RAPPORT ANNUEL 2022

LEADER MONDIAL

CHIFFRE D'AFFAIRES

SOMMAIRE

____________________________

_______________________________

Chiffres clés	5
L'entreprise, ses activités	6
Les marchés de la carte	10
Nos engagements RSE	12

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

	Rapport de gestion sur les comptes sociaux	14
	Rapport de gestion sur les comptes consolidés	22
	Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	26
	Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels	28
	Rapport spécial des Commissaires aux comptes
	sur les conventions réglementées	30

ÉLÉMENTS COMPTABLES ET FINANCIERS

COMPTES CONSOLIDÉS

_________________________________

____________________________________

	Bilan	31
	Compte de résultat	32
	État du résultat global	32
	Tableau des flux de trésorerie	33
	Tableau de variation des capitaux propres	34
	Annexe aux comptes consolidés	35

COMPTES SOCIAUX

	Bilan	54
	Compte de résultat	56
	Annexe aux comptes sociaux	58
	Informations relatives au bilan	61
	Informations relatives au compte de résultat	65
	Tableau des résultats des cinq derniers exercices	69

Evolis rapport annuel 2022

Chiffres clés 2022

Un chiffre d'affaires record

La tendance haussière constatée au 1er semestre 2022 s'est confirmée au 2nd semestre (+ 10%). Le chiffre d'affaires ressort à 111,7 M€ en hausse de 32,3% (+24,8% à taux de change constant).

L'activité Réseaux, qui représente 63% du chiffre d'affaires en 2022, s'établit à 70,5 M€, en progression de 28,5% par rapport à 2021 (+22% à tcc). Nous avons constaté une très bonne tenue de la croissance sur tous les continents.

L'activité Projets pèse pour 32,8% du chiffre d'affaires du groupe et surperforme avec une hausse de 40% par rapport à 2021 (+30% à tcc). Celle-ci est majoritairement portée par les marchés bancaires et gouvernementaux.

D'un point de vue géographique, toutes les zones tirent la croissance du groupe. Une attention particulière sur les zones EMEA et Amérique, en progression respective de 30% et 47% (+30% à tcc) versus 2021. La zone Asie Pacifique ressort avec des résultats plus mitigés. La Chine est en décroissance de 17% (-26% à tcc) impactée par la crise Covid qui s'est prolongée tout au long de l'année 2022. A l'inverse l'Inde surperforme avec une croissance de 46% (+38% à tcc), portée par une dynamique tant Projet que Réseaux.

2022 : une année exceptionnelle

Le taux de marge brute (61%) est en hausse de 3,6 points par rapport à l'exercice précédent, porté par un effet volume associé à un taux de change US Dollar/€uro favorable.

Nos indicateurs de rentabilité demeurent très robustes avec un résultat opérationnel qui s'établit à 20,2 M€, soit un taux de marge opérationnelle de 18,1%.

La marge nette du groupe ressort à 13.8% en hausse de 2,2 points par rapport à 2021. Un effet de change favorable, conjugué à un travail d'optimisation collectif, ont permis au groupe cette amélioration de marge.

L'entreprise, ses activités

En 2000, cinq professionnels, tous issus du monde de la carte, créent l'entreprise Evolis.

Le groupe conçoit, fabrique et commercialise une gamme complète de solutions d'identification de biens et de personnes.

Présent sur tous les continents, Evolis est le leader mondial sur le marché des solutions d'émission décentralisée de cartes au format carte de crédit.

Aujourd'hui Evolis est reconnu pour son savoir-faire et sollicité pour la réalisation de nombreux projets à travers le monde.

Notre Mission

Vers un groupe mondial

⁰² ²⁰

Identifier et protéger les personnes et les biens en offrant à nos clients, qu'il s'agisse d'entreprises, d'administrations ou d'associations,

des systèmes de personnalisation de cartes adaptés à leurs besoins.

⁰⁶ ²⁰

⁰⁸ ²⁰

• Lancement de l'offre Badgy

Notre promesse client

Garantir le meilleur rapport Qualité / Fonctionnalités / Prix pour toutes nos gammes.

⁰⁵ ²⁰

• Lancement de Tattoo RW, 1ère imprimante pour cartes réinscriptibles au monde

⁰³ ²⁰

• Lancement de Quantum pour l'impression en volume • Refonte du cœur de gamme : lancement de Zenius

⁰⁹ ²⁰

• Acquisition de la société Sogedex Accessories à Paris

• Commercialisation d'accessoires d'identification

du marché

• Lancement de Tattoo, la plus petite imprimante

• Lancement de la 1ère imprimante Pebble

⁰⁰ ²⁰

Les produits et services

Une offre complémentaire de produits allant de la solution de personnalisation aux accessoires pour cartes.

Solution pour cartes

Evolis offre la plus large gamme de système de personnalisation de carte du marché. Nos solutions sont capables de répondre à tous les besoins quelle que soit votre carte et ses technologies. Les systèmes Evolis sont en mesue de les personnaliser en quelques secondes.

Solutions métiers

Ces solutions dédiées sont capables de répondre à des problématiques marché spécifiques. Les solutions Edikio Price Tag permettent d'émettre des étiquettes de prix au format carte de crédit. Les solutions Edikio Guest sont dédiées à l'étiquetage des buffets et à la création de tous types de badges et cartes utilisés dans l'hôtellerie.

Solution tout-en-un Edikio Guest

Services

Evolis a développé un large éventail de services pour accompagner au quotidien ses clients : gestion de projets, formations, hotline téléphonique et interventions sur site.

Logiciels

Evolis intègre dans son offre des logiciels et applications intuitifs pour la création et la personnalisation de cartes, des plus simples aux plus élaborées.

Consommables

Afin d'assurer une qualité d'impression optimale, Evolis propose une gamme complète de consommables : rubans couleurs et monochromes, hologrammes, patchs, vernis, cartes, etc.

Tablettes de signature

Elles permettent la capture de signatures de manière électronique et sécurisée en vue de valider tous types de documents et de faciliter leur gestion.

Accessoires

Apportez la touche finale à votre carte grâce au bon accessoire :

Faciliter l'utilisation quotidienne de la carte et la protéger : porte-badge, étui, cordon, pince, enrouleur, mousqueton, clip…
Valoriser la présentation de la carte dans son environnement : présentoir, porte-étiquette, pique dédié à l'industrie alimentaire…

Des possibilités immenses de personnalisation graphique et électrique

Nos solutions sont de véritables condensés technologiques. Elles peuvent donc personnaliser une carte entièrement et lui apporter les fonctionnalités que vous avez décidées. Et ce en une poignée de secondes.

Différentes options de personnalisation, parfaitement combinables entre elles.

Design

Obtenez exactement le design que vous avez imaginé (impression couleur/monochrome, recto seul/rectoverso, textes, photos, logos, QR code…).

Données personnelles

Rendez la carte unique et personnelle, à l'unité ou en lot selon votre propre base de données (photo, nom, date…).

Evolis rapport annuel 2022 9

Les marchés de la carte

Les cartes d'identification sur support plastique remplissent de nombreuses fonctions. Evolis s'appuie sur sa présence sur tous les continents pour adresser et développer l'ensemble des marchés potentiels de la carte au format carte de crédit.

Hôtellerie & loisirs

Étiquettes de buffet
Cartes de membre
Badges d'employé
Badges de contrôle d'accès

Santé

Badges d'employé
Badges de contrôle d'accès
Badges d'identification des patients
Cartes d'allergies

Gouvernement

Cartes nationales d'identité
Cartes de résident
Cartes d'électeur
Cartes de santé
Permis de conduire

Transport

Titres de transport
Badges d'employé

Finance

Cartes de paiement
Badges d'employé

Éducation

Cartes d'étudiant
Badges de personnel et enseignant

Nos engagements RSE

Notre développement concilie bien-être des collaborateurs, engagement social, respect de l'environnement et croissance économique. Depuis plus de 10 ans, Evolis est un groupe engagé et responsable qui œuvre activement dans différents domaines.

Mécénat et sponsoring

Guidé par des convictions fortes, le Groupe Evolis s'engage et soutient de nombreux projets dans divers domaines en France et à l'étranger.

Éducation et enfance : aide financière à une école en Colombie et à un pensionnat en Inde, emploi de conteurs pour les enfants hospitalisés en France
Entreprenariat : parrainage de start-up, soutien à l'entrepreneuriat des femmes en Inde
Sport : partenaire du SCO, SCO Rugby, des clubs de basket UFAB, EAB
Culture : sponsoring d'événements culturels, festivals (Festival Premiers Plans, Festival d'Anjou...), expositions, actions de préservation du patrimoine
Solidarité : don du sang, promotion d'événements sportifs à but caritatif, mécénat médical avec le CHU d'Angers, jumelage avec l'hôpital de Lomé (Togo) en oncologie pédiatrique, support aux associations locales via les actions des collaborateurs (Cancer Osons, Anjou Muco…)

Depuis 2013, Evolis est membre de Mécène et Loire, première fondation française regroupant des PME et TPE et soutenant plus de 100 projets artistiques, culturels et patrimoniaux.

Politique Ressources Humaines

Depuis plus de 10 ans, Evolis investit en formation auprès des collaborateurs à hauteur de 3% en moyenne de sa masse salariale.

L'entreprise s'est engagée dans une politique d'accueil d'alternants et de stagiaires et dans une politique d'amélioration continue de la qualité de vie au travail.

Dans le cadre de sa politique de Qualité de Vie au Travail, Evolis a mené différentes initiatives pour contribuer au bienêtre de ses collaborateurs et faciliter leur quotidien.

En 2018, Evolis a reçu le Trophée Harmonie Mutuelle 1001 Vies dans la catégorie « Bien-être/santé » pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Dans l'espace de production, les établis des collaborateurs ont été étudiés et optimisés.

La Maison d'Assistantes Maternelles « Le Jardin d'Evolis », a ouvert ses portes en juin 2019 sur le site du siège social à Beaucouzé afin d'accueillir les enfants du personnel âgés de 0 à 3 ans. La volonté est d'apporter confort et sérénité aux collaborateurs et de faciliter leur quotidien.

La Maison d'Assistantes Maternelles « Le Jardin d'Evolis »

En novembre 2019 a également eu lieu l'inauguration d'un bâtiment de plus de 350 m² abritant 5 espaces entièrement dédiés au bien-être des collaborateurs :

Espace déjeuner et bibliothèque participative
Salle de sport
Club house
Salle de massage
Salle de sieste

Démarche environnementale

La prise en compte des aspects environnementaux à tous les niveaux de l'entreprise permet de limiter l'impact de son activité et de sa croissance. Evolis œuvre pour réduire son empreinte écologique :

Éco-conception des produits : des analyses du cycle de vie ont permis d'agir, phase par phase, pour concevoir des produits plus respectueux de l'environnement
Optimisation de l'efficacité énergétique pour utiliser au mieux et limiter la consommation d'énergie liée à notre activité
Gestion des déchets : réduction de leur volume, tri et recyclage dans les filières appropriées
Incitation aux bonnes pratiques en interne et promotion des modes de transport verts

L'engagement de tous

Nés de l'envie des collaborateurs et portés par ces-derniers, 3 groupes de volontaires ont été créés afin de mettre en place des actions concrètes dans les domaines suivants :

GreenOvation : initiatives en faveur de la préservation de l'environnement
EvoCœur : actions de solidarité et de bénévolat, collectes, soutien aux associations locales
EvoSport : promotion des événements sportifs régionaux auprès des collaborateurs.

Le bâtiment dédié aux collaborateurs

Éléments financiers

RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX

DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022

Chers actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte pour vous rendre compte de l'activité de la société EVOLIS ci-dessus désignée (la « Société ») durant l'exercice clos le 31 décembre 2022, et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.

Tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.

Vos Commissaires aux comptes vous donneront dans leur rapport, toutes les informations relatives à la régularité des comptes annuels qui vous sont présentés.

De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns.

Au présent rapport est annexé, conformément à l'article R. 225- 102 du Code de commerce, un tableau faisant apparaître les résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices.

Les différentes informations telles que prévues par la réglementation sont reprises successivement ci-après.

Activité de la société

Au titre de l'exercice social clos le 31 décembre 2022, le chiffre d'affaires est en hausse par rapport à l'exercice précédent et s'établit à 98.731.153 euros contre 69.261.095 euros pour 2021.

Le résultat financier est positif, comme lors de l'exercice précédent, et s'élève à 342.533 euros contre 1.265.930 euros en 2021.

Ce résultat financier est notamment composé de reprises de provisions pour un montant de 966.300 € et de différences positives de change de 1.744.550 euros.

L'exercice social se solde par un bénéfice de 14.375.613 euros, contre 7.740.713 euros au titre de l'exercice précédent.

Progrès réalisés et difficultés rencontrées

Suite à la pandémie du COVID 19 qui avait impacté le volume d'affaires du groupe lors de l'exercice précédent, il est à constater une reprise de l'activité sur cet exercice, le chiffre d'affaires ayant progressé d'environ 43%.

Le résultat d'exploitation est en hausse de 106 % s'élevant à 19.567.739 euros contre 9.513.269 euros pour l'exercice précédent.

Évolutions prévisibles et perspectives d'avenir

La Société est faiblement exposée à la situation en Ukraine. Néanmoins, compte tenu de l'évolution de la situation et du contexte économique global, le management ne se livrera à aucune projection.

Événements importants survenus entre la date de clôture du dernier exercice écoulé et la date d'établissement du présent rapport

La Société est faiblement exposée au risque lié à l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le groupe n'est pas impacté significativement au 31 décembre 2022.

La dissolution de la société EVOLIS JAPAN en vue de sa liquidation a été actée au 31 juillet 2022. La sortie de la société EVOLIS JAPAN du groupe EVOLIS n'a pas d'impact significatif sur les comptes annuels.

Activités en matière de recherche et développement

Au cours de l'exercice 2022, la Société a engagé une somme de 1.860 K€ (contre 1.901 K€ pour l'exercice précédent) au titre de ses activités en matière de recherche et de développement portant sur la mise au point de nouveaux systèmes ou modules d'impression.

Délais de paiement des fournisseurs et clients

Afin de nous conformer aux dispositions de l'article D. 441-6 du Code de Commerce, vous trouverez ci-après le tableau relatif aux factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice :

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D. 441-6)

	Article D. 441-6 I.-1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu							Article D. 441-6 I.-2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
	0 jour (indicatif)	1 à 30 Jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour (indicat if)	1 à 30 Jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de
factures	3					13	98					475
concernées
Montant total des
factures	2.898 €	152 €	4.128 €	0	11.636 €	15.916 €	593.198 €	633.982 €	27.041 €	13.125 €	36.766 €	710.914 €
concernées (TTC)
Pourcentage du
montant total des	0,00 %	0,00 %	0,01 %	0 %	0,02 %	0,02 %
achats de
l'exercice (TTC)
Pourcentage du
chiffre d'affaires							0,59 %	0,63 %	0,03 %	0,01 %	0,04 %	0,71 %
de l'exercice (TTC)
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des				RAS
factures exclues
Montant total des
factures exclues	RAS						144.485,10 €
(TTC)
	(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)
Délais de
paiement utilisés	 Délais contractuels : cela varie selon les conditions générales						 Délais contractuels : cela varie selon les conditions générales
pour le calcul des	de vente de nos fournisseurs					accordées à nos clients
retards de
paiement

Il est précisé qu'aucune décision d'injonction ou de sanction pour pratique anticoncurrentielle n'a été prononcée par l'Autorité de la Concurrence à l'encontre de la Société.

Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'ensemble des sociétés

auxquels les sociétés comprises dans la consolidation sont confrontées

L'ensemble de ces éléments est repris dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés.

Description des principaux risques et incertitudes

15 Evolis rapport annuel 2022

Indications sur l'utilisation des instruments financiers par la Société

La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés dans le rapport relatif aux comptes consolidés.

Mention des succursales existantes

Conformément aux dispositions de l'article L. 232-1 II du Code de commerce, je vous indique que la Société ne détient aucune succursale.

Prêts à moins de trois ans consentis par la Société à des sociétés avec lesquelles elle entretient des liens économiques le justifiant

Conformément aux dispositions de l'article L. 511-6 du Code monétaire et financier, je vous indique que la Société n'a pas consenti de tels prêts au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

2 PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS

Établissement des comptes annuels et ajustement des comptes de réserves

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 que je soumets à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

Toutes précisions et justifications figurent à l'annexe des comptes annuels.

Par ailleurs, il est rappelé que depuis 2006, le Conseil d'Administration a décidé à plusieurs reprises de l'attribution d'actions gratuites, sur délégations accordées par les actionnaires en Assemblées Générales. Dans le cadre de ses décisions, le Conseil d'Administration a doté, avant de réaliser toute augmentation de capital correspondant à l'émission de ces actions attribuées gratuitement, un compte de réserve indisponible afin de financer lesdites attributions (la valeur nominale de ces actions étant prélevée sur le compte de réserve indisponible au titre de l'augmentation de capital correspondante). La quote-part de la réserve indisponible qui n'aurait pas été utilisée pour l'émission des actions attribuées gratuitement devait redevenir libre et être, de nouveau, à la disposition de l'Assemblée Générale pour toute affectation qu'elle choisirait. Le Conseil a constaté l'existence d'un solde non utilisé de la réserve indisponible, notamment du fait que certaines actions attribuées n'ont pas été définitivement

acquises au titre de plans d'attribution aujourd'hui caducs, et que ledit solde n'avait jamais été reversé vers le compte de réserve libre. Dans ce cadre, le Conseil a acté le prélèvement de la somme de 274.846,64 euros sur le compte de réserve indisponible, correspondant aux plans d'attribution caducs, et la dotation corrélative du compte « Autres Réserves ». Il sera proposé aux actionnaires, en tant que de besoin, de ratifier ce prélèvement et cette dotation, ainsi que la modification du montant des comptes de réserves indisponible et disponible (Autres Réserves). A toutes fins utiles, il est précisé que la somme de 257,36 euros restera en réserve indisponible, cette somme étant affectée au plan d'attribution en cours.

