Foncière Euris

M&A Activity • Apr 25, 2023

Ouverture de procédures de mandat ad hoc Reprise de la cotation des titres

Paris, le 25 avril 2023

Le 22 mars 2023, les Conseils d'administration de Rallye et de ses sociétés mères ont pris acte des résultats annoncés par Casino pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 et de la cession par Casino, en vue d'accélérer son propre désendettement, de 18,8% du capital d'Assaí. Dans ce contexte, Rallye et ses sociétés mères indiquaient qu'elles allaient se rapprocher de leurs créanciers afin d'examiner les possibilités et les modalités éventuelles d'aménagement de leurs plans de sauvegarde.

Dans le prolongement de leur communication du 22 mars 2023, les Conseils d'administration des sociétés Rallye, Foncière Euris, et Finatis, et le Président de la société Euris, ont pris acte des projets qui ont fait l'objet d'une communication par Casino le 24 avril 2023 relatifs, notamment, à l'engagement d'un processus de consultation de ses créanciers afin de pouvoir étudier la possibilité de demander la nomination de conciliateurs.

Au regard de ce qui précède, et dans la mesure où l'ouverture d'une procédure de conciliation par Casino constituerait un cas de défaut au titre de dettes de Rallye sécurisées par des titres de Casino placés en fiducie-sûreté¹ et au titre des accords dérivés conclus par Foncière Euris et Euris² , Rallye, Foncière Euris, Finatis et Euris ont sollicité et obtenu ce jour du président du Tribunal de Commerce de Paris l'ouverture de procédures de mandat ad hoc à leur bénéfice sous l'égide de la SELAFA MJA (Me Valérie Leloup-Thomas) et de la SELARL Fides (Me Bernard Corre), pour une durée initiale de trois mois (renouvelable), à l'effet de :

• (i) solliciter, sous l'égide des mandataires ad hoc, des créanciers concernés des aménagements ou des renonciations aux cas de défaut qui pourraient le cas échéant survenir au titre des dettes susvisées ; et
• (ii) plus généralement (a) de poursuivre l'examen avec leurs créanciers des possibilités et des modalités éventuelles d'aménagement de leur plan, et ce selon les décisions qui seraient prises par Casino dans le cadre du processus de consultation précité et (b) d'apprécier les conséquences de ces décisions sur les plans de sauvegarde des sociétés.

La procédure de mandat ad hoc est une procédure amiable, sans incidence sur le plan de sauvegarde, ainsi que sur les droits et obligations des sociétés, de leurs actionnaires, et des créanciers des sociétés concernées.

La cotation de l'ensemble des titres émis par les sociétés concernées reprendra le 26 avril à l'ouverture du marché.

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Contact presse : PLEAD Étienne Dubanchet +33 6 62 70 09 43 etienne.dubanchet@plead.fr

¹ Il est rappelé que des titres Casino représentant 11,7% du capital de Casino ont été placés en fiducie-sûreté par Rallye au bénéfice de certains créanciers, dont Fimalac (cf. page 24 du Document d'enregistrement universel 2022 de Rallye)

² Cf. communiqués de presse de Foncière Euris du 28 juin 2022 et du 29 juillet 2022