Annual Report • Apr 28, 2023
Annual Report
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2022

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 972.775 € SIRET 752 025 908 00043 RCS Saint-Etienne N°752 025 908 22 rue de Méons– 42000 Saint-Etienne Tél 04 77 50 21 24 [email protected] www.boaconcept.com
| 1. | PRESENTATION DE LA SOCIETE | 5 |
|---|---|---|
| 2. | RAPPORT DE GESTION | 5 |
| 2.1. | INFORMATIONS SUR L'ACTIVITE DE LA SOCIETE 5 | |
| 2.1.1. | Situation de la Société au cours de l'exercice écoulé 5 | |
| 2.1.2. | Evolution prévisible de la situation de la Société 7 | |
| 2.1.3. | Evénements post-clôture 8 | |
| 2.1.4. | Activité en matière de recherche et développement 8 | |
| 2.1.5. | Succursales 9 | |
| 2.1.6. | Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société9 | |
| 2.1.7. | Principaux facteurs de risques 9 | |
| 2.1.8. | Filiales et participations 10 | |
| 2.2. | INFORMATIONS FINANCIERES 10 | |
| 2.2.1. | Résultat et proposition d'affectation du résultat 10 | |
| 2.2.2. | Dividendes 10 | |
| 2.2.3. | Dépenses somptuaires et charges non déductibles fiscalement 11 | |
| 2.2.4. | Délais de paiement clients et fournisseurs 11 | |
| 2.2.5. | Tableau des résultats des 5 derniers exercices 11 | |
| 2.2.6. | Prêts inter-entreprises 11 | |
| 2.2.7. | Ajustement des bases de conversion de titres 12 | |
| 2.3. | INFORMATIONS SUR LES ORGANES D'ADMINISTRATION 12 | |
| 2.3.1. | Le Conseil d'administration 12 | |
| 2.3.2. | Les comités 12 | |
| 2.3.3. | La Direction 12 | |
| 2.3.4. | Mandat des commissaires aux comptes 13 | |
| 2.3.5. | Gouvernance de la Société 13 | |
| 2.3.6. | Politique de diversité et d'équité 14 | |
| 2.3.7. | Prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme 15 | |
| 2.3.8. | Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au | |
| traitement de l'information comptable et financière 15 | ||
| 2.4. | INFORMATIONS RELATIVES AUX TITRES DE LA SOCIETE 15 | |
| 2.4.1. | Actionnariat au 31 décembre 2022 15 | |
| 2.4.2. | Modifications de la détention des actionnaires significatifs au cours de l'exercice 16 | |
| 2.4.3. | Actionnariat des salariés 16 | |
| 2.4.4. | Opérations réalisées par la Société sur ses propres titres 16 | |
| 2.4.5. | Opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la Société 17 | |
| 2.4.6. | Autocontrôle 17 |
| 3. | RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 18 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3.1. | LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES DANS TOUTE SOCIETE PAR CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL DURANT L'EXERCICE 18 |
|||||
| 3.2. | CONVENTIONS CONCLUES ENTRE UN DIRIGEANT OU UN ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF ET UNE FILIALE 18 |
|||||
| 3.3. | TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE ACCORDEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES 19 |
|||||
| 3.4. | MODALITE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE 22 | |||||
| 3.5. | OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS ET ATTRIBUTION GRATUITES | |||||
| D'ACTIONS 22 | ||||||
| 4. | COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE POUR LE BILAN AU 31 DECEMBRE 2022 |
24 | ||||
| 4.1. | BILAN 24 | |||||
| 4.2. | COMPTE DE RESULTAT 26 | |||||
| 4.3. | ANNEXES 27 | |||||
| 4.3.1. 4.3.2. |
Faits caractéristiques de l'exercice 27 Evènements postérieurs à la clôture 27 |
|||||
| 4.4. | REGLES ET METHODES COMPTABLES 27 | |||||
| 4.4.1. 4.4.2. 4.4.3. |
Principes et conventions générales 27 Permanence des méthodes 28 Principe de continuité d'exploitation 28 |
|||||
| 4.5. | COMPLEMENT D'INFORMATION RELATIF AU BILAN 28 | |||||
| 4.5.1. | Etat des immobilisations 28 | |||||
| 4.5.2. | Etat des amortissements 28 | |||||
| 4.5.3. | Immobilisations incorporelles 29 | |||||
| 4.5.4. | Stocks 30 | |||||
| 4.5.5. | Etats des créances 31 | |||||
| 4.5.6. | Produits à recevoir 32 | |||||
| 4.5.7. | Créances clients 32 | |||||
| 4.5.8. | Crédit d'impôt Recherche 32 | |||||
| 4.5.9. | Charges constatées d'avance 32 | |||||
| 4.5.10. 4.5.11. |
Trésorerie 32 Composition du Capital Social 35 |
|||||
| 4.5.12. | Variation des capitaux 35 | |||||
| 4.5.13. | Etats des provisions 36 | |||||
| 4.5.14. | Etat des dettes 36 | |||||
| 4.6. | COMPLEMENT D'INFORMATION RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT 37 |
| 4.6.1. | Ventilation du Chiffre d'Affaires 37 | ||
|---|---|---|---|
| 4.6.2. | Rémunération des dirigeants 37 | ||
| 4.6.3. | Effectif moyen 38 | ||
| 4.7. | ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS 38 | ||
| 4.7.1. | Engagements donnés 38 | ||
| 4.7.2. | Engagements reçus 38 | ||
| 4.7.3. | Engagements en matière de pension et retraites 38 | ||
| 4.7.4. | Indemnités de départ à la retraite 38 | ||
| 4.7.5. | Liste des filiales et participations 39 | ||
| 4.7.6. | Honoraires de Commissariat aux comptes 39 | ||
| 5. | RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | 40 | |
| 6. | ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL | 43 | |
| 7. | INFORMATIONS GENERALES |
44 | |
| 7.1. | CARNET DE L'ACTIONNAIRE 44 | ||
| 7.2. | CONTACT 44 |
Créée en 2012 par deux de ses dirigeants actuels, Chantal Ledoux et Jean-Lucien Rascle, la société BOA Concept conçoit, fabrique et commercialise des solutions innovantes dédiées à l'intralogistique.
L'ADN de BOA Concept consiste à mettre l'informatique au cœur de ses systèmes, pour proposer des solutions communicantes et évolutives.
BOA Concept a ainsi développé des solutions logistiques pour l'équipement des entrepôts, totalement modulables, adaptables et modifiables au gré de l'évolution des entreprises. En cela, les solutions développées par BOA Concept se démarquent des solutions non communicantes et difficilement évolutives jusqu'à présent proposées par les acteurs historiques et traditionnels du secteur.
Sur ce marché en plein essor, BOA Concept apporte des solutions « clé en main », flexibles et évolutives, en lien avec les besoins du secteur, utilisées tant par les acteurs de la logistique (Geodis, Katoen Natie, Logsytech, le réseau e-Logik, SupplyWeb…) que les acteurs du e-commerce (SOS Accessoires, Oscaro, Ekosport, Motoblouz, Zoomalia, Brico Privé, Bebeboutik, Aroma Zone…), du retail (La Boule Obut, Mathon, Gibert, King Jouet, Hifi Filter…) ou encore de l'industrie (Raja, le Groupe Hamelin, le Groupe Rubix, …).
La Société compte 80 collaborateurs à la date du présent document.
Les actions de la Société sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris depuis le 29 juin 2021.
Adresse du siège social : 22, rue de Méons – 42000 SAINT-ETIENNE
RCS Saint-Etienne 752 025 908
Dans le présent rapport de gestion et sauf indication contraire :
Les termes la "Société" ou "Boa Concept" désignent la société anonyme Boa Concept au capital de 972 775 euros dont le siège social est situé 22 rue de Méons – 42000 Saint-Etienne, immatriculée au Registre de Commerce de Saint Etienne sous le numéro 752 025 908.
Le chiffre d'affaires de la Société est établi à 20.056.130 € à comparer à un chiffre d'affaires de 14.833.620 € en 2021, soit une progression de +35%. La part exportation est d'un montant de 1.281.611 €, constituée principalement de dossiers en Allemagne et en Belgique et d'un premier dossier en Pologne.
Le chiffre d'affaires est aussi décomposable en une part « vente de marchandises » d'un montant de 2.071.945 € et une autre part « Production de biens » d'un montant de 17.362.742 €, le solde étant constitué de « Production vendue de services » d'un montant de 621.443 € relevant pour la grande majorité de vente de contrats de maintenance et hotline.
Le résultat net après impôts de l'exercice est arrêté à 2.858.749 €.
