ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 décembre 2022

BILAN CONSOLIDÉ

Actif

(en millions d'euros)	Notes	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Écarts d'acquisition	(7.1)	12 858	11 181
Autres immobilisations incorporelles	(7.2)	4 026	2 705
Immobilisations corporelles	(7.3)	12 163	11 663
Droits d'usage relatifs aux contrats de location	(7.4)	2 752	2 959
Titres mis en équivalence	(8.1) (8.2)	639	536
Impôts différés actifs	(12.2)	382	576
Engagements de retraite financés d'avance	(6.3)	569	894
Autres actifs non courants	(8.3)	537	528

TOTAL DE L'ACTIF NON COURANT		33 926	31 042
Stocks	(5.4)	7 219	6 598
Créances clients	(5.4)	5 178	5 104
Créances d'impôts courants	(5.4) (12.1)	76	166
Autres créances	(5.4)	1 450	1 504
Actifs détenus en vue de la vente	(4.3)	1 394	227
Disponibilités et équivalents de trésorerie	(10.3)	6 134	6 943
TOTAL DE L'ACTIF COURANT		21 451	20 542

Passif

(en millions d'euros)	Notes	31 déc. 2022	31 déc. 2021
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
Capitaux propres du Groupe	(11.1)	22 711	20 715
Intérêts ne donnant pas le contrôle		443	411
CAPITAUX PROPRES DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ		23 154	21 126
Dettes financières long terme – part long terme	(10.3)	8 964	9 194
Dettes de loyers long terme – part long terme	(10.3)	2 324	2 474
Provisions pour retraites et avantages au personnel	(6.3)	1 712	2 014
Impôts différés passifs	(12.2)	768	555
Autres provisions et passifs non courants	(9.1)	1 092	1 066
TOTAL DES DETTES NON COURANTES		14 860	15 303
Dettes financières long terme – part court terme	(10.3)	1 841	1 336
Dettes de loyers long terme – part court terme	(10.3)	597	681
Autres provisions et passifs courants	(9.1)	693	479
Dettes fournisseurs	(5.4)	7 266	6 903
Dettes d'impôts courants	(5.4) (12.1)	263	236
Autres dettes	(5.4)	5 078	4 808
Passifs détenus en vue de la vente	(4.3)	985	167
Emprunts à moins d'un an et banques créditrices	(10.3)	640	545
TOTAL DES DETTES COURANTES		17 363	15 155
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS		55 377	51 584

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

(en millions d'euros)	Notes	Exercice 2022	Exercice 2021
Chiffre d'affaires et produits accessoires	(5.1)	51 197	44 160
Coût des produits vendus	(5.1)	(38 006)	(32 440)
Frais généraux et de recherche	(5.1)	(7 915)	(7 265)
Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence opérationnelles	(8.1)	61	52
RÉSULTAT D'EXPLOITATION		5 337	4 507
Autres produits opérationnels	(5.1)	245	176
Autres charges opérationnelles	(5.1)	(1 000)	(747)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL		4 582	3 936
Coût de l'endettement financier brut		(250)	(240)
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		54	7
Coût de l'endettement financier net hors dettes de loyers		(196)	(233)
Intérêts sur dettes de loyers		(66)	(54)
Autres produits et charges financiers		(142)	(120)
RÉSULTAT FINANCIER	(10.2)	(404)	(407)
Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence non opérationnelles	(8.1)	5	4
Impôts sur les résultats	(12.1) (12.2) (12.3)	(1 082)	(919)
RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ		3 101	2 614
RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE)		3 003	2 521
Part revenant aux intérêts ne donnant pas le contrôle		98	93

	Notes	Exercice 2022	Exercice 2021
RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE) PAR ACTION (en euros)	(11.2)	5,84	4,79
Nombre moyen pondéré de titres en circulation		514 372 413	526 244 506
RÉSULTAT NET DILUÉ (PART DU GROUPE) PAR ACTION (en euros)	(11.2)	5,80	4,76
Nombre moyen pondéré et dilué de titres		517 595 809	529 905 261

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

(en millions d'euros)	Notes	Exercice 2022	Exercice 2021
RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ		3 101	2 614
Éléments recyclables en résultat
Écarts de conversion et retraitement hyperinflation		323	910
Variation de juste valeur des instruments financiers	(10.4)	23	21
Impôts sur les éléments recyclables en résultat		(4)	(8)
Éléments non recyclables en résultat
Variation des écarts actuariels	(6.3)	(12)	802
Impôts sur les éléments non recyclables en résultat	(12.1) (12.2)	(10)	(142)
Variation des actifs en juste valeur par capitaux propres
et autres éléments	(8.3)	(9)	37
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL		311	1 620
RÉSULTAT GLOBAL		3 412	4 234
Part du Groupe		3 327	4 139
Part des intérêts ne donnant pas le contrôle		85	95

Les écarts de conversion pour l'exercice 2022 concernent principalement la livre sterling et le dollar américain.

TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

(en millions d'euros)	Notes	Exercice 2022	Exercice 2021
RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ		3 101	2 614
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence, nette des dividendes reçus	(8.1)	(58)	(23)
Dotations aux amortissements et dépréciations d'actifs (y compris droits d'usage)	(5.1) (7)	2 442	2 174
Résultat de cessions d'actifs	(5.3)	42	7
Résultats latents liés aux variations de juste valeur et aux paiements en actions		21	33
Retraitement hyperinflation		18	13
Variation des stocks	(5.4)	(855)	(1 179)
Variation des créances clients, des dettes fournisseurs et des autres créances et dettes	(5.4)	785	912
Variation des créances et dettes d'impôt	(5.4)	51	50
Variation des provisions pour autres passifs et des impôts différés	(6.3) (9.1) (12.2) (12.3)	164	(162)
TRÉSORERIE PROVENANT DE L'ACTIVITÉ		5 711	4 439
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles et variations des dettes sur immobilisations	(7.2) (7.3) (5.4)	(1 889)	(1 441)
Acquisitions de titres de sociétés contrôlées, nettes de la trésorerie acquise		(3 413)	(913)
Augmentation des dettes sur investissements	(9.1)	57	45
Diminution des dettes sur investissements	(9.1)	(21)	(5)
Acquisitions d'autres titres de participation	(8.3)	(99)	(33)
Investissements		(5 365)	(2 347)
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	(7.2) (7.3)	89	207
Cessions de titres de sociétés contrôlées, nettes de la trésorerie cédée		416	(120)
Cessions d'autres titres de participation	(8.3)	6	4
(Augmentation) diminution des créances sur cessions d'immobilisations	(5.4)	(32)	(20)
Désinvestissements		479	71
Augmentation des prêts et dépôts	(8.3)	(70)	(76)
Diminution des prêts et dépôts	(8.3)	118	153
TRÉSORERIE NETTE DÉGAGÉE PAR (OU UTILISÉE PAR) DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT ET DÉSINVESTISSEMENT		(4 838)	(2 199)

(en millions d'euros)	Notes	Exercice 2022	Exercice 2021
Augmentation de capital	(a)	222	199
(Augmentation) diminution des actions propres	(a)	(781)	(854)
Dividendes mis en distribution	(a)	(833)	(697)
Transactions avec les actionnaires de la société mère		(1 392)	(1 352)
Augmentations de capital des participations ne donnant pas le contrôle	(a)	15	13
Acquisitions d'intérêts minoritaires sans prise de contrôle		(2)	(9)
Cessions d'intérêts minoritaires sans perte de contrôle		39	12
Variation des dettes sur investissements suite aux exercices de put/options de minoritaires	(9.1)	0	(21)
Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle et variation des dividendes à payer	(a)	(77)	(31)
Transactions avec les intérêts ne donnant pas le contrôle		(25)	(36)
Augmentation (diminution) des banques créditrices et autres emprunts à court terme		(46)	(107)
Augmentation des dettes financières long terme	(b) (10.3)	1 624	52
Diminution des dettes financières long terme	(b) (10.3)	(1 286)	(1 584)
Diminution des dettes de loyers	(b)	(725)	(762)
Variations de la dette		(433)	(2 401)
TRÉSORERIE NETTE DÉGAGÉE PAR (OU UTILISÉE PAR) DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT		(1 850)	(3 789)
Incidence des variations monétaires sur la trésorerie		175	31
Incidence des variations de juste valeur sur la trésorerie		5	1
Disponibilités et équivalents de trésorerie classés en actifs détenus en vue de la vente		(12)	17
AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE		(809)	(1 500)
DISPONIBILITÉS ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE EN DÉBUT DE PÉRIODE		6 943	8 443
DISPONIBILITÉS ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE EN FIN DE PÉRIODE		6 134	6 943

(a) Se référer au tableau de variation des capitaux propres consolidés.

(b) Y compris primes, prépaiements d'intérêts, frais liés aux émissions obligataires et intérêts sur les dettes de loyers.

Le montant des impôts décaissés s'élève à 1 001 millions d'euros en 2022 (793 millions d'euros en 2021), le montant total des loyers décaissés s'élève à 974 millions d'euros en 2022 (905 millions d'euros en 2021), dont 66 millions d'euros d'intérêts payés sur les dettes de loyers (54 millions d'euros en 2021) et les intérêts financiers décaissés nets des encaissements s'élèvent à 210 millions d'euros en 2022 (244 millions d'euros en 2021).

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

(en millions d'euros)	Capital	Primes et réserve légale	Réserves et résultat consolidé	Écarts de conversion	Réserves de juste valeur	Actions propres	Capitaux propres du Groupe	Intérêts ne donnant pas le contrôle	Capitaux propres de l'ensemble consolidé
AU 1ER JANVIER 2021	2 131	5 104	13 687	(2 857)	(48)	(125)	17 892	311	18 203
Produits et charges reconnus directement en capitaux propres			678	908	32		1 618	2	1 620
Résultat de la période			2 521				2 521	93	2 614
Total des produits et des charges de la période			3 199	908	32		4 139	95	4 234
Augmentation de capital
Plan d'Épargne Groupe	22	177					199		199
Autres								13	13
Dividendes distribués			(698)				(698)	(31)	(729)
Actions rachetées et revendues			19			(873)	(854)		(854)
Actions annulées	(57)	(737)				794			0
Paiements en actions			58				58		58
Variations de périmètre et autres			(21)				(21)	23	2
AU 31 DÉCEMBRE 2021	2 096	4 544	16 244	(1 949)	(16)	(204)	20 715	411	21 126
Produits et charges reconnus directement en capitaux propres			(26)	335	15		324	(13)	311
Résultat de la période			3 003				3 003	98	3 101
Total des produits et des charges de la période			2 977	335	15		3 327	85	3 412
Augmentation de capital
Plan d'Épargne Groupe	20	202					222		222
Autres								15	15
Dividendes distribués			(833)				(833)	(78)	(911)
Actions rachetées et revendues			8			(789)	(781)		(781)
Actions annulées	(53)	(617)				670			0
Paiements en actions			43				43		43
Variations de périmètre et autres			18				18	10	28
AU 31 DÉCEMBRE 2022	2 063	4 129	18 457	(1 614)	(1)	(323)	22 711	443	23 154

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

NOTE 1	Principes comptables	9
1.1	Référentiel appliqué	9
1.2	Estimations et hypothèses	10
NOTE 2	Incidences du conflit russo ukrainien	10
NOTE 3	Enjeux climatiques	11
3.1	L'engagement vers la neutralité carbone est au cœur de la stratégie du Groupe	11
3.2	Prise en compte de l'engagement vers la neutralité carbone dans l'établissement des états financiers du Groupe	11
NOTE 4	Périmètre de consolidation	14
4.1	Principes comptables liés au périmètre de consolidation	14
4.2	Évolution du périmètre de consolidation	15
4.3	Actifs et passifs détenus en vue de la vente	18
4.4	Évolution du nombre de sociétés consolidées	18
4.5	Engagements hors bilan donnés liés au périmètre du Groupe	19
NOTE 5	Éléments courants de
	l'activité opérationnelle	20
5.1	Éléments du compte de résultat	20
5.2	Informations sectorielles	21
5.3	Indicateurs de performance	22
5.4	Besoin en fonds de roulement	24
5.5	Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles	25
NOTE 6	Effectifs, charges et
	avantages au personnel	27
6.1	Effectifs des sociétés consolidées par intégration globale	27
6.2	Rémunération des dirigeants	27
6.3	Provisions pour retraites et avantages au personnel	27
6.4	Paiements en actions	31
NOTE 7	Immobilisations incorporelles, corporelles et droits d'usage	34
7.1	Écarts d'acquisition	34
7.2	Autres immobilisations incorporelles	34
7.3	Immobilisations corporelles	36
7.4	Droits d'usage relatifs aux contrats de location	38
7.5	Suivi de la valeur	39

Titres mis en équivalence
et autres actifs non courants	41
Évolution de la valeur d'équivalence	41
Transactions avec les entreprises mises	42
Autres actifs non courants	42


	43

	43
	44
NOTE 10 Financement et instruments
financiers	48
Risques financiers	48
Résultat financier	50
Endettement net	50
Instruments financiers	54
Actifs et passifs financiers	56
Capitaux propres


et résultat par action	58
Capitaux propres	58
Résultat par action	59

Impôts	60
Impôts sur le résultat	60
Impôts différés Déficits fiscaux reportables	60 61

Événements postérieurs
à la clôture	61

NOTE 14 Honoraires des Commissaires
aux comptes	61
Informations concernant	62
l'émetteur

Principales sociétés consolidées	63
	en équivalence – parties liées Autres provisions et passifs courants et non courants, passifs éventuels et litiges Provisions pour autres passifs Passifs éventuels et litiges

Les états financiers consolidés reflètent la situation comptable de la Compagnie de Saint-Gobain (la Société) et de ses filiales (l'ensemble constituant « le Groupe »), ainsi que les intérêts du Groupe dans les entreprises associées et coentreprises. Ils sont exprimés en euros arrondis au million le plus proche.

Ces états financiers ont été arrêtés le 23 février 2023 par le Conseil d'administration et seront soumis à l'Assemblée générale des actionnaires du 8 juin 2023 pour approbation.

Les règles et principes comptables sont identifiés par une couleur spécifique.

NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES

Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appliquées dans les états financiers annuels au 31 décembre 2021 à l'exception des nouvelles normes et interprétations décrites ci-après. Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des éléments évalués à la juste valeur décrits dans cette annexe.

1.1 Référentiel appliqué

Les états financiers consolidés du Groupe sont établis en conformité avec les normes comptables internationales (« Normes IFRS ») et interprétations telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2022. Par ailleurs, ces états financiers ont été préparés conformément aux normes IFRS émises par l'International Accounting Standards Board (IASB).

1.1.1 Normes, interprétations et amendements à des normes existantes d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2022

Les normes et amendements suivants, en vigueur depuis le 1 er janvier 2022, ont été appliqués, lorsque nécessaire, aux comptes consolidés établis au 31 décembre 2022 :

Amendement à IFRS 3 « Mise à jour du cadre conceptuel » ;
Amendements à IAS 37 « Coûts d'exécution d'un contrat » - clarification des coûts à retenir lors de l'analyse des contrats déficitaires ;
Amendements à IAS 16 « Revenus de pré-utilisation d'un actif corporel ».

Les principales décisions IFRIC publiées en 2022 concernent :

IFRS 9 et IAS20 « Transactions TLTRO III » ;
IAS 7 « Dépôts à vue soumis à des restrictions d'utilisation via un contrat avec un tiers » ;
IFRS 15 « Revendeurs de logiciels : agent versus principal » ;
IAS 37 : « Crédits négatifs d'émissions bas carbone » ;
IFRS 17 : « Transfert de couverture d'assurance dans le cas d'un groupe de contrats de rentes annuelles » ;
IAS 32 : « SPACs : classement des actions cotées en tant qu'instrument de dette ou de capitaux propres » ;
IFRS 9 et IFRS 16 : « Abandons de loyers par le bailleur » ;
IFRS 2 et IAS 32 : « SPACs : comptabilisation des bons de souscription en date d'acquisition » ;
IFRS 17 et IAS 21 : « Groupes de contrats d'assurance multi-devises ».

Les améliorations annuelles des IFRS – cycle 2018-2020 applicables au 1er janvier 2022, concernent :

IFRS 1 « Première adoption des IFRS évaluation de la réserve de conversion à la date de transition d'une filiale » ;
IFRS 9 « Précisions sur les frais à inclure dans le test des 10 % applicable aux modifications de dettes » ;
IFRS 16 « Exemples illustratifs » modification de l'exemple concernant les concessions faites aux locataires ;
IAS 41 « Évaluation à la juste valeur de l'actif biologique ».

Ces textes n'ont pas d'impact significatif sur les comptes du Groupe.

1.1.2 Normes, interprétations et amendements à des normes existantes applicables par anticipation aux exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2022 ou postérieurement

Les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes et applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er janvier 2023 ou postérieurement n'ont pas été adoptés par anticipation par le Groupe au 31 décembre 2022. Elles concernent :

Amendement à IAS 1 et IFRS Practice Statement 2 concernant le classement des dettes en courant / non courant et les informations significatives sur les méthodes comptables ;
Amendement à IFRS 17 « Première application d'IFRS 17 et d'IFRS 9 – Information comparative » ;
Amendement à IFRS 17 « Norme pour les contrats d'assurance », y compris les amendements publiés en juin 2020 ;
Amendement à IAS 8 « Définition des estimations » ;
Amendement à IAS 12 « Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d'une même transaction ».

1.1.3 Normes, interprétations et amendements à des normes existantes publiés mais non encore applicables

Les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes publiés mais non encore applicables concernent :

Amendement à IAS 1 concernant le classement des dettes en courant/non courant (application différée d'un an, soit au 1er janvier 2024) ;
Amendement à IFRS 16 « Passif de location relatif à une cession-bail ».

Ces nouvelles normes sont en cours d'analyse par le Groupe lorsqu'elles lui sont applicables.

1.2 Estimations et hypothèses

La préparation de comptes consolidés conformes aux normes IFRS nécessite la prise en compte par la Direction d'hypothèses et d'estimations qui affectent les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan, les actifs et les passifs éventuels mentionnés dans l'annexe, ainsi que les produits et les charges du compte de résultat. Ces estimations et hypothèses sont effectuées sur la base d'une expérience passée et de divers autres facteurs dans le contexte actuel de l'environnement économique et financier qui rend difficile l'appréhension des perspectives d'activité. Il est possible que les montants effectifs soient différents des estimations et des hypothèses retenues.

Les estimations et hypothèses principales décrites dans cette annexe concernent l'évaluation des engagements de retraites et les paiements en actions (cf. note 6, p. 27), les tests de valeur des actifs (dont notamment les hypothèses intégrées à ces tests en lien avec les engagements du Groupe de diminution de ses émissions nettes de carbone) et la durée retenue pour les contrats de location (cf. note 7, p. 34), les provisions pour autres passifs (cf. note 9, p.43), la valorisation des instruments financiers (cf. note 10, p.48 ) et les impôts (cf. note 12, p.60).

NOTE 2 INCIDENCES DU CONFLIT RUSSO-UKRAINIEN

Dans le contexte changeant et très complexe du conflit russo-ukrainien, la première priorité du Groupe a été d'assurer son soutien et sa solidarité avec l'Ukraine, sa population, et l'ensemble de ses collaborateurs ukrainiens à travers le monde, afin d'assurer au mieux leur sécurité ainsi que celle de leurs familles.

Les équipes du Groupe en Pologne et en Roumanie se sont par ailleurs mobilisées pour apporter une aide humanitaire et financière aux réfugiés sur le territoire, en complément du soutien financier apporté par le Groupe, notamment à destination du Comité International de la Croix Rouge.

Les principaux impacts du conflit sur la stratégie et la performance financière du Groupe ont été analysés à plusieurs niveaux :

Éléments courants de l'activité opérationnelle

Depuis le déclenchement du conflit entre la Russie et l'Ukraine, outre l'application par le Groupe des sanctions mises en place à l'encontre de la Russie, Saint-Gobain a décidé de mettre fin à toutes ses exportations vers des clients en Russie et Biélorussie, et à toutes ses importations en provenance de ces deux pays, et il a suspendu tout nouveau projet d'investissement dans ces pays.

Néanmoins, les activités locales russes, qui représentent environ 0,7 % du chiffre d'affaires mondial du Groupe et qui ne font l'objet d'aucun partenariat local, continuent de fonctionner, en mode autonome, les solutions produites localement étant intégralement vendues sur les marchés locaux du bâtiment.

En Ukraine, Saint-Gobain n'opère pas d'activité industrielle, et le bureau commercial de Kiev a été fermé.

En terme d'organisation, l'Ukraine est désormais regroupée dans un cluster Pologne – Ukraine, et transférée sous la responsabilité directe du management polonais.

L'une des conséquences indirectes du conflit est l'accélération de l'inflation. A ce titre, le groupe Saint-Gobain a enregistré, sur l'exercice 2022, une augmentation de ses coûts d'énergie et de matières premières d'environ 3 milliards d'euros par rapport à l'année 2021. Cette inflation concerne notamment le coût de l'énergie, tout particulièrement en Europe.

Grâce à la politique en vigueur en matière de couvertures des coûts de l'énergie, aux efforts de prix, et à la valeur ajoutée apportée par les solutions du Groupe, Saint-Gobain a réussi à dégager un écart positif entre les prix de vente et les coûts des matières premières et de l'énergie sur l'exercice 2022. Le Groupe dispose en 2023 de couvertures de l'ordre de 70 % pour le gaz naturel et de plus de 60 % pour l'électricité en Europe.

Plus particulièrement au sujet des approvisionnements en gaz russe, les pays les plus sensibles pour Saint-Gobain étant l'Allemagne, la Pologne et la Tchéquie, le Groupe s'est préparé avec différents plans de poursuite d'activité permettant de limiter très fortement l'impact d'un scénario d'arrêt partiel ou complet d'approvisionnement. Il dispose notamment de plusieurs leviers d'actions : qualification d'industrie prioritaire, utilisation de sources d'énergie alternatives préparées sur certains sites, accroissement de la flexibilité de ses capacités de production.

Périmètre de consolidation

Dans la mesure où le Groupe continue à produire et vendre en Russie pour le marché local du pays, et à assurer ses opérations en totale autonomie de gestion et maîtrise des rendements, il continue d'exercer le contrôle de ses filiales russes.

Ainsi, en application de la norme IFRS10, les sociétés russes et ukrainiennes n'ont pas été déconsolidées, elles restent intégrées dans le périmètre de consolidation du Groupe pour l'établissement des comptes consolidés au 31 décembre 2022.

Suivi de la valeur des actifs dans le contexte du conflit russo-ukrainien

Le total des actifs non courants en Russie représente un montant de 207 millions d'euros, soit 0,6 % du total de l'actif non courant du Groupe.

Aucun indicateur de perte de valeur n'a été mis en évidence sur ces sociétés, de sorte qu'aucune dépréciation en lien avec le conflit russo-ukrainien n'a été comptabilisée sur l'exercice 2022.

Risques financiers (crédit, liquidité, change)

Compte tenu de la faible présence du Groupe en Russie et en Ukraine, le conflit n'a pas engendré de risque de crédit ni de liquidité, et les risques de change sont également maîtrisés.

Depuis le 2 mars 2022, le Groupe utilise pour la conversion de ses comptes consolidés le cours du rouble russe publié sur le site de Reuters.

Si les incidences directes du confit russo-ukrainien n'ont pas eu d'impact matériel sur les états financiers au 31 décembre 2022, la situation demeure néanmoins instable et complexe. Le Groupe maintient sa vigilance sur l'analyse des impacts futurs que pourraient engendrer le conflit.

NOTE 3 ENJEUX CLIMATIQUES

Les enjeux de développement durable constituent un élément essentiel au soutien de la croissance du Groupe Saint-Gobain. Ils participent ainsi aux perspectives de développement du Groupe.

La réponse aux défis climatiques est donc au cœur de la stratégie du Groupe Saint-Gobain, et l'engagement vers la neutralité carbone est pris en compte dans ses décisions financières.

3.1 L'engagement vers la neutralité carbone est au cœur de la stratégie du Groupe

Dans la continuité de l'accord de Paris, Saint-Gobain a officialisé le 23 septembre 2019 à New York son soutien au Business Ambition for 1.5 °C du Global Compact de l'ONU. Le Groupe s'est ainsi engagé à atteindre la neutralité carbone à horizon 2050.

Pour atteindre cet objectif de neutralité carbone d'ici 2050, Saint-Gobain a défini en novembre 2020 une feuille de route 2030, qui identifie les leviers et plans d'actions qui permettront au Groupe d'atteindre l'objectif de réduction des émissions carbone scope 1 et 2 de 33 % en valeur absolue par rapport à 2017, et une réduction de 16 % des émissions de scope 3.

Les capex de Saint-Gobain sont alignés sur les besoins en investissements identifiés dans cette feuille de route CO2.

La feuille de route carbone et l'engagement de Saint-Gobain vers la neutralité carbone à l'horizon 2050 intègrent la totalité des activités du Groupe. Aucune activité n'a à ce jour été identifiée comme incompatible avec cet objectif.

En complément des engagements de réduction de ses émissions à horizon 2030, le Groupe a l'ambition de développer et proposer des solutions en vue de contribuer à décarboner le secteur de la construction ou les marchés de ses clients.

Après avoir validé, en 2020, les objectifs de réduction en 2030 de ses émissions de gaz à effet de serre, la Science Based Targets initiative (SBTi) a validé, en septembre 2022, l'engagement net zéro carbone du Groupe à l'horizon 2050, jugeant notre trajectoire conforme au nouveau standard net-zéro et à l'accord de Paris sur le climat.
Saint-Gobain a de nouveau été reconnu en 2022 pour son leadership dans la lutte contre le changement climatique par le CDP, organisme environnemental international à but non lucratif. Le Groupe figure cette année encore, pour la deuxième fois consécutive, sur la « Climate Change A List » qui rassemble 283 entreprises sur les plus de 15 000 qui ont répondu au questionnaire 2022 du CDP sur le changement climatique.
Les solutions innovantes développées par Saint-Gobain pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments permettent de réduire à la fois les impacts négatifs de la construction sur le climat et les factures énergétiques des occupants, tout en améliorant le bien-être de ces derniers. Elles jouent un rôle important dans la lutte contre le changement climatique, puisqu'elles permettent, en réduisant les besoins en énergie, de diminuer la quantité de gaz à effet de serre émise. Ainsi, les bénéfices fournis par les isolants thermiques et vitrages isolants du Groupe, en termes de consommation énergétique et d'émissions de gaz à effet de serre, dépassent significativement les impacts associés à leur production. En 2021, Saint-Gobain a

estimé à près de 1 300 millions de tonnes de CO2 les émissions évitées grâce aux solutions produites et vendues en un an et ce sur l'ensemble de leur cycle de vie.

Le Groupe a encore renforcé en 2022 sa position dans la Chimie de la Construction avec l'acquisition de la société GCP Applied Technologies Inc., opérant sur 50 sites de production dans 38 pays, dont les produits jouent un rôle significatif dans la décarbonation de la construction par la conception d'adjuvants innovants qui permettent de réduire l'empreinte carbone du ciment.
Afin de développer sa part de chiffre d'affaires lié aux solutions durables, Saint-Gobain a développé une méthode d'évaluation des bénéfices environnementaux de ses solutions et ce pour l'ensemble des parties prenantes. Ainsi, l'objectif de chiffre d'affaires lié aux solutions durables de Saint-Gobain est de 75 % pour 2025.

3.2 Prise en compte de l'engagement vers la neutralité carbone dans l'établissement des états financiers du Groupe

En cohérence avec ces engagements et objectifs, le Groupe a considéré les enjeux liés au changement climatique et au développement durable dans ses comptes, principalement sur les aspects suivants :

Un engagement décliné sur l'ensemble du Groupe

Toutes les Régions et les Solutions de Haute Performance (SHP) ont établi des feuilles de route CO2, avec une vision dynamique jusqu'en 2030 basée sur le principe d'une révision annuelle et qui s'inscrit en cohérence avec les principales échéances financières (Plan à trois ans et Budget).

Ces feuilles de route CO2 sont déclinées par pays ou entité, usine et projet, dont la consolidation permet de valider l'ambition 2030 de réduction des émissions affichée par le Groupe. Des projets spécifiques ont été identifiés et évalués dans tous les pays et s'inscrivent dans un plan d'investissements prévu dans la feuille de route CO2 2030 avec une enveloppe moyenne de 100 millions d'euros par an entre 2020 et 2030.

Les axes d'amélioration majeurs de ces roadmaps proviennent d'une amélioration de l'efficacité opérationnelle, d'une évolution du mix énergétique, de la mise en application de nouvelles technologies, et des investissements dédiés à la réduction des émissions de CO2.

En parallèle, les équipes marketing sont associées pour adapter le design des produits et limiter leurs impacts environnementaux.

