Rapport Financier Annuel 31 décembre 2022

SOMMAIRE

I.	Attestation du responsable…………………………………………………………………………………………………….3

II. Rapport de gestion au 31 décembre 2022..…………………………………………………………………………..4

1. Événements importants survenus en 2022
1. Activité et situation du Groupe en 2022
1. Activité et situation de la Société en 2022
1. Informations juridiques
1. Autres informations

Annexe 1 : Rapport du Conseil d'Administration sur le Gouvernement d'Entreprise

Annexe 2 : Rapport du Conseil d'Administration relatif aux options d'achats ou de souscription d'actions et/ou à l'attribution d'actions gratuites réservées au personnel salarié de la Société

III. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022..…………………………………………48

Comptes de résultat consolidés des exercices clos les 31 décembre 2022 et 31 décembre 2021
États de la situation financière consolidée aux 31 décembre 2022 et 31 décembre 2021
États du résultat global des exercices clos les 31 décembre 2022 et 31 décembre 2021
Variations des capitaux propres aux 31 décembre 2022 et 31 décembre 2021
Tableaux de flux de trésorerie consolidés aux 31 décembre 2022 et 31 décembre 2021
- 1. Informations sur la Société et le Groupe
- 1. Événements significatifs de la période
- 1. Présentation et base de préparation des états financiers
- 1. Principes, règles et méthodes comptables
- 1. Recours à des estimations
- 1. Périmètre de consolidation
- 1. Notes sur le compte de résultat consolidé
- 1. Notes sur l'état de la situation financière
- 1. Autres informations

IV. Comptes statutaires de l'exercice clos le 31 décembre 2022..………………………………………….93

STREAMWIDE Société Anonyme au capital de 305.329,80 Euros Siège social : 84, rue d'Hauteville 75010 PARIS

434 188 660 RCS PARIS

(La "Société")

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés annuels arrêtés au 31 décembre 2022 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Paris, le 18 avril 2023

Pascal BEGLIN Président Directeur Général

STREAMWIDE Société anonyme au capital de 305.329,80 Euros Siège social : 84, rue d'Hauteville 75010 PARIS

434 188 660 RCS PARIS

RAPPORT DE GESTION ETABLI PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 JUIN 2023

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle afin (i) de vous rendre compte de la situation et de l'activité de la société STREAMWIDE SA (la "Société") et du Groupe STREAMWIDE (le "Groupe") durant l'exercice clos le 31 décembre 2022 et (ii) de soumettre à votre approbation les comptes annuels et consolidés dudit exercice.

Lors de sa réunion en date du 16 mars 2023, le conseil d'administration a examiné les comptes annuels de la Société, de ses filiales et les comptes consolidés du Groupe, arrêtés au 31 décembre 2022. Les comptes qui vous sont présentés ont été établis dans le respect des dispositions du plan comptable et des règles comptables applicables en France, et en observant les principes de prudence et de sincérité.

Nous vous rappelons que les autres points inscrits à l'ordre du jour sont développés dans le rapport à l'assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du conseil d'administration.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux. Il vous sera ensuite donné lecture des rapports des commissaires aux comptes.

1. Événements importants survenus en 2022, progrès réalisés ou difficultés rencontrées, activités au sein du Groupe et de la Société en 2022

1.1 Événements importants survenus en 2022 au sein du Groupe et de la Société

o Augmentation des revenus 2022 : 17,6 M€ / +0,9 M€ / +5%

Les revenus 2022 progressent dans un contexte géopolitique et économique difficile. Depuis plusieurs exercices, la croissance est portée par l'activité "plateformes" de communications et d'activités critiques team on mission et team on the run. En 2022, les revenus "plateformes" sont de 12,3 M€, en progression de 1,4 M€ (+12%) et représentent dorénavant 70% (+4 points par rapport à 2021) des revenus annuels totaux du Groupe.

o Croissance rentable, marges opérationnelles élevées et génération nette de trésorerie :
- o ROC avant amortissement (9,7 M€) / 55% du CA
- o ROC (4,4 M€) / 25% du CA
- o RNET (3,4 M€) / 19% du CA
- o Trésorerie nette (8,5 M€) + 3,1 M€.

Le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) est de 9,7 M€ au 31 décembre 2022 et progresse de 0,4 M€ par rapport à 2021. Après prise en compte des amortissements de période, en augmentation, le résultat opérationnel (EBIT) ressort à 4,4 M€, en diminution de 0,5 M€ par rapport à 2021. La marge opérationnelle 2022 est de 25%, après un premier semestre où elle ressortait à 14%. Enfin, le résultat net est bénéficiaire de 3,4 M€ au 31 décembre 2022, en diminution de 0,7 M€ par rapport au 31 décembre 2021. La génération de trésorerie nette est de 3,1 M€ en 2022.

o Transition et organisation en mode Agile pour les équipes techniques du Groupe.

L'organisation des équipes de développement se fonde maintenant sur les méthodes Agile, déployées au sein du Groupe depuis quelques mois. Cela devrait permettre au Groupe de renforcer encore sa force de développement "end to end", tout en augmentant encore la qualité intrinsèque des solutions proposées.

o Maîtrise des coûts opérationnels, notamment ceux relatifs au personnel.

Après un premier semestre 2022 marqué notamment par une période de transition et des coûts non récurrents, les équipes ont été rationnalisées et optimisées. La masse salariale du Groupe a été contrôlée et a diminué au second semestre de l'exercice.

o Rénovation des locaux parisiens du Groupe et renouvellement du bail locatif entrainant une réévaluation du droit d'usage et des dettes locatives en contrepartie, ainsi qu'une augmentation des amortissements (+0,2 M€). Un investissement d'environ 0,9 M€ a été réalisé pour moderniser les bureaux et le mobilier.
o Émission et souscription de 100.850 BSA en novembre 2022, au prix unitaire de 0,75 €. Le montant de la souscription (75.637,50 €) a été inscrit en prime d'émission dans les capitaux propres du Groupe. Les principales caractéristiques de ces BSA sont une période d'exercice de 36 mois (soit jusqu'au 23 novembre 2025), avec une période d'indisponibilité de 12 mois post souscription, une parité de 1 BSA pour 1 nouvelle action et un prix d'exercice de 42 € par action.
o Contexte économique mondial : l'épidémie de la Covid-19, déclarée par l'Organisation Mondiale de la Santé comme une pandémie le 11 mars 2020, et les opérations militaires en Ukraine commencées le 24 février 2022 ont entrainé des perturbations économiques mondiales et notamment un niveau d'inflation élevé et des taux d'intérêts en hausse. L'activité du Groupe n'a pas été impactée, de façon directe ou significative, par ces évènements.
o Risques climatiques : de par son activité, l'exposition du Groupe face aux conséquences du changement climatique à court-terme apparait limitée et n'a donc pas d'impact significatif sur les états financiers arrêtés au 31 décembre 2022.

1.2 Progrès réalisés ou difficultés rencontrées au sein du Groupe et de la Société

Activité "legacy" historique

Les revenus annuels générés par cette activité en 2022 sont de 5,3 M€ et ne représentent plus maintenant que 30% des revenus annuels du Groupe.

Les revenus récurrents générés par l'activité "legacy" devraient rester stables en 2023. Plusieurs projets de migration de plateformes, en Europe et aux États-Unis, pourraient de plus se concrétiser dans les prochains mois et entraîner une légère croissance de l'activité.

Nouvelles solutions et diversification

La croissance des revenus "plateformes" de communications critiques team on mission et de business critiques team on the run (+1,4 M€) s'explique par la poursuite du déploiement du projet PCSTORM (commande importante de licences utilisateurs en 2022 et nouveau contrat de maintenance pour les 4 prochaines années), mais également par de nouveaux marchés et projets auprès d'administrations et de sociétés privées françaises, déployés en 2022, notamment auprès de la Société du Grand Paris (commande de licences utilisateurs reconnue en 2022).

La progression des revenus de licences (+1,5 M€ en 2022) démontre la bonne dynamique commerciale du Groupe. Si les flux de maintenance restent encore peu significatifs (0,6 M€), ils continuent également à augmenter de façon importante en 2022 (+20%). Le nouveau contrat PCSTORM de maintien en conditions opérationnelles de la plateforme permettra une progression importante de ces revenus récurrents dans les prochains mois.

Si la vitesse de généralisation des nouvelles technologies de communications et d'activités critiques reste toujours une inconnue, le Groupe, devenu un acteur majeur dans ces domaines grâce à l'adéquation des solutions logicielles qu'il propose et à l'avance technologique qu'elles démontrent, reste positionné au mieux pour tirer parti de la croissance future et certaine de ces marchés.

1.3 Évolution de l'activité du Groupe en 2022

Évolution du chiffre d'affaires

Les revenus de l'activité "plateformes" de 12,3 M€ en 2022 se composent des revenus de licences (8 M€), des revenus de services (3,7 M€) et des revenus de maintenance (0,6 M€).

Si les flux de maintenance restent encore peu significatifs (0,6 M€), ils continuent à augmenter de façon importante (+20%) en 2022. Cette tendance devrait se poursuivre au cours des prochains semestres.

L'activité historique "legacy" (solutions pour opérateurs télécom), qui ne nécessite plus ou peu d'investissements capitalistiques, représente encore 30% des revenus annuels (5,3 M€), après s'être légèrement contractée en 2022 (-0,5 M€). Les ventes de licences, par nature non récurrentes, diminuent de 1 M€ sur la période (un nouveau marché gagné en 2021 en Amérique du Nord génère de fait un effet de base important en 2022) et ressortent à 0,9 M€ en 2022. Les services "legacy" (0,9 M€) restent stables alors que les flux récurrents de maintenance progressent, quant à eux, de 0,5 M€ et ressortent à 3,5 M€ au 31 décembre 2022.

Évolution des résultats

L'augmentation des revenus annuels 2022 (+0,9 M€ soit +5%) est issue de celle des solutions professionnelles de communications critiques (+1,4 M€) en progression de 12% et représentant maintenant 70% (+4 pts) des revenus annuels du Groupe. Cette croissance s'explique par la poursuite de la massification du projet PCSTORM mais également par le déploiement de nouveaux marchés et projets auprès d'administrations et de sociétés privées françaises. Les revenus issus du partenariat avec Airbus Secure Land Communications continuent d'être significatifs, mais diminuent par rapport à l'exercice précédent (-0,4 M€).

Cette croissance impacte directement et positivement le résultat opérationnel courant avant amortissements (EBITDA) qui s'élève à 9,7 M€ (+0,4 M€) soit 55% des revenus annuels.

Après amortissements (5,3 M€, dont 4,1 M€ au titre des frais de développement), le résultat opérationnel courant (EBIT) ressort à 4,4 M€, en diminution de 0,5 M€ mais représentant 25% des revenus annuels, taux en augmentation par rapport au premier semestre 2022.

Après prise en compte d'un résultat financier non significatif (provision d'un dépôt de garantie compensant les effets de change positifs de période) et d'un résultat fiscal négatif (-1 M€ suite notamment aux impacts fiscaux différés liés à l'activation des frais de développement), le résultat net ressort positif à 3,4 M€, en diminution de 0,7 M€ par rapport à 2021. La marge nette ressort ainsi à 19% contre 13% au premier semestre 2022.

La structure financière du Groupe s'est encore renforcée au 31 décembre 2022, avec des fonds propres qui atteignent 21,1 M€ (+2,6 M€), une trésorerie brute de 11,3 M€ et une trésorerie nette significative de +8,5 M€ (hors passifs locatifs), en progression marquée de 3,1 M€.

Les principales variations sont les suivantes :

Le chiffre d'affaires augmente de +0,9 M€ sur la période ;
Les charges opérationnelles courantes nettes, y compris les amortissements, augmentent quant à elles de 1,3 M€ sur la période et ressortent à 13,2 M€ :
- o Les charges de personnel, intégrant celles dédiées aux développements produits, augmentent sur la période de 0,7 M€ (11,6 M€ contre 10,9 M€ en 2021) suite essentiellement aux augmentations accordées en 2022 (0,3 M€), aux commissions commerciales en augmentation (+0,1 M€) suite à des encaissements importants en 2022 et à des coûts non récurrents encourus au premier semestre 2022 (0,3 M€). Les coûts de personnels dédiés aux développements produits augmentant quant à eux de 0,2 M€ (effet prix), l'impact net, après activation des frais de développement est donc une augmentation de 0,5 M€.
- o Les charges externes (2,3 M€) restent quasi stables sur la période. Seuls les frais de déplacements et les frais marketing augmentent légèrement suite à la reprise d'une activité "normale" après les périodes passées de confinement. Les autres produits (1 M€), représentant principalement les reprises de Crédit d'Impôt Recherche en résultat de période, augmentent en 2022 suite notamment à l'augmentation parallèle des amortissements des frais de développements.
- o Les amortissements augmentent de 0,9 M€, dont une augmentation de 0,6 M€ des amortissements des frais de développement (4,1 M€) sur la période, suite à l'augmentation des valeurs brutes activées en 2020 et 2021. Les durées d'amortissement retenues en 2022 restent identiques à celles de l'exercice précédent (3 à 5 ans). Le renouvellement du bail locatif parisien, et les travaux de rénovation entrepris au premier semestre 2022, impliquent des bases amortissables plus importantes et une augmentation de 0,3 M€ des amortissements corporels. Les amortissements 2022 ressortent globalement à 5,3 M€.
Le résultat financier ressort positif à 4 K€, alors qu'il était positif de 0,2 M€ en 2021. L'impact change reste positif en 2022 (+0,2 M€ contre +0,3 M€ en 2021) mais une provision sur dépôt de garantie (126 K€ envers le GIAC non récupérable) vient d'autant diminuer le résultat financier 2022.
Le résultat fiscal est une charge de 1 M€ contre une charge de 1,1 M€ en 2021. Les impôts exigibles (0,1 M€) correspondent essentiellement à l'impôt société de la filiale tunisienne. Les effets d'imposition différés (charge de 0,9 M€) correspondent aux impôts différés passifs constatés sur l'activation des frais de développement (impact net de 1,5 M€ soit 0,4 M€ d'IDP) et sur le retraitement de la provision pour dépréciation des actions auto détenues (1,7 M€ soit 0,5 M€ d'IDP, avec contrepartie capitaux propres).

La dette d'impôts différés passifs inscrite dans la situation financière du Groupe au 31 décembre 2022 (1,6 M€) correspond bien à l'imposition différée, à un taux de 25%, sur le solde net des frais de développement activés (13,7 M€) et des reports déficitaires encore disponibles fin 2022 (7 M€), soit une base nette de 6,7 M€.

Le résultat net ressort positif à +3,4 M€, en diminution de 0,7 M€ par rapport à celui de 2021 (augmentation des amortissements en 2022) et représentant 19% des revenus annuels.

1.4 Évolution de l'activité de la Société en 2022

Évolution du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires 2022 est de 11.829 K€ contre 11.033 K€ en 2021. Cette augmentation de 796 K€ s'explique essentiellement par celle des licences (721 K€).

Cette évolution positive provient essentiellement du projet PCSTORM : livraisons et déploiements continus avec une seconde mise à l'échelle en 2022 (100.000 licences utilisateurs), après une première commande importante intervenue en 2021 (80.000 licences utilisateurs).

Évolution des résultats

Le résultat net de la Société ressort positif à +1.001 K€ contre un bénéfice de 1.924 K€ en 2021. Cette variation (-923 K€) s'explique essentiellement par les éléments suivants :

Le résultat d'exploitation, bénéficiaire à hauteur de +1.972 K€, est en progression de +938 K€. L'augmentation des revenus (+796 K€) impacte donc directement et entièrement le résultat d'exploitation car les charges de structure sont restées maîtrisées en 2022. Les charges d'exploitation 2022 ressortent ainsi à 9.857 K€ contre 9.999 K€ en 2021. L'ensemble des coûts, notamment ceux de développement refacturés par les filiales et la masse salariale propre à la Société, est resté contrôlé tout au long de l'exercice 2022.
Le résultat financier (- 1.947 K€) diminue de façon significative (-1.948 K€) par rapport à 2021. L'évolution de la capitalisation boursière de la Société en 2022 a entraîné la comptabilisation d'une provision significative (1.707 K€) sur les actions auto détenues par la Société. Le cours moyen d'acquisition des 170.528 actions détenues ressort à 26,5 € alors que le cours de clôture du titre est de 16,5 € au 31 décembre 2022.
Le résultat fiscal d'un montant de +976 K€ (produit d'impôt) est en augmentation de 98 K€ par rapport à celui constaté en 2021. Cette évolution provient essentiellement des effets de l'intégration fiscale (+65 K€) et de l'absence de retenues à la source étrangères en 2022 (contre 35 K€ en 2021). Par ailleurs, la Société continue à bénéficier du Crédit d'Impôt Recherche (876 K€ en 2022 contre 881 K€ en 2021), incitation fiscale constatée en produit fiscal de période. Depuis la fin de l'exercice 2020, la Société, seule, ne dispose plus de reports déficitaires propres mais ces derniers sont de 6.985 K€ dans le cadre de l'intégration fiscale mise en œuvre depuis le 1er janvier 2012 (contre 7.547 K€ fin 2021). La diminution des reports déficitaires s'explique par l'imputation des résultats fiscaux bénéficiaires de la Société et de sa filiale STREAMWIDE France au titre de 2022 (563 K€).

L'année 2022, comme l'année 2021, est donc principalement marquée par une augmentation des revenus, elle-même générée par les nouvelles solutions développées par la Société depuis quelques années. Le contrôle efficace des coûts opérationnels permet au résultat d'exploitation et au résultat net d'être toujours bénéficiaires, malgré une provision financière liée à la baisse régulière, en 2022, du cours de l'action de la Société. En fonction de l'évolution de la capitalisation boursière de la Société, cette provision pourrait être reprise, en tout ou partie, dès 2023, et impacter alors positivement le résultat net de la Société.

2. Activité et situation du Groupe en 2022

2.1 Présentation des comptes consolidés

Le périmètre de consolidation du Groupe fin 2022 se compose de la Société, de sa filiale française STREAMWIDE France SAS et des 5 autres filiales étrangères suivantes :

STREAMWIDE Romania, société de droit roumain contrôlée à 100% ;
STREAMWIDE Inc, société de droit américain contrôlée à 100% ;
Beijing STREAMWIDE Technology, société de droit chinois contrôlée à 100% ;
STREAMWIDE Tunisia Sarl, société de droit tunisien contrôlée à 100% ;
STREAMWIDE PTE Ltd, société de droit singapourien contrôlée à 100%.

L'activité du Groupe en 2022 se caractérise par un chiffre d'affaires (CA) en augmentation de 5%, un résultat opérationnel courant positif (+4,4 M€), impacté par une augmentation importante des amortissements incorporels et corporels, et un résultat net bénéficiaire de 3,4 M€, après prise en compte des impacts financiers neutres et des impacts fiscaux négatifs (-1,1 M€). Par ailleurs, la génération de trésorerie nette est de +3,1 M€ en 2022.

le CA est de 17,6 M€, en augmentation de 5% (+0,9 M€) par rapport à 2021 ;
le résultat opérationnel courant est positif de +4,4 M€ (contre 4,9 M€ en 2021) et,
le résultat net ressort positif à +3,4 M€ (contre +4,1 M€ en 2021).

Les principales données consolidées au titre de l'exercice 2022 sont les suivantes :

en K€	FY 2022	%CA	FY 2021	%CA	Var. (K€)	Var. (%)
Chiffre d'Affaires "Plateformes"	12 339	70%	10 971	66%	1 368	12%
Chiffre d'Affaires "Legacy"	5 268	30%	5 751	34%	-483	-8%
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES	17 607		16 722		885	5 %
Charges de Personnel	-6 399	36%	-5 909	35%	-490	8%
Charges Externes	-2 296	13%	-2 171	13%	-126	6 %
Autres Charges / Produits	811	-5%	723	-4%	88	12%
TOTAL CHARGES avant amortissements	-7 884		-7 356		-528	7%
ROC avant amortissements (*)	9 723	55%	9 366	56%	357	4 %
Dotations Amortissements et Dépréciations	-5 341		-4 456		-885	20%
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT (*)	4 382	25%	4 910	29%	-528	-11%
Autres Charges / Produits opérationnels	-2		3		-5

	4		244		-241
Charges / Produits financiers Charges / Produits d'impôts	-985		-1 060		75
RESULTAT NET	3 399	19%	4 097	25%	-698	-17%

(*) Le Résultat Opérationnel Courant avant amortissements (ROC avant amortissements) correspond à la différence entre les produits et les charges d'exploitation, avant amortissements et dépréciations (EBITDA). Le Résultat Opérationnel Courant (ROC) tient compte de ces amortissements et dépréciations (EBIT)

Le résultat opérationnel courant ressort bénéficiaire à 4,4 M€ au titre de l'exercice 2022. Il s'établissait à 4,9 M€ au 31 décembre 2021. Retraité de l'impact des amortissements de période (5,3 M€ contre 4,5 M€ en 2021, dont respectivement 4,1 M€ et 3,4 M€ au titre des amortissements pratiqués sur les frais de développement), il est positif de 9,7 M€ contre 9,4 M€ en 2021.

À noter que ce résultat tient compte des retraitements liés à IFRS 16 "Contrats de location" à hauteur de 0,7 M€ en 2022 et 0,5 M€ en 2021. Retraité de cet impact, le résultat opérationnel courant avant amortissements est de 9 M€ contre 8,9 M€ en 2021, soit une progression de +0,1 M€.

L'analyse du chiffre d'affaires et de son évolution, ainsi que celle des résultats, ont été présentées ci-dessus dans les événements significatifs de la période, aussi bien au niveau du Groupe (confer note 1.3) qu'au niveau de la Société (confer note 1.4).

Les autres éléments significatifs que l'on peut noter concernant les résultats annuels 2022 sont les suivants :

Les charges de personnel augmentent de 0,5 M€ après activation des frais de développement. Avant activation, elles augmentent de 0,7 M€ suite essentiellement aux augmentations accordées en 2022 (+0,3 M€), aux commissions commerciales (+0,1 M€) et à des coûts non récurrents constatés au premier semestre de l'exercice (+0,3 M€).
Les charges externes restent quasi stables suite à des effets qui se compensent entre les frais de déplacement en augmentation (salons professionnels de nouveau en présentiel) et d'autres postes contrôlés et maitrisés en 2022 (notamment sous traitance). Par ailleurs, comme indiqué précédemment, l'impact IFRS16, qui vient réduire la charge locative, est de 650 K€ contre 523 K€ en 2021.
Les autres charges et produits enregistrent principalement les reprises des Crédits d'Impôt Recherche en résultat de période, constatées au même rythme que les amortissements comptabilisés (confer règles et méthodes comptables).

La variation des amortissements de période des frais de développement est de +0,7 M€ alors que les reprises de Crédit d'Impôt Recherche sont de 1 M€ en 2022, contre 0,9 M€ en 2021. L'impact net de ces éléments (hors imposition différée) est le suivant :

o Exercice 2021 : activation de 5,9 M€ bruts de frais de développement, amortissements à hauteur de 3,4 M€ et reprise de Crédit d'Impôt Recherche pour 0,9 M€ : impact net en résultat opérationnel de 3,4 M€, en augmentation de 0,7 M€ par rapport à l'exercice 2020. Cette évolution, comme celle de 2020, s'explique principalement par l'activation de frais de développement sous traités (1 M€ en 2021 contre 0,7 M€ en 2020).
o Exercice 2022 : activation de 5,5 M€ bruts de frais de développement, amortissements à hauteur de 4,1 M€ et reprise de Crédit d'Impôt Recherche pour 1 M€ : impact net en résultat opérationnel de 2,4 M€, en diminution de -1 M€ par rapport à l'exercice 2021. Cette évolution s'explique principalement par l'augmentation des amortissements des frais de développement, en augmentation en 2022 suite à celle des valeurs brutes activées entre 2020 et 2022.
L'impact des produits / charges financiers est neutre en 2022 et en diminution de 0,2 M€ par rapport à 2021, suite à des effets de change USD/€ favorables (+0,2 M€), compensés par une provision financière sur un dépôt de garantie envers le GIAC non récupérable (126 K€).
La charge nette d'impôts est de -1 M€ au 31 décembre 2022, en diminution de 0,1 M€ par rapport à l'exercice précédent. Depuis 2017, aucun actif d'impôt différé n'a été reconnu sur les reports déficitaires du Groupe, au-delà des passifs d'impôts différés issus de l'activation des frais de développement. Depuis l'exercice 2020, la valeur nette des frais de développements activés est devenue supérieure aux reports déficitaires restant à imputer.

Au 31 décembre 2022, cette tendance s'accentue car le Groupe continue à activer des frais de développement (valeur nette de 13,7 M€ fin 2022 contre 12,2 M€ fin 2021) tout en réalisant des résultats fiscaux positifs (563 K€ en 2022) ce qui diminue d'autant le solde des reports déficitaires restant à imputer (7 M€ fin 2022 contre 7,5 M€ fin 2021). La position fiscale différée nette est donc un passif d'impôts différés (en augmentation) impliquant de fait une charge en résultat. Par ailleurs, les perspectives de résultat du Groupe dans les prochaines années étant positives, l'activation des reports déficitaires restants est pleinement justifiée. Le résultat fiscal est détaillé ci-dessous :

en M€	FY 2022	FY 2021	Variation
Impôts différés sur activation R&D	-0,4	-0,6	0,2
Impôts différés actifs sur reports déficitaires	-0,1	-0,3	0,2
dont filiales françaises	-0,1	-0,3	0,2
dont filiales étrangères	-	-	-
Impôts différés passifs sur retraitements	-0,5	-	-0,5
Impôts courants	-	-0,2	0,2
Total Charges (-) / Produits (+) d'impôts	-1,0	-1,1	0,1

o Les impôts courants correspondent aux impôts société constatés au niveau des filiales étrangères du Groupe, notamment la filiale tunisienne ;
o Les impôts différés passifs lié à l'activation des frais de développement font l'objet d'une charge supplémentaire de 0,4 M€, du fait de l'augmentation, en 2022, des montants activés nets ;
o Les impôts différés actifs sur reports déficitaires diminuent de 0,1 M€ (charge de période) suite aux résultats fiscaux positifs constatés au niveau des sociétés françaises du Groupe (0,5 M€). Comme lors des exercices précédents, aucun actif d'impôts différés n'a été comptabilisé en 2022 sur les reports déficitaires de période de la filiale américaine de façon conservatrice.
o Les impôts différés passifs sur retraitements proviennent essentiellement de l'annulation de la provision pour dépréciation des actions auto détenues. L'annulation de la provision (1,7 M€) génère ainsi un impôt différé passif de 0,4 M€ dont la contrepartie sont les capitaux propres et non un compte de dettes bilantielles.

Pour mémoire, La Société a opté, avec sa filiale STREAMWIDE France SAS, pour le régime de l'intégration fiscale à compter du 1er janvier 2012.

Au total, le résultat opérationnel courant enregistre donc une diminution de 0,5 M€ par rapport à 2021, pour s'établir à 4,4 M€ et représenter une marge opérationnelle de 25%. Après prise en compte du résultat financier neutre et des impacts fiscaux différés non cash de -1 M€, le résultat net 2022 est un bénéfice de 3,4 M€, en diminution par rapport à celui de 2021 (-0,7 M€ suite à l'augmentation des amortissements de période) et représentant un taux de marge nette de 19%.

La situation financière au 31 décembre 2022 est la suivante :

(En K€)		31-déc.-22 31-déc.-21	31-déc.-22 31-déc.-21

Immobilisations incorporelles	13 938	12 452	305	305	Capital social
Immobilisations corporelles	4 083	1 750	20 255	17 630	Primes et réserves
Autres actifs financiers	468	495	-2 814	-3 556	Titres auto détenus
Actifs d'impôts différés	75	72	3 399	4 097	Résultat Part du Groupe

ACTIFS NON COURANTS	18 564	14 769	21 145	18 476	TOTAL CAPITAUX PROPRES

Stocks	-	-	2 089	2 365	Passifs financiers
			2 499	511	Passifs locatifs
			304	403	Provisions à long terme
Créances clients	6 704	7 677	1 742	1 636	Produits fiscaux différés
			1 608	1 114	Passifs d'impôts différés
Autres débiteurs	1 144	1 561
			8 242	6 028	PASSIFS NON COURANTS

Actifs fiscaux	1 193	2 114	734	426	Passifs financiers
			499	441	Passifs locatifs
			-	1	Provisions à court terme
Trésorerie et équivalent de trésorerie	11 341	8 200	719	1 075	Fournisseurs et autres créditeurs

			2 588	3 340	Dettes fiscales et sociales
			871	818	Produits fiscaux différés
			4 147	3 715	Produits constatés d'avance

ACTIFS COURANTS	20 382	19 552	9 559	9 817	PASSIFS COURANTS
TOTAL ACTIFS	38 946	34 322	38 946	34 324	TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS

Le total de la situation financière au 31 décembre 2022 est de 38,9 M€. La hausse de 4,6 M€ par rapport à l'exercice précédent provient essentiellement des éléments suivants :

À l'actif,

Activation des frais de développement à hauteur de 5,5 M€ en valeur brute et 4,1 M€ d'amortissements, soit une augmentation de +1,4 M€ en valeur nette. Pour mémoire, en 2021, les montants bruts et nets avaient respectivement varié de +5,9 M€ et +3,4 M€.

Le montant immobilisé au titre des frais de développement augmente donc par rapport au 31 décembre 2021 (12,2 M€) et ressort à 13,7 M€ en valeur nette cumulée au 31 décembre 2022.