L'EBITDA est de 4.404.406 € soit 21,9 % du chiffre d'affaires, à comparer aux 21.0 % du premier semestre. Une partie de l'amélioration de ce ratio par rapport à 2021 est liée à une plus petite part de « vente de marchandises » qui augmente structurellement la marge brute totale (cette part « vente de marchandises » est passée de 21 % en 2021 à 10 % pour 2022). Pour mémoire, l'activité « vente de marchandises » est largement dépendante des types de contrats et génère une marge inférieure à celle de la part « Production de biens ».
Le nombre de dossiers traités est de l'ordre de 35 (hors petits projets non significatifs) dont la moitié pour de nouveaux clients et la moitié pour des clients existants, concernant aussi bien des extensions significatives que des nouveaux sites. On notera la prise de commande, pour un nouveau client, d'un dossier de plus de 10 M€ en début d'année1 .
Afin d'augmenter ses capacités de production, la Société avait souscrit pendant l'exercice précédent un bail de location complémentaire pour étendre ses surfaces de bureaux (180 m2 supplémentaires) et de stockage (900 m2 supplémentaires), portant ainsi la surface totale de son implantation à 4500 m2. Les nouveaux locaux ont été aménagés durant l'exercice 2022, avec
Une augmentation de capital a été réalisée le 14 avril 2022, via la construction accélérée d'un livre d'ordres, par l'émission de 200.000 actions nouvelles au prix unitaire de 30 euros, prime d'émission incluse, soit 1,00 euro de valeur nominale et 29,00 euros de prime d'émission, représentant 26% du capital social de BOA Concept. Le capital de la Société a ainsi été porté de 769.731 euros à 969.731 euros.
Enfin, la Société a acheté le 22 octobre 100% des parts de la SAS ROBOBTIC détenues par Monsieur Philippe Cognet et Madame Bérangère Cognet, pour un montant de 200.000 euros en numéraire et 3044 actions BOA Concept nouvellement créées pour cette opération. Le Capital Social de BOA Concept a ainsi été augmenté d'une somme de 3044 euros pour le porter de 969.731 euros à 972.775 euros. La société ROBOPTIC est spécialisée en robotique et vision, l'objectif de cette acquisition est de permettre à BOA Concept de développer plus rapidement de nouvelles offres utilisant ces technologies.
Lors de sa séance du 8 avril 2022, le Conseil d'administration a fait usage de la délégation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2021 aux termes de sa 32ème résolution, et a décidé la mise en place de deux plans d'attribution gratuite d'actions sous conditions de présence :
• le plan d'attribution gratuite d'actions 2022-1 (le "Plan 2022-1"), lequel prévoit (i) une période d'acquisition d'un an ayant pris effet le 2 mai 2022 et arrivant à expiration le 2 mai 2023, et (ii) une période de conservation d'un an à l'issue de la période d'acquisition,
1 Annoncé dans le communiqué de presse du 29 mars2022 disponible sur le site internet de la Société
au titre duquel ont été attribuées gratuitement 9.000 actions de la Société au profit de 2 bénéficiaires dont Monsieur Patrice HENRION, mandataire social ;
• le plan d'attribution gratuite d'actions 2022-2 (le "Plan 2022-2"), lequel prévoit (i) une période d'acquisition d'un an ayant pris effet le 2 mai 2022 et arrivant à expiration le 2 mai 2023, et (ii) une période de conservation d'un an à l'issue de la période d'acquisition, au titre duquel ont été attribuées gratuitement 2.000 actions de la Société, au profit de 2 de ses salariés.
Suivant décisions du Conseil d'administration et du Président-Directeur Général en date 13 avril 2022, sur délégation consentie aux termes de sa 28ème résolution par l'Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2021, la Société a procédé à une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, d'un montant nominal total de 200.000 euros, par émission de 200.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de un (1) euro, soit une augmentation de capital d'un montant total de 6.000.000 d'euros, prime d'émission incluse.
Le 4 octobre 2022, la Société a procédé à l'acquisition de 100% du capital de RobOptic, société d'engineering stéphanoise experte dans les domaines de la robotique et de la vision, auprès de ses deux fondateurs. L'acquisition a été payée pour une part majoritaire en numéraire et pour une part minoritaire au travers de l'émission de 3.044 actions nouvelles émises par la Société dans le cadre d'une augmentation de capital d'un montant total, prime d'émission incluse, de 100.025,84 euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre visée à l'article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (mise en œuvre par le Conseil d'administration de la délégation consentie par l'Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2022 dans le cadre de sa 8ème résolution) souscrite par les fondateurs de RobOptic par compensation de créances.
Suivant décision du Conseil d'administration en date du 28 novembre 2022, faisant usage de la délégation accordée par l'Assemblée Générale Mixte en date du 30 juin 2022 aux termes de sa 5 ème résolution, la Société a mis en œuvre son programme de rachat d'actions dans le cadre des finalités suivantes :
et a confié à CHAMPEIL un mandat portant sur l'acquisition, aux dates que ce dernier jugera opportunes, d'actions ordinaires de la Société pour un montant maximal de 500 000 euros.
La Société bénéficie d'une structure solide, à la fois sur le plan financier et sur le plan de ses ressources humaines.
Concernant ce dernier point, un effort particulier a porté sur le développement de la marque employeur, ce qui a permis le recrutement de 25 nouveaux collaborateurs, dans un marché de l'emploi pourtant assez tendu.
Un service achats et approvisionnement renforcé pendant l'exercice précédent a permis de limiter l'impact des difficultés d'approvisionnement générées par le déséquilibre des chaines d'approvisionnement consécutifs à la pandémie et l'environnement géopolitique international.
L'approvisionnement est assuré jusqu'au 3ème trimestre sauf dégradation grave de la situation géopolitique.
La marge ne devrait être que faiblement impactée par l'inflation des prix et des salaires.
Par contre, la Société reste prudente sur les perspectives de croissance sur l'exercice 2023.
Aucun évènement significatif ayant une incidence sur les comptes au 31 décembre 2022 n'est intervenu entre le 1er janvier 2023 et la date d'arrêté de ces comptes.
Lors de sa séance du 17 avril 2023, le Conseil d'administration a fait usage de la délégation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2022 aux termes de sa 12ème résolution, et a décidé la mise en place de deux plans d'attribution gratuite d'actions sous conditions de présence :
La Société a maintenu son activité de recherche et développement afin d'enrichir son offre de solutions dédiées au marché de l'intralogistique.
Les développements du nouveau produit Plug&Store V2 ont été poursuivis sur l'exercice. Ce nouveau produit permettra de proposer un nouveau modèle de préparation de commandes appelé « Goodsto-Person », dans lequel les opérateurs de préparation travaillent en postes fixes, les marchandises à prélever leur étant automatiquement amenées. Le nouveau produit a été présenté au public lors du salon SITL de mars 2023 à Paris. A noter que ce développement est soutenu par le programme national « Programme d'Investissement Avenir 3 », volet « Transformation des PME par l'Innovation ».
Dans le domaine du logiciel, le projet de recherche mathématique de la doctorante en bourse CIFFRE, s'est poursuivi pendant l'exercice. Maintenant abouti, il va nous permettre le développement de fonctionnalités importantes pour l'optimisation des installations de préparation de commandes.
En parallèle, de nouveaux outils informatiques basés sur des technologies full web sont en cours de développement pour étendre la gamme de logiciels à destination de la logistique, y compris dans le Cloud.
Enfin, la Société a initié de nouveaux développements sur ses cartes électroniques afin d'enrichir sa gamme fonctionnelle.
La Société a bénéficié d'un crédit d'impôt Recherche et d'un impôt crédit Innovation cumulés de 65.333 €.
Néant.
2022 voit une augmentation du chiffre d'affaires de 35% par rapport à 2021. Les résultats sont largement positifs pour s'établir à un REX de 3.821.207 €, un EBITDA de 4.404.406 € soit 21.95 % du chiffre d'affaires et un résultat net de 2.858.749 € après un impôt de 722.422 €.
Ce résultat est le fruit des efforts à la fois d'organisation et de rationalisation des achats déployés au cours des années précédentes.
La situation financière de la Société est à ce jour excellente et permet d'envisager sereinement la croissance future ainsi que des opérations de croissance externe afin de renforcer l'offre technique et développer plus rapidement la croissance à l'export. Cette situation financière a été établie par trois facteurs :
A la fin de l'exercice 2022, la trésorerie était de 12.394.069 €.
