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ORPEA

Major Shareholding Notification Apr 11, 2023

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Major Shareholding Notification

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223C0550 FR0000184798-FS0277

6 avril 2023

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ORPEA

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 6 avril 2023, la société de droit de l'état du Delaware The Goldman Sachs Group, Inc. (Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, DE19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, le 3 avril 2023, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ORPEA et détenir, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 4 634 569 actions ORPEA représentant autant de droits de vote, soit 7,16% du capital et 6,79% des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :

Actions % capital Droits de vote % droits de vote
Goldman Sachs International 4 584 896 7,09 4 584 896 6,72
Goldman Sachs Bank Europe SE 40 731 0,06 40 731 0,06
Goldman Sachs & Co LLC 4 584 0,01 4 584 0,01
Goldman Sachs Asset Management, L.P. 4 358 0,01 4 358 0,01
Total The Goldman Sachs Group, Inc. 4 634 569 7,16 4 634 569 6,79

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions ORPEA hors marché et d'une augmentation du nombre d'actions ORPEA détenues par assimilation, au résultat desquelles l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

À cette occasion, la société Goldman Sachs International a franchi individuellement en hausse les mêmes seuils.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, la société The Goldman Sachs Group, Inc. a précisé détenir, indirectement, par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 1 083 576 actions ORPEA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant d'un prêt de titre avec « right to recall » portant sur autant d'actions ORPEA et lui permettant de rappeler à tout moment lesdites actions.

En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, la société The Goldman Sachs Group, Inc. a précisé détenir, indirectement, par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 3 471 111 actions ORPEA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont :

  • 33 710 actions ORPEA résultant de la détention de 8 contrats « call warrant » à dénouement en espèces, exerçables entre le 16 juin 2023 et le 15 septembre 2023, à des prix compris entre 10 € et 20 € ; et
  • 3 437 401 actions ORPEA résultant de la détention de 12 contrats « swap » à dénouement en espèces, exerçables entre le 20 avril 2023 et le 2 novembre 2032. _______

1 Sur la base d'un capital composé de 64 693 851 actions représentant 68 267 632 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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