L'année 2022 a été marquée par :

Une accélération dans la concrétisation de développements technologiques et projets figurant sur la feuille de route du Groupe vers la neutralité carbone :
Le 16 mai 2022, Saint-Gobain est devenu le premier acteur au monde à réaliser une production zéro carbone (en scope 1 et 2) de verre plat, grâce à l'utilisation de 100 % de verre recyclé (calcin) et 100 % d'énergie verte, produite à partir de biogaz et

d'électricité décarbonée. Elle a été mise en œuvre dans l'usine de fabrication de verre plat de Saint-Gobain à Aniche, dans le Nord de la France ;

En Suède, l'usine de Balsta a réalisé, au premier semestre 2022, une campagne zéro carbone (en scope 1 et 2) de production de plaques de plâtre, alimentée au biogaz et avec 100 % d'électricité verte, avec jusqu'à 30 % de contenu recyclé. Par ailleurs, le Groupe réalise, en Norvège et au Canada, deux usines 100 % électriques avec une production net zéro carbone (scope 1 et 2) et approvisionnées par de l'hydroélectricité. Plus de 90 millions d'euros d'investissements sont nécessaires pour leur électrification, tandis que l'amélioration énergétique des procédés permet d'économiser jusqu'à 30 % d'énergie ;
En ligne avec les objectifs du Groupe d'accélérer la transition vers une économie circulaire, Saint-Gobain a été le premier groupe industriel à produire et commercialiser en France une plaque de plâtre conçue à partir de plus de 50 % de plâtre recyclé.
La signature de nouveaux contrats d'achat d'électricité renouvelable (Power Purchase Agreement - scope 2) en Amérique du Nord (contrat PPA de 10 ans portant sur 200MW d'énergie solaire, qui devrait diminuer les émissions de CO2 liées à l'électricité de 33 % pour les 145 sites industriels d'Amérique du Nord), en Pologne (contrat de 15 ans d'achat d'énergie éolienne et solaire, qui permettra de couvrir près de 45 % des besoins en électricité), et en Espagne (contrat de 11 ans d'achat d'énergie éolienne, solaire et hydroélectrique qui permettra de couvrir 55 % des besoins en électricité).

Modalités d'évaluation des actifs avec prise en compte des coûts d'émissions de tonnes de CO²

Le Groupe a tenu compte des feuilles de route structurant ses engagements vers la neutralité carbone dans le cadre de la réalisation de sensibilités relatives aux tests annuels de dépréciation des unités génératrices de trésorerie (UGT).

Sur la base des informations sur les émissions actuelles de CO2 provenant des sites de production et en intégrant les hypothèses prévisionnelles de variation de l'activité et de réduction des émissions de CO2 (scope 1 et 2), validées par chacune des Régions et par les Solutions de Haute Performance, une projection des émissions futures de CO² a été déterminée pour chacun des sites jusqu'en 2030.

Ces projections tiennent compte des investissements prévus en vue de :

Maximiser l'efficacité énergétique en explorant toutes les options de changement d'énergie (biocarburant, hydrogène ou carburant de synthèse, électricité verte) ;
Alléger les produits, les remplacer par des alternatives à faible teneur en carbone, augmenter le contenu recyclé et repenser significativement les formulations et les procédés.

Sur le périmètre de l'Union Européenne, le Groupe a calculé jusqu'en 2030 les réductions prévisionnelles d'émissions de CO2 issues des roadmaps détaillées par activité tenant compte du niveau d'activité historique, d'un facteur d'exposition au risque de fuite de carbone et d'un facteur de correction trans-sectoriel, ainsi que du stock de quotas CO2 détenu à fin décembre 2022.

A noter que ces sensibilités de 2022 ont été établies en intégrant également l'hypothèse avancée en date du 18 décembre 2022 par le Conseil et le Parlement Européen sur la réforme du marché carbone, de l'instauration d'une nouvelle trajectoire de réduction progressive des quotas gratuits de CO2 accordés aux industries dans le cadre du SCEQE (Système communautaire d'échange de quotas d'émission) à partir de 2026 pour aboutir à 100 % en 2034 : -2.5 % en 2026, -5 % en 2027, -10 % en 2028, -22.5 % en 2029, -48.5 % en 2030.

Ces émissions de CO2 ont été valorisées sur la base d'un prix en euros la tonne issu d'un panel de 11 analystes en date du 11 novembre 2022 (source : Carbon Market Pulse Limited, entreprise privée indépendante située à Londres).

(en euros / tonne)	2023	2024	2025	2026	2030
Moyenne (11 analystes)	77	90	103	120	140

Concernant le périmètre hors Europe, les émissions de tonnes de CO2 émises ont été valorisées dans les tests dès l'année 2023 avec l'hypothèse d'un prix fixe de 75 euros la tonne jusqu'en 2030, sans hypothèse de dispositifs de soutiens gouvernementaux de type allocations de quotas de CO2.

Cette hypothèse de 75 euros la tonne est cohérente avec l'application d'un prix interne du carbone fixé par Saint-Gobain, et est conservatrice dans un contexte où actuellement peu de pays en-dehors de l'Europe ont défini un prix de la tonne de carbone.

En complément des plans d'actions initiés au niveau des sites, le Groupe a en effet fixé deux niveaux de prix interne du carbone :

Un prix interne de 75 euros la tonne de CO2 est appliqué à l'évaluation des principaux projets d'investissements industriels et aux investissements liés à un changement de source d'énergie;
Un prix interne du carbone de 150 euros la tonne de CO2 est utilisé pour les investissements de R&D de rupture technologique, en particulier sur les projets R&D « bas carbone ».

Une approche comparable applicable aux acquisitions significatives a été mise en place. Elle intègre l'effort éventuellement nécessaire pour que l'impact carbone de ces acquisitions soit compatible avec la trajectoire de Saint-Gobain.

Les analyses de sensibilité sur les actifs ont été réalisées pour l'ensemble des activités industrielles du Groupe (hors Distribution et acquisitions récentes Chryso/GCP et Kaycan).

Les cash-flows futurs actualisés, calculés sur la base du plan à trois ans (2023-2025) ont été extrapolés jusqu'en 2029, et ensuite impactés par les coûts prévisionnels des émissions de CO2 nettes des quotas gratuits reçus. Ces cash-flows actualisés ont été comparés à la valeur nette des actifs au 31 décembre 2022 (Immobilisations corporelles, incorporelles et Besoin en fond de roulement).

Ces analyses de sensibilité réalisées sur la base des hypothèses décrites ci-dessus ne conduiraient pas à identifier de dépréciation des actifs immobilisés du Groupe. La marge de manœuvre constatée (headroom) de 20,4 milliards d'euros est significativement positive. Elle correspond au différentiel entre les cash-flows futurs actualisés et la valeur nette des actifs testés de 20,9 milliards d'euros.

Il faut noter que toute augmentation du prix du carbone aura comme conséquence un effet accélérateur sur les demandes de solutions proposées par Saint-Gobain, levier de croissance du niveau d'activité et de génération de cash du Groupe.

Quotas de CO²

Le Groupe Saint-Gobain disposait à la fin de l'exercice 2022 d'un stock de 4,4 millions de tonnes de quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués par la Communauté européenne. Le Groupe considère donc pouvoir conserver une autosuffisance en quotas sur une période de minimum cinq ans.

Investissements durables, dépenses de Recherche et Développement, et autres dépenses en faveur du climat et de la préservation de l'environnement

Les investissements liés à la réduction des émissions de CO2 sont renseignés tous les mois par chaque société du Groupe dans le reporting financier du Groupe.

Afin de soutenir l'accélération vers des procédés industriels neutres en carbone, une enveloppe d'un montant d'un milliard d'euros sur les dix années 2021-2030, soit en moyenne 100 millions d'euros par an, a été allouée en investissements et en Recherche et Développement.

En 2022, le Groupe a ainsi consacré 128 millions d'euros aux investissements industriels (55 millions d'euros en 2021) et 63 millions d'euros aux dépenses de Recherche et Développement ciblés sur sa stratégie de réduction des émissions de CO2 (44 millions d'euros en 2021).

Sustainable bond

Saint-Gobain a procédé, en août 2022 à une émission obligataire, dont une tranche de 500 millions d'euros à 10 ans (avec un coupon de 2,625 %) relève de la catégorie des « Sustainability-Linked Bond ». Celle-ci est indexée sur deux objectifs calculés à l'horizon de 2030 par rapport à l'année de référence 2017 : la réduction des émissions de CO2, qui doit atteindre 33 % pour les scopes 1 et 2, et celle des déchets de production non recyclés, qui doit atteindre 80 %. Si l'un de ces critères n'est pas atteint, le coupon sera majoré de 0.375 % en 2032.

Politique de rémunération des dirigeants

Le renforcement de l'engagement du Groupe vers la neutralité carbone s'est traduit, depuis 2020, par une augmentation du poids des objectifs RSE dans les critères des plans de rémunération à court et long terme des dirigeants. Concernant les plans de long terme, la pondération des critères RSE a été relevée de 15 % à 20 % et ceux des plans de court terme de 5 % à 10 %. Le poids des objectifs CO2 est passé à 10 % pour les plans de long terme et à 5 % pour les plans de court terme.

Prise en compte des futures évolutions règlementaires

Le Groupe continuera d'analyser les impacts potentiels des évolutions réglementaires futures en lien avec le changement climatique et la transition énergétique dans le cadre de son engagement à atteindre une neutralité carbone à horizon 2050. A cet égard, Saint-Gobain est attentif aux travaux internationaux et européens sur le reporting des enjeux de durabilité.

NOTE 4 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

4.1 Principes comptables liés au périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés du Groupe comprennent les comptes de la Compagnie de Saint-Gobain et de toutes ses filiales contrôlées, des sociétés contrôlées conjointement et des sociétés sous influence notable.

4.1.1 Méthodes de consolidation

Intégration globale

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce le contrôle exclusif directement ou indirectement sont intégrées globalement.

Partenariats

Les partenariats qualifiés de coentreprises sont consolidés par mise en équivalence. Les éléments du bilan et du compte de résultat des partenariats qualifiés d'activités conjointes sont consolidés ligne à ligne, à hauteur de la quote-part effectivement apportée par le Groupe.

Mise en équivalence

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, directe ou indirecte, sont mises en équivalence.

La quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence est présentée sur deux lignes distinctes du compte de résultat. Le résultat des sociétés mises en équivalence dont l'activité principale est le prolongement de l'activité opérationnelle du Groupe est présenté dans le résultat opérationnel sur la ligne « quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence opérationnelles » et pour les autres mises en équivalence, leur résultat est regroupé sur la ligne « quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence non opérationnelles » dans le résultat avant impôts.

4.1.2 Regroupements d'entreprises

Acquisitions par étapes et cessions partielles

En cas de prise de contrôle d'une entité dans laquelle le Groupe détient déjà une participation, la transaction est analysée comme une double opération : d'une part comme une cession de la totalité de la participation antérieurement détenue avec constatation du résultat de cession consolidé, et d'autre part, comme une acquisition de la totalité des titres avec constatation d'un écart d'acquisition sur l'ensemble de la participation (ancien lot et nouvelle acquisition).

En cas de cession partielle avec perte de contrôle (mais conservation d'une participation ne donnant pas le contrôle), la transaction est également décomposée en une cession et une acquisition : cession de la totalité de la participation avec calcul d'un résultat de cession consolidé, puis acquisition d'une participation ne donnant pas le contrôle, qui est alors enregistrée à la juste valeur.

Droits de vote potentiels et engagements d'achats d'actions

Les droits de vote potentiels constitués par des options d'achat sur des minoritaires sont pris en considération dans l'appréciation du contrôle exclusif par le Groupe uniquement lorsque celui-ci détient le contrôle.

Lorsqu'il existe des options croisées d'achat et de vente contractées avec un minoritaire sur des titres d'une société dont le Groupe détient le contrôle, le Groupe prend en compte la détention correspondante dans le calcul des pourcentages d'intérêts. Cette position conduit à reconnaître dans les comptes une dette sur investissement, présentée dans les autres provisions et passifs non courants, correspondant à la valeur actualisée du prix d'exercice estimé de l'option de vente en contrepartie d'une diminution des intérêts ne donnant pas le contrôle et des capitaux propres part du Groupe. La variation ultérieure de valeur de cette dette est enregistrée en capitaux propres.

Intérêts ne donnant pas le contrôle

Conformément à IFRS 10, les intérêts ne donnant pas le contrôle sont considérés comme une catégorie d'actionnaires (approche dite de « l'entité économique »). En conséquence, les variations des intérêts minoritaires sans perte de contrôle, restent en variation de capitaux propres et sont sans impact sur le compte de résultat et le bilan à l'exception de la variation de trésorerie.

4.1.3 Actifs et passifs détenus en vue de la vente et activités cédées ou en cours de cession

Les actifs et passifs qui sont immédiatement disponibles pour être vendus, et dont la vente est hautement probable dans un horizon d'un an, sont classés en actifs et passifs détenus en vue de la vente. Quand plusieurs actifs sont destinés à être cédés lors d'une transaction unique, on considère le groupe d'actifs dans son ensemble ainsi que les passifs qui s'y rattachent. Les actifs, ou groupes d'actifs, détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur nette des coûts de cession. Les actifs non courants classés comme détenus en vue de la vente ne sont plus amortis. Les actifs et passifs détenus en vue de la vente sont classés respectivement sur deux lignes du bilan consolidé et les comptes de produits et de charges restent consolidés ligne à ligne dans le compte de résultat du Groupe. Les actifs ainsi reclassés sont comptabilisés à la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des coûts de cession et leur valeur nette comptable. À chaque clôture, la valeur des actifs et passifs détenus en vue de la vente est revue afin de déterminer s'il y a lieu de constater une dotation ou une reprise de provision dans le cas où la juste valeur nette des coûts de cession aurait évolué.

Une activité est considérée comme cédée ou en cours de cession quand elle représente une activité distincte et principale pour le Groupe, et que les critères de classification comme actif détenu en vue de la vente ont été satisfaits ou lorsque le Groupe a cédé l'activité. Les activités cédées ou en cours de cession sont présentées sur une seule ligne dans le compte de résultat du Groupe. Cette ligne comprend le résultat net après impôts des activités cédées ou en cours de cession jusqu'à la date de cession et les plus ou moins-values nettes d'impôt réalisées au titre des cessions de ces activités. De même, les flux de trésorerie générés par les activités cédées ou en cours de cession sont présentés, par nature d'opération, sur une ligne distincte du tableau des flux de trésorerie consolidés des périodes présentées.

4.1.4 Transactions internes

Les transactions entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes à l'ensemble consolidé sont éliminés.

4.1.5 Conversion des états financiers des sociétés étrangères

Les états financiers consolidés sont présentés en euro, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la Compagnie de Saint-Gobain.

Les actifs et passifs des filiales hors zone euro sont convertis aux taux de change en vigueur à la clôture de la période et les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de change de la période.

La part du Groupe dans les pertes ou les profits de conversion est comprise dans le poste « Écarts de conversion » inclus dans les capitaux propres, jusqu'à ce que les actifs ou passifs et toutes les opérations en devises étrangères auxquels ils se rapportent soient vendus, liquidés ou déconsolidés. Dans ce cas, ces différences de conversion sont comptabilisées soit en compte de résultat si l'opération conduit à une perte de contrôle, soit directement en variation de capitaux propres s'il s'agit d'une variation d'intérêts minoritaires sans perte de contrôle.

4.1.6 Opérations en devises

Les charges et les produits des opérations en devises autres que la monnaie fonctionnelle de la Compagnie de Saint-Gobain sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les actifs et les dettes en devises sont convertis aux taux de clôture, et les écarts de change résultant de cette conversion sont enregistrés dans le compte de résultat, à l'exception de ceux relatifs aux prêts et emprunts entre des entités consolidées du Groupe qui, en substance, font partie intégrante de l'investissement net dans une filiale étrangère, et qui sont portés, nets d'impôt, au poste « Écarts de conversion », inclus dans les capitaux propres.

4.1.7 Hyperinflation

La norme IAS 29 « Information financière dans les économies hyperinflationnistes » requiert de retraiter les états financiers qui ont été établis selon la convention du coût historique. Ce retraitement consiste à appliquer un indice général des prix, de sorte que les états financiers soient exprimés dans l'unité de mesure en vigueur à la date de clôture. Ainsi l'ensemble des actifs et passifs nonmonétaires doivent être corrigés de l'inflation pour refléter l'évolution du pouvoir d'achat à la date de clôture. De même, le compte de résultat est retraité pour corriger l'inflation constatée sur la période. Les éléments monétaires n'ont pas besoin d'être retraités, puisqu'ils reflètent déjà le pouvoir d'achat à la date de clôture.

Argentine

L'Argentine est, depuis le 1er juillet 2018, considérée comme un pays en hyperinflation. La norme IAS 29 s'applique donc aux entités dont la monnaie fonctionnelle est le peso argentin (selon la table d'inflation FACPCE).

Liban

Le Liban est considéré depuis octobre 2020 comme un pays en hyperinflation. La norme IAS 29 est ainsi devenue applicable, à compter du 31 décembre 2020, aux entités dont la monnaie fonctionnelle est la livre libanaise.

Le Groupe est faiblement exposé au Liban, le chiffre d'affaires et le total des actifs non courants représentent moins de 1 % des données consolidées du Groupe.

Turquie

Avec un taux d'inflation cumulée sur 3 ans supérieur à 100 % depuis février 2022, la Turquie a été intégrée en mars 2022 dans la liste des économies hyperinflationnistes. Le Groupe est faiblement exposé en Turquie, le chiffre d'affaires et le total des actifs non courants des sociétés en Turquie représentent moins de 1 % des données consolidées du Groupe.

4.2 Évolution du périmètre de consolidation

Les évolutions significatives du périmètre de consolidation du Groupe pour les exercices 2022 et 2021 sont présentées ci-dessous et une liste des principales filiales consolidées au 31 décembre 2022 est présentée en note 16, p.63.

4.2.1 Opérations réalisées en 2022

Au cours de l'exercice 2022 le Groupe a réalisé 36 acquisitions de sociétés consolidées pour un prix d'acquisition total de 3 712 millions d'euros. Le Groupe a également procédé à 19 cessions de sociétés consolidées pour un prix de vente net des frais de cessions de 539 millions d'euros.

Principales acquisitions de l'exercice 2022

Les acquisitions représentent un chiffre d'affaires en année pleine d'un montant de 1 866 millions d'euros et un EBITDA d'environ 300 millions d'euros.

Le 2 janvier 2022, Saint-Gobain a finalisé l'acquisition d'Igland Industrier AS, un fabricant de garages préfabriqués pour villas, disposant également d'un réseau de services d'assemblage en Norvège ;
Le 7 janvier 2022, Saint-Gobain a réalisé l'acquisition de Fischer Ag, une entreprise suisse d'installation et de réparation de cuisines et d'appareils électroménagers ;
Le 4 février 2022, Saint-Gobain a finalisé l'acquisition de Rockwool India Pvt Ltd., un acteur majeur dans la production de laine de roche en Inde. Cela fait suite à l'annonce le 21 décembre 2021 de l'accord signé par Saint-Gobain avec Alghanim Group ;
Le 1er avril 2022, Saint-Gobain a finalisé l'acquisition d'Impac, acteur de référence sur le marché de la chimie de la construction au Mexique. Cette acquisition permet au Groupe de consolider sa position de leader en Amérique Latine tout en accélérant sa dynamique de croissance dans la région et en étoffant son offre de solutions à destination des marchés de la construction durable ;
Le 12 mai 2022, Saint-Gobain a annoncé l'acquisition de Global SFC, acteur majeur dans la technologie nanocéramique de films de revêtement pour fenêtres, situé en Corée du Sud. Cette acquisition, finalisée le 22 avril 2022, permettra d'améliorer les propriétés isolantes de la gamme de films Solar Gard®, leader mondial dans les technologies innovantes de films permettant le contrôle solaire et la protection des surfaces à destination des marchés de la construction et de la mobilité durables ;
Ce même jour, Saint-Gobain a annoncé l'acquisition de Monofrax LLC, acteur régional de référence sur le marché des réfractaires électrofondus aux Etats-Unis. Cette acquisition, finalisée le 20 avril 2022, complètera la présence mondiale de Saint-Gobain et renforcera la localisation de la production de réfractaires au plus proche du client final. Elle permettra de développer des applications verrières à haute valeur ajoutée et des

solutions pour la décarbonation des procédés de fusion de métaux légers ;

• Le 1er aout 2022, Saint-Gobain a annoncé avoir finalisé l'acquisition de Kaycan le 29 juillet 2022. Kaycan est une entreprise familiale de production et distribution de matériaux de construction d'extérieur au Canada et aux Etats-Unis. Grâce à sa position de leader au Canada dans les clins de façade, cette acquisition permet à Saint-Gobain de renforcer son statut de leader mondial de la construction durable, en devenant l'acteur majeur dans les clins de façade (« siding ») au Canada, et en élargissant son offre de revêtements en vinyle aux Etats-Unis.

Cette acquisition représente un chiffre d'affaires pro forma en année pleine de 409 millions d'euros et un EBITDA de 70 millions d'euros sur l'exercice 2022.

• Le 27 septembre 2022, Saint-Gobain a finalisé l'acquisition de la société GCP Applied Technologies, acteur mondial majeur de la chimie de la construction. Avec des présences géographiques et commerciales complémentaires à celles de Chryso dont l'acquisition a été finalisée en septembre 2021, GCP représente une opportunité unique pour Saint-Gobain d'établir une position de leader mondial dans le secteur en croissance de la chimie de la construction, et renforce la stratégie du Groupe en tant que leader mondial de la construction durable.

Cette acquisition représente un chiffre d'affaires pro forma en année pleine de 952 millions d'euros et un EBITDA de 162 millions d'euros sur l'exercice 2022.

• Le 22 décembre 2022, Saint-Gobain a finalisé l'acquisition de Matchem au Brésil. Avec Quartzolit, acteur de référence dans les mortiers, TekBond, spécialiste des mastics et adhésifs, et GCP Applied Technologies acquis récemment, Matchem complète l'offre en chimie de la construction de Saint-Gobain, un leader sur le marché brésilien avec 24 sites industriels. Cette acquisition va permettre à Saint-Gobain de renforcer sa position dans la chimie du bâtiment, notamment dans les adjuvants pour béton qui sont essentiels dans la décarbonation de la construction. Cette société sera consolidée en 2023.

L'identification et l'évaluation des actifs acquis, des passifs assumés et des dettes reprises à leur juste valeur des acquisitions 2022 ont démarré courant 2022 et seront finalisées dans les 12 mois suivant la date d'acquisition.

L'évaluation à leur juste valeur de chacune des grandes catégories d'actifs acquis et de passifs du Groupe Chryso a été finalisée au cours du premier semestre 2022. Les montants affectés en relation clientèle et en marques s'élèvent respectivement à 326 millions d'euros et 174 millions d'euros, ce qui ramène le goodwill à un montant de 493 millions d'euros après l'allocation du prix d'acquisition.

Au 31 décembre 2022, l'évaluation à leur juste valeur de chacune des grandes catégories d'actifs acquis et de passifs
repris est détaillée dans le tableau suivant :

(en millions d'euros)	GCP Applied Technologies	Kaycan	Autres entrées de périmètre	Total à la date d'acquisition
Immobilisations incorporelles	811	505	375	1 691
Immobilisations corporelles et droits d'usage	264	5	98	367
Actifs financiers et autres actifs non courants	51	1	24	76
TOTAL DE L'ACTIF NON COURANT	1 126	511	497	2 134
Stocks	165	138	47	350
Créances clients	190	78	36	304
Autres créances	30	4	14	48
Disponibilités et équivalents de trésorerie	213	27	24	264
TOTAL DE L'ACTIF COURANT	598	247	121	966
Dettes financières et de loyers – Part à long terme	53		14	67
Provisions et autres passifs – Part à long terme	261	140	104	505
TOTAL DES DETTES NON COURANTES	314	140	118	572
Dettes financières et de loyers – Part à court terme	7		8	15
Provisions et autres passifs – Part à court terme	19			19
Dettes fournisseurs	109	49	43	201
Autres dettes	176	21	39	236
Emprunts à moins d'un an et banques créditrices	155	17	14	186
TOTAL DES DETTES COURANTES	466	87	104	657
TOTAL JUSTE VALEUR DE L'ACTIF NET ACQUIS	944	531	396	1 871
Coût des titres	2 430	886	313	3 629
Quote-part des intérêts minoritaires	4		4	8
ÉCART D'ACQUISITION	1 490	355	(79)	1 766

Principales cessions de l'exercice 2022

Les cessions représentent un chiffre d'affaires en année pleine d'un montant de 1 043 millions d'euros.

Les principales sorties de périmètre de l'exercice 2022 sont récapitulées ci-après :

Le 10 janvier 2022, Saint-Gobain a finalisé la cession de son activité régionale de transformation de verre Glassolutions au Danemark au fabricant de verre allemand Semcoglas Holding GmbH ;
Le 4 février 2022, Saint-Gobain a annoncé la cession de son activité régionale de transformation de verre Baltiklaas Oü en Estonie à Polar Glass Oü, une filiale de Barrus AS ;
Le 17 février 2022, Saint-Gobain a signé un accord en vue de la cession de son activité de distribution spécialisée en carrelage au Royaume-Uni – CTD Tile Group à Aurelius Investments, et un accord concernant la cession à Wolseley UK de la société Ideal Bathrooms, sa dernière enseigne de distribution spécialisée en produits de plomberie, chauffage et sanitaire au Royaume-Uni ;
Le 28 février 2022, Saint-Gobain a finalisé la cession à Wolseley UK de trois de ses quatre dernières enseignes de distribution spécialisées en plomberie, chauffage et sanitaire au Royaume-Uni : Neville Lumb, DHS et Bassetts ;
Le 12 mai 2022, Saint-Gobain a annoncé la cession de International Decorative Surfaces (IDS), son activité de distribution spécialisée en revêtements de sol, plans de travail et stratifiés au Royaume-Uni, à Chiltern Capital ;
Ce même jour, Saint-Gobain a signé des accords définitifs en vue de la cession de deux sites de transformation de verre spécialisés dans la production de double vitrage au Royaume-Uni ;
Le 27 mai, Saint-Gobain a annoncé la cession de ses filiales de transformation de verre en Autriche, Eckelt Glas et Glas Ziegler, au groupe privé allemand Aequita, ainsi que sa participation dans la co-entreprise Glaskontor Erfurt – activité de transformation de verre en Allemagne – à Caleoglas Group ;
Le 2 septembre 2022, Saint-Gobain a annoncé avoir finalisé la cession de son activité de transformation verrière Saint-Gobain Glassolutions Grand Ouest en France, à un groupe d'investisseurs privés mené par d'anciens managers du Groupe ;
Le 30 septembre 2022, Saint-Gobain a finalisé la cession de Protrae, son activité de transformation et de distribution de bois au Danemark, à son principal client Jem & Fix ;
Ce même jour, Tadmar, société de distribution spécialisée en plomberie, chauffage et sanitaire en Pologne, a été cédée à la société polonaise 3W ;
Le 1er décembre 2022, Saint-Gobain a finalisé la cession de son activité mondiale de Cristaux et Détecteurs à un consortium mené par SK Capital Partners associé à Edgewater Capital Partners, deux fonds américains de capital-investissement spécialisés dans les matériaux de haute technologie ;
Le 29 décembre 2022, la cession de certaines des activités céramiques destinées au marché traditionnel de la sidérurgie a été finalisée. Il s'agit des sites de Vinhedo au Brésil et de Latrobe aux Etats-Unis, cédés au groupe japonais Shinagawa Refractories Corporation.

Ces cessions s'inscrivent dans la poursuite de la stratégie d'optimisation du portefeuille de Saint-Gobain, visant à améliorer le profil de croissance et de rentabilité du Groupe, en ligne avec les objectifs du plan Grow & Impact.

4.2.2 Opérations réalisées en 2021

Au cours de l'exercice 2021, le Groupe a réalisé 31 acquisitions de sociétés consolidées pour un prix d'acquisition total de 985 millions d'euros. Le Groupe a également procédé à 12 cessions de sociétés consolidées pour un prix de vente de 187 millions d'euros.