Réévaluation des droits d'usage suite au renouvellement du bail locatif des bureaux parisiens du Groupe, et des travaux de rénovation des bureaux et du mobilier. Les droits d'usage (nouveau bail d'une durée de 10 ans et réévaluation des loyers annuels) ont ainsi augmenté de 2,6 M€ en valeur brute et de 1,9 M€ en valeur nette au 31 décembre 2022. Les travaux et le mobilier ont quant à eux généré une valeur brute supplémentaire de 0,8 M€ et une valeur nette de 0,4 M€ au 31 décembre 2022.
Diminution du poste client de 1 M€ suite essentiellement à un niveau d'encaissements satisfaisant en 2022, venant compenser la hausse des revenus en 2022.
Diminution des actifs fiscaux de 0,9 M€ : les créances fiscales de Crédits d'Impôt Recherche 2020 et 2021 ont été remboursées en 2022 pour respectivement 949 K€ et 1.116 K€. Le solde des actifs fiscaux fin 2022 est donc composé du seul Crédit d'Impôt Recherche provisionné au titre de 2022 à hauteur de 1.131 K€.
Augmentation de la trésorerie (+3,1 M€ par rapport au 31 décembre 2021) qui s'élève à 11,3 M€ au 31 décembre 2022, hors dettes financières et locatives. L'augmentation de la trésorerie provient de celle des flux opérationnels (+2 M€) liée à une bonne maîtrise du BFR (-0,5 M€), aux investissements couverts en partie par les remboursements du CIR à hauteur de 2,1 M€ et par les flux nets d'acquisition d'actions en auto détention (-1,2 M€).

Les investissements effectués dans le développement des nouvelles solutions sont restés soutenus (flux d'investissements net de -3,4 M€ suite au remboursement des CIR pour 2,1 M€ en 2022) mais sont et restent toujours inférieurs à la capacité d'autofinancement positive du Groupe (8,8 M€ et diminution de 0,1 M€ par rapport à 2021). Les flux de financement sont quant à eux positifs de 0,9 M€ suite essentiellement à la variation des dettes locatives, en contrepartie de la réévaluation des droits d'usage (+2 M€) et aux rachats nets d'actions auto détenues (-1,2 M€).

Au passif,

Augmentation des capitaux propres (+2,6 M€), suite essentiellement aux résultats nets positifs de 2022 (+3,4 M€) et aux variations enregistrées au niveau des actions auto détenues (rachats pour 1 M€ et provision pour -1,7 M€ comptabilisée en capitaux propres).
Augmentation des dettes locatives non courantes (2 M€) et courantes (0,1 M€) suite à l'application de la norme IFRS 16 "Contrats de location" et à la réévaluation du bail locatif suite à son renouvellement pour 10 ans à compter de février 2022.
Augmentation des passifs d'impôts différés (+0,6 M€), suite à l'augmentation des frais de développement nets activés et à la diminution des reports déficitaires disponibles fin 2022. Le solde net ressort à 6,7 M€ (13,7 M€ - 7 M€), impliquant un passif net d'impôts différés de 1,6 M€.
Diminution des dettes d'exploitation (-1,1 M€) suite à l'évolution de l'activité en 2022 (dettes fournisseurs et dettes de TVA collectée en diminution).
Augmentation des passifs sur contrats de revenus (+0,4 M€), qui enregistrent comme les années précédentes les facturations effectuées en fin de période, relatives à des revenus futurs (par exemple, maintenance annuelle facturée d'avance). Ces comptes de régularisation sont récurrents du fait des règles et méthodes comptables appliquées par le Groupe et des jalons contractuels de facturation. Ces passifs sur contrats de revenus devraient cependant diminuer en 2023.

Les flux de trésorerie de la période peuvent être présentés comme suit :

(en K€)	FY 2022	FY 2021	Variations
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement Flux de trésorerie provenant des activités de financement	9 327 -7 069 883	7 291 -6 174 -2 453	2 036 -895 3 336
Variation de trésorerie	3 141	-1 336	4 477

Les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles sont positifs (+9,3 M€) et en augmentation de 2 M€ par rapport à 2021 (variation du BFR de -0,5 M€ en 2022 contre 1,6 M€ en 2021) dans un contexte d'augmentation des revenus (+0,9 M€). La capacité d'autofinancement du Groupe, avant coût du financement et impôts, ressort à +8,8 M€ (-0,1 M€ par rapport à 2021).

Les flux de trésorerie provenant des activités d'investissement représentent principalement les frais de développement engagés sur l'exercice. Au 31 décembre 2022, ces frais représentent un montant de 5,5 M€ incluant des frais sous traités à hauteur de 0,4 M€. A noter également que les créances CIR de 2020 et 2021 ont été remboursées en 2022 à hauteur de 2,1 M€, venant ainsi compenser en partie les investissements en R&D.

Enfin, les flux de trésorerie provenant des activités de financement (+0,9 M€) correspondent structurellement aux variations des dettes financières (impact quasi nul en 2022, suite au remboursement total de l'emprunt obligataire GIAC pour 0,3 M€, aux premiers remboursements des PGE pour 0,2 M€ et à l'obtention d'un prêt travaux de 0,5 M€ auprès du Crédit Lyonnais) et aux mouvements nets d'achats ventes d'actions auto détenues (impact de - 1,2 M€ en 2022 contre -3,5 M€ en 2021). L'impact de la norme IFRS 16 "Contrats de location" induit quant à lui une augmentation des dettes locatives (2,1 M€) et des intérêts financiers liés (0,1 M€).

Évolution de la trésorerie par rapport au 31 décembre 2021 : l'augmentation de la trésorerie brute (+3,1 M€) constatée en 2022 s'explique donc essentiellement par :

Des flux opérationnels positifs de 9,3 M€ (+2 M€ par rapport à l'exercice 2021) suite à une bonne maîtrise du BFR (-0,5 M€ contre 1,6 M€ en 2021) dans un contexte de croissance des revenus ;
Des flux d'investissements de -7,1 M€ (+0,9 M€ par rapport à l'exercice 2021), suite aux développements continus des nouvelles solutions (5,5 M€) et au remboursement de deux créances CIR en 2022 (2020 et 2021 pour un montant global de 2,1 M€). En retraitant l'impact IFRS 16 lié à la réévaluation des droits d'usage (montant brut de 2,1 M€), les flux d'investissements ressortiraient négatifs à 5 M€.
Des flux de financement positifs de 0,9 M€ (+3,3 M€ par rapport à l'exercice 2021), suite essentiellement aux impacts IFRS 16 liés à l'augmentation des dettes locatives (2 M€), en contrepartie de l'augmentation des droits d'usage, et aux achats nets d'actions auto détenues (-1,2 M€ contre -3,5 M€ en 2021). En retraitant l'impact IFRS 16 lié à la variation des dettes locatives, les flux de financement ressortiraient négatifs à -1,2 M€.

2.2 Évolution prévisible et perspectives d'avenir du Groupe

Comme annoncé lors de la publication du chiffre d'affaires 2022 en février dernier, les résultats 2022 bénéficient d'un second semestre 2022 solide avec des taux de marges opérationnelles élevés, significatifs et en nette amélioration par rapport au premier semestre, suite notamment à une réduction des coûts de personnel au cours du second semestre de l'exercice.

Si les revenus 2023 actuellement anticipés sont satisfaisants, leur progression par rapport à ceux de 2022 n'est pas encore assurée. Le Groupe a cependant déjà démontré sa capacité à adapter efficacement sa structure de coûts aux contraintes du marché, et notamment à la longueur des cycles de ventes qui le caractérise. La maîtrise des coûts et de leur financement restera une priorité dans les prochains mois.

Par ailleurs, plusieurs projets importants pourraient se concrétiser en 2023 avec des réponses définitives aux différents appels d'offres en cours, notamment en Europe du Sud. Le Groupe est présent dans tous ces appels d'offres, à travers différents consortiums menés par des industriels du secteur, intégrateurs ou opérateurs de réseaux de nouvelle génération (LTE, 4G/5G). La présence quasi systématique du Groupe dans les projets de communications critiques en cours confirme la qualité de la solution proposée (team on mission) et son avance technologique. La technologie de plateformes développée par le Groupe est devenue indispensable pour une majorité d'acteurs importants du secteur. Le Groupe a aujourd'hui les moyens financiers et humains de conserver et d'augmenter encore l'avance technologique de ses solutions et d'accompagner l'évolution du marché MCx, pour profiter et tirer parti au mieux de la croissance future et certaine de ce marché.

En parallèle, le Groupe continuera à investir dans le déploiement et le développement de team on the run. Les nouveaux modules ajoutés en 2022 (Field Service Management – FSM, et Geofencing, barrières physiques virtuelles et système d'alerte associé) viennent compléter une solution déjà très riche fonctionnellement, au sein d'une architecture technique sécurisée, évolutive et souveraine. La suite collaborative intégrée, les fonctionnalités de téléphonie avancée, les SDK ou encore les diverses API disponibles apportent une réelle valeur opérationnelle à la solution et permettent ainsi de s'affranchir des contraintes techniques et organisationnelles actuelles. De nouveaux partenariats commerciaux, notamment aux États-Unis, sont prometteurs et pourraient permettre des déploiements d'ampleur de la technologie du Groupe (plateformes) en Amérique du Nord et Amérique du Sud.

Enfin, l'activité "legacy" devrait quant à elle rester stable en 2023, même si plusieurs projets de migration de plateformes pourraient entraîner une légère croissance de l'activité.

L'objectif du Groupe reste donc toujours de s'inscrire dans une dynamique de croissance rentable et de s'en donner les moyens. Les financements obtenus en mars 2023 pérennisent la capacité du Groupe à poursuivre le développement de ses solutions et à renforcer encore l'avance technologique qu'elles démontrent. Cela lui permet également d'être moins exposé à la variable temps et à la vitesse d'adoption et de généralisation, plus ou moins rapide, des nouvelles technologies de communications et d'activités critiques. La technologie de plateformes développée et proposée par le Groupe devrait ainsi être prochainement prise en compte à sa juste valeur.

3. Activité et situation de la Société en 2022

(En K€)	31-déc.-22	31-déc.-21	31-déc.-22	31-déc.-21

Immobilisations incorporelles	44	43	305	305	Capital social
Immobilisations corporelles	843	225	12 858	10 854	Réserves
Immobilisations financières	4 412	4 148	1 001	1 924	Résultat

ACTIFS IMMOBILISES	5 299	4 416	14 164	13 083	TOTAL CAPITAUX PROPRES

Stocks	-	-	146	206	Provisions
Créances clients	7 792	11 736	2 066	1 718	Emprunts et dettes financières
Autres créances	1 408	2 190	2 318	2 049	Dettes fournisseurs
Valeurs mobilières de placement	2 814	3 556	984	1 793	Dettes fiscales et sociales
Trésorerie	7 699	6 505	3 354	6 736	Autres dettes
Charges constatées d'avance	268	301	1 871	2 945	Produits constatés d'avances
			377	174	Ecarts de conversion passifs

ACTIFS CIRCULANTS	19 981	24 288	11 116	15 621	TOTAL DETTES

TOTAL ACTIFS	25 280	28 704	25 280	28 704	TOTAL PASSIFS

3.1 Présentation des comptes statutaires au 31 décembre 2022

Le total bilan au 31 décembre 2022 est de 25,3 M€ en diminution de -3,4 M€ par rapport à l'exercice antérieur. Les principales variations sont les suivantes :

À l'actif,

Augmentation de 0,9 M€ des immobilisations : cette augmentation fait suite aux travaux de rénovation des bureaux parisiens entrepris au cours du premier semestre de l'exercice ;
Diminution du poste clients (-3,9 M€) : malgré l'augmentation des revenus, les encaissements sont satisfaisants en 2022. La forte diminution provient d'un apurement par compensation de certaines créances groupe ;
Diminution de 0,8 M€ des autres créances, suite au remboursement des créances CIR 2020 et 2021 au cours de l'exercice 2022 pour un montant global de 1,7 M€ et à la provision de celle relative à l'exercice 2022 pour un montant de 0,9 M€ au 31 décembre 2022 ;
Diminution de 0,8 M€ des valeurs mobilières de placement : la Société a acquis 59.939 actions supplémentaires en 2022 au cours moyen unitaire de 17,3 €. La valeur brute au 31 décembre 2022 des 170.528 actions ainsi détenues est de 4,5 M€ au cours moyen de 26,5 €. Le cours de clôture (16,5 €) étant inférieur à ce cours moyen, une provision de 1,7 M€ a été enregistrée, ce qui explique la diminution du solde constaté au 31 décembre 2022 ;
Augmentation de 1,2 M€ de la trésorerie : la bonne maitrise du BFR de période et le niveau satisfaisant des encaissements en 2022 explique cette augmentation.

Les autres postes de l'actif ne varient pas de façon significative et n'appellent donc pas de commentaire particulier.

Au passif,

Augmentation des capitaux propres (+1,1 M€), suite au résultat net de période (+1 M€) et à l'augmentation des réserves (primes d'émission) suite à la souscription en novembre 2022 de 100.850 BSA au prix unitaire de 0,75 € (montant global de la souscription : 76 K€).
Augmentation des dettes financières (+0,4 M€) : la Société a obtenu un prêt "travaux" auprès du Crédit Lyonnais pour un montant de 0,5 M€ et a commencé à rembourser fin 2022 son PGE (0,1 M€) conformément à l'échéancier.
Diminution des dettes d'exploitation (-0,5 M€) sous l'effet principalement des dettes fournisseurs et des dettes de TVA collectée (en parallèle des créances clients) ;
Diminution des autres dettes (-3,3 M€) : cette diminution concerne des dettes groupe et leur diminution provient de compensation avec les créances groupe (confer diminution du poste clients en contrepartie).
Diminution des produits constatés d'avance (-1 M€), suite aux décalages entre certaines facturations et la reconnaissance des revenus en contrepartie, concernant essentiellement un client et des commandes récurrentes de licences à des prix dégressifs.

Les autres postes du passif ne varient pas de façon significative et n'appellent donc pas de commentaire particulier.

Le résultat net 2022 ressort bénéficiaire à +1 M€, en diminution de (0,9) M€ par rapport au résultat net 2021.

Le compte de résultat 2022 simplifié est le suivant :

(En K€)	31-déc.-22	31-déc.-21
Ventes de services	11 829	11 033
Ventes de marchandises	-	-

TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES	11 829	11 033
Reprises prov / transfert de charges	54	102
Autres produits	924	934
Achats de marchandises	-	-
Variaton de stocks	-	-
Charges externes	-9 002	-9 140
Impôts et taxes	-54	-63
Charges de personnel	-1 592	-1 697
Dotations aux amortissements	-171	-118
Dotations aux provisions	-1	-1
Autres charges	-15	-16
RESULTAT EXPLOITATION	1 972	1 034
Produits financiers	21	140
Charges financières	-1 968	-139
RESULTAT FINANCIER	-1 947	1
Produits exceptionnels	-	11
Charges exceptionnelles	-	-
RESULTAT EXCEPTIONNEL	-	11
Impôts sur les bénéfices	976	878
RESULTAT NET	1 001	1 924

Les principaux commentaires au titre de l'exercice 2022 sont les suivants :

Évolution du chiffre d'affaires : confer note 1.4 "Évolution de l'activité de la Société en 2022".
Les autres éléments d'exploitation ne varient pas de façon significative. Les charges externes et la masse salariale notamment ont été maîtrisées en 2022. La progression du résultat d'exploitation (+1 M€) s'explique ainsi principalement par celle des revenus et des autres produits en 2022 (+0,7 M€).
Diminution du résultat financier (-1,9 M€) suite à la provision de 1,7 M€ constatée en clôture sur le montant brut des actions auto détenues (cours moyen d'acquisition de 26,5 € et cours de clôture 2022 de 16,5 M€). Cette provision pourrait être reprise, tout ou partie, dès 2023, en fonction du cours de l'action à la clôture semestrielle et annuelle.
Augmentation du résultat fiscal de 0,1 M€ : cette évolution provient essentiellement des effets de l'intégration fiscale (+65 K€) et de l'absence de retenues à la source étrangères en 2022 (contre 35 K€ en 2021). Par ailleurs, la Société continue à bénéficier du Crédit d'Impôt Recherche (876 K€ en 2022 contre 881 K€ en 2021), incitation fiscale constatée en produit fiscal de période.

Le résultat d'exploitation 2022 ressort bénéficiaire à +2 M€. Après prise en compte d'un résultat financier déficitaire de (1,9) M€ et d'un produit fiscal de +1 M€, le résultat net de la période est un bénéfice de 1 M€ contre un bénéfice de 1,9 M€ en 2021.

3.2 Évolution prévisible et perspectives d'avenir de la Société

La Société étant la société mère et la holding du Groupe, les mêmes commentaires que ceux établis pour le Groupe (confer note 2.2) peuvent être repris concernant les évolutions prévisibles et les perspectives d'avenir de la Société.

4. Informations juridiques

4.1 Filiales et participations

Le périmètre du Groupe se compose des six (6) filiales opérationnelles suivantes au 31 décembre 2022 :

STREAMWIDE Romania, société de droit roumain contrôlée à 100%
STREAMWIDE Inc, société de droit américain contrôlée à 100%
Beijing STREAMWIDE Technology, société de droit chinois contrôlée à 100%
STREAMWIDE France, société de droit français contrôlée à 100%
STREAMWIDE Tunisia Sarl, société de droit tunisien contrôlée à 100%
STREAMWIDE PTE Ltd, société de droit singapourien contrôlée à 100%.

Filiales	Pays	% de détention	Valeurs brutes des titres
			31-déc.-22	31-déc.-21
Streamwide France	France	100,00%	3 050 518	3 050 518
Beijing Streamwide	Chine	100,00%	213 275	213 275
Streamwide Romania	Roumanie	100,00%	40 000	40 000
Streamwide Tunisie	Tunisie	99,99%	4 865	4 865
Streamwide PTE Ltd	Singapour	100,00%	65	65
Streamwide Inc	Etat-Unis	100,00%	1	1
Total			3 308 724	3 308 724

Pour information, une société anglaise (STREAMWIDE LTD) a été créée en mai 2013. Cette société, détenue à 100% par la Société, n'a eu aucune activité depuis sa création, et aucun flux n'a été constaté sur les périodes concernées. Son capital social est de 1£ au 31 décembre 2022. Cette société dormante n'est donc pas consolidée dans les comptes du Groupe au 31 décembre 2022 et sera dissoute prochainement.

4.1.1 Activité des filiales au cours de l'exercice écoulé

Conformément aux dispositions de l'article L.233-6 du Code de commerce, nous vous informons ci-après de l'activité de nos filiales au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Dernier exercice clos (en €)	StreamWIDE StreamWIDE StreamWIDE			StreamWIDE StreamWIDE StreamWIDE
	Romania	Beijing	Inc	France	Tunisie	PTE LTD
Capital	40 000	213 275	1	3 050 518	4 865	65
Capitaux propres	768 059	85 957	-2 309 724	4 655 830	718 348	-39 089
Résultat net comptable	21 354	2 434	-501 390	557 669	166 557	41 245
Chiffre d'affaires	3 924 194	243 829	1 351 742	6 429 725	2 034 675	68 612
Avances consenties à la filiale	241 281		609 897			150 358
Dépréciation des avances consenties
Avances reçus de la filiale				3 228 166
Cautions et avals fournis
Dividendes encaissés au cours de l'exercice

o STREAMWIDE Romania

La Société détient 100 % du capital de la société STREAMWIDE ROMANIA, SRL de droit roumain, créée en janvier 2006, au capital de 40.000 €, dont le siège social est situé à Bucarest, 165 Splaiul Unirii, TN 3 Building, 3rd floor, Sector 3 (Roumanie), et immatriculée en Roumanie sous le n° J40/1376/2006. Cette société est consolidée par intégration globale au 31 décembre 2022.

La société STREAMWIDE ROMANIA a pour activité la conception et la fourniture de plateformes de services à valeur ajoutée, voix et vidéo à destination des opérateurs de télécommunications, des entreprises et des administrations.

Au titre de l'exercice 2022, le chiffre d'affaires et les autres produits s'élèvent à 3.924.194 € (refacturations à la Société) contre 4.230.397 € en 2021 et le résultat net est un bénéfice de 21.354 € (contre un bénéfice de 192.470 € en 2021).

o STREAMWIDE Beijing Technology Company Limited

La Société détient 100% du capital de la société, STREAMWIDE Beijing Technology Company Limited, société de droit chinois (RPC) créée en septembre 2007, au capital de 300.000 USD dont le siège social est situé 804, Cultural Plaza 9 Zhong Guan Cun St. Pékin 100872 (Chine). Cette société est consolidée par intégration globale au 31 décembre 2022.

La société STREAMWIDE Beijing Technology Company Limited a pour activité la commercialisation, la conception et la fourniture de plateformes de services à valeur ajoutée, voix et vidéo à destination des opérateurs de télécommunications, des entreprises et des administrations de la zone APAC.

Au titre de l'exercice 2022, le chiffre d'affaires et les autres produits s'élèvent à 243.829 € (refacturations à la Société) contre 228.131 € en 2021 et le résultat net est un bénéfice de 2.434 € (contre un bénéfice de 8.991 € en 2021).

o STREAMWIDE Inc

La Société détient 100% du capital de la société STREAMWIDE Inc, société de droit américain créée en juillet 2007, au capital de 1 USD, dont le siège social est situé 1099 Wall Street West, Suite 354 07071 Lyndhurst, New Jersey (Etats Unis d'Amérique). Cette société est consolidée par intégration globale au 31 décembre 2022.

La société STREAMWIDE Inc. a pour activité la commercialisation, la conception et la fourniture de plateformes de services à valeur ajoutée, voix et vidéo à destination des opérateurs de télécommunications, des entreprises et des administrations de la zone Amérique Nord et Sud.

Au titre de l'exercice 2022, le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 1.351.742 € contre 2.126.560 € en 2021 et le résultat net est une perte de (501.390) € (contre un bénéfice de 58.508 € en 2021).

o STREAMWIDE France SAS

La Société détient 100% du capital de la société STREAMWIDE France SAS, société de droit français créée le 29 juin 2011 au capital de 3.050.518 € dont le siège social est situé 84 rue d'Hauteville, 75010 Paris (France), identifiée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 533 297 768. Cette société est consolidée par intégration globale au 31 décembre 2022.

La société STREAMWIDE France SAS a pour activité la commercialisation, la conception et la fourniture de plateformes de services à valeur ajoutée, voix et vidéo à destination des opérateurs de télécommunications, des entreprises et des administrations de la zone Europe-MEA.

Au titre de l'exercice 2022, le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 6.429.725 € contre 5.362.131 € en 2021 et le résultat net est un bénéfice de 557.669 € (contre un bénéfice de 358.221 € en 2021).

o STREAMWIDE Tunisia Sarl

La Société détient 99,99% du capital de la société STREAMWIDE Tunisia Sarl, société de droit tunisien créée le 3 janvier 2013 au capital de 10.000 TND dont le siège social est situé Rue du Lac Constance, Immeuble Green Center, C1.1, 4ème étage, Les Berges du Lac- 1053 Tunis (Tunisie), identifiée au Registre de Commerce et des Sociétés de Tunis sous le numéro RC B012502013. Cette société est consolidée par intégration globale au 31 décembre 2022.

La société STREAMWIDE Tunisie Sarl a pour activité principale la conception et la fourniture des applications mobiles des produits du Groupe, dont notamment les versions clients liées aux nouvelles solutions team on mission et team on the run.

Au titre de l'exercice 2022, le chiffre d'affaires et les autres produits s'élèvent à 2.034.675 € (refacturations à la Société) contre 1.823.248 € en 2021 et le résultat net est un bénéfice de 166.557 € (contre un bénéfice de 129.317 € en 2021).

o STREAMWIDE PTE Ltd

La Société détient 100% du capital de la société STREAMWIDE PTE Ltd, société de droit singapourien créée en mai 2016, au capital de 100 SGD, dont le siège social est situé 141 Cecil Street #10-01 Tung Ann Association Building 069541 Singapore (Singapour). Cette société est consolidée par intégration globale au 31 décembre 2022.

La société STREAMWIDE PTE Ltd. a pour activité la commercialisation des solutions team on mission et team on the run en Asie du Sud-Est, et assure également toutes les activités annexes à ces ventes. Elle a été créée pour renforcer et confirmer la présence du Groupe dans cette zone géographique.

Au titre de l'exercice 2022, le chiffre d'affaires et les autres produits d'élèvent à 68.612 € contre 61.339 € en 2021, et le résultat net est un bénéfice de 41.245 € (contre un bénéfice de 38.126 € en 2021).

4.1.2 État et évolution des participations

Néant.

4.1.3 Création de filiales ou prises de participation au cours de l'exercice écoulé

Conformément aux dispositions de l'article L.232-6 du Code de commerce, nous vous rappelons que votre Société n'a pas créé de filiale ou pris de participation au cours de l'exercice écoulé.

4.1.4 Liste des succursales

Conformément à l'article L.232-1 II du Code de commerce, nous vous confirmons que la Société n'a pas de succursale en France et à l'étranger.

4.2 Activité en matière de Recherche et Développement au sein de la Société et du Groupe

4.2.1 Au sein de la Société

Conformément à l'article L.232-1 du Code de commerce, la Société a engagé, au cours de l'exercice 2022, des frais directs et indirects (salaires, amortissements, honoraires et soustraitance recherche & développement aux filiales) en matière de recherche et développement à concurrence de 6.709.462 € (contre 6.840.369 € en 2021 et 5.412.148 € en 2020).

La Société ne retient pas la méthode préférentielle d'activation de ces frais de développement dans ses comptes statutaires. En revanche, les critères d'activation de ces dépenses étant tous satisfaits, il est activé, au titre de l'exercice 2022, dans les comptes consolidés du Groupe, un montant brut de 5.526.825 € (après annulation des marges internes et des frais indirects). Ce montant intègre des frais de sous-traitance à hauteur de 370.098 €. Pour rappel, le montant activé au titre de l'exercice 2021 était de 5.940.565 € (dont 995.884 € de frais de sous-traitance).

Il est rappelé que la Société devrait bénéficier d'un Crédit d'Impôt Recherche au titre de l'exercice 2022. Au 31 décembre 2022, une provision a été enregistrée à hauteur de 875.731 € (contre 880.533 € en 2021 et 855.703 € en 2020). La filiale française de la Société, STREAMWIDE France SAS, bénéficie également d'un Crédit d'Impôt Recherche à hauteur de 255.368 € (contre 241.240 € en 2021 et 99.431 € en 2020).

Les créances globales de CIR au titre de 2020 (949.147 €) et 2021 (1.116.047 €) ont été remboursées respectivement en avril 2022 et novembre 2022. Le remboursement anticipé de la créance globale au titre de 2022 (1.131.099 €) sera prochainement demandé, conformément aux exercices précédents.

4.2.2 Au sein du Groupe

Il existe au sein du Groupe des conventions et accords de sous-traitance relatifs à la Recherche et Développement effectuée par les différentes filiales au seul profit du Groupe. Les dépenses de Recherche et Développement engagées par les filiales au seul profit du Groupe sont les suivantes au titre de l'exercice 2022 :

-	STREAMWIDE Romania :	3.767.820 €	(contre 4.145.012 € en 2021)
-	STREAMWIDE Tunisia :	1.846.501 €	(contre 1.599.784 € en 2021)
-	STREAMWIDE France :	851.726 €	(contre 868.520 € en 2021)
-	STREAMWIDE Beijing :	243.414 €	(contre 227.053 € en 2021)

Ces différents montants, dans le cadre de conventions, sont refacturés à la Société. Il est à noter également que la filiale roumaine bénéficie d'un agrément fiscal et que les dépenses qu'elle engage au titre de la Recherche & Développement sont prises en compte dans la détermination du Crédit d'Impôt Recherche de la Société. Cet agrément a été renouvelé début 2023 et couvre les exercices 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026.

4.3 Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal en regard de l'article 39-4 du même code.

4.4 Administration et contrôle de la Société

4.4.1 Mandats et fonctions des mandataires sociaux exercés au cours de l'exercice 2022

Ces informations sont présentées en annexe du présent rapport, dans le rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d'entreprise (paragraphe 1).

4.4.2 Termes des mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes

Nous vous rappelons que :

les mandats de Messieurs Pascal BEGLIN, Lilian GAICHIES, Olivier TRUELLE et de Madame Lindy MARTI-WONG, en qualité d'administrateurs de la Société, arriveront à leur terme à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024, et
le mandat de la société Ernst & Young et Autres, commissaire aux comptes titulaire, arrivera à son terme à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

4.4.3 Modalités d'exercice de la direction générale

Ces informations sont présentées en annexe du présent rapport, dans le rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d'entreprise (paragraphe 4).

4.4.4 Information sur la rémunération des mandataires sociaux

La rémunération brute versée aux dirigeants mandataires sociaux, s'élève à 424.388 € bruts au titre de l'exercice 2022. Cette rémunération a été versée à hauteur de 250.404 € bruts par STREAMWIDE SA et à hauteur de 173.984 € bruts par la filiale américaine STREAMWIDE INC.

Au titre de l'exercice 2021, la rémunération brute des dirigeants mandataires sociaux s'élevait à 377.290 € bruts (rémunération totale incluant les versements de la société française pour 253.777 € bruts, et de la société américaine pour 123.513 € bruts).

Aucun autre engagement n'a été contracté au profit des mandataires sociaux.

Cette information est également reprise dans les annexes aux comptes consolidés 2022 (paragraphe 9.4).

4.5 Dividendes antérieurement distribués

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'au cours des trois derniers exercices, aucun dividende n'a été distribué.

4.6 Proposition d'affectation du résultat

Ainsi que vous pouvez le constater, déduction faite de toutes charges et amortissements, les comptes annuels de la Société qui vous sont présentés font ressortir un bénéfice net comptable de 1.000.574,72 euros au 31 décembre 2022.

Nous vous proposons d'affecter ce résultat bénéficiaire, d'un montant de 1.000.574,72 euros, en totalité :

au compte "Report à nouveau", lequel serait ainsi porté d'un montant de 2.932.402,52 euros à un montant de 3.932.977,24 euros.

