Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Apr 12, 2023
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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223C0560 FR0000184798-FS0284
11 avril 2023
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 6 avril 2023, la société de droit de l'état du Delaware The Goldman Sachs Group, Inc. (Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, DE19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en baisse, le 4 avril 2023, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ORPEA et détenir, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 1 199 497 actions ORPEA représentant autant de droits de vote, soit 1,85% du capital et 1,76% des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Goldman Sachs International | 1 156 614 | 1,79 | 1 156 614 | 1,69 |
| Goldman Sachs Bank Europe SE | 33 941 | 0,05 | 33 941 | 0,05 |
| Goldman Sachs & Co LLC | 4 584 | 0,01 | 4 584 | 0,01 |
| Goldman Sachs Asset Management, L.P. | 4 358 | 0,01 | 4 358 | 0,01 |
| Total The Goldman Sachs Group, Inc. | 1 199 497 | 1,85 | 1 199 497 | 1,76 |
Ce franchissement de seuils résulte d'une cession d'actions ORPEA hors marché et d'une diminution du nombre d'actions ORPEA détenues par assimilation, au résultat desquelles l'exemption de trading s'applique pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).
À cette occasion, la société Goldman Sachs International a franchi individuellement en baisse les mêmes seuils.
Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, la société The Goldman Sachs Group, Inc. a précisé détenir, indirectement, par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 1 083 576 actions ORPEA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant d'un prêt de titre avec « right to recall » portant sur autant d'actions ORPEA et lui permettant de rappeler à tout moment lesdites actions.
En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, la société The Goldman Sachs Group, Inc. a précisé détenir, indirectement, par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 33 718 actions ORPEA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont :
1 Sur la base d'un capital composé de 64 693 851 actions représentant 68 263 859 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
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