Comptes consolidés au 31 décembre 2022

Compte de résultat consolidé	page 03
État du résultat global consolidé	page 04
État de la situation financière consolidée	page 05
Tableau des flux de trésorerie consolidés	page 06
Variation des capitaux propres consolidés	page 08
Notes annexes	page 09
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	page 112

Les informations comparatives du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie consolidés présentées dans ce document ont été retraitées pour refléter le classement en activité abandonnée de Carrefour Taïwan conformément à la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. Ces retraitements sont décrits en note 4.

L'Argentine est considérée comme une économie en hyperinflation au sens des normes IFRS. Ainsi, les dispositions de la norme IAS 29 - Information financière dans les économies hyperinflationnistes sont applicables dans les comptes consolidés au 31 décembre 2022. Les données comparables de l'exercice 2021 incluent également l'ajustement relatif à l'inflation.

Les états financiers sont présentés en millions d'euros, avec arrondi au million d'euros près. Des écarts d'arrondis peuvent ainsi apparaître entre différents états.

(en millions d'euros)	Notes	2022	2021 retraité IFRS 5	% Prog.
Chiffre d'affaires hors taxes	6.1	81 385	70 462	15,5%
Programmes de fidélisation		(842)	(792)	6,3%
Chiffre d'affaires hors taxes, net de la fidélisation		80 543	69 669	15,6%
Autres revenus	6.1	2 546	2 091	21,7%
Revenus totaux		83 089	71 760	15,8%
Coût des ventes	6.2	(66 776)	(56 865)	17,4%
Marge des activités courantes		16 313	14 896	9,5%
Frais généraux et amortissements	6.2	(13 936)	(12 701)	9,7%
Résultat opérationnel courant		2 377	2 194	8,3%
Quote-part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence	9	50	12	317,8%
Résultat opérationnel courant après quote-part des sociétés mises en équivalence		2 427	2 206	10,0%
Produits et charges non courants	6.3	36	(366)	109,8%
Résultat opérationnel		2 463	1 840	33,8%
Résultat financier	14.6	(490)	(270)	81,3%
Coût de l'endettement financier net		(336)	(173)	95,0%
Intérêts nets relatifs aux contrats de location		(167)	(97)	72,3%
Autres produits et charges financiers		13	(1)	1343,3%
Résultat avant impôts		1 973	1 570	25,6%
Impôts sur les résultats	10.1	(408)	(360)	13,3%
Résultat net des activités poursuivies		1 564	1 210	29,3%
Résultat net des activités abandonnées		1	92	(98,5)%
Résultat net de l'exercice		1 566	1 301	20,3%
dont résultat net - part du Groupe		1 348	1 072	25,7%
dont résultat net des activités poursuivies - part du Groupe		1 368	1 002	36,6%
dont résultat net des activités abandonnées - part du Groupe		(21)	70	(129,6)%
dont résultat net - part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		218	229	(4,9)%
dont résultat net des activités poursuivies - part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		196	208	(5,7)%
dont résultat net des activités abandonnées - part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		22	22	2,8%

Résultat de base par action (en euros)	Notes	2022	2021 retraité IFRS 5	% Prog.
Résultat net des activités poursuivies - part du Groupe, par action	13.6	1,85	1,27	45,0%
Résultat net des activités abandonnées - part du Groupe, par action	13.6	(0,03)	0,09	(131,4)%
Résultat net - part du Groupe, par action	13.6	1,82	1,36	33,4%

Résultat dilué par action (en euros)	Notes	2022	2021 retraité IFRS 5	% Prog.
Résultat net des activités poursuivies - part du Groupe, par action	13.6	1,83	1,27	44,8%
Résultat net des activités abandonnées - part du Groupe, par action	13.6	(0,03)	0,09	(131,4)%

État du résultat global consolidé

(en millions d'euros)	Notes	2022	2021
Résultat net - part du Groupe		1 348	1 072
Résultat net - part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		218	229
Résultat net total		1 566	1 301
Part efficace de la couverture de flux de trésorerie ¹	13.4	115	43
Variation des instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	13.4	(19)	(8)
Variation de change sur les prêts intragroupe qualifiés d'investissements nets à l'étranger, après couverture ²	13.4	(11)	−
Variation des écarts de conversion ³	13.4	380	116
Autres éléments du résultat global recyclables ultérieurement en résultat		464	151
Réévaluation du passif net au titre des régimes à prestations définies ⁴	12.1/13.4	131	28
Variation des instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	13.4	0	(0)
Autres éléments du résultat global non recyclables ultérieurement en résultat		131	28
Autres éléments du résultat global, après impôt		595	179
RESULTAT GLOBAL TOTAL		2 161	1 481
dont part du Groupe		1 815	1 224
dont part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		346	256

Les rubriques présentées sont nettes d'impôt (détail présenté en note 13.4).

(1) En 2022, le Groupe a mis en place un swap de change qualifié d'instrument de couverture de flux de trésorerie afin de couvrir le risque d'évolution défavorable du dollar taïwanais à hauteur du montant de la part Groupe de la valorisation des fonds propres de Carrefour Taïwan, soit environ 29 milliards de dollars taïwanais (cf. note 2.1).

(2) En 2022, Carrefour Finance a octroyé deux prêts RCF (Revolving Credit Facilities) intragroupe à la filiale brésilienne Atacadão, qualifiés en Net Investment, et les instruments dérivés pris pour couvrir une partie de ces prêts ont été qualifiés en Net Investment Hedge (cf. note 2.3).

(3) La variation des écarts de conversion au cours de l'exercice 2022 s'explique essentiellement par l'appréciation significative du réal brésilien. La variation 2021 reflétait principalement l'appréciation du dollar taïwanais et la très légère appréciation du réal brésilien intervenue cette année-là.

ACTIF

(en millions d'euros)	Notes	31/12/2022	31/12/2021
Goodwill	7.1	8 778	7 995
Autres immobilisations incorporelles	7.1	1 499	1 333
Immobilisations corporelles	7.2	12 612	10 721
Immeubles de placement	7.4	279	291
Droits d'utilisation de l'actif	8.1	4 190	4 361
Titres mis en équivalence	9	1 197	1 256
Autres actifs financiers non courants	14.5	1 162	1 152
Encours clients des sociétés financières - Part à plus d'un an	6.5	1 867	1 821
Impôts différés actifs	10.2	475	631
Autres actifs non courants	6.4	609	321
Actifs non courants		32 667	29 883
Stocks	6.4	6 893	5 858
Créances commerciales	6.4	3 330	2 581
Encours clients des sociétés financières - Part à moins d'un an	6.5	4 111	3 473
Autres actifs financiers courants	14.2	720	532
Créances fiscales	6.4	948	675
Autres actifs courants	6.4	1 025	943
Trésorerie et équivalents de trésorerie	14.2	5 216	3 703
Actifs détenus en vue de leur vente	2.1/4.3	1 641	20
Actifs courants		23 884	17 785
TOTAL ACTIF		56 551	47 668

PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES

(en millions d'euros)	Notes	31/12/2022	31/12/2021
Capital social	13.2	1 855	1 940
Réserves consolidées (y compris résultat)		9 289	8 311
Capitaux propres, part du Groupe		11 144	10 251
Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle	13.5	2 042	1 579
Capitaux propres		13 186	11 830
Dettes financières - Part à plus d'un an	14.2	6 912	5 491
Engagements locatifs - Part à plus d'un an	8.2	3 574	3 602
Provisions	11	3 974	2 455
Refinancement des encours clients - Part à plus d'un an	6.5	1 550	1 573
Impôts différés passifs	10.2	364	374
Dettes fiscales - Part à plus d'un an	6.4	85	193
Passifs non courants		16 458	13 688
Dettes financières - Part à moins d'un an	14.2	2 646	1 342
Engagements locatifs - Part à moins d'un an	8.2	955	995
Fournisseurs et autres créditeurs	6.4	14 393	13 072
Refinancement des encours clients - Part à moins d'un an	6.5	3 592	2 868
Dettes fiscales - Part à moins d'un an	6.4	1 182	1 108
Autres passifs courants	6.4	2 943	2 765
Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente	4.3	1 196	−
Passifs courants		26 907	22 150
TOTAL PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES		56 551	47 668

Tableau des flux de trésorerie consolidés

(en millions d'euros)	2022	2021 retraité IFRS 5
Résultat avant impôt	1 973	1 570
OPÉRATIONS D'EXPLOITATION
Impôts payés	(449)	(426)
Dotations aux amortissements	2 236	2 112
Plus et moins-values sur cessions d'actifs et autres	(165)	(236)
Variation des provisions et impairment	(371)	259
Coût de l'endettement financier net	336	173
Intérêts nets relatifs aux contrats de location	167	97
Part dans le résultat et dividendes reçus des sociétés mises en équivalence	26	43
Impact des activités abandonnées ¹	215	205
Autofinancement	3 968	3 796
Variation du besoin en fonds de roulement ²	108	(82)
Impact des activités abandonnées ¹	8	50
Variation de la trésorerie issue des opérations d'exploitation (hors sociétés financières)	4 085	3 764
Variation des encours sur crédit à la consommation	135	(104)
Variation de la trésorerie issue des opérations d'exploitation - total	4 219	3 661
OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles ³	(1 882)	(1 585)
Acquisitions d'actifs financiers non courants ⁴	(45)	(174)
Acquisitions de filiales et de participations dans des entreprises associées ⁵	(914)	(136)
Cessions de filiales et participations dans des entreprises associées ⁶	94	185
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles ⁷	380	282
Cessions d'actifs financiers non courants	6	7
Variation des créances et dettes sur acquisitions et cessions d'immobilisations ³	55	122
Sous-total Investissements nets de désinvestissements	(2 306)	(1 298)
Autres emplois	207	4
Impact des activités abandonnées ¹	(34)	(41)
Variation de la trésorerie issue des opérations d'investissement	(2 134)	(1 334)
OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation / (Réduction) de capital de Carrefour SA ⁸	(657)	(702)
Augmentation de capital en numéraire souscrite par des participations ne donnant pas le contrôle	3	1
Dividendes versés par Carrefour SA ⁹	(380)	(383)
Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle	(101)	(150)
Variation des actions propres et autres instruments ⁸	(96)	−
Variation des actifs financiers courants ¹⁰	(7)	4
Émission d'emprunts obligataires ¹⁰	2 633	−
Remboursement d'emprunts obligataires ¹⁰	(1 081)	(871)
Intérêts financiers nets versés	(194)	(158)
Autres variations de l'endettement ¹⁰	774	302
Paiements relatifs aux contrats de location (principal) ¹¹	(925)	(872)
Intérêts nets relatifs aux contrats de location ¹¹	(164)	(94)
Impact des activités abandonnées ¹	(132)	(135)
Variation de la trésorerie issue des opérations de financement	(326)	(3 060)
Variation nette de la trésorerie avant effet de change	1 759	(733)
Incidence des variations de change	(11)	(2)
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE	1 748	(735)
Trésorerie à l'ouverture de l'exercice	3 703	4 439
Trésorerie à la clôture de l'exercice	5 451	3 703
Dont trésorerie à la clôture des activités poursuivies	5 216	3 495
Dont trésorerie à la clôture des activités abandonnées	235	209

(1) Les retraitements opérés pour refléter le classement des flux relatifs aux activités abandonnées conformément à la norme IFRS 5 sont détaillés en note 4. Ils correspondent quasi-exclusivement à la cession en cours de Carrefour Taïwan.

(2) La variation du besoin en fonds de roulement est détaillée en note 6.4.

(3) Le montant des acquisitions comprend les investissements opérationnels réalisés dans les formats de croissance, notamment ceux relatifs aux premières conversions de magasins Grupo BIG, la digitalisation du Groupe et le déploiement d'une offre omnicanale de référence.
(4) En 2021, cette ligne correspondait principalement à l'acompte versé en mars 2021 de 900 millions de réals brésiliens (soit 139 millions d'euros environ) relatif à l'acquisition de Grupo BIG au Brésil (cf. note 2.1).
(5) Cette ligne correspond principalement au rachat de Grupo BIG au Brésil (hors acompte versé en mars 2021 ci-dessus) pour 866 millions d'euros pour la partie payée en numéraire (soit 4 392 millions de réals brésiliens, cf. note 2.1). En 2021, cette ligne correspondait principalement à l'acquisition de magasins de l'enseigne Supersol en Espagne.
(6) Cette ligne correspond principalement à la cession de la participation du Groupe dans différentes sociétés mises en équivalence dont Mestdagh en Belgique pour 41 millions d'euros, Ploiesti Shopping City en Roumanie pour 30 millions d'euros et CarrefourSA en Turquie pour 14 millions d'euros (cf. note 9). En 2021, cette ligne correspondait au paiement en numéraire de 189 millions d'euros (avant frais) au titre de la cession de 60% de Market Pay.
(7) Cette ligne correspond principalement aux opérations de sale & lease back de 9 hypermarchés et 5 supermarchés en Espagne (cf. note 2.1) et à la cession de murs et de fonds de commerce à des franchisés en France et en Italie. En 2021, ce poste correspondait principalement en Espagne aux opérations de sale & lease back de 10 hypermarchés, en Italie à la cession des hypermarchés de San Giuliano et Thiene et en France à la cession de fonds de commerce à des franchisés.

Tableau des flux de trésorerie consolidés

(8) Ce poste correspond au programme de rachat d'actions de 750 millions d'euros (cf. note 2.5) mis en œuvre entre mars et mai 2022 : sur décisions du Conseil d'Administration, 401 millions d'euros d'actions (y compris frais associés) ont été annulées le 20 avril 2022 et 256 millions d'euros (y compris frais associés) ont été annulées le 3 juin 2022. Les actions relatives à ce programme, restant auto-détenues au 31 décembre 2022, sont présentées dans la ligne variation des actions propres et autres instruments.
(9) Le dividende voté lors de l'Assemblée Générale du 3 juin 2022 a été versé le 9 juin 2022 intégralement en numéraire pour 380 millions d'euros (cf. note 2.4). En 2021, le dividende avait été versé le 28 mai 2021 intégralement en numéraire pour 383 millions d'euros.
(10) Le détail des éléments constitutifs de la dette financière est présenté en note 14.2. Les variations des passifs issus des activités de financement sont détaillées en note 14.4.
(11) Conformément à la norme IFRS 16, les paiements relatifs aux contrats de location et les intérêts associés sont présentés dans les flux de financement.

	Capitaux propres, part du Groupe
(en millions d'euros)	Capital social ¹	Écarts de conversion	Réserves liées à la variation de juste valeur des instruments financiers ²	Autres réserves et résultats	Total Part du Groupe	Total Participations ne donnant pas le contrôle	Total capitaux propres
Capitaux propres au 31 décembre 2020	2 044	(2 078)	(42)	10 178	10 103	1 507	11 609
Résultat net total 2021 Autres éléments du résultat global, après impôt ³	− −	− 88	− 37	1 072 27	1 072 153	229 27	1 301 179
Résultat global total 2021	−	88	37	1 099	1 224	256	1 481
Paiements fondés sur des actions	−	−	−	25	25	1	26
Dividendes au titre de l'exercice 2020 ⁴	−	−	−	(383)	(383)	(198)	(581)
Variation de capital et primes ⁵	(104)	−	−	(596)	(700)	1	(699)
Effet des variations de périmètre et autres mouvements ⁶	−	−	−	(18)	(18)	13	(5)
Capitaux propres au 31 décembre 2021	1 940	(1 990)	(4)	10 305	10 251	1 579	11 830
Résultat net total 2022	−	−	−	1 348	1 348	218	1 566
Autres éléments du résultat global, après impôt ³	−	258	83	127	467	128	595
Résultat global total 2022	−	258	83	1 474	1 815	346	2 161
Paiements fondés sur des actions	−	−	−	21	21	1	22
Actions propres (net d'impôt) ⁵	−	−	−	(96)	(96)	−	(96)
Dividendes au titre de l'exercice 2021 ⁴	−	−	−	(380)	(380)	(127)	(507)
Variation de capital et primes ⁵	(84)	−	−	(570)	(655)	3	(651)
Effet des variations de périmètre et autres mouvements ⁶	−	62	−	126	188	241	429
Capitaux propres au 31 décembre 2022	1 855	(1 670)	78	10 881	11 144	2 042	13 186

(1) Le capital social est composé de 742 157 461 actions ordinaires au 31 décembre 2022 (cf. note 13.2.1).

(2) Ce poste est constitué de :

- la réserve de couverture (partie efficace de la variation de juste valeur des instruments de couverture des flux de trésorerie) ; - la réserve de juste valeur des actifs financiers (variation de juste valeur des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais des

autres éléments du résultat global) ;

- la variation de change sur les prêts intragroupe qualifiés d'investissements nets réalisés à l'étranger, après couverture.

(3) En 2022, les autres éléments du résultat global, après impôt reflètent l'appréciation significative du réal brésilien par rapport au 31 décembre 2021, et d'autre part, en autres réserves et résultats, la réévaluation du passif net au titre des régimes à prestations définies suite à la forte hausse des taux d'actualisation de la zone Euro.

En 2021, les autres éléments du résultat global, après impôt reflétaient d'une part l'appréciation du dollar taïwanais et dans une moindre mesure du réal brésilien par rapport au 31 décembre 2020, et d'autre part, en autres réserves et résultats, la réévaluation du passif net au titre des régimes à prestations définies suite à la hausse des taux d'actualisation de la zone Euro.

(4) Le dividende distribué par Carrefour SA au titre de 2021, d'un montant total de 380 millions d'euros, a été versé intégralement en numéraire.

Le dividende distribué par Carrefour SA au titre de 2020, d'un montant total de 383 millions d'euros, avait été versé intégralement en numéraire. Les dividendes versés en 2021 et en 2022 aux participations ne donnant pas le contrôle pour des montants totaux respectivement de 198 millions d'euros et de 127 millions d'euros concernent principalement les filiales brésiliennes, taïwanaises et espagnoles.

(5) Le programme de rachat d'actions de 750 millions d'euros annoncé le 16 février 2022 a été mené sur 2022 en deux tranches de 400 et 350 millions d'euros représentant un nombre de 38 423 806 actions. Le capital social de Carrefour SA a ensuite été réduit par voie d'annulation de 33 738 431 actions (cf. note 2.5). A l'issue de ces annulations d'actions, le nombre d'actions auto-détenues s'élève à 11 544 870 actions, représentant environ 1,6% du capital social au 31 décembre 2022.

Sur 2021, deux rachats d'actions avaient été menés pour des montants respectivement de 500 et de 200 millions d'euros. À l'issue de ces rachats, le capital social de Carrefour SA avait été réduit par voie d'annulation de 29 475 225 actions puis de 12 252 723 actions (cf. note 2.6 des comptes consolidés au 31 décembre 2021).

(6) L'effet des variations de périmètre et autres mouvements correspond essentiellement à l'acquisition de Grupo BIG pour la partie payée en actions Carrefour Brésil nouvellement émises (cf. note 2.1).

En 2021, ce poste correspondait principalement aux impacts liés au rachat des parts minoritaires de la société financière belge Fimaser (cf. note 3.2 des comptes consolidés au 31 décembre 2021).

Sommaire des notes annexes

NOTE 1 : BASES DE PRÉPARATION DES COMPTES CONSOLIDÉS - 10 -
NOTE 2 : FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE - 15 -
NOTE 3 : PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION - 22 -
NOTE 4 : RETRAITEMENT DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021 - 27 -
NOTE 5 : INFORMATION SECTORIELLE - 31 -
NOTE 6 : DONNÉES OPÉRATIONNELLES - 33 -
NOTE 7 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES ET IMMEUBLES DE PLACEMENT - 45 -
NOTE 8 : CONTRATS DE LOCATION - 54 -
NOTE 9 : TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE - 57 -
NOTE 10 : IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS - 61 -
NOTE 11 : PROVISIONS ET PASSIFS ÉVENTUELS - 64 -
NOTE 12 : EFFECTIFS, RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DU PERSONNEL - 67 -
NOTE 13 : CAPITAUX PROPRES ET RÉSULTAT PAR ACTION - 81 -
NOTE 14 : ACTIFS, PASSIFS ET RÉSULTAT FINANCIERS - 85 -
NOTE 15 : ENGAGEMENTS HORS BILAN - 103 -
NOTE 16 : ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE- 104 -
NOTE 17 : HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES - 104 -
NOTE 18 : LISTE DES SOCIÉTÉS COMPRISES DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION- 105 -

NOTE 1 : BASES DE PRÉPARATION DES COMPTES CONSOLIDÉS

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2022 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 14 février 2023. Les comptes ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.

Carrefour SA (« la Société ») est une entreprise domiciliée en France (93, avenue de Paris, 91300 Massy). Les états financiers consolidés de l'exercice prenant fin le 31 décembre 2022 reflètent la situation financière et le résultat de la Société et de ses filiales (l'ensemble désigné comme « Carrefour » ou « le Groupe »), ainsi que les intérêts du Groupe dans les sociétés mises en équivalence (entreprises associées et co-entreprises). Ils sont établis en euros, monnaie fonctionnelle de la Société.

1.1 Déclaration de conformité

En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du Groupe au titre de l'exercice 2022 ont été établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2022 et qui sont d'application obligatoire à cette date, avec, en comparatif, l'exercice 2021 établi selon le même référentiel.

Les textes adoptés par l'Union Européenne sont publiés au Journal officiel de l'Union Européenne et peuvent être consultés sur EUR-Lex.

Au 31 décembre 2022, les normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne sont identiques aux normes et interprétations d'application obligatoire publiées par l'IASB.

1.2 Évolution du référentiel comptable

Les méthodes comptables appliquées par le Groupe dans les comptes consolidés au 31 décembre 2022 sont identiques à celles retenues pour les comptes consolidés au 31 décembre 2021 à l'exception des amendements de normes dont l'application est obligatoire à compter du 1er janvier 2022 et qui sont les suivants :

Amendements des normes IFRS 3 - Regroupement d'entreprises, IAS 16 – Immobilisations corporelles, IAS 37 – Provisions, Passifs éventuels et Actifs éventuels et des Améliorations annuelles 2018-2020.

Ces amendements et améliorations annuelles n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe.

Pour mémoire, le Groupe a appliqué dans les comptes consolidés au 31 décembre 2021 la décision de l'IFRS IC publiée en avril 2021 relative à la comptabilisation des coûts de configuration et de customisation liés à des contrats SaaS (Software as a Service), ainsi que celle publiée en mai 2021 relative aux rattachements des droits à prestations aux périodes de service dans le calcul de la provision avantages au personnel entrant dans le champ de la norme IAS 19 (cf. notes 1.2 et 4 des comptes consolidés au 31 décembre 2021).

Textes adoptés par l'Union Européenne mais non encore applicables

Normes, amendements et interprétations	Date d'application
Norme IFRS 17 - Contrats d'assurance	er janvier 2023 1
Amendements à IFRS 17 - Contrats d'assurance : Première application d'IFRS 17 et d'IFRS 9 - Informations comparatives	er janvier 2023 1
Amendements à IAS 1 - Présentation des états financiers et Énoncé pratique 2	er janvier 2023
sur les IFRS : Informations à fournir sur les méthodes comptables	1
Amendements à IAS 8 - Méthodes comptables, changements d'estimations	er janvier 2023
comptables et erreurs : Définition des changements d'estimations	1
Amendements à IAS 12 - Impôts sur le résultat : Impôts différés relatifs à des	er janvier 2023
actifs et passifs résultant d'une même transaction	1

Textes non encore adoptés par l'Union Européenne

Normes, amendements et interprétations	Date d'application (1)
Amendements à IAS 1 - Présentation des états financiers : Classification des dettes en courant ou non courant ; Passifs non courants assortis de clauses restrictives	er janvier 2024 1
Amendements à IFRS 16 - Contrats de location : Dette de loyers dans une opération de cession-bail	er janvier 2024 1

(1) Sous réserve de l'adoption par l'Union Européenne.

Concernant la norme IFRS 17 – Contrats d'assurance, après avoir effectué une estimation des impacts, le Groupe considère que cette norme n'a pas d'incidence matérielle sur les états financiers consolidés du Groupe.

Carrefour n'anticipe pas d'incidence significative de l'application des autres textes sur les comptes consolidés du Groupe.

1.3 Recours à des estimations et au jugement

La préparation des états financiers consolidés implique la prise en compte d'estimations et d'hypothèses par la Direction du Groupe qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d'actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans les notes annexes. La Direction du Groupe revoit ces estimations et hypothèses de manière régulière afin de s'assurer de leur pertinence au regard de l'expérience passée et de la situation économique actuelle. En fonction de l'évolution de ces hypothèses, les éléments figurant dans les futurs états financiers pourraient être différents des estimations actuelles. Outre l'utilisation d'estimations, la Direction du Groupe exerce son jugement pour définir et mettre en œuvre le traitement comptable adéquat de certaines transactions et activités.

Les estimations faites par la Direction et jugements exercés pour l'établissement des états financiers portent principalement sur :

l'évaluation des ristournes et coopérations commerciales (cf. note 6.2.1) ;
les durées d'utilité des actifs opérationnels (cf. note 7) ;
la détermination des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT), dans le cadre des tests de dépréciation des immobilisations autres que les goodwill (cf. note 7.3) ;
l'évaluation des valeurs recouvrables des goodwill et autres immobilisations incorporelles, ainsi que des immobilisations corporelles (cf. note 7.3) ;
l'évaluation des droits d'utilisation de l'actif et engagements locatifs retenus dans le cadre de l'application de la norme IFRS 16 – Contrats de location (cf. note 8) ;
la détermination des dépréciations des prêts octroyés par les sociétés financières (cf. notes 6.5.1 et 14.7.4.2) ainsi que des provisions pour risque de crédit sur les engagements de prêts (cf. note 11.1) ;
l'évaluation de la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris dans le cadre de regroupements d'entreprises (cf. note 3.1) ;
la reconnaissance des actifs d'impôts différés et de certains crédits d'impôt (cf. note 10) et l'évaluation des positions fiscales incertaines dans le cadre de l'application de l'interprétation IFRIC 23 ;
l'évaluation des provisions pour risques et autres provisions liées à l'activité (cf. note 11) ;
les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite (cf. note 12.1) ;
la détermination du niveau de contrôle ou d'influence exercé par le Groupe sur ses participations (cf. notes 3 et 9).

1.4 Saisonnalité de l'activité

A l'instar des autres groupes de grande distribution, Carrefour exerce une activité dont le volume varie de manière sensible au cours de l'année, ce qui peut rendre les comptes consolidés du premier et du deuxième semestre difficilement comparables. Les effets de cette saisonnalité sont particulièrement marqués au niveau du résultat opérationnel courant et de la génération de flux de trésorerie.

Le chiffre d'affaires du Groupe connaît une saisonnalité, caractérisée par un second semestre plus fort que le premier, notamment en raison d'une activité plus soutenue au mois de décembre. L'essentiel des charges opérationnelles (frais de personnel, amortissements, …) étant en revanche réparti plus linéairement sur l'année, le résultat opérationnel courant du Groupe est historiquement plus faible au premier semestre qu'au second.

Les flux de trésorerie générés par le Groupe sont également affectés de manière significative par cette saisonnalité : la variation du besoin en fonds de roulement constatée au premier semestre est structurellement fortement négative du fait des importants règlements fournisseurs réalisés en début d'année civile au titre des achats effectués pour servir la forte demande du mois de décembre de l'année précédente.

1.5 Conflit en Ukraine

Le Groupe n'exerce pas d'activités en Ukraine, en Russie, ni en Biélorussie. Il n'y détient aucun actif, aucune participation dans des entités, et n'est bénéficiaire d'aucun contrat de franchise. De plus, l'exposition du Groupe aux produits de ces pays n'est pas jugée significative. Le Groupe n'est pas affecté de manière significative par les restrictions et les sanctions commerciales imposées par certains États à la Russie.

Toutefois, le Groupe est impacté, dans une certaine mesure, par les conséquences macroéconomiques de ce conflit, compte tenu notamment des fluctuations de prix de l'énergie induites, qui se sont traduites par une hausse du coût de l'énergie dans les comptes.

Le Groupe suit de près l'évolution de ce conflit et ses conséquences macroéconomiques et potentiellement opérationnelles, notamment dans ses pays intégrés limitrophes de l'Ukraine (Pologne et Roumanie). Comme attendu, les dynamiques inflationnistes amorcées au cours du second semestre 2021 se sont accentuées en 2022. Dans ce contexte, Carrefour s'engage pour préserver le pouvoir d'achat des consommateurs tout en continuant de consolider son modèle économique. Carrefour n'a pas rencontré de problèmes significatifs d'approvisionnement au cours de l'exercice, malgré quelques ruptures localisées et temporaires. Toutefois, dans un contexte d'approvisionnement tendu, le Groupe est pleinement mobilisé pour assurer un approvisionnement régulier, en augmentant par exemple les stocks de sécurité dans certaines catégories sensibles, afin d'améliorer la disponibilité des produits à des conditions d'achat favorables.

1.6 Changement climatique

Les incidences éventuelles du changement climatique sont prises en compte via le plan stratégique du Groupe et sa gestion des risques. Lors de la préparation de ces états financiers consolidés, le Groupe a notamment pris en compte ces incidences lors de la revue des durées d'utilité des immobilisations corporelles (cf. note 7.2) et la réalisation des tests de dépréciation des goodwill (cf. note 7.3).

Le Groupe s'est doté dès 2020 d'une trajectoire 1,5°C pour ses émissions directes (scopes 1 et 2) avec pour objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2040 (en 2030 pour l'activité e-commerce), en réduisant au maximum les émissions de CO² de ses activités à la source à travers trois actions :

l'utilisation de 100% d'électricité renouvelable en 2030 en donnant priorité à la production sur site pour l'autoconsommation ou à l'injection, puis au recours à des Power Purchase Agreement à l'avenir. Ainsi, le Groupe a continué à équiper des hypermarchés de centrales photovoltaïques (7 en France, 5 en Pologne, 4 en Belgique, 1 en Italie et 1 au Brésil à date). De plus, Carrefour va lancer, avec un ou plusieurs partenaires en cours de sélection, la production d'énergie photovoltaïque, avec l'installation et l'exploitation de 4,5 millions de m² de panneaux solaires sur des ombrières installées sur ses parkings en France, en Espagne et au Brésil, représentant près d'un TwH d'électricité productible théorique par an en 2027.
la réduction des consommations d'énergie de 27,5% d'ici 2030 (par rapport à 2019). Carrefour double ses investissements au service de la réduction de sa consommation énergétique, à 200 millions d'euros par an de 2023 à 2026. Cela permettra de réduire sa consommation de 20% à horizon 2026 au niveau du Groupe, dont 20% en France atteints dès 2024. Le Groupe vise à gagner en efficacité énergétique via 5 actions et technologies prioritaires recommandées dans ses magasins : rénovation des systèmes de production de froid commercial, installation de portes fermées sur les meubles de froid positif, usage de variateurs électroniques de vitesse, utilisation de compteurs divisionnaires et éclairage LED basse consommation.
la réduction des émissions liées à l'utilisation de fluides réfrigérants. Le Groupe s'est engagé à remplacer les équipements froid par des installations fonctionnant au fluide naturel (CO2), beaucoup moins émissif, d'ici 2030 en Europe et 2040 dans les autres géographies. Chaque pays a constitué sa feuille de route du renouvellement de son parc.

1.7 Bases d'évaluation

Les états financiers consolidés sont établis sur la base du coût historique, à l'exception :

de certains actifs et passifs financiers, évalués à la juste valeur (cf. note 14) ;
des actifs acquis et passifs repris dans le cadre de regroupements d'entreprises, évalués à la juste valeur (cf. note 3.1) ;
des actifs acquis par voie d'échange, évalués à la juste valeur quand l'opération d'échange revêt une substance commerciale et qu'il est possible d'évaluer de manière fiable la juste valeur des actifs reçus ou de ceux cédés (cf. notes 7.2 et 7.4) ;
des actifs non courants détenus en vue de leur vente, évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des frais liés à la vente.

La notion de juste valeur s'entend comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation. Conformément à la hiérarchie définie dans la norme IFRS 13 – Évaluation à la juste valeur, il existe trois niveaux de juste valeur :

Niveau 1 : juste valeur évaluée par référence à des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques ;
Niveau 2 : juste valeur évaluée par des modèles utilisant des données d'entrée qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix) ;
Niveau 3 : juste valeur évaluée par référence à des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché.

L'Argentine est considérée comme une économie en hyperinflation au sens des normes IFRS. Ainsi les dispositions de la norme IAS 29 - Information financière dans les économies hyperinflationnistes sont applicables dans les comptes consolidés au 31 décembre 2022 ; la période comparative présentée inclut également l'ajustement lié à l'inflation.

NOTE 2 : FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

2.1 Principales acquisitions et cessions 2022

Accord de cession de Carrefour Taïwan

Le 19 juillet 2022, le Groupe a signé un accord de cession portant sur la totalité de sa détention dans sa filiale à Taïwan (soit 60%) au groupe Uni-President (détenteur des 40% restants). Cet accord donnera lieu à la perte de contrôle de la filiale si les conditions suspensives sont levées. A titre illustratif, en se basant sur l'ajustement entre la valeur d'entreprise et la valeur des fonds propres au 31 décembre 2021, la transaction valoriserait 100% des fonds propres de Carrefour Taïwan à 48,3 milliards de dollars taïwanais, soit environ 1,6 milliard d'euros (après prise en compte de la couverture de change). Ce prix pourra faire l'objet d'un ajustement à la date de réalisation de la transaction, en fonction notamment de l'évolution de l'endettement net et du besoin en fonds de roulement de Carrefour Taïwan.

Fondé en 1987 au travers d'une joint-venture entre Carrefour et Uni-President, Carrefour Taïwan a connu une forte croissance et une importante création de valeur au cours des 35 dernières années. Aujourd'hui, l'entité gère avec près de 15 000 collaborateurs un réseau étendu de 340 magasins, dont 68 hypermarchés et 272 magasins de proximité et magasins premium, ainsi que 129 galeries marchandes.

Après la réalisation de l'opération, le groupe Uni-President sera propriétaire de 100% de Carrefour Taïwan. Le groupe Uni-President est un conglomérat taïwanais diversifié, avec une présence forte en Asie. Il exploite notamment la marque 7-Eleven à Taïwan. Carrefour Taïwan continuera à utiliser la marque Carrefour dans les années à venir. La finalisation de l'opération est soumise à l'autorisation des autorités de la concurrence de Taïwan et autres conditions usuelles. Elle devrait être effective d'ici mi-2023.

S'agissant d'une région géographique principale et distincte, Carrefour Taïwan est considérée, depuis la date de l'annonce de la cession, comme une activité abandonnée conformément aux dispositions de la norme IFRS 5. Pour plus de détails sur les impacts de cette cession en cours dans les comptes consolidés au 31 décembre 2022, voir note 4.

Acquisition de Grupo BIG (Brésil) – Regroupement d'entreprises

Le 24 mars 2021, Carrefour Brésil a conclu un accord avec Advent International et Walmart en vue de l'acquisition de Grupo BIG, troisième acteur de la distribution alimentaire au Brésil. Ce dernier a réalisé un chiffre d'affaires Hors Taxes (HT) d'environ 20 milliards de réals (soit 3,1 milliards d'euros environ) en 2021 et exploite un réseau multiformat de 388 magasins, dont 181 magasins détenus en propre.

L'acquisition de Grupo BIG permet à la société d'étendre sa présence dans des régions où sa pénétration est limitée, comme le nord-est et le sud du pays. Cette complémentarité géographique va enrichir l'écosystème de produits et de services de la société, qui sert plus de 45 millions de clients, et élargir sa base de clientèle avec l'ajout de clients de Grupo BIG.

Cette acquisition permet également à la société d'étendre ses formats traditionnels (principalement le cash&carry et les hypermarchés) et de renforcer sa présence dans les formats où elle est plus limitée, notamment les supermarchés (98 magasins Bompreço et Nacional) et le soft discount (97 magasins Todo Dia). En outre, la société va opérer dans un nouveau segment de marché avec le format Sam's Club, par le biais d'un accord de licence avec Walmart Inc. Ce modèle commercial unique, haut de gamme et très rentable, destiné au segment B2C, est basé sur un système d'adhésion, avec plus de 2 millions de membres, et est fortement axé sur les produits de marque privée.

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de Carrefour Brésil, ainsi que la CADE, l'autorité de la concurrence brésilienne, ont approuvé cette transaction respectivement le 19 mai 2022 et le 25 mai 2022 (sous réserve de céder 14 magasins).

Le closing de l'opération est intervenu le 1er juin 2022 et le paiement a été effectué le 6 juin 2022.

Le prix d'achat préliminaire de 100% de Grupo BIG est de 7 465 millions de réals (soit 1 471 millions d'euros au taux de conversion du jour de la transaction), et se décompose comme suit :

Un paiement en numéraire de 5 292 millions de réals (soit 1 milliard d'euros environ) représentant 70% du prix de base auquel s'ajoutent divers ajustements de prix préliminaires pour 42 millions de réals (soit 8 millions d'euros environ), et dont 900 millions de réals d'acompte (soit 139 millions d'euros) avaient été versés en mars 2021 ;
Un paiement en actions de 117 millions d'actions Carrefour Brésil nouvellement émises (représentant 30% du prix de base) dont la juste valeur était de 2 173 millions de réals (soit 430 millions d'euros environ) au 6 juin 2022. Suite à ce paiement en actions, la participation du Groupe Carrefour dans Carrefour Brésil est de 67,6% versus 71,6% au 31 décembre 2021.

S'agissant d'une transaction avec des minoritaires, l'impact relatif au paiement de 30% de Grupo BIG en actions Carrefour Brésil a été comptabilisé dans les capitaux propres consolidés à hauteur de 180 millions d'euros environ pour la part Groupe et de 250 millions d'euros environ pour la part minoritaire.

L'accord incluait également un complément de prix qui aurait dû être payé 6 mois après le closing de l'opération si le cours de bourse de l'action Carrefour Brésil avait dépassé la valeur de référence de 19,26 réals. Aucun complément de prix n'est dû puisque le cours de bourse de l'action Carrefour Brésil était de 15,10 réals au 6 décembre 2022.

Le bilan d'ouverture préliminaire de Grupo BIG au 1er juin 2022, intégré dans les comptes consolidés du Groupe, est le suivant :

ACTIF

(en millions de réals)	Référence	Bilan d'ouverture (Valeur nette comptable)	Ajustements de Juste Valeur	Bilan d'ouverture (Juste Valeur)	Bilan d'ouverture (en millions d'euros)
Goodwill	(a)	220	4 556	4 776	942
Autres immobilisations incorporelles	(e)	265	263	527	104
Immobilisations corporelles	(c)	4 887	5 033	9 920	1 955
Droits d'utilisation de l'actif	(b)	2 465	(22)	2 443	481
Autres actifs financiers non courants	(f)	586		586	116
Impôts différés actifs	(g)	2 407	(2 407)	−	−
Autres actifs non courants	(h)	3 095	(1 108)	1 987	392
Actifs non courants		13 925	6 315	20 240	3 989
Stocks	(j)	2 955	(168)	2 787	549
Créances commerciales	(l)	702		702	138
Autres actifs financiers courants	(l)	77		77	15
Créances fiscales	(l)	513		513	101
Autres actifs courants	(k)	204	(20)	184	36
Trésorerie et équivalents de trésorerie	(l)	317		317	62
Actifs détenus en vue de leur vente	(i)	−	323	323	64
Actifs courants		4 769	135	4 904	966
TOTAL ACTIF		18 694	6 450	25 144	4 955

PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES

(en millions de réals)	Référence	Bilan d'ouverture (Valeur nette comptable)	Ajustements de Juste Valeur	Bilan d'ouverture (Juste Valeur)	Bilan d'ouverture (en millions d'euros)
Capitaux propres		8 859	(1 394)	7 465	1 471
Engagements locatifs - Part à plus d'un an	(b)	2 598	(292)	2 306	454
Provisions	(d)	2 528	8 058	10 586	2 086
Impôts différés passifs	(g)	150	61	211	42
Passifs non courants		5 276	7 827	13 103	2 582
Dettes financières - Part à moins d'un an	(l)	982		982	194
Engagements locatifs - Part à moins d'un an	(b)	196	(124)	72	14
Fournisseurs et autres créditeurs	(k)	2 617	139	2 756	543
Dettes fiscales - Part à moins d'un an	(l)	96		96	19
Autres passifs courants	(l)	667		667	131
Passifs courants		4 558	15	4 573	901
TOTAL PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES		18 694	6 450	25 144	4 955

Les flux de la période (c'est-à-dire les opérations de Grupo BIG de juin à décembre 2022) sont intégrés dans le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie consolidés de l'exercice 2022. Entre juin et décembre 2022, le chiffre d'affaires et le résultat opérationnel de Grupo BIG s'élèvent à 2 168 millions d'euros et (66) millions d'euros respectivement.

