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BOA Concept

Annual Report Apr 28, 2023

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Annual Report

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RAPPORT ANNUEL

2022

BOA CONCEPT

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 972.775 € SIRET 752 025 908 00043 RCS Saint-Etienne N°752 025 908 22 rue de Méons– 42000 Saint-Etienne Tél 04 77 50 21 24 [email protected] www.boaconcept.com

TABLE DES MATIERES

1. PRESENTATION DE LA SOCIETE 5
2. RAPPORT DE GESTION 5
2.1. INFORMATIONS SUR L'ACTIVITE DE LA SOCIETE 5
2.1.1. Situation de la Société au cours de l'exercice écoulé 5
2.1.2. Evolution prévisible de la situation de la Société 7
2.1.3. Evénements post-clôture 8
2.1.4. Activité en matière de recherche et développement 8
2.1.5. Succursales 9
2.1.6. Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société9
2.1.7. Principaux facteurs de risques 9
2.1.8. Filiales et participations 10
2.2. INFORMATIONS FINANCIERES 10
2.2.1. Résultat et proposition d'affectation du résultat 10
2.2.2. Dividendes 10
2.2.3. Dépenses somptuaires et charges non déductibles fiscalement 11
2.2.4. Délais de paiement clients et fournisseurs 11
2.2.5. Tableau des résultats des 5 derniers exercices 11
2.2.6. Prêts inter-entreprises 11
2.2.7. Ajustement des bases de conversion de titres 12
2.3. INFORMATIONS SUR LES ORGANES D'ADMINISTRATION 12
2.3.1. Le Conseil d'administration 12
2.3.2. Les comités 12
2.3.3. La Direction 12
2.3.4. Mandat des commissaires aux comptes 13
2.3.5. Gouvernance de la Société 13
2.3.6. Politique de diversité et d'équité 14
2.3.7. Prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme 15
2.3.8. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au
traitement de l'information comptable et financière 15
2.4. INFORMATIONS RELATIVES AUX TITRES DE LA SOCIETE 15
2.4.1. Actionnariat au 31 décembre 2022 15
2.4.2. Modifications de la détention des actionnaires significatifs au cours de l'exercice 16
2.4.3. Actionnariat des salariés 16
2.4.4. Opérations réalisées par la Société sur ses propres titres 16
2.4.5. Opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la Société 17
2.4.6. Autocontrôle 17
3. RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
18
3.1. LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES DANS TOUTE SOCIETE PAR CHAQUE
MANDATAIRE SOCIAL DURANT L'EXERCICE 18
3.2. CONVENTIONS CONCLUES ENTRE UN DIRIGEANT OU UN ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF ET
UNE FILIALE 18
3.3. TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE ACCORDEES PAR
L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES 19
3.4. MODALITE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE 22
3.5. OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS ET ATTRIBUTION GRATUITES
D'ACTIONS 22
4. COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE POUR LE BILAN AU 31 DECEMBRE 2022
24
4.1. BILAN 24
4.2. COMPTE DE RESULTAT 26
4.3. ANNEXES 27
4.3.1.
4.3.2.
Faits caractéristiques de l'exercice 27
Evènements postérieurs à la clôture 27
4.4. REGLES ET METHODES COMPTABLES 27
4.4.1.
4.4.2.
4.4.3.
Principes et conventions générales 27
Permanence des méthodes 28
Principe de continuité d'exploitation 28
4.5. COMPLEMENT D'INFORMATION RELATIF AU BILAN 28
4.5.1. Etat des immobilisations 28
4.5.2. Etat des amortissements 28
4.5.3. Immobilisations incorporelles 29
4.5.4. Stocks 30
4.5.5. Etats des créances 31
4.5.6. Produits à recevoir 32
4.5.7. Créances clients 32
4.5.8. Crédit d'impôt Recherche 32
4.5.9. Charges constatées d'avance 32
4.5.10.
4.5.11.
Trésorerie 32
Composition du Capital Social 35
4.5.12. Variation des capitaux 35
4.5.13. Etats des provisions 36
4.5.14. Etat des dettes 36
4.6. COMPLEMENT D'INFORMATION RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT 37
4.6.1. Ventilation du Chiffre d'Affaires 37
4.6.2. Rémunération des dirigeants 37
4.6.3. Effectif moyen 38
4.7. ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS 38
4.7.1. Engagements donnés 38
4.7.2. Engagements reçus 38
4.7.3. Engagements en matière de pension et retraites 38
4.7.4. Indemnités de départ à la retraite 38
4.7.5. Liste des filiales et participations 39
4.7.6. Honoraires de Commissariat aux comptes 39
5. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 40
6. ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL 43
7. INFORMATIONS GENERALES
44
7.1. CARNET DE L'ACTIONNAIRE 44
7.2. CONTACT 44

1. PRESENTATION DE LA SOCIETE

Créée en 2012 par deux de ses dirigeants actuels, Chantal Ledoux et Jean-Lucien Rascle, la société BOA Concept conçoit, fabrique et commercialise des solutions innovantes dédiées à l'intralogistique.

L'ADN de BOA Concept consiste à mettre l'informatique au cœur de ses systèmes, pour proposer des solutions communicantes et évolutives.

BOA Concept a ainsi développé des solutions logistiques pour l'équipement des entrepôts, totalement modulables, adaptables et modifiables au gré de l'évolution des entreprises. En cela, les solutions développées par BOA Concept se démarquent des solutions non communicantes et difficilement évolutives jusqu'à présent proposées par les acteurs historiques et traditionnels du secteur.

Sur ce marché en plein essor, BOA Concept apporte des solutions « clé en main », flexibles et évolutives, en lien avec les besoins du secteur, utilisées tant par les acteurs de la logistique (Geodis, Katoen Natie, Logsytech, le réseau e-Logik, SupplyWeb…) que les acteurs du e-commerce (SOS Accessoires, Oscaro, Ekosport, Motoblouz, Zoomalia, Brico Privé, Bebeboutik, Aroma Zone…), du retail (La Boule Obut, Mathon, Gibert, King Jouet, Hifi Filter…) ou encore de l'industrie (Raja, le Groupe Hamelin, le Groupe Rubix, …).

La Société compte 80 collaborateurs à la date du présent document.

Les actions de la Société sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris depuis le 29 juin 2021.

Adresse du siège social : 22, rue de Méons – 42000 SAINT-ETIENNE

RCS Saint-Etienne 752 025 908

2. RAPPORT DE GESTION

Dans le présent rapport de gestion et sauf indication contraire :

Les termes la "Société" ou "Boa Concept" désignent la société anonyme Boa Concept au capital de 972 775 euros dont le siège social est situé 22 rue de Méons – 42000 Saint-Etienne, immatriculée au Registre de Commerce de Saint Etienne sous le numéro 752 025 908.

2.1. INFORMATIONS SUR L'ACTIVITE DE LA SOCIETE

2.1.1. Situation de la Société au cours de l'exercice écoulé

2.1.1.1. Activités de la Société au cours de l'exercice écoulé

Le chiffre d'affaires de la Société est établi à 20.056.130 € à comparer à un chiffre d'affaires de 14.833.620 € en 2021, soit une progression de +35%. La part exportation est d'un montant de 1.281.611 €, constituée principalement de dossiers en Allemagne et en Belgique et d'un premier dossier en Pologne.

Le chiffre d'affaires est aussi décomposable en une part « vente de marchandises » d'un montant de 2.071.945 € et une autre part « Production de biens » d'un montant de 17.362.742 €, le solde étant constitué de « Production vendue de services » d'un montant de 621.443 € relevant pour la grande majorité de vente de contrats de maintenance et hotline.

Le résultat net après impôts de l'exercice est arrêté à 2.858.749 €.

L'EBITDA est de 4.404.406 € soit 21,9 % du chiffre d'affaires, à comparer aux 21.0 % du premier semestre. Une partie de l'amélioration de ce ratio par rapport à 2021 est liée à une plus petite part de « vente de marchandises » qui augmente structurellement la marge brute totale (cette part « vente de marchandises » est passée de 21 % en 2021 à 10 % pour 2022). Pour mémoire, l'activité « vente de marchandises » est largement dépendante des types de contrats et génère une marge inférieure à celle de la part « Production de biens ».

Le nombre de dossiers traités est de l'ordre de 35 (hors petits projets non significatifs) dont la moitié pour de nouveaux clients et la moitié pour des clients existants, concernant aussi bien des extensions significatives que des nouveaux sites. On notera la prise de commande, pour un nouveau client, d'un dossier de plus de 10 M€ en début d'année1 .

Afin d'augmenter ses capacités de production, la Société avait souscrit pendant l'exercice précédent un bail de location complémentaire pour étendre ses surfaces de bureaux (180 m2 supplémentaires) et de stockage (900 m2 supplémentaires), portant ainsi la surface totale de son implantation à 4500 m2. Les nouveaux locaux ont été aménagés durant l'exercice 2022, avec

  • Un investissement important réalisé pour la modernisation des anciens bureaux et l'aménagement des nouvelles surfaces de bureau,
  • La mise en place d'une nouvelle ligne de production en série et de moyens de manutention visant à améliorer le confort de travail des opérateurs en évitant le port de charges.