4.7 Tableau récapitulatif des résultats au cours des 5 derniers exercices

Conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices clos est présenté ciaprès :

(En €)			31-déc.-18 31-déc.-19 31-déc.-20 31-déc.-21 31-déc.-22

CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital	303 002,3	291 749,9	291 749,9	305 329,8	305 329,8
Nombre d'actions ordinaires	3 030 023	2 917 499	2 917 499	3 053 298	3 053 298
Nombre d'actions à dividende prioritaire	-	-	-	-	-
Nombre maximum d'actions à créer	-	-	-	-	-
- par conversion d'obligations	-	-	-	-	-
- par souscription de droits	55	-	-	-	-
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'Affaires HT	3 651 362	6 773 031	9 516 252	11 032 917	11 828 907
Résultat avant impôts, participation amortissements et provisions	-1 667 097	133 314	2 189 283	1 068 640	1 847 033
Impôts sur les bénéfices	-679 592	-826 441	-825 716	-878 335	-975 763
Participation des salariés
Résultat après impôts, participation
amortissements et provisions	-1 014 047	880 343	2 829 528	1 923 702	1 000 575
Résultat distribué (*)	-	-	-	-	-
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôts et participation
mais	-0,33	0,33	1,03	0,64	0,92
avant amortissements et provisions
Résultat après impôts, participation,	-0,33	0,30	0,97	0,63	0,33
amortissements et provisions
Résultat par action distribué	-	-
EFFECTIFS
Effectif moyen des salariés	10	10	10	11	10
Montant de la masse salariale de l'exercice913 579		953 106	1 052 939	1 204 443	1 086 343
Montant des sommes versées
au titre des avantages sociaux	-	-	-	-	-

* en attente de la décision de l'AGOA

5. Autres informations

5.1 Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats, de la Société et du Groupe, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires comportant des indicateurs clés de performance de nature non financière ayant trait à l'activité spécifique de la Société, notamment des informations relatives aux questions d'environnement et de personnel

Les principales caractéristiques de notre activité au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 sont les suivantes :

Une augmentation du chiffre d'affaires de la Société de 796 K€, suite notamment au déploiement continu du projet PCSTORM et à la poursuite du partenariat technologique avec Airbus SLC.

Au niveau du Groupe, les revenus augmentent de 0,9 M€ : les revenus de licences progressent (confer ci-dessus) de +0,6 M€ et s'établissent à 8,9 M€, les flux de maintenance sont en augmentation de +0,6 M€ à 4,1 M€ et les prestations de services diminuent quant à elles de -0,3 M€ à 4,5 M€.

Un résultat net statutaire positif de 1.001 K€ en diminution de -923 K€ par rapport à 2021. L'augmentation des revenus impacte directement le résultat d'exploitation (1.972 K€ en progression de 939 K€ par rapport à 2021) car les coûts de structure ont été maîtrisés en 2022. Le résultat financier statutaire est en nette diminution suite à la provision enregistrée (1.707 K€) pour ramener la valeur nette des actions auto détenues à leur valeur liquidative du 31 décembre 2022. Enfin, l'impact fiscal reste quant à lui positif à 976 K€, grâce essentiellement au Crédit d'Impôts Recherche dont bénéficie toujours la Société (876 K€ au titre de 2022 contre 881 K€ au titre de 2021). L'évolution du résultat net 2022 résulte donc essentiellement de celle du résultat financier, marqué par une provision importante sur les actions auto détenues (cours moyen d'acquisition de 26,5 € contre un cours de clôture de 16,5 €). Les éléments d'exploitation 2022 augmentent par rapport à 2021 et les impacts fiscaux restent quant à eux stables entre 2022 et 2021.

Au niveau consolidé, le résultat opérationnel courant du Groupe, avant prise en compte des amortissements mais après celle des reprises de Crédits d'Impôt Recherche en résultat et de l'impact de la norme IFRS 16 "Contrats de location", ressort positif à 9,7 M€ contre 9,4 M€ en 2021. Là encore, la progression des revenus (+0,9 M€) combinée à un contrôle efficace des coûts opérationnels en 2022 (+0,6 M€) permet une croissance du résultat opérationnel courant avant amortissements. Le résultat opérationnel courant diminue quant à lui de -0,5 M€ suite à une augmentation importante des amortissements incorporels (+0,6 M€, liés à l'évolution des montants des frais de développement activés depuis 2020) et corporels (+0,2 M€, suite aux travaux de rénovation effectués dans les locaux parisiens du Groupe). Le résultat net consolidé, après prise en compte des amortissements de période (-5,3 M€), des impacts financiers neutres et des impacts fiscaux négatifs (-1 M€) ressort bénéficiaire à +3,4 M€, en diminution de 0,7 M€ par rapport à l'exercice précédent et représentant une marge nette de 19%.

Un endettement stable de 2,8 M€ au niveau consolidé (capital et intérêts restants dus, hors passifs locatifs) au 31 décembre 2022, suite au remboursement total de l'emprunt obligataire (-0,3 M€ en 2022), aux premiers remboursements des PGE conformément à l'échéancier (-0,2 M€ en 2022) et à l'obtention d'un prêt "travaux" auprès du Crédit Lyonnais (0,5 M€).
Une situation financière saine, solide et renforcée, compte tenu de la trésorerie disponible au 31 décembre 2022 au niveau du Groupe à hauteur de 11,3 M€ (avant prise en compte des dettes financières et locatives courantes et non courantes), en augmentation de 3,1 M€ par rapport à la dernière clôture annuelle. À noter également que post clôture, en mars 2023, le Groupe a obtenu un nouveau financement de 7,5 M€ (emprunt obligataire de 5 M€ souscrit par DELTA, au taux fixe de 5,5% avec un remboursement in fine en juin 2028 et emprunt bancaire auprès de la Banque Postale de 2,5 M€, au taux fixe de 3,8% amortissable en 60 mensualités).

5.2 Principaux risques et incertitudes auxquels la Société et le Groupe sont confrontés

En termes de risques structurels, le Groupe estime que le niveau et la nature des risques qu'il encourt n'ont pas changé par rapport à ceux présentés dans les derniers rapports d'activité, semestriels ou annuels.

Risques liés à la croissance : le Groupe peut avoir à faire face à un ralentissement de l'activité économique des opérateurs télécom ou à des décalages de budgets au sein des administrations, ce qui a déjà été le cas au cours de périodes précédentes et ce qui est toujours le cas en 2022. Par ailleurs, les décalages de reconnaissance de revenu peuvent avoir un impact significatif sur une période donnée.

Par ailleurs, les nouveaux marchés adressés notamment par la solution team on mission sont souvent gouvernementaux et subissent ainsi de longs cycles de ventes et de décisions. Des décalages temporels significatifs peuvent ainsi exister entre l'ouverture des marchés et leur notification finale, et de nombreux évènements exogènes peuvent intervenir tout au long des procédures de ces marchés publics. Cela implique donc un risque de décalage des calendriers initialement prévus sans doute plus important encore qu'avec des clients privés.

Enfin, il n'est pas garanti que la saisonnalité constatée régulièrement au dernier trimestre des exercices précédents (consommation des budgets par les clients) soit récurrente d'une année sur l'autre.

Risques technologiques et droit de propriété intellectuelle : les technologies évoluant sans cesse et de façon de plus en plus rapide, des technologies de substitution aux technologies utilisées par le Groupe peuvent apparaître. Même si le Groupe est en veille permanente sur ces thèmes, il ne peut garantir qu'il saura systématiquement faire face à toutes les évolutions rapides que l'on peut constater dans un environnement concurrentiel mouvant et imprévisible.

L'adoption plus ou moins rapide des technologies développées par le Groupe, dans un marché exigeant, peut également apparaitre comme un risque conjoncturel pour le Groupe, réduisant ou accélérant ainsi son rythme de croissance séquentiel.

Concernant la protection juridique et physique des produits commercialisés par le Groupe, des procédures strictes de sauvegardes informatiques régulières, de dépôt de brevets et de dépôts des programmes, auprès notamment de l'APP à Paris, sont suivies et respectées au sein du Groupe.

Risque concurrentiel : le Groupe, encore de moindre taille par rapport à ses principaux concurrents étrangers, ne peut pas exclure qu'un acteur déjà présent sur le marché, ou qu'un nouvel entrant, puisse adopter un positionnement plus performant et gagner des parts de marché au détriment de ses intérêts. Même si une veille concurrentielle très régulière est effectuée, aucune assurance ne peut être donnée sur le fait que le Groupe sera en mesure de faire face à la concurrence présente ou potentielle.
Risques juridiques : dans le cours normal de ses activités, le Groupe n'est impliqué que dans de rares procédures juridictionnelles. Ces rares litiges ont été provisionnés conformément aux principes comptables applicables et le Groupe estime que les provisions constituées au titre de ces risques, litiges ou situations contentieuses connues ou en cours à ce jour sont d'un montant suffisant pour que la situation financière consolidée ne soit pas affectée de façon significative en cas d'issue défavorable. A la connaissance de la Société, il n'existe pas de litige, arbitrage ou fait exceptionnel ayant eu dans un passé récent ou étant susceptible d'avoir dans le futur, une influence significative sur la situation financière, les résultats, l'activité et le patrimoine du Groupe.
Risques de change, de taux, de crédit, de liquidité, sur actions et autres placements : ces différents risques sont détaillés dans les notes de l'annexe aux comptes consolidés annuels 2022.

o Risque de change : les flux nets en devises étrangères devraient rester significatifs dans les prochains mois : peu de coûts opérationnels exprimés en dollar (uniquement ceux de la filiale américaine) et revenus en dollar plus importants que ces coûts.

Si le risque de change devenait réel et important, des instruments de couverture, inexistants au 31 décembre 2022, pourraient alors être utilisés par la Société et le Groupe pour se prémunir de ce risque. La direction de la Société et du Groupe reste toujours très attentive aux évolutions de la monnaie américaine.

o Risque de taux : au 31 décembre 2022, les dettes financières courantes et non courantes de la Société et du Groupe se composent de deux PGE à taux fixe en fonction des durées d'amortissement qui ont été retenues et d'un emprunt bancaire au taux fixe de 0,8%. Les financements obtenus post clôture, en mars 2023, supportent également des taux fixes (5,5% et 3,8%). La Société et le Groupe ne sont donc plus exposés au risque de taux.
o Risque de crédit : le risque de crédit provient essentiellement des créances clients. Des procédures mensuelles sont suivies afin de limiter le risque de nonrecouvrement et des relances systématiques sont établies à l'attention de clients parfaitement identifiés.

L'évolution du poste client, de sa structure en 2022 et de ses variations début 2023, démontre la bonne gestion de ce risque par la Société et le Groupe. Aucun risque structurel n'est identifié au 31 décembre 2022.

o Risque de liquidité : le risque de liquidité s'analyse comme le risque que la Société et le Groupe encourent s'ils ne sont pas en mesure d'honorer leurs dettes à échéance. Afin de gérer ce risque, la Société et le Groupe ont mis en place un suivi mensuel de la trésorerie et une gestion prévisionnelle de leurs besoins de financement, afin de contrôler leur entière capacité à honorer leurs passifs exigibles. Au 31 décembre 2022, le Groupe dispose d'une solide trésorerie brute de 11,3 M€ et d'une trésorerie nette de 8,5 M€.
o Risque sur actions et autres placements : la politique de la Société et du Groupe est de rémunérer les excédents de trésorerie avec une prise minimale de risque. Au 31 décembre 2022, et en cours de période, seuls des dépôts et des comptes à terme liquides et à rendement garanti sont utilisés.

5.3 Indications sur l'utilisation des instruments financiers par la Société et par le Groupe

Au cours de l'exercice 2022, la Société et le Groupe n'ont pas utilisé d'instruments financiers tels que des instruments de couverture de change ou d'autres instruments dérivés.

5.4 Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients

Conformément aux dispositions du I de l'article D.441-6 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-dessous le détail des factures reçues et émises non réglées au 31 décembre 2022 :

SW SA _ Factures reçues non réglées au 31 décembre 2022

	Factures RECUES non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
	0 jour	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et +)
(A) Tranche de retard de paiement
Nombre de factures concernées	6 5	15	2	-	2	19
Montant total des factures (€ TTC)	167 127 €	12 804 €	1 900 €	-	5 778 €	20 482 €
% du montant total des achats (€ HT)	1,4%	0,1%	0,0%	-	0,0%	0,2%
% du CA de l'exercice (€ HT)
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures concernées	NA
Montant total des factures (€ HT)	NA
(C) Délais de paiement de référence utilisés
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement	Délais contractuels : 90 jours

SW SA _ Factures émises non réglées au 31 décembre 2022

	Factures EMISES non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
	0 jour	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et +)
(A) Tranche de retard de paiement
Nombre de factures concernées	23	-	4	3	2	9
Montant total des factures (€ TTC)	944 982 €	-	335 893 €	54 000 €	29 610 €	419 503 €
% du montant total des achats (€ HT)
% du CA de l'exercice (€ HT)	8,0%	-	2,8%	0,5%	0,3%	3,5%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures concernées	5
Montant total des factures (€ HT)	12 289 €
(C) Délais de paiement de référence utilisés
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement	Délais contractuels : 60 jours

5.5 Informations sociales et environnementales

5.5.1 Informations sociales
(a) Pour la Société

L'évolution des effectifs de la Société est la suivante :

31 décembre 2020 : effectif de 11 personnes dont deux mandataires sociaux
31 décembre 2021 : effectif de 11 personnes dont deux mandataires sociaux
31 décembre 2022 : effectif de 9 personnes dont deux mandataires sociaux

(b) Pour le Groupe

Au niveau du Groupe, les effectifs sont les suivants au 31 décembre 2022 :

STREAMWIDE SA (la Société) et StreamWIDE France : 40 personnes
STREAMWIDE Romania : 74 personnes
STREAMWIDE Beijing : 4 personnes
STREAMWIDE Inc. : 10 personnes
STREAMWIDE Tunisia : 65 personnes

Au 31 décembre 2022, le Groupe compte 193 personnes contre 213 fin 2021.

(c) Liste des accords collectifs conclus au sein de la Société

Conformément à la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, nous vous précisons qu'un accord d'intéressement couvrant les exercices 2020, 2021 et 2022 a été conclu le 7 juillet 2020 au sein de la Société et de sa filiale française, STREAMWIDE France SAS. Cet accord d'intéressement devrait être reconduit pour les 3 prochains exercices.

5.5.2 Informations environnementales

Concernant les risques environnementaux, les activités du Groupe et de la Société, de par leur nature, n'ont pas de conséquence significative et majeure sur l'environnement.

Concernant l'économie circulaire et la lutte contre le gaspillage alimentaire, le Groupe et la Société, sans prendre d'engagement formel vu les impacts jugés non significatifs, restent attentifs à la mise en œuvre de toute source d'économie potentielle.

5.6 Informations sur les retraites chapeaux ou autre avantage versé au titre de la cessation de fonctions

Au 31 décembre 2022, aucun engagement de cette nature n'a été pris par la Société ou le Groupe au profit d'aucun de ses mandataires sociaux ou salariés.

5.7 Informations sur les prêts consentis par la Société en application des dispositions de l'article L.511-6 du Code monétaire et financier

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, la Société n'a consenti aucun prêt de moins de trois ans à des petites ou moyennes entreprises ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens économiques pouvant le justifier, conformément à l'article L.511-6 du Code monétaire et financier.

5.8 Conventions courantes et réglementées (art. L.225-38 et suivants du Code de commerce)

Dans le but d'harmoniser les modalités économiques et financières des relations intragroupes, la Société et les différentes filiales du Groupe ont conclu différents types d'accords, classiques dans le cadre des relations intra sociétés au sein d'un même Groupe :

STREAMWIDE Romania : accord de sous-traitance d'une partie de la Recherche & Développement du Groupe ;
STREAMWIDE Beijing : accord de sous-traitance d'une partie de la Recherche & Développement du Groupe, accord de coopération commerciale, et accord de consulting dans les solutions techniques et stratégiques proposées par le Groupe ;
STREAMWIDE Inc. : accord de coopération commerciale et de sous-traitance d'une partie de la Recherche & Développement du Groupe, accord de fourniture de licences logicielles et de distribution ;
STREAMWIDE France SAS : accord de sous-traitance d'une partie de la Recherche et Développement du Groupe (contrat de prestations), accord de fourniture de licences logicielles et de distribution, contrat de prestations de services, contrats de sous locations, convention de trésorerie centralisée ;
STREAMWIDE Tunisia Sarl : accord de sous-traitance d'une partie de la Recherche & Développement du Groupe et contrat de prestations de services ;
STREAMWIDE PTE Ltd : accord de fourniture de licences logicielles et de distribution et contrat de prestations de services

Ces différents accords donnent lieu à une facturation mensuelle ou trimestrielle de la part des filiales envers la Société, pour rémunération des services rendus. Ces différents flux sont annulés en consolidation et n'impactent en rien les flux et soldes présentés dans les comptes consolidés du Groupe (confer note 9.3 de l'annexe aux comptes consolidés annuels).

Les conventions avec les différentes filiales du Groupe sont considérées comme des conventions courantes, conclues à des conditions normales de marché.

5.8.1 Conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

Ces informations sont présentées en annexe du présent rapport, dans le rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d'entreprise (paragraphe 2).

5.8.2 Conventions visées à l'article L.225-37-4, 2°du Code de commerce

Ces informations sont présentées en annexe du présent rapport, dans le rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d'entreprise (paragraphe 2).

5.9 Événements postérieurs à la clôture annuelle

Le 9 mars 2023, la société STREAMWIDE SA, société mère et consolidante, a émis un emprunt obligataire de 5.000.000 € entièrement souscrit par France Économie Réelle, fonds commun de titrisation, via sa société de gestion DELTA Alternative Management. Cet emprunt obligataire est rémunéré au taux fixe de 5,50 % et remboursable in fine le 30 juin 2028. Concomitamment, STREAMWIDE SA a souscrit un emprunt bancaire de 2.500.000 € auprès de La Banque Postale au taux de 3,80 % amortissable en 60 mensualités. Les différentes suretés et garanties données dans le cadre de ce financement sont présentées à la note 9.2 – Engagements hors bilan, de l'annexe aux comptes consolidées annuels 2022.

Outre les incertitudes liées à l'évolution de la crise Covid-19 et à l'évolution des opérations militaires en Ukraine, il n'existe pas, à la connaissance du Groupe, d'éléments ou évènements susceptibles d'avoir un impact significatif sur sa situation financière, son patrimoine, son résultat et ses activités, autres que ceux déjà pris en compte pour l'arrêté de ses comptes au 31 décembre 2022.

5.10 Opérations sur titres

5.10.1 Informations relatives aux programmes de rachat d'actions par la Société de ses propres actions

Nous vous rappelons que les Assemblées Générales Ordinaires Annuelles des actionnaires de la Société réunies depuis le 29 juin 2009 ont autorisé la Société à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions, conformément aux dispositions des articles L.225-206 II, L. 225- 208, L.225-209-1 et suivants du Code de commerce. Ainsi, la Société a mis en place un contrat de liquidité qui s'inscrit dans le cadre du programme de rachat d'actions. Les moyens affectés au compte de liquidité pour la mise en œuvre de ce contrat s'élevaient initialement à 100.000 €. Un apport complémentaire de 30.000 € a été effectué en octobre 2010 et un nouvel apport complémentaire de 50.000 € a été effectué en septembre 2022.

Par délibérations en date du 24 juin 2022, l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société a, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, autorisé, pour une durée de dix-huit (18) mois, le conseil d'administration à acquérir, en une ou plusieurs fois, aux époques qu'il appréciera, un nombre d'actions représentant jusqu'à 10% du nombre total des actions composant le capital social de la Société à la date de réalisation de ces achats, dans la limite de 5.000.000 d'euros, le prix d'achat par action ne devant pas être supérieur à 90 euros. Nous vous proposerons, lors de l'Assemblée Générale qui se tiendra le 22 juin 2023, de renouveler cette délégation financière selon les mêmes conditions que celles conférées le 24 juin 2022.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-211 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après les opérations réalisées par la Société au cours de l'exercice 2022, dans le cadre du contrat de liquidité et du programme de rachat d'actions :

Type opération	Nombre de titres	Cours moyen des transactions en €	Frais de négociation en €	Montant en €
Contrat _ Achat	24.001	20,83	1.547	-496.161
Contrat _ Vente	-20.253	20,20	825	405.444
Cession Actions	-	-	-	-
Rachat Actions	59.939	17,30	2.436	-1.037.041

Au 31 décembre 2022, la Société dispose ainsi de 10.581 actions dans le cadre de son contrat de liquidité et 159.947 actions dans le cadre de son programme de rachat. La Société dispose donc d'un total de 170.528 actions valorisées aux cours historiques d'acquisition à 4.521.123 €.

Au cours de clôture du 31 décembre 2022 (16,50 €), la valorisation est de 2.813.712 € et une provision de 1.707.411 € a donc été constatée dans les comptes sociaux de la Société. Dans les comptes consolidés annuels, l'impact est constaté dans les capitaux propres du Groupe. Au 31 décembre 2022, ces actions représentent 5,59 % du capital de la Société.

5.10.2 Éléments de calculs et résultats de l'ajustement des bases de conversion et des conditions de souscription ou d'exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital

Néant.

5.10.3 État de la participation des salariés au capital social

En outre, conformément aux articles L.225-184 et L.225-197-4 du Code de commerce, nous vous informons qu'aucune opération relative à des attributions gratuites d'actions réservées au personnel salarié de la Société n'a été ouverte au cours de l'exercice.

Par ailleurs, nous vous précisons que le pourcentage de détention du capital de la Société par les salariés est de 3,41 % au 31 décembre 2022.

Nous joignons au présent rapport le rapport spécial établi en application des articles L.225-184 et L.225-197-4 du Code de commerce.

Un accord d'intéressement, conclu le 7 juillet 2020, couvre les exercices 2020, 2021 et 2022. Cet accord d'intéressement devrait être reconduit pour les exercices 2023, 2024 et 2025.

Bons de Souscription d'Actions (BSA)

En outre, nous vous rappelons qu'en novembre 2022, la Société a émis un total de 100.850 BSA (au prix unitaire de 0,75 €) au profit des managers et salariés du Groupe et de personnes dénommées. Les principales caractéristiques de ces BSA sont les suivantes :

BSAANE-1 dits "managers-salariés" : prix d'exercice de 42 € par action nouvelle et parité de 1 BSA pour 1 action nouvelle. Le nombre de BSAANE-1 émis et entièrement souscrits est de 90.130. Ces BSA seront négociables à compter du 23 novembre 2023 et ont une période de validité de 3 ans, soit jusqu'au 23 novembre 2025 ;
BSAANE-2 dits "personnes dénommées" : prix d'exercice de 42 € par action nouvelle et parité de 1 BSA pour 1 action nouvelle. Le nombre de BSAANE-2 émis et entièrement souscrits est de 10.720. Ces BSA seront négociables à compter du 23 novembre 2023 et ont une période de validité de 3 ans, soit jusqu'au 23 novembre 2025.

Au 31 décembre 2022, le nombre de BSANNE-1 et BSAANE-2 restants à exercer est respectivement de 90.130 et 10.720.

5.10.4 Opérations effectuées par les mandataires sociaux et administrateurs

Par ailleurs, conformément aux articles L.621-18 et R.621-43-1 du Code monétaire et financier, nous vous indiquons que les mandataires sociaux et administrateurs de la Société ont effectué les opérations suivantes au cours de l'exercice 2022 :

o NADHIR Zakaria, Directeur Technique du Groupe jusqu'en février 2022 et administrateur de la Société jusqu'en février 2022, a cédé 10.000 titres au cours moyen de 28,00 € par action au cours de l'exercice 2022 :

Janvier 2022 -10.000 titres au cours moyen de 28,00 € par action

o BEGLIN Pascal, Président Directeur Général du Groupe et administrateur de la Société, a acquis 240 titres au cours moyen de 22,90 € par action au cours de l'exercice 2022 :

Février 2022	+100 titres au cours moyen de 27,24 € par action
Août 2022	+140 titres au cours moyen de 19,80 € par action

o GAICHIES Lilian, Directeur Général Délégué du Groupe et administrateur de la Société, a acquis 35 titres au cours moyen de 27,50 € par action au cours de l'exercice 2022 :

Février 2022 +35 titres au cours moyen de 27,50 € par action

o TRUELLE Olivier, Directeur Administratif et Financier du Groupe et administrateur de la Société depuis février 2022, a cédé 10.000 titres au cours moyen de 13 € par action au cours de l'exercice 2022 :

Octobre 2022 -10.000 titres au cours moyen de 13 € par action

Aucune autre opération n'a été effectuée au cours de l'exercice 2022 par les mandataires sociaux et administrateurs de la Société.

5.11 Informations concernant la répartition du capital et les actions d'auto contrôle

Nous vous indiquons ci-après la répartition du capital social et des droits de vote au 31 décembre 2022 :

Identité	Part du capital social nb de titres/ nb total (%)	% des droits de vote
BE2TEL (P. Beglin)	45,3 %	56,9 %
OKHEMA (L. Gaichies)	17,1 %	21,5 %
Salariés de la Société	3,4 %	2,8 %
Auto détention	5,6 %	-
Public (*)	28,6 %	18,8 %

Nous précisons que, conformément à l'article 12 des statuts de notre Société, les actions inscrites nominativement au nom d'un même actionnaire pendant plus de deux ans donnent droit de vote double.

Ainsi, le nombre total d'actions à droit de vote double est de 1.979.952 au 31 décembre 2022 (rappel : 1.979.952 au 31 décembre 2021). Le nombre théorique total de droits de vote est donc de 5.033.250 au 31 décembre 2022 (rappel : 5.033.250 au 31 décembre 2021).

5.12 Avis donné à une autre société par actions que la Société détient à plus de 10% de son capital

Néant.

5.13 Aliénations d'actions intervenues à l'effet de régulariser les participations croisées

Néant.

5.14 Délégations au conseil d'administration en matière d'augmentation de capital

Cette information est présentée en annexe du présent rapport, dans le rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d'entreprise (paragraphe 3).

5.15 Rapport du Commissaire aux comptes

Votre Commissaire aux comptes vous fera part dans son rapport sur les comptes annuels et consolidés, dont lecture va vous être donnée en suite du présent rapport, du résultat de ses investigations sur lesdits comptes qui vous sont présentés.

6. Projet de pouvoirs pour formalités

Afin de faciliter la mise en œuvre des formalités légales de publicité et de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Paris, résultant de la réalisation des opérations en faveur desquelles nous vous proposons de voter, nous vous demandons de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'assemblée générale pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.

Nous espérons que ces opérations, qui vont dans le sens des intérêts de votre Société recueilleront votre approbation et nous vous demandons de voter en faveur de l'ensemble des résolutions proposées.

Paris, le 18 avril 2023 Le Conseil d'Administration

STREAMWIDE Société anonyme au capital de 305.329,80 Euros Siège social : 84, rue d'Hauteville 75010 PARIS

434 188 660 RCS PARIS

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.225-37 DU CODE DE COMMERCE

Chers Actionnaires,

Nous avons l'honneur de vous présenter le rapport sur le Gouvernement d'Entreprise établi par votre Conseil d'Administration en vertu des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce.

Conformément à l'article L.225-37-4 du Code de commerce, nous vous présenterons successivement :

(i) La liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice ;
(ii) Les conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre d'une part, l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% d'une société ou, d'autre part, une autre société dont la première possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, à l'exception des conventions portant sur des conventions courantes et conclues à des conditions normales ;
(iii) Le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité, accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires en matière d'augmentation de capital, par application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de commerce et faisant apparaître l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice ;
(iv) Le choix fait de l'une des deux modalités d'exercice de la direction générale prévues à l'article L.225-51-1 du Code de commerce.

1. Liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice

Nom et prénom ou dénomination sociale du membre	Date de première nomination	Date d'échéance du mandat	Fonction principale exercée dans la Société	Fonction principale exercée en dehors de la société	Autres mandats exercés dans toute société
Pascal BEGLIN	23-08-2007	AGOA statuant sur les comptes 31- 12-2024	Président Directeur Général	- Président et administrateur de STREAMWIDE Romania, - Président de STREAMWIDE Beijing,	- Gérant Be2TEL Sprl

				- Président et administrateur de STREAMWIDE Inc. - Président de STREAMWIDE PTE Ltd
Lilian GAICHIES	23-08-2007	AGOA statuant sur les comptes 31- 12-2024	Directeur Général Délégué Administrateur	- Administrateur de STREAMWIDE Beijing, - COO (Directeur Exploitation) et administrateur de STREAMWIDE Inc.	- Gérant Okhema Sprl
Olivier TRUELLE	23-11-2021	AGOA statuant sur les comptes 31- 12-2024	Directeur Administratif et Financier Administrateur	- Président de STREAMWIDE France SAS - Gérant de STREAMWIDE Tunisia	-
Lindy MARTIE WONG	21-06-2019	AGOA statuant sur les comptes 31- 12-2024	Administrateur	-	-

Comme mentionné au paragraphe 4.4.2 du présent rapport, nous vous rappelons que les mandats de Messieurs Pascal BEGLIN, Lilian GAICHIES, Olivier TRUELLE et de Madame Lindy MARTI-WONG, en qualité d'administrateurs de la Société, arriveront à leur terme à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

2. Conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre d'une part, l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% d'une société ou, d'autre part, une autre société dont la première possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, à l'exception des conventions portant sur des conventions courantes et conclues à des conditions normales

Au cours de l'exercice 2022 et antérieurement, aucune convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce n'a été passée par la Société ou exécutée par elle.

Aucune convention n'a été conclue avec les dirigeants ou les actionnaires disposant de plus de 10% des droits de vote.

Aucune autre relation ou opération significative avec des parties liées à la Société ou au Groupe n'a été recensée au cours des périodes présentées.