L'exercice d'allocation des actifs et passifs à la juste valeur tel que requis par la norme IFRS 3 – Regroupement d'entreprises a été mis en œuvre et a conduit à reconnaître un goodwill (a) provisoire de 942 millions d'euros dans les comptes consolidés au 31 décembre 2022.

Cet exercice d'allocation demeure préliminaire et sera poursuivi au cours du premier semestre 2023. De ce fait, la poursuite de cet exercice d'allocation pourrait conduire à des ajustements de juste valeur différents au 30 juin 2023 par rapport à ceux intégrés dans les comptes consolidés au 31 décembre 2022.

Dans les comptes au 31 décembre 2022, le bilan d'ouverture préliminaire de Grupo BIG est par ailleurs composé des éléments suivants :

(b) Estimation des droits d'utilisation de l'actif et des engagements locatifs afférents des magasins loués par Grupo BIG en tenant compte de la durée raisonnablement certaine des contrats de location en application des règles définies par le Groupe (cf. note 8 pour plus de détails).
(c) Évaluation à la juste valeur (déterminée en fonction de la valeur de marché d'actifs similaires) des terrains et des murs des magasins détenus en propre.
(d) Rehaussement significatif des provisions à l'issue des analyses menées sur les contentieux et passifs éventuels (comptabilisés en application de la norme IFRS 3) par la filiale brésilienne et ses conseils au cours de l'année 2022. Ce rehaussement couvre en particulier des risques fiscaux et sociaux (cf. note 11 pour plus de détails).
(e) Reconnaissance et valorisation des marques acquises (Maxxi, Big, Bompreço, Nacional et TodoDia) et du caractère indéfini de leur durée d'utilisation.
(f) Maintien de la valeur nette comptable des autres actifs financiers non courants, essentiellement relatifs à des dépôts judiciaires versés dans le cadre de contentieux.
(g) Dépréciation de la totalité des impôts différés actifs (avant effets impôts différés relatifs aux ajustements des actifs et des passifs à la juste valeur) des entités juridiques faisant partie de Grupo BIG, faute d'un historique récent de profits fiscaux.
(h) Dépréciation partielle des autres actifs non courants, consistant essentiellement en des crédits ICMS et PIS-COFINS, après analyse préliminaire des perspectives d'utilisation futures et de validité de ces crédits.
(i) Classement en actifs détenus en vue de leur vente des 14 magasins à céder suite à la décision de la CADE. Ces magasins sont en cours de cession au 31 décembre 2022.
(j) Homogénéisation des pratiques comptables concernant les stocks afin d'incorporer l'ensemble des éléments constitutifs du coût d'achat des marchandises vendues et de prendre en compte les conditions obtenues à l'achat de la part des fournisseurs selon les règles définies par le Groupe (cf. note 6.4 pour plus de détails). Une partie de la valeur des stocks a également été diminuée afin de refléter leur juste valeur.
(k) Homogénéisation des pratiques comptables concernant les autres actifs courants et les dettes fournisseurs et autres créditeurs.
(l) Maintien de la valeur nette comptable des autres actifs et autres passifs (y compris créances commerciales, autres actifs financiers courants, trésorerie et équivalents de trésorerie, dettes financières, créances et dettes fiscales).

Opérations de sale and lease back (Espagne)

Carrefour Espagne louait, auprès de la foncière Ofelia, les murs de 9 magasins ainsi qu'une galerie marchande. En février 2022, Carrefour Espagne a exercé son droit de préemption et a acquis ces actifs pour 40 millions d'euros environ. En décembre 2022, les murs de 8 magasins (3 hypermarchés et 5 supermarchés) sur les 9 préalablement acquis ont été cédés à une foncière dans le cadre d'une opération de sale and lease back pour 40 millions d'euros environ. Cette opération a entraîné la comptabilisation d'un résultat non courant d'environ 2 millions d'euros. Des négociations avec différents opérateurs sont en cours pour la cession du dernier magasin et de sa galerie marchande.

Par ailleurs, en septembre 2022, les murs de 6 hypermarchés espagnols ont été cédés à une autre foncière pour 110 millions d'euros dans le cadre d'une opération de sale and lease back. Cette opération a entraîné la comptabilisation d'un résultat non courant de 23 millions d'euros.

Pour mémoire, en 2021, les murs de 10 hypermarchés espagnols avaient été cédés à une foncière pour 137 millions d'euros dans le cadre d'opérations de sale and lease back.

Cession de la participation dans la société Cajoo (France)

Le 16 mai 2022, la société allemande Flink, leader européen du quick commerce, a annoncé l'acquisition de la société Cajoo auprès de Carrefour et ses fondateurs en contrepartie de ses propres actions, acquisition devenue définitive le 23 juin 2022. Le résultat de cession des titres Cajoo s'élève à 6 millions d'euros net de frais et a été comptabilisé dans le résultat non courant de l'exercice.

Également en juin 2022, le Groupe a participé à une augmentation de capital réservée de Flink.

L'ensemble des titres Flink détenus par le Groupe au 31 décembre 2022 sont comptabilisés comme des titres de participation évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (cf. note 14.5).

Cession de la participation dans la société Mestdagh (Belgique)

En octobre 2022, le Groupe a cédé la totalité des titres détenus dans la société belge mise en équivalence Mestdagh (soit 25%) à l'actionnaire majoritaire pour 41 millions d'euros.

Le résultat de cession des titres Mestdagh s'élève à 24 millions d'euros net de frais et a été comptabilisé dans le résultat non courant de l'exercice.

2.2 Incendie d'un entrepôt à Taïwan

Le 14 mars 2022, un incendie a endommagé l'entrepôt logistique loué par Carrefour dans le district de Yang Mei à Taïwan. L'ensemble du personnel a pu être évacué immédiatement, il n'y a pas eu de blessés ni de victimes à déplorer et l'incendie a été maîtrisé le 15 mars 2022.

Ce sinistre a fait l'objet d'une déclaration auprès des compagnies d'assurance du Groupe et demeure toujours en cours d'évaluation au 31 décembre 2022. Les pertes sur stocks et matériels détruits ont été enregistrées au cours de l'exercice en contrepartie d'une indemnité à percevoir de la part des assureurs classée en autres actifs courants. Il en est de même en ce qui concerne les pertes d'exploitation estimées jusqu'au 31 décembre 2022.

Il est à noter que deux acomptes ont déjà été versés par les assureurs au cours du second semestre 2022.

Ces impacts sont comptabilisés en résultat net des activités abandonnées suite à l'annonce de la cession de Carrefour Taïwan en juillet 2022 (cf. note 2.1).

2.3 Sécurisation des financements long terme du Groupe

Le 30 mars 2022, le Groupe a procédé à sa première émission obligataire dite Sustainability-Linked, indexée sur ses objectifs de développement durable. Pour un montant total de 1,5 milliard d'euros, elle se compose en deux tranches de 750 millions d'euros, respectivement d'une maturité de 4,6 ans (échéance octobre 2026) et 7,6 ans (échéance octobre 2029) et d'un coupon de 1,88% et 2,38%.

Le 12 octobre 2022, le Groupe a procédé à sa deuxième émission obligataire dite Sustainability-Linked, indexée sur ses objectifs de développement durable, pour un montant total de 500 millions d'euros, d'une maturité de 6 ans (échéance octobre 2028) et d'un coupon de 4,125%. Le 28 novembre 2022, le Groupe a augmenté de 350 millions d'euros l'émission obligataire Sustainability-Linked aux mêmes conditions.

Ces émissions obligataires s'intègrent dans une stratégie de financement alignée avec les objectifs et ambitions du Groupe en matière de RSE : elles ont été réalisées dans le cadre du Framework de type SLB (Sustainability-Linked Bond) de son programme EMTN (Euro-Medium Term Notes) publié en juin 2021 et dont la composante RSE a été mise à jour et renforcée en mai 2022.

Le 8 juin 2022, le Groupe a procédé au remboursement anticipé d'un emprunt obligataire d'un montant de 1 milliard d'euros, d'une maturité de 8 ans et d'un coupon de 1,75% (échéance juillet 2022).

Ces opérations permettent de sécuriser la liquidité du Groupe à court et moyen terme dans un environnement économique incertain, et s'inscrivent dans la stratégie de sécurisation des financements de Carrefour. La maturité moyenne du socle obligataire de Carrefour SA s'établit à 3,6 ans à fin décembre 2022 à comparer à 3,1 ans à fin décembre 2021.

Financements de la filiale brésilienne Atacadão

Dans la continuité des opérations de 2021, la filiale brésilienne Atacadão a mis en place en 2022 les financements lui permettant également de sécuriser ses besoins à moyen et long terme dans le cadre de l'acquisition de Grupo BIG.

Le 5 janvier 2022, les financements bancaires en devise USD, mis en place en décembre 2021, ont été exécutés pour un montant total de 2 942 millions de réals (environ 528 millions d'euros au taux de conversion du 31 décembre 2022), immédiatement swappés en BRL, et de maturités de 16 à 17 mois.

De plus, la filiale brésilienne a mis en place le 20 mai 2022 un financement bancaire en devises Euros et USD, immédiatement swappé en BRL, pour un montant de 1 500 millions de réals (environ 269 millions d'euros au taux de conversion du 31 décembre 2022) et de maturité 6 mois, qui a été relayé par le financement obligataire décrit ci-dessous.

Par ailleurs, le 29 juillet 2022, le Conseil d'Administration de la filiale brésilienne a approuvé l'émission de debentures simples, non garanties, non convertibles en actions (« CRA ») pour un montant de 1 500 millions de réals (environ 269 millions d'euros au taux de conversion du 31 décembre 2022). Le 16 septembre 2022, cette obligation a été émise en trois séries :

une première série de 467 millions de réals, d'un coupon de CDI+0,55% (« Certificado de Deposito Interbancário ») et d'une maturité de 4 ans ;
une deuxième série de 188 millions de réals, d'un coupon de CDI+0,60% et d'une maturité de 5 ans ;
une troisième série de 844 millions de réals, d'un coupon de CDI+0,79% et d'une maturité de 5 ans.

Le 8 décembre 2022 (en départ différé à début janvier 2023), Atacadão a également mis en place des financements bancaires en USD, immédiatement swappés en BRL, pour un montant total de 2 300 millions de réals (environ 413 millions d'euros au taux de conversion du 31 décembre 2022) et d'une maturité de 11 mois.

Enfin, les 6 janvier et 17 mai 2022 ont été mis en place deux financements inter-compagnie entre les sociétés Carrefour Finance et Atacadão.

Le premier RCF (Revolving Credit Facilities), d'un montant de 4 milliards de réals (environ 718 millions d'euros au taux de conversion du 31 décembre 2022) et d'un taux d'intérêt annuel de 12%, arrivera à échéance en juillet 2023 et a été intégralement tiré au cours du premier semestre 2022.
Le deuxième RCF d'un montant de 1,9 milliard de réals (environ 341 millions d'euros au taux de conversion du 31 décembre 2022) et d'un taux d'intérêt annuel de 14,25%, a une maturité de 3 ans et a été intégralement tiré au cours du second semestre 2022.

Ces financements intragroupe RCF sont qualifiés d'investissements nets dans une activité à l'étranger (« Net Investment »), et font ainsi l'objet d'une revalorisation par capitaux propres. Ils sont couverts à hauteur de 2,95 milliards de réals par des dérivés qualifiés en Net Investment Hedge.

2.4 Paiement du dividende 2021 en numéraire

L'Assemblée Générale des actionnaires de Carrefour, réunie le 3 juin 2022, a fixé le dividende relatif à l'exercice 2021 à 0,52 euro par action, intégralement versé en numéraire.

Le 9 juin 2022 a eu lieu le versement du dividende global pour un montant de 380 millions d'euros.

2.5 Programme de rachat d'actions

Dans le cadre de sa politique d'allocation de capital, le Groupe a confié à un prestataire de service d'investissement un mandat de rachat d'actions portant sur un montant maximum de 750 millions d'euros, tel qu'autorisé par l'Assemblée Générale des actionnaires du 21 mai 2021.

Une première tranche du rachat d'actions a débuté le 7 mars 2022 et s'est achevée le 13 avril 2022 : 21 232 106 actions ont ainsi été acquises au prix unitaire moyen de 18,84 euros par action pour un montant total de 400 millions d'euros. Ces actions ont été annulées sur décision du Conseil d'Administration tenu le 20 avril 2022 de réduire le capital social de Carrefour SA.

Une seconde tranche de rachat d'actions a débuté le 2 mai 2022 et s'est achevée le 24 mai 2022 : 17 191 700 actions ont ainsi été acquises au prix unitaire moyen de 20,36 euros par action pour un montant total de 350 millions d'euros. Sur les actions rachetées, 12 506 325 actions ont été annulées sur décision du Conseil d'Administration tenu le 3 juin 2022 de réduire le capital social de Carrefour SA.

Ces annulations d'actions ont été réalisées sur la base de l'autorisation octroyée par l'Assemblée Générale des actionnaires du 21 mai 2021.

A l'issue de ces annulations d'actions, le nombre d'actions composant le capital social de Carrefour SA s'élève à 742 157 461 actions et le nombre d'actions auto-détenues, en conséquence, à 11 544 870 actions, représentant environ 1,6% du capital social.

NOTE 3 : PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

3.1 Principes comptables

Principes de consolidation

Les comptes consolidés comprennent les états financiers des filiales à compter de leur date d'acquisition (date à laquelle le contrôle est obtenu), et jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse, ainsi que les intérêts du Groupe dans les entreprises associées et co-entreprises comptabilisées par mise en équivalence.

(i) Filiales

Une filiale est une entité contrôlée directement ou indirectement par le Groupe. Le contrôle existe sur une entité lorsque le Groupe détient le pouvoir sur celle-ci, est exposé ou a droit à des rendements variables du fait de son implication dans l'entité et lorsqu'il a la capacité d'utiliser son pouvoir sur l'entité pour influer sur le montant de ces rendements. Pour déterminer si une situation de contrôle existe, le Groupe prend en considération tous les faits et circonstances pertinents pour évaluer son contrôle sur l'entité en question, comme les droits découlant d'accords contractuels ou les droits de vote potentiels détenus par le Groupe si ces derniers sont substantiels.

En ce qui concerne les filiales acquises en cours d'exercice, seuls les résultats de la période postérieure à la date d'acquisition sont retenus dans le compte de résultat consolidé. Pour les filiales cédées en cours d'exercice ou dont le contrôle a été perdu, seuls les résultats de la période antérieure à la date de cession sont retenus dans le compte de résultat consolidé.

Les transactions ainsi que les actifs et passifs réciproques entre les filiales sont éliminés. Lorsqu'une filiale réalise une transaction avec une entreprise associée ou une co-entreprise comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence, les profits et pertes résultant de cette transaction ne sont comptabilisés dans les comptes consolidés du Groupe qu'à hauteur des intérêts détenus par les tiers dans l'entreprise associée ou la co-entreprise.

(ii) Entreprises associées et co-entreprises

Sont comptabilisées par mise en équivalence les entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associées) et les entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint et répondant à la définition d'une co-entreprise, selon les principes exposés dans la note 9 « Titres mis en équivalence ».

L'influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financière et opérationnelle de l'entité, sans toutefois contrôler ou contrôler conjointement ces politiques.

Le contrôle conjoint s'entend du partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entité, qui n'existe que dans les cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

(iii) Autres participations

Lorsque le Groupe n'exerce pas de contrôle, de contrôle conjoint ou d'influence notable sur les décisions opérationnelles ou financières de sociétés dont il détient les titres, ceux-ci sont comptabilisés conformément aux dispositions applicables soit aux actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global (sur option irrévocable à la comptabilisation initiale – choix généralement retenu par le Groupe), soit aux actifs financiers à la juste valeur par résultat net, et présentés en « Autres actifs financiers non courants ». La méthode d'évaluation et de dépréciation est exposée dans la note 14 « Actifs, passifs et résultat financiers ».

Regroupements d'entreprises

Les regroupements d'entreprises, dans les cas où l'ensemble des activités et des actifs acquis répond à la définition d'une entreprise et où le Groupe en obtient le contrôle, sont comptabilisés par application de la méthode de l'acquisition.

À compter du 1er janvier 2020, pour être considéré comme une entreprise, un ensemble intégré d'activités et d'actifs doit comporter au moins un input et un processus substantiel qui, ensemble, contribuent de manière importante à la capacité de créer des outputs. Le Groupe a la possibilité d'appliquer un « test de concentration » qui permet d'évaluer de manière simplifiée si un ensemble d'activités et d'actifs acquis n'est pas une entreprise. Le test de concentration optionnel est satisfait si la quasi-totalité de la juste valeur des actifs bruts acquis est concentrée dans un seul actif identifiable ou un groupe d'actifs identifiables similaires.

Si un ensemble d'activités et d'actifs acquis ne constitue pas une entreprise, la transaction est comptabilisée comme une acquisition d'actifs isolés.

Notes annexes

Les regroupements d'entreprises intervenus à compter du 1er janvier 2010 sont évalués et comptabilisés selon les principes décrits ci-dessous, conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée – Regroupements d'entreprises.

À la date d'acquisition, le Groupe procède à l'identification et à l'évaluation à la juste valeur de l'ensemble des actifs acquis et des passifs repris.
Le goodwill correspond à la somme de la contrepartie transférée (prix d'acquisition) et des participations ne donnant pas le contrôle minoré du montant net comptabilisé au titre des actifs identifiables acquis et passifs repris. Ce goodwill est comptabilisé directement dans le bilan de l'entité acquise, dans la devise fonctionnelle de cette dernière et fait l'objet d'un suivi ultérieur au niveau du secteur opérationnel auquel l'entité est affectée selon les modalités décrites en note 7.3. Tout profit au titre d'une acquisition à des conditions avantageuses (goodwill négatif) est immédiatement comptabilisé en résultat.
Pour chaque regroupement impliquant une prise de participation inférieure à 100%, la fraction d'intérêts non acquise (intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle) est évaluée à la date d'acquisition :
soit à sa juste valeur : un goodwill est alors comptabilisé pour la part relative aux participations ne donnant pas le contrôle (méthode dite du « goodwill complet ») ;
soit à hauteur de sa quote-part dans l'actif net identifiable de l'entité acquise : ce qui conduit à ne reconnaître que le goodwill attribuable au Groupe (méthode dite du « goodwill partiel »).

Ce choix est déterminé transaction par transaction.

Le Groupe dispose d'une période d'évaluation pour finaliser la comptabilisation des regroupements d'entreprises, cette période s'achevant dès les dernières informations nécessaires obtenues et au plus tard 12 mois après la date d'acquisition. Tout ajustement de la juste valeur des actifs acquis et passifs repris et du prix d'acquisition au cours de la période d'évaluation est comptabilisé en contrepartie du goodwill dans la mesure où il résulte de faits et circonstances existants à la date d'acquisition. Au-delà de cette période de 12 mois ou si l'ajustement ne résulte pas de faits ou circonstances existants à la date d'acquisition, tout ajustement est enregistré directement en résultat.
En cas d'acquisition par étapes, la prise de contrôle déclenche la réévaluation à la juste valeur de la participation antérieurement détenue par le Groupe en contrepartie du résultat ; toute perte de contrôle donne lieu à la réévaluation de la participation résiduelle éventuelle à la juste valeur suivant les mêmes modalités.
Les frais de transaction sont comptabilisés immédiatement en charges opérationnelles lorsqu'ils sont encourus.

Lors de la transition aux normes IFRS, le Groupe a opté pour l'option d'IFRS 1 – Première adoption des normes internationales d'information financière prévoyant le maintien des traitements appliqués aux regroupements d'entreprises sous les référentiels comptables précédents.

Transactions concernant les participations ne donnant pas le contrôle

Toute prise ou cession de participation dans une filiale ne modifiant pas le contrôle est considérée comme une transaction entre actionnaires et est comptabilisée directement en capitaux propres en application de la norme IFRS 10 – États financiers consolidés. Elle est par ailleurs présentée en activités de financement dans le tableau de flux de trésorerie.

Conversion des états financiers des sociétés étrangères

Le Groupe présente ses états financiers en euros.

La monnaie fonctionnelle d'une entité est la devise dans laquelle elle réalise l'essentiel des flux liés à son activité. Pour le Groupe, la monnaie fonctionnelle d'une entité correspond à la monnaie du pays dans lequel elle se trouve.

Les états financiers des sociétés dont la monnaie fonctionnelle est différente de l'euro et n'est pas la monnaie d'une économie en hyperinflation, sont convertis en euros de la façon suivante :

les postes du bilan sont convertis au taux de clôture ;
les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen pondéré de la période ;
les écarts de conversion qui en résultent sont comptabilisés en autres éléments du résultat global ; ils participent ultérieurement, le cas échéant, au calcul du résultat de cession de la ou des société(s) concernée(s) ;
les éléments présentés dans le tableau des flux de trésorerie sont convertis au taux moyen de la période, sauf si le taux en vigueur au jour de la transaction est significativement différent.

L'Argentine est considérée comme une économie en hyperinflation selon la norme IAS 29 - Information financière dans les économies hyperinflationnistes depuis 2018. En application de cette norme :

les éléments non monétaires du bilan sont retraités à l'aide d'un indice général des prix ;
les éléments du compte de résultat et de l'état du résultat global en devise locale sont retraités en appliquant la variation de l'indice général des prix à compter de l'enregistrement initial des éléments de produits et de charges dans les états financiers ;
le bilan, le compte de résultat et l'état du résultat global sont convertis en euros au taux de conversion de la clôture de la période considérée ;
Le retraitement des réserves au titre de l'indexation des éléments de capitaux propres de l'Argentine est présenté en variation des écarts de conversion dans l'état du résultat global et en écarts de conversion dans la variation des capitaux propres consolidés.

Conversion des opérations réalisées en devises

Lorsqu'une entité du Groupe réalise des opérations dans une devise différente de sa devise fonctionnelle, celles-ci sont initialement converties au taux en vigueur au jour de la transaction.

A chaque arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont réévalués au taux de clôture en vigueur à cette même date ; les écarts de change correspondants sont comptabilisés en profit ou perte de change dans le compte de résultat.

Les financements intragroupe mis à la disposition de certaines filiales du Groupe et pour lesquels le remboursement n'est ni planifié ni probable sont considérés comme faisant partie intégrante de l'investissement net réalisé à l'étranger ; les écarts de change dégagés lors de leurs réévaluations successives à chaque arrêté sont alors comptabilisés directement en autres éléments du résultat global, conformément aux dispositions de la norme IAS 21 – Effets des variations des cours des monnaies étrangères.

Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Lorsque le Groupe s'attend à recouvrer la valeur d'un actif, ou d'un groupe d'actifs, par sa vente plutôt que par son utilisation, cet actif est présenté distinctement sur la ligne « Actifs détenus en vue de leur vente » de l'état de la situation financière, conformément à la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. Les passifs relatifs à cet actif, le cas échéant, sont également présentés sur une ligne distincte de l'état de la situation financière (« Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente »). Un actif classé comme tel est évalué au montant le plus faible de sa valeur comptable et de sa juste valeur, diminuée des frais liés à la vente. Il ne fait en conséquence plus l'objet d'un amortissement.

L'ensemble des actifs et des passifs liés aux activités destinées à être cédées sont présentés sur une ligne distincte de l'actif et du passif, après élimination des positions intragroupe.

Une activité abandonnée est une composante du Groupe dont celui-ci s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente et qui :

constitue une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte, ou
fait partie d'un plan unique et coordonné de cession d'une ligne d'activité ou d'une région géographique et distincte, ou
est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Une composante est une unité génératrice de trésorerie ou un groupe d'unités génératrices de trésorerie lorsqu'elle est détenue en vue de son utilisation.

La classification comme activité abandonnée a lieu au moment de l'abandon effectif ou à une date antérieure lorsque l'activité satisfait aux critères pour être classée comme détenue en vue de la vente. Lorsqu'une activité est classée en activité abandonnée, le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie comparatifs sont retraités comme si l'activité avait satisfait aux critères d'une activité abandonnée à compter de l'ouverture de la période comparative.

3.2 Principales variations de périmètre

3.2.1 Opérations réalisées au cours de l'exercice 2022

Les principales opérations en 2022 sont détaillées en note 2.1 : acquisition de Grupo BIG au Brésil, opérations de sale and lease back en Espagne, cession des participations dans la société Cajoo en France et dans la société Mestdagh en Belgique.

Par ailleurs, un accord de cession de Carrefour Taïwan a été signé le 19 juillet 2022 (cf. note 2.1).

En outre, le 1er avril 2022, le Groupe a acquis les 50% de titres résiduels de la société Cosmopolitano au Brésil, intégrée globalement depuis cette date. Cette prise de contrôle, traitée conformément aux

normes IFRS 3 et IAS 28, s'est traduite par la comptabilisation dans le résultat non courant de l'exercice d'un produit de 80 millions de réals environ (soit 15 millions d'euros).

Enfin, le 9 septembre 2022, le Groupe a cédé sa participation dans la société mise en équivalence Ploiesti Shopping City en Roumanie. Cette cession s'est traduite par la comptabilisation dans le résultat non courant de l'exercice d'un produit de 32 millions d'euros.

3.2.2 Opérations réalisées au cours de l'exercice 2021

Acquisition de 172 magasins de l'enseigne Supersol (Espagne) – Regroupement d'entreprises

En août 2020, le Groupe avait conclu un accord pour acquérir 172 magasins de proximité et supermarchés sous enseigne Supersol en Espagne, situés principalement en Andalousie et dans la région de Madrid.

Au 31 décembre 2020, la transaction était soumise aux conditions usuelles. Suite à l'obtention de l'approbation de l'autorité de la concurrence locale le 12 janvier 2021, l'acquisition a été finalisée le 11 mars 2021 pour un prix définitif de 81 millions d'euros.

L'exercice d'allocation des actifs et passifs à la juste valeur tel que requis par la norme IFRS 3 – Regroupement d'entreprises a été mis en œuvre et a conduit à reconnaître un goodwill de 79 millions d'euros dans les comptes consolidés au 31 décembre 2021 (cf. note 7.1 de ces comptes).

Sur les 172 magasins Supersol, 127 magasins (représentant un chiffre d'affaires HT d'environ 380 millions d'euros en 2020) ont été convertis aux formats Carrefour au cours de l'année 2021 ; 38 magasins ont été cédés et 6 magasins ont été fermés au cours du second semestre ; le magasin restant n'a finalement pas été acquis.

Création d'une Société Civile Immobilière (SCI) avec Argan pour le développement d'entrepôts logistiques (France) – Mise en équivalence

En mai 2021, Carrefour et Argan ont créé la société civile immobilière Cargan-LOG destinée au développement de futurs entrepôts logistiques dont certains seraient loués à Carrefour. Cette entité, détenue à 60% par Argan et 40% par Carrefour (via l'apport de trois entrepôts), est comptabilisée par mise en équivalence dans les comptes consolidés du Groupe depuis mai 2021, pour un montant de 30 millions d'euros (cf. note 9 des comptes consolidés au 31 décembre 2021).

Acquisition d'une participation minoritaire dans Cajoo (France) – Mise en équivalence

Le 29 juillet 2021, le Groupe a acquis une participation minoritaire dans Cajoo, pionnier français du quick commerce. Au 31 décembre 2021, le Groupe détenait 40% de la société, qui était comptabilisée par mise en équivalence (cf. note 9 des comptes consolidés au 31 décembre 2021). Cette participation a été cédée en 2022 contre des titres Flink, cf. note 2.1.

Projet Pinheiros (Brésil) - Échange d'actifs

Dans le cadre du projet Pinheiros, Carrefour Brésil avait procédé avec Wtorre à un échange d'actifs, devenu effectif en février 2021, suite à la délivrance du permis de construire par la mairie de São Paulo. Dans ce cadre, Carrefour avait échangé un terrain où se situe actuellement son magasin (avenue des Nations Unies dans le sud de la ville), contre un nouveau magasin, une galerie commerciale, un lot de parking et des bureaux dans une nouvelle tour corporate, qui sont en cours de construction par son partenaire.

Les impacts de la transaction ont été définis conformément à la norme IAS 16 – Immobilisations corporelles et ont conduit à enregistrer une plus-value dans le résultat non courant pour un montant de 81 millions d'euros (cf. note 6.3 des comptes consolidés au 31 décembre 2021). En cohérence avec l'intention du Groupe quant à l'utilisation de ces actifs, les bureaux de la tour corporate ont été comptabilisés en stocks en construction (pour une valeur de 300 millions de réals, soit 47 millions d'euros au 31 décembre 2021), le magasin en immobilisation corporelle en cours (65 millions de réals, soit 10 millions d'euros au 31 décembre 2021) ainsi que la galerie commerciale et le parking en immeubles de placement (173 millions de réals, soit 27 millions d'euros au 31 décembre 2021).

Perte de contrôle de Market Pay (Fonctions Globales)

Le Groupe avait annoncé le 30 octobre 2020 la cession de 60% de sa plateforme de paiement Market Pay à AnaCap Financial Partners, un investisseur spécialisé dans les services financiers européens, afin d'en accélérer le développement et la diversification.

Au 31 décembre 2020 et conformément à la norme IFRS 5, les actifs et passifs de Market Pay avaient été reclassés en actifs et passifs détenus en vue de leur vente et évalués à la valeur nette comptable.

La finalisation de l'opération est intervenue le 29 avril 2021 et avait conduit à la comptabilisation d'une plus-value de cession d'environ 230 millions d'euros (y compris un paiement en numéraire de 189 millions d'euros) en résultat non courant, après prise en compte des frais liés et avant impôt (cf. note 6.3 des comptes consolidés au 31 décembre 2021).

La participation conservée par le Groupe dans Market Pay (40% environ) est comptabilisée par mise en équivalence dans les comptes consolidés depuis le 29 avril 2021, pour un montant de 73 millions d'euros (cf. note 9 des comptes consolidés au 31 décembre 2021).

Arrêt de l'activité de Carrefour Banca (succursale italienne de Carrefour Banque)

En mai 2021, le Conseil d'Administration de la société Carrefour Banque avait pris la décision d'arrêter l'activité de sa succursale italienne.

Dans cette perspective, la succursale avait procédé à la cession de la totalité de ses portefeuilles d'encours clients en juillet et en décembre 2021. Cette cession, et plus globalement l'arrêt définitif de son activité, avaient conduit à l'enregistrement d'une charge non courante en 2021 (cf. note 6.3 des comptes consolidés au 31 décembre 2021).

3.3 Périmètre au 31 décembre 2022

La liste des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation du Groupe (filiales et entreprises associées) figure en note 18.

Le Groupe a mis à jour ses analyses du contrôle des filiales dans lesquelles Carrefour n'est pas seul investisseur en capital à la lumière des changements dans les faits et circonstances intervenus au cours de l'exercice, notamment en lien avec les opérations décrites dans la note 2.1 ; ces événements n'ont pas amené le Groupe à revoir sa conclusion quant à l'exercice du contrôle sur ses filiales.

NOTE 4 : RETRAITEMENT DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021

La réalisation de l'opération est soumise à l'approbation de l'autorité de la concurrence taïwanaise (TFTC) et à d'autres conditions de réalisation usuelles. Elle devrait être effective d'ici mi-2023. Après la réalisation de l'opération, le groupe Uni-President sera propriétaire de 100% de Carrefour Taïwan.

Ainsi, les actifs et passifs de cette filiale ont été reclassés en tant que détenus en vue de leur vente dans l'état de la situation financière consolidée du groupe Carrefour au 31 décembre 2022 (cf. note 4.3).

De plus, le résultat net et les flux de trésorerie de cette filiale ont été reclassés dans les lignes relatives aux activités abandonnées du compte de résultat consolidé et du tableau des flux de trésorerie consolidés de l'exercice 2022. A des fins de comparaison, le résultat net et les flux de trésorerie de l'exercice 2021 ont été reclassés dans ces mêmes lignes (cf. notes 4.1 et 4.2).

Les principaux agrégats du compte de résultat consolidé de la filiale Carrefour Taïwan au titre des exercices 2022 et 2021, se présentent comme suit :

(en millions d'euros)	2022	2021
Chiffre d'affaires hors taxes	2 541	2 497
Marge des activités courantes	643	624
Frais généraux et amortissements	(569)	(546)
Résultat opérationnel courant	74	78
Résultat opérationnel	69	70
Résultat avant impôts	61	62
Impôts sur les résultats	(16)	(12)
Résultat net de l'exercice	44	50

Investissements corporels et incorporels	30	69

4.1 Incidences sur le compte de résultat consolidé de l'exercice 2021 du retraitement IFRS 5 de Carrefour Taïwan

(en millions d'euros)	2021 publié	Reclassement IFRS 5	2021 retraité IFRS 5
Chiffre d'affaires hors taxes	72 958	(2 497)	70 462
Programmes de fidélisation	(853)	61	(792)
Chiffre d'affaires hors taxes, net de la fidélisation	72 105	(2 435)	69 669
Autres revenus	2 181	(90)	2 091
Revenus totaux	74 286	(2 526)	71 760
Coût des ventes	(58 766)	1 902	(56 865)
Marge des activités courantes	15 520	(624)	14 896
Frais généraux et amortissements	(13 247)	546	(12 701)
Résultat opérationnel courant	2 272	(78)	2 194
Quote-part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence	12	−	12
Résultat opérationnel courant après quote-part des sociétés mises en équivalence	2 284	(78)	2 206
Produits et charges non courants	(374)	8	(366)
Résultat opérationnel	1 911	(70)	1 840
Résultat financier	(279)	9	(270)
Coût de l'endettement financier net	(172)	(0)	(173)
Intérêts nets relatifs aux contrats de location	(106)	9	(97)
Autres produits et charges financiers	(1)	0	(1)
Résultat avant impôts	1 632	(62)	1 570
Impôts sur les résultats	(372)	12	(360)
Résultat net des activités poursuivies	1 259	(50)	1 210
Résultat net des activités abandonnées	42	50	92
Résultat net de l'exercice	1 301	−	1 301
dont résultat net - part du Groupe	1 072	−	1 072
dont résultat net des activités poursuivies - part du Groupe	1 030	(28)	1 002
dont résultat net des activités abandonnées - part du Groupe	42	28	70
dont résultat net - part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle	229	−	229
dont résultat net des activités poursuivies - part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle	229	(22)	208
dont résultat net des activités abandonnées - part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle	−	22	22

4.2 Incidences sur le tableau des flux de trésorerie consolidés de l'exercice 2021 du retraitement IFRS 5 de Carrefour Taïwan

(en millions d'euros)	2021 publié	Reclassement IFRS 5	2021 retraité IFRS 5
Résultat avant impôt	1 632	(62)	1 570
OPÉRATIONS D'EXPLOITATION
Impôts payés	(439)	13	(426)
Dotations aux amortissements	2 277	(165)	2 112
Plus et moins-values sur cessions d'actifs et autres	(235)	(1)	(236)
Variation des provisions et impairment	256	3	259
Coût de l'endettement financier net	172	0	173
Intérêts nets relatifs aux contrats de location	106	(9)	97
Part dans le résultat et dividendes reçus des sociétés mises en équivalence	43	−	43
Impact des activités abandonnées	(15)	220	205
Autofinancement	3 796	−	3 796
Variation du besoin en fonds de roulement	(32)	(50)	(82)
Impact des activités abandonnées	−	50	50
Variation de la trésorerie issue des opérations d'exploitation (hors sociétés financières)	3 764	−	3 764
Variation des encours sur crédit à la consommation	(104)	−	(104)
Variation de la trésorerie issue des opérations d'exploitation - total	3 661	−	3 661
OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	(1 653)	69	(1 585)
Acquisitions d'actifs financiers non courants	(174)	−	(174)
Acquisitions de filiales et de participations dans des entreprises associées	(135)	(0)	(136)
Cessions de filiales et participations dans des entreprises associées	185	−	185
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	282	(0)	282
Cessions d'actifs financiers non courants	7	−	7
Variation des créances et dettes sur acquisitions et cessions d'immobilisations	124	(2)	122
Sous-total Investissements nets de désinvestissements	(1 364)	67	(1 298)
Autres emplois	30	(26)	4
Impact des activités abandonnées	−	(41)	(41)
Variation de la trésorerie issue des opérations d'investissement	(1 334)	−	(1 334)
OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation / (Réduction) de capital de Carrefour SA	(702)	−	(702)
Augmentation de capital en numéraire souscrite par des participations ne donnant pas le contrôle	1	−	1
Dividendes versés par Carrefour SA	(383)	−	(383)
Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle	(193)	43	(150)
Variation des actifs financiers courants	14	(11)	4
Émission d'emprunts obligataires	−	−	−
Remboursement d'emprunts obligataires	(871)	−	(871)
Intérêts financiers nets versés	(158)	(0)	(158)
Autres variations de l'endettement	302	−	302
Paiements relatifs aux contrats de location (principal)	(967)	95	(872)
Intérêts nets versés relatifs aux contrats de location	(103)	9	(94)
Impact des activités abandonnées	−	(135)	(135)
Variation de la trésorerie issue des opérations de financement	(3 060)	−	(3 060)
Variation nette de la trésorerie avant effet de change	(733)	−	(733)
Incidence des variations de change	(2)	−	(2)
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE	(735)	−	(735)
Trésorerie à l'ouverture de l'exercice	4 439	−	4 439
Trésorerie à la clôture de l'exercice	3 703	−	3 703

4.3 Incidences sur l'état de la situation financière consolidée au 31 décembre 2022 du retraitement IFRS 5 de Carrefour Taïwan

ACTIF
(en millions d'euros)	Reclassement IFRS 5
Goodwill	141
Autres immobilisations incorporelles	27
Immobilisations corporelles	376
Immeubles de placement	51
Droits d'utilisation de l'actif	333
Autres actifs financiers non courants	45
Impôts différés actifs	6
Actifs non courants	979
Stocks	270
Créances commerciales	48
Autres actifs financiers courants	1
Créances fiscales	1
Autres actifs courants	47
Trésorerie et équivalents de trésorerie	235
Actifs courants	602
TOTAL ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LEUR VENTE	1 581

PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES

(en millions d'euros)	Reclassement IFRS 5
Engagements locatifs - Part à plus d'un an	238
Provisions	40
Impôts différés passifs	9
Passifs non courants	287
Engagements locatifs - Part à moins d'un an	100
Fournisseurs et autres créditeurs	704
Dettes fiscales - Part à moins d'un an	13
Autres passifs courants	92
Passifs courants	909
TOTAL PASSIFS LIÉS AUX ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LEUR VENTE	1 196

NOTE 5 : INFORMATION SECTORIELLE

Principes comptables

La norme IFRS 8 – Secteurs opérationnels requiert la présentation de données relatives aux secteurs opérationnels du Groupe issues du reporting interne et utilisées par la Direction dans ses décisions d'investissement et d'évaluation de la performance. Pour le Groupe, les secteurs opérationnels sont constitués par les pays dans lesquels il exerce ses activités au travers de magasins intégrés, les résultats de chaque pays faisant l'objet d'une revue mensuelle par le Président-Directeur Général du Groupe qui est le « principal décideur opérationnel » au sens de la norme IFRS 8.

