiers consolidés.

1.2.4.3.2 Concentration

1.2.4.3.2.1 Diversification du portefeuille par zone géographique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité en France sur son territoire.

1.2.4.3.2.2 Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le seul métier de la banque de proximité. Les 10 secteurs portant la part la plus importante des encours (au 30 juin 2022) se répartissent comme suit :

Rang	Secteurs	Poids
1	Immobilier	29%
2	Services non marchands / Secteur public / Collectivités publiques	19%
3	Divers	10%
4	Agroalimentaire	9%
5	Santé / Pharmacie	7%
6	Energie	7%
7	Distribution / Industries de biens de consommation	4%
8	Tourisme / Hôtels / Restauration	4%
9	BTP	3%
10	Autres transports	2%
Total		94%

1.2.4.3.2.3 Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

Les encours de prêts et créances par agents économiques figurent dans les notes 3.1 de l'annexe aux états financiers du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence.

1.2.4.3.3 Qualité des encours

1.2.4.3.3.1 Analyse des prêts et créances par catégories

Actifs financiers en souffrance : selon IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle ; il n'y a pas de risque avéré. Ces actifs comprennent les impayés techniques.

	31/12/2022 31/12/2021
Prêts et créances(en milliers d'euros)	En montant	En % du total	En montant	En % du total
Ni en souffrance ni dépréciés	22 360 420	98,08%	20 722 914	98,61%
En souffrance, non dépréciés individuellement	351 888	1,54%	241 407	1,15%
Dépreciés	85 375	0,37%	50 968	0,24%
TOTAL	22 797 683	100,00%	21 015 289	100,00%

1.2.4.3.3.2 Dépréciation et couverture du risque

1.2.4.3.3.2.1 Politique de dépréciation et couverture du risque

Les dépréciations sur base individuelle

La Caisse Régionale applique une méthode de valorisation de la solvabilité du client défaillant.

La dépréciation comptabilisée sera d'un montant égal à la différence entre la valeur de la créance et la solvabilité estimée du client.

Les règles de couverture des risques relatifs aux procédures en cours ont été harmonisées en 2017 sur la base de la règle mise en œuvre en 2016 pour le TEG.

Les dépréciations sur base collectives

Depuis le 1er janvier 2018 la Caisse régionale a mis en place la norme IFRS9 en matière de dépréciation. Les méthodes et outils utilisés pour le calcul des pertes de crédit attendues (Expected Credit loss - ECL) sont ceux du Groupe Crédit Agricole.

Afin d'évaluer les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir et pour la durée de vie et déterminer si le risque de crédit des instruments financiers a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, le Groupe Crédit Agricole s'appuie

essentiellement sur les données utilisées dans le cadre du dispositif mis en œuvre pour les calculs réglementaires (dispositif de notation interne, évaluation des garanties et des pertes en cas de défaut).

Les informations macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte lors de l'estimation de la perte attendue avec deux niveaux distincts : le forward looking central (FLC) permettant d'assurer une homogénéité de la vision macro-économique pour l'ensemble des entités du Groupe s'appuyant sur des scenarios macroéconomiques prospectifs établis par le département des études économiques (ECO) de Crédit Agricole SA et le forward looking local (FLL) qui permet d'ajuster les paramètres du scénario central pour tenir compte des spécificités locales.

Les perspectives économiques sont examinées trimestriellement par le Comité de coordination IFRS9 qui regroupe les principales entités du Groupe ainsi que les Directions de Crédit Agricole SA impliquées dans le process IFRS9.

Au niveau local, l'appréciation prospective du scénario central est stressée pour certains portefeuilles de financements ou de clientèles. Pour cela, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques s'appuie sur la comparaison des indicateurs risques de la Caisse régionale avec les indicateurs Groupe Crédit Agricole et nationaux. Elle utilise également les alertes recueillies dans le cadre de ses missions de revues des portefeuilles et d'avis risque indépendant.

La Direction du Contrôle Permanent et des Risques a établi le scénario local pour l'exercice 2022 et le révisera lors du premier trimestre 2023 et autant que nécessaire au cours de l'année pour tenir compte des perspectives économiques.

Le montant des provisions résultant de l'application des FLC et FLL est actualisé à chaque arrêté comptable trimestriel.

Le tableau ci-dessous présente une synthèse de la pratique de dépréciation IFRS9 de la Caisse régionale au 31 Décembre 2022 :

		EAD Crédits DEC 2022 (M€)	EAD Crédits Taux Bucket2 DEC 2022	Dépréciations IFRS9 Crédits DEC 2022 (M€)
	HORS FILIERES	2 314,93	0,90%	3,72
CORPORATE	FILIERES	2 364,69	20,70%	86,48
	Total crédits CORPORATE	4 679,62	10,90%	90,20
	HORS FILIERES	13 841,86	7,70%	41,15
RETAIL	FILIERES	1 959,66	38,40%	73,66
	Total crédits RETAIL	15 801,52	11,50%	114,81
Total Caisse Régionale	HORS FILIERES	16 156,78	6,70%	44,87
	FILIERES	4 324,36	28,70%	160,14
	Total crédits CR	20 481,14	11,30%	205,01

(*) Les provisions sont calculées sur les données trimestre – 1 mois

Encours d'actifs dépréciés

Les encours d'actifs financiers au coût amortis et dépréciés en Bucket 3 sont décrits en note 3.1 des comptes consolidés annuels. Ils s'élèvent à 297 millions d'euros fin 2022 contre 262 millions d'euros fin 2021.

1.2.4.3.4 Coût du risque

Le coût du risque de la Caisse Régionale en données consolidées IFRS s'élève à 40.6 millions d'euros en 2022 contre 20.1 millions d'euros en 2021. Le détail du coût du risque consolidé IFRS figure dans la note 4.9 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

1.2.4.3.5 Risque de contrepartie sur instruments dérivés

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles. Il est détaillé dans la note 11.2 des états financiers consolidés.

1.2.4.4 Application de la norme IFRS 9 :

1.2.4.4.1 Evaluation du risque de crédit

Dans le contexte de crise sanitaire et économique liée à la COVID-19, le Groupe continue de revoir régulièrement ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.

Informations sur les scenarios macroéconomiques retenus pour l'arrêté du 31/12/2022

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur décembre 2022, avec des projections qui se présentent comme suit à l'horizon 2025.

Ces quatre scénarios ont été élaborés en octobre 2022. Ils intègrent des hypothèses différenciées sur les effets du conflit russoukrainien, du choc inflationniste subi notamment par la zone euro et du resserrement monétaire opéré par les banques centrales.

Pour rappel, les projections macro-économiques s'appuient en point de départ sur une fin d'année 2021 qui a enregistré une forte croissance du PIB en zone euro et aux Etats-Unis mais également le démarrage d'un choc d'inflation. Les projections pour 2022 et les années suivantes sont décrites dans les différents scénarios suivants.

Premier scénario : « scénario central »

Ce scénario, pondéré à 50%, prévoit une guerre russo-ukrainienne intense et un processus de paix encore lointain.

Forte accélération de l'inflation en zone euro :

L'inflation dans la zone euro en 2022 s'est établie à 8,3% en moyenne annuelle. Elle décélèrerait en 2023 pour atteindre 6,7% en moyenne. Les hausses des prix énergétiques seraient en effet moindres et la demande nettement ralentie, mais les effets de second tour continueraient d'opérer (prix alimentaires et manufacturés). L'inflation en France y est plus modérée grâce au bouclier tarifaire. Ce choc d'inflation est lié à la reprise post Covid-19 et au conflit russo-ukrainien, avec un choc sur les prix énergétiques (notamment une envolée des prix du gaz, du fait de la très forte réduction des importations de gaz russe par l'Europe) et une forte hausse des prix des intrants (métaux, produits agricoles…). Plus globalement on constate une hausse des coûts intermédiaires, des difficultés d'approvisionnement, une perturbation des chaînes de valeur et des risques de pénurie dans certains secteurs.

Ces chocs conduisent à une révision à la baisse de la croissance en zone euro. La production dans certains secteurs est affectée par la hausse des coûts intermédiaires et les perturbations des chaînes de valeur. La profitabilité des entreprises est dégradée, d'où un freinage de l'investissement. Le pouvoir d'achat des ménages est diminué par le choc inflationniste. Les hausses de salaires restent assez modérées et la confiance se détériore. Il existe toutefois un réservoir d'épargne pouvant amortir ces effets négatifs sur la consommation.

Les effets négatifs sur la demande sont en partie amortis par des mesures de soutien budgétaire. Au total, la croissance 2022 en zone euro reste élevée, 3,2%, via les effets d'acquis, mais elle est ramenée à 0,4% en 2023.

Ce choc inflationniste conduit à un resserrement des politiques monétaires.

Aux Etats-Unis, la Fed continue de relever ses taux d'intérêt de manière accélérée jusqu'au début de 2023 avant de les stabiliser. Les taux des Fed Funds, qui atteignaient 0,50% au T1 2022, seraient relevés jusqu'à 4,25% début 2023. Toutefois, les hausses de taux longs sont plus mesurées, avec même un léger repli en 2023 (ralentissement attendu de la croissance et freinage graduel de l'inflation).

En zone euro, le resserrement monétaire est plus prudent et moins rapide, l'inflation ayant augmenté plus tardivement. Après avoir stabilisé son bilan, la BCE commence à relever ses taux directeurs en juillet 2022 et va continuer à les relever en 2023, jusqu'à 2,25% pour le taux de dépôt et 2,75% pour le taux refi, avant de les stabiliser.

Les taux longs montent en zone euro en 2022, mais assez modérément, et baissent légèrement en 2023. La courbe des taux s'inverse à mesure que la BCE progresse dans son ajustement monétaire. Les spreads s'écartent en particulier en Italie mais la BCE s'emploiera à corriger des écartements injustifiés des spreads.

Deuxième scénario : Scénario « adverse modéré »

Ce scénario, pondéré à 35%, reprend le scénario de crise gazière demandé par la BCE en septembre 2022.

Déclenchement de la crise : On suppose une rupture totale des approvisionnements de gaz russe en Europe début 2023 et de fortes difficultés pour compenser cet arrêt, avec notamment une offre de gaz naturel liquéfié insuffisante. De plus, l'hiver 2023 est très rigoureux. Les Etats européens déclenchent en conséquence des plans de rationnement du gaz qui affectent surtout l'industrie.

Choc d'inflation marqué en 2022 et 2023 : Ces difficultés entraînent les prix du gaz en Europe en 2023 à des niveaux très élevés, en raison d'une forte consommation énergétique (liée notamment au climat) et d'une offre de gaz clairement insuffisante. Cela se répercute sur les prix de l'électricité – du fait également des difficultés persistantes pour l'industrie nucléaire française. L'inflation moyenne en zone euro est prévue à 8,8% en 2023, soit 2,1 points de plus que dans le scénario central.

Les mesures de rationnement réduisent l'activité des secteurs fortement dépendants du gaz. De plus, pour certaines entreprises, la flambée des coûts énergétiques fragilise la rentabilité et conduit à des arrêts volontaires de production. L'investissement se replie (profitabilité en baisse et climat des affaires dégradé) et la consommation connaît un léger recul (pertes de pouvoir d'achat, détérioration du marché de l'emploi, mesures de soutien moins fortes qu'en 2022). Le PIB de la zone euro baisse en moyenne annuelle en 2023 (-0,7%).

Resserrement monétaire un peu plus marqué. La Fed et la BCE remontent leurs taux un peu plus rapidement que dans le scénario central face à une inflation plus élevée et plus durable. L'action de la BCE est cependant jugée par les marchés insuffisamment agressive et les taux souverains « core », incorporant une prime d'inflation, se redressent. A la différence du stress budgétaire (cf. quatrième scénario), il n'y a pas de chocs spécifiques France et Italie. Néanmoins, les spreads s'écartement modérément. Troisième scénario : Scénario « favorable »

Dans ce scénario favorable, pondéré à 5%, il est supposé que les pressions de la Chine conduisent à un infléchissement de la position de la Russie à propos de l'Ukraine, puis à un cessez-le feu préalable à l'amorce de négociations. Les sanctions, tout en étant prolongées, sont alors allégées sur la Russie. Les prix énergétiques baissent assez rapidement en 2023. On observe une accalmie progressive sur les prix des métaux et des céréales, mais certaines chaines de production restent durablement perturbées.

Dans la zone euro, ce scénario conduit à un net repli de l'inflation et un redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques. On observe une reprise de la consommation liée à l'amélioration du pouvoir d'achat, à une confiance restaurée et à l'utilisation d'une partie du surplus d'épargne accumulé. L'amélioration des anticipations et la résorption partielle des tensions sur les approvisionnements conduisent à une reprise des dépenses d'investissement en 2023-2024.

Evolutions financières : Les banques centrales ne baissent pas immédiatement la garde (on retient seulement une petite détente monétaire) mais les taux longs anticipent le repli de l'inflation et des taux courts. La BCE baisse légèrement ses taux directeurs en 2023. Le Bund est un peu en deçà du niveau retenu dans le scénario central, tandis que les spreads français et italiens sont un peu plus modérés. La Bourse et les marchés immobiliers sont bien orientés

Quatrième scénario : Scénario adverse sévère décrit dans le stress budgétaire de juillet 2022 Scénario pondéré à 10%.

Cumul de chocs en 2023 : Le conflit russo-ukrainien s'enlise en 2023 et les sanctions contre la Russie sont accrues. La Chine affiche de manière plus explicite son soutien à la Russie ; des sanctions à l'encontre de la Chine sont en conséquence mises en place. L'hiver est très rigoureux en Europe au 1er trimestre 2023. Par ailleurs, la France connaît une crise spécifique, avec de fortes contestations face à certaines réformes et des conflits sociaux très marqués du type crise des gilets jaunes ; le pays est bloqué. L'Italie est en crise également, la coalition de droite remet en cause les traités européens et un bras de fer est engagé avec la Commission européenne. Choc inflationniste persistant en 2023. Les tensions sur les prix énergétiques persistent, notamment s'agissant du prix du gaz qui flambe. Les prix des produits alimentaires sont également en forte hausse. Le processus inflationniste à l'œuvre en 2022 dans le scénario « central » se répète ainsi en 2023 dans ce scénario de « stress ». L'inflation est très élevée en 2023 en zone euro comme en France.

Réponse vigoureuse des banques centrales. La Fed et la BCE poursuivent le resserrement monétaire en 2023 de façon plus accentuée que dans le scénario central face à une inflation plus élevée et plus durable. La BCE continue à relever ses taux assez nettement en 2023 (dépôt à 2,75 % et refi à 3,25% fin 2023). Les taux longs remontent à nouveau : le taux de swap à 10 ans de la zone euro atteint 3,25% fin 2023, le Bund 2,75%. En 2023 les spreads France et Italie s'élargissent nettement et atteignent de véritables niveaux de crise (spread OAT-Bund à 185 bp et spread BTP-Bund à 360 bp).

Récession en zone euro en 2023. Le PIB de la zone euro connaît un recul de l'ordre de 1,5%, tout comme celui de la France ou de l'Italie, Le taux de chômage remonte sensiblement ; les marchés boursiers se replient nettement (-35% pour le CAC 40 en 2023) et les marchés immobiliers connaissent une correction marquée en France et en Italie : entre -10% et -20% en cumul sur trois ans pour le résidentiel et -30% en cumulé pour l'immobilier commercial.

Précisions communes :

Les mesures de soutien gouvernementales ont été prises en compte dans les projections IFRS 9 : le processus de projection des paramètres centraux de risque a été révisé dès 2020 afin de mieux refléter l'impact des dispositifs gouvernementaux dans les projections IFRS 9. Cette révision a eu pour conséquence d'atténuer la soudaineté de l'intensité de la crise, ainsi que la force de la relance et de la diffuser sur une période plus longue (trois ans c'est-à-dire jusqu'à 2022 inclus).

Les variables portant sur le niveau des taux d'intérêt et plus généralement toutes les variables liées aux marches de capitaux, n'ont pas été modifiées car leurs prévisions intègrent déjà structurellement les effets des politiques de soutien.

Par ailleurs, depuis le T2 2022, les scénarios économiques relèvent un choc inflationniste inédit pouvant conduire à des reprises dans les modèles IFRS9 actuels.

Enfin, afin de prendre en compte des spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines activités/métiers), des compléments sectoriels sont établis au niveau local (forward looking local) par certaines entités du Groupe, pouvant ainsi compléter les scenarios macroéconomiques définis en central.

Decomposition Stage1-Stage 2 et Stage3 :

À fin décembre 2022, en intégrant les forward looking locaux, les provisions Stage 1 / Stage 2 d'une part (provisionnement des actifs clientèles sains) et les provisions Stage 3 d'autre part (provisionnement pour risques avérés) ont représenté respectivement 42 % et 58 % des stocks de couverture sur le périmètre Groupe Crédit Agricole (P4).

À fin décembre 2022, les dotations nettes de reprises de provisions Stage 1 / Stage 2 ont représenté 36 % du coût du risque semestriel du Groupe Crédit Agricole (P4) contre 64 % pour la part du risque avéré Stage 3 et autres provisions. Hors effets directs du conflit russo-ukrainien, les dotations sur provisions de prudence ont représenté 27% de la charge totale du risque (et 73% sur le risque avéré).

Analyse de sensibilité des scénarios macro-économiques dans le calcul des provisions IFRS9 (ECL Stage 1 et 2) sur la base des paramètres centraux

Le scénario central est actuellement pondéré à 50 % pour le calcul des ECL IFRS centraux du 31/12/2022. Sur le Périmètre Groupe Crédit Agricole :

Variation d'ECL d'un passage à 100 % du scénario (périmètre Groupe Crédit Agricole)
Scénario central Adverse modéré Adverse sévère Scénario favorable
-2.9%	+2.8%	+8.3%	-6.5%

Cette sensibilité sur les ECL définis selon les paramètres centraux peut faire l'objet d'ajustements au titre des forward looking locaux qui, le cas échéant, pourraient la réduire ou l'augmenter.

1.2.4.4.2 Evolution des ECL

L'évolution de la structure des encours et des ECL au cours de la période est détaillée dans la partie 3.1 des états financiers consolidés au 31 décembre 2022.

1.2.5 Risque de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

Les taux d'intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt ;
Les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise ;
Les prix : le risque de prix résulte de la variation et de la volatilité des cours des actions, des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières ;
Les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus complexes de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

1.2.5.1 Objectifs & politique

La maîtrise des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur un dispositif structuré, comprenant une organisation indépendante des hiérarchies opérationnelles, des méthodologies d'identification et de mesure des risques, des procédures de surveillance et de consolidation. En termes de périmètre, ce dispositif couvre l'ensemble des risques de marché.

Dans un contexte de marché toujours marqué par la persistance de taux bas, les incertitudes économiques et les tensions géopolitiques mondiales, la Caisse Régionale a poursuivi une politique de gestion prudente des risques de marché en cohérence avec son cadre d'appétit aux risques.

1.2.5.2 Gestion du risque

1.2.5.2.1 Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du Groupe Crédit Agricole est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires :

Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Au niveau de la Caisse Régionale, le Responsable de la Direction Centrale des Risques pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse Régionale et lui est directement rattaché.

1.2.5.2.2 Les comités de décision et de suivi des risques

Trois instances de gouvernance interviennent dans la gestion des risques de marché au niveau du Groupe Crédit Agricole :

Le Comité des risques Groupe, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A., valide les limites globales encadrant les risques de marché de chaque entité lors de la présentation de leur stratégie risque et arrête les principaux choix en matière de maîtrise des risques. Il examine sur une base trimestrielle la situation des marchés et des risques encourus, au travers notamment de l'utilisation des limites et de l'observation des dépassements ou incidents significatifs
Le Comité de surveillance des risques, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A., examine bimensuellement les principaux indicateurs de suivi des risques de marché ;
Le Comité des normes et méthodologies, présidé par le Directeur des risques et contrôles permanents Groupe, est notamment responsable de la validation et de la diffusion des normes et des méthodologies en matière de pilotage et de contrôles permanents des risques de marché. Les missions du CNM s'inscrivent dans le cadre des recommandations du Comité de Bâle et des prescriptions de l'arrêté du 3 Novembre 2014 modifié, notamment celles relatives à la surveillance prudentielle sur base consolidée selon lesquelles les systèmes de mesure, de consolidation et de maîtrise des risques encourus doivent être cohérents entre eux à l'intérieur d'un même Groupe.

Ce dispositif est complété par les comités de risques locaux propres à la Caisse Régionale :

Le conseil d'administration

Il arrête la politique financière de la Caisse Régionale une fois par an sur proposition de la Direction Générale en terme de gestion financière tant par la décision de l'allocation cible au niveau de l'exposition de marché (exposition maximale autorisée concernant

les classes d'actifs action, alternatif et obligataire de placement) que par la fixation des limites de risque financiers (marché et ALM) et de contreparties autorisées.

Il effectue deux fois par an à minima une revue de la mise en œuvre de cette politique financière telle que prévue par l'arrêté du 3/11/2014.

Le comité financier

Il met en œuvre la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration et supervise la gestion des fonds propres de la Caisse Régionale ; il suit l'évolution du portefeuille de titres et analyse la situation des disponibilités et de la trésorerie. Ce Comité est composé de l'ensemble du Comité exécutif, du Directeur Financier, du Directeur Central des Risques, du Responsable du Département Gestion Financière, des Responsables des Départements de la Comptabilité, du Contrôle Permanents et du Contrôle Périodique.

Les indicateurs de risque développés dans le chapitre suivant sont calculés hebdomadairement par l'unité Middle-Office. Cette unité, indépendante du service Trésorerie, contrôle sur la même fréquence les valorisations des titres détenus en portefeuille par la Caisse Régionale.

1.2.5.3 Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur la combinaison de deux indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et / ou seuils d'alerte : les scénarios de stress et les indicateurs complémentaires (limites par catégorie d'actif, stop alerte).

La production des indicateurs de risque est réalisée hebdomadairement par la cellule Middle-Office (les données sur le stress sont estimées en attente des données communiquées par CASA en décalage d'un mois) dont la revue mensuelle est intégrée au plan de contrôle interne.

1.2.5.3.1 Indicateurs

1.2.5.3.1.1 Les stress scénarii

Le suivi des risques de marché prenant la forme de « stress scénario » est calculé par Crédit Agricole S.A. : via l'outil RiskMetric.

Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de deux approches complémentaires :

Les scénarios stress groupe s'appliquant aux portefeuilles JVR, JCR (ex AFS) et CAM (ex HTM). Ce stress est élaboré à partir d'une dégradation marquée sur le souverain France (+150 bp) qui se propage sur les autres titres souverains, corporate et bancaires, et en particulier sur les titres périphériques. Ce stress comporte un stress de spread mais pas de choc de taux. Ce scénario est revu annuellement par le CRG
Les scénarios stress adverse 1 an ne s'appliquant qu'au portefeuille JVR, JCR (ex AFS) et reprend pour chaque facteur de risque (action, spread de crédit, taux d'intérêt et inflation) la plus grande variation sur 1 an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans). Cette approche permet de stresser l'ensemble du portefeuille de manière corrélée et durcit les chocs appliqués, provoquant une hausse des impacts pour la Caisse Régionale.

Date Arrete	30/11/2022
Code_Entité	81300
Libellé_Entité	CR ALPES PROVENCE
Type_Portefeuille_IFRS	PLA	CAM	JVR

Encours comptable EUR	455	1 201	430
Plus ou moins value latente EUR	-28	-64	-16
Mark to market EUR	427	1 137	414
Taille du Portefeuille EUR	439	734	415

VaR EUR	18	8	18

Stress adverse 1 year EUR	-60	-129	-59
Stress Groupe	-42	-58	-41

Ces stress, retraités des positions intragroupe conformément aux consignes du Groupe, sont encadrés par une limite et deux alertes validées par le Conseil d'Administration :

		Position CR estimée au		31/12/2022
Limite	Limite M€	Stress M€	Contrôle	% limite
Stress Groupe JVR + JC (ex AFS)	-65	-40,0	OK	62%
	Mois de résultat (base N-1)	5,8
Alertes
Stress Adverse 1 an JVR + JC (ex AFS)	-95	-58,4	OK	62%
Stress Groupe Coût amorti (ex HTM)	-115	-53,2	OK	46%

Ainsi, l'impact du scénario catastrophe retenu par la Caisse Régionale est de -58 millions d'euros en stress adverse 1 an sur le portefeuille JVR ; et de -40 millions d'euros sur le stress groupe pour le portefeuille JVR et de -53 millions d'euros sur le portefeuille CAM. Ces informations donnent lieu chaque mois à une communication au Comité Financier de la Caisse Régionale ainsi que chaque semestre au Conseil d'Administration.

1.2.5.3.1.2 Les limites par catégories d'actifs

La politique financière définit chaque année une limite d'allocation du portefeuille d'excédent de fonds propres par type d'actifs :

8 % sur la gestion alternative
10 % sur les marchés actions
5% sur les FPCI
45 % sur l'obligataire enregistré en titres de placement
10% sur l'immobilier

Ces limites sont suivies par le Middle-Office et présentées dans les tableaux de bord hebdomadaires et mensuels.

Allocation au 31/12/2022	Limite	Réel
ALTERNATIF	8%	0,0%
ACTION	10%	0,4%
FPCI	5%	1,8%
OBLIGATAIRE (PLACEMENT)	45%	28,2%
IMMOBILIER	10%	3,1%

1.2.5.4 Risque Action

Le risque action est la potentialité de pertes sur le portefeuille de placement, dues aux variations des marchés action, et traduites dans le bilan et le compte de résultat par des provisions et des pertes réalisées en cas de revente.

Rappelons qu'en normes comptables françaises les moins-values latentes sont systématiquement provisionnées tandis que les plusvalues latentes n'impactent pas le compte de résultat.

Dans le cadre de la gestion de son Banking book, la Caisse Régionale prend des positions indirectes sur les marchés actions. En transparence, cette exposition s'élève à 14,6 millions d'euros au 31/12/2022 et se décompose de la façon suivante :

0,3 millions d'euros via des parts d'OPCVM et des actions en direct dont 33 millions d'euros de moins-values latentes nettes[1]
14,2 millions d'euros via des FPCI (hors parts non libérées) dont 3 millions d'euros de plus-values latentes nettes

Dans le cadre de la restructuration de la dette du groupe Bourbon, la Caisse Régionale s'est vu notamment attribué des actions de la Société Phocéenne de Participation pour un montant de 33M€ provisionnées à 100%.

A travers la prise de risque sur les marchés actions, la Caisse Régionale se fixe un objectif de création de plus-values latentes sous contraintes des limites de risque définies précédemment.

Le suivi du Risque Action est inclus dans le calcul mensuel des allocations maximales de l'excédent de fonds propres (10% sur les marchés actions). De plus, les performances de chaque ligne exposée aux marchés actions sont suivies quotidiennement par le Front-Office au regard des seuils de stop alerte (-10% de contre-performance sur chaque ligne).

1.2.5.5 Actions d'autocontrôle

Dans le cadre du contrat de liquidité du Certificat Coopératif d'Investissement Crédit Agricole Alpes Provence, la Caisse Régionale détenait, au 31/12/2022, 6 210 titres sur 721 015 émis, soit 0,86%.

^[1] Dans le cadre de la restructuration de la dette du groupe Bourbon, la Caisse Régionale s'est vu notamment attribué des actions de la Société Phocéenne de Participation pour un montant de 33M€ provisionnées à 100%. Toutefois, cette opération n'a pas impacté le compte de résultat. Les créances, d'un montant équivalent, ayant déjà été provisionnées dans les comptes de la Caisse Régionale Alpes Provence lors des exercices précédents.

Dans le cadre de son programme de rachat, la Caisse Régionale a mis en place, depuis mai 2016, un mandat d'achat pour annulation de ses Certificats Coopératifs d'Investissement. Dans le cadre de ce mandat, la Caisse Régionale a acheté 61 956 titres dont 9 418 sur l'année 2022 et a procédé à l'annulation de 57 460 titres dont 11 756 sur l'année 2022.

Le nombre de titres auto-détenus au 31/12/2022 s'élève donc à 10 706, soit 0,68% avec une limite à 10% fixée par le Conseil d'Administration.

1.2.6 Gestion du bilan

1.2.6.1 Gestion du bilan – Risques financiers structurels

La Direction Financière porte la responsabilité de l'organisation des flux financiers, de la mise en œuvre des refinancements, de la gestion actif-passif et du pilotage des ratios prudentiels.

L'optimisation des flux financiers au sein du Groupe Crédit Agricole est un objectif permanent. Dans ce cadre, la mutualisation des ressources excédentaires et la possibilité de couverture des risques induits contribuent à cette fin. Ainsi, les principes de gestion du Groupe assurent que les excédents et/ou les déficits en termes de ressources clientèle, notamment en provenance des Caisses régionales, sont remontés dans les livres de Crédit Agricole S.A. Cette mise en commun participe au refinancement des autres entités du Groupe (notamment Crédit Agricole Leasing & Factoring, Crédit Agricole Consumer Finance) en tant que de besoin.

Ce dispositif de centralisation à Crédit Agricole S.A. de la gestion de la liquidité permet d'en maîtriser et d'en optimiser la gestion d'autant plus qu'il s'accompagne d'un adossement partiel en taux. Ainsi, le Groupe se caractérise par une forte cohésion financière et une diffusion limitée des risques financiers, de liquidité notamment. Les diverses entités du Groupe sont néanmoins responsables de la gestion du risque subsistant à leur niveau, dans le cadre des limites qui leur ont été dévolues.

Concernant la gestion ALM et la gestion du portefeuille Titres de la Caisse Régionale, les limites sont validées par le Conseil d'Administration sur proposition du Directeur Général. Le Conseil d'administration valide également les seuils d'alertes associés à ces limites. Ces limites font l'objet d'un suivi par Crédit Agricole S.A.

1.2.6.2 Le risque de taux d'intérêt global

1.2.6.2.1 Objectifs

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la Caisse Régionale contre les impacts défavorables d'une évolution adverse des taux d'intérêts.

Les variations de taux d'intérêt impactent en effet la marge d'intérêt en raison des décalages de durées et de type d'indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise par des opérations de bilan ou de hors bilan à limiter cette volatilité de la marge.

1.2.6.2.2 Gouvernance

Le Comité Financier de la Caisse Régionale est informé chaque mois de l'exposition au RTIG dont il est chargé de décider des orientations de gestion dans le cadre de la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration.

Il mène la politique de gestion du risque de transformation en taux (mais aussi en liquidité), suit l'évolution des couvertures à mettre en œuvre pour réduire le risque de taux et s'assure du respect des règles internes en matière de gestion actif/passif. Il veille au maintien de l'équilibre des grands postes du bilan et du hors bilan ; il analyse leur contribution aux résultats et surveille les limites de position, de transformation et de structure du bilan et du hors bilan.

Une analyse de la Caisse Régionale est réalisée par Crédit Agricole S.A trimestriellement. Elle examine l'évolution du gap synthétique de la Caisse Régionale et le respect des limites. Elle donne son positionnement par rapport aux autres Caisses Régionales en termes d'exposition au risque de taux.

1.2.6.2.3 Dispositif de mesure et d'encadrement

1.2.6.2.3.1 Mesure

La mesure du risque de taux s'appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.

Cette méthodologie consiste à projeter dans le futur les encours à taux connu et les encours indexés sur l'inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d'amortissement) ou d'une modélisation de l'écoulement des encours lorsque :

Le profil d'échéancement n'est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue, les livrets ou les fonds propres) ;
Des options implicites vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur crédits, épargne-logement…).

La définition de ces modèles repose habituellement sur l'analyse statistique du comportement passé de la clientèle complétée d'une analyse qualitative (contexte économique et réglementaire, stratégie commerciale…).

La cohérence des modèles entre les différentes entités du Groupe est assurée par le fait que ceux-ci doivent respecter les principes de modélisation validés par le Comité des normes et méthodologies. Leur validation est de la responsabilité du Comité actif-passif de l'entité et leur pertinence est contrôlée annuellement.

Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A, indexent une fraction de cette rémunération à l'inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets de la Banque de proximité du Groupe est également corrélée à la même moyenne semestrielle de l'inflation Le Groupe est donc amené à couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d'instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour sous-jacent l'inflation.

Les risques sur options sont, quant à eux, retenus dans les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques est couverte par des achats d'options.

L'outil national Palma est utilisé pour calculer le risque de taux. Cet outil est principalement alimenté via des processus nationaux de traitement de données s'appuyant sur des informations extraites des chaînes de gestion ou de la comptabilité. Celles-ci sont complétées par des données extraites de processus gérés localement (titres et dérivés principalement).

1.2.6.2.3.2 Dispositif de limites

La Caisse Régionale a adopté un ensemble de limites conforme au dispositif validé par le Comité Normes et Méthodes de Crédit Agricole S.A. du 18/12/2014. Ces limites permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur les 15 prochaines années en cas de choc de taux. Ainsi, les positions de risque de taux sont encadrées par :

Une limite exprimée comme un impact maximum en valeur actuelle nette pour un choc normatif à la hausse et à la baisse sur le gap considéré : c'est la limite de sensibilité de la VAN « Taux ». La limite en cas de stress scénario bâlois (choc de +/- 200bp) est ainsi fixée à 157.9 millions d'euros soit 10% des Fonds Propres prudentiels.
La limite de sensibilité de la VAN « Taux + Inflation » permettant d'encadrer l'exposition globale d'une évolution conjointe des taux et de l'inflation. Elle s'applique à la somme de l'impact VAN « Taux » défavorable et de l'impact VAN « Inflation » défavorable. La limite globale de sensibilité de la VAN « Taux + Inflation » est ainsi fixée à 205.2 millions d'euros soit 13% des Fonds Propres prudentiels.
Des limites sur les gaps permettant d'éviter une trop forte concentration de risque sur certaines maturités : c'est la limite de concentration par année. L'horizon est de 15 ans, l'indicateur utilisé est l'impact sur le PNB d'activité budgété. La limite à appliquer sur la première année glissante et sur l'année N+1 est fixée à 1112,3 millions d'euros. La limite à appliquer sur les années N+2 à N+15 est fixée à 889,8 millions d'euros.

Ces limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale dans le respect des dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d'intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge d'intérêts en évitant des concentrations de risque importantes sur certaines maturités.

La Caisse Régionale assure la couverture en taux des risques par le biais d'instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.

1.2.6.2.3.3 Evaluation du besoin en capital interne

Une mesure de l'évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux est réalisée en tenant compte :

Du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;
Du risque de taux optionnel (effet gamma des caps, principalement) ;
Du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment).
Des limites sur l'exposition en risque de taux

Cette mesure est réalisée en s'appuyant sur un jeu de scénarios internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode cohérente avec celle utilisée pour l'évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2.

Selon une méthode cohérente avec celle utilisée pour l'évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2.

1.2.6.2.4 Expositions

Les impasses de taux de la Caisse Régionale mesurent l'excédent ou le déficit de ressources à taux fixe. La mesure retenue est une mesure du risque dite « synthétique » correspondant à l'agrégation du gap de taux fixe, du gap de taux d'inflation ainsi que d'un équivalent delta reprenant les positions capées. Conventionnellement, un chiffre positif (négatif) représente un risque à la baisse (hausse) des taux sur l'année considérée. Il indique une sensibilité économique à la variation des taux d'intérêt. Les résultats de ces mesures au 31 décembre 2022 sur le périmètre de la Caisse Régionale sont les suivants :

IMPASSE MOYENNE EN EUROS (AU 31 DECEMBRE 2022)

(en millions d'euros)	2023	2024-2027	2028-2032	> 2032

		Facteurs de risques
		56

Impasses euros	710	148	59	225

L'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse des taux de + 200 points de base correspond à un impact négatif de -70 millions d'euros (VAN « Taux »), soit 4% des fonds propres prudentiels de la Caisse Régionale.

L'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse des taux de + 200 points de base et d'une hausse de 100bp de l'inflation correspond à un impact négatif de -88 millions d'euros (VAN « Taux & Inflation »), soit 6% des fonds propres prudentiels de la Caisse Régionale.

1.2.6.3 Risque de change

La gestion du risque de change est traitée de manière distincte selon qu'il s'agit des positions de change structurelles (réévaluées par OCI) ou des positions de change opérationnelles (réévaluées par PnL).

1.2.6.3.1 Le risque de change structurel

Le risque de change structurel résulte des investissements durables dans des actifs en devises étrangères. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence ne détient aucune participation dont la valeur est libellée en devises.

1.2.6.3.2 Le risque de change opérationnel

Le risque de change opérationnel résulte de l'ensemble des produits et charges de toutes natures en devises autres que l'euro (les provisions, les résultats nets dégagés par les filiales et succursales étrangères, les dividendes en devises, etc.) ainsi que des déséquilibres bilanciels. La Caisse Régionale n'est pas concernée par ce type de risque.

1.2.6.4 Risque de liquidité & financement

La Caisse Régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de liquidité, c'est-à-dire de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements. La réalisation de ce risque correspondrait, par exemple, à une crise de confiance générale des investisseurs des marchés monétaires et obligataires, ou à des retraits massifs des dépôts de la clientèle.

1.2.6.4.1 Objectif et politique

Pour ce faire, le Groupe Crédit Agricole s'appuie sur un système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité qui a pour objectifs :

Le maintien de réserves de liquidité ;
L'adéquation de ces réserves avec les tombées de passifs à venir ;
L'organisation du refinancement (répartition dans le temps de l'échéancier des refinancements à court et long terme, diversification des sources de refinancement) ;
Un développement équilibré des crédits et des dépôts de la clientèle.

Les indicateurs, les limites et les seuils d'alerte associés sont déclinés au sein de la Caisse Régionale. Ils sont suivis et calculés au sein de la Direction Financière, et font l'objet d'une consolidation afin de permettre un suivi du risque de liquidité sur le périmètre du Groupe Crédit Agricole.

Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liquidité. Le LCR, le NSFR, ainsi que les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires (ALMM) calculés sur base sociale ou sous-consolidée pour les entités assujetties du Groupe, et sur base consolidée pour le Groupe, font ainsi l'objet d'un reporting mensuel (LCR/ALMM) ou trimestriel (NSFR) transmis à la BCE.

1.2.6.4.2 Méthodologie et gouvernance du système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité

Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité des entités du Groupe. Cependant, chaque Caisse Régionale doit respecter indépendamment les limites de risques concernant la liquidité fixée au niveau du Groupe

Le système de gestion et d'encadrement de la liquidité du Groupe Crédit Agricole est structuré autour d'indicateurs définis dans une norme et regroupés en quatre ensembles :

Les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de scénarios de crise et dont l'objet est d'encadrer l'échéancement et le volume des refinancements court terme en fonction des réserves de liquidité, des flux de trésorerie engendrés par l'activité commerciale et de l'amortissement de la dette long terme ;
Les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d'encadrer l'échéancement de la dette long terme : les concentrations d'échéances sont soumises au respect de limites afin d'anticiper les besoins de refinancement et de prévenir le risque de non-renouvellement du refinancement de marché ;

Les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de refinancement sur les marchés (par canal de refinancement, type de dette, investisseurs) ;
Les indicateurs de coût, qui mesurent l'évolution des spreads de refinancement sur le court et le long terme et son impact sur le coût de la liquidité.

Dans le respect des règles fixées par le Groupe, le Conseil d'administration de la Caisse Régionale approuve le cadre de la gestion du risque de liquidité et fixe les limites des principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d'appétit pour le risque de liquidité de la Caisse Régionale.

1.2.6.4.3 Gestion de la liquidité

Afin d'assurer la gestion du risque de liquidité, la Direction financière est en charge pour le refinancement à court terme :

Des levées de dettes courtes Termes (Emprunt à l'Organe Central ou Emission de NEUCP)
De la surveillance et la projection des positions de trésorerie.

Pour le refinancement à long terme :

De la planification des programmes de refinancement en fonction de ces besoins (Emprunt à l'Organe Central ou Emission de NEUMTN)
De l'exécution et du suivi des programmes au cours de l'année ;

Pluridisciplinaire et présidé par le Directeur Général, le Comité Financier valide les orientations de gestion (pilotage du programme de refinancement, validation des budgets de refinancement, pilotage de l'équilibre collecte/crédit…) sous contrainte de la Politique financière validée par le Conseil d'Administration.

1.2.6.4.4 Données quantitatives

1.2.6.4.4.1 Bilan cash au 31 décembre 2022

Le bilan cash est décrit ici après compensation (nettings) de certains éléments de l'actif et du passif dont l'impact est symétrique en termes de risque de liquidité. L'excédent de ressources stables du bilan cash, appelé "Position en Ressources Stables", s'élève à 2 031 millions d'euros, retraité du P/E Evergreen. Le ratio des ressources stables sur emplois stables s'établit à 110% au 31 décembre 2022. Les ressources de marché long terme diminuent de 1 126 millions d'euros sur l'exercice, essentiellement lié au remboursement du T-LTRO.

1.2.6.4.4.2 Réserves de liquidités

Les réserves de liquidité après décote atteignent 3 676 millions d'euros au 31 décembre 2022 dont 2 512 millions d'euros de créances éligibles au refinancement Banques centrales.

		Valeur de marché
Poche 1	Emission d"états de l"OCDE- garanties par des états de l"OCDE ou des organismes supranationaux	641
Poche 2	Obligations sécurisées éligibles banque centrale	43
Poche 3	Emissions corporates- entités du secteur public et autres contreparties éligibles BC	258
Poche 4	Actions appartenant à un indice majeur	0
Poche 5	OPCVM à VL quotidienne	62
Poche 6	titres bancaires éligibles BC	0
Poche 7	OPCVM à VL non quotidienne	68
	Poche 8a e Autres titres non éligibles BC	91
	Poche 9 et Créances mobilisables auprès de la banque centrale (y compris autotitrisation)	2 512
Total	Total Réserves	3 676

La déclinaison des limites du système de gestion et d'encadrement de la liquidité du Groupe Crédit Agricole assure une adéquation au niveau local entre le risque de liquidité et sa couverture par les réserves.

1.2.6.4.4.3 Ratios réglementaires

Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l'obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l'EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu'elles disposent d'un encours suffisant d'actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l'hypothèse d'une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires.

Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100% depuis le 1er janvier 2018.

En M€ Au 31/12/2022	CRCA Alpes Provence
COUSSIN DE LIQUIDITE	279
TOTAL DES SORTIES NETTES DE TRESORERIE	1 747
RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE	115,97%
LIQUIDITE

Par ailleurs, depuis le 28 juin 2021, les établissements de crédit de la zone euro ont l'obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Net Stable Funding Ratio (NSFR) définis par l'EBA (European Banking Authority). Le NSFR a pour objectif de garantir que l'établissement dispose de suffisamment de ressources dites « stables » (i.e. de maturité initiale supérieure à 1 an) pour financer ses actifs à moyen/long-terme.

Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100% depuis le 28 juin 2021.

En M€ Au 31/12/2022	CRCA Alpes Provence
BESOIN DE FINANCEMENT STABLE	18 443
FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE	19 950
RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE REFINANCEMENT STABLE (« NSFR »)	108%

1.2.6.4.5 Stratégie et conditions de refinancement en 2022

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global en capitaux et en durée des ressources aux actifs à financer. Elle se concrétise d'une part par une politique de collecte clientèle forte. D'autre part, la Caisse Régionale s'appuie sur des refinancements auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire (via la mise en place d'un programme d'émission de titres NEU CP et NEU MTN). Ainsi, la Caisse Régionale, a recours à des refinancements à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes :

Compte Courant de Trésorerie
Emprunts en blanc (jusqu'à 10 ans)
Avances globales.

Afin de diversifier ses sources de refinancement, la Caisse Régionale a aussi recours à des émissions de Titres sur le marché interbancaire. L'encours d'émissions actives au 31/12/22 est de :

203 millions d'euros sous forme de NEU CP
77 millions d'euros de NEU MTN

La situation de surliquidité des années précédentes s'est résorbée en 2022 via le remboursement d'une partie du TLTRO III et de la forte évolution des crédits, associé à une évolution collecte plus faible et plus instable.

1.2.6.5 Politique de couverture

Au sein de la Caisse Régionale, l'utilisation d'instruments dérivés répond à deux objectifs :

Apporter une réponse aux besoins des clients du Groupe ;
Gérer les risques financiers de la banque.

Il est à noter que certains instruments dérivés peuvent être détenus à des fins de couverture économique des risques financiers, sans toutefois respecter les critères posés par la norme IAS 39. Ils sont alors classés en instruments dérivés détenus à des fins de transaction. Dans tous les cas, l'intention de couverture est documentée dès l'origine et vérifiée trimestriellement par la réalisation des tests appropriés (prospectifs et rétrospectifs).

Les états de la note 3.4 des annexes consolidées.

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier deux approches :

La protection de la valeur patrimoniale du Groupe, qui suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt. Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation, caps de marché), ceux-ci sont

considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (macro FVH) comme éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut, comme indiqué précédemment, ces dérivés, qui constituent pourtant une couverture économique du risque, sont classés en trading).

En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité ;

La protection de la marge d'intérêt, qui suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie associés d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH).

Le tableau suivant présente les montants au 31/12/2022 et au 31/12/2021 des dérivés de couverture de juste valeur et des flux de trésorerie :

	31/12/2022		31/12/2021
		Valeur de marché	Montant		Valeur de marché	Montant
(en milliers d'euros)	Positive	Négative	notionnel	Positive	Négative	notionnel
Couverture de juste valeur	677 879	28 576	7 265 459	79 408	297 675	5 812 178
Taux d'intérêt (1)	677 879	28 576	7 265 459	79 408	297 675	5 812 178
Change	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	-	-
Couverture de flux de trésorerie	-	21 616	30 000	2 595	20 079	100 000
Taux d'intérêt	-	21 616	30 000	2 595	20 079	100 000
Change	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	-	-
Couverture d'investissements nets dans une
activité à l'étranger	-	-	-	-	-	-
Total Instruments dérivés de couverture	677 879	50 192	7 295 459	82 003	317 754	5 912 178

1.2.7 Les risques opérationnels

Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d'une inadéquation ou d'une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs.

Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle et les risques induits par le recours à des externalisations de cœur de métier. Cette définition englobe les catégories de risques suivantes (typologie de risques opérationnels Bâle II) :

Fraude interne
Fraude externe
Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail
Clients, produits et pratiques commerciales
Dommages occasionnés aux actifs physiques
Interruptions de l'activité et dysfonctionnement des systèmes
Exécution, livraison et gestion des processus

1.2.7.1 Organisation et dispositif de surveillance

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné au sein de la Caisse Régionale, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe.

1.2.7.1.1 Organisation et gouvernance de la fonction des risques opérationnels

Supervision par la Direction Générale de la gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels au travers du comité de contrôle interne ;

Mission des responsables Risques et des managers Risques opérationnels en matière de pilotage en local du dispositif de maîtrise des risques opérationnels ; le responsable des risques opérationnels est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et du Contrôle Permanent) ;
Responsabilité des entités dans la maîtrise de leurs risques ;
Corpus de normes et procédures ;
Déclinaison de la démarche groupe Crédit Agricole d'appétit pour le risque mise en place en 2015 intégrant le risque opérationnel.

1.2.7.1.2 Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies

Les cartographies sont réalisées par la Caisse Régionale annuellement et exploitées avec une validation des résultats et plans d'action associés en Comité de contrôle interne et une présentation en Comité des Risques du Conseil d'Administration.

Ces cartographies interviennent dans le processus d'identification, de maîtrise et de réduction des risques opérationnels, donc dans l'engagement qualité de notre Caisse Régionale.

Elles sont complétées par la mise en place d'indicateurs de risque permettant la surveillance des processus les plus sensibles.

La campagne de cartographie 2022 est une cartographie ciblée sur les processus critiques et les évolutions prégnantes selon le plan de révision triennal. La campagne a été ouverte et lancée en juin par DRG/SRO. Les évolutions sur le périmètre notamment liées à nos filiales doit être pris en compte comme chaque année dans la campagne de cartographie.

1.2.7.1.3 Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents sensibles et significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque

Le processus de collecte est appuyé sur des correspondants nommés au sein des services de la Caisse Régionale qui déclarent au plus près les risques constatés directement dans le logiciel du groupe : Olimpia.net. Les déclarations sont ainsi vérifiées mensuellement par le gestionnaire de la collecte qui envoie trimestriellement au groupe CASA la base consolidée.

La fiabilité et la qualité des données collectées font l'objet de contrôles systématiques en local et en central.

1.2.7.1.4 Calcul et reporting réglementaire des fonds propres au titre du risque opérationnel au niveau consolidé et au niveau entité.

Le périmètre des scénarios majeurs retenu par notre Caisse Régionale est exhaustif : il contient l'ensemble des scénarios étudiés par toutes les entités en méthode avancée (AMA) dont les Caisses Régionales, soit 17 scénarios. L'exigence de fonds propres brute avec assurance à 60.653 K€ au 31/12/2022 s'affiche en recul par rapport à l'année dernière (-10%).

600
en euros	EFP brute sans assurance	EFP brute avec assurance
Nom du scénario	2022	2022

Fraude interne / Détournement de fonds	879 771	879 771
Malveillance informatique commise par un employé	3 038 560	3 038 560
Malveillance informatique commise par un tiers	4 620 411	4 620 411
Utilisation frauduleuse de moyens de paiement / usurpation d'identité	3 750 390	3 750 390
Attaque virale sur le SI	2 563 164	2 563 164
Malveillance paralysant le système Cartes Bancaires	5 562 826	5 562 826
Non respect de la réglementation du travail	1 399 829	1 399 829
Défaut de conseil	2 832 429	2 832 429
Soutien artificiel / rupture abusive	5 808 410	5 808 410
Vente abusive / publicité non-conforme	3 581 158	3 581 158
Abus de marché	2 226 631	2 226 631
Pratiques déloyales	4 110 463	4 110 463
Non respect de la réglementation anti-blanchiment	7 511 628	7 511 628
Indisponibilité d'un site névralgique	34 810 924	5 419 294
Indisponibilité ou dysfonctionnements majeurs des moyens informatiques	2 034 321	2 034 321
Litige Fiscal	4 379 933	4 379 933
Disparition ou indisponibilité d'un fournisseur majeur	934 051	934 051
TOTAL	90 044 898	60 653 268

Après retraitement réglementaire, les exigences en fonds propres pour risque opérationnel au titre de la méthode avancée et de la méthode standard s'élèvent à 47.18 M€ au 31/12/2022, et comprennent des add-on exigés par la BCE au titre des risques émergents et de la sévérisation de la diversification à hauteur de 7.95 M€.

1.2.7.1.5 Production trimestrielle présentée en Comité de Contrôle Interne d'un tableau de bord des risques opérationnels complété périodiquement par une synthèse groupe Crédit Agricole reprenant les principales sources de risques impactant les métiers et les plans d'action associés sur les incidents les plus importants.

Une présentation des Risques Opérationnels concernant le suivi des risques par la Caisse Régionale se construit autour de l'actualité de la collecte. Ainsi, sont présentés en Comité de Contrôle Interne les fiches d'alertes et l'évolution du risque opérationnel par domaine.

Un plan d'actions (consolidé avec les indicateurs des contrôles Scope) est formalisé avec trois facteurs d'entrée

Les fiches d'alertes
La collecte des Risques Opérationnels
Les cotations de la cartographie (si processus/risque côté critique)

Les principaux travaux menés au cours de l'année ont concerné la mise en œuvre de plans d'actions visant à limiter les risques. A titre d'exemple, dans le domaine des moyens des paiements, une amélioration de la sécurisation de l'identification des clients par la mise en place de la détection de l'enrôlement multiple SECURIPASS et du live tracking SECURIPASS.

1.2.7.1.6 Outils

La plateforme outil RCP (Risque et contrôle permanent) réunit les quatre briques fondamentales du dispositif (collecte des pertes, cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et plans d'action) partageant les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise de risque (contrôles permanents, plans d'actions, etc.).

S'agissant de la composante du système d'information relative au calcul et à l'allocation des fonds propres réglementaires, le plan d'évolution s'est poursuivi avec une rationalisation des référentiels, une meilleure granularité des informations, des contrôles des données reprises dans les états réglementaires COREP, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI risque du Comité de Bâle. Ces composantes font l'objet de contrôles consolidés communiqués en central.

Par ailleurs, les risques liés aux externalisations sont intégrés dans chacune des composantes du dispositif Risque opérationnel et font l'objet d'un reporting dédié ainsi que de contrôles.

1.2.7.2 Méthodologie

			Périmètre consolidé de l'entité :
--	--	--	-----------------------------------	--

Code UO de l'entité	Libellé de l'entité	Méthode de calcul
81315	CAAP CREATION	STD
81309	CAAP Immo	AMA
81316	CAAP IMMO GESTION	STD
81318	CAAP Immo Invest	STD
81300	Caisse Régionale Alpes Provence	AMA
81314	CAP Régulier 3	AMA
81310	CAP Régulier 1	AMA
81312	CAP Régulier 2	AMA
81301	CL ALPES-PROVENCE	AMA
70813	FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT COMPARTIMENT CR813	STD
31300	SOFIPACA	STD

La Caisse Régionale Alpes Provence met en œuvre deux méthodes selon les entités : la méthode de mesure avancée (AMA) et la méthode standard (STD).

Les principales entités du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence utilisent l'approche des mesures avancées (AMA) ;

Pour les entités restant en méthode standard (STD), les coefficients de pondération réglementaires utilisés pour le calcul d'exigence en fonds propres sont ceux préconisés par le Comité de Bâle (pourcentage du produit net bancaire en fonction des lignes métiers).

1.2.7.2.1 Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

D'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels des différentes entités du Groupe ;
De déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;
De favoriser l'amélioration de la maîtrise des risques dans le cadre du suivi des plans d'actions.

Les dispositifs mis en place dans le Groupe visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction Risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3 (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, etc.).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution Approach.

Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l'entité) sont pris en compte en fonction :

De l'évolution de l'entité (organisationnelle, nouvelles activités…) ;
De l'évolution des cartographies de risques ;
D'une analyse de l'évolution de l'historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise du risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.

S'agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :

La base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents observés dans les autres établissements ;
Les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour :
Sensibiliser les entités aux principaux risques survenus dans les autres établissements,
Aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe (scénarios majeurs).

Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

Intégration dans la politique de risques ;
Pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles ;
Caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la Direction générale et les métiers ;
Robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.

Un comité semestriel de backtesting du modèle AMA (Advanced Measurement Approach) est en place et se consacre à analyser la sensibilité du modèle aux évolutions de profil de risques des entités. Chaque année, ce comité identifie des zones d'améliorations possibles qui font l'objet de plans d'action.

Le dispositif et la méthodologie Risques opérationnels ont fait l'objet de missions d'audit externe de la BCE en 2015 et 2016 et 2017. Ces missions ont permis de constater les avancées du Groupe, mais aussi de compléter l'approche prudentielle relative aux risques émergents (cyber risk, conformité/conduct risk).

La Méthode Standard STD (ou TSA) est retenue pour les petites entités pour lesquelles une approche en méthode avancée ne se justifie pas. Il est appliqué des taux forfaitaires spécifiques (entre 12% et 18%) appliqués au PNB moyen des 3 dernières années de chaque ligne métier (exemple : banque de détail).

	coefficient
Banque d'investissement (CF)	18%
Negociation et vente (TS)	18%
Banque de detail (RB)	12%
Banque commerciale (CB)	15%
Paiement et réglement (PS)	18%
Fonction d'agent (AS)	15%
Gestion d'actifs (AM)	12%
Courtage de détail (RBr)	12%

1.2.7.3 Expositions

1.2.7.3.1 Répartition des pertes opérationnelles par catégories de risques bâloises 2021

Pour l'année 2022, le coût du risque s'établit à 2.934 K€ soit 0.59 % du PNB d'activité (en perte définitive hors RFC, en date comptable) :

La catégorie « Fraude interne » est en augmentation du fait d'un incident déclaré ayant fait l'objet de pertes en 2022,
La catégorie « Fraude externe » évolue à la baisse sur les moyens de paiements ; ces derniers font l'objet de plans d'actions récurrents et d'un suivi spécifique par la cellule Fraude,
La catégorie « Pratique en matière d'emploi » s'affiche en recul et enregistre principalement les pertes liées aux litiges sociaux,
La catégorie « Clients, produits et pratiques commerciales » est alimentée par des évènements concernant la gestion des crédits, la souscription de contrats d'assurances et des frais de justice,
La catégorie « Exécution, livraison et gestion de processus » est en diminution,
La catégorie « Dommages aux actifs » est en augmentation du fait de travaux de remise en état de bâtiments (les biens sont assurés et font l'objet de remboursement par notre assureur),
La catégorie « Interruptions de l'activité et dysfonctionnement des systèmes » est en augmentation suite à un défaut de paramétrage du système d'information ayant entraîné des pertes.

1.2.7.4 Assurances et couverture des risques opérationnels

Depuis le 07 Mars 2022, la Caisse Régionale d'ALPES PROVENCE a intégré la coopération Grand Sud Assurances de biens et de Responsabilité au sein de la Caisse Régionale des Savoie.

CAAP et la coopération Grand Sud sont en lien permanent avec la Direction Contrôle Permanent Risques assurant ainsi la synergie entre le dispositif Risques Opérationnels et la couverture des risques par les assurances. L'objectif étant de favoriser :

D'une part, la couverture des risques par les assurances et
- D'autre part, la qualité de la collecte dans le cadre des dédommagements issus des sinistres.

En fonction des risques collectés, il est ainsi possible d'orienter efficacement les choix en matière d'assurance et d'en adapter la stratégie. Dans ce cadre, l'examen du coût du risque par rapport aux couvertures par les assurances, conduit la Caisse Régionale à revoir le cas échéant les choix de police retenus.

La politique assurance vise à encadrer les fonctions suivantes :

La gestion des contrats
Analyser la couverture des risques potentiels,
Détecter et s'adapter aux évolutions,
Effectuer les contrôles de cohérence des contrats souscrits pour actualiser les données chaque année qui impacteront nos cotisations,
Proposer de nouveaux contrats ou évolutions,
Assister et conseiller les correspondants à l'expression des besoins identifiés.
La gestion des sinistres
Déclarer les Sinistres,
Suivre les indemnisations,
Piloter l'activité.
La gestion Budgétaire
Piloter les enveloppes budgétaires,

• Maîtriser et optimiser les cotisations et le coût des sinistres.

La Caisse régionale a pour objectif de prendre la mesure la plus complète des risques opérationnels sur son périmètre et de couvrir ces risques par des polices adaptées afin de mettre en œuvre des couvertures visant à la maîtrise de ces risques.

Cette approche vise à : identifier, réduire et maîtriser ses propres risques par rapport aux résultats de la collecte des risques opérationnels, adapter la politique de couverture assurances de la Caisse, tout en respectant la réglementation en vigueur.

1.2.7.4.1 Les moyens :

La mise en œuvre de la politique « assurance pour compte » de la Caisse régionale s'appuie sur :

Une organisation dédiée avec la coopération de la Cr des Savoie, en coordination avec les services supports, particulièrement les départements Sécurité, RH, Logistique, Fiduciaire et Automates, Assurances, Contentieux Juridique et informatique pour déclarer et suivre les sinistres,
Des procédures de gestion, de déclaration et de suivi des sinistres,
Des procédures d'analyse des polices pour maîtriser les budgets et agrandir les couvertures,
Un système de reporting au travers de 2 Comités de Direction : « Comité de Contrôle Interne » / « Comité Sécurité ».

1.2.7.4.2 Le périmètre :

Les principaux biens sont :
Les locaux (professionnels, administratifs, commerciaux…),
Les terrains,
Les matériels (informatiques et autres),
Les véhicules (flotte).
Les personnes constituant l'entreprise sont :
Les administrateurs (CR, CL),
Les directeurs,
Les collaborateurs,
Les clients.

Ces biens et ces personnes peuvent être soumis à des risques :

de dégradation dus au temps,
liés à des évènements extérieurs.
Les principaux types de risques susceptibles d'affecter les personnes sont :
Les agressions,
Les accidents corporels,
L'invalidité,
Le décès.
Les principaux risques susceptibles de dégrader les biens peuvent être :
Les dégâts des eaux,
Les vandalismes,
Les incendies,
Les accidents (flotte ou mission collaborateurs),
La perte ou le vol de valeurs.

En couverture de tous ces risques, l'entreprise a souscrit différentes polices :

Des assurances de dommages
Dommages aux biens (multirisques bureaux),
Flottes automobile,
Mission collaborateurs.
Des assurances de personnes
Agressions Salariés et Clients,
Administrateurs,
Cadres de Direction.
Des assurances couvrant notre activité de banquier
Responsabilité civile professionnelle (activité de banquier),
Responsabilité des mandataires sociaux,
Responsabilité civile d'exploitation (accidents de nos clients en nos locaux),
Responsabilité de notre activité de courtier.
Des assurances couvrant des pertes financières spécifiques liées à notre activité de banquier
Globale de banque : détournements et escroqueries,
Globale de banque : hold-up et cambriolages,
Globale de banque : coffres loués à la clientèle,
Globale de banque : automates (DAB GAB).

Pertes Pécuniaires :
Remboursement de Franchises,
Commissions de Courtage Particuliers,
Commissions de Courtage Agri/Pro
Assurance cyber couvrant les pertes dues à une attaque cyber informatique
Des assurances couvrant la garantie financière sur la filiale CAAP Transac

1.2.8 Les risques juridiques

Les risques juridiques en cours au 31 décembre 2022 susceptibles d'avoir une influence négative sur le patrimoine de la Caisse Régionale ont fait l'objet de provisions qui correspondent à la meilleure estimation par la Direction générale sur la base des informations dont elle dispose.

À ce jour, à la connaissance de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence, il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence.

Au Crédit Agricole Alpes-Provence, le Service Juridique est rattaché à la Direction du Contrôle Permanent et des Risques. Les missions du Service Juridique sont principalement les suivantes :

La veille juridique,
L'assistance juridique des réseaux commerciaux et des fonctions supports,
La validation des contrats conclus par la Caisse Régionale,
La validation des publications et des communications commerciales de la Caisse Régionale,
L'analyse juridique des nouvelles offres et prestations proposées aux clients de la Caisse Régionale, notamment par sa participation et ses avis au pré-comité NAP,
La prise en charge des actions en responsabilité engagées à l'encontre de la Caisse Régionale (hors contentieux) en lien avec les Avocats mandatés,
La relation avec les services de Police et de Gendarmerie dans le cadre des dépôts de plainte (incivilités et fraudes essentiellement) et signalements (abus de faiblesse) déposés.
Accompagnement de la Caisse Régionale dans tous ses projets ainsi que de ceux de ses filiales.

Le Crédit Agricole Alpes-Provence applique le Règlement Général sur la Protection des données.

En outre, l'activité du service juridique ressort stable en 2022 par rapport à 2021.

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 27 Avril 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a été assignée par des porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa demande à 30.9 M€. Le Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence dans sa décision du 12 Avril 2021 a rejeté la demande de ces porteurs et les a condamnés solidairement aux dépens ainsi qu'à l'indemnisation de la Caisse régionale d'Alpes Provence. Cette décision correspond à l'analyse faite par la Caisse régionale sur l'absence de fondement de cette action. Elle a toutefois fait l'objet d'appel de la part de la partie adverse.

1.2.9 Les risques de non-conformité

Le risque de non-conformité constitue le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière ou d'atteinte à la réputation lié au non-respect de dispositions législatives, réglementaires, professionnelles ou déontologiques propres aux activités bancaires et financières.

Le Responsable du Contrôle de la Conformité, qui est également Responsable de la Conformité des Services d'Investissement (RCSI), veille en liaison avec le Responsable Juridique au respect des lois et règlements propres à l'activité bancaire, aux normes professionnelles et déontologiques et aux procédures internes, en concentrant particulièrement ses actions sur la réglementation relative à l'Autorité des Marchés Financiers, la Sécurité Financière, la protection de la clientèle, et les réglementations en matière de commercialisation des produits.

Le périmètre de la Conformité s'articule autour des thématiques et sous-thématiques majeures suivantes :

Déontologie des dirigeants et des collaborateurs (conflits d'intérêts, cadeaux et avantages, risque de conduite…)
Obligations à l'égard de la clientèle (conseil adapté, devoir d'information, transparence des rémunérations et avantages, clients en situation de fragilité financière, traitement des réclamations et dysfonctionnements, gouvernance produits …)
Intégrité et transparence des marchés (surveillance des abus de marché, reporting des transactions, …)

Sécurité financière (KYC, vigilance constante, traitement des anomalies et obligations déclaratives, sanctions internationales…)
Lutte contre la corruption
Lutte contre l'évasion fiscale (règlements FATCA et EAI)

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s'articule autour de 4 volets :

La prévention,
L'adaptation des procédures et process aux nouveautés réglementaires et aux risques,
Les contrôles,
Le reporting.

Sur la base du plan de contrôles annuel de la conformité mis en place au sein de la Caisse régionale, des contrôles sont réalisés afin d'évaluer le correct respect des procédures internes, qui doivent permettre de prévenir les principaux risques de non-conformité.

Au niveau de la Caisse régionale, le reporting des contrôles est assuré :

Mensuellement au Département Contrôle permanent à travers un outil centralisé
Trimestriellement au Comité de Contrôle Interne et au Comité des Risques du Conseil d'Administration

De plus, une information semestrielle de contrôle interne et un reporting trimestriel des contrôles de 2nd degré consolidés sont remontés à Crédit Agricole S.A.

Enfin, des reportings réglementaires, sont adressés annuellement aux Régulateurs nationaux :

Le Rapport annuel de Contrôle Interne,
Le Rapport de Contrôle Interne dédié à la LCB/FT
Le Questionnaire Lutte anti-blanchiment,
Le Questionnaire Protection de la Clientèle
Le Rapport sur le contrôle des services d'investissement
Le Rapport sur l'évaluation de nos risques, consolidé au niveau groupe dans le cadre du dispositif Sanctions Internationales (EWRA)

Principales actions entreprises ou poursuivies durant l'année 2022

Prévention et formation

La Caisse régionale déploie et suit son plan annuel de formation réglementaire, de sensibilisation et d'actualisation des compétences de ses collaborateurs sur l'ensemble des thématiques de la conformité.

Le groupe a fait évoluer ou créé, en 2022, plusieurs modules de son plan de formation règlementaire. On peut citer les sujets suivants qui ont fait l'objet d'un traitement :

DAC6 (réglementation européenne, conformité fiscale)
Les conflits d'intérêts
La directive crédits immobiliers
La problématique de la protection des données de santé a été intégrée aux formations obligatoires des collaborateurs du domaine assurances
La clientèle en situation de fragilité financière
La commercialisation des parts sociales
Fraude externe
Lutte contre la corruption,
Droit au compte
…

Le seuil de réussite du test permettant d'accéder à la certification AMF est passé de 70 à 80%.

Protection de la clientèle & réglementations MIF II / DDA

La protection de nos clients a été renforcée, notamment grâce la hausse du taux d'équipement de nos clients en situation de fragilité financière avec notre offre adaptée (Offre « Budget protégé »).

Le parcours de conseil en investissement et en assurances a été amendé en 2022 avec la généralisation de l'outil groupe « Trajectoire Patrimoine » (hors clientèle Banque privée). Cet outil permet une meilleure formalisation du conseil et plus généralement une meilleure conformité native. L'abandon de l'ancien outil de conseil sera totalement effectif en 2023.

Le rapport annuel 2021 sur la gouvernance produits a été rédigé et validé en Comité de Contrôle Interne en septembre 2022.

La protection de la clientèle âgée a été renforcée sur les opérations de nos clients portant sur des produits d'épargne à risque en capital. L'âge à partir duquel, un avis de la part d'un délégataire distinct des équipes commerciales sur ces opérations est nécessaire, a été abaissé à 75 ans

Un avis de conformité est systématiquement donné avant le lancement de tout nouveau produit ou nouvelle activité, afin de s'assurer de l'analyse et de la couverture des éventuelles zones de risques par un dispositif adapté (50 avis en 2022).

Prévention et détection des abus de marché

Dans le cadre du règlement MAR, le dispositif en vigueur a fait l'objet d'un audit en 2022 avec une appréciation satisfaisante. Ces audits sont conduits annuellement.

Déontologie et lutte anti-corruption

La matrice des risques de conduite a été revue début 2022, le risque résiduel est coté vert. Le plan d'actions relatif à la cartographie des risques de corruption est mis en œuvre.

Lutte contre le blanchiment et Financement du terrorisme (LCB FT)

La Caisse Régionale poursuit le programme groupe de révision de la connaissance client (KYC) lancé en 2021. Ce dernier s'appuie sur des solutions de scoring de risque faisant appel à l'intelligence artificielle afin de l'adapter à nos niveaux de risque LCB FT.

De nouveaux contrôles sur la qualité des données de connaissance client ont été mis en place. De nouveaux indicateurs d'appétit pour le risque, un quantitatif et un qualitatif, seront mis en place en 2023 sur ces sujets.

Conformément à la règlementation, le partage des informations de sécurité financière à l'intérieur du Groupe Crédit Agricole a été renforcé afin d'optimiser la détection des clients à risque LCB FT.