Conformément à l'article L.225-37-4, 2°du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après les conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre :

d'une part et selon le cas, l'un des membres du Conseil d'administration, le Directeur Général, l'un des Directeurs Généraux Délégués ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10%, d'une société et,
d'autre part, une autre société dont cette dernière possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital,

sauf lorsqu'elles sont des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

Aucune convention conclue en 2022 et entrant dans cette catégorie n'a été identifiée.

3. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité, accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires en matière d'augmentation de capital, par application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 et faisant apparaître l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice

Conformément à l'article L.225-100 al.4 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après les délégations de pouvoirs ou de compétences, en cours de validité, accordées par l'Assemblée Générale Extraordinaire au conseil d'administration en matière d'augmentation de capital par application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de commerce :

Autorisations en cours de validité	Durée de validité	Plafond	Utilisation de la délégation
Autorisation conférée au conseil d'administration pour procéder au rachat d'actions de la Société [AGE 24 juin 2022]	18 mois	10% du capital social 5.000.000 € Prix d'achat < 90 € par action	Oui – cf section 5.10.1 du RFA
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de décider d'une augmentation de capital par incorporation de primes d'émission, réserves, bénéfices ou autres [AGE 25 juin 2021]	26 mois	5.000.000 €	-
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de décider d'une augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription [AGE 25 juin 2021]	26 mois	100.000 € en nominal	-
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de décider d'une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription [AGE 25 juin 2021]	26 mois	100.000 € en nominal	-

Autorisation conférée au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 15% de l'émission initiale [AGE 25 juin 2021]	26 mois	15% de l'émission initiale	-
Délégation de compétence à conférer au conseil d'administration à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l'émission et l'attribution de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes (les "BSAANE 2022-1") avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes (Membres de la Direction générale, salariés ou mandataires sociaux de la Société et/ou filiales françaises et étrangères au sens de l'article L.233-16 du Code de commerce) [AGE 30 septembre 2022]	18 mois	10.100 € en nominal (plafond commun avec BSAANE 2022-2)	Oui CA 11.10.22 90.130 BSAANE 2022- 1 attribués
Délégation de compétence à conférer au conseil d'administration à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l'émission et l'attribution de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes (les "BSAANE 2022-2") avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes (Prestataires ou consultants ayant signé un contrat en vigueur au moment de l'usage de la présente délégation par le Conseil d'administration avec la Société ou une société du groupe au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce) [AGE 30 septembre 2022]	18 mois	10.100 € en nominal (plafond commun avec BSAANE 2022-1)	Oui CA 11.10.22 10.720 BSAANE 2022- 2 attribués
Fixation du plafond global des autorisations d'émissions de BSAANE 2022-1 et BSAANE 2022-2 [AGE 30 septembre 2022]	18 mois	10.100 € en nominal	Oui CA 11.10.22

4. Choix des modalités d'exercice de la direction générale prévues à l'article L.225-51-1 du Code de commerce.

Le conseil d'administration en date du 23 août 2007 a décidé (i) de ne pas dissocier les fonctions de Président du conseil d'administration et de Directeur général de la Société et (ii) de nommer Monsieur Pascal BEGLIN en qualité de Président du conseil d'administration et de Directeur général et Monsieur Lilian GAICHIES en qualité de Directeur Général Délégué de la Société.

Ces modalités d'exercice de la direction générale ont été confirmées lors du conseil d'administration du 22 mars 2019, conseil au cours duquel les mandats de Monsieur Pascal BEGLIN, en qualité de Président du conseil d'administration, et de Monsieur Lilian GAICHIES, en qualité de Directeur Général Délégué, ont également été renouvelés, sous réserve du renouvellement de leurs fonctions d'administrateur de la Société.

Les fonctions d'administrateurs de Messieurs Pascal BEGLIN et Lilian GAICHIES ont également été renouvelées lors de l'Assemblée Générale Annuelle Ordinaire du 21 juin 2019.

Ainsi, Monsieur Pascal BEGLIN, Président Directeur Général, assure la direction générale de la Société.

STREAMWIDE Société anonyme au capital de 305.329,80 Euros Siège social : 84, rue d'Hauteville 75010 PARIS

434 188 660 RCS PARIS

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 JUIN 2023 SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.225-184 ET L.225-197-4 DU CODE DE COMMERCE

Chers Actionnaires,

Nous avons l'honneur de vous présenter le rapport établi par votre Conseil d'administration vous rendant compte des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L.225-184 et L.225-197-4 du Code de commerce relatifs aux options d'achats ou de souscription d'actions et/ou à l'attribution d'actions gratuites réservées au personnel salarié de la Société.

Nous vous informons des opérations intervenues relatives (i) aux options d'achats ou de souscription d'actions et (ii) aux attributions gratuites d'actions réservées au personnel salarié de la Société intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et depuis la clôture de l'exercice.

1. Options d'achats ou de souscription d'actions réservées au personnel salarié de la Société intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et depuis la clôture de l'exercice

1.1	Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022
-----	-------------------------------------------------

Bénéficiaires	Nombre	Achat ou	Prix	Date	Sociétés	Fonctions
	d'options	souscription		d'échéance	concernées	exercées
	consenties
NA	NA	NA	NA	NA	NA	-

1.2 Depuis la clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2022

Bénéficiaires	Nombre d'options consenties	Achat ou souscription	Prix	Date d'échéance	Sociétés concernées	Fonctions exercées
NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA

2. Attributions gratuites d'actions réservées au personnel salarié de la Société intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et depuis la clôture de l'exercice

2.1 Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022

Bénéficiaires	Nombre	Valeur	Date	Date	Date à
	d'actions	unitaire des	d'attribution	d'acquisition	compter de
	gratuites	actions		définitive	laquelle les
		attribuées		des actions	actions
		gratuitement		attribuées	peuvent être
		en euros			cédées
NA	NA	NA	NA	NA	NA

2.2 Depuis la clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2022

Bénéficiaires	Nombre	Valeur	Date	Date	Date à
	d'actions	unitaire des	d'attribution	d'acquisition	compter de
	gratuites	actions		définitive	laquelle les
		attribuées		des actions	actions
		gratuitement		attribuées	peuvent être
		en euros			cédées
NA	NA	NA	NA	NA	NA

Paris, le 18 avril 2023 Le conseil d'administration

STREAMWIDE Exercice clos le 31 décembre 2022 Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés

À l'Assemblée Générale de la société STREAMWIDE,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société STREAMWIDE relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

La note 4.3 de l'annexe aux comptes consolidés décrit le mode de reconnaissance du chiffre d'affaires en fonction des différents types de revenus. Nos travaux ont consisté à apprécier, sur la base de tests, le bien-fondé et la correcte application des méthodes concernées.

La note 4.5 de l'annexe aux comptes consolidés décrit les principes de comptabilisation des frais de recherche et de développement. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre groupe, nos travaux ont consisté à apprécier le bien-fondé de la méthode comptable utilisée et sa correction application.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

► il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
► il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
► il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
► concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Paris-La Défense, le 21 avril 2023

Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG et Autres Carine Malval

STREAMWIDE Exercice clos le 31 décembre 2022 Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

À l'Assemblée Générale de la société STREAMWIDE,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société StreamWIDE relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon la norme d'exercice professionnel relative à la mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des petites entreprises. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de cette norme sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable exposé dans la note 2.1 de l'annexe des comptes annuels qui expose les incidences de la nouvelle méthode de répartition des droits à indemnité de départ en retraite des salariés.

Justification des appréciations

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

La note 2.8 de l'annexe aux comptes annuels décrit le mode de reconnaissance du chiffre d'affaires en fonction des différents types de revenus. Nos travaux ont consisté à apprécier, sur la base de tests, le bien-fondé et la correcte application des méthodes mentionnées.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé au contrôle des documents adressés à l'organe appelé à statuer sur les comptes, conformément à la norme d'exercice professionnel relative à la mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des petites entreprises.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément à la norme d'exercice professionnel relative à la mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des petites entreprises permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément à la norme d'exercice professionnel relative à la mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des petites entreprises, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
► il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
► il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Paris-La Défense, le 21 avril 2023

Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG et Autres Carine Malval

STREAMWIDE

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

À l'Assemblée Générale de la société STREAMWIDE,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Paris-La Défense, le 28 avril 2022

Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG et Autres Carine Malval

Groupe STREAMWIDE – Comptes consolidés annuels – 31 décembre 2022

Comptes de résultat consolidés des exercices clos les 31 décembre 2022 et 31 décembre 2021

en K€	31-déc-22	31-déc-21	Note
	(12 mois)	(12 mois)
Licences	8 937	8 377
Maintenance	4 139	3 557
Prestations de services	4 532	4 788
Ventes tiers	-	-
Chiffre d'affaires	17 607	16 722	7.1
Subventions	-	-
Achats et variations de stocks	-	-	7.3
Charges externes	-2 296	-2 171	7.3
Impôts et taxes	-175	-153
Charges de personnel	-6 399	-5 909	7.2
Dotations aux amortissements	-5 341	-4 456	7.4
Dotations nettes aux provisions	-16	-21	7.4
Autres produits d'exploitation	1 001	898	7.5
Résultat opérationnel courant	4 382	4 910
Autres produits opérationnels	0	3
Autres charges opérationnelles	-2	-	7.5
Résultat opérationnel	4 380	4 913
Produits de trésorerie et d'équivalents	20	10
Coût financier Brut	-105	-69
Coût financier Net	-85	-59	7.6
Autres produits financiers	316	363	7.6
Autres charges financières	-228	-60	7.6
Résultat financier	4	244
Charges / Produits d'impôts	-985	-1 060	7.7
Résultat net des activités poursuivies	3 399	4 097
Résultat net d'impôt des activités
arrêtées ou en cours de cession
Résultat net	3 399	4 097
Part du Groupe	3 399	4 097
Intérêts ne conférant pas le contrôle
Résultat de base par action	1,16	1,39	7.8
Résultat dilué par action	1,16	1,39	7.8

Situations financières consolidées aux 31 décembre 2022 et 31 décembre 2021

en K€	31-déc.-22	31-déc.-21	Note
Immobilisations incorporelles	13 938	12 452	8.1
Immobilisations corporelles	4 083	1 750	8.2
Autres actifs financiers	468	495	8.3
Actifs d'impôts différés	75	72	8.4
ACTIFS NON COURANTS	18 564	14 769
Créances clients	6 704	7 677	8.5
Autres débiteurs	1 144	1 561	8.5
Autres actifs fiscaux	1 193	2 114	8.5
Trésorerie et équivalents de trésorerie	11 341	8 200	8.6
ACTIFS COURANTS	20 382	19 552

TOTAL ACTIFS	38 946	34 321
Capital	305	305
Primes	9 894	9 819
Réserves consolidées	10 360	7 811
Titres auto détenus	-2 814	-3 556
Résultat net part du Groupe	3 399	4 097
Intérêts ne conférant pas le contrôle	-	-
CAPITAUX PROPRES	21 145	18 476	8.7
Passifs financiers	2 089	2 365	8.8
Passifs locatifs	2 499	511	8.10
Provisions non courantes	304	403	8.9
Produits fiscaux différés	1 742	1 636	8.10
Passifs d'impôts différés	1 608	1 114	8.10
PASSIFS NON COURANTS	8 243	6 028

Passifs financiers	734	426	8.8
Passifs locatifs	499	441	8.10
Provisions courantes	0	1	8.9
Fournisseurs et autres créditeurs	719	1 075	8.10
Dettes fiscales et sociales	2 588	3 340	8.10
Produits fiscaux différés	871	818	8.10
Produits constatés d'avance	4 147	3 715	8.10
PASSIFS COURANTS	9 558	9 817
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	38 946	34 321

États du résultat global des exercices clos les 31 décembre 2022 et 31 décembre 2021

En K€	31-déc-22	31-déc-21
Résultat Net	3 399	4 097
Ecarts de conversion Ecarts actuariels sur régimes à prestations définies	-154	-167
Total Gains / Pertes directement en capitaux propres	-154	-167
Résultat Net + Gains/Pertes directement en capitaux propres	3 245	3 930

Variations des capitaux propres consolidés aux 31 décembre 2022 et 31 décembre 2021

(En K€)	Capital	Réserves liées au capital	Titres auto détenus	Réserves et Résultats consolidés	Gains / Pertes en cap. propres	Autres variations	TOTAL Part Groupe	Intérêts n e conférant pas le contrôle	TOTAL
Capitaux propres 31 DEC. 2019	292	7 931	-1 604	3 456	-281	23	9 817	0	9 817
Opérations sur capital Paiements fondés sur des actions Opérations sur titres auto détenus Dividendes			1 439	1 138 -			0 2 577 -		0 2 577 -
Résultat Global				3 267	183		3 450		3 450
Variations de périmètre Autres mouvements						110	110		110
Capitaux propres 31 DEC. 2020	292	7 931	-165	7 861	-98	133	15 954	0	15 954
Opérations sur capital Paiements fondés sur des actions Opérations sur titres auto détenus Dividendes	13	1 888	-3 391	85 -			1 901 -3 306 -		1 901 -3 306 -
Résultat Global				4 097	-167		3 930		3 930
Variations de périmètre Autres mouvements						-3	-3		-3
Capitaux propres 31 DEC. 2021	305	9 819	-3 556	12 043	-265	130	18 476	0	18 476
Opérations sur capital Paiements fondés sur des actions Opérations sur titres auto détenus Dividendes		75	742	-1 403			75 - -661 -		75 - -661 -
Résultat Global				3 399	-154		3 245		3 245
Variations de périmètre Autres mouvements						10	- 10		- 10
Capitaux propres 31 DEC. 2022	305	9 894	-2 814	14 039	-419	140	21 145	0	21 145

Tableaux de flux de trésorerie consolidés aux 31 décembre 2022 et 31 décembre 2021

(En K€)	31-déc.-22	31-déc.-21
Résultat Net consolidé	3 399	4 097
Eléments non constitutifs de flux liés à l'activité
Dotations aux amortissements	4 602	3 933
[IFRS 16] Dotations droits d'usage	739	523
Variation des provisions Plus ou moins value de cession	-16	-21
Autres produits d'exploitation (*)	-1 001	-898
Capacité d'autofinancement après
coût de l'endettement financier net et impôts	7 723	7 634
Coût de l'endettement financier net	85	244
Charge d'impôts sur le résultat	985	1 060
Capacité d'autofinancement avant	8 793	8 938
coût de l'endettement financier net et impôts
Variation actifs	261	-2 881
Variation passifs	273	1 235
Variation du BFR lié à l'activité	534	-1 646
Impôts versés	-	-
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX ACTIVITES OPERATIONNELLES	9 327	7 291
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles	-9 161	-6 380
Cession d'immobilisation corporelles et incorporelles
Variation immobilisations financières Cession d'immobilisations financières	27	206
Variation des prêts et avances consentis
Variation des autres flux liés aux opérations d'investissement (**)	2 065	-
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX ACTIVITES D'INVESTISSEMENT	-7 069	-6 174
Augmentation (diminution) de capital	-	1 901
Augmentation (diminution) des emprunts	32	-376
[IFRS 16] Augmentation (diminution) des dettes locatives	2 134	-455
[IFRS 16] Intérêts financiers nets versés Dividendes versés	-88	-47
Rachats et reventes d'actions propres	-1 195	-3 476
Autres flux liés aux opérations de financement
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX ACTIVITES DE FINANCEMENT	883	-2 453
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE	3 141	-1 336
Trésorerie début de période	8 200	9 536
Trésorerie fin de période	11 341	8 200

(*) Les autres produits calculés, sans impact de trésorerie, correspondent aux reprises en résultat du Crédit d'Impôt Recherche constatées au cours des périodes présentées

(**) Les autres flux liés aux opérations d'investissement correspondent aux remboursements du Crédit d'Impôt Recherche constatés au cours des périodes présentées

Annexes aux comptes consolidés

1. Informations sur la Société et le Groupe

Acteur majeur depuis plus de 20 ans sur le marché des communications critiques, STREAMWIDE a développé avec succès ses solutions logicielles Team on mission (missions critiques) et Team on the run (business critique) destinées aux administrations et aux entreprises.

Ces solutions pour smartphones et PCs, proposées en mode SaaS ou sous forme de licences, bénéficient de nombreuses fonctionnalités telles que la discussion de groupes multimédia, la VoIP, le talkie-walkie (MCPTT et MCx nouvelle génération 4G/5G LTE), la géolocalisation, la numérisation et l'automatisation des processus métier. Ces solutions innovantes répondent aux besoins croissants de transformation digitale et de coordination en temps réel des interventions. Elles permettent aux équipes terrain de transformer les contributions individuelles en succès collectifs et d'agir comme un seul homme dans les environnements professionnels les plus exigeants.

STREAMWIDE est également présent sur le marché logiciel des Services à Valeur Ajoutée pour les opérateurs télécom (messagerie vocale visuelle, facturation et taxation d'appels en temps réel, serveurs vocaux interactifs, d'applications et d'annonces) avec plus de 130 millions d'utilisateurs finaux partout dans le monde.

Opérant depuis la France, l'Europe, les USA, l'Asie et l'Afrique, STREAMWIDE met en place des équipes locales et spécialisées pour fournir les prestations de déploiement, de support et d'assistance qui accompagnent chacun de ses clients sur la voie de la différenciation et de la profitabilité.

STREAMWIDE SA, la société consolidante, est une société anonyme de droit français à Conseil d'Administration dont les titres sont admis aux négociations sur le marché Growth (Euronext Paris) sous le code FR0010528059. Son siège social est situé au 84 rue d'Hauteville 75010 Paris.

Les comptes consolidés annuels clos au 31 décembre 2022 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en sa séance du 16 mars 2023.

2. Événements significatifs de la période

Les principaux événements significatifs de la période sont présentés au chapitre 1 du rapport d'activité annuel. Ils sont rappelés ci-dessous de façon synthétique :

o Augmentation des revenus 2022 : 17,6 M€ / +0,9 M€ / +5%
o Croissance rentable, marges opérationnelles élevées et génération nette de trésorerie :
- o ROC avant amortissement (9,7 M€) / 55% du CA
  - o ROC (4,4 M€) / 25% du CA
  - o RNET (3,4 M€) / 19% du CA
  - o Trésorerie nette (8,5 M€) + 3,1 M€.
o Transition et organisation en mode Agile pour les équipes techniques du Groupe.
o Maîtrise des coûts opérationnels, notamment ceux relatifs au personnel.
o Rénovation des locaux parisiens du Groupe et renouvellement du bail locatif entrainant une réévaluation du droit d'usage et des dettes locatives en contrepartie, ainsi qu'une augmentation des amortissements (+0,2 M€).
o Émission et souscription de 100.850 BSA en novembre 2022, au prix unitaire de 0,75 €. Le montant de la souscription (75.637,50 €) a été inscrit en prime d'émission dans les capitaux propres du Groupe.
o Contexte économique mondial : l'épidémie de la Covid-19, déclarée par l'Organisation Mondiale de la Santé comme une pandémie le 11 mars 2020, et les opérations militaires en Ukraine commencées le 24 février 2022 ont entrainé des perturbations économiques mondiales et notamment un niveau d'inflation élevé et des taux d'intérêts en hausse. L'activité du Groupe n'a pas été impactée, de façon directe ou significative, par ces évènements.
o Risques climatiques : de par son activité, l'exposition du Groupe face aux conséquences du changement climatique à court-terme apparait limitée et n'a donc pas d'impact significatif sur les états financiers arrêtés au 31 décembre 2022.

3. Présentation et base de préparation des états financiers

3.1 Référentiel comptable

En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de l'exercice 2021 sont établis en conformité avec les normes comptables internationales (IAS/IFRS) adoptées dans l'Union Européenne et applicables au 16 mars 2023, date d'arrêté de ces comptes par le conseil d'administration.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm#adopted-commission.

3.2 Principes retenus

Les comptes consolidés annuels du Groupe ont été établis selon le principe du coût historique, à l'exception de certaines catégories d'actifs et de passifs, conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les principes, règles et méthodes comptables appliqués. Ils sont présentés en milliers d'euros (sauf indication contraire).

3.2.1 Normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB et d'application obligatoire aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2022

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS, telles qu'adoptées pour l'Union européenne au 31 décembre 2022. Ces principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2021, à l'exception des normes énumérées ci-dessous qui ont dû être adoptées en 2022.

o La Société a adopté les normes, amendements et interprétations suivantes d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 :

Amendements à IAS 37 _ Allocation des coûts marginaux à un contrat
Amendements à IAS 16 _ Immobilisations corporelles et produits générés avant l'utilisation prévue
Amendements à IFRS 3 _ Mise à jour de la référence au Cadre conceptuel
Interprétation IFRIC _ Contrat type "Saas" et coûts de modification et de paramétrage à considérer comme une charge ou à étaler sur la durée du contrat, en fonction de l'analyse menée
Améliorations annuelles des normes cycle 2018-2020 _ Diverses dispositions

L'application de ces normes et amendements à compter du 1er janvier 2022 est sans incidence significative sur les états financiers consolidés de la Société au 31 décembre 2021.

o La Société a choisi de ne pas adopter par anticipation les nouvelles normes, amendements et interprétations suivantes, dont l'application n'est pas obligatoire pour les exercices clos le 31 décembre 2022, car aucune incidence significative de ces amendements n'est attendue sur les états financiers consolidés du Groupe :

Amendements à IAS 1 (application obligatoire au 1er janvier 2023) _ Présentation des états financiers et informations sur les méthodes comptables
Amendements à IAS 8 (application obligatoire au 1er janvier 2023) _ Définitions des estimations comptables
Amendements à IAS 12 (application obligatoire au 1er janvier 2023) _ Impôt différé rattaché à des actifs et passifs issus d'une même transaction

Il n'existe pas de normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB, et d'application obligatoire pour les exercices ouverts au 1er janvier 2022, mais non encore approuvés au niveau européen (et dont l'application anticipée n'est pas possible au niveau européen), qui auraient un impact significatif sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Enfin, le Groupe est actuellement en cours d'appréciation des impacts consécutifs à la première application des nouveaux textes ci-dessous, non encore adoptés par l'Union Européenne au 31 décembre 2022, mais n'anticipe pas d'impact significatif sur ses états financiers :

Amendements à IAS 1 (1er janvier 2024) _ Présentation des états financiers et classement des passifs en tant que passifs courants et non courants
Amendements à IFRS 16 (1er janvier 2024) _ Dettes non courantes avec covenants et passifs de location dans le cadre d'une cession bail

3.2.2 Principes de présentation

Etat de la situation financière

La norme IAS 1 "Présentation des états financiers" impose de présenter l'état de la situation financière en fonction de l'exigibilité des actifs et des passifs. Ceux-ci sont donc classés en éléments courants ou non courants, correspondant d'une manière générale aux échéances inférieures ou supérieures à un an.

Compte de résultat et état du résultat global

La norme IAS 1 "Présentation des états financiers" offre la possibilité de présenter les composantes du résultat soit en tant qu'élément d'un état unique de résultat global, soit dans un compte de résultat séparé, présenté immédiatement avant l'état du résultat global. Le groupe STREAMWIDE a opté, conformément à la recommandation du CNC n°2009-R.03 du 2 juillet 2009, pour la présentation d'un compte de résultat séparé et d'un état du résultat global.

Le compte de résultat séparé conserve une classification des composantes par nature.

Le résultat opérationnel courant correspond au résultat net avant prise en compte :

des éléments non récurrents et significatifs (isolés sous les rubriques "autres produits et charges opérationnels"), qui permettent la distinction entre le résultat opérationnel courant et le résultat opérationnel,
des éléments financiers (coût de l'endettement net augmenté ou diminué des autres charges et produits financiers),
de la charge / produit d'impôts (impôts courants et différés),
du résultat des activités cédées ou abandonnées, si applicable.

La présentation adoptée par le Groupe est conforme aux recommandations du Conseil national de la Comptabilité et à celles de l'Autorité des Marchés Financiers.

4. Principes, règles et méthodes comptables

4.1 Méthodes de consolidation

Les comptes consolidés incluent les états financiers de la société mère ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère ("les filiales").

Le contrôle s'entend comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités. Les participations dans les filiales sont comptabilisées selon la méthode de l'intégration globale.

La quote-part de résultat net et des capitaux propres attribuables aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement dans les capitaux propres et dans le compte de résultat consolidé en tant que participations ne donnant pas le contrôle.

Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l'exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé, respectivement depuis la date de prise de contrôle ou jusqu'à la date de la perte de contrôle.

Le cas échéant, des retraitements sont effectués sur les états financiers des filiales pour harmoniser et homogénéiser les principes comptables utilisés avec ceux des autres entreprises du périmètre de consolidation.

Tous les soldes et opérations intragroupes sont éliminés au niveau de la consolidation.

Depuis sa création, le groupe STREAMWIDE n'a pas pris de participation dans des entreprises associées et/ou des coentreprises.

Au 31 décembre 2022, toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation (confer note 6) sont des filiales et sont donc consolidées par intégration globale.

Ces différentes filiales ont été créées directement par le Groupe. Ce dernier n'ayant pas effectué antérieurement au 31 décembre 2022 d'opérations de croissance externe, aucun goodwill n'est constaté dans les états de la situation financière du Groupe.

4.2 Monnaies étrangères

La monnaie de présentation des états financiers du Groupe est l'Euro. C'est également la monnaie fonctionnelle de la société consolidante, STREAMWIDE SA.

La monnaie fonctionnelle des filiales étrangères est généralement la monnaie locale des pays dans lesquels elles sont implantées (USA – USD, Chine – CNY, Roumanie – RON, Tunisie – TND et Singapour - SGD).

La conversion en euros des états financiers des filiales libellés en monnaie locale est effectuée pour les états de la situation financière au taux de clôture. Les produits et les charges sont convertis au cours de change en vigueur aux dates de transactions ou, en pratique, à un cours qui s'en approche et qui correspond, sauf en cas de fluctuations importantes des cours, au cours moyen de la période clôturée. La différence de conversion en résultant est inscrite directement dans les capitaux propres.

Les transactions libellées en devises, autres que la monnaie fonctionnelle, sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. Les résultats de change latents ou réalisés sont inscrits en compte de résultat sous les rubriques "autres produits financiers" ou "autres charges financières".

4.3 Comptabilisation des produits

Dans les différents contrats du Groupe, que la vente se fasse de façon directe ou indirecte, et quel que soit le logiciel concerné par le droit d'utilisation, les 3 prestations (licences, support et services professionnels) et les obligations de performance associées sont considérées comme distinctes. Le prix de la transaction, dont la détermination n'est pas dépendante d'éléments structurants, significatifs et récurrents, est également alloué de façon directe à chaque obligation de performance. Enfin, la comptabilisation du produit est effectuée à une date donnée (licences) ou dans le temps (support et services professionnels) lorsque les obligations de performance sous-jacentes sont satisfaites.

Le chiffre d'affaires réalisé par le Groupe provient des sources suivantes : licences d'utilisation des logiciels, prestations de maintenance associées (mises à jour et support technique), prestations de services (installation et formation) et ventes tiers.

Les revenus sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des remises commerciales ou rabais. Un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété. En général, le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsqu'il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue (pour les biens notamment), que le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et qu'il est probable que les avantages économiques liés à la transaction bénéficieront au Groupe.

Concernant les revenus liés aux ventes sous licence des logiciels, le Groupe reconnait en général le revenu à la mise à disposition du (des) logiciel(s) matérialisée par un document d'acceptation du client. Ces règles et méthodes comptables étant identiques dans les comptes statutaires, notamment lorsque qu'un prix de vente moyen est retenu pour tenir compte d'un nombre estimé de commandes futures pour un même client à la clôture d'un exercice, l'application de la norme IFRS 15 n'entraine pas de retraitement spécifique en consolidation.

Lorsque les ventes sont réalisées par le biais d'un distributeur, le Groupe ne comptabilise le revenu qu'à réception de l'avis de livraison au client final et à condition que les autres critères généraux de reconnaissance des revenus soient remplis.

Le chiffre d'affaires issu de la maintenance est comptabilisé de façon linéaire sur la durée du contrat de maintenance.

Le chiffre d'affaires issu des prestations de service est comptabilisé lorsque les prestations sont exécutées et les services rendus, sur la base de récapitulatifs d'activité et d'acceptation client.

Les revenus des ventes tiers (matériel) sont comptabilisés lorsque la livraison est intervenue et que l'essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété sont transférés à l'acheteur.

4.4 Subventions, aides publiques et Crédit d'Impôt Recherche

Dans le cadre de ses activités de Recherche et Développement, le Groupe bénéficie du Crédit d'Impôt Recherche qui est une aide fiscale française. Conformément à la norme IAS 20 "Subventions et aides publiques", le Groupe comptabilise un produit différé, afin d'étaler en résultat le bénéfice de ces aides. La valeur brute comptable des frais de développement n'est donc pas impactée.

Les Crédits d'Impôt Recherche sont ainsi différés dans le temps et constatés en résultat proportionnellement aux amortissements constatés au titre des projets de développement générant ces crédits d'impôt.

L'impact résultat constaté est inscrit sous la rubrique "autres produits d'exploitation" du compte de résultat et isolé sous la rubrique "autres produits d'exploitation" dans les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles, car sans impact de trésorerie.

4.5 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles (hors frais de développement) sont inscrites à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes :

Licences informatiques 1-3 ans
Logiciels 1-3 ans

Les frais de développement ne sont comptabilisés en immobilisations incorporelles que s'ils répondent à tous les critères d'activation énoncés par la norme IAS 38 "Immobilisations incorporelles" :

Faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'actif incorporel en vue de sa mise en service ou de sa vente,
Intention du Groupe de mener le projet de développement à son terme,
Capacité du Groupe à mettre en service ou à vendre son actif incorporel,
Potentiel de l'actif incorporel à générer des avantages économiques futurs,
Disponibilité des ressources techniques, financières et autres appropriées pour achever le développement du projet,
Capacité du Groupe à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'actif incorporel au cours de son développement.