Résultats économiques et financiers

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, la Société a réalisé un chiffre d'affaires de 98.731.153 euros, contre un chiffre d'affaires de 69.261.095 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, soit une augmentation de l'ordre de 43 %.

Le montant des produits d'exploitation s'élevant à 101.818.728 euros, et le montant des charges d'exploitation s'élevant à 82.250.989 euros, le résultat d'exploitation ressort bénéficiaire à hauteur de 19.567.739 euros.

Le montant des produits financiers s'élevant à 3.588.868 euros et le montant des charges financières s'élevant à 3.246.335 euros, le résultat financier ressort bénéficiaire à hauteur de 342.533 euros.

Le résultat courant avant impôt de l'exercice fait ressortir un bénéfice de 19.910.272 euros.

Le montant des produits exceptionnels s'élève quant à lui à 91.141 euros et les charges exceptionnelles à 231.668 euros. Le résultat exceptionnel ressort quant à lui déficitaire à hauteur de (140.227) €.

Le montant de l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice s'élève à 4.005.266 euros et la participation des salariés à 1.389.166 euros.

Compte-tenu de ces éléments, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 se solde par un bénéfice de 14.375.613 euros (contre un bénéfice de 7.740.713 euros au titre de l'exercice précédent).

Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous indiquons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 31.402 euros au titre de dépenses non déductibles fiscalement, pouvant représenter un impôt de 7.851 euros.

Nous vous précisons également que les comptes écoulés prennent en charge une somme de 8.292 euros au titre de la taxe sur les véhicules des sociétés.

Affectation du résultat

Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit la somme de 14.375.613,19 euros de la façon suivante :

Origine :

• résultat bénéficiaire de l'exercice : 14.375.613,19 euros

Total : 14.375.613,19 euros

Affectation:

. à titre de dividendes, la somme de 11.694.636,80 euros, soit un dividende de 2,24 euros par action. Ce dividende pourrait être mis en paiement au plus tard le 5 juin 2023 ; Ce montant de dividende par action est susceptible d'être adapté en fonction du nombre d'actions émises par la Société au jour de la décision de distribution.

. au poste « Autres réserves » le solde, soit la somme de 2.680.976,39 euros.

Total : 14.375.613,19 euros

Nous vous précisons que, depuis le 1er janvier 2018, les revenus de capitaux mobiliers distribués aux associés personnes physiques domiciliées en France par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%, comprenant 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% de prélèvement forfaitaire.

Conformément aux dispositions de l'article 117 quater du Code général des impôts, une demande de dispense du prélèvement forfaitaire de 12,8% conforme aux dispositions de l'article 242 quater du Code général des impôts peut toutefois être formulée auprès de la Société avant le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement par les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avantdernière année est inférieur à 50.000 euros (contribuable célibataire, divorcé ou veuf) ou à 75.000 euros (contribuable soumis à imposition commune).

Par ailleurs, sur option expresse et irrévocable du contribuable lors du dépôt de sa déclaration de revenus, les revenus des particuliers peuvent être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Je vous précise qu'il convient toutefois de noter que l'option est globale et porte sur l'ensemble des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ d'application du prélèvement forfaitaire unique. En cas d'option, et uniquement dans ce cadre, les dividendes pourraient bénéficier d'un abattement de 40 % de leur montant brut perçu.

Rappel des dividendes distribués

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons les distributions de dividendes au titre des trois précédents exercices :

Exercice social clos le	Montant total des dividendes distribué en euros	Montant du dividende par action en euros	Montant des revenus distribués éligibles et non éligibles à l'abattement
31/12/2021	10.023.974,40	1,92	Eligibles en totalité pour les personnes physiques
31/12/2020	5.795.110,20	1,11	Eligibles en totalité pour les personnes physiques
31/12/2019	0	0	-

3 PRISES DE PARTICIPATION – CAPITAL SOCIAL 3

Prise de participation au cours de l'exercice écoulé

Au cours de l'exercice, notre Société n'a acquis aucune participation nouvelle au sein d'une société ayant son siège en France.

Activité dans les filiales et les sociétés contrôlées

EVOLIS INC.

Niveau de participation détenu : 100 % du capital
Activité principale : Commercialisation d'imprimantes pour cartes plastiques

EXERCICE CLOS :	2022	2021
Chiffre d'affaires	34.564.834 €	23.602.150 €
Résultat courant avant impôt	2.151.043 €	1.059.609 €
Résultat net comptable	1.612.259 €	810.698 €
Montant des capitaux propres	7.896.553 €	6.379.314 €
Effectif moyen	22	22

EVOLIS ASIA PTE LTD

• Niveau de participation détenu : 100 % du capital

• Activité principale : Commercialisation d'imprimantes pour cartes plastiques

EXERCICE CLOS :	2022	2021
Chiffre d'affaires	16.508.890 €	14.760.757 €
Résultat courant avant impôt	302.797 €	(95.995) €
Résultat net comptable	258.822 €	(90.448) €
Montant des capitaux propres	1.929.150 €	1.580.459 €
Effectif moyen	9	8

SOGEDEX ACCESSORIES

• Niveau de participation détenu : 100 % du capital et des droits de vote

• Activité principale : Création, commercialisation et distribution d'accessoires et de fournitures d'identification

EXERCICE CLOS :	2022	2021
Chiffre d'affaires	3.639.445 €	2.500.313 €
Résultat courant avant impôt	434.350 €	140.653 €
Résultat net comptable	329.089 €	103.518 €
Montant des capitaux propres	2.594.051 €	2.264.963 €
Effectif moyen	12	12

EVOLIS CHINA

• Niveau de participation détenu : 100 % du capital

• Activité principale : Commercialisation et distribution d'imprimantes et de consommables

EXERCICE CLOS :	2022	2021
Chiffre d'affaires	808.450 €	891.082 €
Résultat courant avant impôt	19.220 €	8.027 €
Résultat net comptable	17.002 €	7.683 €
Montant des capitaux propres	214.696 €	203.079 €
Effectif moyen	8	9

CARDPRESSO INC

• Niveau de participation détenu : 84 % du capital (indirectement)

• Activité principale : Commercialisation d'imprimantes pour cartes plastiques

EXERCICE CLOS :	2022	2021
Chiffre d'affaires	371.358 €	307.184 €
Résultat courant avant impôt	26.097 €	21.853 €
Résultat net comptable	24.612 €	18.514 €
Montant des capitaux propres	103.512 €	75.070 €
Effectif moyen	0	0

ACTS DISTRIBUTION

• Niveau de participation détenu : 100 % du capital

• Activité principale : Commercialisation de matériel informatique, de consommables et de toute solution de gestion et de traitement de l'information

EXERCICE CLOS :	2022	2021
Chiffre d'affaires	5.869.147 €	5.081.391 €
Résultat courant avant impôt	309.842 €	380.651 €
Résultat net comptable	231.182 €	278.391 €
Montant des capitaux propres	1.161.231 €	1.030.098 €
Effectif moyen	7	6

EVOLIS INDIA

• Niveau de participation détenu : 100 % du capital

• Activité principale : Commercialisation et distribution d'imprimantes et de consommables

EXERCICE CLOS :	2022	2021
Chiffre d'affaires	7.526.169 €	5.185.671 €
Résultat courant avant impôt	92.277 €	150.203 €
Résultat net comptable	90.439 €	162.607 €
Montant des capitaux propres	1.131.501 €	1.090.469 €
Effectif moyen	30	28

CARDPRESSO

• Niveau de participation détenu : 84 % du capital

• Activité principale : Développement de logiciels d'impression de cartes

EXERCICE CLOS :	2022	2021
Chiffre d'affaires	1.646.050 €	1.517.039 €
Résultat courant avant impôt	510.174 €	376.680 €
Résultat net comptable	483.572 €	356.884 €
Montant des capitaux propres	1.166.911 €	883.339 €
Effectif moyen	19	19

Informations relatives au capital social

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce, nous vous indiquons que:

La société CEDYS&CO, société par actions simplifiée au capital de 98.115.240 euros, dont le siège social se situe 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé – 49070 BEAUCOUZE, immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro 851 728 618, détient plus des deux tiers du capital de la Société ;
La société CREDIT MUTUEL EQUITY SCR, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.500.002.400 euros, dont le siège social se situe 28 avenue de l'Opéra – 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 317.586.220, détient plus du dixième du capital de la Société.

Opérations réalisées par les dirigeants sur leurs titres

Conformément aux articles L. 621-18-2 et R. 621-43-1 du Code monétaire et financier, nous vous informons que les membres du Conseil d'Administration n'ont acquis aucune action au cours de l'exercice 2022.

Actionnariat des salariés

Au dernier jour de l'exercice, la participation des salariés au capital s'élevait à 0,12 % du capital social.

En application des dispositions de l'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 prise en application de la loi Sapin 2 et son décret d'application n° 2017-1174 du 18 juillet 2017, nous vous présentons les informations relatives au gouvernement d'entreprise.

Au présent rapport est annexé un tableau récapitulatif des délégations de compétence ou de pouvoirs en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration aux fins d'augmentation du capital social immédiatement ou à terme.

Conventions conclues par un dirigeant ou un actionnaire significatif de la Société avec une société contrôlée

En application des dispositions légales, nous vous indiquons les conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre :

d'une part, le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués, l'un des administrateurs ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% de la Société ;
et d'autre part, une autre société contrôlée par la Société au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce,

A l'exclusion des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

Aucune convention entre un dirigeant ou un actionnaire significatif de la Société n'a été conclue avec une société contrôlée par la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Liste des mandats des dirigeants sociaux

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, vous trouverez ci-dessous la liste des mandats exercés par vos dirigeants sociaux dans toutes sociétés :

Dirigeants sociaux:	Mandats exercés
Monsieur	• Président Directeur Général d'Evolis SA
Emmanuel PICOT	• Administrateur de la société Evolis SA
	• Président de la société Evolis Inc.
	• Administrateur de la Société Evolis Inc
	• Director de la société Evolis Asia

	• Co-gérant de la société Sogedex Accessories • Director, Member of the Board Evolis India • Legal representative, Member of the Board de la société Evolis China • Co-gérant de la société cardPresso • Président de la société cardPresso Inc • Co-gérant ACTS DISTRIBUTION • Président de la société Cedys & Co
Madame Cécile BELANGER	• Directeur Général Délégué d'Evolis SA • Administrateur de la société Evolis SA • Director, Member of the Board de la société Evolis Inc. • Director de la société Evolis Asia • Co-gérante de la société Sogedex Accessories • Director, Member of the Board de la société Evolis India • Member of the Board de la société Evolis China • Co-gérante de la société ACTS DISTRIBUTION • Directeur Général de la société Cedys & CO
Monsieur Didier GODARD	• Administrateur de la société Evolis SA
Monsieur Yves LIATARD	• Administrateur de la société Evolis SA
Monsieur Serge OLIVIER	• Directeur Général Délégué d'Evolis SA • Administrateur de la société Evolis SA • Co-gérant de la société cardPresso • Vice-Président de la société cardPresso Inc • Director de la société Evolis Inc • Supervisor de la société Evolis China

Conventions réglementées conclues au cours d'exercices antérieurs

Nous vous rappelons que les conventions suivantes, considérées comme réglementées au titre de l'article L. 225-38 du Code de commerce avant l'Ordonnance du 31 juillet 2014, ont été conclues au titre d'exercices antérieurs et se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé, à savoir :

AVEC LA SOCIÉTÉ EVOLIS INC.

• Centralisation de trésorerie Intérêts comptabilisés en produits au titre de l'exercice : 0 €. • Support du risque de change dans les relations commerciales : Règlement des factures correspondant aux livraisons effectuées à Evolis Inc. acquitté en dollars. Montant au titre de l'exercice : 26.136.109 euros (contre 19.110.016 euros sur l'exercice précédent).

AVEC LA SOCIÉTÉ SOGEDEX ACCESSORIES

• Centralisation de trésorerie Intérêts comptabilisés en produits au titre de l'exercice : 8.864,98 euros (contre 2.277 euros sur l'exercice précédent).

AVEC LA SOCIÉTÉ EVOLIS ASIA

Support du risque de change dans les relations commerciales : Règlement des factures correspondant aux livraisons effectuées à Evolis Asia acquitté en dollars. Montant au titre de l'exercice : : 16.187.209 euros (contre 11.919.806 € sur l'exercice précédent).
Centralisation de trésorerie Intérêts comptabilisés en produits au titre de l'exercice : 30.503,10 euros (contre 13.423 € sur l'exercice précédent).

Pour rappel, ces conventions ne sont plus considérées comme réglementées conformément à l'article L 225-39 du Code de commerce depuis l'Ordonnance du 31 juillet 2014.

Conventions réglementées conclues au cours de l'exercice

Nous vous informons par ailleurs qu'une nouvelle convention règlementée a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, à savoir :

AVEC LA SOCIÉTÉ CEDYS&CO

Centralisation de trésorerie
Montant du compte courant au 31 décembre 2022 : créance de la société Evolis sur CEDYS&CO de 370.295,26 euros qui n'a pas fait l'objet d'une rémunération en 2022.

La convention de trésorerie est une convention réglementée à laquelle tous les administrateurs sont intéressés eu égard à leur lien avec les sociétés signataires. En cet état, le Conseil d'administration du 29 mars 2023 a décidé de saisir l'Assemblée Générale afin que sa conclusion soit autorisée par cette dernière.

Conformément aux délibérations du Conseil d'administration du 29 mars 2023, la convention de trésorerie sera soumise à ratification lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la Société sur la base d'un rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-211 du Code de commerce, nous vous rendons compte de l'état des rachats d'actions effectués par notre Société.

Au cours de l'exercice écoulé, la Société n'a procédé à aucun rachat de ses propres actions.

6 PROJET DE NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR 7

Il est proposé de nommer un nouvel administrateur au Conseil d'administration de la Société. Ainsi, il est proposé la nomination de Madame Nelly Laurent en qualité d'administrateur, qui porterait à six (6) le nombre d'administrateurs au sein du Conseil d'Administration de la Société.

Il est à noter que Madame Nelly Laurent possède toutes les qualités requises pour occuper ce poste, comme l'atteste son curriculum vitae.

La Société mettra à disposition des actionnaires tous les renseignements requis par la loi et les règlements sur Madame Nelly Laurent afin qu'ils puissent statuer en toute connaissance de cause sur sa nomination.

6 PROJET DE RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR 8

Il est rappelé que le mandat d'administrateur de Monsieur Emmanuel PICOT vient à échéance à l'issue de la prochaine Assemblée Générale et propose à l'Assemblée de statuer sur son renouvellement, et ce sous réserve de la nomination de la nouvelle Administratrice.

La Société mettra à disposition des actionnaires tous les renseignements requis par la loi et les règlements sur Monsieur Emmanuel PICOT afin qu'ils puissent statuer en toute connaissance de cause sur le renouvellement de son mandat.

6 PROJET D'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS

Dans le cadre de la politique d'intéressement et de motivation de certains salariés clés et mandataires sociaux du Groupe, nous vous proposons de vous prononcer sur une délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration afin d'attribuer gratuitement des actions au profit (i) des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce et/ou (ii) des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l'article L. 225-197-1, II du Code de commerce.

Cette délégation serait limitée à l'attribution maximum de 522.082 actions, attribuées gratuitement à l'issue d'une période d'acquisition d'une durée minimale de 1 an sous réserve de remplir les conditions et critères éventuellement fixés par le Conseil d'Administration et sauf invalidité du bénéficiaire reconnue conformément à l'article L.225-197-1 I du Code de commerce.

Les bénéficiaires devraient conserver les actions qui leur auront été attribuées gratuitement pendant une durée minimale de 1 an à compter de l'attribution définitive desdites actions (sauf invalidité du bénéficiaire reconnue conformément à l'article L.225-197-1 I du Code de commerce).

Nous vous demandons en conséquence de déléguer au Conseil d'Administration votre compétence afin de déterminer l'identité des bénéficiaires de ces actions au sein des catégories qu'il déterminera parmi (i) les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce et (ii) les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l'article L. 225-197-1, II du Code de commerce , le nombre d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire, les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution de ces actions, ainsi que procéder à l'accomplissement de toutes les formalités et à l'établissement de l'ensemble des actes nécessaires à la réalisation de cette attribution.

La durée de validité de cette délégation serait fixée à 38 mois.

A l'issue de la période d'acquisition, les actions seraient émises à la valeur nominale par augmentation de capital par incorporation de réserves ou primes, dans la limite maximale de 10% du capital de la Société.

Il conviendrait en conséquence :

de décider la création d'une réserve indisponible destinée à libérer les actions qui seraient attribuées gratuitement, en prenant acte que vous n'auriez plus la libre disposition de cette réserve,
de déléguer au Conseil d'Administration de la Société, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, votre compétence pour décider et fixer les conditions de l'augmentation de capital correspondant à l'émission décidée par le Conseil, et doter la réserve indisponible du montant nécessaire à la souscription de l'augmentation de capital.

Cette décision emportera si vous statuez en faveur de celle-ci renonciation de plein droit à votre droit préférentiel de souscription aux actions attribuées gratuitement au profit des bénéficiaires déterminés par le Conseil d'Administration.

Cette autorisation priverait d'effet à compter de la date de l'Assemblée Générale à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre.

L'attribution gratuite de ces 522.082 actions représenterait une augmentation de capital suite à la période d'acquisition de 41.766,56 euros, soit une dilution potentielle de 10 % en fonction du capital social actuel.

Toutes les conditions et modalités de cette émission sont explicitées dans les projets de résolutions sur lesquels vous serez amenés à vous prononcer. Vous pourrez en outre prendre connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur cette opération.