Les principales opérations sont récapitulées ci-après :

Le 15 février 2021, Saint-Gobain a finalisé la cession de Saniplus, en Espagne, au groupe espagnol Stonewall Ventures SL, avec la vente de Saniplast, son activité de distribution de matériaux pour travaux de génie civil, faisant suite à la cession fin 2020 de Sanigrif, son activité de distribution de plomberie, sanitaire et chauffage ;
Le 19 février 2021, conformément à l'accord de renforcement du partenariat de Saint-Gobain avec El Volcan en Argentine et au Pérou, Saint-Gobain a racheté la société El Volcan Soluciones Constructivas, spécialisée dans la production et la vente de plaques de plâtre au Pérou ;
Le 15 mars 2021, Saint-Gobain a annoncé l'acquisition d'une participation majoritaire dans la société Brüggemann, l'un des acteurs les plus reconnus en Allemagne pour la fabrication et l'installation de solutions de construction modulaire en bois clés en main destinées à la construction neuve et à la rénovation ;
Le 28 mai 2021, Saint-Gobain a cédé La Plataforma, son activité de distribution de matériaux pour la construction en Espagne, au groupe Bigmat, et a finalisé le 5 juillet 2021 la cession de son enseigne Discesur à Group Jorge Fernandez en association avec Group Terrapilar ;
Le 31 mai 2021, Saint-Gobain a annoncé avoir cédé la société Saint-Gobain Glassolutions Objekt-Center, spécialisée dans les opérations de transformation de verre du réseau Glassolutions en Allemagne, au groupe privé allemand Aequita basé à Munich ;
Après être entré en négociations exclusives le 9 novembre 2020, Saint-Gobain a annoncé, le 1er juin 2021, avoir finalisé la cession de la société Lapeyre et de ses filiales en France à Mutares, société cotée à la Bourse de Francfort ;
Le 12 juillet 2021, Saint-Gobain a signé la cession de Graham, activité de distribution spécialisée en plomberie sanitaire chauffage au Royaume-Uni, à UK Plumbing Supplies et à Wolseley ;
Le 15 juillet 2021, Saint-Gobain a finalisé l'acquisition de Scientific and Production Company Adhesive LLC en Russie, entreprise spécialisée contrôlant la totalité du cycle de production du polyuréthane et de l'époxy pour développer, fabriquer et fournir une vaste sélection de produits de haute qualité à destination des marchés de la construction, du transport et du spatial ;
Le 28 juillet 2021, Saint-Gobain a finalisé la cession de PAM Chine (société SG Pipelines Co. Ltd), suite à la signature le 16 avril 2021 d'un accord prévoyant la cession au cours du second semestre 2021 de 67 % de son activité Canalisation en Chine à un consortium mené par le management local ;
Après être entré en négociations exclusives le 4 janvier 2021, Saint-Gobain a finalisé, le 30 juillet 2021, la cession de la société Saint-Gobain Distribution The Netherlands (SGD NL), opérant aux Pays Bas sous les marques Raab Karcher, Tegelgroep Nederland, Galvano et Van Keulen, au Groupe BME (Building Materials Europe ;
Le 31 août 2021, le Groupe a annoncé la cession de la société française Aurys, spécialisée dans le façonnage

et la transformation du verre plat, à un ancien manager de Saint-Gobain ;

Le 31 août 2021, Saint-Gobain a également annoncé avoir cédé la société allemande GVG Deggendorf, spécialisée dans le verre trempé, au groupe suisse Arbonia ;
Le 1er septembre 2021, Saint-Gobain a acquis la société néerlandaise Equflow BV, concepteur et fournisseur de premier plan de débitmètres destinés au marché des bioprocédés à usage unique, ce qui lui permet d'élargir son offre de solutions de gestion des fluides à usage unique ;
Le 29 septembre 2021, conformément à la communication faite le 20 mai 2021, Saint-Gobain a annoncé avoir finalisé l'acquisition de Chryso, acteur mondial de premier plan sur le marché de la chimie de la construction, grâce à des solutions complètes d'additifs pour une construction durable. Cette acquisition, parfaitement alignée avec la stratégie de Saint-Gobain de se positionner en leader mondial de la construction durable, permet au Groupe de développer sa présence sur le marché en croissance de la chimie de la construction, tout en bénéficiant de synergies de coûts et de ventes.
Le 30 septembre 2021, Saint-Gobain a finalisé l'acquisition de Duraziv, groupe roumain spécialisé dans la production d'adhésifs et autres solutions à valeur ajoutée de chimie du bâtiment
Le 30 septembre 2021, conformément à la communication faite le 11 mai 2021, Saint-Gobain a finalisé l'acquisition de la société française Panofrance, un distributeur spécialiste de bois et de panneaux pour la construction et l'agencement ;
Le 1er octobre 2021, Saint-Gobain a fait l'acquisition d'une participation majoritaire dans Abe Mauritius, acteur de premier plan dans les mortiers techniques, additifs et produits imperméabilisants à Maurice, et licencié de la marque Chryso ;
Le 4 octobre 2021, Saint-Gobain a annoncé la finalisation de l'acquisition de la société Raboni Normandie, un distributeur multispécialiste de matériaux de construction sur le marché dynamique de la rénovation résidentielle et de l'efficacité énergétique en France ;
Le 10 novembre 2021, Saint-Gobain a annoncé l'acquisition d'une participation minoritaire dans

Livspace, entreprise numérique positionnée sur les marchés en croissance de l'habitat résidentiel en Inde et en Asie du Sud-Est ;

• Le 15 novembre 2021, le Groupe a annoncé l'acquisition d'une usine de gypse à Nairobi, au Kenya. Il s'agira du premier site de production de Saint-Gobain au Kenya, sur lequel Saint-Gobain prévoit par ailleurs d'investir dans une ligne de production de chimie de la construction.

Au 31 décembre 2021, les acquisitions représentaient un chiffre d'affaires en année pleine d'environ 816 millions d'euros et un EBITDA de 123 millions d'euros. Les cessions représentaient un chiffre d'affaires en année pleine d'environ 1 856 millions d'euros, dont 641 millions d'euros concernant la cession Lapeyre.

4.3 Actifs et passifs détenus en vue de la vente

Le 12 décembre 2022, Saint-Gobain a annoncé avoir signé un accord en vue de la cession de toutes ses marques de négoce au Royaume-Uni - dont le distributeur de bois et matériaux de construction Jewson au groupe Stark. Cette transaction, qui n'est soumise à aucune condition externe, devrait être finalisée au premier trimestre 2023. Saint-Gobain n'aura alors plus d'activité de distribution au Royaume-Uni.

Ces cessions s'inscrivent dans la poursuite de la stratégie d'optimisation du portefeuille de Saint-Gobain, visant à améliorer le profil de croissance et de rentabilité du Groupe.

Les critères relatifs aux actifs et passifs destinés à être cédés étant remplis (cf. note 4.1.3, p. 14), les comptes de bilan des entités de distribution au Royaume-Uni ont été regroupés et évalués au 31 décembre 2022 conformément aux dispositions de la norme IFRS 5, sur les postes « Actifs et passifs détenus en vue de la vente » du bilan consolidé.

Par ailleurs, ces entités en cours de cession n'ont pas été considérées comme des activités abandonnées au compte de résultat au sens d'IFRS 5 car elles ne constituent pas une activité principale pour le Groupe.

En revanche, toutes les sociétés classées en actifs et passifs détenus en vue de la vente en 2021 ont été cédées au cours de l'exercice 2022.

Le détail des actifs et passifs détenus en vue de la vente est le suivant :

(en millions d'euros)	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Immobilisations incorporelles, corporelles et droits d'usage et autres actifs non courants	529	66
Stocks, créances clients, autres créances	851	159
Disponibilités et équivalents de trésorerie	14	2
ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE	1 394	227
Provisions pour retraites et avantages au personnel	(1)	3
Autres provisions et passifs, courants et non courants	50	11
Dettes fournisseurs, autres dettes et autres passifs courants	603	98
Dettes financières, emprunts à moins d'un an et banques créditrices	333	55
PASSIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE	985	167
ACTIFS ET PASSIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE – NET	409	60

4.4 Évolution du nombre de sociétés consolidées

Au 31 décembre 2022, le nombre de sociétés consolidées est de :

	France	Étranger	Total
Sociétés contrôlées
31 décembre 2021	126	634	760
Nouvelles sociétés consolidées	10	108	118
Sociétés absorbées	(15)	(20)	(35)
Sociétés sorties du périmètre	(3)	(16)	(19)
31 décembre 2022	118	706	824
Sociétés mises en équivalence et partenariats
31 décembre 2021	3	85	88
Nouvelles sociétés consolidées		6	6
Sociétés sorties du périmètre		(6)	(6)
31 décembre 2022	3	85	88
TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2021	129	719	848
TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2022	121	791	912

4.5 Engagements hors bilan donnés liés au périmètre du Groupe

Au 31 décembre 2022, les engagements d'achats irrévocables s'élèvent à environ 50 millions d'euros. Ils comprennent notamment l'acquisition d'IDP Chemicals en Egype et de Tèrmica San Luis en Argentine.

NOTE 5 ÉLÉMENTS COURANTS DE L'ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE

5.1 Éléments du compte de résultat

5.1.1 Comptabilisation du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires provenant de la vente de marchandises ou de services est comptabilisé net des remises et des avantages commerciaux consentis et des taxes sur vente, dès lors que le contrôle des marchandises ou des services a été transféré au client. Le chiffre d'affaires provenant de la vente de marchandises est comptabilisé essentiellement au moment de leur livraison. Le chiffre d'affaires provenant de la vente de service est comptabilisé dès lors que celui-ci a été rendu, ou en fonction du pourcentage d'avancement du service évalué sur la base des coûts encourus. De même, au sein des entités de Distribution, les retours attendus sont comptabilisés en déduction du chiffre d'affaires et reclassés en stocks pour leur valeur nette comptable en raison de la possibilité d'un droit de retour des marchandises conformément à la durée du droit. Un passif au titre du remboursement futur de ces retours est également comptabilisé.

Concernant les contrats de construction, les sociétés du Groupe comptabilisent le chiffre d'affaires à l'avancement, en fonction des coûts encourus. Les coûts liés sont comptabilisés en résultat au moment où ils sont encourus. Lorsque le résultat d'un contrat de construction ne peut pas être estimé de façon fiable, le chiffre d'affaires est comptabilisé à hauteur des coûts encourus s'il est probable que ces coûts seront recouvrés. Enfin, lorsqu'il est probable que le total des coûts sera supérieur au total des produits, la perte attendue est comptabilisée immédiatement.

La part des contrats de construction dans le chiffre d'affaires n'est pas significative au niveau du Groupe.

5.1.2 Résultat d'exploitation

Le résultat d'exploitation mesure la performance des Segments du Groupe. C'est l'indicateur principal de gestion utilisé en interne et en externe depuis de nombreuses années. Les profits et pertes de change et variations de juste valeur des instruments de couverture non qualifiés relatifs à des éléments d'exploitation sont enregistrés en résultat d'exploitation. La quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence dont l'activité est dans le prolongement de celle du Groupe est également enregistrée en résultat d'exploitation.

Les rabais fournisseurs obtenus par les entités de Distribution sont un élément du résultat d'exploitation (diminution du coût des ventes). L'existence de rabais contractuels fournisseurs constitue une pratique courante dans le secteur de la distribution de produits industriels. Pour la plupart, ces rabais sont déterminés par l'application d'un taux, garanti contractuellement par type de produit, aux volumes achetés. Leur processus de calcul est informatisé à partir des factures des fournisseurs. En conséquence, la détermination des montants à comptabiliser en compte de résultat à ce titre n'intègre que peu de jugement. D'autres rabais reposent sur un mécanisme comportant des objectifs par paliers, pour lesquels le pourcentage de rabais augmente au fur et à mesure de l'atteinte des différents paliers et ce sur une période donnée. Dans ce cas, un jugement basé à la fois sur l'historique, les performances déjà enregistrées et les tendances, permet de déterminer le niveau de rabais à comptabiliser en compte de résultat. Ce jugement est exercé de manière prudente et cohérente d'un exercice à l'autre.

5.1.3 Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel comprend l'ensemble des produits et des charges autres que le résultat financier, la quotepart dans les résultats des sociétés mises en équivalence non opérationnelles et les impôts sur les résultats.

Le résultat opérationnel par nature est détaillé ci-dessous :

(en millions d'euros)	Exercice 2022	Exercice 2021
CHIFFRE D'AFFAIRES ET PRODUITS ACCESSOIRES	51 197	44 160
Charges de personnel :
Salaires et charges sociales (1)	(8 995)	(8 296)
Rémunérations en actions (2)	(43)	(58)
Retraites et avantages au personnel (2)	(189)	(249)
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles et des droits d'usage (3)	(2 048)	(1 934)
Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence opérationnelles	61	52
Autres (4)	(34 646)	(29 168)
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	5 337	4 507
Autres produits opérationnels	245	176
Autres charges opérationnelles (3)	(1 000)	(747)
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS	(755)	(571)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	4 582	3 936

(1) L'augmentation des salaires et charges sociales sur l'exercice 2022 par rapport à 2021 s'explique par le fort niveau d'activité cette année et par un effet de change défavorable ;

(2) Les rémunérations en actions (charges IFRS 2) et l'évolution de la charge de retraites sont détaillées en note 6, p. 27 ;
(3) Le total des dotations aux amortissements des immobilisations corporelles, incorporelles, des droits d'usage, et des amortissements des actifs incorporels liés aux PPA s'élève à 2 164 millions d'euros en 2022 contre 1 986 millions d'euros en 2021 ;
(4) Le poste « Autres » du résultat d'exploitation correspond aux coûts des marchandises vendues, rabais fournisseurs et frais de distribution des entités de Distribution ainsi qu'aux frais de transport, coûts des matières premières et autres coûts de production dans les autres entités. Il comprend également les frais de recherche et développement comptabilisés en charges d'exploitation qui s'élèvent à 520 millions d'euros en 2022 (447 millions d'euros en 2021).

5.1.4 Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels comprennent principalement les dotations nettes aux provisions pour litiges hors exploitation courante et pour environnement, les résultats de cessions et dépréciations d'actifs, les amortissements des actifs incorporels liés aux PPA, les charges de restructuration supportées à l'occasion de cessions ou d'arrêts d'activités ainsi que les charges relatives aux dispositions prises en faveur du personnel visé par des mesures d'ajustement d'effectifs.

Les autres produits et charges opérationnels sont détaillés ci-dessous :

(en millions d'euros)	Exercice 2022 Exercice 2021
Dépréciations d'actifs (1)	(299)	(213)
Amortissements des actifs incorporels liés aux PPA (2)	(116)	(52)
Autres charges opérationnelles (3)	(323)	(243)
Autres charges opérationnelles et dépréciations d'actifs	(738)	(508)
Plus-values de cession des actifs immobilisés	245	176
PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSIONS, DÉPRÉCIATIONS D'ACTIFS, IMPACTS LIÉS AUX VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE	(493)	(332)
PERTES ET PROFITS HORS EXPLOITATION (4)	(262)	(239)
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS	(755)	(571)

(1) Le poste « Dépréciations d'actifs » inclut : les dépréciations sur les écarts d'acquisition, sur les immobilisations incorporelles et corporelles et sur les droits d'usage, sur les actifs destinés à être cédés et sur les autres actifs, et concerne majoritairement la Distribution au Royaume-Uni en 2022 ;

(2) Les amortissements des marques et des listes clients sont reconnus séparément en « Autres charges opérationnelles et dépréciations d'actifs », avec les autres pertes et profits liés aux regroupements d'entreprises, qui ne participent pas à la mesure de la performance des Segments opérationnels du Groupe ;

(3) En 2022 comme en 2021, les autres charges opérationnelles comprennent essentiellement les moins-values de cession, les mises au rebut d'immobilisations, les frais d'acquisition et les ajustements de prix d'acquisition encourus lors des regroupements d'entreprises ;

(4) Les pertes et profits hors exploitation comprennent notamment les charges associées aux litiges et aux restructurations.

5.2 Informations sectorielles

En application de la norme IFRS 8, l'information sectorielle suit l'organisation interne du Groupe telle que présentée à la Direction Générale. Le Groupe a choisi de présenter les informations par Segments conformément au reporting interne. Les actifs et passifs sectoriels comprennent les immobilisations corporelles nettes, le besoin en fonds de roulement, les écarts d'acquisition, les autres immobilisations incorporelles nettes après déduction des impôts différés sur marques et terrains, ainsi que les actifs et passifs détenus en vue de la vente. Les investissements industriels correspondent aux acquisitions d'immobilisations corporelles et n'incluent pas les droits d'usage.

La structure du Groupe est constituée de cinq ensembles, avec quatre entités régionales et une entité mondiale Solutions de Haute Performance. L'information sectorielle est présentée par Segments de la façon suivante :

Solutions de Haute Performance (SHP), qui suit une organisation par marché pour les clients mondiaux : Mobilité, Sciences de la vie, Industrie de la construction et Industrie.
Région Europe du Sud Moyen-Orient (MO) & Afrique, composée de la France, du Benelux, des pays de la Méditerranée, du Moyen-Orient et de l'Afrique ;
Région Amériques, qui comprend l'Amérique du Nord et l'Amérique latine ;
Région Asie Pacifique, qui inclut l'Asie et l'Inde ;
Autres, comprenant les différentes holdings du Groupe.

Les quatre entités régionales sont les suivantes :

Région Europe du Nord, qui regroupe les pays nordiques, le Royaume-Uni, l'Irlande, la Suisse, l'Allemagne, l'Autriche, l'Europe de l'Est et la Russie ;
Les données sectorielles des exercices de 2022 et 2021 par Segments sont les suivantes :

Exercice 2022

(en millions d'euros)	Solutions de Haute Performance (2)	Europe du Nord	Europe du Sud (2) – MO & Afrique	Amériques (2)	Asie Pacifique	Autres (1)	Total Groupe

Chiffre d'affaires et produits accessoires	9 648	16 413	15 198	9 064	2 132	(1 258)	51 197
Résultat d'exploitation	1 155	1 279	1 219	1 462	257	(35)	5 337
Résultat opérationnel	1 047	951	1 145	1 281	249	(91)	4 582
Résultat des sociétés mises en équivalence	2	13	12	30	6	3	66
Amortissements d'exploitation	383	620	587	305	104	49	2 048
Dépréciations d'actifs	4	215	7	52	7	0	285
EBITDA	1 371	1 872	1 761	1 740	360	19	7 123
Investissements incorporels et corporels (3)	406	445	434	430	198	27	1 940
Écarts d'acquisition nets (4)	3 162	4 207	2 067	3 130	292	0	12 858
Marques, relations clientèle et propriété intellectuelle (4)	1 014	1 048	503	1 058	0	0	3 623
Actifs et passifs sectoriels (4)	8 165	9 006	7 441	7 221	1 431	258	33 522

(1) La colonne « Autres » correspond à l'élimination des opérations intra-Groupe pour le chiffre d'affaires interne et aux holdings pour les autres rubriques ;

(2) Les chiffres d'affaires de la France et des États-Unis représentent respectivement 12 341 millions d'euros et 8 135 millions d'euros. Les actifs sectoriels de la France et des États-Unis représentent respectivement 8 333 millions d'euros et millions d'euros et 7 535 millions d'euros.

(3) Les investissements incorporels et corporels n'incluent pas les droits d'usage ;

(4) Les postes « Écarts d'acquisition nets » et « Marques, relations clientèles et propriété intellectuelle » n'incluent pas les actifs des sociétés détenues en vue de la vente (les actifs et passifs de ces sociétés étant inclus dans les actifs et passifs sectoriels).

Exercice 2021

	Solutions de Haute	Europe	Europe du Sud (2) –		Asie		Total
(en millions d'euros)	Performance (2)	du Nord	MO & Afrique	Amériques (2)	Pacifique	Autres (1)	Groupe
Chiffre d'affaires et produits accessoires	7 511	15 028	14 044	6 815	1 787	(1 025)	44 160
Résultat d'exploitation	931	1 100	1 166	1 123	211	(24)	4 507
Résultat opérationnel	712	966	1 019	1 012	252	(25)	3 936
Résultat des sociétés mises en équivalence	1	14	1	32	6	2	56
Amortissements d'exploitation	332	623	575	262	91	51	1 934
Dépréciations d'actifs	7	90	78	11	2	0	188
EBITDA	1 098	1 709	1 715	1 358	302	20	6 202
Investissements incorporels et corporels (3)	346	424	395	276	134	16	1 591
Ecarts d'acquisition nets (4)	2 697	4 239	2 038	1 924	283	0	11 181
Marques, relations clientèle et propriété intellectuelle (4)	270	1 050	490	389	0	0	2 199
Actifs et passifs sectoriels (4)	6 736	9 265	7 224	4 940	1 383	328	29 876

(1) La colonne « Autres » correspond à l'élimination des opérations intra-Groupe pour le chiffre d'affaires interne et aux holdings pour les autres rubriques ;

(2) Le chiffre d'affaires de la France, des États-Unis et du Royaume-Uni représentent respectivement 11 346 millions d'euros, 6 187 millions d'euros et 4 441 millions d'euros. Les actifs sectoriels de la France, des États-Unis et du Royaume-Uni représentent respectivement 7 503 millions d'euros, 5 581 millions d'euros et 2 742 millions d'euros ;

(3) Les investissements incorporels et corporels n'incluent pas les droits d'usage ;

En 2022, la répartition du chiffre d'affaires et des produits accessoires par Segments et pour les pays les plus significatifs est la suivante :

La répartition au 31 décembre 2021 du chiffre d'affaires et des produits accessoires par Segments était la suivante :

5.3 Indicateurs de performance 5.3.1 EBITDA

L'EBITDA résulte du calcul du résultat d'exploitation majoré des dotations aux amortissements d'exploitation des immobilisations corporelles, incorporelles et des droits d'usage et des pertes et des profits hors exploitation.

L'EBITDA s'élève à 7 123 millions d'euros en 2022 (6 202 millions d'euros en 2021). Son calcul est le suivant :

(en millions d'euros)	Exercice 2022	Exercice 2021
Résultat d'exploitation	5 337	4 507
Amortissements d'exploitation des immobilisations corporelles et incorporelles	1 332	1 255
Amortissements d'exploitation des droits d'usage	716	679
Pertes et profits hors exploitation	(262)	(239)
EBITDA	7 123	6 202

5.3.2 Cash flow libre

Le Cash flow libre – CFL est l'excédent de trésorerie dégagé par l'activité de l'entreprise. Son calcul est le suivant : l'EBITDA augmenté du résultat financier, des impôts sur les résultats et de la variation du besoin en fonds de roulement, diminué des amortissements des droits d'usage, des investissements corporels et incorporels hors capacités additionnelles.

5.3.3 Cash flow libre d'exploitation

Le Cash flow libre d'Exploitation – CFLE est l'excédent de trésorerie dégagé par l'activité opérationnelle de l'entreprise. Son calcul correspond au résultat d'exploitation augmenté des pertes et des profits hors exploitation et de la variation du besoin en fonds de roulement, diminué des amortissements d'exploitation, des investissements corporels, incorporels et des droits d'usage.

5.3.4 Retour sur capitaux propres employés

Le retour sur capitaux employés ou ROCE est l'expression en pourcentage du rapport entre le résultat d'exploitation de l'exercice annualisé après correction des variations du périmètre de consolidation (prise en compte de douze mois de résultat d'exploitation pour les acquisitions et annulation du résultat d'exploitation des sociétés cédées), rapporté aux actifs à la clôture de l'exercice, qui incluent : les immobilisations corporelles nettes, le besoin en fonds de roulement, les écarts d'acquisition nets, les autres immobilisations incorporelles, les actifs et passifs détenus en vue de la vente, et qui excluent les impôts différés sur les marques, les relations clientèles et terrains non amortissables.

5.3.5 Résultat net courant

Le résultat net courant correspond au résultat après impôts et intérêts ne donnant pas le contrôle, diminué des plus ou moins-values de cession, des dépréciations d'actifs, des provisions non récurrentes significatives et des impôts et intérêts minoritaires afférents.

Le résultat net courant s'élève à 3 335 millions d'euros en 2022 (2 815 millions d'euros en 2021). Rapporté au nombre moyen pondéré de titres en circulation au 31 décembre (514 372 413 actions en 2022, 526 244 506 actions en 2021), il représente un bénéfice net courant par action de 6,48 euros en 2022 contre 5,35 euros en 2021.

L'écart entre le résultat net et le résultat net courant s'explique de la façon suivante :

(en millions d'euros)	Exercice 2022	Exercice 2021
RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE)	3 003	2 521
Déduction faite des éléments suivants :
Résultat de cession d'actifs	(42)	(7)
Dépréciations d'actifs et autres	(333)	(272)
Dotation/reprise provisions non récurrentes	(16)	0
Impact des intérêts ne donnant pas le contrôle	2	(1)
Impôts sur résultat de cession, dépréciations d'actifs, provisions non récurrentes et dépréciations d'impôts différés sur déficits reportables	57	(14)
RÉSULTAT NET COURANT (PART DU GROUPE)	3 335	2 815

5.4 Besoin en fonds de roulement

Le besoin en fonds de roulement se compose des éléments suivants :

(en millions d'euros)	31 déc. 2022	31 déc. 2021
VALEUR NETTE DES STOCKS	7 219	6 598
CRÉANCES CLIENTS VALEUR NETTE	5 178	5 104
Autres créances d'exploitation	1 337	1 424
Autres créances hors exploitation	113	80
AUTRES CRÉANCES VALEUR NETTE	1 450	1 504
CRÉANCES D'IMPÔTS COURANTS	76	166
DETTES FOURNISSEURS	7 266	6 903
Autres dettes d'exploitation	4 428	4 153
Autres dettes hors exploitation	650	655
AUTRES DETTES	5 078	4 808
DETTES D'IMPÔTS COURANTS	263	236
Besoin en Fonds de Roulement d'Exploitation (lié à l'activité)	2 040	2 070
Besoin en Fonds de Roulement Hors Exploitation (y compris créances et dettes d'impôts
courants) BESOIN EN FONDS	(724)	(645)
DE ROULEMENT	1 316	1 425

5.4.1 Stocks

Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation. Le coût comprend les coûts d'acquisition (nets des rabais fournisseurs), de transformation et les autres coûts encourus pour amener le stock dans l'endroit et l'état où il se trouve. Il est généralement calculé selon la méthode du coût moyen pondéré et dans certains cas selon la méthode Premier Entré Premier Sorti. Il peut également inclure le dénouement des couvertures de flux de trésorerie liées à des achats de stocks en devises. La valeur nette de réalisation est le prix de vente dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et de ceux nécessaires pour réaliser la vente. L'impact de la sous-activité est exclu de la valorisation des stocks.

Au 31 décembre 2022 et 2021, les stocks se décomposent comme suit :

	31 déc.	31 déc.
(en millions d'euros)	2022	2021
Valeur brute
Matières premières	2 152	1 726
En-cours de production	446	367
Produits finis	5 246	5 033
VALEUR BRUTE DES STOCKS	7 844	7 126
Provisions pour dépréciation
Matières premières	(233)	(191)
En-cours de production	(17)	(16)
Produits finis	(375)	(321)
PROVISIONS POUR
DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS	(625)	(528)
VALEUR NETTE DES STOCKS	7 219	6 598

La valeur nette des stocks s'élève à 7 219 millions d'euros au 31 décembre 2022 comparée à 6 598 millions d'euros au 31 décembre 2021. Les dépréciations de stocks comptabilisées en charges en 2022 s'élèvent à 332 millions d'euros (279 millions d'euros en 2021). Les reprises de dépréciations de stocks ont été comptabilisées pour un montant de 222 millions d'euros en 2022 (219 millions d'euros en 2021).

5.4.2 Créances et dettes d'exploitation et hors exploitation

Les créances clients, les dettes fournisseurs, les autres créances et autres dettes sont comptabilisées à la valeur nette comptable qui, compte tenu des échéances de paiement généralement inférieures à trois mois, est proche de la juste valeur. Des dépréciations sont constituées pour couvrir les risques de non-recouvrement total ou partiel des créances à hauteur des pertes de crédit attendues.

Le Groupe considère que la concentration du risque de contrepartie lié aux créances clients est limitée du fait de la diversité de ses métiers, du nombre de ses clients et de leurs implantations géographiques mondiales. Par ailleurs, il suit et analyse régulièrement les créances clients en dépassement d'échéance et, le cas échéant, procède à un ajustement de la dépréciation comptabilisée.

Le Groupe dispose de plusieurs programmes de titrisation et d'affacturage de créances commerciales, certains de ces programmes sont maintenus dans les créances et dans l'endettement à court terme lorsque, après analyse du contrat, les risques sur les créances commerciales ne sont pas transférés en substance aux organismes de financement (ces informations sont détaillées dans la note 10.3.8, p. 53 et 10.3.10, p. 53).

Créances clients et autres créances

Les créances clients et les autres créances se décomposent de la manière suivante :

(en millions d'euros)	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Valeur brute	5 597	5 449
Provisions pour dépréciation	(419)	(345)
CRÉANCES CLIENTS VALEUR NETTE	5 178	5 104
Rabais obtenus et avances versées aux fournisseurs	529	636
Créances sociales	32	35
Créances fiscales d'exploitation (hors impôts sur les sociétés)	484	470
Créances diverses d'exploitation	299	289
Autres créances hors exploitation	113	81
Provisions pour dépréciation des autres créances	(7)	(7)
AUTRES CRÉANCES VALEUR NETTE	1 450	1 504

Les créances au 31 décembre 2022 sont stables par rapport au 31 décembre 2021.

En 2022, l'impact des variations de provisions et des pertes sur créances irrécouvrables s'est traduit par une charge de 119 millions d'euros contre 55 millions d'euros en 2021.

Les pertes sur créances irrécouvrables sont en baisse à 56 millions d'euros contre 78 millions d'euros au cours de l'exercice 2021.