Sanctions Internationales

Dans le cadre du conflit Russie Ukraine, la Caisse Régionale a mis en œuvre l'ensemble des paquets de sanctions aussi bien européennes qu'américaines. Avec l'aide des équipes de Crédit Agricole SA, elle a accompagné ses clients particuliers comme professionnels face à des mesures qui ont été très évolutives et particulièrement complexes, en se protégeant du risque Sanctions.

FATCA

Les efforts de la Caisse régionale pour mieux documenter les dossiers de ses clients US PERSONS se sont poursuivis. Des actions de recueil des numéros fiscaux US (n° TIN) ont été conduites afin de diminuer le taux des clients dit récalcitrants vis-à-vis de l'administration fiscale américaine.

Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE – 2022

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code monétaire et financier au capital de 113 648 932,25 €. Siège social : 25, chemin des trois cyprès, 13097 Aix en Provence Cedex 2 381 976 448 R.C.S. Aix en Provence Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07019231

Le Directeur Général : Serge MAGDELEINE

	Quelques mots d'introduction 3
	Conduire notre transformation vers une banque 100 % humaine, 100 % digitale et 100 % conseil 3
	Avoir un impact positif sur notre territoire et s'engager dans la durée 7
	Nos principaux risques extra-financiers 9
	La règlementation SFRD (politique relative aux risques en matière de durabilité des investissements) 12
1.	Agir au quotidien en banquier responsable et transparent 14
2.	Garantir la protection et la confidentialité des données clients 18
3.	Mettre en œuvre une politique Achats responsables 19
4.	Favoriser le développement des compétences 20
5.	Instaurer un pacte de progrès social 22
6.	Favoriser les meilleures conditions d'exercice des métiers 24
7.	Consacrer chaque année 3 % du résultat de l'entreprise aux actions du Pacte Coopératif Territorial 25
8.	Réduire notre empreinte carbone 30
9.	Enrichir notre gamme de produits et services à bénéfice durable 38
	ANNEXES : 40
	Mesurer notre performance extra-financière 40
	La règlementation relative au Green Asset Ratio (GAR) : 41
	Note méthodologique sur la Déclaration de Performance Extra-Financière 51
	Liste des abréviations 54

Quelques mots d'introduction...

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) fait partie de notre ADN puisque, par nature, l'activité d'une Caisse Régionale de Crédit Agricole est très intimement liée au territoire sur lequel elle est implantée. Notre modèle de banque coopérative porte intrinsèquement ce lien de responsabilité et de solidarité avec le territoire. Il met l'intérêt collectif et l'homme au cœur de ses préoccupations. Le résultat n'est donc pas une fin, mais un moyen de conforter la solidité et la pérennité de la banque, pour mieux contribuer au développement économique de nos 3 départements. Voici quelques exemples de notre engagement sur cette année 2022 :

2 151 collaborateurs en CDI ;
92 151 heures de formation réalisées ;
142 projets financés par jour ;
1 140,3 M€ d'encours Livret de Développement Durable ;
270 M€ d'encours d'Investissement Socialement Responsable.
2 919 053,04€ affectés pour le mécénat et le développement économique ainsi que le Pacte Coopératif Territorial
15 projets accompagnés via 20 prêts d'honneur ;
1,1 M€ investis dans 6 startups ;
28 clubs, 2 districts et 5 courses soutenus par le label Le Sport pour Valeur ;

Cela signifie que nous avons pour exigence d'être utile à l'économie locale et à ses acteurs, à notre environnement, et bien sûr à nos clients et sociétaires.

Le contenu de cette déclaration comprend une mention relative au modèle d'affaires, présenté page 5 du Rapport de Gestion. Résultant d'une analyse en profondeur des enjeux extra-financiers, la Déclaration de Performance Extra-Financière a vocation à devenir un document d'informations incontournables pour l'ensemble des parties prenantes.

Conduire notre transformation vers une banque 100 % humaine, 100 % digitale et 100 % conseil

La gouvernance au sein de notre modèle

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence satisfait aux exigences réglementaires en matière de gouvernance bancaire et se distingue par des valeurs mutualistes et coopératives qui influent sur son fonctionnement et son organisation. Elle affirme dans ses actions et projets une volonté de s'ancrer et de développer son territoire. Forte d'une organisation décentralisée, chaque Caisse Régionale de Crédit Agricole est autonome pour définir ses propres ambitions et orientations. Ainsi, la proximité et l'ancrage local illustrés par les Caisses locales et les administrateurs apportent une vision privilégiée en lien avec les réalités et attentes économiques les plus concrètes.

Une démocratie d'entreprise

La gouvernance du Crédit Agricole Alpes Provence se distingue en se structurant comme une démocratie d'entreprise. Elle se caractérise notamment par :

la détention du capital par les sociétaires ;
des sociétaires également clients de la banque ;
le principe du double regard entre élus de la banque coopérative et collaborateurs ;
un modèle de décision qui repose sur le principe coopératif « un homme, une voix » lors des assemblées générales.

Le capital social est détenu au 31 décembre 2022 par 310 472 sociétaires (versus 295 513 sociétaires en 2021 et 281 822 sociétaires en 2020). Ils sont représentés, au sein de 71 caisses locales de proximité, par 813 administrateurs (versus 846 administrateurs en 2021 et 864 en 2020) qu'ils élisent, chaque année, lors des assemblées générales. Ces mêmes administrateurs représentés par les Présidents de Caisses locales choisissent les membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale. Le Président est élu chaque année par les membres du Conseil d'Administration. 21 administrateurs composent le Conseil d'Administration au 31/12/2022.

En parallèle du Conseil d'Administration, un comité de direction composé de 16 membres assure l'exécutif (1 Directeur Général, 2 Directeurs Généraux Adjoints, 1 Adjoint au Directeur Général et 9 Directeurs). La gouvernance de l'entreprise est assurée par deux mandataires sociaux que sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général, le mode de fonctionnement est défini par le législateur depuis la loi NRE de 2001.

Notre organisation permet de lier les spécificités de la structure mutualiste à celles d'une structure bancaire. Des regards complémentaires sont ainsi possibles. Le représentant des sociétaires est porteur des attentes du territoire et le professionnel de la banque apporte la sécurité nécessaire à l'activité grâce à sa formation et à ses agréments. Cette organisation est appliquée au niveau local (caisse locale) comme régional (Caisse Régionale).

La vivacité de notre modèle repose sur l'évolution du nombre de nos sociétaires en nette croissance depuis 2014 avec un total de 310 472 à fin décembre 2022 (versus 295 513 en 2021 et 281 822 en 2020). Le taux de nos clients sociétaires atteint 39,5 % à fin 2022 avec 14 959 clients supplémentaires qui ont décidé de prendre une part active au sein de leur banque en devenant sociétaire (versus 37 % de clients sociétaires à fin 2021 et 36 % à fin 2020). Plus de 17 971 sociétaires ont exprimés leur vote aux assemblées générales 2022 (versus 12 500 sociétaires en 2021 et 8 543 sociétaires en 2020).

Le Conseil d'Administration

Les administrateurs de la Caisse Régionale se réunissent en conseil chaque mois, à l'exception du mois d'août, autour du Président. La Direction Générale est présente ainsi que des représentants du personnel. Le Conseil d'Administration exerce les missions qui lui sont conférées dans le cadre de la réglementation bancaire notamment de contrôle des risques liés aux activités bancaires. Le Directeur Général et son comité de direction proposent au Conseil d'Administration la politique et la stratégie envisagée. Il rend compte de sa gestion et de l'accomplissement de ses délégations au Conseil d'Administration.

Conseil d'Administration :

Âge moyen : 58 ans Féminisation : 43 % (9/21) Présence des administrateurs aux Conseils d'Administration de la Caisse Régionale : 95 % en 2022 Caisses locales :

Âge moyen : 56 ans Total administrateur : 813 Féminisation : 32 % de féminisation (260)

CSP des administrateurs :

Agriculteur 43 % - Retraité 13 % - Employé-salarié 8 % - Profession libérale 7 % - Chef d'entreprise 7 % - Commerçant 4 % - Artisan 4 % - Cadre salarié 4 % - Fonctionnaire 3 % - Inactif 7 %

CSP des Présidents de caisse locale :

Agriculteur 41 % - Retraité 17 % - Chef d'entreprise 11 % - Employé / Salarié 7 % - Commerçant 6 % - Artisan 6 % - Cadre Salarié 8 % - Profession libérale 3 % - Fonctionnaire 1 %

Le bureau du Conseil d'Administration

Il se réunit une fois par mois, à l'exception du mois d'août, en amont du Conseil d'Administration et se compose du Président et des 2 Vice-Présidents du Conseil d'Administration ainsi que de 7 administrateurs. Les membres

du comité exécutif (Directeur Général, deux Directeurs Généraux Adjoints, un adjoint au Directeur Général et du Secrétaire Général) participent aux séances. Le service dédié à la vie mutualiste met en place des formations pour les administrateurs afin de les éclairer sur leurs rôles et leur apporter les connaissances transversales nécessaires à la compréhension du monde bancaire.

En 2022, 110 participants ont suivi au moins une formation au cours des 28 sessions tenues (versus 146 administrateurs formés en 2021 au cours de 35 sessions et 50 administrateurs formés en 2020 au cours de 14 sessions). Ce sont 150 participations qui ont totalisé 546 heures (versus 225 participations totalisant 1 056 heures en 2021 et 70 participations totalisant 397 heures en 2020). Parmi les 13 thèmes abordés cette année, le plus suivi a été l'initiation au mandat d'administrateur (versus 14 thèmes en 2021 et 10 thèmes en 2020).

La Caisse Régionale a inclus dans le fonctionnement de la gouvernance une évaluation des connaissances des membres du Conseil d'Administration, tous les trois ans. L'objectif est de renforcer la capacité du Conseil et de chacun de ses membres à exercer ses missions de responsabilité, de détecter ses besoins afin de fixer les lignes de formation à programmer sur un plan triennal.

Les comités de la Caisse Régionale issus du Conseil d'Administration

En dehors du Conseil d'Administration et de son bureau, 3 comités issus du Conseil d'Administration se réunissent régulièrement. Le comité des risques, le comité d'audit et le comité des nominations, respectant ainsi la nouvelle directive CRD IV de 2015.

Le comité d'audit

Il a pour mission de suivre le processus d'information financière et le contrôle légal des comptes annuels. Il est composé de 5 administrateurs de la Caisse Régionale, dont au moins un par département, désignés par le Conseil d'Administration pour leur indépendance et leurs compétences. Il se réunit une fois par trimestre.

Le comité des risques

Le comité des risques, en conformité avec l'ordonnance CRD IV, a pour mission de conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale de la Caisse Régionale en matière de risques actuels et futurs. Il est composé des mêmes membres que le comité d'audit.

Le comité des nominations

Il a pour missions :

d'identifier les candidats aptes à être administrateurs de la Caisse Régionale ;
d'évaluer les compétences et les expériences des administrateurs ;
d'évaluer annuellement le fonctionnement du Conseil d'Administration ;
d'examiner périodiquement les politiques en matière de sélection et de nomination des membres de la Direction Générale et du responsable des risques et les recommandations en la matière (dans ce domaine, le comité s'appuiera sur les avis et recommandations de la Commission Nationale des Cadres de Direction) ;
d'élaborer une politique en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration.

Il est composé du Président et des Vice-Présidents du Conseil d'Administration.

Au-delà des comités imposés par le Code monétaire et financier, la Caisse régionale s'est dotée d'instances spécifiques pour conforter le bon fonctionnement de la gouvernance.

Le comité des prêts

Il octroie les crédits dont le montant dépasse les délégations données à la Direction Générale. Certains dossiers peuvent aussi être portés à la connaissance du comité pour information. Il agit par délégation du Conseil d'Administration et conformément à la politique d'octroi de crédit validée par le conseil. Toutes les décisions

sont consignées dans un registre spécial. Ce comité se réunit toutes les semaines, sous réserve qu'il y ait des dossiers à présenter.

La Commission de suivi des participations et filiales

La commission de suivi des participations et filiales est composée de six membres issus du Conseil d'Administration. Ils sont désignés chaque année par le Conseil d'Administration. La Commission examine par délégation le suivi des participations de la Caisse Régionale et de l'activité des Filiales significatives dans le cadre de la stratégie globale et des budgets. Elle rend compte au Conseil d'Administration.

La Commission Vie Mutualiste

La commission Vie mutualiste est composée de 6 membres du Conseil d'Administration désignés par ledit Conseil. La Commission Vie mutualiste traite des dossiers concernant l'animation de la dimension coopérative de la Caisse régionale et notamment des actions conduites localement par les Caisses locales dans le cadre du Pacte coopératif territorial. Elle rend compte au Conseil d'Administration.

Les comités opérationnels de la Caisse Régionale

La spécialisation de chacun de ces comités et l'expertise de chacun de leurs membres apportent une dynamique et un pilotage de qualité au sein de chaque département de l'entreprise.

Le comité exécutif (COEX)

Il est composé du Directeur Général, de deux Directeurs Généraux adjoints, de l'Adjoint au Directeur Général et du Secrétaire Général. Ses objectifs : coordination de la Direction Générale, réflexions et orientations stratégiques, examen des politiques des domaines d'activité, examen pour décision de dossiers de niveau stratégique et/ou transversal à impact en terme de moyens (organisation, ressources humaines ou finances). Il se réunit chaque semaine.

Le comité de direction (CODIR)

Il réunit l'ensemble des cadres de Direction en vue de la coordination et de l'information de l'équipe de Direction. C'est une instance de reporting d'activité des domaines sur la base des éléments des tableaux de bord de la Direction Générale ainsi qu'une instance d'échange et de décision de niveau Direction. Il se réunit toutes les semaines.

Le comité de développement (CODEV)

Il assure la coordination de l'activité commerciale de la Caisse Régionale, suit l'activité commerciale sur tous ses marchés et tous ses canaux, décide de la politique de taux et de prix dans le cadre des orientations fixées par le COEX, et décide des actions commerciales dont les nouvelles offres et leur mise en marché. Il assure également le pilotage du domaine « Qualité Relations Clients ». Le CODEV rapporte au CODIR et se réunit mensuellement.

Le comité de pilotage des risques

Le Comité des Risques assure la coordination de l'activité maîtrise des risques de la Caisse Régionale. Il suit l'évolution des risques crédits sur l'ensemble des marchés ainsi que les risques assurances dans le cadre de la politique de risques établie par la Direction Générale et validée par le Conseil d'Administration. Il décide des actions à mettre en œuvre pour piloter la gestion des risques. Le Comité de pilotage des risques rapporte au CODIR et se réunit mensuellement.

Le comité financier (COFI)

Il assure la coordination de l'activité financière de la Caisse Régionale. Il propose la politique de refinancement et de gestion du risque de taux dans le cadre des orientations fixées par le COEX. Il suit l'évolution des marchés, de l'activité, de ses impacts financiers et plus globalement l'ensemble des risques financiers. Il décide des actions de placement de fonds propres et de couverture dans le cadre défini. Il effectue le suivi budgétaire et les arrêtés comptables. Il se réunit chaque mois.

Le comité efficience du fonctionnement et des processus (EFFICA)

Il pilote les projets du portefeuille projets « CAAP Efficience de fonctionnement et Performance », et ceux liés aux évolutions du système d'information impactant les organisations et/ou processus. Il anime l'excellence opérationnelle et l'optimisation continue des processus. Il se réunit chaque mois.

Le comité contrôle interne (CCI)

Il assure la coordination de l'activité contrôle de la Caisse Régionale et des problématiques de sécurité (physique, informatique, financière...). Il fait le point sur les missions et contrôles effectués ou en cours. Il fait également le bilan des pertes constatées, en tire les conséquences et définit les plans d'actions. Il suit les risques opérationnels, établit annuellement la cartographie des risques et le plan d'audit. Il décide des actions à conduire pour corriger les insuffisances constatées. Il se réunit chaque trimestre.

Le comité de sécurité

Le Comité Sécurité assure la coordination des capacités Sécurité (physique, informatique, PCA et financière) de la caisse régionale. Il expose l'évolution du contexte « menaces et risques », réoriente les activités en cas de nécessité (projets stratégiques, causes externes, ...), présente les faits marquants en proposant, si besoin, les actions correctives à court ou moyen terme, valide la déclinaison en caisse régionale des évolutions réglementaires (Lettres Jaunes, politiques, standards, chartes, …) du Groupe Crédit Agricole et du GIE CATS, fait le point sur le suivi des indicateurs de performance des schémas directeurs capacitaire et soumet à l'arbitrage les analyse de risques MESARI (ARM) « difficiles ». Il se réunit chaque trimestre.

Le comité immobilier (CoIMMO)

Il valide les projets d'investissement immobilier d'exploitation et les choix de maillage d'implantation et assure la coordination du plan d'investissement relatif aux implantations et à l'aménagement du réseau commercial d'agences, d'automates et de points verts. Il valide les projets d'investissement immobilier sur le siège social, les projets d'investissement immobilier hors exploitation (foncière Caap Immo Invest) et les projets d'investissements fonciers. Il suit aussi la réalisation des investissements validés et les synergies métiers entre la Caisse Régionale et la filiale Square Habitat. Il se réunit chaque mois.

Avoir un impact positif sur notre territoire et s'engager dans la durée

Comme tout grand groupe bancaire généraliste, le Crédit Agricole Alpes Provence évolue dans une économie mondialisée et un contexte sociétal en changement permanent.

La stratégie RSE structure la contribution de notre entreprise aux enjeux de développement durable. Elle consiste à prendre en compte les impacts sociaux, sociétaux, économiques et environnementaux de l'activité du Crédit Agricole Alpes Provence, et a pour objectif de faire savoir, rendre fiers et rendre acteurs.

Établie et partagée au sein des instances dirigeantes, elle a été réorientée dès 2018 autour de quatre enjeux et neuf engagements.

Responsabilité économique : financer l'économie de manière éthique.
Responsabilité sociale : favoriser le développement et l'engagement de nos collaborateurs.
Responsabilité citoyenne : renforcer notre engagement pour le territoire au travers des 6 professions de foi du Pacte Coopératif Territorial.
Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique.

LES ENGAGEMENTS RSE DU CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE

Enjeux	Engagements
Notre responsabilité économique	1. Agir au quotidien en banquier responsable et transparent 2. Garantir la protection et la confidentialité des données clients 3. Mettre en œuvre une politique Achats responsables
Notre responsabilité sociale	4. Favoriser le développement des compétences 5. Instaurer un pacte de progrès social 6. Favoriser les meilleures conditions d'exercice des métiers
Notre responsabilité citoyenne	7. Consacrer chaque année 3 % du résultat de l'entreprise aux actions du Pacte Coopératif Territorial
Notre responsabilité environnementale	8. Réduire notre empreinte carbone 9. Enrichir notre gamme de produits et services à bénéfice environnemental

Ces derniers visent à appréhender les domaines sur lesquels le Crédit Agricole Alpes Provence fixe ses priorités et met en place son plan d'actions, au moyen notamment d'une identification des risques associés.

Nos principaux risques extra-financiers

Pour une lecture plus compréhensive de la cartographie, la note méthodologique est présente en annexe.

Responsabilité	Enjeux	Engagement	Objectif	Risques OP
		Agir au quotidien en banquier	Former les salariés aux procédures anticorruption	Non respect des obligations réglementaires en matière de formation des collaborateurs
				Defaut dans la mise en œuvre de la politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêt
				Abus de confiance/Abus de faiblesse (Fraude Interne)
				Prévenir les risques en matière de corruption nsuffisation et/ou non respect des règles deontologiques relatives aux
				avantages (cadeaux et invitations reçus et donnés)
	Financer l'économie de manière éthique			Corruption active ou passive (auteur ou complicité)
				Non respect des délais
				Défaillance du dispositif et non respect dans le traitement des réclamations de la
		responsable et transparent		clientele
			Respecter nos engagements relationnels	Défaillance dans la collecte et mise à jour des informations et des documents relatifs à
				l'identification et à la connaissance des clients (KYC et entrée en relation)
				(qualité d'écoute et transparence du conseil) nadaptation du client / Défaut de conseil / Litiges sur la
Economique				performance des activités de conseil
				Réglementation professionnelle : non respect des conditions d'exercice des activités (agrement, )
				Non respect de la procédure de validation des nouveaux produits et nouvelles activités
			Accompagner les clients fragiles	Non respect des règles relatives aux clients fragiles financièrement, Non respect des
				régles relatives aux clients sous protection (majeur et mineur incapable)
		Garantir la protection et la confidentialité des données clients	personnelles"	Non respect des dispositions relatives à la protection des données personnelles des
				Déployer et publier la "Charte des donnees clients et des prospects (CWL notamment), ou autres tiers (hors collaborateurs)
				Insuffisance de formalisation/Insuffisance de dispositif/ Non respect des régles
				relatives au secret professionnel
		Mettre en œuvre un politique d'achats responsables	Formaliser une politique d'achats responsables	PSEE - Contractualisation non conforme avec la PSEE
				Non respect des clauses du contrat, contractualisation non conforme, et/ou Rupture
				abusive de contrat avec apporteur d'affaire, fournisseurs, contrepartie non clients (Hors
				Défaillances dans les entrées en relations avec des tiers hors clients (fournisseurs,
				autres tiers)

Sociale	Favoriser le développement et l'engagement de nos collaborateurs	Favoriser le développement des compétences	Faciliter l'adaptation des salariés aux évolutions des métiers	Problèmes d'effectifs, turnover excessif dont problématique hommes clés ou risque de départ groupé Non respect des obligations réglementaires en matière de formation des collaborateurs
				Non respect du contrat de travail et de l'application de la politique salariale (rémunération, avantages, licenciements )
		Instaurer un Pacte de progrès social	Accompagner les collaborateurs dans les	Non respect des obligations vis-à-vis des instances représentatives du personnel (délit d'entrave ) altération du climat social
			moments qui comptent	Non respect des dispositions relatives à la protection de la vie privée des collaborateurs de l'entreprise
			Accueillir la diversité et lutter contre les discriminations	Risques générés par les immeubles d'exploitation ou hors d'exploitation (en propriété ou en location)
				Discrimination ou harcèlement du candidat à l'embauche ou du salarié
		Favoriser les meilleures conditions d'exercice des métiers	Améliorer le bien-être au travail	Accidents ou incidents entrainant la mise en cause de la responsabilité de l'entreprise
				Non respect de la réglementation en matière de santé
				Non respect de la réglementation en matière de sécurité sur le lieu de travail
			Favoriser l'accompagnement des transformations	Déficiences dans l'organisation et dans la conduite des changements (de traitement d'une transaction)
Citoyenne	Renforcer notre engagement pour le territoire au travers des 6 professions de foi du Pacte Coopératif Teritorial	de l'entrepriseaux actions du Pacte Cooperatif Territorial	Consacrer chaque année 3 % du résultat Etre associé aux projets phares du territoire	Défaut d'analyse des données et/ou du risque
				Défaut de formalisme des données, des contrats, des documents légaux
			Faire connaître notre modèle coopératif et notre utilité sur le territoire	Défaut de partage ou de transmission d'information et/ou de communication

Réduire notre empreinte carbone	Optimiser notre consommation en énergie	Risques générés par les immeubles d'exploitation ou hors d'exploitation (en propriété ou en location)
	Accompagner le recyclage	Défaillance dans la réalisation de la prestation ou/et manquement à une obligation reglementaire (hors PSEE)
		Non respect de la réglementation sur l'environnement
	Participer à entretenir notre territoire	Défaillance dans la réalisation de la prestation ou/et manquement à une obligation règlementaire (hors PSEE)
		Non respect de la réglementation sur l'environnement
	Dematerialiser nos process	Destruction ou altération irrémédiable de données informatiques (accident ou erreur)
		Indisponibilité d'un service métier due à l'indisponibilité accidentelle ou involontaire
		(perte, altération, blocage de fonctionnement) d'une ressource (matériel, application)
Enrichir notre gamme de produits et services à bénéfice environnemental	Développer notre catalogue d'offres développement durable	Non respect des règles d'éligibilité du client à un produit hors problèmes de
		connaissance clients et de dysfonctionnement Sl
		lnadaptation du produit/service aux besoins du client / Défaut de conseil / Litiges sur la
		performance des activités de conseil
		Non respect de la procédure de validation des nouveaux produits et nouvelles activités

La règlementation SFRD (politique relative aux risques en matière de durabilité des investissements)

Le cadre légal

Le règlement SFDR ou « Disclosure » établit pour les acteurs des marchés financiers (producteurs d'OPCVM, FIA, assurance vie, de produits de retraite ou service de gestion de portefeuille) et les conseillers financiers des règles harmonisées de transparence sur :

L'intégration des risques de durabilité et la prise en compte des incidences négatives sur la durabilité dans les politiques d'investissement ;
- La fourniture d'informations en matière de durabilité en ce qui concerne les produits d'investissement.

En réponse à la réglementation SFDR, le Groupe a défini une politique décrivant l'intégration des risques de durabilité (= matérialité financière) et des incidentes négatives sur la durabilité (= matérialité environnementale) dans le conseil en investissement et en assurances.

L'intégration de la durabilité dans le conseil financier :
- o Au niveau de la conception de ces produits, elle passe par la généralisation de la prise en compte de l'approche ESG dans tous les processus d'investissement en complément de l'analyse financière classique, ou encore par une politique de vote et d'engagement actionnarial intégrant les aspects ESG et par la fourniture aux conseillers financiers et aux clients d'informations sur la nature ESG des produits.
- o Au niveau de la distribution de ces produits, elle touche aux processus, outils et compétences propres au métier de conseil financier. En particulier, l'intégration de la durabilité implique de développer l'expertise ESG des conseillers financiers afin qu'ils puissent évaluer les préférences des clients en matière de durabilité, recommander les produits adaptés, mais aussi aider les clients dans leur compréhension des risques et opportunités liés à l'ESG dans la construction de leur portefeuille.

La principale société de gestion et la filiale d'Assurances du Groupe Crédit Agricole se sont engagées à généraliser l'approche ESG dans leurs activités

o Amundi, principale société de gestion du Groupe, a fait, de l'investissement responsable, l'un de ses piliers fondateurs dès sa création en 2010. Pionnier dans ce domaine, le Groupe fut l'un des signataires fondateurs des Principes d'Investissement Responsable (PRI) en 2006. Amundi s'est engagée à disposer d'une notation ESG sur 100% des encours des fonds ouverts sous gestion active et à appliquer les critères ESG à l'ensemble des décisions de vote en 2021. Des informations plus détaillées, y compris la Politique d 'Investissement Responsable et la méthodologie de notation d'Amundi, sont disponibles sur le site www.amundi.fr.
o Crédit Agricole Assurances, filiale d'Assurances du Groupe, s'est, quant à elle, engagée à la généralisation des critères ESG sur les nouveaux investissements. Cela concerne les actifs en représentation des fonds euros, les fonds propres et les actifs en représentation des contrats en unités de compte. Des informations plus détaillées, y compris la politique ESG-Climat de Crédit Agricole Assurances S.A., sont disponibles sur le site www.ca-assurances.com.
Le Crédit Agricole a initié une démarche d'intégration de la durabilité dans l'activité des conseillers financiers afin de contribuer à la réallocation de l'épargne vers des activités durables. Convaincu que la prise en compte des facteurs ESG a un impact positif sur la performance financière, le Groupe distribue des produits financiers présentant des caractéristiques environnementales ou sociales, ou visant des objectifs de durabilité.

Les conseillers financiers disposent des informations requises pour proposer ces produits au client au travers de documentations et supports pédagogiques adaptés et de sensibilisations réalisées au moment du lancement de ces nouveaux produits. Le Crédit Agricole continuera de développer son approche concernant l'intégration de la durabilité dans l'activité de conseillers financiers au fil du temps, conformément aux évolutions réglementaires et en s'appuyant sur les innovations méthodologiques à venir.

Enfin, le Groupe s'engage à intégrer dans son approche de financement ou d'investissement des critères ESG. Le Crédit Agricole renforce en profondeur son rôle d'influenceur du marché. Il souhaite engager un dialogue permanent avec ses entreprises partenaires pour les inciter à faire évoluer leur modèle dans cette double logique d'efficacité économique et d'efficacité sociétale. En intégrant des indicateurs extra-financiers aux côtés des indicateurs financiers, le Crédit Agricole complète son analyse de l'efficacité économique par celle de l'efficacité sociétale. Il s'agit du marqueur n°3 du Projet Sociétal : intégrer des critères de performance extra-financière dans 100% de l'analyse de nos financements aux entreprises et agriculteurs.

La politique complète répondant à la réglementation SFDR est consultable en annexe.

1.Agir au quotidien en banquier responsable et transparent

Acteur du développement économique du territoire : collecte et financement

En 2022, la Caisse Régionale a ainsi distribué plus de 3,5 milliards d'euros de financement aux agents économiques du territoire, ce qui en fait un acteur majeur du tissu économique local (versus 3,5 milliards d'euros distribués en 2021 et 3,1 milliards d'euros en 2020).

La plupart de ces crédits ont été opérés au profit du marché de l'habitat (2 097 M€), viennent ensuite les crédits accordés aux professionnels et aux agriculteurs (660 M€), aux entreprises (867 M€) et enfin 290 M€ opérés en crédits à la consommation en 2022 (versus 2 073 M€ opérés au profit du marché de l'habitat, 592 M€ accordés aux professionnels et aux agriculteurs, 629 M€ aux entreprises et 274 M€ opérés en crédits à la consommation en 2021 et 1 777 M€ de crédits opérés au profit marché de l'Habitat, 491 M€ accordés aux professionnels et aux agriculteurs, 555 M€ aux entreprises et 234 M€ opérés en crédits à la consommation en 2020). Par le montant d'impôts versés, le Crédit Agricole Alpes Provence constitue aussi l'un des contribuables majeurs du territoire. Il agit ainsi comme une banque citoyenne et responsable.

Répartition du PNB 2022

PNB : 462,5 M€ (versus 443,4 M€ en 2021 et 422,1 M€ en 2020)

Frais de personnel : 168,2 M€ (36,4 % du PNB) (versus 163,5 M€, soit 36,9 % du PNB en 2021 et 147,7 M€, soit 35 % du PNB en 2020)

Frais administratifs : 109,7 M€ (23,7 % du PNB) (versus 104,9 M€, soit 23,7 % du PNB en 2021 et 108,8 M€, soit 26 % du PNB en 2020)

Amortissements : 7,9 M€ (1,7 % du PNB) (versus 8,1 M€, soit 1,8 % du PNB en 2021 et 8,1 M€, soit 1,9 % du PNB en 2020)

Résultat Brut d'Exploitation : 176,8 M€ (versus 166,9 M€ en 2021 et 157,5 M€ en 2020)

Coût du risque : 35 M€ (7,6 % du PNB) (versus 17,7 M€, soit 4 % du PNB en 2021 et 43,4 M€, soit 10,3 % du PNB en 2020)

Impôts : 30,5 M€ (6,6 % du PNB) (versus 39 M€, soit 8,8 % du PNB en 2021 et 29,3 M€, soit 7 % du PNB en 2020)

FRBG, Résultat Net sur actif immobilisé et Résultat exceptionnel : dotation de 10,2 M€ (2,2 % du PNB) (versus dotation de 28 M€, soit 6,3 % du PNB en 2021 et dotation de 44,3 M€, soit 10,5 % du PNB en 2020)

Résultat Net Social : 101,1 M€ (versus 82,3 M€ en 2021 et 40,5 M€ en 2020)

Prévenir les risques et assurer la conformité

Le Crédit Agricole Alpes Provence exerce son devoir de vigilance et de responsabilité sur l'ensemble de son périmètre d'activité afin de maintenir la robustesse des dispositifs de contrôle et de conformité.

Le Crédit Agricole Alpes Provence déploie un dispositif qui vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment :

aux activités de prestataires de services d'investissement ;
au blanchiment de capitaux et à la lutte contre le financement du terrorisme ;
aux sanctions internationales et aux embargos ;
à la lutte contre la fraude fiscale ;
et à la prévention et à la lutte contre la fraude externe et interne.

Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont déployés : formation des collaborateurs, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc. Dans le domaine de la protection de la clientèle, des dispositifs sont spécifiquement mis en œuvre en matière de mobilité bancaire, de traitement des demandes et réclamations clients, d'accompagnement des clients en situation de fragilité financière et de respect des normes professionnelles.

Pour assoir ses valeurs éthiques et responsables, la gouvernance de la Caisse Régionale a, depuis 2010, fait annexer au règlement intérieur une charte déontologique dans laquelle sont déclinées les problématiques de conformité, de secret professionnel, d'indépendance, de conflit d'intérêt ou encore de transparence. Elle est constituée de plusieurs documents applicables à son personnel et à celui de ses filiales :

le Règlement Intérieur ;
la Charte de Déontologie Générale ;
la politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts ;
le code de conduite anti-corruption.

En matière de prévention des abus de marché :

un registre des conflits d'intérêts est tenu et mis à jour régulièrement ;
les personnes considérées comme initiés permanents ou les personnes sensibles du fait de leur fonction ou de leurs positions sont recensées. Elles doivent répondre à des règles de déontologie spécifiques.

Un registre des conflits d'intérêts susceptibles d'être avérés est d'ailleurs élaboré. L'obligation de respecter les règles déontologiques est inscrite dans le règlement intérieur.

Risques en matière de blanchiment de capitaux, de prévention de la fraude fiscale

La Caisse Régionale remplit ses obligations règlementaires de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux. S'appuyant sur la mobilisation de l'ensemble des collaborateurs de la Caisse Régionale, une équipe est dédiée à ces missions de sécurité financière au sein de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques. Par ailleurs, le Crédit Agricole Alpes Provence respecte ses obligations en matière d'Échange Automatisé d'Informations (EAI) pour les clients non-résidents fiscaux en France, ainsi que les obligations FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) qui concernent les US Persons. La Caisse Régionale met en œuvre sur ces thématiques un plan de contrôle permanent complet et actualisé, conformément aux instructions du groupe. Depuis 2019, les clients en situation de non-conformité (auto certification fiscale absente ou incomplète) sont informés de leur situation et relancés au besoin. De plus, nous avons décliné la politique du groupe concernant la conformité fiscale de la clientèle. Depuis 2020, des rappels ont été faits à l'ensemble de nos clients dont l'auto certification est absente.

Risques en matière de corruption et de sécurité financière

Les luttes anti-blanchiment, antifraude et anticorruption sont au cœur des dispositifs de prévention des risques. Des formations sont réalisées sur une fréquence de 2 ans pour le blanchiment et tous les 3 ans pour la fraude. Ainsi, en 2022, 91,7 % des collaborateurs ciblés ont réalisé une formation aux procédures anti-corruption (versus 96,3 % en 2021 et 98 % en 2020). Notre taux d'atteinte de l'objectif sur la formation en matière de lutte anti-blanchiment est également de 96 % des collaborateurs concernés. La Caisse régionale déploie un dispositif de détection portant sur les activités et opérations client dont le potentiel de risque de blanchiment de capitaux est élevé. Des scénarios de surveillance permettent de les identifier (détection d'un retrait ou d'un dépôt anormalement élevé en espèces par exemple). Ces outils spécifiques concourant à la sécurité financière fonctionnent quotidiennement.

En complément, des alertes sont émises par les équipes commerciales et ces dossiers sont reportés au service Sécurité Financière. Lorsqu'un doute sérieux sur l'origine ou la destination des fonds existe (circuit de blanchiment suspecté), des déclarations sont effectuées aux services officiels compétents. En complément, des alertes sont émises par les équipes commerciales et ces dossiers sont reportés au service Sécurité Financière. Lorsqu'un doute sérieux sur l'origine ou la destination des fonds existe (circuit de blanchiment suspecté), des déclarations sont effectuées aux services officiels compétents.

Le Groupe Crédit Agricole s'est engagé depuis 2016 sur un plan de remédiation visant le respect des dispositions liées aux sanctions internationales. Le Groupe Crédit Agricole s'est engagé depuis 2016 sur un plan de remédiation visant le respect des dispositions

liées aux sanctions internationales. À ce titre, la Caisse Régionale forme tous les ans l'ensemble de ses collaborateurs. 99 % de la cible annuelle des collaborateurs ont suivi une formation sanctions internationales en 2022 (versus 95 % en 2021 et 98 % en 2020).

Commercialisation de produits financiers et distribution du crédit à l'habitat

La vente de nouveaux produits financiers fait l'objet de formations spécifiques aux conseillers, ces derniers ne pouvant proposer ces produits sans avoir été certifiés. Depuis 2018, le dispositif de certification des conseillers, conformément aux dispositions règlementaires, s'accompagne d'une période de tutorat de 6 mois assurée par les managers. Depuis 2020, l'évaluation des compétences des conseillers a été renforcée par l'usage de quizz d'évaluation propres aux métiers concernés.

La commercialisation de ces produits est encadrée par des directives européennes (Marchés des Instruments Financiers, Intermédiation en assurances) qui en fixent les règles. Elles ont pour objectif de renforcer la protection et l'information des épargnants. Avant toute proposition d'instrument financier ou de contrat d'assurance-vie, nos conseillers s'assurent au moyen d'une approche personnalisée des connaissances et de l'expérience du client, de sa situation financière, de ses objectifs de placement, de son horizon d'investissement et de son souhait ou non de prendre des risques sur le capital investi. Ainsi, la Caisse Régionale met en avant auprès des conseillers, au travers de ses procédures et de ses outils, la primauté de l'intérêt du client et la recherche de l'adéquation du produit proposé à ses besoins.

Par ailleurs, depuis 2017, le groupe Crédit Agricole a renforcé les conditions de capacité professionnelle des collaborateurs qui assurent la distribution du crédit à l'habitat. Une cartographie a été établie permettant l'identification des personnels à former : 3 types de formation (initiale, continue et réglementaire) ont été mises en place.

Une formation « La conformité au quotidien » est assurée auprès de l'ensemble des nouveaux collaborateurs. Elle permet de les sensibiliser aux exigences inhérentes à l'exercice de leur métier, au sein d'une entreprise responsable. Elle insiste sur les grands principes liés à la conformité (la loyauté du conseil, la discrétion, la diligence et la vigilance), à la sécurité financière et plus globalement à la déontologie.

Taux de réalisation de la cible à former en 2022 : 96 % (versus 89 % en 2021 et 97 % en 2020).

Par ailleurs, chaque nouveau produit ou nouveau process commercial fait l'objet d'un examen par les services en charge de la prévention des risques (juridique, contrôle permanent et contrôle de la conformité, data protection officer, sécurité informatique). L'objectif est de valider la conformité de ces offres ou activités aux dispositions règlementaires. En 2022, 50 dossiers ont été vus dans un comité spécifique (versus 37 dossiers en 2021 et 56 dossiers en 2020).

Risques opérationnels

En complément des risques de crédit et des risques de marché, la Caisse Régionale (conformément aux obligations légales et réglementaires), surveille étroitement ses risques opérationnels. Les risques opérationnels sont les pertes financières constatées suite aux erreurs d'application de procédure, fraude, dégradation de biens immobiliers, dysfonctionnement du système d'information, réclamation ou assignation. Les risques opérationnels font l'objet d'un reporting et de plans d'actions visant à les diminuer. A titre d'exemple dans le domaine des moyens de paiement, "Live Tracking SECURIPASS" a été déployé en 2021 afin de renforcer notre dispositif contre l'usurpation d'identité. D'autres plans d'actions sont mis en œuvre, notamment dans le domaine des crédits, des placements et des assurances.

Le coût du risque lié à la non-conformité (en date comptable) s'élève à 62 K€ pour l'année 2022 et poursuit son recul par rapport aux années précédentes. Cette amélioration reflète notamment l'apport des nouvelles technologies digitales (par exemple signature sur tablette en agence). Les risques opérationnels relatifs à la catégorie de Bâle « Relation clientèle, produits et pratiques commerciales » restent stables à 215 K€ en 2022 (hors risque de non-conformité, en pertes sèches et hors provision).

Respecter des valeurs communes

Le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'une charte éthique commune à l'ensemble de ses entités. Ce document de référence comprend l'ensemble des principes d'action et les comportements à respecter dans le cadre de nos relations, que ce soit avec les clients, les collaborateurs, les fournisseurs, la société ou toute autre partie prenante. Tous les documents, des codes de conduite aux règlements intérieurs, sont ainsi ajustés en fonction de cette charte éthique. Le Crédit Agricole Alpes Provence est également engagé dans un programme d'excellence relationnelle, harmonisant ainsi pratiques et postures autour de l'accueil et du conseil,

dans le respect du client et s'inscrit dans la démarche de l'ensemble des Caisses Régionales en matière de transparence dans le conseil.

Écouter nos clients pour faire progresser la qualité de services

Le Crédit Agricole Alpes Provence est particulièrement attentif aux retours de ses clients, qui permettent de détecter les dysfonctionnements et de s'améliorer. Un dispositif complet d'écoutes a été élaboré afin d'enquêter, chaque semaine et chaque année auprès des clients de l'ensemble des marchés de la banque.

En 2022, près de 700 000 clients ont été interrogés pour recueillir leur perception sur leur relation avec notre Caisse Régionale à des moments clés et au plus proche de l'évènement tels que l'entretien conseil sur l'ensemble des parcours clients (Habitat, Conso, l'entrée en relation, Assurances et Epargne) ainsi que lors du traitement des demandes et réclamations (versus 800 000 clients en 2021 et 450 000 clients en 2020).

La e-réputation

Nos clients s'expriment également sur les pages Google de nos agences. En 2022, le nombre d'avis clients déposés est de 2 460 et une note moyenne de 4,4/5 (stable par rapport à 2021 : 4,6/5). Chaque avis client fait l'objet d'une réponse en ligne sous 48h et le relai est pris par les managers réseau en direct avec nos clients.

En 2022, nous avons mesuré la qualité de la relation perçue par nos clients sur l'ensemble de nos marchés : Particuliers, Professionnels, Agriculteurs, Banque Privée, Entreprises et institutionnels, Promotion Immobilière.

Pour les PART : 80 % des clients satisfaits ayant eu un entretien dans les 12 derniers mois (stable versus 2021)
Pour les PRO : 86 % des clients satisfaits de la relation avec CAAP (versus 86,5 % en 2021 et 62 % en 2020)
Pour les AGRI : 89 % des clients satisfaits de la relation avec CAAP (versus 85,4 % en 2021 et 72 % en 2020).

2 ans après la mise en place de nos parcours clients : 88 % des clients en sont satisfaits et 8 clients sur 10 nous recommandent. Les clients apprécient de pouvoir réaliser un "entretien à distance" et leur retour d'expérience en font des promoteurs (85 % de promoteurs versus 79 % pour un entretien classique).

En 2022, globalement les clients apprécient la qualité de la relation avec leurs conseillers :

92 % des répondants sont satisfaits de l'accueil et l'écoute (stable versus en 2021 et 2020)
93 % des répondants disent avoir reçu un conseil clair et adapté à leur besoin (stable versus en 2021 et 2020)

Plus d'un client sur deux est satisfait du traitement de sa demande et réclamation (stable versus en 2021 et 2020).

Contact des détracteurs et promoteurs

Mise en ligne des clients répondants (détracteurs et promoteurs) au fil de l'eau avec une notification au directeur d'agence. Notre engagement est de recontacter 100 % des détracteurs pour restaurer une relation de confiance et remercier nos clients promoteurs tout en leur présentant nos offres "Parrainage". La nouveauté sur 2022, c'est la mise à disposition auprès de notre réseau d'une nouvelle cible clients : les clients "neutres" afin de comprendre leur motif d'insatisfaction et comment créer l'enchantement afin de les transformer en promoteur.

Dans le cadre de notre démarche d'Excellence Relationnelle, nous avons lancé le modèle relationnel, pour l'ensemble des collaborateurs siège et réseau. Il s'agit de 5 postures fondamentales et 3 pratiques relationnelles déployées sur 2022 afin d'accompagner 100 % des collaborateurs dans leurs relations avec leurs différents interlocuteurs (clients / collaborateurs). Dans le cadre du projet groupe "plan de bataille des irritants", nous travaillons à l'amélioration continue de nos parcours et process. Ce sont 55 irritants résolus en 2022, qui permettent d'améliorer la satisfaction clients et collaborateurs.

Accompagner les clients fragiles

Vigilant à l'inclusion bancaire et financière de nos clients et en droite ligne avec nos engagements relationnels, le Crédit Agricole Alpes Provence adapte ses produits et services à la situation des personnes en difficulté : cartes bancaires spécifiques, assurance santé solidaire, offre budget protégé. En 2020, pour davantage accompagner les clients dans la gestion de leur budget, une plateforme "Maîtrisez votre budget" a été mise à disposition sur le site internet du Crédit Agricole Alpes Provence. Objectif : mettre à disposition des clients des informations utiles pour leur permettre de gérer au mieux leur budget et anticiper les difficultés. En 2021, le Crédit Agricole Alpes Provence a mis en place l'Offre Rebond pour permettre à ses clients en situation de fragilité financière d'apurer leur découvert.

Accessibilité de nos services aux personnes à mobilité réduite

Attentif à la satisfaction de tous ses clients, le Crédit Agricole Alpes Provence s'attache, depuis de nombreuses années, à faciliter l'accès aux services financiers et bancaires des personnes en situation de handicap. Fort d'un maillage particulièrement dense, il engage plusieurs périodes de travaux consécutives en vue d'améliorer l'accessibilité physique des agences et également de l'ensemble de ses guichets et distributeurs automatiques. Un dispositif d'aide aux clients malentendants est actuellement à l'étude. Nos orientations sont :

de traiter le handicap moteur partout ; tous nos points de vente doivent être accessibles ;
tous les services doivent être rendus dans chaque point de vente.

La totalité de nos points de vente sont désormais équipés pour permettre l'accès aux personnes à mobilité réduite. Les 4 derniers sites ont été traités en 2021. Nous comptabilisons 5 dérogations (Bedarrides, Briançon Vauban, Cavaillon Joffre, Marseille Belle de Mai, Mondragon) pour des motifs de nature architecturale, géographique ou technique empêchant la mise aux normes.

Indicateur prioritaire	2022	2021	2020
Taux salariés formés aux procedures anti-corruption	91,7 %	96,3 %	98,0 %

2.Garantir la protection et la confidentialité des données clients

Depuis 2016, le Crédit Agricole Alpes Provence s'est doté d'une charte des données personnelles qui repose sur 5 principes fondamentaux.

Sécurité des données : elle est la priorité du Groupe ;
Utilité et loyauté : utiliser les données dans l'intérêt de ses clients ;
Éthique : agir avec éthique et responsabilité avec les données personnelles ;
Transparence et pédagogie : expliquer de manière claire et transparente l'utilisation faite des données clients ;
Maîtrise aux mains des clients : maîtriser l'utilisation des données laissées aux clients.

Cette charte engage le Crédit Agricole Alpes Provence à n'utiliser les données de ses clients que dans leur intérêt, à ne pas les vendre et à être totalement transparent quant à leur utilisation. Ces engagements sont repris dans La Politique de Protection des Données Personnelles de la Caisse Régionale mise à jour en Novembre 2021 et disponible en ligne sur le site internet du Crédit Agricole Alpes Provence. Avec l'entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018, le Crédit Agricole Alpes Provence a nommé un DPO (Délégué à la Protection des Données). Rattaché au contrôle permanent, il conseille et veille au respect de l'application du RGPD. Les clients doivent pouvoir faire valoir, à tout moment, leurs droits sur leurs données personnelles. Dans ce cadre, plusieurs moyens sont mis à disposition de nos clients pour s'adresser au DPO de la Caisse Régionale : conseiller en agence, courrier postal, mail, site internet de la Caisse Régionale, espace Crédit Agricole en Ligne.

En 2022, l'organisation mise en place a permis de maintenir un niveau de qualité efficace et ambitieux pour le traitement des demandes d'exercice des droits clients liés au RGPD : CAAP a adhéré au GIE CASIHA DPO afin d'assurer une continuité d'activité avec un système de back up à plusieurs niveaux. Ainsi, le délai moyen de réponse aux demandes d'exercice des droits clients a été de 7 jours en 2022. A noter : une demande d'exercice des droits clients est considérée comme traitée dès lors qu'une réponse est apportée au client.

Cette année, conformément à l'engagement pris par la Caisse Régionale, 100 % des demandes d'exercice des droits clients ont été traitées dans les délais impartis (30 jours ou 60 jours avec justification) (versus 100 % en 2021 et en 2020).

Aux nouvelles obligations réglementaires s'ajoute la dématérialisation croissante des échanges avec les partenaires et les clients, qui soumettent le Crédit Agricole Alpes Provence à un ensemble de contraintes associant transparence et sécurité, rentabilité et maîtrise des risques. Face à ces enjeux, le Système d'Information (SI), qui contient notre patrimoine immatériel, joue un rôle de premier plan :

permettre la production bancaire et le développement de nouveaux services visant à accentuer la relation de proximité avec nos clients et nos partenaires ;
produire des informations nécessaires pour mesurer et communiquer sur l'efficacité du système de gestion ;
permettre aux collaborateurs, dans la limite de leurs habilitations, d'exercer leur métier et leurs responsabilités en leur fournissant les informations nécessaires.

Le SI doit donc être protégé de manière appropriée contre toute menace identifiée comme susceptible de porter atteinte à ces données et aux intérêts du Crédit Agricole, de ses clients et partenaires. C'est pour y veiller qu'une fonction de Chief Information Security Officer (CISO) est en place. À l'appui de politiques de sécurité, de contrôles et d'indicateurs risques, le CISO pilote un plan de sécurité informatique qui vise à garantir un niveau de protection acceptable du SI. Acteur des projets de l'entreprise, il apporte son expertise risque et des solutions fonctionnelles et/ou techniques en termes de cyber sécurité. Le CISO évalue et rend compte à la Direction Générale du niveau de maîtrise des risques liés aux SI de l'établissement.

Indicateur prioritaire	2022	2021	2020
Taux de réclamations traitées dans les 30 jours (ou 60 jours avec justification)	100 %	100 %	100 %

3.Mettre en œuvre une politique Achats responsables

Conscient de son impact économique et social sur son territoire, le Crédit Agricole Alpes Provence s'attache à développer une relation fournisseurs-prestataires responsable afin de conforter les principes éthiques qui s'imposent et de sécuriser sa chaîne de valeur. Il entend accroître la prise en compte des enjeux de développement durable dans ses appels d'offres et cahiers des charges, contribuant ainsi à réduire les risques économiques, sociaux et environnementaux des processus achats et prestations, tout en amplifiant ses externalités positives.

Pour cela, le Crédit Agricole Alpes Provence établit un dialogue avec ses fournisseurs et prestataires basé sur une relation gagnantgagnant, permettant de favoriser une approche commune d'amélioration continue des démarches de responsabilité sociétale, sociale et environnementale respectives et de formaliser des engagements réciproques.

Le Crédit Agricole Alpes Provence entend prendre connaissance des démarches de responsabilité sociétale, sociale et environnementale de ses prestataires-fournisseurs et en retour de leur exposer le sens de ses engagements RSE en vue de partager les bonnes pratiques et d'envisager toutes améliorations utiles. Nous sommes signataires de la Politique des Achats Responsable du Groupe Crédit Agricole.

Notre service Logistique (qui gère la plus grande partie des achats des consommables de la Caisse Régionale) est partie prenante d'un groupement d'achats et a passé des marchés annuels avec divers fournisseurs. Dans un but d'amplification de notre stratégie RSE, nos appels d'offres intègrent progressivement une note décernée par un organisme indépendant (ECOVADIS ou TENAXIA) sur le critère RSE. Cela concerne 3 de nos 10 appels d'offres de l'amicale achats en 2022.

Dans son action de donneur d'ordres responsable, le Crédit Agricole Alpes Provence privilégie 4 axes :

1. Le territoire : privilégier les acteurs locaux, les entreprises régionales et favoriser les circuits courts.
1. La loyauté : respecter les principes éthiques et de bonne conduite.

1. Le social : intégrer la diversité des fournisseurs, encourager le recours au secteur protégé et adapté, veiller au respect des règles sociales.
1. L'environnement : réduire l'impact carbone, favoriser l'économie circulaire, privilégier les produits et/ou services écoconçus.

Les Prestations de Services Essentielles Externalisées

Dans le cadre des relations avec nos fournisseurs les plus importants, conformément aux exigences de Bâle II, des contrats spécifiques relevant des Prestations Critiques et Importantes (PCI) sont appliqués. En ce sens, diverses obligations sont à la charge des 2 parties et un contrôle est opéré pour suivre ces contrats. 42 prestations de ce type étaient répertoriées en 2022 (versus 36 en 2021 et 38 en 2020).

Les contrôles (semestriels ou annuels), en fonction de leur criticité, portent sur les domaines suivants :

la tenue des comités entre le prestataire et le client, l'envoi à bonne date des informations et la complétude des reportings ;
la conformité des indicateurs par rapport aux seuils définis dans le contrat ;
la mise en place, en cas de dysfonctionnement, d'un plan d'actions chez le prestataire ;
pour les prestations bénéficiant d'un plan de continuité d'activité annuel, s'assurer de la communication des résultats du test ou vérifier la présence et la mise à jour d'une procédure interne de contournement ;
l'analyse de la situation financière et de la dépendance économique du prestataire.

Ainsi, tous les services gestionnaires qui font appel à une convention de type Prestations Critiques et Importantes (PCI) doivent, au moins 2 fois par an, vérifier que leur fournisseur respecte les obligations contractuelles. Depuis 2017, le comité PSEE (devenu Comité des externalisations en 2020) a en charge le suivi et l'émission d'un avis sur l'intégration de nouveaux PSEE. En 2022, le comité des externalisations s'est tenu à 2 reprises (01/02/22 et 30/11/2022).

Indicateur prioritaire	2022	2021	2020
Part des appels d'offres de la logistique intégrant une notation indépendante pour le critère RSE	30 %	Non mesuré	Non mesuré

4. Favoriser le développement des compétences

Le capital humain est un élément essentiel de la performance et de la pérennité de l'entreprise. Le Crédit Agricole Alpes Provence inscrit sa politique de ressources humaines comme étant un facteur clé de sa compétitivité et de l'épanouissement personnel et professionnel de chaque collaborateur. Il investit dans un dispositif de formation reconnu pour répondre aux exigences spécifiques de son activité, garantir la satisfaction de ses clients et sociétaires, favoriser le développement et l'employabilité de ses collaborateurs. Le Crédit Agricole Alpes Provence s'engage, dans le cadre de ses ambitions stratégiques et notamment du Pilier Humain, à permettre à ses salariés de mettre à niveau et d'élargir leurs compétences pour relever les défis de professionnalisme, d'innovation et de conquête. Les compétences sont développées prioritairement au service de la satisfaction client, de l'excellence relationnelle et de l'efficacité commerciale.

Pour favoriser la prise d'initiative et l'engagement professionnel des collaborateurs, la Caisse Régionale a déployé une plateforme d'initiatives participative « Teamstarter ». Le principe est simple. Chaque collaborateur est en mesure de proposer des projets sur 5 thématiques pré-définies : QVT, RSE, cohésion, expérience client et collaborateur, apprendre autrement. Si le projet rencontre l'adhésion des autres collaborateurs, chacun pourra y participer financièrement grâce à un abondement de la Caisse Régionale) pour concrétiser le projet.

Ainsi, Teamstarter a permis la mise en place des actions suivantes :

Formation aux gestes qui sauvent, dispensée par les Marins pompiers de Marseille
Financement d'un piano au campus
Vide dressing solidaire pour favoriser l'insertion professionnelle en donnant une seconde vie aux vêtements des collaborateurs
Caap Digit'Halles qui valorise le circuit-court en permettant aux clients producteurs de vendre directement leurs denrées alimentaires aux collaborateurs du Campus
Promotion du Café Joyeux pour proposer du café de qualité, inclusif et solidaire
Bouchon d'amour pour organiser une collecte de bouchon en faveur de personnes handicapées

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Un accord sur la GEPP a été signé le 29 septembre 2021 dans un contexte de changements démographiques et sociétaux qui vont se poursuivre et afin de répondre aux enjeux du secteur bancaire. La Caisse régionale se doit de maintenir, sécuriser et développer les compétences des salariés par une politique de gestion des ressources humaines adaptée, conciliant la performance et le développement de l'entreprise, les aspirations professionnelles des salariés et les attentes des clients. Cette politique contribue à la trajectoire de la Caisse régionale, définie dans les nouvelles ambitions stratégiques et plus particulièrement dans le cadre du projet humain afin d'offrir à nos clients un accès permanent à un interlocuteur formé, autonome et agissant dans un cadre de délégation clair.

Les entretiens d'appréciation et l'entretien professionnel permettent de valider les compétences, aptitudes ainsi que de détecter les souhaits et potentiels d'évolution des collaborateurs. Afin d'accompagner chaque collaborateur tant dans sa situation actuelle que dans son projet professionnel, ces dispositifs sont complétés par des entretiens avec les conseillers RH au fur et à mesure de l'évolution des situations individuelles. Il s'agit alors de permettre aux collaborateurs de faire le point sur leur parcours, leurs acquis, d'échanger sur leur projet professionnel. Ainsi, ce process complet permet d'avoir une vision partagée, croisée et d'envisager la carrière du collaborateur à travers différents angles (expérience, motivation, compétences à développer, projet professionnel) et regards. La communication de ce process permet de garantir une équité et une transparence sur la politique RH et ses dispositifs.

La visibilité des métiers proposés au sein du Crédit Agricole Alpes Provence est facilitée par la diffusion de fiches métiers à la mise en place d'un site et d'une application mobile dédiés. Ces nouveaux accès aux offres (en plus du job board) permettent de voir 100 % des postes diffusés. Par ailleurs, une animation mettant en avant les métiers a été réalisée sur l'année 2022 grâce aux Carrières Days. La politique de promotion interne reste un élément essentiel de la gestion de la carrière des collaborateurs. Ainsi, en 2022, 784 salariés ont bénéficié d'une promotion (versus 771 salariés en 2021 et 748 salariés en 2020).

Les formations

Le plan de formation de la Caisse Régionale est volontariste avec près de 92 151 heures de formation réalisées. Cela représente 45 heures de formation par ETP en 2022 (versus 40 heures en 2021) (nombre d'ETP en 2022 : 1 972).

Les parcours de formation sont personnalisés en fonction des besoins et des projets de carrière de chacun. Les prises de fonction dans le cadre d'un changement significatif de métier sont accompagnées grâce à des pépinières de préparation permettant d'acquérir les compétences clés. Le portail formation accessible depuis le poste de travail permet de prendre tous les renseignements sur les dispositifs de formation mis à disposition du collaborateur. Depuis 2019, les canaux de formation à distance sont en libre-service et permettent un apprentissage à son rythme.

En 2021, pour aller plus loin, un outil central de la formation continue en auto-inscription a été créée. L'objectif est que les services support puissent directement former les réseaux commerciaux. C'est plus de 1 097 collaborateurs qui ont été formés sur ce modèle en 2022 soit 50,7 % des effectifs CAAP (versus 315 collaborateurs formés en 2021).

La Caisse Régionale a engagé une politique de formation permettant de :

développer les compétences de l'ensemble des collaborateurs ;
soutenir la dynamique commerciale en accompagnant les lancements ;
intégrer les évolutions du multicanal et du digital dans la relation client ;
former les collaborateurs travaillant en agences sensibles ;

préparer les collaborateurs dans leur changement de métier

accompagner l'intégration et la montée en compétence des nouveaux embauchés par un parcours de formation complet incluant un apport de connaissances théoriques et de nombreuses mises en situation.

La Caisse Régionale a recruté 163 nouveaux collaborateurs en CDI au cours de l'année 2022 (versus 141 en 2021 et 131 en 2020). Nous avons mis en œuvre plusieurs dispositifs visant à former nos collaborateurs, lors de leur prise de poste, mais aussi en accompagnement au cours de leur carrière :

Les nouveaux collaborateurs entrants dans l'entreprise dans le cadre de recrutements externes bénéficient d'un parcours d'intégration personnalisé permettant d'appréhender les enjeux de la banque assurance et de la responsabilité de banquier.
Les pépinières de formation ont permis à 150 collaborateurs de se préparer à leurs futurs métiers (versus 124 en 2021 et 64 en 2020). Ce sont des parcours de formation riches et programmatiques pour s'adapter aux besoins des collaborateurs, des clients et des marchés.
Le maintien de notre soutien à l'apprentissage en partenariat avec les établissements scolaires et universitaires de notre territoire inscrit durablement l'ancrage régional de notre entreprise. CAAP a mis en place plusieurs partenariats dédiés avec des écoles du territoire. Dans le cadre de ses partenariats, nous avons recrutés 114 alternants en 2022 (versus 100 en 2021 et 80 en 2020), ils sont accompagnés tout au long de l'année par leurs managers, la DRH et l'école afin de rendre leur parcours le plus efficient.
Nous avons développé un partenariat dans la durée avec l'APELS (Agence Nationale d'Insertion par le Sport). Cela nous a permis de recruter 10 jeunes sportifs en contrat de professionnalisation d'une durée d'un an en 2022 (versus 6 en 2021 et 5 en 2020) avec l'objectif de les recruter en CDI. Cela s'inscrit dans notre volonté de diversité dans nos recrutements.
La Caisse Régionale est partenaire du collectif d'entreprises pour une économie régionale plus inclusive. Une trentaine d'entreprises régionales mènent des actions au service de l'emploi des jeunes des milieux défavorisés. Cela prend la forme de forum emploi, de forum alternance, d'accompagnement à la préparation d'entretien, d'opérations de recrutement.

Les liens avec le monde étudiant : partenariats avec les universités et les grandes écoles du territoire.

La banque est aussi présente aux côtés des jeunes pour les accompagner lors de l'entrée dans la vie active et favoriser l'emploi. Nous continuons à participer à différents évènements tel que le Salon de l'Étudiant de Marseille, à des journées portes ouvertes, des remises de diplômes, des forums étudiants, des afterworks, des réunions, des témoignages métiers/carrière. CAAP affirme sa présence auprès du monde étudiant en participant aussi à des week-ends d'intégration, à des événements sportifs et culturels organisés par les étudiants eux-mêmes.

Conscient de l'importance de former les talents de demain et en cohérence avec notre engagement pris en faveur du partage du savoir sur notre territoire, la Caisse Régionale accueille des stagiaires issus de cursus de formation diversifiés en réponse notamment aux nouvelles compétences métiers et à notre objectif de pré-recrutement : 69 stagiaires en 2022 (versus 67 en 2021 et 12 en 2020), nombre en hausse par rapport à 2021, malgré un contexte de crise sanitaire (plus fort taux de stagiaires sur les 3 dernières années), et 114 alternants (versus 101 alternants en 2021).

Indicateur prioritaire	2022	2021	2020
Nombre d'heures de formation dispensées par collaborateur actif	45	40	30

5.Instaurer un pacte de progrès social

Le Crédit Agricole Alpes Provence, grâce à sa politique de recrutement, est très attaché à la diversité des profils recrutés. Ils seront le gage de la richesse des équipes de demain. Il s'attache donc à recruter et à intégrer des expertises de tous horizons. Ce sont les compétences ou les aptitudes qui prévalent, sans frein à l'embauche sur le sexe ou l'âge. La politique de lutte contre les discriminations s'effectue à tous les niveaux de l'entreprise : recrutement, formation, gestion des carrières, management.

L'équité de traitement de la rémunération hommes-femmes est ainsi régulièrement analysée. En 2022, sur la population des cadres, les hommes gagnent en moyenne 20,3 % de plus que les femmes (versus 17,7 % en 2021 et 18,3 % en 2020). De plus, sur 163 collaborateurs recrutés en CDI cette année, près de 5,5 % ont plus de 45 ans (versus 4 % en 2021 et 6 % en 2020). Au global, 41 % des managers sont des femmes (effectif CDI au 31/12/2022 : 2 151), en légère hausse par rapport à 2021.

Crédit Agricole Alpes Provence est engagé, depuis 2005, auprès de l'association Handicap et Emploi du Groupe Crédit Agricole (HECA). Dans ce cadre, il agit en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap qu'il souhaite inscrire durablement au-delà des seuils légaux. Nos orientations pour un salarié de la Caisse Régionale sont :

la reconnaissance et prise en charge du handicap ;
l'adaptation du poste de travail ;
l'orientation et intégration vers les lieux adaptés et déjà équipés.

En 2022, 148 collaborateurs sont en situation de handicap avec 1 embauche CDI et 7 nouvelles déclarations sur l'année (versus 143 collaborateurs dont 1 embauche et 13 nouvelles déclarations en 2021 et 131 collaborateurs dont 1 embauche et 15 nouvelles déclarations en 2020). La Caisse Régionale a développé en 2021 ses actions en faveur des collaborateurs en situation de handicap via un nouvel accord, en portant le montant des Chèques Emploi Service attribués à 800 euros par an, contre 750 auparavant. Cet accord a également élargi le nombre de bénéficiaires puisque désormais, outre nos collaborateurs en situation de handicap, sont concernés nos collaborateurs ayant un enfant à charge souffrant d'un handicap.

La Caisse Régionale a mené une action de sensibilisation de ses collaborateurs, en diffusant des interviews de porteurs de projets en lien avec le handicap, qu'ils soient collaborateurs ou administrateurs. La Caisse Régionale a également co-organisé et des collaborateurs ont participé à une sensibilisation sur la cécité.

Le Crédit Agricole Alpes Provence propose des dispositifs d'accompagnement des collaborateurs qui vivent des situations personnelles difficiles. Dans cet objectif, de nombreux accords sont signés :

un accord sur le don de jours de congés a été signé en 2018 pour aider les collaborateurs accompagnant un proche atteint d'une pathologie grave ;
un accord dit « CESU handicap » est actuellement applicable au sein de la Caisse Régionale et régulièrement renouvelé afin qu'ils puissent faire appel à des services d'aide à domicile à titre privé ;
un accord sur l'accompagnement des salariés confrontés à la situation de handicap d'une particulière gravité d'un enfant à charge est régulièrement renouvelé afin de leur permettre d'avoir 10 jours de congés supplémentaires. Désormais ces salariés peuvent bénéficier de "CESU" ;
un accord sur le congé de solidarité familiale est régulièrement renouvelé pour permettre à tout salarié dont un ascendant, descendant, un frère, une sœur ou une personne partageant le même domicile, souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable de bénéficier de congés supplémentaires ;
un accord sur l'aide au logement comprenant un volet handicap, aidant le salarié handicapé ou dont le foyer comprend une personne en situation de handicap à effectuer des travaux d'adaptation dans son logement.

Les collaborateurs peuvent par ailleurs bénéficier d'aménagements de poste spécifiques, sur préconisation de la médecine du travail.

Les relations sociales

Sur le plan social, 39 réunions se sont tenues avec les instances représentatives du personnel au cours de l'année 2022 (14 avec le Comité Social et Economique (CSE), 8 avec la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), 11 à l'occasion des négociations collectives avec les délégués syndicaux et 6 dans le cadre des commissions du CSE, autres que la commission CSSCT) (versus 39 réunions en 2021 et 50 réunions en 2020). Ces réunions s'ajoutent également aux commissions de suivi des accords de branche et d'entreprise. Ce chiffre confirme la réalité d'un dialogue social régulier mené avec les partenaires sociaux qui se traduit notamment par la conclusion d'un nombre important d'accords d'entreprise.

Les accords signés ou applicables en 2022 :

Accompagnement des collaborateurs :

Accord sur le don de jours de repos à CAAP qui permet de donner des jours de congés aux collaborateurs afin d'être présent au côté d'un proche souffrant de pathologie grave.

Accord sur le CESU handicap et accord sur l'accompagnement des salariés confrontés à la situation de handicap d'une particulière gravité d'un enfant à charge.

Accord sur le congé de solidarité familiale

Conditions de travail :

Accord sur l'intéressement signé en 2021

Accord sur la participation signée en 2021

Accord sur la rémunération extra-conventionnelle signé en 2020

Accord sur la mobilité géographique

Accord sur l'égalité professionnelle

Accord sur les modalités de participation du Crédit Agricole Alpes Provence à l'effort de construction (1% logement) renouvelé en 2022

Accord sur le droit à la déconnexion renouvelé en 2021 Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels signé en 2021 Accord expérimental sur le Télétravail signé en 2022 Accord NAO 2022

Autres : Accord sur le dialogue social et le CSE Accord arrondi sur salaire renouvelé en 2022

Le turn-over de l'effectif de la Caisse Régionale s'établit cette année à 8,1 % (contre 7,4 % en 2021 et 6,5 % en 2020). La fidélisation des collaborateurs est le résultat :

de la politique de ressources humaines favorisant la promotion des salariés ;
de la politique de mobilité respectant les souhaits des salariés ;
de la politique salariale motivante ;
de l'accompagnement des intégrations et des mobilités par de la formation ;
ainsi que du climat social visant à conjuguer performance et sérénité au travail.

Indicateur prioritaire	2022	2021	2020
Effectif CDI au 31/12	2 151	2176	2221
Turn-over CDI au 31/12	8,1 %	7,4%	6,5 %
Ratio salaire H/F cadre	20,3 % de variation	17,7 % de variation	18,3 % de variation
Taux de femmes managers	41 %	39,5 %	39,6 %

6. Favoriser les meilleures conditions d'exercice des métiers

Le Crédit Agricole Alpes Provence est attentif à proposer les meilleures conditions sociales et matérielles d'exercice des métiers. Il décline l'accord national sur les conditions de travail en respectant le principe d'une recherche de solutions équilibrées basées sur le triptyque « satisfaction client / bien-être des salariés / conduite de l'entreprise », en concertation avec les instances représentatives du personnel.