J'espère que ce projet recevra votre agrément et que vous voudrez bien adopter le projet de texte des résolutions qui vous sera présenté et qui reprend les points de ce rapport.

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022

Chers actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte pour vous rendre compte de l'activité de la société Evolis durant l'exercice clos le 31 décembre 2022, et pour soumettre à votre approbation les comptes consolidés dudit exercice des sociétés du Groupe, à savoir les sociétés Evolis, Evolis Inc., Evolis Asia PTE LTD, SOGEDEX Accessories, Evolis India, Evolis China, Cardpresso, Cardpresso INC. et ACTS DISTRIBUTION.

Vous trouverez ci-joint les informations relatives aux comptes consolidés du groupe.

Vos Commissaires aux comptes vous donneront dans leur rapport toutes les informations relatives à la régularité des comptes qui vous sont présentés.

De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns.

Les différentes informations telles que prévues par la réglementation sont reprises successivement ci-après.

SITUATION ET ACTIVITÉ DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ

Situation de l'ensemble constitué par les sociétés comprises dans la consolidation

Sociétés	Forme sociale	Capital social	Siège social
Société mère
EVOLIS	SA	417.665,60 EUR	Beaucouzé (France)
Filiales
EVOLIS Inc	Corporation	10.000 USD	Ft Lauderdale (Floride, USA)
EVOLIS Asia PTE LTD	Private limited company	98.457 SGD	Singapour
SOGEDEX ACCESSORIES	SARL	50.000 EUR	Beaucouzé (France)
EVOLIS INDIA	Private limited company	9.512.220 INR	Mumbai (Inde)
EVOLIS CHINA	Limited	610.040 RMB	Shanghai (Chine)
CARDPRESSO	Limitada	5.000 EUR	Madère (Portugal)
ACTS DISTRIBUTION	SARL	150.000 EUR	Beaucouzé (France)
CARDPRESSO INC.	Corporation	10.000 USD	FT Lauderdale (Floride, USA)

Evènements significatifs intervenus au cours de l'exercice

Le groupe Evolis est faiblement exposé au risque lié à la guerre en Ukraine. Le groupe n'est pas impacté significativement au 31 décembre 2022.

Par ailleurs, la dissolution de la société Evolis Japan en vue de sa liquidation a été actée au 31 juillet 2022. La sortie de la société Evolis Japan du groupe n'a pas d'impact significatif sur les comptes consolidés de la société Evolis.

Événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice de consolidation et la date à laquelle les comptes consolidés sont établis

Néant

Évolutions prévisibles du Groupe

Malgré le fait que le groupe est faiblement exposé à la situation en Ukraine, et compte tenu de l'évolution de la situation et du contexte économique global, le management ne se livrera à aucune projection.

Activités du Groupe en matière de recherche et développement

Les dépenses engagées en matière de recherche et développement ont été portées à l'actif pour un montant de 2.041 K€ (contre 2.051 K€ en 2021), à savoir 1.716 K€ d'immobilisations produites et 325 K€ d'immobilisations achetées.

Ces frais concernent principalement le développement de nouveaux produits ou de nouvelles applications.

Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'ensemble des sociétés comprises dans la consolidation

L'activité de l'exercice clos le 31 décembre 2022 se révèle en progression par rapport à l'année précédente. Le programme de maîtrise des coûts engagés au niveau du groupe au cours de l'exercice précédent est toujours en cours.

CA CONSOLIDÉ EN M€	2020	2021	2022	Variation 2021/2022
T1	18,8	17,8	26,2	47,1%
T2	13,6	19,1	26,7	40,1%
T3	17,4	24,1	30,2	25,3%
T4	19,4	23,4	28,6	22,4%
12 MOIS	69,2	84,4	111,7	32,3%

Description des principaux risques et incertitudes auxquels les sociétés comprises dans la consolidation sont confrontées

La société Evolis a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.

RISQUES RELATIFS À LA CONCURRENCE

Depuis sa création, le groupe développe ses activités dans un secteur concurrentiel où évoluent plusieurs concurrents.

Les sociétés du groupe sont attentives aux évolutions du marché et aux nouveaux acteurs et conduisent en permanence une activité de veille concurrentielle.

RISQUES LIÉS AUX ÉVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES

La société Evolis et ses filiales interviennent dans un secteur de haute technologie, marqué par l'apparition de nouveaux produits, de nouvelles applications et donc par l'apparition de nouveaux besoins. Le succès d'Evolis dépendra en partie de sa réactivité, afin de répondre, dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions pour ses clients, aux besoins de ceux-ci.

Afin d'anticiper ces évolutions, la société Evolis et ses filiales conduisent une démarche permanente de veille technologique.

RISQUES COMMERCIAUX

• Risques clients

Evolis réalise la quasi-intégralité de son chiffre d'affaires avec des grossistes importateurs (ventes indirectes). Afin de limiter la sinistralité, Evolis a contracté au cours de l'exercice 2018 une assurance Coface qui permet de limiter le risque financier et qui est toujours en cours.

A l'export, lors de l'ouverture d'un nouveau compte client, le paiement se fait avant la livraison. Selon la qualité du partenariat, un délai de paiement total ou partiel peut être accordé aux clients, après étude de solvabilité effectuée par le service « credit control » d'Evolis. Dans ce cas, un montant d'encours maximum est défini par Evolis.

Lors de l'exercice 2022, les cinq et dix premiers clients représentent respectivement 22,1 % et 33,1 % du chiffre d'affaires.

• Risques fournisseurs

Une grande partie des fournisseurs accompagnent Evolis depuis sa création, ce qui a permis d'instaurer une confiance réciproque et une très bonne connaissance des besoins.

Cependant, une analyse et un suivi de ces fournisseurs sont effectués de manière récurrente afin d'appréhender leur capacité d'accompagnement au vu de la croissance du groupe et de ses exigences fortes.

De plus, certains circuits d'approvisionnement ont été doublés afin de multiplier les sources en cas de besoin, tout en optimisant les coûts.

Le marché de la technologie de l'impression est concentré et dépend exclusivement de fabricants japonais. Cette réalité s'impose à Evolis comme à ses concurrents.

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, les cinq et dix premiers fournisseurs représentent respectivement 53 % et 68,1 % des achats.

Certaines pièces détachées, en majorité des composants électroniques, ont des délais d'approvisionnement pouvant aller jusqu'à 16 semaines. Aussi, des commandes cadencées sont engagées annuellement. Un stock tampon est également à disposition de la société chez des fournisseurs stratégiques.

En cas d'évènements majeurs, Evolis prendra toutes les mesures les plus appropriées compte tenu du contexte pour protéger ses intérêts.

Le délai moyen de paiement est de 39 jours.

RISQUES JURIDIQUES : RISQUES LIÉS AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La société Evolis et ses filiales peuvent être amenées, en tant que de besoin, à insérer dans leurs contrats, tant vis-à-vis de leurs clients que de leurs collaborateurs, des clauses de confidentialité et de propriété dans le but de limiter le risque de révélation d'informations relatives aux savoir-faire développés par Evolis.

Elles ne peuvent cependant avoir aucune garantie que ces accords contractuels ou que les autres précautions prises pour protéger leurs droits de propriété intellectuelle s'avèrent suffisants pour prévenir les détournements de technologies ou des créations intellectuelles utilisées, ou pour dissuader une tierce partie de mettre en place des infrastructures similaires.

Indications sur l'utilisation des instruments financiers par les sociétés du Groupe

Ces indications portent sur les objectifs et la politique de la société en matière de gestion des risques financiers, y compris sa politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions prévues. Elles portent également sur l'exposition de la société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie.

RISQUES DE CHANGE

Evolis est confronté à différents types de risques :

• le premier résulte de la conversion dans ses états financiers des comptes de ses filiales étrangères tenus en devises ;

23 Evolis rapport annuel 2022

• le second est relatif à l'activité opérationnelle de la société. Des ventes, notamment celles effectuées par la filiale américaine, sont facturées en dollar américain (USD).

Au titre de la période, les ventes facturées en USD représentent 61,8 M\$ soit 53 % du chiffre d'affaires consolidé.

Les approvisionnements en Grande-Bretagne ont été négociés en dollars américains. Ces achats couvrent partiellement les ventes effectuées en dollars américains.

Le groupe a des comptes bancaires en USD, GBP, SGD, INR, RMB et en JPY. Le solde de ces comptes bancaires n'est pas systématiquement couvert. En fonction de l'évolution des cours de ces devises, la société a parfois recours à des opérations de couverture.

L'ensemble de ce dispositif permet de réagir au mieux face aux fluctuations des devises mais n'exclut pas totalement un risque de change résiduel.

• Achats et ventes à terme de devises

	31/12/22		31/12/21
	actif	passif	actif	passif
Achat à terme de JPY (valorisation K€)	44	13		6
Valeur nominale (K JPY)	250 000		23 264
Vente à terme en USD (valorisation K€)	263	118		250
Valeur nominale (K USD)	12 500		13 715
Instruments dérivés de change

RISQUES DE TAUX

Le niveau d'endettement est nul au 31 décembre 2022 (taux d'endettement par rapport aux fonds propres hors IFRS 16). Le groupe n'est donc pas exposé significativement au risque des taux d'intérêt.

Le groupe estime ne pas être confronté de manière significative au risque de taux d'intérêts sur ses placements classés en équivalents de trésorerie.

RISQUES DE LIQUIDITÉ

Le groupe estime ne pas être exposé à un risque de liquidité du fait notamment d'un endettement limité et de la trésorerie disponible au 31 décembre 2022 (33.668 K€), y compris impact IFRS 16.

Le groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Les passifs financiers ne sont assortis d'aucune clause particulière susceptible d'en modifier significativement les termes. Les financements sont réalisés auprès des banques partenaires d'Evolis.

RISQUES DE CRÉDIT

Depuis le début d'activité des sociétés du groupe, les pertes relatives à des défauts de paiement des clients ont été très réduites.

Les procédures mises en place décrites au paragraphe « risque client » et le contrat d'assurance Coface doivent permettre de limiter ces risques.

• Situation des retards de paiement :

(K€)	31/12/22	31/12/21
Créances non échues et non dépréciées	12 424	11 299
Créances échues depuis moins de 60 jours et non dépréciées	2 849	3 246
Créances échues depuis plus de 60 jours et non dépréciées	282	84
Créances échues et non dépréciées	3 131	3 330
Montant brut des créances dépréciées	184	162
Créances clients brutes	15 739	14 791
Pertes de valeur comptabilisées	0	0
Créances clients nettes des pertes de valeur	15 739	14 791

RISQUES ACTIONS

Compte-tenu de la nature de ses placements (titres de créances sous la forme de SICAV monétaires, CDN et comptes à terme), la société n'est pas confrontée à d'autres risques actions.

Gouvernance

La société Evolis est gouvernée par deux organes :

un Conseil d'Administration composé des 5 fondateurs de la société, à savoir Madame Cécile BELANGER, Monsieur Emmanuel PICOT, Monsieur Yves LIATARD, Monsieur Serge OLIVIER et Monsieur Didier GODARD. Il se réunit en moyenne 4 fois par an ;
un Comité de Direction groupe qui se réunit plusieurs fois par mois, composé de :
- Monsieur Emmanuel Picot (Président),
- Madame Cécile Bélanger (Vice-Présidente),
- Monsieur Jérôme Miermont (Directeur des Opérations),
- Monsieur Cédric Majolet (Directeur Informatique),
- Monsieur Christophe Peraudeau (Directeur Marketing),
- Monsieur Ghislain d'Argenlieu (Directeur Administratif et Financier),
- Monsieur Laurent Godard (Directeur R&D),
- Madame Virginie Papin (Directrice Technique).

Résultats économiques et financiers

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, le chiffre d'affaires consolidé du Groupe s'élève à 111.718 K€ contre 84.411 K€ en 2021, soit un chiffre d'affaires en hausse (de l'ordre de 32 %).

Le résultat opérationnel courant ressort bénéficiaire à hauteur de 20.209 K€, contre 11.877 K€ en 2021, soit une hausse de l'ordre de 70 %.

Le résultat opérationnel ressort bénéficiaire à hauteur de 20.209 K€, contre 11.877 K€ en 2021, soit une hausse de l'ordre de 70 %.

Le montant de l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice s'élève à 4.078 K€ (contre 2.790 K€ en 2021).

Les autres produits et charges financières au titre de l'exercice s'élèvent à (899) K€ contre 619 K€ en 2021).

Compte-tenu de ces éléments, le résultat net du Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 se solde par un bénéfice de 15.375 K€ (contre un bénéfice de 9.781 K€ au titre de l'exercice précédent), soit une hausse de l'ordre de 57 %.

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

25 Evolis rapport annuel 2022

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022

A l'assemblée générale de la société EVOLIS,

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société EVOLIS relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

FONDEMENT DE L'OPINION

RÉFÉRENTIEL D'AUDIT

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

INDÉPENDANCE

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport.

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

La note 3.6 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs incorporels immobilisés. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans la note de l'annexe.

STOCKS

La note 3.11 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des stocks. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans la note de l'annexe.

ÉCARTS D'ACQUISITION

Les écarts d'acquisition, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2022 s'établit à 7 216 K€, ont fait l'objet de tests de perte de valeur selon les modalités décrites dans les notes 3.5, 3.8 et 5 de l'annexe des comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, en particulier les prévisions de flux de trésorerie établies par les directions opérationnelles de la société, à revoir les calculs effectués par la société et à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes.

VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du groupe du Conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES A L'AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;

• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;

• concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriées pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Fait à La Roche sur Yon et à Saint-Herblain le 7 avril 2023

Les commissaires aux comptes

Groupe Y – BOISSEAU RSM Ouest Christophe POISSONNET Céline BRAUD Associé Associée

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022

A l'assemblée générale de la société EVOLIS,

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société EVOLIS relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

FONDEMENT DE L'OPINION

RÉFÉRENTIEL D'AUDIT

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

INDÉPENDANCE

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

ÉVALUATIONS DES TITRES DE PARTICIPATION

Les titres de participation, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2022 s'établit à 6 807 K€, sont évalués à leur coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'inventaire selon les modalités décrites dans la note « Immobilisations financières » du paragraphe « METHODES D'EVALUATION » de l'annexe.

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, en particulier les prévisions de flux de trésorerie établies par les directions opérationnelles de la société, à revoir les calculs effectués par la société et à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes.

Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable de ces estimations.

ÉVALUATIONS DES STOCKS

Les stocks, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2022 s'établit à 14 470 K€, sont évalués selon les modalités décrites dans la note « Stocks » du paragraphe « METHODES D'EVALUATION » de l'annexe.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables et des informations fournies dans la note de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

INFORMATIONS DONNÉES DANS LE RAPPORT DE GESTION ET DANS LES AUTRES DOCUMENTS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES COMPTES ANNUELS ADRESSÉS AUX ACTIONNAIRES

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

INFORMATIONS RELATIVES AU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE PRÉSENTÉES DANS LE RAPPORT DE GESTION

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du code de commerce.

AUTRES INFORMATIONS

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES A L'AUDIT DES COMPTES ANNUELS

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son

opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Saint-Herblain et à La Roche sur Yon le 7 avril 2023

Les commissaires aux comptes

RSM Ouest Groupe Y – BOISSEAU Céline BRAUD Christophe POISSONNET Associée Associé

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022

A l'assemblée générale de la société EVOLIS,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Conventions non autorisées ni préalablement ni postérieurement

En application de l'article L. 225-42 du code de commerce, nous vous signalons que la convention suivante n'a pas fait l'objet d'une autorisation préalable de votre conseil d'administration.

Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procédure d'autorisation n'a pas été suivie.

Convention de trésorerie conclue avec CEDYS&CO, actionnaire à 84,43%

Nature et objet : Avance de trésorerie

Modalités :

Le solde au 31 décembre 2022 du compte courant entre Evolis et Cedys s'élève à 370 295 euros.

Cette avance n'a pas fait l'objet de rémunération au cours de l'exercice 2022.

Cette convention n'a pas été soumise, par omission, à une autorisation du conseil d'administration préalablement à son entrée en vigueur.

Par ailleurs, les membres du Conseil d'administration n'auraient pas pu autoriser cette convention car, étant intéressés, ils n'auraient pas pu prendre part au vote.

CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'Assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Fait à Saint-Herblain et à La Roche sur Yon le 7 avril 2023

Les commissaires aux comptes

RSM Ouest Groupe Y – BOISSEAU Céline BRAUD Christophe POISSONNET Associée Associé

30 Evolis rapport annuel 2022

COMPTES CONSOLIDÉS BILAN CONSOLIDÉ

ACTIF			31/12/2022		31/12/2021
(K€)			12 mois		12 mois
			Amort &
	Notes	Brut	dépréciations	Net	Net
Immobilisations incorporelles
Ecarts d'acquisition	5 & 27	8 742	1 525	7 216	7 379
Autres immobilisations incorporelles	6	0	0	0	0
Frais de recherche et développement	6	17 257	13 759	3 498	3 306
Logiciels et brevets	6	4 262	3 761	500	434
Avances et acomptes	6	0	0	0	0
Immobilisations corporelles
Terrain	7	1 001	34	967	975
Constructions	7	13 587	6 795	6 791	7 100
Installations, matériel, outillage	7	10 657	9 634	1 022	1 214
Autres immobilisations corporelles	7	7 414	5 931	1 484	1 469
Avances et acomptes	7	6		6	6
Immobilisations financières	8	253		253	240
Impôts différés	26	820		820	29
ACTIFS NON COURANTS		63 998	41 440	22 558	22 152
Stocks de matières		9 597	667	8 930	6 082
Stocks de produits finis		4 904	254	4 650	4 389
Stocks de marchandises		11 346	647	10 700	6 029
Clients	15	15 740	165	15 575	14 628
Actifs disponibles à la vente				0	0
Autres actifs courants		3 630		3 630	2 190
Trésorerie et équivalents de trésorerie	13	33 668		33 668	34 969
Autres actifs financiers				0	0
ACTIFS COURANTS		78 886	1 733	77 153	68 287
TOTAL ACTIF		142 884	43 172	99 711	90 439

PASSIF		31/12/2022	31/12/2021
(K€)	Notes	12 mois	12 mois
Capital	14	418	418
Prime d'émission		6 734	6 734
Réserve légale		42	42
Autres réserves		56 527	56 819
Résultat consolidé		15 295	9 724
Ecart de conversion		759	363
CAPITAUX PROPRES		79 774	74 100
Intérêts hors groupe		160	136
Ecart de conversion hors groupe		1	0
Résultat hors groupe		79	56
INTERETS MINORITAIRES		240	192
Dettes financières non courantes	18	955	890
Provision pour avantages au personnel	16	270	293
Autres provisions non courantes	17	948	951
Autres dettes non courantes	19	0	0
Impôts différés	26	69	148
PASSIFS NON COURANTS		2 242	2 282
Fournisseurs		5 642	5 807
Dettes financières courantes	18	554	1 144
Autres passifs financiers		131	257
Dettes fiscales et sociales		8 834	5 763
Provisions courantes	17	201	197
Autres dettes		2 092	698
PASSIFS COURANTS		17 455	13 866
PASSIFS		19 697	16 147
PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES		99 711	90 439

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

COMPTE DE RÉSULTAT		31/12/2022	31/12/2021
(K€)	Notes	12 mois	12 mois
Chiffre d'affaires	21	111 718	84 411
Marchandises et matières consommées		43 543	35 993
Charges de personnel	22	25 862	20 216
Autres achats et charges externes		15 364	10 221
Impôts et taxes		2 119	1 476
Dotations aux amortissements	6 & 7	4 632	4 259
Dotations aux provisions nettes de reprises		55	410
Autres produits et charges d'exploitation		66	41
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT		20 209	11 877
Autres charges et produits opérationnels	23	0	0
Dotations aux provisions des écarts d'acquisitions	5 & 27	0	0
RESULTAT OPERATIONNEL		20 209	11 877
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		193	121
Coût de l'endettement financier brut		50	46
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET		143	74
Autres produits et charges financiers	25	-899	619
Charge d'impôt sur le résultat	26	4 078	2 790
RESULTAT NET DES ACTIVITES POURSUIVIES		15 375	9 781
RESULTAT NET D'IMPÔT DES ACTIVITES NON POURSUIVIES		0	0
RESULTAT NET		15 375	9 781
Part du groupe		15 295	9 724
Intérêts minoritaires		79	56

Nombre moyen d'actions à la clôture		5 220 820	5 220 820
Résultat par action (en €)		2,94	1,87
Résultat dilué par action (en €)		2,94	1,87

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ (K€)	31/12/2022	31/12/2021
Résultat net de la période	15 375	9 781
Gains (pertes actuarielles sur avantages postérieurs à l'emploi)	78
Impôt sur les éléments non recyclables
Ajustement de la dette sur put minoritaire
Eléments non recyclables en résultat (net n'impôts)	78	0
Gains (pertes) sur actifs financiers disponibles à la vente
Gains (pertes) sur instruments financier de couverture
Ecarts de conversion	333	868
Autres
Eléments recyclables en résultat	333	868
Autres éléments du résultat global	412	868
RESULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ	15 786	10 649
Attribuable :
* aux propriétaires de la société mère	15 705	10 587
* aux participations ne donnant pas le contrôle	81	61

TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS		2022	2021
(K€)	Notes	12 mois	12 mois
Résultat net des sociétés intégrées		15 375	9 781
Amortissements et provisions sur immobilisations	6 & 7	4 087	3 758
Impôt différé	26	-731	101
Plus-values nettes de cession d'immobilisation		35	-33
Autres		18	7
Capacité d'autofinancement		18 784	13 614
Variation du besoin en fonds de roulement		-5 576	1 603
(calculé à partir des données nettes de provisions)
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D'EXPLOITATION		13 208	15 217
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	6	-2 298	-2 089
Acquisitions d'immobilisations corporelles	7	-1 551	-1 616
Acquisitions d'immobilisations financières	8	-13	-1
Cessions d'immobilisations corporelles et
incorporelles	6,7	108	47
Cessions d'immobilisations financières	8	0	51
Incidence des variations de périmètre	5; 6; 27	-5	0
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D'INVESTISSEMENT	-3 758	-3 607
Variation des capitaux propres		0	0
Dividendes payés	20	-10 048	-5 819
Variation des autres actifs et passifs financiers (1)		-126	238
Émission d'emprunts et dettes financières		0	0
Rachat et revente d'actions propres		0	0
Remboursement d'emprunts et dettes financières (1)		-646	-953
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE DE FINANCEMENT	-10 819	-6 534
Incidence des variations de cours des devises	67	179
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE TOTALE		-1 301	5 256
Trésorerie à l'ouverture	13	34 969	29 713
Trésorerie à la clôture	13	33 668	34 969

(1) la variation des autres actifs et passifs financiers était présentée en moins des flux des dettes financières sur l'exercice 2021.

TABLEAUX DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

ÉTAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(K€)	Capital	Prime d'émission	Réserves consolidées	Écarts de conversion	Total capitaux propres part groupe	Intérêts minoritaires	Total capitaux propres
Situation au 31 décembre 2021	418	6 734	66 586	363	74 100	192	74 292
Produits et charges reconnus directement en capitaux propres			78		78		78
Résultat de la période			15 295		15 295	79	15 375
Total des produits et charges de la période	0	0	15 374	0	15 374	79	15 453
Distribution de dividendes			-10 024	-8	-10 032	-32	-10 064
Variation de périmètre					0		0
Autres variations					0		0
Actions gratuites					0		0
Transactions sans perte de prise de contrôle					0		0
Transactions avec variation pourcentage d'intérêt					0		0
Variation des écarts de conversion			-71	404	333	1	333
Couverture de change					0		0
Variation actions propres					0		0
Situation au 31 décembre 2022	418	6 734	71 864	759	79 774	240	80 014

ÉTAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(K€)	Capital	Prime d'émission	Réserves consolidées	Écarts de conversion	Total capitaux propres part groupe	Intérêts minoritaires	Total capitaux propres
Situation au 31 décembre 2020	418	6 734	62 437	-286	69 302	159	69 461
Produits et charges reconnus directement en capitaux propres							0
Résultat de la période			9 724		9 724	56	9 781
Total des produits et charges de la
période	0	0	9 724	0	9 724	56	9 781
Distribution de dividendes			-5 793		-5 793	-24	-5 817
Variation de périmètre					0		0
Autres variations					0		0
Actions gratuites					0		0
Transactions sans perte de prise de contrôle					0		0
Transactions avec variation pourcentage d'intérêt					0		0
Variation des écarts de conversion			218	649	867	-1	868
Couverture de change					0		0
Variation actions propres					0		0
Situation au 31 décembre 2021	418	6 734	66 586	363	74 100	192	74 292

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers consolidés couvrant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Les états financiers consolidés du groupe sont représentés en milliers d'Euros, sans décimale. Les arrondis au millier d'Euro le plus proche peuvent, dans certains cas de figure, conduire à des écarts non matériels au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.

Note 01	-	Informations concernant l'entreprise
Note 02	-	Événements significatifs
Note 03	-	Méthodes comptables
Note 04	-	Périmètre de consolidation
Note 05	-	Écart d'acquisition
Note 06	-	Immobilisations incorporelles
Note 07	-	Immobilisations corporelles
Note 08	-	Immobilisations financières
Note 09	-	Actifs financiers courants et non courants
Note 10	-	Dépréciation des actifs courants
Note 11	-	Actifs destinés à être vendus
Note 12	-	Autres actifs financiers
Note 13	-	Trésorerie et équivalents de trésorerie
Note 14	-	Capitaux propres
Note 15	-	Gestion des risques financiers
Note 16	-	Avantage au personnel
Note 17	-	Provisions
Note 18	-	Échéancier de la dette financière
Note 19	-	Autres passifs
Note 20	-	Dividendes distribués
Note 21	-	Informations sectorielles
Note 22	-	Charges de personnel
Note 23	-	Autres charges et produits opérationnels
Note 24	-	Frais de recherche et développement activés
Note 25	-	Autres produits et charges financiers
Note 26	-	Impôt
Note 27	-	Regroupement d'entreprises
Note 28	-	Engagements
Note 29	-	Événements post-clôture
Note 30	-	Parties liées

Note préliminaire

Les comptes consolidés présentés sont établis en appliquant la totalité des normes IFRS (International Financial Reporting Standards), publiées à la date d'arrêté, par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l'Union Européenne.

Les principes comptables retenus sont conformes à ceux utilisés pour la préparation des états financiers consolidés du groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Les normes, interprétations et amendements des normes existantes et applicables, qui sont d'application obligatoire à compter de l'exercice 2022, n'ont pas d'incidence significative sur les comptes du groupe.

Les nouvelles normes, interprétations et amendements des normes existantes et applicables par anticipation aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er janvier 2023 n'ont pas été adoptées par le groupe.

Note 1.- Informations concernant l'entreprise

La société Evolis est une Société Anonyme de droit Français. Elle a été créée en décembre 1999 et a clôturé son premier exercice au 31 décembre 2000.

Elle a pour principale activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'imprimantes pour cartes plastiques et la vente des consommables associés.

Les états financiers au 31 décembre 2022 reflètent la situation comptable de la société et de ses filiales.

Le Conseil d'administration du 29 mars 2023 a arrêté les comptes annuels consolidés.

Note 2.- Événements significatifs

Evolis est faiblement exposé au risque lié à l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le groupe n'est pas impacté significativement au 31 décembre 2022.

La dissolution de la société Evolis Japan en vue de sa liquidation a été actée au 31 juillet 2022. La sortie de la société Evolis Japan du périmètre de consolidation n'a pas d'impact significatif sur les comptes consolidés.

Note 3.- Méthodes comptables

Le règlement n° 1606/2002 du Comité de réglementation comptable européen impose l'utilisation des normes comptables internationales IFRS dans les comptes consolidés des sociétés dont les titres sont admis sur un marché réglementé.

Bien que n'étant pas soumise à cette obligation car n'étant pas cotée sur un marché réglementé, la société Evolis a opté pour la présentation de ses comptes annuels consolidés en appliquant les normes IFRS.

3.1 PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Les états financiers sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des actifs et passifs qui doivent être enregistrés selon les normes IFRS, à leur juste valeur.

La juste valeur est définie comme le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif lors d'une transaction normale entre intervenants de marché à la date d'évaluation. Trois niveaux de juste valeur sont définis par les normes :

Niveau 1: valeurs cotées sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ;
Niveau 2 : valeurs observables ; données d'entrée autres que les prix cotés visés au Niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des données dérivées de prix);
Niveau 3 : valeurs non observables de marché ; données d'entrée relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché.

Les actifs destinés à être cédés ou consommés dans le cycle d'exploitation normal du groupe, ou à être cédés dans les douze mois suivant la clôture, ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont des actifs courants.

Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal, ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice, constituent des dettes courantes.

Les autres actifs et autres dettes sont considérés comme non courants.

L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations. Le recours à des estimations concerne notamment les éléments suivants :

Évaluation des engagements de retraite,
Évaluation des provisions,
Évaluation des écarts d'acquisition.

3.2 PRINCIPES DE CONSOLIDATION

Evolis consolide par intégration globale toutes les filiales dont elle détient le contrôle juridique et/ou effectif.

Le contrôle existe lorsqu'Evolis détient le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques financières et opérationnelles de l'entreprise de manière à obtenir des avantages de celle-ci. Le contrôle est présumé exister si Evolis détient plus de la moitié des droits de vote.

Les filiales sont consolidées à partir du moment où Evolis en prend le contrôle et jusqu'à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l'extérieur du groupe. Le groupe ne comprend aucune entité qualifiée d'« entreprise associée » ou de « coentreprise ».

Les soldes au bilan, les produits et charges réciproques sont éliminés, ainsi que les résultats internes.

Des informations relatives aux filiales sont données en note 4.

3.3 ENGAGEMENT D'ACHAT D'ACTIONS

Lorsqu'il existe des options croisées d'achat et de vente contractées avec un minoritaire sur des titres d'une société dont le groupe détient le contrôle, elles sont prises en compte pour calculer le pourcentage d'intérêts. Lorsqu'il s'agit d'options non croisées (options d'achat ou de vente), le pourcentage d'intérêts n'est pas modifié. Le groupe enregistre ces options dans les « dettes sur immobilisations » avec pour contrepartie une réduction des intérêts minoritaires et un écart d'acquisition complémentaire. La valeur de la dette correspond à la valeur actualisée du prix d'exercice estimé de l'option de vente, et les variations ultérieures sont enregistrées en capitaux propres.

3.4 MÉTHODE DE CONVERSION

Les achats et ventes libellés en monnaies étrangères sont convertis et comptabilisés au cours du mois où ils sont facturés. Des pertes ou gains de change, liés au décalage entre le paiement ou l'encaissement des factures et leur comptabilisation, sont constatés en autres produits et charges financiers.

Les créances et les dettes sont évaluées au cours de clôture.

La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères est généralement leur monnaie locale. Dans le cas où la majorité des transactions est effectuée dans une monnaie différente de la monnaie locale, c'est cette monnaie qui est retenue.

La monnaie fonctionnelle des filiales est l'euro sauf pour les sociétés :

Evolis Inc, Evolis Asia et cardPresso Inc pour lesquelles la monnaie fonctionnelle est le dollar américain (USD),
Evolis India dont la monnaie est la Roupie Indienne (INR),
Evolis China dont la monnaie est le Renminbi (RMB).

Pour la consolidation, il est utilisé la méthode de conversion du cours de clôture pour le bilan et celle du cours moyen de change pour le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie. La différence de conversion en résultant est inscrite en capitaux propres au poste écart de conversion.

3.5 REGROUPEMENT D'ENTREPRISES ET ÉCARTS D'ACQUISITIONS

Regroupement d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition telle que définie dans la norme IFRS 3 Révisée et IAS 27 Révisée.

Les principaux principes comptables appliqués par le groupe sont les suivants :

La possibilité d'évaluer les intérêts ne donnant pas le contrôle dans l'estimation du goodwill (appelé également écart d'acquisition), soit à la juste valeur (« goodwill complet »), soit en fonction de la quote-part d'actifs nets identifiables détenus dans l'entité acquise (« goodwill partiel ») ;
La comptabilisation des coûts d'acquisition directement en charges de l'exercice ;
L'inclusion dès la date d'acquisition de la juste valeur des compléments de prix conditionnels au prix payé (clause d'earn out);
Les effets de variation de pourcentage d'intérêts sans perte de contrôle n'ont d'effet que sur les capitaux propres (part du groupe et intérêts ne donnant pas le contrôle). Le montant du goodwill est figé à la date initiale de prise de contrôle ;
Les pertes revenant aux intérêts ne donnant pas le contrôle leur sont attribuées pour la totalité de leur quote-part, même si cette affectation a pour effet de rendre négatif le montant des intérêts ne donnant pas le contrôle.

L'écart entre le prix d'acquisition et la quote-part du groupe dans la juste valeur des actifs et passifs acquis, représente l'écart d'acquisition. Il est inscrit à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « Écart d'acquisition ».

Écart d'acquisition et test de dépréciation

Pour les besoins des tests de dépréciation, à compter de la date d'acquisition, les écarts d'acquisition sont affectés à chacune des unités génératrices de trésorerie qui devraient bénéficier du regroupement d'entreprises.

Une unité génératrice de trésorerie (UGT) est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs. L'UGT est une subdivision d'une activité pour laquelle il existe un reporting interne et pour laquelle une analyse du résultat est réalisée.

Le niveau d'analyse auquel le groupe apprécie la valeur des écarts d'acquisition correspond généralement à une entité juridique.

Une unité génératrice de trésorerie à laquelle un écart d'acquisition a été affecté est soumise à un test de dépréciation tous les ans ainsi que toutes les fois qu'il y a une indication que l'UGT a pu se déprécier, en comparant la valeur comptable de l'UGT, y compris l'écart d'acquisition, à sa valeur recouvrable.

Le cas échéant, la dépréciation des écarts d'acquisition est comptabilisée en résultat opérationnel et est définitive.

Détermination des valeurs recouvrables

La nécessité de constater ou non une dépréciation s'apprécie par comparaison entre la valeur comptable des actifs et passifs de l'UGT ou regroupement d'UGT et leur valeur recouvrable.

La valeur recouvrable se définit comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie et la valeur d'utilité.

La juste valeur diminuée des coûts de sortie est déterminée sur la base des informations disponibles permettant de réaliser la meilleure estimation de la valeur de vente nette des coûts nécessaires pour réaliser la vente, dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes.

La valeur d'utilité déterminée par le groupe correspond aux flux de trésorerie futurs actualisés des UGT ou groupes d'UGT, en tenant compte de leur valeur résiduelle, sur la base de plans à moyen et long terme utilisés par le management du groupe. Les principales hypothèses sont détaillées dans la note 5.

3.6 ACTIFS INCORPORELS IMMOBILISÉS

Hors écarts d'acquisition, les actifs incorporels immobilisés sont tous amortissables.

Ils concernent principalement les frais de recherche et développement qui remplissent les conditions d'activation et mis en œuvre pour la conception de nouvelles gammes ou version d'imprimantes.

Les conditions d'activation de l'actif incorporel sont les suivantes:

Faisabilité technique de l'achèvement de l'actif incorporel afin de pouvoir l'utiliser ou le vendre.
Intention d'achever l'actif incorporel et de l'utiliser ou le vendre.
Capacité à l'utiliser ou le vendre.
Capacité de l'actif à générer des avantages économiques futurs probables.
Disponibilité actuelle ou future des ressources techniques, financières ou autres nécessaires pour réaliser le projet.