Une augmentation de capital a été réalisée le 14 avril 2022, via la construction accélérée d'un livre d'ordres, par l'émission de 200.000 actions nouvelles au prix unitaire de 30 euros, prime d'émission incluse, soit 1,00 euro de valeur nominale et 29,00 euros de prime d'émission, représentant 26% du capital social de BOA Concept. Le capital de la Société a ainsi été porté de 769.731 euros à 969.731 euros.

Enfin, la Société a acheté le 22 octobre 100% des parts de la SAS ROBOBTIC détenues par Monsieur Philippe Cognet et Madame Bérangère Cognet, pour un montant de 200.000 euros en numéraire et 3044 actions BOA Concept nouvellement créées pour cette opération. Le Capital Social de BOA Concept a ainsi été augmenté d'une somme de 3044 euros pour le porter de 969.731 euros à 972.775 euros. La société ROBOPTIC est spécialisée en robotique et vision, l'objectif de cette acquisition est de permettre à BOA Concept de développer plus rapidement de nouvelles offres utilisant ces technologies.

2.1.1.2. Eléments juridiques

Lors de sa séance du 8 avril 2022, le Conseil d'administration a fait usage de la délégation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2021 aux termes de sa 32ème résolution, et a décidé la mise en place de deux plans d'attribution gratuite d'actions sous conditions de présence :

• le plan d'attribution gratuite d'actions 2022-1 (le "Plan 2022-1"), lequel prévoit (i) une période d'acquisition d'un an ayant pris effet le 2 mai 2022 et arrivant à expiration le 2 mai 2023, et (ii) une période de conservation d'un an à l'issue de la période d'acquisition,

1 Annoncé dans le communiqué de presse du 29 mars2022 disponible sur le site internet de la Société

au titre duquel ont été attribuées gratuitement 9.000 actions de la Société au profit de 2 bénéficiaires dont Monsieur Patrice HENRION, mandataire social ;

• le plan d'attribution gratuite d'actions 2022-2 (le "Plan 2022-2"), lequel prévoit (i) une période d'acquisition d'un an ayant pris effet le 2 mai 2022 et arrivant à expiration le 2 mai 2023, et (ii) une période de conservation d'un an à l'issue de la période d'acquisition, au titre duquel ont été attribuées gratuitement 2.000 actions de la Société, au profit de 2 de ses salariés.

Suivant décisions du Conseil d'administration et du Président-Directeur Général en date 13 avril 2022, sur délégation consentie aux termes de sa 28ème résolution par l'Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2021, la Société a procédé à une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, d'un montant nominal total de 200.000 euros, par émission de 200.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de un (1) euro, soit une augmentation de capital d'un montant total de 6.000.000 d'euros, prime d'émission incluse.

Le 4 octobre 2022, la Société a procédé à l'acquisition de 100% du capital de RobOptic, société d'engineering stéphanoise experte dans les domaines de la robotique et de la vision, auprès de ses deux fondateurs. L'acquisition a été payée pour une part majoritaire en numéraire et pour une part minoritaire au travers de l'émission de 3.044 actions nouvelles émises par la Société dans le cadre d'une augmentation de capital d'un montant total, prime d'émission incluse, de 100.025,84 euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre visée à l'article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (mise en œuvre par le Conseil d'administration de la délégation consentie par l'Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2022 dans le cadre de sa 8ème résolution) souscrite par les fondateurs de RobOptic par compensation de créances.

Suivant décision du Conseil d'administration en date du 28 novembre 2022, faisant usage de la délégation accordée par l'Assemblée Générale Mixte en date du 30 juin 2022 aux termes de sa 5 ème résolution, la Société a mis en œuvre son programme de rachat d'actions dans le cadre des finalités suivantes :

  • o la mise en œuvre de plans d'options d'achat d'actions, de plans d'attribution gratuite d'actions, d'opérations d'actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, conformément aux dispositions légales en vigueur, ou d'allocation d'actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées,
  • o la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport,

et a confié à CHAMPEIL un mandat portant sur l'acquisition, aux dates que ce dernier jugera opportunes, d'actions ordinaires de la Société pour un montant maximal de 500 000 euros.

2.1.2. Evolution prévisible de la situation de la Société

La Société bénéficie d'une structure solide, à la fois sur le plan financier et sur le plan de ses ressources humaines.

Concernant ce dernier point, un effort particulier a porté sur le développement de la marque employeur, ce qui a permis le recrutement de 25 nouveaux collaborateurs, dans un marché de l'emploi pourtant assez tendu.

Un service achats et approvisionnement renforcé pendant l'exercice précédent a permis de limiter l'impact des difficultés d'approvisionnement générées par le déséquilibre des chaines d'approvisionnement consécutifs à la pandémie et l'environnement géopolitique international.

L'approvisionnement est assuré jusqu'au 3ème trimestre sauf dégradation grave de la situation géopolitique.

La marge ne devrait être que faiblement impactée par l'inflation des prix et des salaires.

Par contre, la Société reste prudente sur les perspectives de croissance sur l'exercice 2023.

2.1.3. Evénements post-clôture

2.1.3.1. Evénements post-clôture opérationnels

Aucun évènement significatif ayant une incidence sur les comptes au 31 décembre 2022 n'est intervenu entre le 1er janvier 2023 et la date d'arrêté de ces comptes.

2.1.3.2. Evénements post-clôture de nature juridique

Lors de sa séance du 17 avril 2023, le Conseil d'administration a fait usage de la délégation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2022 aux termes de sa 12ème résolution, et a décidé la mise en place de deux plans d'attribution gratuite d'actions sous conditions de présence :

  • le plan d'attribution gratuite d'actions 2023-1 (le "Plan 2023-1"), lequel prévoit (i) une période d'acquisition d'un an prenant effet le 2 mai 2023 et arrivant à expiration le 2 mai 2024, et (ii) une période de conservation d'un an à l'issue de la période d'acquisition, au titre duquel ont été attribuées gratuitement 8.000 actions de la Société au profit de Monsieur Patrice HENRION, mandataire social ;
  • le plan d'attribution gratuite d'actions 2023-2 (le "Plan 2023-2"), lequel prévoit (i) une période d'acquisition d'un an prenant effet le 2 mai 2023 et arrivant à expiration le 2 mai 2024, et (ii) une période de conservation d'un an à l'issue de la période d'acquisition, au titre duquel ont été attribuées gratuitement 2.000 actions de la Société, au profit de 2 de ses salariés.

2.1.4. Activité en matière de recherche et développement

La Société a maintenu son activité de recherche et développement afin d'enrichir son offre de solutions dédiées au marché de l'intralogistique.

Les développements du nouveau produit Plug&Store V2 ont été poursuivis sur l'exercice. Ce nouveau produit permettra de proposer un nouveau modèle de préparation de commandes appelé « Goodsto-Person », dans lequel les opérateurs de préparation travaillent en postes fixes, les marchandises à prélever leur étant automatiquement amenées. Le nouveau produit a été présenté au public lors du salon SITL de mars 2023 à Paris. A noter que ce développement est soutenu par le programme national « Programme d'Investissement Avenir 3 », volet « Transformation des PME par l'Innovation ».

Dans le domaine du logiciel, le projet de recherche mathématique de la doctorante en bourse CIFFRE, s'est poursuivi pendant l'exercice. Maintenant abouti, il va nous permettre le développement de fonctionnalités importantes pour l'optimisation des installations de préparation de commandes.

En parallèle, de nouveaux outils informatiques basés sur des technologies full web sont en cours de développement pour étendre la gamme de logiciels à destination de la logistique, y compris dans le Cloud.

Enfin, la Société a initié de nouveaux développements sur ses cartes électroniques afin d'enrichir sa gamme fonctionnelle.

La Société a bénéficié d'un crédit d'impôt Recherche et d'un impôt crédit Innovation cumulés de 65.333 €.

2.1.5. Succursales

Néant.

2.1.6. Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société

  • Le marché du commerce en ligne a maintenu une forte accélération de sa croissance pendant les 3 premiers trimestres de 2022. Il voit cependant cette croissance se ralentir au dernier trimestre, tout en restant soutenu.
  • La tension accrue sur la main d'œuvre pour la logistique incite fortement les opérateurs logistiques à investir dans des équipements automatisés ou robotisés.
  • La Société bénéficie d'un fort avantage concurrentiel dans les secteurs du e-commerce et de la prestation logistique.

2022 voit une augmentation du chiffre d'affaires de 35% par rapport à 2021. Les résultats sont largement positifs pour s'établir à un REX de 3.821.207 €, un EBITDA de 4.404.406 € soit 21.95 % du chiffre d'affaires et un résultat net de 2.858.749 € après un impôt de 722.422 €.

Ce résultat est le fruit des efforts à la fois d'organisation et de rationalisation des achats déployés au cours des années précédentes.

La situation financière de la Société est à ce jour excellente et permet d'envisager sereinement la croissance future ainsi que des opérations de croissance externe afin de renforcer l'offre technique et développer plus rapidement la croissance à l'export. Cette situation financière a été établie par trois facteurs :

  • A moyen terme, par l'obtention d'un PGE en 2020 qui constitue la majorité de l'endettement de la Société qui s'établit à 2.859.860 € dont 858.658 € à moins d'un an,
  • En capitaux permanents, par l'augmentation de capital de 3 877 322,94 € de 2021 grâce à l'introduction en bourse réalisée en juin 2020 (Euronext Growth), et l'augmentation de capital de 5.735.776 € réalisée en avril 2022
  • La capacité d'autofinancement due au résultat net de 2.858.749 €.