A l'occasion de son introduction en bourse sur le marché Euronext Growth® Paris, la Société avait présenté les facteurs de risque pouvant l'affecter dans le Document d'information et notamment à la Section 4 " Facteurs de risque" de la partie I "Informations sur l'Emetteur" et à la Section 1 "Risques liés à l'admission des actions sur le marché Euronext Growth d'Euronext Paris" de la partie II " Information sur l'Opération" du Document d'Information. Ce document est disponible sur le site internet de la Société. A notre connaissance, il n'existe pas de nouveaux risques majeurs par rapport à ceux identifiés dans ce document.
Néanmoins, la Société reste vigilante concernant les éventuelles conséquences directes et indirectes du conflit armé en Ukraine qui s'est déclenché en février 2022, en particulier sur les potentielles difficultés d'approvisionnement provoquées par ce conflit et les augmentations des prix qui en découleraient.
A ce jour, des stocks et des engagements tarifaires ont été sécurisés pour les mois à venir.
Depuis le 4 octobre 2022, la Société détient directement 100 % du capital social et des droits de vote de sa filiale RobOptic, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros au 31 décembre 2022, dont le siège social est situé 2 Rue des Mutilés du Travail - 42000 Saint-Etienne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne, sous le numéro 820 089 316 (« RobOptic ») société d'engineering experte dans les domaines de la robotique et de la vision.
Au 31 décembre 2022, RobOptic a réalisé un chiffre d'affaires de 281.008 euros et un résultat net de - 1.192 euros, en baisse de 8.171 euros par rapport à 2021.
Le 4 octobre 2022, la Société a procédé à l'acquisition de 100% du capital de RobOptic auprès de ses deux fondateurs.
Néant
Il est proposé d'affecter le bénéfice de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, pour un montant de 2.858.749 euros, en totalité au compte « Report à nouveau », dont le solde serait ainsi porté, après affectation à la somme de 4.816.304 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
| Date de clôture | 31/12/2021 | 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|---|---|
| Dividendes | 0 € | 0 € | 0 € | |
| Non éligibilité à l'abattement de 40% |
0 € | 0 € | 0 € |
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous indiquons que les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022 font apparaître des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts à hauteur de 32.880 euros correspondant à des amortissements non déductibles.
La Société a également été soumise à une Taxe sur les Véhicules de Société d'un montant de 4.074 euros.
| code devise |
Total | 1 - 31 jours | 32 - 61 jours | 62 - 92 jours | 93 – 122 jours | Plus de 122 jours |
|---|---|---|---|---|---|---|
| euros | -1 238 369,97 | -1 284 096,22 | 46 595,41 | -173 316,48 | 76 514,55 | 95 932,77 |
| 103,7% | -3,8% | 14% | -6,2% | -7,7% |
| code devise |
Total | non échu | 0 - 30 jours | 31 – 60 jours | 61 - 90 jours | Plus de 90 jours |
|---|---|---|---|---|---|---|
| euros | 5 257 124,39 | 2 378 906.97 45.3% |
43 155.44 0.8% |
2 580 174,66 49,1% |
413.54 0,0% |
254 473.78 4,8% |
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 7 480 039 € | 9 201 598 € | 5 647 263 € | 14 883 620 € | 20 056 130 € | |||
| EBITDA | 235 089 € -3,1% - |
423 835 € | 4,6% | 518 934 € | 9,2% | 2 536 647 € 17,0% | 4 338 832 € 21,6% | |
| Résultat d'exploitation - | 604 921 € -8,1% - | 45 144 € -0,5% - | 105 548 € -1,9% | 1 947 751 € 13,1% | 3 821 207 € 19,1% | |||
| Résultat net | 598 425 € -8,0% - |
85 983 € | 0,9% - | 40 493 € -0,7% | 1 958 505 € 13,2% | 2 858 749 € 14,3% |
Néant
Néant
A la date du présent rapport, la composition du Conseil d'administration est la suivante :
| Président : | Jean-Lucien RASCLE |
|---|---|
| Vice-président : | Chantal LEDOUX |
| Administrateurs : | Patrice HENRION* |
| Jean-Luc THOME (Administrateur indépendant) | |
| Akim LAMRANI (Administrateur indépendant) |
* Il est précisé que Monsieur Patrice HENRION est titulaire d'un contrat de travail avec la Société.
Le procès-verbal de chaque réunion est établi sous la responsabilité du Président-Directeur Général. Il est retranscrit dans le registre des procès-verbaux après signature du Président et de l'un de ses membres.
Du 8 avril 2022 au 31 décembre 2022, le Conseil d'administration de la Société s'est réuni 4 fois aux dates listées ci-après.
| Dates des réunions du Conseil d'administration |
Nombre d'administrateurs présents ou représentés |
Taux de participation | ||
|---|---|---|---|---|
| 8 avril 2022 | 5 | 100% | ||
| 13 avril 2022 | 5 | 100% | ||
| 21 septembre 2022 | 5 | 100% | ||
| 28 novembre 2022 | 5 | 100% |
Lors de sa réunion en date du 8 avril 2022, le Conseil d'administration de la Société a décidé la création d'un comité RSE. Ce comité est composé de 3 personnes dont un membre de la direction générale et le responsable RSE.
Il aura pour missions d'établir une charte éthique pour la Société et de surveiller son application, gérer le site de gestion des alertes et mettre en œuvre les moyens pour améliorer les indicateurs RSE.
A ce stade, la Société n'envisage pas de mettre en place d'autres comités spécialisés compte-tenu de sa taille.
| Directeur Général | Jean-Lucien RASCLE |
|---|---|
| Directeur Général Délégué | Chantal LEDOUX |
| Directeur Général Délégué | Patrice HENRION |
L'assemblée générale des actionnaires du 21 avril 2021 a, à l'occasion de la transformation de la Société en société anonyme, pris acte de la démission de MAZARS ENTREPRENEURS de ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire et décidé de nommer la société MAZARS en remplacement, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit à l'issue de l'assemblée générale à tenir en 2025 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
La Société a désigné le Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites tel qu'il a été publié en septembre 2021 par Middlenext comme code de référence auquel elle entend se référer, ce code étant disponible notamment sur le site Middlenext (https://www.midllenext.com/)
Le tableau ci-après présente la position de la Société par rapport à l'ensemble des recommandations édictées par le code Middlenext à la date du présent document.
| Recommandations du Code Middlenext | Adoptée | Non adoptée | ||
|---|---|---|---|---|
| Le pouvoir de « surveillance » | ||||
| R 1 : Déontologie des membres du conseil | (1) X |
|||
| R 2 : Confits d'intérêts | X | |||
| R 3 : Composition du conseil – Présence de membres indépendants |
(2) X |
|||
| R 4 : Information des membres du conseil | X | |||
| R 5 : Formation des « membres du Conseil »(3) | X | |||
| R 6 : Organisation des réunions du conseil et des comités | X | |||
| R 7 : Mise en place de comités | X | |||
| R 8 : Mise en place d'un comité spécialisé sur la Responsabilité sociale/sociétale et environnementale des Entreprises (RSE) |
X | |||
| R 9 : Mise en place d'un règlement intérieur du conseil | X | |||
| R 10 : Choix de chaque administrateur | X | |||
| R 11 : Durée des mandats des membres du conseil | (4) X |
|||
| R 12 : Rémunération de l'administrateur | X | |||
| R 13 : Mise en place d'une évaluation des travaux du conseil | (5) X |
|||
| R 14 : Relation avec les « actionnaires » | X |
| Le pouvoir exécutif | ||||
|---|---|---|---|---|
| R 15 : Politique de diversité et d'équité au sein de | ||||
| l'entreprise | X | |||
| R 16 : Définition et transparence de la rémunération des | ||||
| dirigeants mandataires sociaux | X | |||
| R 17 : Préparation de la succession des « dirigeants » | X | |||
| R 18 : Cumul contrat de travail et mandat social | X | |||
| R 19 : Indemnités de départ | (6) X |
|||
| R 20 : Régimes de retraite supplémentaires | (7) X |
|||
| R 21 : Stock-options et attribution gratuite d'actions | X | |||
| R 22 : Revue des points de vigilance | X |
(1) R1 : Les dispositions en la matière sont prévues dans le règlement intérieur du conseil d'administration adopté le 22 avril 2021.
(2) R3 : Le Conseil d'administration de la Société comporte deux (2) membres indépendants.
(3) R5 : Une réflexion est en cours actuellement en sein du Conseil d'administration.
(4) R11 : Cette recommandation est appliquée, à l'exception de l'échelonnement des mandats qui ne semble pas pertinent au regard de la taille de la Société.
(5) R13 : A la suite de la formation du Conseil d'administration, une réflexion sur la mise en place d'une évaluation de ses travaux sera engagée en 2022 avec pour objectif de répondre à cette recommandation d'ici la fin de l'année 2023.
