TXCOM

Audit Report / Information • Apr 27, 2023

Société Anonyme au capital de 246.372 Euros Siège Social : 10 avenue Descartes - 92350 Le Plessis Robinson

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2022

ACA Nexin - Societé par Actions Simplifiée au capital de 640 000 € - RCS Paris 331 057 406
Société d'expertise comptable et de comptes
Membre independiant de Nexio interio

A l'Assemblée Générale des Actionnaires de la société SA TXCOM.

1. Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société SA TXCOM relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2. Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit 21

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

2.2. Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations 3.

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre juqement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

· Comme indiqué dans la note intitulée « Tableau des provisions » de l'annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques liés à son activité. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions s'est fondée sur l'analyse des processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques, sur une revue des risques identifiés et des estimations retenues, et sur un examen des événements postérieurs venant corroborer ces estimations.

· Comme détaillé au paragraphe « Frais de recherche et de développement » de l'annexe, votre société comptabilise à l'actif des frais de développement dans le cadre de suivis individualisés de projets. Notre appréciation des montants portés à l'actif a notamment consisté à nous assurer que les montants en cause répondaient aux critères d'activation selon les règles et principes comptables applicables en France, et à obtenir de la Direction la confirmation que les projets avaient une probabilité importante d'aboutir, avec une rentabilité commerciale prévisionnelle probable.

4. Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.

4.1. autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du Code de commerce.

4.2. Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d'administration consacrée au qouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce.

5. gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

ll appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

6. comptes annuels

ll nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives.

L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

• · il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• · il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne :
• · il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• · il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs dans son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier :

• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels, et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Paris, le 27 avril 2023

Le commissaire aux comptes Aca Nexia

Représenté par Eric Chapus

Bilan actif

Rubriques	BRUT	Amort. Dépréciation	Net au 31/12/2022	Net au 31/12/2021
Capital souscrit non appelé
Frais d'établissement
Frais de développement	2 910 148	2 850 049	60 098	101 011
Concessions, brevets et droits similaires	159 073	152 396	6677	9 711
Fonds commerciaux	240 055	170 000	70 055	120 055
Autres immobilisations incorporelles en cours R&D	84 467		84 467	1 809
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Terrains	628 933		628 933	28 933
Constructions	435 353	107 904	327 450	119 405
Installations techniques, matériel et outillage industriels	470 788	444 691	26097	28 284
Autres immobilisations corporelles	282 386	186 983	95 403	72 769
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence
Autres participations	465 710	114 710	351 000	366 602
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés	10618	1	10 618	10 618
Prêts
Autres immobilisations financières	20 879		20 879	20 034
Actif Immobilisé	5 708 461	4 026 733	1681 678	8798057
Stocks de matières premières, d'approvisionnements	1 716 992	322 801	1 394 192	1 125 709
Stocks d'en-cours de production de biens	196 934	18 220	178 714	212 670
Stocks d'en-cours de production de services
Stocks produits intermédiaires et finis	120 406	19 951	100 455	96 337
Stock de marchandises
Avances, acomptes versés sur commandes	36 014		36 014	77 800
Créances clients et comptes rattachés	1 291 011		1 291 011	1 872 410
Autres créances	1 350 735	704 844	645 891	942 777
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement	1 501 025	345 150	1 155 875	1 025
Dont actions propres :
Disponibilités	6 094 973		6094 973	8 548 213
Charges constatées d'avance	4 406		4 406	83 008
Actif circulant	12 312 496	1 410 965	10 901 531	12,959,948
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Prime de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif	112378		12:79	9778
TOTAL	18 033 2397	S 437 698	12 305 388	13 848 357

Bilan passif

Rubriques	31/12/2022	31/12/2021
Capital social ou individuel (dont versé : 246 372)	246 372	246 372
Primes d'émission, de fusion, d'apport,	2 938 987	2 938 987
Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence)
Réserve légale	24 637	24 637
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)
Autres réserves	409 609	409 609
Report à nouveau	6 136 938	5 009 471
RESULTAT DE L'EXERCICE	676 337	1 558 618
Subventions d'investissement
Provisions réglementées	36 726
Capitaux propres	10 469 605	10 187 696
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Autres fonds propres
Provisions pour risques	376 851	9 178
Provisions pour charges
Provisions pour risques et charges	376 857	9,78
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	190 488	270 214
Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs : )	4 521	2 677
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	592 364	840 496
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	648 114	1 420 157
Dettes fiscales et sociales	269 860	520 104
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	31 085	4 452
Produits constatés d'avance		569 908
Dettes	1 736 432	3 628 008
Ecarts de conversion passif	12700	23.4769
TOTAL	12 595 588	13 848 357