A la fin de l'exercice 2022, la trésorerie était de 12.394.069 €.

2.1.7. Principaux facteurs de risques

A l'occasion de son introduction en bourse sur le marché Euronext Growth® Paris, la Société avait présenté les facteurs de risque pouvant l'affecter dans le Document d'information et notamment à la Section 4 " Facteurs de risque" de la partie I "Informations sur l'Emetteur" et à la Section 1 "Risques liés à l'admission des actions sur le marché Euronext Growth d'Euronext Paris" de la partie II " Information sur l'Opération" du Document d'Information. Ce document est disponible sur le site internet de la Société. A notre connaissance, il n'existe pas de nouveaux risques majeurs par rapport à ceux identifiés dans ce document.

Néanmoins, la Société reste vigilante concernant les éventuelles conséquences directes et indirectes du conflit armé en Ukraine qui s'est déclenché en février 2022, en particulier sur les potentielles difficultés d'approvisionnement provoquées par ce conflit et les augmentations des prix qui en découleraient.

A ce jour, des stocks et des engagements tarifaires ont été sécurisés pour les mois à venir.

2.1.8. Filiales et participations

2.1.8.1. Activité et résultats des filiales et participations

Depuis le 4 octobre 2022, la Société détient directement 100 % du capital social et des droits de vote de sa filiale RobOptic, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros au 31 décembre 2022, dont le siège social est situé 2 Rue des Mutilés du Travail - 42000 Saint-Etienne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne, sous le numéro 820 089 316 (« RobOptic ») société d'engineering experte dans les domaines de la robotique et de la vision.

Au 31 décembre 2022, RobOptic a réalisé un chiffre d'affaires de 281.008 euros et un résultat net de - 1.192 euros, en baisse de 8.171 euros par rapport à 2021.

2.1.8.2. Prises de participation et prises de contrôle

Le 4 octobre 2022, la Société a procédé à l'acquisition de 100% du capital de RobOptic auprès de ses deux fondateurs.

2.1.8.3. Aliénations d'actions et participations croisées

Néant

2.2. INFORMATIONS FINANCIERES

2.2.1. Résultat et proposition d'affectation du résultat

Il est proposé d'affecter le bénéfice de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, pour un montant de 2.858.749 euros, en totalité au compte « Report à nouveau », dont le solde serait ainsi porté, après affectation à la somme de 4.816.304 euros.

2.2.2. Dividendes

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :

Date de clôture 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019
Dividendes 0 € 0 € 0 €
Non
éligibilité
à
l'abattement de 40%
0 € 0 € 0 €

2.2.3. Dépenses somptuaires et charges non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous indiquons que les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022 font apparaître des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts à hauteur de 32.880 euros correspondant à des amortissements non déductibles.

La Société a également été soumise à une Taxe sur les Véhicules de Société d'un montant de 4.074 euros.

2.2.4. Délais de paiement clients et fournisseurs

code
devise
Total 1 - 31 jours 32 - 61 jours 62 - 92 jours 93 – 122 jours Plus de 122
jours
euros -1 238 369,97 -1 284 096,22 46 595,41 -173 316,48 76 514,55 95 932,77
103,7% -3,8% 14% -6,2% -7,7%

Balance âgée Fournisseurs

Balance âgée Clients

code
devise
Total non échu 0 - 30 jours 31 – 60 jours 61 - 90 jours Plus de 90
jours
euros 5 257 124,39 2 378 906.97
45.3%
43 155.44
0.8%
2 580 174,66
49,1%
413.54
0,0%
254 473.78
4,8%

2.2.5. Tableau des résultats des 5 derniers exercices

2018 2019 2020 2021 2022
Chiffre d'affaires 7 480 039 € 9 201 598 € 5 647 263 € 14 883 620 € 20 056 130 €
EBITDA 235 089 € -3,1%
-
423 835 € 4,6% 518 934 € 9,2% 2 536 647 € 17,0% 4 338 832 € 21,6%
Résultat d'exploitation - 604 921 € -8,1% - 45 144 € -0,5% - 105 548 € -1,9% 1 947 751 € 13,1% 3 821 207 € 19,1%
Résultat net 598 425 € -8,0%
-
85 983 € 0,9% - 40 493 € -0,7% 1 958 505 € 13,2% 2 858 749 € 14,3%

2.2.6. Prêts inter-entreprises

Néant

2.2.7. Ajustement des bases de conversion de titres

Néant

2.3. INFORMATIONS SUR LES ORGANES D'ADMINISTRATION

2.3.1. Le Conseil d'administration

A la date du présent rapport, la composition du Conseil d'administration est la suivante :

Président : Jean-Lucien RASCLE
Vice-président : Chantal LEDOUX
Administrateurs : Patrice HENRION*
Jean-Luc THOME (Administrateur indépendant)
Akim LAMRANI (Administrateur indépendant)

* Il est précisé que Monsieur Patrice HENRION est titulaire d'un contrat de travail avec la Société.

Le procès-verbal de chaque réunion est établi sous la responsabilité du Président-Directeur Général. Il est retranscrit dans le registre des procès-verbaux après signature du Président et de l'un de ses membres.

Du 8 avril 2022 au 31 décembre 2022, le Conseil d'administration de la Société s'est réuni 4 fois aux dates listées ci-après.

Dates des réunions du Conseil
d'administration
Nombre d'administrateurs
présents ou représentés
Taux de participation
8 avril 2022 5 100%
13 avril 2022 5 100%
21 septembre 2022 5 100%
28 novembre 2022 5 100%

2.3.2. Les comités

Lors de sa réunion en date du 8 avril 2022, le Conseil d'administration de la Société a décidé la création d'un comité RSE. Ce comité est composé de 3 personnes dont un membre de la direction générale et le responsable RSE.

Il aura pour missions d'établir une charte éthique pour la Société et de surveiller son application, gérer le site de gestion des alertes et mettre en œuvre les moyens pour améliorer les indicateurs RSE.

A ce stade, la Société n'envisage pas de mettre en place d'autres comités spécialisés compte-tenu de sa taille.

2.3.3. La Direction

Directeur Général Jean-Lucien RASCLE
Directeur Général Délégué Chantal LEDOUX
Directeur Général Délégué Patrice HENRION

2.3.4. Mandat des commissaires aux comptes

L'assemblée générale des actionnaires du 21 avril 2021 a, à l'occasion de la transformation de la Société en société anonyme, pris acte de la démission de MAZARS ENTREPRENEURS de ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire et décidé de nommer la société MAZARS en remplacement, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit à l'issue de l'assemblée générale à tenir en 2025 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

2.3.5. Gouvernance de la Société

La Société a désigné le Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites tel qu'il a été publié en septembre 2021 par Middlenext comme code de référence auquel elle entend se référer, ce code étant disponible notamment sur le site Middlenext (https://www.midllenext.com/)

Le tableau ci-après présente la position de la Société par rapport à l'ensemble des recommandations édictées par le code Middlenext à la date du présent document.

Recommandations du Code Middlenext Adoptée Non adoptée
Le pouvoir de « surveillance »
R 1 : Déontologie des membres du conseil (1)
X
R 2 : Confits d'intérêts X
R 3 : Composition du conseil – Présence de membres
indépendants
(2)
X
R 4 : Information des membres du conseil X
R 5 : Formation des « membres du Conseil »(3) X
R 6 : Organisation des réunions du conseil et des comités X
R 7 : Mise en place de comités X
R 8 : Mise en place d'un comité spécialisé sur la
Responsabilité sociale/sociétale et environnementale des
Entreprises (RSE)
X
R 9 : Mise en place d'un règlement intérieur du conseil X
R 10 : Choix de chaque administrateur X
R 11 : Durée des mandats des membres du conseil (4)
X
R 12 : Rémunération de l'administrateur X
R 13 : Mise en place d'une évaluation des travaux du conseil (5)
X
R 14 : Relation avec les « actionnaires » X
Le pouvoir exécutif
R 15 : Politique de diversité et d'équité au sein de
l'entreprise X
R 16 : Définition et transparence de la rémunération des
dirigeants mandataires sociaux X
R 17 : Préparation de la succession des « dirigeants » X
R 18 : Cumul contrat de travail et mandat social X
R 19 : Indemnités de départ (6)
X
R 20 : Régimes de retraite supplémentaires (7)
X
R 21 : Stock-options et attribution gratuite d'actions X
R 22 : Revue des points de vigilance X

(1) R1 : Les dispositions en la matière sont prévues dans le règlement intérieur du conseil d'administration adopté le 22 avril 2021.

(2) R3 : Le Conseil d'administration de la Société comporte deux (2) membres indépendants.

(3) R5 : Une réflexion est en cours actuellement en sein du Conseil d'administration.

(4) R11 : Cette recommandation est appliquée, à l'exception de l'échelonnement des mandats qui ne semble pas pertinent au regard de la taille de la Société.

(5) R13 : A la suite de la formation du Conseil d'administration, une réflexion sur la mise en place d'une évaluation de ses travaux sera engagée en 2022 avec pour objectif de répondre à cette recommandation d'ici la fin de l'année 2023.

