Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Mar 23, 2023
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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223C0470 FR0011950732-FS0223
22 mars 2023
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 21 mars 2023, la société Bank of America Corporation (1209 Orange Street, Corporation Trust Center, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en baisse, le 17 mars 2023, indirectement par l'intermédiaire de la société Bank of America, National Association qu'elle contrôle, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ELIOR GROUP et détenir 3 565 263 actions ELIOR GROUP représentant autant de droits de vote, soit 2,07% du capital et des droits de vote de cette société1 .
Ce franchissement de seuils résulte d'une cession d'actions ELIOR GROUP sur le marché et d'une diminution du nombre d'actions ELIOR GROUP détenues par assimilation.
Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, la société Bank of America, National Association a précisé détenir 3 565 263 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions ELIOR GROUP, exerçables jusqu'entre le 17 avril 2023 et 31 juillet 2024, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration2 .
_______
1 Sur la base d'un capital composé de 172 444 229 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
2 Sur la base d'un delta de 1.
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