37 Evolis rapport annuel 2022

• Capacité à mesurer de manière fiable les dépenses liées à cet actif pendant sa phase de développement.

Amortissements des actifs incorporels

L'amortissement est comptabilisé en fonction de la durée d'utilité estimée de l'actif incorporel. Le tableau ci-dessous décrit les durées et modes d'amortissement pratiqués :

	Durée	Mode
Frais de recherche et développement	(Année) 3	Linéaire
Logiciels, brevets, marques	3 ou 5 ou N/A	Linéaire

3.7 ACTIFS CORPORELS IMMOBILISÉS

Les actifs corporels immobilisés figurent au bilan à leur coût d'acquisition.

Lorsqu'une immobilisation corporelle a des composantes significatives ayant des durées d'utilité différentes, ces composantes sont comptabilisées séparément.

Amortissements des actifs corporels immobilisés

Les amortissements sont calculés sur la durée d'utilité selon les méthodes suivantes :

	Durée (Année)	Mode
Constructions	7 à 40	Linéaire
Matériel industriel	3 à 10	Linéaire
Outillage	3	Linéaire
Agencement et aménagement	5	Linéaire
Installations générales	5 à 10	Linéaire
Véhicules de transport	1 à 4	Linéaire
Matériel de bureau et informatique	3 à 5	Linéaire
Mobilier	5	Linéaire

Le siège social a fait l'objet de la décomposition suivante :

Linéaire sur 40 ans
Linéaire sur 25 ans
Linéaire sur 20 ans
Linéaire sur 15 ans
Linéaire sur 10 ans
Linéaire sur 7 ans

3.8 PERTES DE VALEUR DES ÉLÉMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISÉ

Les valeurs comptables des actifs immobilisés sont examinées à chaque date de clôture afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif ait subi une perte de valeur.

S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif ou du groupe d'actifs est estimée.

Les écarts d'acquisition et les actifs incorporels à durée d'utilité indéterminée sont testés chaque année de manière systématique consécutivement à l'actualisation du plan long terme, et à tout moment dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur.

Dans l'hypothèse où la valeur recouvrable déterminée est inférieure à la valeur nette comptable de l'actif ou du groupe d'actifs, une dépréciation est comptabilisée.

Les dépréciations de l'actif immobilisé sont réversibles, à l'exception de celles relatives aux écarts d'acquisition.

3.9 SUBVENTIONS PUBLIQUES

Conformément à la possibilité offerte par IAS 20, les subventions d'investissement sont enregistrées en déduction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont été reçues. Elles sont comptabilisées en réduction de la charge d'amortissement sur la durée d'utilité de l'actif amorti.

3.10 ACTIFS IMMOBILISÉS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS

Les actifs destinés à être cédés sont présentés, s'il y a lieu, sur une ligne distincte du bilan dès lors que la date de la cession devient probable. La valeur comptable est alors recouvrable par une vente ou un échange contre d'autres actifs. Lorsque cette valeur, diminuée des frais de cession, est inférieure à la « juste valeur », une dépréciation est constatée.

3.11 STOCKS

Les stocks de marchandises et de matières sont évalués au prix de revient d'achat suivant la méthode du coût moyen pondéré. Les stocks de produits finis sont valorisés au coût de production incluant le prix d'achat des matières et les frais accessoires ainsi que le coût de main d'œuvre. Sont exclus les frais généraux non imputables à la production.

La valeur brute des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Une provision pour dépréciation est pratiquée pour couvrir les pertes probables sur les articles obsolètes ou sur ceux qui ne pourront plus être intégrés dans le processus de fabrication.

3.12 CRÉANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

La valeur d'inventaire est appréciée créance par créance en fonction du risque de non-recouvrement (éventuelles procédures judiciaires ou retards de paiement importants).

Les créances sont comptabilisées au coût amorti. Pour leur dépréciation, le groupe applique la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 et reconnaît pour ces créances les pertes attendues à maturité. Ces pertes attendues sont appréciées en tenant compte des assurances crédit éventuellement souscrites.

3.13 ACTIFS FINANCIERS

Les actifs financiers comprennent les prêts et créances au coût amorti y compris les créances et comptes rattachés ainsi que la juste valeur positive des instruments financiers dérivés.

L'évaluation et la comptabilisation des actifs financiers sont définies par la norme IFRS 9.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur nette des coûts de transaction.

À la date d'acquisition, le groupe détermine la classification de l'actif financier dans l'une des trois catégories comptables prévues par la norme IFRS 9 :

Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat ;
Actifs financiers évalués au coût amorti (selon la méthode du taux d'intérêt effectif (« TIE ») ;
Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global.

Les dépôts de garantie sont constatés au coût correspondant au prix payé incluant les coûts d'acquisition liés à l'investissement.

Les actions d'autocontrôle sont comptabilisées en réduction des capitaux propres. Les pertes et profits résultant de la cession de ces actions sont imputés directement sur les capitaux propres et n'affectent pas le résultat.

3.14 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

Sont classés en équivalent de trésorerie les instruments répondant aux critères de la norme IAS 7 (placement à court terme, très liquide, facilement convertible en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur).

3.15 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

Selon la norme IFRS 9, tous les instruments financiers dérivés doivent être inscrits au bilan à leur valeur de marché. La méthode de comptabilisation des variations de leur valeur de marché diffère selon que l'instrument dérivé est utilisé pour couvrir un risque de valeur de marché,

un risque de flux de trésorerie futur, un risque de change sur un investissement net en devises ou qu'il ne constitue pas un instrument de couverture:

Les variations de valeur des instruments dérivés couvrant un risque de valeur de marché sont comptabilisées dans le compte de résultat. Elles sont compensées par la réévaluation symétrique de l'actif, de la dette ou de l'engagement ferme couvert, également comptabilisée dans le compte de résultat.
Les variations de la valeur des instruments dérivés couvrant des flux de trésorerie futurs sont comptabilisées en capitaux propres. Elles sont rapportées au compte de résultat au fur et à mesure de la réalisation des flux de trésorerie. La part de la variation de juste valeur des instruments dérivés jugée comme non efficace est enregistrée en résultat.
Les variations de juste valeur des instruments dérivés couvrant un risque de change sur un investissement net en devises sont comptabilisées en capitaux propres. La variation de juste valeur correspondant à la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

La qualification de couverture résulte de l'intention initiale d'affecter l'instrument dérivé à la couverture d'un actif, d'une dette, d'un engagement ferme ou d'un flux de trésorerie futur, définie et documentée dès l'origine.

L'efficacité de cette couverture doit être démontrée par la vérification régulière de la corrélation entre la variation de la valeur de marché de l'instrument de couverture et celle de l'élément couvert. La fraction non efficace de la couverture est systématiquement enregistrée au résultat financier.

• Les instruments dérivés contractés dans le cadre de la politique de gestion des risques mise en œuvre par Evolis, mais ne constituant pas des instruments de couverture au sens de la norme IFRS 9, sont comptabilisés à leur valeur de marché. Les variations de valeur sont appréhendées dans les résultats de la période.

3.16 CAPITAL ET RÉSERVES

Le résultat par action est calculé sur le résultat net – part du groupe. Le nombre d'actions retenu est le nombre moyen de titres en circulation de la SA Evolis au cours de l'exercice.

Conformément à IAS 33 révisé, il a été tenu compte de l'impact des éventuelles actions à émettre. Ce retraitement n'a pas d'effet significatif sur le résultat par action.

3.17 ACTIONS PROPRES

Lorsque la société ou ses filiales achètent leurs propres actions, le prix payé incluant les frais afférents à leur acquisition nets de taxes est déduit des capitaux propres dans le poste « Actions propres » jusqu'à leur cession. Au moment de leur cession, la plus ou moins-value est comptabilisées en capitaux propres.

3.18 ACTIONS GRATUITES

Les modalités d'évaluation et de comptabilisation des plans d'attribution gratuites d'actions sont définies par la norme IFRS 2 « Paiement fondés sur les actions »

L'attribution de ces actions représente un avantage consenti aux bénéficiaires et constitue à ce titre un complément de rémunération supporté par Evolis. S'agissant d'opérations ne donnant pas lieu à des transactions monétaires, les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charges sur la période d'acquisition des droits en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres.

Ils sont évalués sur la base de la juste valeur, en fonction du nombre d'actions gratuites à attribuer et à partir du cours de bourse à la date d'attribution, répartie sur la période d'acquisition.

3.19 AVANTAGES AU PERSONNEL

Les indemnités de départ à la retraite, correspondant à un engagement à prestation définie, sont liées aux conventions collectives s'appliquant aux sociétés du groupe. Elles concernent les indemnités à verser lors du départ en retraite des salariés.

Le groupe verse, à un organisme financier agréé, une grande partie de ce passif social et provisionne le complément de ces engagements en fonction de l'estimation du montant versé à chaque salarié à son départ, actualisé et affecté d'une probabilité de réalisation de l'événement.

Le groupe n'est pas concerné par les autres avantages à l'exception des médailles du travail dont les montants ont été considérés comme non significatifs.

3.20 PROVISIONS

Les provisions sont comptabilisées lorsque le groupe a une obligation résultant d'un événement passé, qu'une sortie probable de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

3.21 ÉVALUATION ET COMPTABILISATION DES PASSIFS FINANCIERS

À l'exception des passifs de transaction et des instruments dérivés constituant des passifs qui sont évalués à la juste valeur, les emprunts sont évalués initialement à la juste valeur minorée des frais de transaction puis au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE). Lorsque l'emprunt est conclu au taux du marché, et en l'absence de frais accessoires, le TIE est égal au taux facial de l'emprunt.

3.22 CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsque les risques et avantages inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur, et que le montant peut être évalué de manière fiable.

3.23 AUTRES CHARGES ET PRODUITS OPÉRATIONNELS

Le groupe comptabilise en « Autres charges et produits opérationnels » les éléments non récurrents et significatifs.

Ils peuvent comprendre notamment :

Les pertes de valeur (impairment)
Les frais d'acquisition et d'intégration
Les coûts de restructuration

• Les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par la fréquence, leur nature et leur montant.

Le Résultat opérationnel courant est un agrégat intermédiaire qui doit permettre de faciliter la compréhension de la performance opérationnelle de l'entreprise.

3.24 INFORMATIONS SECTORIELLES

Conformément à la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », l'information sectorielle présentée est établie sur la base des reportings opérationnels transmis au management du groupe. Ces informations sont établies selon le référentiel IFRS applicable aux comptes consolidés.

Les deux niveaux d'information retenus sont : Le secteur géographique et l'activité. Les principaux indicateurs suivis sont le revenu et le résultat opérationnel courant.

Le premier niveau d'information sectorielle est organisé par secteur géographique sur la base de la localisation de ses clients. A noter que comme les années précédentes Evolis India est analysée avec la zone EMEA.

Le second niveau d'information sectorielle est organisé par secteur d'activité : Imprimantes, consommables et divers.

Les données sectorielles n'intègrent que les données directement attribuables ou qui peuvent être raisonnablement affectées.

3.25 IMPÔTS

Les impôts différés sont comptabilisés suivant la méthode du report variable sur les décalages temporaires existant à la clôture entre la base fiscale des actifs et leur valeur comptable au bilan.

40 Evolis rapport annuel 2022

Des impôts différés actifs sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible.

Au 31 décembre 2022, les déficits fiscaux non activés s'élèvent à 1.025 K€.

Note 4.- Périmètre de consolidation

Sociétés	Date de clôture	Date d'entrée	Siège social	%
Société Mère				d'intérêt
Evolis	31/12/2022	--	Beaucouzé (France)	-
Filiales

Evolis Inc	31/12/2022	04/10/2004	Fort Lauderdale (Floride USA)	100%
Evolis Asia	31/12/2022	20/09/2006	Singapour	100%
Sogedex Accessories	31/12/2022	02/01/2012	Beaucouzé (France)	100%
Evolis India	31/12/2022	01/07/2013	Mumbai (Inde)	100%
Cardpresso	31/12/2022	01/04/2014	Madère (Portugal)	84%
Evolis China	31/12/2022	01/11/2014	Shanghai (Chine)	100%
Cardpresso Inc	31/12/2022	01/07/2015	Fort Lauderdale (Floride USA)	84%
ACTS Distribution	31/12/2022	01/04/2016	Beaucouzé (France)	100%

Toutes les sociétés sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

La société Evolis Japan est sortie du périmètre de consolidation au 1er juillet 2022 suite à la dissolution de cette société. Cette sortie n'a pas d'impact significatif sur les comptes consolidés.

Note 5.- Ecart d'acquisition

31/12/2021	variations de périmètre	écarts de conversion	acquisitions de fonds	Autres variations	31/12/2022
8 975		-234			8 741
-1 597		71			-1 526
7 378	0	-162	0	0	7 216
				de commerce

		31/12/2020 variations de périmètre	écarts de conversion	acquisitions de fonds de commerce	Autres variations	31/12/2021
Valeur brute	8 659		316			8 975
Perte de valeur	-1 500		-97			-1 597
Valeur nette	7 159	0	219	0	0	7 378

Les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation annuellement. Pour la réalisation de ces tests, les actifs sont regroupés par UGT. La détermination de la valeur actuelle est réalisée selon la méthode des Discounted Cash Flows avec valeur terminale (méthode des flux de trésorerie actualisés), à partir des plans prévisionnels validés par la Direction du groupe. Le calcul se base sur un taux d'actualisation et des hypothèses de croissance à l'infini adaptés aux zones géographiques concernées.

Le taux retenu pour l'actualisation des flux futurs est le WACC (Weighted Average Cost of Capital) de clôture.

Ce taux a été déterminé pour chaque filiale en tenant compte :

De la structure d'endettement de la filiale. Il a été notamment pris en compte un taux d'intérêt long terme de 3,113% correspondant au taux OAT échéance 10 ans au 31 décembre 2022,
D'une prime de risque notamment risque pays compte tenu des zones géographiques concernées,
D'un béta qui tient compte pour chacune des filiales de sa liquidité sur son marché, de sa taille, de son activité.

Les données relatives à la prime de risque et au béta ont été établies à partir des tables Damodaran.

Au 31 décembre 2022, les taux WACC retenus pour chacune des filiales étaient les suivantes :

Filiale	Pays	Taux 2022	Taux 2021	Taux 2020	Taux 2019
WACC SOGEDEX	France	9,3%	9,9%	9,3%	8,0 %
WACC ACTS	France	8,7%	8,6%	8,5%	8,0%
WACC EVOLIS INDIA	Inde	11,6%	10,7%	10,7%	10,5%
WACC CARDPRESSO Portugal		10,2%	10,1%	10,2%	9,0%

La mise en œuvre des tests de dépréciation a conduit à la dépréciation de l'écart d'acquisition d'Evolis India pour un montant de 1 500 K€ au 31 décembre 2020.

Les tests de dépréciation réalisés n'ont pas fait apparaître de pertes de valeur complémentaire au 31 décembre 2022.

Les tests de sensibilité ne font pas apparaître d'écarts significatifs lorsque l'on fait varier le taux d'actualisation de 0,5 point.

Note 6.- Immobilisations incorporelles

(K€)	31/12/2021	Écarts de conversion	Acquisitions (dotations)	Diminutions et reclasst.	31/12/2022
Ecarts d'acquisition	8 975	-234			8 741
Autres immob. incorporelles
Frais de R&D	15 215		2 041		17 257
Logiciels, brevets	4 067	2	256	-63	4 262
Avances et acomptes
Total valeurs brutes	28 257	-232	2 298	-63	30 260
Ecarts d'acquisition	1 597	-71			1 526
Autres immob. incorporelles
Frais de R&D	11 909		1 850		13 759
Logiciels, brevets	3 633	2	190	-63	3 761
Total amortissements et provisions	17 139	-70	2 040	-63	19 046

(K€)	31/12/2020	Écarts de conversion	Acquisitions (dotations)	Diminutions et reclasst.	31/12/2021
Ecarts d'acquisition	8 659	316			8 975
Autres immob. incorporelles
Frais de R&D	13 190		2 051	-26	15 215
Logiciels, brevets	4 096	5	37	-72	4 067
Avances et acomptes
Total valeurs brutes	25 945	321	2 089	-97	28 257
Ecarts d'acquisition	1 500	97			1 597
Autres immob. incorporelles
Frais de R&D	10 649		1 565	-305	11 909
Logiciels, brevets	3 195	5	225	207	3 633
Total amortissements et provisions	15 344	102	1 790	-97	17 139

L'activation des frais de Recherche et Développement de l'exercice 2022 se décompose en 1 716 K€ d'immobilisations produites et 325 K€ d'immobilisations achetées (1 534 K€ d'immobilisations produites et 517 K€ d'immobilisations achetées en 2021).