(6) R19 : La Société n'a pas mis en place d'indemnités de départ. Aucune réflexion sur le sujet n'est à l'ordre du jour. Cependant, la Société n'exclut pas d'adopter cette recommandation dès lors que le sujet serait d'actualité. (7) R20 : La Société n'a à ce jour accordé aucun régime de retraite supplémentaire. Aucune réflexion sur le sujet n'est à l'ordre du jour. Cependant, la Société n'exclut pas d'adopter cette recommandation dès lors que le sujet serait d'actualité.
Concernant le ratio d'équité2 prévu à la recommandation R16, il est au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 de 2,81 pour Monsieur Jean-Lucien RASCLE, de 2,81 pour Madame Chantal LEDOUX et de 9,05 pour Monsieur Patrice HENRION. Par ailleurs, le salaire le plus bas au sein de la Société s'élève à 20.343,07 € brut annuel.
La Société œuvre en faveur de la diversité et veille à ne pratiquer aucune discrimination pour quelque cause que ce soit et à assurer l'égalité des chances de tous en matière de recrutement, de formation, de rémunération, d'affectation et d'évolution professionnelle en fonction des compétences et aptitudes personnelles. La Société s'assure également que tous ses collaborateurs soient traités de manière équitable.
C'est parce qu'elle considère que le respect de ces valeurs permet d'avoir des collaborateurs plus épanouis professionnellement et personnellement et plus impliqués que la Société s'engage en faveur de l'inclusion, de la diversité et de l'égalité. Il est donc essentiel pour la Société de créer un environnement où la différence est encouragée et où les collaborateurs peuvent apporter chacun une contribution à la dynamique de l'entreprise.
2 Calcul du ratio : montant de la rémunération totale au numérateur et SMIC de l'année de référence au dénominateur.
Tout collaborateur qui subit ou est témoin d'un comportement allant à l'encontre des valeurs de diversité ou d'équité prônées par la Société est censé le signaler à la personne autorisée compétente, qui est généralement son supérieur hiérarchique ou le responsable RH.
La Société observe d'ores et déjà que cette politique lui permet d'avoir une meilleure productivité, des niveaux d'innovation plus élevés et une meilleure prise de décision.
Dans le cadre des Règles Euronext Growth en vigueur, il est précisé que la Société, ses dirigeants et mandataires sociaux respectent la Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Par ailleurs, la Société, ses dirigeants et mandataires sociaux ne figurent pas sur la liste de sanctions de l'Union Européenne ou la liste établie par l'OFAC.
La Société a mis en place des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière dont notamment :
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce et, compte tenu des informations reçues en application des dispositions des articles L.233-7 et L.233-12 dudit Code, nous vous indiquons ci-après, à notre connaissance, l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dixhuit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote au 31 décembre 2022 :
| Actionnaires | nb actions | %capital | nb droits de vote | %droits de vote |
|---|---|---|---|---|
| Fondateurs et dirigeants | 235 349 | 24% | 469 849 | 37% |
| Salariés | 13 400 | 1% | 26 800 | 2% |
| Autres actionnaires | 75 342 | 8% | 142 106 | 11% |
| Public | 647 674 | 67% | 647 674 | 50% |
| Actions auto-détenues | 1 010 | 0% - | - | |
| TOTAL | 972 775 | 100% | 1 286 429 | 100% |
Néant.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons qu'au 31 décembre 2022, les salariés détiennent 2 % du capital de la Société.
En vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des transactions, la Société a conclu un contrat de liquidité avec TSAF. Ce contrat est entré en vigueur le 29 juin 2021.
Au 31 décembre 2022, la situation du contrat de liquidité était la suivante :
Sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2022, ont été exécutées :
Sur cette même période, les volumes échangés ont représenté :
Le montant de la valeur nominale des actions propres au 31 décembre 2022 s'élève ainsi à 1.010 euros.
A la connaissance de la Société, les déclarations suivantes ont été adressées à l'AMF, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, par des personnes tenues au dépôt d'une déclaration, en vue d'une publication sur son site internet (www.amf-france.org) :
| Identité du dirigeant | Date de la transaction |
Instrument financier |
Nature de l'opération |
Nombre de titres |
Prix unitaire en € |
|---|---|---|---|---|---|
| BOA INVESTISSEMENTS SARL personne morale liée à Jean Julien RASCLE, Président Directeur Général et Chantal LEDOUX, Directrice Générale Déléguée |
29 octobre 2021 | Action | Cession | 36 | 21,14 |
| 03 novembre 2021 | Action | Cession | 798 | 20,98 | |
| 08 novembre 2021 | Action | Cession | 466 | 20,99 | |
| 10 novembre 2021 | Action | Cession | 530 | 21,300 | |
| 15 novembre 2021 | Action | Cession | 400 | 21,30 | |
| 17 novembre 2021 | Action | Cession | 400 | 21,17 | |
| 19 novembre 2021 | Action | Cession | 370 | 20,97 | |
| 13 décembre 2022 | Action | Cession | 4.000 | 31,80 |
2.4.6. Autocontrôle
Néant.
| Nom et prénom ou dénomination sociale du membre |
Durée du mandat | Fonctions exercées dans la Société |
Autres mandats actuellement exercés dans d'autres sociétés |
|---|---|---|---|
| Monsieur Jean Lucien Rascle |
Date de nomination : 21 avril 2021 Date d'échéance du mandat : AG 2026 sur les comptes 2025 |
Président et Directeur Général Administrateur |
• SARL BOA Investissements : Gérant • SARL BOA : Gérant |
| Madame Chantal Ledoux(1) |
Date de nomination : 21 avril 2021 Date d'échéance du mandat : AG 2026 sur les comptes 2025 |
Directeur Général Délégué Administrateur |
• Fédération des Industries de la Mécanique : Administrateur • EVOLIS (Syndicat des biens d'équipement) : Administrateur |
| Monsieur Patrice Henrion |
Date de nomination : 21 avril 2021 Date d'échéance du mandat : AG 2026 sur les comptes 2025 |
Directeur Général Délégué Administrateur |
Néant |
| Monsieur Jean-Luc Thomé |
Date de nomination : 21 avril 2021 Date d'échéance du mandat : AG 2026 sur les comptes 2025 |
Administrateur indépendant |
• SAS Skreo : Président • SCI Golvan : Gérant • SC Fantasia : Gérant • SCI Edelweiss : Gérant associé • SAS Alstef Group : Board member |
| Monsieur Akim Lamrani |
Date de nomination : 21 avril 2021 Date d'échéance du mandat : AG 2026 sur les comptes 2025 |
Administrateur indépendant |
• LAIM SAS : Président |
(1) Membre du comité RSE de la Société.
Aucune convention réglementée n'a été conclue au cours de l'exercice 2022.
L'Assemblée générale mixte des actionnaires du 30 juin 2022 a décidé les délégations ou autorisations suivantes données au Conseil d'administration :
| Objet de la résolution | Durée de la délégation |
Plafond autorisé (valeur nominale) |
Mise en œuvre des délégations de compétence/ pouvoirs au cours de l'exercice 2021 |
|---|---|---|---|
| Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions conformément à l'article L.22-10-62 du Code de commerce ème résolution) (5 |
18 mois | 10% du capital social |
Réunion du Conseil d'administration du 28 novembre 2022 Mise en œuvre dans le cadre des finalités suivantes : o la mise en œuvre de plans d'options d'achat d'actions, de plans d'attribution gratuite d'actions, d'opérations d'actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, conformément aux dispositions légales en vigueur, ou d'allocation d'actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, o la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, pour un montant maximal de 500.000 euros. |
| Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue de procéder à des réductions de capital par annulation d'actions (14ème résolution) |
18 mois | 10% du capital social par période de 24 mois |
Néant |
| Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet de décider, soit l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l'incorporation au capital |
26 mois | Montant nominal des augmentations de capital : 2.000.000 €* Montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital : |
Néant |
| de bénéfices, réserves ou primes |
50.000.000 €** | ||
|---|---|---|---|
| ème résolution) (6 |
|||
| Délégation de compétence au Conseil d'administration, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre ème résolution) au public (7 |
26 mois | Montant nominal des augmentations de capital : 2.000.000 € Montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital : 50.000.000 €* |
Néant |
| Délégation de compétence au Conseil d'administration, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie d'offre visée à l'article L.411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires ème résolution) (8 |
26 mois | Montant nominal des augmentations de capital : 2.000.000 € Montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital : 50.000.000 €* |
Réunion du Conseil d'administration du 21 septembre et du 4 octobre 2022 – Décisions du Président directeur général du 4 octobre 2022 Emission de 3.044 actions nouvelles dans le cadre d'une augmentation de capital d'un montant total, prime d'émission incluse, de 100.025,84 euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre visée à l'article L.411-2 1° du Code monétaire et financier souscrite par les fondateurs de RobOptic par compensation de créances. |
| Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou |
18 mois | Montant nominal des augmentations de capital : 2.000.000 €* Montant nominal des obligations et autres titres de |
Néant |
| donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de ème bénéficiaires(9 résolution) |
créances donnant accès au capital : 50.000.000 €** |
||
|---|---|---|---|
| Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter, dans la limite de 15% le nombre de titres émis en application des quatre résolutions précédentes (10ème résolution) |
26 mois (étant précisé que la présente autorisation devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de chaque augmentation de capital décidée dans le cadre d'une des quatre résolutions qui précèdent) |
15% du nombre de titres de l'émission* et ** |
Néant |
| Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de procéder à l'attribution gratuite d'actions (12ème résolution) |
38 mois | 10% du capital social* |
Réunion du Conseil d'administration du 17 avril 2023 10.000 actions gratuites ont été attribuées à 3 bénéficiaires, salariés et mandataires sociaux, de la Société |
* le montant nominal du plafond des augmentations de capital autorisé s'imputera sur le montant du plafond global autorisé de deux millions (2.000.000) euros de nominal (13ème résolution de l'assemblée générale du 30 juin 2022).
