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ORPEA

Major Shareholding Notification Mar 23, 2023

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Major Shareholding Notification

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223C0474 FR0000184798-FS0227

22 mars 2023

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ORPEA

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 22 mars 2023, la société de droit de l'état du Delaware The Goldman Sachs Group, Inc. (Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, DE19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, le 16 mars 2023, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ORPEA et détenir, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 5 511 029 actions ORPEA représentant autant de droits de vote, soit 8,52% du capital et 8,07% des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :

Actions % capital Droits de vote % droits de vote
Goldman Sachs International 5 460 236 8,44 5 460 236 8,00
Goldman Sachs Banque Europe SE 41 846 0,06 41 846 0,06
Goldman Sachs & Co LLC 4 589 0,01 4 589 0,01
Goldman Sachs Asset Management, L.P. 4 358 0,01 4 358 0,01
Total The Goldman Sachs Group, Inc. 5 511 029 8,52 5 511 029 8,07

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions ORPEA hors marché.

À cette occasion, la société Goldman Sachs International a franchi individuellement en hausse les mêmes seuils.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, la société The Goldman Sachs Group, Inc. a précisé détenir, indirectement, par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 1 555 821 actions ORPEA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont :

  • 1 060 821 actions ORPEA résultant d'un prêt de titre avec « right to recall » portant sur autant d'actions ORPEA et lui permettant de rappeler à tout moment lesdites actions ; et
  • 495 000 actions ORPEA résultant de la détention d'un contrat « call option » à dénouement physique, exerçables jusqu'au 17 mars 2023, au prix unitaire par action de 26 €.

En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, la société The Goldman Sachs Group, Inc. a précisé détenir, indirectement, par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 3 420 357 actions ORPEA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont :

  • 3 389 577 actions ORPEA résultant de la détention de 14 contrats « swap » à dénouement en espèces, exerçables entre le 20 mars 2023 et le 8 mars 2033 ; et
  • 30 780 actions ORPEA résultant de la détention de 10 contrats « call warrant » à dénouement en espèces, exerçables entre le 17 mars 2023 et le 15 septembre 2023, à des prix compris entre 10 € et 20 €. _______

1 Sur la base d'un capital composé de 64 693 851 actions représentant 68 267 632 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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