Archos

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Mar 14, 2023

223C0405 FR0014007XT1-FS0181

8 mars 2023

Déclaration de franchissements de seuils et déclaration d'intention (articles L. 233-7 et L. 233-7-1 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ARCHOS

(Euronext Growth Paris)

• 1. Par courriers reçus les 7 et 8 mars 2023, la société Yorkville Advisors Global LP¹ (1012 Springfield Avenue, Mountainside NJ 07092, Etats-Unis), agissant pour le compte de YA II PN Ltd, a déclaré avoir franchi :
  2. en hausse, le 1er mars 2023, par suite de la conversion d'obligations convertibles en actions (OCA), les seuils 10% du capital et des droits de vote de la société ARCHOS² et détenir, à cette date, 4 664 023 actions ARCHOS représentant autant de droits de vote, soit 10,66% du capital et des droits de vote de cette société³ ;
  3. en baisse, le 3 mars 2023, par suite d'une cession d'actions ARCHOS sur le marché, les seuils de 10% et 5% du capital et des droits de vote de la société ARCHOS⁴ et détenir 1 800 actions ARCHOS représentant autant de droits de vote, soit 0,004% du capital et des droits de vote de cette société³ .
• 1. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« La société YA II PN Ltd. déclare les intentions suivantes :

• le franchissement de seuil à la hausse résulte de la conversion d'obligations convertibles en actions (OCA) ;

• elle agit seule ;

• elle s'est engagée à conserver au moins 1 800 actions jusqu'au 20 avril 2023 ;

• elle n'envisage pas d'acquérir le contrôle d'ARCHOS ;
• elle n'envisage aucune stratégie particulière à l'égard d'ARCHOS ;
• en conséquence, elle n'envisage de mettre en œuvre aucune des opérations mentionnées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général.
• elle n'est partie à aucun accord mentionné aux 4° et 4° bis I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• elle n'a conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote d'ARCHOS ;
• elle n'envisage pas de demander sa nomination ou celle de plusieurs personnes comme administrateur d'ARCHOS. »

_______

¹ « Invesment manager and authorized agent » agissant pour le compte de la « limited company » de droit des Îles Caïmans YA II PN Ltd. avec le pouvoir d'exercer les droits de vote attachés aux actions déclarées et de prendre des décisions d'investissement.

² Société transférée sur Euronext Growth Paris le 11 décembre 2020.

³ Sur la base d'un capital composé de 43 760 198 actions représentant 43 760 546 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général (source déclarant et table de suivi des actions de la société ARCHOS diffusée par cette dernière).

⁴ Société transférée sur Euronext Growth Paris le 11 décembre 2020.