Les actifs incorporels relatifs aux frais de développement sont amortis sur 3 ou 5 ans selon le mode linéaire, dès leur mise en service.

Les durées d'amortissement sont revues annuellement lors de chaque clôture comptable. Tout changement de durée serait traité comme un changement d'estimation appliquée de manière prospective et donnerait lieu, le cas échéant, à la comptabilisation d'une dépréciation complémentaire.

La charge d'amortissement des immobilisations incorporelles est comptabilisée sous la rubrique "dotations aux amortissements" du compte de résultat.

4.6 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Ce coût d'acquisition comprend les frais directement attribuables au transfert de l'actif jusqu'à son lieu d'exploitation et à sa mise en état afin de permettre son exploitation.

L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes :

Agencements et installations 10 ans
Matériel, outillage et matériel de bureau 10 ans
Matériel Informatique 3 ans

La charge d'amortissement des immobilisations est comptabilisée sous la rubrique "dotations aux amortissements" du compte de résultat.

Le profit ou la perte résultant de la sortie ou de la mise hors service d'un actif est déterminé comme étant la différence entre le produit de cession et la valeur comptable de l'actif. Le résultat net de cession de ces éléments non récurrents est présenté sous la rubrique "autres produits et charges d'exploitation" du compte de résultat.

4.7 Dépréciation d'actifs

Écarts d'acquisition

Au 31 décembre 2022, aucun écart d'acquisition n'est constaté par le Groupe. Les différentes filiales du Groupe ont toutes été créées et aucune opération de croissance externe n'a eu lieu depuis la création du Groupe.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles comptabilisées par le Groupe sont des actifs amortis sur leur durée d'utilité estimée. Il n'existe pas d'immobilisations incorporelles pour lesquelles la durée de vie est considérée comme indéfinie.

À chaque date de clôture, le Groupe passe en revue la valeur comptable de ses immobilisations afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice de perte de valeur.

S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif est estimée afin de déterminer le montant de la perte de valeur éventuelle. Lorsqu'il n'est pas possible d'estimer la valeur recouvrable d'un actif isolé (absence d'entrée de trésorerie largement indépendante des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupe d'actifs), le Groupe estime la valeur recouvrable de l'UGT à laquelle l'actif appartient.

La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la juste valeur de l'actif (ou du groupe d'actifs), nette des coûts de cession, et sa valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou du groupe d'actifs). Les flux de trésorerie prévisionnels utilisés sont cohérents avec les plans d'affaires prévisionnels établis par le management du Groupe. Le taux d'actualisation retenu reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques liés à l'actif ou au groupe d'actifs.

Si la valeur recouvrable de l'actif (ou du groupe d'actifs) est inférieure à sa valeur comptable, celle-ci est ramenée à hauteur de la valeur recouvrable. La perte de valeur réversible est comptabilisée directement en charge dans le résultat opérationnel.

4.8 Passifs locatifs courants et non courants

En tant que locataire preneur, le Groupe reconnaît à l'actif un "droit d'usage", représentant son droit à utiliser l'actif pendant la durée du contrat, et au passif une dette locative représentative de son obligation de paiement des loyers (part fixe). Au compte de résultat, une charge d'amortissement du droit d'usage et la charge financière relative aux intérêts sur la dette de loyers se substituent en partie à la charge opérationnelle constatée précédemment au titre des loyers. Enfin, la présentation du tableau de flux de trésorerie est également impactée avec une amélioration des flux de trésorerie liés à l'activité au détriment des flux de trésorerie liés aux opérations de financement.

Le Groupe a retraité principalement ses contrats locatifs relatifs aux différents bureaux qu'il occupe. Les taux d'actualisation appliqués sont fondés sur le taux d'emprunt marginal du Groupe auquel est ajouté un "spread" pour tenir compte des environnements économiques de chaque pays où il est présent.

4.9 Instruments financiers

Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

Autres actifs financiers

Ces actifs correspondent d'une part à des dépôts de garantie, et d'autre part, au solde de trésorerie indisponible relatif au contrat de liquidité.

À chaque date d'arrêté, le Groupe apprécie s'il existe un indice objectif de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une perte de valeur est comptabilisée.

Dépôts de garantie

Ils correspondent aux sommes versées dans le cadre de contrats locatifs simples (biens mobiliers et immobiliers). Ces actifs sont comptabilisés et évalués au coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif. Cependant, au vu de leurs caractéristiques, la valeur comptable correspond aux sommes versées initialement.

Autres actifs financiers non courants

Les autres actifs financiers sont évalués à leur juste valeur et correspondent au solde de liquidité indisponible relatif au contrat de liquidité mis en place en juillet 2009.

Titres auto-détenus

Les titres représentatifs du capital de STREAMWIDE SA auto-détenus par le Groupe (dans le cadre du contrat de liquidité et du programme de rachat d'actions) sont enregistrés en diminution des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les cessions ultérieures sont imputées nettes d'effet d'impôt directement en capitaux propres et ne donnent lieu à l'enregistrement d'aucun résultat.

Créances clients et autres débiteurs

Les créances clients proviennent des ventes de biens et services réalisées par le Groupe dans le cadre de son activité. Les autres débiteurs comprennent essentiellement des créances de nature fiscale (comptes de TVA) et sociale. Ces actifs sont évalués et comptabilisés initialement à leur juste valeur puis évalués ultérieurement à leur coût amorti.

Une perte de valeur est comptabilisée lorsqu'il existe des indices objectifs indiquant que les montants dus ne pourront être recouvrés, totalement ou partiellement.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les liquidités immédiatement disponibles (comptes courants bancaires) et les placements mobilisables ou cessibles à court terme, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, et supportant un risque négligeable de changement de valeur (comptes à terme).

Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur (valeur de marché) et le solde global des variations de juste valeur est porté au compte de résultat (produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie).

Passifs financiers courants et non courants

Les passifs financiers sont composés des emprunts bancaires et obligataires, ainsi que des découverts bancaires ponctuels. Les emprunts et découverts bancaires portant intérêts sont comptabilisés initialement pour le montant de trésorerie reçue, net des coûts directs d'émission éventuels. Ultérieurement, ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les différences entre les montants reçus, nets des coûts directs d'émission éventuels, et les montants dus lors du règlement ou du remboursement sont amorties sur la durée de l'emprunt. Ces montants sont inscrits en coût de l'endettement financier brut dans le compte de résultat.

Au 31 décembre 2022, le Groupe n'utilise pas d'instruments composés, de produits dérivés d'instruments de couverture et ne recourt pas à des instruments de décomptabilisation.

Fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres créditeurs et passifs sur contrats de revenus

Les dettes fiscales comprennent essentiellement des comptes de TVA. Les dettes sociales regroupent principalement les dettes de congés payés, charges et cotisations sociales.

Les passifs sur contrats de revenus sont de deux natures :

Exploitation : ils correspondent aux quotes-parts de chiffre d'affaires déjà facturées mais non encore reconnues en résultat suite à des périodes de reconnaissance postérieures à la période clôturée (par exemple, maintenance réglée d'avance)
Fiscaux : ils correspondent à la quote-part de produits différés (Crédits d'Impôt Recherche) imputable aux projets immobilisés. Ils sont repris en résultat au même rythme que les amortissements pratiqués sur les immobilisations incorporelles qui ont généré ces crédits d'impôt.

Ces dettes sont évaluées et comptabilisées initialement à leur juste valeur puis évaluées ultérieurement au coût amorti.

4.10 Avantages du personnel

Retraites

Les cotisations relatives aux régimes à cotisations définies sont inscrites en charges au fur et à mesure qu'elles sont appelées.

Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées.

Des évaluations ont lieu chaque année. Les calculs actuariels sont fournis par un expert indépendant. Ces régimes ne sont pas financés et leur engagement fait l'objet d'un passif au bilan. Le principal régime concerne les indemnités de fin de carrière (indemnités de départ à la retraite).

Les écarts actuariels résultent principalement des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations définies. Ces écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat de la période. La charge opérationnelle comptabilisée au compte de résultat pour les régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, le coût des services passés, les écarts actuariels ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime, le cas échéant.

Le coût financier correspondant à la charge de désactualisation de la provision est comptabilisé en autres produits et charges financiers si le montant est considéré comme significatif.

Les régimes à prestations définies au sein du Groupe n'ont pas subi, depuis la création du Groupe, de modifications générant un quelconque coût des services passés.

Autres avantages accordés aux salariés

Les dépenses engagées au titre du "Compte Personnel Formation" constituent une charge de la période et ne donnent lieu à aucune provision mais mention est faite du volume d'heures à la clôture des exercices.

L'autre avantage à long terme pouvant être accordé par le Groupe concerne les médailles du travail. Au regard de l'âge moyen des salariés du Groupe, cet avantage n'est pas évalué.

Paiements fondés sur des actions

Conformément à la norme IFRS 2 "Paiements fondés sur des actions", les options d'achat ou de souscription d'actions ou les attributions d'actions gratuites portant sur le capital d'une des sociétés du Groupe, sont évaluées à leur juste valeur à la date d'octroi.

S'agissant d'un plan d'actions dont le paiement s'effectue en actions, la norme IFRS 2 impose la comptabilisation d'une charge (en contrepartie des capitaux propres) au titre de la juste valeur de l'avantage accordé aux salariés.

Cette charge doit être reconnue dans les charges de personnel au fur et à mesure de la période d'acquisition des droits par les bénéficiaires.

Au 31 décembre 2022, concernant les 100.850 BSAANE émis au profit des managers, salariés et personnes dénommées, et entièrement souscrits le 23 novembre 2022, leur juste valeur étant considérée comme non significative à leur date d'octroi, aucun retraitement n'a donc été comptabilisé.

4.11 Provisions et passifs éventuels

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite actuelle vis-à-vis d'un tiers résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources représentative d'avantages économiques nécessaire pour éteindre l'obligation.

Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation que le management du Groupe peut faire en date de clôture de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation. Ces montants sont actualisés si l'effet est jugé significatif.

Dans le cas où ce passif n'est ni probable, ni évaluable avec fiabilité, mais demeure possible, le Groupe fait état d'un passif éventuel dans ses engagements.

Les provisions constituées sont notamment destinées à couvrir les coûts probables que les procès ou litiges en cours, dont le fait générateur existe à la date de clôture de la période présentée, pourraient occasionner.

4.12 Charge (produit) d'impôts et impôts différés

La rubrique "charge / produit d'impôts" intègre l'impôt exigible au titre de l'exercice et l'impôt différé inclus dans le résultat de la période.

L'impôt exigible est déterminé sur la base du résultat fiscal de la période, qui peut différer du résultat comptable à la suite des réintégrations et déductions de certains produits et charges selon les dispositions fiscales en vigueur, et en retenant le taux voté ou quasi voté à la date de clôture de la période.

Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, selon la méthode du report variable. Les taux utilisés sont les taux dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les montants ainsi déterminés ne sont pas actualisés.

Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

La valeur comptable des actifs d'impôts différés est revue à la clôture de chaque exercice et réévaluée ou réduite le cas échéant pour tenir compte des perspectives de bénéfice imposable permettant l'utilisation des actifs d'impôts différés.

La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) sont considérées comme des charges opérationnelles et non comme des charges d'impôts.

4.13 Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice. Le nombre d'actions en circulation de la période et de la période précédente présentée est calculé hors actions d'autocontrôle.

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe ajusté des effets des éventuels instruments dilutifs par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice, ajusté, le cas échéant, de toutes actions ordinaires potentiellement dilutives.

5. Recours à des estimations

L'établissement des états financiers nécessite d'utiliser et d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui peuvent affecter les montants figurant dans les états financiers. Le Groupe révise ses estimations régulièrement mais il est possible que les montants effectifs se révèlent ultérieurement différents des estimations et hypothèses retenues.

Les principales estimations et appréciations retenues sont inhérentes à :

La méthode de comptabilisation des frais de développement et plus spécifiquement aux durées d'utilités retenues, impactant les amortissements pratiqués et les valeurs nettes comptables ainsi déterminées ;
La détermination des provisions à long et court terme, compte tenu des aléas susceptibles d'affecter l'occurrence et les coûts des évènements constituants le sousjacent de la provision ;
L'évaluation des droits d'usage et des obligations locatives, tenant compte notamment de la durée des contrats de location et du taux d'actualisation approprié des paiements des loyers ;
La répartition des montants courants et non courants relatifs aux produits fiscaux différés (Crédit d'Impôt Recherche). Cette répartition tient compte d'une reprise sur 3 ans avec une partie courante correspondante donc au 1/3 du montant global. Le reprise effective en résultat pourrait être légèrement différente mais n'aurait aucun impact sur le montant global constaté.

6.	Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation retenu aux différentes périodes présentées est le suivant :

Société	Siège	% de contrôle		Méthode de consolidation
		31-déc.-22	31-déc.-21
Streamwide SA	84 rue d'Hauteville 75010 PARIS			Soc. Mère
Streamwide France SAS	84 rue d'Hauteville 75010 PARIS	100%	100%	IG
Streamwide Romania	165 Splaiul Unirii, TN 3 Building, 3rd floor, Sector 3, 030133, BUCHAREST	100%	100%	IG
Streamwide Inc.	1099 Wall Street West, Suite 354 LYNDHURST, New Jersey 07071	100%	100%	IG
Beijing Streamwide Technology	804, Cultural Plaza 9 Zhong Guan Cun St. BEIJING 100872	100%	100%	IG
Streamwide Tunisie	Rue du Lac Constance Immeuble Green Center, C4.1, étage 4 Les Berges du Lac- TUNIS 1053	100%	100%	IG
Streamwide PTE Ltd	141 Cecil Street 10.01-T.A.A. Building 069541 SINGAPORE	100%	100%	IG

STREAMWIDE France SAS a été créée le 29 juin 2011. La société STREAMWIDE SA en assure le contrôle à 100% depuis sa création. Cette société a bénéficié, lors de sa création, d'un apport partiel d'actif effectué par STREAMWIDE SA, concernant son activité d'édition de logiciels applicatifs en France, en Europe et en EMEA.

STREAMWIDE Romania a été créée en janvier 2006. La société STREAMWIDE SA en assure le contrôle à 100% depuis sa création. Cette société est un centre de Recherche et de Développement exclusivement au profit du Groupe.

STREAMWIDE Inc a été créée en juillet 2007. La société STREAMWIDE SA en assure le contrôle à 100% depuis sa création. Cette société a une vocation commerciale pour la zone Amérique (Nord et Sud).

Beijing STREAMWIDE Technology a été créée en septembre 2007. La société STREAMWIDE SA en assure le contrôle à 100% depuis sa création. Cette société a une vocation commerciale pour la zone Asie et elle participe également aux activités de Recherche et Développement du Groupe.

STREAMWIDE Tunisie SARL a été créée le 3 janvier 2013. La société STREAMWIDE SA en assure le contrôle à 100% depuis sa création. Cette société, totalement exportatrice, est un centre de Recherche et Développement exclusivement au profit du Groupe, notamment dans le développement des applications mobiles des solutions de communications critiques.

STREAMWIDE PTE LTD a été créée le 19 mai 2016. La société STREAMWIDE SA en assure le contrôle à 100% depuis sa création. Cette société permet de développer, de confirmer et de conforter la présence du Groupe dans cette zone géographique (Singapour et Asie du Sud Est).

7. Notes sur le compte de résultat consolidé

7.1 Chiffre d'affaires

En K€	31-déc-22	31-déc-21	Variation
Licences Maintenance Prestations de services Ventes Tiers	8 937 4 139 4 531 -	8 377 3 557 4 788 -	560 582 -257 -
TOTAL CA	17 607	16 722	885
Autres produits Subventions	- -	- -	- - 0
Produits des activités ordinaires	0	0

Les plateformes de communications critiques team on mission et de business critiques team on the run, dont les revenus annuels (12,3 M€) augmentent de 12%, représentent dorénavant 70% (+4 points par rapport à 2021) des revenus totaux du Groupe.

Cette croissance (+1,4 M€) s'explique par la poursuite du déploiement du projet PCSTORM (commande importante de licences utilisateurs en 2022 et nouveau contrat de maintenance pour les 4 prochaines années), mais également par de nouveaux marchés et projets auprès d'administrations et de sociétés privées françaises, déployés en 2022, notamment auprès de la Société du Grand Paris (commande de licences utilisateurs reconnue en 2022). Les revenus issus du partenariat avec Airbus Secure Land Communications continuent d'être significatifs, mais diminuent par rapport à l'exercice précédent (-0,4 M€), suite notamment aux prix dégressifs appliqués aux dernières licences utilisateurs commandées.

Par nature, les revenus de l'activité "plateformes" de 12,3 M€ en 2022 se composent (i) des revenus de licences (8 M€) en augmentation de 1,5 M€, (ii) des revenus de services (3,7 M€) en diminution de -0,2 M€ et (iii) des revenus de maintenance (0,6 M€) en augmentation de 0,1 M€. La progression des revenus de licences démontre la bonne dynamique commerciale du Groupe. Si les flux de maintenance restent encore peu significatifs (0,6 M€), ils continuent également à augmenter de façon importante en 2022 (+20%). Le nouveau contrat PCSTORM de maintien en conditions opérationnelles de la plateforme permettra une progression importante de ces revenus récurrents dans les prochains mois.

Recul relatif de l'activité "legacy" à 5,3 M€ : l'activité historique "legacy" (solutions pour opérateurs télécom), qui ne nécessite plus ou peu d'investissements capitalistiques, représente encore 30% des revenus annuels, après s'être légèrement contractée en 2022 (- 0,5 M€). Les ventes de licences, par nature non récurrentes, diminuent de 1 M€ sur la période (un nouveau marché gagné en 2021 en Amérique du Nord génère de fait un effet de base important en 2022) et ressortent à 0,9 M€ en 2022. Les services "legacy" (0,9 M€) restent stables alors que les flux récurrents de maintenance progressent, quant à eux, de 0,5 M€ et ressortent à 3,5 M€ au 31 décembre 2022.

7.2 Charges de personnel

En K€	31-déc-22	31-déc-21	Variation
Salaires et traitements Charges sociales Avantages du personnel	4 842 1 557 -	4 511 1 398 -	331 159 -
TOTAL Charges de Personnel	6 399	5 909	490
	31-déc-22	31-déc-21	Variation
Cadres Non Cadres	193 -	213 -	-20 -
TOTAL Effectif	193	213	-20

Les coûts de certains salariés directement rattachés aux projets de développement sont activés au 31 décembre 2022, au même titre que sur les périodes antérieures. Le montant brut immobilisé au 31 décembre 2022 représente 5.157 K€, contre 4.921 K€ au 31 décembre 2021. Ces montants diminuent donc d'autant les charges de personnel "nettes" telles qu'elles apparaissent dans le compte de résultat consolidé annuel.

En K€	31-déc-22	31-déc-21	Variation
Charges de personnel en résultat Frais de développement activés	6 398 5 157	5 909 4 921	489 236
TOTAL Coût Personnel	11 555	10 830	725

Les charges de personnel, retraitées de l'impact présenté ci-dessus, augmentent sur la période de 725 K€. Cette augmentation provient essentiellement d'un effet "prix" notamment au sein des filiales française et roumaine. Les augmentations accordées en 2022 (+0,3 M€), certains coûts de transition, non récurrents, constatés au premier semestre de l'exercice (+0,3 M€) et la hausse des commissions commerciales suite à des encaissements importants en cours de période (+0,2 M€) expliquent l'augmentation annuelle constatée.

Au 31 décembre 2022, l'effectif total du Groupe s'élève à 193 personnes contre 213 fin 2021, démontrant ainsi la capacité du Groupe à maitriser ses principaux coûts, tout en continuant à investir dans le développement de ses nouvelles solutions.

À noter également que le Groupe a mis en place un accord d'intéressement pour la période 2020-2022 et qu'une provision globale de 148 K€ a ainsi été constatée au 31 décembre 2022, contre 143 K€ au 31 décembre 2021. Cet accord d'intéressement devrait être reconduit pour les 3 prochaines années.

7.3 Autres charges externes

En K€	31-déc-22	31-déc-21	Variation
Achats de marchandises	-	-	-
Variations de stock	-	-	-
TOTAL ACHATS ET VAR. STOCKS	0	0	5 3
Achats études et prestations de services	140	80	6 1
Achats non stockés de marchandises	194	183	10
Sous traitance	143	188	-45
Locations et charges locatives	647	652	-5
[Retraitements IFRS 16]	-650	-523	-127
Entretiens, réparations et maintenance	6 5	71	-6
Assurances	9 1	76	15
Commissions et honoraires	719	641	77
Publicités, expositions et insertions	193	219	-26
Transports, déplacements et missions	190	42	149
Affranchissements et télécoms	299	276	23
Redevances	74	77	-4
Autres	190	188	3
TOTAL CHARGES EXTERNES	2 296	2 171	126

L'application de la norme IFRS 16 "Contrats de location" entraîne la reconnaissance d'un droit d'usage pour les contrats de location simple s'accompagnant, outre la comptabilisation d'une dette locative en contrepartie, d'une approche patrimoniale relative aux actifs loués. Ainsi, des amortissements et une dépréciation de ces droits d'usages remplacent les charges locatives (confer note 8.2 – Immobilisations corporelles). Le renouvellement du bail des locaux parisiens du Groupe en février 2022 pour une nouvelle période de 10 ans s'est accompagné d'une réévaluation des loyers annuels. Ainsi, au 31 décembre 2022, l'impact est une diminution des charges locatives du Groupe de 650 K€ (contre 523 K€ en 2021) et une augmentation de 336 K€ des amortissements de période (739 K€ contre 403 K€ en 2021) (confer note 7.4 – Dotations aux amortissements et aux provisions).

Retraité de cet impact, les autres charges externes augmentent de 126 K€ sur la période et sont donc restées maîtrisées en 2022. On peut noter principalement une reprise des déplacements et missions, après des années 2020 et 2021 marquées par plusieurs périodes de confinement. L'évolution des autres postes se compense, reste peu significative et n'appelle pas de commentaire particulier.

7.4 Dotations aux amortissements et aux provisions

En K€	31-déc-22	31-déc-21	Variation
Dotations aux amortissements incorporels dont frais de recherche et développement Dotations aux amortissements corporels	4 178 4 076 1 163	3 571 3 444 885	607 632 278
Dotations aux amortissements	5 341	4 456	885
Dotations aux provisions Reprises de provisions	17 -1	32 -11	-15 10
Dotations aux provisions	16	21	-5

Les amortissements des frais de développement sont de 4.076 K€ en 2022 contre 3.444 K€ en 2021.

À compter du 1er juillet 2017, les durées d'amortissement des solutions team on mission et team on the run ont été portées de 1-3 ans à 5 ans, suite aux premiers succès commerciaux rencontrés. Les durées d'amortissement n'ont pas été modifiées depuis.

Les amortissements constatés en 2022 augmentent par rapport à ceux pratiqués en 2021 (+632 K€). Cette augmentation s'explique par une augmentation des valeurs activées depuis 2019 (3.277 K€ puis 4.500 K€, puis 5.940 K€ en 2021 et 5.527 K€ en 2022) suite aux investissements importants et aux efforts de RD effectués par le Groupe, et sous l'effet également de la sous traitance que le Groupe utilise sur certains modules intégrés ensuite à ses solutions. La durée d'amortissement linaire de 5 ans permet cependant de lisser, en partie, l'augmentation des valeurs brutes activées. L'accélération des développements devrait se réduire dans les prochains mois.

Par ailleurs, les durées et les coûts de développement n'étant pas identiques d'un produit à l'autre, les amortissements ne sont pas forcément 'lisses" dans le temps. Cependant, les règles linéaires appliquées et les principales "releases" positionnées régulièrement tout au long de l'année permettent d'avoir une charge d'amortissement relativement stable d'une période à l'autre dès lors que le coût des différentes "releases" reste stable. Enfin, la valeur nette globale des frais de développement activés au 31 décembre 2022 est de 13.674 K€ (confer note 8.1 – Immobilisations incorporelles), dont 12.675 K€ au titre des nouvelles solutions team on mission et team on the run.

Les amortissements corporels sont directement impactés par l'application d'IFRS 16 "Contrats de location" au 1er janvier 2019 et par la charge d'amortissement de 739 K€ qui en découle au 31 décembre 2022 (contre 403 K€ au titre de 2021). Les autres amortissements corporels varient légèrement suite à des investissements matériels réalisés au cours de l'année 2022 (travaux de rénovation des locaux parisiens) et à de nombreuses mises au rebut parallèles.

Les dotations aux provisions comptabilisées sur la période (17 K€) correspondent principalement aux variations de change des pertes de valeurs constatées, antérieurement à 2022, sur d'anciennes créances client identifiées et non recouvrées à date. Une nouvelle perte de valeur à 100%, mais non significative (4 K€), a été constatée sur une nouvelle créance client au 31 décembre 2022.

7.5 Autres produits d'exploitation et autres charges opérationnelles

Les autres produits d'exploitation (1.001 K€ en 2022 contre 898 K€ en 2021) correspondent principalement à la comptabilisation en résultat d'une partie des Crédits d'Impôt Recherche (970 K€ en 2022 contre 882 K€ en 2021). Ces derniers sont comptabilisés dans leur totalité en produits différés de l'exercice auquel ils se rattachent. Ils sont ensuite repris en résultat dès lors que les projets sous-jacents, qu'ils permettent de financer, sont amortis.

Le montant des reprises correspond donc à la quote part des Crédits d'Impôt Recherche affectée aux projets amortis sur la période. La reprise en résultat se fait au même rythme et dans les mêmes proportions relatives que les amortissements constatés sur les différents projets concernés.

Les amortissements étant en augmentation en 2022 (confer note 7.4 ci-dessus), les reprises en résultat des Crédits d'Impôt Recherche le sont également par rapport à 2021 (+88 K€).

7.6		Éléments financiers et exposition aux risques
-----	--	-----------------------------------------------

En K€	31-déc-22	31-déc-21	Variation
Produits sur placements de trésorerie	20	10	10
Coût financier brut	-105	-69	-36
Coût financier net (charges nettes)	-85	-59	-26
Gains de change	316	337	-21
Pertes de change	-95	-39	-56
Autres charges / produits financiers	-132	5	-137
Total Impact Financier	4	244	-240

Les produits sur placement de trésorerie correspondent aux intérêts financiers reçus ou à recevoir générés par les comptes à terme souscrits par le Groupe. Leur faible niveau et leur variation s'expliquent par des taux de rémunération en hausse mais toujours faibles en 2022, comme en 2021.

Le coût financier brut correspond aux intérêts payés sur l'emprunt obligataire de 1.800 K€ émis auprès du GIAC en juillet 2013 (pour mémoire, remboursement différé de 90 K€ à compter du troisième trimestre 2017). Cet emprunt a été entièrement remboursé en juillet 2022.

Par ailleurs, l'application de la norme IFRS 16 "Contrats de location" implique de constater des intérêts financiers d'actualisation sur la dette locative comptabilisée. Ces intérêts sont de 88 K€ au 31 décembre 2022, contre 47 K€ au titre de l'exercice précédent.

Les gains et pertes de change sont de deux natures distinctes : conversion de certains actifs / passifs en monnaies étrangères et résultat de change réalisé sur les transactions en monnaie étrangère (essentiellement US Dollar), enregistrées notamment par les sociétés françaises.

L'évolution du taux de change USD/€ sur la période a généré un impact net positif de 221 K€ contre un gain net de 298 K€ en 2021.

Par ailleurs, une provision de 126 K€ a été comptabilisée en autres charges financières, concernant le dépôt de garantie versé au GIAC dans le cadre du fonds mutualisé mis en place en juillet 2013 en parallèle de l'emprunt obligataire. Le GIAC étant en liquidation, il est très peu probable que le Groupe puisse récupérer ce dépôt de garantie.

Risque de change

Le groupe STREAMWIDE exerce ses activités en France et à l'international et peut donc être conduit à effectuer des transactions dans diverses devises étrangères.

Cependant, les flux les plus significatifs à date restent en euros (au niveau des coûts), dans la mesure où la société mère et sa filiale française concentrent encore la majorité des transactions. Les autres devises utilisées au sein du Groupe (USD américain, CNY chinois, RON roumain, TND tunisien et SGD singapourien) résultent essentiellement de l'activité des filiales situées hors zone euro, et concernent pour la Chine, la Roumanie et la Tunisie exclusivement des transactions intra groupe. Par ailleurs, les éléments financiers relatifs à ces filiales restent peu significatifs au regard des montants constatés au niveau du Groupe dans son ensemble. Concernant le dollar américain, les flux entrants (facturation en dollars US de certains clients) sont depuis plusieurs exercices plus importants que les flux sortants (coûts de fonctionnement de la filiale américaine), ce qui génère une position nette dollars USD excédentaire au 31 décembre 2022.

Le Groupe n'a pas mis en place d'instruments dérivés de couverture de change. Dès lors que les flux nets deviendraient plus significatifs ou que l'impact de change pourrait être potentiellement négatif et important, des instruments de couverture simples du type change à terme pourraient être souscrits par le Groupe, pour se prémunir d'un risque de change impactant.

À date, les moyens mis en œuvre pour gérer le risque de change correspondent principalement à une surveillance régulière des cours de change, ainsi qu'à une analyse des risques par la direction financière et générale.

Autres risques financiers

L'exposition aux autres risques financiers (crédit, placements, liquidité et taux) est présentée dans les notes respectives sur l'état de la situation financière (8.5 "Actifs courants", 8.6 "Trésorerie et équivalents de trésorerie", 8.8 "Passifs financiers courants et non courants" et 8.10 "Autres passifs courants et non courants").