Acteur de l'accélération de startups, la banque régionale capitalise sur les innovations développées par de jeunes pousses sur son territoire en matière de bien-être au travail (sommeil, développement personnel...) et propose à ses salariés de les tester et de participer à leur aventure. Le Crédit Agricole Alpes Provence a pour ambition de créer une dynamique d'innovation et de développer la culture de l'entrepreneuriat. Cette ambition se traduit par une acculturation aux méthodologies innovantes pour une application concrète et rapide dans le quotidien de chacun.

Motivation, engagement, opportunités de carrière, offres de formation, recrutement diversifié, employabilité, attractivité et diversité sont les maîtres-mots de pratiques sociales responsables et équitables que le Crédit Agricole Alpes Provence s'attache à pérenniser. L'enquête Indice d'engagement et de recommandation (IER) du Groupe Crédit Agricole a été menée en 2022 au sein de la Caisse Régionale. Il en est ressorti un taux de collaborateurs recommandant CAAP comme un bon employeur s'élevant à 72 % (versus 71 % en 2021).

Les conditions de santé et de sécurité au travail

Les risques auxquels peuvent être exposés les collaborateurs sont pris en compte et des actions de prévention sont régulièrement organisées : risque routier, troubles musculo-squelettiques, accidents du travail, incivilités.

Les risques professionnels sont recensés annuellement dans le cadre du document unique d'évaluation des risques et des formations sécurité sont régulièrement dispensées.

En 2022, 23 sessions de formation pour les nouveaux entrants (anti agressions, anti-hold up…) se sont tenues. De plus, un elearning dédié a été déployé à l'ensemble des collaborateurs de la Caisse Régionale (versus 10 sessions de formation en 2021 et 13 sessions de formation en 2020). Depuis 2017, une nouvelle démarche sur la gestion et la prise en charge des incivilités client est en place avec pour objectif d'assurer d'abord la sécurité des collaborateurs et s'inscrire également dans la prévention.

Indicateur prioritaire	2022	2021	20220
Taux de collaborateurs recommandant	7.2 collaborateurs	7.0 collaborateurs	8,0 collaborateurs
CAAP comme un bon employeur	sur 10	sur 10	sur 10

7.Consacrer chaque année 3 % du résultat de l'entreprise aux actions du Pacte Coopératif Territorial

Banque régionale, nous nous engageons dans le développement pérenne du territoire. Cette année, 85 % de notre résultat net est affecté au renforcement de notre position sur le territoire ainsi qu'à nos actions de mécénat.

La Caisse Régionale a aussi choisi d'attribuer 3% de ses résultats aux actions de Mécénat & Développement Economique portées par :

CAAP INNOV ECO, fonds de dotation pour le soutien au développement et à l'innovation économique sur ses territoires ;
La Fondation d'Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence qui accompagne des projets dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la santé, du patrimoine et de la recherche ;
Ainsi que des actions conduites sur le territoire dans le cadre de notre « Pacte Coopératif Territorial », à dimension sociétale et environnementale. Ceci conforte notre volonté d'être un acteur majeur du développement économique de notre territoire.

L'affectation pour le mécénat et le développement économique et le Pacte Coopératif Territorial lors de l'AGO du 30 Mars 2022 s'est élevée à 2 919 053,04€ (versus 1 216 346,31 € en 2021 et 2 784 788 € en 2020). Banque régionale, nous nous engageons donc bien dans le développement pérenne du territoire.

Un dispositif dédié à l'accompagnement des projets innovants sur le territoire : CAAP Capital & Innovation

Pour accompagner les créations d'entreprises innovantes, le Crédit Agricole Alpes Provence s'est doté d'un dispositif dédié, CAAP Capital & Innovation, qui regroupe : CAAP Création, filiale à 100 % de capital risque du Crédit Agricole Alpes Provence, a pour mission de soutenir le développement local et l'initiative économique pour des sociétés de notre territoire. Elle intervient sur des projets nécessitant un accompagnement en fonds propres ou quasi-fonds propres dans le financement de la phase de démarrage de projets innovants à fort potentiel de création de valeur ou de développement de startups. En 2022, elle est intervenue dans 6 projets innovants pour 1,1 M€ en capital (versus 6 projets pour 612 k€ en 2021 et 11 projets pour 1,2 M€ en 2020). Depuis sa création en 2006, elle a accompagné 118 projets pour un montant total de 20,8 M€.

CAAP INNOV'ECO, son fonds de dotation lancé en 2015 est destiné aux porteurs de projets innovants et solidaires du territoire. Il bénéficie, chaque année, d'1 % du résultat net de la Caisse Régionale et a pour vocation d'accompagner la phase d'amorçage grâce à des prêts d'honneur, des prix et des subventions pour passer de l'idée à la concrétisation. En 2022, le fonds a accordé 14 prêts d'honneur "innovation" pour accompagner 9 projets innovants et 6 prêts d'honneur "ESS" pour accompagner 6 projets portés des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la Ville, soit 20 prêts d'honneur accordés pour que 15 projets entrepreneuriaux puissent voir le jour (versus 14 prêts accordés pour 12 projets en 2021 et 26 prêts accordés pour 16 projets en 2020).

Par ailleurs, le fonds a organisé 2 appels à projets à destination des startups régionales dont l'objectif est de mettre en lumière et de récompenser les meilleurs projets sur des enjeux d'importance du territoire. Le premier appel à projet s'est tenu entre mai et juin 2022 sur le thème "L'innovation au service d'une agriculture durable", le second s'est déroulé entre novembre et décembre sur le thème "L'innovation au secours de la crise de l'eau". Chacun de ces appels à projets a récompensé 4 startups pour une dotation globale de 43 k€. Au total, ce sont ainsi 8 startups qui ont été récompensées, et 86 k€ de prix alloués (versus 2 startups récompensées et 40 k€ de prix alloués en 2021).

Depuis sa création, le fonds a apporté son soutien en accordant 255 prêts d'honneur pour 191 projets et pour un montant total de 2 M€.

Le fonds de dotation CAAP INNOV'ECO est partenaire de nombreux réseaux d'accompagnement à la création d'entreprises et d'événements valorisant l'innovation et l'entrepreneuriat (13 plateformes Initiative Locale, Réseau Entreprendre PACA, Marseille Innovation, Pays d'Aix Développement, IRCE, la French Tech Aix Marseille, le Club Top 20 (programme Next Top 20), Tremplins de l'Innovation de l'ACSS Queyras, SAFE Cluster, Pôle SCS, Pôle Innov'Alliance, le CJD Pays d'Aix, le Carburateur, Les Entrepreneuriales 13, Les Entrepreneuriales 84, ISEMA, Accede Le Phare (Kedge Business School), y compris social et solidaire (La Ruche, Les Déterminés, Positive Planet, Entrepreneurs dans la Ville, BGE)). Le montant alloué à ces partenariats s'est élevé à 310 k€ en 2022 (versus 221 k€ en 2021 et 179 k€ en 2020).

Le fonds de dotation CAAP INNOV'ECO a par ailleurs mené des actions de promotion des créateurs d'entreprises et de leurs projets auprès d'acteurs privés : BFM Marseille Provence (Emission "C'est la Tech BB!"), MProvence (Interview de dirigeants de startups), Dauphiné Libéré (Trophée de l'agriculture des Hautes-Alpes), Protis Valor (Congrès de ISSS), Les Echos Solutions (Salon GO Entrepreneurs) pour un budget qui s'est élevé à 74 k€ en 2022 (versus 33 k€ en 2021 et 4 k€ en 2020).

En complément de ce dispositif, Sofipaca, filiale de capital risque investissement commune au Crédit Agricole Alpes Provence et au Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, dispose d'un fonds d'environ 60 M€ en 2022 pour accompagner en capital le développement des entreprises innovantes du sud-est de la France (versus 52 M€ en 2021 et 40 M€ en 2020).

En lien avec les plateformes initiatives des trois départements, les caisses locales viennent chaque année en aide à ces associations et participent à leur activité en intervenant bénévolement dans leurs instances. Afin de promouvoir les créations ou le développement d'entreprises, le Crédit Agricole Alpes Provence accorde des prêts complémentaires aux prêts d'honneur délivrés par les associations pour permettre un démarrage sain. Ainsi, en complément des financements bancaires, c'est un savoir-faire technique qui est apporté aux créateurs par une aide à l'insertion dans le tissu économique local, les plateformes ayant des relations privilégiées avec les collectivités et les entreprises locales.

Ce dispositif complet permet au Crédit Agricole Alpes Provence de démontrer sa compétence au travers de nouveaux outils de financement, en complément des instruments classiques, et d'affirmer sa position de partenaire incontournable de la création d'entreprise dans les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et les Hautes-Alpes.

Culture, patrimoine, éducation, terroir, solidarité, sport : une Fondation d'entreprise au service d'un territoire, de son rayonnement et de son développement

Parce que l'utilité est au cœur de son engagement, le Crédit Agricole Alpes Provence a fait le choix de créer en 2006 sa Fondation d'Entreprise et de la doter, chaque année, d'1 % de ses résultats pour agir dans ses trois départements (Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes et Vaucluse) et soutenir, grâce à du mécénat, les initiatives d'intérêt général qui ont du sens.

La Fondation Crédit Agricole Alpes Provence a pour but de soutenir des projets à caractère d'intérêt général. Soutenir l'expression artistique ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel, architectural, artistique, et environnemental : soutenir les structures d'aide aux personnes confrontées à des situations de précarité dans les domaines du logement, de l'alimentation et de la santé, favoriser l'insertion et la réinsertion des personnes en situation d'échec scolaire, universitaire, professionnel ou familial.

Depuis sa création, il y a 16 ans, la Fondation d'Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence a permis à près de 600 projets de voir le jour grâce à 12,5 M€ de dons. En cohérence avec le Pacte Coopératif Territorial du Crédit Agricole Alpes Provence et ses valeurs mutualistes, la Fondation agit dans des domaines aussi différents et complémentaires, que sont la solidarité en action, le patrimoine pour futur et le partage du savoir.

En 2022, grâce aux Caisses locales et aux sociétaires de la Caisse Régionale, 1 112 244 € de dons ont été accordés par la Fondation à 70 projets des Bouches-du-Rhône, Vaucluse et Hautes Alpes (versus 530 k€ de dons accordés pour 64 projets en 2021).

Quelques exemples illustrent cet engagement :

L'inclusion vers l'emploi pour les jeunes avec l'APELS (don de 20 000 €), le Prix des apprentis décernés par la Société des Membres de la Légion d'Honneur (don de 20 000 €) ou encore le projet de l'Ouvre Boîte de la Fondation Apprentis d'Auteuil (don de 12 000 €).
La solidarité en direction des familles Ukrainiennes accueillies sur notre territoire avec SYNERGIE FAMILY (don de 15 000 €) et la lutte contre le cancer avec La Ligue contre le Cancer des Bouches-du-Rhône et la Fondation Saint-Joseph (dons de 20 000 € et 35 000 €).
Le soutien aux acteurs culturels qui ont souffert durant la crise COVID avec La BIENNALE D'ART ET CULTURE d'Aix-en-Provence (don de 100 000 €), ou encore le Musée GRANET (don de 30 000 €).
La sauvegarde de notre patrimoine local avec notamment le Cloître Saint Paul (don de 30 000 €) et le Canal Saint Julien (don de 20 000 €).
Enfin, un engagement fort a été pris en faveur du projet ODYSSEO : un centre de recherches et un campus de formation aux métiers de la transition écologique. Lancement prévu pour 2026 à Marseille (don de 370 000€).

Du plus modeste au plus emblématique, chaque projet contribue au rayonnement du territoire et bénéficie à ses habitants.

Zoom sur 3 actions marquantes de 2022

Aide alimentaire pour les plus fragiles : En 2022, ce sont 310 tonnes de produits équivalents à 620 000 repas qui ont été collectés au sein de 180 magasins du département pour être mises à disposition de nombreuses associations. Un grand bravo à la Banque Alimentaire des Bouches-du-Rhône qui, chaque année, collecte et distribue de nombreuses associations sur le département, avec de très nombreux bénévoles sur le terrain. Fiers d'être à leurs côtés ! La Fondation accompagne également « Les Jardins de la Méditerranée » dans le Vaucluse qui lutte contre le gaspillage alimentaire et accompagner à l'insertion professionnelle. Ce sont 1 580 tonnes de Fruits et Légumes distribués en moyenne par an.
Soutien à la culture : La ville d'Aix-en-Provence et la Fondation ont officialisé leur partenariat dans le cadre de la Biennale d'Art et de Culture. Sophie Joissains, Maire d'Aix-en-Provence a remercié son mécène et a rappelé à cette occasion l'importance de soutenir cette événements phare ouvert au plus grand nombre et d'être aux côtés des acteurs culturels qui ont souffert durant 2 ans, dans le contexte de crise Covid. Serge Magdeleine, Directeur Général et Franck Alexandre, Président de la banque coopérative régionale ont exprimé leur fierté d'accompagner l'économie culturelle locale, créatrice de lien social et vecteur de développement du territoire.

Faire reculer le cancer, ensemble : Engagé historiquement dans la recherche et la lutte contre le cancer, le Crédit Agricole Alpes Provence s'est une nouvelle fois mobilisé aux côtés de la Ligue contre le cancer des Bouches-du-Rhône pour les enfants patients en oncopédiatrie. De l'IPC, à l'Institut Sainte-Catherine, en passant par le programme de recherche "Rebond", la Fondation et les Caisses Locales ont apporté plus de 1,5 million d'euros de dons pour faire avancer la recherche et aider les patients.

Soutien au territoire des caisses locales de proximité

En plus des actions conduites par la Fondation d'entreprise, chaque caisse locale dispose de sa propre autonomie et peut animer au quotidien son territoire.

Cette année 390 actions ont ainsi été menées pour 158 k€ (versus 306 actions menées pour 135 k€ en 2021 et 249 actions menées pour 106 k€ en 2020). Les Caisses Locales de notre territoire ont permis de collecter plus de 16 000€ au profit d'associations ou centre régional d'excellence en cancérologie. Ce sont aussi l'ensemble de nos administrateurs et collaborateurs qui sont passés devant l'objectif pour soutenir la campagne nationale Octobre Rose, ce n'est pas moins de 6 000€ qui ont été collectés pour la lutte face au cancer du sein. (Le programme Rebond en partenariat avec l'IPC. Notre Fondation agit historiquement en faveur de la santé sur notre territoire, notamment dans la lutte contre le cancer en soutenant la Ligue contre le Cancer et les acteurs locaux qui font avancer la recherche.

Par ailleurs, pour valoriser le partenariat créé avec les Parcs Naturels Régionaux (PNR) du territoire, le Service Vie Mutualiste a proposé à ses Caisses Locales de participer gratuitement a des randonnées éco-citoyennes dans les PNR, avec un guide forestier pour découvrir la faune et la flore de ces espaces préservés. A ce titre, 4 randonnées ont été organisées dans le PNR du Ventoux, de la Camargue, Des Baronnies, et du Luberon.

Soutien Economique au territoire

Pour témoigner leur soutien aux acteurs touristiques touchés par les conséquences de la crise COVID, CAAP s'est associé en 2020 à la plate-forme Tourisme By CA qui fédère aujourd'hui plus de 10 Caisses Régionales. Un nouvel « outil » solidaire qui vise, de manière tout à fait gratuite, à apporter de la visibilité aux très nombreux prestataires touristiques locaux qui émaillent notre territoire. Du sommet des Ecrins au Parc National des Calanques, au bord de la méditerranée, le tourisme bleu, vert ou blanc est un poumon économique de notre Région, un vecteur de Richesses qu'il nous ait apparu indispensable de soutenir :

Inciter aux circuits courts, tourisme local
Soutenir les professionnels
Le slow tourisme, le bien manger avec la gastronomie locale mais aussi les micro aventures, des découvertes près de chez soi et hors de sentiers battus sont autant de nouvelles façons de consommer le territoire. La plateforme Tourisme By CA les accompagne dans cette découverte du local et des prestataires qui proposent des offres et des avantages en lien avec ces nouvelles pratiques. Les départements Bouches du Rhône, Vaucluse et Hautes Alpes sont notamment de très beaux terrains de jeux pour ces découvertes en proposant des paysages préservés, des cuisines locales et de saison et de nouvelles expériences culturelles qui réinventent les villes notamment mais aussi les montagnes !
De nombreuses initiatives innovantes permettent de proposer des circuits de visites renouvelés et s'adressant à de multiples cibles.

Cela nous a aussi permis de signer des conventions de partenariat avec les agences de développement touristique des trois départements de notre périmètre, les Gites de France, les Logis de France, la Fédération Nationale de l'Hôtellerie de Plein Air et de renforcer les liens avec de multiples organisations au service des acteurs touristiques au premier rang desquels les Offices de Tourisme et les Parcs Naturels Régionaux.

Sur les Bouches du Rhône, le Vaucluse et les Hautes Alpes, à fin 2022, ce sont plus de 2 000 établissements hôtels, gites, restaurants, musées, producteurs en circuits-courts…) qui sont positionnés sur le site Tourisme By CA et bénéficient de l'appui de la Caisse Régionale. Nous œuvrons collectivement pour orienter le grand public vers l'offre touristique de leur territoire (priorité au local). Cela se traduit par la mobilisation de nos canaux de communication (réseaux sociaux, site internet, affichage…), des collaborateurs de CAAP, des administrateurs de nos Caisses Locales, et l'octroi de bons d'achat au bénéfice de nos sociétaires.

De surcroit, fin 2022, une initiative particulière a été conduite avec le CSE de CAAP. Une carte cadeau de 40€ à utiliser sur la plateforme a été offerte à chaque salarié. Elle a été financée à 50 % par la Casse Régionale et à 50 % par notre CSE. C'est donc plus de 1 300 salariés qui ont bénéficié d'un don au profit des acteurs touristiques de notre territoire, générant ainsi 75 000 € de CA réalisé sur le territoire.

Engagement environnemental

Le Crédit Agricole Alpes Provence a choisi de renouveler en 2022 sa grande opération de ramassage de déchets en mobilisant ses Caisses locales et ses équipes, sur le même modèle que celle de l'année précédente. Organisée durant la semaine du nettoyage mondial de la planète, elle s'est déroulée en 2 temps.

Une première opération de ramassage le 17 septembre, portée par nos Caisses locales qui ont organisé elles-mêmes leur opération de ramassage en partenariat avec les associations de leur territoire (Mairies, écoles, pompiers, club sportifs, associations environnementales, CIQ…). A ce titre, une cinquantaine de ramassages ont eu lieu sur notre territoire.
Une deuxième opération de ramassage le 19 septembre autour du Siège Social organisée avec les collaborateurs, la Direction et les nouveaux entrants.

Cette animation sera reconduite pour la 3ème année consécutive en 2023.

Soucieuse de sa responsabilité environnementale, le Crédit Agricole Alpes Provence apporte son soutien à l'expédition Plastic Odyssey dont les deux principales missions sont de développer localement des solutions de recyclage des déchets plastiques grâce aux low-techs et de sensibiliser le grand public, les entreprises, les Gouvernements au zéro déchet plastique en mer. Les objectifs de ce projet étant en cohérence avec les engagements sociétaux et environnementaux de notre Groupe, le Crédit Agricole Alpes Provence et 20 autres Caisses Régionales soutiennent Plastic Odyssey depuis 2019. Le départ de l'expédition a eu lieu le 30 septembre à Marseille.

Par ailleurs, un partenariat a été créé en 2021 avec REFOREST'ACTION pour la préservation de la biodiversité sur notre territoire. Cette opération s'est concrétisée en 2022 par une opération de RNA (Régénération Naturelle Assistée) qui a permis de protéger 6 000 arbres endémiques des espèces envahissantes sur la forêt de Jouques (13).

Engagement en faveur de la santé

En plus des opérations menées par la Fondation en faveur de la santé, le Pôle RSE a soutenu le mouvement Octobre Rose pour aider la prévention du cancer du sein, en partenariat avec l'Association « Onco Partage » qui sensibilise au dépistage et accompagne des malades et leurs proches sur notre territoire. Ce soutien s'est matérialisé par une animation photos « tous en rose » ayant eu un très bel écho auprès des collaborateurs, avec dotation financière à l'association pour chaque photo réalisée.

Faire grandir dans un cadre pédagogique : le Sport pour Valeur by Crédit Agricole Alpes Provence

Dans une époque où la société semble en perte de repères et où elle s'interroge sur les valeurs qu'elle souhaite transmettre aux générations futures, le sport constitue un vecteur efficace d'éducation et d'éveil à la citoyenneté, un outil à fort impact contre les inégalités sociales, un outil de construction de réseau social, de transmission des valeurs que sont la loyauté et le partage, le respect des règles et des autres, le goût de l'effort et le dépassement de soi, ou encore l'exemplarité. Promouvoir la diversité du sport et ses valeurs éducatives, encourager et soutenir les clubs sportifs locaux, les hommes et les femmes qui œuvrent sur notre territoire pour former les jeunes et les faire grandir dans un cadre pédagogique avec des repères éthiques et moraux, telles sont les ambitions du Crédit Agricole Alpes Provence pour faire de la pratique du sport un facteur de réussite pour les jeunes de notre région. Avec le Sport pour Valeur créé en 2015, la banque coopérative régionale a fait le choix d'apporter son concours aux clubs amateurs à travers un apport logistique et matériel.

En 2022, 28 clubs, 2 districts de football et 5 événements de course bénéficient de ce soutien pour un montant de 168 100 € (versus 28 clubs et projets accompagnés pour un montant de 287 500 € en 2021 et 29 clubs et 2 districts football accompagnés pour un montant de 308 500€ en 2020).

Mesure de notre Indice d'Engagement Sociétal

Soucieux de mesurer la perception de nos clients et prospects face à nos contributions aux grands enjeux sociétaux (nos engagements d'acteur des transitions écologiques, notre volonté de valoriser la mixité homme/femme au sein de notre Caisse Régionale, les actions de notre Pacte Coopératif Territorial,…), nous avons lancé une enquête d'Indice d'Engagement Sociétal (IES) au mois d'Octobre 2022. La société de sondage IFOP a collecté, trié et analysé les résultats. En 2022, nous obtenons la note de 6,9/10 sur le marché des particuliers (versus 5,4/10 en 2020) et de 6,2/10 sur les marchés spécialisés (versus 5,7/10 en 2020).

Indicateur prioritaire	2022	2021	2020
Nombre de projets innovants et solidaires accompagnés via un prêt d'honneur	20 prêts pour 15 projets	14 prêts pour 12 projets	26 prêts pour 16 projets
Nombre et montant des subventions accordées par la Fondation d'Entreprise	1 112 244 € pour 70 subventions	534 150 € pour 64 subventions	856 517 € pour 75 subventions
Indice d'engagement sociétal (IES) sur le marché des particuliers	Note de 6,9/10 pour la perception de notre engagement sociétal	Non mesuré	Note de 5,4 pour la perception de notre engagement sociétal

8.Réduire notre empreinte carbone

Afin de s'inscrire dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) qui ambitionne d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, le Crédit Agricole Alpes Provence contribue à la réduction de ses propres émissions de gaz à effet de serre (GES). Un bilan carbone règlementaire a été réalisé par le cabinet Ecoact en 2022 (à partir des données de 2021) dans l'optique d'élaborer une trajectoire de réduction et un plan d'actions.

Comme pour le précédent bilan carbone, réalisé en 2019 (basé sur les données 2018), cette mesure d'empreinte intègre les trois scopes, afin d'avoir une vision d'ensemble des émissions de GES.

Résultats globaux

Les émissions totales du bilan carbone (en Tonnes équivalent CO2) pour 2022 s'élèvent à 12 600 T éq. CO2 (versus 13 488 T éq. CO2 en 2019). 590 T éq. CO2 sont associées au scope 1, 378 T éq. CO2 au scope 2 et 11 517 T éq. CO2 au scope 3.

Les principaux postes d'émissions de la Caisse Régionale sont les suivants :

Déplacements professionnels et personnels

Le poste des déplacements de personnes concentre la majeure partie des émissions de CO2 du Crédit Agricole Alpes Provence. En 2011, la banque a regroupé ses services supports auparavant situés à Avignon et Arles, à Aix-en-Provence, réduisant ainsi les déplacements professionnels. Pour les collaborateurs déplacés, des mesures d'accompagnement ont été réfléchies et proposées permettant soit un rapprochement de leur nouveau lieu de travail, soit une réduction de la pénibilité des trajets (navettes). Un service de navettes (transports en commun par autocar) est également mis en place pour les salariés habitant dans les villes éloignées du siège.

Plus de 12 441 trajets (Arles / Saint Martin de Crau / Aix et Avignon / Cavaillon / Aix) ont été évités en voiture individuelle grâce aux 2 navettes mises à disposition des collaborateurs en 2022 entre Arles et Aix et Avignon et Aix (versus 11 735 trajets en 2021 et 13 560 trajets en 2020). Ce qui représente 1 008 A/R en autocar. Ces chiffres sont basés sur les données de pointage de notre prestataire.

De plus, le Crédit Agricole Alpes Provence renouvelle sa flotte de véhicules dans un souci constant de réduire l'émissivité en remplaçant les véhicules thermiques par des moteurs hybrides ou électriques (4 véhicules électriques, 24 véhicules hybrides, 23 véhicules essence et 2 véhicules diesel) soit 28 véhicules propres en 2022 (versus 33 en 2021 et 15 en 2020) soit 52,8 % de véhicules propres. Nous avons connu un gros problème de sécurité avec 10 Clio hybrides que nous avons remplacées par de C3 essences pour des questions de disponibilité.

Le co-voiturage sur les trajets professionnels est privilégié aussi bien pour les collaborateurs que les administrateurs. Mais les efforts restent à poursuivre sur l'utilisation du co-voiturage personnel et de tout autre mode de transport responsable (vélo, transports en commun…). Au-delà de ce service, une réflexion sur un plan de mobilité des collaborateurs du site d'Aix-en-Provence a été engagée et un plan d'actions est en cours de déploiement pour réduire les émissions de CO2.

La consommation de carburant pour les déplacements professionnels des collaborateurs sur l'année 2022 représente 58 527 litres de carburant consommés (versus 61 857 litres en 2021 et 58 319 litres en 2020) pour les 35 véhicules de la flotte automobile, les 17 véhicules de Direction et le camion banque soit 160 T éq. CO2 (versus 174 T éq. CO2 en 2021 et 172 T éq. CO2 en 2020).

Un siège construit sous la norme Haute Qualité Environnementale

Domaine d'excellence du groupe, le pilier environnemental a été pris en compte dès la création du siège unifié sur Aix-en-Provence. Le regroupement de différents services supports en un même lieu a entraîné la création d'un vaste siège (5 bâtiments entourés de plus de 5 hectares d'espaces arborés). Rassemblant les services supports autrefois répartis entre Arles, Avignon, Marseille et Aix-en-Provence, la Caisse Régionale s'est projetée dans l'avenir pour proposer à tous ses collaborateurs un lieu de vie et de travail convivial et opérationnel. Avec un siège construit sous la norme Haute Qualité Environnementale, la Caisse Régionale se veut parmi les précurseurs du développement durable dans la région. Ainsi, l'immeuble en lui-même permet de gérer au mieux les sources d'énergie et d'en optimiser l'utilisation. L'eau de pluie est retenue, un vitrage triple épaisseur est utilisé, un réglage automatique des lumières, de la climatisation ou du chauffage, est opéré en fonction de la luminosité et de la température extérieure. Dans le respect du site sur lequel le siège s'est implanté, gage de son souci pour l'environnement, ce sont plus de 500 arbres qui ont été plantés et 2 800 m² de panneaux photovoltaïques qui ont été posés sur les toits, contribuant à la production d'énergie propre.

Le siège dispose de 2 centrales photovoltaïques :

une propriété de la Caisse Régionale CAAP1 exploité par EDF EN (énergies nouvelles) qui a produit 258 234 Kwh en 2022 (versus 266 413 Kwh en 2021), électricité rachetée par EDF ;
une propriété CAAP2 EDF EN (toiture mise à disposition par la Caisse Régionale) qui a produit 250 847 Kwh en 2022 (versus 239 6453 Kwh en 2021)

Pour 2022, les actions menées pour réduire notre empreinte carbone ont été :

Installation de 75 points de charges pour véhicules électriques sur nos sites d'Aix en Provence (61), Avignon (8) et Gap (6)
Doublement du nombre de véhicules 100 % électriques
Récupération de pièces sur d'anciens meubles (portes, passe goulottes, tiroirs, assises de fauteuil, accoudoirs...) afin de les adapter sur de nouveaux mobiliers ou pour remplacer le matériel défectueux.

Les consommables

123 T de papiers ont été consommées en 2022 (versus 140 T en 2021 et 159,6 T en 2020). Cela représente une consommation de 62 kg par ETP (versus 65 kg en 2021 et 74 kg en 2020) (source RH : 1 996 ETP présents en 2022). La digitalisation des process a permis de réduire la consommation de papier par la signature des contrats sur tablettes numériques en agence. La Caisse Régionale veille à l'optimisation des stocks de papier avec une baisse de la consommation dudit stock de 35 % en 5 ans (-12 % entre 2022 et 2021).

La Caisse Régionale contribue à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers en s'acquittant de la taxe Ecofolio devenue Taxe Citeo. Consciente de l'empreinte écologique liée à son activité opérationnelle quotidienne, elle s'est engagée dans une politique de réduction à moyen terme de ses consommables. La base taxable de fourniture papier commandée est de 24,55 T en 2022 (versus 30,8 T en 2021 et 20,5 T en 2020.

Conscient que certains de nos process et de nos systèmes de travail sont source de gaspillage de papier, nous avons lancé une opération pour identifier auprès de l'ensemble des collaborateurs les bonnes idées pour faire diminuer les impressions inutiles de papier. Des nombreuses propositions concrètes d'amélioration ont été remontées au Service RSE et transmises au Service des Irritants pour trouver des solutions techniques à leur mise en place.

De plus, pour inciter les collaborateurs à adopter des gestes éco-responsables et à réduire leur empreinte carbone individuelle, le Service RSE a fait installer dans les points de convivialité du Campus et dans toutes les agences, une affiche valorisant :

L'arrêt des écrans d'ordinateur dès qu'ils ne sont plus utilisés
L'utilisation de sa propre tasse à café pour éviter de jeter quotidiennement les gobelets en carton
L'utilisation des escaliers plutôt que des ascenseurs
L'utilisation d'un tote bag pour éviter de se servir des sacs en carton jetables

Le mobilier

L'entreprise veille rigoureusement à limiter ses achats de mobilier. Les matériaux d'aménagement sont garantis sans métaux lourds et sans solvants. Le mobilier utilisé sur le siège social et lors des rénovations d'agence a été réalisé à partir de bois certifié PEFC ou FSC. Les sièges sont réalisés avec des tissus atoxiques et anallergiques. Par ailleurs, le mobilier est livré dans des emballages en carton totalement récupérables et recyclables, sans encre toxique mis au recyclage par notre prestataire PBA et DMB. D'autre part, le mobilier devenu obsolète est donné à des associations dont notamment en 2022 : Gendarmerie d'Arles et de Mallemort - Marins pompiers de Marseille.

Pour sensibiliser nos salariés à leur responsabilité directe, plusieurs actions sont entreprises et les résultats du bilan GES, couplés au rapport RSE, serviront de marqueur de sensibilisation en interne (éco gestes quotidiens, covoiturage…). Par ailleurs, la Caisse Régionale provisionne tous les ans les risques en matière d'environnement, conformément aux exigences de Bâle II.

Le Crédit Agricole Alpes Provence est conscient des enjeux environnementaux et s'exerce à être un acteur responsable en limitant la consommation de ressources naturelles par la mise en place de solutions plurielles.

Une banque 100 % humaine et 100 % digitale

La Caisse Régionale est présente sur l'ensemble des départements des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse et des Hautes-Alpes, avec un réseau de 143 points de vente. La proximité physique avec ses clients et sociétaires et son ancrage local sont des engagements forts inscrits dans son ADN de banque coopérative et érigés au rang de ses priorités stratégiques. En parallèle et pour répondre aux attentes de ses clients, aux transformations du métier de banquier et aux enjeux environnementaux liés notamment à la consommation de ressources rares, la banque dématérialise ses process et construit une banque 100 % humaine mais aussi 100 % digitale.

De nombreux outils sont à la disposition des clients pour leur permettre de consommer la banque à distance : un service client à distance, un site web avec un espace sécurisé pour effectuer toutes leurs opérations (gérer leurs comptes, souscrire un produit, réaliser un devis ou ouvrir un compte) ; des applications pour accéder aux services de la banque depuis leur mobile ou leur tablette et simplifier leur quotidien (Ma Banque pour gérer ses comptes et piloter son budget, Mon Paiement Mobile pour modifier ses plafonds, payer ses achats ou faire un virement à ses amis avec un simple numéro de téléphone via Paylib ; Pacifica pour déclarer un sinistre ou accéder au détail de ses contrats, CA Bourse pour suivre son portefeuille et passer ses ordres…). Des solutions pratiques pour limiter déplacements et impressions de papier. La nouvelle version Ma Banque, déployée à l'été 2022, a mis notre application bancaire aux derniers standards du marché en terme d'ergonomie et performance.

Une réalité qui a investi le cadre même de nos agences et conforte l'idée selon laquelle le digital ne s'oppose pas à la proximité physique mais la renforce. De nombreux outils multimédias sont à disposition de nos clients dans nos agences (tablettes tactiles, smartphones géants, bornes accueil…) pour leur permettre de découvrir les différents sites et applications qui peuvent leur être utiles dans leur relation avec leur banque. L'ensemble du Réseau est équipé de la SEA (Signature Électronique en Agence) depuis 2015. Cet outil donne la possibilité à nos clients de signer leurs opérations en agence via une tablette et permet également de montrer les applications multicanales et solutions à distance du Crédit Agricole.

Tous nos collaborateurs sont équipés d'un PC portable, de la softphonie avec un casque sans fil leur permettant d'accéder à leurs applications bancaires et à leurs appels téléphoniques en mobilité, notamment lors de rendez-vous clients à l'extérieur de nos locaux.

En 2022, 740 000 opérations réalisées en agence sont signées électroniquement sans impression de papier (versus 850 000 en 2021 et 710 000 en 2020). Les opérations étant de plus en plus réalisées en autonomie client ou à distance, la fréquentation agence diminue et donc le nombre d'opérations signées électroniquement en agence.

Une relation 100 % à distance

Créée en 2012, CA Banque Directe propose à nos clients qui le souhaitent un fonctionnement à distance par téléphone, mail ou VISIO, avec néanmoins la possibilité de rencontrer de visu leur Conseiller dédié, sur le Campus d'Aix-en-Provence où est située l'agence. Une équipe d'une trentaine de collaborateurs, disponible du lundi au vendredi 9h00 à 19h00 et de 8h00 à 13h00 le samedi, propose avec professionnalisme et écoute, une relation bancaire 100 % à distance aux clients, permettant de répondre à l'ensemble de leurs besoins (banque au quotidien, assurances, financements habitat et consommation). De 4 900 clients en 2012,

l'agence CA Banque Directe compte aujourd'hui près de 14 000 clients, dont 7 400 clients légionnaires et 1 500 clients nonrésidents fiscaux (versus 14 000 clients en 2021 dont 6 600 légionnaires et 1 200 non-résidents fiscaux).

Accompagner les projets de nos clients

Dans une volonté de proximité avec le territoire, l'Agence Habitat à distance permet à nos clients et prospects d'être accompagnés sur leurs projets de vie, par des conseillers spécialistes en immobilier et financement. L'originalité de cette structure est d'être 100% en ligne avec la possibilité d'instruire tout son prêt habitat sans se déplacer (avec des spécialistes du sujet comme interlocuteur).

En 2022, nous avons poursuivi l'accompagnement de nos clients avec une offre de produits et services éligibles à une souscription à distance encore élargie, et ceci dès l'entrée en relation avec eux, au travers notamment de l'ouverture de compte à distance. Nous sommes en mesure de les accompagner dans tous leurs moments de vie, leurs projets et préoccupations : financement, assurances, épargne et leur proposer la signature en ligne via leur espace personnalisé internet.

Développement du digital :

Aujourd'hui, notre banque possède des outils et des parcours digitaux qui permettent à des prospects et à nos clients de réaliser leurs opérations à partir de chez eux :

L'entrée en relation et l'ouverture d'un compte courant 100% à distance ;
L'instruction et la signature de crédit à la consommation ou immobilier 100% à distance ;
L'ouverture de produits d'épargne en toute autonomie ou à distance avec une signature électronique suite à un entretien avec un conseiller ;
La simulation en ligne de devis d'assurance et la possibilité de les souscrire en totale autonomie ;
La possibilité de mettre à jours ses pièces justificatives en ligne ;
Le process de souscription dématérialisé des SCPI.

L'Espace Client en ligne, en version Web ou smartphone, regroupe la totalité de nos solutions digitales avec une expérience de navigation plus personnalisée. Il s'inscrit dans la transformation digitale de notre banque au profit de nos clients. Tous les parcours en ligne sont de plus en plus sécurisés grâce à Sécuripass qui permet de renforcer l'authentification des clients tout en simplifiant leur expérience.

2022 a vu :

La mise en place d'une nouvelle version Ma Banque plus ergonomique, plus performante et enrichie de nouveautés comme le blocage temporaire de sa carte avant de faire une vraie mise en opposition si celle-ci est réellement perdue ;
La possibilité pour un client de demander, 7j/7 24h/24, de manière sécurisée, la réaffectation de son mot de passe CA en Ligne en cas de blocage ou d'oubli et de le recevoir instantanément par SMS ;
La possibilité d'ouverture d'un compte en ligne en totale autonomie en choisissant son niveau d'offre en fonction de ses besoins et habitudes de consommation grâce à un comparateur ;
L'enrichissement de la signature électronique de contrats dans leur espace personnalisé, tant pour les clients particuliers (modification de plafond de virement en ligne) et que pour les professionnels (CAC Association, Epargne Salariale) ;

La digitalisation progresse aussi dans le quotidien de nos collaborateurs en tant que salariés :

La dématérialisation des bulletins de salaires ;
La dématérialisation des contrats et avenants au contrat de travail ;
La dématérialisation des notes de frais.

Conscient de l'impact carbone du digital, nous avons participé à l'événement Cyber World CleanUp Day, qui s'est tenu du 19 au 26 mars 2022, et qui vise à sensibiliser sur l'empreinte environnementale du numérique. Pour se faire, nous avons noué un partenariat avec Ecodair, acteur majeur de l'économie sociale et solidaire qui emploie des personnes en situation de handicap pour reconditionner et revaloriser le matériel informatique. Nous avons proposé aux collaborateurs de nous transmettre leurs équipements numériques non utilisés afin de leur donner une seconde vie. Nous avons également mis à disposition de l'ensemble des collaborateurs un guide des bonnes pratiques pour limiter leur pollution numérique.

La consommation d'eau

La consommation d'eau s'élève à 7 438 m3 en 2022 (versus 10 656 m3 en 2021 et 12 932 m3 en 2020), soit une diminution de 30 % par rapport à 2021 grâce à la mise en place d'un suivi mensuel des consommations d'eau dans les agences qui a permis d'intervenir rapidement pour réparer les fuites. Une production d'eau chaude solaire est utilisée au restaurant d'entreprise et dans les vestiaires. Par ailleurs, afin de limiter la consommation d'eau, un arrêt automatique par temporisation est utilisé dans les espaces sanitaires au siège social d'Aix-en-Provence.

Consommation d'énergie

Notre consommation d'énergie provient essentiellement de l'énergie électrique. Les bilans carbone et énergétiques réalisés permettent d'identifier les actions correctrices nécessaires. Engagée dans un programme de rénovation d'une partie de ses agences, la banque régionale met en place un système de management de l'énergie permettant de piloter et d'optimiser les consommations d'eau et d'électricité des agences. Les chaudières fioul sont en cours de suppression. La dernière est à l'agence de Guillestre et sera retirée en 2023. Le Crédit Agricole entend aller plus loin dans la sobriété énergétique en incitant tous les collaborateurs à un comportement écoresponsable.

Les efforts faits en 2022 pour diminuer les consommations d'énergie (électricité, gaz, fuel) ont permis de réduire de 4,8 % la consommation d'énergie globale. Ce sont les nombreux investissements réalisés depuis des années en agences et sur le campus qui ont contribué à cette baisse. Les émissions associées à ces consommations d'énergie et aux consommations de carburant 2022 s'élèvent à 453 T éq. CO2 (en baisse par rapport à 2021 : 535 T éq. CO2 et 2020 : 515 T éq. CO2). Cela représente une consommation production de 0,2 T éq. CO2/ ETP en 2022.

En 2022, nous avons mis à jour le facteur d'émission pour convertir notre consommation d'électricité en Tonnes éq. CO² (production hydraulique). Afin de rendre comparables les données historiques, nous avons appliqué ce nouveau facteur d'émissions aux consommations d'électricité des années 2020 et 2021. De fait, les résultats publiés ne sont pas comparables avec nos Déclarations de Performance Extra Financière antérieures.

Consommations sur tous les sites et agences du CA Alpes Provence du 01 décembre 2021 - 30 novembre 2022
Période	Electricité 01/12/2021-30/11/22		Fuel 01/01/2022-31/12/2022		Gaz 01/12/2021-30/11/22		Véhicules 01/01/2022-31/12/2022
	Kwh	Tonnes éq. CO2	Litres	Kwh	Tonnes éq. CO2	Kwh PCI	Tonnes éq. CO2	Litres	Tonnes éq. CO2
2022	9 003 514	54	6 651	66 510	22	969 471	220	58 527	160
Ecart / 2021	-3%			-37%		-17%		-5,38%
2021	9 277 519	56	10 438	104 380	34	1 165 645	271	61 857	174
Ecart / 2020	-9%			-37%		+4%		+6%
2020	10 161 694	61	16 486	164 864	53	1 115 568	229	58 320	172

	2020	2021	2022
Consommation en Kwh Electricité + Gaz + Fuel	11 442 126	10547 544	10 039 496
CO2 tonnes produites (energies + déplacements professionnels)	515	535	456
CO2 tonnes produites / ETP(*)	0,23	0,24	0,23
	(*)2 221 ETP	(*)2 176 ETP	(*)1 972 ETP

Accompagner le recyclage

Le Crédit Agricole Alpes Provence met en œuvre des mesures visant à limiter la production des déchets et favoriser leur recyclage. C'est ainsi qu'en 2022, 99 % des déchets du siège social (Campus des 3 Cyprès) sont valorisés, selon la répartition suivante (versus 100% en 2021 et en 2020) :

Types de déchets	Produits (kg)	Valorisés (kg)	%
Cartons	47 930	47 930	41400 Campus / 6 530 autres sites 100% recyclés
Papiers	57 240	57 240	16690 Campus / 40 550 autres sites 100% recyclés
DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques)	330	330	100%
Bois Bruts	×	×	x
Verres	2 240	2 240	100%
Déchets Biodégradables	13 200	13 200	100%
DIB	79640	77 620	100% pour C3C - Valorisation énergétique du biogaz. Production électrique sur Valsud Septèmes = 65,9 Kwh / tonne enfouie pour C3C 77,62 (c3c) et 2,02 (agences et sites)
TOTAL	200 580	198 560	99%

Bien que la Caisse Régionale ne soit pas directement concernée par le gaspillage alimentaire du fait de son activité, le recyclage des déchets alimentaires fait partie des critères de sélection de son fournisseur de restauration, pour lequel il s'agit d'un enjeu prioritaire. Le tableau ci-dessus met en évidence les efforts maintenus en 2022 sur les déchets issus de la fabrication des repas (déchets biodégradables) et ceux issus des restes alimentaires (déchets industriels et banals).

Par ailleurs, une gestion centralisée des déchets papiers est effective sur les sites administratifs (Arles / Avignon Amandier / Gap / Carré République) et les agences, ce qui a permis de recycler près de 57 T de papier (versus 42 T de papier en 2021 et 46 T en 2020) et 48 T de carton (versus 7,0 T en 2021 et 18 T en 2020). Nous avons effectué beaucoup d'aménagements de mobiliers et d'informatiques, ce qui a engendré une plus grande quantité de carton.

Les cartes bancaires restituées par les clients sont recyclées selon un programme national lancé par le Groupe Crédit Agricole en 2014. Ainsi, 73 385 cartes ont été recyclées en 2022 dans notre Caisse Régionale ce qui représente 381 kg (contre 83 644 soit 434 kg en 2021 et 73 981 soit 385 kg en 2020).

Les déchets font l'objet d'un traitement rigoureux et attentif pour en maximiser le recyclage. Par ailleurs, la banque régionale s'est engagée dans une politique volontariste de réduction des consommations de plastique. Concernant les consommables, en supprimant les pailles, et les gobelets plastiques. Concernant aussi la gestion de son parc foncier, en optimisant l'utilisation des plastiques. Le Crédit Agricole Alpes Provence entend s'engager concrètement et durablement en matière de lutte contre le plastique en s'associant à des initiatives sur son territoire.

Dans l'optique d'atteindre une réduction des émissions de GES de l'ordre de -50 % d'ici 2030, une trajectoire de réduction a été définie. Elle respecte un scénario de hausse des températures mondiales de +1,5°C et inclue les 3 scopes du bilan carbone. L'objectif à atteindre est de descendre en dessous des 7 276 T éq CO2 émises en 2030. Pour se faire, un plan d'actions ambitieux est en cours de définition, son déploiement est prévu pour 2023.

Les Trajectoires Net Zéro (portefeuilles de financements et d'investissements)

Le Groupe Crédit Agricole et ses différentes entités ont décidé de rejoindre, courant 2021 puis 2022, quatre coalitions d'institutions financières engagées à la neutralité carbone 2050 : la Net Zero Banking Alliance pour les métiers de la banque, la Net Zero Asset-Managers Initiative pour son métier de gestion d'actifs piloté par Amundi, la Net Zero Asset Owner Alliance et la Net Zero Insurance Alliance pour Crédit Agricole Assurances. Si chacune des coalitions implique des engagements propres à chaque métier, certaines exigences forment un socle commun : fixation d'objectifs à la fois long (2050) et court-moyen terme (2025, 2030), avec des jalons intermédiaires, établissement d'une année de référence pour la mesure annuelle des émissions, choix d'un scenario de décarbonation exigeant et reconnu par la science, validation des objectifs et trajectoires par les plus hautes instances de gouvernance…

Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole a décidé de se doter de moyens significatifs pour définir des objectifs et des trajectoires alignées sur un scenario net zéro. En 2021 et 2022, le Crédit Agricole a initié un important chantier méthodologique, regroupant toutes les entités du Groupe (filiales de Crédit Agricole S.A. et Caisses régionales), avec l'appui de conseils externes, destiné à définir des trajectoires pour chaque métier et entité, pour les principaux secteurs de l'économie financés par la banque.

L'empreinte carbone de notre portefeuille de financement et d'investissement

Pour calculer les émissions de GES associées à son portefeuille de financement et d'investissement (empreinte indirecte), le Groupe met en œuvre depuis 2011 une méthodologie de quantification développée à sa demande par la chaire Finance et Développement durable de Paris-Dauphine et de l'École polytechnique : SAFE (Single Accounting of Financed Emissions methodology). Cette méthodologie innovante que le Groupe utilise depuis 2012 est préconisée depuis 2014 pour les banques de financement et d'investissement par le guide sectoriel pour le secteur financier « Réalisation d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre » publié par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises et l'association Bilan Carbone.

SAFE est une méthodologie qui permet de constater l'empreinte carbone des émissions financées en évitant les comptages multiples : La méthodologie permet de calculer, sans comptage multiple, l'ordre de grandeur des émissions financées. Elle

s'appuie en cela sur les préconisations du Guide sectoriel sur la quantification des émissions de GES pour le secteur financier publié par l'ADEME, l'ABC et l'ORSE. Réalisé en 2014 avec la participation d'une vingtaine d'institutions financières, d'ONG et d'experts, ce guide recommande aux banques de financement et d'investissement et aux banques universelles de recourir à une approche macroéconomique (méthodologies dites top-down), seule à même de garantir l'additivité des résultats et ainsi l'exactitude de l'ordre de grandeur calculé. Ainsi, SAFE fait correspondre par construction la somme des empreintes carbone de l'ensemble des institutions financières mondiales à 100 % des émissions mondiales, contrairement à d'autres méthodologies sur le marché, à l'image de celle utilisée par l'étude d'Oxfam qui aboutit à une somme égale à plusieurs fois ce niveau (de l'ordre de quatre à cinq fois les émissions mondiales).

Une méthodologie permettant de cartographier les émissions financées par secteur et géographie :

SAFE permet de réaliser une cartographie sectorielle et géographique des émissions financées. Les émissions de gaz à effet de serre sont affectées aux acteurs économiques selon leur capacité (et leur intérêt économique) à les réduire selon une affectation qualifiée "par enjeu", par opposition à l'allocation usuelle "par scope". Au-delà de l'aspect quantification, la réalisation d'une telle cartographie permet au Groupe d'identifier les secteurs prioritaires nécessitant le développement de politiques sectorielles RSE. Elle est également utilisée dans les méthodologies et calculs liés au risque climatique de transition. En 2022, le total de nos émissions financées est de 742 kt CO2 (versus 697 kt CO2 en 2021), soit une baisse de 6,5%.

En complément, les encours ISR investis pour compte propre par la Caisse Régionale s'élèvent à 83 M€ en 2022 (versus 41,1 M€ en 2021 et 38,4 M€ en 2020). Cette évolution est essentiellement liée à la souscription pour 42 M€ à des produits de dette à impact, ou identifiés Green Bonds. Cette gamme de fonds proposée par notre filiale nationale Amundi intègre des critères extrafinanciers Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG).

Indicateur prioritaire	2022	2021	2020
Emissions de gaz à effet de serre en T éq. CO2 liées aux déplacements professionnels de la flotte et aux consommations d'énergie par ETP	0,20 T éq. CO3 / ETP	0,24 Téq. CO2 / ETP	0,23 Téq. CO3 / ETP

9. Enrichir notre gamme de produits et services à bénéfice durable

Les clients particuliers sont de plus en plus soucieux de réduire leur impact environnemental. C'est pourquoi le Crédit Agricole Alpes Provence propose une gamme de produits et services à bénéfice durable, éthique et solidaire et entend la développer. Nous apportons des solutions pour le financement de la transition énergétique (rénovations de l'habitat, mobilité verte, financement des énergies renouvelables) et contribuons plus avant à une épargne responsable et engagée à travers des fonds d'investissement socialement responsable. Un portail dédié à nos solutions à impact responsable a été créé en 2021 : https://www.creditagricole.fr/ca-alpesprovence/particulier/solutions-impact-responsable.html

Nos offres de financement à bénéfice durable :

Souhaitant contribuer encore davantage au développement durable de notre territoire, nous proposons des offres préférentielles, responsables et adaptées aux besoins de nos clients.

L'Éco PTZ

Il s'agit d'une mesure phare des accords Grenelle dont l'objectif principal est la diminution de la consommation énergétique de 40 % d'ici 2020 et de 75 % d'ici 2050. Il permet à nos clients propriétaires de résidence principale de bénéficier d'un financement sans intérêt à payer pour des travaux visant à réduire leur consommation d'énergie (isolation thermique toiture, fenêtres, murs extérieurs…). En 2022, 138 dossiers de prêts Éco PTZ ont été distribués pour un montant total de 1,9 M€, soit une hausse de 54,8 % des demandes (101 dossiers pour 1,2 M€ en 2021 et 86 dossiers pour 1,12 M€ en 2020). L'année 2022 est marquée par une hausse du nombre de dossiers de financement de crédit immobilier.

La banque au quotidien

• Simple, économique, écologique, le relevé de compte électronique est utilisé par 62 % de nos clients (500 765 inscriptions erelevés en 2022 versus 498 565 en 2021 et 497 933 en 2020).

• Une offre spécifique pour nos clients souffrant d'un handicap visuel est proposée : le relevé de compte en braille. Cette offre n'est pas facturée (service gratuit).

La banque accompagne ses clients particuliers dans le financement de la rénovation énergétique de l'habitat. Un guide complet est disponible sur le site internet www.ca-alpesprovence.fr intégrant un outil de calcul des aides à la rénovation (Calculeo). La mobilité verte est favorisée par un taux préférentiel pour tout achat d'un véhicule peu émissif. Pour les porteurs de projets en énergies renouvelables, un accompagnement spécifique par un expert en méthanisation et photovoltaïque est proposé et une expertise technique plus approfondie est possible en collaboration avec les filiales spécialisées du Groupe Crédit Agricole.

Elle met à disposition également les compétences de la Banque d'Affaires Entreprises sur le domaine du financement des énergies renouvelables. Les filières énergétiques industrielles pourvoyeuses d'emplois constituent un enjeu économique capital sur le territoire (solaire, éolien, hydroélectrique…).

Nos offres d'investissement à bénéfice durable :

Par des solutions d'épargne engagées, nous permettons à nos clients de devenir acteurs des grandes transitions climatiques, agricoles, sociétales…. du territoire, à chaque instant et quels que soient leurs moyens.

Le Livret Développement Durable (LDD)

Cette épargne est destinée à financer les particuliers dans tous les projets en vue de l'amélioration énergétique des habitations ou les professionnels qui souhaitent financer des projets de développement durables et écologiques. Fin 2022, nos encours LDD s'élevaient à 1 140,3 M€ contre 1 087,9 M€ en 2021 et 1 061,2 M€ en 2020, soit une progression de 4,8 %.

Les Fonds d'Investissement Socialement Responsable (ISR) et avec une Responsabilité Sociale et Environnementale

Sans oublier les critères de rentabilité financière et de risque, ces offres viennent ajouter un choix supplémentaire pour nos clients en proposant une dimension responsable. Cette gamme de fonds proposée par notre filiale nationale Amundi intègre des critères extra-financiers Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Total des souscriptions brutes de produits socialement responsables : 499,7 M€ dont produits commercialisés sous l'appellation ISR : 270 M€ (versus 486 M€ dont produits commercialisés sous l'appellation ISR : 241,1 M€ en 2021 et 188 M€ dont 99 M€ d'ISR en 2020). Des fonds que l'on retrouve dans le contrat d'assurance-vie solidaire commercialisé depuis 2016.

La politique financière du Crédit Agricole Alpes Provence intègre des principes d'investissements responsables. La banque accorde une attention particulière à la qualité des investissements de ses fonds propres, contribuant ainsi à la réduction des risques afférents à son portefeuille. Les critères ESG sont intégrés aujourd'hui par l'essentiel des sociétés de gestion. Amundi est la principale société de gestion avec laquelle nous travaillons. Une très grande partie de leurs fonds est déjà labellisée et fait partie des sociétés leader sur ce type de thématiques.

Dans le même esprit, le Crédit Agricole Alpes Provence aborde l'analyse de crédit de la clientèle entreprises avec un regard croisé financier et extra-financier. Cette approche vise à concilier les préoccupations sociales et environnementales avec les performances financières et commerciales des entreprises pour une vision élargie des risques et des opportunités. Afin d'encadrer cette démarche, un guide pédagogique a été réalisé par Amundi et Crédit Agricole Assurance. Il détaille les principes de l'investissement responsable et met en avant la volonté portée par les Caisses Régionales de prendre en compte les critères ESG dans leurs financements.

Markets in Financial Instruments Directive (MiFID) / Insurance Distribution Directive (IDD)

L'ambition du Groupe Crédit Agricole est de permettre à ses clients d'orienter leur épargne vers des projets durables et conformes à leurs valeurs, en totale connaissance de cause (et confiance). Cet engagement s'exprime notamment dans le domaine de l'épargne financière avec la volonté de permettre aux épargnants et investisseurs d'orienter leur épargne prioritairement vers des projets et des entreprises agissant en faveur de l'environnement et de la cohésion sociale, les autorités européennes ont complété les réglementations sur l'épargne financière MiFID et IDD d'un axe supplémentaire : les préférences en matière de durabilité. En parallèle le règlement Taxonomie et la « Sustainable Finance Disclosure Regulation » (SFDR) précisent ce qui constitue un investissement durable et comment cette durabilité doit être démontrée.

Ces réglementations fixent un cadre en matière de terminologie et d'approche ESG. En conséquence, tout épargnant pourra choisir, s'il le souhaite, des supports d'investissement selon leur alignement à la taxonomie, leur alignement à l'investissement durable tel que défini par SFDR, ou préciser les principales incidences négatives, également définis par SFDR, que son investissement doit prendre en compte.

Au-delà de la stricte application de ces réglementations, le Groupe adopte une démarche très exigeante et prudente en préférant afficher un alignement qu'il peut maintenir dans le temps plutôt qu'un alignement attractif mais de facto provisoire puisque tributaire des fluctuations de marché. Par ailleurs, pour évaluer la part d'investissement durable selon SFDR, le Groupe adopte la méthode de calcul au prorata du chiffre d'affaires réel généré par les activités durables de l'entreprise, et non la méthode « pass/fail » consistant à prendre en compte le chiffre d'affaires total d'une entreprise dont seulement certaines activités sont durables. Enfin, le Groupe Crédit Agricole déploie un vaste programme de formation afin que les conseillers soient en mesure d'informer et d'accompagner leurs clients dans le choix de leurs investissements durables.

Indicateur prioritaire	2022	2021	2020
Montant des produits commercialisés sous l'appellation ISR	270 M€	241 ME	99 ME

ANNEXES :

Mesurer notre performance extra-financière

Responsabilité	Enjeu	Engagement	Indicateurs	Chiffres 2022	Chiffres 2021	Chiffres 2020
Notre responsabilité économique	Financer l'économie de manière ethique	Agir au quotidien en banquier responsable et transparent	Taux salariés formés aux procédures anti-corruption	91,7 % de salariés formés	96.3 % de salariés formés	98 % de salariés formés
		Garantir la protection et la confidentialité des données clients	Taux de réclamations traitées dans les 30 jours (ou 60 jours avec justification)	100 % de réclamations traitées	100 % des réclamations traitées	100 % des réclamations traitées
		Mettre en œuvre un politique Achats responsables	Nombre et part des appels d'offres de la logistique Intégrant une notation indépendante pour le critère RSE	30 % des appels d'offres	Non mesuré en 2021	Non mesuré en 2020
	Favoriser le développement et l'engagement de nos collaborateurs	Favoriser le développement des competences	Nombre d'heures de formation dispensées par collaborateur	45 heures de formation par 40 heures de formation par collaborateur actif	collaborateur actif	30,1 heures de formation par collaborateur actif
Notre		Instaurer un pacte de progrès social	Effectif CDI au 31/12	2 151 collaborateurs en CDI 2 176 collaborateurs en CDI		2 221 collaborateurs en CDI
responsabilité			Turn-over CDI	Turn-over de 8,1 %	Turn-over de 7.4 %	Turn-over de 6.5 %
sociale			Ratio salaire H/F cadre	20,3 % de variation	17.7 % de variation	18.3 % de variation
			Taux de femmes managers	41 % de femmes managers 39,5 % de femmes managers		39,6 % de femmes managers
		Favoriser les meilleures conditions	Taux de collaborateurs recommandant CAAP comme	7.2 collaborateurs sur 10	collaborateurs sur 10	8 collaborateurs sur 10
		d'exercice des métiers	un bon employeur	recommandent CAAP	recommandent CAAP	recommandent CAAP
	Renforcer notre engagement pour le territoire au travers des 6 professions de foi du Pacte Collaboratif Territorial	Consacrer chaque année 3% du résultat de l'entreprise aux actions du Pacte Coopératif Territorial	Nombre de projets innovants et solidaires	20 prêts accordés pour 15	14 prêts accordés pour 12	26 prêts accordés pour 16
			accompagnés via un prêt d'honneur	projets	projets	projets
Notre			Nombre et montant des subventions accordées par la	1 112 244 € pour 70	534 150 € pour 64 subventions	856 517 € pour 75 subventions
responsabilité			Fondation d'Entreprise	subventions accordées	accordées	accordées
citoyenne			Indice d'engagement sociétal (IES) sur le marché des particuliers	Note de 6,9/10 pour la perception de notre engagement societal	Etude non menée en 2021	Note de 5,4/10 pour la perception de notre engagement sociétal
Notre responsabilité environnementale	Agir contre le changement climatique	Réduire notre empreinte carbone	Emissions de gaz à effet de serre en T éq. CO2 liées
			aux déplacements professionnels et aux consommations d'énergie par ETP	0,23 éq. CO2 / ETP	0.24 T éq. CO2 / ETP	0,23 T éq. CO2 / ETP
		Enrichir notre gamme de produits et services à bénéfice environnemental	Montant des produits commercialisés sous l'appellation 270 M€ ISR		241 ME	99 ME

La règlementation relative au Green Asset Ratio (GAR) :

Le cadre légal :

Le règlement européen Taxonomie 2020/852 du 18 juin 2020 instaure un cadre définissant les activités économiques durables sur le plan environnemental, c'est-à-dire les activités économiques qui passent avec succès les trois tests suivants : i) elles contribuent de manière substantielle à un objectif environnemental, ii) elles ne causent pas de préjudice significatif à d'autres objectifs environnementaux tels qu'énoncés dans ledit règlement et iii) elles sont exercées dans le respect de certaines garanties minimales sociales. Les activités qui respectent ces trois critères sont dites « alignées à la taxonomie ». Aux fins de ce règlement, constituent des objectifs environnementaux :

L'atténuation du changement climatique ;
L'adaptation au changement climatique ;
L'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ;
La transition vers une économie circulaire ;
La prévention et la réduction de la pollution ;
La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Le règlement délégué « Climat » 2021/2139 du 4 juin 2021 précise les critères techniques pour l'examen des activités économiques en vue de déterminer si elles sont « alignées à la taxonomie », par rapport aux deux premiers objectifs environnementaux (l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique).

L'article 8 du règlement Taxonomie prévoit des obligations de reporting pour les établissements financiers et les entreprises soumis à la directive sur le Reporting Non Financier des Entreprises (NFRD) sur la part durable de leurs investissements. Le règlement délégué 2021/2178 du 6 juillet 2021 (« article 8 ») précise les modalités d'application de cet article 8 qui sont le contenu, les modalités de calcul et la présentation des obligations de reporting relatives à ces investissements. Sont notamment précisés les types d'actifs et de contreparties à inclure et à exclure dans le calcul du ratio.

Enfin, le règlement délégué 2022/1214 du 9 mars 2022 vient compléter les deux règlements délégués précités (« climat » et « article 8 ») en ce qui concerne les informations à publier concernant les activités liées au gaz fossile et à l'énergie nucléaire.

Selon les dispositions du règlement délégué « article 8 », les obligations de reporting applicables aux établissements de crédit sont progressives :

Une première obligation de reporting sur la base des données au 31 décembre 2021 sur (i) la part des actifs « éligibles » c'est-à-dire finançant des activités dites « éligibles » et « non éligibles » au règlement délégué « climat » et (ii) la part des actifs exclus uniquement du numérateur du ratio ainsi que, celle exclue à la fois du numérateur et du dénominateur du ratio ;
Une seconde échéance, à partir de 2024 (sur la base des données au 31 décembre 2023), où le reporting sera complété par les informations sur la proportion des actifs « alignés » (le « Green Asset Ratio », GAR), c'est-à-dire les actifs finançant des activités éligibles qui passent avec succès les trois tests d'alignement à la taxonomie. Cette analyse d'alignement sera menée sur la base des informations publiées par les entreprises non financières (publication de leur chiffre d'affaires et dépenses d'investissement alignés à partir de 2023) et les entreprises financières assujetties à la directive NFRD sur le Reporting Non Financier des Entreprises (publication de leur ratio d'actifs verts à partir de 2024) ainsi que sur les critères techniques du règlement délégué sur le périmètre de la clientèle de détail, des collectivités locales et des financements dédiés ;
Toujours à partir du 1er janvier 2024, les établissements de crédit devront publier des indicateurs relatifs à l'alignement de leurs actifs hors bilan à la taxonomie (garanties financières et actifs sous gestion) ;
Enfin, des indicateurs relatifs au portefeuille de négociation et aux frais et commissions devront être publiés à compter du 1er janvier 2026 (sur la base des données au 31 décembre 2025).

L'illustration ci-dessous présente la façon dont les actifs alignés sont déterminés. Pour cet exercice, seules les activités éligibles sont publiées.

En conséquence, l'article 8 du règlement Taxonomie prévoit pour les établissements de crédit soumis à la directive sur le Reporting Non Financier des Entreprises (NFRD), de publier des informations relatives à l'éligibilité des actifs à la taxonomie pour 2022, à l'instar de la publication de 2021. De plus, l'entrée en vigueur du règlement délégué 2022/1214 du 9 mars 2022, invite les établissements à publier des informations relatives aux activités liées au gaz fossile et à l'énergie nucléaire. Le schéma ci-dessous présente les informations à présenter pour l'année 2022.

Méthodologie de détermination des actifs éligibles

Pour le reporting du 31 décembre 2022, Crédit Agricole Alpes Provence est assujettie à la publication de la part des actifs éligibles.

Les activités éligibles sont définies et décrites par le règlement délégué « Climat ».

Pour ce deuxième reporting, les actifs suivants sont considérés comme éligibles à la taxonomie :

Crédits immobiliers, prêts à la rénovation et financement des véhicules aux particuliers (prêts octroyés à partir du 1er janvier 2022) pour les ménages de l'UE ;

Financements des logements et financements dédiés (financements dont l'objet est connu et qui concernent une activité éligible à la taxonomie) pour les collectivités locales ;
Sûretés immobilières commerciales et résidentielles saisies et détenues en vue de la vente ;
Expositions sur les contreparties financières et non financières NFRD dont le ratio éligible est disponible dans leur DPEF 2021 et dont les données ont pu être collectées.

De plus, dans le calcul du ratio d'éligibilité, les interprétations et recommandations des régulateurs et superviseurs ont été prises en compte à des fins de comparabilité entre établissements.

Par ailleurs, le Crédit Agricole Alpes Provence a estimé les actifs éligibles envers les entreprises financières et non financières pour lesquelles le ratio d'éligibilité n'a pas pu être collecté, sur la base des codes NACE retenus par la taxonomie et la zone géographique. Ces estimations ne se fondant pas sur des données publiées par les contreparties, elles ne sont pas considérées dans la part d'actifs éligibles publiée à titre obligatoire. Crédit Agricole Alpes Provence publie néanmoins la part de ces actifs éligibles de façon volontaire.

Le montant d'actifs éligibles est rapporté aux actifs couverts qui correspond aux éléments ci-dessus, auxquels s'ajoutent :

Les expositions sur les entreprises non soumises à la NFRD (entreprises financières et non financières en dehors de l'UE, petites et moyennes entreprises de l'UE en dessous des seuils d'assujettissement) ;
Les dérivés, les prêts interbancaires à vue, la trésorerie et équivalent de trésorerie et autres actifs ;
Les autres expositions non éligibles à la taxonomie sur les contreparties financières et non financières soumises à la NFRD et la clientèle de détail.

En complément, le Crédit Agricole Alpes Provence publie la part, dans le total d'actifs, des montants d'actifs exclus du calcul (au numérateur et au dénominateur) :

Les expositions envers des administrations centrales, banques centrales, émetteurs supranationaux ;
Le portefeuille de négociation.

Nos chiffres sur le périmètre du Crédit Agricole Alpes Provence au 31 décembre 2022

Indicateurs intermédiaires sur la part, dans les actifs couverts, d'actifs éligibles et d'actifs non éligibles	En %	En euro
Part des expositions sur des activités éligibles à la taxonomie dans les actifs couverts	48 %	12 456 999 630 €
Part des expositions sur des activités non-éligibles à la taxonomie dans les actifs couverts (expositions avec la clientèle
de détail et autres expositions avec les contreparties financières et non financières soumises à la NFRD non-éligibles à	29 %	7 433 882 398 €
la taxonomie).

Ratios sur la part, dans le total d'actifs, des actifs exclus au numérateur des indicateurs intermédiaires	En %	En euro
Part de produits dérivés (portefeuille bancaire) dans le total d'actifs	3 %	773 144 000 €
Part des prêts interbancaires à vue dans le total d'actifs	5 %	1 394 702 482 €
Part de trésorerie et équivalent trésorerie dans le total d'actifs	0 %	116 874 000 €
Part d'autres actifs dans le total d'actifs	-2 %	-479 712 501 €
Part d'expositions sur des entreprises qui ne sont pas tenues de publier des informations non financières dans le total d'actifs	16 %	4 203 285 000 €
TOTAL	23 %	6 008 292 981 €

Ratios sur la part, dans le total d'actifs, des actifs exclus au numérateur et au dénominateur des indicateurs intermédiaires	En %	En euro
Part d'expositions envers des administrations centrales, banques centrales, émetteurs supranationaux dans le total d'actifs	2 %	480 757 887 €
Part du portefeuille de négociation dans le total d'actifs	0 %	0
TOTAL	2 %	480 757 887 €

Par rapport à la publication de l'année 2021, les variations du ratio d'actifs éligibles sont expliquées par l'évolution de la taille de bilan de 1,5 milliards d'euros et par des évolutions de la méthodologie d'application de la taxonomie (notamment sur la prise en compte des prêts automobiles uniquement à partir du 1er janvier 2022 pour le périmètre de la clientèle de détail, réduisant les actifs éligibles sur ce périmètre de 274 millions d'euros). De plus, compte tenu de la disponibilité de nouvelles informations, une partie des ratios éligibles des contreparties financières et non financières a pu être intégrée pour cet arrêté à hauteur de 45,5 millions d'euros, témoignant du caractère crucial de la disponibilité des données publiques pour le calcul des ratios.