Compte de résultat

Rubriques	France	Export	31/12/2022	31/12/2021	Variation
Ventes de marchandises	1 338 552		1 338 552	1 384 915	46 363
Production vendue de biens	2 273 859	6 772 036	9 045 895	9 358 389	312 495
Production vendue de services	13 119	2 495	15 614	181 960	166 346
Chiffre d'affaires net	3 625 530	6 774 531	10 400 061	10 925 264	525 204
Production stockée			15 383	24 441	9 058
Production immobilisée			84 467		84 467
Subventions d'exploitation
Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges			661 937	507 090	154 847
Autres produits			66 617	93 596	26979
		Produits d'explaitation	14 197 699	TRESTOF 5510	30 : 310
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 294 750	1 359 742	64 992
Variations de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y					779 436
compris droits de douane)			4 573 543	5 352 979
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			315 982	230 174	85 808
Autres achats et charges externes			1 602 083	1 616 337	14 255
lmpôts, taxes et versements assimilés			180 293	178 698	1 595
Salaires et traitements			1 009 843	1 078 338	68 495
Charges sociales			329 252	367 148	37896
Dotations aux amortissements sur immobilisations			103 361	274 711	171 351
Dotations aux provisions immobilisations
Dotations aux provisions sur actif circulant			360 971	299 016	61 955
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges		110 613	96 294	14 319
		Charges d'exploitation	9 248 726	10 393 089	1 144 363
		Résultat d'exploitation	119/1869774	10086221	Soloksic
	Bénéfice attribué ou perte transférée
	Perte supportée ou bénéfice transféré
Produits financiers de participation		19 235	5 802	13 433
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif
immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés			15 798	7 545	8 253
Reprises sur provisions et transferts de charges			9 178	28 776	19 598
Différences positives de change			131 524	277 532	146 009
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
		Produits financiers	DENABLE PART	319654	148 920
Dotations financières aux amortissements et provisions			1 422 027	9 178	1 412 849
Intérêts et charges assimilées		3 643	2 698	945
Différences négatives de change		23 795	782	23 014
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Charges financieres		1 449 465	12 657	1 436 808
		Resultat financier	1 24 - 7 - 7 - 37 - 7 - 37 - 7 - 37 - 7 - 3 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 -	306 997	THE CORPORATION
		Résultat courant avant impots	STEPLE	2015418	7400075

Rubriques	31/12/2022	31/12/2021	Variation
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	41 924			41 924
Produits exceptionnels sur opérations en capital	569 908	1 093 492		523 584
Reprises sur provisions et transferts de charges
Produits exceptionnels	674 332	1 09:3007		481 660
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 868	233 256		224 388
Charges exceptionnelles sur opérations en capital		99 322		99 322
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	107 146	90 000		17 146
Charges exceptionnelles	4516 024	1972578		306 564
Résultat exceptionnel	495 817	CARTA (C		Tristost
Participation des salariés au résultat de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices	494 723	527 714		32 991
Total des produits	11 985 265	12 914 656		929 391
Total des charges	11 308 923	11 356 038		47 110
Bénéfice ou perte	676 337	1 253 519		887 233

ANNEXE

Faits majeurs de l'exercice ayant une incidence comptable

Acquisition du bâtiment du Plessis-Robinson

Pour mémoire, par acte notarié en date du 31 mars 2010, la société a procédé à un Lease-back de l'ensemble immobilier de son siège social pour un prix global de 4.000.000 € dont 600.000 € au titre du terrain.

Cette opération se plaçait sous le régime de l'article 39 Novedecies du CGI, la société a donc procédé à l'étalement de la plus-value du contrat, soit 15 ans.

Par acte notarié du 17 octobre 2022, la société a procédé à la levée anticipé de l'option de crédit-bail pour un prix de 927.876 € qui a été affecté à hauteur de 600.000 € au titre du terrain.

En conséquence, au titre de la période, la société a constaté, en résultat exceptionnel, le solde de l'étalement de la plus-value, soit un produit de 569.908 €.

Le retraitement fiscal de la redevance qui concerne les éléments non amortissables a généré une réintégration extracomptable de 49.027 €. Un amortissement dérogatoire de 36.726 € a été constaté sur l'exercice au titre de la différence de valeur du bien entre la valeur fiscale et la valeur comptable.