7.7 Charges d'impôts

La charge d'impôts est de 985 K€ au 31 décembre 2022, contre une charge de 1.060 K€ au 31 décembre 2021, et se décompose comme suit :

En K€	31-déc-22	31-déc-21	Variation
Impôts exigibles Impôts différés	25 960	147 913	-122 47
Total Produit (-) / Charge d'impôts (+)	985	1060	-75

Les impôts exigibles correspondent essentiellement à l'impôt société de la filiale tunisienne (25 K€).

Les variations et impacts liés aux impôts différés sont présentés dans la note 8.4 - Actifs et passifs d'impôts différés.

Leur variation (+47 K€) provient essentiellement des positions retenues au 31 décembre 2022, sans changement par rapport à celles de 2021 : non activation, au niveau de toutes les sociétés du Groupe, des déficits fiscaux constatés en clôture, au-delà des impôts différés passifs issus de l'activation des frais de développement. Les résultats comptables et fiscaux importants réalisés depuis 2019 et l'augmentation des frais de développement activés en parallèle impliquent, depuis fin 2020, une position nette d'imposition différée passive, car le solde net des frais de développement est maintenant supérieur à celui des déficits fiscaux encore disponibles (confer note 8.10 - Autres passifs courants et non courants).

Le taux d'imposition différée retenu est de 25% au 31 décembre 2022, taux identique à celui du 31 décembre 2021.

Pour rappel, les sociétés STREAMWIDE SA (société mère) et STREAMWIDE France SAS (filiale détenue à 100%) ont opté pour le régime de l'intégration fiscale à compter du 1er janvier 2012. La société STREAMWIDE SA est la société tête du groupe fiscal.

En K€ 31-déc-22 31-déc-21 Résultat opérationnel 4 380 4 913 Coût de l'endettement financier net -85 -59 Autres produits et charges financiers 88 303 Taux d'impôt théorique 25,00% 26,50% Impôt théorique 1 096 1 367 Impôt courant 25 147 Impôt différé 960 913 Impôt réél 985 1 060 Taux d'impôt réél 22,47% 20,55% Ecart sur taux -2,53% -5,95% Ecart sur impôt -111 -307 Détail Déficits imputés dans l'exercice Déficits créés dans l'exercice 122 Retenues à la source et autres crédits d'impôts 11 -143 Différences permanentes et autres éléments -244 -164 -111 -307

La preuve d'impôt s'établit comme suit au 31 décembre 2022 :

Les principaux éléments à retraiter fiscalement sont les suivants :

(i) Les déficits fiscaux générés au 31 décembre 2022 par, essentiellement, la filiale américaine, n'ont pas été activés au 31 décembre 2022, ce qui implique un écart significatif entre l'impôt réel et l'impôt théorique (122 K€).

(ii) Reprise du Crédit d'Impôt Recherche en résultat : cette reprise, qui impacte positivement le résultat comptable, n'est pas fiscalisée. De fait, elle créée une différence entre l'impôt théorique (déterminé sur les seuls résultats comptables) et l'impôt réel. En 2022, les reprises sont de 970 K€, générant ainsi un écart d'impôt de (243) K€, inscrit sous la rubrique "différences permanentes et autres éléments".

Depuis le 31 décembre 2020, la société mère STREAMWIDE SA ne dispose plus de report déficitaire propre (avant intégration fiscale). Au 31 décembre 2022, les reports déficitaires créés post intégration fiscale sont quant à eux de 6.985 K€, après imputation d'un bénéfice fiscal d'intégration de 563 K€ au titre de l'exercice 2022. La filiale américaine, STREAMWIDE Inc. dispose quant à elle d'un report déficitaire de 2.485 K€ au 31 décembre 2022. Seuls les reports déficitaires antérieurs à 2018 sont activés au 31 décembre 2022, position identique aux exercices précédents (confer note 8.4 - Actifs et passifs d'impôts différés).

7.8 Résultat par action

Le calcul du résultat par action a été effectué sur la base du Résultat Net Part du Groupe de la période et :

d'un nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation sur la même période (résultat de base par action)
d'un nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation sur la même période, ajusté des effets de toutes actions ordinaires potentielles dilutives (résultat dilué par action).

Les calculs du nombre moyen pondéré d'actions et de nombre moyen dilué d'actions ordinaires sont les suivants :

Au 31 décembre 2021	Actions émises	Actions propres	Actions en circulation	Nombre pondéré d'actions
Nombre pondéré d'actions ordinaires				2 946 269
Effet dilutif du plan d'attribution de bsa				0
Nombre moyen dilué d'actions ordinaires				2 946 269
Au 31 décembre 2022	Actions émises	Actions propres	Actions en circulation	Nombre pondéré d'actions
31.12.2021	3 053 298	106 841	2 946 457	490 793
31.01.2022		1 700	2 944 757	491 155
28.02.2022		-2 170	2 946 927	490 857
31.03.2022		1 783	2 945 144	490 637
30.04.2022		1 321	2 943 823	490 888
31.05.2022		-1 503	2 945 326	490 655
30.06.2022		1 397	2 943 929	490 256
31.07.2022		2 393	2 941 536	490 230
30.08.2022		155	2 941 381	490 227
30.09.2022		18	2 941 363	488 029
31.10.2022		13 190	2 928 173	485 726
30.11.2022		13 820	2 914 353	480 462
31.12.2022		31 583	2 882 770	0
Nombre pondéré d'actions ordinaires				2 934 957
Effet dilutif du plan d'attribution de bsa				0
Nombre moyen dilué d'actions ordinaires				2 934 957

Au 31 décembre 2022, sans changement par rapport au 31 décembre 2021, le capital social de la Société est de 305.329,80 € et se compose de 3.053.298 actions de valeur nominale de 0,1 € chacune.

Le 23 novembre 2022, le Conseil d'Administration de la Société a constaté la souscription de 90.130 BSAANE 2022-1 au profit de membres de la Direction Générale, salariés ou mandataires sociaux, et la souscription de 10.720 BSAANE 2022-2 au profit de personnes dénommées, consultants ou prestataires.

Ces BSAANE ont été souscrits au prix unitaire de 0,75 € avec une parité de 1 BSAANE pour une nouvelle action, au prix de souscription de 42 € par action. La durée de vie de ces BSAANE est de 3 ans avec une période d'indisponibilité de 12 mois post souscription.

Les résultats de base et dilués par action sont les suivants aux 31 décembre 2022 et 31 décembre 2021 :

En K€	31-déc-22	31-déc-21	Variation
Résultat Net Part du Groupe Effet net d'impôt des actions dilutives	3 399	4 097	-698
Résultat net Part du Groupe	3 399	4 097	-698
Nombre moyen pondéré d'actions Effet des actions ordinaires dilutives	2 934 957 -	2 946 269 -	-11 312 -
Nombre moyen dilué d'actions	2 934 957	2 946 269	-11 312
Résultat de base par action (en €)	1,16	1,39	-0,23
Résultat dilué par action (en €)	1,16	1,39	-0,23

Au 31 décembre 2022, les 100.850 BSAANE 2022 sont considérés hors marché (prix d'exercice de 42 €) et ne sont donc pas considérés comme des instruments dilutifs. Le nombre moyen dilué d'actions est donc identique au nombre moyen pondéré.

8. Notes sur l'état de la situation financière

8.1 Immobilisations incorporelles

En K€	31-déc-20	Acquisitions Dotations	Cessions Reprise	31-déc-21
Frais de développement	34 050	5 940		39 990
Concessions, brevets et licences	1 127	89		1 216
Autres immobilisations incorporelles	52	3		55
Valeurs brutes	35 229	6 032	0	41 261
Frais de développement	-24 323	-3 444		-27 767
Concessions, brevets et licences	-869	-121		-990
Autres immobilisations incorporelles	-46	-6		-52
Amortissements	-25 238	-3 571	0	-28 809
Valeurs nettes	9 991	2 461	0	12 452

En K€	31-déc-21	Acquisitions Dotations	Cessions Reprise	31-déc-22
Frais de développement	39 990	5 527		45 517
Concessions, brevets et licences	1 216	132	-199	1 149
Autres immobilisations incorporelles	55	5	-53	7
Valeurs brutes	41 261	5 664	-252	46 673
Frais de développement	-27 767	-4 076		-31 843
Concessions, brevets et licences	-990	-96	199	-887
Autres immobilisations incorporelles	-52	-6	53	-5
Amortissements	-28 809	-4 178	252	-32 735
Valeurs nettes	12 452	1 486	0	13 938

Le Groupe utilise des moyens et des outils performants de gestion lui permettant d'isoler et de valoriser de façon fiable et constante ses différents projets de développement. Les frais de développement sont donc immobilisés, conformément à IAS 38 depuis l'exercice 2009. Les montants activés en 2022 sont de 5.527 K€ contre 5.940 K€ en 2021 et 4.500 K€ en 2020. L'augmentation constatée entre 2020 et 2021 s'expliquait essentiellement par un effet volume (nombreuses embauches effectuées entre 2020 et 2021) et par un recours important à de la sous traitance pour développer des modules spécifiques aujourd'hui intégrés dans les solutions logicielles du Groupe. En 2022, le recours à la sous traitance a été fortement réduit (371 K€ contre 996 K€ en 2021), ce qui explique en partie la baisse des coûts activés. Le nombre d'heures consacrées au développement produit n'a augmenté que de 2% en 2022 (188.217 heures annuelles), évolution équivalente à celle du coût horaire moyen global de développement constaté au sein du Groupe en 2022.

Les montants activés au titre des différentes périodes présentées sont les suivants :

En K€	31-déc-21	31-déc-20	Variation
Frais de développement activés	5 940	4 500	1 440
Amortissements de la période	-3 444	-2 644	-800
Frais de développement cumulés	39 990	34 050	5 940
Amortissements cumulés	-27 767	-24 323	-3 444
Valeur nette	12 223	9 727	2 496

En K€	31-déc-22	31-déc-21	Variation
Frais de développement activés	5 527	5 940	-413
Amortissements de la période	-4 076	-3 444	-632
Frais de développement cumulés	45 517	39 990	5 527
Amortissements cumulés	-31 843	-27 767	-4 076
Valeur nette	13 674	12 223	1 451

Les frais de développement (valeur nette fin 2022 de 13.674 K€) se rattachent aux différents logiciels conçus et développés par le Groupe. Ils comprennent principalement le coût salarial des chercheurs et ingénieurs du Groupe dédiés à la conception, au développement et au déploiement des différents logiciels. Leurs amortissements sont linéaires avec des durées allant de 3 à 5 ans, en fonction de la nature des logiciels développés et commercialisés. Ces amortissements augmentent en 2022 (4.076 K€ contre 3.444 K€ en 2021 et 2.644 K€ en 2020) suite à la seule évolution des valeurs brutes activées (augmentation importante entre 2020 et 2021) car les durée d'amortissement n'ont pas été modifiées, la dernière modification étant intervenue en 2017 (confer note 7.4 –Dotations aux amortissements et provisions).

Les autres immobilisations incorporelles du Groupe se composent de licences et de logiciels informatiques acquis et restent peu significatives.

8.2 Immobilisations corporelles

En K€	31-déc-20	Acquisitions	Cessions	31-déc-21
Installations techniques	46			46
Installations générales, matériel, bureau	2 662	447	-14	3 095
Droits d'usage	2 518		-37	2 481
Valeurs brutes	5 226	447	-51	5 622
Installations techniques	-45	-1		-46
Installations générales, matériel, bureau	-1 852	-423	-14	-2 261
Droits d'usage	-1 042	-523		-1 565
Amortissements	-2 939	-947	-14	-3 872
Valeurs nettes	2 287	-500	-65	1 750

En K€	31-déc-21	Acquisitions	Cessions	31-déc-22
Installations techniques	46		-46	-
Installations générales, matériel, bureau	3 085	892	-120	3 857
Immobilisations en cours	10	22		32
Droits d'usage	2 481	2 614	-417	4 678
Valeurs brutes	5 622	3 528	-583	8 567
Installations techniques	-46		-46	-
Installations générales, matériel, bureau	-2 261	-456	-120	-2 597
Immobilisations en cours	-			-
Droits d'usage	-1 565	-739	-417	-1 887
Amortissements	-3 872	-1 195	-583	-4 484
Valeurs nettes	1 750	2 333	-	4 083

Les immobilisations corporelles se composent essentiellement d'installations générales, de matériels informatiques et de mobiliers de bureau. Les acquisitions effectuées en 2021 concernaient essentiellement du matériel informatique (serveurs et infrastructures Groupe) au niveau des sociétés françaises et de la filiale tunisienne du Groupe.

En 2022, des travaux de rénovation des locaux parisiens ont été entrepris afin de moderniser les espaces de travail et le mobilier (investissement global de 0,9 M€). Cette rénovation a été effectuée dans le cadre du renouvellement du bail locatif (nouvelle période de 10 ans à compter de février 2022).

Depuis le 1er janvier 2019, le Groupe applique IFRS 16 "Contrats de location". Dans ce cadre, des droits d'usage liés aux différents contrats de location simples (essentiellement les baux locatifs au sein des différentes sociétés du Groupe) sont comptabilisés en contrepartie de dettes locatives. Suite au renouvellement du bail des locaux parisiens du Groupe et à la revalorisation des loyers annuels en découlant, les droits d'usages ont été réévalué à hauteur de 4,7 M€ en valeur brute et 2,8 M€ en valeur nette au 31 décembre 2022, impliquant une dotation aux amortissements de 739 K€ contre 523 K€ au 31 décembre 2021.

8.3 Autres actifs financiers

En K€	31-déc-20	Acquisitions	Cessions	31-déc-21
Dépôts de garantie	298			298
Autres actifs financiers non courants	403	36	-242	197
Valeurs brutes	701	3 6	-242	495
Amortissements / provisions	-
	701	3 6	-242	495
Valeurs nettes

En K€	31-déc-21	Acquisitions	Cessions	31-déc-22
Dépôts de garantie	298	6 1	-8	351
Autres actifs financiers non courants	197	71	-13	255
Valeurs brutes	495	132	-21	606
Amortissements / provisions	-	-132	6	-138

Les autres actifs financiers comprennent :

des dépôts de garantie et cautions donnés d'une part, dans le cadre des divers baux locatifs du Groupe pour les différents locaux qu'il occupe en France, Roumanie, Chine, États Unis et Tunisie et, d'autre part, dans le cadre de l'emprunt obligataire souscrit par le GIAC en juillet 2013 (participation de 126 K€ au Fonds de Garantie Mutualisé) ; ce dernier dépôt a fait l'objet d'une provision totale car le GIAC étant en liquidation, il est très peu probable de récupérer ce fonds de garantie.
le solde des comptes courants liés au contrat de liquidité et aux autres rachats d'actions, mis en place depuis juillet 2009 (220 K€ au 31 décembre 2022 contre 154 K€ au 31 décembre 2021), suite aux mouvements nets de période.

8.4 Actifs et passifs d'impôts différés

(En K€)	Déficits fiscaux	Décalage temporaire	Frais de développement	Autres écritures de consolidation	Total
Valeur nette au 31 décembre 2021	1 962	98	-3 056	-46	-1 042
Impôts différés actifs					72
Impôts différés passifs					-1 114
Variations Actif				43
Variations Passif	-141	-22	-363	-8
Ecarts sur taux
Valeur nette au 31 décembre 2022	1 821	76	-3 419	-11	-1 533
Impôts différés actifs					75
Impôts différés passifs					-1 608

Le montant des actifs d'impôts sur déficits fiscaux (1.821 K€) se décompose comme suit au 31 décembre 2022 :

sur déficits fiscaux américains : 75 K€ (72 K€ au 31 décembre 2021)
sur déficits fiscaux français : 1.746 K€ (1.890 K€ au 31 décembre 2021)

La filiale américaine génère des résultats opérationnels et fiscaux négatifs en 2022. Les impôts différés n'ont cependant pas été reconnus au 31 décembre 2022, dans l'attente de perspectives positives confirmées aux USA. Les impôts différés reconnus sur les déficits antérieurs à 2018 (75 K€) restent cependant inscrits en actifs non courants dans la situation financière annuelle, car leur imputation reste probable.

Concernant les sociétés françaises et compte tenu de l'intégration fiscale effective depuis le 1er janvier 2012, les actifs et passifs d'impôts différés se décomposent de la manière suivante :

la Société mère (STREAMWIDE SA) ne dispose plus de reports déficitaires propres depuis le 31 décembre 2020. Dans le cadre de l'intégration fiscale, le Groupe dispose de 6.985 K€ de reports déficitaires au 31 décembre 2022 (après imputation de 563 K€ de résultat fiscal 2022), représentant 1.746 K€ d'actifs d'impôts différés. En 2020, les frais de développement nets sont devenus supérieurs aux reports déficitaires, qui ont donc été de fait entièrement activés au 31 décembre 2020. Cette position reste identique au 31 décembre 2022, justifiée par les perspectives de résultats fiscaux positifs que le Groupe anticipe dans les prochaines années.
le montant net cumulé des frais de développement activés en consolidation et comptabilisés en charges dans les comptes sociaux s'établit à 13.674 K€ au 31 décembre 2022, générant un montant d'impôts différés passifs de 3.419 K€ ;
les impôts différés actifs issus des décalages temporaires s'élèvent à 76 K€ à la clôture de l'exercice, dont (22) K€ au titre de l'exercice 2022. Les autres retraitements divers de consolidation génèrent quant à eux 11 K€ d'impôts différés passifs à la clôture de l'exercice 2022.

Au 31 décembre 2022, la position fiscale différée des sociétés françaises est donc un impôt différé passif net de 1.608 K€, car les passifs d'impôts différés générés par l'activation des frais de développement sont, depuis 2020, supérieurs aux actifs d'impôts différés issus des reports déficitaires restant à imputer au 31 décembre 2022. Les règles antérieurement appliquées par le Groupe, et les perspectives de résultat fiscal positif dans les prochaines années, justifient l'activation de ces reports déficitaires.

8.5 Actifs courants

En K€	31-déc-22	31-déc-21	Variation
Créances clients Autres débiteurs Autres actifs fiscaux	6 704 1 144 1 193	7 677 1 561 2 114	-973 -417 -921
Total Net	9 041	11 352	-2 311

Créances clients

Le détail des créances clients est le suivant au 31 décembre 2022 et 31 décembre 2021 :

En K€	31-déc-21	Augmentation	Diminution	31-déc-22
Créances clients brutes	8 097		-956	7 141
dont Factures A Etablir	3 507	270		3 777
Pertes de valeur	-420	-17		-437
Créances clients nettes	7 677	-17	0	6 704

Les encaissements satisfaisants au cours de l'année 2022 ont permis d'absorber d'autant la hausse des créances clients liée à celle des revenus.

De par l'activité du Groupe et la différence qui peut exister entre les jalons de facturations et les périodes auxquelles sont reconnus et se rapportent les revenus, des actifs sur contrats de revenus significatifs (montant global de 3.777 K€ au 31 décembre 2022) peuvent être comptabilisés en clôture. Ce montant est constitué de factures identifiées et relatives à quelques clients seulement (neuf principaux fin 2022).

Le détail des échéances des créances clients présenté ci-dessous démontre qu'il n'existe pas de risque significatif d'éventuelles pertes de valeur sur ces créances, puisque 96 % des créances sont non échues ou avec des échéances inférieures à 3 mois. Par ailleurs, les encaissements constatés début 2023 (2.489 K€ sur la période janvier-mars 2023) confirment cette absence de risque significatif et le suivi efficace réalisé au sein du Groupe.

En K€	Total	Non échues	Echues < 3 mois	Echues 3-12 mois	Echues > 12 mois
Créances clients brutes	6 694	5 648	774	272
dont FAE	3 777	3 777
Créances douteuses brutes	447				447
Pertes de valeur	-437				-437
Créances clients nettes	6 704	5 648	774	272	10
		84%	12%	4%	0%

Balance Agée au 31 décembre 2022

Balance Agée au 31 décembre 2021

En K€	Total	Non échues	Echues < 3 mois	Echues 3-12 mois	Echues > 12 mois
Créances clients brutes dont FAE	7 667 3 507	7 159 3 507	378	130
Créances douteuses brutes Pertes de valeur	430 -420				430 -420
Créances clients nettes	7 677	7 159 93%	378 5%	130 2%	10 0%

Au 31 décembre 2022, les créances non échues correspondent à des actifs sur contrats de revenus pour un montant global de 3.777 K€ dont près de 96% sont représentés par 31 factures identifiées envers 9 clients seulement. Ces factures seront établies en 2023 conformément aux échelons de facturation convenus contractuellement.

Pour rappel, en 2021, le solde des créances clients non échues comprenait un montant de 3.507 K€ d'actifs sur contrats de revenus, là encore composé à près de 66% par 21 factures significatives envers 6 clients.

Au 31 décembre 2022, les créances échues, dont l'échéance est supérieure à 12 mois (447 K€ HT), correspondent à des clients et des factures parfaitement identifiés. Ces créances sont toutes provisionnées à 100%.

Les autres créances échues ne présentent pas de risque significatif de défaillance. Les principaux montants constitutifs de ces créances ont été recouvrés dans leur totalité à la date d'arrêté des comptes annuels 2022.

Autres débiteurs

Les "autres débiteurs" comprennent essentiellement des créances fiscales (comptes de TVA déductible pour 446 K€), des charges constatées d'avance pour 389 K€ et des avances faites à certains fournisseurs dans le cadre de projets futurs (153 K€).

Actifs fiscaux

Les actifs fiscaux se composent essentiellement des Crédits d'Impôt Recherche non encore remboursés par l'Etat. Au 31 décembre 2022, la créance CIR est composée uniquement de celle au titre de 2022 pour un montant de 1.137 K€. Pour rappel, au 31 décembre 2021, la créance CIR était composée de celle de 2020 (955 K€) et de celle au titre de 2021 (1.122 K€), toutes deux remboursées en 2022.

Risque de crédit

Le risque de crédit du Groupe provient principalement des créances clients. Les montants présentés au bilan sont nets des pertes de valeur éventuelles. De par l'activité du Groupe, les principaux clients sont connus, solvables et ne présentent pas de risque significatif de défaillance. Par ailleurs, des procédures mensuelles ont été établies afin de limiter le risque de non recouvrement et des relances systématiques sont établies à l'attention de clients parfaitement identifiés.

Décomposition du risque de crédit au 31 décembre 2022

En K€	Valeur nette	Juste Valeur	JV par résultat	Prêts et créances	Dérivés
Créances clients	6 704	6 704		6 704
Autres débiteurs	1 144	1 144		1 144
Autres actifs fiscaux	1 193	1 193		1 193
Equivalent de trésorerie	4 302	4 302	4 302
Trésorerie	7 039	7 039	7 039
Total créances nettes	20 382	20 382	11 341	9 041	-

Décomposition du risque de crédit au 31 décembre 2021

En K€	Valeur nette	Juste Valeur	JV par résultat	Prêts et créances	Dérivés
Créances clients	7 677	7 677		7 677
Autres débiteurs	1 561	1 561		1 561
Autres actifs fiscaux	2 114	2 114		2 114
Equivalent de trésorerie	215	215	215
Trésorerie	7 985	7 985	7 985
Total créances nettes	19 552	19 552	8 200	11 352	-

Au cours de l'exercice 2022, les 3 clients les plus contributeurs aux revenus du Groupe ont généré un chiffre d'affaires cumulé de 10.361 K€, soit près de 60,7% du chiffre d'affaires annuel du Groupe en 2022. En 2021, 57% du chiffre d'affaires annuel avait été généré par les 3 clients les plus contributeurs.

8.6 Trésorerie et équivalents de trésorerie

En K€	31-déc-22	31-déc-21	Variation
Placements à terme Comptes courants bancaires	4 302 7 039	215 7 985	4 087 -946
Total	11 341	8 200	3 141

Les placements à terme sont composés de 5 DAT (Dépôt à Terme) pour un montant global de 4.000 K€ auprès de la banque HSBC avec des maturités allant de 3 à 12 mois, et d'un compte à terme souscrit auprès de l'UIB tunisienne pour 302 K€ (1.000 KTND). Ces comptes bénéficient d'une garantie de rendement et l'exposition du Groupe est très faible car ces placements sont totalement liquides.

Les comptes courants bancaires correspondent aux comptes de disponibilités du Groupe au 31 décembre 2022.

Le niveau de trésorerie brute du Groupe (avant prise en compte des dettes financières) atteint 11.341 K€ au 31 décembre 2022, en augmentation marquée de 3.141 K€ par rapport à la clôture annuelle 2021.

Cette variation s'explique par :

(i) des flux nets opérationnels positifs de 9.327 K€, suite notamment à la bonne tenue du BFR (variation de -534 K€) dans un contexte de croissance des revenus. La capacité d'autofinancement du Groupe, avant coût du financement et impôts, reste largement positive en 2022 (8.793 K€) tout comme en 2021 (8.938 K€).

(ii) des flux nets d'investissements négatifs à hauteur de -7.069 K€, suite notamment aux travaux de rénovation et au changement de mobilier dans les locaux parisiens du Groupe (impact net de 772 K€), à la réévaluation du bail locatif parisien (impact net de 2.197 K€) et aux investissements récurrents effectués en recherche et développement (5.527 K€ en 2022 contre 5.940 K€ en 2021). À noter que le remboursement des Crédits d'Impôt Recherche 2020 et 2021 (montant global de 2.065 K€) intervenu en 2022 vient compenser, en partie, les investissements réalisés en 2022.
(iii) des flux nets de financement positifs à hauteur de 883 K€, suite (i) aux variations de période des dettes financières (remboursement final de l'emprunt obligataire, premiers remboursements des PGE et obtention d'un prêt travaux de 500 K€ auprès de LCL), (ii) à la variation positive des dettes locatives (impact IFRS 16 de 2.046 K€) venant "compenser" les flux d'investissements en contrepartie et (iii) aux opérations nettes d'acquisition d'actions d'autocontrôle (-1.195 K€).

Risque sur actions et autres placements

La politique du Groupe est de rémunérer ses excédents de trésorerie avec une prise minimale de risque. Au 31 décembre 2022, des dépôts et des comptes à terme à rendement garanti sont investis à hauteur de 4.302 K€.

8.7 Capitaux propres

En K€	31-déc-22	31-déc-21	Variation
Capital social	305	305	0
Prime d'émission	9 894	9 819	75
Réserve légale	30	30	0
Résultats non distribués	13 730	11 878	1 852
Titres auto détenus	-2 814	-3 556	742

Total	21 145	18 476	2 669

Le capital social de la société mère STREAMWIDE SA, sans changement par rapport au 31 décembre 2021, est composé de 3.053.298 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,1 € chacune.

La prime d'émission (9.894 K€) correspond principalement à l'excédent du prix d'émission sur la valeur nominale des actions attribuées aux bénéficiaires lors de l'introduction en bourse du Groupe en novembre 2007 (5.285 K€), lors de l'augmentation de capital réservée en octobre 2013 (3.199 K€) et lors de l'exercice de 2.036.985 BSA et de l'émission de 135.799 actions nouvelles intervenus en 2021. En novembre 2022, l'émission et la souscription de 100.850 BSAANE ont été réalisées au prix de 0,75 € par BSAANE, soit un montant global de 75.637,50, somme inscrite en prime d'émission, dans l'attente de l'exercice ou non de ces BSAANE (rappel : parité de 1 BSAANE pour 1 action au prix d'exercice de 42 € et durée des BSAANE de 36 mois, soit jusqu'au 23 novembre 2025).

Les résultats non distribués correspondent aux résultats consolidés cumulés après prise en compte des dividendes distribués antérieurement. En ajoutant la réserve légale (30 K€) aux résultats non distribués (13.730 K€), le montant obtenu (13.760 K€) correspond bien aux montants indiqués dans le tableau de variation des capitaux propres, sous les rubriques "réserves et résultats consolidés" (14.039 K€), "gains et pertes directement en capitaux propres" (-419 K€) et "autres variations" (140 K€).

Le montant en "titres auto détenus" correspond à la valorisation au cours de transaction des actions de la Société détenues dans le cadre de son programme de rachat d'actions.

Titres autodétenus

31-déc-21	Acquisitions	Cessions	31-déc-22
106 841	83 940	-20 253	170 528
3 556 396	1 536 945	-572 218	4 521 123

Au 31 décembre 2022, le contrat de liquidité, opéré par la société Louis Capital Market depuis novembre 2013, est investi à hauteur de 10.581 actions de la Société contre 6.833 actions au 31 décembre 2021, et présente un solde de liquidité de 50 K€ (confer note 8.3 - Autres actifs financiers) contre 93 K€ au 31 décembre 2021.

La Société détient également 159.947 actions dont 59.939 ont été acquises en 2022 dans le cadre de son programme de rachat d'actions au cours moyen unitaire de 17,30 €. L'ensemble de ces actions ayant été acquis à un cours moyen supérieur au cours de clôture constaté au 31 décembre 2022 (16,50 €), une dépréciation à hauteur de 1.707 K€ a été enregistrée, venant diminuer d'autant la valeur nette des actions auto détenues, telle qu'indiquée dans la situation financière du Groupe au 31 décembre 2022 (montant net de 2.814 K€ inscrit dans les capitaux propres).

Au cours de l'exercice 2022, le nombre d'actions acquises dans le cadre du contrat de liquidité s'est élevé à 24.001 actions (au cours moyen de 20,83 €) et le nombre d'actions cédées à 20.253 (au cours moyen de 20,20 € pour un prix de revient moyen de 28,25 €). La moins-value nette ainsi réalisée (163 K€) est inscrite en réserves consolidées.

Passifs financiers non courants (en K€)	31-déc-22	31-déc-21	Variations
Emprunts bancaires et obligataires	2 089	2 365	-276
Total	2 089	2 365	-276
Passifs financiers courants (en K€)	31-déc-22	31-déc-21	Variations
Emprunts bancaires et obligataires	734	426	308
Total	734	426	308

8.8 Passifs financiers courants et non courants

Le 31 juillet 2013, le Groupe a émis un emprunt obligataire entièrement souscrit par le GIAC d'un montant de 1.800 K€, sur une durée de 9 ans (avec différé de remboursement pendant 4 ans) au taux fixe annuel de Euribor 3 mois + 3,05%. Les frais d'émission ont été imputés sur la valeur initiale de l'emprunt.