Part des actifs éligibles publiée de façon volontaire :

La part des actifs éligibles intégrant le ratio obligatoire ainsi que les estimations sur les contreparties financières et non financières de l'Union européenne s'élèvent au 31/12/2022 à 69 %, soit 17 868 454 588 €.

Activités liées à l'énergie nucléaire et au gaz fossile (tableau 1)

Conformément à l'entrée en vigueur du règlement délégué 2022/1214 du 9 mars 2022, le Crédit Agricole Alpes Provence publie le tableau 1 exigé par cette réglementation. Le Crédit Agricole Alpes Provence n'est pas en mesure de publier de données au 31 décembre 2022 dans les tableaux 4 [Activités économiques éligibles à la taxonomie mais non alignées sur celle-ci] et 5 [Activités économiques non éligibles à la taxonomie], du fait de l'indisponibilité des informations, notamment en raison de la première publication de ces tableaux par les entreprises non financières, sur lesquelles les établissements financiers s'appuient pour leur propre publication.

Ligne	Activités liées à l'énergie nucléaire
1.	L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d'installations innovantes de production d'électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible.	OUI ou NON
2.	L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d'exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d'électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d'hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles.	OUI ou NON
3.	L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d'exploitation sûre d'installations nucléaires existantes de production d'électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d'hydrogène, à partir d'énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté.	OUI ou NON
	Activités liées au gaz fossile
4.	L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.	OUI ou NON
5.	L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d'exploitation d'installations de production combinée de chaleur/froid et d'électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.	OUI ou NON
6.	L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d'exploitation d'installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux.	OUI ou NON

Activités économiques éligibles à la taxonomie mais non alignées sur celle-ci (tableau 4)

		Montant et proportion (les informations doivent être présentées en montant monétaire et en pourcentage)
Ligne	Activités économiques	CCM + CCA		Atténuation du changement climatique (CCM)		Adaptation au changement climatique (CCA)
		Montant	%	Montant	%	Montant	%
1.	Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable	ND	ND	ND	ND	ND	ND
2.	Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable	ND	ND	ND	ND	ND	ND
3.	Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable	ND	ND	ND	ND	ND	ND
4.	Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable	ND	ND	ND	ND	ND	ND

5.	Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable	ND	ND	ND	ND	ND	ND
6.	Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable	ND	ND	ND	ND	ND	ND
7.	Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la taxinomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci dessus au dénominateur de l'ICP applicable	ND	ND	ND	ND	ND	ND
8.	Montant total et proportion totale des activités économiques éligibles à la taxinomie, mais non alignées sur celle-ci, au dénominateur de l'ICP applicable	ND	ND	ND	ND	ND	ND

ND = Donnée non disponible

Activités économiques non éligibles à la taxonomie (tableau 5)

Ligne	Activités économiques	Montant	Pourcentage
1.	Montant et proportion de l'activité économique visée à la ligne 1 du tableau 1 qui n'est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l'ICP applicable La section 4.26 concerne les phases précommerciales des technologies avancées pour la production d'énergie à partir de procédés nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible : - Recherche, développement, démonstration et déploiement d'installations innovantes de production d'électricité, autorisées par les autorités compétentes des États membres conformément au droit national applicable, qui produisent de l'énergie à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible - A titre indicatif, l'activité relève des codes NACE M72 et M72.1.	ND	ND

2.	Montant et proportion de l'activité économique visée à la ligne 2 du tableau 1 qui n'est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l'ICP applicable La section 4.27 concerne la construction et l'exploitation sûre de nouvelles centrales nucléaires pour la production d'électricité ou de chaleur, y compris pour la production d'hydrogène, à l'aide des meilleures technologies disponibles : - Cela concerne uniquement de nouvelles installations nucléaires dont le permis de contruire a été délivré avant 2045 - A titre indicatif, l'activité relève des codes NACE D35.11 et F42.22	ND	ND
3.	Montant et proportion de l'activité économique visée à la ligne 3 du tableau 1 qui n'est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l'ICP applicable La section 4.28 concerne la production d'électricité à partir de l'énergie nucléaire dans des installations existantes : - Concerne des installations dont la modification à des fins de la prolongation, doit être autorisée par les autorités compétentes des États membres avant 2040 - A titre indicatif, l'activité relève des codes NACE D35.11 et F42.22	ND	ND
4.	Montant et proportion de l'activité économique visée à la ligne 4 du tableau 1 qui n'est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l'ICP applicable La section 4.29 concerne la production d'électricité à partir de combustibles fossiles gazeux : - Les combustibles fossiles gazeux doivent satisfaire les critères prévus à l'annexe I, section 4.29, point 1 a) - Cette activité ne comprend pas la production d'électricité réalisée exclusivement à partir de combustibles gazeux et liquides renouvelables d'origine non fossile telle que visée à la section 4.7 de l'annexe I - Cette activité ne comprend pas la production d'électricité réalisée exclusivement à partir de biogaz et de bioliquides telle que visée à la section 4.8 de l'annexe I - A titre indicatif, l'activité pourrait être associée à plusieurs codes NACE, notamment aux codes D35.11 et F42.22	ND	ND
5.	Montant et proportion de l'activité économique visée à la ligne 5 du tableau 1 qui n'est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l'ICP applicable La section 4.30 concerne la cogénération à haut rendement de chaleur/froid et d'électricité à partir de combustibles fossiles gazeux : - Les combustibles fossiles gazeux doivent satisfaire les critères prévus à l'annexe I, section 4.30, point 1 a) - Cette activité ne comprend pas la production combinée à haute efficacité de chaleur froid et d'électricité réalisée exclusivement à partir de combustibles gazeux et liquides renouvelables d'origine non fossile telle que visée à la section 4.19 de l'annexe I - Cette activité ne comprend pas la production combinée à haute efficacité de chaleur froid et d'électricité réalisée exclusivement à partir de biogaz et de bioliquides telle que visée à la section 4.20 de l'annexe I - A titre indicatif, l'activité pourrait être associée être associées aux codes NACE D35.11 et D35.30	ND	ND

La section 4.31 concerne la production de chaleur/froid à partir de combustibles fossiles gazeux dans un système efficace de chauffage et de refroidissement urbain : - Construction, remise en état et exploitation d'installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux et sont raccordés à un réseau de chaleur et de froid efficace au sens de l'article 2, point 41), de la directive 2012/27/UE ND ND - Les combustibles fossiles gazeux doivent satisfaire les critères prévus à l'annexe I, section 4.31, point 1 a) - Cette activité ne comprend pas la production de chaleur/froid dans un réseau de chaleur efficace exclusivement à partir de combustibles gazeux et liquides renouvelables d'origine non fossile telle que visée à la section 4.23 de l'annexe I - Cette activité ne comprend pas la production de chaleur/froid dans un réseau de chaleur efficace exclusivement à partir de biogaz et de bioliquides telle que visée à la section 4.24 de l'annexe I
- A titre indicatif, l'activité relève du code NACE D35.30
7. Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxonomie et ND ND non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l'ICP applicable
8. Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la taxinomie ND ND au dénominateur de l'ICP applicable»

ND = Donnée non disponible

Traduction opérationnelle des exigences de publication au titre de l'article 8 du règlement Taxonomie

Le ratio d'actifs éligibles traduit la nature du bilan des établissements bancaires sans préciser à ce stade le niveau de durabilité environnementale des actifs éligibles. En effet, compte tenu de la réglementation actuelle, un établissement avec une exposition très forte envers de grandes entreprises européennes et une clientèle de particuliers aura, par définition, un ratio d'actifs éligibles plus élevé qu'un établissement avec une forte exposition à l'international.

L'accélération de l'investissement et du financement dans les énergies vertes est impérative pour contribuer efficacement à l'urgence de la transition énergétique, en lieu et place des énergies fossiles. En effet, stopper uniquement le financement des énergies fossiles permettrait de « verdir » rapidement le bilan de la Banque, mais pénaliserait toutes les populations encore dépendantes de ces énergies sans les accompagner dans leur propre transition.

Aussi, le Crédit Agricole fait le choix exigeant de mettre la force de son modèle de banque universelle au service de l'accompagnement des transitions pour le plus grand nombre. En équipant tous ses clients, des grandes entreprises internationales aux ménages les plus modestes, en produits et services utilisant des énergies vertes et en s'inscrivant en permanence dans une démarche d'innovation et de progrès, le Crédit Agricole perpétue son rôle d'acteur engagé dans les grandes transitions sociétales.

A cet effet, la mise en œuvre du Projet Sociétal du Groupe Crédit Agricole fait écho aux exigences du règlement Taxonomie et permettra d'améliorer les ratios du Crédit Agricole Alpes Provence. Toutefois, la stratégie de Crédit Agricole SA ne limite pas aux financements, sur lesquels porte la taxonomie, mais intègre également les investissements sur le bilan de Crédit Agricole SA, la gestion des investissements des clients, et l'accompagnement de la transition énergétique des clients. La taxonomie permet ainsi

de refléter une partie de la Stratégie climat du Crédit Agricole Alpes Provence. Elle-même est une composante du Projet Sociétal, qui intègre trois dimensions clés :

Réussir les transitions agricoles et agro-alimentaires.

Le Projet Sociétal du Groupe Crédit Agricole : un plan programme en 10 engagements, au cœur de toutes nos activités :

Le Crédit Agricole a défini, en 2021, un plan-programme au plus près de la vie quotidienne de ses clients. Amené à s'amplifier, ce plan s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue et de transparence sur son avancement, avec la mise en place, notamment, de l'Indice d'Engagement Sociétal impliquant l'ensemble des parties prenantes.

Implanté partout dans les territoires, au plus près de l'économie réelle, le Crédit Agricole lance une grande mobilisation collective de toutes ses entités, tous ses collaborateurs, tous ses élus, pour accompagner tous ses clients. Grâce à la capacité d'entrainement de ses banques de proximité et de leurs 10 000 agences, et de l'ensemble de ses métiers (épargne, crédit, assurance, immobilier)

avec 142 000 collaborateurs et 27 000 élus, le Groupe entend démultiplier l'impact de ses actions auprès de ses 52 millions de clients (particuliers, professionnels et agriculteurs, entreprises) pour rendre les transitions accessibles à tous.

Une mobilisation est rendue possible par le modèle spécifique du Groupe Crédit Agricole qui veut être la banque de la vie, celle qui contribue à l'émergence d'un nouveau modèle de prospérité, porteur de progrès pour tous.

Note méthodologique sur la Déclaration de Performance Extra-Financière

Contexte

La Déclaration de performance extra-financière (DPEF) résulte des dispositions du décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n°2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises.

Le champ d'application de la politique RSE du Crédit Agricole Alpes Provence correspond au périmètre des comptes consolidés : la banque régionale de Crédit Agricole et ses 74 caisses locales (71 caisses locales de proximité + 3 caisses locales de développement) affiliées sur l'ensemble des 3 départements de son territoire : Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Hautes-Alpes.

Objectifs de la DPEF

Outre le modèle d'affaires de la société, la DPEF présente une description des principaux risques liés à l'activité de la société ou de l'ensemble de sociétés y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ; une description des politiques appliquées par la société ou l'ensemble de sociétés incluant, le cas échéant, les procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer la survenance des risques ; les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

Vérification et traçabilité des données

Conformément à l'article L225-102-1 du Code du Commerce, les informations figurant dans la DPEF font l'objet d'une vérification par un organisme tiers indépendant. Selon l'article R225-105-2, le rapport de cet organisme comprend :

un avis motivé sur la conformité de la déclaration, ainsi que sur la sincérité des informations fournies ;
les diligences qu'il a mises en œuvre pour conduire sa mission de vérification.

Période

Les données RSE collectées portent sur l'année civile complète, soit du 1er janvier au 31 décembre.

Interlocuteurs et rôles

Le coordinateur du processus de collecte des données RSE est le chargé de missions RSE, sous la direction du Responsable Vie Mutualiste, Fondation et RSE. Il est le correspondant du Contrôle de gestion, responsable de l'intégration des données au Rapport de gestion de la Caisse Régionale. Il est l'interlocuteur auprès de l'organisme chargé de la vérification des données. Le coordinateur assure les fonctions de collecte des données auprès des services et des filiales, du contrôle de cohérence de second niveau, et d'intégration à la DPEF. Il prend en charge la rédaction et la mise en page du rapport. Les responsables de service garantissent la production des données, s'assurent de leur fiabilité, et effectuent les contrôles de cohérence de premier niveau. Les directeurs sont responsables de la qualité des données RSE relevant de leur domaine de compétence. À ce titre, ils valident la DPEF avant intégration au Rapport de Gestion.

Identification des principaux risques et enjeux

En 2019, nous avons élaboré, conjointement entre la Direction des Risques et la Direction de la Communication et de la RSE, une cartographie des risques RSE de la Caisse Régionale. L'objectif de cette cartographie des risques est de coter les risques opérationnels qui pourraient survenir dans nos activités liées à nos responsabilités Economique, Sociale, Citoyenne et Environnementale et à leurs enjeux et objectifs. Pour les campagnes de cartographie RSE, il a été décidé de ne coter que des risques non financiers (image, perte d'activité, sanctions réglementaires, sanctions pénales) tant que nous n'avons pas de recul ou de nécessité de la faire mais nous effectuons une vérification sur des risques émergents au niveau de la collecte.

Le référentiel des risques utilisé est le référentiel national des risques opérationnels mis à jour en 2018 à un niveau macro. Les cotations réalisées restent un outil à usage interne nous permettant de poursuivre le déploiement de la démarche. Une revue globale de la cartographie a été effectuée sur l'année 2022 et s'appuie notamment sur la collecte des risques opérationnels de 2021 pour vérifier s'il existe des risques émergents pouvant modifier le périmètre de cotation.

La méthodologie de cotation est la suivante :

cotation des risques suivant la méthodologie de cotation de la cartographie des risques opérationnels (matrice aversion)
pas de prise en compte de cotation financière tant que nous n'avons pas d'obligation ni de nécessité de le faire mais vérification sur des risques émergents au niveau de la collecte. Vérification menée en 2022
révision à minima triennale, annuelle pour les processus critiques
pour les processus dits critiques : risques cotés orange ou rouge mal maitrisés (- ou --), mettre en place des plans d'actions et effectuer un suivi annuel. Pas de processus critique en 2022

Périmètre de collecte des indicateurs RSE

Le périmètre de reporting des indicateurs RSE porte sur la Caisse Régionale Alpes Provence. Il ne prend pas en compte les données des filiales. En revanche les salariés de notre Caisse Régionale qui travaillent au sein de ces filiales via une convention de détachement, sont intégrés à l'effectif du Crédit Agricole Alpes Provence. Ainsi, la filiale CA IMMO compte 1 salarié détaché, CAAP CREATION 2, CAAP IMMO 9 10, CAAP IMMO INVEST 5, CAPITAL INNOVATION 1, le CSE 4, CYBER WAY 3, DIFCAM 1, CA TECHNOLOGIES 1, SYNDICAT PERMANENT 1, CAAP TRANSACTION 2, SOFIPACA 3 et VITI 1 soit un total de 38 salariés détachés en 2022.

Les données sociales :

Les données sociales sont calculées sur la base des effectifs au 31/12/N.
L'effectif total au 31/12/N comprend l'effectif CDI. Les stagiaires et CDD ne sont pas pris en compte.
Le turn-over de 8,1 % est communiqué sur l'effectif CDI au 31/12/N. La méthode de calcul utilisée est la suivante : Turnover CDI = (Nombre d'embauches CDI + Nombre de départs CDI)/2/Effectifs fin de période N-1 * 100
Le nombre d'heures de formation porte sur le nombre d'heures de formation réalisées sur l'année N et calculé par ETP moyen annuel. Les stagiaires ne sont pas pris en compte. Le nombre d'heures de formation à distance est théorique et défini au prorata du temps de présence par ETP.

Les données environnementales :

Les consommations d'électricité sont obtenues par consultation des factures émises par les fournisseurs. Elles sont calculées sur une année glissante du 01/12/N-1 au 30/11/N en l'absence des données du dernier mois de l'année (export des consommations sur le site EDF pour toutes les agences et sites sauf pour l'agence de Briançon Sainte Catherine et Briançon Vauban qui souscrivent au fournisseur EDSB mais qui sont devenus EDF depuis aout 2021). Lorsqu'une partie des locaux est louée, la consommation est proratisée par rapport à la superficie occupée par la Caisse Régionale Alpes Provence. L'incertitude sur la donnée résulte du fait que les consommations facturées sont parfois des consommations estimées et non des consommations réelles notamment pour les tarifs bleus qui représentent 45 % des bâtiments. De par l'expérience d'autres entreprises ayant réalisé le bilan carbone, l'incertitude peut atteindre 10 %. En 2022, nous avons mis à jour le facteur d'émission pour convertir notre consommation d'électricité en Tonnes éq. CO2 (production hydraulique). Afin de rendre comparables les données historiques nous avons appliqué ce nouveau facteur d'émissions aux consommations d'électricité des années 2020 et 2021. De fait, les résultats publiés ne sont pas comparables avec nos Déclarations de Performance Extra Financière antérieures.
Les consommations de gaz naturel sont basées sur les factures fournies par les fournisseurs du 01/12/N-1 au 30/11/N. Les consommations d'énergie des locataires des locaux de la Caisse Régionale sont exclues du périmètre des données énergétiques de la Caisse Régionale.
Quand un local est partagé et qu'il n'y a qu'un seul compteur EDF (exemple : Palais du Vin qui abrite le Centre d'Affaires Viticulture), on estime la consommation en comparant avec une agence de même surface.
Les consommations de fioul sont basées sur les volumes disponibles sur les factures sur l'exercice du 01/01/N au 31/12/N, pour les véhicules de la flotte de la Caisse Régionale. Dans le cadre d'un texte loi où l'état a la volonté de mettre fin aux chaudières au fioul, CAAP a commencé sa désinstallation.

Les consommations des véhicules sont basées sur les données fournies par le prestataire sur la période du 01/01/N au 31/12/N. Sont comptabilisées, les consommations des véhicules de service et les véhicules de fonction.

Les données relatives à la gouvernance :

La composition du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale est définie après l'assemblée générale du 29 mars de l'année N et les données sont arrêtées au 31/12/N.
La composition des Conseils d'Administration de Caisses Locales étant définie après la période d'assemblée générale (entre février et mars), les données sont arrêtées au 31/12/N-1.

Les données financières :

Les fonds ISR sont suivis sur la base des montant engagés transmis par Amundi.
Le rapport RSE étant propre à l'activité d'une entreprise, nous avons décidé de travailler sur les thématiques qui nous semblaient être pertinentes et en adéquation avec les valeurs portées par le Crédit Agricole Alpes Provence (en accord avec la grille proposée par le Grenelle II). Ainsi, nous souhaitons participer activement à la mise en œuvre de mesures favorisant la prise en compte au quotidien des problématiques de développement durable.

Certaines thématiques ne sont pas traitées dans notre rapport car sans objet avec la nature de notre domaine professionnel.

Le gaspillage alimentaire, l'économie circulaire, la lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal, et l'alimentation responsable, équitable et durable ne constituent pas des risques extra-financiers compte tenu de l'activité de la Caisse Régionale.

Liste des abréviations

AG/AGO - Assemblée Générale/Assemblée Générale Ordinaire. Il s'agit ici d'une réunion des sociétaires durant laquelle ces derniers vont délibérer sur un ordre du jour. Annuellement ils approuvent les comptes et décident de l'affectation du résultat conformément aux exigences légales et statutaires.

CESU handicap - Il s'agit d'un Chèque Emploi Service Universel permettant de régler des prestations à domicile permanentes ou temporaires destinés aux salariés en situation de handicap.

CHSCT - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

CODEV - Comité de développement

CODIR - Comité de direction

COEX - Comité exécutif

Comité NAP - Comité analysant les Nouvelles Activités et Nouveaux Produits

DRH - Direction des Ressources Humaines

ECO PTZ - Éco Prêt à Taux Zéro

Risques ESG - Risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance, il s'agit des principaux risques pris en compte par la stratégie de responsabilité sociale de l'entreprise

ETP - Équivalent Temps Plein, il s'agit d'une mesure de la charge de travail, de capacité de travail ou de production

FIDES - Fides est le nom que le groupe Crédit Agricole a donné à son programme renforcé de conformité, en plaçant son action sous le signe de la confiance. En effet, en latin, fides signifie confiance, bonne foi, fidélité à la parole donnée.

GES - Gaz à Effet de Serre

HECA - Handicap et Emploi au Crédit Agricole, il s'agit d'une association du Crédit Agricole créée pour mettre en œuvre une politique active de recrutement, d'intégration, de formation et de maintien dans l'emploi en faveur des travailleurs handicapés.

HQE - Haute Qualité Environnementale des bâtiments, il s'agit d'un concept, attestant d'une démarche volontaire de management de la qualité environnementale des opérations de construction ou de réhabilitation de bâtiment.

ISR - Investissement Socialement Responsable, cette forme de placement consiste à prendre systématiquement en compte des critères liés à l'Environnement, au Social et à la Gouvernance en plus des critères financiers classiques.

kWH / mWH - KiloWatt Heure ; MegaWatt Heure

NFRD - Non Financial Reporting Directive, reporting extra-financier

NRE - Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques du 15/05/01, elle fixe notamment l'obligation pour les sociétés cotées de publier un reporting en matière sociale et environnementale.

PEFC/FSC - Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes : il s'agit d'un programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) d'envergure mondiale. Il permet de développer des référentiels nationaux de certification des forêts répondant aux diverses problématiques environnementales et sociales localement rencontrées.

PSEE - Prestations de Services Essentielles Externalisées

Scope - Dans le cadre d'un bilan carbone, un scope désigne le périmètre au sein duquel sont étudiées les émissions de gaz à effet de serre. Il en existe trois, le scope 1 étant le périmètre le plus restreint, le scope 3 le plus large.

teq CO² - Tonne Equivalent en CO²

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NOM	PRENOM	Date Naissance	Lib Profession	Detail-Profession	VILLE
ALEXANDRE	FRANCK	25/10/1965	Chef d'entreprise Viticulteur Négociant vin Export	Propriétaire d'une exploitation viticole à Gigondas. Divers mandats dans des organisations professionnelles viticoles depuis 1996.	GIGONDAS
BONAN	PAUL VICTOR	04/02/1973	Profession libérale	Avocat libéral depuis 25 ans	MARSEILLE
BREMOND	ALAIN	23/04/1963	Chef d'entreprise Viticulteur et producteur de céréale	Propriétaire et gérant société agricole en Vignes AOP Membre du Bureau céréales. et Luberon d'organisations professionnelles agricoles : CER France AFGA Provence depuis 2014	BEAUMONT DE PERTUIS
CHAIX	ALAIN	07/12/1957	Chef d'entreprise Eleveur OVINS (Agneaux et moutons)	Propriétaire d'une exploitation agricole depuis 1981. Membre de diverses organisations agricoles Membre de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture des Hautes Alpes Membre du Comité Technique SAFER PACA pour les Hautes Alpes	I A CLUSE EN DEVOLUY
D'AMBOISE	THIERRY	20/03/1954	Chef d'entreprise - Exploitant agricole	Propriétaire d'une exploitation agricole. Administrateur et membre fondateur de différentes coopératives et syndicats mixtes dans le domaine agricole, agro- alimentaires de Haute Crau (bouches du Rhône), Membre du Comité Technique SAFER PACA pour les Bouches du Rhône	SAINT MARTIN DE CRAU

DESCHAMPS	MARC	02/07/1961	Chef d'entreprise Exploitant Eleveur Bovins (Vaches Laitières)	Eleveur de vaches laitières / vente de lait à la coopérative. Chef d'entreprise - exploitant agricole depuis 1984. Divers mandats dans des organisations agricoles : les Alpages de Fontantie depuis 2006. Président de 2 CUMA, co-gérant SICA	VAL DES PRES
EYRAUD	DENIS	30/05/1961	Chef d'entreprise Exploitant Agricole	Exploitant depuis 1985 Eleveur de porcs Président de la section porc de la maison régionale de l'élevage et Président du montagnard des Alpes	FOREST ST JULIEN
GALLET	MARILYNE	08/12/1962	Retraitée Ex- exploitante Agricole	Conjoint d'un producteur de fraises et de melons. Exploitation agricole familiale depuis 1984 Conseillère aux Prudhommes depuis 2004 Membre de la Chambre d'Agriculture (Avignon) depuis 2007. Membre suppléante du Comité Technique SAFER PACA pour le Vaucluse	PERNES LES FONTAINES
HENRY	JULIEN	02/08/1974	Chef d'entreprise Viticulteur	Propriétaire d'une exploitation viticole	ARLES
ISIRDI	CELINE	25/07/1983	Chef d'entreprise, pépiniériste, paysagiste accompagnement des clients dans réalisation de leur projets extérieur végétalisé et depuis mars 2020 conseillère municipale commune de Puyvert 84160		PUYVERT
LIAUTAUD	MARIE 11/12/1981 Chef d'entreprise, Chef d'exploitation en arboriculture fruitière et PIERRE Président du syndicat des vergers des Hautes Alpes Durance depuis 2016		VAL BUECH MEOUGE
MILLET	MARTINE	14/04/1963	Profession libérale	Architecte a titre liberal depuis 1989. Propriétaire et gérante d'une exploitation viticole dans les Côtes du Rhône. Membre du Conseil de surveillance de la cave coopérative la Suzienne.	BOLLENE
MUTTE	FLORENCE	03/02/1969	Salariée Cadre d'entreprise	Comptable Cerfrance AFGA - spécialisée dans les exploitations agricoles et viticoles.	MALEMORT DU COMTAT
MOURATOGLOU	JEAN 22/09/1964 Profession MICHEL Libérale Gap, Guillestre et Briançon		Expert-comptable Associé au sein de BDO France, responsable des 4 sites des Hautes Alpes : Embrun,	GAP
NAFTEUX	JANY	08/08/1973	Chef d'entreprise	Gérante salariée d'une société Forage, Installation et réparation de pompes (immergées et émergées)	MARIGNANE
ROUX	HUGUETTE	31/10/1954	Retraité Ingénieur agricole	Ancienne Directrice ADFPA hautes Alpes depuis (centre de formation agricole).	GAP
SANCHEZ	FRANÇOIS 10/11/1961 Chef d'entreprise Producteur de légumes et fruits. Vente directe en magasin. Exploitant Agricole Administrateur d'un centre d'expérimentation de légumes (L'APREL). Administrateur d'un groupement d'agriculteurs. Président du CETA , centre d'étude des techniques agricole (serristes du Vaucluse Carpentras).		ISLE SUR SORGUE
SARLIN	IRENE	27/11/1960	Retraité Cadre superieur Exploitant agricole	Société Microelectronics Exploitation Agricole Oliveraie Membre suppléante du Comité Technique SAFER PACA pour les Bouches du Rhône	FUVEAU

TISSANDIER	CATHERINE	29/01/1958	Profession Libérale	Commissaire aux comptes depuis 1994. Expert-comptable depuis 1995 .-	AIX EN PCE
VACHET	PHILIPPE	13/11/1967	d'entreprise Chef Exploitant Agricole	(arboriculture et VACHET de I'EARL Gérant maraîchage). Co-gérant de la SARL l'éclat du Soleil (commercialisation). Entrepreneur individuel d'une structure qui loue des terrains agricoles (l'éclat du Soleil).	CHATEAURE NARD
VALERIO	GILLES	12/06/1965	Chef d'entreprise	Gérant de l'EURL ABC Valério Motoculture. Vente de matériel agricole non professionnel. Formateur ( Scolaires et Formations professionnelles) : utilisation et réparation de matériel agricole.	ALLAUCH

-

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Alexandre	93%
d'Amboise	87%
Bonan	87%
Bremond	93%
Chaix	100%
Deschamps	100%
Eyraud	87%
Gallet	87%
Henry	87%
İsirdi	100%
Liautaud	93%
Millet	100%
Mutte	100%
Mouratoglou	100%
Nafteux	100%
Roux	93%
Sanchez	100%
Sarlin	87%
Tissandier	100%
Vachet	93%
Valerio	100%

- -

-

Recommandation du Code	Commentaire de la Société
La représentation des actionnaires salariés et des salariés 8.1 Dans un groupe, les administrateurs représentant les salariés La Caisse régionale n'est pas soumise aux dispositions des articles élus ou désignés en application des exigent au L 225-23, L.22-10-5, L 225-27-1 et L 22-10-7 du Code de conseil de la société qui déclare se référer aux dispositions du Commerce. présent code dans son rapport sur le gouvernement des salariés désignés par le Comités Social et Lorsque plusieurs sociétés du groupe appliquent ces dispositions, Economique (CSE) conformément aux dispositions du Code du les conseils déterminent la ou les sociétés éligibles à cette travaux du Conseil d'administration et ne recommandation.	prennent pas part aux votes.
8.2 Les administrateurs représentant les actionnaires salariés et les Cette disposition sur les administrateurs salariés et les administrateurs représentant les salariés ont, au même titre que les administrateurs représentants les solonnaires est autres administrateurs, voix délibérative au conseil, inapplicable. Il est rappelé que les certificats coopératifs d'administration', instance collégiale, à qui s'impose l'obligation d'investissement sont des titres de capital sans droit de vote. d'agir en toutes circonstances dans l'intérêt social de l'entreprise. Comme tout administrateur, ils peuvent être désignés par le conseil Les salariés désignés par le CSE au Conseil pour participer à des comités.	d'administration sont convoqués selon les mêmes modalités que les administrateurs à toutes les séances du Conseil d'administration en qualité d'invités permanents. Ils ne participent pas aux réunions des comités spécialisés.
8.3 Sous réserve des dispositions légales qui leurs sont propres, Les représentants des salariés désignés par le CSE au Conseil les administrateurs représentant les actionnaires salariés et les d'administration disposent du même droit à l'information et sont administrateurs représentant les salariés disposent des mêmes obligations de confidentialité que les autres droits, sont soumis aux mêmes obligations, notamment en matière administrateurs dans le cadre des réunions du Conseil de la Caisse de confidentialité, et encourent les mêmes régionale. En tant qu'invités permanents aux réunions du Conseil autres membres du conseil.	mais ne participant aux votes, ils n'encourent pas en revanche les mêmes responsabilités aux plans civil, pénal et professionnel.
Les administrateurs indépendants 9.5 Les critères que doivent examiner le conseil afin de par nature. Une liste de dix indicateurs d'indépendance des qualifier un administrateur d'indépendant et de risques administrateurs de Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel de conflit d'intérêts entre l'administrateur et sa direction, la société figure dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise. et son groupe, sont les suivants :	Les administrateurs de banques coopératives sont indépendants Les sociétés que la Caisse régionale consolide sont les Caisses locales et les filiales de la Caisse régionale.
9.5.1 ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes : ( ) - ( ) administrateur d'une société que la société consolide.	Les administrateurs sont généralement administrateurs de Caisses locales et sociétaires de la Caisse régionale.
	Lorsqu'un administrateur de Caisse régionale est également administrateur d'une filiale de cette Caisse régionale, la procédure de contrôle des conventions réglementées s'applique pleinement.
9.5.3 ne pas être client, fournisseur, ( ), conseil' : - significatif de la société ou de son groupe, significative de l'activité	En qualité de clients-sociétaires, les administrateurs ont tous une relation bancaire avec leur banque coopérative dans la mesure où cette double qualité est en droit coopératif une condition préalable à la nomination comme administrateur. Les critères visés au 9.5.3 du code sont donc contraires au droit français des sociétés - ou pour lequel la société ou son groupe représente une part coopératives auquel la CRD 5 et les autorités de supervision déclarent se conformer.
( )	Les administrateurs ont tous, par ailleurs, un intérêt commun à ce que leur banque coopérative soit bien gérée afin que les services rendus soit pérennes et de qualité.
	Les relations d'affaires entre un administrateur et une banque sont proportionnées et insusceptibles de créer un lien de dépendance nuisible à l'exercice libre de son mandat. Il n'existe pas de situation dans laquelle un élu à titre personnel ou en qualité de chef d'entreprise représente comme client sociétaire ou fournisseur une quote-part significative du chiffre d'affaires ou du capital de la Caisse régionale.

L'administrateur est client de la Caisse régionale à titre personnel
et/ou pour les besoins d'une personne morale qu'il dirige au plan
local et régional et s'inscrit dans le cadre de relations financières
quotidiennes, courantes et normales. La procédure d'octroi d'un
prêt concernant tout membre du conseil est en outre encadrée par
une procédure d'examen et d'information ou d'autorisation par le
Conseil d'administration et par l'organe central.

à la date des douze ans.

L'indépendance des administrateurs de Caisses régionales ne
résulte pas d'une durée de mandat mais d'une vision collective du
renouvellement du Conseil d'administration, qui assure la diversité
et la qualité du rôle de supervision. L'évolution des responsabilités
9.5.6 ne pas être administrateur de la société depuis plus de douze au sein du conseil ou l'implication dans un comité spécialisé peut
ans. La perte de la qualité d'administrateur intervient justifier pour des administrateurs l'exercice d'un mandat plus long
conformément à l'exigence d'aptitude requise par la règlementation
bancaire et le superviseur, sans que cela n'empêche de les qualifier
d'indépendants.

Le comité en charge des nominations :
Composition :
indépendants

Le Comité des nominations est composé d'administrateurs qui
17.1 () doit être composé majoritairement d'administrateurs d'indépendance des membres du
Conseil visés dans la liste figurant dans le rapport sur le
gouvernement d'entreprise (cf. point 1.2 dudit rapport) et qui sont
adaptés au statut coopératif.

18. Le comité en charge des rémunérations
18.1 Composition
être composé majoritairement d'administrateurs indépendants. Il chaque Caisse régionale a confié à la Commission Nationale de
est recommandé que le président du comité soit indépendant et Rémunération du Groupe Crédit Agricole,
qu'un administrateur salarié en soit membre.

Il ne doit comporter aucun dirigeant mandataire social exécutif et Au sein du groupe Crédit Agricole, le Conseil d'administration de
la fonction de Comité des rémunérations de la Caisse régionale
sachant que sa composition tient compte de la notion
d'indépendance de ses membres à l'égard de la Caisse régionale.
Se référer au l. 1 en page 20 du rapport sur le gouvernement
d'entreprise (Rémunération des dirigeants mandataires sociaux).

18.2 Attributions
Le comité des rémunérations a la charge d'étudier et de proposer concerne les Directeurs Généraux de Caisses régionales et les
au conseil l'ensemble des éléments de rémunération et avantages cadres de direction (non mandataires sociaux), afin d'assurer la
des dirigeants mandataires sociaux, l'ensemble du conseil cohérence entre les 39 Caisses régionales ; et
d'administration ayant la responsabilité de la décision. Il émet - par le Conseil d'administration pour
également une recommandation sur l'enveloppe et les modalités le Président et les autres administrateurs (cf. commentaire sur le
de répartition des rémunérations allouées aux administrateurs. point 21).
Par ailleurs, le comité est informé de la politique de rémunération

Les attributions du comité des rémunérations sont assurées :
- par la Commission Nationale de Rémunération pour ce qui

-

23 L'obligation de détention d'actions des dirigeants mandataires sociaux d'actions que les dirigeants mandataires sociaux doivent régionales de Crédit Agricole mutuel. conserver au nominatif, jusqu'à la fin de leurs fonctions. Cette décision est réexaminée au moins à chaque renouvellement de leur mandat. ( ) Tant que cet objectif de détention d'actions n'est pas atteint, les dirigeants mandataires sociaux consacrent à cette fin une part des levées d'options ou des attributions d'actions de performance telle que déterminée par le conseil. Cette information figure dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise de la société.	Le conseil d'administration fixe une quantité minimum Disposition sur les sociétés par actions non applicable aux Caisses
25. La rémunération des dirigeants mandataires sociaux mandataires sociaux exécutifs et bien entendu préétablis. ( )	25.3.2 Rémunération variable annuelle des dirigeants La rémunération fixe et variable du Directeur Général est approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. en () Le Conseil définit les critères [de performance] qualité d'organe central (conformément à l'article R. 512-10 du permettant de déterminer la rémunération variable annuelle Code monétaire et financier) après avis de la Commission ainsi que les objectifs à atteindre. Ceux-ci doivent être précis Nationale de Rémunération des cadres de direction et après la tenue de l'assemblée générale ordinaire de la Caisse régionale approuvant notamment les comptes de l'exercice précédent. La rémunération variable est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale, et qui intègrent les risques. Le Président ne perçoit pas de rémunération, a fortiori variable.
mandataires sociaux exécutifs : ( ) Dispositions spécifiques aux options d'actions et actions et de performance ( )	25.3.3 Rémunérations de long terme des dirigeants S'agissant des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, il convient de rappeler que : - Les mandataires sociaux de la Caisse régionale ne bénéficient pas de stock-options ou d'actions de performance : - Les caractéristiques de la rémunération variable du Directeur Général sont prévues dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise (se référer au 1.1 dudit rapport)
25.5 Départ des dirigeants mandataires sociaux - 25.5.1 Dispositions générales ( ) La loi donne un rôle majeur aux actionnaires en soumettant ces indemnités prédéfinies, versées à la cessation des fonctions de dirigeant mandataire social, à la procédure des conventions réglementées. Elle impose une transparence totale et soumet les indemnités de départ à des conditions de performance. Les conditions de performance fixées par les conseils pour ces indemnités doivent être appréciées sur deux exercices au moins. Elles doivent être exigeantes et n'autoriser l'indemnisation d'un dirigeant qu'en cas de départ contraint, quelle que soit la forme que revêt ce départ. ( )	Le Directeur Général de la Caisse régionale ne bénéficie d'aucun droit à une indemnité de départ à raison de la cessation ou du changement de ses fonctions de mandataire social exécutif au sein de la Caisse régionale.
5.6 Régimes de retraite supplémentaire des dirigeants mandataires sociaux 25.6.2 Régimes de retraites supplémentaires à prestations	L'ancien régime de retraite supplémentaire, à prestations définies, dont bénéficiait le Directeur Général et visé dans le rapport sur le définies relevant de l'article L. 137-11 du Code de la sécurité gouvernement d'entreprise était conforme aux recommandations visées au § 24.6.2 du code AFEP/MEDEF au 31/12/2019. Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau régime de retraite supplémentaire a été mis en place. Ce dernier s'articule autour d'un régime de retraite supplémentaire à prestations définies relevant de l'article L.137-11-2 du code de la sécurité sociale ainsi que d'un régime relevant de l'article 82 du code général des impôts. Le Directeur Général éligible à ce nouveau dispositif est uniquement celui qui n'a pas déjà atteint le niveau maximum des droits prévus dans l'ancien régime (45% de la rémunération de référence). En outre, les droits acquis dans le cadre du nouveau régime ne peuvent pas, en tout état de cause, dépasser le niveau maximum precité.

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	Exercice 2021	Exercice 2022
Président : M Franck ALEXANDRE
Rémunérations fixes (1) dues au titre de l'exercice	4 640 Euros mensuels	5 029 Euros mensuels
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Neant	Neant
Avantage en nature	Véhicule de fonction	Véhicule de fonction
Rémunération de leurs activités en application de l'article L225-45 du code de commerce	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

	Exercice 2021	Exercice 2022
Directeur Général : M Serge MAGDELEINE
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice (1)	384.302 Euros	426.288 Euros
Rémunérations variables versées au cours de	77.947 Euros	75.518 Euros
l'exercice
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Indemnité de logement et	Indemnité de logement et
	véhicule de fonction	véhicule de fonction
Rémunération de leurs activités en application de	Néant	Néant
article L225-45 du code de commerce
Valorisation des options attribuées au cours de	Néant	Néant
l'exercice
Valorisation des actions de performance	Néant	Néant
attribuées au cours de l'exercice

Dirigeants Mandataires sociaux	Contrat de travail		Régime de retraite Supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction		Indemnites relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Qui	Non
Président - Nom : Franck ALEXANDRE - Date début Mandat 24/04/2020 - Date de renouvellement du mandat d'administrateur 30/03/2021		Non	Oui (2)			Non		Non
Directeur Général Nom : Serge MAGDELEINE Date de prise de fonction dans la Caisse Régionale 01/05/2020		Non (3)	Qui		Qui (4)			Non

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SOMMAIRE

	BILAN AU 31 DECEMBRE 2022 5
	HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2022 7
	COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2022 8
Note 1	CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE 9
Note 2	PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 17
Note 3	CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 36
Note 4	OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 37
Note 5	TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE 39
Note 6	TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES 43
Note 7	VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE 45
Note 8	ACTIONS PROPRES 47
Note 9	COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 47
Note 10	DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF 48
Note 11	DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 48
Note 12	COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 49
Note 13	DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 50
Note 14	COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 50
Note 15	PROVISIONS 51
Note 16	EPARGNE LOGEMENT 53
Note 17 DEFINIES	ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS 54
Note 18	DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 56
Note 19	VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition) 57
Note 20	COMPOSITION DES CAPITAUX PROPRES 58
Note 21	OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS 58

Note 22	TRANSACTIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES 58
Note 23	OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES 59
Note 24	OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISES 59
Note 25	OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME 60
Note 26	INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES 63
Note 27	ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 64
Note 28	ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE 65
Note 29	ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES 65
Note 30	ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL 65
Note 31	OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION 66
Note 32	COMPENSATION DES EMPRUNTS DE TITRES ET DE L'EPARGNE CENTRALISEE 66
Note 33	PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES 67
Note 34	REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES 67
Note 35	PRODUIT NET DES COMMISSIONS 68
Note 36	GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 68
Note 37	GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES 69
Note 38	AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 69
Note 39	CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 70
Note 40	COUT DU RISQUE 71
Note 41	RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES 72
Note 42	CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS 72
Note 43	IMPOT SUR LES BENEFICES 72
Note 44	INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES 73
Note 45	EXEMPTION D'ETABLIR DES COMPTES CONSOLIDES 73
Note 46	EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA
	CONTINUITE DE L'EXPLOITATION 73
Note 47	AFFECTATION DES RESULTATS 73

Note 48	IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS 74
Note 49	PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES 74

BILAN AU 31 DECEMBRE 2022

ACTIF

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2022 31/12/2021
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES		921 766	558 468
Caisse, banques centrales		128 303	97 939
Effets publics et valeurs assimilées	5	370 889	263 836
Créances sur les établissements de crédit	3	422 574	196 693
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	3	3 719 115	3 125 152
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	4	18 363 250	17 287 002
OPERATIONS SUR TITRES		1 296 066	1 248 706
Obligations et autres titres à revenu fixe	5	897 331	857 635
Actions et autres titres à revenu variable	5	398 735	391 071
VALEURS IMMOBILISEES		1 506 293	1 486 119
Participations et autres titres détenus à long terme	6-7	1 268 785	1 272 880
Parts dans les entreprises liées	6-7	190 368	165 228
Immobilisations incorporelles	7	2 343	336
Immobilisations corporelles	7	44 797	47 675
CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE		-	-
ACTIONS PROPRES	8	668	1 042
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS		288 760	510 177
Autres actifs	9	180 774	432 599
Comptes de régularisation	9	107 986	77 578
TOTAL ACTIF		26 095 918	24 216 666

PASSIF

(En milliers d'euros)	Notes		31/12/2022 31/12/2021
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES		475 211	179 467
Banques centrales		-	-
Dettes envers les établissements de crédit	11	475 211	179 467
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	11	13 270 230	12 029 140
COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE	12	8 023 997	8 293 170
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	13	280 137	575 805
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS		1 202 116	448 734
Autres passifs	14	885 492	179 607
Comptes de régularisation	14	316 624	269 127
PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES		658 127	601 397
Provisions	15-16-17	242 581	228 266
Dettes subordonnées	18	415 546	373 131
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)		97 235	87 235
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	19	2 088 865	2 001 718
Capital souscrit		113 649	113 649
Primes d'émission		247 525	248 066
Réserves		1 626 573	1 557 273
Ecarts de réévaluation		-	-
Provisions réglementées et subventions d'investissement		-	-
Report à nouveau		-	428
Résultat de l'exercice		101 118	82 302
TOTAL PASSIF		26 095 918	24 216 666

HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2022

(En milliers d'euros)		Notes 31/12/2022 31/12/2021
ENGAGEMENTS DONNES		2 288 461	2 264 377
Engagements de financement	27	1 564 936	1 594 470
Engagements de garantie	27	718 135	660 288
Engagements sur titres	27	5 390	9 619
ENGAGEMENTS RECUS		7 152 116	6 753 054
Engagements de financement	27	21 124	27 357
Engagements de garantie	27	7 125 602	6 716 078
Engagements sur titres	27	5 390	9 619

Les opérations de change Hors-bilan et les opérations sur instruments financiers à terme sont présentées respectivement en note 24 et 25.

COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2022

(En milliers d'euros)		Notes 31/12/2022 31/12/2021
Intérêts et produits assimilés	33	379 077	373 613
Intérêts et charges assimilées	33	(177 737)	(171 208)
Revenus des titres à revenu variable	34	57 147	36 518
Commissions (Produits)	35	256 794	245 229
Commissions (Charges)	35	(54 499)	(50 859)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	36	1 006	1 580
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	37	(4 761)	2 324
Autres produits d'exploitation bancaire	38	8 733	9 809
Autres charges d'exploitation bancaire	38	(3 211)	(3 618)
PRODUIT NET BANCAIRE		462 549	443 388
Charges générales d'exploitation	39	(277 854)	(268 369)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		(7 901)	(8 100)
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION		176 794	166 919
Coût du risque	40	(35 010)	(17 660)
RESULTAT D'EXPLOITATION		141 784	149 259
Résultat net sur actifs immobilisés	41	(185)	(2 989)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT		141 599	146 270
Résultat exceptionnel	42	-	-
Impôts sur les bénéfices	43	(30 481)	(38 968)
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées		(10 000)	(25 000)
RESULTAT NET DE L'EXERCICE		101 118	82 302

Note 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Note 1.1 Cadre juridique et financier

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération.

Sont affiliées à la Caisse Régionale ALPES PROVENCE, 74Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Au 31 décembre 2022, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 56,80 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,20 %.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Note 1.2 Relations internes au Crédit Agricole

Mécanismes financiers internes

L'appartenance du Crédit Agricole Alpes Provence au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole CIB, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable et solidaire, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne non réglementées (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances miroirs » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

Opérations en devises

Le refinancement des activités en devises des Caisses régionales est réalisé auprès de Crédit Agricole S.A.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

Mécanisme TLTRO III

Une troisième série d'opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars, avril et décembre 2020 en lien avec la situation de la COVID-19.

Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d'atteinte d'un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l'opération TLTRO à laquelle s'ajoute une sur-bonification rémunérant une première incitation supplémentaire et temporaire sur la période d'une année de juin 2020 à juin 2021 puis une seconde incitation supplémentaire et temporaire sur la période d'une année de juin 2021 à juin 2022.

Pour rappel, le traitement comptable retenu par le Groupe depuis 2020, consiste à comptabiliser les bonifications dès que le Groupe estime avoir une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l'obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-àvis de la BCE, c'est-à-dire au terme de l'opération de TLTRO III, et à rattacher cette bonification à la période à laquelle elle se rapporte prorata temporis. Ce traitement est maintenu pour l'arrêté comptable du 31 décembre 2022.

Le Groupe ayant atteint les conditions de performance nécessaires à la bonification et sur-bonification du TLTRO, le Groupe bénéficiera de l'obtention de l'ensemble des bonifications et sur-bonifications à l'échéance de ce financement.

Ainsi, le Groupe a évalué les intérêts courus au taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps « flooré » à -100 bps sur la période spéciale de taux d'intérêt (1er janvier 2021 – 23 juin 2021 pour la période afférente à l'exercice 2021), compte tenu de l'atteinte des seuils propres à la première incitation pendant la période spéciale de référence. Sur la période spéciale de taux d'intérêt additionnelle (24 juin 2021 – 23 juin 2022), le taux d'intérêt retenu est également le taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps « flooré » à -100 bps, compte tenu de l'atteinte des critères du niveau de crédits éligibles propres à la seconde incitation pendant la période spéciale de référence additionnelle.

Le Conseil des gouverneurs de la BCE, lors de sa réunion du 27 octobre 2022, a décidé d'une modification des conditions de rémunération applicables à ces opérations de refinancement à compter du 23 novembre 2022 (Décision 2022-2128 de la BCE).

La Décision (UE) 2022/2128 de la Banque Centrale Européenne du 27 octobre 2022 a défini deux nouvelles périodes comme suit :

la « période de taux d'intérêt postérieure à la période spéciale de taux d'intérêt additionnelle » ou "postadditional interest rate period (post-ASIRP)" du 24 juin au 22 novembre 2022 (ou la date de remboursement anticipé si elle intervient avant cette date) ; au cours de cette période, la rémunération du TLTRO III est calculée sur la base d'une moyenne des Taux de Facilités des Dépôts à compter de la date de tirage jusqu'à la fin de la fin de cette période.
la « dernière période de taux d'intérêt » ou "last interest rate period (LIRP)" : du 23 novembre 2022 jusqu'à la date de maturité attendue des tirages. Au cours de la LIRP, la rémunération du TLTRO III est calculée sur la base d'une moyenne des Taux de Facilités des Dépôts à compter du 23 novembre jusqu'à la date de remboursement attendue.

Le groupe a ré-estimé les flux de trésorerie attendus afin de refléter (i) les fluctuations des intérêts des différents tirages en fonction de la maturité attendue et (ii) les modifications des conditions de rémunération décidées par la BCE, ce qui est venu modifier le taux d'intérêt effectif des différents tirages de TLTRO III et le coût amorti de chaque tranche.

Les nouveaux taux d'intérêt effectif ainsi déterminés sont proches du dernier taux de Facilité des Dépôts connu à la date de l'arrêté comptable.

Crédit Agricole S.A. a souscrit à des emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications.

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne.

Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de « point d'entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits cidessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [1]. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [2], c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

^[1] Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF

^[2] Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2022

Faits marquants

Cette année s'est inscrite dans un environnement géopolitique particulier, marqué par la crise en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l'énergie. La Caisse Régionale a dû s'adapter au contexte macroéconomique, inédit depuis plusieurs années, qui s'est traduit notamment par le retour de l'inflation, la hausse des taux et la baisse du marché actions. Ces différents éléments ont pu avoir un impact sur les principales estimations comptables au 31 décembre 2022.

Risque de crédit

La Caisse régionale a pris en compte le contexte d'environnement géopolitique particulier de 2022, marqué par la crise en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l'énergie, ainsi que le retour de l'inflation et la hausse des taux. En particulier, le Groupe a revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit et la Caisse Régionale a procédé à une revue de son portefeuille de crédits, qui l'a conduite à la mise à jour du forward looking local sur un certain nombre de filières considérées à risques.

Impacts liés aux opérations militaires en Ukraine

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE est exposée au seul risque pays France.

FCT Crédit Agricole Habitat 2022

Par ailleurs, l'entité FCT Crédit Agricole Habitat 2017 est sortie du périmètre, l'opération de titrisation émise sur le marché ayant été débouclée le 28 mars 2022.

Note 1.4 Evénements postérieurs à l'exercice 2022

Aucun évènement postérieur à l'exercice 2022 n'est à signaler.

Note 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les états financiers de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui regroupe dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

Règlements / Recommandations	Date de 1ère application : opérations ou exercices ouverts à compter du
Règlement ANC N° 2022-01 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général	01/01/2022 (prospectif)
Recommandation 2022-02 portant sur les modalités de première application du règlement ANC n° 2020-01 relatif aux comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises	Immédiate à partir du 13/05/2022 (prospectif)

Note 2.1 Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07.

Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours :

Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;
Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;
Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

La rubrique clientèle inclut les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, opérations internes au Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

Le traitement comptable du risque de crédit est défini ci-après.

L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes permet d'apprécier le niveau d'un risque de crédit.

Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours sains et douteux.

Créances saines

Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées; elles demeurent dans leur poste d'origine.

• Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées).

Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue.

• La notion de perte de crédit attendue « Expected Credit Loss » ou "ECL"

L'ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

• Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de dépréciation des encours.

Le groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues.

L'estimation des ECL intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Son appréciation s'appuie largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD").

Les modalités de détermination de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie; et représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours.

Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima annuellement.

Les données macro-économiques prospectives (« Forward Looking ») sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

Au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ;
Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles la Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires noncouvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe.

Dégradation significative du risque de crédit

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse :

un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ;
un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sousportefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la « probabilité de défaut » ou (« PD ») à l'origine.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé.

Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, les encours sont reclassés en encours sains (« stage 1 »), et, la dépréciation est ramenée à des pertes attendues à 12 mois.

Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l'appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'instruments financiers.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

Le type d'encours ;
La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;
Le type de garantie ;
La date de comptabilisation initiale ;
La durée à courir jusqu'à l'échéance ;
Le secteur d'activité ;
L'emplacement géographique de l'emprunteur ;
La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
Le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les évènements qui suivent sont des données observables, indicatives d'un encours douteux :

des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ;
l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;
la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ;
la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;
l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Le caractère douteux d'un encours peut résulter de l'effet combiné de plusieurs évènements.

Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation douteuse.

Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

Le classement en encours douteux peut être abandonné et l'encours est porté à nouveau en encours sain.

Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des dépréciations

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque.

Conformément au règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque les effets de désactualisations des dépréciations.

Passage en perte

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité.

Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

Risques-pays

Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays.

Créances restructurées

Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d'intérêt, maturité etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances.

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers).

Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).

Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre

La valeur nominale du prêt ;
Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque

Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé.

Dès lors que l'opération de restructuration a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période d'observation à minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple).

Note 2.2 Portefeuille Titres

Les règles relatives à la comptabilisation du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit.

Titres de transaction

Ce sont des titres qui, à l'origine, sont :

Soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ;
Soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

Les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme ;
Les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.
Les titres empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l'objet d'un prêt, reclassés en « titres de transaction prêtés ») dans le cadre des opérations de prêts / emprunts classés en titres de transaction et compensés avec les dettes représentatives de titres empruntés inscrites au passif du bilan.

Hormis dans les cas prévus par le règlement ANC 2014-07, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des Organismes de Placements Collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

S'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse Régionale ALPES PROVENCE dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;
S'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (Cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale ALPES PROVENCE dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement ANC 2014-07.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

26/74 - Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la

possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.

Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

Pensions livrées

Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à

l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.

Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

Reclassement de titres

Conformément au règlement ANC 2014-07, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,
Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas opéré, en 2022, de reclassement au titre du règlement ANC 2014- 07.

Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE, y compris les actions et options sur actions détenues en couverture des plans de stock-options, sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique.

Elles font l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat, à l'exception des opérations relatives aux plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés selon le règlement ANC 2014-03 (Plan Comptable Général).

Note 2.3 Immobilisations

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique le règlement ANC 2014-03 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Le mali technique de fusion est comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté, en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Immeubles	25 à 33 ans
Agencement	10 ans
Mobilier	10 ans
Matériel informatique	3 à 4 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	4 à 7 ans (dégressif ou linéaire)

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse Régionale ALPES PROVENCE sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

Note 2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes :

dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

Les comptes d'épargne à régime spécial sont présentés après compensation avec la créance sur le fonds d'épargne (au titre de l'épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Note 2.5 Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortissement actuariel.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers versées aux Caisses régionales sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

Note 2.6 Provisions

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique le règlement ANC 2014-03 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargnelogement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07.

Provision pour risques sur GIE d'investissement

Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse Régionale ALPES PROVENCE au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

Note 2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

Note 2.8 Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014- 07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Opérations de marché

Les opérations de marché regroupent :

Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l'article 2522-1 du règlement ANC 2014-07),
La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l'article 2522 du règlement ANC 2014-07).

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments :

En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ;
En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ;
Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé.

Risque de contrepartie sur les dérivés

Conformément au règlement ANC 2014-07, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Credit Valuation Adjustment).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.

Elle repose :

Prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels ;
En l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

Note 2.9 Opérations en devises

A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté.

Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application du règlement ANC 2014-07, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Note 2.10 Intégration des succursales à l'étranger

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée car elle ne dispose pas de succursale à l'étranger.

Note 2.11 Engagements hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Note 2.12 Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord du 28 juin 2021 pour les années 2021 à 2023.

La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ».

Note 2.13 Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a appliqué la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans le règlement ANC 2014-03.

Cette recommandation a été modifiée par l'ANC le 5 novembre 2021. Elle permet, pour les régimes à prestations définies conditionnant l'octroi d'une prestation à la fois en fonction de l'ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu'un membre du personnel soit employé par l'entité lorsqu'il atteint l'âge de la retraite, de déterminer la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de :

soit la date de prise de service du membre du personnel
soit la date à partir de laquelle chaque année de service est retenue pour l'acquisition des droits à prestation.

En application de ce règlement, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Depuis 2021, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique la détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date à laquelle chaque année de service est retenue pour l'acquisition des droits à prestation (i.e. convergence avec la décision IFRS IC d'avril 2021 portant sur IAS 19).

Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime (méthode du corridor), par conséquent le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,
majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ».

Note 2.14 Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

Plans de stock-options

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type d'opération.

Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 30 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

Note 2.15 Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

Note 2.16 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices.

Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d'impôts.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale.

Note 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2022
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et prêts :
à vue	223 671	-	-	-	223 671	195	223 866	9 306
à terme (1)	6 055	-	-	108 443	114 498	128	114 626	92 224
Valeurs reçues en pension	-	-	-	-	-	-	-	-
Titres reçus en pension livrée	-	82 000	-	-	82 000	382	82 382	93 463
Prêts subordonnés	-	-	-	1 700	1 700	-	1 700	1 700
Total	229 726	82 000	-	110 143	421 869	705	422 574	196 693
Dépréciations							-	-
VALEUR NETTE AU BILAN							422 574	196 693
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	1 174 802	-	-	-	1 174 802	-	1 174 802	2 455 717
Comptes et avances à terme	24 365	413 428	1 948 710	136 725	2 523 228	21 085	2 544 313	669 435
Titres reçus en pension livrée	-	-	-	-	-	-	-	-
Prêts subordonnés	-	-	-	-	-	-	-	-
Total	1 199 167	413 428	1 948 710	136 725	3 698 030	21 085	3 719 115	3 125 152
Dépréciations							-	-
VALEUR NETTE AU BILAN							3 719 115	3 125 152
TOTAL							4 141 689	3 321 845

(1) La créance sur le fonds d'épargne (au titre de l'épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations) est présentée en déduction des comptes d'épargne à régime spécial présentés au passif du bilan (Cf. note 32.2 Epargne centralisée).

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 1 700 milliers d'euros. Parmi les créances sur les établissements de crédit aucunes sont éligibles au refinancement de la banque centrale.

Note 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

Au 31 décembre 2022, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le montant des encours de prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE s'élève à 401 216 milliers d'euros contre 469 254 milliers d'euros au 31 décembre 2021.

Note 4.1 Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle

	31/12/2022
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans		> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Créances commerciales	13 856	317	-	-	14 173	-	14 173	19 686
Autres concours à la clientèle	1 062 355	1 471 842	5 541 228	10 281 979	18 357 404	38 020	18 395 424	17 320 144
Valeurs reçues en pension livrée	-	-	-	-	-	-	-	-
Comptes ordinaires débiteurs	116 826	-	-	-	116 826	488	117 314	109 174
Dépréciations							(163 661)	(162 002)
VALEUR NETTE AU BILAN							18 363 250	17 287 002

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 571 milliers d'euros.

Parmi les créances sur la clientèle 6 784 157 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2022 contre 7 756 315 milliers d'euros au 31 décembre 2021.

Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 53 329 milliers au 31 décembre 2022 d'euros contre 55 990 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie.

	Note 4.2	Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique
--	----------	--------------------------------------------------------------

(En milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
France (y compris DOM-TOM)	18 452 765	17 367 500
Autres pays de l'U.E.	18 514	28 394
Autres pays d'Europe	6 376	5 361
Amérique du Nord	2 328	2 399
Amérique Centrale et du Sud	1 451	1 826
Afrique et Moyen-Orient	4 007	4 334
Asie et Océanie (hors Japon)	2 962	2 265
Japon	-	-
Non ventilés et organismes internationaux	-	-
Total en principal	18 488 403	17 412 079
Créances rattachées	38 508	36 925
Dépréciations	(163 661)	(162 002)
VALEUR NETTE AU BILAN	18 363 250	17 287 002

Note 4.3 Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique

		31/12/2022					31/12/2021
(En milliers d'euros)		Encours brut Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis		Encours brut Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
France (y compris DOM-TOM)	18 491 207	289 862	133 156	(163 661)	(109 718)	17 404 370	254 410	150 573	(162 002)	(118 840)
Autres pays de l'U.E.	18 550	246	227	-	-	28 414	256	254	-	-
Autres pays d'Europe	6 386	38	6	-	-	5 369	12	9	-	-
Amérique du Nord	2 330	8	6	-	-	2 400	4	4	-	-
Amérique Centrale et du Sud	1 460	-	-	-	-	1 844	-	-	-	-
Afrique et Moyen-Orient	4 013	10	9	-	-	4 340	8	6	-	-
Asie et Océanie (hors Japon)	2 965	1	-	-	-	2 267	1	1	-	-
Japon	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Non ventilés et organismes
internationaux	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
TOTAL	18 526 911	290 165	133 404	(163 661)	(109 718)	17 449 004	254 691	150 847	(162 002)	(118 840)

Note 4.4 Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques

31/12/2022					31/12/2021
(En milliers d'euros)		Encours brut Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis	Encours brut Dont encours	douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
Particuliers	10 302 611	97 001	49 742	(49 516)	(34 691)	9 910 386	98 057	56 769	(47 988)	(36 759)
Agriculteurs	1 003 942	16 364	9 679	(10 445)	(8 407)	979 735	14 188	10 082	(9 818)	(8 408)
Autres professionnels	2 540 058	69 910	41 722	(46 588)	(36 408)	2 482 374	68 079	48 561	(47 658)	(41 177)
Clientèle financière	461 297	2 745	1 667	(1 958)	(1 667)	387 876	3 166	2 620	(2 569)	(2 480)
Entreprises	3 108 608	103 703	30 448	(54 751)	(28 399)	2 669 547	70 583	32 442	(53 553)	(29 643)
Collectivités publiques	1 045 346	-	-	-	-	960 447	-	-	-	-
Autres agents économiques	65 049	442	146	(403)	(146)	58 639	618	373	(416)	(373)
TOTAL	18 526 911	290 165	133 404	(163 661)	(109 718)	17 449 004	254 691	150 847	(162 002)	(118 840)

Note 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE

	31/12/2022
(En milliers d'euros)	Transaction (1)	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	Total	Total
Effets publics et valeurs assimilées :	-	-	-	367 912	367 912	261 194
dont surcote restant à amortir	-	-	-	-	-	45 825
dont décote restant à amortir	-	-	-	-	-	-
Créances rattachées	-	-	-	2 977	2 977	2 642
Dépréciations	-	-	-	-	-	-
VALEUR NETTE AU BILAN	-	-	-	370 889	370 889	263 836
Obligations et autres titres à revenu fixe (2):	-	-	-	-	-	-
Emis par organismes publics	-	-	-	160 147	160 147	146 313
Autres émetteurs	-	28 265	-	719 018	747 283	725 692
dont surcote restant à amortir	-	15 838	-	-	15 838	4 302
dont décote restant à amortir	-	-	-	-	-	-
Créances rattachées	-	235	-	2 093	2 328	2 641
Dépréciations	-	(12 427)	-	-	(12 427)	(17 011)
VALEUR NETTE AU BILAN	-	16 073	-	881 258	897 331	857 635
Actions et autres titres à revenu variable	-	432 709	-	-	432 709	419 067
Créances rattachées	-	-	-	-	-	-
Dépréciations	-	(33 974)	-	-	(33 974)	(27 996)
VALEUR NETTE AU BILAN	-	398 735	-	-	398 735	391 071
TOTAL	-	414 808	-	1 252 147	1 666 955	1 512 542
Valeurs estimatives	-	431 429	-	1 175 375	1 606 804	1 579 889

(1) À l'exception des titres de transaction empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l'objet d'un prêt reclassé en « titres de transaction prêtés ») présentés en déduction des dettes représentatives de la valeur des titres empruntés figurant au passif du bilan (Cf. note 33.1 Emprunts de titres).

(2) dont 82 519 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2022 et 82 519 milliers d'euros au 31 décembre 2021

Transferts de titres en cours d'exercice :

Aucun transfert de titres durant l'année 2022.

Cessions de titres d'investissement :

Aucune cession de titres d'investissement n'est intervenue avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues par le règlement ANC 2014-07 en 2022.

Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 16 856 milliers d'euros au 31 décembre 2022, contre 22 796 milliers d'euros au 31 décembre 2021.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

39/74 La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives

générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention).

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 23 521 milliers d'euros au 31 décembre 2022, contre 53 290 milliers d'euros au 31 décembre 2021.

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -95 223 milliers d'euros au 31 décembre 2022, contre -3 457 milliers d'euros au 31 décembre 2021.

Note 5.1 Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

(En milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Administration et banques centrales (y compris Etats)	150 147	146 313
Etablissements de crédit	127 333	160 060
Clientèle financière	908 892	883 416
Collectivités locales	10 000	-
Entreprises, assurances et autres clientèles	143 767	101 283
Divers et non ventilés	-	-
Total en principal	1 340 139	1 291 072
Créances rattachées	2 328	2 641
Dépréciations	(46 401)	(45 007)
VALEUR NETTE AU BILAN	1 296 066	1 248 706

Note 5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

	31/12/2022				31/12/2021
(En milliers d'euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres à revenu fixe ou variable	907 430	367 912	432 709	1 708 051	872 005	261 194	419 067	1 552 266
dont titres cotés	441 273	367 912	-	809 185	401 259	261 194	-	662 453
dont titres non cotés (1)	466 157	-	432 709	898 866	470 746	-	419 067	889 813
Créances rattachées	2 328	2 977	-	5 305	2 641	2 642	-	5 283
Dépréciations	(12 427)	-	(33 974)	(46 401)	(17 011)	-	(27 996)	(45 007)
VALEUR NETTE AU BILAN	897 331	370 889	398 735	1 666 955	857 635	263 836	391 071	1 512 542

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français 391 767 milliers d'euros

(dont OPCVM français de capitalisation 348 556 milliers d'euros)

OPCVM étrangers 6 968 milliers d'euros

(dont OPCVM étrangers de capitalisation 4 913 milliers d'euros)

Les OPCVM figurent à l'actif du bilan pour 398 735 d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2022 s'élève à 415 591 milliers d'euros.

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2022 :

(En milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires	-	-
OPCVM obligataires	101 354	107 535
OPCVM actions	55 587	57 428
OPCVM autres	241 794	250 628
TOTAL	398 735	415 591

Note 5.3 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

	31/12/2022						31/12/2021
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Obligations et autres titres à revenu fixe
Valeur Brute	16 005	40 365	169 889	681 171	907 430	2 328	909 758	874 646
Dépréciations	-	-	-	-	-	-	(12 427)	(17 011)
VALEUR NETTE AU BILAN	16 005	40 365	169 889	681 171	907 430	2 328	897 331	857 635
Effets publics et valeurs assimilées
Valeur Brute	-	30 462	38 258	299 192	367 912	2 977	370 889	263 836
Dépréciations	-	-	-	-	-	-	-	-
VALEUR NETTE AU BILAN	-	30 462	38 258	299 192	367 912	2 977	370 889	263 836

Note 5.4 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique

	31/12/2022		31/12/2021
(En milliers d'euros)		Encours bruts Dont Encours douteux		Encours bruts Dont Encours douteux
France (y compris DOM-TOM)	1 123 123	12 128	1 043 573	16 848
Autres pays de l'U.E.	144 524	-	71 576	-
Autres pays d'Europe	-	-	10 000	-
Amérique du Nord	7 695	-	8 050	-
Amérique Centrale et du Sud	-	-	-	-
Afrique et Moyen-Orient	-	-	-	-
Asie et Océanie (hors Japon)	-	-	-	-
Japon	-	-	-	-
Total en principal	1 275 342	12 128	1 133 199	16 848
Créances rattachées	5 305	11	5 283	236
Dépréciations	(12 427)	(12 128)	(17 011)	(16 848)
VALEUR NETTE AU BILAN	1 268 220	11	1 121 471	236

Note 6 TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES

Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2022.

