ENGIE

Annual / Quarterly Financial Statement • Apr 20, 2023

ENGIE Alliance

Groupement d'Intérêt Economique au capital de 100 000 000 € Siège social : 1 Place Samuel de Champlain – 92400 COURBEVOIE RCS NANTERRE 440 087 161

Rapport de l'Administrateur-Gérant

comptes clos au 31 décembre 2022

ENGIE Alliance

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE AU CAPITAL DE 100.000.000 EUROS 1 PLACE SAMUEL DE CHAMPLAIN - 92400 COURBEVOIE SIREN 440 087 161 RCS NANTERRE

RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR GERANT SUR LES COMPTES CLOS LE 31 DECEMBRE 2022

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale afin de vous rendre compte de l'activité du Groupement au cours de l'exercice 2022.

ENGIE Alliance est un Groupement d'Intérêt Economique (« ENGIE Alliance »). Au 31 décembre 2022, son capital est détenu par ENGIE Finance SA et Electrabel SA.

1. ACTIVITE DU GROUPEMENT

ENGIE Alliance est l'un des véhicules financiers et de garantie à long terme du groupe ENGIE, notamment sur les marchés obligataires. Il a vocation à financer ou refinancer le développement des différentes branches d'activité d'ENGIE SA ou d'en garantir le financement.

Nous vous rappelons que depuis la fusion entre Gaz de France et Suez, il a été décidé de privilégier les opérations de financement externe au niveau d'ENGIE SA. Il n'y a ainsi plus de nouvelles opérations de financement externe ou de garantie prévues actuellement au niveau d'ENGIE Alliance.

1.1 Résultat et activité au cours de l'exercice 2022

Les comptes clos au 31 décembre 2022 font apparaître une perte de (46 660 590) € se décomposant comme suit :

	2022	2021
Résultat d'exploitation Résultat financier	(359) KE (46 301) KE	(427) KE (48 479) KE
Résultat net	(46 661) KE	(48 906) KE

ENGIE Alliance n'a réalisé aucune émission obligataire, ni octroyé aucune garantie au cours de l'exercice 2022.

1.2 Activité depuis le 1er janvier 2023

Aucune émission obligataire n'a été réalisée et aucune nouvelle garantie n'a été mise en place depuis le début de l'exercice 2023.

Il n'y a pas d'impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur la continuité d'activité.

Depuis février 2022, la situation en Ukraine a pris une ampleur sans précédent, amenant à renforcer les tensions existantes sur les marchés de l'énergie. L'évolution de cette situation internationale reste incertaine à ce stade et fait l'objet d'un suivi par le Groupe qui est attentif à toutes les conséquences potentielles de la crise notamment sur l'activité et les résultats.

1.3 Activité prévisionnelle

ENGIE Alliance ne devrait ni émettre de prêts, ni octroyer de nouvelles garanties dans le courant de l'exercice 2023.

Le remboursement à l'échéance de l'obligation de 1 MM€ en juin 2023 ne compromet pas la pérennité d'ENGIE Alliance. Le Groupement poursuivra une activité de placement de trésorerie de ses membres.

1.4 Risques et incertitudes

Les risques auxquels ENGIE Alliance est encore exposé sont de deux natures :

• 1. risque sur l'évolution des taux
• 1. risque crédit

L'emprunt obligataire de 1 MM€ émis par le Groupement est variabilisé en partie (100 M€). L'emprunt obligataire est donc partiellement exposé à l'évolution du taux Euribor 3 mois. Le swap variabilisant une partie de l'emprunt obligataire a été contractualisé sans collatéral pour couvrir le risque crédit sur la contrepartie (ING Belgium N.V. / S.A.). En fonction de l'évolution du mark-to-market de ce swap, il peut dès lors générer un risque crédit sur cette contrepartie.

ENGIE Alliance a accordé en 2018 un prêt de 850 ME à ENGIE SA dont l'échéance de remboursement est le 24 juin 2023. Ce prêt a été financé par la trésorerie disponible d'ENGIE Alliance. Le risque crédit d'ENGIE SA est mesuré par la notation « BBB+ » confirmée par S&P le 17 août 2022. Le taux du prêt étant variable, les revenus générés sont exposés à son évolution.

Aucun autre risque et/ou incertitude n'a été identifié.

2. COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2022

2.1 Compte de résultat

Le résultat net de l'exercice est déficitaire et s'élève à (46 660 590) €.

Il résulte des postes suivants :

Le résultat d'exploitation
produits d'exploitation	0 €
charges d'exploitation	(359 250) €
autres achats et charges externes	(208 404) €
dotations aux amortissements	(150 846) €
Le résultat financier
produits financiers
autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé	6 734 243 €
autres intérêts et produits assimilés	5 602 931 €
charges financières
dotations aux amortissements des primes de remboursement	(276 810) €
intérêts et charges assimilées	(58 361 704) €

Le G.I.E ENGIE Alliance n'a perçu aucune commission de garantie en 2022.

Néant Le résultat exceptionnel .....................................................................................................................................................

2.2 Bilan

Le contrat de prêt en cours au 31 décembre 2022 et portant intérêts est le suivant :

Emploi	Catégorie de contrat	Montant	Echéance
ENGIE SA	Prêt	EUR 850 000 000 24/06/2023

A la clôture de l'exercice, le solde en compte-courant avec ENGIE SA s'élève à 116,1 ME.

Les emprunts en cours à fin 2022 sont les suivants :

Emploi	Montant Catégorie de contrat		Echéance
Obligataire 5,75%	Emprunt	EUR 1 000 000 000 24/06/2023
ENGIE Finance	Emprunt	90 000 000 03/08/2026 EUR

Le total du bilan s'élève à 1 173 581 760 K€.

Nous vous invitons à voter le texte des résolutions que nous soumettons à votre approbation.

Le 6 mars 2023

L'Administrateur Gérant, ENGIE Finance représenté par Laurent PREEL

Rapport des Commissaires aux comptes

comptes clos au 31 décembre 2022

ERNST & YOUNG et Autres

Tour First TSA 14444 92037 PARIS-LA DEFENSE CEDEX S.A.S à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

DELOITTE & ASSOCIES

6, place de la Pyramide 92908 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX S.A.S. au capital de 2 188 160 € 572 028 041 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

ENGIE Alliance

Groupement d'intérêt économique

1, place Samuel de Champlain

92400 COURBEVOIE

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2022

À l'Assemblée générale du Groupement ENGIE Alliance,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels du Groupement d'intérêt économique ENGIE Alliance relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Groupement à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité de gestion remplissant les fonctions du Comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ª janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous apportées face à ces risques.

Nous avons déterminé qu'il n'y avait pas de point clé d'audit à communiquer dans notre rapport.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de l'Administrateur-Gérant et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes adressés aux membres du Groupement.Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux ou réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité de l'Administrateur-Gérant.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre Groupement dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des Commissaires aux comptes

DELOITTE & ASSOCIES et ERNST & YOUNG et Autres ont été nommés Commissaires aux comptes du Groupement ENGIE Alliance par votre contrat constitutif du 21 novembre 2001.

Au 31 décembre 2022, nos cabinets étaient dans la vingt-deuxième année de leur mission sans interruption.

Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comotes annuels

Il appartient à l'Administrateur-Gérant d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à l'Administrateur-Gérant d'évaluer la capacité du Groupement à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liguider le Groupement ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité de gestion remplissant les fonctions du Comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par l'Administrateur-Gérant.

Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comotes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Groupement.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• · il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'Administrateur-Gérant, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• · il apprécie le caractère approprié de l'application par l'Administrateur-Gérant de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité du Groupement à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au Comité de gestion remplissant les fonctions du Comité d'audit

Nous remettons au Comité de gestion remplissant les fonctions du Comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité de gestion remplissant les fonctions du Comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité de gestion remplissant les fonctions du Comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) nº 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées avec le Comité de gestion remplissant les fonctions du Comité d'audit.