Le Groupe présente son information sectorielle en regroupant, comme le permet IFRS 8, les pays présentant des caractéristiques similaires, c'est-à-dire se trouvant dans la même zone géographique :

France ;
Europe (hors France) : Espagne, Italie, Belgique, Pologne et Roumanie ;
Amérique latine : Brésil et Argentine.

Les résultats réalisés par certaines entités exerçant des fonctions supports font l'objet d'une allocation aux différents pays, au prorata de l'activité déployée au bénéfice de chacun d'entre eux. Les produits et charges résiduels de ces entités sont présentés au sein de « fonctions globales ».

Les actifs sectoriels incluent les goodwill, les autres immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les immeubles de placement, les droits d'utilisation de l'actif, ainsi que, présentés dans les « Autres actifs sectoriels », les stocks, les créances clients et comptes rattachés, les encours clients des sociétés financières et les autres débiteurs. Les passifs sectoriels correspondent aux engagements locatifs, aux dettes fournisseurs, au refinancement des encours clients et aux autres créditeurs.

Les investissements de chaque secteur correspondent aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (hors goodwill) telles que présentées dans le tableau de flux de trésorerie.

Les informations communiquées dans les tableaux ci-après sont présentées selon les mêmes principes comptables que ceux utilisés pour les états financiers consolidés du Groupe.

2022 (en millions d'euros)	Total Groupe	France	Europe	Amérique latine	Fonctions globales
Chiffre d'affaires hors taxes	81 385	37 706	22 643	21 036	−
Autres revenus	2 546	809	587	1 078	71
Résultat opérationnel courant avant amortissements	4 613	1 857	1 451	1 367	(63)
Résultat opérationnel courant	2 377	834	606	1 005	(69)
Investissements corporels et incorporels ¹	1 882	741	420	717	5
Dotations aux amortissements ²	(2 236)	(1 023)	(845)	(361)	(6)

5.1 Résultats sectoriels

2021 retraité IFRS 5 (en millions d'euros)	Total Groupe	France	Europe	Amérique latine	Fonctions globales
Chiffre d'affaires hors taxes	70 462	35 283	21 283	13 895	−
Autres revenus	2 091	759	567	699	67
Résultat opérationnel courant avant amortissements	4 307	1 797	1 560	993	(43)
Résultat opérationnel courant	2 194	757	718	768	(49)
Investissements corporels et incorporels ¹	1 585	677	403	493	12
Dotations aux amortissements ²	(2 112)	(1 040)	(843)	(224)	(6)

(1) En 2021, les investissements corporels et incorporels comprenaient l'acquisition en pleine propriété de 3 magasins Makro Atacadista supplémentaires au Brésil, ainsi que des investissements opérationnels portant sur les 25 magasins acquis fin 2020. En 2022, le 29ème et dernier magasin a été acquis en pleine propriété.

(2) Y compris amortissements des immobilisations logistiques inclus dans le coût des ventes.

La hausse des résultats sectoriels de la zone Amérique latine reflète la forte amélioration de la rentabilité, en particulier au Brésil, en devise locale, renforcée par l'appréciation du réal sur l'année 2022. Ils comprennent également la contribution de Grupo BIG depuis le mois de juin 2022 (cf. note 2.1).

5.2 Bilans sectoriels

31/12/2022 (en millions d'euros)	Total Groupe	France	Europe	Amérique latine	Asie	Fonctions globales
ACTIF
Goodwill	8 778	5 184	2 374	1 218	−	1
Autres immobilisations incorporelles	1 499	625	596	271	−	7
Immobilisations corporelles	12 612	4 570	2 733	5 307	−	2
Immeubles de placement	279	10	114	154	−	−
Droits d'utilisation de l'actif	4 190	1 491	1 854	843	−	3
Autres actifs sectoriels	18 783	7 990	3 348	6 927	−	519
Total Actifs sectoriels	46 140	19 870	11 018	14 720	−	532
Autres actifs non affectés	10 411
TOTAL ACTIF	56 551
PASSIF (hors capitaux propres)
Passifs sectoriels	28 190	11 995	7 719	8 123	−	352
Autres passifs non affectés	15 175
TOTAL PASSIF	43 365

31/12/2021 (en millions d'euros)	Total Groupe	France	Europe	Amérique latine	Asie	Fonctions globales
ACTIF
Goodwill	7 995	5 147	2 379	321	147	1
Autres immobilisations incorporelles	1 333	580	574	144	28	6
Immobilisations corporelles	10 721	4 627	2 871	2 784	437	2
Immeubles de placement	291	11	115	111	54	−
Droits d'utilisation de l'actif	4 361	1 636	1 945	344	432	4
Autres actifs sectoriels	15 672	7 326	3 126	4 569	315	336
Total Actifs sectoriels	40 373	19 327	11 009	8 274	1 414	350
Autres actifs non affectés	7 295
TOTAL ACTIF	47 668
PASSIF (hors capitaux propres)
Passifs sectoriels	25 983	11 612	7 497	5 276	1 221	377
Autres passifs non affectés	9 856
TOTAL PASSIF	35 839

Conformément à la norme IFRS 5, le bilan consolidé du Groupe Carrefour au 31 décembre 2021 n'a pas été retraité des actifs et passifs de Carrefour Taïwan.

Par ailleurs, la hausse des actifs et passifs de la zone Amérique latine au 31 décembre 2022 par rapport au 31 décembre 2021 provient du Brésil et reflète deux éléments principaux :

L'intégration de Grupo BIG à partir du 1er juin 2022 (cf. note 2.1),

L'appréciation du réal de 14%.

NOTE 6 : DONNÉES OPÉRATIONNELLES

6.1 Produits des activités ordinaires

Principes comptables

Les produits des activités ordinaires (« revenus totaux ») sont composés du chiffre d'affaires hors taxes et des autres revenus.

Le chiffre d'affaires hors taxes correspond au chiffre d'affaires réalisé dans les magasins, sur les sites ecommerce et les stations-service (ventes aux clients finaux), ainsi que dans les entrepôts (ventes aux franchisés).

Les autres revenus comprennent notamment les revenus de l'activité de banque et d'assurance (y compris les commissions perçues au titre des cotisations de carte bancaire, de dossiers de crédit classique ou de crédit revolving), les revenus de l'activité de promotion immobilière, le chiffre d'affaires de l'activité voyages, les commissions relatives aux ventes e-commerce réalisées pour le compte de tiers (Marketplaces), les revenus locatifs des galeries marchandes et les redevances perçues des franchisés (principalement sous forme de royalties).

(i) Reconnaissance du chiffre d'affaires et des autres revenus

Le chiffre d'affaires relatif aux ventes réalisées dans les magasins et dans les stations-service, qui constitue l'essentiel du chiffre d'affaires du Groupe, est comptabilisé lors du passage en caisse des clients en application d'IFRS 15. Le transfert de contrôle intervient lorsque les biens et services sont transférés aux clients, les ventes ne comprenant aucune autre obligation de performance non remplie à cette date. Lorsque les ventes en magasins sont assorties d'un droit de retour, les conditions d'exercice de ce droit sont limitées à certaines catégories de produits et sont restreintes dans le temps selon la réglementation des pays concernés et/ou conformément aux conditions générales de vente du Groupe.

Les ventes de l'activité e-commerce sont constituées, d'une part, du chiffre d'affaires relatif aux ventes réalisées sur les sites e-commerce du Groupe (ventes directes) et d'autre part, des commissions perçues au titre des ventes e-commerce que le Groupe réalise pour le compte de tiers (Marketplaces). Le Groupe agit en tant que principal pour les ventes réalisées, pour son propre compte, sur les sites e-commerce du Groupe (ventes directes). Le chiffre d'affaires relatif aux ventes directes est comptabilisé lorsque la livraison est intervenue (date de transfert de contrôle des biens vendus). Comme pour les ventes de marchandises en magasins, les ventes directes en e-commerce sont assorties d'un droit de retour dont les conditions d'exercice sont restreintes dans le temps. S'agissant des ventes en Marketplaces, le Groupe agit en tant qu'agent ; les revenus comptabilisés correspondent aux commissions facturées aux fournisseurs sur les ventes réalisées.

Le chiffre d'affaires relatif aux ventes aux franchisés est comptabilisé lorsque la livraison est intervenue (date de transfert de contrôle des biens vendus).

Le produit net bancaire, développé par les sociétés financières du Groupe, est constitué pour l'essentiel des produits nets d'intérêt n'entrant pas dans le champ d'application de la norme IFRS 15 et comptabilisés en application des dispositions d'IFRS 9. Seuls les services liés à la mise à disposition de ces cartes de paiement qui ne correspondent pas à des opérations de financement ou de crédit (commissions perçues au titre des cotisations de carte bancaire, de dossiers de crédit classique ou de crédit revolving) entrent dans le champ d'application d'IFRS 15. Les commissions perçues sont étalées sur la durée des contrats.

Le traitement comptable des redevances de franchise relève des dispositions spécifiques prévues par la norme IFRS 15 concernant les licences de propriété intellectuelle (licences dynamiques). La rémunération perçue en contrepartie de la concession des droits sur l'enseigne et du partage des savoir-faire est exprimée en pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par l'établissement exploité par le franchisé et étalée dans le temps. Le traitement comptable des redevances de location-gérance est identique à celui des redevances de franchise.

Les produits de location et sous-location n'entrent pas dans le champ d'application de la norme IFRS 15 et sont comptabilisés en application des dispositions de la norme IFRS 16 (depuis le 1 er janvier 2019).

L'activité de promotion immobilière correspond essentiellement à la création et aux extensions des centres commerciaux attenants aux hypermarchés Carrefour en vue de leur revente. Sont également inclus dans les projets de promotion immobilière, la valorisation des emplacements situés dans les parties communes des centres commerciaux permettant de vendre ou d'exposer des produits pour une durée déterminée (Specialty leasing). L'activité de promotion immobilière est exercée au sein de Carrefour Property, filiale à 100% du Groupe. Les revenus de l'activité de promotion immobilière restent généralement comptabilisés à la date de livraison au client de l'ensemble immobilier construit ; seuls les revenus des projets réalisés sous forme de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) sont comptabilisés progressivement (en fonction de l'avancement du projet, mesuré sur la base des coûts encourus), le transfert de contrôle vers le client intervient au fur et à mesure que les travaux sont réalisés par le Groupe.

(ii) Comptabilisation des programmes de fidélisation de la clientèle

La vente d'un bien ou service assortie de la remise de points de fidélité constitue un contrat comprenant deux « obligations de performance » séparées :

d'une part, un bien ou service livré immédiatement ; et
d'autre part, un droit à recevoir ultérieurement des biens ou services à prix réduit ou gratuit.

Le montant reçu au titre de la vente est réparti entre les deux « obligations de performance » en proportion de leurs prix de vente spécifiques respectifs.

6.1.1 Chiffre d'affaires hors taxes

(en millions d'euros)	2022	2021 retraité IFRS 5	% Prog.
Chiffre d'affaires hors taxes	81 385	70 462	15,5%

A taux de change constants, le chiffre d'affaires 2022 se serait élevé à 80 544 millions d'euros, à comparer à 70 462 millions d'euros en 2021 retraité, soit une hausse de 14,3%. L'incidence de la variation des taux de change s'élève à 0,8 milliard d'euros en 2022, imputable en quasi-totalité à la zone Amérique latine.

Retraité de la norme IAS 29 en Argentine, le chiffre d'affaires consolidé 2022 aurait augmenté de 13,3% à taux de change constants.

Chiffre d'affaires hors taxes par pays (1)

(en millions d'euros)	2022	2021 retraité IFRS 5
France	37 706	35 283
Europe (hors France)	22 643	21 283
Espagne	10 437	9 471
Italie	3 916	3 941
Belgique	3 905	3 940
Pologne	2 057	1 838
Roumanie	2 328	2 092
Amérique latine	21 036	13 895
Brésil	18 064	11 578
Argentine	2 972	2 317

(1) La quasi-totalité du chiffre d'affaires est comptabilisée à une date spécifique. Le montant du chiffre d'affaires comptabilisé progressivement n'est pas significatif à l'échelle du Groupe.

6.1.2 Autres revenus

(en millions d'euros)	2022	2021 retraité IFRS 5	% Prog.
Produits financiers et commissions ¹	1 404	1 158	21,3%
Redevances de franchise et de location-gérance	402	365	10,1%
Revenus de location	173	129	34,7%
Revenus de sous-location	23	24	(4,0)%
Revenus de l'activité de promotion immobilière ²	13	5	168,8%
Revenus divers ³	530	410	29,1%
TOTAL AUTRES REVENUS	2 546	2 091	21,7%

(1) Comprennent le produit net des activités de banque et d'assurance du Groupe.

(2) Correspondent au prix de vente des ensembles immobiliers qui ont été développés par le Groupe en vue de leur revente. Compte tenu des coûts de développement, présentés en Coût des ventes, la marge de promotion est nulle en 2022, contre 5 millions d'euros en 2021.

(3) Les revenus divers concernent notamment les commissions sur ventes et celles reçues des fournisseurs, les revenus liés à l'activité billetterie / voyages ainsi qu'à la publicité en magasins.

Les produits financiers et commissions enregistrés en 2022 ont connu un net rebond, reflétant notamment la forte dynamique commerciale au Brésil et la fin des restrictions liées au contexte sanitaire. De plus, leur progression constatée au Brésil en devise locale a été renforcée par la conversion en euros à un taux moyen plus favorable en 2022 qu'en 2021.

Pour les mêmes raisons, les revenus liés aux locations ainsi qu'aux services marchands, dont l'activité billetterie et voyages et les revenus de publicité en magasins, ont rebondi significativement en 2022.

Enfin, les redevances de franchise et de location-gérance poursuivent leur progression en France.

6.2 Résultat opérationnel courant

Principes comptables

Le résultat opérationnel courant est un agrégat intermédiaire ayant pour objet de faciliter la compréhension de la performance opérationnelle du Groupe. Il correspond au résultat opérationnel (qui est défini par différence comme l'ensemble des charges et produits ne résultant pas des activités de financement, des activités abandonnées et de l'impôt) hors éléments résultant d'événements inhabituels, anormaux et peu fréquents présentés en produits et charges non courants (cf. note 6.3).

6.2.1 Coût des ventes

Principes comptables

Le coût des ventes intègre les achats nets des ristournes et coopérations commerciales, les variations de stocks (après prise en compte des dépréciations), les produits liés à l'escompte, les écarts de change générés par les achats de marchandises, des coûts logistiques, ainsi que d'autres coûts essentiellement composés des coûts des produits vendus par les sociétés financières et du coût de revient de l'activité de promotion immobilière.

Les ristournes sont déterminées en fonction des taux de remise, immédiate ou différée, sur achats qui sont fixés contractuellement lors des négociations annuelles. Elles peuvent être :

inconditionnelles, c'est-à-dire proportionnelles au total des achats, sans aucune autre condition ; ou
conditionnelles, c'est-à-dire dépendantes de la réalisation de certaines conditions (par exemple, la progression du chiffre d'affaires réalisé par le fournisseur avec le Groupe).

Les coopérations commerciales correspondent aux produits provenant de prestations réalisées par Carrefour pour les fournisseurs.

Les ristournes et coopérations commerciales comptabilisées dans le coût des ventes sont évaluées sur la base des dispositions contractuelles prévues dans les accords signés avec les fournisseurs.

6.2.2 Frais généraux et amortissements

(en millions d'euros)	2022	2021 retraité IFRS 5	% Prog.
Frais généraux	(11 958)	(10 837)	10,3%
Amortissements des immobilisations et immeubles de placement	(1 284)	(1 200)	7,0%
Amortissements des droits d'utilisation de l'actif - immobilisations et immeubles de placement	(694)	(664)	4,6%
TOTAL FRAIS GÉNÉRAUX ET AMORTISSEMENTS	(13 936)	(12 701)	9,7%

Frais généraux

Les frais généraux se détaillent comme suit :

(en millions d'euros)	2022	2021 retraité IFRS 5	% Prog.
Frais de personnel	(7 337)	(7 050)	4,1%
Honoraires	(802)	(653)	22,7%
Entretien et réparation	(766)	(672)	13,9%
Énergie et électricité	(736)	(441)	66,9%
Publicité	(656)	(624)	5,2%
Taxes	(526)	(503)	4,6%
Locations immobilières (hors IFRS 16) ¹	(76)	(63)	20,0%
Autres frais généraux	(1 060)	(831)	27,5%
TOTAL FRAIS GÉNÉRAUX	(11 958)	(10 837)	10,3%

(1) En 2021 et 2022, les charges de locations immobilières n'incluent pas les loyers relatifs à des contrats de location comptabilisés selon la norme IFRS 16 (cf. note 8). Elles se seraient élevées à (784) millions d'euros sur 2021 retraité et (898) millions d'euros sur 2022 si la norme IFRS 16 n'était pas appliquée.

La hausse des frais généraux résulte d'éléments convergents sur l'année 2022 : hausse significative du coût de l'énergie (cf. note 1.5), inflation du prix de certaines prestations de service, intégration de Grupo BIG depuis le 1er juin 2022 et appréciation du réal brésilien notamment.

Amortissements

En prenant en compte les amortissements logistiques inclus dans le coût des ventes, le total des amortissements comptabilisés au compte de résultat s'élève à (2 236) millions d'euros en 2022 (contre (2 112) millions d'euros en 2021 retraité) et se décompose comme suit :

(en millions d'euros)	2022	2021 retraité IFRS 5	% Prog.
Immobilisations corporelles	(1 025)	(954)	7,5%
Immobilisations incorporelles	(247)	(238)	3,6%
Immeubles de placement	(12)	(9)	38,7%
Amortissements des immobilisations et immeubles de placement	(1 284)	(1 200)	7,0%
Amortissements des droits d'utilisation de l'actif - immobilisations et immeubles de placement	(694)	(664)	4,6%
Amortissements des immobilisations logistiques	(60)	(56)	6,9%
Amortissements des droits d'utilisation de l'actif - immobilisations logistiques	(198)	(192)	3,0%
TOTAL AMORTISSEMENTS	(2 236)	(2 112)	5,9%

6.3 Produits et charges non courants

Principes comptables

Conformément aux dispositions de la recommandation n° 2020-01 du 6 mars 2020 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC), le Groupe présente en résultat non courant des « éléments peu nombreux, bien identifiés, non récurrents, significatifs au niveau de la performance consolidée ».

Sont comptabilisés en produits et charges non courants certains éléments significatifs à caractère inhabituel de par leur nature et leur fréquence tels que les dépréciations d'actifs non courants, les résultats de cession d'actifs non courants, les coûts de restructuration et des charges et produits liés à des réestimations de risques d'origine ancienne, sur la base d'informations ou d'éléments dont le Groupe a eu connaissance au cours de l'exercice.

Ces éléments sont présentés de manière distincte dans le compte de résultat afin de « faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante et permettre au lecteur des comptes de disposer d'éléments utiles dans une approche prévisionnelle des résultats ».

Le résultat non courant 2022 est un produit net de 36 millions d'euros et se décompose de la manière suivante :

(en millions d'euros)	2022	2021 retraité IFRS 5
Résultat de cession d'actifs	212	271
Coûts de restructuration	(13)	(383)
Autres produits et charges non courants	(16)	(40)
Résultat non courant avant dépréciations et pertes sur actifs	183	(151)
Dépréciations et pertes sur actifs	(147)	(215)
dont dépréciations et pertes sur goodwill	(1)	(84)
dont dépréciations et pertes sur actifs corporels et incorporels et autres	(146)	(131)
PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS	36	(366)
Dont :
total des produits non courants	440	514
total des charges non courantes	(404)	(880)

Résultat de cession d'actifs

Le résultat de cession d'actifs immobilisés est composé de plus et moins-values réalisées dans le cadre de diverses cessions d'actifs (murs, terrains, fonds de commerce de magasins), notamment en France et en Italie. Il inclut par ailleurs le résultat de cession de l'immobilier de 9 hypermarchés et 5 supermarchés en Espagne, au travers d'opérations de sale & lease back (cf. note 2.1). Il comprend également les gains liés aux cessions des titres mis en équivalence de Mestdagh en Belgique (cf. note 2.1) et de Ploiesti Shopping City en Roumanie (cf. note 3.2.1).

Autres produits et charges non courants

Les autres produits et charges non courants enregistrés en 2022 comprennent essentiellement des réestimations de risques d'origine ancienne, principalement fiscaux, ainsi que des coûts liés à l'acquisition de Grupo BIG au Brésil (cf. note 2.1).

Dépréciations et pertes sur actifs

Les dépréciations et pertes sur actifs immobilisés autres que les goodwill enregistrées en 2022 comprennent des dépréciations d'immobilisations pour (68) millions d'euros, reflétant la situation difficile de certains magasins, notamment en France et en Italie ainsi que diverses mises au rebut notamment liées à l'informatique en France pour (15) millions d'euros.

De plus, l'alignement de la valeur nette comptable des titres Showroomprivé sur le cours de bourse du 31 décembre 2022 représente une charge non courante de (5) millions d'euros (cf. note 9.2).

Rappel des principaux éléments comptabilisés en 2021

Le résultat de cession d'actifs 2021 correspondait essentiellement à la plus-value générée lors de la perte de contrôle de Market Pay en France pour 230 millions d'euros net de frais (cf. note 2.3 des comptes consolidés au 31 décembre 2021). Dans une moindre mesure, il correspondait également à la cession de l'immobilier de 10 hypermarchés en Espagne, au travers d'opérations de sale & lease back (cf. note 8 des comptes consolidés au 31 décembre 2021).

Les coûts de restructuration 2021 découlaient de la poursuite des objectifs d'amélioration de la performance opérationnelle et d'efficience organisationnelle. La charge comptabilisée en résultat non courant correspondait principalement aux indemnités payées ou à payer dans le cadre du plan de transformation concernant les sièges en France et, en second lieu, aux mesures mises en œuvre en Italie et en Espagne.

Les autres produits et charges non courants 2021 s'expliquaient principalement par les éléments suivants au Brésil :

L'impact de l'opération immobilière Pinheiros ayant généré un produit de 81 millions d'euros à l'issue d'un échange d'actifs dans la ville de São Paulo (cf. note 2.3 des comptes consolidés au 31 décembre 2021) ;
Des reprises de provisions, nettes de coûts, sur des crédits ICMS notamment liés aux transferts entre états sur les « produits de base », avaient été enregistrées à hauteur de 35 millions d'euros environ suite à prescription ou apport à des programmes d'amnisties lancés par certains états brésiliens (cf. note 6.3 des comptes consolidés au 31 décembre 2020) ;
Suite au décès de M. Silveira Freitas, des engagements avaient été souscrits par Carrefour Brésil vis-à-vis des autorités publiques et associations dans le cadre du protocole transactionnel (« Termo de ajustamento de Conduta ») régularisé le 11 juin 2021 et avaient conduit à comptabiliser des provisions pour (17) millions d'euros (cf. note 11.3 des comptes consolidés au 31 décembre 2021).

Les autres produits et charges non courants 2021 comprenaient également des réestimations de risques d'origine ancienne en Espagne ainsi que les impacts liés à la décision prise en mai 2021 d'arrêter l'activité de Carrefour Banque en Italie (cf. note 2.3 des comptes consolidés au 31 décembre 2021).

En 2021, le goodwill italien avait été déprécié à hauteur de (80) millions d'euros (cf. note 7.3 des comptes consolidés au 31 décembre 2021).

Les dépréciations autres que les goodwill et les pertes sur actifs 2021 comprenaient diverses mises au rebut, notamment liées à l'informatique en France pour (28) millions d'euros ainsi que des dépréciations d'immobilisations pour (26) millions d'euros, reflétant la situation difficile de certains magasins, notamment en France et en Italie. Ils comprenaient également la mise au rebut des coûts de configuration et de customisation de solutions SaaS qui ne peuvent plus être capitalisés en conséquence de l'application de la décision définitive de l'IFRS IC publiée en avril 2021 (cf. note 1.2 des comptes consolidés au 31 décembre 2021) pour (30) millions d'euros environ. De plus, l'alignement de la valeur nette comptable des titres Showroomprivé au cours de bourse du 31 décembre 2021 représentait une charge non courante de (10) millions d'euros (cf. note 9.2 des comptes consolidés au 31 décembre 2021).

6.4 Besoin en fonds de roulement

6.4.1 Variation du besoin en fonds de roulement

La variation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) comprise dans la « variation de la trésorerie issue des opérations d'exploitation » du tableau de flux de trésorerie se décompose comme suit :

(en millions d'euros)	2022	2021 retraité IFRS 5	Variation
Variation des stocks	(678)	(384)	(294)
Variation des créances commerciales	(350)	(94)	(256)
Variation des créances et dettes fournisseurs	1 044	320	723
Variation des dettes de fidélité	43	8	35
Variation du BFR marchand ("Trésorerie marchandises")	59	(149)	208
Variation des autres créances et autres dettes	49	67	(18)
Variation du besoin en fonds de roulement	108	(82)	190

Ces éléments, comme tous les autres éléments du tableau des flux de trésorerie, sont convertis au taux moyen de l'exercice.

6.4.2 Stocks

Principes comptables

Conformément à la norme IAS 2 – Stocks, les stocks de marchandises et les stocks liés à l'activité de promotion immobilière (actifs en cours de construction) sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation.

Le coût de revient des stocks de marchandises correspond au dernier prix d'achat majoré des frais accessoires ou au Coût Unitaire Moyen Pondéré (CUMP). Compte tenu de la rotation rapide des stocks, ces deux méthodes ne génèrent pas de différences significatives entre elles. Cette valorisation incorpore l'ensemble des éléments constitutifs du coût d'achat des marchandises vendues (à l'exception des pertes et gains de change) et prend également en compte la totalité des conditions obtenues à l'achat de la part des fournisseurs (ristournes et coopérations commerciales).

La valeur nette de réalisation des stocks correspond au prix de vente estimé sur la base des perspectives d'écoulement, minoré des coûts additionnels nécessaires à la vente.

(en millions d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Stocks en valeur brute	7 088	6 024
Dépréciation	(195)	(166)
TOTAL STOCKS	6 893	5 858

Il est à noter que les mêmes méthodes de dépréciation qu'aux clôtures précédentes ont été appliquées.

Les stocks comptabilisés au 31 décembre 2022 incluent ceux détenus par Grupo BIG (cf. note 2.1) mais plus ceux détenus par Carrefour Taïwan (cf. note 4.3).

6.4.3 Créances commerciales

Principes comptables

Les créances commerciales comprennent principalement les créances à recevoir des fournisseurs (au titre des ristournes et coopérations commerciales à recevoir), des franchisés ainsi que celles dues au titre des loyers des galeries marchandes et des opérations réalisées dans le cadre de l'activité de promotion immobilière.

Les créances commerciales entrent dans la catégorie des actifs financiers évalués au coût amorti (cf. note 14). Elles sont comptabilisées pour le montant initial de la facture et font l'objet de dépréciation dans le cadre du modèle de dépréciation simplifié fondé sur les pertes attendues défini par la norme IFRS 9 - Instruments financiers (cf. note 14.7.4).

Certaines filiales du Groupe procèdent à des cessions de créances commerciales. Conformément à la norme IFRS 9, les créances concernées sont décomptabilisées lorsque les risques et avantages qui leur sont associés (principalement les risques d'insolvabilité du débiteur, de retard de paiement et de dilution) sont substantiellement transférés à un tiers.

(en millions d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Créances sur les clients	2 312	1 794
Dépréciation des créances	(190)	(162)
Total Créances sur les clients	2 122	1 632
Fournisseurs débiteurs	1 208	949
TOTAL CRÉANCES COMMERCIALES	3 330	2 581

Il est à noter que les mêmes méthodes de dépréciation qu'aux clôtures précédentes ont été appliquées.

6.4.4 Dettes fournisseurs et autres créditeurs

Principes comptables

Les dettes fournisseurs et autres créditeurs comprennent principalement les dettes contractées vis-à-vis des fournisseurs du Groupe. Elles comprennent également les dettes fournisseurs ayant fait l'objet d'affacturage inversé. Ces créances détenues par les fournisseurs vis-à-vis du Groupe sont cédées à des établissements financiers dans le cadre de programmes d'affacturage inversé. Ces programmes permettent aux fournisseurs de recevoir par anticipation le paiement de leurs créances dans le cours normal des achats effectués. Après analyse, ces dettes sont maintenues en dettes fournisseurs, leurs caractéristiques n'étant pas substantiellement modifiées (notamment maintien des termes contractuels, y compris échéance de la dette). Au 31 décembre 2022, les dettes fournisseurs et autres créditeurs incluent un montant de 2,3 milliards d'euros ayant fait l'objet d'un programme d'affacturage inversé (contre 2,2 milliards d'euros au 31 décembre 2021).

Les dettes fournisseurs entrent dans la catégorie des passifs financiers évalués au coût amorti, telle que définie par la norme IFRS 9 – Instruments financiers (cf. note 14). Ces passifs financiers sont évalués à l'origine à leur valeur nominale dans la mesure où elle constitue une estimation raisonnable de leur valeur de marché étant donné leur caractère court terme.

6.4.5 Créances et dettes fiscales

Détail des créances fiscales

(en millions d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Taxes sur le chiffre d'affaires	684	542
Autres impôts et taxes	98	58
Actifs d'impôts exigibles	167	75
TOTAL CRÉANCES FISCALES	948	675

Détail des dettes fiscales

(en millions d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Taxes sur le chiffre d'affaires	462	350
Autres impôts et taxes	510	541
Passifs d'impôts exigibles	210	218
TOTAL DETTES FISCALES - PART À MOINS D'UN AN	1 182	1 108

TOTAL DETTES FISCALES - PART À PLUS D'UN AN	85	193

6.4.6 Autres actifs et passifs

Détail des autres actifs

(en millions d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Charges constatées d'avance ¹	419	476
Créances sur cessions d'immobilisations	34	10
Créances sociales	11	16
Autres créances d'exploitation nettes	561	440
TOTAL AUTRES ACTIFS COURANTS	1 025	943

Charges constatées d'avance - Part à plus d'un an	1	3
Créances fiscales - Part à plus d'un an ²	608	318
TOTAL AUTRES ACTIFS NON COURANTS	609	321

(1) Au 31 décembre 2021, ce compte comprenait l'acompte versé en mars 2021 de 900 millions de réals brésiliens (soit 139 millions d'euros environ) relatif à l'acquisition en cours de Grupo BIG au Brésil (cf. note 2.1).

(2) Correspond à des crédits d'impôt ICMS et PIS-COFINS dont la recouvrabilité est attendue à plus de 12 mois. Au 31 décembre 2022, le montant brut des crédits ICMS brésiliens, lié principalement à des décisions de la Cour Suprême brésilienne favorables à l'entreprise, s'élève au bilan à 1 184 millions d'euros (700 millions d'euros au 31 décembre 2021). Ce montant est déprécié à hauteur de (479) millions d'euros (soit une créance nette de 705 millions d'euros versus 453 millions d'euros au 31 décembre 2021) afin de reconnaître la valeur de marché des crédits dont l'utilisation est prévue par l'entreprise sur une période n'excédant pas trois ans. La hausse du montant brut et net des crédits ICMS, tout comme pour les crédits PIS-COFINS, reflète l'incorporation de Grupo BIG à partir de juin 2022 (cf. note 2.1). Au compte de résultat, les crédits ICMS brésiliens relatifs à l'exercice en cours sont reconnus en résultat opérationnel courant et ceux relatifs à des exercices antérieurs sont reconnus en produits non courants.

Détail des autres passifs courants

(en millions d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Dettes sociales	1 531	1 505
Dettes vis-à-vis des fournisseurs d'immobilisations	714	648
Produits constatés d'avance	131	105
Dettes diverses	567	507
TOTAL AUTRES PASSIFS COURANTS	2 943	2 765

6.5 Activités de banque et d'assurance

Principes comptables

En support de son activité de distributeur, le Groupe a développé une activité de banque et d'assurance à destination de ses clients, principalement en France, en Espagne et au Brésil.

Les sociétés financières du Groupe mettent notamment à disposition de leurs clients des cartes bancaires siglées « Carrefour », utilisables dans les magasins du Groupe et ailleurs, des prêts à la consommation (crédit renouvelable & prêt amortissable) et des produits d'épargne (assurance-vie, comptes sur livrets…).

De par son importance dans le bilan consolidé du Groupe et ses spécificités, cette activité annexe fait l'objet d'une présentation particulière dans les états financiers du Groupe :

les créances détenues sur la clientèle (encours des cartes de paiement, prêts personnels…) sont présentées au bilan sur les lignes « Encours clients des sociétés financières – Part à plus d'un an » et « Encours clients des sociétés financières – Part à moins d'un an » suivant leur maturité ;
les dettes contractées afin de refinancer ces créances sont présentées sur les lignes « Refinancement des encours clients – Part à plus d'un an » et « Refinancement des encours clients – Part à moins d'un an » suivant leur maturité ;
les autres actifs et passifs (immobilisations corporelles et incorporelles, trésorerie, dettes fiscales et sociales…) sont présentés sur les lignes de bilan correspondantes ;
les revenus nets tirés des activités bancaires sont présentés au sein de la ligne « Autres revenus » du compte de résultat ;
la variation du besoin en fonds de roulement des activités de banque et d'assurance est isolée sur la ligne « Variation des encours sur crédit à la consommation » du tableau des flux de trésorerie.

6.5.1 Encours clients des sociétés financières

Au 31 décembre 2022, les encours clients des sociétés financières s'élèvent à 5 978 millions d'euros (à comparer à 5 294 millions d'euros à fin 2021) et se composent comme suit :

(en millions d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Encours cartes	5 583	4 474
Encours prêts	1 448	1 549
Encours crédits (liés à des achats magasins)	59	44
Autres encours ¹	245	254
Dépréciation	(1 356)	(1 027)
TOTAL ENCOURS CLIENTS	5 978	5 294
Part à moins d'un an	4 111	3 473
Part à plus d'un an	1 867	1 821

(1) Les autres encours correspondent essentiellement aux prêts et crédits restructurés.

Les encours clients des sociétés financières correspondent aux créances détenues sur la clientèle (encours des cartes de paiement, prêts personnels…).

La valeur brute des encours clients augmente de 1 milliard d'euros par rapport au 31 décembre 2021. Cela traduit le grand dynamisme de la production d'encours au Brésil, renforcé par l'appréciation du réal au cours de l'année 2022. En ce qui concerne les encours bruts en Espagne et en France, ils sont relativement stables, avant effet des cessions d'encours classés principalement en catégorie 3 opérées dans ces deux pays en 2022.

L'augmentation du taux de dépréciation moyen des encours clients au 31 décembre 2022 provient principalement du Brésil.

L'estimation de la dépréciation des encours clients a été effectuée en fonction des règles et principes détaillés ci-dessous.

Gestion du risque de crédit et méthodologie de dépréciation

Principes comptables

Le modèle de dépréciation des encours clients des sociétés financières a été adapté conformément aux dispositions de la norme IFRS 9 – Instruments financiers, suivant un processus en deux étapes :

classification des encours en classes homogènes de risques, au sens de la probabilité de défaut ; puis
modélisation des probabilités de pertes de crédit, sur un horizon de 12 mois ou à maturité (correspondant à l'échéance résiduelle de l'instrument financier) selon la classification retenue.

Classification des encours clients

Les encours clients sont répartis en trois catégories, en fonction de l'analyse des augmentations significatives potentielles du risque de crédit :

catégorie 1 : encours sur des débiteurs dont le risque de crédit n'a pas augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale ;
catégorie 2 : encours sur des débiteurs dont la situation financière s'est fragilisée (augmentation significative du risque de crédit) depuis la comptabilisation initiale sans qu'une indication objective de dépréciation (défaut) ait encore été identifiée au niveau individuel ;
catégorie 3 : encours sur des débiteurs en défaut.

(i) Augmentation significative du risque de crédit

Les principaux critères retenus par le Groupe pour déterminer s'il existe une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale et s'il y a lieu de reclasser les actifs de la catégorie 1 à la catégorie 2 sont les suivants :

critère d'arriéré (retard de paiement) : paiements en souffrance depuis plus de 30 jours (présomption énoncée par la norme IFRS 9 non réfutée) ;
critère de renégociation : contrats renégociés avec un retard de paiement inférieur à 30 jours.

L'augmentation significative du risque de crédit est appréciée par contrat, avec application du principe de contagion à tous les encours du débiteur considéré.

(ii) Indication objective de perte de valeur (défaut)

Carrefour considère qu'il existe une indication objective de perte de valeur pour les encours remplissant l'un des critères suivants :

critère d'arriéré (retard de paiement) : paiements en souffrance depuis plus de 90 jours (présomption énoncée par la norme IFRS 9 non réfutée) ;
critère de renégociation : contrats renégociés (modification « non substantielle ») en raison de difficultés significatives du débiteur avec un retard de paiement supérieur à 30 jours ;
critère de contentieux : contrats litigieux à la date de clôture ;
critère de contagion : tous les contrats d'un même débiteur dont un des contrats répond à l'un des critères de défaut susmentionnés.

Les encours clients concernés sont classés dans la catégorie 3.

Estimation des pertes de crédit attendues

Le calcul du montant des pertes attendues s'appuie sur quatre paramètres principaux : la probabilité de défaut, la perte en cas de défaut, le montant de l'exposition en cas de défaut et le taux d'actualisation. Chacun de ces paramètres est calibré selon la segmentation des encours clients – celle-ci étant établie en fonction des produits distribués par chaque entité (prêts personnels, cartes de crédit / crédits renouvelables et crédits affectés) – sur la base des informations historiques et en prenant en compte des éléments de nature prospective. Les méthodes de calibrage des paramètres ont été établies en cohérence avec celles déployées pour répondre aux exigences réglementaires et prudentielles (dispositif Bâlois notamment).

Les pertes de crédit attendues sont calculées sur un horizon de 12 mois pour les encours classés en catégorie 1 et sur toute la durée de vie du crédit pour les encours classés en catégories 2 et 3.

Pour faire face au risque d'insolvabilité des emprunteurs auxquels elles ont consenti des fonds, les sociétés financières du Groupe se sont dotées de dispositifs de contrôle de la qualité et de la solvabilité des débiteurs :

systèmes d'aide à la décision intégrant des outils de scoring, de budget et de références passées attestant de la qualité de la contrepartie ;
interrogations, quand ils existent, des différents fichiers positifs et négatifs ;
gestion active des fonctions recouvrement et contentieux ;
étude de solvabilité à la date anniversaire du contrat ;
outils de suivi et de contrôle permanent du risque de crédit.

Au sein de chaque société exerçant l'activité de crédit, un département Risque de crédit est en charge de l'ensemble de ces suivis et une synthèse des Comités de gestion des risques fait l'objet d'une présentation systématique au Conseil d'Administration de la société.

La valeur brute des encours clients des sociétés financières au 31 décembre 2022 est composée à 72% d'encours classés en catégorie 1, 9% d'encours classés en catégorie 2 et 19% d'encours classés en catégorie 3. Au 31 décembre 2021, les catégories 1, 2 et 3 représentaient respectivement 73%, 11% et 16% de la valeur brute des encours clients des sociétés financières.