Au 31 décembre 2022, l'emprunt est entièrement remboursé après le paiement trimestriel de 90 K€ lors des 3 premiers trimestres 2022.

En juillet 2020, le Groupe a obtenu un Prêt Garanti par l'Etat (PGE) d'un montant global de 2.522 K€. Le Groupe a opté pour un amortissement en 5 ans, avec une année de différé de remboursement. Les premières échéances de remboursement sont donc intervenues au quatrième trimestre 2022 (182 K€) et seront ensuite trimestrielles jusqu'en juillet et août 2026 (remboursement annuel de 647 K€).

Enfin, le Groupe a obtenu, en avril 2022, un emprunt bancaire d'un montant de 500 K€ auprès du Crédit Lyonnais, afin de financer en partie les travaux réalisés dans les locaux parisiens du Groupe. Cet emprunt, au taux fixe de 0,8% est amortissable en 5 ans. Au 31 décembre 2022, deux premiers remboursements trimestriels ont déjà été effectués pour un montant global de 50 K€. Les remboursements trimestriels sont de 25 K€ jusqu'au avril 2027.

Les échéances de ces différents emprunts (PGE et LCL) < 1 an sont classées en passifs financiers courants (632 K€ au titre des PGE et 102 K€ au titre de l'emprunt bancaire LCL). Les échéances > 1 ans sont quant à elles classées en passifs financiers non courants (1.732 K€ au titre des PGE et 357 K€ au titre de l'emprunt bancaire LCL).

Post clôture, en mars 2023, le Groupe a émis un emprunt obligataire de 5.000.000 € au taux fixe de 5,5% et à échéance in fine en juin 2028, entièrement souscrit par France Économie Réelle, et a obtenu un emprunt bancaire complémentaire de 2.500.000 € au taux fixe de 3,8% amortissable en 5 ans auprès de La Banque Postale (confer note 9.6 - Événements importants survenus depuis la date de clôture).

Risque de taux

Suite au remboursement intégral de l'emprunt obligataire auprès du GIAC en juillet 2022, le Groupe n'est plus exposé au risque de taux, dans la mesure où ses dettes financières supportent toutes un taux fixe.

Les PGE supportent un taux fixe de 0,29%, déterminé selon la période de remboursement ou d'amortissement retenu, ainsi que des frais de garantie (0,25% puis 0,5% puis 1% pour les 2 dernières années de remboursement).

L'emprunt bancaire LCL supporte un taux fixe de 0,8% annuel.

Les financements obtenus post clôture, en mars 2023, supportent également des taux fixes de 5,5% (emprunt obligataire) et de 3,8% (emprunt bancaire).

8.9 Provisions

Provisions Non Courantes (en K€)	31-déc-22	31-déc-21	Variations
Avantages du personnel	304	403	-99
Total Provisions	304	403	-99
Provisions Courantes (en K€)	31-déc-22	31-déc-21	Variations
Litiges	-	1	-1
Total Provisions	0	1	-1

Conformément à la dernière mise à jour de la recommandation ANC 2013-02 du 7 novembre 2013 modifiée le 11 novembre 2021, le Groupe a décidé d'adopter la nouvelle méthode de répartition des droits à indemnité de départ en retraite de ses salariés, en étalant l'engagement sur la période précédant l'âge de départ en retraite et générant les droits à cette indemnité de départ en retraite.

Jusqu'alors, le Groupe étalait l'engagement de manière linéaire sur l'ensemble de la période d'emploi de ses salariés.

Ce changement de méthode a conduit à une reprise partielle de la provision existante au 31 décembre 2021 à hauteur de 12.904 €. Cet impact est comptabilisé dans les capitaux propres du Groupe au 31 décembre 2022.

Les variations des provisions constatées au cours des périodes présentées se détaillent comme suit, par nature de provisions :

En K€	PIDR	Litiges
Au 31 décembre 2021	403	1
Dotations Utilisations Reprises sans objet	-99	-1
Au 31 décembre 2022	304	0

Les provisions pour litiges concernent uniquement une créance fiscale de 1 K€ relative aux crédits d'impôts mécénat non récupérables. Les échéances et les montants provisionnés sont appréhendés en fonction du degré d'avancement des procédures et des risques estimés.

Les avantages du personnel concernent exclusivement les indemnités de fin de carrière versées lors du départ à la retraite des salariés.

Avantages du personnel

Les principaux régimes post emploi concernent les indemnités de fin de carrière versées lors du départ à la retraite du salarié.

Les droits au titre de ce régime sont définis par la Convention Collective Nationale des Bureaux d'Études Techniques, Cabinets d'Ingénieurs-Conseils, Sociétés de Conseil (Syntec). Les principales hypothèses actuarielles retenues par le Groupe pour évaluer la valeur totale des engagements sont les suivantes :

	31-déc-22	31-déc-21

Taux d'actualisation	3,80%	0,90%
Taux de turn over moyen	8,80%	8,80%
Taux de revalorisation des salaires	3,00%	3,00%

À noter qu'au 31 décembre 2022, comme pour les périodes antérieures, les taux de turn over moyens utilisés restent très faibles (10,9% et 6,3% pour respectivement des âges de 30 et 40 ans, correspondant à la majorité des tranches d'âge moyen de l'effectif actuel du Groupe) mais correspondent cependant aux hypothèses hautes à retenir dans le calcul actuariel de l'engagement.

Les autres hypothèses retenues concernent le type de départ en retraite (à l'initiative du salarié), l'âge de départ à la retraite (67 ans), le taux de charges sociales patronales (45%) et la table de mortalité (INSEE 2021).

La variation de la provision pour indemnités de fin de carrière à verser est la suivante en 2022 :

En K€	PIDR
Au 31 décembre 2021	403
Coûts des services rendus Coût de l'actualisation Gains et pertes actuariels	41 4 -144
Au 31 décembre 2022	304

La variation de l'engagement au cours de l'exercice 2022 s'élève donc à (99) K€. Cet impact est comptabilisé à hauteur de (86) K€ dans le résultat opérationnel du Groupe au sein des charges de personnel et à hauteur de (13) K€ dans les capitaux propres du Groupe (impact du changement de méthode décrit ci-dessus).

Le coût de l'actualisation est conservé en résultat opérationnel (et n'est donc pas isolé dans les charges / produits financiers) car il est considéré comme non significatif. Les gains et pertes actuariels sont également comptabilisés directement en résultat.

Autres avantages du personnel

Aucun autre avantage du personnel n'existe au sein du Groupe au 31 décembre 2022.

8.10 Autres passifs courants et non courants

en K€	31-déc-21	31-déc-21
			Variations
Passifs locatifs non courants	2 499	511	1 988
Passifs locatifs courants	499	441	58
Produits fiscaux différés non courants	1 742	1 636	106
Produits fiscaux différés courants	871	818	53
Passifs d'impôts différés	1 608	1 114	494
Fournisseurs et autres créditeurs	719	1 075	-356
Dettes sociales	1 077	1 209	-132
Dettes fiscales	1 512	2 131	-619
Produits constatés d'avance	4 147	3 715	432
Total autres passifs	14 674	12 650	2 024

La juste valeur des dettes fournisseurs et autres créditeurs est équivalente à leur valeur comptable compte tenu des échéances à court terme de ces dettes.

Par ailleurs, la valeur des montants versés et encaissés en contrepartie des produits différés et constatés d'avance correspond aux valeurs des passifs constatés.

Depuis 2019, l'application de IFRS 16 "Contrats de location" implique de reconnaitre un passif locatif en contrepartie du droit d'usage activé. Au 31 décembre 2022, ce passif locatif est classé en dette non courante (échéance supérieure à 12 mois) et courante (échéance inférieure à 12 mois). Les montants sont respectivement de 2.499 K€ et 499 K€, pour un passif locatif total de 2.998 K€. Cette dette locative a été réévaluée en 2022, suite à la signature, en février, du renouvellement du bail locatif des bureaux parisiens du Groupe, pour une nouvelle période de 10 ans.

Les produits fiscaux différés correspondent aux Crédits d'Impôt Recherche considérés par le Groupe comme des produits différés et repris en résultat au même rythme que les amortissements des frais de développement activés.

La règle d'amortissement retenue par le Groupe depuis 2017 est un amortissement linéaire sur 3 ou 5 ans des différents logiciels, dès leur mise en service. Les produits différés fiscaux courants correspondent donc à 1/3 du montant global des Crédits d'Impôt Recherche (avec une reprise en résultat à horizon des 12 prochains mois), et les non courants à 2/3 (avec une reprise en résultat à horizon des 12/36 prochains mois).

Au 31 décembre 2021, le solde de 2.454 K€ se détaillait comme suit :

-	au titre de l'exercice 2019 :	377 K€
-	au titre de l'exercice 2020 :	955 K€
-	au titre de l'exercice 2021 :	1.122 K€

Suite aux amortissements constatés en 2022, une reprise de CIR à hauteur de 970 K€ a été enregistrée (confer note 7.5 - Autres produits d'exploitation et autres charges opérationnelles). Cette reprise vient donc solder le CIR au titre de 2019 et diminue le solde au titre de 2020 de 593 K€.

Le montant global et cumulé des Crédits d'Impôt Recherche différés au 31 décembre 2022 est donc de 2.613 K€ et correspond donc aux Crédits d'Impôt Recherche suivants :

-	au titre de l'exercice 2020 :	361 K€
-	au titre de l'exercice 2021 :	1.121 K€
-	au titre de l'exercice 2022 :	1.131 K€

À noter que les crédits d'impôt au titre de 2019 ont été entièrement imputés ainsi qu'une partie de ceux de 2020, dans la mesure où les amortissements s'effectuent majoritairement sur des périodes de 3 à 5 ans.

Les passifs d'impôts différés, considérés comme non courants, sont de 1.608 K€ et proviennent du retraitement lié à l'activation des frais de développement. L'impact net cumulé de ce retraitement est, depuis 2020, supérieur aux reports fiscaux déficitaires encore disponibles, ce qui implique donc une position nette passive d'impôts différés pour les sociétés françaises du Groupe, représentant, dans le cadre de l'intégration fiscale, une seule et même entité fiscale. Au titre de l'exercice 2022, un montant net de 1,5 M€ de frais de développement ayant été activé, un passif d'impôts différés de 0,4 M€ a été constaté. Par ailleurs, les reports fiscaux déficitaires ont été imputés à hauteur de 0,6 M€ suite aux résultats comptables et fiscaux positifs du Groupe en 2022. Les reports déficitaires existant fin 2022 sont donc de 7 M€. Cette imputation implique ainsi une diminution des impôts différés actifs de 0,1 M€. Par ailleurs, la provision constatée sur les actions auto détenues (1,7 M€), retraitées en capitaux propres, implique également la reconnaissance d'un impôt différé passif de 0,4 M€, inscrit en résultat avec une contrepartie en réserves. Ainsi, l'impact résultat global est une charge d'impôts différés de 0,9 M€. Comme la contrepartie de l'impôt différé passif lié à la provision sur les actions auto détenues s'inscrit en réserves, l'impact net en dettes est de 0,9 M€ - 0,4 M€, soit une variation bilantielle de 0,5 M€.

Au 31 décembre 2022, le montant net des frais de développement activés est de 13,7 M€. Le montant des reports déficitaires disponibles est quant à lui de 7 M€. Le solde net ressort donc à 6,7 M€ et implique ainsi un passif d'impôts différés à hauteur de 1,6 M€, correspondant à la dette nette constatée au 31 décembre 2022 dans la situation financière du Groupe.

Les fournisseurs et autres créditeurs diminuent au 31 décembre 2022 par rapport à l'exercice précédent, suite au cours normal de l'activité, et sans appeler de commentaire particulier.

Les dettes sociales concernent principalement les cotisations envers les différents organismes sociaux, dues au titre du quatrième trimestre 2022, et ont été réglées en janvier 2023. Leur évolution est cohérente avec celle des effectifs du Groupe sur la période concernée.

Les dettes fiscales se composent essentiellement des comptes de TVA collectée. Par ailleurs, la composition, à la clôture 2022, des créances clients (notamment des actifs sur contrats de revenus), explique leur diminution (-619 K€).

Les produits constatés d'avance (passifs sur contrats de revenus) proviennent essentiellement du cycle opérationnel du Groupe. Les décalages existants entre les jalons de facturation de certains contrats et les prestations sous-jacentes, ainsi qu'entre les commandes et les facturations de certaines maintenances annuelles, impliquent des écritures de régularisation en clôture de période et/ou d'exercice. L'évolution constatée au 31 décembre 2022 provient (i) de factures établies envers un client récurrent et identique depuis fin 2018, mais avec des montants différents et en diminution par rapport à 2021 (dégressivité des prix dans le temps et en fonction des volumes de licences commandés) et (ii) de maintenances 2022, 2023 et 2024 déjà facturées fin 2022, pour 2 clients du Groupe (France et Europe).

Risque de liquidité

Le risque de liquidité s'analyse comme le risque que le Groupe encourt s'il n'est pas en mesure d'honorer ses dettes à leur date d'échéance. Afin de gérer ce risque de trésorerie, le Groupe a mis en place un suivi mensuel de sa trésorerie et une gestion prévisionnelle de ses besoins de financement, afin de contrôler son entière capacité à honorer ses passifs exigibles.

L'exposition maximale au risque de liquidité aux 31 décembre 2022 et 31 décembre 2021 est la suivante :

Décomposition du risque de liquidité au 31 décembre 2022

En K€	Valeur nette	Juste Valeur	Dettes JV au coût par résultat amorti	Dérivés
Dettes financières CT/LT	2 823	2 823	2 823
Dettes locatives	2 998	2 998	2 998
Fournisseurs et autres créditeurs	719	719	719
Dettes fiscales et sociales	2 589	2 589	2 589
Produits différés CT/MT	8 368	8 368	8 368
Total	17 497	17 497	17 497 -	-

Décomposition du risque de liquidité au 31 décembre 2021

En K€	Valeur nette	Juste Valeur	JV par résultat	Dettes au coût amorti	Dérivés
Dettes financières CT/LT	2 791	2 791		2 791
Dettes locatives	952	952		952
Fournisseurs et autres créditeurs	1 075	1 075		1 075
Dettes fiscales et sociales	3 340	3 340		3 340
Produits différés CT/MT	7 283	7 283		7 283
Total	15 441	15 441	-	15 441	-

À noter que seules les dettes financières, les dettes locatives, les dettes d'exploitation (fournisseurs et autres créditeurs) et les dettes fiscales et sociales donnent lieu à des décaissements de trésorerie réels et certains. Les produits différés CT/MT (part du Crédit d'Impôt Recherche différée en résultat en parallèle de l'amortissement constaté sur les frais de développement et passifs sur contrats de revenus) ne peuvent raisonnablement donner lieu à de quelconques décaissements.

Concernant les dettes financières (confer note 8.8 – Passifs financiers courants et non courants), les décaissements annuels (principal et intérêts) relatifs au remboursement des PGE seront de 647 K€ en 2023 et ceux relatifs au remboursement de l'emprunt bancaire LCL de 102 K€. Pour information (confer note 9.6 – Évènements importants survenus depuis la clôture), les financements obtenus post clôture pour 7,5 M€ généreront un flux de remboursement annuel supplémentaire de 593 K€ en 2023.

Au 31 décembre 2022, le Groupe dispose d'une situation de trésorerie solide (trésorerie brute de 11,3 M€ et trésorerie nette de 8,5 M€, hors passifs locatifs) lui permettant de couvrir le cycle de financement de l'activité. Les financements obtenus post clôture (7,5 M€), en mars 2023, renforcent encore la trésorerie disponible du Groupe.

9. Autres informations

9.1 Informations sectorielles

Le Groupe, spécialisé dans l'édition de logiciels, n'opère ses activités que dans un seul secteur : il conçoit, développe, commercialise et assure la maintenance d'un ensemble de logiciels de services à valeur ajoutées (à destination des opérateurs de télécommunications fixes et mobiles du monde entier) et de logiciels de communications critiques à destination des administrations et entreprises (team on the run et team on mission). Les règles et la nature des revenus étant identiques, le Groupe continue donc à ne présenter qu'un seul secteur d'activité. Différentes solutions applicatives et différents modes de commercialisation (SaaS et "on premise") pourraient cependant coexister à terme, éléments qui justifieraient alors une présentation sectorielle détaillée s'il en était nécessaire.

En conséquence, en 2022, le Groupe ne distingue pas, dans son reporting financier et dans son mode d'organisation interne, de secteurs d'activité. Les prestations de services et la maintenance ne pouvant être séparés et analysés en dehors de la vente de logiciels, elles font partie intégrante du secteur unique dans lequel le Groupe intervient et réalise ses ventes.

Le Groupe distingue cependant plusieurs zones géographiques, eu égard à son organisation interne (notamment au niveau du service commercial) et à son analyse des différents marchés locaux qu'il adresse. Outre une distinction France / Export que le Groupe utilise dans sa communication relative au chiffre d'affaires, différentes zones géographiques, plus fines et plus précises, peuvent être retenues au niveau du chiffre d'affaires. Les données relatives aux exercices 2022 et 2021 sont présentées ci-dessous.

(en K€)	31-déc-22	31-déc-21	Variations
CA France	13 658	12 499	1 159
CA Export	3 949	4 223	-274
dont Europe	2 063	1 678	385
dont Amériques	1 352	2 128	-776
dont Afrique	254	234	20
dont Moyen Orient	117	82	35
dont Asie - Pacifique	163	101	62

TOTAL CA	17 607	16 722	885

La répartition géographique des revenus est de 77/23 (France / Export) au titre de l'exercice 2022. Le poids relatif des revenus "France" continue à progresser en 2022, suite notamment aux revenus générés par le partenariat technologique avec Airbus SLC, par le projet PCSTORM et par le projet SGP (Société du Grand Paris). Les succès commerciaux enregistrés par les nouvelles solutions de communication critiques team on the run et team on mission le sont d'abord au niveau du marché national du Groupe.

Le chiffre d'affaires "France" progresse de 1.159 K€ suite aux revenus liés au déploiement et à la massification du projet PCSTORM, au partenariat technologique signé fin 2018 avec Airbus SLC, mais également par d'autres projets avec des entreprises privées françaises, qui continuent à se développer en 2022.

Le chiffre d'affaires "Export" diminue quant à lui de 274 K€ sur la période :

(i) Augmentation des revenus "Europe" (+385 K€) : l'évolution s'explique essentiellement par différentes prestations de services effectuées en 2022, notamment dans le cadre du projet européen Broadway, en partenariat avec Airbus SLC, sans qu'il n'y ait cependant de tendance de fond à commenter.

(ii) Diminution des revenus "Amérique" (-776 K€) suite essentiellement à des revenus de licences importants en 2021, par nature non récurrents. En 2022, il n'y a pas eu de nouveau projet permettant de compenser ces licences 2021. Les autres natures de revenus (maintenance et services) sont quant à eux restés stables sur la période.

Concernant les actifs, passifs, amortissements, investissements et résultats opérationnels par secteurs géographiques, ces derniers ne sont pas présentés dans la présente note car cette information n'est pas pertinente pour la compréhension de l'activité du Groupe.

Depuis 2019, Le Groupe distingue également les revenus issus de son activité historique "legacy" et ceux issus de son activité "plateformes", relative aux nouvelles solutions de communications critiques team on mission et team on the run. Ils se détaillent comme suit :

(en K€)	31-déc-22	31-déc-21	Variations
CA Plateformes CA Legacy	12 339 5 268	10 971 5 751	1 368 -483
TOTAL CA	17 607	16 722	885

Depuis 2018, la croissance des revenus du Groupe provient très majoritairement des nouvelles solutions de communications critiques et sécurisées, développées par le Groupe depuis quelques années, et c'est encore le cas en 2022. Cela valide la stratégie du Groupe et son repositionnement vers des marchés porteurs et à fort potentiel.

9.2 Engagements hors bilan

Au 31 décembre 2022, le Groupe n'a reçu aucun engagement hors bilan.

Le nantissement du fonds de commerce, émis au profit du GIAC en garantie de l'emprunt obligataire émis en juillet 2013, est devenu caduc suite à la dernière échéance de remboursement intervenue en juillet 2022. La demande de radiation de l'inscription de privilège de nantissement de fonds de commerce a été effectuée début 2023.

Les clauses et ratios financiers à respecter (covenants) dans le cadre de cet emprunt ne sont donc plus applicables au 31 décembre 2022.

Post clôture, en mars 2023, le Groupe a obtenu de nouveaux financements (emprunt obligataire de 5 M€ et emprunt bancaire de 2,5 M€). Ces financements sont assortis d'une même condition et d'un même et seul ratio financier à respecter (covenant) à chaque clôture consolidée annuelle :

Gearing (Dettes Financières Nettes, hors passifs locatifs / Capitaux propres) ≤ 1

Par ailleurs, des conditions de détention du capital et des droits de vote accompagnent également tous les financements du Groupe :

Détention de 50% minimum du capital social ou des droits de vote par Messieurs Pascal Beglin (Pdg) et Lilian Gaichies (Dgd).
Pas de détention, par une personne ou un groupe de personnes agissant seules ou de concert, autres que Pascal Beglin et Lilian Gaichies, de plus de 30% du capital social ou des droits de vote

Enfin, les titres de la filiale française STREAMWIDE France SAS, détenus à 100% par la société mère consolidante STREAMWIDE SA, ont été nantis, en sureté et garantie, au profit des prêteurs DELTA et Banque Postale, respectivement à hauteur de 66,67% et de 33,33%.

À noter également que deux cautions bancaires ont été émises en faveur d'un client étranger du Groupe (zone Afrique), dans le cadre de garantie de bonne fin et de paiement. Ces garanties sont limitées dans leur montant et leur durée de validité. Au 31 décembre 2022, le montant global d'engagement est de 36,1 K€, montant identique à la clôture 2021.

9.3 Transactions entre parties liées

Les relations entre la société mère STREAMWIDE SA et ses différentes filiales sont des relations classiques entre une société mère et des filiales opérationnelles. Aussi, certains services communs au Groupe (notamment travaux de recherche et développement) et effectués par les filiales sont refacturés à la société mère qui centralise l'ensemble des coûts de développement des différents projets, en lien avec la propriété intellectuelle qu'elle créé et détient.

En contrepartie, la société mère refacture différents services aux filiales, (management fees et sous locations immobilières à la société STREAMWIDE France), et des royalties aux filiales à visée commerciale (STREAMWIDE France et STREAMWIDE Inc.). Ces refacturations sont effectuées aux conditions de marché et sont éliminées en consolidation.

Aucune autre relation ou opération significative avec des parties liées au Groupe n'a été recensée au cours des périodes concernées.

La rémunération des dirigeants, uniquement mandataires sociaux, est indiquée dans la note ci-dessous.

9.4 Rémunération des dirigeants

Aucun autre engagement n'a été contracté au profit des mandataires sociaux.

9.5 Honoraires du commissaire aux comptes

Les honoraires du commissaire aux comptes s'établissent à 74.000 € HT (contre 69.200 € HT en 2021) au titre de la certification des comptes statutaires (23.000 € HT) et consolidés 2022 (51.000 € HT) et des autres vérifications requises par les textes légaux et réglementaires.

9.6 Événements importants survenus depuis la date de clôture

Le 9 mars 2023, la société STREAMWIDE SA, société mère et consolidante, a émis un emprunt obligataire de 5.000.000 € entièrement souscrit par France Économie Réelle, fonds commun de titrisation, via sa société de gestion DELTA Alternative Management. Cet emprunt obligataire est rémunéré au taux fixe de 5,50 % et remboursable in fine le 30 juin 2028. Concomitamment, STREAMWIDE SA a souscrit un emprunt bancaire de 2.500.000 € auprès de La Banque Postale au taux de 3,80 % amortissable en 60 mensualités. Les différentes suretés et garanties données dans le cadre de ce financement sont présentées ci-dessus à la note 9.2 – Engagements hors bilan.

STREAMWIDE SA – Comptes statutaires annuels au 31 décembre 2022

Bilans aux 31 décembre 2022 et 31 décembre 2021

(En K€)	31-déc.-22	31-déc.-21	31-déc.-22	31-déc.-21

Immobilisations incorporelles	44	43	305	305	Capital social
Immobilisations corporelles	843	225	12 858	10 854	Réserves
Immobilisations financières	4 412	4 148	1 001	1 924	Résultat

ACTIFS IMMOBILISES	5 299	4 416	14 164	13 083	TOTAL CAPITAUX PROPRES

Stocks	-	-	146	206	Provisions
Créances clients	7 792	11 736	2 066	1 718	Emprunts et dettes financières
Autres créances	1 408	2 190	2 318	2 049	Dettes fournisseurs
Valeurs mobilières de placement	2 814	3 556	984	1 793	Dettes fiscales et sociales
Trésorerie	7 699	6 505	3 354	6 736	Autres dettes
Charges constatées d'avance	268	301	1 871	2 945	Produits constatés d'avances
			377	174	Ecarts de conversion passifs

ACTIFS CIRCULANTS	19 981	24 288	11 116	15 621	TOTAL DETTES

TOTAL ACTIFS	25 280	28 704	25 280	28 704	TOTAL PASSIFS

Comptes de résultat 2022 et 2021

(En K€)	31-déc.-22	31-déc.-21
Ventes de services	11 829	11 033
Ventes de marchandises	-	-
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES	11 829	11 033
Reprises prov / transfert de charges	54	102
Autres produits	924	934
Achats de marchandises	-	-
Variaton de stocks	-	-
Charges externes	-9 002	-9 140
Impôts et taxes	-54	-63
Charges de personnel	-1 592	-1 697
Dotations aux amortissements	-171	-118
Dotations aux provisions	-1	-1
Autres charges	-15	-16
RESULTAT EXPLOITATION	1 972	1 034
Produits financiers	21	140
Charges financières	-1 968	-139
RESULTAT FINANCIER	-1 947	1
Produits exceptionnels	-	11
Charges exceptionnelles	-	-
RESULTAT EXCEPTIONNEL	-	11
Impôts sur les bénéfices	976	878
RESULTAT NET	1 001	1 924

Annexes aux comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022

Les notes et tableaux de la présente annexe font partie intégrante des comptes annuels. L'exercice social, d'une durée de 12 mois, couvre la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

- Total du bilan :	25.280.012 €
- Résultat net (bénéfice) :	1.000.575 €

I GENERALITES

1.1 Présentation de l'activité

La société STREAMWIDE SA a démarré son exploitation le 25 janvier 2001. Elle a pour activité historique l'édition de logiciels destinés aux opérateurs télécoms fixes ou mobiles et aux fournisseurs de contenus à valeur ajoutée. Ces logiciels fonctionnent sur des serveurs standards et permettent aux clients de fournir à leurs abonnés des services à valeur ajoutée dans le domaine de la téléphonie et de la vidéo téléphonie. La Société développe également, depuis quelques années, des solutions applicatives tout en un de communication sécurisée en environnements critiques et de management de process, permettant ainsi aux entreprises et administrations de simplifier leur communication tout en numérisant leur activité de manière sécurisée. Ces dernières solutions logicielles s'adressent à des marchés à fort potentiel et représentent maintenant un relais de croissance significatif pour la Société.

La Société détient également les titres des différentes filiales formant le Groupe STREAMWIDE (notamment STREAMWIDE France, STREAMWIDE Inc, STREAMWIDE Romania, STREAMWIDE Beijing, STREAMWIDE Tunisia et STREAMWIDE Singapore).

La Société a été admise sur le marché Growth d'Euronext Paris (ex Alternext) le 16 novembre 2007.

1.2. Évènements significatifs de l'exercice

Contexte économique mondial :

L'épidémie de la Covid-19, déclarée par l'Organisation Mondiale de la Santé comme une pandémie le 11 mars 2020, et les opérations militaires en Ukraine commencées le 24 février 2022 ont entrainé des perturbations économiques mondiales et notamment un niveau d'inflation élevé et des taux d'intérêts en hausse.

L'activité du Groupe n'a pas été impactée, de façon directe ou significative, par ces évènements.

Risques climatiques :

De par son activité, l'exposition de la Société face aux conséquences du changement climatique à court-terme apparait limitée et n'a donc pas d'impact significatif sur les états financiers arrêtés au 31 décembre 2022.

Autres évènements significatifs :

Le conseil d'administration, conformément aux délégations qui lui ont été données par l'assemblée générale du 30 septembre 2022, a procédé à l'émission de 100.850 bons de souscriptions d'actions (BSA) au prix de 0,75 € chacun. Chaque BSA donne droit à la souscription d'une action de la Société, au prix de 42 €, entre le 23 novembre 2023 et le 23 novembre 2025.

La Société a procédé à la rénovation des locaux qu'elle occupe au 84 rue d'Hauteville 75010 Paris. Les investissements réalisés s'élèvent à environ 695.000 € hors taxes. Ces travaux sont financés à hauteur de 500.000 € par un emprunt Le Crédit Lyonnais souscrit le 14 avril 2022 au taux fixe de 0,80 % et d'une durée de 5 ans (confer paragraphe 3.25 pour les garanties données dans le cadre de cet emprunt).

1.3. Évènements significatifs postérieurs à la clôture de l'exercice

Le 9 mars 2023, la Société a émis un emprunt obligataire de 5 M€ entièrement souscrit par France Économie Réelle, fonds commun de titrisation, via sa société de gestion Delta Alternative Management. Cet emprunt obligataire est rémunéré au taux fixe de 5,50 % et remboursable in fine le 30 juin 2028 (Confer paragraphe 3.25 pour les garanties données dans le cadre de cet emprunt obligataire).

Concomitamment, la Société a souscrit un emprunt bancaire de 2,5 M€ auprès de La Banque Postale au taux de 3,80 % amortissable en 60 mensualités (confer paragraphe 3.25 pour les garanties données dans le cadre de cet emprunt).