Paris-La Défense, le 7 avril 2023

Les Commissaires aux comptes

ERNST & YOUNG et Autres

DELOITTE & ASSOCIES

Nicolas BOUGNIOT

Rapport du Contrôleur de gestion

comptes clos au 31 décembre 2022

ENGIE Alliance

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE AU CAPITAL DE 100.000.000 EUROS 1 PLACE SAMUEL DE CHAMPLAIN - 92400 COURBEVOIE SIREN 440 087 161 RCS NANTERRE

RAPPORT DU CONTROLEUR DE GESTION SUR LES COMPTES CLOS LE 31 DECEMBRE 2022

Mesdames, Messieurs,

En ma qualité de Contrôleur de Gestion du GIE ENGIE Alliance (« le Groupement ») et conformément aux dispositions du contrat constitutif, j'ai l'honneur de vous rendre de ma mission au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Je remercie votre Administrateur-Gérant qui m'a communiqué tous les documents utiles et m'a accordé toutes les facilités de contrôle et d'investigation nécessaires à l'accomplissement de ma mission.

La structure du capital est organisée autour de trois Membres. En 2022, le Groupement n'a procédé à aucune émission nouvelle.

Les comptes du Groupement, arrêtés au 31 décembre 2022, font apparaître une perte de (46 660 590) euros. Les comptes annuels qui m'ont été soumis constituent le reflet sincère de l'activité de votre Groupement au cours de l'exercice écoulé.

Je vous remercie de la confiance que vous m'avez accordé.

Le Contrôleur de Gestion Aymeric Boyer-Vidal

22/03/2023

Comptes au 31 décembre 2022

Bilan actif

	Exercice N		Exercice N-1
BILAN-ACTIF	Brut	Amort.	Net	Net
Capital souscrit non appelé (I)
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances sur immobilisations incorporelles
TOTAL immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
TOTAL immobilisations corporelles
Participations selon la méthode de meq
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés	204 500 000		204 500 000	204 500 000
Prêts	850 306 354		850 306 354	850 088 778
Autres immobilisations financières
TOTAL immobilisations financières	1 054 806 354		1 054 806 354	1 054 588 778
Total Actif Immobilisé (II)	1 054 806 354		1 054 806 354	1 054 588 778
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
TOTAL Stock
Avances et acomptes versés sur commandes
Clients et comptes rattachés
Autres créances	118 643 447		118 643 447	116 187 522
Capital souscrit et appelé, non versé
TOTAL Creances	118 643 447		118 643 447	116 187 522
Valeurs mobilières de placement
dont actions propres:
Disponibilités
TOTAL Disponibilités
Charges constatées d'avance
Total Actif Circulant (III)	118 643 447		118 643 447	116 187 522 150 846
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV)
Prime de remboursement des obligations (V)	131 959		131 959	408 769
Ecarts de conversion actif (VI)
	Total Général (I à VI) - 1 173 581 760		1 173 581 760	1 171 335 916

Bilan passif

	BILAN-PASSIF	Exercice N	Exercice N-1
Capital social ou individuel	dont versé : 100 000 000	100 000 000	100 000 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport,
Ecarts de réévaluation	dont écart d'équivalence 0
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées	dont réserve des prov. fluctuation des 0 cours :
Autres réserves	dont réserve achat d'œuvres originales 0 d'artistes :
TOTAL Réserves
Report à nouveau
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)		46 660 590 -	48 906 434
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
	TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 53 339 410		51 093 566
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
	TOTAL AUTRES FONDS PROPRES (II)
Provisions pour risques
Provisions pour charges
	TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (III)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires	1 030 089 000	1 030 089 000
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers	dont emprunts participatifs : 0	90 128 350	90 128 350
TOTAL Dettes financières		1 120 217 350	1 120 217 350
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		25 000	25 000
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
TOTAL Dettes d'exploitation		25 000	25 000
Produits constatés d'avance
	TOTAL DETTES (IV)	1 120 242 350	1 120 242 350
Ecart de conversion Passif (V)
	TOTAL GENERAL - PASSIF (I à V) 1 173 581 760 1 171 335 916

Compte de résultat

		Exercice N
COMPTE DE RESULTAT	France	Exportation	Total	Exercice N-1
Ventes de marchandises
Production vendue biens
Production vendue services
Chiffres d'affaires nets
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
Autres produits
		Total des produits d'exploitation (I)
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes			208 404	202 363
mpôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
	Dotations aux amortissements		150 846	224 846
	sur immobilisations Dotations aux provisions
Dotations d'exploitation Sur actif circulant : dotations aux provisions
Pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres charges
		Total des charges d'exploitation (II)	359 250	427 209
RESULTAT D'EXPLOITATION			359 250	427 209
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé	6 734 243	4 050 486
Autres intérêts et produits assimilés	5 602 931	5 606 134
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
		Total des produits financiers (V)	12 337 174	9 656 620
Dotations financières aux amortissements et provisions	276 810	276 810
Intérêts et charges assimilées	58 361 704	57 859 036
Différences négatives de change		0
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement		0
		Total des charges financières (VI)	58 638 514	58 135 846
RESULTAT FINANCIER	-46 301 340	-48 479 226
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS {I-II+III-IV+V-V-VI)	-46 660 590	-48 906 434