** le montant nominal du plafond des obligations et autres titres de créances autorisé s'imputera sur le montant du plafond global autorisé de cinquante millions (50.000.000) de nominal (13ème résolution de l'assemblée générale du 30 juin 2022).
*** les catégories de bénéficiaires sont les suivantes :
Parmi les modalités d'exercice de la direction générale visées à l'article L.225-51-1 du Code de commerce, le Conseil d'administration a décidé, lors de sa réunion du 22 avril 2021, d'opter pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général entre les mains de Monsieur Jean-Lucien RASCLE.
Aucune attribution d'options de souscriptions et/ou d'achat d'actions n'a été réalisée au cours de l'exercice écoulé.
Lors de sa séance du 8 avril 2022, le Conseil d'administration a fait usage de la délégation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2021 aux termes de sa 32ème résolution, et a décidé la mise en place de deux plans d'attribution gratuite d'actions sous conditions de présence :
Le tableau ci-dessous présente les plans d'attributions gratuites d'actions mis en place par le Conseil d'administration à la date du présent rapport :
| Informations sur les actions attribuées gratuitement | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Date d'assemblée Générale |
21 avril 2021 (Plan 2022- 1) |
21 avril 2021 (Plan 2022-2) |
30 juin 2022 (Plan 2023-1) |
30 juin 2022 (Plan 2023-2) |
||
| Date d'attribution des actions par le Conseil d'administratio n |
8 avril 2022 | 8 avril 2022 | 17 avril 2023 | 17 avril 2023 | ||
| Nombre total d'actions attribuées gratuitement |
9.000 | 2.000 | 8.000 | 2.000 | ||
| Dont nombre total d'actions attribuées aux mandataires sociaux de la Société |
8.000(1) | 0 | 8.000(1) | 0 | ||
| Date d'acquisition définitive des actions |
2 mai 2023 | 2 mai 2023 | 2 mai 2024 | 2 mai 2024 | ||
| Date de fin de période de conservation |
2 mai 2024 | 2 mai 2024 | 2 mai 2025 | 2 mai 2025 | ||
| Nombre d'actions définitivement attribuées à la date du présent rapport |
0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Nombre cumulé d'actions annulées ou caduques à la date du présent rapport |
0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Actions attribuées restantes à la date du présent rapport |
9.000 | 2.000 | 8.000 | 2.000 |
(1) Attribution gratuite d'actions au profit de Monsieur Patrice HENRION, Directeur Général Délégué et administrateur, lequel est tenu, conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-1, II al. 4 du Code de commerce, de conserver au nominatif un minimum d'une action jusqu'à la cessation de ses fonctions.
| BOA CONCEPT | 31/12/2022 | 31/12/2021 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF | Brut | Amortissements et dépréciations (à déduire) |
Net | Net | ||
| Capital souscrit non appelé (I) | ||||||
| Immobilisations incorporelles | ||||||
| Frais d'établissement | ||||||
| Frais de développement | 3 416 035 | 3 295 951 | 120 084 | 401 929 | ||
| Concessions, brevets et droits similaires | 219 785 | 113 631 | 106 154 | 17 360 | ||
| Fonds commercial | ||||||
| Autres immobilisations incorporelles | 563 882 | 563 882 | 408 836 | |||
| Avances et acomptes | ||||||
| Immobilisations corporelles | ||||||
| ACTIF IMMOBILISÉ | Terrains | |||||
| Constructions | ||||||
| Installations techniques, matériel et outillage | 187 122 | 111 521 | 75 601 | 36 156 | ||
| Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours |
1 255 169 | 301 234 | 953 935 | 227 655 | ||
| Avances et acomptes | ||||||
| Immobilisations financières | ||||||
| Participations mises en équivalence Autres participations |
300 026 | 300 026 | ||||
| Créances rattachées à des participations | ||||||
| Autres titres immobilisés | 9 165 | 9 165 | 9 165 | |||
| Prêts | ||||||
| Autres immobilisations financières | 166 309 | 166 309 | 162 233 | |||
| Total ACTIF IMMOBILISE | 6 117 492 | 3 822 337 | 2 295 156 | 1 263 334 | ||
| Stocks et en cours | ||||||
| Matières premières, approvisionnements | 2 218 469 | 68 339 | 2 150 130 | 1 045 295 | ||
| En-cours de production de biens | ||||||
| En-cours de production de services | ||||||
| Produits intermédiaires et finis | 26 856 | 26 856 | 120 516 | |||
| Marchandises | ||||||
| ACTIF CIRCULANT | Avances et acomptes versés sur commandes | 349 881 | 349 881 | 345 144 | ||
| Créances | ||||||
| Clients et comptes rattachés | 6 421 754 | 98 032 | 6 323 722 | 4 797 428 | ||
| Autres créances | 510 458 | 510 458 | 175 319 | |||
| Capital souscrit et appelé, non versé | ||||||
| Divers | ||||||
| Valeurs mobilières de placement | 32 320 12 394 069 |
32 320 12 394 069 |
18 102 6 174 058 |
|||
| Disponibilités Charges constatées d'avance |
153 616 | 153 616 | 94 254 | |||
| Régularisation Comptes de |
Total ACTIF CIRCULANT | 22 107 422 | 166 371 | 21 941 051 | 12 770 116 | |
| Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) | ||||||
| Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) |
||||||
| TOTAL ACTIF | 28 224 914 | 3 988 708 | 24 236 206 | 14 033 450 | ||
| BOA CONCEPT |
31/12/2022 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|---|
| PASSIF | |||
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital (dont versé : 769 731) | 972 775 | 769 731 | |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation |
8 329 309 | 2 796 577 | |
| Réserves | |||
| FONDS PROPRES | Réserve légale | 83 820 | 83 820 |
| Réserves statutaires ou contractuelles | |||
| Réserves réglementées | |||
| Autres réserves | |||
| Report à nouveau | 1 957 555 - | 950 | |
| Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte) | 2 858 749 | 1 958 505 | |
| Subventions d'investissement | 224 000 | 224 000 | |
| Provisions réglementées | |||
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 14 426 208 | 5 831 683 | |
| PROPRES AUTRES |
Produit des émissions de titres participatifs | ||
| FONDS | Avances conditionnées | 112 000 | 112 000 |
| TOTAL AUTRES FONDS PROPRES | 112 000 | 112 000 | |
| ONS | Provisions pour risques Provisions pour charges |
101 387 | 129 571 |
| PROVIS I |
TOTAL PROVISIONS | 101 387 | 129 571 |
| Dettes financières | |||
| Emprunts obligataires convertibles | |||
| Autres emprunts obligataires Emprunts auprès d'établissements de crédit |
2 859 860 | 2 936 312 | |
| Concours bancaires courants | 5 680 | 2 987 | |
| Emprunts et dettes financières diverses | |||
| DETTES | Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||
| Dettes d'exploitation | |||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 425 539 | 2 124 005 | |
| Dettes fiscales et sociales | 1 879 355 | 973 078 | |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||
| Autres dettes | 37 397 | 31 597 | |
| Produits constatés d'avance | 3 388 781 | 1 892 217 | |
| COMPTE DE REGULARI SATION |
TOTAL DETTES | 9 596 612 | 7 960 196 |
| Ecarts de conversion passif | |||
| TOTAL PASSIF | 24 236 206 | 14 033 450 |
| BOA CONCEPT | 31/12/2022 | 31/12/2021 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| COMPTE RESULTAT DE |
France | Exportation | Total | |||
| Ventes de marchandises | 1 409 045 | 662 900 | 2 071 945 | 3 066 874 | ||
| Production vendue de biens | 16 812 010 | 550 732 | 17 362 742 | 11 481 506 | ||
| Production vendue de services | 548 728 | 72 715 | 621 443 | 285 240 | ||
| D'EXPLOITATION | CHIFFRE D'AFFAIRES NET | 18 774 519 | 1 281 611 | 20 056 130 | 14 833 620 | |
| PRODUITS | Production stockée - |
93 660 - 269 953 |
||||
| Production immobilisée | 155 046 | 201 625 | ||||
| Subventions d'exploitation | 15 167 | |||||
| Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges | 97 671 | 25 452 | ||||
| Autres produits | 1 313 | 44 | ||||
| TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION | 20 216 499 | 14 805 955 | ||||
| Achats de marchandises | 1 630 675 | 2 764 952 | ||||
| Variation de stock (marchandises) | ||||||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 6 839 357 | 4 379 063 | ||||
| Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) | 1 163 086 - - |
262 466 | ||||
| Autres achats et charges externes * | 3 937 207 | 2 398 816 | ||||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 144 997 | 108 338 | ||||
| CHARGES D'EXPLOITATION Salaires et traitements |
3 230 051 1 159 483 |
2 115 040 765 565 |
||||
| Charges sociales Dotations aux amortissements et dépréciations |
||||||
| Sur immobilisations : dotations aux amortissements | 455 099 | 558 813 | ||||
| Sur immobilisations : dotations aux dépréciations | ||||||
| Sur actif circulant: dotations aux dépréciations | 156 284 | |||||
| Dotations aux provisions | - | 28 184 | ||||
| Autres charges | 5 226 | 1 899 | ||||
| TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION | 16 395 293 | 12 858 204 | ||||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 3 821 207 | 1 947 751 | ||||
| Produits financiers | 36 105 | 4 027 | ||||
| FINANCIER | Charges financières | 256 508 | 46 170 | |||
| RESULTAT FINANCIER | 220 403 - 42 143 |
|||||
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | 3 600 805 | 1 905 608 | ||||
| Produits exceptionnels | 800 | |||||
| EXCEPTIONNEL Charges exceptionnelles |
19 634 | 2 631 | ||||
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | 19 634 - - |
1 831 | ||||
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | ||||||
| Impôts sur les bénéfices | 722 422 - - |
54 728 | ||||
| Total des produits | 20 252 604 | 14 810 781 | ||||
| Total des charges | 17 393 855 | 12 852 276 | ||||
| BENEFICE OU PERTE DE L'EXERCICE | 2 858 749 | 1 958 505 |
La société a annoncé le 29 mars 2022 la signature d'un contrat majeur de plus de 10 M€ avec un professionnel de la logistique, pour le déploiement de ses solutions, basées entre autres sur la technologie innovante du système de convoyage modulaire intelligent Plug-and-Carry®.
Une augmentation de capital a été réalisée le 14 avril 2022, via la construction accélérée d'un livre d'ordres, pour un montant définitif de l'augmentation de capital à 6 millions d'euros, pour l'émission de 200.000 actions nouvelles au prix unitaire de 30 euros, prime d'émission incluse, soit 1,00 euro de valeur nominale et 29,00 euros de prime d'émission, représentant 26% du capital social de BOA Concept.
La Société a acheté le 22 octobre 100% des parts de la SAS ROBOBTIC détenues par Monsieur Philippe Cognet et Madame Bérangère Cognet, pour un montant de 200.000 euros en numéraire et 3044 actions BOA Concept nouvellement créées pour cette opération. Le Capital Social de BOA Concept a ainsi été augmenté d'une somme de 3044 euros pour le porter de 969.731 euros à 972.775 euros.
Aucun évènement significatif ayant une incidence sur les comptes au 31 décembre 2022 n'est intervenu entre le 1er janvier 2023 et la date d'arrêté de ces comptes.
La Société reste cependant vigilante concernant les éventuelles conséquences directes et indirectes du conflit armé en Ukraine qui s'est déclenché en février 2022, en particulier sur les potentielles difficultés d'approvisionnement provoquées par ce conflit et les augmentations des prix qui en découleraient.
A ce jour, des stocks et des engagements tarifaires ont été sécurisés pour les mois à venir.
Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté ministériel du 8 septembre 2014.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont précisées par ailleurs dans les notes complémentaires au bilan et au compte de résultat.
Les méthodes d'évaluation retenues pour ces comptes annuels n ' o n t pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.
Le principe de continuité de l'exploitation est défini selon l'article L 223-20 du Code de Commerce. Les comptes ont été arrêtés selon le principe de continuité d'exploitation et la société estime être en mesure de faire face à ses engagements au moins jusqu'au 31 décembre 2023.
Nota : les montants ci-après sont exprimés en euros
| Valeurs brutes des immobilisations | 31/12/2021 Acquisitions | Cessions | 31/12/2022 | |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement et de développement | 3 416 035 | 3 416 035 | ||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | 139 922 | 135 889 | 56 026 | 219 785 |
| Immobilisations incorporelles en cours | 408 836 | 155 046 | 563 882 | |
| Total des immobilisation incorporelles | 3 964 793 | 290 935 | 56 026 | 4 199 702 |
| Installations techniques, matériel et outillages industriels |
131 347 | 56 583 | 808 | 187 122 |
| Installations générales, agencements, aménagements | 312 167 | 785 010 | 15 038 | 1 082 139 |
| Matériel de transport | 9 300 | 9 300 | ||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | 156 391 | 54 524 | 47 185 | 163 730 |
| Total des immobilisation corporelles | 609 205 | 896 117 | 63 031 | 1 442 291 |
| Autres participations | 300 026 | 300 026 | ||
| Autres titres immobilisés | 9 165 | 9 165 | ||
| Prêt, autres immobilisations financiéres | 162 233 | 4 076 | 166 309 | |
| Total des immobilisation financières | 171 398 | 304 102 | 475 500 | |
| TOTAL GENERAL | 4 745 396 | 1 491 154 | 119 057 | 6 117 492 |
| Amortissements et dépréciations des immobilisations | 31/12/2021 | Dotations | Reprises | 31/12/2022 | Valeurs nettes des immobilisations au 31/12/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement et de développement | 3 014 106 | 281 845 | 3 295 951 | 120 084 | |
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | 122 562 | 45 918 | 54 849 | 113 631 | 106 154 |
| Immobilisations incorporelles en cours | 563 882 | ||||
| Total des immobilisation incorporelles | 3 136 668 | 327 763 | 54 849 | 3 409 582 | 790 120 |
| Installations techniques, matériel et outillages | 95 191 | 16 930 | 600 | 111 521 | 75 601 |
| Installations générales, agencements, aménagements | 135 229 | 75 482 | 12 189 | 198 522 | 883 617 |
| Matériel de transport | 4 154 | 4 650 | 8 804 | 496 | |
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | 110 818 | 30 274 | 47 185 | 93 907 | 69 823 |
| Total des immobilisation corporelles | 345 393 | 127 336 | 59 974 | 412 755 | 1 029 537 |
| Ventilation des dotations de l'exercice | Amortissements linéaire |
Amortissements dégressifs |
dérogatoires | Amortissements |
|---|---|---|---|---|
| Dotations | Reprises | |||
| Frais établissement, recherche et développement | 281 845 | |||
| Autres immobilisations incorporelles | 45 918 | |||
| Installations techniques, matériel et outillages industriels |
16 930 | |||
| Installations générales, agencements, aménagements | 75 482 | |||
| Matériel de transport | 4 650 | |||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | 30 274 | |||
| Total des dotations | 455 099 |
Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :
| Catégorie | Mode | Durée |
|---|---|---|
| Frais de recherche et développement | Linéaire | 3 ans |
| Licences, logiciels | Linéaire | 1 à 5 ans |
| Matériels et outillages | Linéaire | 3 à 5 ans |
| Installations agencements | Linéaire | 3 à 15 ans |
| Matériel de transport | Linéaire | 2 ans |
| Matériel de bureau | Linéaire | 2 à 5 ans |
| Mobilier | Linéaire | 3 à 10 ans |
Elles sont principalement constituées :
Le montant brut des frais de développement s'élève au 31 décembre 2022 à 3 416 K€, le montant net ressort à 120 K€.
Les dépenses engagées au cours des exercices précédents ont été inscrites en immobilisations car il s'agit de frais afférents à des projets nettement individualisés et ayant de sérieuses chances de rentabilité commerciale.