6.5.2 Refinancement des encours clients des sociétés financières

Le refinancement des encours clients des sociétés financières, de 5 142 millions d'euros au 31 décembre 2022 (4 441 millions d'euros à fin 2021), est assuré par les sources de financement suivantes :

(en millions d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Emprunts obligataires ¹	824	1 202
Dettes représentées par un titre (Neu CP et Neu MTN) ²	1 553	866
Emprunts bancaires ³	572	498
Comptes sur livret clients	279	304
Titrisation ⁴	297	369
Autres dettes de refinancement auprès des établissements financiers	1 577	1 202
Autres	41	0
TOTAL REFINANCEMENT DES ENCOURS CLIENTS	5 142	4 441
Part à moins d'un an	3 592	2 868
Part à plus d'un an	1 550	1 573

(1) Carrefour Banque a remboursé par anticipation en mars 2022 l'emprunt obligataire de 400 millions d'euros émis en juin 2021 à taux fixe swappé à Euribor 3 mois (4 ans – échéance juin 2025, coupon Euribor 3 mois + 49 points de base).

(2) Les dettes représentées par un titre sont principalement composées des Negotiable EUropean Commercial Paper (Neu CP) et Negotiable EUropean Medium Term Notes (Neu MTN) émis par Carrefour Banque.

(3) Ce poste inclut principalement l'opération de refinancement à hauteur de 320 millions d'euros auprès de la banque centrale européenne (échéance mars 2024) ainsi que les tirages de lignes de crédit réalisés.

(4) Ce poste est relatif à l'opération de titrisation de crédit renouvelable « Master Credit Cards Pass » lancée par Carrefour Banque en novembre 2013, compartimentée et rechargeable, portant sur un encours initial titrisé de 560 millions d'euros et ayant permis de lever 400 millions d'euros. Ce véhicule a été conservé au 31 décembre 2022 avec un solde de 297 millions d'euros.

NOTE 7 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES ET IMMEUBLES DE PLACEMENT

7.1 Immobilisations incorporelles

Principes comptables

Goodwill

Les goodwill sont initialement reconnus lors d'un regroupement d'entreprises tel que décrit en note 3.1.

Conformément à la norme IAS 36 – Dépréciation d'actifs, les goodwill ne sont pas amortis et font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an selon les modalités décrites en note 7.3.

Autres immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de logiciels ainsi que d'autres immobilisations incorporelles rattachées aux magasins.

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées au coût d'acquisition, et celles acquises par voie de regroupement d'entreprises à leur juste valeur (cf. note 3.1).

Logiciels (à l'exclusion des contrats SaaS)

Les coûts internes et externes directement encourus lors de l'achat ou du développement de logiciels sont capitalisés en immobilisations incorporelles, y compris les améliorations ultérieures, lorsqu'il est probable qu'elles généreront des avantages économiques futurs attribuables au Groupe. Les logiciels sont amortis linéairement sur des durées allant de un à huit ans, sauf exception.

Contrats SaaS (Software as a Service)

Un contrat SaaS permet à une entité d'accéder, via une connexion internet et pour une durée spécifiée, à des fonctionnalités logicielles hébergées sur une infrastructure opérée par un fournisseur externe. Si le Groupe ne contrôle pas une solution SaaS, les coûts de développement (externes et internes) liés sont comptabilisés de la façon suivante : (a) en charge quand encourus pour les coûts internes et les coûts d'un intégrateur non lié à l'éditeur SaaS, et (b) en charge étalés sur la durée du contrat SaaS pour les coûts de l'éditeur SaaS ou son sous-traitant. Si le Groupe contrôle une solution SaaS, les coûts sont capitalisés s'ils satisfont les critères d'IAS 38, autrement ils sont comptabilisés en charges quand encourus.

Les immobilisations incorporelles du Groupe se composent principalement de goodwill, présentés sur une ligne distincte de l'état de la situation financière.

(en millions d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Goodwill	8 778	7 995
Autres immobilisations incorporelles	1 499	1 333
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	10 277	9 328

7.1.1 Goodwill

La valeur des goodwill constatés par le Groupe fait l'objet d'un suivi au niveau des secteurs opérationnels constitués par les pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités au travers de magasins intégrés.

La hausse de 782 millions d'euros des goodwill par rapport au 31 décembre 2021 reflète les éléments suivants :

Le closing de l'acquisition de Grupo BIG au Brésil (cf. note 2.1), incluant la comptabilisation d'un goodwill préliminaire de 942 millions d'euros ;
Diverses acquisitions en France à hauteur de 37 millions d'euros, dont principalement le franchisé Carré d'or ;
La sortie du goodwill comptabilisé par Carrefour Taïwan pour un montant de (147) millions d'euros, reflétant la cession en cours du pays (cf. note 4) ;
Un écart de conversion défavorable de (49) millions d'euros, en raison principalement de la dépréciation du réal brésilien intervenue depuis l'intégration de Grupo BIG au 1er juin 2022.

(en millions d'euros)	31/12/2021	Acquisitions	Cessions	Dépréciations	Autres mouvements	Écarts de conversion	31/12/2022
France	5 147	37	−	−	−	−	5 184
Espagne	1 031	−	−	−	−	−	1 031
Belgique	950	−	−	−	−	−	950
Brésil	314	942	−	−	−	(42)	1 214
Pologne	229	−	−	−	−	(4)	225
Taïwan	147	−	(147)	−	−	−	−
Roumanie	99	−	−	−	−	(0)	99
Italie	69	−	−	(1)	−	−	69
Argentine	8	−	−	−	−	(3)	5
Fonctions globales	1	−	−	−	−	−	1
TOTAL	7 995	979	(147)	(1)	−	(49)	8 778

En 2021, la valeur nette totale des goodwill était en légère baisse, impactée par la dépréciation partielle du goodwill italien et la réduction du goodwill taïwanais suite à la mise à la juste valeur d'un entrepôt possédé par Wellcome, partiellement compensée par l'acquisition de Supersol en Espagne.

(en millions d'euros)	31/12/2020	Acquisitions	Cessions	Dépréciations	Autres mouvements	Écarts de conversion	31/12/2021
France	5 149	12	−	−	(15)	−	5 147
Espagne	952	79	−	−	−	−	1 031
Belgique	956	−	−	(4)	(1)	−	950
Brésil	311	−	−	−	−	3	314
Pologne	231	−	−	−	−	(2)	229
Taïwan	176	−	−	−	(43)	15	147
Roumanie	101	−	−	−	−	(2)	99
Italie	149	−	−	(80)	−	−	69
Argentine	9	−	−	−	−	(1)	8
Fonctions globales	1	−	−	−	−	−	1
TOTAL	8 034	91	−	(84)	(59)	13	7 995

7.1.2 Autres immobilisations incorporelles

(en millions d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Valeur brute	3 744	3 644
Amortissements	(2 510)	(2 496)
Dépréciations	(51)	(67)
Immobilisations incorporelles en cours	316	252
TOTAL AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	1 499	1 333

Variation des autres immobilisations incorporelles

(en millions d'euros)	Valeur brute	Amortissements et dépréciations	Valeur nette
Au 31 décembre 2020	3 812	(2 487)	1 325
Acquisitions	334	−	334
Cessions	(265)	187	(79)
Amortissements	−	(242)	(242)
Dépréciations	−	(13)	(13)
Écarts de conversion	2	(1)	1
Variations de périmètre, transferts et autres mouvements	14	(7)	7
Au 31 décembre 2021	3 895	(2 563)	1 333
Cession en cours de Carrefour Taïwan ¹	(58)	29	(28)
Acquisitions	376	−	376
Autres cessions	(303)	264	(40)
Amortissements	−	(247)	(247)
Dépréciations	−	(5)	(5)
Écarts de conversion	14	(15)	(1)
Variations de périmètre ²	105	−	105
Transferts et autres mouvements	31	(25)	6
Au 31 décembre 2022	4 060	(2 561)	1 499

(1) Les montants reportés dans cette ligne correspondent aux autres immobilisations incorporelles détenues par Carrefour Taïwan (activité abandonnée en 2022, cf. note 4) au 1er janvier 2022. Les autres flux du tableau de variation des autres immobilisations incorporelles en 2022 n'incluent donc pas les flux de Carrefour Taïwan sur l'exercice.

(2) Ce poste comprend quasi-exclusivement les immobilisations incorporelles de Grupo BIG, suite à son intégration le 1er juin 2022 (cf. note 2.1).

7.2 Immobilisations corporelles

Principes comptables

Les immobilisations corporelles sont principalement constituées de constructions, d'agencements et installations des magasins et de terrains.

Comptabilisation initiale

Conformément à la norme IAS 16 – Immobilisations corporelles, elles sont évaluées à leur coût de revient minoré des amortissements et des pertes de valeur. Pour les actifs nécessitant une longue période de préparation (actifs « qualifiés » au sens de la norme IAS 23 – Coûts d'emprunt, qui correspondent pour le Groupe aux immeubles de placement, hypermarchés et supermarchés dont la durée de construction excède 1 an), le Groupe tient compte, le cas échéant, du coût financier supporté dans la détermination du coût de revient total de l'actif.

Pour les immobilisations corporelles acquises par voie d'échange contre un ou plusieurs actifs non monétaires ou contre un ensemble d'actifs monétaires et non monétaires, le coût est évalué à la juste valeur sauf (a) si l'opération d'échange ne revêt pas de substance commerciale ou (b) s'il n'est possible d'évaluer de manière fiable ni la juste valeur de l'actif reçu, ni celle de l'actif cédé ; dans ce cas, son coût est évalué à la valeur comptable de l'actif cédé.

Les immobilisations corporelles en cours de construction sont comptabilisées au coût diminué de toute perte de valeur identifiée.

Durées d'utilité

L'amortissement des actifs commence lorsqu'ils sont prêts à être utilisés et s'arrête lors de leur cession, de leur mise au rebut ou de leur reclassement en actifs destinés à être cédés, conformément aux dispositions de la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

Les terrains ne sont pas amortis. Les autres immobilisations corporelles sont amorties linéairement, en identifiant le cas échéant les principaux composants, en fonction des durées d'utilité estimées suivantes :

Constructions
 Bâtiments	40 ans
Aménagements des sols 	10 à 20 ans
 Parkings	6 à 10 ans
Matériels, agencements et installations	4 à 8 ans
Autres immobilisations corporelles	3 à 10 ans

Compte tenu de son activité, le Groupe ne reconnaît pas de valeur résiduelle sur les immobilisations corporelles qu'il utilise.

Les durées d'utilité sont réexaminées à chaque clôture annuelle et sont, le cas échéant, révisées de manière prospective conformément aux dispositions de la norme IAS 8 – Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs. A la clôture du 31 décembre 2022, le Groupe n'a pas identifié d'éléments significatifs liés au changement climatique qui conduiraient à réviser les durées d'utilité appliquées.

	31/12/2022
(en millions d'euros)	Valeur brute	Amortissements	Dépréciations	Valeur nette
Terrains	3 405	−	(68)	3 336
Constructions	11 675	(5 894)	(175)	5 606
Matériels, agencements et installations	14 798	(11 771)	(299)	2 728
Autres immobilisations	707	(455)	(3)	249
Immobilisations en cours	692	−	−	692
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES	31 277	(18 120)	(546)	12 612

	31/12/2021
(en millions d'euros)	Valeur brute	Amortissements	Dépréciations	Valeur nette
Terrains	2 698	−	(72)	2 626
Constructions	10 591	(5 860)	(205)	4 527
Matériels, agencements et installations	15 208	(12 091)	(321)	2 797
Autres immobilisations	447	(326)	(4)	117
Immobilisations en cours	655	−	−	655
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES	29 600	(18 277)	(602)	10 721

Variation des immobilisations corporelles

(en millions d'euros)	Valeur brute	Amortissements et dépréciations	Valeur nette
Au 31 décembre 2020	28 840	(18 335)	10 505
Acquisitions	1 318	−	1 318
Cessions ¹	(978)	750	(228)
Amortissements	−	(1 077)	(1 077)
Dépréciations	−	(28)	(28)
Écarts de conversion	58	(31)	27
Variations de périmètre, transferts et autres mouvements ²	362	(156)	206
Au 31 décembre 2021	29 600	(18 879)	10 721
Cession en cours de Carrefour Taïwan ³	(1 316)	879	(437)
Acquisitions	1 504	−	1 504
Autres cessions ¹	(890)	671	(218)
Amortissements	−	(1 086)	(1 086)
Dépréciations	−	(25)	(25)
Écarts de conversion	(85)	89	4
Variations de périmètre ⁴	1 967	−	1 967
Transferts et autres mouvements ²	498	(316)	182
Au 31 décembre 2022	31 277	(18 666)	12 612

(1) En 2022, ce poste correspond notamment aux opérations de sale & lease back de l'immobilier de 9 hypermarchés et 5 supermarchés en Espagne pour 150 millions d'euros environ, à la cession d'un entrepôt dans la région de Campania en Italie, ainsi qu'à diverses cessions de murs de magasins et terrains en France. En 2021, ce poste correspondait principalement aux opérations de sale & lease back de l'immobilier de 10 hypermarchés en Espagne pour 137 millions d'euros, ainsi qu'à diverses cessions de murs de magasins en Italie (dont les hypermarchés de Thiene et San Giuliano) et d'entrepôts en France (création de Cargan-LOG, cf. note 2.3 des comptes consolidés au 31 décembre 2021).

(2) En 2021 et en 2022, ce poste correspond essentiellement à l'effet hyperinflation appliqué sur les immobilisations corporelles détenues en Argentine, conformément à la norme IAS 29. En 2021, ce poste comprenait également les immobilisations liées aux acquisitions des sociétés Supersol en Espagne (cf. note 3.2.2) et Wellcome à Taïwan.

(3) Les montants reportés dans cette ligne correspondent aux immobilisations corporelles détenues par Carrefour Taïwan (activité abandonnée en 2022, cf. note 4) au 1er janvier 2022. Les autres flux du tableau de variation des immobilisations corporelles en 2022 n'incluent donc pas les flux de Carrefour Taïwan sur l'exercice.

(4) Ce poste comprend quasi-exclusivement les immobilisations corporelles de Grupo BIG, suite à son intégration le 1er juin 2022 (cf. note 2.1).

7.3 Tests de dépréciation

Principes comptables

Conformément à la norme IAS 36 – Dépréciation d'actifs, la recouvrabilité des immobilisations incorporelles et corporelles est testée dès lors que des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des actifs individuels et/ou Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) et au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéterminée, catégorie composée principalement de goodwill pour le Groupe.

Ce test consiste à comparer la valeur nette comptable d'un actif ou d'un groupe d'actifs à sa valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée entre la juste valeur (diminuée du coût de sortie) et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation du bien.

Dans le cas où la valeur recouvrable s'avère inférieure à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles (hors goodwill) peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable, dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée diminuée des amortissements complémentaires qui auraient été comptabilisés si aucune perte de valeur n'avait été constatée.

Dépréciation des immobilisations autres que les goodwill

Le niveau d'analyse auquel Carrefour apprécie la valeur recouvrable des immobilisations corporelles correspond au magasin (UGT) pour l'ensemble des formats.

Conformément à la norme IAS 36, le Groupe procède à l'évaluation de la recouvrabilité de ses immobilisations incorporelles (autres que les goodwill) et corporelles, dès lors qu'elles présentent des indices de perte de valeur : tous les magasins enregistrant un résultat opérationnel courant avant amortissements négatif pendant deux années consécutives (au-delà de la phase d'ouverture) sont testés.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûts de sortie.

La valeur d'utilité est estimée par actualisation des flux de trésorerie futurs du magasin sur une période maximale de 5 ans majorée d'une valeur terminale. La juste valeur est appréciée au regard de transactions récentes, de pratiques professionnelles, d'expertises indépendantes ou de la valeur estimée de rachat par un concurrent.

Le taux de croissance perpétuelle et la formule du taux d'actualisation utilisés sont les mêmes que pour les tests de dépréciation des goodwill.

Dépréciation des goodwill

La norme IAS 36 prescrit qu'un test de dépréciation soit réalisé annuellement au niveau de chaque UGT ou groupe d'UGT auquel le goodwill a été affecté.

Tel que le préconise la norme IAS 36, le goodwill doit être affecté à chaque UGT ou à chacun des groupes d'UGT susceptible(s) de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises. Chaque unité ou groupe d'unités auquel le goodwill est ainsi affecté doit représenter, au sein de l'entité, le niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour les besoins de gestion interne et ne doit pas être plus grand qu'un secteur déterminé selon la norme IFRS 8 – Secteurs opérationnels, avant regroupement.

Le niveau d'analyse auquel le groupe Carrefour apprécie la valeur recouvrable des goodwill correspond au pays. Ce niveau de test du goodwill est fondé sur des critères tant organisationnels que stratégiques. En particulier, le fonctionnement des activités dans les pays (hypermarchés, supermarchés…) s'appuie sur des moyens communs (gestion des achats, systèmes commerciaux, un siège par pays…), qui représentent une source essentielle de synergies entre les différentes activités.

La valeur d'utilité est estimée par actualisation de flux de trésorerie futurs sur une période qui n'excède en général pas 5 ans avec détermination d'une valeur terminale calculée à partir de l'extrapolation des données de la dernière année au taux de croissance perpétuelle et l'utilisation d'un taux d'actualisation spécifique par pays. Les flux de trésorerie futurs retenus pour les tests de dépréciation réalisés pour l'exercice 2022 ont été estimés à partir des trajectoires financières établies par la Direction Générale du pays et validées par la Direction Générale du Groupe. Ces flux de trésorerie futurs prennent notamment en compte la meilleure estimation de l'incidence du changement climatique à date, notamment sur le niveau des investissements prévus.

Le taux d'actualisation par pays correspond à la moyenne pondérée du coût des fonds propres et du coût de l'endettement calculé en utilisant un gearing sectoriel médian. Le coût des fonds propres spécifique par pays est obtenu à partir des paramètres locaux (taux sans risque, prime de marché). Le coût de l'endettement pris en considération est évalué selon la même logique.

La juste valeur, qui correspond au prix qui serait reçu pour la vente des activités du pays testé lors d'une transaction normale entre des participants de marché, est évaluée sur la base de données observables lorsqu'il en existe (multiples de chiffre d'affaires et/ou d'EBITDA (résultat opérationnel courant avant amortissements) de transactions récentes, offres reçues de repreneurs potentiels, multiples de valeurs boursières d'entreprises comparables) ou d'analyses effectuées par des experts internes ou externes.

Un test supplémentaire est réalisé lors de la clôture semestrielle dès lors qu'un indice de perte de valeur est identifié. Les indicateurs retenus par le Groupe sont notamment :

un indice de perte de valeur interne : dégradation significative du ratio [Résultat opérationnel courant avant amortissements / ventes nettes hors essence] entre le budget et le dernier atterrissage ;
des indices de perte de valeur externes : hausse significative du taux d'actualisation et/ou dégradation importante de la prévision de croissance du PIB (Produit Intérieur Brut) établie par le FMI (Fonds Monétaire International).

Les pertes de valeur constatées sur les goodwill sont définitives, y compris lorsqu'elles ont été comptabilisées lors d'un arrêté intermédiaire.

7.3.1 Dépréciation des goodwill et analyse de sensibilité

Les tests de dépréciation réalisés en 2022 ont conduit le Groupe à ne pas comptabiliser de perte de valeur des goodwill. En 2021, le Groupe avait comptabilisé une dépréciation partielle du goodwill italien à hauteur de (80) millions d'euros.

7.3.1.1 Pays pour lequel la valeur recouvrable est proche de la valeur nette comptable

Dans le cadre des tests menés au 31 décembre 2022, l'Italie a été identifiée comme ayant une valeur recouvrable proche de la valeur nette comptable tout en lui restant supérieure. Par conséquent, aucune perte de valeur du goodwill italien n'a été constatée.

Pour mémoire, en ce qui concerne l'Italie, une dépréciation de (700) millions d'euros du goodwill avait été enregistrée dans les comptes en 2017 afin de refléter la diminution importante constatée sur la valeur d'utilité de nos activités italiennes. Dans ce contexte, une analyse élargie avait été menée afin d'évaluer la juste valeur des activités du Groupe en Italie, fondée sur une approche de valorisation multi-critères incluant notamment une valorisation sur la base de multiples observés pour des actifs comparables dans le secteur de la distribution en Europe, ainsi que la prise en compte de la valeur de marché des actifs immobiliers italiens, établie sur la base d'évaluations externes.

Dans le cadre des tests menés au 31 décembre 2021, une dépréciation partielle du goodwill italien à hauteur de (80) millions d'euros avait été comptabilisée (en complément des (104) millions d'euros dépréciés fin 2020). Cela reflétait un chiffre d'affaires et une valeur de marché des actifs immobiliers en réduction par rapport à fin 2020.

Cette approche de valorisation multi-critères a été reconduite dans le cadre du test d'impairment du goodwill au 31 décembre 2022. La juste valeur ainsi déterminée représente la meilleure estimation établie par la Direction Générale du Groupe et permet de conforter le montant du goodwill de 69 millions d'euros comptabilisé au 31 décembre 2022.

7.3.1.2 Autres pays

Pour les autres pays dans lesquels le Groupe opère, l'analyse de sensibilité du calcul associée à une variation conjointe des paramètres clefs selon des hypothèses raisonnablement possibles n'a pas fait apparaître de scénario probable dans lequel la valeur recouvrable des groupes d'UGT deviendrait inférieure à sa valeur comptable.

7.3.1.3 Principales hypothèses financières utilisées pour l'estimation des valeurs d'utilité

Les hypothèses de taux de croissance perpétuelle et de taux d'actualisation (Weighted Average Cost of Capital – WACC) par pays, prises en compte pour les tests de dépréciation 2022 et 2021, se présentent comme suit :

		2022		2021
Pays	Taux d'actualisation après impôt	Taux de croissance perpétuelle	Taux d'actualisation après impôt	Taux de croissance perpétuelle
France	6,3%	1,6%	5,1%	1,3%
Espagne	6,9%	1,7%	5,6%	1,7%
Italie	8,2%	2,0%	6,3%	1,4%
Belgique	6,4%	1,7%	5,1%	1,8%
Pologne	8,4%	2,5%	7,2%	2,5%
Roumanie	9,5%	2,5%	8,1%	2,5%
Brésil	10,6%	3,0%	9,3%	3,1%
Argentine	56,4%	32,2%	33,4%	17,0%

7.4 Immeubles de placement

Principes comptables

Selon la norme IAS 40 – Immeubles de placement, les immeubles de placement sont des biens immobiliers (constructions ou terrains ou les deux) détenus pour en retirer des loyers ou/et pour valoriser le capital. Au regard des critères attachés à cette norme, ces actifs qui génèrent des flux de trésorerie largement indépendants des autres actifs détenus par le Groupe dans le cadre de l'exploitation des magasins correspondent au sein du Groupe aux galeries marchandes (ensemble de commerces et de services implantés derrière les lignes de caisses des magasins), en pleine propriété ou copropriété, et dont la surface est au moins égale à 2 500 mètres carrés.

Les immeubles de placement sont comptabilisés à leur coût historique et amortis linéairement sur la même période que les immobilisations corporelles de même nature (cf. note 7.2).

Les revenus locatifs provenant des immeubles de placement sont comptabilisés en « Autres revenus », sur une base linéaire sur toute la durée de location. Les avantages consentis par le Groupe au titre d'un contrat de location font partie intégrante du total net des revenus locatifs, sur toute la durée de location (cf. note 6.1).

La juste valeur des immeubles de placement est évaluée une fois par an :

soit en appliquant aux loyers bruts annualisés générés par chaque immeuble de placement, un multiple, fonction de la rentabilité calculée sur chacune des galeries marchandes, et un taux de capitalisation, fonction du pays ;
soit en ayant recours à des expertises indépendantes utilisant deux méthodes : la méthode des flux de trésorerie actualisés et la méthode par le rendement. Les experts utilisent également par recoupement les valeurs vénales au m² et les valeurs de marché utilisées sur les transactions comparables.

Compte tenu du peu de données publiques disponibles notamment en termes de taux de capitalisation, de la complexité des évaluations d'actifs immobiliers et de l'utilisation des états locatifs propres au Groupe, ce dernier considère la classification en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur comme la mieux adaptée.

(en millions d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Immeubles de placement (valeur brute)	502	493
Amortissements et dépréciations	(223)	(202)
TOTAL IMMEUBLES DE PLACEMENT	279	291

Variation des immeubles de placement

(en millions d'euros)	Valeur nette
Au 31 décembre 2020	259
Investissements	2
Cessions	(1)
Dotations aux amortissements	(9)
Écarts de conversion	3
Transferts et autres mouvements ¹	38
Au 31 décembre 2021	291
Cession en cours de Carrefour Taïwan ²	(54)
Investissements	3
Autres cessions	(0)
Dotations aux amortissements	(12)
Écarts de conversion	(0)
Transferts et autres mouvements ¹	51
Au 31 décembre 2022	279

(1) En 2022, les transferts et autres mouvements correspondent principalement à l'effet hyperinflation appliqué sur les immeubles de placement détenus en Argentine, conformément à la norme IAS 29. En 2021, les montants reportés sur cette ligne étaient principalement liés au projet Pinheiros au Brésil (cf. note 3.2.2).

(2) Les montants reportés sur cette ligne correspondent aux immeubles de placement détenus par Carrefour Taïwan (activité abandonnée en 2022, cf. note 4) au 1er janvier 2022. Les autres flux du tableau de variation des immeubles de placement en 2022 n'incluent donc pas les flux de Carrefour Taïwan sur l'exercice.

Les produits locatifs générés par ces immeubles de placement et comptabilisés sur la ligne « Autres revenus » du compte de résultat s'élèvent à 45 millions d'euros en 2022 contre 36 millions d'euros en 2021 retraité. Les charges opérationnelles directes s'élèvent à (11) millions d'euros en 2022 contre (9) millions d'euros en 2021 retraité.

La juste valeur des immeubles de placement au 31 décembre 2022 a été estimée à 635 millions d'euros contre 567 millions d'euros au 31 décembre 2021 (hors Taïwan). Cette légère hausse reflète essentiellement l'effet de l'hyperinflation en Argentine en application de la norme IAS 29, ainsi que l'écart de conversion favorable lié à l'appréciation du réal brésilien en date de clôture.

NOTE 8 : CONTRATS DE LOCATION

Principes comptables

Les actifs pris en location correspondent :

majoritairement aux actifs immobiliers aussi bien exploités par le Groupe que mis en sous-location. Ces derniers comprennent les contrats de sous-location de magasins aux franchisés ainsi que les contrats de sous-location d'emplacements dans les galeries marchandes et centres commerciaux ;
plus accessoirement à des contrats de location de véhicules ;
enfin à quelques contrats d'entreposage et de stockage et de prestation informatique présentant une composante locative.

Depuis le 1 er janvier 2019, tous les contrats de location (hors exemptions prévues par la norme IFRS 16, cf. ci-dessous) sont comptabilisés au bilan, par la constatation d'un actif représentatif du droit d'utilisation du bien loué, en contrepartie d'un engagement locatif correspondant à la valeur actualisée des loyers à payer sur la durée raisonnablement certaine de location.

Au compte de résultat, la norme IFRS 16 prévoit de comptabiliser une charge d'amortissements en charge opérationnelle courante et une charge d'intérêts en résultat financier.

Au tableau des flux de trésorerie, les paiements locatifs, représentatifs du paiement des intérêts et du remboursement de l'engagement locatif, affectent les flux de financement.

Comptabilisation d'un engagement locatif

Les montants pris en compte dans l'évaluation initiale de l'engagement locatif sont :

les loyers fixes diminués des avantages restant à recevoir du bailleur ;
les loyers variables basés sur un taux ou un indice ;
les garanties de valeur résiduelle ;
le prix d'exercice d'une option d'achat si l'exercice de l'option est raisonnablement certain ; et
les pénalités de résiliation ou de non-renouvellement du contrat si leur exercice est raisonnablement certain.

L'actualisation des loyers est effectuée au taux implicite du contrat si celui-ci est facilement déterminable et dans le cas contraire, le taux d'emprunt marginal du preneur est appliqué (cas appliqué en pratique). Le taux d'actualisation correspond à l'échéance moyenne pondérée de remboursement de l'engagement locatif.

La base des taux d'actualisation est déterminée par pays à partir d'une courbe de taux sans risque et d'un spread (spread unique pour toutes les filiales d'un même pays). La table de taux est mise à jour trimestriellement pour la partie sans risque et annuellement pour le spread/rating sauf survenance d'un événement susceptible d'avoir une incidence sur l'appréciation du risque de crédit des filiales.

Cet engagement locatif est ensuite évalué au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Le montant de l'engagement locatif est susceptible d'être ajusté en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ainsi que pour tenir compte des variations contractuelles de loyers liées à l'application d'indices ou de taux.

Comptabilisation d'un droit d'utilisation

Le droit d'utilisation est évalué à son coût, comprenant :

le montant initial de l'engagement locatif ;
les paiements d'avance faits au bailleur ;
les coûts directs initiaux encourus ;
une estimation des coûts de démantèlement ou de remise en état du bien loué selon les termes du contrat.

Cet actif est ensuite amorti linéairement sur la durée de location retenue pour évaluer l'engagement locatif.

La valeur de l'actif est susceptible d'être ajustée en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ainsi que pour tenir compte des variations contractuelles de loyers liées à l'application d'indices ou de taux. Ainsi en cas de sortie avant la fin de la durée IFRS 16, l'impact de la décomptabilisation du droit d'utilisation (write-off d'un actif non courant) et de l'engagement locatif sera enregistré en résultat non courant.

Lorsque les contrats de location prévoient le versement initial d'un droit au bail à l'ancien locataire des locaux, le montant de ce droit sera traité comme une composante du droit d'utilisation.

Les paiements relatifs aux contrats de courte durée (durée inférieure ou égale à 12 mois) ou concernant les biens de faible valeur sont comptabilisés en charges opérationnelles courantes de façon linéaire sur la durée du contrat (exemptions prévues par la norme IFRS 16).

La recouvrabilité du droit d'utilisation est testée dès lors que des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur de l'actif. Les dispositions de mise en œuvre du test de dépréciation sont identiques à celles relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles décrites dans la note 7.3.

Durée des contrats de location

La durée du bail à retenir pour déterminer les loyers à actualiser correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée pour tenir compte :

des options de prolongation du contrat que le Groupe est raisonnablement certain d'exercer ;
des options de résiliation anticipée que le Groupe est raisonnablement certain de ne pas exercer.

Le Groupe prend en compte dans la détermination de la durée raisonnablement certaine d'utilisation des actifs loués :

les caractéristiques liées aux différents types d'actifs (magasins, entrepôts logistiques, bâtiments administratifs) ainsi que le pays concerné par le contrat de location immobilier. Les caractéristiques suivantes sont prises en considération : la rentabilité des magasins, la spécificité des formats, l'existence d'investissements récents réalisés dans les magasins, la valeur nette comptable des immobilisations non déplaçables pour certains formats de magasins (supermarchés, hypermarchés et cash & carry), l'existence de pénalités de résiliation significatives, et s'il s'agit de magasins intégrés ou franchisés ;
une approche par catégorie pour les véhicules de location présentant des caractéristiques et des durées d'utilisation similaires. Quatre catégories ont été identifiées afin de distinguer les véhicules de fonction, les voitures utilisées pour la location à la clientèle, les camions ainsi que les utilitaires.

Comptabilisation des contrats de sous-location

Le Groupe, lorsqu'il est bailleur intermédiaire comptabilise la location principale dont il est preneur et la souslocation dont il est bailleur comme deux contrats séparés.

Si le contrat de sous-location est classé en location simple, le droit d'utilisation provenant du contrat principal est maintenu à l'actif du bilan et les produits issus de la sous-location sont comptabilisés en résultat courant sur toute la durée du contrat de sous-location.

Si le contrat de sous-location est classé en location financement :

l'actif droit d'utilisation, issu du contrat de location principal, est décomptabilisé ;
une créance est constatée pour une valeur égale à l'investissement net dans le contrat de sous-location ;
toute différence entre le droit d'utilisation et l'investissement net dans le contrat de sous-location est comptabilisée en résultat financier ;
l'engagement locatif (au titre du contrat principal) est maintenu au passif.

Impôts sur les bénéfices

Un impôt différé est comptabilisé sur la base du montant net des différences temporelles imposables et déductibles.

En date de comptabilisation initiale du droit d'utilisation et de l'engagement locatif, aucun impôt différé n'est constaté si le montant de l'actif est égal au montant du passif.

Les différences temporelles nettes qui pourraient résulter des variations ultérieures du droit d'utilisation et de l'engagement locatif entraînent la comptabilisation d'un impôt différé.

La relative stabilité des droits d'utilisation de l'actif et des engagements locatifs par rapport au 31 décembre 2021 reflète principalement l'intégration de ceux comptabilisés par Grupo BIG (cf. note 2.1) et la sortie de ceux comptabilisés par Carrefour Taïwan (cf. note 4.3).

8.1 Droits d'utilisation de l'actif

		31/12/2022			31/12/2021
(en millions d'euros)	Valeur brute	Amortis sements	Dépré ciations	Valeur nette	Valeur brute	Amortis sements	Dépré ciations	Valeur nette
Terrains & constructions	7 154	(3 036)	(49)	4 068	6 917	(2 733)	(4)	4 180
Équipements	143	(22)	−	121	146	(24)	−	122
Immeubles de placement ¹	−	−	−	−	92	(34)	−	58
TOTAL DROITS D'UTILISATION DE L'ACTIF	7 297	(3 058)	(49)	4 190	7 155	(2 791)	(4)	4 361

(1) Seul Carrefour Taïwan loue des galeries marchandes à travers le Groupe. Les droits d'utilisation de l'actif afférents ont été reclassés en actifs détenus en vue de leur vente conformément à la norme IFRS 5 (cf. note 4.3).

Variation des droits d'utilisation de l'actif

(en millions d'euros)	Valeur brute	Amortissements et dépréciations	Valeur nette
Au 31 décembre 2020	6 479	(1 973)	4 506
Augmentations ¹	880	−	880
Diminutions	(446)	158	(288)
Dotation aux amortissements	−	(949)	(949)
Dépréciations	−	(1)	(1)
Écarts de conversion	70	(32)	39
Variations de périmètre ²	184	(3)	182
Autres mouvements	(13)	5	(8)
Au 31 décembre 2021	7 155	(2 795)	4 361
Cession en cours de Carrefour Taïwan ³	(831)	399	(432)
Augmentations ¹	906	−	906
Diminutions	(404)	222	(182)
Dotation aux amortissements	−	(892)	(892)
Dépréciations	−	(46)	(46)
Écarts de conversion	(7)	(1)	(8)
Variations de périmètre ²	485	−	485
Autres mouvements	(7)	5	(2)
Au 31 décembre 2022	7 297	(3 108)	4 190

(1) En 2022, les augmentations comprennent notamment les droits d'utilisation d'actifs comptabilisés suite aux opérations de sale & lease back de 9 hypermarchés et 5 supermarchés en Espagne pour 44 millions d'euros. En 2021, les augmentations étaient liées aux opérations de sale & lease back de 10 hypermarchés en Espagne pour 68 millions d'euros.

(2) En 2022, les variations de périmètre correspondent principalement à l'intégration depuis le 1er juin 2022 des droits d'utilisation de l'actif des magasins loués par Grupo BIG (cf. note 2.1). En 2021, les variations de périmètre comprenaient essentiellement les reprises des magasins loués par Supersol pour 119 millions d'euros et Wellcome pour 67 millions d'euros.

(3) Les montants reportés dans cette ligne correspondent aux droits d'utilisation de l'actif détenus par Carrefour Taïwan (activité abandonnée en 2022, cf. note 4) au 1er janvier 2022. Les autres flux du tableau de variation des droits d'utilisation de l'actif en 2022 n'incluent donc pas les flux de Carrefour Taïwan sur l'exercice.

8.2 Engagements locatifs

Engagements locatifs par maturité

(en millions d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
À moins d'un an	955	995
Entre 1 et 2 ans	993	917
Entre 2 et 5 ans	1 418	1 619
Au-delà de 5 ans	1 163	1 065
TOTAL ENGAGEMENTS LOCATIFS	4 530	4 597

NOTE 9 : TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE

Principes comptables

Les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans les variations de l'actif net des entreprises mises en équivalence (entreprises associées et co-entreprises), après prise en compte d'ajustements de mise en conformité des méthodes comptables avec celles du Groupe, à partir de la date à laquelle l'influence notable ou le contrôle conjoint est exercé jusqu'à la date à laquelle l'influence notable ou le contrôle conjoint prend fin.

Les participations comptabilisées par mise en équivalence font pleinement partie des activités opérationnelles du Groupe. La quote-part du Groupe dans le résultat net des sociétés mises en équivalence est par conséquent présentée sur une ligne distincte du résultat opérationnel courant (« Quote-part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence »), conformément à la recommandation n° 2020-01 de l'Autorité des Normes Comptables.

La valeur comptable des titres mis en équivalence fait l'objet de tests de dépréciation conformément aux principes comptables décrits en note 7.3.

9.1 Variation des titres mis en équivalence

La variation de ce poste se présente comme suit :

(en millions d'euros)

Au 31 décembre 2020	1 172
Acquisitions et augmentations de capital	134
Cessions	(0)
Dividendes	(55)
Quote-part de résultat net	12
Écarts de conversion et autres mouvements	(8)
Au 31 décembre 2021	1 256
Acquisitions et augmentations de capital	15
Cessions	(52)
Dividendes	(76)
Quote-part de résultat net	50
Écarts de conversion et autres mouvements	5
Au 31 décembre 2022	1 197

9.2 Informations sur les entreprises associées

	%		Capitaux	Actifs non	Chiffre d'affaires
(en millions d'euros)	d'intérêt	Total bilan	propres	courants	/ Revenus	Résultat Net
Carmila (France)	36%	5 185	2 316	4 577	357	79
Provencia (France)	50%	436	296	272	851	24
Market Pay (France)	39%	494	164	358	156	(13)
Showroomprive.com (France) ¹	9%	437	205	217	724	27
Ulysse (Tunisie)	25%	133	96	119	376	9
Costasol (Espagne)	34%	99	48	53	171	9
CarrefourSA (Turquie) ¹	32%	323	(39)	155	893	(41)
Autres sociétés ²	N/A	992	367	495	1 751	33

Les principaux éléments financiers caractéristiques des entreprises associées sont les suivants :

(1) Éléments financiers publiés au titre de l'année 2021.

(2) Ligne comprenant 217 sociétés considérées individuellement comme non significatives.

Les deux principales valeurs des titres mis en équivalence au 31 décembre 2022 concernent Carmila pour 754 millions d'euros (749 millions d'euros au 31 décembre 2021) et Provencia pour 134 millions d'euros (132 millions d'euros au 31 décembre 2021). Elles représentent 74% de la valeur totale des mises en équivalence à fin 2022.

Les informations financières résumées présentées dans le tableau ci-dessus correspondent aux données à 100% issues des états financiers des entreprises associées, retraitées le cas échéant afin de refléter les ajustements d'homogénéisation des méthodes comptables effectués lors de l'application de la méthode de la mise en équivalence (données non retraitées des ajustements de juste valeur effectués au moment de l'acquisition ou de la perte de contrôle et de l'élimination de la quote-part du Groupe dans les résultats découlant des opérations de cession ou d'acquisition d'actifs réalisées entre le Groupe et l'entreprise associée).

Principaux mouvements sur les titres mis en équivalence en 2022

Carmila (France)

Au cours du premier semestre 2022, Carmila a procédé à deux programmes de rachat d'actions suivis de leur annulation, représentant environ 1,4% du capital social. La quote-part de détention de Carrefour dans la société a de ce fait augmenté, passant de 35,5% au 31 décembre 2021 à 36,0% au 31 décembre 2022.