Outre les incertitudes liées à l'évolution de la crise Covid-19 et à l'évolution des opérations militaires en Ukraine, il n'existe pas, à la connaissance de la Société, d'éléments ou évènements susceptibles d'avoir un impact significatif sur sa situation financière, son patrimoine, son résultat et ses activités, autres que ceux déjà pris en compte pour l'arrêté de ses comptes au 31 décembre 2022.

II REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes annuels ont été élaborés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.

Les conventions suivantes ont notamment été respectées :

Continuité de l'exploitation ;
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
Indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est celle des coûts historiques.

2.1. Changement de méthode

Conformément à la dernière mise à jour de la recommandation ANC 2013-02 du 7 novembre 2013 modifiée le 11 novembre 2021, la Société a décidé d'adopter la nouvelle méthode de répartition des droits à indemnité de départ en retraite de ses salariés, en étalant l'engagement sur la période précédant l'âge de départ en retraite générant les droits à cette indemnité de départ en retraite.

Jusqu'alors, la Société étalait l'engagement de manière linéaire sur l'ensemble de la période d'emploi de ses salariés.

Ce changement à conduit à une reprise partielle de la provision existante au 31 décembre 2021 à hauteur de 3.645 €. Cet impact est comptabilisé dans les capitaux propres (confer note 3.8 cidessous).

2.2. Traitement comptable des frais d'augmentation du capital

Les frais d'augmentation du capital sont imputés sur le montant des primes d'émission afférentes à l'augmentation à laquelle ils sont liés (Code du commerce article L 232-9).

2.3. Immobilisations incorporelles et corporelles

a) Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires :

Le poste "Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires" est principalement constitué de licences de logiciels acquises. Leur dépréciation est constatée par voie d'amortissements linéaires en fonction de leur durée d'utilisation estimée à un an.

b) Frais de recherche et développement

En application des règles relatives aux actifs, les coûts de développement doivent, selon la méthode préférentielle, être immobilisés lorsqu'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale et qu'ils respectent les critères listés par la réglementation.

La Société n'applique pas la méthode préférentielle. Elle comptabilise les coûts de développement dans les charges de l'exercice.

c) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur prix d'acquisition majoré des frais accessoires nécessaires à leur mise en état d'utilisation.

Leur dépréciation est constatée par voie d'amortissements linéaires, en fonction de leur durée d'utilisation estimée.

Les durées d'amortissement pratiquées sont les suivantes :

- Installations techniques :	10 ans
- Agencements :	10 ans
- Matériel de bureau et informatique :	3 ans
- Mobilier :	10 ans

d) Option fiscale

Les frais d'acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles, représentatifs de droits de mutation, d'honoraires, de commissions, et frais d'actes sont comptabilisés directement en charges.

2.4. Immobilisations financières

Les titres immobilisés sont valorisés au prix d'acquisition et sont éventuellement dépréciés compte tenu de l'utilité que les participations présentent pour la Société, ou de leur valeur probable de négociation.

Option fiscale

Les frais d'acquisition d'immobilisations financières, représentatifs de droits de mutation, d'honoraires, de commissions, et frais d'actes sont comptabilisés directement en charges.

2.5. Stocks de marchandises

Les stocks de marchandises sont évalués à leur prix d'achat selon la méthode du premier entré / premier sorti.

Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

2.6. Créances et dettes

Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale.

Les créances sont, le cas échéant, ramenées à leur valeur probable de réalisation par voie de dépréciation en fonction des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

2.7. Provisions pour risques et charges

Des provisions pour risques et charges sont constituées pour couvrir des risques nettement précisés quant à leur objet, que des évènements survenus rendent probables et qui ont pu être estimés de manière fiable.

2.8. Reconnaissance du chiffre d'affaires

a) Redevances sur logiciels

Les revenus liés à la cession ou la concession de droits d'accès à la plate-forme STREAMWIDE à des opérateurs de téléphonie, à des fournisseurs d'accès Internet, à des administrations ou à des entreprises, sont comptabilisés à la date de mise à disposition par STREAMWIDE des moyens d'accès (licences d'utilisation).

b) Prestations de services

Le chiffre d'affaires issu des prestations de services, autres que la maintenance, est comptabilisé lorsque les prestations sont exécutées et les services rendus, sur la base de récapitulatifs d'activité et d'acceptation client. Les prestations de maintenance sont comptabilisées prorata temporis en fonction de la période couverte par les prestations.

Le chiffre d'affaires relatif à des prestations réalisées, acceptées et non encore facturées est comptabilisé en factures à établir. Inversement, la fraction de chiffre d'affaires facturée à la clôture de l'exercice et correspondant à une période ultérieure à la date de clôture de l'exercice, est porté au passif du bilan sous la rubrique "Produits constatés d'avance".

c) Ventes de marchandises

Le chiffre d'affaires est enregistré dans le compte de résultat lors du transfert de propriété.

2.9. Résultat exceptionnel

Les éléments exceptionnels sont les produits et charges qui résultent d'évènements ou d'opérations clairement distincts des activités de l'entreprise, et qui ne sont pas censés se reproduire de manière fréquente et régulière.

2.10. Indemnité de départ en retraite

Les modalités de détermination de ces indemnités sont les suivantes :

Utilisation de la méthode des droits projetés ;
Age de départ en retraite retenu : 67 ans ;
Application d'un taux de turn over fort dégressif selon l'âge ;
Application d'un taux de progression des salaires de 3 % l'an ;
Actualisation au taux de 3,80 % ;
Utilisation de la table de mortalité INSEE 2021 ;
Application de la convention collective "Bureaux d'études techniques".

La formule de calcul est la suivante :

Droits acquis par le salarié (x) probabilité pour l'entreprise de verser ces droits (x) actualisation (x) coefficient de charges sociales.
Le calcul des droits acquis par le salarié correspond à : pourcentage du salaire annuel brut estimé en fin de carrière, en fonction de l'ancienneté finale.
La probabilité pour l'entreprise de verser les droits s'établit comme suit : probabilité de rester en vie (x) probabilité de rester dans l'entreprise.

L'indemnité de fin de carrière est appréciée pour toutes les personnes bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée, présentes à la clôture de l'exercice.

L'engagement de la Société, ainsi déterminé, s'élève à 146.066 € au 31 décembre 2022, contre 202.104 € au 31 décembre 2021. Il est comptabilisé en provision pour charges.

2.11. Intégration fiscale

La Société a opté avec sa filiale STREAMWIDE France pour le régime de l'intégration fiscale à compter du 1er janvier 2012.

L'économie d'impôt, ou la charge d'impôt supplémentaire, égale à la différence entre la somme des impôts qui auraient dû être versés par chacune des sociétés du Groupe, si elles avaient payé elles-mêmes leur impôt, et l'impôt versé en raison du résultat d'ensemble, constitue pour la société tête du groupe fiscal (STREAMWIDE SA) un profit ou une charge enregistré au poste "Impôts sur les bénéfices".

III COMMENTAIRES SUR LES COMPTES ANNUELS ET AUTRES INFORMATIONS

3.1. Immobilisations incorporelles

Valeurs brutes

En €	31/12/2021	Augmenta tions	Diminutions	31/12/2022
Logiciels	245 710	38 823	160 263	124 270
Total	245 710	38 823	160 263	124 270

Amortissements

En €	31/12/2021	Dotations	Diminutions	31/12/2022
Logiciels	203 128	36 942	160 263	79 807
Total	203 128	36 942	160 263	79 807

Valeurs nettes

En €	31/12/2021	31/12/2022
Logiciels	42 582	44 463
Total	42 582	44 463

3.2. Immobilisations corporelles

Valeurs brutes

En €	31/12/2021	Augmenta tions	Diminutions	31/12/2022
Installations techniques	45 724		45 724	0
Agencements	106 132	513 159		619 291
Matériel de bureau et informatique	492 197	38 962	45 573	485 585
Mobilier	10 532	177 136	9 035	178 633
Immobilisations en cours	10 000	723 240	700 820	32 419
Total	664 584	1 452 496	801 152	1 315 928

Amortissements

En €	31/12/2021	Dotations	Diminutions	31/12/2022
Installations techniques	45 577	147	45 724	0
Agencements	76 121	25 403		101 524
Matériel de bureau et informatique	307 400	99 139	45 573	360 966
Mobilier	9 986	9 007	9 035	9 958
Total	439 083	133 696	100 331	472 448

Valeurs nettes

En €	31/12/2021	31/12/2022
Installations techniques	147	0
Agencements	30 011	517 767
Matériel de bureau et informatique	184 797	124 620
Mobilier	546	168 675
Immobilisations en cours	10 000	32 419
Total	225 501	843 480

3.3. Tableau des filiales et participations

			31/12/2022		31/12/2021
Filiales Pays	Pourcentage de détention	Valeur brute des titres	Valeur nette des titres	Valeur brute des titres	Valeur nette des titres
Streamwide Romania	Roumanie	100,00%	40 000	40 000	40 000	40 000
Beijing Streamwide	Chine	100,00%	213 275	213 275	213 275	213 275
Streamwide Inc	Etat-Unis	100,00%	1	1	1	1
Streamwide France	France	100,00%	3 050 518	3 050 518	3 050 518	3 050 518
Streamwide Tunisie	Tunisie	99,99%	4 865	4 865	4 865	4 865
Streamwide UK Limited	Royaume Uni	100,00%	1	1	1	1
Streamwide PTE LTD	Singapour	100,00%	6 5	6 5	6 5	6 5
Total			3 308 724	3 308 724	3 308 724	3 308 724

La filiale STREAMWIDE UK Limited n'a toujours pas démarré son activité au 31 décembre 2022, il est prévu de procéder à sa dissolution. L'avance en compte courant de 11.849 € consenti par la Société à cette filiale est entièrement dépréciée au 31 décembre 2022.

Les titres de participation et les comptes courants des autres filiales ne sont pas dépréciés, aucune perte de valeur n'ayant été identifiée au 31 décembre 2022.

Les informations relatives aux principales filiales sont les suivantes :

Dernier exercice clos (en €)	StreamWIDE Romania	StreamWIDE Beijing	StreamWIDE Inc	StreamWIDE France	StreamWIDE Tunisie	StreamWIDE PTE LTD
Capital	40 000	213 275	1	3 050 518	4 865	6 5
Capitaux propres	768 059	85 957	-2 309 724	4 655 830	718 348	-39 089
Résultat net comptable	21 354	2 434	-501 390	557 669	166 557	41 245
Chiffre d'affaires	3 924 194	243 829	1 351 742	6 429 725	2 034 675	68 612
Avances consenties à la filiale	241 281		609 897			150 358
Dépréciation des avances consenties
Avances reçus de la filiale				3 228 166
Cautions et avals fournis Dividendes encaissés au cours de l'exercice

Le résultat net comptable et le chiffre d'affaires des filiales sont convertis au cours moyen.

Le capital des filiales est mentionné au cours historique, soit au montant figurant dans les comptes de STREAMWIDE SA au poste participations (filiales détenues à 100 % depuis leur création).

Les autres éléments sont convertis au cours de clôture constaté au 31 décembre 2022.

3.4. Stocks de marchandises

Il n'existe aucun stock de marchandise au 31 décembre 2022.

3.5. État des créances et des dettes

Créances

En €	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'un an
Créances rattachées à des participations	1 026 824		1 026 824
Autres immobilisations financières	87 591		87 591
Clients douteux ou litigieux	12 559		12 559
Autres créances clients	7 792 022	7 792 022
Personnel et comptes rattachés	1 450	1 450
Organismes sociaux	0	0
Impôt sur les bénéfices	935 126	935 126
Taxe sur la valeur ajoutée	268 396	268 396
Autres impôts taxes et versements assimilés	229	229
Débiteurs divers	1 409	1 409
Groupe et associés	48 373	48 373
Charges constatées d'avance	267 631	221 299	46 332
Total	10 441 610	9 268 304	1 173 306

Les créances "Groupe et associés" correspondent au compte courant d'intégration fiscale de la société STREAMWIDE France.

Les créances au titre de l'impôt sur les bénéfices sont essentiellement représentées par les sommes à recevoir au titre du Crédit d'Impôt en faveur de la Recherche :

Périodes (en €)	31/12/2021	Augmenta tions	Diminutions	31/12/2022
Exercice 2020	849 716		849 716	0
Exercice 2021	880 532		880 532	0
Exercice 2022		875 731		875 731
Total	1 730 248	875 731	1 730 248	875 731

Le Crédit d'Impôt Recherche 2022 fera l'objet d'une demande de remboursement conformément aux dispositions prévues pour les PME au sens communautaire.

Dettes

En €	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'un 1 an et 5 ans au plus	A plus de 5 ans
Emprunts et dettes auprès établ crédit	2 044 091	525 954	1 518 137
Emprunts et dettes financières divers	22 190			22 190
Fournisseurs et comptes rattachés	2 318 433	2 318 433
Personnel et comptes rattachés	109 307	109 307
Organismes sociaux	71 289	71 289
Taxe sur la valeur ajoutée	786 424	786 424
Autres impôts et taxes	16 652	16 652
Dettes sur immobilisations	34 724	34 724
Groupe et associés	3 318 765	3 318 765
Produits constatés d'avance	1 870 768	1 643 180	227 588
Total	10 592 643	8 824 728	1 745 725	22 190

Les dettes "Groupe et associés" correspondent au compte courant envers la filiale STREAMWIDE France qui enregistre les opérations d'exploitation entre les deux sociétés.

3.6. Créances et dettes représentées par des effets de commerce

Le bilan ne comprend aucune créance et/ou dette de cette nature.

3.7. Valeurs mobilières de placement et disponibilités

En €	31/12/2022	31/12/2021
Actions propres (contrat de liquidité)	175 499	247 813
Actions propres (programme de rachat)	4 345 624	3 308 583
Dépreciation des actions auto détenues	-1 707 411
Total actions propres	4 521 123	3 556 396
Valeur liquidative	2 813 712	3 621 910

L'Assemblée Générale du 29 juin 2009 de la société STREAMWIDE SA a délégué au conseil d'administration la mise en place d'un programme de rachats d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité pour l'animation du marché du titre de la Société. L'Assemblée générale du 24 juin 2016 a renouvelé cette autorisation et a élargie cette autorisation aux rachats d'actions pour la mise en place de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société et aux rachats d'actions en vue de l'attribution ou de la cession d'actions aux dirigeants mandataires sociaux et salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au titre de leur participation aux fruits de l'expansion, ou pour l'annulation de tout ou partie des actions rachetées. L'Assemblée générale du 24 juin 2022 a reconduit cette autorisation pour une durée de 18 mois.

Le nombre d'actions propres détenues au 31 décembre 2022 s'élève à 170.528, soit 5,59% du total des actions de la Société. Une dépréciation de 1.707 K€ a été constatée pour ramener la valeur brute d'acquisition des actions à leur valeur d'inventaire au 31 décembre 2022.

Les comptes de liquidité associés (ouverts auprès de la banque Oddo) présentent un solde de 219.930 € au 31 décembre 2022.

Le solde du poste "Disponibilités" au 31 décembre 2022 est composé de comptes courants bancaires ouverts auprès de HSBC (2.975.694 €), LCL (445.860 €) et de la Société Générale (46.132 €). Il est également composé de comptes à terme auprès de HSBC (4.000.000 €) et d'intérêts courus à recevoir (11.443 €).

3.8. Provisions pour risques et charges

En €	31/12/2022	31/12/2021
Provision indemnité fin de carrière Provision pour perte de change	146 066	202 104 4 077
Total	146 066	206 181

L'utilisation des provisions s'analyse comme suit :

En €	Montant 31/12/2021	Dotations	Reprises		Capitaux	Montant
			Utilisée	Non utilisée	propres	31/12/2022
Provision indemnité fin de carrière	202 104			52 393	3 645	146 066
Provision pour perte de change	4 077		4 077			0
Total	206 181	0	4 077	52 393	3 645	146 066

3.9. Charges à payer et produits à recevoir

Charges à payer

En €	31/12/2022	31/12/2021
Emprunts et dettes auprès des établ crédit	5 435	2 648
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 533 992	1 155 134
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 263	1 265
Dettes fiscales et sociales	142 988	189 146
Autres dettes	90 599	85 375
Total	1 783 278	1 433 569

Produits à recevoir

En €	31/12/2022	31/12/2021
Créances rattachées à des participations	13 439	7 865
Créances clients et comptes rattachés	3 051 097	2 926 341
Autres créances	1 637	1 170

Total	3 066 173	2 935 376

3.10. Charges et produits constatés d'avance

Charges constatées d'avance

En €	31/12/2022	31/12/2021
Charges d'exploitation	267 631	300 774
Charges financières
Charges exceptionnelles
Total	267 631	300 774

Produits constatés d'avance

En €	31/12/2022	31/12/2021
Produits d'exploitation	1 870 768	2 945 366
Produits financiers
Produits exceptionnels
Total	1 870 768	2 945 366

Les produits constatés d'avance ne sont pas, par nature, récurrents. Leur évolution ne peut donc pas être mise en relation directe avec le niveau d'activité mais seulement avec le calendrier de certaines commandes et des facturations liées.

3.11 Ventilation du chiffre d'affaires

En €	31/12/2022			31/12/2021
	France	Export	Total	France	Export	Total
Ventes de marchandises			0			0
Redevances sur logiciels	6 318 706	185 170	6 503 876	5 344 546	438 474	5 783 020
Services	2 729 966	1 768 908	4 498 874	3 456 420	1 026 351	4 482 772
Prestations groupe	826 157		826 157	767 125		767 125
Total	9 874 829	1 954 078	11 828 907	9 568 092	1 464 825	11 032 917

La ventilation du chiffre d'affaires s'analyse comme suit :

3.12. Intégration fiscale

La Société a opté, avec sa filiale STREAMWIDE France, pour le régime de l'intégration fiscale à compter du 1er janvier 2012.

Au 31 décembre 2022, l'imposition propre à STREAMWIDE France, comptabilisée en produit par la Société, en diminution du poste "impôts sur les bénéfices", s'élève à 91.365 €.

3.13. Ventilation de l'impôt sur les sociétés

En €	Résultat avant impôt	Impôt	Résultat après impôt
Résultat courant avant impôt	24 812		24 812
Résultat exceptionnel			0
Crédit d'impôt recherche		875 731	875 731
Crédit d'impôt mécénat		6 000	6 000
Crédit d'impôt famille		2 667	2 667
Intégration fiscale filiale		91 365	91 365
Total	24 812	975 763	1 000 575

3.14. Accroissement et allègement de la dette future d'impôt

La situation fiscale différée, non comptabilisée, se traduit par un allègement de la dette future d'impôt.

En €	Bases	Impôt à 25 %
Provision indemnité fin de carrière	146 066	36 517
Ecarts de conversion passif	378 035	94 509
Total	524 101	131 025

Les déficits du groupe d'intégration fiscale en report au 31 décembre 2022 s'élèvent à 6.984.700 €. La Société n'a plus de déficits nés antérieurement à l'intégration fiscale.

3.15. Résultat exceptionnel

La Société n'a pas réalisé de résultat exceptionnel sur l'exercice 2022.

3.16. Évolution des capitaux propres et du capital social

a) Évolution des capitaux propres avant résultat 2022

En €	Capital	Prime d'émission	Réserves et report à nouveau	Résultat 2021	Total
Situation au 31 décembre 2021	305 330	9 818 791	1 035 589	1 923 702	13 083 411
Affectation du résultat 2021			1 923 702	-1 923 702	0
Emission de BSA		75 638			75 638
Changement de méthode PIDR			3 645		3 645
Situation au 31 décembre 2022	305 330	9 894 428	2 962 936	0	13 162 694

b) Évolution du capital social

Le capital social, entièrement libéré, est composé de 3.053.298 actions de 0,1 euro chacune de valeur nominale, négociables sur le marché Growth d'Euronext Paris, comme au 31 décembre 2021.

Nature des BSA	Nombre de BSA émis	Prix de souscription des BSA	Période de conversion en actions (4)	Nombre de BSA pour une action	Prix de souscription des actions
BSAANE 2022-1 (1)	87 130	0,750 €	Du 23/11/2023 au 23/11/2025	1	42 €
BSAANE 2022-1 Bis (1)	3 000	0,750 €	Du 23/11/2022 au 23/11/2025	1	42 €
BSAANE 2022-2 (2)	10 720	0,750 €	Du 23/11/2023 au 23/11/2025	1	42 €

(1) Emission au profit des cadres, dirigeants et salariés de la société et des sociétés liées

(2) Emission au profit de bénéficiaires dénommés (prestataires et consultants)

Le prix de souscription des BSA a été inscrit au poste "Prime d'émission" pour 75.637 €.

3.17. Emprunts bancaires

Emprunt HSBC :

Le 23 juillet 2020, la banque HSBC a consenti à la Société un prêt garanti par l'Etat (PGE), d'un montant de 1.693.000 €.

Le remboursement de cet emprunt était au départ in fine le 8 août 2021, avec la possibilité à cette échéance de le prolonger pour une durée de 1 à 5 ans.

Par avenant du 28 avril 2021, la Société a opté pour la prolongation de cet emprunt pour une durée de 5 ans avec un remboursement en 16 trimestrialités (la première le 5 novembre 2022 et la dernière le 5 août 2026).

À compter de sa prolongation de 5 ans, cet emprunt est rémunéré au taux fixe de 0,29 % l'an. A cette rémunération s'ajoute une commission de garantie de 0,50 % les deux premières années et de 1 % les années suivantes.

Emprunt Le Crédit Lyonnais (LCL) :

Le 15 avril 2022, la banque LCL a consenti à la Société un emprunt de 500.000 € au taux fixe de 0,80 %, remboursable en 20 trimestrialités (la première le 18 juillet 2022 et la dernière le 18 avril 2027).

3.18. Frais de développement

Les frais de développement comptabilisés en charge de l'exercice (qui auraient été activés si la Société appliquait la méthode préférentielle) s'élèvent à 5.724.801 €, contre 6.136.107 € pour l'exercice précédent.

3.19. Écarts de conversion

	31/12/2022		31/12/2021
En €	Ecarts actifs	Ecarts passifs	Ecarts actifs	Ecarts passifs
Comptes clients		337 221		153 946
Comptes fournisseurs		1 831		1 987
Comptes courants		38 983	4 077	17 980
Total	0	378 035	4 077	173 913

Les écarts de conversion actifs et passif s'analysent comment suit :

3.20. Transferts de charges

La Société n'a pas enregistre d'opérations de cette nature sur l'exercice 2022.

3.21. Identité de la société consolidante

STREAMWIDE SA n'est pas consolidée par une autre entité. Elle est la société mère du Groupe consolidé.

3.22. Rémunérations allouées aux dirigeants sociaux

Les rémunérations des membres du conseil d'administration, pour leurs fonctions de mandataires sociaux, s'élèvent à 250.404 € bruts au titre de l'exercice 2022, contre 253.777 € pour l'exercice 2021.

3.23. Honoraires du commissaire aux comptes

Les honoraires du commissaire aux comptes s'établissent à 23.000 € HT (contre 22.000 € HT en 2021) au titre de la certification des comptes statutaires de la Société et des autres vérifications requises par les textes légaux et réglementaires.

3.24. Effectif moyen

Catégories	31/12/2022	31/12/2021
Cadres	10	11
Total	10	11

3.25. Opérations hors bilan

3.25.1. Engagements financiers

a) Garanties données sur l'emprunt Le Crédit Lyonnais (LCL)

Le financement est consenti en considération de la détention par BE2TEL (P. Béglin) et OKHEMA (L. Gaichies), ensemble ou séparément, directement ou indirectement, d'une fraction du capital de la Société lui conférant la majorité des droits de vote dans les assemblées générale de la Société. Dans le cas où cette condition ne serait pas maintenue, LCL serait en droit d'exiger le remboursement immédiat de l'emprunt.

Au 31 décembre 2022 la condition de détention des droits de vote est respectée, les sociétés BE2TEL et OKHEMA détenant ensemble 78,43 % des droits de vote.

b) Garanties données sur l'emprunt obligataire émis postérieurement à la clôture en mars 2023

Nantissement de 66,67 % des titres financiers composant à tout moment le capital social de la société STREAMWIDE France, détenue à 100 % par STREAMWIDE SA.

c) Garanties données sur l'emprunt La Banque Postale souscrit postérieurement à la clôture en mars 2023

Nantissement de 33,33 % des titres financiers composant à tout moment le capital social de la société STREAMWIDE France, détenue à 100 % par STREAMWIDE SA.

Cet emprunt bénéficie également d'une contre garantie Bpifrance, à hauteur de 40 % de son montant.

d) Garanties données en faveur des clients

La Société n'a aucun engagement de cette nature au 31 décembre 2022.

3.25.2. Autres opérations non inscrites au bilan

La société n'a conclu aucune opération de cette nature.

3.26. Éléments concernant les entreprises liées et les participations

En €	Entreprises liées	Entreprises avec un lien de participation
Avances et acomptes sur immobilisations
Participations		3 308 724
Créances rattachées à des participations		1 026 824
Prêts
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances clients et comptes rattachés		4 484 566
Autres créances		48 373
Capital souscrit non versé
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers		22 190
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		1 850 954
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes		3 318 765
Produits financiers		5 574
Charges financières		90 599

3.27. Informations sur les transactions avec les parties liées

L'information sur les transactions réalisées avec les parties liées n'est pas communiquée conformément aux dispositions de l'article R.123-198 du code de commerce :

Les filiales sont toutes détenues à 100 %.
Aucune opération de cette nature n'existe avec les actionnaires et/ou les dirigeants.

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StreamWIDE

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SOMMAIRE

II. Rapport de gestion au 31 décembre 2022..…………………………………………………………………………..4

III. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022..…………………………………………48

IV. Comptes statutaires de l'exercice clos le 31 décembre 2022..………………………………………….93

STREAMWIDE Société Anonyme au capital de 305.329,80 Euros Siège social : 84, rue d'Hauteville 75010 PARIS

434 188 660 RCS PARIS

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

STREAMWIDE Société anonyme au capital de 305.329,80 Euros Siège social : 84, rue d'Hauteville 75010 PARIS

434 188 660 RCS PARIS

RAPPORT DE GESTION ETABLI PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 JUIN 2023

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022

1. Événements importants survenus en 2022, progrès réalisés ou difficultés rencontrées, activités au sein du Groupe et de la Société en 2022

1.1 Événements importants survenus en 2022 au sein du Groupe et de la Société

1.2 Progrès réalisés ou difficultés rencontrées au sein du Groupe et de la Société

Activité "legacy" historique

Nouvelles solutions et diversification

1.3 Évolution de l'activité du Groupe en 2022

Évolution du chiffre d'affaires

Évolution des résultats

1.4 Évolution de l'activité de la Société en 2022

Évolution du chiffre d'affaires

Évolution des résultats

2. Activité et situation du Groupe en 2022

2.1 Présentation des comptes consolidés

Au passif,

2.2 Évolution prévisible et perspectives d'avenir du Groupe

3. Activité et situation de la Société en 2022

3.1 Présentation des comptes statutaires au 31 décembre 2022

3.2 Évolution prévisible et perspectives d'avenir de la Société

4. Informations juridiques

4.1 Filiales et participations

4.1.1 Activité des filiales au cours de l'exercice écoulé

o STREAMWIDE Romania

o STREAMWIDE Beijing Technology Company Limited

o STREAMWIDE Inc

o STREAMWIDE France SAS

o STREAMWIDE Tunisia Sarl

o STREAMWIDE PTE Ltd

4.1.2 État et évolution des participations

4.1.3 Création de filiales ou prises de participation au cours de l'exercice écoulé

4.1.4 Liste des succursales

4.2 Activité en matière de Recherche et Développement au sein de la Société et du Groupe

4.2.1 Au sein de la Société

4.2.2 Au sein du Groupe

4.3 Dépenses non déductibles fiscalement

4.4 Administration et contrôle de la Société

4.4.1 Mandats et fonctions des mandataires sociaux exercés au cours de l'exercice 2022

4.4.2 Termes des mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes

4.4.3 Modalités d'exercice de la direction générale

4.4.4 Information sur la rémunération des mandataires sociaux

4.5 Dividendes antérieurement distribués

4.6 Proposition d'affectation du résultat

4.7 Tableau récapitulatif des résultats au cours des 5 derniers exercices

5. Autres informations

5.2 Principaux risques et incertitudes auxquels la Société et le Groupe sont confrontés

5.3 Indications sur l'utilisation des instruments financiers par la Société et par le Groupe

5.4 Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients

SW SA _ Factures reçues non réglées au 31 décembre 2022

SW SA _ Factures émises non réglées au 31 décembre 2022

5.5 Informations sociales et environnementales

(b) Pour le Groupe

5.5.2 Informations environnementales

5.6 Informations sur les retraites chapeaux ou autre avantage versé au titre de la cessation de fonctions

5.7 Informations sur les prêts consentis par la Société en application des dispositions de l'article L.511-6 du Code monétaire et financier

5.8 Conventions courantes et réglementées (art. L.225-38 et suivants du Code de commerce)

5.8.2 Conventions visées à l'article L.225-37-4, 2°du Code de commerce

5.9 Événements postérieurs à la clôture annuelle

5.10 Opérations sur titres

5.10.3 État de la participation des salariés au capital social

Bons de Souscription d'Actions (BSA)

5.10.4 Opérations effectuées par les mandataires sociaux et administrateurs

5.11 Informations concernant la répartition du capital et les actions d'auto contrôle

5.12 Avis donné à une autre société par actions que la Société détient à plus de 10% de son capital

5.13 Aliénations d'actions intervenues à l'effet de régulariser les participations croisées

5.14 Délégations au conseil d'administration en matière d'augmentation de capital

5.15 Rapport du Commissaire aux comptes

6. Projet de pouvoirs pour formalités