(6) R19 : La Société n'a pas mis en place d'indemnités de départ. Aucune réflexion sur le sujet n'est à l'ordre du jour. Cependant, la Société n'exclut pas d'adopter cette recommandation dès lors que le sujet serait d'actualité. (7) R20 : La Société n'a à ce jour accordé aucun régime de retraite supplémentaire. Aucune réflexion sur le sujet n'est à l'ordre du jour. Cependant, la Société n'exclut pas d'adopter cette recommandation dès lors que le sujet serait d'actualité.

Concernant le ratio d'équité2 prévu à la recommandation R16, il est au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 de 2,81 pour Monsieur Jean-Lucien RASCLE, de 2,81 pour Madame Chantal LEDOUX et de 9,05 pour Monsieur Patrice HENRION. Par ailleurs, le salaire le plus bas au sein de la Société s'élève à 20.343,07 € brut annuel.

2.3.6. Politique de diversité et d'équité

La Société œuvre en faveur de la diversité et veille à ne pratiquer aucune discrimination pour quelque cause que ce soit et à assurer l'égalité des chances de tous en matière de recrutement, de formation, de rémunération, d'affectation et d'évolution professionnelle en fonction des compétences et aptitudes personnelles. La Société s'assure également que tous ses collaborateurs soient traités de manière équitable.

C'est parce qu'elle considère que le respect de ces valeurs permet d'avoir des collaborateurs plus épanouis professionnellement et personnellement et plus impliqués que la Société s'engage en faveur de l'inclusion, de la diversité et de l'égalité. Il est donc essentiel pour la Société de créer un environnement où la différence est encouragée et où les collaborateurs peuvent apporter chacun une contribution à la dynamique de l'entreprise.

2 Calcul du ratio : montant de la rémunération totale au numérateur et SMIC de l'année de référence au dénominateur.

Tout collaborateur qui subit ou est témoin d'un comportement allant à l'encontre des valeurs de diversité ou d'équité prônées par la Société est censé le signaler à la personne autorisée compétente, qui est généralement son supérieur hiérarchique ou le responsable RH.

La Société observe d'ores et déjà que cette politique lui permet d'avoir une meilleure productivité, des niveaux d'innovation plus élevés et une meilleure prise de décision.

2.3.7. Prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme

Dans le cadre des Règles Euronext Growth en vigueur, il est précisé que la Société, ses dirigeants et mandataires sociaux respectent la Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Par ailleurs, la Société, ses dirigeants et mandataires sociaux ne figurent pas sur la liste de sanctions de l'Union Européenne ou la liste établie par l'OFAC.

2.3.8. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

La Société a mis en place des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière dont notamment :

  • le suivi des projets qui permet de s'assurer de la rentabilité des projets et la comptabilisation à l'avancement ;
  • le contrôle et le suivi de facturation (effectué par chaque patron de département et Chantal Ledoux) ;
  • le contrôle de la trésorerie afin d'anticiper les besoins en trésorerie (par Chantal Ledoux et la comptable de BOA Concept) ;
  • le contrôle de la comptabilité fournisseur (vérification de cohérence de la commande, et du prix pratiqué : réceptionniste, initiateur de la commande) ;
  • l'analyse de la productivité au niveau de l'assemblage afin de vérifier la cohérence des prix pratiqués, depuis 2020 ; et
  • la mise en place d'un ERP en 2015.

2.4. INFORMATIONS RELATIVES AUX TITRES DE LA SOCIETE

2.4.1. Actionnariat au 31 décembre 2022

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce et, compte tenu des informations reçues en application des dispositions des articles L.233-7 et L.233-12 dudit Code, nous vous indiquons ci-après, à notre connaissance, l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dixhuit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote au 31 décembre 2022 :

Actionnaires nb actions %capital nb droits de vote %droits de
vote
Fondateurs et dirigeants 235 349 24% 469 849 37%
Salariés 13 400 1% 26 800 2%
Autres actionnaires 75 342 8% 142 106 11%
Public 647 674 67% 647 674 50%
Actions auto-détenues 1 010 0% - -
TOTAL 972 775 100% 1 286 429 100%

2.4.2. Modifications de la détention des actionnaires significatifs au cours de l'exercice

Néant.

2.4.3. Actionnariat des salariés

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons qu'au 31 décembre 2022, les salariés détiennent 2 % du capital de la Société.

2.4.4. Opérations réalisées par la Société sur ses propres titres

En vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des transactions, la Société a conclu un contrat de liquidité avec TSAF. Ce contrat est entré en vigueur le 29 juin 2021.

Au 31 décembre 2022, la situation du contrat de liquidité était la suivante :

  • Nombre d'actions : 1.010
  • Solde en espèces : 50.243,38 €

Sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2022, ont été exécutées :

  • 112 transactions à l'achat pour un cours moyen de 29,33 euros
  • 109 transactions à la vente pour un cours moyen de 29,83 euros

Sur cette même période, les volumes échangés ont représenté :

  • 5 542 titres pour 162.522,91 euros à l'achat
  • 5 432 titres pour 162.040,71 euros à la vente

Le montant de la valeur nominale des actions propres au 31 décembre 2022 s'élève ainsi à 1.010 euros.

2.4.5. Opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la Société

A la connaissance de la Société, les déclarations suivantes ont été adressées à l'AMF, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, par des personnes tenues au dépôt d'une déclaration, en vue d'une publication sur son site internet (www.amf-france.org) :

Identité du dirigeant Date de la
transaction
Instrument
financier
Nature de
l'opération
Nombre de
titres
Prix
unitaire
en €
BOA INVESTISSEMENTS SARL
personne morale liée à Jean
Julien RASCLE, Président
Directeur Général et Chantal
LEDOUX, Directrice Générale
Déléguée
29 octobre 2021 Action Cession 36 21,14
03 novembre 2021 Action Cession 798 20,98
08 novembre 2021 Action Cession 466 20,99
10 novembre 2021 Action Cession 530 21,300
15 novembre 2021 Action Cession 400 21,30
17 novembre 2021 Action Cession 400 21,17
19 novembre 2021 Action Cession 370 20,97
13 décembre 2022 Action Cession 4.000 31,80

2.4.6. Autocontrôle

Néant.

3. RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

3.1. LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES DANS TOUTE SOCIETE PAR CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL DURANT L'EXERCICE

Nom et prénom ou
dénomination
sociale du membre
Durée du mandat Fonctions exercées
dans la Société
Autres mandats actuellement exercés
dans d'autres sociétés
Monsieur
Jean
Lucien Rascle
Date de nomination :
21 avril 2021
Date
d'échéance
du
mandat : AG 2026 sur les
comptes 2025
Président et Directeur
Général
Administrateur

SARL BOA Investissements : Gérant

SARL BOA : Gérant
Madame
Chantal
Ledoux(1)
Date de nomination :
21 avril 2021
Date
d'échéance
du
mandat : AG 2026 sur les
comptes 2025
Directeur
Général
Délégué
Administrateur

Fédération des Industries de la
Mécanique : Administrateur

EVOLIS (Syndicat des biens
d'équipement) : Administrateur
Monsieur
Patrice
Henrion
Date de nomination :
21 avril 2021
Date
d'échéance
du
mandat : AG 2026 sur les
comptes 2025
Directeur
Général
Délégué
Administrateur
Néant
Monsieur
Jean-Luc
Thomé
Date de nomination :
21 avril 2021
Date
d'échéance
du
mandat : AG 2026 sur les
comptes 2025
Administrateur
indépendant

SAS Skreo : Président

SCI Golvan : Gérant

SC Fantasia : Gérant

SCI Edelweiss : Gérant associé

SAS Alstef Group : Board member
Monsieur
Akim
Lamrani
Date de nomination :
21 avril 2021
Date
d'échéance
du
mandat : AG 2026 sur les
comptes 2025
Administrateur
indépendant

LAIM SAS : Président

(1) Membre du comité RSE de la Société.

3.2. CONVENTIONS CONCLUES ENTRE UN DIRIGEANT OU UN ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF ET UNE FILIALE

Aucune convention réglementée n'a été conclue au cours de l'exercice 2022.