Informations financières	Devise	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part de capital détenue ( en % )	Valeurs comptables des titres détenus	Valeurs comptables des titres détenus	Prêts et avances consentis par la	Résultat du dernier exercice clos	Dividendes encaissés par la société au
Filiales et Participations							société et non encore remboursés		cours de l'exercice
(en milliers d'euros)		2021	2021		Brutes	Nettes		2021	2022
Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'entité
Parts dans les entreprises liées
CAAP IMMO GESTION	K€	62 641	1 493	100,0	62 432	62 432	30 000	(101)	0
CAAP IMMO INVEST	K€	65 010	(2 591)	100,0	90 010	88 010	5 940	(1 697)	0
PROIM	K€	3	(1 303)	95,5	3	0	2 996	30	0
CAAP TRANSACTIONS	K€	10	478	100,0	0	0	2 100	356	477
Titres de participations
C2MS	K€	53 053	12 317	3,0	1 986	1 986	0	2 443	85
CAAP CREATION	K€	18 500	(9 947)	100,00	18 497	9 053	0	(9 235)	0
GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS	K€	44 993	33 318	4,7	4 000	4 000	0	(759)	0
SACAM AVENIR	K€	277 623	(76)	3,1	12 085	8 729	0	(30)	0
SACAM DEVELOPPEMENT	K€	725 471	88 546	3,1	22 474	22 474	11 191	32 268	557
SACAM FIRECA	K€	55 594	(8 477)	3,1	3 061	1 811	0	(3 518)	0
SACAM IMMOBILIER	K€	173 273	10 363	3,4	6 183	6 183	0	687	24
SACAM INTERNATIONAL	K€	469 221	22 348	3,3	30 066	15 775	0	8 322	241
SACAM NEOPRO	K€	NC	NC	3.0	1 345	1 345	0	NC	00
SACAM PARTICIPATION	K€	62 558	34 335	2,9	2 113	2 113	0	14 903	438
SOFIPACA	K€	25 232	26 018	50,0	20 437	20 437	0	12 202	2 996
TITRE SACAM_MUTUALISATION	K€	18 556 677	11 885	2,6	491 193	491 193	0	226 523	7 004
BOETIE	K€	2 928 713	16 918 645	3,1	628 993	628 993	0	1 284 095	42 696
SCI DACA	K€	NC	NC	8.3	1 102	1 102	0	NC	0
CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE (NEXECUR)	K€	511	41 389	2,4	1 459	1 350	0	1 227	18
CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS	K€	20 391	86 588	7,8	11 302	11 302	0	(6 691)	0
DELTA SAS	K€	79 550	(1 758)	3,0	2 388	2 388	0	(27)	0
EDOKIAL	K€	661	46 619	1.6	1 410	1 410	0	412	0
AVANCE SAS RUE LA BOETIE	K€	2 928 713	16 918 645	0,00	0	0	9 448	1 284 095	0
Autres immobilisations financières
Certificat association fds garantie dépôts	K€				9 624	9 624
SOUS-TOTAL					1 422 160	1 391 710	61 675		54 536
Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l'entité
Autres parts dans les entreprises liées	K€				153	130	570
Autres titres de participations	K€				6 586	5 864	1 634
Autres immobilisations financières	K€				382	382
Autres SCI d'exploitation	K€				133	132
TOTAL PARTS DANS LES ENTRE
PRISES LIEES ET PARTICIPATIONS					1 429 414	1 398 218	63 879		54 536

Valeur estimative des titres de participation

	31/12/2022		31/12/2021
	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
(En milliers d'euros)
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	152 596	150 781	127 455	125 661
Titres cotés	-	-	-	-
Avances consolidables	41 606	39 756	41 096	39 726
Créances rattachées	39	39	50	50
Dépréciations	(3 873)	-	(3 373)	-
VALEUR NETTE AU BILAN	190 368	190 576	165 228	165 437
Titres de participation et autres titres détenus à
long terme
Titres de participation
Titres non cotés	1 266 680	1 851 017	1 260 122	1 783 297
Titres cotés	-	-	-	-
Avances consolidables	22 273	21 398	34 929	34 054
Créances rattachées	158	158	153	153
Dépréciations	(30 047)	-	(30 258)	-
Sous-total titres de participation	1 259 064	1 872 573	1 264 946	1 817 504
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	9 721	9 721	7 934	7 934
Titres cotés	-	-	-	-
Avances consolidables	-	-	-	-
Créances rattachées	-	-	-	-
Dépréciations	-	-	-	-
Sous-total autres titres détenus à long terme	9 721	9 721	7 934	7 934
VALEUR NETTE AU BILAN	1 268 785	1 882 294	1 272 880	1 825 438
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION	1 459 153	2 072 870	1 438 108	1 990 875

		31/12/2022	31/12/2021
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Total valeurs brutes
Titres non cotés	1 428 997		1 395 511
Titres cotés	-		-
TOTAL	1 428 997		1 395 511

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

Note 7 VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations financières

(En milliers d'euros)	01/01/2022	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements (1)	31/12/2022
Parts dans les entreprises liées
Valeurs brutes	127 455	25 121	-	20	152 596
Avances consolidables	41 096	12 410	(11 900)	-	41 606
Créances rattachées	50	358	(369)	-	39
Dépréciations	(3 373)	(1 055)	555	-	(3 873)
VALEUR NETTE AU BILAN	165 228	36 834	(11 714)	20	190 368
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Valeurs brutes	1 260 122	6 578	-	(20)	1 266 680
Avances consolidables	34 929	108	(12 764)	-	22 273
Créances rattachées	153	514	(509)	-	158
Dépréciations	(30 258)	(311)	522	-	(30 047)
Sous-total titres de participation	1 264 946	6 889	(12 751)	(20)	1 259 064
Autres titres détenus à long terme
Valeurs brutes	7 934	1 787	-	-	9 721
Avances consolidables	-	-	-	-	-
Créances rattachées	-	-	-	-	-
Dépréciations	-	-	-	-	-
Sous-total autres titres détenus à long terme	7 934	1 787	-	-	9 721
VALEUR NETTE AU BILAN	1 272 880	8 676	(12 751)	(20)	1 268 785
TOTAL	1 438 108	45 510	(24 465)	-	1 459 153

(1) La rubrique "autres mouvements" présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises.

Immobilisations corporelles et incorporelles

(En milliers d'euros)	01/01/2022	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements (1)	31/12/2022
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	173 338	11 342	(10 899)	-	173 781
Amortissements et dépréciations	(125 663)	(7 708)	4 387	-	(128 984)
Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles
Valeurs brutes	-	-	-	-	-
Amortissements et dépréciations	-	-	-	-	-
VALEUR NETTE AU BILAN	47 675	3 634	(6 512)	-	44 797
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	8 754	2 200	(5)	-	10 949
Amortissements et dépréciations	(8 418)	(193)	5	-	(8 606)
Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	-	-	-	-	-
Amortissements et dépréciations	-	-	-	-	-
VALEUR NETTE AU BILAN	336	2 007	-	-	2 343
TOTAL	48 011	5 641	(6 512)	-	47 140

Note 8 ACTIONS PROPRES

		31/12/2021
(En milliers d'euros)	Titres de Transaction	Titres de Placement	Valeurs immobilisées	Total	Total
Nombre	6 210	-	4 496	10 706	12 546
Valeurs comptables	382	-	286	668	1 042
Valeurs de marché	382	-	286	668	1 042

Note 9 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

	31/12/2022 31/12/2021
(En milliers d'euros)
Autres actifs (1)
Instruments conditionnels achetés	2 270	507
Comptes de stock et emplois divers	-	-
Débiteurs divers (2)	178 412	431 980
Gestion collective des titres Livret de développement durable	-	-
Comptes de règlement	92	112
VALEUR NETTE AU BILAN	180 774	432 599
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	38 272	18 633
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	319	372
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers	4 607	5 061
Charges constatées d'avance	1 467	1 420
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	16 341	7 175
Autres produits à recevoir	45 626	43 331
Charges à répartir	-	-
Autres comptes de régularisation	1 354	1 586
VALEUR NETTE AU BILAN	107 986	77 578
TOTAL	288 760	510 177

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) dont 4 391 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie contre 3 419 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

Note 10 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF

(En milliers d'euros)	Solde au 01/01/2022	Dotations	Reprises et utilisations	Désactualisation	Autres mouvements	Solde au 31/12/2022
Sur opérations interbancaires et assimilées	-	-	-	-	-	-
Sur créances clientèle	162 002	62 103	(59 416)	(1 028)	-	163 661
Sur opérations sur titres	45 007	6 931	(5 537)	-	-	46 401
Sur valeurs immobilisées	33 633	1 366	(1 077)	-	-	33 922
Sur autres actifs	31	94	(5)	-	-	120
TOTAL	240 673	70 494	(66 035)	(1 028)	-	244 104

Note 11 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2022						31/12/2021
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et emprunts :
à vue	120	-	-	-	120	-	120	553
à terme	114	-	5	106 870	106 989	440	107 429	85 467
Valeurs données en pension	-	-	-	-	-	-	-	-
Titres donnés en pension livrée	18 763	348 364	-	-	367 127	535	367 662	93 447
VALEUR AU BILAN	18 997	348 364	5	106 870	474 236	975	475 211	179 467
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	6 424	-	-	-	6 424	-	6 424	7 639
Comptes et avances à terme	696 043	2 979 618	5 639 987	3 929 596	13 245 244	18 562	13 263 806	12 021 501
Titres donnés en pension livrée	-	-	-	-	-	-	-	-
VALEUR AU BILAN	702 467	2 979 618	5 639 987	3 929 596	13 251 668	18 562	13 270 230	12 029 140
TOTAL	721 464	3 327 982	5 639 992	4 036 466	13 725 904	19 537	13 745 441	12 208 607

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale [Cf. Cadre Juridique et Financier].

Note 12 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE

(En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 7 281 161 - - - 7 281 161 61 7 281 222 7 455 433 Comptes d'épargne à régime spécial (1) : 75 687 - - - 75 687 - 75 687 72 651 à vue 75 687 - - - 75 687 - 75 687 72 651 à terme - - - - - - - - Autres dettes envers la clientèle : 312 290 90 152 251 956 10 087 664 485 2 603 667 088 765 086 à vue 33 020 - - - 33 020 9 33 029 31 658 à terme 279 270 90 152 251 956 10 087 631 465 2 594 634 059 733 428 Valeurs données en pension livrée - - - - - - - - VALEUR AU BILAN 7 669 138 90 152 251 956 10 087 8 021 333 2 664 8 023 997 8 293 170

Note 12.1 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle

(1) Les Comptes d'épargne à régime spécial sont présentés sous déduction de la créance sur le fonds d'épargne (au titre de l'épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations) (Cf. note 33.2 Epargne centralisée).

Note 12.2 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques

(En milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Particuliers	3 646 475	3 583 076
Agriculteurs	615 701	638 539
Autres professionnels	598 177	607 334
Clientèle financière	317 867	346 370
Entreprises	2 597 364	2 867 276
Collectivités publiques	16 499	14 698
Autres agents économiques	229 250	232 467
Total en principal	8 021 333	8 289 760
Dettes rattachées	2 664	3 410
VALEUR AU BILAN	8 023 997	8 293 170

Note 13 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE Note 13.1 Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle

	31/12/2022					31/12/2021
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans		> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Bons de caisse	-	-	-	-	-	-	-	6
Titres du marché interbancaire	-	-	-	-	-	-	-	-
Titres de créances négociables	90 000	114 000	75 250	-	279 250	887	280 137	575 799
Emprunts obligataires	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres dettes représentées par un titre	-	-	-	-	-	-	-	-
VALEUR NETTE AU BILAN	90 000	114 000	75 250	-	279 250	887	280 137	575 805

Note 14 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

	31/12/2022	31/12/2021
(En milliers d'euros)
Autres passifs (1)
Opérations de contrepartie (titres de transaction)	-	-
Dettes représentatives de titres empruntés (2)	-	-
Instruments conditionnels vendus	2 257	507
Comptes de règlement et de négociation	-	-
Créditeurs divers	864 424	161 178
Versements restant à effectuer sur titres	18 811	17 922
VALEUR AU BILAN	885 492	179 607
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	49 162	53 590
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	281	341
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers	5 016	6 587
Produits constatés d'avance	103 926	106 391
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme	35 023	25 527
Autres charges à payer	100 230	75 354
Autres comptes de régularisation	22 986	1 337
VALEUR AU BILAN	316 624	269 127
TOTAL	1 202 116	448 734

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

(2) Les dettes représentatives de titres empruntés sont présentées sous déduction des titres de transaction empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l'objet d'un prêt reclassé en « titres de transaction prêtés ») (Cf. note 33.1 Emprunts de titres).

Note 15 PROVISIONS

(En milliers d'euros)	Solde au 01/01/2022	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Solde au 31/12/2022
Provisions pour engagements de retraite et assimilés		112		-112
Provisions pour autres engagements sociaux	5 286	250	-1 691		3 845
Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature	33 653	104 008		-98 407	39 254
Provisions pour litiges fiscaux (1)	5				5
Provisions pour autres litiges	9 473	3 325	-120	-2 611	10 067
Provisions pour risques pays
Provisions pour risques de crédit (2)	141 954	519 492		-494 613	166 833
Provisions pour restructurations
Provisions pour impôts
Provisions sur participations
Provisions pour risques opérationnels (3)	7 829	587	-200	-5 685	2 531
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4)	18 425			-9 269	9 156
Autres provisions (5)	11 641	5 026	-1 477	-4 300	10 890
VALEUR AU BILAN	228 266	632 800	-3 488	-614 997	242 581

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles bâlois.

(3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(4) Cf note 16 ci-après

(5) Y compris les provisions pour risques sur GIE d'investissement.

Litige image chèque

LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que 10 autres banques, ont reçu en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l'Autorité de la concurrence).

Il leur est reproché d'avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions interbancaires dans le cadre de l'encaissement des chèques, depuis le passage à l'échange image chèques, soit depuis 2002 jusqu'en 2007. Selon l'Autorité de la concurrence, ces commissions seraient constitutives d'ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et de l'article L. 420-1 du Code de commerce, et auraient causé un dommage à l'économie. En défense, les banques ont réfuté catégoriquement le caractère anticoncurrentiel des commissions et contesté la régularité de la procédure suivie.

Par décision du 20 septembre 2010, l'Autorité de la concurrence a jugé que la Commission d'Échange Image Chèques (CEIC) était anticoncurrentielle par son objet et qu'elle a eu pour conséquence d'augmenter artificiellement les coûts supportés par les banques remettantes, ce qui a eu un impact défavorable sur le prix des services bancaires. Pour ce qui concerne l'une des commissions pour services connexes dite AOCT (Annulation d'Opérations Compensées à Tort), l'Autorité de la concurrence a enjoint les banques de procéder à la révision de leur montant dans les six mois de la notification de la décision. Les banques mises en cause ont été sanctionnées pour un montant global de 384,92 millions d'euros. LCL et le Crédit Agricole ont été condamnés à payer respectivement 20,7 millions d'euros et 82,1 millions d'euros pour la CEIC et 0,2 million d'euros et 0,8 million d'euros pour l'AOCT. L'ensemble des banques a fait appel de la décision devant la Cour d'appel de Paris. Cette dernière a, par un arrêt du 23 février 2012, annulé la décision estimant que l'Autorité de la concurrence n'avait pas démontré l'existence de restrictions de concurrence constitutives d'une entente par objet. L'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation le 23 mars 2012.La Cour de cassation a cassé, le 14 avril 2015, la décision de la Cour d'appel de Paris du 23 février 2012 et renvoyé l'affaire devant cette même Cour, autrement composée, au seul motif que les interventions volontaires des associations UFC – Que Choisir et l'ADUMPE devant la Cour d'appel ont été déclarées sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examinés par la Cour.

La Cour de cassation n'a pas tranché l'affaire sur le fond et le Crédit Agricole a saisi la juridiction de renvoi. La Cour d'Appel de Paris a rendu sa décision le 21 décembre 2017. Elle a confirmé la décision de l'Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en réduisant de 82 940 000 euros à 76 560 000 euros les sanctions pécuniaires infligées au Crédit Agricole. La sanction pour LCL est demeurée inchangée à 20 930 000 euros. Comme les autres banques parties à cette procédure, LCL et le Crédit Agricole se sont pourvus en cassation. Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d'appel n'avait pas caractérisé l'existence de restrictions de concurrence par objet et renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

La Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt le 2 décembre 2021 reformant la quasi-intégralité de la décision de l'Autorité de la Concurrence de 2010, condamnant cette dernière aux dépens et ouvrant droit au remboursement des sommes versées par les banques en application de la décision reformée assorties des intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2021.

Le 31 décembre 2021, l'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 2 décembre 2021.

Du fait du caractère exécutoire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, un produit de 1 255 milliers d'euros a été constaté. Néanmoins, compte tenu du pourvoi formé en cassation, une provision de celui-ci a été constatée dans les comptes de la Caisse Régionale CR ALPES PROVENCE au 31 décembre 2021.

L'Autorité de la concurrence a déposé le 2 mai 2022 un mémoire à l'appui du pourvoi formé contre l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 2 décembre 2021 (soit à l'issue du délai imparti de 4 mois à compter du 31 décembre 2021 pour ce dépôt).

Les banques ont déposé en retour un mémoire de défense le 4 juillet 2022, en réponse duquel l'Autorité de la concurrence a déposé un nouveau mémoire le 30 septembre 2022. Les travaux d'analyse de ce document sont en cours, en vue d'un dépôt de réponse courant novembre. Les dates de l'audience et du rendu de la décision de la Cour de cassation ne sont pas encore connues.

Dans ce contexte, la provision comptabilisée au 31 décembre 2021 est maintenue dans les comptes du 31 décembre 2022.

Note 16 EPARGNE LOGEMENT

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(En milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	120 607	125 009
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	922 412	929 946
Ancienneté de plus de 10 ans	1 070 636	1 149 812
Total plans d'épargne-logement	2 113 655	2 204 767
Total comptes épargne-logement	204 316	194 800
TOTAL ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE	2 317 971	2 399 567
LOGEMENT

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement ANC 2014-07.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Plans d'épargne-logement	189	334
Comptes épargne-logement	711	1 167
TOTAL ENCOURS DE CREDIT EN VIE OCTROYES AU TITRE DES	901	1 502
CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	0	183
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	2 775	9 692
Ancienneté de plus de 10 ans	6 382	8 551
Total plans d'épargne-logement	9 157	18 426
Total comptes épargne-logement	12	0
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	9 169	18 426

La mise à jour selon les modèles actuels du calcul de la provision Epargne Logement, qui démontrent une forte sensibilité aux paramètres de taux et de liquidité et à la projection des encours en risque, aurait entraîné une reprise mécanique de provision sur le S2 2022 du montant provisionné au 30 juin 2022 de 66.2 %. Dans un contexte de volatilité des taux, et notamment de hausse rapide depuis un an, à des niveaux inconnus depuis 10 ans, il est apparu pertinent de ne pas comptabiliser une telle reprise de provision afin d'évaluer les impacts de ce nouvel environnement, notamment sur les modèles comportementaux de calcul de la provision, qui a donc été figée à son niveau du 30 juin 2022 (après une reprise de 9 269 milliers d'euros au cours du premier semestre) et nous semble représenter au mieux la réalité des risques à la fin de l'année. Des travaux seront menés en 2023 sur ces modèles pour évaluer leur robustesse dans ce nouveau contexte.

Note 17 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES

Variations de la dette actuarielle

(En milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Dette actuarielle à l'ouverture	44 643	45 396
Coût des services rendus sur l'exercice	3 887	3 963
Coût financier	367	165
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre	115	(88)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)	(2 471)	(2 617)
(Gains) / pertes actuariels	(5 672)	(1 748)
Autres mouvements (1)		(427)
DETTE ACTUARIELLE A LA CLOTURE	40 869	44 643

(1) Les autres mouvements incluent l'alignement du traitement comptable dans les comptes individuels de la modification de la recommandation 2013-02 portant sur le calcul des engagements de retraite et avantages similaires pour un montant de 427 milliers d'euros en 2021.

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(En milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Coût des services rendus	3 887	3 963
Coût financier	366	165
Rendement attendu des actifs	(376)	(155)
Coût des services passés
(Gains) / pertes actuariels net
(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes
(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif	(946)	(691)
CHARGE NETTE COMPTABILISEE AU COMPTE DE RESULTAT	2 931	3 282

Variations de juste valeur des actifs des régimes

(En milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Juste valeur des actifs / droits à remboursement à l'ouverture	44 533	43 237
Rendement attendu des actifs	376	155
Gains / (pertes) actuariels	404	171
Cotisations payées par l'employeur	3 074	3 674
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre	115	(87)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations payées par le fonds	(2 471)	(2 617)
Autres mouvements
JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS A REMBOURSEMENT A LA CLOTURE	46 031	44 533

Composition des actifs des régimes

Les actifs du régime sont composés de polices d'assurances souscrites auprès de PREDICA et ADICAM.

Variations de la provision

(En milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Dette actuarielle à la clôture	(40 869)	(44 643)
Impact de la limitation d'actifs	(1 301)	(2 247)
Gains et (pertes) actuariels restant à étaler	(3 750)
Juste valeur des actifs fin de période	46 031	44 533
POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS A LA CLOTURE	111	(2 357)

Rendement des actifs des régimes

Le taux d'actualisation retenu est de 3,77 % et le rendement effectif des actifs du régime s'élève à 2.10%.

Hypothèses actuarielles utilisées

Au 31 décembre 2022, les taux de sensibilité démontrent que :

une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 5,14 % ;
une variation de moins 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 5,58 %.

Note 18 DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2022					31/12/2021
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Dettes subordonnées à terme	-	-	-	-	-	-	-	-
Euro	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres devises de l'Union Europ.	-	-	-	-	-	-	-	-
Franc Suisse	-	-	-	-	-	-	-	-
Dollar	-	-	-	-	-	-	-	-
Yen	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres devises	-	-	-	-	-	-	-	-
Titres et emprunts participatifs	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres emprunts subordonnés à terme	-	-	-	-	-	-	-	-
Dettes subordonnées à durée indéterminée (1)	-	-	-	-	-	-	-	-
Euro	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres devises de l'Union Europ.	-	-	-	-	-	-	-	-
Franc Suisse	-	-	-	-	-	-	-	-
Dollar	-	-	-	-	-	-	-	-
Yen	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres devises	-	-	-	-	-	-	-	-
Placement des fonds propres des Caisses Locales	-	-	-	405 918	405 918	9 628	415 546	373 131
Dépôts de garantie à caractère mutuel	-	-	-	-	-	-	-	-
VALEUR AU BILAN	-	-	-	405 918	405 918	9 628	415 546	373 131

(1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans.

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 9 628 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 5 777 milliers d'euros au 31 décembre 2021.

Note 19 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition)

Variation des capitaux propres

	Capitaux propres
(En milliers d'euros)	Capital	Réserve légale	Réserve statutaire	Primes, autres réserves et report à nouveau	Ecarts conversion / réévaluation	Provisions réglementées & subventions d'investissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31/12/2020	113 649	1 162 488	361 630	248 190			40 545	1 926 502
Dividendes versés au titre de N-2	-	-	-	-	-	-	(6 045)	(6 045)
Variation de capital(5)	-	-	-	-	-	-	-	-
Variation des primes et réserves(5)	-	-	(129)	(123)	-	-	-	(252)
Affectation du résultat social N-2	-	25 875	7 409	-	-	-	(33 283)	1
Report à nouveau	-	-	-	427	-	-	-	427
Résultat de l'exercice N-1	-	-	-	-	-	-	82 302	82 302
Autres variations	-	-	-	-	-	-	(1 217)	(1 217)
Solde au 31/12/2021	113 649	1 188 363	368 910	248 494			82 302	2 001 718
Dividendes versés au titre de N-1	-	-	-	-	-	-	(10 275)	(10 275)
Variation de capital	-	-	-	-	-	-	-	-
Variation des primes et réserves	-	-	(234)	(969)	-	-	-	(1 203)
Affectation du résultat social N-1	-	54 340	15 194	-	-	-	(69 535)	(1)
Report à nouveau	-	-	-	-	-	-	427	427
Résultat de l'exercice N	-	-	-	-	-	-	101 118	101 118
Autres variations	-	-	-	-	-	-	(2 919)	(2 919)
Solde au 31/12/2022	113 649	1 242 703	383 870	247 525	-	-	101 118	2 088 865

Commentaires :

Le capital social est constitué de :

4 857 522 parts sociales d'une valeur nominale globale de 77 077 milliers d'euros.
721 015 certificats coopératifs d'investissement d'une valeur nominale globale de 10 995 milliers d'euros.
1 873 852 certificats coopératifs d'associés détenus par SACAM Mutualisation d'une valeur nominale globale de 28 576 milliers d'euros.

Actions propres : au 31 décembre 2022, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE détenait 6 210 CCI d'une valeur nominale globale de 94,7 milliers d'euros.

Note 20 COMPOSITION DES CAPITAUX PROPRES

(En milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Capitaux propres hors FRBG	2 088 865	2 001 718
Fonds pour risques bancaires généraux	97 235	87 235
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES	2 186 100	2 088 953

Note 21 OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS

	Opérations avec les entreprises liées et les participations
	Solde au 31/12/2022	Solde au 31/12/2021
(En milliers d'euros)
Créances
Sur les établissements de crédit et institutions financières	2 699 409	1 139 620
Sur la clientèle	11 287	13 629
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 637 312	1 505 138
Dettes
Sur les établissements de crédits et institutions financières	13 255 539	12 022 500
Sur la clientèle	21 566	9 155
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées	415 546	373 131
Engagements donnés
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Garanties données à des établissements de crédit
Garanties données à la clientèle
Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise
Autres engagements donnés

Note 22 TRANSACTIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES

Les transactions effectuées avec les parties liées sont conclues à des conditions normales de marché.

Note 23 OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES

Contributions par devise au bilan

	31/12/2022		31/12/2021
(En milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro	26 112 486	25 695 449	24 264 769	23 888 799
Autres devises de l'Union Europ.	3	3	3	3
Franc Suisse	19	19	4	4
Dollar	33 404	30 924	33 360	33 356
Yen	227	227	-	-
Autres devises	20 094	19 955	9 348	9 348
Valeur brute	26 166 233	25 746 577	24 307 484	23 931 510
Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation	173 787	349 341	149 852	285 156
Dépréciations	(244 102)	-	(240 670)	-
TOTAL	26 095 918	26 095 918	24 216 666	24 216 666

Note 24 OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISES

	31/12/2022		31/12/2021
(En milliers d'euros)	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change au comptant	-	-	-	-
- Devises	-	-	-	-
- Euros	-	-	-	-
Opérations de change à terme	78 365	78 317	89 033	89 000
- Devises	39 047	39 046	44 915	44 915
- Euros	39 318	39 271	44 118	44 085
Prêts et emprunts en devises	-	-	-	-
TOTAL	78 365	78 317	89 033	89 000

Note 25 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME

		31/12/2021
(En milliers d'euros)	Opérations de couverture	Opérations autres que de couverture	Total	Total
Opérations fermes	7 210 975	910 990	8 121 965	6 426 226
Opérations sur marchés organisés (1)	-	-	-	-
Contrats à terme de taux d'intérêt	-	-	-	-
Contrats à terme de change	-	-	-	-
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers	-	-	-	-
Autres contrats à terme	-	-	-	-
Opérations de gré à gré (1)	7 210 975	910 990	8 121 965	6 426 226
Swaps de taux d'intérêt	7 210 975	910 071	8 121 046	6 425 307
Autres contrats à terme de taux d'intérêt	-	-	-	-
Contrats à terme de change	-	-	-	-
FRA	-	-	-	-
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers	-	919	919	919
Autres contrats à terme	-	-	-	-
Opérations conditionnelles	-	1 001 294	1 001 294	724 180
Opérations sur marchés organisés	-	-	-	-
Instruments de taux d'intérêt à terme
Achetés	-	-	-	-
Vendus	-	-	-	-
Instruments sur action et indices boursiers à terme
Achetés	-	-	-	-
Vendus	-	-	-	-
Instruments de taux de change à terme
Achetés	-	-	-	-
Vendus	-	-	-	-
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés	-	-	-	-
Vendus	-	-	-	-
Opérations de gré à gré	-	1 001 294	1 001 294	724 180
Options de swaps de taux
Achetées	-	-	-	-
Vendues	-	-	-	-
Instruments de taux d'intérêts à terme
Achetés	-	143 576	143 576	118 510
Vendus	-	143 576	143 576	118 510
Instruments de taux de change à terme
Achetés	-	357 071	357 071	243 580
Vendus	-	357 071	357 071	243 580
Instruments sur actions et indices boursiers à terme
Achetés	-	-	-	-
Vendus	-	-	-	-
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés	-	-	-	-
Vendus	-	-	-	-
Dérivés de crédit	-	-	-	-
Contrats de dérivés de crédit
Achetés	-	-	-	-
Vendus	-	-	-	-
TOTAL	7 210 975	1 912 284	9 123 259	7 150 406

[(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).]

Note 25.1 Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle

	Total 31/12/2022		dont opérations effectuées de gré à gré			dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(En milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans
Futures	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Options de change	518 168	195 974	-	518 168	195 974	-	-	-	-
Options de taux	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Opérations fermes en devise sur marchés organisés	-	-	-	-	-	-	-	-	-
F.R.A.	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Swaps de taux d'intérêt	611 079	2 175 109	5 334 858	611 079	2 175 109	5 334 858	-	-	-
Caps, Floors, Collars	8 000	105 222	173 930	8 000	105 222	173 930	-	-	-
Forward taux	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Opérations fermes sur actions et indices	-	919	-	-	919	-	-	-	-
Opérations conditionnelles sur actions et indices	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dérivés de crédit	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Sous total	1 137 247	2 477 224	5 508 788	1 137 247	2 477 224	5 508 788	-	-	-
Swaps de devises	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Opérations de change à terme	127 411	28 004	1 267	127 411	28 004	1 267	-	-	-
Sous total	127 411	28 004	1 267	127 411	28 004	1 267	-	-	-
TOTAL	1 264 658	2 505 228	5 510 055	1 264 658	2 505 228	5 510 055	-	-	-

	Total 31/12/2021 dont opérations effectuées de gré à gré		dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(En milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans
Futures	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Options de change	365 838	121 322	-	365 838	121 322	-	-	-	-
Options de taux	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Opérations fermes en devise sur marchés organisés	-	-	-	-	-	-	-	-	-
F.R.A.	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Swaps de taux d'intérêt	534 654	1 873 898	4 016 755	534 654	1 873 898	4 016 755	-	-	-
Caps, Floors, Collars	-	128 350	108 670	-	128 350	108 670	-	-	-
Forward taux	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Opérations fermes sur actions et indices	-	919	-	-	919	-	-	-	-
Opérations conditionnelles sur actions et indices	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dérivés de crédit	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Sous total	900 492	2 124 489	4 125 425	900 492	2 124 489	4 125 425	-	-	-
Swaps de devises	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Opérations de change à terme	167 583	10 450	-	167 583	10 450	-	-	-	-
Sous total	167 583	10 450	-	167 583	10 450	-	-	-	-
TOTAL	1 068 075	2 134 939	4 125 425	1 068 075	2 134 939	4 125 425	-	-	-

Note 25.2 Instruments financiers à terme : juste valeur

(En milliers d'euros)	Juste Valeur Positive au 31/12/2022	Juste Valeur Négative au 31/12/2022	Encours Notionnel au 31/12/2022	Juste Valeur Positive au 31/12/2021	Juste Valeur Négative au 31/12/2021	Encours Notionnel au 31/12/2021
Futures	-	-	-	-	-	-
Options de change	-	-	714 142	-	-	487 160
Options de taux	-	-	-	-	-	-
Opérations fermes en devise sur marchés organisés	-	-	-	-	-	-
F.R.A.	-	-	-	-	-	-
Swaps de taux d'intérêt	727 361	125 405	8 121 046	89 033	325 957	6 425 307
Caps, Floors, Collars	11 906	11 906	287 152	1 496	1 496	237 020
Forward taux	-	-	-	-	-	-
Opérations fermes sur actions et indices	105	-	919	-	-	919
Opérations conditionnelles sur actions et indices	-	-	-	-	-	-
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux	-	-	-	-	-	-
Dérivés de crédit	-	-	-	-	-	-
Sous total	739 372	137 311	9 123 259	90 529	327 453	7 150 406
Swaps de devises	-	218	-	12	-	-
Opérations de change à terme	3	-	156 682	229	-	178 033
Sous total	3	218	156 682	241	-	178 033
TOTAL	739 375	137 529	9 279 941	90 770	327 453	7 328 439

Note 25.3 Information sur les Swaps

Ventilation des swaps de taux d'intérêt

(En milliers d'euros)	Position ouverte isolée	Micro-couverture	Macro-couverture	Portefeuille de transaction
Swaps de taux Contrats assimilés (1)		275 541	5 235 434

[(1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 2521-1 du règlement ANC 2014-07.]

Transferts effectués au cours de l'exercice

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas réalisé de transfert en 2022.

Note 26 INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES

L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme

	31/12/2022		31/12/2021
	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel *	Total risque de contrepartie	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Total risque de contrepartie
(En milliers d'euros)
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés	0	0	0	0	0	0
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés	508 347	36 990	545 336	172	30 200	30 372
Risques sur les autres contreparties	2 867	6 535	9 402	6 664	4 489	11 153
Total avant effet des accords de compensation	511 213	43 525	554 738	6 835	34 689	41 525
Dont risques sur contrats de :	0	0	0	0	0
- taux d'intérêt, change et matières premières	0	0	0	0	0	0
- dérivés actions et sur indices	0	0	0	0	0	0
Total avant effet des accords de compensation	0	0	0	0	0	0
Incidences des accords de compensation et de collatérisation	0	0	0	0	0	0
TOTAL APRES EFFET DES ACCORDS DE COMPENSATION ET DE COLLATERISATION	511 213	43 525	554 738	6 835	34 689	41 525

*Calculé selon les normes prudentielles CRR2 / CRD5

Note 27 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES

	31/12/2022	31/12/2021
(En milliers d'euros)
Engagements donnés
Engagements de financement	1 564 936	1 594 470
Engagements en faveur d'établissements de crédit	-	-
Engagements en faveur de la clientèle	1 564 936	1 594 470
Ouverture de crédits confirmés	675 866	781 828
Ouverture de crédits documentaires	11 476	3 439
Autres ouvertures de crédits confirmés	664 390	778 389
Autres engagements en faveur de la clientèle	889 070	812 642
Engagements de garantie	718 135	660 288
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	12 287	18 273
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	-	971
Autres garanties	12 287	17 302
Engagements d'ordre de la clientèle	705 848	642 015
Cautions immobilières	164 418	148 585
Autres garanties d'ordre de la clientèle	541 430	493 430
Engagements sur titres	5 390	9 619
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise	-	-
Autres engagements à donner	5 390	9 619

Engagements reçus
Engagements de financement	21 124	27 357
Engagements reçus d'établissements de crédit	21 124	27 357
Engagements reçus de la clientèle	-	-
Engagements de garantie	7 125 602	6 716 078
Engagements reçus d'établissements de crédit	1 122 825	990 383
Engagements reçus de la clientèle	6 002 777	5 725 695
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	1 001 034	1 055 474
Autres garanties reçues	5 001 743	4 670 221
Engagements sur titres	5 390	9 619
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise	-	-
Autres engagements reçus	5 390	9 619

(1) Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie à la suite de la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l'Etat français (PGE). AU 31 décembre 2022, le montant de ces engagements de garantie reçus s'élève à 362 629 milliers d'euros contre 421 205 milliers d'euros au 31 décembre 2021.

Note 28 ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE

Créances apportées en garantie :

Au cours de l'année 2022, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a apporté 8 623 937 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 9 555 841 milliers d'euros en 2021. La Caisse Régionale ALPES PROVENCE conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a apporté :

6 739 344 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 7 757 075 milliers d'euros en 2021.
218 835 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 267 565 milliers d'euros en 2021.
1 665 758 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 531 201 milliers d'euros en 2021.

Note 29 ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a signé un engagement de 1 558 558 milliers d'euros auprès de Crédit Agricole S.A.

Note 30 ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a contracté un contrat de crédit-bail immobilier avec la société FINAMUR, filiale du Groupe Crédit Agricole, pour le financement du coût de la construction des nouveaux locaux administratifs du Campus des Trois Cyprès à Aix en Provence.

La valeur (TTC) des biens s'élève à 66,7 millions d'euros. Le montant des redevances payées, depuis le 01/01/2022 s'élève à (TTC) 3,4 millions d'euros.

Le montant des dotations aux amortissements qui auraient été enregistrées pour ces biens au titre de l'exercice clos s'ils avaient été acquis par la Caisse Régionale s'élèverait à 3,2 millions d'euros. Le tableau ci-après décrit l'évaluation des redevances restant à payer (TTC).

Contrat de Crédit-Bail Immobilier	total au 31/12/2022
(en milliers d'euros) TTC	<= 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Montant des redevances restant à payer	3 519	14 708	38 292
Sous total	3 519	14 708	38 292
TOTAL	3 519	14 708	38 292

Note 31 OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION

Note 31.1 Désendettement de fait

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type d'opérations.

Note 31.2 Titrisation

En 2022, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2022, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période.

Note 32 COMPENSATION DES EMPRUNTS DE TITRES ET DE L'EPARGNE CENTRALISEE

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type d'opération.

Note 33 PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES

(En milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Sur opérations avec les établissements de crédit	3 984	2 504
Sur opérations internes au Crédit Agricole	45 186	57 935
Sur opérations avec la clientèle	305 200	290 949
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	18 219	12 647
Produit net sur opérations de macro-couverture	-	-
Sur dettes représentées par un titre	6 488	9 558
Autres intérêts et produits assimilés	-	20
Intérêts et produits assimilés	379 077	373 613
Sur opérations avec les établissements de crédit	(5 403)	(3 266)
Sur opérations internes au Crédit Agricole	(119 278)	(85 638)
Sur opérations avec la clientèle	(12 298)	(15 938)
Charge nette sur opérations de macro-couverture	(30 056)	(51 552)
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	(2 241)	(3 055)
Sur dettes représentées par un titre	(8 461)	(11 759)
Autres intérêts et charges assimilées	-	-
Intérêts et charges assimilées	(177 737)	(171 208)
TOTAL PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES (1)	201 340	202 405

(1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2022 est de 9 628 milliers d'euros, contre 5 777 milliers d'euros au 31 décembre 2021.

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

Note 34 REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES

(En milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme	55 671	34 935
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille	1 444	1 578
Opérations diverses sur titres	32	5
TOTAL DES REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES	57 147	36 518

Note 35 PRODUIT NET DES COMMISSIONS

	31/12/2022		31/12/2021
(En milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	470	(240)	230	595	(243)	352
Sur opérations internes au crédit agricole	16 142	(32 739)	(16 597)	12 637	(33 478)	(20 841)
Sur opérations avec la clientèle	70 909	(230)	70 679	66 951	(342)	66 609
Sur opérations sur titres	-	(26)	(26)	-	(50)	(50)
Sur opérations de change	496	(1)	495	621	-	621
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan	1 092	(18)	1 074	932	-	932
Sur prestations de services financiers (1)	166 533	(20 503)	146 030	162 444	(15 577)	146 867
Provision pour risques sur commissions	1 152	(742)	410	1 049	(1 169)	(120)
TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS	256 794	(54 499)	202 295	245 229	(50 859)	194 370

(1) dont prestations assurance-vie : 29 529 milliers d'euros.

Note 36 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION

(En milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Solde des opérations sur titres de transaction	(81)	(96)
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	1 447	1 064
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	(360)	612
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION	1 006	1 580

Note 37 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES

	31/12/2022	31/12/2021
(En milliers d'euros)
Titres de placement
Dotations aux dépréciations	(6 761)	(165)
Reprises de dépréciations	647	321
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations	(6 114)	156
Plus-values de cession réalisées	1 357	2 530
Moins-values de cession réalisées	(4)	(362)
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	1 353	2 168
Solde des opérations sur titres de placement	(4 761)	2 324
Titres de l'activité de portefeuille
Dotations aux dépréciations	-	-
Reprises de dépréciations	-	-
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations	-	-
Plus-values de cession réalisées	-	-
Moins-values de cession réalisées	-	-
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	-	-
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille	-	-
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES	(4 761)	2 324

Note 38 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

	31/12/2022	31/12/2021
(En milliers d'euros)
Produits divers	8 235	9 464
Quote part des opérations faites en commun	-	-
Refacturation et transfert de charges	249	167
Reprises provisions	249	178
Autres produits d'exploitation bancaire	8 733	9 809
Charges diverses	(1 757)	(1 058)
Quote part des opérations faites en commun	(1 433)	(1 304)
Refacturation et transfert de charges	-	-
Dotations provisions	(21)	(1 256)
Autres charges d'exploitation bancaire	(3 211)	(3 618)
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE	5 522	6 191

Note 39 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

	31/12/2022	31/12/2021
(En milliers d'euros)
Frais de personnel
Salaires et traitements	(93 771)	(88 459)
Charges sociales	(49 904)	(50 435)
- dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations	(11 412)	(10 751)
définies Intéressement et participation	(17 623)	(17 637)
Impôts et taxes sur rémunérations	(15 516)	(15 374)
Total des charges de personnel	(176 814)	(171 905)
Refacturation et transferts de charges de personnel	8 644	8 419
Frais de personnel nets	(168 170)	(163 486)
Frais administratifs
Impôts et taxes	(4 313)	(4 755)
Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1)	(107 534)	(101 972)
Total des charges administratives	(111 847)	(106 727)
Refacturation et transferts de charges administratives	2 163	1 844
Frais administratifs nets	(109 684)	(104 883)
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION	(277 854)	(268 369)

(1) dont 5 198 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique au titre de l'exercice 2022

Effectif moyen

Effectif par catégorie

(Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

Catégories de personnel	31/12/2022	31/12/2021
Cadres	626	627
Non cadres	1 229	1 211
Total de l'effectif moyen	1 855	1 838
Dont : - France	1 855	1 838
- Etranger
Dont : personnel mis à disposition

Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, respectivement à l'ensemble des membres des organes d'administration, et à l'ensemble des membres des organes de direction ou de surveillance en raison de leurs fonctions s'élève à 346 milliers d'euros et 3 622 milliers d'euros.

Les engagements en matière de retraite pour l'ensemble des membres des organes d'administration et pour

l'ensemble des membres des organes de direction couverts par polices d'assurance s'élèvent respectivement à 1 571 milliers d'euros et 27 474 milliers d'euros.

Note 40 COUT DU RISQUE

(En milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Dotations aux provisions et dépréciations	(688 239)	(556 093)
Dépréciations de créances douteuses	(60 028)	(71 543)
Autres provisions et dépréciations	(628 211)	(484 550)
Reprises de provisions et dépréciations	666 807	551 327
Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)	62 656	81 712
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)	604 151	469 615
Variation des provisions et dépréciations	(21 432)	(4 766)
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)	(1 182)	(1 447)
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)	(15 155)	(13 128)
Décote sur prêts restructurés	(110)	(16)
Récupérations sur créances amorties	3 069	1 697
Autres pertes	(200)	-
Autres produits	-	-
COUT DU RISQUE	(35 010)	(17 660)

(1) dont 2 045 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises et

1 028 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses.

(2) dont 294 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) dont 96 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) dont 13 111 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

Note 41 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES

(En milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Immobilisations financières
Dotations aux dépréciations	(1 366)	(3 328)
Sur titres d'investissement	-	-
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(1 366)	(3 328)
Reprises de dépréciations	1 077	21 911
Sur titres d'investissement	-	-
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	1 077	21 911
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	(289)	18 583
Sur titres d'investissement	-	-
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(289)	18 583
Plus-values de cessions réalisées	-	262
Sur titres d'investissement	-	252
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-	10
Moins-values de cessions réalisées	(15)	(21 891)
Sur titres d'investissement	-	-
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-	(21 891)
Pertes sur créances liées à des titres de participation	(15)	-
Solde des plus et moins-values de cessions	(15)	(21 629)
Sur titres d'investissement	-	252
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(15)	(21 881)
Solde en perte ou en bénéfice	(304)	(3 046)
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions	452	547
Moins-values de cessions	(333)	(490)
Solde en perte ou en bénéfice	119	57
RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES	(185)	(2 989)

Note 42 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a comptabilisé aucune charge ou produit exceptionnel au titre de l'exercice 2022.

Note 43 IMPOT SUR LES BENEFICES

L'impôt sur les bénéfices 2022 s'élève à 30 481 milliers d'euros, et se décompose comme suit :

Charge fiscale 2022 (taux 25,83%) : 28 369 milliers d'euros

dont gain sur intégration fiscale : 2 696 milliers d'euros

Crédit IS PTZ : 2 112 milliers d'euros

Note 44 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE représente la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. La Caisse Régionale ALPES PROVENCE distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme d'assurance vie.

Note 45 EXEMPTION D'ETABLIR DES COMPTES CONSOLIDES

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE établit des comptes consolidés.

Note 46 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION

Aucun évènement postérieur à la clôture n'est intervenu pour la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

Note 47 AFFECTATION DES RESULTATS

	Proposition
Projet affectation du résultat décembre 2022	en €UROS
Résultat net de l'exercice	101 118 228
Report à nouveau changement de méthode comptable	-
Résultat à affecter	101 118 228
Montant distribué	15 586 239
Intérêt aux parts sociales (0,41€)	1 991 584
Dividende des certificats coopératifs d'associés (4,07€)	7 626 578
Dividende des certificats coopératifs d'investissement (4,07€)	2 934 531
Actions de mécénat et développement économique
Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1%	1 011 182
CAAP Innov Eco 1%	1 011 182
Pacte coopératif territorial 1%	1 011 182

Montant conservé	85 531 989
Affectation des trois quarts à la réserve légale	66 424 152
Dotation en réserves facultatives	19 107 837

Note 48 IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.

Note 49 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Collège des Commissaires aux Comptes de Crédit Agricole Alpes Provence

(En milliers d'euros hors taxes)	KPMG AUDIT	%	MAZARS	%
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*)	104	100	96	88

Services autres que la certification des comptes			13	12
TOTAL	104	100	109	100

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code monétaire et financier au capital de 113 648 932 € Siège social : 25, chemin des trois cyprès, 13097 Aix en Provence Cedex 2. 381 976 448 R.C.S. Aix en Provence Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance

sous le n°07019231

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DÉCEMBRE 2022

Arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel Alpes Provence en date du 31 01 2023 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 28 03 2023

Le Directeur Général : Serge Magdeleine

SOMMAIRE

		CADRE GENERAL 5
		PRESENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITE 5
		UN GROUPE BANCAIRE D'ESSENCE MUTUALISTE 6
		RELATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 6
		INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIEES 11
		ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 13
		COMPTE DE RESULTAT 13
		RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 14
		BILAN ACTIF 15
		BILAN PASSIF 16
		TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 17
		TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 19
		NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS 22
1		PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISES. 22
	1.1	Normes applicables et comparabilité 22
	1.2	Principes et méthodes comptables 33
	1.3	Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) 65
2		PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE 69
3		GESTION FINANCIERE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE 71
	3.1	Risque de crédit 71
	3.2	Expositions au risque souverain 92
	3.3	Risque de marché 94
	3.4	Risque de liquidité et de financement 97
	3.5	Comptabilité de couverture 99
	3.6	Risques opérationnels 105
	3.7	Gestion du capital et ratios réglementaires 105
4		NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 106
	4.1	Produits et charges d'intérêts 106
	4.2	Produits et charges de commissions 107
	4.3	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 107
	4.4	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 108

	4.5	Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 109
	4.6	Produits (charges) nets des autres activités 109
	4.7	Charges générales d'exploitation 109
	4.8	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et
		incorporelles 110
	4.9	Coût du risque 111
	4.10	Gains ou pertes nets sur autres actifs 112
	4.11	Impôts 112
	4.12	Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 114
5		INFORMATIONS SECTORIELLES 115
6		NOTES RELATIVES AU BILAN 116
	6.1	Caisse, banques centrales 116
	6.2	Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 116
	6.3	Instruments dérivés de couverture 116
	6.4	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 117
	6.5	Actifs financiers au coût amorti 119
	6.6	Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue 121
	6.7	Passifs financiers au coût amorti 125
	6.8	Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers 126
	6.9	Actifs et passifs d'impôts courants et différés 127
	6.10	Comptes de régularisation actif, passif et divers 128
	6.11	Co-entreprises et entreprises associées 129
	6.12	Immeubles de placement 130
	6.13	Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 131
	6.14	Ecarts d'acquisition 132
	6.15	Provisions 132
	6.16	Dettes subordonnées 135
	6.17	Capitaux propres 135
	6.18	Participations ne donnant pas le contrôle 138
	6.19	Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle 138
7		AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES REMUNERATIONS 140
	7.1	Détail des charges de personnel 140

	7.2	Effectif moyen de la période 140

	7.3	Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies 140
	7.4	Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies 141
	7.5	Autres avantages sociaux 144
	7.6	Paiements à base d'actions 144
	7.7	Rémunérations de dirigeants 144
8		CONTRATS DE LOCATION 145
	8.1	Contrats de location dont le Groupe est preneur 145
	8.2	Contrats de location dont le Groupe est bailleur 147
9		ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 148
10		RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 150
11		JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 151
	11.1	Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti 152
	11.2	Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 155
	11.3	Réformes des indices de référence de taux et implications pour le Groupe Crédit Agricole 162
12		PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2022 165
	12.1	Information sur les filiales 165
	12.2	Participations ne donnant pas le contrôle 166
	12.3	Composition du périmètre 166
13		PARTICIPATIONS ET ENTITES STRUCTUREES NON CONSOLIDEES 168
	13.1	Participations non consolidées 168
	13.2	Informations sur les entités structurées non consolidées 169
14		ÉVENEMENTS POSTERIEURS AU 31 DECEMBRE 2022 172

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la Loi Bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Elle a son siège social 25 chemin des trois Cyprès 13097 Aix en Provence, RCS 381 976 448 Aix en Provence, Code NAF 6419Z.

Son territoire d'activités couvre les départements des Hautes Alpes, des Bouches du Rhône et du Vaucluse.

Sont rattachés au Crédit Agricole Alpes Provence:

74 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre,
2 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation de la Caisse Régionale : SNC CAAP Immo et SAS CAAP Immo Gestion
la filiale CAAP Immo Invest exerçant une activité de gestion patrimoniale et foncière
les 3 fonds dédiés CAP Régulier 1, CAP Régulier 2, CAP Régulier 3,
la filiale SAS CAAP Création, intervenant sous forme de prise de participations en capital dans les projets innovants sur le territoire,
les Sociétés Techniques de Titrisation représentant la quote part de la Caisse Régionale dans les FCT CA Habitat 2018, 2019, 2020 & 2022 issues des opérations de titrisation des créances habitat des caisses régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en avril 2018, mai 2019, mars 2020 et mars 2022.
la filiale de capital risque Sofipaca. Elle mène des investissements minoritaires sur des opérations de développement et de transmission. Elle a intégré le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale Alpes Provence sur le T4 2022 (Cf. note 2 "Principales opérations de structure et évènements significatifs de la période".)

Toutes ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale, excepté la filiale Sofipaca qui est intégrée par la méthode de la mise en équivalence.

Les Certificats Coopératifs (FR0000044323) émis par la Caisse Régionale Alpes Provence sont cotés sur la place de Paris.

Un Groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par plus de 11 millions de sociétaires. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Relations internes au Crédit Agricole

Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole CIB, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit" ou "Dettes envers les établissements de crédit".

Comptes d'épargne à régime spécial

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne non réglementée (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances miroirs" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".

Opérations en devises

Le refinancement des activités en devises des Caisses régionales est réalisé auprès de Crédit Agricole SA.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".

Mécanisme TLTRO III

Crédit Agricole S.A. a souscrit à des emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications. La comptabilisation du TLTRO III est précisée en paragraphe 1.1.

Couverture des risques de Liquidité et de Solvabilité, et résolution bancaire

Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L 613-55- 5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini

^[1] Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF

^[2] Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF

par l'article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

Informations relatives aux parties liées

Relations Caisses Locales – Caisse Régionale

Les 74 Caisses Locales détiennent 4 857 500 parts sociales sur le capital de la Caisse Régionale pour un montant global de 74 millions €. Le montant des comptes courants bloqués à la Caisse Régionale s'élève à 406 millions € au 31/12/2022

Relations Filiales immobilières – Caisse Régionale

Le pôle immobilier de la Caisse Régionale se structure autour de trois entités :

SAS CAAP Immo Invest : entrée dans le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale courant 2019, elle a été créée en décembre 2018 avec un capital initial de 10K€. Deux augmentations successives de capital sur les exercices 2019 et 2020 l'ont porté à 65M€. En 2022, il y a eu une nouvelle augmentation de capital pour 25M€ le portant à 90M€. Il est entièrement détenu par la Caisse Régionale. Elle a pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier.
CAAP Immo Gestion gère les biens d'exploitation de la Caisse Régionale. Elle est détenue par la Caisse Régionale et le montant de cette participation consolidée s'élève à 62,6 millions €. De plus, la Caisse Régionale a consenti des avances en compte courant d'associé à sa filiale Caap Immo Gestion à hauteur de 30 millions d'euros.
CAAP Immo : cette filiale consolidée est détenue par CAAP Immo Gestion pour 38,2 millions €. Elle gère également une partie des biens d'exploitation de la caisse régionale.

Relations Fonds Dédié CAP Régulier 1 – Caisse Régionale

Créé en avril 2006, le capital du Fonds dédié CAP Régulier s'élève à 83,03 millions d'euros au 31 décembre 2022, dont 83,02 millions € détenus par la Caisse Régionale.

Relations Fonds Dédié CAP Régulier 2 – Caisse Régionale

Crée en Juin 2010, le capital du fonds dédié Cap Régulier 2 s'élève à 29,99 millions €, dont 29,98 millions € détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence.

Relations Fonds Dédié CAP Régulier 3 – Caisse Régionale

Crée en Juillet 2014, le capital du fonds dédié CAP Régulier 3 s'élève à 46,72 millions €, dont 46,71 millions € détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence.

Relations activité Capital Risque – Caisse Régionale

La SAS Caap Création a été créée en Novembre 2005, avec un capital social initial de 700 milliers € majoritairement détenu par la Caisse Régionale. Son objet est la prise de participation en capital dans les entreprises porteuses de projets innovants sur le territoire.

Après une première augmentation de capital en 2016, le portant à 15 millions €, une nouvelle souscription de 3,5 millions € a été effectuée durant l'exercice 2019. Le capital social s'élève désormais à 18,5 millions €. Il est détenu à 100% par la Caisse Régionale.

Au 31 Décembre 2022, le montant des participations prises par la SAS Caap Création s'élève à 9 millions €.

La société de capital risque Sofipaca a intégré le périmètre de consolidation au 31 décembre 2022. Cette société est détenue par la Caisse Régionale Alpes Provence à hauteur de 50% conjointement avec la Caisse Régionale Provence Côte d'Azur. Son objet est de mener des investissements minoritaires sur des opérations de développement et de transmission. Au 31 décembre 2022, le capital est de 29M€ et le montant total des participations prises par la filiale s'élève à 47 millions d'euros (correspond à la valorisation estimée des lignes en portefeuille au 31/12/2022).

Relations Fonds commun de titrisation CA Habitat 2018, 2019, 2020 & 2022– Caisse Régionale

Voir note 12 périmètre de consolidation

Principaux dirigeants de la Caisse Régionale au 31 décembre 2022

Conseil d'Administration de la Caisse Régionale

Franck ALEXANDRE, Président

Catherine TISSANDIER, Vice-Présidente

Alain CHAIX, Vice-Président

Jany NAFTEUX, Thierry d'AMBOISE, Marilyne GALLET, Huguette ROUX, Alain BREMOND, Marc DESCHAMPS, Denis EYRAUD , Martine MILLET, Florence MUTTE, François SANCHEZ, Irene SARLIN, Philippe VACHET, Gilles VALERIO, Paul Victor BONAN, Julien HENRY, Celine ISIRDI, Marie Pierre LIAUTAUD, Jean Michel MOURATOGLOU

Administrateurs.

Comité de direction de la Caisse Régionale

Serge Magdeleine, Directeur Général

Serge Gaona, Directeur Général Adjoint

Jérôme LEBON, Directeur Général Adjoint

Alain Gonnard, Damien AILLERET, Malika BENMAKHLOUF, Florence BOZEC, Emmanuel CELERIER, Frédéric HOEHN, Gwenn MENARDAIS, Jérôme VUILLEMOT, Patrick SGRO, Arthur MELLERIO, Romain BASSEZ Directeurs.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2022	31/12/2021
Intérêts et produits assimilés	4.1	429 124	408 825
Intérêts et charges assimilées	4.1	(204 857)	(197 618)
Commissions (produits)	4.2	256 258	244 703
Commissions (charges)	4.2	(54 430)	(50 873)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	16 915	8 797
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		3 440	769
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		13 475	8 028
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	50 422	34 434
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables		(1 381)	348
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		51 803	34 086
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	4.5	฀	252
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat		฀	฀
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat		฀	฀
Produits des autres activités	4.6	5 468	10 155
Charges des autres activités	4.6	(5 339)	(6 071)
PRODUIT NET BANCAIRE		493 561	452 604
Charges générales d'exploitation	4.7	(268 029)	(261 756)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.8	(16 685)	(17 521)
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION		208 847	173 327
Coût du risque	4.9	(40 550)	(20 086)
RÉSULTAT D'EXPLOITATION		168 297	153 241
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		4 150	฀
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.10	641	(1 045)
Variations de valeur des écarts d'acquisition		฀	฀
RÉSULTAT AVANT IMPÔT		173 088	152 196
Impôts sur les bénéfices	4.11	(28 012)	(35 106)
Résultat net d'impôts des activités abandonnées		฀	฀
RÉSULTAT NET		145 076	117 090
Participations ne donnant pas le contrôle		฀	฀
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE		145 076	117 090

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2022	31/12/2021
Résultat net		145 076	117 090

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.12	6 075	1 919
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1)		฀	฀
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)	4.12	(175 286)	302 459
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	(169 211)	304 378
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence		฀	฀
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	4 126	(9 113)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence		฀	฀
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées		฀	฀
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	4.12	(165 085)	295 265
Gains et pertes sur écarts de conversion		฀	฀
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	4.12	(3 381)	2 183
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.12	(1 248)	(6 604)
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	(4 629)	(4 421)
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence		฀	฀
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	1 089	1 239
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence		฀	฀
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées		฀	฀
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4.12	(3 540)	(3 182)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.12	(168 625)	292 083
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		(23 549)	409 173
Dont part du Groupe		(23 547)	409 173
Dont participations ne donnant pas le contrôle		(1)	฀
(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables	4.12	4 405	21 705

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2022	31/12/2021
Caisse, banques centrales	6.1	128 302	97 939
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	3.1-6.2- 6.6.6.7	383 407	290 641
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		95 265	12 953
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		288 142	277 688
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	677 879	82 003
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3.1-6.4- 6.6-6.7	1 691 765	1 875 350
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		160 469	149 302
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		1 531 296	1 726 048
Actifs financiers au coût amorti	3.1-3.3- 6.5-6.6- 6.7	23 600 727	21 667 180
Prêts et créances sur les établissements de crédit		4 028 281	3 269 215
Prêts et créances sur la clientèle		18 769 402	17 746 074
Titres de dettes		803 044	651 891
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		(644 734)	198 562
Actifs d'impôts courants et différés	6.10	109 566	105 193
Comptes de régularisation et actifs divers	6.11	202 102	415 150
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées		฀	฀
Participation aux bénéfices différée		฀	฀
Participation dans les entreprises mises en équivalence	6.13	35 755	฀
Immeubles de placement	6.14	81 555	56 506
Immobilisations corporelles	6.14	118 407	126 383
Immobilisations incorporelles	6.14	1	1
Ecarts d'acquisition		฀	฀
TOTAL DE L'ACTIF		26 384 732	24 914 908

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2022	31/12/2021
Banques centrales		฀	฀
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	93 273	14 170
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		93 273	14 170
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		฀	฀
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	50 192	317 754
Passifs financiers au coût amorti		22 030 278	21 055 392
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.8	13 630 408	12 113 044
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.8	8 013 003	8 280 194
Dettes représentées par un titre	3.3-6.8	386 867	662 154
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		521	57 809
Passifs d'impôts courants et différés	6.10	977	86
Comptes de régularisation et passifs divers	6.11	1 194 134	443 552
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées		฀	฀
Provisions techniques des contrats d'assurance		฀	฀
Provisions	6.16	73 369	87 044
Dettes subordonnées		฀	฀ ฀
Total dettes		23 442 744	21 975 807

Capitaux propres		2 941 988	2 939 101
Capitaux propres part du Groupe		2 941 899	2 939 071
Capital et réserves liées		740 062	703 165
Réserves consolidées		1 758 431	1 651 862
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		298 330	466 954
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées		฀	฀
Résultat de l'exercice		145 076	117 090
Participations ne donnant pas le contrôle		89	30
TOTAL DU PASSIF		26 384 732	24 914 908

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux Capital et réserves liées propres propres Capital, Total des gains Primes et Gains et pertes Gains et pertes Total des gains et Gains et pertes Gains et pertes Autres Capitaux réserves Elimination Total Capital comptabilisés comptabilisés pertes Résultat Capitaux réserve comptabilisés comptabilisés et pertes Capitaux instruments propres Capital consolidées des titres et réserves directement en directement en comptabilisés net propres s liées directement en directement en comptabilisés propres de capitaux consolidés liées au autodétenus consolidées capitaux propres capitaux propres directement en et capitaux propres capitaux propres directement en propres (en milliers d'euros) capital (1) recyclables non recyclables capitaux propres résultat recyclables non recyclables capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2021 Publié 413 215 1 934 770 (723) ฀ 2 347 262 (10 950) 185 821 174 871 ฀ 2 522 133 30 ฀ ฀ ฀ 30 2 522 163 Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC (2) ฀ 317 ฀ ฀ 317 ฀ ฀ ฀ ฀ 317 ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ Capitaux propres au 1er janvier 2021 413 215 1 935 087 (723) ฀ 2 347 579 (10 950) 185 821 174 871 ฀ 2 522 450 30 ฀ ฀ ฀ 30 Augmentation de capital 42 998 (124) ฀ ฀ 42 874 ฀ ฀ ฀ ฀ 42 874 ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ Variation des titres autodétenus ฀ ฀ (391) ฀ (391) ฀ ฀ ฀ ฀ (391) ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ Dividendes versés en 2021 ฀ (10 595) ฀ ฀ (10 595) ฀ ฀ ฀ ฀ (10 595) ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ contrôle Mouvements liés aux paiements en actions ฀ 152 ฀ ฀ 152 ฀ ฀ ฀ ฀ 152 ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 42 998 (10 567) (391) ฀ 32 040 ฀ ฀ ฀ ฀ 32 040 ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux ฀ (21 705) ฀ ฀ (21 705) (3 182) 295 265 292 083 ฀ 270 378 ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ propres Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur ฀ (21 705) ฀ ฀ (21 705) ฀ 21 705 21 705 ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ par capitaux propres non recyclables transférés en réserves Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ réserves Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ entreprises mises en équivalence Résultat 2021 ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ 117 090 117 090 ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ Autres variations ฀ (2 887) ฀ ฀ (2 887) ฀ ฀ ฀ ฀ (2 887) ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ Capitaux propres au 31 décembre 2021 456 213 1 899 928 (1 114) ฀ 2 355 027 (14 132) 481 086 466 954 117 090 2 939 071 30 ฀ ฀ ฀ 30 Affectation du résultat 2021 ฀ 117 090 ฀ ฀ 117 090 ฀ ฀ ฀ (117 090) ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ Capitaux propres au 1er janvier 2022 456 213 2 017 018 (1 114) ฀ 2 472 117 (14 132) 481 086 466 954 ฀ 2 939 071 30 ฀ ฀ ฀ 30 Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ Capitaux propres au 1er janvier 2022 retraité 456 213 2 017 018 (1 114) ฀ 2 472 117 (14 132) 481 086 466 954 ฀ 2 939 071 30 ฀ ฀ ฀ 30 Augmentation de capital 37 112 (541) ฀ ฀ 36 571 ฀ ฀ ฀ ฀ 36 571 ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ Variation des titres autodétenus ฀ ฀ 326 ฀ 326 ฀ ฀ ฀ ฀ 326 ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ Dividendes versés en 2022 ฀ (17 346) ฀ ฀ (17 346) ฀ ฀ ฀ ฀ (17 346) ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le ฀ (60) ฀ ฀ (60) ฀ ฀ ฀ ฀ (60) 60 ฀ ฀ ฀ 60 contrôle Mouvements liés aux paiements en actions ฀ 201 ฀ ฀ 201 ฀ ฀ ฀ ฀ 201 ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 37 112 (17 746) 326 ฀ 19 692 ฀ ฀ ฀ ฀ 19 692 60 ฀ ฀ ฀ 60 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux ฀ (4 405) ฀ ฀ (4 405) (3 539) (165 085) (168 624) ฀ (173 029) ฀ (1) ฀ (1) (1) propres Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur ฀ (4 405) ฀ ฀ (4 405) ฀ 4 405 4 405 ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ par capitaux propres non recyclables transférés en réserves Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ réserves Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des ฀ 11 352 ฀ ฀ 11 352 ฀ ฀ ฀ ฀ 11 352 ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ entreprises mises en équivalence (3) Résultat 2022 ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ 145 076 145 076 ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ Autres variations ฀ (263) ฀ ฀ (263) ฀ ฀ ฀ ฀ (263) ฀ ฀ ฀ ฀ ฀ CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2022 493 325 2 005 956 (788) ฀ 2 498 493 (17 671) 316 001 298 330 145 076 2 941 899 90 (1) ฀ (1) 89	Part du Groupe					Participations ne donnant pas le contrôle


317 2 522 480 42 874 (391) ฀ ฀ (10 595) ฀ 152 32 040 270 378 ฀ ฀ ฀ 117 090 (2 887) 2 939 101 ฀ 2 939 101 ฀ 2 939 101 36 571 326 ฀ ฀ (17 346) ฀ 201 19 752 (173 030) ฀ ฀ 11 352 145 076 (263) 2 941 988

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle.

(2) Impact estimé de la 1ère application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies.

(3) Impact de l'entrée dans le périmètre de SOFIPACA pour 11,4M€ au 31 décembre 2022

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation. Les capitaux propres, part du Groupe, s'élèvent à 2,942 milliard € au 31/12/2022 et sont stables par rapport au 31 décembre 2021.

L'impact de première consolidation de la filiale Sofipaca, comptabilisée à la juste valeur dans les comptes consolidés du groupe Crédit Agricole Alpes Provence au 31/12/2021, se traduit notamment par un transfert de +11,4 millions d'euros des réserves latentes vers les réserves consolidées visible sur la ligne "Quote part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence (Cf. note 2 "Principales opérations de structure et évènements significatifs de la période").

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du groupe Crédit Agricole Alpes Provence.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2022	31/12/2021
Résultat avant impôt		173 088	152 196
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles		16 683	17 521
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	6.16	฀	฀
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions		32 521	15 394
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence		(4 150)	฀
Résultat net des activités d'investissement		(641)	1 045
Résultat net des activités de financement		1 526	844
Autres mouvements		(825)	(9 667)
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements		45 114	25 137
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit		(363 134)	1 286 676
Flux liés aux opérations avec la clientèle		(1 359 544)	(452 915)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers		(522 820)	(523 223)
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers		954 611	265 138
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence		฀	฀
Impôts versés		(26 360)	(32 321)
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles		(1 317 247)	543 355
Flux provenant des activités abandonnées		฀	฀
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)		(1 099 045)	720 688
Flux liés aux participations (1)		(4 413)	(9 687)
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles		(4 390)	(4 751)
Flux provenant des activités abandonnées		฀	฀
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)		(8 803)	(14 438)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)		20 094	32 322
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)		11 904	(11 955)
Flux provenant des activités abandonnées		฀	฀
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)		31 998	20 367
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)		฀	฀
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)		(1 075 850)	726 617
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture		2 593 382	1 866 765
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		97 939	103 845
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **		2 495 443	1 762 920
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture		1 517 532	2 593 382
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		128 302	97 939
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **		1 389 230	2 495 443
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE		(1 075 850)	726 617

* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées.

** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus)

(1) Flux liés aux participations : Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l'année 2022, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du groupe Crédit Agricole Alpes Provence s'élève à (4 413) milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes :

La cession de The Camp I par la filiale CAAP IMMO INVEST pour 397 milliers d'euros
Des prises de participation de la Caisse Régionale pour (4 810) milliers d'euros principalement constitué de :
Prise de participation pour (1 345) milliers d'euros dans SACAM NEOPRO
Prise de participation pour (1 101) milliers d'euros dans SCI DACA
Prise de participation pour (597) milliers d'euros dans FIRECA PORTAGE DE PROJETS SNC
Prise de participation pour (420) milliers d'euros dans SACAM FIRECA

(2) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : il comprend le paiement des dividendes versés par le groupe Crédit Agricole Alpes Provence à ses actionnaires, à hauteur de (17 346) milliers d'euros pour l'année 2022 et l'augmentation du capital des caisses locales pour 37 470 milliers d'euros.

