Transaction in Own Shares • Apr 28, 2023
Transaction in Own Shares
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Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs
d'investissement, autorisé par l'assemblée générale mixte des sociétaires
du 31 mars 2023.
En application de l'article 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat approuvé par l'assemblée générale mixte du 31 mars 2023.
Au 28 février 2023, 61 685 CCI (représentant 3,26 % de l'ensemble des CCI composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,31 % du capital social) sont détenus par la Caisse régionale.
Ces CCI sont répartis comme suit :
12 627 CCI sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l'AMF, et conclu avec Kepler Cheuvreux.
49 058 CCI sont détenus au travers d'un mandat d'achat conclu avec Kepler Cheuvreux.
Les 12 627 CCI sont affectés à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
Les 49 058 CCI sont affectés à l'objectif d'annulation des CCI dans le cadre d'un mandat d'achat conclu avec Kepler Cheuvreux.
L'autorisation conférée par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 31 mars 2023 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.
En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :
1) Assurer l'animation du marché des certificats coopératifs d'investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés Financiers.
Les CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité sont enregistrés sur le compte 3023400000 de la Caisse régionale.
2) Procéder à l'annulation totale ou partielle des certificats coopératifs d'investissement acquis dans le cadre d'un mandat d'achat conclu avec Kepler Cheuvreux.
Les CCI acquis dans le cadre du mandat d'achat sont enregistrés sur le compte 4132000000 de la Caisse régionale.
1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale
La Caisse Régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d'investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 31 mars 2023, représente 189 339 certificats coopératifs d'investissement.
2- Caractéristiques des titres concernés
Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment B)
Libellé : CCI du Crédit Agricole Mutuel du Languedoc Code ISIN : FR0010461053
L'acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 110 euros par titre.
Conformément à l'article L. 225-209 du code de commerce et à la 12ième résolution qui a été approuvée par l'assemblée générale mixte du 31 mars 2023, ce programme de rachat peut être mis en œuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l'assemblée générale mixte, soit au plus tard jusqu'au 30 septembre 2024.
Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte au 28 février 2023 : 3.26 % du nombre de CCI et 0.31 % du nombre de titres composant le capital
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : 21 264
Nombre de titres détenus en portefeuille au 28 février 2023 : 61 685 CCI détenus au travers du contrat de liquidité et du mandat d'achat
Valeur comptable du portefeuille au 28 février 2023 : 3 281 096.15 €
Valeur de marché du portefeuille au 28 février 2023 (cours de clôture de la dernière séance de bourse) : 3 188 497.65 €
| Flux bruts cumulés | Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme |
|||
|---|---|---|---|---|
| Période allant du 01 avril 2022 au 28 février 2023 |
Achats | Ventes / Annulation |
Positions ouvertes à l'achat |
Positions ouvertes à la vente |
| Nombre de titres annulés (mandat d'achat) |
- | |||
| Nombre de titres achetés et vendus |
28 862 | 3 438 | ||
| Dont contrat de liquidité | 3 690 | 3 438 | ||
| Dont mandat d'achat | 25 172 | - | ||
| NEANT | NEANT | |||
| Cours moyen des transactions d'achats / ventes (en €) |
49.00 | 49.80 | ||
| Montants (en €) | 1 414 215 | 171 222 | ||
| Dont contrat de liquidité | 180 611 | 171 222 | ||
| Dont mandat d'achat | 1 233 604 | - |
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