Les créances clients au 31 décembre 2022 et 2021 sont détaillées par échéance dans le tableau ci-dessous :

	Valeur brute		Dépréciation		Valeur nette
(en millions d'euros)	31 déc. 2022	31 déc. 2021	31 déc. 2022	31 déc. 2021	31 déc. 2022	31 déc. 2021
CRÉANCES CLIENTS NON ÉCHUES	4 612	4 616	(81)	(62)	4 531	4 554
depuis moins d'un mois	417	350	(38)	(29)	379	321
entre un mois et trois mois	173	148	(42)	(30)	131	118
depuis plus de trois mois	395	335	(258)	(224)	137	111
CRÉANCES CLIENTS ÉCHUES	985	833	(338)	(283)	647	550
CRÉANCES CLIENTS	5 597	5 449	(419)	(345)	5 178	5 104

Dettes fournisseurs et autres dettes

Les dettes fournisseurs et les autres dettes se décomposent de la manière suivante :

(en millions d'euros)	31 déc. 2022	31 déc. 2021
DETTES FOURNISSEURS	7 266	6 903
Acomptes reçus et rabais accordés aux clients	1 788	1 636
Fournisseurs d'immobilisations	472	439
Subventions reçues	88	91
Dettes sociales	1 497	1 439
Dettes fiscales (hors impôt sur les sociétés)	442	403
Autres dettes d'exploitation	701	675
Autres dettes hors exploitation	90	125
AUTRES DETTES	5 078	4 808

5.5 Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles

5.5.1 Engagements d'achats irrévocables

Les engagements d'achats irrévocables comprennent les obligations contractuelles relatives aux achats de matières premières et de services ainsi que les engagements contractuels en matière d'immobilisations corporelles et incorporelles.

		Paiements dus par période
(en millions d'euros)	Total 2022	À moins d'un an	De un à cinq ans	Au-delà de cinq ans	Total 2021
Immobilisations corporelles et incorporelles	115	39	19	57	129
Matières premières et énergie	1 786	659	882	245	1 550
Services	324	121	192	11	155
TOTAL	2 225	819	1 093	313	1 834

5.5.2 Engagements de garanties

Dans le cadre des cessions de filiales, le Groupe peut être amené à donner des garanties de passif. Il est constitué une provision chaque fois qu'un risque est identifié et qu'une estimation du coût est possible. En 2022, le Groupe Saint-Gobain a également reçu des engagements de garanties pour un montant de 75 millions d'euros contre 56 millions d'euros à fin 2021.

5.5.3 Engagements commerciaux

Les engagements commerciaux du Groupe se présentent ainsi :

		Montants des engagements par période
(en millions d'euros)	Total 2022	À moins d'un an	De un à cinq ans	Au-delà de cinq ans	Total 2021
Dettes assorties de garantie	69	39	14	16	51
Autres engagements donnés	255	58	50	147	224
TOTAL	324	97	64	163	275

Le montant des créances assorties de garanties détenues par le Groupe s'élève à 81 millions d'euros au 31 décembre 2022 contre 75 millions d'euros au 31 décembre 2021. Par ailleurs, les actifs nantis représentent fin 2022 un montant de 1 054 millions d'euros contre 1 095 millions d'euros fin 2021 et ils concernent principalement des actifs non courants nantis au Royaume-Uni.

5.5.4 Autres engagements

Une provision sur les quotas d'émission de gaz à effet de serre est comptabilisée dans les comptes consolidés en cas d'insuffisance entre les émissions et les droits attribués au niveau du Groupe.

Le Groupe Saint-Gobain disposait à la fin de l'exercice 2022 de 4,4 millions de tonnes de quotas d'émission de gaz à effet de serre, qui permettront la restitution de nos émissions réelles de CO2 de l'année 2022. En conséquence, aucune provision n'a été comptabilisée à ce titre dans les comptes du Groupe.

NOTE 6 EFFECTIFS, CHARGES ET AVANTAGES AU PERSONNEL

6.1 Effectifs des sociétés consolidées par intégration globale

Effectifs moyens

	Exercice 2022	Exercice 2021
Cadres	30 372	29 007
Employés	69 623	69 398
Ouvriers	69 437	68 475
TOTAL EFFECTIFS MOYENS	169 432	166 880

Effectifs fin de période

Les effectifs totaux du Groupe pour les sociétés consolidées par intégration globale s'élèvent à 170 714 personnes au 31 décembre 2022 (167 816 personnes au 31 décembre 2021).

6.2 Rémunération des dirigeants

Les rémunérations directes et indirectes versées en 2022 et en 2021 aux membres du Conseil d'administration et aux membres de la Direction du Groupe sont ventilées de la façon suivante :

(en millions d'euros)	Exercice 2022	Exercice 2021
Rémunérations des administrateurs	1,1	1,1
Rémunérations brutes directes et indirectes
part fixe	9,6	8,7
part variable	5,7	5,5
Charges IFRS 2 – paiement fondé sur des actions	9,2	16,2
TOTAL HORS CHARGES DE RETRAITES IAS 19 ESTIMÉES	25,6	31,5
Charges de retraites IAS 19 estimées*	7,2	5,7
TOTAL	32,8	37,2

* La charge de 2021 prenait en compte l'externalisation auprès d'un assureur tiers du régime L. 137-11.

Le montant global des rémunérations brutes perçues en 2022 des sociétés françaises et étrangères du Groupe par les membres de la Direction du Groupe (hors éléments de rémunération à long terme versés en numéraire) s'est élevé à 15,3 millions d'euros (14,2 millions d'euros en 2021), dont 5,7 millions d'euros (5,5 millions d'euros en 2021) au titre de la part variable brute de ces rémunérations.

Le montant provisionné au titre des engagements pris en matière de retraite (Defined Benefit Obligation (DBO) sur les indemnités de fin de carrière et les rentes viagères) relatif aux membres de la Direction du Groupe est de 29,2 millions d'euros au 31 décembre 2022 (contre 31 millions d'euros au 31 décembre 2021). Cette diminution s'explique par les mouvements intervenus en 2021 et l'externalisation auprès d'un assureur tiers du régime L. 137-11 cristallisé dans le cadre de la loi Pacte.

6.3 Provisions pour retraites et avantages au personnel

6.3.1 Description des régimes à prestations définies

Après leur départ en retraite, certains anciens salariés du Groupe perçoivent des pensions selon des systèmes conformes aux règlementations locales. À ces prestations s'ajoutent des retraites directement à la charge de certaines sociétés françaises et étrangères du Groupe.

Les engagements du Groupe en matière de retraites et d'indemnités de départ en retraite sont calculés pour la clôture par des actuaires indépendants. Ils sont déterminés en appliquant la méthode des unités de crédits projetées (prise en compte de l'évolution des salaires jusqu'à la date de fin de carrière) et des conditions économiques propres à chaque pays. Ces engagements peuvent être financés par des fonds de retraites et l'engagement résiduel est constaté en provision au bilan.

Lorsque les actifs du régime excèdent l'engagement, un actif est constaté en « actifs nets de retraites » dans les autres actifs non courants. Ces actifs sont plafonnés à hauteur des avantages économiques futurs qu'ils procurent. La variation du plafonnement de l'actif est enregistrée en capitaux propres.

Les écarts actuariels résultent des changements d'hypothèses actuarielles, des ajustements d'expérience et des écarts entre les taux de rendement réel et calculé des fonds. Ces écarts sont enregistrés dans la période de leur constatation en contrepartie des capitaux propres.

Le Groupe comptabilise en résultat financier le coût des intérêts des engagements et le rendement des actifs de couverture sur la base du taux d'actualisation utilisé pour l'évaluation des engagements déterminé en début de période.

Les principaux régimes à prestations définies du Groupe sont les suivants :

En France, à leur départ en retraite, les salariés du Groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l'ancienneté et des autres modalités de la convention collective dont ils relèvent.

Outre les indemnités de fin de carrière, il existe trois régimes de retraites à prestations définies fondés sur le salaire de fin de carrière. Ces plans de retraites ont été fermés aux nouveaux salariés par les sociétés concernées entre 1969 et 1997. Par ailleurs, un régime de retraite collectif à prestations définies répondant à l'article L. 137-11 du Code de la Sécurité sociale a été mis en place à la Compagnie de Saint-Gobain à effet du 1er mars 2012. Conformément à une ordonnance du 4 juillet 2019 consécutive à la loi Pacte, ce régime a été fermé et les droits acquis ont été gelés au 31 décembre 2019. En 2021, deux nouveaux régimes répondant à l'article L. 1 37-11-2 issus de la loi Pacte ont été mis en place à effet du 1 er janvier 2020. Ceux-ci se caractérisent par des versements définitifs à un assureur tiers qui endosse la responsabilité de l'engagement.

Le Groupe applique depuis l'exercice 2021 la décision de l'IFRIC « Changement du mode de calcul des engagements relatifs à certains régimes de prestations définies »..

En Allemagne, les plans de retraites d'entreprises procurent des couvertures portant à la fois sur les droits de retraites, versés sous forme de pensions, et les prestations en cas de décès ou d'invalidité du salarié. Ces plans sont fermés aux nouveaux salariés depuis 1996. Depuis janvier 1997, les nouveaux salariés bénéficient de plans de retraites basés sur des contributions financées conjointement par l'employeur et le salarié.

Aux Pays-Bas, à compter du 1er janvier 2019, le principal régime de retraite couvrant 80 % des employés est converti en un régime à cotisations définies avec un programme résiduel à prestations définies pendant une période de transition de douze ans maximum.

Au Royaume-Uni, les plans de retraites procurent des couvertures portant à la fois sur les droits de retraites versés sous forme de pensions, les prestations en cas de décès du salarié et les prestations en cas d'invalidité permanente. Il s'agit de régimes à prestations définies fondés sur une moyenne des salaires au cours des dernières années d'emploi. Ils sont fermés aux nouveaux salariés depuis 2001. En 2021, la structure juridique de ces plans a été modifiée, ce qui a entraîné la fermeture de la section relative à l'activité de distribution de matériaux de construction depuis le 1er janvier 2022.

Aux États-Unis et au Canada, les plans de retraites sont des plans à prestations définies fondés sur le salaire de fin de carrière. Depuis le 1er janvier 2001, les nouveaux salariés bénéficient d'un système de plan à cotisations définies.

Aux États-Unis et en Espagne, après leur départ en retraite, les anciens salariés du Groupe bénéficient d'autres avantages que les retraites, notamment des avantages concernant la prévoyance. Les engagements calculés à ce titre suivant la méthode actuarielle sont couverts par une provision constatée au bilan.

Les provisions pour autres avantages à long terme comprennent tous les autres avantages accordés aux salariés. Ces avantages regroupent principalement les médailles du travail en France, les primes de jubilé en Allemagne, les rémunérations différées, les provisions pour avantages sociaux aux États-Unis et les indemnités de fin de contrats dans différents pays. Ces indemnités font généralement l'objet d'un calcul actuariel selon les mêmes règles que les engagements de retraites. Les écarts actuariels dégagés dans l'année sont amortis immédiatement dans l'exercice de leur constatation.

6.3.2 Hypothèses actuarielles retenues pour l'évaluation des engagements et des fonds de retraites

Hypothèses de taux

Les hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et d'augmentation de salaires tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou société du Groupe. Les taux d'actualisation sont établis par zone ou pays sur la base de l'observation des taux obligataires au 31 décembre 2022.

Pour la zone euro (y compris la France), deux taux d'actualisation en fonction de la duration des régimes sont déterminés à partir d'un modèle de courbe de taux développé par le Cabinet Mercer : un taux pour les régimes de duration inférieure ou égale à 15 ans en 2022 (14 ans en 2021), et un taux pour les régimes de duration supérieure à 15 ans en 2022 (14 ans en 2021).

Les taux utilisés en 2022 dans les pays où les engagements du Groupe sont les plus significatifs sont les suivants :

	France Zone euro (hors France)				Royaume-Uni	États-Unis
(en pourcentage)	Plans à duration courte	Plans à duration longue	Plans à duration courte	Plans à duration longue
Taux d'actualisation	4,16 %	4,23 %	4,16 %	4,23 %	4,85 %	5,20 %
Taux de croissance salariale	1,90 % à	5,50 %	2,70 % à	3,00 %	2,00 % *	3,00 %
Taux d'inflation	2,20 %		2,20 %		2,50 %	2,50 %

* Plafonnement des salaires de référence pour le calcul des droits.

Les taux utilisés en 2021 dans les pays où les engagements du Groupe sont les plus significatifs étaient les suivants :

	France			Zone euro (hors France)		États-Unis
(en pourcentage)	Plans à duration courte	Plans à duration longue	Plans à duration courte	Plans à duration longue
Taux d'actualisation	1,06 %	1,42 %	1,06 %	1,42 %	1,95 %	2,70 %
Taux de croissance salariale	1,90 % à	5,50 %	2,10 % à	2,30 %	2,00 % *	3,00 %
Taux d'inflation	1,70 %		1,60 % à	2,00 %	2,70 %	2,20 %

* Plafonnement des salaires de référence pour le calcul des droits.

Ces trois zones représentent la quasi-totalité de l'engagement et la révision des hypothèses actuarielles notamment les taux d'actualisation et les taux d'inflation a contribué à diminuer l'engagement, et par conséquent la provision, d'un montant de 3 589 millions d'euros.

prévisionnels, entraînant une augmentation de la provision du même montant. Par ailleurs, une variation du plafonnement de l'actif de 95 millions d'euros (principalement en Suisse) génère une augmentation de la provision du même montant.

Les rendements dégagés sur la quasi-totalité des fonds sont de 3 506 millions d'euros inférieurs aux rendements

Sensibilité aux hypothèses

Une diminution (augmentation) de 0,5 point du taux d'actualisation engendrerait une augmentation (diminution) des engagements de l'ordre de 140 millions d'euros sur les États-Unis, 100 millions d'euros sur la zone Euro et 270 millions d'euros sur le Royaume-Uni. Une augmentation de l'inflation de 0,5 % entraînerait de son côté une augmentation des engagements globaux de l'ordre de 320 millions d'euros.

Les hypothèses de mortalité, de rotation de personnel et de taux d'intérêt utilisées pour actualiser la valeur des engagements futurs au titre des avantages annexes sont les mêmes que celles retenues pour le calcul des retraites. Aux États-Unis, le taux de progression de la consommation médicale des retraités varie de 4,00 % à 5,99 % (avant 65 ans) et de 2,26 % à 6,56 % (après 65 ans) par an, selon l'âge du bénéficiaire (une variation de 1 point de ce taux entraînerait une augmentation de l'engagement de l'ordre de 13 millions d'euros).

6.3.3 Détail et évolution des engagements de retraites, d'indemnités de départ en retraites et de prévoyance des retraités

Valeur nette comptable des provisions

Les provisions pour engagements de retraites et autres engagements sociaux sont constituées de :

(en millions d'euros)	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Engagements de retraites	1 110	1 263
Indemnités de fin de carrière	290	361
Prévoyance des retraités	183	255
TOTAL DES PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS DE RETRAITES
ET PRÉVOYANCE DES RETRAITES	1 583	1 879
Couverture médicale	27	26
Incapacité de longue durée	8	8
Autres avantages à long terme	94	101

Les provisions pour l'ensemble des autres avantages à long terme s'élèvent à 129 millions d'euros au 31 décembre 2022 (135 millions d'euros au 31 décembre 2021).

Le montant des engagements nets de retraites et prévoyance des retraités hors autres avantages à long terme se décompose entre actif et passif de la manière suivante :

	31 déc.	31 déc.
(en millions d'euros)	2022	2021
Engagements provisionnés – passif	1 583	1 879
Engagements financés d'avance – actif	(569)	(894)
ENGAGEMENTS NETS DE RETRAITES
ET PRÉVOYANCE DES RETRAITES	1 014	985

Analyse des engagements et des provisions pour retraites et prévoyance des retraités

Les engagements et les provisions pour retraites et prévoyance des retraités à fin 2022 se décomposent comme suit par grande zone géographique :

(en millions d'euros)	France	Zone Euro (hors France)	Royaume-Uni	États-Unis	Reste du monde	Total net
DURATION MOYENNE (en années)	12	13	14	11	14	13
Montant des engagements de retraites financés	432	1 086	3 256	2 423	945	8 142
Montant des engagements de retraites non financés	225	39	0	162	194	620
Juste valeur des fonds de retraites	(203)	(684)	(3 764)	(2 123)	(1 104)	(7 878)
ENGAGEMENTS SUPÉRIEURS (INFÉRIEURS) AUX FONDS DE RETRAITES	454	441	(508)	462	35	884
Plafonnement de l'actif	0	9	0	0	121	130
ENGAGEMENTS NETS DE RETRAITES ET PRÉVOYANCE DES RETRAITES	454	450	(508)	462	156	1 014

Les engagements et les provisions pour retraites et prévoyance des retraités à fin 2021 se décomposent comme suit par grande zone géographique :

		Zone Euro (hors			Reste du
(en millions d'euros)	France	France)	Royaume-Uni	États-Unis	monde	Total net
DURATION MOYENNE (en années)	14	17	20	13	16	17
Montant des engagements de retraites financés	584	1 496	5 471	2 941	1 029	11 521
Montant des engagements de retraites non financés	294	51	-	220	270	835
Juste valeur des fonds de retraites	(249)	(848)	(6 261)	(2 915)	(1 129)	(11 402)
ENGAGEMENTS SUPÉRIEURS (INFÉRIEURS) AUX FONDS DE RETRAITES	629	699	(790)	246	170	954
Plafonnement de l'actif	-	-	2	-	29	31
ENGAGEMENTS NETS DE RETRAITES ET PRÉVOYANCE DES RETRAITES	629	699	(788)	246	199	985

Variation de la valeur nette comptable des provisions

La variation des engagements de retraites et prévoyance des retraités s'explique de la façon suivante :

(en millions d'euros)	Engagements de retraites	Juste valeur des fonds	Plafonnement de l'actif	Engagements nets de retraites et prévoyance des retraités
SITUATION AU 1ER JANVIER 2021	12 523	(10 370)	13	2 166
Variations
Coût des services rendus	205			205
Coût financier/rendement calculé des fonds	189	(160)		29
Cotisations salariales et frais administratifs des fonds		(3)		(3)
Coût des services passés	11			11
Réductions / liquidations de régimes	13			13
Contributions aux fonds		(492)		(492)
Prestations servies	(625)	532		(93)
Écarts actuariels et plafonnement de l'actif	(597)	(222)	17	(802)
Écarts de conversion	677	(693)	1	(15)
Évolution du périmètre	(31)	(1)		(32)
Actifs / passifs détenus en vue de la vente	(9)	7		(2)
TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE	(167)	(1 032)	18	(1 181)
SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2021	12 356	(11 402)	31	985
Variations
Coût des services rendus	188			188
Coût financier/rendement calculé des fonds	244	(232)		12
Cotisations salariales et frais administratifs des fonds		(6)		(6)
Coût des services passés	1			1
Réductions / liquidations de régimes	(1)			(1)
Contributions aux fonds		(153)		(153)
Prestations servies	(710)	631		(79)
Écarts actuariels et plafonnement de l'actif	(3 589)	3 506	95	12
Écarts de conversion	6	16	4	26
Évolution du périmètre	270	(244)		26
Actifs / passifs détenus en vue de la vente	(3)	6		3
TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE	(3 594)	3 524	99	29
SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2022	8 762	(7 878)	130	1 014

Écarts actuariels

L'écart actuariel sur les provisions se compose des éléments suivants :

(en millions d'euros)	Exercice 2022	Exercice 2021
Engagements de retraite	(3 589)	(597)
Juste valeur des fonds	3 506	(222)
Plafonnement de l'actif	95	17
TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE	12	(802)

Fonds de retraites

Des fonds de retraites ont été progressivement constitués par le versement de contributions principalement au Royaume-Uni et aux États-Unis. Les contributions versées en 2022 par le Groupe à ces fonds s'élèvent à 153 millions d'euros (492 millions d'euros en 2021),

Une variation de 0,5 point du taux de rendement réel aurait un impact de l'ordre de 39 millions d'euros sur les capitaux propres.

Les fonds sont principalement composés de :

	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Actions	18 %	17 %
Obligations	56 %	63 %
Autres	26 %	20 %
TOTAL	100 %	100 %

Les contributions aux fonds de retraites estimées pour 2023 pourraient s'élever à environ 86 millions d'euros.

6.3.4 Régimes à cotisations définies

Les cotisations aux régimes à cotisations définies sont comptabilisées en charges dans l'exercice où elles sont encourues.

Le montant relatif aux régimes à cotisations définies est estimé à 703 millions d'euros sur l'exercice 2022 (647 millions d'euros en 2021), dont 444 millions d'euros de cotisations aux systèmes légaux de base (423 millions d'euros en 2021), 134 millions d'euros de cotisations aux systèmes complémentaires légaux essentiellement français (126 millions d'euros en 2021) et 125 millions d'euros pour des plans à cotisations définies supplétifs (98 millions d'euros en 2021).

6.4 Paiements en actions

6.4.1 Plan d'Épargne du Groupe (PEG)

Le Plan d'Épargne du Groupe (PEG) est ouvert à tous les salariés français ainsi qu'aux salariés de la plupart des autres pays où le Groupe est présent. Une condition minimale d'ancienneté dans le Groupe de trois mois est requise pour pouvoir bénéficier du PEG. Les salariés investissent dans des actions Saint-Gobain à un cours préférentiel. Ces actions sont détenues, selon les pays, soit directement soit par l'intermédiaire des fonds communs de placement du PEG ; elles ne peuvent être cédées pendant une période incompressible de cinq ou dix années, sauf évènements exceptionnels. Le prix de souscription est celui fixé par le Directeur Général de la Compagnie de Saint-Gobain sur délégation du Conseil d'administration. Il correspond à la moyenne des premiers cours cotés de l'action Saint-Gobain sur Euronext Paris aux vingt séances de Bourse qui précèdent la décision avec application d'une décote de 20 %, conformément aux dispositions légales, aux résolutions de l'Assemblée générale et aux délibérations du Conseil d'administration. Les salariés bénéficient également d'un abondement de l'entreprise qui est enregistré en charges dans les comptes du Groupe. Par ailleurs, le Groupe enregistre une charge IFRS 2 mesurant l'avantage offert aux salariés (9,3 millions d'euros en 2022, contre 13,2 millions d'euros en 2021).

Au premier semestre 2022, Saint-Gobain a mis en œuvre un nouveau plan d'épargne Groupe. Le prix de référence est de 56,48 euros (44,76 euros en 2021), soit, après décote de 20 %, un prix de souscription de 45,19 euros (35,81 euros en 2021) qui a été arrêté par décision du Directeur Général le 14 mars 2022.

En 2022, le Groupe a émis au titre du PEG 4 916 097 actions nouvelles (5 562 855 actions en 2021) de quatre euros de nominal réservées à ses salariés, à un prix moyen de 45,19 euros (35,81 euros en 2021) représentant une augmentation de capital de 222 millions d'euros (199 millions d'euros en 2021) nette des frais y afférant.

6.4.2 Plans d'options sur actions

La Compagnie de Saint-Gobain a mis en œuvre, jusqu'en 2018, des plans d'options sur actions réservés à certaines catégories de personnel.

Dans le cadre de ces plans, le Conseil d'administration a attribué des options donnant aux bénéficiaires la possibilité d'obtenir des actions Saint-Gobain à un prix fixé, sans aucune décote, en référence à la moyenne des premiers cours cotés de l'action aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d'administration.

Le délai minimum à respecter avant de lever les options est de quatre ans pour l'ensemble des plans en cours. Pendant ce délai, aucune des options reçues ne peut être exercée. Le délai maximum de levée des options est de dix ans à partir de la date d'attribution. Le bénéfice des options est perdu en cas de départ du Groupe, sauf exceptions définies.

Parmi les plans en vigueur au 31 décembre 2022, les plans de 2013, 2015, 2016 et 2017 sont des plans d'achat d'actions. Le plan de 2018 a quant à lui été qualifié en plan de souscription d'actions, sur décision du Conseil d'administration courant 2022, préalablement au début de la période d'exercice,.

Les plans en vigueur sont soumis pour toutes les catégories de bénéficiaires sans exception à une condition de performance.

Depuis 2019, aucun plan d'options sur actions n'a été mis en œuvre.

Le nombre d'options non levées a évolué comme suit :

	Actions de quatre euros	Prix moyen d'exercice
	de nominal	(en euros)
NOMBRE D'OPTIONS NON LEVÉES
AU 31 DÉCEMBRE 2020	844 524	40,04
Options attribuées
Options exercées	(151 173)	38,59
Options caduques	(141 862)	49,38
NOMBRE D'OPTIONS NON LEVÉES
AU 31 DÉCEMBRE 2021	551 489	38,03
Options attribuées
Options exercées	(28 977)	40,97
Options caduques*	(36 691)	31,71
NOMBRE D'OPTIONS NON LEVÉES
AU 31 DÉCEMBRE 2022	485 821	38,32

* Dont 15 411 du plan d'options de 2018 devenues caduques pour nonréalisation des conditions de performance, et 17 000 pour retraits de droits, ainsi que 4 280 options devenues caduques suite à la fin de la période d'exercice du plan de souscription d'actions de 2012.

Les charges d'exploitation relatives aux plans d'options sur actions sont calculées sur la base d'un modèle Black & Scholes.

Les paramètres retenus sont les suivants :

la volatilité tient compte à la fois de la volatilité historique constatée sur le marché de l'action et observée sur une période glissante de dix ans, et de la volatilité implicite telle que mesurée par le marché des options. Les périodes correspondant à une volatilité anormale sont exclues des observations ;
la durée moyenne de détention est déterminée sur la base des comportements réels des bénéficiaires d'options ;
les dividendes anticipés sont appréciés sur la base de l'historique des dividendes depuis 1988 ;
le taux d'intérêt sans risque retenu est le taux des emprunts d'État à long terme ;
les éventuelles conditions de performance de marché sont prises en compte dans l'évaluation initiale de la charge IFRS 2.

La charge ainsi calculée est étalée sur la période d'acquisition des droits, qui est de quatre ans maximum.

La charge IFRS 2 correspondant à l'amortissement des plans attribués antérieurement, s'élève à 0,1 million d'euros en 2022 (0,4 million d'euros en 2021).

Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives aux plans d'options en vigueur au 31 décembre 2022, après prise en compte de la réalisation partielle des conditions de performance attachées à certains plans :

	Options exerçables et non levées
Date d'attribution	Prix d'exercice (en euros)	Nombre d'options	Durée pondérée contractuelle restante (en mois)	Nature des options
2013	38,80	36 707	11	Achat
2015	39,47	36 739	35	Achat
2016	40,43	43 897	47	Achat
2017	49,38	121 713	59	Achat
2018	32,24	246 765	71	Souscription
TOTAL		485 821

Au 31 décembre 2022, 485 821 options étaient exerçables à un prix moyen d'exercice de 38,32 euros. Toutes les options sont maintenant devenues exerçables.

6.4.3 Attribution d'actions de performance et d'unités de performance

Depuis 2009, des plans d'attribution gratuite d'actions de performance à émettre réservés à certaines catégories de personnel ont également été mis en œuvre. Ces attributions sont soumises à une condition de présence ainsi qu'à des conditions de performance explicitées cidessous. La charge IFRS 2 a été calculée en tenant compte de ces critères, et après déduction de la valeur actualisée des dividendes non perçus. Elle a été étalée sur la période d'acquisition des droits de quatre ans maximum.

De 2012 à 2015, des plans d'attribution d'unités de performance ont été mis en œuvre au bénéfice de certains salariés en France. Ces attributions sont également soumises à des conditions de présence et de performance et la charge IFRS 2 est donc calculée en prenant en compte ces facteurs ainsi que le mode de débouclage des plans (versement en numéraire). En effet, en application d'IFRS 2, lorsque le dénouement de l'instrument est réalisé par remise de numéraire, alors la valeur des instruments attribués est estimée à la date d'attribution dans un premier temps, puis réestimée à chaque clôture et la charge ajustée en conséquence au prorata des droits acquis à la clôture considérée. La charge est étalée sur la durée d'acquisition des droits.

Plans d'attribution d'actions de performance

Au 31 décembre 2022, quatre plans d'attribution d'actions de performance, autorisés par le Conseil d'administration en 2019, 2020, 2021 et le 24 novembre 2022, sont en cours.

Le montant enregistré en charges sur l'exercice 2022 au titre de ces plans s'élève à 33,2 millions d'euros (44,4 millions d'euros sur l'exercice 2021).

Tous les plans sont assujettis à une condition de présence et à une condition de performance. La durée d'acquisition des actions prévue par ces plans est de quatre ans, la livraison des actions devant intervenir le quatrième jour suivant la clôture de cette période pour les plans 2019, 2020, 2021 et 2022.

L'évolution du nombre total de droits à attribution d'actions de performance est la suivante :

	Nombre de droits
NOMBRE D'ACTIONS (DROITS EN-COURS) AU 31 DÉCEMBRE 2020	4 965 834
Droits à actions de performance attribués en novembre 2021	1 184 475
Création/livraison d'actions	(904 712)
Droits devenus caducs ou annulés	(324 838)
NOMBRE D'ACTIONS (DROITS EN-COURS) AU 31 DÉCEMBRE 2021	4 920 759
Droits à actions de performance attribués en novembre 2022	1 232 792
Création/livraison d'actions	(1 076 098)
Droits devenus caducs ou annulés*	(141 921)
NOMBRE D'ACTIONS (DROITS EN-COURS) AU 31 DÉCEMBRE 2022	4 935 532

* Dont 53 310 devenus caducs à la suite de la réalisation partielle de la condition de performance, et 88 611 à la suite de retraits de droits.