Filiale IDF FOURNIL

A la clôture de l'exercice, la filiale IDF FOURNIL a arrêté son activité. A ce titre, la société TXCOM a constaté la perte de son exposition au regard de cette filiale. Les provisions pour dépréciation suivantes ont été comptabilisés en résultat financiers : sur titre de participation pour 15.602 € et sur compte courant pour 704.844 €. En parallèle, une dépréciation pour risque de 344.052 € a également été comptabilisée en résultat financier.

Dividendes

Sur l'exercice, la société a procédé à une distribution de dividendes de 431 151 €.

Fonds de commerce

N'assurant plus aucune activité du fonds de commerce Maintag, la société a comptabilisé la dépréciation totale du fonds de commerce pour 50 000 €.

Evénements significatifs survenus depuis la clôture de l'exercice

Néant

Désignation de l'entreprise : SA TXCOM

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2022, dont le total est de 12 595 588 € et au compte de résultat de l'exercice, dégageant un bénéfice de 676.337 €.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2022 au 31/12/2022.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Règles et méthodes comptables

Règles générales

Les comptes annuels clos au 31 décembre 2022 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables françaises suivant les prescriptions du règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, modifié par les règlements de l'autorité des normes comptables successifs dont le dernier est le n°2019-06 du 8 novembre 2019.

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• Continuité de l'exploitation,
• Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• Indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remise, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

Constructions	30 ans
Agencements et aménagements des constructions	10 à 20 ans
Installations techniques	5 à 15 ans
Matériels et outillage industriels	5 à 10 ans
Installations générales, agencements et	5 à 15 ans
Matériel de transport	3 à 5 ans
Matériel de bureau	3 à 5 ans
Matériel informatique	3 ans
Mobilier	10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

L'entreprise a apprécié à la date de cloture, en considérant les internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur.

La nouvelle règlementation en matière de fonds de commerce non amortis conduit à réaliser obligatoirement, au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, un test de dépréciation au moins une fois par exercice, qu'il existe ou non un indice de perte de valeur (PCG, art. 214-15).

Titres de participation

Les titres de participation, sont évalués à leur valeur d'acquisition. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable à la clôture de l'exercice.

Stocks

Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transports, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de produits finis. Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.

Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût moyen pondéré.

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.

Créances et dettes

Les créances sont comptabilisées pour leur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Titres de placements

Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur prix d'acquisition, à l'exclusion des frais engagés pour leur achat.

Les valeurs mobilières ont été dépréciées par voie de provision pour tenir compte :

• pour les titres cotés, du cours moyen du dernier mois de l'exercice
• pour les titres non cotés, de leur valeur probable de négociation à la clôture de l'exercice.

Provisions

Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision.

Opérations en devises

Lors d'acquisition d'actif en monnaie étrangère, le taux de conversion utilisé est le taux de change à la date d'entrée ou, le cas échéant, celui de la couverture si celle-ci a été prise avant l'opération. Les frais engagés pour mettre en place les couvertures sont également intégrés au coût d'acquisition.

Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de conversion.

Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité suivant les modalités règlementaires.

Produits et charges exceptionnels

Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise.

Engagement retraite

L'engagement envers les salariés au titre des indemnités de fin de carrière est estimé à 292 122 € au 31 décembre 2022.

Pour rappel, cet engagement était de 289 802 € au 31 décembre 2021.

La méthode de calcul est la suivante :

Ne partent à la retraite volontaire que les salariés de plus de 65 ans.

L'évaluation des personnels concernés en fonction de l'application d'un taux de rotation individualisé et de table de mortalité.

Le taux d'actualisation pris en compte est 3.84%, le taux de progression retenu des rémunérations est de 3% et celui de rotation de l'effectif est dégressif selon l'âge (de 20% à 1% selon la tranche d'âge)

Etats Financiers au 31/12/2022

SA TXCOM

Effectif (ETP : Equivalent Temps Plein)

	2022	2021
Employés - ETAM	20,80	22,63
Cadres	7,24	8,46
Total	28,04	31,09

Consolidation

La société TXCOM est tête de groupe et établit des comptes consolidés à ce titre.