CarrefourSA (Turquie)

Au cours du premier semestre 2022, le Groupe a vendu sur le marché environ 5% des titres de la société cotée CarrefourSA pour un montant de 14 millions d'euros, entraînant la comptabilisation dans le résultat non courant d'une plus-value de cession du même montant. La participation résiduelle dans CarrefourSA ressort à 32% au 31 décembre 2022, contre 38% au 31 décembre 2021.

Cosmopolitano (Brésil)

Le 1er avril 2022, le Groupe a acquis les 50% de titres résiduels de la société Cosmopolitano au Brésil, intégrée globalement depuis cette date.

Cette prise de contrôle, traitée conformément aux normes IFRS 3 et IAS 28, s'est traduite par la comptabilisation dans le résultat non courant de l'exercice d'un produit de 80 millions de réals environ (soit 15 millions d'euros).

Cajoo (France)

Pour mémoire, en juillet 2021, le Groupe avait acquis une participation minoritaire de 40% dans la société Cajoo, pionnier français du quick commerce, mise en équivalence dans les comptes consolidés depuis cette date-là.

Le 16 mai 2022, la société allemande Flink, leader européen du quick commerce, a annoncé l'acquisition de la société Cajoo auprès de Carrefour et ses fondateurs en contrepartie de ses propres actions, acquisition devenue définitive le 23 juin 2022. Le résultat de cession des titres Cajoo, qui s'élève à 6 millions d'euros net de frais, a été comptabilisé dans le résultat non courant de l'exercice.

Également en juin 2022, le Groupe a participé à une augmentation de capital réservée de Flink. L'ensemble des titres Flink détenus par le Groupe au 31 décembre 2022 sont comptabilisés comme des titres de participation évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (cf. note 14.5).

Showroomprivé (France)

Une dépréciation complémentaire de (5) millions d'euros des titres de Showroomprivé a été enregistrée en contrepartie du résultat non courant de l'exercice afin d'aligner leur valeur sur le cours de bourse de la société au 31 décembre 2022.

Ploiesti Shopping City (Roumanie)

Le 9 septembre 2022, le Groupe a cédé sa participation de 50% dans la société mise en équivalence Ploiesti Shopping City à Nepi Rockcastle, qui détenait déjà les 50% de titres restants. La plus-value de cession, qui s'élève à 32 millions d'euros, a été comptabilisée dans le résultat non courant de l'exercice.

Mestdagh (Belgique)

En octobre 2022, le Groupe a cédé la totalité des titres détenus dans la société belge mise en équivalence Mestdagh (soit 25%) à l'actionnaire majoritaire pour 41 millions d'euros.

Le résultat de cession des titres Mestdagh s'élève à 24 millions d'euros net de frais et a été comptabilisé dans le résultat non courant de l'exercice.

Focus sur Carmila

Carmila – société dédiée à la valorisation des centres commerciaux attenants aux hypermarchés Carrefour en France, en Espagne et en Italie, créée en 2014 par le Groupe et ses partenaires coinvestisseurs – est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence, la gouvernance établie avec les co-investisseurs conférant à Carrefour une influence notable sur Carmila.

Jusqu'à sa fusion-absorption avec la société Cardety le 12 juin 2017, la gouvernance de Carmila était organisée par un pacte d'associés entre Carrefour (qui détenait 42% du capital) et d'autres investisseurs institutionnels (qui détenaient les 58% restants), pacte qui prévoyait notamment la composition du Conseil d'Administration et listait les décisions requérant une approbation préalable du Conseil (avec des majorités simples ou qualifiées selon l'importance des sujets).

Concomitamment à la fusion-absorption de Carmila par Cardety, les règles de gouvernance ont été adaptées (recomposition des organes d'administration et de direction, et modifications apportées aux statuts et au règlement intérieur du Conseil d'Administration). Le Groupe considère que ces règles de gouvernance lui confèrent une influence notable sur Carmila, qui est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Cette position repose notamment sur le fait que le groupe Carrefour ne dispose pas de la majorité de représentants au Conseil d'Administration (composé de treize membres, dont neuf administrateurs indépendants de Carrefour et quatre administrateurs désignés par Carrefour au 31 décembre 2022) et n'est donc pas en mesure d'imposer seul les décisions requérant l'approbation préalable du Conseil, qui relèvent pour partie des activités pertinentes.

Le tableau suivant résume les principaux éléments financiers au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021 de l'entreprise associée Carmila (tels que publiés dans ses propres états financiers consolidés¹). Le NTA EPRA (Actif Net Réévalué – European Public Real Estate Association – hors droits excluant la juste valeur des instruments financiers et l'impact des impôts différés) de Carmila s'élève à 3 634 millions d'euros au 31 décembre 2022.

(en millions d'euros)	2022	2021
Produits (revenus locatifs)	357	352
Résultat opérationnel avant ajustement de juste valeur des actifs	291	239
Résultat opérationnel ¹	298	234
Résultat net des activités poursuivies	221	192
Total actifs non courants ¹	5 976	5 967
Total actifs courants	538	404
dont trésorerie et équivalents de trésorerie	357	238
Total passifs non courants	2 765	2 611
Total passifs courants	241	380
Pourcentage d'intérêt détenu par Carrefour	36,0%	35,5%
Carrefour - Valeur des titres Carmila mis en équivalence	754	749
Carrefour - Dividendes reçus de Carmila	52	34

(1) Carmila ayant choisi d'appliquer le modèle de la juste valeur pour la comptabilisation des immeubles de placement, conformément à l'option prévue par la norme IAS 40, les données présentées dans le tableau ci-dessus tiennent compte des ajustements de juste valeur du patrimoine immobilier. Les états financiers consolidés de Carmila font par conséquent l'objet de retraitements d'homogénéité préalablement à la comptabilisation par mise en équivalence de la participation de Carrefour dans les états financiers du Groupe (modèle du coût appliqué par Carrefour).

9.3 Transactions avec les entreprises associées (parties liées)

Les montants des opérations réalisées au cours de l'exercice 2022 avec les principales sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont présentés ci-dessous :

(en millions d'euros)	Carmila (France)	Provencia (France)	Market Pay (France)	Ulysse (Tunisie)	Costasol (Espagne)	CarrefourSA (Turquie)
Chiffre d'affaires (ventes de marchandises)	−	608	−	7	106	−
Redevances de franchise	−	8	−	2	2	3
Revenus de l'activité de promotion immobilière ¹	14	−	−	−	−	−
Prestations de services	18	−	(0)	−	0	−
Honoraires et autres charges opérationnelles	(7)	−	(120)	−	(7)	−
Créances à la clôture	3	25	−	2	13	1
Dettes à la clôture	(6)	−	(6)	−	(6)	(1)

(1) Montants présentés avant élimination de la quote-part correspondant à la participation détenue par le Groupe dans l'entreprise associée concernée.

NOTE 10 : IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS

Principes comptables

La charge d'impôt de l'exercice comprend la charge d'impôt exigible et la charge d'impôt différé. Elle intègre le montant comptabilisé en France au titre de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), dans la mesure où le Groupe considère que cette dernière répond à la définition d'un impôt sur le résultat donnée par la norme IAS 12 – Impôts sur le résultat.

Un impôt différé est calculé et comptabilisé selon la méthode bilancielle pour toutes les différences temporelles existant entre la valeur comptable des actifs et passifs inscrits au bilan consolidé et leur valeur fiscale (sauf cas particuliers prévus par la norme IAS 12), ainsi que sur les déficits fiscaux reportables. L'évaluation des impôts différés est faite en utilisant le taux d'impôt adopté ou quasi adopté à la date d'arrêté des comptes. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés et sont présentés au bilan en actifs et passifs non courants.

La recouvrabilité des impôts différés actifs est appréciée par entité fiscale, en prenant en compte les estimations de résultat fiscal futur dérivées du plan stratégique de chaque pays (établi selon les modalités décrites en note 7.3) et les impôts différés passifs existant à la clôture. Les impôts différés actifs dont la recouvrabilité n'est pas considérée comme probable font l'objet d'une dépréciation.

10.1 Charge d'impôt de l'exercice

(en millions d'euros)	2022	2021 retraité IFRS 5
Impôts exigibles (y compris provisions)	(362)	(432)
Impôts différés	(46)	72
TOTAL IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS	(408)	(360)

Rapprochement du taux d'impôt théorique et du taux d'impôt effectif

L'impôt théorique pour 2022 et 2021 est calculé sur la base du résultat consolidé avant impôt auquel est appliqué le taux d'impôt en vigueur en France. Pour l'exercice 2022, il correspond à une charge de (510) millions d'euros, qui se rapproche de la charge nette de (408) millions d'euros effectivement comptabilisée comme suit :

(en millions d'euros)	2022	2021 retraité IFRS 5
Résultat avant impôts	1 973	1 570
Taux d'imposition légal en France	25,83%	28,41%
Charge d'impôt théorique	(510)	(446)
Éléments de rapprochement avec le taux effectif :
- Effet des différences entre le taux d'imposition légal en France et le taux d'imposition des filiales étrangères	(51)	(39)
- Effet des changements de taux d'imposition applicables ¹	0	(41)
- Impôts et crédits d'impôts non assis sur le résultat fiscal ²	129	35
- Effet impôt sur les différences permanentes ³	53	79
- Impôts différés actifs reconnus sur différences temporelles et déficits reportables nés au cours d'exercices antérieurs ⁴	33	157
- Impôts différés actifs non reconnus sur différences temporelles et déficits reportables nés au cours de l'exercice ⁵	(71)	(72)
- Dépréciation d'impôts différés actifs et crédits d'impôts reconnus au cours d'exercices antérieurs ⁵	(4)	(38)
- Effet impôt sur la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	13	3
- Autres différences	(1)	1
TOTAL IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS	(408)	(360)
Taux Effectif d'Impôt (TEI)	20,7%	23,0%

(1) Ce poste correspondait principalement à l'augmentation du taux légal en Argentine intervenu en 2021, entraînant le rehaussement des impôts différés passifs liés à l'application de la norme IAS 29.

(2) Le montant d'impôts non assis sur le résultat tient notamment compte de la CVAE nette du produit d'impôt associé, qui s'élève à (37) millions d'euros en 2022 ((29) millions d'euros en 2021), des retenues à la source, des crédits d'impôts, ainsi que de l'évolution des provisions pour risques fiscaux. Il intègre aussi un produit de 52 millions d'euros lié à la décision de la Cour Suprême brésilienne de ne pas taxer certains crédits d'impôts.

(3) En 2022, ce poste correspond essentiellement à l'économie d'impôt liée aux intérêts notionnels versés par la filiale brésilienne Atacadão. Au-delà des intérêts notionnels versés en 2021, la dépréciation partielle du goodwill italien avait été plus que compensée par les faibles taxations des plus-values liées à la cession de Market Pay en France et à l'échange d'actifs de Pinheiros au Brésil.

(4) Le montant des impôts différés actifs relatifs à des exercices antérieurs reconnus en 2022 se rapporte principalement à la France et au Brésil. Il concernait également l'Argentine en 2021.

(5) En 2022, les non reconnaissances et dépréciations ont principalement été constatées en Italie, en Belgique et chez Grupo BIG au Brésil (cf. note 2.1). En 2021, elles concernaient l'Italie et la Belgique.

10.2 Impôts différés actifs et passifs

Le Groupe présente une position nette d'impôts différés actifs de 111 millions d'euros au 31 décembre 2022, contre 257 millions d'euros au 31 décembre 2021.

(en millions d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Impôts différés actifs (IDA)	475	631
Impôts différés passifs (IDP)	(364)	(374)
IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS NETS	111	257

Les principales natures d'impôts différés se détaillent comme suit :

			Variations
(en millions d'euros)	31/12/2021	Produit / (charge) d'impôts différés	Impôt sur les autres éléments du résultat global (OCI)	Périmètre, écarts de conversion et autres variations ¹	31/12/2022
Déficits reportables ²	940	6	−	537	1 483
Immobilisations corporelles	108	16	−	(46)	78
Provisions non déductibles ³	626	(64)	(39)	510	1 033
Goodwill (fonds de commerce) amortissables fiscalement	286	54	−	−	340
Autres immobilisations incorporelles	20	(1)	−	2	21
Stocks	103	14	−	12	129
Instruments financiers ³	156	(20)	2	(124)	14
Autres différences temporelles ³	112	32	(0)	113	258
Impôts différés actifs avant compensation	2 352	38	(38)	1 004	3 355
Incidence de la compensation IDA-IDP	(688)	(2)	(15)	(79)	(784)
Impôts différés actifs après compensation	1 664	36	(53)	925	2 571
Dépréciation d'impôts différés actifs	(1 033)	(66)	5	(1 002)	(2 097)
Impôts différés actifs nets	631	(31)	(48)	(78)	475
Immobilisations corporelles	(395)	(25)	−	(4)	(424)
Provisions réglementées	(333)	9	−	67	(257)
Goodwill (fonds de commerce) amortissables fiscalement	(112)	−	−	(1)	(113)
Autres immobilisations incorporelles	(12)	0	−	(1)	(13)
Stocks	(10)	1	−	−	(9)
Instruments financiers	(47)	15	(24)	(5)	(60)
Autres différences temporelles	(154)	(18)	1	(100)	(271)
Impôts différés passifs avant compensation	(1 062)	(18)	(23)	(45)	(1 148)
Incidence de la compensation IDA-IDP	688	2	15	79	784
Impôts différés passifs après compensation	(374)	(16)	(8)	34	(364)
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS	257	(46)	(56)	(43)	111

(1) Les variations de périmètre correspondent principalement à l'entrée de Grupo BIG (cf. note 2.1) et dans une moindre mesure à la sortie de Carrefour Taïwan (cf. note 4.3).

(2) Le montant des déficits reportables consommés se rapporte à la France et au Brésil.

(3) Les effets d'impôts différés actifs relatifs à la première application de la norme IFRS 9 en 2018, avaient été reportés sur la ligne instruments financiers. Ces effets sont reclassés dans les lignes provisions non déductibles et autres différences au 31 décembre 2022 (colonne autres variations).

10.3 Impôts différés non activés

Le montant des impôts différés non reconnus s'élève au 31 décembre 2022 à 2 097 millions d'euros (à comparer à 1 033 millions d'euros au 31 décembre 2021), dont 1 282 millions d'euros d'impôts différés actifs sur déficits reportables (614 millions d'euros au 31 décembre 2021) et 816 millions d'euros d'impôts différés actifs sur différences temporelles (419 millions d'euros au 31 décembre 2021).

NOTE 11 : PROVISIONS ET PASSIFS ÉVENTUELS

Principes comptables

Conformément à la norme IAS 37 – Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, les provisions sont comptabilisées lorsqu'à la date de clôture, le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite qui résulte d'un fait générateur passé dont le montant peut être estimé de manière fiable et dont il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation. Cette obligation peut être d'ordre légal, réglementaire ou contractuel, voire implicite. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables. Les montants sont actualisés lorsque l'effet du passage du temps est significatif.

Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés et correspondent à :

des obligations potentielles résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entreprise ; ou
des obligations actuelles résultant d'événements passés, mais qui ne sont pas comptabilisées car il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ou car le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

(en millions d'euros)	31/12/2021	Cession en cours de Carrefour Taïwan 3	Dotations 4	Reprises sans utilisation	Reprises avec utilisation	Actualisation	Variations de périmètre 5	Écarts de conversion et autres 6	31/12/2022
Engagements vis-à-vis du personnel	786	(29)	76	(10)	(58)	(161)	−	(67)	537
Litiges	844	(2)	346	(164)	(195)	−	2 075	(137)	2 768
Litiges fiscaux	503	−	137	(84)	(46)	−	1 296	(68)	1 739
Litiges sociaux	109	−	108	(30)	(80)	−	574	(53)	628
Litiges légaux	232	(2)	101	(51)	(70)	−	205	(16)	401
Réorganisations	356	(1)	24	(55)	(185)	−	−	−	138
Provisions liées aux activités de banque et d'assurance 1	247	−	50	(8)	(16)	−	−	6	280
Autres 2	222	(22)	24	(43)	(21)	−	14	79	251
TOTAL PROVISIONS	2 455	(54)	520	(281)	(475)	(161)	2 089	(119)	3 974

11.1 Variations des provisions

(1) Les provisions liées aux activités de banque et d'assurance comprennent notamment les provisions pour risque de crédit sur engagements de prêts (hors-bilan) comptabilisées en application d'IFRS 9, ainsi que les provisions visant à couvrir les risques techniques de l'activité d'assurance.

(2) Les autres provisions comprennent notamment des provisions pour coûts de remise en état / démantèlement à échéance des baux immobiliers, des engagements vis-à-vis du personnel de magasins passés en location-gérance et des provisions pour contrats onéreux.

(3) Les montants reportés dans cette colonne correspondent aux provisions pour risques et charges comptabilisées par Carrefour Taïwan au 1er janvier 2022 (activité abandonnée en 2022, cf. note 4). Les autres flux du tableau de variation des provisions pour risques et charges en 2022 n'incluent donc pas les flux de Carrefour Taïwan sur l'exercice.

(4) Les dotations aux provisions liées aux activités de banque et d'assurance enregistrées à hauteur de 50 millions d'euros correspondent pour 32 millions d'euros à une partie du coût estimé du sinistre engendré par l'incendie survenu en mars 2022 dans l'entrepôt logistique du district de Yang Mei à Taïwan. Des indemnités à recevoir des compagnies d'assurance, nettes de ces coûts, sont comptabilisées au titre de ce sinistre à hauteur de 47 millions d'euros (cf. note 2.2).

(5) Ce poste correspond quasi-exclusivement aux provisions pour risques et charges enregistrées à la juste valeur dans le bilan d'ouverture préliminaire de Grupo BIG (cf. note 2.1).

(6) Les écarts de conversion reflètent essentiellement la dépréciation du réal brésilien intervenue depuis l'acquisition de Grupo BIG au 1er juin 2022. Les autres flux correspondent principalement au reclassement de la provision engagements vis-à-vis du personnel vers les autres provisions pour (67) millions d'euros (cf. note 12.1) suite au passage de magasins intégrés en location-gérance en France en 2022.

Les sociétés du Groupe sont engagées dans un certain nombre de procédures précontentieuses ou contentieuses dans le cours normal de leurs activités. Par ailleurs, celles-ci font également l'objet de contrôles fiscaux dont certains peuvent donner lieu à redressement. Les principaux litiges sont décrits ci-dessous. Dans chaque cas, le risque est évalué par la Direction du Groupe et ses conseils.

Au 31 décembre 2022, le montant des provisions enregistrées par le Groupe au titre de l'ensemble des litiges dans lesquels il est impliqué s'élève à 2,8 milliards d'euros, à comparer à 844 millions d'euros au 31 décembre 2021. Cette augmentation très significative reflète l'intégration des provisions de Grupo BIG dans les comptes consolidés du Groupe depuis son acquisition au 1er juin 2022. Le Groupe n'en fournit pas le détail, considérant que la divulgation du

montant de la provision éventuellement constituée en considération de chaque litige en cours serait de nature à causer au Groupe un préjudice sérieux.

11.2 Litiges

Dans le cadre de ses activités réalisées dans une dizaine de pays différents, le Groupe est confronté à des litiges de tous ordres et notamment fiscaux, sociaux ou commerciaux.

11.2.1 Litiges fiscaux (y compris ceux liés à l'impôt sur les sociétés classés en dettes fiscales)

Certaines sociétés du Groupe ont fait ou font l'objet de contrôles par les autorités fiscales des pays dans lesquels elles sont enregistrées.

Au Brésil, Carrefour est exposé à des risques fiscaux, qui portent notamment sur la taxe sur la distribution des biens et services (ICMS) et les crédits d'impôt enregistrés à ce titre (détermination des montants et documentation de ceux-ci), ainsi que sur les contributions fédérales relatives au programme d'intégration sociale et au financement de la sécurité sociale (PIS-COFINS). Le Groupe conteste le bien-fondé de la plupart des chefs de redressement et notamment la constitutionnalité de certaines dispositions législatives en vertu desquelles ces redressements ont été notifiés. L'estimation du niveau de risque relatif à chaque litige est revue régulièrement en concertation avec les conseils du groupe Carrefour Brésil et une provision est comptabilisée en conséquence. Au 31 décembre 2022, la provision correspondante s'élève à 1,6 milliard d'euros (contre 479 millions d'euros au 31 décembre 2021) et le montant des dépôts judiciaires versés au titre des redressements contestés par le Groupe, présentés en « Autres actifs financiers non courants » (cf. note 14.5) à 393 millions d'euros (388 millions d'euros au 31 décembre 2021). L'augmentation très significative du niveau de provisions pour risques fiscaux au Brésil reflète l'intégration des provisions de Grupo BIG dans les comptes consolidés du Groupe depuis son acquisition au 1er juin 2022.

En France, comme l'année dernière, l'administration a remis en cause certaines des modalités de calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) d'exercices passés. Par ailleurs, dans plusieurs pays, l'administration fiscale remet en cause une partie de la déductibilité des frais de siège, ce que le Groupe conteste.

11.2.2 Litiges sociaux

De par sa taille, le Groupe est confronté de manière permanente à des litiges avec des salariés ou d'anciens salariés.

Par ailleurs, Carrefour peut rencontrer, de manière plus exceptionnelle, des situations de litige impliquant un nombre élevé de salariés ou anciens salariés. Au Brésil, le Groupe est en procès avec de nombreux anciens salariés qui lui réclament notamment le paiement d'heures supplémentaires qui n'auraient pas été payées.

11.2.3 Litiges administratifs et commerciaux

Le Groupe fait l'objet de contrôles réguliers à l'initiative des différentes autorités administratives en charge du droit de la concurrence, du droit de la consommation ou de toute autre activité réglementée. A l'instar de toute entreprise, des litiges peuvent également apparaître entre le Groupe et ses co-contractants, notamment ses franchisés, prestataires ou fournisseurs.

11.3 Passifs éventuels

Le Groupe n'a connaissance d'aucun passif éventuel risquant d'affecter significativement et avec une probabilité sérieuse, les résultats, la situation financière, le patrimoine ou l'activité du Groupe.

Au Brésil, compte tenu de la complexité de la législation fiscale, en particulier pour les sociétés de distribution, le Groupe est exposé à des risques fiscaux pour lesquels une sortie de trésorerie est jugée non probable par le Groupe et ses conseils, représentant une exposition totale de 1,7 milliard d'euros au 31 décembre 2022 (hausse par rapport au 31 décembre 2021 notamment liée à l'appréciation du réal). Le principal risque fiscal concerne la déductibilité de l'amortissement fiscal du goodwill reconnu lors de l'acquisition d'Atacadão en 2007 pour un montant total de

500 millions d'euros (frais compris) au 31 décembre 2022. A ce jour, la sortie de ressource est toujours considérée comme non probable par le Groupe.

Les enquêtes ouvertes en 2018 par l'Autorité de la concurrence française sur les rapprochements à l'achat dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire sont toujours pendantes.

A l'instar d'une centaine d'entreprises et d'une quinzaine d'associations professionnelles (dont la Fédération du Commerce et de la Distribution), plusieurs filiales françaises de Carrefour SA ont reçu, le 5 octobre 2021 dans le cadre d'une procédure simplifiée, une notification de griefs de la part de l'Autorité de la concurrence aux termes de laquelle il leur est reproché de s'être coordonnées, entre février 2012 et septembre 2015, pour mettre en place une stratégie collective visant à :

i. s'abstenir de toute communication relative à l'absence de Bisphénol A (BPA) dans les contenants métalliques afin d'éviter qu'une entreprise puisse en tirer un avantage concurrentiel et,
ii. harmoniser les dates de commercialisation des contenants sans BPA et de l'arrêt de la commercialisation des contenants avec BPA.

Par ailleurs, la Cour d'appel en matière d'infraction économique avait annulé la mise en accusation prononcée le 1er octobre 2019 à l'encontre de Carrefour Argentine (INC SA) pour complicité d'intermédiation financière non autorisée, les faits en cause étant intervenus entre 2012 et 2015 dans un contexte d'hyperinflation. Le 5 décembre 2022, INC SA et son ancien Président ont été acquittés, laquelle décision a fait l'objet d'un appel formé par la banque centrale d'Argentine le 13 décembre 2022.

En août 2019, Atacadão SA a fait état de l'existence de deux procédures pénales ouvertes par le bureau du procureur de l'État de São Paulo (GEDEC) à l'encontre d'agents publics et d'employés de la société, relatives aux conditions de renouvellement des licences d'exploitation du siège social d'Atacadão et de deux magasins. Atacadão SA n'est pas impliquée dans ces procédures pénales mais la municipalité de São Paulo a ouvert deux procédures administratives à son encontre, le 27 juin 2020 et le 25 mai 2021.

NOTE 12 : EFFECTIFS, RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DU PERSONNEL

Principes comptables

Les salariés du Groupe bénéficient d'avantages à court terme (congés payés, congés maladie, participation aux bénéfices), d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations/prestations définies (indemnité de fin de carrière, prestations de retraite…) et d'autres avantages à long terme (médaille du travail, prime d'ancienneté…).

Ces avantages sont comptabilisés selon les dispositions de la norme IAS 19 – Avantages du personnel. Les avantages à court terme (avantages payables dans les douze mois suivant la fin de la période pendant laquelle les salariés ont rendu les services correspondants) sont comptabilisés dans les dettes courantes (« Autres passifs courants ») et enregistrés en charges sur l'exercice lorsque le service est rendu par le salarié (cf. note 6.2.2). Les avantages postérieurs à l'emploi et autres avantages à long terme sont évalués et comptabilisés selon les modalités exposées en note 12.1.

Par ailleurs, le Groupe a mis en place deux modalités de rémunération au moyen d'actions et de produits dérivés d'actions en faveur de ses dirigeants et de certains de ses salariés : des plans d'options d'achat d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites. Ces plans entrent dans le périmètre d'application de la norme IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions et sont comptabilisés selon les modalités décrites en note 12.2.

12.1 Engagements de retraite et avantages assimilés

Principes comptables

Les avantages postérieurs à l'emploi sont les avantages du personnel payables après la cessation de l'emploi. Le Groupe accorde des avantages postérieurs à l'emploi dans le cadre de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies.

Régimes à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. Ces régimes libèrent l'employeur de toute obligation ultérieure, l'organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de base de la sécurité sociale en France, régimes complémentaires de retraite, fonds de pension à cotisations définies).

Ces cotisations sont comptabilisées en charge quand elles sont dues.

Régimes à prestations définies et avantages à long terme

Le groupe Carrefour provisionne les différents avantages à prestations définies conditionnés par l'accumulation d'années de service au sein du Groupe.

L'obligation du Groupe au titre de ces avantages est calculée annuellement selon la méthode des unités de crédits projetées en tenant compte d'hypothèses actuarielles telles que l'augmentation des salaires, l'âge de départ, la mortalité, la rotation du personnel et le taux d'actualisation.

Le taux d'actualisation est déterminé à la date de clôture par référence aux taux des obligations d'entreprises de première catégorie ayant une date d'échéance proche de celle des engagements du Groupe. Les calculs sont effectués par un actuaire qualifié.

La provision comptabilisée au titre des régimes à prestations définies est égale à la valeur actualisée de l'obligation diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs versés dans des fonds affectés à leur financement. La charge comptabilisée au compte de résultat comprend :

le coût des services rendus au cours de l'exercice, le coût des services passés ainsi que les éventuels effets de toute modification ou liquidation de régime, qui sont comptabilisés en résultat opérationnel ;
la charge nette d'intérêts sur les obligations et les actifs de couverture comptabilisée en résultat financier.

Les réévaluations du passif net (écarts actuariels, rendement des actifs du régime et, le cas échéant, variation de l'effet du plafonnement de l'actif) sont comptabilisées immédiatement en « Autres éléments du résultat global ».

12.1.1 Description des principaux régimes à prestations définies

Les régimes à prestations définies du Groupe concernent essentiellement des compléments de retraites qui sont versés dans certains pays, annuellement, aux retraités anciens collaborateurs du Groupe, et des indemnités de départ à la retraite prévues par les conventions collectives qui sont versées en une seule fois au moment du départ à la retraite. Ces régimes sont présentés ci-dessous et concernent principalement la France, la Belgique et l'Italie.

Régimes en vigueur en France

En application de la loi et des conventions collectives en vigueur, le Groupe verse à chaque salarié une indemnité lors de son départ à la retraite. Cette indemnité est exprimée en nombre de mois de salaire (calculé sur la base du salaire versé au cours des 12 mois précédant le départ en retraite), dépend de l'ancienneté dans le Groupe et peut être plafonnée pour certains régimes en vigueur.

A cet égard, le Groupe a appliqué la décision de l'IFRS IC de mai 2021 relative à IAS 19 de manière rétrospective, ce qui a conduit à retraiter le montant des provisions pour les salariés concernés dans les comptes consolidés au 31 décembre 2021 (cf. note 4 de ces comptes).

Pour rappel, le Conseil d'Administration du 20 avril 2020 a décidé de mettre en place un régime de retraite supplémentaire à prestations définies conforme aux dispositions de l'article L.137-11-2 du Code de la sécurité sociale de type additif, à compter du 1er janvier 2020. Les principales caractéristiques de ce régime sont les suivantes :

les droits annuels resteront acquis aux bénéficiaires en cas de départ de l'entreprise ;
les droits seront calculés sur la rémunération de l'année en cours (rémunération de référence), sans qu'elle puisse excéder 60 fois le plafond annuel de la sécurité sociale ;
l'acquisition des droits s'effectue sous réserve de conditions de performance annuelles : les critères de performance et les objectifs à atteindre seront fixés parmi ceux retenus par le Conseil d'Administration pour la détermination de la part variable annuelle du mandataire social ;
le taux annuel d'acquisition des droits à rente sera progressif en fonction de l'atteinte des critères de performance. Le cumul des pourcentages annuels appliqués pour un même bénéficiaire, tous employeurs confondus, sera plafonné à 30%.

Le Groupe a externalisé la gestion de ce régime à une compagnie d'assurance via la souscription d'un dispositif de Rentes Viagères Différées avec un investissement 100% sur un Fonds Euros.

Régimes en vigueur en Belgique

Les principaux engagements portés par le Groupe en Belgique concernent les « prépensions » et le « fonds de solidarité ».

Le système de prépension prévoit le versement d'une allocation de chômage pendant la période allant de l'âge de départ à la retraite proposé dans la convention collective à l'âge légal de départ à la retraite. Carrefour est engagé à compléter les allocations versées par l'Etat belge à concurrence de 95% du dernier salaire net. La législation belge, modifiée en 2015, fixe l'âge de départ en retraite à 65 ans (sauf exceptions). L'âge d'accès au régime de prépension est quant à lui fixé à 62 ans (sauf exceptions) en vertu de la convention collective de Carrefour.

Le fonds de solidarité est un régime de retraite complémentaire d'entreprise, qui offre à ses bénéficiaires le choix, lors de leur départ en retraite, entre le versement d'un capital ou le versement d'une rente mensuelle viagère. Ce régime a été fermé en 1994 et remplacé par un régime à cotisations définies. L'engagement résiduel du Groupe ne concerne donc que les droits acquis avant cette date.

En outre, les régimes à cotisations définies faisant l'objet d'un rendement minimum légal garanti, le contexte économique a conduit le Groupe à comptabiliser une provision supplémentaire à partir de 2016.

Régimes en vigueur en Italie

Les engagements du Groupe en Italie concernent principalement les indemnités de fin de carrière légales, dites « TFR » (Trattemento di Fine Rapporto). Ce système a fait l'objet d'une profonde réforme en 2007 : depuis cette date, l'employeur est tenu de verser à un fonds de pension indépendant une cotisation libératoire ; l'engagement qui reste porté par Carrefour ne concerne par conséquent que les droits acquis avant cette date.

12.1.2 Charge nette de l'exercice

La charge au compte de résultat se détaille comme suit :

2021 (en millions d'euros)	France	Belgique	Italie	Autres pays	Total Groupe
Coût des services rendus au cours de l'exercice	46	18	0	1	66
Coût des services passés (modifications et réductions de régime)	(6)	−	−	(0)	(6)
Impact des liquidations et autres ¹	(23)	−	(1)	−	(23)
Coûts des services	17	18	(1)	1	36
Charges d'intérêts (effet de l'actualisation)	2	2	0	1	5
Produits d'intérêts sur les actifs de couverture	(0)	(1)	−	(0)	(1)
Autres éléments	(1)	−	−	(0)	(1)
CHARGES (PRODUITS) DE L'EXERCICE 2021	18	19	(0)	2	39

2022 (en millions d'euros)	France	Belgique	Italie	Autres pays	Total Groupe
Coût des services rendus au cours de l'exercice	44	18	0	1	63
Coût des services passés (modifications et réductions de régime)	(8)	−	−	−	(8)
Impact des liquidations et autres	(1)	−	1	−	(0)
Coûts des services	34	18	1	1	53
Charges d'intérêts (effet de l'actualisation)	4	4	1	1	9
Produits d'intérêts sur les actifs de couverture	(0)	(2)	−	−	(2)
Autres éléments	(5)	(1)	−	(0)	(6)
CHARGES (PRODUITS) DE L'EXERCICE 2022	33	19	1	2	55

(1) En 2021, cette ligne comprenait notamment l'impact des réductions de régime (« curtailment ») reconnu suite à la réévaluation des engagements découlant du plan de réorganisation mis en œuvre en France (cf. note 2.2 des comptes consolidés au 31 décembre 2021) et comptabilisée en produit non courant.

La charge nette de l'exercice 2022 a été comptabilisée en frais de personnel à hauteur de (48) millions d'euros et en résultat financier à hauteur de (7) millions d'euros. En 2021, la charge nette de l'exercice était de (39) millions d'euros, dont moins de (1) million d'euros concernant Carrefour Taïwan dorénavant considérée comme une activité abandonnée (cf. note 2.1).

12.1.3 Décomposition de la provision

(en millions d'euros)	France	Belgique	Italie	Autres pays ¹	Total Groupe
Obligation (DBO)	465	442	88	60	1 055
Juste valeur des actifs de couverture	(20)	(228)	−	(21)	(269)
Provision au 31/12/2021	445	215	88	39	786
Obligation (DBO)	341	352	59	10	762
Juste valeur des actifs de couverture	(28)	(197)	−	−	(225)
Provision au 31/12/2022	313	154	59	10	537

DBO : Defined Benefits Obligations.

(1) La baisse des montants reportés dans la colonne « Autres pays » par rapport au 31 décembre 2021 correspond essentiellement au reclassement de ceux comptabilisés par Carrefour Taïwan en passifs détenus en vue de leur vente (cf. note 4.3).

12.1.4 Evolution de la provision

(en millions d'euros)	France	Belgique	Italie	Autres pays	Total Groupe
Provision au 01/01/2021	459	243	106	33	839
Impact au compte de résultat	18	19	(0)	2	39
Prestations payées directement par l'employeur	(11)	(15)	(15)	(1)	(42)
Effet périmètre	(14)	−	−	7	(7)
Écarts actuariels ²	(7)	(25)	(3)	1	(34)
Autres	1	(8)	−	(3)	(9)

Provision au 31/12/2021	445	215	88	39	786
Impact au compte de résultat	33	19	1	2	55
Prestations payées directement par l'employeur	(14)	(13)	(13)	(1)	(40)
Effet périmètre ¹	(67)	−	−	(29)	(96)
Écarts actuariels ²	(84)	(59)	(17)	(1)	(161)
Autres	−	(7)	−	1	(6)

(1) L'effet périmètre de (67) millions d'euros en France correspond au reclassement de la provision engagements vis-à-vis du personnel vers les autres provisions (cf. note 11.1) suite au passage de magasins intégrés en location-gérance en France au cours du premier semestre 2022. Le montant reporté dans la colonne "Autres pays" correspond à la provision comptabilisée par Carrefour Taïwan (activité abandonnée en 2022, cf. note 4.3) au 1er janvier 2022.

(2) Cette ligne se décompose comme suit :

2021 (en millions d'euros)	France	Belgique	Italie	Autres pays	Total Groupe
Gains et pertes d'expérience	(1)	3	(0)	0	3
Impact des changements d'hypothèses démographiques	8	−	(0)	1	9
Impact des changements d'hypothèses financières ¹	(14)	(16)	(3)	(1)	(33)
Écarts liés au rendement des actifs	(0)	(13)	−	(0)	(13)
Écarts actuariels de l'exercice 2021	(7)	(25)	(3)	1	(34)

2022 (en millions d'euros)	France	Belgique	Italie	Autres pays	Total Groupe
Gains et pertes d'expérience	(2)	0	3	(1)	0
Impact des changements d'hypothèses démographiques	3	−	(1)	0	2
Impact des changements d'hypothèses financières ¹	(84)	(75)	(19)	(1)	(179)
Écarts liés au rendement des actifs	(0)	16	−	−	16

(1) Les taux d'actualisation de la zone Euro avaient augmenté sur 2021, passant de 0,40% à 0,80%. Pour l'année 2022, les taux ont fortement augmenté et atteignent désormais 3,80% en fin d'année.

12.1.5 Actifs de couverture

(en millions d'euros)	France	Belgique	Italie	Autres pays	Total Groupe
Juste valeur au 31/12/2020	16	227	−	12	255
Rendement des actifs	0	1	−	0	1
Prestations payées par le fonds	(0)	(21)	−	(4)	(25)
Écarts actuariels Gain/(Perte)	0	13	−	0	13
Autres	5	8	−	12	25
Juste valeur au 31/12/2021	20	228	−	21	269
Rendement des actifs	0	2	−	−	2
Prestations payées par le fonds	(0)	(24)	−	−	(24)
Écarts actuariels Gain/(Perte)	0	(16)	−	−	(16)
Autres ¹	8	7	−	(21)	(6)
Juste valeur au 31/12/2022	28	197	−	−	225

(1) Les (21) millions d'euros reportés dans la colonne "Autres pays" correspondent à la provision comptabilisée par Carrefour Taïwan (activité abandonnée en 2022, cf. note 4.3) au 1er janvier 2022.

La répartition des actifs de couverture par catégorie se présente comme suit :

	31/12/2022
	Obligations	Actions	Placements monétaires	Immobilier et autres
France	8%	1%	91%	0%
Belgique	0%	0%	100%	0%

	31/12/2021
	Obligations	Actions	Placements monétaires	Immobilier et autres
France	10%	1%	88%	1%
Belgique	35%	9%	56%	0%

Les actifs de couverture de type obligations et actions sont composés uniquement de titres cotés.

Fin 2022, les fonds d'investissements belges ont été liquidés et les fonds ont été transférés à une compagnie d'assurance qui les investira au cours de l'année 2023. Au 31 décembre 2022, 100% de l'actif de couverture belge est composé provisoirement de placements monétaires.

12.1.6 Hypothèses actuarielles et analyse de sensibilité

Les hypothèses utilisées pour l'évaluation des engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite des trois principaux pays sont présentées dans le tableau ci-dessous :

	2022	2021
Âge de départ à la retraite	63-67 ans	63-67 ans
Évolution des salaires	2% à 2,6%	2% à 2,6%
Taux d'inflation	2,0%	2,0%
Taux d'actualisation	3,80%	0,80%

Le taux d'actualisation retenu pour la France, la Belgique et l'Italie s'élève à 3,80% (0,80% en 2021). Ces taux sont fondés sur un indice qui regroupe la performance d'obligations corporate notées AA dont les maturités correspondent aux flux attendus des régimes.

La duration moyenne des régimes en France, Belgique et Italie est respectivement de 9,0 ans, 6,7 ans et 8,6 ans en 2022 (contre 9,9 ans, 9,2 ans et 10,5 ans en 2021).