Compte de résultat (suite)

COMPTE DE RESULTAT (suite)	Exercice N	Exercice N-1
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (VII)
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles (VIII)
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII -VIII)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX)
Impots sur les bénéfices (X)
TOTAL DES PRODUITS (i + III + V + VII)	12 337 174	9 656 620
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VI + VIII + IX + X)	58 997 764	58 563 055
BENEFICE OU PERTÉ (total des produits - total des charges)	46.660.590	48 906 434

ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS

ENGIE ALLIANCE

Les informations ci-après constituent l'annexe au Bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2022 dont le total est 1 173 581 760 € et le résultat s'élève à une perte de 46 660 590 €

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Identification de la société

ENGIE Alliance est un Groupement d'Intérêt Economique immatriculé en 2001.

ENGIE Alliance est l'un des véhicules financiers et de garantie à long terme du Groupe ENGIE, notamment sur les marchés obligataires. Il a vocation à financer le développement des différentes branches d'activité d'ENGIE SA ou d'en garantir le financement.

Ayant émis un emprunt obligataire admis aux négociations sur un marché réglementé du Luxembourg et choisi le Grand Duché du Luxembourg comme État membre d'origine, le GIE ENGIE Alliance publie, en application de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières, un rapport financier qui comprend des comptes sociaux établis au 31 décembre 2022 conformément aux dispositions du Plan Comptable Général.

En appliaction du réglement européen 2019/815, les comptes au 31 décembre 2022, du GIE ENGIE Alliance seront publiés au nouveau format éléctronique unique européen (European Single Electronic Format : ESEF),

Au 31 décembre 2022, le GIE ENGIE Alliance se compose de trois membres dont la répartition du capital, est la suivante :

• ENGIE SA : 64 %
• ENGIE Finance : 24%
• Electrabel : 12%

Le GIE ENGIE Alliance est consolidé par intégration globale dans les comptes consolidés d'ENGIE SA. Dans le reste du document, le « groupe » fait référence à ENGIE SA et les entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Principaux évènements de l'exercice

Aucun évènement significatif n'est survenu au cours de l'exercice 2022.

Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels de l'exercice 2022 sont établis en euros dans le respect des conventions générales prescrites par le Plan Comptable Général (PCG), issu du règlement ANC n°2014-03 mis à jour de l'ensemble des règlements l'ayant modifié par la suite, et des méthodes d'évaluation décrites ci-après

GIE ENGIE Alliance

Immobilisations financières

Les immobilisations financières regroupent :

• Les autres titres immobilisés
• Les prêts

Autres titres immobilisés

Il s'agit de titres de placement à long terme que ENGIE Alliance souhaite conserver durablement : contrat de capitalisation.

A la clôture des comptes au 31 décembre 2022, la différence entre la valeur liquidative des unités de comptes et l'évaluation inscrite au bilan des contrats de capitalisation engendre latente de 6,2 millions d'euros.

Prêts

Figure dans ce compte le prêt accordé à ENGIE SA.

Les prêts sont comptabilisés à leur valeur nominale. Une dépréciation est enregistrée lorsque leur valeur recouvrable devient inférieure à leur valeur comptable.

Autres créances

Les créances regroupent principalement les comptes courants des sociétés du groupe. Les créances qui présentent un risque de non-recouvrement font l'objet de provision pour dépréciation.

Dettes financières

Primes de remboursement des emprunts obligataires et frais d'émission

Conformément à la méthode préférentielle recommandée par l'Autorité des Normes Comptables, les frais d'émission des emprunts sont étalés linéairement sur la durée de vie des contrats concernés. Ces frais d'émission comprennent principalement les frais de publicité (pour les emprunts nécessitant un appel public à l'épargne) et les commissions dues aux intermédiaires financiers.