3.3. TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE ACCORDEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES

L'Assemblée générale mixte des actionnaires du 30 juin 2022 a décidé les délégations ou autorisations suivantes données au Conseil d'administration :

Objet de la résolution Durée de la
délégation
Plafond autorisé
(valeur nominale)
Mise en œuvre des délégations de compétence/
pouvoirs au cours de l'exercice 2021
Autorisation à donner au
Conseil
d'administration
en vue de l'achat par la
Société de ses propres
actions conformément à
l'article
L.22-10-62
du
Code de commerce
ème résolution)
(5
18 mois 10%
du
capital
social
Réunion du Conseil d'administration du 28 novembre
2022
Mise en œuvre dans le cadre des finalités suivantes :
o
la mise en œuvre de plans d'options d'achat
d'actions,
de
plans
d'attribution
gratuite
d'actions,
d'opérations
d'actionnariat
salarié
réservées aux adhérents à un plan d'épargne
d'entreprise, conformément aux dispositions
légales en vigueur, ou d'allocation d'actions au
profit des salariés et/ou dirigeants mandataires
sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont
liées,
o
la conservation des actions et leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le
cadre d'opérations éventuelles de croissance
externe, fusion, scission ou apport,
pour un montant maximal de 500.000 euros.
Délégation
de
compétence consentie au
Conseil
d'administration
en vue de procéder à des
réductions de capital par
annulation d'actions
(14ème résolution)
18 mois 10%
du
capital
social par période
de 24 mois
Néant
Délégation
de
compétence consentie au
Conseil d'administration à
l'effet de décider, soit
l'émission, avec maintien
du droit préférentiel de
souscription,
d'actions
et/ou
de
valeurs
mobilières donnant accès
immédiatement
ou
à
terme
au
capital
ou
donnant droit à un titre
de
créance,
soit
l'incorporation au capital
26 mois Montant nominal
des
augmentations de
capital :
2.000.000 €*
Montant nominal
des obligations et
autres
titres
de
créances donnant
accès au capital :
Néant
de bénéfices, réserves ou
primes
50.000.000 €**
ème résolution)
(6
Délégation
de
compétence au Conseil
d'administration, à l'effet
de
décider
l'émission
d'actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès
immédiatement
ou
à
terme
au
capital
ou
donnant droit à un titre
de
créance,
avec
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription
sans
indication
de
bénéficiaires et par offre
ème résolution)
au public (7
26 mois Montant nominal
des
augmentations de
capital :
2.000.000 €
Montant nominal
des obligations et
autres
titres
de
créances donnant
accès au capital :
50.000.000 €
*
Néant
Délégation
de
compétence au Conseil
d'administration, à l'effet
de
décider
l'émission
d'actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès
immédiatement
ou
à
terme
au
capital
ou
donnant droit à un titre
de
créance,
par
voie
d'offre visée à l'article
L.411-2

du
Code
monétaire et financier et
dans la limite de 20% du
capital social par an avec
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription
sans
indication
de
bénéficiaires
ème résolution)
(8
26 mois Montant nominal
des
augmentations de
capital :
2.000.000 €
Montant nominal
des obligations et
autres
titres
de
créances donnant
accès au capital :
50.000.000 €
*
Réunion du Conseil d'administration du 21 septembre
et du 4 octobre 2022 – Décisions du Président
directeur général du 4 octobre 2022
Emission de 3.044 actions nouvelles dans le cadre
d'une augmentation de capital d'un montant total,
prime d'émission incluse, de 100.025,84 euros, avec
suppression du droit préférentiel de souscription par
voie d'offre visée à l'article L.411-2 1° du Code
monétaire et financier souscrite par les fondateurs de
RobOptic par compensation de créances.
Délégation
de
compétence à conférer
au
Conseil
d'administration, à l'effet
de
décider
l'émission
d'actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès
immédiatement
ou
à
terme
au
capital
ou
18 mois Montant nominal
des
augmentations de
capital :
2.000.000 €*
Montant nominal
des obligations et
autres
titres
de
Néant
donnant droit à un titre
de
créance,
avec
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription
des
actionnaires au profit de
catégories
de
ème
bénéficiaires(9
résolution)
créances donnant
accès au capital :
50.000.000 €**
Autorisation donnée au
Conseil d'administration à
l'effet d'augmenter, dans
la
limite
de
15%
le
nombre de titres émis en
application
des
quatre
résolutions précédentes
(10ème résolution)
26 mois (étant
précisé
que
la
présente
autorisation
devra être mise
en œuvre dans
les
trente
(30)
jours
de
la
clôture
de
la
souscription
de
chaque
augmentation de
capital
décidée
dans
le
cadre
d'une des quatre
résolutions
qui
précèdent)
15% du nombre de
titres
de
l'émission* et **
Néant
Autorisation à donner au
Conseil
d'administration
en vue de procéder à
l'attribution
gratuite
d'actions
(12ème résolution)
38 mois 10%
du
capital
social*
Réunion du Conseil d'administration du 17 avril 2023
10.000 actions gratuites ont été attribuées à 3
bénéficiaires, salariés et mandataires sociaux, de la
Société

* le montant nominal du plafond des augmentations de capital autorisé s'imputera sur le montant du plafond global autorisé de deux millions (2.000.000) euros de nominal (13ème résolution de l'assemblée générale du 30 juin 2022).

** le montant nominal du plafond des obligations et autres titres de créances autorisé s'imputera sur le montant du plafond global autorisé de cinquante millions (50.000.000) de nominal (13ème résolution de l'assemblée générale du 30 juin 2022).

*** les catégories de bénéficiaires sont les suivantes :

  • des sociétés d'investissement et fonds d'investissement de droit français ou de droit étranger (en ce compris, sans limitation, tout fonds d'investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPR, FIP ou holding) investissant à titre habituel dans le secteur des technologies, participant à l'émission pour un montant unitaire d'investissement supérieur à 100.000 euros (prime d'émission incluse) ; et
  • des sociétés intervenant dans le secteur des technologies, prenant une participation dans le capital de la Société à l'occasion de la signature d'un accord avec la Société, pour un montant unitaire d'investissement supérieur à 100.000 euros (prime d'émission incluse).

3.4. MODALITE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE

Parmi les modalités d'exercice de la direction générale visées à l'article L.225-51-1 du Code de commerce, le Conseil d'administration a décidé, lors de sa réunion du 22 avril 2021, d'opter pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général entre les mains de Monsieur Jean-Lucien RASCLE.

3.5. OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS ET ATTRIBUTION GRATUITES D'ACTIONS

Aucune attribution d'options de souscriptions et/ou d'achat d'actions n'a été réalisée au cours de l'exercice écoulé.

Lors de sa séance du 8 avril 2022, le Conseil d'administration a fait usage de la délégation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2021 aux termes de sa 32ème résolution, et a décidé la mise en place de deux plans d'attribution gratuite d'actions sous conditions de présence :

  • le plan d'attribution gratuite d'actions 2022-1 (le "Plan 2022-1"), lequel prévoit (i) une période d'acquisition d'un an ayant pris effet le 2 mai 2022 et arrivant à expiration le 2 mai 2023, et (ii) une période de conservation d'un an à l'issue de la période d'acquisition, au titre duquel ont été attribuées gratuitement 9.000 actions de la Société au profit de 2 bénéficiaires dont Monsieur Patrice HENRION, mandataire social ;
  • le plan d'attribution gratuite d'actions 2022-2 (le "Plan 2022-2"), lequel prévoit (i) une période d'acquisition d'un an ayant pris effet le 2 mai 2022 et arrivant à expiration le 2 mai 2023, et (ii) une période de conservation d'un an à l'issue de la période d'acquisition, au titre duquel ont été attribuées gratuitement 2.000 actions de la Société, au profit de 2 de ses salariés.

Le tableau ci-dessous présente les plans d'attributions gratuites d'actions mis en place par le Conseil d'administration à la date du présent rapport :

Informations sur les actions attribuées gratuitement
Date
d'assemblée
Générale
21 avril 2021 (Plan 2022-
1)
21 avril 2021 (Plan
2022-2)
30 juin 2022
(Plan 2023-1)
30 juin 2022 (Plan
2023-2)
Date
d'attribution
des actions par
le Conseil
d'administratio
n
8 avril 2022 8 avril 2022 17 avril 2023 17 avril 2023
Nombre total
d'actions
attribuées
gratuitement
9.000 2.000 8.000 2.000
Dont nombre
total d'actions
attribuées aux
mandataires
sociaux de la
Société
8.000(1) 0 8.000(1) 0
Date
d'acquisition
définitive des
actions
2 mai 2023 2 mai 2023 2 mai 2024 2 mai 2024
Date de fin de
période de
conservation
2 mai 2024 2 mai 2024 2 mai 2025 2 mai 2025
Nombre
d'actions
définitivement
attribuées à la
date du présent
rapport
0 0 0 0
Nombre cumulé
d'actions
annulées ou
caduques à la
date du présent
rapport
0 0 0 0
Actions
attribuées
restantes à la
date du présent
rapport
9.000 2.000 8.000 2.000

(1) Attribution gratuite d'actions au profit de Monsieur Patrice HENRION, Directeur Général Délégué et administrateur, lequel est tenu, conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-1, II al. 4 du Code de commerce, de conserver au nominatif un minimum d'une action jusqu'à la cessation de ses fonctions.

4. COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE POUR LE BILAN AU 31 DECEMBRE 2022

4.1. BILAN

BOA CONCEPT 31/12/2022 31/12/2021
ACTIF Brut Amortissements
et dépréciations
(à déduire)
Net Net
Capital souscrit non appelé (I)
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de développement 3 416 035 3 295 951 120 084 401 929
Concessions, brevets et droits similaires 219 785 113 631 106 154 17 360
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles 563 882 563 882 408 836
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles
ACTIF IMMOBILISÉ Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage 187 122 111 521 75 601 36 156
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
1 255 169 301 234 953 935 227 655
Avances et acomptes
Immobilisations financières
Participations mises en équivalence
Autres participations
300 026 300 026
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés 9 165 9 165 9 165
Prêts
Autres immobilisations financières 166 309 166 309 162 233
Total ACTIF IMMOBILISE 6 117 492 3 822 337 2 295 156 1 263 334
Stocks et en cours
Matières premières, approvisionnements 2 218 469 68 339 2 150 130 1 045 295
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis 26 856 26 856 120 516
Marchandises
ACTIF CIRCULANT Avances et acomptes versés sur commandes 349 881 349 881 345 144
Créances
Clients et comptes rattachés 6 421 754 98 032 6 323 722 4 797 428
Autres créances 510 458 510 458 175 319
Capital souscrit et appelé, non versé
Divers
Valeurs mobilières de placement 32 320
12 394 069
32 320
12 394 069
18 102
6 174 058
Disponibilités
Charges constatées d'avance
153 616 153 616 94 254
Régularisation
Comptes de
Total ACTIF CIRCULANT 22 107 422 166 371 21 941 051 12 770 116
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV)
Primes de remboursement des obligations (V)
Ecarts de conversion actif (VI)
TOTAL ACTIF 28 224 914 3 988 708 24 236 206 14 033 450
BOA
CONCEPT
31/12/2022 31/12/2021
PASSIF
CAPITAUX PROPRES
Capital (dont versé : 769 731) 972 775 769 731
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
8 329 309 2 796 577
Réserves
FONDS PROPRES Réserve légale 83 820 83 820
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau 1 957 555 - 950
Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte) 2 858 749 1 958 505
Subventions d'investissement 224 000 224 000
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES 14 426 208 5 831 683
PROPRES
AUTRES
Produit des émissions de titres participatifs
FONDS Avances conditionnées 112 000 112 000
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES 112 000 112 000
ONS Provisions pour risques
Provisions pour charges
101 387 129 571
PROVIS
I
TOTAL PROVISIONS 101 387 129 571
Dettes financières
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts auprès d'établissements de crédit
2 859 860 2 936 312
Concours bancaires courants 5 680 2 987
Emprunts et dettes financières diverses
DETTES Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes d'exploitation
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 425 539 2 124 005
Dettes fiscales et sociales 1 879 355 973 078
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 37 397 31 597
Produits constatés d'avance 3 388 781 1 892 217
COMPTE DE
REGULARI
SATION
TOTAL DETTES 9 596 612 7 960 196
Ecarts de conversion passif
TOTAL PASSIF 24 236 206 14 033 450

4.2. COMPTE DE RESULTAT

BOA CONCEPT 31/12/2022 31/12/2021
COMPTE
RESULTAT
DE
France Exportation Total
Ventes de marchandises 1 409 045 662 900 2 071 945 3 066 874
Production vendue de biens 16 812 010 550 732 17 362 742 11 481 506
Production vendue de services 548 728 72 715 621 443 285 240
D'EXPLOITATION CHIFFRE D'AFFAIRES NET 18 774 519 1 281 611 20 056 130 14 833 620
PRODUITS Production stockée
-
93 660 -
269 953
Production immobilisée 155 046 201 625
Subventions d'exploitation 15 167
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges 97 671 25 452
Autres produits 1 313 44
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 20 216 499 14 805 955
Achats de marchandises 1 630 675 2 764 952
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements 6 839 357 4 379 063
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) 1 163 086 -
-
262 466
Autres achats et charges externes * 3 937 207 2 398 816
Impôts, taxes et versements assimilés 144 997 108 338
CHARGES D'EXPLOITATION
Salaires et traitements
3 230 051
1 159 483
2 115 040
765 565
Charges sociales
Dotations aux amortissements et dépréciations
Sur immobilisations : dotations aux amortissements 455 099 558 813
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant: dotations aux dépréciations 156 284
Dotations aux provisions - 28 184
Autres charges 5 226 1 899
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 16 395 293 12 858 204
RESULTAT D'EXPLOITATION 3 821 207 1 947 751
Produits financiers 36 105 4 027
FINANCIER Charges financières 256 508 46 170
RESULTAT FINANCIER 220 403 -
42 143
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 3 600 805 1 905 608
Produits exceptionnels 800
EXCEPTIONNEL
Charges exceptionnelles
19 634 2 631
RESULTAT EXCEPTIONNEL 19 634 -
-
1 831
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices 722 422 -
-
54 728
Total des produits 20 252 604 14 810 781
Total des charges 17 393 855 12 852 276
BENEFICE OU PERTE DE L'EXERCICE 2 858 749 1 958 505

4.3. ANNEXES

4.3.1. Faits caractéristiques de l'exercice

La société a annoncé le 29 mars 2022 la signature d'un contrat majeur de plus de 10 M€ avec un professionnel de la logistique, pour le déploiement de ses solutions, basées entre autres sur la technologie innovante du système de convoyage modulaire intelligent Plug-and-Carry®.

Une augmentation de capital a été réalisée le 14 avril 2022, via la construction accélérée d'un livre d'ordres, pour un montant définitif de l'augmentation de capital à 6 millions d'euros, pour l'émission de 200.000 actions nouvelles au prix unitaire de 30 euros, prime d'émission incluse, soit 1,00 euro de valeur nominale et 29,00 euros de prime d'émission, représentant 26% du capital social de BOA Concept.

La Société a acheté le 22 octobre 100% des parts de la SAS ROBOBTIC détenues par Monsieur Philippe Cognet et Madame Bérangère Cognet, pour un montant de 200.000 euros en numéraire et 3044 actions BOA Concept nouvellement créées pour cette opération. Le Capital Social de BOA Concept a ainsi été augmenté d'une somme de 3044 euros pour le porter de 969.731 euros à 972.775 euros.

4.3.2. Evènements postérieurs à la clôture

Aucun évènement significatif ayant une incidence sur les comptes au 31 décembre 2022 n'est intervenu entre le 1er janvier 2023 et la date d'arrêté de ces comptes.

La Société reste cependant vigilante concernant les éventuelles conséquences directes et indirectes du conflit armé en Ukraine qui s'est déclenché en février 2022, en particulier sur les potentielles difficultés d'approvisionnement provoquées par ce conflit et les augmentations des prix qui en découleraient.

A ce jour, des stocks et des engagements tarifaires ont été sécurisés pour les mois à venir.

4.4. REGLES ET METHODES COMPTABLES

4.4.1. Principes et conventions générales

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté ministériel du 8 septembre 2014.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :

  • Continuité de l'exploitation,
  • Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont précisées par ailleurs dans les notes complémentaires au bilan et au compte de résultat.

4.4.2. Permanence des méthodes

Les méthodes d'évaluation retenues pour ces comptes annuels n ' o n t pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

4.4.3. Principe de continuité d'exploitation

Le principe de continuité de l'exploitation est défini selon l'article L 223-20 du Code de Commerce. Les comptes ont été arrêtés selon le principe de continuité d'exploitation et la société estime être en mesure de faire face à ses engagements au moins jusqu'au 31 décembre 2023.

4.5. COMPLEMENT D'INFORMATION RELATIF AU BILAN

Nota : les montants ci-après sont exprimés en euros

4.5.1. Etat des immobilisations

Valeurs brutes des immobilisations 31/12/2021 Acquisitions Cessions 31/12/2022
Frais d'établissement et de développement 3 416 035 3 416 035
Autres postes d'immobilisations incorporelles 139 922 135 889 56 026 219 785
Immobilisations incorporelles en cours 408 836 155 046 563 882
Total des immobilisation incorporelles 3 964 793 290 935 56 026 4 199 702
Installations techniques, matériel et outillages
industriels
131 347 56 583 808 187 122
Installations générales, agencements, aménagements 312 167 785 010 15 038 1 082 139
Matériel de transport 9 300 9 300
Matériel de bureau, informatique, mobilier 156 391 54 524 47 185 163 730
Total des immobilisation corporelles 609 205 896 117 63 031 1 442 291
Autres participations 300 026 300 026
Autres titres immobilisés 9 165 9 165
Prêt, autres immobilisations financiéres 162 233 4 076 166 309
Total des immobilisation financières 171 398 304 102 475 500
TOTAL GENERAL 4 745 396 1 491 154 119 057 6 117 492

4.5.2. Etat des amortissements

Situation et mouvements de l'exercice

Amortissements et dépréciations des immobilisations 31/12/2021 Dotations Reprises 31/12/2022 Valeurs nettes des
immobilisations au
31/12/2022
Frais d'établissement et de développement 3 014 106 281 845 3 295 951 120 084
Autres postes d'immobilisations incorporelles 122 562 45 918 54 849 113 631 106 154
Immobilisations incorporelles en cours 563 882
Total des immobilisation incorporelles 3 136 668 327 763 54 849 3 409 582 790 120
Installations techniques, matériel et outillages 95 191 16 930 600 111 521 75 601
Installations générales, agencements, aménagements 135 229 75 482 12 189 198 522 883 617
Matériel de transport 4 154 4 650 8 804 496
Matériel de bureau, informatique, mobilier 110 818 30 274 47 185 93 907 69 823
Total des immobilisation corporelles 345 393 127 336 59 974 412 755 1 029 537

4.5.2.1. Ventilation des dotations de l'exercice

Ventilation des dotations de l'exercice Amortissements
linéaire
Amortissements
dégressifs
dérogatoires Amortissements
Dotations Reprises
Frais établissement, recherche et développement 281 845
Autres immobilisations incorporelles 45 918
Installations techniques, matériel et outillages
industriels
16 930
Installations générales, agencements, aménagements 75 482
Matériel de transport 4 650
Matériel de bureau, informatique, mobilier 30 274
Total des dotations 455 099

Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :

Catégorie Mode Durée
Frais de recherche et développement Linéaire 3 ans
Licences, logiciels Linéaire 1 à 5 ans
Matériels et outillages Linéaire 3 à 5 ans
Installations agencements Linéaire 3 à 15 ans
Matériel de transport Linéaire 2 ans
Matériel de bureau Linéaire 2 à 5 ans
Mobilier Linéaire 3 à 10 ans

4.5.3. Immobilisations incorporelles

Elles sont principalement constituées :

  • Des frais de développement relatifs à des projets,
  • Des licences d'exploitation de logiciels.