Concernant les plans d'attribution d'actions de performance, leur juste valeur correspond au prix de marché de l'action à la date d'attribution, diminué de la perte de dividendes attendus pendant la période d'acquisition. La charge est étalée sur la période d'acquisition des droits de quatre ans maximum.

Le tableau ci-dessous donne pour les quatre plans d'attribution d'actions de performance en cours au 31 décembre 2022 le calendrier prévisionnel de livraison des actions sous réserve des cas de déblocage anticipé pour décès/invalidité et des conditions de présence et de performance restant à remplir :

Date d'attribution	Nombre de droits 31 déc. 2022*	Date de livraison	Type d'actions
21 novembre 2019	1 250 920	24 novembre 2023	existantes
26 novembre 2020	1 267 545	29 novembre 2024	existantes
25 novembre 2021	1 184 275	28 novembre 2025	existantes
24 novembre 2022	1 232 792	27 novembre 2026	existantes
TOTAL	4 935 532

* Sous réserve de la réalisation des conditions de performance et de présence applicables à chacun des plans.

Plans d'attribution d'unités de performance

Des plans d'attribution d'unités de performance, assujettis à des conditions de présence et de performance, ont été mis en œuvre annuellement entre 2012 et 2015 au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe en France. Lesdits plans ne donnent pas lieu à remise d'actions mais donnent à leurs bénéficiaires la possibilité de recevoir à long terme (période d'exercice comprise entre quatre années après la date d'attribution et dix années après cette date) une rémunération en numéraire dont le montant sera déterminé par référence au cours de bourse de l'action Saint-Gobain.

Aucun plan de rémunération à long terme sous la forme d'unités de performance n'a été mis en place depuis 2016.

La période d'acquisition du dernier plan ayant pris fin en 2019, il n'y a plus de charges au titre de ces plans.

NOTE 7 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES ET DROITS D'USAGE

7.1 Écarts d'acquisition

Lors d'une acquisition, les actifs identifiables acquis et les passifs repris et passifs éventuels de la filiale sont comptabilisés à leur juste valeur. La norme prévoit un délai de douze mois après la date d'acquisition pour identifier les actifs et passifs assumés de l'acquise non constatés lors de la comptabilisation initiale du regroupement et modifier rétroactivement les valeurs initialement attribuées.

L'évaluation du prix d'acquisition (« contrepartie transférée » dans la terminologie IFRS 3R), incluant le cas échéant le montant estimé de la juste valeur des compléments de prix et rémunérations conditionnelles (« contrepartie éventuelle » dans la terminologie IFRS 3R), doit être finalisée dans les douze mois qui suivent l'acquisition. Conformément à IFRS 3R, les ajustements éventuels du prix d'acquisition au-delà de la période de douze mois sont enregistrés en compte de résultat. Les coûts directs liés à l'acquisition sont comptabilisés en charge de la période.

Par ailleurs, les écarts d'acquisition sont enregistrés uniquement lors de la prise de contrôle. Toute augmentation ultérieure de pourcentage d'intérêt (sans prise ou perte de contrôle) n'affecte plus l'écart d'acquisition mais est enregistrée en variation des capitaux propres.

Les écarts d'acquisition sont inscrits au bilan consolidé comme la différence entre, d'une part, le prix d'acquisition à la date d'acquisition, augmenté du montant des intérêts ne donnant pas le contrôle de la société acquise déterminés soit à leur juste valeur (méthode du goodwill « complet ») soit sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis (méthode du goodwill « partiel ») et, d'autre part, le montant net des actifs et passifs acquis à leur juste valeur à la date d'acquisition. Le Groupe privilégie la méthode du goodwill « partiel » et en conséquence le montant des écarts d'acquisition enregistré selon la méthode du goodwill « complet » n'est pas significatif.

Tout surplus du prix d'acquisition par rapport à la quotepart de l'acquéreur dans les justes valeurs des actifs et passifs acquis est comptabilisé en écart d'acquisition. Toute différence négative entre le prix d'acquisition et la juste valeur des actifs et passifs acquis est reconnue en résultat au cours de l'exercice d'acquisition.

Les variations des écarts d'acquisition sur les exercices 2022 et 2021 sont détaillées ci-dessous :

(en millions d'euros)	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Au 1er janvier
Valeur brute	13 399	12 229
Dépréciations cumulées	(2 218)	(2 201)
VALEUR NETTE	11 181	10 028
Variations
Dépréciations	(28)	(30)
Écarts de conversion et retraitement hyperinflation	(37)	354
Évolution du périmètre	1 742	815
Actifs détenus en vue de la vente	0	14
TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE	1 677	1 153
Au 31 décembre
Valeur brute	14 304	13 399
Dépréciations cumulées	(1 446)	(2 218)
VALEUR NETTE	12 858	11 181

En 2022, les évolutions du périmètre correspondent principalement aux entrées de périmètre avec notamment l'acquisition de GCP Applied Technologies (cf. note 4.2.1, p. 15) pour 1 490 millions d'euros, la finalisation de la comptabilisation de l'acquisition de Chryso, qui a engendré une réduction de l'écart d'acquisition de 229 millions d'euros, et enfin les acquisitions de Kaycan et d'Impac pour respectivement 355 millions d'euros et 51 millions d'euros.

Des pertes de valeur ont été constatées pour un total de 28 millions d'euros sur des actifs isolés sur la période. Les écarts de conversion et les retraitements de l'hyperinflation incluent principalement les incidences de la variation de change de la livre sterling, du dollar américain, de la couronne norvégienne, du dollar canadien, de la couronne suédoise, du real brésilien et du peso argentin.

En 2021, les évolutions du périmètre correspondaient principalement à l'entrée de périmètre liée à l'acquisition de Chryso pour 722 millions d'euros, aux acquisitions d'Equflow et de Duraziv pour respectivement 20 et 17 millions d'euros, et aux ajustements des PPA qui étaient alors en cours. Des pertes de valeur avaient été constatées pour un total de 30 millions d'euros principalement pour les actifs cédés sur la période. Les écarts de conversion incluaient principalement les incidences de la variation de change du dollar américain, de la livre sterling, de la couronne norvégienne, et du peso argentin.

7.2 Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les marques, les relations clientèles, la propriété intellectuelle, les logiciels, les brevets et les frais de développement. Elles sont évaluées au coût historique diminué du cumul des amortissements et des dépréciations.

Certaines marques de distribution ou industrielles acquises sont traitées comme des immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie du fait de leur forte notoriété sur le plan national et/ou international. Elles sont donc non amorties et soumises systématiquement à des tests de dépréciation annuels. Les autres marques sont amorties sur leur durée d'utilité qui n'excède pas quarante ans.

Les relations clientèles sont amorties sur la durée d'attrition ayant permis de les valoriser.

Les coûts encourus lors de la phase de développement des logiciels créés sont inscrits à l'actif en immobilisations incorporelles. Il s'agit principalement des frais de configuration, de programmation et de tests. Les brevets et les logiciels acquis sont amortis sur leur durée d'utilisation estimée. Les brevets sont amortis sur une période n'excédant pas vingt ans. Les logiciels acquis sont amortis sur une période comprise entre trois et cinq ans.

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement qui remplissent les critères d'inscription à l'actif de la norme IAS 38 sont inclus dans les immobilisations incorporelles et sont amortis sur une durée d'utilisation estimée n'excédant pas cinq ans à compter de la date de première commercialisation des produits.

Les variations des autres immobilisations incorporelles sur les exercices 2022 et 2021 sont analysées ci-dessous :

		Propriété			Total
(en millions d'euros)	Marques	intellectuelle et Relation clientèle	Logiciels	Autres	immobilisations incorporelles
Au 1ᵉʳ janvier 2021
Valeur brute	2 062	496	1 323	536	4 417
Amortissements et dépréciations cumulés	(542)	(54)	(955)	(361)	(1 912)
VALEUR NETTE	1 520	442	368	175	2 505
Variations
Acquisitions			41	69	110
Cessions			(4)	1	(3)
Écarts de conversion et retraitement hyperinflation	37	31	8	4	80
Dotation aux amortissements*	(8)	(47)	(121)	(18)	(194)
Dépréciations	(4)	(25)	(9)	(2)	(40)
Transferts			56	(56)	0
Évolution du périmètre et autres variations	160	93	4	(7)	250
Actifs détenus en vue de la vente			(1)	(2)	(3)
TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE	185	52	(26)	(11)	200
Au 31 décembre 2021
Valeur brute	2 294	651	1 411	548	4 904
Amortissements et dépréciations cumulés	(589)	(157)	(1 069)	(384)	(2 199)
VALEUR NETTE	1 705	494	342	164	2 705
Variations
Acquisitions			42	63	105
Cessions			(6)	(2)	(8)
Écarts de conversion et retraitement hyperinflation	(43)	(85)	(3)	1	(130)
Dotation aux amortissements*	(15)	(105)	(119)	(13)	(252)
Dépréciations	(6)			(71)	(77)
Transferts			72	(72)	0
Évolution du périmètre et autres variations	323	1 355	(3)	8	1 683
Actifs détenus en vue de la vente			(49)	49	0
TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE	259	1 165	(66)	(37)	1 321
Au 31 décembre 2022
Valeur brute	2 190	1 897	1 345	492	5 924
Amortissements et dépréciations cumulés	(226)	(238)	(1 069)	(365)	(1 898)
VALEUR NETTE	1 964	1 659	276	127	4 026

* La ligne « Dotation aux amortissements » inclut les amortissements des actifs incorporels liés aux PPA, s'élevant à 116 millions d'euros en 2022 (52 millions d'euros en 2021).

La ventilation des marques, propriété intellectuelle et relations clientèles par Segment figure dans les tableaux d'informations sectorielles en note 5, p. 20.

En 2022, les évolutions du périmètre correspondent principalement aux ajustements de PPA liés à l'acquisition de Chryso sur les marques et la relation clientèle, pour respectivement 16 millions d'euros et 277 millions d'euros. Elles comprennent également les marques et la relation clientèle de GCP Applied Technologies pour un montant total de 811 millions d'euros, celles de Kaycan pour un montant total de 504 millions d'euros et la relation clientèle d'Impac pour 30 millions d'euros. Des pertes de valeur ont par ailleurs été constatées pour un total de 77 millions d'euros principalement pour les actifs destinés à être cédés. Les écarts de conversion et les retraitements de l'hyperinflation incluent principalement les incidences de la variation de change du dollar canadien, du dollar américain et de la livre sterling.

En 2021, les évolutions du périmètre correspondaient principalement aux marques et à la relation clientèle suite à l'acquisition de Chryso, pour respectivement 158 et 48 millions d'euros. Elles comprenaient également la

7.3 Immobilisations corporelles

Les terrains, bâtiments et équipements sont évalués au coût historique diminué du cumul des amortissements et des dépréciations.

Le coût des actifs peut également inclure des frais accessoires directement attribuables à l'acquisition ainsi que l'incidence du dénouement des opérations de couverture sur les flux de trésorerie liés aux achats d'immobilisations corporelles.

Les dépenses encourues au cours des phases d'exploration, de prospection et d'évaluation des ressources minérales sont inscrites en immobilisations corporelles quand il est probable que des avantages économiques futurs découleront de ces dépenses. Elles comprennent notamment les études topographiques ou géologiques, les frais de forage, les échantillonnages et tous les coûts permettant l'évaluation de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale de l'extraction d'une ressource minérale.

Les intérêts des emprunts affectés à la construction et à l'acquisition des actifs corporels sont immobilisés dans le coût de l'actif lorsqu'ils sont significatifs.

Le Groupe n'a pas retenu de valeur résiduelle pour ses immobilisations, qui sont essentiellement des actifs industriels destinés à être utilisés jusqu'à la fin de leur durée de vie.

L'amortissement des immobilisations corporelles à l'exception des terrains est calculé suivant le mode linéaire en fonction des composants et de leurs durées d'utilité effectives qui font l'objet d'une revue régulière.

relation clientèle de MS Techniques, Transluminal et Duraziv pour un montant total de 23 millions d'euros, et la propriété intellectuelle de Saint-Gobain Brüggemann Holzbau GmbH pour un montant de 10 millions d'euros. Des pertes de valeur avaient par ailleurs été constatées sur des actifs isolés pour un total de 40 millions d'euros.

Usines et bureaux principaux 30-40 ans
Autres immeubles 15-25 ans
Machines de production et équipements 5-16 ans
Véhicules 3-5 ans
Mobilier, agencements, matériels de bureau et informatique 4-16 ans

Les carrières de gypse sont amorties en fonction des quantités extraites sur l'exercice rapportées à la capacité d'extraction sur la durée estimée d'utilisation.

Dans le cas de dégradation immédiate et lorsque le Groupe a une obligation légale, implicite ou contractuelle de remise en état d'un site, des provisions pour réhabilitation des sites sont comptabilisées et constituent un composant de l'actif. Ces provisions sont révisées périodiquement et font l'objet d'une actualisation financière sur la durée prévisionnelle d'exploitation. Le composant est amorti sur la même durée de vie que les mines et carrières.

Les variations des immobilisations corporelles sur les exercices 2022 et 2021 sont analysées ci-dessous :

	Terrains et		Matériels et	Immobilisations	Total immobilisations
(en millions d'euros)	carrières	Constructions	outillages	en cours	corporelles
Au 1ᵉʳ janvier 2021
Valeur brute	2 293	7 925	19 169	1 312	30 699
Amortissements et dépréciations cumulés	(652)	(4 822)	(14 135)	(18)	(19 627)
VALEUR NETTE	1 641	3 103	5 034	1 294	11 072
Variations
Acquisitions	46	70	249	1 116	1 481
Cessions	(32)	(26)	(34)	(3)	(95)
Écarts de conversion et retraitement hyperinflation	49	104	166	53	372
Dotation aux amortissements	(33)	(241)	(837)	(2)	(1 113)
Dépréciations	(5)	(30)	(64)	(5)	(104)
Transferts		185	668	(853)	0
Évolution du périmètre et autres variations	38	12	29	(2)	77
Actifs détenus en vue de la vente	(1)	(14)	(9)	(3)	(27)
TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE	62	60	168	301	591
Au 31 décembre 2021
Valeur brute	2 380	8 161	19 848	1 611	32 000
Amortissements et dépréciations cumulés	(677)	(4 998)	(14 646)	(16)	(20 337)
VALEUR NETTE	1 703	3 163	5 202	1 595	11 663
Variations
Acquisitions	35	81	287	1 432	1 835
Cessions	(21)	(30)	(23)	(6)	(80)
Écarts de conversion et retraitement hyperinflation	6	23	33	22	84
Dotation aux amortissements	(37)	(256)	(902)	(1)	(1 196)
Dépréciations	(2)	(129)	(38)		(169)
Transferts		267	943	(1 210)	0
Évolution du périmètre et autres variations	35	76	126	17	254
Actifs détenus en vue de la vente	(93)	(73)	(36)	(26)	(228)
TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE	(77)	(41)	390	228	500
Au 31 décembre 2022
Valeur brute	2 329	8 085	20 896	1 841	33 151
Amortissements et dépréciations cumulés	(703)	(4 963)	(15 304)	(18)	(20 988)
VALEUR NETTE	1 626	3 122	5 592	1 823	12 163

En 2022, les évolutions du périmètre correspondent principalement aux ajustements du PPA liés à l'acquisition de Chryso et à l'entrée de périmètre de GCP Applied Technologies et d'Impac. Des pertes de valeur ont par ailleurs été constatées pour un total de 169 millions d'euros principalement pour les actifs destinés à être cédés. Les écarts de conversion et les retraitements de l'hyperinflation incluent principalement les incidences de la variation de change du dollar américain, du peso mexicain, du real brésilien, de la livre sterling, de la roupie indienne, de la livre égyptienne, du peso argentin et de la couronne suédoise.

En 2021, les évolutions du périmètre correspondaient principalement à l'entrée de périmètre liée à Chryso. Les écarts de conversion et les retraitements de l'hyperinflation incluaient principalement les incidences de la variation de change du dollar américain, de la livre sterling, du yuan ren-min-bi chinois, de la roupie indienne, du peso mexicain, de la couronne tchèque, de la couronne norvégienne, du peso argentin, du real brésilien, du dollar canadien et de la livre turque.

7.4 Droits d'usage relatifs aux contrats de location

Le Groupe Saint-Gobain a choisi d'appliquer la norme IFRS 16 selon la méthode rétrospective complète au 1 er janvier 2019 (avec effet au 1er janvier 2018) et a retraité l'ensemble de ses contrats de location identifiés préalablement à la mise en œuvre de la norme. L'historique des contrats des entités a été retraité à partir de leur date d'entrée en consolidation dans le Groupe.

Pour rappel, les exemptions proposées par la norme et suivies par le Groupe sont les suivantes :

contrats de location d'une durée inférieure ou égale à douze mois ;
contrats de location de biens ayant une valeur à neuf individuelle inférieure à 5 000 USD.

Contrats de location de biens immobiliers

La durée de location des contrats immobiliers correspond à la période non résiliable, complétée le cas échéant des options de renouvellement (ou de résiliation) dont l'exercice par le Groupe est jugé raisonnablement certain (ou non). Le caractère raisonnablement certain de l'exercice des options de renouvellement (ou de résiliation) a été déterminé principalement en fonction de la localisation et des agencements indissociables du bien loué. Pour les baux commerciaux français de type 3/6/9, cette durée est généralement de neuf ans à l'origine. Le Groupe n'a pas identifié de contrats significatifs dans d'autres pays présentant des caractéristiques comparables.

Le Groupe a tenu compte au 31 décembre 2019 avec un effet rétrospectif au 1er janvier 2018, de l'agenda decision de l'IFRIC de novembre 2019, pour revoir les durées retenues de ses contrats en renouvellement tacites en appréciant l'importance critique du bien loué.

Le taux d'actualisation utilisé pour calculer la dette de loyer est le taux marginal d'endettement. Ce taux s'applique à la date de début de contrat ou à la date de décision en cas de renouvellement du contrat. Le Groupe a utilisé la méthode de la duration (taux reflétant le profil de paiement de la dette de loyers) pour déterminer le taux applicable à chaque contrat.

Concernant la durée d'amortissement des agencements inamovibles, celle-ci ne peut excéder la durée d'amortissement retenue pour le droit d'usage du bien loué auquel ils se rattachent.

Contrats de location de biens autres qu'immobiliers

Les principaux contrats de location identifiés correspondent à des locations de véhicules, de machines et d'équipements de production.

La durée de capitalisation des loyers correspond à la période non résiliable du contrat. En cas d'option de renouvellement (ou de résiliation), le Groupe a déterminé le caractère raisonnablement certain (ou non) d'exercice de celle-ci en fonction notamment de la facilité de remplacement et de l'importance critique du bien loué.

Le taux d'actualisation utilisé pour calculer la dette de loyer est déterminé en suivant la même méthodologie que pour les contrats de biens immobiliers.

Le taux implicite n'est appliqué que pour les contrats hors immobilier dès lors que la documentation juridique précise ce taux.

D'une manière générale, les contrats peuvent intégrer dans leurs caractéristiques des indices d'indexation, cependant la dette de loyers ne tient compte que des indices connus à la date de clôture.

En 2022, les droits d'usage relatifs aux contrats de location correspondent principalement aux terrains et constructions pour 2 336 millions d'euros (2 419 millions d'euros au 31 décembre 2021) et aux matériels et outillages pour 416 millions d'euros (540 millions d'euros au 31 décembre 2021).

Les loyers payés au titre des contrats de faible valeur et/ ou de courte durée, ainsi que les loyers variables ou non éligibles à IFRS 16, s'élèvent à un montant de 195 millions d'euros au 31 décembre 2022 (169 millions d'euros au 31 décembre 2021).

Le tableau ci-dessous présente les droits d'usage relatifs aux contrats de location par catégorie :

(en millions d'euros)	Terrains et constructions	Matériels et outillages	Total
Au 1ᵉʳ janvier 2021
Valeur brute	5 549	1 070	6 619
Amortissements et dépréciations cumulés	(3 182)	(535)	(3 717)
VALEUR NETTE	2 367	535	2 902
Variations
Nouveaux contrats	538	231	769
Modifications de contrats	10		10
Cessions	(46)	(18)	(64)
Écarts de conversion	47	13	60
Dotation aux amortissements	(463)	(216)	(679)
Dépréciations	(11)	(3)	(14)
Evolution du périmètre et autres variations	17	8	25
Actifs détenus en vue de la vente	(40)	(10)	(50)
TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE	52	5	57
Au 31 décembre 2021
Valeur brute	5 761	1 133	6 894
Amortissements et dépréciations cumulés	(3 342)	(593)	(3 935)
VALEUR NETTE	2 419	540	2 959
Variations
Nouveaux contrats	570	194	764
Cessions		(4)	(4)
Écarts de conversion	(38)	(4)	(42)
Dotation aux amortissements	(491)	(225)	(716)
Dépréciations	(10)		(10)
Évolution du périmètre et autres variations	54	(8)	46
Actifs détenus en vue de la vente	(168)	(77)	(245)
TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE	(83)	(124)	(207)
Au 31 décembre 2022
Valeur brute	5 521	901	6 422
Amortissements et dépréciations cumulés	(3 185)	(485)	(3 670)
VALEUR NETTE	2 336	416	2 752

7.5 Suivi de la valeur

7.5.1 Dépréciations des immobilisations corporelles, incorporelles, écarts d'acquisition et droits d'usage

En cas d'indice de perte de valeur, le Groupe réalise des tests de valeur de ses actifs : immobilisations corporelles, droits d'usage, écarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles. Ces tests consistent à rapprocher la valeur nette comptable des actifs de leur valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre leur juste valeur diminuée des coûts de sortie et leur valeur d'utilité.

Un test annuel de perte de valeur des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles non amortis (dont les marques à durée de vie indéfinie) est effectué en comparant la valeur nette comptable des actifs avec leur valeur recouvrable en utilisant une valorisation par multiple d'EBITDA.

Si la valeur recouvrable ainsi calculée ne couvre pas la valeur nette comptable des actifs, le Groupe procède à la détermination de la valeur d'utilité au niveau de l'unité génératrice de trésorerie (UGT) concernée.

Les actifs et passifs détenus en vue de la vente sont évalués à la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des coûts de cession et leur valeur nette comptable.

En 2022, le nombre d'UGT est passé de 23 à 18, suite à différentes opérations de cessions et de réorganisations intervenues dans le Groupe.

La valeur d'utilité est calculée à partir de la valeur actualisée nette des flux de trésorerie futurs hors frais financiers mais après impôts. Elle est déterminée à partir des hypothèses fixées par la Direction et requiert la prise en compte d'estimations et de jugements, tels que l'évolution future du chiffre d'affaires, de la rentabilité, des investissements et des autres flux de trésorerie liés à l'exploitation de ces actifs ainsi que l'évaluation du taux d'actualisation appliqué aux flux de trésorerie futurs. La méthode prolonge de deux ans le flux de trésorerie de la dernière année au-delà de la projection financière de trois ans, puis prolonge à l'infini pour les écarts d'acquisition un montant normatif de flux avec un taux de croissance annuel (variant de 1,5 % à 2 %, sauf exception).

Le coût moyen du capital est passé de 6,85 % en 2021 à 7,2 % en 2022. Ce taux correspond au coût moyen du capital du Groupe augmenté, si nécessaire d'un risque pays.

7.5.2 Test de valeur des unités génératrices de trésorerie (UGT)

Dans le cas où le test de valeur annuel révèle une valeur recouvrable inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est constatée.

Les pertes de valeur constatées sur les écarts d'acquisition ne sont jamais reprises en résultat. Pour les autres actifs corporels et incorporels, lorsqu'il apparaît un indice montrant que les dépréciations sont susceptibles de ne plus exister, et que la valeur recouvrable excède la valeur comptable de l'actif, les dépréciations antérieurement constatées sont reprises en résultat en tenant compte du rattrapage des amortissements.

Lors de la réalisation des tests de valeur, les différentes hypothèses mesurant la sensibilité de la méthode sont systématiquement testées sur les paramètres suivants :

variation du taux d'actualisation des flux de trésorerie de + 0,5 % ;
variation du taux de croissance annuel moyen des flux de trésorerie projetés à l'infini de - 0,5 % ;
variation du taux du résultat d'exploitation de 1 point pour les activités Industrielles et de - 0,5 point pour les activités de Distribution.

Sur la base des tests de sensibilité réalisés lors de la clôture à fin décembre 2022 (sur les variations de taux d'actualisation, de taux de croissance à l'infini et de taux de rentabilité), trois UGT ont été identifiées comme sensibles : l'UGT Distribution Brésil et les deux UGT Canalisation Europe et Amérique latine.

En 2022, le coût moyen du capital augmenté d'un risque pays pour ces UGT sensibles est de 7,8 % pour la Canalisation Europe, 13,4 % pour la Canalisation Amérique latine et 14,0 % pour la Distribution Brésil.

Au 31 décembre 2022, une variation défavorable de + 0,5 % dans le taux d'actualisation aurait engendrée une dépréciation des actifs non courants d'environ 1 million d'euros sur l'UGT Canalisation Amérique latine.

Par ailleurs, l'impact d'une variation défavorable de - 0,5 % dans le taux de croissance annuel moyen des flux de trésorerie projetés à l'infini dans les trois UGT n'aurait pas entraîné de dépréciation des actifs non courants.

L'impact d'une variation défavorable de - 1 point du taux de résultat d'exploitation pour les deux UGT de la Canalisation aurait engendré une dépréciation des actifs non courants du Groupe d'environ 78 millions d'euros (dont 69 millions d'euros sur l'Europe et 9 millions d'euros sur l'Amérique latine), et la variation de -0.5 point du taux pour l'activité de Distribution au Brésil n'aurait pas engendré de dépréciation matérielle complémentaire.

La ventilation des dépréciations d'actifs par région pour les exercices de 2022 et de 2021 est indiquée dans les tableaux d'informations sectorielles en note 5, p. 20.

Au cours de l'exercice 2022, le Groupe a revu ses tests de valorisation en prenant en compte la situation courante et des perspectives dans certains métiers et certains pays.

L'année 2022 de l'UGT Canalisation Europe a été marquée par des hausses des prix de vente significatives pour compenser l'inflation des exercices 2021 et 2022 et par une forte dynamique des volumes sur le premier semestre, qui ont permis une nette amélioration du résultat d'exploitation. Les enjeux de 2023 seront d'être réactifs pour s'adapter aux conditions économiques du marché, de rationaliser et réduire les références produits, et de poursuivre l'amélioration du résultat d'exploitation.

L'année 2022 de l'UGT Canalisation Amérique latine a été marquée par des hausses de prix significatives et l'instabilité politique au Brésil. Les perspectives pour l'année 2023 sont celles d'une croissance modérée avec comme objectif le maintien des prix de vente.

L'année 2022 de l'UGT Distribution Brésil a été marquée par la fermeture de cinq magasins dans un marché en baisse. Une dépréciation des actifs de 30 millions d'euros a été comptabilisée en 2022. Les restructurations, la nouvelle politique commerciale visant l'optimisation de la marge et le développement de nouveaux concepts (« TelhaNorte Já » et « Boutique ») expliquent l'amélioration du résultat attendu en 2023.

Le Groupe a tenu compte de ses engagements vers la neutralité carbone dans le cadre des tests de sensibilité pratiqués à l'occasion de la réalisation des tests de dépréciation des actifs. Les éléments relatifs à ces tests de sensibilité des actifs sont détaillés dans la note sur les enjeux climatiques (cf. note 3, p. 11).

NOTE 8 TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE ET AUTRES ACTIFS NON COURANTS

Une joint-venture ou coentreprise est un accord de partenariat où chacun des partenaires exerce un contrôle conjoint avec partage du contrôle en vertu duquel un consentement unanime est requis sur les décisions importantes. Les droits des partenaires portent sur l'actif net de la société. Les entreprises associées sont celles où le partenaire n'exerce en revanche qu'une influence notable, avec pouvoir de participer aux décisions, mais sans exercice du contrôle.

Conformément à la norme IAS 28, la participation dans des entreprises associées comme des coentreprises doit être enregistrée selon la même méthode de consolidation par mise en équivalence.

8.1 Évolution de la valeur d'équivalence

L'évolution de la valeur d'équivalence en 2022 et 2021 s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)	2022	2021
Au 1er janvier
Part du Groupe dans :
Entreprises associées	221	185
Coentreprises	283	246
TOTAL	504	431
Écarts d'acquisition	32	31
TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE	536	462
Variations
Quote-part du Groupe dans le résultat net des entreprises associées	27	31
Quote-part du Groupe dans le résultat net des coentreprises	39	25
Dividendes payés	(8)	(33)
Écarts de conversion et retraitement hyperinflation	40	27
Acquisitions et augmentations de capital	1	4
Évolution du périmètre, transferts et autres variations	4	20
TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE	103	74
Au 31 décembre
Part du Groupe dans :
Entreprises associées	249	221
Coentreprises	350	283
TOTAL	599	504
Écarts d'acquisition	40	32
TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE	639	536

Les titres mis en équivalence non opérationnels représentent une valeur de 67 millions d'euros en 2022 (62 millions d'euros en 2021).