Ce montant n'inclut pas les 564 K€ de développements comptabilisés au 31 décembre 2022 en immobilisations incorporelles en cours et qui figurent sur la ligne « autres immobilisations incorporelles » du bilan.
Ces développements ne sont pas achevés à la date d'arrêté de ces comptes.
Depuis sa création, la société applique une durée unique d'amortissement de trois ans sur les développements de produits qu'ils soient mécaniques ou logiciels.
Cette option est un choix qui correspond à la politique de recherche et développement de l'entreprise. En effet, la société doit sans cesse développer ou améliorer ses produits et chaque développement initial porte ses fruits pleinement sur les ventes pendant une durée moyenne de trois ans, les nouveaux développements prenant alors le relais. Cette durée moyenne est constatée sur les développements que l'entreprise a menés à bien depuis sa création. Cette durée est aussi un équilibre entre une constatation de dépense brutale sur l'exercice en cours qui impacterait de façon artificielle le résultat et une durée longue qui générerait un résultat positif non moins artificiel.
L'évènement déclencheur est en principe la première vente d'un produit. Pour des raisons de simplicité de gestion, le choix a été fait de faire démarrer les amortissements au début de l'exercice suivant en fonction de la date prévue de production. Cet évènement déclenche le démarrage d'une possible phase suivante de développement sur le même produit puisque l'entreprise cherche toujours à améliorer ses produits. Cette simplification fait aussi suite aux réflexions suivantes : lorsqu'une vente est faite, le développement n'est pas forcément complet, il reste à faire des mises au point. D'autre part, les ventes ne sont pas linéaires, soit c'est un nouveau produit et les ventes vont augmenter progressivement et l'amortissement linéaire fait porter une charge supérieure à ce qu'elle devrait être pour les premiers exercices, soit c'est une amélioration et là aussi elle sera mise en place progressivement. Aussi l'un dans l'autre cette durée d'amortissement et son point de départ traduisent à la fois une politique prudente d'affectation des charges et une simplification de la gestion administrative.
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence.
Le poste « Autres titres de participation » concerne l'acquisition des titres de notre filiale ROBOBTIC. Compte tenu des perspectives de développement de cette société aucune provision n'a été comptabilisée compte tenu d'une rentabilité atteignable dès 2023.
| Variation détaillée des stocks et des en-cours |
A la fin de l'exercice |
Au début de l'exercice |
Variation des stocks | |
|---|---|---|---|---|
| Augmentation | Diminution | |||
| Marchandises Approvisionnements - Matières Premiéres |
2 218 469 | 1 055 383 | 1 163 086 | |
| Production - Produits intermédiaires |
26 856 | 120 516 | 93 660 - |
|
| Destockage de production | -93 660 |
| Provision pour dépréciation (montant en euros) |
Montant début d'exercice |
Augmentations Dotations |
Diminutions montants utilisés |
Diminution montants non utilisés |
Montant fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|---|
| Sur stocks et en cours | 10 088 | 58 252 | 68 339 |
Le coût de revient des stocks est déterminé selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré (CUMP). Le coût de revient des produits finis comprend le coût des matières, le coût de la main d'œuvre directe ainsi qu'une quote-part de frais indirects de production.
Les stocks et en cours ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice.
La provision pour dépréciation du stock de matières premières de 68 K€ comptabilisée au 31 décembre 2022 correspond à la valeur des pièces qui n'ont pas connu de mouvements durant les années 2021 et 2022. Leur examen détaillé et le constat que ces matières n'auraient plus d'utilité, ont conduit à déprécier en totalité leur montant.
| 31/12/2022 | ||
|---|---|---|
| Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'1 an |
| 166 309 | 166 309 | |
| 6 421 754 | 6 421 754 | |
| 263 | 263 | |
| 82 229 | 82 229 | |
| 302 458 | 302 458 | |
| 125 508 | 125 508 | |
| 153 616 | 153 616 | |
| 7 252 136 | 7 252 136 | |
| Créances clients et comptes rattachés | 910 687 |
|---|---|
| Autres créances | |
| TOTAL | 910 687 |
Depuis l'exercice 2019, il a été mis en place une comptabilisation du chiffre d'affaires à l'avancement avec un suivi des différents chantiers.
Cette méthode se poursuit en 2022, elle conduit à comptabiliser en produits à facturer un montant de 911 K€ (TTC) et en produits constatés d'avance un montant de 3 389 K€ (HT).
Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale.
Les créances sont, le cas échéant, dépréciées pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles donnent lieu. Une dépréciation a été constatée sur cet exercice pour un montant de 98 K€.
Un crédit impôt recherche a été comptabilisé à hauteur de 65K€.
| CHARGES CONSTATEES D'AVANCE | 31/12/2022 |
|---|---|
| Charges d'exploitation | 153 616 |
| Total des charges constatées d'avance | 153 616 |
La trésorerie est constituée par des liquidités immédiatement disponibles, soit 12426 K€ au 31 décembre 2022 comprenant notamment 32K€ de valeurs mobilières de placement et 8000K€ de comptes à terme.
Les découverts bancaires figurent en dettes financières courantes et concernent les intérêts courus.
4.5.10.1. Tableau des flux de trésorerie
| BOA CONCEPT |
31/12/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| FLUX DE TRESORERIE |
||
| Résultat d'exploitation Elimination des charges et des produits sans incidence sur la trésoreie ou non liés à l'activité |
3 821 207 | 1 947 751 |
| + Dotations aux amortissements et aux provisions nettes des reprises (sauf celles portant sur l'actif circulant) - Transfets de charges au comptes de charges à répartir |
426 915 | 586 997 |
| = Résultat brut d'exploitation | 4 248 122 | 2 534 748 |
| Variation du Besoin en Fonds de Roulement d'Exploitation : | ||
| - Variation des stocks | 1 011 174 - |
4 087 |
| - Variation des créances d'exploitation | 1 623 074 - - |
3 347 276 |
| + Variation des dettes d'exploitation | 1 712 866 | 3 386 269 |
| = Flux net de trésorerie d'exploitation | 3 326 740 | 2 577 828 |
| Autres encaissements et décaissements liés à l'activité : | ||
| - Frais financiers | 256 508 - - |
46 170 |
| + Produits financiers | 36 105 | 4 027 |
| - Impôt sur les sociétés, hors impôt sur les plus-values de cession | 722 422 - |
54 728 |
| - Charges exceptionnelles liées à l'activité | 15 400 - |
- |
| + Produits exceptionnls liées à l'activité | - | |
| - Autres créances liées à l'activité | ||
| + Autres dettes liées à l'activité (y compris intérêts courus) | ||
| = Flux net de trésorerie généré par l'activité | 2 368 515 | 2 590 413 |
| - Acquisitions d'immobilisations | 1 491 154 - - |
371 287 |
| + Cessions d'immobilisations nettes d'impôts | 3 913 | |
| +Réductions d'immobilisations financières | ||
| + / - Variations des autres postes (dettes et créances) relatifs aux immobilisations |
||
| = Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | 1 491 154 - - |
367 374 |
| + Augmentation de capital en numéraire | 5 735 776 | 2 978 614 |
| + Emissions d'emprunts | 681 067 | 112 000 |
| - Remboursements d'emprunts et comptes courants d'associés | 1 059 976 - - |
557 169 |
| + Subventions d'investissement reçues | 224 000 | |
| = Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | 5 356 867 | 2 757 445 |
| VARIATION DE TRESORERIE | 6 234 228 | 4 980 484 |
| + Trésorerie d'ouverture | 6 192 160 | 1 211 675 |
| = Trésorerie de clôture | 12 426 389 | 6 192 160 |
Le poste « Frais financiers » comprend un abandon de compte courant de 200K€ au profit de notre filiale ROBOBTIC.
Les investissements pour 1494K€ concernent des immobilisations incorporelles à hauteur de 290 K€, des immobilisations corporelles pour 896 K€ et des immobilisations financières pour 307 K€ comprenant notamment notre acquisition des titres ROBOBTIC pour 300K€.
Deux augmentations de capital décrites ci-après ont eu lieu au cours de cet exercice pour 5735 K€ dont 100K€ souscrit à l'occasion de l'acquisition de la société Roboptic.
Un apport en compte courant de 500K€ (300K€ net d'abandon) a été réalisé au profit de notre filiale Roboptic et les remboursements d'emprunts se sont élevés à 757K€.
La Société a constaté le 14 avril 2022 la réalisation de l'augmentation de capital réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de bénéficiaires, lancée le 13 avril 2022 et effectuée via la construction accélérée d'un livre d'ordres. Compte tenu de la très forte demande, BOA Concept a décidé de fixer le montant définitif de l'augmentation de capital à 6 millions d'euros. BOA Concept a émis 200.000 actions nouvelles au prix unitaire de 30 euros. Le capital social a été ainsi augmenté de 200.000€ et porté à 969.731€ assortie d'une prime d'émission nette de frais de 5.435.750€.