Les emprunts obligataires dont le remboursement est assorti de primes sont comptabilisés au passif du bilan pour leur valeur totale, primes de remboursement incluses. En contrepartie, ces dernières sont inscrites à l'actif en "comptes de régularisation" et sont amorties sur la durée de l'emprunt au prorata des intérêts courus.

La dotation aux amortissements sur frais d'émission d'emprunts de l'exercice est comptabilisée en résultat d'exploitation.

La dotation aux amortissements sur primes de remboursement des obligations de l'exercice est comptabilisée en résultat financier.

L'emprunt obligataire de 1 milliard d'euros émis par le Groupement est variabilisé en partie (100 millions d'euros). Il est inscrit au passif et a été émis le 24/06/2003, à taux fixe 5,75%, l'échéance est au 24/06/2023.

L'émission a été réalisée avec une prime d'émission de 5 540 000 euros et des frais d'émission de 4 500 000 euros inscrits à l'actif du bilan.

Instruments financiers

Les instruments financiers utilisés par ENGIE Alliance pour couvrir son risque de taux sont présentés dans la rubrique Engagements hors-bilan.

Les swaps de taux contractés permettent de recevoir un flux d'intérêt à taux fixe (5,05%) et de verser un flux d'intérêt à taux révisable (Euribor 3 mois) sur un nominal de 100 millions d'euros. Ces instruments pemettent donc de couvrir une partie de l'obligation de 1 milliard d'euros émise (couverture de juste valeur au sens IFRS). Cette stratégie visait à réduire le coût de la dette en bénéficiant d'une éventuelle baisse des taux d'intérêt.

La contrepartie pour ces deux swaps d'un nominal de 50 millions d'euros chacun est ING BELGIUM NV/SA, ils ont été contractés sur un marché de gré à gré, sans collatéral pour couvrir le risque de crédit.

Ces instruments financiers sont valorisés à leur juste valeur sur la base des données de marché observées sur les marchés organisés en date de clôture. La source des données de marché est Datascope (Reuters). Le modèle utilisé pour la valorisation est un modèle d'actualisation des flux contractuels.

Les gains et pertes concernant les contrats qualifiés d'instruments de couverture sont constatés au compte de résultat de façon symétrique à la reconnaissance en compte de résultat des transactions couvertes.

Impôt sur les bénéfices

Le GIE ENGIE Alliance n'est pas soumis à l'impôt sur les sociétés.

Son régime fiscal est comparable à celui des sociétés de personnes relevant de l'impôt sur le revenu, à savoir que ses bénéfices, s'il y a lieu, sont imposés au nom de ses membres, chacun pour sa quote-part, déterminée selon les règles qui régissent les opérations qu'ils réalisent.

En cas de résultats déficitaires, chaque associé peut imputer sur son bénéfice propre la quote-part du déficit correspondant à ses droits dans le GIE.

Modalité de répartition du résultat

A la clôture de l'exercice, le résultat est directement affecté au report à nouveau. A l'issue de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice clos, la quote-part de résultat revenant à chacun des membres lui est affectée, via son compte courant dans les livres du groupement, en contrepartie du report à nouveau qui est ainsi soldé.

Comparabilité des exercices

Les états financiers arrêtés au 31 décembre 2022 ont été préparés suivant les mêmes règles et méthodes comptables que celles appliquées pour la préparation des états financiers au 31 décembre 2021.

Evenements post cloture

Aucun évènement significatif n'est survenu postérieurement à la clôture des comptes arrêtés au 31 décembre 2022.