Notes sur le bilan

Tableau des immobilisations

	Au début d'exercice	Augmentations	Diminutions	En fin d'exercice
Frais de recherche et de développement	2 908 339	1 809		2 910 148
Fonds commercial	240 055			240 055
Concessions, brevets et droits similaires	155 882	3 191		159 073
Immobilisations incorporelles en cours	1 809	84 467	1 809	84 467
Immobilisations incorporelles	3 306 085	89 467	1 809	3 393 743
Terrains	28 933	600 000		628 933
Constructions sur sol propre	50 882			50 882
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales	158 405	226 066		384 471
Installations techniques et outillage industriel	460 333	10 456		470 788
Installations générales, agencements et divers	98 085			98 085
Matériel de transport	40 571			40 571
Matériel de bureau, informatique et mobilier	97 345	46 385		143 730
Emballages récupérables et divers	=
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles	934 554	882 906		1 817 461
Participations mises en équivalence
Autres participations	465 710			465 710
Autres titres immobilisés	10 618			10 618
Prêts et autres immobilisations financières	20 034	845		20 879
Immobilisations financières	496 363	845		497 208
TOTAL	4737 002	973 218	1 809	5 708 411

Les flux s'analysent comme suit :

	Immobilisations incorporelles	Immobilisations corporelles	Immobilisations financières	Total
Virements de poste à poste	1 800			1 809
Acquisitions	87 658	882 906	845	971 409
Apports
Créations
Augmentations de l'exercice	89 467	882 906	845	973 218
Virements de poste à poste	1 809			1 809
Cessions
Scissions
Mises hors service
Diminutions de l'exercice	1 809		-	1 809

Immobilisations incorporelles

Frais de recherche et de développement

Les frais de recherche et de développement sont déterminés en fonction du temps consacré par chaque salarié aux différents projets auquel s'ajoutent les frais du bureau d'étude et des factures de sous-traitance.

lls sont activés lorsque la direction estime que le projet a de véritables chances de réussite commerciale.

La décomposition de ces frais de recherche et de développement est présentée ci-dessous en prenant en compte les projets en cours.

	Montant Brut	Durée
Frais R&D 2007	263 978	4
Frais R&D 2008	263 609	4
Frais R&D 2009	116 798	4
Frais R&D 2010	371 189	4
Frais R&D 2011	230 106	4
Frais R&D 2012	240 043	4
Frais R&D 2013	302 395	4
Frais R&D 2014	297 552	4
Frais R&D 2015	130 830	4
Frais R&D 2016	250 173	4
Frais R&D 2017	242 751	4
Frais R&D 2018	51 458	4
Frais R&D 2019	115 806	4
Frais R&D 2020	33 460	4
Frais R&D 2021		4
Frais R&D 2022	84 467	4
Frais de recherche et développement	2 994 615

Fonds commercial

		Achetés
TXCOM		90 000
ATTEL		30 000
AXIOHM		48 055
MAINTAG		50 000
DS DYNATEC		10 000
NAFTIS		12 000
	TOTAL	240 055

	Brut	Dépréciation	Net
TXCOM	000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000	90 000
ATTEL	30 000	30 000
AXIOHM	48 055		48 055
MAINTAG	50 000	50 000
DS DYNATEC	10 000		10 000
NAFTIS	12 000		12 000
TOTAL	240 055	170 000	70 055

Immobilisations financières

Les autres immobilisations financières correspondent principalement à la régularisation du transfert des actions et liquidités lié à la résiliation en 2014, du contrat de liquidité qui avait été conclu par la société.

Liste des filiales et participations

Renseignements détaillés sur chaque titre

Filiales et participations	Capital social	Réserves et report à nouveau	Quote-part du capital détenu en %	Résultat du dernier exercice clos	Chiffre d'Affaires
A - Renseignements détaillés concernant les filiales & participations
- Filiales (plus de 50% du capital détenu)
IDF FOURNIL	26 618	-756 967	100%	-318 548	1 333 006
AXIOHM LLC US		7 678	100%	174	રેદ ૪૮૩
NOUVELLE BCR	260 000	397 847	90%	286 378	1 770 877
NOUVELLE STAF	130 000	12 322	90%	92 200 -	1 046 221
- Participations (10 à 50 % du capital détenu)

Renseignements globaux sur toutes les filiales

Filiales et participations	Valeur brute des titres détenus	Valeur nette des titres détenus	Prêts et avances consenties par la Sté	Cautions et avals	Dividendes encaissés
B - Renseignements détaillés concernant les filiales & participations - Filiales (plus de 50% du capital détenu)		-	-
Filiales françaises IDF FOURNIL NOUVELLE BCR NOUVELLE STAF	114 711 234 000 117 000	0 234 000 117 000	704 844 68 422 112 322
- Participations (10 à 50 % du capital détenu)

Le compte courant de la société IDF FOURNIL de 704.844 € a été totalement déprécié à la clôture de l'exercice 2022.