Les principaux agrégats financiers des sociétés comptabilisées par mise en équivalence sont les suivants :

	Exercice 2022				Exercice 2021
(en millions d'euros)	Entreprises associées	Coentreprises	Total	Entreprises associées	Coentreprises	Total
Chiffre d'affaires et produits accessoires	1 613	886	2 499	1 182	781	1 963
Résultat net	98	79	177	107	50	157
Actifs non courants	663	610	1 273	536	514	1 050
Actifs courants	919	352	1 271	785	285	1 070
Passifs non courants	1 120	800	1 920	959	673	1 632
Passifs courants	462	162	624	362	126	488
Capitaux propres	885	729	1 614	754	597	1 351

8.2 Transactions avec les entreprises mises en équivalence – parties liées

Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec les entreprises associées et coentreprises. Ces transactions se font à des conditions normales de marché.

Les transactions d'achats et de ventes avec les sociétés mises en équivalence sont les suivantes :

Au 31 décembre, les actifs et passifs avec les sociétés mises en équivalence sont les suivants :

(en millions d'euros)	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Créances financières	33	33
Stocks	2	2
Créances à court terme	18	15
Disponibilités et équivalents de trésorerie	0	0
Dettes à court terme	10	8
Crédits de trésorerie	0	0

(en millions d'euros)	Exercice 2022	Exercice 2021
Achats	111	63
Ventes	53	38

8.3 Autres actifs non courants

Les variations des autres actifs non courants sur les exercices 2022 et 2021 sont analysées ci-dessous :

	Titres de participation et	Prêts, dépôts	Total des autres
(en millions d'euros)	autres titres	et cautions	actifs non courants
Au 1ᵉʳ janvier 2021
Valeur brute	92	446	538
Provisions pour dépréciation	(22)	(5)	(27)
VALEUR NETTE	70	441	511
Variations
Augmentations/(diminutions)	30	(77)	(47)
Dotations/reprises des provisions pour dépréciation	(1)		(1)
Écarts de conversion et retraitement hyperinflation	3	10	13
Transferts et autres variations	17	2	19
Évolution du périmètre	(1)	22	21
Variation de juste valeur	12		12
TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE	60	(43)	17
Au 31 décembre 2021
Valeur brute	152	403	555
Provisions pour dépréciation	(22)	(5)	(27)
VALEUR NETTE	130	398	528
Variations
Augmentations/(diminutions)	93	(48)	45
Dotations/reprises des provisions pour dépréciation		(1)	(1)
Écarts de conversion et retraitement hyperinflation	1	11	12
Transferts et autres variations	(3)	23	20
Évolution du périmètre	(42)	5	(37)
Variation de juste valeur	(10)	(10)	(20)
Actifs détenus en vue de la vente		(10)	(10)
TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE	39	(30)	9
Au 31 décembre 2022
Valeur brute	175	374	549
Provisions pour dépréciation	(6)	(6)	(12)
VALEUR NETTE	169	368	537

NOTE 9 AUTRES PROVISIONS ET PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS, PASSIFS ÉVENTUELS ET LITIGES

Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation juridique ou implicite à l'égard d'un tiers résultant d'événements passés, dont la mesure peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources.

Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, alors il s'agit d'un passif éventuel qui constitue un engagement du Groupe.

Les provisions pour autres passifs significatives dont les dates de paiement peuvent être anticipées font l'objet d'une actualisation.

9.1 Provisions pour autres passifs

Le détail par nature et l'évolution des autres provisions et passifs courants et non courants sont les suivants :

	Provisions pour litiges et environ	Provisions pour restructu rations et charges de	Provisions pour garantie	Provisions pour autres	Total des provisions pour autres	Dettes sur investis	Total des provisions pour autres passifs et dettes sur investis
(en millions d'euros)	nement	personnel	clients	risques	passifs	sements	sements
Au 1ᵉʳ janvier 2021
Part courante	64	96	108	82	350	11	361
Part non courante	162	126	107	442	837	128	965
TOTAL PROVISIONS POUR AUTRES PASSIFS ET DETTES SUR INVESTISSEMENTS	226	222	215	524	1 187	139	1 326
Variations
Dotations	193	73	94	83	443		443
Reprises	(8)	(27)	(16)	(22)	(73)		(73)
Utilisations	(72)	(121)	(44)	(41)	(278)		(278)
Évolution du périmètre	4	(2)	(5)	8	5		5
Écarts de conversion et reclassements	11	3	13	35	62	57	119
Passifs détenus en vue de la vente	(5)	15		(7)	3		3
TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE	123	(59)	42	56	162	57	219
Au 31 décembre 2021
Part courante	165	61	135	92	453	26	479
Part non courante	184	102	122	488	896	170	1 066
TOTAL PROVISIONS POUR AUTRES PASSIFS ET DETTES SUR INVESTISSEMENTS	349	163	257	580	1 349	196	1 545
Variations
Dotations	203	80	92	144	519		519
Reprises	(6)	(17)	(16)	(35)	(74)		(74)
Utilisations	(69)	(84)	(52)	(59)	(264)		(264)
Évolution du périmètre		(1)	(1)	15	13		13
Écarts de conversion et reclassements	10	17	(8)	31	50	28	78
Passifs détenus en vue de la vente	(27)	(3)		(2)	(32)		(32)
TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE	111	(8)	15	94	212	28	240
Au 31 décembre 2022
Part courante	253	65	145	179	642	51	693
Part non courante	207	90	127	495	919	173	1 092
TOTAL PROVISIONS POUR AUTRES PASSIFS ET DETTES SUR INVESTISSEMENTS	460	155	272	674	1 561	224	1 785

9.1.1 Provisions pour litiges et pour risques environnementaux

Ces provisions couvrent les charges liées aux litiges, à la protection de l'environnement, à la remise en état et au nettoyage des sites.

Elles couvrent notamment les procédures PFOA et le litige concurrence dans le secteur de la distribution en Suisse.

Les provisions pour litiges s'élèvent à 251 millions d'euros au 31 décembre 2022. Ces provisions sont explicitées plus en détail dans la note 9.2 « Passifs éventuels et litiges ».

9.1.2 Provisions pour restructuration et pour charges de personnel

Au 31 décembre 2022, les provisions pour restructuration et pour charges de personnel s'élèvent à 155 millions d'euros (163 millions au 31 décembre 2021).

Ces provisions couvrent les opérations de restructuration (charges de personnel et autres charges liées aux réorganisations), ainsi que les provisions pour personnel hors restructuration, notamment les provisions pour indemnités de fin de contrat de travail.

9.1.3 Provisions pour garantie clients

Ces provisions couvrent les obligations résultant de garanties accordées aux clients notamment aux États-Unis. Ces provisions sont évaluées selon une approche statistique multicritères prenant en compte les paiements effectués les années antérieures au titre des obligations contractuelles dans le métier et la zone considérée. Le cas échéant, en cas de litige spécifique, une provision dédiée au risque identifié est constituée.

9.1.4 Provisions pour autres risques

Au 31 décembre 2022, les provisions pour autres risques s'élèvent à 674 millions d'euros (580 millions au 31 décembre 2021) et concernent notamment les États-Unis (473 millions d'euros), la France (60 millions d'euros) et le Brésil (73 millions d'euros).

9.1.5 Dettes sur investissements

Les dettes sur investissements sont constituées des engagements d'achats de titres de participation aux actionnaires minoritaires, des dettes sur acquisition de titres de sociétés du Groupe et des puts sur minoritaires.

En 2022, la variation des dettes sur investissements concerne essentiellement des dettes sur acquisitions de titres de participation.

9.2 Passifs éventuels et litiges

9.2.1 Droit de la concurrence et procédures liées

Enquête de la Commission suisse de la concurrence dans le secteur de la distribution de matériels sanitaires

En novembre 2011, la Commission suisse de la concurrence a ouvert une enquête pour pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la distribution de matériels sanitaires. En mai 2014, le secrétariat de la Commission a adressé une notification de griefs à Sanitas Troesch ainsi qu'à d'autres grossistes du secteur arguant que Sanitas Troesch et certains de ses concurrents se seraient notamment concertés en 2005 et en 2012 sur une baisse des prix « bruts » (gross prices).

L'amende totale prononcée à l'encontre de toutes les sociétés concernées est de 80 millions de francs suisses. Pour Sanitas Troesch, elle s'élève à 28,8 millions de francs suisses. Sanitas Troesch a fait appel de cette décision le 2 mai 2016. Sanitas Troesch réfute toujours fermement les griefs avancés. L'audition a eu lieu devant le Tribunal administratif fédéral le 21 janvier 2020 et la date à laquelle le Tribunal administratif fédéral rendra sa décision n'est pas encore connue. Une provision pour litiges a néanmoins été passée au 31 décembre 2015 pour un montant équivalent au montant de l'amende, montant inchangé au 31 décembre 2022.

Enquête de l'Autorité de la concurrence française dans le secteur des produits d'isolation thermique des bâtiments

Des griefs de concertation sur le marché de la fabrication des produits d'isolation thermique avaient été notifiés à Saint-Gobain Isover et la Compagnie de Saint-Gobain, lesquelles ont contesté ces griefs. L'Autorité de la concurrence française a prononcé en janvier 2021 un non-lieu sur l'ensemble des griefs. Actis a formé un recours en réformation contre cette décision devant la Cour d'appel de Paris.

Sur le plan civil, en mars 2013, Actis a assigné Saint-Gobain Isover, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment et le FILMM devant le tribunal judiciaire de Paris pour les conséquences dommageables des faits faisant l'objet de l'enquête de l'Autorité de la concurrence.

En fin d'année 2022, Actis s'est désistée de ces deux recours. Saint-Gobain Isover et Compagnie de Saint-Gobain ont accepté ces désistements sans réserve. L'arrêt de la Cour d'appel de Paris constatant le désistement d'Actis et le dessaisissement de la Cour a été rendu le 26 janvier 2023. Le jugement du Tribunal Judiciaire constatant le désistement d'Actis et son dessaisissement est attendu pour le premier semestre 2023.

9.2.2 Litiges liés à l'amiante

Les procédures en cours liées à l'amiante sont décrites ci-après.

Litiges français relatifs à l'amiante

Actions en reconnaissance de faute inexcusable

En France, les sociétés Everite et Saint-Gobain PAM, qui ont fabriqué dans le passé des produits en fibrociment contenant des fibres d'amiante, font l'objet d'actions en reconnaissance de faute inexcusable consécutives à des maladies reconnues d'origine professionnelle, émanant d'anciens salariés de ces sociétés ou de leurs ayants droit.

Au 31 décembre 2022, un total de 850 actions ont ainsi été engagées depuis l'origine contre ces deux sociétés en vue d'obtenir une indemnisation complémentaire à la prise en charge par les Caisses d'assurance maladie des conséquences de ces maladies professionnelles.

À cette même date, 826 de ces 850 procédures sont définitivement terminées, 24 actions demeurant en cours.

Le montant total des indemnisations versées depuis le début de ces procédures par Everite et Saint-Gobain PAM s'élève à environ 9,7 millions d'euros au 31 décembre 2022 (contre 6,6 millions d'euros au 31 décembre 2021).

Des actions de même nature ont par ailleurs été engagées contre 13 autres sociétés françaises du Groupe (en dehors de celles ne faisant plus partie du Groupe) ayant utilisé par le passé des éléments de protection en amiante destinés à protéger leurs salariés et installations contre la chaleur de leurs fours.

Au 31 décembre 2022, un total de 282 actions ont ainsi été engagées depuis l'origine contre ces 13 sociétés, 240 d'entre elles étant définitivement terminées et 42 demeurant en cours.

Le montant total des indemnisations versées depuis le début de ces procédures par ces sociétés s'élève à environ 11,8 millions d'euros au 31 décembre 2022 (contre environ 10,5 millions d'euros au 31 décembre 2021).

Actions en réparation du préjudice d'anxiété

Huit sociétés du Groupe, dont six d'entre elles exploitent ou ont exploité en France des établissements « classés amiante », ont fait l'objet d'actions judiciaires en réparation d'un préjudice d'anxiété engagées par des salariés ou anciens salariés non atteints de maladie professionnelle due à l'amiante, en vue d'obtenir l'indemnisation d'un préjudice d'anxiété ayant pour origine leur prétendue exposition à l'amiante.

Au 31 décembre 2022, un total de 861 actions ont ainsi été engagées contre ces sociétés.

A cette même date, 824 de ces 861 procédures sont définitivement terminées, 37 demeurant en cours.

Le montant total des indemnisations versées depuis le début de ces procédures s'élève à 8,5 millions d'euros au 31 décembre 2022 (montant identique au 31 décembre 2021).

Il est précisé que les chiffres ci-dessus n'incluent pas les actions engagées contre les sociétés ne faisant plus partie du Groupe.

Enfin, le montant total provisionné pour l'ensemble des litiges français relatif à l'amiante, actions en reconnaissance de faute inexcusable et en réparation d'un préjudice d'anxiété, s'établit à environ 8 millions d'euros au 31 décembre 2022 (contre environ 7 millions d'euros au 31 décembre 2021).

Situation aux États-Unis

Mesures prises pour parvenir à une résolution équitable et définitive des passifs historiques liés à l'amiante de CertainTeed Corporation aux États-Unis

DBMP LLC, société affiliée à CertainTeed LLC basée en Caroline du Nord qui détient les passifs historiques liés à l'amiante de l'ancienne entité CertainTeed Corporation, s'est placée volontairement le 23 janvier 2020 sous le régime du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites auprès du tribunal compétent du district Ouest de Caroline du Nord à Charlotte. La procédure est en cours. Elle vise à parvenir à une résolution certaine, définitive et équitable de l'ensemble des réclamations actuelles et futures liées aux produits ayant contenu de l'amiante fabriqués ou vendus par l'ancienne entité CertainTeed Corporation.

DBMP LLC a l'intention d'obtenir du tribunal l'autorisation d'établir un trust régi par l'article 524(g) de la loi américaine sur les faillites – disposition spécifique qui s'applique aux sociétés qui sont exposées à un nombre important de réclamations liées à l'amiante – en vue de régler son passif lié à l'amiante de façon juste et équitable : les demandeurs actuels et futurs ayant des réclamations admissibles pourront recevoir un paiement plus rapide, en évitant les délais, le stress et l'incertitude des contentieux devant les tribunaux ; dans le même temps, la création et le financement d'un tel trust permettront de résoudre définitivement les passifs liés à l'amiante de DBMP LLC.

Durant le déroulement de cette procédure, qui devrait durer jusqu'à cinq à huit ans environ, l'ensemble des contentieux relatifs à l'amiante sont suspendus ainsi que les frais y afférents, laissant à DBMP LLC le temps et la protection nécessaires pour négocier un accord qui doit être approuvé au nom de l'ensemble des demandeurs et par le tribunal.

Cette mesure a été prise en raison des aléas croissants liés à la résolution des contentieux devant les tribunaux aux États-Unis. Malgré l'écoulement du temps, le vieillissement de la population et la plus grande difficulté pour les demandeurs de légitimement invoquer avoir été exposés à des produits de l'ancienne entité CertainTeed Corporation ayant contenu de l'amiante, la pratique des demandeurs consistant à assigner systématiquement de nombreux défenseurs, souvent sans fondement, a continué en effet de générer un volume constant de réclamations contre DBMP LLC, sans qu'il soit possible de savoir quand elles cesseront, avec de manière générale, une augmentation du montant des transactions et verdicts.

Certaines procédures contradictoires ont été engagées par les représentants des plaignants actuels et futurs contre DBMP LLC, CertainTeed LLC, Saint-Gobain Corporation, Compagnie de Saint-Gobain et diverses autres parties. Aucune décision sur le bien-fondé de ces réclamations n'a été prise et ces dernières n'affectent pas l'évaluation financière faite par la Société de la procédure de faillite du chapitre 11.

Incidence sur les comptes

À la suite de l'ouverture de la procédure du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites le 23 janvier 2020, les actifs et passifs de DBMP LLC et de sa filiale à 100 % Millwork & Panel LLC, et en particulier la provision de DBMP LLC afférente aux litiges amiante, ne sont plus consolidés dans les comptes du Groupe.

Néanmoins, du fait de la conclusion d'un accord entre CertainTeed LLC et DBMP LLC prévoyant le financement par CertainTeed LLC des coûts de la procédure de faillite de DBMP LLC et, à terme, du « trust » régi par l'article 524(g) de la loi américaine sur les faillites – uniquement dans l'hypothèse, dans les deux cas, où DBMP LLC ne serait pas en mesure de les supporter en totalité –, le Groupe a comptabilisé dans ses comptes consolidés une dette vis-à-vis de DBMP LLC s'élevant à 410 millions de dollars au 31 décembre 2022 (contre 417 millions de dollars au 31 décembre 2021).

Le résultat consolidé du Groupe pour 2022 n'est pas affecté par la procédure de faillite en cours décrite ci-dessus.

Cette procédure a pour effet de suspendre le paiement de tous les frais juridiques et des indemnités relatifs aux réclamations liées à l'amiante auprès de DBMP LLC, et aucune charge y afférente n'a été comptabilisée en 2022 (comme en 2021).

Situation au Brésil

Au Brésil, les anciens salariés de Brasilit, qui fabriquait par le passé des produits en fibre ciment contenant de l'amiante, qui sont atteints de maladies professionnelles liées à l'amiante se voient proposer, selon les cas, soit une indemnisation exclusivement pécuniaire, soit une assistance médicale à vie assortie d'une indemnisation. Environ 1 200 accords ont ainsi été conclus jusqu'à ce jour.

Deux actions collectives ont été engagées en 2017 à l'encontre de Brasilit par deux associations de défense d'anciens salariés ayant été exposés à l'amiante dans les établissements de São Caetano (État de São Paulo) et de Recife (État de Pernambouc) en vue d'obtenir une révision de l'assistance médicale et des indemnisations pécuniaires. Des décisions de première et de seconde instance ont été rendues respectivement en juillet 2020 et en juillet 2021 dans le cadre de l'action relative à l'établissement de São Caetano, rejetant les demandes des plaignants. Ces derniers ont fait appel de la décision de seconde instance. Des décisions de première et de seconde instance ont été rendues respectivement en février et octobre 2022 dans le cadre de l'action relative à l'établissement de Recife, rejetant les demandes de la partie demanderesse. Cette dernière a fait appel de la décision de seconde instance.

Une troisième action collective a été engagée en 2019 à l'encontre de Brasilit à Capivari (État de São Paulo) par le ministère public en vue d'obtenir une couverture médicale et des dommages-intérêts pour préjudice moral en faveur des salariés, des anciens salariés, ainsi que leurs familles respectives, et des sous-traitants ayant été exposés à l'amiante. Une décision de première instance a été rendue en septembre 2020 partiellement en faveur des plaignants. En particulier des dommages-intérêts pour préjudice moral ont été alloués aux plaignants, pour un montant réduit à 5 millions de réaux brésiliens (0,8 million d'euros). Brasilit a fait appel de la décision.

Brasilit fait l'objet de contrôles du ministère du Travail et continue de se conformer à l'ensemble de ses obligations légales en matière d'assistance médicale de ses salariés et anciens salariés.

En novembre 2017, la Cour suprême du Brésil a décidé d'interdire définitivement l'usage de l'amiante dans l'ensemble du pays. Brasilit a volontairement cessé de l'utiliser dès 2002.

9.2.3 Litiges environnementaux

Procédures PFOA aux États-Unis

Des teneurs en PFOA (acide perfluoro-octanoïque) supérieures aux recommandations sanitaires de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) et aux concentrations maximales de contaminants dans l'eau potable fixées au niveau local ont été détectées dans les réseaux d'eau des localités et les puits privés proches des sites de SG PPL à Hoosick Falls (État de New York), à Merrimack (New Hampshire) et de deux anciens sites à North Bennington (Vermont) aux États-Unis. Le PFOA et le PTFE (polytétrafluoroéthylène) n'ont jamais été produits sur ces sites. SG PPL utilise le PTFE comme matière première qu'elle acquiert auprès de fournisseurs tiers ; le PTFE contenait par le passé du PFOA.

De manière volontaire, SG PPL a fourni de l'eau potable en bouteille aux habitants de ces trois localités, a installé des systèmes de purification aux points de sortie d'eau pour les habitants et entreprises de ces trois localités, a installé des systèmes de filtration au carbone sur le réseau d'eau de Hoosick Falls et a financé l'installation d'un système de filtration au carbone sur le réseau d'eau de Merrimack Valley. En outre, SG PPL a financé de manière volontaire la construction de raccordements au réseau d'eau de certains habitants des localités de Merrimack et de Bennington. Des analyses sont en cours et la responsabilité de SG PPL en matière de dépollution et de mise en place de systèmes de purification d'eau sur les sites des États du New Hampshire et de New York n'a pas encore été établie. S'agissant du Vermont, les obligations en matière de dépollution ont été fixées et en grande partie exécutées, étant précisé que des obligations futures d'exploitation et de maintenance demeurent. SG PPL a conclu des accords (consent orders) avec les agences environnementales des États de New York en 2016, du Vermont en 2017 et 2019 relativement à deux sites différents, et du New Hampshire en 2018, aux termes desquels elle a accepté de finaliser des enquêtes, de mettre en œuvre des mesures de remédiation provisoires ou définitives sur ses sites actuels et anciens, sans préjuger d'une quelconque responsabilité de SG PPL et, en ce qui concerne les États du Vermont et du New Hampshire, de financer la construction de réseaux d'eau. Une telle responsabilité, si elle était établie, pourrait être en partie partagée avec d'autres parties prenantes s'agissant notamment du site de Hoosick Falls.

Des actions en réparation de préjudices économiques et de santé en lien avec le PFOA ont été intentées devant les juridictions civiles des États de New York, du New Hampshire et du Vermont, sous forme, pour certaines, d'actions de groupe. Il est difficile de prévoir l'issue de telles actions et leur calendrier, tout comme de savoir si d'autres actions seront intentées contre SG PPL. Toutefois des accords transactionnels ont été signés dans le cadre des actions en cours devant les juridictions civiles des États de New York et du Vermont.

Le montant de la provision enregistrée dans les comptes au 31 décembre 2022 à ce titre s'élève à 201 millions d'euros (contre 116 millions d'euros au 31 décembre 2021). Cette provision couvre des travaux de remédiation ainsi que des coûts relatifs aux procédures en cours.

9.2.4 Autres passifs éventuels

Incendie de la tour Grenfell au Royaume-Uni

Celotex fournit des matériaux isolants pour des applications destinées au secteur du bâtiment et de la construction. Des produits isolants de deux gammes Celotex ont été achetés par l'intermédiaire de distributeurs et utilisés dans le cadre de la rénovation de la tour Grenfell, à Londres, en 2015/2016, dont l'un a été utilisé comme composant d'un système de revêtement de façade conçu et installé (par des tiers) sur la façade extérieure de la tour.

À la suite de l'incendie de la tour Grenfell survenu le 14 juin 2017, une commission d'enquête a été constituée qui doit apprécier, entre autres, les modifications apportées au bâtiment dans le cadre de sa rénovation, le rôle joué par les différents professionnels de la construction et les informations fournies par les fabricants des produits utilisés. Cette commission a mené ses travaux en deux phases : le rapport de phase 1 a été publié le 30 octobre 2019, la phase 2 a débuté en janvier 2020, et les auditions publiques se sont poursuivies jusqu'à juillet 2022, un rapport final devant être publié probablement en 2023. Une enquête pénale portant sur les circonstances de l'incendie est également en cours.

De nombreuses questions et circonstances nécessitent d'être étudiées de manière approfondie et les conséquences pour Celotex ne seront probablement pas connues avant un certain temps. Des procédures civiles liées à la tour Grenfell ont été intentées par des proches des victimes, des survivants, des résidents et des membres des services d'urgence à l'égard de Celotex Limited et/ou Saint-Gobain Construction Products UK Limited (portant les activités de Celotex respectivement jusqu'au ou après le 31 décembre 2015) et d'un certain nombre d'autres défendeurs – qui sont également entendus par la commission d'enquête. Ces procédures sont suspendues, afin que les parties au litige puissent s'engager dans un processus confidentiel de résolution alternative des différends qui, s'il aboutit, évitera une procédure judiciaire. Celotex, Saint-Gobain Construction Products UK Limited et d'autres parties ont entamé de tels processus.

Celotex et Saint-Gobain Construction Products UK Limited ne sont pas en mesure de communiquer sur ces processus confidentiels en cours. Toutefois, les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2022 comportent une provision relative aux principales conséquences financières pouvant découler du processus impliquant les proches des victimes, les survivants et les résidents.

Il est difficile de déterminer à ce stade dans quelle mesure Celotex pourrait de plus voir sa responsabilité civile ou pénale engagée du fait de la production, la commercialisation, la fourniture ou l'usage de ses produits ; Celotex Limited et Saint-Gobain Construction Products UK ne sont actuellement pas en mesure d'estimer de manière fiable leur responsabilité éventuelle à cet égard.

9.2.5 Autres procédures et litiges

Certaines sociétés du Groupe peuvent par ailleurs faire l'objet d'autres réclamations par leurs salariés ou par les autorités fiscales ou dans le cadre de la mise en jeu de garanties de passif à la suite de cessions de filiales (cf. p. 44, note 5.5.2). À l'exception des procédures et litiges décrits ci-dessus, il n'existe pas, à la connaissance de la Société, d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris de procédure en suspens ou dont la Société et/ou le Groupe serait menacé), susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe. Se reporter note 9 relative aux provisions pour litiges, p. 54.

NOTE 10 FINANCEMENT ET INSTRUMENTS FINANCIERS

10.1 Risques financiers

10.1.1 Risque de liquidité

Risque de liquidité des financements

Le Groupe pourrait, dans un contexte de crise, ne pas être en mesure d'accéder aux financements ou refinancements nécessaires à ses investissements sur les marchés du crédit ou des capitaux, ou d'y accéder à des conditions satisfaisantes.

La Direction de la Trésorerie et du Financement de la Compagnie de Saint-Gobain, société mère du Groupe, gère le risque de liquidité lié à la dette nette globale du Groupe. Les filiales contractent leur financement à court ou à long terme, généralement auprès de la Compagnie de Saint-Gobain ou des trésoreries régionales.

La politique du Groupe vise à assurer le renouvellement de ses financements et, dans le respect de cet objectif, à en optimiser le coût financier. Ainsi, la part de la dette à long terme dans la dette nette totale est toujours maintenue à un niveau élevé. De même, l'échéancier de cette dette à long terme est étalé de manière à répartir sur différents exercices les appels au marché effectués lors de son renouvellement.

Les emprunts obligataires constituent la principale source de financement à long terme utilisée et sont généralement émis dans le cadre du programme de Medium Term Notes. Le Groupe dispose, en outre, de dettes de loyers, d'un emprunt perpétuel, de titres participatifs, d'un programme de titrisation à long terme et d'emprunts bancaires.

Les dettes à court terme sont composées d'emprunts émis dans le cadre des programmes de Negotiable European Commercial Paper (NEU CP), parfois d'Euro Commercial Paper ou d'US Commercial Paper, mais aussi de créances titrisées et de concours bancaires. Le Groupe dispose en outre de programmes d'affacturage. Les actifs financiers sont constitués de valeurs mobilières de placement et de disponibilités.

Pour sécuriser la liquidité de ses financements, la Compagnie de Saint-Gobain dispose de lignes de crédit confirmées sous la forme de crédits syndiqués.

La note 10.3 de l'annexe aux comptes consolidés présente le détail de l'ensemble des dettes du Groupe par nature et par échéance. Elle précise par ailleurs les caractéristiques principales des programmes de financement et des lignes de crédit confirmées à disposition du Groupe.

La dette à long terme de Saint-Gobain est notée BBB avec une perspective positive par Standard & Poor's depuis le 26 avril 2022 et Baa1 avec une perspective stable par Moody's depuis le 15 juin 2022.

Il ne peut être garanti que la Société soit en mesure de préserver la notation de son risque de crédit à son niveau actuel. Une dégradation éventuelle de la notation du risque de crédit du Groupe pourrait restreindre sa capacité à lever des fonds et se traduire par une augmentation du taux d'intérêt auquel il pourrait emprunter à l'avenir.

Risque de liquidité des placements

Lorsque le Groupe a recours à des placements financiers (que ce soit sous la forme de dépôts bancaires à court terme, d'achats d'OPCVM ou équivalents), il privilégie systématiquement des instruments de type monétaire et/ ou obligataire afin de limiter le risque de non liquidité ou de forte volatilité de ces placements.