(3) Ce poste comprend principalement les opérations d'émission et remboursement de titres seniors relatives à la mise en place de la titrisation 2022 et le démantèlement de la STT 2017 pour respectivement 37 279 milliers d'euros et (17 086) milliers d'euros

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

1 Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

1.1 Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2022 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macrocouverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/companyreporting/financial-reporting_en

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2021.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2022 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2022.

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Effet significatif dans le Groupe
Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles - Produits antérieurs à l'utilisation prévue	er janvier 1 2022	Non
Améliorations des IFRS cycle 2018-2020 - IFRS 1 Filiale devenant un nouvel adoptant, - IFRS 9 Décomptabilisation d'un passif financier : frais et commissions à intégrer dans le test des 10 %, - IAS 41 Impôts dans les évaluations de la juste valeur, et	er janvier 1 2022	Non
- IFRS 16 Avantages incitatifs à la location Amendement à IFRS 3 Références au cadre conceptuel	er janvier 1 2022	Non

Celles-ci portent sur :

Amendement à IAS 37	er janvier 1
Contrats déficitaires - coût d'exécution du contrat	2022	Non

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
IFRS 17	er janvier 1
Contrats d'assurance	2023	Non

Normes IFRS 17 : Contrats d'assurance

La norme IFRS 17 Contrats d'assurance, publiée par l'IASB le 18 mai 2017 dans sa version initiale puis le 25 juin 2020 dans sa version amendée, remplacera la norme IFRS 4. Elle est applicable de manière obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.

La norme IFRS 17 telle qu'adoptée par l'Union européenne le 19 novembre 2021 contient une exemption optionnelle d'application des exigences de la norme en matière de cohortes annuelles pour les contrats mutualisés intergénérationnels et les contrats avec compensation des flux de trésorerie.

Le groupe Crédit Agricole appliquera la norme IFRS 17, ainsi que les modifications apportées par IFRS 17 aux autres normes IFRS, pour la première fois dans ses états financiers clos à compter du 1er janvier 2023.

IFRS 17 est une norme d'application rétrospective avec retraitement obligatoire de l'information comparative. Par conséquent, l'information comparative relative à l'exercice 2022 sera retraitée dans les états financiers de l'exercice 2023, et un bilan à la date de transition (1er janvier 2022) y sera également présenté.

Le groupe Crédit Agricole s'est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 17 dans les délais requis. Les travaux d'analyse, de préparation et de mise en œuvre engagés depuis 2017 se sont poursuivis au cours de l'année 2022, avec notamment l'établissement du bilan de transition au 1er janvier 2022 et le début des travaux de production de l'information comparative pour les différentes périodes (intermédiaires et annuelle) de l'exercice 2022. Les travaux concernant l'établissement des données retraitées au 31 décembre 2022 sont actuellement en cours de finalisation.

Changements apportés par la norme IFRS 17 et impacts prévus de la première application de la norme sur les états financiers

La norme IFRS 17 établit les principes de comptabilisation, d'évaluation et de présentation des contrats qui entrent dans son champ d'application (i.e. les contrats d'assurance émis, les contrats de réassurance émis et détenus, et les contrats d'investissement avec éléments de participation discrétionnaire émis à condition que l'entité émette aussi des contrats d'assurance), ainsi que les dispositions relatives aux informations à fournir à leur sujet.

Son application se traduira par des changements significatifs sur ces points. La nature et les effets des principaux changements de méthodes comptables liés à la première application de la norme IFRS 17 sont synthétisés ci-après.

Changements en termes de comptabilisation et d'évaluation

Le Groupe, comme l'autorise la norme IFRS 4, comptabilise actuellement les contrats d'assurance dans ses états financiers consolidés en application des normes comptables françaises, à l'exception des dispositions spécifiques introduites par IFRS 4 au titre des provisions d'égalisation, de la comptabilité reflet et du test de suffisance des passifs.

Ces principes ne seront plus applicables avec l'entrée en vigueur de la norme IFRS 17, qui définit de nouveaux principes pour l'évaluation et la comptabilisation des contrats d'assurance. Elle introduit un modèle général prospectif d'évaluation des contrats d'assurance, selon lequel les groupes de contrats sont évalués sur la base des estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus au fur et à mesure de la réalisation des services prévus au contrat d'assurance, d'un ajustement explicite au titre du risque non financier, et d'une marge sur services contractuels représentant le profit non acquis.

De manière synthétique, l'application des principales dispositions d'IFRS 17 en matière de comptabilisation et d'évaluation des contrats d'assurance consistera pour le Groupe à :

identifier les contrats d'assurance comme les contrats selon lesquels il prend en charge un risque d'assurance important pour une autre partie (le titulaire de police) en convenant d'indemniser le titulaire de police si un événement futur incertain spécifié (l'événement assuré) affecte de manière défavorable le titulaire de police ;
séparer les dérivés incorporés spécifiques, les composantes investissement distinctes, les biens distincts ou les services distincts autres que les services prévus au contrat d'assurance, des contrats d'assurance et les comptabiliser en fonction des normes qui leur sont applicables ;
regrouper les contrats d'assurance en fonction de leurs caractéristiques et de leur profitabilité estimée, ce qui consiste, au moment de la comptabilisation initiale, à identifier des portefeuilles de contrats d'assurance (contrats qui comportent des risques similaires et sont gérés ensemble) puis à diviser chacun de ces portefeuilles en trois groupes (contrats déficitaires, contrats sans possibilité significative de devenir déficitaires, et autres contrats), sachant qu'il n'est pas possible de classer dans un même groupe des contrats émis à plus d'un an d'intervalle (à l'exception, sur option, des contrats mutualisés intergénérationnels et des contrats avec compensation des flux de trésorerie, qui sont exemptés de cette exigence en application de l'exemption européenne) ;
comptabiliser et évaluer les groupes de contrats, lors de la comptabilisation initiale, comme la somme :
- o des flux de trésorerie d'exécution (i.e. une estimation des flux de trésorerie futurs, actualisée afin de refléter la valeur temps de l'argent et les risques financiers, et ajustée au titre du risque non financier, et qui doit intégrer l'ensemble des informations disponibles de manière cohérente avec les données de marché observables) ;
- o et de la marge sur services contractuels (Contractual Service Margin, CSM), qui représente le profit non acquis qui sera comptabilisé en résultat à mesure que les services prévus au contrat d'assurance seront fournis aux assurés ; si un groupe de contrats est attendu comme déficitaire sur la période de couverture restante, une perte est comptabilisée immédiatement en résultat ;
comptabiliser et évaluer les groupes de contrats, à chaque date de clôture ultérieure, comme la somme :
- o du passif au titre de la couverture restante, constitué des flux de trésorerie d'exécution afférents aux services futurs et de la marge sur services contractuels à cette date ;
- o et du passif au titre des sinistres survenus, constitué des flux de trésorerie d'exécution afférents aux services passés ;
comptabiliser un actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition représentant les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition payés, ou engagés, avant que le groupe de contrats d'assurance correspondant soit comptabilisé ; un tel actif est décomptabilisé lorsque ces flux sont inclus dans l'évaluation du groupe de contrats d'assurance correspondant.

Le modèle général d'évaluation des contrats fait l'objet d'adaptations pour certains contrats présentant des caractéristiques spécifiques.

Ainsi, pour les contrats d'assurance avec éléments de participation directe, la norme impose d'appliquer un modèle d'évaluation dit « approche des honoraires variables » (Variable Fee Approach, VFA). Ces contrats, en substance, constituent des contrats pour des services liés à l'investissement, dans lesquels l'entité promet un rendement en fonction d'éléments sousjacents, et sont donc définis comme des contrats d'assurance pour lesquels, à l'origine :

les conditions contractuelles précisent que le titulaire de police a droit à une part d'un portefeuille d'éléments sous-jacents clairement défini ;
l'entité s'attend à verser au titulaire de police une somme correspondant à une part substantielle du rendement obtenu sur la juste valeur des éléments sous-jacents ; et
l'entité s'attend à ce que toute variation des sommes à verser au titulaire de police soit attribuable, dans une proportion substantielle, à la variation de la juste valeur des éléments sous-jacents.

L'appréciation du respect de ces trois conditions est effectuée à l'origine du contrat et n'est pas réévaluée ultérieurement, sauf en cas de modification substantielle du contrat.

Pour ces contrats, les dispositions du modèle général en termes d'évaluation ultérieure sont modifiées afin de refléter le fait que ces contrats créent une obligation pour l'entité de payer aux assurés un montant égal à la juste valeur d'éléments sous-jacents spécifiés moins les honoraires variables qui rémunèrent les services fournis et sont déterminés en référence aux éléments sous-jacents.

Par ailleurs, la norme permet d'appliquer un modèle d'évaluation simplifié dit « méthode d'affectation des primes » (Premium Allocation Approach, PAA) pour l'évaluation du passif relatif à la couverture restante d'un groupe de contrats, à condition soit que cette évaluation ne diffère pas de manière significative de celle que donnerait l'application du modèle général, soit que la période de couverture de chacun des contrats du groupe n'excède pas un an. Selon cette méthode, le passif au titre de la couverture restante est évalué sur la base du montant des primes reçues net des frais d'acquisition payés, diminué du montant net des primes et des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition qui ont été comptabilisés en résultat au cours de la partie expirée de la période de couverture en fonction de l'écoulement du temps. Cette méthode se rapproche du traitement comptable appliqué sous IFRS 4, les principaux changements concernant l'actualisation des provisions techniques, la détermination des contrats déficitaires à un niveau plus granulaire et l'introduction d'un ajustement au titre du risque non financier.

Principales méthodes comptables

Le projet de mise en œuvre des dispositions de la norme par le Groupe a notamment porté sur la définition des principales orientations méthodologiques et les choix des options permises par la norme le cas échéant. Les jugements, estimations et méthodes comptables significatifs en lien avec la première application d'IFRS 17 portent sur les éléments suivants.

Les exigences de la norme relatives au niveau d'agrégation nécessitent de regrouper les contrats dans des portefeuilles, puis à diviser ces derniers en trois groupes selon la profitabilité attendue des contrats au moment de la comptabilisation initiale, qui eux-mêmes ne doivent pas contenir des contrats émis à plus d'un an d'intervalle. Afin d'appliquer les principes généraux de la norme concernant l'identification des portefeuilles, le Groupe a procédé à différentes analyses selon les garanties identifiées et la manière dont les contrats sont gérés. La division de ces portefeuilles en groupes selon la profitabilité attendue des contrats a été effectuée sur la base de différentes informations telles que la tarification des contrats, l'historique de profitabilité de contrats similaires, ou les plans prospectifs.

Comme permis par l'article 2 du règlement (UE) 2021-2036 du 19 novembre 2021 de la Commission européenne, le Groupe a l'intention de recourir à l'exemption d'application de l'exigence de la norme sur les cohortes annuelles pour les contrats mutualisés intergénérationnels. Ce choix de méthode comptable sera appliqué aux portefeuilles correspondant aux activités d'épargne et de retraite du Groupe en France et au Luxembourg.

L'évaluation d'un groupe de contrats d'assurance doit inclure la totalité des flux de trésorerie futurs compris dans le périmètre (la « frontière ») de chacun des contrats du groupe. La détermination de cette frontière requiert de faire preuve de jugement et de prendre en compte les droits et obligations substantiels du Groupe en vertu du contrat. A cette fin, le Groupe a analysé de manière détaillée les caractéristiques de ses contrats, et en particulier la possibilité de revoir leur tarification. Ainsi, il a considéré, par exemple, que les versements futurs libres ou programmés des contrats d'épargne et de retraite, et que la phase de liquidation des contrats de retraite avec sortie en rente obligatoire, étaient inclus dans la frontière des contrats ; en revanche, les renouvellements des contrats d'assurance non-vie liés à la clause de tacite reconduction ne sont pas inclus dans la frontière des contrats.

Les taux d'actualisation constituent un paramètre majeur pour évaluer les contrats d'assurance en application des dispositions d'IFRS 17 ; ils sont notamment utilisés pour évaluer les flux de trésorerie d'exécution, et, pour les contrats d'assurance sans éléments de participation directe, déterminer l'intérêt à capitaliser sur la CSM, évaluer les variations de la CSM et déterminer le montant des produits financiers ou charges financières d'assurance comptabilisé en résultat en cas d'application de l'option OCI. IFRS 17 n'impose pas de méthode d'estimation particulière pour la détermination des taux d'actualisation, mais requiert que cette méthode prenne en compte les facteurs qui découlent de la valeur temps de l'argent, des caractéristiques des flux de trésorerie et des caractéristiques de liquidité des contrats d'assurance, et maximise l'utilisation des données observables. La méthodologie utilisée par le Groupe pour définir la courbe des taux d'actualisation est une approche ascendante, qui repose sur une courbe de taux sans risque ajustée d'une prime d'illiquidité reflétant les caractéristiques des flux de trésorerie et la liquidité des contrats d'assurance. Le Groupe détermine la courbe des taux sans risque à partir des taux des contrats d'échange de taux d'intérêt (swaps) observables dans la devise considérée, ajustés d'un retraitement au titre du risque de crédit. Cette courbe est extrapolée entre le dernier point liquide et un taux à terme ultime reflétant les attentes en matière de taux d'intérêt réel et d'inflation à long terme. La méthode d'extrapolation de la courbe des taux employée par le Groupe est la méthode des points lissés : les taux au-delà du premier point de lissage (FSP) sont extrapolés via une fonction prenant en compte le taux à terme ultime (UFR), le dernier taux à terme liquide (LLFR) et un paramètre de vitesse de convergence. Les primes d'illiquidité sont déterminées sur la base d'un portefeuille de référence correspondant aux actifs détenus en couverture des contrats.

L'estimation de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs doit faire l'objet d'un ajustement explicite au titre du risque non financier, afin de refléter l'indemnité exigée par l'entité pour la prise en charge de l'incertitude entourant le montant et l'échéancier des flux de trésorerie qui est engendrée par le risque non financier. Afin de déterminer cet ajustement, le Groupe appliquera la technique du niveau de confiance pour l'ensemble de ses contrats. Cet ajustement reflètera les bénéfices de diversification des risques au niveau de l'entité, déterminés en utilisant une matrice de corrélation. Une diversification entre les entités sera également prise en compte.

Le modèle général sera principalement appliqué aux activités emprunteur, dépendance, prévoyance, arrêt de travail, temporaire décès et certaines activités santé du Groupe.

La méthode d'affectation des primes (PAA) est une méthode d'évaluation optionnelle qui permet d'évaluer de manière simplifiée le passif au titre de la couverture restante des groupes de contrats éligibles (voir ci-dessus). Le Groupe appliquera cette méthode à ses activités d'assurance dommages. La grande majorité des groupes de contrats concernés répondent au second critère d'éligibilité, à savoir une période de couverture de chacun des contrats du groupe inférieure ou égale à un an.

L'approche des honoraires variables (VFA) est une méthode d'évaluation obligatoire pour les contrats d'assurance avec éléments de participation directe, qui traduit comptablement la nature spécifique des services fournis par ces contrats (voir ci-dessus). Le Groupe a analysé le respect des trois conditions mentionnées ci-dessus afin de savoir lesquels de ses contrats répondaient à la définition d'un contrat d'assurance avec éléments de participation directe. Ainsi, les activités épargne, retraite et obsèques du Groupe seront évaluées selon cette approche.

Afin de déterminer le montant de la CSM d'un groupe de contrats devant être comptabilisé en résultat pour refléter les services fournis au cours de chaque période, il est nécessaire de définir les unités de couverture du groupe de contrats (dont le nombre correspond au volume de services prévus aux contrats d'assurance fourni par les contrats du groupe) et de répartir la CSM à la date de clôture de manière égale entre chacune des unités de couverture (celles que l'entité a fournies dans la période considérée et celles qu'elle s'attend à fournir ultérieurement). La norme ne prescrit pas l'indicateur à utiliser pour refléter le volume de services fourni au cours de la période. La méthodologie employée par le Groupe pour définir les unités de couverture et par conséquent le rythme de reconnaissance attendue de la CSM en résultat sera adaptée aux caractéristiques des contrats concernés. Pour les contrats d'assurance avec éléments de participation directe, évalués selon l'approche des honoraires variables, la méthodologie utilisée pour allouer la CSM en résultat vise à refléter de manière économique le service de gestion d'actifs rendu par l'assureur au cours de chaque période : ainsi, au-delà des rendements des actifs en univers risque neutre projetés dans les modèles actuariels utilisés pour évaluer ce type de contrats, elle prend également en compte le rendement complémentaire correspondant à la performance réelle de ces actifs.. Pour les autres contrats, évalués selon le modèle général, les unités de couverture ont été définies sur la base de différents indicateurs adaptés selon le type de garantie (tels que le capital décès ou le capital restant dû).

Les dispositions de la norme requièrent d'identifier les composantes investissement, qui sont définies comme les sommes que l'entité est tenue de rembourser à l'assuré en toutes circonstances, que l'évènement assuré se produise ou non ; celles-ci ne doivent pas être comptabilisées dans les produits des activités d'assurance et des charges afférentes aux activités d'assurance. Les principales composantes investissement identifiées par le Groupe concernent les contrats d'épargne et de retraite ayant une valeur de rachat ou de transfert explicite. En assurance non-vie, les contrats d'assurance émis par le Groupe ne contiennent en général pas de composante investissement.

Enfin, concernant les interactions dans la mise en œuvre des normes IFRS 17 et IFRS 9 (ou des autres normes relatives aux actifs financiers), le Groupe :

effectuera certains choix de méthodes comptables pour éviter les non-concordances comptables dans l'application de ces normes (par exemple, évaluation à la juste valeur par résultat des immeubles de placement et des participations dans des entreprises associées et coentreprises qui constituent des éléments sous-jacents à des contrats d'assurance avec éléments de participation directe) ;
effectuera le choix de méthode comptable, pour la plupart de ses portefeuilles de contrats d'assurance, de recourir à l'option (« option OCI ») permettant de ventiler les produits financiers ou charges financières d'assurance de la période entre le résultat et les autres

éléments du résultat global ; l'application de cette option conduira ainsi, pour les contrats d'assurance avec éléments de participation directe dont l'entité détient les éléments sousjacents, à présenter en résultat un montant qui élimine les non-concordances comptables avec les produits ou les charges comptabilisés en résultat relativement aux éléments sousjacents détenus ; et pour les autres contrats, à présenter dans les autres éléments du résultat global l'impact des variations des taux d'actualisation ;

procédera à certaines modifications de classements et de désignations de ses actifs financiers à la date de première application (voir ci-dessous).

Changements en termes de présentation et d'informations en annexe

En application des dispositions d'IFRS 17 (et d'IAS 1 amendée par IFRS 17) en termes de présentation des états financiers, la présentation des postes relatifs aux contrats d'assurance dans le bilan, le compte de résultat et l'état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres va connaître des changements significatifs par rapport à la présentation actuellement retenue.

Ainsi, les postes du bilan dans lesquels sont actuellement comptabilisés les différents éléments relatifs à l'évaluation des contrats d'assurance selon IFRS 4 ne seront plus présentés (passifs relatifs aux contrats, part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d'assurance et financiers, créances et dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptée, créances et dettes nées des opérations de réassurance cédée, participation aux bénéfices différée active et passive, frais d'acquisition reportés, portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance).

La valeur comptable des portefeuilles de contrats d'assurance et de réassurance comptabilisés en application d'IFRS 17 sera désormais présentée en totalité dans les quatre nouveaux postes suivants du bilan :

les portefeuilles de contrats d'assurance émis qui sont des actifs ;
les portefeuilles de contrats d'assurance émis qui sont des passifs ;
les portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des actifs ;
les portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des passifs.

De la même manière, les postes du compte de résultat dans lesquels les produits et charges relatifs aux contrats d'assurance sont actuellement comptabilisés ne seront plus présentés (notamment les primes acquises, les charges des prestations des contrats, les charges ou produits nets des cessions en réassurance, les frais d'acquisition des contrats, les frais d'administration, et le montant reclassé en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres en application de l'approche par superposition).

Les produits et les charges relatifs aux activités d'assurance comptabilisés en application d'IFRS 17 seront présentés de manière distincte dans les nouveaux postes suivants du compte de résultat :

(1) les produits des activités d'assurance liés aux contrats d'assurance émis (qui reflètent la prestation des services se rapportant à un groupe de contrats d'assurance par un montant qui correspond à la contrepartie à laquelle l'entité s'attend à avoir droit en échange de ces services) ;
(2) les charges afférentes aux activités d'assurance liées aux contrats d'assurance émis (qui comprennent notamment les charges de sinistres et les autres charges afférentes aux activités d'assurance) ;
(3) les produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus (qui comprennent les sommes recouvrées des réassureurs et l'imputation des primes payées) ;
(4) les produits financiers ou charges financières d'assurance (qui sont constitués de la variation de la valeur comptable des groupes de contrats d'assurance résultant des effets de la valeur temps de l'argent et du risque financier et de leurs variations - à

l'exception des variations entraînant un ajustement de la CSM pour les contrats d'assurance avec éléments de participation directe) ;

(5) les produits financiers ou charges financières d'assurance afférents aux contrats de réassurance détenus.

Enfin, l'état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres verra la suppression des postes relatifs à la comptabilité reflet et à l'approche par superposition (ces mécanismes étant spécifiques à IFRS 4), et la création des postes relatifs aux produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres en application de l'option OCI.

La norme IFRS 17 contient en outre de nouvelles exigences en termes d'informations qualitatives et quantitatives à fournir en annexe, concernant les montants comptabilisés, les jugements et les risques relatifs aux contrats entrant dans son champ d'application.

Transition

En application des dispositions transitoires de la norme IFRS 17, les changements de méthodes comptables résultant de l'application de la norme IFRS 17 doivent être appliqués en utilisant une approche rétrospective complète, dans la mesure où cela est praticable. Selon l'approche rétrospective complète, le Groupe doit, à la date de transition (1er janvier 2022) :

(1) définir, comptabiliser et évaluer chacun des groupes de contrats d'assurance comme s'il avait toujours appliqué IFRS 17 ;
(2) déterminer, comptabiliser et évaluer les actifs au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition, s'il en existe, comme s'il avait toujours appliqué IFRS 17 (sans être toutefois tenu de procéder à l'appréciation de leur recouvrabilité avant la date de transition) ;
(3) décomptabiliser les soldes qui n'existeraient pas s'il avait toujours appliqué IFRS 17 ;
(4) s'il reste un écart net, le comptabiliser en capitaux propres.

Si, et seulement si, une application rétrospective de la norme s'avère impraticable pour l'évaluation d'un groupe de contrats d'assurance ou d'un actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition, le Groupe peut opter pour l'une ou l'autre des deux approches alternatives prévues par les dispositions transitoires de la norme (approche rétrospective modifiée ou approche fondée sur la juste valeur).

Le Groupe a majoritairement eu recours à l'approche rétrospective modifiée pour évaluer les groupes de contrats d'assurance comptabilisés à la date de transition. Le Groupe n'a pas recouru à l'approche fondée sur la juste valeur. Pour les groupes de contrats concernés, le Groupe a considéré que l'application de l'approche rétrospective complète était impraticable en raison de l'indisponibilité de l'exhaustivité des informations nécessaires à une application rétrospective complète de la norme (en termes de données collectées, mais également d'hypothèses ou d'estimations qui auraient été effectuées lors des périodes précédentes).

L'objectif de l'approche rétrospective modifiée (Modified Retrospective Approach, MRA) est d'arriver, en se fondant sur les informations raisonnables et justifiables qu'il est possible d'obtenir sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs, à un résultat qui se rapproche le plus possible du résultat qui serait obtenu par l'application rétrospective complète de la norme.

A cette fin, cette approche comporte une liste de modifications dans plusieurs domaines ; il n'est permis de recourir à chacune de ces modifications que dans la mesure où les informations raisonnables et justifiables nécessaires à l'application de l'approche rétrospective complète ne sont pas disponibles sur ce point.

Les principales modifications de l'approche rétrospective modifiée auxquelles le Groupe a eu recours pour l'évaluation de certains groupes de contrats à la date de transition sont les suivantes :

l'identification des groupes de contrats d'assurance et la détermination des contrats qui répondent à la définition des contrats d'assurance avec éléments de participation directe sur la base des informations disponibles à la date de transition ;
l'exemption de l'exigence de constituer des groupes de manière qu'ils ne contiennent pas de contrats émis à plus d'un an d'intervalle ;
la détermination de la CSM (ou de l'élément de perte le cas échéant) pour les groupes de contrats d'assurance sans éléments de participation directe à la date de transition, notamment :
- o l'estimation des flux de trésorerie futurs à la date de comptabilisation initiale comme étant le montant des flux de trésorerie futurs à la date de transition, ajusté selon les flux de trésorerie dont la réalisation entre la date de comptabilisation initiale et la date de transition est avérée ;
- o la détermination des taux d'actualisation qui s'appliquaient à la date de comptabilisation initiale, via l'utilisation d'une courbe de taux estimée à la date d'ancienneté moyenne des contrats du groupe ;
- o la détermination de l'ajustement au titre du risque non financier à la date de comptabilisation initiale d'après l'ajustement au titre du risque non financier à la date de transition, lui-même ajusté pour tenir compte du dégagement du risque attendu avant la date de transition ;
- o l'utilisation des taux d'actualisation à la date de comptabilisation initiale tels que déterminés ci-dessus pour calculer les intérêts capitalisés sur la CSM ;
- o la détermination du montant de la CSM comptabilisé en résultat en raison de la fourniture de services avant la date de transition, en comparant les unités de couverture restantes à cette date avec les unités de couverture fournies au titre du groupe avant cette date.
la détermination de la CSM (ou de l'élément de perte le cas échéant) pour les groupes de contrats d'assurance avec éléments de participation directe à la date de transition, en calculant une approximation de la CSM totale pour l'ensemble des services à fournir au titre du groupe de contrats (juste valeur des éléments sous-jacents diminuée des flux de trésorerie d'exécution à cette date, et ajustée des montants imputés aux assurés avant cette date, des montants payés avant cette date qui n'auraient pas varié en fonction des éléments sous-jacents, de la variation de l'ajustement au titre du risque non financier attribuable au dégagement du risque avant cette date, et des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition affectés au groupe engagés avant cette date) et en déduisant de cette dernière le montant de la CSM afférente aux services fournis avant cette date ;
la détermination, en cas d'application de l'option OCI, du montant cumulatif des produits financiers ou charges financières d'assurance comptabilisé dans les capitaux propres à la date de transition :
- o pour les groupes de contrats d'assurance sans éléments de participation directe : soit en utilisant les taux d'actualisation à la date de comptabilisation initiale tels que déterminés ci-dessus, soit en le considérant comme nul ;
- o pour les groupes de contrats d'assurance avec éléments de participation directe dont l'entité détient les éléments sous-jacents : en le considérant comme égal au montant cumulatif comptabilisé en capitaux propres pour les éléments sous-jacents.

En application des dispositions transitoires de la norme IFRS 17, les entités qui appliquaient IFRS 9 avant IFRS 17 (comme c'est le cas du Groupe CAA) sont autorisées – et dans certains cas sont tenues – de modifier leurs classements et désignations précédemment appliqués des actifs financiers (en application des dispositions d'IFRS 9 en termes de classement) à la date de première application d'IFRS 17. Les reclassements que le Groupe effectuera au 1er janvier 2023 concernent la réévaluation du modèle de gestion de certains instruments de dette et la désignation de certains instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres. Compte tenu de l'absence d'activité d'assurance au sein du groupe Crédit Agricole Alpes Provence, la norme IFRS 17 n'aura pas d'impact attendu au niveau des comptes consolidés du groupe Crédit Agricole Alpes Provence au 1er janvier 2023.

Normes et interprétations non encore adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2022

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2022 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2022.

Décisions IFRS IC, finalisées et approuvées par l'IASB, pouvant affecter le Groupe

Concerne en particulier, la décision IFRS IC IFRS 9 / IAS 20 publiée en mars 2022 relative à la comptabilisation du TLTRO III.

Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d'atteinte d'un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de trois ans de l'opération TLTRO à laquelle s'ajoute une sur-bonification rémunérant une première incitation supplémentaire et temporaire sur la période d'une année de juin 2020 à juin 2021, puis une seconde incitation supplémentaire et temporaire sur la période d'une année de juin 2021 à juin 2022.

Pour rappel, le traitement comptable retenu par le Groupe depuis 2020 consiste à comptabiliser les bonifications dès que le Groupe estime avoir une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l'obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE, c'est-à-dire au terme de l'opération de TLTRO III, et à rattacher cette bonification à la période à laquelle elle se rapporte prorata temporis. Ce traitement est maintenu pour l'arrêté comptable du 31 décembre 2022.

Le Groupe ayant atteint les conditions de performance nécessaires à la bonification et surbonification du TLTRO, le Groupe bénéficiera de l'obtention de l'ensemble des bonifications et sur-bonifications à l'échéance de ce financement.

Ainsi, le Groupe a évalué les intérêts courus au taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à - 100 bps sur la période spéciale de taux d'intérêt (1er janvier 2021 – 23 juin 2021 pour la période afférente à l'exercice 2021), compte tenu de l'atteinte des seuils propres à la première incitation pendant la période spéciale de référence. Sur la période spéciale de taux d'intérêt additionnelle (24 juin 2021 – 23 juin 2022)), le taux d'intérêt retenu est également le taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à - 100 bps, compte tenu de l'atteinte des critères du niveau de crédits éligibles propres à la seconde incitation pendant la période spéciale de référence additionnelle.

La décision IFRS IC n'a pas eu d'impact sur la manière dont le Groupe comptabilise ses intérêts au titre du TLTRO III.

La Décision (UE) 2022/2128 de la Banque Centrale Européenne du 27 octobre 2022 a défini deux nouvelles périodes comme suit :

la « période de taux d'intérêt postérieure à la période spéciale de taux d'intérêt additionnelle » ou "post-additional interest rate period (post-ASIRP)" du 24 juin au 22 novembre 2022 (ou la date de remboursement anticipé si elle intervient avant cette date) ; au cours de cette période, la rémunération du TLTRO III est calculée sur la base d'une moyenne des Taux de Facilités des Dépôts à compter de la date de tirage jusqu'à la fin de la fin de cette période.
la « dernière période de taux d'intérêt » ou "last interest rate period (LIRP) " : du 23 novembre 2022 jusqu'à la date de maturité attendue des tirages. Au cours de la LIRP, la rémunération du TLTRO III est calculée sur la base d'une moyenne des Taux de Facilités des Dépôts à compter du 23 novembre jusqu'à la date de remboursement attendue. Le groupe a ré-estimé les flux de trésorerie attendus afin de refléter (i) les fluctuations des intérêts des différents tirages en fonction de la maturité attendue et (ii) les modifications des conditions de rémunération décidées par la BCE, ce qui est venu modifier le taux d'intérêt effectif des différents tirages de TLTRO III et le coût amorti de chaque tranche. Les nouveaux taux d'intérêt effectif ainsi déterminés sont proches du dernier taux de Facilité des Dépôts connu à la date de l'arrêté comptable.

1.2 Principes et méthodes comptables

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

les activités des marchés nationaux et internationaux ;
les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

les instruments financiers évalués à la juste valeur (y compris les participations non consolidées) ;
les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
les dépréciations d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;
les provisions ;
les actifs d'impôts différés ;
la valorisation des entreprises mises en équivalence ;

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

Instruments financiers (IFRS 9, IFRS 13, IAS 32 et 39)

Définitions

La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité, c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers.

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu'adoptée par l'Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d'assurance du Groupe.

Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d'un sous-jacent (à condition que, dans le cas d'une variable non financière, celle-ci ne soit pas spécifique à l'une des parties au contrat), qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future.

La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation / provisionnement du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

Il est toutefois précisé que le groupe Crédit Agricole Alpes Provence utilise l'option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d'IFRS 9. L'ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d'IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture.

Les actifs financiers dits « verts » ou « ESG » et les passifs financiers dits « green bonds » comprennent des instruments variés ; ils portent notamment sur des emprunts permettant de financer des projets environnementaux. Il est rappelé que l'ensemble des instruments financiers portant ces qualifications ne présentent pas nécessairement une rémunération variant en fonction de critères ESG. Cette terminologie est susceptible d'évoluer en fonction de la règlementation européenne relative à la finance durable. Ces instruments sont comptabilisés conformément à IFRS 9 selon les principes énoncés ci-après.

Conventions d'évaluation des actifs et passifs financiers

Evaluation initiale

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13.

La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

Evaluation ultérieure

Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Les instruments dérivés sont toujours évalués à leur juste valeur.

Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l'actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l'échéance. Dans le cas d'un actif financier au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut être ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (Cf. paragraphe "Provisionnement pour risque de crédit").

Le taux d'intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

Actifs financiers

Classement et évaluation des actifs financiers

Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d'évaluation ultérieur.

Les critères de classement et d'évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l'actif financier, selon qu'il est qualifié :

d'instruments de dette (par exemple des prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou
d'instruments de capitaux propres (par exemple des actions).

Ces actifs financiers sont classés dans l'une des trois catégories suivantes :

actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
actifs financiers au coût amorti (instruments de dette uniquement) ;
actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres).
- o Instruments de dette

Le classement et l'évaluation d'un instrument de dette dépendent de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l'analyse des caractéristiques contractuelles déterminée par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur.

Les trois modèles de gestion :

Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management du groupe Crédit Agricole Alpes Provence pour la gestion de ses actifs financiers, dans l'atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d'actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé.

On distingue trois modèles de gestion :

Le modèle collecte dont l'objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n'implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu'à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d'actifs sont strictement encadrées ;

Le modèle collecte et vente dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d'actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et
Le modèle autre / vente dont l'objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d'actifs financiers détenus à des fins de transaction.

Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d'actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente.

Les caractéristiques contractuelles (test « Solely Payments of Principal & Interests » ou test « SPPI ») :

Le test « SPPI » regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d'établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d'un financement simple (remboursements de nominal et versements d'intérêts sur le nominal restant dû).

Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable, que le taux d'intérêt soit fixe ou variable.

Dans un financement simple, l'intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d'autres composantes liées au coût du portage de l'actif (ex : coûts administratifs…).

Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l'actif étudié et les flux de trésorerie d'un actif de référence.

Si la différence entre les flux de trésorerie de l'actif financier et celui de référence est jugée non significative, l'actif est considéré comme un financement simple.

Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l'actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des « tranches »).

Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l'ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l'entité structurée.

Dans ce cas le test « SPPI » nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif concerné et des actifs sous-jacents selon l'approche "look-through" et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents.

Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test « SPPI » peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après :

Instruments de dette au coût amorti

Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s'ils sont éligibles au modèle collecte et s'ils respectent le test « SPPI ».

Ils sont enregistrés à la date de règlement-livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction.

L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des prêts et créances, et des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie d'instruments financiers fait l'objet d'ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Dépréciation / Provisionnement pour risque de crédit ».

Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s'ils sont éligibles au modèle collecte et vente et s'ils respectent le test « SPPI ».

Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d'encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE).

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

Instruments de dette à la juste valeur par résultat

Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants :

Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d'actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession ;

Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel le groupe Crédit Agricole Alpes Provence détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n'est pas essentielle mais accessoire.

Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test « SPPI ». C'est notamment le cas des OPC (Organismes de Placement Collectif) ;
Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels le groupe Crédit Agricole Alpes Provence choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en « Produit Net Bancaire », en contrepartie du compte d'encours. Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation au titre du risque de crédit.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature dont le modèle de gestion est « Autre / vente » sont enregistrés à la date de négociation.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature, par échec au test SPPI, sont enregistrés à la date de règlement-livraison.

o Instruments de capitaux propres

Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement et une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Les instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat et non détenus à des fins de transaction sont enregistrés en date règlement-livraison.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en « Produit Net Bancaire », en contrepartie du compte d'encours.

Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable)

L'option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s'applique à la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation.

La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction.

Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres.

Seuls les dividendes sont reconnus en résultat si :

le droit de l'entité d'en percevoir le paiement est établi ;
il est probable que les avantages économiques associés aux dividendes iront à l'entité ;
le montant des dividendes peut être évalué de façon fiable.

Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation.

Acquisition et cession temporaire de titres

Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation.

Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.

Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.

Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l'égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.

Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

Décomptabilisation des actifs financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ;
ou sont transférés, ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l'absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test « SPPI ».

Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

Actifs financiers au coût amorti selon IAS 39 (actifs détenus jusqu'à l'échéance / prêts et créances)

Les actifs financiers au coût amorti sont comptabilisés initialement pour leur juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations recyclables sont transférées en résultat.

L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

o Dépréciation selon IAS 39 des actifs financiers désignés

Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de perte résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l'actif financier.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.

Pour les titres de capitaux propres, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme etc.

Au-delà de ces critères, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de trois ans.

Passifs financiers

Classement et évaluation des passifs financiers

Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes :

passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ;
passifs financiers au coût amorti.
- Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature

Les instruments financiers émis principalement en vue d'être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d'un portefeuille d'instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d'un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l'exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature.

Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Les passifs financiers répondant à l'un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur.

Cette option est irrévocable et s'applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l'instrument.

Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable (auquel cas les variations de valeur liées au risque de crédit propre sont enregistrées en résultat, comme prévu par la norme).

Passifs financiers évalués au coût amorti

Tous les autres passifs répondant à la définition d'un passif financier (hors dérivés) sont évalués au coût amorti.

Ces passifs sont enregistrés en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Produits de la collecte

Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des « Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne-logement et les comptes d'épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.17 « Provisions ».

Reclassement de passifs financiers

Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n'est autorisé.

Distinction dettes – capitaux propres

La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance des dispositifs contractuels.

Un passif financier est un instrument de dette s'il inclut une obligation contractuelle :

de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d'instruments de capitaux propres ; ou
d'échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n'est pas qualifié d'instrument de dette.

Rachat d'actions propres

Les actions propres ou instruments dérivés équivalents tels que les options sur actions propres achetées par le groupe Crédit Agricole Alpes Provence présentant une parité d'exercice fixe, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock options, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

Décomptabilisation et modification des passifs financiers

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsqu'il arrive à extinction ; ou
lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu'il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

Une modification substantielle d'un passif financier existant doit être enregistré comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d'un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat.

Si le passif financier n'est pas décomptabilisé, le TIE d'origine est maintenu. Une décote / surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l'objet d'un étalement au TIE d'origine sur la durée de vie résiduelle de l'instrument.

Intérêts négatifs sur actifs et passifs financiers

Conformément à la décision de l'IFRS IC de janvier 2015, les produits d'intérêt négatifs (charges) sur actifs financiers ne répondant pas à la définition d'un revenu au sens d'IFRS 15 sont comptabilisés en charges d'intérêts en compte de résultat, et non en réduction du produit d'intérêts. Il en est de même pour les charges d'intérêts négatives (produits) sur passifs financiers.

Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit

Champ d'application

Conformément à IFRS 9, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues ("Expected Credit Losses" ou "ECL") sur les encours suivants :

les actifs financiers d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;
les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
les engagements de garantie relevant d'IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
les créances locatives relevant de la norme IAS 16 ; et
les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15.

Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.

Les instruments dérivés et les autres instruments financiers évalués à la juste valeur par résultat font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie qui n'est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 « Risques et Pilier 3 ».

Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement

Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d'une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe.

Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Stages) :

1ère étape (Stage 1) : dès la comptabilisation initiale de l'instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), le groupe Crédit Agricole Alpes Provence comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;
2ème étape (Stage 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence comptabilise les pertes attendues à maturité ;
3ème étape (Stage 3) : dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en stage 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en stage 2, puis en stage 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.
- o Définition du défaut

La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
le groupe Crédit Agricole Alpes Provence estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

Un encours en défaut (Stage 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d'un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants:

des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ;
l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;
la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ;
la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;
l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un événement en particulier, la dépréciation de l'actif financier pouvant résulter de l'effet combiné de plusieurs événements.

La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation (90 jours) qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques).

o La notion de perte de crédit attendue « ECL »

L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le Groupe s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macroéconomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut.

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir (Stage 1) sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie (Stage 2 et 3), et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'instrument financier.

Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas séparément. L'estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d'un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n'influe pas sur l'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s'appuie sur l'évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

au niveau du Groupe dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations;
au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles.
- Dégradation significative du risque de crédit

Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (Stages).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse :

un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ;
un second niveau lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Stage 2 (bascule de portefeuille ou sousportefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n'est requise pour le passage de Stage 1 à Stage 2 des instruments financiers d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque le groupe Crédit Agricole Alpes Provence devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, les encours sont reclassés en Stage 1 (encours sains), et, la dépréciation est ramenée à des pertes attendues à 12 mois.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

le type d'instrument ;
la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;
le type de garantie ;
la date de comptabilisation initiale ;
la durée à courir jusqu'à l'échéance ;
le secteur d'activité ;
l'emplacement géographique de l'emprunteur ;
la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

Pour les titres, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Stage 1 et dépréciées sur la base d'un ECL à 12 mois.

Ainsi, les règles suivantes s'appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres :

les titres notés « Investment Grade », en date d'arrêté, seront classés en Stage 1 et provisionnés sur la base d'un ECL à 12 mois ;
les titres notés « Non-Investment Grade » (NIG), en date d'arrêté, devront faire l'objet d'un suivi de la dégradation significative, depuis l'origine, et être classés en Stage 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit.

La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (Stage 3).

Restructurations pour cause de difficultés financières

Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l'instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale.

Conformément à la définition de l'ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre « Facteurs de risque », les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu'aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client.

Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers).

Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles :

il existe une différence en faveur de l'emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ;
les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l'emprunteur concerné que ce qu'auraient pu obtenir, au même moment, d'autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.

Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière.

Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d'existence d'un risque de perte avérée (Stage 3).

La nécessité de constituer une dépréciation sur l'exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n'entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut).

La qualification de « créance restructurée » est temporaire.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'ABE a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple).

En l'absence de décomptabilisation liée à ce type d'événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote en coût du risque.

Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

la valeur comptable de la créance ;
et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt « restructuré », actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

En cas d'abandon d'une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque.

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque.

Lors de la reprise de la décote, la part due à l'effet de l'écoulement du temps est enregistrée en « Produit Net Bancaire ».

Irrécouvrabilité

Lorsqu'une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu'il n'y a plus d'espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable.

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Avant tout passage en perte, une dépréciation en Stage 3 aura dû être constituée (à l'exception des actifs à la juste valeur par résultat).

Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en Produit Net bancaire (PNB) pour les intérêts.

Instruments financiers dérivés

Classement et évaluation

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d'instruments dérivés de couverture.

Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur.

A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée :

En résultat s'il s'agit d'instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ;
En capitaux propres recyclables s'il s'agit d'instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d'un investissement net dans une activité à l'étranger, pour la part efficace de la couverture.
- La comptabilité de couverture
  - o Cadre général

Conformément à la décision du Groupe, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'applique pas le volet "comptabilité de couverture" d'IFRS 9 suivant l'option offerte par la norme. L'ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu'à la date d'application du texte sur la macro-couverture lorsqu'il sera adopté par l'Union européenne. Néanmoins, l'éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d'évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9.

Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d'IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables.

o Documentation

Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants :

La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d'intérêt d'une dette à taux fixe) ;
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d'une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ;
La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro, monnaie de présentation du groupe Crédit Agricole Alpes Provence.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
Démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite carve out). Notamment :

Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts ;
La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.
- o Evaluation

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante :

couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;
couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé, hors intérêts courus et échus, est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;
couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement, sauf en cas de disparition de l'élément couvert :

couverture de juste valeur : seul l'instrument dérivé continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ;
couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que les flux couverts de l'élément couvert affectent le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est en pratique amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ;
couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.
- Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Cette désignation s'applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;
les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte.

Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

La juste valeur s'applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l'objet d'une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu'un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit.

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif.

En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques d'évaluation qui maximisent l'utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables.

Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l'émetteur.

Hiérarchie de la juste valeur

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation.

o Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels le groupe Crédit Agricole Alpes Provence peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif, des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

o Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres au groupe Crédit Agricole Alpes Provence, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;
les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux fondées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

o Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l'objet d'une compensation au bilan.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ;
les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;
les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé.

Engagements de financement et garanties financières donnés

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions pour risque de crédit conformément aux dispositions de la norme IFRS 9.

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d'une perte qu'il subit en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié qui n'effectue pas un paiement à l'échéance selon les conditions initiales ou modifiées d'un instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre "Dépréciation" ; ou
le montant initialement comptabilisé diminué, s'il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d'IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients".

Provisions (IAS 37)

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a constitué des provisions qui couvrent notamment :

les risques opérationnels ;
les avantages au personnel ;
les risques d'exécution des engagements par signature ;
les litiges et garanties de passif ;
les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat) ;
les risques liés à l'épargne-logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ;
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

la provision pour risques opérationnels, pour lesquels un recensement des risques avérés, et une appréciation par la Direction de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel sont pris en compte.
les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies en note 6.15 "Provisions".

Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s'attend à ce qu'ils soient réglés dans les douze mois suivant l'exercice au cours duquel les services ont été rendus ;
les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ciaprès : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies ;
les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice) ;
les indemnités de cessation d'emploi.

Avantages postérieurs à l'emploi

Régimes à prestations définies

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. (cf. note 7.4 "Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies").

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le sous-jacent utilisé est le taux d'actualisation par référence à l'indice iBoxx AA.

Conformément à la norme IAS 19, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Les écarts actuariels sont constitués des ajustements liés à l'expérience (différence entre ce qui a été estimé et ce qui s'est produit) et de l'effet des changements apportés aux hypothèses actuarielles.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d'actualisation retenus pour évaluer l'obligation au titre de prestations définies. La différence entre le rendement attendu et le rendement réel des actifs de régimes est constaté en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables.

Le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Crédit Agricoles Alpes Provence a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.

Régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l'exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La norme IFRS 2 Paiements fondés sur des actions impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme s'applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément :

aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;
aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d'instruments de capitaux propres (stock options, attribution d'actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en actions, etc.).

Les options octroyées sont évaluées à l'attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d'un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d'acquisition des droits.

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d'épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 30%. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de cinq ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites.

La charge relative aux plans d'attribution d'actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit agricole S.A., ainsi que celle relative aux souscriptions d'actions sont comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des Réserves consolidées part du Groupe.

Impôts courants et différés (IAS 12)

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le résultat comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

La norme IAS 12 définit l'impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par les administrations fiscales et sur la base desquelles l'impôt sur le résultat doit être payé (recouvré).

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur les bénéfices" du compte de résultat.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par le groupe Crédit Agricole Alpes Provence peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
- la comptabilisation initiale de l'écart d'acquisition ;
- la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.
un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.
un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Le calcul des impôts différés tient compte des taux d'impôts de chaque pays et ne doit pas faire l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi par symétrie, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par le groupe Crédit Agricole Alpes Provence au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction des capitaux propres.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d'impôt sur les sociétés (à l'exception d'une quote-part de frais, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à la constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part de frais.

Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur.

Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale, soit sur la même entité imposable, soit sur les entités imposables différentes, qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les risques fiscaux portant sur l'impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d'une créance ou d'une dette d'impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l'actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu'improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l'évaluation des actifs et passifs d'impôts courants et différés.

L'interprétation IFRIC 23 portant sur l'évaluation des positions fiscales incertaines s'applique dès lors qu'une entité a identifié une ou des incertitudes à propos de positions fiscales prises concernant ses impôts. Elle apporte également des précisions sur leurs estimations :

l'analyse doit être fondée sur une détection à 100 % de l'administration fiscale ;
le risque fiscal doit être comptabilisé au passif dès lors qu'il est plus probable qu'improbable que les autorités fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant reflétant la meilleure estimation de la Direction ;
en cas de probabilité supérieure à 50 % de remboursement par l'administration fiscale, une créance doit être comptabilisée.

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	30 à 80 ans
Second œuvre	8 à 40 ans
Installations techniques	5 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans
Matériel spécialisé	4 à 5 ans

Opérations en devises (IAS 21)

En date d'arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole.

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres).

Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions :

sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ;
sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ;
sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion :

les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ;
les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;
en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables.

Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.

Les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif (en application d'IFRS 9).

Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu :

le résultat d'une transaction associée à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s'il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel).
a) Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue.
b) Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive.

Contrats de location (IFRS 16)

Le Groupe peut être bailleur ou preneur d'un contrat de location.

Contrats de location dont le Groupe est bailleur

Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple.

S'agissant d'opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d'immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L'analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à :
- c) Sortir du bilan l'immobilisation louée ;
- a) Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ;
- b) Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l'immobilisation louée ;
- c) Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d'une part les intérêts d'autre part l'amortissement du capital.
S'agissant d'opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l'actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat.

Contrats de location dont le Groupe est preneur

Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l'actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l'obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée.

La durée de location d'un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d'exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer.

En France, le principe Groupe applicable aux contrats à durée indéterminée ou renouvelables par tacite prolongation est de retenir la première option de sortie post 5 ans. La durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans. Lorsque le preneur estime qu'il est raisonnablement certain ne pas exercer l'option de sortie au bout de 3 ans, le principe Groupe sera appliqué aux baux commerciaux français dans la majeure partie des cas, à la date de début du contrat de location. Ainsi, la durée sera estimée à 6 ans. Le principe Groupe (première option de sortie post 5 ans) peut ne pas être appliqué dans certains cas spécifiques, comme pour un bail dans lequel les options de sortie intermédiaires ont été abandonnées (par exemple en contrepartie d'une réduction de loyers). Dans ce cas, il conviendra de retenir une durée de location initiale de 9 ans (sauf anticipation d'une tacite prolongation de 3 ans maximum dans le cas général).

La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s'attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d'option d'achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d'un indice ou d'un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d'exploitation.

Le taux d'actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n'est pas aisément déterminable. Le taux d'endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il reflète les conditions du bail (durée, garantie, environnement économique…).

La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d'une part les intérêts et d'autre part l'amortissement du capital

Le droit d'utilisation de l'actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d'avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat.

La dette locative et le droit d'utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l'application d'indices ou de taux.

Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d'utilisation et des passifs de location chez le preneur.

Conformément à l'exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan. Les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d'exploitation.

Selon les dispositions prévues par la norme, le Groupe n'applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d'immobilisations incorporelles.

Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes "Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées" et "Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées".

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.

Si la juste valeur du groupe d'actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d'actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des actifs destinés à être cédés.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;
elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou
elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession ;
le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

1.3 Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale Alpes Provence et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale Alpes Provence dispose d'un pouvoir de contrôle, d'un contrôle conjoint ou d'une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l'ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.

Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existantes dans le référentiel international sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existe, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole d'Alpes Provence représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politiques commerciales communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse Régionale Alpes Provence et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

Notions de contrôle

Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle sur une entité est présumé exister lorsque le groupe Crédit Agricole Alpes Provence est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l'entité et si le pouvoir qu'elle détient sur cette dernière lui permet d'influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l'entité.

Le contrôle d'une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent au groupe Crédit Agricole Alpes Provence la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence contrôle généralement la filiale lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf s'il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque le groupe Crédit Agricole Alpes Provence détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l'existence d'accords contractuels, de l'importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d'autres faits et circonstances.

Le contrôle d'une entité structurée ne s'apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n'ont, par nature, pas d'incidence sur les rendements de l'entité. L'analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l'implication et des décisions du groupe Crédit Agricole Alpes Provence lors de la création de l'entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par le groupe Crédit Agricole Alpes Provence, des droits résultants d'accords qui confèrent à l'investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l'investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l'entité. Lorsqu'il existe un mandat de gestion, l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu'agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).

Ainsi, au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l'entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

Le contrôle conjoint s'exerce lorsqu'il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l'entité requièrent l'unanimité des parties partageant le contrôle.

Dans les entités traditionnelles, l'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par le groupe Crédit Agricole Alpes Provence sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

l'intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du groupe Crédit Agricole Alpes Provence ;
la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et les co-entreprises (hors activités conjointes).

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

Les participations dans des entreprises associées ou contrôlées conjointement sont comptabilisées comme un élément distinct au bilan dans la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence ». La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l'évolution de l'écart d'acquisition.

Lors d'acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l'influence notable, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence constate :

en cas d'augmentation du pourcentage d'intérêts, un écart d'acquisition complémentaire ;
en cas de diminution du pourcentage d'intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat.

Retraitements et éliminations

Conformément à IFRS 10, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence effectue les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

Conversion des états financiers des activités à l'étranger (IAS 21)

Les états financiers des entités représentant une « activité à l'étranger » (filiale, succursale, entreprise associée ou une coentreprise) sont convertis en euros en deux étapes :

conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l'environnement économique principal dans lequel opère l'entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère ci-avant) ;
conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les écarts d'acquisition, sont convertis au cours de clôture. Les éléments de capitaux propres, tels que le capital social ou les réserves, sont convertis à leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat en cas de sortie de l'activité à l'étranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d'activité) ou en cas de déconsolidation due à une perte de contrôle (même sans cession) lors de la comptabilisation du résultat de sortie ou de perte de contrôle.

2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d'acquisition pendant la période d'évaluation qui ne doit pas excéder un an à compter de la date d'acquisition. Par conséquent les écarts d'acquisition présentés dans ce paragraphe peuvent faire l'objet d'ajustements ultérieurs dans ce délai.

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2022 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 "Périmètre de consolidation au 31 décembre 2022".

Evolution périmètre de consolidation

SOFIPACA, société de Capital Risque (SCR) est détenue conjointement avec la CRCAM Provence Côte d'Azur à hauteur de 50%. Elle intègre le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale Alpes Provence à compter de décembre 2022. Elle est consolidée selon la méthode de la mise en équivalence.

L'impact de première consolidation se traduit :

Par un transfert de l'écart de réévaluation auparavant en réserves latentes dans les réserves consolidées pour 11,4 millions d'euros.
par la comptabilisation en résultat net de la période de la quote part de résultat de Sofipaca pour 4,1 millions d'euros
par la neutralisation du dividende versé par Sofipaca pour 3 millions d'euros

Cette participation est valorisée à 35,8 millions d'euros à fin décembre 2022.

FCT Crédit Agricole Habitat 2022

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2022 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (50%), fonds d'investissement (25%), banques centrales (25%)).

Dans le cadre de cette titrisation, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 42,3 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2022. Elle a souscrit pour 36,4 millions d'euros de titres subordonnés.

Par ailleurs, l'entité FCT Crédit Agricole Habitat 2017 est sortie du périmètre, l'opération de titrisation émise sur le marché ayant été débouclée le 28 mars 2022.

Au 31 décembre 2022, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'elle a cédées au FCT.

Evénements 2022

Cette année s'est inscrite dans un environnement géopolitique particulier, marqué par la crise en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l'énergie. La Caisse Régionale a dû s'adapter au contexte macro-économique, inédit depuis plusieurs années, qui s'est traduit notamment par le retour de l'inflation, la hausse des taux et la baisse du marché actions. Ces différents éléments ont pu avoir un impact sur les principales estimations comptables au 31 décembre 2022.

3 Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

Le pilotage des risques bancaires au sein du groupe Crédit Agricole Alpes Provence est assurée par la Direction du contrôle permanent et des risques. Cette direction est rattachée au Directeur général et a pour mission d'assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre "Facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers.

3.1 Risque de crédit

(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit")

3.1.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2021	652 100	(209)	฀	฀	฀	฀	652 100	(209)	651 891
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	฀	฀	฀	฀			฀	฀
Retour de Stage 2 vers Stage 1	฀	฀	฀	฀			฀	฀
Transferts vers Stage 3	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total après transferts	652 100	(209)	฀	฀	฀	฀	652 100	(209)	651 891
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	152 181	(80)	฀	฀	฀	฀	152 181	(80)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (1)	276 530	(98)	฀	฀			276 530	(98)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(124 349)	18	฀	฀	฀	฀	(124 349)	18
Passages à perte					฀	฀	฀	฀
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		฀		฀		฀		฀
Changements dans le modèle / méthodologie		฀		฀		฀		฀
Variations de périmètre	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total	804 281	(289)	฀	฀	฀	฀	804 281	(289)	803 992
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (2)	(948)		฀		฀		(948)
Au 31 décembre 2022	803 333	(289)	฀	฀	฀	฀	803 333	(289)	803 044
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	฀		฀		฀		฀

(1) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(2) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2021	145 247	฀	฀	฀	฀	฀	145 247	฀	145 247
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	฀	฀	฀	฀			฀	฀
Retour de Stage 2 vers Stage 1	฀	฀	฀	฀			฀	฀
Transferts vers Stage 3	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total après transferts	145 247	฀	฀	฀	฀	฀	145 247	฀	145 247
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	฀	(1)	฀	฀	฀	฀	฀	(1)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,…	฀	฀	฀	฀			฀	฀
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Passages à perte					฀	฀	฀	฀
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		(1)		฀		฀		(1)
Changements dans le modèle / méthodologie		฀		฀		฀		฀
Variations de périmètre	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total	145 247	(1)	฀	฀	฀	฀	145 247	(1)	145 246
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1)	183 099		฀		฀		183 099
Au 31 décembre 2022	328 346	(1)	฀	฀	฀	฀	328 346	(1)	328 345

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	฀		฀		฀		฀

(1) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées.

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 1) (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2021	16 165 250	(40 243)	1 626 940	(101 716)	261 819	(165 976)	18 054 009	(307 935)	17 746 074
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	(542 501)	(10 106)	495 723	19 211	46 778	(21 176)	฀	(12 071)
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	(1 130 143)	4 182	1 130 143	(17 809)			฀	(13 627)
Retour de Stage 2 vers Stage 1	606 933	(14 604)	(606 933)	31 551			฀	16 947
Transferts vers Stage 3 (1)	(24 717)	339	(39 902)	6 358	64 619	(24 307)	฀	(17 610)
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	5 426	(23)	12 415	(889)	(17 841)	3 131	฀	2 219
Total après transferts	15 622 749	(50 349)	2 122 657	(82 505)	308 603	(187 152)	18 054 009	(320 006)	17 734 003
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	1 149 708	(2 025)	(47 812)	(31 952)	(60 883)	19 620	1 041 013	(14 357)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	3 888 192	(18 326)	317 516	(28 279)			4 205 708	(46 605)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(2 738 484)	9 008	(365 301)	28 530	(45 105)	30 105	(3 148 890)	67 643
Passages à perte					(15 695)	15 298	(15 695)	15 298
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	฀	฀	(27)	14	(83)	19	(110)	33
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		7 293		(32 217)		(26 844)		(51 768)
Changements dans le modèle / méthodologie		฀		฀		฀		฀
Variations de périmètre	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	฀	฀	฀	฀	฀	1 042	฀	1 042
Total	16 772 457	(52 374)	2 074 845	(114 457)	247 720	(167 532)	19 095 022	(334 363)	18 760 659
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	(39 939)		(261)		48 943		8 743
Au 31 décembre 2022	16 732 518	(52 374)	2 074 584	(114 457)	296 663	(167 532)	19 103 765	(334 363)	18 769 402
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	฀		฀		฀		฀

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Titres de dettes

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2021	144 169	(94)	4 897	(9)	236	(12 077)	149 302	(12 180)
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	(5 799)	2	5 630	(1)	169	(1)	฀	฀
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	(5 630)	1	5 630	(1)			฀	฀
Retour de Stage 2 vers Stage 1	฀	฀	฀	฀			฀	฀
Transferts vers Stage 3 (1)	(169)	1	฀	฀	169	(1)	฀	฀
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total après transferts	138 370	(92)	10 527	(10)	405	(12 078)	149 302	(12 180)
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	11 797	9	766	(117)	(394)	(50)	12 169	(158)
Réévaluation de juste valeur sur la période	(13 054)		(9)		(51)		(13 114)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	168 840	(88)	5 494	(26)			174 334	(114)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(143 989)	26	(4 889)	1	(173)	1	(149 051)	28
Passages à perte					฀	฀	฀	฀
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		71		(92)		(51)		(72)
Changements dans le modèle / méthodologie		฀		฀		฀		฀
Variations de périmètre	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	฀	฀	170	฀	(170)	฀	฀	฀
Total	150 167	(83)	11 293	(127)	11	(12 128)	161 471	(12 338)
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	4 767		(5 769)		฀		(1 002)
Au 31 décembre 2022	154 934	(83)	5 524	(127)	11	(12 128)	160 469	(12 338)
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	฀		฀		฀		฀

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Prêts et créances sur les établissements de crédit

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas d'actifs de cette nature dans ses comptes consolidés.

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Prêts et créances sur la clientèle

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas d'actifs de cette nature dans ses comptes consolidés.

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)			Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Engagements provisionnés (Stage 3)		Total
(en milliers d'euros)	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 31 décembre 2021	1 494 046	(5 600)	97 147	(9 045)	3 277	฀	1 594 470	(14 645)	1 579 825
Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre	(80 390)	67	80 390	(844)	฀	฀	฀	(777)
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	(89 235)	621	89 235	(1 586)			฀	(965)
Retour de Stage 2 vers Stage 1	8 845	(554)	(8 845)	742			฀	188
Transferts vers Stage 3	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total après transferts	1 413 656	(5 533)	177 537	(9 889)	3 277	฀	1 594 470	(15 422)	1 579 048
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	(8 282)	(1 428)	(20 872)	3 062	(380)	฀	(29 534)	1 634
Nouveaux engagements donnés (1)	740 856	(4 447)	55 071	(4 394)			795 927	(8 841)
Extinction des engagements	(749 171)	3 257	(75 918)	9 321	฀	฀	(825 089)	12 578
Passages à perte					(12)	฀	(12)	฀
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		(238)		(1 865)		฀		(2 103)
Changements dans le modèle / méthodologie		฀		฀		฀		฀
Variations de périmètre	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	33	฀	(25)	฀	(368)	฀	(360)	฀
Au 31 décembre 2022	1 405 374	(6 961)	156 665	(6 827)	2 897	฀	1 564 936	(13 788)	1 551 148

(1) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)			Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Engagements provisionnés (Stage 3)		Total
(en milliers d'euros)	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 31 décembre 2021	611 255	(4 206)	26 022	(12 174)	5 708	(2 628)	642 985	(19 008)	623 977
Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre	(41 075)	(1 307)	41 075	(3 684)	฀	฀	฀	(4 991)
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	(45 884)	705	45 884	(6 938)			฀	(6 233)
Retour de Stage 2 vers Stage 1	4 809	(2 012)	(4 809)	3 254			฀	1 242
Transferts vers Stage 3	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total après transferts	570 180	(5 513)	67 097	(15 858)	5 708	(2 628)	642 985	(23 999)	618 986
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	54 701	1 717	9 895	(4 737)	(1 733)	1 553	62 863	(1 467)
Nouveaux engagements donnés (1)	206 024	(2 324)	25 332	(10 410)			231 356	(12 734)
Extinction des engagements	(151 323)	1 492	(15 437)	3 732	(1 733)	1 652	(168 493)	6 876
Passages à perte					฀	฀	฀	฀
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		2 549		1 941		(99)		4 391
Changements dans le modèle / méthodologie		฀		฀		฀		฀
Variations de périmètre	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Au 31 décembre 2022	624 881	(3 796)	76 992	(20 595)	3 975	(1 075)	705 848	(25 466)	680 382

(1) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

3.1.2 Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32).

Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition.

Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Stage 3).

Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat)

	Au 31 décembre 2022
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	189 811	฀	฀	฀	฀	฀
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	95 265	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	94 546	฀	฀	฀	฀	฀
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments dérivés de couverture (1)	677 879	฀	฀	฀	฀	฀
Total	867 690	฀	฀	฀	฀	฀

(1) La hausse des taux longs a été favorable au groupe Crédit Agricole Alpes Provence sur l'exercice 2022. Cela conduit à une progression du mark-to-market des dérivés de couverture de +596 millions d'euros.

	Au 31 décembre 2021
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	94 021	฀	฀	฀	฀	฀
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	12 953	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	81 068	฀	฀	฀	฀	฀
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments dérivés de couverture (1)	82 003	฀	฀	฀	฀	฀
Total	176 024	฀	฀	฀	฀	฀

Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation

	Au 31 décembre 2022
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit	Actifs détenus en garantie			Autres techniques de rehaussement de crédit
		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
(en milliers d'euros) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	160 469	฀	฀	฀	฀	฀
dont : actifs dépréciés en date de clôture	11	฀	฀	฀	฀	฀
Prêts et créances sur les établissements de crédit	฀	฀	฀	฀	฀	฀
dont : actifs dépréciés en date de clôture	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Prêts et créances sur la clientèle	฀	฀	฀	฀	฀	฀
dont : actifs dépréciés en date de clôture	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Titres de dettes	160 469	฀	฀	฀	฀	฀
dont : actifs dépréciés en date de clôture	11	฀	฀	฀	฀	฀
Actifs financiers au coût amorti	19 900 791	฀	6 230 265	436 947	7 419 712	฀
dont : actifs dépréciés en date de clôture	129 131	฀	29 481	1 458	51 670	฀
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)	328 345	฀	฀	฀	฀	฀
dont : actifs dépréciés en date de clôture	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Prêts et créances sur la clientèle	18 769 402	฀	6 230 265	436 947	7 419 712	฀
dont : actifs dépréciés en date de clôture	129 131	฀	29 481	1 458	51 670	฀
Titres de dettes	803 044	฀	฀	฀	฀	฀
dont : actifs dépréciés en date de clôture	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total	20 061 260	฀	6 230 265	436 947	7 419 712	฀
dont : actifs dépréciés en date de clôture	129 142	฀	29 481	1 458	51 670	฀

	Au 31 décembre 2021
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
(en milliers d'euros)
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	149 302	฀	฀	฀	฀	฀
dont : actifs dépréciés en date de clôture	236	฀	฀	฀	฀	฀
Prêts et créances sur les établissements de crédit	฀	฀	฀	฀	฀	฀
dont : actifs dépréciés en date de clôture	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Prêts et créances sur la clientèle	฀	฀	฀	฀	฀	฀
dont : actifs dépréciés en date de clôture	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Titres de dettes	149 302	฀	฀	฀	฀	฀
dont : actifs dépréciés en date de clôture	236	฀	฀	฀	฀	฀
Actifs financiers au coût amorti	18 543 212	฀	5 859 847	416 001	7 087 776	฀
dont : actifs dépréciés en date de clôture	95 849	฀	30 621	4 307	45 794	฀
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)	145 247	฀	฀	฀	฀	฀
dont : actifs dépréciés en date de clôture	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Prêts et créances sur la clientèle	17 746 074	฀	5 859 847	416 001	7 087 776	฀
dont : actifs dépréciés en date de clôture	95 849	฀	30 621	4 307	45 794	฀
Titres de dettes	651 891	฀	฀	฀	฀	฀
dont : actifs dépréciés en date de clôture	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total	18 692 514	฀	5 859 847	416 001	7 087 776	฀
dont : actifs dépréciés en date de clôture	96 085	฀	30 621	4 307	45 794	฀

Engagements hors bilan soumis aux exigences de provisionnement

	Au 31 décembre 2022
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)	680 382	฀	฀	205 405	฀	฀
dont : engagements provisionnés en date de clôture	2 900	฀	฀	฀	฀	฀
Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)	1 551 148	฀	156 084	23 756	179 347	฀
dont : engagements provisionnés en date de clôture	2 897	฀	182	฀	367	฀
Total	2 231 530	฀	156 084	229 161	179 347	฀
dont : engagements provisionnés en date de clôture	5 797	฀	182	฀	367	฀

	Au 31 décembre 2021
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)	623 977	฀	฀	196 596	฀	฀
dont : engagements provisionnés en date de clôture	3 080	฀	฀	฀	฀	฀
Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)	1 579 825	฀	95 580	26 122	154 167	฀
dont : engagements provisionnés en date de clôture	3 277	฀	16	9	1 010	฀
Total	2 203 802	฀	95 580	222 718	154 167	฀
dont : engagements provisionnés en date de clôture	6 357	฀	16	9	1 010	฀

Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties".

3.1.3 Actifs financiers modifiés

Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s'agit de créances pour lesquelles le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables", chapitre "Instruments financiers - Risque de crédit").

Pour les actifs ayant fait l'objet d'une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l'issue de la restructuration est de :

		Actifs sains	Actifs
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	dépréciés (Stage 3)
Prêts et créances sur les établissements de crédit	฀	฀	฀
Valeur comptable brute avant modification	฀	฀	฀
Gains ou pertes nets de la modification	฀	฀	฀
Prêts et créances sur la clientèle	฀	1 073	5 656
Valeur comptable brute avant modification	฀	1 100	5 739
Gains ou pertes nets de la modification	฀	(27)	(83)
Titres de dettes	฀	฀	฀
Valeur comptable brute avant modification	฀	฀	฀
Gains ou pertes nets de la modification	฀	฀	฀

Selon les principes établis dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables", chapitre "Instruments financiers - Risque de crédit", les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Stage 2 (actifs sains) ou Stage 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l'objet d'un retour en Stage 1 (actifs sains). Au cours de la période, il n'y a pas eu d'actifs modifiés concernés par ce reclassement.

3.1.4 Concentrations du risque de crédit

Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions.

Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit

Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit".

Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Au 31 décembre 2022			Au 31 décembre 2021
			Valeur comptable			Valeur comptable
			Actifs sains			Actifs sains
(en milliers d'euros)	Catégories de risque de crédit	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	10 803 383	246 731		11 050 114	10 567 530	236 938		10 804 468
	0,5% < PD ≤ 2%	1 429 835	652 332		2 082 167	1 462 353	499 975		1 962 328
	2% < PD ≤ 20%	492 783	663 093		1 155 876	506 541	502 119		1 008 660
	20% < PD < 100%		26 601		26 601		14 151		14 151
	PD = 100%			185 422	185 422			182 610	182 610
Total Clientèle de détail		12 726 001	1 588 757	185 422	14 500 180	12 536 424	1 253 183	182 610	13 972 217
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	3 686 912	201 028		3 887 940	3 359 403	69 651		3 429 054
	0,6% < PD < 12%	1 451 284	218 675		1 669 959	1 062 252	234 404		1 296 656
	12% ≤ PD < 100%		66 124		66 124		69 696		69 696
	PD = 100%			111 241	111 241			79 215	79 215
Total Hors clientèle de détail		5 138 196	485 827	111 241	5 735 264	4 421 655	373 751	79 215	4 874 621
Dépréciations		(52 664)	(114 457)	(167 532)	(334 653)	(40 452)	(101 716)	(165 976)	(308 144)
Total		17 811 533	1 960 127	129 131	19 900 791	16 917 627 1 525 218		95 849	18 538 694

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables

			Au 31 décembre 2022			Au 31 décembre 2021
			Valeur comptable			Valeur comptable
			Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Catégories de risque de crédit	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
	0,5% < PD ≤ 2%	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
	2% < PD ≤ 20%	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
	20% < PD < 100%	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
	PD = 100%	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total Clientèle de détail		฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	154 932	฀	฀	154 932	143 404	฀	฀	143 404
	0,6% < PD < 12%	2	780	฀	782	765	4 887	฀	5 652
	12% ≤ PD < 100%	฀	4 744	฀	4 744	฀	10	฀	10
	PD = 100%	฀	฀	11	11	฀	฀	236	236
Total Hors clientèle de détail		154 934	5 524	11	160 469	144 169	4 897	236	149 302
Total		154 934	5 524	11	160 469	144 169	4 897	236	149 302

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Au 31 décembre 2022			Au 31 décembre 2021
			Montant de l'engagement			Montant de l'engagement
			Engagements sains				Engagements sains		Total
(en milliers d'euros)	Catégories de risque de crédit	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Engageme nts provisionn és (Stage 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Engageme nts provisionn és (Stage 3)
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	671 776	32 580	฀	704 356	746 187	19 932	฀	766 119
	0,5% < PD ≤ 2%	107 720	23 106	฀	130 826	114 286	13 051	฀	127 337
	2% < PD ≤ 20%	49 607	24 118	฀	73 725	53 812	17 040	฀	70 852
	20% < PD < 100%	฀	957	฀	957	฀	1 236	฀	1 236
	PD = 100%	฀	฀	2 266	2 266	฀	฀	2 038	2 038
Total Clientèle de détail		829 103	80 761	2 266	912 130	914 285	51 259	2 038	967 582
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	392 670	29 977	฀	422 647	413 944	4 016	฀	417 960
	0,6% < PD < 12%	183 601	42 705	฀	226 306	165 817	40 875	฀	206 692
	12% ≤ PD < 100%	฀	3 222	฀	3 222	฀	997	฀	997
	PD = 100%	฀	฀	631	631	฀	฀	1 239	1 239
Total Hors clientèle de détail		576 271	75 904	631	652 806	579 761	45 888	1 239	626 888
Provisions (1)		(6 961)	(6 827)	฀	(13 788)	(5 600)	(9 045)	฀	(14 645)
Total		1 398 413	149 838	2 897	1 551 148	1 488 446	88 102	3 277	1 579 825

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Au 31 décembre 2022			Au 31 décembre 2021
			Montant de l'engagement			Montant de l'engagement
			Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Catégories de risque de crédit	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Engageme nts provisionn és (Stage 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Engageme nts provisionn és (Stage 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	21 359	4 958	฀	26 317	21 134	1 687	฀	22 821
	0,5% < PD ≤ 2%	9 217	1 047	฀	10 264	8 203	326	฀	8 529
	2% < PD ≤ 20%	3 426	1 924	฀	5 350	7 796	1 064	฀	8 860
	20% < PD < 100%	฀	98	฀	98	฀	1	฀	1
	PD = 100%	฀	฀	385	385	฀	฀	450	450
Total Clientèle de détail		34 002	8 027	385	42 414	37 133	3 078	450	40 661
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	186 171	21 763	฀	207 934	167 843	16 527	฀	184 370
	0,6% < PD < 12%	404 708	46 372	฀	451 080	406 279	5 508	฀	411 787
	12% ≤ PD < 100%	฀	830	฀	830	฀	909	฀	909
	PD = 100%	฀	฀	3 590	3 590	฀	฀	5 258	5 258
Total Hors clientèle de détail		590 879	68 965	3 590	663 434	574 122	22 944	5 258	602 324
Provisions (1)		(3 796)	(20 595)	(1 075)	(25 466)	(4 206)	(12 174)	(2 628)	(19 008)
TOTAL		621 085	56 397	2 900	680 382	607 049	13 848	3 080	623 977

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Concentrations du risque de crédit par agent économique

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas d'opération de cette nature dans ses comptes consolidés au 31/12/2022.

Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Au 31 décembre 2022								Au 31 décembre 2021
				Valeur comptable			Valeur comptable
			Actifs sains					Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Dépréciatio n des actifs au coût amorti - Stage 1	Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Dépréciatio n des actifs au coût amorti - Stage 2	Actifs dépréciés (Stage 3)	Dépréciatio n des actifs au coût amorti - Stage 3	Total brut	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Dépréciatio n des actifs au coût amorti - Stage 1	Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Dépréciatio n des actifs au coût amorti - Stage 2	Actifs dépréciés (Stage 3)	Dépréciatio n des actifs au coût amorti - Stage 3	Total brut
(en milliers d'euros)
Administration générale	1 532 555	(827)	18 314	(109)	฀	฀	1 550 869	1 396 940	(702)	5 598	(114)	฀	฀	1 402 538
Banques centrales	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Etablissements de crédit	478 280	(46)	฀	฀	฀	฀	478 280	306 903	(43)	฀	฀	฀	฀	306 903
Grandes entreprises	3 127 361	(32 750)	467 513	(42 831)	111 241	(59 033)	3 706 115	2 722 330	(21 812)	368 153	(52 314)	79 215	(59 710)	3 169 698
Clientèle de détail	12 726 001	(19 041)	1 588 757	(71 517)	185 422	(108 499)	14 500 180	12 536 424	(17 895)	1 253 183	(49 288)	182 610	(106 266)	13 972 217
Total	17 864 197	(52 664)	2 074 584	(114 457)	296 663	(167 532)	20 235 444	16 962 597	(40 452)	1 626 934	(101 716)	261 825	(165 976)	18 851 356

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique

	Au 31 décembre 2022								Au 31 décembre 2021
	Valeur comptable								Valeur comptable
			Actifs sains				Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Dont dépréciatio n des actifs à la JV par OCI - Stage 1	Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Dont dépréciatio n des actifs à la JV par OCI - Stage 2	Actifs dépréciés (Stage 3)	Dont dépréciatio n des actifs à la JV par OCI - Stage 3	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Dont dépréciatio n des actifs à la JV par OCI - Stage 1	Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Dont dépréciatio n des actifs à la JV par OCI - Stage 2	Actifs dépréciés (Stage 3)	Dont dépréciatio n des actifs à la JV par OCI - Stage 3	Total
(en milliers d'euros)
Administration générale	42 241	(14)	฀	฀	฀	฀	42 241	42 359	(18)	฀	฀	฀	฀	42 359
Banques centrales	1 209	(1)	฀	฀	฀	฀	1 209	1 666	(1)	฀	฀	฀	฀	1 666
Etablissements de crédit	24 612	(24)	฀	฀	฀	฀	24 612	27 176	(21)	9	฀	฀	฀	27 185
Grandes entreprises	86 872	(44)	5 524	(127)	11	(12 128)	92 407	72 968	(54)	4 888	(9)	236	(12 077)	78 092
Clientèle de détail	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total	154 934	(83)	5 524	(127)	11	(12 128)	160 469	144 169	(94)	4 897	(9)	236	(12 077)	149 302

Dettes envers la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Administration générale	16 499	14 698
Grandes entreprises	2 893 921	3 190 421
Clientèle de détail	5 102 583	5 075 075
Total Dettes envers la clientèle	8 013 003	8 280 194

Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

				Au 31 décembre 2022			Au 31 décembre 2021
				Montant de l'engagement			Montant de l'engagement
			Engagements sains					Engagements sains
	Engageme nts soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Provisions sur engagemen ts soumis à une ECL 12 Mois (Stage 1) (1)	Engageme nts soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Provisions sur engagemen ts soumis à une ECL 12 Mois (Stage 2) (1)	Engageme nts provisionn és (Stage 3)	Provisions sur engagemen ts soumis à une ECL 12 Mois (Stage 3)	Total brut	Engageme nts soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Provisions sur engagemen ts soumis à une ECL 12 Mois (Stage 1) (1)	Engageme nts soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Provisions sur engagemen ts soumis à une ECL 12 Mois (Stage 2) (1)	Engageme nts provisionn és (Stage 3)	Provisions sur engagemen ts soumis à une ECL 12 Mois (Stage 3)	Total brut
(en milliers d'euros)
Administration générale	51 714	(42)	4 495	(20)	฀	฀	56 209	107 660	(34)	฀	฀	฀	฀	107 660
Banques centrales	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Etablissements de crédit	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Grandes entreprises	524 557	(4 695)	71 409	(3 882)	631	฀	596 597	472 101	(3 239)	45 888	(6 992)	1 239	฀	519 228
Clientèle de détail	829 103	(2 224)	80 761	(2 925)	2 266	฀	912 130	914 285	(2 327)	51 259	(2 053)	2 038	฀	967 582
Total	1 405 374	(6 961)	156 665	(6 827)	2 897	฀	1 564 936	1 494 046	(5 600)	97 147	(9 045)	3 277	฀	1 594 470

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Au 31 décembre 2022									Au 31 décembre 2021
				Montant de l'engagement			Montant de l'engagement
	Engagements sains							Engagements sains
	Engageme nts soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Provisions sur engagemen ts soumis à une ECL 12 Mois (Stage 1) (1)	Engageme nts soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Provisions sur engagemen ts soumis à une ECL 12 Mois (Stage 2) (1)	Engageme nts provisionn és (Stage 3)	Provisions sur engagemen ts soumis à une ECL 12 Mois (Stage 3)	Total brut	Engageme nts soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Provisions sur engagemen ts soumis à une ECL 12 Mois (Stage 1) (1)	Engageme nts soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Provisions sur engagemen ts soumis à une ECL 12 Mois (Stage 2) (1)	Engageme nts provisionn és (Stage 3)	Provisions sur engagemen ts soumis à une ECL 12 Mois (Stage 3)	Total brut
(en milliers d'euros) Administration générale	23	฀	฀	฀	฀	฀	23	23	฀	฀	฀	฀	฀	23
Banques centrales	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Etablissements de crédit	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	971	฀	฀	฀	฀	฀	971
Grandes entreprises	590 856	(3 568)	68 965	(20 027)	3 590	(725)	663 411	573 128	(3 630)	22 944	(11 822)	5 258	(2 210)	601 330
Clientèle de détail	34 002	(228)	8 027	(568)	385	(350)	42 414	37 133	(576)	3 078	(352)	450	(418)	40 661
Total	624 881	(3 796)	76 992	(20 595)	3 975	(1 075)	705 848	611 255	(4 206)	26 022	(12 174)	5 708	(2 628)	642 985

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Concentrations du risque de crédit par zone géographique

Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 31 décembre 2022			Au 31 décembre 2021
		Valeur comptable			Valeur comptable
	Actifs sains					Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)	Total
(en milliers d'euros)
France (y compris DOM TOM)	17 684 023	2 073 549	296 361	20 053 933	16 842 358	1 625 163	261 548	18 729 069
Autres pays de l'Union européenne	148 560	399	247	149 206	94 545	641	254	95 440
Autres pays d'Europe	6 316	34	37	6 387	15 451	44	12	15 507
Amérique du Nord	2 322	฀	8	2 330	2 230	165	4	2 399
Amériques centrale et du Sud	1 458	฀	฀	1 458	1 842	฀	฀	1 842
Afrique et Moyen-Orient	4 456	3	10	4 469	4 534	293	7	4 834
Asie et Océanie (hors Japon)	2 368	599	฀	2 967	1 637	628	฀	2 265
Japon	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Organismes supra nationaux	14 694	฀	฀	14 694	฀	฀	฀	฀
Dépréciations	(52 664)	(114 457)	(167 532)	(334 653)	(40 452)	(101 716)	(165 976)	(308 144)
Total	17 811 533	1 960 127	129 131	19 900 791	16 922 145	1 525 218	95 849	18 543 212

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique

		Au 31 décembre 2022	Au 31 décembre 2021
		Valeur comptable		Valeur comptable
		Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)	Total
France (y compris DOM TOM)	75 359	906	11	76 276	61 780	9	236	62 025
Autres pays de l'Union européenne	64 156	฀	฀	64 156	64 960	4 888	฀	69 848
Autres pays d'Europe	3 836	฀	฀	3 836	4 285	฀	฀	4 285
Amérique du Nord	8 545	4 618	฀	13 163	10 362	฀	฀	10 362
Amériques centrale et du Sud	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Afrique et Moyen-Orient	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Asie et Océanie (hors Japon)	2 279	฀	฀	2 279	2 782	฀	฀	2 782
Japon	759	฀	฀	759	฀	฀	฀	฀
Organismes supra nationaux	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total	154 934	5 524	11	160 469	144 169	4 897	236	149 302

Dettes envers la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
France (y compris DOM-TOM)	7 946 962	8 200 847
Autres pays de l'Union européenne	27 383	22 010
Autres pays d'Europe	14 987	37 078
Amérique du Nord	8 225	6 550
Amériques centrale et du Sud	753	732
Afrique et Moyen-Orient	6 811	8 451
Asie et Océanie (hors Japon)	5 475	4 437
Japon	2 407	89
Organismes supra-nationaux	฀	฀
Total Dettes envers la clientèle	8 013 003	8 280 194

Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 31 décembre 2022			Au 31 décembre 2021
		Montant de l'engagement			Montant de l'engagement
	Engagements sains					Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Engagements provisionnés (Stage 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Engagements provisionnés (Stage 3)	Total
France (y compris DOM TOM)	1 401 417	146 596	2 893	1 550 906	1 482 178	97 086	3 274	1 582 538
Autres pays de l'Union européenne	2 274	10 028	1	12 303	9 924	17	฀	9 941
Autres pays d'Europe	368	26	฀	394	602	27	1	630
Amérique du Nord	531	7	2	540	657	6	2	665
Amériques centrale et du Sud	23	฀	฀	23	20	฀	฀	20
Afrique et Moyen-Orient	578	4	1	583	575	3	฀	578
Asie et Océanie (hors Japon)	177	4	฀	181	86	8	฀	94
Japon	6	฀	฀	6	4	฀	฀	4
Organismes supra nationaux	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Provisions (1)	(6 961)	(6 827)	฀	(13 788)	(5 600)	(9 045)	฀	(14 645)
Total	1 398 413	149 838	2 897	1 551 148	1 488 446	88 102	3 277	1 579 825

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 31 décembre 2022			Au 31 décembre 2021
		Montant de l'engagement		Montant de l'engagement
		Engagements sains				Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Engagements provisionnés (Stage 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Engagements provisionnés (Stage 3)	Total
(en milliers d'euros) France (y compris DOM TOM)	624 859	76 992	3 975	705 826	611 233	26 022	5 708	642 963
Autres pays de l'Union européenne	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres pays d'Europe	22	฀	฀	22	22	฀	฀	22
Amérique du Nord	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Amériques centrale et du Sud	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Afrique et Moyen-Orient	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Asie et Océanie (hors Japon)	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Japon	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Organismes supra nationaux	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Provisions (1)	(3 796)	(20 595)	(1 075)	(25 466)	(4 206)	(12 174)	(2 628)	(19 008)
Total	621 085	56 397	2 900	680 382	607 049	13 848	3 080	623 977

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

3.1.5 Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

	Valeur comptable au 31 décembre 2022
	Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stage 1)			Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Stage 2)			Actifs dépréciés (Stage 3)
	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours
(en milliers d'euros)
Titres de dettes	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Administration générale	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Banques centrales	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Etablissements de crédit	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Grandes entreprises	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Clientèle de détail	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Prêts et créances	236 722	55 330	฀	48 381	11 455	48	37 259	6 798	41 318
Administration générale	54 505	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Banques centrales	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Etablissements de crédit	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Grandes entreprises	135 758	2 473	฀	15 820	1 184	฀	32 013	907	7 753
Clientèle de détail	46 459	52 857	฀	32 561	10 271	48	5 246	5 891	33 565
Total	236 722	55 330	฀	48 381	11 455	48	37 259	6 798	41 318

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

	Valeur comptable au 31 décembre 2021
	Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stage 1)			Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Stage 2)			Actifs dépréciés (Stage 3)
(en milliers d'euros)	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours
Titres de dettes	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Administration générale	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Banques centrales	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Etablissements de crédit	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Grandes entreprises	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Clientèle de détail	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Prêts et créances	127 904	61 253	฀	39 942	12 105	203	4 263	4 024	42 681
Administration générale	24 876	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Banques centrales	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Etablissements de crédit	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Grandes entreprises	73 976	57	฀	16 519	5 811	฀	2 033	703	4 997
Clientèle de détail	29 052	61 196	฀	23 423	6 294	203	2 230	3 321	37 684
Total	127 904	61 253	฀	39 942	12 105	203	4 263	4 024	42 681

3.2 Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions du groupe Crédit Agricole Alpes Provence au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

31/12/2022	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
Allemagne	฀	฀	7 085	฀	7 085	฀	7 085
Arabie Saoudite	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Argentine	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autriche	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Belgique	฀	฀	5 253	34 205	39 458	฀	39 458
Brésil	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Chine	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Egypte	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Espagne	฀	฀	฀	9 713	9 713	฀	9 713
Etats-Unis	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
France	฀	฀	26 541	337 518	364 059	฀	364 059
Hong Kong	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Italie	฀	฀	฀	9 622	9 622	฀	9 622
Japon	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Liban	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Maroc	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Pologne	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Royaume-Uni	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Russie	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Ukraine	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Venezuela	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres pays souverains	฀	฀	2 355	฀	2 355	฀	2 355
Total	฀	฀	41 234	391 058	432 292	฀	432 292

31/12/2021	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
Allemagne	฀	฀	15 718	฀	15 718	฀	15 718
Arabie Saoudite	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Argentine	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autriche	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Belgique	฀	฀	2 116	19 346	21 462	฀	21 462
Brésil	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Chine	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Egypte	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Espagne	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Etats-Unis	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
France	฀	฀	23 327	244 332	267 659	฀	267 659
Hong Kong	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Italie	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Japon	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Liban	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Maroc	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Pologne	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Royaume-Uni	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Russie	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Ukraine	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Venezuela	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres pays souverains	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total	฀	฀	41 161	263 678	304 839	฀	304 839

3.3 Risque de marché

(Cf. Rapport de gestion chapitre 1.2.5)

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif

	31/12/2022
	Opérations sur marchés organisés et de gré à gré	Total en valeur de
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	marché
Instruments de taux d'intérêt	6 504	118 315	553 060	677 879
Instruments de devises	฀	฀	฀	฀
Autres instruments	฀	฀	฀	฀
Sous-total	6 504	118 315	553 060	677 879
Opérations de change à terme	฀	฀	฀	฀
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif (1)	6 504	118 315	553 060	677 879

	31/12/2021
	Opérations sur marchés organisés et de gré à gré	Total en valeur de
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	marché
Instruments de taux d'intérêt	5 162	54 139	22 702	82 003
Instruments de devises	฀	฀	฀	฀
Autres instruments	฀	฀	฀	฀
Sous-total	5 162	54 139	22 702	82 003
Opérations de change à terme	฀	฀	฀	฀
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif (1)	5 162	54 139	22 702	82 003

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif

	31/12/2022
	Opérations sur marchés organisés et de gré à gré	Total en valeur de
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	marché
Instruments de taux d'intérêt	3 219	3 625	43 348	50 192
Instruments de devises	฀	฀	฀	฀
Autres instruments	฀	฀	฀	฀
Sous-total	3 219	3 625	43 348	50 192
Opérations de change à terme	฀	฀	฀	฀
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif	3 219	3 625	43 348	50 192

	31/12/2021
	Opérations sur marchés organisés et de gré à gré	Total en valeur de
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	marché
Instruments de taux d'intérêt	6 432	66 829	244 493	317 754
Instruments de devises	฀	฀	฀	฀
Autres instruments	฀	฀	฀	฀
Sous-total	6 432	66 829	244 493	317 754
Opérations de change à terme	฀	฀	฀	฀
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif	6 432	66 829	244 493	317 754

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif

	31/12/2022
	Opérations sur marchés organisés et de gré à gré	Total en valeur de
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	marché
Instruments de taux d'intérêt	267	5 728	81 036	87 031
Instruments de devises et or	638	1 702	฀	2 340
Autres instruments	3 757	฀	105	3 862
Sous-total	4 662	7 430	81 141	93 233
Opérations de change à terme	1 506	508	18	2 032
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif	6 168	7 938	81 159	95 265

	Opérations sur marchés organisés et de gré à gré	Total en valeur de
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	marché
Instruments de taux d'intérêt	10	426	10 644	11 080
Instruments de devises et or	฀	728	฀	728
Autres instruments	308	฀	฀	308
Sous-total	318	1 154	10 644	12 116
Opérations de change à terme	789	48	฀	837
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif	1 107	1 202	10 644	12 953

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif

	31/12/2022
	Opérations sur marchés organisés et de gré à gré	Total en valeur de
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	marché
Instruments de taux d'intérêt	267	5 728	81 124	87 119
Instruments de devises et or	625	1 702	฀	2 327
Autres instruments	฀	1 843	฀	1 843
Sous-total	892	9 273	81 124	91 289
Opérations de change à terme	1 469	498	17	1 984
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif	2 361	9 771	81 141	93 273

	Opérations sur marchés organisés et de gré à gré	Total en valeur de
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	marché
Instruments de taux d'intérêt	10	426	10 720	11 156
Instruments de devises et or	฀	728	฀	728
Autres instruments	฀	1 482	฀	1 482
Sous-total	10	2 636	10 720	13 366
Opérations de change à terme	759	45	฀	804
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif	769	2 681	10 720	14 170

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

	31/12/2022	31/12/2021
(en milliers d'euros)	Total encours notionnel	Total encours notionnel
Instruments de taux d'intérêt (1)	8 703 023	6 942 834
Instruments de devises et or	714 142	487 160
Autres instruments	919	919
Sous-total	9 418 084	7 430 913
Opérations de change à terme	156 682	178 033
Total Notionnels	9 574 766	7 608 946

(1) L'évolution du notionnel d'instruments de taux est lié à l'accélération de la politique de macro-couverture afin de couvrir le fort développement des crédits sur l'exercice 2022 (Cf. note 3.5 "Comptabilité de couverture")

Risque de change

(Cf. Rapport de gestion chapitre 1.2.6.3)

3.4 Risque de liquidité et de financement

(Cf. Rapport de gestion chapitre 1.2.6.4)

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2022
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 426 001	505 736	1 953 530	142 826	189	4 028 282
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	1 244 682	1 492 704	5 660 411	10 678 327	27 641	19 103 765
Total	2 670 683	1 998 440	7 613 941	10 821 153	27 830	23 132 047
Dépréciations						(334 364)
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle						22 797 683

	31/12/2021
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	2 607 121	85 400	431 114	145 580	฀	3 269 215
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	1 121 791	1 405 872	5 429 488	10 056 013	40 845	18 054 009
Total	3 728 912	1 491 272	5 860 602	10 201 593	40 845	21 323 224
Dépréciations						(307 935)
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle						21 015 289

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2022
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé e	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	729 671	3 329 449	5 639 992	3 931 296	฀	13 630 408
Dettes envers la clientèle	7 664 304	90 222	244 232	13 948	297	8 013 003
Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	8 393 975	3 419 671	5 884 224	3 945 244	297	21 643 411

	31/12/2021
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé e	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 112 383	2 240 127	4 875 404	3 885 130	฀	12 113 044
Dettes envers la clientèle	7 887 531	89 035	300 043	3 288	297	8 280 194
Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	8 999 914	2 329 162	5 175 447	3 888 418	297	20 393 238

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	31/12/2022
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Titres du marché interbancaire	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Titres de créances négociables	90 505	114 382	75 250	฀	฀	280 137
Emprunts obligataires	433	฀	฀	106 297	฀	106 730
Autres dettes représentées par un titre	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total Dettes représentées par un titre	90 938	114 382	75 250	106 297	฀	386 867
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Dettes subordonnées à durée indéterminée	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Dépôts de garantie à caractère mutuel	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Titres et emprunts participatifs	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total Dettes subordonnées	฀	฀	฀	฀	฀	฀

	31/12/2021
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	6	฀	฀	฀	฀	6
Titres du marché interbancaire	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Titres de créances négociables	404 546	94 503	3 750	73 000	฀	575 799
Emprunts obligataires	13	16 946	69 390	฀	฀	86 349
Autres dettes représentées par un titre	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total Dettes représentées par un titre	404 565	111 449	73 140	73 000	฀	662 154
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Dettes subordonnées à durée indéterminée	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Dépôts de garantie à caractère mutuel	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Titres et emprunts participatifs	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total Dettes subordonnées	฀	฀	฀	฀	฀	฀

Garanties financières en risque données par maturité attendue

Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provisions ou qui sont sous surveillance.

	31/12/2022
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Garanties financières données	20	฀	฀	฀	฀	20

	31/12/2021
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Garanties financières données	850	฀	฀	฀	฀	850

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 "Risque de marché".

3.5 Comptabilité de couverture

(Cf. Note 3.2 "Risque de marché" et Chapitre "Gestion des risques – Gestion du bilan)

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

Instruments dérivés de couverture

		31/12/2022		31/12/2021
		Valeur de marché	Montant	Valeur de marché		Montant
(en milliers d'euros)	Positive Négative		notionnel	Positive	Négative	notionnel
Couverture de juste valeur	677 879	28 576	7 265 459	79 408	297 675	5 812 178
Taux d'intérêt (1)	677 879	28 576	7 265 459	79 408	297 675	5 812 178
Change	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Couverture de flux de trésorerie	฀	21 616	30 000	2 595	20 079	100 000
Taux d'intérêt	฀	21 616	30 000	2 595	20 079	100 000
Change	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total Instruments dérivés de couverture	677 879	50 192	7 295 459	82 003	317 754	5 912 178

(1) L'évolution de la couverture de juste valeur, plus particulièrement sur la composante "taux d'intérêt", permet de couvrir le fort développement des crédits sur l'exercice 2022

Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels)

La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

	31/12/2022
	Opérations sur marchés organisés et de gré à gré
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total notionnel
Instruments de taux d'intérêt	612 178	2 142 763	4 540 518	7 295 459
Instruments de devises	฀	฀	฀	฀
Autres instruments	฀	฀	฀	฀
Sous-total	612 178	2 142 763	4 540 518	7 295 459
Opérations de change à terme	฀	฀	฀	฀
Total Notionnel des instruments dérivés de couverture	612 178	2 142 763	4 540 518	7 295 459

	31/12/2021
	Opérations sur marchés organisés et de gré à gré
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total notionnel
Instruments de taux d'intérêt	554 115	1 898 233	3 459 830	5 912 178
Instruments de devises	฀	฀	฀	฀
Autres instruments	฀	฀	฀	฀
Sous-total	554 115	1 898 233	3 459 830	5 912 178
Opérations de change à terme	฀	฀	฀	฀
Total Notionnel des instruments dérivés de couverture	554 115	1 898 233	3 459 830	5 912 178

La note 3.2 "Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle" présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle.

Couverture de juste valeur

31/12/2022				31/12/2021
		Valeur comptable	Variations de la juste valeur sur la période		Valeur comptable		Variations de la juste valeur sur la période
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	(y compris cessation de couverture au cours de la période)	Montant notionnel	Actif	Passif	(y compris cessation de couverture au cours de la période)	Montant notionnel
Couverture de juste valeur
Marchés organisés et de gré à gré	23 134	6 395	60 555	390 025	381	46 165	23 668	448 636
Taux d'intérêt	23 134	6 395	60 555	390 025	381	46 165	23 668	448 636
Change	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total des micro-couvertures de juste valeur	23 134	6 395	60 555	390 025	381	46 165	23 668	448 636
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	654 745	22 181	798 622	6 875 434	79 027	251 510	175 133	5 363 542
Total couverture de juste valeur	677 879	28 576	859 177	7 265 459	79 408	297 675	198 801	5 812 178

Instruments dérivés de couverture

Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Eléments couverts

Micro-couvertures	31/12/2022				31/12/2021
		Couvertures existantes	Couvertures ayant cessé		Couvertures existantes		Couvertures ayant cessé
	Valeur comptable	Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler	Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période)	Valeur comptable	Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler	Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période)
(en milliers d'euros)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	76 359	(7 993)		(8 283)	114 906	(401)		(3 146)
Taux d'intérêt	76 359	(7 993)		(8 283)	114 906	(401)		(3 146)
Change	฀	฀		฀	฀	฀		฀
Autres	฀	฀		฀	฀	฀		฀
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	295 466	(10 207)	157	(51 954)	377 598	41 746	172	(20 496)
Taux d'intérêt	295 466	(10 207)	157	(51 954)	377 598	41 746	172	(20 496)
Change	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif	371 825	(18 200)	157	(60 237)	492 504	41 345	172	(23 642)
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Taux d'intérêt	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Change	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Macro-couvertures	31/12/2022		31/12/2021
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé	Valeur comptable	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	฀		฀
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	5 406 250	4 450	5 074 547	4 890
Total - Actifs	5 406 250	4 450	5 074 547	4 890
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	815 505	5 016	533 889	6 587
Total - Passifs	815 505	5 016	533 889	6 587

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Résultat de la comptabilité de couverture

		31/12/2022 31/12/2021
		Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)		Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)
(en milliers d'euros)	Variation de juste Variation de juste valeur sur les valeur sur les instruments de éléments couverture (y couverts (y compris compris cessations de cessations de couverture) couverture)		Part de l'inefficacité de la couverture	Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture)	Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture)	Part de l'inefficacité de la couverture
Taux d'intérêt	859 177	(847 376)	11 801	198 801	(196 630)	2 171
Change	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total	859 177	(847 376)	11 801	198 801	(196 630)	2 171

Couverture de flux de trésorerie et d'investissements nets à l'étranger

Instruments dérivés de couverture

	31/12/2022				31/12/2021
		Valeur comptable	Variations de la juste valeur sur la période (y compris	Montant	Valeur comptable		Variations de la juste valeur sur la période (y compris	Montant
	Actif	Passif	cessation de couverture au cours de la période)	notionnel	Actif	Passif	cessation de couverture au cours de la période)	notionnel
(en milliers d'euros) Couverture de flux de trésorerie
Marchés organisés et de gré à gré	฀	21 616	(1 291)	30 000	2 595	20 079	(6 780)	100 000
Taux d'intérêt	฀	21 616	(1 291)	30 000	2 595	20 079	(6 780)	100 000
Change	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total des micro-couvertures de flux de trésorerie	฀	21 616	(1 291)	30 000	2 595	20 079	(6 780)	100 000
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de change	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total des macro-couvertures de flux de trésorerie	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total de la couverture de flux de trésorerie	฀	21 616	(1 291)	30 000	2 595	20 079	(6 780)	100 000
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀

Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres » à l'exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilisée au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Impacts de la comptabilité de couverture

		31/12/2022		31/12/2021
	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables		Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)		Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)
	Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période	Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période	Montant de la part inefficace de la couverture	Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période	Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période	Montant de la part inefficace de la couverture
(en milliers d'euros) Couverture de flux de trésorerie	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Taux d'intérêt	(1 248)	฀	(43)	(6 605)	฀	(175)
Change	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total de la couverture de flux de trésorerie	(1 248)	฀	(43)	(6 605)	฀	(175)
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total de la couverture de flux de trésorerie et d'investissement net dans une activité à l'étranger	(1 248)	฀	(43)	(6 605)	฀	(175)

3.6 Risques opérationnels

(Cf. Rapport de gestion chapitre 1.2.7)

3.7 Gestion du capital et ratios réglementaires

La Direction Finances de Crédit Agricole S.A. a pour objectif de sécuriser l'adéquation entre les besoins générés par l'activité globale du Groupe et ses ressources financières en liquidité et en capital. Elle a la responsabilité du pilotage des ratios prudentiels et règlementaires (solvabilité, liquidité, levier, résolution) du groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A. A ce titre, elle définit les principes et assure la cohérence de la gestion financière du Groupe.

Les informations sur la gestion du capital et le respect des ratios réglementaires requises par IAS 1 sont présentées dans la publication annuelle prudentielle au titre du pilier III, "Risques et Pilier 3".

Le pilotage des risques bancaires au sein du Groupe est assuré par la Direction des risques et contrôles permanents Groupe (DRG). Cette Direction est rattachée au Directeur général de Crédit Agricole S.A. et a pour mission d'assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre "Gestion des risques", comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

4 Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1 Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Sur les actifs financiers au coût amorti		372 530
Opérations avec les établissements de crédit	2 887	1 589
Opérations internes au Crédit Agricole	45 186	57 934
Opérations avec la clientèle	316 539	304 499
Opérations de location-financement	฀	฀
Titres de dettes	13 439	8 508
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 198	239
Opérations avec les établissements de crédit	฀	฀
Opérations avec la clientèle	฀	฀
Titres de dettes	1 198	239
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	49 875	36 056
Autres intérêts et produits assimilés	฀	฀
Produits d'intérêts (1) (2)	429 124	408 825
Sur les passifs financiers au coût amorti	(120 919)	(93 605)
Opérations avec les établissements de crédit	(4 652)	(3 470)
Opérations internes au Crédit Agricole	(111 135)	(83 883)
Opérations avec la clientèle	(3 565)	(4 608)
Opérations de location-financement	฀	฀
Dettes représentées par un titre	(1 567)	(1 644)
Dettes subordonnées	฀	฀
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	(83 226)	(103 241)
Autres intérêts et charges assimilées	(712)	(772)
Charges d'intérêts	(204 857)	(197 618)

(1) dont 6 659 milliers d'euros sur créances dépréciées (Stage 3) au 31 décembre 2022 contre 6 262 milliers d'euros au 31 décembre 2021.

(2) dont 62 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2022 contre 94 milliers d'euros au 31 décembre 2021. [Les bonifications de l'Etat concernent les prêts effectués auprès de la clientèle.]

Les montants d'intérêts négatifs enregistrés en produits d'intérêts pour les passifs financiers et charges d'intérêts pour les actifs financiers sont respectivement de 29 719 milliers d'euros et 19 349 milliers d'euros.

4.2 Produits et charges de commissions

	31/12/2022			31/12/2021
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	470	(240)	230	595	(243)	352
Sur opérations internes au Crédit Agricole	16 141	(32 455)	(16 314)	12 637	(33 193)	(20 556)
Sur opérations avec la clientèle	16 153	(973)	15 180	12 008	(1 514)	10 494
Sur opérations sur titres	฀	(26)	(26)	฀	(50)	(50)
Sur opérations de change	496	(1)	495	621	฀	621
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	1 092	(18)	1 074	932	฀	932
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	219 243	(20 717)	198 526	214 417	(15 873)	198 544
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	2 663	฀	2 663	3 493	฀	3 493
Total Produits et charges de commissions	256 258	(54 430)	201 828	244 703	(50 873)	193 830

L'ensemble des produits et charges de commissions présentées ci-dessus sont portés par notre activité de banque de détail de proximité.

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Dividendes reçus	1 444	1 578
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	3 137	762
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	(4 388)	734
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI	3 539	2 687
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte	฀	฀
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option	฀	฀
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	1 425	1 040
Résultat de la comptabilité de couverture	11 758	1 996
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	16 915	8 797

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	31/12/2022			31/12/2021
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur	216 112	(215 793)	319	104 158	(104 132)	26
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	78 368	(138 605)	(60 237)	38 709	(62 351)	(23 642)
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture)	137 744	(77 188)	60 556	65 449	(41 781)	23 668
Couverture de flux de trésorerie	71	(114)	(43)	฀	(175)	(175)
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	71	(114)	(43)	฀	(175)	(175)
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	1 007 132	(995 650)	11 482	802 829	(800 684)	2 145
Variations de juste valeur des éléments couverts	109 997	(897 136)	(787 139)	314 922	(487 910)	(172 988)
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	897 135	(98 514)	798 621	487 907	(312 774)	175 133
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total Résultat de la comptabilité de couverture	1 223 315	(1 211 557)	11 758	906 987	(904 991)	1 996

Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.4 "Comptabilité de couverture".

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	(1 381)	348
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)	51 803	34 086
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	50 422	34 434

4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Titres de dettes	฀	252
Prêts et créances sur les établissements de crédit	฀	฀
Prêts et créances sur la clientèle	฀	฀
Gains résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	฀	252
Titres de dettes	฀	฀
Prêts et créances sur les établissements de crédit	฀	฀
Prêts et créances sur la clientèle	฀	฀
Pertes résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	฀	฀
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	฀	252

4.6 Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	฀	฀
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance	฀	฀
Autres produits nets de l'activité d'assurance	฀	฀
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance	฀	฀
Produits nets des immeubles de placement	949	458
Autres produits (charges) nets (1)	(820)	3 626
Produits (charges) des autres activités	129	4 084

(1) La filiale L'immobilière d'A Coté est sortie du périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole Alpes Provence en décembre 2021, expliquant la variation de 4,4 millions d'euros des "autres produits (charges) nets" par rapport à l'exercice 2022

4.7 Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Charges de personnel	(168 579)	(165 085)
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	(13 157)	(10 626)
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation		(86 045)
Charges générales d'exploitation	(268 029)	(261 756)

(1) Dont 5 198 milliers d'euros comptabilisés au titre du Fonds de Résolution Unique au 31 décembre 2022, contre 3 389 milliers d'euros au 31 décembre 2021.

Honoraires des commissaires aux comptes

La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des Commissaires aux comptes des sociétés du groupe Crédit Agricole Alpes Provence intégrées globalement est la suivante au titre de 2022 :

Collège des Commissaires aux comptes du groupe Crédit Agricole Alpes Provence

	MAZARS (1)		KPMG (1)		Autres		Total
(en milliers d'euros hors taxes)	2022	2021	2022	2021	2022	2021	2022
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	109	103	134	126	11	5	254
Emetteur	98	93	105	100	฀	฀	203
Filiales intégrées globalement	11	10	29	26	11	5	51
Services autres que la certification des comptes	฀	฀	฀	10	฀	24	฀
Emetteur	฀	฀	฀	10	฀	24	฀
Filiales intégrées globalement	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total	109	103	134	136	11	29	254

(1) [CACs de l'entité consolidante (tête de palier)]

Le montant total des honoraires de MAZARS, commissaire aux comptes de la Caisse Régionale Alpes Provence, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 109 milliers d'euros, au titre de la mission de certification des comptes du groupe Crédit Agricole Alpes Provence et ses filiales.

Le montant total des honoraires de KPMG, Commissaire aux comptes la Caisse Régionale Alpes Provence, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 134 milliers d'euros, au titre la mission de certification des comptes du groupe Crédit Agricole Alpes Provence et ses filiales.

4.8 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Dotations aux amortissements	(16 685)	(17 521)
Immobilisations corporelles (1)	(16 684)	(17 520)
Immobilisations incorporelles	(1)	(1)
Dotations (reprises) aux dépréciations	฀	฀
Immobilisations corporelles	฀	฀
Immobilisations incorporelles	฀	฀
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	(16 685)	(17 521)

(1) Dont (7 366) milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation (IFRS 16) au 31 décembre 2022.

4.9 Coût du risque

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A)	(32 214)	(25 787)
Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	(13 151)	21 954
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	11	(84)
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(12 211)	16 737
Engagements par signature		5 301
Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	(19 063)	(47 741)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	(118)	(9)
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(12 742)	(35 823)
Engagements par signature	(6 203)	(11 909)
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B)	(16 573)	4 648
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	(50)	(124)
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(18 076)	(4 854)
Engagements par signature	1 553	9 626
Autres actifs (C)	3	(1)
Risques et charges (D)	6 471	819
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)= (A)+ (B)+ (C)+ (D)	(42 313)	(20 321)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés	฀	฀
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés	฀	฀
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	(410)	(579)
Récupérations sur prêts et créances	3 069	1 697
comptabilisés au coût amorti	3 069	1 697
comptabilisés en capitaux propres recyclables	฀	฀
Décotes sur crédits restructurés	(110)	(16)
Pertes sur engagements par signature	฀	฀
Autres pertes	(786)	(867)
Autres produits	฀	฀
Coût du risque	(40 550)	(20 086)

4.10 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	641	283
Plus-values de cession	784	541
Moins-values de cession	(143)	(258)
Titres de capitaux propres consolidés	฀	(1 328)
Plus-values de cession	฀	฀
Moins-values de cession	฀	(1 328)
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	฀	฀
Gains ou pertes nets sur autres actifs	641	(1 045)

4.11 Impôts

Charge d'impôt

En milliers d'euros	31/12/2022	31/12/2021
Charge d'impôt courant	(31 113)	(38 733)
Charge d'impôt différé	3 101	3 627
Total Charge d'impôt	(28 012)	(35 106)

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 31 décembre 2022

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	168 938	25,83%	(43 637)
Effet des différences permanentes			10 122
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			฀
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			฀
Effet de l'imposition à taux réduit			฀
Changement de taux			฀
Effet des autres éléments			5 503
Taux et charge effectifs d'impôt		16,58%	(28 012)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2022.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s'élève à 5 215 milliers d'euros.

Au 31 décembre 2021

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	152 196	28,41%	(43 239)
Effet des différences permanentes			5 512
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			฀
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			฀
Effet de l'imposition à taux réduit			฀
Changement de taux			฀
Effet des autres éléments			2 621
Taux et charge effectifs d'impôt		23,07%	(35 106)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2021.

4.12 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période :

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	฀	฀
Ecart de réévaluation de la période	฀	฀
Transferts en résultat	฀	฀
Autres variations	฀	฀
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	(3 381)	2 183
Ecart de réévaluation de la période	(4 868)	1 442
Transferts en résultat	1 381	(348)
Autres variations	106	1 089
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	(1 248)	(6 604)
Ecart de réévaluation de la période	(1 248)	(6 604)
Transferts en résultat	฀	฀
Autres variations	฀	฀
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	฀	฀
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	1 089	1 239
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	฀	฀
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	฀	฀
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	(3 540)	(3 182)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	6 075	1 919
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	฀	฀
Ecart de réévaluation de la période	฀	฀
Transferts en réserves	฀	฀
Autres variations	฀	฀
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	(175 286)	302 459
Ecart de réévaluation de la période	(167 844)	280 754
Transferts en réserves	4 405	21 705
Autres variations (1)	(11 847)	฀
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	฀	฀
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4 126	(9 113)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	฀	฀
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	฀	฀
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	(165 085)	295 265
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	(168 625)	292 083
Dont part du Groupe	(168 624)	292 083
Dont participations ne donnant pas le contrôle	(1)	฀

(1) L'impact de première consolidation de Sofipaca se traduit notamment par le transfert des réserves latentes vers les réserves consolidées de l'écart de réévaluation comptabilisée dans les comptes consolidés du groupe Crédit Agricole Alpes Provence au 31/12/2021, avant impact des impôts différés, pour 11,8 millions d'euros. (Cf. Tableau de variation des capitaux propres).

5 Informations sectorielles

Définition des secteurs opérationnels

Le Groupe Crédit Agricole Alpes Provence exerce principalement son activité dans le secteur de la banque de détail de proximité. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères. Les activités de la branche immobilière portées par la filiale consolidée CAAP Immo Invest, n'a pas en 2022 d'impact significatif dans le bilan et dans le résultat.

6 Notes relatives au bilan

6.1 Caisse, banques centrales

		31/12/2022	31/12/2021
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	116 874	฀	87 220	฀
Banques centrales	11 428	฀	10 719	฀
Valeur au bilan	128 302	฀	97 939	฀

6.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	95 265	12 953
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	288 142	277 688
Instruments de capitaux propres	10 110	9 314
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (1)	278 032	268 374
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	฀	฀
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	฀	฀
Valeur au bilan	383 407	290 641
Dont Titres prêtés	฀	฀

(1)Dont 262 157 milliers d'euros d'OPCVM au 31 décembre 2022 contre 257 000 milliers d'euros au 31 décembre 2021

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	93 273	14 170
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	฀	฀
Valeur au bilan	93 273	14 170

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêt.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option dans ses comptes consolidés.

6.3 Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 "Comptabilité de couverture".

6.4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

	31/12/2022			31/12/2021
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	160 469	134	(2 765)	149 302	898	(148)
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 531 296	340 309	(16 083)	1 726 048	521 251	(21 739)
Total	1 691 765	340 443	(18 848)	1 875 350	522 149	(21 887)

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

	31/12/2022			31/12/2021
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	41 236	฀	(535)	41 161	฀	฀
Obligations et autres titres à revenu fixe	119 233	134	(2 230)	108 141	898	(148)
Total des titres de dettes	160 469	134	(2 765)	149 302	898	(148)
Prêts et créances sur les établissements de crédit	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Prêts et créances sur la clientèle	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total des prêts et créances	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	160 469	134	(2 765)	149 302	898	(148)
Impôts sur les bénéfices		฀	679		(220)	฀
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		134	(2 086)		678	(148)

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

	31/12/2022			31/12/2021
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Actions et autres titres à revenu variable	9 624	฀	฀	7 934	฀	฀
Titres de participation non consolidés	1 521 672	340 309	(16 082)	1 718 114	521 251	(21 739)
Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 531 296	340 309	(16 082)	1 726 048	521 248	(21 739)
Impôts sur les bénéfices		(9 478)	฀		(15 173)	฀
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		330 831	(16 082)		506 078	(21 739)

Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

	31/12/2022			31/12/2021
	Juste Valeur à la date de décomptabilisation	Gains cumulés réalisés	Pertes cumulées réalisées (1)	Juste Valeur à la date de décomptabilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)
(en milliers d'euros)
Actions et autres titres à revenu variable	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Titres de participation non consolidés	204	฀	(4 405)	16 115	10	(21 715)
Total Placements dans des instruments de capitaux propres	204	฀	(4 405)	16 115	10	(21 715)
Impôts sur les bénéfices		฀	฀		฀	฀
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		฀	(4 405)		10	(21 715)

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.

Au cours de l'exercice, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a procédé à la cession des titres "The Camp" et "The Camp I" afin de recentrer son activité immobilière sur l'activité de gestion de patrimoine.

6.5 Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Prêts et créances sur les établissements de crédit	4 028 281	3 269 215
Prêts et créances sur la clientèle	18 769 402	17 746 074
Titres de dettes	803 044	651 891
Valeur au bilan	23 600 727	21 667 180

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	244 264	50 084
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	233 808	40 911
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux	฀	฀
Valeurs reçues en pension	฀	฀
Titres reçus en pension livrée	82 382	93 463
Prêts subordonnés	1 700	1 700
Autres prêts et créances	฀	฀
Valeur brute	328 346	145 247
Dépréciations	(1)	฀
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	328 345	145 247
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires (2)	1 155 622	2 454 534
Titres reçus en pension livrée	฀	฀
Comptes et avances à terme (3)	2 544 314	669 434
Prêts subordonnés	฀	฀
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole	3 699 936	3 123 968
Valeur au bilan	4 028 281	3 269 215

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie

(2) La variation s'explique principalement par le remboursement partiel et anticipé d'emprunt effectué dans le cadre du dispositif TLTRO III. Cela représente 864 millions d'euros.

(3) La progression est due à la mise en place d'un prêt/emprunt avec Crédit Agricole SA dans le cadre de la gestion de la liquidité du groupe. Nous pouvons constater un impact similaire au passif (Cf. note 6.7 "Passifs financiers au coût amorti").

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	14 173	19 686
Autres concours à la clientèle	18 920 410	17 875 596
Valeurs reçues en pension	฀	฀
Titres reçus en pension livrée	฀	฀
Prêts subordonnés	924	913
Créances nées d'opérations d'assurance directe	฀	฀
Créances nées d'opérations de réassurance	฀	฀
Avances en comptes courants d'associés	44 642	47 457
Comptes ordinaires débiteurs	123 616	110 357
Valeur brute	19 103 765	18 054 009
Dépréciations	(334 363)	(307 935)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	18 769 402	17 746 074
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier	฀	฀
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	฀	฀
Valeur brute	฀	฀
Dépréciations	฀	฀
Valeur nette des opérations de location-financement	฀	฀
Valeur au bilan (1)	18 769 402	17 746 074

Au 31 décembre 2022, l'encours des prêts garantis par l'Etat (PGE) [i.e. capital restant dû] accordés à la clientèle par le groupe Crédit Agricole Alpes Provence dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s'élève à 401 216 milliers d'euros.

Titres de dettes

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Effets publics et valeurs assimilées	370 256	263 744
Obligations et autres titres à revenu fixe	433 077	388 356
Total	803 333	652 100
Dépréciations	(289)	(209)
Valeur au bilan	803 044	651 891

6.6 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue

Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2022

Actifs transférés restant comptabilisés en totalité								Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité
Nature des actifs transférés	Actifs transférés					Passifs associés					Actifs et passifs associés	Valeur comptable totale des	Valeur comptable de	Valeur
	Valeur comptable	dont titrisations (non déconsolidantes)	dont pensions livrées	dont autres	Juste valeur (1)	Valeur comptable	dont titrisations (non déconsolidantes)	dont pensions livrées	dont autres	Juste valeur (1)	Juste valeur nette (1)	actifs initiaux avant leur transfert	l'actif encore comptabilisée (implication continue)	comptable des passif associés
(en milliers d'euros)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments de capitaux propres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Titres de dettes	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Prêts et créances	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments de capitaux propres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Titres de dettes	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Prêts et créances	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments de capitaux propres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Titres de dettes	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Prêts et créances	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Actifs financiers au coût amorti	199 412	117 412	82 000	฀	199 412	188 297	106 297	82 000	฀	188 297	11 115	฀	฀	฀
Titres de dettes	82 000	฀	82 000	฀	82 000	82 000	฀	82 000	฀	82 000	฀	฀	฀	฀
Prêts et créances	117 412	117 412	฀	฀	117 412	106 297	106 297	฀	฀	106 297	11 115	฀	฀	฀
Total Actifs financiers	199 412	117 412	82 000	฀	199 412	188 297	106 297	82 000	฀	188 297	11 115	฀	฀	฀
Opérations de location-financement	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS	199 412	117 412	82 000	฀	199 412	188 297	106 297	82 000	฀	188 297	11 115	฀	฀	฀

(1) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)).

Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2021
-------------------------------------------------------------------------	--	--	--

	Actifs transférés restant comptabilisés en totalité								Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité
Nature des actifs transférés	Actifs transférés					Actifs et Passifs associés passifs associés						Valeur comptable totale des	Valeur comptable de l'actif encore	Valeur comptable
	Valeur comptable	dont titrisations (non déconsolidantes)	dont pensions livrées	dont autres	Juste valeur (1)	Valeur comptable	dont titrisations (non déconsolidantes)	Dont pensions livrées	Dont autres	Juste valeur (1)	Juste valeur nette (1)	actifs initiaux avant leur transfert	comptabilisée (implication continue)	des passif associés
(en milliers d'euros) Actifs financiers détenus à des fins de transaction	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments de capitaux propres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Titres de dettes	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Prêts et créances	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments de capitaux propres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Titres de dettes	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Prêts et créances	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments de capitaux propres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Titres de dettes	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Prêts et créances	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Actifs financiers au coût amorti	190 927	97 515	93 412	฀	190 927	179 748	86 336	93 412	฀	179 748	11 179	฀	฀	฀
Titres de dettes	93 412	฀	93 412	฀	93 412	93 412	฀	93 412	฀	93 412	฀	฀	฀	฀
Prêts et créances	97 515	97 515	฀	฀	97 515	86 336	86 336	฀	฀	86 336	11 179	฀	฀	฀
Total Actifs financiers	190 927	97 515	93 412	฀	190 927	179 748	86 336	93 412	฀	179 748	11 179	฀	฀	฀
Opérations de location-financement	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS	190 927	97 515	93 412	฀	190 927	179 748	86 336	93 412	฀	179 748	11 179	฀	฀	฀

(1) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)).

Titrisations

Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d'actifs au sens de l'amendement à IFRS 7. En effet le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe Crédit Agricole Alpes Provence via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.

Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d'actif au sens de la norme IFRS 7.

Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2022

Au titre de l'exercice, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement

6.7 Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Dettes envers les établissements de crédit	13 630 408	12 113 044
Dettes envers la clientèle	8 013 003	8 280 194
Dettes représentées par un titre (1)	386 867	662 154
Valeur au bilan	22 030 278	21 055 392

(1) L'évolution s'explique par un flux net de remboursement pour -274 millions d'euros de titres de créances négociables sur l'exercice 2022 (arrivé à échéance)

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	1 978	2 467
dont comptes ordinaires créditeurs (1)	5	3
dont comptes et emprunts au jour le jour	฀	฀
Valeurs données en pension	฀	฀
Titres donnés en pension livrée (2)	367 662	93 447
Total	369 640	95 914
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	฀	225
Titres donnés en pension livrée	฀	฀
Comptes et avances à terme	13 260 768	12 016 905
Total	13 260 768	12 017 130
Valeur au bilan	13 630 408	12 113 044

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

(2) dont +313 millions d'euros relatifs à la mise en place d'une opération de "repo" avec CACIB dans le cadre de la gestion de la liquidité du groupe

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Comptes ordinaires créditeurs	7 269 934	7 442 165
Comptes d'épargne à régime spécial	75 687	72 651
Autres dettes envers la clientèle	667 382	765 378
Titres donnés en pension livrée	฀	฀
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	฀	฀
Dettes nées d'opérations de réassurance	฀	฀
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	฀	฀
Valeur au bilan	8 013 003	8 280 194

Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Bons de caisse	฀	6
Titres du marché interbancaire	฀	฀
Titres de créances négociables	280 137	575 799
Emprunts obligataires	106 730	86 349
Autres dettes représentées par un titre	฀	฀
Valeur au bilan	386 867	662 154

6.8 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

	31/12/2022 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers	Montants bruts	Montants bruts	Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions
	des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation	des passifs effectivement compensés comptablemen t		Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)
Dérivés (1)	769 387	฀	769 387	74 845	668 900	25 642
Prises en pension de titres (2)	82 382	฀	82 382	82 382	฀	฀
Autres instruments financiers	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total des actifs financiers soumis à compensation	851 769	฀	851 769	157 227	668 900	25 642

(1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 96 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté.

(2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté.

	31/12/2021 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers	Montants bruts	Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement	Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions
	des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation			Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros) Dérivés (1)	94 648	฀	94 648	89 644	฀	5 004
Prises en pension de titres (2)	93 463	฀	93 463	93 447	฀	16
Autres instruments financiers (3)	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total des actifs financiers soumis à compensation	188 111	฀	188 111	183 091	฀	5 020

(1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 94 % de dérivés à l'actif à la date d'arrêté.

(2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté

Compensation – Passifs financiers

	31/12/2022
	Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers	Montants bruts	Montants bruts	Montants nets	Autres montants compensables sous conditions		Montant net
	des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation	des actifs effectivement compensés comptablement	des passifs financiers présentés dans les états de synthèse	Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie	après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros) Dérivés (1)	141 622	฀	141 622	74 845	569	66 208
Mises en pension de titres (2)	367 662	฀	367 662	82 382	285 280	฀
Autres instruments financiers	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total des passifs financiers soumis à compensation	509 284	฀	509 284	157 227	285 849	66 208

(1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 53 % des dérivés au passif à la date d'arrêté.

(2) Le montant des mises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des mises en pension de titres au passif à la date d'arrêté.

	31/12/2021
	Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers	Montants bruts	Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement	Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions		Montant net
	des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation			Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie	après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)
Dérivés (1)	330 442	฀	330 442	89 644	238 614	2 184
Mises en pension de titres (2)	93 447	฀	93 447	93 447	฀	฀
Autres instruments financiers	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total des passifs financiers soumis à compensation	423 889	฀	423 889	183 091	238 614	2 184

(1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 99 % des dérivés au passif à la date d'arrêté.

(2) Le montant des mises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des mises en pension de titres au passif à la date d'arrêté.

6.9 Actifs et passifs d'impôts courants et différés

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Impôts courants	11 067	15 820
Impôts différés	98 499	89 373
Total Actifs d'impôts courants et différés	109 566	105 193
Impôts courants	6	6
Impôts différés	971	80
Total Passifs d'impôts courants et différés	977	86

Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit :

	31/12/2022		31/12/2021
(en milliers d'euros)	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux	95 243	฀	86 947	฀
Charges à payer non déductibles	496	฀	405	฀
Provisions pour risques et charges non déductibles	57 681	฀	52 653	฀
Autres différences temporaires	37 066	฀	33 889	฀
Impôts différés sur réserves latentes	(4 296)	฀	(9 428)	฀
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	(9 878)	฀	(6 874)	฀
Couverture de flux de trésorerie	5 582	฀	5 284	฀
Gains et pertes sur écarts actuariels	฀	฀	681	฀
Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre	฀	฀	฀	฀
Impôts différés sur résultat	7 552	971	11 854	80
Total Impôts différés	98 499	971	89 373	80

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

Positions fiscales incertaines et contrôles fiscaux

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'est pas exposé à des positions fiscales incertaines en lien avec les opérations comptabilisées dans ses comptes consolidés.

6.10 Comptes de régularisation actif, passif et divers

Comptes de régularisation et actifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Autres actifs	113 062	351 861
Comptes de stocks et emplois divers	฀	฀
Gestion collective des titres Livret de développement durable et solidaire	฀	฀
Débiteurs divers (1)	112 970	351 749
Comptes de règlements	92	112
Capital souscrit non versé	฀	฀
Autres actifs d'assurance	฀	฀
Parts des réassureurs dans les provisions techniques	฀	฀
Comptes de régularisation	89 040	63 289
Comptes d'encaissement et de transfert	38 272	18 633
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	฀	฀
Produits à recevoir	44 203	41 943
Charges constatées d'avance	5 201	1 126
Autres comptes de régularisation	1 364	1 587
Valeur au bilan	202 102	415 150

(1) dont 4 391 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

(1) La hausse des taux longs a été favorable au groupe Crédit Agricole Alpes Provence sur l'exercice 2022. Cela a conduit à une reprise complète du collatéral versé pour 245 millions d'euros (Cf. "Comptes de régularisation et passifs divers")

Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Autres passifs (1)	919 108	208 170
Comptes de règlements	฀	฀
Créditeurs divers (3)	831 968	113 992
Versements restant à effectuer sur titres	18 811	19 655
Autres passifs d'assurance	฀	฀
Dettes locatives	68 329	74 523
Autres	฀	฀
Comptes de régularisation	275 026	235 382
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	49 162	53 590
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	10	2
Produits constatés d'avance	103 825	106 162
Charges à payer	99 029	74 291
Autres comptes de régularisation	23 000	1 337
Valeur au bilan	1 194 134	443 552

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

(3) La hausse des taux longs a été favorable au groupe Crédit Agricole Alpes Provence sur l'exercice 2022. Cela conduit à une progression du collatéral reçu de 706 millions d'euros sur cette période

6.11 Co-entreprises et entreprises associées

Informations financières des co-entreprises et des entreprises associées

Au 31 décembre 2022,

la valeur de mise en équivalence des entreprises associées s'élève à 35,7 millions d'euros.

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a une influence notable en raison de sa participation dans le capital et de sa présence au sein du conseil d'administration.

	31/12/2022
(en milliers d'euros)	% d'intérêt	Valeur de mise en équivalence	Valeur boursière	Dividendes versés aux entités du Groupe	Quote-part de résultat net	Quote-part de capitaux propres	Ecarts d'acquisition
Co-entreprises
Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les sociétés mises en équivalence (co entreprises)		฀			฀	฀	฀
Entreprises associées
SOFIPACA	50,00%	35 755	฀	2 996	4 150	35 755	฀
Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les sociétés mises en équivalence (Entreprises associées)		35 755			4 150	35 755	฀
Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les sociétés mises en équivalence		35 755			4 150	35 755	฀

Les informations financières résumées des co-entreprises et des entreprises associées significatives du groupe Crédit Agricole Alpes Provence sont présentées ci-après :

	31/12/2022
(en milliers d'euros)	PNB	Résultat net	Total Actif	Total capitaux propres
Entreprises associées
SOFIPACA	9 229	8 301	72 700	71 511

Informations sur les risques associés aux intérêts détenus

Au 31 décembre 2022, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'apporte aucun engagement ou de passif éventuel de nature à induire une sortie de ressource.

Restrictions significatives sur les co-entreprises et les entreprises associées

Il n'a pas été relevé de restrictions légales, réglementaires ou contractuelles qui iraient au-delà de celles présentées dans le pacte d'actionnariat liant la Caisse Régionale Alpes Provence à son entité comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Les obligations /restrictions éventuelles qui engageraient la Caisse Régionale Alpes Provence sont celles de droit commun induites par le pacte d'actionnariat.

6.12 Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2021	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2022
Valeur brute	59 874	฀	30 385	(1 394)	฀	(2 196)	86 669
Amortissements et dépréciations	(3 368)	฀	(1 466)	264	฀	(544)	(5 114)
Valeur au bilan (1)	56 506	฀	28 919	(1 130)	฀	(2 740)	81 555

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2021
Valeur brute	49 850	฀	36 990	(26 966)	฀	฀	59 874
Amortissements et dépréciations	(2 531)	฀	(1 249)	412	฀	฀	(3 368)
Valeur au bilan (1)	47 319	฀	35 741	(26 554)	฀	฀	56 506

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

Juste valeur des immeubles de placement

La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût, établie "à dire d'expert", s'élève à 87 191 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 61687 milliers d'euros au 31 décembre 2021.

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments Niveau 1 identiques	฀	฀
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	86 669	57 250
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3	522	4 437
Valeur de marché des immeubles de placement	87 191	61 687

Tous les immeubles de placement font l'objet d'une comptabilisation au coût au bilan.

6.13 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

Les immobilisations corporelles d'exploitation incluent les droits d'utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur.

Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d'exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

(en milliers d'euros)	31/12/2021	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2022
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	335 647	฀	12 386	(11 548)	฀	2 196	338 681
Amortissements et dépréciations	(209 264)	฀	(16 682)	4 949	฀	723	(220 274)
Valeur au bilan	126 383	฀	(4 296)	(6 599)	฀	2 919	118 407
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	4 732	฀	฀	(4)	฀	฀	4 728
Amortissements et dépréciations	(4 731)	฀	(1)	5	฀	฀	(4 727)
Valeur au bilan	1	฀	(1)	1	฀	฀	1

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2021
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	345 426	(2 072)	10 146	(17 853)	฀	฀	335 647
Amortissements et dépréciations	(205 781)	537	(17 520)	13 500	฀	฀	(209 264)
Valeur au bilan	139 645	(1 535)	(7 374)	(4 353)	฀	฀	126 383
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	10 964	(217)	4	(6 019)	฀	฀	4 732
Amortissements et dépréciations	(10 728)	1	(1)	5 997	฀	฀	(4 731)
Valeur au bilan	236	(216)	3	(22)	฀	฀	1

6.14 Ecarts d'acquisition

Aucun écart d'acquisition n'a été constaté dans les comptes consolidés du groupe Crédit Agricole Alpes Provence.

6.15 Provisions

	31/12/2021	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2022
(en milliers d'euros)
Risques sur les produits épargne-logement	18 426	฀	฀	฀	(9 269)	฀	฀	9 157
Risques d'exécution des engagements par signature	33 653	฀	104 008	฀	(98 407)	฀	฀	39 254
Risques opérationnels	7 829	฀	587	(200)	(5 684)	฀	฀	2 532
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	7 643	฀	250	(1 691)	฀	฀	(2 357)	3 845
Litiges divers	9 472	฀	3 324	(119)	(2 612)	฀	฀	10 065
Participations	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Restructurations	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres risques	10 021	฀	2 725	(1 477)	(2 753)	฀	฀	8 516
TOTAL	87 044	฀	110 894	(3 487)	(118 725)	฀	(2 357)	73 369

(1) dont 2 822 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(en milliers d'euros)	31/12/2020	01/01/2021 (2)	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvement s	31/12/2021
Risques sur les produits épargne-logement	20 582	฀	฀	543	฀	(2 699)	฀	฀	18 426
Risques d'exécution des engagements par signature	36 671	฀	฀	85 165	฀	(88 183)	฀	฀	33 653
Risques opérationnels	6 263	฀	฀	1 835	฀	(269)	฀	฀	7 829
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	11 622	฀	฀	3 196	(3 473)	(3 954)	฀	252	7 643
Litiges divers	13 994	฀	(296)	2 233	(855)	(5 604)	฀	฀	9 472
Participations	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Restructurations	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres risques	6 915	฀	฀	8 019	(1 400)	(3 513)	฀	฀	10 021
TOTAL	96 047	฀	(296)	100 991	(5 728)	(104 222)	฀	252	87 044

(1) Dont 2 357 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 2 654 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(2) Impact estimé de la 1ère application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies (Cf. note 1.1 Normes applicables et comparabilité)

Litige image chèque

LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que 10 autres banques, ont reçu en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l'Autorité de la concurrence).

Il leur est reproché d'avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions interbancaires dans le cadre de l'encaissement des chèques, depuis le passage à l'échange image chèques, soit depuis 2002 jusqu'en 2007. Selon l'Autorité de la concurrence, ces commissions seraient constitutives d'ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et de l'article L. 420- 1 du Code de commerce, et auraient causé un dommage à l'économie. En défense, les banques ont réfuté catégoriquement le caractère anticoncurrentiel des commissions et contesté la régularité de la procédure suivie.

Le 31 décembre 2021, l'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 2 décembre 2021.

Du fait du caractère exécutoire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, un produit de 1 255 milliers d'euros a été constaté. Néanmoins, compte tenu du pourvoi formé en cassation, une provision de celui-ci a été constatée dans les comptes du groupe Crédit Agricole Alpes Provence au 31 décembre 2021.

Dans ce contexte, la provision comptabilisée au 31 décembre 2021 est maintenue dans les comptes du 31 décembre 2022.

Provision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	120 607	125 009
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	922 412	929 946
Ancienneté de plus de 10 ans	1 070 636	1 149 812
Total plans d'épargne-logement	2 113 655	2 204 767
Total comptes épargne-logement	204 316	194 800
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	2 317 971	2 399 567

Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2022 pour les données au 31 décembre 2022 et à fin novembre 2021 pour les données au 31 décembre 2021.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Plans d'épargne-logement	189	334
Comptes épargne-logement	711	1 167
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement	900	1 501

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	฀	183
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	2 775	9 692
Ancienneté de plus de 10 ans	6 382	8 551
Total plans d'épargne-logement	9 157	18 426
Total comptes épargne-logement	12	฀
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	9 169	18 426

La mise à jour selon les modèles actuels du calcul de la provision Epargne Logement, qui démontrent une forte sensibilité aux paramètres de taux et de liquidité et à la projection des encours en risque, aurait entraîné une reprise mécanique de provision sur le S2 2022 du montant provisionné au 30 juin 2022 de 66,2 %. Dans un contexte de volatilité des taux, et notamment de hausse rapide depuis un an, à des niveaux inconnus depuis 10 ans, il est apparu pertinent de ne pas comptabiliser une telle reprise de provision afin d'évaluer les impacts de ce nouvel environnement, notamment sur les modèles comportementaux de calcul de la provision, qui a donc été figée à son niveau du 30 juin 2022 (après une reprise de 9 269 milliers d'euros au cours du premier semestre) et nous semble représenter au mieux la réalité des risques à la fin de l'année. Des travaux seront menés en 2023 sur ces modèles pour évaluer leur robustesse dans ce nouveau contexte.

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "Relations internes aux Crédit Agricole mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général".

6.16 Dettes subordonnées

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas de dettes subordonnées dans ses comptes consolidés au 31 décembre 2022.

6.17 Capitaux propres

Composition du capital au 31 décembre 2022

La Caisse régionale Alpes Provence est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifié portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où le groupe Crédit Agricole Alpes Provence dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

	Nombre de titres au	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre titres échangés	Nombre de titres au	% du capital	% des droits de vote
Répartition du capital de la Caisse Régionale	31/12/2021				31/12/2022
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	732 771	฀	(11 756)	฀	721 015	9,67%	0,00%
Dont part du Public	720 225	฀	฀	(9 916)	710 309	9,53%	0,00%
Dont part autodétenue	12 546	฀	(11 756)	9 916	10 706	0,14%	0,00%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 873 852	฀	฀		1 873 852	25,14%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	1 873 852	฀	฀		1 873 852	25,14%	0,00%
Parts sociales	4 845 764	11 758	฀		4 857 522	65,18%	100,00%
Dont 75 Caisses Locales	4 845 744	11 756	฀		4 857 500	65,18%	0,00%
Dont 21 administrateurs de la Caisse régionale	19	2	฀		21	0,00%	0,00%
Dont Sacam Mutualisation	1	฀	฀		1	0,00%	0,00%
Total	7 452 387	11 758	(11 756)		7 452 389	100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est de 113 469 milliers d'euros

Rémunération par titre de capital

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale Alpes Provence sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifié relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2022, le Conseil d'administration de la Caisse Régionale Alpes Provence a décidé de proposer à l'Assemblé générale du 28/03/2023 le paiement d'un dividende par part sociale de 0,41 euros, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée générale.