Amortissement des immobilisations

Situation et mouvements de l'exercice des amortissements (ou venant en diminution de l'actif) :

Rubriques	Montant début exercice	Augmentations dotations	Diminutions reprises	Montant fin exercice
Frais d'établissement et de développement	2 807 328	42 722		2 850 049
Autres postes d'immobilisations incorporelles	146 171	6 225		152 396
Autres immobilisations incorporelles	2 953 499	48 946	0	3 002 446
Terrains	0
Constructions sur sol propre	50 882			50 882
Constructions sur sol d'autrui	0
Constructions inst. générales, agencements et aménagements des constructions	39 000	18022		57022
Installations techniques, matériel et outillage industriels	432 049	12 642		444 691
Installations générales, agencements et divers	49 370	14 300		63 670
Matériel de transport	23 107	3 879		26 986
Mat de bureau et informatique, mobilier	90 756	5 572		96 328
Emballages récupérables et divers	0			. V
Total des amortissements sur immobilisations corporelles	685 163	54 414	0	739 578
Total général	3 638 663	103 361	0	3 742 023

Etat des créances

Le total des créances à la clôture de l'élève à 2 695 899 € et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Libellés	Montant brut	Échéances à moins d'1 an	Échéances à plus d'1 an
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières (dépôts versés)	20 879		20 879
Autres immobilisations financières (actions propres)	10618		10 618
Total de l'actif immobilisé	31 498		31 498
Avances et acomptes sur commandes	36 014	36 014
Clients douteux ou litigieux
Créances clients et comptes rattachés	1 291 011	1 291 011
lmpôts et taxes	204 029	204 029
CC filiales	905 901		905 901
Autres	240 804	240 804
Capital souscrit - appelé, non versé
Charges constatées d'avance	4 406	4 406
Ecart conversion actif	12379	12 379
TOTAL	2 726 043	1 788 644	937 399

Produits à recevoir

Montants des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants :

Montant des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan	Montant TTC
Clients : factures à établir	203 209
Fournisseurs : avoirs à recevoir	39 154
Etat - Charges à payer
Intérêts courus à recevoir	7 128
TOTAL	249 492

Capitaux propres

Composition du capital social

Le capital social d'un montant de 246 372 € est décomposé de 1 231 860 titres d'une valeur nominale de 0,20€.

Affectation du résultat

	Montant
Report à nouveau de l'exercice précédent Résultat de l'exercice précédent	5 009 471 1 558 618
Total des origines	6 568 089
Affectation aux réserves Distributions Autres répartitions	431 151
Report à nouveau	6 136 938
Affectation de l'exercice	6 568 089

Tableau des variations des capitaux propres

	Solde au 01/01/2022	Affectations des résultats	Augmentations	Diminutions	Solde au 31/12/2022
Capital	246 372				246 372
Primes d'émission	2 938 987				2 938 987
Réserve légale	24 637				24 637
Réserves générales	409 609				409 609
Report à nouveau	5 009 471	1 127 467			6 136 938
Résultat de l'exercice	1 558 618	1 558 618 19	676 337		676 337
Dividendes		431 151
Total Capitaux propres	10 187 693		676 337	-	10 432 879

Provisions

Tableau des provisions

Rubriques	Montant début d'exercice	Augmentations dotations	Diminutions reprises	Montant fin exercice
Provisions pour litiges	0	20 420		20 420
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change	9178	12 379	9178	12 379
Provisions pour pensions et obligations similaires
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour gros entretien et grandes révisions
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges		344 052		344 052
TOTAL	9 178	376 851	9 178	376 851

Etats Financiers au 31/12/2022

Provisions pour dépréciation
Rubriques	Montant début d'exercice	Augmentations dotations	Diminutions reprises	Montant fin exercice
Provisions sur immobilisations incorporelles	120 000	50 000		170 000
Provisions sur immobilisations corporelles
Provisions sur titres mis en équivalence
Provisions sur titres de participation	99 108	15 602		114 710
Provisions sur autres immobilisations financières
Provisions sur stocks et en cours	299 016	360 971	299 016	360 971
Provisions sur comptes clients	0
Autres provisions pour dépréciation		1 049 994		1 049 994
TOTAL	518 124	1 476 567	299 016	1 695 675
Total général	527 302	1 853 418	308 194	2 072 526