10.1.2 Risque de crédit des contreparties financières

Le Groupe est exposé au risque de défaut des institutions financières qui détiennent ou gèrent ses liquidités et autres instruments financiers, lequel peut engendrer des pertes pour le Groupe.

Le Groupe limite l'exposition au risque de défaut de ses contreparties en ne faisant appel qu'à des institutions financières de bonne réputation et en surveillant régulièrement leurs notations. Néanmoins, la qualité de crédit d'une contrepartie financière peut évoluer rapidement et le niveau élevé d'une notation ne permet pas d'éliminer le risque de détérioration rapide de sa situation financière. En conséquence, la politique du Groupe en matière de sélection et de suivi de ses contreparties ne permet pas d'éliminer toute exposition à leur risque de défaut.

Pour les opérations exposant la Compagnie de Saint-Gobain à un risque de contrepartie, la Direction de la Trésorerie et du Financement travaille principalement avec des contreparties financières ayant une note de crédit long terme supérieure ou égale à A- chez Standard & Poor's ou A3 chez Moody's. La Direction de la Trésorerie et du Financement veille également à ne pas avoir une concentration excessive des risques, en tenant compte du niveau relatif des CDS (Credit Default Swap) de chaque contrepartie.

10.1.3 Risques de marché

Risque sur énergie et matières premières

Le Groupe est exposé aux variations du cours des énergies qu'il consomme et des matières premières nécessaires à la conduite de ses activités. Les politiques de couverture mises en place pour les achats d'énergie et de matières premières pourraient s'avérer insuffisantes pour protéger le Groupe contre des variations importantes ou inattendues des cours, qui pourraient résulter de l'environnement financier et économique.

Pour réduire son exposition aux fluctuations de prix des énergies qu'il consomme, le Groupe peut couvrir une partie de ses achats de fioul, gaz et électricité par des swaps et des options négociés principalement dans la devise fonctionnelle des entités recourant à ces couvertures. L'organisation de la couverture des achats de fioul, gaz et électricité relève de la politique d'achat du Groupe.

Les opérations de couverture des achats de ces énergies (hors achats à prix fixes auprès des fournisseurs négociés directement par la Direction des Achats) sont traitées prioritairement par la Direction de la Trésorerie et du Financement (ou avec les trésoreries régionales) sur la base des instructions qui sont transmises par la Direction des Achats.

Ponctuellement, et selon les mêmes principes que ceux exposés pour l'énergie, le Groupe peut être amené à couvrir l'achat de certaines matières premières ou à intervenir sur le marché des quotas de CO2.

La note 10.4 de l'annexe aux comptes consolidés présente le détail des instruments de couverture du risque sur énergie et matières premières.

Risque de taux

La Direction de la Trésorerie et du Financement de la Compagnie de Saint-Gobain gère le risque de taux lié à la dette globale du Groupe.

La politique du Groupe vise à garantir le coût financier de sa dette à moyen terme contre le risque de taux et, dans le respect de cet objectif, à l'optimiser. Le Groupe a défini dans sa politique les produits dérivés susceptibles d'être utilisés comme instruments de couverture, parmi lesquels les swaps de taux, les Cross Currency swaps, les options – y compris caps, floors et swaptions – et les contrats de taux à terme.

Le tableau ci-après présente, au 31 décembre 2022, l'analyse de sensibilité du résultat et des capitaux propres avant impôts au risque de taux sur la dette nette du Groupe après opérations de couverture :

(en millions d'euros)	Impact sur le résultat avant impôts	Impact sur les capitaux propres avant impôts
Hausse de 50 points de base des taux d'intérêt	21	6
Baisse de 50 points de base des taux d'intérêt	(21)	(6)

La note 10.4 de l'annexe aux comptes consolidés présente le détail des instruments de couverture du risque de taux et la répartition de la dette brute par type de taux (fixe ou variable) après couverture.

Risque de change

Les politiques de couverture des risques de change décrites ci-après pourraient s'avérer insuffisantes pour protéger le Groupe contre des variations volatiles ou inattendues des taux de change résultant des conditions économiques et de marché.

Pour réagir aux fluctuations de change, la politique du Groupe consiste à couvrir l'essentiel des transactions effectuées par les entités du Groupe dans des devises autres que leurs devises fonctionnelles. La Compagnie de Saint-Gobain et ses filiales sont susceptibles de recourir à des options et des contrats de change à terme pour couvrir les expositions nées de transactions constatées ou prévisionnelles.

Les filiales contractent généralement avec la Compagnie de Saint-Gobain, société mère du Groupe, qui exécute pour leur compte ces opérations de couverture de change, ou avec les trésoreries régionales, ou, à défaut, avec leurs banques.

La plupart des contrats de change à terme ont des échéances courtes, de trois mois environ. Toutefois, la passation d'une commande peut donner lieu à la conclusion d'un contrat à terme d'une maturité supérieure.

L'exposition au risque de change du Groupe fait l'objet d'un suivi sous la forme d'un reporting mensuel intégrant les positions de change des filiales. Au 31 décembre 2022, le taux de couverture de la position de change du Groupe s'élève à 98 %.

Au 31 décembre 2022, l'exposition nette des filiales à un risque de change de transaction dans les devises suivantes se présente comme suit :

(en millions d'équivalents euros)	Longue	Courte
EUR	10	4
USD	8	4
Autres devises	0	4
TOTAL	18	12

Le tableau ci-après présente, au 31 décembre 2022, l'analyse de sensibilité du résultat avant impôts du Groupe à une augmentation de 10 % du cours des devises suivantes, auxquelles sont exposées les filiales après opérations de couverture :

Devise d'exposition (en millions d'euros)	Impact sur le résultat avant impôts
EUR	0,6
USD	0,4
Autres devises	(0,4)
TOTAL	0,6

Une diminution de 10 % du cours des devises ci-dessus, au 31 décembre 2022, aurait les mêmes impacts, mais de sens contraire, que ceux présentés précédemment, en prenant pour hypothèse que toutes les autres variables restent constantes.

La note 10.4 de l'annexe aux comptes consolidés présente le détail des instruments de couverture du risque de change.

Risque sur action

Le Groupe est exposé aux variations du cours de l'action Saint-Gobain à travers ses plans d'unités de performance. Pour réduire son exposition aux fluctuations du cours de l'action, le Groupe a recours à des instruments de couverture tels que les Equity swaps.

En cas de variation du cours de l'action Saint-Gobain, la variation de charge constatée en compte de résultat serait compensée par les couvertures mises en place.

La note 10.4 de l'annexe aux comptes consolidés présente le détail des instruments de couverture du risque sur action.

10.2 Résultat financier

Le résultat financier comprend le coût de l'endettement financier brut, les produits de trésorerie, les intérêts sur dettes de loyers, le coût net financier des retraites après prise en compte du rendement des fonds et les autres charges et produits financiers.

Le résultat financier de 2022 et 2021 comprend :

(en millions d'euros)	Exercice 2022	Exercice 2021
Coût de l'endettement financier brut	(250)	(240)
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	54	7
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET HORS DETTES DE LOYERS	(196)	(233)
Intérêts sur dettes de loyers	(66)	(54)
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET TOTAL	(262)	(287)
Coût financier des retraites	(247)	(190)
Rendement des fonds	232	160
COÛT FINANCIER DES RETRAITES NET	(15)	(30)
Autres charges financières*	(139)	(106)
Autres produits financiers	12	16
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS	(127)	(90)
RÉSULTAT FINANCIER	(404)	(407)

* Dont -19 millions d'euros de primes versées en 2022 au titre du rachat partiel d'une souche obligataire en livres sterling.

10.3 Endettement net

10.3.1 Emprunts et dettes financières

Dettes financières à long terme

Les dettes financières à long terme comprennent les émissions obligataires, l'emprunt perpétuel, les titres participatifs, la titrisation à long terme et tous les autres passifs financiers à long terme incluant la juste valeur des dérivés de couverture de taux.

Selon la norme IAS 32, la distinction entre dettes et capitaux propres se fait en fonction de la substance du contrat et non de sa forme juridique. À cet égard, les titres participatifs sont classés dans les dettes financières.

Les dettes financières à long terme, hors dérivés de couverture de taux, sont valorisées au coût amorti à la clôture avec un amortissement des primes et frais d'émission calculé selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Dettes financières à court terme

En dehors de la part à court terme des emprunts cités cidessus, les dettes financières à court terme comprennent les programmes de financement à court terme comme les Commercial Paper, la titrisation à court terme, les concours bancaires et autres passifs financiers à court terme incluant la juste valeur des dérivés liés à l'endettement et les intérêts courus sur la dette.

Les dettes financières à court terme, hors dérivés liés à l'endettement, sont valorisées au coût amorti à la clôture avec un amortissement des primes et frais d'émission calculé selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Dettes de loyers

Les dettes de loyers correspondent aux dettes comptabilisées au titre de l'obligation de paiement des loyers suivant la norme IFRS 16.

Disponibilités et équivalents de trésorerie

Les disponibilités et équivalents de trésorerie sont principalement constitués de comptes bancaires et de valeurs mobilières de placement qui sont cessibles à court terme (c'est-à-dire moins de trois mois sauf exception), très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et dont les sous-jacents ne présentent pas de risques significatifs de fluctuations.

Les valeurs mobilières de placement sont réévaluées à leur juste valeur par le compte de résultat.

Les dettes long terme et court terme du Groupe se décomposent comme suit :

(en millions d'euros)	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Émissions obligataires	8 165	8 521
Emprunt perpétuel et titres participatifs	203	203
Titrisation long terme	390	280
Autres passifs financiers à long terme	206	190
DETTES FINANCIÈRES LONG TERME – PART LONG TERME	8 964	9 194
Émissions obligataires	1 611	1 000
Titrisation long terme	110	220
Autres passifs financiers à long terme	120	116
DETTES FINANCIÈRES LONG TERME – PART COURT TERME	1 841	1 336
Programmes court terme (NEU CP, US CP, Euro CP)	0	0
Titrisation court terme	148	263
Concours bancaires et autres passifs financiers à court terme	492	282
DETTES FINANCIÈRES COURT TERME	640	545
TOTAL DETTE BRUTE HORS DETTES DE LOYERS	11 445	11 075
Dettes de loyers	2 921	3 155
TOTAL DETTE BRUTE	14 366	14 230
Disponibilités sur comptes bancaires	(2 891)	(1 725)
Portefeuille OPCVM et valeurs assimilées	(3 243)	(5 218)
DISPONIBILITÉS ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	(6 134)	(6 943)
TOTAL ENDETTEMENT NET	8 232	7 287

La variation de la dette financière à long terme du Groupe, hors dettes de loyers, se décompose comme suit :

		31 déc. 2021 Avec impact sur la trésorerie			Sans impact sur la trésorerie		31 déc. 2022
(en millions d'euros)		Augmentations Diminutions		Évolution du périmètre	Écarts de conversion	Autres
Dettes financières long terme – part long terme	9 194	1 607	(279)	9	(58)	(1 509)	8 964
Dettes financières long terme – part court terme	1 336	17	(1 007)	6	0	1 489	1 841
TOTAL DETTES FINANCIÈRES LONG TERME	10 530	1 624	(1 286)	15	(58)	(20)	10 805

Les principales variations avec impact sur la trésorerie sont détaillées en note 10.3.3. La principale variation sans impact de trésorerie « Autres » correspond au reclassement en part court terme des dettes à échéance dans les 12 mois.

La juste valeur des dettes brutes à long terme (parts à long et court terme), hors dettes de loyers, gérées par la Compagnie de Saint-Gobain s'élève à 9.4 milliards d'euros au 31 décembre 2022 (pour une valeur comptable enregistrée de 10 milliards d'euros). La juste valeur des emprunts obligataires correspond à la dernière cotation du marché. Pour les autres emprunts, la valeur de remboursement a été retenue.

10.3.2 Échéancier de la dette brute totale

L'échéancier de la dette brute totale du Groupe au 31 décembre 2022 se décompose comme suit :

(en millions d'euros)	Devise	Moins d'un an	De un à cinq ans	Au-delà de cinq ans	Total
	EUR	1 611	4 331	3 423	9 365
Émissions Obligataires	GBP	0	131	280	411
Emprunt perpétuel et titres participatifs	EUR	0	0	203	203
Titrisation long terme	EUR	110	390	0	500
Autres passifs financiers à long terme	Toutes devises	28	80	126	234
Intérêts courus dette long terme	Toutes devises	92	0	0	92
TOTAL DETTES FINANCIÈRES LONG TERME		1 841	4 932	4 032	10 805
DETTES FINANCIÈRES COURT TERME	Toutes devises	640	0	0	640
TOTAL DETTE BRUTE HORS DETTES DE LOYERS		2 481	4 932	4 032	11 445
Dettes de loyers	Toutes devises	597	1 509	815	2 921
TOTAL DETTE BRUTE		3 078	6 441	4 847	14 366

Au 31 décembre 2022, l'échéancier des intérêts futurs de la dette brute long terme, hors dettes de loyers, gérée par la Compagnie de Saint-Gobain (parts court et long terme) se décompose comme suit :

(en millions d'euros)	Moins d'un an	De un à cinq ans	Au-delà de cinq ans	Total
Intérêts futurs de la dette brute long terme	185	557	480	1 222

Les intérêts sur l'emprunt perpétuel et sur les titres participatifs sont calculés jusqu'en 2049.

10.3.3 Emprunts obligataires

La Compagnie de Saint-Gobain a remboursé les emprunts suivants arrivés à maturité :

le 28 mars 2022 un emprunt obligataire d'un montant total de 900 millions d'euros avec un coupon de 3,625 % ;
le 10 octobre 2022 un placement privé d'un montant total de 100 millions d'euros avec un coupon de 3,6 %.

La Compagnie de Saint-Gobain a racheté partiellement le 18 mai 2022 un montant nominal de 183,6 millions de livres sterling d'un emprunt obligataire. Cet emprunt obligataire, d'un montant original de 300 millions de livres sterling, a désormais un montant résiduel de 116,4 millions de livres sterling à échéance 15 novembre 2024 avec un coupon de 5,625 %. La différence entre la valeur de rachat et la valeur nominale des obligations rachetées (16,1 millions de livres sterling) a été comptabilisée en autres charges financières.

La Compagnie de Saint-Gobain a émis le 10 août 2022 un emprunt obligataire d'un montant total de 1,5 milliard d'euros réparti en trois tranches :

500 millions d'euros à échéance 10 août 2025 avec un coupon de 1,625 % ;
500 millions d'euros à échéance 10 juin 2028 avec un coupon de 2,125 % ;
500 millions d'euros à échéance 10 août 2032 avec un coupon de 2,625 %.

La tranche à 10 ans est un "Sustainability-Linked Bond" (SLB) lié à deux indicateurs importants de la feuille de route durable de Saint-Gobain, avec des objectifs ambitieux en 2030 par rapport à l'année de référence 2017 :

Réduire de 33 % en absolu les émissions de CO2 pour les scopes 1 et 2 ;
Atteindre une réduction de 80 % des déchets de production non recyclés.

Une majoration de 0,375 % sera appliquée au coupon 2032 pour chacun de ces indicateurs si leur objectif respectif n'était pas atteint.

10.3.4 Emprunt perpétuel

En 1985, la Compagnie de Saint-Gobain a émis 25 000 titres perpétuels, de 5 000 écus de nominal, aujourd'hui de 5 000 euros.

Au cours du temps, le Groupe a racheté et annulé 18 496 titres. Le nombre de titres en circulation au 31 décembre 2022 est donc de 6 504 pour un montant nominal de 33 millions d'euros.

La rémunération de ces titres est à taux variable (moyenne des taux interbancaires offerts par quatre banques de référence pour des dépôts en euro à six mois). Le montant versé par titre en 2022 s'est élevé à 0 euro.

Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération est assimilée à des frais financiers.

10.3.5 Titres participatifs

En juin 1983, la Compagnie de Saint-Gobain a émis 1 288 299 titres participatifs de 1 000 francs de nominal, maintenant fixé à 152,45 euros depuis la conversion en euros intervenue en 1999.

Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps ; le nombre de titres encore en circulation au 31 décembre 2022 s'élève à 606 883, soit un montant nominal de 92,5 millions d'euros.

La rémunération de ces titres participatifs est comprise entre 75 % et 125 % du TMO, en fonction des résultats consolidés du Groupe Saint-Gobain. Le montant versé par titre en 2022 s'est élevé à 0,45 euro.

En avril 1984, la Compagnie de Saint-Gobain a également émis 194 633 titres participatifs de 1 000 écus de nominal, aujourd'hui de 1 000 euros.

Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps ; le nombre de titres encore en circulation au 31 décembre 2022 s'élève à 77 516, soit un montant nominal de 77,5 millions d'euros.

La rémunération de ces titres participatifs est composée d'une part d'une partie fixe applicable à 60 % du montant nominal du titre et rémunérée à 7,5 % l'an, et d'autre part d'une partie variable applicable à 40 % du montant nominal du titre, liée au bénéfice net consolidé de l'exercice précédent et au taux de référence Euribor 6 mois + 7/8 %. Le montant versé par titre en 2022 s'est élevé à 61,70 euros, payé en deux fois (27,95 euros + 33,75 euros).

L'ensemble de ces titres participatifs n'est pas remboursable et leur rémunération est assimilée à des frais financiers.

10.3.6 Programmes de financement

Le Groupe dispose de programmes de financement à moyen et long terme (Medium Term Notes) et à court terme (Commercial Paper).

La situation de ces programmes s'établit comme suit :

(en millions d'euros)	Tirages autorisés	Limites autorisées au 31 déc. 2022	Encours au 31 déc. 2022	Encours au 31 déc. 2021
Medium Term Notes	toutes durées	15 000	9 879	9 649
NEU CP	jusqu'à 12 mois	4 000	0	0
US Commercial Paper	jusqu'à 12 mois	938 *	0	0
Euro Commercial Paper	jusqu'à 12 mois	938 *	0	0

* Équivalent à 1 000 millions d'USD sur la base du taux de change au 31 décembre 2022.

Conformément aux usages du marché, les tirages de Negociable European Commercial Paper (NEU CP), d'US Commercial Paper et d'Euro Commercial Paper sont généralement effectués pour une durée allant d'un à six mois. Compte tenu de leur renouvellement fréquent, ils sont classés dans la dette à taux variable.

10.3.7 Lignes de crédit syndiquées

La Compagnie de Saint-Gobain dispose de deux lignes de crédit sous forme de crédits syndiqués, dont l'objet principal est de constituer une source de financement sécurisée pour le Groupe Saint-Gobain (y compris le support éventuel de ses programmes de financement à court terme : NEU CP, US Commercial Paper et Euro Commercial Paper) :

un crédit syndiqué de 2,5 milliards d'euros à maturité décembre 2024, après exercice des deux options d'extension d'un an ;
un autre crédit syndiqué de 1,5 milliard d'euros, également à maturité décembre 2024, après exercice des deux options d'extension d'un an.

Au niveau actuel de note de la dette à long terme du Groupe Saint-Gobain, ces deux crédits syndiqués ne comportent pas de ratio financier. Au 31 décembre 2022, aucune de ces deux lignes de crédit n'est utilisée.

10.3.8 Titrisation de créances commerciales

Le Groupe dispose de deux programmes de titrisation de créances commerciales, l'un par l'intermédiaire de sa filiale française GIE Point.P Finances, l'autre par l'intermédiaire de sa filiale américaine Saint-Gobain Receivables Corporation.

Le programme français d'un montant maximal de 500 millions d'euros s'élève à 500 millions d'euros au 31 décembre 2022 contre 500 millions d'euros au 31 décembre 2021.

Sur la base de fluctuations saisonnières historiques des créances à céder et des caractéristiques du contrat, 390 millions d'euros ont été classés en part à long terme et le solde est classé en part à court terme.

Le programme américain, d'un montant maximal de 400 millions de dollars, est utilisé au 31 décembre 2022 à hauteur de 157 millions de dollars, soit une contrevaleur de 148 millions d'euros contre 263 millions d'euros au 31 décembre 2021.

10.3.9 Dettes garanties par des actifs

Une partie des dettes, pour un montant de 1 million d'euros au 31 décembre 2022, est garantie par des actifs immobilisés (hypothèques et nantissements de titres).

10.3.10 Affacturage

Le Groupe a mis en place plusieurs programmes de cession de créances sous forme d'affacturage. L'analyse des risques et avantages tels que définis par IFRS 9 a conduit le Groupe à décomptabiliser, en quasi-totalité, les créances cédées visées par ces programmes. Le montant de créances cédées dé-comptabilisées au 31 décembre 2022 est de 644 millions d'euros contre 492 millions d'euros au 31 décembre 2021.

10.4 Instruments financiers

Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés de taux, de change, d'énergie, de matières premières et d'actions dans le but de couvrir les risques liés aux variations de ces sous-jacents, qui peuvent survenir dans le cadre de ses opérations courantes.

Selon les normes IAS 32 et IFRS 9, tous ces instruments sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur, qu'ils entrent dans une relation de couverture ainsi qualifiable et reconnue en IFRS 9 ou non.

L'impact de la variation de juste valeur des instruments dérivés inclus dans des relations de couverture dites de « juste valeur » et des instruments dérivés non qualifiés comptablement d'instruments de couverture au cours de l'exercice est enregistré en compte de résultat (en résultat opérationnel pour les dérivés de change d'exploitation et de matières premières non qualifiés et en résultat financier pour les autres dérivés). En revanche, l'impact de la part efficace de la variation de juste valeur des instruments dérivés inclus dans des relations de couverture dites de « flux futurs » est comptabilisé directement en capitaux propres, la part inefficace étant comptabilisée dans le compte de résultat.

Cas des dérivés inclus dans des relations de couverture de « juste valeur »

Ce type de comptabilité de couverture est appliqué par le Groupe principalement aux instruments dérivés échangeant des taux fixes contre des taux variables (swaps de taux). Ceux-ci sont en effet adossés à des dettes à taux fixe qui sont exposées à un risque de juste valeur. L'application de la comptabilité de couverture de « juste valeur » permet de réévaluer à leur juste valeur et à hauteur du risque couvert les dettes entrant dans les relations de couverture définies par le Groupe. Cette réévaluation de la dette couverte a pour effet de limiter l'impact en résultat des variations de juste valeur des swaps de taux à celui de l'inefficacité de la couverture.

Cas des dérivés inclus dans des relations de couverture de « flux futurs »

Ce type de comptabilité de couverture est appliqué par le Groupe principalement à des instruments dérivés permettant de fixer le coût des investissements futurs (financiers ou corporels) et le prix des achats futurs essentiellement de gaz et de fioul (swaps échangeant des prix variables contre des prix fixes) ou de devises (change à terme). Ceux-ci sont en effet adossés à des achats hautement probables. L'application de la comptabilité de couverture de « flux futurs » permet de différer dans un compte de réserves en capitaux propres l'impact en résultat de la part efficace des variations de justes valeurs de ces dérivés. Cette réserve a vocation à être reprise en résultat le jour de la réalisation et de l'enregistrement en compte de résultat de l'élément couvert. Comme indiqué ci-dessus pour la couverture de juste valeur, ce traitement comptable a pour effet de limiter l'impact en résultat des variations de juste valeur de ces dérivés à celui de l'inefficacité de la couverture.

Cas des dérivés non qualifiés de couverture

Leurs variations de juste valeur au cours de l'exercice sont enregistrées en compte de résultat. Les instruments concernés sont principalement les swaps de change et les changes à terme.

Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers actifs et passifs est déterminée par référence à un cours coté sur un marché actif lorsqu'il existe ; cette juste valeur est classée en hiérarchie 1 telle que définie dans les normes IFRS 7 et IFRS 13. À défaut, pour les instruments non cotés tels que les dérivés ou instruments financiers actifs et passifs, elle est calculée en utilisant une technique d'évaluation reconnue telle que la juste valeur d'une transaction récente et similaire ou d'actualisation des flux futurs à partir de données de marché observables ; cette juste valeur est classée en hiérarchie 2 telle que définie dans les normes IFRS 7 et IFRS 13.

La juste valeur des actifs et passifs financiers à court terme est assimilable à leur valeur au bilan compte tenu de l'échéance proche de ces instruments.

Les principaux instruments dérivés utilisés par le Groupe sont les suivants :

		Juste valeur		Nominal réparti par échéance
(en millions d'euros)	Dérivés Actif	Dérivés Passif	31 déc. 2022	31 déc. 2021	Moins d'un an	De un à cinq ans	Au-delà de cinq ans	31 déc. 2022
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR	0	0	0	0				0
Couverture de flux futurs
Change	3	(7)	(4)	6	268	34	0	302
Taux	6	(47)	(41)	(60)	0	95	362	457
Énergie et matières premières	5	(1)	4	6	42	1	0	43
Autres risques : actions	1	0	1	12	4	10	0	14
COUVERTURE DE FLUX FUTURS – TOTAL	15	(55)	(40)	(36)	314	140	362	816
Dérivés non qualifiés conclus principalement par la Compagnie de Saint-Gobain
Change	15	(12)	3	14	2 304	0	0	2 304
Taux	0	(1)	(1)	0	0	6	0	6
Énergie et matières premières	0	0	0	0	0	0	0	0
DÉRIVES NON QUALIFIÉS – TOTAL	15	(13)	2	14	2 304	6	0	2 310
TOTAL	30	(68)	(38)	(22)	2 618	146	362	3 126

10.4.1 Instruments de change

Swaps de change

Les swaps de change sont principalement utilisés par le Groupe pour sa gestion de trésorerie en devises à l'aide de ressources principalement en euro.

Changes à terme et options de change

Les changes à terme et options de change permettent de couvrir le risque de change des sociétés du Groupe sur leurs opérations en devises, en particulier les opérations commerciales (achats et ventes) et les investissements.

10.4.2 Instruments de taux

Swaps de taux

Les swaps de taux utilisés par le Groupe permettent de convertir à taux variable (respectivement fixe) une partie de la dette bancaire ou obligataire contractée à taux fixe (respectivement variable).

Cross Currency Swaps

Les Cross Currency Swaps sont utilisés par le Groupe pour convertir une dette en devises (respectivement en euro) en une dette en euro (respectivement en devises).

10.4.3 Énergie et matières premières

Swaps d'énergie et de matières premières

Les swaps d'énergie et de matières premières permettent de couvrir le risque de variation du prix d'achat sur certains flux physiques liés aux activités opérationnelles des filiales du Groupe, principalement les approvisionnements d'énergie (fioul, gaz et électricité).

10.4.4 Autres risques

Dérivés sur actions

Les dérivés sur actions permettent de couvrir le risque de variation du cours de l'action Saint-Gobain concernant le plan de rémunération à long terme sous la forme d'attribution d'unités de performance.

10.4.5 Risque de crédit des instruments dérivés

La valorisation du risque de crédit des instruments dérivés est calculée selon la norme IFRS 13 à partir des probabilités de défaut historiques issues des calculs d'une agence de notation de premier plan et d'un taux de recouvrement. Au 31 décembre 2022, cette valorisation n'est pas significative.

10.4.6 Impact en capitaux propres des instruments financiers qualifiés en couverture de flux futurs

Au 31 décembre 2022, la réserve IFRS de couverture des flux futurs (cash flow hedge reserve consolidée) représente un solde débiteur de 8 millions d'euros composé principalement :

montant débiteur de 15 millions d'euros relatif aux Cross Currency Swaps qualifiés en couverture de flux futurs permettant la conversion en euro d'un emprunt obligataire en livre sterling ;
montant créditeur de 6 millions d'euros correspondant à la variation de valeur des couvertures de taux qualifiées en couverture de flux futurs ;
montant créditeur de 4 millions d'euros correspondant à la variation de valeur des couvertures d'énergie qualifiées en couverture de flux futurs ;
montant débiteur de 3 millions d'euros correspondant à la variation de valeur des couvertures de change qualifiées en couverture de flux futurs ;

Les dérivés qualifiés en couverture de flux futurs ne présentent pas d'inefficacité significative.

10.4.7 Impact en résultat des instruments financiers non qualifiés en couverture de flux futurs

Pour les instruments dérivés qui sont classés dans la catégorie « Actifs et passifs financiers en juste valeur par résultat », la part de juste valeur rapportée au résultat représente un gain de 2 millions d'euros au 31 décembre 2022 contre un gain de 14 millions d'euros au 31 décembre 2021.

10.4.8 Dérivés incorporés

Le Groupe Saint-Gobain analyse régulièrement ses contrats pour isoler les dispositions qui s'analysent comme des dérivés incorporés au regard des normes IFRS.

Au 31 décembre 2022, aucun dérivé incorporé matériel à l'échelle du Groupe n'a été identifié.

10.4.9 Structure de la dette du Groupe, hors dettes de loyers

La moyenne pondérée des taux d'intérêts de la dette brute totale, aux normes IFRS et après gestion (swaps de taux et Cross Currency Swaps), s'établit à 2,3 % au 31 décembre 2022 contre 2,1 % au 31 décembre 2021.

Le taux de rendement interne moyen sur le poste le plus significatif de la dette à long terme du Groupe avant couverture (Émissions obligataires) s'élève à 2,0 % au 31 décembre 2022 contre 2,5 % au 31 décembre 2021.