Note 7.- Immobilisations corporelles

(K€)	31/12/2021	Écarts de conversion	Acquisitions (dotations)	Diminutions et reclasst.	31/12/2022
Terrain	1 001				1 001
Constructions	10 568		18		10 586
Droit utilisation Bâtiment	2 632	23	689	-344	3 001
Installations, matériel et outillage	10 134		524	-2	10 656
Droit utilisation Matériel	0				0
Autres immobilisations corporelles	7 115	44	1 009	-753	7 414
Avances et acomptes	5				5
Total valeurs brutes	31 456	67	2 240	-1 099	32 664
Terrain	27		8		34
Constructions	4 772		453	43	5 269
Droit utilisation Bâtiment	1 327	22	564	-387	1 526
Installations, matériel et outillage	8 920		716	-2	9 634
Droit utilisation Matériel	0				0
Autres immobilisations corporelles	5 647	43	852	-610	5 932
Total amortissements et provisions	20 692	65	2 592	-955	22 394

(K€)	31/12/2020	Variations	Écarts de	Acquisitions	Diminutions	31/12/2021
		de périmètre	conversion	(dotations)	et reclasst.
Terrain	761			240		1 001
Constructions	10 478		37		53	10 568
Droit utilisation Bâtiment	2 491		56	196	-110	2 632
Installations, matériel et outillage	9 093			863	178	10 134
Droit utilisation Matériel	60				-60	0
Autres immobilisations corporelles	6 748		97	442	-172	7 115
Avances et acomptes	113			70	-178	5
Total valeurs brutes	29 744		190	1 811	-290	31 456
Terrain	19			8		27
Constructions	4 299			473		4 772
Droit utilisation Bâtiment	839		43	503	-58	1 327
Installations, matériel et outillage	8 341			601	-22	8 920
Droit utilisation Matériel	22			16	-38	0
Autres immobilisations corporelles	4 858		81	867	-159	5 647
Total amortissements et provisions	18 378		124	2 468	-277	20 692

Note 8.- Immobilisations financières

(K€)	31/12/2021	Écarts de conversion	Acquisitions (dotations)	31/12/2022
Valeurs mobilières	87			87
Créances	0			0
Dépôts de garantie	154	0	13	167
Total valeurs brutes	241	0	13	253
Valeurs mobilières
Créances
Dépôts de garantie
Total dépréciations

(K€)	31/12/2020	Écarts de conversion	Acquisitions (dotations)	Diminutions	31/12/2021
Valeurs mobilières	87				87
Créances	0				0
Dépôts de garantie	197	7	1	-51	154
Total valeurs brutes	284	7	1	-51	241
Valeurs mobilières
Créances
Dépôts de garantie
Total dépréciations

Note 9.- Actifs financiers courants et non courants

(K€)		Catégories d'actifs financiers à la juste valeur		Juste valeur		Mode de détermination de la juste valeur
		Prêts et créances	Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global	Actifs à la juste valeur par le compte de résultat consolidé	Total valeur au bilan	Niveau 1 : cours coté	Niveau 2 : modèle avec paramètres observables	Niveau 3 : modèle interne avec paramètres non observables
	Notes
Immobilisations financières	8	253			253		x
Clients		15 575			15 575		x
Actifs disponibles à la vente
Autres actifs courants		3 630			3 630		x
Trésorerie et équivalents de trésorerie	13	33 668			33 668		x
Autres actifs financiers
TOTAL		53 127	0	0	53 127

Note 10.- Dépréciation des actifs courants

• Tableau des mouvements des dépréciations

(K€)	31/12/21	Écart conversion	Dotations	Reprises	31/12/22
Dépréciation des stocks	1 605	32	1 376	1 447	1 567
Dépréciation des créances	163	0	22	20	165
Total	1 768	32	1 398	1 466	1 732

(K€)	31/12/20	Écart conversion	Dotations	Reprises	31/12/21
Dépréciation des stocks	1 113	40	1 704	1 252	1 605
Dépréciation des créances	220	4	1	63	163
Total	1 333	44	1 705	1 315	1 768

Note 11.- Actifs destinés à être vendus

Le groupe ne possède aucun actif non courant destiné à être cédé et ne projette aucun abandon d'activité.

Note 12.- Autres actifs financiers

Néant

Note 13.- Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont présentés à l'actif à leur juste valeur et concernent les valeurs mobilières de placement, les titres de créances, la trésorerie en banque et la caisse.

(K€)	31/12/22	31/12/21
Valeur mobilières	0	0
Total actif financier à la juste
valeur par résultat	0	0
Titres de créances	17 204	16 202
Disponibilités à l'actif	16 464	18 767
Total prêts et créances	33 668	34 969
Trésorerie et équivalents de trésorerie	33 668	34 969

Note 14.- Capitaux propres

Le capital social, entièrement libéré, se compose au 31 décembre 2022 de 5.220.820 actions de 0,08 euro de nominal chacune.

Actions auto-détenues

La société Evolis a mis fin à son contrat de liquidité le 18 décembre 2019 et a décidé l'arrêt de son programme de rachats d'actions.

Depuis cet arrêt, la société ne dispose plus d'actions autodétenues.

Actions gratuites

L'assemblée générale du 26 mai 2020 a délégué au conseil d'administration l'attribution d'actions gratuites dans la limite de 220 000 actions sur une période de 38 mois. Cette enveloppe globale a fait l'objet d'une décision de conseil d'administration en date du 20 décembre 2022 pour 3 217 titres.

Le conseil d'administration du 20 décembre 2022 détermine les critères auxquels seront conditionnées l'attribution des 3 217 actions gratuites. Les actions ne seront définitivement attribuées gratuitement qu'à l'expiration d'une période d'un an soit le 20 décembre 2023 sous réserve du maintien de la qualité de salarié des bénéficiaires et de la souscription au capital de la société Cedys & Co.

Le retraitement IFRS 2 sur ces actions gratuites n'a pas été réalisé dans les comptes 2022 compte tenu de son impact non significatif.

Note 15.- Gestion des risques financiers

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.

15.1 RISQUE DE CHANGE

Evolis est confronté à différents types de risques :

• le premier résulte de la conversion dans ses états financiers des comptes de ses filiales étrangères tenus en devises ;

• le second est relatif à l'activité opérationnelle de la société. Des ventes, notamment celles effectuées par la filiale américaine, sont facturées en dollar américain (USD).

Au titre de la période, les ventes facturées en USD représentent 61,4 M\$ soit 52 % du chiffre d'affaires consolidé.

Les approvisionnements en Grande-Bretagne ont été négociés en dollars américains. Ces achats couvrent partiellement les ventes effectuées en dollars américains.

Le groupe a des comptes bancaires en USD, GBP, SGD, INR, RMB et en JPY. Le solde de ces comptes bancaires n'est pas systématiquement couvert. En fonction de l'évolution des cours de ces devises, la Société a parfois recours à des opérations de couverture.

L'ensemble de ce dispositif permet de réagir au mieux face aux fluctuations des devises mais n'exclut pas totalement un risque de change résiduel.

• Achats et ventes à terme de devises

	31/12/22		31/12/21
	actif	passif	actif	passif
Achat à terme de JPY (valorisation K€)	44	13		6
Valeur nominale (K JPY)	250 000		23 264
Vente à terme en USD (valorisation K€)	263	118		250
Valeur nominale (K USD)	12 500		13 715
Instruments dérivés de change

15.2 RISQUE DE TAUX

Le niveau d'endettement est nul au 31 décembre 2022 (taux d'endettement par rapport aux fonds propres hors IFRS 16). La société n'est donc pas exposée significativement au risque des taux d'intérêt.

Le groupe estime ne pas être confronté de manière significative au risque de taux d'intérêts sur ses placements classés en équivalents de trésorerie.

15.3 RISQUE DE LIQUIDITÉ

Le groupe estime ne pas être exposé à un risque de liquidité du fait notamment d'un endettement limité et de la trésorerie disponible au 31 décembre 2022 (33 668 K€), y compris impact IFRS 16.

Le groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Les passifs financiers ne sont assortis d'aucune clause particulière susceptible d'en modifier significativement les termes.

Les financements sont réalisés auprès des banques partenaires d'Evolis.

15.4 RISQUE DE CRÉDIT

Evolis réalise la quasi-intégralité de son chiffre d'affaires avec des grossistes importateurs (vente indirecte).

De ce fait, le groupe Evolis est peu exposé aux risques d'impayés des clients finaux des différents pays.

À l'export, lors de l'ouverture d'un nouveau compte client, les paiements se font généralement avant la livraison ; à partir d'un certain temps de partenariat, un délai de paiement total ou partiel peut être accordé aux clients après étude de solvabilité effectuée par le service « credit control » d'Evolis. Dans ce cas, un montant d'encours maximum est défini par Evolis.

Afin de limiter les risques liés aux défaillances clients, le groupe a souscrit un contrat d'assurance auprès de la Coface.

Situation des retards de paiement :

(K€)	31/12/22	31/12/21
Créances non échues et non dépréciées	12 424	11 299
Créances échues depuis moins de 60 jours et non dépréciées	2 849	3 246
Créances échues depuis plus de 60 jours et non dépréciées	282	84
Créances échues et non dépréciées	3 131	3 330
Montant brut des créances dépréciées	184	162
Créances clients brutes	15 739	14 791
Pertes de valeur comptabilisées	0	0
Créances clients nettes des pertes de valeur	15 739	14 791

Note 16.Avantage au personnel

Les provisions pour avantages au personnel concernent les engagements d'indemnités de départs du personnel de :

• la société mère (solde selon versement à un organisme financier)

la société Sogedex Accessories
la société Evolis India
la société ACTS Distribution

Evolis SA a souscrit un contrat d'indemnités de fin de carrière en 2012.

Les obligations des sociétés Evolis Inc, Evolis Asia, Evolis China, cardPresso et cardPresso Inc dans ce domaine sont considérées comme non significatives et ne font pas l'objet de retraitement en consolidation.

Le montant de la provision a été évalué en appliquant la méthode préférentielle (norme IAS 19 révisée).

La méthode de calcul utilisée est celle proposée par l'IFRIC et adoptée en mai 2021 par l'IASB qui considère que, à partir du moment où, d'une part, aucun droit n'est acquis en cas de départ avant l'âge de la retraite et, d'autre part, les droits plafonnent après un certain nombre d'années d'ancienneté (N), ce seraient les N dernières années de carrière du salarié dans l'entreprise qui lui confèrent les droits au moment du départ.

Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :

salariés concernés : personnel, en contrat à durée indéterminée, lié à la société par un contrat de travail.
départ à l'initiative du salarié à 65 ans.
taux de charges sociales : 40 %.
taux d'actualisation retenu : 3,77 %.
taux de progression des salaires retenu : 4,00 %.
taux de rotation du personnel : 5 %.

Au 31 décembre 2022, l'engagement d'indemnités de départ représente un total de 1 132 K€ dont 862 K€ couverts par le contrat d'indemnités de fin de carrière.

(K€)	31/12/22	31/12/21
Solde à l'ouverture	293	397
Variation de périmètre	0	0
Coût des services rendus au cours de la période	159	152
Coût financier	10	5
Cotisations	-22	-12
Écarts actuariels	-171	-137
Prestations servies	0	-74
Coûts des services passés	0	0
Augmentations - Réductions	0	-36
Écarts de conversion	0	0
Règlements	0	0
Soldes à la clôture	270	293

Note 17.Provisions

• Tableau des mouvements

(K€)	31/12/21	Variation périmètre	Écart conversion	Dotations	Régulari sation		Reprises		31/12/22
						Util.	non util	total
Risque divers	772		-34	80					817
Garantie à plus d'un an	179				-3		45	45	131
Sous total non courants	951	0	-34	80	-3	0	45	45	948
Risque divers	0								0
Garantie à moins d'un an	197							0	201
Sous total courant	197	0	0	0	3	0	0	0	201
Total	1 148	0	-34	80	0	0	45	45	1 149

(K€)	31/12/20	Variation périmètre	Écart conversion	Dotations	Régulari sation		Reprises		31/12/21
						Util.	non util	total
Risque divers	610		46	98	36		19	19	772
Garantie à plus d'un an	183						4	4	179
Sous total non courants	793	0	46	98	36	0	23	23	951
Risque divers	0								0
Garantie à moins d'un an	182			15					197
Sous total courant	182	0	0	15	0	0	0	0	197
Total	975	0	46	113	0	0	23	23	1 148

Provisions pour garantie

Les garanties en cours à la fin de la période sont provisionnées à partir d'estimations statistiques du taux de retour des imprimantes vendues. Ces statistiques sont propres à l'entreprise et sont déterminées à partir des retours observés depuis les trois dernières années.

Note 18.- Echéancier de la dette financière

31/12/2022 (K€)	Taux	Moins 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	Total
Emprunts à long terme	0,19%				0
Emprunts à long terme	0,32%				0
Emprunts en crédit-bail (IFRS 16)		554	955		1 509
Total		554	955		1 509
31/12/2021 (K€)	Taux	Moins 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	Total
Emprunts à long terme	0,19%	418			418
Emprunts à long terme	0,32%	228			228

Emprunts en crédit-bail (IFRS 16) 498 890 1 388 Total 1 144 890 2 034

48 Evolis rapport annuel 2022

Note 19.- Autres passifs

(K€)	Catégories de passifs financiers à la juste valeur		Juste valeur	Mode de détermination de la juste valeur
	Passifs au coût amorti	Passifs à la juste valeur par le compte de résultat consolidé	Total valeur au bilan	Niveau 1 : cours coté	Niveau 2 : modèle avec paramètres observables	Niveau 3 : modèle interne avec paramètres non observables
Fournisseurs		5 642	5 642		x
Dettes financières courantes		554	554		x
Autres passifs financiers		131	131		x
Dettes fiscales et sociales		8 834	8 834		x
Autres dettes		2 092	2 092		x
TOTAL	0	17 254	17 254

• Autres passifs non courants

Néant

• Autres passifs courants

(K€)	31/12/22	31/12/21
Fournisseurs	5 642	5 807
Dettes fiscales et sociales	8 834	5 763
Autres passifs financiers	131	257
Dettes sur immobilisations	25	47
Autres dettes	2 067	651
Total	16 699	12 525

Note 20.- Dividendes distribués

(K€)	31/12/22	31/12/21
Dividendes nets mis en paiement au cours de la période	10 024	5 793
Total	10 024	5 793

Montant par action	31/12/22	31/12/21
Nombre d'actions au cours de la période	5 220 820	5 220 820
Montant par action (en €)	1,92	1,11

Note 21.- Informations sectorielles

• Premier niveau d'information sectorielle (secteurs géographiques)

31/12/22 (K€)	EMEA (1)	Asie Océanie	Amériques	Total sectoriel	Total
Revenus provenant des ventes externes	60 422	16 294	35 002	111 718	111 718
Revenus générés par les autres secteurs	0	0	0	0	0
Résultat opérationnel courant sectoriel	10 773	2 067	7 366	20 206	20 206
Valeur comptable totale des actifs	81 320	7 173	11 213	99 706	99 706
Passifs sectoriels	16 927	274	253	17 455	17 455
Acquisitions d'actifs non courants (incluant IFRS 16)	3 736	30	95	3 861	3 861
Charge d'amortissement incluse dans le résultat sectoriel	2 959	576	1 096	4 632	4 632
Autres charges sans contrepartie en trésorerie	52	67	-64	55	55

(1) Dont CA France : 12 314 K€ - EMEA inclus l'activité Inde

EMEA (1)	Asie Océanie	Amériques	Total sectoriel	Non affecté	Total
45 815	14 747	23 849	84 411	0	84 411
0	0	0	0	0	0
7 777	-348	4 448	11 877	0	11 877
74 363	8 090	7 985	90 439	0	90 439
12 718	613	534	13 866	0	13 866
3 657	30	19	3 706	0	3 706
2 794	588	878	4 259	0	4 259
381	-15	45	410	0	410

(1) dont CA France : 10 190 K€ - EMEA inclut l'activité Inde

• Second niveau d'information sectorielle (gammes produits)

31/12/22 (K€)	Imprimantes	Consom mables	Divers	Total	Total
Revenus provenant des ventes externes	49 918	55 963	5 837	111 718	111 718
Valeur comptable totale des actifs	9 043	4 760	14 997	28 800	28 800
Acquisitions d'actifs non courants	2 565	0	0	2 565	2 565

31/12/21 (K€)	Imprimantes	Consom mables	Divers	Total	Non affecté	Total
Revenus provenant des ventes externes	39 543	40 172	4 696	84 411		84 411
Valeur comptable totale des actifs	7 714	2 740	10 566	21 020	69 419	90 439
Acquisitions d'actifs non courants	2 914	0	0	2 914	792	3 706

Note 22.- Charges de personnel

Note 23.Autres charges et produits opérationnels

Non significatif

22.1 DÉTAIL DES FRAIS DE PERSONNEL

(K€)	31/12/22	31/12/21
Salaires et traitements	18 405	15 286
Attribution actions gratuites IFRS 2		0
Charges sociales	7 155	5 733
Salaires et charges sociales activés au titre des frais de R&D	-1 716	-1 534
Avantages en nature	60	72
Remboursement frais de personnel	-163	-209
Intéressement	732	0
Participation légale	1 389	839
Indemnité retraite		29
Sous total	25 862	20 216
Impôts et taxes sur rémunérations	267	264
Personnel extérieur	2 181	710
Avantage au personnel	0	0
Total	28 309	21 190

Note 24.- Frais de recherche et développement activés

(K€)	31/12/22	31/12/21
Marchandises et matières
consommées
Frais de personnel	1 716	1 534
Autres achats et charges externes	325	517
Dotations aux amortissements
Total	2 041	2 501

Note 25.- Autres produits et charges financiers

(K€)	31/12/22	31/12/21
Résultat de change	-899	619
Autres charges et produits financiers	0	0
Total	-899	619

22.2 RÉPARTITION DE L'EFFECTIF MOYEN

(K€)	31/12/22	31/12/21
Cadres et agents de maîtrise	133	130
Employés	228	225
Total	361	355

Note 26.- Impôt

26.1 VENTILATION DE L'IMPÔT COMPTABILISÉ

(K€)	31/12/22	31/12/21
Impôt exigible	4 810	2 689
Impôt différé non courant	-731	102
Impôt différé courant
Total	4 078	2 790

22.3 RÉMUNÉRATION ALLOUÉE AUX MANDATAIRES

(K€)	31/12/22	31/12/21
Avantages à court terme	1 064	863
Avantages postérieurs à l'emploi
Autres avantages à long terme
Indemnités de fin de contrat de
travail
Paiement fondé sur les actions
Total	1 064	863

26.2 PREUVE D'IMPÔT

(K€)	31/12/22	31/12/21
Résultat net avant impôt	19 453	12 571
Taux d'impôt en vigueur	25,69%	27,13%
Charges d'impôt théorique	4 998	3 411
Charges non déductibles	75	255
Dépréciation écart acquisition	0	0
Déficits reportables pour lesquels aucun impôt différé actif n'a été comptabilisé	0	0
Taxe sur les dividendes	0	0
Crédit impôt	-732	-524
Modification des taux d'impôts différés	-14	-2
Activation des déficits
Écart taux impôt différés sur filiales	-174	-133
Produits non imposables	-75	-134
Autres minorations	0	-82
Autres majorations	0	0
Total Charges d'impôt	4 078	2 791
Dont :
* Impôts courants	4 810	2 689
* Impôts différés	-731	102

Note 27.- Regroupements d'entreprises

• Écart d'acquisition et actifs nets liés aux acquisitions

Au 31 décembre 2022, les actifs nets et l'écart d'acquisition résultant de ces opérations se détaillent comme suit :

(K€)	ACTS Dist.	CardPresso	Evolis India	Sogedex	Cumul 31/12/2022
Année d'acquisition	2016	2014	2013	2012
Coûts des acquisitions (en numéraire)	740	1 365	3 927	1 900	7 932
Réévaluation des participations (Écart acquisition complet)		585	2 177		2 762
Juste valeur des actifs nets des participations acquises		-934	-962		-1 896
Écart de conversion		0	-153		-153
Divers	13			83	96
Écart d'acquisition	753	1 016	4 989	1 983	8 741
Provisions dépréciations sur écart d'acquisitions en devise			1 500		1 500
Ecart de conversion			26		26
Provisions dépréciations écarts acquisitions			1 526		1 526
Écarts d'acquisitions Nets	753	1 016	3 464	1 983	7 216

Le groupe a opté pour une évaluation de la participation selon la méthode de l'écart d'acquisition complet.