Dettes

Etat des dettes

Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 1 980 980 € et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Libellés	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an et 5 ans au plus	A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts auprès des organismes de crédit	190 488	80 106	110 382
Emprunts et dettes financières divers	4521	4 521
Fournisseurs et comptes rattachés	648 114	648 114
Personnel et comptes rattachés	128 941	128 941
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	102 946	102 946
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée	26 070	26 070
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés	11 902	11 902
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes	623 449	623 449
Dette représentative de titres empruntés ou remis en garantie
Produits constatés d'avance
Ecart conversion passif	12 700	12 700
TOTAL	1 749 132	1 638 749	110 382

Le montant des divers emprunts et dettes contractées auprès d'associés personnes physiques s'élève à 0 €.

Charges à payer

Rubriques		Montant
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers		521
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		70 967
Dettes fiscales et sociales		167 996
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Disponibilités, charges à payer
Avoir à établir		273332
	TOTAL	270 817

Autres informations

Eléments concernant les entreprises liées

Produits financiers concernant des entreprises liées : 19 235 €

	Entreprises liées
Participations (net)	351 000
Total des immobilisations	351 000
Créances clients et comptes rattachés	1 263 044
Autres comptes rattachés	905 901
Total créances	2 168 945
Emprunts et dettes financières diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	57542
Autres dettes	2 342
Total dettes	59 884
TOTAL	2 460 061

La société KITIS a facturé ses honoraires à TXCOM pour un montant global de 150 500 € au cours de l'exercice.

Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

	Charges d'exploitation	Charges Financières	Charges Exceptionnelles
Charges d'exploitation	4 406
TOTAL	4 406

Produits constatés d'avance

	Produit d'exploitation	Produits Financiers	Produits Exceptionnels
Produits d'exploitation
TOTAL	-

Autres informations

Engagements financiers

Engagements donnés et reçus

Engagements donnés		Montant en €
Effets escomptés
Avals et cautions
Engagements en matière de pensions		292 122
Engagement de crédit-bail immobilier
	Total	292 122

Engagements reçus		Montant en €
Avals et cautions l Clause de retour à meilleure fortune sur abandons de créances		413 000
	Total	413 000

Au 31 décembre 2022, la clause de retour à meilleure fortune n'a pas trouvé son application au titre des abandons de créances du 8 décembre 2010 (350 000 €) et du 15 décembre 2011 (63 000 €).

Crédit-Bail

Rubrique	Terrains	Constructions	Véhicules	Total
Valeur d'origine			25 175	25 175
Amortissements :
- Cumuls exercices antérieurs			7 553	7 553
- Dotations de l'exercice			5 035	ટ 035
TOTAL			12 588	12 588
Redevances payées :
- Cumuls exercices antérieurs			12 889	12 889
- Exercice			8 ਦੇ 23	8 293
TOTAL			21 482	21 482
Redevances restant à payer :
- à un an au plus			8 293	8 593
- à plus d'un an et cinq au plus
- à plus de cinq ans
TOTAL		847 742	8 593	856 335
Valeur résiduelle :
- à un an au plus			252	252
- à plus d'un an et cinq au plus
- à plus de cinq ans		-
TOTAL		-	252	252
Montant pris en charge dans l'exercice		-	8 593	8 593

Note sur le compte de résultat

Les transferts de charges en compte 791 correspondent :

	2022	2021
Transfert des paies du site du Plessis	7 439	6 384
Refacturation de charges à IDF FOURNIL	98 271	104 138
Refacturation de charges à NOUVELLE BCR	229 249	188 469
Refacturation de charges à NOUVELLE STAF	27 962	12 249
TOTAL	362 921	311 239

Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel se décompose ainsi :

	Montant
Produits sur exercices antérieurs	41 924
Produits sur opération de gestion
Produits sur cession actif	569 908
Produits exceptionnels
PRODUITS EXCEPTIONNELS	614 832
Pénalités et amendes
Charges sur opération de gestion
Charges liées au social
Charges sur Honoraires	4 406
Charges sur exercices antérieurs	4 463
Charges sur opérations en capital
Eléments d'actif cédés
Dotations exceptionnelles	107 146
CHARGES EXCEPTIONNELLES	116 014
RESULTAT EXCEPTIONNEL	495 817

Les dotations exceptionnelles concernent la dépréciation du fonds de commerce Maintag pour 50.000 €, un amortissement dérogatoire pour 36.726 € et une provision pour risques de 20.420 €.