4.5.3.1. Frais de développement

Le montant brut des frais de développement s'élève au 31 décembre 2022 à 3 416 K€, le montant net ressort à 120 K€.

Les dépenses engagées au cours des exercices précédents ont été inscrites en immobilisations car il s'agit de frais afférents à des projets nettement individualisés et ayant de sérieuses chances de rentabilité commerciale.

Ce montant n'inclut pas les 564 K€ de développements comptabilisés au 31 décembre 2022 en immobilisations incorporelles en cours et qui figurent sur la ligne « autres immobilisations incorporelles » du bilan.

Ces développements ne sont pas achevés à la date d'arrêté de ces comptes.

Depuis sa création, la société applique une durée unique d'amortissement de trois ans sur les développements de produits qu'ils soient mécaniques ou logiciels.

Cette option est un choix qui correspond à la politique de recherche et développement de l'entreprise. En effet, la société doit sans cesse développer ou améliorer ses produits et chaque développement initial porte ses fruits pleinement sur les ventes pendant une durée moyenne de trois ans, les nouveaux développements prenant alors le relais. Cette durée moyenne est constatée sur les développements que l'entreprise a menés à bien depuis sa création. Cette durée est aussi un équilibre entre une constatation de dépense brutale sur l'exercice en cours qui impacterait de façon artificielle le résultat et une durée longue qui générerait un résultat positif non moins artificiel.

L'évènement déclencheur est en principe la première vente d'un produit. Pour des raisons de simplicité de gestion, le choix a été fait de faire démarrer les amortissements au début de l'exercice suivant en fonction de la date prévue de production. Cet évènement déclenche le démarrage d'une possible phase suivante de développement sur le même produit puisque l'entreprise cherche toujours à améliorer ses produits. Cette simplification fait aussi suite aux réflexions suivantes : lorsqu'une vente est faite, le développement n'est pas forcément complet, il reste à faire des mises au point. D'autre part, les ventes ne sont pas linéaires, soit c'est un nouveau produit et les ventes vont augmenter progressivement et l'amortissement linéaire fait porter une charge supérieure à ce qu'elle devrait être pour les premiers exercices, soit c'est une amélioration et là aussi elle sera mise en place progressivement. Aussi l'un dans l'autre cette durée d'amortissement et son point de départ traduisent à la fois une politique prudente d'affectation des charges et une simplification de la gestion administrative.

4.5.3.2. Prêts et autres immobilisations financières

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence.

Le poste « Autres titres de participation » concerne l'acquisition des titres de notre filiale ROBOBTIC. Compte tenu des perspectives de développement de cette société aucune provision n'a été comptabilisée compte tenu d'une rentabilité atteignable dès 2023.

4.5.4. Stocks

4.5.4.1. Variation détaillée des stocks et des en-cours

Variation détaillée des stocks et des
en-cours
A la fin de
l'exercice
Au début de
l'exercice
Variation des stocks
Augmentation Diminution
Marchandises
Approvisionnements
- Matières Premiéres
2 218 469 1 055 383 1 163 086
Production
- Produits intermédiaires
26 856 120 516 93 660
-
Destockage de production -93 660

4.5.4.2. Provisions pour dépréciation

Provision pour
dépréciation (montant
en euros)
Montant début
d'exercice
Augmentations
Dotations
Diminutions
montants
utilisés
Diminution
montants non
utilisés
Montant fin
d'exercice
Sur stocks et en cours 10 088 58 252 68 339

4.5.4.3. Règles d'évaluation et de dépréciation

Le coût de revient des stocks est déterminé selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré (CUMP). Le coût de revient des produits finis comprend le coût des matières, le coût de la main d'œuvre directe ainsi qu'une quote-part de frais indirects de production.

Les stocks et en cours ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice.

La provision pour dépréciation du stock de matières premières de 68 K€ comptabilisée au 31 décembre 2022 correspond à la valeur des pièces qui n'ont pas connu de mouvements durant les années 2021 et 2022. Leur examen détaillé et le constat que ces matières n'auraient plus d'utilité, ont conduit à déprécier en totalité leur montant.

4.5.5. Etats des créances

31/12/2022
Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an
166 309 166 309
6 421 754 6 421 754
263 263
82 229 82 229
302 458 302 458
125 508 125 508
153 616 153 616
7 252 136 7 252 136

4.5.6. Produits à recevoir

Créances clients et comptes rattachés 910 687
Autres créances
TOTAL 910 687

4.5.7. Créances clients

Depuis l'exercice 2019, il a été mis en place une comptabilisation du chiffre d'affaires à l'avancement avec un suivi des différents chantiers.

Cette méthode se poursuit en 2022, elle conduit à comptabiliser en produits à facturer un montant de 911 K€ (TTC) et en produits constatés d'avance un montant de 3 389 K€ (HT).

Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale.

Les créances sont, le cas échéant, dépréciées pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles donnent lieu. Une dépréciation a été constatée sur cet exercice pour un montant de 98 K€.

4.5.8. Crédit d'impôt Recherche

Un crédit impôt recherche a été comptabilisé à hauteur de 65K€.

4.5.9. Charges constatées d'avance

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 31/12/2022
Charges d'exploitation 153 616
Total des charges constatées d'avance 153 616

4.5.10. Trésorerie

La trésorerie est constituée par des liquidités immédiatement disponibles, soit 12426 K€ au 31 décembre 2022 comprenant notamment 32K€ de valeurs mobilières de placement et 8000K€ de comptes à terme.

Les découverts bancaires figurent en dettes financières courantes et concernent les intérêts courus.

4.5.10.1. Tableau des flux de trésorerie

BOA
CONCEPT
31/12/2022 31/12/2021
FLUX
DE
TRESORERIE
Résultat d'exploitation
Elimination des charges et des produits sans incidence sur la trésoreie ou non
liés à l'activité
3 821 207 1 947 751
+ Dotations aux amortissements et aux provisions nettes des
reprises (sauf celles portant sur l'actif circulant)
- Transfets de charges au comptes de charges à répartir
426 915 586 997
= Résultat brut d'exploitation 4 248 122 2 534 748
Variation du Besoin en Fonds de Roulement d'Exploitation :
- Variation des stocks 1 011 174
-
4 087
- Variation des créances d'exploitation 1 623 074 -
-
3 347 276
+ Variation des dettes d'exploitation 1 712 866 3 386 269
= Flux net de trésorerie d'exploitation 3 326 740 2 577 828
Autres encaissements et décaissements liés à l'activité :
- Frais financiers 256 508 -
-
46 170
+ Produits financiers 36 105 4 027
- Impôt sur les sociétés, hors impôt sur les plus-values de cession 722 422
-
54 728
- Charges exceptionnelles liées à l'activité 15 400
-
-
+ Produits exceptionnls liées à l'activité -
- Autres créances liées à l'activité
+ Autres dettes liées à l'activité (y compris intérêts courus)
= Flux net de trésorerie généré par l'activité 2 368 515 2 590 413
- Acquisitions d'immobilisations 1 491 154 -
-
371 287
+ Cessions d'immobilisations nettes d'impôts 3 913
+Réductions d'immobilisations financières
+ / - Variations des autres postes (dettes et créances) relatifs aux
immobilisations
= Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement 1 491 154 -
-
367 374
+ Augmentation de capital en numéraire 5 735 776 2 978 614
+ Emissions d'emprunts 681 067 112 000
- Remboursements d'emprunts et comptes courants d'associés 1 059 976 -
-
557 169
+ Subventions d'investissement reçues 224 000
= Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 5 356 867 2 757 445
VARIATION DE TRESORERIE 6 234 228 4 980 484
+ Trésorerie d'ouverture 6 192 160 1 211 675
= Trésorerie de clôture 12 426 389 6 192 160

4.5.10.2. Commentaires sur le tableau des flux de trésorerie

Flux liés à l'exploitation

Le poste « Frais financiers » comprend un abandon de compte courant de 200K€ au profit de notre filiale ROBOBTIC.

Flux liés à l'investissement

Les investissements pour 1494K€ concernent des immobilisations incorporelles à hauteur de 290 K€, des immobilisations corporelles pour 896 K€ et des immobilisations financières pour 307 K€ comprenant notamment notre acquisition des titres ROBOBTIC pour 300K€.

Flux de trésorerie liés au financement

Deux augmentations de capital décrites ci-après ont eu lieu au cours de cet exercice pour 5735 K€ dont 100K€ souscrit à l'occasion de l'acquisition de la société Roboptic.

Un apport en compte courant de 500K€ (300K€ net d'abandon) a été réalisé au profit de notre filiale Roboptic et les remboursements d'emprunts se sont élevés à 757K€.