Les résultats des tests de sensibilité montrent que :

une hausse de 25 points de base du taux d'actualisation aurait eu une incidence de l'ordre de (12) millions d'euros sur le montant de la valeur actuelle de l'engagement au titre des régimes en France, en Belgique et en Italie ;
une hausse de 25 points de base du taux d'inflation des salaires aurait eu une incidence de l'ordre de 13 millions d'euros sur le montant de la valeur actuelle de l'engagement au titre des régimes en France, en Belgique et en Italie.

12.2 Paiements fondés sur des actions

Principes comptables

Le Groupe a mis en place deux modalités de rémunération au moyen d'actions et de produits dérivés d'actions en faveur de ses dirigeants et de certains de ses salariés : des plans d'options d'achat d'actions et des plans d'attribution gratuite d'actions.

En application d'IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions, les avantages accordés par ces plans sont comptabilisés en charges de personnel, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres, les plans étant réglés en instruments de capitaux propres. La charge comptabilisée au titre des plans de rémunération en actions correspond à la juste valeur des instruments attribués, déterminée à la date d'attribution (date à laquelle les bénéficiaires ont eu connaissance des caractéristiques et conditions des plans). Cette juste valeur a été évaluée à la date d'attribution selon la formule de « Black & Scholes » pour les options d'achat d'actions et sur la base du cours de bourse pour les actions gratuites. Les conditions d'acquisition autres que les conditions de marché ne sont pas prises en considération lors de l'estimation de la juste valeur à la date d'évaluation des actions et options d'achat d'actions attribuées. En revanche, ces conditions sont prises en considération pour déterminer le nombre d'actions dont l'acquisition est attendue (estimation revue à chaque clôture en fonction du niveau d'atteinte probable des conditions de performance dites hors marché).

La charge ainsi calculée est comptabilisée linéairement sur la période d'acquisition des droits.

La charge constatée dans le résultat de l'exercice 2022 au titre des paiements en actions s'élève à (22) millions d'euros, comptabilisée en charges de personnel dans le résultat opérationnel courant, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres ((26) millions d'euros en 2021).

Les caractéristiques des plans d'options d'achat d'actions et des plans d'attribution gratuite d'actions mis en place par le Groupe afin de rémunérer ses dirigeants et certains de ses salariés sont présentées ci-après.

12.2.1 Plans d'options d'achat d'actions

Il n'existe plus de plan d'options d'achat d'actions Carrefour SA en vigueur au 31 décembre 2022, les plans de performance et de présence mis en place en 2010 étant arrivés à expiration en juillet 2017.

Le 21 mars 2017, le Conseil d'Administration d'Atacadão a décidé de procéder à l'attribution d'options d'achat d'actions Atacadão existantes ou à émettre. Ce plan d'options d'achat d'actions a été approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires d'Atacadão réunie le même jour. Les options attribuées dans le cadre de ce plan portent sur un nombre maximal de 9 283 783 actions (soit 0,47% du capital social d'Atacadão). L'acquisition des options est soumise aux conditions de présence suivantes :

1/3 des options sont acquises à la date de l'introduction en Bourse de la société ;
1/3 des options sont acquises au terme d'une période de 12 mois suivant la date de l'introduction en Bourse ;
1/3 des options sont acquises au terme d'une période de 24 mois suivant la date de l'introduction en Bourse.

Les options seront exerçables jusqu'au 21 mars 2023. Le prix d'exercice est de 11,7 réals.

Les principales hypothèses retenues pour déterminer la juste valeur des options attribuées en 2017 sont présentées dans le tableau ci-après.

Juste valeur de l'option à la date d'octroi	Plan 2017 "Pre-IPO" Brésil
Prix d'exercice (en réals)	11,7
Juste valeur de l'action estimée à la date d'octroi (en réals)	11,7
Volatilité (en %)	29,02%
Croissance des dividendes (en %)	1,35%
Taux d'intérêt sans risque (en %)	10,25%
Durée de vie moyenne estimée de l'option (en année)	2,72
Modèle	Binomial
Juste valeur de l'option à la date d'attribution (en réals)	3,73

Les mouvements intervenus sur le plan 2017 d'options d'achat d'actions sont les suivants :

	2022	2021
Nombre d'options restant à lever au 1er janvier	2 626 971	1 822 472
Options attribuées sur l'exercice	−	−
Options exercées sur l'exercice	(1 503 290)	(140 500)
Options annulées et échues sur l'exercice	−	−
Mis à jour du calcul du nombre d'options restant à lever	−	944 999
Nombre d'options restant à lever au 31 décembre	1 123 681	2 626 971

L'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires d'Atacadão tenue le 26 juin 2017 a approuvé un plan d'options d'achat d'actions régulier qui prévoit l'octroi annuel d'options d'achat d'actions sous réserve des directives suivantes :

période d'acquisition de ces options d'achat d'actions : 36 mois après chaque attribution ;
durée maximale d'exercice des options sur actions : jusqu'à la fin de la sixième année à compter de la date du plan d'options sur actions ;
dilution maximale des actions : 2,5% du montant total des actions ordinaires du capital social ;
prix d'exercice : à déterminer par le Conseil d'Administration au moment de l'attribution des options sur actions, qui tiendra compte, au maximum, des 30 jours de Bourse précédant la date d'attribution des options sur actions.

Le 26 septembre 2019, le Conseil d'Administration d'Atacadão a décidé de la première attribution d'options comme décrit ci-dessous :

	Plan 2019 "Regular plan" Brésil
Date d'attribution	26 septembre 2019
Nombre d'options autorisées	3 978 055
Durée contractuelle du plan	6 ans
Nombre de bénéficiaires	92
Période de levée de l'option	Du 26 septembre 2022 au 26 septembre 2025
Nombre d'options restant à lever	3 159 255
Prix d'exercice (en réals)	21,98

Les principales hypothèses retenues pour déterminer la juste valeur des options attribuées en 2019 sont présentées dans le tableau ci-après.

Juste valeur de l'option à la date d'octroi	Plan 2019 "Regular plan" Brésil
Prix d'exercice (en réals)	21,98
Juste valeur de l'action estimée à la date d'octroi (en réals)	21,98
Volatilité (en %)	27,20%
Croissance des dividendes (en %)	1,09%
Taux d'intérêt sans risque (en %)	5,57%
Durée de vie moyenne estimée de l'option (en année)	3
Modèle	Binomial
Juste valeur de l'option à la date d'attribution (en réals)	5,20

Les mouvements intervenus sur le plan 2019 d'options d'achat d'actions sont les suivants :

	2022	2021
Nombre d'options restant à lever au 1er janvier	3 159 255	3 163 617
Options attribuées sur l'exercice	−	−
Options exercées sur l'exercice	−	−
Options annulées et échues sur l'exercice	−	(199 055)
Mis à jour du calcul du nombre d'options restant à lever	−	194 693
Nombre d'options restant à lever au 31 décembre	3 159 255	3 159 255

12.2.2 Plans d'attribution gratuite d'actions

a. Plans d'attribution gratuite d'actions Carrefour SA

Concernant le plan 2019 d'attribution gratuite d'actions arrivé à échéance le 27 février 2022, la performance atteinte par le groupe Carrefour s'est élevée à 100%. Ainsi, 2 592 746 actions ont été livrées aux bénéficiaires dans les conditions du règlement y afférent.

Par ailleurs, 5 298 actions ont également été livrées à des héritiers de salariés au titre des plans de performance en cours 2020 et 2021.

Le 26 février 2020, le Conseil d'Administration de Carrefour SA a décidé de procéder, sur proposition du Comité des rémunérations et sur le fondement de la 25ème résolution de l'Assemblée Générale des actionnaires du 14 juin 2019, à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre. Ce plan porte sur un nombre maximal de 2 604 597 actions (soit 0,32% du capital social), dont l'acquisition est soumise à une condition de présence et à plusieurs conditions de performance.

L'acquisition définitive de ces actions ne pourra avoir lieu qu'au terme d'une période d'acquisition de 3 ans (à compter de la date du Conseil d'Administration ayant décidé la mise en place du plan). Le nombre d'actions définitivement acquises dépendra de la réalisation de quatre conditions de performance :

deux conditions liées à la performance économique (la progression du résultat opérationnel courant pour 25%, et la croissance du « Free Cash Flow » pour 25%) ;
une condition liée à un critère de performance externe (TSR) comparant la performance boursière de Carrefour par rapport à un panel de sociétés dans le secteur de la distribution (pour 25%) ;
une condition liée à la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (pour 25%).

Les principales caractéristiques du plan 2020 d'attribution gratuite d'actions sont présentées dans le tableau ci-après.

	Plan 2020 Performance
Date d'Assemblée Générale	14 juin 2019
Date d'attribution ¹	26 février 2020
Date d'acquisition ²	27 février 2023
Nombre total d'actions attribuées à la date d'attribution	2 604 597
Nombre de bénéficiaires à la date d'attribution	516
Juste valeur d'une action (en euros) ³	13,05

(1) Date de décision de l'attribution par le Conseil d'Administration.

(2) L'acquisition des actions attribuées est soumise à la fois à une condition de présence et à des conditions de performance.

(3) La juste valeur d'une action est déterminée par rapport à un cours de référence ajusté des dividendes attendus pendant la période d'acquisition des droits.

Les mouvements intervenus sur l'exercice relatifs au plan 2020 d'attribution gratuite d'actions sont les suivants :

	2022	2021
Nombre d'actions attribuées gratuitement au 1er janvier	2 345 423	2 520 262
Actions attribuées sur l'exercice	−	−
Actions livrées aux bénéficiaires sur l'exercice ¹	(1 198)	−
Actions annulées sur l'exercice	(238 700)	(174 839)
Nombre d'actions attribuées gratuitement au 31 décembre	2 105 525	2 345 423

(1) Correspond uniquement à des actions livrées à des héritiers de salariés.

Le 17 février 2021, le Conseil d'Administration de Carrefour SA a décidé de procéder, sur proposition du Comité des rémunérations et sur le fondement de la 25ème résolution de l'Assemblée Générale des actionnaires du 14 juin 2019, à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre. Ce plan porte sur un nombre maximal de 3 000 000 actions (soit 0,37% du capital social), dont l'acquisition est soumise à une condition de présence et à plusieurs conditions de performance.

deux conditions liées à la performance économique (la progression du résultat opérationnel courant pour 25%, et la croissance du « Free Cash Flow Net » pour 25%) ;
une condition liée à un critère de performance externe (TSR) comparant la performance boursière de Carrefour par rapport à un panel de sociétés dans le secteur de la distribution (pour 25%) ;
une condition liée à la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (pour 25%).

Les principales caractéristiques du plan 2021 d'attribution gratuite d'actions sont présentées dans le tableau ci-après.

	Plan 2021 Performance
Date d'Assemblée Générale	14 juin 2019
Date d'attribution ¹	17 février 2021
Date d'acquisition ²	17 février 2024
Nombre total d'actions approuvées à la date d'attribution	3 000 000
Nombre de bénéficiaires à la date d'attribution	691
Juste valeur d'une action (en euros) ³	11,85

(1) Date de décision de l'attribution par le Conseil d'Administration.

(2) L'acquisition des actions attribuées est soumise à la fois à une condition de présence et à des conditions de performance.

(3) La juste valeur d'une action est déterminée par rapport à un cours de référence ajusté des dividendes attendus pendant la période d'acquisition des droits.

Les mouvements intervenus sur l'exercice relatifs au plan 2021 d'attribution gratuite d'actions sont les suivants :

	2022	2021
Nombre d'actions attribuées gratuitement au 1er janvier	2 927 600	−
Actions attribuées sur l'exercice	−	3 000 000
Actions livrées aux bénéficiaires sur l'exercice ¹	(4 100)	−
Actions annulées sur l'exercice	(260 700)	(72 400)
Nombre d'actions attribuées gratuitement au 31 décembre	2 662 800	2 927 600

(1) Correspond uniquement à des actions livrées à des héritiers de salariés.

Le 16 février 2022, le Conseil d'Administration de Carrefour SA a décidé de procéder, sur proposition du Comité des rémunérations et sur le fondement de la 29ème résolution de l'Assemblée Générale des actionnaires du 21 mai 2021, à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre. Ce plan porte sur un nombre maximal de 3 104 000 actions (soit 0,40% du capital social en date du 16 février 2022), dont l'acquisition est soumise à une condition de présence et à plusieurs conditions de performance.

Deux conditions liées à la performance économique (la progression du résultat opérationnel courant pour 25%, et la croissance du « Free Cash Flow Net » pour 25%) ;
Une condition liée à un critère de performance externe (TSR) comparant la performance boursière de Carrefour par rapport à un panel de sociétés dans le secteur de la distribution (pour 25%) ;
Une condition liée à la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (pour 25%).

Les principales caractéristiques du plan 2022 d'attribution gratuite d'actions sont présentées dans le tableau ci-après.

	Plan 2022 Performance
Date d'Assemblée Générale	21 mai 2021
Date d'attribution ¹	16 février 2022
Date d'acquisition ²	16 février 2025
Nombre total d'actions approuvées à la date d'attribution	3 104 000
Nombre de bénéficiaires à la date d'attribution	809
Juste valeur d'une action (en euros) ³	14,21

(1) Date de décision de l'attribution par le Conseil d'Administration.

(2) L'acquisition des actions attribuées est soumise à la fois à une condition de présence et à des conditions de performance.

(3) La juste valeur d'une action est déterminée par rapport à un cours de référence ajusté des dividendes attendus pendant la période d'acquisition des droits.

Les mouvements intervenus sur l'exercice relatifs au plan 2022 d'attribution gratuite d'actions sont les suivants :

	2022
Nombre d'actions attribuées gratuitement au 1er janvier	−
Actions attribuées sur l'exercice	3 104 000
Actions livrées aux bénéficiaires sur l'exercice	−
Actions annulées sur l'exercice	(156 055)
Nombre d'actions attribuées gratuitement au 31 décembre	2 947 945

b. Plans d'attribution gratuite d'actions Atacadão

Le 10 novembre 2020, le Conseil d'Administration d'Atacadão a décidé de procéder à l'attribution gratuite d'actions Atacadão existantes ou à émettre. Ce plan a été approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires d'Atacadão tenue le 14 avril 2020.

deux conditions liées à la performance financière (le résultat opérationnel courant pour 20% et le « Free Cash Flow » pour 20%) ;
une condition liée à un critère de performance externe (TSR) comparant la performance boursière d'Atacadão par rapport à un panel de sociétés dans le secteur de la distribution (pour 20%) ;
une condition liée à la transformation numérique de l'Entreprise (pour 20%) ;
une condition liée à la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (pour 20%).

Les principales caractéristiques du plan 2020 d'attribution gratuite d'actions sont présentées dans le tableau ci-après.

	Plan 2020 "Regular plan" Brésil
Date d'Assemblée Générale	14 avril 2020
Date d'attribution ¹	10 novembre 2020
Date d'acquisition ²	10 novembre 2023
Nombre total d'actions approuvées à la date d'attribution	1 291 074
Nombre de bénéficiaires à la date d'attribution	80
Juste valeur d'une action (en réals) ³	17,35

(1) Date de décision de l'attribution par le Conseil d'Administration.

(2) L'acquisition des actions attribuées est soumise à la fois à une condition de présence et à des conditions de performance.

(3) La juste valeur d'une action est déterminée par rapport à un cours de référence ajusté des dividendes attendus pendant la période d'acquisition des droits.

Les mouvements intervenus sur l'exercice relatifs au « Regular plan » Brésil 2020 d'attribution gratuite d'actions sont les suivants :

	2022	2021
Nombre d'actions attribuées gratuitement au 1er janvier	977 140	999 403
Actions attribuées sur l'exercice	−	29 965
Actions livrées aux bénéficiaires sur l'exercice	−	−
Actions annulées sur l'exercice	−	(52 228)
Nombre d'actions attribuées gratuitement au 31 décembre	977 140	977 140

Le 25 août 2021, le Conseil d'Administration d'Atacadão a décidé de procéder à l'attribution gratuite d'actions Atacadão existantes ou à émettre. Ce plan a été approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires d'Atacadão tenue le 14 avril 2020.

deux conditions liées à la performance financière (le résultat opérationnel courant pour 20% et le « Free Cash Flow Net » pour 20%) ;
une condition liée à un critère de performance externe (TSR) comparant la performance boursière d'Atacadão par rapport à un panel de sociétés dans le secteur de la distribution (pour 20%) ;
une condition liée à la transformation numérique de l'Entreprise (pour 20%) ;
une condition liée à la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (pour 20%).

Les principales caractéristiques du plan 2021 d'attribution gratuite d'actions sont présentées dans le tableau ci-après.

	Plan 2021 "Regular plan" Brésil
Date d'Assemblée Générale	14 avril 2020
Date d'attribution ¹	25 août 2021
Date d'acquisition ²	25 août 2024
Nombre total d'actions approuvées à la date d'attribution	1 832 230
Nombre de bénéficiaires à la date d'attribution	124
Juste valeur d'une action (en réals) ³	14,56

(1) Date de décision de l'attribution par le Conseil d'Administration.

(2) L'acquisition des actions attribuées est soumise à la fois à une condition de présence et à des conditions de performance.

(3) La juste valeur d'une action est déterminée par rapport à un cours de référence ajusté des dividendes attendus pendant la période d'acquisition des droits.

Les mouvements intervenus sur l'exercice relatifs au « Regular plan » Brésil 2021 d'attribution gratuite d'actions sont les suivants :

	2022	2021
Nombre d'actions attribuées gratuitement au 1er janvier	1 523 235	−
Actions attribuées sur l'exercice	−	1 556 541
Actions livrées aux bénéficiaires sur l'exercice	−	−
Actions annulées sur l'exercice	−	(33 306)
Nombre d'actions attribuées gratuitement au 31 décembre	1 523 235	1 523 235

Le 5 mai 2022, le Conseil d'Administration d'Atacadão a décidé de procéder à l'attribution gratuite d'actions Atacadão existantes ou à émettre. Ce plan a été approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires d'Atacadão tenue le 14 avril 2020.

deux conditions liées à la performance financière (le résultat opérationnel courant pour 20% et le « Free Cash Flow Net » pour 20%) ;
une condition liée à un critère de performance externe (TSR) comparant la performance boursière d'Atacadão par rapport à un panel de sociétés dans le secteur de la distribution (pour 20%) ;
une condition liée à la transformation numérique de l'Entreprise (pour 20%) ;
une condition liée à la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (pour 20%).

Les principales caractéristiques du plan 2022 d'attribution gratuite d'actions sont présentées dans le tableau ci-après.

	Plan 2022 "Regular plan" Brésil
Date d'Assemblée Générale	14 avril 2020
Date d'attribution ¹	5 mai 2022
Date d'acquisition ²	5 mai 2025
Nombre total d'actions approuvées à la date d'attribution	1 998 935
Nombre de bénéficiaires à la date d'attribution	125
Juste valeur d'une action (en réals) ³	13,10

(1) Date de décision de l'attribution par le Conseil d'Administration.

(2) L'acquisition des actions attribuées est soumise à la fois à une condition de présence et à des conditions de performance.

(3) La juste valeur d'une action est déterminée par rapport à un cours de référence ajusté des dividendes attendus pendant la période d'acquisition des droits.

Les mouvements intervenus sur l'exercice relatifs au « Regular plan » Brésil 2022 d'attribution gratuite d'actions sont les suivants :

	2022
Nombre d'actions attribuées gratuitement au 1er janvier	−
Actions attribuées sur l'exercice	1 998 935
Actions livrées aux bénéficiaires sur l'exercice	−
Actions annulées sur l'exercice	−
Nombre d'actions attribuées gratuitement au 31 décembre	1 998 935

12.3 Rémunération des dirigeants (parties liées)

Le tableau ci-dessous présente la rémunération versée par le groupe Carrefour au cours de l'exercice aux principaux dirigeants du Groupe.

(en millions d'euros)	2022	2021
Rémunération fixe au titre de l'exercice	8,6	8,4
Rémunération variable relative à l'année précédente	8,1	8,3
Avantages en nature logement et véhicule	0,6	0,4
Rémunération totale versée	17,4	17,0
Charges patronales	6,2	4,5
Indemnités de fin de mandat	−	−

Les autres avantages accordés sont les suivants :

régime de retraite supplémentaire décrit en note 12.1 ;
actions gratuites : les dirigeants présents au 31 décembre 2022 disposaient de 2 402 879 actions de performance, tous plans confondus (2 296 410 actions à fin 2021), dont les conditions d'acquisition sont détaillées au paragraphe 12.2.2. La part de la charge comptabilisée au titre des paiements fondés sur des actions relative aux

dirigeants membres de l'équipe de direction du Groupe au cours de ces deux exercices est non matérielle.

La rémunération versée en 2022 aux membres du Conseil d'Administration à raison de leurs mandats s'élève à 1,1 million d'euros (0,9 million d'euros en 2021).

12.4 Effectifs

	2022	2021
Directeurs seniors	376	365
Directeurs	1 798	1 761
Cadres	27 086	32 395
Employés	293 417	284 500
Effectif moyen du Groupe	322 677	319 021
Effectif fin de période du Groupe¹	346 666	319 565

(1) Les effectifs fin de période du Groupe incluent ceux de Carrefour Taïwan pour 12 026 au 31 décembre 2022 et 12 174 au 31 décembre 2021.

NOTE 13 : CAPITAUX PROPRES ET RÉSULTAT PAR ACTION

13.1 Gestion du capital

Les capitaux propres de la société mère, Carrefour SA, doivent être suffisants pour être en conformité avec les dispositions du Code de commerce.

Le Groupe détient un certain nombre de participations dans des entreprises ayant une activité financière (banques, compagnies d'assurance). Les capitaux propres de ces filiales doivent être suffisants pour satisfaire aux impératifs de solvabilité et aux limites prescrites par les autorités de tutelle des pays dans lesquels elles opèrent.

La gestion des capitaux employés du Groupe (capitaux propres et dette financière) a pour objectif :

d'assurer la continuité de son exploitation en maintenant notamment des réserves de liquidité élevées ;
d'optimiser la rentabilité du capital investi par les actionnaires ;
de maintenir une structure capitaux propres / dette financière adéquate dans le but de minimiser le coût du capital employé et de préserver une notation du crédit par les agences de notation suffisante pour sécuriser l'accès à un large éventail de ressources et produits de dettes.

Par ailleurs, pour maintenir ou ajuster la structure des capitaux employés, le Groupe peut être amené à souscrire de nouvelles dettes ou rembourser celles existantes, ajuster le montant des dividendes versés aux actionnaires, effectuer un remboursement en capital aux actionnaires, émettre de nouvelles actions, racheter des actions existantes ou céder des actifs afin de réduire l'endettement.

13.2 Capital social et actions propres

13.2.1 Capital social

Au 31 décembre 2022, le capital social était composé de 742 157 461 actions ordinaires d'une valeur nominale de 2,5 euros. Toutes les actions émises ont été libérées entièrement.

(en milliers d'actions)	2022	Dont autodétenues	2021
Émises au 1er janvier	775 896	9 458	817 624
Utilisation dans le cadre de plans d'attribution gratuite d'actions ¹	−	(2 598)	−
Programme de rachat d'actions ²	−	38 424	−
Annulation de titres ²	(33 738)	(33 738)	(41 728)
Émises au 31 décembre	742 157	11 545	775 896

(1) Cf. note 12.2.2.a.

(2) Cf. note 2.5.

13.2.2 Actions propres

Principes comptables

Les titres d'autocontrôle sont inscrits pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres consolidés. Les résultats de cession éventuelle d'actions d'autocontrôle (ainsi que les effets d'impôts correspondants) sont directement imputés en capitaux propres et ne contribuent pas au résultat net de l'exercice.

Au 31 décembre 2022, le Groupe contrôle 11 544 870 de ses propres actions.

Les actions propres comprennent les actions affectées à la couverture des plans d'attribution gratuite d'actions.

Tous les droits relatifs à ces actions sont suspendus jusqu'à ce que ces actions soient remises en circulation.

13.3 Dividendes

L'Assemblée Générale des actionnaires de Carrefour, réunie le 3 juin 2022, a fixé le dividende relatif à l'exercice 2021 à 0,52 euro par action, intégralement versé en numéraire.

Le 9 juin 2022 a eu lieu le versement du dividende global pour un montant de 380 millions d'euros.

13.4 Autres éléments du résultat global

Part du Groupe (en millions d'euros)	2022				2021
	Brut	Impôt	Net	Brut	Impôt	Net
Part efficace de la couverture de flux de trésorerie ¹	129	(26)	103	54	(13)	41
Variation des instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	(13)	3	(9)	(5)	1	(4)
Variation de change sur les prêts intragroupe qualifiés d'investissements nets à l'étranger, après couverture ²	(15)	4	(11)	−	−	−
Variation des écarts de conversion ³	258	−	258	88	−	88
Autres éléments du résultat global recyclables ultérieurement en résultat	359	(19)	340	137	(11)	126
Réévaluation du passif net au titre des régimes à prestations définies ⁴	163	(36)	127	33	(6)	27
Variation des instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	0	(0)	0	0	(0)	(0)
Autres éléments du résultat global non recyclables ultérieurement en résultat	163	(36)	127	33	(6)	27
TOTAL - PART DU GROUPE	522	(55)	467	170	(18)	153

Participations ne donnant pas le contrôle (en millions d'euros)		2022			2021
	Brut	Impôt	Net	Brut	Impôt	Net
Part efficace de la couverture de flux de trésorerie	16	(5)	11	3	(1)	2
Variation des instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	(13)	3	(9)	(5)	1	(4)
Variation des écarts de conversion ³	122	−	122	28	−	28
Autres éléments du résultat global recyclables ultérieurement en résultat	125	(1)	124	25	0	26
Réévaluation du passif net au titre des régimes à prestations définies ⁴	5	(1)	4	1	0	1
Variation des instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	0	(0)	0	0	(0)	(0)
Autres éléments du résultat global non recyclables ultérieurement en résultat	5	(1)	4	1	0	1
TOTAL - PART ATTRIBUABLE AUX PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE	130	(2)	128	26	0	27

(4) La réévaluation du passif net au titre des régimes à prestations définies comptabilisée sur l'exercice 2022 reflète la forte hausse des taux d'actualisation de la zone Euro de 0,80% fin décembre 2021 à 3,80% fin décembre 2022. Pour l'exercice 2021, ces taux avaient augmenté, passant de 0,40% fin décembre 2020 à 0,80% fin décembre 2021. Ce poste inclut la réévaluation du passif net avant impôt de Carrefour Taïwan à hauteur de 4 millions d'euros sur la part du Groupe et 3 millions d'euros sur la part des participations ne donnant pas le contrôle.

13.5 Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle

Les participations ne donnant pas le contrôle comprennent principalement les participations suivantes :

participations dans le sous-groupe constitué par Carrefour Banque SA et ses filiales (compris dans le secteur opérationnel « France »), détenu à hauteur de 60% par le Groupe ;
participations dans le sous-groupe Grupo Carrefour Brasil, constitué par Atacadão SA et ses filiales (compris dans le secteur opérationnel « Amérique latine »), qui regroupe l'ensemble des activités de Carrefour au Brésil, et qui est détenu à hauteur de 68% par le Groupe. En 2021 et jusqu'au 1er juin 2022, jour de l'acquisition de Grupo BIG, la participation dans le sous-groupe Grupo Carrefour Brasil était détenue à hauteur de 72% par le Groupe. Depuis l'acquisition, elle s'élève à 68% (cf. note 2.1).

Les principales informations issues des états financiers consolidés de ces sous-groupes figurent cidessous.

Sous-groupe Carrefour Banque

Compte de résultat (en millions d'euros)	2022	2021
Revenu (Produit Net Bancaire)	184	228
Résultat Net ¹	33	49

État de la situation financière (en millions d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Total Actif	3 502	3 482

Total Passif hors capitaux propres	2 952	2 959

(1) Le résultat net du sous-groupe Carrefour Banque incluait en 2021 la plus-value de cession de la société financière belge Fimaser. Au niveau du groupe Carrefour, s'agissant d'une transaction avec des minoritaires, cette transaction avait été comptabilisée directement dans les capitaux propres consolidés au 31 décembre 2021.

Sous-groupe Grupo Carrefour Brasil

Compte de résultat (en millions d'euros)	2022	2021
Revenus totaux	19 030	12 214
Résultat Net	370	529
Dont :
- part du groupe Carrefour	322	494
- intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle	48	35

État de la situation financière (en millions d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Actifs non courants	8 899	4 444
Actifs courants	7 677	4 880
Passifs non courants hors capitaux propres	4 274	1 812
Passifs courants	8 392	4 601
Dividendes versés aux minoritaires	12	35

Carrefour SA détenant 68% d'Atacadão SA, la répartition du résultat net est différente au niveau des comptes consolidés du Groupe Carrefour :

Le résultat net 2022 de 370 millions d'euros se répartit en 223 millions d'euros pour la part Groupe et en 146 millions d'euros pour la part des intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle.
Le résultat net 2021 de 529 millions d'euros se répartissait en 354 millions d'euros pour la part Groupe et en 175 millions d'euros pour la part des intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les participations ne donnant pas le contrôle dans d'autres filiales ne sont individuellement pas significatives.

13.6 Résultat par action (part du Groupe)

Principes comptables

En application de la norme IAS 33 – Résultat par action, le résultat par action de base est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période. Les actions d'autocontrôle ne sont pas considérées comme des actions en circulation et viennent donc minorer le nombre d'actions prises en compte pour le calcul du résultat net par action. Les actions dont l'émission est conditionnelle ne sont traitées comme étant en circulation que lorsque toutes les conditions nécessaires sont remplies.

Le résultat par action dilué est déterminé en ajustant, le cas échéant, le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de tous les instruments potentiellement dilutifs. Pour le Groupe, les seuls instruments potentiellement dilutifs sont les options d'achat d'actions et les actions gratuites attribuées qui sont présentées en note 12.2. Leur effet dilutif est calculé selon la méthode dite du rachat d'actions prévue par la norme IAS 33, selon laquelle les fonds qui seront recueillis lors de l'exercice des options sont affectés en priorité aux achats d'actions au prix de marché (cours de bourse moyen de la période). En application de cette méthode, les options d'achat d'actions sont considérées comme potentiellement dilutives si elles sont « dans la monnaie » (le prix d'exercice considéré incluant la juste valeur des services rendus déterminée selon IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions).

Résultat net par action avant dilution	2022	2021 retraité IFRS 5
Résultat net des activités poursuivies	1 368	1 002
Résultat net des activités abandonnées	(21)	70
Résultat net total	1 348	1 072
Nombre d'actions moyen pondéré ¹	741 377 552	786 946 494
Résultat net des activités poursuivies par action (en euros)	1,85	1,27
Résultat net des activités abandonnées par action (en euros)	(0,03)	0,09
Résultat net total par action (en euros)	1,82	1,36

(1) En application de la norme IAS 33, le nombre moyen pondéré d'actions en circulation pris en compte dans le calcul du résultat par action 2022 a été ajusté afin de prendre en compte les 2 rachats d'actions intervenus au cours de l'exercice (cf. note 2.5).

Résultat net par action après dilution	2022	2021 retraité IFRS 5
Résultat net des activités poursuivies	1 368	1 002
Résultat net des activités abandonnées	(21)	70
Résultat net total	1 348	1 072
Nombre d'actions moyen pondéré, avant dilution	741 377 552	786 946 494
Actions dilutives	5 245 147	4 462 264
Plans d'actions gratuites	5 245 147	4 462 264
Nombre d'actions retraité, après dilution éventuelle	746 622 699	791 408 758
Résultat net des activités poursuivies par action (en euros)	1,83	1,27
Résultat net des activités abandonnées par action (en euros)	(0,03)	0,09
Résultat net total par action (en euros)	1,80	1,35

NOTE 14 : ACTIFS, PASSIFS ET RÉSULTAT FINANCIERS

Principes comptables

Actifs financiers non dérivés

En application d'IFRS 9 – Instruments financiers, les principaux actifs financiers sont classés dans l'une des trois catégories suivantes :

les actifs financiers évalués au coût amorti ;
les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVOCI) ;
les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net (JVPL).

Le classement retenu conditionne le traitement comptable de ces actifs. Il est déterminé par le Groupe à la date de comptabilisation initiale, en fonction des caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie de ces actifs et de l'objectif suivant lequel ils ont été acquis (modèle économique de gestion).

Les achats et ventes d'actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction, date à laquelle le Groupe est engagé dans l'achat ou la vente de l'actif.

(i) Les actifs financiers évalués au coût amorti

Les actifs financiers évalués au coût amorti sont des instruments de dette (prêts et créances notamment) dont les flux de trésorerie contractuels sont uniquement constitués de paiements représentatifs du principal et des intérêts sur ce principal et dont le modèle de gestion consiste à détenir l'instrument afin d'en collecter les flux de trésorerie contractuels.

Ces actifs sont comptabilisés initialement à la juste valeur, puis au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Pour les créances à court terme sans taux d'intérêt déclaré, la juste valeur est assimilée au montant de la facture d'origine.

Ces actifs font l'objet d'une dépréciation selon les modalités décrites ci-dessous.

Les créances commerciales, les autres prêts et créances (qui figurent en autres actifs financiers), les dépôts et cautionnements, ainsi que les encours clients des sociétés financières sont inclus dans cette catégorie.

(ii) Les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

Il s'agit d'instruments de dette dont les flux de trésorerie contractuels sont uniquement constitués de paiements représentatifs du principal et des intérêts sur ce principal et dont le modèle de gestion consiste à détenir l'instrument à la fois dans le but d'en collecter les flux de trésorerie contractuels et de vendre les actifs sous-jacents. Ils sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global au poste « variation des instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » jusqu'à la cession des actifs sous-jacents où elles sont transférées en résultat.

Cette catégorie comprend également les investissements dans des instruments de capitaux propres (actions, principalement) sur option irrévocable. Dans ce cas, lors de la cession des titres, les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres (autres éléments du résultat global) ne seront pas reclassés en résultat ; seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat.

Sont notamment classés dans cette catégorie les titres de participation non consolidés pour lesquels l'option de comptabilisation en JVOCI a été retenue (choix généralement retenu par le Groupe).

La juste valeur correspond, pour les titres cotés, à un prix de marché. Pour les titres non cotés, elle est déterminée prioritairement par référence à des transactions récentes ou par des techniques de valorisation qui intègrent des données de marché fiables et observables. Cependant, en l'absence de données de marché observables sur des entreprises comparables, la juste valeur des titres non cotés est le plus souvent évaluée sur la base des projections de flux de trésorerie actualisés ou de l'actif net comptable réévalué, déterminés à partir de paramètres internes (niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur).

(iii) Les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net

Sont classés dans cette catégorie tous les instruments de dette qui ne sont pas éligibles à un classement dans la catégorie des actifs financiers évalués au coût amorti ou dans la catégorie des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, ainsi que les investissements dans des instruments de capitaux propres de type action pour lesquels l'option de comptabilisation à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global n'a pas été retenue.

Ces actifs sont évalués à la juste valeur avec enregistrement des variations de valeur en résultat financier.

Dépréciation

Les créances commerciales et autres actifs financiers courants (autres que les encours clients des sociétés financières) évalués au coût amorti sont dépréciés à hauteur des pertes de crédit attendues en cas de défaut de paiement sur la durée de vie totale de la créance, en application de la méthode simplifiée autorisée par la norme IFRS 9. La dépréciation est déterminée à partir d'une matrice de provisionnement, appliquée aux

créances échues et non encore échues (taux de dépréciation fonction de la durée d'impayé, déterminés par pays et pour chaque nature de créances homogènes).

Pour les encours clients des sociétés financières et les autres actifs financiers non courants évalués au coût amorti, la dépréciation est déterminée en application de la méthode générale prévue par IFRS 9 et correspondra :

lors de la comptabilisation initiale de l'actif, aux pertes attendues sur les 12 prochains mois ;
lorsque le risque de crédit se dégrade, aux pertes attendues en cas de défaut sur la vie totale de l'actif.
La méthodologie appliquée aux encours clients des sociétés financières est précisée en note 6.5.1.

Typologie des actifs financiers non dérivés détenus par le Groupe

Les principaux actifs financiers non dérivés détenus par le Groupe sont les suivants :

Actifs financiers non courants : cette ligne du bilan comprend principalement les dépôts et cautionnements, les placements des sociétés d'assurance (constitués principalement d'obligations et autres titres de créance) et des autres sociétés financières du Groupe, ainsi que les titres de participation non consolidés ;
Créances commerciales ;
Encours clients des sociétés financières (cf. note 6.5.1) ;
Autres actifs financiers courants : ils se composent principalement de titres de créance détenus par les sociétés financières, évalués à la juste valeur, et des dépôts à moins d'un an.

Passifs financiers non dérivés

Les passifs financiers non dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur ajustée des frais de transaction et primes directement imputables à leur émission. Après la comptabilisation initiale, ces passifs financiers sont évalués au coût amorti.

Typologie des passifs financiers non dérivés détenus par le Groupe

Les principaux passifs financiers non dérivés sont les suivants :

Dettes financières : les postes « Dettes financières part à plus d'un an » et « Dettes financières part à moins d'un an » se composent des emprunts obligataires émis par le Groupe, des autres emprunts et concours bancaires, ainsi que, le cas échéant, des dettes financières relatives aux créances titrisées pour lesquelles le Groupe supporte le risque de crédit ;
Engagements locatifs : ils correspondent à l'application de la norme IFRS 16 à partir du 1er janvier 2019 et comprennent également les passifs relatifs à des contrats de location-financement comptabilisés au 31 décembre 2018 selon la norme IAS 17 et reclassés en engagements locatifs ;
Fournisseurs et autres créditeurs ;
Refinancement des encours clients des sociétés financières (cf. note 6.5.2) ;
Autres passifs : les autres passifs, classés au sein des passifs courants, comprennent l'ensemble des autres dettes liées à l'exploitation (dettes sociales et fournisseurs d'immobilisations principalement) et les dettes diverses.

Instruments financiers dérivés

Le Groupe détient des instruments financiers dérivés afin de couvrir son exposition aux risques auxquels il est confronté dans le cadre de ses activités, principalement le risque de taux d'intérêt et le risque de change. Le Groupe peut aussi être amené à se couvrir contre les risques de variations du cours de certaines matières premières comme l'électricité, le gaz naturel, ou exceptionnellement le pétrole.

Les dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur. Les variations ultérieures de juste valeur sont comptabilisées selon les modalités décrites ci-dessous.

(i) Instruments dérivés désignés comme instruments de couverture

La comptabilité de couverture est applicable si et seulement si les conditions suivantes sont réunies :

les instruments de couverture et les éléments couverts constituant la relation de couverture sont éligibles à la comptabilité de couverture ;
une relation de couverture est clairement identifiée, formalisée et documentée dès la date de mise en place de l'instrument et l'efficacité de la relation de couverture est démontrée (test qualitatif et prospectif) ;
une désignation formelle et une documentation structurée de la relation de couverture ainsi que l'objectif et la stratégie de mise en place de la couverture sont formellement établis au démarrage de la relation de couverture.

Carrefour applique trois types de comptabilité de couverture : la couverture de flux de trésorerie, la couverture de juste valeur et la couverture d'investissement net dans une activité à l'étranger.

Couverture de flux de trésorerie

Lorsque l'instrument est qualifié d'instrument de couverture de flux futurs, les variations de juste valeur correspondant à la partie efficace sont comptabilisées en autres éléments du résultat global, et ce jusqu'au moment où la transaction couverte affecte le résultat du Groupe. Les variations correspondant à la partie inefficace sont comptabilisées en résultat financier.

Sont notamment qualifiés d'instruments de couverture de flux futurs les options et swaps de taux dont l'objectif est de fixer le taux variable de la dette et les achats à terme de devises visant à couvrir les achats de marchandises futurs en devises.

Couverture de juste valeur

Lorsque l'instrument est qualifié d'instrument de couverture de juste valeur, les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat où elles compensent les variations de juste valeur du sous-jacent au titre du risque couvert pour la partie efficace.