Note 28.- Engagements

28.1 ENGAGEMENTS DONNÉS

Les engagements donnés sont constitués de cautions bancaires :

• Evolis SA : 10 K€

• Evolis India : 295 K€

28.2 ENGAGEMENTS REÇUS

Néant

28.3 ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

Néant

28.4 AUTRES ENGAGEMENTS

La société Evolis a acquis par acte notarié, en date du 13 juillet 2021, un terrain à construire pour une valeur de 240 K€ hors taxes, en bordure mitoyenne avec le site de production actuel.

La société Evolis est tenue de procéder à la construction (parking, bâti…) dans un délai de 4 ans, soit avant le 12 juillet 2025. Dans l'éventualité où la réalisation ne se faisait pas dans ce délai, la vente serait résolue avec le versement de dommages et intérêts au profit du vendeur à hauteur de 10% du prix de vente soit 24 K€.

Note 29.- Événements Post clôture

Néant

Note 30.- Parties liées

Rémunérations versées aux dirigeants : Cf note 22.3.

53 Evolis rapport annuel 2022

COMPTES SOCIAUX BILAN ACTIF

RUBRIQUES	BRUT	AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS	NET (N) 31/12/22	NET (N-1) 31/12/21
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Concessions, brevets et droits similaires	3 169 697	2 694 959	474 738	408 464
Autres immobilisations incorporelles
Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles
TOTAL immobilisations incorporelles	3 169 697	2 694 959	474 738	408 464
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains	1 001 332	34 143	967 189	974 885
Constructions	10 655 646	5 322 580	5 333 065	5 772 009
Installations techniques, matériel, outillage industriel	10 269 273	9 220 518	1 048 755	1 251 790
Autres immobilisations corporelles	5 488 087	4 370 120	1 117 967	1 216 131
Immobilisations en cours	5 811		5 811	5 811
Avances et acomptes
TOTAL immobilisations corporelles	27 420 149	18 947 361	8 472 787	9 220 626
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Autres participations	8 807 019	2 000 000	6 807 019	6 807 019
Autres titres immobilisés	9 973		9 973	9 973
Autres immobilisations financières	1 376		1 376	1 376
TOTAL immobilisations financières	8 818 368	2 000 000	6 818 368	6 818 368
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ	39 408 212	23 642 320	15 765 892	16 447 457
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements	8 185 627	666 644	7 518 983	5 306 450
Stocks produits intermédiaires et finis	4 903 906	254 175	4 649 731	4 389 356
Stocks de marchandises	2 387 547	86 111	2 301 436	1 749 483
TOTAL stocks et en-cours	15 477 080	1 006 930	14 470 150	11 445 289
CRÉANCES
Avances et acomptes versés sur commandes	1 387 200		1 387 200	838 554
Créances clients et comptes rattachés	12 980 108	125 774	12 854 333	8 242 207
Autres créances	7 268 779		7 268 779	6 203 144
TOTAL créances	21 636 087	125 774	21 510 312	15 283 905
DISPONIBILITÉS ET DIVERS
Valeurs mobilières de placement	17 204 192		17 204 192	16 202 076
Disponibilités	12 371 331		12 371 331	14 424 410
Charges constatées d'avance	865 616		865 616	653 648
TOTAL disponibilités et divers	30 441 139		30 441 139	31 280 134
TOTAL ACTIF CIRCULANT	67 554 305	1 132 704	66 421 600	58 009 328
Écarts de conversion actif	837 579		837 579	5 783
TOTAL GÉNÉRAL	107 800 096	24 775 025	83 025 072	74 462 569

BILAN PASSIF

RUBRIQUES	Net 31/12/2022	Net 31/12/2021
CAPITAUX PROPRES
Capital social	417 666	417 666
Prime d'émission	6 733 509	6 733 509
Réserve légale	41 767	41 767
Réserves réglementées	275 104	275 104
Autres réserves	44 809 137	46 584 449
Report à nouveau		507 950
Résultat de l'exercice	14 375 613	7 740 713
TOTAL situation nette	66 652 796	62 301 158
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT	16 263	19 763
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
TOTAL CAPITAUX PROPRES	66 669 059	62 320 920
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques	1 339 938	638 730
Provisions pour charges	40 792	66 760
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	1 380 730	705 490
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit		645 847
Emprunts et dettes financières divers	1 000	1 000
TOTAL dettes financières	1 000	646 847
AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS	1 142 977	403 496
DETTES DIVERSES
Dettes fournisseurs	5 674 528	5 073 093
Dettes fiscales et sociales	7 739 866	5 029 977
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	24 825	47 371
Autres dettes	306 162
TOTAL dettes diverses	13 745 381	10 150 441
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE	8 820	19 187
TOTAL DETTES	14 898 178	11 219 972
Écarts de conversion passif	77 106	216 186
TOTAL GÉNÉRAL	83 025 072	74 462 569

55 Evolis rapport annuel 2022

COMPTE DE RÉSULTAT

COMPTE DE RESULTAT	France	Export	Net 31/12/2022	Net 31/12/2021
Ventes de marchandises	3 450 389	43 427 260	46 877 649	30 105 472
Production vendue de biens	3 213 936	47 206 943	50 420 879	38 087 066
Production vendue de services	153 967	1 278 659	1 432 626	1 068 557
Chiffres d'affaires nets	6 818 292	91 912 861	98 731 153	69 261 095
Production stockée			178 852	1 821 296
Subventions d'exploitation			40 219	13 381
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 462 886	1 188 366
Autres produits			1 405 618	491 379
PRODUITS D'EXPLOITATION			101 818 728	72 775 516
CHARGES EXTERNES
Achats de marchandises (et droits de douane)			5 991 144	5 103 105
Variation de stock de marchandises			-548 413	-65 969
Achats de matières premières et autres approvisionnements			39 868 094	32 258 692
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-2 214 963	-1 851 012
Autres achats et charges externes			14 158 577	7 791 048
TOTAL charges externes			57 254 439	43 235 864
IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS			1 073 750	846 108
CHARGES DE PERSONNEL
Salaires et traitements			13 601 566	10 987 673
Charges sociales			5 719 818	4 576 157
TOTAL charges de personnel			19 321 384	15 563 830
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Dotations aux amortissements sur immobilisations			2 054 267	2 014 901
Dotations aux provisions sur actif circulant			1 025 641	1 089 563
Dotations aux provisions pour risques et charges			375 906	17 066
TOTAL dotations d'exploitation			3 455 814	3 121 530
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION			1 145 602	494 916
CHARGES D'EXPLOITATION			82 250 989	63 262 248
RÉSULTAT D'EXPLOITATION			19 567 739	9 513 269

COMPTE DE RÉSULTAT

COMPTE DE RESULTAT	Net 31/12/2022	Net 31/12/2021
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	19 567 739	9 513 269
PRODUITS FINANCIERS
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé	734 368	125 925
Autres intérêts et produits assimilés	143 650	68 692
Reprises sur provisions et transferts de charges	966 300	978 290
Différences positives de change	1 744 550	781 583
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL des produits financiers	3 588 868	1 954 490
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations financières aux amortissements et provisions	632 032	256 665
Intérêts et charges assimilées	604 855	2 942
Différences négatives de change	2 009 449	428 953
TOTAL des charges financières	3 246 335	688 560
RÉSULTAT FINANCIER	342 533	1 265 930
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS	19 910 272	10 779 199
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion		36 699
Produits exceptionnels sur opérations en capital	91 441	31 775
Reprises sur provisions et transferts de charges		11 317
TOTAL des produits exceptionnels	91 441	79 791
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	231 668	122
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
TOTAL des charges exceptionnelles	231 668	122
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	-140 227	79 669
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise	1 389 166	839 154
Impôts sur les bénéfices	4 005 266	2 279 001
BÉNÉFICE	14 375 613	7 740 713

ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX

PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D'ÉVALUATION

Annexe au bilan et au compte de résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022, d'une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Les comptes annuels sont exprimés en Euros.

FAITS CARACTERISTIQUES INTERVENUS DURANT L'ANNÉE

Événements principaux

Evolis est faiblement exposé au risque lié à l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le groupe n'est pas impacté significativement au 31 décembre 2022.

La dissolution de la société Evolis Japan en vue de sa liquidation a été actée au 31 juillet 2022. La sortie de la société Evolis Japan n'a pas d'impact significatif sur les comptes annuels.

Changement de méthode comptable

Néant

Événements postérieurs à la clôture

Néant

Principes comptables

Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions du code de commerce et du règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général, modifié par les règlements ultérieurs. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

L'évaluation des éléments inscrits est pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques.

MÉTHODES D'ÉVALUATION

Immobilisations incorporelles

Les logiciels sont amortis sur une durée de 3 ans, à l'exception du système d'information M3 amorti sur une durée de 5 ans.

Les dépôts de marque ne font pas l'objet d'amortissement.

Au titre de l'exercice 2022, les frais de recherche et développement ont été comptabilisés en charges.

Immobilisations corporelles

Elles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

Les amortissements de dépréciation économiquement justifiés sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon le mode linéaire ou dégressif lorsque la législation le permet.

L'immeuble a fait l'objet de la décomposition suivante :

• gros œuvre et structure	Linéaire sur 40 ans
• menuiseries extérieures	Linéaire sur 25 ans
• plomberie – chauffage – étanchéité	Linéaire sur 20 ans
• aménagements intérieurs	Linéaire sur 15 ans
• aménagements extérieurs – abord	Linéaire sur 10 ans
• revêtements de sols	Linéaire sur 7 ans

Le mode et la durée d'amortissement des autres immobilisations corporelles sont les suivantes :

• Matériel industriel	Linéaire de 3 à 5 ans
• Outillage	Linéaire sur 3 ans
• Agencements et aménagements	Linéaire sur 5 ans
• Installations générales et agencements Linéaire de 5 à 10 ans
• Matériel de transport	Linéaire sur 4 ans
• Matériel de bureau et informatique	Linéaire de 3 à 5 ans dégressif sur 3 ans
• Mobilier	Linéaire sur 5 ans

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'acquisition. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur actuelle à la clôture de l'exercice, au regard de la situation nette et des perspectives d'avenir, est inférieure à la valeur d'acquisition.

58 Evolis rapport annuel 2022

Les titres de participation font l'objet d'un test de dépréciation annuellement. La détermination de la valeur actuelle est réalisée selon la méthode des Discounted Cash Flows avec valeur terminale (méthode des flux de trésorerie actualisés), à partir des plans prévisionnels validés par la Direction du groupe. Le calcul se base sur un taux d'actualisation et des hypothèses de croissance à l'infini adaptés aux zones géographiques concernées.

Les tests de dépréciation réalisés ont fait apparaître une perte de valeur de 2 000 K€ concernant Evolis India. Le montant étant le même qu'à la fin de l'exercice 2021 il n'y a pas lieu de passer de dépréciation complémentaire dans les comptes 2022.

Stocks

Les stocks de marchandises et de matières sont évalués au prix de revient d'achat (selon la méthode du coût moyen pondéré).

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Les stocks de produits finis sont valorisés au coût de production, excluant les frais généraux non imputables à la production, les frais financiers et les frais liés à la commercialisation.

Une dépréciation est constituée lorsque la valeur probable de réalisation des stocks est inférieure à leur prix de revient.

Créances

Les créances ont été inscrites pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée pour les créances douteuses afin de tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur actuelle à la clôture de l'exercice est inférieure à la valeur d'acquisition.

Méthode de conversion

Les opérations d'achats et de ventes réalisées avec l'étranger sont converties en euros selon le cours moyen du mois.

Les créances et dettes sont exprimées selon le cours de clôture au 31 décembre 2022.

Provisions pour risques et charges

Engagements en matière de retraite

La société a comptabilisé une dotation d'un montant de 25 968€ au titre des indemnités de départ en retraite à verser aux salariés en fin de carrière.

L'engagement total de la société en matière de retraite se décompose ainsi :

Engagements retraite	Provisionné	Couverture par un fonds CIC	Total
I.D.R	40 792 €	861 558 €	902 350 €

La méthode de calcul utilisée est conforme à la Recommandation n°2013-02 mise à jour par l'ANC en novembre 2022.

Elle considère que, à partir du moment où, d'une part, aucun droit n'est acquis en cas de départ avant l'âge de la retraite et, d'autre part, les droits plafonnent après un certain nombre d'années d'ancienneté (N), ce seraient les N dernières années de carrière du salarié dans l'entreprise qui lui confèrent les droits au moment du départ.

La formule de calcul est la suivante :

Salaire de référence du personnel en contrat à durée indéterminée

Taux de revalorisation des salaires : 4 %

Coefficient des droits acquis à la clôture de l'exercice

Taux d'espérance de vie

Taux de rotation en fonction de l'âge à la clôture

Taux d'actualisation IFC : taux IBoxx 3,77 %

Départ à l'initiative du salarié à 65 ans.

Taux de moyen de charges sociales de 40%

Le montant de la provision s'explique par l'effectif, 258 personnes, l'âge moyen et l'ancienneté peu élevée (7,80 ans) des salariés de la société.

Comptabilisation des pertes et gains de change

Conformément au règlement ANC 2015-05 applicable au 1er Janvier 2017 la comptabilisation des produits et charges sur les instruments financiers est la suivante :

• Les pertes et gains de change sur les opérations commerciales sont comptabilisés en résultat d'exploitation, dans les comptes #656 et #756 (charges de 1 141 K€ et produits de 1 404 K€).

• Les pertes et gains de change sur les opérations commerciales (groupe) ainsi que sur les opérations bancaires sont comptabilisés en résultat financier, dans les comptes #666 et #766 (charges de 2 009 K€ et produits de 1 745 K€).

60 Evolis rapport annuel 2022

INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN

IMMOBILISATIONS

VALEUR BRUTE		31/12/21 ACQUISITIONS	CESSIONS	31/12/22
Frais d'établissement
Frais recherche et développement
Autres immobilisations incorporelles	2 990 288	242 731	63 323	3 169 697
Immobilisations en cours incorp.
INCORPORELLES	2 990 288	242 731	63 323	3 169 697
Terrains	1 001 332			1 001 332
Constructions	9 701 394			9 701 394
Constructions sur sol d'autrui
Agencements des constructions	936 216	18 035		954 251
Install. techn., matériel et outillage	9 759 749	511 200	1 675	10 269 273
Agencements divers	691 506			691 506
Matériels de transport	587 948	61 988	258 975	390 961
Matériel de bureau et informatique	4 175 212	668 761	443 667	4 400 307
Autres	5 314			5 314
Immobilisations en cours corp.	5 811			5 811
Avances et acomptes
CORPORELLES	26 864 482	1 259 984	704 317	27 420 148
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations	8 908 674		101 655	8 807 019
Autres titres immobilisés	9 973			9 973
Prêts & Autres immob. financières	1 376			1 376
FINANCIÈRES	8 920 022		101 655	8 818 367
TOTAL GÉNÉRAL	38 774 792	1 502 715	869 295	39 408 212

AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS

		Virement de
	31/12/21	DOTATIONS	poste à	Reprise	31/12/22
			poste
Frais d'établissement
Frais recherche et développement
Autres immobilisations incorporelles	2 581 825	176 457		63 323	2 694 959
Immobilisations en cours incorp.
INCORPORELS	2 581 825	176 457		63 323	2 694 959
Terrains	26 447	7 696			34 143
Constructions	4 462 953	376 443			4 839 396
Constructions sur sol d'autrui
Agencements des constructions	402 648	80 536			483 184
Install. techn., matériel et outillage	8 507 958	714 235		1 675	9 220 518
Agencements divers	346 341	57 938			404 279
Matériels de transport	378 208	56 829		128 962	306 075
Matériel de bureau et informatique	3 519 300	584 133		443 667	3 659 766
Autres
Immobilisations en cours
CORPORELS	17 643 856	1 877 810		574 304	18 947 361
TOTAL GÉNÉRAL	20 225 680	2 054 267		637 627	21 642 320

		LINÉAIRE	DÉGRESSIF	EXCEPTIONNEL	TOTAL
DOTATIONS		2 054 267			2 054 267

61 Evolis rapport annuel 2022

État des créances à la clôture de l'exercice

Les échéances des créances à la clôture de l'exercice se répartissent comme suit :

	Montant Brut	Montant à un an au plus	Montant à plus d'un an
Autres Immobilisations financières	1 376	1 376
Clients douteux	144 485		144 485
Créances Clients et comptes rattachés	12 835 622	12 835 622
Autres créances	1 055 739	1 055 739
Groupes et associés	5 864 044		5 864 044
Débiteurs divers	348 995	348 995
Charges constatées d'avance	865 616	865 616
TOTAL	21 115 877	15 107 348	6 008 529

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurant au bilan correspondent à des dépôts à terme : 17 204 192 €

Il n'y a pas de plus-values latentes pour ce type de placement

Capital social

Le capital social se décompose de la façon suivante :
• Nombre de titres à l'ouverture de l'exercice	5 220 820
• Augmentation de capital par attribution d'actions gratuites
Nombre de titres à la clôture de l'exercice	5 220 820

Valeur nominale 0,08

Charges constatées d'avance

Le poste "Charges constatées d'avance" correspond à des charges d'exploitation enregistrées au cours de l'exercice, mais qui courent pour partie sur l'exercice suivant. Ces charges s'élèvent à 865 616 €.