4.5.11. Composition du Capital Social

La Société a constaté le 14 avril 2022 la réalisation de l'augmentation de capital réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de bénéficiaires, lancée le 13 avril 2022 et effectuée via la construction accélérée d'un livre d'ordres. Compte tenu de la très forte demande, BOA Concept a décidé de fixer le montant définitif de l'augmentation de capital à 6 millions d'euros. BOA Concept a émis 200.000 actions nouvelles au prix unitaire de 30 euros. Le capital social a été ainsi augmenté de 200.000€ et porté à 969.731€ assortie d'une prime d'émission nette de frais de 5.435.750€.

Une autre augmentation de capital est intervenue le 04 octobre 2022 à la suite de l'acquisition de la filiale ROBOBTIC avec création de 3044 actions de 1€ ce qui a porté le capital à la somme de 972.775€ assortie d'une prime d'émission de 96.981.84€.

4.5.12. Variation des capitaux

Variations des capitaux propres Nombre d'actions Capital Réserve légale Primes
d'émission
Autres
réserves
Report à
nouveau
Résultant net Subventions
d'investissement
Capitaux propres
Au 31 décembre 2021 769 731 83 820 2 796 577 -950 1 958 505 224 000 5 831 683
Affectation du résultat 2021 1 958 505
Augmentation de capital 203 044 5 532 732
Au 31 decembre 2022 972 775 83 820 8 329 309 1 957 555 2 858 749 224 000 14 426 208

Variation des capitaux propres au cours de l'exercice :

. Dont variation dues à des modifications de structure au cours de l'exercice 5.735.776 €

. Hors opérations de structure 2.858.749 €

4.5.13. Etats des provisions

PROVISIONS
(Montants en euros)
Montant début
d'exercice
Augmentations
dotations
Diminutions
montant utilisés
Diminutions
montants non
utilisés
Montant fin
d'exercice
Provisions pour risques 129 571 28 184 101 387

La provision pour risque de 129 K€ qui existait en début d'exercice a été repris partiellement à la suite de la résolution du litige salarial, le solde soit 101K€ correspond aux redressements de cotisations URSSAF consécutifs à la remise en cause de l'exonération « jeunes entreprises innovantes » dont la société a bénéficié en 2015. La société a contesté l'interprétation de l'URSSAF à propos de la validité du rescrit déposé en 2013 et a assigné l'URSSAF au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. Nous avons été déboutés en première instance. Au 31 décembre 2022, la procédure est toujours en cours avec une déclaration d'appel effectuée au cours de l'exercice ce qui justifie notre maintien en provision pour risque.

4.5.14. Etat des dettes

ETAT DES DETTES Montant brut
(Montants en euros) A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans
Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine 6 745 6 745
Emprunts et dettes ets crédit à plus de 1 an à l'origine 2 858 795 851 913 1 967 772 39110
Fournisseurs et comptes rattachés 1 425 539 1 425 539
Personnels et comptes rattachés 526 405 526 405
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 307 858 307 858
Impots sur les bénéfices 725 275 725 275
Taxes sur la valeur ajoutée 281 135 281 135
Autres impôts taxes et assimilés 38 682 38 682
Autres dettes 37 397 37 397
Produits constatés d'avance 3 388 781 3 388 781
TOTAL 9 596 611 7 589 729 1 967 772 39 110
Emprunts souscrits en cours d'exercice 681 067
Emprunts remboursés en cours d'exercice 757 518

4.5.14.1. Dettes financières

Le capital restant dû au 31 décembre 2022 des PGE souscrits en 2020 se décomposent comme suit :

- Emprunt PGE Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes 835 K€
- Emprunt PGE Banque Rhône Alpes 250 K€
- Emprunt PGE Crédit Coopératif 293 K€
- Emprunt PGE Banque Palatine 292 K€
- Emprunt PGE Crédit Agricole Loire Haute Loire 281 K€

4.5.14.2. Dettes fiscales et sociales

L'entreprise a bénéficié, dans le cadre des dispositions de la crise sanitaire, d'un report de ses échéances sociales. Le montant de ces reports s'élevait au 31 décembre 2021 à 139 K€ et a été apuré au cours de du premier semestre 2022.

4.5.14.3. Charges à payer

Charges à payer 31/12/2022
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 6 745
Emprunts et dettes financières diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 61 661
Dettes fiscales et sociales 659 970
Autres dettes 24 330
Total des dettes 752 706

Le poste dettes fiscales et sociales comprend notamment la provision pour congés payés pour 203 K€, la provision pour les droits à RTT pour 46K€ et la provision de l'intéressement pour 277 K€.

4.6. COMPLEMENT D'INFORMATION RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT

4.6.1. Ventilation du Chiffre d'Affaires

Nota : Chiffre d'affaires comptabilisé à l'avancement (cf. note créances clients)

Nature du chiffre d'affaires France Intracommunautaires Exportations Total
Production vendue de biens 16 812 010 526 153 24 579 17 362 742
Productions vendue de services 548 728 65 378 7 337 621 443
Négoce 1 409 045 662 900 2 071 945
Total 18 769 783 1 254 431 31 916 20 056 130

4.6.2. Rémunération des dirigeants

Le Président et les deux Directeurs Généraux ont perçu une rémunération au titre de leurs mandats sociaux de 111 K€ et un montant de 178 K€ au titre d'un contrat de travail préexistant.

Rémunérations allouées aux membres des organes de direction 289 768
Total 289 768

4.6.3. Effectif moyen

EFFECTIF MOYEN 31/12/2022
Cadres 27
Agents de maîtrise et techniciens 21
Employés 4
Ouvriers 21
Total effectifs 73

4.7. ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS

4.7.1. Engagements donnés

  • Inscription de privilèges de l'URSSAF sur le contentieux Jeune Entreprise Innovante : 112K€
  • Nantissement fonds de commerce : 39,6 K€ (Crédit Agricole 2018)
  • - Nantissement fonds de commerce : 24,8 K€ (Banque Palatine 2018)

4.7.2. Engagements reçus

ENGAGEMENTS RECUS

Garantie de l'Etat sur 90% des PGE (2,3 M€) 2.070.000 €
Caution Banque Palatine sur marché privé 71.138 €
Garantie Restitution d'acompte GXO Logistics Sport 800.000 €
Retour à Meilleure Fortune ROBOPTIC 200.000 €

4.7.3. Engagements en matière de pension et retraites

La société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite. Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite. Aucune provision pour charge n'a été comptabilisée au titre de cet exercice.

4.7.4. Indemnités de départ à la retraite

Tranches d'âges Engagement à Montant
65 ans Moins d'un an 2 038
60 à 64 ans 1 à 5 ans 3 599
55 à 59 ans 6 à 10 ans 16 469
45 à 54 ans 11 à 20 ans 35 892
35 à 44 ans 21 à 30 ans 15 574
moins de 35 ans plus de 30 ans 20 385
Engagement total 93 957

Hypothèses de calcul retenues

  • Départ à la retraite à l'âge de 64 ans
  • Profil de carrière à décroissance moyenne
  • Turn over faible
  • Taux d'actualisation y compris inflation 3.77 %
  • Méthode ANC 2021

4.7.5. Liste des filiales et participations

(Code du commerce ArtL233-15 ; PCG Art 832-6 et 841-6)

Capital Capitaux
propres
autres que le
Quote-part
du capital
détenu en %
Valeur comptable des
titres détenus
Prêts et
avances
consentis et
Cautions et
avals
données par
Chiffre
d'affaires du
dernier
Résultat net
du dernier
Dividendes
encaissés
par la
A. Renseignements détaillés capital brute nette non la société exercice exercice société
- Filiales détenues à + 50 %
- ROBOPTIC 10 000 3 085 100,00 300 026 300 026 281 008 - 1 192
- Partcipations détenues entre 10 et 50 %
B. Renseignements globaux
- Filiales non reprises en A
- Participations non reprises en A

4.7.6. Honoraires de Commissariat aux comptes

Le montant total des honoraires du Commissaire aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice est de 29 K€ au titre du contrôle légal des comptes.

5. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

<BOA CONCEPT Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2022

BOA CONCEPT

Société anonyme RCS : Saint-Etienne 752 025 908

A l'assemblée générale de la société BOA CONCEPT,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit

des comptes annuels de la société BOA CONCEPT relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous

estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de l'inscription à l'actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et nous nous sommes assurés que les notes de l'annexe fournissent une information appropriée.

Les note de l'annexe intitulée « Frais de développement » exposent les règles et méthodes comptables

relatives à la comptabilisation des frais de développement.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion

sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels

des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives,

que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative

résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Le Commissaire aux comptes Mazars Lyon, le 24 avril 2023 Paul-Armel JUNNE

6. ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant aux pages 4 à 16 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

A Saint-Etienne, le 28 avril 2023

Monsieur Jean-Lucien RASCLE Président Directeur Général

7. INFORMATIONS GENERALES

7.1. CARNET DE L'ACTIONNAIRE

Les actions de la Société sont cotées sur le marché Euronext Growth® Paris Code ISIN : FR0011365907 Code Mnémonique : ALBOA Classification : 50204000 - Machinery LEI : 969500QNAZOKCGF8FR74

7.2. CONTACT

Le siège social de la Société est situé : 22, rue de Méons à Saint-Etienne (42000) Téléphone : +33 4 77 50 21 24 Adresse électronique : [email protected] Site internet : https://www.boaconcept.com

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