Le tableau ci-après présente la répartition par type de taux (fixe ou variable) de la dette brute du Groupe au 31 décembre 2022 après gestion par des swaps de taux et des Cross Currency Swaps.

	Dette brute, hors dettes de loyer
(en millions d'euros)	Variable	Fixe	Total
EUR	861	8 807	9 668
Autres devises	644	999	1 643
TOTAL	1 505	9 806	11 311
(en pourcentage)	13 %	87 %	100 %
Intérêts courus et autres			134
TOTAL DETTE BRUTE HORS DETTES DE LOYERS			11 445

10.5 Actifs et passifs financiers

Les actifs et passifs financiers ont été classés dans les catégories selon la norme IFRS 9 de la manière suivante :

Au 31 décembre 2022

			Instruments financiers				Instruments financiers à la juste valeur
(en millions d'euros)	Notes	Juste valeur par résultat	Juste valeur par autres éléments de l'état des produits et des charges comptabilisés	Coût amorti	Total des instru ments financiers	Données de niveau 1	Données de niveau 2	Données de niveau 3	Total des instru ments financiers évalués à la juste valeur
Créances clients et autres créances				6 618	6 618				0
Prêts, dépôts et cautions	(8)			368	368				0
Titres de participation et autres titres	(8)		169		169			169	169
Instruments dérivés actifs		15	15		30		30		30
Disponibilités et équivalents de trésorerie		3 246		2 891	6 137	3 246			3 246
TOTAL ACTIFS FINANCIERS		3 261	184	9 877	13 322	3 246	30	169	3 445
Dettes fournisseurs et autres dettes				(12 335)	(12 335)				0
Dettes financières long terme et court terme				(11 409)	(11 409)				0
Dettes de loyers long terme et court terme				(2 921)	(2 921)				0
Instruments dérivés passifs		(13)	(55)		(68)		(68)		(68)
TOTAL PASSIFS FINANCIERS		(13)		(55) (26 665)	(26 733)	0	(68)	0	(68)
ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS – NET		3 248	129	(16 788)	(13 411)	3 246	(38)	169	3 377

Au 31 décembre 2021

			Instruments financiers				Instruments financiers à la juste valeur
(en millions d'euros)	Notes	Juste valeur par résultat	Juste valeur par autres éléments de l'état des produits et des charges comptabilisés	Coût amorti	Total des instru ments financiers	Données de niveau 1	Données de niveau 2	Données de niveau 3	Total des instru ments financiers évalués à la juste valeur
Créances clients et autres créances				6 573	6 573				0
Prêts, dépôts et cautions	(8)			398	398				0
Titres de participation et autres titres	(8)		130		130			130	130
Instruments dérivés actifs		18	27		45		45		45
Disponibilités et équivalents de trésorerie		5 218		1 727	6 945	5 218			5 218
TOTAL ACTIFS FINANCIERS		5 236	157	8 698	14 091	5 218	45	130	5 393
Dettes fournisseurs et autres dettes				(11 708)	(11 708)				0
Dettes financières long terme et court terme				(11 022)	(11 022)				0
Dettes de loyers long terme et court terme				(3 155)	(3 155)				0
Instruments dérivés passifs		(4)	(63)		(67)		(67)		(67)
TOTAL PASSIFS FINANCIERS		(4)		(63) (25 885)	(25 952)	0	(67)	0	(67)
ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS – NET		5 232	94	(17 187)	(11 861)	5 218	(22)	130	5 326

La norme IFRS 13 hiérarchise des données utilisables pour la détermination de la juste valeur :

• données de niveau 3 : toutes les autres données, par hypothèses non observables.

• données de niveau 1 : elles proviennent de cours cotés sur un marché actif pour des instruments identiques ;

• données de niveau 2 : il s'agit de données, autres que celles de niveau 1, observables, directement ou indirectement ;

NOTE 11 CAPITAUX PROPRES ET RÉSULTAT PAR ACTION

11.1 Capitaux propres

11.1.1 Capitaux propres

Au 31 décembre 2022, le nombre d'actions composant le capital social de la Compagnie de Saint-Gobain est de 515 769 082 actions au nominal de 4 euros (524 017 595 actions au 31 décembre 2021).

11.1.2 Primes et réserve légale

Les primes liées au capital de la société mère Compagnie de Saint-Gobain, qui représentent la partie des apports purs et simples non comprise dans le capital social, ainsi que la réserve légale qui correspond à une fraction cumulée du bénéfice net annuel de la société mère, figurent dans le poste « Primes et réserve légale ».

11.1.3 Réserves et résultat consolidé

Les réserves et résultat consolidé correspondent à la part revenant au Groupe dans les résultats consolidés accumulés de toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation, nets des distributions.

11.1.4 Actions propres

Les actions propres sont inscrites pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats nets de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.

Les achats à terme d'actions propres sont traités de la même manière : dès lors que l'achat à terme porte sur un nombre fixe d'actions à un cours figé, ce montant est enregistré dans les autres passifs en contrepartie d'une diminution des capitaux propres, dans le poste « Réserves et résultat consolidé ».

Les titres Saint-Gobain détenus ou contrôlés par la Compagnie de Saint-Gobain et Saint-Gobain Corporation sont classés sur une ligne distincte des capitaux propres intitulée « actions propres » et valorisés à leur coût d'achat.

Le contrat de liquidité signé avec EXANE BNP PARIBAS le 16 novembre 2007 et mis en œuvre le 3 décembre 2007, pour une période s'achevant au 31 décembre 2007, est renouvelable depuis par tacite reconduction.

Le nombre d'actions propres s'élève à 4 406 990 et à 2 746 687 respectivement aux 31 décembre 2022 et 2021. En 2022, le Groupe a acquis 18 011 705 actions (16 865 006 actions en 2021) directement sur le marché. Le nombre d'actions vendues en 2022 s'est élevé à 3 174 316 contre 2 525 353 en 2021. En 2022, 13 177 086 actions ont été annulées (14 243 174 actions en 2021).

Par ailleurs, pour les besoins d'un plan de rémunération mis en place en janvier 2008 au profit de certains salariés aux États-Unis, des titres de la Compagnie de Saint-Gobain sont détenus par le trustee Wachovia Bank, National Association. Ces actions sont traitées comme étant contrôlées par Saint-Gobain Corporation dans les comptes consolidés du Groupe.

11.1.5 Nombre d'actions

		Nombre d'actions
	Composant le capital	En circulation
NOMBRE D'ACTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2020	532 683 713	530 033 505
Plan d'Épargne Groupe	5 562 855	5 562 855
Options de souscription d'actions	14 201	14 201
Actions rachetées		(16 865 006)
Actions revendues		2 525 353
Actions annulées	(14 243 174)
NOMBRE D'ACTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2021	524 017 595	521 270 908
Plan d'Épargne Groupe	4 916 097	4 916 097
Options de souscription d'actions	12 476	12 476
Actions rachetées		(18 011 705)
Actions revendues		3 174 316
Actions annulées	(13 177 086)
NOMBRE D'ACTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2022	515 769 082	511 362 092

11.1.6 Dividendes

L'Assemblée générale, réunie le 2 juin 2022, a approuvé le dividende proposé au titre de l'exercice 2021, soit 1,63 euro par action. Ce dividende a été détaché le 6 juin et mis en paiement le 8 juin 2022.

11.2 Résultat par action

11.2.1 Le résultat de base par action

Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Le calcul du résultat de base par action se détaille comme suit :

	Exercice 2022	Exercice 2021
Résultat net (part du Groupe) (en millions d'euros)	3 003	2 521
Nombre moyen pondéré de titres en circulation	514 372 413	526 244 506
RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE) DE BASE PAR ACTION (en euros)	5,84	4,79

11.2.2 Résultat dilué par action

Le résultat dilué par action est calculé sur la base du résultat net ajusté en prenant en compte, dans le nombre moyen d'actions en circulation, la conversion de l'ensemble des instruments dilutifs existants (plan d'options sur actions et actions de performance).

Le calcul du résultat dilué par action se détaille comme suit :

	Exercice 2022	Exercice 2021
Résultat net (part du Groupe) (en millions d'euros)	3 003	2 521
Nombre moyen pondéré et dilué de titres	517 595 809	529 905 261
RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE) DILUÉ PAR ACTION (en euros)	5,80	4.76

Le nombre moyen pondéré et dilué de titres est calculé à partir du nombre moyen pondéré de titres en circulation en tenant compte de tous les effets de la conversion des instruments dilutifs existants, c'est-à-dire des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions (113 095 titres au 31 décembre 2022) et des plans d'attribution d'actions de performance (3 110 301 titres au 31 décembre 2022).

NOTE 12 IMPÔTS

12.1 Impôts sur le résultat

L'impôt exigible est le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.

La charge d'impôt sur les résultats s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)	Exercice 2022	Exercice 2021
IMPÔTS COURANTS	(1 052)	(843)
France	(164)	(104)
Étranger	(888)	(739)
IMPÔTS DIFFÉRÉS	(30)	(76)
France	4	(13)
Étranger	(34)	(63)
CHARGE TOTALE D'IMPÔT SUR LES RÉSULTATS	(1 082)	(919)

La réconciliation entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt réelle a été effectuée sur la base d'un taux d'imposition de 25,82 % en 2022 et de 28,41 % en 2021 et s'analyse de la façon suivante :

(en millions d'euros)	Exercice 2022	Exercice 2021
Résultat net de l'ensemble consolidé	3 101	2 614
moins :
Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence	66	56
Impôts sur les résultats	(1 082)	(919)
RÉSULTAT AVANT IMPÔT DES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES	4 117	3 477
Taux d'imposition de la France	25,82 %	28,41 %
Impôt théorique au taux français	(1 063)	(988)
Incidence du différentiel de taux à l'étranger	48	117
Dépréciations d'actif et plus ou moins-values sur cession d'actif	(100)	(34)
Non reconnaissance d'impôts différés actifs et provisions sur impôts différés actifs	56	75
Report variable		(106)
Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)	(10)	(6)
Déduction des intérêts non déductibles en France		15
Coûts relatifs aux dividendes	(28)	(39)
Autres impôts et variations de provisions	15	47
IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS	(1 082)	(919)

L'incidence du différentiel de taux d'imposition à l'étranger par rapport au taux en France s'explique par la contribution des pays à taux d'impôt plus faibles. Les principaux pays contributeurs sont la Pologne, l'Irlande, la Suisse, la Suède, la Tchéquie, la Roumanie et la Norvège.

Le changement du taux d'impôt futur au Royaume-Uni de 19 % à 25 % (applicable au 1er avril 2023) avait conduit à comptabiliser, en 2021, une charge d'impôts de 106 millions d'euros au titre du report variable.

12.2 Impôts différés

Les impôts différés actifs et passifs sont calculés selon l'approche bilancielle à partir des différences temporelles existant entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs figurant au bilan. Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués aux taux d'impôts dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture.

Aucun passif d'impôts différés n'est constaté sur les réserves distribuables lorsqu'il est prévu que ces réserves restent détenues de manière permanente par les filiales.

Pour les participations dans les filiales, un impôt différé est constaté sur la différence entre la valeur en consolidation des titres et leur valeur fiscale, lorsqu'il est probable que la différence temporelle s'inversera dans un avenir prévisible.

Les impôts différés sont comptabilisés en charges ou en profits dans le compte de résultat sauf lorsqu'ils sont engendrés par des éléments imputés directement en capitaux propres. Dans ce cas, les impôts différés sont également imputés en capitaux propres. Lors d'un changement de taux d'impôt, l'impôt qui en résulte est comptabilisé en résultat, sauf dans la mesure où il se rapporte à des éléments comptabilisés à l'origine en capitaux propres.

Au bilan, la variation du montant net des impôts différés actifs et passifs s'explique de la manière suivante :

	Impôts différés
(en millions d'euros)	actifs/ (passifs) nets
VALEUR NETTE AU 1ᴱᴿ JANVIER 2021	305
(Charges)/produits d'impôts différés	(76)
Variation des impôts différés relatifs aux écarts actuariels IAS 19	(196)
Report variable relatif aux écarts actuariels*	60
Écarts de conversion et retraitement hyperinflation	(11)
Évolution du périmètre et autres variations	(61)
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2021	21
(Charges)/produits d'impôts différés	(30)
Variation des impôts différés relatifs aux écarts actuariels IAS 19	(10)
Écarts de conversion et retraitement hyperinflation	57
Actifs et passifs détenus en vue de la vente	2
Évolution du périmètre et autres variations	(426)
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2022	(386)

* En 2021, le report variable relatif aux écarts actuariels concernait le Royaume-Uni.

Les évolutions de périmètre sur l'exercice 2022 concernent essentiellement les entrées de GCP Applied Technologies et Kaycan, ainsi que la finalisation du PPA de Chryso. En 2021, les évolutions de périmètre concernaient essentiellement l'entrée de Chryso.

Les principaux éléments à l'origine de la comptabilisation d'impôts différés sont les suivants :

(en millions d'euros)	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Retraites	232	246
Marques, relations clientèle et propriété intellectuelle	(863)	(512)
Amortissements, amortissements dérogatoires et provisions à caractère fiscal	(717)	(693)
Déficits reportables	294	410
Autres	668	570
IMPÔTS DIFFÉRÉS – NET	(386)	21
Dont :
Impôts différés actifs	382	576
Impôts différés passifs	(768)	(555)

Les impôts différés sont compensés par entité fiscale, c'est-à-dire par groupes d'intégration fiscale quand ils existent (principalement en France, au Royaume-Uni, en Espagne, en Allemagne, aux États-Unis et aux Pays-Bas).

À l'actif, le Groupe constate 382 millions d'euros au 31 décembre 2022 (576 millions d'euros au 31 décembre 2021) principalement en Allemagne (93 millions d'euros), au Brésil (79 millions d'euros), en Italie (39 millions d'euros), en Chine (39 millions d'euros) et au Mexique (37 millions d'euros). Au passif, le Groupe constate 768 millions d'euros au 31 décembre 2022 (555 millions d'euros au 31 décembre 2021) répartis sur différents pays dont le Royaume-Uni (228 millions d'euros), le Canada (133 millions d'euros, la France (93 millions d'euros), la Suisse (56 millions d'euros), les États Unis (48 millions d'euros), l'Inde (37 millions d'euros) et le Danemark (37 millions d'euros). Les autres pays sont d'un montant nettement inférieur.

12.3 Déficits fiscaux reportables

Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels la différence temporelle correspondante pourra être imputée. Les actifs d'impôts différés sont examinés à chaque date de clôture et dépréciés en cas de risque de non-recouvrement. Concernant les impôts différés actifs sur déficits reportables, le Groupe réalise une approche multicritère qui prend en compte l'horizon de récupération en se basant sur la projection financière mais également en tenant compte de la stratégie de récupération à long terme des déficits de chaque pays.

Le Groupe constate des actifs d'impôts différés sur déficits reportables pour un montant net de 294 millions d'euros au 31 décembre 2022 contre 410 millions au 31 décembre 2021. Il s'agit principalement des États-Unis pour lesquels l'horizon de récupération est inférieur au délai maximal d'utilisation de 20 ans et en France, en Allemagne et en Espagne pour lesquels le système d'intégration fiscale permet en général d'assurer une récupération des actifs d'impôts différés. Dans ces pays, les reports déficitaires peuvent avoir des dates d'expiration indéfinies. Cependant, l'analyse de chaque situation peut conduire le Groupe à ne pas les reconnaître.

Au 31 décembre 2022, les actifs d'impôts différés, dont la récupération n'est pas jugée probable, s'élèvent à 274 millions d'euros (299 millions d'euros au 31 décembre 2021) et sont intégralement provisionnés. Les provisions sur impôts différés actifs concernent principalement les pays suivants : l'Allemagne, l'Espagne, les États-Unis, la Chine, la France et la Belgique.

L'amélioration de la situation en France sur l'exercice 2022 a conduit à une reprise des provisions sur déficits à hauteur de 59 millions d'euros, en complément de la reprise de 53 millions d'euros passée sur l'exercice 2021.

NOTE 13 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Le 18 janvier 2023, la Compagnie de Saint-Gobain a émis un emprunt obligataire d'un montant total de 1,15 milliard d'euros réparti en deux tranches :

500 millions d'euros à échéance 18 juillet 2024 avec un coupon à taux variable de Euribor 3 mois + 0,20 % ;
650 millions d'euros à échéance 18 janvier 2029 avec un coupon de 3,5 %.

Cette opération est sans impact sur les comptes au 31 décembre 2022.

NOTE 14 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le montant total des honoraires des Commissaires aux comptes comptabilisé au compte de résultat au cours de l'exercice 2022 et 2021 est détaillé ci-dessous :

	Deloitte		PWC			KPMG
	2022		2021		2022		2021
(en millions d'euros)	Montant HT	%	Montant HT	%	Montant HT	%	Montant HT	%
Services de certification des comptes
Émetteur	0,8	10 %	0,8	6 %	0,9	9 %	1,0	11 %
Filiales intégrées globalement	6,4	80 %	8,4	65 %	8,5	81 %	7,3	82 %
SOUS-TOTAL	7,2	90 %	9,2	71 %	9,4	90 %	8,3	93 %
Services autres que la certification des comptes *
Émetteur	0,2	3 %	0,2	2 %	0,1	1 %	0,0	0 %
Filiales intégrées globalement	0,6	7 %	3,5	27 %	0,9	9 %	0,6	7 %
SOUS-TOTAL	0,8	10 %	3,7	29 %	1,0	10 %	0,6	7 %
TOTAL	8,0	100 %	12,9	100 %	10,4	100 %	8,9	100 %

* La nature des services autres que la certification des comptes rendus par le collège des Commissaires aux comptes à l'entité mère et ses filiales se compose principalement de procédures de vérification en tant qu'organisme tiers indépendant des informations sociales, environnementales et sociétales consolidées, de consultations portant sur des sujets comptables, fiscaux et réglementaires ainsi que de prestations de formation.

NOTE 15 INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR

Nom ou tout autre mode d'identification de l'entité présentant les états financiers Compagnie de Saint-Gobain

Siège social Tour Saint-Gobain 12, place de l'Iris 92400 Courbevoie
Société anonyme
France
Tour Saint-Gobain 12, place de l'Iris 92400 Courbevoie

France
Saint-Gobain aspire à être le leader mondial de la construction durable, qui améliore la vie quotidienne de tous grâce à ses Solutions de Haute Performance

NOTE 16 PRINCIPALES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES

Les principales sociétés consolidées sont présentées ci-dessous, notamment celles dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 100 millions d'euros.

			Pourcentage
		Méthode de	de détention direct et
Solutions de Haute Performance	Pays	consolidation	indirect
Saint-Gobain Diamantwerkzeuge GmbH, Norderstedt*	Allemagne	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Abrasives GmbH, Wesseling*	Allemagne	Intégration globale	100,00 %
Supercut Europe GmbH, Baesweiler*	Allemagne	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Performance Plastics Isofluor GmbH, Neuss*	Allemagne	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Performance Plastics Pampus GmbH, Willich*	Allemagne	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Performance Plastics L+S GmbH, Wertheim*	Allemagne	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Performance Plastics Biolink GmbH, Waakirchen*	Allemagne	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Adfors Deutschland GmbH, Neustadt an der Donau*	Allemagne	Intégration globale	100,00 %
H.K.O. Isolier- und Textiltechnik GmbH, Oberhausen*	Allemagne	Intégration globale	100,00 %
BEUHKO Fasertechnik GmbH, Leinefelde-Worbis*	Allemagne	Intégration globale	100,00 %
Freudenberger Autoglas GmbH, München*	Allemagne	Intégration globale	99,99 %
Freeglass GmbH & Co. KG, Schwaikheim*	Allemagne	Intégration globale	99,99 %
Freeglass Verwaltungsgesellschaft mbH*	Allemagne	Intégration globale	99,99 %
Saint-Gobain Sekurit Deutschland GmbH, Herzogenrath*	Allemagne	Intégration globale	99,99 %
Saint-Gobain Sekurit Deutschland Beteiligungen GmbH, Herzogenrath*	Allemagne	Intégration globale	99,99 %
FABA Autoglas Technik GmbH & Co. Betriebs-KG, Berlin*	Allemagne	Intégration globale	99,99 %
Saint-Gobain Autover Deutschland GmbH, Kerpen*	Allemagne	Intégration globale	99,99 %
Saint-Gobain Innovative Materials Belgium	Belgique	Intégration globale	99,98 %
Saint-Gobain Do Brasil Produtos Industriais e Para Construçao Ltda	Brésil	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Canada Inc.	Canada	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Performance Plastics (Shanghaï) Co., LTD	Chine	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Abrasives (Shanghaï) Co., LTD	Chine	Intégration globale	99,99 %
SG Hanglas Sekurit (Shanghaï) Co., LTD	Chine	Intégration globale	99,81 %
SG Join Leader (Hangzhou) New Materials Co.,LTD.	Chine	Intégration globale	100,00 %
Hankuk Sekurit Limited	Corée du Sud	Intégration globale	99,63 %
Saint-Gobain Cristaleria S.L	Espagne	Intégration globale	99,83 %
Saint-Gobain Adfors America, Inc.	Etats-Unis	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Performance Plastics Corporation	Etats-Unis	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Abrasives, Inc.	Etats-Unis	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Ceramics & Plastics, Inc.	Etats-Unis	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Corporation	Etats-Unis	Intégration globale	100,00 %
GCP Applied Technologies, Inc.	Etats-Unis	Intégration globale	100,00 %
Chryso	France	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Abrasifs	France	Intégration globale	99,99 %
Société Européenne des Produits Réfractaires - SEPR	France	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Sekurit France	France	Intégration globale	100,00 %
Grindwell Norton Ltd	Inde	Intégration globale	51,59 %
Saint-Gobain Sekurit Italia S.R.L.	Italie	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain K.K.	Japon	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain America S.A De C.V	Mexique	Intégration globale	99,83 %
Saint-Gobain Mexico	Mexique	Intégration globale	99,83 %
Saint-Gobain Abrasives BV	Pays-Bas	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain HPM Polska Sp Zoo	Pologne	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Innovative Materials Polska Sp Zoo	Pologne	Intégration globale	99,97 %
Saint-Gobain Adfors CZ, S.R.O.	Tchéquie	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Sekurit CZ, Spol S.R.O	Tchéquie	Intégration globale	99,99 %

Europe du Nord	Pays	Méthode de consolidation	Pourcentage de détention direct et indirect
Saint-Gobain Glass Deutschland GmbH, Stolberg*	Allemagne	Intégration globale	99,99 %
Flachglas Torgau GmbH, Torgau*	Allemagne	Intégration globale	99,99 %
Saint-Gobain Weisswasser GmbH, Aachen*	Allemagne	Intégration globale	99,99 %

Saint-Gobain Deutsche Glas GmbH, Stolberg*	Allemagne	Intégration globale	99,99 %
Vetrotech Saint-Gobain Würselen GmbH, Würselen*	Allemagne	Intégration globale	99,99 %
Saint-Gobain Glassolutions Isolierglas-Center GmbH, Bamberg*	Allemagne	Intégration globale	99,99 %
Kaimann GmbH	Allemagne	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Isover G+H Aktiengesellschaft*	Allemagne	Intégration globale	99,91 %
Saint-Gobain Rigips GmbH*	Allemagne	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Weber GmbH	Allemagne	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain PAM Deutschland GmbH	Allemagne	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Glassolutions Augustdorf*	Allemagne	Intégration globale	99,99 %
Saint-Gobain Brüggemann Holzbau GmbH, Neuenkirchen*	Allemagne	Intégration globale	100,00 %
Brüggemann Dach- & Wandtechnik GmbH, Neuenkirchen*	Allemagne	Intégration globale	100,00 %
Brüggemann Effizienzhaus GmbH, Neuenkirchen*	Allemagne	Intégration globale	100,00 %
SG Formula GmbH*	Allemagne	Intégration globale	100,00 %
SG Beteiligungen Gmbh*	Allemagne	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Austria GmbH	Autriche	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Denmark A/S	Danemark	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Distribution Denmark	Danemark	Intégration globale	100,00 %
Optimera Estonia A/S (currently AS Famar-Desi)	Estonie	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Finland OY	Finlande	Intégration globale	100,00 %
Dahl Suomi OY	Finlande	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Construction Products (Ireland) Limited	Irlande	Intégration globale	100,00 %
Glava As	Norvège	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Byggevarer AS	Norvège	Intégration globale	100,00 %
Brødrene Dahl As (Norway)	Norvège	Intégration globale	100,00 %
Optimera As	Norvège	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Polska Sp Zoo	Pologne	Intégration globale	99,98 %
Saint-Gobain Construction Products Polska Sp Zoo	Pologne	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Construction Products CZ AS	Tchéquie	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Construction Products Romania Srl	Roumanie	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Glass Romania Srl	Roumanie	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Glass (United Kingdom) Limited	Royaume-Uni	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Construction Products United Kingdom Ltd	Royaume-Uni	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Building Distribution Ltd	Royaume-Uni	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Construction Products Russia ooo	Russie	Intégration globale	100,00 %
SG Construction Products S.R.O.	Slovaquie	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Ecophon AB	Suède	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Sweden AB	Suède	Intégration globale	100,00 %
Dahl Sverige AB	Suède	Intégration globale	100,00 %
Vetrotech Saint-Gobain International	Suisse	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Weber AG	Suisse	Intégration globale	100,00 %
Sanitas Troesch Ag	Suisse	Intégration globale	100,00 %

Europe du Sud – MO & Afrique	Pays	Méthode de consolidation	Pourcentage de détention direct et indirect
Saint-Gobain Construction Products South Africa (Pty) Ltd	Afrique du Sud	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Construction Products Belgium	Belgique	Intégration globale	100,00 %
SG Glass Egypte S.A.E.	Egypte	Intégration globale	70,00 %
Saint-Gobain Cristaleria S.L	Espagne	Intégration globale	99,83 %
Saint-Gobain Placo Iberica	Espagne	Intégration globale	99,83 %
Saint-Gobain Idaplac, S.L.	Espagne	Intégration globale	99,83 %
Saint-Gobain Distribucion Construccion, S.L	Espagne	Intégration globale	99,83 %
SG PAM Espana S.A.	Espagne	Intégration globale	99,83 %
SG Isover Iberica S.L	Espagne	Intégration globale	99,83 %
Saint-Gobain Glass Solutions Menuisiers Industriels	France	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Glass France	France	Intégration globale	100,00 %
Eurofloat	France	Intégration globale	100,00 %
Placoplatre SA	France	Intégration globale	99,80 %
Saint-Gobain Isover	France	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Weber	France	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain PAM Canalisation	France	Intégration globale	100,00 %
Distribution Sanitaire Chauffage	France	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Distribution Bâtiment France	France	Intégration globale	100,00 %
SG Eurocoustic	France	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Glass Italia S.p.a	Italie	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Italia S.p.a	Italie	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Construction Products Nederland BV	Pays-Bas	Intégration globale	100,00 %
Izocam Ticaret VE Sanayi A.S.	Turquie	Intégration globale	50,00 %

Asie-Pacifique	Pays	Méthode de consolidation	Pourcentage de détention direct et indirect
SG Innovation Materials (Changxing) Co., Ltd	Chine	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain India Private Limited	Inde	Intégration globale	99,03 %
Mag-Isover K.K.	Japon	Intégration globale	99,98 %
Saint-Gobain Vietnam Ltd	Vietnam	Intégration globale	100,00 %

Amériques	Pays	Méthode de consolidation	Pourcentage de détention direct et indirect
Saint-Gobain Argentina S.A	Argentine	Intégration globale	100,00 %
Cebrace Cristal Plano Ltda	Brésil	Intégration globale	50,00 %
Saint-Gobain Do Brasil Produtos Industriais e Para Construçao Ltda	Brésil	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Canalizaçao Ltda	Brésil	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Distribuiçao Brasil Ltda	Brésil	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Mexico	Mexique	Intégration globale	99,83 %
CertainTeed Canada, Inc.	Canada	Intégration globale	100,00 %
Certain Teed LLC	Etats-Unis	Intégration globale	100,00 %
Kaycan Ltd	Etats-Unis	Intégration globale	100,00 %
KP Building Products Ltd	Etats-Unis	Intégration globale	100,00 %
GCP Applied Technologies, Inc.	Etats-Unis	Intégration globale	100,00 %
Saint-Gobain Gypsum USA, Inc.	Etats-Unis	Intégration globale	100,00 %
CertainTeed Ceilings Corporation	Etats-Unis	Intégration globale	100,00 %

* Filiale ou sous-groupe consolidé allemand sous le statut de société ou d'association à responsabilité limitée remplissant les critères d'exemption des articles 264 alinéa 3, 264 b et 291 du Code de commerce allemand (HGB) qui permettent aux entités et aux sous-groupes concernés d'être exonérés des obligations légales relatives à la publication des comptes sociaux et consolidés, ainsi que de celles liées à l'établissement des notes annexes et du rapport de gestion (entité ou sous-groupe dépassant ou non le seuil de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires).

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Compagnie de Saint-Gobain

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