Variation des capitaux propres

Montant avant résultat à l'ouverture de l'exercice	54 580 207
• Affectation des résultats de l'exercice précédent suivant décision de l'assemblée générale ordinaire :
- prélèvement sur report à nouveau	-507 950
- prélèvement sur autres réserves	-1 775 312
- dividendes	10 023 974
• Amortissement des subventions d'investissement	-3 500
Montant à la clôture avant résultat	52 293 445
Résultat de l'exercice	14 375 613
Montant à la clôture de l'exercice	66 669 059

Plan d'attribution d'actions gratuites

État des échéances des dettes

Les échéances des dettes à la clôture de l'exercice se répartissent comme suit :

	Montant Brut	Moins de 1 an	De 1 à 5 ans
Emprunts et dettes financières	1 000		1 000
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 674 528	5 674 528
Dettes fiscales et sociales	7 739 866	7 739 866
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	24 825	24 825
Groupes et associés
Autres dettes	314 981	314 981
TOTAL GÉNÉRAL	13 755 200	13 754 200	1 000

État des provisions

Les mouvements concernant l'exercice sont détaillés ci-après :

	31/12/2021	DOTATIONS	REPRISES		31/12/2022
Provisions réglementées
• Amortissements dérogatoires
• Hausse des prix
• Provisions investissement
• Autres provisions réglementées
TOTAL
	31/12/2021	DOTATIONS	REPRISES		31/12/2022
			Montants utilisés	Montants non utilisés
Provisions pour risques & charges
• Litiges
• Garanties	377 000			45 000	332 000
• Pertes de change	261 730	967 938	261 730		967 938
• Impôts
• Provision indemnités départ à la retraite	66 760			25 968	40 792
• Autres provisions pour risques et charges		40 000			40 000
TOTAL	705 490	1 007 938	261 730	70 968	1 380 730
	31/12/2021	DOTATIONS	REPRISES		31/12/2022
Provisions pour dépréciation
• Sur immob. en cours
• Sur immob. Financières (1)	2 101 655		101 655		2 000 000
• Sur stocks	1 089 563	1 006 930	1 089 563		1 006 930
• Sur créances clients	107 063	18 711			125 774
• Autres provisions pour dépréciation (2)	607 981		607 981
TOTAL	3 906 262	1 025 641	1 799 199		3 132 704

(1) Dépréciation des titres Evolis India de 2 000K€ et reprise de la totalité de la dépréciation Evolis Japan pour 102K€ sur l'exercice.

(2) Reprise de la dépréciation du compte courant Evolis Japan

Charges à payer

• Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Fournisseurs et comptes rattachés 500 954
Dettes fiscales et sociales 5 694 661
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Disponibilités, charges à payer

TOTAL 6 195 615

Écarts de conversion

Ils résultent des valorisations des dettes et créances en monnaies étrangères au cours de la date de clôture des comptes. Ils s'analysent comme suit :

	ACTIF	PROVISION	PASSIF
	Perte latente	Perte de change	Gain latent
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 047	7 047	44 998
Groupe-fournisseurs
Groupe-clients	712 367	712 367	216
Créances clients et comptes rattachés	118 165	118 165	31 892
Instruments financiers	130 358	130 358	306 162
TOTAL	967 938	967 938	383 268

64 Evolis rapport annuel 2022

INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT

Chiffres d'affaires hors taxes par nature

2022
Zones	Imprimantes	Consommables	Divers	TOTAL
Amérique	14 735 509	11 586 218	3 133 589	29 455 316
Asie (2)	8 315 302	7 008 324	772 458	16 096 084
Inde	2 630 126	3 510 244	-638 426	5 501 944
EMEA (1)	20 529 920	23 825 369	3 322 520	47 677 809
TOTAL	46 210 857	45 930 155	6 590 141	98 731 153

2021

Zones	Imprimantes	Consommables	Divers	TOTAL
Amérique	10 166 361	5 575 819	1 823 440	17 565 620
Asie (2)	8 251 516	3 859 023	766 256	12 876 795
Inde	1 026 459	1 624 067	-343 227	2 307 299
EMEA (1)	15 577 612	16 552 118	4 381 650	36 511 380
TOTAL	35 021 948	27 611 027	6 628 119	69 261 094
(1) EMEA = Europe Middle East Africa (Europe Moyen Orient Afrique)

(2) ASIE = Asie et Japon

Frais de recherche et développement

(K€)	31/12/2022	31/12/2021
Montant global des dépenses de recherches et développement comptabilisées en charge	1 860	1 901

Crédit impôt recherche

Les dépenses de recherche engagées au cours de l'exercice ont permis de bénéficier d'un crédit d'impôt recherche de 711 683 €. Ce crédit d'impôt représente une créance sur l'Etat (Impôt négatif) qui majore le résultat de l'entreprise.

Transfert de charges

	31/12/2022	31/12/2021
Assurances - Remboursement - Mutuelle	103 664	174 210
Avantages en Nature	51 635	64 626
Remboursement de formation	433	1 400
Refacturation loyers et charges	141 556	137 120
TOTAL GÉNÉRAL	297 289	377 356

Ventilation de l'effectif moyen

	31/12/2022	31/12/2021
Cadres	104	102
Employés -Techniciens	85	74
Ouvriers	68	77
TOTAL GÉNÉRAL	257	252

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

	RÉSULTAT AVANT IS	IMPÔT	RÉSULTAT NET
Résultat courant	19 910 272	4 398 167	15 512 105
Résultat exceptionnel	-140 227	-36 024	-104 203
Participation des salariés	-1 389 166	-356 877	-1 032 289
TOTAL GÉNÉRAL	18 380 879	4 005 266	14 375 613

Situation fiscale latente

Elle s'analyse comme suit :

	31/12/2022	31/12/2021
Provisions réglementées (amortissement dérogatoire)
Subvention d'investissement	16 263	19 763
Charges à répartir
Écart de conversion - actif	837 579	5 783
Différence évaluation actif Instruments financiers	130 358	255 947
Autres
Accroissement de la dette future d'impôt	984 201	281 493
Provisions et charges non déductibles	1 517 411	919 741
Plus-values latentes sur OPCVM
Écart de conversion - passif	77 106	216 186
Différence évaluation passif Instruments financiers	306 162
Autres
Allègement de la dette future d'impôt	1 900 679	1 135 927
ASSIETTE DE L'IMPÔT	-916 478	-854 434
Impôt correspondant	-235 443	-231 808
Amortissements réputés différés
Déficits reportables
Moins-values à long terme

Résultat hors évaluation fiscale dérogatoire

	31/12/2022	31/12/2021
Résultat de l'exercice	14 375 613	7 740 713
+ Dotation de l'exercice aux provisions réglementées déductibles
- Reprise de l'exercice sur provisions réglementées imposables		11 317
- Charge d'impôt du fait de ces provisions		-3 070
Résultat net hors évaluations fiscales dérogatoires	14 375 613	7 732 466

Résultat financier

Il s'analyse comme suit :

	31/12/2022	31/12/2021
Résultat de change (y compris résultat lié aux instruments financiers)	-640 266	546 452
Coût de l'endettement	-639	-2 942
Revenus de participations	734 368	125 925
Produits financiers sur placements et trésorerie	104 282	52 991
Produits financiers sur comptes courants	39 368	15 700
Résultat d'escompte
Résultat dot prov et reprise immo financières	105 420	527 804
TOTAL GÉNÉRAL	342 533	1 265 930

Résultat exceptionnel

Il s'analyse comme suit :

	31/12/2022	31/12/2021
PRODUITS EXCEPTIONNELS
OPERATION DE GESTION
Produits exceptionnels divers		36 699
OPERATION EN CAPITAL
Produits cession Immo	87 941	28 275
Quote subventions virée en résultat	3 500	3 500
Bonis - Rachats Actions
REPRISE SUR PROV ET TRANSFERT CHARGE
Reprise provision
Reprise Amortissements dérogatoires		11 317
CHARGES EXCEPTIONNELLES
OPERATION DE GESTION
Pénalités Amendes fiscales et sociales
Autres charges exceptionnelles
OPERATION EN CAPITAL
Valeurs nettes comptables Immo cédées	231 668	122
Malis Rachats Actions
Charges exceptionnelles diverses
DOT EXCEPTIONNELLES AMORT & PROVISIONS
Dotations amortissements dérogatoires
Dotations amortissements exceptionnels
Dotations prov risques et charges
TOTAL	-140 227	79 669

AUTRES INFORMATIONS

Rémunérations allouées aux mandataires sociaux
	31/12/22	31/12/21
Rémunérations	1 063 687	862 954
TOTAL	1 063 687	862 954

Dettes garanties par des sûretés réelles et engagements financiers

Engagements donnés :

Nature	Bénéficiaire	Initial	En-cours
CAUTION	MÉCENE &	40 000	10 000
France	LOIRE
TOTAL		40 000	10 000

Contrat de change à terme

Des ventes réalisées en USD ont conduit la société Evolis à mettre en place un contrat de ventes à terme de devise USD en 2022.

Au 31/12/2022, le solde des contrats s'élève à 12 500 KUSD.

Des achats réalisés en JPY ont conduit la société Evolis à mettre en place un contrat d'achat à terme de devise JPY avec des échéances en 2022.

Au 31/12/2022, le solde des contrats s'élève à 250 000 KJPY.

Les contrats de change à terme font ressortir au 31/12/2022 une moins-value de 130 KEUR, comptabilisée en provisions pour risques et charges.

Engagement de poursuite de loyers

En K\$	31/12/22	31/12/21
Location des locaux à Fort	270	412
Lauderdale
dont à moins d'un an	216	180
dont à plus d'un an	54	232
et moins de 5 ans
TOTAL	270	412

Liste des filiales et participations

Elle s'analyse comme suit :

Filiales (détenues à + 50%)		Capital	Capitaux propres (autres que le capital social)	Quote part du capital détenu (en %)	Effectif	Chiffre d'affaires HT du dernier exercice écoulé	Résultat NET
EVOLIS INC.	\$	10 000	8 413 792	100 %	22	36 398 499	1 697 789
	Taux de conversion		1,0666			1,0531	1,0531
	€	8 130	7 888 423			34 564 834	1 612 259
EVOLIS ASIA	\$	98 457	1 977 636	100 %	9	17 384 687	272 553
	Taux de conversion		1,0666			1,0531	1,0531
	€	75 000	1 854 150			16 508 890	258 822
CARDPRESSO	€	5 000	1 161 911	84%	19	1 646 050	483 572
SOGEDEX	€	50 000	2 544 051	100 %	12	3 639 445	329 089
EVOLIS INDIA	INR	9 512 220	89 963 494	100 %	30	622 311 741	7 478 045
	Taux de conversion		88,1710			82,6864	82,6864
	€	111 171	1 020 330			7 526 169	90 439
EVOLIS CHINA	RMB	610 040	984 133	100 %	8	5 722 853	120 353
	Taux de conversion		7,3582			7,0788	7,0788
	€	80 950	133 746			808 450	17 002
ACTS DISTRIBUTION	€	150 000	1 011 231	100 %	7	5 869 147	231 182

La société Evolis n'a pas conclu, avec les parties liées, de transaction présentant une importance significative et à des conditions qui ne sont pas celles du marché.

	FILIALES		PARTICIPATION
	Françaises (€)	Étrangères (€)	Françaises (€)	Étrangères (€)
Valeur comptable des titres détenus
• Valeur brute	200 000	8 557 311	49 708	néant
• Valeur nette : (dépréciation Evolis Japan 101 K€ et Evolis India 2 000 K€)	200 000	6 557 311	49 708	néant
Montant des prêts et avances accordés
• Valeur brute	203 388	5 290 360	néant	néant
• Valeur nette	203 388	5 290 360	néant	néant
Montant des cautions et avals donnés	néant	néant	néant	néant
Montant des dividendes encaissés	néant	634 318	néant	néant

Honoraires des commissaires aux comptes

	RSM Ouest	Groupe Y - Boisseau

Au titre de la mission de contrôle légal des comptes	44 700	44 700
Au titre d'autres prestations
TOTAL GÉNÉRAL	44 700	44 700

RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Date d'arrêté	31/12/2022	31/12/2021	31/12/2020	31/12/2019	31/12/2018
Durée de l'exercice (mois)	12	12	12	12	12
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social	417 666	417 666	417 666	417 650	417 530
Nombre d'actions
• ordinaires	5 220 820	5 220 820	5 220 820	5 220 620	5 219 120
• à dividende prioritaire
Nombre maximum d'actions à créer
• par conversion d'obligations
• par droit de souscription

OPERATIONS ET RÉSULTATS

Chiffre d'affaires hors taxes	98 731 153	69 261 094	61 665 083	75 274 554	66 667 965
Résultat avant impôt, participation, amortissements et provisions	25 522 594	12 436 445	7 508 758	12 628 266	11 944 887

Impôts sur les bénéfices	4 005 266	2 279 001	563 239	2 963 007	2 429 147
Participation des salariés	1 389 166	839 154	0	866 150	533 425
Dot. Amortissements et provisions	5 752 549	1 577 578	5 752 549	1 250 517	2 395 095
Résultat net	14 375 613	7 740 712	1 192 950	7 548 592	6 587 220
Résultat distribué	11 694 637 (1)	10 023 974	5 795 110	0,00	4 437 527

RÉSULTAT PAR ACTION

Résultat après impôt, participation,
avant dot.amortissements, provisions	3,86	1,78	1,33	1,69	1,72
Résultat après impôt, participation
dot. amortissements et provisions	2,75	1,48	0,23	1,45	1,26
Dividende attribué	2,24 (1)	1,92	1,11	0,00	0,85

PERSONNEL

Effectif moyen des salariés	257	252	264	250	238
Masse salariale	13 601 566	10 987 672	11 251 364	11 739 458	10 902 686
Sommes versées en avantages sociaux
(sécurité sociale, œuvres sociales)	5 719 818	4 576 157	4 599 935	5 135 505	4 956 811

(1) sous réserve du vote de l'AG du 25 mai 2023

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AMÉRIQUE LATINE Evolis Inc. - Fort Lauderdale - FL - USA - [email protected]

ASIE - PACIFIQUE Evolis Asia Pte Ltd - Singapour - [email protected]

CHINE Evolis China - Shanghai - [email protected]

INDE Evolis India - Bombay - [email protected]

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Evolis

1315_10-k_2023-04-27_ba8e440d-be3b-4f0d-bf94-7504a36a69a6.pdf

RAPPORT ANNUEL 2022

SOMMAIRE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

ÉLÉMENTS COMPTABLES ET FINANCIERS

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES SOCIAUX

Chiffres clés 2022

Un chiffre d'affaires record

2022 : une année exceptionnelle

L'entreprise, ses activités

Notre Mission

Notre promesse client

Les produits et services

Solution pour cartes

Solutions métiers

Solution tout-en-un Edikio Guest

Services

Logiciels

Consommables

Tablettes de signature

Accessoires

Des possibilités immenses de personnalisation graphique et électrique

Différentes options de personnalisation, parfaitement combinables entre elles.

Design

Données personnelles

Les marchés de la carte

Hôtellerie & loisirs

Santé

Gouvernement

Transport

Finance

Éducation

Nos engagements RSE

Mécénat et sponsoring

Politique Ressources Humaines

Démarche environnementale

L'engagement de tous

Éléments financiers

RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX

DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022

Chers actionnaires,

Activité de la société

Progrès réalisés et difficultés rencontrées

Évolutions prévisibles et perspectives d'avenir

Événements importants survenus entre la date de clôture du dernier exercice écoulé et la date d'établissement du présent rapport

Activités en matière de recherche et développement

Délais de paiement des fournisseurs et clients

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D. 441-6)

Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'ensemble des sociétés

auxquels les sociétés comprises dans la consolidation sont confrontées

Indications sur l'utilisation des instruments financiers par la Société

Mention des succursales existantes

Prêts à moins de trois ans consentis par la Société à des sociétés avec lesquelles elle entretient des liens économiques le justifiant

Établissement des comptes annuels et ajustement des comptes de réserves

Résultats économiques et financiers

Dépenses non déductibles fiscalement

Affectation du résultat

Origine :

Affectation:

Total : 14.375.613,19 euros

Rappel des dividendes distribués

3 PRISES DE PARTICIPATION – CAPITAL SOCIAL 3

Prise de participation au cours de l'exercice écoulé

Activité dans les filiales et les sociétés contrôlées

EVOLIS INC.

EVOLIS ASIA PTE LTD

SOGEDEX ACCESSORIES

EVOLIS CHINA

CARDPRESSO INC

ACTS DISTRIBUTION

EVOLIS INDIA

CARDPRESSO

Informations relatives au capital social

Opérations réalisées par les dirigeants sur leurs titres

Actionnariat des salariés

Conventions conclues par un dirigeant ou un actionnaire significatif de la Société avec une société contrôlée

Liste des mandats des dirigeants sociaux