INFORMATIONS BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

ENGIE ALLIANCE

Immobilisations

			Valeur brute au	Augmentations
Cadre A	IMMOBILISATIONS		début de l'exercice	Réévaluation	Acqu. et apports
Frais d'établissement et de développement (I)
	Autres postes d'immobilisations incorporelles (II)
Terrains
	Sur sol propre
Sur sol d'autrui
Constructions
	Installations générales, agencements et amenagements des constructions
	Installations techniques, matériel et outillage industriels
	Installations générales, agencements, aménagements divers
Autres immobilisations corporelles	Matériel de transport
	Matériel de bureau et mobilier
	informatique Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
		TOTAL (III)
	Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations			204 500 000
Autres titres immobilisés			850 088 778		306 354
Prêts et autres immobilisations financières		TOTAL (IV)	1 054 588 778		306 354
		TOTAL GENERAL (I + II + II + III + IV)	1 054 588 778		306 354
			Diminutions		Réévaluation
Cadre B	IMMOBILISATIONS	Virement	Cession	Valeur brute à la fin de l'exercice	Valeur d'origine
Frais d'établissement et de développement (l)
	Autres postes d'immobilisations incorporelles (II)
Terrains
	Sur sol propre
	Sur sol d'autrui
Constructions	agencements et
	aménagements des
Installations techniques, matériel et outillage industriels
	agencements,
Autres immobilisations	Matériel de transport Matériel de bureau et
corporelles	mobilier informatique Emballages
	récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
	TOTAL (III)
	Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés		88 778		204 500 000 850 306 354
Prêts et autres immobilisations financières	TOTAL (IV)	88 778		1 054 806 354

Amortissements

Cadre A	SITUATION ET MOUVEMENTS DES AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE
	Immobilisations amortissables			Début d'exercice	Augment.	Diminutions	Fin de l'exercice
	Frais d'établissement et de développement (I)
	Autres postes d'immobilisations incorporelles (II)
Terrains
	Sur sol propre
Constructions	Sur sol d'autrui
	Installations générales, agencements Installations techniques, matériels et outillages
	Installations générales, agencements divers
Autres immo. corporelles	Matériel de transport
	Matériel de bureau, informatique et mobilier
	Emballages récupérables et divers
	TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES (III)
			TOTAL GENERAL (I + II + III)
Cadre B				VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
		DOTATIONS			REPRISES
Immos	Différentiel de durée	Mode degressif	Amort fiscal exception- nel	Différentiel de durée	Mode dégressif	Amort fiscal exceptionnel	Fin de l'exercice
Frais étab
Autres
Terrains
Constructions :
sol propre
sol autrui
install-
Autres immobilisations :
Inst. techn.
Inst gen.
M.Transport
Mat bureau.
Emball.
CORPO.
Acquis. de titres
	TOTAL
Cadre C				Début de l'exercice	Augment.	Diminutions	Fin de l'exercice
				150 846		150 846
Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations			408 769		276 810	131 ਰਵਰ

Etats des échéances des créances et des dettes

Cadre A		Etat des créances		Montant brut	A un an au plus	A plus d'un an
Créances rattachées à des participations
Prêts		850 306 354	850 306 354
Autres immos financières
	TOTAL DES CREANCES LIEES A L'ACTIF IMMOBILISE	850 306 354	850 306 354
Clients douteux ou litigieux
Autres creances clients
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Securité sociale et autres organismes sociaux
	Impôts sur les bénéfices
Etat et autres collectivités	Taxe sur la valeur ajoutée
	Autres impôts
	Etat - divers
Groupes et associés				116 055 669	116 055 669
Débiteurs divers				2 587 778	2 587 778
		TOTAL CREANCES LIEES A L'ACTIF CIRCULANT		118 643 447	118 643 447
Charges constatées d'avance
			TOTAL DES CREANCES	968 949 801	968 949 801
Prêts accordés en cours d'exercice
Remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés
Cadre B		Etat des dettes	Montant brut	A un an au plus	A plus d'un an et - de cinq ans	A plus de cinq ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires			1 030 089 000	1 030 089 000
Emprunts auprès des établissements de crédits moins de 1 an à l'origine
Emprunts auprès des établissements de crédits plus de 1 an à l'origine
Emprunts et dettes financières divers			90 128 350	128 350	90 000 000
Fournisseurs et comptes rattachés			25 000	25 000
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
	impôts sur les bénéfices
Etat et autres collectivités	Taxe sur la valeur ajoutée
publiques	Obligations cautionnées
	Autres impôts
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupes et associés
Autres dettes
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance
TOTAL DES DE TES 1 120 242 350				1 030 242 350 Emprunts auprès des associés	90 000 000
Emprunts souscrits en cours d'exercice				personnes physiques

Charges à payer

Charges à payer	Montant
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires	30 089 000
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers	128 350
Avances et acomptes recus sur commandes en cours
Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés	25 000
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés
Autres dettes
TOTAL	30 240 350

Produits à recevoir

Produits à recevoir	Montant
Créances rattachées à des participations
Prêts et autres immobilisations financières	306 354
Créances clients et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Etat et autres collectivités publiques
Autres créances (swaps de taux)	2 587 778
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
TOTAL	2 894 132