Les swaps de variabilisation adossés à des obligations à taux fixe sont considérés comme des instruments de couverture de juste valeur. Les passifs financiers couverts par ces swaps sont ajustés de la juste valeur pour la partie couverte. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat et sont compensées par les variations symétriques de la juste valeur des swaps de taux pour la partie efficace. Au 31 décembre 2022 tout comme au 31 décembre 2021, les financements mis en place par la filiale brésilienne Atacadão respectivement en janvier 2022 et en septembre 2021 ont fait l'objet d'instruments de couverture de juste valeur (cf. note 14.2.3).

Couverture d'investissement net dans une activité à l'étranger

Lorsque l'instrument est qualifié d'instrument de couverture d'investissement net dans une activité à l'étranger, les variations de juste valeur correspondant à la partie efficace sont comptabilisées en autres éléments du résultat global où elles compensent les variations de juste valeur du sous-jacent au titre du risque couvert. Les variations correspondant à la partie inefficace sont comptabilisées en résultat financier.

Les montants enregistrés en autres éléments du résultat global sont comptabilisés en résultat à la date de cession (totale ou partielle) entrainant la déconsolidation ou à la liquidation de l'investissement.

(ii) Autres instruments dérivés

Les autres instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat. Les instruments utilisés sont des swaps de taux/change et/ou des options de taux de type « vanille ».

Méthode de détermination de la juste valeur

Les valeurs de marché des instruments de change et de taux sont déterminées sur la base de modèles d'évaluation reconnus sur le marché, ou par recours aux cotations établies par des établissements financiers tiers.

Les valeurs estimées par des modèles de valorisation sont basées sur l'actualisation des flux de trésorerie futurs attendus pour les instruments à terme ferme et sur les modèles « Black & Scholes » pour les instruments optionnels. Ces modèles utilisent des paramètres calibrés à partir de données de marché (courbes de taux, taux de change) obtenus de fournisseurs de données financières reconnus.

La juste valeur de la dette à long terme est estimée à partir de la valeur boursière des emprunts obligataires, ou à partir de la valeur de tous les flux futurs actualisés sur la base des conditions de marché sur un instrument similaire (en termes de devise, échéance, type d'intérêt et autres facteurs).

L'évaluation de la juste valeur des instruments financiers dérivés intègre une composante « risque de contrepartie » pour les instruments dérivés actifs et une composante « risque de crédit propre » pour les instruments dérivés passifs. L'évaluation du risque de crédit est déterminée à partir de modèles mathématiques usuels pour des intervenants de marché. En 2022 comme en 2021, les incidences de la prise en compte de ces deux composantes ne sont pas matérielles.

14.1 Instruments financiers par catégorie

Au 31/12/2022		Ventilation par catégorie d'instruments
(en millions d'euros)	Valeur comptable	Juste valeur par résultat	Juste valeur par OCI	Coût amorti	Instruments dérivés - non documentés en couverture	Instruments dérivés - documentés en couverture	Juste valeur
Titres de participation	178	12	166	−	−	−	178
Autres immobilisations financières long terme	985	90	152	742	−	−	985
Autres actifs financiers non courants	1 162	102	318	742	−	−	1 162
Total encours clients des sociétés financières	5 978	−	−	5 978	−	−	5 978
Créances commerciales	3 330	−	−	3 330	−	−	3 330
Autres actifs financiers courants	720	1	149	245	18	307	720
Autres actifs courants ¹	606	−	−	606	−	−	606
Trésorerie et équivalents de trésorerie	5 216	5 216	−	−	−	−	5 216
ACTIFS	17 013	5 319	467	10 901	18	307	17 013
Total dettes financières	9 558	−	−	9 410	18	130	9 212
Total engagements locatifs	4 530	−	−	4 530	−	−	4 530
Total refinancement des encours clients	5 142	−	−	5 089	16	37	5 142
Fournisseurs et autres créditeurs	14 393	−	−	14 393	−	−	14 393
Autres passifs courants ²	2 813	−	−	2 813	−	−	2 813
PASSIFS	36 435	−	−	36 235	34	167	36 089

Ventilation par catégorie d'instruments

Au 31/12/2021
(en millions d'euros)	Valeur comptable	Juste valeur par résultat	Juste valeur par OCI	Coût amorti	Instruments dérivés - non documentés en couverture	Instruments dérivés - documentés en couverture	Juste valeur
Titres de participation	126	14	112	−	−	−	126
Autres immobilisations financières long terme	1 026	159	163	704	−	−	1 026
Autres actifs financiers non courants	1 152	174	274	704	−	−	1 152
Total encours clients des sociétés financières	5 294	−	−	5 294	−	−	5 294
Créances commerciales	2 581	−	−	2 581	−	−	2 581
Autres actifs financiers courants	532	−	79	246	24	182	532
Autres actifs courants ¹	467	−	−	467	−	−	467
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3 703	3 703	−	−	−	−	3 703
ACTIFS	13 729	3 877	353	9 292	24	182	13 729
Total dettes financières	6 834	−	−	6 793	22	18	7 101
Total engagements locatifs	4 597	−	−	4 597	−	−	4 597
Total refinancement des encours clients	4 441	−	−	4 431	1	9	4 441
Fournisseurs et autres créditeurs	13 072	−	−	13 072	−	−	13 072
Autres passifs courants ²	2 660	−	−	2 660	−	−	2 660
PASSIFS	31 604	−	−	31 553	24	27	31 871

(1) Hors charges constatées d'avance.

(2) Hors produits constatés d'avance.

Ventilation des actifs et passifs évalués à la juste valeur

Ventilation selon la hiérarchie des justes valeurs prévue par la norme IFRS 13 – Évaluation à la juste valeur (cf. note 1.7) :

31/12/2022 (en millions d'euros)	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Titres de participation	−	12	166	178
Autres immobilisations financières long terme	243	−	−	243
Autres actifs financiers courants - Juste Valeur par OCI	149	−	−	149
Autres actifs financiers courants - Juste Valeur par Résultat	1	−	−	1
Autres actifs financiers courants - dérivés	−	325	−	325
Trésorerie et équivalents de trésorerie	5 216	−	−	5 216
Refinancement des encours clients - Dérivés passifs	−	(53)	−	(53)
Dettes financières - Dérivés passifs	−	(148)	−	(148)

31/12/2021 (en millions d'euros)	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Titres de participation	−	14	112	126
Autres immobilisations financières long terme	322	−	−	322
Autres actifs financiers courants - Juste Valeur par OCI	79	−	−	79
Autres actifs financiers courants - dérivés	−	207	−	207
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3 703	−	−	3 703
Refinancement des encours clients - Dérivés passifs	−	(11)	−	(11)
Dettes financières - Dérivés passifs	−	(40)	−	(40)

14.2. Dette financière nette

14.2.1 Composition de la dette nette

La dette nette du Groupe (incluant les activités abandonnées) s'établit à 3 429 millions d'euros à fin décembre 2022 contre 2 633 millions d'euros à fin décembre 2021. Elle s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Emprunts obligataires	7 697	6 052
Autres emprunts et dettes financières	1 223	741
Billets de Trésorerie	490	−
Total des dettes financières hors dérivés passifs	9 410	6 793
Dérivés passifs	148	40
TOTAL DES DETTES	9 558	6 834
dont dettes à plus d'un an	6 912	5 491
dont dettes à moins d'un an	2 646	1 342
Autres actifs financiers courants ¹	677	498
Trésorerie et équivalents de trésorerie	5 216	3 703
TOTAL DES PLACEMENTS	5 893	4 201

DETTE NETTE	3 665	2 633
Dette nette des activités abandonnées	(236)	−
DETTE NETTE INCLUANT LES ACTIVITÉS ABANDONNÉES	3 429	2 633

(1) Ce poste n'inclut pas les créances de sous-location financière – part à moins d'un an (cf. note 14.2.5).

14.2.2 Détail des emprunts obligataires

(en millions d'euros)	Variation du nominal						Valeur comptable de la dette
	Échéance	31/12/2021	Émissions	Rembour sements	Effet de change	31/12/2022	31/12/2022
Émissions Publiques réalisées par Carrefour SA		5 883	2 350	(1 000)	55	7 288	7 239
Emprunt Obligataire Euro MTN, EUR, 8 ans, 1,75%	2022	1 000	−	(1 000)	−	−	−
Emprunt Obligataire convertible non dilutif, 500 millions USD, 6 ans, 0%	2023	441	−	−	27	469	462
Emprunt Obligataire Euro MTN, EUR, 8 ans, 0,750%	2024	750	−	−	−	750	749
Emprunt Obligataire Euro MTN, EUR, 10 ans, 1,25%	2025	750	−	−	−	750	748
Emprunt Obligataire convertible non dilutif, 500 millions USD, 6 ans, 0%	2024	441	−	−	27	469	450
Emprunt Obligataire Euro MTN, EUR, 5 ans, 0,88%	2023	500	−	−	−	500	500
Emprunt Obligataire Euro MTN, EUR, 7,5 ans, 1,75%	2026	500	−	−	−	500	498
Emprunt Obligataire EUR MTN, EUR, 8 ans, 1,00%	2027	500	−	−	−	500	498
Emprunt Obligataire EUR MTN, EUR, 7,5 ans, 2,625%	2027	1 000	−	−	−	1 000	995
Emprunt Obligataire EUR MTN, EUR, 4,6 ans, 1,88%	2026	−	750	−	−	750	748
Emprunt Obligataire EUR MTN, EUR, 6 ans, 4,125%	2028	−	850	−	−	850	848
Emprunt Obligataire EUR MTN, EUR, 7,6 ans, 2,38%	2029	−	750	−	−	750	744
Émissions réalisées par Atacadão SA		237	283	(81)	18	458	458
Debenture 500 millions BRL, 5 ans, 105,75% CDI	2023	79	−	−	11	90	90
Debenture 450 millions BRL, 3 ans, 100% CDI+0,45%	2022	71	−	(81)	10	−	−
Debenture 350 millions BRL, 5 ans, 100% CDI+0,55%	2024	55	−	−	7	63	63
Debenture 200 millions BRL, 7 ans, 100% CDI+0,65%	2026	32	−	−	4	36	36
Debenture ("CRA") 467 millions BRL, 4 ans, 100% CDI+0,55%	2026	−	88	−	(4)	84	84
Debenture ("CRA") 188 millions BRL, 5 ans, 100% CDI+0,60%	2027	−	36	−	(2)	34	34
Debenture ("CRA") 844 millions BRL, 5 ans, 100% CDI+0,79%	2027	−	159	−	(8)	152	152
DÉTAIL DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES		6 120	2 633	(1 081)	73	7 746	7 697

Le 30 mars 2022, Carrefour SA a procédé à une émission obligataire pour un montant total de 1,5 milliard d'euros. Celle-ci se compose de deux tranches dites Sustainability-Linked, indexées sur les objectifs de développement durable du Groupe :

Une première tranche à taux fixe de maturité 4,6 ans et d'un montant de 750 millions d'euros, assortie d'un coupon de 1,88% par an,
Une seconde tranche à taux fixe de maturité 7,6 ans et d'un montant de 750 millions d'euros, assortie d'un coupon de 2,38% par an.

Le 8 juin 2022, Carrefour SA a procédé au remboursement anticipé d'un emprunt obligataire d'un montant de 1 milliard d'euros, d'une maturité de 8 ans et d'un coupon de 1,75% (échéance juillet 2022).

Le Groupe bénéficie d'un bilan et d'une liquidité solides à fin décembre 2022. La maturité moyenne du socle obligataire de Carrefour SA s'établit à 3,6 ans à fin décembre 2022 à comparer à 3,1 ans à fin décembre 2021.

Par ailleurs, le 29 juillet 2022, le Conseil d'Administration de la filiale brésilienne Atacadão a approuvé l'émission de debentures simples, non garanties, non convertibles en actions (« CRA ») pour un montant de 1 500 millions de réals (environ 269 millions d'euros au taux de conversion du 31 décembre 2022). Le 16 septembre 2022, cette obligation a été émise en trois séries :

une première série de 467 millions de réals, d'un coupon de CDI+0,55% (« Certificado de Deposito Interbancário ») et d'une maturité de 4 ans ;
une deuxième série de 188 millions de réals, d'un coupon de CDI+0,60% et d'une maturité de 5 ans ;
une troisième série de 844 millions de réals, d'un coupon de CDI+0,79% et d'une maturité de 5 ans.

En application de la norme IFRS 9 – Instruments financiers, les options de conversion incorporées dans la dette obligataire s'analysent comme des dérivés et ont fait l'objet d'une comptabilisation séparée à l'origine. Les variations ultérieures de la juste valeur de ces options sont comptabilisées en résultat et se compensent avec les variations de la juste valeur des options d'achat portant sur les actions Carrefour achetées concomitamment à l'émission de ces obligations convertibles. Au 31 décembre 2022, leur juste valeur s'élève à +17 millions d'euros pour les deux obligations.

La dette obligataire hors composante optionnelle est comptabilisée au coût amorti.

Deux swaps de change en euros de 250 millions de dollars américains ont été mis en place à l'origine de l'opération en 2018 et sont adossés en terme de maturité. Ces swaps de change, dont la juste valeur s'élève à +105 millions d'euros au 31 décembre 2022, ont été qualifiés comptablement d'instrument de couverture de flux de trésorerie.

La juste valeur du swap de change en euros de 500 millions de dollars américains mis en place en 2017 en couverture des obligations convertibles remboursables en numéraire émise le 7 juin 2017 (qualifié comptablement d'instrument de couverture de flux de trésorerie) s'élève à +69 millions d'euros au 31 décembre 2022.

(en millions d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Emprunts Amérique latine	1 025	610
Autres emprunts bancaires souscrits	72	59
Intérêts courus non échus ¹	57	38
Autres passifs financiers	69	33
TOTAL AUTRES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES	1 223	741

14.2.3 Détail des autres emprunts et dettes financières

(1) Les intérêts courus portent sur la totalité de la dette financière, y compris les emprunts obligataires.

Les « emprunts Amérique latine » incluent notamment les financements en USD et EUR, swappés en BRL mis en place par la filiale brésilienne Atacadão :

en avril 2020, pour un montant de 1 500 millions de réals (environ 269 millions d'euros au taux de conversion du 31 décembre 2022) dont 750 millions de réals ont été remboursés en avril 2022 (environ 135 millions d'euros au taux de conversion du 31 décembre 2022) ;
en septembre 2021, pour un montant de 1 937 millions de réals (environ 348 millions d'euros au taux de conversion du 31 décembre 2022) ;
en janvier 2022, pour un montant de 2 942 millions de réals (environ 528 millions d'euros au taux de conversion du 31 décembre 2022).

Les financements EUR et USD réalisés à l'origine à taux fixe, ont été convertis en BRL et indexés sur le Certificado de Deposito Interbancário (CDI) à l'émission, à travers des Cross-Currency swaps sur la durée de vie des emprunts. Ces instruments sont documentés et enregistrés en comptabilité de couverture (Fair Value Hedge).

14.2.4 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Principes comptables

La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue.

Les équivalents de trésorerie sont des placements à court terme (échéance inférieure à 3 mois dès l'origine), très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

(en millions d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Trésorerie	1 420	1 108
Équivalents de trésorerie	3 796	2 596
TOTAL TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	5 216	3 703

Dans le cadre de son activité internationale, Carrefour n'a pas de restrictions importantes sur sa capacité à accéder ou utiliser ses actifs et régler ses passifs autres que celles résultant du cadre réglementaire dans lequel ses filiales opèrent. Les autorités de supervision locales peuvent imposer aux filiales bancaires de garder un certain niveau de capital et de liquidité, de limiter leur exposition à d'autres parties du Groupe et de se conformer à certains ratios.

Au 31 décembre 2022, tout comme au 31 décembre 2021, il n'y pas de liquidités soumises à restriction.

14.2.5 Autres actifs financiers courants

(en millions d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Dérivés ¹	325	207
Créance financière ²	136	162
Autres actifs financiers courants - Juste Valeur par OCI	149	79
Autres actifs financiers courants - Juste Valeur par résultat net	1	0
Créances de sous-location financière - part à moins d'un an	43	34
Dépôts à plus de 3 mois	64	40
Autres	1	10
TOTAL AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS	720	532

(1) La hausse de 118 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2021 est principalement liée à la mise en place d'une couverture de change EUR/TWD en prévision de la cession en cours de Carrefour Taïwan (mark to market des swaps de change de 64 millions d'euros) ainsi qu'à l'augmentation de 55 millions d'euros de la mark to market des swaps de change couvrant les obligations convertibles en USD (cf. note 14.2.2), corrélative à l'appréciation du dollar américain vs euro sur l'exercice.

(2) Ce montant correspond à la créance financière relative aux 20% dans Carrefour Chine. Conformément à l'accord conclu avec Suning.com en date du 26 septembre 2019, le groupe Carrefour a exercé son put sur la cession des 20% restant détenus dans Carrefour Chine. La baisse de 26 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2021 correspond à des paiements reçus de Suning.com au cours de l'année 2022.

14.3 Analyse des dettes financières (hors dérivés passifs)

14.3.1 Détail par nature de taux

	31/12/2022		31/12/2021
(en millions d'euros)	avant effet des instruments dérivés	après effet des instruments dérivés	avant effet des instruments dérivés	après effet des instruments dérivés
Dette à taux fixe	8 843	7 902	6 518	5 936
Dette à taux variable	567	1 508	276	857
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (HORS DÉRIVÉS PASSIFS)	9 410	9 410	6 793	6 793

14.3.2 Détail par devise

(en millions d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Euro	7 901	5 935
Réal Brésilien	1 506	855
Zloty Polonais	2	2
Lei Roumain	1	1
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (HORS DÉRIVÉS PASSIFS)	9 410	6 793

Les éléments ci-dessus sont présentés après prise en compte des couvertures.

Au 31 décembre 2022, la dette en euros représente 84% du total des dettes financières brutes hors dérivés passifs (87% au 31 décembre 2021).

14.3.3 Détail par échéance

(en millions d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
À moins d'un an	2 498	1 302
Entre 1 et 2 ans	1 514	1 259
Entre 2 et 5 ans	3 799	2 731
Au-delà de 5 ans	1 599	1 502
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (HORS DÉRIVÉS PASSIFS)	9 410	6 793

14.4 Variation des passifs issus des activités de financement

(en millions d'euros)	Autres actifs financiers courants ¹	Dettes financières brutes	Total Passifs nets issus des activités de financement
Au 31 décembre 2021	(498)	6 834	6 336
Changements issus des flux de trésorerie des opérations de financement	(50)	2 133	2 083
Variation des actifs financiers courants	(50)	−	(50)
Émission d'emprunts obligataires	−	2 633	2 633
Remboursement d'emprunts obligataires	−	(1 081)	(1 081)
Intérêts financiers nets versés	−	(194)	(194)
Émission de billets de trésorerie	−	490	490
Autres variations de l'endettement	−	285	285
Changements sans contrepartie de trésorerie	(129)	592	462
Écarts de conversion	(13)	90	76
Effet des variations de périmètre	(13)	194	181
Variations des justes valeurs	(113)	47	(67)
Coût de l'endettement financier net	−	336	336
Autres mouvements	11	(75)	(65)
Au 31 décembre 2022	(677)	9 558	8 881

(1) Ce poste n'inclut pas les créances de sous-location financière – part à moins d'un an de 43 millions d'euros.

14.5 Autres actifs financiers non courants

(en millions d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Dépôts et cautionnements ¹	594	559
Portefeuille d'actifs des sociétés financières	243	322
Créances de sous-location financière - part à plus d'un an ²	72	76
Titres de participation ³	178	126
Autres	75	69
TOTAL AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS	1 162	1 152

(1) Les dépôts et cautionnements comprennent notamment les dépôts judiciaires versés au Brésil dans le cadre des litiges fiscaux présentés en notes 11.2 et 11.3 (litiges principalement relatifs aux redressements fiscaux contestés par le Groupe), dans l'attente des décisions définitives des tribunaux, ainsi que les dépôts de garantie versés aux bailleurs dans le cadre des contrats de location immobilière.

(2) Des créances de sous-location financière sont enregistrées en application de la norme IFRS 16.

(3) La hausse des titres de participation correspond essentiellement aux titres Flink récupérés en juin 2022 en échange de la cession des titres Cajoo (cf. note 9).

14.6 Résultat financier

Principes comptables

Le résultat financier se compose principalement du coût de l'endettement financier.

En application de la norme IFRS 16, il comprend également les charges d'intérêts relatives aux contrats de location ainsi que les produits d'intérêts relatifs aux contrats de sous-location financière (cf. note 8).

Les autres éléments financiers correspondent notamment à des charges relatives à la variation de valeurs actualisées, aux taxes sur les transactions financières, à la constatation d'intérêts de retard sur certains passifs ou aux impacts de l'hyperinflation en Argentine.

Le détail des éléments du résultat financier s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)	2022	2021 retraité IFRS 5
Produits sur prêts et trésorerie	20	(2)
Produits d'intérêts sur les dépôts bancaires	20	(2)
Produits financiers sur placements	0	0
Coût de l'endettement financier brut	(356)	(171)
Charges d'intérêts sur les passifs financiers évalués au coût amorti après prise en compte des produits et charges sur instruments de taux	(321)	(159)
Coût des cessions de créances au Brésil	(35)	(12)
Coût de l'endettement financier net	(336)	(173)
Charges d'intérêts relatifs à des contrats de location	(167)	(97)
Produits d'intérêts relatifs à des contrats de sous-location financière	1	1
Intérêts nets relatifs aux contrats de location	(167)	(97)
Charges d'intérêts de la période sur le passif au titre des prestations définies	(9)	(5)
Produits d'intérêts des actifs de couverture des engagements de retraite	2	1
Taxe sur les transactions financières	(33)	(24)
Intérêts de retard sur contentieux fiscaux et sociaux	(51)	(24)
Dividendes perçus au titre d'actifs financiers évalués à la JVOCI	5	3
Gain sur cession d'actifs financiers évalués à la JVOCI	8	7
Perte sur cession d'actifs financiers évalués à la JVOCI	(3)	(0)
Gain/(perte) net de change	(8)	5
Impact des rachats obligataires	(7)	(11)
Variation de juste valeur des dérivés de taux	(1)	(8)
Impact de l'hyperinflation en Argentine - application de la norme IAS 29	119	56
Autres	(8)	(1)
Autres produits et charges financiers	13	(1)
Résultat financier	(490)	(270)
Charges financières	(644)	(343)
Produits financiers	154	73

14.7 Gestion des risques

Les principaux risques attachés aux instruments financiers du Groupe sont les risques de liquidité, de taux, de change, de crédit et le risque sur actions. La politique du Groupe face à ces différents risques est décrite dans les paragraphes suivants.

La nature des métiers du Groupe conduit à distinguer les risques financiers liés à l'activité de banque et d'assurance (incluant notamment Carrefour Banque) et les risques financiers de l'activité commerciale.

Le Groupe a mis en place une organisation permettant de suivre les risques financiers avec une trésorerie centralisée, la Direction de la Trésorerie et des Financements du Groupe (DTFG). Des reportings périodiques sont adressés à la Direction Générale du Groupe qui peut ainsi contrôler les orientations prises dans le cadre de la stratégie de gestion qu'elle a autorisée.

Concernant les activités des services financiers et assurances, la gestion et le suivi des risques sont pilotés directement par les entités concernées. La Direction de la Trésorerie et des Financements du Groupe s'assure du contrôle et de la bonne mise en œuvre des règles applicables à ces activités, conjointement avec les partenaires capitalistiques. Des reportings périodiques sont adressés par les équipes locales à la Direction de la Trésorerie et des Financements du Groupe.

14.7.1 Risque de liquidité

14.7.1.1 Activité commerciale

Le risque de liquidité consiste en l'incapacité dans laquelle Carrefour pourrait se trouver d'honorer les échéances de ses passifs financiers.

L'approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs, lorsqu'ils arriveront à échéance, quelles que soient les conditions de marché.

Le risque de liquidité est suivi par un Comité de liquidité mensuel visant à traiter l'adéquation entre les besoins de financement du Groupe et les ressources à sa disposition.

Les principales actions menées par la Direction de la Trésorerie et des Financements du Groupe afin de conforter la liquidité consistent à :

promouvoir une politique de financement prudente permettant de disposer d'une notation de crédit rendant possible l'accès aux marchés obligataires et de billets de trésorerie ;
maintenir une présence sur le marché obligataire en émettant de manière régulière, principalement sur les marchés Euro, en vue de disposer d'un échéancier obligataire équilibré. Le programme Euro Medium Term Notes (EMTN) dispose d'une capacité de 12 milliards d'euros ;
utiliser le programme de billets de trésorerie du Groupe déposé à la Banque de France enregistré à Paris avec une capacité d'émission de 5 milliards d'euros ;
maintenir des facilités de crédit bancaire à moyen terme disponibles et utilisables au gré des besoins du Groupe. Au 31 décembre 2022, le Groupe dispose de deux lignes de crédits syndiqués non tirées auprès d'un pool de banques de premier rang d'un montant total de 3,9 milliards d'euros. En juin 2019, Carrefour avait amendé ses deux facilités de crédit en y intégrant une composante Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) innovante, réalisant ainsi la première opération de crédit bancaire avec composante RSE dans le secteur de la distribution européenne. En mai 2021, Carrefour avait exercé l'option d'extension de juin 2025 à juin 2026 de ses deux facilités de crédit ; cette option avait été souscrite à plus de 99% des engagements bancaires. La politique du Groupe est de maintenir ces facilités disponibles et non tirées, afin de sécuriser l'utilisation du programme de billets de trésorerie. Les crédits syndiqués sont assortis des clauses usuelles pour ce type de contrats, à savoir maintien de son rang de crédit (« pari passu »), limitation des sûretés accordées aux autres créanciers (« negative pledge »), changement de contrôle, limitation de cession substantielle d'actifs et défaut croisé. La marge du taux d'intérêt pourrait évoluer en cas de baisse ou de hausse de la notation à long terme (« pricing grid »).

Les principales opérations de 2022 ont été les suivantes (cf. note 14.2.2) :

une émission obligataire de 1,5 milliard d'euros dite Sustainability-Linked, indexée sur les objectifs de développement durable du Groupe, décomposée en deux tranches : une première tranche à taux fixe de maturité 4,6 ans et d'un montant de 750 millions d'euros, assortie d'un coupon de 1,88% par an ; une seconde tranche à taux fixe de maturité 7,6 ans et d'un montant de 750 millions d'euros, assortie d'un coupon de 2,38% par an ;
une émission obligataire dite Sustainability-Linked, indexée sur les objectifs de développement durable du Groupe pour un montant total de 500 millions d'euros, d'une maturité de 6 ans et d'un coupon de 4,125%. Le 21 novembre 2022, le Groupe a augmenté de 350 millions d'euros l'émission obligataire Sustainability-Linked aux mêmes conditions ;
le remboursement anticipé d'un emprunt obligataire de 1 milliard d'euros, d'une maturité de 8 ans et d'un coupon de 1,75% (échéance juillet 2022).

D'autres opérations de financement ont été menées par la filiale brésilienne Atacadão en 2022 ; elles sont détaillées dans les notes 14.2.2 et 14.2.3.

Enfin, pour mémoire, le Groupe avait remboursé en avril 2021 un emprunt obligataire d'un montant de 871 millions d'euros, d'une maturité de 11 ans et d'un coupon de 3,875%.

Le Groupe considère sa situation de liquidité comme solide. En outre, le niveau de trésorerie disponible permet de couvrir les échéances obligataires de l'année à venir.

Le profil de la dette est équilibré : le Groupe ne fait face à aucun pic de refinancement sur l'ensemble de son échéancier de dette obligataire qui présente une maturité moyenne de 3,6 ans au 31 décembre 2022.

14.7.1.2 Activité de banque et d'assurance

Le risque de liquidité des sociétés financières est suivi dans le cadre d'une « politique de liquidité » validée par la Direction Générale et s'inscrivant dans la politique générale du Groupe. La situation de refinancement de chacune des entités est appréciée à partir de normes internes et d'indicateurs d'alerte.

La gestion du risque de liquidité vise les objectifs suivants :

Une diversification des sources de financement via les programmes des banques centrales, le marché obligataire, la titrisation de crédit renouvelable, des émissions de titres négociables et opérations de mise en pension de titres ;
Une relation bancaire équilibrée via les lignes de crédit reçues de la part de nos partenaires de proximité et ce en complément des lignes de crédit confirmées accordées par les actionnaires ;
Une sécurité de refinancement conforme aux critères internes et externes (agence de notation et autorité de tutelle) ;
Un échéancier équilibré de dette en montant et en nature de dette ;
Une conformité des ratios réglementaires.

En mars 2022, Carrefour Banque a remboursé par anticipation un emprunt obligataire souscrit en 2021 à hauteur de 400 millions d'euros (cf. ci-dessous).

Banco CSF (Brésil) a émis plusieurs « Letra Financeira » au cours de l'année 2022 et remboursé plusieurs autres « Letra Financeira » existantes à fin 2021, pour atteindre un montant total de 700 millions de réals au 31 décembre 2022. Elle a par ailleurs remboursé en décembre 2022 la « Letra Financeira Garantida » souscrite en décembre 2021 (cf. ci-dessous).

Pour mémoire, plusieurs opérations structurées avaient été réalisées en 2021 :

Un emprunt obligataire de 500 millions d'euros avait été remboursé par Carrefour Banque en avril 2021 et un nouvel emprunt obligataire de 400 millions d'euros à taux fixe swappé à Euribor 3 mois + 49 points de base, maturité 4 ans avait été émis en juin 2021.
Banco CSF (Brésil) avait émis plusieurs « Letra Financeira » au cours de l'année 2021, pour atteindre un montant total de 1 046 millions de réals au 31 décembre 2021. Elle avait par

ailleurs remboursé en décembre 2021 la « Letra Financeira Garantida » souscrite en décembre 2020 et avait émis une nouvelle « Letra Financeira Garantida » auprès de la banque centrale Brésilienne à hauteur de 114 millions de réals.

Les échéanciers ci-dessous présentent les flux de trésorerie afférents à l'ensemble des passifs financiers du Groupe par maturité.

31/12/2022	Valeur	Flux de trésorerie	< 1 an	1-5 ans	> 5 ans
(en millions d'euros)	comptable	contractuels
Dette couverte en juste valeur ²	941	941	699	242	−
Dette à taux fixe	7 902	8 542	1 733	5 142	1 667
Dette non couverte	567	567	198	370	−
Instruments dérivés	148	147	128	17	1
Total Dettes financières	9 558	10 197	2 758	5 770	1 668
Fournisseurs et autres créditeurs	14 393	14 393	14 393	−	−
Refinancement des encours clients	5 142	5 142	3 592	1 550	−
Autres passifs courants ¹	2 813	2 813	2 813	−	−

TOTAL PASSIFS FINANCIERS	31 906	32 545	23 556	7 320	1 668

(1) Hors produits constatés d'avance.

(2) La dette couverte en juste valeur correspond aux financements en USD et EUR, swappés en BRL mis en place par la filiale brésilienne Atacadão en avril 2020, en septembre 2021 et en janvier 2022, pour des montants respectifs de 1 500 millions de réals (dont 750 millions de réals remboursés en avril 2022), 1 937 millions de réals et de 2 942 millions de réals (cf. note 14.2.3).

31/12/2021	Valeur	Flux de
(en millions d'euros)	comptable	trésorerie contractuels	< 1 an	1-5 ans	> 5 ans
Dette couverte en juste valeur ²	581	581	135	446	−
Dette à taux fixe	5 936	6 285	1 149	3 599	1 538
Dette non couverte	276	276	94	95	87
Instruments dérivés	40	43	17	26	−
Total Dettes financières	6 834	7 185	1 394	4 166	1 625
Fournisseurs et autres créditeurs	13 072	13 072	13 072	−	−
Refinancement des encours clients	4 441	4 441	2 868	1 573	−
Autres passifs courants ¹	2 660	2 660	2 660	−	−

TOTAL PASSIFS FINANCIERS	27 007	27 358	19 995	5 739	1 625

(1) Hors produits constatés d'avance.

(2) La dette couverte en juste valeur correspondait aux financements en USD et EUR, swappés en BRL mis en place par la filiale brésilienne Atacadão en avril 2020 et en septembre 2021, pour des montants respectifs de 1 500 millions de réals et de 1 937 millions de réals (cf. note 14.2.3).

Les flux de trésorerie afférents aux engagements locatifs du Groupe (établis à partir des durées raisonnablement certaines au sens de la norme IFRS 16) par maturité sont présentés en note 8.2.

14.7.2 Risque de taux d'intérêt

Le risque de taux d'intérêt est le risque par lequel la variation des taux d'intérêt serait susceptible de générer une augmentation du coût net de l'endettement du Groupe.

La gestion du risque de taux est assurée centralement par la Direction de la Trésorerie et des Financements du Groupe qui effectue un reporting mensuel de ses opérations examiné dans le cadre d'un comité des taux visant à proposer une stratégie de couverture et les modalités d'application dans le but de limiter l'exposition au risque de taux et d'optimiser le coût du financement.

La dette à long terme est émise principalement à taux fixe, protégeant ainsi le Groupe contre une hausse des taux. Carrefour détient néanmoins différents instruments financiers destinés à couvrir la dette financière du Groupe face au risque de variations des taux d'intérêt. Il s'agit principalement

des swaps et des options de taux d'intérêt classiques. Le Groupe applique la comptabilité de couverture pour ces instruments quand les critères requis sont respectés.

Lorsqu'elle est émise à taux variable, la dette long terme est couverte au moyen d'instruments financiers permettant de plafonner la hausse des taux d'intérêt pour tout ou partie de la période.

Le calcul de sensibilité (à un an, sur l'ensemble de la dette) à l'évolution des taux est présenté dans le tableau ci-dessous :

	Baisse des taux de 0,50%		Hausse des taux de 0,50%
(en millions d'euros) (- : perte ; + : gain)	Impact capitaux propres (OCI)	Impact résultat	Impact capitaux propres (OCI)	Impact résultat
Placements	−	(26)	−	26
Dettes à taux variable	−	8	−	(8)
Swaps qualifiés de couverture de flux de trésorerie	(2)	−	2	−
Options qualifiées de couverture de flux de trésorerie	(7)	−	7	−
INCIDENCE TOTALE	(9)	(19)	9	19

14.7.3 Risque de change

Le risque de change transactionnel est le risque par lequel une évolution défavorable des cours de change pourrait détériorer un flux de trésorerie commercial libellé en devise étrangère.

Les activités du Groupe dans le monde sont réalisées par des filiales qui opèrent essentiellement dans leur propre pays (achats et ventes en devises locales). Par conséquent, l'exposition du Groupe au risque de change sur les opérations commerciales est naturellement limitée et concerne essentiellement l'importation. Le risque sur les opérations d'importation fermes (achat de marchandises en devises) est couvert par des achats à terme de devises. La maturité de ces opérations de change est généralement inférieure à 12 mois.

Variation de valorisation due à une hausse / baisse des cours sur les instruments de change :

	Baisse du cours de 10%			Hausse du cours de 10%
(en millions d'euros) (- : perte ; + : gain)	Impact capitaux propres (OCI)	Impact résultat	Impact capitaux propres (OCI)	Impact résultat
Position EUR/USD	−	63	−	(63)
Position EUR/PLN	−	13	−	(13)
Position EUR/HKD	−	0	−	(0)
Position BRL/EUR	(41)	−	45	−
Position USD/TWD	−	(88)	−	88
Position USD/RON	−	(4)	−	4
Position RON/EUR	−	(5)	−	5
Position CHF/EUR	−	(0)	−	0
Position CNY/EUR	−	(0)	−	0
INCIDENCE TOTALE	(41)	(22)	45	22

Le risque de change bilanciel est le risque par lequel une évolution défavorable des cours de change détériorerait les capitaux propres d'une filiale dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro, convertis en euros dans les comptes consolidés du Groupe établis en euros.

Le bilan et le compte de résultat consolidés sont exposés au risque de conversion : les ratios de structure financière consolidée sont sensibles aux variations des parités de change qui impactent le résultat et les capitaux propres des filiales étrangères opérant en dehors de la zone Euro.

Le risque de conversion pesant sur les opérations réalisées dans des pays hors zone Euro concerne essentiellement le réal brésilien et le peso argentin : à titre d'exemple, l'incidence de la variation des taux de change moyens utilisés en 2022 comparés à ceux de 2021 a affecté positivement le chiffre d'affaires du Groupe de +841 millions d'euros (+1% du chiffre d'affaires 2022) et son résultat opérationnel courant de +81 millions d'euros (+3,4% du résultat opérationnel courant 2022).

Enfin, lorsque des financements locaux sont mis en place, ils sont généralement effectués dans la devise locale.

14.7.4 Risque de crédit

Le Groupe considère que son exposition au risque de crédit est la suivante :

(en millions d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
Titres de participation	178	126
Autres immobilisations financières long terme	985	1 026
Total Autres actifs financiers non courants	1 162	1 152
Total encours clients des sociétés financières	5 978	5 294
Créances commerciales	3 330	2 581
Autres actifs financiers courants	720	532
Autres actifs courants ¹	606	467
Trésorerie et équivalents de trésorerie	5 216	3 703
EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE CRÉDIT	17 013	13 729

(1) Hors charges constatées d'avance.

14.7.4.1 Activité commerciale

1) Créances commerciales

Les créances commerciales comprennent principalement les créances à recevoir des franchisés au titre des livraisons de marchandises et des redevances, des fournisseurs, principalement au titre des ristournes et coopérations commerciales, et les loyers à recevoir des galeries marchandes. Elles font l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation, qui prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l'ancienneté de la créance.

Au 31 décembre 2022, le montant net des créances commerciales hors fournisseurs débiteurs s'élève à 2 122 millions d'euros (cf. note 6.4.3). Le montant net des créances échues s'élève à 192 millions d'euros, dont 56 millions d'euros à plus de 90 jours (soit 2,7% du montant net total des créances commerciales hors fournisseurs débiteurs).

2) Placements (équivalents de trésorerie et autres actifs financiers courants)

La politique du Groupe en termes de gestion de la trésorerie à court terme privilégie la liquidité, la sécurité et la disponibilité de ses placements.

Les placements sont réalisés en majorité par la Direction de la Trésorerie et des Financements du Groupe qui diversifie les investissements dans des dépôts à terme auprès des établissements financiers de premier plan et dans des OPCVM classés par l'AMF dans les catégories « monétaires » et « monétaires court terme », disponibles à tout moment. Les placements effectués en pays sont validés par la Direction de la Trésorerie et des Financements du Groupe.

Le Groupe effectue un suivi du risque de contrepartie permettant de suivre les politiques de placement directes chez des contreparties et les sous-jacents des OPCVM dans lesquels le Groupe a investi. Pour les OPCVM, le Groupe se fixe également comme objectif de ne jamais investir un montant supérieur à 5% de l'actif net d'un fonds dans la limite de 250 millions d'euros par fonds.

14.7.4.2 Activité de banque et d'assurance

Pour la description de la gestion du risque de crédit et la méthodologie de dépréciation pour l'activité de banque et d'assurance, voir note 6.5.1.