Une autre augmentation de capital est intervenue le 04 octobre 2022 à la suite de l'acquisition de la filiale ROBOBTIC avec création de 3044 actions de 1€ ce qui a porté le capital à la somme de 972.775€ assortie d'une prime d'émission de 96.981.84€.
| Variations des capitaux propres | Nombre d'actions | Capital | Réserve légale | Primes d'émission |
Autres réserves |
Report à nouveau |
Résultant net | Subventions d'investissement |
Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2021 | 769 731 | 83 820 | 2 796 577 | -950 | 1 958 505 | 224 000 | 5 831 683 | ||
| Affectation du résultat 2021 | 1 958 505 | ||||||||
| Augmentation de capital | 203 044 | 5 532 732 | |||||||
| Au 31 decembre 2022 | 972 775 | 83 820 | 8 329 309 | 1 957 555 | 2 858 749 | 224 000 | 14 426 208 |
Variation des capitaux propres au cours de l'exercice :
. Dont variation dues à des modifications de structure au cours de l'exercice 5.735.776 €
. Hors opérations de structure 2.858.749 €
| PROVISIONS (Montants en euros) |
Montant début d'exercice |
Augmentations dotations |
Diminutions montant utilisés |
Diminutions montants non utilisés |
Montant fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques | 129 571 | 28 184 | 101 387 |
La provision pour risque de 129 K€ qui existait en début d'exercice a été repris partiellement à la suite de la résolution du litige salarial, le solde soit 101K€ correspond aux redressements de cotisations URSSAF consécutifs à la remise en cause de l'exonération « jeunes entreprises innovantes » dont la société a bénéficié en 2015. La société a contesté l'interprétation de l'URSSAF à propos de la validité du rescrit déposé en 2013 et a assigné l'URSSAF au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. Nous avons été déboutés en première instance. Au 31 décembre 2022, la procédure est toujours en cours avec une déclaration d'appel effectuée au cours de l'exercice ce qui justifie notre maintien en provision pour risque.
| ETAT DES DETTES | Montant brut | |||
|---|---|---|---|---|
| (Montants en euros) | A 1 an au plus | De 1 à 5 ans A plus de 5 ans | ||
| Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine | 6 745 | 6 745 | ||
| Emprunts et dettes ets crédit à plus de 1 an à l'origine | 2 858 795 | 851 913 | 1 967 772 | 39110 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 425 539 | 1 425 539 | ||
| Personnels et comptes rattachés | 526 405 | 526 405 | ||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 307 858 | 307 858 | ||
| Impots sur les bénéfices | 725 275 | 725 275 | ||
| Taxes sur la valeur ajoutée | 281 135 | 281 135 | ||
| Autres impôts taxes et assimilés | 38 682 | 38 682 | ||
| Autres dettes | 37 397 | 37 397 | ||
| Produits constatés d'avance | 3 388 781 | 3 388 781 | ||
| TOTAL | 9 596 611 | 7 589 729 | 1 967 772 | 39 110 |
| Emprunts souscrits en cours d'exercice | 681 067 | |||
| Emprunts remboursés en cours d'exercice | 757 518 |
Le capital restant dû au 31 décembre 2022 des PGE souscrits en 2020 se décomposent comme suit :
| - | Emprunt PGE Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes | 835 K€ |
|---|---|---|
| - | Emprunt PGE Banque Rhône Alpes | 250 K€ |
| - | Emprunt PGE Crédit Coopératif | 293 K€ |
| - | Emprunt PGE Banque Palatine | 292 K€ |
| - | Emprunt PGE Crédit Agricole Loire Haute Loire | 281 K€ |
L'entreprise a bénéficié, dans le cadre des dispositions de la crise sanitaire, d'un report de ses échéances sociales. Le montant de ces reports s'élevait au 31 décembre 2021 à 139 K€ et a été apuré au cours de du premier semestre 2022.
| Charges à payer | 31/12/2022 |
|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 6 745 |
| Emprunts et dettes financières diverses | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 61 661 |
| Dettes fiscales et sociales | 659 970 |
| Autres dettes | 24 330 |
| Total des dettes | 752 706 |
Le poste dettes fiscales et sociales comprend notamment la provision pour congés payés pour 203 K€, la provision pour les droits à RTT pour 46K€ et la provision de l'intéressement pour 277 K€.
Nota : Chiffre d'affaires comptabilisé à l'avancement (cf. note créances clients)
| Nature du chiffre d'affaires | France | Intracommunautaires | Exportations | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Production vendue de biens | 16 812 010 | 526 153 | 24 579 | 17 362 742 | |
| Productions vendue de services | 548 728 | 65 378 | 7 337 | 621 443 | |
| Négoce | 1 409 045 | 662 900 | 2 071 945 | ||
| Total | 18 769 783 | 1 254 431 | 31 916 | 20 056 130 |
Le Président et les deux Directeurs Généraux ont perçu une rémunération au titre de leurs mandats sociaux de 111 K€ et un montant de 178 K€ au titre d'un contrat de travail préexistant.
| Rémunérations allouées aux membres des organes de direction | 289 768 |
|---|---|
| Total | 289 768 |
| EFFECTIF MOYEN | 31/12/2022 |
|---|---|
| Cadres | 27 |
| Agents de maîtrise et techniciens | 21 |
| Employés | 4 |
| Ouvriers | 21 |
| Total effectifs | 73 |
| Garantie de l'Etat sur 90% des PGE (2,3 M€) | 2.070.000 € |
|---|---|
| Caution Banque Palatine sur marché privé | 71.138 € |
| Garantie Restitution d'acompte GXO Logistics Sport | 800.000 € |
| Retour à Meilleure Fortune ROBOPTIC | 200.000 € |
La société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite. Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite. Aucune provision pour charge n'a été comptabilisée au titre de cet exercice.
| Tranches d'âges | Engagement à | Montant | |
|---|---|---|---|
| 65 ans | Moins d'un an | 2 038 | |
| 60 à 64 ans | 1 à 5 ans | 3 599 | |
| 55 à 59 ans | 6 à 10 ans | 16 469 | |
| 45 à 54 ans | 11 à 20 ans | 35 892 | |
| 35 à 44 ans | 21 à 30 ans | 15 574 | |
| moins de 35 ans | plus de 30 ans | 20 385 | |
| Engagement total | 93 957 |
(Code du commerce ArtL233-15 ; PCG Art 832-6 et 841-6)
| Capital | Capitaux propres autres que le |
Quote-part du capital détenu en % |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis et |
Cautions et avals données par |
Chiffre d'affaires du dernier |
Résultat net du dernier |
Dividendes encaissés par la |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A. Renseignements détaillés | capital | brute | nette | non | la société | exercice | exercice | société | ||
| - Filiales détenues à + 50 % | ||||||||||
| - ROBOPTIC | 10 000 | 3 085 | 100,00 | 300 026 | 300 026 | 281 008 - | 1 192 | |||
| - Partcipations détenues entre 10 et 50 % | ||||||||||
| B. Renseignements globaux | ||||||||||
| - Filiales non reprises en A | ||||||||||
| - Participations non reprises en A |
Le montant total des honoraires du Commissaire aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice est de 29 K€ au titre du contrôle légal des comptes.
Exercice clos le 31 décembre 2022
Société anonyme RCS : Saint-Etienne 752 025 908
A l'assemblée générale de la société BOA CONCEPT,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit
des comptes annuels de la société BOA CONCEPT relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport.
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.
Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de l'inscription à l'actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et nous nous sommes assurés que les notes de l'annexe fournissent une information appropriée.
Les note de l'annexe intitulée « Frais de développement » exposent les règles et méthodes comptables
relatives à la comptabilisation des frais de développement.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion
sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels
des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives,
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative
résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
Le Commissaire aux comptes Mazars Lyon, le 24 avril 2023 Paul-Armel JUNNE
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant aux pages 4 à 16 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
A Saint-Etienne, le 28 avril 2023
Monsieur Jean-Lucien RASCLE Président Directeur Général
Les actions de la Société sont cotées sur le marché Euronext Growth® Paris Code ISIN : FR0011365907 Code Mnémonique : ALBOA Classification : 50204000 - Machinery LEI : 969500QNAZOKCGF8FR74
Le siège social de la Société est situé : 22, rue de Méons à Saint-Etienne (42000) Téléphone : +33 4 77 50 21 24 Adresse électronique : [email protected] Site internet : https://www.boaconcept.com
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