Nombre et valeur nominale des composants du capital social

	Nombre au début de l'exercice	Créés au cours de l'exercice	Remboursés au cours de l'exercice	Nombre au 31/12/2022	Valeur nominale
Actions ordinaires
Actions amorties
Actions à dividendes prioritaires (sans droit de vote)
Actions préférentielles
Parts sociales	100			200	1 000 000
Certificats d'investissement
Total	000			100

GIE ENGIE Alliance

Variation des capitaux propres

CAPITAUX PROPRES	Ouverture	Augment.	Diminut.	Répartition du résultat	Affectatio n du résultat N-1	Apport s et fusions	Cloture
Capital social ou individuel	100 000 000						100 000 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport,
Ecarts de réévaluation
Réserve legale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres reserves
Report à nouveau			- 48 906 434	48 906 434
Résultat de l'exercice	48 906 434	- 46 660 590	48 906 434				- 46 660 590
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES	51 093 566	- 46 660 590		48 906 434			53 339 410

GIE ENGIE Alliance

Date de clôture : 31/12/2022

Résultat financier

	31/12/2022	31/12/2022	31/12/2022	31/12/2021
	Charges	Produits	Net	Net
Autres intérêts, charges et produits assimilés	58 097 472)	12 055 876	46 041 596)	47 991 429)
Intérêts sur comptes courants et créances rattachées à des participations	264 231)	281 298	17 066	( 210 986)
Résultat de change
Dotations et reprises de provisions
à caractère financier	276 8101		( 276 810)	( 276 810)
			58 638 514) 12 337 174 (46 301 340) (48 479 226

Le refinancement des filiales est assuré par le groupe à des conditions équivalentes à celles pratiquées sur le marché.

Identité de la société mère consolidante

ENGIE SA, société mère du groupe, est une Société Anonyme à Conseil d'Administration soumise aux dispositions du livre II du Code du Commerce, ainsi qu'à toutes dispositions légales applicables aux sociétés commerciales françaises. Elle a été constituée le 20 novembre 2004 pour une durée de 99 ans.

Elle est régie par les dispositions légales et règlementaires, en vigueur et à venir, applicables aux sociétés anonymes et par ses statuts.

Le siège du groupe est domicilié au 1 place Samuel de Champlain, 92400 COURBEVOIE.

Les titres d'ENGIE SA sont cotés sur les Bourses de Paris, Bruxelles et Luxembourg.

Engagements hors bilan

Catégorie d'engagement	Nominal	Primes payées- reçues	Valeur de marché	Variation de valeur
Engagements donnés (à détailler)
A.Total engagements liés à l'exploitation	-
B.Total engagements liés au financement	-
C. Total autres engagements donnes		-
l. Total engagements donnés (A+B+C)
Engagements reçus (à détailler)
Garantie reçue d'ENGIE Finance et d'ENGIE SA sur l'encours d'emprunt obligataire émis par le GIE ENGIE Alliance	1 030 089 000
II. Total engagements reçus	1 030 089 000
Engagements réciproques (à détailler)
Swaps de taux - couverture des émissions des emprunts obligataires à taux fixe	100 000 000		3 684 107	7 179 524
III. Total engagements réciproques	100 000 000		3 684 107	7 179 524

Attestation

ENGIE Alliance

Groupement d'Intérêt Economique au capital de 100 000 000 € Siège social : 1 Place Samuel de Champlain - 92400 COURBEVOIE RCS NANTERRE 440 087 161

Attestation du rapport financier annuel

Exercice clos le 31 décembre 2022

Je soussigné Laurent PREEL, en ma qualité de représentant de l'Administrateur-Gérant ENGIE Finance, confirme en toute bonne foi les informations qui vous sont fournies.

• Les états financiers ont été établis de manière régulière et sincère, et donnent une image fidèle de la situation financière et du résultat du GIE ENGIE Alliance conformément aux règles et principes comptables applicables.
• Le rapport de l'Administrateur-Gérant présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, du résultat et de la situation financière du GIE ENGIE Alliance, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels il est confronté.

Fait à Courbevoie, le 20 avril 2023

L'Administrateur Gérant, ENGIE Finance Représenté par Laurent PREEL