Ventilation des encours clients échus et non échus

		Créances non			Créances échues
(en millions d'euros)	Solde au 31/12/2022	échues à la date de clôture	0-3 mois	3-6 mois	6 mois - 1 an	> 1 an
Encours clients des sociétés financières	5 978	5 487	405	29	30	28
		Créances non	Créances échues
(en millions d'euros)	Solde au 31/12/2021	échues à la date de clôture	0-3 mois	3-6 mois	6 mois - 1 an	> 1 an
Encours clients des sociétés financières	5 294	4 620	596	25	28	25

Échéancier des encours clients des sociétés financières

(en millions d'euros)	Solde au 31/12/2022	< 1 an	1-5 ans	> 5 ans
France	1 254	538	624	92
Belgique	153	4	124	25
Espagne	2 053	1 187	340	527
Argentine	71	71	0	−
Brésil	2 447	2 311	136	0
TOTAL	5 978	4 111	1 224	643

(en millions d'euros)	Solde au 31/12/2021	< 1 an	1-5 ans	> 5 ans
France	1 263	552	643	69
Belgique	139	2	118	18
Espagne	2 033	1 138	353	542
Argentine	46	46	0	−
Brésil	1 812	1 736	77	0
TOTAL	5 294	3 473	1 191	630

14.7.5 Risque actions

Le Groupe a pour politique de ne pas détenir de positions actions (sur les siennes propres ou des tierces) sauf circonstances ou besoins particuliers.

Les valeurs mobilières et les placements financiers du Groupe sont essentiellement constitués de placements monétaires sur lesquels l'exposition au risque actions est faible.

Occasionnellement, le Groupe achète sur le marché ses propres actions ou des options d'achat sur ses propres actions.

Les actions sont principalement utilisées pour les besoins de la couverture des programmes d'attribution d'options sur actions et d'attribution gratuite d'actions. Au 31 décembre 2022, les actions détenues en propre couvrent l'intégralité de ces programmes.

Par ailleurs, le risque sur actions découlant des options de conversions incorporées dans les dettes obligataires convertibles émises par le Groupe en juin 2017 et mars 2018 est totalement couvert par des options symétriques achetées auprès de banques. Au bilan, ces dérivés apparaissent à l'actif et au passif pour un montant total de 17 millions d'euros.

NOTE 15 : ENGAGEMENTS HORS BILAN

Principes comptables

Les engagements donnés et reçus par le Groupe et non comptabilisés au bilan correspondent à des obligations contractuelles non encore réalisées et subordonnées à la réalisation de conditions ou d'opérations ultérieures à l'exercice en cours. Ces engagements sont de quatre ordres : ceux liés à la trésorerie, ceux liés à l'exploitation des points de vente, ceux liés aux acquisitions/cessions de titres et ceux liés aux locations.

		Détail par échéance	31/12/2021
Engagements donnés (en millions d'euros)	31/12/2022	< 1 an	1-5 ans	> 5 ans	retraité ¹
Liés à la trésorerie	8 851	8 524	227	99	9 049
Relatifs aux sociétés financières	8 482	8 334	146	2	8 823
Relatifs aux autres sociétés	369	190	81	97	225
Liés à l'exploitation/immobilier/expansion	1 213	810	237	166	1 306
Liés aux acquisitions et cessions de titres	137	2	28	108	207
Liés aux locations	248	41	112	95	238
TOTAL	10 449	9 377	604	468	10 799

		Détail par échéance
Engagements reçus (en millions d'euros)	31/12/2022	< 1 an	1-5 ans	> 5 ans	31/12/2021
Liés à la trésorerie	5 984	1 244	4 653	87	5 997
Relatifs aux sociétés financières	1 426	659	750	17	1 531
Relatifs aux autres sociétés	4 557	584	3 903	70	4 467
Liés à l'exploitation/immobilier/expansion	1 612	428	903	282	1 412
Liés aux acquisitions et cessions de titres	426	295	90	40	410
Liés aux locations	467	254	159	54	517
TOTAL	8 488	2 220	5 805	463	8 336

(1) Le solde publié des engagements donnés liés à la trésorerie relatifs aux sociétés financières au 31 décembre 2021 incluait des prêts personnels pré-approuvés par la filiale brésilienne Banco CSF pour un montant de 12 milliards de réals (soit 1,9 milliard d'euros au taux de conversion du 31 décembre 2021). L'approbation finale de ces prêts étant à la main de la filiale brésilienne, ils ne répondent pas à la définition d'un engagement hors bilan donné et sont par conséquent exclus du tableau ci-dessus au 31 décembre 2022. A des fins de comparaison, le montant au 31 décembre 2021 a été retraité.

Les engagements hors bilan liés à la trésorerie sont composés :

d'engagements de crédit donnés par les sociétés financières du Groupe à leur clientèle dans le cadre de leurs activités opérationnelles, ainsi que d'engagements bancaires reçus ;
de cautions et hypothèques données ou reçues principalement dans le cadre de l'activité immobilière du Groupe ;
de lignes de crédits mobilisables représentant les lignes de crédit confirmées mises à la disposition du Groupe et non utilisées à la date de clôture.

Les engagements hors bilan liés à l'exploitation sont principalement composés :

d'engagements d'achat de terrains dans le cadre des programmes d'expansion du Groupe ;
de dépendances diverses issues de contrats commerciaux ;
d'engagements donnés pour l'accomplissement de travaux dans le cadre des programmes d'expansion du Groupe ;
de garanties locatives et de garanties sur opérateurs de galeries marchandes ;
de créances garanties.

Les engagements hors bilan liés aux acquisitions et cessions de titres sont composés d'engagements reçus ou donnés dans le cadre de l'achat et la vente de titres :

majoritairement en France, dans le cadre de l'activité de franchise du Groupe ;
ainsi que d'options d'achat et de vente de titres exerçables immédiatement et de garanties de passifs octroyées. Les garanties de passifs reçues ne sont pas valorisées.

Les engagements hors bilan liés aux locations correspondent aux charges locatives à payer sur la durée non résiliable des contrats de location rentrant dans le champ des exemptions de la

norme IFRS 16 ainsi que des contrats de location IFRS 16 pour lesquels les actifs sous-jacents n'ont pas été mis à disposition au 31 décembre 2022.

NOTE 16 : ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE

Début janvier 2023, la filiale brésilienne Atacadão a mis en place des financements bancaires en USD, immédiatement swappés en BRL, pour un montant total de 2 300 millions de réals (environ 413 millions d'euros au taux de conversion du 31 décembre 2022) et d'une maturité de 11 mois.

NOTE 17 : HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

	Honoraires 2022
en milliers d'euros	Deloitte & Associés¹	Réseau	Total Deloitte	Mazars¹	Réseau	Total Mazars
Services de certification des comptes	2 457	3 330	5 787	2 239	1 309	3 548
Carrefour SA - Emetteur	515	−	515	428	−	428
Filiales (entités contrôlées)	1 943	3 330	5 273	1 811	1 309	3 121
Services autres que la certification des comptes ²	88	602	690	120	82	203
Carrefour SA - Emetteur	47	−	47	62	−	62
Filiales (entités contrôlées)	41	602	643	59	82	141
TOTAL	2 545	3 932	6 477	2 359	1 392	3 751

(1) Commissaire aux comptes de Carrefour SA, société-mère consolidante (prestations fournies par le réseau du Commissaire aux comptes exclues).

(2) Y compris services dont la fourniture par les Commissaires aux comptes est imposée par la loi.

Les services autres que la certification des comptes fournis par les Commissaires aux comptes à Carrefour SA, entité consolidante, et à ses filiales correspondent principalement aux diligences liées à l'émission d'attestations et de rapports de procédures convenues portant sur des données issues de la comptabilité ou portant sur le contrôle interne ou de due-diligences dans le cadre d'acquisition ou de cession.

NOTE 18 : LISTE DES SOCIÉTÉS COMPRISES DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

18.1 Sociétés consolidées au 31 décembre 2022

	Pourcentage		Pourcentage
	d'intérêts retenus en		d'intérêts retenus en
FRANCE	consolidation	FRANCE	consolidation
ABREDIS	100	COFLEDIS	100
AMIDIS ET CIE	100	COMPAGNIE D'ACTIVITE ET DE COMMERCE INTERNATIONAL	100
ANTIDIS	100	COMPTOIR SAVOYARD DE DISTRIBUTION	74
BELLEVUE DISTRIBUTION	100	COVIAM 8	100
BLO DISTRIBUTION	100	COVICAR 2	100
BRINGO FRANCE	100	COVICAR 44	100
BRINGO INTERNATIONAL	100	COVICAR 51	100
BRINGO TECH	100	COVICAR 55	100
BRUNIEDIS	100	CRFP LOG INVEST	100
C.DICAR	100	CRFP NANTES	100
C.DIS	100	CRFP SARTROUVILLE	100
C.S.F	100	CRFP13	100
C.S.V	100	CRFP20	100
CANDIS	100	CRFP22	100
CARAUTOROUTES	100	CRFP23	100
CARDADEL	100	CRFP24	100
CARFIDIS	100	CRFP25	100
CARFUEL	100	CRFP8	100
CARGO INVEST	100	CROQUETTELAND	100
CARGO PROPERTY DEVELOPMENT	100	CSD TRANSPORTS	74
CARIMA	100	DASTORE	100
CARMA	50	DAUPHINOISE DE PARTICIPATIONS	100
CARMA VIE	50	DE LA FONTAINE	51
CARRE D'OR DISTRIBUTION	100	DEJBOX LAB	86
CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE	100	DEJBOX SERVICES	86
CARREFOUR BANQUE	60	DES CALLOUETS	51
CARREFOUR DEVELOPPEMENT URBAIN	100	DIGITAL MEDIA SHOPPER	100
CARREFOUR DRIVE	100	DISTRIVAL	100
CARREFOUR FINANCE	100	DOREL	100
CARREFOUR FRANCE	100	ENTREPOT PETROLIER DE LA GIRONDE	66
CARREFOUR FRANCE PARTICIPATION	100	ETS LUCIEN LAPALUS ET FILS	100
CARREFOUR HYPERMARCHES	100	FALDIS	100
CARREFOUR IMPORT	100	FCT MASTER CREDIT CARD 2013	60
CARREFOUR MANAGEMENT CARREFOUR MARCHANDISES	100	FINANCIERE RSV	100
INTERNATIONALES	100	FINIFAC	100
CARREFOUR MONACO	100	FONMARTOP	100
CARREFOUR OMNICANAL CARREFOUR PARTENARIAT	100 100	FORUM DEVELOPPEMENT GAMACASH	100 100
INTERNATIONAL
CARREFOUR PROPERTY FRANCE	100	GEILEROP	100
CARREFOUR PROPERTY GESTION	100	GENEDIS	100
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE CARREFOUR REGIE PUBLICITAIRE	100 100	GIE BREST BELLEVUE GREENWEEZ	80 100
CARREFOUR SA	100	GREENWEEZ BELGIUM	100
CARREFOUR SERVICES CLIENTS	100	GSMC	100
CARREFOUR STATION SERVICE	100	GUYENNE & GASCOGNE	100
CARREFOUR SUPPLY CHAIN	100	GVTIMM	51
CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION	100	HYPARLO	100
CARREFOUR VOYAGES	100	HYPERADOUR	100
CENTRE D'ACTIVITES DE DRAGUIGNAN SALAMANDRIER	100	IMMO ARTEMARE	51
CENTRE DE FORMATION ET COMPTETENCES	100	IMMOBILIERE CARREFOUR	100
CL CV LOGISTIQUE	100	IMMOBILIERE PROXI	100
CLAIREFONTAINE	100	IMMOCYPRIEN	51

	Pourcentage d'intérêts retenus en

	100
INTERNATIONAL

Notes annexes

FRANCE	Pourcentage d'intérêts retenus en consolidation	FRANCE	Pourcentage d'intérêts retenus en consolidation
IMMODIS	100	SOVAL	100
INTERDIS	100	STELAUR	100
LA CROIX VIGNON	51	STENN	100
LALAUDIS	99	SUPERADOUR	100
LANN KERGUEN	51	SUPERDIS	97
LESCHENES	100	TIADIS	100
LOGIDIS	100	VAN-K	100
LYBERNET	50	VEZERE DISTRIBUTION	50
MAISON JOHANES BOUBEE	100	VIZEGU	90

MATOLIDIS	100	ZORMAT	100
MONTEL DISTRIBUTION	100
NASOCA NOOPART	100 100	ALLEMAGNE CARREFOUR PROCUREMENT INTERNATIONAL BV & CO. KG	100
NOSAEL	51

PARLITOP	100	ARGENTINE
PARSEVRES PASDEL	100 100	BANCO DE SERVICIOS FINANCIEROS SA INC S.A.	88 100
PHIVETOL	100
PLANETA HUERTO	100
		BELGIQUE
POTAGER CITY	88	BRUGGE RETAIL ASSOCIATE	100
PROFIDIS	100	CAPARBEL	100
PUECH ECO	100	CARREFOUR BELGIUM	100
QUITOQUE	100	CARUM	100
QUITOQUE BELGIUM	100	DRIVE 1	100
SAFABE	100	DRIVE 2	100
SAFETY	100	ECLAIR	100
SAINT HERMENTAIRE	100	FILUNIC	100
SALACA	100	FIMASER	100
SAS LOUIS SEGUIN - ANGLET	100	FIRST IN FRESH	100
SCI AVENUE	52	GROSFRUIT	100
SCI AZIMMO	100	HALLE RETAIL ASSOCIATE	100
SCI DE SIAM	51	HEPPEN RETAIL ASSOCIATE	100
SCI IMMO BACQUEVILLE	51	INTERDIS	100
SCI IMMOTOURNAY	51	MARKET A1 CBRA	100
SCI LEGERE	100	MARKET B2 CBRA	100
SCI LES HAUTS DE ROYA	100	MARKET C3 CBRA	100
SCI LES TASSEAUX	51	MARKET D4 CBRA	100
SCI LES VALLEES	51	MARKET E5 CBRA	100
SCI MAXIMOISE DE CREATION	51	MARKET F6 CBRA	100
SCI PROXALBY	74	ORTHROS	100
SCI RESSONS	51	RETAIL SUPPORT SERVICES	100
SCI SIGOULIM	51	ROB	100
SELIMA	100	SCHILCO	100
SMARTECO	100	SHIP TO	100
SO.BIO	100	SOUTH MED INVESTMENTS	100
SO.BIO SEVRES SOCIETE D'ALIMENTATION MODERNE	100 100	STIGAM VANDEN MEERSSCHE NV	100 100
SOCIETE DES HYPERMARCHES DE LA	50
VEZERE
SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES	100	BRÉSIL
SOCIETE LUDIS	100	ATACADÃO S.A	68
SOCIETE MODERNE DE DISTRIBUTION MAISON VIZET-FAVRE	81	BANCO CSF	34
SODIMODIS	100	BARBAROSSA EMPREENDIMENTOS E PARTICIPACOES	68
SODISAL	100	BOMPREÇO BAHIA	68
SODITRIVE	100	BOMPREÇO NORDESTE	68
SOFALINE	100	BSF HOLDING	34
SOFIDIM	99	BULGE EMPREENDIMENTOS E PARTICIPACOES	68

Pourcentage d'intérêts retenus en

INTERNATIONAL BV & CO. KG	100

BANCO DE SERVICIOS FINANCIEROS SA	88
INC S.A.	100

BRUGGE RETAIL ASSOCIATE	100
CAPARBEL	100
CARREFOUR BELGIUM	100
CARUM	100
DRIVE 1	100
DRIVE ₂	100
ECLAIR	100
FILUNIC	100
FIMASER	100
FIRST IN FRESH	100
GROSFRUIT	100
HALLE RETAIL ASSOCIATE	100
HEPPEN RETAIL ASSOCIATE	100
INTERDIS	100
MARKET A1 CBRA	100
MARKET B2 CBRA	100
MARKET C3 CBRA	100
MARKET D4 CBRA	100
MARKET E5 CBRA	100
MARKET F6 CBRA	100
ORTHROS	100
RETAIL SUPPORT SERVICES	100
ROB	100
SCHILCO	100
SHIP TO	100
SOUTH MED INVESTMENTS	100
STIGAM	100
VANDEN MEERSSCHE NV	100

SOCIETE LUDIS	100	ATACADÃO S.A	68
SOCIETE MODERNE DE DISTRIBUTION MAISON VIZET-FAVRE	81	BANCO CSF	34
SODIMODIS	100	BARBAROSSA EMPREENDIMENTOS E PARTICIPACOES	68
SODISAL	100	BOMPREÇO BAHIA	68
SODITRIVE	100	BOMPREÇO NORDESTE	68
SOFALINE	100	BSF HOLDING	34
SOFIDIM	99	BULGE EMPREENDIMENTOS E PARTICIPACOES	68
SORGENTE NATURA	100	CARREFOUR COMMERCIO E INDUSTRIA	68

Notes annexes

BRÉSIL	Pourcentage d'intérêts retenus en consolidation	ESPAGNE	Pourcentage d'intérêts retenus en consolidation
CCI IP PARTICIPAÇÕES	68	GROUP SUPECO MAXOR	100
CCI RE SPCO DESENVOLVIMENTO
IMOBILIÁRIO OSASCO	68	INVERSIONES PRYCA	100
CMBCI INVESTIMENTOS E PARTICIPAÇÕES	68	NORFIN HOLDER	100
COMERCIAL DE ALIMENTOS CARREFOUR	68	SERVICIOS FINANCIEROS CARREFOUR	60
COSMOPOLITANO SHOPPING EMPREENDIMENTOS	68	SOCIEDAD DE COMPRAS MODERNAS	100
COTABEST INFORMACOES E TECNOLOGIA	34	SUPERDISTRIBUCION CEUTA	100
CSF ADMINISTRADORA E CORRETORA DE SEGUROS EIRELI	34	SUPERMERCADOS CHAMPION	100
E MIDIA INFORMACOES	68	SUPERSOL SPAIN	100
FIDC	68	VIAJES CARREFOUR	100
GIBRALTAR EMPREENDIMENTOS E PARTICIPACOES	68
GRUPO BIG	68	HONG KONG
IMOPAR PARTICIPCOES E ADMINISTRACAO IMOBILIARIA	68	CARREFOUR ASIA	100
KHARKOV EMPREENDIMENTOS E PARTICIPACOES	68	CARREFOUR GLOBAL SOURCING ASIA	100
KURSK EMPREENDIMENTOS E PARTICIPACOES	68	CARREFOUR TRADING ASIA (CTA)	100
MIDWAY EMPREENDIMENTOS E PARTICIPACOES	68
NOVA TROPI GESTÃO DE EMPREENDIMENTOS	68	ITALIE
OVERLORD EMPREENDIMENTOS E PARTICIPACOES	68	CARREFOUR ITALIA FINANCE SRL	100
PACIFICO EMPREENDIMENTOS E PARTICIPACOES	68	CARREFOUR ITALIA SPA	100
PANDORA PARTICIPACOES	68	CARREFOUR PROPERTY ITALIA SRL	100
RIO BONITO ASSESSORIA DE NEGOCIOS	68	CONSORZIO TRA I PROPRIETARI DEL CENTRO COMMERCIALE DI BUROLO	89
SPE CENTRO-OESTE	68	CONSORZIO TRA I PROPRIETARI DEL CENTRO COMMERCIALE DI GIUSSANO	77
SPE NORDESTE	68	CONSORZIO TRA I PROPRIETARI DEL CENTRO COMMERCIALE DI MASSA	54
SPE NORTE	68	CONSORZIO TRA I PROPRIETARI DEL CENTRO COMMERCIALE DI NICHELINO	64
SPE SUDESTE	68	CONSORZIO TRA I PROPRIETARI DEL CENTRO COMMERCIALE DI PADERNO DUGNANO	53
SPE SUL	68	CONSORZIO TRA I PROPRIETARI DEL CENTRO COMMERCIALE DI THIENE	58
STALINGRADO EMPREENDIMENTOS E PARTICIPACOES	68	CONSORZIO TRA I PROPRIETARI DEL CENTRO COMMERCIALE DI TORINO MONTECUCCO	87
TORCH EMPREENDIMENTOS E PARTICIPACOES	68	CONSORZIO TRA I PROPRIETARI DEL CENTRO COMMERCIALE DI VERCELLI	84
TRANSPORTADORA	68	GS SPA	100
VALQUIRIA EMPREENDIMENTOS E PARTICIPACOES	68
VERPARINVEST	68	LUXEMBOURG
WMB	68	VELASQUEZ	100
WMS	68
CHINE		PAYS-BAS

SHANGHAI GLOBAL SOURCING CONSULTING CO	100	CARREFOUR NEDERLAND BV	100

CARREFOUR PROPERTY ESPANA	100	INTERNATIONAL MERCHANDISE TRADING BV	100
CENTROS COMERCIALES CARREFOUR	100
CORREDURIA DE SEGUROS CARREFOUR	100	POLOGNE
EURECA	100	CARREFOUR POLSKA	100
FINANZAS Y SEGUROS	100	CPA WAW 1	100

Pourcentage d'intérêts retenus en

CARREFOUR ASIA	100
CARREFOUR GLOBAL SOURCING ASIA	100
CARREFOUR TRADING ASIA (CTA)	100

CENTRO COMMERCIALE DI BUROLO	89
CENTRO COMMERCIALE DI GIUSSANO	77
CENTRO COMMERCIALE DI MASSA	54
CENTRO COMMERCIALE DI NICHELINO	64
CONSORZIO TRA I PROPRIETARI DEL CENTRO COMMERCIALE DI PADERNO DUGNANO	53
CENTRO COMMERCIALE DI THIENE	58
CONSORZIO TRA I PROPRIETARI DEL CENTRO COMMERCIALE DI TORINO MONTECUCCO	87
CENTRO COMMERCIALE DI VERCELLI	84

	VELASQUEZ	100
--	-----------	-----	--

SHANGHAI GLOBAL SOURCING CONSULTING CO	100	CARREFOUR NEDERLAND BV	100
		CARREFOUR PROPERTY BV	100
ESPAGNE		HYPER GERMANY BV	100
CARREFOUR PROPERTY ESPANA	100	INTERNATIONAL MERCHANDISE TRADING BV	100

TULUSING
CARREFOUR POLSKA	100
CPA WAW 1	100

ROUMANIE	Pourcentage d'intérêts retenus en consolidation
ALLIB ROM SRL	100
ARTIMA SA	100
BRINGO MAGAZIN	100
CARREFOUR PRODUCTIE SI DISTRIBUTIE	100
CARREFOUR ROUMANIE	100
COLUMBUS ACTIVE SRL	100
COLUMBUS OPERATIONAL SRL	100
MILITARI GALERIE COMERCIALA	100
SUPECO INVESTMENT SRL	100

SUISSE

CARREFOUR WORLD TRADE	100
-----------------------	-----

TAÏWAN

CARREFOUR CONDOMINIUM MANAGEMENT AND MAINTENANCE	60
CARREFOUR INSURANCE BROKER CO	60
CHARNG YANG DEVELOPMENT CO	30
PRESICARRE	60
WELLCOME	60

18.2 Sociétés mises en équivalence au 31 décembre 2022

	Pourcentage d'intérêts		Pourcentage d'intérêts
	retenus en		retenus en
FRANCE	consolidation	FRANCE	consolidation
ADIALEA	5	FIVER	50
ALEXANDRE	50	FONCIERE BORDEROUGE	50
ALK DISTRI	50	FONCIERE MARSEILLAN	50
ALTACAR OLLIOULES	50	FONCIERE PLANES	50
ANGIDIS	50	FRELUM	50
ANTONINE	50	GALLDIS	50
ARLOM DISTRIBUTION	50	GDCLE	48
AROBLIS	50	GENIDIS	48
AUBINYC AUDIST	50 50	GGP DISTRIBUTION GMARKET IMMO	50 50
BAMAZO	50	GRANDI	50
BELONDIS	50	GRDIS	50
BFM DISTRIBUTION	50	GREGADIS	50
BIADIS	34	HBLP	25
BLS RETRAIL	50	IDEC	50
BOULOGNE POINT DU JOUR	26	IMMO ST PIERRE EGLISE	50
BOURG SERVICES DISTRIBUTION	50	J2B DISTRIBUTION	50
BRUT SHOP	40	JEDEMA	50
CABDIS	50	JLEM	50
CABDISTRI	50	JMS74 DISTRIBUTION	50
CALODIAN DISTRIBUTION	50	JOSIM	34
CAMPI	50	JTDS MARKET	50
CARDUTOT	26	JUPILOU	50
CARMILA	36	KASAM	50
CEMALIYA IMMOBILIER	50	LA BEAUMETTE	49
CENTRALE ENVERGURE	50	LA CATALANE DE DISTRIBUTION	50
CERBEL	50	LA CLAIRETTE	50
CEVIDIS	50	LA CRAUDIS	50
CHAMNORD	56	LA GARDUERE IMMO	50
CHERBOURG INVEST	48	LB LE PLAN	50
CHRISTIA	50	LE CLAUZELS	50
CINQDIS 09	50	LEHENBERRI	50
CJA DISTRIBUTION	50	LES 4 CANAUX IMMO	50
CLOVIS	50	LES OLIVIERS	50
CLUNYDIS	50	LEZIDIS	50
CODINOG	50	LOVICHAM	50
COJEDIS	50	LSODIS	50
COROU	50	LYEMMADIS	50
COSALCIA	50	MADIS	50
CVP DISTRIBUTION	50	MADIX	50
CYMUR	50	MAGODIS	50
CZIMMO	50	MALISSOL	50
D2C	50	MARIDYS	50
DECODIS	26	MARITIMA DIS	50
DEPOT PETROLIER DE LYON	50	MARLODIS	50
DIMATI	50	MASSEINE	50
DIRIC	50	MATCH OPCO (MARKET PAY)	39
DISTRI AIX	50	MAVIC	50
DISTRI GIGNAC	50	MBD	50
DISTRI PALAVAS	50	MBD IMMO	50
DISTRIBERRE IMMO	50	MIMALI	50
DISTRIBOURG	50	NCL	50
DISTRICAB	50	NOUKAT	50
DISTRIFLEURY	50	OLICOURS	50
DISTRIONE	50	OUISDIS	50
DOUDIS	50	OULLIDIS	50
EDENDIS	50	P.A.M.	50
EDENMATHIMMO	50	PAS DE MENC	50
ENTREPOT PETROLIER DE VALENCIENNES	34	PFDIS	50
FABCORJO	50	PHILODIS	50
FALME	50	PLAMIDIS	50

Pourcentage d'intérêts retenus en

Notes annexes

	Pourcentage d'intérêts retenus en		Pourcentage d'intérêts retenus en
FRANCE	consolidation	FRANCE	consolidation
PLANE MARSEILLAN	50	SODILIM	50
PLANE PORT VENDRES	50	SODIMER	50
PONT D'ALLIER	50	SODIOUIS	50
PRIGONDIS PRODIX	50 50	SODITIOL SODYEN	50 50
PROVENCIA	50	SOLDIS	50
QUENDIDIS	50	SOMADIS	50
RD2M	50	SOQUIMDIS	50
REBAIS DISTRIBUTION	50	SOVADIS	50
RETAIL MARKET	50	SOVALDIS	50
RILLIDIS	48	SPC DISTRI	50
RIMADIS	50	SR2G	50
ROLLAND DISTRIBUTION	50	SRP GROUPE SA (SHOWROOMPRIVÉ.COM)	9
ROND POINT	50	ST BONNET DISCOUNT	50
ROSE BERGER	26	TEDALI	50
ROUET DISTRI	50	TURENNE	50
S.C.B	26	VALCRIS DISTRIBUTION	50
S.O.V.A.L.A.C.	50	VALMENDIS	50
SADEV	26	VICTURIS 2003	50
SAELI	50	VICUN	50
SAINT JUERY DISTRIBUTION	50	VILAC	50
SAINT PAUL DISTRIBUTION	50
SAS DF19	50	BRÉSIL
SAS NC DISTRIBUTION	50	EWALLY	33
SCGR DISTRIBUTION	50
SCI 2C	50	ESPAGNE
SCI 2F	50	2012 ALVARO EFREN JIMENEZ	26
SCI BRETEUIL	50	2012 CORDOBA RODRIGUEZ	26
SCI CARGAN-LOG	40	2012 ERIK DAVID	26
SCI COLODOR	50	2012 FLORES HERNANDEZ	26
SCI DU MOULIN	50	2012 LIZANDA TORTAJADA	26
SCI DU PARC NATIONAL	50	2013 CID OTERO	26
SCI FONCIERE DES ALBERES	50	2013 SOBAS ROMERO	26
SCI HALLE RASPAIL	50	COSTASOL DE HIPERMERCADOS	34
SCI IMMODISC	50	DIAGONAL PARKING	58
SCI LATOUR	60	GLORIAS PARKING	50
SCI LE PETIT BAILLY	50	ILITURGITANA DE HIPERMERCADOS	34
SCI LE PLA	50	JM MARMOL SUPERMERCADOS	26
SCI LUMIMMO	51	LAREDO EXPRESS J.CARLOS VAZQUEZ	26
SCI MARKET RIEC	50	LUHERVASAN	26
SCOMONDIS	50	SUPERMERCATS HEGERVIC MATARO	26
SEREDIS	26	SUPERMERCATS SAGRADA FAMILIA	26
SERPRO	50	ITALIE
SIFO	50	CONSORZIO CENTRO COMMERCIALE SHOPVILLE GRAN RENO	39
SIXFOURSDIS	50	CONSORZIO OPERATORI CENTRO COMMERCIALE LA ROMANINA	46
SOBRAMIC	50	CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERCIALE ASSAGO	50
SOCADIS	50	CONSORZIO TRA I PROPRIETARI DEL PARCO COMMERCIALE DI NICHELINO	30
SOCIETE DES DEPOTS DE PETROLE COTIERS	24	POLOGNE
SOCIETE DES MAGASINS ECONOMIQUES	50	C SERVICES	30
SOCIETE DISTRIBUTION ALMENTAIRE PYRENEES	26	TUNISIE
SOCIETE DU DEPOT PETROLIER DE NANTERRE	20	ULYSSE	25
SOCIETE PETROLIERE DU VAL DE MARNE	30
SODIBAL	50	TURQUIE
SODIBOR	50	CARREFOUR SABANCI TICARET MERKEZI (CARREFOURSA)	32
SODICAB	50
SODIFAL	50

Pourcentage d'intérêts retenus en

----------
.	__

2012 ALVARO EFREN JIMENEZ	26
2012 CORDOBA RODRIGUEZ	26
2012 ERIK DAVID	26
2012 FLORES HERNANDEZ	26
2012 LIZANDA TORTAJADA	26
2013 CID OTERO	26
2013 SOBAS ROMERO	26
COSTASOL DE HIPERMERCADOS	34
DIAGONAL PARKING	58
GLORIAS PARKING	50
ILITURGITANA DE HIPERMERCADOS	34
JM MARMOL SUPERMERCADOS	26
LAREDO EXPRESS J.CARLOS VAZQUEZ	26
LUHERVASAN	26
SUPERMERCATS HEGERVIC MATARO	26
CUREDMERCATE CACRADA EAMILIA	~~

SHOPVILLE GRAN RENO	39
COMMERCIALE LA ROMANINA	46
COMMERCIALE ASSAGO	50
PARCO COMMERCIALE DI NICHELINO	30





(CARREFOURSA)	32

CARREFOUR

Société anonyme

93, avenue de Paris

91300 Massy

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

__________________________________

Exercice clos le 31 décembre 2022

Mazars 61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie

Deloitte & Associés 6, place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense Cedex

CARREFOUR

Société anonyme

93, avenue de Paris

91300 Massy

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

_________________________________

Exercice clos le 31 décembre 2022

A l'Assemblée générale de la société Carrefour,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société CARREFOUR relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Risques fiscaux des filiales brésiliennes : évaluation des provisions, dettes fiscales et passifs éventuels

(notes 1.3, 11.1, 11.2.1 et 11.3 de l'annexe aux comptes consolidés)

Point clé de notre audit

Au Brésil, le Groupe est exposé à des risques fiscaux portant notamment sur la taxe sur la distribution des biens et services (ICMS) et les crédits d'impôt enregistrés à ce titre, les contributions fédérales relatives au programme d'intégration sociale et au financement de la sécurité sociale (Pis-Cofins), ainsi que la déductibilité de l'amortissement fiscal du goodwill reconnu lors de l'acquisition d'Atacadão en 2007.

L'estimation du risque relatif à chaque litige fiscal est revue régulièrement par la direction fiscale des filiales brésiliennes, avec l'aide de conseils externes pour les litiges les plus significatifs, afin d'apprécier la nécessité de comptabiliser ou non une provision et, dans le cas où une provision doit être constatée, d'en déterminer le montant.

Nous avons considéré les risques fiscaux dans les filiales brésiliennes, tant en matière d'évaluation des provisions que d'informations présentées dans l'annexe, comme un point clé de notre audit, en raison du montant et du nombre de risques fiscaux, de la complexité de la législation fiscale locale en particulier pour les sociétés de distribution au Brésil et de la part significative de jugement de la direction dans l'appréciation de l'issue des contentieux en cours et des montants provisionnés.

Réponse apportée lors de notre audit

Nous avons revu les procédures mises en place par le Groupe pour identifier les risques fiscaux dans les filiales brésiliennes (recensement des risques, documentation de l'évaluation du risque, engagement des experts externes).

Nous avons aussi réalisé les travaux suivants, avec l'appui de nos spécialistes :

Entretiens auprès de la direction fiscale des filiales brésiliennes afin d'apprécier l'état actuel des risques identifiés et des litiges en cours ;
Revue des avis des conseils externes, notamment des réponses à nos demandes de confirmations directes ;
Analyse des estimations et positions retenues par la direction pour apprécier la nécessité de comptabiliser une provision et, dans l'affirmative, d'apprécier le caractère raisonnable du montant provisionné ;
Appréciation du caractère approprié des informations fournies dans les notes 11.1, 11.2.1 et 11.3 de l'annexe aux comptes consolidés.

Evaluation et comptabilisation des ristournes et coopérations commerciales

(notes 1.3 et 6.2.1 de l'annexe aux comptes consolidés)

Point clé de notre audit

Evaluation et comptabilisation des ristournes et coopérations commerciales

Au sein du Groupe, il existe un nombre important de contrats d'achats signés avec les fournisseurs intégrant :

des remises commerciales basées sur les quantités achetées ou d'autres conditions contractuelles comme l'atteinte de seuils ou la progression des volumes d'achats (« ristournes ») ;
des produits au titre de prestations réalisées par le Groupe pour les fournisseurs (« coopérations commerciales »).

Les ristournes et coopérations commerciales reçues par le Groupe de la part de ses fournisseurs sont évaluées sur la base des dispositions contractuelles prévues dans les accords avec les fournisseurs et sont comptabilisées en réduction du coût des ventes.

Compte tenu du grand nombre de contrats et des spécificités propres à chaque contrat, la correcte évaluation et comptabilisation des ristournes et coopérations commerciales au regard des dispositions contractuelles et des volumes d'achats constituent un point clé de l'audit.

Réponse apportée lors de notre audit

Nous avons pris connaissance des contrôles mis en place par le Groupe sur le processus d'évaluation et de comptabilisation des ristournes et des coopérations commerciales, apprécié leur conception et leur application et testé que ces contrôles ont fonctionné efficacement sur la base d'un échantillon de contrats.

Nos autres travaux ont notamment consisté pour un échantillon de ristournes et coopérations commerciales, à :

rapprocher les données utilisées dans le calcul des ristournes et coopérations commerciales avec les conditions commerciales figurant dans les contrats signés avec les fournisseurs ;
comparer les estimations faites au titre de l'exercice précédent avec les réalisations effectives correspondantes afin d'évaluer la fiabilité du processus d'estimation (revue du débouclage de l'année précédente) ;
rapprocher les volumes d'affaires retenus pour calculer le montant des ristournes attendu au 31 décembre 2022 avec les volumes d'affaires enregistrés dans les systèmes des achats du groupe ;
réaliser des procédures analytiques substantives sur les évolutions des ristournes et coopérations commerciales.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du Groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés, et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destiné à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destiné à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-Directeur général. S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destiné à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d'information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.

Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société CARREFOUR par l'Assemblée générale du 15 avril 2003 pour le cabinet Deloitte & Associés, et du 21 juin 2011 pour le cabinet Mazars.

Au 31 décembre 2022, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 20ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 12ème année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au Comité d'audit

Nous remettons au Comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n°537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Courbevoie et Paris-La Défense, le 21 février 2023

Les Commissaires aux comptes

Mazars Deloitte & Associés

Jérôme de PASTORS Marc BIASIBETTI Bertrand BOISSELIER Olivier BROISSAND

AI Terminal

Carrefour

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Comptes consolidés au 31 décembre 2022

État du résultat global consolidé

PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES

Tableau des flux de trésorerie consolidés

Tableau des flux de trésorerie consolidés

Sommaire des notes annexes

NOTE 1 : BASES DE PRÉPARATION DES COMPTES CONSOLIDÉS

1.1 Déclaration de conformité

1.2 Évolution du référentiel comptable

Textes adoptés par l'Union Européenne mais non encore applicables

Textes non encore adoptés par l'Union Européenne

1.3 Recours à des estimations et au jugement

1.4 Saisonnalité de l'activité

1.5 Conflit en Ukraine

1.6 Changement climatique

1.7 Bases d'évaluation

NOTE 2 : FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

2.1 Principales acquisitions et cessions 2022

Accord de cession de Carrefour Taïwan

Acquisition de Grupo BIG (Brésil) – Regroupement d'entreprises

ACTIF

PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES

Opérations de sale and lease back (Espagne)

Cession de la participation dans la société Cajoo (France)

Cession de la participation dans la société Mestdagh (Belgique)

2.2 Incendie d'un entrepôt à Taïwan

2.3 Sécurisation des financements long terme du Groupe

Financements de la filiale brésilienne Atacadão

2.4 Paiement du dividende 2021 en numéraire

2.5 Programme de rachat d'actions

NOTE 3 : PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

3.1 Principes comptables

Principes de consolidation

(i) Filiales

(ii) Entreprises associées et co-entreprises

(iii) Autres participations

Regroupements d'entreprises

Notes annexes

Transactions concernant les participations ne donnant pas le contrôle

Conversion des états financiers des sociétés étrangères

Conversion des opérations réalisées en devises

Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

3.2 Principales variations de périmètre

3.2.1 Opérations réalisées au cours de l'exercice 2022

3.2.2 Opérations réalisées au cours de l'exercice 2021

Acquisition de 172 magasins de l'enseigne Supersol (Espagne) – Regroupement d'entreprises

Création d'une Société Civile Immobilière (SCI) avec Argan pour le développement d'entrepôts logistiques (France) – Mise en équivalence

Acquisition d'une participation minoritaire dans Cajoo (France) – Mise en équivalence

Projet Pinheiros (Brésil) - Échange d'actifs

Perte de contrôle de Market Pay (Fonctions Globales)

Arrêt de l'activité de Carrefour Banca (succursale italienne de Carrefour Banque)

3.3 Périmètre au 31 décembre 2022

NOTE 4 : RETRAITEMENT DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021

4.1 Incidences sur le compte de résultat consolidé de l'exercice 2021 du retraitement IFRS 5 de Carrefour Taïwan

4.2 Incidences sur le tableau des flux de trésorerie consolidés de l'exercice 2021 du retraitement IFRS 5 de Carrefour Taïwan

4.3 Incidences sur l'état de la situation financière consolidée au 31 décembre 2022 du retraitement IFRS 5 de Carrefour Taïwan

PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES

NOTE 5 : INFORMATION SECTORIELLE

Principes comptables

5.1 Résultats sectoriels

5.2 Bilans sectoriels

NOTE 6 : DONNÉES OPÉRATIONNELLES

6.1 Produits des activités ordinaires

Principes comptables

(i) Reconnaissance du chiffre d'affaires et des autres revenus

(ii) Comptabilisation des programmes de fidélisation de la clientèle

6.1.1 Chiffre d'affaires hors taxes

Chiffre d'affaires hors taxes par pays (1)

6.1.2 Autres revenus

6.2 Résultat opérationnel courant

Principes comptables

6.2.1 Coût des ventes

Principes comptables

6.2.2 Frais généraux et amortissements

Frais généraux

Amortissements

6.3 Produits et charges non courants