Année de rattachement du dividende	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2019	3,74	3,74	0.42
2020	1,63	1,63	0.37
2021	3,31	3,31	0.34
Prévu 2022	4,07	4,07	0,41

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 17 346 milliers d'euros en 2022.

Affectations du résultat et fixation du dividende 2022

L'affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2022 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale du groupe Crédit Agricole Alpes Provence du 28/03/2023. Le texte de la résolution est le suivant :

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022, se soldant par un résultat à affecter de 101 118 228 euros "

Les intérêts aux parts et les dividendes seront payables à compter du 25 Avril 2023.

	Proposition
Projet affectation du résultat Décembre 2022	en Euros
Résultat net de l'exercice	101 118 228,13 €
Report à nouveau changement méthode comptable	0.00 €
Résultat à affecter	101 118 228,13 €
Montant Distribué	15 586 239,55 €
Intérêt aux parts sociales (0,41€)	1 991 584.02 €
Dividende des certificats coopératifs d'associés (4,07 €)	7 626 577,64 €
Dividende des certificats cooperatifs d'investissement (4,07€)	2 934 531,05 €
Actions de Mecenat et Developpement Economique*
Fondation Entreprise Credit Agricole Alpes Provence 1%	1 011 182,28 €
CAAP Innov Eco 1%	1 011 182.28 €
Pacte cooperatif territorial 1%	1 011 182,28 €
Montant Conservé	85 531 988,58 €
Affectation des trois quarts à la réserve légale	66 424 151,57 €
Dotation en réserves facultatives	19 107 837,01 €
1/ duracultat not cooial ratraita tranonice Febl s

6.18 Participations ne donnant pas le contrôle

Informations sur l'étendue des intérêts détenus par les participations significatives ne donnant pas le contrôle

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne détient pas de filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenus par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif.

6.19 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.

L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les instruments de capitaux propres sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminée".

	31/12/2022
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Caisse, banques centrales	128 302	฀	฀	฀	฀	128 302
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	4 991	1 219	7 938	84 519	284 719	383 407
Instruments dérivés de couverture	1	6 503	118 315	553 060	฀	677 879
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	4 118	46 010	87 783	22 558	1 531 296	1 691 765
Actifs financiers au coût amorti	2 575 208	2 037 654	7 733 712	11 229 154	24 999	23 600 727
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(644 734)					(644 734)
Total Actifs financiers par échéance	2 067 886	2 091 386	7 947 748	11 889 291	1 841 014	25 837 346
Banques centrales	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	1 190	1 171	9 771	81 141	฀	93 273
Instruments dérivés de couverture	1	3 218	3 625	43 348	฀	50 192
Passifs financiers au coût amorti	8 484 913	3 534 053	5 959 474	4 051 541	297	22 030 278
Dettes subordonnées	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	521					521
Total Passifs financiers par échéance	8 486 625	3 538 442	5 972 870	4 176 030	297	22 174 264

	31/12/2021
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Caisse, banques centrales	97 939	฀	฀	฀	฀	97 939
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	585	670	1 202	14 148	274 015	290 641
Instruments dérivés de couverture	2 714	2 448	54 139	22 702	฀	82 003
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	27 932	12 411	66 888	42 071	1 726 048	1 875 350
Actifs financiers au coût amorti	3 705 181	1 515 173	5 990 363	10 419 060	37 403	21 667 180
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	198 562					198 562
Total Actifs financiers par échéance	4 032 913	1 530 702	6 112 592	10 497 981	2 037 466	24 211 675
Banques centrales	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	246	523	2 681	10 720	฀	14 170
Instruments dérivés de couverture	1 653	4 779	66 829	244 493	฀	317 754
Passifs financiers au coût amorti	9 404 479	2 440 611	5 248 587	3 961 418	297	21 055 392
Dettes subordonnées	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	57 809					57 809
Total Passifs financiers par échéance	9 464 187	2 445 913	5 318 097	4 216 631	297	21 445 125

7 Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1 Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Salaires et traitements (1)	(85 825)	(81 541)
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	(11 429)	(10 776)
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	(3 547)	(5 008)
Autres charges sociales	(34 636)	(34 742)
Intéressement et participation	(17 623)	(17 637)
Impôts et taxes sur rémunération	(15 519)	(15 381)
Total Charges de personnel	(168 579)	(165 085)

(1) Dont indemnités liées à la retraite pour ( 561) milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre ( 720) milliers d'euros au 31 décembre 2021.

Dont médailles du travail pour 167 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre (1 010) milliers d'euros au 31 décembre 2021.

7.2 Effectif moyen de la période

Effectif moyen	31/12/2022	31/12/2021
France	1 855	1 844
Étranger	฀	฀
Total	1 855	1 844

7.3 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.4 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

Variation dette actuarielle

		31/12/2021
	Zone euro	31/12/2022 Hors zone	Toutes	Toutes
(en milliers d'euros)		euro	zones	zones
Dette actuarielle au 31/12/N-1	44 643	฀	44 643	45 396
Impact IFRIC IAS 19 à l'ouverture (2)	฀	฀	฀	(427)
Ecart de change	฀	฀	฀	฀
Coût des services rendus sur l'exercice	3 887	฀	3 887	3 961
Coût financier	367	฀	367	165
Cotisations employés	฀	฀	฀	฀
Modifications, réductions et liquidations de régime	฀	฀	฀	฀
Variations de périmètre	115	฀	115	(88)
Prestations versées (obligatoire)	(2 469)	฀	(2 469)	(2 617)
Taxes, charges administratives et primes	฀	฀	฀	฀
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)	1 305	฀	1 305	(96)
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1)	(6 980)	฀	(6 980)	(1 652)
Dette actuarielle à la clôture	40 868	฀	40 868	44 642

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

(2) Concernent l'impact de la 1ère application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies pour un montant de ( 427) milliers d'euros au 1er janvier 2021

Détail de la charge comptabilisée au résultat

		31/12/2021
(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Coût des services	3 887	฀	3 887	3 962
Charge/produit d'intérêt net	(956)	฀	(956)	(681)
Impact en compte de résultat à la clôture	2 931	฀	2 931	3 281

Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

		31/12/2021
(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Réévaluation du passif (de l'actif) net
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables à l'ouverture	4 389	฀	4 389	6 308
Ecart de change	฀	฀	฀	฀
Gains/(pertes) actuariels sur l'actif	(404)	฀	(404)	(171)
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)	1 305	฀	1 305	(96)
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1)	(6 980)	฀	(6 980)	(1 652)
Ajustement de la limitation d'actifs	฀	฀	฀	฀
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables à la clôture	(1 690)	฀	(1 690)	4 389

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

Variation de juste valeur des actifs

		31/12/2021
(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Juste valeur des actifs à l'ouverture	44 532	฀	44 532	43 236
Ecart de change	฀	฀	฀	฀
Intérêt sur l'actif (produit)	379	฀	379	155
Gains/(pertes) actuariels	404	฀	404	171
Cotisations payées par l'employeur	3 074	฀	3 074	3 674
Cotisations payées par les employés	฀	฀	฀	฀
Modifications, réductions et liquidations de régime	฀	฀	฀	฀
Variations de périmètre	115	฀	115	(87)
Taxes, charges administratives et primes	฀	฀	฀	฀
Prestations payées par le fonds	(2 471)	฀	(2 471)	(2 617)
Juste valeur des actifs à la clôture	46 033	฀	46 033	44 532

Variation de juste valeur des droits à remboursement

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas de droit à remboursement dans ses comptes consolidés au 31/12/2022.

Position nette

		31/12/2021
(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Dette actuarielle à la clôture	40 868	฀	40 868	44 642
Impact de la limitation d'actifs	฀	฀	฀	2 247
Autres	1 303	฀	1 303	฀
Juste valeur des actifs fin de période	(46 033)	฀	(46 033)	(44 532)
Position nette (passif) / actif à la clôture	3 862	฀	3 862	(2 357)

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

		31/12/2022	31/12/2021
(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors zone euro	Zone euro	Hors zone euro
Taux d'actualisation (1)	3,77%	0,00%	0,86%	0,00%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	2,10%	0,00%	1,11%	0,00%
Taux attendus d'augmentation des salaires (2)	2,50%	0,00%	2,00%	0,00%
Taux d'évolution des coûts médicaux	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Autres (à détailler)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d'actualisation par référence à l'indice iboxx AA.

(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs (1)

	Zone euro				Hors zone euro		Toutes zones
(en milliers d'euros)	en %	En montant	dont coté	en %	En montant	dont coté	en %	En montant	dont coté
Actions	14,30%	6 582	‐	0,00%	‐	‐	14,30%	6 582	‐
Obligations	76,80%	35 351	‐	0,00%	‐	‐	76,80%	35 351	‐
Immobilier	8,90%	4 097		0,00%	‐		8,90%	4 097
Autres actifs	0,00%	‐		0,00%	‐		0,00%	‐

Au 31 décembre 2022, les taux de sensibilité démontrent que :

une variation de plus 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 5,14%;
une variation de moins 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 5,58%.

7.5 Autres avantages sociaux

Les provisions constituées par le groupe Crédit Agricole Alpes Provence au titre de ces autres engagements sociaux s'élèvent à 3 845 milliers d'euros à la fin de l'exercice 2022 répartis entre :

2 822 milliers d'euros pour la médaille du travail,
1 023 milliers d'euros pour les indemnités de fin de carrière dans le cadre du Plan d'accompagnement des seniors.

7.6 Paiements à base d'actions

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne propose pas de rémunération basée sur des actions.

7.7 Rémunérations de dirigeants

Les engagements en matière de retraite pour l'ensemble des membres des organes d'administration et pour l'ensemble des membres des organes de direction couverts par polices d'assurance s'élèvent respectivement à 1 571 milliers d'euros et 27 474 milliers d'euros.

8 Contrats de location

8.1 Contrats de location dont le Groupe est preneur

Le poste « Immobilisations corporelles d'exploitation » au bilan est composé d'actifs détenus en propre et d'actifs loués qui ne remplissent pas la définition d'immeubles de placement.

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Immobilisations corporelles détenues en propre	70 808	74 131
Droits d'utilisation des contrats de location	47 599	52 252
Total Immobilisations corporelles d'exploitation	118 407	126 383

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence est également preneur dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs, …) pour des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée. Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a choisi d'appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d'utilisation et de dette locative sur ces contrats.

Variation des actifs au titre du droit d'utilisation

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence est preneur de nombreux actifs principalement des agences du réseau bancaire.

Les informations relatives aux contrats dont le groupe Crédit Agricole Alpes Provence est preneur sont présentés ci-dessous :

(en milliers d'euros)	31/12/2021	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2022
Immobilier
Valeur brute	99 795	฀	3 378	(1 164)	฀	฀	102 009
Amortissements et dépréciations	(47 543)	฀	(7 559)	692	฀	฀	(54 410)
Total Immobilier	52 252	฀	(4 181)	(472)	฀	฀	47 599
Mobilier
Valeur brute		฀	฀	฀	฀	฀	฀
Amortissements et dépréciations		฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total Mobilier	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total Droits d'utilisation	52 252	฀	(4 181)	(472)	฀	฀	47 599

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2021
Immobilier
Valeur brute	102 107	(1 163)	3 342	(4 491)	฀	฀	99 795
Amortissements et dépréciations	(42 053)	317	(7 708)	1 901	฀	฀	(47 543)
Total Immobilier	60 054	(846)	(4 366)	(2 590)	฀	฀	52 252
Mobilier
Valeur brute		฀	฀	฀	฀	฀	฀
Amortissements et dépréciations		฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total Mobilier	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total Droits d'utilisation	60 054	(846)	(4 366)	(2 590)	฀	฀	52 252

Echéancier des dettes locatives

	31/12/2022
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total Dettes locatives
Dettes locatives	7 006	21 827	39 496	68 329

	31/12/2021
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total Dettes locatives
Dettes locatives	6 832	23 584	44 107	74 523

Détail des charges et produits de contrats de location

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Charges d'intérêts sur dettes locatives	(712)	(772)
Total Intérêts et charges assimilées (PNB)	(712)	(772)
Charges relatives aux contrats de location court terme	(763)	(1 163)
Charges relatives aux contrats de location de faible valeur	(1 519)	(1 588)
Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la dette	฀	฀
Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation	฀	฀
Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail	฀	฀
Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location	฀	24
Total Charges générales d'exploitation	(2 282)	(2 727)
Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation	(7 560)	(7 708)
Total Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles	(7 560)	(7 708)
Total Charges et produits de contrats de location	(10 554)	(11 207)

Montants des flux de trésorerie de la période

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location	(10 228)	(10 373)

8.2 Contrats de location dont le Groupe est bailleur

Produits de contrats de location

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Location-financement	฀	฀
Profits ou pertes réalisés sur la vente	฀	฀
Produits financiers tirés des créances locatives	฀	฀
Produits des paiements de loyers variables	฀	฀
Location simple	3 053	2 468
Produits locatifs	3 053	2 468

9 Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités abandonnées.

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Engagements donnés	2 283 071	2 254 757
Engagements de financement	1 564 936	1 594 470
Engagements en faveur des établissements de crédit	฀	฀
Engagements en faveur de la clientèle	1 564 936	1 594 470
Engagements de garantie	718 135	660 287
Engagements d'ordre des établissements de crédit	12 287	18 273
Engagements d'ordre de la clientèle	705 848	642 014
Engagements sur titres	฀	฀
Titres à livrer	฀	฀

Engagements reçus	7 481 358	7 055 381
Engagements de financement	21 124	27 357
Engagements reçus des établissements de crédit	21 124	27 357
Engagements reçus de la clientèle	฀	฀
Engagements de garantie	7 460 234	7 028 024
Engagements reçus des établissements de crédit	1 087 722	957 766
Engagements reçus de la clientèle	6 372 512	6 070 258
Engagements sur titres	฀	฀
Titres à recevoir	฀	฀

(1) Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, groupe Crédit Agricole Alpes Provence a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l'Etat français (PGE). Au 31 décembre 2022, le montant de ces engagements de garantie reçus s'élève à 362 629 milliers d'euros.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	8 623 937	9 555 841
Titres prêtés	฀	฀
Dépôts de garantie sur opérations de marché	฀	1 390
Autres dépôts de garantie	฀	฀
Titres et valeurs donnés en pension	367 662	93 447
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	8 991 599	9 650 678
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie
Autres dépôts de garantie	฀	฀
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés
Titres empruntés	฀	฀
Titres et valeurs reçus en pension	82 382	93 463
Titres vendus à découvert	฀	฀
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	82 382	93 463

Au 31 décembre 2022, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat" comme dispositif de refinancement.

Créances apportées en garantie

Au cours de l'année 2022, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a apporté 8 623 937 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 9 555 841 milliers d'euros en 2021. Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a apporté :

6 739 344 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 7 757 075 milliers d'euros en 2021.
218 835 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 267 565 milliers d'euros en 2021.
1 665 758 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 531 201 milliers d'euros en 2021.

Garanties détenues et actifs reçus en garantie

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis. Au cours de la période, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a obtenu aucun actif par prise de possession de garantie.

10 Reclassements d'instruments financiers

Reclassements effectués par le groupe Crédit Agricole Alpes Provence

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas opéré en 2022 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.

11 Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion "d'exit price").

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d'hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique

Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux du marché ;
des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
des actifs ou passifs exigibles à vue ;
des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

11.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont, pour les actifs, nets de dépréciation.

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2022	Juste valeur au 31/12/2022	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	22 797 683	22 784 866	฀	4 149 810	18 635 056
Prêts et créances sur les établissements de crédit	4 028 281	4 028 281	฀	4 028 281	฀
Prêts et créances sur la clientèle	18 769 402	18 756 585	฀	121 529	18 635 056
Titres de dettes	803 044	739 968	722 982	15 093	1 893
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	23 600 727	23 524 834	722 982	4 164 903	18 636 949

Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2021	Juste valeur au 31/12/2021	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	21 015 289	21 052 649	฀	3 358 990	17 693 659
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3 269 215	3 268 971	฀	3 268 971	฀
Prêts et créances sur la clientèle	17 746 074	17 783 678	฀	90 019	17 693 659
Titres de dettes	651 891	696 021	667 707	26 485	1 829
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	21 667 180	21 748 670	667 707	3 385 475	17 695 488

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2022	Juste valeur au 31/12/2022	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	13 630 408	13 632 376	฀	13 632 376	฀
Comptes ordinaires et emprunts JJ	5	5	฀	5	฀
Comptes et emprunts à terme	13 262 741	13 264 708	฀	13 264 708	฀
Valeurs données en pension	฀	฀	฀	฀	฀
Titres donnés en pension livrée	367 662	367 663	฀	367 663	฀
Dettes envers la clientèle	8 013 003	8 013 005	฀	8 013 005	฀
Comptes ordinaires créditeurs	7 269 934	7 269 936	฀	7 269 936	฀
Comptes d'épargne à régime spécial	75 687	75 687	฀	75 687	฀
Autres dettes envers la clientèle	667 382	667 382	฀	667 382	฀
Titres donnés en pension livrée	฀	฀	฀	฀	฀
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	฀	฀	฀	฀	฀
Dettes nées d'opérations de réassurance	฀	฀	฀	฀	฀
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	฀	฀	฀	฀	฀
Dettes représentées par un titre	386 867	385 579	105 442	280 137	฀
Dettes subordonnées	฀	฀	฀	฀	฀
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	22 030 278	22 030 960	105 442	21 925 518	฀

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2021	Juste valeur au 31/12/2021	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	12 113 044	12 112 956	฀	12 112 956	฀
Comptes ordinaires et emprunts JJ	228	228	฀	228	฀
Comptes et emprunts à terme	12 019 369	12 019 280	฀	12 019 280	฀
Valeurs données en pension	฀	฀	฀	฀	฀
Titres donnés en pension livrée	93 447	93 448	฀	93 448	฀
Dettes envers la clientèle	8 280 194	8 280 194	฀	8 280 194	฀
Comptes ordinaires créditeurs	7 442 165	7 442 165	฀	7 442 165	฀
Comptes d'épargne à régime spécial	72 651	72 651	฀	72 651	฀
Autres dettes envers la clientèle	765 378	765 378	฀	765 378	฀
Titres donnés en pension livrée	฀	฀	฀	฀	฀
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	฀	฀	฀	฀	฀
Dettes nées d'opérations de réassurance	฀	฀	฀	฀	฀
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	฀	฀	฀	฀	฀
Dettes représentées par un titre	662 154	662 044	86 239	575 805	฀
Dettes subordonnées	฀	฀	฀	฀	฀
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	21 055 392	21 055 194	86 239	20 968 955	฀

11.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

L'ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu'ils sont jugés suffisamment liquides.

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	31/12/2022	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	95 265	฀	95 265	฀
Créances sur les établissements de crédit	฀	฀	฀	฀
Créances sur la clientèle	฀	฀	฀	฀
Titres reçus en pension livrée	฀	฀	฀	฀
Valeurs reçues en pension	฀	฀	฀	฀
Titres détenus à des fins de transaction	฀	฀	฀	฀
Instruments dérivés	95 265	฀	95 265	฀
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	288 142	188 225	34 173	65 744
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	10 110	฀	1 567	8 543
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	278 032	188 225	32 606	57 201
Créances sur les établissements de crédit	฀	฀	฀	฀
Créances sur la clientèle	467	฀	฀	467
Titres de dettes	277 565	188 225	32 606	56 734
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	฀	฀	฀	฀
Effets publics et valeurs assimilées	฀	฀	฀	฀
Obligations et autres titres à revenu fixe	฀	฀	฀	฀
Actions et autres titres à revenu variable	฀	฀	฀	฀
OPCVM	฀	฀	฀	฀
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	฀	฀	฀	฀
Créances sur les établissements de crédit	฀	฀	฀	฀
Créances sur la clientèle	฀	฀	฀	฀
Titres à la juste valeur par résultat sur option	฀	฀	฀	฀
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 691 765	159 397	1 520 223	12 145
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	1 531 296	฀	1 520 093	11 203
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	160 469	159 397	130	942
Créances sur les établissements de crédit	฀	฀	฀	฀
Créances sur la clientèle	฀	฀	฀	฀
Titres de dettes	160 469	159 397	130	942
Instruments dérivés de couverture	677 879	฀	677 879	฀
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	2 753 051	347 622	2 327 540	77 889
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			฀	฀
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		฀		฀
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		฀	฀
Total des transferts vers chacun des niveaux		฀	฀	฀

	31/12/2021	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
(en milliers d'euros) Actifs financiers détenus à des fins de transaction	12 953	฀	12 953	฀
Créances sur les établissements de crédit	฀	฀	฀	฀
Créances sur la clientèle	฀	฀	฀	฀
Titres reçus en pension livrée	฀	฀	฀	฀
Valeurs reçues en pension	฀	฀	฀	฀
Titres détenus à des fins de transaction	฀	฀	฀	฀
Instruments dérivés	12 953	฀	12 953	฀
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	277 688	187 306	32 948	57 434
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	9 314	฀	1 274	8 040
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	268 374	187 306	31 674	49 394
Créances sur les établissements de crédit	฀	฀	฀	฀
Créances sur la clientèle	425	฀	฀	425
Titres de dettes	267 949	187 306	31 674	48 969
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	฀	฀	฀	฀
Effets publics et valeurs assimilées	฀	฀	฀	฀
Obligations et autres titres à revenu fixe	฀	฀	฀	฀
Actions et autres titres à revenu variable	฀	฀	฀	฀
OPCVM	฀	฀	฀	฀
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	฀	฀	฀	฀
Créances sur les établissements de crédit	฀	฀	฀	฀
Créances sur la clientèle	฀	฀	฀	฀
Titres à la juste valeur par résultat sur option	฀	฀	฀	฀
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 875 350	148 293	1 715 474	11 583
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	1 726 048	฀	1 715 426	10 622
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	149 302	148 293	48	961
Créances sur les établissements de crédit	฀	฀	฀	฀
Créances sur la clientèle	฀	฀	฀	฀
Titres de dettes	149 302	148 293	48	961
Instruments dérivés de couverture	82 003	฀	82 003	฀
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	2 247 994	335 599	1 843 378	69 017
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			฀	฀
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		฀		54 051
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		฀	฀
Total des transferts vers chacun des niveaux		฀	฀	54 051

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	31/12/2022	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	93 273	฀	93 273	฀
Titres vendus à découvert	฀	฀	฀	฀
Titres donnés en pension livrée	฀	฀	฀	฀
Dettes représentées par un titre	฀	฀	฀	฀
Dettes envers les établissements de crédit	฀	฀	฀	฀
Dettes envers la clientèle	฀	฀	฀	฀
Instruments dérivés	93 273	฀	93 273	฀
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	฀	฀	฀	฀
Instruments dérivés de couverture	50 192	฀	50 192	฀
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	143 465	฀	143 465	฀
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			฀	฀
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		฀		฀
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		฀	฀
Total des transferts vers chacun des niveaux		฀	฀	฀

(en milliers d'euros)	31/12/2021	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	14 170	฀	14 170	฀
Titres vendus à découvert	฀	฀	฀	฀
Titres donnés en pension livrée	฀	฀	฀	฀
Dettes représentées par un titre	฀	฀	฀	฀
Dettes envers les établissements de crédit	฀	฀	฀	฀
Dettes envers la clientèle	฀	฀	฀	฀
Instruments dérivés	14 170	฀	14 170	฀
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	฀	฀	฀	฀
Instruments dérivés de couverture	317 754	฀	317 754	฀
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	331 924	฀	331 924	฀
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			฀	฀
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		฀		฀
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		฀	฀
Total des transferts vers chacun des niveaux		฀	฀	฀

Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Tableau 1 sur 3		Actifs financiers détenus à des fins de transaction
	Total Actifs financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Titres détenus à des fins de transaction	Instruments dérivés
Solde de clôture (31/12/2021)	69 017	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Gains /pertes de la période (1)	1 334	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Comptabilisés en résultat	1 334	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Comptabilisés en capitaux propres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Achats de la période	20 052	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Ventes de la période	(12 514)	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Emissions de la période	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Dénouements de la période	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Reclassements de la période	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Variations liées au périmètre de la période	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Transferts	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Transferts vers niveau 3	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Transferts hors niveau 3	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Solde de clôture (31/12/2022)	77 889	฀	฀	฀	฀	฀	฀

Tableau 2 sur 3	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
	Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI					Actifs représentatifs de contrats en unités de compte				Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
	Actions et autres titres à revenu variable et Titres de participation non consolidés	Créances sur les établissemen ts de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Titres de dettes	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Actions et autres titres à revenu variable	OPCVM	Créances sur les établisseme nts de crédit	Créances sur la clientèle	Titres de dettes
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2021)	8 040	฀	425	฀	฀	48 969	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Gains /pertes de la période (1)	555	฀	(15)	฀	฀	974	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Comptabilisés en résultat	555	฀	(15)	฀	฀	974	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Comptabilisés en capitaux propres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Achats de la période	1 291	฀	57	฀	฀	16 133	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Ventes de la période	(1 343)	฀	฀	฀	฀	(9 342)	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Emissions de la période	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Dénouements de la période	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Reclassements de la période	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Variations liées au périmètre de la période	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Transferts	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Transferts vers niveau 3	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Transferts hors niveau 3	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Solde de clôture (31/12/2022)	8 543	฀	467	฀	฀	56 734	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀

Tableau 3 sur 3
	Instruments de capitaux	Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables	Instruments dérivés de couverture
	propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres de dettes
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2021)	10 622	฀	฀	฀	฀
Gains /pertes de la période (1)	฀	฀	฀	(180)	฀
Comptabilisés en résultat	฀	฀	฀	(180)	฀
Comptabilisés en capitaux propres	฀	฀	฀	฀	฀
Achats de la période	1 690	฀	฀	881	฀
Ventes de la période	(1 109)	฀	฀	(720)	฀
Emissions de la période	฀	฀	฀	฀	฀
Dénouements de la période	฀	฀	฀	฀	฀
Reclassements de la période	฀	฀	฀	฀	฀
Variations liées au périmètre de la période	฀	฀	฀	฀	฀
Transferts	฀	฀	฀	฀	฀
Transferts vers niveau 3	฀	฀	฀	฀	฀
Transferts hors niveau 3	฀	฀	฀	฀	฀
Solde de clôture (31/12/2022)	11 203	฀	฀	฀	฀

(1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture
Comptabilisés en résultat	1 516
Comptabilisés en capitaux propres	฀

Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas de passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 dans ses comptes consolidés au 31 décembre 2022.

11.3 Réformes des indices de référence de taux et implications pour le Groupe Crédit Agricole

La réforme des indices de taux IBOR (InterBank Offered Rates) initiée par le Conseil de Stabilité Financière en 2014, vise à remplacer ces indices par des taux alternatifs et plus particulièrement par des Risk Free Rates (RFR).

Cette réforme s'est accélérée le 5 mars 2021 lorsque l'IBA – l'administrateur du LIBOR – a confirmé le jalon important de fin 2021 pour l'arrêt de la publication ou la non représentativité des LIBOR, sauf sur les tenors les plus utilisés du LIBOR USD (échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) pour lesquels la date est fixée au 30 juin 2023.

Depuis cette date, d'autres annonces sont intervenues :

La cessation de la publication de plusieurs indices calculés sur la base des swaps référençant le LIBOR USD prévue pour fin juin 2023 : ICE SWAP RATE USD, MIFOR (Inde), SOR (Singapour) et THBFIX (Thaïlande) ;
La cessation du CDOR (Canada) après le 28 juin 2024 sur les ténors non encore arrêtés (un, deux et trois mois) ;
Et plus récemment, l'arrêt du WIBOR indice de référence polonais, classifié critique par la Commission Européenne - à horizon fin 2024.

Depuis début 2019, le Groupe Crédit Agricole s'est organisé pour préparer et encadrer la transition des indices de taux pour l'ensemble de ses activités. Ces transitions s'inscrivent dans les calendriers et standards définis par les travaux de place - dont certains auxquels le Crédit Agricole participe - et le cadre réglementaire européen (BMR).

Conformément aux recommandations des groupes de travail nationaux et des autorités, le Groupe Crédit Agricole préconise et privilégie des bascules vers les indices alternatifs par anticipation de la disparition des indices de référence tout en visant le respect des échéances fixées par la place voire imposées par les autorités.

De manière générale, la réalisation ordonnée et maitrisée des transitions est aujourd'hui garantie par les efforts menés par le Groupe pour mettre à niveau ses outils et ses processus ainsi que par la forte mobilisation des équipes support et des métiers pour absorber la charge de travail induite par les transitions, notamment pour la renégociation des contrats. L'ensemble des actions entreprises depuis 2019 permet ainsi aux entités du Groupe d'assurer la continuité de leur activité après la disparition des IBOR et d'être en capacité de gérer les nouvelles offres de produits référençant des RFR ou certains RFR à terme.

Transition LIBOR GBP, CHF et JPY

Suite aux actions menées en 2021 pour renégocier les transactions indexées sur les indices qui n'étaient plus publiés ou qui ont cessé d'être représentatifs le 31 décembre 2021, le Groupe a finalisé la migration opérationnelle de ces contrats au premier semestre 2022.

Sur le second semestre, le Groupe a focalisé ses efforts sur la renégociation des quelques transactions résiduelles utilisant des LIBOR synthétiques.

Transition LIBOR USD :

A l'échelle du Groupe Crédit Agricole, les travaux au S2 2022 se sont concentrés en grande partie sur la préparation de la transition du LIBOR USD. L'identification des contrats et la définition de la stratégie pour leur migration sont finalisées :

Les prêts, les lignes de crédit ainsi que les instruments de couverture associés seront prioritairement basculés vers un indice alternatif à travers une renégociation bilatérale ;
Il est anticipé que l'essentiel des dérivés non compensés couverts par le protocole ISDA seront transitionnés par activation de la clause de fallback à la disparition du LIBOR USD et les clients non adhérents au protocole ont été contactés afin d'initier une renégociation bilatérale. Les chambres de compensation ont quant à elles confirmé que les dérivés compensés seraient transitionnés au S1 2023 ;
Les comptes à vue et autres produits assimilés seront migrés par une mise à jour de leurs conditions générales ;
Pour les autres classes d'actifs, les contrats seront migrés pro-activement ou par activation de la clause de fallback.

Cette transition impacte en tout premier lieu la banque d'investissement CACIB, entité du Groupe la plus exposée au LIBOR USD et pour laquelle la transition des stocks de contrats a déjà débuté.

La migration opérationnelle des contrats s'appuie sur l'ensemble des processus et outils préalablement développés pour la transition des contrats indexés sur les taux IBOR dont la publication ou la non représentativité a cessé fin 2021.

La Financial Conduct Authority (FCA) britannique a lancé le 23 novembre une consultation visant à proposer la mise en œuvre d'un LIBOR USD synthétique pour les tenors un, trois et six mois jusqu'à fin septembre 2024 sachant que les autorités américaines ont pour leur part déjà validé la désignation de taux de remplacement statutaires du LIBOR USD pour les contrats de droit américain.

Transition des autres indices (ICE SWAP RATE USD, MIFOR, SOR, THBFIX, CDOR, WIBOR) :

Hors WIBOR, les transitions concernent presque exclusivement la banque d'investissement qui a finalisé l'identification des clients et des transactions. Le stock à transitionner est très marginal par rapport au LIBOR USD et concerne très majoritairement les dérivés compensés.

Au dernier trimestre 2022, l'autorité polonaise KNF a communiqué sa feuille de route pour le remplacement des deux indices de référence WIBOR et WIBID par l'indice WIRON et une première version de ses recommandations sur les transactions OIS et les émissions. Les principales entités du Groupe Crédit Agricole utilisant le WIBOR sont CA Pologne (banque de détail) et CAL&F au travers de l'entité EFL (leasing).

Gestion des risques associés à la réforme des taux :

Les risques liés à la réforme des taux interbancaires se limitent essentiellement au LIBOR USD pour la période courant jusqu'en juin 2023.

Outre la préparation et la mise en œuvre du remplacement des indices de référence, les travaux menés par le Groupe portent également sur la gestion et le contrôle des risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels, juridiques et conformité en particulier sur le volet protection des clients (prévention du « conduct risk »).

Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des indices de référence puissent être maintenues malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices de taux actuels et les nouveaux indices, l'IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l'Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe applique ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d'intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture sur les indices concernés, peuvent en bénéficier.

D'autres amendements, publiés par l'IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d'autres taux de référence à la suite des réformes. Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas dé-comptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif.

En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme et sous réserve d'équivalence économique.

Au 31 décembre 2022, la ventilation par indice de référence significatif des instruments basés sur les anciens taux de référence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturité est la suivante :

(en millions d'euros)	LIBOR USD	Autres LIBOR : GBP, JPY et CHF
Total des actifs financiers hors dérivés	฀	฀
Total des passifs financiers hors dérivés	฀	฀
Total des notionnels des dérivés	17 038	฀

Les encours reportés sont ceux dont la date d'échéance est ultérieure à la date de cessation ou de non représentativité de l'indice de référence. Pour le LIBOR USD par exemple, le 30/06/2023 correspond à la date de disparition ou de non représentativité des « tenors » JJ, 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois.

S'agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant dû des instruments amortissables.

12 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2022

Date de clôture

Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe.

12.1 Information sur les filiales

12.1.1 Restrictions sur les entités contrôlées

Il n'a pas été relevé de restrictions légales, réglementaires ou contractuelles qui iraient au-delà de celles présentées dans le pacte d'actionnariat liant la Caisse Régionale Alpes Provence à ces mêmes entités. Les obligations /restrictions éventuelles qui engageraient la Caisse Régionale Alpes Provence sont celles de droit commun induites par le pacte d'actionnariat.

12.1.2 Soutiens aux entités structurées contrôlées

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a accordé aucun soutien financier aux entités structurées consolidées au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021.

12.1.3 Opérations de titrisation et fonds dédiés

Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l'indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 "Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue".

Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits, soit placés dans le marché par le Groupe.

Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales et éventuellement LCL pour certains FCT, à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du groupe Crédit Agricole.

Dans le cadre de ces titrisations, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 551 986 millions d'euros aux FCT.

La Caisse Régionale Alpes Provence consolide 3 fonds dédiés :

CAP Régulier 1
CAP Régulier 2
CAP Régulier 3

12.2 Participations ne donnant pas le contrôle

Informations sur l'étendue des intérêts détenus par les participations significatives ne donnant pas le contrôle

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne détient pas de participations significatives ne donnant pas le contrôle.

12.3 Composition du périmètre

Périmètre de consolidation du groupe	Méthode de	Modification de			Siège social	Type d'entité et	% de contrôle		% d'intérêt
Crédit Agricole Alpes Provence	consolidation	périmètre (1)	Implantation	(si différent de l'implantation)	nature du contrôle (2)	31/12/2022	31/12/2021	31/12/2022	31/12/2021
Établissement bancaire et financier
Caisse Régionale Alpes Provence	IG		France		Mère	100%	100%	100%	100%
Caisses locales	IG		France		Mère	100%	100%	100%	100%
OPVCM
CAP Régulier 1	IG		France		ESC	99,98%	99,99%	99,98%	99,99%
CAP Regulier 2	IG		France		ESC	99,93%	99,97%	99,93%	99,97%
CAP Régulier 3	IG		France		ESC	99,96%	99,97%	99,97%	99,97%
Divers
FCT CAH 2017	IG	S1	France		F		100%		100%
FCT CAH 2018	IG		France		F	100%	100%	100%	100%
FCT CAH 2019	IG		France		F	100%	100%	100%	100%
FCT CAH 2020	IG		France		F	100%	100%	100%	100%
FCT CAH 2022	IG	E2	France		F	100%		100%
CAAP CREATION	IG		France		F	100%	100%	100%	100%
CAAP IMMO GESTION	IG		France		F	100%	100%	100%	100%
CAAP Immo	IG		France		F	100%	100%	100%	100%
CAAP Immo Invest	IG		France		F	100%	100%	100%	100%
SOFIPACA	MEE	E1	France		EA	50%		50%

(1) Entrée (E) dans le périmètre

E1 : Franchissement de seuil

E2 : Création

E3 : Acquisition (dont les prises de contrôle)

Sortie (S) de périmètre

S1 : Cessation d'activité (dont dissolution, liquidation)
S2 : Société cédée au hors groupe ou perte de contrôle
S3 : Entité déconsolidée en raison de son caractère non significatif
S4 : Fusion absorption
S5 : Transmission Universelle du Patrimoine

Divers (D)

D1 : Changement de dénomination sociale
D2 : Modification de mode de consolidation
D3 : Entité nouvellement présentée dans la note de périmètre
D4 : Entité classée en actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

(2) F : Filiale

S : Succursale
- ESC : Entité structurée contrôlée
- Co-E : Co-entreprise

Co-Es : Co-entreprise structurée

OC : Opération en commun EA : Entreprise associée EAS : Entreprise associée structurée

13 Participations et entités structurées non consolidées

13.1 Participations non consolidées

Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

Ce poste s'élève à 1 531 782 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 1 727 428 milliers d'euros au 31 décembre 2021.

13.1.1 Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation

Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous :

			% d'intérêt	Motif d'exclusion du
Entités non consolidées	Siège social	31/12/2022	31/12/2021	périmètre de consolidation
DELTAGER SA	France	16,66%	16,66%	Entité non significative
PROIM	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
The Bridge	France	0,00%	25,71%	Entité cédée
CREDIT AGRICOLE ASSURANCE REGION	France	20,00%	20,00%	Entité non significative
Le Village By CA Alpes Provence	France	100,00%	90,00%	Entité non significative
CAAP TRANSAC	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
CAAP TRANSACTIONS	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
CAAP IMMO 9	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
CAAP VITI TRANSACTIONS	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
SAS EMERAUDE	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
SOCIETE DU PASSAGE AGARD	France	51,00%	51,00%	Entité non significative
SOCIETE DU COURS SEXTIUS	France	70,00%	70,00%	Entité non significative
FONCIERE DE LA CANEBIERE	France	51,00%	51,00%	Entité non significative
THECAMP.I	France	0,00%	34,00%	Entité cédée
CYBER-WAY	France	100,00%		Entité non significative
CAAP APPORT +	France	100,00%		Entité non significative

13.1.2 Titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif

Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n'entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous :

	Siège		% d'intérêt
Entités non consolidées	social	31/12/2022	31/12/2021
DELTAGER SA	France		16,66%

Du fait de l'influence notable exercée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, cette participation remonte à présent dans la note précédente, "Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation"

13.2 Informations sur les entités structurées non consolidées

Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité ; c'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels.

Informations sur la nature et l'étendue des intérêts détenus

Au 31 décembre 2022, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées cidessous sur la base de leur typologie d'activité :

Fonds de placement

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d'une part, et dans le cadre du placement des primes d'assurance reçues des clients des sociétés d'assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d'autre part. Les placements des sociétés d'assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d'assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements.

Informations sur les risques associés aux intérêts détenus

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'apporte aucun soutien financier aux entités structurés.

Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités

Au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021, l'implication du groupe Crédit Agricole Alpes Provence dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l'ensemble des familles d'entités structurées sponsorisées significatives pour le groupe Crédit Agricole Alpes Provence dans les tableaux ci-dessous :

	31/12/2022
	Titrisation				Gestion d'actifs				Fonds de placement (1)			Financement structuré (1)
		Perte maximale		Perte maximale				Perte maximale					Perte maximale
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussem ents de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussem ents de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussem ents de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussem ents de crédit	Exposition nette
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	211 381	211 381	฀	211 381	฀	฀	฀	฀
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Actifs financiers au coût amorti	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	211 381	211 381	฀	211 381	฀	฀	฀	฀
Instruments de capitaux propres	฀			฀	฀			฀	฀			฀	฀			฀
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Dettes	฀			฀	฀			฀	฀			฀	฀			฀
Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Engagements donnés		฀	฀	฀		฀	฀	฀		฀	฀	฀		฀	฀	฀
Engagements de financement		฀	฀	฀		฀	฀	฀		฀	฀	฀		฀	฀	฀
Engagements de garantie		฀	฀	฀		฀	฀	฀		฀	฀	฀		฀	฀	฀
Autres		฀	฀	฀		฀	฀	฀		฀	฀	฀		฀	฀	฀
Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature		฀	฀	฀		฀	฀	฀		฀	฀	฀		฀	฀	฀
Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total Bilan des entités structurées non consolidées	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	9 980 240	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l'entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s'agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n'est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

	31/12/2021
	Titrisation			Gestion d'actifs			Fonds de placement (1)				Financement structuré (1)
			Perte maximale			Perte maximale			Perte maximale				Perte maximale
	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehausse ments de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehausse ments de crédit	Expositio n nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehausse ments de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehausse ments de crédit	Exposition nette
(en milliers d'euros)
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	207 147	207 147	฀	207 147	฀	฀	฀	฀
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Actifs financiers au coût amorti	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	207 147	207 147	฀	207 147	฀	฀	฀	฀
Instruments de capitaux propres	฀			฀	฀			฀	฀			฀	฀			฀
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Dettes	฀			฀	฀			฀	฀			฀	฀			฀
Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Engagements donnés		฀	฀		฀	฀	฀	฀		฀	฀	฀		฀	฀	฀
Engagements de financement		฀	฀		฀	฀	฀	฀		฀	฀	฀		฀	฀	฀
Engagements de garantie		฀	฀		฀	฀	฀	฀		฀	฀	฀		฀	฀	฀
Autres		฀	฀		฀	฀	฀	฀		฀	฀	฀		฀	฀	฀
Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature		฀	฀		฀	฀	฀	฀		฀	฀	฀		฀	฀	฀
Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total Bilan des entités structurées non consolidées	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	11 030 885	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀

Exposition maximale au risque de perte

L'exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l'exception des dérivés de vente d'option et de credit default swap pour lesquels l'exposition correspond à l'actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L'exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.

14 Événements postérieurs au 31 décembre 2022

Aucun évènement postérieur à la date de clôture et nécessitant des ajustements n'est intervenu.

69451 Lyon Cedex

480 avenue du Prado 13008 Marseille

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2022

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Société coopérative à capital et personnel variables R.C.S. Aix-en-Provence 381 976 448

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2022

À générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence relatifs à 31 décembre 2022

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse régionale à la fin de cet exercice.

ée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport .

estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des » du présent rapport.

Indépendance

de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022

Justification des appréciations -

En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la nt été les plus apportées face à ces risques.

leur ensem sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Dépréciation des crédits sur une base individuelle

Risque identifié Notre réponse

Du fait de son activité, la Caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des

(note 2.1 « Créances et engagements par signature »), les créances présentant un risque de crédit avéré correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au enant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

dépréciations, la direction de votre Caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement.

Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.4 « Opérations avec la clientèle Analyse par agents économiques » 163,7 M

Provisions sur encours sains et dégradés

Risque identifié	Notre réponse
« Créances et engagements par signature »	-
	o
	o
	o
	o
-	-
-
	-

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du C et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux point ci-dessous.

La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionné -6 bancaires et les opérations connexes, votre Caisse régionale considérant qu périmètre des informations à produire.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Conseil d'administration sur le gouvernement e L.225-37-4 du code de commerce.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes

annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre Caisse régionale lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence par du 30 mars 2021 pour le cabinet Mazars et du 17 mars 2009 pour le cabinet KPMG.

Au 31 décembre 2022, le cabinet Mazars était dans la 2ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG dans la 14ème année.

Par ailleurs, le cabinet A&L Genot, devenu membre du réseau KPMG en 2005, était précédemment commissaire aux comptes depuis 1997.

Responsabilités de la direction et des personnes comptes annuels

conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations caisse régionale ou de cesser son activité.

l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le C

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à

si détecter toute anomalie significative. Les anomalies peu puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse régionale.

Dans le France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que cellesson opinion. Le risque de noncollusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
ontrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation. événements ultérieurs pourraient me fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

qui présente nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous t financière.

présent rapport.

Nous fournissons également 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les Commissaires aux comptes,

Mazars

Lyon et Marseille, le 10 mars 2023

Associé

Arnaud Latrace Associé

KPMG S.A. Marseille, le 10 mars 2023

Pierre-Laurent Soubra Associé

69451 Lyon Cedex

480 avenue du Prado 13008 Marseille

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2022

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Société coopérative à capital et personnel variables R.C.S. Aix-en-Provence 381 976 448

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2022

À générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence relatifs 31 décembre 2022

t sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

inion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport .

estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des mptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022

Justification des appréciations -

En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la professionnel, ont été les plus apportées face à ces risques.

consolidés pris

Dépréciation des crédits sur une base individuelle

Risque identifié Notre réponse

Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions

Risque identifié Notre réponse

-
-
- o
- o
- o
- o
-
-
-
-
-

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du C .

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-L. 225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le -10 de ce code, ications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et d organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre Caisse régionale dans le rapport financier annuel déposé auprès d ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence par générale du 30 mars 2021 pour le cabinet Mazars et du 17 mars 2009 pour le cabinet KPMG.

Au 31 décembre 2022, le cabinet Mazars était dans la 2 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG dans la 14ème année.

Par ailleurs, le cabinet A&L Genot, devenu membre du réseau KPMG en 2005, était précédemment commissaire aux comptes depuis 1997.

Responsabilités de la direction et des personnes comptes consolidés

interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les Caisse régionale ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le C

Responsabilités des commissaires aux comptes des comptes consolidés

s systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse régionale.

France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que cellesappropriés pour fonder son opinion. Le risque de non- ificative car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
la direction de la convention comptable de significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation. informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
on financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la

qui présente le programme de travail nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne ration et au traitement

consolidés de présent rapport.

Nous fournissons également n° 537-2014 conf sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les Commissaires aux comptes,

Mazars

Lyon et Marseille, le 10 mars 2023

Arnaud Latrace Associé

KPMG S.A. Marseille, le 10 mars 2023

Pierre-Laurent Soubra Associé

KPMG S.A. 480 avenue du Prado 13008 Marseille

Mazars 109 rue Tête d'Or 69451 Lyon

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence 25, chemin des Trois Cyprès – 13097 Aix-en-Provence

KPMG S.A. 480 avenue du Prado 13008 Marseille

Mazars 109 rue Tête d'Or 69451 Lyon

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022

A l'Assemblée générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 10 mars 2023

CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'Assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Convention de suspension du contrat de travail de Monsieur Serge Magdeleine en qualité de Directeur général adjoint
Personne concernée :

Monsieur Serge Magdeleine, Directeur général de votre Caisse régionale.

Nature et objet :

Monsieur Serge Magdeleine a pris ses fonctions de Directeur général de votre Caisse régionale le 1er mai 2020. A cette même date son contrat de travail de Directeur général adjoint a été suspendu. Sa nomination en qualité de mandataire social ne doit pas avoir pour conséquence de le priver des avantages acquis en qualité de salarié, à raison de sa carrière au sein du Groupe Crédit Agricole.

Modalités :

Sa rémunération annuelle fixe en tant que Directeur général adjoint est suspendue au niveau prévu par son contrat de travail et en cas de réactivation de celui-ci, revalorisée sur la base de l'évolution de la rémunération annuelle fixe de la population des Directeurs généraux adjoints des Caisses régionales en prenant pour base de référence le 1er mai 2020.

En cas de réactivation de son contrat de travail, l'ancienneté acquise à la date de suspension de celui-ci sera majorée du temps passé dans l'exercice de son mandat pour le calcul de l'ensemble des avantages qui lui seraient accordés au titre du contrat de travail.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 10 mars 2023

• Retraite supplémentaire du Directeur général

Personne concernée :

Monsieur Serge Magdeleine, Directeur général de votre Caisse régionale.

- Nature et objet :

Le Directeur général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national et applicable à l'ensemble des cadres de direction des Caisses régionales. A la suite de l'ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 portant transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, les régimes de retraite à prestations définies relevant de l'article 39 du code général des impôts ont été fermés. Une circulaire précisant les modalités de fermeture a été publiée le 5 août 2020 et une instruction ministérielle précisant les modalités du nouveau produit de retraite à prestations définies relevant de l'article L. 137-11-2 du code de la Sécurité sociale a été signée le 23 décembre 2020. Par conséquent, chaque Directeur général se verra appliquer un régime de retraite supplémentaire en fonction de sa situation individuelle.

Monsieur Serge Magdeleine n'ayant pas atteint le niveau maximal des droits dans l'ancien régime (45% conformément au code AFEP/MEDEF), il est éligible au nouveau régime de retraite supplémentaire. Toutes les conditions de l'ancien régime sont maintenues.

Monsieur Serge Magdeleine dispose d'un taux de cristallisation dans l'ancien régime inférieur au niveau maximal précité, il est donc éligible à l'ancien régime et au nouveau régime. Ce dernier s'articule autour de l'attribution de droits au titre de l'article L. 137-11-2 précité et de l'article 82 du code général des impôts. Les droits acquis annuellement dans le nouveau régime viennent compléter les droits acquis dans l'ancien et la totalité des droits ne peut dépasser, en tout état de cause, le plafonnement de 45 % prévu dans l'ancien régime.

- Modalités :

Le Directeur général ne peut bénéficier de l'ancien régime que si les conditions légales de départ à la retraite sont remplies. Ce régime de retraite spécifique applicable à l'ensemble des cadres de direction des Caisses régionales n'ouvre pas de droit supplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de pension de 1,75% par année d'ancienneté de cadre de direction et dans la limite d'un plafond du revenu de référence fixé à 45% pour la part issue dudit régime.

L'âge de référence du nouveau régime de départ à la retraite supplémentaire est l'âge légal de départ à la retraite plus 4 trimestres. Le nouveau régime de retraite supplémentaire relevant de l'article L. 137-11-2 prévoit un taux d'acquisition annuel progressif.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 10 mars 2023

En tout état de cause, ce nouveau régime est plafonné à 30 points de pourcentage pour chaque Directeur Général sur l'ensemble de sa carrière (tous employeurs confondus). En outre, une fois l'âge de référence du régime atteint, il n'y a plus d'acquisition de nouveaux droits.

A cela s'ajoutent des taux d'acquisition au titre de l'article 82 précité à hauteur de 15% par an pour un directeur général. Ce régime est soumis pour validation à la Commission Nationale des Rémunérations.

Marseille et Lyon, le 10 mars 2023

KPMG S.A. Mazars

Pierre-Laurent Soubra Emmanuel Charnavel Arnaud Latrace Associé Associé Associé

KPMG S.A. 480 avenue du Prado 13008 Marseille

Mazars 109 rue Tête d'Or 69451 Lyon

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital

Assemblée générale du 28 mars 2023, résolution n° 1 à titre extraordinaire Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence 25, chemin des Trois Cyprès – 13097 Aix-en-Provence cedex 2

KPMG S.A. 480 avenue du Prado 13008 Marseille

Mazars 109 rue Tête d'Or 69451 Lyon

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Siège social : 25, chemin des Trois Cyprès – 13097 Aix-en-Provence cedex 2

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital

Assemblée générale du 28 mars 2023, résolution n° 1 à titre extraordinaire

A l'Assemblée générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Caisse régionale et en exécution de la mission prévue à l'article L.22-10-62 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation des certificats coopératifs d'investissement achetés, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre Conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10% du nombre de certificats coopératifs d'investissement composant son capital, par périodes de vingt-quatre mois, les certificats coopératifs d'investissement achetés au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre Caisse régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement dans le cadre des dispositions de l'article précité.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des sociétaires, sont régulières.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Marseille et Lyon, le 10 mars 2023

KPMG S.A. Mazars

Associé Associé Associé

109 Rue tête d'or CS 10363 69451 LYON CEDEX 06 France Tél : +33 (0)4 26 84 52 52 Fax : +33 (0)4 26 84 52 59 www.mazars.fr

Crédit Agricole Alpes Provence

Rapport de l'Organisme Tiers Indépendant sur la déclaration de performance extrafinancière figurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 31 décembre 2022

Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence

Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 114 304 972,25 € Siège social : 25 Chemin Des Trois Cypres,13090 Aix-En-Provence RCS D'Aix-en-Provence 381 976 448

Rapport de l'Organisme Tiers Indépendant sur la déclaration de performance extrafinancière figurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 31 décembre 2022

Aux sociétaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant (tierce partie), également commissaire aux comptes du Crédit Agricole Alpes Provence, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1321 (portée d'accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration de performance extra financière, préparées selon les procédures de l'entité (ci-après le « Référentiel »), pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion de la société en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

Conclusion

Sur les quatorze indicateurs clés de performance, nous avons détecté des anomalies sur deux indicateurs, « Nombre et part des appels d'offres de la logistique intégrant une notation indépendante pour le critère RSE » et « Emissions de gaz à effet de serre en T éq. CO2 liées aux déplacements professionnels et aux consommations d'énergie par ETP », dues notamment à des problèmes de fiabilité dans leur procédure d'établissement, générant une incertitude sur les données publiées.

Sur la base de nos travaux, à l'exception des éléments décrits ci-dessus, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Préparation de la déclaration de performance extra-financière

L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.

Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.

Limites inhérentes à la préparation des Informations

Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l'état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'administration :

de sélectionner ou d'établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement des Informations ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l'entité tel que mentionné ci-avant.

Responsabilité de l'Organisme Tiers Indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du code de commerce ;
la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale) ;
la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte);
la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée).

Ces dispositions nous ont permis d'établir un programme de vérification décrivant notamment l'ensemble des méthodologies appliquées conformément aux dispositions de la norme ISO 17020.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 4 personnes et se sont déroulés entre novembre 2022 et février 2023 sur une durée totale d'intervention de 2 semaines.

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment la Direction Financière, le Département Vie Mutualiste & Fondation, la Direction des Ressources Humaines, la Direction Bancaire Crédits Assurance, le Département Capital et Innovation, le Département Sécurité Logistique et le Délégué à la protection des données.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d'anomalies significatives sur les Informations.

Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée :

nous avons pris connaissance de l'activité de l'entité et de l'exposé des principaux risques ;
nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225 102 1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;
nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105 lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de l'article L. 225-102-1 ;
nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et une description des principaux risques liés à l'activité de l'entité, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
- o apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
- o corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1. Nos travaux ont été réalisés au niveau du siège social du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ;
nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
- o des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
- o des tests de détail sur la base de sondages ou d'autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux couvrent 100% des données consolidée sélectionnées pour ces tests ;
- nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'entité.

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d'assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d'assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

L'organisme tiers indépendant

Mazars Lyon, le 10 mars 2023

Arnaud Latrace Associé

Paul-Armel Junne Associé technique

Annexe 1 : Informations considérées comme les plus importantes

Informations qualitatives (actions et résultats) relatives aux principaux risques

Financer l'économie de manière éthique
Favoriser le développement et l'engagement de nos collaborateurs
Renforcer notre engagement pour le territoire au travers des 6 professions de foi du Pacte Collaboratif Territorial
Agir contre le changement climatique

Indicateurs quantitatifs incluant les indicateurs clés de performance

Taux salariés formés aux procédures anti-corruption
Taux de réclamations RGPD traitées dans les 30 jours (ou 60 jours avec justification)
Nombre et part des appels d'offres de la logistique intégrant une notation indépendante pour le critère RSE
Nombre d'heures de formation dispensées par collaborateur
Taux de turn-over CDI
Ratio salaire H/F cadre
Taux de femmes managers
Taux de collaborateurs recommandant CAAP comme un bon employeur
Nombre de projets innovants accompagnés via un prêt d'honneur
Nombre et montant des subventions accordées par la Fondation d'Entreprise
Indice d'engagement sociétal (IES)
Emissions de gaz à effet de serre en T éq.CO2 liées aux déplacements professionnels (parc propre) et aux consommations d'énergie par ETP
Montant des souscriptions sur des produits d'épargne commercialisés sous l'appellation ISR

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel ALPES PROVENCE

Société Coopérative à capital variable

Siège social : 25 Chemin des trois Cyprès 13097 Aix en Provence Cedex 2

R.C.S. N° 381 976 448 Aix en Provence

AVIS PREALABLE DE REUNION

Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont informés que le Conseil d'Administration du 3 mars 2023 a décidé de convoquer le mardi 28 mars 2023 à 8 heures 30 au 25 chemin des 3 cyprès – 13097 AIX EN PROVENCE, une Assemblée Générale Mixte. Cet avis de réunion tient lieu de convocation.

Au cas où cette Assemblée ne pourrait valablement délibérer, faute de quorum, les Sociétaires seraient à nouveau convoqués pour le mardi 11 avril 2023 à 8 heures 30 au 25 chemin des 3 cyprès – 13097 AIX EN PROVENCE.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Mixte sera le suivant :

Ordre du jour Assemblée Générale Extraordinaire

Autorisation au Conseil d'administration conformément à l'article L 225-209 du Code du Commerce à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation de certificats coopératifs d'investissement
Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités

Ordre du jour Assemblée Générale Ordinaire

Approbation des comptes sociaux et quitus aux membres du Conseil d'Administration pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice,
Approbation des comptes globalisés Crédit Agricole Alpes Provence,
Approbation des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence,
Approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du CGI,
Approbation des conventions règlementées
Affectation d'une somme globale de 3.033.546,84 € au titre des fonds consacrés aux actions de mécénat, de participation au développement économique, et au profit des actions conduites sur le territoire dans le cadre de notre « Pacte Coopératif Territorial »
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31/12/2022, fixation de l'intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d'associés et aux certificats coopératifs d'investissement,
Autorisation du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement de la caisse régionale,
Constatation de la variation du capital social,
Election et/ou renouvellement de mandats d'Administrateurs arrivant à échéance,
Fixation du montant de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs chargés d'exercer une surveillance sur la

marche de la Caisse Régionale au titre de l'exercice 2023, en application de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée,

Consultation sur l'enveloppe globale des rémunérations versées durant l'exercice 2022, au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux responsables des fonctions de contrôle.
Désignation du réviseur coopératif.
Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.

I- Résolutions soumises à l'Assemblée Générale Extraordinaire :

Première résolution

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, conformément à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce :

à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la 10ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée.
à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'assemblée générale mixte du 29 mars 2022 en la privant d'effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

Deuxième résolution

L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour l'accomplissement de toutes formalités légales.

II -Les projets de Résolutions soumises à l'Assemblée Générale Ordinaire

Troisième résolution

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport du Président du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes individuels annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 lesquels font apparaître un bénéfice de 101 118 228,13 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l'Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'Assemblée générale prend acte des modifications apportées à la présentation des comptes annuels et aux méthodes d'évaluation desdits comptes, telles qu'elles sont décrites et justifiées dans l'Annexe.

Quatrième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes globalisés arrêtés au 31 décembre 2022, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ce rapport.

Cinquième résolution

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion consolidé du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2022, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.

Sixième résolution

L'Assemblée générale, sur le rapport du Conseil d'administration statuant en application de l'article 223 quater du CGI, constate que les comptes de l'exercice 2022 font apparaître des charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce code pour un montant de 90.852 euros, et qu'un impôt sur les sociétés de 23.463 euros a été acquitté au titre de ces dépenses.

Septième résolution

En application de l'article L 511-39 du Code monétaire et financier, l'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225- 38 du Code de commerce prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Huitième résolution

L'Assemblée générale décide d'affecter les sommes de :

1 011 182,28 € au profit de la Fondation d'entreprise Crédit Agricole Alpes Provence.
1 011 182,28 € au profit de CAAP INNOV ECO dans le cadre du soutien aux structures d'aide au développement économique local.
1 011 182,28 € au profit des actions conduites sur le territoire dans le cadre de notre « Pacte Coopératif Territorial »,

Cette affectation a été agréée le 14 février 2023 par Crédit Agricole S.A. en application des articles R512- 11 du Code monétaire et financier, et aux textes d'application de la loi bancaire.

Neuvième résolution

Les intérêts aux parts et les dividendes seront payables à compter du 25 Avril 2023.

	Proposition
Projet affectation du résultat Décembre 2022	en €uros
Résultat net de l'exercice	101 118 228,13 €
Report à nouveau changement méthode comptable	0,00 €
Résultat à affecter	101 118 228,13 €
Montant Distribué	15 586 239,55 €
Intérêt aux parts sociales (0,41 €)	1 991 584,02 €
Dividende des certificats coopératifs d'associés (4,07 €)	7 626 577,64 €
Dividende des certificats coopératifs d'investissement (4,07 €)	2 934 531,05 €
Actions de Mécénat et Développement Economique*
Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1%	1 011 182,28 €
CAAP Innov Eco 1%	1 011 182,28 €
Pacte coopératif territorial 1%	1 011 182,28 €
Montant Conservé	85 531 988,58 €
Affectation des trois quarts à la réserve légale	66 424 151,57 €
Dotation en réserves facultatives	19 107 837,01 €

* 1% du résultat net social retraité franchise FRBG

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les intérêts et dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

En Euros unitaire	2019	2020	2021
Intérêt net versé à chaque Part Sociale	0,42	0,37	0,34
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'investissement	3,74	1,63	3,31
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'associé	3,74	1,63	3,31

En milliers d'euros	2019	2020	2021
Intérêts versés aux parts sociales	2 034	1 792	1 648
Dividendes versés aux Certificats Coopératif d'investissement	2 751	1 199	2 425
Dividendes versés aux Certificats Coopératif d'associé	7 008	3 054	6 202
Montant total distributions	11 793	6 045	10 275

Dixième résolution

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d'investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément à l'article L.22-10- 62 du Code de commerce.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'assemblée générale ordinaire du 29 mars 2022, est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d'administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d'administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10% du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 72 101 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation.

Le Conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation et par la Banque Centrale Européenne.

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 12.978.180€. L'acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 180 euros par CCI.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

d'assurer l'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés Financiers ;
de procéder à l'annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 1ere résolution.

Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué.

Les opérations effectuées par le Conseil d'administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

Onzième résolution

L'Assemblée générale constate la variation de capital social qui est passé de 113.648.901,75 € au 31 décembre 2021 à 113.648.932,25 € au 31 décembre 2022, et approuve les remboursements et souscriptions de part sociales opérés au cours de l'exercice. Il est composé de titres d'une valeur nominale de 15,25€ :

•	4 857 522 Parts Sociales pour	74.077.210,50 €
•	721 015 Certificats Coopératifs d'investissement pour	10.995.478,75 €

• 1 873 852 Certificats Coopératifs d'Associés pour 28.576.243,00 €

Douzième résolution

L'Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire,

1. Constate que trois mandats d'administrateurs représentant le territoire des Bouches-du-Rhône prendront fin à l'issue de la présente réunion, à savoir :
le mandat de M. HENRY Julien, renouvelable, d'une durée de trois ans,
le mandat de Mme SARLIN Irène, renouvelable, d'une durée de trois ans et
le mandat de Mme TISSANDIER Catherine, renouvelable, d'une durée de trois ans et
1. Prend acte que trois personnes éligibles se sont portées candidats pour ces trois mandats :
M. HENRY Julien,
Mme SARLIN Irène,
Mme TISSANDIER Catherine.

Treizième résolution

L'Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, nomme, les administrateurs suivants représentant le territoire des Bouches-du-Rhône :

(Monsieur/Madame) (prénom et nom) pour une durée de trois ans,
(Monsieur/Madame) (prénom et nom) pour une durée de trois ans et
(Monsieur/Madame) (prénom et nom) pour une durée de trois ans.

Conformément à l'article 15.2 des statuts, le mandat d'un administrateur expire à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé, tenue durant l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur.

Quatorzième résolution

L'Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire,

1. Constate que deux mandats d'administrateurs représentant le territoire des Hautes-Alpes prendront fin à l'issue de la présente réunion, à savoir :
le mandat de M. DESCHAMPS Marc, renouvelable, d'une durée de trois ans,
le mandat de Mme ROUX Huguette, d'une durée de trois ans, qui ne sollicite pas le renouvellement de sa candidature
1. Prend acte que deux personnes éligibles se sont portées candidats pour ces deux mandats :
Mme. AUBIN Nathalie,
M. DESCHAMPS Marc.

Quinzième résolution

L'Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, nomme les administrateurs suivants représentant le territoire des Hautes-Alpes :

(Monsieur/Madame) (prénom et nom) pour une durée de trois ans,
(Monsieur/Madame) (prénom et nom) pour une durée de trois ans et

Seizième résolution

L'Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire,

1. Constate que deux mandats d'administrateurs représentant le territoire du Vaucluse prendront fin à l'issue de la présente réunion, à savoir :
le mandat de Mme GALLET Marilyne, renouvelable, d'une durée de trois ans,
le mandat de Mme MUTTE Florence, renouvelable, d'une durée de trois ans ; et
1. Prend acte que deux personnes éligibles se sont portées candidats pour ces deux mandats :
Mme GALLET Marilyne,
Mme MUTTE Florence.

Dix-septième résolution

L'Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, nomme les administrateurs suivants représentant le territoire du Vaucluse :

(Monsieur/Madame) (prénom et nom) pour une durée de trois ans,
(Monsieur/Madame) (prénom et nom) pour une durée de trois ans.

Dix-huitième résolution

L'Assemblée générale après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d'Administration et en application de l'article 6 de la loi du 10 Septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 500 000 € la somme globale allouée au titre de l'exercice 2023 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration de la Caisse pour déterminer l'affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

Dix-neuvième résolution

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d'administration, émet un avis favorable relatif à l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d'un montant égal à 3 875 076€ au titre de l'exercice 2022.

Vingtième résolution

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d'administration, décide de désigner le cabinet Albouy en qualité de réviseur titulaire et le cabinet Actheos en qualité de réviseur suppléant afin de conduire une mission de révision coopérative conformément aux dispositions des articles 25-1 à 25-5 de la loi du 10 septembre 1947 et aux textes d'application.

Vingt-unième résolution

L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour l'accomplissement de toutes formalités légales.

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

DOCUMENTS PREPARATOIRES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28 mars 2023

SOMMAIRE

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I. Examen de la situation financière et du résultat 2022

1.1 La Situation économique

1.1.1 Environnement Economique & Financier global

Rétrospective 2022

Perspectives 2023

1.1.2 Environnement local & positionnement de la Caisse Régionale sur son marché

1.1.3 Activité de la Caisse Régionale en 2022

1.1.4 Les faits marquants

Périmètre de consolidation

Risque de crédit

Impacts liés aux opérations militaires en Ukraine

FCT Crédit Agricole Habitat 2022

1.2 Analyse des comptes consolidés

1.2.1 Organigramme du groupe Crédit Agricole

1.2.2 Présentation de la Caisse Régionale

1.2.3 Contribution des Entités de la Caisse Régionale

1.2.4 Résultat consolidé

1.2.5 Bilan consolidé & variation des capitaux propres

Actif :

Passif :

1.2.6 Activité & Résultat des filiales

1.3 Analyse des comptes individuels

1.3.1 Résultat financier sur base individuelle

Le Produit Net Bancaire

Les produits nets d'intérêts et revenus assimilés

Les charges de fonctionnement

VENTILATION DES CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION :

Le Résultat Brut d'Exploitation

Les Provisions

Le Résultat Net

RESULTAT NET en millions d'euros

1.3.2 Bilan et variations des capitaux propres sur base individuelle

Les Ressources

Les Emplois

1.3.3 Hors bilan sur base individuelle

Engagements donnés

Engagements reçus

1.4 Capital social et sa rémunération

1.4.1 Les parts sociales

1.4.2 Les Certificats Coopératifs d'Associé

1.4.3 Les Certificats Coopératifs d'Investissement

1.5 Autres filiales & participations

1.5.1 Filiales non consolidées

Sur la base des derniers chiffres connus

1.5.2 Participations

1.6 Tableau des cinq derniers exercices

1.7 Informations prudentielles

1.7.1 Composition et pilotage du capital

Situation au 31 décembre 2022

1.8 Evènements postérieurs à la clôture et perspectives pour le Groupe Caisse Régionale

1.8.1 Evènements postérieurs à la clôture

1.8.2 Les perspectives 2023

1.9 Informations diverses

1.9.1 Projet d'affectation du Résultat Net

1.9.2 Informations sur les délais de paiement

1.9.3 Information spécifique sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat CCI autorisé par l'Assemblée générale du 29 Mars 2022

1.9.4 Informations relatives aux comptes inactifs.

1.9.5 Charges non fiscalement déductibles

1.9.6 Liste des mandats des mandataires sociaux

1.9.7 Information sur les opérations réalisées par les dirigeants et par leurs proches sur les titres de la société

1.9.8 Information sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique

1.9.9 Activité en matière de recherche & développement

1.9.10 Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes

1.9.11 Calendrier des publications des résultats

1.9.12 Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

Rôles & responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

Description du dispositif du contrôle permanent de l'information comptable et financière

Relations avec les Commissaires aux comptes

II. Facteurs de risques

Le risque de contrepartie :

1.1 Facteurs de risques liés à la Caisse régionale et à son activité